(i) les grandes épiceries ont fait d’énormes profits au cours de la dernière année, soit peu de temps après que certaines d’entre elles ont fait l’objet d’une enquête pour collusion sur le prix du pain,
(ii) le salaire des travailleurs et les prix payés aux producteurs agricoles n’augmentent pas au même rythme que les profits de ces sociétés ni même que l’inflation,
(iii) les familles canadiennes ont du mal à faire face à la hausse du prix des biens de première nécessité,
la Chambre demande au gouvernement de reconnaître que l’avidité des grandes sociétés alimente directement l’inflation et d’en faire plus pour soutenir les familles tant que durera la crise actuelle du coût de la vie, y compris en:
a) contraignant les PDG et les grandes entreprises à payer leur dû en éliminant les échappatoires qui leur ont permis d’éviter une facture fiscale de 30 milliards de dollars au cours de la seule année 2021, de sorte que le taux d’imposition des sociétés est en réalité plus bas maintenant que quand le gouvernement actuel a été porté au pouvoir;
b) lançant une stratégie alimentaire abordable et équitable qui s’attaque à la cupidité des entreprises du secteur des épiceries notamment en demandant au Bureau de la concurrence de mener une enquête sur les profits des chaînes de marchés d’alimentation, en alourdissant les sanctions pour la fixation des prix et en durcissant les lois sur la concurrence afin d’interdire aux entreprises d’abuser de leur position dominante dans un marché pour exploiter les acheteurs ou les producteurs agricoles;
c) soutenant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire à enquêter sur les prix élevés des aliments et sur le rôle de la « cupidiflation », y compris en invitant les PDG de chaînes d’alimentation à témoigner devant lui.
— Monsieur le Président, j'informe la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de .
C'est une bonne journée aujourd'hui, à la Chambre des communes, car les néo-démocrates obligent les députés à se pencher sur les questions qui préoccupent les Canadiens. La motion que notre parti soumet au débat aujourd'hui traite en particulier des énormes profits qu'enregistrent les grandes entreprises dans de nombreux secteurs, souvent au détriment des Canadiens ordinaires aux moyens ordinaires.
Les Canadiens en sont témoins semaine après semaine. Ils le voient à la station-service, ils le voient à l’épicerie. Le point de rupture est atteint pour de nombreuses familles. Cela force un trop grand nombre d’entre elles à prendre des décisions difficiles qu’aucune famille ne devrait avoir à prendre dans un pays aussi riche que le Canada. Les familles doivent décider si leur budget leur permet de payer le loyer ou l’hypothèque, si elles peuvent se procurer autant de fruits et de légumes frais qu’auparavant pour leurs enfants et si elles ne devraient remplir le réservoir d'essence de la voiture qu'à moitié cette semaine-là afin de mettre de l’argent de côté pour la semaine suivante.
Telle est la réalité d'un trop grand nombre de familles, non seulement dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, mais aussi dans l’ensemble de la Colombie‑Britannique et du Canada, d’un océan à l’autre. Depuis beaucoup trop longtemps, ces Canadiens regardent les bénéfices qui ont été réalisés, surtout cette année. Certaines sociétés pétrolières et gazières font plus de 100 % de plus qu’il y a quelques années à peine. On parle beaucoup d'impôts et de taxes à la Chambre, mais on ne dit pas grand-chose au sujet des recettes que nous perdons, des recettes qui permettraient d'aider les Canadiens qui en ont désespérément besoin.
Il importe que les Canadiens voient que leurs députés tiennent compte de leurs préoccupations. Il importe qu’ils voient leurs élus débattre du problème avec sincérité et adopter des politiques pour le régler. C’est pourquoi je suis si fier de faire partie du caucus néo-démocrate. Nous sommes le seul parti à la Chambre à dénoncer les bénéfices énormes des sociétés et à préconiser un impôt sur ces superbénéfices. Nous poursuivrons nos efforts jusqu’à ce que les décideurs voient la lumière à la Chambre et réagissent par des politiques efficaces.
J’aimerais maintenant parler du succès remarquable que les Canadiens ont connu hier au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Je remercie mes collègues de ce comité qui ont accepté ma motion visant à étudier les superbénéfices dans le secteur de l’épicerie en particulier.
Je veux me concentrer particulièrement sur la nourriture, qui est le grand égalisateur dans notre société. Personne ne peut vivre sans nourriture. Tout le monde a besoin de manger, mais certains membres de notre société n’ont pas à s’inquiéter de cela. D’autres ont des choix difficiles à faire. Dans le cas de nos enfants, nous connaissons bien toute l’importance d’une alimentation saine et équilibrée, non seulement pour leur croissance, mais aussi pour leur capacité de bien réussir à l’école. Beaucoup trop d’enfants souffrent dans un pays aussi riche que le Canada.
Comparons cette réalité avec le fait que les trois plus grandes chaînes de marchés d'alimentation au Canada ont engrangé des profits énormes. Il suffit de regarder les bénéfices nets d'Empire, qui ont augmenté de 27,8 % en deux ans. Les bénéfices de Loblaws sont en hausse de 17,2 % par rapport à ceux de l'année dernière, et ceux de Metro sont en hausse de 7,8 %. Je sais que le PDG de Sobeys s'est récemment plaint aux médias du fait que nous nous penchions sur ses bénéfices et que nous braquions les projecteurs sur cette question, mais si je suis sur la liste noire d'un PDG d'entreprise, j'imagine que c'est parce que je fais bien mon travail ici.
Bien que ces chiffres soient accessibles au public, je tiens également à souligner que cette situation est dénoncée par des employés de la Chambre elle-même. La semaine dernière, mon bureau a reçu un courriel de l'un d'entre eux. Je ne révélerai pas son nom pour que cette personne puisse garder l'anonymat. Comme elle craint les représailles, je ne mentionnerai pas non plus pour qui elle travaille, mais je vais la citer. Elle a déclaré:
Depuis un an, je constate une tendance inquiétante: chaque semaine, on observe d'importantes augmentations des prix de vente au détail. Pourtant, l'augmentation des coûts associés à ces produits ne correspond pas à l'augmentation de leur prix au détail.
J'ai remarqué une tendance qui consiste à augmenter les prix des produits de détail que les consommateurs doivent payer, et à faire baisser ces augmentations plusieurs mois après, ou pas du tout. D'après ce que je sais de nos systèmes au niveau du magasin, cela signifie que les marges bénéficiaires sur les produits commercialisables augmentent pour l'entreprise jusqu'à ce qu'une augmentation des coûts connexes les fasse redescendre. Ainsi, les prix que les consommateurs doivent payer sont exagérés jusqu'à ce que les coûts s'alignent sur la variation du prix de détail...
[...] C'est pourquoi je crois qu'une enquête fédérale sur les hausses de prix dans les épiceries devrait être préconisée par notre Parlement.
Je dirais à cet employé que les néo-démocrates ont entendu son appel. Nous agissons et nous prenons l'initiative au sein de ce Parlement, non seulement en comité, mais aussi à la Chambre des communes, pour répondre aux préoccupations de cette personne et à celles des consommateurs canadiens.
Nous n'allons pas nous arrêter là. Nous allons également nous attaquer au pétrole et au gaz. C'est une chose de parler du prix du carbone, qui est une tarification de la pollution, mais si le gouvernement ignore complètement les profits massifs que les sociétés pétrolières et gazières réalisent aux dépens des travailleurs canadiens, je pense qu'il doit réfléchir à ses politiques.
Nous en sommes au point où le PDG de Shell est plus progressiste que les libéraux et dénonce une situation dont même les conservateurs ne veulent pas entendre. Je ne sais pas dans quel monde on vit quand on doit compter sur un PDG pour être plus progressiste que notre propre gouvernement, mais c’est honteux.
En Colombie-Britannique, mes concitoyens connaissent le prix de l’essence. Ils le voient constamment, mais ils peuvent aussi le comparer aux bénéfices astronomiques que les grandes sociétés pétrolières et gazières engrangent à l’heure actuelle. Nous devons suivre l’exemple d’autres pays comme le Royaume‑Uni. Nous devons mettre en place un impôt sur les profits excessifs. Ces ressources naturelles appartiennent aux Canadiens. Les entreprises privées ont le privilège de les extraire du sol et de nous les revendre, mais ces ressources appartiennent aux Canadiens. Il est grand temps que nous mettions en place des politiques pour nous assurer d’en tirer la pleine valeur.
Nous avons aussi entendu plus tôt cette semaine que l’an dernier seulement, une somme de 30 milliards de dollars en impôts des sociétés n’a pas été perçue. Il s’agit donc de l’écart entre ce que les sociétés ont payé et ce qu’elles auraient dû payer. Nous parlons des déficits structurels que nous constatons dans le domaine du logement et des mesures de soutien pour les Canadiens qui traversent une période difficile, puis nous voyons ce que nous aurions pu payer avec 30 milliards de dollars en une seule année. Combien de médecins aurions-nous pu embaucher? Combien de programmes alimentaires scolaires aurions-nous pu mettre en place? Combien de travailleurs aurions-nous pu recycler avec cet argent pour leur permettre de s’adapter à l’économie du XXIe siècle?
C’est la question fondamentale dont nous sommes saisis. Il s’agit de déterminer quel genre de pays nous voulons être. Voulons-nous vraiment mettre en œuvre des programmes bien financés qui améliorent la situation de tout le monde, et pas seulement celle des mieux nantis? Je connais ma position à ce sujet et j’espère que mes collègues et les autres partis réfléchiront sérieusement à leur position.
Les libéraux et les conservateurs ont fait preuve d’une inaction extrême. Si nous devions suivre la politique fiscale des conservateurs — et on sait que ces derniers se posent souvent en pseudo Margaret Thatcher —, nous n’aurions qu’à nous tourner vers le Royaume-Uni pour voir ce qu'entraînerait la politique conservatrice. La première ministre conservatrice de ce pays a provoqué à elle seule une chute libre de l’économie du Royaume-Uni en raison de politiques fiscales qui avaient leur place dans les années 1980, mais qui sont largement dépassées dans l’économie du XXIe siècle, surtout lorsque nous essayons de remédier à des inégalités massives.
Je sais que j'arrive à la conclusion de mon discours, mais je tiens à assurer aux habitants de Cowichan—Malahat—Langford, à la population de la Colombie-Britannique et à tous les Canadiens que, tant que j’aurai le privilège de prendre la parole à la Chambre, je ne les laisserai jamais tomber. Je continuerai de poursuivre énergiquement ces politiques progressistes. Je le ferai jusqu’à ce que nous assistions au changement fondamental qui s’impose.
:
Madame la Présidente, permettez moi de saisir l’occasion pour féliciter, trois fois plutôt qu’une, mon collègue néo-démocrate pour son travail. C’est extraordinaire. C’est exactement ce que tout député devrait faire.
[Français]
Ce sont trois victoires pour mon collègue néo-démocrate absolument extraordinaire. D'abord, il y a cette motion de l'opposition aujourd'hui qui touche la vie réelle des gens et qui va faire une différence grâce à des solutions pratiques en analysant la situation du coût des paniers d'épicerie pour les familles et les travailleurs qui souffrent. Il y a aussi le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui mènera enquête sur qui se passe dans les grandes chaînes d'épiceries. Enfin, je félicite mon collègue pour son discours extraordinaire auquel je vais essayer de donner suite de manière assez digne et noble. C'est exactement ce qu'un député fait pour défendre les gens qu'il représente, ses concitoyens et ses concitoyennes qui souffrent en ce moment. Je trouve que nous devrions tous prendre comme exemple le travail accompli par mon collègue.
Il y a un réel problème en ce moment. Le coût de la vie augmente partout. Que ce soit l'essence, le logement ou les coûts de l'épicerie, il y a des gens qui en profitent pour s'en mettre plein les poches. C'est particulièrement injuste dans une situation où il y a tellement de gens qui ont de la difficulté à payer les factures et à joindre les deux bouts. Je trouve cela particulièrement indécent que des multinationales, des grandes compagnies et des PDG utilisent la misère du monde pour s'enrichir. Ils profitent du fait que des gens souffrent pour s'enrichir davantage, eux qui sont déjà riches.
Pour des progressistes, pour des hommes et des femmes de la gauche comme nous, c'est absolument inacceptable. Nous voulons une société de justice et de justice sociale où tout le monde peut vivre dans la dignité et où certains ne sont pas en train, littéralement, de manger les autres.
Voici quelques chiffres importants dans le débat aujourd'hui. Selon Statistique Canada, le taux d'inflation à l'épicerie a atteint 11 % en août dernier, alors que l'inflation générale était à 7 %. Si l'inflation générale pour le coût de l'énergie, du transport et des matières premières est à 7 %, puis qu'à l'épicerie les coûts montent de 11 %, il me semble qu'il y a un écart. Il y a quelqu'un qui est en train d'en profiter, quelque part. On parle de 11 % en moyenne. Il y a des aliments comme les fruits pour lesquels c'est 13 %; pour la viande, c'est 25 %; pour les pâtes, c'est 32 %. Qui en profite?
Empire Company, qui détient Sobeys, Safeway et IGA, a vu ses profits nets s'envoler de 27 % entre 2020 et 2022. Loblaws, en une année, a vu ses profits augmenter de 17 % entre 2021 et 2022. Ce n'est pas rien. Loblaws est la propriété de la famille Weston, l'une des familles les plus riches au Canada. On se rappelle le cadeau donné par le gouvernement libéral à la famille Weston: dans le cadre d'un programme quelconque, les libéraux avaient acheté de nouveaux frigos qu'ils avaient donnés à la famille Weston pour Loblaws.
Ce n'est pas simplement le NPD qui dit qu'il y a des gens qui s'en mettent plein les poches et qui en profitent en ce moment. M. Bruno Larue, professeur au Département d'économie agroalimentaire et sciences de la consommation de l'Université Laval, nous dit ce qui suit: « C'est sûr que quand il y a beaucoup d'inflation comme présentement, il y a des compagnies qui en profitent pour augmenter davantage leurs prix. » Toutes les marges d'exploitation de toutes ces grandes chaînes d'épiceries sont à la hausse de manière complètement inappropriée. Le professeur Larue poursuit ainsi: « Visiblement, il y en a qui profitent tout au long de la filière. »
C'est assez clair, merci. C'est une preuve irréfutable qu'il y a effectivement des gens qui en profitent. On pourrait penser notamment au PDG de Sobeys. En une année, en 2022, il s'est mis personnellement dans les poches 8,6 millions de dollars. C'est honteux. Il n'est pas le seul: pour le PDG de Métro, c'est 5 millions de dollars; pour le PDG de Loblaws, c'est 5,4 millions de dollars.
Pendant ce temps, il y a des gens qui nous appellent et qui cognent à la porte de nos bureaux de député en disant qu'ils ne sont pas capables de payer leur loyer et l'épicerie. Ils demandent qui ils peuvent aller voir. On voit en ce moment une hausse spectaculaire de gens qui travaillent et qui vont chercher de l'aide alimentaire parce qu'ils ne sont pas capables de payer leur panier d'épicerie.
Des milliardaires et des ultra-riches en profitent pendant que des gens souffrent. Je trouve cela dégueulasse et épouvantable. Je suis fier que nous puissions aujourd'hui débattre de la motion du NPD pour voir ce qu'on peut faire, comme gouvernement et comme État, pour présenter des solutions concrètes afin d'aider les gens et de régler ce problème.
Il faut arrêter ce qu'on appelle en anglais la greed inflation. Nous nous sommes creusé la tête un peu pour essayer de traduire le terme greed inflation en français. Le mot greed signifie cupidité, avarice et volonté de tout garder pour soi au mépris des autres. Nous avons donc trouvé une référence que certains de nos collègues vont apprécier, à notre avis. En français, on devrait appeler cela la « séraphinflation ».
On se souvient de Séraphin, l'homme haïssable des Belles histoires des pays d'en haut, qui disait: « viande à chien, Donalda, ça coûte ben cher toutte ça ». Eh bien, on a des Séraphins qui sont à la tête de ces grandes compagnies et épiceries et qui s'en mettent plein les poches. Nommons ce phénomène par son vrai nom et un référent culturel québécois: la « séraphinflation ».
Que pouvons-nous faire, en tant que parlementaires et élus, pour lutter contre cette avarice, contre cette cupidité?
Des solutions ont été présentées par mon collègue néo-démocrate. Nous pourrions notamment taxer davantage ces profits excessifs, modifier la Loi sur la concurrence et donner plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence. Il est important d'aller chercher l'argent là où il est en ce moment, et, en ce moment, on le trouve dans de grandes compagnies, là où des PDG s'enrichissent sur le dos des gens.
Or, les épiceries ne sont pas les seules. Mon collègue le soulignait tantôt. C'est incroyable de voir que, hier à peine, le patron de Shell, cette grande compagnie pétrolière, appelait le gouvernement à taxer davantage les entreprises pétrolières. Le patron de Shell réalise lui-même que cela n'a pas d'allure. Ces compagnies font des profits sans bon sens pendant que les gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à se rendre jusqu'à la fin du mois.
Le patron de Shell donnait suite à un appel du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, à taxer davantage les profits excessifs des grandes compagnies pétrolières et gazières, suggestion à laquelle s'était empressé de fermer la porte le du gouvernement libéral.
Antonio Guterres dit qu'il faudrait peut-être que les pétrolières paient leur juste part et même davantage, et le ministre de l'Environnement nous dit qu'il n'y a pas de problème, que son gouvernement va laisser les choses comme elles le sont, qu'on ne devrait pas faire cela. Une semaine plus tard, ce dernier se fait contredire par le PDG de Shell, qui se dit ouvert à cette solution et pense que c'est une bonne idée.
Malheureusement, nous avons un gouvernement libéral qui, depuis des années, n'ose pas s'attaquer aux paradis fiscaux, à l'évasion fiscale et au fait qu'il y a tellement d'échappatoires fiscales que l'argent fuit et n'est plus là pour financer les programmes importants pour les gens. On estime qu'au cours des dernières années, ce sont 30 milliards de dollars que nous avons perdus collectivement à cause de l'inaction des libéraux. Ces derniers ne veulent pas s'attaquer à ce système qui est une « escroquerie légalisée », pour reprendre les mots d'Alain Deneault, alors que nous pourrions avoir les moyens de garder cet argent ici, chez nous, dans notre coffre public, pour augmenter le bien collectif et financer les programmes servant à aider les gens.
Nous avons besoin de plus de transferts en éducation, de plus d'argent dans nos universités. Nous avons des étudiants qui sont endettés et des problèmes de logement qui sont flagrants. Il nous faut des logements sociaux, des logements abordables, des coopératives d'habitation. Les besoins sont criants dans notre société.
Malheureusement, nous avons un gouvernement qui est assis sur ses deux mains. Il dit qu'il aimerait bien faire quelque chose; il taxe donc un bateau par-ci, un avion privé par-là. Tout cela est de la poudre aux yeux, et rien ne change véritablement. Tout cela se fait sur le dos de M. et Mme Tout‑le‑Monde, des gens que nous représentons, alors que nous devrions travailler ensemble pour que ces gens aient plus facilement accès à des médicaments et à un dentiste, pour que les personnes âgées aient suffisamment de revenus pour vieillir dans la dignité.
Voilà le débat que nous devons avoir aujourd'hui et tous les jours au Parlement: comment fait-on pour avoir une société qui est juste, où tout le monde a sa place et où tout le monde peut vivre dans la dignité?
:
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui sur cet important sujet. La motion dont nous sommes saisis met en évidence, à juste titre, les répercussions de l’inflation sur les Canadiens et sur les difficultés qui en découlent, notamment en ce qui concerne les prix des aliments.
Comme mes collègues de tous les partis à la Chambre le savent, de nombreux facteurs sont à l’origine de cette inflation mondiale, entre autres la guerre en Ukraine et les perturbations survenues sur les chaînes d’approvisionnement dans la foulée de la phase aiguë de la pandémie de COVID‑19.
La priorité absolue du gouvernement est cependant de continuer à soutenir les Canadiens durant cette période difficile et de s’assurer que ses mesures de soutien ciblent ceux qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin. Nous voulons également nous assurer que les grandes sociétés paient leur juste part d’impôt.
La motion d’aujourd’hui demande la mise en place de nombreuses mesures que le gouvernement a déjà mises en œuvre ou qu’il est en train d’appliquer, par exemple en éliminant les échappatoires fiscales et en demandant l’intervention du Bureau de la concurrence lorsqu’il existe des preuves de comportement illégal ou anticoncurrentiel sur le marché, comme l’a fait le il y a de nombreux mois. Le gouvernement se réjouit d’avoir l’occasion de souligner les mesures qu'il a prises pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et celles qu'il prévoit mettre en œuvre pour continuer à les soutenir en cette période d’incertitude économique mondiale.
[Français]
Nous aidons les familles de tout le pays à affronter l'inflation grâce à une série de nouvelles mesures de soutien ciblées totalisant 12,1 milliards de dollars cette année. Tout cela vise à aider à rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens. C'est plus d'argent dans les poches des Canadiens qui en ont le plus besoin au moment où ils en ont le plus besoin sans alimenter l'inflation.
[Traduction]
Les deux derniers budgets fédéraux nous ont permis de mettre en œuvre un bon nombre des mesures de soutien prévues dans notre plan d’abordabilité pour aider les Canadiens.
D'abord, et ce qui est probablement le plus important, les principales prestations sur lesquelles comptent les Canadiens, notamment l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour TPS, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, sont toutes indexées en fonction de l’inflation. Elles suivent donc le coût de la vie.
Ensuite, dans le budget de 2021, le gouvernement a bonifié l’Allocation canadienne pour les travailleurs, il a réduit les impôts et à partir de cette année, il remet jusqu’à 2 400 $ dans les poches des familles de travailleurs à faible revenu. En fait, de nombreux bénéficiaires ont déjà profité de ce soutien accru dans leur déclaration de revenus de 2021. Cette bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs étend l'aide offerte à environ 1 million de Canadiens de plus et aide près de 100 000 personnes à sortir de la pauvreté.
[Français]
En juillet dernier, nous avons aussi mis en place une augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Il s'agit de la première augmentation permanente de la pension de la Sécurité de la vieillesse depuis 1993; à l'époque, j'avais 3 ans. En dehors des rajustements dus à l'inflation, cette mesure renforcera la sécurité financière de 3,3 millions d'aînés en versant automatiquement plus de 800 $ la première année aux retraités à taux plein.
[Traduction]
Enfin, notre gouvernement continue de travailler avec les provinces et les territoires pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Grâce à un investissement historique pouvant atteindre 27 milliards de dollars sur cinq ans, les coûts de garde d’enfants réglementés seront réduits en moyenne de 50 % d’ici à la fin de l’année. Dans ma province, l’Alberta, cet accord permet déjà aux familles d’économiser chaque mois des centaines et, dans certains cas, des milliers de dollars.
À l’heure actuelle, ces mesures offrent un soutien réel et nécessaire aux Canadiens, mais nous savons qu’il nous reste encore beaucoup à faire. C’est pourquoi nous avons travaillé si fort sur les projets de loi et . Grâce aux nouvelles mesures législatives que le gouvernement a présentées, nous proposons de fournir, en 2022, 3,1 milliards de dollars en soutien supplémentaire pour aider à rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens.
Premièrement, nous doublerons le crédit pour TPS pour une période de six mois, ce qui procurera 2,5 milliards de dollars de soutien ciblé supplémentaire cette année aux quelque 11 millions de particuliers et de familles qui reçoivent déjà ce crédit d’impôt.
[Français]
Deuxièmement, nous verserons un paiement de 500 $ cette année à 1,8 million de locataires à faible revenu qui ont des difficultés avec le coût du logement par un complément ponctuel à l'Allocation canadienne pour le logement. Cela fait plus que doubler notre engagement du budget de 2022, atteignant deux fois plus de Canadiens que promis initialement. Cette mesure s'ajoutera à l'Allocation canadienne pour le logement actuellement cofinancée et versée par les provinces et les territoires.
[Traduction]
Troisièmement, nous offrirons des soins dentaires aux Canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire et qui gagnent moins de 90 000 $, à commencer dès cette année par des centaines de milliers d’enfants de moins de 12 ans. Nous effectuerons des paiements directs pouvant atteindre 1 300 $ par enfant au cours de ces deux prochaines années pour les services dentaires. Ce n’est que la première étape de l’élaboration d’un programme national de soins dentaires, qui est décrite dans l’entente de soutien et de confiance.
Je ne présente pas des statistiques vides de sens. Ces programmes offriraient un soutien réel à des personnes réelles.
Je vais donner quelques exemples. Pendant l’exercice en cours, un couple de Thunder Bay ayant un revenu de 45 000 $ et un enfant en garderie pourrait recevoir environ 7 800 $ de plus que ses prestations actuelles. À Edmonton, une personne célibataire récemment diplômée qui occupe un emploi de premier échelon lui rapportant 24 000 $ pourrait recevoir environ 1 300 $ de plus en prestations nouvelles et améliorées.
[Français]
Une personne âgée handicapée à Trois-Rivières pourrait percevoir, cette année, 2 700 $ de plus que ce qu'elle a reçu l'an dernier.
[Traduction]
Bref, notre plan permet aux Canadiens qui en ont le plus besoin d'avoir plus d'argent dans leurs poches, au moment où ils en ont le plus besoin.
[Français]
En ce qui concerne la protection des consommateurs, il y a quelques mois, le a demandé aux responsables de notre ministère d'utiliser tous les outils disponibles pour examiner les variations de prix et surveiller de près toute action potentiellement préjudiciable.
Il est tout à fait inacceptable d'exploiter une crise pour augmenter les prix pour les consommateurs. Nous nous attendons à ce que le Bureau de la concurrence n'hésite pas à agir s'il existe des preuves de comportement illégal ou anticoncurrentiel sur le marché.
S'il y a des preuves d'activité anticoncurrentielle, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie demandera au Bureau de la concurrence d'enquêter rapidement et de prendre les mesures appropriées.
Nous allons continuer d'utiliser tous les outils à notre disposition pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Lorsqu'il s'agit de s'assurer que les entreprises paient ce qu'elles doivent, nous prenons très au sérieux la lutte contre l'évasion fiscale.
La et l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, continuent de lutter contre l'évasion fiscale au Canada et à l'étranger. Grâce à un solide réseau de conventions fiscales et à des investissements gouvernementaux continus, il est plus difficile que jamais de cacher de l'argent à l'étranger. L'ARC est bien placée pour trouver les fraudeurs fiscaux où qu'ils se cachent.
Les mesures adoptées dans le budget de 2021 comprennent de nombreux investissements et modifications législatives pour lutter contre l'évasion fiscale. Il s'agit entre autres de l'élimination des échappatoires utilisées pour éviter de payer des impôts. Il s'agit aussi d'un investissement supplémentaire de plus de 300 millions de dollars pour améliorer la capacité de l'ARC à lutter contre l'évasion fiscale et pour moderniser la règle générale anti-évitement du Canada. Ces mesures permettront à l'ARC d'avoir tous les outils dont elle a besoin pour continuer de faire progresser cet important dossier.
[Traduction]
Au cours des cinq dernières années, le nombre d'enquêtes criminelles a augmenté de 60 %. Au cours des cinq dernières années, le nombre de cas visant la récupération possible d'au moins 1 million de dollars d'impôt a augmenté de 189 %. Au cours des cinq dernières années, l'amende moyenne imposée sur déclaration de culpabilité a augmenté de 14 %. Chaque fois que le gouvernement investit dans l'Agence du revenu du Canada pour cibler les fraudeurs et les personnes qui cachent de l'argent à l'étranger, nous récupérons d'importantes sommes.
[Français]
Notre gouvernement est pleinement conscient que les Canadiens ressentent les effets d'une inflation élevée, particulièrement lorsqu'ils vont à l'épicerie et lorsqu'ils font le plein d'essence.
Les Canadiens peuvent être assurés qu'ils ont accès à du soutien lorsqu'ils en ont besoin. Depuis 2015, notre gouvernement a apporté de réelles améliorations pour rendre la vie des Canadiens plus abordable.
[Traduction]
Notre plan en matière d'abordabilité fait fond sur ces réussites et permet aux Canadiens les plus vulnérables d'avoir plus d'argent cette année, ce qui contribue à rendre la vie plus abordable. Nous sommes résolus à continuer de bâtir une économie qui est à l'œuvre pour tous les Canadiens et qui ne laisse personne pour compte.
:
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre. Je suis heureux de m'exprimer au sujet de la motion déposée par le NPD aujourd'hui.
La motion est présentée par mon honorable collègue de , qui sait que j'ai beaucoup de respect pour son travail. Cependant, je dois soulever certaines préoccupations au sujet du libellé de la motion.
Je pense qu'il est important que les Canadiens qui suivent les débats à la Chambre comprennent que cette motion de l'opposition ne contraint pas le gouvernement à poser des gestes. Il s'agit simplement d'une réflexion de la Chambre des communes.
Je ne suis pas certain que la motion de l'opposition présentée aujourd'hui soit nécessaire. En effet, hier, au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, des éléments clés de la motion ont été adoptés grâce à des amendements des libéraux, des conservateurs et du Bloc québécois. Nous savons que les questions de l'abordabilité et de l'inflation sont très importantes pour les Canadiens en ce moment.
Je ne suis pas en désaccord sur le fait de s'interroger au sujet du prix des aliments au pays. Toutefois, j'ai l'impression que le texte de cette motion met la charrue avant les bœufs, comme le dit le proverbe. À mon avis, cette motion allègue que les prix sont fixés sans une enquête réelle du Comité et sans que l'on ait l'occasion d'entendre les dirigeants sur l'existence d'un effet occasionnel.
[Traduction]
Comme je l’ai mentionné, je ne m'inscris pas exactement en faux à la Chambre aujourd’hui, mais le texte de la motion laisse presque entendre qu’il s’agit d’un fait accompli et tout à fait réel. Je pense qu’il y a des questions importantes à poser. Cependant, je m’inquiète du fait que la motion laisse presque entendre que c'est une certitude, avant même que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire ait examiné la question. Je sais que certains de mes collègues qui siègent à ce comité ont soulevé cette préoccupation hier.
Je veux aussi prendre un moment pour examiner des articles précis de la motion. À l’alinéa b), on parle d’une « stratégie alimentaire abordable et équitable qui s’attaque à la cupidité des entreprises ». On laisse ensuite entendre qu’il faudrait peut-être faire quelque chose pour contrôler les prix, et bien que je n’aie pas eu l’occasion de poser cette question à mon collègue de , j’aimerais savoir si cela veut dire que le gouvernement devrait avoir un rôle à jouer dans l’établissement des prix.
Nous n’avons pas vu cela depuis, je crois, la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement était alors intervenu pour fixer des prix plafond. Le texte de la motion ne le dit pas, mais « une stratégie alimentaire abordable et équitable » pourrait comprendre, je présume, des mesures réglementaires. C’est une question que j’aimerais poser à mon collègue. S’il en a l’occasion aujourd’hui à la Chambre, il pourrait peut-être nous en parler, ou peut-être que certains de ses collègues néo-démocrates qui connaissent la question pourraient nous dire s’ils considèrent qu’il devrait s’agir d’une mesure précise.
Oui, cela a déjà été fait, mais le gouvernement devrait faire très attention de ne pas intervenir sur toute la ligne, de ne pas fixer les prix sur un marché, avant de s'être assuré que c'est absolument essentiel et d'avoir des preuves concrètes que les allégations contenues dans le texte de la motion d’aujourd’hui sont avérées.
À l’alinéa c), on parle de « cupidiflation », et je tiens à préciser que ce n’est pas ce que le comité a convenu hier. Oui, les éléments clés de la motion de l’honorable député ont été adoptés, mais il y avait une volonté, surtout de la part du député de , d’examiner la question.
Il a souligné, à juste titre, qu’avant de parler de cupidiflation, nous devrions convoquer des témoins pour qu’ils présentent des preuves et entendre ce qu’ils ont à dire, avant d’affirmer que c’est effectivement le cas.
Le comité a convenu de se pencher sur l’inflation du prix des aliments dans l’ensemble du secteur de la vente au détail des aliments, et pas seulement dans le secteur de l’épicerie. Ainsi, nous pourrons poser des questions et collaborer avec le secteur de la vente au détail des aliments pour lui apporter du soutien et éviter de fortes hausses du prix des aliments.
[Français]
J'apprécie le fait qu'on fasse mention du Bureau de la concurrence. Je pense qu'il s'agit d'un organisme très important et qu'il possède actuellement les outils pour étudier ces questions.
[Traduction]
Je crains que notre comité de l’agriculture ne soit pas en mesure d’aller au fond du problème. Certes, nous pouvons poser des questions, mais je ne suis pas sûr qu’il y ait des comptables parmi les membres du comité. Encore une fois, nous n’hésitons pas à poser des questions, mais au final, c’est le Bureau de la concurrence qui a les moyens et l’expertise nécessaires pour vérifier si les allégations qui sont formulées sont fondées.
La question qu’il faut se poser, c’est de savoir s’il y a vraiment des pratiques anticoncurrentielles ou des manipulations de prix, car jusqu’à présent, que je sache, le Bureau de la concurrence n’est pas intervenu. Mais il est vrai que c’est une question que tous les députés devraient se poser.
Je pense que le député de a raté l’occasion de souligner l’importance du programme national d’alimentation en milieu scolaire. Nous savons tous que l'abordabilité est au cœur des préoccupations d’un grand nombre de Canadiens à l’heure actuelle. Or, il s’agit là d’un programme qui permet de veiller à ce que tous les enfants issus de familles modestes aient accès à des aliments sains à l'école. Ce programme a été annoncé dans le budget de 2021, et j’aurais aimé que le député de Cowichan—Malahat—Langford en parle au cours de son intervention afin d’encourager le gouvernement à accélérer l'octroi des fonds aux provinces et aux territoires qui sont chargés de mettre en œuvre le programme.
La motion ne parle pas non plus des mesures que pourrait prendre le secteur de l’alimentation pour freiner l’inflation des prix, notamment en imposant un gel des prix. Je sais que, dans d’autres pays, certains détaillants ont commencé à le faire, spontanément. Tout le monde n’est peut-être pas d’accord sur l’efficacité de ce genre de mesure, mais je regrette que le député n’en ait pas parlé dans la motion qu’il a présentée aujourd’hui.
Je tiens à exprimer mon désaccord quant à la façon dont le NPD diabolise les grandes entreprises. Avant que mes collègues de ce parti ne commencent à me reprocher d’être l'ami des grandes entreprises et de défendre leurs intérêts, je tiens à leur dire que ce n’est pas du tout cela. Notre parti veut simplement un certain niveau de décorum dans ses politiques publiques et se fait un point d'honneur d'éviter les généralisations.
J’ai cité l’autre jour un message publié sur Facebook par le dans lequel il affirmait que les PDG manipulent le système et qu’ils volent les Canadiens. Quelle affirmation! En disant cela, il diabolise tout un groupe de personnes qui travaillent pour les grandes entreprises. J’espère que le NPD ne veut pas dire que tous les chefs d'entreprise sont corrompus, car ce serait contribuer à diviser le pays, à le fracturer encore davantage...
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Madame la Présidente, je suis heureux de me lever à la Chambre des communes pour parler de l'inflation alimentaire, qui a atteint son niveau le plus élevé depuis 40 ans.
Je vais parler de l'augmentation du prix de quelques aliments. Le prix du poisson a augmenté de 10,4 %; le prix du beurre, de 16,9 %; le prix des œufs, de 10,9 %; le prix des pâtes, de 32 %; le prix du café, de 14,2 %. Ce ne sont que quelques exemples de l'augmentation des prix que paient les Canadiens pour les aliments. Les Canadiens les moins nantis sont les plus durement touchés. Il est donc tout à fait approprié que nous abordions ce problème.
Quelles sont les causes de ce problème? Le coût du gouvernement augmente le coût de la vie. Les 500 milliards de dollars de déficit inflationniste augmentent le coût des biens que nous achetons et l'intérêt que nous payons. Les taxes inflationnistes augmentent les coûts de production pour nos entreprises et nos fermiers, ce qui augmente encore davantage les prix. Plus le gouvernement dépense, plus cela coûte cher. C'est le résultat d'une coalition coûteuse qui comprend les néo-démocrates et les libéraux en même temps. La solution est d'inverser les problèmes que les libéraux ont causés.
Premièrement, il faut limiter les dépenses du gouvernement en mettant en place une loi qui oblige les politiciens à économiser un dollar pour chaque nouveau dollar dépensé. C'est une loi qui existait ailleurs. Dans les années 1990, une telle loi a permis au gouvernement américain d'éliminer son déficit et de rembourser 400 milliards de dollars de sa dette tout en créant plusieurs emplois. Après l'abrogation de cette loi, on a recommencé à faire des déficits. Cela démontre qu'il est nécessaire d'imposer des limites légales aux dépenses des politiciens. Sans cela, ils manquent de discipline et les consommateurs doivent en payer le prix.
Deuxièmement, il faut éliminer les taxes inflationnistes. Ce gouvernement, avec l'appui des néo-démocrates et des bloquistes, veut tripler la taxe sur le carbone qui est imposée aux fermiers, aux petites entreprises et aux camionneurs, ce qui aura évidemment pour effet d'augmenter le coût des aliments. La nourriture ne provient pas du magasin, mais des fermes et des agriculteurs. De plus, cette nourriture doit être transportée par nos camionneurs. Chaque fois qu'on impose à ces gens une augmentation de taxes, cela coûte plus cher aux consommateurs.
Puisque les fermiers ne peuvent plus payer les coûts, on est en train d'importer les mêmes aliments d'ailleurs, d'autres pays bien plus polluants. Nous serions capables de les produire ici, mais les taxes imposées à nos fermiers augmentent les coûts et rendent impossible la production de nourriture au Canada. On devrait éliminer ces taxes pour inciter la production alimentaire ici au Canada. Nous avons les meilleurs fermiers au monde, et nous devrions pouvoir nous nourrir.
Troisièmement, il faut éliminer les barrières bureaucratiques qui empêchent la production de nourriture et d'autres biens essentiels, la paperasserie et les délais qui empêchent la construction de maisons, la production d'énergie et, évidemment, la production de notre nourriture. Au lieu de créer de la monnaie comme le font ce gouvernement et sa Banque du Canada, on devrait créer ce que la monnaie achète, soit plus de nourriture, plus de maisons et plus d'énergie, ici, au Canada. À cette fin, il faut éliminer les barrières, rendre plus facile l'obtention d'un permis de construction et permettre aux gens qui travaillent fort d'atteindre leurs objectifs.
Plutôt que de créer simplement de l'argent, créons ce dont nous avons besoin. C'est la politique qui va rendre la vie plus abordable et notre pays plus autosuffisant. C'est l'objectif que nous allons poursuivre comme conservateurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je compte partager mon temps avec le député de .
Les néo-démocrates disent, dans cette motion, que les sociétés devraient payer leur dû. Nous sommes d’accord là-dessus. Ils disent qu’on devrait alourdir les sanctions en cas de manipulation des prix. Nous sommes d’accord aussi là-dessus. Ils estiment que le comité de l’agriculture devrait examiner la question de l’inflation des prix de l’alimentation pour voir si elle est causée par ce qu’on appelle la « cupidiflation », et inviter les dirigeants des grandes sociétés alimentaires à comparaître devant lui. Nous sommes d’accord aussi là-dessus. Tout cela est très raisonnable. Malheureusement, à certains égards, la motion ne va pas assez loin, parce que les néo-démocrates ont une conception très limitée de ce qu’est la cupidité. Ils pensent que cela n’existe que dans le secteur privé, ils ne parlent pas dans leur motion de la cupidité du gouvernement.
Les néo-démocrates ont vraiment une conception chimérique de la nature humaine. Je ne dirai pas qu’elle est optimiste ou pessimiste, elle est les deux à la fois. Ils pensent que les êtres humains sont des anges quand ils travaillent pour l’État, mais que ce sont des démons lorsqu’ils travaillent pour le secteur privé, comme si la cupidité ne concernait que ceux qui évoluent dans le libre marché. Cependant, lorsque ces derniers vont ensuite travailler dans une administration publique ou deviennent politiciens, ils sont comme par enchantement purifiés de toute cupidité et deviennent des personnes tout à fait différentes.
En réalité, chaque être humain a ses qualités et ses défauts, c’est la nature humaine. La cupidité existe, et elle existe aussi au sein du gouvernement. Lorsqu’un gouvernement grossit beaucoup plus vite que l’économie, avec une augmentation des dépenses de 500 milliards de dollars au cours des deux dernières années, dont 200 milliards n’avaient absolument rien à voir avec la COVID, et que, faisant fi des mises en garde des conservateurs, il accorde des subventions salariales aux grandes sociétés, alors qu’elles ont les moyens de verser des dividendes à leurs actionnaires et des primes à leurs dirigeants, ce gouvernement encourage la cupidité.
Lorsque le gouvernement a fait imprimer 400 milliards de dollars, il a fait exploser l’inflation. Cela a profité aux Canadiens les plus fortunés, qui ont vu la valeur de leurs actifs s’envoler, mais a nui aux Canadiens les plus défavorisés, qui ont perdu du pouvoir d’achat et qui ont vu le prix des maisons atteindre des niveaux inaccessibles, de sorte qu’ils sont condamnés à rester dans le sous-sol de leurs parents ou dans leur appartement de 400 pieds carrés. C’est la cupidité du gouvernement qui a provoqué ce transfert de richesses à partir des gagne-petit vers les propriétaires de yachts.
J’aimerais bien que, de temps à autre, le NPD, qui est un tenant de l’expansion illimitée de l’État, reconnaisse le rôle que la cupidité du gouvernement a joué dans cette escalade inflationniste, la pire qu’on ait connue depuis 40 ans. Le coût des dépenses publiques fait augmenter le coût de la vie. Un demi-billion de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes a fait augmenter le coût des produits que nous achetons et des intérêts que nous payons. L’imposition de taxes inflationnistes a fait augmenter le coût de production des entreprises et des agriculteurs. Plus les libéraux et les néo-démocrates dépensent, plus les choses coûtent cher. C’est d’abord à cause de cela que nous nous retrouvons aujourd’hui dans ce pétrin.
Les libéraux et les néo-démocrates, la coûteuse coalition, veulent en rajouter une couche en alourdissant encore davantage le fardeau des Canadiens par le triplement de la taxe sur le carbone, laquelle sera inévitablement transmise aux consommateurs. On ne peut pas taxer les agriculteurs, les camionneurs et les épiciers sans que ces coûts ne se répercutent sur les étagères. Nous savons que cela va coûter plus cher aux consommateurs, ils en ont déjà fait l’expérience.
Pour les conservateurs, assez c’est assez. Il est temps d’imposer un plafond aux dépenses du gouvernement, de réduire son gaspillage, d’éliminer progressivement les déficits et les taxes inflationnistes, de supprimer le triplement de la taxe carbone et de déployer plutôt des technologies susceptibles de rendre l’énergie verte de remplacement plus abordable. Il faut diminuer le coût de l’énergie plutôt que l’augmenter.
À ce propos, il est temps de se débarrasser de tous ces contrôleurs gouvernementaux qui ont fait de nous le 64e pays en ce qui concerne l’octroi des permis de construction. Autrement dit, 63 autres pays délivrent ces permis plus rapidement que nous. Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie que les agriculteurs pourraient faire construire leur grange plus rapidement. Cela signifie que les mines qui pourraient produire du lithium, du cobalt, du cuivre et d’autres métaux pour fabriquer de l’électricité verte, doivent attendre plus longtemps et, par conséquent, payer plus cher. Cela signifie que la production d’énergie nucléaire canadienne propre et verte pourrait être commercialisée plus rapidement.
Il faut se débarrasser de tous ces contrôleurs, accélérer la production et laisser libre cours au dynamisme de la libre entreprise, de sorte qu’au lieu d'imprimer de l'argent, on pourra créer les choses que l'argent permet d’acheter et on favoriser l’avènement d’une économie plus propre et plus abordable pour tous nos travailleurs.
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Madame la Présidente, il est difficile de prendre la parole après le , mais je ferai de mon mieux pour porter notre message au sujet de la motion de l'opposition du NPD, qui, j'en conviens également, ne va pas assez loin. La motion omet de rejeter une grande partie du blâme de la crise inflationniste qui nous touche sur ce qui en est la cause principale, c'est-à-dire les dépenses gouvernementales.
Nous ne pouvons pas affirmer que ce sont les PDG, les entreprises canadiennes ou les multinationales qui alimentent l'inflation alors que le gouvernement fédéral a engagé des dépenses d'un demi-billion de dollars, ce qui a une incidence considérable sur les prix que les Canadiens doivent payer dans tous les secteurs.
Je trouve intéressant que nos collègues du NPD se montrent un brin schizophrènes: chaque fois qu'ils ont l'occasion d'appuyer une augmentation des dépenses ou le triplement de la taxe sur le carbone, ils votent dans le même sens que le gouvernement, et pourtant, leur motion d'aujourd'hui tente de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Hier, pendant la période des questions, le s’inquiétait de la hausse du prix de l’essence, surtout dans sa province, la Colombie‑Britannique, où le carburant a atteint 2,40 $ le litre. C’est exactement ce que visent les politiques libérales et néo-démocrates. Elles veulent que nous payions l’essence plus cher. Elles veulent nous forcer à moins utiliser nos voitures. Je suis convaincu qu’elles réussissent à le faire dans les collectivités urbaines de bon nombre de députés. Certains jours, ils peuvent laisser leur voiture à la maison et se déplacer en transport en commun ou à vélo. Ma circonscription, elle, a une superficie de près de 30 000 kilomètres carrés.
Le transport en commun n’existe pas dans ma circonscription. Mes concitoyens ont besoin de leur voiture. Ils doivent parcourir de longues distances pour se rendre au travail. Ils doivent chauffer leurs maisons et leurs granges lorsqu’il fait -40 degrés Celcius en janvier. Cela fait partie du quotidien. Ce sont des besoins fondamentaux. Ce ne sont pas des choix extravagants: mes concitoyens doivent le faire. En guise de réponse, nos collègues libéraux, appuyés par le NPD, veulent tripler la taxe sur le carbone.
Je parlerai un peu sur le secteur agricole et des répercussions de cette situation sur l'économie et les habitants des régions rurales. À mon avis, les Canadiens des régions rurales, surtout les agriculteurs, les producteurs et les éleveurs, paient la taxe sur le carbone à maintes reprises.
Il était intéressant d’entendre mon collègue libéral dire que la taxe sur le carbone n’avait pas d’incidence sur le prix des aliments, et ce, même si les agriculteurs sont des preneurs de prix. Il est vrai qu’ils sont des preneurs de prix. Cependant, lorsque la taxe sur le carbone triple, le prix du carburant triple. L’an dernier, le prix de l’engrais a grimpé de 100 %. Cela n’inclut pas les droits de douane de 35 % imposés sur les engrais en provenance de Russie et de Biélorussie. Cette augmentation a des répercussions sur le transport des céréales, le transport du bétail et le transport jusqu’au terminal. Chaque fois qu’ils paient cette taxe sur le carbone à maintes reprises.
L’entreprise ou la compagnie de chemin de fer qui transporte les céréales transfère cette taxe sur le carbone au consommateur. Chaque augmentation du prix des services de transport ou des produits de base se fait sentir sur le prix de la nourriture. C’est pourquoi le coût de l’épicerie a augmenté de plus de 10 %; c’est pourquoi nous sommes aux prises avec le taux d’inflation le plus élevé depuis plus de 40 ans.
Je comprends donc mes collègues néo-démocrates lorsqu’ils disent que les PDG du Canada doivent payer leur juste part. Je suis d'accord avec eux. Chaque Canadien doit payer sa juste part. Le gouvernement libéral est au pouvoir depuis sept ans. S’il y a des échappatoires, il devrait tenir les contribuables responsables du paiement de leur juste part. Manifestement, il ne l’a pas fait. Il est toutefois malhonnête de rejeter le blâme sur d’autres secteurs de l’économie.
Une statistique intéressante a été présentée hier au comité de l’agriculture, et je tiens à la présenter. C’est mon collègue du Bloc, pour qui j’ai beaucoup de respect également, qui l’a présentée. Les changements climatiques sont réels, mais il est injuste de faire payer la lutte contre les changements climatiques par les agriculteurs canadiens. Soyons réalistes, comme le disait mon collègue. Discutons-en franchement. L'intensité des gaz à effet de serre émis par le secteur agricole est d’environ 28 % dans le monde. Au Canada, quel pourcentage atteint-elle? Elle est de 8 %. Nous faisons dix fois mieux que n’importe quel autre pays du monde en ce qui concerne les émissions et l’intensité des gaz à effet de serre dans le secteur agricole au Canada.
En ce qui concerne la question des engrais, le gouvernement libéral veut que l’utilisation des engrais baisse de 30 %. Je l’ai dit: le prix du panier d’épicerie a augmenté de 10 %. Si les libéraux donnent suite à cette politique, tout ce que je peux dire aux consommateurs canadiens, c’est qu’ils n’ont encore rien vu. Si les agriculteurs doivent voir leurs récoltes diminuer de 30 à 50 %, selon le produit de base, cela signifie des récoltes considérablement plus faibles et un prix du panier d’épicerie beaucoup plus élevé. Cela n’a rien à voir avec le PDG de Loblaws. Cela a à voir avec la politique du gouvernement proposée par les libéraux.
Encore une fois, ce qui rend cette situation si frustrante, c’est qu’on dit aux agriculteurs canadiens qu’ils ne font pas partie de la solution et que ce sont eux le problème. Les agriculteurs canadiens utilisent l’engrais de manière 50 à 70 % plus efficace que n’importe quel autre pays de la planète. Au lieu de les féliciter pour cela et de faire le tour du monde en disant que nous sommes la référence, et que c’est ici que le reste du monde devrait venir, nous nous excusons et nous rabaissons nos agriculteurs au niveau où tout le monde se situe. C’est la mauvaise philosophie, et certainement la mauvaise politique.
Ce faisant, cela ne fait qu’aggraver la situation de nos agriculteurs. C’est également plus dommageable pour l’environnement et le prix des aliments va augmenter. C’est une triple menace. Au lieu de faire ce qui s’impose, c’est-à-dire être un champion et défendre les agriculteurs canadiens, nous faisons exactement le contraire.
Les libéraux ont présenté d’autres politiques qui ont fait augmenter le coût du panier d’épicerie et celui des aliments, et je veux surtout m’attarder sur cet aspect. Je vais revenir un peu à la taxe sur le carbone. Mon collègue du Bloc a soulevé cette question. Au comité de l’agriculture, nous parlons du projet de loi , un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par les conservateurs pour exempter le gaz naturel et le propane de la taxe sur le carbone applicable aux exploitations agricoles. Il s’agit d’une mesure législative essentielle qui permettrait à nos agriculteurs de demeurer concurrentiels sur la scène mondiale. Cependant, les libéraux soutiennent que nous n’avons pas besoin du projet de loi parce que les agriculteurs reçoivent un remboursement par l’intermédiaire du projet de loi .
Nous savons maintenant, d’après les fonctionnaires du ministère des Finances Canada, que l’agriculteur moyen recevra environ 800 $ dans le cadre de ce programme de remboursement. Nous savons également que les agriculteurs paient en moyenne près de 50 000 $ par année en taxe sur le carbone. J’ai demandé à un représentant du ministère des Finances comment il pouvait soutenir que la taxe sur le carbone n’a aucune incidence sur les recettes, quand il reconnaissait que l’agriculteur moyen récupère environ 800 $ à 860 $. Il a répondu que ce sont les Canadiens des régions urbaines qui devraient subventionner le remboursement si celui-ci était sans incidence sur les recettes. D’accord. Il me disait donc que les Canadiens des régions rurales subventionnent la taxe sur le carbone et la redistribution de la richesse pour les Canadiens des régions urbaines. C’est ce qu’il me disait.
Ce n’est pas cela que la politique libérale de taxe sur le carbone devait être. Selon les libéraux, cette politique n’aurait aucune incidence sur les recettes, et huit familles sur dix recevraient plus d'argent qu’elles n’en paieraient. C’est de la foutaise. Les Canadiens des régions rurales souffrent et paient certainement beaucoup plus de taxe sur le carbone que les autres Canadiens. Ce n’est pas ce que les libéraux nous font miroiter. Encore une fois, ce sont les politiques du Parti libéral qui alimentent l’inflation et qui sont à l’origine de la montée en flèche du prix des aliments.
Cela ne fera qu’empirer. Nous avons remporté une petite victoire au printemps dernier, lorsque nous avons amené les libéraux à abandonner leur projet d’étiquetage sur le devant des emballages de bœuf haché et de porc. Pourtant, ils persistent à appliquer cette mesure pour la plupart des autres produits. Elle coûtera 1,8 milliard de dollars à l’industrie. Qui, à notre avis, paie pour cela? Je peux garantir à la Chambre que ce n'est pas Galen Weston, de Loblaws. Ce n'est pas non plus le ketchup French’s. C'est le consommateur qui paie la facture.
Voilà encore qu'une politique libérale que personne n’avait demandée et qui n’a que très peu d’utilité transférera aux consommateurs canadiens des coûts de 2 milliards de dollars, sans raison. Sans compter que les États-Unis ont déjà qualifié cette politique d’irritant commercial. Par conséquent, en plus de déplaire aux consommateurs canadiens, nous contrarions notre principal partenaire commercial, qui cherche toutes les excuses possibles pour réduire l'accès des produits canadiens à son marché.
Enfin, je comprends ce que mon collègue néo-démocrate essaie de faire avec cette motion, et nous en approuvons de nombreux aspects. Il est certain que les PDG devraient payer leur juste part et que tous les Canadiens devraient avoir accès à des aliments abordables, mais les faits sont les faits. L’inflation est alimentée par une politique idéologique et militante du gouvernement libéral. Voilà ce qui devrait retenir l'attention de la Chambre.
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Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vais préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon très estimé collègue de .
Je remercie d'emblée mon collègue de d'avoir soulevé ce sujet très important à la Chambre, qui préoccupe plusieurs de nos concitoyennes et concitoyens, c'est‑à‑dire le prix de l'épicerie.
Effectivement, on peut constater que l'inflation du prix des aliments est supérieure au restant de l'inflation en général. Bien sûr, il y a des nuances. Sur cet aspect, je vais rejoindre mon collègue de qui s'est exprimé tantôt. Cela va aussi rejoindre un peu la question que j'ai posée au plus tôt.
Il serait intéressant que nous nous efforcions de travailler avec rigueur et de ne pas faire de populisme, que ce soit dans un sens ou dans l'autre.
Je viens de le mentionner, la motion est importante. Le Bloc québécois est en faveur. Je pense que c'est une question qu'il faut que nous traitions. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle nous avons, au fil des discussions hier, approuvé la motion. Pour ceux qui n'étaient peut‑être pas là plus tôt, j'annonce à la Chambre que cette question sera étudiée en détail au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Je confesse que les changements que j'ai voulu apporter par amendement hier ne visaient pas à bloquer la motion, mais à ne pas tirer les conclusions de l'étude avant de faire l'étude.
Je me retrouve un peu devant le même problème ce matin. C'est la nouvelle mode à la Chambre: on fait des jeux de mots avec inflation. Il y en a un qu'on n'a pas le droit de dire parce que c'est le prénom du , et il y a les autres, « cupidinflation », « séraphinflation ». On va sans doute en inventer trois ou quatre autres dans la semaine. Cela ne règle pas les problèmes. C'est comme quand on se met à répéter tout le temps trois fois le même mot 45 fois par jour. Je ne vois pas quel problème cela va venir régler à la Chambre, mis à part abaisser le niveau intellectuel des débats.
Par contre, étudier cette question et observer les profits très importants qui sont réalisés présentement par les grands distributeurs agroalimentaires, c'est là qu'est l'enjeu.
C'est une question importante et c'est pour cela que le Bloc québécois va appuyer cette motion. Par contre, il faut le faire de façon intelligente. Mon collègue qui a proposé la motion y faisait référence tout à l'heure en disant que s'il attire l'attention sur la question, cela veut dire qu'on soulève un vrai problème. Le Conseil canadien du commerce de détail nous écrit — je ne pense pas que ces gens sont des illettrés — et nous dit de faire attention à comment on traite la question.
Certes, nous sommes volontaires pour étudier la question, mais étudions la convenablement. C'est ce qu'on nous demande et je pense que c'est notre devoir d'élus aussi.
Dans ma prise de position, il n'y a pas de parti pris pour ou contre. Le parti pris que j'ai, c'est pour nos concitoyens démunis qui ont de la misère à faire leur épicerie au moment où on se parle.
Je vais essayer de ne pas poigner les nerfs, mais je suis à la Chambre où il y a beaucoup de gens qui disent un paquet d'affaires et où on ne fout rien. On ne fait rien.
Comment se fait‑il que les pensions de vieillesse pour les personnes âgées ne soient pas encore augmentées à partir de 65 ans? Les 338 députés de cette assemblée sont fortement conscients du prix débile des produits d'épicerie présentement.
Nous avons le privilège d'avoir de bons salaires et cela ne nous embête pas trop, mais quand je vais à l'épicerie, je pense aux gens ordinaires qui paient aussi leurs impôts.
Je pense aux vérifications qu'on fait constamment sur des petits citoyens ordinaires. J'ai le goût de le dire à la Chambre: il y a des vérifications qui se font sur des gens qui sont dans des centres d’hébergement et de soins de longue durée, ou CHSLD. On leur demande de donner leur reçu de CHSLD. Ils envoient le reçu de CHSLD, mais ce n'est pas assez: il faut un rapport rempli par le médecin pour prouver que ces personnes sont obligées d'être en CHSLD. Le prochain mot qui me vient en bouche n'est pas parlementaire. On a ici l'émotion d'un aidant naturel. Je ferme cette parenthèse.
Pendant ce temps, on ne fout rien sur les paradis fiscaux. Cela représente des milliards de dollars chaque année. Depuis des années, nous condamnons cela. Comment se fait‑il que nous ne nous levions pas et que nous ne fassions rien à ce sujet? Allons en chercher la moitié ou le quart, je ne sais pas. Là, le gouvernement pourra redistribuer des sommes aux gens les plus démunis. Encore une fois, faisons‑le intelligemment.
Quand on adopte un projet de loi qui propose une prestation dentaire de 650 $, alors qu'une famille ne fournira qu'une facture de 100 $, je me demande si c'est réellement une mesure intelligente. L'argent sera effectivement redistribué aux familles, mais aura-t-on réellement une amélioration des soins dentaires?
C'est ce que je nous invite à faire comme assemblée. Soyons rigoureux et intelligents. Soyons conscients aussi que l'inflation est généralisée pour plusieurs raisons. La COVID‑19 a déstabilisé les chaînes d'approvisionnement. Le coût des transports a explosé de façon exponentielle. Il y a une pénurie de main-d'œuvre complètement débile.
Nous parlons d'alimentation; parlons-en. On se plaint que les aliments coûtent cher. Or ce gouvernement empêche les producteurs agricoles de travailler, car il n'est pas foutu d'approuver des visas pour des travailleurs étrangers. Il s'entête à refaire des études d'impact sur le marché du travail alors que le Québec en a déjà fait. Ces études prennent 8, 10, 12 mois.
Pendant ce temps, les cultures restent dans les champs. On finit par les labourer. On fauche des champs d'asperges au complet, parce que les travailleurs ne sont pas rentrés, pas parce qu'ils ne veulent pas venir, pas parce qu'il n'y a pas de travailleurs, pas parce que les producteurs agricoles n'avaient pas prévu le coup un an à l'avance, parce que le gouvernement est incompétent pour ce qui est d'approuver ces visas.
C'est évident que les aliments coûtent plus cher après cela. Ce n'est pas juste les méchantes épiceries. Par contre, il y a cela aussi. On sait que 80 % du commerce de détail est contrôlé par cinq entreprises. C'est un réel problème. Plusieurs groupes nous sensibilisent à cette réalité depuis plusieurs années. C'est pour cela qu'actuellement il y a des travaux qui se font pour établir un code de bonnes pratiques dans les commerces de détail concernant l'alimentation dans le but d'éviter des pratiques abusives.
Un gros commerçant va exiger qu'un petit fournisseur lui fournisse une certaine quantité sinon il n'achètera plus de lui. Le petit fournisseur fournit donc la quantité, mais si cette quantité n'est pas vendue, le gros commerçant exige souvent de se faire rembourser et qu'on revienne chercher la marchandise. Est-ce du commerce équitable? Je ne pense pas.
Est-ce que tous les dirigeants des grandes entreprises sont des pourris? Je ne pense pas non plus. C'est pour cela qu'il faut tempérer nos affaires. C'est pour cela que l'étude en comité va être fondamentale. Je m'engage à la faire avec une grande rigueur, avec un souci constant dans l'esprit, celui de protéger nos concitoyennes et nos concitoyens contre une inflation galopante. Je vais m'assurer que ces gens-là n'ont pas à faire le choix entre l'épicerie, les médicaments ou le plein d'essence.
Il va falloir à un moment donné réaliser certaines choses et « allumer » collectivement. J'en ai parlé tantôt, lors de mon intervention auprès du . Je dis « allumer » parce que certaines personnes ici sont éteintes. Si elles ont besoin d'un briquet, j'en ai un.
J'aimerais parler du réchauffement climatique. On connaît des sécheresses, des inondations, des vents de plus en plus violents. Au printemps, il y a eu des vents tellement violents dans le territoire du Québec. Ce ne sont pas de grandes catastrophes dont on parle pendant trois semaines aux nouvelles. Des érablières de 100 ans ont été détruites. Combien de temps cela prendra-t-il pour rétablir ces érablières? Cela va prendre 100 ans.
À un moment donné, il est évident qu'il y aura une pénurie de produits. Cette année, nos producteurs maraîchers tentent de juguler une épidémie de pucerons qui ne s'attaquent pas habituellement aux cultures maraîchères. Normalement, il y a les pucerons de soya. Or, en raison du changement climatique et des courants d'air chaud plus important que d'habitude, les récoltes se sont détériorées. Cela entraînera encore des pertes; des fruits et des légumes resteront dans le champ.
Au printemps dernier, j'ai parlé des abeilles. Il y a eu un taux de mortalité record à cause du réchauffement climatique. Le parasite qui se reproduit chez les abeilles et qui tue les colonies a eu plus de temps pour se reproduire et créer plus de dommage. Il faut que le gouvernement soit plus intelligent et qu'il agisse sur les changements climatiques.
J'aimerais qu'on arrête de me dire qu'il faut enlever les taxes qui visent à contrer les changements climatiques. Je répète ce que j'ai mentionné à mon collègue conservateur: on est capable d'être intelligent et d'accorder certaines exemptions. On peut le faire pour le séchage du grain, par exemple, parce qu'il n'y a pas de solution de rechange. Le gouvernement est capable d'être intelligent. Collectivement, je nous appelle à l'être. Agissons.
Nous allons étudier cette question sur le prix des épiceries; s'il y a de l'abus, il faudra sévir de façon importante.
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Madame la Présidente, nous avons besoin d'un système fiscal juste et équitable. Le système doit être progressif afin que les plus fortunés contribuent davantage au financement des services publics. Évidemment, cela doit aussi s'appliquer aux bénéfices des entreprises.
Dans notre désir d'avoir un système fiscal juste et équitable, je nous invite à en faire beaucoup plus dans la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Le recours aux paradis fiscaux continue à prendre de l'expansion à cause de la législation laxiste en la matière. Des entreprises y ouvrent des filiales qui ne sont en fait que des coquilles vides sans activité réelle qui sont créées uniquement pour éviter l'impôt. En comptabilisant leurs revenus dans ces coquilles vides, ces entreprises rentables réduisent à néant les profits qu'elles déclarent dans les pays ayant une fiscalité normale et évitent ainsi de payer leurs impôts. Ces stratagèmes condamnables montés avec l'aide d'experts sans scrupules sont généralement parfaitement légaux. Ces stratagèmes légaux constituent ce qu'on appelle l'évitement fiscal. Nous devons changer les lois et les règlements de toute urgence.
Quant aux riches particuliers, ils privilégient généralement les paradis fiscaux plus opaques pour cacher leur fortune et leur revenu et ainsi frauder l'impôt. Ces fraudes constituent ce qu'on appelle l'évasion fiscale. Il ne faut pas non plus oublier l'utilisation des paradis fiscaux par le crime organisé et les groupes terroristes.
Selon la Banque mondiale, en 2016, il y avait plus de 36 000 milliards de dollars américains — oui, 36 billions de dollars —, qui se trouvaient dans les paradis fiscaux. La situation est probablement pire aujourd'hui.
Selon l'économiste, Gabriel Zucman, en 2017, pas moins de 40 % des transactions financières internationales auraient transité d'une manière ou d'une autre par les paradis fiscaux.
Le Fonds monétaire international estime que l'utilisation des paradis fiscaux occasionne des pertes de revenus aux États de 600 milliards de dollars par année au chapitre de l'impôt sur le revenu des entreprises et de 200 milliards de dollars pour l'impôt sur le revenu des particuliers, donc 800 milliards de dollars au total.
Comme le rappelle le spécialiste Alain Deneault, ce manque à gagner est financé par l'ensemble des autres citoyens, soit par des impôts plus élevés, soit en subissant des politiques d'austérité.
Compte tenu de leur importance sur les finances et les activités des gouvernements, les paradis fiscaux sont un enjeu politique de premier plan. La population a intérêt à ce qu'ils disparaissent, mais les profiteurs, eux, ont intérêt à ce qu'ils demeurent. Comme le concluait le FMI, « plus l'individu est riche et plus la société multinationale a de l'ampleur [...] plus ils sont incrustés dans ce système extraterritorial et plus ils le défendent farouchement. » Il faut que cela change.
Statistique Canada indique que les entreprises canadiennes ont investi 381 milliards de dollars dans les 12 principaux paradis fiscaux en 2019. C'est près du tiers de tous les investissements canadiens à l'étranger.
Dans un rapport de 2019, le directeur parlementaire du budget constatait que « les flux financiers entre le Canada et certains pays sont disproportionnellement importants par rapport à leur PIB ». Cela confirme que ces sommes ne sont pas des investissements réels, mais plutôt des opérations comptables visant à éviter l'impôt.
Toujours en 2019, l'Agence du revenu du Canada estimait que l'utilisation des paradis fiscaux par les entreprises canadiennes pouvait priver le fisc d'un revenu atteignant 11,4 milliards de dollars, dont plus de trois quarts proviennent des grandes entreprises. C'est quatre fois plus que ce que l'Agence estimait perdre par l'utilisation des paradis fiscaux de la part des particuliers dans un rapport publié l'année précédente. Cette somme est sans doute largement sous-évaluée.
En effet, l'Agence ne considérait que les stratagèmes frauduleux ou discutables et ne comptait pas les stratagèmes parfaitement légaux: « [...] le rapport ne mesure pas l'écart provenant de l'évitement fiscal “légal” provenant du transfert des bénéfices [...] » qui est beaucoup plus important.
Le gouvernement fédéral est laxiste face à la fraude et à l'abus dans l'utilisation des paradis fiscaux. Le Parlement vote des montants toujours plus élevés pour aider l'Agence à s'attaquer au problème, mais rien n'y fait, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le gouvernement ne se contente pas d'être laxiste dans la poursuite des fraudeurs. Pour l'essentiel, le gouvernement a légalisé l'utilisation des paradis fiscaux.
Contrairement à la motion néo-démocrate qui se contente de dénoncer la cupidité des méchantes entreprises et de les accuser d'être la cause de l'inflation, au Bloc québécois, nous préférons une approche plus constructive qui cible plus précisément le problème de l'évitement fiscal à l'étranger par l'entremise des paradis fiscaux. Nous proposons six pistes de solutions:
Premièrement, modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu pour que les revenus que les sociétés canadiennes rapatrient de leurs filiales dans les paradis fiscaux cessent d'être exempts d'impôt au Canada.
Deuxièmement, revoir la notion d'établissement stable pour que les revenus comptabilisés dans les coquilles vides que les contribuables canadiens ont créées à l'étranger pour fins fiscales soient imposés au Canada.
Troisièmement, forcer les banques et les autres institutions financières de compétence fédérale à divulguer, dans leurs rapports annuels, la liste de leurs filiales à l’étranger et le montant d’impôt auquel elles auraient été assujetties si leurs revenus avaient été comptabilisés au Canada.
Quatrièmement, revoir le régime fiscal applicable aux multinationales du numérique, dont les affaires ne dépendent pas d’une présence physique, pour les imposer dorénavant selon le lieu où elles mènent des activités plutôt que selon leur lieu de résidence. À ce sujet, cela avance.
Cinquièmement, travailler à l’établissement d’un registre mondial des bénéficiaires réels de sociétés-écrans pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale.
Sixièmement et finalement, profiter de la crise des finances publiques, engendrée à l’échelle mondiale par la pandémie, pour lancer — ou relancer — auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques une offensive vigoureuse contre les paradis fiscaux, dont l'objectif est de les éradiquer, une bonne fois pour toutes.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion au nom de mon estimé collègue de . Je le félicite de son excellent travail au nom des travailleurs et des producteurs du secteur agricole. Je félicite également notre chef, le député de , pour son combat indéfectible visant à forcer les PDG et les grandes sociétés à payer ce qu'elles doivent et à s'attaquer à la cupidité des entreprises qui presse comme des citrons les familles partout au pays.
Au moment où de plus en plus de gens peinent à joindre les deux bouts, les PDG riches engrangent des profits records. Pire encore, les salaires des travailleurs ne suivent pas le rythme de ces bénéfices croissants ou de l'inflation. La motion dont nous débattons aujourd'hui est une réponse logique et responsable pour alléger le fardeau qui pèse sur les travailleurs, les familles, les aînés et l'ensemble des Canadiens en s'attaquant aux échappatoires fiscales que le gouvernement et son pendant conservateur continuent d'appuyer, qui permettent à ces PDG et grandes sociétés déjà riches d'éviter de payer 30 milliards d'impôts en 2021 seulement.
Après sept ans au gouvernement, les libéraux continuent de permettre aux PDG ultrariches et aux grandes sociétés d’éviter de payer leur juste part. Pendant qu’ils réalisent ces bénéfices, ils plafonnent les salaires des travailleurs et augmentent les prix. Le gouvernement promet d’être là pour les gens et de faire payer leur juste part aux grandes sociétés depuis sept ans. Or, voici où nous en sommes aujourd’hui: les grandes sociétés continuent d’engranger des bénéfices sur le dos des Canadiens ordinaires.
Les conservateurs continuent de chahuter. Ils continuent de soutenir les ultrariches, tout en laissant des gens en plan. Les conservateurs seront toujours là pour protéger leurs amis riches, et non ceux qui en ont le plus besoin. Quand le nouveau était ministre, les conservateurs ont réduit le nombre de vérifications fiscales des plus riches et accordé la priorité aux profits excessifs des PDG. Les conservateurs s’opposent aux soins dentaires pour les enfants, mais ils ne s'opposent pas, bien au contraire, aux libéraux qui continuent de refuser, comme ils l'ont toujours fait, de faire payer aux plus fortunés leur juste part.
Mes collègues néo-démocrates et moi-même continuons de nous battre pour les gens, comme nous l’avons toujours fait. Au lieu de ne rien faire et de continuer à maintenir le statu quo qui enrichit les riches, nous continuons de faire pression sur les libéraux pour que les PDG les plus riches paient ce qu’ils doivent et pour qu’ils cessent d’imposer des prix abusifs aux gens.
Je veux prendre un instant pour examiner ce dont nous parlons exactement. Pendant que les Canadiens paient le prix de la hausse des aliments, le milliardaire Galen Weston, président de Loblaw Companies, qui comprend des magasins comme Real Canadian Superstore et Extra Foods, a augmenté les dividendes aux actionnaires, les faisant passer de 118 millions de dollars à 125 millions de dollars en 2022. Pendant que les actionnaires récoltent les profits, de plus en plus de Canadiens doivent réduire la quantité de nourriture qu’ils achètent. En fait, 23,6 % des Canadiens qui ont participé à un récent sondage ont indiqué qu’ils devaient le faire. Nous ne parlons pas ici de Canadiens qui dépensent moins en produits de luxe. Nous parlons de Canadiens qui doivent réduire leurs dépenses en aliments essentiels: le pain, le lait, la viande, les fruits et les légumes.
C'est l'affaire de tous quand des Canadiens n’ont pas accès à des aliments nutritifs. Avant de me lancer en politique fédérale, mon travail portait sur les nombreux symptômes de la pauvreté et consistait lutter pour ceux qui sont le moins en mesure d'avoir accès à leurs droits fondamentaux, comme un foyer, de la nourriture sur la table et des soins de santé complets qu’ils méritent. J’ai travaillé aux premières lignes avec ceux qui sont presque toujours oubliés dans les décisions que prend le gouvernement fédéral. Les décisions prises ici même, à la Chambre se répercutent de mille et une manières sur la vie des Canadiens. Chaque décision donne l’occasion de faire mieux, et c’est encore plus vrai à une époque où tant de gens ont du mal à joindre les deux bouts.
Les enfants sont parmi les plus touchés par ces décisions. Dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, plus de la moitié des enfants issus de familles monoparentales vivent dans la pauvreté. Imaginons un instant un parent qui travaille dur pour subvenir aux besoins de ses enfants, mais peu importe le travail qu’il fait, l’argent qu’il gagne ne couvre même pas les dépenses les plus essentielles. Comme si ce n'était pas assez, le coût de la vie continue d’augmenter, les laissant encore plus appauvris qu’au début.
Je suis très bien placée pour comprendre la frustration et le désespoir que ressentent les parents qui essaient de donner à leurs enfants le meilleur départ possible dans la vie quand tous les systèmes qui les entourent les condamnent à l’échec. Malgré tout leur travail acharné, ils se demandent comment ils arriveront à garder un toit au-dessus de leur tête, à donner des aliments sains à leurs enfants et même à assurer leur transport vers l’école. Toutefois, les enfants au Canada, qui seront un jour ceux qui prendront des décisions concernant notre bien-être, sont souvent oubliés.
Rien ne justifie que des enfants n’aient pas accès à des aliments sains et nutritifs au Canada. Nous savons que les aliments sains sont essentiels au développement et à l’apprentissage des enfants. Pourtant, quand je travaillais dans les écoles et que j’ai eu l’honneur d’être commissaire, j’ai vu trop d’enfants arriver affamés à l’école. Évidemment, les répercussions sont nombreuses. L'enfant qui a faim présente plus de problèmes de comportement et des difficultés d’apprentissage, et nous savons maintenant que le nombre d’enfants qui arrivent le ventre vide à l’école ne cesse d’augmenter.
Je remercie les nombreuses personnes qui travaillent sur le terrain dans ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith et qui continuent de faire ce qu’il y a de mieux pour nos concitoyens, malgré les défis qui se posent. Je pense à l'organisme Nanaimo Foodshare, par exemple, qui continue de fournir ce qu’il appelle des « boîtes de bons aliments ». Ces boîtes sont offertes aux membres de la communauté selon le principe « payez selon vos moyens », et comprennent sept à neuf fruits et légumes différents, tous emballés et fournis grâce au travail remarquable des bénévoles de la région. Je pense aussi à la Ladysmith Resources Centre Association, qui offre un programme de récupération alimentaire qui collecte les aliments des canaux de production et de distribution commerciales et les redistribue à ceux qui en ont besoin.
Nous savons que les personnes qui ont recours aux banques alimentaires sont des femmes, des enfants, des personnes autochtones et racisées, et des personnes en situation de handicap. Dans ma circonscription, la banque alimentaire communautaire Nanaimo Loaves & Fishes a distribué 2,4 millions de livres de nourriture, d’une valeur de 6,5 millions de dollars, aux habitants de l’île de Vancouver, que ce soit directement ou par l'intermédiaire des collectivités des Premières Nations, des organismes à but non lucratif, des banques alimentaires et des écoles.
De toute évidence, en tant que Canadiens, nous sommes animés par des valeurs d’entraide, mais ce ne sont pas les membres de nos collectivités qui devraient en être responsables. Nous avons besoin d’un leadership fédéral qui donne la priorité aux gens, et non pas aux profits des riches PDG. L’absence de leadership fédéral se fait sentir à tous les niveaux: dans les provinces et les territoires, les municipalités, les Premières Nations et même les commissions scolaires. Nos municipalités et nos commissions scolaires, par exemple, ne devraient pas avoir à ramasser les morceaux avec des ressources limitées là où le gouvernement a échoué. Personne ne profite de cette situation.
L’inaction du gouvernement ne touche pas seulement les enfants. Le nombre d’aînés qui tentent de joindre les deux bouts avec un faible revenu fixe, pendant que les coûts continuent à grimper, augmente lui aussi. En 2018, 12 % des aînés de Nanaimo vivaient dans la pauvreté, et nous savons que ce nombre a fortement augmenté depuis. Un aîné m’a écrit récemment afin de me dire qu’il essayait simplement de vivre avec un revenu fixe. Il parlait entre autres des augmentations de loyer et du coût des aliments. Il faisait partie de ceux qui ont contribué à bâtir notre pays et me priait de lui venir en aide.
Il y a aussi ceux qui se lèvent le matin et se rendent au travail tous les jours pour subvenir aux besoins de leur famille. Ils n’arrivent pas non plus à joindre les deux bouts. Il est désolant de voir autant de gens travailler avec acharnement, jour après jour, et éprouver encore des difficultés. Voilà qui est tout simplement inacceptable.
Le coût de tant de gens qui éprouvent des difficultés nous touche tous de bien des façons. Nous savons qu’à mesure que le nombre de personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts augmente, les besoins de notre système de soins de santé augmentent aussi. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Lorsque nous prenons soin les uns des autres et que nous continuons de le faire de façon proactive, nous sommes tous gagnants. Il nous coûte très cher de laisser des gens pour compte.
Voilà pourquoi la motion dont nous débattons aujourd’hui est si importante. Pendant que tant de gens ont faim dans notre pays, les PDG riches engrangent des profits records. Il est temps de forcer les PDG et les grandes et riches entreprises à payer ce qu’elles doivent pour que cet argent puisse aller là où nous en avons le plus besoin: aux gens.
Le temps est venu de lancer une stratégie alimentaire équitable et abordable, qui s’attaque à la cupidité des entreprises dans le secteur des aliments et comprend une enquête approfondie sur les bénéfices des chaînes d’épicerie, tout en augmentant les moyens dont nous disposons pour les obliger à rendre compte des abus qu’ils ont commis pour en tirer un profit. Le temps est venu de nous rappeler que les décisions que nous prenons aujourd’hui ont une incidence et que personne ne profite de l’enrichissement des ultrariches aux dépens des Canadiens.
J’appuie avec plaisir cette motion pour faire ce qui s'impose pour les gens, et j’espère que mes collègues à la Chambre feront de même.
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Uqaqtittiji, les grandes épiceries prennent trop aux Canadiens en difficulté. La plupart du temps, le Nord est confronté à des défis uniques. Malheureusement, le Nord n’est pas à l’abri de ce problème.
NorthMart, qui appartient à la North West Company, a déclaré un bénéfice net de plus de 150 millions de dollars en 2021. Il s’agit d’une augmentation de près de 10 % par rapport à l’année précédente. Les Canadiens ont besoin de réponses. Les actionnaires ont profité de l’augmentation des prix pendant que les familles avaient faim.
Au Nunavut, un ménage sur quatre souffre d’une grave insécurité alimentaire. Banques alimentaires Canada a indiqué que bon nombre de ces familles sont dirigées par des femmes. L’organisme a dit qu’en 2020, nourrir une famille de quatre personnes à Iqaluit coûtait 1 721 $ par mois. À Ottawa, ce coût était d’environ 868 $. C’est presque le double à Iqaluit. Personne ne devrait se demander s'il aura les moyens de nourrir sa famille. Les Nunavummiuts ont franchi ce point de rupture il y a des années de cela.
L’inflation actuelle a aggravé la situation de mes électeurs. Le programme fédéral Nutrition Nord n’apporte pas de changements réels. Le pain coûte de trois dollars à cinq dollars. Ailleurs au Canada, son prix est inférieur à deux dollars. Les subventions du programme fédéral Nutrition Nord devraient être versées aux familles. Au lieu de cela, le programme de 103 millions de dollars ne parvient pas à faire baisser le prix de la nourriture. Les épiceries utilisent l’argent pour leurs propres intérêts. En retour, le prix des aliments continue d’augmenter. Les Nunavummiuts méritent des réponses.
Le Nunavut est victime de discrimination géographique parce que les aliments doivent être acheminés vers les collectivités par avion. Sans réglementation concurrentielle, le prix des aliments continuera d’augmenter sans intervention. Les Nunavummiuts sont obligés de payer ces coûts parce qu’il n’y a aucune solution de rechange. Les coûts ne seront pas réglementés s’il n’y a pas de marché alimentaire concurrentiel. Les entreprises du Sud engrangent des profits tandis que les communautés du Nord n’ont rien. Les détaillants du Nord reçoivent une subvention pour chaque kilogramme d’aliments de base qu’ils expédient aux collectivités du Nord. Il n’y a aucune règle sur les prix. Ils profitent de l’argent et ce sont les familles du Nunavut qui en souffrent.
À cause des changements climatiques et de la cupidité des entreprises, les Inuits ont plus de difficulté à accéder aux aliments traditionnels. Les populations de caribous sont en déclin et le stress accru sur d’autres espèces se fait sentir. Le fait de limiter ce qui peut être récolté entraîne une dépendance accrue à la nourriture des épiceries.
L’insécurité alimentaire dans le Nord est l’urgence sanitaire la plus ancienne de l’histoire du Canada. Ce problème n’est pas nouveau, mais il est toujours ignoré. Les salaires des travailleurs ne suivent pas les coûts alimentaires. Les enfants vont à l’école affamés. La nourriture est un droit de la personne, pas un luxe, mais le prix actuel de la nourriture dit le contraire. Cela doit changer. Nous ne pouvons pas continuer à ce rythme.
Les PDG et les grandes entreprises ne paient pas ce qu’ils doivent. Ma collectivité et d’autres comme elle souffrent. La cupidité des entreprises ne cessera pas si nous n’y mettons pas fin. Une enquête doit être tenue. Les sanctions en cas de fixation des prix doivent être plus strictes. Une tape sur les doigts ne suffit pas. Une entreprise ne devrait pas avoir autant de pouvoir.
Je remercie Irene Breckon, championne de la lutte contre la pauvreté, d’Elliot Lake, dans Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, qui a intenté le recours collectif qui a mis au jour ce problème.
Les frais d’expédition ne peuvent plus être une excuse pour l’augmentation du prix des aliments. Nous devons examiner la cause profonde du problème. En 2021, les PDG et les grandes entreprises ont évité de payer 30 milliards de dollars en impôts. C’est là que se trouve le problème. C’est là qu’un changement s’impose. Les Canadiens méritent des réponses.
Nous devons appuyer le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il faut agir. Les données doivent être rendues publiques. Ma communauté mérite des réponses. Sans un marché alimentaire concurrentiel, le papier d’aluminium peut coûter jusqu’à 64 $. À ce rythme, les communautés autochtones demeureront exposées à des risques.
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Madame la Présidente, d'abord et avant tout, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de .
Je remercie l'honorable député de d'avoir soulevé cette question très importante.
Mes collègues ont traité aujourd'hui des facteurs influant sur les prix de la nourriture et nos efforts pour garantir aux Canadiens et Canadiennes un accès à des aliments sains et abordables. On a beaucoup parlé du prix en magasin, d'inflation et de paradis fiscaux, mais je veux apporter un nouvel angle.
J'aimerais apporter l'angle des aliments qui sont sur les tablettes en épicerie et provenant du producteur. Les agriculteurs et les agricultrices canadiens produisent la meilleure nourriture au Canada et des produits nutritifs de qualité pour les Canadiens partout au pays.
Cette semaine, la Chambre a commencé la deuxième lecture du projet de loi pour établir la journée canadienne de l'alimentation. Ayant une circonscription avec beaucoup d'entreprises liées à l'agriculture, aussi diversifiées les unes que les autres, j'ai eu l'occasion de me pencher sur le problème du prix de l'aliment rendu sur les tablettes. J'ai pu comprendre certaines choses à travers les producteurs et j'aimerais les partager avec la Chambre.
Cette journée de l'alimentation est très importante pour Argenteuil—La Petite-Nation. Elle va renforcer les liens entre les consommateurs et les agriculteurs, en mettant en valeur la richesse et la diversité des aliments locaux, de haute qualité et salubres qu'ils produisent. C'est important d'avoir des aliments, mais des aliments frais et bons à consommer, c'est aussi important.
Nous devons rappeler aux Canadiens que le secteur agroalimentaire contribue considérablement au bien‑être économique, social, sanitaire et environnemental du pays. On fait tous face aux mêmes problèmes qu'on a aujourd'hui avec la pénurie de main‑d'œuvre, le transport. Nos écoles de formation aux métiers liés à l'alimentation ont même des problèmes de recrutement. On part de très loin dans la chaîne alimentaire.
Partout au Canada, les producteurs et les transformateurs d'aliments sont le moteur de notre économie. En effet, ils représentent plus de 130 milliards de dollars du PIB et plus de 80 milliards de dollars d'exportations. De plus, un emploi sur neuf créé est lié à l'alimentation. J'aimerais aussi souligner la contribution de tous les travailleurs du secteur agricole et agroalimentaire, de la ferme à l'assiette du consommateur.
La semaine passée, j'ai eu l'occasion de fêter un producteur laitier de troisième génération de ma circonscription. On le sait, c'est de plus en plus difficile d'avoir de la relève et c'est de plus en plus difficile d'assurer la pérennité de ces industries qui nous amènent la nourriture dans nos assiettes.
Au cours des deux dernières années de la pandémie, les agriculteurs ont vraiment pris les devants pour s'assurer que les Canadiens disposent d'aliments salubres, de haute qualité et locaux dont ils ont besoin.
La pandémie a peut‑être le dos large, mais elle a eu un certain effet, soit celui de renouveler la loyauté des Canadiens envers les fabuleux aliments et boissons locaux produits par les producteurs et les transformateurs du Canada.
L'achat local a pris le dessus. Plus de 90 % des Canadiens déclarent rechercher des aliments produits localement pour soutenir l'économie locale et réduire les répercussions sur l'environnement ou les « kilomètres‑aliments ». On essaie de réduire le transport des aliments et de créer une synergie locale pour qu'on puisse consommer davantage local.
Aujourd'hui, de plus en plus de consommateurs veulent savoir d'où viennent les aliments. On veut connaître si ce sont des aliments biologiques ou non et la façon dont ils sont cultivés. On veut savoir ce qu'on mange et quelles ont été les conditions de culture et d'élevage. Les consommateurs veulent renouer avec l'agriculture et soutenir l'économie locale.
De même, le secteur agricole et alimentaire a beaucoup à gagner en renforçant la relation établie avec ses clients. C'est une nouvelle façon de penser de nos producteurs et de nos agriculteurs qu'on ne voyait pas lors des décennies passées.
L'établissement des liens directs avec les Canadiens favorise le dialogue sur les valeurs des consommateurs et la façon de faire du secteur. Ainsi, les consommateurs pourraient prendre des décisions éclairées et le secteur pourrait orienter ses investissements pour améliorer sans relâche les pratiques de production.
Selon moi, de nombreux consommateurs seraient impressionnés de voir les progrès réalisés dans les exploitations agricoles canadiennes ces dernières années.
La semaine dernière, dans ma circonscription, j'ai rencontré un autre producteur laitier qui utilise la robotique. Il utilise des technologies avancées pour améliorer la récolte du lait et le service et pour mettre davantage de produits sur nos tables et dans nos assiettes. L'époque des fourches et des charrues tirées par des cheveux est terminée.
Les agriculteurs ont recours à des outils à la fine pointe de la technologie pour améliorer leur efficience et pour adopter des pratiques agricoles durables. Grâce à la technologie, de nouveaux horizons s'ouvrent pour l'alimentation et l'agriculture et pour d'autres secteurs de l'économie. On doit s'adapter aux changements climatiques. On doit innover et on doit être là pour prévoir les changements climatiques.
Les techniques d'agriculture de précision permettent désormais l'apport précis d'intrants tels que l'eau et l'engrais, voire de déterminer le plant qui en a besoin. On est en mesure d'agir plus intelligemment en ce qui a trait à l'approvisionnement dont on a besoin pour la production. Ainsi, l'agriculteur peut économiser de l'argent et réduire son impact sur l'environnement en utilisant moins d'intrants. Cela lui permet de faire mieux avec moins.
Les agriculteurs ont maintenant recours aux drones pour détecter les ravageurs, les zones en carence de nutriments et les mauvaises herbes. Aujourd'hui, les possibilités de cette technologie sont infinies.
Les exploitations agricoles ont également réalisé de nombreuses avancées quant à la santé des animaux et à la salubrité des aliments. De nombreuses exploitations appliquent des mesures de biosécurité strictes. Aujourd'hui, il faut prendre en considération toutes ces mesures. Il ne suffit pas de prendre en considération le prix des aliments au magasin en raison de l'inflation. Il faut prendre en considération toute la chaîne d'approvisionnement à partir de nos producteurs.
Aujourd'hui, nos producteurs font mieux avec la technologie, mais les facteurs comme le transport, la pénurie de main-d'œuvre et les changements climatiques ont un impact direct sur le prix à la consommation.
De nombreuses exploitations appliquent des mesures de biosécurité. Par exemple, pour accéder à une exploitation porcine, il faut maintenant prendre des douches à l'entrée et à la sortie pour préserver la santé des animaux. Ce n'est qu'un exemple.
L'utilisation responsable des produits de santé animale est un autre moyen pour les agriculteurs de maintenir les animaux en bonne santé tout en assurant la salubrité des aliments. Les producteurs ont beaucoup de restrictions et nous devons leur tendre la main pour les rendre meilleurs. Les agriculteurs ont la salubrité alimentaire à cœur comme ils ont l'environnement à cœur. C'est essentiel à leur réussite.
Plus que jamais, leurs clients au pays et à l'étranger veulent savoir d'où viennent les aliments, comment ils ont été produits et quelle est leur empreinte écologique. Ils veulent aussi savoir comment on veille à ce que les animaux soient bien traités. La confiance du public est précieuse et nous devons trouver de nouveaux moyens pour renforcer notre lien avec les consommateurs. C'est pourquoi la loi qui vise à instituer la journée canadienne de l'alimentation est si importante.
L'année dernière, le gouvernement a mis en place une autre mesure pour renforcer la confiance à l'égard des aliments canadiens en lançant l'initiative Agri-communication, qui a pour but de rapprocher les Canadiens et le secteur agricole. Agri-communication aidera les agriculteurs à parler de leurs préoccupations aux Canadiens. C'est pour cela que je consulte régulièrement les producteurs de ma circonscription afin de savoir comment nous pouvons faire mieux. La façon dont ils prennent soin de notre environnement et de leurs animaux est importante aujourd'hui plus que jamais. Ils redoublent d'efforts pour mettre en place des pratiques durables.
L'initiative nous permettra de recueillir davantage de renseignements pour que les producteurs en sachent plus sur les attentes des consommateurs. Grâce au financement, une organisation pourrait élaborer des produits de communication numérique destinés aux consommateurs qui montrent que les agriculteurs luttent contre les changements climatiques en pratiquant une rotation des cultures et en utilisant des technologies propres. J'ai entendu parler de cela la semaine passée dans ma circonscription. Ce financement peut aussi aider une association à but non lucratif à organiser une journée champêtre. Ces journées montrent au public comment les producteurs prennent soin des animaux, du sol et de l'eau.
En terminant, notre gouvernement travaille sans relâche pour reconnaître la salubrité et la sécurité dans notre approvisionnement alimentaire, renforcer les liens entre les fermes et la table, appuyer les agriculteurs locaux, célébrer nos magnifiques aliments locaux et s'assurer que tous les Canadiens ont accès aux aliments sains dont ils ont besoin.
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Madame la Présidente, il va presque sans dire que nous comprenons et apprécions ce qui se passe dans les collectivités que nous représentons. Le nous rappelle souvent qu’en tant que députés, nous devons amener à Ottawa les questions qui se posent dans nos circonscriptions et, en fin de compte, que ce soit dans les comités permanents, à la Chambre ou au sein de notre caucus, exprimer ces sentiments et discuter des questions qui sont si importantes pour nos électeurs.
C’est bouleversant quand on reçoit un appel, ou qu’on communique avec quelqu’un sous une forme ou une autre, et que la personne se préoccupe sincèrement de l’inflation, et à juste titre. La nourriture n’est pas optionnelle, et nous le comprenons. Je le comprends, comme tous les députés, je pense, et nous sommes préoccupés par le prix de la nourriture aujourd’hui. Voilà pourquoi il est très encourageant que nous tenions ce débat.
Je félicite les néo-démocrates d’avoir présenté cette motion de l’opposition. Le fait d’avoir ce débat ici à la Chambre des communes envoie un message important à de nombreuses personnes qui exploitent peut-être la situation causant une partie de l’inflation. Ce message, c'est que nous, parlementaires, sommes à l’écoute de nos électeurs. Nous sommes réellement préoccupés par la question de l’inflation et celle du prix des denrées alimentaires, moi-même et beaucoup d'autres y compris.
Nous devons beaucoup de gratitude aux élevages de homards du Canada atlantique, à nos industries du bétail et du porc dans les Prairies, à nos industries du saumon et de la pêche en Colombie-Britannique et à l’industrie de l’omble chevalier dans le Nord, par exemple. D’un océan à l’autre, nous avons des gens vraiment incroyables. Grâce à leurs efforts, non seulement le Canada produit des aliments nécessaires, mais il contribue aussi à nourrir le monde entier avec des produits d'une qualité inégalée.
Nous le reconnaissons, mais nous constatons aussi la difficulté et le niveau d’effort que doivent déployer nos agriculteurs des Prairies pour produire notre blé, par exemple. Ce doit être une question d'amour, parce que souvent ces personnes ne reçoivent pas beaucoup plus que le salaire minimum, et certains diraient même moins que le salaire minimum. Cependant, ils comprennent le rôle important qu’ils jouent dans nos collectivités de bien des façons, comme d’être les premiers à fournir de la nourriture.
Je ne crois pas un seul instant que nos producteurs exploitent les Canadiens. Je crois plutôt qu'à bien des égards, ils font des sacrifices. Les citoyens que je représente et qui font leurs courses comprennent que l'inflation est un phénomène qui se produit de temps à autre. Toutefois, ce qui les préoccupe, c'est d'apprendre, dans les nouvelles ou en voyant le prix d'un produit, qu'on profite d'eux. Que ce soit au fédéral ou au provincial, je crois que tous les politiciens doivent faire leur possible.
Nous reconnaissons l'importance de l'équité fiscale depuis le début. Nous avons un qui, lorsqu'il est arrivé au pouvoir, a déclaré que le gouvernement voulait s'assurer que les gens paient leur juste part d'impôt. C'est la raison pour laquelle l'une des toutes premières mesures que nous avons prises a été d'augmenter les impôts du 1 % le plus riche. Le gouvernement a augmenté le taux d'imposition du 1 % le plus riche du Canada. Parallèlement, nous avons réduit le taux d'imposition de la classe moyenne. Il convient de faire remarquer que l'intégralité du caucus libéral a voté en faveur de ces mesures.
Grâce à ces deux mesures législatives, nous avons continué d’appuyer les Canadiens. Nous nous rendons compte que nous voulons une économie qui fonctionne pour tous. Il est important que nous soutenions la classe moyenne canadienne et ceux qui ont des besoins supplémentaires. C’est pourquoi, si les collègues examinent les mesures budgétaires et législatives que nous avons prises au cours de ces années, y compris les mesures législatives que nous avons adoptées hier, ils constateront que nous avons fait preuve d'une attitude très progressiste en offrant du soutien aux Canadiens. Je peux citer un certain nombre d’exemples, comme dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
Nous venons d'adopter le projet de loi , qui rehaussera le remboursement de la TPS pour 11 millions de Canadiens. Grâce à cette mesure législative, ils auront plus d’argent dans leurs poches pour les aider à combattre l’inflation.
Nous avons d’autres mesures législatives, comme le projet de loi , qui aidera les particuliers par l’entremise de l'Allocation canadienne pour le logement. Je crois qu’environ deux millions de ménages auront de l’argent supplémentaire pour leur permettre de faire face à l’inflation.
Nous indexons la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. En fait, comme nous savons que les besoins et les capacités des personnes de 75 ans et plus sont particuliers et entraînent des coûts supplémentaires, nous rehaussons la Sécurité de la vieillesse de 10 %, et il s'agit d'une augmentation permanente.
En ce qui a trait à la garde d’enfants, nous offrons le tout premier programme national de garderies, dans le but de le rendre plus abordable. ll est ici question d'investir des centaines de milliers de dollars dans nos collectivités, des centaines de millions de dollars dans tout le pays, pour appuyer ce programme.
Nous pouvons parler du programme dentaire que nous présentons dans le cadre du projet de loi , qui permettra aux particuliers de disposer des sommes suffisantes pour s'assurer que les jeunes enfants de moins de 12 ans puissent bénéficier de soins dentaires, ce qui n’est pas le cas partout au Canada. Ce sont là toutes des mesures que j’ai énumérées, et il y en a d’autres.
Lorsque le NPD parle d’impôts, la réalité est que nous avons littéralement consacré des centaines de millions de dollars dans des budgets pour que l'Agence du revenu du Canada puisse poursuivre les personnes qui n’ont pas payé leurs impôts. Nous voulons nous assurer que toute personne qui a une entreprise au Canada et travaille au Canada, quelle qu’elle soit, paie ses impôts. Tout le monde doit payer sa juste part d’impôts. Nous prenons cette question très au sérieux, comme je l’ai illustré pratiquement dès le premier jour.
De nombreux aspects de la motion que le NPD a proposée aujourd’hui sont déjà en cours de réalisation. Une partie de cette motion a déjà été concrétisée, mais je crois que c’est une bonne motion. Elle pourrait aider le comité de l’agriculture. En tant que parlementaires, nous voulons faire ce que nous pouvons pour nos électeurs afin de nous attaquer à la question du coût de la nourriture. C’est un engagement solide et positif de la part du gouvernement du Canada et, je crois, de tous les députés.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
Avant de commencer mon discours sur cette motion très importante aujourd’hui, je voudrais présenter mes excuses aux interprètes incroyables de la Chambre. Je faisais partie d’un comité où nous avons discuté avec eux du travail qu’ils font ici et des répercussions que le Parlement hybride a eues sur eux. J’espère que nous avons tous conscience de la valeur inestimable de nos interprètes dans le cadre de nos travaux. Nous devons les honorer et les respecter de notre mieux.
Aujourd’hui, nous somme ici pour parler d’équité. J’ai déjà abordé la question dans cette enceinte et je ne cesserai d’en parler jusqu’à mon départ. Nous voulons instaurer dans notre pays un niveau de dignité en dessous duquel personne ne devra tomber et pour lequel nous exigerons des comptes les uns des autres. Que ce soit en tant que personnes, en tant que sociétés ou au sein d’une grande ou d’une petite famille, peu importe notre origine ou notre âge, nous devons nous engager collectivement à avoir un niveau de dignité qui permettra aux gens de vivre le mieux possible.
La motion d’aujourd’hui traite précisément de ce niveau de dignité. Nous savons que beaucoup de gens à la grandeur de notre pays sont laissés pour compte. Nous savons qu’ils ne mangent pas à leur faim et qu’ils sont incapables de trouver un endroit sécuritaire où vivre. Je suis encore attristée, dégoûtée et choquée par le nombre de personnes âgées de partout au pays qui m'appellent pour me dire qu’elles sont sur le point de perdre leur maison, que certaines d’entre elles, même dans les 80 ans, passent d’un ami de la famille à un autre parce qu’elles n’ont tout simplement aucun endroit sécuritaire où vivre.
Des parents de ma circonscription m’ont dit qu’ils n’avaient pas assez d’argent pour joindre les deux bouts, qu’ils avaient fait des choix difficiles quant à l'alimentation de leurs enfants et qu'ils se demandaient s’ils pouvaient répondre à leurs besoins essentiels.
Je ne peux pas parler pour les autres députés, mais j’ai vécu des périodes financières très pénibles et, comme parent, l’une des choses les plus difficiles pour moi était de refuser à mes enfants des choses que je m'assurais qu'ils aient normalement. C’est ce qui se passe dans notre pays.
Nous parlons de ce niveau de dignité, parce que nous savons que les gens s’inquiètent de savoir s’ils seront en mesure de se nourrir. J’ai parlé à des parents qui sautent leur repas du soir afin que leurs enfants aient assez à manger toute la journée.
Pendant ce temps, les PDG et les épiceries enregistrent d’énormes rendements. Les gens de l’industrie pétrolière et gazière, à l’échelon supérieur de l’industrie, font plus de profits qu’ils n'en ont jamais faits en plus de 30 ans, tandis que les plus vulnérables, les plus travailleurs, les gens ordinaires qui font leur boulot, qui vont travailler tous les jours et rentrent chez eux, qui ne font rien de mal, paient le prix de l’inflation et de l’enrichissement des riches.
Le PDG de Sobeys a touché une rémunération globale de 8,6 millions de dollars en 2022, ce qui représente une hausse de plus de 15 % par rapport à l’année précédente. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres députés, mais les électeurs à qui j’ai parlé n’ont pas vu leur salaire augmenter de 15 %. Ils n'obtiennent pas autant en retour du dur labeur qu’ils font souvent pour que les riches puissent toucher ces énormes paiements supplémentaires. Dans un pays comme le nôtre, c'est honteux.
Les conservateurs n'arrêtent pas de demander si on devrait donner aux gens un petit montant d'argent pour les aider à payer des soins dentaires ou un paiement ponctuel de 500 $ pour les aider à traverser la prochaine période. Je pense que c’est absolument essentiel.
Le plus triste, c’est que ni les conservateurs ni les libéraux ne parlent de faire le nécessaire pour que les ultrariches paient leur juste part. Les députés ministériels parlent beaucoup, mais ils n'agissent pas. Tout ce qu'on a, c'est de l'information, comme celle que j'ai vue l’autre jour, selon laquelle le Canada aurait pu avoir 30 milliards de dollars de plus, ce qui aurait été bien utile pour des choses importantes comme le logement social, des logements à la portée financière des personnes âgées, qui ont un revenu fixe et très limité, ou encore des gens qui, jour après jour, vivent toutes sortes de problèmes, afin qu'ils aient un endroit où vivre, un chez-soi.
C'est attribuable aux échappatoires fiscales. Je parie qu’en ce moment, un grand nombre de Canadiens travaillent très fort et paient leurs impôts. Ils le font pendant la saison des impôts. J’ai parlé à des personnes âgées qui ont un peu plus d’argent et qui paient leurs impôts. J’ai parlé à des familles de travailleurs qui paient leurs impôts. Pourquoi avons-nous un régime qui prévoit des échappatoires qui permettent aux très riches, qui peuvent se permettre de payer des gens qui comprennent ces régimes, de s’en tirer en payant moins? Pourquoi les Canadiens qui travaillent dur devraient-ils payer plus, en proportion, que ceux qui gagnent des montants faramineux?
Les PDG qui ont un revenu annuel de plusieurs millions de dollars s’en tirent avec d’énormes primes et obtiennent des augmentations incroyables de 15 % alors que 24 % de nos concitoyens réduisent la quantité de nourriture de base qu’ils achètent. Ce sont de vraies personnes dans nos collectivités qui doivent prendre ces décisions difficiles, et ce n’est pas juste. Il faut des voix qui, dans cette enceinte, réclament l’équité et dénoncent l'injustice de cette énorme disparité qui augmente d'année en année. Les Canadiens ordinaires restent au même niveau alors que les ultra-riches ne cessent de s’élever.
J’espère que tous les députés ici présents appuieront la motion, parce qu’il faut dire que nous allons exiger que ceux qui font des profits excessifs rendent des comptes et nous assurer qu’ils finissent par payer leur juste part, de sorte que tous vivent dans la dignité.
Il n’y a pas si longtemps, dans une des collectivités que je représente, des jeunes ont manqué de respect dans leurs propos à des itinérants. Cet incident m'amène à penser que si nous ne luttons pas contre le manque d’équité, nous permettrons que se produisent dans notre société des abus dont nous devrons subir les conséquences à long terme. La situation est difficile pour les itinérants. Elle l'est aussi pour leurs proches et pour les entreprises. Bref, elle est difficile pour tout le monde, mais le gouvernement ne se soucie pas vraiment et sincèrement de l'itinérance et il ne prend pas de mesures pour remédier aux inégalités.
Il est vraiment regrettable que nous vivions maintenant dans un pays où manger sans souci devient de moins en moins la norme. Manger sans souci devient maintenant un privilège. C’est absolument honteux et nous devons faire mieux.
Nous pouvons prendre certaines mesures et cette motion nous en donne l'occasion. Nous pouvons renforcer la Loi sur la concurrence. Nous savons que, dans les pays européens, les lois sur la concurrence permettent d'imposer des amendes substantielles, et nous devons faire de même. Nous devons nous assurer qu’on ne pratique pas des prix abusifs. Les pays européens se sont servi de la loi pour s’assurer que les compagnies pharmaceutiques n’augmentent pas le prix des médicaments, notamment les médicaments contre le cancer.
En ce moment, les lois canadiennes sur la concurrence n'ont pas de mordant; elles n'ont aucun moyen de régler ce problème. La motion porte sur la responsabilité envers l'équité ainsi que les travailleurs canadiens. Il est temps de mettre ce genre de mesures en place, et j'espère que tous les députés appuieront la motion.
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Madame la Présidente, je suis fière de prendre la parole aujourd’hui pour parler de la motion du NPD, proposée par mon collègue le député de , qui exhorte la Chambre à reconnaître les difficultés qu'éprouvent les Canadiens actuellement.
La réalité est que les profits excessifs des entreprises et les inégalités hors de contrôle nuisent à notre pays. Les profits excessifs des entreprises alimentent l’inflation. Un gouvernement qui se soucie de ses citoyens aurait déjà fait quelque chose. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Un gouvernement qui se préoccupe des difficultés que vivent les travailleurs et les familles aurait demandé une enquête sur les pratiques déloyales des chaînes d’alimentation. Non seulement nous n’avons pas vu cela de la part du gouvernement, mais ce même gouvernement a préféré acheter des réfrigérateurs pour ces chaînes d’épicerie il n'y a pas si longtemps.
Malheureusement, c’est ce qui s’est passé avec le gouvernement libéral, qui a préféré les paroles creuses aux changements systémiques réels, qui a préféré être là pour soutenir ses riches amis plutôt que de les tenir responsables et de leur faire payer leur juste part. Il est temps que les riches paient leur juste part au Canada. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de ne rien faire. Toutes les échappatoires fiscales et les stratagèmes d'évitement fiscal, c'est de l'argent pris dans les poches des gens qui travaillent et des plus vulnérables de notre pays. Cela les maintient dans la pauvreté et empêche notre pays de progresser. C’est un choix qu'ont fait le gouvernement actuel et les gouvernements précédents de maintenir les gens dans la pauvreté, marginalisés et divisés. Pendant ce temps, les riches rient de nous en allant déposer leur argent à la banque.
Il est clair que les Canadiens sont en colère. Beaucoup d’entre eux ont également de plus en plus faim. Ils ne peuvent pas se permettre leur prochain repas. Ils ne savent pas comment ils vont nourrir leur famille. Pendant ce temps, les riches PDG de notre pays les pressent comme des citrons.
Il est difficile de qualifier les failles de notre système actuel, car elles ont été conçues à dessein. On parle de plus de 30 milliards de dollars que l'État n'a pas encaissés à cause de l'évitement fiscal, et ce, rien qu’en 2021 et par seulement 123 sociétés. C'est 30 milliards de dollars qui se retrouvent dans les poches de personnes déjà très riches et qui auraient pu être investis dans les collectivités de tout le pays. Soyons clairs. C’est un choix, un choix qui a des effets désastreux sur le Canada.
En août 2022, le prix du panier d’épicerie a augmenté de 10,8 % en un an, soit deux fois plus vite que les salaires. Pendant ce temps, le PDG de Sobeys a reçu une rémunération totale de 8,6 millions de dollars en 2022, soit une augmentation de plus de 15,5 % par rapport à 2021. C’est un choix que le gouvernement a fait et ce n’est clairement pas un bon choix. Le choix du gouvernement de fermer les yeux et d’éviter d’aider les Canadiens en difficulté a laissé neuf Canadiens sur dix en mauvaise posture. Ceux-ci doivent se serrer davantage la ceinture. Près du quart des Canadiens achètent moins de nourriture. Appelons les choses par leur nom: il s'agit d'une crise, une crise qui dure depuis longtemps pour beaucoup trop de gens. Ce n’est que maintenant que les libéraux s’en rendent compte.
Bien que les libéraux ne proposent aucune solution réelle, et les conservateurs non plus, malgré toutes leurs fanfaronnades, il y a une distinction importante à faire. Nous, les néo-démocrates, travaillerons avec n’importe qui s’il s’agit d’obtenir des résultats pour les Canadiens, s’il s’agit de résultats réels pour les gens qui luttent afin d'obtenir les soutiens dont ils ont besoin, que ce soit pour payer leur loyer, obtenir des soins dentaires ou se procurer les produits de première nécessité.
Quand les conservateurs et les libéraux font équipe, méfiez-vous, parce que ce sont les simples citoyens, les travailleurs, les Canadiens en marge de la société, qui se font avoir. Ils siègent peut-être de part et d'autre de la Chambre pour la télévision, mais pour en venir aux faits, les libéraux et les conservateurs ont une longue tradition de travailler pour le bien des ultrariches au Canada. Voilà le véritable gouvernement de coalition dans notre pays, dirigé par les riches, pour les riches. Il permet aux libéraux et aux conservateurs de bloquer des changements significatifs, qu’il s’agisse de mettre fin à la crise du logement qui frappe les collectivités autochtones, de mettre un terme aux milliards de dollars de cadeaux offerts aux grandes sociétés pétrolières ou de mettre fin à la capacité des entreprises de télécommunications d'arnaquer les Canadiens à maintes et maintes reprises.
C’est tout à fait dans la nature du nouveau . N’oubliez pas que le chef conservateur veut offrir un cadeau de 567 millions de dollars aux PDG des entreprises aux dépens des travailleurs, qui verront leurs prestations d’assurance-emploi et leurs pensions réduites. Tant pis pour la défense des travailleurs. Il n’est donc pas surprenant qu’il ait déjà voté deux fois contre l’augmentation du salaire minimum. Pourquoi le chef conservateur place-t-il les intérêts des riches PDG avant ceux des travailleurs?
Que devrions-nous faire ensuite, en tant que parlementaires, nous qui sommes censés agir dans l’intérêt supérieur des Canadiens? Nous devons trouver des solutions et agir en conséquence pour mettre fin au système fiscal injuste. Nous devons accorder la priorité à la réduction de l’écart fiscal, comme l’ont souligné les Canadiens pour une fiscalité équitable plus tôt cette semaine.
Premièrement, nous devons augmenter le taux d’impôt sur le revenu des sociétés. Ce taux est de seulement 15 % aujourd’hui, et compte tenu de toutes les échappatoires dont disposent les entreprises, il est clair qu’elles peuvent facilement éviter de payer ces impôts. Augmenter le taux d’imposition de base est une solution pour lutter contre les inégalités dans notre pays.
Deuxièmement, nous devons instaurer un impôt minimum sur les profits comptables et nous inspirer de ce que font nos voisins du Sud. La Inflation Reduction Act des États-Unis comporte une mesure qui permettra de contrôler l’exploitation des échappatoires fiscales par les entreprises. Il est essentiel de combler l’écart fiscal. Si le Canada avait eu un taux d’imposition minimum de 15 % en 2021, nous aurions pu augmenter les recettes gouvernementales pour financer les services essentiels de plus de 11 milliards de dollars.
Troisièmement, nous devons enfin éliminer l’échappatoire sur les gains en capital. Tout revenu doit être imposé comme un revenu, que ce soit pour les actionnaires riches ou les Canadiens de la classe ouvrière. C’est une question d’équité fondamentale. Cela contribuerait grandement à résoudre la crise du logement à laquelle font face de nombreuses personnes des Premières Nations et beaucoup de collectivités autochtones. Cela contribuerait grandement à mettre fin à la crise dans nos salles d’urgence et nos hôpitaux. Cela contribuerait grandement à améliorer le sort de tous les Canadiens à l'échelle du pays.
En réalité, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ceux d’entre nous qui sont proches de leurs collectivités l’entendent jour après jour. Dans des régions comme la mienne, les gens ne peuvent pas donner plus. Je représente l’une des régions les plus pauvres du Canada où les gens accusent déjà un retard qui ne fait que s'accentuer. J’ai entendu de nombreux Autochtones qui avaient déjà du mal à joindre les deux bouts et à se payer des aliments sains dans leurs collectivités que la situation n’a fait qu’empirer. J’ai entendu des travailleurs de tout le Nord, pour qui l’accès aux services de base est déjà limité, dire que les temps sont de plus en plus difficiles. J’ai entendu des familles qui ne savent pas comment elles vont faire pour payer un repas de l’Action de grâces avec leurs enfants.
La réalité, c'est que nous, les députés, ne sommes pas seulement ici pour parler des difficultés auxquelles les gens sont confrontés. Nous sommes ici pour agir en leur nom et pour mettre en œuvre des solutions qui, selon de nombreuses personnes, sont devant nous. Cela commence par une certaine volonté politique: une volonté que nous n’avons pas encore vue chez les libéraux et les conservateurs, qui privilégie l’imposition des riches et qui exige d’examiner pourquoi tant d’entreprises, y compris les supermarchés, ont fait fortune pendant la pandémie et ont veillé à ce que leurs PDG s’en tirent avec des primes et des revenus importants, alors que les Canadiens se retrouvent de plus en plus loin en arrière.
Nous ne sommes pas ici simplement pour parler; nous sommes ici pour agir. C’est pourquoi je suis fière que nous, les néo-démocrates, ayons présenté un plan concret dans la motion d’aujourd’hui pour mettre fin aux inégalités dans notre pays, pour répondre à la crise de l’abordabilité à laquelle de nombreux Canadiens sont confrontés et pour mettre fin à l’inflation par l’appât du gain que nous voyons, auquel le gouvernement libéral contribue et qu’il encourage.
Ne restons plus les bras croisés. À la veille des rassemblements familiaux pour l’Action de grâces, quoi que fassent les gens pour célébrer ensemble autour d'un repas, prenons des mesures pour qu’ils puissent se procurer ce dont ils ont besoin, et ce dont nous avons tous besoin, pour aller de l’avant. Il est de notre responsabilité d’agir maintenant.
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Madame la Présidente, je suis heureux de voir tous mes merveilleux collègues aujourd'hui dans le cadre du débat sur la motion de l'opposition présentée par le Nouveau Parti démocratique. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
À la lecture de la motion, j'ai été frappé de constater qu'elle contenait de nombreux éléments liés à ce qu'on appelle la concentration des entreprises. Comme la plupart de mes collègues le savent, j'ai grandi dans une petite ville du Canada. Je suis le fils de parents immigrants qui ont travaillé dur, économisé et assuré un bel avenir à leur famille et à leurs enfants. Je suis allé à l'université, puis j'ai travaillé à Bay Street et à Wall Street pendant plus de 20 ans. Je suis un fervent partisan du capitalisme et du libre marché, qui ont permis de sortir des milliards de personnes de la pauvreté dans le monde. Toutefois, je suis contre le capitalisme de copinage, la concentration excessive des entreprises et les pratiques jugées non concurrentielles et préjudiciables aux consommateurs, ici au Canada et dans le monde entier.
Lorsque je travaillais à New York, on a annoncé à un certain moment que les banques canadiennes allaient fusionner et que les cinq grandes banques, comme on les appelait alors, ne seraient plus que trois. À l'époque, on faisait valoir que les banques devaient être plus grosses pour concurrencer les banques américaines et qu'elles avaient besoin de gains d'efficacité. Le gouvernement libéral, sous la direction du premier ministre de l'époque, Jean Chrétien, puis de Paul Martin, a dit non. À y repenser, je me dis que la décision prise à l’époque est bien importante pour nous aujourd'hui. Il y a ici des députés qui siégeaient à la Chambre à cette époque. On peut se demander à quel point une telle fusion aurait été anticoncurrentielle pour le marché canadien.
Lorsqu'on pense à la concentration des entreprises aujourd'hui, on comprend que c'est ce qui amène le Conseil canadien du commerce de détail à travailler à l’élaboration d’un code de conduite pour les détaillants. Dans d'autres pays, comme le Royaume‑Uni, il est beaucoup plus facile d’établir un tel code parce que le travail peut être fait, simplement, au gouvernement fédéral. Cependant, ici au Canada, nous avons une fédération fiscale, et le gouvernement fédéral doit agir de concert avec toutes les provinces, comme le fait la . Elle travaille prudemment et sans perdre de temps avec les provinces pour que nous ayons un code de conduite applicable au commerce de détail afin de régler un grand nombre de problèmes liés à la concentration des entreprises dans le marché canadien.
Dans le cadre d'un budget précédent, nous avons également présenté des modifications à la Loi sur la concurrence, sous la houlette du , mon cher ami le député de Shawinigan. Ces changements concernent la fixation des salaires, l'indication de prix partiel, le droit d'action privée pour les allégations d'abus de position dominante et l'élargissement des pouvoirs en matière de collecte de renseignements. Pour ce qui est de ces changements, je soutiens depuis très longtemps que nous devons donner plus de mordant et plus de ressources au Bureau de la concurrence afin de garantir un marché concurrentiel pour un certain nombre de nos industries. Il est très important que nous, en tant que gouvernement, entreprenions ces politiques, car la concentration des entreprises est un problème.
De fait, l'administration Biden a mis en place un Conseil de la concurrence à la Maison-Blanche, dirigé par Janet Yellen, pour traiter ces questions, et je dirais que nous les traitons aussi sérieusement que l'administration Biden. C'est très important. Cela s'est manifesté dans le cadre de notre budget avec les changements apportés au Bureau de la concurrence. Si les députés consultent le communiqué du Bureau de la concurrence du 8 août 2022, ils y trouveront un excellent résumé des changements recommandés pour que nous ayons des pratiques concurrentielles.
Les députés n'ont qu'à regarder le continuum de l'industrie agroalimentaire canadienne. Quand j'ai fait mon entrée au Parlement, il y avait les rapports Barton, rédigés par le gouvernement afin de cerner les industries ayant un potentiel de croissance économique. L'industrie agroalimentaire en faisait partie. Comme beaucoup le savent, l'industrie agroalimentaire suit une séquence précise: il y a les agriculteurs, les transformateurs, puis les détaillants et les distributeurs. Nous avons besoin d'un environnement concurrentiel en agriculture. Nos agriculteurs doivent être récompensés pour leur production, et nos transformateurs doivent disposer des ressources nécessaires, notamment de travailleurs. Je le répète: notre marché doit être concurrentiel. Toutefois, nous avons également besoin d'un marché de détail concurrentiel où l'industrie agroalimentaire peut écouler ses produits, et nous avons constaté des écueils sur ce plan. La motion cerne le problème de la fixation du prix du pain d'il y a quelques années, donc nous devons veiller à ce que le marché soit concurrentiel.
Je vais maintenant parler de l'inflation.
[Français]
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion d'en dire davantage sur les mesures concrètes prises par le gouvernement.
Notre gouvernement est bien au fait que nous traversons une période d'inflation élevée partout dans le monde. Les familles canadiennes en ressentent les effets lorsqu'elles font le plein d'essence et qu'elles vont à l'épicerie, entre autres.
[Traduction]
C'est une période difficile pour toutes les familles canadiennes.
[Français]
Toutefois, il demeure que le Canada peut se comparer avantageusement aux autres pays dans le monde.
[Traduction]
En ce qui concerne le taux d'inflation, nous obtenons en fait de meilleurs résultats. Néanmoins, nous devons aider les Canadiens, et c'est ce à quoi notre gouvernement s’emploie. Je suis heureux de voir l'opposition se joindre à nous et nous aider à adopter le projet de loi et, espérons-le, le projet de loi concernant la TPS.
[Français]
Je tiens d'ailleurs à rappeler à la Chambre que l'inflation est un phénomène mondial attribuable en grande partie à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, aux conséquences de la pandémie de la COVID‑19 et à la politique zéro COVID de la Chine.
Même si les origines de nos problèmes ne se trouvent pas ici, il y a certainement des choses que nous pouvons faire ici, maintenant, pour aider les Canadiens. C'est pourquoi nous mettons en avant des mesures totalisant 12,1 milliards de dollars pour rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens et de Canadiennes, pour les aider à boucler leur budget et à subvenir aux besoins de leur famille.
Notre gouvernement a présenté un plan d'aide pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens partout au pays. Il a déposé le mois dernier deux projets de loi, soit le projet de loi et le projet de loi , pour mettre en œuvre des mesures importantes pour aider les Canadiens.
Le projet de loi C‑30 doublerait le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois. Le crédit destiné aux personnes et aux familles à revenu faible ou modeste est versé sous forme de paiements trimestriels en janvier, en avril, en juillet et en octobre, et l'année de prestations commence en juillet. Le crédit pour la TPS est indexé à l'inflation sur une base annuelle en fonction des données de l'indice des prix à la consommation, publiées par Statistique Canada.
Doubler ce crédit offrirait une aide supplémentaire de 2,5 milliards de dollars aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Les Canadiens célibataires sans enfant recevront donc jusqu'à 234 $ supplémentaires tandis que les couples avec deux enfants recevront jusqu’à 467 $ de plus cette année. Les montants supplémentaires proposés pour le crédit pour la TPS seraient versés avant la fin de l'année sous forme de paiement forfaitaire unique à tous les bénéficiaires actuels par l'intermédiaire du système en place pour le crédit pour la TPS.
[Traduction]
J'encourage tous les Canadiens à produire leur déclaration de revenus afin de recevoir le paiement de la TPS. Nous savons qu'environ 10 à 12 % des Canadiens ne produisent pas de déclaration de revenus. Je les encourage à le faire. C'est ainsi qu'ils peuvent bénéficier d'un grand nombre de crédits et d'avantages offerts par notre gouvernement pour les aider, eux et leurs familles. Encore une fois, c’est 2,5 milliards de dollars que 11 millions de Canadiens peuvent se partager.
Le gouvernement continue d'aider les Canadiens. Ainsi, nous allons investir 27 milliards de dollars sur cinq ans dans un système d'apprentissage préscolaire et de garde des jeunes enfants, un système porteur de changements. Ma famille profitera de ce nouveau service dans environ un mois et demi, lorsque notre petite fille entrera en garderie. C'est une initiative formidable. Les services de garde d'enfants offerts sont de grande qualité.
La première province qui a signé le plan du gouvernement fédéral pour des services de garde d'enfants abordables et de qualité est la Colombie‑Britannique, et c’était en juillet 2021. Le plan est entré en vigueur pour réduire les frais de garde d'enfants des citoyens. Encore une fois, cette mesure profite aux familles de la Colombie‑Britannique, ma province d'origine. Ce sont des dollars après impôt que les familles économisent, des dollars qui leur sont d'un grand secours. De plus, nous visons à créer 250 000 nouvelles places en garderie au Canada grâce aux ententes avec les provinces et les territoires.
Comme toujours, j'attends avec impatience les questions et les commentaires.
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Madame la Présidente, je suis heureuse d’avoir l’occasion d’aborder ce sujet. L’inflation que nous connaissons est un phénomène mondial et, malheureusement, le Canada n’y échappe pas, pas plus que ma circonscription, Hamilton Mountain. Nous savons que les Canadiens ressentent l’augmentation du coût de la vie, notamment par la hausse des factures d’épicerie, des loyers et du prix de l’essence.
Bien que cette motion préconise de nombreuses mesures que le gouvernement a déjà prises ou qu’il s’emploie à prendre, nous sommes heureux d’avoir l’occasion de souligner notre travail pour soutenir les Canadiens et d'expliquer comment nous continuerons d'agir en ce sens.
Le gouvernement aide les familles à faire face à ce défi mondial grâce à son plan d’abordabilité, qui consiste en un train de mesures ciblées, totalisant 12,1 milliards de dollars en soutien supplémentaire cette année, qui contribueront à rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens. Ce plan met plus d’argent dans les poches des Canadiens qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin, sans jeter de l’huile sur le feu de l’inflation.
Le plan du gouvernement en matière d’abordabilité est particulièrement ciblé pour aider à répondre aux besoins des Canadiens à faible revenu, qui sont les plus exposés à l’inflation. Grâce aux investissements que le gouvernement a déjà faits dans les deux derniers budgets fédéraux, beaucoup des mesures de notre plan d’abordabilité sont déjà en place pour soutenir les Canadiens.
Dans le budget 2021, le gouvernement a amélioré l’Allocation canadienne pour les travailleurs, laissant jusqu’à 2 400 $ de plus dans la poche des familles à faible revenu, dès cette année. De nombreux bénéficiaires ont déjà touché cette aide supplémentaire dans leur déclaration de revenus de 2021. L’amélioration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs vient apporter un soutien à environ un million de Canadiens de plus et aider près de 100 000 personnes à sortir de la pauvreté.
Depuis juillet dernier, nous avons également haussé de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Outre les rajustements liés à l'inflation, il s’agit de la première augmentation permanente de ces prestations depuis 1973. Celle-ci renforcera la sécurité financière de 3,3 millions de personnes âgées en fournissant automatiquement plus de 800 $ la première année aux retraités qui touchent la prestation maximale.
En outre, le gouvernement continue de travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde pour les jeunes enfants. Grâce à un investissement historique allant jusqu’à 27 milliards de dollars sur cinq ans, le prix des services de garde réglementés diminuera en moyenne de 50 % d’ici à la fin de l’année.
Nous avons également fait passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure tout en l'indexant sur l’inflation, ce qui le porte à présent à 15,55 $. En outre, les principales prestations sur lesquelles comptent les Canadiens, dont l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, sont déjà indexées sur l’inflation. Ces mesures apportent un soutien concret et bien nécessaire à nos concitoyens en ce moment, même si, évidemment, nous savons qu'il y a toujours plus à faire.
Grâce aux projets de loi d'initiative ministérielle et , nous proposons de fournir une aide supplémentaire de 3,1 milliards de dollars en 2022, en plus des fonds déjà affectés dans le budget 2022, afin de rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens. Il s'agit notamment de doubler le crédit pour la TPS pendant six mois, ce qui permettrait de fournir cette année 2,5 milliards de dollars d’aide supplémentaire ciblée aux quelque 11 millions de nos concitoyens qui bénéficient déjà du crédit d’impôt. Cette année, les célibataires sans enfant toucheraient jusqu’à 234 $, et les couples avec deux enfants, jusqu’à 467 $ de plus. Quant aux personnes âgées, elles obtiendraient en moyenne 225 $ de plus.
Cette année, grâce à une majoration ponctuelle de l’Allocation canadienne pour le logement, nous verserons également 500 $ à 1,8 million de locataires à faible revenu qui ont du mal à payer leur loyer. Cette mesure représente plus du double de l’engagement que nous avons pris dans le budget de 2022 et elle touchera deux fois plus de Canadiens que ce qui avait été promis au départ. Elle s’ajoutera à l’Allocation canadienne pour le logement, actuellement cofinancée et administrée par les provinces et les territoires.
Nous aiderons également les Canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire et dont le revenu est inférieur à 90 000 $ à accéder à des soins dentaires, à commencer cette année par des centaines de milliers d’enfants de moins de 12 ans. Dans cette optique, au cours des deux prochaines années, nous effectuerons des versements directs jusqu’à concurrence de 1 300 $ par enfant pour des services de soins dentaires. Il ne s’agit là que de la première étape énoncée dans l’entente de soutien et de confiance dans le but de mettre au point un programme national de soins dentaires.
Dans l’ensemble, voici ce à quoi ressemble le plan destiné à rendre la vie plus abordable aux Canadiens que nous représentons. Un couple de Thunder Bay touchant un revenu de 45 000 $ et dont l'enfant fréquente la garderie pourrait percevoir 7 800 $ de plus que ses prestations actuelles cette année. Une personne seule d’Edmonton, récemment diplômée, occupant un emploi de premier échelon et ayant un revenu de 24 000 $ pourrait recevoir 1 300 $ de plus de prestations nouvelles et améliorées. Une personne âgée handicapée de Trois-Rivières pourrait toucher plus de 2 700 $ de plus cette année par rapport à l’année dernière. En termes simples, notre plan met plus d’argent dans les poches des Canadiens qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin. Il s’agit des travailleurs les moins bien rémunérés, des locataires à faible revenu et des familles qui n’ont pas les moyens d’envoyer leurs enfants chez le dentiste.
Le gouvernement est parfaitement conscient que les Canadiens ressentent les effets d’une inflation élevée, surtout lorsqu’ils sont à l’épicerie ou à la station-service. Ils peuvent être assurés d’avoir accès à un soutien lorsqu’ils en ont le plus besoin. Depuis 2015, le gouvernement a apporté de réelles améliorations pour rendre leur vie plus abordable, notamment en instaurant l’Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté depuis 2015, en offrant 10 jours de congé de maladie payé à tous les employés d’entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale, et en rendant l’éducation postsecondaire plus abordable grâce à l'annulation des intérêts sur les prêts étudiants canadiens jusqu’en mars 2023 et en veillant à ce qu’aucune personne dont le revenu est inférieur à 40 000 $ n’ait à effectuer des paiements.
Notre plan en matière d'abordabilité s’appuie sur ces réussites et permet de verser plus d’argent aux personnes les plus vulnérables cette année. Un régime fiscal dans lequel tout le monde paie sa juste part exige des mesures sur plusieurs fronts; il convient, notamment, de s’attaquer aux stratagèmes de planification fiscale abusive, d'harmoniser nos règles avec les normes internationales en évolution, de veiller à ce que les fournisseurs de services numériques versent leur juste part d’impôt et de renforcer la capacité du gouvernement à sévir contre l’évasion fiscale. Nous sommes déterminés à continuer à bâtir une économie efficace qui sert l’ensemble de la population canadienne et qui ne laisse personne de côté.