PACP Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

    Conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier le Rapport des co-auditeurs au Conseil d'administration de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public — Examen spécial — 2021 de la vérificatrice générale du Canada.

     La réunion d'aujourd'hui se déroulera selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, et non l'ensemble du Comité.

     J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler aux participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran.

     Compte tenu de la pandémie en cours et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires, ainsi que de la directive qui a été émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021, pour des motifs de santé et de sécurité, tous les gens qui participent à la réunion en personne doivent se tenir à deux mètres les uns des autres et porter un masque non médical lorsqu'ils se déplacent dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsqu'on est assis. Une bonne hygiène des mains doit être assurée à l'aide du désinfectant fourni à l'entrée de la salle.

    En tant que présidente, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je remercie à l'avance les députés de leur coopération.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation vous sont offerts. Vous pouvez choisir, au bas de votre écran, entre la transmission du parquet, l'anglais et le français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous nous assurerons que l'interprétation est bien rétablie avant de reprendre les travaux.

    À tout moment, vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main » au bas de votre écran si vous voulez prendre la parole ou attirer l'attention de la présidence.

    Les députés qui assistent à la réunion en personne doivent procéder comme ils le feraient habituellement si tous les membres du Comité se réunissaient en personne dans une salle de comité. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne concernant l'utilisation des masques et les protocoles sanitaires.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Si vous êtes dans la salle, les micros seront contrôlés, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Lorsque vous intervenez, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint.

     Je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.

     Pour ce qui est de la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui deux représentants du Bureau du vérificateur général: Andrew Hayes, sous-vérificateur général, et Mélanie Cabana, directrice principale. Ils sont accompagnés de Victoria Loutsiv, associée chez Deloitte, qui a participé à l'audit. Nous recevons également des représentants de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public: Martin Glynn, président du conseil; Neil Cunningham, président et chef de la direction; et Jean-François Bureau, premier vice-président et chef de la direction financière et de la gestion du risque.

    Vous aurez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

    J'invite le sous-vérificateur général, M. Hayes, à prendre la parole.

    Nous vous écoutons.

    Merci, madame la présidente, de nous donner l’occasion de discuter des résultats de notre examen spécial de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

    Je tiens tout d’abord à souligner que cette séance a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe.

    Je suis accompagné aujourd’hui de Mélanie Cabana, qui a dirigé cet audit au nom de notre bureau, et de Victoria Loutsiv, qui est une associée du cabinet comptable Deloitte. Notre bureau et Deloitte ont été nommés à titre de co‑auditeurs de la société d’État.

    La Loi sur la gestion des finances publiques exige qu’un examen spécial d’une société d’État soit effectué au moins une fois tous les 10 ans. Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec économie et efficience, et que ses activités sont menées avec efficacité. Nous signalons un défaut grave lorsque, à notre avis, la Société pourrait ne pas avoir une telle assurance raisonnable.

    L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public joue le rôle important d’investir et de gérer les cotisations des régimes de retraite de la fonction publique, des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Le présent examen spécial a porté sur certaines méthodes de gestion organisationnelle et la gestion des placements et des activités de la Société. J’ai le plaisir de signaler que la Société avait de bons moyens et méthodes de gestion de ses placements et de ses activités. Nous n’avons pas relevé de défaut grave dans le cadre de nos travaux d’audit.

    Toutefois, nous avons relevé des possibilités d’amélioration dans des secteurs non liés à la gestion des placements, notamment la mesure du rendement, et la surveillance du rendement et la communication des résultats. Par exemple, la Société avait établi plusieurs objectifs stratégiques, mais elle n’avait pas de cibles pour mesurer les progrès réalisés par rapport à ces objectifs dans des secteurs qui comprenaient la gestion des talents ainsi que la diversité et l’inclusion. La Société n’a donc pas systématiquement fait rapport au Conseil d’administration sur certains indicateurs et cibles de rendement. Sans ces renseignements, il est difficile pour le Conseil de surveiller le rendement de la Société et, pour la direction, de suivre les progrès par rapport aux objectifs stratégiques et de prendre des mesures correctives, au besoin.

     Nous avons aussi constaté que des améliorations étaient nécessaires en ce qui concerne l'atténuation des risques, la surveillance des risques et la communication de l'information à cet égard. Par exemple, il manquait à la société des paramètres, des seuils ou des limites pour certains risques importants non liés aux placements dans un certain nombre de secteurs, dont la planification des ressources humaines et les technologies. Sans de tels seuils et limites, la direction ne peut pas prendre des décisions efficaces pour contrer ces risques conformément à l'énoncé sur l'appétit pour le risque approuvé par le conseil d'administration.

    Notre bureau s'est engagé à évaluer la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations unies et à en rendre compte dans tous ses travaux d'audit pour appuyer les progrès du Canada à l'égard de cet important engagement international.

    Au cours de l'audit, nous avons noté que la société a tenu compte des facteurs environnementaux et sociaux de même que ceux liés à la gouvernance lors de la prise de décisions, et ses activités de placement ont répondu indirectement à trois des objectifs des Nations unies. La société a l'occasion d'améliorer ses rapports sur la durabilité de ses activités de placement pour établir un lien clair avec les objectifs de développement durable.

    La société a accepté nos recommandations et préparé un plan d'action. Puisque nos travaux d'audit ont été achevés en octobre 2020, je ne peux pas commenter les progrès de la société quant à la mise en œuvre de son plan. Toutefois, je crois que les représentants de la société pourront informer le Comité de ses progrès.

    Je termine ainsi ma présentation. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Hayes.

    Nous passons maintenant à M. Glynn. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Bonjour. Je suis heureux de témoigner devant le Comité aujourd'hui pour discuter des résultats de l’examen spécial d'Investissements PSP, qui a été déposé à la fin de 2021.

    Je tiens tout d’abord à souligner que, puisque je suis présentement à Vancouver, je me trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple Salich de la côte.

    Je suis accompagné aujourd'hui par le président et chef de la direction de PSP, Neil Cunningham, et son chef de la direction financière et de la gestion du risque, Jean-François Bureau.

    L’examen spécial a été réalisé par les co‑auditeurs de PSP, à savoir le Bureau du vérificateur général du Canada et Deloitte. L’examen portait sur la question de savoir si les moyens et les méthodes de PSP fournissaient l'assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec économie et efficience, et que ses activités étaient menées avec efficacité. Je suis heureux d’annoncer que c’est le cas et qu’aucune lacune importante n’a été relevée dans le cadre de cet exercice d’audit détaillé et exhaustif.

    PSP est une société d’État qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. Elle a été créée en 1999 pour investir les sommes qui lui sont transférées par le gouvernement du Canada pour la capitalisation des obligations postérieures à 2000 des régimes de retraite de la fonction publique du Canada, des Forces canadiennes, de la GRC et, depuis le 1^er mars 2007, de la Force de réserve. Au 31 mars 2021, les actifs nets sous gestion de PSP s’élevaient à 205 milliards de dollars.

    Le mandat statutaire d’Investissements PSP est de gérer les fonds dans l'intérêt des cotisants et des bénéficiaires et de maximiser le rendement des placements sans risque de perte indue, compte tenu du financement, des politiques et des exigences des régimes et de leur capacité à respecter leurs obligations financières. L’approche d’investissement de PSP est conçue de manière à parvenir au meilleur alignement possible avec les obligations des régimes de retraite. Le gouvernement communique chaque année à PSP sa tolérance au risque pour les régimes de retraite, et notre tâche consiste à concevoir et à mettre en œuvre la stratégie d’investissement la plus appropriée, en tenant compte du niveau de tolérance au risque du gouvernement tout en maximisant les rendements et en remplissant les autres exigences de notre mandat.

    Une façon d’évaluer le succès de notre approche d’investissement est de comparer le rendement de PSP au rendement d’un portefeuille de référence. Un portefeuille de référence est un exemple des rendements qu’un investisseur pourrait obtenir avec une approche d’investissement passive qui reflète la tolérance au risque du gouvernement. La stratégie d’investissement de PSP est axée sur le long terme, conformément à la nature à long terme des obligations au titre des prestations de retraite, de sorte que nous croyons que les comparaisons avec le portefeuille de référence sont plus utiles lorsqu’elles sont considérées sur un horizon à long terme, comme un horizon de 10 ans.

    Au cours des 10 dernières années, je suis fier d’annoncer que PSP a réalisé un rendement de 8,9 %, ce qui se compare favorablement au rendement de 8,2 % du portefeuille de référence. Ce 0,7 % supplémentaire, qui équivaut à près de 11,3 milliards de dollars, représente la valeur ajoutée par la décision stratégique d’Investissements PSP de bâtir un portefeuille plus diversifié — le portefeuille stratégique, qui comprend des classes d’actifs moins liquides — et de participer de façon sélective à des activités de gestion active.

    Permettez-moi maintenant d’aborder l’objet principal de notre comparution aujourd’hui, à savoir les résultats de l’examen spécial. Nous sommes heureux que les auditeurs aient conclu qu’il n’y avait pas de lacunes importantes ou significatives dans les méthodes de gestion organisationnelle ou de gestion des placements et des activités de PSP. Les conclusions valident le travail diligent du conseil d’administration, de la direction et de nos employés dévoués qui travaillent fort pour mettre en œuvre et maintenir un cadre de gouvernance des risques complet et efficace.

    Le conseil d’administration surveille les activités et les affaires de la société, et PSP rend compte au Parlement par le dépôt de son rapport annuel. L’examen spécial a confirmé que le conseil d’administration de PSP fonctionne de façon indépendante, qu’il fournit une orientation stratégique, qu’il possède la capacité et les compétences nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités, et qu’il a assumé efficacement son rôle de surveillance. Je me sens privilégié d’avoir l’occasion de siéger au conseil d’administration de PSP avec des personnes vraiment exceptionnelles qui sont fières de servir leur pays et de travailler avec diligence pour assurer le succès de PSP dans la réalisation de la promesse de pension.

    Bien que tous les moyens et méthodes aient été jugés conformes aux critères établis par les auditeurs, certains secteurs sont susceptibles d'être améliorés.

     PSP a déjà mis en place des mesures pour traiter trois de ces secteurs. Premièrement, nous avons défini et approuvé des paramètres et des seuils d'appétit en ce qui a trait aux risques importants non liés aux placements. Deuxièmement, nous avons effectué des évaluations des risques de non-conformité afin d'évaluer l'adhésion aux textes réglementaires pertinents. Troisièmement, nous avons établi un cadre solide pour présenter plus fréquemment au conseil d'administration des rapports sur les secteurs de risques réguliers et ponctuels.

    Quatrièmement, nous avons mis en œuvre presque entièrement la recommandation voulant que les objectifs stratégiques soient appuyés par des indicateurs de rendement mesurables. La mise en œuvre complète devrait être achevée d'ici la fin de mars 2022.

    Un plan d'action visant à mettre en œuvre la dernière recommandation, à savoir l'élaboration et l'application d'un cadre de gestion du risque lié au modèle à l'échelle de l'organisation, a été lancé, et nous avons déjà réalisé d'importants progrès à cet égard. Le cadre de gouvernance des modèles actuellement en place pour les modèles du groupe des risques est en cours de révision, et nous l'adapterons pour y inclure les modèles du groupe du chef des placements. Cette recommandation devrait être entièrement mise en œuvre d'ici la fin de notre prochain exercice financier.

    En conclusion, je tiens à remercier nos auditeurs, le Bureau du vérificateur général et Deloitte, d'avoir effectué un examen aussi approfondi et diligent.

    Le conseil d'administration, la direction et les employés de PSP partagent tous le même objectif: remplir le mandat de PSP au mieux de nos capacités. Bien que la récente pandémie ait très certainement eu un impact physique et émotionnel, nous sommes fiers d'avoir pu rester concentrés sur notre mandat d'investissement, sur nos responsabilités envers les cotisants et les bénéficiaires, ainsi que sur la santé et le bien-être de notre personnel.

    Avant de terminer, j'aimerais reconnaître l'annonce faite hier concernant notre...

    Je suis désolée, monsieur Glynn. Nous devons maintenant passer aux questions.

    Nous allons commencer par l'opposition officielle, qui disposera de six minutes.

    Monsieur Lawrence, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je vais céder peut-être une minute ou deux au témoin pour qu'il puisse terminer sa pensée, si cela lui convient.

    Oui. Je n'en ai que pour 30 secondes. Je vous remercie.

    Je voulais simplement dire qu'hier, nous avons annoncé la retraite prévue de notre président et chef de la direction, Neil Cunningham, mais la nouvelle avait été officiellement communiquée au conseil d'administration la semaine dernière. Il nous a donné un préavis de 13 mois afin que nous puissions effectuer une recherche appropriée à l'interne et à l'externe. Après 19 ans de service, il laisse PSP en excellente forme et avec de très bons résultats.

    Nous lui souhaitons bonne chance pour sa retraite.

    Voilà qui conclut mes observations. Merci beaucoup pour le temps supplémentaire que vous m'avez accordé.

    J'aimerais commencer par vous féliciter, monsieur. En deux ans dans les comptes publics, je ne sais pas si j'ai vu un audit aussi favorable. C'est vraiment un excellent travail. Je suis sûr que c'est un grand soulagement pour tous ces excellents travailleurs de la fonction publique, parce qu'on reconnaît ainsi que vous vous acquittez de votre tâche, ce qui est une nouvelle formidable.

     Dans le rapport, à la page 2, nous voyons que le rendement sur cinq ans s'élevait à 5,8 % et à 8,5 %... Je sais que votre chiffre est légèrement différent parce que vous utilisez des dates légèrement différentes. Je suppose que les vôtres sont plus à jour que ceux‑ci.

     Vous avez fait allusion à un portefeuille de risque similaire; je pense que c'est une façon juste de le décrire. Savez-vous comment votre rendement se compare à, disons, des indices comme le TSX, le Dow, le NASDAQ, etc., ou pourriez-vous me faire parvenir cette information?

    Monsieur Cunningham ou monsieur Bureau, voulez-vous répondre à cette question?

    Je peux certainement dire quelques mots à ce sujet. Je vais utiliser les résultats du 31 mars 2021 pour vous donner une meilleure idée.

    Nous avons le portefeuille de référence qui est établi par le gouvernement, mais nous avons aussi un portefeuille stratégique que nous suivons et qui devient notre point de repère. Dans ce portefeuille, il y a une série d'indices de référence, comme le S&P 500 et le TSX, etc. pour les marchés publics. Pour les marchés privés, nous suivons des indices de référence sur mesure.

    Pour utiliser la même approche sur 10 ans mentionnée par M. Glynn dans son exposé, le fonds total a généré sur 10 ans environ 1,1 % de plus que l'indice de référence, pour un total de près de 13 milliards de dollars. Il est donc évident que, d'après notre propre indice de référence interne, nous avons un rendement légèrement supérieur à celui du portefeuille de référence établi par le gouvernement.

    Encore une fois, bien joué. Félicitations pour cela.

    L'une des quelques déficiences mineures — je suppose que nous pourrions les appeler ainsi — que la vérificatrice a relevées était l'absence de mesures concernant les risques autres que ceux associés aux investissements. Une de ces absences concernait l'image de marque mondiale. Je n'ai pas bien compris l'importance de l'image de marque mondiale pour ce fonds de pension, mais vous pourriez peut-être m'expliquer ce qu'il en est, et me dire pourquoi vous avez eu des lacunes et ce que vous faites pour y remédier.

    Cette observation fait référence à notre plan stratégique initial. Il s'agissait d'un plan quinquennal dont l'établissement remonte à presque sept ans. À l'époque, l'une des stratégies était de bonifier l'image de marque d'Investissements PSP à l'étranger.

    L'idée était de miser sur l'amélioration des relations avec les partenaires mondiaux et de s'assurer que la Société avait accès aux meilleurs investissements possible à l'échelle internationale. Nous voulions être mieux connus et mieux reconnus. À l'époque, une chose que nous avons faite pour y parvenir a été d'ouvrir un bureau à New York et un autre à Londres. Environ deux ans plus tard — et il se peut que je sois un peu à côté de la plaque côté temps —, nous avons aussi ouvert un bureau plus petit à Hong Kong.

    Merci de votre réponse.

    Une chose qui ressort très clairement de la Loi sur la gestion des finances publiques et de l'audit, c'est que votre mandat est assez précis. Je suis certain qu'il y a quelques nuances, mais en gros, il s'agit de générer le meilleur taux de rendement possible avec le minimum de risque.

    Dans cet audit, j'ai vu qu'il y a eu une certaine dérive en ce qui concerne la mission. C'est autant une observation qu'autre chose, mais je vous encourage à garder le cap sur la mission. Il y a, bien sûr, des dizaines de milliers de travailleurs de la fonction publique qui dépendent de vous pour leur avenir.

    Outre cette observation, je soulignerais que nous sommes dans un marché haussier depuis un bon moment. Je pense que c'est l'un des plus longs de l'histoire. À la fin de chaque période haussière, il y a un mouvement à la baisse. Que faites-vous pour veiller à ce que le fonds puisse affronter un marché baissier?

    Je vais répondre à cela. Merci de poser la question.

    Notre portefeuille est conçu pour un rendement à long terme, ce qui signifie qu'il est construit en fonction de différents vecteurs. M. Bureau a décrit certaines des classes d'actifs dans lesquelles nous sommes présents, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. L'intention est de diversifier les actifs le plus possible afin qu'à long terme, le portefeuille puisse composer avec les hauts et les bas qui découlent inévitablement de l'activité des marchés.

    À l'heure actuelle, seulement 30 % de nos actifs sont constitués d'actions cotées en bourse. Ensuite, 20 % sont des titres à revenu fixe et environ 50 % consistent en divers investissements sur les marchés publics qui ont des caractéristiques et des corrélations différentes, si je peux utiliser ce terme, de ce qui se passe sur les marchés publics. Tout cela est conçu pour protéger à long terme, éliminer la volatilité dans la mesure du possible et assurer un flux de trésorerie soutenu.

    Nous avons procédé à un ajustement du portefeuille l'année dernière lorsque nous avons commencé à nous préoccuper davantage de l'inflation que par le passé. Il s'agissait de faire de légers ajustements afin d'ajouter une partie de notre portefeuille d'infrastructures liée spécifiquement aux actifs à forte corrélation avec l'inflation. Nous avons également accru notre présence sur le marché de crédit privé, ce qui consiste habituellement à investir dans des dettes à taux variable qui évoluent avec le marché.

    Ces éléments sont importants pour nous, mais nous ne faisons jamais de changements radicaux, car la nature à long terme de la construction du portefeuille est ce qui prime.

    Merci, monsieur Cunningham.

    Nous passons maintenant à M. Dong, pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    J'ai toujours su qu'Investissements PSP était assez gros, mais ce n'est qu'en lisant le rapport que j'ai pu me rendre compte qu'il est en fait énorme. Au 31 mars 2020, sa valeur était de 169,8 milliards de dollars. Je compte huit zéros après le huit. C'est assez considérable.

    Pour le public qui nous regarde, il s'agit d'un fonds de pension auquel contribuent la fonction publique, les forces armées, la GRC et les Forces de réserve. Vous pouvez voir combien la santé de ce fonds est importante.

    Ma question s'adresse au sous-vérificateur général Hayes. Comment le rendement d'Investissements PSP se compare‑t‑il à celui des autres grands fonds de pension du Canada?

    Je vous remercie de votre question.

    Je pense que les membres de la direction de la Société sont les mieux placés pour répondre à cette question. Notre objectif est vraiment d'examiner les systèmes et les pratiques et de nous assurer qu'ils fournissent à la Société une assurance raisonnable que ses actifs sont protégés.

    Je laisse donc la réponse à M. Glynn.

    Bien sûr.

    Monsieur Cunningham, je crois que vous pouvez répondre à cette question.

    Je vais commencer et M. Bureau pourra peut-être ajouter quelque chose ensuite.

    L'une des choses qu'il est vraiment important de ne pas perdre de vue au sujet la Société, c'est que nos investissements reflètent l'appétit pour le risque qui nous est donné par le Secrétariat du Conseil du Trésor; cela se reflète dans le portefeuille de référence dont M. Bureau a parlé tout à l'heure. Notre portefeuille de référence est composé de 59 % d'actions et de 41 % de titres à revenu fixe. Il s'agit d'un mélange théorique d'actions et de titres à revenu fixe sur une base passive.

    L'autre organisation qui utilise une approche similaire est le Régime de pensions du Canada, qui a une combinaison d'actifs composée de 85 % d'actions et de 15 % de titres à revenu fixe. Cela reflète pleinement l'appétit pour le risque que notre parrain, le gouvernement du Canada, le Conseil du Trésor, est prêt à prendre.

    Cela signifie que le fait de tenter d'établir une comparaison directe entre nos résultats et ceux de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, ou même avec ceux d'autres fonds de pension qui ont des mandats, des profils de passif et des échéances différents des nôtres est la même chose que d'essayer de comparer des pommes et des oranges. C'est la raison pour laquelle nous utilisons des mesures telles que le portefeuille de référence pour dire où nous nous situerions par rapport à cela si nous étions complètement passifs et que nous maintenions l'appétit pour le risque qui nous est donné. C'est un processus très similaire à ce que fait votre propre courtier lorsqu'il s'enquiert de votre appétit pour le risque. En d'autres termes, quel est notre rendement si nous maintenons notre diligence quant à l'appétit pour le risque qui nous est donné?

    Cela dit, nous avons certains points de référence qui nous permettent de nous situer. M. Bureau voudra peut-être en parler un peu, mais juste un peu parce que nous savons que vous n'avez pas beaucoup de temps.

    Le temps est limité, mais je comprends l'idée. Merci beaucoup.

    Permettez-moi de revenir au sous-vérificateur Hayes. Monsieur Hayes, à votre avis, comment se sont comportés la gouvernance et le conseil d'administration d'Investissements PSP?

    Je sais qu'il n'y a pas de grandes lacunes, mais pouvez-vous nous donner un aperçu de ce qu'il en est?

    Vous avez raison de dire cela. C'est la conclusion générale que nous en tirons. La société a l'assurance raisonnable que le conseil fonctionne bien. Nous avons cerné quelques aspects que la direction pourrait améliorer afin d'augmenter l'information que le conseil reçoit pour l'aider à suivre les progrès réalisés vers les objectifs stratégiques, les cibles et tout cela, mais dans l'ensemble, nous n'avons pas constaté de lacunes importantes en ce qui concerne la direction et le conseil d'administration.

    Votre audit encourage l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public à intégrer les objectifs de développement durable. Pouvez-vous expliquer comment cela s'est fait ailleurs et quelle sorte d'incidence cela pourrait avoir sur la Société?

    Bien sûr. Les objectifs de développement durable sont assurément une préoccupation de taille pour nous, et nous voyons l'intégration de ces objectifs, cibles et stratégies dans un certain nombre de sociétés d'État. C'est de plus en plus courant. L'importance de ces objectifs pour une société donnée dépendra de la nature de son mandat. Ainsi, avec l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, nous devons nous pencher sur l'incidence que son mandat d'investir peut avoir sur la réalisation des objectifs de développement durable. Nous avons suggéré que cela pourrait être une lentille à travers laquelle l'Office pourrait examiner certaines de ses activités.

    En outre, c'est une occasion pour l'organisme de montrer comment son travail contribue à la réalisation des engagements du gouvernement à l'égard des objectifs de développement durable de l'ONU.

    C'est bien.

    Pour en revenir au dernier examen spécial de 2011, le conseil d'administration d'Investissements PSP a‑t‑il mis en œuvre toutes les recommandations proposées par le Bureau du vérificateur général?

    Oui, nous avons constaté qu'ils ont mis en œuvre nos recommandations. Il y avait deux domaines abordés par le rapport où nous avons constaté des améliorations, mais où il y avait peut-être une possibilité de faire mieux encore.

     Je pourrais demander à Mme Mélanie Cabana ou à Mme Victoria Loutsiv si elles souhaitent ajouter quelque chose à ce sujet.

    Je peux m'en charger.

    L'un des domaines était lié au fait que, par le passé, la Société avait davantage été axée sur les rapports relatifs à l'accomplissement des tâches et pas autant sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs. Nous avons constaté une amélioration à cet égard. Maintenant, je pense qu'un certain peaufinage serait nécessaire pour cerner des objectifs mesurables pour les risques non liés à l'investissement, mais avant, ce manque était plus évident.

    L'autre domaine dans lequel nous avons constaté une amélioration est...

    Merci.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à Mme Sinclair-Desgagné, pour six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie beaucoup les témoins d'être avec nous aujourd'hui. C'est un plaisir de recevoir des représentants de l'Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ou Investissements PSP, qui a notamment des bureaux ici, à Montréal.

    Pour donner suite aux commentaires de mes collègues, je salue le rendement très élevé qui a été obtenu dans la dernière année, ce qui vient compenser un rendement peut-être moins important enregistré dans les années précédentes. Toutefois, le mandat d'Investissements PSP est aussi combiné au mandat lié à la stabilité financière et économique de l'économie canadienne.

    Investissements PSP étant une société d'État, elle a le devoir d'être la chef de file et d'appliquer les meilleures pratiques internationales sur tous les plans. Le rapport d'audit a confirmé que cela était le cas tant sur le plan de la gouvernance — je la félicite — que sur le plan des risques financiers. Cependant, en ce qui touche les risques environnementaux, le rapport mentionne, notamment, qu'il y a des progrès à faire.

    Je m'explique. La Banque du Canada, une autre société d'État importante et neutre, vient de sortir, il y a à peine un mois, un rapport soulignant que l'économie canadienne est compromise par les investissements effectués dans le secteur pétrolier. Dans le rapport intitulé « Évaluation des risques liés aux changements climatiques pesant sur notre système financier », les auteurs n'y vont pas de main morte. On indique notamment que si l'on n'en fait pas davantage pour retirer nos investissements du secteur pétrolier, l'économie canadienne est compromise.

    Par conséquent, au-delà de ce rapport émanant de la Banque du Canada, on constate qu'Investissements PSP n'est pas signataire de l'engagement pris par la Net Zero Asset Owner Alliance, contrairement à ses pairs comme le Mouvement Desjardins et la Caisse de dépôt et placement du Québec, ou CDPQ. On constate que les actifs investis et déclarés par Investissements PSP dans les secteurs soucieux de développement durable sont de 6 % par rapport à ses pairs, soit 9 % à la CDPQ, et 11 % en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada.

    Ma question s'adresse à l'un ou l'autre des représentants d'Investissements PSP.

    J'ai été un peu surprise de constater que les objectifs à long terme qu'a mentionnés M. Glynn ne portent que sur les 10 prochaines années, étant donné qu'une retraite dure maintenant 30 ans.

    Comment se fait-il qu'Investissements PSP n'en fasse pas davantage pour être un chef de file et pour avoir les meilleures pratiques environnementales qui soient?

    Je vous remercie de la question, madame Sinclair-Desgagné.

    C'est une question intéressante, car ce dont nous nous sommes aperçu au cours de l'année dernière — et nous avons passé beaucoup de temps sur ce point précis au cours de la dernière année —, c'est que nous, Investissements PSP, faisions beaucoup en ce qui a trait à la sensibilisation au climat, notamment en misant sur des investissements positifs en matière de changement climatique, mais que nous n'en gardions pas nécessairement la trace aussi bien que nous aurions pu. C'est exactement ce que nous avons entrepris de faire au cours de cette courte période.

    Je peux décrire notre approche. Dans un premier temps, il s'agit d'assurer la sécurité de nos actifs face aux changements climatiques physiques. C'est quelque chose que nous faisons depuis des années. Nous avons une équipe d'investissement responsable qui siège dans chacun de nos comités d'investissement responsable d'investissements privés.

    L'engagement est double. Nous travaillons principalement avec des entreprises publiques — en collaboration avec d'autres investisseurs similaires — afin d'amener ces dernières à améliorer leurs pratiques, leur transparence et la divulgation d'informations. Nous avons obtenu des améliorations assez significatives à ce chapitre.

    En ce qui concerne les actifs physiques, nous sommes sur le point de publier notre stratégie d'investissement « climatique ». J'aimerais pouvoir le faire aujourd'hui. Elle n'a pas encore été rendue publique, mais elle le sera dans les prochaines semaines. Ce que vous verrez, c'est que nous nous sommes engagés à adopter des approches à facettes multiples. Nous l'appelons le chemin vers le zéro net. Nous nous engageons à atteindre le niveau zéro dans le monde en général. Vous avez peut-être remarqué que pas plus tard qu'hier, nous avons publié le cadre de notre première émission d'obligations vertes, qui aura lieu, nous l'espérons, cette semaine. Nous nous sommes engagés à développer nos actifs verts et nos actifs de transition dans le but d'éliminer le carbone de notre monde.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Cunningham.

    Cela veut-il dire que vous allez publier des objectifs chiffrés très prochainement et que vous avez pris un engagement à l'égard de la carboneutralité?

    Nous avons des objectifs, oui, mais pas un programme de désinvestissement. La raison pour laquelle nous n'avons pas de programme de désinvestissement — cela ressemble beaucoup à ce qu'a dit John Graham de l'OIRPC hier —, c'est que notre engagement est d'éliminer le carbone. Nous pouvons désinvestir et faire en sorte que notre propre portefeuille semble plus vert, mais cela ne fait rien pour éliminer le carbone de l'environnement. Celui qui l'achète continue.

    Notre engagement est d'aider les entreprises à assainir leurs activités, que ce soit par de la sensibilisation ou des investissements en espèces. Cela ne concerne pas seulement le pétrole et le gaz. Il y a un certain nombre d'autres industries, dont beaucoup d'industries importantes au Canada, qui ont besoin de capitaux et d'investissements pour changer ce qu'elles font et devenir plus vertes. Pour nous, il s'agit d'une meilleure façon de procéder que le simple désinvestissement. À tout le moins pourrait‑on parler d'une fonction complémentaire.

    Vous avez raison, cela est nécessaire. Cependant, avez-vous des...

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à M. Desjarlais, pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux d'abord remercier les témoins présents aujourd'hui de leur service.

    J'ai été heureux de constater, dans le rapport de la vérificatrice générale, qu'il y avait là un très bon audit. Félicitations à tous ceux qui ont participé à faire en sorte que nos sociétés publiques soient responsables et transparentes et qu'elles aient une bonne gouvernance.

    J'aimerais également mentionner... C'était l'un des premiers témoins, mais je ne me souviens pas de qui il s'agit. Monsieur Cunningham, je crois que c'est vous qui prenez votre retraite dans 13 mois. Je vous félicite. Je vous remercie également pour vos services.

    J'aimerais aborder un aspect du rapport que la vérificatrice générale a mentionné. Je crois que c'est un sujet qui conviendra mieux à M. Cunningham.

     Selon le rapport, il y avait une orientation stratégique liée à la priorisation de l'inclusion de la diversité. Une partie de cela a été mise en œuvre dans le cadre de l'orientation stratégique de la Société, et des indicateurs de performance particuliers ont été créés à cet égard, mais il n'y avait pas de cibles précises pour vérifier si l'objectif serait atteint.

     Je me demande si vous pouvez nous parler de la façon dont ces indicateurs de performance étaient censés guider le travail de la Société. La deuxième partie de ma question est la suivante: quand les nouveaux indicateurs de performance seront-ils en place pour cet objectif stratégique?

    Je dirais que l'équité, l'inclusion et la diversité ont été des aspects extrêmement importants de ce que fait la Société depuis quelques années. Je copréside notre comité sur l'équité, l'inclusion et la diversité avec notre chef des ressources humaines. L'accent mis sur ces enjeux est énorme. L'objectif est d'en faire une partie intégrante du tissu de l'organisation, et non une activité secondaire, et nous faisons de grands progrès en ce sens.

    En ce qui concerne votre question, nous avions l'habitude de présenter un rapport annuel au conseil d'administration sur les écarts que nous avions par rapport au marché pour les quatre groupes pour lesquels nous sommes tenus de faire un rapport aux termes de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ces quatre groupes sont les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles. Depuis novembre 2021, nous avons considérablement étendu cela. Le rapport sur l'équité, l'inclusion et la diversité que nous présentons désormais à notre conseil d'administration parle de l'ampleur de notre ambition, des références que nous utilisons et des progrès que nous réalisons. Il fait également le suivi de plusieurs autres mesures, comme la diversité des cadres supérieurs, la diversité de la relève, la diversité des promotions, la diversité des recrutements externes, etc.

    Nous avons pris cette observation très au sérieux. Nous avons aussi un certain nombre d'autres mesures que je me suis abstenu de mentionner.

    Merci beaucoup, monsieur Cunningham.

    Pour approfondir ce point et vérifier si c'est bien le cas, vous dites que tout récemment, votre travail incluait une version renouvelée en 2021 de certains de ces indicateurs. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    Aux termes des indicateurs que vous avez mentionnés, il y a probablement une sorte d'héritage de l'ancienne structure. Vous avez probablement gardé les femmes, les Autochtones et d'autres groupes minoritaires, les minorités visibles, en particulier. Y fait‑on mention de la communauté 2SLGBTQ, en particulier dans la partie sur l'équité?

    La communauté LGBTQ en fait absolument partie. Tout comme les vétérans. Nous faisons une distinction d'après le contexte multigénérationnel et l'éducation, de même que l'ethnicité. Notre approche est indubitablement pluridimensionnelle, ce qui nous permet de ratisser le plus large possible.

    Notre conseil sur l'équité, l'inclusion et la diversité, composé d'une force bénévole d'une centaine d'employés, englobe huit groupes d'affinité, chacun tenant différentes activités de promotion de la compréhension et de diffusion de l'information. Nous collaborons beaucoup avec Black Lives Matter. L'an dernier, nous avons tenu une table ronde intitulée... Je ne m'en souviens pas, mais plusieurs de nos employés noirs ont pris la parole à cette table ronde, où ils ont surtout traité de l'éducation et de l'élimination des préjugés inconscients, que nous admettons tous avoir, afin de progresser vers la concrétisation de toutes nos cibles d'inclusion et de diversité.

    Merci, monsieur Cunningham.

    En ce qui a trait à la dernière partie, quand le cadre actuel sera‑t‑il revu en fonction de la diversité et de l'inclusion, et à quoi ressemble le processus d'examen? Fera‑t‑il l'objet d'un rapport au conseil d'administration?

    Un rapport est régulièrement présenté au conseil d'administration. C'est pour ainsi dire une nouvelle structure. Nous en parlons dans notre rapport sur l'investissement responsable. Selon moi, on y accordera une attention renouvelée dans le prochain rapport annuel ou rapport sur l'investissement responsable.

    Madame la présidente, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 30 secondes.

    Parfait.

    Les derniers indicateurs ont été instaurés en 2021. Quand le prochain cycle aura‑t‑il lieu et quand le conseil d'administration peut‑il s'attendre à un examen des réussites ou peut-être pas, voire du cadre actuel?

    Nous déposons un rapport au moins une fois l'an, mais nous traitons d'équité, d'inclusion et de diversité tous les trimestres, aux réunions du conseil d'administration.

    Dites-vous que des indicateurs de rendement sur la diversité et l'inclusion ne sont pas nécessaires pour l'instant?

    Eh bien, l'atteinte des cibles va demander du temps, donc tant que celles en vigueur n'auront pas été atteintes, nous ne les mettrons pas à jour. Il va de soi que nous les examinons tous les ans afin de nous assurer qu'elles demeurent pertinentes et d'établir nos progrès.

    Merci.

    Nous sommes maintenant prêts à entamer la deuxième série d'interventions de cinq minutes.

    Monsieur Cooper, je vous en prie, allez‑y.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Mes questions s'adressent aux représentants d'Investissements PSP. N'importe lequel peut me répondre.

    À la page 2 du rapport, on peut lire que les investissements de PSP sont répartis dans 85 pays. Il y a des préoccupations majeures associées aux investissements des régimes de retraite canadiens dans les entreprises et les banques d'État chinoises qui sont associées aux violations extrêmes des droits de la personne et qui les favorisent, y compris le génocide soutenu des musulmans ouïghours et d'autres violations très graves des droits de la personne.

    Je prie n'importe lequel des représentants de PSP de nous parler de ses investissements dans les entreprises d'État chinoises et les banques contrôlées par l'État chinois.

    Je peux confirmer que nous n'avons aucun investissement dans des entreprises d'État chinoises. Je peux demander à M. Bureau de le confirmer, mais je ne crois pas que nous ayons des investissements dans les banques contrôlées par l'État chinois.

    L'une des complications associées à nos investissements sur les marchés mondiaux est notre recours très fréquent aux indices, puisqu'il n'est pas possible de profiter de la même diversification des risques que dans le cas d'investissements directs. Il arrive souvent que les indices dans lesquels nous investissons comprennent des entreprises qui nous permettent, de façon tout à fait consciente, d'accroître automatiquement cette part de risques de façon tout à fait passive, puisque nous souhaitons bénéficier du rapport risque-rendement.

    Nous n'avons pas pour pratique d'exclure... à part tout ce qui est spécifiquement proscrit ou qui figure sur une liste d'entités frappées de sanctions, voire d'autres exclusions du genre, qui sont automatiques.

    Monsieur Bureau, souhaitez-vous ajouter quelque chose là‑dessus?

    Non. C'est tout à fait exact, monsieur Cunningham.

    Somme toute, cela n'a aucune incidence sur PSP s'il devait être inclus dans un indice.

    D'accord.

    Donc, vous pouvez confirmer, du moins en ce qui a trait aux investissements directs de PSP, qu'il n'y en a pas dans les entreprises frappées de sanctions qui figurent sur la liste américaine des entités de l'Armée de libération populaire, ce qui totalisait jusqu'à récemment 59 entités, il me semble.

    C'est exact.

    Vous avez parlé des indices. Il va sans dire que les indices MSCI sont composés d'entreprises d'État ou sous le contrôle de l'État. Beaucoup d'entreprises chinoises figurent dans les indices MSCI. Essentiellement, que fait votre conseil d'administration pour éviter de financer ou de soutenir de quelque façon les situations inquiétantes en matière de droits de la personne en Chine?

    Je crois qu'il s'agit d'une question technique quant à l'inclusion possible dans un indice MSCI d'entités figurant sur la liste des entreprises frappées de sanctions. De ce que je comprends, elles ne le sont pas, mais je ne connais pas parfaitement le processus qui permet de les exclure.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre peut traiter de l'indice MSCI?

    Si une restriction est imposée par le gouvernement canadien, elle est respectée et l'entité est exclue de l'indice.

    D'accord.

    Merci. Je n'ai plus de question.

    Merci.

    Madame Shanahan, vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins d'être des nôtres ce matin.

    J'aimerais vous remercier tout particulièrement, monsieur Cunningham. Je ne sais pas si c'est la première fois que vous témoignez devant un comité parlementaire, mais je présume que c'est un passage obligé quand on fait carrière dans la fonction publique. Merci beaucoup de votre présence.

    Je souhaite poursuivre dans la même veine que ce qui a été abordé plus tôt, à savoir les risques dans le portefeuille. Je peux très bien comprendre que les points de vérification sont là, qu'il y a des mesures d'atténuation des risques et qu'elles doivent être peaufinées, mais ce sont les risques dont nous ne tenons pas compte qui causent le plus de problèmes.

    Je vais mettre cartes sur table: j'œuvrais dans les conseils en placement personnalisés dans les années 2000. Vous vous souviendrez du PCAA, le papier commercial adossé à des actifs. Je travaillais au bureau des régimes de retraite de McGill à l'époque, et le choc a été brutal pour nous tous. Évidemment, nous pensions tous que ces PCAA étaient de type AAA. Ils ne l'étaient pas.

    Les actifs délaissés, ce genre de choses, c'est là où je veux en venir. M. Carney en parle dans son livre. Je crois que mon collègue du Bloc québécois y a fait référence également. Il s'agit d'actifs qui, en raison des changements climatiques, sont devenus soit inutilisables, soit indésirables ou peu importe. Ils représentent un risque important du portefeuille.

    Pouvez-vous nous parler de la façon dont vous cernez ce risque dans votre portefeuille?

    Merci pour votre question. M. Bureau peut vous parler en long et en large des PCAA, croyez-moi, car il a été très actif dans ce domaine.

    Pour répondre plus précisément à votre question sur la façon de nous protéger contre les actifs délaissés, je vous dirais que, au moment de faire un investissement et d'analyser un investissement possible, nous employons un filtre financier. J'entends par là l'évaluation d'un actif pour établir non seulement le type de sortie nette que vous pouvez en tirer après la période de détention, mais aussi à quoi la vente de cet actif va ressembler, qui en seront les acheteurs et quel sera selon vous le prix de vente. C'est là que vous vous intéressez vraiment au problème des actifs délaissés.

    Prenons le cas extrême d'une mine de charbon. Si vous souhaitez investir dans une mine de charbon, vous pouvez en tirer d'excellents profits pendant un certain temps, mais après la période détention, votre investissement peut avoir une valeur nulle, voire négative si vous devez procéder à l'assainissement du site minier.

    Nous tenons compte de ces facteurs quand nous effectuons l'évaluation complète de l'actif. Quand nous établissons qu'il y a des risques d'actifs délaissés soit pour nous ou pour l'acheteur subséquent, qui, à notre avis, ne payerait pas la juste valeur, nous décidons de ne pas acheter ou investir dans de tels actifs.

    Merci beaucoup pour cette réponse, car, cela va de soi, les coûts pour remédier aux dommages environnementaux sont astronomiques. Je crois que nous connaissons tous un exemple précis, probablement même dans nos régions.

    J'aimerais maintenant passer à Programmed Insurance Brokers Inc., qui calcule les émissions de gaz à effet de serre de son portefeuille depuis 2017.

    Avez-vous réduit votre intensité moyenne pondérée de carbone?

    Oui.

    Oui. D'accord.

    J'aurais peut-être besoin d'un instant pour trouver la référence précise dans mes notes, mais depuis que nous avons commencé à la calculer, de 2016 ou 2017 à 2021, la réduction des émissions atteint 20 %, mais vous allez nous fournir le nombre exact. Je crois que M. Bureau est en train de vérifier dans ses notes en ce moment même. Elle continue par ailleurs de diminuer au fil du temps.

    Je vous en remercie sincèrement.

    J'aimerais simplement obtenir votre avis, monsieur Cunningham, surtout parce que vous êtes sur votre départ.

    Que pensez-vous de la politique gouvernementale qui exige dans les plans de carboneutralité la divulgation de renseignements financiers liés au climat par les établissements sous réglementation fédérale, y compris les institutions financières, les fonds de pension et les organismes gouvernementaux? Pourriez-vous nous donner votre avis sur cette politique?

    Nous sommes extrêmement favorables à toutes les politiques qui visent la divulgation des risques. Nous avons publié une déclaration commune avec les autres régimes de retraite majeurs au pays, qui forment ce qu'on appelle le « Maple 8 », il y a environ un an de cela, où nous incitions fortement tous les émetteurs à se conformer aux normes et normes de divulgation du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, ou GIFCC.

    Je ne devrais vraiment pas me prononcer sur la politique publique relative aux sociétés de la Couronne ni sur sa pertinence. Je ne crois pas que ce soit mon rôle ni celui de PSP de se prononcer là‑dessus.

    Merci.

    Passons à Mme Sinclair-Desgagné pendant deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur Cunningham, vous disiez que l'une des manières de favoriser la transition vers une atténuation des changements climatiques est d'aider les entreprises à rediriger leurs activités.

    Ma question est très simple et j'aimerais avoir une réponse brève, compte tenu du peu de temps qui nous est accordé.

    Sachant que les entreprises que vous financez sont subventionnées à même les fonds publics, pensez-vous leur demander des comptes et vérifier que l'argent qu'elles reçoivent serve réellement à favoriser cette transition?

    Je ne suis pas certain de bien comprendre votre question, mais je vous dirais que, pour ce qui est d'investir dans des entreprises du point de vue d'une transition vers une économie plus verte, nous en sommes encore au tout début, et nous nous inspirons des autres, y compris de M. Carney et du travail qu'il effectue à Brookfield, de même que d'autres personnes pour apprendre la meilleure façon de procéder.

    J'espère que j'ai répondu à votre question. Je n'ai pas de données.

    Ma question portait vraiment sur la reddition de comptes. Il faut s'assurer que nos actifs, une fois investis, sont bien utilisés et que l'empreinte carbone est bien enregistrée.

    Pour ce qui est des mesures, j'ai lu dans le rapport annuel que le paramètre Scope 3 relatif aux émissions de gaz à effet de serre n'était pas comptabilisé dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre.

    Une fois que ces actifs sont investis, il faut s'assurer qu'ils servent bel et bien à favoriser la transition.

    Je vous prie de m'excuser. Je vous avais mal comprise.

    Je vous dirais qu'il y aura des mesures quand nous investirons dans un actif de transition. J'ai dit que nous en étions au tout début parce que nous ne l'avons pas encore fait, mais l'utilisation du produit auquel vous faites allusion est extrêmement importante. En fait, quand nous investirons dans un fonds d'actions pour les changements climatiques, l'utilisation de ce produit sera probablement l'aspect le plus important dans la décision d'investir dans ces transitions.

    Je vous remercie.

    Je voudrais maintenant revenir à la question posée par ma chère collègue Mme Shanahan...

    Je suis désolée, madame Sinclair-Desgagné. Votre temps est écoulé et M. Desjarlais a maintenant la parole.

    Merci, madame la présidente.

    La prochaine question s'adresse à M. Hayes, sous-vérificateur général.

    Le rapport abordé précédemment traite de l'absence de cibles en matière d'inclusion, d'équité et de diversité à PSP. Nous venons d'entendre M. Cunningham affirmer qu'il y a, en fait, des indicateurs ou cibles de rendement.

    Pourriez-vous me décrire exactement le problème que relève le rapport du Bureau du vérificateur général quant à la façon dont nous évaluons ce cadre ou demandons des comptes par rapport à celui‑ci?

    Merci.

    Pour le dire simplement, ils ont des objectifs stratégiques à respecter. La question soulevée était que les cibles devraient être plus précises ou quantifiables.

    Ce que vous avez pu entendre de M. Cunningham, qui pourrait peut-être fournir des précisions, c'est que depuis le travail qui a fait l'objet du rapport, des mesures ont été prises. Nous ne pouvons pas traiter de ces mesures. Nous pourrions éventuellement nous pencher sur celles‑ci soit lors de notre prochain audit financier ou plus tard à l'automne.

    M. Cunningham pourrait peut-être nous fournir un peu plus de substance là‑dessus.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cunningham, pourriez-vous nous dire directement si, dans le nouveau plan, on a remédié au manque de clarté sur les cibles qui est cité dans le rapport du Bureau du vérificateur général? Quelles sont ces cibles?

    Bien sûr.

    Je ne veux pas paraître désinvolte, mais nous prenons les recommandations du Bureau du vérificateur général très au sérieux. Quand ce point a été soulevé au cours de l'audit, nous avons déclaré avoir besoin de cibles plus précises. Nous en avons, et c'est ce que nous avons rapporté en novembre. Tous les ans, en novembre, nous mettrons les cibles à jour et rapporterons nos progrès au conseil d'administration.

    Pour que ce soit clair, sont-elles en vigueur aujourd'hui?

    Oui.

    La prochaine période d'examen par le conseil d'administration est-elle en avril?

    Officiellement, c'est en novembre. Il s'agit d'un processus annuel.

    Excellent.

    J'ai une question complémentaire sur les indicateurs en tant que tels. Est‑ce que, dans le cadre de son processus d'examen, le conseil d'administration examine le travail du groupe interne, composé d'employés de l'organisation, dont vous-même, qui êtes coprésident du système actuel?

    Soyez bref, je vous prie.

    Pas tout à fait.

    Il y a un conseil sur l'équité, l'inclusion et la diversité composé de 100 employés, ce qui est vraiment formateur pour l'ensemble de l'organisation. Ensuite, il y a l'équipe des ressources humaines qui assure le suivi des diverses cibles et initiatives en matière de diversité.

    C'est cette dernière qui rend des comptes au conseil d'administration.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à Mme Bradford pendant cinq minutes.

    J'aimerais remercier les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Je vous félicite pour un audit aussi admirable qu'impeccable ainsi que pour les excellents résultats à faible risque. En tant qu'ancienne planificatrice financière, je trouve tout cela fort rassurant.

    J'aimerais aussi féliciter M. Cunningham à l'aube de sa retraite bien méritée. Après 19 ans, on pourrait presque parler de condamnation à vie. J'estime que nous pouvons tous nous estimer heureux que vous n'ayez pas obtenu de libération précoce en raison de bons rendements. Je vous souhaite une excellente retraite.

    Ma question s'adresse à l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. C'est un organe indépendant du gouvernement fédéral. Il ne fait pas partie de l'administration publique fédérale. Il prend ses propres décisions en matière d'investissements. De quelle façon cette structure vous aide-t-elle à concrétiser votre mandat?

    Je ne sais trop quel témoin est prêt à répondre à cela.

    Je vais répondre à cette question. C'est Martin Glynn qui parle en ce moment. Je suis le président du conseil d'administration.

    Oui, nous maintenons une relation sans lien de dépendance avec le gouvernement, mais c'est une très bonne relation. Nous avons recours à un certain nombre de mécanismes pour nous assurer que nous sommes sur la bonne voie, tout en comprenant et respectant leur goût du risque. Nous assurons la liaison avec l'actuaire en chef et de nombreuses autres parties.

    Sur le plan de l'indépendance, nous possédons notre propre conseil d'administration, et un comité de nomination indépendant désigne ses nouveaux membres, avec l'aide d'un cabinet de recrutement. Par conséquent, nous obtenons d'excellents candidats qui sont tous des experts financiers compétents. Cela permet au conseil d'exercer un niveau de gouvernance très élevé.

    C'est essentiellement la façon dont nous fonctionnons. C'est une référence quant à la façon dont les conseils d'administration du secteur public peuvent comprendre leurs clients.

    Nous sommes très satisfaits de notre structure et de la nature coopérative et solidaire de notre relation avec le SCT et les autres ministères.

     Le taux cible du rendement à long terme du fonds est d'au moins 4 %, et vous l'avez largement dépassé, alors qu'advient‑il de la différence? En d'autres termes, quelle incidence le dépassement de cet objectif a‑t‑il sur les membres et sur le gouvernement? Les taux de cotisation pourraient-ils être abaissés temporairement dans les années à venir?

    Qu'en pensez-vous?

    Voulez-vous que je réponde à cette question, monsieur Glynn?

    Faites‑le, s'il vous plaît.

    Les règles prévoient la notion d'un excédent non autorisé, qui s'élève actuellement à 125 % de l'exigence en matière de financement à long terme de l'entreprise. Si nous devions dépasser ce financement de 125 %, des mécanismes entreraient en jeu. Je n'ai pas le temps de passer tous ces mécanismes en revue, mais en gros, une suspension des cotisations ou d'autres mesures pourraient être mises en oeuvre. Toutefois, le ministre aurait le dernier mot quant aux mesures à prendre.

    Merci.

    Je vais poser mes deux ou trois prochaines questions au sous-vérificateur général.

    Selon votre rapport, Investissements PSP avait une procédure de validation des modèles utilisés pour évaluer ses instruments financiers et mesurer le risque connexe, mais cette procédure ne comportait pas de méthodologie d'évaluation des risques liés aux modèles ni d'autres procédures de gestion des risques liés aux modèles.

    Pourriez-vous expliquer plus en détail la nature du problème relevé et les mesures qui devraient être prises?

    Je vais commencer par vous donner des réponses d'ordre général. Ensuite, je pourrais demander à Mme Cabana ou à Mme Loutsiv de vous en dire davantage à ce sujet.

    Ce que nous avons constaté — et nous l'avons signalé aux paragraphes 30 et 31 —, c'est qu'il y avait du travail à faire pour établir les procédures d'évaluation des risques et pour déterminer comment les procédures de développement, de propriété et de maintenance des modèles, de validation indépendante, de surveillance et de reddition de comptes seraient effectuées. Cela ne veut pas dire que des procédures de validation des modèles n'étaient pas utilisées; c'est simplement qu'il y avait des améliorations à apporter dans ces domaines, et nous estimons qu'avec ces améliorations, les modèles pourraient créer une certaine uniformité entre les sociétés, les unités opérationnelles et les unités d'investissement.

    Madame Cabana, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Je peux vous donner quelques exemples pour vous présenter les choses d'une façon plus concrète. L'un des domaines dans lesquels nous pensons que les modèles devraient être renforcés, c'est, par exemple, lorsque nous soutenons que la méthodologie d'évaluation des risques liés aux modèles doit permettre de classer les différents modèles, car ils ne sont pas tous aussi essentiels les uns que les autres. En outre, la méthodologie devrait permettre d'établir ou de clarifier la propriété, c'est‑à‑dire de déterminer qui sont les propriétaires des modèles.

    La procédure existait déjà; il fallait juste l'améliorer, car le modèle revêt une grande importance pour Investissements PSP.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Bragdon pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les intervenants d'aujourd'hui pour leur excellent travail et pour les rapports très instructifs qu'ils publient en ce qui concerne les pensions et les fonds. Comme nous aimerions que tous les états financiers et les rapports présentent ce genre de rendements et de projections de croissance. Je tiens à vous en féliciter.

    Monsieur Cunningham, je crois que c'est vous qui vous dirigez vers la retraite. Cela indique habituellement le début d'un nouveau chapitre et le fait que vous serez probablement encore plus occupé. Il semble que ce soit le cas pour bon nombre de gens qui font cette transition. Je vous félicite pour votre brillante carrière.

    J'aimerais commencer par poser les quelques questions suivantes, et je crois que je vais commencer par vous interroger, monsieur Hayes. Cependant, vous pourrez demander à qui vous voudrez de répondre aux questions.

    En ce qui concerne la gestion des risques de l'entreprise, vous avez constaté qu'Investissements PSP n'avait pas entièrement mis en œuvre un programme de conformité axé sur les risques. Pouvez-vous expliquer en quoi consiste un programme de conformité axé sur les risques? Pour donner suite à cette question, quelles facettes du programme de conformité n'ont pas été mises en œuvre par Investissements PSP?

    Je vais commencer par décrire un programme de conformité axé sur les risques, et Mme Cabana pourra peut-être ajouter quelque chose.

    Nous nous attendrions à ce que la société ait fait l'inventaire des divers instruments juridiques qui s'appliquent à elle, qu'il s'agisse de lois, de politiques, de règlements, de directives, etc. En fin de compte, il s'agirait de déterminer si les personnes chargées d'évaluer l'atténuation des risques, de mettre en œuvre les politiques et les pratiques et, finalement, de rendre compte au conseil d'administration de l'exercice de ces fonctions comprennent bien leurs responsabilités.

    Mme Cabana pourra peut-être vous fournir des précisions sur ce que nous avons observé, mais, en fin de compte, le fait de disposer de ces informations permet au conseil d'administration de comprendre comment la société gère les risques liés à la conformité.

    Je peux peut-être ajouter une précision. Ce que nous avons remarqué au cours de notre audit, c'est que l'évaluation des différentes catégories d'immobilisations, donc des différents secteurs d'activité, avait été amorcée, mais qu'elle n'avait pas été terminée. Notre recommandation visait donc à garantir l'achèvement de ce travail.

    Bien. Merci.

    Selon votre rapport, Investissements PSP disposait d'une procédure de validation des modèles utilisés pour évaluer ses instruments financiers et mesurer le risque connexe, mais cette procédure ne comprenait pas de méthode d'évaluation des risques liés aux modèles ni d'autres procédures de gestion des risques liés aux modèles.

    Pourriez-vous expliquer plus en détail la nature du problème signalé et les mesures qui devraient être prises pour y remédier?

    Je vais de nouveau confier cette question à Mme Cabana ou à Mme Loutsiv, au cas où elles souhaiteraient ajouter quelque chose.

    Madame Loutsiv, voulez-vous intervenir?

     Oui, merci.

    Dans le cadre de l'examen, nous avons confirmé que la procédure était en place et qu'elle répondait précisément aux exigences en matière de validation des modèles. Cependant, nous avons constaté que la procédure ne comprenait pas de méthodologie d'évaluation des risques permettant d'évaluer et de classer la criticité et l'importance relative des modèles.

    Nous avons déterminé qu'il s'agissait d'une observation importante en matière de documentation, et nous l'avons incluse dans notre rapport.

    J'ai une autre question à poser dans le cadre de cette série de questions.

    Quelle importance la validation des risques liés aux modèles revêt-elle pour l'évaluation des instruments financiers et la mesure du risque connexe?

    Elles assez importante. C'est un processus de bonne gouvernance.

    L'évaluation menée dans le cadre de l'examen nous a permis de confirmer qu'un processus de validation des modèles est en place. Il est mis en oeuvre par un groupe de gestion des risques, et tous les modèles qui sont essentiels font l'objet d'une validation, c'est-à-dire une vérification indépendante.

    Merci.

    J'ai une brève question à poser au secteur public en ce qui concerne l'aspect de l'investissement des régimes de pensions. Elle vous est peut-être destinée, monsieur Glynn.

    Vous avez mentionné l'utilisation d'un portefeuille de référence comme mesure du rendement de votre portefeuille. Ce portefeuille de référence est‑il constitué par votre organisation ou par un tiers?

    Je pense que je vais permettre à M. Cunningham de répondre à cette question.

    Bien sûr. Le Conseil du Trésor nous fournit ce portefeuille de référence.

    D'accord. Comment constituez-vous ou sélectionnez-vous ce portefeuille de référence, ou est‑il géré entièrement par eux?

    Il est constitué entièrement par eux, et il est censé représenter leur vision des risques qu'ils sont disposés à nous laisser prendre, ce qui est, je suppose, la meilleure façon de décrire ce portefeuille. Il se présente sous la forme de trois ou quatre catégories d'actions de sociétés ouvertes et de catégories de titres à revenu fixe, d'origine canadienne et internationale, réparties selon des pourcentages particuliers.

    Merci beaucoup.

    Ce sont toutes les questions que je souhaitais poser, madame la présidente.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Cooper pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais adresser mes questions aux témoins qui représentent Investissements PSP.

    Je veux vous interroger au sujet des investissements dans le secteur énergétique canadien. Je sais qu'une grande importance a été accordée aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, mais nous savons que le Canada produit le pétrole et le gaz le plus sûr, le plus propre et le plus éthique du monde. Des débouchés importants ont été distingués dans le secteur de l'énergie. Nous savons que le pétrole fait partie d'un marché haussier pluriannuel, et que le pétrole et le gaz canadiens offrent des perspectives importantes lorsqu'on cherche à maximiser les profits dans ce qui est susceptible d'être un cycle haussier d'au moins quatre à six ans.

    Eric Nuttall, gestionnaire principal de portefeuille à Ninepoint Partners, est l'un de ceux qui l'ont reconnu. Il a déclaré que les meilleures perspectives au monde se trouvent ici, au Canada. Il est particulièrement enthousiaste à l'égard des petites sociétés pétrolières et gazières, en raison de la faiblesse de leurs évaluations.

    Les représentants d'Investissements PSP pourraient-ils parler de ces perspectives?

     Je vous remercie de votre question, monsieur Cooper. Elle semble être une recommandation d'investissement que nous devrions examiner.

    En réalité, nous ne disposons pas d'un groupe spécialisé dans les immobilisations pétrolières et gazières pour investir dans ce secteur, et cela est dû surtout à la volatilité historique de ce secteur, à la taille des investissements et aux compétences requises pour investir dans certaines de ces petites sociétés pétrolières et gazières auxquelles vous faites allusion.

    En même temps, comme je l'ai dit plus tôt, nous n'excluons pas le pétrole, le gaz ou d'autres industries, car nous pensons que, dans certaines circonstances, des investissements dans ces secteurs sont sensés. J'ai décrit tout à l'heure le filtre financier que l'on appliquerait à tout investissement et dans lequel les flux de trésorerie que l'on s'attend à en tirer et la valeur résiduelle à la fin de la période d'investissement entreraient en ligne de compte.

    Dans la mesure où le secteur pétrolier canadien offre des possibilités d'investissement, qu'il s'agisse d'entités publiques ou privées, nous sommes des participants potentiels et réels sans parti pris dans un sens ou dans l'autre, mais nous tenons compte des facteurs à long terme, y compris les améliorations que les entreprises ont apportées et continueront d'apporter en matière d'empreinte environnementale de leurs activités.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Je voulais simplement dire que le mandat primordial du conseil d'administration est évidemment d'obtenir le meilleur taux de rendement. J'espère — et je déduis de votre réponse — que les possibilités importantes qui existent dans ce secteur ne seront pas abandonnées en raison, par exemple, des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

    Eh bien, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans tout ce que nous faisons. Par conséquent, nous ne nous préoccupons pas seulement de l'environnement, des facteurs sociaux ou de la gouvernance. Nous prenons tous ces facteurs en compte. C'est une partie importante de nos prises de décisions en matière d'investissement. Je crois donc que la réponse courte à votre question est oui.

    Oui? À quelle question au juste s'applique cette réponse courte?

    La réponse est peut-être non. Nous n'exclurons pas un investissement en raison d'un facteur qui semble être... Je suppose que c'est une question d'atténuation des risques. Donc oui, tout est sur la table en matière d'investissement potentiel, si ces investissements répondent aux critères que j'ai décrits.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Fragiskatos pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à vous tous. Je vous présente encore une fois toutes mes félicitations.

    Je suis un nouveau membre du Comité, alors je suis peut-être chanceux d'assister à une réunion et d'entendre un groupe dont l'audit est aussi élogieux. M. Lawrence est parti, mais il a parlé de ses expériences au sein d'un comité et du fait qu'on ne sait pas toujours sur quoi on va tomber. Toutefois, dans le cas présent, c'est bien, et c'est très rafraîchissant.

    Je poserai ma première question à M. Hayes. Je note que dans le rapport, il est indiqué que le conseil s'occupe de 147 filiales, dont six sont des filiales à cent pour cent. Le rapport souligne que les audits des filiales n'ont pas eu lieu. Il serait difficile de procéder à la vérification de 147 filiales, mais qu'en est‑il des six filiales en propriété exclusive et de la possibilité de les soumettre à un audit. Y avait‑il un facteur légal qui vous empêchait de le faire, ou était‑ce une question de ressources? Qu'est‑ce qui a empêché la réalisation de ces audits?

    Je vous remercie de votre question. Je pourrais demander à Mme Cabana de vous en dire davantage à ce sujet.

    La Loi sur la gestion des finances publiques nous désigne de plein droit comme vérificateurs ou covérificateurs de toutes les sociétés d'État, y compris les sociétés d'État mères et les filiales en propriété exclusive. Nous avons la possibilité de renoncer à cette nomination pour ces sociétés. En général, nous ne le faisons pas, mais dans certains cas, il y a des filiales que nous ne vérifions pas. Je crois qu'il y en a quelques-unes dans ce portefeuille que nous ne vérifions pas.

    Madame Cabana, pourriez-vous ajouter quelque chose à mes propos?

    Oui, il y a certaines filiales d'Investissements PSP que nous ne vérifions pas, auxquelles nous avons renoncé... Ce que je peux dire au sujet des filiales en propriété exclusive, c'est que, bien que nous n'ayons pas vérifié les filiales elles-mêmes, nous avons inclus dans le rapport de l'examen spécial une partie où nous examinons les pratiques de gouvernance d'Investissements PSP liées aux filiales en propriété exclusive.

    Cette décision était surtout liée à une question d'étendue. Comme l'examen spécial était déjà assez vaste, nous avons décidé de nous pencher sur les pratiques de gouvernance plutôt que sur les filiales en propriété exclusive.

    J'ai vu qu'un audit avait été effectué et, comme vous l'avez souligné dans votre réponse — le rapport le souligne également —, vous avez procédé à un audit des systèmes et des pratiques que le conseil d'administration utilise pour vérifier les filiales à cent pour cent.

    Ma prochaine question est destinée à M. Cunningham.

    Tout d'abord, monsieur — et je suppose que j'aurais pu commencer par poser la question suivante —, quelles sont les six filiales en propriété exclusive que le conseil supervise? Je pose la question pour que la réponse figure dans le compte rendu, ainsi que pour améliorer ma compréhension.

    Pouvez-vous nommer chacune d'elles, monsieur Bureau?

    Monsieur Cunningham, j'essayais de les énumérer de mémoire.

    Nous avons par exemple PSP Capital, qui est détenue en propriété exclusive, la filiale qui émet nos titres de créance, qu'il s'agisse de papiers commerciaux ou d'obligations.

    Il existe plusieurs autres filiales qui sont détenues à des fins de détermination de la compétence et à des fins légales, mais pour ce qui est de l'investissement, monsieur Cunningham, à l'exception de certains actifs — j'essaie de me souvenir, mais pour être honnête avec vous, je ne me rappelle pas des noms et des rôles de chacune d'elles.

    Madame Cabana, figurent‑elles dans vos notes?

    Ce n'est pas grave, mais le conseil d'administration pourrait peut-être nous fournir la liste de ces six filiales. C'est peut-être un peu injuste. Il y en a 147. Il y en a 147, mais je me dis qu'étant donné que six d'entre elles sont détenues en propriété exclusive par le conseil d'administration, peut-être que cette liste serait facile à obtenir. Il ne s'agit pas d'un jugement ou autre. Quelqu'un de votre côté pourra faire un suivi.

    Je pose la question parce que j'aimerais comprendre quels systèmes et pratiques le conseil d'administration utilise pour exercer un contrôle sur ces filiales ou sur les filiales en général.

    Quelles sont les...? Utilise‑t‑on des pratiques exemplaires standard générales ou utilisez-vous des mesures particulières en tant qu'organisation pour garantir l'application de pratiques exemplaires? Je pose aussi cette question parce qu'il y a ici des leçons à tirer. Je pense que...

    Merci, monsieur Fragiskatos.

    Nous allons maintenant passer à Mme Sinclair‑Desgagné, qui aura deux minutes et demie.

     Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    J'ai les chiffres en main en ce qui a trait à la question sur l'empreinte carbone d'Investissements PSP au cours des six années où elle a été mesurée. Elle était de 99 tonnes en 2016 et elle est passée à 101 tonnes en 2021. Il n'y a donc eu aucune diminution. Évidemment, il s'agit ici de l'empreinte carbone. Si les investissements ont augmenté, il faut considérer l'intensité carbonique, qui a effectivement diminué depuis 2016. Par contre, il y a une remontée quand même assez importante entre 2020 et 2021.

    Ne s'agit-il que d'un fait divers, ou souhaite-t-on véritablement diminuer l'intensité carbonique d'Investissements PSP?

    Je vous demanderais de répondre de façon très brève, monsieur Cunningham.

    En bref, la réponse est oui. Nous nous efforçons d'engendrer des réductions, et lorsque nous publierons, d'ici peu, notre stratégie d'investissement en matière de climat, vous y trouverez des objectifs très précis en matière d'investissement dans des actifs verts, etc.

    Parfois, il peut être difficile de mesurer l'empreinte carbone, car nos chiffres peuvent évoluer en fonction de nos fonds sous mandat de gestion, à la hausse comme à la baisse, comme c'est souvent le cas au fil du temps. Je pense que l'évolution à court terme de tous les éléments de notre portefeuille, y compris de l'empreinte carbone, est moins significative que ce qui peut être observé sur une plus longue période. J'insiste sur le fait que la période plus longue est révélatrice des efforts déployés.

    Je vous remercie.

    J'aimerais utiliser le peu de temps qu'il me reste pour mentionner, au nom des contribuables que nous représentons, que les conseils en matière d'investissement de nos chers amis conservateurs sont parfois un peu démodés.

    Monsieur Cunningham, l'établissement d'objectifs tangibles et mesurables en matière de carboneutralité peut générer des retombées bénéfiques. De plus, il est essentiel de dévoiler les risques liés aux changements climatiques, comme le demande le Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques. Il s'agit de l'une des meilleures pratiques à l'international en ce moment. Nous aimerions beaucoup qu'Investissements PSP adhère à cette pratique.

    Combien de temps me reste-t-il, madame la présidente?

    Je vous prie d'être bref.

    Je ne suis pas sûr d'avoir entendu la question. J'ai bien entendu le commentaire.

    Nous nous sommes engagés à respecter les pratiques exemplaires du Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques. Comme je l'ai dit précédemment, les risques sont évidents. Il s'agit toutefois d'un domaine très nébuleux, dans la mesure où les taxonomies sont en pleine évolution et font l'objet de négociations ou de discussions, au moment même où nous parlons, pour déterminer ce qui est vert et ce qui ne l'est pas.

    L'aspect le plus important de cette question est probablement le fait que le passage à la carboneutralité n'est pas un objectif que les fonds de pension peuvent atteindre seuls en faisant tout avancer dans cette direction. Il faut que l'ensemble du marché et tous les participants aillent dans cette direction. Nous sommes fortement engagés dans cette direction.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Desjarlais pour deux minutes et demie.

    Merci madame la présidente.

    Selon le rapport du BVG, Investissements PSP n'avait pas systématiquement intégré les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies dans ses activités d'investissement. Le BVG a déclaré que la Société pouvait améliorer ses rapports sur l'incidence de ses activités d'investissement sur le développement durable.

    Prévoyez-vous accorder une plus grande attention aux objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies? Si oui, pourriez-vous préciser comment la Société suit et surveille ses progrès pour s'assurer que ses activités d'investissement contribuent à chacun des 18 objectifs?

    Nous comprenons assurément l'importance des objectifs du Programme de développement durable des Nations unies, mais nous ne les avons pas intégrés spécifiquement à nos stratégies d'investissement. L'intégration de ces objectifs à une stratégie d'investissement pose plusieurs problèmes, notamment la mesure de l'alignement des investissements avec le mandat des objectifs du Programme de développement durable des Nations unies et leurs particularités.

    Pour répondre à ces difficultés, nous ne devons pas seulement examiner comment les opportunités et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance influent sur le profil risque-rendement des investissements, mais aussi comment un portefeuille d'investissement responsable influe sur les objectifs plus larges de la société ou les objectifs du Programme de développement durable. Notre approche de longue date en matière d'investissement responsable recoupe un grand nombre des objectifs du Programme de développement durable des Nations unies, comme l'action climatique, la consommation et la production responsables, et l'égalité des sexes. Notre divulgation est axée sur la manière dont nous intégrons les considérations environnementales, sociales et de gouvernance à nos activités d'investissement, afin de remplir notre mandat et de créer de la valeur à long terme pour les cotisants et les bénéficiaires.

    Je vous remercie.

    Ma question s'adresse au sous-vérificateur général.

    Pensez-vous qu'il serait bénéfique de recourir à une approche plus systématique pour suivre la façon dont les activités d'investissement de la Société contribuent à chacun des objectifs du Programme de développement durable? Dans l'affirmative, quel type de surveillance et de mesures du rendement pourrait‑on ainsi mettre en place au nom des Canadiens?

    En tant que bureau, nous avons choisi d'examiner les objectifs du Programme de développement durable et la façon dont ils sont mis en œuvre dans tous les secteurs, qu'il s'agisse du gouvernement ou des sociétés d'État. Nous encourageons activement toutes les entités soumises à notre audit à tenir compte des objectifs du Programme de développement durable de manière à contribuer aux engagements pris par le gouvernement.

    La manière dont ils peuvent être intégrés aux décisions en matière d'investissement est une question qui relève de la direction. Je pense cependant que pour progresser dans la réalisation d'un grand nombre des objectifs du Programme de développement durable, l'engagement dans l'action doit s'appuyer sur une approche sociétale globale.

    Merci, monsieur Hayes.

    Nous passons maintenant à M. Cooper pour cinq minutes.

    Je n'ai pas d'autres questions, madame la présidente.

    M. Bragdon en a peut-être une.

    D'accord.

    Monsieur Bragdon, vous avez cinq minutes.

    Selon le Bureau du vérificateur général, pour ce qui est de l'objectif stratégique lié à l'image de marque en tant que gestionnaire mondial de placements de retraite, la Société disposait d'indicateurs de rendement, mais pas de cibles précises pour mesurer si l'objectif serait atteint. J'aimerais tout d'abord vous demander si elle disposait ou non d'indicateurs de rendement.

    Monsieur Cunningham, voulez-vous répondre?

    Je veux être sûr de comprendre votre question, monsieur Bragdon.

    D'accord.

    L'absence d'indicateurs de rendement...

    Laissez-moi aborder la question différemment.

    Je dirais que l'organisation dans son ensemble a amélioré ses résultats en termes d'indicateurs clés de rendement en général, et le rapport du BVG, comme je l'ai dit plus tôt, a souligné que nous devions nous améliorer dans certains domaines, et nous l'avons fait. Nous avons pris les recommandations très au sérieux.

    Je pense qu'ils souhaitaient établir des cibles spécifiques pour mesurer si l'objectif serait atteint. Je suppose donc que votre objectif est de préciser ces cibles. Mettez-vous en place des mécanismes pour ce faire?

    Oui.

    Quand les nouveaux indicateurs de rendement seront-ils en place pour ce qui est de l'objectif stratégique de la Société, qui consiste à se positionner comme un gestionnaire mondial de pensions et d'investissements?

    Il s'agit d'une question intéressante, car ce commentaire visait précisément un objectif de notre plan stratégique précédent, et l'année dernière, nous avons approuvé un nouveau plan stratégique, dans lequel cet objectif relatif à l'image de marque ne fait pas partie de nos cibles particulières.

    Notre plan comporte trois piliers et 10 volets relatifs aux objectifs que nous voulons accomplir afin de devenir l'organisation capable de gérer non seulement les plus de 200 milliards de dollars qui nous ont aujourd'hui été confiés, mais les 300 milliards de dollars et plus que nous atteindrons à terme. Nous avons mis en place des mesures et nous en adoptons d'autres à mesure que nous avançons dans le plan pour tous les aspects liés à ce plan stratégique. Par conséquent, le commentaire portant précisément sur l'une de ces stratégies du plan précédent n'est pas pertinent pour l'avenir, mais nous avons intégré le concept de l'intégration d'objectifs mesurables dans chaque aspect de notre plan stratégique.

    D'accord.

    Je n'ai pas d'autres questions, madame la présidente.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Nous allons passer à Mme Shanahan, pour cinq minutes.

    Il se peut que j'aie un peu de temps supplémentaire ou je serai heureuse de le partager avec mon collègue du Bloc.

    C'est formidable, madame la présidente. Merci.

    Merci encore à toutes les personnes ici présentes.

    Je vais faire un petit détour philosophique. Soyez indulgents avec moi, mais cela a à voir avec le livre de M. Carney, Value(s), dans lequel il soulève des questions très intéressantes sur ce que nous jugeons précieux en tant que société et sur la façon dont nous mesurons la valeur et les endroits où nous la trouvons.

    Monsieur Cunningham, j'aimerais avoir votre avis sur cette manière de penser, car je pense que nous vivons un moment — enfin, plus qu'un moment — compte tenu des leçons que nous tirons de la pandémie et de la crise du changement climatique à laquelle nous sommes confrontés, pendant lequel nous nous interrogeons sur ce qui est précieux pour la société.

    Merci pour votre question.

    Si vous avez réussi à lire le livre de M. Carney, je vous félicite, car il est imprimé en très petits caractères, et il est très volumineux.

    Lorsque l'on parle des valeurs, on s'écarte du mandat précis que nous sommes censés remplir en tant que fonds de pension. Il a été mentionné plus tôt que nous avions un mandat très précis en matière de rendement à long terme, et nous appliquons les pratiques exemplaires dans le cadre de ce mandat parce que nous croyons qu'elles sont un élément essentiel du rendement à long terme.

    Un grand nombre de politiques et de comportements publics sont liés aux valeurs, ce qui, à mon avis, dépasse le cadre de ce que l'on peut attendre d'un fonds de pension.

    Monsieur Cunningham, pourriez-vous nous parler, ou peut-être qu'un autre membre de votre équipe pourra le faire, de l'idée de créer de la valeur à long terme et de la façon dont nous devons élargir la portée de ce concept? Nous avons abordé ce thème plus tôt à propos des actifs délaissés, concernant les risques inconnus.

    Je voudrais simplement vous dire que je donnais autrefois un atelier sur la retraite aux employés de McGill qui se préparaient à prendre leur retraite. Leur grande préoccupation était bien sûr de savoir combien d'argent ils auraient dans leur fonds de pension. Si nous savions qu'il s'agissait d'un fonds de pension hybride, mon Dieu, les calculs que nous devions faire concernant les prestations déterminées et les pensions déterminées étaient tout simplement fous. Tout cela pour dire que dans le cadre de l'atelier sur la retraite, nous arrivions à la conclusion suivante: si vous deviez tout perdre aujourd'hui, que vous resterait‑il? Ce serait l'endroit où vous vivez et le fait que vous pourriez cultiver un jardin et continuer de vivre.

    Je vous entraîne dans un domaine existentiel, monsieur Cunningham. J'aimerais réellement connaître votre point de vue, car vous faites un travail formidable sur les rouages de la gestion de ce régime de retraite, et c'est tout à votre honneur, mais le moment n'est‑il pas venu de sortir des sentiers battus?

    Encore une fois, vous frôlez les limites de notre mandat. Ce que je veux dire est que l'analogie que vous avez faite, à savoir que quelqu'un aurait sa maison, son jardin et sa pension, est l'objectif de ce que nous faisons.

    Nous avons passé du temps à travailler sur notre mandat précisément pour déterminer ce que signifie réellement la phrase « pour le bénéfice à long terme de nos bénéficiaires » ou une formule de ce type.

    Le mandat ne comporte aucun objectif social explicite lié à la manière dont nous gérons l'argent. Je ne pense pas pouvoir exprimer mon point de vue personnel ici alors que je représente Investissements PSP.

    Très bien.

    Pourriez-vous alors nous parler du rôle de chef de file que jouerait Investissements PSP à l'échelle internationale? Je pense que vous êtes un acteur majeur, du moins au Canada, en Amérique du Nord. Parlez-nous de ce rôle de chef de file.

    C'est une bonne question, et elle est tout à fait pertinente.

    J'ai mentionné plus tôt qu'il y a un peu plus d'un an, les fonds de pension Maple Eight ont pour la toute première fois fait une déclaration conjointe. Je suis fier de dire que nous avons été les chefs de file de cette initiative, et que nous avons encouragé tous les marchés publics, les émetteurs et les participants à se conformer aux exigences du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et du SASB, le Sustainable Accounting Standards Board, de rendre compte de leur empreinte environnementale, mais aussi sociale, l'objectif étant de disposer de ce que je qualifierais en quelque sorte de « discours d'intimidation ». Quand les personnes seront contraintes à divulguer leurs renseignements, elles voudront améliorer leur score, et nous assisterons donc à une meilleure adhésion aux principes et à un mouvement plus important vers l'amélioration des scores, quelle que soit la bonne mesure...

    Je vous remercie, monsieur Cunningham, car je souhaite consacrer un peu de temps à Mme Sinclair-Desgagné.

    Merci. Votre temps est en fait écoulé, mais nous allons donner du temps à Mme Sinclair-Desgagné.

    Allez‑y pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie ma chère collègue Mme Shanahan d'avoir bien voulu partager son temps de parole avec moi.

    Monsieur Cunningham, ma question est très simple et très directe.

    Je comprends que cela ne peut pas se faire du jour au lendemain, mais pouvez-vous vous engager, comme l'ont fait certains de vos pairs, notamment la Caisse de dépôt et placement du Québec et l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, à réaliser des objectifs de carboneutralité d'ici 2050, par exemple? Pouvez-vous prendre cet engagement ici et maintenant?

    Je vous remercie de la question.

    Je ne veux pas enlever de l'importance à une annonce que nous ferons très bientôt, mais nous allons annoncer que nous sommes complètement alignés avec l'objectif visant à atteindre la carboneutralité à l'échelle mondiale d'ici 2050 en ce qui concerne l'approche que nous adoptons pour investir dans le changement climatique. Nous aurons des objectifs très spécifiques à court terme qui sont réalisables en matière d'actifs verts, d'obligations vertes, d'actifs de transition et autres. Vous obtiendrez donc des objectifs précis dans un avenir proche.

    Je comprends que vous ne pouvez pas nous donner trop de renseignements à l'avance, mais puis-je vous demander quand cette annonce sera faite?

    Le moment n'a pas encore été fixé, mais ce sera dans un avenir proche. Je sais que ce ne sont pas les précisions que vous souhaitiez entendre, mais ce sera très bientôt. Je veux m'assurer de ne pas causer de problèmes de divulgation, car comme je l'ai dit plus tôt, nous venons de lancer cette semaine l'émission d'obligations vertes, qui est liée à ce domaine. Par ailleurs, étant donné que mon directeur financier est concerné, je ne voudrais pas dire quelque chose qu'il va annoncer et que je n'aurais pas dû divulguer alors que nous sommes dans une période de silence au sujet de la vente des obligations.

    Je vous remercie.

    J'aimerais vous poser une dernière question, monsieur Cunningham.

    Avez-vous fait une analyse des risques liés aux changements climatiques? Vous avez parlé des risques de nature physique, mais je pense aussi aux risques de non-conformité aux règlements, aux risques systémiques, à tous les types de risques liés au climat.

    Avez-vous fait une analyse à court, moyen et long terme des risques associés aux fonds d'investissement?

    Monsieur Bureau, puis-je vous demander de répondre à cette question concernant les risques?

    J'accepte certainement d'y répondre.

    Je vous remercie de la question, madame Sinclair‑Desgagné.

    Il faut comprendre que les investissements publics sont des investissements très liquides. Cela signifie qu'il est possible de les acheter ou de les vendre très rapidement. En revanche, une analyse de tous les risques est faite pour chacun des investissements privés.

    La revue des risques inclut tous les risques liés à l'environnement, à la société et à la gouvernance, ou risques ESG. Notre équipe de la direction, à l'échelon de la vice-présidence aux investissements responsables, se fait un devoir de nous faire part de ses conclusions, lesquelles sont répertoriées dans la liste des risques. Celle-ci est soumise à l'approbation du comité désigné, et les risques ESG liés à chaque investissement sont alors pris en compte.

    Pouvez-vous vous engager à suivre les méthodes et les normes en matière de meilleures pratiques qui sont préconisées par le Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques?

    Veuillez fournir une réponse très brève. Merci.

    Comme M. Cunningham l'a dit plus tôt, nous allons prendre certains engagements.

    M. Cunningham n'a pas voulu donner de date précise, mais je peux vous assurer que ce sera fait avant qu'il prenne sa retraite.

    Je remercie beaucoup tous les témoins de leur participation à nos travaux.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus, et je souhaite à M. Cunningham une bonne retraite.

    Merci de nous avoir reçus. Nous sommes très fiers de représenter Investissements PSP et d'avoir pu parler en discuter avec vous au cours de cette séance.

    Merci beaucoup.

    En raison de circonstances imprévues, l'étude sur les ressources en santé des communautés autochtones de jeudi sera reportée. Nous consacrerons nos efforts aux travaux du Comité et à l'examen des recommandations du « Rapport 5 — Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques ».

    En l'absence d'autres questions, plaît‑il au Comité de lever la séance?

    Des députés: Oui.