État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
État des travaux de la Chambre
Le mercredi 28 mai 2025
PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200. |
| C-1 — Le premier ministre — Loi concernant la prestation de serments d'office |
| Dépôt et première lecture — 27 mai 2025 |
Travaux des subsides |
| Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No 1 — Le président du Conseil du Trésor — Ordre des subsides |
| Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 27 mai 2025 |
| No 2 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2025 |
| Nombre total de jours désignés fixé à quatre — 27 mai 2025 |
| No 3 — Budget principal des dépenses 2025-2026 |
| Dépôt; réputé renvoyé à un comité plénier — 27 mai 2025 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 3) |
Voies et moyens |
| Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. |
| No 1 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure |
| Avis déposé (document parlementaire no 8570-451-1); désignation d'un ordre du jour — 27 mai 2025 |