TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 120 du projet de loi.
« (3) L'article 62 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :
(1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a) doivent interdire le chargement et le déchargement de charbon thermique des navires qui se trouvent dans un port. »
Alistair MacGregor propose, — Que l’amendement soit modifié par suppression du texte et par substitution de ce qui suit :
« (1.1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements concernant l’interdiction, par le 31 décembre 2029, du chargement et déchargement de charbon thermique des navires qui se trouvent dans un port.
(1.2) Si aucun règlement n’est pris en vertu du paragraphe (1.1) dans les quarante huit mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent article, le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement, dans les dix jours de séance de celle-ci suivant l’expiration de cette période un rapport énonçant les motifs pour lesquels le règlement n’a pas été pris et établissant un calendrier pour la prise du règlement. ».
À 20 h 8, la réunion est suspendue.
À 20 h 12, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il s'élève un débat.
À 21 h 17, la réunion est suspendue.
À 21 h 20, la réunion reprend.
À 21 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,