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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

44e législature, 1re session   (22 novembre 2021 - présent) 
35-1 .
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44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022


État des travaux de la Chambre

Le vendredi 17 décembre 2021


PARTIE IV – Affaires relatives aux comités

Comités permanents

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement.
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent des finances (FINA)
Ordre relatif à la composition et à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent de la santé (HESA)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent du commerce international (CIIT)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent des langues officielles (LANG)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Ordre relatif à la composition et à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Composition des comités
Premier rapport — Réputé adopté — 9 décembre 2021
Comité permanent des comptes publics (PACP)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Ordre de renvoi (armes à feu); nomination des membres — 7 décembre 2021
Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
Ordre relatif à la convocation d’une réunion — 2 décembre 2021

Comités spéciaux

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial.
Comité spécial sur l'Afghanistan (AFGH)
Mandat — 8 décembre 2021 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides no 2)
Nomination des membres — 9 décembre 2021