Passer au contenu
Début du contenu

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 31
Le mardi 27 septembre 2022, 11 h 3 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Chambre des communes
• Alexie Labelle, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
Association francophone pour le savoir
• Sophie Montreuil, directrice générale
English Language Arts Network Quebec
• Vanessa Herrick, directrice générale
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
• Donald Barabé, président
Société de la francophonie manitobaine
• Daniel Boucher, directeur général
• Jean-Michel Beaudry, directeur général adjoint
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Donald Barabé et Vanessa Herrick font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Sophie Montreuil et Daniel Boucher font des déclarations et, avec Jean-Michel Beaudry, répondent aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault