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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

44e législature, 1re session   (22 novembre 2021 - présent) 
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2022


État des travaux de la Chambre

Le vendredi 17 décembre 2021


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».
Q-12M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert) — Investissements dans le logement — Avis — 23 novembre 2021
Q-22M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Programme national de garderies — Avis — 23 novembre 2021
Q-32M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Financement des langues officielles — Avis — 23 novembre 2021
Q-42M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Financement fédéral de l'éducation postsecondaire — Avis — 23 novembre 2021
Q-52Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Paiements à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 23 novembre 2021
Q-62Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Investissements dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 23 novembre 2021
Q-72Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 — Avis — 23 novembre 2021
Q-82Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Recrutement dans les Forces armées canadiennes — Avis — 23 novembre 2021
Q-92Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Rétention et attrition dans les Forces armées canadiennes — Avis — 23 novembre 2021
Q-102Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Plan investir dans le Canada — Avis — 23 novembre 2021
Q-112M. Melillo (Kenora) — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 23 novembre 2021
Q-122M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Financement pour le Centre d'accès équitable aux bibliothèques et le Réseau national de services équitables de bibliothèque — Avis — 23 novembre 2021
Q-132M. McLean (Calgary-Centre) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 23 novembre 2021
Q-142M. McLean (Calgary-Centre) — Norme sur les combustibles propres et Règlement sur les combustibles propres — Avis — 23 novembre 2021
Q-152M. McLean (Calgary-Centre) — Norme sur les combustibles propres et Règlement sur les combustibles propres — Avis — 23 novembre 2021
Q-162M. McLean (Calgary-Centre) — Tarification du carbone — Avis — 23 novembre 2021
Q-172M. Baldinelli (Niagara Falls) — Impact de l'exigence de test de la COVID-19 sur l'industrie du tourisme dans la région du Niagara — Avis — 23 novembre 2021
Q-182M. Shields (Bow River) — Pénuries de main-d’œuvre en Alberta — Avis — 23 novembre 2021
Q-192M. Kmiec (Calgary Shepard) — Programme de relance pour le tourisme et l’accueil dans la circonscription de Calgary Shepard — Avis — 23 novembre 2021
Q-202M. Lewis (Essex) — Impact de l'exigence de test sur l'industrie du tourisme dans la région du Sud-Ouest de l’Ontario — Avis — 23 novembre 2021
Q-212M. Kmiec (Calgary Shepard) — Financement fourni par les programmes pendant la pandémie — Avis — 23 novembre 2021
Q-222M. Moore (Fundy Royal) — Pénuries de main-d’œuvre au Nouveau-Brunswick — Avis — 23 novembre 2021
Q-232M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Informations provenant de l'ancien registre des armes d'épaule — Avis — 23 novembre 2021
Q-242M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Programme de prestation et subvention aux pêcheurs — Avis — 23 novembre 2021
Q-252M. Carrie (Oshawa) — Recherche en virologie à gain de fonction — Avis — 23 novembre 2021
Q-262M. Nater (Perth—Wellington) — Pénuries de main-d’œuvre en Ontario — Avis — 23 novembre 2021
Q-272M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Pénuries de main-d’œuvre en Colombie-Britannique — Avis — 23 novembre 2021
Q-282Mme Lantsman (Thornhill) — Ambassade du Canada en Israël — Avis — 23 novembre 2021
Q-292M. Steinley (Regina—Lewvan) — Pénuries de main-d’œuvre en Saskatchewan — Avis — 23 novembre 2021
Q-302M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 23 novembre 2021
Q-312M. Falk (Provencher) — Pénuries de main-d’œuvre au Manitoba — Avis — 23 novembre 2021
Q-322M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Atteintes à la vie privée — Avis — 23 novembre 2021
Q-332M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Primes pour les cadres de la Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 23 novembre 2021
Q-342M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Gare VIA Rail de Cornwall — Avis — 23 novembre 2021
Q-352M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Pénuries de main-d’œuvre au Québec — Avis — 23 novembre 2021
Q-362M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Projets d’infrastructures en Colombie-Britannique — Avis — 23 novembre 2021
Q-372M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Projets d’infrastructures à Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 23 novembre 2021
Q-382M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 23 novembre 2021
Q-392M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Politique énergétique du gouvernement — Avis — 23 novembre 2021
Q-402M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Exigences de vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux et les voyageurs — Avis — 23 novembre 2021
Q-412M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Pacte de sécurité trilatéral AUKUS — Avis — 23 novembre 2021
Q-422M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Réunions et représentations du gouvernement concernant Huseyin Celil — Avis — 23 novembre 2021
Q-432M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Forces armées canadiennes — Avis — 23 novembre 2021
Q-442M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Projets d’infrastructures au Québec — Avis — 23 novembre 2021
Q-452M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Projets d’infrastructures au Nouveau-Brunswick — Avis — 23 novembre 2021
Q-462M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Projets d’infrastructures du Nord de l'Ontario — Avis — 23 novembre 2021
Q-472M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Projets d’infrastructures au Manitoba — Avis — 23 novembre 2021
Q-482M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Itinéraires du premier ministre — Avis — 23 novembre 2021
Q-492M. Viersen (Peace River—Westlock) — Projets d’infrastructures en Alberta — Avis — 23 novembre 2021
Q-502Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Projets d’infrastructures à Saskatoon et dans le centre de la Saskatchewan — Avis — 23 novembre 2021
Q-512M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Impact de l'exigence du test de la COVID-19 sur l'industrie du tourisme dans la région de l'Est de l'Ontario — Avis — 23 novembre 2021
Q-522M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Projets d’infrastructures dans le Nord de la Saskatchewan — Avis — 23 novembre 2021
Q-532M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Projets d’infrastructures à Régina et dans le Sud de la Saskatchewan — Avis — 23 novembre 2021
Q-542M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Projets d’infrastructures en Nouvelle-Écosse — Avis — 23 novembre 2021
Q-552Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 23 novembre 2021
Q-562M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Vaccination obligatoire pour la main-d'œuvre fédérale et les secteurs des transports sous réglementation fédérale — Avis — 23 novembre 2021
Q-572M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Procédures d'approche aux instruments — Avis — 23 novembre 2021
Q-582M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Système de paye Phénix — Avis — 23 novembre 2021
Q-592M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Contrats du gouvernement octroyés à d’anciens fonctionnaires — Avis — 23 novembre 2021
Q-602M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Groupe consultatif sur le racisme systémique — Avis — 23 novembre 2021
Q-612M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Nomination d’un envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme — Avis — 23 novembre 2021
Q-622M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Incidence de l'inflation sur les aînés — Avis — 24 novembre 2021
Q-632M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Supplément de revenu garanti — Avis — 24 novembre 2021
Q-642M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Armes à feu interdites — Avis — 24 novembre 2021
Q-652M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Q-662M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Q-672M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 24 novembre 2021
Q-682M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Q-692M. d'Entremont (Nova-Ouest) — Mesure du panier de consommation — Avis — 24 novembre 2021
Q-702M. MacKenzie (Oxford) — Projets d’infrastructures dans le Sud-Ouest de l'Ontario — Avis — 24 novembre 2021
Q-712M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Mesure du panier de consommation — Avis — 24 novembre 2021
Q-722M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 24 novembre 2021
Q-732Mme Roberts (King—Vaughan) — Projets d'infrastructures dans le Grand Toronto — Avis — 24 novembre 2021
Q-742M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Q-752M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Mesure du panier de consommation — Avis — 24 novembre 2021
Q-762M. Chambers (Simcoe-Nord) — Financement fourni par les programmes pendant la pandémie — Avis — 24 novembre 2021
Q-772M. Maguire (Brandon—Souris) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Q-782M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Q-792M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Mesure du panier de consommation — Avis — 24 novembre 2021
Q-802M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Avis — 24 novembre 2021
Q-812Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Prestation canadienne d’urgence et Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 24 novembre 2021
Q-822Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Corridor ferroviaire Okanagan — Avis — 24 novembre 2021
Q-832M. Davidson (York—Simcoe) — Mesure du panier de consommation — Avis — 24 novembre 2021
Q-842Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Projets d’infrastructures dans le centre et l'Est de l'Ontario — Avis — 24 novembre 2021
Q-852M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Q-862M. Nater (Perth—Wellington) — Contrats du gouvernement pour le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre — Avis — 24 novembre 2021
Q-872M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Ports pour petites embarcations — Avis — 24 novembre 2021
Q-882M. Kram (Regina—Wascana) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 25 novembre 2021
Q-892M. Kram (Regina—Wascana) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 25 novembre 2021
Q-902M. Kram (Regina—Wascana) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 25 novembre 2021
Q-912M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Mesure du panier de consommation — Avis — 25 novembre 2021
Q-922M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Approvisionnement de matériel pour la COVID-19 — Avis — 25 novembre 2021
Q-932M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Effet de la réduction des émissions de pétrole et de gaz — Avis — 25 novembre 2021
Q-942M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Indice des prix à la consommation — Avis — 25 novembre 2021
Q-952M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Impact de l'exigence du test de la COVID-19 sur l'industrie du tourisme de la Colombie-Britannique — Avis — 25 novembre 2021
Q-962M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Taux d'inflation — Avis — 25 novembre 2021
Q-972M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 25 novembre 2021
Q-982M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Traitement des demandes de permis d’étude par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 25 novembre 2021
Q-992Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Contrats du gouvernement — Avis — 25 novembre 2021
Q-1002Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Financement fourni par les programmes pendant la pandémie — Avis — 25 novembre 2021
Q-1012M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Sécurité des pipelines — Avis — 25 novembre 2021
Q-1022M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Taux d'inflation — Avis — 25 novembre 2021
Q-1032Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Délégation à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 25 novembre 2021
Q-1042Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes — Avis — 25 novembre 2021
Q-1052Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Mesure du panier de consommation — Avis — 25 novembre 2021
Q-1062M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 25 novembre 2021
Q-1072M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Fonds national de co-investissement pour le logement — Avis — 25 novembre 2021
Q-1082M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 25 novembre 2021
Q-1092M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Taux d'inflation — Avis — 25 novembre 2021
Q-1102Mme Stubbs (Lakeland) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 25 novembre 2021
Q-1112M. Richards (Banff—Airdrie) — Impact de l'exigence du test de la COVID-19 sur l'industrie du tourisme de l'Alberta — Avis — 25 novembre 2021
Q-1122M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Demandes de permis de travail — Avis — 26 novembre 2021
Q-1132M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Pénuries de main-d’œuvre dans l'industrie fruitière — Avis — 26 novembre 2021
Q-1142M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Poursuites — Avis — 26 novembre 2021
Q-1152M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Paiements anticipés pour des contrats du gouvernement — Avis — 26 novembre 2021
Q-1162M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser — Avis — 26 novembre 2021
Q-1172Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Projet de la canalisation 5 d’Enbridge — Avis — 26 novembre 2021
Q-1182Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Programmes de vérification de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 29 novembre 2021
Q-1192Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Lieux de sépulture non documentés et non marqués dans les anciens pensionnats indiens — Avis — 29 novembre 2021
Q-1202Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 29 novembre 2021
Q-1212M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Transfèrements internationaux de prisonniers canadiens — Avis — 29 novembre 2021
Q-1222M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 29 novembre 2021
Q-1232M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Importation de batteries pour véhicules électriques — Avis — 29 novembre 2021
Q-1242Mme Stubbs (Lakeland) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 29 novembre 2021
Q-1252M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 30 novembre 2021
Q-1262M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Mesures spéciales d'immigration pour les interprètes afghans — Avis — 30 novembre 2021
Q-1272M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Réservistes demandant un transfert pour devenir des membres actifs des Forces armées canadiennes — Avis — 30 novembre 2021
Q-1282M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Plaintes reçues par l'Agence du revenu du Canada — Avis — 30 novembre 2021
Q-1292M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Documents à propos des vaccins, médicaments ou traitements contre la COVID-19 — Avis — 30 novembre 2021
Q-1302M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 30 novembre 2021
Q-1312M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Réfugiés de l'Afghanistan — Avis — 30 novembre 2021
Q-1322M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Allégations de racisme et de discrimination à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 30 novembre 2021
Q-1332M. Baldinelli (Niagara Falls) — Voitures de fonction de la flotte de véhicules du gouvernement — Avis — 30 novembre 2021
Q-1342M. Kmiec (Calgary Shepard) — Incitatif à l’achat d’une première propriété — Avis — 30 novembre 2021
Q-1352M. Kmiec (Calgary Shepard) — Produits thérapeutiques autorisés par Santé Canada — Avis — 30 novembre 2021
Q-1362M. Champoux (Drummond) — Fonctionnaires placés en congé sans solde — Avis — 1er décembre 2021
Q-1372M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Zones de protection marines — Avis — 1er décembre 2021
Q-1382M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Prestation canadienne d’urgence et Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 1er décembre 2021
Q-1392M. Steinley (Regina—Lewvan) — Offre d'emploi du Bureau du Conseil privé pour un conteur — Avis — 1er décembre 2021
Q-1402M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Requête en justice contre le Président de la Chambre des communes — Avis — 1er décembre 2021
Q-1412M. MacKenzie (Oxford) — Achat d'aéronefs F-18 de l'Australie — Avis — 1er décembre 2021
Q-1422Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — Financement accordé à Centraide United Way Canada — Avis — 1er décembre 2021
Q-1432M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 2 décembre 2021
Q-1442M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 2 décembre 2021
Q-1452M. Benzen (Calgary Heritage) — Flotte d'aéronefs Challenger — Avis — 2 décembre 2021
Q-1462M. Benzen (Calgary Heritage) — Aéronef Airbus CC-150 Polaris — Avis — 2 décembre 2021
Q-1472M. Benzen (Calgary Heritage) — Quarantaine du premier ministre — Avis — 2 décembre 2021
Q-1482M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 — Avis — 2 décembre 2021
Q-1492M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Ancienne ambassade des États-Unis — Avis — 2 décembre 2021
Q-1502M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Pénuries de main-d’œuvre — Avis — 2 décembre 2021
Q-1512M. Tochor (Saskatoon—University) — Interactions avec les entreprises de médias sociaux — Avis — 3 décembre 2021
Q-1522M. Tochor (Saskatoon—University) — Production de vaccins contre la COVID-19 — Avis — 3 décembre 2021
Q-1532M. Tochor (Saskatoon—University) — Global Health Imports Corporation — Avis — 3 décembre 2021
Q-1542M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Filtres Snapchat — Avis — 3 décembre 2021
Q-1552M. Shields (Bow River) — Émissions de carbone attribuables au voyage — Avis — 3 décembre 2021
Q-1562Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Financement fédéral dans la circonscription de Winnipeg-Centre — Avis — 3 décembre 2021
Q-1572Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Prestation canadienne d'urgence — Avis — 3 décembre 2021
Q-1582Mme Blaney (North Island—Powell River) — Déclaration des droits des anciens combattants — Avis — 3 décembre 2021
Q-1592Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 3 décembre 2021
Q-1602Mme Kwan (Vancouver-Est) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 6 décembre 2021
Q-1612Mme Kwan (Vancouver-Est) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 6 décembre 2021
Q-1622Mme Kwan (Vancouver-Est) — Réfugiés de l'Afghanistan — Avis — 6 décembre 2021
Q-1632M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Secteur touristique de la chasse et des pourvoiries — Avis — 6 décembre 2021
Q-1642M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Consommation de cannabis — Avis — 6 décembre 2021
Q-1652Mme Lantsman (Thornhill) — Relations entre le Canada et les États-Unis — Avis — 6 décembre 2021
Q-1662M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Bureaux de secteur et régionaux d’Anciens Combattants Canada — Avis — 6 décembre 2021
Q-1672M. Steinley (Regina—Lewvan) — Développement économique Canada pour les Prairies — Avis — 6 décembre 2021
Q-1682Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Supplément de revenu garanti — Avis — 6 décembre 2021
Q-1692M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Aérocité internationale de Mirabel — Avis — 7 décembre 2021
Q-1702Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Contrats et acquisitions du ministère de la Défense nationale — Avis — 7 décembre 2021
Q-1712Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Achat de respirateurs de Thornhill Medical — Avis — 7 décembre 2021
Q-1722Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Loi de Vanessa — Avis — 7 décembre 2021
Q-1732M. Williams (Baie de Quinte) — Programme des paiements versés en remplacement d’impôts — Avis — 7 décembre 2021
Q-1742M. Williams (Baie de Quinte) — Initiative des supergrappes d’innovation — Avis — 7 décembre 2021
Q-1752M. Lobb (Huron—Bruce) — Acquisition de données sur les Canadiens — Avis — 7 décembre 2021
Q-1762M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 7 décembre 2021
Q-1772Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat) — Avis — 7 décembre 2021
Q-1782Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Consommation d’énergie — Avis — 8 décembre 2021
Q-1792Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Sécurité énergétique — Avis — 8 décembre 2021
Q-1802Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Fonds de réduction des émissions de Ressources naturelles Canada — Avis — 8 décembre 2021
Q-1812M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Dotation des bureaux des ministres — Avis — 8 décembre 2021
Q-1822M. Chambers (Simcoe-Nord) — Prestation canadienne d'urgence — Avis — 8 décembre 2021
Q-1832M. Chambers (Simcoe-Nord) — Subvention salariale d'urgence du Canada — Avis — 8 décembre 2021
Q-1842Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Quarantaine à l'hôtel au Hilton Toronto Airport Hotel and Suites — Avis — 8 décembre 2021
Q-1852M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Ligne téléphonique 988 pour des services d’urgence en santé mentale — Avis — 8 décembre 2021
Q-1862M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 8 décembre 2021
Q-1872M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Allocation canadienne pour les travailleurs — Avis — 8 décembre 2021
Q-1882M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Allocation canadienne pour les travailleurs — Avis — 8 décembre 2021
Q-1892Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Développement et production de vaccins contre la COVID-19 au Canada — Avis — 9 décembre 2021
Q-1902Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Effet de la pandémie de COVID-19 sur la crise des opioïdes au Canada — Avis — 9 décembre 2021
Q-1912M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Vente de propriétés fédérales — Avis — 9 décembre 2021
Q-1922M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Fonds d’aide au tourisme — Avis — 9 décembre 2021
Q-1932M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 9 décembre 2021
Q-1942M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Digues de l’isthme de Chignecto — Avis — 9 décembre 2021
Q-1952M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Relations avec les forces de l'ordre ou les organismes de sécurité étrangers — Avis — 10 décembre 2021
Q-1962M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Ententes pour l’achat de vaccins ou de candidats-vaccins contre la COVID-19 — Avis — 10 décembre 2021
Q-1972M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Avis — 10 décembre 2021
Q-1982M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Régime canadien de gestion des produits chimiques — Avis — 10 décembre 2021
Q-1992Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 10 décembre 2021
Q-2002M. Nater (Perth—Wellington) — Rénovations aux résidences utilisées par le premier ministre — Avis — 10 décembre 2021
Q-2012M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Nomination du greffier de la Chambre des communes — Avis — 10 décembre 2021
Q-2022M. Williams (Baie de Quinte) — Fonds fédéraux pour la construction de logements — Avis — 10 décembre 2021
Q-2032M. Williams (Baie de Quinte) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 10 décembre 2021
Q-2042M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements en santé mentale — Avis — 13 décembre 2021
Q-2052M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements en santé mentale des Autochtones — Avis — 13 décembre 2021
Q-2062M. Johns (Courtenay—Alberni) — Épidémie d’opioïdes — Avis — 13 décembre 2021
Q-2072M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 13 décembre 2021
Q-2082M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 13 décembre 2021
Q-2092M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Arriéré de cas à Anciens Combattants Canada — Avis — 13 décembre 2021
Q-2102M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Intervenants d'Anciens Combattants Canada — Avis — 13 décembre 2021
Q-2112M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Refuges marins et zones de protection marines — Avis — 13 décembre 2021
Q-2122Mme Thomas (Lethbridge) — Subvention canadienne pour des maison plus vertes — Avis — 13 décembre 2021
Q-2132Mme Thomas (Lethbridge) — Locations aux clients non gouvernementaux — Avis — 13 décembre 2021
Q-2142M. Angus (Timmins—Baie James) — Réponse du ministre des Ressources naturelles — Avis — 13 décembre 2021
Q-2152Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Connectivité pour les Canadiens des régions rurales — Avis — 13 décembre 2021
Q-2162Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Financement fédéral dans la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex — Avis — 13 décembre 2021
Q-2172M. Angus (Timmins—Baie James) — Financement fédéral dans la circonscription de Timmins—Baie James — Avis — 13 décembre 2021
Q-2182Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Application ArriveCAN — Avis — 13 décembre 2021
Q-2192M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Déclaration faite par la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap — Avis — 13 décembre 2021
Q-2202M. Angus (Timmins—Baie James) — Archives sur les pensionnats indiens — Avis — 13 décembre 2021
Q-2212M. Angus (Timmins—Baie James) — Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — Avis — 13 décembre 2021
Q-2222Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Programmes fédéraux de logement — Avis — 13 décembre 2021
Q-2232Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Programmes fédéraux de logement — Avis — 13 décembre 2021
Q-2242M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Quarantaine pour arrivées internationales — Avis — 14 décembre 2021
Q-2252M. Masse (Windsor-Ouest) — Hausse des prix des aliments — Avis — 14 décembre 2021
Q-2262M. Masse (Windsor-Ouest) — Fonds pour la large bande universelle — Avis — 14 décembre 2021
Q-2272M. Davies (Vancouver Kingsway) — Investissement dans le centre de renseignement et de cybersécurité de Mastercard — Avis — 14 décembre 2021
Q-2282M. Davies (Vancouver Kingsway) — Agence de la santé publique du Canada — Avis — 14 décembre 2021
Q-2292M. Masse (Windsor-Ouest) — Infrastructures naturelles — Avis — 14 décembre 2021
Q-2302Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises — Avis — 14 décembre 2021
Q-2312Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 et engagements internationaux — Avis — 14 décembre 2021
Q-2322Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Patrimoine canadien — Avis — 14 décembre 2021
Q-2332Mme Kwan (Vancouver-Est) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 14 décembre 2021
Q-2342Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Financement humanitaire et pour le développement en Afghanistan — Avis — 14 décembre 2021
Q-2352M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Éradication du VIH/sida — Avis — 14 décembre 2021
Q-2362M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Remorqueurs enregistrés auprès de Transports Canada — Avis — 14 décembre 2021
Q-2372M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 14 décembre 2021
Q-2382M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 14 décembre 2021
Q-2392M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Logement abordable — Avis — 14 décembre 2021
Q-2402Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche — Avis — 14 décembre 2021
Q-2412Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Zones de protection marine — Avis — 14 décembre 2021
Q-2422Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Financement fédéral dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith — Avis — 14 décembre 2021
Q-2432M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Développement économique Canada pour le Pacifique — Avis — 14 décembre 2021
Q-2442M. Nater (Perth—Wellington) — Convention de transition — Avis — 14 décembre 2021
Q-2452Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Secteur pétrolier et gazier — Avis — 14 décembre 2021
Q-2462M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Avis sur la qualité de l’eau dans les collectivités autochtones — Avis — 14 décembre 2021
Q-2472Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Contrat conclu avec Lifelabs — Avis — 14 décembre 2021
Q-2482M. Allison (Niagara-Ouest) — Transmission de la COVID-19 au Canada — Avis — 14 décembre 2021
Q-2492Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Personnel du ministère de la Défense nationale en congé administratif — Avis — 14 décembre 2021
Q-2502Mme Collins (Victoria) — Initiatives de plantation d’arbres — Avis — 14 décembre 2021
Q-2512Mme Collins (Victoria) — Infractions à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement — Avis — 14 décembre 2021
Q-2522M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Criminalisation de la séropositivité — Avis — 14 décembre 2021
Q-2532Mme Idlout (Nunavut) — École de la fonction publique du Canada — Avis — 14 décembre 2021
Q-2542Mme Idlout (Nunavut) — Soins de longue durée et soins à domicile au Nunavut — Avis — 14 décembre 2021
Q-2552Mme Idlout (Nunavut) — Déclaration du ministre des Relations Couronne-Autochtones — Avis — 14 décembre 2021
Q-2562Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 14 décembre 2021
Q-2572Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Logements accessibles — Avis — 14 décembre 2021
Q-2582M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Centres d'appel — Avis — 14 décembre 2021
Q-2592M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Investissement dans le centre de renseignement et de cybersécurité de Mastercard — Avis — 14 décembre 2021
Q-2602M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 14 décembre 2021
Q-2612Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Pandora Papers et Agence du revenu du Canada — Avis — 14 décembre 2021
Q-2622M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Problèmes de santé liés à l'industrie ferroviaire — Avis — 14 décembre 2021
Q-2632M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Projets d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows — Avis — 14 décembre 2021
Q-2642M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Études de suivi des zones de pêches récréatives — Avis — 14 décembre 2021
Q-2652M. Masse (Windsor-Ouest) — Industrie automobile et manufacturière — Avis — 15 décembre 2021
Q-2662Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Financement pour les enfants en famille d'accueil — Avis — 15 décembre 2021
Q-2672M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 15 décembre 2021
Q-2682Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Diversité des effectifs d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 15 décembre 2021
Q-2692Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Application des ordonnances de quarantaine et de dépistages de la COVID-19 — Avis — 15 décembre 2021
Q-2702M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Plaintes de harcèlement et de discrimination dans les organisations fédérales — Avis — 15 décembre 2021
Q-2712M. Viersen (Peace River—Westlock) — Mesures pour lutter contre le racisme systémique — Avis — 15 décembre 2021
Q-2722M. MacKenzie (Oxford) — Élevage du saumon — Avis — 15 décembre 2021
Q-2732M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Stratégie nationale de construction navale — Avis — 15 décembre 2021
Q-2742M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Programme canadien d’aide financière aux étudiants — Avis — 15 décembre 2021
Q-2752M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Financement fédéral dans la circonscription d'Edmonton Griesbach — Avis — 15 décembre 2021
Q-2762M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Demandes de visa — Avis — 15 décembre 2021
Q-2772Mme Collins (Victoria) — Engagement à planter deux milliards d'arbres — Avis — 15 décembre 2021
Q-2782Mme Collins (Victoria) — Subvention non fiscale aux combustibles fossiles — Avis — 15 décembre 2021
Q-2792M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Renseignements recueillis par Agence du revenu du Canada — Avis — 15 décembre 2021
Q-2802M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Supplément de revenu garanti — Avis — 15 décembre 2021
Q-2812M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 15 décembre 2021
Q-2822Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Office des transports du Canada — Avis — 15 décembre 2021

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