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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 015 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 5 avril 2022

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Français]

    Je déclare la séance ouverte.
    Je vous souhaite la bienvenue à la quinzième réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude sur l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales. C'est ce que nous ferons pendant la première heure de la réunion.
    Avant d'aller plus loin, j'aimerais accueillir une nouvelle membre du Comité, Mme Marie‑Hélène Gaudreau.
    Madame Gaudreau, je vous souhaite la bienvenue au Comité.
    Cela me fait plaisir d'être ici.
    Je tiens également à remercier M. Therrien de son travail acharné.
    Nous devons élire un nouveau vice-président.
    Mme Romanado a proposé la nomination de Mme Gaudreau. Est-ce que tout le monde est d'accord sur cela?
    Puisque tout le monde est d'accord, je déclare la motion adoptée et Mme Gaudreau dûment élue vice-présidente du Comité.
    Cela me fait plaisir d'être la vice-présidente du Comité.

[Traduction]

    Les témoins de notre premier groupe nous viennent des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de l'État de l'Alaska. Il s'agit de Stephen Dunbar, directeur général des élections d'Élections Territoires du Nord-Ouest; de Dustin Fredlund, directeur général des élections d'Élections Nunavut; et de Samantha Mack, responsable de la conformité de l'assistance linguistique à l'Alaska Division of Elections. Bienvenue à tous.
    Nous entendrons, dans cet ordre, des déclarations d'ouverture de cinq minutes. J'aimerais simplement vous assurer que si vous nous fournissez des renseignements de fond qui nous aideront dans notre étude, je ne vous interromprai pas, mais si vous ne nous fournissez pas de renseignements pertinents, je vous demanderai probablement de conclure, afin que nous puissions passer aux séries de questions. C'est seulement à titre d'information.
    Nous entendrons d'abord M. Dunbar. Il a cinq minutes.
    Bienvenue, monsieur Dunbar.
    Je vous remercie, madame la présidente et membres du Comité, de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.
    Les Territoires du Nord-Ouest comptent 11 langues officielles, à savoir le chipewyan, le cri, l'anglais, le français, le gwich'in, l'inuinnaqtun, l'inuktitut, l'inuvialuktun, l'esclave du Nord, l'esclave du Sud et le tł̨ıchǫ. La capacité de converser dans une langue autochtone varie de moins de 200 pour l'inuktitut à plus de 2 200 pour le tł̨ıchǫ. Si ces nombres peuvent sembler peu élevés dans un contexte national, il est important de souligner que, dans nos plus petites collectivités, la plupart des résidants parlent une langue autochtone.
    La loi qui s'applique, c'est‑à‑dire la Loi sur les élections et les référendums, n'exige actuellement rien d'autre que le nom et la photo du candidat sur le bulletin de vote. Comme les membres du Comité le savent peut-être, aucun parti politique n'est représenté à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, et les efforts pour introduire un régime de partis ont, jusqu'à présent, été infructueux.
    En 2016, le gouvernement territorial a apporté des modifications à la Loi sur les statistiques de l'état civil, afin de permettre l'enregistrement des noms à l'aide de caractères autochtones et de signes diacritiques, au lieu de l'alphabet romain. Même si ces modifications ne sont pas encore entrées en vigueur, certains résidants ont commencé à reprendre des noms autochtones. Comme quelqu'un l'a dit lors du débat sur les modifications:
... cela ouvre également la voie à l'auto-identification des peuples des Premières Nations. Vous savez, l'ironie de notre existence en Amérique du Nord et sur la scène mondiale, c'est que nous avons tous des noms anglicisés et des noms chrétiens. Notre culture n'est pas vraiment reflétée dans nos noms anglais. Cela donne donc l'occasion aux gens de se distinguer à titre de membres des Premières Nations et d'Autochtones partout dans le monde.
    En vertu de notre loi, le formulaire de mise en candidature exige qu'un candidat indique le prénom et le nom de famille sous lesquels il est communément connu dans sa collectivité. Il n'est pas nécessaire de présenter un document délivré par le gouvernement, et le bulletin de vote reflète le nom tel qu'il est indiqué dans le formulaire de mise en candidature. La figure 1 est un exemple de ce à quoi ressemblerait notre bulletin de vote avec les noms autochtones.
    Lors du référendum de 1992 sur la frontière entre le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, la question du référendum a été traduite dans 10 des 11 langues, le cri étend l'exception, car l'interprétation n'a pas pu être assurée dans le délai imparti pour le référendum. La proclamation et les directives pour les électeurs ont également été produites en 10 langues. Selon les langues couramment parlées dans la circonscription électorale, le bulletin de vote pouvait comporter jusqu'à quatre langues. La figure 2 présente le bulletin de vote en anglais, en français et en inuktitut qui a été utilisé dans les circonscriptions de l'Arctique de l'Est.
    Je terminerai ma déclaration en évoquant certains des problèmes auxquels nous faisons face lorsque nous produisons des documents dans les langues officielles. Le bureau des langues qui a été utilisé lors du référendum de 1992 n'existe plus. Il n'y a donc plus de guichet unique pour la production de matériel dans toutes les langues officielles. Nous dépendons donc d'entrepreneurs individuels qui n'ont pas toujours le temps de produire rapidement les documents nécessaires. Le coût de la traduction des documents peut également varier considérablement, en fonction des tarifs exigés par les fournisseurs de services. De plus, la terminologie peut varier considérablement entre les dialectes d'une même langue, de sorte que tous les locuteurs ne comprennent pas nécessairement les documents produits dans cette langue officielle. La figure 3 présente des exemples de trois dialectes d'esclave du Nord dans la région du Sahtu, qui traduisent tous le mot « vote ».
    Enfin, il faut veiller à ce que des outils orthographiques appropriés soient installés sur les ordinateurs pour prendre en charge les polices de caractères autochtones. En effet, les paramètres par défaut des logiciels de traitement de texte peuvent présenter les polices autochtones en utilisant des signes diacritiques incorrects. La figure 4 illustre quelques exemples de ce qui peut se produire lorsqu'on ouvre un document en utilisant les paramètres par défaut.
    Je me ferai un plaisir de répondre aux questions du Comité. Je vous remercie, madame la présidente.

  (1110)  

    Je vous remercie beaucoup de ces renseignements pertinents.
    La parole est maintenant à M. Fredlund.
    Bienvenue, monsieur Fredlund.
    Je vous remercie, madame la présidente et membres du Comité, de m'avoir invité à comparaître devant vous dans le cadre de votre étude sur l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.
    C'est un honneur pour moi de vous parler du travail que fait mon bureau pour promouvoir et faire progresser l'inuktitut dans la démocratie du Nunavut, non seulement à titre d'obligation en vertu de la Loi électorale du Nunavut, mais simplement parce que les Nunavummiuts comptent sur nous pour obtenir des renseignements dans leur propre langue.
    Les bulletins de vote sur lesquels nous exprimons notre choix démocratique constituent un outil important dans le processus de vote. Nos bulletins de vote indiquent les noms des candidats dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nunavut, soit le français, l'anglais et l'inuktitut qui, comme l'ont précisé certains des intervenants précédents, comprend l'inuktitut, qui s'écrit en syllabique, et l'inuinnaqtun, qui s'écrit en alphabet romain, c'est‑à‑dire l'alphabet que nous utilisons en anglais et en français.
    Les noms en inuktitut sont personnels et profondément ancrés dans les coutumes et la culture inuites. Nous comptons sur les candidats pour nous indiquer l'orthographe et la translittération de leurs noms. Ceux‑ci sont communiqués à notre bureau pendant la période de déclaration et ils sont inscrits sur le bulletin de vote.
    Heureusement, mon bureau a la capacité interne de veiller à ce que chaque nom écrit en inuktitut syllabique représente fidèlement le choix du candidat. Cette capacité est également nécessaire pour lire les bulletins de vote en blanc, afin de s'assurer que le choix de l'électeur — écrit dans n'importe quelle langue officielle, y compris en syllabique — est enregistré avec exactitude. J'ai fourni au Comité quelques exemples de nos bulletins de vote multilingues.
    Koana. Je suis prêt à répondre à vos questions.
    Je vous remercie beaucoup de votre excellente déclaration.
    Madame Samantha Mack, nous entendrons maintenant votre déclaration préliminaire.
    Je m'appelle Samantha Mack et je suis Unangax̂ de King Cove, en Alaska. J'entreprends ce travail d'accès à la langue après avoir travaillé dans le milieu universitaire sur l'autodétermination des peuples autochtones. Ce travail est très important pour moi.
    Si vous ne le savez pas déjà, l'Alaska est en train de mettre en œuvre le scrutin préférentiel pour la première fois de son processus électoral. À ce titre, mon département a récemment lancé une vaste campagne de sensibilisation qui est menée dans neuf langues autochtones de l'Alaska, en plus de l'espagnol, de l'anglais et du tagalog.
    Pour nous, l'inclusion des langues autochtones dans le processus électoral ne se limite pas à la simple inclusion dans le bulletin de vote, car cela englobe tous les aspects, y compris la campagne publicitaire de sensibilisation et toutes les communications publiques de la division des élections. Nous utilisons également un modèle de groupe dans lequel plusieurs locuteurs de chaque langue autochtone se réunissent pour traduire ensemble. Nous sommes d'avis qu'il s'agit d'une pratique exemplaire en matière de traduction des langues autochtones, et cela fonctionne très bien pour nous en ce qui concerne la précision et d'autres éléments connexes.
    À l'instar de l'Alaska, le rôle du Canada dans la colonisation de ses peuples autochtones et les répercussions actuelles signifient que l'inclusion des langues autochtones dans le processus électoral est une première étape très importante. J'ai donc hâte de participer aux discussions.
    Je vous remercie de m'avoir invitée.
    Je vous remercie beaucoup. Nous avons également hâte de participer à cette excellente discussion.
    Nous entamons maintenant les séries de questions de six minutes. Nous entendrons d'abord Mme Block, qui sera suivie de M. Turnbull.

[Français]

    Je donnerai ensuite la parole à Mme Gaudreau et à Mme Idlout.

[Traduction]

    Madame Block, vous avez six minutes.
    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
    Tout d'abord, j'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui et de nous aider dans le cadre de notre étude.
    Par votre entremise, madame la présidente, j'aimerais adresser mes premières questions à M. Dunbar.
    J'imagine qu'il y a plusieurs langues autochtones représentées dans les différentes circonscriptions des Territoires du Nord-Ouest. Si c'est le cas, quel est le processus pour produire des bulletins de vote dans plusieurs langues autochtones?

  (1115)  

    Les bulletins de vote dans les Territoires du Nord-Ouest ne comportent que le nom et la photo du candidat. Nous ne sommes pas tenus d'imprimer autre chose que le nom et la photo sur le bulletin de vote. Nous sommes en train d'essayer de nous assurer que nous publions en ligne, pour les électeurs, de nombreux renseignements sur les candidats dans les langues autochtones parlées dans chaque circonscription électorale.
    Dans la circonscription du Mackenzie, par exemple, les langues parlées sont le gwich'in et l'inuvialuktun. Si nous parlions de la circonscription électorale de Monfwi, nous ne considérerions que le tł̨ıchǫ et l'anglais.
    Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
    Quels types de matériel produiriez-vous pour fournir des renseignements aux électeurs?
    Nous produirions des affiches sur lesquelles on pourrait lire « Votez ici » et « Lieu de scrutin » dans différentes langues.
    Il y aura des renseignements sur ce dont les gens ont besoin pour voter. S'il y a une exigence liée à l'identification des électeurs… Par exemple, ici, un électeur doit présenter une preuve de son identité et de sa résidence. Évidemment, un permis de conduire ou une carte d'identité du gouvernement serait la meilleure option, mais dans un grand nombre de nos petites collectivités, moins de la moitié des résidants possèdent une pièce d'identité émise par le gouvernement. Nous envisageons donc de demander une carte d'assurance-maladie avec un autre document, qu'il s'agisse d'une facture de services publics, d'un bail, d'une hypothèque ou d'une carte de chasseur.
    Ce sont les solutions que nous envisageons, et nous ferons produire des affiches dans chaque langue pour préciser aux électeurs les documents qu'ils peuvent apporter pour prouver leur identité.
    Je vous remercie beaucoup.
    Par votre entremise, madame le présidente, vous avez également indiqué qu'il y avait certains problèmes liés aux délais, car vous devez faire affaire avec plusieurs entrepreneurs.
    Pouvez-vous nous expliquer comment vous avez atténué certains de ces problèmes?
    Pour l'instant, nous n'avons vraiment atténué aucun problème. Nous sommes en train de nous préparer pour l'élection générale de 2023. Nous commençons ce travail dès maintenant. Je rencontre notre commissaire aux langues la semaine prochaine pour présenter nos plans préliminaires et obtenir ses commentaires sur les mesures que nous pouvons prendre à cet égard.
    L'un des exemples que j'ai utilisés concernait les différents dialectes de l'esclave du Nord. Cette langue est parlée dans une région du territoire qui s'étend sur plus de 280 000 kilomètres carrés et où les collectivités sont assez éloignées les unes des autres. Nous voulons donc veiller à ce que le matériel que nous produisons soit compris par les électeurs de chacune de ces collectivités. Nous devrons peut-être envisager de produire du matériel dans chaque dialecte à ce moment‑là.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Je crois que M. Dunbar ou M. Fredlund pourrait répondre à ma prochaine question.
    Pourriez-vous décrire la durée de vos périodes électorales officielles, en général?
    Je peux commencer et je céderai ensuite la parole à mon collègue.
    Nos élections durent 29 jours, selon la loi.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Nos élections durent 35 jours.
    Elles durent 35 jours. D'accord.
    À quel moment les candidats doivent-ils être officiellement inscrits? Y a‑t‑il une période donnée avant la tenue des élections? À quel moment devez-vous connaître tous les candidats pour avoir le temps de produire tout le matériel nécessaire?
    Dans les Territoires du Nord-Ouest, étant donné que nous n'avons pas de partis politiques, les candidats ont jusqu'au 25e jour avant le scrutin pour faire parvenir leur déclaration de mise en candidature et être inscrits sur le bulletin de vote. Ce sont donc les cinq premiers jours de la campagne.
    Nous avions une règle semblable à celle des Territoires du Nord-Ouest lorsque nous nous sommes séparés. Nous avons ensuite simplement prolongé notre période électorale, mais le concept est le même. C'est dans les cinq premiers jours, donc entre 35 et 30 jours avant l'élection.

  (1120)  

    J'aimerais maintenant vous poser ma dernière question, à tous les deux, par l'entremise de la présidente. Quels commentaires avez-vous reçus sur le fait que la langue constitue un obstacle aux élections fédérales?
    Je ne peux pas parler des commentaires que nous avons reçus au sujet des élections fédérales. Nous avons eu une élection partielle ici, en février, et certains des commentaires que nous avons reçus étaient attribuables au fait que nous n'avions pas eu le temps de produire le matériel en chipewyan. C'était un obstacle pour certains aînés qui souhaitent voter. En raison de l'épidémie de COVID‑19, cette élection s'est faite par bulletin de vote postal.
    Nous avons tenu nos élections municipales en même temps que les élections fédérales de 2019. Le vote par anticipation a eu lieu le jour de l'élection, et nous avons donc partagé plusieurs des mêmes lieux avec Élections Canada en 2019. Tout le matériel qui sort de mon bureau est rédigé dans les quatre langues. Notre compte Twitter est dans les quatre langues. Nos bulletins de vote sont rédigés dans les quatre langues, comme demandé, alors qu'Élections Canada n'a pas... Ils sont seulement en anglais et en français.
    Les affiches étaient côte à côte sur le mur. Les nôtres étaient rédigées dans les quatre langues, mais celles d'Élections Canada ne l'étaient pas. Manifestement, les gens nous en ont beaucoup parlé. Ils mêlaient parfois les deux organisations. En effet, nous avons reçu de nombreux appels téléphoniques de personnes qui se plaignaient de notre production linguistique, mais au bout du compte, ce n'était pas la nôtre. C'était celle d'Élections Canada, et cela a causé beaucoup de confusion.
    Je vous remercie beaucoup.
    La parole est maintenant à M. Turnbull.
    Vous avez six minutes.
    Merci, madame la présidente. Je partagerai mon temps avec mon honorable collègue Fergus.
    Je remercie d'abord les témoins d'être ici. J'ai bien aimé leurs témoignages.
    À mon avis, le témoignage d'Élections Canada à la réunion inaugurale de cette étude a laissé entendre que ce bureau préconisait une sorte de solution identique pour tous. Du moins, c'est l'impression que je retire de certains des témoignages que nous avons entendus, selon lesquels, peut-être, il fallait une solution qui pourrait être efficace partout, si Élections Canada devait en appliquer une à cette question importante.
    Je suppose que cette supposition a été ébranlée par le dernier groupe de témoins de la semaine dernière, quand des Nunavutois ont fait savoir qu'il leur importait vraiment de voir figurer des langues autochtones sur les bulletins de vote. Dans les autres provinces et territoires, ce n'était pas nécessairement une priorité pour les autres locuteurs de langues autochtones. J'ai considéré comme utile d'en prendre note. Voilà qui ébranlait quelques-unes de mes présuppositions.
    Je questionnerai d'abord M. Dunbar, parce que beaucoup de langues autochtones se parlent dans les Territoires du Nord-Ouest.
    Connaissez-vous une façon de vraiment reconnaître les différences régionales parmi les langues autochtones parlées dans ces territoires? Quelle mesure conseilleriez-vous à Élections Canada pour faire de la place à autant de langues autochtones que possible? Je sais que la question est difficile, mais votre avis m'intéresse.
    Merci, madame la présidente.
    J'aurais peut-être deux observations à faire.
    D'abord, nous sommes l'un des premiers endroits, parmi les provinces et les territoires, sinon le premier, à faire figurer la photo des candidats sur le bulletin de vote. La décision de le faire, il y a une vingtaine d'années, reposait sur de nombreux motifs. Il s'agissait, en partie, de permettre aux électeurs capables de parler des langues autochtones mais ne pouvant les lire de reconnaître les candidats par leur photo. Ç'a été l'une des premières mesures prises par Élections TNO pour — je crois, aux élections générales de 2003 — mettre les bulletins de vote plus à la portée de tous les électeurs.
    Ensuite, les directeurs du scrutin de chaque circonscription électorale devaient s'organiser pour, au besoin, placer un interprète dans chaque bureau de vote. Comme les communautés sont assez petites, nous n'y avons qu'un bureau de vote, et le besoin s'élève à un interprète dans chaque communauté. Dans les communautés plurilingues, nous nous efforçons d'y placer un interprète pour chaque langue, mais, évidemment, ce n'est pas toujours possible. Je n'ai pas l'impression d'avoir complètement répondu à votre question, mais c'est le mieux que je puisse faire pour le moment.

  (1125)  

    Merci beaucoup.
    Je pense que mes trois minutes sont écoulées. À vous la parole, monsieur Fergus.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup, cher collègue.
    J'aimerais remercier aussi tous les témoins qui sont avec nous aujourd'hui.
    Ma question va dans le même sens que celle de M. Turnbull, et elle s'adresse à M. Dunbar et à M. Fredlund.
    Comme M. Turnbull l'a dit, Élections Canada utilise une approche uniforme, mais dans les Territoires du Nord‑Ouest ou au Nunavut, la langue sur le bulletin de vote peut varier en fonction de la communauté. Dans certaines communautés, le bulletin de vote est en anglais, en français et en chipewyan, alors que, dans d'autres communautés, il sera dans la langue qui y est la plus utilisée.
    Est-ce que j'ai bien compris?

[Traduction]

    Pour un plébiscite, effectivement, la question serait traduite dans la langue communément parlée dans la circonscription électorale, mais ça ne se fait pas pour les bulletins de vote des élections générales, sur lesquels ne figure aucune langue.

[Français]

    Monsieur Fredlund, sur le bulletin de vote que vous nous avez transmis comme exemple, il me semble que le texte est composé en caractères latins ou romains, et que c'est aussi écrit en langue autochtone.
    Encore une fois, comment détermine-t-on quelle sera la langue autochtone utilisée sur les bulletins de vote? Cela se fait-il selon le district ou selon la circonscription?

[Traduction]

    Oui. L'exemple montre exactement à quoi ressemblerait un bulletin de vote. Sur les 25 communautés, 23 emploient une écriture syllabique, que vous ne lisez peut-être pas; 2, donc, emploient l'alphabet latin, mais comme le dernier exemple vous l'a peut-être fait remarquer, c'est écrit en inuinnaqtun.
    Le taux de conformité étant de 100 %, chacun, dans chaque communauté, a son nom écrit en caractères latins ou en écriture syllabique, qu'il parle ou non l'inuktitut. Quelqu'un du sud du Canada qui emménage dans le Nunavut et veut être candidat nous communique aussi son nom en caractères syllabiques. Nous encourageons vivement cette pratique, laquelle est respectée à 100 %.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Fredlun.
    Madame la présidente, je crois que mon temps de parole est déjà écoulé.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur Fergus.
    Madame Gaudreau, nous vous souhaitons encore la bienvenue. Vous avez la parole pour six minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente. C'est très gentil à vous.
    J'ai pris connaissance des témoignages des deux dernières rencontres du Comité, ce qui m'a permis de faire un lien avec ce dont il est question aujourd'hui.
    J'aimerais remercier les témoins des précisions utiles qu'ils ont apportées, notamment quant à l'organisation d'une élection et aux décisions prises quant à la façon d'inscrire le nom des candidats sur les bulletins de vote.
    Cela étant dit, j'aimerais avoir leurs observations sur ce qui est proposé dans l'étude que le Comité a entreprise.
    Selon ce que je comprends, il faut déterminer ce que nous pouvons faire pour démontrer l'inclusion des autochtones, compte tenu du processus de vérité et réconciliation, par des moyens qui sont réalistes, réalisables et, évidemment, qui reflètent les valeurs de la démocratie.
     M. Dunbar, je crois, mentionnait plus tôt qu'il y a déjà 20 ans, on avait proposé d'inclure la photo des candidats sur le bulletin de vote afin de permettre à tous les électeurs, au Québec et au Canada, qui ne maîtrisent pas bien leur langue maternelle ou qui sont analphabètes, de savoir qui étaient les candidats. Les questions sur lesquelles les membres du Comité se sont penchés lors de ses dernières séances concernaient peut-être des problèmes liés à des omissions, à des erreurs, et ainsi de suite.
    J'aimerais prendre les cinq minutes qu'il me reste pour entendre le point de vue de chacun des témoins à ce sujet.
    Monsieur Dunbar, quelle serait la première étape que nous devrions suivre pour que nos recommandations démontrent notre intérêt envers l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote dans le cadre du processus de vérité et réconciliation?

  (1130)  

[Traduction]

    Il est certain que la question de la réconciliation fera également l'objet de discussions entre nous, les directeurs généraux des élections, au cours de l'été, à Iqaluit. C'est un processus permanent et, pour Élections TNO, l'une des premières mesures que je suis désireux de prendre est de m'assurer de bien orthographier sur le bulletin de vote le nom autochtone des candidats, ce qui peut exiger l'emploi de lettres qui n'appartiennent pas à l'alphabet latin.
    Sur le spécimen de bulletin de vote que j'ai communiqué à votre comité, vous verrez deux noms, l'un orthographié en chipewyan et l'autre en tlicho. Si on enlève le coup de glotte du chipewyan pour angliciser l'orthographe, on dépouille le nom chipewyan de sa signification dans cette langue. À nos yeux, il est primordial de maintenir l'orthographe chipewyane, le cas échéant, sur le bulletin de vote. Nous n'essayons pas de l'angliciser, ce qui, d'après moi, dénaturerait le nom, l'identité du candidat et l'esprit de réconciliation.
    M. Fredlund pourra vous en dire plus. Merci.

[Français]

     Monsieur Fredlund, je vous cède la parole.

[Traduction]

    Je suis l'instrument des élus. Il n'y a pas d'improvisation dans mon travail. Comme vous, les élus à qui je réponds se réunissent et ils me disent comment ils aimeraient que mon bureau fonctionne pour l'organisation des élections.
    Si vous m'interrogez pour connaître mon opinion sur la réconciliation et comment ça se traduirait à Élections Canada, avec les langues autochtones, je peux seulement répondre comment mon bureau s'y prend et, d'après les exemples fournis, tout ce qui en sort est absolument présenté dans quatre langues.
    Je suis d'accord avec mon homologue Dunbar. Il est très important pour les candidats de pouvoir montrer publiquement leur nom, de l'orthographier, de le translittérer et de l'entendre bien prononcé. Ordinairement, sur un bulletin de vote, leur nom serait orthographié en anglais. Le gouvernement pourrait aussi leur donner provisoirement un surnom.
    Beaucoup de personnes âgées orthographieront, selon leur préférence, leur nom en écriture syllabique sans les finales. Ce serait comme en anglais, mais sans les voyelles.
    Nous l'acceptons, puisque tel est leur désir. Essentiellement, c'est ce que…

[Français]

     Je vous remercie beaucoup, monsieur Fredlund.
    Vos propos me permettent de comprendre la spécificité propre aux autochtones, qui souhaitent que leur langue soit reconnue, notamment la manière différente dont leur nom s'écrit. Il est important de démystifier cette réalité. Je comprends aussi très bien les propos des deux autres témoins, qui souhaitent nous expliquer ce qu'ils vivent.
    Madame Mack, j'aimerais connaître votre opinion sur ce qui a été fait dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cela pourrait servir d'exemple pour le Québec et le reste du Canada quant à l'inclusion des autochtones.

  (1135)  

[Traduction]

    Je ne peux vraiment pas m'exprimer sur tous les progrès accomplis jusqu'ici dans les domaines particuliers dont vous avez parlé. J'estime important ce que MM. Dunbar et Fredlund ont dit concernant les complexités de l'emploi des alphabets et de l'orthographe des noms. La disposition du bulletin de vote et sa présentation physique, relativement à [difficultés techniques] orientation, sont également des questions importantes.
    La question fondamentale est que, en fin de compte, chaque électeur [difficultés techniques] document numérique ou matériel [difficultés techniques].
    Heureusement, dans notre cas, ce n'est pas…

[Français]

    Je vous remercie, madame Mack.
    Je vous remercie, tout le monde.
    Madame Idlout, vous avez la parole pour six minutes.

[Traduction]

    [La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Je remercie tous les témoins qui viennent de parler. Vos observations sont très importantes, et je crois que nous comprenons tous mieux ce dont il s'agit, particulièrement en ce qui concerne les Autochtones et le scrutin.
    Je vous remercie de votre invitation à venir témoigner. J'ai bien aimé écouter les autres témoignages sur cette question importante. Étant innue, j'ai toujours su que la langue et la culture étaient intimement liées, mais j'ai été intriguée par cette tentative du système d'isoler la langue dans le contexte électoral. Je suis convaincue que cette tentative de séparer langue et culture est un autre signe des conséquences du colonialisme. Si, au début, le taux de participation des électeurs a pu être élevé, il a ensuite diminué et il est resté faible pendant des générations.
    Qu'en est‑il du financement de ces opérations?
    Madame Idlout, posez-vous la question à tous?
    Je la pose aux représentants du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.
    M. Dunbar d'abord, puis M. Fredlund.
    Je vous remercie, madame Idlout.
    Notre assemblée législative applique un processus budgétaire. Il nous a accordé, en vue de la passation de marchés, des montants dont nous nous servirons pour des services d'interprétation pour la traduction de documents en diverses langues. Personne, dans mon bureau, ne parle les 11 langues officielles. Pour le moment, nous en couvrons 2, je crois. Nous avons les ressources nécessaires pour traduire la documentation dans les 11, à la réserve qu'il n'est pas toujours possible de livrer rapidement la traduction vu que nous ne possédons plus, comme c'était le cas dans les années 1990, un bureau qui est un guichet unique de services linguistiques.
    Merci pour la question, madame Idlout.
    Absolument, l'assemblée législative qui décide de mon budget a toujours été généreuse pour nous permettre de produire dans les quatre langues toute notre information. Le sous-financement n'a jamais été un problème.
    [La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Je pose la question à tous, qui semblent comprendre, particulièrement s'ils sont d'ascendance autochtone.
    La population d'Autochtones croît. Je suis sûre que l'avenir nous réserve des problèmes fondamentaux.
    Êtes-vous préparés à la croissance démographique, particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest, où coexistent 11 langues? Êtes-vous prêts à vous y adapter? Que faites-vous pour répondre aux besoins engendrés par la croissance démographique?

  (1140)  

    En ce qui concerne les langues prédominantes dans certaines circonscriptions électorales, nous collaborerons avec les autorités autochtones régionales pour nous assurer que nos traductions sont… Comme vous l'avez dit, on ne peut séparer culture et langue. Nous voulons qu'une grande partie de la documentation que nous produisons soit fidèle à la culture et à la langue parlée dans une communauté. Prenons, par exemple, certaines des traductions du mot vote. C'est une traduction littérale de la lettre x, dans certains dialectes de l'esclave du Nord. Nous voulons collaborer avec les autorités autochtones pour nous assurer de n'avoir pas seulement saisi la lettre, mais également l'esprit du texte.
    C'est toujours important. Notre population augmente. Même si, aux dernières élections générales, le taux de participation a légèrement diminué, nous pouvons incriminer la COVID‑19.
    Pour se préparer, mon bureau s'assure toujours de la force de nos ressources en inuktitut et en inuinnaqtun. Quatre ou cinq membres de mon personnel sont des locuteurs natifs de l'inuktitut, et nous faisons appel à des spécialistes du français qui nous aident en période électorale. Notre bureau compte des locuteurs natifs du français et de l'inuktitut. Bien sûr, l'inuinnaqtun est un peu plus difficile. Nous vivons à Rankin. Ce n'est pas dans le centre de son aire, mais nous avons de bonnes relations avec des personnes de l'Arctique de l'Ouest pour nous dépanner.
    Excellent! Merci.
    Entamons maintenant le deuxième tour avec le même groupe de témoins, puis nous accueillerons le deuxième groupe, Mme Idlout exclusivement pour le premier tour.
    Monsieur Scheer, vous disposez de cinq minutes.
    J'ai seulement une petite question pour Mme Mack. Dans votre énumération de certaines des langues dans lesquelles vous offrez un service ou produisez de la documentation, j'aurais entendu le tagalog. Est‑ce exact?
    C'est exact.
    Visiblement, une grande partie de la discussion découle de certaines des notions que nous avons entendues relativement à la réconciliation et à la reconnaissance du rôle unique en son genre du gouvernement pour les langues autochtones. Bien sûr, le tagalog, pour autant que je sache, ne se rangerait pas dans cette catégorie, mais serait peut-être davantage l'objet d'une offre de services à une population qui en a besoin, en raison de sa langue. Est‑ce dans cet esprit que cette langue fait partie des services que vous offrez?
    Le tagalog fait l'objet d'une exigence fédérale. Son inclusion et la simple exigence juridique dont cette langue fait l'objet signifient que c'est une nécessité dans divers districts de l'État. Par conséquent, pour assurer un taux maximal de participation, nous essayons de produire de la documentation dans autant de langues pour lesquelles nous pouvons trouver des traducteurs.
    Vous dites que c'est une exigence fédérale. Est‑ce uniquement pour le tagalog ou bien une langue fait-elle l'objet d'une exigence dès qu'elle atteint un certain pourcentage de la population globale, ce qui oblige à l'inclure? Quel règlement énoncerait cette exigence?
    L'exigence fédérale découle de l'article 203 de la Voting Rights Act, la loi sur le droit de vote, selon lequel, si 5 % du nombre d'électeurs parlent telle langue sans pouvoir s'exprimer très bien en anglais, cette langue remplit les conditions pour faire l'objet d'exigences dans le cadre du processus électoral.

  (1145)  

    Intéressant. Je vous sais gré de l'explication qui éclaire des motifs ou une logique complètement différents pour l'inclusion de diverses langues. Si l'objectif des administrations, des ministères et des services fédéraux est d'être utiles ou, du moins de faciliter la vie des électeurs, ils doivent donc faciliter cette compréhension. Ça découle d'une doctrine un peu différente des idées qui président à la réconciliation, mais toutes conduisent au même résultat final, à la différence que, dans notre système, l'application est beaucoup plus large. Elle ouvrirait la possibilité à presque toutes les langues, littéralement.
    Certainement.
    En ce qui concerne l'esprit de réconciliation, comme vous le disiez, l'exigence fédérale pour les langues autochtones énumère des groupes de langues. Une exigence fédérale vise le yupik, plutôt que les diverses langues de cette famille. Notre rôle de [inaudible] dans la réconciliation est d'ensuite déterminer quelles langues précises feront l'objet d'une production.
    Les langues autochtones ont ensuite leur propre ensemble de critères, je suppose, lesquels sont plus particuliers que ceux de seulement toute autre langue qui pourrait satisfaire à la règle des 5 %?
    Incontestablement.
    Je n'ai qu'une autre question, à laquelle n'importe quel témoin qui le souhaite peut répondre. Nous envisageons l'ajout de langues autochtones sur le bulletin de vote lui-même. Certains d'entre vous ont évoqué le nombre de langues utilisées dans votre territoire. Je me demande si quelqu'un voudrait parler de la dynamique de la prestation de services ou de soutien dans les bureaux de scrutin, en dehors de ce qui se fait pour les bulletins de vote.
    En d'autres mots, comme j'ai déjà été agent électoral au cours de divers genres d'élections, j'ai déjà rencontré des gens qui étaient peut-être au mauvais bureau de scrutin, qui n'avaient peut-être pas la bonne pièce d'identité ou qui avaient des questions sur certaines facettes du processus de scrutin. Vos territoires sont-ils tenus de fournir de tels services? Dans notre régime fédéral, des directeurs de scrutin supervisent les bureaux de scrutin et répondent aux questions.
    Y a‑t‑il un besoin, une exigence ou une règle concernant la capacité d'affecter quelqu'un pouvant parler aux gens qui ne s'expriment peut-être qu'en langue autochtone? En plus d'ajouter des langues autochtones sur le bulletin de vote, le personnel en poste au bureau de scrutin doit‑il être en mesure de donner des éclaircissements, des instructions ou du soutien en langues autochtones également?
    Notre loi n'exige rien de tel, mais il est attendu que nos directeurs de scrutin et nos scrutateurs s'efforceront d'offrir des services d'interprétation si une langue est parlée dans la communauté. En outre, les électeurs sont autorisés à être accompagnés d'un membre de la famille ou d'un ami qui peut servir d'interprète.
    Oui, nous sommes tenus par la loi d'affecter des scrutateurs qui parlent la langue de la communauté. C'est la loi qui l'exige. Elle ne précise pas s'il s'agit du français, de l'inuktitut ou de l'inuktut; elle stipule simplement que les scrutateurs doivent parler la langue utilisée dans la communauté.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie de cet excellent échange.
    Madame Romanado, vous disposez de cinq minutes.
    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
    Madame la présidente, je voudrais remercier les témoins présents aujourd'hui. Je suis particulièrement heureuse d'entendre nos collègues d'Élection Nunavut et d'Élections Territoires du Nord-Ouest, et, bien entendu, Mme Mack, d'Alaska Division of Elections.
    Ma première question s'adresse à M. Fredlund.
    Lors de notre dernière séance, nous avons entendu Mme Aariak, commissaire aux langues du Nunavut. Je voudrais savoir si vous avez tenu des réunions avec le directeur général des élections d'Élections Canada, M. Perrault.

  (1150)  

    Les directeurs généraux des élections des diverses régions du pays se réunissent au moins une fois l'an. J'ai donc rencontré M. Perrault à maintes reprises.
    Si je vous pose la question, c'est que nous avons eu vent de certaines difficultés qu'éprouve Élections Canada, notamment au sujet d'une affiche indiquant le lieu de vote ou de documents sur le port du masque aux bureaux de scrutin dans la langue appropriée. Vous nous avez indiqué que lors des élections municipales, vous avez disposé des affiches en quatre langues, alors que celles d'Élections n'en comptaient que deux. Or, la traduction existe déjà.
    Je me demandais s'il était possible de transmettre cette information pour éviter de déployer des efforts en double et qu'Élection Canada en dispose pour ne pas avoir à réinventer la roue et à les réimprimer.
    Je vous remercie de cette question sur l'efficacité et d'avoir demandé si l'échange d'information entre les organismes fédéraux et provinciaux fonctionne toujours à cent pour cent.
    C'est certainement quelque chose à quoi nous travaillons. Nous sommes toujours en discussion. Personne ne refusera de transmettre nos documents en inuktitut et notre documentation traduite.
    Gardez à l'esprit que nos règles sont différentes de celles d'Élections Canada. Ce n'est pas une simple affaire de bleu. C'est légèrement plus complexe que cela.
    Malheureusement — ou heureusement —, les deux dernières élections fédérales ont coïncidé avec deux de nos élections générales. Nos deux bureaux sont extrêmement occupés, et nous n'avons pas vraiment beaucoup de temps pour travailler en interaction et nous demander comment vont les choses. Voilà, en somme, le portrait de la situation.
    Je vous remercie.
    Vous avez également souligné le fait que votre période électorale est de 35 jours, ce qui s'apparente à la durée minimale de 36 jours pour les élections fédérales. C'est comparable. Cependant, vos mises en candidature doivent s'effectuer entre les jours un et cinq, alors qu'à l'échelle fédérale, les candidats peuvent se présenter jusqu'à 21 jours avant les élections. Il semble exister une disparité entre le Nunavut et le gouvernement fédéral concernant la date limite de présentation des formulaires de candidature. Nous devrions peut-être nous pencher sur la question avec le directeur général des élections afin de voir s'il pourrait accorder plus de temps pour faire traduire le nom des candidats et prendre d'autres mesures. C'est peut-être un point que nous devons examiner.
    Ma prochaine question s'adresse à M. Dunbar.
    Madame la présidente, vous avez également indiqué que les affiches sur le lieu de vote étaient présentées dans les langues appropriées dans les diverses circonscriptions, et que celles sur les pièces d'identité étaient déjà traduites. Je vous pose donc la même question que celle que j'ai posée à M. Fredlund.
    Est‑il possible que le gouvernement fédéral — et le directeur général des élections d'Élections Canada — collaborent avec vous pour qu'il y ait des synergies au chapitre de la traduction?
    Les documents ne sont pas encore traduits. Nous sommes en train de lancer le processus actuellement, mais nous nous réjouirions certainement d'avoir l'occasion de collaborer avec nos collègues d'Élections Canada.
     Parfait. Je vous remercie.
    Madame la présidente, combien de temps me reste‑t‑il?
    Il vous reste 45 secondes.
    Je ne pourrai pas examiner ma question en profondeur. Je sais que Mme Sahota a des questions, mais je ne suis pas certaine si elle utilisera simplement ce temps au cours de sa prochaine intervention.
    Je vous remercie.
    J'ajouterai les 30 secondes à votre prochaine intervention.

[Français]

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
    J'ai une petite question à poser aux témoins sous forme de jeu-questionnaire et j'aimerais qu'ils y répondent par oui ou par non.
    Madame Mack, messieurs Dunbar et Fredlund, vous connaissez bien le fonctionnement des élections fédérales.
    Êtes-vous au courant qu'Élections Canada peut fournir de la documentation en 16 langues lors d'une élection?

[Traduction]

    Non, pas dans les 16.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup.

[Traduction]

    Non.

[Français]

    Madame Mack, le saviez-vous?

[Traduction]

    Non.

[Français]

    Je passe maintenant à ma prochaine question.
    J'ai appris qu'il pouvait y avoir, dans les communautés autochtones, des variations relativement au sens d'un mot en fonction de la culture, voire dans une même la langue. En français, il y a aussi plusieurs mots qui se ressemblent et qui ne veulent pas dire la même chose.
    J'ai été étonnée d'apprendre que la traduction du mot « vote », par exemple, pouvait être à géométrie variable selon les communautés.
    Sommes-nous capables de traduire les mots avec justesse tout en respectant la culture?

  (1155)  

[Traduction]

    C'est certainement une question que nous examinons et dont nous discutons avec les gouvernements autochtones. Certains d'entre eux s'emploient à normaliser les langues, alors que d'autres s'en abstiennent, tentant de respecter les dialectes des diverses communautés. Des discussions sont en cours à cet égard.
    Je soupçonne que dans certaines régions des Territoires du Nord-Ouest, la traduction sera plus uniforme, alors que dans d'autres, c'est plutôt la langue propre à la communauté qui sera utilisée.
    Je vous remercie.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur Dunbar.
    Monsieur Fredlund, quel est votre avis?

[Traduction]

    Il se parle beaucoup de dialectes différents dans les communautés parlant l'inuktitut. Nos traducteurs viennent directement de Rankin Inlet. Notre inuktitut vient d'une petite ville située juste au nord de Rankin Inlet et ne correspond pas à la norme de Grise Fiord. C'est un dialecte distinct, mais, étonnamment, les personnes parlant inuktitut se comprennent suffisamment les unes les autres pour que l'essence du message, les idées et les noms des choses soient corrects. Nous n'avons pas à traduire les documents en 25 dialectes.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie.
    Madame Idlout, vous disposez de deux minutes et demie.
    [La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Je vous remercie.
    Ces questions de langue sont très importantes pour nous, comme nous le savons. Pourquoi pensez-vous que des régions comme le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest peuvent offrir des services linguistiques en quatre langues dans le cadre des élections municipales et territoriales, alors qu'Élections Canada peine à fournir ces mêmes services lors des élections fédérales?
    Je signalerais aux interprètes que nous n'avons pas compris la substance de ce qui s'est dit. Je voudrais laisser quelques instants aux interprètes pour qu'ils nous transmettent ce que Mme Idlout vient de dire.

[Français]

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.
    Nous n'entendons pas les propos en français.

[Traduction]

     Monsieur le greffier, recevons-nous l'interprétation? Parfait.

[Français]

     C'est excellent.
    Je vous remercie.

[Traduction]

    Serait‑il possible de lire la question en français, avec la traduction, s'il vous plaît?
    Une voix: D'accord. Je vais essayer de nouveau.
    Pourquoi pensez-vous que des régions comme le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest peuvent offrir des services linguistiques en quatre langues dans le cadre des élections municipales et territoriales, alors qu'Élections Canada peine à fournir ces mêmes services lors des élections fédérales?
    Je peux dire ce qu'il en est au Nunavut. Nous vivons en inuktitut; ainsi, pour nous, ce n'est pas une question de difficultés ou de défis. C'est ce que nous faisons. Je ne peux donc pas dire pourquoi Élections Canada éprouve des problèmes à ce chapitre.
    Je vous remercie.
    [La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Nous comprenons vos difficultés. Que vous ont dit les communautés autochtones au sujet de la loi sur les langues dans le cadre d'élections? Avez-vous reçu des suggestions sur la manière d'améliorer l'accès au vote à cet égard?

  (1200)  

    Je laisserai M. Dunbar et M. Fredlund répondre.
    Vous avez la parole, monsieur Dunbar.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Les communautés nous indiquent certainement qu'il est toujours bon d'en faire plus au chapitre des langues autochtones, et c'est assurément quelque chose que nous chercherons à améliorer au cours des prochaines années afin d'accroître le nombre de services que nous pouvons offrir en langues autochtones.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    C'est une excellente question, madame Idlout.
    Je pense que le fait que la majorité des employés de notre bureau parlent inuktitut constitue une de nos forces, mais les différences dialectales sont un problème qui nous donne toujours du fil à retordre.
    Dans l'avenir, alors que le Nunavut uniformisera l'inuktitut au cours des 100 prochaines années, il y aura une forme d'inuktitut [difficultés techniques] dans l'ensemble du territoire. Voilà ce que nous nous efforçons d'accomplir. Il faut que les gens de Grise Fiord comprennent les interprètes de Chesterfield Inlet.
    Oui, si elle le souhaite.
    Voudriez-vous que Mme Mack réponde?
    Madame Mack, voudriez-vous répondre à cette question également?
    Oui. Je vous remercie, madame la présidente.
    En ce qui concerne la manière dont on peut améliorer l'accès au vote sur le plan des langues, les différences dialectales représentent notre plus gros défi, comme M. Fredlund l'a souligné. C'est exactement pourquoi nous adhérons au modèle de groupes de traduction afin d'éliminer l'écart entre la normalisation et la spécificité. Les groupes de traduction jouent réellement un rôle clé, faisant en sorte que ces genres de contenu [difficultés techniques] dans un large éventail de régions géographiques.
    Je vous remercie de cette réponse.
    Monsieur Vis, vous disposez de cinq minutes
    J'attendrai le prochain tour.
    Puis‑je accorder la parole à Mme Sahota? Elle voulait participer à ce tour de questions.
    Oui. Cela me va.
    Madame Sahota, vous disposez de cinq minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Ma première question s'adresse aux trois témoins. Quel est le taux de participation des électeurs lors des élections de votre territoire ou de votre État?
    Nous commencerons avec les Territoires du Nord-Ouest et M. Dunbar.
    Je ne me souviens pas du chiffre. Je sais qu'il est certainement plus élevé dans nos centres régionaux et inférieur à Yellowknife. Je pense que dans l'ensemble, le taux de participation était de 50 ou 51 % lors des dernières élections générales.
    Avant la COVID, il était dans les 60 % avancés. Lors de nos dernières élections générales, au pire de la pandémie, il se situait dans la tranche inférieure des 50 %.
    Selon qu'il s'agisse ou non d'une année d'élections générales, nos taux moyens de participation oscillent entre les 40 % avancés et la tranche inférieure des 60 %.
    La question suivante d'adresse à M. Dunbar.
    Vous avez indiqué que vous avez des documents traduits en 11 ou 12 langues afin de les diffuser au cours des élections, mais le bulletin de vote comme tel n'est qu'en deux langues. Est‑ce exact?
    Nous sommes en train de faire traduire les documents dans les 11 langues officielles des Territoires du Nord-Ouest. Les bulletins de vote préparés ici pour des élections générales ne comportent que le nom du candidat comme ce dernier l'écrirait. Il ne comprend aucun autre mot. Il n'y a que le nom du candidat et sa photo.
    Les noms des candidats peuvent être écrits dans n'importe quelle langue, peu importe leur choix?

  (1205)  

    Nous imprimons leur nom comme ils l'ont écrit sur le formulaire de candidature.
    Quand, de deux langues, vous avez décidé d'augmenter le nombre de langues dans lesquelles vous offrirez les documents, sur quels seuils appuyez-vous vos décisions?
    Quand vous avez décidé d'utiliser deux langues, avez-vous pris cette décision en fonction du pourcentage de locuteurs? Qu'est‑ce qui vous a fait changer d'avis?
    Nous ne nous en sommes jamais tenus à deux langues. La Loi sur les langues officielles enchâsse le statut de langue officielle des 11 langues. Pour les plébiscites de 1982 et de 1992, les documents et les questions ont été publiés dans les 10 langues officielles, le cri ayant été omis en raison d'une interprétation...
    C'est intéressant, madame la présidente.
    L'échantillon que vous nous avez fourni n'est qu'en français, en anglais et dans une langue autochtone. Vous avez toutefois offert les documents en 11 langues. Est‑ce bien ce que vous dites?
    Oui. Le bulletin de vote donné à titre d'exemple vient de la circonscription électorale de l'Arctique de l'Est. Sachez toutefois que certains bulletins de vote de cette circonscription pouvaient comporter jusqu'à quatre langues. Dans la circonscription du delta du Mackenzie, le bulletin de vote était écrit en gwich'in et en inuvialuktun, alors que dans celle de Tu Nedhé-Wiilideh, il l'était en chipewyan, en anglais et en français, et dans celle de Hay River, en chipewyan, en cri, en anglais et en français.
    Madame la présidente, M. Fredlund a indiqué précédemment qu'ils disposent de capacité interne, et que là où ce n'est pas le cas, ils jouissent de bonnes relations et de liens solides avec d'autres communautés qui peuvent les aider.
    Que conseillerait‑il au Comité et à Élections Canada de faire pour renforcer la capacité interne ou obtenir des services, peut-être en faisant appel aux mêmes fournisseurs de services qu'ils utilisent ou en formant une sorte de groupe consultatif? Pourrions-nous obtenir des conseils que nous transmettrions à Élections Canada?
    Mon bureau est toujours ouvert aux organismes qui veulent en savoir plus sur la terminologie iInuktitute ou inuvialuktune, ou quoi que ce soit d'autre. Nous offrirons nos ressources pour aider n'importe quel organisme, y compris Élections Canada.
    Je remercie tous les témoins qui ont comparu aujourd'hui.
    Nos échanges ont été très fructueux et absolument passionnants.
    Au nom des membres de PROC, je voudrais remercier nos témoins d'avoir comparu aujourd'hui et de nous avoir fait part de leurs opinions. Nous avons eu une conversation des plus stimulantes.
    Si quelque chose vous vient à l'esprit plus tard, n'hésitez pas à écrire à notre comité. Je peux vous assurer que ses membres recevront avec joie tous les conseils et toute l'information que vous pourriez nous fournir, forts de votre vaste expérience.
    Je vous souhaite un agréable restant de journée. Quant à nous, nous sommes impatients de poursuivre cette importante étude. Je vous remercie.

  (1205)  


  (1210)  

    La présidente: Nous poursuivons notre étude sur les langues officielles sur les bulletins de vote. Au cours du deuxième volet de notre séance, nous entendrons la députée du Nunavut, Mme Lori Idlout. Bienvenue devant le Comité.
    Ce volet s'ouvrira sur votre déclaration d'ouverture, que nous sommes impatients d'entendre.
    Nous procéderons ensuite aux tours de questions de chacun des partis, en veillant à ce que le Parti conservateur dispose de plus de temps.
    Monsieur Vis, je commencerai par vous, et si vous souhaitez partager votre temps avec quelqu'un d'autre, libre à vous de le faire. Nous accorderons ensuite la parole aux libéraux, puis au Bloc, pour terminer avec le NPD.
    Madame Idlout, bienvenue devant PROC.
    [La témoin s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    Merci de m'avoir invitée à témoigner. J'ai aimé écouter d'autres témoins parler de cette question importante.
    En tant qu'Inuite, j'ai toujours su que la langue et la culture sont intimement liées, et la tentative du système d'isoler la langue dans le contexte d'un scrutin m'intrigue.
    Je crois que la tentative de séparer la langue et la culture montre encore une fois les conséquences du colonialisme. Le taux de participation électorale était peut-être initialement élevé, mais il a diminué et est demeuré faible pendant des générations.
    La présidente de Nunavut Tunngavik Inc., Aluki Kotierk, a souligné qu'aux dernières élections fédérales, le taux de participation au Nunavut n'a été que d'environ 34 %. Le taux de participation aux élections de Nunavut Tunngavik Inc. était d'environ 17,5 %.
    Je dois dire que le Nunavut a montré qu'on peut employer avec succès l'inuktitut pendant des élections, en plus de l'anglais et du français.
    Il y a un précédent sur le plan procédural, mais comme je l'ai souligné, il ne suffit pas en soi d'assurer la participation autochtone en employant des langues autochtones. Les électeurs se font accueillir au bureau de scrutin par un employé d'Élections Canada qui parle anglais ou français. Un aîné ne comprend peut-être pas ce qu'il dit, et il doit donc habituellement compter sur la gentillesse de quelqu'un d'autre.
    Je vais parler de ce que j'ai vécu et observé au Nunavut. De nombreux électeurs nunavummiuts jouissent de la liberté de pouvoir voter dans leur langue maternelle pendant des élections territoriales, ou dans le cadre du scrutin d'une organisation inuite désignée. C'est leur droit.
    À l'exception d'un projet pilote pendant les élections fédérales de 2021, ce n'est pas la norme. Les bulletins de vote présentaient des noms inuktituts translitérés approximativement ainsi que des noms épelés phonétiquement en écriture syllabique. Ce n'est pas une norme.
    Selon le recensement de 2021, le Nunavut compte 36 858 habitants, dont 85 % sont inuits. Il y a 25 collectivités au Nunavut. Chacune d'elles et chaque région a ses propres difficultés et vit ses propres expériences au moment de voter. Il est impératif de comprendre qu'il s'agit de problèmes complexes sans solutions simples.

  (1215)  

    Un exemple concret est la conséquence du transport des patients. Des centaines de Nunavummiuts sont obligés de se rendre à Iqaluit ou dans le Sud pour recevoir des services et des traitements médicaux. À Iqaluit, ces patients voulaient exercer leur droit de vote en 2021. Même s'ils habitaient au Nunavut, ils ont été refoulés parce qu'ils n'étaient pas résidants d'Iqaluit. On leur a donc refusé leur droit fondamental de voter. Grâce à l'aide de mon équipe de campagne, certains ont pu voter, mais ils sont nombreux à ne pas avoir pu le faire. C'est un exemple de la façon dont les Nunavummiuts doivent constamment se battre pour exercer leurs droits fondamentaux. Ils ne devraient pas perdre leur droit de vote lorsqu'ils se déplacent pour recevoir des soins médicaux.
    Je vais résumer mes observations au sujet de la dotation. Il y a beaucoup de locuteurs inuktituts unilingues, surtout des aînés inuits. En tant que locuteurs unilingues le jour du scrutin, un aîné doit présenter une pièce d'identité appropriée. Ils sont reçus au bureau de vote par un employé d'Élections Canada qui parle anglais ou français. Les aînés ne comprennent peut-être pas ce que l'employé dit. À moins qu'une âme charitable les aide, ils se rendent au bureau de scrutin sans savoir quoi faire. Sauf dans le cadre du projet pilote d'Élections Canada décrit plus tôt, le bulletin de vote est toujours en anglais ou en français. La plupart des aînés ne parlent ni anglais ni français.
    Pendant ma campagne électorale, lorsqu'il est devenu évident qu'il n'y aurait pas d'inuktitut sur les bulletins de vote, j'ai dû expliquer aux gens que mon nom était celui dans le centre, entre deux autres candidats. C'est inacceptable dans un Canada moderne. Ce n'est pas une réconciliation.
    Le processus de plaintes procure un autre exemple. Au moment de présenter une plainte au directeur général des élections, lorsqu'aucune interprétation ou traduction n'est offerte, il arrive souvent qu'un aîné dépende de quelqu'un d'autre. Il est parfois inutile de porter plainte parce que la personne qui reçoit la plainte ne parle carrément pas la même langue.
    Avant le colonialisme, les Premières Nations, les Métis et les Inuits avaient leurs propres moyens d'identifier les aînés. Dans les petits camps, les Inuits établissaient le leadership en fonction des compétences exemplaires des chasseurs, des scieurs ou des couturières. Les Inuits ont encore des leaders locaux qui représentent de manière unique leur culture et leur mode de vie.
    Depuis mon élection, j'ai entendu parler des chefs héréditaires des Wet'suwet'en. Les chefs du territoire en Colombie-Britannique ne sont pas élus comme ceux dans le système colonial qui a été créé, celui des bandes indiennes. La plupart du temps, les chefs héréditaires exercent leur pouvoir sur l'utilisation des terres. Je suis certaine que nous avons tous entendu parler de la violation de leurs droits et du pipeline qui traverse leur territoire sans consentement.
    Nous devons apprendre à respecter du mieux que nous le pouvons la gouvernance autochtone pour que le Canada respecte ses engagements en matière de réconciliation.
    En tant que témoin devant votre comité, je veux présenter les recommandations suivantes pour que des mesures concrètes soient prises immédiatement.

  (1220)  

    Premièrement, il faut apprendre d'Élections Nunavut, qui a une vaste expérience de la tenue d'élections dans quatre langues officielles.
    Deuxièmement, Élections Canada doit engager des interprètes-traducteurs autochtones à temps plein pour les communautés autochtones qui en ont besoin. Cette mesure aidera le ministère à acquérir l'expertise et les connaissances nécessaires en matière de langues autochtones pour des élections à venir.
    Troisièmement, il faut simplifier le processus de plaintes pour permettre aux Autochtones unilingues d'exprimer leurs préoccupations. Il faut rendre le processus très clair et l'améliorer.
    Quatrièmement, il faut réaliser une autre étude sur la gouvernance autochtone dans la démocratie du Canada en tant qu'autre forme de réconciliation.
    Enfin, la cinquième recommandation consiste à s'assurer que le gouvernement du Canada respecte les cultures autochtones pour gagner la confiance nécessaire à une véritable réconciliation.
    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
    Merci.
    Je remercie tous les membres du Comité d'avoir fait preuve d'indulgence en accordant plus de temps aux déclarations liminaires. Je suis certaine que certains mots en anglais sont aussi probablement plus longs que les mots en inuktitut, et je vous en suis donc très reconnaissante.
    Nous aurons ce qui semblera essentiellement comme un temps de parole illimité, en commençant par M. Vis. Je crois que ce sera ensuite au tour de M. Fergus, de Mme Gaudreau et de Mme Blaney.
    Allez‑y, monsieur Vis.
    Merci, madame la présidente.
    Madame Idlout, merci de comparaître devant le Comité. Je suis allé une seule fois dans votre territoire. C'était il y a environ 12 ou 13 ans. Je me suis rendu à l'Assemblée législative nunavummiute. Elle siégeait et a fait une pause. Je me rappelle qu'il y avait dans l'enceinte des interprètes pour toutes les langues. Ils se sont ensuite tous rendus dans la salle à manger. Je me tenais là, et on m'a invité. J'ai mangé un repas inuit traditionnel avec les traducteurs. C'était du caribou, du béluga et une autre sorte de baleine. On s'est même servi d'un couteau traditionnel. C'est la seule fois dans ma vie où j'ai vraiment appris un peu sur ce que vous avez dit à propos d'établir un lien entre la langue et la culture. C'est une expérience que je n'oublierai jamais.
    Vous venez tout juste de faire cinq recommandations dans vos observations liminaires. C'est notre troisième journée d'étude de l'ajout de langues autochtones sur les bulletins de vote. J'ai personnellement tiré une conclusion — même pas avec mes collègues, mais moi personnellement. J'ai effectivement presque l'impression que la situation dans votre territoire est très différente de celle dans le reste du Canada. C'est en grande partie attribuable à l'accord sur les revendications territoriales de 1993 qui a reçu l'appui de 85 % des Nunavummiuts. Lorsqu'il a été signé, y avait‑il des dispositions pour la culture et la langue que le gouvernement fédéral devait respecter dans le cadre du processus de réconciliation?

  (1225)  

    [La témoin s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
    C'est une très bonne question.
    Je suis très fière que vous soyez venu à l'Assemblée législative du Nunavut. Il est bon de savoir que vous avez eu la chance de manger avec les interprètes. On a la plus haute estime pour eux, car ils sont très compétents.
    À propos des limites, en vertu de l'article 32 sur l'élaboration de politiques sociales et culturelles, on peut ajouter ce qu'on veut pour ce qui est de la culture et des langues. Il n'y a pas vraiment de dispositions claires dans les articles de l'accord, et ce n'est pas vraiment précis à l'heure actuelle, mais c'est dans l'accord.
    Je veux juste m'assurer d'avoir bien compris. L'article 32 n'est pas très clair à propos de la langue utilisée.
    Je vais le dire en anglais. L'article 32 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut parle de la langue et de la culture. Il parle aussi de l'élaboration de politiques sociales. Je pense qu'on est intentionnellement vague à propos de ce qu'on entend par élaboration de politiques sociales. On ne dit intentionnellement pas de manière précise ce que signifie l'élaboration de politiques sociales et culturelles pour les Inuit, car je pense qu'au moment de rédiger l'Accord, on voulait une plus grande latitude pour l'interpréter correctement, pour ne pas limiter ce qui allait devenir plus tard des interprétations de l'article. Il n'y a pas de libellé précis sur le scrutin ou les élections, mais c'est l'article auquel je me réfère quand il est question de langue et de culture.
    Serait‑il possible pour Nunavut Tunngavik Inc. d'intervenir, car je suppose que des négociations se poursuivent régulièrement avec le gouvernement fédéral, et de peut-être demander au gouvernement fédéral que, dans les circonstances uniques du territoire du Nunavut, les élections fédérales se déroulent dans les langues reconnues du territoire dans le cadre de l'entente unique conclue avec le gouvernement du Canada au moyen de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut?
    Pour que les choses soient claires, lorsque l'accord sur les revendications territoriales a été négocié et signé, les parties étaient le gouvernement du Canada, le Nunavut et Tunngavik, l'organisation qui s'appelle maintenant Nunavut Tunngavik Incorporated. Ce ne serait pas nécessairement une demande de Nunavut Tunngavik pour faire en sorte que les bulletins soient en inuktitut, car c'est ce que d'autres lois permettent de faire, y compris la Loi sur le Nunavut. En tant que loi habilitante, la Loi sur le Nunavut permet au gouvernement du Nunavut de décider du déroulement des élections sur le territoire. C'est donc plus du ressort du gouvernement du Nunavut.
    Je vois. Est‑ce votre objectif, en présentant cette étude, de faire en sorte que les langues autochtones soient sur les bulletins de vote dans votre territoire et peut-être partout au Canada? Si vous partez à la fin de ce mandat et que votre langue figure sur les bulletins de vote des élections fédérales, considéreriez-vous cela comme une réussite?
    C'est une excellente question. J'aimerais que toutes les langues autochtones qui existent au Canada soient ajoutées à tous les bulletins de vote. Si on sait qu'il y a plus d'Ojibwés dans le Nord de l'Ontario, par exemple, l'ojibwé devrait alors être utilisé sur les bulletins. Je pense que nous avons un précédent que nous pouvons suivre aux Territoires du Nord-Ouest. Ce territoire compte 11 langues officielles, et d'après ce que j'ai retenu des témoignages de ce matin, on peut déterminer dans quelles collectivités et quelles régions du territoire ces 11 langues différentes sont plus présentes pour s'assurer de tenir compte des besoins des collectivités.
    C'est sans aucun doute quelque chose que j'aimerais voir partout au Canada. Nous le voyons au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest. Si nous pouvons le faire dans des populations qui comptent un plus grand nombre d'Autochtones, nous devrions alors le faire pour satisfaire les besoins des Autochtones partout au Canada.

  (1230)  

    Je comprends le point de vue, mais je pense que cela pourrait être presque plus facile au Nunavut que dans d'autres régions du Canada, surtout à cause de la question du seuil soulevée par Mme Sahota, à savoir le seuil acceptable pour inclure une langue autochtone. Il faut tenir compte des deux langues officielles et surtout de ce que les autres Canadiens penseraient de la présence sur un bulletin de vote d'élections fédérales de langues non visées par la Loi sur les langues officielles. Ce serait problématique pour certaines personnes, fort probablement pour les Québécois.
    Que pensez-vous de l'idée d'un seuil?
    C'est une excellente question. Je pense que ce que je dirais à ce sujet, c'est que l'ampleur du déclin d'une langue dans les collectivités autochtones devrait servir de seuil. Si le déclin d'une langue est prononcé, Élections Canada devrait alors travailler plus fort pour promouvoir et protéger cette langue.
    Élections Canada peut jouer un rôle pour assurer la protection d'une langue, même en se servant des bulletins de vote et des documents nécessaires pour présenter une candidature. Le seuil devrait servir pour offrir des documents électoraux dans toutes ces langues. Plus le déclin d'une langue est important, plus Élections Canada devrait travailler fort pour qu'elle figure sur les bulletins.
    Si vous pouviez modifier la Loi électorale du Canada, quels articles devraient être modifiés selon vous? Avez-vous pensé à présenter vous-même une mesure législative au cours de la présente législature?
    Dans le cadre de l'entente que le Nouveau Parti démocratique a conclue avec le Parti libéral au pouvoir, dans votre coalition, avez-vous...
    Des députés: Oh, oh!
    M. Brad Vis: C'est une question légitime. Le dictionnaire canadien Webster's propose des définitions très larges du mot coalition.
    Ma question est que, lorsque deux partis politiques, si vous voulez faire...
    Monsieur Vis, vos questions nous ont beaucoup appris selon moi, et je vous demanderais de poursuivre.
    Merci.
    Le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral se sont-ils entendus pour inclure des modifications à Loi électorale du Canada? Je crois qu'il y avait des passages sur la réconciliation. L'entente conclue entre vos deux partis comprenait-elle une modification à la Loi électorale du Canada?
    Pour répondre à la première partie de votre question sur la législation, sur les projets de loi que j'aimerais voir, je peux mentionner ma prédécesseure, Mumilaaq Qaqqaq, qui a préparé un projet de loi que je passe actuellement en revue pour déterminer si je vais le déposer en tant que projet de loi d'initiative parlementaire. Je dois toutefois également consulter mon parti.
    J'ai y songé. J'ai examiné le projet de loi préparé par Mme Qaqqaq, qui est mort au Feuilleton.
    Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, je n'ai pas eu de discussions avec le gouvernement libéral au sujet de modifications que je pourrais proposer dans le cadre de cet accord de confiance avec les libéraux.
    Merci pour l'échange. Je vous en suis reconnaissant.
    C'était un échange très exhaustif, monsieur Vis. Je vous en remercie.
    Monsieur Fergus, vous avez six minutes.

  (1235)  

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je vous remercie pour votre témoignage, madame Idlout, et aussi pour votre initiative.
    Je vais revenir à la question que j'ai posée à la commissaire des Territoires du Nord-Ouest et aussi au témoignage devant nous du directeur général des élections.
    Élections Canada semble avoir une formule unique. J'aime toujours dire que nous sommes la somme de nos expériences. Certains diraient que nous sommes victimes de nos expériences.
    Il semble que puisque nous avons deux langues officielles coloniales au Canada, on s'efforce toujours, peu importe l'endroit au pays, d'avoir des documents entièrement accessibles dans les deux langues officielles. C'est une bonne chose.
    Ce que j'ai entendu de la part de notre premier groupe de témoins aujourd'hui, et ce que je vous ai entendu dire, surtout dans votre échange avec M. Vis, c'est que vous voulez une reconnaissance et du respect grâce à l'ajout de langues autochtones dans les documents, y compris les bulletins de vote, lorsque c'est approprié. Vous remarquerez que je n'ai pas utilisé le mot « seuil ». Je ne cherche pas à... m'amuser avec un pourcentage qu'on peut soudainement atteindre, mais plutôt à parler de situations où c'est approprié.
    Ai‑je bien compris ce que vous voulez? Dans la négative, veuillez...
    Oui, je le pense.
    Si je suis devenue députée, c'est en partie parce que je voulais avoir de l'influence et contribuer à la protection et à la promotion de la place des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada — surtout des Inuits, car j'en suis une. Nous avons tous vécu trop d'atrocités et, trop souvent, le mot « réconciliation » n'est qu'un mot à la mode. Je voulais faire partie de la solution et aider à faire en sorte que ce ne soit pas qu'un mot à la mode et que nous parlions d'une véritable réconciliation.
    Pour parvenir à la réconciliation, il faut trouver des moyens de protéger et de promouvoir les langues autochtones au Canada. Le processus électoral est l'un de ces moyens. C'est loin d'être le seul moyen, mais il doit être utilisé comme façon de manifester du respect pour les droits autochtones, lesquels existent bel et bien. Nous ne parlons pas seulement d'exercices de démocratie. Nous parlons aussi de l'existence des droits des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits. C'est ce que je cherche à faire en tant que parlementaire: veiller à ce que nous contribuions au respect de ces droits.
    Vous avez dit aujourd'hui quelque chose qui m'a scandalisé: de nombreux membres des communautés se sont retrouvés, pour toutes sortes de raisons, dans une autre partie du territoire et ont essayé d'exercer leur droit de vote, mais ils n'ont pas pu comprendre le processus ou s'adresser à des personnes qui auraient pu les guider dans ce processus de manière à ce qu'ils puissent voter correctement.
    Je sais que mes électeurs, s'ils déménageaient ou s'ils étaient en service à l'étranger, pourraient se rendre dans n'importe quelle mission ou dans n'importe quel isoloir et y exercer leur droit de vote. Ils pourraient indiquer leur choix sur le bulletin de vote, mais c'est parce que la plupart des gens de ma circonscription parlent anglais ou français. Les gens ont la pleine liberté de faire ce que vous vous attendez à ce qu'ils puissent faire sur votre territoire, mais ils ne peuvent pas le faire efficacement à cause de la barrière linguistique. Est‑ce que je comprends bien votre témoignage?
    Absolument. J'ai été très attristée d'apprendre que des gens n'ont pas pu voter. Devoir déployer autant d'efforts pour simplement exercer le droit fondamental de voter est une bien triste affaire, au Canada.
    Je suis d'accord avec vous.

  (1240)  

    Nous savons que le Canada est une démocratie qui, de ce fait, se fonde sur le droit de vote, donc c'est vraiment… De mon point de vue, de celui des personnes que je représente — des Inuits —, nous sommes victimes d'oppression depuis des générations. On nous a enfoncé dans la gorge que notre culture n'avait pas sa place, que nous devions pratiquer le christianisme, que si nous parlions inuktitut, nous serions frappés avec un bâton d'un mètre, que si nous parlions notre langue, si nous chantions nos chansons, nous serions battus. Il est très difficile pour les Inuits d'aller même se plaindre à cause de toutes les atrocités et l'oppression dont sont victimes les Premières Nations, les Métis et les Inuits depuis des générations.
    Lorsque j'ai entendu — j'ai oublié son nom— celui d'Élections Canada dire qu'il n'y avait pas eu de plaintes, cela montre à quel point les fonctionnaires ont du pouvoir, car les gens ont encore peur d'aller se plaindre. Ce n'est toujours pas un exercice que nous pouvons faire aussi facilement que d'autres cultures, mais cette vision du monde et ces comportements sont en train de changer. Je suis très fière de voir que de plus en plus d'Inuits, de membres des Premières Nations et de Métis se montrent plus déterminés et s'expriment. Nous assistons à ces changements et nous devons continuer à encourager les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits à faire entendre leur voix.
    Est‑ce que je peux poser une seule autre question? Elle sera très brève.
    J'aimerais que la question soit très brève, de même que la réponse.
    Merci, madame la présidente.
    Madame Idlout, j'aimerais poser une question très pratique. Nous en sommes à deux réunions consacrées à entendre des témoignages où nous comparons le taux de participation aux élections territoriales au taux de participation à des élections fédérales, ce dernier étant nettement inférieur au taux de participation aux élections territoriales ou municipales dans les territoires.
    Est‑ce que vous attribueriez cela en grande partie au manque de respect dont nous faisons preuve envers les gens de votre communauté?
    Les séquelles laissées par les gouvernements, les églises et la GRC sont encore très lourdes dans nos communautés, et c'est pour cela que c'est très difficile. Lorsque je faisais campagne, par exemple, j'ai entendu beaucoup de gens dire: « À quoi bon voter, puisque cela ne changera absolument rien? » Les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits sont nombreux à avoir perdu le réflexe d'utiliser leur voix, parce que leur voix ne compte pas.
    Nous devons tous travailler plus fort pour nous assurer que nous entendons les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, et que lorsque nous les entendons, nous prenons des décisions qui ont de meilleures répercussions sur leurs communautés.
    Merci beaucoup.
    Merci.

[Français]

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.
    Madame la présidente, je vous remercie de me permettre de poser plusieurs questions et de faire un constat.
    J'espère que les gens qui suivent nos travaux retiendront que, dans le cadre de nos discussions sur une possible modification à la Loi électorale du Canada, nous avons créé un dialogue pendant plusieurs heures, nous avons pu donner notre avis, mieux comprendre et offrir l'ouverture tant souhaitée.
    Madame Idlout, même si l'ensemble des objectifs ne pourront peut-être pas être atteints d'ici la prochaine élection, est-ce que le dialogue que nous avons entamé a répondu en quelque sorte à votre cri du cœur, que je ressens comme parlementaire?

  (1245)  

[Traduction]

    C'est une excellente question.
    Quand il s'agit de langues autochtones, on peut toujours en faire plus.
    J'ai été fascinée. Je ne sais pas si vous avez entendu les deux jeunes hommes venus témoigner il y a deux ou trois ans. Ils avaient indiqué à quel point il était important d'investir dans des programmes concrets leur assurant la possibilité d'apprendre et de parler leur langue. J'ai été très touchée par leurs déclarations, car elles ont montré les différences générationnelles que nous connaissons entre les cultures.
    Il est possible d'en faire plus dans le cadre des programmes du Canada, mais ce dialogue avec ce comité en est aussi un aspect important.

[Français]

     Je vous remercie.
    En 1995, j'ai vécu un moment très important dans ma vie. À l'âge de 18 ans, pour mieux me faire respecter au Québec et au Canada, je me suis sentie obligée d'apprendre l'anglais, ce que j'ai fait à Hawaï. Or, ce que vit la communauté autochtone d'Hawaï est complètement différent de ce que nous vivons ici. Là-bas, nous étions unis et j'ai même appris l'hawaïen à l'école secondaire. Pour moi, cela faisait partie de la culture.
    Au Canada, nous avons deux langues officielles, mais je me rends compte aujourd'hui que c'est souvent difficile comme parlementaire, même en français. Je n'appelle pas cela du mépris, mais nous pouvons percevoir encore aujourd'hui que nos différences mènent à un bris dans le dialogue. C'est pour cela que je suis ici et que je suis membre du Bloc québécois. Je peux donc très bien comprendre les étapes à franchir.
    Les témoignages de nos témoins portaient davantage sur les gestes pouvant être posés en amont pour reconnaître les différentes langues — nous parlons de 16 langues —, pour favoriser le renouveau de leurs cultures et susciter de la fierté pour ces dernières.
    Il y a quelques jours, j'ai visité à La Conception, dans ma circonscription de Laurentides—Labelle, un futur centre culturel autochtone qui s'appelle Kina8at, où nous allons faire découvrir et marier nos cultures pour faire aimer nos différences.
    Madame Idlout, j'aimerais avoir vos commentaires sur les résultats que nous obtiendrons.
    Pensez-vous que nous allons avoir franchi une belle étape dans ce processus de vérité et réconciliation?

[Traduction]

    Je pense que le travail réalisé dans le cadre de cette étude pourrait jouer un petit rôle. Je sais que lorsqu'il s'agit de réconciliation, on ne peut pas tout compartimenter. La part que joue ce comité pourrait ouvrir une brèche.
    Par exemple, nous n'avons pas besoin d'avoir les 16 langues sur tous les bulletins de vote, mais si nous savons qu'en Nouvelle-Écosse il y a plus de Micmacs, nous devrions nous assurer que les langues micmaques figurent sur ces bulletins de vote en Nouvelle-Écosse. Si nous savons qu'il y a plus de Gitxsans en Colombie-Britannique, nous devons nous assurer que les bulletins de vote sont disponibles en gitxsan en Colombie-Britannique.
    Nous pourrions nous inspirer des procédures utilisées dans les Territoires du Nord-Ouest, où l'on sait qu'il existe des communautés autochtones particulières. Nous pourrions utiliser ces communautés autochtones comme modèle pour cibler ces langues. Je pense qu'il est possible de compartimenter cela avec succès.

  (1250)  

[Français]

    Je vous remercie, madame Idlout.
    Je vous remercie toutes les deux.
    Madame Blaney, vous avez la parole pour six minutes.

[Traduction]

    Merci, madame la présidente.
    Comme toujours, je vais m'adresser à la présidence pour toutes mes questions.
    Madame Idlout, je tiens à vous remercier de votre travail ici et de vos propos d'aujourd'hui. Vous avez toute mon admiration. La discussion que nous avons aujourd'hui est vraiment importante.
    Je suis réellement émue par ce que vous avez raconté dans votre témoignage, à savoir que vous avez littéralement dû dire à vos électeurs: « Mon nom est celui du milieu, sur le bulletin de vote. » Cela nous rappelle à quel point il peut être difficile de sentir qu'on a le droit de voter, si tout ce qu'on sait en entrant dans la salle est que le deuxième nom inscrit sur le bulletin, au moyen de symboles inconnus, est celui de telle ou telle personne. J'ai également trouvé très intéressante l'idée d'avoir des photos à côté des noms.
     J'aimerais vous poser une question, dont voici la première partie. Que pensez-vous des photos à côté du nom? Est‑ce que cela aide aussi les personnes qui ont d'autres difficultés?
    Par ailleurs, comment allons-nous voir la population autochtone se mettre à voter davantage? Je représente plus de 20 communautés des Premières nations. Le taux de participation aux élections dans leurs propres nations est très élevé, soit environ 90 %. Ils sortent et votent, mais quand il s'agit d'élections fédérales, c'est beaucoup plus faible.
    À votre avis, qu'est‑ce qui empêche les électeurs autochtones de voter, et que peut‑on faire pour augmenter le taux de participation électorale dans ces communautés?
    C'est une excellente question. Je vous remercie.
    Il s'agit bien entendu d'apprendre à comprendre combien le colonialisme a eu des répercussions profondes, surtout en ce qui concerne le scrutin. Comme je le mentionnais, les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits ont été forcés de renoncer à leur vision du monde. Lorsqu'Élections Canada embauche du personnel, celui‑ci doit être informé des traumatismes. S'ils ne sont pas informés des traumatismes, leur comportement va sembler très colonial. Ils ont tellement l'habitude de donner des ordres aux gens et de leur dire quoi faire, ce qui est le symbole même des comportements coloniaux envers les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits.
    Je pense que l'exercice de ce droit de vote peut susciter moins d'intérêt quand on vote pour des personnes qui feront finalement partie de ce système. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le dialogue que nous devons entretenir consiste en partie à rendre la réconciliation réelle. Quelles sont les choses tangibles que nous pouvons faire pour montrer que nous essayons de faire mieux pour les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits?
    Je conçois que le taux de participation soit beaucoup plus élevé quand il s'agit de membres des Premières nations, car ils savent que ces groupes vont se battre pour leurs droits. Vous savez que ce que vous voulez, c'est quelqu'un qui vous représente et qui se battra pour vos droits.
    Pour répondre à la deuxième partie de la question, je pense que nous devons mieux travailler, en tant que parlementaires. Ce qui me frappe toujours lorsque je retourne dans ma circonscription, c'est, d'abord, à quel point mes électeurs sont reconnaissants de ma visite dans leurs communautés, mais aussi à quel point ils sont mal informés des services qui leur sont offerts dans leurs communautés.
    Les gens semblent encore mal comprendre ce que fait Service Canada ou ce que peut faire Élections Canada. Je pense qu'en tant que parlementaires, nous pouvons tous travailler à mieux informer nos électeurs des services qu'ils devraient obtenir, des services auxquels ils peuvent s'attendre de la part du gouvernement du Canada, et à faire en sorte que les lois, les politiques et les programmes reflètent mieux les besoins culturels des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits.
    Je vous remercie.
    Il est évident qu'il y a encore du travail à faire dans ce domaine. Que pensez-vous qu'Élections Canada pourrait faire pour engager des Autochtones de la région comme interprètes, peut-être même comme interprètes culturels, afin de les sensibiliser au meilleur processus à suivre pour faire participer cette population?
    Je pense que c'est important parce que le résultat est mesurable. Si nous pouvons voir de l'action, nous pouvons réellement dire: « Voici le pourcentage d'Autochtones qui votaient avant, et voici le pourcentage que nous avons aujourd'hui .» C'est vraiment mesurable. C'est une chose dans laquelle nous devrions investir.

  (1255)  

    Oui, absolument.
    C'est une excellente question, aussi. Je pense que nous avons entendu d'excellents exemples de la part des témoins, y compris l'idée de veiller à ce qu'Élections Canada dispose d'un plus grand nombre d'interprètes, non seulement le jour des élections, mais aussi en tout temps au sein de son personnel. Je pense aussi que les interprètes culturels sont une excellente idée.
    Je pense que ce sont les gens du Bureau des élections des Territoires du Nord-Ouest qui ont dit qu'ils rencontreraient les organisations autochtones. Ces dernières connaissent leurs populations. Je pense qu'Élections Canada pourrait rencontrer des organisations autochtones comme l'Assemblée des Premières Nations et Inuit Tapiriit Kanatami, ces organisations nationales qui travaillent avec leurs populations et veillent à la défense de leurs droits.
    Avez-vous un dernier commentaire, madame Blaney?
    Je ne crois pas avoir assez de temps pour le dernier commentaire que j'aimerais faire. Je vais en rester là. Je vous remercie.
    Madame Idlout, au nom des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, j'aimerais vous remercier de votre témoignage et du temps que vous avez passé avec nous aujourd'hui. Comme je le dis à tous les témoins, vous pouvez toujours nous envoyer de l'information supplémentaire, dont nous tiendrons évidemment compte pour la suite de notre travail qui mènera à notre rapport. Vous avez été un fabuleux complément. Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré.
    Des voix: Bravo!
    La présidente: Félicitations à tous les membres du Comité pour leurs questions éclairantes.
    Je rappelle simplement aux membres du Comité que nous nous réunirons à nouveau jeudi. Au cours de la première heure, nous accueillerons Jean-François Daoust, professeur adjoint, Université d'Édimbourg; Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones en droit constitutionnel et international, Université de la Saskatchewan; et Allison Harell, professeure, département de sciences politiques, Université du Québec à Montréal.
    Pour le deuxième groupe de témoins, nous aurons, de l'Institut Tshakapesh, Marjolaine Tshernish, directrice générale, ainsi que, du Conseil en éducation des Premières nations, Denis Gros-Louis, directeur général.
    Nous sommes impatients de poursuivre cette étude. Sur ce, je souhaite à tous une très bonne journée. Nous vous verrons jeudi.
    La séance est levée.
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