NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 7 mars 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Je constate qu'il est plus de 15 h 30, que nos témoins sont présents et qu'il y a quorum.
Nous remercions la ministre de sa présence. La ministre et ses collègues témoignent conformément à la motion adoptée par le Comité, qui se lit en partie comme suit:
Que le Comité permanent de la défense nationale invite la ministre de la Défense nationale [...] à comparaître dès que possible, [ainsi que diverses autres personnes du ministère de la Défense dûment nommées] et tous les autres dirigeants concernés des Forces armées canadiennes à comparaître d’ici la semaine prochaine, pour donner une séance d'information d'au moins deux heures sur le ballon de surveillance à haute altitude de la République populaire de Chine qui a récemment violé l'espace aérien canadien, et que cette séance d'information soit tenue en public.
Sur ce, j'invite la ministre à faire sa déclaration liminaire. Nous passerons ensuite aux questions.
Merci, madame la ministre, et bienvenue.
Merci infiniment à vous, monsieur le président, et aux membres du Comité permanent de la défense nationale.
Bonjour à tous.
Le mois dernier, le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, le NORAD, a détecté, identifié et suivi un ballon de surveillance à haute altitude de la République populaire de Chine, ainsi que trois objets subséquents se déplaçant au‑dessus de l'Amérique du Nord. Des avions-chasseurs ont par la suite abattu ces quatre objets aériens non autorisés dans l'espace aérien canadien et américain.
[Français]
Toute incursion non autorisée dans notre espace aérien est profondément troublante.
De telles actions montrent bien les menaces en constante évolution auxquelles le Canada est confronté chez lui dans un monde défini par la concurrence stratégique et l'incertitude.
[Traduction]
Mais elles soulignent aussi l'efficacité et l'importance continue de notre commandement militaire binational établi avec les États-Unis par l'entremise du NORAD.
Le Canada et les États-Unis entretiennent un lien militaire unique par l'entremise du NORAD.
[Français]
Des militaires canadiens et américains basés dans les régions du NORAD couvrant le Canada, les États‑Unis continentaux et l'Alaska préviennent les attaques aériennes contre l'Amérique du Nord, et ils sauvegardent la souveraineté de l'espace aérien des États‑Unis et du Canada en réagissant aux activités aériennes inconnues, indésirables et non autorisées dans cet espace aérien ou à proximité de celui-ci. Cette entente a assuré notre sécurité pendant 65 ans.
[Traduction]
Et le NORAD a clairement prouvé son efficacité en abattant ces objets. Au Yukon, par exemple, le NORAD a détecté un objet et déployé des avions-chasseurs canadiens et américains pour enquêter. À la demande du premier ministre, un chasseur affecté au NORAD a abattu l'objet avec succès. C'était la première fois qu'une opération du NORAD abattait un objet aérien au Canada.
De toute évidence, le NORAD continue d'être un commandement puissant et efficace. Cela dit, nous savons aussi qu'il a besoin d'être modernisé pour pouvoir répondre aux menaces actuelles et futures, mais aussi pour suivre les progrès technologiques. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à verser près de 40 milliards de dollars pour la modernisation des capacités canadiennes du NORAD au cours des 20 prochaines années, en collaboration étroite avec les États-Unis.
Grâce à un large éventail d'investissements, nous pourrons améliorer notre capacité à détecter et à décourager les menaces en constante évolution, et nous serons en mesure d'assurer la pérennité de nos défenses continentales pour les décennies à venir.
Ces incursions récentes dans notre espace aérien nous rappellent vivement l'importance renouvelée du NORAD et les raisons pour lesquelles ces nouvelles capacités de détection sont nécessaires à notre sécurité.
Je vais maintenant vous entretenir des incidents survenus récemment.
[Français]
Au début du mois de février, nous avons d'abord analysé la situation relative au ballon de surveillance chinois, afin de déterminer si cet objet représentait une menace imminente pour les Canadiens. Nous avons alors pris des mesures supplémentaires pour protéger les renseignements de nature délicate de toute activité de surveillance potentielle.
Lorsqu'il a été conclu que le ballon ne constituait pas une menace imminente, nous avons collaboré avec nos homologues américains pour effectuer une analyse plus approfondie et pour déterminer les prochaines étapes.
[Traduction]
Enfin, comme ce fut le cas pour chaque objet aérien subséquent, le ballon a été abattu le 6 février de manière à ce qu'aucun civil ne soit blessé, et en tenant compte des dommages potentiels aux infrastructures. Les débris ont été récupérés par la marine américaine et la garde côtière des États-Unis et confiés au Bureau fédéral d'investigation, soit le FBI, aux fins d'une analyse plus approfondie.
Tout au long de ce processus, et avec chaque objet aérien subséquent, nous avons maintenu notre engagement de tenir les Canadiens et les Américains bien informés de nos activités et gardons toujours le cap. Aussitôt qu'il a été jugé approprié de le faire, nous avons partagé publiquement l'information concernant les déplacements de chaque ballon, et nous avons fait régulièrement le point sur nos efforts auprès de nos citoyens par l'intermédiaire d'une variété de voies de communication.
[Français]
Même si nous ne croyons pas que ces autres objets aériens représentent une menace similaire à celle du ballon de surveillance à haute altitude de la Chine, nous savons que nous devons rester vigilants. Nous devons aussi veiller à ce que nos citoyens soient bien informés et conscients de tout risque potentiel.
L'incident du ballon de surveillance montre bien qu'il existe des acteurs étatiques prêts à porter atteinte à notre souveraineté et à notre intégrité territoriale pour mener à bien leurs propres objectifs.
En collaboration avec nos homologues américains, nous sommes prêts à contrer les menaces communes.
[Traduction]
Monsieur le président, notre intervention commune face à ces objets aériens non autorisés est le parfait exemple du NORAD en action: prise de décisions bilatérale, coordination étroite et prise de mesures décisives en réponse à des menaces communes.
[Français]
Ces actions montrent bien la valeur et la pertinence de notre commandement binational et de ses missions. Dans un monde où le Canada fait face à de nouvelles menaces de la part de régimes autoritaires, nous devons faire tout notre possible pour protéger nos citoyens, notre pays et notre continent.
[Traduction]
Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui et serai heureuse de répondre à vos questions.
Enfin, pour conclure, j'aimerais remercier les Forces armées canadiennes et le NORAD d'être aux aguets.
Merci, madame la ministre.
Avant de lancer le premier tour, je rappelle à mes collègues que la ministre est ici conformément à la motion que j'ai lue plus tôt afin qu'elle soit consignée au compte rendu. Bien que la tentation de s'éloigner de ses balises soit presque irrésistible, j'invite les membres à poser des questions qui sont liées à la motion.
Monsieur Bezan, je vous en prie. Vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier la ministre de sa présence. Je tiens également à réitérer ses remerciements aux Forces armées canadiennes et au NORAD pour la diligence dont ils font preuve, ce qui assure notre sécurité, ici, à la maison, mais qui leur a aussi permis de gérer une situation assez particulière qui ne s'était encore jamais présentée.
Madame la ministre, je sais que nous qualifions le premier ballon de surveillance qui a été abattu au large de la côte Est américaine d'objet provenant du régime communiste de Pékin. Pouvez-vous confirmer qu'il s'agissait bien d'un objet piloté par l'Armée populaire de libération?
Je peux seulement confirmer qu'il s'agissait d'un ballon de surveillance qui provenait de Chine. C'est ce que je surveille, c'est ce que le Canada surveille, et...
Vous ne divulguerez pas à quoi servait l'équipement de surveillance, de quelle façon il était utilisé... Le but infâme que nous supposons tous est de nature militaire et doit être associé à l'Armée populaire de libération.
En fait, je prendrais bien garde de ne pas faire de suppositions à ce moment‑ci. L'analyse des débris du ballon abattu au large des côtes américaines, près de Myrtle Beach, suit son cours. Nous allons veiller à collaborer avec le NORAD et les États-Unis dans le cadre de ce processus, et, quand il sera propice de le faire, nous fournirons les renseignements au gré de leur disponibilité.
D'accord. Je présume que ce sera par l'entremise du gouvernement américain, puisque les débris ont été récupérés en eaux américaines.
Dans le cas des trois autres ballons, avez-vous été en mesure d'établir leur origine?
Comme vous le savez, le terrain éloigné et accidenté a écourté les efforts de récupération. Rien n'indique qu'ils soient associés à un État, mais les efforts de récupération ont été perturbés et tout autre renseignement obtenu sera communiqué, évidemment, et...
Dans le cas des débris au Yukon, madame la ministre, les recherches pour ces débris reprendront au printemps, après le dégel printanier et quand on pourra retourner dans les régions montagneuses de façon sécuritaire.
D'abord, les efforts de recherche et de récupération ne relevaient pas de la Défense nationale, mais de la Sécurité publique. La Défense nationale, y compris les forces spéciales, dont plusieurs aéronefs et le FBI, y ont pris part, mais les recherches étaient menées par la Sécurité publique, donc la décision...
Cela dit, 130 membres des Forces armées canadiennes étaient sur le terrain. Je présume que, au printemps, il y aura soit des réservistes ou des Rangers, voire des membres à temps plein des Forces armées canadiennes, qui seront libérés pour ces efforts de récupération.
Je le répète, je prendrais bien garde de ne pas faire de suppositions. Il était extrêmement important d'assurer la sécurité des Forces armées canadiennes et de toutes les personnes sur le terrain. À ce moment‑ci, comme je l'ai dit, rien n'indique que ces objets étaient associés à un État. À ce moment‑ci, la Sécurité publique a mis fin aux recherches.
Madame la ministre, je souhaite obtenir des éclaircissements. Dans le cadre du NORAD, quelques CF‑18 ont immédiatement décollé. Selon le major-général Prévost, qui a témoigné ici le 17 février, c'était une question de minutes pour que les CF‑18 canadiens interceptent le ballon au Yukon. Toutefois, les F‑22 sont arrivés en premier, et les avions-chasseurs américains l'ont abattu.
Toutefois, si on regarde une partie de l'information transmise par le département américain de la Défense, celui‑ci a également déclaré que, lorsque le ballon est entré dans l'espace aérien canadien, ce sont les avions-chasseurs CF‑18 et l'aéronef CP‑140 Aurora du Canada qui ont procédé à un examen rapproché de ce dispositif.
Pourquoi n'a‑t‑il pas été abattu à ce moment‑là plutôt que de rapatrier ces avions-chasseurs pour ensuite envoyer en vitesse des F‑22 pour l'abattre?
Était‑ce un problème de capacité?
Ce n'est pas que je sois incapable de le faire, mais il y a une composante opérationnelle dans les décisions qui ont été prises. Je dirai, d'une manière générale, que les avions des deux pays ont été mobilisés sous l'égide du NORAD. La décision d'abattre le ballon suspect a été prise par le premier ministre en fonction des renseignements du NORAD et après avoir eu des conversations téléphoniques avec le président Biden et le secrétaire à la défense, Lloyd Austin.
J'aimerais simplement clarifier votre question, puisque je me demande si vous ne mélangez pas deux incidents.
Non. D'après les témoignages que nous avons reçus et d'après ce qui a été dit par la Maison-Blanche et le département de la Défense, il semble y avoir une certaine discontinuité. Je souhaite simplement avoir des éclaircissements à ce sujet. Nous y verrons au cours de la deuxième heure.
John Kirby, du comité consultatif sur la sécurité nationale de la Maison-Blanche, a indiqué qu'il y avait déjà eu cinq cas de ballons qui avaient traversé l'Amérique du Nord. Trois d'entre eux ont eu lieu sous l'administration Trump et deux sous l'administration Biden. Il a précisé que les incursions précédentes n'avaient pas duré longtemps.
Je présume qu'ils ont brièvement survolé l'Alaska avant d'entrer dans l'espace aérien canadien.
J'aimerais simplement avoir la confirmation que c'est bien ce qui s'est passé.
Je suis en train de suivre quatre incidents que je vous ai signalés jusqu'à présent concernant ces ballons suspectés d'être d'origine chinoise: le 4 février, en Alaska; le 10 février, au centre du Yukon; le 11 février, au lac Huron; et le 12 février...
Vous ne savez rien des incidents précédents ou, du moins, de ceux qui se sont produits en 2017 ou avant cela.
Si je peux me permettre, aucun des incidents antérieurs que vous évoquez n'impliquait, à ma connaissance, un passage dans l'espace aérien canadien.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, mesdames et messieurs les fonctionnaires, je vous remercie tous d'être ici.
J'aimerais commencer — et nous en avons parlé lors de réunions antérieures —, par faire remarquer que parce que c'est un avion de chasse américain qui a abattu ou pris la photo, on a insinué que le Canada n'avait pas la capacité de le faire. Nous avons maintenant entendu des témoignages indiquant que ce n'était pas le cas et qu'une décision avait été prise quant à la meilleure solution ou à la raison pour laquelle un avion particulier a été demandé.
Pourrions-nous obtenir quelques éclaircissements supplémentaires sur la manière dont le processus du NORAD fonctionne pour prendre des décisions en matière de capacités?
Dans l'éventualité où un autre ballon ou un autre objet de cette nature devait pénétrer l'espace aérien canadien, le Canada serait‑il capable de l'abattre?
Pouvez-vous nous expliquer ce processus?
Bien sûr.
Tout d'abord, le NORAD a une structure binationale, ce qui signifie qu'il relève à parts égales des États-Unis et du Canada et que son personnel est issu de ces deux pays. En fait, c'est la seule structure de commandement binationale au monde. Le NORAD utilise un réseau de défense en strates composé de satellites, de radars terrestres, de radars aéroportés et d'avions de chasse. Tous ces équipements permettent d'identifier et de suivre les aéronefs et de prendre les mesures qui s'imposent.
Au Yukon, par exemple, le NORAD a détecté l'objet et a commandé le décollage d'avions de combat canadiens et américains pour enquêter. Sur instruction du premier ministre, comme je l'ai dit, la décision a été prise d'abattre l'objet. C'était la première fois que le NORAD abattait un objet aérien au Canada.
Nous reconnaissons la nécessité d'améliorer nos prises de décisions dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle nous mettons près de 40 milliards de dollars sur la table afin de moderniser le NORAD et la défense continentale. Le NORAD continuera d'exercer sa mission exactement comme il l'a fait jusqu'ici. Si un objet inconnu entre dans l'espace aérien des États-Unis ou du Canada, il sera examiné afin d'établir s'il constitue une menace. Si ce n'est pas une menace militaire cinétique, les discussions se poursuivront au sein du gouvernement afin d'établir s'il représente un risque pour la sécurité nationale, la sécurité des vols ou celle des personnes au sol.
Je précise que nous allons prendre des mesures supplémentaires. Le NORAD continuera à organiser des exercices de rythme de bataille, mais il les rendra plus performants en simplifiant le signalement des objets non identifiés afin d'améliorer la rapidité des communications les concernant. Il y aura d'autres gains d'efficacité...
Merci. Je suis désolée. Je ne voulais pas vous interrompre, madame la ministre, mais mon temps est limité.
Je voulais juste poser une question concernant la production des rapports. Je sais qu'il y a des cas différents, mais pour le premier ballon, nous avons entendu des témoignages sur la présence d'échafaudages à l'intérieur, et il est clair qu'il s'agissait d'échafaudages assez importants. C'est sur ce point que portent mes questions.
Je voudrais savoir si c'est vrai ou si cela a eu quelque incidence que ce soit sur les Forces armées canadiennes. Nous avons entendu dire que ce matériel pouvait neutraliser les appareils et couper la signalisation. J'aimerais savoir s'il s'agit d'un problème commercial ou si les capacités militaires ont réellement été neutralisées. En outre, dans l'éventualité où un autre objet comme celui‑là devait se retrouver dans l'espace aérien canadien, comment allons-nous nous assurer qu'il ne neutralisera pas nos capacités militaires, et que nous serons prêts et aptes à réagir?
Je vais demander au chef d'état-major de la défense de répondre à la première question, mais avant cela, je vais simplement répondre à la deuxième question.
Il s'agit essentiellement d'une continuation de ce que je disais au sujet de la garantie d'efficience et d'efficacité de nos processus au sein du NORAD. Nous continuerons à repérer les menaces cinétiques, etc., et à les identifier. Nous procédons à des exercices qui visent à rationaliser le signalement de tout objet non identifié. Nous veillons à disposer d'une structure de rapport très succincte afin d'assurer une communication efficace avec les décideurs. Nous veillons également à assurer la coordination entre les diverses régions géographiques.
Je vais maintenant demander au chef d'état-major de la défense s'il a quelque chose à ajouter, en particulier au sujet de la première partie de votre question.
En ce qui concerne la première partie, toute émission électromagnétique fait effectivement partie de l'exploitation et de l'analyse en cours, au même titre que les débris qui ont été récupérés. La communication publique de ces informations dépendra de leur valeur du point de vue du renseignement, à savoir s'il est préférable de les conserver ou d'informer les adversaires du succès qu'ils ont eu.
Je vous remercie.
Nous sommes-nous déjà inquiétés de cela? Je sais que vous avez dit qu'à notre connaissance, ils n'ont pas volé dans l'espace aérien canadien. Est‑ce que certains de nos alliés ont soulevé des questions ou formulé des inquiétudes sur le fait que des ballons de cette nature flottent dans divers espaces aériens à travers le monde?
Me permettez-vous de parler des objectifs particuliers du NORAD, de sa raison d'être, qui est de surveiller le ciel, d'assurer le suivi et le contrôle? C'est ce que fait le NORAD depuis 65 ans. Il surveille constamment le ciel à la recherche de ce type d'objets. Il se trouve qu'au mois de février, il y en a eu quatre.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie également madame la ministre et l'ensemble des témoins de leur présence. De plus, en mon nom en celui de mes collègues, je tiens à remercier les gens des Forces armées canadiennes qui participent à l'opération de recherche de débris.
Le major‑général Prévost a mentionné que, à un certain moment, les critères de recherche et de balayage avaient été modifiés — on parlait de filtre, ou de porte —, ce qui a permis de trouver le premier ballon puis, assez rapidement, d'autres objets.
Est-ce parce qu'on a eu une information selon laquelle il y avait possiblement des ballons dans l'espace aérien qu'on a modifié les critères de recherche, ou est-ce parce qu'on a modifié ces critères qu'on a découvert par hasard la présence des ballons?
Comme je l'ai déjà dit, l'objectif du NORAD est de continuer à surveiller l'espace aérien. Les méthodes employées pour atteindre cet objectif sont nombreuses et on doit tenir compte de plusieurs facteurs lorsqu'on découvre un ballon ou un ballon présumé.
Je vais laisser la parole au chef d'état-major de la défense.
Après le premier incident, les opérateurs de radar ont mis à jour leurs connaissances de la situation et changé le niveau de recherche des objets en se concentrant davantage sur les objets plus petits.
Si j'ai bien compris, c'est la découverte du premier ballon qui a mené à des changements de critères.
Qu'est-ce qui a permis la découverte du premier ballon?
Merci beaucoup, général Eyre.
Madame la ministre, la communication relève aussi du gouvernement. Or, il me semble qu'il y a eu un peu de confusion quant à la façon dont le message sur l'apparition des ballons a été transmis, ce qui a fait naître plusieurs hypothèses un peu farfelues dans la population.
Est-on en train de revoir les plans de communication en lien avec d'éventuels événements similaires? Comment peut-on arrimer ces plans à ceux de nos partenaires américains, afin de s'assurer que la population comprend bien et qu'on envoie un bon message quant à la façon dont ces événements seront dorénavant gérés?
Après chaque opération, nous dressons un bilan de la situation pour voir de quelle façon nous pouvons améliorer le processus. C'est ce que nous avons fait pour ce qui est de l'événement dont nous parlons aujourd'hui.
Nous croyons que nous devons faire tout ce qui est possible pour transmettre les détails de la situation, que ce soit aux gens sur le terrain ou dans l'espace aérien.
Des gens ont observé la réaction du Canada sur le terrain et au chapitre de la communication.
Une hypothèse veut que la Chine ait utilisé ce genre de ballon pour étudier la réaction du Canada, des États‑Unis et du NORAD et pour découvrir les failles de notre système. À quel point cette hypothèse est-elle plausible?
[Traduction]
Je n'ai pas l'habitude d'émettre des hypothèses avant d'avoir des données.
La réalité, c'est que nous n'avons pas de données sur le ballon qui s'est écrasé au large des côtes américaines ou sur les trois autres incidents.
Pour l'instant, il serait imprudent de ma part de spéculer sur l'objectif et l'origine de ces trois autres ballons.
[Français]
La provenance des trois autres ballons est incertaine, mais, selon ce que nous avons entendu, il est possible qu'ils soient d'origine civile.
Quelles mesures ont été mises en place pour s'assurer que si des ballons civils sont repérés par le NORAD à l'avenir, cela ne déclenche pas le même genre de situation ou la même panique au sein de la population?
C'est une bonne question et vous avez raison. Ce sont des choses auxquelles je pense aussi. Bien sûr, il est très important de donner confiance à la population. D'un autre côté, l'objectif du NORAD est de surveiller notre espace aérien.
Nous sommes très fiers de ce processus. Bien sûr, nous pouvons l'améliorer, et c'est ce que nous faisons actuellement. Nous réfléchissons à ce que nous pourrions faire dans l'avenir pour mieux communiquer.
Général Eyre, avez-vous quelque chose à ajouter?
Merci, madame la ministre.
Je veux rappeler que le ministère des Transports est responsable de surveiller notre espace aérien et d'établir les lois et les politiques nécessaires pour contrôler et surveiller les objets et les avions civils.
Merci, madame la ministre, d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui. J'aimerais me faire l'écho de tous mes collègues et vous remercier de votre participation aux efforts des Forces armées canadiennes en la matière.
J'aimerais revenir un peu sur ce que vient de dire le général Eyre. Le 31, Transports Canada n'a pas été mis au courant de la présence du premier ballon, mais j'ai cru comprendre que les médias en avaient parlé. En fait, c'est un vol d'Air Canada qui a constaté la présence du ballon en premier et qui l'a signalé au NORAD. Par souci de clarification, j'aimerais savoir qui du NORAD ou d'Air Canada a constaté sa présence en premier.
Monsieur le président, je confirme que c'est le NORAD qui l'a su en premier. Je ne sais pas quand Air Canada l'a su, mais le NORAD suivait l'objet avant qu'il ne pénètre dans l'espace aérien américain au large de la côte de l'Alaska.
D'accord.
Il a été établi que ce ballon aérien non identifié représentait un danger suffisant pour que nous l'abattions, mais il n'y a pas eu fermeture de l'espace aérien canadien. Est‑ce exact? Pourriez-vous nous expliquer le processus qui a été suivi et pourquoi l'espace aérien du Canada n'a pas été fermé?
Je crois que c'était le premier incident... Non, je suis désolée. C'était celui du Yukon. Il y en a tellement.
Monsieur le président, il faudrait que je retourne voir nos experts pour savoir quelles mesures de contrôle ont été mises en place en ce qui concerne NavCan-Transport Canada pour s'assurer que l'espace aérien était fermé. Je ne sais pas si cette question a été soulevée lors de la séance du 17 février.
Général Molstad, pouvez-vous répondre à cela?
Essentiellement, pour le ballon du Yukon, une zone d'opération restreinte a été établie, ce qui est la procédure normale pour le NORAD chaque fois qu'il y a un incident comme celui‑là, c'est‑à‑dire une situation exigeant la tenue d'une enquête.
Pour le premier cas auquel vous avez également fait référence, je pense que l'espace aérien n'aurait pas été fermé parce que l'altitude signalée de ce premier ballon de surveillance, dont nous savons qu'il provenait de la Chine, était d'environ 60 000 pieds, c'est‑à‑dire bien au‑dessus du trafic civil. Il n'était donc pas nécessaire de restreindre le trafic. Celui du Yukon présentait un risque raisonnable pour l'aviation civile. Des zones prohibées ont été désignées afin d'assurer que personne ne s'en approche.
Merci de cette précision.
Madame la ministre, vous avez dit qu'il était très troublant que tous ces incidents se soient produits en février. Cependant, un rapport annuel de 2022 du Bureau du directeur du renseignement national des États-Unis indique que, cette année‑là, 336 phénomènes aériens non identifiés ont été signalés. Bien entendu, ces chiffres contredisent l'affirmation selon laquelle ces quatre phénomènes étaient une surprise pour nous. Pouvez-vous simplement clarifier cela?
Je crois que c'est le général Prévost qui a dit que ces phénomènes particuliers ne « criaient » pas correctement, et que c'est pour cette raison qu'ils ont été abattus. Je crois cependant qu'il y a une certaine contradiction qui, à mon sens, doit être dénouée, car si vous parlez de 336 occurrences sur une période d'un an et que, tout à coup, en février, il y en a eu quatre, la vigueur de notre réaction semble très élevée. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet et nous expliquer pourquoi ces chiffres ne semblent pas concorder?
Pour commencer, je n'ai pas examiné le rapport auquel vous faites référence et je ne peux donc pas vérifier l'information que vous souhaitez élucider, mais sachez que ma responsabilité en tant que ministre de la Défense nationale est de veiller à ce que l'efficacité opérationnelle d'institutions telles que le NORAD soit maintenue sans entrave. Le NORAD a identifié quatre objets suspects, et c'est d'eux que j'ai parlé aujourd'hui. À ma connaissance, il n'y en a pas eu d'autres dans l'espace aérien canadien.
Le NORAD continue de faire ce qu'il fait le mieux, c'est‑à‑dire surveiller notre ciel et exercer un contrôle sur les objets qui posent un risque pour la sécurité publique et pour notre population. C'est exactement ce que le NORAD a fait le 11 février.
Si c'est nécessaire, je serai heureuse de vous fournir ce rapport. Toutefois, si 336 objets ont été identifiés en un an et qu'il y en a eu quatre en février, savons-nous combien ont été signalés depuis ces quatre‑là, étant donné qu'il semble y avoir une moyenne annuelle générale?
Encore une fois, je ne vais pas prendre un chiffre d'un autre pays basé sur un rapport que je n'ai pas examiné et l'extrapoler à ce que nous faisons au Canada.
Les rapports sur les phénomènes aériens proviennent de nombreuses sources. Ce n'est pas la même chose que la détection du NORAD. Comme je l'ai dit, le NORAD continue de faire ce qu'il fait le mieux, c'est‑à‑dire surveiller et contrôler notre ciel.
Je ne sais pas, chef, si vous avez quelque chose à ajouter à cela.
J'ajouterais simplement que pour ces quatre‑là, vous aviez une trajectoire radar positive et une confirmation visuelle positive par les avions du NORAD, avec suffisamment de détails pour recommander la prise de mesures. Je ne peux pas me prononcer au sujet des 200 autres et plus dont nous avons parlé.
Madame Mathyssen et distingués collègues, nous avons 30 minutes de questions et 20 minutes pour procéder à une deuxième série. Pour y arriver, je crois que nous allons retirer une minute à chaque intervenant. Cela devrait suffire.
Madame Kramp-Neuman, vous avez quatre minutes au lieu de cinq.
Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
Je commencerai par dire que je constate que le manque de transparence et d'efficacité dans le traitement des ballons de surveillance préoccupe tout le pays. En outre, la question de savoir si le Canada est bien placé pour faire face à de futurs incidents de cette nature est une question qui revient sans cesse étant donné qu'il y en a de plus en plus souvent.
Pour aujourd'hui, j'aimerais me concentrer sur la chaîne de commandement entourant le troisième incident, celui du Yukon. La rapidité du processus décisionnel est une nécessité absolue, et j'ai bien peur que ce soit à cet égard qu'il y a des lacunes.
Ma première question est la suivante: quel type de processus a été suivi pour abattre le ballon qui survolait le Yukon? Aussi, pourriez-vous essayer de nous expliquer en quoi consiste la chaîne de commandement pour une mobilisation de la sorte?
J'étais en fait au Pentagone, à Washington, pendant que nous suivions l'évolution de l'objet potentiel.
Il est extrêmement important de comprendre que l'efficacité du NORAD repose sur notre coopération avec les États-Unis depuis 65 ans.
Le suivi des objets, y compris l'estimation de leur altitude, fait partie du processus du NORAD. Comme il a été mentionné, un objet situé à une altitude de 60 000 pieds est moins préoccupant du point de vue de la population et de l'espace aérien qu'un objet situé à une altitude de 40 000 pieds. L'objet au‑dessus du Yukon se trouvait à une altitude d'environ 38 000 pieds, ce qui représentait un risque pour l'espace aérien. Il a donc fallu l'abattre, ce que le NORAD a fait.
Est‑ce la date à laquelle vous avez été mise au courant de la présence du ballon du Parti communiste chinois?
L'objet potentiel a été abattu le 11 février. Je vais céder la parole au chef d'état-major de la défense pour de plus amples...
Connaissons-nous la date à laquelle vous avez été informée pour la première fois de la présence de l'objet? Quelle est cette date?
Il faudrait que je revienne en arrière et que je revoie mes notes. Comme je l'ai indiqué, quatre incidents sont survenus pendant une période très courte. Nous avons suivi plusieurs de ces objets en même temps, donc...
Compte tenu du temps qui passe, vous pourriez peut-être répondre à la question du Comité par écrit. Ce serait utile. Ou, simplement en raison de l'heure qui avance, nous pouvons réexaminer la question au cours de la deuxième heure de la séance afin que je puisse passer à la question suivante.
Quand avez-vous parlé au premier ministre de la détection du ballon dans l'espace aérien canadien, et étiez-vous chargée de l'en informer?
Je communique fréquemment avec le premier ministre au sujet d'un certain nombre de questions relatives au dossier de la défense. Je me suis longuement entretenue avec lui le 11 février, et j'ai communiqué avec lui le 10 février.
Je dirais encore une fois que je lui parle fréquemment.
C'est de bonne guerre. Merci.
Qui a pris la décision finale d'abattre l'objet au‑dessus du Yukon? Quels organismes ont été consultés et qui a été informé de cette décision avant que l'opération ne soit menée?
En fin de compte, le premier ministre du Canada a pris la décision d'abattre l'objet suspect au‑dessus du Yukon, par l'intermédiaire des installations et de l'organisation du NORAD, après avoir consulté le président Biden et mon entretien avec le secrétaire à la Défense, Lloyd Austin. Je précise encore une fois que la décision a été prise par le premier ministre du Canada et a entraîné l'utilisation d'un aéronef appartenant au NORAD.
Le NORAD est responsable à la fois de l'espace aérien et du domaine maritime. Dans une déclaration au Globe and Mail à la fin du mois de février, les Forces armées canadiennes ont déclaré ce qui suit: « Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes [...] sont pleinement conscients des efforts déployés récemment par la Chine pour mener des opérations de surveillance dans l'espace aérien canadien et de ses approches maritimes au moyen de technologies à double usage », en faisant allusion aux bouées de surveillance chinoises qui ont été récupérées dans l'Arctique par les Forces armées canadiennes.
Combien de bouées ont été récupérées et à quoi servent-elles dans notre Arctique?
Elle a parlé du NORAD, et nous parlons de la surveillance exercée par la Chine. De plus, ils attribuent ces opérations à la Chine...
Techniquement, cela sort du cadre de la motion, mais c'est pertinent dans le dossier plus large qui est en jeu ici. Si la ministre souhaite répondre à la question, elle est libre de le faire.
Les bouées repérées dans les eaux canadiennes ont été interceptées et récupérées. Pour des raisons de sécurité opérationnelle et afin de ne pas avantager l'adversaire, je n'en dirai pas plus.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, d'être présente pour répondre à certaines de nos questions et pour éclairer notre comité.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé des ballons et de la façon dont, en pénétrant dans l'espace aérien canadien et américain, les ballons nous ont réellement permis de voir le NORAD en action.
Comme il s'agissait, à juste titre, d'une affaire qui préoccupait les Canadiens, elle a été rendue publique, de sorte que les gens ont eu l'impression que nos deux pays travaillaient bien ensemble pour comprendre ce qui se passait et pour s'occuper de la situation.
Vous avez également parlé des investissements majeurs que le gouvernement consacrera au NORAD au cours des 20 prochaines années. Je me demande si vous et votre équipe avez commencé à élaborer un plan plus concret concernant les types d'investissements qui seront réalisés et la manière dont nous améliorerons notre capacité militaire, ainsi que nos capacités à travailler de concert avec notre partenaire, les États-Unis. Les incidents liés aux ballons ont-ils permis de faire la lumière sur la situation? Le plan a‑t‑il été modifié d'une manière ou d'une autre, en raison des incidents qui sont survenus en février?
Je dirais avant tout que les incidents sur lesquels la réunion d'aujourd'hui porte soulignent l'importance et l'efficacité du NORAD, mais aussi l'importance de continuer à moderniser notre défense continentale et d'améliorer les processus sur lesquels reposent les activités du NORAD.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, le NORAD est un commandement aérospatial qui existe depuis 65 ans. L'année dernière, nous nous sommes engagés à mettre à niveau notre défense continentale, ainsi qu'à améliorer et moderniser le NORAD en collaboration avec les États-Unis, et ce que les Canadiens observeront au cours des prochaines années, ce sont des investissements continus dans la modernisation du NORAD qui soutiendront des systèmes intégrés capables de nous défendre contre un large éventail de menaces aériennes et de missiles. Permettez-moi de vous donner quelques exemples à cet égard.
En investissant dans une technologie de radar transhorizon doublée d'une surveillance spatiale, le Canada et le NORAD seront en mesure de détecter et de suivre les menaces modernes. La modernisation des systèmes de commandement et de contrôle permettra aux hauts responsables de prendre des décisions d'une façon plus rapide et efficace, en vue d'accroître au maximum les options de dissuasion et de défense. Les missiles air-air avancés sont en mesure d'attaquer les menaces à courte, moyenne et longue distance et sont compatibles avec les F‑35, que nous sommes en train d'acquérir, comme vous le savez.
Le renforcement des capacités clés en matière de défense et de logistique permettra aux Forces armées canadiennes d'étendre leur rayon d'action et leur mobilité afin de répondre aux préoccupations en matière de défense et de sécurité dans l'ensemble du Canada, y compris dans le domaine aérospatial par l'intermédiaire du NORAD.
[Français]
C'est ce sur quoi portait la question de Mme Normandin plus tôt.
[Traduction]
Nous améliorons également les infrastructures existantes dans le Nord, ce qui permettra au Canada de sauvegarder sa souveraineté en soutenant de nouveaux avions, en favorisant des opérations et une présence plus durables dans les régions septentrionales et éloignées du Canada, et en poursuivant la recherche et le développement afin de mieux comprendre les technologies émergentes. En outre, nous ne nous contentons pas de travailler en collaboration avec les États-Unis. Nous veillons aussi à consulter les populations autochtones et nordiques afin de respecter les efforts de réconciliation du Canada.
[Français]
Merci.
Avec le peu de temps que j'ai, je vais poser une question en deux temps.
Depuis qu'on a changé les filtres, on est capable de détecter de petits objets. Peut-on le faire tout en poursuivant la détection de plus gros objets comme avant? Ou le fait-on en alternance parce qu'on n'a pas suffisamment de ressources?
Si on a les ressources pour faire les deux en même temps, pourquoi ne l'a-t-on pas fait plus tôt, puisqu'on savait déjà que la Chine était en train de développer une certaine expertise, notamment en ce qui concerne les ballons et les objets de plus petite taille?
Il est important de rappeler que nous avons la capacité de nous assurer que nous pouvons voir tous les objets que nous devons voir grâce au NORAD.
Le chef d'état-major de la défense a peut-être autre chose à ajouter.
Il faut effectivement plus d'efforts et de travail pour trouver les petits objets. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur les objets les plus grands et les plus rapides. Durant la prochaine réunion, je pourrai parler de certains projets visant à améliorer nos capacités.
[Traduction]
En ce qui concerne certaines des questions qui ont été évoquées, il est évident que l'importance du NORAD, de cette relation et de l'échange de renseignements est très claire, et j'approuve tout à fait ces mesures. Toutefois, le président Biden a tenu une conférence de presse le 16 février et a expliqué comment son administration allait modifier ses politiques internes en ce qui concerne l'abattage de ces PANI, ou phénomènes anormaux non identifiés. Il a présenté le conseiller à la sécurité nationale, M. Sullivan, qui a parlé de la création d'un groupe interorganismes en vue d'établir cette politique en particulier.
Le NORAD est évidemment une organisation binationale, qui est distincte de ce groupe. Toutefois, ce groupe interorganismes prendra des décisions et modifiera des politiques clés concernant la manière de gérer ces PANI. Comment le Canada jouera‑t‑il un rôle dans ce processus? Comment veillerons-nous à ce que le NORAD soit maintenu à ce niveau supérieur? Le Canada fait‑il la même chose en ce qui concerne la modification de politiques interorganismes?
L'abattage des objets par les États-Unis les 10 et 12 février a été effectué sous l'égide de l'USNORTHCOM, tandis que l'abattage au‑dessus du Yukon a été effectué sous l'égide du NORAD. Certaines des initiatives prises par les États-Unis sont liées à leurs processus internes au sein de l'USNORTHCOM et de ces organisations.
En ce qui concerne les mesures que nous prenons ici, au Canada, pour améliorer nos processus, je précise, comme je l'ai indiqué auparavant, que nous nous efforçons continuellement de nous améliorer. Nous coordonnons des activités dans toute la région du NORAD afin d'accumuler les enseignements tirés de l'événement, de déterminer s'il existe des lacunes dans les rapports et de les combler immédiatement, le cas échéant. Nous organisons également une séance interministérielle d'analyse après action afin d'examiner la manière dont les Forces armées canadiennes et les autres ministères concernés transmettent les informations et contribuent aux processus de sécurité aérienne tels que celui‑ci.
Nous allons devoir en rester là en ce qui concerne la réponse. Merci.
Monsieur Kelly, vous avez la parole pendant quatre minutes.
Madame la ministre, au cours des dernières semaines, la RPC a violé l'espace aérien canadien et nos eaux territoriales, s'est immiscée dans nos élections, a intimidé des citoyens canadiens et a exploité des postes de police illégaux. À la lumière de ces événements, et en particulier de la violation de notre espace aérien, pouvez-vous nous dire, en votre qualité de ministre de la Défense, si certains diplomates de la RPC ont subi des conséquences ou des réprimandes à cet égard?
Je crois que le ministère des Affaires étrangères a effectivement pris des mesures à la suite de ces incidents.
Il y a eu des réprimandes, mais elles ne relèvent pas de la compétence du ministère de la Défense nationale.
D'accord.
La défense a été privée de milliards de dollars non utilisés. Nous savons maintenant qu'il est urgent de moderniser le NORAD. Parmi les fonds destinés à la modernisation du NORAD, certains sont-ils demeurés inutilisés?
Non. La modernisation du NORAD a été annoncée il y a environ huit mois. Il s'agit d'un projet échelonné sur 20 ans, pour lequel environ 38 milliards de dollars seront dépensés au cours de cette période. Nous continuerons d'élaborer des plans relatifs à la modernisation de la défense continentale.
L'approvisionnement a‑t‑il déjà commencé, et des mesures ont-elles été prises jusqu'à maintenant en ce qui concerne la modernisation du NORAD?
Un certain nombre de points sont à l'ordre du jour à court terme, l'un d'entre eux étant le radar transhorizon. Nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis par l'intermédiaire du NORAD et de manière bilatérale afin de nous assurer que l'acquisition du radar transhorizon, qui jouera un rôle très important dans le déplacement de notre surveillance de plus en plus vers le nord, avance bien.
Dans les témoignages précédents, nous avons entendu parler d'un retard. En fait, vous pourriez peut-être nous expliquer à quel moment le ballon a été abattu au‑dessus du Yukon. Pouvez-vous nous dire à quel moment il a pénétré dans l'espace aérien nord-américain, puis dans l'espace aérien canadien?
Le ballon suspect a été abattu à 15 h 42 le 11 février. Nous l'avions suivi pendant des heures avant qu'il ne soit abattu. Bien entendu, une décision devait être prise, et nous devions nous assurer que nous pouvions établir un contact infrarouge ou un verrouillage radar de l'objet en vue de l'abattre.
D'accord. Au cours des témoignages précédents, on nous a dit que c'était une question de clarté et de capacité à identifier... C'est arrivé à 15 heures.
C'était une question de clarté. Cela s'est passé au Yukon, et les heures de clarté là‑bas sont très différentes de celles d'ici.
La question est donc de savoir dans quelle mesure l'obscurité représente une lacune en matière de connaissance de la situation.
Votre temps est écoulé, mais c'est une bonne question.
M. Fisher posera la dernière question. Vous avez la parole pendant quatre minutes, monsieur.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, je tiens à vous remercier, vous et votre équipe, de votre présence.
Messieurs, je vous remercie de vous être joints à la ministre aujourd'hui.
Madame la ministre, je tiens à vous remercier du degré de transparence dont vous avez fait preuve dans ce dossier. Vous et votre équipe de fonctionnaires avez organisé encore et encore de nombreuses séances d'information à ce sujet. Les Canadiens ont eu l'occasion d'entendre tout ce qu'ils avaient besoin de savoir à mesure qu'ils prenaient connaissance de chaque bribe d'information.
Au sein de notre comité, nous entendons beaucoup de gens dire que des États comme la Chine et la Russie déstabilisent l'ordre international fondé sur des règles. Dans le cadre d'incidents comme celui lié à ce ballon de surveillance, nous voyons la Chine agir de manière plus agressive, plus ouverte et plus hostile à l'égard des nations occidentales. Pouvez-vous nous expliquer brièvement ce que cela signifie pour le Canada et comment nous nous adaptons pour relever le défi posé par la Chine? De plus, quelles mesures devons-nous prendre à l'avenir?
En ce qui concerne le ballon de surveillance chinois, les États-Unis ont pris des mesures concrètes pour abattre à haute altitude le ballon qui violait l'espace aérien du Canada et des États-Unis ainsi que le droit international.
Vous avez raison de dire que cet événement est extrêmement préoccupant, d'autant plus que la Chine se montre de plus en plus agressive. C'est une situation que nous surveillons de très près. Elle étaye notre point de vue sur la stratégie indopacifique, selon lequel nous devons observer attentivement la Chine et la défier quand cela s'avère nécessaire.
Des régimes autoritaires enhardis comme la Chine et la Russie font preuve d'une agressivité inacceptable. Ce que nous devons faire, c'est reconnaître l'existence d'un régime autoritaire plus déterminé dans chacun de ces pays.
Votre question portait notamment sur la Chine. La Chine est une puissance mondiale de plus en plus perturbatrice. Elle méprise de plus en plus les règles et les normes internationales. Pendant que la Chine ignore les décisions rendues par les Nations unies relativement à la situation dans la mer de Chine méridionale et qu'elle militarise cette région, par exemple, elle crée également des difficultés en matière de navigation et de droits de survol, et elle met en œuvre une diplomatie coercitive.
Le Canada doit défendre et défendra sans réserve ses intérêts nationaux, comme nous nous sommes engagés à le faire dans le cadre de notre stratégie indopacifique. Comme vous le savez peut-être, cette stratégie prévoit plusieurs investissements dans la défense au cours des cinq prochaines années, des investissements que je peux passer en revue si vous le voulez.
Il me reste un peu plus d'une minute. Merci, monsieur le président.
Cet incident a vraiment mis en lumière la capacité du NORAD. Mme O'Connell en a peut-être un peu parlé, mais je me demandais si vous pouviez nous expliquer comment le Canada et les États-Unis travaillent ensemble dans le cadre du NORAD, et comment nos investissements massifs vont améliorer nos capacités militaires?
Environ 1 000 membres des Forces armées canadiennes appuient le NORAD dans l'accomplissement de ses missions d'alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d'alerte maritime pour la défense de l'Amérique du Nord.
Le Canada fournit également des avions de chasse, des centrales de commandement, de communication et de contrôle, des bases et des sites d'opérations avancées partout au pays. Dans le cadre de la modernisation du NORAD, nous mettons à niveau nos contributions. Nous investissons dans de nouvelles solutions technologiques, comme les radars transhorizons, qui amélioreront considérablement l'alerte précoce et le suivi des menaces potentielles pour l'Amérique du Nord. Ces investissements aideront à protéger les Canadiens contre les menaces aérospatiales nouvelles et émergentes à une époque où le développement technologique se poursuit et où le commandement et le contrôle sont absolument essentiels.
Merci, monsieur Fisher.
Sur ce, je vais suspendre la séance, mais avant cela, je tiens à remercier la ministre de sa comparution aujourd'hui.
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de participer à cette réunion, surtout que ce soir, vous participez à un événement intéressant avec le président de l'Union européenne.
Cela dit, nous allons suspendre la séance pour permettre à la ministre de partir, et nous reviendrons dans un moment.
Très bien, chers collègues. Reprenons la séance.
Je suppose, général Eyre, que vous n'avez pas de déclaration préliminaire? Corrigez-moi si je me trompe.
Non, monsieur le président. Je n'ai pas de déclaration préliminaire. Je suis heureux d'être de retour à votre comité.
J'aimerais dire qu'il s'agit de la première comparution en comité en carrière pour le général Molstad. Le général Molstad est le commandant adjoint du Commandement des opérations interarmées du Canada, le COIC, et, au moment où les incidents dont nous parlons sont survenus, il était le commandant par intérim du COIC. Il est également pilote de F‑18 avec plus de 2 200 heures de vol à son actif, donc pour toute question technique, je me tournerai vers lui.
D'accord. Merci.
Bienvenue au Comité, général Molstad. Nous espérons que cette expérience ne sera pas trop pénible pour vous.
Nous allons voir à quel point cela peut être pénible en donnant d'abord la parole à M. Bezan pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Général Molstad, je vous souhaite la bienvenue au Comité. Nous aurons probablement l'occasion de vous voir à de nombreuses reprises à l'avenir, et je suis sûr que si vous suivez l'exemple du général Eyre, vous vous en sortirez très bien. Il a toujours été très honnête avec nous, et je lui suis toujours reconnaissant pour sa franchise.
C'est un plaisir de revoir le sous-ministre Matthews et M. Quinn. Ce sont des habitués du Comité. Nous nous sommes vus pas plus tard qu'hier au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est toujours un plaisir d'accueillir tout le monde ici.
J'essaie encore de faire les rapprochements qui s'imposent. Lorsque nous examinons l'incident survenu au Yukon et que nous comparons ce qu'on affirme au ministère de la Défense des États-Unis à ce que le major-général Prévost nous a dit ici en comité, nous découvrons que l'objet a en fait été abattu dans l'après-midi, à 15 h 30. Je pense que tout le monde a supposé que le ballon avait traversé l'Alaska pendant la nuit. Des avions de chasse CF‑18 et des CP‑140 Aurora surveillaient le ballon et essayaient de déterminer de quel genre d'objet il s'agissait et du risque qu'il représentait.
Nous avions des CF‑18 dans la région. Je me demande simplement s'ils étaient ravitaillés en vol, ou s'ils avaient effectué leurs survols et avaient ensuite été envoyés à notre site d'opérations avancées à Whitehorse, ou s'ils étaient à Inuvik ou s'ils étaient retournés à Cold Lake. Pourquoi les CF‑18 n'ont-ils pas abattu l'avion après l'avoir observé dans l'espace aérien canadien? Pouvez-vous me dire pendant combien d'heures le ballon a survolé l'espace aérien canadien avant que nous décidions qu'il fallait l'abattre?
Monsieur le président, cette question contient beaucoup d'éléments. Je prendrai peut-être quelques minutes pour vous donner les détails.
Laissez-moi dire d'emblée que nous avons abattu l'objet exactement comme nous nous entraînons à le faire. Nous nous entraînons constamment dans le cadre d'opérations transfrontalières en utilisant les ressources d'autres nations — des avions canadiens dans l'espace aérien américain et des avions américains dans l'espace aérien canadien —, donc, la manoeuvre a fonctionné. La communication a été efficace. Mes discussions avec le commandant du NORAD et le président des chefs d'état-major interarmées, ainsi que les séances d'information fournies au premier ministre se sont déroulées pratiquement comme on les décrit dans nos manuels.
Cela dit, nous tirons quelques leçons de cette affaire. Pour en venir aux éléments précis soulevés dans votre question, j'ai été informé la veille, le 3 février, qu'un objet avait été repéré dans l'espace aérien de l'Alaska. Il faisait nuit. On suivait l'objet par radar. L'objet avançait lentement. Rien n'indiquait qu'il s'agissait d'une menace cinétique, mais on voulait attendre qu'il fasse jour pour confirmer ce dont il s'agissait réellement. Il se trouve qu'alors qu'il survolait l'espace aérien de l'Alaska, l'objet a pénétré l'espace aérien canadien au lever du jour. Deux F‑22 américains étaient sur place pour pouvoir décrire cet objet au moment où il entrait dans l'espace aérien canadien.
J'ai indiqué qu'il serait préférable que les F‑18 canadiens abattent l'objet, mais que quiconque avait la meilleure chance de le descendre en premier devait s'assurer de le faire... L'opération était dirigée par le Commandement de la région canadienne du NORAD, et c'est donc un agent canadien qui a pris l'ultime décision. Nos F‑18 étaient très proches...
Oui, mais je tiens à préciser que les F‑18 sont partis de Cold Lake en retard à cause de la pluie verglaçante. Je crois savoir que la piste d'atterrissage ressemblait à une patinoire, comme cela peut se produire dans le nord de l'Alberta. Dans toutes les opérations, des problèmes surviennent. Voilà pourquoi les F‑18 ont été retardés.
Le ballon a été abattu, comme vous l'avez mentionné, à 15 h 41, soit à 15 h 41 heure de l'Est, heure d'Ottawa.
C'était en milieu d'après-midi ici à Ottawa, mais c'était le matin au Yukon.
Nos F‑18 étaient sur place peu après. J'espère que le processus est plus clair.
D'accord. Le ballon a été abattu vers 11 h 41, heure du Yukon, car il s'agit de l'heure du Pacifique.
D'accord. Mais il faisait encore jour, et ceux qui sont arrivés en premier sur les lieux... Les aéronefs de patrouille CP‑140 Aurora étaient-ils arrivés pour faire une évaluation, comme l'a déclaré le ministère de la Défense?
Alors que nous parlons de la modernisation du NORAD et de la nécessité pour le NORAD d'avoir une connaissance du domaine maritime, et que la ministre a déjà parlé de ces bouées qui ont été repérées dans l'Arctique, pouvez-vous confirmer, comme les médias l'ont fait, que les bouées que les Forces armées canadiennes ont repérées dans nos eaux arctiques provenaient du régime de Pékin?
Je dirai seulement que la Chine s'impose de plus en plus dans l'Arctique. Elle a des visées dans cette région.
Prenez son programme pour les brise-glaces, ou son...
Comme il s'agit d'une nation située près de l'Arctique et compte tenu des recherches qu'elle mène et des navires de recherche qui ont transité par l'Arctique, que nous soupçonnons d'être à double usage, oui, les visées et les activités de la Chine dans l'Arctique nous inquiètent.
Je ne vais pas entrer dans les détails opérationnels, car cela pourrait compromettre certaines opérations de nature délicate, mais nous sommes très inquiets.
Merci, monsieur le président, merci, messieurs les généraux.
Général Molstad, je vous souhaite la bienvenue.
Aujourd'hui et au cours des dernières semaines, on a beaucoup parlé des ballons, et nous avons toujours du mal à déterminer leur nature et la raison pour laquelle ils ont été utilisés. On peut donc se demander pourquoi la Chine lancerait un ballon qui se déplace lentement, compte tenu de la modernisation et des investissements qui ont été faits, ainsi que des améliorations et de l'efficacité du NORAD au cours des 60 dernières années dans le contrôle et la défense de notre espace aérien.
Bien sûr, vous avez surveillé le ballon et vous l'avez évalué. Vous l'avez vu venir et vous étiez résolus à le descendre à un moment donné, parce que vous vouliez le voir. À votre avis, pourquoi la Chine a‑t‑elle agi de la sorte?
Monsieur le président, le fait est que nous l'ignorons. Un ballon de surveillance offre peut-être certains avantages en survolant une région de façon continue, mais il existe d'autres ressources — comme des capacités en matière de satellites — qui pourraient permettre une collecte de renseignements presque identique, voire meilleure, donc nous ne savons pas.
Désormais, des sommes importantes sont investies dans la modernisation. Un certain nombre de Canadiens se trouvent dans le Grand Nord, en particulier des Autochtones.
Général Molstad, vous êtes un pilote de chasse. Ces exercices... Je pense qu'une partie de ma question porte sur les Canadiens et les peuples autochtones plus précisément. Comment en tenons-nous compte?
Monsieur le président, notre Force opérationnelle interarmées (Nord), qui est située à Yellowknife, collabore largement avec les diverses communautés de la région.
Pour ce qui est de ce cas précis, de l'objet qui a été abattu au Yukon, je demanderai au général Molstad de vous décrire les vastes consultations qui ont eu lieu.
Monsieur le président, absolument, la Force opérationnelle interarmées (Nord) — et c'est une caractéristique de la structure de la force opérationnelle interarmées régionale que nous avons au Canada — entretient d'excellentes relations avec la communauté locale. La Force opérationnelle a donc communiqué sur une base quotidienne avec quelques premières nations dans le Nord, en particulier les Trʼondëk Hwëchʼin et les Na‑Cho Nyäk Dun, dont les territoires, selon les évaluations, étaient situés en dessous de la région où le ballon serait abattu. En outre, la Force opérationnelle poursuit ses consultations auprès des autorités municipales et territoriales.
Le 21 février, nous avons discuté, par l'intermédiaire de notre équipe de la Force opérationnelle interarmées (Nord), avec des partenaires du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, ainsi qu'avec le groupe de travail qui regroupe tous les partenaires, qui comprend des représentants provinciaux, territoriaux et autochtones. Nous avons essayé autant que possible de les tenir informés, et nous nous sommes aussi entretenus avec le représentant du Yukon de l'Assemblée des Premières Nations. Des consultations et des communications approfondies ont donc eu lieu.
C'est excellent.
On a insinué que l'Aviation canadienne n'avait pas la capacité d'abattre ce ballon. Pourriez-vous nous confirmer que ce n'était évidemment pas le cas?
Monsieur le président, nos CF‑18 sont tout à fait capables d'abattre certains de ces objets à haute altitude que nous avons détectés. Comme l'a déclaré le chef d'état-major de la défense, ce qui importait ce jour‑là était de s'assurer que quiconque se trouvait en premier dans la meilleure position pour tirer puisse agir.
Vraiment, c'est ce vers quoi nous tendons avec nos alliés et nos partenaires. Dans une situation de conflit, nous voulons que la personne la mieux placée pour tirer soit en mesure d'agir, afin d'obtenir les meilleurs résultats.
Messieurs, lorsque je pense au Nord et à l'importance stratégique de la région, et aux sentiments de la Chine et de la Russie à cet égard, je me demande quelle est l'efficacité de notre surveillance de leur espace aérien, par rapport à ce qui nous arrive actuellement.
Monsieur le président, sans parler de questions confidentielles, je dirais que nous avons du pain sur la planche. Cela montre l'importance de la capacité dont la ministre a parlé, à savoir le radar transhorizon, pour nous permettre d'avoir une meilleure connaissance du domaine.
Il existe des lacunes dans le Nord pour ce qui est de notre couverture radar, et nous devons les combler de toute urgence. Voilà pourquoi ce système de radar transhorizon est si important.
Pourriez-vous nous parler de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique? Comment l'employons-nous et que faisons-nous dans le cadre de cette initiative?
Nous tissons des liens avec de nouveaux alliés. Nous renforçons nos relations de défense avec d'autres régions. Tous ces partenaires sont attentifs à ce que nous faisons dans le cadre du NORAD et ici, dans le Nord, en particulier dans la région dont nous parlons. Les pays de la région Asie-Pacifique sont également attentifs à ce que nous faisons. Est‑ce juste?
Monsieur le président, nos collègues, partenaires et alliés de la région de l'Asie-Pacifique et de l'Indo-Pacifique, en particulier ceux dans le Pacifique Nord comme le Japon, et dans une certaine mesure, la Corée, s'intéressent certainement à ce qui se passe dans le Nord.
Je suis heureux de dire que nous avons d'excellentes relations avec ces deux pays. J'ai servi pendant plus d'un an en Corée, et j'ai récemment accueilli mon homologue japonais qui était en visite au Canada.
La plus récente stratégie de sécurité nationale et de défense nationale du Japon mentionne le Canada comme partenaire. Il est extrêmement important que nous maintenions et développions nos relations avec ces alliés, ces collègues et ces partenaires.
Chers collègues, je vous ai dit que l'on devrait strictement s'en tenir à la motion dont nous avons été saisis pendant la première heure. Nous commençons toutefois à nous éloigner du sujet à proprement parler. Je veux bien que l'on poursuive sur cette voie, surtout compte tenu de la qualité des témoins qui sont avec nous. Cela dit, vous me feriez très plaisir si vous ne vous éloigniez pas trop de cette motion.
Madame Normandin, vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci beaucoup.
J'aimerais revenir sur la capacité du NORAD à détecter jusqu'à tout récemment des objets plus grands, ceux que je qualifierais de conventionnels, et sur sa capacité à détecter des objets plus petits. Assez rapidement, il a été capable de faire la transition pour détecter de petits objets. Visiblement, ce n'était pas une question de matériel ou de capacité.
Qu'est-ce qui l'a empêché de faire les deux en même temps jusqu'ici? Est-ce parce qu'il manquait de ressources humaines ou de ressources financières?
C'est une question d'efforts. Cela prend beaucoup d'efforts pour détecter les objets plus petits et plus lents. Je suis très content qu'il y ait un nouveau projet, Pathfinder, qui combine l'infonuagique et l'intelligence artificielle pour détecter les menaces grâce à beaucoup de données.
Mon collègue a quelque chose à ajouter.
J'ajouterais que nous pouvons voir les petits objets et les grands en même temps. Comme le chef d'état-major l'a dit, c'est un travail qui requiert beaucoup d'efforts de la part des gens qui doivent analyser ce qu'ils voient sur leurs écrans ou dans leurs systèmes de surveillance. La technologie, comme l'intelligence artificielle, qui avance très rapidement, permet de détecter automatiquement les petits et les grands objets en même temps.
Merci beaucoup. C'est exactement ce que je voulais savoir quant aux efforts que cela représente.
Cela dit, nous savons que la Chine travaille beaucoup depuis environ 2018 pour acquérir de l'expertise en matière de ballons de surveillance. J'imagine que les gens du NORAD étaient au courant de ces efforts de la Chine.
Ces développements n'auraient-ils pas pu être réalisés plus tôt? Est-ce parce que ce n'était pas perçu comme une menace que nous n'avons pas développé plus rapidement cette capacité de détecter à la fois les gros objets et les plus petits?
Il faut se rappeler que le NORAD a été mis sur pied pour détecter les menaces posées par des avions et que ceux-ci sont plus rapides et plus grands que les ballons. Nous devons maintenant modifier ce sur quoi nous nous concentrons, et le NORAD est en train d'examiner son rôle quant aux ballons de surveillance.
Je vous remercie.
Je vais changer d'optique pour ma prochaine question, qui porte sur l'évolution du rôle du NORAD pour s'adapter aux nouvelles technologies.
Jusqu'à quel point sommes-nous à jour pour tout ce qui est « cyber »? Les ballons et la surveillance dans l'espace, notamment, soulèvent des considérations informatiques, et tout devrait être intégré. Or, j'ai l'impression que nous envisageons encore chacun de ces aspects en vase clos. J'aimerais que vous nous mettiez à jour à ce sujet.
C'est une excellente question. En effet, les cybermenaces sont réelles pour les réseaux du NORAD. Nous devons donc protéger ces derniers et nous assurer que les informations sont véridiques.
Merci beaucoup.
Lors de la comparution d'un premier groupe de témoins, on a mentionné — et vous l'avez réitéré — qu'on n'était pas en mesure de couvrir l'entièreté du territoire et que, lorsqu'on avait commencé à suivre les divers objets, on perdait leur trace à certains endroits.
Savez-vous dans quelle proportion du territoire nord-américain on perd la trace d'objets de la taille de ceux dont on parle si on tente de les suivre?
C'est un défi presque partout dans le Nord. La modernisation du NORAD, surtout pour ce qui est du nouveau radar OTHR, est donc cruciale pour nos connaissances dans ce domaine.
Est-ce la moitié ou moins de la moitié du territoire que nous ne sommes pas en mesure de couvrir dans le cas des objets de cette taille? Pouvez-vous m'en donner une idée?
Merci beaucoup.
J'ai déjà abordé le sujet suivant avec la ministre, mais j'aimerais savoir si, selon vous, certains aspects de la communication avec la population auraient pu être améliorés, notamment sur ce qu'il y avait dans l'espace aérien. Une lacune a peut-être été observée du côté de la Défense nationale.
Il y a toujours quelque chose à améliorer. C'est la raison pour laquelle nous avons un processus qui nous permet, après chaque incident ou opération d'étudier ce qui a été fait, ce qui s'est produit et ce qui doit être amélioré.
Dans ce cas, selon moi, nous pouvons améliorer nos communications, mais il faut admettre que c'était la première fois que nous faisions face à une telle situation. Nous avons donc beaucoup à apprendre.
[Traduction]
Merci, madame Normandin. Vous avez très bien respecté le temps qui vous était imparti.
Madame Mathyssen, vous disposez de six minutes.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Dans sa série de questions, M. Sousa a notamment demandé pourquoi on avait utilisé ces ballons. Quel était le but? Avec toutes les percées technologiques accessibles, pourquoi utiliser des ballons?
Ce type de ballon se déplace lentement. Un peu plus tard dans la série de questions, le Mgén Molstad a répondu que les CF‑18 étaient tout à fait capables d'abattre ce ballon, mais je pense que vous avez dit, général Eyre, qu'il y avait de la pluie verglaçante, ce qui a causé des retards dans l'opération. La tâche a donc été confiée au premier avion en position de tirer.
Je reviens sur ce qu'a dit la ministre, car j'aimerais obtenir des éclaircissements. Lorsque j'ai posé des questions sur les renseignements que nous partageons avec le NORAD et sur nos relations avec l'organisme, elle a dit que lorsque des objets se trouvent dans l'espace aérien américain, il revient aux États-Unis de déterminer les mesures qui seront prises. Lorsque des objets se trouvent dans l'espace aérien canadien, c'est au Canada qu'il revient de déterminer les mesures qui seront prises. Toutefois, nous collaborons avec le NORAD pour les abattre, contrairement aux Américains, qui les abattent eux-mêmes.
Ai‑je bien compris la situation?
Si nous sommes tout à fait capables de… Oui, il y a la question de la première bonne occasion de tirer, mais si les Américains et toutes ces données… Nous ne les écoutons pas, nous ne tenons pas compte de leurs renseignements, nous n'autorisons pas leurs processus interorganisationnels et leurs changements, s'ils ne sont pas pris en compte dans le cadre de la relation avec le NORAD ou si nous sommes…
J'aimerais obtenir des éclaircissements sur ce qui a été dit dans le groupe de témoins précédent dans votre calcul, car j'ai manqué de temps pour ma série de questions.
Monsieur le président, je pense que ces incidents ont mis en évidence l'importance du NORAD pour la défense de notre continent.
Les renseignements qui ont été échangés l'ont été conformément à nos pratiques et à notre entraînement. Il y a eu des consultations et des échanges de renseignements sur l'emplacement de certains objets. Pour nous, cela prouve que l'aide du NORAD a été essentielle pour comprendre les objets qui s'approchaient de notre espace aérien.
Dans tous les cas, ils ont d'abord traversé l'espace aérien américain, et si nous n'avions pas eu ces liens — si nous n'avions pas eu ces relations et si nous n'avions pas eu ce commandement binational —, nous aurions très facilement pu être surpris par un objet qui aurait surgi dans notre espace aérien.
Si le premier avion en position de tirer avait été un avion de la force aérienne du Canada, car il aurait pu être le premier arrivé sur un site américain, cet avion aurait‑il tiré en premier? Cela aurait‑il pu se produire?
À des fins d'éclaircissements — et la ministre y a fait allusion dans sa déclaration préliminaire —, l'autorité d'engagement du Canada est le premier ministre. L'autorité d'engagement dans l'espace aérien américain est le président américain, quel que soit l'avion qui s'y trouve. C'est la raison pour laquelle nous pratiquons pour ce genre de situation, afin de pouvoir utiliser un avion d'un pays dans l'espace aérien d'un autre pays.
Ce n'était pas nécessairement ma question.
Mais j'aimerais aborder un autre point.
Vous avez parlé de la première bonne occasion de tirer. Juste par curiosité, c'est le deuxième tir qui a atteint la cible au‑dessus du lac Huron. Ce n'était donc pas la première bonne occasion de tirer.
Pourriez-vous expliquer cet incident, c'est‑à‑dire pourquoi la cible a été ratée lors du premier tir? Pourriez-vous également nous parler des éléments qui ont été pris en compte au‑dessus du lac Huron?
Monsieur le président, permettez-moi de préciser que les instructions que j'ai données relativement à la première bonne occasion de tirer étaient liées à la personne qui effectuerait le tir. En ce qui concerne l'incident numéro quatre au‑dessus du lac Huron et de la raison pour laquelle il a fallu deux missiles… Eh bien, le premier a raté la cible.
Je demanderais au général Molstad s'il souhaite ajouter quelque chose du point de vue d'un pilote de chasse.
Monsieur le président, je ne peux évidemment pas formuler d'hypothèse sur la raison pour laquelle le missile a raté sa cible. Il pourrait y avoir une multitude de raisons que je ne connais pas, selon ce que le pilote voyait dans le poste de pilotage, le type de tir au missile qu'il effectuait et la qualité de ce tir.
Cela dit, les missiles n'atteignent pas toujours leur cible. C'est la raison pour laquelle il faut toujours effectuer un tir, analyser la situation, puis effectuer un autre tir. Cependant, nous pouvons visiblement constater qu'il y a une forte probabilité que les missiles infrarouges utilisés atteignent ces cibles.
Monsieur le président, si vous me permettez d'intervenir…
Général Molstad, il vaut probablement la peine d'expliquer que la première bonne occasion de tirer ne consiste pas seulement à déterminer si on peut atteindre la cible, mais qu'il s'agit aussi de savoir où se trouve l'objet, où il pourrait s'écraser et ce qui se passerait si le tir ratait la cible.
Certainement, monsieur le président.
Un certain nombre de facteurs sont pris en compte. Comme l'a mentionné le sous-ministre, l'endroit où il se trouvait et l'existence de risques collatéraux au sol… S'agit‑il d'un endroit où l'on peut tirer un missile air-air qui ne poserait aucun risque s'il n'atteignait pas sa cible?
Tous ces facteurs sont pris en compte dans le processus décisionnel.
Je trouve un peu inquiétant que nous dépensions beaucoup d'argent pour du matériel très sophistiqué — et il devient peut-être de plus en plus sophistiqué à mesure que nous l'acquérons —, mais que nous ayons tout de même raté notre coup la première fois. C'est inquiétant, car on parle d'un ballon qui se déplaçait lentement.
Je vais maintenant aborder un autre point. Vous avez dit que vous ne saviez pas vraiment pourquoi un ballon qui se déplace lentement avait été choisi. Est‑il possible que la Chine ait utilisé cet équipement de surveillance parce qu'elle comptait sur le fait que nous le sous-estimerions et parce qu'il y a eu 336 objets aériens semblables?
Nous en avons discuté pendant la dernière réunion du Comité, et je pense que nous en avons même discuté avec la ministre un peu plus tôt. Il a été conclu que nous ne voulions pas déduire ce que la Chine surveillait et que nous ne voulions pas insinuer que ce pays surveillait notre réaction et suggérer la façon dont cette surveillance était exercée. La Chine a réagi avec colère lorsque ces quatre ballons de surveillance ont été abattus, et on a fait allusion à une certaine hostilité de notre part, si l'on peut dire. Considère‑t‑on que cela fait partie de toute cette affaire? Tentons-nous de comprendre pourquoi la Chine a choisi d'utiliser ces ballons en particulier?
Malheureusement, Mme Mathyssen a largement dépassé le temps imparti, même si je suis sûr que le général Eyre et ses collègues seraient ravis de répondre à cette question de nature spéculative.
Je vais maintenant donner la parole à Mme Kramp-Neuman. Elle a cinq minutes.
Je vous remercie. J'aimerais d'abord m'adresser au général Eyre.
Le 18 octobre, lorsque vous avez comparu devant le Comité, je vous ai demandé si nous devrions être des experts en matière de disponibilité opérationnelle dans l'Arctique. Vous avez indiqué que la disponibilité opérationnelle s'articule autour de quatre éléments, à savoir le personnel, l'équipement, la formation et le maintien des capacités. Nous devons nous concentrer sur ces quatre éléments pour pouvoir mener des opérations dans l'Arctique.
Voici donc ma question. Le Canada respecte‑t‑il actuellement ses engagements avec le NORAD? Nous n'avons pas suffisamment de personnel, nous n'avons pas l'équipement moderne nécessaire et nous n'offrons pas la formation appropriée. Le maintien des capacités est donc remis en question. J'aimerais donc savoir où nous en sommes à cet égard.
Monsieur le président, c'est une question complexe.
En ce qui concerne le respect de nos engagements avec le NORAD, n'oubliez pas que le rôle du NORAD consiste à connaître et à contrôler le domaine de l'espace aérien. C'est la raison pour laquelle la modernisation du NORAD est si importante, c'est‑à‑dire les radars, les systèmes d'armes pour les avions de chasse, les avions-citernes et l'infrastructure nécessaire pour pouvoir envoyer nos avions de chasse le plus loin possible dans le Nord et les positionner à l'avance. Ce groupe de projets nous permet de respecter nos engagements.
Lorsqu'il s'agit de la question générale de la défense du continent et de la sécurité dans l'Arctique, nous devons continuer de renforcer de nombreuses autres capacités pour nous assurer que nous sommes prêts à intervenir dans les années et les décennies à venir.
Cela dit, nous poursuivons nos exercices dans le Nord et, à l'heure actuelle, l'une des sous-composantes de ces exercices au Nunavut est en cours. Le général Molstad pourrait vous en parler beaucoup plus en détail si vous le souhaitez.
Le général Molstad pourrait peut-être aussi nous parler, dans sa réponse, du temps nécessaire pour entraîner un pilote à l'utilisation de nouveaux avions de combat. Par ailleurs, savons-nous combien de F‑18 australiens sont opérationnels et combien ont été démontés pour récupérer les pièces?
Il est évident qu'à mesure que nous achetons des F‑35, les particularités du cours qui sera nécessaire pour former nos pilotes seront mises au point. Nous apprendrons beaucoup de nos alliés et partenaires qui ont déjà formé leurs pilotes sur cette plateforme et nous ne réinventerons donc pas la roue, mais nous ne nous attendons pas à ce que cela prenne plus de temps qu'il en faut actuellement pour former un pilote de CF‑18. En réalité, cela prendra probablement moins de temps, car l'avion offre bien plus de capacités modernes. Une grande partie de la formation se fera évidemment dans un environnement de simulation, puisqu'il n'y a pas de F‑35 à deux places. Il faut donc s'entraîner en environnement de simulation avant d'embarquer dans l'avion.
En ce qui concerne le nombre de F‑18 australiens utilisés, je ne peux pas vous donner une réponse précise pour l'instant, mais nous pouvons prendre note de la question et vous faire parvenir une réponse plus tard.
Oui, veuillez faire cela. Je vous remercie.
Ensuite, la reconstitution a‑t‑elle affecté notre capacité à réagir aux menaces dans l'espace aérien du Canada? Par exemple, le manque de personnel ou d'équipement a‑t‑il joué un rôle dans la décision de permettre aux Américains d'abattre les objets qui se trouvaient au‑dessus du lac Huron et du Yukon dans l'espace aérien du Canada?
Non, monsieur le président, ce n'est certainement pas le cas. Nos F‑18 en attente restent en attente, et la reconstitution n'a pas nui à notre capacité de maintenir ces CF‑18 en alerte.
Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également Mme Kramp-Neuman de partager son temps avec moi.
Lorsque nous travaillons sur la connaissance du domaine aérospatial dans le cadre du NORAD, une communication constante est évidemment maintenue entre le Canada et les États-Unis par l'entremise du personnel intégré dans nos opérations dans toute l'Amérique du Nord. La connaissance du domaine maritime relève désormais aussi de la responsabilité du NORAD.
Lorsque des bouées du Parti communiste chinois ont été découvertes dans l'Arctique, ont-elles également été signalées au NORAD?
Il ne fait aucun doute que l'Armée populaire de libération et la République populaire de Chine ont adopté une attitude plus agressive et provocatrice. Le Canada et les États-Unis ont-ils signalé ces activités à d'autres organisations internationales dont ils sont membres, afin de déposer des plaintes ou d'organiser des séances d'information sur des questions militaires à l'intention d'autres partenaires et alliés?
Monsieur le président, avant de céder la parole au sous-ministre ou à M. Quinn, je dirais que nous reconnaissons certainement l'importance de notre entente de partage de renseignements avec le Groupe des cinq. Nous échangeons constamment des renseignements, et nous faisons la même chose avec l'OTAN. Ce sont des relations essentielles pour la sécurité défensive du Canada.
Monsieur le président, je serai très bref.
Je me fais l'écho des commentaires du chef d'état-major, mais j'aimerais préciser que ces relations s'étendent également au domaine civil. En effet, nous parlons du contexte de la menace, des diverses possibilités et des changements en cours avec nos homologues civils. Il s'agit d'une discussion ouverte et nous communiquons les renseignements dont nous disposons à nos principaux alliés.
Je vous remercie, monsieur Bezan.
Chers collègues, je constate que nous nous éloignons considérablement de la motion, mais je reconnais que j'ai ouvert la voie. C'est parce que nous avons des témoins de qualité. C'est un privilège de leur poser ces questions, mais c'est aussi notre responsabilité.
Madame O'Connell, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens également à remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.
Lors de la discussion qui s'est tenue pendant la première partie de la réunion et à laquelle a participé la ministre, j'ai posé des questions sur la justification ou sur les dommages que cette capacité pourrait causer. J'ai demandé s'il y avait des types d'interruptions commerciales précis ou si les ballons pouvaient réellement interrompre les opérations militaires. Je sais que notre temps est limité, mais j'aimerais aussi obtenir davantage de renseignements à ce sujet.
Pourquoi maintenant? Y a‑t‑il eu un élément déclencheur, en ce sens que…? Nous avons appris dans les médias qu'il y avait quelques… Le premier ballon était assez gros. Des gens ordinaires ont publié des photos sur les réseaux sociaux en demandant si quelqu'un pouvait identifier cet objet. Je peux comprendre pourquoi cela a attiré l'attention, mais il semble que c'est seulement après qu'on ait apporté quelques rajustements aux activités de surveillance que d'autres objets ont été repérés.
Est‑ce exact? Puis‑je avoir un peu plus de détails sur les types d'interruptions que la technologie aurait pu causer dans les capacités militaires? Je comprends ce qu'il en est pour les vols commerciaux, mais y a‑t‑il eu des répercussions sur les capacités militaires?
Monsieur le président, nous avons surveillé le premier ballon à haute altitude pendant qu'il traversait l'espace aérien du Canada, afin d'avoir une idée de l'infrastructure qu'il survolait. Lorsqu'il a été détecté, intercepté et caractérisé pour la première fois par le NORAD au‑dessus de l'Alaska, le commandant du NORAD a estimé qu'il ne représentait pas une menace cinétique pour l'Amérique du Nord.
C'est un nouveau domaine pour le NORAD. Il faut comprendre que le NORAD a été conçu pour intercepter les avions qui se déplacent rapidement. Les ballons qui se déplacent lentement et qui ne représentent pas une menace physique cinétique pour l'Amérique du Nord, ou une menace plus grande pour notre souveraineté et, peut-être, pour la collecte de renseignements… C'est un nouveau domaine pour nous. Le fait que l'objet se déplaçait beaucoup plus lentement nous a donné plus de temps pour le caractériser plus en détail et délibérer sur ce qu'il convenait de faire. Ces délibérations se sont poursuivies pendant que l'objet traversait dans l'espace aérien des États-Unis. Au bout du compte, le président des États-Unis a pris la décision de l'abattre.
En ce qui concerne la question de savoir si l'objet représentait une menace militaire lorsqu'il a traversé l'espace aérien du Canada, non, ce n'était pas le cas. Aurait‑il pu représenter une menace? L'analyse des débris permettra de répondre à cette question.
Monsieur le président, j'aimerais ajouter un bref commentaire.
Pour étoffer les commentaires du chef d'état-major au sujet de la vitesse du ballon par rapport à des objets plus traditionnels, cela signifie qu'il est plus facile de prévoir sa trajectoire, même si ce ne sera pas sa trajectoire exacte. Sur le plan de la surveillance, ce n'est pas comme un avion traditionnel.
Merci.
Encore une fois, même avec les informations qui ont été révélées au Comité et celles qui ont été diffusées par la suite, le citoyen moyen qui suit le dossier peut se demander pourquoi ne pas avoir tiré sur l'objet tout de suite après l'avoir aperçu, et dès qu'il était possible de le faire. Il y a de quoi être surpris.
Le public veut être en mesure de comprendre. Comme je l'ai dit, j'ai été étonnée de constater le contenu du ballon. Des clichés ont même été publiés par les États-Unis. Ces informations permettent de comprendre pourquoi il fallait déterminer avec beaucoup de précision l'endroit où l'objet allait être descendu et récupéré par la suite. Je suis ravie d'avoir eu accès à ces informations, qui me semblent tout à fait logiques.
Ma question est peut-être trop hypothétique, mais je vais la poser tout de même, seulement par curiosité. Certains aspects ont aussi déjà été abordés par mes collègues. Étant donné les technologies de pointe et les drones, ce qui m'aurait le plus inquiétée, surtout en sachant, par exemple, que certains drones peuvent être armés... Vu toutes les technologies qui existent dans le monde, le choix du ballon est intrigant.
Selon certains des commentaires que nous avons entendus, serait‑il raisonnable de penser que c'est exactement pour cette raison que le ballon a été choisi? Comme nous sommes à l'affût des technologies émergentes, on a pu penser qu'un objet qui se déplace lentement ne serait peut-être pas repéré par les radars traditionnels ou qu'il serait peut-être tout naturellement confondu avec un ballon météorologique ou avec un ballon de recherche.
Encore une fois, je spécule peut-être trop sur les intentions que pourraient avoir d'autres pays, mais a‑t‑on pensé que l'avancement des technologies pouvait inclure le recours à des techniques dites de la vieille école pour que les choses passent littéralement sous le radar?
Je suis désolée si ma question est trop longue.
La députée vous a posé une question très hypothétique et ne vous a pas donné le temps d'y répondre. Si jamais vous avez l'occasion de plonger dans le monde des hypothèses, vous êtes entièrement libre de le faire.
[Français]
Monsieur Desilets, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Je salue tous les invités.
Général Eyre, vous avez dit que le pourcentage de couverture du territoire canadien était actuellement de moins de 50 %. Est-ce que je me trompe?
Il s'agit du Yukon et de tous les territoires du Grand Nord. C'est parfait. Devons-nous être inquiets à court terme?
Oui, c'est la raison pour laquelle nous modernisons le NORAD, notamment en l'équipant du radar OTHR. De tous les projets de modernisation du NORAD, c'est selon moi le plus important.
Après la modernisation à laquelle vous avez fait allusion tantôt, est-ce que 100 % du territoire canadien sera couvert?
Je ne connais pas tous les détails du projet. Peut-être que M. Quinn aurait quelque chose à ajouter.
[Traduction]
Nous collaborons étroitement avec les États-Unis dans ce dossier pour mettre au point un système multicouche de systèmes de surveillance grâce au radar transhorizon au Canada et aux États-Unis. Je ne peux pas affirmer avec certitude que 100 % du territoire sera couvert, mais les effets combinés donneront de bien meilleurs résultats que la couverture actuelle.
[Français]
[Traduction]
Comme l'a dit la ministre plus tôt aujourd'hui, c'est un programme d'investissements sur 20 ans. Au moment même où nous parlons, des mesures sont prises rapidement et en toute urgence pour régler les détails des premiers investissements hautement prioritaires en étroite collaboration avec les États-Unis.
[Français]
[Traduction]
Vu mes questions hypothétiques et celles de Mme O'Connell, ainsi que le long préambule... Vous étiez sur le point de répondre à la question, monsieur Matthews. Vous pourriez peut-être poursuivre avec ce que vous vous apprêtiez à dire, vu que les deux questions sont liées.
Je vais commencer. Le général Eyre pourra ajouter quelque chose par la suite s'il le souhaite.
Il faut établir une distinction entre le premier objet qui a été abattu au large de la côte des États-Unis et les autres. Le premier objet était de plus grande taille et sa provenance — la Chine — a été confirmée. Quant aux trois autres, comme l'a dit la ministre, nous ne connaissons pas encore leur provenance. En fait, je devrais reformuler en disant que nous ne connaissons pas leur provenance.
La Chine a réagi à la suite de la descente du premier ballon seulement. Il y a en effet beaucoup de spéculations sur la provenance des trois autres ballons et sur leur utilité, mais nous sommes encore au stade des hypothèses.
La ministre a dit également qu'un processus était en cours et que le FBI procédait à l'analyse. Peut‑on savoir à quel moment les conclusions seront connues?
Les opérations de récupération de l'objet au Yukon ont été abandonnées, tout comme au lac Huron. Va‑t‑on étudier la possibilité de reprendre ces opérations afin de savoir de quoi il en retourne?
Au sujet de l'analyse du premier objet, je ne suis pas certain de l'échéancier, mais je confirme que le dossier est piloté par le FBI, dans le système américain.
La décision de reprendre ou non les recherches après la fonte des neiges appartient à Sécurité publique. Si les recherches sont reprises, je m'attends à ce que notre aide soit sollicitée vu les capacités que nous avons.
Merci, monsieur le président.
Y a‑t‑il des engorgements du côté de l'approvisionnement qui retarderaient la modernisation du NORAD?
La modernisation du NORAD a été annoncée au cours de l'été dernier. Le processus a été lancé relativement récemment. Aucune mise à jour sur l'approvisionnement...
Il n'y a pas d'engorgements. D'accord.
Vu les agressions ouvertes que nous avons observées dans le Grand Nord, la modernisation du NORAD sera‑t‑elle accélérée?
Comme je l'ai mentionné, un grand nombre de projets seront lancés sur 20 ans. Le radar transhorizon compte parmi les projets clés qui seront lancés en premier et qui devront avancer très rapidement.
Va‑t‑on accélérer le rythme de la modernisation? Vingt ans, c'est long. Des incursions ont lieu en ce moment.
La planification des projets se fait à un rythme accéléré en collaboration, évidemment, avec les États-Unis. J'ai dit que le radar transhorizon était un projet que nous voulions faire progresser le plus rapidement possible de concert avec nos alliés américains.
C'est moins de 20 ans.
Général Eyre, avez-vous une ligne de communication directe avec le premier ministre?
Oui. Dans ce type de situation, c'est le premier ministre qui détient l'autorité d'engagement et je suis la personne qui lui transmet les informations sur les incidents.
Dans le cas précis de la descente du ballon au Yukon, je lui ai transmis les informations et les paramètres d'engagement. Il m'a ensuite autorisé à donner le feu vert au NORAD.
Le Canada possède‑t‑il en ce moment la capacité de contrer de façon indépendante d'autres violations de son espace aérien?
Pour répondre à cette question, il me faudrait des détails sur l'emplacement et la nature de l'incursion. Sans ces informations, je ne peux pas donner de réponse définitive.
Avons-nous la capacité de contrer, de façon indépendante, d'autres violations de notre espace aérien?
Encore une fois, le mot « indépendant »... À quel endroit cette violation aurait-elle lieu? Quelle serait la nature de la violation? Quels seraient les moyens utilisés? Recevrions-nous un avertissement à l'avance de l'étranger?
Cette question comporte plusieurs facteurs.
Pourquoi le public canadien a‑t‑il été informé de l'existence de ces ballons seulement après qu'ils ont été abattus?
Nous étions pressés par le temps lors de l'évaluation que nous menions pour déterminer si nous allions tirer ou non sur l'objet. Dans le cadre de l'analyse après action sur cette décision, nous allons examiner les aspects communicationnels pour voir ce qui pourrait être amélioré.
L'objet avait déjà été détecté et il était surveillé. Dans votre témoignage lors d'une séance antérieure, vous nous avez dit qu'aucune menace n'avait été décelée.
Même s'il n'y avait aucune menace, pourquoi le grand public n'a‑t‑il pas été mis au courant?
Je veux parler du premier et du quatrième. Pardon. C'était le troisième qui a été abattu au‑dessus du Yukon.
À propos du premier objet, il faut comprendre que c'était la première fois que nous voyions un incident de ce type. Il fallait procéder à une évaluation pour mieux comprendre ce que c'était et en faire une caractérisation plus précise. L'évaluation était essentielle également pour en savoir plus sur les informations recueillies par l'objet et la menace qu'il posait. Comme il se trouvait à 60 000 pieds au‑dessus de la trajectoire habituellement suivie par les aéronefs commerciaux, il ne constituait pas une menace à la sûreté et à la sécurité des vols commerciaux. Nous avons eu le temps d'analyser cet aspect.
Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose si vous le permettez. Ce que dit le général Eyre est exact sur le plan de l'évaluation de la menace. J'ajouterais que lorsque les incidents comportent des objets dont nous ne sommes pas certains ni de la nature ni de la provenance, nous ne voulons pas nécessairement que nos adversaires sachent ce que nous savons.
Comme il n'y avait pas de menaces, je doute qu'il ait été utile de rendre les informations publiques plus tôt.
Très bien.
Étant donné que les radars que nous avons actuellement ne procurent qu'une couverture incomplète, diriez-vous, général Eyre, que le Canada n'a pas encore les capacités nécessaires pour assurer la protection de son espace aérien?
Que fait‑on, alors, avec les risques croissants dans l'Arctique? Les lacunes ne sont pas réglées. Le Canada a des agresseurs dans la région.
Les risques dans l'Arctique démontrent la nécessité d'avoir en place les capacités et le niveau de préparation qui permettent d'affronter un monde de plus en plus dangereux.
Combien le Canada devrait‑il investir dans les ressources pour être en mesure de protéger adéquatement sa population sans le soutien des États-Unis? Je veux aussi parler des investissements dans les forces maritimes, et non pas seulement dans les forces aériennes.
Nous devons examiner notre avantage compétitif. Nous allons entrer dans une ère de compétition et de confrontation qui perdurera certainement pendant toute ma carrière, voire toute notre vie.
Vu la position du Canada dans le monde, nous ne serions pas réalistes si nous décidions de faire cavalier seul. Notre avantage compétitif est donc notre réseau d'amis, de partenaires et d'alliés un peu partout dans le monde. Il est crucial d'investir dans ces relations et de maintenir nos engagements pour freiner les visées impérialistes, aventuristes et expansionnistes des puissances qui ne respectent pas l'ordre international fondé sur des règles et qui veulent réformer le monde conformément à leur vision.
Mme Cheryl Gallant: Merci.
Merci, monsieur le président.
Les témoins ont déjà répondu à plusieurs de mes questions. Je vais donc en poser une que je n'ai pas eu la chance de poser à la ministre lors de la série de questions précédente.
Évidemment, vu les investissements dans le NORAD et dans les infrastructures dans le Grand Nord, beaucoup de travaux sont menés dans des régions contrôlées par des collectivités des Premières Nations. Je me demandais quelles mesures avaient été planifiées pour assurer la protection de ces collectivités et le respect de leurs droits tout au long de ce processus de construction d'infrastructures sur 20 ans dans la région.
Je voudrais souligner deux points. Nous avons déjà expliqué en détail aujourd'hui en quoi consiste un engagement pour un incident précis. Des engagements réguliers et continus sont pris également avec les peuples autochtones dans le cadre de la planification du processus de modernisation du NORAD.
Je signalerais deux choses. Les peuples autochtones participent déjà à la modernisation du NORAD, notamment dans le cadre d'ententes contractuelles liées à l'entretien du Système d'alerte du Nord et au soutien de la Station des Forces canadiennes Alert. Nous allons continuer à procéder de cette manière pour la planification à venir.
Nous collaborons avec les Premières Nations à la fois sur le plan de la stratégie d'approvisionnement et sur le plan des infrastructures pour assurer leur participation dès le début du processus.
Monsieur Quinn, vous vouliez peut-être ajouter quelque chose.
Merci, monsieur le sous-ministre.
Je préciserais seulement que les investissements dans les infrastructures associées au plan de modernisation du NORAD se trouveront aux emplacements existants des Forces armées canadiennes, aux emplacements d'opérations avancées utilisés par le NORAD ou encore dans certaines infrastructures de combat existantes dans le Sud du Canada.
Cela dit, nous avons la ferme intention de consulter très étroitement les groupes des Premières Nations des régions touchées dans le cadre du processus d'amélioration des emplacements existants, de construction d'infrastructures additionnelles et de modernisation des infrastructures. De fait, certaines activités de mobilisation en amont liées aux investissements dans les infrastructures du NORAD dans le Nord sont conduites en ce moment.
Voilà qui conclut la période de questions.
Avant de lever la séance, je voudrais remercier le général Eyre pour sa visite récente en Ukraine et lui donner l'occasion, s'il le désire, de dire quelques mots sur ses voyages en Ukraine et en Pologne et sur l'entraînement que donnent les Forces canadiennes dans la région.
Merci, monsieur le président.
Comme vous l'avez mentionné, j'étais en Ukraine jeudi et vendredi derniers, et en Pologne samedi et dimanche. Je ne sais plus trop dans quel fuseau horaire je me trouve. J'ai eu là‑bas des conversations très instructives.
J'ai eu l'occasion de discuter pendant plusieurs heures avec mon homologue, le commandant en chef des forces armées ukrainiennes, des plans à mettre en place, des besoins en équipement et des difficultés que les Ukrainiens doivent surmonter. Des membres de l'état-major nous ont présenté des séances d'informations détaillées.
Le soutien du Canada suscite beaucoup de gratitude. Nous devons continuer à faire preuve de ténacité, car le conflit sera long. La survie de l'Ukraine repose sur la détermination collective des pays occidentaux à la soutenir. Les Ukrainiens sont profondément reconnaissants à l'égard du Canada et de l'aide qu'il apporte.
Je suis allé en Pologne rendre visite à nos troupes. Tout d'abord, j'ai rencontré mon homologue polonais qui, lui aussi, était profondément reconnaissant de ce que fait le Canada pour soutenir la Pologne sur la ligne de front de la liberté en Europe de l'Est. Je suis allé voir les soldats canadiens, qui entraînent les Ukrainiens, et j'ai discuté avec eux. J'ai perçu chez eux une grande motivation. De jeunes soldats m'ont dit que c'était la chose la plus importante qu'ils avaient faite de leur vie.
Monsieur le président, les Forces armées canadiennes comptent une multitude de Canadiens formidables. Ces personnes veulent changer les choses. Les forces jouent un rôle déterminant dans le monde et elles ont besoin de nous.
Les Ukrainiens à qui j'ai parlé... En Ukraine, j'ai rencontré de nombreux militaires de rang qui ont suivi un entraînement dans le cadre de l'opération Unifier. Ils sont extrêmement reconnaissants de ce que fait le Canada.
Nous devons garder le cap. Nous devons continuer à soutenir l'Ukraine dans sa lutte pour sa survie contre une agression brutale et gratuite. Cette guerre illustre à quel point le monde change.
Comme je l'ai déjà mentionné, nous devrons composer avec une ère de confrontation pour le reste de notre vie. Nos adversaires ne comprennent que la force brutale. À leurs yeux, le compromis est une forme de faiblesse dont ils peuvent tirer profit. Alors, oui, les règles du jeu ont changé. Pour que dure la prospérité du Canada, nous devons protéger notre démocratie, défendre l'ordre international fondé sur des règles et soutenir nos amis comme l'Ukraine.
Merci, monsieur le président.
Des voix: Bravo!
Merci.
Je pense que les applaudissements des membres de tous les partis indiquent que nous sommes tous derrière vous. Nous vous remercions sincèrement des services que vous rendez.
Sur ce, chers collègues, avant de lever la séance, je voudrais m'assurer auprès du greffier que nous allons présenter le budget de déplacement vendredi. J'espère que nous réglerons d'une manière ou d'une autre nos difficultés concernant les voyages.
Sur ce, la séance est levée. Nous nous reverrons vendredi.
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