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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 102

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 26 septembre 2022




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 102
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 26 septembre 2022

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

  (1100)  

[Français]

Loi concernant la langue française

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑238, Loi concernant la langue française, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C‑238 concernant la langue française.
    Au Canada, la protection du français est un sujet qui nous préoccupe tous. Comme le démontrent les données du dernier recensement, le français est en déclin au Québec comme dans le reste du pays. Il est essentiel d'agir rapidement et de manière concertée. À cet égard, notre gouvernement est d'accord avec le gouvernement du Québec. En effet, je pense que nous avons tous, à la Chambre, un objectif commun de protéger et de promouvoir le français. Là où nous ne sommes pas tous d'accord, c'est sur la manière d'y arriver.
    Le projet de loi C‑238, proposé présentement par le Bloc québécois, adopte une approche restrictive quant à l'avenir du français au Canada. Ce projet de loi propose une approche exclusive de notre régime linguistique sans penser à la situation des francophones partout au Canada, d'un océan à l'autre. En effet, au-delà des millions de Québécois qui ont le français comme langue commune, plus de 1 million de francophones hors Québec vivent, travaillent et s'épanouissent en français. Ma communauté francophone d'Orléans en est un exemple concret.
    Le Bloc québécois propose de reconnaître le régime linguistique du Québec, d'appliquer la Charte de la langue française du Québec aux entreprises privées de compétence fédérale situées au Québec et d'exiger que toute personne qui désire devenir citoyen canadien tout en résidant au Québec démontre une connaissance suffisante de la langue française.
    Bien que nous partagions la préoccupation du Bloc québécois pour l'avenir du français en Amérique du Nord, nous ne pouvons pas être en accord avec leur solution. Nous croyons plutôt que nous devons adopter une approche ciblée pour protéger et promouvoir le français partout au Canada. C'est ce que notre gouvernement a mis en avant dans le projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, que nous avons déposé à la Chambre le 1er mars dernier.
    Ce qu'il est important de noter, c'est que le projet de loi C‑238 adopte une vision étroite de l'avenir du français, alors que notre projet de loi C‑13 ne reconnaît pas seulement la réalité linguistique du Québec, mais aussi les régimes linguistiques des autres provinces et des territoires du Canada. Soyons clairs, le projet de loi C‑238 ne fait rien pour les francophones hors Québec, alors que le projet de loi C‑13 prévoit créer de nouveaux droits pour les consommateurs et les employés œuvrant au sein des entreprises privées de compétence fédérale au Québec, mais aussi dans les régions hors Québec à forte présence francophone.
    Si l'on compare les deux projets de loi quant au menu législatif, on voit clairement que la vision est plus étroite dans un cas et plus large dans l'autre, que l'approche est exclusive dans un cas et plus inclusive dans l'autre, et que la priorité est provinciale dans un cas et pancanadienne dans l'autre. Le projet de loi C‑238 ne réussira pas à répondre aux attentes et aux demandes de la majorité des Canadiens en ce qui a trait à nos deux langues officielles.
    Ce projet de loi présenté par le Bloc québécois ne répond tout simplement pas aux priorités des communautés francophones en situation minoritaire des provinces et des territoires hors Québec. Le projet de loi C‑238 ne répond pas aux besoins des communautés d'expression anglaise au Québec.
    Voilà les raisons pour lesquelles notre gouvernement ne peut pas appuyer le projet de loi C‑238. Comme je le mentionnais au début, nous ne prenons pas position contre les objectifs du projet de loi C‑238. Nous prenons position contre ce projet de loi en raison de tout ce qu'il manque pour en faire un projet de loi adapté à la réalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

  (1105)  

    En d'autres mots, sa vision est trop limitée et manque d'ambition. Nous prenons position contre le projet de loi C‑238 parce que nous voulons aller beaucoup plus loin. Notre projet de loi C‑13 propose des mesures ambitieuses et ciblées pour les besoins d'aujourd'hui et de demain.
    Le projet de loi C‑13 couvre de plus larges segments de notre régime linguistique canadien et aura une réelle incidence sur la vie des Canadiennes et des Canadiens. De la nomination des juges à la Cour suprême du Canada aux pouvoirs accrus du commissaire aux langues officielles, en passant par l'apprentissage des langues officielles ou encore l'immigration francophone, le projet de loi C‑13 propose plus que le projet de loi C‑238 pour répondre aux aspirations des Canadiens.
     Le projet de loi C‑13 propose une vision pour les francophones du Québec et pour l'ensemble des Canadiens qui doivent aussi se reconnaître dans la Loi sur les langues officielles. Nous sommes tous conscients des faits. La proportion de francophones au Canada diminue, et notre gouvernement l'a clairement reconnu. Nous sommes aussi conscients que les Canadiens veulent avoir accès à un apprentissage des langues officielles. Ils veulent pouvoir les utiliser dans leur vie courante. Ils veulent bénéficier des avantages du fait français au Canada et ils veulent tirer avantage de vivre dans un pays officiellement bilingue. Notre projet de loi C‑13 répond à ces demandes et propose une vraie vision aux Canadiens, une vision pancanadienne.
    C'est cette vision pancanadienne qui manque au projet de loi C‑238. C'est pourquoi nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi. Ensemble, nous pouvons renverser le déclin du français, mais nous devons travailler tous ensemble pour y arriver. Cela implique de tendre la main aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et de développer des mesures qui répondent à leurs besoins.
    Je conclurai en exprimant à mes collègues de la Chambre le souhait que tous les partis travaillent avec nous pour adopter le projet de loi C‑13 le plus rapidement possible.

  (1110)  

    Madame la Présidente, ce serait une erreur d'opposer les projets de loi C‑13 et C‑238; je ne peux donc être d'accord avec ma collègue.
    Le projet de loi C‑238 propose de modifier le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles, la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur la citoyenneté. Je désire d'emblée dire à l'ensemble de mes collègues députés que, lorsqu'ils auront à voter sur ce projet de loi, ils ne feront pas une faveur au Québec. Ce qu'ils feront, à ce moment‑là, en votant pour le projet de loi C‑238, c'est qu'ils corrigeront une erreur historique et ils rendront justice là où justice est due.
    Tous comprennent que le Canada a été fondé par les Français puis conquis par les Britanniques il y a fort longtemps. Au fil du temps, s'est écrite une histoire de cohabitation, par moments pacifique et par moments plus difficile. C'est une histoire faite de victoires pour certains et de défaites amères pour d'autres. Le Canadien français est devenu Québécois, a choisi de s'affirmer, hurlant à en perdre le souffle que sa culture, son identité et sa langue lui étaient précieuses.
    En 1977, sous la gouverne de Camille Laurin, était adoptée la Charte de la langue française, aussi connue sous le nom de loi 101. Cette loi faisait du français la langue officielle de l'État et des tribunaux du Québec. Le français était dorénavant reconnu comme la langue normale et habituelle de travail dans l'enseignement, le commerce, les communications et les affaires. Cette loi venait cristalliser un fait: le français était la langue de la majorité. Le français était précieux et statistiquement minoritaire, noyé dans un océan nord-américain anglophone; de là, la nécessité de sa protection.
    Bien sûr, cette loi ne fit pas l'affaire de tous. Bien que protégeant la minorité anglophone au Québec — qui, soit dit en passant, est la minorité la mieux protégée au Canada —, la loi fut contestée et amputée. On tenta de la vider de sa substance et certains de ces efforts eurent d'ailleurs du succès.
    Revenons en 2022, au moment où les statisticiens nous confirment que le français est en déclin au Québec, surtout à Montréal, cette magnifique Island. Je me souviens d'une promenade avec mon fils sur la rue Notre‑Dame, en plein cœur de Saint‑Henri, un quartier décrit par Yvon Deschamps comme étant une terre francophone où les ouvriers francophones et pauvres habitaient et travaillaient. Je me souviens de cette promenade où on voyait que les restaurants de patates frites avaient été remplacés par des coffee‑shops, des cafés branchés avec des noms anglophones. Un sympathique étudiant torontois venu travailler en immersion nous parlait en anglais et ne comprenait rien à ce qui lui semblait être un sympathique charabia qui, au bout du compte, était le français. Je lui ai demandé: « Un espresso, s'il vous plaît », et il me répondit: « Sorry, I don't speak French », avec toute la gentillesse et la candeur du monde. Cette expérience se répéta tout au long de la balade sur la rue Notre‑Dame. Non seulement c'était anglicisé dans la langue, mais c'était anglicisé dans la forme. On se serait cru à Toronto ou n'importe où dans un monde mondialisé. On le sait, entre un espresso ou an espresso, la différence est mince, mais, peu importe, le français ne semblait pas important.
    Il ne faudrait pas croire que j'ai quoi que ce soit contre l'anglais. Il faut plutôt savoir que je suis pour le français et que je trouve curieux, pour revenir à mon exemple, qu'un étudiant de Toronto qui désire élargir ses horizons vienne à Montréal travailler en anglais dans un café situé historiquement dans un arrondissement francophone, maintenant devenu anglophone. Pour l'expérience d'immersion, on repassera.
    Bien au‑delà des statistiques qui attestent le recul du français au Québec, il y a les promenades dans les rues de Montréal qui nous le confirment. Du Second Cup aux Five Guys, j'ai mal à mon français.
    Il faut bien comprendre que, au‑delà de sa simple fonction communicationnelle, la langue est également une déclaration politique et, surtout, une manière de penser. Quelques explications d'imposent.
    Posons la question tout de suite: qu'est‑ce que le langage? Celui‑ci est avant tout un objet de la linguistique. Le langage peut d'abord être étudié comme système de signes qui associe des mots, puisés dans un lexique, selon des règles grammaticales précises établies par une syntaxe. Le langage, c'est la capacité d'exprimer une pensée et de communiquer au moyen d'un système de signe. C'est là que le bât blesse.
    L'anglicisation rampante de la société québécoise empêche de penser en français, de créer en français et d'être en français. La mondialisation, qui a rendu Céline Dion populaire en Algérie comme en Indonésie, a également aplati les cultures; toutes les cultures, sauf une, c'est‑à‑dire l'anglo-saxonne. Depuis cette mondialisation, on a dit qu'on a libéré les cultures alors que, dans les faits, on a simplement donné envie ou obligé les peuples à vivre en anglais.
    Communiquer et penser, c'est cela une langue. Depuis la mondialisation, nous faisons face à un danger que j'appelle celui de la pensée unique. La pensée unique, c'est quand l'essentiel n'est plus distingué de l'accessoire, quand les projets intellectuels de haute volée se heurtent à la puissante inertie de la médiocrité ambiante et des petits desseins et quand l'uniformisation s'installe dans les goûts et les idées.

  (1115)  

    C'est la conception même de l'existence qui est en jeu quand on parle de pensée unique. La langue anglaise domine le monde et sert aujourd'hui de support à cette pensée unique. C'est la raison pour laquelle il faut résister. C'est la raison pour laquelle le projet de loi C‑238 est à l'étude aujourd'hui.
    Six premiers ministres du Québec encore vivants ont appuyé la motion du gouvernement du Québec qui affirmait que le français devait s'appliquer aux entreprises de compétence fédérale au Québec. Une telle non-application est un anachronisme qui ne peut avoir comme but que le recul du français.
    L'ancien projet de loi C‑223 proposait qu'il était nécessaire de connaître minimalement le français pour faire une demande de citoyenneté à partir du Québec. Que cette demande n’ait pas dans les faits déjà été mise en œuvre est un autre anachronisme, qui ne peut lui aussi n'avoir comme seul but que le recul du français au Québec.
    C'est pourquoi le Bloc québécois s'oppose catégoriquement à ce que le gouvernement fédéral tente de suppléer sa législation aux législations provinciales, à savoir celle du Québec.
    Le gouvernement fédéral doit reconnaître que le gouvernement du Québec doit rester maître d'œuvre de l'aménagement linguistique de son territoire. La langue est un aspect fondamental de la spécificité et de l'identité de la nation québécoise.
    Maintenant, il faut surtout une chose: il faut préserver le français pour la liberté de l'esprit. C'est pourquoi je suggère aux députés de corriger une erreur historique et de voter en faveur du projet de loi C‑238.
    Madame la Présidente, je suis bien heureux de participer à ce débat. Avant de traiter du fond de la question, je me permets de saluer tous les Canadiens et les Québécois qui ont été victimes de l'ouragan Fiona. Nous avons tous été saisis par les images de désastre très lourd qui a eu lieu dans les provinces atlantiques, mais également à l'Île-du-Prince-Édouard et aux Îles-de-la-Madeleine et sur la Basse-Côte-Nord du Québec. Nos pensées accompagnent ces braves citoyens qui ont à faire face à l'horreur aujourd'hui, au lendemain de l'horreur.
    Comme l'a bien si dit la vice-première ministre du Québec, aux Îles-de-la-Madeleine et en Basse-Côte-Nord, il n'y a pas eu de blessés graves ni de décès. Le reste, c'est du matériel, mais nous reconnaissons que le matériel est essentiel. J'exprime mes salutations à ces gens qui sont confrontés à cette réalité aujourd'hui et j'adresse mes remerciements sincères aux premiers répondants et à ceux qui sont déployés, que ce soit nos militaires ou les gens de la sécurité publique dans chacune des provinces pour faire face à cette réalité.
    Rappelons également que nous tous à la Chambre des communes nous tenons la main. Si jamais quelqu'un a besoin de quoi que ce soit à l'échelle fédérale, le Canada sera là pour répondre. Cette situation nous interpelle tous. Nous ne sommes jamais plus grands que la nature décide de l'être.
    Nous parlons aujourd'hui du français. Nous parlons aujourd'hui des langues officielles. Nous parlons aujourd'hui d'une réalité qui, au plan démographique, est incontestable: le français est en déclin au Canada et au Québec.
    Cette réalité n'est pas nouvelle en soi, de façon sociologique, démographique ou même géographique. Prenons la réalité suivante: en Amérique du Nord, le Canada et les États-Unis, notre voisin immédiat, ont une population de presque 380 millions de personnes. De ce nombre, un peu moins de 8 millions parlent le français. Tous les autres ont l'anglais comme langue principale.
    C'est un peu si on rencontre un groupe de six personnes dont cinq qui parlent anglais et une qui parle français. Ce n'est pas exactement cela, mais j'arrondis les chiffres pour nous donner une image qui parle d'elle-même. On aura compris que, d'un point de vue mathématique, la personne qui parle français va se sentir dominée par les cinq autres qui parlent anglais. La tentation de parler la langue des cinq personnes à côté est forte.
    Comme j'aurai l'occasion de l'expliquer tantôt, ce n'est pas parce qu'on veut parler deux langues qu'on va effacer notre langue maternelle.
    Au-delà de cette réalité démographique qui parle d'elle-même, il y a les chiffres et la science qui nous amènent à conclure qu'en effet le français est en culbute au Canada et au Québec particulièrement. Selon les chiffres les plus récents de Statistique Canada, entre 2016 et 2021 — comparons les cinq dernières années — 7,7 millions de personnes parlaient français; aujourd'hui, elles sont 7,8 millions. D'aucuns vont dire que c'est le contraire et que j'induis la Chambre en erreur en disant que le français est en déclin au Québec alors qu'on voit qu'il y a plus de gens qui parlent français.
    Il faut mettre cela en perspective. La proportion fait en sorte que nous sommes passés de 22,4 % à 21,4 %. Oui, sur le plan national canadien, le français est en déclin, les chiffres de Statistique Canada le démontrent. Quant au Québec, c'est exactement la même chose, et même en proportion plus élevée. Au Québec, il y a cinq ans, il y avait 6,4 millions de personnes dont la langue maternelle était le français et aujourd'hui c'est 6,5 millions. On constate donc une augmentation en nombre, mais en proportion on constate une dimunition, passant de 79 % à 77,5 %. Nous sommes tout à fait d'accord que le français est en déclin et qu'il faut agir.
    Que ce soit au Nouveau-Brunswick, au Québec ou ici sur la scène fédérale, nous constations que les gouvernements en autorité sur la question du français agissent. Des projets de loi sont déposés, des projets de loi ont été adoptés. Au Québec, le projet de loi 96 a été adopté en juin dernier. Il s'agit maintenant d'une loi.
    Je vais toujours respecter de façon très sincère mon engagement. Quand je suis au fédéral, je ne me mêle pas de ce qui se passe au provincial. J'ai assez de mes affaires sans jouer au gérant d'estrade. Nous constatons qu'une loi a été adoptée à l'issue d'un débat qui a eu cours au cours de la dernière année pour protéger le français. Est-ce que c'est bon? Est-ce que ce ne l'est pas? Laissons la population en juger.
    Au fédéral, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑13 qui est actuellement à l'étude.

  (1120)  

    J'aurai l'occasion d'y revenir, mais je ne peux pas m'empêcher de dire ceci. Je ne le dis pas de gaieté de cœur. J'ai énormément de respect pour la dame en question, mais quand le gouvernement nomme à la tête de l'État quelqu'un qui ne peut pas s'exprimer dans les deux langues officielles, c'est un très mauvais signal qui est envoyé. Je n'ai rien à dire contre la personne, mais j'ai beaucoup à dire sur le choix qui a été fait par le gouvernement actuel qui prétend être le grand défenseur des deux langues officielles.
    Cela envoie un signal très fort, non seulement à titre honorifique, mais à titre réel, concernant la personne qui représente Sa Majesté. À l'époque, la reine s'exprimait dans les deux langues officielles de manière remarquable, tout comme d'ailleurs l'actuel roi — peut-être pas aussi bien que sa mère, mais nous saluons quand même ses efforts magistraux. La personne qui a été nommée parle moins bien le français que celle qu'elle doit représenter. C'est un mauvais signal qui a été envoyé par le gouvernement.
    Nous comprenons aussi que toutes les lois du monde ne pourront pas faire obstacle non plus à la réalité à laquelle les gens sont appelés à faire face aujourd'hui, que ce soit l'accès aux réseaux sociaux ou l'accès à toute l'information qui est diffusée partout dans le monde.
    C'est là-dessus que je veux faire le point. Ce n'est pas parce que les francophones apprennent l'anglais qu'ils mettent de côté le français. L'un n'empêche pas l'autre. Il faut arrêter de voir l'anglais comme étant la langue des plaines d'Abraham. Elle est plutôt la langue qui aujourd'hui est souvent utilisée partout dans le monde. Cela ne veut pas dire qu'on doit effacer le français. Au contraire, il faut en être fier et partager justement cette richesse partout dans le monde, soit que nous parlons français, que nous avons une fierté de parler français et que ce pays a accueilli les premiers Européens qui étaient Français, que ce soit Jacques Cartier ou Champlain.
    Ce n'est pas sans rappeler les belles paroles et les belles actions de l'ancien premier ministre le très honorable Stephen Harper qui commençait toujours ses discours en français où qu'il soit dans le monde, rappelant ainsi que le Canada était né en français.
    Alors, oui, les gens sont sujets à cette tentation d'apprendre l'anglais. L'un n'empêche pas l'autre.
    Une des façons que nous avons de nous assurer d'avoir un avenir où les francophones seront mis de l'avant, c'est la question de l'immigration. Cela fait débat actuellement au Québec, je le reconnais. Il faut connaître notre histoire pour savoir que les débats qui ont cours sur l'immigration au Québec ne datent pas d'hier.
     Dès 1968, le gouvernement de l'Union nationale, sous le regretté Daniel Johnson père, avait créé le ministère de l'Immigration. Dès 1971, le gouvernement fédéral libéral de M. Pierre Elliott Trudeau avait créé l'entente Lang‑Cloutier avec le gouvernement provincial permettant au Québec d'avoir des agents à l'étranger pour recruter des gens qui parlent français pour venir au Québec. En 1975, cet accord a été renouvelé. On a parlé de l'accord Andras‑Bienvenue, qui reconnaissait les besoins particuliers du Québec. Il y a aussi eu la grande entente de 1978, j'insiste sur celle-là parce que c'était sous un gouvernement souverainiste. Le ministre Couture a conclu une entente avec le gouvernement fédéraliste du Parti libéral fédéral, sous l'égide de M. Trudeau: c'était la fameuse entente Cullen‑Couture qui reconnaissait et qui donnait même des pouvoirs décisionnels au Québec pour choisir les immigrants. Dès 1991, il y a eu la très grande entente Gagnon‑Tremblay-McDougall, entre le gouvernement provincial de M. Bourassa et le gouvernement fédéral du très honorable Brian Mulroney.
    Bref, depuis plus de 50 ans, les négociations entre le fédéral et le provincial sont bonnes et fructueuses. Bien entendu, elles pourraient aller plus loin, mais ne pensons pas que le débat sur l'immigration pour aider le fait français au Québec est flambant neuf et n'est suscité que par quelques fougues électoralistes que ce soit. Cela fait plus d'un demi-siècle que le Québec et Ottawa s'entendent.
    Le temps file, malheureusement. J'aurais bien des choses à dire. Je tiens à rappeler que le projet de loi C‑13 offre une occasion de revoir de fond en comble la Loi sur les langues officielles. La Loi sur les langues officielles, créée en 1969, sous l'ancien régime de M. Trudeau père, n'a été renouvelée qu'une seule fois en 1988 sous Brian Mulroney. Il faut donc le faire, et le faire correctement. Nous souhaitons que le projet de loi C‑13 ait beaucoup plus de mordant pour permettre au français d'assurer sa pérennité.

  (1125)  

    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre part au débat dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi C‑238, Loi concernant la langue française. Ce projet de loi a été déposé par la députée de Salaberry—Suroît, et je la remercie de son travail. Elle partage, comme moi et comme nous tous, des préoccupations quant à l'avenir du français.
    Je suis fier de siéger au Comité permanent des langues officielles depuis plusieurs années. Ce comité fait un travail très intéressant en ce Parlement. Je tiens d'ailleurs à saluer mes collègues qui œuvrent au sein du Comité et à souligner le travail extraordinaire que fait notre porte-parole en matière de langues officielles, le député de Portneuf—Jacques-Cartier.
    Le français est en déclin au Québec. C'est malheureusement une réalité. La proportion des personnes qui parlent le français partout au Canada a diminué par rapport au dernier recensement de 2016. En effet, même si le nombre de Canadiens qui parlent le français est passé de 7,7 millions à 7,8 millions, soit 100 000 personnes de plus en cinq ans, la proportion des Canadiens pour qui le français est la première langue a diminué. Elle est passée, selon Statistique Canada, de 22,2 % en 2016 à 21,4 % en 2021.
    Si la tendance se maintient, comme le veut la célèbre formule, le Canada verra le poids du français diminuer irrémédiablement dans l'avenir. Même au Québec, une trajectoire similaire se poursuit. La proportion des gens qui utilisent le français est passée de 79 % à 77,5 % au cours de la même période de cinq ans. Il y a donc urgence d'agir pour freiner cette tendance. Le Parti conservateur a toujours été un ardent défenseur du fait français au Canada. Notre pays est né en français et doit continuer de vivre en français.
    En ce qui concerne plus particulièrement le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, celui-ci contient quatre parties touchant quatre enjeux très distincts. Bien que ces quatre parties se recoupent sur la question du français, il n'en demeure pas moins qu'il est difficile de combiner dans un projet de loi émanant d'un député quatre sujets, quatre enjeux, quatre lois.
    Je dois dire que l'un des changements proposés m'est familier. Je me souviens d'avoir eu la chance d'étudier et de voter en faveur du projet de loi C‑223, que les conservateurs avaient appuyé en deuxième lecture avant les dernières élections déclenchées inutilement par le gouvernement libéral il y a moins d'un an. Oui, les immigrants vivant au Québec doivent avoir une connaissance adéquate de la langue française du Québec. Cela est tout à fait évident. Personne ne remet cela en question.
     Ma collègue la députée de Kildonan—St. Paul avait alors expliqué que les conservateurs appuyaient le principe derrière la mesure du projet de loi C‑223 sur la base de deux principes fondamentaux du Parti conservateur. Le premier principe est la reconnaissance de la nation québécoise, telle qu'elle a été reconnue par l'ancien premier ministre Stephen Harper. Le deuxième est notre engagement envers la protection de sa langue et de sa culture. À l'époque, le projet de loi n'a même pas pu être voté en deuxième lecture. Nous n'avons même pas eu la chance d'étudier le projet de loi en comité, ce qui est tout à fait dommage.
     J'ai noté que le projet de loi C‑238 contient trois autres mesures. En plus de proposer de modifier la Loi sur la citoyenneté, il propose de modifier trois autres lois: la Loi canadienne sur les sociétés par actions, La Loi sur les langues officielles, ainsi que le Code canadien du travail.
     Concernant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le projet de loi C‑238 propose d'ajouter une modification afin que « la dénomination sociale d'une société qui exerce ses activités au Québec doi[ve] satisfaire aux exigences de la Charte de la langue française. »
     On doit se rappeler que le projet de loi 96 a été adopté il n'y a pas longtemps au Québec, en juin. Le 1er juin dernier, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aussi appelée « loi 96  », a reçu la sanction royale, signifiant du même coup l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions modifiant la Charte de la langue française et une vingtaine d'autres règlements et mesures législatives.
    En vertu de la nouvelle Charte, les exigences relatives à l'affichage public visible du nom de l'entreprise depuis l'extérieur sont renforcées, et le français doit y figurer d'une façon prédominante par rapport à toute autre langue. Il y aura une période de transition pour l'affichage public au plus tard en mai 2025. Le gouvernement du Québec a compris qu'il fallait travailler sur la qualité de l'affichage.
    Or, le projet de loi dont nous discutons à l'heure actuelle s'intéresse à la dénomination qui est prévue dans les statuts constitutifs d'une entreprise ou des sociétés par actions. J'en possède une moi-même, d'ailleurs, et c'est ce que j'en déduis. Il faut aussi noter que ce n'est pas dans les statuts constitutifs que passe le gros de la solution au déclin.

  (1130)  

    Même si, au Registraire des entreprises du Québec, on avait des changements de noms qui n'étaient pas affichés à l'extérieur, cela ne ferait évidemment pas de différence. Le français est en déclin, et il nous faut des mesures beaucoup plus efficaces.
    Le projet de loi C‑238 modifie aussi le Code canadien du travail afin qu'il soit assujetti à la Charte de la langue française. En ce qui concerne le travail en français, mes collègues et moi aurons justement la chance d'étudier l'application, aux travailleurs, de la Loi sur les langues officielles.
    Je me permets aussi de poser la question suivante: n'aurait-il pas été mieux de présenter un projet de loi comme le projet de loi C‑238, proposant de modifier la Charte, une fois que l’on connaissait la version finale, en juin dernier, du projet de loi 96 de l'Assemblée nationale? C'est à voir. Peut-être ce projet de loi aurait-il plutôt dû être déposé après l'adoption de la loi 96 au Québec. Cela aurait probablement facilité sa compréhension.
    Enfin, au chapitre de la Loi sur les langues officielles, comme je le disais, nous sommes déjà au travail au sein du Comité permanent des langues officielles pour améliorer le contenu du projet de loi C‑13. Si nous voulons modifier la Loi sur les langues officielles, l'étude en comité du projet de loi C‑13 fournit l'occasion de le faire. C'est pourquoi je suis convaincu que c'est en travaillant fort pour améliorer le projet de loi C‑13 que nous parviendrons aux objectifs que je partage avec la marraine du projet de loi C‑238, laquelle est préoccupée, tout comme moi d'ailleurs, par l'avenir du français non seulement au Canada, mais aussi au Québec.
    On ne se le cachera pas, ce gouvernement est constamment secoué par les scandales sur les langues officielles depuis le dépôt du projet de loi C‑13. De toute évidence, la ministre des Langues officielles a fait son travail à temps partiel, elle qui doit s'occuper de deux ministères à vocation totalement différente. Ce gouvernement a failli poursuivre les francophones de la Colombie‑Britannique parce que le ministre de la Justice travaillait à l'encontre de la ministre des Langues officielles. Il y a un véritable travail de coordination à faire au sein de ce gouvernement, mais il ne se fait pas. Ce gouvernement organise des séances de breffage unilingues et ne s'en gêne même pas.
    Au Comité permanent des langues officielles, nous recevons régulièrement des témoins qui nous disent très clairement qu'il doit y avoir, au sein de l'appareil gouvernemental, une agence pour s'occuper des langues officielles: le Conseil du Trésor. On nous le répète ad nauseam. Je pense sincèrement qu'on devra présenter un amendement en ce sens au projet de loi C‑13.
    Il y a manifestement beaucoup de travail à faire pour s'occuper du français non seulement au Canada, mais aussi au Québec. Il faut réfléchir aux mesures législatives pour freiner le déclin du français un peu partout au Canada. Je pense que c'est en travaillant tout le monde ensemble que nous y arriverons. Je remercie encore une fois ma collègue d'avoir présenté ce projet de loi. Les chances qu'il se rende très loin sont malheureusement minimes puisqu'il propose de modifier un ensemble beaucoup trop large de lois et de règlements. Toutefois, le côté positif de cela est que nous avons actuellement, avec le projet de loi C‑13, une sincère occasion de faire changer les choses.
     Avant qu'on entame la pause estivale en juin, le gouvernement a d'ailleurs voulu accélérer son adoption en toute hâte, alors que nous avons recommencé, pas plus tard qu'hier, à recevoir des témoins en comité. Ces témoins sont encore à peu près unanimes pour dire que, si on veut véritablement freiner le déclin du français au Canada et au Québec, on doit — particulièrement au Canada — avoir au sein du gouvernement une agence qui gère les langues officielles, et j'ai nommé le Conseil du Trésor. La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA, et tout le monde le disent: le gouvernement devra inévitablement faire un exercice de réflexion extrêmement important pour faire adopter cette loi qui apportera des changements fondamentaux au sein de l'appareil gouvernemental.
    Une chose est certaine: nous recevons des plaintes. Le commissaire aux langues officielles reçoit aussi un paquet de plaintes. Il y a donc encore beaucoup de travail à faire, mais nous allons le faire avec ma collègue et son parti pour faire avancer l'avenir du français au Canada.

  (1135)  

    Madame la Présidente, je me lève à la Chambre aujourd'hui au nom du NDP afin d'apporter notre appui à la deuxième lecture du projet de loi C‑238.
    Plus tard, je vais parler des bémols en lien avec certains aspects du projet de loi, particulièrement en ce qui touche la citoyenneté accordée aux gens qui viennent dans le cadre d'une réunification familiale et aux réfugiés. J'y reviendrai plus tard, mais il nous semble qu'il s'agit d'un bémol important dont le comité parlementaire a discuté en long et en large.
    En ce qui concerne la première partie, qui touche les entreprises de compétence fédérale, il n'y a aucun problème. C'est pour cette raison que nous allons appuyer le projet de loi C‑238 afin qu'il soit renvoyé en comité. Cela dit, comme les députés le savent bien, le NDP a toujours été le seul parti politique de la Chambre à être un champion et un défenseur des droits des minorités linguistiques et de la langue française, pas seulement au Québec, mais partout au pays.
    Je n'ai qu'à donner l'exemple de la Colombie‑Britannique, où un gouvernement provincial néo-démocrate a mis en place le réseau des commissions scolaires actuel et les programmes-cadres des écoles francophones qui rayonnent partout dans la province. Il s'agit d'une importante et exceptionnelle initiative mise en place par le NPD.
    Je peux aussi donner l'exemple du gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan. Il a fait la même chose, c'est-à-dire qu'il a mis en place des écoles francophones partout dans la province. Au Manitoba, le gouvernement néo-démocrate a mis en place les commissions scolaires et le réseau des écoles francophones partout dans la province.
    Nous avons aussi parlé du député franco-albertain néo-démocrate Léo Piquette, qui était le plus ardent défenseur des droits en matière de langue française en Alberta. En Ontario et dans les provinces atlantiques, les gouvernements néo‑démocrates ont élargi le réseau des collèges francophones.
    Je pourrais donner maints exemples de députés néo-démocrates et de gouvernements néo-démocrates qui ont toujours poussé pour faire avancer les droits des minorités linguistiques francophones et, bien sûr, pour défendre la langue française.
    Ce sont des choses que nous pouvons mettre en avant sans être contredits. C'est peut-être facile de parler devant la Chambre, mais c'est plus difficile de le faire partout au pays, comme nous l'avons fait. Nous sommes fiers de notre passé à cet égard, et cela fait aussi partie de notre présent. En effet, les députés néo-démocrates sont toujours d'ardents défenseurs de la langue française et des minorités linguistiques, ce qui inclut bien sûr les minorités linguistiques francophones.
    Quand il s'agit des entreprises de compétence fédérale, ce sont des néo-démocrates et les députés du NPD qui ont poussé tout cela, depuis la Déclaration de Sherbrooke. Comme les députés le savent, cela fait des années. Je parle bien évidemment des leaderships de Jack Layton, de Thomas Mulcair, de Nycole Turmel, mais aussi de celui de notre actuel chef, le député de Burnaby‑Sud.
    Chaque fois, le NPD a pris position et déposé des projets de loi à ce sujet. Nous nous sommes battus pour cela à la Chambre. Le gros bon sens, c'est que les travailleurs et les travailleuses du Québec aient le droit de travailler en français. Or ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, étant donné que les entreprises de compétence fédérale sont soustraites à l'obligation de mettre en place un milieu de travail où les gens peuvent communiquer en français.
    C'est aussi le gros bon sens que, dans les caisses populaires, les travailleurs et les travailleuses puissent parler, communiquer et travailler en français. Or dès qu'il est question des grandes banques canadiennes, les travailleurs n'ont plus ces droits. C'est pour cette raison que le NPD pousse depuis des années pour que les entreprises sous compétence fédérale aient la même obligation de créer un environnement de travail où les employeurs, les travailleurs et les travailleuses aient le droit de s'exprimer, de communiquer et de travailler en français.

  (1140)  

    Cela relève du gros bon sens. Cela va dans le même sens que ce que j'ai dit tout à l'heure. Nous avons toujours prôné le droit à l'accès aux services pour les francophones. C'est un droit fondamental de pouvoir travailler en français et d'avoir cette capacité, que l'on soit à Montréal ou à Québec. Si on est dans une entreprise de compétence fédérale, cela relève du gros bon sens de pouvoir travailler en français.
    C'est justement cette première partie du projet de loi que nous appuyons pleinement. Depuis des années, notre parti a été le principal à avancer l'idée que les travailleurs et les travailleuses dans les entreprises de compétence fédérale aient ce droit fondamental. Cela relève du gros bon sens.
    Comme je l'ai dit plus tôt, je mets un gros bémol sur la deuxième partie du projet de loi. En matière d'immigration économique, le Québec a déjà des leviers pour choisir les immigrants qu'il accueille et de s'assurer que ceux-ci ont la capacité de s'exprimer en français. Il n'y a aucun doute sur cela. Le fait d'étendre cette capacité aux immigrants qui viennent dans le cadre d'une réunification familiale ainsi qu'aux réfugiés et qu'ils soient obligés d'attendre leurs pleins droits en tant que de citoyens canadiens, cela nous cause de grandes inquiétudes. Comme le député de Rosemont—La Petite-Patrie l'a si bien dit il y a quelques semaines sur cette question, nous trouvons que c'est abusif d'avoir cette exigence pour les réfugiés.
    On sait très bien que les immigrants qui viennent au Québec veulent apprendre le français. Évidemment, il manquait d'investissements pour faire en sorte que ces gens aient l'occasion d'apprendre le français. Comme on le sait, j'ai passé beaucoup d'années au Québec, d'abord au Saguenay—Lac-Saint‑Jean, ensuite en Estrie. Ce sont des très beaux coins. J'ai trouvé cela magnifique. Ensuite, j'étais à Montréal et en Outaouais. Pendant toutes ces années au Québec, j'ai vu l'intérêt des immigrants et des nouveaux arrivants à apprendre le français.
    Souvent, il manquait de ressources et de programmes pour qu'ils puissent apprendre le français. On devrait mettre l'accent sur avoir les ressources pour ces gens qui viennent ajouter au Québec et au Canada leurs compétences et leurs intérêts. Les réfugiés sont souvent des gens qui fuient des situations atroces, des atteintes aux droits de la personne et des guerres. Quand ces gens viennent au Québec et au Canada, ils veulent apporter leur contribution. Il faut mettre en place les ressources pour qu'ils puissent apprendre le français. C'est fondamental. Dire que s'ils n'apprennent pas le français de façon suffisante on va leur refuser la citoyenneté canadienne, le droit de voter et tous les droits qui découlent de cette citoyenneté, nous trouvons que ce n'est pas du tout une façon appropriée de traiter cela. En tant que parti progressiste, nous disons qu'il faut mettre des ressources pour avoir la capacité d'apprendre le français.
    Des gens que j'ai rencontrés partout au Québec veulent l'apprendre. Ce sont les programmes qui manquent. Alors, mettons en place des programmes pour que ces gens puissent apprendre le français.
    Nous appuyons le renvoi du projet de loi en comité pour justement corriger ces lacunes.

  (1145)  

    Madame la Présidente, j'écoute les débats depuis tout à l'heure et je me rends compte qu'il y a une espèce de combat de coqs à la Chambre entre le projet de loi C‑238, qui a comme visée de respecter la volonté de l'Assemblée nationale du Québec quant aux questions liées à la seule langue officielle du Québec, et le projet de loi C‑13.
    J'étais surpris d'entendre la secrétaire parlementaire, tout à l'heure, nous dire que le projet de loi C‑238 est un projet de loi refermé sur lui‑même, irrespectueux des droits des francophones hors Québec ou même incapable de comprendre la réalité des francophones hors Québec.
    Contrairement au projet de loi C‑238, ce que le gouvernement nous offre essentiellement dans le projet de loi C‑13, c'est l'anglais à Montréal et c'est l'anglais au Québec. Le projet de loi C‑13, contrairement au projet de loi C‑238 — et il faut vraiment mettre en opposition ces deux projets de loi —, donne aux entreprises de compétence fédérale en sol québécois un simulacre de choix. C'est une espèce de semblant de choix où ces entreprises auraient le choix d'évoluer dans l'une ou l'autre langue officielle. On dirait que, comme par magie, le gouvernement, dont certains des membres du caucus ont déjà nié publiquement ici à la Chambre la question du déclin du français, pense qu'une banque qui a un siège social à Toronto, dont la majorité des employés sont à Toronto et dont 80 % du marché est dans le Canada anglais, va être naturellement portée à offrir des services en français de qualité égale à ceux qui sont offerts en anglais. Dire une chose comme cela est l'équivalent de laisser l'avenir de notre langue à Michael Rousseau d'Air Canada et dans les mains de la Royal Bank of Canada, qui était autrefois la Banque Royale du Canada.
    La réalité, c'est que lorsqu'on donne un semblant de choix à ces entreprises qui sont au Québec, elles choisissent l'anglais. Elles choisissent l'anglais parce que c'est plus simple, c'est moins coûteux et que, d'un point de vue purement comptable, c'est plus efficace. À la fin, ce sont les Québécois qui paient pour cela. Pourtant, le modèle de travail en français fonctionne, et ce, même dans de grandes entreprises, dans des multinationales, chez des fleurons et dans des entreprises qui font notre fierté. On doit reproduire ce modèle dans nos entreprises de compétence fédérale.
    Peut‑on m'expliquer pourquoi la Caisse de dépôt et placement du Québec, un des plus gros fonds de pension au monde qui est sous la compétence du Québec, est capable à la fois de travailler en français et de respecter la Charte de la langue française, tout en faisant des investissements partout dans le monde? Je veux qu'on m'explique pourquoi on est capable de faire cela.
    Je veux qu'on m'explique pourquoi Couche‑Tard, dont le siège social est à Laval au Québec, est capable de fonctionner entièrement en français à son siège social, tout en faisant des affaires à l'international, dans à peu près toutes les langues des pays où il fait des affaires. On est capable de faire cela parce qu'on a envoyé le bon signal et le bon message. Qu'on ne vienne pas me dire qu'un anglophone qui va chez Couche‑Tard n'est pas capable d'acheter son sac de chips en anglais.
    Il faut qu'on reproduise ce modèle qui fonctionne au Québec dans les entreprises de compétence fédérale. On ne parle pas d'une petite affaire. On parle d'un corpus d'entreprises majeur, avec un nombre d'employés important, situé dans bien des cas au centre‑ville de Montréal, et qui, par le fait qu'on y travaille majoritairement en anglais dans certains cas, contribue à l'anglicisation de Montréal, de son centre‑ville et de sa vie culturelle.
    Parlons des télécommunications. BCE compte plus de 14 000 employés, Rogers, 3 000 employés, et Cogeco, 1 700 employés. Juste dans les télécommunications au Québec, on parle déjà de 18 000 personnes. C'est le même nombre de personnes que dans la ville de Sainte‑Anne‑des‑Plaines, dans ma circonscription. C'est beaucoup de monde.
    Parlons des banques. À la Banque Nationale seulement, il y a 10 200 employés. Je ne dis pas que toutes ces personnes parlent nécessairement anglais au travail. Ce que je dis, c'est que ces milliers d'employés ont le droit de travailler en français. Ils ne doivent pas être assujettis à un régime législatif au sein duquel, si une seule personne vient de Toronto ou si une seule personne parle anglais, on passe à l'anglais. On sait ce qui arrive autour de la table de pique-nique quand il y a dix francophones et un anglophone: on mange notre lunch en anglais. C'est exactement ce qui arrive.

  (1150)  

    Il faut garantir aux Québécois le droit de parler en français au travail. Le français est la seule langue officielle et nationale du Québec. C'est une langue inclusive, parce que c'est notre langue commune. C'est dans cette langue qu'on se comprend, qu'on s'intègre et qu'on évolue ensemble.
    Dans le secteur bancaire, au Québec seulement, il y a 23 000 employés. Si on rajoute à cela le secteur de l'aviation et du transport ferroviaire, c'est 9 000 ou 10 000 personnes de plus. Le modèle de bilinguisme des libéraux est à la politique linguistique ce que l'évasion fiscale est à la fiscalité. Cela permet à ces entreprises d'être différentes de toutes les autres, d'avoir des passe-droits et de ne pas se conformer aux règles. Si un francophone veut travailler dans les télécommunications ou dans le secteur ferroviaire, il est assujetti à un régime qui l'empêche de travailler dans la langue historique et nationale du Québec.
    Le projet de loi C‑238 vise tout simplement à mettre en œuvre une loi qui reconnaît la réalité, les faits, l'histoire et, surtout, qui respecte la volonté unanime de l'Assemblée nationale du Québec. C'est une loi réaliste d'accueil qui corrige une situation ambiguë aujourd'hui, qui laisse croire aux Québécois qu'ils peuvent travailler en français en toute liberté dans les entreprises de compétence fédérale. Il ne faut pas avoir mis les pieds dans ces entreprises pour se rendre compte que telle n'est pas la réalité.
    Il y a une vertu supplémentaire au projet de loi C‑238, celle de l'asymétrie. C'est une vertu que le fédéralisme canadien a trop souvent rejetée. Dans plusieurs provinces, comme au Québec, les préférences et les attentes des gens, l'histoire, la culture, le monde du travail, les mœurs et les mesures législatives sont différents. La façon de traiter la langue en milieu de travail doit aussi être un peu différente.
    On accepte le principe de l'asymétrie à bien des égards. On l'accepte en santé, par exemple. Le fait même que la fédération existe est un indicateur que différentes provinces avec différents besoins devraient fonctionner différemment. Il y a aussi une certaine asymétrie dans le système d'immigration. Le Québec a un certain nombre de cibles dans un certain nombre de programmes, mais pas dans tous les programmes. Depuis longtemps, on a délégué au gouvernement du Québec la formation de la main-d'œuvre avec des ententes particulières. Pourquoi? C'est parce que le Québec a son propre écosystème d'affaires, son propre secteur communautaire, ses propres institutions, et qu'il y a des attentes différentes. Le projet de loi C‑238 fait exactement la même chose.
    Ce qui m'inquiète dans certains discours que j'ai entendus aujourd'hui, dont celui du député de Louis-Saint-Laurent, un collègue que j'estime beaucoup, c'est le fait qu'on ait encore des débats pour déterminer si les francophones disparaissent ou non, s'il y a un déclin du français ou non, et ainsi de suite. Certains conservateurs à la Chambre, dont le député de Louis‑Saint‑Laurent, prétendent être des experts en mathématiques. En regardant trois ou quatre statistiques, en voyant que telle statistique montre qu'il y a trois ou quatre francophones de plus à tel endroit, certains prétendent que les francophones ne disparaissent pas et qu'il n'est pas nécessaire de protéger le français. Juste le fait qu'on en parle, qu'on en reparle et que le sujet soit sur la table montre bien qu'il y a un problème au Québec. Peut-on bien me dire où, au Canada, il y a des débats sur la disparition de l'anglais? La réponse est: nulle part. C'est parce qu'il est évident que l'anglais ne disparaît pas. Il faut protéger le français.
     Le projet de loi C‑238 est équilibré, respectueux, asymétrique et réfléchi. Il permettra à ce que la vraie langue de travail au Québec soit le français. Nous serons quand même capables de faire des affaires en anglais dans nos grandes entreprises, parce que c'est là que la gravité nous mène naturellement en Amérique du Nord. Si on n'adopte pas le projet de loi C‑238 et qu'on lui préfère le projet de loi C‑13, la gravité nous mènera tout simplement à l'unilinguisme, à terme.
    Force est de constater, et j'ai bien apprécié le discours de mon collègue du NPD, que la loi ne s'applique qu'aux citoyens canadiens et qu'on en exempte les réfugiés et les nouveaux immigrants en vertu du programme de réunification familiale. C'est un projet de loi intégrateur. Je félicite ma collègue de Salaberry—Suroît d'avoir déposé ce projet de loi. Évidemment, j'ai très hâte de voter en faveur de celui-ci.

  (1155)  

     Madame la Présidente, vous le savez sans doute, la Journée internationale des aînés arrive bientôt. Je profite du débat sur mon projet de loi pour souligner cette journée importante, car la génération qui me précède en a tellement fait pour le français. Elle a mené de grandes luttes collectives. C'est l'histoire inspirante d'une nation qui assume sa différence. C'est donc tout indiqué aujourd'hui, à la veille de la Journée internationale des aînés, de remercier celles et ceux qui en ont tellement fait pour notre langue nationale et qui, bien franchement, s'inquiètent tout comme nous du déclin du français.
    Certaines personnes haussent les épaules quand on parle du déclin du français. À la Chambre, on nous dit que c'est exagéré. On nous dit que nous lisons mal les statistiques, que les indicateurs montrent mal les nouvelles dynamiques linguistiques. Bref, on nous dit que nous nous inquiétons un peu pour rien. J'ai entendu cela durant la première heure de débat sur le projet de loi C‑238. Or, cet été, Statistique Canada est venu nous donner un nouvel éclairage sur la tendance du français partout au Canada, mais aussi au Québec.
    On le savait, mais là c'est clair. Mon collègue le député de La Pointe‑de‑l'Île l'avait déjà prédit. Peu importe la mesure que l'on prend, on constate un recul du français. Au Québec, il y a moins de gens qui ont le français comme langue maternelle. C'est la même chose pour la langue principalement parlée à la maison. C'est la même chose pour la langue parlée dans l'espace public — et c'est la clé. La tendance est lourde, et elle est au profit de l'anglais. Que vient faire mon projet de loi, que j'ai l'honneur de présenter au nom du Bloc québécois, pour refuser ce déclin?
    Il vient agir sur deux fronts, soit la langue du travail et la langue d'accueil. Pour la langue du travail, on reprend dans le projet de loi C‑238 une demande unanime de l'Assemblée nationale, celle d'appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale. Je le répète, il s'agit d'une demande unanime. Tous les députés québécois ont réfléchi à la question, et ils sont tous arrivés à la même conclusion. J'espère que la Chambre a la capacité de démontrer un peu de considération pour la démocratie québécoise.
    Pendant la première heure du débat, j'ai entendu dire que le projet de loi C‑13 serait plus efficace pour protéger le français dans les entreprises de compétence fédérale au Québec. Quand on dit cela, on dit « non » sèchement à l'Assemblée nationale. C'est grave.
    Je dois exprimer une conviction: je ne fais pas confiance à l'appareil fédéral pour vraiment incarner la lutte pour la langue française. C'est l'appareil fédéral qui est responsable du fait que, au moment où on se parle, un vétéran francophone attend en moyenne 45 semaines pour obtenir une décision dans son dossier. Un anglophone, lui, l'aura en 24 semaines. Au Canada, on tolère cette discrimination basée sur la langue. C'est l'appareil fédéral qui est responsable du fait que, à la Chambre, des ministres organisent des breffages importants sur leurs projets de loi sans respect pour le français. C'est l'appareil fédéral qui tolère que les francophones accèdent difficilement au sommet de la pyramide, même s'ils sont nombreux à travailler pour l'État. En fait, malgré le travail des dernières décennies pour la protection du français au Canada, c'est en anglais que cela se passe.
     Je fais donc confiance à Québec pour assurer le respect des droits linguistiques des Québécois, d'où l'intérêt de l'application de la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale. Le projet de loi C‑238 prévoit un deuxième élément, soit la connaissance du français pour obtenir la citoyenneté au Québec. Soyons clairs, la connaissance du français est demandée à l'étape de la citoyenneté pour les gens qui s'installent au Québec. Cela ne change rien pour les gens qui demandent un statut de réfugié ou même pour la résidence permanente. Il me semble que cette disposition est vraiment raisonnable.
     Il y a toutes sortes de façons de faire sa part afin de freiner le déclin de la langue française. Mon projet de loi, j'en suis convaincue, est un moyen parmi tant d'autres. Si je n'ai pas été convaincante, renvoyons le projet de loi C‑238 en comité parlementaire. Les experts viendront le dire. C'est le sens du vote qui aura lieu mercredi. Mon projet de loi est la première chance pour tous les élus fédéraux de démontrer que le déclin du français les préoccupe. Mon projet de loi vient donner deux outils supplémentaires à Québec pour lui permettre d'être le porteur d'une lutte cruciale, la plus belle lutte qui soit, la lutte pour la langue, ses mots, ses accents et son avenir. Ne nuisons pas aux efforts d'une nation tellement résiliente. Adoptons le projet de loi C‑238.

  (1200)  

    La question porte sur la motion.

[Traduction]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Français]

    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
    Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 28 septembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Madame la Présidente, nous sommes rassemblés au Parlement aujourd'hui pour parler de la crise de l'abordabilité qui afflige tant de Canadiens en ce moment. En un sens, le simple fait que nous en discutions est un progrès en soi, puisque c'est le gouvernement qui détermine l'objet de la plupart des débats qui se tiennent au Parlement et que cela fait deux ans que celui-ci ferme les yeux sur le problème de la « Justinflation » qui touche tant de Canadiens. Pendant deux ans, le gouvernement a fermé les yeux sur la crise du coût de la vie, mais l'élection du député de Carleton en tant que chef de l'opposition officielle force le gouvernement à traiter des vrais problèmes. Immédiatement après l'entrée en fonctions du chef de l'opposition, le gouvernement s'est dit qu'il serait temps de commencer à parler des problèmes d'abordabilité.
    Or, malheureusement, les mesures mises en place par le gouvernement n'améliorent pas la situation. Elles ne règlent pas le problème. En fait, à certains égards, elles exacerbent le problème. Le gouvernement ne comprend toujours pas à quel point, en réalité, ce sont ses propres politiques, les politiques du premier ministre actuel, qui ont créé la crise de l'abordabilité dont nous parlons aujourd'hui ni à quel point celles-ci continuent d'y contribuer.
    D’emblée, je pense qu’il est important de faire un peu l’historique de cette question. En 2020, le député de Carleton, qui était à l’époque le ministre de notre cabinet fantôme responsable des finances, a déclaré que le Canada était sur le point de faire face à un problème d’inflation croissante. Il a dit que l’augmentation importante des dépenses gouvernementales allait causer de l’inflation. Le gouvernement étant de plus en plus dépensier, les Canadiens ordinaires allaient devoir payer plus cher pour acheter les divers produits dont ils ont besoin.
    À l’époque, ces préoccupations ont été rejetées par le gouvernement, y compris par la ministre des Finances, qui est encore titulaire du même poste aujourd'hui. Elle s’inquiétait davantage de l’apparente déflation imminente, ce qui s’est bien sûr révélé tout à fait erroné. Compte tenu des arguments avancés à l'époque, il était déjà clair que le gouvernement provoquerait de l'inflation s'il se mettait à distribuer de plus en plus d’argent, et à emprunter davantage pour dépenser, sans que cela ait pour effet d'accroitre réellement la production. C'est encore plus clair aujourd'hui. S'il y a plus d'argent de disponible, mais que la quantité de produits à acheter n'augmente pas, tout devient plus cher.
    Nous avons fait valoir ces arguments, et ce, au cours des deux dernières années, mais ils ont été continuellement ignorés par un gouvernement qui préfère manifestement parler d’autres sujets. Il essaie de détourner l’attention des gens plutôt que d'aborder les questions qui sont prioritaires pour les Canadiens.
    Le gouvernement a commencé par nier la réalité. Il refusait d'admettre qu'il était en train de causer une crise inflationniste. Mais au fur et à mesure que les chiffres sont apparus et que l'inflation est devenue de plus en plus évidente, il n'a plus été capable de faire comme si de rien n'était. Actuellement, il se réfugie dans une autre forme de déni en prétendant que ce n'est pas sa faute. Il n'aurait rien à voir avec l'inflation, qui serait partout pareille et qui serait le résultat de l’invasion de l’Ukraine et d’autres événements du genre. Sinon, il impute le problème aux difficultés d'approvisionnement. L'inflation serait attribuable aux blocages dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
    J'ai quelques réponses à donner à ce sujet. La première est que le problème de l'inflation a fait surface bien avant l’invasion de l’Ukraine. Nous avons commencé à tirer la sonnette d’alarme il y a deux ans sur cette question. Bien sûr, l’Ukraine a commencé à être envahie en 2014, mais l'invasion dont il est question ces jours-ci a commencé il y a six mois.
    Par ailleurs, on s'imagine mal que les chaînes d’approvisionnement mondiales puissent être responsables de l'inflation dans le cas des produits canadiens. Pourtant, les prix de ces produits augmentent. Les chaînes d’approvisionnement mondiales peuvent difficilement être la cause de l’escalade des prix de l’immobilier, qui fait que le logement est de plus en plus inabordable pour les Canadiens qui ont mon âge ou qui sont plus jeunes.
    Le gouvernement cherche constamment à mettre la faute sur d’autres personnes. Il adressera sans doute des reproches au gouvernement précédent à un moment ou à un autre du débat d’aujourd’hui. Il se plaindra des événements mondiaux sur lesquels il n'a aucune prise. Mais en réalité, le gouvernement continue d'appliquer des politiques qui sont les siennes. Il déverse de plus en plus d’argent au moyen d’emprunts et de dépenses, sans exercer les contrôles nécessaires et sans stimuler la production. Les politiques économiques du gouvernement engendrent de l’inflation.

  (1205)  

    La hausse de l'inflation ne touche pas uniquement le Canada, mais le fait est que les autres pays qui ont ce problème ont suivi les mêmes politiques que celles du gouvernement libéral. Les pays qui adoptent des politiques qui entraînent exactement les mêmes problèmes obtiennent les mêmes résultats. Cependant, d'autres pays qui ont été plus prudents et responsables en matière de dépenses n'ont pas les mêmes défis, et c'est la réalité. L'inflation galopante découle des politiques économiques du gouvernement, et il doit en assumer les répercussions.
    C'est la situation dans laquelle nous nous trouvons depuis deux ans: le gouvernement a essayé de détourner l'attention vers d'autres dossiers. Or, le chef de l'opposition a maintenant assumé ses fonctions et continue de se concentrer sur les questions de l'abordabilité et du coût de la vie. Puis, tout à coup, le gouvernement affirme qu'il lui faut peut-être parler de ces fameuses questions de l'abordabilité et du coût de la vie. Il essaie donc de proposer une solution. Malheureusement, lorsqu'on a un marteau, on a tendance à l'utiliser pour tout régler. L'approche du gouvernement à l'égard de l'économie est toujours la même: dépenser plus, emprunter davantage et augmenter les impôts. Cette solution à la crise de l'inflation ne fera qu'exacerber le problème.
    Le gouvernement veut faire croire aux Canadiens que leur vie sera meilleure et plus abordable s’il leur donne plus d’argent. Je vais vous raconter une petite histoire.
    J’ai cinq enfants et mon fils de trois ans est récemment venu me voir avec une liasse de dollars américains. Je savais exactement d’où il les tenait, car je revenais d’un voyage à Washington et j’avais laissé l’argent sur le comptoir. Il a dit: « Papa, regarde ce que j’ai. » Puis il a dit très généreusement qu’il m’en donnerait un. Je lui ai dit que c’était super, mais je lui ai demandé d’où il l’avait pris. Je pense que c’est ce que ressentent les Canadiens lorsque le gouvernement leur offre plus d’argent. Le gouvernement dit qu’il sera généreux et donnera plus d’argent aux gens, mais les Canadiens veulent savoir d’où viendra cet argent.
    Le gouvernement ne produit pas d’argent lui-même. Le gouvernement ne travaille pas pour produire de l’argent. Il prend l’argent des contribuables, puis il le redistribue. Tout comme mon fils, qui, je le sais, n’a pas travaillé pour gagner cet argent et me l’offre généreusement. Je sais qu’il le trouve quelque part dans la maison. Lorsque le gouvernement dit qu’il va donner plus d’argent, il doit de toute évidence le trouver quelque part dans la maison, voilà le problème. Il veut que tout le monde voie à quel point il est généreux, qu’il donne plus d’argent. L’autre jour, durant la période des questions, la vice-première ministre a dit que le gouvernement donnait 1 000 $ à certaines familles et 500 $ à d’autres, mais les Canadiens demandent d’où vient l’argent.
    Sous la direction de l'actuel premier ministre, le Canada a accumulé plus de dettes que dans toute son histoire avant 2015. C’est incroyable. Nous avons accumulé plus de dettes que dans toute l’histoire du pays, de 1867 à 2015. Voilà qui explique les difficultés liées au coût de la vie et à l’inflation. Ensuite, la solution du gouvernement au problème qu’il a causé est de recourir encore à la même formule. Alors que l’inflation est attribuable aux impôts élevés, aux emprunts élevés et aux dépenses élevées, le gouvernement tente de résoudre le problème en augmentant les impôts, les emprunts et les dépenses.
    La définition de la folie, c’est de faire la même chose à répétition et de s’attendre à un résultat différent. L’approche des libéraux va coûter plus cher, et tous ces cadeaux qu’ils promettent aux Canadiens, comme 500 $ ici et 1 000 $ là, représentent de l’argent réel. C’est de l’argent important pour les gens, mais je pense qu’ils comprennent aussi que cet argent vient de quelque part et que ces dollars sont engloutis chaque jour par la hausse des prix. Le même gouvernement qui dit qu’il va en faire plus sur ces postes de dépenses érode en fait la valeur de cet argent en le distribuant.
    Cette politique est un échec. Encore une fois, ce n’est pas en reprenant la même approche ratée — plus d’emprunts, plus d’impôts et plus de dépenses — que l’on obtiendra un résultat différent. C’est de la « justinflation » d’un bout à l’autre. C’est ce que nous avions prédit il y a deux ans. C’est ce que nous voyons maintenant et c’est ce que ces nouvelles politiques exacerberont.
    Je souligne que les analyses des experts des principales banques canadiennes indiquent que ces politiques du gouvernement seront inflationnistes.

  (1210)  

    J’ai écouté le chef du NPD, le partenaire de coalition du gouvernement, parler de cette question à l’émission The House de la CBC. Je crois que c’était en fin de semaine dernière. Il a dit que le NPD n’était pas d’accord avec l’analyse des grandes banques. Les principaux économistes du pays disent que la politique du gouvernement sera plus inflationniste. Si les gens rejettent l’analyse des experts parce qu'ils ont une dent contre les grandes banques, ils passent vraiment à côté de l’essentiel. Le gouvernement dit s’inspirer des experts. Il devrait écouter les experts et reconnaître que ses politiques continueront d'être inflationnistes.
    Les conservateurs proposent une meilleure approche, une approche pleine de bon sens pour nous faire avancer.
    Premièrement, il nous faut suivre la règle d’un dollar pour un dollar lorsqu’il s’agit de nouvelles dépenses. Si le gouvernement approuve de nouvelles dépenses de 1 $, 10 $, 1 million ou 1 milliard de dollars, il doit d’abord trouver des économies d’un montant équivalent. S’il y a de nouveaux secteurs où il faut dépenser de l’argent, il devrait trouver les secteurs où de telles économies sont possibles et où des gains d’efficacité sont possibles, puis affecter cet argent aux nouveaux secteurs.
    De nouvelles priorités font surface. De nouveaux investissements seront toujours nécessaires, mais il y aura aussi de nombreux exemples où certaines dépenses actuelles ne sont plus nécessaires ou ne l'ont jamais été.
    Je pense à certaines des choses pour lesquelles le gouvernement a dépensé de l’argent, comme les 25 millions de dollars pour l’application ArriveCAN, qui auraient pu être facilement économisés. Nous pourrions parler de l’échec de la Banque d’infrastructure, qui a coûté 35 milliards de dollars. Nous pourrions parler des subventions pour les médias privés, qui, malheureusement, érodent la confiance envers les médias. Nous pourrions parler des divers programmes d’aide aux entreprises du gouvernement. Toutes ces choses ont franchement nui aux Canadiens au lieu de les aider.
    Il y a eu de nombreuses occasions, au sein du gouvernement, d'éliminer le gaspillage ou les dépenses mal ciblées sur leurs objectifs. C’est formidable de trouver de nouveaux domaines dans lesquels investir. Appliquons la même discipline que celle que les ménages et les entreprises doivent employer en nous en tenant à la règle d’un dollar pour un dollar.
    Une excellente façon de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens serait de cesser d’augmenter les taxes. Bien entendu, de ce côté-ci de la Chambre, nous aimerions que les taxes soient moins élevées. Cela dit, le gouvernement pourrait commencer par cesser d’aggraver le problème. À l’heure actuelle, le gouvernement a prévu une augmentation des taxes automatique pour l’année prochaine. Le 1er janvier — bonne année — et le 1er avril — ce n’est malheureusement pas un poisson d’avril — des augmentations de taxes sont prévues: celle de la taxe sur le carbone, qui fera augmenter le coût de l’essence, de l’épicerie et du chauffage, et celle des taxes sur le salaire. Ces augmentations des charges sociales entreront en vigueur le 1er janvier et seront suivies de l’augmentation de la taxe sur le carbone.
    En premier lieu, il faudrait simplement que le gouvernement reconnaisse qu'il est actuellement dans un trou et qu'il devrait cesser de creuser, d'aggraver le problème et de faire souffrir davantage les Canadiens en augmentant leurs taxes. Bien que cela soit contraire aux instincts fondamentaux du gouvernement, il serait important qu'il reconnaisse l'existence d'un problème qui doit être résolu. Si le gouvernement refuse de nous écouter et d'annuler les augmentations de taxes qu'il prévoit, je pense qu'il sera clair que les paroles du gouvernement sur l'abordabilité ne sont que du vent. C'est quelque chose que nous avons déjà vu. Lorsque les Canadiens se sentent interpellés par un message des conservateurs, le gouvernement essaie parfois d'utiliser les mêmes mots. Il tente de reprendre le même message.
     On jugera l'arbre à ses fruits. Nous verrons si le gouvernement donnera suite aux augmentations de taxes qu'il prévoit, s'il continuera à emprunter, à dépenser, à taxer et imposer toujours plus, ou s'il écoutera les Canadiens qui subissent les effets de la « Justinflation », s'il mettra fin aux dommages et s'il tentera d'annuler les augmentations de taxes prévues...

  (1215)  

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai fait preuve de patience envers le député. Voilà trois fois qu'il utilise le terme « justinflation ». De toute évidence, il fait indirectement ce qu'il sait très bien ne pas pouvoir faire directement. La présidence s'est déjà prononcée à ce sujet, jugeant cette expression inappropriée, et c'est la troisième fois que le député l'utilise. Je dirais que le député le fait intentionnellement et qu'il devrait essayer de se conformer en n'utilisant pas ce terme, qui est non parlementaire comme il en a déjà été décidé.
    Madame la Présidente, le député utilise sans cesse ce terme un peu vicieux, et je ne pense pas que ce soit approprié. On peut mener un cheval à l'abreuvoir, mais on ne peut le forcer à raisonner. La présidence devrait demander au député de retirer son commentaire boiteux.
    Je rappelle au député que l'utilisation de ce terme a déjà fait l'objet d'une décision de la présidence. Je sais que le député l'intègre dans son discours de façon légèrement différente, mais je tiens à le mettre en garde contre l'utilisation de ce terme.
    Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
    Madame la Présidente, je sais que le député de Timmins—James Bay se réjouit à l'idée d'entendre le reste de mon intervention. Il semble attendre avec impatience le privilège du débat qui pourrait s'ensuivre. J'ai hâte d'entendre ses observations. Je l'invite à consulter les autres députés de son parti au sujet de la position à prendre, car il pourrait y avoir des divergences d'opinions sur cette question importante et délicate.
    Pour revenir à ce que je disais, en matière d'économie, deux approches distinctes se présentent manifestement à nous. Les libéraux s'efforcent d'adopter peu à peu le langage des conservateurs, mais pas entièrement, comme le montre le rappel au Règlement. Ils nient leur propre responsabilité en ce qui concerne l'inflation, mais ils commencent à reconnaître qu'il existe un problème d'inflation. Ils pensent simplement qu'elle n'a rien à voir avec les politiques du gouvernement, ce qui, évidemment, nuit à leur crédibilité.
    Ces deux dernières années, le gouvernement a pris une orientation radicalement différente. À certains égards, c’était le cas au cours des sept dernières années, mais cela s’est intensifié les deux dernières années. Il a pris une orientation diamétralement opposée en ce qui concerne la politique économique. Nous sommes passés d’un déficit de quelques dizaines de milliards de dollars, ce qui était déjà très significatif, à des centaines de milliards de dollars de déficit, et le gouvernement veut prétendre que cette approche n’a pas eu de conséquences sur l’abordabilité. En réalité, elle a bel et bien eu des conséquences, et les Canadiens en constatent les effets directs sur leur vie lorsqu’il s’agit de l’augmentation du coût de toutes sortes de biens. Les efforts du gouvernement pour rejeter la responsabilité de cette situation sur tout le monde sauf sur lui-même sont vraiment peu crédibles. Maintenant, ses propositions d’augmenter les taxes, les dépenses et les emprunts ne feront qu’aggraver le problème.
    Je lance un appel au gouvernement, au nom de mes électeurs et de nombreux Canadiens qui ont soulevé des préoccupations au sujet de l’abordabilité: s’il veut montrer la moindre sincérité sur le plan de l’abordabilité, qu'il annule les augmentations de taxes prévues l’an prochain. Ce serait une façon simple pour le gouvernement de montrer qu’il est à l’écoute des Canadiens.
    Je veux parler plus particulièrement de la taxe sur le carbone. Les libéraux pensent à tort qu’augmenter cette taxe est une réponse significative à nos problèmes en matière de politique environnementale. Il ressort clairement de divers rapports que leur taxe sur le carbone ne fonctionne pas pour l'atteinte des objectifs environnementaux. Bon nombre des groupes qui les ont soutenus dans ce dossier affirment qu’ils souhaitent une augmentation considérable de la taxe sur le carbone et, à mon avis, les libéraux préparent une telle augmentation.
    Avant les élections précédentes, ils avaient promis qu’ils n’augmenteraient pas la taxe sur le carbone, mais ils l’ont augmentée. Elle ne cesse d’augmenter. Quand cela prendra-t-il fin? Chaque fois que cette taxe sur le carbone ne parvient pas à atteindre leurs objectifs environnementaux, au lieu de changer d’approche et d’admettre la nécessité d’une approche axée sur la technologie plutôt que sur les taxes, les libéraux ne font que redoubler d'efforts sur l’approche fiscale. Cette taxe ne fonctionne tout simplement pas; elle ne permet pas d’atteindre les objectifs annoncés.
    Le gouvernement doit vraiment être à l’écoute de ce que les Canadiens lui disent et il doit être prêt à modifier son orientation lorsque les preuves sont claires. Je répète encore une fois cet appel: pas de nouvelles taxes. Le moins que le gouvernement puisse faire, c'est d’arrêter les dégâts, et cela signifie de s’engager à ne pas procéder à l’augmentation de taxes prévue l’an prochain.
    Le gouvernement parle d'emprunts, de dépenses et de taxation, toutes des choses qui conduisent à l'inflation. L'opposition officielle, quant à elle, parle de favoriser la liberté, de redonner aux gens le contrôle de leur vie, d'annuler les hausses de taxes prévues, d'alléger le fardeau fiscal et de donner essentiellement plus de pouvoir à la population, à la société, qu'à l'État, comme l'a mentionné David Cameron, parce qu'une société forte où les personnes s'entraident renforcera bien plus qu'un gouvernement le sentiment d'unité au sein des collectivités, ce qui leur permettra d'aller de l'avant. Le choix est clair, tout comme le contraste entre le gouvernement libéral et notre parti. Je suis fier de continuer à faire valoir et à défendre cette vision, à la Chambre et ailleurs.

  (1220)  

    J'aimerais maintenant proposer un amendement. Je propose:
    Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, car il alimentera l’inflation et ne règle pas les enjeux liés aux dépenses et aux emprunts excessifs du gouvernement, qui sont à l’origine de la crise de l’inflation. »

  (1225)  

     L'amendement est recevable.
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Kings—Hants a la parole.
    Madame la Présidente, j’ai eu le privilège de siéger au cours de la 43e législature, au cours de laquelle j’ai écouté les conservateurs dire que le gouvernement dépensait trop et ajouter du même souffle qu’il devait dépenser encore plus dans certains domaines.
    J’ai entendu la même chose du député lorsqu'il a parlé des niveaux d’endettement et de la nécessité pour le gouvernement de maîtriser les dépenses. Je ne l’ai pas entendu mentionner une seule fois que le gouvernement a enregistré en fait un excédent au cours du présent exercice. Je pense qu’il est vraiment important de reconnaître que le gouvernement maîtrise ses dépenses.
    Toutefois, cela ne va pas favoriser l’accessibilité financière du jour au lendemain. Le député propose essentiellement que le gouvernement cesse de dépenser, ce qui favoriserait l’accessibilité financière.
    Pourquoi le député n’appuie-t-il pas des mesures ciblées pour les Canadiens vulnérables? Ce qu’il propose n’aurait aucun avantage direct pour les ménages avant un an ou deux, probablement.
    Madame la Présidente, je vais être très clair. Je propose, fondamentalement, comme première étape que le gouvernement s’engage à annuler les hausses de taxes automatiques prévues pour l’année prochaine.
    Le député pense que cela n’aura pas d’importance pour les Canadiens avant longtemps. Or, l'effet sera immédiat. Les Canadiens qui ont du mal à payer l’essence, l’épicerie et le chauffage domestique seront immédiatement touchés par l’augmentation des taxes que son parti veut instaurer l’an prochain.
    Les travailleurs canadiens et les petites entreprises sentiront immédiatement les effets de l’augmentation des charges sociales que son gouvernement prévoit de mettre en place l’année prochaine. Il s’agirait d’un soulagement immédiat pour les gens touchés par la crise de l’abordabilité.
    Le gouvernement doit en faire plus. J’ai parlé de la règle d'un dollar pour un dollar, et je préconise la réduction des taxes pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Comme première mesure, qui aurait une incidence immédiate, je demande au gouvernement d’annuler la hausse automatique des taxes qu’il prévoit pour l’année prochaine. J’espère qu’il défendra ses concitoyens et se joindra à moi pour s’opposer à cette hausse des taxes.

[Français]

    Madame la Présidente, je ne peux pas m'empêcher de trouver spécial de voir les gens du NPD défendre le premier ministre. Il me semble que cela leur enlève un peu de crédibilité quand ils posent des questions.
    Mon collègue a beaucoup parlé du fait que c'est juste de l'inflation et ainsi de suite et qu'il fallait réduire les dépenses.
    Autrefois, il nous avait dit être d'accord sur l'augmentation des transferts en santé aux provinces et au Québec. J'imagine qu'il est au courant que, encore au mois juillet, pas seulement le Québec, mais toutes les autres provinces ont aussi demandé une augmentation des transferts en santé.
    Est-il encore d'accord sur cette approche?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je serais heureux d’avoir ce débat en détail à un autre moment. Je pense que, devant nous, nous avons la question de l’abordabilité pour les Canadiens. Il y a beaucoup de travail à faire dans le domaine des soins de santé. Il n’y a aucun doute là-dessus. La pandémie de COVID a mis en évidence de nombreux défis qui nécessitent un travail considérable.
    J’ai hâte de poursuivre l’analyse, la discussion et le débat sur ces questions lorsqu'elles seront débattues à la Chambre.
    Madame la Présidente, le député n'a pas vraiment dit ce qu'il pensait des soins dentaires. Comme il le sait, j'en suis certaine, les enfants de moins de 12 ans se retrouvent aux urgences surtout à cause de problèmes dentaires. Je suis convaincue qu'il sait que cela vient du fait que les enfants n'ont pas accès à des soins dentaires préventifs de qualité.
    Comme il représente une circonscription voisine de la mienne en Alberta, je suis persuadée qu'il a entendu que ses concitoyens albertains sont très favorables à l'assurance dentaire. En fait, une grande majorité d'Albertains sont favorables à ce que les enfants aient accès à des soins dentaires publics.
    Au cours de la dernière législature, j'ai été la seule députée de l'Alberta à voter pour les soins dentaires. Mon collègue a voté deux fois contre les soins dentaires. Je me demande s'il appuiera la mise en place d'un régime de soins dentaires pour les enfants qui n'y ont pas accès dans ce pays, afin de leur éviter d'avoir à se rendre à l'hôpital, dans nos salles d'urgence surchargées, pour recevoir des soins.

  (1230)  

    Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois à ma collègue, j'ai un certain nombre de points à faire valoir à ce sujet. Le premier est que notre système de santé actuel présente des défis majeurs. Plutôt que de relever ces défis, les partis de gauche...
    C'est à cause des conservateurs. En Alberta, vous avez...
    Si le député de New Westminster—Burnaby a des questions ou des commentaires, il devrait se lever au moment approprié et ne pas interrompre les députés qui tentent de répondre à une question.
    Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
    Madame la Présidente, le chahut du député ministériel, là-bas, ne me dérange pas. Je sais qu'il est un ardent partisan du programme libéral et qu'il utilise sa voix à la Chambre pour défendre les politiques libérales.
    De nombreux Canadiens sont déçus du fait que les néo-démocrates ont cédé. Ils ont cédé sur les principes qu'ils avaient l'habitude de défendre. Je regarde le projet de loi dont nous sommes saisis et, nonobstant ce que la députée d'Edmonton Strathcona a dit plus tôt, elle devrait admettre que cette mesure ne constitue pas un régime de soins dentaires. Les libéraux sont déjà revenus sur leur engagement envers les néo-démocrates, mais ceux-ci persistent à appuyer et à défendre le gouvernement libéral. Si les néo-démocrates n'exigent même pas le respect de l'entente et qu'ils continuent d'appuyer l'approche inefficace du gouvernement libéral, cela représente une véritable trahison à l'égard de ceux que le NPD dit représenter.
    Les Canadiens prennent conscience du fait que c'est uniquement le Parti conservateur qui va parler en leur nom et celui des travailleurs, qui va défendre nos systèmes et qui va défendre les Canadiens contre ces assauts du gouvernement à l'endroit de leur portefeuille.
    Madame la Présidente, il est malheureux que nous entendions plusieurs députés décrire une augmentation du Régime de pensions du Canada comme une taxe sur la masse salariale.
    Cela dit, je sais que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan est préoccupé par l’augmentation des dépenses gouvernementales. Il est également vrai qu’il a appuyé une motion conservatrice qui aurait augmenté les dépenses de défense de plus de 18 milliards de dollars. S’il appuie maintenant la règle d'un dollar pour un dollar, et s’il demeure en faveur d'augmenter les dépenses de défense de 18 milliards de dollars, pourrait-il nous dire où il couperait 18 milliards de dollars afin de permettre ces nouvelles dépenses?
    Madame la Présidente, j’ai déjà repéré un certain nombre de secteurs de dépenses qui, selon moi, non seulement ne sont pas nécessaires, mais aggravent la situation des Canadiens. C’est un principe raisonnable que de pouvoir repérer ces secteurs, dollar pour dollar, lorsqu’on parle d’augmentation des dépenses.
    Pour en venir plus précisément à l’insistance du Parti vert à s'attaquer aux dépenses de défense, c'est de nier la réalité du monde actuel que de prétendre qu’il n’est pas nécessaire de privilégier davantage la défense nationale. Pensons à l’invasion russe en Ukraine. Le Canada a participé de manière importante à l’envoi d’armes dans ce pays. Nous pensons par ailleurs qu’il devrait en faire davantage pour soutenir l’Ukraine.
    Toutefois, il est un peu naïf de prétendre que nous pourrions faire ces choses, qui, selon moi, sont nécessaires à la justice fondamentale et à notre sécurité, sans penser à leur coût. Les menaces actuelles et imminentes auxquelles nous faisons face sont très sérieuses. Je sais que certains députés, pour des raisons philosophiques ou idéologiques, s'opposent à l’augmentation des dépenses en matière de défense. Or, nous devons aussi tenir compte de la réalité du monde actuel. Les députés doivent en prendre la pleine mesure et reconnaître que, si nous voulons être solidaires de l’Ukraine, si nous voulons protéger notre sécurité et assurer celle de l'Arctique canadien, ces choses ont un coût. Nous devons nous acquitter de nos obligations.
    Madame la Présidente, je suis en fait frappé par les similitudes. Le député n’a pas l’avantage de mes longues années d'expérience, mais je me souviens qu’à l’époque de Pierre Elliott Trudeau, il y avait de la stagflation, c’est-à-dire une forte inflation combinée à une faible croissance économique et à de graves problèmes économiques.
    Ma question au député est la suivante: est-ce un retour de l'« économie à la Trudeau » ou s'agit-il d'une « Justinflation »?
    J'ai déjà rendu une décision au sujet de l'emploi de ce terme et je rappellerais aux députés d'être extrêmement prudents compte tenu de la décision rendue par le Président.

  (1235)  

    Madame la Présidente, c'est la meilleure question qu'on m'ait posée aujourd'hui. Je n'étais pas au monde au moment du premier gouvernement Trudeau, mais chose certaine, mon grand-père voulait absolument que je sache ce qui s'est passé à l'époque. Mon grand-père était ingénieur en Alberta à l'époque du Programme énergétique national, soit la dernière fois où un Trudeau était à la tête du pays, la dernière fois où l'économie de notre région a subissait des attaques aussi agressives.
    Nous sommes de nouveau témoins du même genre d'attitude dédaigneuse face à l'Alberta et au secteur de l'énergie. C'est le retour des mêmes politiques économiques qui causent de l'inflation et qui rendent la vie moins abordable pour les Canadiens. Les origines de cette vision peuvent être diverses, mais, au bout du compte, il s'agit de politiques inefficaces. Les Canadiens se rendent compte que ces politiques ne fonctionnent pas et ils demandent au gouvernement de changer de cap. Le gouvernement essaie maintenant de changer un peu son discours. Il affirme qu'il est prêt à discuter de ces enjeux, mais il ne produit pas les résultats auxquels les Canadiens s'attendent.
    Je répéterai simplement que, si le gouvernement se souciait réellement de ces enjeux, il annulerait simplement les hausses de taxes prévues l'année prochaine. Le gouvernement annulera-t-il ces hausses?
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cowichan—Malahat—Langford.
    Comme c’est la première fois que j’ai l’occasion de prendre la parole à la Chambre, maintenant que nous sommes de retour après la pause parlementaire, c’est un honneur d’être de retour parmi mes collègues. C’est formidable de revoir les gens et je me réjouis du travail qui m’attend.
    Je parle aujourd’hui de la prestation dentaire canadienne, mais je m’en voudrais de ne pas mentionner d’abord l’ouragan Fiona. De nombreux électeurs de London ont des proches et des amis dans les régions touchées. Tous les députés pensent à ceux qui ont été touchés, mais pour les députés des provinces de l’Atlantique, y compris notre ministre du Revenu national qui représente, entre autres, les Îles de la Madeleine, c’est une tragédie qui s’est produite et nous sommes de tout cœur avec tous ceux qui sont concernés.
    Nous avons devant nous un projet de loi vraiment historique, un projet de loi historique que les gens de partout au pays réclamaient depuis longtemps. La prestation dentaire canadienne proposée est le résultat d’un travail considérable effectué depuis des décennies, non seulement dans cette Chambre, mais dans tout le pays, par des militants qui se concentrent sur la politique sociale. Elle représente l’aboutissement de ce travail et en constitue la première étape.
    Elle s’appliquerait, dans un premier temps, aux enfants de moins de 12 ans. Pour comprendre son importance, je prendrai un peu de recul pour replacer les choses dans un contexte plus large. Je le fais en me reportant à un philosophe que mes collègues conservateurs aiment beaucoup citer. Généralement, ils le citent hors contexte, mais il est important de souligner les pensées d’Adam Smith et de les appliquer à cette politique sociale précise. C’est quelque chose qui n’est pas souvent fait, mais qui met bien les choses en perspective.
    Adam Smith a dit: « Une société dont la plupart des membres sont pauvres et misérables, ne peut certainement être florissante et heureuse. » Ce qu’il voulait dire par là, c’est que, lorsqu’une société vit et voit la pauvreté d’une manière qui empêche ses membres de réaliser leur véritable potentiel en tant qu’êtres humains, on ne peut pas dire que cette société est florissante ou prospère.
    Il s’agit d’une idée dont la validité est intemporelle et universelle dans sa validité, qu’il s’agisse de la démocratie du Canada ou d’ailleurs. Je l’utilise pour comprendre l’importance de cette innovation politique, la prestation dentaire canadienne, car plus de 30 % des Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire. En fait, en 2018, plus de 20 % ont déclaré qu’ils ne consultaient pas leur dentiste parce que la visite serait trop coûteuse.
    Nous parlons ici d’enfants, qui sont peut-être le segment le plus vulnérable de notre population. Il s’agit des enfants de moins de 12 ans dont les parents n’ont pas les moyens de les emmener chez le dentiste. Le Canada demeure l’un des pays les plus prospères au monde, mais lorsqu’on a une telle situation, c’est tragique, c’est inacceptable et cela exige une réaction de la part du gouvernement. Je suis heureux de voir que le gouvernement va dans ce sens.
    Grâce au projet de loi C-31, 500 000 enfants recevront de l’aide. Les enfants de moins de 12 ans seraient aidés par une prestation non imposable. Pour être plus précis, et pour que nous soyons bien d’accord sur ce point, l’aide serait répartie en trois catégories différentes. Les enfants de moins de 12 ans dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $ recevraient 650 $ par an, par enfant. Les enfants de familles dont le revenu se situe entre 70 000 $ et 79 000 $ pourraient recevoir 390 $ par année, par enfant, et dans les familles dont le revenu se situe entre 80 000 $ et 89 000 $, un enfant pourrait recevoir 260 $ par année.
    L’Agence du revenu du Canada administrerait la prestation et elle serait disponible en ligne par le truchement de Mon dossier, ou par téléphone si c’est l’option à laquelle les personnes ont accès. Il y aurait un processus d’attestation que les gens devront suivre. Par exemple, ils devront établir qu’ils ne bénéficient pas déjà d’une assurance dentaire privée et que la prestation sera utilisée pour des frais dentaires. Ils devront également conserver des reçus.
    Il y a aussi d’autres étapes à franchir. Ils devront avoir rempli une déclaration de revenus en 2021. Lors de la demande, ils devront confirmer qu’ils sont bien le parent qui reçoit la prestation canadienne pour enfants pour leur enfant, et ils doivent s'inscrire au dépôt direct.

  (1240)  

    Le fait que le programme soit administré par l’Agence du revenu du Canada est une très bonne chose, car tout au long de la pandémie, nous avons vu l’Agence du revenu du Canada et ses fonctionnaires se mobiliser et soutenir les Canadiens dans le besoin, notamment les particuliers, les familles et les entreprises. Après tout, l’Agence du revenu du Canada était l’agence chargée de superviser et d’administrer les divers programmes d’intervention d’urgence. Ces programmes se sont révélés absolument vitaux.
    Nous entendons parfois des critiques, notamment de la part de nos amis conservateurs. Ils dénigrent les programmes qui ont été mis en place. Ils ont voté pour eux, mais maintenant, tout à coup, ils ont des doutes. Il est important pour les Canadiens, et pour nous tous à la Chambre, de penser à ce qui serait arrivé au pays s’il n’y avait pas eu des programmes comme la Prestation canadienne d’urgence. S’il n’y avait pas eu la Subvention salariale d’urgence du Canada ou la subvention pour le loyer, que seraient devenues les entreprises?
    Ces programmes, entre autres, et il y en avait plusieurs, ont permis au pays de survivre pendant la pire crise économique que nous ayons connue depuis la Grande Dépression. C’est un fait. Ces jours-ci, j’entends mes amis conservateurs s’en prendre longuement à ces programmes. En fait, j’ai travaillé avec leur nouveau chef au comité des finances et je me souviens qu’à l’époque où nous étions chargés d’examiner les programmes d’intervention d’urgence et de comprendre comment ils fonctionneraient, il les qualifiait de « gros programmes gouvernementaux ». Lors d’une conférence de presse célèbre, il a déclaré que les conservateurs n’étaient pas pour de tels programmes. Les conservateurs ont néanmoins voté pour ces programmes parce qu’il y avait une énorme pression publique pour aller dans ce sens. Cependant, maintenant, dans une sorte de discours populiste, bien que je ne sois pas sûr de ce qui se passe, les conservateurs continuent de se prononcer contre ces programmes particuliers.
    Quoi qu’il en soit, la prestation elle-même reflète une vision du gouvernement selon laquelle celui-ci a la responsabilité d’aider les personnes dans le besoin. Encore une fois, 500 000 enfants bénéficieraient de l'aide dont nous parlons ici. Il y a quelques instants, j’ai entendu mon collègue d’en face, du Parti conservateur, expliquer en long et en large qu'il s’oppose au projet de loi C‑31.
    Voyons les choses sous un autre angle. Qu’en est-il de tous ces enfants qui ne reçoivent actuellement aucune aide et qui en recevraient une? Que préféreraient les conservateurs? Préféreraient-ils que nous ignorions un enfant qui a un besoin réel de soins de santé? Ce n’est pas seulement insensible, c’est cruel, car il convient de considérer les soins dentaires comme des soins de santé. Nous avons la responsabilité, à partir de tant de perspectives différentes, d’examiner ces questions avec compassion. Cet enfant dans le besoin est notre responsabilité collective.
    Au Parlement, nous nous occupons de nos concitoyens. C’est pour cela qu'on nous envoie ici. Dans ma propre collectivité, il y a des parents qui n’ont pas les moyens d'emmener leurs enfants chez le dentiste. J’ai dit tout à l’heure qu’environ 20 % des Canadiens, du moins en 2018, ont déclaré ne pas pouvoir se permettre d’aller chez le dentiste, ce qui inclut leurs enfants. Ce n’est pas acceptable, et c’est pourquoi ce projet de loi est tout à fait opportun.
    Je dois dire également que, dans ce projet de loi, nous prenons très au sérieux les droits individuels et leur importance, certes, mais nous estimons que les droits individuels absolus n’ont pas leur place au sein d'une société démocratique moderne qui aspire à la prospérité. L’objectif est assurément de placer les droits individuels au premier plan. Les individus, y compris les enfants, ont droit à des soins de santé et lorsqu’ils n’y ont pas droit, notre société s’en trouve diminuée. Comme Adam Smith l’a dit à juste titre, si, dans une société, la pauvreté empêche les gens de réaliser leur véritable potentiel, alors cette société n’est pas du tout ce qu’elle peut être. Elle ne peut exploiter à fond toutes ses possibilités, et cela s’applique également à ses citoyens. Par conséquent, lorsque les enfants ne peuvent pas obtenir de soins dentaires, nous en souffrons tous.
    Je vous remercie, madame la Présidente. Je vais m’arrêter là et j’attends avec impatience les questions.

  (1245)  

    Madame la Présidente, j’ai deux questions à poser au secrétaire parlementaire.
    Ma première question est celle d’une personne qui a déjà siégé au conseil d’administration d’un refuge pour sans-abri. Nous constatons, partout au pays et dans ma circonscription, une augmentation du nombre de sans-abri et une crise du logement abordable. Comment la somme de 500 $ va-t-elle aider les nombreuses personnes qui perdent leur maison en raison de cette crise du logement abordable? Il s’agit plutôt d’un petit pansement sur une plaie béante.
    Deuxièmement, si j’ai bien compris l’entente que le NPD a signée avec le Parti libéral, les libéraux devaient mettre en place un régime de soins dentaires qui couvrirait tout le monde. Celui-ci couvre les enfants de moins de 12 ans. En ce qui concerne les montants dont nous parlons, je viens de débourser près de 300 $ pour me faire nettoyer les dents. Soixante-dix pour cent des gens sont couverts par des régimes et les autres, qui bénéficient de l’aide sociale, reçoivent déjà ces soins. En quoi cela ressemble-t-il à la promesse du gouvernement? Pourquoi a-t-il rompu la promesse qu'il avait faite à ses partenaires?
    Madame la Présidente, si les conservateurs se rallient maintenant à la cause d’un régime complet de soins dentaires, leur soutien serait bien accueilli, mais je ne pense pas que ce soit le cas.
    Comme je l’ai dit au début de mon discours — peut-être que la députée n’était pas présente à la Chambre à ce moment-là —, il s'agit de la première étape. Ce régime, qui s’appliquera d'abord aux enfants de moins de 12 ans, puis à ceux de moins de 18 ans, sera universel d’ici 2025. Nous y travaillons progressivement, pourrait-on dire, mais du point de vue des conservateurs, ce serait une bonne chose. Nous y arriverons. Nous arriverons à un régime complet.
    En ce qui concerne l’itinérance, je voudrais simplement signaler à la députée le nombre d’investissements qui ont été faits dans le sud-ouest de l’Ontario, d’où je sais qu’elle vient. J’ai annoncé un certain nombre de projets, notamment à London. Des personnes qui n’avaient pas de logement en ont maintenant un. Il reste encore fort à faire. J’espère que les conservateurs finiront par se rallier au projet et qu’ils en reconnaîtront l’importance.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais savoir si le secrétaire parlementaire, qui s'arroge une espèce de monopole d'empathie envers les enfants, réalise que le projet de loi C‑31 ne fournit pas des soins dentaires. En fait, il prive les enfants du Québec de la bonification des prestations canadiennes pour enfants et fait que les familles vont devoir attendre l'Agence du revenu du Canada, attendre les fonctionnaires et attendre les formulaires pour avoir droit à une simple bonification des prestations canadiennes pour enfants. C'est ce que fait le projet de loi.
    Si la santé des enfants lui importait pour vrai, il serait en faveur de l'augmentation des transferts en santé aux provinces et au Québec de façon à ce que, dès demain matin, le régime québécois d'assurance dentaire pour enfants déjà existant puisse être bonifié.

[Traduction]

    Madame la Présidente, il y a tellement de choses à dire que je ne sais pas par où commencer.
    Je sais que le député se préoccupe de la pauvreté au Canada. Or, l'Allocation canadienne pour enfants a permis à des centaines de milliers d’enfants de sortir de la pauvreté. Je le mentionne au député s’il n’est pas déjà au courant.
    Je pense que le député n'a pas bien compris le fonctionnement de cette prestation dentaire particulière pour les enfants. Grâce à la prestation dentaire canadienne, 500 000 enfants bénéficieront d’une aide. Je me réjouis à la perspective d’entendre ses réflexions. Je pense qu’il a certaines préoccupations en ce qui concerne la compétence provinciale, mais c’est une question que lui et son parti continueront d’examiner, j’en suis sûr.
    Pour ce qui est des transferts en matière de santé, je laisse au gouvernement et à la ministre de la Santé le soin de s’en occuper en temps voulu, dans les semaines et les mois à venir, comme ce sera le cas, je crois.

  (1250)  

    Madame la Présidente, comme le député est au courant, 50 % des Canadiens à faible revenu n’ont pas d’assurance pour soins dentaires. L’intervention chirurgicale la plus fréquente chez les enfants d’âge préscolaire dans la plupart des hôpitaux pédiatriques au Canada est le traitement de la carie dentaire. De plus, chez les aînés, la mauvaise santé bucco-dentaire constitue un facteur de risque pour le développement d’une pneumonie.
    Le député convient-il que l’inaction des gouvernements libéraux et conservateurs a fait perdre suffisamment de temps et qu’il est urgent d’offrir des soins dentaires pour prévenir des problèmes de santé graves dont le traitement est très coûteux?
    Madame la Présidente, je pense que ce projet de loi nous permet d’accomplir l’une des plus grandes avancées en matière de politiques sociales et sanitaires de toute l’histoire de notre pays. Par conséquent, je félicite les députés du NPD pour leurs efforts à mettre ce dossier en priorité. Je sais que les députés libéraux de ce côté-ci de la Chambre militent en faveur de mesures législatives semblables à celles énoncées dans le projet de loi C‑31 depuis longtemps. La première phase du programme couvrira les enfants, puis la couverture sera élargie. Quand les soins bucco-dentaires sont placés en priorité, cela contribue assurément à renforcer la santé globale. J’ai très hâte d’entendre les explications approfondies de la députée sur cet enjeu au cours des prochaines semaines.
    Madame la Présidente, il s’agit de l’un des débats importants que nous avons eus au fil des ans à la Chambre des communes. Nous pouvons nous rappeler qu’il y a plus de 50 ans, le projet de loi sur les soins de santé de Tommy Douglas, sur l'établissement des soins de santé universels dans ce pays, a été débattu. Il s’agissait d’une initiative du NPD. Le gouvernement de l’époque a été forcé de le présenter à la Chambre des communes. Les Canadiens, 50 ans plus tard, en ont énormément profité. En fait, comme les députés le savent bien, lorsqu’on demande aux Canadiens quelle est l’institution au Canada qu’ils appuient le plus fermement, c’est le régime universel de soins de santé.
    J’ai été heureux, et mon collègue de Timmins—Baie James était également présent à la Chambre, lorsque nous avons débattu du fameux budget de Jack Layton. Un ancien gouvernement libéral a été contraint, en raison de la présence du NPD à la Chambre et du statut de gouvernement minoritaire, de vider de sa substance et de déchirer un budget qui aurait accordé des allégements fiscaux massifs, ce à quoi les conservateurs et les libéraux sont favorables, aux grandes sociétés et aux ultrariches, et d’investir plutôt cet argent dans le transport en commun, l’éducation, les aînés, les familles et le logement. Ce fut également un débat important.
    Le débat d’aujourd’hui est très semblable, car il s’agit d’une initiative et d’un projet de loi du NPD. Il n’y a aucun doute. Ce projet de loi vise à établir le principe des soins dentaires au pays et à mettre en place des mesures de soutien pour les Canadiens qui ont du mal à payer leur loyer et à garder un toit sur leur tête.
    Je parlerai d’abord des dispositions relatives aux soins dentaires. La réalité, c'est que les Canadiens de partout au pays souffrent d’un manque de soins buccodentaires. Le député de Burnaby‑Sud et bien d’autres ont souligné à la Chambre que plus d’un tiers des Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire. Autrement dit, des millions de Canadiens n’ont pas les moyens de consulter un dentiste.
    Je connais les conséquences de cette situation. J’ai rencontré des électeurs dont les dents pourrissent littéralement dans leur bouche, et nous savons que la chirurgie la plus courante pratiquée sur les enfants d’âge préscolaire dans la plupart des hôpitaux pédiatriques du Canada est le traitement de la carie dentaire. Nous savons également, grâce aux urgentologues, que des centaines de millions de dollars de dépenses proviennent de Canadiens qui n’ont pas accès à des soins dentaires et qui doivent se rendre aux urgences en raison d’urgences dentaires et de la douleur intense causée par l’absence de soutien dentaire. Les urgentologues savent que si les soins dentaires ne sont pas accessibles à tous les Canadiens, le système de santé continuera d’en payer le prix, mais surtout, une douleur et une souffrance intenses persisteront sans raison. Nous pouvons plutôt reprendre cette initiative du NPD en mettant en place des soins dentaires.
    Comme les députés le savent bien, les dispositions du projet de loi visent à jeter les bases d'un régime de soins dentaires et à venir en aide à un demi-million d'enfants canadiens de moins de 12 ans qui n'ont pas accès à des soins dentaires à l'heure actuelle. Les conservateurs viennent de présenter une motion visant à vider le projet de loi de sa substance, ce qui signifie qu'ils refusent de permettre à un demi-million d'enfants canadiens d'avoir accès à des soins dentaires et de faire en sorte que les familles reçoivent l'argent nécessaire pour faire nettoyer et entretenir les dents de leurs enfants afin de leur éviter la douleur et la souffrance causées par la carie dentaire. Les députés conservateurs devront expliquer aux Canadiens pourquoi ils s'opposent aux soins dentaires.
    Comme le savent les députés, le NPD a aussi forcé le gouvernement à s'engager à rendre le programme de soins dentaires accessible, l'an prochain, aux jeunes de moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes handicapées. Pendant la dernière année de la mise en œuvre, le programme sera offert à toutes les familles du pays. L'accès aux soins dentaires aura une incidence très positive dans la vie des Canadiens. Tommy Douglas a déclaré à la Chambre, il y a plus d'un demi-siècle, qu'on souhaitait, en créant un régime universel de soins de santé, que les Canadiens soient couverts des pieds à la tête par ce régime. Le député de Burnaby-Sud l'a d'ailleurs souvent répété avec éloquence à la Chambre: nous avons besoin d'un régime de soins de santé complet.
    Les soins dentaires forment une composante cruciale de ce tout. Je trouve profondément consternant que les députés conservateurs ne soient pas solidaires des quelque 30 000 résidants de leur circonscription qui n'ont pas accès aux soins dentaires. Il s'agit effectivement de la moyenne dans l'ensemble du pays: dans chaque circonscription, environ 30 000 Canadiens n'ont pas accès aux soins dentaires, ce qui fait au total des millions de personnes parmi les 338 circonscriptions du pays; malgré cela, les députés conservateurs affirment qu'ils n'appuieront pas l'accès aux soins dentaires.

  (1255)  

    Quel profond manque de respect pour les Canadiens de leurs circonscriptions — les électeurs et les patrons des conservateurs — qui ont besoin d'avoir accès à des soins dentaires et que l'on jette les bases de ce régime. Les premiers paiements sont destinés aux familles qui ont des enfants de 12 ans et moins. Elles ont besoin de ces soins dentaires, de ce soutien.
    Le deuxième volet du projet de loi porte sur le supplément au logement. Environ 1,7 million de Canadiens recevraient un supplément au logement et une aide au logement afin de pouvoir payer leur loyer et de s'assurer d'avoir un toit sur la tête. Le nouveau chef conservateur, le député de Carleton, aime souligner que les prix des logements ont doublé sous les libéraux, ce qui est vrai, mais ce qu'il omet de souligner, c'est que les prix des logements ont doublé pendant la sombre décennie du gouvernement Harper. Nous avons en fait vu, durant la dernière sombre quinzaine d'années, les prix des logements quadrupler.
    Maintenant, je ne comprends pas comment les conservateurs vont faire campagne lors des prochaines élections. Est-ce que le député de Carleton va dire: « Eh bien, votez pour nous parce que les libéraux ont fait aussi mal que nous » ou « Votez pour nous parce que les libéraux ont fait autant de cadeaux aux banques que nous »? Étant donné l'ampleur incroyable des paradis fiscaux, les conservateurs diront-ils: « Votez pour nous parce que les libéraux ont été tout aussi médiocres que nous en matière de paradis fiscaux »?
    La réalité, c'est que le gouvernement libéral s’est au moins laissé pousser, exhorter et inciter par le NPD à mettre en place des allocations de loyer qui aideront les gens, ainsi que des mesures de soutien dentaires, la base des soins dentaires au pays. Ce sont des mesures importantes, et c’est pourquoi nous sommes fiers que le projet de loi du NPD soit présenté. Il aurait une influence positive dans la vie des familles canadiennes. Pour les 1,7 million de Canadiens qui ont de la difficulté à payer leur loyer à l’heure actuelle en raison des augmentations de loyer, cette mesure les aiderait à se nourrir et se loger.
    Toutefois, si l’on pense que les députés néo-démocrates s’arrêteront là et se reposeront sur leurs lauriers, il n’en est rien. Nous croyons fermement et fondamentalement que nous devons continuer à faire pression au nom des Canadiens, et nous continuerons à faire avancer les initiatives du NPD à la Chambre des communes. Nous croyons en un système de santé qui soit complet. Nous croyons au rétablissement du financement du domaine de la santé. Nous avons également exhorté le gouvernement, avec un certain succès, à construire de nouveaux logements coopératifs et sociaux abordables. Pendant une décennie et demie, tant sous les conservateurs que sous les libéraux, nous avons eu droit à des promesses creuses. Maintenant, grâce à l’initiative du NPD, il y aura des dizaines de milliers d’unités de logements abordables où le loyer sera plafonné à 30 % du revenu d’une personne. C’est fondamental.
    Comme les députés le savent bien, autrefois, quand nous avions un programme national de logement et des dispositions pour que le gouvernement fédéral finance réellement le logement et veille à la disponibilité de logements coopératifs et sociaux, nous avons constaté que l’itinérance avait presque disparu au pays. Cependant, nous avons ensuite constaté le contraire sous les gouvernements successifs. Cela a commencé avec le gouvernement de Paul Martin, qui a vidé de sa substance le programme national de logement, mais n’oublions jamais que ce sont les gouvernements conservateurs qui ont maintenu cet acte irresponsable. Ce que nous avons constaté, au cours des décennies suivantes, c’est que de plus en plus de Canadiens ont de la difficulté à garder un toit sur leur tête. Les allocations de loyer seront certainement utiles, mais il faut aller plus loin. Le NPD a poussé le gouvernement à aller plus loin pour veiller à la mise en place de logements abordables qui permettraient aux Canadiens, particulièrement ceux à faible revenu, de rester logés tout au long de leur vie.
    Ce sont des initiatives importantes, et ce sont des choses que nous continuerons à exiger. Nous ne nous arrêterons pas, car nous croyons que les Canadiens ont vraiment besoin d’un parti qui se battra pour eux à la Chambre des communes. C’est ce que font les 25 députés néo-démocrates. C'est ce que nous faisons avec ce projet de loi, et nous continuerons de le faire au nom des Canadiens, qui sont nos électeurs et nos patrons, pour en obtenir plus, car les Canadiens ont besoin d’aide en cette période cruciale. Les Canadiens ont besoin d’aide pour se nourrir et se loger, et ils peuvent compter sur le député de Burnaby-Sud et le caucus du NPD: ils continueront à se battre pour le bien des Canadiens.

  (1300)  

    Madame la Présidente, je souscris à la majorité de ce que mon collègue avait à dire aujourd'hui. Bien sûr, il a parlé des soins dentaires, en particulier pour les personnes les plus vulnérables, et je ne pourrais pas être plus d'accord, franchement. Je pense qu'il s'agit d'une politique publique importante. Elle est commune à nos deux caucus, et il est formidable de voir cet esprit de collaboration ici au Parlement.
    Je ne suis pas au courant des discussions qui ont eu lieu entre les ministres de ce côté-ci de la Chambre et le NPD, mais il semble que le NPD souhaite un programme fédéral permanent. Ma question pour le député ne porte pas sur le bien-fondé d’un programme de soins dentaires, mais sur sa prestation. Pourquoi le NPD estime-t-il que ce programme devrait être administré par le gouvernement du Canada alors qu'il existe déjà des programmes ciblés au niveau provincial? Pourquoi ne pas travailler avec les provinces pour les amener à produire les résultats que nous voulons au niveau fédéral, étant donné que ce sont elles qui sont les plus proches des soins de santé et des fournisseurs qui veulent voir le projet mené à terme?
    Madame la Présidente, le projet de loi indique très clairement qu'il s'agit d'une initiative fédérale. La raison pour laquelle il est si important de garder le programme au niveau fédéral, comme les députés le savent, c'est qu'il faut que partout au Canada, les gens reçoivent de l'aide pour les soins dentaires. Un demi-million d'enfants et leurs familles auront donc accès à des paiements pour les nettoyages dentaires, qui permettront d’éviter la carie dentaire, et pour les obturations, ce qui assurera une bonne santé bucco-dentaire à tous ces enfants. La mesure sera étendue aux personnes handicapées, aux personnes âgées et à toutes les familles.
    L'autre option serait, comme nous l'avons vu au cours des sept dernières années, des consultations redondantes pendant des années sans que rien ne se fasse. C'est pourquoi le NPD a insisté pour qu'un programme fédéral soit mis en place. Nous sommes heureux de voir que ce projet de loi jette les bases d'un tel programme et que les familles en profiteront.
    Madame la Présidente, je viens d'écouter le député parler de tout, sauf de ce à quoi les Canadiens sont confrontés actuellement. Ils paient des impôts supplémentaires et, avec l'inflation, tout est cher. Il semble avoir passé son temps à s'attribuer du mérite et à attaquer les conservateurs, alors qu'il aurait probablement dû se pencher sur la situation et dire aux Canadiens qu'il comprend ce qui se passe actuellement avec l'inflation et le coût de la vie, qui atteint des sommets.
    Pourquoi le député n'a-t-il pas parlé de réduire les impôts pour aider les Canadiens? Pourquoi n'a-t-il pas parlé de réduire l'inflation pour que les Canadiens puissent avoir de meilleures conditions de vie, au lieu d'attaquer les autres constamment et de s'attribuer tout le mérite?
    Madame la Présidente, je ne sais pas vraiment comment réagir à ce commentaire. À la Chambre, les conservateurs soutiennent être préoccupés par le coût de la vie pour les familles canadiennes, mais ils ne souscrivent pas à l'idée d'un programme de soins dentaire et n'appuieront pas la mesure qui va dans ce sens. En fait, ils ont présenté une motion pour vider le projet de loi de sa substance. Or, cette mesure aiderait les familles à payer les soins dentaires de leurs enfants. Comment peuvent-ils faire preuve d'une telle hypocrisie?
    Les conservateurs interviennent à la Chambre pour affirmer leur intention de réduire les pensions et faire savoir qu'ils ne souhaitent pas que le Régime de pensions du Canada constitue une base solide pour la retraite de nos concitoyens. Je me rappelle que le gouvernement Harper avait annoncé aux Canadiens de 65 et 66 ans qu'il allait leur prendre leurs pensions.
    M. Ziad Aboultaif: Cette affirmation est trompeuse.
    M. Peter Julian: Les Canadiens ont jugé les conservateurs pour cela en 2015 et c'est pour cette raison que ce parti demeure dans l'opposition.
    Il y a un rappel au Règlement, mais je tiens à rappeler au député d'Edmonton Manning qu'il a eu l'occasion de poser une question. Lorsque le député lui a répondu, il n'aurait pas dû l'interrompre. J'ose espérer que le député souhaite effectivement faire un rappel au Règlement et non soulever une question qui relève du débat.
    Le député d'Edmonton Manning a la parole.

  (1305)  

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne voulais pas l'interrompre, mais le député a fait une déclaration trompeuse et je demande qu'il présente des excuses...
    Il s'agit d'une question de débat.

[Français]

    La parole est à l'honorable de La Pointe-de-L'Île pour une brève question.
    Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense du fait de ne pas avoir augmenté les transferts en santé pour permettre au gouvernement tel que celui du Québec d'améliorer les soins dentaires.
    Comment est-ce que ce projet ne va pas pénaliser le Québec ou le Nouveau-Brunswick, qui ont déjà des programmes de couverture de soins dentaires?
    Madame la Présidente, comme l'ont dit les députés de Burnaby-Sud et de Vancouver Kingsway, le NPD a toujours poussé pour augmenter les transferts en santé. C'est absolument certain que si le NPD était au gouvernement, si nous avions assez de députés pour former le gouvernement, nous aurions déjà augmenté les transferts en santé. Comment aurait-on payé cela? Cela va de soi: on perd 25 milliards de dollars par année dans les transferts qui vont dans les paradis fiscaux. C'est le directeur parlementaire du budget qui le dit. Pour nous, il est plus important de faire des investissements dans la santé. On doit augmenter le financement de notre système de santé pour assurer un très bon système de santé pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
    Madame la Présidente, en commençant, j'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Laurentides—Labelle.
    On entend toutes sortes de choses aujourd'hui, mais revenons à la base du projet de loi C‑31. Dans le fond, cela crée un appui financier pour les parents d'enfants de moins de 12 ans et non pas un régime de soins dentaires. J'en ferai la démonstration tantôt.
    Cela crée également une prestation pour le logement locatif. Sur les points généraux, le Bloc québécois n'est pas contre les principes. Cependant, il y a des problèmes importants qu'il faudra étudier attentivement. J'espère qu'il y aura de l'ouverture en comité pour qu'on puisse être en faveur d'une augmentation des prestations pour les soins de santé.
    Le premier problème que j'y vois, c'est que la santé, on m'entend le dire à longueur de journée, est une compétence du Québec et des provinces. Ce sont eux qui ont l'expertise. Pas plus tard qu'au mois de juillet, ils ont réitéré leur demande d'augmenter les transferts en santé jusqu'à 35 % des dépenses. Cela représente 6 milliards de dollars pour le Québec. C'est beaucoup d'argent chaque année. Quand j'entends des petites mesures ponctuelles de versement unique pour le logement, par exemple, et que j'entrevois les beaux discours un peu artificiels de ces politiciens qui vont dire qu'ils ont fait quelque chose, pour moi, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Soyons sérieux et augmentons les transferts en santé.
    Mes collègues ont l'habitude de m'entendre dire cela, mais j'ai le goût de lire une citation de l'Association dentaire canadienne: « La meilleure façon d'améliorer rapidement la santé bucco‑dentaire et d'accroître l'accès aux soins dentaires est d'investir dans les programmes dentaires provinciaux et territoriaux existants est de les améliorer. » On parle d'investir dans les programmes provinciaux et territoriaux. « Ces programmes sont nettement sous‑financés et sont presque exclusivement financés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. » L'Association souligne qu'il est « important de s'assurer que toute nouvelle initiative ne perturbe pas l'accès aux soins dentaires pour la grande majorité des Canadiens qui bénéficient déjà d'une couverture dentaire [...] » Ce ne sont donc pas que les bloquistes qui disent cela, mais les spécialistes aussi.
    D'ailleurs, j'ai eu le privilège de remplacer en comité mon collègue de Mirabel, la semaine dernière. Nous avons reçu Mme Tomkins et nous avons discuté de ce point. Le comité a reçu un paquet de gens, dont M. Ungar, un chercheur présent à titre personnel, qui nous a expliqué l'importance de maintenir les décisions régionalisées, près des gens qui ont les besoins parce que les besoins ne sont pas les mêmes au Nunavut, en Ontario et au Québec. C'est pour cela qu'il y a des gouvernements de proximité qui sont les mieux placés pour prendre ces décisions. Plus on éloigne les décisions du besoin, moins la décision sera pertinente.
    Sur le deuxième point, on n'a pas fait la démonstration, dans le projet de loi C‑31, que les sommes iront aux soins dentaires. Je suis bien désolé de le souligner à la Chambre; en fait je suis un peu surpris d'être à peu près le seul qui parle de cela ce matin. Un parent pourra présenter une facture de soins dentaires de 100 $ et recevra automatiquement un chèque de 650 $, sans aucun autre suivi. On n'en veut pas nécessairement. Imaginons la quantité de paperasse qu'on pourrait rajouter, en plus d'ajouter un autre palier de gouvernement qui vient jouer dans un secteur déjà occupé par le Québec.
    Ce qui me fatigue dans ce Parlement, c'est de constater à quel point le Canada est en retard sur le plan social par rapport au Québec et qu'on se retrouve toujours à payer pour les autres.
    En 1974, le Québec a assuré les enfants de moins de 10 ans. Ce n'est pas parfait, nous ne disons jamais que ce l'est, mais c'était en 1974. Je pense que le Canada est en retard.
    En 1979, on a aussi soutenu les personnes qui vivent de l'aide sociale. Maintenant, le bon grand Canada qui possède la vérité va venir mettre un autre programme par-dessus avec nos taxes et nos impôts et va distribuer de l'argent plus ailleurs qu'au Québec. Au Québec, nous nous sommes déjà organisés avec notre moitié de budget.
    Le jour où les Québécoises et les Québécois vont se rendre compte de tout ce qu'on arrive à faire avec une moitié de budget, ils vont dire qu'il faut donc utiliser tout notre budget et faire l'indépendance politique pour qu'il n'y ait plus de chevauchements inutiles. Ce n'est pas pour rien que le Bloc québécois est indépendantiste. Nous ne sommes pas indépendantistes parce que c'est mignon.
    Pour ce qui est du troisième point, je suis déjà en train d'en parler. J'ai encore cédé à l'emportement, mais il faut nommer les choses.

  (1310)  

    Actuellement, on est devant du grand n'importe quoi de façade et d'apparence politique. On a un gouvernement libéral qui refuse obstinément de considérer les propositions de l'opposition, qui veut la mépriser et qui veut avoir la majorité. Comment a-t-il fait pour obtenir cela?
    Premièrement, en pleine pandémie, il a déclenché des élections. Cela a été un échec. Cela n'a pas fonctionné, nous avons le même gouvernement. Il a trouvé une autre solution. Il s'est dit qu'il contracterait un mariage avec le NPD et qu'il ne lui donnerait pas ce qu'il veut, mais qu'il ferait semblant de lui donner ce qu'il veut; je suis désolé pour les gens du NPD. La prestation prévue est une prestation pour enfants. Ce n'est pas une assurance dentaire.
    Les députés à la Chambre sont censés être capables de lire. Les gens lisent les documents comme il faut. J'aimerais qu'on s’ouvre les yeux sur ce qui est en train de se passer.
    Plus tôt cet été, les ministres libéraux ont reconnu qu'il était absolument impossible d'instaurer un régime d'assurance dentaire universel pancanadien avant la fin de 2022. Or, c'était l'ultimatum fictif fixé par les gens du NPD. Donc, il y a eu des similimenaces auxquelles je ne crois pas du tout parce que, honnêtement, je vais être bien surpris le jour où le NPD va voter contre le gouvernement dans ce Parlement.
    On leur a fait accroire que l'accord était douteux. Donc, le gouvernement propose une prestation monétaire factice. On fait semblant de donner de l'argent pour les soins dentaires. Pendant ce temps, les jeunes et les aînés n'auront pas nécessairement plus de soins.
    Ironiquement, le jour où le projet de loi a été déposé, il y avait une sortie médiatique de différents groupes qui étaient sur la Colline du Parlement et cela incluait des syndicats, des gens qui représentent des personnes démunies et des groupes d'aînés. Ceux-ci nous ont dit que, même s'ils sont tous d'accord pour qu'on offre des soins dentaires aux enfants, les gens qui ont beaucoup de difficulté à se payer des soins dentaires, ce sont les personnes âgées. Il n'y a encore rien pour les aînés.
    D'ailleurs, j'aimerais que les gens du NPD m'expliquent cela. Peut-être que je vais avoir des réponses dans les questions qu'on va poser; j'aimerais qu'on jase un peu.
    Que font-ils de l'augmentation des pensions de vieillesse pour les personnes âgées qui pourrait leur permettre de faire l'épicerie et de payer leur loyer? Que fait-on avec cela? Est-ce que, sérieusement, on troque cela pour un paiement de 500 $ unique pour le logement? Dans des campagnes électorales ou devant les médias, ils vont faire de beaux discours en disant qu'ils ont agi, alors que ce sont des demi-mesures totalement inefficaces.
    Regardons ce que le gouvernement fédéral est en mesure de réaliser. Dans son approche, le gouvernement fédéral possède la vérité. Il va imposer ses conditions et il va décider que, maintenant, c'est lui qui gère la santé malgré sa Constitution de 1867 signée dans notre dos. Il possède la vérité.
    S'il possède la vérité, comment se fait-il qu'il n'est pas capable de gérer son programme d'assurance-emploi comme il faut? Comment se fait-il que les mesures temporaires pour l'assurance-emploi ont expiré hier? Comment se fait-il que la ministre n'ait rien fait dans la dernière année, malgré sa lettre de mandat pour améliorer cela et protéger adéquatement nos travailleurs? Non, il aime bien mieux continuer de voler les gens. Actuellement, l'assurance-emploi paie quatre travailleurs sur dix. Si ce n'est pas du vol, je ne sais pas ce que c'est.
    Parlons des passeports: quel bordel. C'est une compétence fédérale. Il faudrait que le gouvernement agisse ou fasse quelque chose. Au début de juillet, à mon bureau, il y avait 15 cas de passeports par jour. À mon bureau, il y a trois employés, quatre avec l'employé qui travaille à Ottawa. Juste avec les délais en matière d'immigration et les frontières, il me semble que le fédéral a de quoi s'occuper.
    Hier, j'écoutais Tout le monde en parle. Des gens sont venus témoigner. D'ailleurs, je les salue avec beaucoup de respect. Je trouve qu'ils ont fait preuve d'une force incroyable. Honnêtement, être dans leur situation, je ne pense pas que j'aurais été capable d'aller témoigner calmement comme cela de l'assassinat de mon enfant. C'est de cela qu’il s'agit. Devant cela, le gouvernement libéral propose un projet de loi qui va réduire les armes légales et ne fait absolument rien sur ce qui est illégal.
    Commencez par vous occuper de ce vous avez à faire. Le reste, nous, au Québec, allons le faire. Donnez-nous notre argent.

  (1315)  

    Premièrement, je dois rappeler au député qu'il doit adresser ses questions et ses commentaires ou son discours à la présidence et non directement au gouvernement.
    Deuxièmement, il a utilisé le mot « voler ». Ce n'est pas vraiment du langage parlementaire que nous acceptons ici à la Chambre. Je lui demande donc de faire attention aux propositions qu'il fait dans son discours.
    L'honorable député de Kings—Hants a la parole.
    Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de l'opposition de son discours de cet après-midi.
    Je comprends le principe des compétences des provinces et des territoires, particulièrement en ce qui a trait aux soins dentaires. Toutefois, je me demande pourquoi mon collègue est contre les paiements directs pour le soutien au loyer et aux soins dentaires d'ici la conclusion d'un possible accord avec nos partenaires de la Confédération concernant la mise sur pied de ce robuste programme du fédéral.
    Madame la Présidente, je profiterai de l'occasion pour reprendre la dernière phrase de mon discours. J'invite le Parlement à s'occuper de ses affaires et à gérer les choses qu'il doit gérer, plutôt que de s'occuper des affaires des provinces. Je pense que c'est mieux formulé de cette façon. Je ferai attention les prochaines fois.
    Pour répondre à la question de mon collègue, que j'apprécie d'ailleurs pas mal, je dirai que nous ne sommes pas contre le projet de loi. Nous voterons en faveur de celui-ci à l'étape de la deuxième lecture afin de pouvoir l'étudier. Toutefois, comme je l'ai mentionné au début de mon discours, j'espère que le gouvernement aura l'ouverture d'esprit d'arranger cela pour qu'on puisse l'appuyer.
    C'est vrai que les enfants ont besoin d'avoir des soins, mais, comme je le disais, nous avons déjà un programme. Pour les garderies, nous avons eu un droit de retrait avec pleine compensation. C'était tout juste avant les élections et, comme on le sait, cela change parfois les décisions. C'est plate comme cela, la politique au Canada.
    Étant donné que cela a été fait avec les garderies, pourquoi ne pas faire la même chose alors que nous avons notre programme de soins dentaires?
    En ce qui concerne le paiement direct pour le soutien au loyer, nous ne sommes pas contre, mais c'est une goutte d'eau dans l'océan.
    Madame la Présidente, je voudrais remercier le député de son discours. Je ne suis pas certaine que les 500 $ constituent une solution efficace pour les personnes qui ne peuvent pas payer leur logement.
    Est-ce que le député pense que c'est une bonne mesure?
    Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, c'est évidemment une goutte d'eau dans l'océan. Cela représente 42 $ par mois. Quand on paie 1500 $ ou 1600 $ de loyer par mois, cela ne fait pas une grosse différence. Toutefois, quand les gens sont dans le besoin, chaque sou qu'ils reçoivent peut donner un peu d'oxygène — de là la position un peu mitigée que nous avons. On dit que cela ne change rien, que cela n'arrête pas le problème, mais si on est capable de donner 500 $ à des gens dont le loyer représente plus de 30 % de leurs revenus, je pense qu'il faut le faire.
    Il ne faut cependant pas faire que cela. Il faut aussi construire des logements. Je ne sais pas combien nous sommes, ici, à avoir suivi des cours d'économie dans notre vie, mais il me semble que les règles de base comme l'offre et la demande ne sont pas dures à comprendre. On manque de logements. Investissons de l'argent dans la construction. On va diminuer la pression sur les logements. Or pour cela, il faut agir. Là, nous sommes devant un gouvernement qui ne fait rien.

  (1320)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue. Je le tiens en haute estime. Je siège avec lui au comité de l'agriculture.
    Au cours de son intervention, il a demandé pourquoi les aînés ne sont pas couverts. Je l'encourage simplement à lire le texte intégral de l'accord. Il verrait que les aînés sont le prochain groupe qui sera couvert dans le cadre de l'accord.
    Je suppose que je suis frustré que nous ayons attendu si longtemps pour faire des soins dentaires un enjeu et je sais que les enfants de ma circonscription ont besoin de cette aide maintenant.
    Le député a vu les statistiques. Il sait qu'il s'agit d'un besoin criant dans sa circonscription et dans les circonscriptions partout au Canada. Conviendrait-il, du moins pour le moment, que les parlementaires peuvent unir leurs efforts et trouver une solution dont les enfants canadiens et les enfants québécois ont besoin afin que leur santé ne se dégrade pas?

[Français]

    Madame laPrésidente, je salue bien humblement mon collègue, que j'apprécie aussi. Comme je l'ai dit dans mon discours, nous ne sommes pas contre l'aide aux soins dentaires. Ce que nous disons, c'est qu'il existe déjà une structure au Québec.
    Là, on vient ajouter un autre palier avec d'autres formulaires. Cela va coûter plus cher que ce qui va nous revenir. La façon dont on le fait, c'est un peu comme lancer de l'argent n'importe où. Nous disons qu'il faut être sérieux et augmenter les transferts au Québec, qui a déjà son programme et qui va le gérer.
    Je tiens à rassurer mon collègue. Nous avons le même objectif de fond: c'est un besoin et nous avons besoin de nos sous. Cela fait longtemps que nous le disons.
    Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je tiens à signaler qu'il s'agit de ma première vraie expérience avec simplement des petites notes. C'est un beau défi que je m'offre. De plus, il s'agit de ma première intervention de la session. Ce que je nous souhaite, c'est d'être constructifs. On parle de l'écoute, mais, personnellement, je pense à l'écoute active. En d'autres mots, si nous sommes ici présents, soyons-le réellement. Écoutons-nous, prenons des notes et assurons-nous d'avoir bien saisi les choses avant de poursuivre les débats. Autrement, à quoi bon être ici aujourd'hui?
    Je vais évidemment parler du projet de loi C‑31, en particulier de la partie 2. Cependant, j'aimerais avant tout dire que mes pensées sont tournées vers les gens des îles de la Madeleine et de la Côte‑Nord. Soyons solidaires. J'ai visité les Maritimes cet été, et ce qui s'y est produit me touche énormément. J'invite donc tous ceux qui nous regardent à être extrêmement généreux.
    Sans plus tarder, je vais parler de la partie 2 du projet de loi, qui a trait au logement.
    Je me suis attardée davantage aux détails du projet de loi, mais je tiens à dire qu'avant d'être députée, avant 2019, cela faisait déjà plusieurs années que j'œuvrais au développement social de ma collectivité, en tant que directrice d'une corporation de développement communautaire.
    Une corporation de développement communautaire est une forme d'association regroupant tous les organismes qui œuvrent pour la collectivité. Tous ensemble, nous avions lancé un cri d'alerte, il y a plus de 10 ans. En fait, on a lancé ce cri au moment où les fonds et les ententes conclues auparavant n'existaient plus. Ce n'est donc pas pour rien que le Québec a décidé de se retrousser les manches et d'aider la collectivité québécoise.
     Quand je suis arrivée à la Chambre, en 2019, mon premier discours portait particulièrement sur mes inquiétudes relatives aux constats sur le terrain. Partout, entre autres au Québec, on voit une augmentation du nombre de personnes en situation de vulnérabilité et de personnes itinérantes.
    Il y a évidemment eu des projets qui ont aidé à pallier nos hivers nordiques, mais, au bout du compte, cette augmentation des gens vulnérables n'est pas normale.
     On se rend souvent compte — j'en ai parlé avec mes collègues d'autres circonscriptions — qu'on cogne à la porte des députés. On nous demande ce qui s'en vient dans un mois, car on a deux enfants et, qu'après avoir fait le tour, on peine à trouver un logement.
    Je pense particulièrement à la situation de Mélanie, qui se demandait ce qu'elle devait faire. Le seul endroit où elle pouvait se loger était situé à 40 kilomètres de son travail. Le coût de l'essence a augmenté d'une façon qu'elle n'aurait jamais cru.
    Que peut-on faire?
    Je pense qu'on doit faire un petit retour sur ce qu'on n'a pas fait, non seulement pour fournir plus que juste un pansement, comme cette mesure d'allégement relativement au logement locatif.
    Un allégement, c'est comme une petite bouffée d'air. Or le fait de respirer dans une paille quand il faut jongler avec tout ce qu'on a et que la vie va vite, c'est impossible à gérer.
    Le montant de 500 $ va évidemment aider les gens. Mon collègue a mentionné plus tôt que cela équivalait à 42 $ par mois. En tant que propriétaire de logements locatifs, je sais de quoi nous parlons. L'offre et la demande ont complètement changé le portrait de l'accessibilité au logement, en particulier au logement abordable. On sait très bien que l'augmentation n'a pas été d'un petit pourcentage.
    Cela pourra aider, mais, comme je le disais plus tôt, il ne faut pas oublier que si on se trouve un logement plus ou moins convenable et qu'on investit une autre partie du budget familial dans le transport, parce qu'il n'y en avait pas à proximité, c'est inquiétant.
    Je m'inquiète de son impact, mais aussi de l'accessibilité.

  (1325)  

    Je pense que les députés se rendent bien compte de la situation, particulièrement au Québec. On vient cogner à notre porte, et, très souvent, nous leur donnons les outils nécessaires pour aller chercher les sommes auxquelles ils ont droit, parce qu'ils ne savent même pas que cela existe. Il y a donc un travail à faire à cet égard. Nous aurons la tâche de dire aux gens que nous pouvons leur donner un coup de main. Force est d'admettre que c'est un projet de loi qui va voir le jour. Évidemment, nous ne pouvons pas être contre la vertu, mais il faut penser à plus tard.
    Tantôt, mon collègue parlait de la nécessité de prendre le taureau par les cornes. On va nous dire qu'il y a un problème de pénurie de main-d'œuvre et on va se demander comment on va faire pour y arriver. Il faut commencer quelque part. Les coopératives étudiantes se mettent en place et des propriétaires dans différentes municipalités ont envie de contribuer. Je pense donc que c'est le bon moment. Les sommes doivent être accessibles et disponibles. Il ne faudrait pas attendre deux ans pour une entente Canada-Québec parce qu'on se demande si c'est nécessaire puisque nous avons déjà des mesures pour nos concitoyens.
    Oui, c'est nécessaire, et c'est même urgent. Je regardais les chiffres au sujet de l'accès au logement. Notre performance en tant que pays du G7 est particulièrement gênante. Ce n'est pas la première fois que j'ai l'occasion de discuter avec des gens à l'international. Quand on dresse le portrait de qui nous sommes, très souvent, j'en suis gênée. Je leur dis que nous allons pallier le problème parce que, effectivement, nous savons que la situation est difficile. Si on se fie aux chiffres officiels de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, il manque entre 40 000 à 60 000 logements au Québec. C'est un chiffre de 2016. C'est incroyable.
    Mon collègue d'à côté représente la circonscription de Mirabel. L'augmentation démographique que cette ville a connue est parmi les plus importantes. Nous sommes accueillants, mais où allons-nous loger nos gens?
    Est-ce que les situations que nous vivons en tant que propriétaires sont normales? Il y a trois ans, j'ai reçu un appel d'un individu qui m'a dit qu'il voulait s'inscrire sur une liste d'attente parce qu'il voulait vraiment louer mon cinq et demi. Il trouvait qu'il était bien situé, car il se trouvait près de son travail et de l'école de ses enfants. J'ai dû lui demander de quoi il parlait. Il m'a répondu que mon locataire allait quitter le logement le mois suivant. J'ai appris que des gens voulaient s'inscrire sur une liste d'attente avant même que mon locataire m'avertisse qu'il allait quitter le logement. On ne m'a pas averti trois mois à l'avance. En raison de ces faits, j'ose espérer qu'on va agir sur les éléments au sujet desquels on crie à la Chambre, au sujet desquels on donne un paquet d'arguments et qui ont des répercussions sur nos concitoyens.
    Je dirais même aux députés que ce sont nos électeurs et qu'il ne faut pas les oublier. Je suis triste quand je reviens dans ma circonscription et que je dois parler de ce que nous avons fait durant la semaine et des gestes que nous allons poser. J'ai l'impression que la crise du logement n'a pas été reconnue ici comme une vraie crise, parce que, si cela avait été le cas, on aurait agi. On a démontré pendant la pandémie qu'on était capable d'agir rapidement et efficacement lors d'une vraie crise. Alors, je nous demande de faire des choix et d'agir pour nos gens qui risquent présentement de se retrouver à la rue. C'est tout ce que j'avais à dire aujourd'hui.

  (1330)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’aime penser que le projet de loi C-31 est une mesure législative progressiste qui, au bout du compte, répondra à une très forte demande. Selon moi, le fait d'aider les enfants de moins de 12 ans à obtenir des soins dentaires sera très bénéfique pour nombre d’entre eux qui pourraient, par exemple, nécessiter une opération ou une hospitalisation parce qu'ils n'auraient pas reçu de soins dentaires.
    Pour des raisons de clarté uniquement, je me demande si la députée pourrait donner une indication claire à ce sujet. La personne qui a pris la parole avant elle a laissé entendre qu'elle voterait en faveur. Dois-je comprendre que les députés du Bloc comptent voter contre l'amendement, puis en faveur du projet de loi lui-même?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de sa question.
    J'ai vraiment isolé la partie 2. Évidemment, nous serons d'accord sur cette proposition.
    Nous sommes extrêmement inquiets parce que nous ne voulons pas que le Québec ou le Nouveau-Brunswick, qui avait déjà pris l'initiative d'aider ces gens, soient pénalisés. Ce volet nous inquiète.
    Comme mon collègue le disait, aider les gens qui peinent à se payer des soins dentaires, c'est une chose. Or, ce projet de loi ne propose pas un régime d'assurance dentaire. À mon avis, comme le projet de loi le dit, c'est une mesure d'allégement du coût de la vie.

[Traduction]

    Madame la Présidente, au cours des deux dernières années, nous avons vu le premier ministre refuser de rencontrer les premiers ministres provinciaux qui ont des préoccupations en matière de soins de santé. Si le premier ministre avait participé à ces rencontres, il aurait peut-être appris que toutes les provinces, à l'exception d'une seule et d'un territoire, offrent une aide pour les soins dentaires destinés aux enfants des familles à faible revenu. En outre, 70 % des Canadiens bénéficient déjà d'une assurance dentaire.
    La députée est-elle d’avis que si le premier ministre avait tenu ces consultations et négocié de bonne foi avec les provinces, nous aurions pu régler d'autres problèmes d'abordabilité auxquels les Canadiens sont confrontés? Estime-t-elle qu'au lieu d'ajouter de nouvelles dépenses qui n'aideraient pas les enfants ni les provinces parce qu'elles font double emploi avec des programmes existants, on aurait pu alléger un peu le fardeau inflationniste qui ronge la capacité des gens à payer leur loyer et à s'occuper de leurs enfants chaque mois?

[Français]

    Madame la Présidente, quand on est en couple et qu'on doit vivre ensemble, on trouve évidemment toutes sortes de façons pour garder son union.
    Je crois sincèrement que le libellé de ce projet de loi n'est qu'une belle apparence. C'est pour cela qu'on parle de soins dentaires et des détails sur le financement de cet argent-là.
    Comme le mentionnait mon collègue, finalement, c'est une allocation supplémentaire. Ce n'est pas la mesure tant attendue à la suite de l'alliance du Parti libéral et du NPD.

  (1335)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je me souviens quand Stephen Harper s'est rendu au Forum économique mondial pour annoncer qu'il dépouillait les aînés de leurs pensions. Il ne l'a pas dit aux aînés du Canada, mais il l'a dit au Forum économique mondial.
    Maintenant, le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan présente une motion visant à supprimer les prestations de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. Au moins, nous constatons une certaine cohérence chez les conservateurs. Ils s'en prennent aux aînés et ils s’en prennent aux enfants.
    Le député formule habituellement des propositions assez faibles, mais je pense que cela envoie vraiment un message fort. J'aimerais demander à ma collègue ce qu'elle pense de cette vision conservatrice, dans laquelle non seulement les membres de ce parti vont au Forum économique mondial pour s'en prendre aux aînés, mais ils se servent de leur député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan pour tenter de réduire les prestations dentaires destinées aux enfants dans le besoin.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis heureuse de constater maintenant que mes interventions sont moins boiteuses. Effectivement, après trois ans, on commence à se faire les dents.
    Essentiellement, je vais revenir sur la prestation. Je crois sincèrement que mon collègue doit être très déçu de devoir voter sur ce projet de loi. Toute l'information que nous avons reçue au sujet des soins dentaires n'est manifestement pas ce qui était attendu. Je dis donc à mon collègue que les députés de son parti doivent continuer de faire leurs démarches parce qu'ils n'y sont pas encore.
    Je dois rappeler à l'honorable députée, comme je l'ai mentionné la semaine dernière, qu'elle ne peut pas utiliser à la Chambre des documents sur lesquels il y a un logo de son parti. On ne fait pas de promotion ici.
    Nous reprenons le débat. L'honorable député de Richmond Hill a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley.
    Aujourd'hui, alors que je prends la parole au sujet du projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, j'éprouve de la fierté et je suis heureux. Plus important encore, je me sens soulagé parce que la mesure législative prépare le terrain et qu'elle vient compléter les programmes actuels et que, grâce à ses deux éléments principaux, elle permet de s'attaquer à certains des plus importants problèmes d'abordabilité au Canada, en particulier dans ma circonscription, Richmond Hill.
    Après la pandémie de COVID‑19 et tous les problèmes mondiaux et nationaux qui en ont découlé, on sait que les Canadiens ont été durement touchés par l'augmentation du coût de la vie. On ne peut pas s'attaquer à des problèmes aussi importants du jour au lendemain, mais plutôt grâce à un processus graduel en plusieurs étapes, et c'est exactement ce que propose le projet de loi C‑31.
    Je vais donner un petit aperçu du projet de loi en dégageant ses deux principaux éléments, soit les soins dentaires et le logement. Il s'agit de deux domaines qui touchent non seulement le bien-être financier, mais aussi le bien-être physique de tous les Canadiens. Il est évident dans le projet de loi que le gouvernement s'efforce d'améliorer ces deux domaines.
    Pour résumer rapidement, le projet de loi C-31 rendrait la vie plus abordable pour les familles de tout le pays, car il permettrait d’offrir des soins dentaires aux Canadiens dans le besoin dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par an, en commençant par les enfants de moins de 12 ans en 2022.
    Il apporterait également un soulagement immédiat aux personnes et aux familles qui ont du mal à se loger grâce à une somme unique de 500 $ qui s’ajoute à l’Allocation canadienne pour le logement.
    Les Canadiens ont droit à une bonne santé bucco-dentaire, quelle que soit leur situation financière. On estime qu'environ un tiers des Canadiens n'ont aucune forme de couverture dentaire et qu'un sur cinq s’est privé de soins dentaires en raison de leur coût exorbitant. C'est une sombre réalité pour de nombreuses familles à faible revenu. Les Canadiens ne devraient pas sacrifier leur bien-être et subir des problèmes de santé à long terme parce qu'ils n'ont pas les moyens de consulter un spécialiste des soins dentaires. C'est pourquoi nous continuons à travailler sans relâche dans les provinces et les territoires pour que des soins dentaires accessibles soient offerts à ceux qui en ont le plus besoin.
    Tout en poursuivant l'élaboration d'un programme national de soins dentaires durable et inclusif, qui fournira 650 $ par année aux parents admissibles au cours des deux prochaines années, le gouvernement veillera à ce que les enfants obtiennent des rendez-vous et des examens dentaires en temps opportun.
    En tant que membre du comité de la santé, j'ai eu le plaisir d'entendre le témoignage de la présidente de l'Association dentaire canadienne, la Dre Lynn Tomkins, lors de mon étude sur la santé des enfants. La Dre Tomkins a déclaré que la carie dentaire demeurait l'une des maladies chroniques infantiles les plus courantes et les plus faciles à prévenir au Canada.
    Outre le risque de subir de la douleur et de perdre des dents, l'absence de soins dentaires peut avoir des effets dévastateurs chez les enfants. L'absentéisme scolaire, la mauvaise alimentation et le manque de sommeil sont autant de facteurs attribuables à l'absence de soins dentaires. Selon la Dre Tomkins, rien n'est plus déchirant que de devoir traiter un jeune enfant atteint d'une grave carie dentaire. Cette expérience peut provoquer une anxiété et une peur durables à l'égard des soins dentaires.
     C'est pourquoi l'Association dentaire canadienne a accueilli favorablement l'investissement dans les soins dentaires de notre gouvernement, le genre qu'on ne voit qu'une fois par génération.
    L'Association dentaire canadienne voit d’un bon œil l'approche progressive adoptée par le gouvernement dans ce dossier. Cette approche graduelle laissera le temps de consulter tous les intervenants concernés et de collaborer avec eux à une solution à long terme pour améliorer l'accès aux services dentaires.
    Le projet de loi C-31 met également de l'avant un autre objectif clé, soit celui de veiller à ce que chaque Canadien ait un endroit sûr et abordable où habiter. Nous savons tous que la crise de l'abordabilité est une priorité pour les Canadiens.
    À cet égard, au cours de l'été, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux membres et dirigeants de ma circonscription lors d'événements, comme le petit déjeuner du conseil communautaire, au cours desquels mes concitoyens m’ont fait part de leur lutte quotidienne pour joindre les deux bouts.

  (1340)  

    Pour de nombreux locataires, il est de plus en plus difficile de trouver un logement abordable en raison de la hausse du coût de la vie. C’est pourquoi ce projet de loi arrive au bon moment.
    Une fois adoptée, cette mesure remettra des centaines de dollars dans les poches de millions de personnes aux prises avec l’augmentation du coût des loyers, grâce à un supplément unique de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement. Ce supplément s’ajouterait à cette dernière, qui fournit déjà en moyenne 2 500 $ à des milliers de travailleurs et de familles d’un bout à l’autre du pays. Je tiens à souligner que ce versement fait partie d’un plan global qui vise à aider les familles canadiennes à l’échelle du pays.
    Nos stratégies et programmes de logement ont été couronnés de succès à bien des égards. À titre d’exemple particulier, le lancement de l’initiative de logement abordable en 2016 aspirait à créer 4 000 logements. Au lieu de cela, elle en a produit 19 000. Dans le sillage de cette initiative, notre plan mettra le Canada en bonne position pour doubler la construction de logements au cours des dix prochaines années.
    Ce ne sont là que deux exemples des initiatives cohérentes que notre gouvernement a prises pour offrir des logements abordables et durables à un plus grand nombre de Canadiens. À l’heure actuelle, nous sommes sur la bonne voie pour y parvenir en adoptant le projet de loi C-31.
    Permettez-moi de démontrer l’importance de cette loi pour les gens de ma circonscription et, surtout, pour les principaux dirigeants et fournisseurs de services communautaires qui s’efforcent d'offrir un soutien vital aux personnes sans abri, d'année en année, à Richmond Hill et dans toute la région de York.
    Blue Door, le plus grand exploitant de logements d’urgence dans la région de York, s’efforce de fournir des services de soutien au logement d’urgence aux enfants, aux jeunes, aux hommes, aux femmes et aux familles qui risquent de devenir sans-abri. Le programme de logement d’urgence de Blue Door a permis à plus de 500 personnes de sortir de la pauvreté en les aidant à s’orienter durant la pandémie de COVID‑19; il a permis à des sans-abri de passer plus de 19 000 nuits en sécurité et a servi plus de 64 000 repas à des personnes vulnérables dans la région de York.
    Je continue d’entendre parler de l’impact extrêmement positif de Blue Door à Richmond Hill grâce à des initiatives comme son programme Mosaic Interfaith Out of the Cold.
    Chaque année, de novembre à juin, les adultes et les jeunes sans-abri de Richmond Hill reçoivent un soutien essentiel à l’église presbytérienne de Richmond Hill, qui est l’un des sites d’hébergement d’urgence de Blue Door.
    En parlant de leaders et de héros locaux, 360° Kids de Richmond Hill est un autre organisme de services communautaires essentiels. Il prend en charge des enfants en situation de crise. Jour après jour, Clovis Grant et son équipe dévouée chez 360° Kids aident les jeunes à apporter des changements positifs dans leur vie en surmontant les obstacles et en les faisant passer de la crise à la sécurité.
    Je peux affirmer avec confiance que l’adoption de cette importante mesure législative aura un impact direct et positif sur la vie des gens, comme les utilisateurs des services de 360° Kids et de Blue Door.
    J’exhorte les députés à soutenir les leaders communautaires dans toutes les circonscriptions, comme Michael Braithwaite, Clovis Grant et leurs équipes dévouées de Richmond Hill, qui fournissent des services de logement à nos plus vulnérables, en adoptant ce projet de loi afin que nous puissions offrir un filet de sécurité à ceux qui en ont le plus besoin.

  (1345)  

    Madame la Présidente, en ce qui concerne les observations de mon collègue sur les répercussions directes et positives, et je peux vous demander votre avis là-dessus, les programmes de soins dentaires...
    La députée devrait dire « il » plutôt que « vous ».
    Madame la Présidente, il existe des programmes de soins dentaires pour les enfants de familles à faible revenu dans la presque totalité des provinces et des territoires, et près de 70 % des Canadiens ont une couverture d'assurance dentaire. Je m'interroge donc sur vos observations qui remettent cela en question. Par ailleurs, je reconnais mon erreur.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je me demande si elle s'adresse directement à vous ou si elle vouvoie quelqu'un d'autre. Il serait préférable que le compte rendu indique clairement qu'elle s'adresse à un député par l'entremise de la présidence.
    La députée de Hastings—Lennox and Addington vient de se corriger, alors je vais la laisser terminer sa question.
    Madame la Présidente, je vais conclure en disant que le premier ministre a annoncé des dépenses inflationnistes supplémentaires qui ne feront rien pour aider les aînés et les familles qui ont du mal à se payer un plein d'essence ou de la nourriture.
    Le député aurait-il quelque chose à dire sur les faits qu'il a remis en question dans ses observations?
    Madame la Présidente, j’ai eu le plaisir de travailler avec ma collègue au comité de la santé pendant une courte période. Nous avons alors entendu un certain nombre de témoins qui ont déclaré que le Canada, pour ce qui est des fonds qu’il transfère aux provinces, se classe au deuxième rang des pays de l’OCDE. Cependant, pour ce qui est de la prestation des soins de santé, nous sommes au 27e rang. Pour les fonds transférés du gouvernement fédéral aux provinces, nous nous classons au deuxième rang; pour la prestation des services, nous sommes au 27e rang. Il y a un écart.
    Comme nous pouvons le constater, cet écart persiste également en ce qui concerne la prestation de services en matière de santé bucco-dentaire, surtout pour les enfants de moins de 12 ans. Au moyen du programme progressif présenté dans ce projet de loi progressiste, le gouvernement tente de combler cet écart.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais d'abord saluer la présence du député de Richmond—Arthabaska, qui nous rappelle que l'intimidation n'a pas sa place en politique.
    En ce qui concerne le projet de loi C‑31, j'aimerais savoir si mon collègue de Richmond Hill est à l'aise avec le fait que les parents les plus démunis sont ceux qui souffriront le plus du projet de loi. En effet, pour avoir la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants, il faudra que ces gens passent, non pas une seule fois, mais deux fois les détails administratifs de l'Agence du revenu du Canada: une fois pour se qualifier et une autre fois pour se justifier après les soins.
    J'aimerais savoir si mon collègue est à l'aise avec cette portion régressive des modalités du projet de loi C‑31.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je tiens à souligner que j’ai également le plaisir de travailler avec le député au sein du comité de la santé.
    Comme nous l’avons dit, il s’agit d’une mesure législative progressiste, et nous avons hâte qu’elle soit renvoyée au comité et étudiée afin de nous assurer que tous les aspects sont abordés.
    En ce qui concerne les provinces, elles font leur travail en fournissant des services, notamment en matière de santé, à un grand nombre de leurs habitants. Il est formidable de voir que le Québec est à l’avant-garde dans ce domaine. Voilà pourquoi nous devons prendre notre temps, travailler avec toutes les provinces et veiller à ce qu’il n’y ait pas de conséquences involontaires. Les détails concernant l’admissibilité des personnes, le transfert de l’argent et toutes ces choses restent à déterminer. Toutefois, il fallait combler l'écart pour les enfants de 12 ans et moins, et nous prenons aujourd'hui des mesures concrètes à cet effet.
    J’espère que mon collègue et son parti appuieront le projet de loi.

  (1350)  

    Madame la Présidente, je veux citer Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada, qui a dit: « Il est essentiel d’aller de l’avant en matière de logement et de soins dentaires, ce qui aidera à atténuer la crise de l’abordabilité que vivent actuellement les familles. La hausse du coût du logement et les dépenses liées aux soins dentaires sont en train d’étrangler de nombreuses familles. »
    Bien que les libéraux aient voté contre la motion de 2021 du NPD qui visait à donner aux Canadiens l'accès aux soins dentaires, je suis heureuse qu'ils aient finalement décidé d'emboîter le pas.
    La députée convient-elle que ces soins dentaires qui se font attendre depuis longtemps sont nécessaires pour tous les Canadiens et qu'ils seraient avantageux pour nous tous?
    Madame la Présidente, bien sûr que oui. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi et avons pris l'initiative de combler les lacunes qui existent dans la prestation des soins de santé.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre pour parler du projet de loi C‑31, une mesure législative qui arrive à un moment très crucial pour beaucoup de Canadiens. Bon nombre de mes collègues ici présents parlent avec les gens de leur collectivité et de leur circonscription des défis auxquels ceux-ci sont confrontés. Lorsque je discute avec les gens ces temps-ci, ils sont très nombreux à me parler de l’augmentation du coût de la vie et du défi que cela représente pour leur budget familial.
    Beaucoup de ces personnes m'en parlent en me disant comment elles se sentent dans cette situation, à laquelle elles ne peuvent à peu près rien faire. Elles n’ont pas provoqué la guerre en Ukraine. Elles n’ont pas brisé les chaînes d’approvisionnement internationales. Elles n’ont pas forcé d’énormes sociétés à agir en temps de crise pour faire bondir leurs profits au détriment des Canadiens ordinaires. Les gens travaillent dur, mais ils perdent toujours plus de terrain.
    La crise de l’inflation touche tout le monde, mais elle affecte certains plus que d’autres. Elle nuit particulièrement à quiconque a un revenu fixe ou faible. Certaines personnes ont la possibilité de modifier leurs dépenses, mais lorsqu’elles vivent avec un revenu limité et que leur chèque de paie demeure toujours le même alors que le coût de tout augmente, elles ont très peu d’options. Tout le monde ici conviendrait que c’est là que nous devrions concentrer notre attention politique en tant que législateurs. Ce sont elles, les personnes qui ont le plus besoin d’aide en ce moment.
    Une partie de ce projet de loi vise quelque chose de très simple: la bonification de la prestation canadienne pour le logement consisterait en un versement ponctuel de 500 $ aux Canadiens qui y sont admissibles. Plus précisément, elle est destinée aux familles dont le revenu net est inférieur à 35 000 $ par année. Cela aiderait 1,8 million de Canadiens à faire face au coût de la vie. L'effet positif serait concret. C’est une mesure que le gouvernement aurait dû présenter il y a des mois de cela, mais il est temps d’agir. Nous devons adopter le projet de loi afin que les gens puissent bénéficier de ce paiement.
    La deuxième partie de cette mesure législative est également liée au coût de la vie. Elle aiderait les Canadiens à faire face à leurs dépenses, mais d'une autre façon. Cette autre partie, c'est la prestation dentaire canadienne, un versement initial sur quelque chose qui aura des avantages profonds et durables pour des millions de Canadiens. Elle bouleversera les choses et elle aura des retombées positives importantes des générations durant.
    Nombreux sont ceux qui conviendraient que le régime de soins de santé universels constitue la plus grande réalisation de notre pays. Il s’agit probablement de notre plus grande réalisation politique. Elle repose sur une prémisse simple, mais profonde, à savoir que dans un monde où tant d’aspects de la qualité de vie sont liés à la situation financière d’une personne, il ne devrait pas en être de même pour la santé. Tout le monde, quel que soit son revenu, devrait avoir accès à des soins de santé de base, en toute dignité. Pourtant, depuis l'adoption de la Loi canadienne sur la santé, dans les années 1960, elle demeure un projet inachevé. Il s’agit d’une vision non réalisée, car nous savons tous que certains aspects de notre santé n’ont pas été inclus dans cette loi, qui a créé le régime de soins de santé universels. En tant que néo-démocrates, nous avons toujours considéré, depuis l’époque de Tommy Douglas, que des éléments comme les yeux, la santé mentale et les soins dentaires font partie intégrante de notre concept de santé et de nos résultats en matière de santé, et qu’ils doivent être intégrés dans notre vision d'un régime de soins de santé universels pour tous.
    Personne ici ne peut prétendre que les soins dentaires ne font pas partie des soins de santé. Nous connaissons tous des personnes qui souffrent de problèmes de santé extrêmes en raison de douleurs dentaires et de problèmes dentaires non traités. Les soins dentaires sont coûteux; tout le monde le sait. Trente-cinq pour cent des Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire adéquate, et ce chiffre passe à 50 % si l’on parle des Canadiens à faible revenu. Sept millions de Canadiens évitent d’aller chez le dentiste à cause du coût. C’est une honte. C’est quelque chose qui doit changer, et le projet de loi dont nous sommes saisis est un premier pas dans ce sens. Les personnes les plus vulnérables du Canada présentent les taux les plus élevés de carie et de maladies dentaires et ont le moins accès aux soins dentaires. C’est quelque chose que nous devons changer. Nous allons changer cela. Ce projet de loi est un début.

  (1355)  

    La mesure législative dont nous sommes saisis commence par les enfants des familles à revenu faible ou modeste, et ce n’est pas une erreur. Nous savons tous que si nous pouvons détecter ces problèmes de soins dentaires à un jeune âge, nous pouvons prévenir des problèmes beaucoup plus graves par la suite. Il s’agit de prévention, et il s’agit d’aider les jeunes enfants à régler de graves problèmes de santé avant qu’ils ne deviennent encore plus graves.
    En 1964, la Commission royale d’enquête sur les services de santé a précisément fait cette recommandation. Elle déclarait que le gouvernement devait, le plus rapidement possible, mettre en place un programme dentaire pour les enfants. Pourtant, ce n’est que plus d’un demi-siècle plus tard que nous nous attaquons enfin à cet aspect essentiel des soins de santé.
    Honteusement, la carie dentaire demeure la maladie infantile chronique la plus courante, mais évitable, au Canada. La carie dentaire est la raison la plus courante pour laquelle les enfants doivent subir une opération et manquer l’école. La chirurgie la plus courante pratiquée dans la plupart des hôpitaux pédiatriques du Canada est liée à des problèmes dentaires. Si l’on n’y prend garde, ces problèmes nuisent profondément à la santé des gens, comme je l’ai mentionné, mais ils sont évitables et nous sommes enfin sur la voie de l’amélioration.
    Nous n’allons pas nous en tenir aux soins dentaires pour les enfants. J’ai écrit à mes électeurs pour leur demander leur avis sur le programme de soins dentaires proposé. La grande majorité des réponses que j’ai reçues provenaient de personnes âgées. Il est absolument déchirant d’entendre certains des messages qu’ils m’ont envoyés.
    Une femme m’a écrit: « Mon mari travaille à 67 ans pour maintenir sa couverture d'assurance. Ce serait formidable d’avoir un soutien pour qu’il puisse prendre sa retraite. » Quelqu’un d’autre m'a dit: « Nous nous passons des soins dentaires parce que nous n’en avons pas les moyens, et nous redoutons le jour où nous pourrions avoir besoin de soins sérieux. » Une autre personne âgée m’a écrit pour me dire: « L’an dernier, une seule dent m’a coûté 5 000 $. Cela représente 10 mois de mes rentes du Régime de pensions du Canada. »
    C’est un problème que nous pouvons régler. Ce que nous avons devant nous avec la Prestation dentaire canadienne, c'est effectivement un acompte sur un régime national permanent de soins dentaires. Elle n'aidera pas seulement les enfants de moins de 12 ans. Elle aidera les personnes âgées. Elle aidera les jeunes de moins de 18 ans. Elle aidera les personnes handicapées. Elle aidera des millions de Canadiens qui sont aux prises avec des problèmes de santé dentaire.
    Les néo-démocrates revendiquent un régime de soins dentaires depuis longtemps. Bien sûr, ce régime a toujours fait partie de notre vision en matière de soins de santé universels. Il y a un an à peine, notre brillant collègue, Jack Harris, a pris la parole à la Chambre pour présenter une motion exhortant le gouvernement à instaurer un régime national de soins dentaires. Hélas, les conservateurs comme les libéraux ont voté contre cette motion. Or, un an plus tard, nous voilà en train de franchir les premières étapes vers un régime national de soins dentaires qui aidera des millions de personnes. Si nous y sommes parvenus, c’est que nous n’avons pas baissé les bras, car cette vision des soins de santé universels nous tient à cœur.
    Ce n’est pas une coïncidence si, la dernière fois qu’une politique transformatrice en matière de santé publique – la Loi canadienne sur la santé – a été mise en place, c’était sous l’impulsion des néo-démocrates, forts de leur expérience des soins de santé universels en Saskatchewan, dont Tommy Douglas avait été le fer de lance. En effet, les néo-démocrates avaient alors poussé un gouvernement libéral minoritaire à faire la bonne chose et à instaurer un changement qui a profité à d’innombrables personnes au fil des ans. Nous nous retrouvons à nouveau en position de faire avancer un projet qui améliorera la vie des gens en leur donnant accès aux soins dont ils ont besoin, et nous ne nous arrêterons pas avant qu’il ne devienne réalité. La création d’un plan national de soins dentaires est une question de dignité et de santé, et il est grand temps de passer à l’action.

  (1400)  

    Le député disposera de cinq minutes pour les questions et observations la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Français]

Le député de Richmond—Arthabaska

    Madame la Présidente, je désire prendre un instant pour remercier les milliers de personnes de la circonscription de Richmond—Arthabaska, du Québec et de partout au Canada, ainsi que mes collègues de tous les partis, qui m'ont démontré leur soutien depuis deux semaines, à la suite de ma décision de respecter mes valeurs et mes convictions et, par le fait même, de siéger, à partir de maintenant, comme député indépendant.
    Nous avons la chance de vivre au Canada, au sein d'une démocratie qui fait l'envie du monde entier. J'invite les leaders des différentes formations à faire preuve de respect, à montrer l'exemple à leurs membres, à leurs partisans et à leur personnel et à dénoncer l'intimidation sous toutes ses formes.
    Une opération d'intimidation comme celle que j'ai subie il y a 10 jours par mon ancienne famille politique est inacceptable. Les Canadiens ne veulent pas de ce genre de façon de faire et chaque membre présent à la Chambre a le devoir de débattre de façon passionnée et respectueuse et de ne pas cautionner les discours agressifs, haineux ou menaçants. Nos citoyens ne s'attendent à rien de moins de notre part.
     Pour le bien‑être de notre démocratie et pour combattre le cynisme actuel, élevons tous notre discours.

[Traduction]

Les femmes et l’égalité des genres

    Madame la Présidente, j’offre mes sincères condoléances à la famille de Mahsa Amini, qui a été tuée alors qu’elle était détenue par l’odieuse police des mœurs iranienne après avoir été arrêtée sous prétexte qu’elle refusait de porter le voile.
    Aucun gouvernement ne devrait avoir son mot à dire sur les vêtements qu'une femme choisit de porter ou de ne pas porter. Je condamne fermement les actes du régime iranien. Le Canada doit exiger que justice soit rendue et exhorter le régime iranien à démanteler cette police des mœurs.
    Comme mes collègues le constatent, je porte un hidjab. C'est mon choix et cela ne regarde personne. Je défendrai toujours le droit de choisir. Quels que soient les choix faits par les femmes, personne ne devrait exercer des pressions sur elles.
    Les femmes ont le droit à leur autonomie, peu importe l'endroit où elles vivent. Les gouvernements doivent arrêter de contrôler les vêtements qu’elles peuvent ou non porter. Je suis solidaire des manifestants qui défendent ces droits en Iran et ailleurs dans le monde.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Madame la Présidente, notre nouveau chef conservateur fera passer les gens en premier: leur retraite, leur chèque de paie, leur maison et leur pays. C'est pourquoi, en juin dernier, j'ai présenté mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-286, Loi sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Cette mesure législative simplifiera le processus de jumelage d’immigrants qualifiés avec les emplois que notre économie a désespérément besoin de pourvoir. Il s'agit d'une étape essentielle pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
    J'ai passé l'été à consulter les intervenants et les électeurs pour discuter de ce projet de loi. Tous abondent dans le même sens: le système canadien d'évaluation des titres de compétences étrangers ne fonctionne pas. C'est un système du XIXe siècle qui régit un marché du travail du XXIe siècle.
     Il est inacceptable que des médecins conduisent des taxis. La coalition néo-démocrate-libérale, trop occupée à alimenter le feu de l'inflation, n'a rien fait pour aider les nouveaux arrivants à travailler dans leur domaine. Les conservateurs, sous la direction de notre nouveau chef, sont déterminés à aider les nouveaux arrivants à obtenir les emplois pour lesquels ils ont été formés.
    J'exhorte chaque député à se mettre au travail et à adopter ce projet de loi important pour notre pays.

Les droits de la personne en Iran

    Madame la Présidente, en regardant les protestations croissantes dans mon pays natal des gens qui réclament justice pour Mahsa Amini, 22 ans, je me demande comment j'aurais fait face à cette tragédie et à ce meurtre si ma propre fille en avait été victime.
    Le meurtre déchirant de cette jeune femme aux mains de la police des mœurs iranienne est une nouvelle démonstration des atrocités inadmissibles et de la violence continue infligées par le régime oppressif de l'Iran. Les demandes du peuple iranien et de ceux d'entre nous qui vivent dans la diaspora sont simples. Nous demandons justice, nous demandons que les gens soient tenus responsables de leurs agissements et nous demandons un terme à la cruauté du régime iranien.
    Dans une protestation audacieuse et au risque de perdre la vie, les courageux Iraniens, menés par les femmes en première ligne, se précipitent dans les rues pour protester, mais leurs voix sont réduites au silence par la fermeture d'Internet et l'assassinat de manifestants.
    Quand on voit les nouvelles, il faut se demander ce que nous ferions si c'était notre mère, notre sœur, notre épouse ou notre fille qui faisait les gros titres?
     En solidarité avec les femmes et le peuple d'Iran, rejoignez-moi dans le chant qui a balayé la nation: « Femme, vie, liberté ».
    Zan, Zendegi, Azadi.

  (1405)  

[Français]

L'ouragan Fiona

    Monsieur le Président, la Gaspésie, les Îles‑de‑la‑Madeleine, la Basse‑Côte‑Nord et les Maritimes constatent leurs dégâts. L'ouragan Fiona laisse dans son sillage la désolation.
    Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances aux proches des deux victimes, ainsi que mon soutien à toutes les personnes qui ont subi des pertes. Je tiens aussi à remercier toutes les personnes qui sont à l’œuvre pour nettoyer les dégâts, rétablir le courant et aider les sinistrés. Je salue d'ailleurs mon beau-père Mario et toutes les équipes d'Hydro-Québec qui sont déployées jusqu'en Nouvelle‑Écosse.
    Je tiens à souligner que le gouvernement fédéral a été actif et collaboratif en fin de semaine. C'est apprécié. Toutefois, il doit aussi réaliser qu'une tempête tropicale chez nous, ce n'est pas normal. Les changements climatiques, nos régions les vivent déjà.
    Qu'Ottawa aille demander aux gens dont la maison a été avalée par la mer si c'est une bonne idée d'encore approuver les projets pétroliers. Qu'il aille expliquer aux gens qui perdent leur voiture, leur bateau ou carrément toutes leurs possessions pourquoi il prend leurs impôts pour subventionner les pétrolières.
    Une tempête tropicale dans l'Est du Québec, ce n'est pas normal, et c'est au gouvernement de s'assurer que cela reste anormal.

Le Festival des couleurs de Rigaud

    Monsieur le Président, cette année, pour la 24e fois, c'est à Rigaud que ça se passe. Pour la septième fois à la Chambre, j'en profite pour inviter tous les Vaudreuil‑Soulangeois à participer au Festival des couleurs de Rigaud, qui aura lieu cette année du 8 au 10 octobre prochain.
    Grâce au travail formidable, encore une fois, de Christiane Lévesque et de son équipe de bénévoles dévoués, avec l'appui généreux de Patrimoine Canada, de la mairesse Marie‑Claude Frigault et de son équipe de la Ville de Rigaud, petits et grands pourront profiter des nombreuses activités et d'un moment pour admirer la magie des couleurs que l'automne nous offre.
    La beauté naturelle de notre région et la richesse de ses artisans seront réunies cette année au mont Rigaud, et j'encourage tous les membres de notre communauté de Vaudreuil‑Soulanges à venir les découvrir à l'occasion du 24e Festival des couleurs à Rigaud.

[Traduction]

Les défibrillateurs externes automatisés

    Monsieur le Président, il y a dix ans, équiper chaque véhicule de la GRC d'un défibrillateur externe automatique aurait coûté moins de 10 millions de dollars et aurait permis de sauver environ 3 000 vies pendant la durée de vie de 10 ans de ces appareils, à un coût de 3 000 $ par vie sauvée. Cependant, le gouvernement libéral n'a rien fait et ces vies sont disparues à jamais.
    J'ai soulevé cette question pour la première fois à la Chambre en 2015, puis à nouveau en 2016, 2017, 2018 et 2020. Juste avant la pandémie, j'ai rencontré le ministre précédent et il a convenu avec moi que les défibrillateurs devaient être une priorité. En juin de cette année, j'ai interrogé le ministre actuel, et il s'est vanté à la Chambre de dépenser des centaines de millions de dollars pour ce qu'il appelle de l'équipement de sauvetage destiné à la GRC, mais dans les deux cas, aucune mesure n'a été prise.
    Les dossiers montrent que la dernière fois qu'un ministre a demandé des informations à la GRC ou au ministère au sujet des défibrillateurs pour les voitures de patrouille de la GRC, s'était en novembre 2014. Il est certainement temps de cesser de tourner en rond et de passer à l'action.

La course pour Vaughan

    Monsieur le Président, une bonne communauté, ça ne tombe pas du ciel. C'est une chose qui se bâtit petit à petit, grâce à l'esprit de partenariat, à l'esprit d'équipe et à l'esprit communautaire. Hier, toutes ces valeurs étaient au rendez-vous, alors que des centaines de résidants de la ville de Vaughan se sont rassemblés à l'occasion de la course annuelle pour Vaughan.
    Organisée par l'Association des jeunes de la communauté musulmane Ahmadiyya, la course pour Vaughan, qui en est à sa 19e édition, encourage l'excellence dans les soins de santé dans notre ville. Depuis 2003, cet événement annuel a permis d'amasser au-delà de 1,2 million de dollars, plus les 275 000 $ amassés cette fin de semaine, pour l'hôpital Cortellucci de Vaughan. C'est d'autant plus impressionnant que cet événement est dirigé par des jeunes, sous la supervision de mon cher ami Zohaib Malhi, et qu'il s'étend maintenant à plus de 15 villes au pays.
    L'esprit communautaire et la générosité de la communauté Ahmadiyya contribuent à rendre la ville de Vaughan plus inclusive et prouvent que la diversité fait bel et bien la force du Canada.
    En tant que président de l'association parlementaire de l'Ahmadiyya, je tiens à remercier l'ensemble de la communauté.

  (1410)  

Savanna Pikuyak

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Savanna Pikuyak, une jeune Inuite qui a été tuée quelques semaines seulement après son arrivée à Ottawa, où elle était venue faire des études en soins infirmiers au Collège Algonquin, dans ma circonscription.
    Avant de venir à Ottawa, Savanna a suivi un programme en sciences prémédicales au Collège Nunavut Arctic et a travaillé au centre de santé dans sa collectivité au Nunavut. Tout ce qu'elle voulait, c'était aider les gens, mais le 11 septembre, à l'âge de 22 ans, Savanna a été victime d'un meurtre gratuit dans l'appartement qu'elle louait.
    Trop souvent, de jeunes femmes autochtones viennent dans notre ville et n'ont pas accès à un logement sécuritaire. La violence contre les femmes autochtones est bien réelle et elle est dévastatrice. Parce que Savanna n'avait pas d'endroit sécuritaire où loger, sa famille et sa communauté sont en deuil.
    J'offre mes sincères condoléances à la famille et à la communauté de Savanna Pikuyak. Nous ne l'oublierons pas.

[Français]

Les priorités du Parti conservateur

    Monsieur le Président, la Chambre des communes a repris les travaux parlementaires, et, du côté conservateur, nous les reprenons avec un nouveau chef.
    C'est un chef qui, au cours des prochains mois, accordera la priorité aux gens, à leur retraite, à leur chèque de paie, à leur maison et à leur pays. Pour cette raison, il m'a confié le poste de lieutenant politique pour le Québec afin de s'assurer que notre vision pour le Canada comprend les priorités de la société québécoise.
    J'accepte ce rôle avec humilité, mais aussi avec la certitude que nous allons rallier les conservateurs de partout au Québec et offrir aux orphelins politiques une nouvelle vision d'un gouvernement qui est proactif, contrairement à celui qui nous a si mal gouvernés depuis les sept dernières années.
    Au cours des prochains mois et à partir de cette semaine, je rencontrerai le milieu des affaires, les communautés ethniques et les différents intervenants pour mieux connaître leur vision, leurs défis et surtout les solutions qu'ils proposent pour améliorer les services gouvernementaux. Beaucoup de problèmes doivent être abordés et c'est ce que je ferai en collaboration avec mes collègues.
    Après chaque bouleversement comme ceux que nous venons de vivre, des changements doivent s'opérer. Le nouveau chef conservateur est celui qui pourra redonner espoir à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes et rallier une majorité de Québécois.

[Traduction]

Les fusillades à Milton

    Monsieur le Président, le 12 septembre, une série d’attaques armées tragiques et terrifiantes a choqué, effrayé et endeuillé notre collectivité. Andrew Hong, un policier de Toronto, et Shakeel Ashraf, propriétaire d’une petite entreprise à Milton, ainsi que son collègue, Satwinder Singh, étudiant dans un programme d’échange, ont été brutalement assassinés lorsqu’un tireur a terrorisé nos collectivités et les habitants de Mississauga et de Milton.
    J’offre mes sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes.
    Je tiens à remercier tous les premiers intervenants et les services de police de Halton, Hamilton et Peel, ainsi que la Police provinciale de l’Ontario, qui ont collaboré pour mettre fin aux attaques. Je les remercie de leur courage et de leur dévouement.
    Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité chez eux et dans leur collectivité, et personne ne devrait craindre la violence liée aux armes à feu. Le gouvernement a déployé plus d’efforts que ses prédécesseurs en une génération pour protéger les Canadiens contre les armes à feu et la criminalité, mais il reste encore beaucoup à faire.
    Milton est une collectivité forte, compatissante et résiliente. Nous continuerons à nous soutenir mutuellement pendant que nous pleurons le décès de ces victimes et que nous nous relevons de cette tragédie. Nous nous souviendrons d’Andrew, de Shakeel et de Satwinder comme des leaders communautaires, des amis et des voisins. Mes pensées accompagnent leur famille, leurs amis et leurs collègues. Puissent-ils reposer en paix.

L'ouragan Fiona

    Monsieur le Président, l’ouragan Fiona a été dévastateur. Tout d’abord, je dois transmettre, au nom de la Chambre, mes condoléances à la famille de la dame de 73 ans qui est décédée à Port aux Basques.
    De plus, je tiens à souligner la résilience et la solidarité des habitants de la Nouvelle‑Écosse, du Nouveau‑Brunswick, de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et de Terre‑Neuve. En tant que Canadiens, voir des voisins s'entraider sans prétention et sans attente me réchauffe le cœur.
    Certains ont perdu leur maison et leur entreprise. L'électricité n'a pas encore été rétablie pour près de 40 % des clients de la Nova Scotia Power. Ce matin, j’ai laissé ma famille à la maison sans électricité. Sur une note positive, il est important de se souvenir des Jacob Currys de ce monde qui sont intrépides, qui aident sans compter et qui manient habilement la tronçonneuse. Comment retire-t-on un arbre de 60 pieds d’une voiture sans causer d’autres dommages? C’est facile avec un cric de levage de trois tonnes et demie, un six par six, quelques deux par six et beaucoup d’aide, bien sûr.
    Nous devons nous rappeler que nous avons bâti notre pays en nous unissant en période de grands besoins. Avec de la chance et de l’espoir, les Canadiens relèveront le défi et feront de leur mieux. Gardons le Canada atlantique dans nos pensées et nos prières durant cette période très difficile.

  (1415)  

L'ouragan Fiona

    Monsieur le Président, cette semaine a été toute une épreuve pour les Canadiens de l'Atlantique. L'ouragan Fiona a semé le désespoir et la destruction sur son passage en Nouvelle‑Écosse, au Cap‑Breton, à l'Île‑du‑Prince-Édouard, aux Îles‑de‑la‑Madeleine ainsi qu'à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je me joins à mes collègues de la Chambre et à tous les Canadiens pour pleurer les personnes qui ont perdu la vie.
    Il faudra des jours, voire des semaines, pour rétablir l'électricité à de nombreux endroits. Il faudra des mois, voire des années, pour réparer les dégâts au sein de nos collectivités. C'est dans des moments comme celui‑là que nous sommes fiers d'être Canadiens. Nous savons qu'au‑delà du désespoir et de la destruction, nous trouverons l'espoir et l'amour, en nous aidant mutuellement à reconstruire et à prendre soin les uns des autres. Tels des phares qui nous éclairent dans les profondeurs de l'obscurité, du vent et de la pluie, nombreux étaient ceux qui se sont employés à assurer la sécurité de nos proches.
    Je tiens à remercier les organisations de mesures d'urgence, les premiers intervenants, la police, les pompiers et le personnel paramédical, qui ont été présents tout au long de l'ouragan pour sauver des vies et aider les autres.
     Je tiens également à remercier les équipes d'électriciens et le ministère des Travaux publics, qui ont entrepris la tâche colossale de nettoyer le tout.
    L'ouragan Fiona nous a peut-être mis à terre, mais nous sommes des Canadiens de l'Atlantique. Nous nous sommes déjà relevés.

[Français]

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour sonner l'alarme sur la situation critique des Ouïghours et autres peuples turciques au Xinjiang, en Chine.

[Traduction]

    Aujourd’hui, le Conseil national des musulmans canadiens et la communauté ouïghoure du Canada ont organisé une journée de défense des droits des Ouïghours sur la Colline.
    En février 2021, la Chambre a reconnu le génocide des Ouïghours. À l’heure actuelle, plus d’un million de personnes vivent ce cauchemar. En août dernier, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a publié un rapport révolutionnaire qui contribue à accumuler les preuves de violations graves et systémiques des droits du peuple ouïghour. La haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a ajouté que ces crimes pourraient être considérés comme des crimes contre l’humanité.
    À la suite du rapport de l’ONU, notre ministre des Affaires étrangères a dit que le Canada travaillera avec la communauté internationale pour demander des comptes à la Chine et que le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement sera abordé.

L'économie

    Monsieur le Président, alors que l’économie est au bord de la récession et que la Banque du Canada réclame que l'augmentation des salaires des travailleurs soit contenue, nous savons déjà qui paie le véritable coût de l’inflation. Les dirigeants des banques centrales et les économistes ont toujours su que des taux d’intérêt élevés entraînent directement une augmentation du chômage et causent des souffrances économiques et une exploitation accrues de la classe ouvrière.
    Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement libéral a impitoyablement laissé expirer la prolongation des prestations d’assurance-emploi, pénalisant encore plus les travailleurs en leur rendant plus difficile l'accès aux prestations auxquelles ils ont cotisé. De plus, le chef de l’opposition officielle a montré aux Canadiens ses vraies priorités: il s’est attaqué aux pensions des aînés vulnérables qui en ont le plus besoin et a réclamé un gel des cotisations d’assurance-emploi.
    Devant la période économique difficile qui s’annonce, seuls les néo-démocrates se battent pour renforcer les filets de sécurité sociale et construire une économie coopérative qui place les Canadiens ordinaires, et non les bénéfices des sociétés, au cœur de la prise de décisions économiques.

[Français]

L'hippodrome de Trois‑Rivières

    Monsieur le Président, l'hippodrome de Trois‑Rivières présente des courses de chevaux depuis 1830, ce qui le qualifie de plus ancien hippodrome au Québec. Racheté en 2012 par le Club Jockey du Québec à la suite d'une faillite, celui-ci s'est mis à l'œuvre afin de relancer les courses de chevaux et en a fait le seul hippodrome professionnel actif au Québec.
     De mai à novembre, à raison de deux fois par semaine, les courses sont décrites majestueusement en français par Guy Lafontaine et présentées par satellite partout en Amérique du Nord. Plus de 100 000 personnes se déplacent chaque année à Trois‑Rivières pour venir voir les courses et admirer ces magnifiques bêtes à l'œuvre. J'espère avoir longtemps l'occasion d'admirer les inoubliables Kingston Panic, Apocalypse Alpha, Miss Peggy Sue et Poisson d'avril.
    Je félicite le président du Club Jockey du Québec, M. Claude Lévesque, pour son excellent travail et j'invite tous les amateurs de course de chevaux à venir voir un programme à l'hippodrome de Trois‑Rivières.

[Traduction]

L'ouragan Fiona

    Monsieur le Président, l’ouragan Fiona n’a pas été le premier ouragan dans le Canada atlantique. Depuis 1951, nous avons été frappés par 37 ouragans, 79 tempêtes tropicales et 140 tempêtes extra-tropicales. Nous savons comment nous y préparer. Or, Fiona a été une tempête différente. Elle était énorme, soufflant certains des vents les plus forts jamais enregistrés. Beaucoup de gens en Nouvelle‑Écosse n’ont toujours pas d’électricité. Le Nord de la Nouvelle‑Écosse et le Cap‑Breton ont été durement touchés, tout comme l’Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve. Des maisons et des entreprises sont disparues, des infrastructures côtières essentielles ont été détruites et des fermes ont été dévastées. Des collectivités de pêcheurs ont perdu leurs bateaux, leur matériel et leurs quais.
    Les Néo‑Écossais sont solides, et nous nous serrerons les coudes pour nous entraider. J’aimerais remercier les travailleurs du secteur de l’électricité qui consacrent de longues journées à rétablir l’électricité et ceux qui appuient leurs concitoyens dans les refuges d’urgence et les centres d’accueil.
    Le caractère de nos collectivités ressort particulièrement lors de tragédies. Alors que nous commençons à reconstruire, les Canadiens de l’Atlantique savent que les tempêtes les plus violentes font ressortir ce qu’il y a de meilleur en nous.

  (1420)  

L'ouragan Fiona

    Monsieur le Président, les habitants du Canada atlantique et de l'Est du Québec viennent probablement de subir le pire système qui ait frappé nos côtes. Ces images de maisons et de proches emportés par la mer, de collectivités ravagées, demeureront à jamais gravées dans nos mémoires. Malgré les vies emportées et toute cette désolation, nous ne cessons d'entendre des histoires de voisins qui s'entraident et d'incroyables actes de bonté qui témoignent de la résilience de notre région.
    Les Forces armées canadiennes sont sur le terrain en Nouvelle‑Écosse, à Terre‑Neuve‑et-Labrador et à l'Île‑du‑Prince-Édouard pour apporter leur aide là où les besoins sont les plus criants. Le gouvernement est en communication constante avec toutes les provinces touchées afin que nous puissions leur apporter l'aide dont elles ont besoin.
    Il faudra beaucoup de temps pour s'en remettre. Je tiens à dire à tous ceux qui sont touchés par cette situation qu'ils ne sont pas seuls: le gouvernement fédéral demeurera un partenaire fiable sur lequel ils pourront compter tout au long de ce parcours.

Questions orales

[Questions orales]

[Français]

L'aide aux sinistrés

    Monsieur le Président, tout d'abord, je souhaite exprimer la solidarité totale de l'opposition officielle envers toutes les familles de l'Atlantique et de l'Est du Québec dont les vies sont bouleversées par l'ouragan Fiona.

[Traduction]

    Nous offrons nos condoléances à tous ceux qui ont perdu un être cher et notre soutien à tous ceux qui ont perdu une maison ou une entreprise. Le gouvernement pourrait-il nous dire quel est son plan d'aide et comment les députés de ce côté-ci de la Chambre peuvent faire preuve de solidarité avec le gouvernement pour contribuer à offrir le soutien nécessaire à nos concitoyens de l'Est du pays?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition officielle de ses mots, ainsi que tous les députés qui ont exprimé leur solidarité avec nos amis en Atlantique. Nos pensées accompagnent tous ceux qui sont mal pris à cause de cette tempête. Nos pensées vont surtout aux familles qui ont perdu un être cher.
    Les Forces armées canadiennes ont été déployées en Nouvelle‑Écosse, sur l'Île‑du‑Prince‑Édouard et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le gouvernement a aussi mis sur pied un fonds de contrepartie pour doubler les dons qui seront versés à la Croix‑Rouge au cours des 30 prochains jours. J'encourage tous les Canadiens à être généreux.
    Nous sommes là les uns pour les autres au Canada et nous allons continuer de l'être.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les producteurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard subissaient déjà les répercussions de l'interdiction volontaire des exportations. Maintenant, ils pourraient bien perdre leur récolte cette année encore. Les producteurs laitiers dans l'Est sont privés d'électricité, ce qui veut dire qu'ils pourraient perdre du bétail. Les pêcheurs perdent des bateaux, des quais et d'autres infrastructures essentielles.
    Le temps de réponse des programmes bureaucratiques traditionnels du gouvernement est très long. Que fera le gouvernement pour accélérer le processus afin d'aider les personnes qui nous nourrissent tous à se remettre sur pied?
    Monsieur le Président, dès mardi dernier, nous avons commencé à travailler avec les collectivités locales sur le terrain et les dirigeants provinciaux pour nous préparer en vue de ce qui allait être une forte tempête. En effet, lorsque la tempête a frappé, nous avons communiqué immédiatement avec les premiers ministres des provinces, les municipalités et les dirigeants autochtones pour veiller à ce qu'ils obtiennent tout le soutien dont ils ont besoin et qu'ils reçoivent.
    Nous continuerons d'être là en tant que gouvernement fédéral en mettant en place des mesures de soutien immédiates, en déployant l'armée là où les besoins l'exigent et en faisant des investissements à court terme, mais nous serons aussi là à moyen terme et même à long terme tout au long de la reconstruction afin d'appuyer les gens qui travaillent très fort pour nous nourrir et nous soutenir.

  (1425)  

    Monsieur le Président, Nova Scotia Power a signalé que l'application ArriveCAN a bloqué des équipes américaines qui s'efforçaient de se dépêcher de se rendre dans la province pour participer aux efforts de rétablissement et elle leur a fait perdre un temps précieux. À l'origine, le ministre de la Sécurité publique a nié que cela s'était produit, pour être contredit par le ministre de la Protection civile, qui a dit qu'il y avait bel et bien eu un problème à la frontière.
    Le premier ministre va-t-il suspendre l'application ArriveCAN aujourd'hui, et non samedi, afin ceux qui essaient de venir en aide aux personnes qui en ont désespérément besoin ne soient plus coincés à la frontière?
    Monsieur le Président, évidemment, tout le monde s'est concentré sur l'acheminement du soutien aux zones touchées le plus rapidement possible. J'ai moi-même vu partir une équipe d'Hydro Ottawa qui se rendait en Nouvelle‑Écosse pour aider.
    Nous savons combien il est important que les gens traversent la frontière rapidement. Je peux confirmer qu'il n'y a eu aucun retard à aucune frontière à cause d'ArriveCAN ou d'autre chose.

[Français]

    Monsieur le Président, l'électricité est toujours coupée pour des centaines de milliers de personnes au Canada atlantique. Les routes à travers ces régions restent bloquées et plusieurs zones sont inaccessibles. Nous savons que le premier ministre a déployé un certain nombre de militaires pour aider ces communautés, mais on se souviendra que, au Québec, en 1998, des milliers de soldats avaient été déployés pour aider Hydro‑Québec et pour soutenir les centres d'hébergement.
    Le premier ministre peut‑il nous dire si le 5e Groupe‑brigade mécanisé du Canada est prêt à être déployé dès maintenant?
    Monsieur le Président, depuis même les jours avant cette tempête, nous avons travaillé avec nos homologues dans les provinces pour nous assurer que tous les dispositifs dont ils pourraient avoir besoin seraient prêts, incluant de l'aide militaire.
    Nous avons répondu immédiatement en envoyant les militaires nécessaires demandés et nous sommes toujours là pour en envoyer plus si cela est nécessaire. Le gouvernement fédéral va continuer d'être là pour les gens en Atlantique et dans l'Est du Québec.
    Monsieur le Président, comme on le sait, en date d'hier, il y avait 340 000 foyers qui manquaient d'électricité au Canada atlantique. Pour aggraver la situation, les équipes qui venaient des États‑Unis se sont fait bloquer à la frontière à cause de l'application ArriveCAN.
    On sait que le premier ministre a demandé d'arrêter d'imposer l'application ArriveCAN pour ces équipes, mais peut‑il nous confirmer que cette application va s'arrêter dès aujourd'hui et pour tout le monde?
    Monsieur le Président, nous comprenons à quel point il est important que les gens puissent venir en aide aux sinistrés. J'ai vu une équipe d'ici, à Ottawa, qui s'en va en Nouvelle‑Écosse ce soir. Nous avons aussi vu des équipes des États‑Unis venir au Canada pour aider les sinistrés. Nous remercions tout le monde.
    La réalité, c'est qu'il n'y a eu aucun retard aux frontières à cause d'ArriveCAN ou pour d'autres raisons. Il n'y a pas eu de retard. Nous sommes en train de travailler pour assurer l'arrivée rapide de toute l'aide nécessaire.

La santé

    Monsieur le Président, Ottawa met fin aux mesures sanitaires aux frontières. Il n'y aura plus de tests, plus de masques, ni de quarantaines. Tout cela est fini.
    Cela m'amène à parler des transferts en santé. En 2021, le premier ministre disait qu'il considérait les augmenter, mais seulement après la crise. Il a dit: « on va s’asseoir pour parler avec les provinces et territoires de comment on va augmenter les transferts en santé […] Mais ces conversations-là doivent avoir lieu après qu’on ait passé à travers cette crise actuelle ».
    Si, selon le premier ministre, la crise est assez derrière nous pour qu'on puisse suspendre les mesures sanitaires, quand va-t-il convoquer un sommet sur les transferts en santé?
    Monsieur le Président, comme les Canadiens l'ont vu, le gouvernement fédéral a été là avec des investissements records pour répondre à la crise sanitaire que nous avons vécue au cours des deux dernières années. On parle de 72 milliards de dollars supplémentaires que le fédéral a investis dans les soins de santé.
    Depuis plusieurs mois, notre ministre de la Santé, d'autres ministres et moi-même sommes en conversation avec nos partenaires des provinces pour déterminer comment nous pouvons faire des investissements pour aider notre système de santé à se rétablir et à être prêt à répondre aux défis de l'avenir. Nous allons le faire tous ensemble.
    Monsieur le Président, cela ne s'invente pas: il y a un endroit au Québec où la pandémie frappe encore, et c'est le seul endroit où le fédéral refuse encore d'investir. Il s'agit de nos centres de soins.
    Ce matin, j'écoutais le ministre de la Santé parler du personnel soignant épuisé. Il a dit qu'il fallait prendre soin des travailleurs de la santé si nous voulions qu'ils prennent soin de nous. Ce sont de belles lignes. C'est ce que le Québec et les provinces demandent et c'est encore ce que le gouvernement fédéral refuse de faire.
    Si le premier ministre veut prendre soin des travailleurs de la santé, il faut un sommet sur les transferts en santé le plus rapidement possible. Il n'y a plus d'attente et il n'y a plus d'excuses. Il doit respecter sa parole.
    Quand va-t-il organiser le sommet?

  (1430)  

    Monsieur le Président, nos travailleurs de la santé et nos aînés ont besoin d'une aide concrète, de mesures qui seront mises en œuvre et de services. C'est pour cela que nous travaillons avec nos partenaires des provinces depuis bien longtemps parce que, oui, nous nous sommes engagés à faire plus d'investissements en santé.
    Je sais que les Québécois et tous les Canadiens s'attendent à voir des résultats. Cela ne prend pas juste de l'argent, il faut des résultats. C'est pour cela que nous discutons avec les provinces pour nous assurer que les nouveaux investissements vont réellement se rendre au bon endroit et aider la population.

La fiscalité

    Monsieur le Président, les prix à l'épicerie explosent. Le prix du pain est en hausse de 15 %, celui des fruits est en hausse de 13 % et celui des pâtes est en hausse de 32 %. Même un sac de pommes coûte 8 $.
    Les familles doivent se serrer la ceinture. Pendant ce temps, les trois grandes chaînes d'épicerie au pays font des profits de 3,5 milliards de dollars. C'est 3 500 millions de dollars. Il est indéniable que les prix à l'épicerie augmentent parce que les PDG veulent plus de profits.
    Qu'est-ce que fait le gouvernement? Il ne fait rien. Qu'est-ce que demandent les conservateurs? Ils demandent de laisser faire cela. Au lieu de protéger le portefeuille des familles, pourquoi les libéraux protègent-ils le portefeuille des PDG?
    Monsieur le Président, tout d'abord, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très préoccupés par l'augmentation du coût de la vie à laquelle font face tous les Canadiens. C'est pour cela que nous avons présenté un plan pour doubler le crédit pour la TPS/TVH, pour aider les familles à faible revenu avec des soins dentaires pour leurs enfants et pour investir afin d'aider les locataires à faible revenu à traverser cette crise.
    Nous sommes là pour aider les gens. De plus, comme nous l'avons annoncé lors de la dernière campagne électorale, nous en demandons plus aux grandes compagnies financières parce que nous savons que nous devons nous assurer que tout le monde paie sa juste part et que nous aidons ceux qui en ont le plus besoin.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce sont tous des programmes que le NPD a obligé le premier ministre à mettre en place.
    Le fait est qu'aucune mesure n'a été prise contre les profits excessifs et qu'il n'y a eu aucune tentative de faire payer leur juste part aux ultrariches. Tandis que le quart de la population canadienne souffre de la faim, les bénéfices des chaînes d'épicerie atteignent 3,5 milliards de dollars. La cupidité des grandes entreprises fait grimper le taux d'inflation et elle fait mal aux familles canadiennes. Tandis que les gens ont de la difficulté à payer leur facture d'épicerie, le premier ministre laisse le champ libre aux grandes entreprises cupides.
    Est-ce que les libéraux vont mettre en place une taxe exceptionnelle dès maintenant afin d'obliger les riches PDG à payer leur juste part?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous affairons à offrir des solutions concrètes aux Canadiens. C'est pourquoi nous allons de l'avant avec un plan visant à doubler le crédit de TPS pour les familles qui en ont besoin, à aider les familles à faible revenu avec des soins dentaires pour leurs enfants et à venir en aide aux locataires à faible revenu. Nous savons que ces mesures vont améliorer concrètement la vie des Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. De plus, le budget de 2022 prévoit un dividende temporaire pour la relance du Canada et il augmente de façon permanente le taux d'imposition du revenu des grandes institutions financières. Nous allons continuer de défendre les intérêts de tous les Canadiens.

Les télécommunications

    Monsieur le Président, en ce qui concerne ArriveCAN, je vais choisir de croire le premier ministre de la Nouvelle-Écosse plutôt que le premier ministre libéral.
    Malheureusement, il y a d'autres points à souligner. L'inaction du gouvernement libéral a sérieusement désavantagé les Canadiens des régions rurales et éloignées. Au cours des derniers jours, alors que les travaux de nettoyage battaient leur plein, nous avons vu que certains Canadiens de l’Atlantique ont un très mauvais service de téléphonie cellulaire. La promesse du gouvernement d'améliorer la connectivité des régions rurales et éloignées du Canada ne s'est pas concrétisée.
    Pour la sécurité des Canadiens, quand le gouvernement fera‑t‑il de la connectivité une priorité?

[Français]

    Monsieur le Président, nous savons que la connectivité mobile est un facteur très important pour contribuer à la sécurité des communautés rurales et de toutes les régions éloignées.
    Un Canada fièrement connecté doit inclure l'accès aux services mobiles à large bande haute vitesse. C'est pourquoi il est primordial d'inclure un volet de financement dédié dans le Fonds pour la large bande universelle pour la connectivité mobile dans les communautés, y compris les communautés autochtones.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, c'est ce sens des priorités qui nous amène vraiment à nous demander dans combien de temps l'aide parviendra au Canada atlantique.
     Nous en sommes encore à abattre des arbres pour libérer des véhicules coincés et des bâtiments endommagés. Hélas, les habitants de Cumberland—Colchester viennent me voir pour me dire qu'ils sont très préoccupés par l'économie et le coût de la vie. Ils veulent que le gouvernement libéral sache que les temps sont durs, qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts et que l'ouragan Fiona est venu empirer la situation. Ils veulent savoir quand le premier ministre annulera les hausses de taxes prévues sur les salaires, l'essence, l'épicerie et le chauffage.

  (1435)  

    Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'interviens à la Chambre aujourd'hui, permettez-moi de commencer par adresser un message directement aux gens du Canada atlantique et du Québec, qui ont été si durement touchés par l'ouragan Fiona. En ma qualité de députée ministérielle, de ministre des Finances et de vice-première ministre, je veux leur assurer qu'ils auront le plein appui du gouvernement et, je l'espère, de la Chambre, pour la reconstruction de leurs maisons et de leurs collectivités.

L’aide aux sinistrés

    Monsieur le Président, en fin de semaine, les Canadiens de l’Atlantique ont été durement touchés par l’ouragan Fiona. Partout au pays, la population a été bouleversée et attristée de voir la destruction que la tempête a semée dans son sillage. Je sais que les victimes de cette tragédie sont dans les pensées et les prières de tous les Canadiens.
    En temps de crise, la collaboration, la coordination et la rapidité d’intervention sont essentielles. Le premier ministre peut-il expliquer à la Chambre de quelle façon le gouvernement travaille avec les provinces et les premiers ministres de l’Atlantique pour appuyer leurs efforts de rétablissement? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas autorisé le déploiement de troupes supplémentaires pour assurer le retrait des arbres déracinés, en collaboration avec les provinces? Les provinces de l’Atlantique ont besoin d’aide immédiatement.
    Monsieur le Président, comme le député, nous convenons que les provinces de l’Atlantique et l’Est du Québec ont besoin d’une aide immédiate, et c’est exactement ce que nous apportons aux collectivités et aux personnes touchées.
    Je peux dire à mon collègue que, ce matin encore, j’ai parlé aux quatre premiers ministres des provinces de l’Atlantique, avec qui tous mes collègues et moi restons en contact étroit. Nous répondrons rapidement à chaque requête qu’ils adresseront au gouvernement fédéral, et ils le savent. Nous avons pris des mesures en amont de la tempête pour être prêts à réagir exactement comme le souhaite mon collègue.
    Monsieur le Président, depuis des mois, les conservateurs demandent au gouvernement de se débarrasser de l'application inutile ArriveCAN, mais au lieu d'admettre que c'était la bonne chose à faire, le premier ministre refusait de modifier cette politique à la frontière, même si elle causait bien des problèmes. Ce qui est incroyable, c'est que la fin de semaine dernière, des équipes d'urgence venues des États‑Unis sont restées coincées à la frontière, alors que les Canadiens de l'Atlantique avaient besoin d'eux.
    Le gouvernement va-t-il s'assurer de lever les obstacles bureaucratiques inutiles afin que les Canadiens de l'Atlantique obtiennent l'aide dont ils ont besoin?
    Monsieur le Président, je veux commencer par me joindre à tous ceux qui ont mentionné auparavant que nous soutenons tous les Canadiens touchés par l'ouragan Fiona.
    Comme on l'a déjà entendu, le gouvernement procède au déploiement des Forces armées canadiennes. Le gouvernement versera des contributions équivalentes aux dons faits à la Croix-Rouge et il versera également des fonds fédéraux pour faire tout en son pouvoir pour venir en aide aux Canadiens touchés.
    En ce qui concerne ArriveCAN, je veux informer mon collègue que, à l'instar de mon collègue le ministre des Affaires intergouvernementales, j'ai discuté avec le premier ministre Houston. Nous avons assuré au premier ministre et à son gouvernement que nous allions tout mettre en œuvre pour faciliter l'arrivée des premiers intervenants qui viennent aider les gens de la Nouvelle‑Écosse et que nous ferons tout pour soutenir les Canadiens dans cette épreuve.
    Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois.

[Français]

    Nova Scotia Power et le premier ministre Tim Houston ont confirmé que ArriveCAN a causé des problèmes à des équipes américaines pour venir aider à rétablir l'électricité.
    Les citoyens victimes de la tempête Fiona ont besoin de savoir que leur gouvernement est là pour eux. Malheureusement, le gouvernement libéral fait encore preuve d'improvisation quand le temps devrait être à l'action. Imaginons, Pêches et Océans Canada a demandé qu'on ne recueille pas les homards sur les plages au lieu de s'occuper des gens qui avaient perdu leurs maisons qui s'en allaient à la mer. C'est la réalité. C'est inacceptable.
    Est-ce que le premier ministre va rappeler ses troupes à l'ordre et aider vraiment les gens qui ont des problèmes, qui ont des difficultés et qui ont vécu une fin de semaine terrible?
    Monsieur le Président, dans un moment de détresse et de difficulté, il est très important de rester ancré dans les faits. C'est pour cela que je suis content de confirmer que, malgré les rumeurs et ce qu'on a entendu, il n'y a eu aucun retard aux frontières attribuable à ArriveCAN.
    Monsieur le Président, ce sont les propos de Nova Scotia Power et du premier ministre Tim Houston.
    Les Îles-de-la-Madeleine, la Gaspésie et tout le Canada atlantique ont été durement touchés par l'ouragan Fiona; tout cela, alors que des citoyens de ces régions étaient déjà durement touchés par la crise du coût de la vie.
    Nous avons une question aujourd'hui. Est-ce que le gouvernement peut nous dire quels sont les moyens qu'il entend prendre pour réduire la paperasse bureaucratique pour aider la population à reconstruire ses maisons, les entreprises à reprendre vie et pour que tout le monde puisse reprendre sa vie normale, le plus rapidement possible?

  (1440)  

    Je peux lui assurer que c'est exactement le genre de discussions que nous avons déjà entamées avec les premiers ministres de l'Atlantique et avec le gouvernement du Québec. On a utilisé un exemple que le premier ministrea mis sur pied avec le premier ministre Horgan en Colombie-Britannique. Il s'agit précisément d'expédier les demandes d'aide qui seront acheminées au gouvernement fédéral pour s'assurer que la reconstruction se fera en partenariat avec les provinces le plus vite possible. Je vais continuer cette conversation et mettre sur pied bientôt, avec nos homologues de l'Atlantique, un système exceptionnel.

Le changement climatique

    Monsieur le Président, des milliers de Québécoises et de Québécois ont marché vendredi dernier pour exiger davantage d'audace de la part des gouvernements dans la lutte contre le changement climatique. La vérité, c'est que, s'il y a un gouvernement qui n'en fait pas assez, c'est bien le fédéral. La production de pétrole continue à grimper, les subventions pétrolières subsistent. Le Canada fait toujours partie du problème, malgré les beaux discours.
    Quand est-ce que le ministre va passer en mode urgence climatique? Quand va-t-il faire preuve d'audace et commencer à agir concrètement pour lutter contre le réchauffement de la planète?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    J'aimerais également ajouter ma voix à celle des autres députés de la Chambre qui ont une pensée pour les gens et les familles qui ont perdu des proches lors de la tempête Fiona, qui est l'une des pires tempêtes à frapper l'Est du Canada.
    La pression barométrique est la plus basse jamais enregistrée sur la côte est du pays. J'aimerais prendre une minute pour féliciter le travail du Service météorologique du Canada qui a permis aux services d'urgence, aux populations locales, aux gouvernements locaux et fédéral de se préparer à cette tempête.
    Monsieur le Président, parlons-en de Fiona et des ravages dans l'Atlantique. Au Québec, les Îles-de-la-Madeleine, la Gaspésie et la Côte-Nord ont aussi été frappées très durement. C'est un effet concret du réchauffement de la planète, sans parler des canicules, des feux de forêt, des inondations ou de la fonte du pergélisol. Cela ne va pas bien et, si on ne fait rien, cela va aller de mal en pis.
    Le ministre est-il conscient que, sans audace, sans geste fort, sans stratégie sérieuse pour lutter contre les changements climatiques, on fonce directement dans le mur?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    J'aimerais lui rappeler que notre plan de lutte contre les changements climatiques prévoit des investissements de 109 milliards de dollars, ce qui, par personne, est trois fois plus que ce que font les États‑Unis d'Amérique.
     En plus de cela, nous nous sommes battus jusqu'en Cour suprême pour la tarification du carbone. Nous mettons en place des programmes pour aider les gens à éliminer le chauffage à l'huile, qui est à la fois très coûteux et très polluant. Nous travaillons à éliminer les voitures et l'utilisation du moteur à combustion interne au Canada, d'ici 2035, comme le font la Californie et l'Europe. Notre gouvernement est un des plus ambitieux sur cette question.
     Monsieur le Président, on voudrait croire le ministre. On voudrait voir le militant de Greenpeace et d'Équiterre, mais on ne le reconnaît plus. Il nous dit que, oui, c'est grave, mais dit aussi oui à Bay du Nord. Il parle comme un ami de la nature et agit comme ami du pétrole. Tout ce qu'il nous dit, c'est qu'il va agir plus tard, mais c'est maintenant qu'il faut agir. Qu'il aille dire aux gens de l'Atlantique qu'il a des objectifs pour 2030 et 2050.
    Pourquoi remettre à demain ce qu'il doit et peut faire dès aujourd'hui? Va-t-il couper les subventions aux énergies fossiles immédiatement?
    Monsieur le Président, cela prend quand même un peu du front pour entendre la question de ma collègue de l'autre côté quand on sait que le chef de son parti a autorisé le forage Anticosti sans aucune évaluation environnementale. Se faire faire la morale par mon honorable collègue, je trouve cela quand même un peu douteux.
    J'aimerais lui rappeler que, malgré cela, notre plan de lutte contre les changements climatiques a été salué par mes anciens collègues de Greenpeace et Équiterre, en plus d'organisations dans tout le pays.

[Traduction]

L'aide aux sinistrés

    Monsieur le Président, il est primordial de réparer les dégâts causés par l'ouragan Fiona à notre industrie de la pêche. Des quais sont endommagés ou détruits, des engins de pêche sont brisés et des navires sont complètement démolis. Sans ces infrastructures, nos collectivités côtières disposent de peu de débouchés économiques. Les quais sont l'équivalent de la route transcanadienne pour l'industrie de la pêche. L'entretien et la gestion déficients du MPO, signalés dans quatre rapports parlementaires, les ont rendus vulnérables à la destruction.
    Ils relèvent de la responsabilité du MPO. Quand la reconstruction de nos quais commencera-t-elle?

  (1445)  

    Monsieur le Président, je tiens à me joindre à ceux qui pensent à tous les résidants du Canada atlantique qui sont bouleversés et touchés.
    Nous sommes en train d'évaluer les répercussions sur les quais et d'autres infrastructures dans les collectivités de pêcheurs. Comme l'a dit le premier ministre, nous serons là pour les gens. Je ne peux qu'imaginer à quel point la situation est difficile pour les Canadiens de l'Atlantique en ce moment. Nous ferons tout ce que nous pouvons pour les soutenir. La Garde côtière et le MPO...
    Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
    Monsieur le Président, on ne saurait se contenter de bonnes intentions. Si de tels dégâts avaient été causés sur la route transcanadienne, la reconstruction serait déjà en cours. Il ne reste que quelques semaines avant l'arrivée de l'hiver. Nous ne pouvons pas attendre des semaines pour les évaluations, des mois pour la conception et l'obtention des permis, des mois pour les appels d'offres et des mois pour la construction. Le MPO doit immédiatement exercer son énorme pouvoir pour amorcer la reconstruction dès maintenant.
    Quand le MPO va-t-il faire son travail, soutenir les pêcheurs commerciaux et se mettre au travail?
    Monsieur le Président, c'est exactement ce que font nos fonctionnaires. Les responsables de la Garde côtière sont prêts à aider de toutes les façons possibles. Ils participent aux travaux de nettoyage et à l'évaluation des dommages.
    Nous serons là pour les habitants du Canada atlantique. Nous serons aussi là pour les pêcheurs, dont les intérêts ont été lésés et l'équipement, endommagé.
    Monsieur le Président, l'ouragan Fiona a dévasté les localités du Canada atlantique. La saison de la pêche au homard a déjà été difficile, car le prix des appâts et du carburant est élevé, alors que celui du homard est faible. Les pêcheurs ont perdu trois jours de cette saison courte, mais cruciale. La recherche des engins de pêche et la remise à l'eau des casiers ruineront plus qu'une semaine de leur saison. Les quais de pêche de la région ont été lourdement endommagés, y compris celui d'Escuminac.
    La ministre aidera‑t‑elle les pêcheurs en prolongeant la saison de la pêche au homard?
    Monsieur le Président, nous sommes très conscients de l'ampleur des répercussions sur les habitants et les pêcheurs du Canada atlantique. Nous envisageons certes la possibilité de prolonger les saisons de pêche, tout comme nous envisageons d'adopter d'autres mesures immédiates pour aider les personnes et les collectivités à composer avec les conséquences de cette catastrophe incroyable.

Le développement international

    Monsieur le Président, 23 millions d'Afghans sont aux prises avec la sécheresse, les pénuries alimentaires et l'effondrement des services de santé. Les organisations humanitaires canadiennes s'exposent à des poursuites criminelles si elles tentent ne serait-ce que d'apporter leur aide, en raison de l'interprétation restrictive du Code criminel par le gouvernement. Nous demandons au gouvernement de régler ce problème depuis plus d'un an, mais le ministre n'a rien fait. Cette inaction est choquante. Les Canadiens veulent aider les Afghans dans le besoin.
    Le gouvernement promet-il d'offrir une solution viable aux organisations canadiennes avant que l'hiver ne s'installe et que les Afghans ne commencent à mourir de faim?
    Monsieur le Président, le Canada demeure profondément préoccupé par la situation humanitaire critique qui ne cesse de s'aggraver en Afghanistan. Voilà pourquoi j'ai annoncé que le Canada fournira 50 millions de dollars supplémentaires, pour un total de 156 millions de dollars en 2022, afin d'aider la population afghane, en particulier les femmes et les filles. Ce financement permettra aux partenaires humanitaires du Canada de fournir une aide vitale pour assurer l'acheminement des produits et fournitures humanitaires et faire en sorte que les travailleurs puissent continuer à soutenir le peuple afghan.

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, les collectivités côtières et les milieux marins dépendent d’espèces cruciales comme le saumon sauvage. Les données scientifiques sont claires: l’élevage du saumon dans des parcs en filet pollue les écosystèmes marins. Bien qu’ils avaient promis d’abandonner progressivement cette méthode, les libéraux ont récemment approuvé l’agrandissement de trois installations d’élevage dans la baie Clayoquot, en Colombie‑Britannique.
    Le gouvernement interdira-t-il définitivement la pratique toxique de la salmoniculture en filet dans les eaux canadiennes, ce qui protégerait les Premières Nations, les travailleurs et les collectivités, oui ou non?

  (1450)  

    Monsieur le Président, je tiens à confirmer que nous sommes déterminés à protéger le saumon sauvage emblématique sur la côte du Pacifique. C’est pourquoi nous investissons énormément dans l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique. En outre, je suis très engagée dans l’abandon graduel de l’aquaculture en cages à filet.
    J’aimerais préciser que la députée est dans l’erreur, car il n’y a pas eu d’augmentation du nombre d’installations dans la baie Clayoquot. Il y a plutôt eu un transfert d’un emplacement à un autre, mais pas une augmentation.

L'aide aux sinistrés

    Monsieur le Président, l'ouragan Fiona s'est abattu sur le Canada atlantique le week-end dernier, et nous sommes de tout cœur avec les gens de la région. Des centaines de milliers de personnes sont touchées, et dans les collectivités le plus durement touchées, il faudra des semaines, voire des mois avant que les gens puissent reprendre leur vie normale.
    Le ministre des Affaires intergouvernementales pourrait-il nous dire comment le gouvernement intervient pour aider les résidants et les entreprises à se remettre des effets dévastateurs de cet ouragan?
    Monsieur le Président, comme mes collègues le savent, une tempête d'une ampleur sans précédent s'est abattue sur le Canada atlantique le week-end dernier.
    Comme nous l'avons dit, le gouvernement est prêt à soutenir les provinces et l'ensemble des Canadiens pendant cette période difficile. Évidemment, mes collègues et moi collaborons étroitement avec les administrations locales et provinciales ainsi qu'avec les gouvernements autochtones afin de répondre très rapidement aux besoins des personnes et des collectivités touchées.
    Évidemment, nous invitons toutes les personnes affectées à continuer de suivre les recommandations des autorités locales, et le gouvernement fédéral tiendra les Canadiens au courant des mesures qu'il prendra.
    Monsieur le Président, les Canadiens de la région de l'Atlantique ont subi les effets dévastateurs de l'ouragan Fiona pendant la fin de semaine. Ils ont aussi été scandalisés quand la société d'électricité de la Nouvelle‑Écosse, Nova Scotia Power, et le premier ministre Tim Houston ont expliqué que les équipes venant des États-Unis pour apporter une aide d'urgence n'arrivaient pas à traverser la frontière à cause de l'application ArriveCAN.
    Aujourd'hui, le premier ministre a affirmé deux fois à la Chambre qu'il n'y avait eu aucun retard, mais j'aimerais en avoir la confirmation du ministre de la Sécurité publique. Le premier ministre avait-il raison quand il a affirmé qu'il n'y avait eu aucun retard, oui ou non?
    Monsieur le Président, je peux confirmer au député que le premier ministre avait tout à fait raison quand il a affirmé qu'ArriveCAN n'avait causé aucun retard. Au cours des derniers jours, nous avons d'ailleurs communiqué avec l'Agence des services frontaliers du Canada et avec des représentants du gouvernement de la Nouvelle‑Écosse pour nous assurer que c'était bien le cas.
    La chose la plus importante dans le contexte actuel, comme l'a dit le chef de l’opposition et chef du Parti conservateur, c'est que tous les députés soient solidaires afin que nous puissions collaborer et faire le nécessaire sur le terrain pour aider toutes les personnes touchées.
    Monsieur le Président, vous pouvez sûrement comprendre pourquoi nous avons du mal à y voir clair, puisque le ministre de la Protection civile a reconnu qu'il y avait des retards à la frontière, mais le premier ministre affirme maintenant qu'il n'y a pas eu de retard, ce qu'affirme aussi le ministre de la Sécurité publique.
    Nous ne savons pas très bien quel message le gouvernement souhaite communiquer. Quoi qu'il en soit, comme le gouvernement a déjà décidé d'abandonner l'application ArriveCAN, il reconnaîtra sûrement que cette appli était un échec.
    Monsieur le Président, une terrible tragédie s'est abattue sur les gens du Canada atlantique. Aujourd'hui, nous devons être solidaires envers nos concitoyens de cette région. C'est ce qui a été exprimé à la Chambre dès ce matin. Nous avons tenté de répondre aux questions. Nous avons affirmé que l'application ArriveCAN n'a causé aucun retard.
    À l'heure actuelle, nous devons tous viser le même objectif et nous interroger sur les vraies solutions que le gouvernement puisse offrir aux Canadiens de la région atlantique. Je suis impatient qu'on me pose des questions à cet égard.
    Monsieur le Président, les dommages sont sans précédent, des maisons sont détruites et des milliers de foyers sont privés d'électricité et nous apprenons qu'il y a eu des décès. Il va sans dire que l'ouragan Fiona a semé la destruction et la mort sur son passage.
     Entretemps, le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique s'emploient à nier que le premier ministre néo-écossais disait la vérité en affirmant que l'application ArriveCAN a retardé l'entrée d'équipes américaines de monteurs de ligne en Nouvelle-Écosse et dans les Maritimes.
    La priorité du gouvernement libéral consiste-t-elle à nier les dires du premier ministre Houston et de la société d'électricité de la Nouvelle-Écosse? Est-ce vraiment la priorité du gouvernement à l'heure actuelle ou présentera-t-il des excuses aux Canadiens de la côte Est?

  (1455)  

    Monsieur le Président, nous collaborons de près avec le premier ministre Houston et avec les responsables des services d'urgence. Je répète encore une fois et, je ne sais pas combien de fois divers ministres et le premier ministre peuvent l'affirmer: il n'y a pas eu de retard.
    Je suis impatient de répondre à des questions quant à la façon dont nous pouvons contribuer positivement à aider nos concitoyens des provinces atlantiques.
    Monsieur le Président, croiser le fer avec le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse au milieu d'un ouragan en défendant l'application ArriveCAN n'est certainement pas une façon de contribuer positivement à aider nos concitoyens.
     ArriveCAN a perturbé des voyages, nui au tourisme, séparé des familles et causé un préjudice indu à des milliers de Canadiens pendant des années, mais les libéraux ont refusé d'agir jusqu'à ce qu'il soit trop tard.
    Il a fallu que l'entrée au Canada des équipes américaines chargées de réparer des lignes de transport d'électricité soit retardée pour que les libéraux interviennent enfin et mettent fin à l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN. C'est une honte nationale.
    Les libéraux vont-ils faire preuve d'humilité et s'excuser?
    Monsieur le Président, dans un esprit de collaboration en cette situation d'urgence, je veux assurer à ma collègue que j'ai communiqué avec le ministre des Affaires intergouvernementales et que j'ai communiqué avec le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse afin qu'il ait accès à tout le soutien que le gouvernement fédéral pouvait lui fournir pour aider les Néo-Écossais à traverser cette épreuve.
    Nous nous concentrons intensément sur les mesures suivantes: nous déployons les Forces armées canadiennes, nous versons des contributions équivalentes à la générosité des Canadiens et nous faisons tout notre possible pour aider les Néo-Écossais et tous les Canadiens à traverser cette période difficile, et nous continuerons à le faire.

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, le chemin Roxham, c'est des passeurs criminels qui exploitent des familles parmi les moins nanties pour les détrousser. Enfin, après avoir esquivé le problème durant des années, le ministre de la Sécurité publique l'a reconnu samedi. Sauf que quand Radio‑Canada lui a demandé ce qu'il allait faire maintenant pour mettre fin à ce racket, il a recommencé à patiner.
    Il y en a une solution. C'est de suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs. Le ministre peut le faire sans demander la permission aux Américains. C'est prévu dans l'Entente, et il le sait.
    Pourquoi refuse-t-il encore d'agir pour mettre fin au trafic de personnes au chemin Roxham?
    Monsieur le Président, nous avons un système d'asile qui protège les droits des réfugiés et qui renforce l'intégrité de nos frontières. Nous avons une entente avec le gouvernement du Québec qui transfère des centaines de millions de dollars pour accueillir des réfugiés. Cela a aidé la situation.
    Nous avons une entente avec les États‑Unis qui protège un processus où il y a des conséquences s'il y a des abus dans le système. Nous allons continuer de faire des investissements de ce côté pour assurer que les droits des réfugiés et l'intégrité de nos frontières sont protégés.
    Monsieur le Président, voyons donc, c'est une réponse qui fait plaisir aux passeurs. Ils sont contents en entendant cela, parce que 100 % de leur modèle d'affaires est basé sur l'inaction du fédéral.
    Si le ministre suspendait l'Entente sur les tiers pays sûrs, les migrants pourraient passer par n'importe quel poste frontalier au Canada au lieu du chemin Roxham pour faire leur demande de statut. D'un claquement de doigts, le ministre peut éliminer le racket des bandits qui exploitent la misère des familles. Il peut le faire unilatéralement et il peut le faire maintenant.
    La question s'impose donc. Combien de temps encore est-ce que le fédéral compte tolérer ce trafic inhumain au chemin Roxham?
    Monsieur le Président, nous avons une stratégie pour faire face au problème de la traite des personnes. Nous avons une stratégie qui comprend des investissements pour renforcer l'application de la loi par les services policiers. Comme je l'ai déjà dit, nous avons une entente avec les États‑Unis. Nous sommes en train de moderniser ce processus pour mieux protéger les droits des personnes.
    Nous allons continuer de travailler ensemble, en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec, parce que c'est important pour tout le monde.

[Traduction]

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, les agriculteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard m'envoient des photos de bâtiments agricoles effondrés, de bétail sans abri et d'acres de champs inondés.
    Les agriculteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard ne se sont pas encore remis de l'interdiction volontaire des exportations de pommes de terre imposées par les libéraux l'an dernier, et voilà qu'une autre récolte de pommes de terre est en péril, à quelques jours de la cueillette. Leur santé financière et mentale se détériore et beaucoup d'entre eux affirment qu'en l'absence de soutien, ils abandonneront la partie.
    Quelles mesures concrètes la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend-elle pour aider les Canadiens de la région de l'Atlantique et les agriculteurs du Québec qui ont été touchés par l'ouragan?
    Monsieur le Président, comme je prends la parole pour la première fois à la Chambre, je tiens à dire aux familles, et surtout aux familles d'agriculteurs, que mes pensées les accompagnent. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le président de l'Office de la pomme de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et nous sommes conscients qu'il s'agit d'un problème dans cette province.
    Nous collaborons avec les provinces. Les responsables sont en contact. Je suis moi-même en communication avec de nombreux offices, qui feront rapport et évalueront les dommages.
    Le gouvernement fédéral ne les laissera jamais tomber. Comme il l'a été pour les agriculteurs de la Colombie‑Britannique, il sera là pour les agriculteurs canadiens de l'Atlantique.

  (1500)  

    Monsieur le Président, les discussions ne suffisent pas. Elles ne peuvent pas combler les lacunes du programme Agri-stabilité et du Programme de paiements anticipés parce que nous savons que l'ouragan a eu des répercussions considérables.
     Les agriculteurs de la vallée de l'Annapolis ont subi des pertes importantes dans les vergers de pommes, mais ces pertes n'atteignent pas le seuil de bon nombre de ces programmes. Même si c'était le cas, ils n'obtiendraient pas d'argent avant des mois, voire des années, ce qui est beaucoup trop tard. Les agriculteurs des provinces atlantiques et du Québec ont besoin d'aide dès maintenant.
    Je le répète, quelles mesures concrètes la ministre de l'Agriculture prend-elle pour veiller à ce que ces familles d'agriculteurs procèdent à leur récolte et survivent à cette catastrophe?
    Monsieur le Président, le député connait très bien l'existence des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Si ces programmes ne répondent pas aux besoins des agriculteurs, ceux-ci peuvent faire appel à Agri-relance.
     Nous discutons actuellement avec des fonctionnaires provinciaux pour évaluer les dommages. Je rencontrerai de nombreux intervenants dans la région de l'Atlantique et je recevrai des appels téléphoniques plus tard, cette semaine, étant donné que ces personnes sont encore en train de recevoir l'évaluation des dommages.
    Monsieur le Président, lorsqu'on leur pose la question, les agriculteurs affirment que leur principale préoccupation n'est pas le marché, la météo ou le commerce international, mais bien les politiques du gouvernement fédéral.
    La livraison de semences et de plantes pour l'exploitation agricole est soumise à la taxe sur le carbone. La fabrication et la livraison d'engrais sont soumises à la taxe sur le carbone. La livraison des produits agricoles sur le marché est soumise à la taxe sur le carbone. Or, le gouvernement prévoit de tripler la taxe sur le carbone.
    Alors que les denrées alimentaires connaissent une inflation de 10 %, le gouvernement va-t-il enfin donner un répit aux familles canadiennes en annulant cette augmentation de taxe qui est prévue?
    Monsieur le Président, je trouve assez pénible d'entendre le député d'en face soulever cette question, étant donné que plusieurs députés de son parti, notamment le chef de celui-ci, ont pris la parole à la Chambre pour parler des répercussions de Fiona.
    Nous savons que cette tempête est liée aux changements climatiques et que nous devons en faire davantage pour lutter contre ces changements. Nous savons aussi qu'en raison des changements climatiques, nos côtes est et ouest subissent davantage d'ouragans, qui sont de plus en plus violents. Par conséquent, j'ai beaucoup de mal à trouver une réponse à cette question.

[Français]

L'aide aux sinistrés

    Monsieur le Président, en fin de semaine, l'ouragan Fiona a frappé violemment l'est du Canada. Cet ouragan a également touché les îles de la Madeleine et a causé des dommages considérables. Je sais pertinemment que la ministre du Revenu national travaille très fort pour s'assurer que les Madelinots reçoivent l'aide dont ils ont besoin.
    La ministre peut-elle nous donner une mise à jour de la situation aux îles de la Madeleine?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Alfred-Pellan de sa question et de son soutien.
    Mes collègues et moi travaillons avec nos partenaires locaux et provinciaux pour répondre aux besoins des communautés et des gens touchés. Je suis en communication constante avec les Madelinots, et la phase de nettoyage est déjà amorcée.
    Je veux prendre le temps de remercier tous les bénévoles et les premiers intervenants qui ont joué un rôle crucial, non seulement aux îles de la Madeleine, mais dans tout le Canada atlantique.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, personne ne peut se permettre le programme d'imposition et de dépenses des libéraux, mais la crise du coût de la vie et les hausses de taxes qu'ils prévoient touchent surtout les Canadiens à faible revenu ou à revenu fixe.
     Le foyer Pioneer Lodge de Lloydminster héberge des personnes âgées à faible revenu depuis les années 1960. Or, l'an dernier, la taxe libérale sur le carbone a fait augmenter ses dépenses de plus de 26 000 $, montant que le plan des libéraux va quadrupler. Le foyer est maintenant obligé d'augmenter le loyer des personnes qui peuvent le moins se le permettre.
    Les néo‑démocrates-libéraux vont-ils donc annuler leurs hausses de taxes sur le logement, le chauffage et la nourriture?
    Monsieur le Président, les conservateurs ne cessent de faire volte-face en matière d'économie. Il y a exactement une semaine, le leader parlementaire du Parti conservateur a décrit notre plan de lutte contre l'inflation en ces termes: « C'est comme mettre de l'eau sur un feu de graisse. On pense que ça va aider, mais cela ne fait qu'aggraver le problème. » Or, pas plus tard qu'hier, il a fait volte-face en déclarant que remettre l'argent des contribuables dans les poches des Canadiens est une mesure que les conservateurs ont toujours défendue.
    Je suis heureuse de constater que les conservateurs ont fini par voir la lumière dans le dossier du crédit d'impôt pour la TPS. Il est maintenant temps qu'ils appuient les mesures visant le logement et les soins dentaires.

  (1505)  

    Monsieur le Président, le Canada se classe numéro un dans le monde. Malheureusement, il se classe numéro un pour le manque de logements abordables, la pénurie de lits de soins de courte durée et les factures de téléphonie cellulaire les plus coûteuses qui soient. À présent, nous nous classons numéro un pour la taxation des agriculteurs et les augmentations de taxes prévues sur les chèques de paie, sans parler de la triple augmentation de la taxe sur le carbone, tout cela alors que les Canadiens paient plus en taxes et en impôts que ce qu'ils paient pour la nourriture, le logement et les vêtements réunis.
    Quand le premier ministre a dit que le Canada était de retour, le Canada ne savait pas que cela signifiait que c'était à l'arrière de la file. Les conservateurs comprennent qu'être le numéro un, c'est être à l'avant de la ligne, et non à l'arrière. Pourquoi le gouvernement ne comprend-il pas cela?
    Monsieur le Président, si l'on en croit le leader à la Chambre de l'opposition officielle, les conservateurs ont maintenant vu la lumière lorsqu'il s'agit de soutenir les Canadiens avec le crédit d'impôt pour la TPS. Mieux vaut tard que jamais. Les conservateurs prétendent se soucier aussi du logement, alors puis-je suggérer la prochaine volte-face des conservateurs? Il est temps pour eux d'appuyer également notre versement unique de 500 $ pour aider les Canadiens vulnérables qui ont de la difficulté à payer leur loyer.
    Il n'est jamais trop tard pour faire ce qui est juste, même pour les conservateurs.
    Monsieur le Président, étant donné que Fiona est une priorité, les gens dans ma circonscription et dans l'ensemble du Canada réclament la compassion du gouvernement libéral. L'augmentation des taxes sur les chèques de paie frappe à un moment où beaucoup de petites entreprises peinent à réembaucher et à conserver leurs employés. Ces mêmes travailleurs ont du mal à nourrir leur famille, à mettre de l'essence dans les véhicules familiaux et à loger leur famille.
    Le gouvernement va-t-il redonner espoir aux Canadiens en annulant l'augmentation des taxes prévue sur les chèques de paie des Canadiens?
    Monsieur le Président, le taux de cotisation à l'assurance-emploi est aujourd'hui de 1,58 $. L'année prochaine, il passera à 1,63 $. Ces deux taux sont inférieurs à tous les taux de cotisation à l'assurance-emploi qui ont été appliqués pendant les années où Stephen Harper était premier ministre. Pourtant, le nouveau chef conservateur, qui était ministre de l'Emploi dans le gouvernement Harper, veut maintenant sabrer nos cotisations.
    Qui, selon les conservateurs, est le meilleur gestionnaire économique: le premier ministre Harper ou le nouveau chef conservateur?

La santé

    Monsieur le Président, la crise des surdoses au Canada continue de faire des ravages dans la collectivité de Guelph comme ailleurs au pays. La pandémie de COVID‑19 n’a fait qu’aggraver cette crise, vu son incidence sur la disponibilité des services de soutien et le fait qu’elle a exacerbé les sentiments d’isolement, de stress et d’anxiété. Récemment, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances a visité ma circonscription pour annoncer un financement de plus de 2,9 millions de dollars destiné à cinq projets communautaires novateurs dans la région de Guelph.
    La ministre pourrait-elle parler de l’importance de mobiliser l’expertise locale et la collaboration de multiples organismes communautaires pour aider les personnes qui consomment des substances à obtenir le soutien dont elles ont besoin?
    Monsieur le Président, je remercie le député pour ses efforts inlassables dans ce dossier.
    De trop nombreuses vies ont été perdues en raison de la crise des surdoses et des drogues toxiques. Pour mettre un terme à cette tragédie, il faut veiller à ce que les organismes locaux disposent des ressources et des capacités nécessaires pour soutenir leur collectivité. Les cinq projets communautaires novateurs dont nous avons fait l’annonce ensemble permettront d’augmenter la capacité d’approvisionnement en produits sûrs et d’améliorer les services de proximité pour les personnes aux prises avec une consommation problématique de substances. Ce financement permettra aussi d'élargir l’accès à de nombreux services de soutien pour les jeunes de la région de Guelph et il appuiera la formation et la certification des pairs aidants, qui offrent un soutien très efficace.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, à l'approche de la Journée du chandail orange, le gouvernement prononcera encore une fois de beaux discours sur le respect des droits des Autochtones, sans les accompagner de mesures concrètes. À maintes reprises, il a raté les échéances concernant l'eau potable. Il n'a réalisé que de très maigres progrès en ce qui a trait au surpeuplement et à la réparation des logements en mauvais état dans les collectivités des Premières Nations. De plus, même si le gouvernement a souvent répété que les communautés doivent mener leurs propres fouilles pour trouver les sépultures anonymes de leurs enfants, les communautés soutiennent que le gouvernement se traîne les pieds au lieu de les soutenir.
    Le gouvernement peut‑il expliquer pourquoi il refuse d'appuyer vraiment les communautés autochtones?

  (1510)  

    Monsieur le Président, je souhaite informer la Chambre d'une nouvelle qui, à mon avis, réjouira les gens: à l'heure actuelle, environ 91 communautés ont obtenu des fonds pour mener des fouilles au moment de leur choix et à leur propre rythme. C'est un engagement que le gouvernement doit évidemment respecter.
    Si la députée aimerait attirer mon attention sur une communauté en particulier, je la prierais de le faire afin que je puisse veiller à ce que les fonds soient versés promptement.

[Français]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, tout le monde connaît la saga des passeports avec des délais qui sont interminables.
    Malheureusement, on vit le même problème avec l'assurance-emploi, malgré un taux de chômage au plus bas et moins de demandes. Les fonctionnaires eux-mêmes se disent impuissants et ne voient pas la lumière au bout du tunnel. Pendant ce temps, ce sont nos citoyens qui paient le prix pour un service auquel ils ont absolument droit.
    Est-ce la ministre peut nous dire quelles mesures concrètes seront mises en place pour régler ces délais qui sont inacceptables et qui ne font qu'exploser?
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
    Je peux lui assurer que les gens de Service Canada sont en train de servir les Canadiens que ce soit pour l'assurance-emploi, les pensions ou les passeports. Nous allons continuer de veiller à ce que les Canadiens reçoivent ces services.
    Quant au service de l'assurance-emploi, je peux assurer à mon collègue que tout le monde est pris avec ces changements et que les gens seront à la hauteur.

[Traduction]

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Wolfgang Sobotka, Président du Conseil national de la République d'Autriche.
    Des voix: Bravo!

Les agissements de la Russie en Ukraine

    Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Que, étant donné que:
(i) la Russie organise des référendums truqués dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine;
(ii) la Russie a prédéterminé les résultats de ces référendums dans le but désespéré de légitimer les territoires qu'elle a saisis en Ukraine, d'affaiblir le soutien international à l'Ukraine et de limiter les contre-offensives de l'Ukraine;
(iii) la Russie a recours à des tactiques coercitives, telles que l'envoi de soldats armés et de policiers en porte-à-porte pour recueillir les votes des citoyens ukrainiens, afin de garantir ces résultats prédéterminés;
(iv) ces référendums truqués font partie du livre de jeu de l'annexion illégale de la Russie et ont été utilisés en 2014 lorsque la Russie a organisé un référendum truqué pour tenter de légitimer son annexion illégale de la Crimée à l'Ukraine;
(v) la Commission d'enquête du CDH de l'ONU a confirmé que la Fédération de Russie a commis des crimes de guerre en Ukraine dans plusieurs régions, y compris l'exécution, la torture et le viol de civils, et le viol, la torture et la séquestration d'enfants;
la Chambre:
a) condamne dans les termes les plus forts possibles les référendums truqués qui se tiennent dans les régions d'Ukraine occupées par la Russie;
b) déclare qu'elle ne reconnaît pas et ne reconnaîtra jamais la légitimité de ces référendums;
c) réaffirme que le territoire de l'Ukraine est celui qui a été reconnu au moment du Mémorandum de Budapest en 1994, et comprend la Crimée et le Donbas, que la Russie a envahi illégalement en 2014;
d) réitère son soutien unanime à l'Ukraine face à la guerre génocidaire de la Russie;
e) demande au gouvernement du Canada de:
(i) continuer à travailler sans relâche avec nos alliés pour s'assurer que ceux qui ont commis ou facilité des crimes de guerre en Ukraine soient poursuivis et tenus responsables,
(ii) continuer à fournir un soutien à l'Ukraine jusqu'à ce que l'ensemble du territoire ukrainien soit à nouveau sous le contrôle souverain du gouvernement de l'Ukraine, en imposant des sanctions économiques plus sévères contre la Russie, et en fournissant à l'Ukraine davantage d'aide militaire, financière et humanitaire.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
    Le consentement est accordé.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

     (La motion est adoptée.)


Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Affaires autochtones et du Nord

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des copies du rapport d'étape sur la mise en œuvre des recommandations se trouvant dans le rapport intitulé « La prévention et gestion des manquements 2017 » du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

  (1515)  

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre 

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité signale que, conformément à l’article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner les affaires inscrites à l’ordre de priorité le lundi 20 juin ainsi que l’ordre portant deuxième lecture de projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat, et il recommande que les affaires indiquées soient désignées non votables et qu’elles soient examinées par la Chambre.
    Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est adopté d'office.

Affaires étrangères et développement international  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Pétitions

Les restrictions liées à la COVID‑19  

    Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de Canadiens de partout au pays qui s’opposent aux obligations vaccinales liées à la COVID‑19 et qui souhaitent qu’elles soient toutes éliminées. Les pétitionnaires affirment que, tout au long de la pandémie, les camionneurs ont servi les Canadiens, qu'ils sont des héros et qu'ils ont été assujettis à l’obligation vaccinale, ce qui a eu une incidence sur les chaînes d’approvisionnement. Selon les pétitionnaires, le premier ministre a politisé les vaccins et insulté les Canadiens en désaccord avec sa position. Les signataires exhortent la Chambre des communes à mettre fin immédiatement à toutes les obligations vaccinales et autres restrictions liées à la COVID‑19 mises en œuvre et régies par le gouvernement fédéral.

  (1520)  

Les organismes de bienfaisance  

    Monsieur le Président, la prochaine pétition que je veux présenter est signée par des citoyens de tout le pays qui s’inquiètent d’une promesse faite par le Parti libéral dans sa plateforme de 2021, soit celle de refuser le statut d’organisme de bienfaisance aux organismes dont les convictions en matière d’avortement diffèrent de siennes. Cette mesure pourrait mettre en péril le statut d’organisme de bienfaisance d’hôpitaux, de lieux de culte, d’écoles, de refuges pour sans-abri et d’autres organismes de bienfaisance qui ne partagent pas l’avis du Parti libéral sur cette question. De nombreux Canadiens dépendent et bénéficient de la bienfaisance de ces organismes. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de protéger et de préserver l’application des règles relatives au statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l’imposition d’un nouveau critère des valeurs.

Le trafic d'organes humains  

     Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente est signée par des Canadiens préoccupés par le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Le projet de loi à ce sujet a été adopté dans sa forme actuelle à deux reprises au Sénat et une fois à la Chambre. L'étude est actuellement bloquée au comité des affaires étrangères. Les pétitionnaires espèrent que le projet de loi sera adopté bientôt. Les familles des victimes du prélèvement forcé et du trafic d'organes attendent depuis près de 15 ans l'adoption de cette mesure législative. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi rapidement.

La technologie de vérification de l'âge  

     Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente aujourd'hui est signée par des Canadiens de tout le pays préoccupés par le fait que les jeunes peuvent avoir facilement accès à du contenu sexuellement explicite en ligne, notamment du matériel à caractère violent et du contenu dégradant. Les pétitionnaires expliquent que cet accès constitue une préoccupation importante en matière de santé et de sécurité publiques. Ils soulignent qu'une partie importante du contenu sexuellement explicite accessible à des fins commerciales n'est protégée par aucune technologie de vérification de l'âge. Qui plus est, la technologie de vérification de l'âge permet de vérifier l'âge des utilisateurs sans enfreindre leur droit à la vie privée. Les pétitionnaires indiquent que le visionnement de contenu sexuellement explicite est lié à de nombreux préjudices graves, notamment le développement de dépendances et d'attitudes favorables à la violence sexuelle et au harcèlement des femmes. Conséquemment, ils demandent à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi S‑210, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie.

Les ressources naturelles  

    Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente aujourd'hui provient de Canadiens de partout au pays qui souffrent de l'inflation et de la taxe sur le carbone imposée par les libéraux. Les pétitionnaires affirment que la taxe sur le carbone provoque de l'inflation et fait monter le coût des produits de première nécessité, notamment le gaz, les aliments et le chauffage, ce qui les rend très coûteux pour les Canadiens. La Banque du Canada a également déclaré que la taxe sur le carbone contribue à l'inflation, qu'elle représente une dépense additionnelle pour les entreprises canadiennes et entraîne un désavantage économique par rapport aux autres pays. Les pétitionnaires demandent de mettre fin à la taxe sur le carbone. Ils veulent que le gouvernement contrôle l'inflation et réduise ses dépenses.
    Enfin, les pétitionnaires demandent au gouvernement d’approuver les pipelines et d’autres projets, particulièrement les pipelines de gaz naturel liquéfié, afin d’acheminer les ressources énergétiques canadiennes, propres et éthiques, vers les zones côtières et les marchés étrangers et ainsi supplanter le carburant fourni par des régimes autoritaires et des dictateurs.

Les organismes de bienfaisance  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de Canadiens qui se sont mobilisés parce qu'ils s'inquiètent d'une promesse incluse dans le programme électoral du Parti libéral du Canada en 2021, soit la promesse de refuser le statut d'organisme de bienfaisance aux organismes dont les convictions au sujet de l'avortement sont considérées comme malhonnêtes par le Parti libéral. Les pétitionnaires estiment que c'est un autre moyen employé par le gouvernement pour imposer un critère des valeurs, comme celui employé pour faire de la discrimination à l'endroit de demandeurs admissibles dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, et que cela mettra en péril le statut de nombreux organismes de bienfaisance, dont des hôpitaux, des lieux de culte, des écoles, des refuges pour sans-abri et bien d'autres organismes qui jouent un rôle complexe lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins des Canadiens.
    Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement libéral de protéger et de maintenir les règles relatives à l'obtention du statut d'organisme de bienfaisance et de s'assurer qu'elles soient appliquées de façon neutre, sans biais politique ou idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l'imposition d'un nouveau critère des valeurs. Autre élément important: les pétitionnaires exhortent le gouvernement actuel à affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression.

La justice  

    Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des Canadiens. Les pétitionnaires expriment leur préoccupation à l'égard de la récente décision de la Cour suprême du Canada qui vise à abolir une loi qu'avait fait adopter le gouvernement conservateur sous la direction de M. Harper. Cette loi donnait aux juges le pouvoir discrétionnaire d'imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle dans le cas de tueurs en série. L'abolition de cette loi fera en sorte que certains des pires criminels au Canada seront admissibles à la libération conditionnelle après seulement 25 ans. Les pétitionnaires soulignent que le gouvernement libéral a des outils à sa disposition mais ne s'en est pas servi. Ils pressent le gouvernement de recourir à ces outils, notamment en invoquant la disposition de dérogation.

[Français]

Les droits de la personne et l'environnement  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition présentée par Développement et Paix — Caritas Canada que M. François Adam et le curé François Baril, du comité pastoral Solidarité Mercier‑Est, ainsi que M. Yves Bourassa, du Groupe local de l'Arrondissement Saint‑Léonard, ont fait signer par 335 citoyennes et citoyens de La Pointe-de-l'Île et de l'est de Montréal.
    Cette démarche part du constat que des entreprises basées au Canada contribuent aux atteintes aux droits de la personne et aux dommages environnementaux partout dans le monde. Malheureusement, le gouvernement canadien n'exige pas de ces entreprises qu'elles préviennent de tels préjudices dans leurs activités.
    Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d'environnement. Cette loi exigerait notamment que les entreprises préviennent les impacts négatifs sur les droits de la personne et sur l'environnement tout au long de leurs activités et de leur chaîne d'approvisionnement mondiale.
    La paix, ce n'est pas seulement l'absence de guerre. La paix se bâtit en favorisant chaque jour la justice sociale et économique.

[Traduction]

Le crédit d'impôt pour les premiers intervenants  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la présente pétition, notamment parce qu'elle arrive à point nommé, suite au passage de l'ouragan Fiona. Elle concerne les pompiers volontaires qui composent 83 % de l'effectif essentiel total de lutte contre les incendies au Canada et qui agissent également comme premiers intervenants. De plus, quelque 8 000 bénévoles essentiels en recherche et sauvetage interviennent lors de milliers d'incidents chaque année. Les pétitionnaires soulignent que, en vertu du régime fiscal canadien, les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage peuvent actuellement réclamer un crédit d'impôt de 3 000 $ s'ils ont accumulé 200 heures de services bénévoles au cours d'une année civile. Or, ce crédit d'impôt représente à peine 450 $.
    Les pétitionnaires pressent le gouvernement de faire passer cette exemption fiscale de 3 000 $ à 10 000 $. Cette hausse favoriserait également la rétention de ces bénévoles en cette période où le besoin de bénévoles est à la hausse. En outre, cette mesure montrerait à quel point le Canada estime les premiers intervenants et les pompiers volontaires, particulièrement dans des situations comme celle que nous vivons.

  (1525)  

L'Éthiopie  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions liées à la situation dans la région du Tigré, en Éthiopie, où sévit une grave famine. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'exiger l'accès à la région pour que les groupes d'aide puissent acheminer de la nourriture et de l'aide humanitaire, pour le rétablissement des communications dans la région, pour le retrait des forces érythréennes et pour l'imposition d'un embargo sur les armes en Érythrée et en Éthiopie.

Le Somaliland  

    Monsieur le Président, ma troisième pétition porte sur le Somaliland. Les pétitionnaires remettent en question la légalité de la réunification de la Somalie et du Somaliland et demandent que le Somaliland soit reconnu par le Canada comme un pays indépendant.

Le changement climatique  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom d'un certain nombre d'électeurs. Cette pétition porte sur le sujet de ce que l'on appelle communément la « transition équitable ». Les pétitionnaires soulignent que le Canada s'est engagé à respecter l'Accord de Paris, dont le préambule énonce la nécessité de veiller à ce que les travailleurs et les collectivités du secteur des combustibles fossiles reçoivent de l'aide pendant la période de transition vers les énergies renouvelables. C'est un accord qui vise à protéger les personnes et les collectivités.
    Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à collaborer avec les travailleurs du secteur pétrolier et gazier dans le but d'élaborer un plan pour la transition équitable qui comprenne les 10 recommandations formulées par le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes, qui avait été mandaté par l'ancienne ministre de l'Environnement, Catherine McKenna.

Le trafic d'organes humains  

    Monsieur le Président, je présente une pétition en appui au projet de loi S‑223, une mesure qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Si je ne m'abuse, une mesure similaire a été adoptée à deux reprises au Sénat et à la Chambre des communes dans sa forme actuelle.
    Il va sans dire que les familles des personnes touchées souhaitent un tel changement, à l'instar de nombreux Canadiens, tel qu'indiqué dans cette pétition.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demande de débat d'urgence

L'ouragan   

[Article 52 du Règlement]
    Il y a une demande de débat d'urgence. J'informe la Chambre que j'ai reçu deux avis de demande de débat d'urgence concernant le même sujet.
    J'invite les députés d'Okanagan-Sud-Kootenay-Ouest et de Cumberland—Colchester à exposer brièvement leur point de vue.
    Monsieur le Président, je demande la permission de proposer un débat d'urgence sur la situation désastreuse au Canada atlantique dans le sillage de l'ouragan Fiona, qui a été la tempête la plus violente n’ayant jamais touché terre au Canada. Plusieurs vies ont été perdues, de nombreuses maisons ont été emportées dans l'océan, des ponts, des aéroports et d'autres infrastructures ont été endommagés, des quais ont été détruits et près d'un million de Canadiens ont été privés d'électricité.
    Bien que Fiona ait frappé le Canada atlantique au cours de la fin de semaine, il s'agit de la première occasion pour la Chambre de discuter de la réaction du gouvernement fédéral à la tempête. Nous devons savoir comment le gouvernement prévoit d'aider le Canada atlantique à faire face à cette situation sans précédent. Je vous demande donc, monsieur le Président, d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence.
    Monsieur le Président, je remercie mes collègues des questions intéressantes qu'ils ont posées aujourd'hui au sujet de l'ouragan Fiona. Comme je me trouvais ces deux derniers jours dans l'une des régions les plus durement touchées, c'est en toute humilité que je prends la parole à la Chambre pour demander un débat d'urgence.
    Nous savons tous très bien que l'ouragan Fiona a été dévastateur pour le Canada atlantique. Nous savons aussi que, comme mon collègue de South Shore—St. Margarets l'a déjà dit, il s'agit d'une tempête jamais vue en une génération. C'est pourquoi nous savons qu'il faut en débattre à la Chambre de façon urgente. Nous savons que des infrastructures ont été gravement endommagées, notamment des routes, des lignes électriques, des quais, des granges, des maisons, des récoltes, et pour souligner l'importance de cette situation, il faut tenir un débat important et rigoureux à la Chambre des communes.
    J'ajouterais que l'industrie de la pêche, auparavant menacée à cause des coûts importants découlant des appâts et du carburant, est désormais en grand péril à cause de la destruction de ces infrastructures.
    Les Canadiens de l'Atlantique et les Canadiens en général veulent également savoir précisément à quelle vitesse et dans quelle mesure ils obtiendront l'aide dont ils ont tant besoin, et comment ils devront procéder pour l'obtenir. Bien sûr, nous surmonterons cette crise. Toutefois, si nous ne tenons pas un débat rigoureux à la Chambre des communes, les gens ne sauront pas exactement quelles sont les prochaines étapes.

  (1530)  

Décision de la présidence 

[Décision de la présidence]
    Je remercie les députés de leurs interventions. Je suis disposé à autoriser la tenue d'un débat d'urgence sur l'ouragan Fiona. Ce débat aura lieu aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement.

La nécessité d'accompagner les projets de loi C‑285 et C‑290 d'une recommandation royale

    Je souhaite faire une déclaration au sujet de la gestion des affaires émanant des députés.
    Comme le savent les députés, certaines considérations procédurales de nature constitutionnelle engendrent des contraintes avec lesquelles le Président et les députés doivent composer dans l’étude des mesures législatives.

[Français]

    Une fois les ajouts à l'ordre de priorité complétés, la présidence a pris l'habitude d'examiner les projets de loi qui s'y trouvent afin de signaler à la Chambre ceux qui semblent à première vue empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Ainsi, les députés peuvent intervenir en temps opportun pour présenter leurs observations sur la nécessité de faire accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale.

[Traduction]

    Par conséquent, à la suite de l’ajout de 15 nouvelles affaires à l’ordre de priorité le lundi 20 juin, je souhaite informer la Chambre que les deux affaires suivantes préoccupent la présidence: C‑285, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi inscrit au nom du député de Niagara‑Ouest; C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles inscrit au nom du député de Mirabel.

[Français]

    Selon la présidence, ces projets de loi pourraient nécessiter une recommandation royale.

[Traduction]

    J'encourage donc les députés qui aimeraient se prononcer sur la nécessité d'accompagner les projets de loi C‑285 et C‑290 d'une recommandation royale à le faire le plus tôt possible.
    Je remercie les députés de leur attention.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi no 1 sur l’allègement du coût de la vie

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Il reste 8 minutes 30 secondes à la députée de Calgary Midnapore pour les questions et observations.
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Winnipeg‑Nord a la parole.
    Monsieur le Président, je constate avec satisfaction que le projet de loi aura l’appui du Parti conservateur lui-même, ce qui est positif. Nous avons entendu de nombreux discours du côté des conservateurs. Ce matin, une députée a parlé de la politique économique et de l’orientation que le gouvernement devrait prendre en la matière.
    L’une des choses dont on a beaucoup parlé est le propos que le nouveau chef du Parti conservateur a tenu sur l’importance de la cryptomonnaie. Il a encouragé les Canadiens à y investir, estimant que c’était une façon de juguler l’inflation.
    Nous savons tous que cette recommandation particulière a fait perdre beaucoup d’argent à de nombreux Canadiens, sans doute ceux qui ont suivi les conseils du chef conservateur.
    La députée peut-elle nous livrer le fond de sa pensée sur la politique conservatrice? Était-ce une politique que le Parti conservateur appuyait à ce moment-là, ou s'agit-il d'une idée personnelle du nouveau chef conservateur?

[Français]

    Madame la Présidente, premièrement, je voudrais transmettre mes condoléances aux victimes de l'ouragan Fiona.

[Traduction]

    Nos pensées et nos prières accompagnent les sinistrés en ce moment.
    Parlons donc de l’économie des sept dernières années. Nous avons connu 8,1 % d’inflation en juin, soit 56,5 milliards de dollars, avec les plus récentes mesures annoncées par le gouvernement dans le budget de 2022. Parlons de tous les secteurs que le gouvernement a détruits, surtout le secteur des ressources naturelles et, plus récemment, celui des engrais.
    Je suis très insultée que le député reparle d'une idée fugace dont il a été question pendant la course à la direction de notre parti. À mon avis, la solution de fortune que nous propose ce projet de loi est en fait une tactique, un mécanisme et un effort pour éluder le vrai problème après la catastrophe économique des sept dernières années.

  (1535)  

    Madame la Présidente, nous sommes très heureux de voir que les conservateurs appuient enfin une initiative du NPD visant à procurer aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin dès maintenant.
    Nous allons maintenant doubler le crédit d’impôt pour la TPS, mesure que nous réclamons depuis des mois. Finalement, pas plus tard qu’hier, les conservateurs ont annoncé qu’ils allaient nous appuyer.
    Nous voyons le prix de l’essence et les frais de télécommunications augmenter, le prix de l'épicerie monter en flèche et le prix du carburant atteindre des sommets. Or, les épiceries et les entreprises du secteur bancaire, de l'industrie pétrolière et gazière, du secteur des télécommunications sans fil enregistrent des profits records.
    Ma collègue ne convient-elle pas que ces entreprises devraient payer une taxe sur les bénéfices exceptionnels, un impôt comme celui que les conservateurs ont proposé en Grande‑Bretagne? Ces derniers ont eu le courage d’imposer un impôt de 25 % sur les profits excessifs, de redonner de l'argent aux Britanniques pour les aider à assumer leurs coûts de l'énergie.
     Ma collègue ne convient-elle pas que ces entreprises devraient payer leur juste part?
    Madame la Présidente, mon collègue a raison. Nous sommes d’accord sur ce point, mais mes collègues conservateurs et moi nous entendons avant tout sur le fait que le NPD a aidé les libéraux à mener le pays et notre économie à la ruine.
    C’est la raison pour laquelle le prix de l’essence est si élevé. C’est la raison pour laquelle le prix des aliments est si élevé. C’est la raison pour laquelle nous faisons face à tous ces problèmes. C'est à cause de la question du député, qui est en train de détruire tous nos secteurs rentables partout au pays.
    Malheureusement, son observation est la seule sur laquelle nous sommes d’accord, tandis que mes collègues conservateurs et moi nous entendons sur tous les autres facteurs dont je viens de parler, à savoir que lui et son parti ont permis aux libéraux de mener notre pays et notre économie à la ruine.
    Madame la Présidente, je trouve cela curieux, car le NPD ne s’est pas contenté de réclamer depuis plus de six mois que le crédit pour TPS soit doublé. Cette aide est désespérément nécessaire maintenant, mais elle l’était il y a six mois. Nous avons également exercé des pressions en faveur des soins dentaires. Nous avons réclamé l’allocation pour le logement locatif. Nous avons obtenu des résultats pour les Canadiens.
    Qu’ont accompli les conservateurs, à part faire des fanfaronnades et tomber trop souvent dans la désinformation? J’ai peine à concevoir que les conservateurs puissent être satisfaits d’eux-mêmes en ce moment.
    Madame la Présidente, la seule chose que le Nouveau Parti démocratique a accomplie, de concert avec les libéraux, c’est d’augmenter les dépenses inflationnistes parce qu’il a accepté tout ce que les libéraux lui ont présenté.
    Je l’ai déjà dit et je le répète. Si la députée voulait voir des changements différents, des mesures qui ne figurent pas actuellement dans ces projets de loi ou d’autres idées, elle aurait dû mieux négocier avec le gouvernement lorsque son parti a conclu son accord. Je trouve un peu fort qu’elle nous accuse d’inaction, alors que c’est elle et son parti qui ont fait un travail inégalé pour augmenter les dépenses inflationnistes et mener le pays à la ruine.
    Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Je remarque qu’une de mes collègues vient de demander comment les conservateurs peuvent être satisfaits d’eux-mêmes. Je vais répondre à cela. Nous sommes la loyale opposition de Sa Majesté, alors que le NPD est devenu la loyale coalition du gouvernement.
    Au cours des trois, quatre, cinq ou six derniers mois, en ce qui concerne l’augmentation du coût de la vie et tout le reste, le NPD n’aurait-il pas eu l’occasion d’appuyer les conservateurs et d’aider vraiment les Canadiens?
    Madame la Présidente, en vérité, chaque mot prononcé par les députés de ce parti est très difficile à entendre, car ces députés travaillent de concert avec le gouvernement pour à la fois ralentir l'économie et diviser les Canadiens.
    Assurément, j'aurais souhaité voir le Nouveau Parti démocratique appuyer les nombreuses propositions que nous avons présentées lors des journées de l'opposition. Bonne nouvelle: ils auront encore l'occasion de le faire plus tard cette semaine, car nous nous apprêtons à présenter deux motions de l'opposition. Si le député d'en face tient tellement à collaborer avec le Parti conservateur, la loyale opposition de Sa Majesté, j'espère sincèrement que les néo-démocrates saisiront l'occasion de le faire.

  (1540)  

    Madame la Présidente, en ce qui concerne l'inflation — un sujet dont la députée parle beaucoup —, lorsque l'on compare le Canada à d'autres pays sur le plan de l'inflation, que ce soit les États‑Unis, le Royaume‑Uni ou d'autres pays du G20, on constate que le Canada s'en tire de manière exceptionnelle.
    Pourquoi la députée estime-t-elle que le Canada est en bien meilleure posture en matière du taux d'inflation comparativement au reste du monde? Pourquoi en est-il ainsi? Les autres pays sont-ils en si mauvaise posture?
    Je prie la députée de Calgary Midnapore de répondre brièvement.
    Madame la Présidente, à maintes reprises, le gouvernement aurait pu choisir de ne pas s'engager dans des dépenses pour ne pas faire augmenter l'inflation, mais ce n'est pas ce qu'il a fait. Il a choisi de dépenser, et ce sont les Canadiens qui en paieront le prix.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon cher ami et collègue le député d'Ottawa‑Centre.
    Au nom de tous les habitants de Vaughan—Woodbridge, je tiens à exprimer nos sentiments les plus profonds à tous les Canadiens qui vivent sur la côte Est et qui ont été touchés par l'ouragan Fiona ainsi qu'à leur envoyer nos pensées et nos prières. Cet été, ma famille et moi nous sommes rendus en voiture sur la côte Est; nous avons visité l'Île‑du‑Prince‑Édouard, le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle‑Écosse. C'est vraiment un beau coin de pays, où habitent de merveilleux Canadiens qui sont tellement bons et généreux. Nous avons vraiment aimé notre séjour dans cette région.
    Le projet de loi C‑30 est la solution du gouvernement pour aider les Canadiens, et je dirais même pour aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Il s'agit d'un projet de loi qui offre une aide directe aux Canadiens touchés par l'inflation, qui, comme nous le savons, est non seulement un problème au Canada actuellement, mais aussi partout dans le monde, particulièrement dans les pays développés. Nous l'avons constaté.
    Ces dernières années, nous avons vécu le choc de la COVID qui, pour notre économie, est perçu comme un choc exogène. Durant cette période, notre économie a littéralement été paralysée par les efforts que nous avons déployés pour aider les Canadiens et être présents pour les entreprises et les citoyens canadiens touchés. Nous avons ensuite ressenti les effets de l’invasion barbare et injustifiée de l’Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine. Nous avons constaté ses répercussions sur les expéditions de grain partout dans le monde. Nous avons aussi constaté son incidence sur les prix des produits de consommation dans notre chaîne d’approvisionnement ainsi que sur l’inflation. Tout cela se répercute sur les Canadiens.
    Nous savons que les Canadiens, en particulier les aînés, les personnes à revenu fixe et les familles de travailleurs sont touchés, et nous sommes là pour les aider. Depuis 2015, notre gouvernement n’a eu de cesse d’aider les Canadiens à prospérer, notamment ceux de la classe moyenne et toutes les personnes qui souhaitent en faire partie. Nous avons consolidé l’épine dorsale de notre économie, que ce soit en collaborant avec les syndicats du secteur privé ou en instaurant l’Allocation canadienne pour enfants qui, comme nous le savons, vient en aide à neuf familles sur dix. C’est tout le contraire du programme précédent dans le cadre duquel des millionnaires touchaient des chèques mensuels non imposables. Nos programmes ont littéralement sorti des centaines de milliers de Canadiens de la pauvreté, surtout des enfants, tout en renforçant notre classe moyenne.
    Notre gouvernement a également mis en œuvre deux réductions d’impôt. Dans le cadre de la première, qui vise les contribuables de la classe moyenne, il a demandé au premier centile des contribuables les plus riches de payer un peu plus, ce qu'il convenait de faire. Dans le cadre de la deuxième réduction, dont les Canadiens profitent toujours, il a haussé à 15 000 $ le montant autorisé pour les dépenses personnelles. Ces mesures ont eu pour effet de rayer certains contribuables des rôles d’imposition fédéraux, tout en aidant les aînés, les étudiants et l’ensemble des Canadiens. C’est formidable.
    Le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, est une mesure que je défends depuis plusieurs mois au sein de notre caucus. C’est une mesure à laquelle l'économiste que je suis croit vraiment pour avoir participé aux marchés financiers et œuvré dans ce milieu, tant au pays qu’à l’étranger, pendant plus de 20 ans. Le crédit d’impôt pour la TPS est un outil très efficace pour aider les Canadiens en matière fiscale. C’est un précieux outil stratégique qui permet de verser des paiements directs aux Canadiens les plus démunis. J’accueille très favorablement ce projet de loi. Je crois comprendre que la loyale opposition de Sa Majesté l’appuie également. Qu’on me corrige si je me trompe, mais c’est ce que je comprends. Je suis heureux que d’autres partis à la Chambre se rallient à cette idée et que d’autres partis l’appuient.
    Cette mesure législative viendrait en aide à 11 millions de Canadiens, ce qui représente 2,5 milliards de dollars en paiements directs aux Canadiens à un moment où ils en ont vraiment besoin. Nous avons dû composer avec des pressions inflationnistes. Nous avons vu grimper les prix des aliments, des loyers et d’autres produits de première nécessité. Ma famille a beaucoup de chance. Nous élevons trois filles, et je fais l’épicerie. Je suis au courant des prix. Je fais le plein de nos véhicules. Mon épouse et moi-même savons combien coûte l’essence.

  (1545)  

    Je suis content de voir le gouvernement aller de l’avant et démontrer son empathie à l’endroit des Canadiens grâce à une mesure stratégique qui apportera, comme nous le savons, un véritable répit aux Canadiens. En fait, les Canadiens n’ont rien à faire puisque les paiements leur seront versés d’ici la fin de l’année. Je leur demanderais de bien vouloir produire leur déclaration de revenus. Nous savons qu’en faisant leur déclaration, les Canadiens obtiennent un lot de crédits et d’avantages qui ont pour objectif de leur garantir une qualité de vie satisfaisante et de permettre aux aînés d'avoir une retraite satisfaisante, stable et digne.
    Comme je l’ai déjà dit, grâce au crédit pour la TPS, une mère seule avec un enfant, par exemple, dont le revenu est de 30 000 $, touchera près de 400 $ pour la période de juillet à décembre 2022, et un autre montant de 386,50 $, pour être exact, pour la période de janvier à juin 2023. Au total, cette personne recevra près de 1 160 $ pour l’année grâce au crédit pour la TPS. C’est de l’argent réel pour aider les Canadiens, ceux qui travaillent fort jour après jour pour nourrir leur famille et envoyer leurs enfants à l'école. Il s’agit d’une aide réelle offerte aux Canadiens pour leur permettre de composer ponctuellement avec des pressions inflationnistes persistantes.
    Je vais vous donner un autre exemple. Un couple avec deux enfants dont le revenu annuel s’établit à 35 000 $ recevra 467 $ pour la période de juillet à décembre 2022, et un autre montant de 467 $ pour la période de janvier à juin 2023. Là encore, il s’agit d’une aide réelle pour ces familles. Au total, elles recevront 1 400 $ pour cet exercice grâce au crédit pour la TPS.
    C’est là une mesure législative de plus que nous avons présentée pour venir en aide aux Canadiens. Je répète que cette mesure aide la classe moyenne ainsi que les Canadiens qui travaillent fort pour y accéder. Il est très important de souligner qu’il s’agit là d’un exemple de leadership responsable et de gestion financière prudente, si je peux m’exprimer ainsi. Le Canada jouit d’une cote de crédit AAA. Notre ratio de la dette au PIB est en baisse. Les provinces ont grandement amélioré leur situation financière. Je sais que, sous la direction de la vice-première ministre et ministre des Finances, le Canada maintiendra un solide bilan financier qui permettra à tous les enfants et à toutes les familles de ce pays béni que nous appelons notre patrie de connaître un avenir prospère.
    En ce qui concerne nos aînés, nous avions promis, durant la dernière campagne électorale, d’augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Cette mesure profiterait à plus de 3,3 millions d’aînés au Canada, notamment à mes parents, à mes tantes et à mes oncles, qui vivent actuellement en Colombie-Britannique. Nous l’avons fait, nous avons tenu notre promesse. Chose promise, chose due, comme on dit. Si nous faisons le calcul à partir de l’entrée en vigueur de cette augmentation, c’est-à-dire en juin dernier, les aînés toucheront jusqu’à 800 $ de plus en prestations de la Sécurité de la vieillesse. Il s’agit là, encore une fois, d’une aide concrète. C’est un montant qui sera versé à point nommé à ceux et celles qui ont bâti notre pays au cours des dernières décennies. Je suis très fier de représenter les quelque 20 000 aînés de la circonscription de Vaughan—Woodbridge.
    Prenons l’Allocation canadienne pour enfants, sur laquelle je ne saurai trop insister. Selon les derniers chiffres que j’ai obtenus, elle représente plus de 60 millions de dollars dans ma circonscriptionm de Vaughan—Woodbridge. Elle vient en aide à des centaines de milliers de familles canadiennes. C’est là une autre mesure de soutien que nous avons été en mesure d’offrir. Il y a aussi un projet de loi relatif à la prestation canadienne pour soins dentaires et au supplément ponctuel de l’Allocation canadienne pour le logement.
    Puisqu'il est question de la prestation dentaire canadienne, je précise que je m'y connais un peu en fiscalité. Je crois dans le libre marché et dans le capitalisme. J'ai travaillé sur Bay Street et à Wall Street, mais j'ai grandi dans une petite localité de la Colombie‑Britannique. En ce qui concerne l'assurance dentaire, de nombreux aînés sont venus à mon bureau parler de leur expérience. Ces gens n'ont pas d'assurance dentaire et ils doivent débourser 1 000 $, 1 500 $ ou 500 $ de leur poche lorsqu'ils vont chez le dentiste. Or, ils n'en ont pas les moyens. Pour les aînés, une telle dépense les force littéralement, chaque mois, à choisir entre acheter de la nourriture ou recevoir des soins dentaires. Nous allons dans la bonne direction avec cette mesure.
    La situation est la même pour les enfants de moins de 12 ans. Je suis vraiment heureux de faire partie d'un gouvernement qui va de l'avant. Si d'autres partis souhaitent apporter des changements ou faire des suggestions, je les invite à le faire, mais, au bout du compte, l'objectif consiste à aider les familles canadiennes et à s'assurer qu'elles progressent. Voilà ce qui importe.

  (1550)  

[Français]

    Madame la Présidente, on ne peut pas être contre la tarte aux pommes. Des solutions pour soulager les personnes âgées, les familles ou les personnes à faible revenu, c'est bien. Néanmoins, ce sont des mesures qui sont temporaires comme, par exemple, la prestation pour l'assurance dentaire et l'aide au logement.
    Or, aider, gouverner et parlementer, c'est aussi penser aux générations futures et mettre en place les solutions qui sont pérennes et prévisibles.
    Quand va‑t‑on voir cela arriver ici, en logement et en santé?
    Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue de Beauport—Limoilou.

[Traduction]

    Je dirais que les mesures que nous avons mises en place visent à aider les Canadiens. En pensant à l’avenir, à l’énoncé économique de l’automne et au budget de l’an prochain, je sais que les intervenants et les gens de ma circonscription tiennent avant tout à la croissance économique et à l’amélioration du niveau de vie des Canadiens partout au pays. Je continuerai à soutenir fortement les mesures qui stimulent la création d’emplois et l’investissement et qui accroissent la productivité de notre pays. Pour un économiste, cela signifie que nous devons veiller à ce que le niveau de vie des Canadiens soit plus élevé demain qu’il ne l’est aujourd’hui.
    Madame la Présidente, ma question porte sur l’idéologie, sur la responsabilité financière et sur la vision d’ensemble du gouvernement libéral pour l’avenir des Canadiens ainsi que sur l’aide à ceux qui souffrent le plus et qui ont vraiment besoin d’assistance.
    Que pense mon collègue d’en face de la différence entre investir dans l’aide humanitaire et investir dans le développement, et que pense-t-il du caractère durable de présenter des débouchés et de donner des coups de main aux gens au lieu de leur faire des dons de charité?
    Madame la Présidente, si l’on regarde la création d’emplois de ces sept dernières années et le nombre de politiques que nous avons mises en place non seulement pour favoriser une croissance inclusive, mais surtout pour stimuler l’économie, notre bilan est éloquent.
    Sur le plan de la productivité, nous devons prendre encore d’autres mesures pour continuer à stimuler l’investissement. Prenons par exemple le secteur de l’automobile en Ontario. Ma collègue et moi venons tous deux de cette province. Nous avons fait des investissements records de près de 20 milliards de dollars. Aujourd’hui, j’ai participé à une réunion du caucus de l’automobile avec des représentants de cette industrie, qui créera plus de 17 000 emplois en devenant un fournisseur essentiel dans la chaîne d’approvisionnement pour la fabrication de batteries pendant la transition vers les véhicules électriques.
    Notre gouvernement collabore avec l’industrie. Nous menons des consultations et nous écoutons attentivement les intervenants. Il faut que nous maintenions cette orientation.

  (1555)  

    Madame la Présidente, je suis heureuse que le gouvernement libéral ait suivi les recommandations du NPD et des conservateurs sur le crédit d’impôt pour la TPS. Mon collègue ne cesse de parler de l’Allocation canadienne pour enfants et pourtant, son gouvernement récupère maintenant les prestations pour enfants qu’il a versées aux mères seules. D’un autre côté, devinez de qui il n’exige pas de remboursements. Prenons le cas de Galen Weston. Loblaws gagne 5 100 $ par heure et a enregistré des profits records pendant le premier trimestre de 2022. Chez Loblaws, Galen Weston a retiré le supplément de deux dollars de l’heure versés aux travailleurs pendant la pandémie.
    Puisque mon collègue tient tellement à l’Allocation canadienne pour enfants, son gouvernement envisagerait-il de s'attaquer aux grandes entreprises plutôt qu'aux mères célibataires?
    Madame la Présidente, nous avons instauré diverses mesures qui ont littéralement sorti de la pauvreté des centaines de milliers de mères seules et d'enfants, et de familles, en fait. Nous continuons toujours d'instaurer diverses mesures.
    Nous avons aussi présenté des mesures qui demandent aux plus riches de payer davantage. Certaines concernent, par exemple, l'impôt sur le revenu des sociétés. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a publié une série de rapports où il est question des revenus que ces mesures fiscales pourraient procurer. J'encourage tous les députés à consulter ces rapports, qui sont fort intéressants et très détaillés.
    Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-30, qui vise à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu en ce qui concerne la taxe sur les produits et services et les crédits de taxe de vente harmonisée. Il s’agit d’un projet de loi très axé sur un allègement fiscal ciblé pour les personnes les plus méritantes de nos collectivités. Toutefois, avant de parler du projet de loi, je tiens à dire rapidement que, comme c’est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis la fin de la relâche estivale, je suis reconnaissant de pouvoir le faire. J’espère que tous mes collègues de la Chambre ont passé un bon été.
    Comme nous l’avons entendu plus tôt pendant la période des questions, la dévastation causée par l’ouragan Fiona est au cœur de nos préoccupations à tous. Nous avons vu le genre de ravages que cette tempête particulière a causés au Canada atlantique et dans l’Est du Québec. Comme tout le monde, mes pensées vont à tous ceux qui ont été affectés. Il y a eu quelques décès. Nous pensons aux familles qui ont été touchées.
    Compte tenu de mon rôle de secrétaire parlementaire du ministre de la Protection civile et de ma collaboration avec le ministre, je peux assurer à la Chambre que tout le gouvernement, y compris le premier ministre, a travaillé d’arrache-pied pour se préparer, dès l'annonce de cette tempête. Cela supposait une collaboration très étroite avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales locales afin que toutes les mesures nécessaires soient prises pour se préparer à cette tempête. Grâce à cela, nous voyons tous les efforts de rétablissement qui sont déployés en ce moment.
    Pas plus tard que ce matin, j’ai eu le plaisir de me joindre au premier ministre et au député d’Ottawa-Sud pour remercier certaines des équipes d’Hydro Ottawa à leur départ pour la Nouvelle-Écosse. Nous les avons remerciées pour ce qu’elles faisaient, puisque les Canadiens ont pour coutume de toujours s’entraider.
    Au cours de l’été, comme peut-être tous les députés, j’ai évidemment passé beaucoup de temps dans ma collectivité. L’une des choses que je fais toujours est de frapper aux portes pendant les mois d’été pour parler à mes électeurs. Je pose deux questions très simples: « Comment puis-je vous aider? » et « Quelles sont les questions qui vous préoccupent? »
    Aucun député ne sera surpris d’apprendre, et je l’ai entendu dire par des députés de tous les partis, que le coût de la vie et le taux d’inflation préoccupent grandement tout le monde. Cependant, j’ai également entendu parler du besoin de services de garde abordables pour les enfants. De nombreux parents m’ont demandé quand les services de garde à 10 $ par jour seraient offerts dans leur collectivité, celle que je représente ici, dans Ottawa-Centre. Il s’agissait de conservations très importantes, et les parents m’ont répété à maintes reprises qu’ils avaient hâte que la mise en œuvre complète du programme se fasse. Le programme leur permettra d’économiser des milliers de dollars, surtout s’ils ont plus d’un enfant.
    Ce serait une économie considérable, sans parler de la possibilité pour les jeunes enfants de socialiser et de participer à des activités d’apprentissage par le jeu. Si nous ajoutons à cela la maternelle à temps plein qui existe en Ontario pour les enfants de quatre et cinq ans, c’est un moment qui change vraiment la donne pour ce qui est de favoriser l’épanouissement des enfants et la pleine participation des parents à la santé de notre économie par l’accès à de bons emplois leur permettant de progresser dans leur profession. Les économies réalisées se chiffrent en milliers de dollars pour les parents, et ceux-ci sont très satisfaits que le gouvernement fédéral, sous la direction du premier ministre, ait enfin mis en place un système national de garde d’enfants et d’éducation préscolaire dans tout le pays.
    Toutefois, il ne s’agit que de l’une des mesures qui aideraient les gens à composer avec le coût de la vie. Nous devons veiller à ce que l’inflation ne continue pas, même si nous commençons à la voir s’atténuer et décliner. Le taux d’inflation au Canada est peut-être l’un des plus bas au regard de ceux de pays comparables du G7.

  (1600)  

     Quoi qu’il en soit, nous devons poursuivre notre action. Nous devons encore prendre des mesures afin de trouver des aides ciblées pour les plus marginalisés de notre société, pour les personnes à faible revenu comme les mères célibataires, qui travaillent extrêmement fort chaque jour, et je rencontre beaucoup de personnes dans la même situation dans Ottawa-Centre. Nous devons veiller à ce qu’elles reçoivent une aide temporaire ciblée afin qu’elles puissent s’en sortir pendant cette période.
    C’est pourquoi ce texte de loi en particulier — le projet de loi C-30 — est si important. Nous savons que l’inflation est mondiale; de nombreux facteurs en sont à l’origine. Le Canada n’est pas à l’abri.
    Bien entendu, la pandémie a joué un rôle important. D’autres députés nous ont dit que la guerre injustifiée et injustifiable de la Russie contre l’Ukraine est une autre raison importante expliquant cette inflation.
    Nous devons, bien entendu, trouver une solution canadienne pour aider les gens. C’est pourquoi, comme je l’ai dit plus tôt, les projets de loi C-30 et C-31 sont si importants, puisqu’ils prévoient des mesures d’aide ciblées sur les particuliers.
    En l’occurrence, en vertu du projet de loi C-30, nous comptons doubler le crédit d’impôt pour la TPS, pour les particuliers et les familles qui y sont admissibles, pendant six mois. Il s’agit d’un allégement réel qui apporterait une aide supplémentaire d’environ 2,5 milliards de dollars à quelque 11 millions de Canadiens. Cela représente un nombre massif de personnes qui en bénéficieraient.
    Pour nous donner une idée, si ce projet de loi est adopté — et j’espère que tous les députés l’appuieront, comme j’ai l’intention de le faire —, de juillet 2022 à juin 2023, les prestataires admissibles recevraient jusqu’à 467 $ pour les célibataires sans enfant, 612 $ pour les prestataires mariés ou en union de fait, 612 $ pour les parents seuls et 161 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans. Ce serait toute une augmentation pour les aider à traverser cette période inflationniste. Bien entendu, comme le montrent les indicateurs économiques, le taux d’inflation commence à diminuer. Espérons que cette tendance se poursuivra.
    Cela dit, ce n’est pas fini. Nous fournirions aussi un supplément au loyer ponctuel d’environ 500 $ pour que les prestataires admissibles puissent payer les coûts supplémentaires éventuels et ainsi éviter de risquer de se retrouver à la rue. Faire en sorte que les gens aient accès à un logement abordable, c'est une grande priorité pour le gouvernement, et ce soutien leur serait très utile.
    Enfin, il y a un autre programme qui est grandement nécessaire: un peu comme pour le programme national de garderies, nous créons un programme de soins dentaires pour que les jeunes Canadiens aient accès à de bons soins dentaires. C’est essentiel à leur santé. Grâce à ce soutien aux contribuables qui gagnent, je crois, 90 000 $ ou moins, les jeunes pourraient obtenir des soins dentaires et rester en santé.
    Ce soutien leur permettra de vivre en meilleure santé, mais il sera représentera des économies encore plus importantes pour les particuliers. Un thème se dégage manifestement: offrir des mesures d'aides et de soutien qui ciblent vraiment les personnes qui en ont le plus besoin. Elles ont aussi d’énormes avantages, qu'il s'agisse d'obtenir de bons services de garde, d'améliorer sa santé ou d'éviter de se retrouver à la rue.
    Ces mesures aideront notre économie. Elles aideront tous les Canadiens, car notre principale responsabilité comme gouvernement, et mon objectif à titre de député d’Ottawa‑Centre, est de contribuer à bâtir une économie qui est à l'œuvre pour tous les Canadiens.

  (1605)  

    Madame la Présidente, j’ai entendu le député dire espérer que l’inflation ne se poursuive pas.
    Quel est le plan du gouvernement? Il propose un paiement ponctuel en réponse à l’inflation élevée. Je suis heureux que le gouvernement reconnaisse maintenant que le taux d’inflation est élevé. Si cette situation se poursuit, le plan consistera-t-il en une série de paiements ponctuels?
    Quel est le plan du gouvernement pour lutter contre l’inflation de base? Moi aussi, je suis d’accord et j’espère que l’inflation baissera, mais s’agit-il d’un plan à long terme pour lutter contre l’inflation?
    Madame la Présidente, je tiens d’abord à remercier mon collègue d’en face et son parti d’appuyer le projet de loi C-30. C’est une mesure très positive pour tous les Canadiens, et j’espère que tous les partis appuieront cette importante mesure législative.
    Oui, nous espérons que l’inflation diminuera. Les programmes de garde d’enfants et de soins dentaires sont importants, parce qu’ils sont permanents. Ces programmes nationaux demeureraient en vigueur pour aider les Canadiens de tout le pays. Ce sont des exemples de programmes qui continueront d’aider les Canadiens.
    Bien entendu, nous surveillerons l’évolution de la situation. Nous espérons en arriver au point où l’économie se stabilisera et continuera de croître, comme l’indique le taux de chômage du Canada, qui est parmi les plus bas de toute son histoire. Nous tenons à offrir aux gens des emplois bien rémunérés qui contribuent à la croissance de l’économie et au bien-être de la société.

[Français]

     Madame la Présidente, j'étais content d'entendre mon collègue dire qu'on a besoin de programmes bien structurés. Au Bloc québécois, c'est ce que nous souhaitons. Nous souhaitons des programmes structurants, ciblés et réfléchis.
    Mon inquiétude c'est que, encore une fois, c'est fait avec parcimonie. C'est à gauche, à droite, c'est du saupoudrage et, pour moi, cela n'est pas quelque chose de continu et de planifié.
    Comment mon collègue traite-t-il avec cela?
    Madame la Présidente, je suis très heureux de la question de mon collègue.

[Traduction]

    Si l’on regarde le genre de programme que nous mettons en place, par exemple les services de garde d'enfants, ce programme est soigneusement structuré. Les Canadiens réclament des services de garderie depuis très longtemps. Les femmes en particulier soutiennent que, pour pouvoir prospérer sur le plan économique, nous devons établir des garderies abordables dans tout le Canada. En présentant un plan bien pensé, comme notre gouvernement l’a fait, nous permettons, aux femmes surtout, de mieux participer à la société et à l’économie. Ces garderies donneraient aussi à nos enfants un solide apprentissage préscolaire.
    Madame la Présidente, selon un rapport publié cet été, un Canadien sur quatre achète moins de produits d’épicerie que ce qu’il lui faut. De nombreux Canadiens ne mangent pas à leur faim. Je tiens à remercier mon collègue d’appuyer les initiatives extrêmement importantes qu’a recommandées le NPD, comme le doublement du crédit pour TPS, l’aide ciblée accordée aux gens qui ont de la difficulté à payer leur loyer et l’assurance que les enfants de moins de 12 ans recevront des soins dentaires, soit la première étape d’un programme fédéral de soins dentaires.
    Dans son discours, mon collègue n’a cependant pas mentionné un élément crucial de cette équation de l’augmentation des coûts. Il n’a rien dit au sujet de la cupidité des grandes sociétés. Jusqu’à maintenant, les libéraux ont refusé d’imposer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des sociétés qui réalisent des profits records. Mon collègue appuierait-il l’imposition d’une taxe sur les profits excessifs, ou les libéraux continueront-ils de protéger les profits des sociétés alors que les Canadiens crèvent de faim?

  (1610)  

    Madame la Présidente, c'est en collaborant, en mettant nos idées en commun et en les mettant en œuvre que nous travaillons le mieux. Je suis ravi de voir le gouvernement travailler aussi bien en collaboration avec le NPD dans l'intérêt supérieur des Canadiens. Je suis heureux que l'opposition appuie également cette initiative importante qui placera les Canadiens au cœur des priorités.
    Au gouvernement, nous avons fait beaucoup d'efforts pour que le régime fiscal aide les personnes marginalisées. C'est pourquoi nous avons augmenté les impôts du centile qui gagne le plus d'argent et profité de ces recettes pour alléger les impôts des Canadiens qui font partie de la classe moyenne ou qui ont un faible revenu. Voilà le genre de politique progressiste que nous allons continuer de mettre en place.
    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
     Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
     Que tous ceux qui s'opposent à ce que le secrétaire parlementaire propose la motion veuillent bien dire non.
    C'est d'accord.
     La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.

    (La motion est adoptée.)

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Peace River—Westlock. Avant de commencer mon intervention sur le projet de loi C-30, je tiens à exprimer ma solidarité avec tous ceux qui souffrent le long de la côte atlantique. Même s’ils se sont préparés du mieux qu’ils pouvaient, les résultats sont terribles. Je sais que tous les Canadiens espèrent que tout ira pour le mieux, et que tous ceux qui sont touchés se relèveront très rapidement.
    À l’heure actuelle, le Canada est confronté au taux d’inflation le plus élevé depuis 40 ans. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ne savent pas ce qui les attend, ni si la situation ira en s’améliorant. Le prix du panier d’épicerie a augmenté à son rythme le plus rapide depuis 1981, dépassant les 10 % en moyenne, et certains produits ont même augmenté de plus de 30 %. Cela signifie qu’une famille typique de quatre personnes dépense maintenant au-delà de 1 200 $ de plus par année pour se nourrir, à condition que l’inflation n’augmente pas davantage, et nous n’en avons aucune garantie sous le gouvernement libéral.

[Français]

    L'augmentation du prix de l'essence, du chauffage et du loyer pèse sur la majorité des Canadiens, qui ont du mal à vivre d'un chèque à l'autre.

[Traduction]

    Les hausses de loyer accaparent une grande partie des revenus, et bon nombre de Canadiens doivent occuper un deuxième ou un troisième emploi pour payer leurs factures et se rendre au travail. De nombreux électeurs m’ont dit qu’ils n’avaient plus les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels ni à ceux de leurs enfants.
    Si une personne perd son logement locatif pour quelque raison que ce soit ou doit déménager, elle doit faire face à une augmentation astronomique. Un père seul de la circonscription que je représente qui occupe un emploi à temps plein depuis des années et qui est apprécié de tous a perdu l’appartement qu’il occupait dans un sous-sol parce que les nouveaux propriétaires le voulaient pour eux. Lui et son jeune fils se trouvent littéralement privés d’un toit, puisqu’ils n’ont pas les moyens de trouver un autre logement comparable. Des amis lui viennent en aide pour l’instant pendant qu’il continue d’essayer de trouver un logement.
    Le projet de loi C-30, qui modifie le crédit pour la taxe sur les produits et services, doublerait le montant pour les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste. Le crédit pour TPS équivaudra à un supplément unique de 467 $ pour les célibataires sans enfants dont le revenu net est d’environ 39 000 $ et jusqu’à 934 $ pour une famille de quatre personnes. Cette mesure d’aide ponctuelle, que les conservateurs appuient comme un allégement fiscal bienvenu pour les travailleurs et les familles, est toutefois loin de régler la crise de l’abordabilité alimentée par l’inflation à laquelle sont confrontés tous les Canadiens. Les personnes sans enfants gagnant plus de 49 200 $, ou un couple avec deux enfants gagnant plus de 58 500 $, ne recevront aucune prestation.

  (1615)  

[Français]

    Cette prestation, qui équivaut à 77 $ par mois pour une famille admissible de quatre personnes, couvre moins de 40 % de l'inflation du premier ministre, à l'épicerie seulement, et ne commence pas à couvrir les coûts croissants du chauffage, de l'essence et du loyer. Plus de 70 % des familles avec enfants ne recevront pas ce soutien.

[Traduction]

    Le logement, la crise du coût de la vie, l’itinérance et les problèmes de santé mentale sont les principaux problèmes des résidants de la Colombie-Britannique. En 2021 seulement, il y a eu plus de 13 millions de visites aux banques alimentaires au Canada. C’est une augmentation de 20 %. Les libéraux, qui parlent souvent de la nécessité de permettre aux enfants canadiens d’échapper à la pauvreté, se rendent-ils compte que les enfants représentent plus de 30 % des utilisateurs des banques alimentaires au Canada?
    Fait important, une personne sur huit qui a accès aux banques alimentaires occupe un emploi. Ces services constituent un dernier recours pour la plupart, mais les Canadiens n’ont d’autre choix que d'y faire de plus en plus souvent appel. En toute honnêteté, comment 77 $ par mois peuvent-ils alléger ce fardeau? Ils ne le peuvent pas.
    Le grand problème des Canadiens est la hausse de l’inflation. Contrairement aux mesures d’allégement fiscal, comme le crédit pour TPS, le gouvernement met en œuvre des initiatives inflationnistes, comme celle de tripler la taxe sur le carbone dès le 1er avril et de réduire le chèque de paie de tous les Canadiens en augmentant les cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada à partir du 1er janvier.
    Sous le gouvernement conservateur précédent, les cotisations au RPC sont demeurées stables, elles n’ont jamais augmenté. La caisse est demeurée saine sur le plan actuariel pour les 75 années suivantes, et les prestations du RPC ont augmenté chaque année. Bien sûr, les travailleurs canadiens veulent cotiser à leur régime de retraite et ils continueront de le faire, mais ce n’est pas le moment d’augmenter ces cotisations obligatoires à la source alors que le pouvoir d’achat diminue toujours plus.
    Tripler la taxe sur le carbone se traduira par une nouvelle hausse du prix de l’épicerie et du chauffage pour les Canadiens. Ils paieront 37,57 ¢ de plus par litre d’essence. Hier matin, dans ma circonscription, Surrey-Sud—White Rock, le prix de l’essence s’affichait à 2,339 $ le litre. En soirée, il avait seulement diminué à 2,289 $ le litre. À ce rythme, les Britanno‑Colombiens paieront très bientôt près de trois dollars le litre.
    Ma circonscription est une banlieue de Vancouver où il n’y a qu’une université polytechnique. White Rock est une magnifique petite ville située au bord de l’eau, mais Surrey croît rapidement. Malheureusement, la construction des infrastructures n’a pas encore entièrement rattrapé la croissance résidentielle et industrielle. À Surrey‑Sud, il n’y a pas de transport en commun rapide. Les gens doivent prendre des autobus qui empruntent des voies réservées pour se rendre à Vancouver et plus loin encore, ainsi qu’aux grandes universités à Burnaby et sur la péninsule de l’Université de la Colombie‑Britannique. Ces changements sont pénibles pour bien des gens qui sont obligés de se déplacer en voiture. Soit dit en passant, ils ne peuvent même pas envisager d’emménager à Vancouver, où le loyer d’un appartement d’une chambre à coucher s’élève maintenant à 2 600 $ par mois. L’unique chèque de loyer des libéraux ne paierait que cinq à six jours sur 365.
    Alors qu’il devrait se concentrer sur la réduction du déficit du pays, le gouvernement récupère le revenu disponible des Canadiens qui travaillent fort. Il devrait plutôt réduire les frais bureaucratiques inutiles. L’approche de ce gouvernement est très limitée. Il lui manque une vision à long terme de la reprise économique.
    De nombreux experts sonnent l’alarme en dénonçant la stratégie financière du gouvernement. Les dirigeants de nos grandes banques, dont la CIBC, la Banque de Montréal et la Banque Scotia, nous avertissent que la distribution de chèques est une mesure inflationniste et que cela ne fera qu’aggraver nos difficultés économiques. Derek Holt, vice-président de la Banque Scotia, a déclaré que ceux qui croient que ces mesures atténueront les pressions inflationnistes ont probablement étudié dans des manuels d’économie différents.
     L'inflation a été décrite par les économistes comme la taxe la plus cruelle de toutes parce qu'elle nuit à tout le monde en faisant augmenter le coût de tous les biens et services et parce qu'elle frappe surtout les Canadiens à faible revenu, les aînés et les étudiants. Malgré l'aide offerte par le gouvernement, l'inflation élevée empêche les Canadiens à faible revenu de se procurer les produits de première nécessité et elle réduit la capacité financière des familles à revenu moyen, qui ne peuvent plus se permettre d'inscrire leurs enfants à des activités facultatives comme les sports ou de leur acheter des aliments de meilleure qualité.
    Selon Andrey Pavlov, professeur de finances à l'École de commerce Beedie de l'Université Simon Fraser, « [s]i le taux d'inflation est élevé et que la tendance se maintient, cette aide ne profitera pas vraiment à qui que ce soit, pas même aux destinataires de l'aide en question. Ce ne sera tout simplement pas suffisant ».
     Les conservateurs préconisent l'idée de reprendre le contrôle de l'inflation. C'est ce qui s'impose. Nous devons mettre un terme aux dépenses inflationnistes. Les conservateurs comprennent la politique monétaire. Nous avions prédit que les dépenses effrénées des libéraux, qui se poursuivent, aboutiraient naturellement à l'inflation. Nous lutterons contre les hausses de taxes et les déficits inflationnistes du gouvernement pour protéger les chèques de paie et les économies des Canadiens. Nous devons agir ainsi parce que les Canadiens ne jouissent pas d'un niveau de vie plus élevé, contrairement à ce que je viens d'entendre. Les Canadiens souffrent, et il est de notre devoir de transformer cette souffrance en espoir.

  (1620)  

    Madame la Présidente, je remercie les députés d’en face de s’être engagés à appuyer cette mesure.
     Lorsque j’étais jeune, ma mère recevait un remboursement de la TVH, et je sais que cette mesure l’a aidée à élever ses deux garçons, compte tenu de ses maigres chèques de paie. Je suis convaincu que cette mesure aura le même effet pour les familles maintenant.
    Dans son discours, ma collègue a laissé entendre que l’envoi de chèques pouvait contribuer à l’inflation. J'ai une question précise à lui poser. Pense-t-elle vraiment que le fait de rembourser des dépenses comme les soins dentaires et d’aider les Canadiens à faible revenu à payer leur loyer contribuera à l’inflation.
    Madame la Présidente, la façon dont le gouvernement libéral s’y prend va certainement aggraver l’inflation. Les chèques ponctuels émis au titre de ces mesures ne constituent pas un régime de soins dentaires, loin de là. Il s'agit d’un paiement unique. Ils ne constituent pas non plus un plan d’aide au logement, mais plutôt un paiement unique. Comme je viens de le mentionner, pour quelqu’un qui paie 2 600 $ par mois pour un appartement d’une chambre à coucher, 500 $, ce n’est pas beaucoup.
    Ce qu’il faut faire, c’est s’attaquer à l’inflation, qui est en soi une taxe parce qu’elle prive tout le monde. C’est une taxe régressive. Ce sont les personnes à faible revenu qui en souffrent le plus. Les libéraux doivent mettre de l’ordre dans les finances du Canada, ce qui serait beaucoup plus utile qu’un chèque.

[Français]