Passer au contenu
;

PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 46
Le lundi 30 janvier 2023, 11 h 5 à 12 h 36
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de McKinsey & Company.

Motion

Kelly McCauley propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande à la vérificatrice générale d'entreprendre une vérification de l'optimisation des ressources et du rendement du travail effectué par McKinsey & Company pour le compte du gouvernement fédéral et des sociétés d'État depuis 2015, y compris la Banque de développement du Canada (BDC), et aussi de l'efficacité des dépenses de la BDC de façon plus générale depuis 2021.

Il s'élève un débat.

Amendement

Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « depuis 2015 », par les mots « depuis le 1er janvier 2011 ».

Après débat, l'amendement de Peter Fragiskatos est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée a été mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande à la vérificatrice générale d'entreprendre une vérification de l'optimisation des ressources et du rendement du travail effectué par McKinsey & Company pour le compte du gouvernement fédéral et des sociétés d'État depuis le 1er janvier 2011, y compris la Banque de développement du Canada (BDC), et aussi de l'efficacité des dépenses de la BDC de façon plus générale depuis 2021.

À 11 h 10, la réunion est suspendue.

À 11 h 15, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 octobre 2022, le Comité reprend l’examen du Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le mardi 31 mai 2022.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Que le rapport soit intitulé : « Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans ».

Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 3 février 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 octobre 2022, le Comité reprend l’examen du Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Que le rapport soit intitulé : « La Stratégie pour un gouvernement vert ».

Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 3 février 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet