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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 65
Le mardi 30 mai 2023, 16 h 13 à 18 h 10
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Kody Blois remplace Yvonne Jones (Libéral)
• Randy Hoback remplace Jeremy Patzer (Conservateur)
• Marie-France Lalonde remplace Francesco Sorbara (Libéral)
• Gary Vidal remplace Ted Falk (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Laura Salter, analyste
À titre personnel
• Christian Leuprecht, professeur, Collège militaire royal du Canada
Fédération de l'industrie manufacturière
• Louis Bégin, président
• Gilles Vaillancourt, représentant syndical
Association des produits forestiers du Canada
• Derek Nighbor, président-directeur général
• Mahima Sharma, vice-présidente, Innovation, Environnement et Politique Climatique
Greenpeace Canada
• Shane Moffatt, responsable de la campagne Nature et Alimentation
Paper Excellence
• Stew Gibson, directeur de l'exploitation
• Jean-François Guillot, directeur de l'exploitation, Fibre Excellence, Northern Pulp Nova Scotia, Prince Albert Pulp Inc.
• Lana Wilhelm, gestionnaire, Relations communautaires et autochtones
• John Williams, président non exécutif du conseil d'administration, Paper Excellence Group
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 31 mars 2023, le Comité entreprend son étude du secteur canadien des pâtes et papiers.

Charlie Angus donne avis de la motion suivante :

Que, dans la mesure où le Comité des ressources naturelles a pour mandat d’étudier les questions relatives aux ressources naturelles au nom de la population canadienne; où le Comité cherche à obtenir des réponses au sujet de la structure du capital social de Paper Excellence, qui détiendrait 22 millions d’hectares de forêt canadienne; où, selon des sources publiques, cette entreprise pourrait être sous le contrôle de la société Asia Pulp and Paper dans le cadre du portefeuille du conglomérat indonésien Sinar Mas; et en raison des inquiétudes que soulèvent actuellement les liens possibles avec les activités industrielles et bancaires chinoises; le Comité, conformément à l’alinéa 108(1)(a) du Règlement, assigne Jackson Widjaya, de Paper Excellence, à comparaître à la date et au moment encore à déterminer par le président, mais au plus tard le 20 juin 2023.

Shannon Stubbs donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à la motion adoptée le vendredi 31 mars 2023 concernant une étude sur l'industrie canadienne des pâtes et papiers, François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, comparaisse pendant une heure aux côtés des fonctionnaires compétents pour discuter de la structure de propriété et des relations d'affaires de Paper Excellence Corporation, et que la présidence fixe cette réunion à la première occasion possible.

Jean-François Guillot, Lana Wilhelm, Stew Gibson et John Williams font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de routine du Comité, 2.5 minutes soient allouées à Elizabeth May durant les rondes de questions.

À 17 h 23, la réunion est suspendue.

À 17 h 28, la réunion reprend.

Christian Leuprecht, Louis Bégin, Gilles Vaillancourt, Derek Nighbor, Mahima Sharma et Shane Moffat font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Mario Simard propose, — Que le Comité mandate le président d’adresser au nom du Comité une lettre à Jackson Wijaya, président et chef de la direction de Paper Excellence afin de lui demander de donner son consentement pour lever la confidentialité des discussions et échanges survenues entre le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et lui-même au sujet des relations d’affaires et de la structure de propriété de l’entreprise dans le secteur canadien des pâtes et papiers.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

À 18 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond