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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
44e législature, 1re session
Réunion 81
Le lundi 16 octobre 2023, 16 h 29 à 18 h 34
Télévisée
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

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• Terry Dowdall remplace Chris Lewis (Conservateur)
• Kyle Seeback remplace Chris Lewis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lafrenière, analyste
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
Agence des services frontaliers du Canada
• Graeme Hamilton, directeur général, Politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux
• Cathy Toxopeus, directrice générale, Direction de la transformation, de la planification et des projets
Ministère des Transports
• Serge Bijimine, sous-ministre adjoint, Politiques
• Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
• Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes
• Stephen Scott, directeur général, Sécurité ferroviaire
International Longshore and Warehouse Union Canada
• Robert Ashton, président
Syndicat des débardeurs, section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique
• Michel Murray, conseiller syndical, Syndicat canadien de la fonction publique
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.

Serge Bijimine fait une déclaration et, avec Graeme Hamilton, Lisa Setlakwe, Sonya Read et Stephen Scott, répond aux questions.

À 17 h 32, la réunion est suspendue.

À 17 h 37, la réunion reprend.

Robert Ashton et Michel Murray font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean