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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

44e législature, 1re session   (22 novembre 2021 - présent) 
35-1 .
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1994
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1997
1998
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2000
2001
2002
2003
2004
2005
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2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022


État des travaux de la Chambre

Le jeudi 19 mai 2022


PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200.
C-1Le premier ministreLoi concernant la prestation de serments d'office
Dépôt et première lecture — 23 novembre 2021
C-2Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 23 novembre 2021
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2021
Débat en deuxième lecture — 26 et 29 novembre 2021
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances— 2 décembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture et aux délibérations en comité — 2 décembre 2021
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n o   8510-441-1 ) — 14 décembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 16 décembre 2021
Réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 16 décembre 2021
Adoption par le Sénat — 17 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  26) — 17 décembre 2021
C-3Le ministre du TravailLoi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2021
Débat en deuxième lecture — 3, 6 et 8 décembre 2021
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 7 décembre 2021; adoption — 8 décembre 2021
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées— 9 décembre 2021
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n o   8510-441-2 ) — 15 décembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 16 décembre 2021
Réputé adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements; débat en troisième lecture; réputé lu une troisième fois et adopté— 16 décembre 2021
Adoption par le Sénat — 17 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  27) — 17 décembre 2021
C-4Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Dépôt et première lecture — 29 novembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 1 er  décembre 2021
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 1 er  décembre 2021
Adoption par le Sénat — 7 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  24) — 8 décembre 2021
C-5Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2021
Débat en deuxième lecture — 13, 14, 15 décembre 2021 et 30 mars 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 29 mars 2022; adoption — 30 mars 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne— 31 mars 2022
C-6RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022(Loi de crédits n o  4 pour 2021-2022)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 — Adoption — 9 décembre 2021 (Voir Travaux des subsides n o  3)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 9 décembre 2021
Adoption par le Sénat — 15 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  25) — 17 décembre 2021
C-7Le leader du gouvernement à la Chambre des communesLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois
Recommandation royale — Avis donné par le leader du gouvernement à la Chambre des commune — 9 décembre 2021
Dépôt et première lecture — 10 décembre 2021
C-8Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Motion des voies et moyens n o  1 (document parlementaire n o   8570-441-1 ) — Adoption — 15 décembre 2021
Première lecture — 15 décembre 2021
Débat en deuxième lecture — 2, 3, 4, 7 et 9 février 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances— 10 février 2022
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire n o   8510-441-32 ) — 1 er mars 2022
Débat à l'étape du rapport — 4, 23, 25, 28 mars, 4, 28 et 29 avril 2022
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 1 er avril 2022; adoption — 28 avril 2022
Adoption à l'étape du rapport — 2 mai 2022
Débat en troisième lecture — 2 et 3 mai 2022
Troisième lecture et adoption — 4 mai 2022
C-9Le ministre de la JusticeLoi modifiant la loi sur les juges
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Justice — 15 décembre 2021
Dépôt et première lecture — 16 décembre 2021
C-10RLe ministre de la SantéLoi concernant certaines mesures liées à la COVID-19
Dépôt et première lecture — 31 janvier 2022
Débat en deuxième lecture — 14 février 2022
Deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 15 février 2022
Adoption par le Sénat — 4 mars 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  2) — 4 mars 2022
C-11Le ministre du Patrimoine canadienLoi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dépôt et première lecture — 2 février 2022
Débat en deuxième lecture — 16, 28 février, 29 mars, 5 et 11 mai 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 10 mai 2022; adoption — 11 mai 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien— 12 mai 2022
C-12RLa ministre des AînésLoi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)
Recommandation royale — Avis donné par la ministre des Aînés — 8 février 2022
Dépôt et première lecture — 8 février 2022
Débat en deuxième lecture — 15 février 2022
Deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 16 février 2022
Adoption par le Sénat — 3 mars 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  1) — 3 mars 2022
C-13RLa ministre des Langues officiellesLoi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Recommandation royale  — Avis donné par la ministre des Langues officielles — 1 er mars 2022
Dépôt et première lecture — 1 er mars 2022
Débat en deuxième lecture — 1 er , 6 avril et 12 mai 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 19 mai 2022
C-14RLe ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des CollectivitésLoi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
Recommandation royale — Avis donné par le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités — 23 mars 2022
Dépôt et première lecture — 24 mars 2022
Débat en deuxième lecture — 7 avril, 16 et 18 mai 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 16 mai 2022; adoption — 17 mai 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre— 18 mai 2022
C-15RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022(Loi de crédits n o  5 pour 2021-2022)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 — Adoption — 24 mars 2022 (Voir Travaux des subsides n o  5)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 24 mars 2022
Adoption par le Sénat — 31 mars 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  3) — 31 mars 2022
C-16RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023(Loi de crédits n o  1 pour 2022-2023)
Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 — Adoption — 24 mars 2022 (Voir Travaux des subsides n o  7)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 24 mars 2022
Adoption par le Sénat — 31 mars 2022
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n o  4) — 31 mars 2022
C-17vice-première ministre et ministre des FinancesLoi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et autorisant certains paiements sur le Trésor
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 24 mars 2022
Dépôt et première lecture — 25 mars 2022
C-18RLe ministre du Patrimoine canadienLoi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Dépôt et première lecture — 5 avril 2022
Recommandation royale — Avis donné par le ministre du Patrimoine canadien — 25 avril 2022
Débat en deuxième lecture — 13 mai 2022
C-19Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Motion des voies et moyens n o  8 (document parlementaire n o   8570-441-8 ) — Adoption — 28 avril 2022
Première lecture — 28 avril 2022
Débat en deuxième lecture — 3, 4, 5, 6 et 9 mai 2022
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 6 mai 2022; adoption — 9 mai 2022
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances— 10 mai 2022
C-20Le ministre de la Sécurité publiqueLoi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Dépôt et première lecture — 19 mai 2022

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-1 à S-200.
S-2Le leader du gouvernement à la Chambre des communesLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois
Message reçu du Sénat — 7 décembre 2021
Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
N o 1 — La présidente du Conseil du Trésor — Ordre des subsides
Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 23 novembre 2021
N o 2 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2021
Nombre total de jours désignés fixé à deux — 23 novembre 2021
Premier jour désigné — M. O'Toole (Durham) — Comité spécial sur l'Afghanistan — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M me Findlay (Surrey-Sud—White Rock) , M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) , M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
Débat — 7 décembre 2021
Adoptée telle que modifiée — 8 décembre 2021 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — AFGH)
Deuxième et dernier jour désigné — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Offre de logements — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
Débat — 9 décembre 2021
Rejetée — 9 décembre 2021
M. O'Toole (Durham) — Tarifs pétroliers — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M me Rempel Garner (Calgary Nose Hill) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M. O'Toole (Durham) — Relations commerciales Canada-États-Unis — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. Hoback (Prince Albert) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M. O'Toole (Durham) — Cibles d'inflation — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M. Steinley (Regina—Lewvan) — Modification de la Constitution du Canada (Saskatchewan Act) — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) , M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) , M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) , M. Tochor (Saskatoon—University) , M me Wagantall (Yorkton—Melville) , M me Falk (Battlefords—Lloydminster) , M. Kram (Regina—Wascana) , M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) , M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) , M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) , M. Hoback (Prince Albert) , M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) et M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)
Retrait — 1 er février 2022
M. O'Toole (Durham) — Huawei — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M me Dancho (Kildonan—St. Paul) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M me Dancho (Kildonan—St. Paul) — Huawei et le futur réseau 5G — Avis — 6 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. Fast (Abbotsford)
N o 3 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022
Dépôt; réputé renvoyé à un comité plénier — 26 novembre 2021
Ordres relatifs aux délibérations en comité plénier — 7 décembre 2021
Étude en comité plénier — 7 et 8 décembre 2021
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 8 décembre 2021
Adoption — 9 décembre 2021 (Voir le projet de loi C-6)
N o 4 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2022
Premier jour désigné — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan) — Avis — 1 re février 2022
Avis aussi reçu de : M me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) , M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) , M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) , M. Tochor (Saskatoon—University) , M me Wagantall (Yorkton—Melville) , M me Falk (Battlefords—Lloydminster) , M. Kram (Regina—Wascana) , M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) , M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) , M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) , M. Hoback (Prince Albert) , M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) et M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)
Débat — 8 février 2022
Adoptée — 9 février 2022
Deuxième jour désigné — M me Bergen (Portage—Lisgar) — Mesures obligatoires et restrictions fédérales relatives à la COVID-19 — Avis — 8 février 2022
Avis aussi reçu de : M me Dancho (Kildonan—St. Paul) , M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 10 février 2022
Rejetée — 14 février 2022
Troisième jour désigné — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Représentation du Québec à la Chambre des communes — Avis — 24 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie)
Débat — 1 er mars 2022
Adoptée — 2 mars 2022
Quatrième jour désigné — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Invasion de l'Ukraine et gazoducs — Avis — 1 er mars 2022
Avis aussi reçu de : M me Bergen (Portage—Lisgar) , M. McLean (Calgary-Centre) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 3 mars 2022
Rejetée — 21 mars 2022
Cinquième jour désigné — M. Singh (Burnaby-Sud) — Mesures pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Blaikie (Elmwood—Transcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Débat — 21 mars 2022
Rejetée — 22 mars 2022
Sixième jour désigné — M. Fast (Abbotsford) — Réduction des taxes sur l’essence et le diesel — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) , M me Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 22 mars 2022
Rejetée — 23 mars 2022
Septième et dernier jour désigné — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Exigences fédérales de vaccination — Avis — 22 mars 2022
Avis aussi reçu de : M me Ferreri (Peterborough—Kawartha) , M me Dancho (Kildonan—St. Paul) , M me Lantsman (Thornhill) , M me Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 24 mars 2022
Rejetée — 24 mars 2022
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Vérifications des contrats gouvernementaux avec McKinsey & Company — Avis — 4 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) et M me Bergen (Portage—Lisgar)
M. Fast (Abbotsford) — Examen de la sécurité nationale de la prise de contrôle de Neo Lithium — Avis — 4 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) et M me Bergen (Portage—Lisgar)
M. Chambers (Simcoe-Nord) — Mesures d'allègement fiscal pour les Canadiens — Avis — 8 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M me Bergen (Portage—Lisgar)
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Commission d'enquête publique — Avis — 24 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et M me Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Système de soins de santé — Avis — 24 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et M. Thériault (Montcalm)
M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Secteur du pétrole et du gaz — Avis — 24 février 2022
Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et M me Pauzé (Repentigny)
M. Fast (Abbotsford) — Hausses d'impôts — Avis — 1 er mars 2022
Avis aussi reçu de : M me Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Pénurie de logements abordables — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M me Kwan (Vancouver-Est) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Crise du maintien en poste et du recrutement du personnel infirmier — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Davies (Vancouver Kingsway) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Réfugiés afghans et ukrainiens — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M me Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Approbation du projet Bay du Nord — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. McLean (Calgary-Centre) , M me Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Aide aux réfugiés — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M me Kwan (Vancouver-Est) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Singh (Burnaby-Sud) — Levée de l'obligation de visa pour les réfugiés ukrainiens — Avis — 17 mars 2022
Avis aussi reçu de : M me Kwan (Vancouver-Est) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Fast (Abbotsford) — Budget fédéral — Avis — 22 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) , M me Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
N o 5 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 19 février 2022
Crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 3 mars 2022
Crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 4 mars 2022
Crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 4 mars 2022
Crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 21 mars 2022
Crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada — Premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 21 mars 2022
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 21 mars 2022
Adoption — 24 mars 2022 (Voir le projet de loi C-15)
N o 6 — Budget principal des dépenses 2022-2023
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 1 er mars 2022
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé — Deuxième rapport du Comité permanent de la santé — 28 mars 2022
Crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 29 mars 2022
Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Réputés retirés du Comité permanent des pêches et des océans; renvoyés à un comité plénier — 2 mai 2022
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 19 mai 2022
Crédits 1, 5, et L10 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Réputés retirés du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; renvoyés à un comité plénier — 2 mai 2022
Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 19 mai 2022
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 6 mai 2022
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 11 mai 2022
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — Huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 16 mai 2022
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — 12 e rapport du Comité permanent des comptes publics — 17 mai 2022
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration— 19 mai 2022
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes — Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 19 mai 2022
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du patrimoine canadien — Prolongation de l'étude par le Comité permanent du patrimoine canadien — Avis — 19 mai 2022
N o 7 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Adoption — 24 mars 2022 (Voir le projet de loi C-16)
N o 8 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2022
Premier jour désigné — M. Fast (Abbotsford) — Budget fédéral — Avis — 22 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) , M me Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 31 mars 2022
Rejetée — 4 avril 2022
Deuxième jour désigné — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Dépenses en matière de défense nationale — 1 er avril 2022
Avis aussi reçu de : M me Findlay (Surrey-Sud—White Rock) , M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) , M me Bergen (Portage—Lisgar) , M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 5 avril 2022
Adoptée — 6 avril 2022
Troisième jour désigné — M. Champoux (Drummond) — Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière — Avis — 6 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et M. Simard (Jonquière)
Débat — 10 mai 2022
Rejetée — 11 mai 2022
Quatrième jour désigné — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine — Avis — 10 mai 2022
Avis aussi reçu de : M me Bergen (Portage—Lisgar) , M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
Débat — 12 mai 2022
Adoptée — 16 mai 2022 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — CACN)
Cinquième jour désigné — M me Collins (Victoria) — Subventions pour le secteur pétrolier et gazier — Avis — 13 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud) , M. Angus (Timmins—Baie James) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
Débat — 17 mai 2022
Rejetée — 18 mai 2022
Sixième jour désigné — M me Lantsman (Thornhill) — Règles et niveaux de service concernant les voyages — Avis — 17 mai 2022
Avis aussi reçu de : M me Bergen (Portage—Lisgar) , M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
Débat — 19 mai 2022
M. Fast (Abbotsford) — Taxe fédérale sur le carbone — Avis — 29 mars 2022
Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) , M me Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)
M. Therrien (La Prairie) — Barbade et monarchie — Avis — 6 mai 2022
Avis aussi reçu de : M me Normandin (Saint-Jean)
M. Fast (Abbotsford) — Suspension de la TPS sur les factures d'énergie résidentielles — Avis — 10 mai 2022
Avis aussi reçu de : M me Bergen (Portage—Lisgar) , M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)
M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Aide financière aux Canadiens — Avis — 13 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M me Gazan (Winnipeg-Centre) — Droits à la procréation — Avis — 13 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M me Kwan (Vancouver-Est) — Financiarisation du marché du logement — Avis — 13 mai 2022
Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud) , M. Blaikie (Elmwood—Transcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)
M. Chambers (Simcoe-Nord) — Commission sur le blanchiment d’argent — Avis — 17 mai 2022
Avis aussi reçu de : M me Bergen (Portage—Lisgar) , M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.
N o 1 vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Avis déposé (document parlementaire n o   8570-441-1 ); désignation d'un ordre du jour — 14 décembre 2021
Adoption — 15 décembre 2021 (Voir le projet de loi C-8)
N o 2 vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en œuvre une taxe sur les services numériques
Avis déposé (document parlementaire n o   8570-441-2 ); désignation d'un ordre du jour — 14 décembre 2021
N o 3 La ministre des Finances — Politique budgétaire
Désignation d'un ordre du jour — 29 mars 2022
Présentation — 7 avril 2022
Débat — 8, 25, 26 et 27 avril 2022
Adoption — 27 avril 2022
N o 4 La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs
Avis déposé (document parlementaire n o   8570-441-4 ); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022
N o 5 La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise
Avis déposé (document parlementaire n o   8570-441-5 ); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022
N o 6 La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise
Avis déposé (document parlementaire n o   8570-441-6 ); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022
N o 7 La ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'accise
Avis déposé (document parlementaire n o   8570-441-7 ); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022
N o 8 vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Avis déposé (document parlementaire n o   8570-441-8 ); désignation d'un ordre du jour — 26 avril 2022
Adoption — 28 avril 2022(Voir le projet de loi C-19)

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.
N o 1 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités — Avis — 22 novembre 2021
Débat — 24 et 25 novembre 2021
Clôture — Avis — 24 novembre 2021; adoption — 25 novembre 2021
Adoptée telle que modifiée — 25 novembre 2021(Voir PARTIE V — Autres affaires n os  4 et 5)
N o  2 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Conflit du bois d'œuvre avec les États-Unis
Ordre relatif aux délibérations le 1 er décembre 2021, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 30 novembre 2021
Débat en comité plénier — 1 er décembre 2021
N o  3 M. Poilievre (Carleton) — Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19)
Débat sous affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 10 décembre 2021 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o  9)
N o  4 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 — Avis — 14 décembre 2021
Débat — 16 décembre 2021
N o 5 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Situation en Ukraine
Ordre relatif aux délibérations le 31 janvier 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 31 janvier 2022
Débat en comité plénier — 31 janvier 2022
N o 6 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — La crise des opioïdes au Canada
Ordre relatif aux délibérations le 8 février 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 4 février 2022
Débat en comité plénier — 8 février 2022
N o 7 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti) — Avis — 9 février 2022
Débat — 11 et 15 février 2022
Clôture — Avis — 11 février 2022; adoption — 15 février 2022
Ordre modifiant le texte de la motion principale; adoptée telle que modifiée — 15 février 2022
N o 8 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 — Avis — 9 février 2022
Débat — 11 et 14 février 2022
Clôture — Avis — 11 février 2022; adoption — 14 février 2022
Ordre modifiant le texte de la motion principale; adoptée telle que modifiée — 14 février 2022
N o 9 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence — Avis — 24 février 2022
Débat — 28 février et 2 mars 2022
Clôture — Avis — 1 er mars 2022; adoption — 2 mars 2022
Adoption — 2 mars 2022(Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — DEDC)
N o 10 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Attaque de la Russie contre l’Ukraine
Ordre relatif aux délibérations le 28 février 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 28 février 2022
Débat en comité plénier — 28 février 2022
N o 11 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées — Avis — 26 avril 2022
Clôture — Avis — 29 avril 2022; adoption — 2 mai 2022
Décision du Président relative à la division des questions aux fins de la mise aux voix — 2 mai 2022
Adoption — 2 mai 2022 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — AMAD et PARTIE V — Autres affaires n o  4)
Débat — 28 avril et 2 mai 2022
N o  12 Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Ordre relatif aux délibérations le 4 mai 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 3 mai 2022
Débat en comité plénier — 4 mai 2022
N o 13 M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Instruction au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (scinder le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances)
Débat sous affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 6 mai 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o  9)

R Recommandé par le Gouverneur général