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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 65
Le mardi 2 mai 2023, 11 h 5 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Banque de l'infrastructure du Canada
• Ehren Cory, président-directeur général
• Frédéric Duguay, avocat général et secrétaire de la société
Syndicat canadien de la fonction publique
• Diane Therrien, agente principale de recherche
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
• Jennifer Carr, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 février 2023, le Comité entreprend son étude du rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Motion

Leslyn Lewis propose, — Que, conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, dans le cadre de l’étude du Comité sur le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) :

a) des assignations à comparaître soient signifiées à Dominic Barton, ancien directeur général mondial de McKinsey & Co.; à Andrew Pickersgill, ancien associé directeur de la pratique canadienne de McKinsey & Co.; à Janice Fukakusa, première présidente du conseil d’administration de la BIC; à Michael Sabia, ancien président du conseil d’administration de la BIC et ancien membre du Conseil consultatif en matière de croissance économique; à Bruno Guilmette, ancien chef des investissements par intérim et membre du conseil d’administration de la BIC; et à Tamara Vrooman, présidente du conseil d’administration de la BIC, pour exiger que chacun d’eux comparaisse à la date et à l’heure fixées par le président, mais au plus tard le jeudi 11 mai 2023;

b) le Comité exhorte vivement Annie Ropar, ancienne dirigeante principale des finances de la BIC, et l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de l’Infrastructure, à comparaître au plus tard le jeudi 11 mai 2023.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Xavier Barsalou-Duval, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « conseil d'administration de la BIC », de ce qui suit : « Que les noms de Steven Robins, chef de la stratégie, Aneil Jaswal, directeur du secteur des stratégies et Bill Morneau, ancien ministre des Finances soient ajoutés à la liste des assignations à comparaitre ».

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Leslyn Lewis, — Que, conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, dans le cadre de l’étude du Comité sur le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) :

a) des assignations à comparaître soient signifiées à Dominic Barton, ancien directeur général mondial de McKinsey & Co.; à Andrew Pickersgill, ancien associé directeur de la pratique canadienne de McKinsey & Co.; à Janice Fukakusa, première présidente du conseil d’administration de la BIC; à Michael Sabia, ancien président du conseil d’administration de la BIC et ancien membre du Conseil consultatif en matière de croissance économique; à Bruno Guilmette, ancien chef des investissements par intérim et membre du conseil d’administration de la BIC; et à Tamara Vrooman, présidente du conseil d’administration de la BIC, Steven Robins, chef de la stratégie, Aneil Jaswal, directeur du secteur des stratégies et l'honorable Bill Morneau, ancien ministre des Finances, pour exiger que chacun d’eux comparaisse à la date et à l’heure fixées par le président, mais au plus tard le jeudi 11 mai 2023;

b) le Comité exhorte vivement Annie Ropar, ancienne dirigeante principale des finances de la BIC, et l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de l’Infrastructure, à comparaître au plus tard le jeudi 11 mai 2023.

Sur motion de Taylor Bachrach, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le jeudi 11 mai 2023 », de ce qui suit : « c) que l’étude comporte un total de quatre réunions en plus de la réunion du mardi 2 mai 2023, et que chaque réunion compte un maximum de six témoins ».

À 12 h 9, la réunion est suspendue.

À 12 h 18, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Leslyn Lewis, — Que, conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, dans le cadre de l’étude du Comité sur le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) :

a) des assignations à comparaître soient signifiées à Dominic Barton, ancien directeur général mondial de McKinsey & Co.; à Andrew Pickersgill, ancien associé directeur de la pratique canadienne de McKinsey & Co.; à Janice Fukakusa, première présidente du conseil d’administration de la BIC; à Michael Sabia, ancien président du conseil d’administration de la BIC et ancien membre du Conseil consultatif en matière de croissance économique; à Bruno Guilmette, ancien chef des investissements par intérim et membre du conseil d’administration de la BIC; et à Tamara Vrooman, présidente du conseil d’administration de la BIC, Steven Robins, chef de la stratégie, Aneil Jaswal, directeur du secteur des stratégies et l'honorable Bill Morneau, ancien ministre des Finances, pour exiger que chacun d’eux comparaisse à la date et à l’heure fixées par le président, mais au plus tard le jeudi 11 mai 2023;

b) le Comité exhorte vivement Annie Ropar, ancienne dirigeante principale des finances de la BIC, et l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de l’Infrastructure, à comparaître au plus tard le jeudi 11 mai 2023; et

c) que l’étude comporte un total de quatre réunions en plus de la réunion du mardi 2 mai 2023, et que chaque réunion compte un maximum de six témoins.

Le débat se poursuit.

Motion

Vance Badawey propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Vance Badawey, George Chahal, Angelo Iacono, Jennifer O'Connell, Churence Rogers — 5;

CONTRE : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Chris Lewis, Leslyn Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Leslyn Lewis, — Que, conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, dans le cadre de l’étude du Comité sur le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) :

a) des assignations à comparaître soient signifiées à Dominic Barton, ancien directeur général mondial de McKinsey & Co.; à Andrew Pickersgill, ancien associé directeur de la pratique canadienne de McKinsey & Co.; à Janice Fukakusa, première présidente du conseil d’administration de la BIC; à Michael Sabia, ancien président du conseil d’administration de la BIC et ancien membre du Conseil consultatif en matière de croissance économique; à Bruno Guilmette, ancien chef des investissements par intérim et membre du conseil d’administration de la BIC; et à Tamara Vrooman, présidente du conseil d’administration de la BIC, Steven Robins, chef de la stratégie, Aneil Jaswal, directeur du secteur des stratégies et l'honorable Bill Morneau, ancien ministre des Finances, pour exiger que chacun d’eux comparaisse à la date et à l’heure fixées par le président, mais au plus tard le jeudi 11 mai 2023;

b) le Comité exhorte vivement Annie Ropar, ancienne dirigeante principale des finances de la BIC, et l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de l’Infrastructure, à comparaître au plus tard le jeudi 11 mai 2023; et

c) que l’étude comporte un total de quatre réunions en plus de la réunion du mardi 2 mai 2023, et que chaque réunion compte un maximum de six témoins.

Amendement

Jennifer O'Connell propose, — Que, avant l’adoption de la motion et l’envoi des assignations à comparaître, le Sous-comité se réunisse pour discuter de l’horaire des rencontres et des groupes de témoins à convoquer dans le cadre de l’étude, et qu’il fasse ensuite état de cette rencontre au Comité; Et que le maire de Brampton, M. Patrick Brown, soit ajouté à la liste des témoins à convoquer.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean