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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 105
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 29 septembre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 105
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 29 septembre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le calendrier de la Chambre des communes
[Français]
Le commissaire à la protection de la vie privée
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et au paragraphe 25(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le rapport du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Loi portant sur un conseil national de réconciliation
(Projet de loi C‑29. L'ordre du jour appelle: Ordres émanant du gouvernement)
Le 28 septembre 2022—Le ministre des Relations Couronnes-Autochtones—Deuxième lecture du projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soit réputée adoptée avec dissidence, le projet de loi soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. Le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des électeurs et d'autres personnes qui sont extrêmement préoccupés par l'urgence climatique. Ils soulignent que la Chambre a adopté en juin 2018 une motion selon laquelle nous sommes en situation d'urgence climatique. Les électeurs soulignent que cela exige que nous agissions comme si nous étions dans une situation d'urgence, ce qui ne s'est pas encore produit.
Les pétitionnaires demandent au Canada de faire face à l'urgence climatique en réduisant les émissions d’au moins 60 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, en faisant une importante contribution afin d'aider les pays en développement ou, comme ils sont appelés dans la pétition, les pays du Sud, en réduisant progressivement l’industrie des combustibles fossiles de manière à ce que les collectivités et les travailleurs soient protégés de toute perturbation économique, en créant de bons emplois verts et en favorisant le développement d’un effectif diversifié, en renforçant les droits de la personne et les droits des travailleurs, en élargissant le filet de sécurité sociale avec de nouvelles mesures d’aide au revenu, des logements sociaux décarbonés et des fonds de soutien pour des services de transport en commun abordables et accessibles à l’échelle du pays, et en finançant la transition en augmentant l’impôt des plus riches et des grandes pétrolières et en mettant sur pied une banque publique nationale.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le moratoire sur de nouvelles taxes
Que, étant donné que les coûts du gouvernement font grimper l’inflation, ce qui rend inabordable le coût des biens que les Canadiens achètent et des intérêts qu’ils paient, cette Chambre demande au gouvernement de s’engager à n’imposer aucune nouvelle taxe sur l’essence, l’épicerie, le chauffage des foyers et les chèques de paie.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter cette motion très importante et très opportune.
La politique économique du gouvernement peut se résumer en quatre mots simples: paies réduites, prix élevés. Les coûts du gouvernement font augmenter le coût de la vie. Que veulent dire ces paroles des conservateurs? Si l’on examine pourquoi les prix augmentent, on constate que c’est directement lié aux déficits colossaux que le premier ministre accumule depuis quasiment le premier jour de son entrée en fonction. Durant sa première année au pouvoir, le gouvernement a consciemment décidé de dépenser plus d’argent que ce qu’il perçoit, plongeant ainsi le pays dans le gouffre de ces déficits sans fin. Cette décision a affaibli notre économie avant même le début de la pandémie.
S'il est juste de dire que personne n'a vu venir la pandémie de COVID, il est aussi prudent pour un gouvernement de se préparer à l'imprévu. On ne savait peut-être pas qu'une telle crise aurait lieu, mais les gouvernements doivent être prêts à affronter toutes sortes d'événements d'envergure mondiale auxquels ils seront obligés de répondre. Plonger le pays dans un déficit alors que les choses allaient bien était pure folie. Évidemment, a posteriori, on constate que ce fut extrêmement nuisible, car, en raison des politiques du gouvernement, le pays était en position de faiblesse lors de l'arrivée de la pandémie.
Je sais que mes collègues sont nombreux à vouloir s'exprimer sur la motion, qui est très importante et dont le sujet touche la vie des gens de manière bien réelle et concrète. Je vais donc partager mon temps de parole ce matin afin de donner à un plus grand nombre d'entre eux la possibilité de participer au débat.
Comment les déficits du gouvernement ont-ils conduit à cette hausse des dépenses? Eh bien, le gouvernement a dû emprunter un tas d’argent qu’il n’avait pas, alors il s’est tourné vers la Banque du Canada, qui a décidé de garantir les dépenses déficitaires du gouvernement en achetant des obligations d’État, ou reconnaissances de dette. Lorsqu’un gouvernement doit emprunter de l’argent, il rédige une promesse de remboursement. C’est ce qu’on appelle une obligation. Normalement, les particuliers ou les institutions peuvent acheter ces obligations et s’attendre à recevoir les intérêts, et le gouvernement rembourse l’obligation à l’échéance. Cependant, la Banque du Canada a fait quelque chose d’un peu différent: elle a créé de l’argent frais à partir de rien pour acheter ces obligations d’État.
Elle a commencé à créer 5 milliards de dollars de nouvelle monnaie chaque semaine, à partir de mars 2020, pour acheter ces obligations d’État. Cette nouvelle monnaie, non soutenue par une nouvelle production, non soutenue par la croissance économique et non soutenue par une production supplémentaire de biens ou de services, s’est déversée dans le système.
Il peut y avoir de grands gagnants lorsque le gouvernement crée de l’argent à partir de rien. Les grands gagnants sont les grandes institutions financières qui obtiennent l’argent en premier, parce qu’elles se lancent dans l’achat d’actifs. Elles achètent des biens et des matières premières. Elles le font avec le nouvel argent avant que tout le monde ne se rende compte qu’il y a un tout nouvel afflux de monnaie dans le système. Quand tout le monde reçoit cet argent, quand il finit par faire son chemin dans l’économie, les prix commencent à monter. Les grandes institutions financières et ces riches investisseurs peuvent alors vendre ces produits et gagner de l’argent sur la différence. C’est pourquoi les prix ont augmenté, et c’est aussi pourquoi nous avons vu des profits records dans les grandes institutions financières comme les grandes banques.
C’est pourquoi nous disons que le coût du gouvernement a fait augmenter le coût de la vie. Littéralement, les dépenses supplémentaires du gouvernement, les dépenses inutiles, ont forcé la Banque du Canada à garantir ces déficits, créant ainsi de l’argent frais et provoquant la hausse des prix. Voilà pour les prix plus élevés.
Qu’en est-il des chèques de paie plus petits? Eh bien, ce que le gouvernement prévoit de faire le 1er janvier, c’est de prendre une plus grande part des chèques de paie des Canadiens en augmentant l’impôt sur les chèques de paie. Les Canadiens seront forcés de payer plus d’impôt sur leurs chèques de paie, et le gouvernement prendra une partie de l’impôt supplémentaire qu’il perçoit, l’extraira de la caisse de l’assurance-emploi et le dépensera.
Nous le savons. Nous savons que le montant des cotisations supplémentaires à l'assurance-emploi sera tout simplement absorbé par les dépenses ordinaires du gouvernement. En fait, les cotisations supplémentaires que le gouvernement percevra feront en sorte que la caisse de l’assurance-emploi affichera un excédent de 10 milliards de dollars à court terme, et le premier ministre s’emparera de tout cet argent pour financer ses projets de dépenses favoris.
Où va aller une grande partie de cet argent supplémentaire? Il va servir à payer les intérêts de notre dette nationale. Le premier ministre a accumulé plus de dettes que tous les autres premiers ministres réunis, et le rapport du directeur parlementaire du budget indique que les intérêts de la dette nationale — que les contribuables canadiens vont devoir payer — vont doubler. Bientôt, la part de nos impôts qui servira à payer les intérêts de la dette nationale sera plus élevée que le montant dépensé pour les Forces armées canadiennes. Voilà les proportions que le problème a atteintes.
Le résultat? Eh bien, nous avons tous entendu les histoires déchirantes dans nos circonscriptions. Nous avons tous entendu le témoignage des aînés qui ont dû retarder leur retraite et voir leurs économies s’évaporer avec l’inflation. Des jeunes de 30 ans sont coincés dans de minuscules appartements de 400 pieds carrés dans nos grandes villes ou, pire, vivent encore dans le sous-sol de leurs parents parce que le prix des maisons a doublé sous les libéraux. Des mères seules mettent de l’eau dans le lait de leurs enfants pour pouvoir payer l’augmentation de 10 % du prix de l’épicerie sur 12 mois.
Il n’est pas étonnant que les gens soient inquiets. La plupart des gens ont la chance de s’en sortir, mais beaucoup d’entre eux sont loin derrière. Il y a des gens dans ce pays qui s’en sortent à peine. Ce sont nos amis et nos voisins, et nous, à la Chambre, sommes leurs serviteurs. C’est à nous de prendre des mesures concrètes pour résoudre cette crise de l’inflation provoquée par les libéraux.
Les conservateurs proposent des solutions très simples et pratiques pour aider les Canadiens partout au pays. Aujourd’hui, les conservateurs demandent au gouvernement de ne pas aggraver la situation. Les libéraux ont déjà fait des dégâts en augmentant les prix. Ils n’ont pas besoin de réduire les chèques de paie des Canadiens, ce que ce gouvernement prévoit de faire. Non seulement ils jettent de l’huile sur le feu avec leurs plans constants pour augmenter les dépenses, mais ils réduisent la capacité des Canadiens de faire face à l’inflation causée par le gouvernement en amenuisant ces chèques de paie.
Un nouveau sondage publié aujourd’hui est tout simplement stupéfiant: 90 % des Canadiens resserrent leur budget familial en raison de l’inflation. Près de la moitié d’entre eux, soit 46 %, affirment que leur situation financière est pire qu’à la même époque l’an dernier, ce qui représente le plus haut niveau en 12 ans. Plus de la moitié disent qu’il est difficile de nourrir leur famille, et ce chiffre passe à sept sur dix, ou 68 %, chez ceux dont le revenu familial est inférieur à 50 000 $. Les Canadiens ne peuvent pas suivre le rythme.
En ce qui concerne le prix du panier d'épicerie, j’ai cinq enfants et notre facture d’épicerie est déjà assez élevée avec quelques adolescents à la maison. Les prix ont monté en flèche, augmentant de plus de 10 % au rythme le plus rapide en 40 ans. Avec de telles pressions inflationnistes, les mesures de soutien du gouvernement non seulement n’aident pas à régler le problème, mais elles y contribuent, car ces dépenses supplémentaires s’ajoutent à la somme d’argent que le gouvernement doit emprunter, ce qui alimente le cercle vicieux d’une inflation plus élevée.
La famille canadienne moyenne consacre aujourd’hui aux impôts une part plus importante de son revenu qu’aux produits de première nécessité, comme la nourriture, le logement et les vêtements réunis. En comparaison, en 1961, 33,5 % du revenu de la famille moyenne servait à payer les impôts. Aujourd’hui, ce chiffre est de 43 %, ce qui signifie que l’on dépense plus en impôts qu’en nourriture, logement et vêtements réunis. C’est tout simplement ahurissant.
Mardi, les conservateurs ont proposé que le gouvernement annule son projet de tripler la taxe sur le carbone. Tous les coûts sont appelés à monter en flèche lorsque le gouvernement triplera le montant qu'il impose aux Canadiens sur le chauffage domestique et le carburant, sans parler de tous les effets de cette mesure sur littéralement tout ce que les Canadiens doivent acheter. Les prix des produits d'épicerie, du bois de construction et des articles ménagers augmentent tous lorsque le gouvernement hausse la taxe sur le carbone de 300 %.
Aujourd'hui, nous proposons une autre solution pratique: le gouvernement devrait ne pas toucher au chèque de paie des Canadiens et laisser ceux-ci conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné. Il a déjà subtilisé aux Canadiens le pouvoir d'achat qu'ils avaient, et le chèque de paie de ces derniers se trouve déjà dévalué en raison des politiques inflationnistes du gouvernement. Ce n'est jamais le bon moment pour augmenter les impôts, mais le pire moment pour grever le chèque de paie des Canadiens, c'est quand ils ont déjà tant de mal à s'en sortir pour acheter les produits courants.
J'espère que tous les députés appuieront cette motion pratique et pleine de bon sens qui vise à bloquer les hausses de taxe que le gouvernement prévoit d'imposer sur le chèque de paie des Canadiens.
Avant de passer aux questions et observations, je voudrais vérifier si le député a dit qu'il allait partager son temps de parole.
Je remercie le député. Je voulais simplement que cela paraisse au compte rendu.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, c’est vraiment étonnant. La différence entre les conservateurs et les libéraux est le fait que le gouvernement libéral reconnaît l’importance de développer et d’encourager une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. Les conservateurs, en revanche, préconisent une politique un jour, et une autre politique le lendemain.
Si l'on y pense, parlons de l’inflation. Le Canada, par rapport à d’autres pays, se porte exceptionnellement bien. Il suffit de regarder les États‑Unis, l’Europe et l’Angleterre.
Cela ne signifie pas que nous ignorons la question. En fait, nous avons présenté le projet de loi C‑30. Le projet de loi C‑30 garantit que les particuliers obtiendront un remboursement de la TPS bonifié. Au départ, les conservateurs avaient dit non. Maintenant, ils font volte-face et appuient cette initiative libérale. Plus ils accorderont de temps à l'actuel gouvernement, plus ils constateront qu’ils aiment ses politiques. Après tout, ils critiquent le déficit, mais ils ont voté pour les milliards et les milliards de dollars qui sont consacrés au déficit. Ils ont voté en sa faveur.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire un parti qui ne comprend pas les principes économiques de base? Il suffit de regarder l’idée ridicule de la cryptomonnaie qu'a avancée l'actuel chef conservateur, qui a tenu des propos dont le manque de sagesse a amené des milliers de Canadiens à perdre beaucoup d’argent.
Monsieur le Président, voilà qui est clair. Le message des libéraux aux Canadiens est qu’ils doivent remercier leur bonne étoile que la situation ne soit pas encore pire. C’est un peu comme si un pyromane disait à quelqu'un: « Je sais que j’ai mis le feu à votre maison, mais regardez, la maison de votre voisin brûle encore plus que la vôtre. »
Je ne pense pas qu’un seul Canadien sera rassuré par ce message. Pour ce qui est de ce que notre parti a soutenu, nous avons toujours appuyé les allégements fiscaux pour les Canadiens. Nous n’avons certainement pas voté en faveur du gaspillage et de la corruption du gouvernement, comme lorsqu’il a envoyé 1 milliard de dollars à ses amis de l’organisme UNIS ou lorsqu’il a donné 35 milliards de dollars à une banque d’infrastructure qui s’est transformée en une machine d’aide aux entreprises et qui n’a pas permis de construire un seul projet.
De ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons que lorsque les Canadiens travaillent si fort pour obtenir leur chèque de paie, ils devraient pouvoir en garder la plus grande part possible. C’est pourquoi nous nous concentrons tant sur cette mesure. Le gouvernement devrait annuler les prochaines hausses de taxes sur les chèques de paie afin que les Canadiens puissent conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent durement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais avoir l'opinion du leader de l'opposition. Les conservateurs reviennent constamment sur le même sujet, qui est très important. Personne ne le conteste. Toutefois, il me semble qu'on manque de solutions constructives.
Mon collègue serait-il d'accord pour augmenter les revenus des personnes âgées qui ont un revenu fixe? Le Bloc Québécois martèle ce message depuis plusieurs mois au Parlement et le gouvernement ne réagit pas. Compte tenu de l'inflation, qui touche particulièrement le prix des aliments, il faudrait aider les personnes âgées en augmentant la pension de la Sécurité de la vieillesse. Il faudrait aussi soutenir le monde agricole, parce que le coût de l'essence a augmenté.
J'aimerais entendre des commentaires constructifs de la part de mon collègue.
Monsieur le Président, la motion dont nous débattons aujourd'hui propose une mesure concrète pour aider les Canadiens.
[Traduction]
Ce qui est proposé aujourd’hui est une mesure concrète et toute simple qui aidera les Canadiens à faire face à l’inflation causée par le gouvernement libéral. Elle leur permettra de garder une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné. Le gouvernement dévalue les dollars qu’ils gagnent, alors le moins qu’il puisse faire, c’est de permettre aux Canadiens de conserver une plus grande part de l'argent qu’ils ont gagné à la sueur de leur front.
Il faut remonter à la cause profonde. Il n’est pas bon pour les Canadiens et les aînés d’augmenter quelque chose de la main gauche et d'en supprimer tous les avantages de la main droite en augmentant les prix. Tant que le gouvernement perpétuera son cercle vicieux d’augmentation des dépenses et des emprunts qui l’accompagnent, l’inflation se maintiendra. Le problème ne fera que s'aggraver. Voilà pourquoi il faut s'attaquer à la cause profonde de l’inflation.
Je dois souligner que depuis plusieurs mois, l'inflation a atteint 8 % au Canada. C’est la rentrée des classes et j’ai aidé mes filles à travailler leur calcul; j’ai compris que 8 % correspondaient à environ un douzième. C’est comme si l’on achetait une caisse de bière, qu’on ouvrait la première et qu’on la jetait directement dans l’évier. Elle s’évapore. C’est comme travailler tout un mois, jour après jour, et à la fin du mois, on découvre qu’on a travaillé pour rien. Voilà l’effet d’une inflation de 8 %. Les Canadiens en ont assez de travailler un mois par an pour rien. Le moins que le gouvernement puisse faire, c’est de les laisser garder ce qu’ils ont gagné les 11 autres mois.
Monsieur le Président, mon père a travaillé très fort depuis qu’il a immigré dans ce pays. Il a travaillé dans des scieries et des mines de charbon en Alberta et en Colombie‑Britannique et, jusqu’à ce jour, il continue de conduire un taxi parce qu’il ne peut tout simplement pas rester à la maison et qu’il préfère aller travailler. Il a toujours dit qu’au Canada, si les gens travaillent, ils peuvent payer leurs factures et subvenir aux besoins de leur famille, et s’ils travaillent dur, ils peuvent aussi s’acheter de très belles choses. C’est la raison pour laquelle tant de gens, comme mon père et bien d’autres, sont venus dans ce pays. Ils sont venus au Canada pour saisir les occasions qu’il offre et pour subvenir aux besoins de leurs familles.
Cependant, le gouvernement libéral a créé un Canada que de nombreux Canadiens ont du mal à reconnaître aujourd’hui, où travailler dur ne signifie plus que les gens pourront payer l'essence, chauffer leur maison ou même posséder une maison. L’abordabilité est une préoccupation majeure pour les Canadiens de tout le pays. Dans le cadre d’un récent sondage, on a demandé sur quelles questions nous devrions nous concentrer au cours de la présente session parlementaire. Presque toutes les réponses ont indiqué que le coût de la vie était une préoccupation importante.
Aujourd’hui, au Canada, des étudiants vivent dans des refuges pour sans-abri, des mères seules n’ont pas les moyens d’acheter des aliments nutritifs pour leurs enfants et des personnes âgées se tournent vers les banques alimentaires en dernier recours. Qui plus est, selon des rapports récents, ces mêmes banques alimentaires disent avoir du mal à rester ouvertes et ne pas avoir assez de nourriture à fournir à ceux qui leur demandent de l’aide et du soutien.
Il y a une génération de jeunes Canadiens qui vivent dans le sous-sol de leurs parents sans espoir de déménager un jour. De jeunes familles qui avaient économisé pour une mise de fonds initiale doivent maintenant utiliser ce montant pour acheter des aliments et de l’essence. Les grands-parents regardent leurs enfants adultes se battre pour subvenir aux besoins de leurs propres enfants, même s’ils ont un emploi. Les Canadiens souffrent beaucoup et éprouvent de grandes difficultés. Ils ont fait tout ce qu'on leur a demandé, mais le gouvernement les laisse tomber.
Lorsque le premier ministre est entré en fonction, les Canadiens consacraient 32 % de leur revenu, en moyenne, à l’entretien d’une maison de taille moyenne. Aujourd’hui, la famille moyenne doit débourser 50 % de son revenu uniquement pour conserver cette maison. Les Canadiens s’endettent pour couvrir leurs dépenses de base et remboursent cet argent emprunté à un taux d’intérêt imprévisible et croissant. Le gouvernement a dit aux Canadiens que les taux resteraient bas pendant longtemps. Or, les taux d’intérêt augmentent maintenant tous les quelques mois et les Canadiens ne peuvent tout simplement pas suivre le rythme. Au lieu de soulager les Canadiens, le gouvernement augmente les taxes de ceux qui sont déjà en difficulté.
J’ai entendu de nombreuses personnes dans ma circonscription, des mères seules, des propriétaires de petites entreprises et des familles d’Edmonton Mill Woods, qui ne peuvent pas se permettre le programme de dépenses du gouvernement, un programme de dépenses que le gouvernement lui-même ne peut pas se permettre. Comme me l’a dit un concitoyen, nous avons besoin d’un gouvernement qui travaille pour les Canadiens, et non l’inverse. Je suis tout à fait d’accord.
Ma circonscription, Edmonton Mill Woods, est une collectivité multiculturelle. De nombreux immigrants sont venus dans ce magnifique endroit pour y faire leur vie. Je connais de nombreuses familles d’immigrants qui travaillent dur, qui font de longues heures, qui essaient d’offrir une bonne vie à leurs enfants, mais qui ne parviennent pas à répondre aux demandes inflationnistes créées par le gouvernement.
Un de mes concitoyens, Abdul, est propriétaire d’une entreprise locale et un nouvel immigrant du Nigeria. Comme la plupart des propriétaires de petites entreprises, il travaille beaucoup plus que les huit heures normales par jour. Il est motivé, vaillant et passionné par son entreprise, mais il a malgré tout du mal à joindre les deux bouts. Il m’a confié qu’il n’a pas les moyens d’inscrire ses enfants au hockey ou sa fille à la danse. Contrairement au gouvernement, il ne peut pas dépenser l’argent qu’il n’a pas.
Kim, une autre résidante de ma circonscription, est une mère seule. Elle est la seule personne à subvenir aux besoins de ses enfants. Elle peine toujours à mettre de l’essence dans sa voiture afin de se rendre au travail. Contrairement au gouvernement, elle doit économiser de l’argent afin de pouvoir le dépenser pour ses enfants. Elle a dû économiser rien que pour acheter des fournitures scolaires cette année, qui, bien sûr, coûtent plus cher en raison de la crise de l’inflation créée par le gouvernement en ce moment. Je crois que le gouvernement aurait quelque chose à apprendre des mères seules comme Kim et de nombreux autres Canadiens. Il doit trouver un dollar pour dépenser un dollar. Il doit avoir de l’argent pour le dépenser.
À présent, le gouvernement aggrave la situation des Canadiens. Il doit renoncer aux augmentations d’impôt qu’il prévoit pour les familles et les entreprises canadiennes. Les Canadiens ne peuvent pas suivre le rythme de ces dépenses effrénées qui alimentent l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Au lieu de nous contenter de faire fonctionner la planche à billets, il nous faut hausser la production pour que l'offre dépasse la demande. Nous devons produire ici même, au Canada, des aliments, de l’énergie et des ressources naturelles à prix abordable.
Nos agriculteurs sont les meilleurs du monde. En éliminant les obstacles que le gouvernement leur a imposés, nous augmenterons la production alimentaire et rendrons les aliments plus abordables. Nous devons supprimer les taxes sur les agriculteurs, supprimer le plan du gouvernement pour réduire l’utilisation d’engrais, et éliminer même les formalités administratives qui pénalisent financièrement les agriculteurs. Laissons nos agriculteurs faire ce qu’ils savent le mieux faire, c’est-à-dire produire nos aliments.
En fait, si le gouvernement voulait juste cesser de faire obstacle, les agriculteurs pourraient non seulement fournir plus d’aliments pour les Canadiens, mais aussi aider le monde à lutter contre la pénurie alimentaire qui menace de sévir.
Je propose aussi au gouvernement de dialoguer avec les Canadiens et de les écouter. Je propose au gouvernement de parler avec les gens de ma circonscription et avec nos concitoyens de partout au pays afin de savoir ce qui leur arrive, à eux, à leurs familles et à leurs entreprises. Je me suis assis récemment avec un groupe de camionneurs et j’ai été très étonné d’apprendre qu'il en coûte moins cher à certaines entreprises de camionnage de ne pas faire rouler leurs camions, que cela leur fait faire des économies. Il leur en coûte tellement cher de payer le diésel, de trouver des chauffeurs et de les rémunérer qu’ils économisent de l’argent en ne travaillant pas.
Nous devons faire en sorte que les Canadiens conservent une plus grande partie de leur salaire et que l’énergie, l’essence, le chauffage et d’autres coûts deviennent plus abordables. Au lieu d’importer de l’énergie, nous devons nous débarrasser des dispositions législatives comme celles qui sont proposées dans le projet de loi C-69 et permettre la production d’énergie au Canada. Le projet de loi C-69 lui-même constitue un obstacle de taille si nous voulons attirer de nouveaux investissements et de nouveaux projets au Canada.
À l’heure actuelle, le Canada importe plus de 130 000 barils de pétrole par jour, et ce pétrole provient principalement de pays qui sont des dictatures. Nous importons tout ce pétrole alors que le Canada possède des réserves d'hydrocarbures qui sont les troisièmes au monde et qui se trouvent largement en Alberta. Tout cela parce que le gouvernement préfère le pétrole sale des dictatures à l’énergie canadienne responsable.
Nous abrogerons les lois anti-énergie du gouvernement pour les remplacer par des lois qui protègent l'environnement, prévoient la consultation des Premières Nations et font en sorte que les projets puissent se réaliser. Il en résultera plus d’emplois pour les Canadiens et plus d’énergie éthique canadienne pour le monde. Cela soutiendra aussi notre dollar.
Ce n’est jamais le bon moment pour augmenter les impôts des travailleurs canadiens. Pourtant, c’est exactement ce que fait le gouvernement. Nous continuons de demander au gouvernement d’annuler toutes les hausses prévues du fardeau fiscal, y compris les augmentations des charges sociales le 1er janvier et les hausses de taxe sur l’épicerie et le chauffage domestique le 1er avril. J’espère que le gouvernement et tous les autres députés appuieront notre motion aujourd’hui.
Je demanderais aux députés d'être aussi concis que possible. Vous êtes nombreux à vouloir poser une question et je veux m'assurer que tous aient la chance de le faire.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je serai concis.
Dans son discours, le député a dit « au lieu de soulager les Canadiens ». Pourtant, le gouvernement ne fait que tenter de trouver des solutions pour soulager les Canadiens. Le remboursement de la TPS, l'aide au logement et la prestation pour les soins dentaires des enfants de moins de 12 ans sont toutes des mesures que le gouvernement fédéral travaille à mettre en place pour soulager les Canadiens.
Je crois comprendre que les conservateurs ont l'intention d'appuyer le remboursement de la TPS que nous avons proposé, ce qui est merveilleux. Puisque leur position semble bien arrêtée, nous laisseront-ils mettre aux voix le projet de loi ou insisteront-ils pour que tous les députés s'expriment à son sujet avant de proposer un amendement qui déclenchera une autre série d'interventions dans le seul but de faire de l'obstruction? Nous laisseront-ils concrétiser le remboursement de la TPS pour que les Canadiens qui en ont besoin en ce moment puissent en bénéficier?
Monsieur le Président, je ne dirais pas que c’était vraiment concis, mais je pense qu’il y avait une question quelque part dans cette intervention.
Pour ce qui est d’aider les Canadiens, le gouvernement libéral est à l’origine de tous ces problèmes. Le gouvernement est à l’origine de cette inflation. Il a fait augmenter le coût de tout et il propose maintenant des choses qu’il appelle des solutions. En réalité, certaines de ses prétendues solutions ne feront qu’exacerber l’inflation et ces problèmes, elles ne sont que temporaires.
En réalité, tout ce que le gouvernement fait maintenant, tout ce qu’il propose sera complètement annulé par le coût de tout et surtout par ses hausses d’impôt et de taxes. Le 1er janvier et le 1er avril, le coût de tout va augmenter pour les Canadiens, ce qui effacera complètement tout ce que le gouvernement a dit qu’il essayait d’offrir. Il n’aide pas. Il a causé ce problème et il ne fait rien pour le régler.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment le jour de la marmotte, ici, au Parlement. On a l'impression qu'on parle du même sujet que celui dont a parlé mardi passé.
C'est vrai que les choses augmentent. Parlons du logement, par exemple. Cette semaine, sur la Colline, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine est venue nous rencontrer. Elle nous a raconté quelque chose d'assez intéressant, qui date d'avant la pandémie et d'avant la récente augmentation de l'inflation.
Au Canada, depuis 10 ans, il s'est perdu 600 000 logements abordables, des logements pour lesquels le gouvernement avait payé, pour lesquels nous avons tous payé et qui étaient relativement abordables. Ils sont rendus dans le marché privé.
Le gouvernement se targue d'avoir une stratégie nationale sur le logement dans laquelle il met 72 milliards de dollars, supposément pour créer des logements abordables, mais cet argent est perdu. Des promoteurs privés rachètent cela et augmentent le coût des logements.
Il s'agit d'une crise majeure qui requiert des investissements majeurs. Qu'est-ce que les conservateurs ont à proposer?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec mon collègue pour dire que les programmes du gouvernement en matière de logement ne fonctionnent pas. Jour après jour, nous avons interrogé le gouvernement à propos du logement abordable, et sa solution a toujours été de dire: « Nous avons consacré tel montant d’argent à ce dossier. Nous avons dépensé des millions de dollars pour ce programme-ci, des millions et des millions de dollars pour ce programme-là. » Sauf que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Cette approche ne fonctionne pas.
Nous avons dit que nous devons augmenter l’offre. S’il y a un problème de demande, nous devons être capables de trouver des solutions pour augmenter l’offre, ce que le gouvernement ne fait pas. En augmentant l’offre, nous remettrions le système sur ses rails. Si nous pouvions travailler avec les municipalités, avec les provinces et encourager les municipalités, en particulier les empêcheurs de tourner en rond qui sont très lents et qui font obstacle à la délivrance de permis de construire, et si nous pouvions augmenter l’offre et utiliser davantage l’espace abondant que nous avons au Canada pour fournir des logements aux Canadiens, cela créerait vraiment plus de logements abordables.
Monsieur le Président, je ne saurais être plus en accord avec mon collègue lorsqu’il dit que nous pourrions passer la journée à discuter d’enjeux plus importants. Nous voici à la veille de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Qu’entendons-nous de la part des conservateurs? C'est une reprise de mardi. Nous avons vu le chef de l’opposition officielle à la Chambre parler de bière.
Que font-ils aujourd’hui? Ils passent leur temps, comme ils l’ont fait chaque jour de cette semaine, à retarder l’aide aux gens.
Mon collègue ne croit-il pas qu’aujourd’hui, nous devrions passer la journée à discuter des problèmes urgents auxquels sont confrontés les Autochtones de ce pays, à faire pression sur le gouvernement pour qu’il respecte ses engagements en ce qui concerne les appels à l’action et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées? Pourquoi les conservateurs ne passent-ils pas la journée à faire cela? Pourquoi ne passons-nous pas la journée à le faire, aujourd’hui, là, maintenant?
Monsieur le Président, nous passons la journée à discuter d’enjeux importants. Nous parlons de rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens, y compris les collectivités autochtones, les néo-Canadiens et les Canadiens qui sont ici depuis des générations, parce que cette crise a atteint un point où les Canadiens ne peuvent tout simplement plus continuer. Or, le gouvernement libéral va maintenant rendre les choses encore plus inabordables.
Quand nos concitoyens nous disent qu’ils ont du mal à nourrir leur famille, à subvenir aux besoins de leur famille, c’est une crise nationale à laquelle nous devons faire face. Nous continuerons à en discuter. Nous continuerons à faire pression sur le gouvernement jusqu’à ce qu’il cesse d’augmenter les impôts des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux d’être ici pour discuter de ce sujet. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Milton.
Nous observons une hausse des taux d’inflation et du coût de la vie au Canada et, manifestement, dans le monde entier en raison de nombreux facteurs, notamment la guerre en Ukraine, les goulots d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement mondiale dus en grande partie à la pandémie et l’incertitude du marché mondial d’énergie. L’inflation est en fait moins élevée ici au Canada, à 7 %, que chez bon nombre de nos pairs. Elle se situe à 8,3 % aux États-Unis et à 9,9 % au Royaume-Uni. La zone euro et les pays de l’OCDE subissent aussi une inflation plus forte.
Bien que l’inflation au Canada ait continué de fléchir par rapport au sommet atteint en juin, nous savons que les Canadiens se soucient encore de l’augmentation du coût de la vie. Ils demandent ce que fait leur gouvernement à ce sujet et ce que nous allons continuer à faire pour rendre la vie abordable et faire croître une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Bien que l’inflation ne soit pas un problème propre au Canada, nous sommes particulièrement bien placés pour y faire face. Notre ratio dette-PIB est le plus bas du G7. Nous avons une cote de crédit AAA et, selon le Fonds monétaire international, l’économie canadienne connaîtra la croissance la plus rapide du G7 cette année et l’an prochain. Cela signifie que nous pouvons élaborer un plan complet pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens tout en continuant à réduire notre radio dette-PIB, et c’est exactement ce que nous faisons.
Qu’est-ce que cela signifie pour les Canadiens? Notre plan contribuera à rendre la vie plus abordable grâce à des mesures comme le doublement du crédit pour la TPS pendant six mois, qui fournira 2,5 milliards de dollars de soutien ciblé supplémentaire cette année à environ 11 millions de personnes et de familles qui reçoivent déjà le crédit d’impôt, dont plus de la moitié des aînés canadiens. En fait, je suis très heureux que le Parti conservateur appuie maintenant cette mesure.
Nous allons bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs afin de mettre jusqu’à 2 400 $ de plus dans les poches des familles de travailleurs à faible revenu. Nous augmentons les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans, une mesure qui touche plus de 3 millions de personnes âgées et qui fournit plus de 800 $ la première année à celles qui touchent la pension complète.
Cette année, un paiement de 500 $ sera versé à 1,8 million de locataires canadiens à faible revenu. De plus, nous réduirons les frais de garde d'enfants de 50 % en moyenne d'ici la fin de l'année. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, des centaines de milliers d'enfants de moins de 12 ans dont les parents ou les tuteurs n’ont pas d’assurance dentaire et gagnent moins de 90 000 $ auront accès à des soins dentaires.
Nous continuerons d'indexer sur l'inflation certains des programmes les plus importants du Canada, notamment l'Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Bref, notre plan met plus d'argent dans les poches des Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin. Les Canadiens ciblés sont les travailleurs les moins bien rémunérés, les locataires à faible revenu et les familles qui n'ont pas les moyens d'emmener leurs enfants chez le dentiste.
Nous savons qu’il ne serait pas financièrement sage d’indemniser tous les Canadiens pour la hausse des coûts causée par une pandémie mondiale et une guerre illégale en Ukraine. Agir ainsi ne ferait qu'aggraver l'inflation. Les Canadiens le comprennent aussi. Nous ciblons plutôt les Canadiens touchés de la façon la plus disproportionnée par l'inflation.
Le gouvernement surveillera également la croissance de notre économie et veillera à ce que nos entreprises aient les travailleurs dont elles ont besoin et à ce que les Canadiens puissent continuer à trouver des emplois bien rémunérés et gratifiants. Nous y parviendrons tout en maintenant notre solide bilan financier et en évitant d'attiser davantage le feu de l'inflation.
Soyons bien clairs: l'ensemble des mesures qui composent notre plan d'abordabilité aidera les Canadiens sans augmenter l'inflation. Bien sûr, cela ne sert pas la motion du chef de l'opposition et ce que son leader à la Chambre a déjà dit aujourd'hui et est tout à fait contraire à l'affirmation selon laquelle le gouvernement fait augmenter l'inflation.
De nombreux économistes, dont l'ancien directeur parlementaire adjoint du budget, Lindsay Tedds, de l'Université de Calgary, et l'économiste albertain Trevor Tombe, ont tous convenu que ce programme d’aide pour les Canadiens n'est pas inflationniste. En fait, comme nos investissements supplémentaires ne représentent que 0,1 % de notre PIB, même l'actuel directeur parlementaire du budget a déclaré que l'incidence sur l'inflation ne serait ni importante ni mesurable.
Il est formidable de voir que les conservateurs ont commencé à revenir sur leurs positions antérieures contre l'octroi d'une aide aux Canadiens et qu'ils soutiennent maintenant le crédit d'impôt pour la TPS. Il est temps pour eux d’appuyer également l'Allocation canadienne pour le logement et le programme pour les soins dentaires.
Permettez-moi de m’attarder un peu au Régime de pensions du Canada et au régime d’assurance-emploi. En cette période d’incertitude économique mondiale, c’est le comble de l’irresponsabilité de la part des conservateurs de suggérer que notre pays cesse de mettre de l’argent de côté pour la retraite et l’assurance-emploi. La réduction des cotisations se traduira par une diminution des pensions pour les personnes âgées à un moment où elles en auront le plus besoin. Le pillage des pensions est une stratégie bien connue du Parti conservateur, et cette politique est similaire à celle qu’il a adoptée lorsqu’il a fait passer l’âge d’admissibilité à la retraite de 65 à 67 ans. Cette mesure a privé des personnes âgées de milliers de dollars et nous ne devrions pas les laisser faire à nouveau.
En ce qui concerne l’assurance-emploi, lorsque nous avons été élus en 2015, le taux de cotisation à l’assurance-emploi était de 1,88 $. Fait amusant, l’actuel chef de l’opposition était le ministre responsable du dossier à l’époque. Aujourd’hui, le taux de cotisation à l’assurance-emploi est de 1,58 $, soit 0,30 $ de moins. L’an prochain, il passera à 1,63 $, ce qui est encore 25 ¢ de moins qu’en 2015, alors que le chef de l’opposition avait le plein contrôle du dossier. Je suis certain que cela clarifie la question pour les Canadiens.
En passant, s’en prendre aux pensions des Canadiens n’est pas seulement, sans équivoque, une mauvaise décision économique et sociale, mais aussi une décision un peu malavisée. Je suis sûr que le chef de l’opposition sait que pour apporter des changements au régime de pensions du Canada, il faut une loi et l’accord de 7 des 10 provinces. S’il veut vraiment gouverner, il devrait réfléchir longtemps avant de s’engager dans une lutte avec les 13 provinces et territoires pour réduire les régimes de retraite chèrement gagnés de nos concitoyens.
Passons maintenant à la lutte contre les changements climatiques et à notre système national de tarification de la pollution.
Tout d’abord, la lutte contre les changements climatiques est une nécessité absolue pour l’avenir de notre planète. Reconnaissons aussi que les effets des changements climatiques exercent une pression inflationniste sur notre économie. Il est bien connu que la tarification de la pollution à l'échelle nationale est un mécanisme de marché très efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en rendant la vie plus abordable pour la majorité des Canadiens. Tout au long de tous les débats de cette session, les conservateurs ont tenté d’établir une corrélation entre l’augmentation massive du prix de l’essence et le prix fédéral du carbone, et c’est tout simplement faux. En 2019, le prix du carbone était d’environ 9 ¢ le litre en Colombie‑Britannique, ma province. Aujourd’hui, il est de 11 ¢ le litre. Cela signifie que bien que le prix de l’essence ait augmenté de plus de 1 $ le litre, seulement 2 ¢ de cette augmentation peuvent être attribués à la tarification de la pollution en Colombie‑Britannique au cours des trois dernières années.
De plus, comme la tarification du carbone en Colombie‑Britannique est administrée par la province, si la taxe fédérale sur le carbone était éliminée, comme les conservateurs le proposent régulièrement, cela n’engendrerait aucune économie pour les résidants de la Colombie‑Britannique. Au contraire, cela signifierait simplement que d’autres provinces en feraient moins dans la lutte contre les changements climatiques.
Il convient aussi de souligner qu’avec l’Incitatif à agir pour le climat, la tarification du carbone rend en réalité la vie plus abordable pour 80 % des ménages canadiens, ce que les conservateurs semblent toujours oublier lorsqu’ils abordent le sujet.
J'espère que tous les députés d'en face vont communiquer l'information à leurs collègues et qu'ils vont convaincre les membres de leur caucus d'appuyer à nouveau la tarification du carbone, comme ils l'ont fait il y a à peine 12 mois.
Je crois bien avoir parlé de tous les éléments de la motion. De toute évidence, le gouvernement a, encore et toujours, un plan financièrement responsable pour rendre la vie plus abordable aux Canadiens et faire en sorte que tous bénéficient de la croissance économique.
[Français]
Monsieur le Président, à plusieurs reprises cette semaine, je me suis levée concernant des mesures qui peuvent sembler intéressantes à court terme parce qu'elles soulagent les contribuables. Celle d'aujourd'hui peut sembler intéressante parce qu'on parle de diminuer les taxes et les impôts. Personne n'est contre le sucre à la crème.
Cependant, on est en période inflationniste. Comme je l'enseignais à mes élèves de cinquième secondaire, l'inflation est causée par une multitude de facteurs, notamment les problèmes d'approvisionnement, les catastrophes naturelles qui vont détruire les zones de production d'aliments et d'autres biens, le manque de main‑d'œuvre, ainsi de suite.
Ce que j'essaie de savoir, autant du gouvernement que des partis de l'opposition, c'est quelles sont les solutions à moyen et à long terme pour ces problèmes‑là, des solutions qui vont permettre de vraiment diminuer l'inflation sans vider les coffres de l'État. Après une inflation — je l'enseignais à mes élèves de cinquième secondaire —, vient une récession. Là, on va avoir besoin d'argent dans les coffres.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'apprendre que la députée a parlé de l'inflation à ses élèves et leur a expliqué ses nombreuses causes.
Un désaccord tend à se manifester au sujet des causes de l'inflation et il oppose en particulier le gouvernement et les conservateurs, ce qui donne lieu à de nombreux échanges. La députée a effectivement raison de dire que les changements climatiques et les catastrophes naturelles peuvent notamment être des causes de l'inflation. La guerre en Ukraine exerce assurément des pressions inflationnistes sur l'économie mondiale, tout comme les goulots d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement qui subsistent partout sur la planète et qui sont des séquelles de la pandémie.
L'opposition veut nous faire la démonstration de sa thèse, selon laquelle le gouvernement du Canada est seul responsable de l'inflation. Or, cette démonstration n'est pas facile à faire, car les politiques du Canada ne peuvent en aucune façon influer sur l'inflation en Europe, dans les pays de l'OCDE ou aux États-Unis.
À court terme, nous allons faire en sorte que la vie soit plus abordable pour les Canadiens, puis nous allons faire croître l'économie de manière à ce qu'elle profite à tous. À long terme, nous allons utiliser à la fois nos outils financiers et les outils monétaires de la Banque du Canada, une institution indépendante, pour réduire l'inflation.
Monsieur le Président, ce que me disent, entre autres, beaucoup les aînés dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique dernièrement c’est combien il est difficile de joindre les deux bouts avec un revenu fixe et que leurs pensions et la Sécurité de la vieillesse ne suffisent pas pour couvrir les frais de subsistance de base.
Tellement de personnes me demandent quand leurs pensions gouvernementales vont augmenter de manière à ce qu’elles puissent subvenir à leurs besoins essentiels, qu’elles puissent retrouver la dignité d’être en mesure de payer leur loyer, leurs médicaments et les choses que nous sommes si nombreux à tenir pour acquises.
Le secrétaire parlementaire peut-il expliquer ce que compte faire le gouvernement, si tant est qu’il prévoie quelque chose, pour enfin augmenter les pensions gouvernementales de manière à ce que les citoyens retrouvent la dignité de pouvoir payer ce dont ils ont besoin avec un revenu de base?
Monsieur le Président, à court terme, en ce qui concerne les aides aux retraités, nous augmentons de 10 % la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés de 75 ans et plus. Les aînés peuvent donc s’attendre à recevoir 815 $ de plus en prestations. Nous avons ramené l’âge de la retraite de 67 à 65 ans. Les aînés qui ont plus de 75 ans ont reçu un paiement ponctuel de 500 $ cet été.
Je suis heureux d’informer la Chambre que nos politiques fonctionnent parce que le nombre d’aînés vivant dans la pauvreté a baissé de 25 % depuis que nous avons accédé au pouvoir, en 2015. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement a établi un plan qui permettra aux futurs retraités de toucher nettement plus de prestations lorsqu’ils prendront leur retraite, si nous ne laissons pas les conservateurs leur supprimer ces prestations.
Madame la Présidente, le député a parlé de promesses et d’engagements. Qu’en est-il de la promesse électorale faite par le gouvernement pendant la dernière campagne de ne jamais faire passer la taxe sur le carbone à plus de 50 $? Nous voyons maintenant qu’elle atteindra peut-être 170 $ la tonne.
Le député a parlé de certains des engagements que nous avons pris pendant la dernière campagne. Comment se sent-il à propos d’une promesse faite sur le pas de porte de ses concitoyens qui n’est pas tenue? Ils voient tous les prix augmenter à cause de la taxe sur le carbone qui ne cesse de grimper.
J’aimerais que le député nous parle de la promesse non tenue qu’il a faite aux personnes qui l’ont élu.
Madame la Présidente, je renvoie les Canadiens au contenu de mon intervention. Si je peux parler de mon expérience en Colombie-Britannique, nous avons une tarification de la pollution depuis 2008. Notre économie connaît l’essor le plus rapide du pays. En fait, notre plan rend la vie plus abordable pour 80 % des ménages canadiens.
C’est un bon plan qui lutte contre les changements climatiques tout en stimulant la croissance économique.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'être ici aujourd'hui avec mes amis et mes collègues afin de parler d'un sujet très important, soit la nécessité de rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Je suis heureux de contribuer au débat d'aujourd'hui au sujet de cette motion. Le gouvernement s'est fixé comme grande priorité de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, et j'aimerais souligner certaines des mesures que nous prenons pour lutter contre la hausse du coût de la vie.
La pandémie a été, nous l'espérons, une crise qu'on ne voit qu'une fois dans une génération, qu'une fois dans sa vie. Cependant, comme toute crise majeure, elle a des répercussions, et l'inflation en est la principale.
Le coût de la vie, en raison de l'inflation, a transformé la vie d'un grand nombre de Canadiens en un véritable parcours du combattant. C'est le cas pour bon nombre de mes concitoyens, à Milton, en particulier les plus vulnérables. Nous savons que nos voisins traversent des moments difficiles en ce moment, et ces mesures sont conçues pour remédier à certains des problèmes.
Ce phénomène n'est pas propre au Canada. L'inflation touche les populations du monde entier. Nous avons la chance de constater que l'inflation n'est pas aussi grave ici qu'à d'autres endroits, mais nous disposons néanmoins de solutions canadiennes pour contrer les effets que nos concitoyens ressentent.
Dans l'ensemble, le plan en matière d'abordabilité du gouvernement offre une aide financière ciblée et responsable sur le plan financier aux Canadiens qui en ont le plus besoin, en mettant particulièrement l'accent sur les Canadiens à faible revenu qui sont exposés à l'inflation.
Le plan d'abordabilité du gouvernement comprend une augmentation de l’Allocation canadienne pour les travailleurs qui permettra de verser jusqu'à 2 400 $ de plus aux familles à faible revenu. La Sécurité de la vieillesse sera augmentée de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui représentera plus de 800 $ d’aide supplémentaire pour les personnes qui reçoivent une pleine pension au cours de la première année; plus de trois millions de Canadiens âgés profiteront ainsi d’une augmentation de leurs prestations. Les principaux programmes de soutien, dont l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, sont tous indexés à l'inflation et ils augmenteront.
La semaine dernière, pour donner suite à un engagement pris plus tôt cette année, le gouvernement a déposé deux importants projets de loi au Parlement. Ces projets de loi représentent la dernière série de mesures visant à aider les Canadiens à affronter l'augmentation du coût de la vie sans aggraver l'inflation. Le projet de loi C-30 doublerait le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois. Le projet de loi C-31 mettrait en œuvre deux mesures importantes: la Prestation canadienne pour soins dentaires et l’ajout d’une somme unique à l’Allocation canadienne pour le logement.
Le doublement du crédit pour la TPS fournira une aide supplémentaire ciblée de 2,5 milliards de dollars aux quelque 11 millions de Canadiens qui reçoivent déjà ce crédit d'impôt. Ce nombre comprend environ neuf millions de personnes seules et près de deux millions de couples, ainsi que plus de la moitié des aînés canadiens. Les Canadiens célibataires sans enfant recevront 234 $ de plus et les couples avec deux enfants recevront 467 $ de plus cette année. Les aînés recevront, en moyenne, 225 $ de plus.
La prochaine mesure importante est la Prestation dentaire canadienne, qui sera offerte à compter de cette année aux familles canadiennes admissibles ayant des enfants de moins de 12 ans qui n'ont pas déjà accès à une assurance dentaire. Des paiements directs totalisant jusqu'à 1 300 $ par enfant, soit jusqu'à 650 $ par année par enfant, seront versés au cours des deux prochaines années pour des services de soins dentaires. Il s'agit de la première étape du plan du gouvernement visant à offrir une couverture complète pour les soins dentaires aux familles dont le revenu net ajusté est inférieur à 90 000 $. Cette aide permettra aux enfants de moins de 12 ans de recevoir les soins dentaires dont ils ont besoin, pendant que le gouvernement travaille à l'élaboration d'un programme complet d'assurance dentaire. Comme je l'ai déjà dit à maintes reprises à la Chambre, des enfants en santé aujourd'hui, c'est un Canada en santé demain.
Le supplément unique à l’Allocation pour le logement permettra de verser 500 $ de plus à 1,8 million de locataires qui ont de la difficulté à payer leur loyer en ce moment. Cette mesure vient plus que doubler l'engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2022, touchant deux fois plus de Canadiens que ce qui avait été promis au départ. La prestation fédérale serait offerte aux demandeurs dont le revenu net rajusté est inférieur à 35 000 $ pour une famille, ou inférieur à 20 000 $ pour un particulier, et qui consacrent au moins 30 % de leur revenu net rajusté au loyer, ce qui représente malheureusement une proportion élevée de ces personnes.
En plus de ces importantes mesures législatives et du reste du plan pour rendre la vie plus abordable, j’aimerais parler aussi d’une mesure clé pour aider les familles canadiennes, soit le programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants que nous avons lancé dans chaque province et territoire du pays.
Malgré des doutes légitimes quant à la possibilité d’y parvenir, nous avons déjà conclu des accords sur les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec chaque province et territoire. Notre plan rend le travail et la vie plus abordables pour les familles canadiennes de la classe moyenne. Il se traduit par une réduction moyenne des frais de 50 % d’ici la fin de l’année. D’ici 2026, les services de garde d’enfants réglementés ne coûteront en moyenne que 10 $ par jour à la grandeur du pays.
Tout récemment, j’ai entendu qu’un de mes concitoyens allait économiser 9 000 $ par an parce que sa femme et lui ont deux enfants. Ils vont tous deux pouvoir travailler un peu plus longtemps et aucun d’entre eux ne travaillera à temps partiel cette année. Ils sont très reconnaissants au Milton Community Resource Centre d’avoir adhéré au régime d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. J’ai visité le Centre à plusieurs reprises pour m’assurer que ses priorités ont été respectées dans le cadre de ce programme. Il est au service de mes concitoyens de Milton et de nombreuses familles vont économiser des milliers de dollars l’an prochain grâce à ce programme.
Les pénuries de main-d’œuvre posent actuellement un problème pour notre économie et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants seront une partie importante de la solution du Canada.
À ce stade, je pense que je me dois d’aborder les soi-disant taxes sur les chèques de paie dont les conservateurs ne cessent de parler.
Les cotisations au Régime de pensions du Canada ne sont pas une taxe, elles constituent un investissement dans sa propre retraite, une sécurité qui donne droit à un crédit d’impôt ou à une déduction fiscale. Le RPC offre une pension abordable, peu coûteuse et modeste aux travailleurs canadiens hors Québec, province dont les habitants sont couverts par les prestations similaires du RRQ.
De nombreux Canadiens craignent de ne pas avoir mis assez d’argent de côté pour leur retraite et de moins en moins de Canadiens disposent d’un régime de retraite au travail ou d’économies importantes sur lesquelles ils peuvent compter. Notre gouvernement a tenu son engagement envers les Canadiens de renforcer le RPC, de concert avec les provinces, afin de les aider à réaliser leur objectif d’une retraite solide, sûre et stable.
Les mesures que j’ai évoquées aujourd’hui apporteraient une aide ciblée aux Canadiens qui en ont le plus besoin, sans aggraver l’inflation. Il s’agit d’un équilibre important et le plan pour rendre la vie plus abordable du gouvernement permet déjà aux Canadiens qui en ont le plus besoin de garder de l'argent dans leurs poches.
Alors que nous composons avec les défis très réels de l’économie mondiale, de l’inflation élevée et de la hausse des taux d’intérêt, il importe de se réconforter à l'idée que le Canada dispose d’assises économiques vraiment solides pour faire face à ces défis mondiaux. Nous continuerons à offrir une aide opportune là où elle est le plus nécessaire tout en continuant à faire preuve de discipline et de responsabilité financières.
Les dernières années ont été difficiles pour nous tous. Les crises à surmonter semblent s'enchaîner l'une après l’autre, mais des jours meilleurs nous attendent, et le Canada est vraiment en bonne posture en ce moment. Les chiffres d’aujourd’hui l’indiquent, et notre plan est solide. J’espère que tous les députés l’appuieront.
Madame la Présidente, c'est curieux d’entendre le secrétaire parlementaire dire que l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada ne sont pas des impôts. Je le renvoie au site Web du gouvernement dont il fait partie, où il est clairement indiqué, dans la section « Notions de base sur l'impôt », qu’il s’agit bel et bien d’impôts. Je ne sais pas s’il est au courant, alors je tenais à lui en faire part.
Par ailleurs, le député a longuement parlé des façons dont le gouvernement fait pleuvoir l'argent dans l’économie en période de forte inflation. Encore une fois, selon un principe économique de base que les libéraux ne semblent pas comprendre, quelle que soit la cause de l’inflation — et nous pouvons ne pas nous entendre sur sa cause —, une partie de la solution est entre les mains du gouvernement. Or, l’une des choses qui aggravent l’inflation, c’est lorsque le gouvernement continue à injecter des tas d’argent dans l’économie.
Je me demande si le député le comprend et s’il veut y faire quelque chose.
Madame la Présidente, les conservateurs ont été très ambigus en ce qui concerne les tas d’argent avec lesquels ils sont en désaccord. S’agit-il de la PCU, qui a aidé des millions de Canadiens à travers le pays lorsqu’ils étaient sans emploi? S’agit-il de la subvention salariale, qui a aidé les petites et moyennes entreprises du pays à soutenir leurs travailleurs? Ils ont été très ambigus en ce qui concerne les tas d’argent que le gouvernement fait pleuvoir dans l’économie.
J’ai grandi dans un ménage à faible revenu. Ma mère touchait des remboursements de TVH/TPS, et ils l’ont aidée à payer les factures. J’ai vraiment confiance en ces augmentations: le doublement du crédit pour la TPS, une petite aide au loyer pour les Canadiens à faible revenu et — je ne peux penser à rien de plus important — la garantie que les enfants de moins de 12 ans recevront des soins dentaires. Si le député d’en face pense qu’offrir des soins dentaires aux Canadiens, c’est faire pleuvoir l'argent dans l’économie, alors je pense que nous risquons de ne pas nous entendre sur ce point.
[Français]
Madame la Présidente, depuis le début de la semaine, tant à la période des questions orales que durant les ordres émanant du gouvernement, on compare les cotisations à l'assurance-emploi à une taxe prélevée sur la paie.
D'un côté de la Chambre, les conservateurs disent que les taux sont épouvantables et qu'il faut les annuler. De l'autre côté, les libéraux disent que, depuis qu'ils sont au pouvoir, cela coûte 30 ¢ de moins, ou quelque chose du genre.
Dans les deux cas, c'est faux.
Premièrement, les cotisations à l'assurance-emploi ne constituent pas une taxe prélevée sur la paie. Il s'agit d'une mesure de protection. Ce sont des cotisations à un régime d'assurance en cas de perte d'emploi. Les conservateurs n'ont pas de leçons à donner, car ils ont été les premiers à saccager le régime d'assurance-emploi.
Deuxièmement, le gouvernement en place n'a lui non plus aucune leçon à donner parce que, à l'heure actuelle, il abandonne les travailleurs. On se chicane au sujet des taux de cotisation, mais 40 % des gens n'ont pas accès à l'assurance-emploi.
C'est comme si ma compagnie d'assurance privée me disait qu'elle peut assurer ma maison, mais seulement deux pièces, pas les trois autres pièces. Cela n'a aucun sens. On se donne un vrai filet social ou on ne s'en donne pas. C'est une cotisation pour protéger les travailleurs.
Pourquoi le gouvernement a-t-il abandonné les travailleurs en mettant fin à ces mesures d'urgence?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Même j'ai pris trois leçons de français par semaine, je vais répondre en anglais afin que mon propos soit clair.
[Traduction]
Il est important d’avoir un endroit, à la Chambre, où nous pouvons débattre des particularités et des détails d’un solide filet de sécurité sociale et de son importance. Voilà pourquoi j’apprécie la question et la discussion de haut niveau de mon collègue.
Nous sommes tous d’accord, à la Chambre, pour dire qu’un solide filet de sécurité sociale est vraiment important, de sorte que les gens puissent compter sur une pension. Il est tout simplement décevant que certains députés qui, avouons-le, bénéficient d’une pension très généreuse grâce à leur travail ici à la Chambre des communes refusent la même chose aux Canadiens.
Je pense qu’il est très important que nous défendions les Canadiens et que nous veillions à ce qu’ils jouissent tous de cette sécurité.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a parlé de certaines mesures prises par le gouvernement pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, et je suis très fière de dire que le NPD a joué un rôle de premier plan dans le dossier des soins dentaires et dans certaines de ces autres mesures, mais nous n’avons pas vu le gouvernement offrir une aide aux étudiants.
Le 24 novembre 2020, j’ai présenté une motion, adoptée à l’unanimité par la Chambre, en vue de geler le remboursement des prêts étudiants pendant la pandémie de COVID. La mesure n’a pas été mise en place.
Nous avons appris depuis que près de 70 000 étudiants se sont trouvés en défaut de paiement sur leurs prêts au Canada parce qu’ils n’ont pas été en mesure de les rembourser pendant la pandémie. Certaines mesures de soutien sont en place pour certains Canadiens, et c’est formidable, mais je n’ai pas encore fini. Je n’ai pas fini de travailler pour les Canadiens. J’aimerais que les étudiants puissent bénéficier d’une certaine aide.
Qu’est-ce que le député proposerait pour apporter de l’aide aux étudiants dans les mois à venir?
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue d’Edmonton Strathcona des efforts qu'elle consacre inlassablement à la défense des intérêts des étudiants et des jeunes de ce pays.
En bref, je propose de me rendre de son côté de la Chambre et de discuter de la façon dont nous pouvons mieux aider les étudiants.
[Français]
Madame la Présidente, je commencerai en précisant que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Terrebonne, qui sera assurément très intéressante à écouter.
Avant d'aller plus loin dans la présentation de ce dont on parle aujourd'hui, je pense qu'il est important de bien comprendre la motion. Comme l'ont mentionné certains qui ont déjà pris la parole, elle a des airs de déjà-vu. En effet, nous avons l'impression qu'on tient un débat sur le même sujet que celui qui a été utilisé mardi lors de la journée d'opposition des conservateurs. C'est pour dire à quel point ils semblent vraiment collés sur leur thème. Cela leur tient à cœur et c'est tout à leur honneur. Or, reste à voir si c'est vraiment si pertinent comme positionnement et comme idée. Nous en discuterons davantage.
Voici ce qui dit la motion:
Que, étant donné que les coûts du gouvernement font grimper l’inflation, ce qui rend inabordable le coût des biens que les Canadiens achètent et des intérêts qu’ils paient, cette Chambre demande au gouvernement de s’engager à n’imposer aucune nouvelle taxe sur l’essence, l’épicerie, le chauffage des foyers et les chèques de paie.
Je vais commencer en décortiquant les éléments sur lesquels ils ne veulent pas d'augmentation de taxe, car je pense que c'est surtout ce sur quoi ils mettent l'accent. C'est ce qui ressortait de leurs discours de cette semaine. Ils accusent le gouvernement d'augmenter les taxes sur l'épicerie, le chauffage, les chèques de paie. Qu'en est-il réellement? Quand on parle de taxe sur l'essence, on peut dire que cela est vrai: il y a une taxe carbone, comme on le dit. Puisque l'essence produit du carbone, il y aura donc une augmentation de la taxe carbone qui sera répartie dans le temps. Est-ce que cette taxe est bien fondée? Je dirais que oui. Il faut croire que les conservateurs ont, de leur côté, tendance à dire que non. Revenons sur cette taxe, parce que je pense qu'il s'agit de quelque chose de très important. C'est peut-être même l'élément central de leur motion, plus que toutes les autres taxes. En effet, celle qui les dérange le plus semble être la fameuse taxe sur le carbone. Dès qu'on se met à aborder le sujet du pétrole, les poils se dressent sur leurs bras.
Pour ce qui est de la taxe sur l'épicerie, j'ai un peu de mal à les suivre. Ils vont devoir nous expliquer cela. Des questions leur seront posées tout à l'heure. L'un des députés du Parti conservateur pourrait peut-être nous dire de quelle façon le gouvernement, avec ses nouvelles politiques, va taxer davantage l'épicerie. Selon ma compréhension des choses, les biens de base à l'épicerie ne sont pas taxés. En fait, les seuls produits pour lesquels des taxes supplémentaires sont prévues sont, par exemple, les confiseries ou les boissons gazeuses. Ce ne sont pas des produits qu'on peut vraiment considérer comme des produits de base et qu'on voudrait encourager les gens à consommer. Nous savons qu'il y a un problème de consommation de sucre et de gras. Le sucre fait partie des types d'ingrédients qu'il faut essayer de limiter dans les aliments. Je ne sais pas pourquoi on déchirerait sa chemise alors que ce ne sont pas les aliments les plus nutritifs. Si une personne se nourrit de boissons gazeuses et de confiseries, je pense qu'elle sera pas mal abonnée au système de santé.
Les conservateurs nous parlent ensuite d'une augmentation de taxe sur le chauffage des foyers. Aux dernières nouvelles, il n'allait pas y avoir d'augmentation de taxe sur le tarif d'Hydro‑Québec que les gens paient pour se chauffer au Québec. Il y en a peut-être ailleurs au Canada, mais il s'agit plutôt de la fameuse taxe carbone, dont on parlait tantôt, pour les gens qui vont se chauffer à l'huile ou au gaz, par exemple. Cela pourrait effectivement les toucher. Ce n'est toutefois pas une taxe sur le chauffage des foyers. On voit encore une fois qu'on joue avec les mots. Cette façon de faire est triste à voir. C'est comme si on avait voulu dire que le gouvernement allait augmenter la taxe sur les plus grosses dépenses au quotidien, sur les choses essentielles. C'est cela, l'idée de la motion des conservateurs: faire paraître le gouvernement comme le gros méchant dans cette histoire.
Comme dernier élément, les conservateurs nous parlent des chèques de paie. Ils disent qu'on va taxer davantage les chèques de paie. Ils ont trouvé une bonne façon de le dire, avouons-le. Je ne suis toutefois pas convaincu du fond de la motion. Cette motion est basée sur la forme, mais, au fond, ce n'est pas quelque chose de particulièrement convaincant.
Sur les chèques de paie, on parle d'une très faible augmentation, mais une augmentation quand même, du taux de cotisations à l'assurance-emploi. C'est sûr que du point de vue des conservateurs, il n'y aurait à peu près pas d'assurance-emploi si on se fie aux gouvernements conservateurs qu'on a vus dans le passé. On se rappellera que le gouvernement Harper a fait tout ce qu'il pouvait pour couper dans l'assurance-emploi et pour dire aux travailleurs que, s'ils n'avaient pas d'emploi, ils devraient déménager. Si ma mémoire est bonne, il fallait accepter un emploi à plus de 100 kilomètres de distance. Il a peut-être eu cette idée pour encourager l'industrie pétrolière ou parce qu'il voulait vraiment vider les régions du Québec. Une chose est claire, pour ce qui est de la défense des travailleurs et de la réforme du régime de l'assurance-emploi, les conservateurs ont manqué une belle occasion.
Ils auraient pu profiter de leur journée de l'opposition pour soulever le fait que les mesures temporaires d'assurance-emploi ont pris fin récemment. Cela fait très longtemps que des travailleurs sont pris avec le problème du trou noir, et plein de gens ne sont pas couverts par le régime de l'assurance-emploi. Les conservateurs auraient pu dire qu'il est temps de parler de ce qu'on veut faire avec le régime de l'assurance-emploi pour mieux soutenir les gens maintenant que les mesures spéciales ont pris fin.
Si le passé est garant de l'avenir, ce n'est pas la direction qui serait prise par les conservateurs, eux qui dénoncent justement qu'on augmente le taux de cotisations. Augmenter un taux de cotisations peut être justifié s'il y a de bonnes raisons sous-jacentes, par exemple une augmentation du filet social. Dans ce cas-ci, on sait que c'est une commission qui s'occupe d'établir le taux de l'assurance-emploi, basé sur une prévision de sept ans. Je ne me suis pas penché profondément sur la question, mais on a remarqué que, pendant la pandémie, le gouvernement s'est servi de la caisse de l'assurance-emploi comme programme pandémique pour aider les gens à avoir un revenu à la maison. Le fait d'avoir soutenu les gens n'est pas nécessairement une mauvaise chose, mais le problème est qu'on a vraiment asséché la caisse de l'assurance-emploi. On a créé des délais immenses et la pandémie nous a montré à quel point le programme d'assurance-emploi n'était plus adéquat et avait besoin de réformes majeures, ce que le gouvernement n'a toujours pas fait. J'aimerais beaucoup entendre mes collègues conservateurs là-dessus.
Je voudrais revenir sur la question de la fameuse taxe sur l'essence. La taxe sur l'essence leur fait peur. Je comprends qu'il y a du monde que cela frustre. Quand j'ai vu le prix de l'essence monter au-dessus de 2 $ le litre au Québec, j'étais pas mal fâché et je trouvais que cela n'avait pas d'allure. Or, il y a des gens là-dedans qui s'en mettent plein les poches.
Au bout du compte, les pétrolières sont les grandes gagnantes parce qu'elles font des profits record. Elles augmentent le prix un jour et l'augmentent le lendemain. Elles baissent le prix et on ne sait pas trop pourquoi. Tout ce qu'on sait, c'est que cela a une tendance à monter pas mal plus vite que l'inflation. C'est un peu difficile de comprendre les raisons qui sous-tendent ces augmentations du prix du pétrole.
Ce qui me surprend, c'est que je n'ai jamais vu les conservateurs dénoncer les pratiques des pétrolières. Je n'ai jamais vu les conservateurs dire que les profits que font les compagnies pétrolières n'ont pas d'allure. À l'inverse, si on augmente la taxe sur l'essence de 0,01 %, cela va être la fin des temps. Dans leur schème de pensées, les conservateurs se disent que s'ils baissent la taxe sur l'essence, le prix à la pompe va baisser. Selon mon expérience personnelle, c'est drôle, j'ai plutôt l'impression que le prix va rester à peu près le même et que les pétrolières vont s'en mettre encore plus dans les poches. C'est ce qui risque d'arriver.
Ces compagnies ne cherchent pas le bien-être de la population. Elles ne cherchent pas à améliorer les conditions de vie des gens. Elles cherchent à monter le prix au maximum jusqu'au prix que les gens sont prêts à payer pour maximiser le plus possible leurs profits. S'il y a un espace qui est libéré dans le budget des contribuables parce qu'on a baissé la taxe sur l'essence, c'est sûr que les pétrolières vont le récupérer. Pourquoi ne le feraient-elles pas si elles peuvent en mettre plus dans leurs poches?
En fait, on voit que toute cette motion a un but de faire paraître négativement les politiques qu'ils dénoncent. Ce n'est pas vraiment cela qui crée le problème d'inflation. Le problème d'inflation a été créé par une pandémie, par le fait que les gens sont restés à la maison et qu'ils ont reçu de l'argent du gouvernement. Il fallait les aider. On ne voulait pas qu'ils n'aient plus d'argent. Ils ont reçu de l'argent pour pouvoir combler leurs besoins. Malheureusement, il n'y avait plus de production qui se faisait parce que les gens étaient chez eux.
Quand il y a un décalage entre la production et la demande, cela occasionne bien sûr une augmentation des prix. C'est aussi simple que cela. Il faudra effectivement aider ceux qui sont les plus pénalisés, et non pas les pétrolières.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue et je l'ai trouvé très limpide.
Je lui demanderais une clarification pour que je puisse mieux comprendre d'où viennent les conservateurs. Selon lui, pourquoi les conservateurs parlent-ils d'une cotisation à un programme d'assurance comme s'il s'agissait d'une taxe? Je vais faire une comparaison. Lorsque je paie ma cotisation…
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, les cotisations que je dois payer pour mon assurance habitation augmentent évidemment le montant que je dois payer pour ma maison. Doit-on considérer pour autant qu'il s'agit d'une taxe?
Madame la Présidente, la question de mon collègue est assez pertinente.
En fait, on joue avec les mots. Je suis comptable de profession et, dans mes cours de comptabilité, on parlait de taxes sur la masse salariale ou de cotisations sociales. On joue donc un peu avec les mots.
Cela dit, habituellement, quand on parle d'une taxe, ce n'est pas pour désigner un programme précis qui va bénéficier aux citoyens. On peut parler des taxes que nous payons lorsque nous achetons des produits et qui s'en vont dans un fonds consolidé. On peut aussi faire référence aux impôts.
Cependant, dans le cas de l'assurance-emploi, c'est un peu particulier parce que la caisse n'est pas totalement autonome non plus. Si elle l'était, cela pourrait au moins casser cet argument.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais expliquer un peu en quoi consiste la taxe sur le carbone et l’effet qu’elle a sur les gens. Je ne sais pas si le député a eu l’occasion de s’entretenir avec ses concitoyens du coût élevé des produits d’épicerie ou des agriculteurs qui doivent payer davantage pour le transport et pour le séchage de leurs produits au propane, surtout au Québec, en raison de l'augmentation des coûts.
Nous observons un effet domino qui touche tous les produits que les gens achètent. Malheureusement, les Canadiens consacrent déjà 43 % de leur argent aux impôts et seulement 35 % au logement, à l’épicerie et à l’énergie. Les gens vivent une crise. Ils n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Je parle à des gens qui se font expulser à cause du coût élevé du logement. Nous devons les aider. Cette taxe sur le carbone est une taxe punitive et elle doit être éliminée.
Maintenant que j'ai expliqué un peu en quoi consiste cette taxe, le député pourrait-il nous parler des gens de sa circonscription et de la façon dont ils sont touchés?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il me demande comment les gens vivent avec la taxe sur le carbone dans ma circonscription. Cela va peut-être me permettre de l'éclairer quant à la réalité de ma circonscription.
Je dois dire que, dans ma circonscription, personne ne me parle de la taxe sur carbone. La raison en est bien simple: cette taxe n'existe pas au Québec.
Pour ce qui est de la réalité de la circonscription de mon collègue, je l'inviterais à revoir les politiques à long terme de son parti. Le prix de l'essence va augmenter de toute façon, et, malheureusement, le pétrole a des conséquences très graves sur l'environnement.
J'espère que nous allons procéder à l'électrification le plus vite possible et j'estime que le gouvernement devrait presser le pas. À moyen et à long terme, cela nous permettrait de diminuer les coûts liés au pétrole et peut-être de créer une économie de l'avenir dont nous serions les précurseurs, et non pas les derniers de classe.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est reparti: les conservateurs se concentrent sur les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi tout en travaillant avec les libéraux pour remplir les poches des PDG ultrariches qui imposent des prix abusifs aux Canadiens, qui, eux, ont de la difficulté à se nourrir.
Le député convient-il qu'il faut commencer à imposer équitablement ceux qui réalisent des profits aux dépens des Canadiens afin de redistribuer l'argent aux gens qui en ont le plus besoin?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que ma collègue du NPD soulève un bon point.
Certains ont profité de la pandémie pour s'en mettre plein les poches, contrairement à d'autres qui, aujourd'hui, se serrent la ceinture. Avec l'inflation actuelle, les pétrolières font des profits extraordinaires. Il semble que les banques ont elles aussi fait beaucoup de profits et que certaines industries alimentaires ont augmenté leurs marges de profits. Ce n'est pas normal que cela se fasse sur le dos du pauvre monde qui en arrache.
Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faudrait mettre en place des mesures. Par exemple, il faut en faire davantage pour s'assurer que ceux qui en profitent sont redevables et doivent justifier leurs décisions. De plus, comme parlementaires, nous devrions inciter le gouvernement à mettre en œuvre des mesures fiscales pour essayer de limiter ce genre de pratiques. Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue.
Madame la Présidente, nous sommes ici pour débattre d’une motion conservatrice intéressante, c’est le moins qu’on puisse dire. Je tiens vraiment à ce que les citoyens et les citoyennes qui nous écoutent aujourd’hui lisent et connaissent le libellé de cette motion. C’est très intéressant. Je vais l’expliquer.
La motion va comme suit:
Que, étant donné que les coûts du gouvernement font grimper l’inflation, ce qui rend inabordable le coût des biens que les Canadiens achètent et des intérêts qu’ils paient, cette Chambre demande au gouvernement de s’engager à n’imposer aucune nouvelle taxe sur l’essence, l’épicerie, le chauffage des foyers et les chèques de paie.
Cette motion est vraiment intéressante, parce qu'elle représente la définition du populisme. Le populisme, c’est d’utiliser des questions qui préoccupent avec raison la population, c’est-à-dire l’inflation, et de proposer de fausses solutions pour atteindre un objectif qui n’est pas décrit dans cette motion. On cherche simplement à réduire la taille de l’État, l’empêcher de faire son travail, manipuler les gens et les prendre pour des valises pour alimenter une crainte ou une peur qui est celle de la taxe sur le carbone. Je tenais à lire l’énoncé pour montrer à quel point cette motion n’a aucun sens.
Le remède contre le populisme, c’est l’éducation. Alors, je vais me permettre de faire ici un cours similaire à ce que je ferais à un étudiant de cégep, un cours 101 sur l’économie. Je vais déjà pas mal plus loin avec mes élèves de maîtrise.
Cours 101 sur l’économie: qu’est-ce qu'une externalité? Une externalité, c’est quand un coût ou un effet sociétal n’est pas inclus dans le prix, le prix étant un indicateur de marché, d’un bien ou d’un service. Cette externalité arrive souvent sur les biens et services pour lesquels il y a des répercussions environnementales qui ne sont pas quantifiées, qui ne sont pas prises en compte dans un prix. Le rôle de l’État dans ce cas, c’est justement d’aller chercher cette externalité et de l’inclure dans le prix.
C’est exactement ce que tente de faire le gouvernement avec sa taxe sur le carbone. Je vais aller un peu plus loin sur la taxe sur le carbone. C’est un des moyens nécessaires pour réagir aux changements climatiques.
Recommençons à zéro. Qu’est-ce qu’un changement climatique? Je regarde encore mes amis d’à côté pour être sûre qu’ils me comprennent bien. Les gaz à effet de serre, c’est-à-dire le méthane, le CO2, le protoxyde d’azote, l’ozone, sont des gaz émis par les êtres humains qui ont des répercussions sur la population par le truchement des changements climatiques. Les répercussions des changements climatiques ont été étudiées abondamment. Cela fait 20 ans, 30 ans qu’elles sont étudiées. On les connaît maintenant. On est capable de quantifier ces répercussions sur la population. Il y a quelques années, une étude dont j’étais l'une des autrices, est sortie concernant les répercussions des changements climatiques au Québec. On sait qu’ils ont des coûts concrets et tangibles.
D'abord, il y a des coûts d’infrastructure en raison des inondations et des tempêtes. Nous pensons aujourd’hui à nos amis des Îles-de-la-Madeleine et de l’Est du Canada qui ont souffert de la grosse tempête, l’ouragan Fiona. Les ouragans ont une plus grande force depuis que les changements climatiques leur donnent, on peut le dire, le vent dans les voiles. Il y a aussi l’érosion des berges. Cela a de grosses incidences économiques.
Ensuite, il y a le pergélisol qui dégèle. Quand le sol dégèle, les infrastructures construites sur le sol, comme des maisons, s'effondrent — nous pensons à nos amis des Premières Nations.
Ce sont là des répercussions directes, tangibles et quantifiées des changements climatiques.
Il y a aussi les effets sur la santé. Parmi ceux-ci, il y a l’arrivée des zoonoses. Elles sont à nos portes. Qu’est-ce que qu'une zoonose? C’est quand un animal est un vecteur d’une maladie. On pense à la maladie de Lyme ou au virus du Nil. Ces maladies sont arrivées du sud parce que la température se réchauffe. Il y a aussi les allergies. Nos amis conservateurs adorent nous parler de productivité et d’efficacité. Quand une personne souffre d’allergies, qui sont de plus en plus importantes avec les changements climatiques, elle est moins productive au travail.
Finalement, il y a les vagues de chaleur. C’est très important. Chaque année, il y a des aînés qui, à cause des vagues de chaleur, meurent de chaleur dans leur foyer. On les entend nous parler sans arrêt des aînés. C'est concret. Ce sont des personnes âgées qui meurent à cause des changements climatiques, et leur vie a une valeur.
Toutes ces conséquences sont quantifiées et elles valent des millions de dollars. Les changements climatiques ont un coût pour notre société. Ce coût n'est pas inclus dans le prix que nous payons notre essence.
Maintenant que nous avons parlé des problèmes, parlons des solutions. Les économistes les ont énoncées à plusieurs reprises. Une des solutions est la taxe sur le carbone. Une autre, c'est le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, ou SPEDE, qui a été mis en place il y a longtemps au Québec.
En 2014, le Québec liait son SPEDE avec celui de la Californie. On ne l'a pas fait avec n'importe quelle autre province au Canada, mais avec la Californie. Il a fallu aller chercher d'autres personnes au sud de la frontière qui en avaient quelque chose à faire des changements climatiques. C'était en 2014; cela fait huit ans. On était peut-être un peu en avance au Québec. Ce n'est pas la première fois que je le dis et sûrement pas la dernière.
Le Québec a déjà pris ses responsabilités pour lutter contre les changements climatiques. Je vais donner un petit exemple très important pour montrer à quel point ces mesures fonctionnent. En 2015, le Québec avait réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 8,8 % par rapport à son niveau de 1990. Cela fonctionne. Il faut que l'État puisse mettre en place des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Le gouvernement doit donc intervenir. Encore une fois, la taxe sur le carbone est l'un des moyens. On est quand même content qu'elle ne s'applique pas au Québec et qu'on puisse continuer sur la bonne voie avec le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Il existe plein d'autres moyens, mais on s'entend que les mesures fiscales sont certainement le meilleur moyen pour un gouvernement de changer le comportement des gens. C'est bien connu; il y a beaucoup de littérature à ce sujet. Je n'hésiterais pas une seconde à envoyer à mes collègues une tonne de documents. C'est sûr que cela pourrait les aider à s'informer sur ce sujet très important.
Parlons du coût social du carbone. Ce coût ne représente pas la valeur de marché d'une tonne de carbone. Il y a maintenant des marchés comme le SPEDE ou le marché européen du carbone qui donnent un certain prix. Le coût social du carbone est au-dessus de cela. Les États‑Unis mettent le coût social du carbone à 51 $ la tonne. Une étude très récente dans Nature propose plutôt que ce coût soit à peu près à 180 $ la tonne. C'est beaucoup plus élevé que ce qui se fait déjà ici. La taxe sur le carbone est un début. Ce n'est rien par rapport au coût réel des changements climatiques.
Le coût social du carbone est une mesure très difficile à établir. Comme je l'ai déjà indiqué, c'est une fourchette assez importante. Surprenamment, une tonne émise en Chine a exactement le même impact qu'une tonne émise au Canada. Pourtant, on a du mal à établir cette valeur. C'est pour cela qu'on utilise une fourchette. Cette valeur est établie par des modèles qui prédisent les impacts qu'ont les changements climatiques aujourd'hui et dans les prochaines années. On s'entend: les prochaines générations sont quand même un peu importantes.
Le gouvernement a donc le devoir d'agir pour lutter contre les changements climatiques. Une fois pour toutes, il faudrait que nous nous entendions là-dessus. Cessons d'utiliser de vrais enjeux comme l'inflation, qui préoccupe avec raison la population, pour proposer des mesures qui empêchent l'État d'agir.
Au Bloc québécois, nous avons proposé de vraies solutions contre l'inflation. J'ai donné l'exemple des aînés. Les conservateurs sont très forts pour dire que les aînés sont importants pour eux, mais quand il s'agit d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse comme nous le proposons, on les entend moins.
Nous proposons également d'augmenter la construction de logements sociaux. Il faudrait que 1 % des revenus du gouvernement soit investi en logement social.
Nous avons plusieurs solutions, mais une troisième solution très importante sur laquelle nous devrions nous entendre avec les conservateurs, c'est le libre marché. Comment se fait-il que nous ne les entendons pas plus parler de la protection et surtout de l'augmentation de la puissance du Bureau de la concurrence? Comme mon collègue l'a mentionné tout à l'heure, les entreprises s'enrichissent sur notre dos. Luttons contre les oligopoles et les monopoles qui font en sorte que nos prix sont anormalement trop élevés.
Ce sont des mesures qui aideraient vraiment les Québécois et les Québécoises et les Canadiens. C'est ce que le Bloc québécois propose, pas de fausses solutions comme le Parti conservateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, au lieu de poser une question, je voudrais plutôt faire une observation. Le discours que la députée d'en face vient de prononcer m'a beaucoup encouragée. J'aurais simplement souhaité que certains députés d'en face aient été à l'écoute et qu'ils aient été peut-être un peu plus nombreux à la Chambre pour soutenir la motion qu'ils présentent parce que...
La remarque vaut pour les deux côtés de la Chambre. Nous ne parlons ni de la présence ni de l'absence des députés dans cette enceinte.
Madame la Présidente, la députée a soulevé de très bons points. Je suis très heureuse de l'entendre dénoncer le populisme et les approches adoptées par les députés d'en face.
J'aimerais comprendre et obtenir votre avis sur la question. Le nouveau chef de l'opposition travaille à la Chambre depuis qu'il a 24 ans. Il n'a jamais travaillé ailleurs qu'à la Chambre. Il a fondé ses études sur les enseignements de Milton Friedman. Vous avez parlé de son manque de considération et de son manque d'intérêt pour les comportements monopolistiques, ainsi que du fait qu'il met l'accent sur les valeurs des actionnaires sans se soucier des Canadiens. Je me demande si vous pouvez commenter cela et dire quelle influence cela a pu avoir.
Je rappelle à la députée d'adresser ses questions à la présidence.
La députée de Terrebonne a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de ses commentaires et de sa question.
Malheureusement, je trouve que cette motion constitue un mauvais départ. En effet, nous devons nous attaquer à plusieurs problèmes, et, pourtant, les solutions ne sont pas là. J'aimerais effectivement rappeler à nos collègues du Parti conservateur qu'il existe de vraies solutions. Nous devrions peut-être y travailler un peu plus ensemble pour aider les Canadiens et les Canadiennes, et surtout les Québécois et les Québécoises.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue bloquiste de ses commentaires.
Elle a parlé du populisme, et j'aimerais lui donner une autre définition de ce terme. Je crois que le populisme signifie aussi qu'on est sensible aux besoins et à l'angoisse des gens. Le gouvernement, et même les experts, devraient faire vraiment attention à cette attitude selon laquelle ils en savent plus que le petit monde. C'est un aspect important.
Elle a parlé du prix du carbone. À Vancouver, où j'habite, le prix de l'essence est de presque 2,50 $ le litre, alors qu'en Alberta, il est d'environ 1,50 $ le litre. Il s'agit d'une grande différence, qui est attribuable notamment aux taxes.
Ma question porte sur l'assurance-emploi. On l'augmente de 9 % cette année, ce qui est non négligeable, surtout qu'il y a des milliards de dollars de surplus dans la caisse. La députée peut-elle parler de cela?
Madame la Présidente, nous allons nous entendre sur une chose: l'Alberta devrait payer beaucoup plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme c'est aujourd'hui la veille de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, je crois qu'il aurait été plus constructif de consacrer le temps de la Chambre aux enjeux pressants que vivent les peuples autochtones au lieu de revivre la journée de l'opposition conservatrice de mardi.
J'ai rencontré des représentants de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine cette semaine. Pendant qu'ils étaient dans mon bureau, des membres de la province de la députée ont demandé la création d'une régie du logement nationale conçue par et pour les Autochtones. Comme on le sait, les Autochtones réclament depuis un certain temps une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique ainsi qu'un financement suffisant pour la mettre au point. Des Aînés autochtones de ma circonscription communiquent avec moi. Mon amie Nora, une Aînée autochtone des Premières Nations Tla‑o‑qui‑aht, vit dans sa voiture. C'est inacceptable.
La députée croit-elle que nous devrions nous concentrer, ici et maintenant, sur ces problèmes très importants?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Effectivement, ce sont des problèmes très importants. La situation des Premières Nations nous préoccupe également.
Dans mon discours, j'ai d'ailleurs parlé de l'une des répercussions des changements climatiques, qui touche les maisons construites sur le pergélisol, un sol qui dégèle, dans les réserves où vivent les Premières Nations.
Nous devrions aussi aborder certaines questions, dont la construction de logements sociaux. Nous avons fait des propositions à ce sujet. Nous voulons simplement rappeler que, au Québec, nous avons des programmes comme AccèsLogis, qui sont payés par le gouvernement du Québec et pour lesquels le gouvernement fédéral n'a pas fourni de compensation pendant deux ans. Nous avons donc dû nous-mêmes construire des logements sociaux et communautaires aux dépens d'autres personnes qui en avaient besoin sans le financement et l'aide du fédéral, qui sont pourtant essentiels.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à préciser que j'entends partager mon temps de parole avec la députée d'Edmonton Strathcona.
C'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre depuis le décès de mon père, Bill Blaikie, samedi dernier. J'espère avoir le temps, à un moment donné, de lui rendre hommage plus convenablement et dignement, mais pour l'instant, je m'en voudrais de ne pas remercier chaleureusement tous mes collègues, les gens de la Colline du Parlement et ceux d'ailleurs.
Des Canadiens des quatre coins du pays m'ont envoyé de touchants messages sur la façon dont la vie et l'œuvre de mon père les ont inspirés dans leur propre travail. Je suis très reconnaissant de ces messages, tout comme ma mère, Brenda; mes sœurs, Rebecca, Jessica et Tessa; et toute notre famille. Je tiens à remercier toutes les personnes qui nous ont fait part de leurs messages.
Bien entendu, nous en sommes particulièrement touchés, ce qui aurait aussi été le cas de mon père, car il aimait vraiment le Parlement, malgré toutes ses imperfections, ses déceptions et ses défauts. Cet amour était né de sa profonde conviction que le Parlement, employé à bon escient par les parlementaires pendant leur mandat, peut être un espace de dialogue positif et constructif permettant de faire progresser notre pays.
C'est dans cet esprit que j'aimerais aujourd'hui faire part de quelques réflexions sur la motion de l'opposition conservatrice. Je pense que deux aspects de cette motion méritent d'être dénoncés.
Le premier aspect concerne ce que la motion propose, en tant que tel, à savoir que le gouvernement devrait, en ce moment, mettre l’accent sur des réductions d’impôt générales pour combattre l’inflation. Même si les conservateurs proposent cette mesure en toute bonne foi, ils se trompent. Il y a longtemps qu’ils disent que lorsqu’il y a plus d’argent à dépenser que de marchandises à acheter, l’inflation grimpe. Les réductions d’impôt générales ne sont pas ciblées, contrairement à un soutien du revenu destiné aux personnes se trouvant réellement dans une situation précaire. Lorsque ces personnes font leur épicerie, elles doivent se demander si elles devront rapporter des aliments sur les étagères. Ou encore, elles mènent une vie d'itinérant ou risquent de basculer dans l'itinérance parce qu'elles ont perdu leur habitation ou sont sur le point de la perdre. Par opposition, même si nous subissons les désagréments de l’inflation et que nous devons parfois renoncer à certains achats qui nous plairaient vraiment, il reste que certains d'entre nous n'ont pas à se priver de l'essentiel, en fin de compte. Fournir un revenu aux personnes qui courent vraiment le risque de manquer d'argent est la solution pour que le Canada traverse cette période exceptionnelle de pression inflationniste que tout le monde ressent d’une manière ou d’une autre. Nous devons faire en sorte que le Canada s'en sorte le mieux possible. Nous devons réduire les dommages au minimum, et le nombre de familles canadiennes qui les subissent doit être aussi petit que possible.
C’est pourquoi le NPD croit qu’il faut doubler le remboursement de la TPS. C’est pourquoi nous nous battons pour une augmentation des paiements de l’Allocation canadienne pour le logement. C’est pourquoi nous sommes convaincus que chercher à changer structurellement le coût des produits et des services dont les Canadiens ne peuvent pas se passer, comme les garderies, les soins dentaires et les médicaments sur ordonnance, est une meilleure façon de combattre l’inflation justement parce que cette façon de procéder évite ce que disent craindre les conservateurs.
Nous avons appris hier, lors de la réunion du comité des finances, que, même selon le Fonds monétaire international ou FMI, accorder des réductions d’impôt générales en ce moment alimenterait les pressions inflationnistes. C'est exactement ces pressions que les conservateurs affirment vouloir combattre. Or, on peut dire sans risquer de se tromper que le FMI n'a pas la réputation d'être une organisation progressiste. Depuis des dizaines d'années, il se fait l’apôtre de la déréglementation, des allègements du fardeau fiscal et de la rationalisation des services publics. Des réductions d’impôt générales causeraient de l'inflation parce qu'elles remettraient plus d’argent dans les poches des personnes qui en ont le moins besoin. Plus une personne est riche, plus elle a déjà de l’argent à dépenser, et ce sera encore plus le cas si elle bénéficie d’une réduction générale du fardeau fiscal.
Tout à l’heure, un député conservateur a parlé des étudiants qui vivent dans des refuges pour sans-abri et des mères célibataires qui craignent de se retrouver à la rue. Eux et les aînés qui vivent d'un faible revenu fixe ne profiteront pas autant d’une réduction générale des impôts que les gens qui habitent les quartiers aisés. Si nous souhaitons aider les personnes qui en ont vraiment besoin, nous devons le faire avec des mesures ciblées de soutien du revenu. C’est ainsi qu’il faut procéder, non seulement pour aider les personnes qui en ont le plus besoin, mais aussi pour éviter de mettre trop d’argent dans les poches de ceux qui ont déjà un revenu disponible passablement élevé.
C’est pourquoi il y a une telle différence d’approche entre les néo-démocrates et les conservateurs. On peut dire que je pense parfois que le gouvernement libéral se sent pris entre deux feux, et que sa recette serait de ne rien faire, de regarder le débat se dérouler entre les conservateurs et les néo-démocrates et de rester en retrait.
C’est pourquoi il est important de faire pression, et je suis reconnaissant aux Canadiens d’avoir élu 25 néo-démocrates au Parlement pour faire ce travail de pression. Lorsque nous avons proposé pour la première fois de doubler le remboursement de la TPS, les libéraux ont dit non. C’était il y a bien plus de six mois, et, graduellement et grâce à la persévérance des néo-démocrates de la Chambre et de très nombreuses voix de la société civile à l’extérieur de la Chambre, nous avons pu amener le gouvernement à changer de cap.
C’est un succès pour le Parlement. C’est un exemple d’un Parlement que les Canadiens ont élu et qui fait le travail qu’ils veulent qu’il fasse. Parfois, c’est désordonné, et ce n’est pas toujours joli ou amusant à regarder, mais il y a un travail qui se fait ici, et c’est grâce à la sagesse des Canadiens qui ont élu un Parlement minoritaire avec des voix fortes de plusieurs côtés de la Chambre que nous pouvons avancer.
La deuxième chose que je veux souligner à propos de cette motion, une chose qui m'énerve profondément et que nous avons déjà entendue un peu plus tôt aujourd’hui, c’est la question de l’augmentation des cotisations à l’assurance-emploi et au RPC comme si c’était une taxe sur la masse salariale. S’il ne s’agissait que d’un débat sur les mots, cela n’aurait pas d’importance. Cela m’est parfaitement égal si les comptables appellent les cotisations à l’assurance-emploi et au RPC des taxes sur la masse salariale. Si c’est ce qu’ils veulent faire dans leur profession pour faciliter la comptabilité, grand bien leur fasse.
Lorsque les politiciens commencent à parler de lutter contre « l’augmentation des taxes sur la masse salariale » comme d’un euphémisme pour lutter contre le financement adéquat de notre régime d’assurance-emploi, je trouve cela problématique. Lorsque des politiciens utilisent « réduction des taxes sur la masse salariale » comme un euphémisme pour nuire aux pensions des Canadiens et refuser l’augmentation de ces dernières, surtout lorsqu’ils disent de manière contradictoire à quel point ils se soucient des personnes âgées à revenu fixe, je trouve cela problématique. C’est un problème majeur de cette motion et de ce que nous avons entendu de la part des conservateurs aujourd’hui.
Des personnes qui n’étaient pas sans abri il y a quelques années le sont aujourd’hui et continuent de se débattre avec les difficultés de l’économie dans laquelle nous sommes. Il y a beaucoup d’emplois disponibles dans certains secteurs de l’économie, mais la situation de l’emploi reste difficile dans d’autres secteurs. Il y a des gens qui sont formés et qui ont de l’expérience dans certains secteurs, mais ceux-ci sont toujours en difficulté, comme le tourisme et l’hôtellerie, par exemple. Les difficultés de ces industries sont variées.
Le secteur de l’hôtellerie se remet, mais si l’employeur n’est prêt à offrir que trois quarts de travail de trois heures, l’avis de recherche dans la vitrine ne signifie pas ce que beaucoup de Canadiens pensent qu’il signifie. Il ne s’agit pas d’un emploi à temps plein, bien rémunéré et permettant de subvenir aux besoins d’une famille.
Oui, nous devons rebâtir le régime d’assurance-emploi. Nous le savons. Nous le savions avant la pandémie. Il est donc d’autant plus honteux pour le gouvernement d’être revenu, le 24 septembre, aux règles de l’assurance-emploi en vigueur avant la pandémie, sans avoir trouvé de solution et sans révéler le détail des consultations qu’il a menées ou avoir mis en place un meilleur système en premier lieu. L’assurance-emploi laissait beaucoup trop de gens pour compte avant la pandémie. Nous le savons tous.
Nous savons tous que le système devait être modifié, et pourtant, nous nous éloignons des règles temporaires de la pandémie, qui n’étaient pas parfaites, mais qui étaient certainement meilleures que ce que nous avions auparavant, et nous sommes retournés en arrière. Oui, les cotisations d’assurance-emploi, après avoir été gelées pendant la pandémie, vont augmenter. Cela fait partie intégrante de l’assurance qui permet aux gens de ne pas perdre leur maison lorsqu’ils perdent leur emploi dans des circonstances économiques difficiles.
Un parti qui défendrait vraiment les intérêts des travailleurs comprendrait cela et n’essaierait pas de masquer son opposition à un régime d’assurance-emploi adéquat par des euphémismes tels que la réduction des charges sociales. Il en va de même pour le Régime de pensions du Canada. Nous en sommes à un point où le Régime de pensions du Canada va finalement avoir une autre tranche pour les travailleurs à l’avenir. Ils vont devoir commencer à y cotiser, tout comme les employeurs. C'est ainsi que l'on améliore les pensions publiques, de sorte que moins de politiciens conservateurs et d’autres à l’avenir se lèveront pour dire à quel point ils sont tristes que les personnes âgées n’aient pas un revenu adéquat. C’est ce qui ne va pas avec ce qui se passe ici.
Madame la Présidente, comme l'a mentionné le député, le gouvernement travaille à redonner de l'argent aux Canadiens en doublant le crédit d'impôt pour la TPS. Le gouvernement a soutenu les entreprises et les Canadiens pendant toute la pandémie et il a aidé les familles canadiennes grâce aux services de garderie abordables.
Mon collègue pense-t-il que la motion à l'étude présente un plan concret pour rendre la vie des Canadiens plus abordable?
Madame la Présidente, la réponse courte est non, je ne crois pas qu'elle le fasse, pour beaucoup des raisons que j'ai données dans mon discours. Je suis heureux que le gouvernement libéral ait choisi de mettre en œuvre bon nombre des initiatives proposées par le NPD afin de réduire les effets de l'explosion des prix que subissent les Canadiens.
Je vais profiter de l'occasion pour en proposer une autre. J'invite le gouvernement à reprendre notre proposition de faire en sorte que l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse ne s'applique pas qu'aux aînés de 75 ans et plus, mais à tous les aînés qui sont admissibles à la Sécurité de la vieillesse. Les aînés, peu importe leur âge, vivent tous les mêmes pressions financières et ils devraient tous avoir droit aux mêmes prestations. Il est insensé qu'il y ait un système à deux paliers pour les aînés canadiens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou toute autre prestation de soutien du revenu.
J'invite le gouvernement à également mettre en œuvre cette proposition. Nous en serions heureux.
Madame la Présidente, je tiens à offrir mes condoléances au député pour le décès de son père, Bill Blaikie, qui, lorsqu'il siégeait à la Chambre des communes, était le doyen de cette assemblée et avait le respect de tous les partis. Je sais que, en tant qu'ancien membre des Forces armées canadiennes, il était dévoué envers son pays et ceux qui le servent. Ayant moi-même été encouragé à entrer en politique par un proche qui était politicien, je sais que le père du député a de quoi être très fier du fils à qui il a inculqué le désir de servir la collectivité.
Ayant déjà vécu à Winnipeg, je sais que les familles de la région sont en difficulté. Le prix des aliments a augmenté de 10 à 30 % dans les dernières années. Le prix de l'essence et des loyers a aussi augmenté. Les gens les plus défavorisés sont le plus durement touchés. Le gouvernement a le pouvoir de leur accorder un répit ou de réduire le coût de tous les intrants, que ce soit en accordant des allégements fiscaux ou en changeant des politiques en place depuis des décennies.
Étant donné que l'inflation a atteint un sommet jamais vu au cours de la vie de ce jeune député, celui-ci ne croit-il pas, comme les conservateurs, qu'il est temps d'accorder un répit aux familles de Durham ou d'Elmwood—Transcona?
Madame la Présidente, je remercie le député de Durham de ses bons mots. J'apprécie vivement l'expression de sa sympathie.
Il y a une tension dans la position des conservateurs qui transparaît même dans la question du député. En effet, il demande comment on peut réduire le coût des intrants, tout en reconnaissant que la conjoncture économique, notamment l'inflation, est en grande partie attribuable aux pressions provenant de la chaîne d'approvisionnement et non de la demande. Cependant, les conservateurs soutiennent le plus souvent que les problèmes sont liés à la demande et aux dépenses. Ils affirment que le gouvernement dépense trop et que c'est ce qui fait flamber les prix. Or, de nombreux facteurs contribuent à l'inflation. Je me réjouis que les conservateurs reconnaissent que certains autres facteurs engendrent l'inflation, en dehors des dépenses gouvernementales.
Comme le député le sait déjà, à mon avis, la meilleure façon de s'attaquer au problème est de mettre en place des mesures d'allégement ciblées jumelées à des mesures de soutien du revenu pour les gens qui en ont réellement besoin. J'estime que de simplement réduire les impôts et les taxes pour tout le monde entraînera de la part des mieux nantis une augmentation de la demande qui accentuera la poussée inflationniste à un moment où une telle pression supplémentaire n'est pas souhaitable.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais moi aussi profiter de l'occasion pour transmettre mes sincères condoléances à mon collègue, en mon nom et au nom de mes collègues du Bloc québécois.
J'étais très heureux de l'entendre parler d'une augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de l'âge de 65 ans, en réponse à une question précédente, tout comme j'aime bien l'entendre parler d'assurance-emploi dans son discours.
J'aimerais lui poser une question.
On parle de collaboration dans un gouvernement minoritaire, et sa formation politique a choisi de mettre l'accent sur un régime de soins dentaires, alors que les provinces et le Québec sont les mieux placés pour prendre soin de cela. On aurait dû simplement augmenter les transferts en santé.
J'aimerais savoir s'il ne pense pas qu'on devrait augmenter les transferts en santé. Surtout, pourquoi ne pas avoir mis sur la table de négociation une réforme de l'assurance-emploi, par exemple une réforme des structures qui sont déjà en place, plutôt que de mettre à la va-vite un système un peu tout croche, comme ce qu'on nous propose en matière de soins dentaires?
Madame la Présidente, je ne pense pas que mon collègue sera surpris d'apprendre que les négociations avec un gouvernement libéral peuvent être très décevantes, dans certains cas.
Dans une négociation, il y a deux côtés. Nous avons fait de notre mieux pour nous assurer que, là où il y avait un terrain d'entente, nous pouvions faire des progrès.
Il est décevant que les libéraux ne soient pas des néo‑démocrates et qu'ils ne veuillent pas faire tout ce que nous voulons faire. Cependant, nous comprenons bien qu'il appartenait aux Canadiens et aux Canadiennes d'élire un Parlement et qu'il nous appartient, à nous, de nous battre pour tout ce que nous pouvons faire. C'est décevant…
[Traduction]
Je suis désolée, mais nous devons en rester là.
Nous reprenons le débat. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je vais commencer par dire que je suis déçue que nous débattions aujourd’hui de cette motion, à la veille de la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, à un moment où les Autochtones de ce pays n’ont pas accès à de l'eau potable, n’ont pas de logement adéquat et sont privés de leurs droits fondamentaux, et à un moment où ils découvrent les tombes de leurs enfants. À la veille de ce jour, voilà la motion que le Parti conservateur a choisi de présenter.
Je suis choquée par cela, mais je veux commencer par raconter une histoire. Il s’est passé quelque chose hier. Hier, je parlais à une députée conservatrice, et non, nous n’étions pas à l’écran et ce n’était pas en public. Elle m’a demandé pourquoi nous avions conclu l’entente de soutien sans participation avec les libéraux. Elle m’a demandé ce que nous en retirions. C’est ainsi qu’elle l’a formulé. J’ai ri et je lui ai dit qu’elle avait peut-être besoin de s’asseoir et de réfléchir à la question pendant une minute. Puis, toute la nuit dernière, j’y ai réfléchi. Ne comprend-elle vraiment pas pourquoi nous avons fait cela? N’était-ce vraiment pas quelque chose qu’elle pouvait comprendre?
Pour moi, il est clair que nous l'avons fait parce que nous essayions d’obtenir de l’aide pour les Canadiens. Nous l’avons fait parce que nous essayions d’obtenir des soins dentaires, une assurance-médicaments, des mesures de protection de l'environnement et un soutien aux travailleurs. C’était pour les Canadiens. Nous ne l’avons pas fait pour gagner. Nous ne l’avons pas fait pour faire perdre des points aux libéraux. Nous ne l’avons pas fait pour accroître notre pouvoir. Nous l’avons fait pour les Canadiens.
Tandis que nous débattons à la Chambre de cette motion, sur laquelle je reviendrai, je veux que nous nous souvenions tous que chaque député du Parti conservateur du Canada a accès à un programme de soins dentaires en or. Chaque député a accès à un programme de soins dentaires pour lui-même et ses enfants, et les conservateurs votent contre le strict minimum pour les autres familles canadiennes du pays. Pour moi, cela en dit long; cela montre bien à qui nous avons affaire.
En tant que députés, nous avons tous ce privilège. Nous avons la possibilité de faire entendre notre voix. Nous avons de telles possibilités. Nous avons tous accès à des avantages et à des salaires que les Canadiens ordinaires n’ont pas, et nous avons l’obligation, lorsque nous nous levons dans cette enceinte, de penser à ces gens et de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à ces choses, les mêmes choses que nous et nos familles avons.
Avec cette motion, les conservateurs tentent d’induire les Canadiens en erreur. Ils essaient de transformer le mot « taxe » en un vilain mot. Je sais et les députés savent que « taxe » n’est pas un vilain mot. En fait, ce n’est pas un mauvais mot du tout, mais nous y reviendrons.
Ils essaient de convaincre les Canadiens qu’ils sont de leur côté avec cette motion, mais nous ne sommes pas dupes. Les Canadiens ne sont pas dupes. Les conservateurs continuent de se ranger du côté des grandes entreprises au détriment des Canadiens avec cette motion.
Une chose que j’aime dans cette motion, c’est qu’elle nous donne l’occasion de parler de fiscalité. Nous ne parlons pas assez souvent de fiscalité dans cette enceinte. Cependant, cette motion évite les questions les plus importantes: qui paie, et qu’obtiennent ces personnes en échange de cet argent?
À l’heure actuelle, le fardeau fiscal au Canada repose sur les familles canadiennes. Il repose sur les épaules des familles de travailleurs. Ce n’est pas juste. Cela signifie que même si elles ont deux revenus, il leur est difficile de joindre les deux bouts. Cela a entraîné un déséquilibre dans notre pays. Nous sommes confrontés à une crise du logement qui pousse de plus en plus de gens dans la rue, le coût des loyers monte en flèche et les jeunes n’ont aucun espoir de devenir propriétaires.
Cela n’a pas toujours été le cas. Il fut un temps dans ce pays où les sociétés et les riches assumaient leur juste part du fardeau fiscal et où notre économie était en plein essor. Les travailleurs pouvaient subvenir aux besoins de leur famille et le gouvernement était en mesure de fournir des services parce qu’il tirait ses revenus de sources autres que les familles de travailleurs. Cependant, les gouvernements conservateurs et libéraux successifs ont changé la donne. Ils ont abaissé les taux d’imposition des entreprises. Ils ont créé des échappatoires fiscales. Ils ont viré le système fiscal à l'envers.
La dernière fois que les particuliers et les entreprises ont payé le même montant d’impôt sur le revenu, c’était en 1952. Depuis, la contribution des entreprises à notre société n’a cessé de diminuer. Aujourd’hui, les Canadiens paient 4 $ d’impôt pour chaque dollar payé par les entreprises, mais ce n’est pas le cas de tous les Canadiens.
Pendant que les conservateurs et les libéraux réduisaient les taux d’imposition des entreprises et distribuaient des subventions et des crédits d’impôt aux entreprises, ils réduisaient également l’impôt des Canadiens les plus riches et s’appuyaient plutôt sur des formes de taxation régressive comme la TPS. Ce n’est pas un secret. Tout le monde dans cette Chambre le sait. Nous le savons tous, et pourtant, nous sommes ici en train de débattre d’une motion simpliste qui vise à faire croire aux Canadiens que les conservateurs se soucient du bien-être des Canadiens. C’est une motion qui tente de faire un vilain mot du mot « taxe », sans aborder les questions les plus fondamentales: qui paie les taxes et les impôts, combien ces personnes paient-elles et pourquoi?
Les personnes à qui les gouvernements prennent de l’argent et une partie de leur revenu sous forme de taxes et d'impôts et ce à quoi ils consacrent cet argent indique les priorités des gouvernements. Au cours des quatre ou cinq dernières décennies, d'un gouvernement libéral à un gouvernement conservateur à un gouvernement libéral à un gouvernement conservateur et ainsi de suite, nous avons constaté une tendance claire: le fardeau fiscal a constamment été transféré aux travailleurs canadiens et l’impôt des riches et des entreprises a diminué.
À maintes reprises, les gouvernements conservateurs et libéraux ont démontré qui ils sont et de qui ils se soucient, et ce ne sont pas les Canadiens ordinaires. Ce ne sont pas les travailleurs. Ce ne sont pas les étudiants. Ce ne sont pas les personnes âgées. Ce ne sont pas les Autochtones. Ce ne sont pas les personnes handicapées. Ce ne sont pas les sans-abri.
Nous n’avons pas besoin de nous reporter 50 ans en arrière pour voir ce qui se passe dans ce pays. Dans les trois jours qui ont suivi la déclaration de la pandémie mondiale, 754 milliards de dollars ont été versés pour soutenir les marchés financiers, les grandes banques et les plus grosses sociétés. Il a fallu au gouvernement des semaines, puis des mois, pour que les Canadiens ordinaires, qui fournissent ces 754 milliards de dollars versés aux grandes banques, puissent bénéficier de soutien. Les conservateurs ne veulent pas parler de cela.
Bien que je me réjouisse de l’occasion qui nous est donnée de parler de fiscalité aujourd’hui et que je sois déçue par la simplicité d’esprit de cette motion, je pense également que nous devons parler de la façon dont nous pourrions réformer notre système fiscal. Les néo-démocrates ont proposé toute une série de réformes, contre lesquelles les conservateurs ont voté: un retour progressif à des taux d’imposition raisonnables pour les sociétés, un impôt sur les bénéfices pandémiques pour récupérer une partie des centaines de milliards que les Canadiens ont versés à ces sociétés, un impôt sur la fortune, la suppression des échappatoires fiscales qui permettent aux riches d’échapper aux impôts canadiens et la poursuite des fraudeurs fiscaux.
Si nous adoptions ces réformes, nous pourrions offrir des soins dentaires à tous les Canadiens. Nous pourrions avoir un régime d’assurance-médicaments. Les Canadiens n’auraient plus à s’inquiéter de savoir s’ils peuvent se payer leurs médicaments d’ordonnance. Nous pourrions payer pour une stratégie sur le logement. Nous pourrions investir dans notre avenir. Nous pourrions bâtir un Canada meilleur. Les taxes ne sont pas un gros mot. Elles le deviennent simplement lorsque les politiciens essaient de tromper les gens.
Enfin, je terminerai en parlant un peu de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada. En dépit de ce que pensent les conservateurs, les Canadiens ne sont pas dupes de leur conversation et de leur absurdité quant à savoir s’il s’agit d’une taxe. Les Canadiens voient ce que font les conservateurs. Je suis de l’Alberta. Les Albertains voient ce qui se passe. Nous voyons notre gouvernement provincial s’attaquer au RPC. C’est le sujet dont me parlent le plus souvent mes concitoyens. Je sais comment les conservateurs s’emploient à détruire le filet de sécurité sur lequel les travailleurs comptent. Les travailleurs ont besoin de leurs pensions. Ils ont besoin d’un système d’assurance-emploi qui fonctionne. Il ne s’agit pas de l’argent du gouvernement, mais de l’argent des travailleurs.
La semaine dernière, le régime d’assurance-emploi est revenu à son état défaillant d'avant la pandémie. Les changements pour lesquels mes collègues néo-démocrates et moi-même nous sommes battus afin que les travailleurs canadiens ne soient pas laissés pour compte lors de la pandémie ont disparu. Au lieu de prétendre que l’assurance-emploi et le RPC sont un fardeau pour les travailleurs canadiens, j’invite les conservateurs à se joindre à nous pour que la totalité des travailleurs obtienne le soutien dont ils ont besoin de l’assurance-emploi et que la totalité des travailleurs puisse prendre leur retraite dans la dignité avec des prestations de retraite adéquates.
Ce n’est pas le moment de présenter cette motion. Ce non-sens politique est conçu pour que le nouveau chef de l’opposition officielle obtienne du temps d’antenne et quelques messages sur Twitter. Les Canadiens ne veulent pas de ces absurdités. Ils veulent que tous les partis à la Chambre travaillent ensemble pour améliorer leur vie.
Madame la Présidente, je veux revenir sur les observations de la députée au sujet du Régime de pensions du Canada parce que, pendant de nombreuses années sous Stephen Harper, le Régime de pensions du Canada a simplement fait du surplace. Alors premier ministre, Stephen Harper a refusé de rencontrer les premiers ministres des provinces et de chercher avec eux des moyens d’améliorer la retraite. Une des initiatives qu’a prises le gouvernement actuel, il y a quelques années, a été de collaborer avec les provinces pour parvenir à une entente sur le Régime de pensions du Canada.
Par ailleurs, les députés conservateurs parlent souvent du Régime de pensions du Canada comme d’une taxe. Or, il ne s’agit pas d’une taxe, comme la députée l’a si justement dit. Il s’agit d’un investissement des personnes qui travaillent aujourd’hui afin d’avoir une meilleure pension demain, quand elles prendront leur retraite.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu’elle pense du fait que les conservateurs veulent simplement qualifier de taxe un investissement dans une retraite future afin d'essayer de jouer sur les émotions, ce qui est extrêmement tendancieux?
Madame la Présidente, je ne suis pas toujours d’accord avec le député, mais aujourd’hui, je le suis…
Des voix: Oh, oh!
Mme Heather McPherson: Madame la Présidente, je vais laisser mes collègues, là-bas, terminer leur crisette.
Je ne sais pas si le député est au courant, car il n'est pas Albertain, mais en Alberta, le gouvernement du Parti conservateur uni parle de retirer les pensions de l’Alberta du Régime de pensions du Canada, ce qui est très dangereux. Tellement de Canadiens dépendent du Régime pour vivre leur retraite dans la dignité. Ses prestations sont, selon moi, nettement insuffisantes à l’heure actuelle, mais l’immoralité et les propositions dangereuses du Parti conservateur au sujet des pensions sont très troublantes.
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole pour poser une question au nom des résidants de Regina.
Cependant, je dois faire une mise au point en passant: le NPD a littéralement signé un accord avec les libéraux, alors ces députés-là sont généralement d’accord. Ils ont signé noir sur blanc pour dire qu’ils soutiendraient le gouvernement jusqu’en 2025. C'est donc là un mensonge.
J’ai écouté l’intervention de la députée, et elle n’a eu de cesse de dire que les Canadiens paient trop et que les simples citoyens paient trop d’impôts. Pourtant, elle va se prononcer contre une motion qui réclame des réductions d’impôt pour les Canadiens ordinaires.
Ensuite, elle a essayé de faire croire que l’accord que les néo-démocrates ont signé avec les libéraux est pertinent et elle a expliqué pourquoi ils l’ont signé, sauf que la pertinence est actuellement un problème pour le NPD. Le NPD n’a tellement pas de pertinence au Canada que le NPD de la Saskatchewan ne laisse même pas son chef venir parler à son propre congrès. Il a été désinvité à la maison de Tommy Douglas. Ce qu’ils…
Madame la Présidente, je veux simplement mentionner au député que je suis heureuse d'avoir fait ce que j'ai pu pour m'assurer que les enfants de la Saskatchewan ont accès à des soins dentaires.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que les conservateurs présentent cette motion aujourd'hui parce que les vraies solutions sont plus profondes. Elles méritent une plus grande réflexion sur la façon de créer de la richesse dans le respect de l'environnement, et surtout, sur la façon de partager cette richesse.
On a entendu parler de populisme aujourd'hui, et, à ma grande surprise, il y a un collègue conservateur qui s'est dit fier d'être populiste. J'ai failli tomber en bas de ma chaise, mais ce sont de bonnes chaises. Ma question n'est pas compliquée.
Est-ce que ma collègue d'Edmonton Strathcona, que j'estime beaucoup d'ailleurs, est d'accord avec moi que cette motion des conservateurs propose en fait des solutions simplistes et populistes à un problème complexe?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue. Nous avons bien collaboré dans divers dossiers, et je constate que nous sommes sur la même longueur d'onde. En fait, je le soupçonne d'être néo-démocrate.
Pour répondre à sa question, je pense que c'est vrai. Le député d'Elmwood—Transcona a dit essentiellement la même chose. Lorsque le Parti conservateur présente des motions comme celle-là qui sont remplies de démagogie et de désinformation, c'est dangereux. C'est dangereux, et nous avons une responsabilité comme parlementaires de veiller à ce que les échanges, le débat dans cette enceinte, ne descendent pas aussi bas. Nous devons élever le débat, et cette motion ne l'élève en rien.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Chicoutimi—Le Fjord.
Les Canadiens n’ont pas les moyens de se payer le gouvernement libéral actuel. Les néo-démocrates—libéraux ont tellement fait grimper le coût de la vie que les gens sont forcés de choisir entre chauffer leur maison, faire le plein d’essence et nourrir leur famille. C’est pourquoi la motion conservatrice d’aujourd’hui demande au gouvernement de mettre fin immédiatement aux nouvelles taxes sur l’essence, l’épicerie, le chauffage et les chèques de paie. Cela signifierait l’annulation de l’augmentation prévue de la taxe sur le carbone et des hausses de taxes prévues sur le salaire, qui font toutes partie du fardeau fiscal selon le site Web du gouvernement libéral.
Les chiffres sont sombres. Un Canadien qui gagne 60 000 $ par année payait 3 400 $ de taxes par année sous le gouvernement conservateur précédent comparativement à 4 169 $ aujourd’hui. La famille canadienne moyenne consacre maintenant une plus grande partie de son revenu aux taxes qu’à la nourriture, aux vêtements et au logement réunis, et cette part va continuer d’augmenter sous le gouvernement libéral actuel. C’est immoral, et tout cela est la conséquence de mauvaises politiques.
Tout coûte de plus en plus cher. Les familles dépensent 1 200 $ de plus par année pour se nourrir. Le prix des logements, qui a grimpé en flèche, et la hausse des taux d’intérêt signifient que la moitié des jeunes Canadiens, soit 56 %, qui cherchent à acheter leur première maison ont mis leur projet en veilleuse ou l’ont tout simplement abandonné.
Le loyer d’un logement d’une chambre à coucher à Toronto dépasse les 2 300 $ par mois, et des étudiants de niveau postsecondaire vivent dans des refuges pour sans-abri. Une petite entreprise sur six envisage de fermer définitivement ses portes, tandis que près des deux tiers demeurent endettées depuis les deux dernières années, en grande partie à cause des décisions prises par les gouvernements. Bien sûr, il y a aussi la taxe sur le carbone de plus en plus lourde que les libéraux avaient promis de maintenir à un certain niveau, mais elle dépassera de loin ce qu’ils prétendaient au départ.
Les libéraux n’arrêtent pas de dire que cette taxe redonne aux Canadiens plus que ce qu’elle leur enlève, mais, bien sûr, le directeur parlementaire du budget a complètement démenti cette affirmation. La réalité, c’est que 60 % des Canadiens ne récupéreront pas plus que ce qu’ils y ont investi et, bien sûr, grâce au gouvernement libéral, les Albertains sont les plus durement touchés, puisqu’ils paient 2 282 $ de plus que ce qu’ils reçoivent.
Cependant, dans la pratique, le remboursement de la taxe sur le carbone, c’est un moyen employé par le gouvernement libéral pour se servir des Canadiens de la classe ouvrière comme source de prêt sans intérêt. Les gains ne sont pas remis, et il coûte aux Canadiens le montant exact de l’inflation pour chaque mois où ils sont privés de cet argent, en plus du coût des pertes de revenus de placement potentiels.
Par exemple, si on utilise le taux d'inflation de 2021 estimé de façon prudente, comme nous le savons maintenant, à 3,4 %, qui a plus que doublé cette année, plus un taux de rendement prudent de 2 % sur les investissements, et en ajoutant cela au coût moyen de la taxe sur le carbone en 2021 pour un Albertain, fixé à 1 585 $, c'est presque 86 $ qui viennent de disparaître. C’est de l'argent que ces Canadiens ne récupéreront jamais et qu’ils auraient pu utiliser pour payer l'épicerie ou faire le plein d'essence. Les libéraux vont aggraver ces pertes et continuer à enlever de plus en plus d'argent aux Canadiens.
Les conservateurs se concentrent sur les Canadiens qui sont aux prises avec cette crise du coût de la vie fabriquée par les libéraux.
Coralea, d'Elk Point, m'a écrit. Son fils souffre d’un trouble du déficit de l'attention et de plusieurs autres difficultés d'apprentissage. Pour surmonter ces difficultés, elle l'a envoyé dans une école située à environ une demi-heure de leur domicile. Ils pouvaient faire du covoiturage avec d'autres familles, et son mari avait un emploi bien rémunéré dans le secteur pétrolier, mais la guerre des libéraux contre le secteur pétrolier et gazier a tout changé.
Des plateformes de forage ont cessé leurs activités, des entreprises ont fermé, les investissements se sont faits rares et des projets ont été annulés, tout cela à cause du risque et de l'incertitude créés par le gouvernement libéral. Malheureusement, comme des dizaines de milliers d'autres travailleurs directement employés par le secteur de l'énergie, le mari de Coralea a perdu son emploi. Il a bien trouvé un autre emploi près de chez eux, mais il était payé un tiers de ce qu'il gagnait auparavant. Coralea a créé une entreprise d'entretien ménager pour que sa famille puisse joindre les deux bouts, mais cette entreprise a été réduite à néant au cours des deux dernières années.
Il y a quelques mois, l'école du fils de Coralea l'a appelée afin de lui proposer un plan pour les quatre prochaines années qui permettrait à son fils d'obtenir un diplôme et sa première année d'apprentissage, mais elle a dû leur dire que son fils ne retournerait pas à cette école l'année suivante, parce qu’ils ne peuvent plus assumer les frais de l’aller-retour d'une heure deux fois par jour avec le coût de l’essence qui monte en flèche et un revenu réduit.
Coralea n’est pas une Canadienne qui a les moyens de s’acheter une Tesla de luxe à 60 000 $. Elle n’a même pas les moyens de recâbler sa maison pour pouvoir en faire la recharge. Elle n’a pas les moyens d’avoir une voiture électrique qui ne fonctionne pas pendant les tempêtes de neige et les températures de -40 °C que les gens de Lakeland connaissent bien. Elle n’a pas les moyens de payer les nouvelles taxes et les augmentations de taxes que le gouvernement libéral ne cesse d’infliger aux Canadiens.
Un autre électeur, Steve, un aîné de Vermilion, m’a dit qu’il recevait à la fois des prestations au titre du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, toutes deux indexées sur l’inflation. Les libéraux nous diront que les aînés qui vivent de ces programmes sont à l’abri des hausses du coût de la vie et des pressions inflationnistes, mais ce n’est pas vrai. Moins de la moitié de la facture mensuelle d’essence de Steve sert à payer l’essence qu’il utilise. Pas moins du quart de sa facture sert à payer les taxes, soit plus de 50 $ par mois.
Pour les deux premiers trimestres de l’année, les adultes célibataires ont reçu un peu plus de 250 $ en remboursements de la taxe sur le carbone. Steve payait en même temps 300 $ en taxes sur sa seule facture d’essence. Il paie des taxes sur le carbone sur sa facture d’électricité, sur son épicerie et sur l’essence pour son camion. Les taxes obligeront Steve à sortir de sa retraite. Il m’a dit: « Cette taxe sur le carbone me tue », et m’a demandé de continuer de lutter contre cette taxation « qui n'a pas de sens et qui est inutile. »
Puis, il y a Austin, un homme de 25 ans de Vegreville, qui devrait avoir un avenir brillant devant lui. Il devrait être prêt à commencer sa vie, à s’acheter une maison et à penser à fonder une famille s’il le souhaite. Il doit plutôt décider quelles factures il paiera chaque mois et s’il aura aussi les moyens de faire son épicerie. L’entretien de sa voiture lui a coûté 850 $, 850 $ qu’il ne peut se permettre de payer lorsque les prix de l’essence ont doublé et que ses factures d’essence et d’électricité lui coûtent 400 $ par mois. Austin occupe deux emplois, un chez Walmart et l’autre dans un aréna local. Sa petite amie de 21 ans travaille dans le domaine de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Fort préoccupé pour leur avenir, il m’a dit: « Abolissez la taxe sur le carbone... Arrêtez les dépenses. Atténuez le choc de l’inflation, faites que la classe moyenne paie moins de taxes et aidez-nous vraiment à avancer, au lieu de nous ramener en arrière. »
Nous pourrions tous vous donner d'autres exemples recensés auprès de nos électeurs: Jason, qui exploite un petit terrain de golf public au Nouveau-Brunswick, a payé 6 000 $ de plus en carburant entre 2020 et 2021 et s’attend à une autre hausse de 7 500 $ cette année; Linda, une veuve âgée, conduit toujours un autobus scolaire parce qu’elle n’a pas les moyens de chauffer sa maison et de mettre de l’essence dans sa voiture; quant à Fred, il m’a parlé d’une jeune famille qu’il côtoie chaque semaine à la pratique de hockey, qui doit maintenant choisir lequel de ses enfants pourra jouer la saison prochaine parce que les déplacements pour se rendre aux matchs sont devenus trop coûteux.
La crise du coût de la vie imposée par les libéraux n’est pas « transitoire », elle n’est pas « l’inflation de Vladimir Poutine » et elle n’est pas « un problème de chaîne d’approvisionnement ». C’est une inflation qui existe parce que le gouvernement a toujours dépensé bien au-delà de ses moyens, sans tenir compte des mises en garde des conservateurs selon lesquelles ses dépenses effrénées feraient grimper les prix des produits de première nécessité pour tous les Canadiens.
La crise du coût de la vie provoquée par les dépenses du gouvernement et par ses hausses de taxes sur l’essence, l’épicerie, le chauffage des maisons et les chèques de paie forcent les Canadiens que je représente à choisir entre se chauffer et se nourrir. Ils doivent choisir lequel de leurs enfants peut faire du sport ou, le cas échéant, décider s’ils ont les moyens de rendre visite à leurs petits-enfants. Ils sont souvent obligés d’hypothéquer l’avenir de leurs enfants parce qu’ils n’ont plus les moyens de les soutenir. Il faut que cela cesse. Les dépenses inconsidérées du gouvernement, ses attaques contre les travailleurs canadiens et ses hausses d’impôt continuelles détruisent des vies. Voilà pourquoi la motion d’aujourd’hui est si importante. Les Canadiens ne peuvent plus se permettre de vivre sous un gouvernement libéral.
Comme notre nouveau chef, le député de Carleton, le leur demande depuis des années, les libéraux doivent faire marche arrière, réduire les dépenses gouvernementales et équilibrer le budget de façon à ce que notre dette ne soit pas refilée aux générations futures alors qu’elles n’en auront rien retiré. Ils doivent cesser d’imposer des amendes, de diaboliser et de congédier des Canadiens pour des décisions médicales personnelles que le premier ministre ne juge pas acceptables. Ils doivent cesser de détruire la vie et les moyens de subsistance des Canadiens en chassant les investissements et en menottant l’exploitation des ressources naturelles du Canada dans les secteurs agricoles, qui constituent les ancrages dans notre économie. Leur programme va à l’encontre de l’entreprise et du secteur privé, lui imposant son lourd fardeau administratif. Les libéraux doivent promettre aujourd’hui de ne pas imposer de nouvelles taxes sur l’essence, sur l’épicerie, sur le chauffage des maisons et sur les salaires.
Madame la Présidente, j'ai demandé à maintes reprises au chef de l’opposition d'expliquer sa position sur le bitcoin et la cryptomonnaie. Les Canadiens méritent de la connaître.
Il y a environ cinq ou six mois, je crois, le chef de l'opposition a voulu épater la galerie en achetant un shawarma avec des bitcoins. Selon le taux effectif à ce moment-là, le shawarma lui a coûté 10 dollars canadiens. Compte tenu de la dévaluation du bitcoin, le même shawarma lui coûterait 22,35 $ s'il l'achetait aujourd'hui.
Comme son chef refuse de le faire, je me demande si la députée peut nous dire quelle est sa position sur le bitcoin ou refusera-t-elle de prononcer les mots « bitcoin » et « cryptomonnaie », comme le chef de l’opposition l'a fait chaque fois qu'on lui a posé cette question?
Madame la Présidente, il est frappant de constater que le gouvernement, qui est au pouvoir depuis sept ans et qui a conclu une entente pour y rester pendant 10 ans, a réussi jusqu'à présent à provoquer une flambée des prix presque jamais vue d'à peu près tous les produits de première nécessité.
Les députés ministériels prennent la parole à la Chambre des communes pour offrir leurs pensées et leurs prières aux Canadiens touchés par la crise du coût de la vie, dont ils admettent l'existence, et ils leur envoient un message d'espoir et de compassion, et pourtant, le député souhaite parler de n'importe quoi sauf du bilan des libéraux et de la crise du coût de la vie qu'ils ont créée.
Madame la Présidente, c’est la première fois que j’ai l’occasion de participer à ce débat, même si je l’écoute depuis des heures. J’ai, pour ma collègue de Lakeland, une question que je voulais poser depuis le discours de l’honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle, l’ancien Président de la Chambre.
Les conservateurs présentent la situation comme si le Canada était le seul pays au monde qui ait procédé à un assouplissement quantitatif, et qui ait emprunté beaucoup d’argent pour maintenir les devises et son économie à flot. Je suggère à la députée d'examiner les rapports du Fonds monétaire international de juin 2020. Toutes les nations du G20 ont agi ainsi. Toutes, le Canada compris, ont procédé à un assouplissement quantitatif. Elle peut douter de l’efficacité de ces politiques, mais je lui demanderais d’y réfléchir.
Si le chef actuel de ma collègue avait été premier ministre pendant la pandémie, les conservateurs auraient-ils décidé de rejeter les politiques de Boris Johnson, de rejeter les politiques d’autres gouvernements conservateurs idéologiquement alignés partout dans le monde et de tracer un…
Madame la Présidente, le fait est que le premier ministre a dépensé plus que tous les autres premiers ministres de l'histoire canadienne réunis. Ceci est une conséquence des dépenses effrénées qu'engage le gouvernement budget après budget. À vrai dire, il ne s'agit pas que d'une conséquence des deux dernières années.
Les Canadiens veulent voir les élus assumer la responsabilité du programme de politiques du gouvernement, lequel rend la vie trop dispendieuse et inabordable, et fait souffrir les Canadiens, qui peinent à joindre les deux bouts et s'inquiètent vivement de leur avenir. Il est ahurissant d'entendre les députés d'autres partis admettre qu'il y a une crise du coût de la vie, tout en omettant d'en assumer la responsabilité et refuser de voter en faveur d'une mesure évidente, immédiate et concrète susceptible d'atténuer les difficultés de chaque travailleur ordinaire du pays.
Madame la Présidente, je partage la frustration de ma collègue d’Edmonton Strathcona. Il semble que les conservateurs essaient de faire passer les cotisations de retraite pour des taxes. Mes deux parents sont retraités. Les aînés du Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique me disent souvent à quel point il est difficile de joindre les deux bouts avec la Sécurité de la vieillesse et avec les pensions publiques minimes qu’ils reçoivent.
Ma collègue du Parti conservateur est-elle d’accord pour dire, premièrement, que les aînés du Canada méritent une augmentation importante de la Sécurité de la vieillesse et, deuxièmement, que cette augmentation devrait s’appliquer non seulement aux aînés de plus de 75 ans, mais à tous les aînés?
Madame la Présidente, c'est là un autre dossier où l'on constate un énorme écart entre les propos des députés d'autres partis, leurs actions et les résultats qui découlent de leurs politiques. En réalité, les politiques des néo-démocrates et des libéraux, qui se résument à de lourds impôts, de fortes dépenses et des déficits élevés, causent un tort disproportionné aux Canadiens à faible revenu ou à revenu fixe, aux aînés, aux petits salariés et aux gens les plus désavantagés partout au pays. C'est à ces personnes que leur programme de politiques nuit le plus. Les conservateurs sont ceux qui offrent une véritable solution afin de fournir...
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes ici aujourd'hui pour parler de l'inflation, une inflation dévastatrice pour les Canadiens, une inflation qui était surtout prévisible. On ne pouvait pas imprimer de l'argent à outrance pour toujours et penser qu'on s'en tirerait sans conséquence.
La masse monétaire par rapport au PIB a augmenté de façon draconienne dernièrement. Malheureusement, rien n'a été fait plus tôt pour reprendre le contrôle de la masse monétaire. Le gouvernement blâme depuis le début la situation mondiale, notamment les perturbations dans la chaîne d'approvisionnement. Certes, ce sont des situations fâcheuses qui créent des chocs sur l'offre et la demande. Cependant, il y a beaucoup d'autres facteurs dont les libéraux sont responsables depuis le début de leur gouvernance et qui causent la présente situation économique.
Je ne veux pas être prophète de malheur aujourd'hui, mais, avec les politiques libérales actuelles, nous nous dirigeons droit dans un mur. Deux choses peuvent sauter aux yeux concernant la présente situation: le déficit excessif du gouvernement libéral qui met en péril la stabilité financière canadienne et, encore pire, la vitalité économique des prochaines générations.
Lorsque le Parti libéral a pris les rênes du gouvernement en 2015, il bénéficiait d'une situation économique enviable. Non seulement il avait l'un des ratios dette-PIB les plus bas du G7, mais il bénéficiait d'un surplus budgétaire dans un contexte de croissance économique favorable. Le Canada était l'un des meilleurs pays où investir.
Lorsque les libéraux ont commencé à diriger, ils se sont lancés dans des dépenses exubérantes, et ce, dans un contexte économique qui ne le nécessitait pas. La dette canadienne a augmenté de façon considérable, passant de 626 milliards de dollars en 2014 à 1 049 milliards de dollars en 2021. Bien sûr, une partie de cette hausse est due à la gestion de la pandémie. Or parlons-en, de cette gestion. Le Canada a emprunté plus que n'importe quel autre pays industrialisé, à part le Japon, et n'a obtenu que peu en retour. Le pays se place au 21e rang sur 33 pays industrialisés en ce qui a trait à la croissance économique moyenne en 2020 et en 2021, avec le cinquième plus haut taux de chômage moyen.
Malgré tout, cela reste une dette qui, somme toute, pouvait bien se gérer avec des taux d'intérêt historiquement bas. Par contre, en étant peu prévoyant et en n’anticipant pas, ce qui est d'ailleurs un thème récurrent au Parti libéral, le gouvernement a joué avec le feu. Cette situation ne peut pas tenir la route si certains paramètres changent, et voilà que les paramètres sont en train de changer. Avec l'augmentation des taux d'intérêt, le service de la dette deviendra de plus en plus coûteux. Les prévisions gouvernementales devront être révisées.
D'abord, les courbes des obligations du Trésor sont inversées, signalant probablement une récession à venir. L'augmentation du taux du bon du Trésor de 10 ans se fait très rapidement, signalant une confiance de moins en moins certaine envers le Trésor canadien. Finalement, l'augmentation du bon du Trésor de 10 ans rend la dette canadienne plus coûteuse.
Qui paiera cette dette? Qui paiera les intérêts de cette dette? Est-ce que ce sera les Canadiens? Le gouvernement peut-il nous garantir aujourd'hui, à la Chambre, qu'il n'augmentera pas les impôts, les taxes et les autres frais pour les Canadiens, qui peinent à remplir leur auto d'essence et à nourrir leur famille?
Le silence libéral parle de lui-même. Sait-on pourquoi? Cela m'amène à mon deuxième point sur la responsabilité libérale concernant la présente situation. La guerre que mène le gouvernement libéral à l'énergie canadienne depuis 2015 nous empêche de répondre facilement aux chocs énergétiques mondiaux. Le Canada a la troisième plus grande réserve de pétrole au monde et la dix-huitième plus grande réserve de gaz naturel. Non seulement nous avons les quantités, mais nous avons aussi la qualité en produisant plus proprement que des pays comme l'Arabie saoudite et le Venezuela.
Alors que les prix de l'énergie et de l'essence augmentent, imaginons ce que pourrait faire un Canada dominant en énergie. Premièrement, on pourrait mettre plus de barils sur les marchés mondiaux, ce qui permettrait une augmentation de l'offre et une future diminution du prix. Deuxièmement, on pourrait subvenir aux besoins énergétiques de pays qui en ont grandement besoin présentement. Je pense entre autres à nos pays alliés, en Europe, qui sont otages d'un régime autoritaire qui contrôle le flot énergétique en Europe de l'Ouest. Être dominant en énergie, ce n'est pas seulement répondre à la demande locale, mais aussi à un besoin international.
Au lieu de cela, le gouvernement libéral tente de se convaincre que l'industrie énergétique canadienne est une chose du passé et qu'elle est difficilement exportable puisqu'elle est loin des côtes. Pourtant, c'est ce même gouvernement qui a empêché le développement de plus de 100 milliards de dollars en projets énergétiques canadiens et qui a annulé le développement d'infrastructures clés pour l'exportation sur la côte Est et sur la côte Ouest.
Le président Biden préfère faire appel à l'Arabie saoudite pour augmenter la production alors que nous sommes les voisins immédiats des États‑Unis. C'est honteux et gênant, sans mentionner que c'est hypocrite.
Oui, c'est hypocrite, parce que les libéraux parlent sans cesse de lutte contre les changements climatiques, mais ils n'ont rien fait pour contrer l'approvisionnement en pétrole moins propre de l'Arabie saoudite et du Venezuela.
Le ministre des Ressources naturelles canadien parle d'augmenter l'exportation de gaz naturel vers les États‑Unis pour qu'ils l'exportent en Europe. À quel point faut-il être déconnecté? Au lieu de faire travailler des Canadiens, de développer une expertise canadienne et de créer de la richesse canadienne qui contribuerait à contrer l'inflation, on agit comme vassal des Américains.
La politique énergétique canadienne est un désastre et une aberration pour le portefeuille des Canadiens. Elle est aussi un désastre et une aberration en matière de contribution positive à la lutte contre les changements climatiques. De surcroît, elle est directement responsable de l'augmentation significative des prix de l'énergie et de l'essence.
D'ailleurs, le gouvernement prévoit de tripler la taxe sur le carbone prochainement. Est-ce encore dans les cartes? Est-il réellement judicieux d'augmenter le prix sur l'essence alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts?
L'essence est primordiale au transport, notamment au transport de la nourriture. En août dernier, la hausse du prix des aliments a atteint 10,8 % par rapport au prix de l'année précédente, qui était déjà en augmentation.
Est-il raisonnable de penser ajouter une taxe indirecte sur la nourriture en bonifiant le prix sur le carbone alors que le prix des denrées a augmenté de pratiquement 15 % en deux ans? C'est simplement ridicule qu'on se pose la question.
Les ménages ont de moins en moins confiance en l'économie et ils sont de plus en plus endettés. La dette des ménages comparée en proportion à leur revenu s'élève maintenant à 181,7 %. Il ne suffit pas de se demander ce qu'on fera du service de la dette canadienne avec l'augmentation des taux d'intérêt. Il faut aussi se demander ce que les Canadiens feront quand les taux d'intérêt continueront de monter. Comment pourront-ils s'acquitter de leur dette si tout devient plus cher et si leurs prêts deviennent plus chers alors que leur revenu n'augmente pas aussi vite que l'inflation?
Je pense qu'on risque d'entrer dans une période très sombre si on ne fait pas face à cette crise rapidement. Pour y faire face, le gouvernement doit en premier lieu donner une certitude aux Canadiens en s'engageant à n'augmenter aucun impôt ou taxe de tout genre pour pallier ses négligences, son inaction et ses erreurs.
La présente situation offre un portrait sombre aux Canadiens qui vont devenir des esclaves de la dette si la trajectoire se poursuit, d'autant plus qu'il sera extrêmement difficile pour la nouvelle génération d'accéder à la propriété, qui n'est pas une valeur économique à négliger. C'est un symbole de prospérité et d'indépendance pour les Canadiens. C'est une retraite pour plusieurs et c'est un levier financier pour d'autres. C'est un chez-soi pour élever sa famille, l'unité la plus importante d'une société. Il faut valoriser la famille et surtout lui donner tous les outils nécessaires pour prospérer.
Nous parlons de la hausse du prix des biens à la consommation, mais j'aimerais terminer sur une réflexion quant aux autres problèmes qui nous guettent. Quel a été l'effet sur la structure de l'économie canadienne de la politique de taux d'intérêt zéro menée pendant des années? C'est une question qu'il faut se poser parce que la motion présentée par notre formation politique prend encore davantage de sens lorsqu'on constate l'argent qui a été injecté dans le système et les risques inutiles que les compagnies et les gouvernements prennent quand l'argent n'a vraiment aucune valeur en raison des taux d'intérêt près de zéro.
Pour en revenir à l'essentiel de mon propos, il est primordial d'offrir le plus de certitude possible aux Canadiens en n'augmentant pas leurs taxes et leurs impôts.
J'invite l'ensemble des partis à appuyer notre motion. Pour résoudre la crise de l'inflation actuelle, je les invite à faire preuve de prudence quant aux dépenses gouvernementales à venir et à cesser la guerre contre l'énergie canadienne.
Madame la Présidente, premièrement, le prix sur la pollution par le carbone ne s'applique pas au Québec. Par conséquent, les concitoyens de mon collègue ne sont pas touchés par cette mesure, bien qu'ils bénéficient des allègements prévus par le projet de loi C‑30. Mettons cela de côté pour un instant.
On estime que le prix sur la pollution ajoute 2,2 ¢ à un litre d'essence, mais, de toute manière, les gens sont dédommagés pour cette augmentation.
Mon collègue croit‑il que cet ajout de 2,2 ¢ a un impact plus important sur le prix de l'essence que la guerre en Ukraine?
Madame la Présidente, dans ma circonscription, on avait un beau projet de gaz naturel liquéfié. Ce projet permettait d'exporter du gaz naturel pour réduire les centrales au charbon. Ensuite, il réduisait la dépendance de l'Europe face à la Russie.
Je ne sais pas pourquoi on n'utilise pas les ressources naturelles comme on devrait le faire. On s'empêche de les exploiter. Je suis d'accord sur toutes les sortes d'énergie possible. Pourquoi est-ce que le gouvernement boude l'énergie canadienne?
Pour le bien de notre pays, nous devrions exploiter toutes les sources d'énergie, surtout les énergies fossiles que nous avons.
Madame la Présidente, comme mes amis conservateurs ne se gênent pas pour présenter essentiellement la même motion aujourd'hui que celle qu'ils ont présentée mardi, je ne vais pas me gêner pour poser essentiellement la même question que j'ai posée mardi à un député conservateur, à laquelle je n'ai pas eu de réponse.
En cette période intense de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement fédéral continue d'investir 14 milliards de dollars en aide directe et indirecte aux énergies fossiles. Au Québec, toute une infrastructure est en train de se mettre en place vers les énergies renouvelables. Dans ma circonscription, une industrie travaille à mettre au point un moteur électrique pour les avions. C'est fondamental, il faut aller vers cela. L'industrie aéronautique émet 3,5 % de tous les gaz à effet de serre sur la planète. À terme, il va falloir s'attaquer à cela. Il y a une possibilité de prendre les 14 milliards de dollars que le gouvernement investit dans le pétrole pour l'investir dans les nouvelles technologies. Cela créerait de la richesse, des emplois et cela combattrait les gaz à effet de serre.
Est-ce que mon collègue n'est pas d'accord sur cela?
Madame la Présidente, il y a beaucoup d'amélioration dans nos énergies fossiles avec les nouvelles technologies. Il ne faut jamais l'oublier.
Comme je l'ai dit auparavant, je ne suis pas contre les différentes sources d'énergie. Présentement, l'option n'y est pas. Arrêtons de nous mettre la tête dans le sable. La demande en énergie ne cesse d'augmenter. Comme je l'ai dit, chez nous, il y avait un beau projet de transition énergétique, le gaz naturel liquéfié, qui permettait de réduire les centrales au charbon sur la planète et d'éliminer la dépendance de l'Europe face aux Russes.
Je pense que nous devrions réviser tout cela tout le monde ensemble. Nous devrions nous asseoir et nous mettre d'accord tous ensemble pour exploiter ce que nous pouvons exploiter ici, au Canada, chez nous.
Madame la Présidente, je suis un peu abasourdi du niveau d'âneries que j'entends des banquettes conservatrices depuis ce matin.
L'ancien chef du Parti conservateur a dit que des taxes et des impôts, c'était en fait du vol. Il a dit qu'on se faisait voler. Il a fait une drôle de comparaison avec le fait de vider une bouteille de bière par terre en disant que cela ne servait à absolument rien.
Est-ce que mon collègue du Parti conservateur ne pense pas que les taxes et les impôts — si c'est bien fait, si c'est progressif et si cela prend soin des plus démunis — permettent de payer des services publics, de payer un filet de sécurité sociale, de payer des routes, des écoles, des universités et des hôpitaux pour les gens dans sa circonscription?
Un médecin américain a dit que quand il paie de l'impôt, il achète de la civilisation. Est-ce que le Parti conservateur a oublié que quand on paie des taxes et des impôts, on obtient des services en retour?
Madame la Présidente, si le gouvernement en place avait bien géré le budget au départ, probablement qu'on ne serait pas rendu à cela.
Je me rappelle qu'en 2015, lorsque l'économie était stimulée, on n'avait pas besoin d'injecter de l'argent dans les infrastructures et on n'avait pas besoin d'injecter de l'argent dans l'économie puisque l'économie était stimulée.
Le gouvernement actuel n'est pas capable de rien prévoir. Tout le monde sait que lorsque quelque chose est haut, cela redescend. Dans l'économie, il y a des hauts et des bas. On était complètement dans le haut et le gouvernement garrochait de l'argent sans compter. Aujourd'hui, on est coincé; les gens sont coincés. Les taux d'intérêt montent en flèche. On a de la difficulté à payer l'épicerie. Les gens ne savent plus quoi faire; ils sont extrêmement inquiets de l'endettement.
C'est irresponsable de la part du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon cher ami et collègue, le député de Winnipeg-Nord, dont la circonscription se trouve dans la belle ville de Winnipeg, dans la magnifique province du Manitoba. Je sais qu'il sera captivant pour tout le monde d’entendre les observations du député, après que j’aurai présenté les miennes, bien sûr.
Je suis heureux de répondre à cette motion présentée aujourd’hui par l’opposition officielle. Les mesures opportunes et ciblées prises par le gouvernement ont joué un rôle important pour aider les entreprises canadiennes à traverser la pandémie et à composer maintenant avec l’inflation mondiale qui frappe le Canada et le monde pour des raisons que nous connaissons très bien. Ces mesures ont aidé les entreprises et les travailleurs canadiens à affronter l’incertitude économique et les difficultés financières causées par la COVID-19, par les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement et, ensuite, par l’invasion barbare de l’Ukraine par la Russie.
Notre gouvernement a mis en œuvre son plan tout en faisant preuve de responsabilité financière et de prudence. C’est un plan sérieux, qui repose sur un leadership sérieux. Les mesures que nous avons mises en place ont jeté des bases solides alors que l’économie mondiale continue d'être soumise à de fortes perturbations.
Je rappelle à mes collègues que s’ils ont lu les nouvelles ces derniers jours au sujet de ce qui se passe en Europe en ce qui concerne les fluctuations du prix des obligations et des actions, et le gazoduc Nord Stream, nous continuons d’assister à une incertitude croissante au niveau de l’économie mondiale, avec laquelle nous aussi devrons composer puisqu’elle atteindra l’Amérique du Nord. Voilà pourquoi nous avons besoin d’un leadership sérieux en cette période d’incertitude.
Le Canada s’en tire mieux que d'autres pays du G7 en ces temps difficiles. L’OCDE continue de prévoir que le Canada connaîtra la plus forte croissance économique du G7, tant cette année qu’en 2023. L’OCDE vient de réviser cette semaine ses projections de croissance économique.
De plus, le Canada affiche cette année le déficit gouvernemental total le plus bas du G7 et, de loin, le fardeau de la dette nette le plus faible de ces pays. Cette performance est attribuable à l’engagement primordial de notre gouvernement à faire preuve de prudence financière, à conserver un cadre financier et à toujours maintenir notre cote de crédit AAA afin d’être en bonne position financière, non seulement aujourd’hui, mais dans l’avenir, pour les enfants canadiens, y compris mes trois enfants.
Cependant, le Canada n’est pas à l’abri des événements défavorables sur la scène mondiale. Les problèmes d’approvisionnement mondial et le prix élevé de l’énergie découlant de l’invasion illégale et barbare de l’Ukraine par la Russie exercent des pressions à la hausse sur les prix mondiaux, y compris au Canada. Nous savons également que l’inflation constitue un phénomène mondial attribuable à la pandémie. Elle est exacerbée par les événements qui se produisent à l’échelle mondiale, et elle rend la vie plus difficile à de nombreux Canadiens, notamment ceux de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge.
Le marché de l’emploi au Canada est toutefois vigoureux et résilient et les entreprises se portent bien. Les marges bénéficiaires et les bilans des sociétés sont en fait très solides, et les entreprises investissent au Canada. Nous l’avons constaté dans le secteur de l’automobile ici, en Ontario. Nous l’avons aussi vu chez les producteurs d’acier, toujours ici en Ontario. Nous l’avons observé dans le domaine de l’intelligence artificielle, notamment à Montréal.
Voilà pourquoi les programmes de soutien de notre gouvernement demeurent si importants pour aider les Canadiens à composer avec les défis actuels parce qu’ils sont exposés à une inflation élevée, notamment les aînés, les personnes à revenu fixe et les travailleurs canadiens.
Notre plan d’abordabilité comporte de nombreuses mesures importantes. Il vise à soutenir les personnes les plus vulnérables de nos collectivités, à les aider au moment où le coût de la vie représente un véritable défi pour bon nombre de Canadiens. Notre plan d’abordabilité de 2022 propose un train de mesures ciblées totalisant 12,1 milliards de dollars en nouvelles mesures de soutien afin de rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens d’un bout à l’autre du pays, notamment pour les résidents de ma magnifique circonscription, Vaughan—Woodbridge.
Autrement dit, nous aidons les Canadiens à faire face à l’inflation et je suis très surpris que le chef de l’opposition ait omis de mentionner nos mesures dans sa motion.
Avec votre permission, je vais donc présenter certaines des mesures clés de ce plan qui aideront les Canadiens à gérer l’inflation, par exemple le crédit pour la TPS. Le projet de loi C-30 prévoit le doublement de ce crédit pour une période de six mois afin d’aider 11 millions de Canadiens; de plus, nous verserons une aide de 2,5 milliards de dollars aux Canadiens qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire aux mères monoparentales, aux aînés et aux personnes à revenu fixe.
Ce sont là des mesures concrètes et tangibles que nous pourrons mettre en œuvre d’ici la fin de l’année. Si j’ai bien compris, et je m’en réjouis, le parti qui forme l’opposition officielle se joindra à nous afin que ce projet de loi soit rapidement adopté au Parlement et reçoive la sanction royale afin que nous puissions offrir ce soutien aux familles canadiennes.
Le projet de loi C-31 prévoit également un supplément ponctuel de 500 $ à l’Allocation canadienne pour le logement afin d’aider près de deux millions de locataires. Il s’agit là d’une autre mesure d’aide rapide destinée aux Canadiens les plus démunis.
Je vais ajouter un mot sur le Régime de pensions du Canada, parce que cela a été mentionné à diverses reprises. En juin 2016, après avoir conclu une entente avec toutes les provinces du Canada, le gouvernement a bonifié le Régime de pensions du Canada afin que les Canadiens puissent avoir une retraite sûre et digne durant leurs vieux jours. C’est une mesure que nous avons élaborée avec l’ensemble des provinces et sur laquelle nous nous sommes entendus. Voilà un autre exemple de ce que j’appelle un leadership sérieux. C’est une preuve de leadership que d’avoir reconnu la nécessité de bonifier le Régime de pensions du Canada pour aider les Canadiens qui partent à la retraite. C’est ce qu’on a appelé le taux de remplacement des salaires. C’est vraiment important parce que nombreux sont les Canadiens qui n’ont pas de régime de retraite à prestations déterminées, comme ceux offerts par les syndicats ou celui offert aux employés du secteur public.
Les Canadiens qui prennent leur retraite comptent sur le Régime de pensions du Canada. Les prestations sont indexées. Elles sont versées mensuellement. C’est une rente. Le Régime montre mieux que tout que le Canada est un chef de file mondial pour ce qui est d’assurer une retraite sûre et digne à ses citoyens. Il a été applaudi dans toutes les régions du pays, et différents partis politiques provinciaux l'ont appuyé à divers degrés. Grâce à leurs contributions, nos concitoyens jouiront d’une retraite confortable, sûre et digne. Nous devons continuer à agir en ce sens en offrant des mesures qui aident les Canadiens. C'est ce que j'appelle, comme je l'ai déjà dit, un leadership sérieux, un leadership prudent et un leadership raisonnable.
Quant à l’assurance-emploi, elle repose sur des cotisations. Les employés et les employeurs versent ces cotisations en cas de mise à pied ou de changement dans la conjoncture économique.
Plus tôt cette semaine, le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, a publié son rapport actuariel sur le régime d’assurance-emploi. Ce dernier est régi par la Loi sur l’assurance-emploi, qui existe de gouvernements conservateurs en gouvernements libéraux. Ce rapport présente le taux d’équilibre sur sept ans. Les fonds ne comptent pas parmi les recettes générales de l'État. Il y a un fonds des opérations pour l’assurance-emploi. L'argent est là. Je lisais ce rapport ce matin — je répète qu'il a été produit par l’actuaire en chef du BSIF —, et il porte sur le régime d’assurance-emploi.
Nous savons qu'il faut continuer de modifier le régime d’assurance-emploi pour répondre à l'évolution des exigences du milieu de travail et des emplois en fonction des changements sectoriels et géographiques qui se produisent dans l’économie et dans notre pays. Lorsque l'on parle de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, il est très important de souligner que ces programmes sont les fondements de notre filet de sécurité sociale. Ils sont là pour aider les Canadiens.
Je répète donc que nous avons besoin d’un leadership sérieux en période d’incertitude économique et face aux événements qui se produisent dans le monde. À mon avis, nous cantonner à des phrases-chocs et à des lieux communs, ce n'est pas nous rendre service.
Pour ce qui est de la couverture des soins dentaires au Canada, j’ai dit au cours de la dernière journée de l’opposition que dans notre rôle de députés, nous rencontrons beaucoup d’électeurs différents. J’ai rencontré des électeurs qui se préoccupent de l’assurance dentaire, surtout des aînés, car ils n’en ont pas. Ils n’appartenaient pas à un syndicat de la fonction publique ou ils ne sont pas couverts par un régime d'avantages sociaux pendant leur retraite. Ils n’ont aucune couverture. Lorsqu’ils vont chez le dentiste, ils paient de leur poche.
Nous devons couvrir les dépenses de ces aînés. Ils le méritent. Ils méritent notre soutien; ils méritent notre aide. C’est exactement ce que le gouvernement va faire: cette année, il commencera par aider les enfants de moins de 12 ans en appliquant les programmes en fonction du revenu et des ressources. J’appuie fortement les programmes fondés sur les ressources. Ensuite, nous aiderons aussi les aînés. Nous instaurerons ces programmes parce que c’est la chose à faire.
Je le répète, il faut faire preuve d’un leadership sérieux en cette période difficile et cerner les problèmes que nous pouvons tous aborder ensemble à titre de parlementaires. Nous pouvons collaborer pour prendre soin des personnes qui ont besoin d’aide.
Consulter un dentiste, c'est important pour notre santé dentaire, mais cela peut coûter cher. Le tiers des Canadiens n’ont actuellement pas d’assurance dentaire et, en 2018, plus d’un Canadien sur cinq a déclaré avoir évité de recevoir des soins dentaires pour des raisons financières. C’est inacceptable dans notre pays. C’est pour ces raisons que le gouvernement s’est déjà engagé à fournir des soins dentaires aux Canadiens non assurés dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par année.
Comme je sais que mon temps de parole tire à sa fin, je tiens à souhaiter un bon jeudi à tous mes collègues et à tous les électeurs de leur circonscription respective.
[Français]
Madame la Présidente, j'aime bien me tenir sur la tranche de la médaille pour voir le côté négatif et le côté positif d'une situation. Le gouvernement a investi et investit encore beaucoup d'argent sur une foule de sujets. On ne peut pas être contre le sucre à la crème. Cependant, l'autre côté de la médaille serait de mentionner que certaines mesures ont un effet positif temporaire, alors que d'autres sont du rattrapage sur des années où il n'y a à peu près eu aucun investissement non seulement de la part du Parti libéral actuel, mais aussi des conservateurs. Certains de ces rattrapages sont presque complets et d'autres sont un début. Soyons positifs.
La motion actuelle semble une bonne idée, car tout le monde aimerait payer moins de taxes.
Voyons l'autre côté de la médaille, maintenant.
Mon collègue pourrait-il nous expliquer les répercussions sur les services et la dette qu'aurait une récession si les coffres de l'État étaient vidés par la combinaison d'une hausse de l'argent distribué aux contribuables et d'une baisse de revenus de l'État qu'implique la baisse, la disparition ou la suspension d'une taxe?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme nous l’avons vu dans le rapport sur le PIB publié ce matin, l’économie canadienne continue de croître. Nous constatons les répercussions des incertitudes qu'engendrent par la dynamique mondiale et la hausse des taux d’intérêt décrétée par la Banque du Canada, mais je dirai ceci: nous avons continué de renforcer notre filet de sécurité sociale, que ce soit au moyen de l’Allocation canadienne pour enfants, de la troisième bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, un programme que j’aime vraiment beaucoup, de l’augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti, de l’augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse ou de l'établissement d'un climat propice à la croissance économique. C’est pourquoi je me suis présenté comme député libéral en 2015: c'est pour l’économie. J’avais constaté que la croissance avait été anémique sous le gouvernement précédent.
Il importe de tenir compte de tous ces éléments. Nous faisons progresser l’économie et nous appliquons un cadre financier solide. Nous pouvons intervenir lorsque c’est nécessaire.
Madame la Présidente, il y a de nombreuses raisons qui expliquent l’inflation actuelle au Canada. Il y a des facteurs sur lesquels nous n’avons pas de contrôle et d’autres sur lesquels le gouvernement a beaucoup de contrôle. L’un de ces facteurs, c'est la cupidité des entreprises. Des économistes de l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable nous ont dit qu'une raison très simple explique cette inflation et la crise de l’abordabilité: c’est parce que les entreprises profitent de la conjoncture pour augmenter les prix. Les mêmes économistes soulignent aussi qu’on demande aux plus démunis de faire le plus de sacrifices.
Comme membre du gouvernement, le député serait-il favorable à un impôt sur le revenu des sociétés qui viserait les énormes bénéfices que celles-ci engrangent sur le dos des consommateurs? Considère-t-il un impôt comme une possibilité?
Madame la Présidente, premièrement, pour prévenir toute forme d’exploitation des consommateurs, nous avons apporté, dans le cadre du projet de loi d'exécution du budget, si je ne me trompe pas, des modifications à la Loi sur la concurrence afin de conférer au Bureau de la concurrence plus de pouvoirs lorsque ces cas d’exploitation se produisent. Nous ne voulons pas que cela se produise. Je déteste le capitalisme de copinage, j’ai horreur de ça. Le Bureau de la concurrence doit avoir plus de pouvoirs et nous lui en donnons.
En ce qui concerne les impôts, je vous dis très franchement que tous les Canadiens et toutes les organisations doivent payer leur juste part d’impôts. Notre régime fiscal est progressif. En fait, nous l’avons rendu plus progressif au cours des six dernières années. Dès notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit le taux d’imposition de la classe moyenne. Nous portons à 15 000 $ le montant autorisé pour les dépenses personnelles, mais pas pour les contribuables à revenus élevés. C’est une excellente mesure. Nous rayons des contribuables du rôle d’imposition, notamment des aînés et des travailleurs canadiens, et nous continuerons de le faire. Nous avons récemment augmenté le taux d’imposition des sociétés auquel sont assujetties les banques et les institutions financières. Nous demandons à nouveau à ces institutions qui peuvent le faire de payer davantage.
Nous continuerons à faire ce qui est bon pour notre économie. Nous continuerons à veiller à ce que tout le monde paie sa juste part afin de pouvoir offrir aux Canadiens les services sur lesquels ils comptent quotidiennement.
Madame la Présidente, en ce moment, les entreprises ont besoin de main-d’œuvre. Il y a 1,03 million d’emplois à pourvoir dans ce pays, et le gouvernement cherche à augmenter les impôts des travailleurs qui essaient de travailler et qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts. L’inflation est causée par le fait qu’il y a plus d’argent à dépenser que de marchandises à acheter. Une des façons de produire plus de biens, c’est d’avoir plus de travailleurs.
Les entreprises sont à la recherche d’employés qui fabriquent les aliments et les transportent par camion d’un bout à l’autre du pays. Pour produire davantage de biens novateurs dont le Canada a besoin, les entreprises ont besoin de travailleurs. Si elles avaient une main-d’œuvre plus abondante, cela augmenterait les charges sociales versées au gouvernement. Il est insensé d’augmenter les impôts des Canadiens afin de produire plus d’argent, alors que nous avons simplement besoin de plus de travailleurs.
Que fait le gouvernement pour que les entreprises canadiennes aient plus de travailleurs?
Madame la Présidente, la section locale 183 de l’Union internationale des ouvriers d'Amérique du Nord se trouve dans ma circonscription. C’est l’un des plus importants syndicats de la construction du secteur privé au pays. Il y a aussi le syndicat des charpentiers. Dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical et grâce à la déduction fiscale pour la mobilité de la main-d’œuvre, notre gouvernement est présent et il travaille avec les syndicats. Nous sommes présents auprès des travailleurs spécialisés pour nous assurer que les ouvriers, comme l’était mon père, les charpentiers, les couvreurs et la prochaine génération de travailleurs seront là pour bâtir nos collectivités, entretenir nos infrastructures et continuer à faire avancer le pays. Nous sommes présents aujourd’hui et nous le serons demain.
Madame la Présidente, j'aime à penser que ce qui est proposé par le Parti conservateur est une autre occasion pour nous d'exprimer réellement le contraste qui nous oppose. En effet, quelle différence il y a entre le Parti conservateur et le parti au pouvoir, le Parti libéral du Canada! Le premier ministre, les ministres et, en fait, tout le caucus libéral ont à cœur de veiller à ce que l'économie fonctionne pour tous les Canadiens. C'est notre priorité.
Personne ne devrait être étonné qu'en 2015, lorsque nous avons formé le gouvernement, nous ayons pris un engagement envers la classe moyenne du Canada et ceux qui aspirent à en faire partie. Les députés n'ont qu'à voir les politiques que nous avons adoptées, qu'il s'agisse de mesures budgétaires ou de mesures législatives, pour se rendre compte que nous avons été cohérents pratiquement depuis le premier jour.
Lors de la pandémie mondiale, et j'insiste sur le mot « mondiale », nous avons réagi en soutenant les Canadiens. Nous les avons soutenus de façon marquée. Nous étions là pour des millions de Canadiens, des petites entreprises et des particuliers. Nous avons dépensé des milliards de dollars pour les soutenir, et les conservateurs ont en fait voté pour une bonne partie de ces dépenses. Pourtant, aujourd'hui, ils nous les reprochent. Il y a un mot dans le dictionnaire qui décrirait bien cette attitude, mais il est antiparlementaire et je ne le dirai pas. Cependant, je peux dire aux députés que le Parti conservateur du Canada s’agite dans tous les sens pour toutes sortes de questions économiques et environnementales. Les conservateurs ne sont pas cohérents.
Mardi dernier, dans un débat d'urgence, ils ont parlé de taxes, et ils ont utilisé l'exemple de la tarification de la pollution. Les députés se souviendront que Stephen Harper y était favorable, mais les conservateurs ont décidé qu'ils ne l'étaient plus. Ils sont montés aux barricades en disant que c'était une taxe, et non une tarification de la pollution. L'ancien chef du Parti conservateur, celui qui a précédé la cheffe intérimaire, avait très clairement appuyé le principe de la tarification de la pollution. Les candidats du Parti conservateur du Canada ont fait campagne sous la direction de ce chef aux dernières élections, et ils étaient tous pour la tarification de la pollution. Cependant, une fois de plus, les membres du Parti conservateur font volte-face. Ils ont changé d'orientation après avoir fait campagne en approuvant la tarification de la pollution. Ils sont maintenant contre cette idée, et ils parlent maintenant d'autres taxes.
En matière de cohérence, l'exemple vient de haut au Parti conservateur. De quoi le chef du Parti conservateur a-t-il déjà parlé? Mon collègue de Kingston et les Îles a soulevé la question à quelques reprises, tout comme la ministre des Finances. Au sein du caucus libéral, nous sommes nombreux à ne pas comprendre pourquoi, lors de la course à la direction, le nouveau chef de l’opposition officielle a dit à tous ceux qui voulaient l’entendre d’investir dans la cryptomonnaie. C’était un bon moyen de lutter contre l’inflation, disait-il. Il a conseillé aux Canadiens et à ses partisans d’y investir.
Nous devons compatir avec les personnes qui ont suivi les conseils du chef conservateur. Qui sait? Ce n’était peut-être pas son idée à lui, mais celle d’un autre conservateur. Je ne sais pas. Il reste que c’était une idée stupide. Au bout du compte, combien de Canadiens ont perdu des milliers de dollars parce qu’ils ont écouté il y a à peine quelques mois celui qui est aujourd'hui le chef du Parti conservateur?
La Banque du Canada est une institution reconnue dans le monde entier pour son indépendance ainsi que pour sa bonne gestion de la masse monétaire et de son incidence sur l'économie canadienne. Eh bien, le chef du Parti conservateur avait une idée: il congédierait le gouverneur de la Banque du Canada. N’est-ce pas bizarre?
Il y avait même des conservateurs qui étaient contre. Je me souviens d’au moins un député qui a perdu sa place dans la première rangée et qui s’est vu imposer un changement de rôle pour avoir dit haut et fort que c’était une idée stupide. Il a osé dire à un puissant ses quatre vérités, diraient bien des gens en fin de compte.
Les conservateurs disent vouloir alléger le fardeau fiscal des Canadiens à cause de l’inflation. Deux choses me viennent à l’esprit. Premièrement, ils doivent cesser de jouer à l’autruche et reconnaître que l’inflation sévit partout dans le monde. Aux États-Unis, le taux d’inflation est plus élevé. En Europe et en Angleterre, le taux d’inflation est plus élevé. Cela ne veut pas dire que le Canada ne doit rien faire.
Le pays est dirigé par un gouvernement progressiste qui, depuis 2015, a toujours été là de façon très concrète et tangible pour les Canadiens. En fait, nous avons présenté deux mesures législatives afin d'apporter une aide pour ainsi dire immédiate aux Canadiens. En ce qui concerne le remboursement de la TPS, nous savons tous que le projet de loi C-30 a été renvoyé au comité. Il s’agissait de mettre de l’argent dans les poches de 11 millions de Canadiens pour les aider à faire face à l’inflation. Au départ, les conservateurs s’y opposaient. Difficile à croire! Comment peuvent-ils s’opposer à quelque chose alors qu’ils réclament des allégements fiscaux et que c’est ce que nous accordons aux Canadiens? Nous allions mettre de l’argent dans les poches des contribuables, ce à quoi les conservateurs s’opposaient au départ.
Je tiens néanmoins à remercier les conservateurs pour qu'on ne dise pas que je ne le fais jamais. Je leur suis reconnaissant d'avoir encore changé d’avis. Cette fois-ci, 11 millions de Canadiens vont profiter du changement de cap des conservateurs, qui appuient le renvoi du projet de loi au comité. Je suis optimiste et je touche du bois. J’espère que le projet de loi sera adopté par le comité et qu’il franchira l’étape de la troisième lecture. J'espère que nous traverserons ces étapes assez vite. Nous devons en profiter avant qu’ils ne changent encore d’idée, mais leur dernière volte-face est encourageante.
Le projet de loi C-31 apporte de l’aide dans deux domaines. D’abord, pour la première fois dans l’histoire du Canada, les parents recevraient des soins dentaires pour leurs enfants de moins de 12 ans. Qui s’y opposerait? En cette période d’inflation, certains parents doivent amener leurs enfants au service des urgences de l’hôpital pour recevoir des soins dentaires, parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer un dentiste. Le gouvernement présente un projet de loi qui les aiderait à le faire. Il est difficile de croire que les conservateurs s’y opposeraient.
Ensuite, ce projet de loi prévoit une aide supplémentaire pour les personnes qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Il s’agit de centaines de dollars par personne et de millions de dollars à l’échelle du pays. Une fois de plus, les conservateurs nous indiquent qu’ils n’appuieront pas le projet de loi C-31. C’est bien malheureux.
D’une part, ils disent qu’il faut soutenir les Canadiens. D’un autre côté, s’ils ressentent de la honte, nous pouvons les convaincre de faire volte-face, comme ils l’ont fait dans le cas du projet de loi C-30. Nous avons cependant encore un peu de travail à faire pour les convaincre que permettre à des enfants de moins de 12 ans de recevoir des soins dentaires est une bonne idée et qu’ils devraient l’appuyer. Il faudra aussi les convaincre que le soutien au loyer est une mesure qu'ils devraient appuyer. Espérons que le projet de loi C-31 sera adopté.
Le gouvernement du Canada en fait beaucoup pour stimuler l'économie et aider les Canadiens. Nous mettons l’accent sur une économie dont les retombées profitent à tous les Canadiens. En même temps, nous comprenons l’importance des soins de santé, qu’il s’agisse des soins de longue durée, de la santé mentale, des soins dentaires ou de la collaboration avec les provinces. Nous ne sommes toutefois pas un guichet automatique. Nous devons donc tous cultiver notre sens des responsabilités.
Les Canadiens méritent des soins de santé de la meilleure qualité qui soit. Le gouvernement et le ministre sont déterminés à les leur offrir.
Madame la Présidente, alors que nous débattons de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui, les conservateurs classent les cotisations au Régime de pensions du Canada dans la catégorie des charges sociales. Pourtant, comme nous le savons, c'est ce régime qui garantit la sécurité de la retraite. C'est une forme de rémunération différée, mais les conservateurs manipulent les travailleurs pour leur faire croire qu’ils paient une taxe lorsqu'une augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada a pour but d'accroître la sécurité de leur retraite. Quand on sait que les cotisations des employeurs connaîtront une augmentation égale, on comprend qui a intérêt à ce que la motion des conservateurs soit adoptée. Ce sont les grandes sociétés parce qu'elles ne veulent pas payer plus cher, comme le veut le principe de la participation égale de l'employé et de l'employeur. L'augmentation des cotisations a été demandée par les premiers ministres provinciaux et territoriaux de tout le pays, y compris de nombreux premiers ministres conservateurs. Les conservateurs oublient de le mentionner à leurs premiers ministres.
Je pense que les libéraux ont aussi failli à la tâche en ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse. Ils n’accordent l’augmentation de 10 % qu’aux personnes de 75 ans et plus. Mon collègue est-il d’accord pour dire que le Régime de pensions du Canada est une garantie et une rémunération différée? Pense-t-il aussi que les prestations de la Sécurité de la vieillesse des personnes de 65 à 74 ans devraient également augmenter de 10 %?
Madame la Présidente, je crois que Stephen Harper n'a jamais été un fervent partisan du Régime de pensions du Canada, et c'est la raison pour laquelle, pendant une décennie, il n'y a jamais eu la moindre discussion concernant l'examen d'une telle augmentation. Peu après avoir formé le gouvernement en 2015, le premier ministre a fait savoir que nous voulions être en mesure d'améliorer le Régime de pensions du Canada. À l'époque, nous avions un ministre qui est allé négocier et nous avons pu rallier tout le monde pour être en mesure d'améliorer le Régime de pensions du Canada. Ainsi, les travailleurs d'aujourd'hui disposeront de plus d'argent au moment de la retraite. Il est tout simplement faux d'essayer d'affirmer qu'il s'agit d'une taxe. C'est très trompeur. Il s'agit d'un investissement dans leur avenir. Les travailleurs d'aujourd'hui investissent en vue de leur retraite. Je suis très fier que nous ayons un gouvernement qui reconnaît la valeur du Régime de pensions du Canada et qui a réuni les provinces pour le mettre en place, ce que le Parti conservateur n'a pas réussi à faire.
Madame la Présidente, je vois que le député est passionné et je respecte cela. J'ai une question pour lui.
Les Canadiens consacrent 43 % de leurs revenus aux impôts et 35,7 % aux produits de première nécessité. Comme j'aime bien les chiffres, le député peut-il m'aider à comprendre quelque chose? Versons-nous toutes ces prestations aux Canadiens pour leur permettre de payer la hausse de taxes? Est-ce ainsi que nous aidons les gens qui ont vraiment besoin de notre aide en ce moment?
Madame la Présidente, je vais citer la ministre des Finances, qui a dit ceci hier:
[...] en fait, nous avons réduit les impôts et amélioré la situation des Canadiens de la classe moyenne. Aujourd'hui, en Ontario, une mère célibataire ayant deux enfants de moins de 6 ans et gagnant 60 000 $ par année paie près de 5 600 $ de moins en impôts que sous les conservateurs. Elle recevra près de 8 900 $ de plus grâce à la réduction des frais de garde d'enfants et à la prestation dentaire. Sa situation financière sera améliorée de plus de 14 400 $ par rapport à ce qu'elle était sous les conservateurs.
Les faits sont éloquents. Au bout du compte, quand le Parti conservateur a eu l'occasion de voter en faveur d'un allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada, il a voté contre. Il s'agissait d'une mesure législative concrète. Les conservateurs auraient pu voter en faveur des allégements fiscaux pour la classe moyenne du Canada, mais ils ont voté contre. Pire encore, quand le gouvernement a présenté une mesure visant à faire payer un impôt supplémentaire au 1 % le plus riche du Canada, le Parti conservateur a de nouveau voté contre cette dernière.
Le gouvernement est déterminé à travailler pour les Canadiens et avec les Canadiens pour que nous ayons une économie et une société saines.
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur le fait que la motion qui est à l'étude aujourd'hui est un peu idéologique et populiste relativement à l'inflation.
Cependant, on ne peut pas nier que l'inflation a des répercussions concrètes et catastrophiques sur le plan du logement.
Je veux parler de projets de construction de logements. Il y en a au Québec, et sûrement partout au Canada. Ces projets ont été approuvés par le gouvernement dans le cadre de différents programmes qu'il avait lancés. Au moment où ils ont été approuvés, il y a deux ou trois ans, le taux d'inflation n'était pas le même qu'aujourd'hui. Alors qu'il est temps d'entamer la construction de ces logements, le taux d'inflation a explosé et on ne peut plus aller de l'avant en raison de la rareté de la main-d'œuvre, même si le gouvernement avait approuvé ces projets importants.
Dans différents cas, le gouvernement ne veut pas verser l'argent supplémentaire nécessaire pour ouvrir ces portes. C'est un problème concret…
Je suis désolée de devoir interrompre le député, mais son temps de parole est écoulé.
L'honorable secrétaire a 15 secondes pour répondre à la question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois qu'aucun autre gouvernement dans l'histoire du Canada n'a autant investi dans le logement. Il va falloir plus qu'un seul ordre de gouvernement pour résoudre ce dossier. Les municipalités et les provinces vont devoir se joindre à nous si nous voulons résoudre la crise du logement. Voilà quelque chose que nous...
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Chilliwack—Hope.
Les bonnes gens de ma circonscription, Miramichi—Grand Lake, ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils veulent reprendre le contrôle de leur vie. Ils veulent en reprendre le contrôle des mains du gouvernement, qui continue de le leur enlever.
Après la pandémie, après l'ouragan Fiona et après des années de promesses libérales non tenues censées améliorer le sort de la classe moyenne, les gens en ont assez de ces empêcheurs de tourner en rond libéraux qui ne font qu'empirer les choses. Le coût des dépenses libérales fait grimper le coût de la vie. Le remboursement de la TPS donnera un coup de pouce que les conservateurs approuvent, mais il ne réglera pas le véritable problème. Les déficits inflationnistes et les taxes font grimper les coûts à un rythme jamais vu en près de 40 ans.
Un demi-billion de dollars de déficits libéraux, ça signifie des biens qui coûtent plus cher et des taux d'intérêt plus élevés. Les taxes inflationnistes libérales ont gonflé le coût de production des biens que nous achetons. Plus les libéraux dépensent, plus les taxes augmentent et plus tout coûte plus cher. Tout ça, c'est de la « Justinflation ».
Dans ma circonscription, les gens ont accumulé des montagnes de dettes. Que ce soit par cartes de crédit ou marges de crédit, les gens sont tellement désespérés qu’ils refinancent leur maison, utilisant les capitaux dont ils ont besoin pour payer l’épicerie et l’essence. La hausse du coût de la vie entraîne une crise énorme au Canada. Les Libéraux en sont la cause et l’empirent.
La taxe sur le carbone va tripler le coût de tout au pays. Les Libéraux comprennent-ils ce que cela signifie pour les Canadiens de la région de l’Atlantique et ceux dans ma circonscription, Miramichi–Grand Lake? Le mazout fait partie des façons les plus courantes utilisées pour chauffer les maisons au Canada atlantique. Il est livré par camion fonctionnant au diésel, dont le prix augmente aussi. Hier, les députés néo-démocrates et les libéraux ont voté pour tripler la taxe sur le carbone.
Ça suffit! Il est temps que les libéraux écoutent les conservateurs: il ne faut pas imposer de nouvelles taxes sur l’essence, l’épicerie, le chauffage résidentiel ni de nouveaux impôts sur les chèques de paie au Canada.
Les Canadiens sont déjà incapables de boucler leur budget. Ils sont encore moins capables de payer une taxe sur le carbone triplée. Quatre Canadiens sur cinq doivent réduire la quantité de nourriture qu’ils mangent parce qu’ils n'ont pas les moyens de faire l’épicerie. Cela se produit à un moment où les Canadiens sont incapables de faire le plein pour la voiture ou le camion qu’ils utilisent pour aller travailler. Ce n’est pas un luxe. C’est la réalité des régions rurales au Canada. Puisque le premier ministre est si occupé à fréquenter le jet set partout dans le monde, il vient rarement au Canada atlantique. Il ne comprend pas que pour le chauffage, nous utilisons du mazout et encore au bois et des granules de bois.
C’est carrément le mauvais moment pour augmenter les impôts sur les chèques de paie et les taxes sur l’essence et les autres biens essentiels. L’inflation a atteint un sommet inégalé en 40 ans. Neuf jeunes sur dix qui ne sont pas déjà propriétaires d’une maison pensent qu’ils ne seront jamais capables d’en acheter une. Imaginez appartenir à cette fourchette d’âge au pays et croire que vous ne pourrez jamais vous acheter une maison au Canada. J’ai des électeurs qui pensent ainsi. Ils m’appellent et m’écrivent des courriels. J’observe les difficultés qu’éprouvent les jeunes familles dans les régions rurales du Canada tous les jours. Les députés de ce côté-ci de la Chambre les comprennent.
Le prix des maisons au Nouveau-Brunswick a augmenté de manière fulgurante au cours des deux dernières années, alors que des résidants de l’Ontario et du Québec ont fui leur province en raison de l'inabordabilité du coût de la vie. Cette situation fait en sorte que les jeunes de certaines régions, comme Miramichi–Grand Lake, sont encore moins susceptibles d'accéder à la propriété.
Les conservateurs demandent au gouvernement d’annuler toutes les hausses d’impôts prévues, y compris les hausses des charges sociales prévues le 1er janvier et les hausses des taxes sur l’essence, l’épicerie et le chauffage domestique le 1er avril. Nous l’exigeons aujourd’hui.
Les six députés libéraux du Nouveau-Brunswick se sont tus alors que leur gouvernement imposait une taxe sur le carbone plus punitive pour le Nouveau-Brunswick que pour les autres provinces de l’Atlantique. Les six députés libéraux se sont tus quand le gouvernement fédéral a fermé l’usine de minerai de fer proposée à Belledune. Où était le député d’Acadie—Bathurst quand l’usine a été fermée? En toute franchise, le projet de Belledune montre à quel point l’approche libérale en matière de taxe sur le carbone est rétrograde.
Au lieu de créer des emplois au Nouveau-Brunswick, tout près de Miramichi, et de traiter le minerai de fer au moyen d’une technologie moderne qui réduirait les émissions mondiales, les libéraux ont anéanti le projet avec leur taxe sur le carbone. Résultat: le minerai de fer sera traité à l’étranger par une usine plus polluante. On ne peut pas inventer ces situations; elles sont réelles, et les gens de ma région les ont vécues, car ces emplois n’existent plus maintenant.
Les libéraux n’arrivent pas à faire comprendre aux Canadiens le coût de la taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget a rapporté que 60 % des ménages paient plus au titre de la taxe sur le carbone qu’ils ne reçoivent, mais je suppose que c’est là l’essentiel. Jour après jour, j’essaie de déposer ce rapport, mais je n’obtiens jamais le consentement unanime. Je me demande bien pourquoi.
Les libéraux ont à maintes reprises augmenté les impôts pour payer leurs dépenses incontrôlées, mais les Canadiens ne peuvent pas se le permettre. Le coût des dépenses libérales fait augmenter le coût de la vie. Qui les soutient? C’est le NPD, ces mêmes élus qui n’ont pas été élus pour former le gouvernement. Ils ont été élus dans l’opposition, comme de nombreux députés de cette Chambre. Cependant, la population canadienne les voit maintenant au caucus avec les libéraux, ce qu’elle ne souhaitait pas. Personne n’a voté pour cela, mais croyez-moi, ils vont payer pour cela. Tout le monde le sait, et c’est tellement bon de le savoir.
Après les promesses non tenues des libéraux, la pandémie et maintenant Fiona, je suis ici au nom de mes électeurs, de ma famille et de mes amis, et de tous ceux qui sont aux prises, d’une manière ou d’une autre, avec la conjoncture économique actuelle au Canada. Nous travaillons tous très fort dans nos régions respectives et nous voyons la souffrance que le coût de la vie cause à nos concitoyens. En soi, cela devrait être une raison de mettre la politique de côté et d’appuyer cette motion.
Je veux que chaque député y pense quand il se demande comment voter. Ma circonscription électorale, Miramichi—Grand Lake, compte dans ses limites le comté historique de Northumberland. La plus récente enquête de Statistique Canada a révélé que le revenu moyen y est inférieur à 40 000 $ par année. Comment pourrait-on payer les factures de services publics, le loyer ou l’hypothèque, l’essence et les paiements de voiture pour se rendre au travail avec un tel revenu annuel?
Je veux que les députés pensent à ce montant, puis qu’ils pensent à tripler la taxe sur le carbone et à augmenter le coût de tout ce que nous achetons, puis qu’ils essaient de s’imaginer dans une telle situation. Les Canadiens vivent cette situation tous les jours au pays. Les députés devraient se demander comment ils pourraient se nourrir et éventuellement nourrir leur famille avec un tel revenu.
Pendant ce temps, les coûts continuent d’augmenter. Si un député est prêt à appuyer des taxes supplémentaires qui augmentent le stress et la souffrance des Canadiens qui ont déjà du mal à garder la tête hors de l’eau, les électeurs de ma circonscription sont d’avis qu’il n’a pas sa place dans cette enceinte.
Je voterai pour protéger mes électeurs et tous les Canadiens, car nous ne pouvons pas permettre que le gouvernement impose de nouvelles taxes aux Canadiens qui sont déjà en difficulté.
Madame la Présidente, la chose la plus intéressante et la plus grande manifestation d’hypocrisie dans cette enceinte, c’est que ce député intervient pour parler de l’accord d’approvisionnement et de confiance entre le NPD et les libéraux comme s’il ne s’agissait pas d’une chose pour laquelle l’électorat a voté, alors que ce député, en 2018, a été élu comme conservateur provincial au Nouveau-Brunswick, et qu'il a ensuite conclu un accord d’approvisionnement et de confiance avec le parti d’extrême droite du Nouveau-Brunswick. L’hypocrisie s’échappe littéralement des banquettes des conservateurs en ce moment même de la part du député.
Pourrait-il justifier à la Chambre et aux Canadiens comment il peut être si critique à l’égard des libéraux et des néo-démocrates dans cet accord, alors que...
Des voix: Oh, oh.
Madame la Présidente, j’aimerais donner une petite leçon d’histoire au député. En 2018, le Nouveau-Brunswick a élu 22 progressistes-conservateurs, 21 libéraux, trois députés du Parti vert et trois de l’Alliance des gens. Nous ne formions pas le gouvernement. Mon élection a été confirmée quatre heures après toutes les autres: j’étais le 22e député conservateur. Nous devions trouver une façon de former un gouvernement. Ces élections n’avaient pas désigné de vainqueurs. Il nous a fallu quelques semaines de plus pour nous organiser.
Ce sont les taxes que les libéraux imposent aux Canadiens...
Madame la Présidente, puisque nous avons droit à une répétition de la motion de mardi, je vais rappeler la vision que les conservateurs avaient d’un gouvernement plus petit. Ils ont réduit d’un tiers le personnel du ministère des Anciens Combattants, ce qui a entraîné un arriéré de 50 000 demandes. Ils ont aussi réduit le personnel lors du déploiement du système de paie Phénix et en ont fait un fiasco, ce qui nous a coûté des milliards de dollars au lieu de nous en faire économiser des millions. Ils ont fait passer l’âge de la retraite de 65 à 67 ans; imposé des compressions au ministère des Pêches et des Océans et à l’Agence des services frontaliers du Canada; et privé ma circonscription d’infrastructures essentielles. Pour les conservateurs, réduire la taille de l’État, c’est réduire les services à la population.
Quels services le député va-t-il éliminer pour réduire la taille du gouvernement, à supposer que les conservateurs forment à nouveau le gouvernement dans ce pays?
Madame la Présidente, nous avons ici le NPD, qui s'est essentiellement allié aux libéraux alors qu'ils étaient déjà au pouvoir, et maintenant le député parle de compressions? Quelles taxes sont-ils en train d'imposer aux Canadiens, sur le chauffage des foyers, sur les produits d'épicerie, et en triplant la taxe sur le carbone?
J'ai évoqué le niveau des salaires dans ma région. Les néo‑démocrates-libéraux sont en train d'asphyxier les Canadiens avec ces nouvelles taxes. Nous n'avons aucune leçon à recevoir d'eux, excepté le fait que nous formerons le prochain gouvernement. Je suis heureux que le député l'ait reconnu.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait quelques fois que je me lève aujourd'hui. Ce n'est pas que je sois verbomotrice, mais je n'en suis pas loin.
Chaque fois, je souligne l'importance d'avoir des visions d'avenir, de voir plus loin que son nez. Malheureusement, j'ai l'impression que de diminuer une taxe n'est pas la solution. Comme l'a souligné mon collègue, il faut construire plus de logements. Il y a des programmes, mais les fonds sont insuffisants.
Pourquoi ne pas faire une journée de l'opposition pour que les fonds destinés aux programmes des organismes qui ont été acceptés soient augmentés? Cela diminuerait l'inflation sur le logement parce qu'il y aurait plus d'offre.
Pourquoi ne pas faire une journée demandant à ce que les agriculteurs de partout au Canada soient soulagés? Pourquoi cette journée-ci au lieu de quelque chose, à long terme?
[Traduction]
Madame la Présidente, comment se fait-il que le NPD s’associe aux libéraux alors qu’il les dénonce jour après jour? C’est la question que je me pose, comme la plupart des Canadiens. La vérité, c’est qu’ils imposent aux Canadiens un triplement écrasant de la taxe sur le carbone. Ils anéantissent la possibilité pour les jeunes Canadiens d’acheter une maison.
Devinez ce que nous ferons de ce côté-ci de la Chambre? Nous leur redonnerons la maîtrise de leur vie et nous ferons du Canada le pays le plus libre du monde. Voilà ce que nous ferons.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des citoyens de ma circonscription, Chilliwack—Hope.
Je rappelle à tous qu'aujourd'hui, nous débattons de la motion suivante:
Que, étant donné que les coûts du gouvernement font grimper l’inflation, ce qui rend inabordable le coût des biens que les Canadiens achètent et des intérêts qu’ils paient, cette Chambre demande au gouvernement de s’engager à n’imposer aucune nouvelle taxe sur l’essence, l’épicerie, le chauffage des foyers et les chèques de paie.
Il s'agit d'une motion relativement simple. En gros, nous demandons au gouvernement de ne pas aggraver la situation. Il nous a déjà conduits là où nous sommes actuellement. Aujourd'hui, le prix du litre d'essence dans ma ville, en Colombie‑Britannique, est de 2,25 $. Cela signifie qu'un étudiant conduisant une Honda Civic doit payer plus de 100 $ pour faire le plein afin de se rendre à l'école, qu'une mère de famille doit débourser plus de 135 $ pour faire le plein de son VUS, et qu'un entrepreneur doit débourser plus de 250 $ pour faire le plein de son camion afin de se déplacer pour accomplir son travail dans nos collectivités. Chez nous, il s'agit souvent de travaux agricoles ou du domaine de la construction, qui ne peuvent pas être effectués à l'aide d'une Prius, mais à l'aide d'un camion.
Je représente une collectivité rurale où il n’y a pas beaucoup de choix de transport rapide. Les distances sont longues entre les lieux où les gens doivent se rendre. Or, les libéraux veulent empirer la situation en augmentant le prix de l’essence, qui a atteint 2,25 $, un record. Ils proposent de tripler la taxe sur le carbone en avril prochain.
La Colombie-Britannique a sa propre taxe sur le carbone. Cela a été un échec à tous les niveaux. La taxe n’a pas permis de réduire les émissions, mais elle a augmenté le coût de tout en Colombie-Britannique, et, contrairement à certaines autres provinces du pays, il n’y a pas de remboursement fédéral. L’argent va à Victoria qui le dépense comme bon lui semble. L’argent est redonné en partie sous forme de remises, mais le reste va dans les coffres du gouvernement. C’est exactement ce qu’a indiqué le directeur parlementaire du budget, un agent du Parlement indépendant, à savoir que 60 % des Canadiens paient plus de taxe qu’ils n’obtiennent de remises. Je m’attends à ce qu’en Colombie-Britannique, la situation soit au moins aussi mauvaise, mais c’est ce que veut le gouvernement.
Le gouvernement fait semblant de se soucier de temps en temps du prix élevé de l’essence, mais en réalité, il veut que cela coûte cher. Il veut que les prix augmentent pour les Canadiens. Il veut que les gens qui conduisent leurs parents ou grands-parents âgés chez le médecin paient plus cher pour l’essence. Il veut que les mères et les pères qui conduisent leurs enfants à des activités parascolaires paient plus cher. Nous l’avons entendu à la Chambre plus tôt cette semaine. Il s’agit en quelque sorte d’une incitation du marché. Le gouvernement essaie de pousser les gens à moins utiliser leur véhicule.
Dans ma collectivité, les gens doivent utiliser leur voiture pour se rendre d’un endroit à un autre. Le gouvernement manque de respect envers les Canadiens des régions rurales. Il manque de respect envers les personnes qui doivent conduire du point A au point B. Il manque aussi de respect, très ouvertement, envers les personnes qui doivent chauffer leur logement. Il dit aux personnes âgées qu’il va faire grimper le prix de leur combustible de chauffage, quel qu’il soit – gaz naturel, mazout, etc. – et qu’il triplera le prix de la taxe sur le carbone, ce qui fera grimper encore plus le prix du combustible. Il suggère qu’ils peuvent peut-être s’en passer, peut-être en coupant le chauffage. Les personnes âgées n’ont qu’à frissonner pour que les libéraux puissent mettre plus d’argent dans les coffres du gouvernement. C’est inacceptable, et les conservateurs leur demandent d’arrêter d’aggraver la situation.
Il y a des articles que nous devrions tous connaître et qui devraient tous nous interpeller: « Demande en hausse, dons en baisse: Les soupes populaires et les comptoirs alimentaires de la Colombie-Britannique en difficulté ». Nous l'avons entendu hier à la période des questions. Le député de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte a signalé que d’anciens donateurs à une banque alimentaire en sont devenus clients et, selon Food Banks BC, « le nombre de nouveaux clients qui font appel à ses 105 organismes de secours contre la faim a augmenté de 50 % de décembre 2021 à mars ». On constate par ailleurs que, vu la hausse des prix, la majorité des Canadiens modifient leurs habitudes à l’épicerie. Selon Bloomberg, en raison de la hausse de l’inflation, près du quart des Canadiens réduisent la quantité de nourriture qu’ils achètent. Ce phénomène est plus répandu chez les femmes, comme les mères seules dans de nombreux cas, puisque 29,6 % d’entre elles choisissent d'acheter moins de nourriture, contre 18 % des hommes. Or, ce n’est pas un choix: elles y sont contraintes.
Que constate-t-on? On sait que lorsque le prix de l’essence augmente, ce que le gouvernement souhaite — après tout, c'est lui qui modifie la politique et c'est l’effet qu’il recherche —, le prix du transport augmente, ce qui signifie que le prix des marchandises qui doivent parvenir à l’épicerie augmente également. L’inflation des prix des produits alimentaires a déjà atteint son plus haut niveau depuis 40 ans. Elle est en hausse de plus de 10 % par rapport à l’année dernière et elle grimpe à un taux qui n’a jamais été aussi élevé depuis 40 ans. De tels chiffres ne se sont pas vus depuis les années 1980.
La réaction du gouvernement devrait simplement être de cesser d’aggraver la situation, de cesser d’augmenter la taxe sur le carbone et de cesser de prendre toujours plus d’argent dans les poches des travailleurs en haussant les taxes sur leur chèque de paie, ce qu’il prévoit de faire le 1er janvier prochain.
J’ai entendu les libéraux dire maintenant que ce n’est pas une taxe et que ce ne sont pas des impôts. Or, leur site Web indique qu’il s’agit de taxes. Le site Web du gouvernement du Canada indique que ce sont des taxes parce qu’elles entraînent une baisse du salaire net des Canadiens.
Paul Martin pensait qu’il s’agissait de taxes lorsqu’il s’est donné pour priorité de rendre le pays plus efficient et plus concurrentiel. Il disait que les taxes sur les chèques de paie tuent l'emploi et qu'elles réduisent la capacité concurrentielle. Il avait compris, mais il ne reconnaîtrait pas le gouvernement libéral d’aujourd’hui parce que celui-ci a abandonné tous ses points d’ancrage fiscaux. Il a complètement...
M. Mark Gerretsen: Je me demande ce qu'en pense Brian Mulroney.
M. Mark Strahl: Madame la Présidente, le député ne semble pas se soucier de l’augmentation du prix des aliments qui frappe les Canadiens. Quand je parle des comptoirs alimentaires, il rit. Il ne supporte tout simplement pas d’entendre la vérité et il veut aggraver la situation.
Le député de Kingston et les Îles veut voter pour que le prix de l’essence augmente encore. Il veut voter pour que les Canadiens aient moins d’argent dans leurs poches. Libre à lui de défendre ces positions; pour ma part, je défendrai le fait de réduire les impôts et de tenir bon pour les Canadiens.
Si le député n'entend personne parler de la crise de l'abordabilité dans sa circonscription, c'est parce qu'il n'écoute pas, ce qui le place en bonne compagnie avec le gouvernement libéral. Nous tous, de ce côté-ci de la Chambre, recevons des messages. Voici ce que dit un message que j’ai reçu:
Auparavant, les budgets étaient serrés, et l'argent manquait. Maintenant que les loyers ont presque doublé, que le prix de l'essence est plus élevé que jamais et que le prix du panier d'épicerie augmente, il devient impossible d'acheter le minimum vital.
Étant donné que j'ai un enfant, il ne me reste pas beaucoup d'options. J'ai déjà un deuxième emploi, et vivre dans ma voiture ou retourner vivre chez mes parents n'est pas envisageable. Par conséquent, je ne sais pas ce que je peux faire d'autre. Y aura-t-il des solutions? Je sais que je ne suis pas la seule à avoir du mal à joindre les deux bouts.
La solution, dans le cas de cette femme, ce n'est pas de lui enlever plus d'argent sur son chèque de paie; ce n'est pas d'aller piger davantage dans ses poches, alors qu'elle doit faire le plein pour transporter son fils à l'école. Elle a dit qu'elle a dû abandonner ses études universitaires parce que les choses sont tellement inabordables sous le gouvernement actuel.
Une autre de mes concitoyennes a écrit:
Mon époux et moi occupons des emplois à temps plein et bien rémunérés et nous éprouvons encore des difficultés. [Nous] avons à peine les moyens de faire l'épicerie, car les coûts augmentent en Colombie‑Britannique. Je trouve renversant de voir que des familles ne peuvent même pas faire l'épicerie sans qu'il y ait de répercussions. Nous sommes un ménage à deux revenus [...] et nous avons du mal à joindre les deux bouts. Nous n'achetons que le strict nécessaire et nous essayons même parfois de nous en passer.
Les gens tirent actuellement le diable par la queue, mais le gouvernement menace d’aggraver la situation. Il se prépare à hausser les taxes sur les chèques de paie au 1er janvier. La motion que nous présentons demande qu’il y renonce. Le gouvernement s’apprête à faire augmenter les prix de l’essence, des produits d’épicerie et du chauffage domestique en avril. Nous demandons au gouvernement de renoncer à ces hausses de taxes.
Nous voterons pour protéger les intérêts des travailleurs canadiens et des familles canadiennes, et pour laisser plus d’argent dans leurs poches, car ils savent mieux le dépenser que le gouvernement libéral gaspilleur.
Madame la Présidente, comme le député de Chilliwack—Hope vient d’une région rurale, il sait à quoi ressemble une cargaison de pommes de route, et c’est ce qu’il vient de livrer.
En Colombie-Britannique, les recettes tirées de la tarification de la pollution servent à réduire l’impôt sur le revenu. En Colombie-Britannique, nous avons l’impôt sur le revenu le plus bas du pays. Il n’y a eu aucune augmentation des taxes sur l’essence, alors, comment le député explique-t-il que le prix de l’essence soit de 2,30 $ et qu’il sera sous peu de 2,50 $? Je lui dirais que les Britanno-Colombiens et les Canadiens se heurtent à la même situation que l’Europe occidentale avec la Russie. Les sociétés pétrolières nous saignent à blanc, et plus vite nous les éliminerons de l’équation, mieux ce sera pour tout le monde.
Madame la Présidente, je pense que le député de la Colombie‑Britannique n'est pas à l'écoute de ses concitoyens, qui ont des difficultés, tout comme les gens de ma circonscription. Il dit que la situation n’a jamais été aussi bonne et il ne croit pas que le litre d’essence à 2,25 $ pose un problème. Pour les libéraux, cela n'a pas d'importance, et ils vont augmenter le prix; c’est ce qu'ils promettent de faire. Ils vont tripler la taxe sur le carbone, ce qui fera passer le litre d’essence de 2,25 $ à 3 $, selon le plan du député.
Le député peut retourner dans Fleetwood-Port Kells et essayer de faire accepter cela à la population. Pour ma part, je vais défendre les habitants de Chilliwack-Hope et exiger que ces taxes ne soient pas augmentées.
[Français]
Madame la Présidente, on entend toutes sortes de choses aujourd'hui, comme mardi dernier. C'est un peu la même chose qu'on entend. Par quel bout faut-il prendre cela?
Est-ce que mon collègue est conscient que les pétrolières constituent un cartel qui fixe les prix et que, si on baisse les taxes, elles vont juste augmenter leur marge de profit?
On n'a qu'à regarder l'inflation actuelle. Si on analyse les chiffres, on voit que la marge de profit a augmenté. Alors, ce n'est pas juste à cause des méchantes taxes des gouvernements. Ce qu'il faut faire, c'est redistribuer de l'argent aux gens qui sont dans le besoin. J'aimerais cela avoir une réponse, parce que cela fait plusieurs fois que j'essaie, et je n'ai pas plus de réponses.
Autrefois, les gens du Parti conservateur semblaient approuver une augmentation des pensions de vieillesse à partir de 65 ans. C'est un geste concret pour augmenter le niveau de vie de gens qui sont en difficulté et qui ont un revenu fixe. Qu'on arrête de faire du populisme et de mélanger toutes sortes d'affaires et qu'on réponde à la question précisément.
Est-ce qu'ils sont d'accord pour augmenter les pensions de vieillesse des gens qui ont de la misère à faire l'épicerie aujourd'hui, oui ou non?
[Traduction]
Madame la Présidente, bien sûr, mon collègue a tort en ce qui concerne le prix de l'essence. Lorsque les gouvernements au pays ont réduit les taxes de vente ou les taxes sur l'essence, dans des endroits comme l'Alberta, les prix ont chuté du jour au lendemain. Le prix du litre a dégringolé pour les habitants de ces régions.
Pour les habitants de régions comme la mienne, nous avons présenté une autre motion visant à faire réduire la TPS sur le carburant et à suspendre la taxe sur le carbone. Bien sûr, les députés du Bloc québécois, du NPD et du Parti libéral ont tous voté pour que le prix de l'essence reste élevé, car c'est ce qu'ils veulent.
Parlons du niveau de vie des aînés. Dans ma circonscription, les aînés qui conduisent pour aller voir leurs petits-enfants ou pour se rendre chez le médecin paient 2,25 $ le litre. Si le député veut que ce prix augmente, il devra se battre contre le Parti conservateur pour que cela se produise.
Madame la Présidente, en novembre dernier, la circonscription du député a été dévastée par une rivière atmosphérique, ce qui a entraîné des milliards de dollars de dommages dans toute la Colombie‑Britannique. Je me demande simplement quand les conservateurs commenceront à parler des effets inflationnistes des changements climatiques.
Deuxièmement, si le député parle de l'augmentation du coût des aliments et du carburant, mais passe complètement sous silence les profits que les grandes entreprises réalisent sur le dos des familles de travailleurs, alors il y a là une dissonance cognitive extrême. Le député défendra-t-il les intérêts de ses concitoyens et se joindra-t-il au NPD pour dénoncer le mercantilisme des entreprises et veiller à ce que nous aidions réellement les familles?
Madame la Présidente, ce qui aurait aidé ma région, la vallée du Fraser, c’est de rehausser les digues et non de rehausser la taxe sur le carbone. Nous aurions pu évoquer divers gouvernements, dont le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, qui n’a pas investi dans les infrastructures nécessaires à la protection de notre coin de pays.
Mes concitoyens en ont assez d’entendre parler de conférences fastueuses aux quatre coins du monde où les participants discutent d'une augmentation générale des prix. Ils veulent que l'on investisse dans les infrastructures qui protégeront nos milieux de vie. C’est ce en quoi les conservateurs croient. Nous ne pensons pas qu’il faut faire grimper le prix de tout en imposant une taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Je ne pourrais pas être plus opposé à cette motion de l’opposition. Je ne sais pas comment ils auraient pu accumuler plus de contrevérités dans une seule courte motion, mais ils ont certainement fait de leur mieux.
C’est un privilège de pouvoir prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet de cette motion, même si j’y suis opposé. Avec la pandémie et ses conséquences, ces dernières années n’ont pas été faciles, et maintenant nous avons la guerre en Europe et la hausse du coût de la vie. Il est facile de pointer du doigt de prétendus coupables et de réclamer des solutions rapides, mais il est irresponsable de profiter des difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités du Canada et du monde entier.
Ces dernières années, les changements climatiques ont eu des effets sans précédent sur les Canadiens. Les répercussions du changement climatique sont vastes et touchent nos maisons, le coût de la vie, les infrastructures, la santé et la sécurité ainsi que l’activité économique. Bien entendu, nous avons vu les perturbations de nos chaînes d’approvisionnement et la manière dont elles contribuent à l’inflation partout au Canada dans toutes nos collectivités.
Les données scientifiques les plus récentes nous avertissent que, pour éviter les graves conséquences des changements climatiques, il est urgent de réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre pour limiter à 1,5 degré Celsius l’augmentation de la température moyenne mondiale. Toutefois, en passant à l’action, il ne s’agit plus de choisir entre notre économie et la lutte contre les changements climatiques. Il est parfaitement clair que les deux vont de pair et que la santé à long terme de notre population, de notre planète et de notre économie dépend de notre action ambitieuse en matière de climat. C’est ce que les Canadiens attendent. Ils veulent voir le gouvernement et les partis de l’opposition agir en ce sens. Ils veulent nous voir nous doter d'objectifs plus ambitieux, et non reculer et revenir, comme les conservateurs voudraient que nous le fassions, à l’ère Harper de l’inaction.
Examinons certaines des mesures qu’a prises le gouvernement. En avril 2021, le gouvernement du Canada a réagi aux données scientifiques les plus récentes en présentant une cible nationale plus ambitieuse visant à réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, en plus de son objectif d'atteindre la carboneutralité d’ici 2050. En mars de cette année, le gouvernement a publié le plan de réduction des émissions pour 2030, qui décrit la manière dont le Canada atteindra son objectif à cette date. Le plan repose sur une assise solide, à commencer par le tout premier plan national du Canada sur les changements climatiques, en 2016, puis sur notre plan renforcé, qui a été publié en 2020. Je ne pourrais pas être plus fier du travail accompli par ce gouvernement en consultant l’ensemble des provinces et des territoires, pour élaborer notre plan d’action sur le climat. Ce plan montre que nous pouvons bâtir une économie plus propre tout en améliorant la vie quotidienne des gens.
La tarification du carbone est au centre de tous ces plans, car il s’agit de la politique la plus efficace et la moins coûteuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je sais que les députés d’en face ne croient pas que la tarification du carbone soit la solution, mais de nombreuses études de cas et de nombreux exemples dans le monde montrent que c’est de loin le système le plus efficace pour favoriser le type de comportement et d’innovation dont nous avons besoin pour parvenir à une économie durable.
Des intervenants de partout au pays nous ont dit que la cohérence et la prévisibilité sont essentielles pour débloquer les investissements dans l’économie à faibles émissions de carbone. Nous savons également que des entreprises et des industries élaborent des technologies et des approches novatrices pour réduire les émissions, y compris le captage du carbone. Il existe de nombreuses autres technologies. Il existe de nombreux projets d’énergie renouvelable dans lesquels nous pouvons investir. Elles ont besoin d’incitatifs et de mesures de soutien clairs pour déployer ces technologies. C’est ce que le plan du gouvernement entend faire et met en œuvre.
La tarification du carbone crée ces mesures incitatives sans imposer une approche particulière. Elle laisse les entreprises décider de la meilleure façon de réduire leurs émissions. Rappelons que si elles ne polluent pas, elles ne paient pas de prix sur le carbone.
En même temps, les Canadiens, en particulier les plus vulnérables, sont aux prises avec un problème d’accessibilité financière. Nous comprenons cela. L’approche fédérale de la tarification du carbone est conçue pour maintenir la cohérence exigée par l’industrie et les investisseurs tout en donnant la priorité à l’abordabilité pour les Canadiens. Nous savons qu’il ne suffit pas de créer une économie plus propre. Nous devons aussi nous assurer que les Canadiens peuvent se le permettre.
Il est vrai que la tarification de la pollution par le carbone augmente modestement le coût du carburant, d’environ 2 ¢ par litre d’essence cette année. Nous savons que chaque petite augmentation compte, mais la tarification du carbone n’a jamais eu pour but d’augmenter les revenus ou les prix pour les Canadiens. En fait, grâce à notre plan, la plupart des ménages se retrouvent avec plus d’argent dans leurs poches qu’ils n’en paient.
Partout où le produit de la taxe fédérale sur les carburants est remis directement aux ménages, huit familles sur dix récupèrent plus d’argent par l’entremise des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat que ce que leur coûte le système de tarification du carbone, ce qui signifie que le système aide à réduire le coût de la vie pour une majorité de familles canadiennes.
Rappelons qu’en juillet dernier, les familles canadiennes ont reçu le premier paiement trimestriel, qui était un double paiement. En Ontario, elles reçoivent 745 $ cette année, et elles ont reçu la moitié de cette somme. J’ai remarqué que cette somme a été versée dans mon compte bancaire. Je suis sûr que de nombreux autres députés et leurs familles ont remarqué ce paiement trimestriel direct provenant de l’Incitatif à agir pour le climat.
Les députés d’en face ne peuvent pas prétendre que ces dollars, 90 % de ces fonds, ne reviennent pas aux familles canadiennes, car ils ont reçu ces paiements dans leur compte bancaire.
Ce sont les ménages à faible revenu qui en bénéficient le plus. Les ménages à revenu élevé ont tendance à dépenser beaucoup plus en carburant et en énergie, de sorte qu’ils devront faire face à un coût net. Toutefois, ce sont les Canadiens aux revenus les plus faibles qui en sortent le plus gagnants.
Par exemple, l'impact moyen de la tarification du carbone par ménage en Alberta devrait être d'environ 700 $ en 2022, mais ce montant est inférieur à l'Incitatif à agir pour le climat, qui est d'environ 1 040 $.
En Ontario, le coût moyen par ménage est estimé à environ 580 $, mais les ménages recevront en retour, en moyenne, environ 710 $. Ces estimations tiennent compte des coûts directs, comme le fait de payer plus cher le carburant, et des coûts indirects, comme le fait de payer un peu plus cher les biens et les services.
Les familles vivant dans des collectivités rurales ou de petite taille peuvent bénéficier d'un supplément de 10 %. Les ménages peuvent utiliser ces fonds comme ils l'entendent. Ils peuvent les utiliser pour absorber les 2 ¢ supplémentaires par litre d'essence s'ils le souhaitent. Les ménages qui prennent des mesures pour réduire leur consommation d'énergie en sortiront encore plus gagnants.
Par exemple, les personnes qui se procurent un véhicule zéro émission pourront profiter des incitatifs fédéraux à l'achat. Le gouvernement fédéral soutient également les travaux d'augmentation de l'efficacité énergétique des maisons grâce à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, afin de réduire la consommation d'énergie à la maison, d'économiser de l'argent et de réduire la pollution en même temps.
Le gouvernement du Canada s'est également engagé à remettre les recettes du système de tarification fondé sur le rendement, le STFR, aux administrations d'origine. Les provinces et les territoires qui ont volontairement adopté le STFR peuvent opter pour un transfert direct des recettes perçues. Les produits perçus dans les autres administrations d'origine seront retournés par le truchement du Fonds issu des produits du STFR, qui vise à soutenir les technologies industrielles propres et les projets d'électricité propre.
Les changements climatiques constituent un défi de taille, mais c’est aussi une opportunité, une très grande opportunité économique. Les Canadiens veulent tirer parti des possibilités énormes de l'économie à faible émission de carbone. Une analyse de la Commission mondiale sur l'économie et le climat révèle que la transition vers une économie à faible émission de carbone entraînera un gain économique de 26 billions de dollars américains et créera 65 millions de nouveaux emplois dans le monde.
En plus d'attribuer un prix à la pollution par le carbone, nous réalisons des investissements historiques dans les technologies propres, l'innovation et les infrastructures vertes pour stimuler la croissance et réduire la pollution, y compris de nouveaux investissements de 9,1 milliards de dollars pour réduire la pollution et développer l'économie dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030.
Le « Plan de réduction des émissions pour 2030: Les prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte » fait état de soumissions présentées par plus de 30 000 Canadiens, des provinces et des territoires, de partenaires autochtones, de l'industrie, de la société civile et de l'organisme consultatif indépendant sur la carboneutralité. Ce plan constitue une approche à l'échelle de la société qui prévoit des moyens concrets de réduire les émissions dans tous les secteurs de l'économie.
Le Canada n'est pas seul, loin de là, dans la lutte contre le changement climatique et la tarification de la pollution par le carbone. Partout dans le monde, les marchés évoluent, et les industries délaissent les produits et services qui créent de la pollution par le carbone pour se tourner vers des options plus propres et plus durables. Le coût de l'inaction en matière de changement climatique est énorme, bien plus élevé que ce qu'il en coûterait de lutter contre le problème aujourd'hui.
Comme le souligne le dernier rapport du GIEC, le coût de l'inaction est...
Je regrette, mais le temps de parole du député est écoulé.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Madame la Présidente, en écoutant le débat d'aujourd'hui, j'ai entendu beaucoup d'histoires de Canadiens qui ont du mal à s'en sortir.
Une femme vient juste de communiquer avec moi sur les médias sociaux. Elle ne vit même pas dans ma circonscription. Elle s'appelle Sarah. Elle dit que son mari et elle travaillent tous les deux à l'extérieur du foyer. Ils vivent de chèque de paie en chèque de paie. Ils sont gênés d'admettre qu'ils ont dû demander de l'argent à leurs parents pour arriver à payer des factures.
Ce mois-ci, ils doivent choisir s'ils vont acheter de la nourriture ou payer le chauffage. Ils doivent décider s'ils vont payer l'électricité ou l'eau, ou déterminer quel est le sport le moins coûteux auquel inscrire leurs enfants afin qu'ils puissent s'amuser, développer un talent et apprendre un sport d'équipe.
Comment le député justifie-t-il la hausse des taxes sur le chèque de paie et le triplement de la taxe sur le carbone alors que cela constitue un fardeau pour les Canadiens?
Madame la Présidente, le plus troublant, c'est que le Parti conservateur du Canada ne prend pas l'urgence climatique au sérieux.
Il est intéressant de souligner que les conservateurs prétendent se soucier du changement climatique tout en considérant cette lutte comme inconciliable avec le portefeuille des contribuables. En fait, il faut agir sur les deux fronts. Il faut lutter contre le changement climatique, bâtir une économie plus robuste et rendre la vie des nos concitoyens plus abordable, et c'est précisément ce à quoi s'emploie le gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, au début de l'été, dans ma circonscription, nous avons travaillé très fort le soir et les fins de semaine pour fournir des passeports à des Québécois qui voulaient partir. Je pense que ce fut le cas de la plupart des députés du Bloc québécois. Au Québec, nous avons travaillé très fort les fins de semaine pour ce faire.
Nous avons appris hier que des primes de 190 millions de dollars avaient été données aux dirigeants de la fonction publique fédérale, les mêmes qui avaient failli à leur tâche de fournir les passeports aux gens. Il a fallu que les bureaux des députés fassent le travail à leur place.
Mon collègue ne pense-t-il pas que cet argent aurait été mieux utilisé dans l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse, dans les logements sociaux ou dans les transferts en santé?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne vois pas trop comment cette question se rapporte à la motion de l'opposition du Parti conservateur, mais j'ai constaté que les problèmes liés aux passeports et aux retards continuent de s'amenuiser parce que la ministre est disposée et capable de recevoir énormément de rétroaction en temps réel et de régler les problèmes. Nous continuons d'embaucher de nouveaux employés et de veiller à ce que l'approbation et le traitement des demandes de passeport s'améliorent constamment. Évidemment, nous pouvons continuer à améliorer nos services.
Je ne sais pas exactement de quoi parle le député d'en face lorsqu'il évoque des primes versées à des dirigeants de la fonction publique.
Madame la Présidente, depuis la reprise des travaux parlementaires, les libéraux nous parlent de l’assurance-emploi et de son importance. Nous savons que les Canadiens comptent sur l’assurance-emploi pour de multiples raisons, notamment pour prendre soin de leurs enfants ou de leurs parents, ou en cas de maladie. Il y a une foule de raisons pour lesquelles l’assurance-emploi est essentielle.
Malheureusement, tout récemment, le 24 septembre, les libéraux ont laissé le système reprendre ses règles dysfonctionnelles d'avant la pandémie. Je me demande si le député pourrait nous expliquer pourquoi les libéraux ont laissé les règles temporaires appliquées en période de pandémie devenir caduques sans présenter de plan pour améliorer le système d’assurance-emploi en place.
Madame la Présidente, je vais considérer cela comme une question posée de bonne foi. Je ne suis pas certain des règles devenues caduques dont parle la députée. Cependant, je peux l’assurer que notre système d’assurance-emploi est un aspect très important de notre filet de sécurité sociale. Comme nous l’avons vu, notre gouvernement croit qu’il faut soutenir ce filet de sécurité sociale.
Les conservateurs continuent d’utiliser le terme « taxe sur les chèques de paie » pour en parler, mais ce n'est pas ce dont il s'agit. Lorsque nous cotisons à nos pensions et à l’assurance-emploi, il s’agit d’avantages dont nous pouvons tirer parti. Il ne s’agit pas d’une taxe à proprement parler.
Madame la Présidente, le député de Whitby a tout à fait raison: la tarification du carbone est un élément essentiel de tout plan de lutte contre les changements climatiques. Toutefois, dans le cadre du débat d'aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous permettre de minimiser le fait que nous sommes très loin de faire notre juste part pour contrer la crise climatique, notamment parce que le gouvernement fédéral s'entête à accorder des fonds publics aux entreprises qui sont les principales responsables de la crise.
Qu'est-ce que le député peut faire pour orienter le parti au pouvoir vers des solutions climatiques éprouvées, comme augmenter les investissements destinés aux propriétaires qui veulent rénover leur maison?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Lui et moi partageons une passion commune pour la lutte contre les changements climatiques. Je suis conscient que le gouvernement doit continuellement se doter d'objectifs plus ambitieux. Je sais que les subventions aux combustibles fossiles dont le député parle sont en voie d'être éliminées, mais probablement pas assez rapidement pour le...
Nous devons reprendre le débat.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes pour le Sénat a la parole.
Madame la Présidente, c’est un plaisir de prendre la parole aujourd’hui pour discuter de cette motion de l’opposition. Je pense que je ne surprendrai pas les députés en déclarant qu’elle est, selon moi, vouée à l’échec, surtout lorsqu’on lit les sept ou huit premiers mots de la motion, qui mentionne: « Que, étant donné que les coûts du gouvernement font grimper l’inflation […] ».
Nous devons, encore une fois, composer avec une représentation inexacte de la réalité par le Parti conservateur, qui soutient que l’inflation ne touche que le Canada. Actuellement, l’inflation est un problème mondial. Tous les pays développés dans le monde doivent composer avec cette situation.
Donnez-moi l’occasion de rappeler aux députés ce qui se passe dans le monde. Parmi les pays du G7, le Japon a un taux d’inflation de 3 %; la France, un taux de 5,9 %; le Canada, un taux de 7 %; l’Allemagne, un taux de 7,9 %; les États-Unis, un taux de 8,3 %; l’Italie, un taux de 8,4 %; et le Royaume-Uni, un taux de 8,6 %. Actuellement, le taux moyen de l’inflation dans les pays de l’OCDE atteint 10,3 %. Ainsi, en présentant une motion blâmant le gouvernement pour l'inflation, les conservateurs font, au mieux, une déclaration malhonnête et, au pire, de la fausse représentation.
Étudions pourquoi les conservateurs affirment cela. En fait, ce qu'ils disent vraiment, comme c'est leur habitude, c'est que l’inflation n’existerait pas si le gouvernement n’avait pas dépensé autant d'argent pendant la pandémie. Ce qu'ils disent vraiment, c'est que, si nous n’avions pas dépensé tout cet argent pendant la pandémie, nous ne serions pas cette situation, parce que tous les pays que j'ai nommés ont pris les mêmes mesures et se trouvent dans la même situation que nous.
Ainsi, ils affirment donc indirectement, et c’est le chef du Parti conservateur qui l'a dit il y a environ 2 ans, qu’ils ne soutiennent pas le fait que nous ayons fourni aux Canadiens les soutiens dont ils avaient besoin pendant la pandémie. Au bout du compte, c'est bien cela qu'ils disent, même s’il est très ironique que les conservateurs aient voté pour des dépenses de 300 milliards de dollars pour les mesures de soutien pendant la pandémie.
Les conservateurs reprochent au gouvernement le problème d’inflation qui touche maintenant l’ensemble de la planète. Je tiens à leur rappeler que c’est plutôt ironique, car ils ont tendance à dire que le premier ministre est incapable de faire quoi que ce soit, mais ils disent maintenant qu'il serait responsable de l'inflation mondiale. Mettons ce point de côté pour un instant.
Les conservateurs disent que nous n’aurions pas dû permettre qu’une telle situation se produise, mais ils ont voté en faveur des mesures d'aide financière que nous avons prises pendant la pandémie. S’ils laissent entendre que c'est l’augmentation des dépenses qui a causé l’inflation, alors ils sont exactement dans le même bateau que ce côté-ci de la Chambre, le Bloc, le NPD, le Parti vert et, en fait, tous les gouvernements de la planète Terre, comme le chef du Parti conservateur se plaît à l’appeler.
Je veux m’attarder sur un point plus important, soit le nouvel intérêt du Bloc québécois à dénoncer les conservateurs pour le populisme qui tient actuellement la vedette. Je suis d’accord avec mes collègues du Bloc québécois, surtout aujourd’hui. À quelques reprises aujourd’hui, ils semblent avoir emboîté le pas au reste de la Chambre, sauf au Parti conservateur, qui dénonce l’approche populiste des conservateurs. C’est l’approche populiste que nous voyons à la Chambre depuis un an et demi. C'est cette même approche que le chef de l’opposition a adoptée pendant sa campagne à la direction du parti. En fait, c’est la même approche qu’ils adoptent maintenant. Que font les populistes? Ils proposent des idées saugrenues pour obtenir l’appui des gens, et surtout des personnes vulnérables.
Qu’a fait le chef de l’opposition il y a à peine six mois? Il s’est présenté pour acheter un shawarma et l’a payé en bitcoins. Il a présenté le bitcoin comme solution de rechange viable au dollar canadien. S’il achetait aujourd’hui le même shawarma, il paierait 22,35 $ pour le shawarma de 10 $ qu’il a acheté il y a six mois. Est-ce une solution de rechange viable au dollar canadien?
Le chef de la loyale opposition de Sa Majesté à la Chambre des communes du Canada a laissé entendre que le bitcoin devrait être une solution de rechange viable. Je trouve tout à fait ridicule que nous ne puissions même pas obtenir du chef de l’opposition qu’il fasse maintenant connaître sa position officielle à ce sujet. Depuis son élection comme chef de l’opposition, je lui ai demandé à trois reprises à la Chambre quelle était sa position sur les cryptomonnaies et s’il pouvait dire franchement aux Canadiens s’il croit toujours que le bitcoin est une solution de rechange viable. Il n’a même pas voulu prononcer les mots « bitcoin » ou « cryptomonnaie ».
J’ai posé la même question à d’autres députés du Parti conservateur aujourd’hui. Je leur ai demandé s’ils pouvaient au moins dire les mots « bitcoin » ou « cryptomonnaie ». C’est comme s’ils avaient complètement enlevé ces mots de leur vocabulaire. Ils refusent carrément de parler de bitcoin et de cryptomonnaie, sans parler du fait que le chef de l’opposition officielle a brandi un shawarma il y a à peine six mois, son téléphone dans l’autre main, alors qu’il payait en bitcoins. Maintenant, où est-il? Il ne dit absolument rien à ce sujet. À mon avis, cela donne aux Canadiens l’occasion de réfléchir à leur position.
Ils me chahutent depuis le début, parce qu'ils ne veulent pas entendre la vérité. Je comprends qu'ils ne veulent pas qu'on parle de cette question. Je comprends, c'est tout à fait normal. Pourquoi voudraient-ils qu'on en parle alors que la pièce maîtresse de la politique du chef de l'opposition a changé du tout au tout? Je comprends comment ils se sentent, mais je crois qu'ils ont l'obligation d'expliquer aux Canadiens pourquoi ils avaient adopté une telle position au sujet des cryptomonnaies et pourquoi ils n'en parlent plus du tout.
Je crois qu'il est grand temps que le chef de l'opposition officielle s'explique devant la Chambre et les Canadiens, en particulier ceux qui ont suivi ses conseils lorsqu'il recommandait d'acheter des bitcoins il y a six mois et qui ont peut-être vu s'envoler toutes leurs économies. Il leur doit des explications et il doit venir à la Chambre expliquer sa position au sujet des cryptomonnaies. Il ne peut pas simplement attendre un rebond du cours du Bitcoin pour venir s'expliquer quand cela fera son affaire. Il doit des explications aux Canadiens et j'espère qu'il les leur donnera bientôt.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La sensibilisation au cancer de l'ovaire
Monsieur le Président, septembre est le Mois de sensibilisation au cancer de l'ovaire. Plus de 3 000 Canadiennes recevront un diagnostic de cancer de l'ovaire cette année. Je suis consciente des répercussions qu'a cette terrible maladie sur la famille et les proches des personnes atteintes. Une personne qui m'est très chère lutte contre ce cancer. Le récit de chacune de ces luttes est une source d'inspiration pour nous tous.
Beaucoup de chercheurs et de militants œuvrant au Canada sont déterminés à sauver des vies. Je tiens à les féliciter de leur travail. Je remercie aussi tous les bénévoles de Cancer de l'ovaire Canada qui, à Brampton et partout au pays, font un travail de sensibilisation auprès de la population.
En soutenant les chercheurs et en faisant connaître cette maladie, on sauve la vie à des femmes. Bâtissons ensemble un bel avenir pour les femmes. Il n'y a tout simplement pas de temps à perdre quand il est question du cancer de l'ovaire.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Monsieur le Président, en 2022, cette deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation a été historique pour la nation des Siksika de Bow River.
Le légendaire et regretté chef Crowfoot a su refléter l’ambition du peuple siksika. Fier guerrier, diplomate avisé et chef parmi les chefs, Crowfoot a négocié sans relâche le Traité no 7 conclu en 1877 entre la Confédération des Pieds-Noirs et la Couronne. Les costumes de cérémonie qu'il portait à la signature du traité ont été exposés dans un musée anglais pendant des décennies. Ce printemps, ils ont retrouvé leur juste place à Blackfoot Crossing, là où le Traité no 7 a été signé.
Le chef Ouray Crowfoot — son descendant direct — et son conseil ont mené la campagne de rapatriement. La croissance et les progrès de la nation des Siksika, comme la prise en charge du maintien de l’ordre et la construction d’un futur établissement de soins palliatifs sur le territoire, sont des actions tangibles vers l’autodétermination qui nous rappellent que la réconciliation est un accord partagé pour vivre et prospérer ensemble.
[Français]
L'indépendance de la République de Chypre
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole devant la Chambre aujourd'hui pour souligner le 62e anniversaire de l'indépendance de la République de Chypre, le 1er octobre.
Depuis 1960, le Canada et Chypre entretiennent des relations historiques. Nos deux États ont développé des relations bilatérales solides en ce qui concerne notre adhésion et notre travail au sein d'organisations multilatérales, notamment la Francophonie, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Organisation mondiale du commerce et l'UNESCO.
[Traduction]
La relation du Canada avec Chypre va au-delà des mots. Depuis la création de la force de maintien de la paix des Nations unies à Chypre, plus de 25 000 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés et 28 ont été tués dans le cadre des efforts mis de l’avant pour maintenir la paix sur l’île.
Cette année, nous voyons l’importance pour le Canada de se tenir aux côtés de ses partenaires et de commémorer leur quête de valeurs démocratiques et de liberté. En outre, le Canada doit soutenir ses amis dans leur lutte contre l’occupation, la tyrannie et la violence.
Le Canada applaudit les réalisations du peuple chypriote et souhaite continuer d'entretenir des liens étroits avec lui à l’avenir.
[Français]
La Journée internationale des personnes âgées
Monsieur le Président, le 1er octobre marque la Journée internationale des personnes âgées.
C'est l'occasion de reconnaître leur diversité, mais aussi de réfléchir collectivement sur leur place dans notre société. En pleine inflation, reconnaissons que ceux avec des revenus fixes sont directement affectés et qu'ils auraient besoin d'une hausse de leur pension de la Sécurité de la vieillesse dès 65 ans.
Évitons de les laisser dans un état de précarité financière. Permettons également à ceux qui le souhaitent de demeurer sur le marché du travail avec des allégements fiscaux. Les libéraux préfèrent appauvrir les 65 à 75 ans pour les forcer à rester sur le marché du travail.
Au Bloc québécois, nous disons qu'il faut plutôt traiter les aînés comme les moteurs de leur communauté. Nous leur devons respect. Ils ont façonné le Québec. Les bénéfices des liens intergénérationnels et d'un vieillissement actif sont de plus en plus démontrés.
Prenons donc une journée pour réfléchir à la richesse que les aînés apportent. C'est notre devoir de les traiter avec la plus grande des considérations et de nous assurer que le filet social leur permet toujours de vieillir dans la dignité.
Moisson Estrie
Monsieur le Président, l'augmentation du coût de la vie frappe l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Avec notre plan pour rendre la vie plus abordable, nous voulons limiter les effets de l'inflation mondiale. Notre soutien passe aussi par le financement continu aux organismes communautaires, des entités essentielles au bien‑être des Sherbrookois ainsi qu'au développement de l'économie sociale.
C'est le cas de Moisson Estrie qui, grâce à ses efforts, distribue des denrées alimentaires à plus de 50 organismes de ma région. J'aimerais d'ailleurs féliciter Christian Bibeau pour sa récente nomination à titre de directeur général. Avec la hausse du prix des aliments et la pénurie de main‑d'œuvre, les défis ne manqueront pas durant son mandat.
Continuons notre soutien aux organismes comme Moisson Estrie, notamment par le Fonds des infrastructures alimentaires locales, afin qu'ils puissent aider davantage des familles dans le besoin.
[Traduction]
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Monsieur le Président, plus de 150 000 enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont été placés dans des pensionnats. L'expérience a été des plus dévastatrices et a laissé des cicatrices intergénérationnelles chez nombre d'entre eux. Les enfants ont été retirés de leur famille, on leur a interdit de pratiquer leurs traditions culturelles et de parler leur langue.
L'objectif était censé être l'éducation, mais l'assimilation était la priorité. La démarche était celle du « gouvernement qui a toujours raison », mais le gouvernement avait tort. Les séquelles laissées par les pensionnats indiens se sont traduites par beaucoup de blessures, de souffrances et de pertes. Mon père, mes tantes et mes oncles ont fréquenté les pensionnats. Mon père a servi dans l'armée canadienne pendant des décennies. Il a gardé le silence sur son identité métisse jusqu'à son départ. En raison des préjugés de la société envers les Autochtones, il hésitait à être identifié comme tel.
Demain, c'est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une journée de réflexion et de prière consacrée à la guérison et au rétablissement des liens avec les peuples autochtones.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Bill McLean, conseiller municipal de Pickering, qui, après 22 années de service, ne figurera pas sur les prochains bulletins de vote, car il prend sa retraite cette année.
Le conseiller McLean et moi avons été membres du même conseil municipal pendant environ 10 de ses 22 années de carrière. Nous n'étions pas toujours d'accord sur la façon de gérer certains dossiers. En fait, nous avons eu quelques rencontres houleuses. Toutefois, grâce à la sage intervention du leader du gouvernement à la Chambre, qui nous connaissait tous les deux, nous avons réalisé que nous avions plus en commun que nous le pensions. Je suis si heureuse qu'il soit ainsi intervenu, car Bill est ensuite devenu l'un de mes amis les plus proches et l'un de mes premiers mentors.
Travailler avec Bill était vraiment inspirant. C'était un véritable honneur. Bill est un homme intègre et, comme il est un ancien policier de Toronto, son serment de servir et de protéger les citoyens fait partie intégrante de son identité. Il m'a tant enseigné: comment servir ma collectivité, comment défendre ses intérêts, et comment me faire la porte-parole des sans-voix.
Le conseil municipal ne sera plus le même sans lui, mais égoïstement, j'espère que son départ à la retraite me permettra de passer plus de temps avec mon ami et son épouse, Diana. La famille est ce que Bill aime le plus au monde, et je suis si contente qu'il ait dorénavant plus de temps à consacrer à la sienne.
Je remercie Bill des services qu'il a rendus à notre collectivité.
La fête de Navratri
Monsieur le Président, des gens de ma circonscription, Brampton-Est, et de partout au Canada célèbrent le festival hindou de Navratri.
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour exprimer ma gratitude envers les nombreux amis et voisins de Brampton-Est qui m'ont invité à me joindre à leurs festivités. Navratri est une période qui met de l'avant la danse, la prière, la réflexion et les célébrations, et j'ai eu le plaisir de participer à toutes ces activités.
Essentiellement, la fête de Navratri célèbre le triomphe du bien sur le mal, un principe auquel tous les Canadiens tiennent de diverses façons. Lorsque nous faisons un effort délibéré et utilisons le savoir pour faire reculer l'ignorance, nous rapprochons les communautés et les gens.
J'espère que tout le monde aura l'occasion d'en apprendre davantage sur la dynamique communauté hindoue du Canada et ses contributions considérables à la prospérité économique et sociale de notre pays. J'ai hâte de participer à d'autres activités dans Brampton-Est pendant le festival. Je veux également souhaiter à tout le monde une très joyeuse fête de Navratri.
Le coût de la vie
Monsieur le Président, le nouveau chef conservateur accordera la priorité aux gens: leur chèque de paie, leurs économies, leur foyer et leur pays.
Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Les habitants de Barrie—Springwater—Oro-Medonte ne sont pas immunisés contre cette crise. Dans un récent article publié dans le Barrie Today, Sharon Palmer, directrice exécutive de la banque alimentaire de Barrie, affirmait que la hausse du prix de l’essence, du loyer et de la nourriture entraîne une augmentation du nombre de personnes qui ont recours aux services de son organisation.
Mme Palmer a déclaré que tous les articles que les gens doivent acheter coûtent maintenant plus cher. Elle a raconté que d’anciens clients qui n’avaient pas été vus à la banque alimentaire depuis plusieurs années se résignent à y revenir. Par ailleurs, elle constate que des personnes qui faisaient auparavant des dons de denrées à son organisme deviennent maintenant des clients.
J’aimerais remercier toutes les personnes qui contribuent au bon fonctionnement des banques alimentaires d’un bout à l’autre du Canada, car elles offrent un soutien inestimable à leurs concitoyens en cette période de crise de l’abordabilité. Je tiens aussi à rassurer la population canadienne: l’aide s’en vient. Le nouveau chef du Parti conservateur est déterminé à aider les Canadiens. Notre chef donne de l’espoir. Il annulera toutes les hausses de taxes prévues par les libéraux, ce qui permettra aux Canadiens de conserver leur argent durement gagné. Il combattra la hausse de l’inflation afin de la maintenir à de faibles taux pour que la vie redevienne abordable au Canada.
L'ouragan Fiona
Monsieur le Président, à cause de l'ouragan Fiona, les habitants des collectivités de la côte Ouest de Terre‑Neuve‑et‑Labrador souffrent, à l'instar d'autres Canadiens de l'Atlantique, mais, ensemble, ils réparent les dommages considérables provoqués par l'ouragan.
Fiona a arraché des maisons à leurs fondations, détruit des propriétés publiques et privées, fait s'effondrer des bâtiments, emporté des routes et endommagé des lignes électriques. Conséquemment, les rivages ont été couverts de débris. Le plus triste, c'est que des familles aimantes ont perdu des proches. Nous offrons nos plus sincères condoléances aux familles qui ont perdu des êtres chers à cause de cet ouragan.
Dans la foulée de Fiona, nous sommes aussi témoins de la véritable gentillesse des Terre‑Neuviens, des Labradoriens et des Canadiens: des voisins s'entraident, plus de 800 membres des Forces armées canadiennes travaillent d'arrache-pied sur le terrain et des équipes de sociétés hydroélectriques d'autres régions contribuent au rétablissement du courant. Les Canadiens se mobilisent pour aider leur prochain en donnant de la nourriture et des vêtements, et la Croix-Rouge a reçu plus 10 millions de dollars en dons destinés aux secours en cas de catastrophe, que le gouvernement égalera.
Comme le premier ministre et le gouvernement l'ont souligné, le chemin vers le rétablissement sera long, et il y a beaucoup de travail à faire, alors j'invite les députés à se joindre à moi pour offrir notre soutien à tous ceux qui en ont besoin aujourd'hui. Faisons-leur savoir que nous serons là pour soutenir leur collectivité et leur famille alors qu'ils reconstruisent.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le nouveau chef conservateur accordera la priorité aux gens, à leur chèque de paie, à leurs économies, à leur maison et à leur pays.
La taxe sur le carbone est un échec total. Nous le savons, et il y a deux façons de l'évaluer. La première consiste à déterminer si elle a permis de réduire les émissions. Ce n'est certainement pas le cas. La deuxième consiste à déterminer si elle a permis aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Le directeur parlementaire du budget a été très clair à ce sujet. La plupart des Canadiens perdent de l'argent à cause de la taxe sur le carbone. Pourtant, le gouvernement libéral persiste en prévoyant de tripler la taxe sur le carbone d'ici avril 2023. J'imagine que l'expérience du ministre de l’Environnement et du premier ministre à l'égard de la taxe sur le carbone est bien différente de celle du Canadien moyen.
De l'aide est en route. Un gouvernement conservateur, dirigé par notre nouveau chef, supprimera la taxe sur le carbone.
Le coût de la vie
Monsieur le Président, le nouveau chef conservateur fera passer les gens en premier: leurs chèques de paie, leurs économies, leurs maisons et leur pays.
À l'heure actuelle, les gens ont l'impression d'avoir perdu le contrôle de leur portefeuille et de leur vie. Le coût du gouvernement fait grimper le coût de la vie. Le gouvernement libéral a doublé la dette nationale, ajoutant plus de dettes que tous les gouvernements précédents réunis.
C'est simple. L'actuel gouvernement est coûteux; il coûte plus cher aux Canadiens. Plus les libéraux dépensent, plus le prix des produits de première nécessité augmente. Quel est le résultat? Les familles mangent moins bien pour couvrir la hausse du prix des aliments, lequel augmente de 10 % d'une année à l'autre. Les aînés retardent leur retraite et voient leurs économies fondre sous leurs yeux. Les trentenaires se retrouvent coincés dans des appartements de 400 pieds carrés ou, pire, dans le sous-sol de leurs parents. Pourquoi? C'est parce que le prix des maisons a doublé à cause de l'incompétence du gouvernement libéral.
Beaucoup se trouvent à la traîne. Il y a des gens dans ce pays qui sont au bord du gouffre. Il s'agit des citoyens de notre pays. Nous sommes leurs serviteurs. Les Canadiens méritent que nous leur donnions espoir.
[Français]
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui sur les terres traditionnelles du peuple algonquin anishinabe pour exprimer mon respect et commémorer les personnes disparues en raison du passé colonial de notre nation.
Demain sera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une occasion de réfléchir à l'histoire tragique du colonialisme et aux impacts intergénérationnels des pensionnats.
Lors d'une journée comme celle-ci, je parle souvent à mes enfants de la responsabilité et de l'importance de travailler à la réconciliation.
Demain, prenons tout le temps de réfléchir à la manière dont nous pouvons emprunter le chemin de la réconciliation au quotidien.
Que l'on soit d'une famille arrivée dans ce pays il y a plusieurs générations ou que l'on soit un immigrant récent, il appartient à tous d'écouter, d'apprendre et de travailler à réparer les torts du passé.
[Traduction]
La réconciliation
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐅᖃᖅᑎᑦᓯᔩ, ᓯᕗᕐᓕᕐᒥᒃ, ᐋ, ᕋᐃᒪᓐ ᓂᖏᐅᒃᓯᐊᖅ ᐃᓚᑯᓗᖏᑦ ᓇᒡᓕᒋᒍ-ᒪᕙᒃᑲ ᑭᖑᕚᖏᓪᓗ ᑕᒪᒃᑕᑦᓯᐊᖅ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑕᐅᔪᑎᒍᑦ ᕿᒪᒃᑕᐅᔪᐃᓐᓇᐅᒐᑦᑕ, ᐅᖃᖅᑎᖅᓯᔩ, ᐋ, ᐱᕋᔭᒃᓯᒪᓂᑯᐃᑦ ᐃᒃᓯᓐᓇᐃᓯᒪᓂᒡᓗ ᒐᕙᒪᒃᑯᓐᓄᑦ, ᐋ, ᑲᔪᓰᓐᓇᓗᐊᕐᒪᑦ, ᐅᕙᒎᔪᒍᑦ ᒪᓕᒐᓕᐅᖅᑎᖅᔪᐊᖑᔪᑎᒍᑦ ᐃᑲᔪᕈᓇᖅᑐᒍᑦ ᓄᖅᑲᖅᑎᑦᓯᔪᓐᓇᖅᑐᒍᑦ ᑕᒪᒃᑯᐊ ᖃᓪᓗᓈᑎᑐᑦ ᒪᓕᒐᖏᑦ ᐊᑦᑐᐃᓯᒪᓗᐊᕐᒪᑕ ᒫᓐᓇᒧᑦ, ᐅᕙᒎᔪᒍᑦ ᒪᓕᒐᓕᐅᖅᑎᕐᔪᐊᖑᔪᑎᒍᑦ ᓅᑉᐸᓪᓕᐊᑎᑦᑎᔪᓐᓇᖅᑐᒍᑦ ᓈᓚᑦᑎᐊᓂᕐᒥᒃ ᐱᓕᕆᐊᓂᕐᒧᑦ, ᓈᒻᒪᒃᓴᖃᑎᒌᓕᕐᓂᒃ ᐊᑐᕆᐊᖃᒻᒪᕆᑉᐸᕗᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᑦ ᐱᔭᕆᐊᖃᖅᑕᖏᓐᓂᒃ ᐃᑲᔪᖅᑎᐊᕐᓂᐊᕈᑦᑕ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐅᖃᖅᑎᑦᓯᔩ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord saluer Raymond Ningeocheak et les membres de sa famille qui habitent au Nunavut.
Les gouvernements perpétuent les crimes, l'ignorance et la négligence encore aujourd'hui. Nous sommes les parlementaires qui peuvent mettre un terme aux lois coloniales. Nous devons être ces parlementaires qui franchiront le pas de la compassion à l'action. La réconciliation doit répondre aux besoins des peuples autochtones.
[Français]
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Monsieur le Président, c'est important pour moi de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée doit être faite à la fois de mémoire et de réflexion, d'être et de devenir.
Il est donc nécessaire de nous le rappeler aujourd'hui: toute réconciliation ne pourra être achevée qu'à partir du moment où l'on aura accédé à la vérité. C'est aussi dire que la réconciliation passe d'abord par la connaissance objective du passé des nations autochtones, un passé à la fois si près et si loin, mais qui fait toujours mal. Elle passe ensuite par la compréhension de ce passé, parce qu'il faut que nous nous ralliions afin d'œuvrer côte à côte dans le respect et la confiance pour poser tous les gestes de guérison qu'il nous faudra poser.
À toutes les nations autochtones, le Bloc québécois et moi-même réitérons notre engagement plein et entier. Nous les entendons, nous les comprenons et nous les accompagnerons indéfectiblement.
Tshinashkumitin.
[Traduction]
Les droits de la personne en Iran
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour joindre ma voix à celles des personnes qui condamnent la répression exercée par le gouvernement iranien contre son peuple innocent.
Nous sommes solidaires du peuple iranien. Les manifestations se sont multipliées au cours des dernières semaines après qu'une jeune femme, Mahsa Amini, a été assassinée par la police des mœurs parce qu'elle a osé s'opposer au régime iranien et se battre pour sa liberté. Les manifestations contre ce geste sont tout à fait inspirantes.
Les conservateurs, y compris mon chef adjoint, sont fiers de joindre leurs voix à celles des manifestants. Les conservateurs demandent depuis des années au gouvernement de tenir le régime iranien responsable de ses actes. Malheureusement, l'un des premiers gestes du gouvernement a consisté à lever les sanctions contre l'Iran. Le gouvernement refuse encore aujourd'hui d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes, ce qui permet à celui-ci de mener des activités en toute légalité ici, au Canada. Les libéraux prétendent ne pas pouvoir le faire, même si le SCRS a déclaré que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est responsable de l'écrasement du vol PS752 dans lequel 50 Canadiens ont perdu la vie.
L'heure est à la reddition de comptes. Les conservateurs se battront pour la rétablir.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée commémore le sort de plus de 150 000 enfants inuits, métis et des Premières Nations qui ont été arrachés à leur famille et à leur communauté, ainsi que la perte incommensurable de leur langue, de leur culture et de leur identité. En cette journée, nous rendons hommage aux survivants et à leur résilience, et nous pleurons les nombreux enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison.
Cette journée coïncide aussi avec la Journée du chandail orange, qui a été inspirée par le témoignage de Phyllis Webstad, une survivante des pensionnats autochtones originaire de la bande de Canoe Creek, en Colombie‑Britannique. La grand-mère de Phyllis lui avait offert un chandail orange qu’elle devait porter lors de son premier jour d’école, au pensionnat indien de la Mission St‑Joseph. À son arrivée, son nouveau chandail lui avait été confisqué.
Je demande à tous les Canadiens de réfléchir au douloureux héritage du colonialisme et à notre responsabilité historique de rechercher la vérité, de rendre des comptes et d’emprunter la voie de la réconciliation. J’invite tout le monde à porter un chandail orange et à être solidaire des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, aujourd’hui et tous les jours.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux et les bloquistes veulent punir les Québécois pour le crime de conduire une voiture traditionnelle en triplant la taxe sur le carbone.
Maintenant, le fédéral empêche la production d'électricité verte au Québec pour des voitures électriques. Le gouvernement du Québec veut bâtir des barrages pour fournir cette énergie verte pour les voitures électriques, mais la paperasse fédérale va empêcher ces projets.
Pourquoi le gouvernement n'élimine-t-il pas la paperasse pour permettre au Québec de bâtir des barrages écologiques et pourquoi n'élimine-t-il pas la taxe du carbone en même temps?
Monsieur le Président, les Canadiens, y compris les Québécois, comprennent très bien une chose très importante: les conservateurs n'ont pas de plan pour le climat. C'est un très grand échec conservateur.
Nous comprenons l'importance de l'action climatique, les Québécois et les Québécoises comprennent l'importance de l'action climatique, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, après sept ans au pouvoir, les libéraux n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Ce qu'ils ont, c'est un plan fiscal qui n'a pas permis d'atteindre un seul objectif environnemental qu'ils ont fixé. Entretemps, le prix de l'essence a atteint 2,40 $ le litre à Vancouver. Il s'agit de la même ville qui occupe le troisième rang au monde pour ce qui est de la surévaluation du marché immobilier. Autrement dit, les gens ne peuvent pas se permettre de circuler en voiture ni d'acheter une maison et, avec les aliments qui affichent la hausse de prix la plus rapide des 40 dernières années, ils ne peuvent pas non plus se permettre de manger.
Le gouvernement fera-t-il preuve d'un peu de compassion pour les Britanno-Colombiens et les Canadiens et annulera-t-il son projet de triplement de la taxe?
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Tout ce qu'ils ont, c'est un plan pour retirer des chèques de 1 000 $ aux familles de l'Alberta et de la Saskatchewan. Ils n'ont pas non plus de plan pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Tout ce qu'ils ont, c'est un plan pour vider notre régime de pensions et notre caisse d'assurance-emploi.
Le gouvernement a un plan fiscalement responsable pour soutenir les Canadiens en matière d'abordabilité ainsi qu'un plan pour agir sur le climat. Les Canadiens le savent.
Monsieur le Président, c'est seulement le gouvernement qui vide la caisse d'assurance-emploi. En effet, le gouvernement veut s'emparer de 10 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi et dépenser cet argent que les Canadiens y ont versé pour tout sauf l'assurance-emploi. La ministre admet qu'elle va augmenter les cotisations d'assurance-emploi de 2,5 milliards de dollars à compter du 1er janvier, alors que les Canadiens subissent la plus forte inflation des 40 dernières années, c'est-à-dire la « justinflation ».
Alors que les Canadiens ont du mal à se nourrir, à quoi le gouvernement pense-t-il lorsqu'il augmente les taxes perçues sur les chèques de paie?
Monsieur le Président, si l'on fait abstraction de toutes les fanfaronnades et de tous les faux-fuyants, voici ce qui s'est passé cette semaine: les conservateurs ont fait volte-face et accepté notre plan ciblé et financièrement responsable visant à aider 11 millions de familles canadiennes vulnérables en leur versant une remise de TPS de près de 500 $.
Le temps est venu pour les conservateurs de laisser tomber leur projet totalement irresponsable consistant à vider notre régime de pensions et notre caisse d'assurance-emploi. Il est temps qu'ils appuient notre plan pour aider les Canadiens à payer leur loyer et les visites chez le dentiste de leurs enfants.
Monsieur le Président, le gouvernement ponctionne les chèques de paie et les portefeuilles des Canadiens. Pas plus tard que cette semaine, l'Institut Angus Reid a publié les résultats d'un sondage indiquant que 51 % des Canadiens ont de la difficulté à se nourrir. Au Canada, un pays du G7, la majorité des gens n'ont pas les moyens de faire leur épicerie. Voilà le résultat de sept ans de gouvernement libéral.
Les Canadiens n'ont plus d'argent, et le gouvernement est déconnecté de la réalité. Pourquoi n'annule-t-il pas ses hausses de taxes afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, les députés savent-ils qui est vraiment déconnecté de la réalité? Ceux qui sont déconnectés de la réalité sont membres d'un parti qui considère que sabrer dans nos pensions et miner le régime d'assurance-emploi est une bonne idée. Qu'est-ce qui est aussi déconnecté de la réalité? Le fait de ne pas avoir de plan pour lutter contre les changements climatiques est également déconnecté de la réalité. Pourquoi est-ce déconnecté de la réalité? Parce que nos clients, les États‑Unis et l'Union européenne, luttent contre les changements climatiques et qu'ils refuseront d'acheter des produits canadiens si nous ne luttons pas nous aussi contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, la ministre a complètement ignoré la question. Cinquante-et-un pour cent des Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir. Selon la Daily Bread Food Bank, le recours aux banques alimentaires a triplé et il franchit des records chaque mois. Des étudiants vivent dans des refuges pour sans-abri pendant leurs études. Voilà à quoi ressemble le Canada après sept ans sous le gouvernement libéral actuel, et la situation empire maintenant sous la coûteuse coalition.
Les libéraux prendront-ils conscience de ce qui se passe au pays et annuleront-ils leur hausse de taxes cruelle?
Monsieur le Président, lorsqu'il est question de protéger les Canadiens vulnérables, le gouvernement n'a aucune leçon à recevoir des conservateurs. Le gouvernement a sorti des centaines de milliers d'enfants canadiens de la pauvreté grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons sorti des aînés de la pauvreté en augmentant les prestations de la Sécurité de la vieillesse et en annulant les cruelles et impitoyables réductions des pensions qu'avaient imposées les conservateurs.
Les conservateurs savent-ils qui doit des excuses aux Canadiens? C'est le nouveau chef conservateur, qui a conseillé avec insouciance aux Canadiens de dilapider toutes leurs économies en investissant dans les bitcoins.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, l'hydre du chemin Roxham pose de nombreux défis: le simple nombre, l'échec humanitaire des libéraux, l'intégration en emploi, l'intégration culturelle, la santé, l'éducation, mais on a vu des dizaines de millions de dollars de contrats donnés sans appel d'offres, de gré à gré, notamment à de généreux donateurs libéraux. Je demande donc, comme le comité traitant des enjeux éthiques, le dépôt de tous les contrats de gré à gré accordés par le gouvernement dans le cadre de la gestion du chemin Roxham.
Je veux savoir si la vice-première ministre est d'accord.
Monsieur le Président, j'espère et je crois qu'il y a une chose très importante sur laquelle tous les députés de la Chambre sont d'accord: l'importance de l'immigration pour le Canada et pour le Québec, l'importance de l'immigration pour notre économie.
C'est pour cette raison que, dans notre gouvernement, nous croyons en la force de notre système d'immigration, de notre système d'asile. Nous continuerons de travailler avec tous nos partenaires internationaux et du Québec.
Monsieur le Président, j'ai la certitude que tous les députés de la Chambre sont d'accord pour dire que Roxham n'est pas un enjeu de main‑d'œuvre, mais un enjeu humanitaire. Donc, on recommence: est-ce que la vice-première ministre, comme le demande le comité traitant des enjeux éthiques, va faire en sorte que tous les contrats non caviardés, accordés de gré à gré notamment aux généreux donateurs libéraux qui rappellent des souvenirs, soient déposés, analysés et au besoin dénoncés?
Monsieur le Président, nous comprenons que la question de Roxham est une question de notre frontière commune avec les États‑Unis. C'est pourquoi nous prenons cette question très au sérieux. Nous travaillons avec nos homologues américains sur les questions liées à notre frontière commune, y compris l'Entente sur les tiers pays sûrs. Nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants concernés sur la situation à notre frontière et nous continuerons de faire cela.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, plus tard aujourd'hui, je rencontrerai Autumn Peltier, militante du droit à l'eau des Autochtones du monde entier et ardente défenseuse de l'eau et de son peuple. Elle a lancé une pétition qui a recueilli plus de 100 000 signatures et qui demande au gouvernement de régler la crise de l'eau dans les communautés autochtones.
Demain, c'est la journée de la vérité et de la réconciliation. Comment le gouvernement peut-il défendre son bilan alors que tant de communautés autochtones n'ont toujours pas accès à de l'eau potable, un droit fondamental?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député d'en face d'avoir posé cette question très importante et d'avoir souligné que demain est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Nous reconnaissons tous que le Canada est un endroit incroyable, mais il est aussi un pays entaché d'un péché originel. Ce péché originel, c'est le traitement des peuples autochtones au Canada. Le gouvernement déploie des efforts considérables et très sincères pour favoriser la réconciliation, et je pense que c'est le cas pour tous les Canadiens. Nous reconnaissons qu'il reste du travail à faire et nous allons continuer à travailler fort.
[Français]
Monsieur le Président, Autumn Peltier a lancé cette pétition pour forcer ce gouvernement à régler la crise de l'eau potable dans les communautés autochtones parce que ce gouvernement a brisé sa promesse.
Demain, c'est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Comment est-ce que ce gouvernement peut défendre son bilan quand tant de communautés autochtones n'ont toujours pas accès à l'eau potable?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question très importante.
Je pense et je suis complètement convaincue que tous les députés de la Chambre partagent mon point de vue: la réconciliation est une question centrale pour le Canada. C'est une question politique, sociale, mais aussi morale.
Notre gouvernement travaille sincèrement à investir beaucoup dans la réconciliation. Nous comprenons qu'il y a encore beaucoup à faire et nous allons le faire.
La fiscalité
Monsieur le Président, s'il y a un sujet qui n'appelle aucune partisanerie, c'est bien le fait que nos concitoyens et nos Canadiens puissent manger à leur faim.
Malheureusement, quatre familles sur cinq ont dû réduire leur budget de nourriture en raison de l'inflation. Le gouvernement a eu le choix d'aider les Canadiens directement. Il s'est engagé à tripler la taxe libérale sur le carbone le 1er avril prochain. Cela va avoir un impact direct sur la nourriture. Déjà, les Canadiens en arrachent assez comme cela.
Est-ce que le gouvernement libéral pourrait prendre la bonne décision et annuler cette augmentation trois fois trop élevée de la taxe libérale sur le carbone?
Monsieur le Président, nous comprenons que le coût de la vie et l'abordabilité sont de grands enjeux pour les familles canadiennes. C'est pourquoi nous allons aller de l'avant avec les paiements d'allégement de l'inflation.
Je suis très heureuse que, en fin de compte, les conservateurs soient d'accord avec nous et annoncent appuyer notre plan. Maintenant, c'est le moment pour les conservateurs de faire encore une pirouette politique et d'appuyer les autres éléments de notre plan.
Monsieur le Président, en matière de pirouettes politiques, nous avons devant nous les champions dans ce domaine. Cela fait sept ans qu'ils sévissent au gouvernement du Canada; ils en ont brisé des promesses électorales.
Ils avaient dit qu'on allait faire trois petits déficits, ils ont brisé cela. Ils avaient dit qu'ils allaient faire zéro déficit en 2019, ils ont brisé cela. Là, ils annoncent qu'ils vont tripler la taxe libérale sur le carbone.
Aujourd'hui, je suis bon joueur. Est-ce que les libéraux pourraient briser leur promesse de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, c'est le moment de prendre au sérieux les grands enjeux de notre pays.
Je pense et j'espère que tous les députés de la Chambre seront d'accord que nous avons besoin d'actions climatiques. En tant que ministre des Finances, je comprends très bien l'importance d'actions climatiques pour notre économie. Sans la création d'une économie verte, ce sera impossible pour le Canada de gagner dans un monde vert.
[Traduction]
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. En Colombie-Britannique, l'essence coûte maintenant plus de 2,25 $ le litre. Le coût de l'épicerie atteint des sommets jamais vus en 40 ans.
Les libéraux s'apprêtent à aggraver encore la situation. Le 1er janvier, le gouvernement prévoit augmenter les taxes sur les chèques de paie, donc arracher de l'argent aux Canadiens pour garnir les coffres du gouvernement. Pourquoi les libéraux ne choisissent-ils pas, plutôt, de donner aux Canadiens juste un congé d'inflation en n'augmentant pas les taxes tel qu'ils l'ont prévu?
Monsieur le Président, le coût de la vie crée d'énormes défis pour les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement agit et a, notamment, doublé le remboursement de la TPS dans le but de donner un peu de répit aux Canadiens qui ont du mal à composer avec l'inflation, laquelle est une préoccupation à l'échelle mondiale.
Pour ce qui est de la tarification de la pollution, le député sait très bien que la grande majorité des familles du pays reçoivent des remises supérieures à la somme qu'elles ont réellement payée. Je signale à mon collègue, qui vient comme moi de la Colombie-Britannique, que la tarification de la pollution en place en Colombie-Britannique a été créée par la Colombie-Britannique elle-même. La Colombie-Britannique l'a instaurée longtemps avant l'arrivée du régime fédéral parce qu'elle était une cheffe de file en matière de la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, la tarification de la pollution en Colombie-Britannique, pour reprendre les mots du ministre, n'a pas réduit les émissions, et les remises ne se retrouvent pas dans les poches des Britanno-Colombiens. Elles se retrouvent dans les coffres du gouvernement néo-démocrate, à Victoria. Ce que le député constatera, c'est que la taxe sur le carbone triplera, faisant passer le prix à la pompe de 2,25 $ à 3 $ le litre. Nous n'accepterons jamais cela.
Pourquoi ne renonce-t-il pas à tripler la taxe sur le carbone et à saigner les familles de la Colombie-Britannique à blanc?
Monsieur le Président, si le député a un problème avec le fait que la Colombie-Britannique ne verse pas de remises aux habitants, je lui suggère d'en parler avec le premier ministre Horgan. Au bout du compte, le système de remises instauré dans les provinces où le filet de sécurité fédéral est en place fait en sorte que les gens reçoivent en retour plus d'argent qu'ils n'en ont payé. La grande majorité des ménages canadiens touchent une remise supérieure.
Au sujet de l'absence de réduction des émissions, je lui suggère de jeter un coup d'œil aux études universitaires, dont une réalisée par l'Université Duke, qui révèlent que cela réduit bel et bien les émissions de carbone.
Monsieur le Président, nous savons que, selon le raisonnement des libéraux, la taxe sur le carbone fait baisser les émissions, mais le fait est que la taxe sur le carbone des libéraux n'a pas eu d'effet notable sur l'environnement. La taxe sur le carbone n'a réussi qu'à faire grimper le coût de la nourriture, de l'essence et du chauffage domestique. Si les Canadiens ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts, ce n'est donc pas juste à cause de l'inflation, mais aussi parce que les hausses de taxes des libéraux leur vident davantage les poches.
Le premier ministre renoncera-t-il à augmenter la taxe sur le carbone, ou son objectif est-il vraiment de rendre les produits de première nécessité inabordable?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que tous les députés et tous les Canadiens accordent une grande importance aux questions d’abordabilité. C’est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour résoudre les problèmes d’abordabilité.
Après avoir entendu certaines des déclarations concernant la tarification de la pollution, je suggérerais à la députée de faire ses recherches un peu plus soigneusement. Plus de 45 pays dans le monde ont mis en place une tarification de la pollution. Pratiquement toutes les études universitaires démontrent qu’il s’agit du moyen le plus efficace et le plus efficient de réduire les émissions. Au Canada, la dernière étude publiée fait état d’une baisse de 9 % des émissions. Bref, ce que la députée dit à la Chambre n'est tout simplement pas vrai.
Monsieur le Président, quand je pose une question dans cette enceinte, il arrive couramment qu'un député libéral « mecsplique » les choses et me dise quoi faire.
Malgré la taxe coûteuse sur le carbone qu’ils ont imposée aux Canadiens, les libéraux ont raté chaque cible qu’ils s’étaient fixée en matière de climat. La taxe sur le carbone des libéraux n’a rien accompli et n’accomplira rien pour l’environnement. La taxe sur le carbone n’a eu pour seul effet que de faire augmenter le coût de la vie et de rendre les produits de première nécessité inabordables. Je ne parle pas juste de la montée en flèche de l’inflation. Les Canadiens n’ont tout simplement pas les moyens de se permettre le gouvernement libéral.
Si le premier ministre se soucie de l’abordabilité, renoncera-t-il à tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, si les conservateurs se souciaient de l’abordabilité, alors ils auraient appuyé la motion de consentement unanime d’hier pour établir la prestation canadienne pour les personnes handicapées, ce qui aurait permis à des centaines de milliers de Canadiens vivant avec un handicap de sortir de la pauvreté. S’ils avaient à cœur de sortir les gens de la pauvreté et de rendre la vie plus abordable, ils aideraient les enfants handicapés à avoir accès à des soins dentaires. S’ils voulaient rendre la vie plus abordable pour les Canadiens handicapés à faible revenu, ils voteraient en faveur de l’aide au loyer.
[Français]
La sécurité frontalière
Monsieur le Président, toute la traite de personnes au chemin Roxham disparaîtrait d'un coup si le fédéral suspendait l'Entente sur les tiers pays sûrs. Or, le ministre fait exactement le contraire. Il est en mode expansion. Il est en train de bâtir une ville.
Radio‑Canada vient tout juste de révéler que, devant le nombre record de demandeurs d'asile qu'on a atteint cette année, le fédéral ne suspend pas l'Entente, mais agrandit ses installations. Le gouvernement va ouvrir un nouveau complexe le 1er novembre, jusqu'en 2026.
Combien de temps encore planifie‑t‑il de cautionner l'expansion de la business des passeurs au chemin Roxham?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plusieurs fois maintenant, nous avions une très forte entente avec les États‑Unis pour collaborer. Il s'agit d'un enjeu très complexe.
Il y a des pressions au chemin Roxham. C'est la raison pour laquelle nous continuons de collaborer avec le gouvernement du Québec. Nous faisons des investissements pour ajouter des ressources à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la GRC.
Il faut reconnaître qu'il n'y a pas qu'une solution. Il faut continuer à travailler ensemble.
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Sécurité publique a dit qu'il était très fier du travail du gouvernement pour ce qui est de protéger les droits des réfugiés au chemin Roxham.
De quoi est‑il fier? Est‑il fier que des familles se fassent exploiter par des passeurs criminels et que cela leur coûte 10 000 piastres par personne? Est‑ce un bon prix? Est‑il fier que ces familles soient accueillies au Canada par la police? Est‑il fier que leur demande prenne des années avant d'être traitée?
Parmi tout ce que je viens de nommer, quelle est la partie dont le ministre est le plus fier?
Monsieur le Président, je suis très fier des réfugiés qui continuent de fournir leur part d'efforts aux premières lignes. Je suis fier de la contribution des réfugiés qui remédient à la pénurie de main-d'œuvre, pas seulement au Québec, mais partout au Canada. Il y a plein d'exemples de la contribution positive des réfugiés.
Nous allons continuer d'investir dans les ressources nécessaires pour résoudre la situation au chemin Roxham. Il faut que le Bloc québécois arrête de seulement se plaindre à la Chambre. Il faut apporter des solutions concrètes. C'est ainsi que nous allons collaborer avec les autres.
Monsieur le Président, cela fait juste trois ans que nous leur disons de suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs. Si ce n'est pas une solution, je ne sais pas ce que c'est.
Parlons des négociations avec les Américains. Cela fait longtemps que cela dure. C'était dans leur plateforme électorale de 2019. Les libéraux parlaient de continuer de travailler avec les États-Unis pour moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs. Rendu là, on est en droit de se demander si cela se discute vraiment.
Pendant ce temps-là, le fédéral ouvre de nouvelles installations au chemin Roxham.
Quand est-ce qu'il va suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs au lieu de couper des rubans d'inauguration au chemin Roxham?
Monsieur le Président, nous nous faisons un devoir de protéger les Canadiens et d'assurer la sécurité de nos frontières. Parallèlement, les demandeurs d'asile doivent être traités avec compassion et bénéficier d'une application régulière de la loi.
L'Entente sur les tiers pays sûrs est un outil bilatéral important pour la gestion des demandes d'asile à la frontière terrestre canadienne. Nous sommes en communication constante avec le gouvernement américain au sujet des enjeux liés à la frontière commune, dont l'Entente sur les tiers pays sûrs.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, la ministre des Finances devrait peut-être consulter le site Web du gouvernement sur la littératie financière. La section intitulée « Notions de base sur l'impôt » énumère les types de taxes que paient les Canadiens: l'impôt sur le revenu, la TPS et, eh oui, les taxes que le gouvernement fédéral déduit de la paie, c'est-à-dire les cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. La ministre des Finances a beau le nier, son propre site Web dit clairement que ces charges sociales sont des taxes.
Toute hausse de taxe, y compris des taxes sur le chèque de paie, n'a qu'un seul but: prendre de l'argent dans les poches des Canadiens.
Le premier ministre annulera-t-il les hausses de taxes qu'il a prévues sur les chèques de paie des Canadiens?
Monsieur le Président, le député d'en face dit que les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi ne servent qu'à prendre de l'argent dans les poches des Canadiens. Pensons-y un instant. C'est absolument insensé. Nous cotisons au Régime de pensions du Canada pour que les aînés puissent jouir d'une pension une fois qu'ils prennent leur retraite. Ce n'est pas tout le monde qui est député. Ce n'est pas tout le monde qui jouit de la pension dont jouissent les députés de l'opposition et les ministériels. Nous devons agir de façon responsable. Les Canadiens dépendent de leur pension.
Monsieur le Président, en raison de la « Justinflation », les chèques de paie des Canadiens du Nord s'épuisent avant la fin du mois.
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé, mais je dois interrompre le député. Ce terme revient un peu trop souvent. On ne peut pas dire indirectement ce qu'on n'a pas le droit de dire directement. Je rappelle donc aux députés de respecter le décorum à la Chambre et de ne pas se moquer les uns des autres. Une telle façon de faire est carrément non parlementaire.
J'invite le député à poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, en raison de l'inflation, les chèques de paie des Canadiens du Nord s'épuisent avant la fin du mois. Le prix de la nourriture a augmenté et le prix de l'essence a atteint des sommets à l'instar du coût du chauffage. Des projets domiciliaires ont été annulés à cause de la hausse vertigineuse des coûts de construction. Or, à l'heure actuelle, plutôt que d'alléger le fardeau des gens du Nord, l'actuel premier ministre envisage d'augmenter les taxes sur les chèques de paie.
Le premier ministre répondra-t-il à ma question? Annulera-t-il son augmentation prévue des taxes sur les chèques de paie, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la question, parce qu'il est indéniable que nous avons soutenu les résidants du Nord du Canada. Durant la pandémie, alors que nous savions qu'il y avait de l'insécurité en ce qui concerne la nourriture et le chauffage, une des premières mesures que nous avons prises a été de fournir aux collectivités les ressources additionnelles nécessaires pour traverser la crise. Nous avons soutenu les gens du Nord pendant la pandémie. Nous les avons également aidés avant et nous continuerons de le faire aujourd'hui et demain.
L'économie
Monsieur le Président, la vice-première ministre répond à chaque question l'air faussement étonné que nous osions remettre en question ses dépenses record et les hausses de taxes destinées à les rembourser. Elle semble obsédée par Stephen Harper, dont le bilan est clair: en 2015, tout juste sept ans après une récession mondiale, les libéraux ont hérité d'un budget équilibré.
Notre gouvernement conservateur avait réduit presque toutes les taxes que les Canadiens pouvaient avoir à payer et la classe moyenne du Canada était devenue la plus riche au monde. Comme les choses ont changé.
La ministre pourrait-elle nous dire si la crise de l'abordabilité croissante du Canada est uniquement due à l'inflation, ou s'agit-il simplement d'incompétence?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le Canada applique une politique responsable sur le plan financier. Notre déficit est le plus bas des pays membres du G7. Notre ratio dette-PIB est le plus bas et notre cote de crédit AAA a été confirmée plus tôt cette année. Les Canadiens savent aussi que nous devons faire preuve de compassion et aider nos voisins sur le plan de l'abordabilité. Enfin, ils savent que le moment est mal choisi pour éviscérer nos régimes de pensions et d'assurance-emploi.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, les communautés autochtones ont le droit à la justice et à la guérison en ce qui a trait aux séquelles des pensionnats autochtones. Le gouvernement a promis 200 millions de dollars pour les fouilles dans les lieux de sépulture, mais ils n'a même pas investi la moitié de cette somme. Il est honteux que le gouvernement refuse aux communautés autochtones le financement dont elles ont besoin pour mener les fouilles visant à retrouver les dépouilles des enfants perdus et pour offrir le soutien en santé mentale essentiel à leurs membres.
Quand le gouvernement versera-t-il le financement promis aux communautés autochtones pour qu'elles retrouvent leurs enfants?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné il y a 2 jours, 91 projets sont en cours dans les communautés et totalisent environ 100 millions de dollars. La majorité de ceux qui ont fait une demande au ministère ont reçu du financement pour les deux premières années de leur projet. Nous les accompagnerons pendant tout le processus de fouille, qui pourrait prendre plus de 5 ou 10 ans. Nous allons continuer de le faire et nous allons continuer d'accorder du financement aux communautés qui en font la demande.
Il reste beaucoup de travail à faire, c'est vrai, mais le financement se poursuit et ne fait que commencer à arriver dans les communautés, en particulier en ce qui concerne la santé mentale. Seulement une partie de mon ministère...
Le député d'Edmonton Griesbach a la parole.
Monsieur le Président, les Autochtones de ma circonscription, Edmonton Griesbach, et de tout le Canada sont surreprésentés dans la population des sans-abri. Ceux qui ont un logement vivent dans des maisons surpeuplées ou qui ont un besoin de réparations urgentes.
Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a signalé que les maisons sont maintenant 67 % plus chères que ce que le Canadien moyen peut se permettre de payer. Le gouvernement n'aide pas les Autochtones, qui ont été durement touchés par la crise du logement. Avant le prochain budget, les libéraux financeront-ils entièrement la stratégie de logement « pour les Autochtones, par les Autochtones » qu'ils ont promise?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Nous nous sommes engagés à mettre en place une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique « pour les Autochtones, par les Autochtones ». C'est pourquoi, dans le budget de 2022, nous avons investi plus de 4 milliards de dollars pour combler l'écart qui existe dans les collectivités autochtones. Cela inclut un investissement initial de 300 millions de dollars dans une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique.
À cela, il faut ajouter certains programmes existants, par exemple l'Initiative pour la création rapide de logements, dans le cadre de laquelle 41 % des logements sont administrés par des Autochtones et livrés dans les collectivités autochtones. J'ai hâte de travailler avec nos partenaires pour bien faire les choses, en respectant le principe « pour les Autochtones, par les Autochtones ».
Monsieur le Président, le 23 septembre, des centaines de personnes se sont réunies à l'occasion d'un événement sans précédent, le Sommet national sur le mieux-être mental des Autochtones, afin de mettre en commun des pratiques exemplaires en matière de santé mentale des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
La ministre des Services aux Autochtones pourrait-elle nous parler des résultats de cet important sommet?
Monsieur le Président, je remercie le député de Cloverdale—Langley City de son excellent travail en faveur de la réconciliation.
Pas plus tard que vendredi dernier, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et moi avons organisé un événement sans précédent, soit un sommet sur le mieux-être mental, auquel ont participé des leaders autochtones de l'ensemble du pays qui font un travail exceptionnel dans le domaine du mieux-être mental et de la réadaptation. Nous espérons que cette première aura une suite. C'était une bonne occasion pour des groupes autochtones de mettre en commun des pratiques exemplaires et des connaissances dans un environnement positif, et je suis ravie de pouvoir parler de ces programmes exceptionnels au reste du pays.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, nous tous, les députés conservateurs, témoignons tous les jours à la Chambre de ce que nous entendons dans nos circonscriptions. On nous raconte des histoires horribles sur le coût de la vie. De plus en plus de citoyens fréquentent les banques alimentaires. Des mères doivent faire des choix douloureux. Des jeunes étudiants doivent aller dormir dans des refuges. L'hiver s'en vient, et des familles peineront à chauffer leur logis.
Avoir de la compassion, avoir du cœur, c'est ce que nous demandons au premier ministre. Est-ce qu'il peut abandonner son projet d'augmenter les taxes?
Monsieur le Président, nous comprenons que le coût de la vie est élevé pour les familles canadiennes et pour les Québécois. C'est pourquoi nous avons mis en place l'allocation canadienne pour les familles, grâce à laquelle 450 000 enfants de partout au pays ont cessé de vivre dans la pauvreté.
C'est simple, si les conservateurs sont vraiment préoccupés par la pauvreté et par les gens qui souffrent en ce moment, ils vont appuyer nos efforts pour aider les plus vulnérables.
[Traduction]
Monsieur le Président, Winston Churchill a dit un jour qu'un pays qui essaie d'atteindre la prospérité par les impôts, c'est comme un homme debout dans un seau qui essaie de se soulever en tirant sur la poignée.
Si le premier ministre était honnête, il admettrait que la taxe sur le carbone n'est nulle autre qu'une taxe qui ne fait rien pour l'environnement et qui est conçue pour permettre au gouvernement de soutirer des tonnes d'argent aux Canadiens.
Le premier ministre annulera-t-il son projet de tripler la taxe sur les produits de première nécessité comme l'essence, le chauffage et l'épicerie?
Monsieur le Président, dans les moments difficiles, nous devrions tous évoquer la mémoire de Winston Churchill qui, dans les moments difficiles, nommait les difficultés, disait franchement aux gens ce qui était difficile et proposait de véritables solutions à ces problèmes. Nous vivons actuellement des moments difficiles, et notre pays mérite de véritables solutions.
Ce que nous entendons pendant cette période des questions et depuis les deux dernières semaines, ce sont des jeux politiques et des procédés rhétoriques qui, franchement, n'offrent pas les solutions dont nous avons besoin. Le gouvernement est déterminé à aider les personnes dans le besoin, et nous poursuivrons assurément dans cette direction.
Monsieur le Président, le gouvernement adore les taxes. Les taxes retenues sur les chèques de paie vont augmenter. La taxe sur le carbone va tripler et entraîner une hausse des prix de 8 %. Il n'y a pas que l'inflation. Tous les prix augmentent.
Le gouvernement aura-t-il pitié des familles canadiennes et supprimera-t-il ces taxes?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la question de l’abordabilité de la vie pour les Canadiens préoccupe tous les députés. Le gouvernement a mis en place des mesures afin de remédier à la crise de l’abordabilité.
En ce qui concerne la tarification de la pollution, si l’on posait la question à 100 économistes, 99 d’entre eux nous répondraient que c’est le moyen le plus efficace pour réduire les émissions et encourager l’innovation. C’est une approche axée sur le marché. Avant, le Parti conservateur croyait aussi aux mécanismes axés sur le marché. En effet, si l’on remonte seulement 10 mois en arrière, chaque député de l'autre côté de la Chambre a fait campagne pour la tarification de la pollution.
Monsieur le Président, selon le directeur parlementaire du budget, le montant payé en taxe sur le carbone est supérieur aux remises de taxe que reçoivent la majorité des Canadiens. Cela signifie que la hausse du prix des aliments au supermarché, du chauffage de notre domicile et du plein d’essence pour notre voiture s’aggravera si le gouvernement va de l’avant avec son projet de tripler la taxe sur le carbone.
Le gouvernement libéral renoncera-t-il à son plan néfaste de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je crois que les Canadiens s'attendent à ce que leurs dirigeants, toutes allégeances politiques confondues, soient capables de travailler sur deux dossiers en même temps. Nous devons certainement nous attaquer aux problèmes du coût de la vie, tout en continuant à lutter contre la menace existentielle que représente le changement climatique.
Nous devons prendre en compte le coût de l'inaction. Selon un rapport publié hier, le coût de l'inaction représenterait jusqu'à 25 milliards de dollars par an d'ici 2025 et 100 milliards de dollars d'ici 2050, ainsi que 500 000 emplois perdus. Agir contre les changements climatiques, c'est s'attaquer à la question du coût de la vie pour les Canadiens, en particulier pour les jeunes.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, contrairement à ce que disent les conservateurs et à ce que disait le premier ministre quand il était dans l'opposition, ce n'est pas vrai que l'assurance-emploi est une taxe prélevée sur le chèque de paie.
Toutefois, les partis de l'opposition de mauvaise foi ont beau jeu tant qu'il y a des gens qui cotisent à l'assurance-emploi sans y avoir droit. Les partis de l'opposition de mauvaise foi ont beau jeu aussi parce que cela fait 25 ans qu'aucun gouvernement, tant libéral que conservateur, n'a agi.
Quand est-ce que la ministre va enfin réformer le programme pour qu'il cesse d'abandonner 60 % des gens qui perdent leur emploi? Nous voulons une date.
Monsieur le Président, nous comprenons que les prestations d'assurance-emploi doivent être plus équitables, plus réactives et mieux adaptées aux besoins de la main‑d'œuvre canadienne qui est en constante évolution. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à effectuer une modernisation complète du système de l'assurance-emploi au Canada. Nous avons hâte de lancer notre plan à long terme pour améliorer le système d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, c'est quand? C'est irresponsable de laisser traîner la réforme promise depuis trois élections, mais c'est encore plus irresponsable d'abandonner les mesures temporaires sachant qu'il n'y a pas de réforme.
La ministre change les règles de qualifications à la fin de la saison des industries saisonnières. En attendant, qu'arrive-t-il des travailleurs qui se qualifiaient à 420 heures samedi dernier, avant que la ministre montre la barre à 700 heures?
Leur industrie ferme pour l'hiver et devant eux, c'est pire qu'un trou noir, c'est le vide. Qu'est-ce que la ministre leur dit de faire?
Monsieur le Président, bien que certains programmes temporaires de prestations offertes pendant la pandémie se terminent, les prestations normales continueront d'être offertes aux travailleurs comme avant la pandémie.
Nous avons hâte de lancer notre plan à long terme. Comme j'ai dit à ma collègue, ce sera avant la fin de l'année. Ce sera un plan très précis pour améliorer l'assurance-emploi.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, demain sera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui nous permettra de rendre hommage aux enfants qui ont souffert dans les pensionnats autochtones et de commémorer ceux qui ne sont jamais rentrés chez eux. C'est aussi le moment de redoubler d'efforts pour offrir aux Premières nations un avenir meilleur, leur donner accès à de l'eau potable, mettre fin à la pauvreté et accorder l'autonomie aux nations désireuses de gérer elles-mêmes davantage leur argent, leurs terres et leurs décisions.
Le gouvernement va-t-il discuter avec la Chambre de la manière dont nous pouvons avancer ensemble pour atteindre ces objectifs?
Monsieur le Président, je suis très heureuse de voir l'ambition du chef de l'opposition dans ce dossier, car c'est exactement ce qui nous anime depuis 2015, l'ambition de faciliter la réconciliation. Il est bien dans la note. Nous parlons de principes comme la vérité, l'équité et l'autodétermination qui, comme nous le savons, assureront un avenir meilleur aux membres et aux communautés des Premières Nations dans l'ensemble du Canada.
Nous avons pris de nombreuses mesures. Il y a beaucoup à dire à ce sujet, et je ne peux certainement pas le faire en 30 secondes, mais j'ai hâte de travailler avec le parti d'en face pour atteindre ces objectifs avec les peuples autochtones.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement libéral et l'inflation font grimper le coût de la vie, surtout pour les Canadiens des régions rurales.
Mike, un aîné de ma circonscription, m'a écrit lundi pour me dire que, au cours de la dernière année, son loyer a augmenté de 50 %, le coût du carburant de 40 %, le prix de ses médicaments de 22 % et le coût de sa nourriture de 12 %. Comme de nombreux Canadiens, Mike est étouffé par les taxes du gouvernement sur les produits de première nécessité et s'inquiète de la volonté du gouvernement de tripler la taxe sur le carbone.
Le gouvernement libéral annulera-t-il aujourd'hui les hausses de taxes prévues sur l'essence, l'épicerie et le chauffage?
Monsieur le Président, nous savons que nous devons aider les Canadiens qui doivent faire face à la hausse des loyers. C'est pourquoi nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour le logement, qui offre déjà en moyenne 2 500 $ aux locataires de l'ensemble du pays qui ont de la difficulté à payer le loyer.
Cependant, nous n'en restons pas là. Nous avons proposé un supplément unique de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement, ce qui aidera encore 1,8 million de Canadiens. Pendant ce temps, que font les conservateurs? Ils se livrent à des manœuvres procédurales pour retarder cette mesure législative qui pourrait aider des Canadiens dès maintenant.
Ce que le député peut faire, c'est parler avec ses collègues afin de garantir l'adoption de cette importante mesure législative pour que les Canadiens puissent recevoir immédiatement une aide au loyer.
Monsieur le Président, Deb, une résidante de ma circonscription, a appris qu'elle sera expulsée de son appartement abordable à cause de l'inflation libérale. Elle a travaillé toute sa vie comme infirmière pour prendre soin des gens dans le besoin. Maintenant, cette femme dans la jeune soixantaine qui reçoit une pension d'invalidité n'a plus de sécurité de logement et voit son revenu déjà limité fondre constamment à cause des nouvelles ponctions fiscales du gouvernement libéral.
La ministre des Finances va-t-elle redonner à Deb sa dignité et l'espoir de pouvoir vivre dans un logement abordable, ou va-t-elle la condamner à vivre ses vieux jours dans la pauvreté en triplant la taxe sur l'essence, le chauffage et les aliments?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour rappeler à tous les députés que nous avons en ce moment une occasion unique d'unir nos efforts pour mettre en place la prestation canadienne pour les personnes handicapées et ainsi sortir des centaines de milliers de Canadiens de la pauvreté, leur rendre le coût de la vie plus abordable et leur permettre de vivre dans la dignité comme ils le méritent.
Je sais que nous pouvons y arriver ensemble, car j'ai entendu tous les députés dire que c'est ce qu'ils veulent, alors allons de l'avant.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, demain, nous célébrons la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. C'est l'occasion pour les Canadiens de revenir sur la relation historique du Canada avec les peuples autochtones et de réfléchir au chemin de la réconciliation qui nous attend.
Le ministre peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, notamment la création d'un conseil national de réconciliation et du Bureau du commissaire aux langues autochtones? Peut-il expliquer en quoi il s'agit d'une étape cruciale vers la réconciliation?
Monsieur le Président, la réconciliation n'est pas chose facile. Elle n'est pas linéaire ni gratuite, mais nous restons déterminés à répondre aux torts du passé et aux conséquences subies, encore aujourd'hui, par les peuples autochtones.
Demain, nous encourageons tous les Canadiens à réfléchir, à être à l'écoute et à montrer de la compassion envers les voix autochtones. Demain, il appartient aux survivants des pensionnats, aux communautés et aux leaders autochtones de s'exprimer.
Le projet de loi C‑29 répondra notamment aux appels à l'action nos 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation tout en favorisant la mise en œuvre et la révision indépendante des 94 appels à l'action.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, en date du 19 septembre, la police de Toronto avait compilé 31 homicides liés à 302 fusillades cette année. Les victimes récentes de la violence liée aux armes à feu incluent un policier de Toronto qui a été abattu lors d'une fusillade meurtrière et un jeune de 17 ans qui a été tué en plein jour, à Scarborough. La grande majorité de ces fusillades sont perpétrées par des récidivistes et des trafiquants de drogue qui utilisent des armes à feu illégales. Quelle est la solution des libéraux? Supprimer les peines minimales obligatoires de M. Chrétien et de Trudeau père et cibler les propriétaires d'armes à feu et les chasseurs respectueux de la loi.
Compte tenu de ces statistiques troublantes, le gouvernement retirera-t-il le projet de loi C‑5, une mesure indulgente envers les criminels?
Monsieur le Président, les crimes graves seront toujours punis sévèrement dans notre pays. En fait, les crimes dont parle le député entraînent bel et bien des peines sévères.
C'est une voie complètement différente que nous prendrions avec le projet de loi C‑5. Les politiques conservatrices inefficaces de répression de la criminalité, avec des peines minimales obligatoires et l'impossibilité de recourir aux ordonnances de sursis, n'ont fait qu'engorger le système de justice avec des cas moins graves, qui ont mené à l'incarcération disproportionnée des Autochtones, des Noirs et des personnes racialisées.
Nous supprimons ces peines justement pour consacrer plus de temps et de ressources aux crimes dont parle le député.
Monsieur le Président, malheureusement, nous connaissons très bien la façon de penser du ministre de la Justice.
Il a déclaré dernièrement, au Sénat, qu'il avait de l'empathie pour de dangereux trafiquants de drogues parce qu'ils cherchaient simplement à « mettre du pain sur la table ». Je suis sérieux. Pourtant, les crimes violents échappent à tout contrôle, ce qui prouve bien l'inefficacité de la politique de tolérance envers les criminels préconisée par les libéraux.
Alors que des collectivités et des villes du pays sont terrorisées par des gangs et par la violence armée, le gouvernement refuse d'imposer les peines maximales prévues pour ces crimes terribles.
Quand le ministre abandonnera-t-il sa politique d'indulgence envers les criminels et commencera-t-il à les mettre sous les verrous?
Monsieur le Président, j'inviterais le député à lire la transcription de la séance du Sénat qu'il mentionne. S'il est d'avis qu'une femme autochtone qui a un problème de dépendance, qui s'efforce de nourrir ses trois enfants et qui vend à l'occasion quelques médicaments sur ordonnance représente vraiment le genre de délinquant dangereux qui doit être emprisonné pendant la période prévue par la peine minimale obligatoire, je rétorquerai qu'il a tout à fait tort.
Le projet de loi C‑5 nous permettrait à la fois de faire en sorte que des gens comme cette mère puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin, et de consacrer plus de temps, de ressources judiciaires et de ressources pénales aux gros trafiquants de drogues.
[Français]
Monsieur le Président, les rues de Montréal ont des airs de jeux vidéos violents, dont la mission est de tirer un peu partout sur n'importe qui.
La dernière semaine, pendant qu'une mère de famille et son conjoint se promenaient tranquillement à Longueuil, un conducteur les a criblés de balles. En réponse à cette violence, qu'est-ce que le premier ministre a fait? Il propose une loi qui supprime les peines minimales obligatoires et qui réduit les peines pour les crimes graves au Canada.
Le premier ministre peut-il demander aux familles des victimes ce qu'elles pensent du projet de loi C‑5?
Monsieur le Président, je suis Québécois, je suis Montréalais et je suis conscient de ce qui se passe à Montréal, dans ma circonscription et dans les autres circonscriptions de Montréal.
Ce que nous sommes en train de faire avec le projet de loi C‑5, c'est de mettre plus de ressources pour traiter les crimes graves qui vont toujours avoir des conséquences graves. De l'autre côté, avec le projet de loi C‑21, nous sommes en train d'augmenter les peines maximales pour les infractions liées aux armes à feu.
Nous allons dans la bonne direction justement pour traiter sévèrement les crimes qui le méritent.
[Traduction]
Les services de garde
Monsieur le Président, le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants est bien en place et fonctionnel d’un océan à l’autre et toutes les provinces y sont favorables. En Colombie‑Britannique, les parents peuvent travailler, contribuer à l’économie et rendre le coût de la vie plus abordable pour leur famille grâce aux investissements du gouvernement fédéral dans les services de garde.
La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-elle dire à la Chambre quels sont les progrès accomplis à ce jour dans ma province, la Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, j’accepte avec plaisir de fournir une mise à jour à la Chambre.
J’aimerais d’abord remercier la députée pour ses nombreuses années de militantisme dans ce dossier. Vendredi dernier, je me suis rendue à Vancouver et à Burnaby pour annoncer, en compagnie de représentants du gouvernement de la Colombie‑Britannique, que la province allait doubler le nombre de places à 10 $ par jour dans les services de garde et que les familles utilisant des garderies enregistrées pourraient épargner jusqu'à 50 % d’ici décembre. Les familles de la Colombie‑Britannique vont ainsi économiser jusqu’à 6 600 $ par année. Ces mesures feront une grande différence dans leur vie.
Je suis très enthousiaste à l’idée de collaborer avec mes collègues de la Colombie‑Britannique et de soutenir les familles.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de l'avortement sécurisé, le premier ministre a déclaré qu'il s'engageait à faire respecter « le droit fondamental des femmes de choisir », mais il y a un problème.
Les libéraux n'ont toujours pas révoqué le statut d'organisme de bienfaisance des centres d'aide à la grossesse qui répandent de la désinformation sur les soins liés à l'avortement. Ils ont promis de le faire. Bien que cela figure dans la lettre de mandat de la ministre des Finances, rien n'a été fait.
Plutôt que de se féliciter d'être pro-choix, quand les libéraux passeront-ils à l'action pour révoquer le statut d'organisme de bienfaisance des centres qui induisent les femmes en erreur et les couvrent de honte?
Monsieur le Président, notre message est clair: le droit à l'avortement et l'accès à l'avortement vont de pair. Chaque citoyen de notre pays doit avoir accès à des services de soins de santé sûrs, équitables et de qualité égale.
Au Canada, l'accès universel à l'avortement est garanti par la Loi canadienne sur la santé. Nous continuerons à défendre le droit des femmes de choisir.
Le logement
Monsieur le Président, dans ma région et partout au pays, il y a une crise du logement; or, le marché immobilier canadien incite les sociétés d'investissement à faire le commerce des maisons comme s'il s'agissait d'actions cotées en bourse et à faire des profits sur le dos des Canadiens. Le gouvernement fédéral pourrait lever les exemptions fiscales dont profitent les sociétés d'investissement dès maintenant au lieu de se vanter d'étudier la question.
Quand le ministre du Logement s'assurera-t-il que les maisons servent à loger la population plutôt qu'à engraisser les coffres des investisseurs?
Monsieur le Président, nous comprenons la situation. C'est pour cette raison que nous avons mis en place une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant à des non-résidents et à des non-Canadiens. Nous allons interdire les investissements étrangers dans le marché immobilier résidentiel canadien pendant deux ans. Nous nous sommes également engagés à revoir le traitement fiscal des sociétés de placement immobilier et nous lançons un examen fédéral du logement en tant que classe d'actifs.
De ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons à rendre le logement plus abordable et à faire ce que nous pouvons pour endiguer la financiarisation du logement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Alors que j'essayais de poser une question, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan s'est mis à me chahuter. Je sais qu'il lui est difficile de contenir sa masculinité toxique, mais je crois que les Canadiens s'attendent à beaucoup mieux de la part d'un député.
Je vais prendre une grande respiration et prier tous les députés de faire preuve de respect lorsqu'ils s'adressent les uns aux autres, qu'importe ce qui leur est fait ou ce qui est dit. Nous voulons autant que possible observer le décorum et nous comporter respectueusement à la Chambre.
Je rappelle également aux députés de ne pas crier après l'intervenant qui pose une question ou qui répond à une question. Ce n'est pas poli.
Des excuses devraient être présentées dans les deux cas, mais je préfère ne pas m'en mêler. Poursuivons plutôt les travaux.
Le leader de l'opposition à la Chambre a une question.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
J'ai une question très importante, monsieur le Président. Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il informer les députés des travaux de la Chambre la semaine prochaine?
Je tiens à souligner que lorsque les leaders à la Chambre ont reçu le calendrier pour la semaine prochaine, il y avait du temps libre dans deux journées. Pendant que le leader du gouvernement à la Chambre prépare sa réponse, je vais lui faire une suggestion, soit qu'il y aurait là une belle occasion d'inscrire à l'une ou l'autre de ces journées une mesure législative visant à annuler le triplement de la taxe libérale sur le carbone.
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à remercier le député d'en face et tous les députés conservateurs de leur appui pour faire progresser le projet de loi C-30, appui essentiel en ce moment sur l'enjeu de l'abordabilité. Je tiens à les remercier de leur soutien pour son renvoi en comité et de leur travail en comité pour le faire progresser. La semaine prochaine, notre priorité sera de faire adopter ces aides essentielles.
Pour répondre à sa question, à savoir si nous allons abandonner nos mesures de lutte contre les changements climatiques, je signale que nous ne cesserons jamais de nous battre pour protéger notre planète. Nous sommes conscients du fait que le climat et l'économie sont inextricablement liés. Toutefois, je mentionnerais, comme l'a laissé entendre mon collègue, que nous prévoyons des aides essentielles pour les personnes vulnérables. Le projet de loi C-22 en est un exemple. Il doit être adopté afin que les personnes handicapées au pays puissent sortir de la pauvreté. Je peux lui dire que certaines familles ont besoin de soins dentaires et que cette question est couverte par le projet de loi C-31. Je peux lui dire également que des gens ont besoin d'aide pour se loger et que cette question est aussi couverte par le projet de loi C-31.
La bonne nouvelle pour le député d'en face est qu'il peut nous aider de bien des façons à traverser cette crise de l'abordabilité qui frappe la planète tout entière.
Lundi, nous poursuivrons la deuxième lecture du projet de loi C-31, dont j’ai parlé un peu plus tôt. Cette loi porte sur des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.
Mercredi, nous mettrons à l’étude le projet de loi S-5, qui concerne la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
J’aimerais aussi informer la Chambre que jeudi prochain sera un jour désigné.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, lors des déclarations de députés, juste avant la période des questions orales, la députée de Nunavut a fait sa déclaration dans sa langue maternelle.
Sa déclaration était sans doute très intéressante, mais je n'ai malheureusement pas pu en comprendre le contenu. Il y a eu de l'interprétation en anglais, mais pas en français.
Je déplore la situation et j'espère que ce sera réglé pour la prochaine fois. Je considère que cela a porté atteinte à mon privilège, comme à celui de plusieurs autres députés.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Le moratoire sur de nouvelles taxes
La Chambre reprend l’étude de la motion.
Monsieur le Président, avant la période des questions, j’ai passé huit minutes à essayer d’expliquer aux conservateurs que l’inflation était un problème mondial. Or, on dirait qu’ils n’ont pas compris, car ils ont passé toute la période des questions à parler de l’inflation « libérale », comme si l’inflation était un problème propre au Canada.
Dans les faits, et je crois sincèrement que la grande majorité des Canadiens le comprennent, l’inflation est un problème qui touche le monde entier en ce moment. Et ce problème ne se réglera pas à coup de petites combines, comme celles du chef de l’opposition qui achète son shawarma en bitcoins, transaction qui lui aurait coûté l’équivalent de 10 dollars canadiens en mars, mais qui lui coûterait 22,35 $ aujourd’hui. Dans les faits, nous allons nous attaquer à l’inflation et à ses retombées sur les Canadiens en travaillant avec eux, en leur apportant notre soutien et en présentant de nombreux projets de loi. Comme le leader du gouvernement l’a mentionné tout à l’heure, nous nous y consacrerons la semaine prochaine et dans les semaines à venir.
Les conservateurs ont maintenant une occasion à saisir. Ils peuvent se ranger du côté du reste de la Chambre et unir leurs efforts aux nôtres pour soutenir les Canadiens, ou ils peuvent continuer de se livrer à leurs pitreries et combines habituelles.
Il va sans dire que je n'appuierai certainement pas la motion présentée par les conservateurs aujourd'hui. J'espère vraiment qu'ils aient la possibilité de réfléchir à leur rôle à la Chambre et qu'ils commencent à présenter des dossiers, des politiques, des idées et des motions qui ont véritablement une incidence sur la vie des Canadiens.
Monsieur le Président, le député croit-il que le gouvernement présente des initiatives qui contribueront à atténuer la hausse quotidienne du coût de la vie pour les habitants de sa circonscription et l'ensemble des Canadiens? Quel type d'initiatives pouvons-nous mettre en œuvre pour les Canadiens afin d'atténuer une partie de cette hausse?
Monsieur le Président, j'y crois absolument. Pensons à l'initiative présentée par le gouvernement visant à augmenter le crédit d'impôt pour la TPS pour six mois. À ce sujet, dès le début du débat, j'ai entendu des députés conservateurs parler des effets inflationnistes de ce programme, et pourtant, si nous posons la question à n'importe quel économiste, il nous dira qu'ils sont pratiquement nuls. Le programme n'aura pas d'incidence sur l'inflation.
Alors que les conservateurs continuent d'essayer d'effrayer les Canadiens pour qu'ils les appuient, comme nous le voyons jour après jour, nous nous efforcerons d'offrir des mesures de soutien aux Canadiens qui auront une incidence réelle sur leur vie pour que nous puissions les aider à traverser la période inflationniste que connaît le monde entier.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat.
Le député ne comprend-il pas que le fait de tripler la taxe sur le carbone aura des conséquences dévastatrices pour les personnes les plus vulnérables de la société? Je reçois constamment des courriels de gens qui doivent maintenant aller dans les banques alimentaires. Le recours aux banques alimentaires a plus que triplé dans de nombreuses villes du pays. La taxe sur le carbone est censée tripler pour arriver à 170 $ la tonne d'ici 2030. Le député croit-il réellement que cette hausse n'entraînera pas un effet domino qui alimentera la crise de l'abordabilité, crise causée par l'inflation et par les libéraux?
Monsieur le Président, je remercie le député de Regina—Lewvan de s'être sacrifié pour son équipe, puisqu'il semble qu'aucun autre député conservateur n'était prêt à intervenir pour me poser une question. Je remercie le député de l'avoir fait.
Cela dit, il a une fois de plus qualifié l'inflation de « libérale ». Il s'agit d'une inflation mondiale et, si on classe le taux d'inflation des pays du G7 en commençant par le plus bas, nous sommes au troisième rang.
Je trouve absolument aberrant que les conservateurs interviennent, encore et encore, pour présenter l'inflation comme un problème propre au Canada. J'aurais d'ailleurs un petit conseil pour eux: la grande majorité des Canadiens ne se laissent pas prendre à leur petit jeu. Je ne sais pas à qui ils pensent s'adresser en rabâchant cette même rengaine, mais les Canadiens ne croient pas ce qu'ils disent.
Le député me pose une question sur la tarification de la pollution en particulier, ou la taxe sur le carbone, comme il l'appelle. Ce que les conservateurs omettent constamment de mentionner, c'est le fait que les Canadiens récupèrent le prix qu'ils paient avec le remboursement de l'incitatif à agir pour le climat. Soit dit en passant, les seules provinces qui subissent les conséquences de la tarification de la pollution sont celles qui ne contribuent pas. Malheureusement, la province dans laquelle je vis, l'Ontario, est l'une d'entre elles. Cependant, les députés n'ont qu'à penser à la Colombie‑Britannique, au Québec, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, à la Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick, qui ont tous des programmes en place et qui, par conséquent, n'ont pas de tarification de la pollution.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que nous sommes d'accord sur le fait que la motion des conservateurs est complètement déconnectée. Les conservateurs confondent les cotisations, les programmes sociaux, les investissements en vue de la retraite et les taxes.
En ce qui concerne les taxes, n'est-il pas vrai que les libéraux sont à la traîne et qu'ils ne font pas le travail nécessaire pour taxer les super riches, les milliardaires, les PDG, toutes les grandes compagnies pétrolières et les chaînes d'épicerie qui profitent de l'inflation mondiale pour augmenter les prix et s'en mettre plein les poches?
Quand est-ce que les libéraux vont agir sur ce front?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le sentiment derrière l'observation. En fait, plus tôt aujourd'hui, j'ai eu une excellente conversation avec le député de Kitchener-Centre sur ce sujet en particulier et sur l'idée que, peut-être, nous devrions nous tourner vers les grandes pétrolières, qui enregistrent des profits record en ce moment, pour générer des recettes fiscales, un peu comme nous l'avons fait avec les grandes banques et d'autres organisations.
Je respecte la question du député néo-démocrate. Il laisse entendre que les choses tardent peut-être. Je ne suis pas forcément en désaccord avec lui à cet égard, mais j'espère que le NPD et les libéraux peuvent travailler de concert, parce que, de toute évidence, certains des autres partis ne sont pas désireux de mettre en place de telles politiques.
Monsieur le Président, je serai ravi de partager mon temps de parole avec l'excellente députée de Thornhill.
C'est pour moi un honneur d'être à la Chambre aujourd'hui pour parler de la crise de l'abordabilité qui affecte des gens de partout au pays, y compris dans ma grande circonscription, Northumberland—Peterborough-Sud.
Milton Friedman a dit: « Bien des gens veulent que le gouvernement protège le consommateur [mais le] problème beaucoup plus urgent est de protéger le consommateur contre le gouvernement.
C'est particulièrement vrai aujourd'hui, puisque le gouvernement libéral fait grimper le coût de la vie. Depuis deux ans, le chef du Parti conservateur exhorte le gouvernement à mettre les gens au cœur de ses priorités et à commencer à combattre l'inflation. Or, le taux d'inflation continue d'augmenter et se situe maintenant à plus de 7 %. Les Canadiens en souffrent.
Aujourd'hui, j'ai l'honneur de demander au gouvernement et à mes autres collègues d'annuler les hausses de taxes prévues, y compris les hausses de taxes sur les salaires prévues pour le 1er janvier, ainsi que la hausse de taxe sur l'essence, les aliments et le chauffage résidentiel prévue en avril.
Pour situer la motion de l'opposition dans son contexte, je pense qu'il est important de comprendre le lien entre le gouvernement et l'économie.
Le principe fondamental, qui doit être la base de toutes les discussions politiques sur l'économie, est le fait indiscutable que la richesse ou la prospérité est créée par les entreprises et les travailleurs de nos communautés. C'est par la production de biens et la prestation de services qu'un pays ajoute de la valeur à l'économie. Lorsqu'un pays augmente sa capacité à produire des biens ou à fournir un service, ou, en d'autres termes, améliore sa productivité, ce pays, par définition, devient plus riche et sa population plus prospère.
Un pays peut augmenter temporairement et artificiellement ses performances économiques en imprimant de l'argent, ce qui s'appelle l'assouplissement quantitatif. Toutefois, les effets de cette mesure sont toujours de courte durée, et les conséquences sont presque toujours pires que les améliorations initiales de la conjoncture économique.
Ce qui se passe avec de telles dépenses gouvernementales, c'est qu'une partie est gaspillée, bien sûr, mais une autre partie atterrit dans les comptes bancaires des Canadiens. Lorsque cet argent arrive dans les comptes bancaires, ce qui se produit, c'est qu'au moment où il peut être dépensé, les prix ont augmenté. L'illusion de l'aubaine s'envole rapidement, et nous constatons qu'il ne reste que l'inflation.
Si l'on veut vraiment rendre le Canada plus prospère, plus riche et plus performant, il faut passer par la productivité. En fait, l'amélioration de la productivité est vraiment la seule façon de résoudre cette crise de l'abordabilité. Lorsque nous améliorons la productivité, nous augmentons les salaires réels. Nous augmentons les profits réels, et nous créons des emplois. Malheureusement, le gouvernement semble faire tout ce qu'il peut pour réduire la productivité des Canadiens.
Le gouvernement doit faire marche arrière dans le cas d'au moins trois grandes orientations stratégiques s'il tient vraiment à lutter contre la crise de l'abordabilité. Le gouvernement doit limiter ses dépenses. Au bout du compte, ce sont les taxes et les impôts ou l'inflation qui contribuent à rembourser les dépenses excessives, ce qui réduit la capacité de notre secteur de la production à être concurrentiel, rentable et prospère. Pire, cela contribue à la hausse de l'inflation.
Qui finit par écoper de la hausse de l'inflation? Ce ne sont pas les riches ni les super-riches. Ce n'est pas le gouvernement. Ce sont nos travailleurs.
Je demande aux députés de songer aux travailleurs qui gagnent 50 000 $ par année. Ils sont déjà visés par un niveau d'imposition élevé, mais voilà maintenant que l'inflation gruge des milliers de dollars de leur pouvoir d'achat réel. Ces gens ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts. Thomas Sowell a déjà écrit que l'inflation est une des formes les plus importantes et les plus anciennes d'imposition.
Les dépenses excessives du gouvernement ont pour effet de priver notre secteur de la production — le secteur privé — de ressources. Ces ressources sont nécessaires.
Mes amis néo-démocrates disent que ces sommes sont gaspillées sur des yachts par des milliardaires, et je suis persuadé que c'est en partie vrai, mais le fait est que la majorité de ces sommes sont réinvesties dans les entreprises.
À l'heure actuelle, nous privons les entreprises canadiennes de leur capacité de réinvestir. Nous nous classons au dernier rang des pays de l'OCDE au chapitre des investissements de capitaux. Pour chaque dollar que les États‑Unis investissent dans ce domaine, nous investissons 43 ¢.
Ce sont ces capitaux qui bâtissent nos entreprises de demain. Ce sont ces capitaux qui nous permettront d'être concurrentiels demain. Nous perdons du terrain à un rythme effroyable chaque jour. Cela rendra notre économie moins productive et tous nos travailleurs moins efficaces. Notre économie sera plus pauvre aujourd'hui et demain.
Le gouvernement doit s'engager à renoncer à toute nouvelle hausse de taxe. Les hausses de taxe, et c'est clair comme de l'eau de roche, par définition, elles accroissent les coûts pour les travailleurs et les consommateurs. Elles poussent l'inflation à la hausse. En fait, vous n'avez pas à me croire sur parole.
Un peu plus tôt cette année, j'ai eu l'occasion d'interroger le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem. Je lui ai demandé si la taxe sur le carbone était un moteur de l'inflation, et il a répondu sans équivoque par l'affirmative. En fait, il a répondu que c'était un important moteur de l'inflation. Je pense que les députés de tous les partis à la Chambre conviendront que nous vivons une crise de l'abordabilité. L'inflation est vraiment très élevée et cela rend la vie plus difficile pour les Canadiens.
Dans ce contexte, nous pourrions penser que le gouvernement libéral comprend que la taxe sur le carbone à son niveau actuel accroît l'inflation et qu'il devrait faire une pause ou même la réduire, mais il pose le geste impensable de la tripler, une taxe qui, aux dires même du gouverneur de la Banque du Canada, alimente l'inflation. Il s'apprête à la tripler, et c'est vraiment impensable.
De plus, à chaque nouvelle hausse des impôts, nous réduisons les incitatifs à travailler fort et les récompenses pour un excellent travail. Lorsque des entrepreneurs mettent leur vie en jeu et risquent leur maison et l'avenir de leur famille, ils doivent être récompensés. Lorsque ces travailleurs travaillent 20 heures sur 24 pour nourrir leur famille à la fin du mois, ils doivent être récompensés et recevoir des incitatifs. En raison de notre régime fiscal progressif et des mesures de récupération qui existent dans notre système actuel, les salariés de la classe moyenne et même les Canadiens à faible revenu sont confrontés à des taux d'imposition de 30 %, 40 % ou 50 %. Il est injuste que les Canadiens qui travaillent le plus fort aient à payer un montant exorbitant d'impôt. C'est vraiment inadmissible.
Là encore, quelle a été la réponse du gouvernement libéral à cette situation? Il va augmenter les taxes. Les libéraux vont augmenter considérablement les taxes sur les chèques de paie. C'est injuste pour les Canadiens. C'est également néfaste pour notre économie. Si nous enlevons les récompenses, c'est-à-dire l'argent pour lequel les gens ont travaillé si fort, nous réduisons les incitatifs et les récompenses pour lesquels ces gens ont travaillé si fort.
Enfin, nous devons investir dans les secteurs de l'économie qui sont extrêmement productifs. Nous avons un énorme écart de productivité. La productivité est mesurée par la contribution au PIB par heure travaillée. Actuellement, le Canada se situe à 50 $. En comparaison, la Suisse est à 60 $, les États-Unis, à 65 $, et l'Irlande, à 85 $. Cependant, des secteurs de notre économie se portent exceptionnellement bien. Dans le secteur de l'extraction du pétrole et du gaz, la productivité est de 664 $ par heure travaillée. Si nous voulons rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, nous avons besoin de l'énergie canadienne.
C'est inéluctable, nous devons tous faire face aux conséquences des politiques économiques libérales inefficaces. Il n'y a probablement aucun problème plus pressant que l'inflation du prix des aliments. Celle-ci crée des difficultés pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Selon Statistique Canada, 20 % des Canadiens ont recours aux banques alimentaires. La vie est de plus en plus difficile pour les Canadiens. Beaucoup d'entre eux sont confrontés à des difficultés économiques incroyablement difficiles: l'inflation atteint des sommets, les taux d'intérêt augmentent et les taxes sont punitives. Le gouvernement a toutefois la possibilité d'apaiser la souffrance des gens et de leur donner un peu d'espoir en annulant les prochaines augmentations de taxes sur l'essence, le chauffage, l'épicerie et les chèques de paie.
Il est temps que le gouvernement cesse de suivre aveuglément son idéologie et qu'il aide réellement les Canadiens en annulant les hausses de taxes qu'il propose.
Monsieur le Président, les conservateurs ne cessent de répéter qu'il faut éliminer la tarification de la pollution. Dans Winnipeg-Nord, 80 % des habitants que je représente ont un gain net. Ils reçoivent plus d'argent grâce à la tarification de la pollution et au remboursement subséquent, mais les conservateurs tentent de donner l'impression que les habitants de Winnipeg-Nord sont pénalisés sur le plan financier.
Comment le député justifie-t-il de telles déclarations aux Canadiens qui sont visés par la tarification de la pollution, comme en Ontario et dans les Prairies? Il s'agit des provinces où la tarification fédérale de la pollution est en vigueur, et pourtant, les gens y reçoivent des remboursements 80 % supérieurs à ce qu'ils paient. Comment explique-t-il cela?
Monsieur le Président, je ne vais pas croire un politicien, mais plutôt une personne indépendante, le directeur parlementaire du budget, qui a déclaré que pour 60 % des Canadiens, le coût de la taxe sur le carbone est supérieur aux remboursements qu'ils reçoivent. C'est le cas des habitants de ma circonscription, en tout cas.
Je peux dire aux habitants de Winnipeg-Nord que si nous venons à former le gouvernement, nous allons réduire leur fardeau. Nous allons vraiment être là pour eux, et les libéraux ne pourront plus aller puiser dans leurs poches comme ils le font maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais bien avoir une réponse à ma question. Comme je l'ai dit ce matin lors de mon discours, je suis surprise de constater que le Parti conservateur ne s'exprime pas davantage sur la question du libre marché. On sait que les entreprises demandent des prix beaucoup trop élevés et que la présence d'oligopoles ou de monopoles a des répercussions énormes sur les consommateurs. On sait que c'est un problème.
Oui, il y a un problème d'inflation sur le marché, mais pourquoi veut-on s'attaquer aux taxes alors qu'on pourrait s'attaquer directement aux questions de libre marché et renforcer le Bureau de la concurrence?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai adoré collaborer avec la députée dans le cadre des travaux du comité des comptes publics. Ses interventions sont toujours mûrement réfléchies.
Je dirai ceci: de Milton Friedman à Thomas Sowell, l’histoire a clairement démontré que, les nombreuses fois où le monde a connu une crise de l'inflation, y compris sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, c'était presque toujours un problème de gouvernent, soit parce qu’il imprimait trop d’argent, soit parce qu’il percevait trop de taxes et d'impôts. À l’heure actuelle, le gouvernement fait les deux.
Monsieur le Président, le député de Northumberland—Peterborough-Sud est très préoccupé par la taxe sur le carbone. Les grands économistes reconnaissent que c’est le moyen le plus efficace de lutter contre les changements climatiques. Le coût a augmenté de seulement 2,2 ¢ durant la dernière année.
Pendant ce temps, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau crédit d’impôt pour le captage et le stockage du carbone d’une valeur de 8,6 milliards de dollars. Pourtant, cette technologie a mené à une augmentation des émissions 32 fois sur les 40 fois où des pays ont adopté cette mesure ailleurs dans le monde. Le député n’est-il pas aussi préoccupé par le montant énorme des fonds publics qui sont consacrés au captage du carbone? Ne préférerait-il pas que cet argent soit investi dans les solutions climatiques qui ont fait leurs preuves?
Monsieur le Président, je garde à l'esprit la séance du comité des comptes publics pendant laquelle j'ai demandé au commissaire à l'environnement si le gouvernement avait atteint une seule cible de réduction des émissions. La réponse a été un « non » clair et net. Quelle est la politique phare des libéraux en matière de réduction des émissions? C'est la taxe sur le carbone. Les preuves montrent que cette politique est un échec.
Monsieur le Président, je trouve très amusant d'entendre notre collègue du Parti vert dire qu'ils pourraient régler une crise en créant une autre crise, celle-là financière. J'aimerais savoir ce que le député pense de la volonté du gouvernement de tripler la taxe sur le carbone, surtout quand on sait que la plupart des gens paient aussi de la TPS. Qu'en pense-t-il?
Monsieur le Président, les politiques punitives du gouvernement, surtout celles qui touchent les agriculteurs et l'agriculture, auront pour effet d'aggraver la crise alimentaire qui s'annonce. Les restrictions liées aux engrais et les hausses de la taxe sur le carbone rendent la vie des agriculteurs plus difficile, ce qui fera grimper le prix des aliments. Le monde a besoin des aliments produits au Canada. Nous devons donner aux agriculteurs les moyens d'agir.
Monsieur le Président, les Canadiens de partout au pays sont en difficulté. Ils sont aux prises avec une inflation sans précédent en 40 ans, avec les taux d'intérêt les plus élevés du G7 et avec des prix du logement qui sont les plus élevés jamais enregistrés. L'essence, l'épicerie et le chauffage domestique ne sont pas un luxe. Ils ne l'ont jamais été, mais, de plus en plus, ils sont hors de portée des Canadiens. Cela en dit long sur un gouvernement qui intervient chaque jour dans cette enceinte pour prétendre qu'il comprend la douleur des Canadiens, alors qu'il augmente les impôts.
À maintes reprises, à la Chambre, nous avons demandé au gouvernement d'annuler toutes les hausses d'impôt prévues, y compris la hausse de la taxe sur les salaires prévue pour le 1er janvier et les hausses de la taxe sur l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique prévues pour le 1er avril. Nous le faisons de nouveau aujourd'hui, alors que j'interviens au nom des habitants de Thornhill et des Canadiens de tout le pays pour appuyer la motion qui réclame que l'on s'engage à ne pas imposer de nouvelles taxes sur l'essence, l'épicerie, le chauffage domestique et les chèques de paie.
J'espère que cela servira d'avertissement à un gouvernement qui se contente de dire aux Canadiens que les choses vont mieux que jamais et que c'est un problème qui touche le monde entier. Imaginons qu'en 2008, pendant la dernière crise financière, un député ait dit aux Canadiens que tout allait bien, que tout le monde devait faire face au même problème, et qu'il ne fallait donc pas s'inquiéter, pour ensuite dire toutes sortes de banalités. Imaginons le tollé que cela aurait soulevé. La bonne nouvelle, c'est qu'à l'époque, le Canada était en meilleure posture et a donc pu mettre en œuvre un plan d'action économique grâce auquel il a été le dernier à entrer en récession et le premier à en sortir, mais ce ne sera pas le cas aujourd'hui.
Il est tout simplement insensé de présenter d'autres données sur le ratio de la dette par rapport au PIB et sur la cote de crédit, comme certains l'ont fait pour justifier ces hausses de taxe. On n'achète pas de l'essence avec une cote de crédit. On n'achète pas un manteau d'hiver avec une cote de crédit. On n'achète pas des bottes de travail avec une cote de crédit. Une cote de crédit n'aide pas les Canadiens à acheter ce dont ils ont besoin, et maintenant, les libéraux veulent aggraver leur situation. Ils veulent leur prendre encore plus d'argent durement gagné. Ils ne veulent pas se préoccuper du bien-être des gens ordinaires qui ont désespérément besoin d'aide.
C'est ce que j'entends, et je suis sûre qu'ils l'entendent aussi. Les libéraux veulent diviser les gens et leur lancer des injures. Ils sont peut-être en mesure de comprendre que de telles actions ont des conséquences, mais j'en doute à la lumière du débat d'aujourd'hui. Je ne vois pas comment on peut qualifier le plan fiscal des libéraux d'autre chose que de plan de taxation, même si je pense qu'il a été amplement question de contributions, de fonds et de taxes sous d'autres noms.
Comme c'est le cas de la plupart des députés, des concitoyens me disent tous les jours que leurs enfants ne peuvent pas se permettre de s'acheter une maison, qu'ils n'ont pas les moyens de se rendre au travail ou qu'ils ne peuvent plus acheter des aliments nutritifs pour nourrir leur famille. Nous devons nous demander si l'ajout de taxes est la véritable solution à la crise de l'abordabilité. S'entêter à suivre la même approche qui nous a mis dans ce pétrin: est-ce vraiment la façon de nous en sortir?
Les libéraux et les néo-démocrates pensent que oui. Les conservateurs pensent que non. Les Canadiens paient déjà énormément d'impôt sur le revenu au gouvernement, et seuls les libéraux, avec leurs partenaires de danse néo-démocrates, peuvent penser qu'il faut augmenter ce montant au lieu de le réduire. Si le gouvernement était un tant soit peu conscient de la réalité économique, il saurait qu'on ne peut pas équilibrer les budgets ou favoriser la prospérité à coups d'impôts, et que dépenser plus ne permettra pas de maîtriser l'inflation.
Si le débat à la Chambre porte sur ce qui est ou n'est pas une taxe, j'ai pensé expliquer quelques façons dont le gouvernement taxe les Canadiens — leur rendant ainsi la vie plus difficile —, parce que cela ne semble pas clair pour les députés d'en face.
En ce qui concerne les chèques de paie, la ministre des Finances a admis qu'elle veut augmenter les cotisations d'assurance-emploi de 2,5 milliards de dollars sans même financer la caisse de l'assurance-emploi. Les cotisations au Régime de pensions du Canada sont à la hausse, et les taxes perçues sur le chèque de paie du travailleur canadien moyen sont d'environ 700 $ de plus qu'elles ne l'étaient lorsque les conservateurs ont quitté le pouvoir.
Dans le secteur de l'énergie, les libéraux ont imposé une taxe sur le carbone. Au début, elle était de 30 $ la tonne, puis elle est passée à 40 $ et elle est maintenant à 50 $. Avant les élections, ils ont promis aux Canadiens qu'elle n'augmenterait jamais, mais nous aurions dû en douter, car le ministre de l'Environnement prévoit tripler la taxe sur le carbone pour la porter à 170 $ la tonne. Les libéraux triplent la taxe sur le carbone. C'est trois fois plus. Nous allons payer trois fois plus que maintenant. Les libéraux veulent ajouter 40 ¢ au litre d'essence, en plus de l'inflation qui est à son plus haut niveau en 40 ans. Ils disent aux Canadiens qu'ils obtiennent plus qu'ils ne paient, mais ce n'est pas vrai. Le directeur parlementaire du budget l'a affirmé.
Pis encore, les émissions au pays n'ont pas cessé d'augmenter année après année, sauf l'année où toute l'activité économique a été interrompue. Tripler le prix sans diminuer le moindrement les émissions et faire croire que cet argent est remboursé aux Canadiens n'est pas très logique.
Parlons du crédit d'impôt. Les libéraux ont promis un remboursement à tous les consommateurs forcés de payer leur taxe punitive sur le carbone. Or, cette année, le ménage moyen dans ma province, l'Ontario, paie 360 $ de plus en taxes sur le carbone qu'il ne lui en est remboursé. Il n'y a vraiment aucune justification. Cela ne fonctionne pas. Les Ontariens paient plus que ce qui leur est remboursé. Sans compter que la taxe va maintenant tripler.
Parlons des aliments. Le premier ministre a augmenté les taxes que paient les agriculteurs et diminué leur production. N'oublions pas que cela se produit alors que le monde manque d'aliments cultivés et de produits agricoles. Partout au Canada, les familles ont du mal à joindre les deux bouts et paient des prix records pour des aliments de base tels que le pain, la viande et les légumes. Tripler cette taxe sur le carbone fait monter encore plus le prix de tout ce qui doit être transporté.
N'oublions pas la taxe d'inflation, la taxe invisible qui gruge le chèque de paie des Canadiens et qui découle de sept années de déficits inflationnistes et de dépenses effrénées. Le gouvernement savait que c'est ce qui arriverait. Ce n'est pas comme s'il n'avait pas été averti. Nous savions qu'imprimer de l'argent et qu'accumuler les déficits cause de l'inflation. Le chef de l'opposition, le député de Carleton, le dit depuis 2020. Les libéraux nous disaient que les taux d'intérêt resteraient bas. Ils nous disaient que la taxe sur le carbone n'augmenterait pas. Ils nous disaient que le problème était la déflation, pas l'inflation.
Pourtant, l'inflation n'atteint-elle pas des niveaux records? Ne prévoit-on pas de tripler la taxe sur le carbone? Les taux d'intérêt n'augmentent-ils pas à un rythme quasi jamais vu depuis les années 1990? Tout cela prouve ce que nous savions depuis toujours: nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement pour gérer l'économie du pays ou pour protéger les chèques de paie des travailleurs.
Les Canadiens ont besoin de répit, mais il est évident que le gouvernement, encore une fois, s'entêtera à aller dans la mauvaise direction sans avoir de plan pour revenir dans le droit chemin. J'ai déjà travaillé à l'élaboration de budgets fédéraux, à l'époque où ils étaient équilibrés, la dernière fois où un budget équilibré a été présenté d'ailleurs.
Ce que les libéraux ont proposé le printemps dernier n'était qu'un ramassis de mots. Ce n'était pas un plan. On n'y trouvait même pas une vision d'avenir pour notre pays. Ils ont ensuite rejeté notre plan visant à supprimer la taxe sur le carbone. Ils ont rejeté la motion visant à supprimer la TPS sur l'essence et le diésel afin d'aider les Canadiens en difficulté, et ils ont refusé d'agir pour faire baisser le prix d'achat des habitations ou même de s'engager sérieusement à construire davantage de logements. À ce jour, les libéraux refusent de mettre un frein aux dépenses inflationnistes du gouvernement fédéral, ce qui fait grimper l'inflation plutôt que baisser.
Comme je l'ai dit au début de mon discours, les Canadiens sont en difficulté et, à en juger par le présent débat à la Chambre, il semble que les conservateurs soient les seuls à ne pas faire la sourde oreille. Je suis convaincue que les députés libéraux ont les mêmes discussions que moi dans leurs circonscriptions. Notre travail consiste à transformer le combat en espoir. Qu'il s'agisse des restrictions relatives aux déplacements, des exigences punitives en matière de vaccination, des taxes, de l'économie ou de quoi que ce soit d'autre, c'est nous qui proposons des solutions, contrairement à ce dont le gouvernement nous accuse, et qui défendons les Canadiens.
La motion que nous avons présentée s’attaque de front à l’inflation en mettant un frein aux hausses d’impôts effrénées et aux dépenses inconsidérées. Je ne suis pas le seul à demander que cette motion soit adoptée: les Canadiens d’un océan à l’autre le réclament aussi. Sept personnes sur dix affirment que l’argent est une préoccupation majeure pour elles, et 53 % des gens disent qu’ils sont à moins de 1 000 $ de l’insolvabilité. Cinquante-et-un pour cent des Canadiens ont recours aux banques alimentaires, et des étudiants vivent dans des refuges pour sans-abri pendant leurs études. Ce sont les faits.
Nous devons réveiller l’optimisme des gens et faire en sorte que le Canada redevienne la force économique mondiale qu’il est capable d’être. Les Canadiens peuvent être assurés que nous serons ici chaque jour pour poser des questions difficiles et déterminer pourquoi cette situation se produit dans notre pays, pour faire valoir nos idées et pour défendre les millions de personnes qui ont été laissées pour compte. Nous portons toute notre attention sur l’économie et les impôts et nous ne pouvons faire autrement, car ces dossiers sont trop importants pour le pays.
Il est temps que les libéraux, qui envisagent de tripler la taxe sur le carbone ou d’augmenter les impôts des Canadiens, remettent la population au centre de leurs plans. Il est temps de laisser les Canadiens enfin conserver l'argent qu'ils ont durement gagné. Il est temps pour les libéraux de répondre aux millions de Canadiens qui réclament un peu de répit en appuyant la présente motion, qui permettrait de le leur accorder. J’espère que les députés sont du même avis.
Monsieur le Président, je vais poser à la cheffe adjointe du Parti conservateur la même question que j'ai posée à plusieurs reprises au chef du Parti conservateur. Quelle est la position du Parti conservateur sur les cryptomonnaies?
Monsieur le Président, le taux d'inflation a atteint des sommets jamais vus en 40 ans, et les taxes augmenteront le 1er janvier et le 1er avril, mais voilà le sujet dont parle le député d'en face. Ses concitoyens devraient le voir aller. Au lieu de voter en faveur d'un allégement fiscal ou de l'annulation de la décision de tripler la taxe sur le carbone, il parle des cryptomonnaies. C'est honteux.
Monsieur le Président, nous avons entendu les conservateurs parler sans cesse du coût de tout, mais il est clair qu'ils ne connaissent la valeur de rien à la Chambre. S'ils la connaissaient, s'ils étaient vraiment sérieux au sujet des travailleurs, ils n'essaieraient pas de s'en prendre aux pensions, aux cotisations à l'assurance-emploi et, surtout, aux cotisations des employeurs. S'ils se souciaient vraiment de mettre de l'argent dans les poches des gens ordinaires, ils appuieraient nos efforts pour augmenter les salaires réels.
Monsieur le Président, nous les entendons chahuter de l'autre côté, mais la députée ne convient-elle pas que la façon la plus rapide, la meilleure et la plus viable de mettre de l'argent dans les poches des travailleurs ordinaires est d'améliorer leurs salaires et non de supprimer les cotisations de leur employeur?
Monsieur le Président, le réveil doit être brutal, alors que le chef du parti du député n'est pas invité à sa propre convention, en Saskatchewan, pour les personnes que son parti représentait autrefois. À une époque, c'était le parti des travailleurs.
Les taxes sur les chèques de paie des Canadiens sont passées de 3 400 $ à 4 100 $. Il s'agit d'une augmentation de 700 $. Si le député ne comprend pas que c'est trop élevé et que les Canadiens ne peuvent pas se le permettre, je ne sais pas trop ce que représente son parti.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
On sait fort bien que les conservateurs parlent de hausses des coûts, mais ils veulent instaurer une taxe sur le chauffage des foyers et une taxe sur les produits d'épicerie.
J'ai peut-être des solutions pour ma collègue: augmenter le pouvoir d'achat des aînés dont le revenu est essentiellement fixe, offrir un soutien financier direct aux personnes à faible revenu ou encore mettre en place un programme de soutien aux personnes les plus touchées par la hausse soudaine du prix de l'essence qui menace leur gagne-pain; on parle des agriculteurs, des chauffeurs de taxi ou Uber et les camionneurs.
Qu'en pense-t-elle?
[Traduction]
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone va être triplée. Non seulement les Canadiens ne peuvent pas se la permettre, mais en plus elle ne fonctionne pas. Elle ne réduit pas les émissions. Ce n'est pas une solution. Ce n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques. C'est un plan fiscal. Le député d'en face devrait le comprendre.
Nous sommes ouverts aux solutions qui vont réellement aider les gens. Nous avons présenté une solution pour aider les gens, c'est-à-dire d'annuler les hausses des taxes que le gouvernement prévoit pour le 1er janvier et le 1er avril. Ainsi, on remettra plus d'argent dans les poches des Canadiens et on se mettra sur la bonne voie économique, et non sur la mauvaise.
Monsieur le Président, ma collègue a mentionné quelques vérités dans son discours. L’une d’entre elles est la promesse non tenue du gouvernement libéral selon laquelle la taxe sur le carbone ne dépasserait jamais 50 $ la tonne, mais cela ne semble pas être vrai.
En outre, personne ne semble mentionner le fait que la TPS est perçue en plus de la taxe sur le carbone. Quand les libéraux répètent leur rhétorique « vous allez récupérer plus que ce que vous payez », ma collègue convient-elle qu’il s’agit d’une déclaration trompeuse?
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a déclaré que 60 % des Manitobains, des Albertains, des Saskatchewanais et des Ontariens paient plus de taxe sur le carbone que ce qu'ils récupèrent. Cette taxe ne fonctionne pas. Cette taxe ne permet pas de réduire les émissions. Les libéraux ont voté contre l’élimination de la TPS sur le coût du carburant. Il y a eu une journée de l’opposition sur ce sujet. Ils se sont déjà prononcés sur la question. Ajouter la TPS à la taxe sur le carbone met les Canadiens dans une position où ils n'ont plus les moyens de payer l'essence pour se rendre au travail ou reconduire les enfants à la garderie ou à l’école ou tout simplement pour se déplacer en voiture.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Châteauguay—Lacolle.
Comme la motion d'aujourd'hui porte sur l'abordabilité, je vois une occasion de parler de la pauvreté. Dernièrement à la Chambre, nous avons débattu le projet de loi C‑22, dont l'objectif est de sortir des Canadiens de la pauvreté et de rendre les choses abordables pour les personnes handicapées. J'aimerais expliquer pourquoi le projet de loi C‑22 doit continuer de progresser. Je suis déçue que les conservateurs aient refusé d'appuyer une motion de consentement unanime hier pour que le projet de loi soit renvoyé en comité. J'espère sincèrement qu'ils vont expliquer leurs raisons aux Canadiens.
Dans le passé, la communauté des personnes handicapées a été laissée pour compte ou même oubliée. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons travaillé sans relâche pour que cette communauté soit incluse dès le départ dans l'élaboration des politiques. Nous prenons des mesures audacieuses pour nous assurer que personne n'est oublié et que tous sentent qu'ils contribuent pleinement à la société. Malgré tous les efforts et les réalisations des dernières années, la pandémie nous a appris de très dures leçons, notamment qu'il faut en faire plus pour rendre la vie abordable aux personnes handicapées en âge de travailler. Le projet de loi C‑22 nous aiderait en ce sens. Il établirait une prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui viendrait bonifier l'aide financière offerte par les provinces et les territoires.
Guillaume Parent est le président et le fondateur du cabinet de gestion de patrimoine Finandicap, qui se spécialise dans les services financiers pour les personnes handicapées. Fondé à Québec, Finandicap est maintenant présent dans tout le Canada.
Dans une entrevue qu'il a accordée à la CBC, M. Parent a dit que les gens souffrent beaucoup, surtout en raison de l'augmentation du coût de la vie. Ses clients doivent souvent composer avec des coûts supplémentaires pour le logement adapté, le transport en commun et les préposés au service de soutien à la personne. Étant lui-même atteint de paralysie cérébrale, c'est une réalité qu'il connaît bien. Toutes les dépenses qu'il énumère rendent la vie moins abordable et déplacent le seuil de pauvreté encore plus haut pour les personnes handicapées. Au Québec, les prestations d'invalidité sont indexées à l'inflation, mais, selon M. Parent, le problème est que ces augmentations sont appliquées longtemps après la hausse des prix. M. Parent ajoute que les gouvernements doivent reconnaître cette réalité et s'y adapter. C'est ce que nous tentons de faire avec le projet de loi C‑22.
Dans ma circonscription, Mississauga—Streetsville, la Luso Canadian Charitable Society est un organisme incroyable qui vient en aide aux Canadiens handicapés et qui fournit des services essentiels à un grand nombre de personnes dans notre région. Luso offre un milieu sûr, positif et bienveillant aux personnes ayant un handicap physique ou une déficience développementale, ainsi qu'un soutien à leur famille. Il y a un mois, j'ai eu la chance extraordinaire de célébrer l'un des membres de Luso, Paul, qui a fêté ses 60 ans, un événement remarquable. C'est avec joie que j'ai célébré son anniversaire avec lui.
Nous reconnaissons que nous avons la responsabilité d'en faire plus pour les Canadiens. Les personnes handicapées en âge de travailler ont besoin de notre aide. Le projet de loi C‑22 viendrait compléter — et non remplacer — d'autres programmes gouvernementaux. Si le projet de loi C‑22 va de l'avant, la prestation canadienne pour les personnes handicapées serait alors instaurée. Cette prestation rendrait la vie plus facile à des centaines de milliers de personnes handicapées, en les sortant de la pauvreté.
Nous travaillons fort pour donner à tous les Canadiens un peu de répit. En fait, nous avons récemment annoncé que nous mettrons en place des mesures supplémentaires pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. Ces mesures permettraient notamment de doubler le crédit pour la TPS pendant six mois et d'offrir un complément ponctuel à l'Allocation canadienne pour le logement sous la forme d'un versement de 500 $ à 1,8 million de locataires canadiens qui ont de la difficulté à payer leur loyer.
En définitive, nous faisons le travail nécessaire pour rendre la vie des Canadiens plus abordable, partout au pays, et cela inclut des centaines de milliers de personnes handicapées. Dans l'optique de rendre la vie plus abordable et de sortir les Canadiens de la pauvreté, le projet de loi C‑22 doit continuer à aller de l'avant. Les Canadiens handicapés en âge de travailler comptent sur cette mesure.
Quant à mes collègues conservateurs, je leur dirai qu'il est temps de se remettre au travail afin que nous puissions adopter un projet de loi tel que le C‑22 pour aider ceux qui en ont le plus besoin.
Monsieur le Président, ma collègue d'en face a mentionné que le paiement du crédit pour la TPS allait être multiplié par deux. Je ne crois pas qu'un seul paiement va régler le problème de l'abordabilité. Que va-t-il se passer après?
La députée va-t-elle se ranger du côté du gouvernement pour augmenter les taxes, même si cette augmentation du crédit pour la TPS, ce paiement unique, ne durera pas éternellement?
Monsieur le Président, je tiens à préciser que nous aidons les familles à affronter les effets de l'inflation en leur remettant plus d'argent cette année, notamment grâce au plan du gouvernement visant à tarifer la pollution, qui est conçu pour que la majorité des ménages reçoivent davantage d'argent au titre de l'Incitatif à agir pour le climat, ce qui aidera de nombreux Canadiens partout au pays. À titre d'exemple, les paiements seront de 745 $ en Ontario, 830 $ au Manitoba, 1 100 $ en Saskatchewan et 1 080 $ en Alberta. Il s'agit de sommes bien réelles qui iront dans les poches des Canadiens, ce qui les aidera davantage.
[Français]
Monsieur le Président, je salue le discours de ma collègue. Dans ce discours, elle a fait référence à la situation difficile que vivent les aînés à cause de l'inflation et de l'augmentation des prix. Elle a parlé de l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour mieux les aider.
De notre côté, le problème que nous voyons dans cette augmentation est que seules les personnes âgées de 75 ans et plus pourront en profiter. Le gouvernement laisse de côté les personnes âgées de 65 à 75 ans.
Pourquoi, dans la lutte contre l'inflation et la reconnaissance des aînés, son gouvernement crée-t-il deux classes d'aînés? Pourquoi laisse-t-il tomber les personnes âgées de 65 à 75 ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que nous sommes un chef de file mondial en matière de tarification de la pollution et que nous nous soucions des aînés. Les sommes dont je parle permettront de mettre plus d'argent dans les poches de tous les Canadiens, y compris des aînés. Le fait est que les nouvelles taxes auxquelles la motion conservatrice fait allusion n'existent tout simplement pas.
Monsieur le Président, encore une fois, un élément semble omis dans toute cette histoire. En effet, les cotisations d'assurance-emploi sont versées à parts égales par les travailleurs avec l'argent qu'ils gagnent ainsi que par les employeurs. Pourtant, par le passé, les libéraux ont pigé allégrement dans la caisse de l'assurance-emploi pour équilibrer les budgets. C'est environ 50 milliards de dollars que les gouvernements Chrétien et Martin sont allés chercher dans ces fonds.
La députée libérale est-elle du même avis que les néo-démocrates pour dire que les pensions et les cotisations du régime d’assurance-emploi doivent être gérées séparément du Trésor public et être bien protégées parce qu'au départ, cet argent n’appartient pas au gouvernement? Il a toujours appartenu aux Canadiens qui travaillent fort pour le gagner.
Monsieur le Président, les cotisations au Régime de pensions du Canada et au régime d’assurance-emploi sont utilisées pour soutenir les travailleurs canadiens après leur retraite. Nous allons créer un filet de sécurité pour les Canadiens grâce à ces fonds pour pouvoir les aider s’ils perdent leur emploi.
Contrairement aux conservateurs, le gouvernement a un plan pour sauver la planète, stimuler la croissance et rendre la vie plus abordable.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier la députée de Mississauga—Streetsville d'avoir cosigné, en avril dernier, une lettre ouverte demandant au gouvernement de présenter à nouveau et sans attendre le projet de loi C‑22 afin de soutenir les Canadiens handicapés. Dans son discours, la députée a parlé de certains députés qui se sont opposés hier à une motion demandant le consentement unanime, ce qui a été décevant. Toutefois, il est vrai que le gouvernement pourrait remettre le projet de loi C‑22 à l'ordre du jour dès lundi prochain, mais ce ne sera pas le cas.
Qu'est-ce que la députée peut faire pour accélérer la reprise du débat sur le projet de loi C‑22 à la Chambre et pour que les Canadiens handicapés bénéficient entretemps d'un soutien d'urgence?
Monsieur le Président, il y a tellement de choses que nous pouvons faire, comme en parler à la Chambre. Comme je l'ai dit dans mon discours, tout ce que je veux, c'est que nous unissions nos efforts. Allons de l'avant afin d'adopter le projet de loi C‑22.
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement sait bien que nous traversons une période d'inflation élevée partout dans le monde. Les familles en ressentent les effets lorsqu'elles font le plein d'essence et l'épicerie, entre autres. Ce n'est pas une période facile. Toutefois, il demeure que le Canada se compare de façon avantageuse à ses pairs avec un taux d'inflation un peu moins élevé. Alors que l'inflation est à 7 % au Canada, nous parlons de 8,3 % aux États‑Unis, 7,9 % en Allemagne et 9,9 % au Royaume‑Uni. Ça ne va pas vraiment bien dans la Grande‑Bretagne ces jours-ci.
Je tiens aussi à rappeler à la Chambre que l'inflation est un phénomène mondial attribuable en grande partie à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et aux conséquences de la pandémie de COVID‑19 et à la politique COVID zéro de la Chine.
Bien que les causes de l'inflation soient plutôt éloignées du Canada, il y a certainement des choses que nous pouvons faire ici maintenant pour aider les Canadiens. C'est pourquoi nous mettons de l'avant des mesures totalisant 12,1 milliards de dollars pour rendre le coût de la vie plus abordable pour des millions de Canadiens et de Canadiennes, afin de les aider à boucler leur budget et à subvenir aux besoins de leur famille.
Notre plan pour rendre la vie plus abordable est un élément phare dans le plan d'aide de notre gouvernement pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Avec notre plan, nous avons augmenté de 10 % à compter de juillet 2022 la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Cela se traduira par des prestations supplémentaires de plus de 800 $ la première année pour les pensionnés touchant la prestation intégrale et des prestations accrues pour plus de 3 millions de pensionnés.
Nous bonifions aussi l'Allocation canadienne pour les travailleurs en investissant 1,7 milliard de dollars par année. Cela signifie qu'un couple qui travaille au salaire minimum pourrait recevoir jusqu'à 2 400 $ de plus en soutien cette année, et nous estimons que cela nous permettra de mettre plus d'argent dans les poches d'environ 3 millions de Canadiens.
Nous mettons en place en collaboration avec les provinces et les territoires un nouveau système universel de services abordables d'apprentissage et de garde de jeunes enfants. Grâce à ce système, les familles canadiennes verront leurs frais de garde réduits de 50 % en moyenne cette année.
Par ailleurs, notre gouvernement a déposé, la semaine dernière, les projets de loi C‑30 et C‑31 pour mettre en œuvre trois mesures importantes pour aider les Canadiens. Avec le projet de loi C‑30, nous doublerons le crédit pour la TPS pendant six mois, ce qui offrira une aide supplémentaire de 2,5 milliards de dollars aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Les Canadiens célibataires sans enfant recevront jusqu'à 234 $ supplémentaires, tandis que les couples avec deux enfants recevront jusqu'à 467 $ de plus cette année. Je tiens d'ailleurs à souligner que l'opposition officielle a dit la semaine dernière qu'elle appuierait le projet de loi C‑30. C'est une excellente nouvelle.
Avec le projet de loi C‑31, nous allons de l'avant avec un supplément ponctuel au programme d'Allocation canadienne pour le logement qui permettra de verser 500 $ à 1,8 million de locataires qui ont de la difficulté à payer leur loyer. C'est plus du double que ce qui était prévu dans le budget de 2022.
Avec le projet de loi C‑31, nous proposons également de créer la prestation dentaire canadienne pour les familles qui n'ont pas accès à un régime privé d'assurance dentaire et qui ont un revenu annuel inférieur à 90 000 $. La santé buccodentaire est tellement importante pour la santé générale des enfants et des Canadiens et des Canadiennes.
Elle fournirait un soutien financier aux parents d'enfants de moins de 12 ans, et ce, dès cette année. Les familles recevront des paiements directs pouvant atteindre 1 300 $ par enfant au cours des deux prochaines années — soit jusqu'à 650 $ par année — pour couvrir les frais dentaires. Il s'agit de la première étape du plan du gouvernement visant à offrir des soins dentaires aux familles qui en ont besoin.
Par ailleurs, j'aimerais rappeler au chef de l'opposition officielle que, avec le paiement de l'incitatif à agir pour le climat, notre gouvernement retourne des sommes importantes aux Canadiens vivant dans les provinces qui n'ont pas leur propre système de tarification conforme à la norme pancanadienne, c'est-à-dire l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta. Je tiens à dire que le Québec a la Bourse du carbone depuis longtemps.
Environ 90 % des recettes directes provenant de la redevance sur les combustibles sont directement reversées aux résidants de ces provinces au moyen du paiement de l'incitatif à agir pour le climat. En 2022‑2023, ces paiements signifient qu'une famille de quatre personnes recevra 745 $ en Ontario; 832 $ au Manitoba; 1 101 $ en Saskatchewan et 1 079 $ en Alberta. La réalité est que, dans la plupart des cas, les citoyens reçoivent plus d'argent qu'ils n'en ont payé.
Nous avons un plan pour aider les Canadiens qui met plus d'argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin au moment où ils en ont le plus besoin. Je suis très fière du plan de notre gouvernement pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Les Canadiens peuvent continuer à compter sur notre gouvernement pour les soutenir alors que nous traversons cette période inflationniste.
Comme en témoignent les projets de loi C‑30 et C‑31, nous continuerons à faire des progrès pour offrir aux Canadiens les mesures dont ils ont besoin pour joindre les deux bouts.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu la députée admettre que les Canadiens souffrent, alors je l'invite à venir de ce côté-ci de la Chambre pour se joindre à la lutte visant à mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens.
Je l'ai également entendue nous expliquer que, en fin de compte, le directeur parlementaire du budget ne sait absolument pas de quoi il parle. C'est à peu près ce qu'elle a dit.
À l'heure actuelle, les États-Unis, qui n'ont pas de taxe sur le carbone, connaissent une baisse de leurs émissions, et le Canada, avec une taxe sur le carbone à la hausse, connaît une augmentation de ses émissions. J'aimerais que la députée nous explique cette espèce de corrélation inverse et de logique tordue. Cela n'a aucun sens ni pour moi ni pour les Canadiens. Pourrait-elle nous l'expliquer, s'il vous plaît?
Monsieur le Président, je remercie le député de ce que je pense être une question sur la façon dont ce côté-ci de la Chambre, c'est-à-dire le gouvernement, rend la vie plus abordable aux Canadiens.
J'aimerais souligner qu'en réduisant les frais de garde de 50 % pour les familles, nous rendons la vie plus abordable. Lorsque nous sommes en mesure d'aider les familles à payer les soins dentaires de leurs enfants, nous rendons la vie plus abordable. Lorsque nous doublons ou triplons le remboursement de la TPS versé aux Canadiens, nous contribuons à rendre la vie plus abordable. Voilà comment le gouvernement aide les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Châteauguay—Lacolle de son discours qui est certainement très intéressant.
Elle a longuement parlé des mesures que son gouvernement met en place face à l'inflation, notamment l'assurance dentaire et l'aide pour le loyer. Or, quand on lit le projet de loi, on voit qu'il y a une inadéquation avec ce qui existe au Québec. Pour l'aide au loyer, Québec a son propre programme, et les Québécois ne demandent pas l'allocation directement. Il n'y a pas une ligne dans le projet de loi C‑31 pour arrimer tout cela.
C'est la même chose pour l'assurance dentaire. Dans le projet de loi C‑31, ce les 11 ans et moins qui sont visés. Au Québec, sauf erreur, ce sont les 9 ans et moins qui sont déjà couverts. Comment est-ce qu'on arrime cela? Il n'y a pas un mot là-dessus. On n’y a pas pensé.
Est-ce que le gouvernement compte modifier le projet de loi pour prendre en compte la réalité québécoise? Nous, les députés de l'opposition, pouvons faire des amendements en comité, mais cela ne serait pas recevable par les légistes de la Chambre étant donné que cela prend la sanction royale. Qu'en pense ma collègue?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très bien formulée, parce que cela arrive souvent que le fédéral mette en place des initiatives, mais il y a toujours des négociations par la suite avec les provinces.
Je suis très fière d'être Québécoise, puisque notre province a pris l'initiative dans plusieurs programmes, entre autres sur les frais de garde dans les garderies universelles. Personnellement, j'en ai profité. J'avais juste le goût de répondre à une autre question que le député a posée à mon collègue par rapport aux aînés: pourquoi avons-nous mis l'augmentation des paiements à 75 ans et plus?
Cette décision fait suite au rapport D'Amours publié au Québec il y a une quinzaine d'années qui montrait qu'il y avait vraiment un besoin à partir de 75 ans.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. J'étais très heureux de l'entendre parler des bienfaits d'un programme de soins dentaires pour les enfants, pour les adolescents et, l'année prochaine, pour les aînés.
Je trouve cela surprenant qu'elle ne mentionne pas que c'est une demande du NPD pour laquelle les libéraux avaient voté, et que nous les avons forcés à le faire dans le cadre l'entente que nous avons signée pour les prochaines années. Ne va-t-elle pas admettre que c'est quelque chose que le NPD a poussé et qu'ils ont fini par accepter?
Monsieur le Président, j'aimerais rassurer mon honorable collègue que nous sommes très reconnaissants du fait qu'il y a beaucoup de collaboration ici à la Chambre. Pour les soins dentaires, je pense que c'est vraiment gagnant-gagnant ce que nous avons pu faire ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lethbridge.
C'est un plaisir d'intervenir aujourd'hui pour appuyer la motion de l'opposition, qui se lit comme suit:
Que, étant donné que les coûts du gouvernement font grimper l'inflation, ce qui rend inabordable le coût des biens que les Canadiens achètent et des intérêts qu'ils paient, cette Chambre demande au gouvernement de s'engager à n'imposer aucune nouvelle taxe sur l'essence, l'épicerie, le chauffage des foyers et les chèques de paie.
J'ai à cœur de porter la voix de mes concitoyens de Kelowna—Lake Country jusqu'à Ottawa, et non l'inverse. Depuis le début de l'année, j'ai envoyé plusieurs sondages pour savoir à quel point les gens ont du mal à composer avec l'inflation la plus élevée en 40 ans que l'on doit au gouvernement actuel. J'ai reçu des milliers de réponses. Robyn, de Lake Country, a dit ceci: « Dans l'économie actuelle, les gens n'ont pas les moyens de manger, de se rendre au travail, de prendre soin de l'essentiel pour leur famille. » Rollie, de Kelowna, a écrit pour sa part que le gouvernement doit « ralentir ses dépenses. Il fait glisser les gens dans la misère. C'est vraiment déplorable. »
Les gens de ma circonscription demandent des allégements de taxes, et la grande majorité des Canadiens est du même avis. Étant donné le niveau record du prix de l'essence en Colombie-Britannique aujourd'hui, les gens ont plus que jamais besoin de ces allégements.
Récemment, en tant que membre du comité de l'industrie, j'ai questionné Aaron Wudrick, directeur du Programme de politique intérieure de l'Institut Macdonald‑Laurier. En réponse à mes questions sur les effets du fardeau réglementaire, du lourd fardeau fiscal et du coût élevé du logement sur les jeunes adultes au Canada, il a dit: « En résumé, c'est décourageant. »
Je souscris à sa conclusion, surtout après avoir parlé avec nombre de jeunes Britanno‑Colombiens de Kelowna—Lake Country et d'autres régions de la province pendant l'été. Ils sont au désespoir. Ils sont désespérés lorsqu'ils voient la valeur de leur chèque de paie diminuer et ils ont perdu tout espoir de trouver l'argent nécessaire pour démarrer une entreprise, de trouver un appartement abordable et de pouvoir même songer à accéder à la propriété.
Nombre d'étudiants étrangers font des études dans des domaines où la demande est forte, mais ils ont perdu tout espoir d'avoir les moyens de vivre au Canada. La crise de la main-d'œuvre touche tous les secteurs, qu'il s'agisse de la santé, de l'agriculture ou du tourisme. Le coûteux programme de dépenses du gouvernement nous privera de leur ingéniosité et de leur esprit d'entreprise.
Selon un récent sondage Léger, 46 % des jeunes immigrants disent qu'ils sont maintenant moins susceptibles de rester au Canada. Lorsqu'on leur a demandé pourquoi ils ne recommanderaient pas aux gens d'immigrer au Canada, les deux principales raisons données étaient le coût de la vie et le gouvernement actuel.
L'augmentation des taxes n'est pas non plus la solution. Nous le savons parce que, sous le dernier gouvernement conservateur, nous avons connu le fardeau fiscal fédéral le plus léger depuis plus d'un demi-siècle. Personne n'avait besoin d'attendre des mois et des mois après l'échéance fixée pour renouveler son passeport, et les maisons coûtaient moitié moins cher. De plus, il ne faut pas s'étonner que les nouvelles taxes, ainsi que les augmentations d'impôt actuellement automatiques, aient des répercussions de taille sur les propriétaires de petites entreprises.
En tant que ministre du cabinet fantôme pour la relance et la croissance des petites entreprises, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec de nombreux travailleurs et propriétaires de petites entreprises, dans Kelowna—Lake Country et dans tout le pays, pour connaître leur point de vue, les problèmes auxquels ils se heurtent et ce que le gouvernement fédéral doit faire, ou ne pas faire, pour leur permettre non seulement de survivre, mais aussi de prospérer. Nous avons un taux d'inflation sans précédent depuis 40 ans, une pénurie de main-d'œuvre, des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement, une dette des entreprises en hausse et des augmentations de l'impôt fédéral sur les entreprises, ce qui fait déjà grimper les coûts à un niveau ingérable pour les petites entreprises.
Les petites entreprises ont été particulièrement perturbées par l'instabilité du cycle d'ouvertures et de fermetures des deux dernières années et demie: 54 % d'entre elles déclarent encore des revenus inférieurs à la normale. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, environ 62 % des petites entreprises assument encore des dettes liées à la pandémie. Elle note également que les faillites de petites entreprises sont en hausse et qu'une entreprise sur six envisagerait de fermer ses portes. Les centres-villes et les quartiers d'affaires ont été vidés de leur substance, et les petites entreprises qui s'y trouvent ont, en raison du nombre limité de clients, du mal à rester ouvertes.
J'ai parlé cette semaine à l'équipe d'une organisation de zone d'amélioration commerciale, qui représente souvent les commerçants des rues principales. On m'a dit qu'à l'heure actuelle, le cœur de certaines des préoccupations se situe sur le plan de la santé mentale et des crises de toxicomanie. On m'a aussi dit que les membres de cette organisation croulent sous les dettes. Ils traversent une période très difficile.
Beaucoup arrivent à peine à garder la tête hors de l'eau. Il faut être carrément sans-cœur pour augmenter diverses taxes qui leur nuiraient encore davantage. Je sais ce que vit un propriétaire de petite entreprise, car je l'ai moi-même été. Les propriétaires d'une petite entreprise n'ont pas oublié les changements fiscaux proposés par les libéraux en 2017, que le parti a tenté d'imposer aux petites entreprises et qui auraient été dévastateurs pour l'entrepreneuriat dans notre pays. Ces changements fiscaux auraient eu « des effets majeurs et non intentionnels sur toutes les PME, en particulier les entreprises familiales de la classe moyenne ». Voilà ce qu'a affirmé la chambre de commerce du Grand Vancouver en 2018.
Grâce à la persévérance des propriétaires de petite entreprise, des chambres de commerce, des zones d'amélioration commerciale et des conservateurs, qui ont soulevé cet enjeu jour après jour, le gouvernement a fini par reculer. Voilà qui montre bien l'état d'esprit du gouvernement.
Quelles sont les principales taxes qui vont bientôt augmenter? Il y a la taxe perçue sur les chèques de paie, la taxe d'accise et la taxe sur le carbone, qui a un effet sur tous les prix. Dan Kelly, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a bien expliqué récemment pourquoi les charges sociales sont, en fait, des taxes. Comme il l'a dit: « 1. Elles sont obligatoires, et des pénalités sont imposées en cas de non-paiement. 2. Bien qu'il y ait des prestations qui reviennent à certaines des personnes qui paient des cotisations, elles ne sont pas proportionnelles au montant payé. 3. Puisque les entreprises paient 60 % des cotisations à l'assurance-emploi et 50 % de celles au Régime de pensions du Canada, il s'agit incontestablement de taxes sur la paie étant donné que ces prestations sont destinées aux travailleurs et non aux employeurs. »
Peu importent ce que le gouvernement dit et ses tentatives de brouiller les cartes, même le premier ministre a parlé de taxes sur le salaire, et beaucoup d'autres libéraux l'ont fait aussi. Ces taxes augmentent chaque année, réduisant le chèque de paie des travailleurs et les profits des petites entreprises. Il ne devrait pas y avoir d'augmentation alors que l'inflation est à son niveau le plus haut en 40 ans.
La taxe d'accise est une taxe avec indexation, une expression du jargon bureaucratique qui signifie qu'elle augmente automatiquement. Nul besoin d'obtenir l'approbation du Parlement: la taxe augmente automatiquement. La taxe d'accise s'applique à la bière, au vin, au cidre et aux spiritueux. Chaque année, les industries concernées expriment des inquiétudes à ce sujet, et le gouvernement fait la sourde oreille. Les petites entreprises représentent 95 % du secteur.
Chaque année, ces taxes augmentent automatiquement. Cette hausse de taxe frappe les producteurs locaux ainsi que les détaillants et les restaurateurs qui achètent leurs produits et qui doivent refiler le coût aux consommateurs. Au bout du compte, c'est une mesure qui stimule encore plus l'inflation. Selon Restaurants Canada, lorsque le gouvernement a mis en place l'indexation automatique en 2017, il a « aggravé une situation déjà difficile » pour les restaurants.
Récemment, au comité de l'industrie, nous avons entendu le témoignage de Bière Canada, qui a qualifié les augmentations de la taxe d'accise de « contre-productives et nuisibles » à son secteur et de « tout simplement pas viable à long terme ». N'oublions pas que cette indexation est liée à l'indice des prix à la consommation et donc à l'inflation, ce qui signifie que les prix seront encore plus élevés l'année prochaine, ajoutant encore à l'inflation. Il est prévu qu'ils augmentent à nouveau le 1er avril.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone, après avoir dit qu'il la plafonnerait à 50 $ la tonne, le gouvernement prévoit maintenant de la porter à 150 $ la tonne, soit plus de trois fois ce qui avait été promis au départ, et à un taux que les petites entreprises continuent de payer de façon disproportionnée sans bénéficier des rabais appropriés pour la compenser. Les augmentations de la taxe sur le carbone augmentent le coût du carburant, de la nourriture et des marchandises expédiées partout.
Il est temps pour le gouvernement de reconnaître que le cumul des taxes ne fait qu'augmenter les coûts et l'inflation. Le gouvernement n'a proposé aucune solution pour lutter contre l'inflation elle-même, et maintenant, en plus d'une inflation et de hausses de taux d'intérêt qui n'ont jamais été aussi élevées depuis 40 ans, les résultats financiers des petites entreprises sont encore plus mis à mal par l'augmentation des coûts des produits importés en raison de la chute du dollar canadien, qui a atteint son plus bas niveau en près de deux ans.
Il faut mettre fin à cette misère. Il faut cesser d'augmenter les taxes.
Monsieur le Président, si nous acceptons la position des conservateurs selon laquelle les charges sociales sont des taxes et que les gens doivent les payer en ce moment, comment le député explique-t-il que, si nous n'investissons pas dans le RPC maintenant, ces mêmes personnes devront vivre avec les conséquences plus tard lorsqu'il n'y aura plus de Régime de pensions du Canada pour subvenir à leurs besoins et verser leurs pensions? Je ne pense pas que nous puissions jouer sur les deux tableaux.
Le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi sont-ils des charges sociales ou des outils qui permettent de fournir des ressources aux personnes lorsqu'elles en ont besoin?
Monsieur le Président, en fait, les gens n'ont pas les moyens de se nourrir en ce moment. Ils n'ont pas les moyens de mettre de l'essence dans leur véhicule. Nous avons appris qu'il y a des étudiants qui vivent dans des refuges pour sans-abri. Nous savons que le nombre de Canadiens qui fréquentent les banques alimentaires est à la hausse dans tout le pays. Voilà la situation actuelle. Les gens n'ont même pas les moyens d'acheter des produits de première nécessité. Le taux d'inflation a atteint un sommet jamais vu en 40 ans, ce n'est pas le moment d'apporter des hausses qui empêcheront encore plus de gens d'avoir les moyens d'acheter des produits de première nécessité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec elle et, surtout, je n'ai pas la même vision. Je pense qu'il faut plutôt diminuer notre dépendance au pétrole et accélérer la transition énergétique pour mettre notre économie à l'abri des hausses soudaines des prix des énergies fossiles. On sait fort bien que le prix de l'essence a bondi de 33,3 % depuis l'an passé, et c'est un déterminant important de l'inflation.
J'aimerais qu'elle m'explique la raison de sa décision.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui même, des véhicules transportent des aliments jusqu'aux épiceries, et il y en aura encore demain. Des véhicules continuent de sillonner le Canada pour transporter les biens que nous achetons chaque jour dans différents commerces. C'est la réalité actuelle. Les gens prennent leur véhicule pour aller reconduire leurs enfants à l'école et à toutes leurs activités sportives, récréatives et artistiques. Ils utilisent les véhicules qu'ils ont actuellement. Il est vraiment irréaliste de penser que les gens ne devraient pas aller au travail, à l'épicerie ou ailleurs. Tout ce qu'ils achètent coûte de plus en plus cher. De tels propos sont irréalistes et déconnectés de la réalité.
Madame la Présidente, la députée de l'opposition officielle a parlé d'inflation et de contributions aux pensions et à l'assurance-emploi, mais elle n'a pas parlé une seule fois de profits. J'aimerais lui donner l'occasion de le faire maintenant. Bien que les entreprises pétrolières et gazières aient fait 147 milliards de dollars, la députée n'a pas dit un seul mot à ce sujet.
Pourrait-elle réfléchir un peu aux énormes profits du secteur pétrolier et gazier, du secteur de l'alimentation et du secteur immobilier, au lieu de se borner à parler des taxes qui y sont associées?
Madame la Présidente, je suis désolée de devoir m'obstiner à parler des petites entreprises, qui sont en fait l'épine dorsale de l'économie canadienne et des collectivités de tout le pays. Je parle beaucoup des petites entreprises à l'heure actuelle, car, étant donné la situation dans laquelle nous nous trouvons, celles-ci croulent sous les dettes et n'ont même pas les moyens de payer certaines de leurs factures.
En ce moment, tandis que le député piaille et m'empêche de répondre, une petite entreprise sur six envisage de fermer ses portes. Voilà la réalité. C'est la situation dans laquelle elles se trouvent. Ce n'est pas le moment d'augmenter quelque taxe que ce soit qui touche les particuliers ou les petites entreprises.
Madame la Présidente, la motion à l'étude aujourd'hui vise à faire passer les gens en premier. Il s'agit de faire en sorte que les Canadiens se sentent vus et entendus. Il s'agit de les comprendre. Elle vise à ne pas causer de tort. Voilà l'objet du débat d'aujourd'hui.
Je me porte à la défense des Canadiens. Le sujet ne devrait pas porter à la controverse ou susciter des commentaires disgracieux de la part des députés de l'autre côté du parquet, mais il en est tout de même ainsi.
Ces derniers mois, les Canadiens ont été absolument abasourdis par l'indifférence du gouvernement fédéral et son manque d'égard et de compassion à leur endroit. Tandis que l'inflation fait monter en flèche le prix des aliments et que les coûts de l'énergie mettent les gens en mauvaise posture, le premier ministre décide de mettre en place diverses mesures qui font augmenter le coût de la vie pour les Canadiens.
Aujourd'hui, pendant la période des questions, mes collègues conservateurs et moi avons demandé au gouvernement de faire preuve d'un peu de compassion et d'annuler les hausses de taxes prévues. Les libéraux ont répondu en parlant d'obscures études et statistiques pour nous dire que nous avons tout faux, que les Canadiens sont en meilleure posture et que leur situation s'améliore. Le gouvernement a semblé dire qu'il sait mieux que quiconque ce qu'il faut faire et que les impressions des Canadiens ne sont pas fondées. C'est on ne peut plus méprisant et insensible.
Bon nombre de résidants de ma circonscription m'ont fait part de leur situation et ont raconté d'autres expériences en ligne qui m'indiquent qu'ils sont en difficulté, désemparés et désespérés. Je pense notamment à une aînée qui est venue récemment à mon bureau de circonscription de Lethbridge et qui m'a dit qu'elle vit dans une maison mobile et qu'elle a de la difficulté à joindre les deux bouts. Normalement, elle demanderait de l'aide à son voisin, voire à son fils, mais la réalité, c'est qu'ils sont dans la même situation qu'elle. Je pense également à un couple qui est aussi venu à mon bureau et qui a perdu sa maison, faute de pouvoir renouveler l'hypothèque à cause de l'inflation. Maintenant, ces gens vivent dans un véhicule récréatif dans la cour de leurs parents. La femme souffre de graves problèmes de santé mentale.
Je parle d'un homme âgé de Medicine Hat, en Alberta, qui, il y a plusieurs semaines, a soumis sa demande d'aide médicale à mourir parce qu'il n'a pas les moyens de payer les médicaments dont il a besoin, de se nourrir et de payer son logement. Il a fait le choix de mettre fin à ses jours. Dans une déclaration publique, cet homme, qui vit avec un handicap physique, a dit qu'il ne veut pas mourir; il n'a simplement pas les moyens de vivre.
Voilà le genre d'histoires qui ressortent d'un océan à l'autre. Ce n'est pas le Canada que ces gens méritent.
Un rapport récent révèle que près du quart des Canadiens sont contraints de manger moins ou d'acheter moins d'aliments parce qu'ils n'ont tout simplement pas les moyens de se les payer. Pendant ce temps, le nombre de personnes ayant recours aux banques alimentaires et le nombre d'enfants qui se couchent le ventre vide le soir augmentent considérablement. Le Canada est un pays qui nourrit le monde. Tout cela est complètement inutile.
La « Justinflation » a des conséquences...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La présidence a déterminé maintes fois que l'expression que vient d'employer la députée n'est pas appropriée parce qu'en l'utilisant, la députée fait indirectement ce qu'il est interdit aux députés de faire directement. La Présidente pourrait peut-être rappeler cela à la députée et lui demander de retirer ses paroles.
Madame la Présidente, de plus en plus de Canadiens ont du mal à s'en sortir parce que leur dollar perd de sa valeur en raison de l'inflation.
Parlons un peu des organismes de bienfaisance. Nombre d'entre eux ont comblé les besoins de notre pays, mais comme les Canadiens sont si durement éprouvés, il ne leur reste même pas assez d'argent à la fin du mois pour faire des dons comme ils le feraient normalement. Cela entraîne donc un manque dans les services sociaux et dans notre capacité de prendre soin les uns des autres. C'est une honte.
Nous traversons une crise du coût de la vie qui est en train de détruire la vie des gens, mais le gouvernement peut jouer un rôle. Il le peut s'il choisit de le faire. C'est simple. Il doit supprimer cette taxe. Il doit arrêter ses dépenses incontrôlées et se comporter en gouvernement responsable qui attire les investissements au lieu de les repousser.
D’autres possibilités s’offrent à nous, notamment dans le domaine de l’agriculture. Notre capacité à produire de la nourriture est extraordinaire. Nous nourrissons le monde, littéralement. Ma circonscription, Lethbridge, sait y faire. Or, alors que nous devrions célébrer cette richesse, nous avons un gouvernement qui veut instaurer des politiques qui réduiraient le rendement des cultures. Nous avons un gouvernement qui veut punir nos agriculteurs et nos producteurs, ceux qui nourrissent la vie, au lieu de les célébrer ou de leur accorder le mérite qui leur revient.
Nous sommes aussi dotés d’un autre superpouvoir: l’énergie. Nous détenons la troisième réserve de pétrole en importance au monde et nous occupons le cinquième rang des producteurs de gaz naturel. Le monde a besoin d’énergie, tout comme de nourriture. C’est ce qui permet à la société de fonctionner, et le Canada a le potentiel d’être la solution aux besoins du monde à cet égard. Nous pourrions être en train de prendre notre place sur la scène internationale, mais au lieu de cela, nous perdons du terrain. Nous pourrions éliminer la dépendance actuelle envers certains régimes que nous ne devrions pas soutenir, mais nous n’en faisons rien.
Nous avons la possibilité d'être la solution aux besoins de l'Europe en gaz naturel liquéfié, comme le chancelier allemand nous a demandé de l'être, mais le premier ministre a répondu que ce n'est pas justifié sur le plan commercial. Ah non? Bien sûr que ce l'est. Des gens ont besoin d'énergie et nous avons de l'énergie. Le gouvernement devrait déterminer les besoins en infrastructure et procéder. Tout ce qu'il faut, c'est de la volonté politique.
Les néo-démocrates et les libéraux aiment à dénoncer les entreprises rentables, mais dans leur tentative de favoriser un environnement hostile et de diaboliser celles qui produisent de la richesse, ils ont oublié certains faits. Lorsque les entreprises produisent de la richesse, elles créent des emplois, elles paient des impôts et, au bout du compte, ce sont ces impôts qui contribuent à financer les programmes sociaux que nous chérissons. Il est indispensable de comprendre que sans la production de richesse, il n'y a pas de filet de sécurité pour les gens dans le besoin.
Je vais le répéter. Sans la production de richesse, il n'y a pas de filet de sécurité pour les gens dans le besoin. Par conséquent, plutôt que de démoniser les entreprises qui créent des emplois, qui génèrent de la richesse et qui aident le pays à bien se porter, nous devrions les célébrer. J'ai la conviction que, si le gouvernement laissait le champ libre aux Canadiens pour qu'ils atteignent leur potentiel maximal, non seulement le pays prospérerait, mais il serait aussi un leader mondial. Tout ce qu'il faut, c'est un peu de volonté politique.
Nous avons l'occasion de favoriser l'entrepreneuriat, de lever les obstacles inutiles, de réduire le fardeau bureaucratique, de ramener le fardeau fiscal à un niveau raisonnable et d'attirer les investisseurs au Canada. C'est ce que les conservateurs demandent au gouvernement de faire.
Hier, nous avons donné l'occasion aux députés d'en face de soutenir une motion des conservateurs et, par le fait même, de soutenir les Canadiens. Nous leur avons demandé de suspendre le triplement prévu de la taxe sur le carbone. Malheureusement, les libéraux ont choisi de soutenir leurs propres politiques plutôt que la population, alors nous leur donnons aujourd'hui une nouvelle occasion de défendre des millions de Canadiens. Des millions de Canadiens en arrachent. Des millions de Canadiens peinent à nourrir leur famille, à payer le loyer, à payer l'hypothèque et à faire le plein d'essence. C'est la réalité.
Les députés d'en face peuvent bien nous présenter tous les tableaux, tous les graphiques et toutes les « statistiques » qu'ils veulent. Ce n'est pas ce qui convaincra les Canadiens que leur situation s'est améliorée par magie simplement parce que les libéraux leur disent que c'est le cas.
Les Canadiens connaissent la réalité. Ils la vivent quotidiennement, lorsqu'ils doivent faire des choix difficiles, et qu'ils doivent décider comment dépenser leur dernier sou.
En pleine crise de l'abordabilité, nous demandons aujourd'hui au gouvernement de mettre fin aux augmentations de taxes prévues sur les chèques de paie des Canadiens afin qu'ils puissent conserver une plus grande partie de ce qu'ils gagnent.
Les Canadiens et les conservateurs espèrent que le gouvernement fera enfin preuve de compassion, qu'il fera le bon choix et qu'il votera pour cette motion. Il est temps de redonner aux Canadiens le contrôle de leur vie, comme cela aurait dû être le cas depuis toujours, car l'avenir réside dans les citoyens de notre pays. L'avenir de notre pays est entre leurs mains. Ce sont eux qui trouvent des solutions aux problèmes. Ce sont eux qui proposent des solutions. Ce sont eux qui créent de la richesse. Ce sont eux qui vont nous conduire vers un avenir prospère. Ce sont eux qui méritent que le gouvernement s'écarte de leur chemin pour leur permettre d'avancer dans la direction de leur choix.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours de ma collègue. C'est drôle, les gens qui répètent le mantra qui dit qu'il faut créer de la richesse avant de la redistribuer ne la redistribuent jamais en général.
Ma collègue a parlé des gens qui souffrent, des personnes démunies et des personnes en situation de handicap. C'est très bien, mais il faut ensuite que les actions suivent les paroles.
Je voudrais poser une question simple à ma collègue. Comment peut-elle expliquer que, hier, les conservateurs ont refusé d'envoyer en comité un projet de loi qui vise à augmenter le soutien aux personnes en situation de handicap? N'est-ce pas une contradiction avec ce qu'elle vient tout juste de nous dire?
[Traduction]
Madame la Présidente, la motion à l'étude aujourd'hui vise, en fait, à répondre aux besoins des Canadiens. Elle vise à améliorer leur sort.
Malheureusement, les propos de la députée d'en face n'ont rien à voir avec la motion à l'étude aujourd'hui. Je pense que vous souhaiteriez probablement, madame la Présidente, que nous nous en tenions au sujet dont nous sommes saisis.
Je suis désolée: la députée pourrait-elle répéter ce qu'elle vient de dire concernant ce que je souhaiterais?
Madame la Présidente, je me demandais si vous souhaitiez que la Chambre s’en tienne au sujet de la motion dont elle est saisie.
Je vois, c'était le sens de votre question.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement a la parole.
Madame la Présidente, je ne pense pas que cette réponse était suffisante, car le député du NPD a posé une question précise.
Tout le discours de la députée portait sur l’importance de l’abordabilité et de la mise en place de mesures de soutien pour les Canadiens. Le député du NPD a posé une question précise, se demandant pourquoi les conservateurs empêchaient l’adoption d’une mesure législative très importante qui viendrait en aide aux Canadiens handicapés.
La députée devrait peut-être reconsidérer la non-réponse qu’elle vient de donner au NPD et nous expliquer pourquoi les conservateurs retardent l’adoption de ce projet de loi.
Madame la Présidente, étant donné que le député ne respecte pas le décorum, je ne répondrai pas à la question.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son allocution.
Je voudrais m'assurer de comprendre quelque chose. Ce qui est en arrière-plan de ce débat...
[Traduction]
Aurait-on l'obligeance de laisser le député poser sa question pour que sa collègue puisse l'entendre et y répondre?
Le député de Saint‑Hyacinthe—Bagot a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, il y a quelque chose que je veux être certain de bien comprendre. On agite l'argument que la taxe sur le carbone triplerait.
La taxe sur le carbone ne serait pas triplée tout de suite, elle le serait seulement dans un peu moins d'une dizaine d'années. Ma boule de cristal ne me permet pas de voir avec certitude ce que sera le taux d'inflation à ce moment-là. J'aimerais donc comprendre où est l'urgence en la demeure.
[Traduction]
Madame la Présidente, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui porte sur la hausse des taxes et l'incidence qu'elle a sur les Canadiens. Les conservateurs demandent que l'on cesse de hausser les taxes parce qu'ils veulent permettre aux Canadiens de garder une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent durement. Je ne crois pas que ce soit trop demander.
Les Canadiens en arrachent actuellement parce que le coût de la vie monte en flèche à la suite des décisions irresponsables du gouvernement actuel. Les députés ministériels continuent de mettre en œuvre des politiques cruelles et ils refusent de renoncer à la hausse de taxes. C'est honteux.
Madame la Présidente, en tout respect, je tiens à faire un retour sur un point. Dans son discours, la députée de Lethbridge a prétendu se soucier des Canadiens handicapés. J'ose croire que ses préoccupations étaient sincères. Conséquemment, peut-elle nous dire quelles mesures elle compte prendre pour mobiliser les membres de son caucus qui ont bloqué une motion nécessitant le consentement unanime et visant à fournir du soutien aux Canadiens handicapés?
Madame la Présidente, je crois que ce dont parle le député relève purement de la procédure. Il y a la teneur de la mesure est proposée, puis il y a la procédure entourant son étude. Nous sommes en désaccord à propos de la procédure. Nous avons tout à fait à cœur l'intérêt des Canadiens handicapés. On parle d'un groupe de la population canadienne qui vit d'une petite allocation du gouvernement. Ces personnes n'ont pas l'occasion d'obtenir un emploi ou de gagner un revenu supplémentaire en ce moment, et en raison des mauvaises politiques du gouvernement, elles doivent absorber la hausse du coût de la vie avec cette même petite somme d'argent.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Vancouver‑Est, Les affaires autochtones; la députée de Nunavut, L'environnement; la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La défense nationale.
[Français]
Madame la Présidente, la crise inflationniste actuelle touche tout le monde et place des millions de foyers en situation de détresse. Des familles doivent faire des choix déchirants pour pouvoir continuer à payer leur loyer ou leur hypothèque.
Les personnes à faible revenu sont nombreuses à réduire leur consommation de nourriture et à avoir faim. C'est la même chose pour plusieurs ménages de la classe moyenne qui sont lourdement endettés. Un tel niveau de hausse des prix, en particulier des prix de l’alimentation, de l’énergie et de l’habitation, génère beaucoup de misère, et ce n’est pas à prendre à la légère.
[Traduction]
Je demanderais aux députés de se taire pour que nous puissions entendre le discours. J'ai du mal à l'entendre et je suis convaincue que le bruit nuit également aux interprètes.
[Français]
L'honorable député de Joliette a la parole.
Madame la Présidente, je vous remercie de faire respecter le décorum à la Chambre.
Comme je le disais, un tel niveau de hausse des prix, en particulier des prix de l'alimentation, de l'énergie et de l'habitation, génère beaucoup de misère, et ce n'est pas à prendre à la légère. J'ai une pensée particulière pour les millions d'aînés qui parvenaient de peine et misère à boucler leur budget avant cette hausse généralisée des prix. Ils se trouvent aujourd'hui à devoir résoudre la quadrature du cercle et à choisir où faire des coupes.
La crise de l'inflation est l'un des sujets les plus préoccupants pour le monde, et je salue le fait de s'y attaquer et de chercher à mettre en place des solutions. Afin de brosser un portrait général de la conjoncture économique inflationniste, je vais ici rechausser mes souliers de professeur d'économie au cégep.
Le modèle de l'offre et la demande agrégées est utile pour comprendre les phénomènes inflationnistes. Ce que ce modèle nous rappelle, c'est que l'inflation découle soit d'une hausse de la demande agrégée, soit d'un recul de l'offre globale, ou encore d'une combinaison des deux. Or, le phénomène actuel de la hausse du niveau des prix est essentiellement mondial, et les analystes s'entendent généralement pour dire que la situation découle principalement d'un recul de l'offre agrégée.
Tout le problème des chaînes d'approvisionnement a entraîné un important recul de l'offre. C'est la même chose en ce qui concerne la guerre en Ukraine. Les mauvaises récoltes découlant de sécheresses ou d'inondations font aussi reculer l'offre du secteur alimentaire. La pénurie de main‑d'œuvre, qui était présente avant la pandémie mais qui s'est accélérée depuis, limite les entreprises dans leur activité économique, génère un recul de l'offre globale, et ainsi de suite.
Du côté de la demande, nous avons assisté davantage à une transformation de la demande qu'à une augmentation importante de celle-ci. Durant la pandémie, les gens ont dirigé leurs choix de consommation habituels vers de nouveaux secteurs. L'offre n'ayant pas été en mesure de s'y adapter assez rapidement, nous avons connu de nouvelles hausses de prix et, souvent, des situations de pénurie découlant du déséquilibre.
Nous connaissons le même genre de déséquilibre dans le marché immobilier, où la construction de nouveaux logements est insuffisante pour répondre à la demande en habitation. L'inflation de ce secteur est également dopée par la hausse des prix des matériaux de construction, expliquée elle-même par la conjoncture inflationniste et par le changement des habitudes de consommation durant la pandémie, sans oublier encore ici l'effet de la guerre.
Même si l'injection de liquidités de la banque centrale dans l'économie et le soutien gouvernemental pour assurer un maintien de la consommation durant le confinement ont été plus généreux que nécessaire, parce que parfois mal ciblés, l'effet de ces interventions sur la hausse de la demande globale et sur le niveau des prix demeure largement secondaire. Ce n'est pas principalement l'action de l'État qui explique la crise inflationniste mondiale.
Malheureusement pour nous, et surtout pour celles et ceux qui souffrent le plus de l'inflation actuelle, il n'existe pas de solution simple pour répondre à un recul de l'offre agrégée. La meilleure solution, c'est d'accompagner les entreprises dans leur transformation pour répondre à la nouvelle réalité. C'est long et compliqué, mais je le répète: même si l'effet est loin d'être immédiat, c'est la meilleure solution.
Prenons l'exemple de la pénurie de main‑d'œuvre. L'État peut mettre en place un soutien à l'automatisation d'une part des activités économiques. Le gouvernement peut aussi modifier le régime fiscal afin d'inciter les jeunes retraités qui le désirent à demeurer actifs sur le marché du travail, en occupant par exemple un emploi à temps partiel. L'État peut donner un coup de pouce aux firmes qui investissent dans la résilience, par exemple en faisant des choix permettant de réduire leur consommation d'énergie. Le gouvernement peut évidemment faire la même chose auprès des ménages.
Il s'agit là de la principale solution pour répondre au choc du côté de l'offre. Malheureusement, ce gouvernement prend très peu de mesures en ce sens. Je me désole également du fait que l'opposition officielle, préoccupée par le sujet, ne met pas cette solution en avant. Les deux principaux partis canadiens semblent naviguer à courte vue en la matière.
On dit souvent que la banque centrale, via l'administration de sa politique monétaire, est bien placée pour contrer l'inflation. La Banque du Canada doit s'assurer de la bonne santé de l'économie en général. Pour ce faire, la première tâche de sa politique depuis 30 ans, c'est de s'assurer que la hausse moyenne annuelle des prix soit comprise dans une fourchette entre 1 % et 3 %. Évidemment, on a largement dépassé la limite supérieure.
Si la banque centrale est formidablement outillée pour maîtriser l'inflation en cas de surchauffe occasionnée par un accroissement de la demande agrégée, la situation est nettement moins enviable en cas de crise de l'offre. C'est que l'institution, en haussant son taux directeur de façon successive, n'influence pas l'offre mais se trouve à faire reculer la demande.
Dit autrement, puisque la production est insuffisante pour répondre à la demande, il en découle une hausse des prix d'équilibre et, tout ce que peut faire la Banque du Canada, c'est de réduire la demande pour diminuer la hausse des prix. Toutefois, en fin de compte, il n'y a pas davantage de biens et de services sur le marché, on a seulement réduit la marge de manœuvre et d'emprunt pour faire des choix de consommation ou d'investissement.
Une telle politique monétaire peut présenter un danger. En effet, si, au moment de la mettre en œuvre, on n'est pas dans une situation de surchauffe où l'offre globale est essentiellement inélastique, l'action de la banque centrale peut aussi avoir comme effet de ralentir l'économie, voire de la plonger en récession. Avec la transformation actuelle du marché du travail, on peut pratiquement parler ici de saut qualitatif. Les signaux de la situation conjoncturelle sont difficiles à capter et il y a un risque réel que la politique monétaire soit trop restrictive et nuise ainsi à la croissance.
Je le redis, tant la politique monétaire que la politique budgétaire se trouvent limitées pour répondre à un choc de l'offre. Ces politiques visent à réduire la demande afin de calmer les prix, mais ne permettent pas d'accroître la production à court terme.
Je le répète, les meilleures politiques gouvernementales consistent à soutenir les entreprises, à les aider à s'adapter et à accroître leur résilience afin de faire raugmenter l'offre, même si ce n'est pas automatique.
S'il y a une leçon que nous apprend le modèle de l'offre et de la demande globales, c'est qu'il faut éviter de tomber dans le piège, certes tentant, de répondre au recul de l'offre en donnant de l'argent à tout le monde. Une telle politique peut sembler soulager les besoins de la population, mais elle aura rapidement pour effet d'alimenter davantage l'inflation. Il s'agit donc d'une politique vaine et inefficace, surtout si elle se fait au prix d'un endettement collectif. Il s'agit d'un bon remède, mais pas dans le cas des crises de l'offre.
Les baisses de taxes et d'impôts auraient exactement le même effet. C'est tentant, mais c'est une solution à courte vue et le remède ne ferait qu'amplifier le problème plutôt que de le régler. Pis encore, mener une telle politique expansionniste viendrait directement contrecarrer la politique restrictive de la banque centrale. Il s'agirait alors de la pire des situations possibles. Les grandes difficultés que vit actuellement l'Angleterre nous fournissent une illustration d'une telle confrontation des politiques.
Alors, que pouvons-nous faire? Comme je l'ai dit, il n'y a pas de solution simple ou facile. Nous pouvons accompagner les entreprises dans leur transformation. Nous avons aussi le devoir moral de soutenir les plus démunis dans cette situation, tout comme les secteurs qui en arrachent le plus.
On peut penser aux ménages ou aux personnes seules à faible revenu. On peut penser en particulier aux aînés qui dépendent de faibles rentes non indexées. On peut aussi penser aux secteurs qui subissent particulièrement les contrecoups de l'inflation, comme l'agriculture. Aussi, nous avons besoin de réinvestir dans le logement social pour répondre au problème de l'habitation.
Or, de grâce, gardons-nous d'envoyer des chèques à tout le monde, d'offrir des baisses d'impôts généralisées ou encore et surtout de manquer à nos efforts climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Bloc est très préoccupé par l'environnement et croit que la taxe sur le carbone réduit vraiment les émissions, mais voici ce que j'ai lu dans le Toronto Sun: « Les Américains, sans taxe nationale sur le carbone, ont réduit [leurs émissions] de 21 %. Le Canada, avec une taxe nationale sur le carbone, a réduit [ses émissions] de 9 % ». Ce qu'on veut, c'est s'assurer que la taxe sur le carbone ne triple pas, car on s'inquiète de la crise de l'abordabilité avec laquelle les Canadiens sont aux prises.
Le député peut-il nous expliquer en quoi le fait d'appuyer une taxe nationale sur le carbone, qui ne réduit pas les émissions et augmente le prix de la nourriture, est une politique d'avenir pour les Canadiens dans toutes les provinces?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
J'ai quelques éléments de réponses à lui fournir.
D'abord, j'aimerais beaucoup analyser et étudier les répercussions de la taxe sur le carbone du gouvernement libéral. L'augmentation de cette taxe se fera progressivement, et c'est en 2030 qu'elle aura triplé. Ce n'est pas pour maintenant, alors que nous sommes en pleine crise inflationniste. Quelles seront les répercussions réelles et concrètes sur le prix des aliments et sur le coût de la vie? Il faut étudier cela afin de pouvoir chiffrer ces répercussions. Selon moi, l'effet sera vraiment plus marginal que ce qui est indiqué.
Ensuite, j'aimerais demander à mon collègue s'il reconnaît que l'activité humaine contribue aux changements climatiques. Si oui, est-il d'accord pour que le Canada respecte l'Accord de Paris, en vertu duquel il a l'obligation de réduire ses gaz à effet de serre? Si oui, quel serait son plan? Mon inquiétude, c'est que le plan de ce gouvernement ne soit même pas suffisant pour y arriver.
Mon collègue a parlé de la politique nationale. En terminant, je tiens à lui rappeler que la nation canadienne-anglaise n'est pas ma nation. La politique nationale du Québec, c'est le marché du carbone, qui avait d'ailleurs été créé par le premier ministre libéral Jean Charest. Le Québec n'est donc pas assujetti à la taxe sur le carbone de ce gouvernement. Puisque nous avons un autre système et un autre modèle, nous ne sommes pas touchés par ces changements.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de son discours. J'ai trouvé intéressant d'apprendre qu'il a enseigné l'économie.
Je suis désolée, mais je vais devoir m'interrompre un court instant, car j'entends l'interprétation dans mon oreillette.
Comme le député l'a mentionné, de nombreux économistes ont dit que des réductions d'impôt généralisées entraîneraient de l'inflation. Les gens sont frustrés de devoir payer davantage pour leur loyer et leur épicerie, pendant que les riches PDG engrangent d'énormes profits.
Mon collègue serait-il d'accord pour dire qu'une meilleure stratégie consisterait à imposer les sociétés qui augmentent les prix que les Canadiens paient à l'épicerie et à la pompe?
Madame la Présidente, je remercie tout d'abord la députée de Victoria d'avoir fait un grand effort pour poser sa question en français. Nous avons tous vécu à la Chambre une situation où nous entendions l'interprétation pendant que nous posions notre question. Entendre sa question traduite, surtout dans sa langue maternelle, est assez déconcertant. Je salue donc son effort.
Le Bloc québécois est un parti progressiste. Nous sommes donc en faveur d'avoir un système fiscal plus progressif, ce qui veut dire que les plus fortunés paient un pourcentage plus élevé de taxes et d'impôts que les moins fortunés. Comme on le sait, le revenu des moins fortunés sert à couvrir le coût des biens essentiels. Par exemple, les députés de la Chambre reçoivent une rémunération élevée et, malgré ce qu'ils paient en impôts, ils n'ont pas à faire de choix déchirants.
La question de ma collègue mérite tout à fait d'être étudiée. Le fait que les grandes entreprises fassent des surprofits en raison de la situation actuelle est une chose que l'on doit regarder. J'ai lu passablement sur le sujet, et disons que les analystes sont assez divisés sur la faisabilité de la chose. Comment le faire de la bonne façon?
Il faut certainement aller dans ce sens, mais on doit le faire de façon efficace tout en gardant une stabilité dans le système.
Je redis bravo à ma collègue d'avoir posé sa question en français.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais répondre à la question qui m'est posée.
Nous constatons que le Parti conservateur effectue un retour en arrière. Stephen Harper pensait qu'abaisser les taxes allait favoriser l'effet de ruissellement, mais ce qui a ruisselé n'a assurément pas beaucoup aidé l'économie canadienne ni les Canadiens. Le nouveau chef du Parti conservateur nous répète la même chose. Comme ils sont faits de la même étoffe, nous ne devrions pas être surpris.
J'aimerais que le député nous parle de l'efficacité qu'il voit dans la stratégie conservatrice de simplement réduire les taxes pour aider les gens à traverser des temps difficiles.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, même si celle-ci n'était pas posée dans la langue de Molière. Ce sera peut-être le cas une prochaine fois.
La théorie du ruissellement, voulant qu'on crée la richesse avant de la distribuer, a beaucoup été mise en avant dans les années 1970, 1980 et 1990. Je dirais que, jusque dans les années 1990, il était légitime de pouvoir continuer d'y croire. C'était une vision idéologique. Or, depuis les années 1990, il a été démontré de façon claire que cela ne fonctionne pas. Le ruissellement reste en haut et ne se fait pas. Ce n'est donc pas une vision qu'on peut adopter.
Pour répondre à l'autre partie de la question de mon collègue, je prendrai l'exemple de l'Angleterre, qui ne va vraiment pas bien actuellement. La Banque d'Angleterre mène une politique restrictive alors que le gouvernement mène une politique budgétaire expansionniste. Les deux effets s'annulent au prix d'un endettement, au prix d'une courte vue.
Penser que le fait de réduire les impôts va énormément stimuler l'économie, surtout en période de surchauffe où l'inflation est élevée, relève de la pensée magique. Quand j'enseignais au cégep, on enseignait la courbe de Laffer, qui remettait de l'avant cette théorie et qui a été développée par un économiste américain. Cela n'a jamais fonctionné. C'est un mythe. L'expérience nous a montré que cela ne fonctionne pas.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention et son allocution. Comme il a enseigné l'économie dans deux cégeps par le passé, j'ai envie de lui demander quelque chose à l'instant. On connaît les déclarations incendiaires du chef de l'opposition, alors qu'il n'était pas encore chef de l'opposition, concernant la banque centrale. On sait que la banque centrale est souvent visée.
Or, dès le XXe siècle, John Maynard Keynes avait traité de l'importance de ces banques. Il avait aussi bien théorisé que l'inflation n'était pas avant tout un phénomène monétaire.
Si je demandais à mon cher collègue et ami de faire une petite leçon d'économie sur les banques centrales à nos collègues du Parti conservateur, qu'est-ce qu'il nous dirait, en accéléré?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et ami de sa question, même si, quand il parlait du deuxième cégep, j'ai bien compris qu'il parlait de l'UQAM. C'est une grave erreur. Je lui dirais qu'au département d'économie de l'UQAM il se fait du bon travail.
Les travaux de Keynes ont certainement contribué à mettre sur pied et à créer les premières banques centrales et à en voir l'importance. Il faut aussi retenir de ses travaux la fameuse équation de la théorie quantitative de la monnaie. Cela ne se fait pas automatiquement et instantanément. Cela dépend de plusieurs autres facteurs. Keynes a beaucoup mis de l'avant la perception ou le côté psychologique des gens et des acteurs économiques dans le phénomène de l'inflation.
Par exemple, le billet vert est la réserve mondiale de monnaie; s'il y a une impression importante de monnaie, les prix vont augmenter beaucoup moins rapidement que dans une économie où la monnaie est plus faible, où les investisseurs étrangers ont moins confiance dans leur monnaie. S'ils font un petit écart à une orthodoxie, les prix peuvent s'envoler parce que la confiance est perdue plus rapidement dans ces économies. La banque centrale joue un rôle important, et il est important de respecter son autonomie.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un privilège et un honneur de pouvoir prendre la parole à la Chambre au nom des électeurs de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan au sujet de cette question.
Le week-end dernier, j'ai reçu un appel d'un citoyen très inquiet. Ce jeune homme a examiné ses factures d'énergie et a remarqué qu'en plus de la taxe sur le carbone qu'il paie sur ses factures d'énergie et d'électricité, il paie également la TPS. En avril prochain, lorsque la taxe sur le carbone sera triplée, il paiera également davantage de TPS.
Pourquoi est-il venu me voir? Parce qu'il est confronté à des difficultés et à des problèmes à la maison. Lorsqu'on prend le temps d'examiner la situation et de comprendre qu'on paie plus en raison du cumul des taxes, il y a de quoi être très inquiet. Pour les citoyens de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan et du Canada, ce cumul des taxes est tout simplement inacceptable.
L'objectif des politiques devrait être de nous aider, et non de nous punir, même si ce semble être le cas en ce moment. Le gouvernement en place tente de contraindre les Canadiens à changer leurs habitudes. Je ne pense pas qu'il réussit à les convaincre parce que les habitudes ne changent pas et le gouvernement n'atteint pas ses cibles de réduction des émissions de carbone. Le gouvernement libéral accumule les échecs, non seulement en adoptant de mauvaises politiques, mais également en laissant tomber les Canadiens. Il n'écoute pas la population canadienne.
À la Chambre, nous entendons parler d'une crise climatique. En faisant des recherches sur ce qui arrive en Saskatchewan et les défis que les agriculteurs doivent relever, je constate que les périodes de sécheresse sont un problème dans ma circonscription. Je me suis rendu à l'Université de Regina pour m'informer sur les périodes de sécheresse dans l'histoire de notre province, et elles ne datent pas d'hier. Il y en a eu en 1910, en 1914, de 1917 à 1921, en 1924, en 1929, de 1931 à 1939, de 1958 à 1963, de 1967 à 1969, en 1974, en 1977, de 1979 à 1981, de 1983 à 1986, de 1988 à 1992, de 2001 à 2003, en 2009 et, selon certains, en 2021. Les libéraux ne peuvent pas régler une crise en en créant une autre. C'est en imposant des taxes aux Canadiens et en alourdissant leur fardeau que le gouvernement libéral crée une nouvelle crise.
D'après la posture que prennent mes collègues d'en face au gouvernement néo-démocrate—libéral, je déduis qu'ils entendent les mêmes préoccupations que nous. Les gens leur disent qu'ils sont beaucoup trop taxés, que les politiques en place ne règlent aucun problème et que ce qui leur importe, c'est de pouvoir se procurer des aliments, de l'essence et des produits de première nécessité. Les gens leur disent qu'ils veulent pouvoir loger leur famille, qu'ils veulent planifier leur avenir.
Je suis ici parce que je veux un avenir meilleur pour mes enfants. L'une des choses que j'essaie également d'inculquer à mes enfants, c'est la capacité d'écoute. Le gouvernement libéral n'est pas à l'écoute des Canadiens. L'homme qui m'a téléphoné le week-end dernier m'a dit qu'au point où nous en sommes, il serait d'accord pour qu'on dépense 600 millions de dollars afin de tenir des élections juste pour qu'on se débarrasse du gouvernement. Il serait d'accord pour qu'on dépense un peu afin d'économiser beaucoup. Cela en dit long sur ce que les gens doivent endurer. Le gouvernement libéral doit écouter les Canadiens. On ne veut plus de taxes. Abolissons la taxe.
Il est temps que le gouvernement libéral écoute les Canadiens. C'est notre travail. Nous sommes à la Chambre des communes pour représenter les Canadiens ordinaires. Nous sommes des représentants du peuple, et nous devrions prendre soin de nos concitoyens; ce sont nos voisins, nos proches et nos amis. Or, ce n'est pas ce que fait le gouvernement.
Il est temps d'abolir la taxe.
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu'il y a quand même de meilleures solutions. J'aimerais savoir ce que mon collègue penserait de la suivante. Actuellement, on sait que la montée des prix est souvent favorisée par le manque de concurrence. On sait aussi que la Loi sur la concurrence favorise les fusions d'entreprises, donc plus de monopoles.
Est-ce que mon collègue est d'accord qu'il faudrait la modifier?
Faudrait-il aussi modifier la Loi sur Investissement Canada pour contrer le phénomène des prises de possession de nos sièges sociaux par des compagnies étrangères?
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque je pense au système de libre entreprise en place au Canada, je crois en la concurrence. Selon moi, ce que nous voyons, ce sont des gens qui innovent. J'estime que le potentiel du pays réside dans ses habitants, que nous sommes créatifs et innovateurs, et que la solution pour notre avenir se trouve toujours dans les générations futures.
Madame la Présidente, c'est formidable d'entendre que l'on croit à la loi du marché et à la libre entreprise. On serait donc porté à croire que les conservateurs comprennent pourquoi la tarification de la pollution est ce qu'il convient de faire, car elle permet d'intégrer dans l'équation la notion du coût de la production. Étant donné qu'il connaît le système du libre marché, ce système qu'il porte aux nues, le député devrait savoir qu'en nous y prenant de la sorte, nous incitons les entreprises à chercher des solutions, à trouver d'autres façons de faire des affaires pour réduire leurs coûts. C'est là tout l'intérêt de fixer un prix à la pollution, de l'intégrer au modèle économique de fixation du prix d'un produit et de la fabrication des intrants de ce produit.
Le député ne peut-il pas au moins réfléchir aux raisons pour lesquelles il s'oppose à une telle mesure, puisqu'il croit au modèle?
Madame la Présidente, quand je vois qu'un homme doit payer une taxe sur le carbone sur ses factures de chauffage et d'électricité, je me demande d'où sort la question du député, puisqu'il s'agit d'un citoyen ordinaire qui doit payer une taxe pour une chose essentielle dont il a besoin à la maison.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, le vote par appel nominal est reporté au lundi 3 octobre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30, pour que nous puissions passer aux affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la protection de la liberté de conscience
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 28 mars, de la motion portant que le projet de loi C‑230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis enchanté de participer au débat sur le projet de loi C‑230, Loi sur la protection de la liberté de conscience. J’aimerais remercier la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek pour le travail qu’elle a accompli dans le dossier de l’aide médicale à mourir, qui est un enjeu complexe et très sensible pour de nombreux Canadiens.
Premièrement, je reconnais que l’objectif du projet de loi, qui est de protéger le droit à la liberté de conscience des professionnels de la santé, est effectivement louable. Le gouvernement a toujours soutenu le droit à la liberté de conscience. C’est pourquoi, dès le début de l’élaboration du cadre canadien de l’aide médicale à mourir dans un projet de loi précédent, le C‑14, ce droit a été spécifiquement souligné et reconnu. Cependant, le droit pénal est un instrument de justice brutal qui devrait être réservé aux situations les plus graves.
Aujourd'hui, je veux poser quelques questions pour savoir si la création de nouvelles infractions est une solution appropriée aux préoccupations légitimes soulevées par la marraine du projet de loi. Il convient de rappeler la principale raison pour laquelle le droit pénal s'intéresse à l'aide médicale à mourir en premier lieu, à savoir la nécessité d'offrir les exemptions nécessaires pour garantir que les personnes qui choisissent de fournir ou d'aider à fournir l'aide médicale à mourir ne subissent pas de conséquences pénales pour l'avoir fait. Les dispositions relatives à l'aide médicale à mourir que l'on trouve dans le Code criminel ont été élaborées avec soin afin de respecter l'autonomie des Canadiens, de suivre l'évolution des enjeux et de protéger les personnes vulnérables. Autrement dit, l'intervention du droit pénal est requise pour autoriser l'aide médicale à mourir tout en veillant à ce qu'elle soit fournie de manière sûre et responsable.
Cependant, le projet de loi C‑230 cherche à y impliquer le droit pénal de deux façons très différentes. D'abord, pour créer une nouvelle infraction liée à l'intimidation propre à l'aide médicale à mourir et, ensuite, pour créer une infraction liée aux sanctions en matière d'emploi. En ce qui concerne la première, l'infraction liée à l'intimidation, il convient de rappeler que le Code criminel prévoit déjà des dispositions pour plusieurs infractions qui conviendraient à des situations où un professionnel de la santé serait victime d'un comportement coercitif ou menaçant, notamment l'infraction liée à l'intimidation prévue à l'article 423 et l'infraction liée à l'extorsion prévue à l'article 346.
À mon avis, il n'est pas évident que l'ajout d'une infraction distincte est nécessaire pour protéger la liberté de conscience. Je dois aussi dire que, à ma connaissance, il n'y a aucune preuve que des professionnels de la santé sont exposés à des circonstances menaçantes parce qu'ils refusent de fournir l'aide médicale à mourir ou qu'il existe un vide législatif qui doit être comblé.
J'ai pris note du fait que l'infraction d'intimidation proposée dans le projet de loi C‑230 serait punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Le projet de loi, s'il est adopté, introduirait donc une distinction par rapport aux autres infractions d'intimidation prévues dans le Code criminel. Les infractions existantes sont mixtes ou punissables par voie de mise en accusation. En plus de l'aspect répétitif par rapport aux infractions existantes, le fait que l'infraction d'intimidation proposée ne serait punissable que sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire pourrait laisser entendre que l'intimidation est un acte moins grave dans le contexte de l'aide médicale à mourir, ce qui semble contre-intuitif.
Afin de mieux illustrer pourquoi j'ai des réserves relativement à la création d'une infraction précise en matière d'intimidation comme le propose le projet de loi C‑230, j'aimerais attirer l'attention des députés sur un récent exemple qui présente un contraste clair. Les députés se souviendront que l'an dernier, dans certaines régions du pays, il régnait malheureusement un climat d'intimidation pour de nombreux professionnels de la santé qui tentaient simplement de se rendre au travail pour prendre soin de membres de leur collectivité pendant la pandémie. C'est pourquoi le gouvernement a réagi avec le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, qui prévoyait de nouveaux outils de droit pénal pour protéger tous les travailleurs de la santé et tous les Canadiens souhaitant se faire soigner.
Je crois que le projet de loi C‑3 constituait une réponse pénale appropriée aux menaces crédibles pour la sécurité des professionnels de la santé et des Canadiens, mais je ne suis pas convaincu qu'une réponse semblable est nécessaire en ce qui concerne la liberté de conscience et les dispositions de l'aide médicale à mourir. Il me semble que la Charte et les infractions criminelles existantes offrent les protections nécessaires, sans parler de la disposition précise dans le cadre actuel de l'aide médicale à mourir qui stipule clairement que rien dans la loi fédérale n'oblige quiconque à fournir ou à aider à fournir l'aide médicale à mourir. Il n'existe tout simplement aucun besoin évident d'ajouter quoi que ce soit aux dispositions actuelles.
Quant à l’infraction concernant les sanctions liées à l’emploi, je ne suis pas convaincu par la proposition du projet de loi C-230 de créer une nouvelle infraction visant exclusivement les employeurs qui congédient ou refusent d’employer des professionnels de la santé qui choisissent de ne pas prodiguer l’aide médicale à mourir. À mon avis, la création de cette infraction ne répondrait pas aux préoccupations décrites dans le préambule du projet de loi relativement à la liberté de conscience et à l’obligation, pour les professionnels, d’aiguiller efficacement les patients vers l’aide médicale à mourir.
Comme les députés le savent, dans certaines provinces, les ordres professionnels du domaine de la santé ont établi des exigences obligeant leurs membres à fournir un aiguillage efficace en matière d’aide médicale à mourir. Bien qu’il y ait eu des cas où ces exigences ont été contestées, les tribunaux, y compris la Cour d’appel de l’Ontario, les ont maintenues, en soulignant qu’il s’agissait d’une question épineuse qui requiert de prendre en considération la liberté de conscience des professionnels et les besoins de leurs patients.
Je ne crois pas qu’il serait constructif que le Parlement intervienne en créant une nouvelle infraction criminelle comme celle que propose le projet de loi. Il serait plus productif que le gouvernement poursuive ses efforts et collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre l’aide médicale à mourir d’une manière qui soutient les personnes qui l’envisagent ainsi que les professionnels de la santé qui fournissent des soins exceptionnels à leurs patients.
Pour les raisons que j’ai mentionnées, j’ai de sérieuses réserves à l’égard du projet de loi C-230. Bien que j’appuie sans réserve la protection de la liberté de conscience de tous les professionnels de la santé, qu’ils choisissent ou non de prendre part à la prestation de l’aide médicale à mourir, je ne suis pas convaincu que les deux infractions proposées dans le projet de loi soient nécessaires ou souhaitables.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes ici pour discuter du projet de loi C‑230, qui viendrait modifier le Code criminel afin d'ériger en infraction l'intimidation du personnel de la santé — un médecin, une infirmière ou peu importe qui pourrait permettre d'octroyer l'aide médicale à mourir. Il vise à créer une infraction au Code criminel pour « protéger » le personnel de la santé. Ce personnel de la santé, maintenant et aujourd'hui, peut prendre part à la prestation de l'aide médicale à mourir.
Pardon, madame la Présidente, il y a vraiment beaucoup de brouhaha. J'aimerais faire mon discours en paix.
[Traduction]
Je demande aux députés qui souhaitent converser de bien vouloir se rendre dans l'antichambre afin que le député puisse prononcer un discours que nous pourrons tous entendre.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie. Maintenant, je me sens plus à même de livrer un discours.
J'aimerais mettre une chose au clair à la Chambre. Je pense que c'est le moment opportun de le signaler et je pense que tout le monde ici sera d'accord avec moi. Personne ne cautionne l'intimidation, que ce soit l'intimidation envers le personnel de la santé ou ici à la Chambre. Nous connaissons tous des personnes qui ont fait de l'intimidation. Les intimidateurs sont des gens petits dont les actions trahissent l'insécurité et la peur. Nous sommes tous d'accord là-dessus.
Cela dit, on sait très bien que ce projet de loi ne porte pas du tout sur la question de l'intimidation ou de la protection du personnel de la santé contre l'intimidation. Au contraire, ce projet de loi a comme effet de ralentir ou d'obstruer l'obtention de l'aide médicale à mourir. Comme je l'ai dit ce matin, le Parti conservateur utilise encore une fois un problème important pour proposer une fausse solution. Avec ce projet de loi, il propose une soi-disant protection du personnel de la santé contre l'intimidation. Cependant, on cache l'objectif réel, qui est d'entraver l'obtention de l'aide médicale à mourir. Comme je l'ai dit ce matin, c'est du populisme.
Ce matin, un député m'a corrigé et m'a dit qu'être populiste n'était pas nécessairement très mauvais. D'accord, j'aurais dû utiliser le terme « démagogie. » C'est de la démagogie.
On sait très bien que ce projet de loi ne vise pas à éradiquer l'intimidation envers le personnel de la santé. Son objectif est simplement, encore une fois, d'entraver les projets de loi qui existent au Québec. En plus, il vise à permettre à un médecin ou à un professionnel de la santé de ne pas transmettre le cas à un collègue. Cela va à l'encontre de ce qui existe déjà au Québec.
Au Bloc, nous nous opposons bien évidemment à ce projet de loi, tout comme nous nous sommes opposés au projet de loi C‑268 lors de la dernière législature et tout comme nous nous sommes opposés à l'amendement qui avait été proposé au projet de loi C‑7 quand il a été étudié en comité. Nous nous sommes toujours opposés à ce même énoncé. Je ne sais pas pourquoi cela revient une troisième fois. Apparemment, on cherche des sujets, alors qu'il y en a plusieurs. Si les conservateurs cherchent des sujets, qu'ils viennent nous voir.
Encore une fois, le Parti conservateur nous présente un projet de loi qui a un certain objectif, mais qui est énoncé différemment pour en cacher l'objectif réel.
Nous nous opposons à ce projet de loi pour deux raisons.
Premièrement, il est contraire à la charte des valeurs, des droits et des libertés du Québec. Il existe déjà des lois qui protègent le personnel de la santé dans une telle situation d'intimidation. Je vais donner des exemples de mesures législatives permettant au personnel de la santé de refuser la pratique de l'aide médicale à mourir.
Dans la Loi concernant les soins de vie du Québec, on peut lire ceci:
Tout médecin qui exerce sa profession dans un centre exploité par un établissement et qui refuse une demande d’aide médicale à mourir pour un motif non fondé sur l’article 29 doit, le plus tôt possible, en aviser le directeur général de l’établissement ou toute autre personne qu’il désigne et, le cas échéant, lui transmettre le formulaire de demande d’aide médicale à mourir qui lui a été remis. Le directeur général de l’établissement, ou la personne qu’il a désignée, doit alors faire les démarches nécessaires pour trouver, le plus tôt possible, un médecin qui accepte de traiter la demande conformément à l’article 29.
Au paragraphe 241.2(9) du Code criminel, on peut lire ceci:
Il est entendu que le présent article n’a pas pour effet d’obliger quiconque à fournir ou à aider à fournir l’aide médicale à mourir.
Le personnel de la santé est déjà protégé par le Code criminel.
Enfin, dans l'article 24 du Code déontologie des médecins du Québec, on reconnaît l'objection de conscience des médecins, c'est-à-dire le droit de ne pas recourir à un acte médical qui va à l'encontre de ses valeurs. On le fait également dans la Loi québécoise concernant les soins de vie. Le médecin a néanmoins l'obligation de trouver un autre médecin.
Le médecin doit informer son patient de ses convictions personnelles qui peuvent l’empêcher de lui recommander ou de lui fournir des services professionnels qui pourraient être appropriés, et l’aviser des conséquences possibles de l’absence de tels services professionnels. Le médecin doit alors offrir au patient de l’aider dans la recherche d’un autre médecin.
L'Ontario possède une disposition similaire. Par conséquent, les médecins et le personnel de la santé n'ont pas besoin de ce projet de loi.
Deuxièmement, nous nous opposons à ce projet de loi parce qu'il permet aux praticiens de ne pas transmettre le dossier. Rappelons certaines statistiques. Le constat est clair: l'aide médicale connaît une demande croissante, tant au Québec qu'au Canada, depuis l'adoption des lois.
Les soins de fin de vie répondent à un besoin et contribuent à apaiser les souffrances des patients en fin de vie. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, le nombre d'aides médicales à mourir administrées au Québec s'accroît d'année en année. Il est passé de 599 en 2016‑2017 à 2 426 en 2020‑2021, soit une hausse de 405 %.
Selon le rapport annuel de la Commission sur les soins de fin de vie, les cas d'aide médicale à mourir, les trois quarts des patients qui ont réclamé l'aide de fin de vie étaient atteints du cancer.
On s'entend tous pour dire ici que les personnes qui demandent l'aide médicale à mourir ne le font pas par plaisir. Ce sont des personnes qui ont droit à leur dignité et c'est le plus important dans cette histoire.
Effectivement, il y a un certain équilibre et un arbitrage à faire. Là est la question: l'arbitrage entre la dignité d'une personne et la liberté de conscience et de religion. Cet arbitrage a déjà été étudié. Cela fait 10 ans qu'au Québec on parle de ces enjeux. C'est ce que visait le projet de loi qui a été piloté notamment par Mme Hivon, que je tiens aujourd'hui à féliciter, et qui a été adopté le 5 juin 2014. Cela a été élaboré. Il y a eu des années de travail sur ces questions où on a évalué cet arbitrage. Pourquoi ne pas se fier au travail qu'a déjà effectué le Québec sur la question?
Cela semble être récurrent à la Chambre. Le gouvernement fédéral recommence tout à zéro, sans s'appuyer sur ce qui a déjà été fait. Ce n'est pas trop loin, c'est au Québec, de l'autre côté de la rivière des Outaouais.
L'Assemblée nationale du Québec travaille sur la question, notamment dans le cadre de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité créée le 4 décembre 2009. Cela fait consensus au Québec: on ne veut pas restreindre l'accès à l'aide médicale à mourir. Dans les 10 ans de travaux de l'Assemblée nationale du Québec, on a pu peser les deux côtés de la balance que je viens d'évoquer.
Je terminerai mon discours ainsi. Je le répète, l'aide médicale à mourir n'est pas là pour contrer des valeurs, des religions ou des pratiques religieuses de certains membres du Parti conservateur. L'aide médicale à mourir est essentielle pour que des personnes puissent avoir une fin de vie honorable dans la dignité. C'est ce qui correspond à la charte des valeurs et à la Charte des droits et libertés du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce projet de loi d'initiative parlementaire est, à mon avis, une tentative de passer outre le droit du patient d'accéder à l'information sur un service médical fourni légalement et d'y avoir accès, en fonction des croyances personnelles du prestataire de services.
Il ne s'agit pas d'intimider les professionnels de la santé. Les professionnels de la santé bénéficient déjà de cette protection. Aucune personne qui s'oppose pour des raisons de conscience n'est tenue de participer à un service médical auquel elle s'oppose. Toutefois, les organisations professionnelles exigent des prestataires de services qu'ils aiguillent les personnes qui demandent de l'aide s'ils ne peuvent ou ne veulent pas la fournir.
Je tiens à être très claire: actuellement, les professionnels de la santé sont autorisés à ne pas fournir un service s'ils s'y opposent pour des raisons morales ou religieuses. Avec ce droit, ils ont également une obligation envers le patient et, à ce titre, sont tenus de l'aiguiller pour ce service.
Les conservateurs devraient savoir que le droit des patients d'accéder à l'information et d'être aiguillés vers un service a été soumis aux tribunaux. En fait, en janvier 2018, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a maintenu la politique de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario sur les aiguillages efficaces, et la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé cette décision en mai 2019. Le juge Herman Wilton-Siegel a écrit dans la décision unanime: « La preuve au dossier établit un risque réel de privation d'un accès équitable aux soins de santé, en particulier pour les membres les plus vulnérables de notre société, en l'absence des exigences en matière d'aiguillage efficace prévues par les politiques. »
Nous débattons aujourd'hui d'une nouvelle tentative des conservateurs de limiter le droit des patients à avoir accès à l'aide médicale à mourir. Ils essaient simplement de semer la peur et de créer des divisions dans la communauté et de trouver un moyen détourné de refuser aux patients l'accès aux services. Si les patients ne peuvent pas accéder aux services, qu'est-ce que cela signifierait?
Un habitant de Vancouver‑Est m'a écrit au sujet des conséquences de l'inadmissibilité d'un proche à l'aide médicale à mourir. Il a clairement dit que cela ne ferait que causer plus de douleur et de souffrances atroces, au point qu'il était certain que la proche s'enlèvera la vie, peu importe le danger ou les moyens.
Est-ce cela que les conservateurs veulent vraiment faire? Veulent-ils pousser les gens à un tel désespoir? J'espère que non. Pourtant, nous voici en train de débattre du projet de loi. S'il est adopté, le projet de loi aura exactement cet effet. Il sera particulièrement dévastateur pour les collectivités rurales et éloignées où il y a déjà moins de fournisseurs de soins de santé et de services de santé.
En dehors de l'aide médicale à mourir, je m'attends tout à fait à ce que ce projet de loi, s'il est adopté, ait diverses répercussions sur d'autres services de santé. Il est tout à fait plausible que d'autres personnes cherchent à obtenir une exemption similaire pour la prestation de services d'avortement. Les implications potentielles pour les droits des femmes sont très réelles, car ce projet de loi pourrait être utilisé comme un précédent pour restreindre l'accès aux services de planification familiale et d'avortement. Or, les femmes de la communauté LGBTQ2+ sont déjà confrontées à des obstacles pour accéder aux services d'avortement et de planification familiale.
Au Canada, il existe encore d'énormes difficultés pour accéder rapidement aux services d'avortement. Le problème est particulièrement aigu dans de nombreuses communautés rurales, nordiques et éloignées. Les personnes LGBTQ2+ ou non binaires et les travailleurs migrants sont également confrontés à de trop nombreux problèmes pour accéder aux soins de santé génésique.
Les néo-démocrates appuient les demandes de la communauté concernant le plein accès à l'avortement et aux autres soins de santé génésique dans les régions rurales et éloignées. L'accès à la contraception doit être gratuit et universel. Le gouvernement doit éliminer les obstacles à l'accès aux soins de santé génésique pour les groupes marginalisés, y compris les sans-papiers et les personnes bispirituelles, transgenres et non binaires. L'accès à ces soins de santé est garanti par la Loi canadienne sur la santé. Au lieu de chercher des façons de limiter l'accès à ces soins, tous les parlementaires devraient travailler à trouver des façons d'y assurer l'accès.
Je souligne que le comité spécial a même commencé à étudier plus en détail les enjeux liés à l'aide médicale à mourir, malgré le fait que les travaux du comité aient commencé après beaucoup de retard. Malgré tout, ces travaux ont commencé et certaines des questions que le comité étudie contribueront à l'examen des enjeux entourant l'aide médicale à mourir, dont la Chambre a déjà débattu. Cependant, le projet de loi à l'étude ne vise pas, à mon avis, à contribuer à l'examen de ces enjeux. En fait, le projet de loi a clairement comme objectif de semer la discorde et de diviser la communauté. Il vise à instiller la peur alors qu'il n'y a pas motif à avoir peur. Les travailleurs et les professionnels de la santé sont protégés. Ils ont la possibilité de refuser d'accomplir un acte. Ils ont le droit de refuser d'accomplir un acte, et cette mesure législative est donc complètement inutile.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner que c'est la deuxième fois que la Chambre est saisie de ce projet de loi, quoique la première fois, son étude s'est arrêtée à l'étape de la première lecture. Cela me rend perplexe. Après chaque élection, les 338 députés retiennent leur souffle pour voir s'ils obtiendront, à l'issue du tirage au sort, la chance de déposer un projet de loi ou une motion d'initiative parlementaire qui sera débattu et mis aux voix à la Chambre. Or, la députée a choisi ramener un projet de loi qui a déjà été présenté et dont l'étude a fini en queue de poisson. Il y a tant d'autres questions urgentes à débattre. Je pourrais en nommer plein.
Étant porte-parole en matière d'immigration, je pourrais proposer des changements stratégiques au moyen d'un projet de loi ou d'une motion visant à accélérer le traitement des demandes d'immigration et à éliminer l'arriéré qui existe dans le système en ce moment. Plus de 2 millions de personnes attendent une décision qui déterminera le reste de leur vie et vivent dans l'incertitude en raison de la lenteur du traitement des demandes d'immigration.
En fait, nous pourrions présenter un projet de loi pour traiter des obstacles à la réunification des familles. Pour de nombreuses familles, le parrainage des conjoints est entravé en raison de délais indus. Ces personnes ne sont même pas en mesure de faire venir leurs proches au Canada en vertu d'un visa de visiteur en raison de l'alinéa 179b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. En fait, j'ai un projet de loi inscrit au Feuilleton que je pourrais déposer à tout moment. Il s'agit d'un projet de loi visant à supprimer l'alinéa 179b) afin de permettre la réunification des familles et de cesser d'empêcher les gens de venir simplement rendre visite à leurs proches avec un visa.
Nous pourrions parler de la crise en Afghanistan. De nombreux interprètes afghans et leurs familles sont actuellement en danger et sont dans l'impossibilité de se mettre en sécurité parce que le gouvernement a plafonné le nombre d'Afghans ayant servi notre pays qui sont autorisés à immigrer en vertu de mesures spéciales. Nous pourrions également traiter de la crise de la toxicomanie ou de la crise du logement et mettre un terme à la financiarisation du logement.
Tous ces enjeux méritent de faire l'objet d'un débat, mais les conservateurs ont choisi celui-ci uniquement pour attiser les craintes. C'est honteux.
Madame la Présidente, j’ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-230, la Loi sur la protection de la liberté de conscience. Ma collègue de Sentier Carlton—Eagle Creek a consacré beaucoup d’efforts à ce projet de loi, et je l’en félicite. D’entrée de jeu, je tiens à dire que ma collègue et moi avons des points de vue opposés sur la question, mais je la remercie de m’avoir encouragé à présenter une autre perspective sur le sujet.
J’appuie le droit des femmes à l’avortement, et je l’appuierai toujours. Je suis en faveur de l’accès des Canadiens à l’aide médicale à mourir, et je le resterai toujours. En fait, j’ai fièrement appuyé la loi qui a rendu possible l’accès à l’aide médicale à mourir il y a de cela plusieurs années. Cela dit, je respecte également le fait que l’aide médicale à mourir reste inacceptable pour un grand nombre de Canadiens, en particulier ceux qui ont de fortes convictions religieuses et dont les croyances interdisent de tels actes. Aujourd’hui, je me retrouve à défendre avec force ceux qui ne sont pas d’accord avec mes convictions profondes. Si nous voulons que les autres défendent nos droits et libertés, nous devons être prêts à défendre les leurs.
Les droits et libertés vont dans les deux sens. Comme je l'ai dit en 2016, lors du débat sur l'aide médicale à mourir, il s'agit d'une question complexe pour laquelle il existe des opinions tranchées dans les deux camps. Il est toujours difficile d'essayer de résoudre et de résumer des questions émotionnelles aussi complexes dans une mesure législative et le résultat ne sera jamais parfait. C'est pourquoi j'ai fortement appuyé l'exigence prévue dans la loi initiale de mener un examen au bout de cinq ans pour réévaluer la loi. Je suis d'avis que cette réévaluation approfondie n'a jamais eu lieu, ce qui rompt avec l'esprit de la loi initial. J'exhorte donc le gouvernement libéral à effectuer un examen approfondi de la loi sur l'aide médicale à mourir et à combler ses lacunes. La confiance des Canadiens est mise à l'épreuve et il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi.
Je suis aussi un ardent défenseur des soins palliatifs et je continuerai à l'être. Ma chère amie, Lou Winthers, qui a travaillé pour moi dans mon bureau de circonscription pendant de nombreuses années, était la directrice générale du Rosedale Hospice de Calgary. Ma famille et moi y avons fait du bénévolat et nous avons pu voir de nos propres yeux l'importance des soins palliatifs. De plus, mon regretté beau-père, David Macdonald, a été le chef principal au Rosedale Hospice de Calgary. Pendant une grande partie de sa longue carrière, il a été chef principal dans bon nombre des meilleurs hôtels du pays. Il a passé ses dernières années à préparer des repas pour les pensionnaires en fin de vie de l'hospice de Calgary.
Comme beaucoup de députés le savent, je suis devenu veuf quand mon épouse est décédée d'un cancer du sein. Cet épisode de ma vie, plus que tout autre, m'a appris que les soins palliatifs sont nécessaires et que l'accès à ceux-ci en temps opportun est crucial. En fait, j'ai appuyé l'aide médicale à mourir à la condition notamment que l'on soutienne en même temps et sans réserve les soins palliatifs. L'un ne peut remplacer l'autre. Ils sont tous les deux nécessaires. Le fait est que les soins palliatifs demeurent terriblement sous-financés et que l'accès est aléatoire selon l'endroit où habite une personne et le moment où elle en a besoin.
L'aide médicale à mourir et les soins palliatifs dépendent des professionnels de la santé. Ces professionnels sont des gens en chair et en os avec des croyances, des convictions personnelles et des expériences personnelles. Je peux comprendre que tous les professionnels de la santé ne soient pas en faveur de l'avortement ou de l'aide médicale à mourir et j'appuie l'idée qu'on ne doit pas les forcer à effectuer des actes médicaux qui heurtent leur conscience, leurs croyances et leur communauté. Très honnêtement, je ne voudrais pas qu'une personne qui ne croit pas en ce qu'elle fait pratique sur moi un acte médical. Ne serait-il pas préférable de savoir avant le début d'un acte médical que le médecin ou l'infirmière se donnera à 100 % dans son travail?
En protégeant la liberté de conscience, on s'assure que tant le patient que le personnel médical sont pleinement informés et conscients des enjeux au moment de donner leur consentement. Je n'ai pas à entrer dans les détails au sujet de l'importance du consentement éclairé dans le processus médical, mais je pense que le fait de protéger la liberté de conscience est un aspect important du processus de consentement éclairé dans son ensemble.
Le processus de fin de vie est profondément personnel et unique à chacun. Il arrive parfois qu'une personne vive des expériences avec la personne en fin de vie qui lui laissent une impression durable, et je ne peux m'empêcher de vous en relater une ce soir.
Un certain jeudi du mois d’août 2020, Sophia Lang, une résidente de ma circonscription, m’a écrit à propos de l’aide médicale à mourir. Voici son message:
Vous n’avez aucune idée à quel point cette décision apaise mon esprit: savoir qu’il existe un moyen clément de se libérer de douleurs et de souffrances inutiles. Je remercie le Seigneur chaque jour pour cette option à ma disposition quand ma vie ne vaudra plus la peine d’être vécue.
Elle a ajouté:
Toutefois, il y a un problème. Afin d’être admissible à l’aide médicale à mourir, un patient doit avoir les facultés mentales d'y consentir à la toute fin. C’est la raison pour laquelle tant de personnes — et je pourrais être l’une d’elles — choisissent de recourir à cette option plus tôt: elles ont peur de ne pas avoir les facultés exigées quand elles seront au bout de leurs forces. Je vous prie, en tant que mon représentant au Parlement, de faire ce qui est en votre pouvoir pour améliorer la loi par rapport aux directives anticipées, afin qu’elles deviennent légales. Tant de personnes pourraient vivre plus longtemps et en paix dans ces conditions.
Les députés peuvent imaginer mon choc quand j’ai appris par la suite qu’elle m’avait transmis ce message quelques jours à peine avant sa mort. Elle est décédée seulement quatre jours après notre dernier échange, comme j’ai pu en déduire en lisant sa notice nécrologique dans le Calgary Herald. Elle n’a jamais donné d’indices sur son départ imminent dans les courriels à mon intention. J’ai été abasourdi par la force dont elle a fait preuve alors qu’il ne lui restait que peu de temps à vivre sur cette terre. Elle a consacré de précieuses minutes à se porter à la défense de ceux qui allaient suivre le même parcours qu’elle.
Sophia n'est plus parmi nous depuis deux ans déjà, mais sa voix résonne toujours. Je vais continuer d'appuyer l'accès à l'aide médicale à mourir, de promouvoir l'offre de directives anticipées appropriées et de réclamer fermement un meilleur système de soins palliatifs au Canada. Du même souffle, je vais continuer de parler au nom de ceux qui s'opposent à ces procédures pour des motifs de conscience.
Je suis persuadé que notre société trouvera un moyen de donner une chose à des Canadiens sans enlever quoi que ce soit à d'autres. C'est ce que fait la protection de la liberté de conscience, en veillant à ce que les législateurs puissent en toute conscience accorder l'accès à certaines procédures médicales sans compromettre injustement les libertés existantes dont d'autres jouissent.
L'avocat démocrate américain Joe Andrew a déjà dit que les décisions les plus difficiles dans la vie ne consistent pas à choisir entre le bien et le mal, ou encore entre ce qui est bon ou mauvais, mais plutôt à choisir entre deux choses qui sont bien ou qui sont bonnes. Je crois que nous pouvons trouver un terrain d'entente à ce sujet; nous le devons. Nous devons trouver un moyen de rendre deux bonnes choses compatibles et de donner quelque chose à certains sans rien enlever en retour à d'autres.
Je demande à tous les députés de la Chambre d'appuyer le renvoi de ce projet de loi au comité. Je crois qu'il s'agit d'une discussion importante que le Parlement doit entamer. Je le répète, je comprends que ma collègue et moi ayons de profonds désaccords au sujet de questions comme l'aide médicale à mourir et l'avortement, mais j'espère que nous avons démontré à nos collègues que lorsque des députés partagent la même opinion sur certains points, comme la liberté de conscience, nous le devons aux Canadiens de travailler ensemble.
J'aimerais également dire que la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est une occasion de rendre le Canada meilleur. C'est un moment pour réfléchir à nos échecs du passé, aux répercussions qu'ils continuent d'avoir encore aujourd'hui et à la façon dont nous pouvons favoriser la guérison nécessaire. Nous sommes une mosaïque composée de plusieurs nations et plusieurs peuples, et nous avons l'occasion de profiter de cette occasion pour nous améliorer et améliorer notre pays.
J'espère que tous les Canadiens réfléchiront à leurs responsabilités individuelles et à nos responsabilités collectives afin d'apporter les changements nécessaires. La vérité et la réconciliation réelles constituent notre chemin commun vers un meilleur Canada.
Madame la Présidente, je prends la parole pour appuyer le projet de loi C‑230, présenté à la Chambre par mon amie et collègue la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek. Ce projet de loi dont nous débattons aujourd'hui ne mérite pas d'être rejeté du revers de la main, comme l'ont fait de nombreux députés.
S'il est adopté, le projet de loi protégera les droits garantis par la Charte des professionnels de la santé qui refusent de prendre part, directement ou indirectement, à la prestation de l’aide médicale à mourir. Cette absence de protection inquiète de nombreux Canadiens. Il ne s'agit pas d'un débat sur l'aide médicale à mourir, à propos de laquelle mes propres convictions sont fondées sur une expérience personnelle profondément marquante et que je ne souhaite à personne à la Chambre.
Il est également insultant d'entendre certains députés dire qu'ils pensent qu'il s'agit d'une manœuvre politique. C'est un argument qui est souvent invoqué pour simplifier la catégorisation aveugle des gens en fonction de leur simple accord ou désaccord avec un enjeu de société très complexe. Je suis également pour le droit des femmes au libre choix. C'est le cas depuis toujours et cela ne changera pas. J'appuie la communauté LGBT et ses droits, non pas par simple opinion favorable, mais parce que j'en suis membre et fière de l'être.
Les Canadiens ont des opinions variées sur l'aide médicale à mourir, qui sont fondées sur des circonstances, des croyances et des expériences personnelles profondément ancrées. Avant de s'opposer à ces importantes dispositions du projet de loi, qui visent à les codifier dans la loi, un député a déclaré qu'il n'en voyait pas la nécessité.
Cependant, je tiens à répéter et à souligner certains arguments qui sont importants dans ce débat et qui devraient aussi être importants pour les députés et les Canadiens. L'aide médicale à mourir est une question de conscience et de morale profonde qui soulève des enjeux juridiques et éthiques allant au-delà d'une simple divergence d'opinions. Les débats qui ont eu lieu dans cette enceinte nous le montrent. Les professionnels de la santé ont le devoir de faire ce qui est dans l'intérêt de leurs patients et de leur fournir les meilleurs conseils possible sur la suite de leur traitement. J'admets qu'il s'agit d'une question d'ordre personnel à laquelle j'ai déjà été confrontée. Dans le cas de l'aide médicale à mourir, il existe des considérations professionnelles et éthiques qui doivent être soupesées avec la plus grande attention et avec une prudence liée à des convictions morales profondes. À mon avis, ces considérations ne sont pas suffisamment prises en compte dans le contexte législatif actuel.
Cela dit, ce projet de loi vise à inscrire deux nouvelles infractions au Code criminel. Il ne s'agit pas de remettre en question la protection du droit à la liberté de conscience, comme certains députés le laissent entendre.
Je crois qu'il est important d'indiquer à ma collègue et aux députés qui ont pris la parole avant elle ce que ce projet de loi propose en réalité, et qu'il ne faut pas faire porter le débat sur un sujet dont il n'est pas question aujourd'hui. Premièrement, le projet de loi érigerait en infraction le fait d'intimider un professionnel de la santé dans le dessein de le forcer à prendre part, directement ou indirectement, à la prestation de l'aide médicale à mourir. Deuxièmement, il érigerait également en infraction le fait de congédier ou de refuser d'employer le professionnel de la santé pour son refus de prendre part à la prestation de l'aide médicale à mourir. Des intervenants laissent entendre que les dispositions du Code criminel prévoient déjà cela, mais ce n'est tout simplement pas le cas.
Il est vrai que le Code criminel n'oblige pas un professionnel de la santé à fournir l'aide médicale à mourir, mais il ne contient aucune disposition visant expressément à protéger les professionnels de la santé qui subissent des pressions plus ou moins fortes pour qu'ils participent à la prestation de l'aide médicale à mourir ou qu'ils donnent des conseils à ce sujet.
Ne pas vouloir discuter du problème ne le fait pas disparaître pour autant. Le projet de loi se veut une réponse directe aux groupes de défense des droits des personnes handicapées et aux groupes qui réclament les dispositions proposées parce qu'ils sont bien placés pour savoir que le problème existe. C'est également une réponse directe aux groupes des Premières nations qui ont réclamé ces dispositions et qui comprennent aussi que le problème existe. C'est une réponse directe aux experts juridiques ainsi qu'aux professionnels de la santé mentale qui constatent l'existence du problème. Par conséquent, ce n'est pas parce qu'on prétend que le problème n'existe pas que c'est effectivement le cas.
Le projet de loi ferait en sorte que les professionnels de la santé qui choisissent de ne pas participer ou de ne pas orienter un patient vers le suicide assisté ou l'aide médicale à mourir ne soient jamais forcés ou contraints de violer les droits que leur confère la Charte.
L'Association médicale de l'Ontario avait demandé précisément un tel amendement au projet de loi adopté par le gouvernement afin de prévoir une protection plus importante de la liberté de conscience des professionnels de la santé, car, même s'il existe une disposition de précision, elle ne permet pas d'accomplir l'objectif voulu, soit de protéger la liberté. Elle n'est pas applicable. C'est le problème que le projet de loi présenté par ma collègue vise à régler.
Le projet de loi remédie à cette lacune en établissant deux infractions précises et bien ciblées. Les intervenants demandent que ces mesures de protection soient ajoutées. Il ne convient pas de refuser cavalièrement qu'on discute de la réponse à ces demandes, qui devraient être étudiées avec soin au nom de tous les Canadiens et certainement au nom de ceux qui ont demandé ces mesures.
Pendant tout le débat, les députés d'en face ont soulevé l'argument du champ de compétence, parce que le projet de loi empiéterait sur les compétences provinciales. Il est difficile d'y voir autre chose qu'un argument politique. Comment peut-on prétendre que légiférer au sujet de la liberté de conscience empiète sur les compétences provinciales, alors que la légalisation de l'aide médicale à mourir, elle, n'aurait pas empiété sur ces compétences.
Revenons au Code criminel un instant et à l'argument voulant qu'il contienne déjà des dispositions assurant des protections adéquates; si c'était le cas, ce projet de loi ne serait pas nécessaire. Or, je crois qu'il faut écarter cet argument parce que ce n'est tout simplement pas vrai. Ce sont les personnes concernées qui ont témoigné de leur réalité qu'il faut écouter, pas les politiciens qui rejettent ces témoignages et les qualifient d'insignifiants ou même qui font comme s'ils n'existaient pas.
Le projet de loi protégerait tant les patients que les professionnels de la santé, un sujet dont nous n'avons pas parlé, en protégeant la relation fondamentalement importante entre un médecin et un patient. Il y parviendrait en veillant à ce que les conseils de leur médecin soient exempts de coercition. Cela devrait être une priorité et non un sujet explosif dont nous ne pouvons pas discuter. Nous devrions avoir ces discussions à la Chambre, car elles sont importantes et les dispositions n'existent pas dans le Code criminel sous la forme qui est actuellement discutée.
Certaines lois ont eu comme conséquence imprévue de forcer des médecins à participer au processus de donner la mort à un patient, peu importe s'ils croyaient ou non que c'était dans l'intérêt du patient. Il est impossible de prétendre que les dispositions actuelles du Code criminel protègent déjà la liberté de conscience des professionnels de la santé, pas si on lit le code. La disposition dont je parle confirme seulement que le Code criminel n'est pas à l'origine de l'obligation de participer. Elle n'érige pas le non-respect de la liberté de conscience en infraction, ce qu'elle doit faire pour que les gens puissent établir efficacement qu'une telle action constitue une infraction et pour qu'ils puissent faire respecter cette liberté. C'est de cela qu'on parle.
Privés du droit à la liberté de conscience, les médecins seraient contraints de fournir une aide médicale à mourir, quels que soient leur opinion professionnelle, l’intérêt supérieur du patient, leurs convictions morales, éthiques et personnelles ainsi que leurs propres croyances. À défaut d'accorder aux médecins la protection nécessaire, nous les exposons au risque d'être contraints et intimidés, ce qui revient à leur nier les droits en question.
Nombre d’entre nous se trouvent dans une situation où un être cher a un choix difficile à faire concernant sa santé ou se sont déjà trouvés dans une pareille situation. Pourquoi ne voudrions-nous pas que nos proches bénéficient des meilleurs soins possible et d’un maximum d’options offertes de bons médecins capables de prodiguer leurs conseils sans être soumis à de l’intimidation?
Ces dernières années, nous avons pu voir que les Canadiens comptent beaucoup sur notre système de santé et que les médecins et les professionnels de la santé y sont essentiels. Tous les Canadiens, ou du moins un grand nombre d’entre eux, ont pu constater l’importance de ce système ou le constatent actuellement, tout comme l’importance de veiller à son bon fonctionnement.
Nous devons créer un environnement de travail pour les professionnels de la santé qui les protège, qui les soutient, qui les encourage et qui attire les personnes les plus compétentes possible dans cette profession. J'invite les députés à soutenir l'adoption de la Loi sur la protection de la liberté de conscience. J'espère que ceux qui ont des convictions profondes comprendront ce que mon honorable collègue essaie d'accomplir pour les patients, les médecins et les personnes qui veulent les voir protégés.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de clore le débat sur mon projet de loi, la Loi sur la protection de la liberté de conscience.
À mon avis, il s'agit d'une mesure législative toute simple. Le projet de loi érigerait en infraction le fait d’intimider un professionnel de la santé pour le forcer à prendre part, directement ou indirectement, à l'aide au suicide médicalement assisté, ou de congédier ou de refuser d’employer un professionnel de la santé pour la seule raison qu’il refuse de prendre part à la prestation de l’aide médicale à mourir.
Avec le retrait des mesures de sauvegarde, les situations difficiles prédites par bien des gens quand le suicide médicalement assisté a été décriminalisé se sont concrétisées. Qui plus est, les tribunaux et la mesure législative du gouvernement ont élargi l'aide au suicide médicalement assisté bien au-delà de ce qui était prévu dans l'arrêt Carter de 2015. Maintenant, ceux qui font la promotion de l'euthanasie réclament l'aide médicale au suicide pour les malades mentaux, et certains croient même que les enfants devraient y être admissibles. Cette situation engendre une période turbulente et stressante pour de nombreuses personnes dans le domaine médical.
En raison de l'élargissement de l'aide médicale à mourir, de plus en plus de professionnels de la santé, qu'ils appuient cette pratique ou non, expriment des réserves ou formulent des objections face au fait de pouvoir être forcés de prendre part à cette pratique, même s'ils croient que cela n'est pas dans l'intérêt de leur patient selon leur expertise et leur connaissance des antécédents de ce dernier. Ils sont de plus en plus nombreux à se rendre compte de l'érosion du respect à l'égard de leur jugement professionnel et du lien précieux qui unit les professionnels de la santé et leurs patients.
Contrairement à ce que certains prétendent, le projet de loi ne vient pas mettre en cause la légalité de l'aide médicale à mourir ni la capacité des patients à obtenir l'aide médicale à mourir. Il a plutôt pour objet de protéger les droits conférés par la Charte aux professionnels de la santé, notamment celui de ne pas participer à l'aide au suicide médicalement assisté si cela va à l'encontre de leur conscience.
L'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés est explicite:
Chacun a les libertés fondamentales suivantes:
a) liberté de conscience et de religion;
Pendant la première heure du débat, mon collègue le député de St. Albert—Edmonton nous a rappelé que l'arrêt Carter de la Cour suprême repose sur deux éléments: « la volonté d'un patient et, ce qui est tout aussi important, la volonté d'un médecin ». Il a ensuite ajouté que, dans sa décision, la Cour suprême a indiqué ceci: « Nous rappelons [...] que la décision du médecin de participer à l'aide à mourir relève de la conscience et, dans certains cas, de la croyance religieuse. »
Assurer la protection contre ce genre de coercition est déjà un objectif du Code criminel, comme on le constate à l'article 425. Si le Parlement a choisi de codifier dans la loi des pénalités à l'endroit des employeurs qui font entrave à la liberté des employés de former un syndicat, alors il est certainement concevable que nous accordions une protection similaire aux professionnels de la santé en ce qui a trait à la liberté de conscience.
Tout au long de la pandémie, nous avons pris conscience de l'importance de chaque médecin, infirmière et auxiliaire médical pour notre système. Je ne voudrais pas qu'une seule de ces personnes exceptionnelles quitte le Canada ou leur profession en raison d'une situation où l'un de leurs droits les plus précieux est bafoué.
Le projet de loi C‑230 est une mesure législative exhaustive, mais simple qui est importante pour les professionnels de la santé des quatre coins du pays. Je serais heureuse que celui-ci fasse l'objet d'une étude en comité et je serais ouverte à recevoir des recommandations pour l'améliorer.
Pour conclure, c'est un honneur pour moi d'avoir pu présenter un projet de loi d'initiative parlementaire aussi substantiel et important à la Chambre et d'avoir pu en débattre avec les députés. Je demande humblement à tous les députés de voter en faveur de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture afin qu'il puisse être renvoyé au comité pour une étude plus approfondie.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le 5 mai, j'ai pris la parole pour demander au premier ministre s'il prendrait des mesures immédiates pour établir une stratégie de logement pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones et mettre fin au génocide actuel des femmes et des filles autochtones.
Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées parle plus de 200 fois du logement et de l'itinérance. C'est le résultat du colonialisme et des décennies de négligence et de promesses rompues des gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs qui se sont succédé en alternance.
Pour les femmes et les filles autochtones, une situation de logement précaire accroît le risque qu'elles soient victimes de violence ou de la traite des personnes, qu'elles disparaissent ou qu'elles soient assassinées. Les Autochtones en milieu urbain sont huit fois plus susceptibles que la population générale de vivre dans l'itinérance. Le rapport final de l'enquête nationale demande aux gouvernements de veiller à ce que les Autochtones aient un accès équitable aux droits de base, dont le logement. Or, le gouvernement actuel n'a toujours pas créé de stratégie de logement en milieu urbain, rural et nordique conçue pour les Autochtones, par les Autochtones.
Le premier ministre ressasse constamment que nulle relation n'est plus importante pour le Canada que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones, mais les mots ne suffisent pas. La réconciliation passe par des mesures concrètes, un engagement, l'écoute des Autochtones, et d'importants investissements. Autrement dit, il faut agir.
Les paroles du premier ministre sonnent creux alors que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones au Canada continuent d'être touchées de façon disproportionnée par la violence et l'itinérance. Les 300 millions de dollars sur cinq ans prévus pour la stratégie de logement en milieu urbain, rural et nordique pour et par les Autochtones sont nettement insuffisants pour répondre aux besoins urgents sur le terrain. Après des décennies de négligence et de colonialisme, c'est une véritable gifle pour les peuples autochtones. Assurer l'accès à des logements sûrs, abordables et adaptés à la culture est essentiel pour mettre fin au génocide contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.
L'appel à la justice no 4.6 demande au gouvernement de « commencer immédiatement la construction de nouveaux logements et de fournir des ressources pour la rénovation de logements existants afin de répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones ».
L'appel à la justice no 4.7 demande au gouvernement:
[...] d’appuyer l’établissement et le financement durable à long terme de refuges, d’espaces sûrs, de maisons de transition, de maisons d’hébergement de deuxième étape et de services dirigés par les Autochtones, et libres d’accès pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones qui sont sans domicile ou qui vivent une situation précaire, qui sont aux prises avec l’insécurité alimentaire ou la pauvreté, et qui fuient la violence ou ont été victimes de violence et d’exploitation sexuelle. Tous les gouvernements doivent s’assurer que ces refuges, ces maisons de transition, ces maisons d’hébergement et ces services sont adaptés aux besoins culturels des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones, et qu’ils leur sont accessibles indépendamment de leur lieu de résidence.
Demain, ce sera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Notre pays doit réfléchir à son passé teinté par des actes colonialistes de génocide et de violence. Le gouvernement a la responsabilité de mettre fin à cette violence et de cesser de perpétuer la violence colonialiste, les traumatismes intergénérationnels et la marginalisation socioéconomique. Nous devons agir maintenant.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue d'avoir soulevé ce sujet important. Je voudrais également lui assurer que le gouvernement prend très au sérieux la perte tragique de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Alors que les investissements annoncés dans le budget de 2021 continuent d'être réalisés, le budget de 2022 s'appuie sur ces investissements pour s'attaquer aux causes profondes et travailler à l'élimination de la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ainsi que pour donner suite aux appels à la justice.
Il s'agit d'une approche holistique, qui permettrait de bâtir des collectivités plus sûres. Nous investissons dans le logement, l'éducation, le bien-être mental et les soins de santé, ainsi que dans le développement économique et l'emploi; nous relevons les défis liés à l'exploitation des ressources naturelles et à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones; et nous investissons dans le plan d'action national contre la violence sexiste, le plan d'action fédéral LGTBQ2+ et le plan de lutte contre le racisme.
Dire que nous n'avons pas pris de mesures n'est pas vrai. C'est tout simplement faux. Par exemple, en juillet dernier, en collaboration avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, les communautés et les organisations autochtones, notre gouvernement a investi plus de 6,5 millions de dollars pour soutenir la construction d'un nouveau centre de résilience à Milbrook, par l'entremise du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs. Ce centre offrira des services aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ en quête d'un refuge et de répit en Nouvelle-Écosse.
En ce qui concerne l'itinérance, le gouvernement reconnaît que les conditions de logement précaires exposent les femmes et les filles autochtones, ainsi que les personnes 2ELGBTQQIA+, à des risques accrus de violence. Nous avons travaillé avec des partenaires pour élaborer conjointement une Stratégie nationale décennale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières nations. La cheffe de l'Assemblée des Premières Nations a approuvé cette stratégie en décembre 2018. Nous continuons à travailler avec l'Assemblée des Premières Nations pour faire avancer cette stratégie.
En date du 31 décembre 2021, le gouvernement a aidé les Premières Nations à construire, à rénover ou à moderniser 25 102 logements dans les réserves, dont 17 432 ont été achevés. Pour soutenir le logement dans les communautés inuites et métisses, 980 millions de dollars ont été annoncés par le gouvernement depuis 2016.
Dans le budget de 2022, nous avons annoncé un financement supplémentaire de 4 milliards de dollars sur sept ans afin d'accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement autochtone, dont 2,4 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir le logement pour les Premières Nations dans les réserves, 845 millions de dollars sur sept ans pour le logement dans les collectivités inuites, 190 millions de dollars sur sept ans pour le logement dans les collectivités métisses et 565 millions de dollars sur cinq ans pour le logement dans les collectivités autonomes et les collectivités des Premières Nations signataires de traités modernes.
Enfin, par le biais de l'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, nous soutenons des projets créatifs dirigés par des Autochtones visant à concevoir et à construire des espaces de vie plus efficaces axés sur la durabilité et respectueux de la culture, dont certains permettront d'aider plus particulièrement les femmes et les filles autochtones d'autres populations vulnérables.
Madame la Présidente, le gouvernement doit regarder la vérité en face et reconnaître que des femmes et des filles autochtones sont encore victimes d'un génocide dans ce pays.
Une femme autochtone sur dix a été victime d'un crime violent en 2019. De 2015 à 2020, le taux d'homicides impliquant des victimes autochtones était en moyenne six fois plus élevé que le taux d'homicides impliquant des victimes non autochtones.
Savanna Pikuyak, une jeune Inuite de 22 ans venue à Ottawa pour devenir infirmière, a été assassinée quatre jours seulement après son arrivée. Elle n'avait pas accès à un logement sûr et abordable. Voilà la réalité. Elle était loin de sa communauté.
Nous n'avons toujours pas de stratégie conçue par et pour les Autochtones en matière de logement pour les régions urbaines, rurales et nordiques. Le gouvernement s'engagera-t-il dès aujourd'hui, à la veille de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, à financer adéquatement une stratégie conçue par et pour les Autochtones...
Madame la Présidente, je répète que le présent gouvernement prend très au sérieux la sécurité et le bien-être des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes 2ELGBTQQIA+. Nous travaillons d'arrache-pied avec nos partenaires, écoutons les voix autochtones et créons des lois et des programmes dans tout le pays. L'objectif est de construire un Canada plus sûr, plus inclusif et plus sensible à la culture, qui contribuera à réduire la violence contre les groupes vulnérables.
C'est un travail complexe, et je comprends que la députée soit impatiente de voir des mesures concrètes. Cependant, je peux assurer à la députée que nous faisons des progrès importants grâce aux changements que nous et nos partenaires introduisons. Nous bâtissons une société plus sûre pour tous les Canadiens.
Uqaqtittiji, il y a plusieurs mois, j'ai demandé au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et à d'autres ministres s'ils avaient rencontré les communautés touchées pour parler avec elles de leurs préoccupations concernant les recommandations que la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions a formulées au sujet de la proposition pour la phase 2 de Baffinland. Le ministre m'a alors répondu: « [...] je peux assurer à la députée [...] que nous tiendrons compte des peuples autochtones et des peuples du Nord, les Inuits... ».
Dès que la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions a recommandé que le gouvernement rejette la proposition pour la phase 2, Baffinland a demandé une augmentation temporaire afin d'expédier six millions de tonnes de minerai de fer. Les collectivités avaient déjà souvent dit à la Commission du Nunavut que le projet en cours avait déjà des effets dévastateurs sur les espèces sauvages et l'environnement, mais on n'écoute pas leur voix.
Les ministres doivent entendre eux-mêmes ce que ces collectivités ont à dire à propos du projet Mary River. Bien que des experts aient témoigné et que des collectivités se soient exprimées, les ministres ne tiennent pas compte de leurs témoignages.
D'après ce que je comprends, à chaque audience, cinq collectivités touchées pouvaient amener cinq personnes pour les représenter. Très peu de gens ont été invités à témoigner. Ces cinq collectivités regroupent 6 897 personnes, soit moins de 1 % de tous les gens qui vivent à Pond Inlet, Clyde River, Arctic Bay, lgloolik et Sanirajak. Une consultation sérieuse et substantielle est nécessaire, mais elle ne se produit pas parce qu'on a limité le nombre d'intervenants qui pourraient s'exprimer.
Les exigences juridiques relatives à l'obligation de consulter forcent le gouvernement à prendre en compte les besoins des peuples autochtones lorsque l'exploitation des ressources risque d'entraîner des conséquences. La cupidité des entreprises privées ne doit pas passer avant les droits des peuples autochtones.
Le gouvernement persiste à ne pas protéger le droit des peuples autochtones à être consultés. En renvoyant la responsabilité à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, que l'on appelle aussi la CNER, il n'a pas respecté son obligation légale de garantir une consultation significative et approfondie.
Des ministres ont refusé de rencontrer les membres de certaines communautés, y compris ceux de la Mittimatalik Hunters and Trappers Organization. Leur culture et leur capacité à prospérer au Nunavut constituent un droit reconnu dans l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le gouvernement continue d'empiéter sur leurs droits.
À l'instar de beaucoup de choses qui ont été promises aux peuples autochtones, leurs droits sont bafoués. Le ministre et ses collègues ont-ils rencontré directement ces communautés, sans passer par le processus de la CNER ou par Baffinland, pour discuter de leurs préoccupations liées à l'obligation de consulter?
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée pour tout le travail qu'elle fait au nom des habitants de sa circonscription.
Comme elle le sait, le 13 mai dernier, un organisme indépendant, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, a présenté son rapport sur la phase deux du projet Mary River de la société minière Baffinland Iron Mines. Nous remercions la commission de son important travail et tous les partenaires autochtones et du Nord de leur participation à ce processus d'examen.
En juillet dernier, le gouvernement a repoussé la date limite pour rendre sa décision en collaboration avec les promoteurs du projet et les partenaires nordiques et autochtones. Aucune décision n'a encore été prise pour l'instant. Nous allons prendre le temps d'examiner le rapport avec les fonctionnaires fédéraux. Une décision sera prise une fois que nous aurons fait preuve de la diligence voulue et effectué une analyse complète, ce qui inclut la vérification du respect du devoir de consulter.
Je souligne qu'avant que la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions ne présente sa recommandation, le ministre des Affaires du Nord s'est rendu à Pond Inlet, au Nunavut, en août 2021, pour y rencontrer les promoteurs du projet, la Qikiqtani Inuit Association et la Mittimatalik Hunters and Trappers Organization. De plus, depuis 2018, le ministère, par l'entremise du Programme d’aide financière aux participants du Nord, a approuvé un soutien financier totalisant 2 089 452 $ à 13 organismes participant à l'examen de la phase deux. Ce financement a contribué à assurer la participation concrète des Inuits de la région nord de l’île de Baffin et d'autres parties intéressées au processus d'examen de la phase deux.
Il est important de prendre en considération que l’Agence canadienne de développement économique du Nord mène actuellement un examen approfondi, en collaboration avec des partenaires, dans le but de comprendre les recommandations formulées par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, et d’évaluer le devoir de consulter. Lors de la phase de décision, les parties qui souhaitent faire part de leur point de vue à propos des recommandations du conseil doivent communiquer avec la présidence de l'Agence.
Le gouvernement continue d’accorder la priorité à la création de possibilités d’emplois au moyen de solutions de développement économique durable qui seront bénéfiques à la fois pour les Nunavummiuts et l’ensemble de la population canadienne. C’est pourquoi les budgets du gouvernement fédéral comprennent des mesures solides, en plus de prévoir des investissements pour soutenir l’économie du Nord et renforcer les collectivités situées dans l’Arctique et dans le Nord. Prenant appui sur les investissements des budgets précédents, le budget de 2022 propose de fournir 15 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2022‑2023, pour soutenir le développement économique des collectivités autochtones dans le Nord. Je sais que le ministre travaille en étroite collaboration avec les partenaires des territoires et des collectivités inuits ainsi que toutes les communautés du Nunavut pour veiller à protéger leurs intérêts.
Il est impératif que les peuples autochtones soient des partenaires à part entière dans les projets d’exploitation des ressources naturelles. Nous nous employons à renforcer le partenariat entre les Inuits et la Couronne par l’entremise d’une collaboration significative tout en faisant grandir la prospérité dans l’Inuit Nunungat. Nos efforts sont orientés par les valeurs et les principes de la Politique sur l’Inuit Nunangat.
Je rappelle à la députée que le gouvernement du Canada demeure déterminé à protéger les intérêts de tous les Nunavummiuts et à le faire dans l’esprit de la réconciliation, en suivant la Politique sur l’Inuit Nunangat.
Uqaqtittiji, le secrétaire parlementaire n'a pas répondu à ma question. J'ai demandé si les ministres avaient rencontré directement les communautés touchées.
Lorsque j'ai essayé d'organiser des rencontres entre les ministres et les communautés de ma circonscription, les ministres m'ont souvent répondu qu'ils étaient préoccupés par le conflit d'intérêts lié au projet de Mary River, pour expliquer pourquoi ils ne pouvaient pas rencontrer directement les communautés.
Le secrétaire parlementaire peut-il nous faire part du conflit d'intérêts que lui ou son parti ont? Je suis persuadée que les habitants de ma circonscription sont désireux de savoir si leurs intérêts sont ignorés au profit de la cupidité des entreprises.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, le gouvernement suit le processus défini dans l'entente du Nunavut, qui a été élaborée conjointement avec des partenaires inuits. Le processus offre de la certitude à toutes les parties concernées.
Le gouvernement soutient un secteur vigoureux de l'exploitation des ressources dans le Nord qui est viable, qui crée des débouchés économiques pour les Autochtones et tous les habitants du Nord, qui favorise la réconciliation et qui respecte l'environnement. L'Agence canadienne de développement économique du Nord continue à faire preuve de la diligence voulue et poursuit l'analyse complète de la recommandation visant à déterminer si le devoir de consulter a bel et bien été respecté. Lorsque le gouvernement recevra le rapport, le ministre prendra le temps nécessaire pour l'étudier et rendre une décision à l'intérieur des délais prévus par la loi.
Je remercie encore une fois la députée pour tout le travail qu'elle fait dans cet important dossier.
Madame la Présidente, je commencerai en reconnaissant les personnes éprises de liberté, indépendantes d'esprit et travaillantes qui vivent dans Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Jamais la démocratie au Canada n'a été plus en péril qu'avec le premier ministre actuel, qui est prompt à accuser les autres de racisme alors qu'il aime se déguiser et peindre son visage en noir pour se moquer des cultures et de la couleur de peau des autres.
Ma question au premier ministre portait spécifiquement sur le montant de 15 milliards de dollars du budget de la Défense nationale qui n'était pas comptabilisé. Le plan ministériel de 2022 indique l'intention du Ministère de dépenser 77 milliards de dollars entre 2022‑2023 et 2024‑2025. Cependant, les chiffres correspondants dans le budget de 2022 sont supérieurs d'environ 23 milliards de dollars. Bien qu'une partie de ces dépenses soit liée aux nouvelles mesures politiques présentées dans le budget de 2022, un montant de près de 15 milliards de dollars demeure inexpliqué.
Sûrement par coïncidence, le Fonds de croissance du Canada a été annoncé dans le document budgétaire comme un fonds qui serait « capitalisé au départ à hauteur de 15 milliards de dollars sur les cinq prochaines années » à partir du cadre financier existant. Les seuls 15 milliards de dollars dont les parlementaires ont connaissance et qui ne sont pas comptabilisés dans le budget pour être détournés sont les 15 milliards de dollars manquants relevés par le directeur parlementaire du budget, qui est non partisan.
L'objectif du Fonds de croissance du Canada, dit-on aux Canadiens, est de combler l'écart important qui existe entre les capitaux publics et privés actuellement dépensés chaque année, soit 15 à 25 milliards de dollars, et le montant qui devra être siphonné de l'économie, soit 125 à 140 milliards de dollars, si le Canada souhaite se doter d'une économie marxiste carboneutre d'ici 2050. C'est le même type d'argument qui a été employé par la ministre de la Défense nationale lorsqu'elle a annoncé que la modernisation de la défense continentale nécessiterait 3 milliards de dollars provenant, encore une fois, des crédits existants du budget 2022. Aucun nouveau fonds n'a été annoncé pour cette menace enfin reconnue qui pèse sur le Canada et l'ordre international fondé sur des règles.
Plus le Canada applique des sanctions contre la Russie, plus nous attirons l'attention de cette dernière sur nos frontières. La souveraineté du Canada dans l'Arctique est en péril. Le leader du gouvernement à la Chambre, répondant aux questions de la même manière excessivement évasive, maniérée et irritante que le premier ministre, ignore le fait que c'est le Parti libéral qui a décidé, pendant la décennie de noirceur qu'a connue la défense nationale, de démanteler la brigade légère d'intervention rapide du Canada, dont le rôle était de défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
Concrètement, lorsque le Parti libéral a démantelé le Régiment aéroporté du Canada, il a invité les autres pays de la planète, comme la Chine, à venir prendre le contrôle du Grand Nord canadien. Même l'OTAN a récemment reconnu que la souveraineté du Canada dans l'Arctique était menacée. Il est temps que le gouvernement fédéral reconnaisse les menaces qui pèsent contre le Grand Nord canadien. Le gouvernement fait de beaux discours, mais ils ne mènent que rarement à des mesures concrètes. Il fait de grandes promesses, mais livre de piètres résultats. Il faudra un gouvernement conservateur pour ramener des troupes sur le terrain.
Les engagements pris par le Canada pour la défense de l'Ukraine paraissent bien lorsqu'ils sont annoncés, mais n'oublions pas qu'ils seront remplis au détriment de nos capacités. Depuis le début de la guerre en Ukraine, le Canada a envoyé l'équivalent d'environ 394 millions de dollars américains en aide militaire supplémentaire prise à même les stocks d'armement des forces armées qu'on jugeait en surplus; ces stocks ont maintenant été en grande partie épuisés et ils devront être remplacés.
La réputation du Canada aux Nations unies est en déclin, comme le prouve son incapacité à obtenir un siège temporaire au Conseil de sécurité de l'ONU face à l'Irlande en 2020. Le Canada n'a pas été invité à prendre part au Partenariat régional économique global — appelé à couvrir la plus grande zone de libre-échange de la planète — et il n'a pas été invité non plus à se joindre aux États‑Unis, à l'Australie et au Royaume‑Uni au sein de l'AUKUS, un nouveau pacte de défense visant à contenir la puissance militaire croissante de la Chine.
Madame la Présidente, chaque jour, le Canada et ses alliés comptent sur les Forces armées canadiennes pour protéger nos citoyens et faire respecter l'ordre international fondé sur des règles qui sous-tend la sécurité et la prospérité dans le monde. En tant que parlementaires, nous devons veiller à ce que les talentueux professionnels de notre équipe de défense disposent des ressources dont ils ont besoin pour s'adapter à un contexte de menace de plus en plus complexe.
Au Canada et ailleurs dans le monde, nous constatons les résultats d'une lutte entre les grandes puissances, les effets de la pandémie sur le recrutement, la rétention et la préparation des membres des Forces armées canadiennes, et les répercussions des changements climatiques sur la défense et la sécurité, notamment dans la région de l'Arctique. Nous devons tenir compte de ces problèmes et maintenir une longueur d'avance si nous voulons protéger le Canada, assurer la sécurité en Amérique du Nord et faire preuve d'engagement dans le monde. Par conséquent, il n'est pas étonnant que le ministère de la Défense nationale dispose de l'un des budgets d'exploitation et d'immobilisations les plus importants au sein du gouvernement.
Le budget de 2022 contient divers nouveaux investissements pour les Forces armées canadiennes. Nous avons ajouté 8 milliards de dollars d'argent frais, en plus du financement déjà prévu dans le plan ministériel et la politique de défense du Canada, laquelle, comme le savent les députés, nous comptons mettre à jour afin de mieux refléter l'évolution du contexte de sécurité.
La députée a mentionné dans sa question initiale une analyse récente que le directeur parlementaire du budget a publiée dans le budget de 2022. Dans cette analyse, il commente la différence entre les dépenses militaires prévues qui sont indiquées dans un graphique du budget de 2022 et les dépenses prévues dans le plan ministériel le plus récent du ministère de la Défense nationale. Cependant, le budget et le plan ministériel sont des documents distincts qui présentent les dépenses futures de deux façons différentes. Cette approche est la même qui est adoptée par tous les ministères dans le cadre du cycle de présentation des rapports de dépenses au Parlement. En réalité, la différence de 15 milliards de dollars dont parle la députée d'en face n'est pas du tout ce qu'elle prétend.
Le budget fédéral de 2022 décrit les dépenses prévues, et les plans ministériels décrivent les dépenses approuvées à un moment donné par le Conseil du Trésor et le Parlement. Par conséquent, le plan ministériel de la Défense nationale n'inclut que les dépenses en capital qui ont été entièrement approuvées dans le cadre du processus de présentation au Conseil du Trésor au moment où le rapport a été produit. Le budget, quant à lui, comprend des dépenses futures qui n'ont pas encore été approuvées par le Conseil du Trésor, d'où la différence dans les prévisions.
Dans le cas des grands ministères comme celui de la Défense nationale, la différence semble exagérée, car nous obtenons les fonds uniquement lorsque nous en avons besoin. Dans ce cas particulier, la différence tient principalement aux dépenses en immobilisations prévues et aux dépenses liées aux opérations militaires. Plus précisément, la différence la plus importante entre l'estimation des dépenses prévues du ministère dans le graphique du budget et le plan ministériel correspond aux grands projets d'immobilisations liés à la politique Protection, Sécurité, Engagement pour lesquels le ministère n'a pas encore demandé les approbations du Parlement ou du Conseil du Trésor pour les crédits associés, ce qui veut dire que le financement associé n'est pas inclus dans les niveaux de référence du ministère.
En ce qui concerne les opérations des Forces armées canadiennes, les fonds supplémentaires associés ne sont évalués qu'en cours d'année et n'apparaissent donc pas comme dépenses prévues dans le plan ministériel du ministère. Cela comprend les opérations Impact, Reassurance, Unifier, Artemis et de soutien de la paix.
Les Canadiens peuvent être assurés que le ministère est résolu à leur offrir une gestion saine et transparente des dépenses dans ses efforts pour protéger les Canadiens au pays, ainsi que pour protéger et promouvoir les intérêts des Canadiens partout dans le monde.
Madame la Présidente, le 14 juin dernier, lors de son témoignage devant le comité chargé d'enquêter sur le recours à la Loi sur les mesures d'urgence, la ministre des Finances a dit qu'elle était préoccupée par l'atteinte à la réputation du Canada sur la scène internationale. Le Canada continue de souffrir de dommages irréparables à sa réputation à l'étranger à cause du recours à la Loi sur les mesures d'urgence en l'absence de toute raison claire et convaincante d'y avoir recours.
Par ailleurs, ce n'est pas de gaîté de cœur que je signale aux Canadiens que le surnom du premier ministre dans les capitales européennes où il s'est caché ces derniers temps est « Gropenführer », une allusion évidente au scandale de Kokanee et à la façon dont le premier ministre traite les femmes journalistes et les écarte du revers de la main parce qu'elles sont des femmes.
Le Canada risque de perdre son identité nationale tandis que nous devenons de plus en plus isolés de ceux qui peuvent le plus nous aider lorsque nous en avons besoin.
Madame la Présidente, nous continuons à réaliser des progrès importants dans la mise en œuvre de la politique Protection, Sécurité, Engagement et à faire les investissements nécessaires pour que le Canada reste fort et sûr. Plusieurs projets se concrétisent, notamment notre nouvelle flotte de 88 avions-chasseurs, nos navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, et nos véhicules blindés de soutien au combat.
Malgré deux années et demie de pandémie mondiale, nous avons été en mesure de faire progresser ces initiatives grâce à la souplesse du modèle de financement que prévoit notre politique de défense. Cela nous permet de gérer efficacement nos budgets de fonctionnement et d’immobilisations en nous adaptant à l’évolution de la situation. En fait, le ministère de la Défense nationale ne demande que les fonds qui peuvent être raisonnablement dépensés au cours d’une année donnée et peut reporter les fonds d'immobilisations non dépensés aux années suivantes.
La députée d’en face et tous les Canadiens peuvent être assurés que nous continuerons à investir de façon judicieuse et responsable dans les Forces armées canadiennes et dans la sécurité de notre pays et de ses alliés.
[Français]
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