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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 112
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 18 octobre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 112
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 18 octobre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 16e rapport aujourd'hui.
Le Code criminel
propose que le projet de loi S‑224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, cet esclavage moderne qu'est la traite de personnes se produit en ce moment même, à 10 pâtés de maisons de nos foyers. Ce projet de loi a été inspiré par Darla, une habitante de ma circonscription, qui est une survivante.
En juin 2019, j'ai présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C‑461, qui était le produit d'une consultation constructive dans notre collectivité. Même si cette mesure n'a pas été adoptée, je suis heureux de présenter aujourd'hui le projet de loi S‑224, qui permettrait de simplifier la définition d'exploitation aux fins de la traite de personnes dans le Code criminel en éliminant le fardeau injuste imposé aux personnes exploitées, qui doivent prouver qu'il y avait un élément de peur dans l'exploitation dont elles ont été victimes.
Je présente cette mesure législative à mes collègues comme étant un dossier non partisan. Je remercie la sénatrice Salma Ataullahjan pour son excellent travail au Sénat, ainsi que mon collègue le député de Peace River—Westlock pour sa détermination à mettre fin à la traite de personnes.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre y consent, je propose que le 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. Le consentement est accordé.
[Français]
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: M. Nater (Perth—Wellington) en remplacement de Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), M. Calkins (Red Deer—Lacombe) en remplacement de M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) en remplacement de M. McCauley (Edmonton-Ouest) et M. Cooper (St. Albert—Edmonton) en remplacement de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle).
Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
— Monsieur le Président, je veux soulever une question très importante concernant les droits de la personne dans le monde. C'est l'un des rares sujets sur lequel nous pourrions nous entendre avec nos collègues dans le coin là-bas.
Dans le contexte de cette motion, nous avons l'honneur de souligner la présence au Canada de Mme Kara-Murza, la femme de Vladimir Kara-Murza. Elle est ici, à Ottawa, afin de plaider pour la libération de son mari, ainsi que pour promouvoir la justice et les droits de la personne.
Vladimir Kara-Murza compte probablement parmi les héros les mieux connus en Russie. Il se joint à d'autres qui défendent courageusement la liberté et les droits de la personne. M. Kara-Murza est actuellement emprisonné et a survécu à plusieurs tentatives d'assassinat. Je salue Mme Kara-Murza, ainsi que son mari, pour leur courage et leur travail visant à sensibiliser le monde à ces questions. Je me fais l'écho de leurs voix pour demander la libération de Vladimir Kara-Murza.
Dans le but de saluer les courageuses personnalités de l'opposition russe qui dénoncent l'invasion de l'Ukraine et les violations des droits de la personne en Russie, je demande à la Chambre d'adopter une motion que j'ai présentée au comité de l'immigration cette année. La motion visait à condamner l'invasion de l'Ukraine ordonnée par le président russe Vladimir Poutine, à saluer la courageuse opposition russe et à en souligner l'importance dans le contexte plus large des événements sur la scène internationale ainsi qu'à demander la prise de mesures d'immigration pour aider ces braves défenseurs russes des droits de la personne.
Voici le texte de la motion que j'ai présentée au comité de l'immigration et pour laquelle je demande l'assentiment de la Chambre:
Nous
a) condamnons l’attaque continue contre l’Ukraine ordonnée par le président russe Vladimir Poutine;
b) reconnaissons qu’une proportion croissante du peuple russe résiste courageusement et s’oppose à cette attaque;
c) demandons au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour soutenir les dissidents russes, les défenseurs des droits de la personne et les objecteurs de conscience au sein de l’armée qui cherchent à fuir d’urgence la Russie, tout en respectant les précautions de sécurité nécessaires.
Cette motion constitue le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui l'a adopté le 4 avril.
Bien sûr, le contexte a considérablement changé depuis lors et a sans doute rendu le rôle de l’opposition russe encore plus important. Nous constatons une augmentation des violations des droits de la personne à l’intérieur de la Russie et voyons, en réponse aux défaites sur le champ de bataille que subit la Russie, la brutalisation continue du peuple russe et du peuple ukrainien par le régime russe, qui envoie au front des conscrits non formés et non préparés et qui s’emploie, dans un certain sens, à empiler simplement les cadavres de son propre peuple dans un vain espoir d’arrêter l’avancée ukrainienne.
Nous constatons que ce régime brutal n’a aucun égard pour la vie du peuple ukrainien. Il n’en a pas plus pour la vie du peuple russe. On estime aujourd’hui que le nombre de personnes ayant cherché à fuir la Russie dépasse celui des personnes qui ont participé à l’invasion. C’est un nombre considérable et un phénomène de grande ampleur. Des gens en Russie organisent des rassemblements et des actes de résistance pour dénoncer les agissements du régime. Ils défendent les droits des Ukrainiens et défendent également leur propre droit de choisir et celui de façonner leur propre avenir.
J’en dirai plus sur l’opposition russe, mais permettez-moi de commencer par quelques observations dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en particulier sur les mesures que le Canada doit prendre immédiatement pour soutenir l’Ukraine. L’Ukraine est en train de gagner et de réussir, mais elle a besoin du soutien continu du Canada et d’autres alliés occidentaux. Je dirais que l'aide venant du Canada doit concerner principalement deux domaines: les armes et la sécurité énergétique.
En ce qui concerne le soutien en matière d’armement, plusieurs voix de l’Ukraine, y compris les commentaires très directs d’un membre du Parlement ukrainien ce week-end, ont déclaré que le Canada devait fournir plus d'armes. Il semble que le Canada hésite à fournir les armes dont l’Ukraine a besoin et que son soutien à l’Ukraine laisse à désirer. Nous devons fournir plus d’armes. L’opposition officielle continuera de faire pression sur le gouvernement pour que l’Ukraine reçoive toutes les armes dont elle a besoin.
D’autres voix se sont adressées au gouvernement pour lui demander d’en faire plus. L' ambassadeur du Canada aux Nations unies, Bob Rae, a lui-même interpellé le gouvernement et a déclaré que, selon lui, le gouvernement doit faire tout ce qu’il faut pour fournir à l’Ukraine les armes dont elle a besoin. Nous avons besoin que le gouvernement s'emploie avec plus d'énergie à fournir des armes. Nous avons tardé à agir de bien des façons, relativement aux envois d'armes. Nous aurions dû fournir des armes létales à l’Ukraine avant l’invasion, et nous devrions fournir plus d'armes maintenant.
En ce qui concerne la sécurité énergétique, tout de suite après l’invasion, les conservateurs ont présenté à la Chambre une motion qui reconnaissait le rôle crucial de la sécurité énergétique dans ce conflit et qui disait que le Canada devait saisir l’occasion de corriger ce qui a été sept ans de politique énergétique ratée, d’augmenter nos exportations d’énergie vers l’Europe et de fournir à l’Europe le soutien et la sécurité énergétiques dont elle a besoin. Nous avons reconnu les échecs du gouvernement dans le développement du secteur de l’énergie au cours des sept dernières années. Le moment aurait été venu de reconnaître ces échecs en matière de politique et de les rectifier. Pourtant, le gouvernement continue de saper les efforts visant à développer le secteur de l’énergie et à accroître les exportations en réponse à ces circonstances.
C’est une question cruciale, car il se trouve que la plupart des démocraties du monde sont des nations géographiquement petites, mais fortement peuplées, et elles ont donc tendance à dépendre de l’importation de ressources naturelles, notamment de ressources énergétiques, en provenance d’autres pays. Le Canada est relativement unique dans le monde démocratique, car il est vaste en superficie, moins dense en population et riche en ressources naturelles. Je crois que cela nous attribue un rôle particulier au sein de la communauté des nations démocratiques. Nous avons la responsabilité de fournir aux alliés démocratiques aux vues similaires aux nôtres le type de ressources énergétiques dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité. Nous devons assumer ce rôle, car si nous ne fournissons pas d’énergie et n’assurons pas cette sécurité, nos partenaires en Europe et en Asie-Pacifique, d’autres pays démocratiques, se verront contraints de dépendre davantage de sources d’énergie provenant de pays plus hostiles et non démocratiques. Nous avons vu comment l’échec de la politique énergétique canadienne à soutenir nos alliés a rendu ces derniers plus dépendants de puissances hostiles comme la Russie et donc potentiellement plus vulnérables au chantage énergétique.
Nous ne pouvons pas défaire ces sept années d’échecs politiques du jour au lendemain, mais la première étape devrait être de reconnaître le problème. Je note que la vice-première ministre a parlé de la nécessité de prendre cette question au sérieux, et j’espère qu’elle sera encore plus explicite en reconnaissant que le gouvernement a échoué sur ces questions et en reconnaissant les circonstances actuelles qui nécessitent la correction de cet échec le plus rapidement possible.
En ce qui concerne le soutien à l’Ukraine en général, le Canada doit intensifier ses efforts dans le domaine de l’armement et dans celui de l’énergie. En particulier, nous pouvons également intensifier, comme le propose cette motion, notre soutien à l’opposition au sein du peuple russe, en reconnaissant le rôle crucial qu’elle joue et qu’elle va jouer.
D’une certaine manière, il est difficile de connaître toutes les dynamiques qui sont en cause en Russie. Nous pouvons émettre des hypothèses sur ce qui pourrait se passer, sur ce qui pourrait être envisagé et sur ce que font les différentes personnalités opposées au régime russe. Nous pouvons supposer ces choses, mais nous pouvons aussi tirer des leçons de l’histoire et nous en inspirer pour comprendre ce qui pourrait se passer et le rôle essentiel que les autres pays peuvent jouer en offrant leur soutien.
Comme je l’ai déjà dit à la Chambre, ma grand-mère était une survivante de l’Holocauste. J’ai beaucoup lu sur le type de résistance allemande anti-nazie qui a existé tout au long de l’ère nazie, mais surtout vers la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle a culminé et s’est poursuivie après l’opération Walkyrie.
Nous pouvons en tirer de nombreuses leçons pour comprendre le type de résistance qui peut exister face à des régimes autoritaires ou totalitaires et la manière dont elle se manifeste. Je recommanderais aux députés de consulter quelques livres sur cette époque.
J’ai récemment lu Refus d’obéissance 1945 — La résistance allemande à Hitler après l’opération Walkyrie, de Randall Hansen. Il décrit la nature multiforme de la résistance qui peut avoir lieu dans un système totalitaire. Parfois, les gens s’expriment ou protestent, comme nous l’avons vu en Russie. Il y a des formes de résistance militaire visant à obtenir des changements politiques. Hansen parle aussi, en particulier, de la façon dont le refus d’obéir est une forme de résistance.
Lorsqu’un régime totalitaire donne des ordres à l’armée, il arrive que ces ordres soient ignorés ou remaniés afin de minimiser les destructions et les pertes de vies humaines. Il cite de nombreux exemples de ce type à la fin de la Seconde Guerre mondiale, lorsque des formes de résistance ou de désobéissance de bas niveau de la part de membres de l’armée allemande, comme le fait de désobéir à des ordres venus du haut commandement, ont permis de préserver des infrastructures et des vies, et ont eu un certain degré d’effet positif.
Nous pouvons espérer que ce que nous verrons davantage à l’avenir à l’intérieur de la Russie, c’est ce genre de résistance multidimensionnelle, où les militaires reçoivent peut-être l’ordre de commettre des atrocités ou de réagir d’une manière particulière, mais où ils ignorent ou modifient ces ordres, ou se rendent peut-être sans être autorisés à le faire, et prennent ce genre de mesures simples pour tenter de lutter contre l’oppression du régime russe et contre sa violence non seulement envers l’Ukraine, mais aussi envers son propre peuple.
L’autre chose que j’ai trouvée intéressante en lisant les histoires des résistants allemands anti-nazis, c’est que beaucoup d’entre eux étaient motivés par un profond sentiment de nationalisme, c’est‑à‑dire qu’ils aimaient leur pays, qu’ils étaient attachés à l’honneur et à la dignité de leur pays et qu’ils sentaient que leur pays était trahi par le régime au pouvoir. Ces personnes, comme l’amiral Canaris, ont joué un rôle clé dans la résistance allemande. Ces gens avaient le sentiment qu’ils aimaient leur pays plus que leur gouvernement, et ils étaient également issus des cercles de l’élite. Beaucoup d’entre eux occupaient des postes de privilège et de pouvoir au sein du régime, ce qui leur donnait les moyens de résister. Cela existait parallèlement aux gens ordinaires qui manifestaient dans les rues à certains moments et qui distribuaient peut-être de la documentation contre le régime.
Les membres de la résistance anti-nazie n’ont pas réalisé leur plein potentiel, mais ils ont eu un impact. Ils ont permis de sauver des vies, et ils ont aussi fourni la base morale pour la suite des événements. Ils ont su montrer au monde l’existence d’une autre Allemagne, une Allemagne différente, qui n’était pas représentée par le régime fasciste.
Nous voyons une chose semblable se produire en Russie, où des personnes comme Vladimir Kara-Murza, dont l’héroïsme, la résistance et le sens du sacrifice, et ceux de beaucoup d’autres, montrent qu’il existe une autre Russie; une Russie représentée par des gens qui croient en la liberté et la démocratie, qui aiment profondément leur pays et leur culture et qui ne croient pas au mythe d’un antagonisme inévitable entre la Russie et l’Occident. Ces gens reconnaissent que les valeurs de liberté et de démocratie et la reconnaissance de la dignité humaine universelle sont universelles et veulent que la Russie ait un gouvernement qui adhère à ces idées et à ces principes.
Nous pouvons reconnaître la valeur de l’opposition russe, le rôle qu’elle joue et le rôle qu’elle doit continuer à jouer. En particulier, que voyons-nous en ce moment?
Cette motion a été déposée à la Chambre le 4 avril dernier. Comme je l’ai dit, il y a beaucoup de choses que nous ne pouvons pas savoir sur ce qui se passe à l’intérieur de la Russie, mais nous avons des preuves, comme nous l’avons entendu au comité des affaires étrangères et ailleurs, que des fissures commencent à paraître. On s’est demandé, par exemple, si les militaires russes obéiraient à l’ordre d’utiliser une arme nucléaire, compte tenu des conséquences dévastatrices que cela entraînerait sans aucun doute pour la Russie. Un tel ordre occasionnerait-il une résistance? Nous l’espérons certainement.
Nous pouvons également voir comment, pour continuer à se mobiliser, la Russie enrôle des personnes qui n’ont pas l’âge de servir, des personnes qui, dans certains cas, ne sont pas physiquement aptes au service militaire, et les force à aller au front sans rien qui s’apparenterait à une formation appropriée. Cela provoque à juste titre de la résistance et de la frustration en Russie, où les gens protestent ou fuient.
Il est vraiment important pour nous de reconnaître, dans le contexte de ce conflit, que chaque personne en cause est un être humain. Les gens sont responsables de leurs propres choix et actions. Bien sûr, de nombreuses personnes appuyant le régime sont responsables des actions néfastes qu’il entreprend. Il y a toutefois aussi des Russes qui s’y opposent. Nous devons réfléchir à cela et faire tout ce que nous pouvons pour soutenir l’opposition russe.
Dans le cadre de l’engagement du Canada en réponse à l’invasion de l’Ukraine, nous devons en faire plus sur le plan de l’armement, de la politique énergétique et du soutien à l’opposition. La motion du 4 avril a été présentée avant l’ordre de mobilisation et nous voyons d’autant plus maintenant, en réponse à la résistance, la nécessité pour le Canada et les autres pays de réagir en offrant ce soutien.
La motion aborde également des mesures relatives à l’immigration. C’est une motion du comité de l’immigration. Elle propose de mettre en place des mécanismes pour aider les dissidents russes et les défenseurs des droits de la personne qui fuient la Russie à immigrer au Canada. Depuis des années, les conservateurs préconisent une aide spéciale en matière d’immigration pour les défenseurs des droits de la personne. Nous en avons parlé dans le contexte d’un programme spécial pour Hong Kong et dans d’autres situations. Nous sommes d’avis de façon générale, les personnes qui ont pris position et qui se sont battues pour les droits de la personne malgré les graves menaces et la persécution à laquelle cela les exposait feraient d’excellents Canadiens. Elles peuvent grandement contribuer à notre pays et à sa compréhension et son appréciation de la liberté et de la démocratie, et nous pouvons donner à ces personnes la possibilité d’être ici en sécurité et leur offrir une plateforme pour poursuivre leur travail et continuer de défendre les droits de la personne. C’est l’une des mesures concrètes que nous prenons.
Je sais que la question du nombre de personnes qui fuient la Russie et qui devraient être accueillies suscite une certaine controverse dans d’autres pays. Cependant, il est important de souligner que la motion porte explicitement sur la défense des droits de la personne. Elle vise explicitement ceux qui ont participé activement à la défense des droits de la personne et qui ont été des dissidents ou des objecteurs de conscience actifs et qui souhaitent fuir.
Voilà l’objet de la motion et, sur cette base, elle devrait jouir d’un large appui au sein de la Chambre. J’espère que les députés seront prêts à se prononcer en faveur de cette importante motion et que nous pourrons la faire appuyer, voter et adopter à l’unanimité.
La Chambre devrait exprimer d’une seule voix son soutien à l’opposition russe et reconnaître que le régime de Poutine ne représente pas le peuple russe. Nous devrions reconnaître ces Russes courageux et beaucoup d’autres qui ont des objections personnelles, qui se sont exprimées publiquement et énergétiquement pour s’opposer au régime de différentes façons. Ce serait un signal fort si la Chambre des communes du Canada reconnaissait dans cette démarche que nous soutenons le peuple ukrainien dans sa résistance à la tyrannie de Poutine, le peuple russe dans sa résistance à la tyrannie de Poutine, le peuple bélarusse dans ses efforts pour résister à la tyrannie de Poutine et d’autres personnes touchées par la violence de ce régime.
La Chambre des communes, le gouvernement et le Canada devraient faire davantage en fournissant des armes, en assurant la sécurité énergétique et en venant en aide à l’opposition russe. J’espère que nous serons en mesure d’envoyer ce message fort aujourd’hui pour soutenir le peuple ukrainien et le peuple russe.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir mentionné la visite à Ottawa d'Evgenia Kara‑Murza, l'épouse de Vladimir Kara‑Murza, que nous avons eu l'occasion de rencontrer hier soir.
J'ai eu l'occasion de rencontrer Vladimir Kara‑Murza il y a quelques années par l'intermédiaire du Mouvement mondial pour la démocratie. J'ai trouvé qu'il était un homme de conviction, un homme courageux et une source d'inspiration pour tous les gens en Russie qui luttent pour la liberté et la démocratie, contre la tyrannie et l'autoritarisme.
J'ai demandé la libération immédiate de Vladimir Kara‑Murza. Mon collègue joint-il sa voix à la mienne?
Madame la Présidente, oui, tout à fait. Je l’ai dit plus tôt et je vais répéter cet appel. J’espère que nous verrons d’autres députés ajouter leur voix à la nôtre.
Nous apprécions beaucoup la présence de Mme Evgenia Kara-Murza à Ottawa. Il est vraiment émouvant pour les députés d’entendre un récit personnel de la bouche de la personne qui l’a vécu. Je salue le courage de Vladimir Kara-Murza et des nombreuses autres personnes qui se font entendre. Nombreux sont ceux qui ont été assassinés ou emprisonnés et dont nous ne connaîtrons malheureusement jamais les noms. Nous rendons hommage à leur courage ainsi qu’à celui de Vladimir Kara-Murza et nous demandons sa libération.
Je crois que Mme Kara-Murza va se joindre à nous demain au comité des affaires étrangères. Nous aurons l’occasion d’entendre son témoignage officiel. Je ne suis pas sûr que ce soit confirmé à 100 %. J’espère que je ne me mets pas les pieds dans les plats, mais j’espère surtout que le grand public pourra entendre directement son témoignage lors de ces audiences.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’avoir présenté cette motion.
Je siège au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, et nous sommes en train de terminer notre étude sur la position du Canada en matière de sécurité face à la Russie. Nous avons aussi entendu des témoignages sur la nécessité de protéger les dissidents russes, sur le fait qu’ils peuvent être une source précieuse d’information.
Les menaces que représente la Russie pour la sécurité sont multiples. Elles ne sont pas seulement militaires, mais touchent aussi la cybersécurité. Nous savons que des organisations criminelles russes travaillent souvent main dans la main avec le gouvernement russe pour s’attaquer à des intérêts canadiens en matière de cybersécurité.
Je me demande si le député pourrait nous dire comment les dissidents russes qui travaillent dans le domaine de la cybersécurité pourraient posséder une connaissance approfondie des attaques russes contre les infrastructures de cybersécurité canadiennes. Ce pourrait être aussi une source de renseignements très précieuse pour nous aider à bien saisir la nature des menaces du XXIe siècle qui pointent à l’horizon.
Madame la Présidente, le Canada a beaucoup de travail à faire pour renforcer sa réponse en matière de cybersécurité et sa réponse à l’ingérence étrangère soutenue par des États en général, compte tenu de la complexité de la situation. Parfois, il s’agit d’acteurs étatiques et parfois, d’acteurs soutenus par des États. Notre agence de sécurité nous dit que nous devons renforcer notre sophistication dans ce domaine. C’est l’un des nombreux exemples où des défenseurs des droits de la personne de Russie et d’autres pays peuvent apporter une contribution importante au Canada. Nous en avons parlé dans le contexte du programme du gouvernement pour Hong Kong, où l’on disait qu’il fallait être un nouveau diplômé et répondre à d’autres critères.
Nous avions dit, à l’époque, et je crois que le parti du député était d’accord avec nous, que les personnes qui avaient pris position, qui avaient pris leur courage à deux mains et qui s’étaient battues publiquement pour les droits de la personne contre un régime autoritaire, indépendamment de toute autre qualification éventuelle, celles qui avaient fait preuve de ce degré de courage et de cette volonté de sacrifice feraient de grands Canadiens et pourraient apporter une contribution importante à notre pays.
Bien sûr, bon nombre de ces dissidents apporteront des renseignements particuliers qui refléteront leur propre champ de compétence ou domaine de travail. Quoi qu’il en soit, ceux qui ont résisté à l’autoritarisme, qui ont été de courageux défenseurs des droits de la personne feraient de grands Canadiens. Nous devons mettre en place des programmes pour reconnaître et accueillir plus particulièrement ces courageux défenseurs des droits de la personne.
Madame la Présidente, il s’agit d’un enjeu très important. Nous venons d’entendre que la guerre de la Russie a des répercussions dans le monde, notamment sur l’infrastructure de la technologie de l'information. Elle en a aussi sur la sécurité énergétique. Pensons au Canada, qui possède les troisièmes réserves de pétrole et de gaz naturel en importance dans le monde, et au chancelier allemand qui a demandé de l'aide au Canada sur le plan des sources d’énergie potentielles, une aide que nous n’avons malheureusement pas pu lui fournir.
En ce qui concerne notre position en tant que puissance énergétique dans le monde, je me demande si le député a quelque chose à dire sur ce que le Canada pourrait et devrait faire pour aider les Européens à faire face à ce problème.
Madame la Présidente, je remercie le député pour son excellent travail au sein du comité de l’immigration, lequel a adopté cette motion, et pour son travail toujours acharné dans ce dossier.
Lorsqu’il s’agit de sécurité énergétique, le gouvernement va à rebours. Il accorde une dérogation à nos sanctions pour permettre la réalisation au Canada de travaux sur une turbine destinée à l’exportation de gaz russe vers l’Allemagne. Nous devrions nous concentrer sur la construction de l’infrastructure qui permettrait au Canada d'approvisionner en gaz l’Europe. Au lieu, nous fournissons de la technologie pour faciliter l’exportation de gaz russe vers l’Europe.
Le comité des affaires étrangères a entendu hier un représentant de Siemens qui a déclaré que le refus d’accorder cette dérogation n’aurait eu aucune incidence sur les travailleurs ici au Canada. Cela contredit complètement ce que le gouvernement a dit. La plus récente justification du gouvernement était que l’autorisation de cette dérogation aux sanctions était liée aux emplois au Canada. Siemens, l’entreprise concernée, a directement contredit cette affirmation.
Je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi le gouvernement facilite et accorde des dérogations aux sanctions pour faciliter l’exportation de gaz russe vers l’Allemagne au lieu de se concentrer sur le développement du secteur énergétique canadien. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. Nous avons eu sept ans de politique énergétique déficiente sous le gouvernement libéral, mais il est maintenant temps d’arrêter de creuser ce trou et de tâcher d’en sortir afin que le Canada assume sa vocation au sein du monde démocratique de fournir à nos alliés européens et de l’Asie-Pacifique la sécurité énergétique qui les rendra moins dépendants de pouvoirs autoritaires.
Madame la Présidente, je me demande pourquoi le député a choisi de discuter de cet enjeu, alors que nous étions censés débattre de l'environnement du Canada ce matin. Dans l'ensemble, les Canadiens se soucient beaucoup de l'environnement. Le projet de loi S‑5 apaiserait considérablement leurs inquiétudes. Le sujet dont le député souhaite parler aujourd'hui aurait facilement pu être abordé dans le cadre d'une motion de l'opposition.
Pourquoi le Parti conservateur choisit-il d'empêcher la tenue d'un débat sur le projet de loi S‑5 pour débattre à la place de cet enjeu, alors qu'il aurait pu l'aborder dans le cadre d'une motion de l'opposition, d'un débat exploratoire ou d'un débat d'urgence à la Chambre? Pourquoi évite‑t‑il de discuter de l'environnement canadien?
Madame la Présidente, la Chambre a siégé pendant trois semaines jusqu’à présent cet automne et le gouvernement n’a appelé l’étude du projet de loi S‑5 à aucun moment au cours de ces trois semaines. Le gouvernement a clairement montré que ce projet de loi n’est pas une priorité et je suppose que le député pourrait demander à son leader parlementaire pourquoi le gouvernement n’a pas choisi d’y accorder la priorité.
La question du soutien à l’opposition russe est cruciale. Nous avons estimé utile et important de tenir ce débat alors qu’Evgenia Kara‑Murza se trouve à Ottawa, où elle se consacre à la défense des intérêts de l’opposition russe. C’est l’occasion pour tous les députés de demander la libération de Vladimir Kara‑Murza et d’exprimer leur appui à l’opposition russe.
Plus tard dans la journée, le gouvernement aura l’occasion d’appeler les projets de loi qu’il juge prioritaires. Il dispose de la majeure partie de la journée pour le faire, mais l’opposition dispose de quelques rares occasions de soulever ses priorités et celle-ci en est une. Nous avons choisi de soulever cet important enjeu qu’est l’appui non partisan à l’opposition russe et nous espérons que la motion recevra l’appui de tous les députés.
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur ce que le député vient de dire. Je comprends, comme tous les députés du caucus libéral, ce qui se passe au sein du Parti conservateur aujourd’hui, et c’est un peu décourageant. Le Parti conservateur dispose de nombreux moyens pour aborder des questions très variées, mais il a choisi d'agir de la sorte aujourd’hui alors que nous étions censés entamer un débat très important sur le projet de loi S‑5.
À terme, le projet de loi S‑5 concrétisera de nombreux points du programme de plus d’une entité politique représentée à la Chambre qui traitent de l'environnement. Je sais que de nombreux députés d’en face nient l'existence des changements climatiques et ne reconnaissent pas qu'il faut tenir compte des effets du climat, mais cette mesure législative, le projet de loi S‑5, traite en bonne partie d’un enjeu qui est très important pour notre pays.
Le député d’en face qui a présenté cette motion aurait pu choisir de nombreuses options différentes, que je vais énumérer. Si le député souhaitait vraiment parler d’enjeux relatifs aux droits de la personne et ainsi de suite, il aurait pu présenter la motion sous la forme d’un débat d’urgence. Tout de suite après les pétitions, le député aurait pu se lever, demander à la présidence la tenue d'un débat d’urgence et présenter ses arguments. L’opposition conservatrice a choisi de ne pas procéder de la sorte.
L'opposition conservatrice aurait pu faire savoir aux leaders parlementaires qu’elle voulait un débat exploratoire sur la question. Je fais partie de l'équipe des leaders parlementaires, du côté du gouvernement, et, à ma connaissance, rien n’a été dit concernant la question soulevée par le député aujourd'hui. Jamais l’opposition conservatrice n’a insisté sur l’importance de cette question et n’a mentionné vouloir la soumettre à un débat à la Chambre des communes aujourd’hui.
Les conservateurs ont déjà eu la possibilité de présenter cette question deux fois au cours des dernières semaines. Ils auraient pu formuler des motions de l'opposition. Ils n'ont pas besoin de l'approbation du Président pour cela, comme pour un débat d'urgence. Ils n'ont pas besoin que le gouvernement se dise d'accord et en fasse un débat exploratoire. Une journée de l'opposition est une journée au cours de laquelle le Parti conservateur peut choisir ce dont la Chambre va débattre. Les conservateurs ont également choisi de ne pas profiter de cette occasion.
Est-ce vraiment une priorité du Parti conservateur sous sa direction actuelle? Je dirais que non. Pourquoi sommes-nous saisis de cette motion aujourd'hui? C'est parce que le Parti conservateur ne veut pas que le projet de loi S‑5 soit adopté par la Chambre des communes. Il envoie un message avant même que nous puissions présenter le projet de loi. Les ministres sont ici pour présenter le projet de loi et entamer le débat, et les conservateurs essaient d'empêcher ce débat.
Lorsque j'ai posé la question au député d'en face, il a répondu, entre autres choses, que c'est le gouvernement qui établit le programme législatif, et il a demandé pourquoi le gouvernement n'avait déjà pas présenté ce projet de loi si c'est une si grande priorité. Il a déclaré que le gouvernement avait eu plusieurs jours pour le faire et en a conclu que ce n'était pas une priorité. C'est ce qu’avance le Parti conservateur après avoir laissé passer trois occasions de présenter la motion dont il veut débattre cet avant-midi.
En toute honnêteté, le député a partiellement raison sur ce point. C'est le gouvernement qui fixe l'ordre du jour. Toutefois, en l'absence d’un esprit de collaboration de la part des partis de l'opposition, en particulier de l'opposition officielle, le nombre de choses que le gouvernement peut réellement présenter est limité.
Peu de séances ont été consacrées aux ordres du gouvernement depuis la rentrée parlementaire, et nous avons dû consacrer une bonne partie de ces séances à l'étude de mesures d'aide en réponse à la pandémie. Nous soutenons les Canadiens alors qu'ils traversent une période extrêmement difficile. Nous créons des programmes nationaux qui aident des millions de Canadiens d'un océan à l'autre. Pendant ce temps, le Parti conservateur reprend ses vieilles habitudes et fait de l'obstruction pour empêcher la Chambre d'adopter des mesures pourtant si essentielles pour les Canadiens.
Je comprends. Les conservateurs ne veulent pas que nous fassions des progrès sur le plan de l'environnement. C'est décevant. Une fois de plus, nous avons vu le Parti conservateur changer son fusil d'épaule par rapport aux enjeux environnementaux. La tarification de la pollution en est le meilleur exemple. On se souviendra qu'à la dernière campagne électorale, tous les candidats conservateurs ont promis aux électeurs qu'ils appuieraient la tarification de la pollution. Depuis, ils ont fait volte-face.
Faut-il donc s'étonner qu'en ce moment, aujourd'hui, alors que nous devrions débattre du projet de loi S‑5, un député présente une motion qui nous empêche de débattre de ce projet de loi, qui porte sur l'environnement, et que le Parti conservateur du Canada, le parti de l'opposition officielle, dise « non »?
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Au cours des cinq dernières minutes, le député nous a servi du verbiage sans aucune mention des dissidents russes ou du sujet à l'étude. Son intervention devrait porter sur le sujet et la motion à l'étude.
Je vous serais reconnaissant de le lui rappeler et...
Comme le savent les députés, il y a une grande latitude sur ce qui est considéré comme pertinent. Je suis convaincue que le secrétaire parlementaire en arrivera au sujet à l'étude.
Madame la Présidente, les députés constateront que tout ce que j’ai dit jusqu'à maintenant est lié à ce que le député qui a présenté la motion a déclaré aujourd’hui. Le député m’a interrompu pour dire que je suis hors de propos, mais tout ce que j'ai dit jusqu'à présent porte sur ce dont parlait le député précédent et sur les raisons pour lesquelles il estimait que c'était important. Il m'a critiqué lorsque je lui ai posé une question. Selon lui, le gouvernement n'avait pas d'autres priorités et c'était pour cela qu'il présentait la motion. Je réagis exactement à ce que le député a proposé. Si un autre député estime que je suis hors de propos, il devrait se raviser.
En ce qui concerne l'Ukraine et ce qui se passe en Russie à l'heure actuelle, je n'ai pas besoin que le Parti conservateur me fasse la leçon. L'action du gouvernement à cet égard a été menée sur plusieurs fronts. Toutefois, j'y reviendrai après avoir abordé les éléments que le député qui a présenté cette motion a soulevés dans sa réponse. Lorsqu'il m'a dit que le gouvernement n'avait pas de priorités ou qu'il n'avait pas fait du projet de loi S‑5 une priorité, j'ai essayé d'expliquer au député pourquoi il en était ainsi. En invoquant le Règlement, c'est presque comme si le Parti conservateur concédait que je puisse avoir raison. Je dirais que c'est le cas. Beaucoup de ces députés se sentent mal à l'aise.
Le député présente à la Chambre une motion qui n'est pas très étoffée. En lisant la motion, on constate qu'elle stipule que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration fasse rapport à la Chambre de ce qui suit:
Nous
a) condamnons l’attaque continue contre l’Ukraine ordonnée par le président russe Vladimir Poutine;
b) reconnaissons qu’une proportion croissante du peuple russe résiste courageusement et s’oppose à cette attaque;
c) demandons au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour soutenir les dissidents russes, les défenseurs des droits de la personne et les objecteurs de conscience au sein de l’armée qui cherchent à fuir d’urgence la Russie, tout en respectant les précautions de sécurité nécessaires.
Il est important que la Chambre ait conscience des priorités de l'opposition. Quel contraste entre le gouvernement du Canada et le parti de l'opposition aujourd'hui. Lorsque nous avons l'occasion de traiter de l'environnement, les conservateurs choisissent de faire de l'obstruction. C'est vraiment d'obstruction qu'il s'agit. Nous sommes saisis d'une motion, mais le contenu de la motion n'a aucune importance pour les conservateurs. Voilà ce que je veux dire.
Les députés de l'opposition ne veulent pas que le gouvernement aille de l’avant avec son programme environnemental, et ils l'ont montré par les décisions politiques qu'ils ont prises. Leurs décisions politiques font pratiquement fi des préoccupations des Canadiens d'un bout à l'autre du pays en ce qui concerne notre environnement. Au lieu de cela, ils disent vouloir parler de ce qui se passe en Russie et des répercussions de la guerre en Ukraine.
L'hon. Ed Fast: Vous ne voulez pas en parler?
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député affirme que nous ne voulons pas en parler. Or, nous avons eu des débats d'urgence à ce sujet. Des séances de questions et réponses ont été tenues. Il y a eu toutes sortes d'occasions, que j’ai même rappelées aux députés.
Pour être juste envers les députés d'en face qui sont un peu contrariés par certains de mes commentaires, je soupçonne qu'ils n'ont vraiment rien à voir avec ce qui se passe ce matin. Je soupçonne que cela vient de l'équipe de direction des conservateurs à la Chambre, les gens qui sont dans les coulisses. Cela inclut, je pense, le cabinet de leur beau petit chef tout neuf. Il a décidé que nous n'avions pas besoin de tarifer la pollution et a pris d'autres décisions qui ont fini par amener certaines personnes à l'intérieur de la Chambre à changer de place.
Il y a des choses qui sont vraiment importantes, et je ne veux pas dire que ce qui se passe en ce moment en Russie et en Ukraine ne l’est pas, au contraire. C’est la raison pour laquelle nous nous étions mis d’accord. Si vous vérifiez, vous verrez bien qu’il y a eu des débats d’urgence sur la situation en Ukraine. Par contre, ce matin, ce n’est pas le moment d’en parler. Cet après-midi, nous discuterons d’un autre projet de loi important. Ce matin, nous avions l’occasion, jusqu’à 14 heures, d’entendre les points de vue des députés de tous les partis sur l’importance de l’environnement, pour eux et pour les gens de leur circonscription, et d’examiner un projet de loi important.
Je sais que le député de Winnipeg-Sud est venu ce matin pour prendre en note tous les commentaires qui allaient être faits, car il tient à s’assurer, avec toute l’ardeur qu’on lui connaît, que les questions pertinentes seront vraiment abordées, d’une façon ou d’une autre. Des ministres étaient présents dans cette chambre pour que l’examen du projet de loi puisse commencer. Ce n’est donc pas le moment de discuter de l’adoption d’un rapport du comité de l’immigration.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a commencé en parlant de droits de la personne. Je suis un grand admirateur d’Irwin Cotler, un ancien collègue. J’étais assis à côté de lui, dans le coin, quand nous étions le deuxième parti d’opposition. C’est un homme incroyable, qui s’y connaît vraiment en politique mondiale et en droits de la personne. J’ai beaucoup de respect pour lui, et je sais qu’il y a eu une activité spéciale, hier, et je m’en réjouis.
Vladimir Kara‑Murza est un héros pour beaucoup de gens dans le monde, en raison des positions qu’il a prises. Chaque jour, il en subit les conséquences puisqu’il a été emprisonné, de façon injuste, à cause des déclarations qu’il a faites. Son épouse est aujourd’hui à Ottawa. Comme d’autres, j’ai reçu un courriel. Malheureusement, je n’ai pas pu assister à l'événement, mais je suis convaincu de son authenticité, car ce courriel, c’est mon ami Irwin Cotler qui me l’a envoyé.
Voilà pourquoi, quand le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan commence à parler de droits de la personne, je sais très bien que tous les députés en connaissent bien l’importance. En fait, chez moi, à Winnipeg, nous avons le Musée canadien des droits de la personne, que j’ai eu l’occasion de visiter à quelques reprises, une fois pendant sa construction, et puis après son ouverture. Les Canadiens s’intéressent de plus en plus à tout ce qui concerne les droits de la personne.
La guerre qui fait rage en Europe en ce moment et l’attention qu’elle reçoit dans les médias ont accru encore davantage l’intérêt de la population pour tout ce qui concerne les droits de la personne. Nous savons que ces droits sont actuellement bafoués en Ukraine, qu’il s’agisse de torture, de viol ou de mauvais traitements des enfants. Cela ne sera pas sans conséquence.
Le gouvernement du Canada a dit très clairement qu’il allait continuer de suivre la situation de près et qu’il entendait demander plus tard des comptes sur ce qui s’était passé. Nous nous y sommes engagés.
Même avant l’invasion illégale de l’Ukraine par Poutine, le Canada était présent dans ce pays d’une façon très concrète. Il y avait en effet des membres des Forces armées canadiennes, et nous avions consenti à ce pays des aides financières pour stimuler son économie. Un dialogue s’était réellement instauré entre, d’une part, des députés canadiens et, d’autre part, des députés et des représentants de la société civile de l’Ukraine. Nous en sommes parfaitement conscients, et le gouvernement a toujours manifesté son appui à l'Ukraine. Je me souviens d’avoir proposé d’autres façons de venir en aide à ce pays.
Il y a eu des discussions avec le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances et le président du Groupe d’amitié Canada-Ukraine, sans parler de la communauté elle-même, car des milliers de personnes sont venues. Nous comprenons donc ce qui se passe. Toutefois, je dirais qu'aujourd'hui, ce n’est pas le moment d’en parler. Si nous devons en parler, alors organisons-nous pour tenir un débat exploratoire. Si les conservateurs n’en veulent pas, ils peuvent demander un débat d’urgence, ou encore un débat dans le cadre d’une journée de l’opposition. Il y aura d’autres occasions.
Aujourd’hui, nous sommes censés parler d’environnement et du projet de loi S‑5. Je pense que beaucoup de personnes sont très déçues, encore une fois, de l’attitude du Parti conservateur, qui essaie toujours d’empêcher la Chambre de discuter de la question de l’environnement au Canada. Un jour ou l’autre, cela leur coûtera cher.
Je vous remercie de m’avoir permis de dire ces quelques mots.
Madame la Présidente, le député a fait toutes sortes de commentaires qui n’ont rien à voir avec le sujet. Je ferai remarquer, pour sa propre gouverne, que juste après mon intervention, la secrétaire parlementaire du ministre du Développement international s’est levée pour faire une intervention très pertinente sur le sujet qui nous intéresse et qu’elle m’a remercié d’avoir présenté cette motion importante. Le secrétaire parlementaire devrait peut-être consulter l'équipe, au sein de son propre caucus, qui est responsable des affaires étrangères avant de prendre la parole sur ce genre de questions, mais moi, ce qui m’intéresse, c’est d’avoir une discussion sur ce sujet plutôt que de me laisser distraire par ses commentaires.
Comment le député a-t-il réagi, le week-end dernier, lorsqu’il a entendu, à l’émission The House de CBC Radio, un député ukrainien sonner l’alarme en disant que le Canada avait pris du retard dans la fourniture d’armements cruciaux et qu’il semblait bizarrement réticent à fournir certains équipements essentiels dont l’Ukraine a besoin? Pense-t-il que des députés ukrainiens représentant différents partis ont raison de dire que le Canada, qui est considéré comme un allié important de l’Ukraine et dont la population voudrait que le gouvernement en fasse davantage, accuse du retard pour ce qui est de la livraison d’armes et d’énergie, entre autres choses?
Madame la Présidente, s’il y a une chose qu’on peut dire au sujet des membres du caucus libéral, c’est que ce sont des personnes sensibles et compatissantes, qui attachent de l’importance aux droits de la personne. Contrairement au Parti conservateur, nous attachons aussi de l’importance à l’environnement. Comme je travaille avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes, je sais pertinemment que le député a eu de nombreuses occasions de soulever la question et qu’il a décidé de ne pas le faire parce que le Parti conservateur du Canada essaie par tous les moyens d’empêcher la tenue d’un débat sur l’environnement.
S’agissant de la question que le député a soulevée, je peux lui garantir que notre gouvernement est résolu à travailler main dans la main avec les forces alliées pour continuer d’aider nos bons amis en Ukraine.
[Français]
Madame la Présidente, essentiellement, mon collègue vient de passer 20, 30 ou 40 minutes — je ne sais pas, mais cela m'a paru interminable — à nous dire que cela n'a pas de bon sens et que nous devrions être en train de parler d'une chose tellement importante, à savoir l'environnement avec le projet de loi S‑5, et que cela n'a pas de bon sens que les conservateurs retardent les travaux et ne veulent pas que nous débattions d'un sujet important.
Pas plus tard qu'hier, les libéraux, de l'autre côté de la Chambre, ont déposé un bâillon sur le projet de loi C‑31 concernant le logement et la santé, soit un projet de loi fondamental.
Mon collègue n'est‑il pas un peu gêné?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député apporte de l’eau à mon moulin.
Le projet de loi C-31 permet d’offrir des soins dentaires aux enfants de moins de 12 ans. Si nous n’avions pas présenté la motion, le Bloc et les conservateurs auraient fait en sorte que le projet de loi ne soit jamais adopté. Les conservateurs étaient prêts à faire de l’obstruction systématique.
Sur quoi porte le projet de loi S-5? Il porte sur l’environnement, et les conservateurs envoient un message on ne peut plus clair. Ils ne veulent pas qu’on parle d’environnement et qu’on adopte un projet de loi sur l’environnement. C’est la raison pour laquelle ils ont présenté une motion d’adoption d’un rapport.
Les deux sont liés. Le gouvernement a besoin de ces deux méthodes pour faire adopter des projets de loi. Le Bloc doit comprendre que nous avons obtenu le soutien du NPD pour faire adopter le projet de loi C-31. Il devrait nous donner son appui pour le projet de loi S-5. Je ne pense pas que les conservateurs vont nous aider. Je crois que le Bloc se soucie de l’environnement.
Madame la Présidente, je suis toujours époustouflée par le talent qu'a le député de Winnipeg-Nord de surjouer l'indignation.
Cela dit, je suis aussi déçue que lui que nous ne discutions pas du projet de loi S-5. C’est un projet de loi qui est important pour les habitants du nord-ouest de la Colombie‑Britannique, surtout pour une organisation qui s’appelle Douglas Channel Watch et qui s’intéresse beaucoup au concept du droit à un environnement sain.
Le député a longuement parlé du projet de loi S-5 et de l’environnement. Peut-il nous dire quelles modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement sont à ses yeux les plus importantes?
Madame la Présidente, il y en a toute une liste que je pourrais énumérer, qu’il s’agisse de reconnaître à chaque citoyen canadien le droit à un environnement sain, tel que le stipule la Loi, ou de donner au gouvernement du Canada la responsabilité de protéger les droits conférés par la Loi, sous réserve de certains facteurs.
Madame la Présidente, on a laissé entendre que le gouvernement ne donnait pas la priorité au projet de loi S‑5. Pourtant, si nous l’avons présenté au Sénat, c’est pour le faire adopter plus vite...
[Français]
Je dois interrompre l'honorable député parce qu'il semble y avoir un problème avec l'interprétation.
On me confirme que cela fonctionne maintenant.
L'honorable député de Lac-Saint-Louis a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement a présenté le projet de loi au Sénat parce que l’ordre du jour du Sénat le permettait, tandis que le nôtre était sujet à plus de contraintes. Cela montre bien que nous voulons que ce projet de loi soit adopté rapidement.
En guise de deuxième question au député, j’aimerais lui demander si la raison pour laquelle les conservateurs ne veulent pas examiner la Loi sur la protection de l’environnement, c’est parce qu’elle sert à réglementer les émissions de gaz à effet de serre et les émissions des véhicules.
Madame la Présidente, mon collègue soulève des points très intéressants. Les conservateurs ont tendance à paniquer chaque fois qu’il est question d’environnement.
En ce qui concerne le programme législatif, si l’on y pense, le député a tout à fait raison. Le Sénat a beaucoup travaillé avec le gouvernement au sujet du projet de loi S‑5, si bien que maintenant nous avons un projet de loi solide dont nous devrions discuter. Le gouvernement n’était pas en mesure de le faire jusqu’à présent parce qu’il avait d’autres projets de loi à faire adopter, comme le projet de loi C‑31, le projet de loi C‑30 et le projet de loi C‑22, qui visent tous à augmenter le revenu disponible des Canadiens.
Ces trois projets de loi, dont certains ont été difficiles à faire adopter à cause de l’opposition du Parti conservateur, aideront plus de 11 millions de Canadiens. Les députés conservateurs essaient d’accaparer le temps de la Chambre pour empêcher le gouvernement de faire adopter des projets de loi importants. C’est la raison pour laquelle j’ai passé beaucoup de temps, pendant les 20 minutes qui m’étaient accordées, à essayer de convaincre les députés de l’arrière-ban conservateur de ne pas présenter cette motion d’adoption d’un rapport. Ils auraient dû autoriser le débat sur le projet de loi S‑5, s’ils avaient vraiment voulu servir l’intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, étant donné que nous discutons présentement de ce sujet, il est important de mentionner que le mot « climat » ne figure pas une seule fois dans le projet de loi S‑5, pas plus que les mots « gaz à effet de serre ».
Si le député de Winnipeg-Nord veut vraiment faire avancer le projet de loi S‑5 pour améliorer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, pourrait-il proposer d'autres options à la disposition du parti au pouvoir pour y parvenir?
Madame la Présidente, la meilleure option pour le gouvernement est de présenter le projet de loi S‑5 au moment le plus opportun. En effet, nous sommes encore en train d'essayer de faire adopter par la Chambre le projet de loi pour les personnes handicapées. Nous cherchons aussi à faire adopter le projet de loi sur la subvention pour le loyer.
Ces projets de loi sont absolument essentiels et nécessiteront probablement le soutien des autres partis d'opposition pour que le gouvernement puisse les faire adopter. Je soupçonne que, compte tenu de la résistance du Parti conservateur aujourd'hui à l'égard du projet de loi S‑5, nous aurons probablement besoin de l'appui de certains partis d'opposition pour ce dernier.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord veut parler d'environnement, alors j'ai une question à ce sujet. Le Canada dispose de beaucoup de gaz naturel sans danger pour l'environnement, et l'Europe en a besoin pour pouvoir résister à l'intimidation russe.
Le député de Winnipeg-Nord est-il favorable à l'expansion de l'industrie canadienne du gaz naturel, y compris sur la côte Ouest, où se trouve ma circonscription?
Madame la Présidente, il faut examiner tous les produits de toutes les façons possibles. La situation actuelle et notre collaboration avec les pays alliés ouvriront la voie, à l'avenir, à toutes sortes de marchés, et nous pourrons envisager différentes façons de soutenir nos alliés.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les observations du secrétaire parlementaire me portent à croire que la Chambre consentirait à l'unanimité à ce que le projet de loi S‑5 fasse l'objet d'un débat aujourd'hui, immédiatement après la période des questions.
Madame la Présidente, à propos de ce rappel au Règlement, nous présenterons bientôt une autre motion pour l'adoption d'une autre mesure, et je crois que nous pourrions peut-être envisager de débattre du projet de loi S‑5 si le député est prêt à appuyer cette motion. Mieux encore, pourquoi le député ne...
Nous nous lançons dans un débat, et j'aimerais permettre au député de Trois-Rivières de prononcer son discours.
Le député de Trois-Rivières a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour saluer les gens de Trois-Rivières avec qui, tous les jours, je parle d'Ukraine. Je remercie le député de Winnipeg-Nord de son mépris. C'est quelque chose avec lequel on apprend à vivre, avec le temps.
C'est drôle, parce que, souvent, les gens d'en face parlent sans agir. Là, ils préfèrent ne pas parler du tout, sur ce sujet et d'autres sujets.
Je siégeais hier à la réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique portant sur le chemin Roxham. On a préféré ne pas en parler. Je pense que ne pas en parler est la nouvelle façon de faire les choses.
De quoi parle-t-on dans la motion de ce matin? On parle de condamner l'attaque continue contre l'Ukraine. On parle de reconnaître qu'une portion croissante du peuple russe résiste courageusement et s'oppose à cette attaque. On demande au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour soutenir les dissidents russes et ainsi de suite. De quoi parle-t-on? On parle de guerre.
La guerre est aussi vieille que l'humanité. Que ce soit la guerre entre Lagash et Umma, au XVIe siècle avant Jésus-Christ, Alexandre le Grand, les guerres puniques ou la guerre du Kosovo. La guerre, c'est le mépris des dirigeants pour le peuple. C'est ce que c'est.
Il n'y a aucune guerre qui pourra jamais se justifier lorsque l'on parle de subordonner la vie humaine à un intérêt commercial ou à l'intérêt d'un dirigeant en particulier. Cela étant dit, on a peut-être parlé beaucoup de l'Ukraine jusqu'à maintenant, mais force est d'admettre qu'après en avoir parlé beaucoup, la situation demeure la même. La situation demeure la même dans le sens où on a mis en place des sanctions. On a mis en place des actions. On en a parlé beaucoup, mais, en réalité, a-t-on agi? On nous répond que oui, mais cette action a-t-elle porté des fruits? Je pense que non.
On a des dissidents russes et ukrainiens qui désirent que cette situation se termine. Un dissident, au sens étymologique du terme, est celui qui désire se séparer. Il est inutile de dire que nous avons une grande affinité avec ces gens. Les dissidents, ici, doivent être considérés comme étant des héros qui risquent leur vie pour justement tenter de convaincre le dirigeant que la vie humaine ne peut être subordonnée à des intérêts privés ou commerciaux. Un dissident qui désire se séparer et faire autrement va mettre de l'avant des valeurs. Quand on parle de valeurs, on parle d'éthique.
On va juste faire un petit tour. On met de l'avant des valeurs. On va dire que la vie humaine, par exemple, est supérieure à l'intérêt commercial. On va dire qu'on a un respect pour la vie humaine. Souvent, par le passé, j'entendais dire des gens qu'ils respectaient l'environnement, qu'ils respectaient leurs collègues et les arbres qui poussent. Ces choses peuvent ne vouloir rien dire. Cela peut être des discours vides de sens.
On va décomposer le mot « respect » en deux parties, soit le « re » et le « spect ». Un « re » dans la langue veut dire « deux fois », comme dans « retourner », « refaire », « redire » et « répéter ». C'est la même chose. « Spect » fait référence au regard, comme dans « spectrum » et « spectral ». Quand on parle de respect, on parle de poser un second regard afin de ne pas heurter inutilement. C'est tout le contraire de la guerre. La guerre, c'est l'irrespect maximal.
Présentement, on a une partie, la partie russe, qui désire ne rien entendre. Elle est sourde aux appels internationaux. Elle est sourde aux appels de son peuple aussi. Évidemment, c'est à condamner. On doit poursuivre, parce que, là, on a un dirigeant russe qui est habité par la conviction que l'Ukraine doit être prise. Qu'est-ce qu'une conviction? C'est une certitude absolue que l'on possède en se foutant éperdument des conséquences de la certitude. « Qu'ils crèvent tous » semble être la devise qui est à l'œuvre ici.
En tant que pays qui se réclame comme étant un ami des droits de la personne, on ne peut pas rester sur place et ne rien faire. Ne rien faire n'est pas une option. Que peut-on faire maintenant? Le soutien qui a été apporté jusqu'à maintenant méritait d'être fait, mais il est insuffisant. On va devoir soutenir les dissidents. On va devoir, à la limite, les aider, possiblement leur offrir un asile. On est bon dans l'offre d'asile, en passant. On leur suggérera de passer par le chemin Roxham. Cela va vite.
À tout hasard, on va devoir continuer les efforts diplomatiques qui permettent de poursuivre un dialogue. J'ai l'impression qu'il n'y a actuellement pas de dialogue entre les parties, que ce soit par message texte, par gazouillis ou par tout autre moyen. Le président de la France avait tenté un dialogue. On le lui a reproché d'ailleurs. Ce dialogue n'ayant pas été fructueux, est-ce que cela veut dire que tous les dialogues seront infructueux? Je ne le croirais pas.
Rappelons-nous que, au cours de la Seconde Guerre mondiale, Churchill était venu à Québec pour justement pouvoir parler avec les alliés de ce qu'il était pour faire. Est-ce que le Canada a un rôle à jouer dans ce genre de dialogue qui, en plus de condamner l'attaque, permettrait d'apporter une aide et de prendre des mesures pour soutenir les dissidents? Est-ce qu'on peut y arriver ainsi?
On doit assurément arrêter de parler sans agir. Le temps de l'action est venu, et je ne voudrais pas en débattre pendant 20 minutes, parce que la situation est assez claire: on ne peut pas ne pas agir.
Quelle sera la réponse du gouvernement à cette question?
[Traduction]
Madame la Présidente, la question que j’ai à poser aux députés du Bloc concerne l’ordre du jour de ce matin. Je crois que la plupart des députés s’attendaient à ce que nous parlions, en fait, de l’environnement. Par le passé, le Bloc a beaucoup parlé de l’environnement.
Y a-t-il une déception, du point de vue du député, étant donné que le Parti conservateur a eu d’autres occasions de présenter ce dont nous débattons en ce moment?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg‑Nord de sa très importante question.
Nous devions parler d'environnement ce matin. Il s'agit d'un sujet vraiment très important, et nous devons nous en occuper dans les meilleurs délais. Une motion sur l'aide aux dissidents a cependant été présentée ce matin, et je crois tout de même que la vie humaine devra momentanément passer devant.
C'est contextuel. En soi, on ne peut ignorer les défis environnementaux. On ne doit pas les ignorer. Bien honnêtement, je pense qu'on les retarde un peu ce matin et j'aurais préféré qu'on ne les retarde pas. Cela dit, je veux quand même ajouter ma voix et dire qu'on ne peut pas ne rien faire dans le cas des dissidents ukrainiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, en effet, lorsque le comité de l’immigration a été saisi de cette question, le collègue du député a fortement appuyé la motion, et nous avons obtenu l’appui de tous les partis pour la faire avancer. Ce fut un plaisir de travailler avec son collègue et avec d’autres membres du comité de l’immigration sur cette question.
Je me demande si le député peut nous en dire plus sur les mesures précises que le Canada peut prendre, selon lui, pour soutenir l’opposition russe. De toute évidence, cette motion porte sur les mesures d’immigration, mais quelles autres mesures pouvons-nous prendre pour outiller, renforcer et soutenir ces voix en Russie?
Pour moi, la seule solution à long terme est de faire en sorte que la Russie rejoigne la communauté des nations libres et démocratiques qui respectent la primauté du droit international et que le gouvernement russe soit prêt à se joindre à cette communauté de nations et à profiter des avantages de la prospérité et de l'appartenance à une communauté qui en découlent. Que propose d’autre le député pour faire avancer ce dossier?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question fort pertinente.
On a parlé d'immigration. Je n'en dirai pas davantage à ce sujet, parce que le Comité en a discuté amplement et qu'il a justement fait des recommandations fort intéressantes.
J'aimerais cependant parler du fait qu’on a dit qu'on ouvrait l'ambassade du Canada en Ukraine. On l'a ouvert et on en a sorti le personnel diplomatique. Je pense qu'il faut commencer par ouvrir une ambassade.
Il faut avoir un réel dialogue diplomatique qui a du poids, non pas un dialogue diplomatique de surface ni une diplomatie de l'image ou du gazouillis. Je pense qu'on a besoin de diplomates chevronnés pour assurer un dialogue entre les parties. On n'est pas médiateur, mais on doit être présent en Ukraine et en Russie. On a souvent parlé de fermer les ambassades en Russie, mais ce n'est pas une bonne idée. Le dialogue doit perdurer.
Une solution diplomatique à long terme est à envisager sérieusement. Ce n'est pas une simple option de surface. Il faut l'envisager sérieusement.
[Traduction]
Madame la Présidente, il s’agit d’une discussion très importante, mais je suis troublé de voir qu'au moment où nous parlons de soutenir l’opposition légitime en Russie, la première ministre de l’Alberta répand des faussetés et de la propagande pro-Poutine. Elle a prétendu que la Russie avait le droit d’être en colère contre l’Ukraine, alors que nous assistons à des massacres, des viols et des tueries, ainsi qu’à l’annexion forcée de territoires ukrainiens.
Nous n’avons pas entendu un seul conservateur à la Chambre dénoncer cette propagande pro-Poutine, alors je pose la question suivante à mon collègue. Qu’en est-il de la crédibilité de notre soutien à l’opposition en Russie lorsque nous avons de la propagande pro-Poutine ici même au Canada? Le silence des conservateurs qui soutiennent Danielle Smith et ses commentaires odieux est très inquiétant.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son point fort intéressant. Je n'ai pas entendu les commentaires de Mme Smith et je ne peux donc pas en parler.
Cependant, chaque situation ne peut être vue à travers un seul prisme. Il y a deux côtés à une pièce, mais il y a surtout 360 degrés quand on désire examiner une situation. Je crois que cette situation doit être examinée dans son ensemble.
Dans une situation comme celle-là, il n'y a probablement pas une personne qui a un seul tort une fois. C'est plus complexe que cela et c'est pour cette raison que je prône une diplomatie chevronnée pour pouvoir démêler le fil qui est tout intriqué.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu’il est important de reprendre et de suivre les commentaires du député de Timmins—Baie James. Le Parti conservateur soutient très clairement l’Ukraine et pousse le gouvernement à en faire plus. Certes, nous nous concentrons sur la politique fédérale et sur la nécessité pour le Canada d'agir conformément à ses principes sur la scène internationale lorsqu’il s’agit de fournir les armes nécessaires.
Je pense que le député de Timmins—Baie James devrait réfléchir aux échecs de son propre parti à ce sujet. Son parti, si j’ai bien compris, continue de demander un désarmement nucléaire unilatéral supposément comme solution contre les menaces que nous voyons venir de l'étranger. Le désarmement nucléaire unilatéral des pays de l’OTAN nous rendrait encore plus vulnérables aux menaces et aux pressions du régime de Poutine.
Nous avons cette discussion avec le NPD par l’intermédiaire de notre collègue du Bloc, ce qui est un peu injuste pour lui d’une certaine manière, mais je me demande si je peux lui demander de nous faire part de ses réflexions sur la proposition de désarmement nucléaire unilatéral et de nous dire quelles en seraient les conséquences.
[Français]
Madame la Présidente, je n'aurais jamais la prétention de répondre à la place du député du NPD. Je suis incapable de répéter de telles choses.
Un désarmement nucléaire est à envisager. Je pense que la menace nucléaire est bien réelle. On doit faire attention à la portée des menaces qui sont proférées.
On voit que cela fonctionne comme force de dissuasion, mais il faudrait avoir un dialogue entre adultes à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie et félicite mon collègue de Trois-Rivières de son excellent discours. Il est toujours intéressant d'entendre ses allocutions, qui favorisent l'apprentissage. Le ton de son discours est différent de certains tons que l'on peut entendre à la Chambre lorsqu'il y a un désaccord.
Mon collègue a mentionné la question du respect et du dialogue. Il a aussi parlé du fait que le gouvernement a surtout recours à la communication et à la publication sur différentes plateformes pour démontrer qu'il tente de faire des choses au sujet de la guerre en Ukraine.
J'aimerais que mon collègue nous donne son point de vue. Quels gestes constructifs le gouvernement pourrait-il poser pour faire preuve de leadership en tant que pays du G7, dénouer le conflit et mettre fin à la guerre en Ukraine?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Il soulève un point important. Il y a une distinction entre la communication qui est faite, c'est-à-dire la transmission d'un message, et le langage. Ce dernier permet d'ajouter un sens à l'histoire.
Je crois qu'on a fait beaucoup de diplomatie d'image et de surface. Il ne s'agit pas seulement du Canada, mais de la plupart des pays. Il est nécessaire d'injecter un sens à l'action et de déterminer quelle direction nous voulons prendre pour ensuite mettre les mots sur la direction.
Présentement, on est un peu dans un flou. On entend des messages souvent contradictoires et incomplets. J'ai l'impression que notre diplomatie agit plutôt en surface qu'en profondeur. C'est mon opinion.
J'aimerais donc qu'on distingue les outils de communication qui sont employés tous les jours du langage qui permet de dénouer une impasse.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une question complémentaire pour mon collègue concernant un point qu'il a soulevé tout à l'heure. Il a parlé de diplomatie et de dialogue. Parallèlement, nous savons qu'il existe des éléments pouvant menacer la sécurité du Canada qui sont liés à la présence de l'ambassade de Russie à Ottawa.
Par exemple, il y a eu un incident où un vélo peint aux couleurs de l'Ukraine placé devant l'ambassade de Russie a été détruit par des personnes semblant avoir des liens avec l'ambassade en question. On s'inquiète des problèmes de cybersécurité. On s'inquiète d'autres types d'opérations d'ingérence étrangère qui sont vraisemblablement menées à partir de cette ambassade.
Selon moi, il y a toujours une tension que nous devons gérer: lorsque des acteurs hostiles se trouvent au Canada, sommes-nous ouverts à discuter avec eux ou nous exposons-nous en même temps à des menaces à la sécurité? Je me demande quelle est la réaction du député...
Je dois donner au député le temps de répondre.
Le député de Trois-Rivières a 20 secondes pour répondre.
[Français]
Madame la Présidente, on reconnaît un grand pays à sa capacité d'assumer un risque; un risque qui est bien réel, mais qui doit être pris si on veut garder le dialogue ouvert. Actuellement, sur la rue Charlotte, près de l'ambassade de Russie, à la place des plaques de nom de rue, c'est écrit « Libre Ukraine ». On comprend que c'est une provocation. Toutefois, je crois qu'un grand pays membre du G7 doit prendre ces risques et doit agir.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai le grand honneur de partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est.
Aujourd’hui, nous tenons un débat d’adoption, et il est question de l’Ukraine, de la Russie et de ce que le Canada peut faire de plus pour appuyer le peuple ukrainien et les braves gens de la Russie qui tentent vaillamment de faire respecter les principes de la démocratie, le principe des droits de la personne et les principes du droit international dans leur pays, dont Vlamidir Poutine a manifestement pris le contrôle, et cet homme ne s’intéresse évidemment à aucune de ces choses.
Je voudrais commencer par parler aux députés de ce que j’ai fait hier soir. Hier soir, j’ai eu le grand honneur de me joindre à mon chef, le député de Burnaby-Sud, pour rencontrer trois personnes remarquables. L’une de ces personnes était Irwin Cotler, que tous les députés connaissent bien, je le sais. L’autre était M. Bill Browder, que beaucoup connaissent comme l’architecte des sanctions de Magnitski. C’est un être humain vraiment remarquable qui a tant fait pour protéger ceux qui ont été détenus illégalement dans le monde entier.
Nous avons également entendu Mme Kara‑Murza. Mme Kara‑Murza est l’épouse du prisonnier politique Vladimir Kara‑Murza. Elle a parlé de la douleur qu’elle ressentait. Elle a parlé des difficultés qu’elle, sa famille et ses trois fils doivent affronter. Elle a parlé de son mari. Elle m’a notamment dit qu’il était un homme intègre et d’une honnêteté brutale et que son éthique était très forte. Elle a fait une petite blague en disant que ce n’était pas toujours facile de vivre avec des gens comme ça, des gens qui sont si clairs dans leur position et leur éthique.
Mme Kara‑Murza nous a raconté à quel point la vie est difficile depuis que son mari a été emprisonné en Russie en avril. C’est un homme qui a été empoisonné deux fois par la Fédération de Russie. Elle a tenté de l’assassiner à deux reprises. Depuis avril, il a subi deux tentatives d’assassinat alors qu’il était emprisonné parce qu’il a condamné la guerre illégale et l’invasion génocidaire illégale de l'Ukraine.
Je veux prononcer son nom en ce lieu. L’une des choses que Mme Kara‑Murza, M. Irwin Cotler et M. Bill Browder nous ont dites, c’est que nous devons dire son nom parce que cela le protège et cela rend les choses plus difficiles pour la Fédération de Russie qui aimerait l’assassiner. Je vais prendre un moment dans cette assemblée pour prononcer ce nom, et j’espère que tout le monde m’entendra le prononcer: Vladimir Kara‑Murza.
Voilà quelqu’un qui se bat pour la démocratie dans ce monde. Il a pris des risques. Il a enduré une douleur et une souffrance incroyables pour lui-même et pour sa famille dans sa lutte pour la démocratie. Je ne sais pas si l’un d’entre nous dans cette salle aurait le courage ou la force de faire ce que Vladimir Kara‑Murza a fait. J’espère en tout cas que nous l’aurions. Nous devons prendre un moment pour lui rendre hommage et honorer ce qu’il a fait pour la démocratie, pour le peuple russe, pour les droits de la personne et pour la primauté du droit.
Si la motion traite beaucoup de la protection des Russes, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que ce qui est au cœur de cette affaire, c’est la guerre en Ukraine. Comme Vladimir Kara‑Murza, les Ukrainiens ne se battent pas seulement pour eux-mêmes. Ils ne se battent pas seulement pour leur propre pays. Ils se battent pour nous tous.
Dans le Journal of Democracy, David J. Kramer a écrit: « e meilleur espoir pour la démocratie en Russie — et dans toute l’Eurasie — est que la communauté internationale soutienne l’Ukraine dans ses efforts pour vaincre Vladimir Poutine. Il a poursuivi en disant: « La peur de M. Poutine d’une Ukraine prospère, dynamique et démocratique à la frontière de la Russie est la véritable raison de l’invasion. Rien ne l’effraie plus que de voir l’Ukraine devenir un modèle réussi comparativement au système pourri et autoritaire qu’il supervise en Russie. »
La guerre de M. Poutine est une guerre par procuration. Le véritable objectif n’est pas le territoire; le véritable objectif est l’hégémonie. Il devrait être évident pour tout le monde maintenant que Poutine mène une guerre pour empêcher la démocratie de progresser, et il menace non seulement l’Ukraine, mais aussi toute l’Europe et nous tous en Occident. Il est important de se le rappeler, et je pense que les Canadiens l’oublient parfois, que la Russie est, en fait, notre voisin. Bien sûr, nous vivons sur un globe. Je n’ai pas l’intention d’irriter les partisans de la terre plate, mais la Russie est notre voisin.
Nous savons que la guerre de Poutine contre la démocratie n’a pas commencé avec l’Ukraine et nous savons qu’elle ne se terminera pas avec l’Ukraine. L’Ukraine n’est qu’une pièce du casse-tête. N’oublions pas que la première tactique de Poutine a été d’essayer de déstabiliser les démocraties du monde entier par la désinformation, afin d’affaiblir d’abord nos institutions et nos systèmes démocratiques. Ses cyberattaques et ses campagnes de désinformation aux États‑Unis sont maintenant connues. Il a tenté d’attaquer les élections canadiennes, tout comme il l’a fait pour les élections américaines, et il continue d’utiliser ces tactiques en Europe et ailleurs. Il est très important que nous tous, au Canada, pensions à cela.
La semaine dernière, j’ai rencontré des parlementaires progressistes de part et d’autre du monde. J’ai rencontré une députée dont la maison se trouve à sept kilomètres de la frontière russe. Bien que nous nous sentons souvent à l’abri au Canada et pensons qu’à l’heure actuelle, la présente situation ne nous menace pas, la réalité est très différente pour cette députée progressiste finlandaise, et il est important que nous gardions tout cela à l’esprit.
Il est également important de reconnaître que nous ne parlons pas seulement d’une guerre entre armées. La stratégie de Poutine a été, et continue d’être, d’attaquer les civils. Ses crimes de guerre atroces sont commis contre des cibles civiles, comme des théâtres, des hôpitaux et des terrains de jeu.
Je sais que j’ai déjà abordé ce sujet à la Chambre. Je porte sur moi un morceau de l’éclat d’obus qu’une députée ukrainienne m’a donné, afin de me rappeler ce qui déchire les collectivités en Ukraine. Il ne s’agit pas d’un affrontement entre armées. La situation déchire la collectivité dans laquelle cette députée et son enfant de huit ans vivent. Elle voyage dans le monde entier pour s'assurer que l’Ukraine est soutenue. Elle a une application sur son téléphone qui lui dit quand des obus éclatent dans sa collectivité. Lorsque cela se produit, elle téléphone pour savoir si son enfant de huit ans va bien. C’est important pour nous d’y réfléchir.
Il est important que tous les députés de la Chambre et de notre pays restent fermes dans leur soutien à l’Ukraine. Ce n’est pas le cas en ce moment. Hier, j’ai soulevé cette question à la Chambre hier, et j’en ai également parlé aux médias. Danielle Smith, la première ministre conservatrice de ma province, a déclaré que l’Ukraine ne méritait pas de gagner cette guerre, qu’elle devait céder et qu’il fallait cesser de la soutenir. J’ai beaucoup de difficulté avec cela. Je n’ai pas entendu le chef de l’opposition officielle condamner ces propos. La première ministre conservatrice fait de tels commentaires horribles et exécrables, et je n’ai pas entendu un seul député conservateur condamner ceux-ci. J’aimerais beaucoup les entendre le faire.
Je veux parler de la question qui a été soulevée précédemment, à savoir la guerre nucléaire. Incroyablement, un député du Parti conservateur vient de suggérer que nous ne devrions pas être contre la guerre nucléaire, que nous, en tant que monde, ne devrions pas être contre les armes nucléaires. En tant que néo-démocrate, je serai toujours contre les armes nucléaires, car si nous n’interdisons pas les armes nucléaires, le monde occidental peut être à la merci de n’importe quel fou ou génocidaire, n’importe quand. Il est certain que les armes nucléaires doivent être interdites. J’appuierais...
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, j'apprécie vraiment la façon dont la députée a présenté le cas de Vladimir Kara-Murza, en soulignant qu'il s'agit d'une personne digne de mention. Nous devrions peut-être inscrire son nom dans une motion de consentement unanime. La députée pourrait envisager cette possibilité.
Je connais la sensibilité du NPD en ce qui a trait au dossier environnemental. Aujourd'hui, nous devions débattre le projet de loi S-5. La tenue de ce débat aurait pu être facilitée à d'autres occasions. La députée pourrait-elle indiquer si elle estime que nous ratons une belle occasion en ne débattant pas de cette importante mesure législative aujourd'hui?
Madame la Présidente, je partage le point de vue de mon collègue. Il nous manque de temps dans cette enceinte. J'ai constaté, particulièrement durant la présente session parlementaire, qu'un très grand nombre de personnes s'emploient à nous mettre des bâtons dans les roues pour nous empêcher de faire notre travail.
Par exemple, les travaux du comité des affaires étrangères ne se déroulent pas de façon aussi efficace et transparente qu'ils le devraient. La Chambre des communes n'arrive pas à faire adopter d'importants projets de loi parce qu'il y a énormément d'obstruction.
Un véritable effort concerté s'impose pour que les parlementaires accomplissent l'important travail qui leur incombe. Je conviens avec mon collègue qu'il est très important de débattre des projets de loi vitaux pour les Canadiens.
Madame la présidente, la députée réinvente sans aucun doute avec une grande imagination les commentaires que d’autres et moi-même aurions faits. Heureusement, ces commentaires figurent dans le compte-rendu et n’importe qui peut les consulter pour se rendre compte de la manière absurde dont elle les a repris. Toutefois, il s’agit d’une discussion importante et d’une question qu'il convient de poser.
Selon moi, le désarmement nucléaire unilatéral n’est pas un moyen efficace de promouvoir la paix dans le monde, car si les pays occidentaux et les pays membres de l’OTAN devaient se débarrasser unilatéralement de leurs armes nucléaires, des pays comme la Russie n’en feraient pas autant, ce qui nous laisserait donc plus vulnérables.
J’appuie les efforts visant à négocier des réductions mutuelles des armes nucléaires, conformément au traité de non-prolifération auquel le Canada est partie, mais je n’appuie pas les propositions du NPD en faveur du désarmement nucléaire unilatéral. Le désarmement nucléaire unilatéral augmente en fait la probabilité qu’une puissance hostile utilise une arme nucléaire. C’est ma position et je pense que c’est la bonne.
Je serais curieux de savoir comment le NPD pense que le désarmement nucléaire unilatéral nous rendra moins vulnérables à ce genre de menaces.
Madame la Présidente, le NPD défend le désarmement nucléaire sur toute la ligne depuis très longtemps. Nous avons eu des leaders comme Paul Dewar, Linda Duncan, le député Randall Garrison (Esquimalt-Saanich-Sooke) et d’autres qui ont milité pour le désarmement nucléaire, et c’est très important de le faire.
Je siège dans le même fauteuil que celui qu’occupait le député Douglas Roche. Il se bat depuis des décennies pour le désarmement, et ce travail a été d'une grande importance. Le Parti conservateur n’a rien fait, unilatéralement, multilatéralement, peu importe, pour faire avancer le dossier du désarmement nucléaire dans le monde.
Madame la Présidente, nous avons beaucoup travaillé ensemble à la question du désarmement nucléaire. Il est consternant de voir à quel point le gouvernement canadien a ignoré l’évolution de la situation. Nous n’avons pas participé à la négociation du traité d’interdiction des armes nucléaires, qui est en fait entré en vigueur; pourtant, aucune puissance nucléaire ne l’a signé. Il est essentiel que le Canada le fasse.
Je tiens à rendre hommage au leadership, dans le dossier du désarmement, d’un conservateur progressiste, ancien député, sénateur et ancien ambassadeur du Canada, l’honorable Doug Roche, qui a été un champion à l’échelle mondiale.
Puisque nous discutons de cette question, j'estime qu'il était approprié que le comité des prix Nobel décerne un prix de la paix à ceux qui travaillent pour la paix, y compris les dissidents russes. Il convient que le Canada appuie tous ceux qui défendent la paix dans le monde et que nous reconnaissions, dans ce contexte, que si la Russie ne menaçait pas de recourir aux armes nucléaires, le monde serait plus sûr. Nous devons viser le désarmement.
Madame la Présidente, le moment est propice de souligner le fait que l’honorable Douglas Roche célèbre le 50e anniversaire de son élection à la Chambre. Il est assez remarquable qu’un homme comme M. Roche ait des admirateurs dans tous les partis de la Chambre. J’aimerais prendre un moment pour lui rendre hommage aujourd’hui.
Madame la Présidente, je suis heureuse de participer à ce débat aujourd’hui.
Comme nous le savons, la Chambre condamne la situation en Ukraine. La guerre qui a été déclenchée par la Russie est une guerre illégale. Les cibles de cette guerre sont claires comme de l’eau de roche. Nous le voyons dans les nouvelles et nous l’entendons de la part de Canadiens qui ont des êtres chers en Ukraine. Nous l’entendons de la bouche de personnes qui ont fui l’Ukraine et se trouvent au Canada.
Les nouvelles rapportent continuellement le fait que la Russie cible les civils et les espaces publics. Des enfants sont blessés et tués. Il y a quelques heures à peine, un reportage annonçait qu’une femme, enceinte de six mois, avait été tuée. Voilà la réalité de ce qui se passe dans cette guerre illégale.
Ma collègue, la députée d’Edmonton Strathcona, a parlé très clairement de la nouvelle première ministre de l’Alberta. Je me demande également ce que les conservateurs à la Chambre pensent des commentaires de la nouvelle première ministre de l’Alberta au sujet de l’Ukraine. Comment est-il possible que les conservateurs soient complètement silencieux à ce sujet? Les députés conservateurs se sont levés avec nous tous à la Chambre pour condamner cette guerre illégale, pour dire que nous étions du côté de l’Ukraine. Nous nous sommes tous réunis à la Chambre à plusieurs reprises pour envoyer ce message.
Nous avons maintenant une première ministre canadienne, la toute nouvelle première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, qui a fait ces commentaires pour dire qu’elle n’était pas du côté de l’Ukraine. C’est plus que choquant et c’est décevant.
Nous parlons de la nécessité de défendre la démocratie, car au fond, c’est bien de cela qu’il s’agit, défendre et combattre la démocratie dans le monde entier. Lorsqu’elle est attaquée, nous devons être du bon côté de l’histoire.
Des personnes ont contacté mon bureau au sujet d’êtres chers qui sont russes et qui sont des objecteurs de conscience à cette guerre. Ils sont pris pour cible par Poutine. Ils doivent trouver un moyen de se mettre en sécurité. À l’heure actuelle, nos mesures d’immigration ne comportent pas vraiment de mesure particulière pour soutenir les personnes en Russie qui sont contre cette guerre.
Ma collègue vient de nous parler de personnes qui ont littéralement mis leur vie en danger. Elles ont été emprisonnées, torturées et brutalisées parce qu’elles s’opposent à cette guerre, et pourtant elles n’ont aucun moyen de se mettre en sécurité.
La question est de savoir ce que nous pouvons faire au Canada pour soutenir les Russes qui s’opposent à cette guerre. D’autres collègues ont également posé cette question. Je crois que tous les députés ont été interrogés par des électeurs qui leur demandent ce que nous pourrions faire. Cette motion en parle et il est important de chercher et d’examiner différentes façons de le faire.
Les Canadiens qui suivent l’évolution de la situation savent que le Canada s’efforce d’agir et qu’il est absolument nécessaire de renforcer nos sanctions afin de signifier clairement notre soutien à l’Ukraine. La question est bien sûr de déterminer, vu l’état des choses, ce que nous pouvons faire de plus avec nos pays alliés pour soutenir l’Ukraine. Comment faire en sorte que nos efforts contribuent à mettre fin à la guerre et à sauver des vies?
C’est pourquoi je dirais que les propos de Danielle Smith ne sont pas du tout utiles, bien au contraire. Le silence des députés conservateurs et du chef de l’opposition à ce sujet est particulièrement troublant, car il n’envoie que de mauvais messages à tous ceux qui suivent ce qui se passe, au Canada comme ailleurs. Cette guerre a des répercussions sur l’ensemble de la communauté internationale. Le monde entier a les yeux rivés sur cette affaire. Où est donc le leadership des conservateurs? Sont-ils capables de mettre de côté la politique partisane pour un instant et de se ranger du bon côté de l’histoire?
Une voix: Oh, oh!
Pourrions-nous avoir un peu d’ordre et laisser la députée intervenir sans l’interrompre?
La députée de Vancouver-Est a la parole.
Merci beaucoup, madame la présidente. Un député conservateur me hue en soutenant que je viens de dire est partisan.
Il ne s’agit pas de partisanerie. Il s’agit de se tenir du bon côté de l’histoire, d’envoyer un message clair, d'une seule voix, de la part de tous les Canadiens, à savoir que nous sommes contre cette guerre et que même la première ministre de l’Alberta ne s’en tire pas avec ses propos absurdes et dégoûtants à l’égard de l’Ukraine. Le parti auquel chacun appartient n'a aucune importance.
Cette guerre que Poutine et la Russie infligent à l’Ukraine est une guerre illégale. Il n’y a aucune justification; il n’y a pas la moindre excuse. Si les députés ne veulent pas prendre la parole à la Chambre pour envoyer ce message, ils doivent assumer la responsabilité des horribles nouvelles qui arrivent chaque minute sur nos fils d’actualité à propos des gens qui meurent, des femmes enceintes qui se font tuer, des enfants qui se font bombarder pendant qu’ils sont à la garderie ainsi que des immeubles d’habitation qui sont en feu et dont les gens sautent dans l'espoir de survivre. C’est de cela qu’il s’agit. C'est une question de démocratie pour nous tous. Si un député prend la parole à la Chambre, comme le font souvent les conservateurs, pour dire qu’il se bat pour la démocratie, alors il devrait se battre pour la démocratie et dénoncer, même s’ils sont leurs amis, les gens qui formulent des commentaires aussi méprisables que ceux de Danielle Smith.
Nous sommes ici, à la Chambre. Bien sûr, nous discutons de tout cela. Les conservateurs me posent des questions, et je suis une fois de plus en train de me faire huer. Ils demandent pourquoi nous sommes à la Chambre. Nous sommes à la Chambre aujourd’hui, et je dis aux députés conservateurs d'exhorter la première ministre de l’Alberta à arrêter, à s'abstenir, à présenter des excuses et à retirer ses commentaires maintenant. Je dis qu’ils devraient envoyer, en faisant preuve du leadership nécessaire, un message clair à Poutine et à la Russie de la part de tous les Canadiens: nous serons toujours du côté de l’Ukraine et nous serons toujours du bon côté de l’histoire; ils doivent cesser cette guerre illégale et y renoncer.
Madame la présidente, la seule chose que j’ajouterais aux observations de la députée, c’est une réflexion sur la communauté d'origine ukrainienne au Canada. Il y a 1,3 million d’habitants d’origine ukrainienne, mais je dirais que cela va bien au-delà d'eux. Lorsqu'on entend une dirigeante qui occupe le poste de première ministre d'une province, cela attire beaucoup l’attention. Je me demande si la députée pourrait donner son opinion sur la façon dont la population canadienne pourrait interpréter ce que la première ministre nouvellement élue a déclaré.
Madame la Présidente, je ne peux imaginer ce que doivent penser les Ukrainiens qui vivent au Canada lorsqu'ils entendent de tels propos. Je ne peux imaginer ce que doivent penser les Ukrainiens, qui assistent à cette guerre dans leur pays, où des êtres chers, des enfants, des femmes et des civils sont tués. Je ne peux imaginer ce que la communauté internationale doit penser du Canada, lorsque la première ministre d'une province, qui joue un rôle de premier plan, tient ce genre de propos. C'est consternant. Sans être Ukrainienne, je suis profondément fâchée. Ces propos sont injustifiés et inacceptables, et des excuses s'imposent...
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que j'ai écouté ce que la députée avait à dire aujourd'hui. Je partage certainement sa tristesse devant le nombre de victimes de la guerre en Ukraine, un pays qui m'est très cher puisque ma mère en est originaire.
Elle a également évoqué les nombreuses personnes qui sont tuées et a mentionné tout particulièrement les femmes enceintes, qui se trouvent dans un état de vulnérabilité extrême, et qui perdent un enfant dans le cadre de cette guerre illégale. Je voudrais lui demander si elle éprouve le même sentiment à l'égard d'un tiers qui attaque une femme enceinte, lui faisant ainsi perdre l'enfant qu'elle avait choisi de porter à terme.
Sérieusement, madame la Présidente, en réponse aux opinions exprimées par la députée à propos des Ukrainiennes enceintes qui sont tuées, je dirais simplement qu'elle pourrait peut-être demander à la première ministre de l'Alberta de présenter ses excuses.
Madame la Présidente, l'une des choses les plus troublantes, c'est que la première ministre Danielle Smith s'est servie de sa tribune pour dire que l'Ukraine possède des armes nucléaires, alors que nous savons que c'est faux. Cela fait partie de la propagande du régime Poutine. Lorsqu'on parle de Danielle Smith à la Chambre, aucun député conservateur ne réagit. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a lui-même voulu éviter de parler du refus des conservateurs de dénoncer la propagande pro-Poutine et de commencer à parler de désarmement nucléaire.
Lorsqu'on demande aux conservateurs de faire une simple déclaration pour dire s'ils sont d'accord avec Danielle Smith lorsqu'elle dit, entre autres faussetés, que l'attaque contre l'Ukraine et la colère de la Russie étaient justifiées, je trouve ironique qu'aucun député conservateur de l'Alberta ne prenne la parole pour dire qu'elle a tort.
J'aimerais poser la question suivante à ma collègue. Selon elle, pourquoi le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan et les autres membres du caucus de l'Alberta et de la Saskatchewan unissent-ils leurs efforts pour détourner l'attention des déclarations déplorables de la première ministre de l'Alberta au sujet de la propagande pro-Poutine?
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. C’est méprisable. C’est mal.
Il est amusant de constater que les conservateurs ne trouvent pas le courage de dénoncer les propos de la première ministre de l’Alberta, du moins pas jusqu’à maintenant. Je demanderais à l'un d’entre eux de dire clairement que ces propos sont mal et d’exiger des excuses. Il est très important que les Canadiens soient unis et fassent entendre leur point de vue sans ambiguïté. Nous ne pouvons pas nous permettre que la première ministre d'une province canadienne dise que la guerre que Poutine mène en Ukraine est justifiée.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet de cette motion, bien que je sois venu à la Chambre ce matin pour parler du projet de loi S-5. J'aurai le temps d'aborder ce sujet un peu plus tard, évidemment.
J’ai écouté attentivement les propos de tous les députés à la Chambre, et il est évident que tous les Canadiens sont profondément scandalisés par les crimes de guerre dont nous sommes témoins aux nouvelles. Nous sommes scandalisés par le mépris de l’ordre international dont ont fait preuve Vladimir Poutine et ceux qui collaborent avec lui pour poursuivre cette invasion illégale d’un pays pacifique qui ne recherche que la démocratie et la liberté.
Nous sommes tous profondément scandalisés par ce qui se passe. Nous vivons ici dans un pays libre. Nous vivons dans un pays qui est pratiquement exempt de violence, et certainement exempt de persécution. Bien que nous comprenions ce qui se passe et que nous en soyons dégoûtés, nous ne le voyons en fait que par l’intermédiaire des nouvelles, des journaux télévisés et des journaux que nous lisons. Je ne peux pas imaginer ce que cela doit être de vivre dans une zone de guerre.
Je sais que lorsque le président Zelensky s’est adressé à nous il y a quelques mois, il a essayé de nous faire comprendre cela en nous demandant de réfléchir à ce que cela ferait si nous vivions dans le centre-ville de Toronto, comme de nombreux députés ici présents, et qu’un matin nous nous réveillions au son d’un bombardement faisant s’écrouler des structures aussi emblématiques que la Tour CN, par exemple.
Il nous a demandé de réfléchir à ce que cela représenterait. Comment pourrions-nous expliquer cela à nos enfants, eux qui seraient complètement perdus et effrayés? Je pense qu'il est important que le président Zelensky ait utilisé cette approche pour nous faire comprendre ce qui se passe sur le terrain. Je ne pense pas que nous le puissions vraiment, mais nous cherchons à comprendre, et même si nous ne sommes pas sur le terrain, nous n’en sommes pas moins dégoûtés à la vue de ce que fait Vladimir Poutine.
Ma génération n’a jamais pensé que nous verrions un jour une autre guerre en Europe. Nous pensions que les deux guerres mondiales avaient suffi pour faire comprendre à l'humanité que les conflits ne peuvent que détruire les économies et faire souffrir massivement les êtres humains. Nous ne pensions pas voir ce jour arriver, mais il est évident que les événements nous ont tous donné une leçon, et c'est une leçon que les anciens combattants comprennent, je pense.
Ce sera bientôt le jour du Souvenir; nous participons aux événements de cette journée et nous réfléchissons au passé et aux sacrifices qui ont été faits. Nous soulignons le sacrifice de ceux qui se sont battus pour la liberté, mais d'une certaine manière, nous pensons toujours que ce sont des choses du passé, ce qui est le cas, mais aussi que ce genre de choses ne se reproduirait jamais, du moins, pas en Europe.
L'autre jour, je réfléchissais au jour du Souvenir, car il approche, et nous serons tous invités, très probablement, à prendre la parole à des cérémonies. Je me disais que le contexte de cette année est bien différent, car nous ne penserons pas seulement aux sacrifices passés, nous ne penserons pas seulement à tout ce que les anciens combattants ont fait pour protéger notre liberté et notre démocratie. Leur message nous apparaîtra sous un jour différent. Oui, il y a le sacrifice, mais les anciens combattants nous envoient aussi un message.
Ils nous disent qu’ils comprennent une chose que les gens ne comprennent peut-être pas tous parce qu'ils n'ont pas connu la guerre, à savoir que l'autoritarisme n'a pas disparu. La tendance à l'autoritarisme n'a pas disparu. L'autoritarisme, un régime horrible, peut réapparaître très rapidement, même en Europe et même si nous n'avons jamais pensé voir cela survenir. Le jour du Souvenir a une signification de plus cette année, une signification particulière, qui est que nous devons rester vigilants à l’égard de l'autoritarisme.
Nous devrions être reconnaissants envers les nombreuses personnes courageuses qui s'enrôlent volontairement dans les forces armées, sachant qu'elles feront des sacrifices simplement en étant dans les forces, mais aussi qu'elles peuvent être appelées à faire de grands sacrifices en temps de conflit. Comme nous le savons, nos militaires canadiens apportent leur aide en Europe en offrant un entraînement aux Ukrainiens.
Le fait est que l'autoritarisme peut être vaincu par l'action militaire. Nous l'avons vu pendant la Seconde Guerre mondiale. L'action militaire des alliés a été particulièrement efficace. Cependant, il faut aussi autre chose pour vaincre l'autoritarisme, et c'est la dissidence de l'intérieur. Je suis émerveillé par ceux qui s'opposent aux régimes autoritaires, comme en Iran, ou ceux qui protestent à Moscou et sans doute dans toute la Russie. Je n’ai pas à craindre que ce que je dis provoque une réaction violente contre ma famille ou moi-même; je ne sais pas ce que c’est que d’avoir peur de cela.
Nous intervenons tous pour faire des commentaires à propos d’autres députés. Nous critiquons leur position et nous utilisons même parfois un peu d’humour pour dénigrer le point de vue de l’autre, mais nous ne sortons jamais d’ici en pensant que quelqu’un nous prend pour cible. C’est vrai pour l’ensemble de notre société. Nous pouvons tenir tête à des dirigeants politiques, et les gens le font tout le temps. Nous pouvons nous moquer de dirigeants politiques et ainsi de suite, sans jamais craindre de représailles. Il faut le souligner, car des gens risquent leur vie pour s’opposer à des dirigeants comme Vladimir Poutine et au régime iranien, sachant qu’ils pourraient se retrouver derrière les barreaux dans des conditions que je qualifierais d’horribles, sans commune mesure avec l’incarcération dans notre propre pays.
Il est très important que nous saluions les dissidents. Lorsque je pense aux dissidents, de nombreux députés sont probablement trop jeunes pour se souvenir de la stature qu’un dissident comme Alexandre Soljenitsyne avait dans le monde entier, mais surtout en Amérique du Nord. Je me souviens de la façon dont l’ancien président Carter et sa femme, Rosalynn Carter, ont soutenu l’auteur et sa cause, et du courage dont il a fait preuve en écrivant des choses qui ne plaisaient pas trop aux autorités soviétiques, et il en a payé le prix.
Il avait lui-même servi dans l’armée. C’était un militaire qui avait fait la guerre, mais il a vu des choses avec lesquelles il n’était pas d’accord et il a écrit à leur sujet de manière éloquente, et abondante. Ses livres étaient très volumineux, qu’il s’agisse de L’Archipel du Goulag ou d’autres, comme Le Pavillon des cancéreux. L’Occident l’a défendu.
Il est très important que nous prenions position, non seulement contre la machine militaire de Vladimir Poutine, mais aussi pour les dissidents, et que nous le fassions au moyen des sanctions que nous appliquons et qui continuent d’être appliquées. Je tiens à le souligner. Nous avons imposé des sanctions aux oligarques, aux membres du régime de Poutine, mais elles ont été successives. Elles ne se sont pas limitées à une seule série de sanctions. La ministre des Affaires étrangères a annoncé de nombreuses séries de sanctions et je soupçonne qu’il y en aura encore beaucoup d’autres. Nous avons fait de même contre la dictature autoritaire brutale en Iran.
Nous devons défendre les dissidents et l’une des façons de le faire est de recourir à des sanctions. Je voudrais dire à quel point le gouvernement, pas seulement lui, mais aussi le Parlement, notre pays, ont de la chance d’avoir comme conseiller quelqu’un avec qui le député de Winnipeg-Nord et moi-même avons siégé à la Chambre, l’honorable Irwin Cotler. Il a consacré sa vie à défendre les dissidents persécutés, en particulier, mais pas exclusivement, tant s’en faut, en Union soviétique.
Le fait de savoir que l'honorable Irwin Cotler fait profiter le Parlement et le gouvernement de sa sagesse me rassure personnellement en tant que parlementaire, mais aussi en tant que Canadien. Nous avons beaucoup de chance d'avoir quelqu'un comme Irwin Cotler pour nous donner son point de vue et nous conseiller sur la façon dont nous pouvons soutenir les dissidents et tenir tête à Vladimir Poutine.
En fait, si je me souviens bien, Irwin Cotler était si courageux qu'il s'est rendu en Russie après la chute de l'Union soviétique, et je crois qu'il a été empoisonné pendant son séjour. Je ne sais pas si la chose a été rapportée dans les médias officiels ou si elle a fait les gros titres, mais je me souviens qu'il a dit que quelque chose se passait, qu'il ne se sentait pas bien et que ce n'était pas une simple intoxication alimentaire. Je n'en sais pas plus, mais je crois me souvenir avoir entendu ou lu quelque chose à ce sujet. Nous sommes très chanceux d'avoir l'honorable Irwin Cotler qui, bien sûr, a défendu la loi de Magnitski et ainsi de suite.
Cependant, je pense que le Canada fait sa part en soutenant militairement l'Ukraine, et aussi en ciblant ceux qui font partie des importants appareils de répression qui ciblent, sans aucun doute, les dissidents en Russie et en Iran.
Sur ce, je vais maintenant répondre aux questions du mieux que je peux sur un sujet très difficile.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole pour adresser une question à mon collègue et ami, le président du comité de l'environnement. Nous avions l'intention de discuter aujourd'hui des modifications à apporter à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mais son discours très pertinent, car c'est un député très éclairé, m’interpelle, tout comme la question de savoir comment vaincre l'autoritarisme.
Je pense que la démocratie est en danger. Les démocraties du monde entier sont en danger. Nous sommes menacés au niveau interne par la désinformation qui nous divise de sorte que nous ne sommes pas d'accord sur ce qui se passe chez nous, sur ce qui s'est passé et sur ce dont il faut discuter. Nous nous réfugions trop rapidement dans nos camps respectifs, souvent partisans, pour nous attaquer les uns aux autres.
La démocratie partout dans le monde, y compris dans ce pays, est en danger lorsque nous ne nous écoutons pas mutuellement avec respect et lorsque nous ne pouvons pas nous entendre sur des faits. Dans un contexte plus large, comment préserver la démocratie dans le monde? Comment pouvons-nous prendre des mesures au Canada pour réparer les fractures des deux dernières années?
Madame la Présidente, la question de la députée est très pertinente. Je ne pense pas qu’il existe une solution concertée à l’échelle mondiale. Chaque pays épris de liberté, chaque pays démocratique doit prendre ce problème, cette diffusion de fausses informations très au sérieux.
Les choses ont changé. Autrefois, nous pouvions avoir des opinions erronées, les écrire et les soumettre au courrier des lecteurs d’une publication, mais nos opinions n’étaient pas déformées par l’utilisation d’algorithmes, entre autres. Nous devons nous pencher sur cette question en tant que gouvernement national. Je pense que tous les gouvernements nationaux devraient se pencher sur cette question et essayer de limiter la diffusion d’informations manifestement fausses. Je le répète, à l’échelle nationale et à une échelle plus locale, la culture numérique doit être une priorité dans nos écoles.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention qui, je crois, a souligné l’importance du débat que nous tenons.
Le député a évoqué un point important, et c'est la folie de présumer d’une sorte de « fin de l’histoire » et de croire qu’au XXIe siècle, nous sommes confrontés aux mêmes types de problèmes révélateurs de la condition humaine que ceux auxquels nous étions confrontés depuis longtemps. Dans le sillage immédiat de la guerre froide, il y a peut-être eu, rétrospectivement, une certaine folie de présumer d’une « fin de l’histoire » en pensant que nous allions récolter les dividendes de la paix, alors que nous aurions dû nous préparer à la réalité de l’émergence constante de nouvelles menaces.
Le député a parlé de sanctions. Je pense qu’il est juste de dire que le gouvernement pourrait sans cesse annoncer des sanctions et ajouter de plus en plus de personnes à la liste des sanctions. Nous pourrions probablement sanctionner un très grand nombre de personnes. Le point essentiel est le suivant: appliquons-nous les bonnes sanctions de façon systématique et efficace?
Dans cet ordre d’idées, comme le député le sait, nous sommes très déçus, de ce côté-ci de la Chambre, de voir l'exemption accordée en ce qui concerne les sanctions énergétiques contre Gazprom. Je me demande si le député a un commentaire à faire sur l'exemption accordée pour l’exportation des turbines de Gazprom et sur le fait que l’Ukraine a abondamment critiqué cette exemption, y voyant un obstacle à ses efforts.
Madame la Présidente, en ce qui concerne Gazprom et les turbines, il a été dit à la Chambre que nous ne voulions pas donner une excuse à Vladimir Poutine, c’est-à-dire un prétexte pour qu’il dise que nous aggravions la situation.
Sur un autre point, oui, nous devons prendre des décisions difficiles, mais il y aura des cas où nous devrons porter des jugements. La création d’une crise énergétique totale en Allemagne sert-elle l’objectif de la paix? J’en doute fort.
Évidemment, ce sont des décisions que le gouvernement doit prendre. Il faut en débattre autour de la table du Cabinet. Je n’ai aucun doute sur les intentions du gouvernement, mais il a dû prendre une décision difficile, et il semble qu’il ait pris la bonne.
Madame la Présidente, il n’y a pas si longtemps, un essai révélateur disait notamment que « la démocratie libérale a maintenant dépassé la capacité de tolérance à son égard de beaucoup de personnes ». Pensons-y un instant. La démocratie exige beaucoup d’efforts et nous vivons à une époque où les gens en ont assez de travailler fort. Ils en ont assez d’aller de l’avant. Et ce, notamment parce qu’ils se méfient de plus en plus du gouvernement et des institutions.
J’aimerais que le député y réfléchisse et qu’il regarde la dynamique à la Chambre entre l’opposition, le gouvernement et les autres partis. Incitons-nous les citoyens à se méfier du gouvernement par notre comportement en ces lieux et y a-t-il des choses que nous devrions mieux faire pour préserver la démocratie au Canada et être un exemple pour le reste du monde?
Madame la Présidente, voilà une question profonde et il n’est pas rare que mon collègue aille au fond des choses.
La démocratie exige beaucoup d’efforts. Parfois, des citoyens excédés viennent me trouver. Il existe aujourd’hui beaucoup de bonnes raisons d’être excédé, et il y en a toujours eu, de tout temps, mais les citoyens me demandent pourquoi le gouvernement ne peut pas tout simplement faire ceci ou cela et pourquoi il faut tant de temps pour agir. Je dois expliquer que, oui, une entreprise peut sans doute prendre rapidement des décisions et que si elle se trompe, le prix en sera des ventes et des bénéfices perdus et ainsi de suite, mais les gouvernements ne sont pas des entreprises. Les gouvernements doivent trouver des consensus, ce qui se fait au moyen de débats.
Les débats sont longs et parfois laborieux. Nous devons écouter des points de vue avec lesquels nous ne sommes pas forcément d’accord et beaucoup de personnes, beaucoup de parties intéressées doivent être consultées. L’objectif est de parvenir à un consensus auquel les gens peuvent adhérer afin d’avancer, mais la tâche est ardue, comme nous le voyons tous les jours à la Chambre et aux comités.
Madame la Présidente, l’intervention du député était très intéressante et pertinente.
Hier, quand j’ai rencontré des personnes venues de Russie qui travaillent sur les sanctions Magnitski, nous avons notamment parlé de la manière dont nos sanctions sont imposées. À l’heure actuelle, nous recourons souvent à des mesures économiques spéciales, pas aux sanctions Magnitski. J’aimerais savoir pourquoi le gouvernement a décidé d’utiliser ce système de sanctions, au lieu d’appliquer la loi de Magnitski, qui existe depuis 2018.
Le député peut-il expliquer pourquoi il en est ainsi?
Madame la Présidente, c'est une bonne question. Je ne connais pas très bien la loi de Magnitski et la différence entre cette approche et celle du gouvernement.
J'ai le sentiment, en ma qualité de député ministériel, que le gouvernement cherche le moyen le plus efficace de sanctionner les personnes qui le méritent. J'ai également le sentiment qu'il est toujours prêt à améliorer son approche, comme il l'a prouvé au cours des dernières années. Quand quelque chose ne fonctionne pas aussi bien qu'il le pourrait, le gouvernement essaie une approche différente.
Je suis désolé de ne pas pouvoir répondre plus en détail à la question de la députée.
Madame la Présidente, étant donné la présence de mon collègue de Northumberland—Peterborough‑Sud, je devrais demander au député ce qu'il pense du projet de loi C‑281, un projet de loi d'initiative parlementaire que mon collègue a présenté pour renforcer la loi de Magnitski en créant un mécanisme pour qu'un comité parlementaire puisse essentiellement recommander l'imposition de sanctions contre une personne aux termes de la loi et exiger une réponse du gouvernement. L'existence d'un mécanisme de déclenchement parlementaire, que l'on trouve dans d'autres pays, oblige en quelque sorte le gouvernement à s'engager davantage dans sa réponse à ce que les parlementaires proposent en matière de sanctions.
Le député pense‑t‑il que les excellentes propositions faites par mon collègue dans le projet de loi C‑281, propositions qui permettraient aux parlementaires de jouer un plus grand rôle dans la désignation d'individus à sanctionner, renforceraient notre démocratie et notre régime de sanctions?
Madame la Présidente, c'est une idée intéressante, et j'ai hâte de suivre le débat. Je suis sûr que le gouvernement est très ouvert à toutes sortes de propositions qui permettront de sanctionner comme il se doit ceux qui le méritent.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
Je crois que cette motion d’adoption est très opportune. Elle est importante.
Une voix: Elle ne l’est pas.
M. Marc Dalton: Madame la Présidente, je suis très déçu d’entendre un des députés libéraux dire que cette motion n’est pas importante. J’ai peut-être mal entendu, mais c’est ce qui m’a semblé.
C’est malheureux parce que, même si la guerre en Ukraine ne fait peut-être pas la une des journaux en ce moment, elle a des répercussions sur le monde entier et sur des millions de personnes. Des dizaines de milliers de personnes ont perdu la vie. Des millions de personnes ont fui en tant que réfugiés, et beaucoup d’entre elles sont venues au Canada. C’est une chose terrible qui se produit, et nous devons en parler et continuer à prendre des mesures. Les mots ne valent rien. Ce sont les actions qui comptent.
C’est ce qui me préoccupe, ce qui nous préoccupe de ce côté-ci, avec le gouvernement libéral. Il a des mots en abondance, ce dont je vais parler. Il n’hésite pas à dire qu’il se préoccupe de la situation et qu’il a de la sympathie, mais souvent, les actions manquent, sont minimes ou auraient pu être bien meilleures. Il est important de présenter cette motion, et j’espère qu’elle sera approuvée à l’unanimité.
J’étais récemment en Europe de l’Est. J’ai rencontré des ONG, des réfugiés ukrainiens et des représentants du gouvernement. J’étais en Pologne, et j’ai parlé avec ces personnes. Nous en avions entendu parler dans les journaux, mais j’ai été surpris de constater que des millions de personnes sont passées par ce pays et que des dizaines de milliers d’entre elles se sont rendues au Canada, mais qu’il n’y a pas de camps de réfugiés. Les gens ont en fait ouvert leurs maisons et les ont accueillis chez eux. Ils étaient là, et ils ont donné dans une perspective militaire d’une manière très significative.
Je sais que le Canada a contribué de diverses manières sur le plan militaire, en matière de formation et un peu en matière d’armement pour des fusils et d’autres équipements. C’est très inquiétant, car les mots seuls ne suffisent pas à arrêter un dictateur comme Poutine. Le Canada doit être beaucoup plus présent dans ce dossier qu’il ne l’a été et ne l’est actuellement. C’est très malheureux. Nous avons laissé notre armée se détériorer.
J’ai participé à une réunion avec un certain nombre d’autres députés. C’était une réunion bipartisane, et l’ambassadeur de France a fait quelques commentaires sur l’armée canadienne. Il les a rendus publics le jour suivant. Il a dit que le monde s’attend à plus du Canada, et il parlait en particulier de notre armée. Nous devons être plus forts et ne pas laisser rouiller nos armes afin de pouvoir soutenir, d’une façon très pratique, l’autodéfense de l’Ukraine.
La motion dit:
Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration fasse rapport à la Chambre: Nous
a) condamnons l’attaque continue contre l’Ukraine ordonnée par le président russe Vladimir Poutine […]
Oui, nous condamnons cette attaque. C'est ce que la Chambre a fait à l'unanimité. Cependant, comme je l'ai dit, nous devons faire notre part et intensifier nos efforts.
Je suis né sur la Base des Forces canadiennes Baden‑Soellingen, en Allemagne, durant la guerre froide. Quand j'avais 2 ou 3 ans, le rideau de fer s'est levé. Mon père m'en a parlé des années plus tard. Il m'a dit que, lorsque je suis né, il s'inquiétait beaucoup pour l'avenir du monde en raison des menaces qui pesaient sur celui-ci.
En 1989, 1990 et 1991, grâce aux actes de bravoure des Polonais et d’autres peuples d’Europe de l’Est qui se sont eux aussi dressés, le mur est tombé, symboliquement. C’était extraordinaire. Ensuite, comme l’a mentionné le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, il y a eu les dividendes de la paix et l’idée que nous pouvions tout simplement laisser notre armée aller à vau-l’eau. C’est malheureusement ce qui s’est produit.
Nous avons d’excellents soldats. Je n’ai que des louanges pour nos forces armées, mais des militaires m’ont parlé. L’un de ceux avec qui j’ai parlé se trouvait à la Tombe du soldat inconnu à l’occasion de la cérémonie commémorative du jour du Souvenir ici, à Ottawa. Il m’a dit qu’il servait dans l’infanterie, mais qu’ils ne s’entraînaient qu’une fois par an parce qu’ils n’avaient pas de munitions pour les manœuvres. C’est honteux. Nous devons défendre et renforcer nos forces armées, afin de pouvoir aider d’autres pays et de ne pas nous contenter de compter sur les États‑Unis. Nous devons être forts de cette façon. Il s’agit de quelque chose de très pragmatique.
Au cours de mon voyage en Europe, et je sais que d’autres députés s’y sont rendus, j’ai eu l’occasion, avec mon épouse, d’aller à Auschwitz. C’était une visite éprouvante. Ce n’est pas un lieu où l’on prend quelques photos, mais un lieu de profonde réflexion devant les vestiges de la perversion humaine.
À un endroit se dressaient autrefois le crématorium et les chambres à gaz. Les troupes SS allemandes les ont fait sauter avant l’arrivée des forces alliées, mais les ruines sont encore visibles, et je pensais aux centaines de milliers de personnes qui ont péri dans cet espace pas plus grand que la moitié de la Chambre, pour ce qui est de la chambre à gaz et du crématorium. Plus de gens y ont péri probablement que nulle part ailleurs dans l’histoire de l’humanité, et cela en dit long sur les dérives du totalitarisme et des dictatures. Le Canada est une nation forte et libre. Nous devons continuer de défendre toutes celles et ceux qui ont soif de liberté.
La deuxième partie de la motion nous demande d’affirmer que nous « reconnaissons qu’une proportion croissante du peuple russe résiste courageusement et s’oppose à cette attaque ». J’ai de la sympathie pour les nombreux Canadiens d’origine russe au Canada. Ce qui arrive n’est pas de leur fait, et quand j’ai fait du porte-à-porte dans ma collectivité, j’ai rencontré des personnes originaires d’Europe de l’Est, d’ascendance russe ou qui ont immigré dans les 10, 20 ou 30 dernières années. Elles sont très reconnaissantes des libertés dont nous jouissons au Canada, et beaucoup de Russes essaient de fuir leur pays, des centaines de milliers d’entre eux, à cause de la décision de Vladimir Poutine de mobiliser des hommes de tous âges pour en faire de la chair à canon. Ils fuient et le Canada doit faire tout son possible pour aider les personnes qui essaient de fuir la Russie.
Madame la Présidente, je suis heureuse d’entendre le député d’en face dire combien il est important de se dresser contre les régimes totalitaires. En tant que juive canadienne, j’estime qu’il a été très important de l’écouter raconter comment il a vécu sa visite d’un camp de concentration.
Après cette expérience, ne pense-t-il pas qu’il est très important que les dirigeants canadiens se prononcent clairement contre l’extrémisme ici, dans notre pays, qu’ils condamnent les mouvements racistes et antisémites, et qu’ils n’hésitent pas, à tout moment, à les dénoncer?
Madame la Présidente, je crois fermement que nous devons nous dresser contre l’extrémisme et le dénoncer. Une fois encore, les libéraux en font un spectacle, mais pourquoi ne pas parler et faire quelque chose à propos de l’Iran et des Gardiens de la révolution islamique? Les libéraux déclarent qu’ils les réprouvent, mais ils tiennent un double discours. Et qu’en est-il de Hong Kong? Ils ont mis une éternité à prendre la défense des manifestants de Hong Kong. Et les Ouïghours en Chine? Et les autres situations dans le monde entier?
Je trouve déplorables et le gouvernement et ce qu’il fait. Certes, je le féliciterai de certaines mesures prises pour aider l’Ukraine, mais ce n’est pas suffisant. Il y a beaucoup plus à faire dans le monde. Le Canada a besoin que plus d’entre nous se mobilisent.
Madame la Présidente, je suis un peu déçu en ceci que les conservateurs avaient des options. Ils auraient pu proposer un débat d’urgence ou un débat exploratoire. Ils auraient pu utiliser une journée de l’opposition. Il existe toutes sortes de solutions pour aborder la question qu’ils ont soulevée ce matin. C’est à croire qu’ils ne voulaient pas que le projet de loi S‑5 soit débattu.
Pourquoi le Parti conservateur est-il si contrarié par le fait que les Canadiens tiennent à ce qu’on agisse pour l’environnement? Le Parti conservateur persiste à empêcher le débat sur le projet de loi S‑5, qui devait commencer. À la place, il présente cette motion.
Madame la Présidente, nous sommes inquiets, et lorsque des gens meurent et qu'il y a des millions de réfugiés, nous voulons que le gouvernement prenne des mesures concrètes. Nous devons continuer à soulever des questions.
J'ai un exemple. Il y a environ deux ou trois mois, l'occasion s'est présentée de faire venir des vols gratuits au Canada. Ils auraient transporté des réfugiés et renvoyé de l'aide humanitaire. Les libéraux n'ont pas cessé de faire obstacle à cette initiative. J'ai demandé des explications à la Chambre pour essayer de leur faire honte et, le lendemain, la situation a changé. Je suis reconnaissant de ce changement. Il faut parfois soulever des questions pour que des changements se produisent. Voilà la raison. Il s'agit d'une urgence.
Madame la Présidente, étant donné les commentaires horribles de Danielle Smith, qui fait la promotion de la propagande pro-Poutine et qui accuse le peuple ukrainien d'être à l'origine de la guerre, j'aimerais savoir si ne serait-ce qu'un député conservateur — je ne demande pas grand-chose — aura le courage et la volonté de prendre la parole pour dénoncer Danielle Smith et sa propagande pro-Poutine.
S'il y en a un, nous nous en trouverons nettement mieux aujourd'hui au Parlement. Je vois une main levée. Je veux entendre ce député dénoncer Danielle Smith et sa propagande pro-Poutine.
Madame la Présidente, c'est curieux que le député évite de se concentrer sur ce qui se passe et sur la possibilité de faire venir des gens. Il veut parler de politique provinciale. C'est à elle qu'il revient d'assumer ce qu'elle fait. Nous sommes solidaires...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ont eu l'occasion de poser des questions et de faire des observations. Je voudrais que le député de Pitt Meadows—Maple Ridge puisse répondre en respectant le temps qui lui reste. Je suis certaine que tout le monde veut entendre sa réponse.
Madame la Présidente, les conservateurs condamnent sans équivoque la Russie et le président Poutine pour leur invasion. Selon nous, la Russie est coupable, et nous croyons à 100 % qu'il faut appuyer l'Ukraine.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir m'exprimer sur cette motion aujourd'hui. Je suis avec attention le débat et, plus tôt, j'ai entendu le député de Winnipeg-Nord affirmer que le temps n'est pas approprié pour parler de l'Ukraine. Le fait est que dans les circonstances actuelles, c'est toujours le bon moment pour parler de l'Ukraine. Je tiens à souligner que la motion à l'étude a été présentée adéquatement ce matin, dans le respect des règles de procédure en vigueur à la Chambre.
Les gens à l'écoute savent quel est l'objet de notre débat, mais je vais lire la motion aux fins du compte rendu. La motion dont nous sommes saisis vise à faire savoir que nous:
a) condamnons l’attaque continue contre l’Ukraine ordonnée par le président russe Vladimir Poutine;
b) reconnaissons qu’une proportion croissante du peuple russe résiste courageusement et s’oppose à cette attaque;
c) demandons au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour soutenir les dissidents russes, les défenseurs des droits de la personne et les objecteurs de conscience au sein de l’armée qui cherchent à fuir d’urgence la Russie, tout en respectant les précautions de sécurité nécessaires.
En premier lieu, nous devons comprendre que depuis la Deuxième Guerre mondiale, le monde a organisé ses affaires en fonction du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Nombre d’institutions ont été créées, à commencer par la Société des Nations au lendemain de la Première Guerre mondiale. Cette organisation a pour finir été remplacée par les Nations unies. D’autres organisations, comme l’OTAN, ont été créées pour maintenir la paix dans le monde. Pendant l’essentiel des 70 dernières années, y compris pendant les 30 années qui ont suivi la fin de la guerre froide, le monde a profité des dividendes d’une paix pour laquelle ces organisations ont créé un environnement.
Tout cela a changé le 24 février 2022. Les actes de M. Poutine ont sonné un réveil brutal pour les pays démocratiques comme le Canada qui croient dans la paix, la démocratie et les droits de la personne. C’est pourquoi nous sommes tous horrifiés par les actes de M. Poutine.
Pendant tout ce temps, j’ai eu l’occasion de réfléchir à notre merveilleuse démocratie canadienne. Comme l’a dit Churchill, la démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres.
Au Canada, l’opposition officielle remplit un rôle fondamental qui est de veiller à la bonne gouvernance. Je sais que, parfois, les députés ministériels sont quelque peu ennuyés d’avoir affaire à une opposition forte. Cependant, je pense à des pays comme la Russie, où il n’y a pas de véritable opposition et où les dissidents qui s’opposent à M. Poutine en sont durement punis, emprisonnés, torturés, voire assassinés, à l’instar de la mafia qui fait disparaître des gens. En Russie, il n’y a pas non plus de presse libre et impartiale. Ce que les gens voient à la télévision et dans les médias sociaux, ce sont les mensonges et la propagande dont les nourrit l’État.
Je comprends le pouvoir de la propagande. Tout à l’heure, mon collègue a mentionné qu’il a visité un camp de concentration. En mai, j’étais à Berlin et je me suis rendue au camp de concentration de Sachsenhausen. À l’entrée de ce camp de concentration, comme de tous les autres, on est accueilli par trois mots écrits en allemand sur le portail. « Arbeit Macht Frei. » Ce qui veut dire que le travail rend libre. Pourquoi y avait-il ces mots au portail des camps de concentration? C’était de la propagande qui visait à donner de faux espoirs aux prisonniers. Tel est le pouvoir de la propagande et c’est de propagande qu’use M. Poutine en ce moment même sur sa propre population en Russie.
Il y a une autre raison pour laquelle cette motion est si importante. Hier, dans cette enceinte, la ministre des Affaires étrangères a déclaré, pendant la période des questions, que nous avons fait beaucoup pour l’Ukraine mais qu' « il faut en faire davantage ». Voici l’occasion d’en faire plus en votant pour cette motion. Dans cette motion, on demande simplement au « gouvernement du Canada de prendre des mesures pour soutenir les dissidents russes, les défenseurs des droits de la personne et les objecteurs de conscience […] qui cherchent à fuir d'urgence la Russie ». Franchement, je suis surpris que le gouvernement n’ait pas déjà pris des mesures pour aider ces personnes, qui combattent leur propre gouvernement et soutiennent l’Ukraine.
Où est le leadership du premier ministre? Je me souviens du jour où le premier ministre Harper a dit sans détour à M. Poutine de se retirer de la Crimée. Où est le premier ministre actuel? Pourquoi ne dit-il pas la même chose?
Nous devons aborder la question de l’énergie et nous pencher aussi sur l’incapacité totale et absolue du Canada à répondre aux besoins énergétiques de nos amis allemands et européens. Le fait est qu’après sept longues années d’échec des politiques énergétiques du gouvernement, le Canada, l’un des plus grands producteurs de gaz naturel de la planète, est totalement incapable d’aider nos alliés en période de besoin.
Vladimir Poutine utilise l’énergie comme une arme de guerre contre nos alliés en Europe, et que fait notre pays à la place? Nous renvoyons des turbines en Russie pour les aider à vendre leur gaz naturel de sang à l’Europe. C’est une honte. En même temps, cela fait obstacle au gaz naturel liquéfié ici au Canada. Il est évident que ces permis pour les turbines devraient être annulés. L’ambassadeur ukrainien a présenté un plaidoyer convaincant en faveur de l’annulation, et il est temps pour le gouvernement d’agir.
En ce qui concerne la question des dissidents, Vladimir Kara-Murza est un patriote russe qui se bat contre cet État tyrannique pour défendre les droits démocratiques fondamentaux. Il met sa vie en danger tous les jours pour défendre les droits de la personne fondamentaux que nous, au Canada, tenons pour acquis. Les députés savent-ils ce que Vladimir Poutine lui a fait? Il l'a fait mettre en prison. Voilà comment Vladimir Poutine traite l’opposition. Encore une fois, où est le leadership du premier ministre? Vladimir Kara-Murza est incarcéré dans une prison russe depuis avril. Il a été accusé de diffuser de fausses nouvelles et accusé de haute trahison, mais le gouvernement ne fait rien.
Je crois la ministre des Affaires étrangères sur parole lorsqu’elle dit qu’elle en fera plus. Voici sa chance. Voici l’occasion pour elle et son gouvernement de le faire. Il est temps de faire preuve de leadership. Il est grand temps que le premier ministre s’inspire de l’exemple de M. Harper et dise à M. Poutine de quitter l’Ukraine. Il est grand temps de soutenir les besoins énergétiques de nos alliés en Europe et il est grand temps que le gouvernement prenne des mesures concrètes, soutienne cette motion et aide Vladimir Kara‑Murza et les Russes courageux comme lui.
Vladimir Kara‑Murza s’oppose réellement à la tyrannie de Poutine et est actuellement soumis à des pressions policières et judiciaires monstrueuses de la part des autorités. Sa famille et lui vivent sous une pression constante. Le gouvernement de style mafieux de Poutine ne reculera devant rien pour détruire ceux qui menacent son contrôle totalitaire par la terreur, les actes de violence et la peur. M. Kara‑Murza n’est pas le seul. Nous savons ce que Poutine a fait à Alexei Navalny. Nous savons ce qu’il a fait à Sergei Magnitski. Encore une fois, où est le leadership?
Le premier ministre et le gouvernement doivent appuyer cette motion maintenant, faire preuve de leadership et aider ces courageux dissidents russes et nos amis en Ukraine.
Madame la présidente, je voudrais demander au député de m’expliquer en quoi le Parti conservateur fait preuve de leadership. Si c’est une question aussi brûlante, comme le député a essayé de le faire croire, pourquoi les conservateurs ne l’ont-ils pas soulevée sous forme de débat d’urgence? Pourquoi ne pas collaborer avec le gouvernement pour tenir un débat exploratoire? Pourquoi ne pas présenter une motion de l’opposition?
Pourquoi attendre le matin où nous sommes censés débattre de l’environnement et du projet de loi S‑5, une mesure législative importante? Cela aurait été le deuxième jour de débat sur le projet de loi, mais le Parti conservateur dit aujourd’hui que cette motion est importante. La question a toujours été importante pour le gouvernement du Canada. Le Parti conservateur, en revanche, a choisi aujourd’hui pour cela, un jour où nous allions débattre de l’environnement, quelque chose qu’il n’appuie pas, et de la loi environnementale qui ferait de notre environnement un meilleur endroit pour tous les Canadiens. Pourquoi?
Madame la Présidente, je pense que l’une des choses que le député d’en face ne comprend pas, c’est que cette motion a été proposée à la Chambre de façon appropriée et conforme à la procédure. Nous l’avons présentée conformément aux règles de procédure. S’il n’est pas d’accord, je suppose qu’il pourrait soulever un rappel au Règlement. Pour revenir à la toute première chose que j’ai dite dans mon discours, il me semble évident que ses collègues et lui veulent tout faire pour éviter de parler du fond de cette motion.
[Français]
Madame la Présidente, depuis le début du débat, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes fait un procès d'intention à l'opposition officielle et nous dit que ce n'est pas le bon moment. Il s'interroge sur l'opportunité d'un tel débat ce matin.
Or, je ne l'entends pas beaucoup sur le fond de la question. Mon collègue pourrait peut-être l'aider à réfléchir sur le fond de la question.
Au paragraphe c), il est dit: « [Nous] demandons au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour soutenir les dissidents russes […] »
Mon collègue pourrait‑il nous donner un certain nombre de mesures qui pourraient peut-être inspirer le gouvernement pour régler la question et faire en sorte qu'on puisse passer à autre chose, soit au débat sur le projet de loi S‑5?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aurais tant à dire, mais malheureusement je ne dispose que de quelques secondes. Le fait est que le Canada doit faire preuve de leadership. C’est ce que j’ai dit dans mon discours. Nous devrions faire comme le premier ministre Harper a fait et nous adresser directement à M. Poutine pour lui dire que le moment est venu de quitter l’Ukraine.
Madame la Présidente, j’ai trouvé le discours de mon collègue sur la propagande très intéressant, parce que le recours massif à la propagande et à la désinformation est l’un des aspects les plus dangereux du régime de Poutine. C’est quelque chose qu’il faut dénoncer.
J’ai notamment trouvé très préoccupant de voir la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, se servir de son poste pour promouvoir la propagande de Poutine en affirmant, par exemple, qu’il est acceptable que des gens en Ukraine soient annexés de force à la Russie. Il n’y a rien de démocratique là-dedans. On ne parle pas d’un choix, mais d’une annexion illégale accomplie par le biais d’actes de terreur, de meurtres, de tortures et de viols. Si nous voulons tenir tête à Poutine et à sa propagande, nous devons dénoncer ceux qui font de la désinformation.
Je demande au député s’il va dénoncer Danielle Smith et ses propos totalement inacceptables qui aident Poutine dans sa guerre de désinformation contre le peuple ukrainien.
Madame la présidente, je tiens à dire sans équivoque que je dénonce complètement la déclaration de la première ministre de l’Alberta. Je ne suis pas du tout d’accord avec ses propos, et je pense que tous les députés de la Chambre sont du même avis que moi. Je siège à la Chambre depuis 2019 et je ne l’ai jamais vue aussi unie sur une seule question qu’elle l’est en ce qui concerne la situation en Ukraine. Je continuerai à défendre l’Ukraine et à dénoncer ceux qui se font les porte-voix de la Russie.
Madame la Présidente, je commencerai par dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake—Eastman.
Je vais me concentrer sur trois aspects et enjeux. Je sais que la motion à l’étude aujourd’hui porte surtout sur le rapport du comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Ce rapport condamne l’attaque continue contre l’Ukraine par le président russe Vladimir Poutine, reconnaît qu’une proportion croissante du peuple russe résiste courageusement à cette attaque et, enfin, demande quelles mesures le gouvernement du Canada peut prendre à cet égard.
Je vais faire une brève mise en contexte, éclairée par mon expérience personnelle et mon opinion professionnelle, afin de résumer pourquoi nous sommes dans cette situation, ce qui a été fait jusqu’ici, ce qui est en cours et ainsi de suite, pour enfin arriver au cœur de la motion dont nous sommes saisis, c’est-à-dire ce qui peut être fait à l’avenir.
Il est de notoriété publique que j’ai été surpris quand les choses se sont passées comme elles se sont passées plus tôt cette année, en février, lorsque la Russie a envahi illégalement l’Ukraine et qu’elle a tenté d’accomplir tout ce qu’elle a tenté.
C’est à ce moment que l’Occident, le Canada y compris, a commis une erreur. Nous n’aurions jamais dû retirer tous nos formateurs et nos diplomates de l’Ukraine. Je pense que le faire a envoyé à Poutine et au régime russe le signal que l’Occident ne se souciait pas de la situation.
C’était le mauvais message à envoyer d’un point de vue stratégique. Je comprends, et j’aimerais encore avoir accès à tous les rapports des services de renseignement et autres auxquels j’avais accès lorsque j’étais dans les Forces armées canadiennes et que nous suivions ces choses d’assez près. Cependant, il y a trois ans, j’ai fait la transition vers le monde politique, et je n’ai plus le même accès à l’information que le gouvernement du Canada et les fonctionnaires compétents.
Ce que je veux dire, c’est qu’il y avait toutes sortes de renseignements, et je pense que c’est la raison pour laquelle, au bout du compte, il a été décidé, nous pouvons dire par prudence, de nous retirer de l’Ukraine. Je pense qu’en retirant toutes nos forces — quand je dis nos forces, je parle des forces occidentales — de Kiev pour les ramener vers l’Ouest, nous avons envoyé à Poutine le message qu’il pouvait faire mainmise sur l’Ukraine, que nous n’allions pas la défendre.
Je pense vraiment, comme les précédents commandants de la force opérationnelle des Forces armées canadiennes en Ukraine l’ont dit, que nous devrions être sur place, que nous aurions dû l’être dès le premier jour, pour sonner l’alarme par voie diplomatique ainsi que par l’intermédiaire de nos formateurs, plutôt que de retirer toutes nos forces. Nous devrions accepter le risque.
Je pense, d’après ma compréhension de la situation géopolitique, que la véritable préoccupation, qui en est toujours une aujourd’hui, était la possibilité d’une escalade vers un conflit nucléaire. Comment pouvons-nous gérer cela?
Je pense juste que, d’accord, nous pouvons regarder les forces américaines, celles des États‑Unis. Retirer toutes les forces aurait été possible, mais je pense que, au bout du compte, nous, et peut-être les Français et les Britanniques, aurions dû laisser nos formateurs sur le terrain, et certainement nos diplomates, parce que, même si le conflit se poursuit, l’Occident a maintenant pris la bonne décision de reprendre ses missions diplomatiques en Ukraine.
Pour revenir sur l’échec et de la raison pour laquelle les choses se sont passées comme elles se sont passées, et je parle toujours de l’histoire, au bout du compte, la Russie a décidé d'envahir. Elle ne disposait pas d’une force compétente. Je pense que beaucoup de généraux russes avaient trop peur de dire la vérité à Poutine, et les Russes pensaient donc que ce serait une promenade de santé. Cependant, d’après l’histoire et toutes les informations dont nous disposons maintenant, nous savons qu’un grand nombre des conscrits ou des réservistes qui ont été envoyés en Ukraine n’avaient aucune idée de ce dans quoi ils s’engageaient et, après cinq ans d’entraînement des forces ukrainiennes par les forces de l’OTAN et de l’Ouest, nous avons vu les avantages d'une force occidentale bien entraînée, c’est-à-dire ce que l'armée ukrainienne est devenue, avec un cadre de commandement de mission, et ce qu’ils ont été capables de faire, à savoir tenir tête aux Russes et leur opposer une résistance. Je rends hommage à l’héroïsme et au courage du peuple ukrainien. Ils ont mené un combat formidable et le Canada doit continuer à les soutenir.
Parlons d’où nous en sommes maintenant. Poutine continue son agression. Il reconnaît qu’il s'est fait tenir tête et que les forces ukrainiennes lui ont donné un coup dur. Que fait-il maintenant? Il recourt essentiellement aux outils du terrorisme et utilise et attaque les civils, au lieu de s’en prendre aux cibles militaires ukrainiennes et légitimes.
C’est ce que nous constatons lorsque Poutine cible les grands centres urbains, les infrastructures générales et les infrastructures énergétiques de l’Ukraine, faisant tout ce qui est en son pouvoir pour éliminer des femmes, des enfants et des personnes qui n’ont rien à voir avec ce conflit. Voilà où nous en sommes.
Nous avons entendu des commentaires sur la propagande. Absolument, je suis d’accord à 100 %. Si nous faisions un rapide sondage auprès de tous les députés de la Chambre des communes, je suis sûr que chacun d’entre nous, toutes tendances politiques confondues, a reçu des appels téléphoniques et des courriels d’électeurs inquiets d’avoir entendu ceci ou cela à propos de l’Ukraine. Cela montre le danger que représente la propagande russe et la façon dont elle tente d’influencer la situation. Cette propagande n’est pas seulement en Occident. Cette propagande sévit en Ukraine et en Russie.
Pour en arriver au cœur de la motion à l’étude, le peuple russe lui-même reconnaît qu’il y a beaucoup de propagande qu’il rejette. Cela, tout comme la menace croissante d’un conflit nucléaire, les terrifie. Ils voient la situation actuelle et se disent que, si les choses empirent, l’Occident finira par intervenir, et ce sont leurs propres habitants qui mourront à cause du dictateur Vladimir Poutine, qui envahit illégalement un autre pays à des fins qui visent seulement à soutenir son propre régime, sa propre dictature et ses propres préoccupations pour consolider le pouvoir. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour l'arrêter.
Qu’a fait le Canada à ce sujet? Évidemment, nous l’avons dénoncé, et des sanctions ont été imposées. Toutefois, comme je l’ai dit, nous avons commis des erreurs potentielles importantes et nous aurions pu faire beaucoup mieux. Nous avons fourni aux Ukrainiens diverses sommes d’argent. J’en félicite le gouvernement. Nous leur avons envoyé des obusiers M777 et un tas de munitions de 155 millimètres, mais l’Ukraine en a besoin de plus. Le pays ne cesse de le demander de plus en plus, et à maintes reprises.
J’ai pris la parole à la Chambre en février afin de demander au gouvernement de donner aux Ukrainiens nos vieux véhicules blindés. Nous avons des VBL III, nous avons des ambulances Bison, et nous avons des véhicules Coyote, des appareils capables de surveillance qui peuvent être envoyés en Ukraine. Nous devons les envoyer aux Ukrainiens afin qu’ils aient le soutien et la capacité nécessaires pour poursuivre ce combat.
Je ne suis toutefois pas le seul à en faire la demande. Des députés ukrainiens sont venus au Canada en juin et ont demandé quand ils pourraient obtenir ces véhicules, et le gouvernement n’a toujours pas donné de réponse. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas simplement fournir à l’armée ukrainienne le soutien nécessaire sous la forme de véhicules blindés? Je ne comprends toujours pas.
Nous pouvons en faire beaucoup en ce qui concerne les réfugiés ukrainiens. Ce sujet a fait l’objet de débats ici, à la Chambre, et des mesures supplémentaires ont été prises. Certains de mes collègues sont actuellement en Pologne et en Ukraine, et d’anciens amis à moi ont fait la part du lion en aidant la majorité des femmes, des enfants et des réfugiés ukrainiens à quitter le pays. J’ai eu le plaisir de rencontrer plusieurs réfugiés ukrainiens dans ma circonscription l’été dernier. Bravo à la population canadienne pour tout ce qu’elle fait pour les aider.
Cependant, les choses ne vont pas en s'améliorant. La population et les dissidents russes qui reconnaissent que la guerre doit cesser élèvent leur voix. Cette motion demande au gouvernement du Canada d'apporter son aide. C’est ce que demande la motion, et c’est absolument nécessaire. Le gouvernement doit élaborer les mesures nécessaires pour aider ces dissidents russes à se sortir de cette situation et leur permettre de se faire entendre, car plus ils s’expriment, plus il sera facile de combattre la désinformation.
En conclusion, j’ai parlé de moments où nous avons commis des erreurs dans l’histoire, de la gravité de la situation actuelle, de ce que fait la Russie et de tous les gestes terribles qu’elle pose, des raisons pour lesquelles nous devons continuer à nous opposer à Poutine et, enfin, de l’importance de cette motion et des raisons pour lesquelles le gouvernement du Canada doit en faire plus.
Madame la Présidente, je rends hommage au député pour les services qu’il a rendus. Il y a une semaine qui s’en vient où nous devrons veiller à le faire.
Je voudrais que le député réfléchisse à un autre sujet d’actualité, mais connexe. Le gouvernement britannique a mis en garde les anciens combattants de l'Aviation royale contre la formation de pilotes chinois. En outre, nous apprenons que d’anciens militaires américains, y compris des officiers supérieurs, travaillent avec le gouvernement saoudien. Je me demande si le député pourrait dire ce qu’il sait des anciens militaires canadiens qui se lancent dans de telles aventures et s’il considère que c'est dangereux pour la sécurité mondiale.
Madame la Présidente, je remercie le député pour cette question très intéressante.
Je ne peux pas m’exprimer avec un quelconque degré de fidélité sur ce qui se passe en Arabie saoudite ou en Chine du point de vue d’autres pays et d’anciens militaires, mais je le dénonce. Quels que soient les antécédents d’une personne, si elle doit aller aider à former les forces chinoises ou les forces d’autres pays qui ne sont pas démocratiques et qui ne défendent pas nos valeurs, cela me pose problème.
Cela dit, je tiens à remercier chaleureusement et à féliciter les anciens membres des Forces armées canadiennes qui se trouvent en Ukraine pour se battre aux côtés des Ukrainiens et pour contribuer à les former, car c’est ce dont nous avons le plus besoin. Encore une fois, c’est triste dans certains cas, mais c’est la réalité du monde, et ce sont là les véritables héros qui, dans le monde entier, interviennent et risquent leur vie. Je sais que des considérations internationales plus importantes entrent en ligne de compte, mais je tiens simplement à dire merci à tous les anciens combattants des Forces armées canadiennes qui font la différence en Ukraine.
[Français]
Madame la Présidente, au printemps dernier, en tant que membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne, j'ai eu l'occasion de discuter avec M. Filippo Grandi, le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.
Je lui ai demandé s'il ne trouvait pas qu'il existe un déséquilibre, en Occident, dans la façon dont on s'occupe du conflit en Ukraine et d'autres conflits qui sont tout aussi graves dans le monde. Je pense par exemple au Tigré, aux Ouïghours, à ce qui se passe en Iran et à la crise qui sévit actuellement en Haïti.
Mon collègue ne trouve-t-il pas que la motion présentée ce matin par le Parti conservateur témoigne justement de cette surexposition d'une crise importante?
Nous sommes tout à fait d'accord pour dire que c'est une crise importante. Toutefois, l'Occident fait preuve d'un manque lorsqu'il s'agit de s'occuper de crises majeures, notamment celles en Afrique. Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est une question légitime.
En Occident, les gouvernements prennent des décisions en fonction de l’intérêt national et de l'actualité. Malheureusement, le monde n’est pas juste. Comment peut-on régler la situation et améliorer les choses? Cela dit, j'ai un problème. Il s'agit d'une motion que le comité a approuvée, et n’importe quel membre du comité aurait pu la soumettre à un débat d'adoption ce matin. C'est le cœur du problème.
Pour en venir à la partie principale de la question du député, je suis d’accord pour dire que l’on peut toujours en faire davantage. En Occident, le Canada en particulier est l’un des pays qui a non seulement la volonté politique, mais aussi les capacités financières d'agir, même s'il doit faire face à un déficit massif en ce moment. Le Canada pourrait en faire plus dans toutes sortes de pays. Comment le gouvernement en poste choisira-t-il de gérer la situation? Eh bien, c'est une bonne question pour lui.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue de son intervention.
Le député a parlé de la lenteur avec laquelle les fournitures et les armes ont été livrées à la Russie. Cependant, le 28 juin dernier, le premier ministre a promis 75 millions de dollars pour contribuer à l'aide humanitaire destinée à l’Ukraine. Malheureusement, en date du 1er septembre, aucune de ces sommes n’avait même été affectée et encore moins distribuée.
Je me demande si le député a des questions ou des préoccupations concernant le fait que l’aide humanitaire que le gouvernement a promise aux Ukrainiens n’a même pas été livrée, étant donné que l’hiver approche et qu’ils ont un besoin urgent de ce soutien.
Madame la Présidente, oui, je suis préoccupé. Il est absolument scandaleux que le gouvernement fasse une promesse et qu’il ne la tienne pas. Je crois fermement qu'il ne faut pas faire de promesses ou qu’il vaut mieux tempérer ses promesses et dépasser les attentes que promettre la lune sans arriver à la décrocher, comme le gouvernement libéral l'a si souvent fait au cours des sept dernières années. Le gouvernement est très bon pour faire des promesses, mais très mauvais pour les tenir.
Madame la Présidente, c’est un privilège de prendre la parole pour clore le débat de ce matin sur cette importante motion d’adoption.
J’ai été déçu d’entendre le député de Winnipeg‑Nord dire qu’il voulait mettre fin à ce débat sur la condamnation de l’invasion russe et du génocide commis en Ukraine. Nous devons réaffirmer notre position de soutien au peuple innocent de l’Ukraine, qui est maintenant la cible civile de la Fédération de Russie. Nous savons que la Russie attaque brutalement des infrastructures ainsi que des sites comme des hôpitaux et des immeubles d’habitation, et qu’elle utilise non seulement des missiles de croisière et de l’artillerie, mais aussi des drones kamikazes qu’elle a acquis auprès de l’Iran.
Nous devons nous opposer à ces actions terroristes menées par la Fédération de Russie. Nous devons continuer à signaler que lorsqu’elle brutalise le peuple innocent d’Ukraine, elle commet des crimes de guerre. Lorsqu’elle déclare ouvertement qu’elle va tenter de priver l’Ukraine de sa langue et de sa culture et, une fois de plus, qu’elle revisite l’Holodomor, cette époque stalinienne de l’Union soviétique où elle a tenté d’éradiquer le nationalisme ukrainien, nous devons appeler cela par son nom: une atrocité, un génocide. Tous ceux qui sont responsables du viol de femmes, du meurtre d’enfants ou d'attaques contre des personnes âgées en Ukraine doivent répondre de leurs actes devant une autorité supérieure.
Je tiens à remercier mon collègue de Bruce–Grey–Owen Sound d'avoir parlé de ce que le Canada pourrait faire, et devrait faire davantage, pour soutenir les forces ukrainiennes dans leur guerre pour défendre leur territoire contre les barbares du Nord.
La Russie continue de recruter et d’enrôler davantage d’hommes russes pour qu'ils aillent combattre. Elle continue de recruter des mercenaires provenant d'endroits comme la Syrie et la Tchétchénie, par l'entremise du Groupe Wagner, qui devrait être inscrit sur la liste des organisations terroristes. Nous apprenons maintenant que le Corps des Gardiens de la révolution islamique d’Iran combat également en Ukraine pour soutenir les efforts de la Russie.
Nous devons nous assurer que nous équipons correctement toutes les forces armées ukrainiennes et que nous répondons aux demandes et aux requêtes qu’elles ont adressées au Canada et à nos alliés. Comme l’a déjà dit le député de Bruce–Grey–Owen Sound, nous avons une flotte de véhicules blindés, des Bison, des Coyote et des véhicules blindés légers chenillés, qui sont tous sur le point d’être remplacés par de tout nouveaux super Bison, les nouveaux véhicules blindés légers qui sont construits au Canada, chez GDLS, à London, en Ontario. Ils remplaceront cette flotte très bientôt.
Pourquoi n’envoyons-nous pas ces véhicules blindés légers, qui ont fait leurs preuves dans des endroits comme l’Afghanistan, pour soutenir les troupes ukrainiennes sur le terrain, en leur fournissant des ambulances blindées, les ambulances Bison, afin qu’elles puissent transporter leurs blessés des lignes de front vers les hôpitaux? Nous devons leur fournir des hôpitaux de campagne de rôle 3. Nous en avons acheté quelques-uns pour soutenir les efforts du Canada en matière de pandémie. Nous savons que ces hôpitaux mobiles se trouvent dans des conteneurs et qu'ils n'ont jamais été utilisés. Mettons-les dans un avion et envoyons-les là-bas pour que l’Ukraine puisse procéder au triage des blessés au combat, sauver des vies et aider les soldats à se rétablir.
Une partie de la motion appelle également à aider ceux qui résistent aux actes hypocrites de Poutine, qui s’opposent à la guerre en Ukraine et qui se trouvent en Russie aujourd’hui. Hier encore, j’ai rencontré Bill Browder, qui défend la loi de Sergueï Magnitski dans le monde entier. J’ai rencontré l'épouse de Vladimir Kara-Murza, Evgenia. Vladimir Kara-Murza, qui est un adversaire politique de Vladimir Poutine, a été emprisonné pour haute trahison et condamné à 22 ans de prison. Son crime est d’avoir critiqué Vladimir Poutine pour son invasion illégale de l’Ukraine, un Russe critiquant un Russe.
Nous parlons de la liberté d’expression, qui n’existe plus dans la Russie de Vladimir Poutine. Il s’agit de faire en sorte que les gens puissent tenir des débats éclairés. Bien sûr, avec la campagne de désinformation mise en place par le Kremlin, il n’y a aucun moyen de mettre la vérité entre les mains du public russe.
Alors que la Russie conscrit plus de 200 000 hommes pour les envoyer combattre en Ukraine, des Russes fuient leur pays en grand nombre en tant que réfugiés. Au-delà des déplacements de populations et de la crise des réfugiés qui ont été provoqués en Ukraine à cause de cette invasion illégale, les hommes russes en âge de se battre savent que cette guerre est illégale. Ils savent que Poutine va la perdre et ils ne sont pas prêts à sacrifier leur vie pour un dictateur. Nous devons leur donner la possibilité de fuir le pays et de se rendre dans les pays alliés, y compris le Canada, afin qu’ils puissent y trouver refuge, car ils défendent solidement leurs principes en tant que déserteurs et objecteurs de conscience. Par conséquent, nous devons être là pour eux lorsqu’ils s’opposent à cette guerre inutile.
Je souhaite également dire un mot sur les propos de la nouvelle première ministre de l’Alberta, qui ont été mentionnés à plusieurs reprises dans les débats d'aujourd’hui. Je dirai ceci. Elle doit se renseigner sur ce qui se passe dans la guerre en Ukraine. Elle doit aller parler aux milliers de réfugiés ukrainiens qui ont décidé de s’installer en Alberta. Si elle parlait à ces réfugiés, elle se rendrait très vite compte que la neutralité, comme elle l’a suggéré, n’est pas une option. Nous ne pouvons pas faire confiance à Vladimir Poutine. C’est un mythomane. Nous ne pouvons faire confiance à aucun des documents qu’il a signés, car il a déjà violé les accords Minsk 1 et 2, sans parler de l'abandon du traité sur le désarmement nucléaire de l’Ukraine, le Mémorandum de Budapest. Si nous ne pouvons pas lui faire confiance, comment pouvons-nous négocier avec lui? Comment pouvons-nous maintenir un certain degré de neutralité?
Le respect de la volonté du Parlement ukrainien, de la volonté du peuple, est une question qui mérite qu'on s'y attarde. Le peuple ukrainien a démontré librement, d’abord par la Révolution orange, puis par l’Euromaïdan dans les rues de Kiev et dans tout le pays, qu’il veut avoir des relations plus étroites avec l’Occident. Les Ukrainiens veulent être membres de l’Union européenne. Ils veulent être membres de l’OTAN. Si le peuple le souhaite, nous ferions mieux de le soutenir, car c’est un droit et une option démocratiques. C'est l’un des principes défendus par le président Zelensky lorsqu'il briguait la présidence.
Je félicite Mme Smith d’avoir réussi à se faire élire première ministre de l’Alberta. Elle respecte le processus démocratique là-bas. J’espère qu’elle respectera aussi la volonté exprimée par le peuple ukrainien par l'entremise du processus démocratique qui se déroule aujourd’hui en Ukraine. J'espère qu’elle appuiera les Ukrainiens qui ont décidé de s’installer en Alberta.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Pétitions
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, j'ai plusieurs pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui. Elles traitent de diverses questions.
Dans la première, les pétitionnaires expriment leur préoccupation concernant un engagement pris par le Parti libéral dans leur plateforme électorale de 2021. Essentiellement, cet engagement politise la détermination du statut des organismes de bienfaisance et il consiste à refuser le statut d'organisme de bienfaisance aux organisations qui prennent position sur d'importantes questions avec lesquelles le Parti libéral n'est pas d'accord.
Les pétitionnaires affirment que l'on applique ainsi un critère des valeurs à la détermination du statut d'organismes de bienfaisance. Ils veulent que cette détermination soit faite selon des critères politiquement et idéologiquement neutres, qui respectent la lettre et l'esprit de la Charte des droits et libertés en ce qui concerne la liberté d'expression sans discrimination.
Les pétitionnaires prient la Chambre de protéger et de préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination, ainsi que d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d’expression.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente concerne la persécution que continuent de subir les adeptes du Falun Gong en Chine.
Les pétitionnaires font état des différentes formes qu'a prises cette persécution au fil des décennies et du travail réalisé notamment par le regretté et admirable David Kilgour, par David Matas et par d'autres personnes pour dénoncer cette persécution ainsi que le prélèvement et le trafic d'organes qui en font partie.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de prendre des mesures à l'égard de cette persécution, de mettre un terme aux meurtres et aux prélèvements d'organes dont sont victimes les adeptes du Falun Gong et de saisir toutes les occasions pour dénoncer cette persécution.
Madame la Présidente, la prochaine pétition s'apparente à la précédente, puisqu'elle porte sur le prélèvement d'organes.
La pétition appuie le projet de loi S‑223, présenté à l'autre endroit par la sénatrice Ataullahjan. Cette mesure législative est actuellement à l'étude au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre. Les pétitionnaires souhaitent que le projet de loi S‑223 soit enfin adopté au cours de la présente législature.
Le projet de loi interdirait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Il créerait également un mécanisme rendant interdit de territoire au Canada quiconque aurait été impliqué dans le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Madame la Présidente, la prochaine pétition porte sur un autre problème de droits de la personne impliquant la République populaire de Chine. Elle porte sur la détention arbitraire et illégale du citoyen canadien Huseyin Celil, qui se poursuit actuellement.
Les pétitionnaires notent que la détention arbitraire et illégale de Michael Kovrig et de Michael Spavor a fait l’objet de nombreuses discussions publiques et gouvernementales, à juste titre. Ils notent également que, comme les deux Michael, M. Celil est un citoyen canadien et qu'il est actuellement détenu arbitrairement.
M. Celil est un militant des droits de l’homme détenu en Chine pour avoir défendu les droits des Ouïghours. Il se trouvait en Ouzbékistan et a été transféré illégalement en Chine, où il est détenu depuis plus d’une quinzaine d'années.
Les pétitionnaires ont un certain nombre de demandes à formuler au gouvernement. Ils veulent que le gouvernement fasse pression sur le gouvernement chinois et exige que ce dernier reconnaisse la citoyenneté canadienne de M. Celil afin que lui soient fournis des services consulaires et juridiques conformément au droit international. Ils veulent que le gouvernement déclare officiellement que la libération de M. Celil et son retour au Canada sont une priorité pour le gouvernement canadien, au même titre que les détentions injustes de Michael Kovrig et Michael Spavor l'ont été.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de nommer un envoyé spécial pour obtenir la libération de M. Celil. Ils veulent aussi que le gouvernement demande l'aide du gouvernement Biden et d’autres alliés dans le monde pour obtenir la libération de M. Celil comme il l’a fait dans d’autres cas.
Madame Présidente, la pétition suivante souligne l’inquiétude des pétitionnaires à l’égard du projet du gouvernement de tripler, tripler, tripler la taxe sur le carbone. Les pétitionnaires font remarquer que, lors des élections fédérales de 2019, le gouvernement fédéral a déclaré que la taxe sur le carbone serait gelée à 50 $ la tonne par année et...
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. J’apprécie vraiment la présentation des pétitions par ce député, et il les présente avec diligence, mais je pense que la rhétorique que nous venons d'entendre ne faisait pas partie de la pétition. Elle émane plutôt de l'argumentaire que nous sert le caucus conservateur tous les jours. Je demanderais à la présidence de se prononcer sur la question et de nous dire si « tripler, tripler, tripler la taxe sur le carbone » est une formulation appropriée pour la présentation d’une pétition.
Je ne suis pas sûre du contenu de la pétition comme telle. J’espère que les députés s’en tiennent à un bref résumé des pétitions elles-mêmes.
Je sais que d’autres députés veulent également présenter des pétitions. Je vais permettre au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de poursuivre, mais je tiens également à lui rappeler qu’il doit s’assurer que ce qu’il dit se trouve dans la pétition elle-même. Je ne veux pas que cela fasse l’objet d’un débat.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, si d'autres députés souhaitent présenter des pétitions, vous pourriez peut-être me faire un signe lorsqu'il restera trois ou quatre minutes et j'arrêterai. J'ai encore quelques pétitions, mais je serai heureux d'interrompre leur présentation pour permettre à d'autres de le faire.
Cette pétition ne contient pas spécifiquement les mots « tripler, tripler, tripler ». Toutefois,...
Je demande au député de s'en tenir à ce qui est écrit dans la pétition et de ne pas faire valoir son point de vue ou celui de son parti.
Veuillez vous en tenir aux pétitions et en résumer le contenu.
Madame la Présidente, j'allais dire que je crois qu'il s'agit d'un résumé raisonnable, dans la mesure où le libellé de cette pétition précise que pendant la campagne électorale fédérale de 2019, la ministre libérale de l'Environnement de l'époque avait déclaré que la taxe sur le carbone allait être gelée à...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que les règles de présentation des pétitions prévoient un bref résumé et ne permettent pas à un député de remplir littéralement toute la plage horaire dont d’autres députés pourraient également avoir besoin pour présenter des pétitions. Il faut demander au député d'être bref. Il n’y a pas lieu de prononcer un discours.
Je viens de mentionner la chose au député, et je dirais que cela s'applique à tout le monde. Encore une fois, je demande simplement au député de nous fournir un bref résumé du contenu de la pétition. Nous ne pouvons pas donner notre propre avis sur le sujet lorsque nous présentons des pétitions.
Le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, je vais certainement redoubler d’efforts pour respecter les règles de la Chambre.
Les pétitionnaires s'inquiètent parce que le gouvernement libéral a affirmé à maintes reprises que la taxe sur le carbone n’aurait aucune incidence sur les revenus, alors que ce n'est très souvent pas le cas. Ces pétitionnaires affirment que les Canadiens à revenu faible ou moyen sont déjà surtaxés. Plus précisément, ils demandent au gouvernement de tenir sa promesse de ne pas augmenter la taxe sur le carbone au-delà de 50 $ la tonne.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je suis sûr que le député sait que nous ne sommes pas non plus censés lire la pétition. Nous sommes censés faire un résumé...
Je comprends. Le député résume en fait la pétition en lisant quelques extraits. Tous les députés font cela, alors je veux simplement permettre au député de continuer afin que nous puissions poursuivre nos travaux.
L'honorable député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, il est un peu amusant de constater que j'ai reçu, au milieu de cette pétition, des objections à la fois pour ne pas m’en être tenu au texte de la pétition...
La fabrication liée à l’énergie
Madame la Présidente, oui, il y en a d’autres, mais j’ai terminé avec la pétition sur la taxe sur le carbone. Je ne voudrais pas y revenir une troisième fois.
La pétition suivante compte beaucoup pour les gens de ma circonscription. Elle exprime un appui au cœur industriel de l’Alberta, l’un des endroits les plus attrayants pour les investissements dans les secteurs de la chimie, de la pétrochimie, du pétrole et du gaz. Soulignant l’importance du cœur industriel de l’Alberta, ils notent que la fabrication liée à l’énergie joue un rôle crucial dans le développement et la sécurité énergétique du Canada, et dans la création d’emplois et de perspectives pour les Canadiens. Les soussignés demandent au gouvernement du Canada de promouvoir des politiques qui soutiennent la croissance du cœur industriel de l’Alberta et la croissance de la fabrication liée à l’énergie en général, et d’appuyer une déduction permanente pour amortissement accéléré pour la fabrication liée à l’énergie.
L'industrie pétrolière et gazière
Madame la Présidente, la pétition suivante porte sur la question de la sécurité énergétique.
Les pétitionnaires observent que la demande de pétrole et de gaz au Canada demeure très importante et que l’Alberta et l’Ouest canadien, en particulier, produisent le pétrole et le gaz les moins polluants, avec les normes de travail les plus élevées, comparativement à d’autres pays, et que le Canada ne devrait utiliser que le pétrole et le gaz qu’il produit sur son territoire, plutôt que de les importer d’autres pays, surtout de pays hostiles. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre de travailler à l’élimination des importations de pétrole et de gaz au Canada sur une période de cinq ans, pour créer plus d’emplois et une économie plus forte.
Madame la Présidente, la pétition suivante exprime des préoccupations en ce qui concerne le projet de loi C‑7 de la dernière législature et le fait qu’il permettrait l’euthanasie pour les personnes dont l’unique problème de santé est la maladie mentale.
La pétition cite l’Association canadienne pour la santé mentale qui affirme ne pas croire que les maladies mentales sont incurables et qu’elle appuie le rétablissement des personnes atteintes. Les pétitionnaires soulignent également que le suicide est la deuxième cause de décès chez les Canadiens âgés de 10 à 19 ans. Ils demandent au gouvernement de rejeter les propositions visant à autoriser l’euthanasie dans les cas où la santé mentale est la seule affection et de continuer à protéger les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale et à faciliter leur traitement et leur rétablissement plutôt que leur mort.
Je pense que j’en resterai là pour le moment.
Madame la Présidente, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et au Parlement du Canada d’envisager d’aller dans le sens de ce que le Parlement européen a voté en septembre 2021, c’est-à-dire d’éliminer progressivement l’utilisation des animaux dans la recherche. Les pétitionnaires font remarquer que les modèles animaux ne ressemblent pas de très près aux systèmes biologiques humains et n’offrent pas forcément la précision requise pour la recherche médicale comparativement à d’autres solutions accessibles.
Les soussignés demandent au gouvernement de suivre l’exemple du Parlement européen et de s’engager à éliminer progressivement l’utilisation d’animaux vivants dans la recherche.
Le revenu de subsistance garanti
Madame la Présidente, je suis fier de présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada d'instaurer un revenu de subsistance garanti pour tous les Canadiens. Les 689 signataires signalent notamment qu'un revenu de subsistance garanti réduirait la pauvreté, ce qui diminuerait la demande pour les services sociaux, les services de police et les services de soins de santé, entraînant ainsi des économies. Ils ajoutent qu'un revenu de subsistance garanti remplacerait les programmes disparates de soutien du revenu provinciaux et fédéraux. Enfin, ils soutiennent que cela créerait un seuil minimum de revenu pour tous les Canadiens, et tiendrait compte des différences régionales concernant le coût de la vie.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 octobre, de la motion portant que le projet de loi S‑5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, enfin, nous arrivons à parler du projet de loi S‑5. Le Bloc québécois est en faveur du principe du projet de loi S‑5 en ce qui a trait au renforcement — j'insiste sur le mot — de la protection de l'environnement pour un Canada en santé. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, n'a pas fait l'objet de révision depuis 1999. Je porte donc la voix de multiples organisations, de milliers de personnes qui demandent depuis des années que le gouvernement fédéral s'acquitte avec diligence de ce travail. Plusieurs personnes sont même venues à mon bureau de circonscription m'en parler. C'est un travail important, certes, mais tout autant titanesque si on ambitionne de le faire correctement et dans sa globalité, dans un horizon de temps qui soit quand même raisonnable.
Le 9 février, les sénateurs reçoivent le projet de loi et, le 22 juin, terminent leur étude. Ce processus aura produit des amendements, cela va de soi. Il aura aussi engendré des critiques sur le caractère expéditif du travail attendu de la part des membres du Sénat, particulièrement parce que c'est complexe juridiquement et qu'il y a des aspects techniques importants au cœur de cette mesure législative. Toucher à une partie de la Loi peut parfois avoir des répercussions sur les autres articles de celle-ci; j'y reviendrai tantôt.
D'ailleurs, un de ces amendements porte sur les substances nouvelles, plus précisément sur les organismes vivants. Hier matin, j'ai questionné la représentante d'Environnement et Changement climatique Canada à ce sujet lors du breffage du projet de loi S‑5. Elle m'a répondu que c'est à la suite des amendements du Sénat qu'une consultation a été planifiée. Or, ce n'est que jeudi dernier que la nécessaire consultation publique a été annoncée aux parties intéressées et au public. Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu jusqu'à la mi-octobre pour faire cette consultation alors que, depuis le 22 juin, il avait déjà le champ libre pour faire tout cela? Les résultats de la consultation, c'est une grande pertinence pour notre travail en comité.
J'aimerais souligner maintenant que réviser, moderniser et renforcer la LCPE n’est pas suffisant. En fait, il faut s'assurer que le projet de loi devant nous est le premier de plusieurs autres qui suivront afin de s'assurer que tous les aspects de cette loi seront complètement revus et ajustés à la lumière des connaissances scientifiques, des moyens technologiques d'évaluation et de surveillance que nous avons maintenant à notre disposition. Ces futurs projets de loi, complémentaires à celui qui est devant nous, devront être planifiés et déposés dans les meilleurs délais. J'espère qu'on n'aura pas à attendre encore 20 ans.
Les problèmes de pollution de l'air et de pollution par contaminants rejetés dans l'environnement, qui affectent la santé des femmes, des enfants et des personnes vulnérables, documentation scientifique à l'appui, ainsi que les organismes génétiquement modifiés doivent impérativement faire l'objet d'une attention particulière. Cette seule révision ne suffira pas.
Toutefois, il y a une bonne nouvelle dont on peut se réjouir: le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, de même que le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le député de Cloverdale—Langley City ont tenu des propos allant dans le même sens. Je pense qu'il reste suffisamment de temps dans cette législature pour voir la suite.
Je ne suis pas issue du monde médical, mais au risque de me répéter — je suis sûre que mes collègues vont me pardonner —, chaque fois que j'ai l'occasion d'intervenir à la Chambre ou même d'intervenir auprès des citoyens de ma circonscription, je mets toujours ensemble l'environnement et la santé. C’est interrelié. J'ai été l'oreille attentive d'organisations de protection de l'environnement telles que Nature Canada, Vigilance OGM, Action cancer du sein du Québec et l'Association québécoise des médecins pour l'environnement.
En mars dernier, 54 organisations et plus de 200 femmes mobilisées par ces questions ont signé une lettre envoyée aux membres du conseil d'administration qui étudiait le projet de loi S‑5, aux membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et même au premier ministre. Cette lettre de 13 pages signale la kyrielle de problèmes de santé liés à des substances chimiques et recommande quelques modifications qui seraient requises pour redresser les lacunes.
Prenons un exemple. Combien de consommateurs savent que le Canada a un système de réglementation chimique fondé officiellement sur la déclaration postcommercialisation? Il s'agit d'une déclaration du fabricant qui survient après que le processus de commercialisation est terminé. On l'utilise avant même que les effets soient évalués.
En 2022, la littérature scientifique et médicale a amplement fait la démonstration des risques associés à l'exposition accumulée aux PFAS et au BPA qu'on retrouve partout et quotidiennement, entre autres dans les emballages. Ce sont des perturbateurs endocriniens reconnus.
Voici une liste des problèmes de santé: la modification de l'action de l'œstrogène; les cancers du sein; la baisse de la concentration et de la qualité des spermatozoïdes; l'obésité; le diabète de type 2. Comme si ce n'était pas assez pas assez, je pourrais rajouter les dysfonctionnements hormonaux et les effets immunologiques comme la diminution de la réponse vaccinale. Je suis certaine que cela nous dit quelque chose. Je pourrais aussi parler des troubles de la reproduction, y compris la baisse de la fertilité.
Je ne les nomme pas tous, car cela me prendrait trop de temps. Quand les données fournies par Environnement et Changement climatique Canada en 2018 démontrent que moins de 2 % de la communauté industrielle sous réglementation a été inspecté en 2017-2018, il y a de quoi être préoccupé. Cela signifie que les activités d'application de la loi ont diminué. En 2015-2016, le ministère de l'Environnement a indiqué que 43 entreprises avaient fait l'objet d'enquêtes pour des violations à la loi canadienne. En 2018-2019, c'était 12 entreprises. La pandémie de la COVID‑19 n'avait même pas encore débuté.
Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il est regrettable qu'on ait attendu plus de 20 ans pour revoir cette importante loi. Cela dit, allons vers l'avenir. Modernisons cette loi en fonction du XXIe siècle avec robustesse et mettons-là à l'abri des lobbys et des intérêts commerciaux. Les industriels sont souvent prompts à mettre leurs droits en concurrence avec ceux qui permettent une meilleure application de la loi et une surveillance accrue, avec le droit du public d'être informé et d'être à l'abri de substances dommageables à la santé.
Regardons plus particulièrement le projet de loi S‑5. Le gouvernement a fait grand bruit de l'amendement sur le droit à un environnement sain. Nous ne sommes pas dupes, et les citoyens ne devraient pas l'être non plus, devant la prétention du gouvernement libéral selon laquelle nous avons un vrai droit à un environnement sain. Ce n'est pas le cas, de l'aveu même des hauts fonctionnaires qui ont présenté le projet de loi S‑5 aux parlementaires lors de son dépôt.
La transparence a ses mérites, alors je vais dire sans détour et sans mauvaise foi que les articles relatifs au doit à un environnement sain ainsi qu'aux populations vulnérables se trouvent dans le préambule de lu projet de loi. Cela signifie que leur champ d'application est celui de la loi et qu'ils n'ont aucun effet sur les autres lois du Canada. Qu'est-ce que cela veut dire?
Ma collègue de Saanich—Gulf Islands, que je salue, en a touché un mot avant que nous retournions dans nos circonscriptions. Cela veut dire que, même si la protection de ce droit est ajoutée à la mission du gouvernement, cela ne crée pas un véritable droit fondamental de vivre dans un environnement sain.
J'aimerais citer mon collègue de Cloverdale—Langley City. Dans son discours du 7 octobre, il dit qu'« on prévoit que [l]e cadre ouvrira la voie à une mise en œuvre progressive du droit à un environnement sain […] et qu'il évoluera avec le temps, selon les opinions des Canadiens et l'expérience acquise par le gouvernement. »
Je pense que ce serait bon de clarifier ce qu'on entend exactement quand on parle d'un droit dans un préambule qui va être progressif. Qu'est-ce que cela veut dire, exactement? J'espère que cela ne veut pas dire qu'on va consacrer encore 20 ans à l'apprentissage.
Les droits fondamentaux sont des droits accordés à chaque individu et assurés dans un État de droit et dans une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués des droits de l'homme, des citoyens et des libertés publiques. Le droit à un environnement sain, qui peut avoir toutes sortes de déclinaisons sémantiques, ne date pas d'hier.
Cela a été inauguré en Suisse en 1971. La Suède a inscrit ce droit à sa constitution en 1974. La primauté de ce droit ne s'est pas essoufflée avec le temps. Au fil des décennies, les États y ont fait beaucoup de place quelque part dans leurs politiques ou leur législation. On ne peut certainement pas dire que le Canada est un leader sur ce plan.
S'il fut un temps où la question occupait une place moins importante dans le programme politique des gouvernements, nos problèmes en matière d'environnement et de santé auraient sûrement fait bouger les choses. Or, un fait demeure: lorsqu'un droit s'insère dans le corpus constitutionnel d'un État de droit, ce droit prend une forme fondamentale. Selon l'ONU, 153 États ont légalement reconnu dans leur constitution un tel droit. Avant qu'on ne manifeste de l'incrédulité, je veux préciser que la structure législative des États concernés et leur choix de terminologie et de mise en œuvre sont, bien sûr, variables.
Les quelques pays où l'on n’a relevé aucune influence de la Constitution sur les lois environnementales sont ceux qui ont ajouté ce droit plus récemment, comme le Kenya, en 2010, la République dominicaine, en 2010, la Jamaïque, en 2012, Fiji, en 2013 ou encore des pays où sévissent des guerres civiles ou d'autres types de crises sociales, économiques et politiques. On pensera à la République démocratique du Congo. C'est en Afrique que l'on retrouve le plus grand nombre de pays où les textes constitutionnels ne semblent avoir aucune incidence sur les lois environnementales.
Quelques semaines avant la COP26, l'an dernier, l'ONU a adopté une résolution faisant du droit à un environnement sain un droit de l'homme. Son haut‑commissariat aux droits de l'homme a désormais un rapporteur spécial qui se consacre à cette question, parce que la dégradation de l'environnement et les changements climatiques sont reconnus comme des crises interconnectées en matière de droits de l'homme. Jouir d'un environnement sûr, propre, sain et durable sont les thèmes préconisés.
Au même moment ou presque, l'État de New York a modifié sa constitution pour y inclure le droit de chacun à bénéficier d'un air et d'une eau propres et d'un environnement sain. Comme pour les six États américains qui l'ont précédé dans cette démarche, cela a été une lutte ardue. Des détracteurs de ce progrès juridique, social et environnemental tiennent des propos que nous entendrons ici, à la Chambre: c'est trop flou; c'est imprécis; n'importe qui peut aller devant la justice; il faut protéger l'activité commerciale et les renseignements commerciaux confidentiels. Nous entendrons de tels propos. Il y a également eu, bien sûr, l'allusion du député de Regina—Qu'Appelle quant aux litiges potentiels qu'une loi révisée susciterait.
Je veux rappeler que l'OCDE confirme que l'inscription de dispositions environnementales dans les constitutions européennes a mené à une révision en profondeur et une évolution du progressif marqué des politiques environnementales, et a facilité la mise en œuvre de processus d'inspection, de surveillance et d'application.
Il faut parfois faire un petit retour dans le passé. Cela nous permet de mieux réfléchir sur ce qui se passe actuellement. J'ai donc voulu voir comment cette question était étudiée dans le contexte canadien, dans le contexte fédératif qui ne manque pas de révéler ses limites.
Plusieurs universitaires ont focalisé leurs travaux sur la question au fil du temps. Certains estiment qu'il conviendrait d'inclure un mécanisme de ce genre dans la législation canadienne de protection de l'environnement. C'est l'Association du Barreau canadien qui, en 1990, faisait cette recommandation dans un ouvrage intitulé Le développement durable au Canada: les avenues d’une réforme du droit. Plus précisément, elle a recommandé au gouvernement fédéral de chercher, dans le cadre d'une stratégie à long terme, à inscrire dans sa Constitution le droit à un environnement sain et d'adopter, en attendant des mesures provisoires, au moins une loi reconnaissant ce droit. Nous sommes loin de cela aujourd'hui.
L'Association recommandait que soient adoptées des dispositions détaillées sur la participation du public, de même que des dispositions visant à faciliter l'accès des citoyens aux tribunaux civils et criminels, à supprimer les limites imposées par la common law sur la qualité pour agir dans les cas de nuisances, à élargir l'accès des particuliers et des groupes environnementaux, et à multiplier les redressements possibles en cas de dommages environnementaux.
C'était il y a plus de 30 ans. Je remercie d'ailleurs le service de la Bibliothèque du Parlement qui, à la même époque, avait jugé bon et opportun de faire un rapport de recherche à ce sujet. J'invite mes collègues à en prendre connaissance. Comme quoi les gouvernements successifs ont eu amplement de temps pour bien faire. On me permettra donc d'être déçue de la timide mention du droit à un environnement sain dans un préambule.
Nous ne sommes pas tombés dans le panneau. Je pense que personne n'y est tombé.
Comme on le sait, chaque ordre de gouvernement peut adopter des lois pour protéger l'environnement dans la mesure où ces lois se rattachent à un domaine de compétence constitutionnelle de la Constitution de 1867, une compétence concurrente. En 2006, le Québec a modifié le chapitre IV de la Charte des droits et libertés de la personne. Il dit: « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. » Contrairement à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Charte québécoise a, dans un contexte politique québécois, une portée quasi constitutionnelle. Nous le voyons: le Québec n'a pas besoin du concours du Canada pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des Québécoises et des Québécois.
Je sais bien que le gouvernement fédéral n'a pas développé l'humilité requise pour reconnaître le mérite politique qui est relié à ce qui précède, ou celui requis pour s'inspirer des politiques publiques progressistes qui ont cours un peu partout dans le monde, et ce, même s'il se qualifie souvent de leader sur à peu près tout et rien en ce qui touche l'environnement. Pourquoi ne pas avoir l'ambition de donner un sens et une portée sérieuse à cette disposition qu'il entend placer dans le préambule?
Depuis 2006, la modification du chapitre IV de la Charte québécoise consacre non seulement un droit fondamental individuel, mais place aussi à l'avant un principe normatif à partir duquel les tribunaux peuvent donner une dimension environnementale à d'autres droits fondamentaux consacrés dans la Charte, y compris les droits à la vie, à la sécurité, à la liberté de la personne, à la vie privée, à la propriété et à l'égalité. Nous en sommes rendus là, à tout le moins au Québec.
Ce qu'il y a devant nous, avec tous les tambours et trompettes et la bannière du droit à un environnement sain, ce n'est même pas le plancher. Le strict minimum serait de le mettre dans le corpus de la Loi.
Comme je l'ai précisé plus tôt, l'ajout de ce droit n'est pas dans la Loi et dans son préambule. Il n'a donc aucune incidence sur les autres lois de compétence fédérale, sans parler du fait que son cadre de mise en œuvre reste fort incertain quant à la rigueur et à l'étendue de son application, eu égard aux articles de la LCPE.
Si le gouvernement était sérieux pour ce qui est de créer un nouveau droit, s'il était vraiment un partenaire aux côtés des États de droits et des démocraties progressistes, s'il prenait la voie de la transparence, s'il avait confiance en l'application de sa loi et s'il était un peu courageux politiquement, il proposerait une ronde de négociations pour vraiment l'inscrire dans la Charte canadienne des droits et libertés. Autrement, cette disposition maintenue en préambule ne changera rien.
Le 13 avril 2022, les partenaires de tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale du Québec ont adopté une motion affirmant la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement. Unanimement, les élus du Québec s'opposent à toute intervention du gouvernement fédéral en matière d'environnement sur son territoire, le territoire québécois. Le Bloc québécois fait sienne cette position.
Le Bloc québécois souhaite collaborer avec tous les partenaires afin que la Loi abrogée reflète le mieux possible les recommandations des groupes de protection de la santé, de protection de l'environnement, de même que l'industrie et les parties prenantes de différents secteurs industriels sans toutefois perdre de vue le rôle fondamental de cette loi et les priorités suivantes: améliorer la transparence sur l'étiquetage obligatoire; améliorer l'application de la réglementation et assurer des exigences plus strictes en matière d'évaluation de produits pour les importateurs; s'attaquer aux expositions disproportionnées et aux impacts des produits chimiques toxiques sur la santé précisant les effets sur les communautés vulnérables; améliorer la collecte de données de biosurveillance afin de mieux comprendre et traiter les expositions subies par ces communautaires; établir des délais clairs pour l'évaluation des substances et mettre en œuvre des mesures pour traiter les substances jugées toxiques. Ces éléments méritent d'être studieusement analysés par le Comité permanent de l'Environnement et du Développement durable de la Chambre des communes. Je souhaiterais vraiment faire une étude réellement collaborative, une étude où on va prioriser la participation des experts, de ceux qui connaissent cela et non pas un défilé de différents lobbys.
Enfin, comme le dit l'adage « tout travail qui mérite d'être fait mérite d'être bien fait », il serait malheureux, voire irresponsable, de procéder de façon rapide. Cela compromettrait la qualité et la profondeur du travail à entreprendre. Faisons-le sérieusement, mais ne perdons pas notre temps inutilement. Je vais voir à ce qu'il n'y ait pas d'articles ou de dispositions qui puissent être considérés comme des intrusions dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Je vais travailler dans la collégialité pour assurer que la Loi révisée sera réellement renforcée et qu'elle permettra au gouvernement fédéral de progresser en matière de protection de l'environnement et de la santé tout en assurant, sans compromis, le respect de la souveraineté environnementale du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de ses observations judicieuses et de son bon travail au sein du comité de l’environnement. Elle se souviendra que la réforme de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui est proposée dans l’actuel projet de loi S‑5, avait d’abord été présentée à la Chambre sous la forme du projet de loi C‑28 au cours de la dernière législature.
J’aimerais que la députée nous dise si, selon elle, le Sénat a renforcé et amélioré le projet de loi S‑5. Appuiera-t-elle le renvoi rapide de ce projet de loi au comité afin que nous puissions discuter en profondeur des questions qu’elle a soulevées aujourd’hui?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, qui siège au comité également, de sa question.
Je pense que le Sénat a fait un assez bon travail et a amené de nouvelles idées. Il a fait des amendements qui sont importants. Tantôt, je parlais entre autres de celui sur les organismes vivants. Je suis tout à fait d'accord qu'on envoie le plus rapidement possible ce projet de loi au comité qui en fera une lecture très précise et très détaillée pour pouvoir le renvoyer rapidement à la Chambre, j'espère, d'ici la fin du printemps ou l'été.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si ma collègue de Repentigny pourrait nous en dire plus sur les améliorations que nous pouvons apporter à ce projet de loi, notamment sur la façon de renforcer le droit des Canadiens de vivre dans un environnement sain, et plus particulièrement de le faire valoir en l’intégrant dans les droits fondamentaux individuels pour que les Canadiens puissent demander réparation au gouvernement lorsque ce droit est bafoué.
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit un peu dans mon discours, c'est vraiment efficace quand c'est intégré dans les chartes des droits. C'est ce qu'il y a de plus efficace. Il faudrait bien sûr beaucoup de courage de la part du gouvernement fédéral pour lancer une ronde constitutionnelle.
En 1990, le Barreau canadien proposait de mettre cela dans une charte, mais il disait aussi qu'on pourrait avoir une loi provisoire. Là, une petite porte pourrait s'ouvrir. Le 7 octobre, ma collègue de Saanich—Gulf Islands disait qu'il y avait des obstacles à l'article 22. J'avoue que je n'ai pas eu le temps de regarder cela, mais je pense qu'il y a certaines voies qui pourraient être empruntées.
Madame la Présidente, je veux simplement remercier ma collègue de Repentigny d'avoir dénoncé les lacunes de ce projet de loi par rapport à un vrai droit à un environnement sain. Un droit réel n'est jamais mis dans la balance avec d'autres facteurs. Un droit est un droit. Je me demande s'il y a quelque chose, à ce sujet, qu'elle aimerait ajouter.
Que faudrait-il faire pour répondre à cette préoccupation à son avis?
Madame la Présidente, si j'ai bien compris, mon collègue fait référence encore au droit à un environnement sain. Cela ressemble beaucoup à la question de l'autre collègue du Nouveau Parti démocratique. J'irai donc avec la même réponse.
Le projet de loi S‑5 contient des amendements intéressants provenant du Sénat, mais, comme parti politique, il y a aussi d'autres amendements qu'on aimerait apporter sur la transparence, la divulgation sur l'étiquetage obligatoire, des exigences strictes en matière d'évaluation des produits. Il y a plusieurs autres amendements qui pourraient être apportés. Dans le titre du projet de loi, il y a les mots « Loi sur le renforcement ». Nous avons donc des idées pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours et l'analyse de ma collègue sur ce projet de loi. Je suis tout à fait d'accord avec elle, quand elle dit que la question de l'environnement et celle de la santé sont étroitement liées. C'est intrinsèque. On pourrait avoir une approche holistique sur les questions.
J'ai une question à deux volets. Que pense l'industrie de ce projet de loi? Est-ce que la santé publique a déjà émis une opinion, suit avec intérêt cette question-là et serait un expert approprié à consulter?
Madame la Présidente, comme ma collègue a été infirmière dans une autre vie, je comprends qu'elle voie elle aussi le lien entre l'environnement et la santé.
J'ai rencontré par réunion Zoom des gens provenant de l'industrie qui sont globalement d'accord sur le premier projet de loi déposé par le gouvernement. Par contre, ils sont moins d'accord sur les amendements du Sénat. Quant à nous, les amendements du Sénat viennent vraiment renforcer la loi.
Je vais mettre mon autre chapeau maintenant, celui de présidente de syndicat que j'ai été dans mon autre vie. Je me méfie quand l'industrie dit qu'elle était d'accord avec ce qui s'en vient. Je me dis que cela veut dire que le changement n'est pas assez fort et qu'il faudrait le renforcer. Je vais juste donner un exemple. Les constructeurs automobiles ont été intransigeants pendant 75 ans face aux défis de la science. Ils étaient contre les ceintures de sécurité, ils étaient contre tout ce qui pouvait apporter une meilleure sécurité dans l'automobile. Ils ont fait des lobbys épouvantables, mais des gouvernements, des élus se sont tenus debout pour leur imposer des équipements de sécurité parce que c'est ce qu'il fallait pour les citoyens et les citoyennes.
Je me dis que c'est la même chose maintenant pour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Renforçons-la, soyons capables de nous tenir debout devant des lobbys pour arriver à avoir quelque chose. C'est de notre santé qu’il est question.
Par rapport à la santé, l'Association québécoise des médecins pour l'environnement, qui est un volet de l'Association canadienne des médecins pour la protection de l'environnement, a formulé des avis à ce sujet fort intéressants.
Madame la Présidente, je veux remercier ma chère collègue de Repentigny, particulièrement de son commentaire sur mes efforts, ici. Nous sommes d'accord que le projet de loi S‑5 doit être amélioré fortement.
Je veux poser une question sur…
[Traduction]
Est-ce au sujet de l’interprétation?
M. Terry Duguid: Oui.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Est-ce que cela fonctionne maintenant?
Peut-être que l'honorable députée peut débrancher et rebrancher son micro.
[Traduction]
Cela fonctionne toujours mieux quand c’est branché.
La députée de Saanich-Gulf Islands a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes tous humains. Ce n'est pas un problème.
Je veux poser une question à mon amie. Que pense-t-elle des amendements du Sénat pour éliminer la question de balance, d'équilibre et d'autres facteurs?
Nous n'avons pas dans le projet de loi S‑5, avec les amendements du Sénat, un vrai droit de protéger l'environnement. Quelle est sa réponse?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue et amie de Saanich—Gulf Islands. Elle a tout à fait raison. On en a parlé amplement, je le disais, ce n'est que de la poudre aux yeux. Il n'y a personne qui s'est fait avoir par cela.
On sait que ce n'est pas un véritable droit qui est amené. En fait, c'est un similidroit qui est amené, parce que c'est dans le préambule de la loi et cela n'a aucune incidence sur les autres lois du gouvernement fédéral ou de la fédération. Oui, les sénateurs en ont parlé. Ils ont décrié le fait que ce n'était pas un véritable droit, que c'était un similidroit. Nous allons travailler là-dessus pour au moins intégrer cela dans le corpus de la loi minimalement.
Je sais que ma collègue a travaillé depuis des années sur ce projet de loi. Nous allons travailler dans la collégialité.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est très important que nous parlions de ce projet de loi qui concerne la principale crise de notre époque, à savoir la crise climatique. Je voudrais demander à ma collègue ce qu’elle pense d’un gouvernement qui a promis, à maintes reprises, de créer une économie axée sur l’énergie propre, mais qui a raté toutes les cibles climatiques qu’il s’était fixées.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Ce sera très rapide. On dit tout le temps qu'« il faut que les bottines suivent les babines ».
Dans le cas du gouvernement fédéral, dans le cas canadien, ce n'est absolument pas le cas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux d'abord demander le consentement de la Chambre pour partager mon temps de parole.
Madame la Présidente, j'aimerais partager mon temps de parole avec la formidable députée de Victoria.
C'est un véritable honneur de prendre la parole cet après-midi au sujet du projet de loi S‑5, la nouvelle loi du gouvernement sur la protection de l'environnement. Je suis heureux de dire que j'appuierai ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, en espérant que l'on pourra le renforcer de manière substantielle en comité.
Le projet de loi nous arrive de l'autre endroit. Le Sénat a apporté d'importantes modifications au projet de loi initial du gouvernement lorsqu'il en a fait l'étude. Je suis heureux d'entendre des propos provenant du parti ministériel suggérant qu'il appuiera ces modifications.
Il s'agit d'un projet de loi important, car il propose de modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou la LCPE, comme on l'appelle, qui a été adoptée en 1999, il y a 23 ans. La Loi porte en grande partie...
Il y a beaucoup de conversations en cours, et elles nous empêchent d'entendre le discours du député. Je demande aux députés qui veulent discuter de bien vouloir le faire dans l'antichambre.
Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, cette loi porte principalement sur la protection de l’environnement et de la santé humaine contre les toxines, et sur le maintien de la qualité de l’air et de l’eau. Cependant, tous s’entendent pour dire qu’il est temps que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la LCPE, soit considérablement améliorée. D’un côté, la majorité des gens croient qu’il est impossible de la mettre en application dans sa forme actuelle, car il existe de multiples obstacles à son application et les recours ne peuvent pas être utilisés.
La situation a grandement évolué en 23 ans. De nouveaux produits chimiques ont été inventés. Ils peuvent avoir des répercussions sur notre santé. Le public est de plus en plus préoccupé par la santé de notre environnement, ainsi que ses répercussions sur notre santé et celle des populations animales et végétales avec lesquelles nous partageons la planète et desquelles nous dépendons pour notre bien-être. Selon un sondage réalisé en 2017, neuf Canadiens sur dix étaient préoccupés par l’exposition à des toxines se trouvant dans les produits de consommation, 96 % convenaient que les étiquettes devraient divulguer la présence de telles toxines dans les produits de consommation, et 92 % étaient d’accord avec le fait que le Canada devrait reconnaître le droit de vivre dans un environnement sain.
Je souhaite aujourd’hui mettre l’accent sur ce dernier point, c’est-à-dire le droit de vivre dans un environnement sain. On compte 159 pays partout dans le monde qui ont des obligations juridiques quand vient le temps de protéger le droit à un environnement sain comme un droit de la personne. Cependant, le Canada ne dispose pas de telles obligations juridiques. Il existe des chartes des droits environnementaux en Ontario, au Québec, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Cependant, il n’existe pas de loi fédérale qui reconnaît, de manière explicite, le droit de vivre dans un environnement sain au Canada.
Les efforts internationaux déployés pour reconnaître ce droit remontent à la Déclaration de Stockholm de 1972, qui reconnaît le droit à « un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être ». Cinquante ans plus tard, l’été dernier, le 28 juillet, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution à l’unanimité qui reconnaissait le droit à un environnement sain partout dans le monde. Comme le Canada a voté pour cette résolution, se joignant au reste du monde, et comme 92 % des Canadiens sont d’accord avec eux, il est vraiment temps que nous disposions d’une loi fédérale qui reconnaît ce droit. Je suis heureux de dire que le projet de loi S‑5 offre un pas dans cette direction.
Le préambule de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement comportera désormais l'énoncé suivant: « [Attendu que le gouvernement du Canada] reconnaît que tout particulier au Canada a droit à un environnement sain, comme le prévoit la présente loi ». Ce n'est pas un mauvais énoncé, mais une telle modification législative comporte des limites. D'abord, comme l'a mentionné la députée de Repentigny, l'énoncé se trouve dans le préambule de la Loi, où il n'a pas vraiment de poids juridique. En outre, le droit est clairement lié aux dispositions de la loi. Autrement dit, il n'est protégé concrètement qu'en ce qui a trait au contrôle des toxines, à la qualité de l'air et à la qualité de l'eau.
La nouvelle loi prévoirait également que le droit à un environnement sain serait protégé « sous réserve des limites raisonnables », que ces limites seraient précisées dans le cadre de mise en œuvre et qu'elles découleraient de « la considération des facteurs pertinents, notamment sociaux, sanitaires, scientifiques et économiques ». Il est donc important de voir comment on fera respecter ce droit, et il semble que les mécanismes permettant d'y arriver seront précisés, eux aussi, dans le cadre de mise en œuvre du projet de loi.
Bien que le projet de loi S‑5 semble être un pas en avant dans la reconnaissance du droit de vivre dans un environnement sain, l'absence de mesures facilitant l'application de la loi est préoccupant. En fait, le comité sénatorial chargé d'étudier le projet de loi a déclaré ceci:
Le comité souhaite exprimer sa préoccupation quant au fait que le droit à un environnement sain ne peut être protégé que s’il est véritablement applicable. Ce caractère exécutoire serait obtenu en éliminant les obstacles qui existent au pouvoir de recours actuel prévu à l’article 22 de la LCPE, intitulé « Mesures de protection de l’environnement ». On craint que l’article 22 de la LCPE ne contienne trop d’obstacles procéduraux et d’exigences techniques à respecter pour être d’une utilité pratique. Comme le projet de loi S‑5 ne propose pas l’élimination ou la réévaluation de ces obstacles, le comité craint que le droit à un environnement sain reste inapplicable.
Lors des discussions que j’ai eues avec des avocats en droit de l’environnement émérites au sujet du projet de loi S‑5, j’ai été mis au courant d’autres préoccupations, à savoir que le cadre de mise en œuvre prévu dans ce projet de loi ferait en sorte que le gouvernement devrait choisir entre les droits publics et les recours nécessaires lorsque ces droits ne sont pas respectés.
Tout d’abord, je suggère de renforcer le projet de loi en accordant aux résidants du Canada davantage de pouvoirs pour veiller à ce que leur droit de vivre dans un environnement sain soit respecté. Il s’agit d’une des initiatives prévues dans mon projet de loi émanant d’un député, le projet de loi C‑219.
Le projet de loi C‑219 s’intitule Charte canadienne des droits environnementaux, et il fera l’objet de débats plus tard au cours de la présente session. J’aimerais consacrer un peu de temps à ses dispositions, car cette charte suggère de nombreuses façons potentielles d'améliorer le projet de loi S‑5, comme il se doit. Je souhaite souligner que le projet de loi C‑219 a été rédigé par mon ancienne collègue, Linda Duncan, une brillante avocate en droit de l’environnement qui a été députée d’Edmonton Strathcona pendant de nombreuses années. Elle a présenté ce même projet de loi à quatre reprises pendant sa carrière de députée. Le projet n’a jamais été rejeté lors d’un vote. Cependant, malheureusement, il est toujours mort au Feuilleton.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, parmi les limites du droit à un environnement sain que propose le projet de loi S‑5, il y a le fait qu’il est restreint aux dispositions de la LCPE. Il ne porte pas sur les protections environnementales décrites dans le reste de la législation environnementale fédérale, comme la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et autres. Le projet de loi C‑219 offrirait une couverture générale à toutes les lois fédérales qui ne relèvent pas de la LCPE. La LCPE a été exclue du projet de loi C‑219 pour, semble-t-il, éviter tout conflit entre les lois.
En plus de cette couverture élargie, le projet de loi C‑219 offrirait des protections plus rigoureuses du droit à un environnement sain. Plus précisément, il accorderait aux résidants du Canada le droit, par exemple, d’accéder à des renseignements sur les préoccupations environnementales, de participer à des audiences, d’avoir accès aux tribunaux pour veiller au respect des droits environnementaux, et de demander un examen des lois. En outre, il protégerait les lanceurs d’alerte.
Pour conclure, je réitère que je soutiendrai le projet de loi S‑5 lors de sa seconde lecture. Cependant, j’espère que le gouvernement étudiera attentivement mon projet de loi, afin de constater dans quelle mesure celui-ci peut aider aux efforts d'amélioration du projet de loi S‑5 lors des amendements en comité. J’espère également que, si le gouvernement souhaite vraiment accorder le droit de vivre dans un environnement sain à tous les Canadiens, il appuiera mon projet de loi, la Charte canadienne des droits environnementaux, afin d’accorder et de renforcer ce droit dans la législation fédérale.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les petites entreprises
Madame la Présidente, les petites entreprises sont au cœur de nos collectivités, et leurs propriétaires sont les rêveurs et les acteurs qui gardent notre économie forte. Qu’il s’agisse du café local qui prépare le meilleur café ou du magasin familial du centre-ville, les petites entreprises créent un esprit communautaire inestimable.
Richmond Hill doit énormément de gratitude à ses petites entreprises résilientes pour leur persévérance. À l’occasion de la 43e Semaine de la PME du Canada, je suis fier de rendre hommage aux commerces locaux de Richmond Hill, mais je suis aussi conscient des difficultés auxquelles ils ont fait face et auxquelles ils se sont adaptés durant la pandémie.
Au cours de l’été, j’ai eu le plaisir de visiter plus de 15 petites entreprises, principalement dirigées par des femmes inspirantes. Chez Naeb Restaurant et Mexican Amigos, elles nous ont parlé de leurs inquiétudes à l’égard du financement de la croissance. Chez Zarsima Hair Salon, Bottiba Boutique et Diva Brows and Beauty Academy, elles nous ont parlé de leurs difficultés à ajuster les prix de leurs services en raison de l’inflation.
Voilà les réalités de nombreuses petites entreprises, et le gouvernement les a clairement entendues. Cette semaine, nous célébrons nos petites entreprises uniques et les personnes incroyables qui les dirigent. Nous renouvelons notre engagement à les soutenir, tant qu’il le faudra.
Les petites entreprises
Madame la Présidente, je souhaite également une très heureuse Semaine de la PME à toutes les petites et moyennes entreprises du Canada, particulièrement dans la Baie de Quinte. Les petites entreprises, qui emploient près des deux tiers de la main-d’œuvre canadienne, éprouvent des difficultés. En plus de la hausse des taux d’intérêt qui plombe la rentabilité, de la difficulté à trouver des employés, de la nécessité d’investir dans les nouvelles technologies et du coût de tous les produits qui augmente à cause de l’inflation injuste, les petites entreprises devront maintenant composer avec la multiplication des augmentations de taxes en 2023, mais les conservateurs n’accepteront pas cela.
Les agriculteurs, dont beaucoup sont des propriétaires de petites entreprises, paient en moyenne 45 000 $ en taxe sur le carbone, mais ils reçoivent un remboursement d’à peine 862 $. Soixante-douze pour cent des Canadiens pensent que leurs impôts sont trop élevés et qu’il ne faut plus augmenter l’impôt des entreprises.
En cette Semaine de la PME, les conservateurs s’engagent à lutter afin de réduire les coûts et les impôts des petites entreprises et à veiller à ce qu'on accorde la priorité non seulement aux Canadiens, mais aussi aux petites entreprises, ainsi qu'à leur rentabilité, à leurs économies, à leurs entreprises et à leur pays.
Le Mois de l'histoire des femmes
Madame la présidente, ce mois-ci marque le Mois de l’histoire des femmes au Canada. C’est l’occasion de réfléchir à toutes les femmes incroyables qui font la fierté de nos collectivités. Qu’il s’agisse de faire tomber les barrières dans des domaines comme la politique, les affaires, les arts et la culture ou dans le sport, nous devons les célébrer et souligner leur courage.
Nous célébrons aujourd’hui la Journée de l’affaire « personne », celle de la victoire historique des Célèbres cinq, qui ont ouvert la voie aux femmes dans la vie publique et la politique. Cela nous rappelle les grands progrès que nous avons accomplis en tant que pays. Si ce n’était des immenses pas que ces femmes ont franchis, nous ne serions peut-être pas en présence des 103 femmes qui sont dans cette enceinte aujourd’hui.
Je tiens à rendre hommage à toutes les femmes qui occupent des postes de direction. Leur succès nous rappelle que nous pouvons tous améliorer les choses et changer le monde.
Je demande à tous de prendre quelques instants aujourd’hui pour rendre hommage aux femmes fortes qui font partie de leur vie, car lorsque les femmes réussissent, nous réussissons tous.
[Français]
Le Cercle de fermières de Saint-Lucien
Monsieur le Président, le 19 octobre prochain, le Cercle de fermières de Saint-Lucien fêtera son 50e anniversaire.
De celles qui étaient membres lors de la fondation en 1972, 68 sont encore actives. Ce sont toutes des femmes généreuses et engagées dont la contribution à la communauté est remarquable. Je veux souligner leur engagement à promouvoir et à transmettre le patrimoine culturel et artisanal du Québec auprès des générations qui nous suivent. Notre histoire est riche et elle mérite d'être racontée. Ces femmes en sont des ambassadrices extraordinaires.
Je me permets de souligner la contribution remarquable de la présidente du Cercle, Mme Francine Leroux, qui a créé la Maison Francine Leroux en 2019. Ce lieu accueille les fermières dans un local d'apprentissage et de partage adapté à leurs besoins. Elles ont même pu y installer leurs neuf magnifiques métiers à tisser et offrir de la formation pour créer de la relève et assurer la pérennité du Cercle et de sa mission.
C'est bon de savoir que Drummond peut compter sur des femmes aussi passionnées qui contribuent à faire du Québec un monde meilleur.
Je souhaite un bon 50e anniversaire et encore de nombreuses belles années au Cercle de fermières de Saint-Lucien.
Les petites entreprises
Monsieur le Président, investir dans les petites et moyennes entreprises du Canada signifie une prospérité pour tous. Ce n'est pas compliqué: quand on donne aux gens le moyen de réaliser leurs rêves, nous créons des compétences et l'innovation qui font croître notre économie et créent de bons emplois.
C'est pour cela que je tiens à souligner le travail extraordinaire de nos agences de développement économique, de nos SADC+CAE ici, au Québec, qui chaque jour, chaque semaine, aident les entreprises phares de ma circonscription à réaliser leur rêve entrepreneurial et faire rayonner toute la région.
Ensemble, nous bâtirons une économie verte, une économie prospère, une économie qui profite à tout le monde.
[Traduction]
L'accès au traitement des dépendances
Monsieur le Président, d’un océan à l’autre, nous assistons à un nombre record de décès tragiques par surdose. Les conservateurs pensent que la dépendance est une question de santé et qu’elle doit être traitée comme telle, et qu’il faut des ressources pour le traitement et une réorientation de nos efforts sur le rétablissement.
La baisse des décès liés aux opioïdes en Alberta montre que la politique axée sur le rétablissement donne des résultats. Selon les experts, beaucoup promeuvent la décriminalisation des drogues illicites comme si c’était une solution miracle. Toutefois, l’Association des chefs de police de l’Alberta a clairement indiqué qu’elle n’était pas en faveur de la décriminalisation sans que les mesures de prévention, d’intervention, de traitement et de rétablissement nécessaires soient mises en place au préalable. Décriminaliser en l’absence d’un accès adéquat au traitement et à une aide revient à mettre la charrue avant les bœufs. Selon les experts, nous devons faire mieux.
Il n’y a pas de solution unique. Il nous faut une série de programmes et d’initiatives pour réagir à la crise, mais je crois que ce dont nous avons le plus besoin, c’est d’élargir l’accès au traitement et de cibler le rétablissement. Le rétablissement est possible.
La Chambre de commerce de Guelph
Monsieur le Président, pour célébrer le début de la Semaine de la petite entreprise, j’aimerais souligner le travail important accompli par la Chambre de commerce de Guelph.
Tout au long de leur histoire, les chambres de commerce ont mis l’accent sur la collaboration avec les entreprises locales dans les rues principales de toutes les circonscriptions canadiennes, en établissant des liens entre les partenaires locaux et tous les ordres de gouvernement afin d’accroître la prospérité de l’ensemble des régions. Les nombreuses initiatives de la Chambre de commerce de Guelph ont soutenu le développement social, environnemental et économique de notre collectivité.
À Guelph, nous avons également la chance d’avoir une communauté d’affaires composée d’entreprises dynamiques que dirigent de nombreuses femmes. Comme ancien président de la Chambre de commerce de Guelph, je sais d’expérience à quel point ce travail est important pour notre communauté, et comme député, j’ai eu la chance de collaborer étroitement avec elle à plusieurs reprises. Je me réjouis de poursuivre ma collaboration avec le milieu des affaires de Guelph et avec nos partenaires locaux, afin d’assurer la reprise économique, la stabilité du logement, le progrès environnemental et le soutien social au sein de notre collectivité.
Je remercie la Chambre de commerce de Guelph et les chambres de commerce de tout le Canada pour le travail extraordinaire qu’elles accomplissent pour nous tous.
Le marché du village de Hespeler
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour souligner le travail incroyable accompli par la ZAC du village de Hespeler, les dirigeants communautaires et les petites entreprises locales qui ont travaillé sans relâche pour faire de Hespeler ce qu’elle est aujourd’hui.
Il n’y a pas de meilleur exemple de cette croissance que le marché du village de Hespeler. Comme de nombreux résidants de Kitchener South—Hespeler, j’ai éprouvé des sentiments doux-amers à l’arrivée de l’automne, car cela signifie que le marché du village est fermé pour une autre saison. Démarré seulement en 2016, ce marché fermier urbain vise surtout à créer des liens communautaires et à soutenir les entreprises locales. Tous les vendredis après-midi et soirs, qu’il pleuve ou qu’il vente, des vendeurs locaux s’installent dans le centre-ville d’Hespeler pour créer un lieu où tout le monde peut se réunir et entendre des musiciens, tout en faisant des courses et en rencontrant des voisins.
Je demande à la Chambre de se joindre à moi pour reconnaître les contributions du marché d’Hespeler à la connectivité et au dynamisme de la collectivité.
Bien que la saison estivale du marché ait malheureusement pris fin, nous avons hâte de revoir tout le monde au marché d’Hespeler le printemps prochain.
Le logement
Monsieur le Président, il y a une crise du logement au Canada. Trop d’acheteurs d’une première maison renoncent à leur rêve d’accéder à la propriété un jour. Il est difficile de trouver des logements à louer sur le marché et il est impossible de trouver des logements abordables.
J’ai entendu des fournisseurs de logements et des groupes communautaires de tout le pays qui sont si désireux de faire partie de la solution, mais qui sont continuellement bloqués par des politiciens municipaux et des groupes d’intérêts spéciaux atteints du syndrome du « pas dans ma cour » qui créent des retards, ajoutent des coûts et, souvent, font avorter les propositions de nouveaux logements. Pire encore, les groupes communautaires et les fournisseurs de logements qui finissent par recevoir les approbations municipales se heurtent à la bureaucratie de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL. Malgré les milliards de dollars promis par le gouvernement libéral actuel, il a créé un système où il y a trop de formulaires, trop d’exigences, trop de paperasserie et une approche « Ottawa sait tout ». Résultat, il est presque impossible d’obtenir des subventions ou des prêts de la SCHL.
Nous devons dire oui à la construction d’un plus grand nombre de logements. Cette crise exige que tous les ordres de gouvernement et le secteur privé travaillent ensemble pour que le Canada devienne un pays où chacun a la dignité d’un foyer.
Les petites entreprises
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour souligner la Semaine de la PME.
J'ai toujours été impressionné par l'esprit d'entrepreneuriat des propriétaires de petites entreprises, qui sont nombreux à consacrer leur vie à leur entreprise de rêve dans l'espoir de voir leur idée couronnée de succès.
C'est notamment le cas de Dave McNamara, de Kingston et les Îles. Dave a ouvert le restaurant Union Kitchen + Cocktails quelques mois avant le début de la pandémie. Malgré la période difficile qui a suivi, il a fait de cette nouvelle entreprise un succès, et il a même ouvert un autre restaurant l'été dernier: Baja Craft Kitchen, qui sert une cuisine mexicaine originale, est immédiatement devenue une adresse incontournable du centre-ville.
Partout au Canada, les entrepreneurs comme Dave forment l'épine dorsale de notre économie. Cette semaine, nous célébrons leur cran et leur détermination exceptionnels.
L'antisémitisme
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour ajouter ma voix au dégoût que m’inspire la nouvelle choquante selon laquelle le premier ministre était au courant d’une haine dégoûtante et antisémite qui était propagée et financée par le gouvernement pendant un mois avant que des mesures ne soient prises. Le pire, c’est qu’il a pris des mesures seulement après s’être fait prendre et avoir été démasqué pour son inaction.
Je ne suis peut-être pas de confession juive, mais en tant que chrétien, que député et qu’être humain, je me sens obligé de dénoncer et de condamner ce silence honteux. Pourquoi a-t-il fallu un mois au premier ministre avant d’agir, alors que les actes antisémites sont en hausse au Canada et dans le monde? Il est clair qu’il le savait et qu’il n’a rien fait jusqu’à ce qu’il se fasse prendre.
Je me joins aux dirigeants juifs pour condamner le silence complet du premier ministre. Nous devons unir nos efforts pour combattre l’antisémitisme chaque fois que nous en sommes témoins. Le gouvernement et le premier ministre devraient avoir honte.
L'antisémitisme
Monsieur le Président, un silence. C’est ce que le premier ministre et le ministre de Patrimoine canadien ont réservé aux Canadiens après la découverte que plus de 500 000 $ avaient été accordés en contrats publics à une personne publiquement antisémite, raciste et sectaire. Un silence. Un silence complet.
Cette personne a publié sur Twitter certains des messages les plus odieux et ignobles que l’on puisse imaginer. Il a qualifié les juifs de sacs d’excréments humains. Il a dit qu’on devrait leur tirer une balle dans la tête. À ceux qui sourient en face, c’est honteux. Il a qualifié les Noirs et les Autochtones d’esclaves domestiques. Il a souvent traité les francophones de grenouilles. C’est à lui que le gouvernement a confié la tâche de sensibiliser les Canadiens à la lutte contre le racisme.
Tous ces messages horribles et choquants ont été rendus publics, mais ce qui est peut-être le plus odieux, c’est que le premier ministre n’a rien fait pendant un mois. Il y a eu un mois entier de silence complet. Mon argument...
Le député d'Argenteuil—La Petite-Nation a la parole.
[Français]
Le développement économique dans Argenteuil—La Petite‑Nation
Monsieur le Président, le 11 octobre dernier, j’ai eu le plaisir d’accueillir près de 100 personnes à mon colloque sur le développement économique dans ma circonscription, Argenteuil—La Petite‑Nation. Les participants venaient du monde municipal, agricole et touristique, des chambres de commerce et d'industrie, ainsi que des organismes communautaires.
J’aimerais d’ailleurs remercier ma collègue la députée d’Hochelaga et secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion. Sa participation fut appréciée de tous. Comme on le sait, la relance de notre économie est une des priorités de notre gouvernement, et je crois fortement que nous devons travailler en étroite collaboration avec les joueurs clés du milieu.
Les sujets qui ont été abordés lors des ateliers de discussion sont l’environnement, le tourisme, l’agriculture, les emplois, l'accès à Internet haute vitesse, le financement des municipalités, le logement et le rôle des organismes dans l’économie des régions. Nous avons eu des discussions franches sur les préoccupations locales, sur les défis liés à la ruralité. Ce colloque m’a permis de mieux comprendre les enjeux. Dans Argenteuil—La Petite‑Nation, c’est exactement ce sur quoi nous allons travailler.
[Traduction]
La violence fondée sur le sexe
Monsieur le Président, pendant la pandémie, on a observé une hausse des appels aux organismes de première ligne qui interviennent dans les cas de violence familiale. Comme la pandémie, ce problème n'a pas disparu.
Pendant la dernière législature, et encore une fois en juin dernier, le comité de la Justice a recommandé à l'unanimité que le gouvernement propose des mesures législatives pour ériger en infraction criminelle les comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes comme moyen supplémentaire de lutter contre la violence conjugale.
Malheureusement, la dernière réponse du gouvernement ne reflétait pas l'urgence de la situation. En moyenne, au Canada, il y a encore une femme tuée par son conjoint tous les six jours, et les comportements coercitifs et contrôlants font partie des signes avant-coureurs de cette forme de violence physique.
Compte tenu de l'inaction du gouvernement, les néo-démocrates chercheront d'autres façons de veiller à ce que les victimes et les personnes qui survivent à ce genre de situation aient accès à l'aide nécessaire, qu'il s'agisse d'améliorer l'accès à de l'aide ou d'ériger en infraction criminelle les comportements coercitifs et contrôlants, comme le propose mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑202.
Je demande à tous les députés de continuer de promouvoir les mesures permettant de lutter concrètement contre le fléau de la violence conjugale au Canada.
[Français]
Les Capitales de Québec
Monsieur le Président, la ville de Québec n’est pas seulement « hockey ». Elle est aussi « baseball ».
Le 18 septembre dernier, les Capitales de Québec ont remporté le championnat de la ligue Frontière à la suite d'une victoire de 2‑1 contre les Boomers de Schaumburg.
Malgré que les Capitales aient déjà gagné sept championnats de la ligue Can‑Am, cette victoire est toute spéciale parce que c'est la première saison des Capitales dans la ligue Frontière. Il s'agit d'une entrée fracassante.
Durant toute la saison, les joueurs ont offert des matchs extraordinaires à leurs partisans — et que dire de l’animation et de la mascotte Capi, que je salue d’ailleurs. Capi est toujours généreux en câlins. Parlons‑en à mon directeur de bureau.
Les partisans peuvent être assurés de passer des moments mémorables. Ce succès revient aussi au gérant et au président de l’équipe, MM. Patrick Scalabrini et Michel Laplante. Nous avons déjà hâte à l’année prochaine.
Je dis bravo aux Capitales de Québec.
[Traduction]
Les marchés publics
Monsieur le Président, qui s’en est mis plein les poches? Voilà la question que je pose.
Le premier ministre a payé 54 millions de dollars pour ArriveCan, cette application boiteuse et intrusive qui nuit à l’économie du pays et que des développeurs, comme ils l’ont montré, auraient pu développer en une fin de semaine pour moins de 250 000 $. Les Canadiens méritent de connaître la vérité. Ils méritent de savoir ce qui s’est produit.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du Parlement enquêtera sur ce scandale pour déterminer les façons dont les contribuables ont été exploités dans le cadre de cette opération de camouflage coûteuse.
Je demande au Bloc et plus particulièrement à mes homologues du NPD de nous aider à découvrir quel membre du Parti libéral a approuvé cet incroyable acte de cupidité, et surtout, qui cela a enrichi.
Le Mois de la sensibilisation au cancer du sein
Monsieur le Président, en 2016, Kim MacDonald a reçu un diagnostic de cancer du sein. Cette résidante de Hamilton Mountain et populaire animatrice de MétéoMédia, amie et survivante est aujourd’hui en rémission depuis cinq ans.
Kim porte les marques de cette épreuve, mais certains diraient que cela n’en fait qu’une femme plus forte. Par l’intermédiaire de Cancer du sein Canada, Kim a courageusement partagé son histoire et a rendu public son combat privé. Elle a dévoilé sa poitrine après une double mastectomie, et elle nous a montré comment elle a transformé ses cicatrices en superbes tatouages de tournesols. Kim dit qu’elle est comme un tournesol, car ceux-ci se tiennent debout et suivent le soleil.
Je suis ravie de rendre hommage à Kim aujourd’hui à l'occasion du Mois de la sensibilisation au cancer du sein. Une femme sur huit recevra un diagnostic au cours de sa vie. Elles devraient donc obtenir un dépistage et poser des questions.
Je viens de perdre mon père, qui était atteint d’un cancer. Je veux remercier Kim d’être un modèle exceptionnel, de se tenir debout, de suivre le soleil et de nous montrer ce qu’est la vraie beauté.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le coût du gouvernement augmente le coût de la vie; 500 milliards de dollars gaspillés et imprimés de déficit inflationniste augmentent le coût des biens qu'on achète et l'intérêt qu'on paie. Les taxes inflationnistes augmentent le coût pour nos entreprises et nos travailleurs de produire ces biens et services. L'année prochaine, les Canadiens paieront 3 000 $ par famille pour cette inflation que le premier ministre a causée.
Quand va-t-il renverser ses politiques inflationnistes?
Monsieur le Président, si le chef du Parti conservateur voulait vraiment être là pour aider les familles qui ont besoin d'aide dans ces moments difficiles, il appuierait notre proposition d'aider les familles à faible revenu avec les soins dentaires et l'aide pour les locataires. Non seulement, il n'appuie pas ces mesures pour aider les familles à faible revenu, il est en train de les bloquer à la Chambre des communes. C'est une chose d'être en désaccord avec nos propositions d'aider les familles, c'est entièrement une autre chose d'essayer d'empêcher cette aide d'arriver dans les poches des familles qui en ont besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, pratiquement aucun locataire canadien ne recevra l'aide que leur fait miroiter le premier ministre, et ceux qui en bénéficieront recevront tout au plus 500 $. De nos jours, avec une telle somme, on ne peut même pas louer une niche à mettre dans le jardin. En réalité, le premier ministre a provoqué la pire bulle immobilière sur la planète. La Banque UBS affirme qu'à Vancouver, les propriétés sont plus surévaluées qu'à New York, Tokyo, Hong Kong et Los Angeles, des villes où il y a plus de monde, plus d'argent et moins de terrains.
Le premier ministre cessera-t-il d'imprimer de l'argent et de mettre des obstacles partout, ce qui cause de l'inflation sur le marché immobilier?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition officielle nous fait un spectacle pour donner l'impression qu'il se préoccupe des familles, mais s'il souhaitait vraiment soutenir les familles à faible revenu, il appuierait les mesures que nous proposons pour donner davantage d'argent à ce segment de la population, notamment pour les soins dentaires des enfants, et pour aider quelque 1,8 million de nos concitoyens à bénéficier d'une aide additionnelle au titre de l'Allocation canadienne pour le logement. En bref, outre le fait que le chef de l'opposition n'appuie pas ces mesures visant à donner davantage d'argent aux familles à faible revenu cet automne, il en bloque l'adoption à la Chambre, empêchant ainsi tout le monde de recevoir de l'aide.
La fiscalité
Monsieur le Président, c’est pourtant le premier ministre qui empêche les gens d’acquérir une maison. De nos jours, il en coûte 2 000 $ pour louer un appartement au Canada, et le prix moyen d’une maison à Toronto est de 1 million de dollars. Maintenant, il veut faire en sorte que le chauffage des maisons coûte plus cher en triplant la taxe sur le carbone. Même le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a déclaré que les personnes âgées des régions rurales auront du mal à chauffer leur maison.
Le premier ministre aura-t-il un peu de compassion pour ces gens qui ont du mal à chauffer leur maison et renoncera-t-il à son projet de tripler la taxe?
Monsieur le Président, l’obsession du chef de l’opposition pour la politique d’attaque le pousse à rejeter des mesures qui aideraient les familles à faible revenu à payer les soins dentaires de leurs enfants grâce à des prestations totalisant 1 300 $ au cours des deux prochaines années et qui accorderaient un supplément de 500 $ aux quelque 1,8 million de locataires à faible revenu au Canada. Il a fait volte-face et s’est ravisé en appuyant notre crédit pour la TPS, qui vient en aide aux Canadiens; maintenant, non seulement il n’appuie pas les mesures concrètes d’allègement relatives aux soins dentaires et au logement locatif, mais il bloque leur adoption à la Chambre.
Monsieur le Président, la question portait sur le chauffage. Le premier ministre veut tripler, tripler, tripler la taxe et punir les aînés dont le seul crime est de vouloir chauffer leur domicile en février. Ce n'est pas un luxe que de chauffer sa maison au Canada en plein hiver, mais le premier ministre veut punir les gens qui le font. Quarante pour cent des Canadiens de l'Atlantique vivent dans la pauvreté énergétique et, pourtant, le premier ministre veut leur asséner une grosse hausse de taxe.
S'il n'a pas l'intention de renoncer à son projet de tripler la taxe, aura‑t‑il au moins la décence d'exempter le chauffage de cette hausse de taxe cet hiver?
Monsieur le Président, il est important que nous nous fondions sur des faits lors de nos débats à la Chambre. La réalité, c'est qu'une famille moyenne au Canada reçoit plus d'argent qu'elle n'en paie grâce à notre tarification de la pollution par le carbone. Il s'agit d'un moyen d'appuyer les familles, même dans le cadre de notre lutte contre les changements climatiques. Dans la circonscription du chef, les familles ont reçu, en date de vendredi dernier après l'envoi du dernier chèque, un total de 550 $ grâce à l'Incitatif à agir pour le climat. Nous continuerons à lutter contre les changements climatiques. Nous continuerons à mettre plus d'argent dans les poches des familles.
Monsieur le Président, tout d'abord, le premier ministre impose cette hausse de la taxe sur le carbone aux 10 provinces et aux 3 territoires. Six provinces ne recevront absolument aucun remboursement. Même dans les quatre autres provinces, le directeur parlementaire du budget a montré que la majorité des gens paient plus en taxes qu'ils ne reçoivent en remboursements. Tout cela n'est qu'une fausseté.
De plus, les libéraux n'ont pas atteint le moindre objectif de réduction des émissions depuis leur arrivée au pouvoir. Enfin, c'est un peu fort d'entendre le premier ministre qualifier de pollueuses de vieilles dames des régions rurales de Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui chauffent leur maison en hiver alors qu'il les fait payer ses déplacements en avion privé vers le Costa Rica en plein été.
Pourquoi refuse-t-il de cesser de faire preuve d'une grande hypocrisie dans le dossier du carbone?
Monsieur le Président, pendant que le chef de l'opposition se concentre sur moi, je vais rester concentré sur les Canadiens.
C'est pourquoi nous avons mis en place une tarification de la pollution qui permet aux familles moyennes d'avoir plus d'argent dans leurs poches et qui ne favorise pas les Canadiens les plus riches. Nous savons que les politiciens conservateurs d'en face cherchent toujours à donner des allégements et des avantages fiscaux aux riches politiciens. Ils pensent encore que l'économie du ruissellement fonctionne. Nous voyons pourtant, de l'autre côté de l'Atlantique, que ce n'est pas le cas.
Nous avons investi dans les Canadiens pour soutenir les personnes les plus vulnérables et les gens de la classe moyenne. Nous continuerons à le faire. Pourquoi les conservateurs continuent-ils de bloquer les mesures d'aide pour le loyer et les soins dentaires à l'intention des Canadiens à faible revenu?
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, on a enfin appris hier que les juteux contrats accordés à un donateur libéral en lien avec le chemin Roxham atteignaient 28 millions de dollars. Je dis « enfin » parce que cela fait un an qu'on le demande. Cela fait un an que le gouvernement évite les questions et refuse les demandes d'accès à l'information. Sous pression, il finit par révéler non pas les contrats, mais seulement combien coûtent ceux dont les médias savent l'existence.
On sait qu'il y a d'autres contrats, notamment pour les hôtels. Si le gouvernement n'a rien à cacher, pourquoi refuse-t-il de dévoiler l'ensemble des contrats du chemin Roxham?
Monsieur le Président, nous nous assurons que notre système d'immigration et notre système pour les demandeurs d'asile demeurent robustes et humains. C'est pour cela que nous avons fait des investissements dans les installations nécessaires.
La décision des contrats a été prise par les fonctionnaires, comme cela a été dit au comité hier. C'est l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, qui a contacté le propriétaire foncier. Ce contrat comprenait le seul terrain possible dans les circonstances et l'ASFC l'utilisait déjà pour intercepter et traiter les gens qui traversaient la frontière de façon irrégulière. Les contrats de location ont été négociés en fonction de la juste valeur marchande afin d'obtenir un prix concurrentiel.
Monsieur le Président, le gouvernement dissimule les contrats du chemin Roxham en invoquant la « sécurité nationale ». C'est n'importe quoi.
Pour signer des contrats sans appel d'offres sous prétexte de sécurité nationale, la loi stipule qu'il faut qu'il y ait une catastrophe ou une menace pour la vie. Cela n'a rien à voir avec le chemin Roxham.
Hier, le bon donateur libéral qui a obtenu 28 millions de dollars en contrats a révélé en comité que c'est le gouvernement lui-même qui a insisté pour que ces clauses dans les contrats restent confidentielles. C'est très louche.
Finalement, le donateur libéral qui a obtenu les 28 millions de dollars, est-ce la pointe de l'iceberg?
Monsieur le Président, comme on l'a entendu au comité hier, c'est l'Agence des services frontaliers canadiens qui a contacté le propriétaire et qui a négocié les contrats. Cela comprenait le seul terrain possible dans les circonstances et l'Agence l'utilisait déjà pour intercepter les gens qui traversaient la frontière de façon irrégulière. Les contrats de location ont été négociés de façon à avoir les prix courants et cela a été fait de façon indépendante par les fonctionnaires.
L'économie
Monsieur le Président, la ministre des Finances a admis ce que les experts disent: il est fort probable qu'on va avoir une récession ici, au Canada. Toutefois, ce gouvernement n'a pas de plan.
On a besoin d'un plan parce que les gens vont souffrir. Les gens vont avoir de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils vont perdre leur emploi.
Est-ce que ce gouvernement va livrer un plan ou est-ce qu'il va attendre que les gens souffrent avant d'agir?
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi dès le début.
Quand nous sommes arrivés au Parlement cet automne, la première chose que nous avons faite, c'est de présenter un projet de loi pour un crédit de la TPS qui va aider 11 millions de familles canadiennes. Même les conservateurs ont décidé de l'appuyer.
Nous continuons avec de l'aide pour les soins dentaires pour les familles à faible revenu et nous allons de l'avant avec de l'aide pour les locataires à faible revenu. Nous comprenons qu'il y a d'autres choses à faire. Nous continuerons de travailler pour être là pour les Canadiens. Nous continuerons de travailler avec tous les parlementaires pour faire ce qu'il faut pour les gens qui font face à des difficultés.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas de plan pour faire face à la récession. La ministre des Finances admet qu'il en faut un et qu'il y en aura un. À l'heure actuelle, le régime d'assurance-emploi, qui a été mis en place par les conservateurs, ne couvre que 40 % des Canadiens. Or, il nous faut un plan qui couvre tous les Canadiens.
Le gouvernement mettra-t-il en place un plan pour faire face à la récession qui soutiendra les familles et garantira que chaque travailleur de notre pays soit couvert s'il devait perdre son emploi?
Monsieur le Président, au cours des sept dernières années, le gouvernement a démontré à maintes reprises qu'il soutenait les Canadiens, qu'il s'agisse de diminuer les impôts de la classe moyenne et d'augmenter ceux du 1 % le plus riche, ou d'établir une allocation pour enfants qui a permis à des millions de Canadiens de sortir de la pauvreté.
Les mesures que nous avons prises continuent de viser à protéger les intérêts des Canadiens. Tout au long de la pandémie, nous leur avons apporté un soutien direct sans précédent et nous avons réussi à faire en sorte non seulement que les Canadiens restent en sécurité, mais aussi que notre économie reprenne plus rapidement qu'ailleurs. Nous allons continuer d'être là durant les perturbations qui nous guettent. Nous serons là pour les Canadiens, comme nous...
La fiscalité
Monsieur le Président, à cause du premier ministre, les Canadiens s'enfoncent plus rapidement que jamais, et, alors qu'ils se préparent à un hiver rigoureux, l'inflation libérale a fait augmenter le coût des aliments, de l'essence et des services publics pour les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts. La Commission de l'énergie de l'Ontario estime que le prix du gaz naturel augmentera de 153 % seulement ce mois-ci. Les familles, partout au Canada, pourraient voir leur facture de gaz augmenter de 50 à 300 %, tout cela à cause des politiques énergétiques inefficaces des libéraux.
Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose et annulera-t-il son plan visant à pénaliser davantage les Canadiens pour les produits de première nécessité qu'ils achètent, ainsi que le triplement de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter le député de Calgary Forest Lawn pour son nouveau rôle de porte-parole conservateur en matière de finances. Je suis persuadée que nous ne serons pas d'accord au sujet de nombreux dossiers, mais je crois néanmoins que nous trouverons un terrain d'entente sur certaines questions.
Je pense notamment au projet de loi C‑30, qui vise à offrir des paiements d'allégement contre l'inflation à 11 millions de ménages canadiens. Comme le projet de loi a reçu l'appui unanime de la Chambre, y compris celui des conservateurs, j'ai bon espoir qu'il recevra la sanction royale très bientôt.
Monsieur le Président, l'inflation provoquée par les libéraux réduit à néant tout soutien qu'ils pourraient apporter, et la taxe sur le carbone ne sera jamais assez élevée aux yeux de la coûteuse coalition. À Calgary, la facture moyenne de gaz est de 170 $ par mois, mais à cause de l'échec des politiques libérales, elle pourrait atteindre 300 $, voire plus de 500 $ après l'augmentation du prix. Lorsque le premier ministre triplera la taxe sur le carbone, celle-ci pourrait représenter 60 % des factures de chauffage à elle seule.
Quand le premier ministre cessera-t-il enfin de vider les comptes bancaires des Canadiens et quand annulera-t-il le triplement de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, la seule façon d'éliminer la pauvreté énergétique et de réduire les coûts en énergie des ménages canadiens est de lutter contre les changements climatiques. En dépit de la volatilité des prix du pétrole et des profits records des compagnies pétrolières, les conservateurs suggèrent qu'il faudrait laisser les Canadiens prisonniers des marchés du pétrole et du gaz et les rendre complètement vulnérables aux guerres et aux cartels étrangers. Notre plan donnerait aux Canadiens l'autonomie et la souveraineté sur les plans des besoins énergétiques et des finances.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils laisser des oligarques étrangers dicter les finances des ménages canadiens?
Monsieur le Président, c'est un peu fort d'entendre les libéraux accuser les oligarques étrangers de s'attaquer au secteur énergétique canadien. Chaque jour, des Canadiens nous racontent leurs histoires déchirantes à propos de la crise du coût de la vie causée par les politiques du premier ministre. L'inflation libérale oblige les gens à réduire leur budget d'épicerie, et beaucoup doivent se tourner vers les banques alimentaires pour la première fois de leur vie. Le gouvernement pousse les Canadiens à bout.
Le premier ministre va-t-il enfin faire ce qui s'impose et renoncer à son projet de tripler les taxes sur l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend que le coût de la vie pose un réel problème à de nombreux Canadiens. C'est pourquoi je me réjouis que nous ayons été en mesure de présenter un plan visant à doubler le crédit d'impôt pour la TPS. Cela fournirait près de 500 $ aux familles canadiennes vulnérables, et je suis ravie que tous les députés, y compris les conservateurs, aient appuyé ce plan.
Le moment est maintenant venu d'offrir une aide supplémentaire, comme le versement de 500 $ pour aider les personnes les plus vulnérables à payer leur loyer, et de nous assurer que tous les enfants canadiens de moins de 12 ans puissent aller chez le dentiste.
Monsieur le Président, à cause des politiques libérales, le prix du litre d'essence a atteint presque deux dollars, et la facture d'épicerie a augmenté de 15 %. Les Canadiens consacrent maintenant environ la moitié de leur chèque de paie à leurs frais de logement, et les coûts pour chauffer ces logements durant l'hiver canadien sont sur le point d'augmenter de 300 %. Pourtant, pour une raison quelconque, le premier ministre libéral pense que c'est un bon moment pour proposer des hausses fiscales qui rendraient tout plus cher.
Quand le premier ministre cessera-t‑il d'aggraver la situation et annulera-t‑il son plan de tripler les taxes sur l'essence, l'épicerie et le chauffage?
Monsieur le Président, il y a une chose sur laquelle nous sommes certainement d'accord: il est important de régler la question de l'abordabilité. C'est exactement ce que nous faisons en doublant le crédit d'impôt pour la TPS et en mettant en place un régime de soins dentaires pour les enfants de notre pays.
En ce qui a trait à la tarification de la pollution — et il s'agit bel et bien de mettre un prix sur la pollution —, le député sait très bien que 80 % des familles canadiennes, avec la remise moyenne, reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient. Donc, il ne s'agit pas de quelque chose qui contribue à l'abordabilité.
Soyons clairs: si nous voulons que la vie reste abordable à long terme, nous devons résoudre la crise climatique. Le chef de l'opposition est en campagne depuis plus de six mois, mais les mots « changements climatiques » n'ont presque jamais franchi ses lèvres. Où est son plan de lutte contre les changements climatiques?
[Français]
Monsieur le Président, ce que les libéraux ne comprennent pas, c'est que la taxe libérale sur le carbone a un impact réel et direct sur le taux d'inflation. L'hiver s'en vient. Cela veut dire quoi pour les familles canadiennes? Cela veut dire que le chauffage va coûter plus cher. Cela veut dire que le transport va coûter plus cher, et donc, incidemment, que la nourriture va coûter plus cher. Ce sont trois biens essentiels pour les familles canadiennes. Le gouvernement libéral a refusé de baisser les taxes.
Est-ce que le premier ministre est conscient qu'en agissant de la sorte, il crée l'inflation?
Monsieur le Président, les conservateurs nous démontrent qu'ils redeviennent les champions de l'austérité. C'est très beau de critiquer, mais ils manquent de courage pour dire ce qu'ils feraient. Où les conservateurs feraient-ils des coupes? Est-ce que c'est dans le soutien aux enfants qui ont besoin d'un coup de pouce ou dans les garderies? Est-ce que c'est dans l'aide aux aînés ou aux travailleurs? Est-ce que c'est dans le soutien aux familles? Il est bien facile de critiquer, mais les conservateurs n'ont pas le courage de dire ce qu'ils feraient à la place.
Monsieur le Président, nous aurions fait ce que tous les pays du G7 ont fait, c'est-à-dire baisser les taxes. Seul le Canada de ce gouvernement a refusé de baisser les taxes. Il me semble que, quand on est tout seul dans son coin, c'est peut-être parce que les autres ont raison et qu'on n'a pas raison. Tous les pays du G7, même l'Amérique de Biden, l'ami du premier ministre, ont baissé certaines taxes. Or ce gouvernement a refusé de le faire.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de baisser les taxes alors qu'il contribue ainsi à augmenter l'inflation?
Monsieur le Président, je comprends que les conservateurs veulent imiter ce qui se fait actuellement en Angleterre, mais je ne suis pas sûr que ce soit le bon modèle à suivre.
Chez nous, des programmes ont été mis en place pour aider les enfants. Je pense par exemple à l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à des enfants de sortir de la pauvreté. Est-ce que c'est cela que les conservateurs couperaient? Il faudrait peut-être le dire. Est-ce que c'est le Supplément de revenu garanti, qui donne un petit coup de pouce aux aînés? Est-ce que c'est cela qu'ils couperaient? Est-ce qu'ils couperaient l'aide aux travailleurs? Encore une fois, c'est beau et facile de critiquer, mais qu'ils aient le courage de dire ce qu'ils feraient.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la semaine dernière à Washington, la vice-première ministre a annoncé au monde entier la nouvelle politique étrangère et énergétique du Canada. Elle a annoncé que le Canada va dorénavant « fast-tracker » les projets énergétiques pour exporter plus de pétrole et plus de gaz. « Fast-tracker » les projets, cela implique un certain nombre de choses pour aller plus vite. Elle peut couper l'évaluation environnementale, éviter de consulter le Québec, les provinces et les peuples autochtones ou contourner toute la question de l'acceptabilité sociale. Elle peut aussi faire tout cela en même temps.
Qu'est-ce qu'elle va choisir?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à s'attaquer à la crise de la sécurité énergétique mondiale et à la crise du changement climatique. Pour ce faire, nous investissons dans de bons projets énergétiques partout au pays. Nous travaillons directement avec les promoteurs pour nous assurer qu'ils avancent le plus rapidement possible et nous travaillons à harmoniser les processus de réglementation avec les provinces et les territoires. Cela dit, ces projets devront respecter nos ambitions climatiques et environnementales et respecter les droits des Premières Nations.
L'environnement
Monsieur le Président, la nouvelle politique d'accélération des produits pétroliers annoncée par la vice-première ministre a déjà des répercussions au Canada. On apprenait la semaine dernière qu'un appel d'offres a été lancé pour l'exploration pétrolière sur 100 000 kilomètres carrés d'océan au large de Terre‑Neuve. Or ces forages sont exemptés de l'évaluation d'impact environnemental.
Est-ce que cela fait partie de la nouvelle politique énergétique canadienne ou est-ce que c'est la même bonne vieille habitude du Canada de sacrifier l'environnement dès qu'il y a du pétrole en jeu?
Monsieur le Président, la commission qui a fait cette recommandation est une commission indépendante. L'indépendance, c'est un terme que le Bloc québécois devrait bien comprendre. Ce n'est pas le gouvernement fédéral, ce n'est pas le gouvernement de Terre‑Neuve, c'est une commission indépendante. Tout projet de développement énergétique sera soumis à notre processus rigoureux d'évaluation environnementale et de consultation publique.
Monsieur le Président, pourtant, le ministre de l'Environnement a autorisé le projet pétrolier Bay du Nord, à Terre‑Neuve, et il disait que c'était le dernier projet pétrolier qui serait approuvé. Il a donc un petit pouvoir, quand même.
Or aujourd'hui, au large de Terre‑Neuve, il y a un nouvel appel à l'exploration pétrolière. Cela vise des entrepreneurs sérieux. Ils doivent s'engager à dépenser au minimum 10 millions de dollars chacun dans la recherche de pétrole pour obtenir le permis. Ces gens paient cher pour chercher du pétrole parce qu'ils comptent bien en trouver et l'exploiter.
Combien d'autres projets comme Bay du Nord le gouvernement veut-il trouver au large de Terre‑Neuve?
Monsieur le Président, je veux parler un instant de la transition verte et du besoin pour le Canada d'investir et d'attirer du capital privé dans cette grande transition. Pour ce faire, nous devons construire plus.
C'est un très grand défi que nous avons devant nous, et je pense que ce doit vraiment être un projet national, un projet pour le Québec et pour le Canada. Or pour faire cela, nous devons travailler...
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement affirme aujourd’hui qu’il n’aime pas les oligarques pétroliers étrangers. Eh bien, il me l’apprend: je commençais à penser que l’Organisation des pays exportateurs de pétrole allait décerner un prix au premier ministre pour sa contribution exceptionnelle à la promotion des intérêts pétroliers étrangers, après qu’il a bloqué les 15 projets de gaz naturel liquéfié qui étaient sur la table à son arrivée au pouvoir. Il a mis l’Europe à genoux et il l’a obligée à dépendre de Poutine. En bloquant la production de pétrole au Canada, il nous a empêchés de subvenir à nos propres besoins et il nous a forcés à importer davantage de pétrole.
Pourquoi les libéraux ne cessent-ils pas d'exporter des chèques de paie et d’accroître la pollution?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le Canada travaille très fort avec ses alliés du monde entier pour augmenter la production de pétrole et de gaz naturel. Nous nous sommes engagés à augmenter notre production de 300 000 barils d’ici la fin de la journée pour aider nos alliés en Europe.
En ce qui concerne la sécurité énergétique nationale, voici les faits. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, les importations de pétrole étaient deux fois supérieures à ce qu’elles sont aujourd’hui. En fait, elles ont diminué de 80 % par rapport à l’époque où Stephen Harper était premier ministre du Canada.
Les faits parlent d’eux-mêmes. Sous le gouvernement actuel, davantage de Canadiens consomment de l’énergie canadienne et nord-américaine. C’est un fait, n’en déplaise au chef d’en face.
Avant de passer à la prochaine question, et loin de moi l'idée d'interrompre le débat, mais je tiens à rappeler qu'étant donné les va‑et‑vient et tout le bruit des sièges, je peux entendre les députés qui se trouvent près de moi, et ils sont assez bruyants. Je leur demanderais donc de baisser le ton. Même si les emportements sont passagers, je prie les députés de bien vouloir les tempérer.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, voici un fait: 15 projets de gaz naturel liquéfié étaient sur la table lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir. Aucun d'eux n'a abouti. Même celui que nous avions approuvé durant les derniers jours de notre mandat n'a pas été mené à bien sous sa houlette.
Voilà que maintenant, après les efforts déployés par le premier ministre pour faire obstacle aux projets de gaz naturel liquéfié de GNL Québec et sur la côte Est, l'Europe dépend totalement de Poutine pour se chauffer cet hiver, l'aidant ainsi à financer sa guerre. Quelle a été la contribution du gouvernement? Il a renvoyé à Poutine ses turbines pour l'aider à pomper son gaz.
Pourquoi les libéraux financent-ils la guerre de Poutine plutôt que les chèques de paie des Canadiens?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire qu'un fait est fait. Les projets dont parle le député ont été évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, dont toutes les protections environnementales avaient été supprimées par Stephen Harper. Si ces projets n'ont pas été mis en œuvre, c'est en grande partie parce que les conservateurs ont complètement vidé le processus d'évaluation environnementale de toute sa substance.
Nous, nous avons mis en place de meilleures règles pour garantir la réalisation de bons projets au pays, et c'est certainement ce qui s'annonce.
La fiscalité
Monsieur le Président, les mois d'hiver approchent dans l'ensemble du Canada, mais les Canadiens hésitent à allumer le chauffage. Pourquoi? C'est parce que l'essence leur coûte déjà plus cher. L'épicerie leur coûte déjà plus cher. Maintenant, grâce au premier ministre, le chauffage domestique leur coûte plus cher, voire trois fois plus dans certains cas.
Le premier ministre va-t-il annuler ses plans visant à tripler la taxe sur l'essence, l'épicerie et le chauffage?
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre ces députés parler de pauvreté énergétique, car la première chose qu'ils ont faite lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir a été de supprimer les projets axés sur l'efficacité énergétique qui étaient destinés aux Canadiens au revenu le plus faible. Des centaines de personnes ont été licenciées. C'est la première chose qu'ils ont faite lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir en 2006.
Qu'ont fait les conservateurs après cela? Ils ont éliminé les subventions qui aidaient les Canadiens à acheter des véhicules électriques. Qu'ont-ils fait ensuite? Ils ont réduit le soutien aux projets relatifs aux énergies renouvelables. S'il existe de la pauvreté énergétique au Canada, c'est parce que le Parti conservateur a été au pouvoir pendant 10 ans.
Je signale que certains propos n'étaient pas vraiment parlementaires. Je rappelle donc aux députés de respecter les règles à cet égard.
Le député d'Edmonton Riverbend a la parole.
Monsieur le Président, sous la direction du premier ministre, nos concitoyens n'ont plus les moyens de se chauffer, de se nourrir et de vivre normalement. Le premier ministre ne se rend-il pas compte que près de la moitié des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité? Un rapport récent révèle que les familles consacrent maintenant une plus grande proportion de leur revenu aux impôts sur le revenu, soit 43 %, qu'à l'achat de produits de base, soit 35,7 %. En pratique, cela signifie que James et Debbie, un jeune couple de ma circonscription qui m'a envoyé un courriel, n'ont plus les moyens de payer des cours de patinage à leur fillette.
Le premier ministre annulera-t-il son projet de juste augmenter les taxes?
Monsieur le Président, nous savons qu'à cause du coût de la vie, les Canadiens peinent à joindre les deux bouts. C'est pour cette raison que nous avons prévu doubler le crédit d'impôt pour la TPS. Je me réjouis vivement à l'idée que tous les députés à la Chambre, y compris les députés d'en face, appuient notre plan et que les familles canadiennes recevront bientôt près de 500 $ en guise de mesure d'allégement de l'inflation.
Le temps est venu d'être solidaires et d'appuyer le paiement au titre de l'allocation au logement et les soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. Soit dit en passant, j'ose espérer que les députés d'en face appuieront, pour les familles d'Edmonton, l'excellent programme de garderies que nous avons proposé et qui, cette année, réduira de moitié les frais de garde d'enfants.
Le changement climatique
Monsieur le Président, les Canadiens veulent des mesures audacieuses pour lutter contre le changement climatique et les travailleurs veulent avoir la garantie qu'ils auront un emploi bien rémunéré dans l'avenir, mais les libéraux ne les écoutent pas. Les libéraux préfèrent donner des milliards de dollars aux riches sociétés pétrolières et gazières, alors que les travailleurs et les collectivités éprouvent des difficultés.
Les syndicats, les organisations environnementales et les travailleurs exhortent le gouvernement fédéral à tracer clairement la voie à suivre, à présenter une stratégie industrielle et à créer de bons emplois propres. L'économie mondiale est déjà tournée vers un avenir axé sur l'énergie propre, mais le Canada n'arrive pas à suivre le rythme.
Ma question est simple. Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il laissé tomber les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, je suis totalement d'accord avec la députée quant à l'importance de mettre en place une stratégie économique proactive pour que le Canada saisisse les possibilités qui découleront de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. C'est pourquoi le gouvernement travaille à l'élaboration d'une stratégie sur les minéraux critiques, en plus d'une stratégie relative à l'hydrogène. C'est pourquoi nous menons des consultations régionales sur l'énergie et les ressources dans la plupart des provinces et des territoires. Éventuellement, les provinces et les territoires seront consultés.
Il est certain que la députée et moi discutons de ces sujets et de divers enjeux connexes. J'ai hâte de poursuivre notre collaboration pour réaliser des progrès.
Monsieur le Président, aujourd'hui, les travailleurs de l'Alberta ont clairement fait savoir à Ottawa que la transition énergétique s'opère et qu'ils ont besoin que le premier ministre emboîte le pas. Tandis que nous voyons le président Biden transformer l'économie américaine avec des emplois syndiqués bien rémunérés, le premier ministre n'a atteint aucune des cibles en matière de lutte contre les changements climatiques qu'il s'était fixées. L'énergie propre représente une occasion à saisir d'une valeur de 61 milliards de dollars pour l'Alberta.
Nous savons que les conservateurs de l'Alberta seraient prêts à sacrifier les travailleurs par simple dépit idéologique, mais voici ma question au premier ministre: est-il prêt à travailler avec la Fédération du travail de l'Alberta pour établir son plan de transition vers les énergies propres?
Monsieur le Président, nous collaborons avec les syndicats de l'ensemble du pays. D'ailleurs, le Canada sera le premier pays à produire de l'acier écologique et de l'aluminium écologique, et nous travaillons à fabriquer également des batteries écologiques.
Pas besoin de remonter très loin dans le passé. Prenons, par exemple, l'annonce récente faite en collaboration avec Rio Tinto. En plus de réduire ses émissions, la société exploitera la plus grande usine de production de titane au monde. En outre, nous avons récemment procédé à la première pelletée de terre à l'usine de Dofasco à Hamilton.
Nous allons produire de l'acier écologique qui servira à fabriquer les automobiles de demain. Le pays est sur la bonne voie pour ressortir gagnant sur toute la ligne.
La défense nationale
Monsieur le Président, alors que le monde devient de plus en plus sombre, nous sommes plus forts ensemble. La semaine dernière, la ministre de la Défense nationale a participé à une rencontre des ministres de la Défense de l'OTAN et elle s'est rendue en Pologne pour répondre à des enjeux importants touchant notre sécurité collective, dont l'augmentation de l'appui que nous fournissons à nos partenaires ukrainiens.
La ministre peut-elle dire à la Chambre comment le Canada continue de multiplier ses efforts pour appuyer l'OTAN ainsi que les braves militaires ukrainiens qui se battent pour contrer les attaques brutales et répréhensibles de Poutine?
Monsieur le Président, la semaine dernière, en Pologne, j'ai signé un protocole d'entente visant à renforcer la relation de défense avec ce pays et j'ai pris l'engagement d'envoyer 40 sapeurs de combat des Forces armées canadiennes pour entraîner des Ukrainiens. Ensuite, à l'OTAN, j'ai annoncé une autre tranche d'aide militaire pour l'Ukraine, notamment des caméras pour les drones, des services satellitaires, des munitions de 155 millimètres et de l'aide supplémentaire.
Nous continuerons d'épauler l'Ukraine à court et à long terme.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique hier, les députés libéraux ont travaillé très fort pour essayer de nous faire croire que M. Guay, qui a reçu 28 millions de dollars pour ses terrains à Lacolle, n'avait jamais rencontré d'élus de leur parti pour parler de ces contrats.
Or, nous savons que M. Guay a participé à au moins quatre cocktails de financement pour la députée libérale de Châteauguay—Lacolle.
Le premier ministre va‑t‑il admettre que cette députée a rencontré Pierre Guay à plusieurs occasions, ce qui contredit le témoignage en comité?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit, le contrat de location a été négocié en fonction de la juste valeur afin d'obtenir un prix concurrentiel.
Dans leurs témoignages d'hier, les fonctionnaires et M. Guay ont clairement indiqué que M. Guay a été approché par des fonctionnaires pour négocier un bail et qu'aucun titulaire d'un mandat politique n'a été impliqué dans les négociations autour de ce bail.
Monsieur le Président, ce qui est clair, c'est que M. Guay a reçu pour 28 millions de dollars de contrats sans appel d'offres.
En comité, les libéraux ont tout fait pour dire qu'il n'y a jamais eu de contacts avec des élus. Or, on sait que, à au moins quatre reprises, M. Guay a participé à des cocktails de financement avec la députée libérale de Châteauguay—Lacolle.
Y a‑t‑il, oui ou non, un conflit d'intérêts? Aurait‑on pu prendre les terrains de quelqu'un d'autre qui n'est pas un donateur libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le contrat a clairement été divulgué par le ministère. Les processus d'approvisionnement du gouvernement sont ouverts et justes et permettent d'obtenir la meilleure valeur pour les Canadiens dans tous les contrats que le gouvernement accorde en ce qui a trait aux besoins dans le dossier du chemin Roxham.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, le Cabinet du premier ministre était au courant des divagations publiques d'un antisémite bien connu depuis plus d'un mois, mais il a continué de le financer jusqu'à ce qu'il se fasse prendre. Ce n'est pas de l'incompétence, mais bien un acte délibéré qui cautionne un antisémitisme bien réel et grandissant.
Le premier ministre, le ministre du Patrimoine canadien et le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion étaient au courant. Ils étaient au courant, mais n’ont rien fait pendant un mois. Il est difficile d'imaginer qu'on puisse rester silencieux pendant un mois devant un sectarisme attisé par la haine ciblant un autre groupe dans notre pays.
Qui d'autre était au courant, et pourquoi personne, en face, n'a de comptes à rendre pour avoir fait la promotion de la haine avec l'argent des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, voilà une question très importante. L'antisémitisme, la haine et le racisme n'ont pas leur place dans notre société. Je l'ai déjà dit et je le répète: les déclarations antisémites, violentes et racistes faites par cette personne et cette organisation sont répréhensibles et ignobles. Le financement de cette organisation a été interrompu.
Le gouvernement ne tolérera jamais une telle haine, et nous mettons en place de nouvelles mesures pour que cela ne se reproduise plus.
Monsieur le Président, il a fallu deux jours pour interrompre le financement de Hockey Canada et il a fallu une semaine pour interrompre le financement lors du scandale UNIS.
Les libéraux condamnent maintenant cette affaire parce qu'ils se sont fait prendre, parce que les médias leur en ont parlé et parce qu'ils ne pouvaient plus la cacher. Pendant un mois, ils n'ont rien dit et rien fait à propos d'un consultant raciste qui, comme ils le savaient, crachait de la haine en public; et ils ont continué à le financer pendant un mois.
Qui sera renvoyé pour cette affaire?
Monsieur le Président, il n'y a absolument aucun doute que les commentaires de cet individu et de cette organisation sont absolument épouvantables. Nous condamnons l'antisémitisme, le racisme et la haine que cette personne répand depuis plusieurs années.
Je tiens à remercier mon collègue, le député de Mont-Royal, d'avoir porté cette personne à notre attention. Lorsque cette affaire a été soulevée, nous avons immédiatement demandé au ministère de confirmer les détails de financement du projet et de nous informer des étapes suivantes de la procédure. Après l'examen, nous avons suivi la procédure, nous avons interrompu le financement de cette organisation et nous avons exigé un remboursement.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a pratiquement neuf mois, des convois de camions lourds se dirigeaient vers Ottawa en annonçant leur intention d'assiéger la ville.
Hier, on a appris que les hôteliers l'avaient vu venir. Ils ont averti la Ville d'Ottawa que, en pleine pandémie, 15 000 personnes essayaient de réserver toutes les chambres d'hôtel de la ville pour trois mois. Finalement, il y a juste le gouvernement fédéral qui n'a pas vu venir le siège.
Quand le gouvernement nous dit qu'il était en communication constante avec la Ville d'Ottawa avant l'arrivée des camions, s'il ne parlait pas de cela, de quoi parlait-il? Échangeait-il des recettes?
Monsieur le Président, nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence parce que c'était une situation sans précédent. Les témoignages devant la commission ont démontré que les gens étaient perturbés. Les familles et les jeunes qui avaient besoin de traitements contre le cancer et d'autres maladies très graves.
C'est pour gérer la situation que nous avons d'abord envoyé des agents de la GRC pour aider la municipalité d'Ottawa et maintenant nous allons collaborer avec le juge pour apprendre toutes les leçons qui sont nécessaires.
Monsieur le Président, ils n'ont justement pas géré la crise. L'absence totale de leadership de ce gouvernement est révélatrice. C'est ce que le maire d'Ottawa, Jim Watson, a démontré à la commission aujourd'hui.
Il a parlé personnellement avec le premier ministre le 31 janvier, le jour 3 de la crise, pour demander des renforts policiers. Il a ensuite parlé avec le ministre de la Sécurité publique le 3 février. Cela a pris trois autres semaines avant qu'Ottawa agisse, trois semaines. Si c'était assez urgent pour proclamer la Loi sur les mesures d'urgence, pourquoi cela a-t-il pris trois semaines pour mobiliser des policiers? C'est urgent, mais cela ne presse pas?
Monsieur le Président, en tout respect pour mon collègue, la chronologie est très claire.
Dès le début du blocage illégal, nous avons géré cela avec des ressources, avec la GRC et avec tous les outils dont les services policiers avaient besoin. Maintenant, nous allons collaborer avec la commission pour tirer toutes les leçons nécessaires. C'est une situation qui est très grave.
Nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence parce que c'était nécessaire et cela a très bien fonctionné sur le terrain.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, l'année dernière, une famille moyenne consacrait 36 % de son revenu aux produits de première nécessité, comme la nourriture, le logement et les vêtements. Les députés savent-ils quel pourcentage du revenu elle consacrait aux impôts et aux taxes? C'était 43 %. Cela représente plus de 40 000 $ par ménage, et le premier ministre prévoit tripler la taxe sur le carbone, ce qui pénalisera davantage les familles quand elles achètent des produits de première nécessité. Le premier ministre prévoit aussi imposer une hausse des charges sociales le 1er janvier.
Se rétractera-t-il et offrira-t-il une forme d'allégement aux familles canadiennes qui tirent le diable par la queue?
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent que c'est en payant des cotisations d'assurance-emploi qu'ils s'assurent au cas où ils perdraient leur emploi. M. Harper le comprenait aussi, c'est pourquoi le taux de cotisation à l'assurance-emploi a augmenté chaque année où il était premier ministre, qu'il a augmenté cette année et qu'il augmentera l'année prochaine.
Voici ce que le Globe and Mail avait à dire au sujet du débat sur l'assurance-emploi qui a lieu au Parlement: les calculs de la ministre des Finances sont impeccables. En revanche, le Globe and Mail a déclaré que les affirmations du chef de l’opposition au sujet de l'assurance-emploi sont trompeuses.
Monsieur le Président, les familles canadiennes ne peuvent plus se permettre d'être gouvernées par le gouvernement libéral. Une famille canadienne moyenne consacre maintenant une plus grande part de son revenu aux impôts et aux taxes qu'aux produits de première nécessité, comme la nourriture, les vêtements et le logement. Le premier ministre a dépensé 12 000 $ de fonds publics en produits alimentaires en un seul mois alors que les familles canadiennes, elles, sautent des repas pour réussir à payer leur épicerie.
Quand le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose et annulera-t-il la hausse de taxe prévue le 1er janvier sur les chèques de paie des Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs qui siègent à la Chambre des communes ont l'occasion de poser un geste nécessaire dès maintenant. La Chambre étudie un projet de loi qui vise à fournir des soins dentaires aux enfants vivant dans des foyers à faible revenu. Elle étudie un projet de loi qui fournirait du soutien aux locataires à faible revenu.
De ce côté-ci de la Chambre, du côté du gouvernement, nous avons toujours été là pour les familles depuis notre élection en 2015. Comme les conservateurs disent se préoccuper des familles canadiennes, j'espère que nous pourrons compter sur leur appui dans ces dossiers.
Monsieur le Président, les petites entreprises croulent sous les tracasseries administratives et les hausses de taxes imposées par les libéraux. Prenons les oignons, par exemple: il est maintenant plus facile et plus économique d'importer des oignons de la Turquie que d'acheter des oignons du Canada. Les exportateurs d'oignons du Canada sont d'abord confrontés à des lourdeurs administratives, notamment à des frais et des retards d'inspection; à cela s'ajoute la taxe sur le carbone, qui fait grimper les coûts et fait que les oignons canadiens coûtent plus cher que ceux qui viennent d'ailleurs dans le monde. À cause des libéraux, le Canada devient l'un des pays les moins concurrentiels sur le marché mondial.
Le premier ministre abandonnera-t-il son idée de tripler la taxe sur le carbone pour les petites entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de sa question.
Tout d’abord, pour ce qui est d’aider les entreprises à rester concurrentielles, nous cherchons activement à conclure des accords commerciaux partout dans le monde pour diversifier nos chaînes d’approvisionnement. Quant aux petites entreprises, nous favorisons le commerce inclusif en soutenant les femmes entrepreneures au moyen d’un programme de 6 milliards de dollars. Nous appuyons aussi les entrepreneurs noirs au moyen d'un programme de 200 millions de dollars et nous soutenons les Autochtones de ce pays afin qu’ils puissent réaliser leur potentiel économique. Nous allons poursuivre dans cette voie parce que nous savons que ce qui est bon pour les entreprises inclusives est bon pour le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue et ministre du Revenu national pour l'annonce importante visant le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt qu'elle a faite vendredi dernier.
Est-ce que la ministre peut nous en dire plus sur la bonification de cette subvention fédérale destinée aux organismes qui aident les gens à obtenir les crédits et les prestations dont ils ont besoin, et particulièrement sur celle destinée aux organismes qui servent les communautés autochtones et le Nord?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue du Yukon de ses bons mots et de son travail.
En effet, cette fin de semaine, j'ai annoncé une augmentation du financement pour les comptoirs d'impôts gratuits. Ce financement va aider les organismes qui travaillent notamment dans le Nord et auprès des communautés autochtones pour aider les gens à obtenir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. Nous continuerons de faire ce qu'il faut pour améliorer l'accès aux prestations et aux crédits.
Monsieur le Président, selon un récent sondage, 85 % des Québécois ont dû modifier leur comportement pour faire face à l'augmentation du coût de la vie en 2022. On parle ici de réduire des déplacements, de choisir des marques maison ou de remettre à plus tard des rénovations. Ils peinent à garder la tête hors de l'eau. Au lieu de les aider, ce gouvernement veut aller en chercher encore plus sur leur chèque de paie.
Le premier ministre peut-il s'engager aujourd'hui à renoncer à son plan d'augmentation des taxes?
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend très bien que beaucoup de Canadiens ont des difficultés avec l'abordabilité, avec le coût de la vie. C'est la réalité. C'est pour cette raison que je suis très heureuse que tous les députés de la Chambre aient décidé à l'unanimité d'appuyer notre plan: le paiement de prestations d'allégement de l'inflation. Ce fut un moment important.
Le moment est maintenant venu de faire la prochaine chose ensemble, c'est-à-dire le paiement de prestations pour le logement et les soins dentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, les habitants du Nord sont aux prises avec des factures d’essence, d’épicerie et de chauffage inabordables. Je suis allé à Inuvik récemment et j’ai constaté que le contenant de deux litres et demi de jus d’orange coûtait plus de 21 $, le bœuf haché, plus de 16 $ le kilogramme, et la boîte de Kraft Dinner, plus de trois dollars. Les habitants du Nord sont déjà pénalisés par l’inflation libérale et la taxe sur le carbone; bientôt, ils ne pourront plus en assumer le coût.
Je pose la question au nom de tous les habitants du Nord: le premier ministre va-t-il renoncer à son projet de tripler les taxes sur l’essence, l’épicerie et le chauffage?
Monsieur le Président, j'étais moi aussi à Inuvik, il y a environ 6 semaines, lorsque j'ai annoncé 163 millions de dollars d'argent frais pour le programme Nutrition Nord. C'est bien plus qu'une simple subvention pour Nutrition Nord. Nous y avons ajouté un nouveau fonds, la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, afin d'appuyer directement les initiatives alimentaires menées par les communautés. De plus, nous versons plus d'argent directement aux partenaires autochtones grâce à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, ce qui permet d'accroître leur accès aux aliments traditionnels.
Monsieur le Président, c'est bien dommage, mais il existe une solution simple à ce problème: les libéraux pourraient renoncer à la taxe sur le carbone.
Selon certains experts, les Canadiens risquent de voir les coûts de chauffage doubler cet hiver. Alors que nous nous préparons à affronter les mois d'hiver, les Canadiens devront payer plus cher pour chauffer la maison, faire le plein d'essence et remplir le réfrigérateur en raison des dépenses inflationnistes débridées du gouvernement libéral. Les Canadiens auront besoin de plus que des paroles en l'air de la part des députés d'en face pour rester au chaud cet hiver.
Le premier ministre va‑t‑il renoncer à son projet de tripler les taxes sur l'épicerie, l'essence et le chauffage?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, je crois que nous convenons tous que les Canadiens sont aux prises avec d'importants problèmes d'abordabilité. C'est la raison pour laquelle nous tentons d'augmenter le remboursement de la TPS et d'offrir une prestation dentaire pour les enfants canadiens.
La députée doit comprendre que dans 80 % des cas, le rabais versé directement aux familles qui paient la taxe sur le carbone est supérieur à ce que cette taxe leur a coûté. Cela contribue à rendre la vie plus abordable pour ces familles.
Il faut également tenir compte des coûts futurs de l'inaction à l'égard des changements climatiques. Si nous n'intervenons pas de toute urgence, ces coûts s'élèveront à 25 milliards de dollars par année d'ici 2025 et à 100 milliards de dollars par année d'ici 2050. Pour l'amour de nos enfants, nous devons lutter contre les changements climatiques.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les PME autochtones au pays ont été en proie à une grande instabilité pendant la pandémie. Grâce au soutien du gouvernement fédéral, beaucoup ont réussi à demeurer en exploitation en tirant avantage des prêts offerts dans le cadre de l'Initiative de soutien aux entreprises autochtones.
Tandis que l'économie poursuit sa relance et que les entreprises commencent à récupérer, la ministre des Services aux Autochtones pourrait-elle informer la Chambre des mesures de soutien offertes aux entreprises autochtones?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de s'intéresser au sort des petites entreprises et, plus particulièrement, des petites entreprises autochtones, qui ont été tout aussi durement touchées au cours de la pandémie.
Nous avons annoncé que nous allons exonérer les petites entreprises autochtones canadiennes du remboursement de 50 % de leur prêt. On parle d'environ 3 800 petites entreprises, qui pourront ensuite embaucher des amis, de la famille et des voisins, et continuer à faire croître l'économie du Canada.
Je suis reconnaissante à toutes les petites entreprises, y compris celles qui sont exploitées par des Autochtones au Canada.
Le travail
Monsieur le Président, le gouvernement s'est fait demander très clairement s'il allait soutenir les travailleurs albertains. Sa réponse a été insultante. Je vais donc répéter la question: le ministre appuiera‑t‑il le plan d'avenir économique de la Fédération du travail de l'Alberta?
Les Albertains en ont assez des vaines paroles qui ne s'accompagnent pas de mesures concrètes. Nous avons une occasion extraordinaire de créer des emplois syndiqués bien rémunérés, mais les travailleurs albertains risquent d'être laissés pour compte à cause de l'inaction du gouvernement. Le gouvernement doit vraiment engager des fonds et adopter des mesures concrètes maintenant. Où est le plan pour les travailleurs albertains? Où sont...
Monsieur le Président, je tiens à souligner que, il y a quelques semaines seulement, j'ai rencontré à Calgary les représentants de la Fédération du travail de l'Alberta et de quelques syndicats pour parler justement de ces enjeux. Je dirais qu'il y a eu un fort consensus quant à la nécessité de bâtir une économie solide qui créera des emplois et des débouchés économiques.
Nous collaborons directement avec les syndicats. Nous collaborons aussi directement avec certains des collègues de la députée — elle devrait peut‑être s'entretenir avec eux à ce sujet — pour nous assurer d'aller dans la bonne direction.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, de toute évidence, il n'y a pas du tout de plan.
[Français]
On apprend que les libéraux ont dépensé 28 millions de dollars pour louer des terrains près du chemin Roxham, et ils ont fait tout cela en cachette.
Au lieu de suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs pour simplifier le processus pour les réfugiés, les libéraux ont choisi de garrocher des millions de dollars publics vers un donateur libéral, et ce, sans appel d'offres. Pour un libéral, un chum, ça reste un chum.
Quand est-ce que les libéraux vont suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs comme le demande le NPD?
Monsieur le Président, les contrats de location ont été négociés en fonction de la juste valeur afin d'obtenir un prix concurrentiel. Compte tenu du terrain et de sa proximité avec la frontière, il s'agissait d'un endroit idéal pour l'Agence des services frontaliers.
Notre gouvernement applique des processus d'approvisionnement ouverts, équitables et transparents tout en obtenant la meilleure valeur pour les Canadiens.
[Traduction]
Présence à la tribune
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 12, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑22.
[Traduction]
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 190)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 328
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BergeronBoissonnault
Gray
Sorbara
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 191)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 327
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BergeronBoissonnault
Gray
Sorbara
Total: -- 4
Ordres émanant du gouvernement
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
L'affaire émanant du gouvernement no 20
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 20, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
La ministre des Services aux Autochtones invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je voulais simplement dire que je suis déçue d'entendre des députés de l'opposition, en particulier les conservateurs, demander à la vice-première ministre de sourire un peu plus. Il s'agit d'une remarque sexiste reconnue. Je dirais simplement que...
Je crains qu'il s'agisse là davantage d'une question de débat et non d'un recours au Règlement. Cependant, je tiens à rappeler aux députés des deux côtés de la Chambre que, lorsque quelqu'un répond à une question ou lorsque quelqu'un parle, comme je le fais, ils doivent l'écouter et ils doivent respecter leurs collègues.
Revenons maintenant à la motion qui a été présentée.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » à leur ordinateur pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Et c'est reparti, monsieur le Président. Le gouvernement libéral avait promis aux Canadiens qu'il ne mettrait plus fin aux débats, mais il le fait une fois de plus.
C'est honteux. Il s'agit de mesures importantes qu'il faut bien ficeler. Des préoccupations ont été soulevées au sujet de cette motion et du projet de loi sur lequel elle porte, mais le gouvernement fait la sourde oreille. Je suis très déçue de constater une fois de plus un manque de transparence et que les libéraux ne tiennent pas leurs promesses, mais c'est ce que nous en sommes venus à attendre de la part de ce gouvernement.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux et reconnaissant de pouvoir répondre à cette question et de convenir avec la députée qu'il s'agit d'un projet de loi très important. Nous devrions aller de l'avant car, comme nous le savons tous, la prochaine étape va nous donner plus de temps et nous fournir un lieu plus approprié pour examiner soigneusement le projet de loi article par article et veiller à ce qu'il réponde aux besoins des Canadiens en matière de soins dentaires et d'aide au loyer.
Monsieur le Président, je trouve vraiment fort que les conservateurs aient recours à toute leur panoplie de tactiques dilatoires pour empêcher des enfants d'obtenir des soins dentaires alors que les députés à la Chambre, dont les députés conservateurs, en ont, eux, des soins dentaires.
Je trouve ce qu'ils font extrêmement troublant et honteux. Nous devons aller de l'avant avec cette mesure afin que les enfants puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin en matière de soins dentaires.
Monsieur le Président, le député a raison. En faisant cela, nous économiserons probablement environ 2 milliards de dollars en services d’urgences résultant de l'absence de soins dentaires en amont.
Beaucoup de Canadiens, et en particulier ceux à faible revenu, n’ont pas accès aux soins dentaires en raison de leur coût, et 2 milliards de dollars en frais d’hospitalisation pourraient être évités grâce à de meilleurs soins dentaires pour les enfants et les familles à faible revenu.
[Français]
Monsieur le Président, ce que l'on voit ici, c'est une autre gifle au parlementarisme. C'est une gifle donnée par deux mains, soit la main libérale et la main néo-démocrate. Encore une fois, nous jouons dans un mauvais film.
Le projet de loi C‑31 est mal conçu. Nous aurions dû travailler sur ce projet de loi, car il a été écrit à la hâte sur une serviette de table. Or on s'aperçoit qu'on veut accélérer la discussion sur ce projet de loi. On parle d'une assurance dentaire, mais on n'a pas indiqué clairement dans le projet de loi qu'il s'agissait d'une assurance dentaire, bien au contraire. Ce qu'on voit actuellement, c'est un gouvernement qui a créé une mauvaise loi et qui aurait dû travailler sur cette loi, mais qui est pressé de consommer son mariage avec le NPD.
Ma question est simple. Le ministre est-il gêné de présenter cette motion de clôture?
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de vouloir regarder plus attentivement ce projet de loi. C'est en plein ce que nous pourrons faire si nous votons pour la motion aujourd'hui. Nous pourrons aller en comité et prendre le temps qu'il faut pour écouter les experts pour constater à quel point prendre soin de la santé dentaire de nos enfants, c'est de prendre soin de leur santé générale. C'est de leur éviter d'aller à l'hôpital pour des interventions chirurgicales d'urgence qui ne seraient pas nécessaires s'ils avaient accès à des soins dentaires préventifs et de qualité. C'est pour tous les enfants qui en ont besoin au Québec et ailleurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve très ironique que la nouvelle ministre du Cabinet fantôme responsable des libertés civiles vienne d’essayer de faire la leçon à ce côté-ci de la Chambre sur le fait de ne pas laisser cours au processus démocratique alors qu’il y a quelques heures à peine, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a présenté une motion d’adoption afin de gagner du temps à la Chambre. C’est une tactique que nous avons vu les conservateurs utiliser année après année pour empêcher l’avancement du programme. Aujourd’hui, une fois de plus, ils essaient de le faire sur une question aussi importante que les soins dentaires pour les enfants de moins de 14 ans, qui autrement n’auraient peut-être pas les moyens de se les payer.
Le ministre pourrait-il nous dire s’il est aussi frustré que moi par le fait que, sur une question qui devrait bénéficier du soutien de tous les députés de la Chambre, nous semblons assister à davantage de tactiques et de retards de la part des conservateurs?
Madame la Présidente, il est évident que nous ressentons tous l’urgence d’aller de l’avant. Le 1er décembre arrive. C’est à cette date que nous aimerions que les enfants des familles à faible et moyen revenu bénéficient de meilleurs soins dentaires.
Soit dit en passant, environ un tiers de toutes les interventions chirurgicales sous anesthésie chez les enfants âgés d’un à cinq ans sont dues au fait que les enfants n’ont pas accès à des soins dentaires adéquats avant de se retrouver en chirurgie d’urgence. Nous savons que nous pouvons faire mieux et, avec l’aide de tous les députés de la Chambre, nous savons que nous ferons mieux.
Madame la Présidente, le ministre sait que l’Ontario, par exemple, a cinq programmes qui aident les enfants à faible revenu à avoir accès aux soins dentaires. Les soins dentaires devraient relever d’un mandat provincial en matière de santé.
Je suis très curieux de savoir pourquoi le ministre n’aurait pas collaboré avec les provinces pour améliorer les programmes au lieu de créer un autre programme, plus de bureaucratie, plus de paperasserie, plus de dédoublement et de triplement des programmes. Au lieu d’aider plus de gens d’une manière plus rationnelle, les libéraux semblent simplement ajouter des couches supplémentaires de paperasserie alors qu’ils pourraient simplement aider les Canadiens.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d’avoir rappelé la nécessité de permettre à un plus grand nombre de personnes d’avoir accès à de meilleurs soins dentaires au Canada, notamment en effectuant le travail réalisé actuellement par les provinces et les territoires. À l’heure actuelle, les provinces et les territoires ne couvrent qu’environ 4 % des dépenses totales de soins dentaires. Environ sept millions de Canadiens, soit 30 % de la population, ne consultent pas le dentiste chaque année parce qu’ils ne peuvent pas se le permettre. Nous devons donc faire mieux, et c’est ce que nous faisons en collaborant avec les provinces et les territoires et en les soutenant.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoute le discours du ministre et je lis le projet de loi, mais, pour moi, il manque des éléments importants.
À la base, avant toute action, il y aurait un principe fondamental à respecter. C'est celui des champs de compétence des provinces. Est-ce que le ministre, avant de faire quoi que ce soit, aurait ne serait-ce que consulté ou réfléchi à la possibilité de simplement transférer l'argent vers les provinces?
Madame la Présidente, comme mon collègue le suggère, il y a effectivement des avantages considérables pour les provinces et les territoires de voir le gouvernement canadien investir davantage dans la santé dentaire. Par exemple, cela coûte entre 12 000 et 25 000 $ pour traiter un enfant qui a une infection généralisée, en raison du fait que ses problèmes de santé dentaire n'ont pas été résolus par des services préventifs avant qu'il ne se retrouve dans un contexte urgent qui coûte très cher aux provinces et aux territoires.
Nous savons que nous pouvons faire mieux. Nous avons hâte d'en discuter au comité pour faire en sorte que ce projet de loi soit le plus solide possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, même si je sais gré au ministre d’aller de l’avant avec le projet de loi et d’en accélérer l’adoption, je suis profondément troublé par le fait que les conservateurs utilisent toutes leurs tactiques — motions d’adoption et autres — pour retarder l’aide apportée pour l’accès des enfants aux soins dentaires. J’ai également l’impression que les libéraux n’en ont pas fait assez pour tenir leur promesse sur le transfert en matière de santé mentale, soit 4,5 milliards de dollars sur 5 ans.
Le ministre convient-il que les libéraux doivent également agir rapidement pour tenir leur promesse sur ce transfert, dans un contexte où nous sommes en pleine crise de santé mentale au Canada?
Madame la Présidente, le député a raison de dire que nous devons en faire plus. C’est d’ailleurs ce que nous faisons, puisque nous avons déjà un transfert de 6 milliards de dollars, qui sera négocié au cours des prochains mois, sur les soins à domicile, les soins communautaires et les soins de santé mentale. Dans le secteur des soins de longue durée, 3 milliards de dollars supplémentaires sont à venir. Il y a quelques mois à peine, nous avons annoncé un autre montant de 2 milliards de dollars pour réduire l’arriéré des cas en chirurgie et en diagnostic.
Nous savons que d’autres mesures viendront, et nous sommes très fiers de travailler avec tous les députés qui savent et qui sentent que nous devons tous en faire davantage.
Madame la Présidente, je veux souligner que des députés formulent des commentaires sur l’ironie de la situation ou autre. Les faits sont les faits, et le fait est que ce projet de loi passe par les processus de la Chambre à une vitesse alarmante. On ne nous accorde pas suffisamment de temps, ne serait-ce que pour étudier cet énorme projet de loi omnibus, qui touche plusieurs ministères.
Je trouve assez inquiétant que le gouvernement ait proposé l’attribution de temps à cet égard, ce qu’il avait promis de ne pas faire à cause de certains abus commis par les gouvernements antérieurs, mais le voilà qui emploie de nouveau ce moyen pour tenter de s’imposer. Les libéraux présentent également des motions de programmation pour forcer l'étude accélérée du projet de loi à l'étape du comité.
Pourquoi les libéraux ont-ils si peur que ce projet de loi soit soumis à une critique adéquate en comité?
Madame la Présidente, nous devrions tous féliciter la députée de demander plus de temps pour étudier le projet de loi. C’est exactement ce que nous allons faire au comité, où les députés peuvent consacrer plus de temps et d’énergie dans le cadre approprié, en demandant à des experts et à d’autres intervenants de venir témoigner devant le comité, où ils peuvent poser des questions et obtenir des réponses.
C’est là que nous voulons aller ensuite parce que, comme la députée le sait, nous avons besoin de plus de temps pour prendre des mesures en faveur de la prestation de soins dentaires et de l'aide au loyer pour les familles à moyen et à faible revenu.
Madame la Présidente, le gouvernement utilisera exactement le même processus que celui qu’il a utilisé pour la PCU, en se servant de l’Agence du revenu du Canada pour effectuer les versements aux particuliers.
Le ministre peut-il dire clairement s’il croit au processus mis en place par le gouvernement? Est-ce que c’est un bon processus, est-ce que c’est celui qu’il a l’intention d’utiliser et est-ce que c’est le processus qu’il appuie?
Madame la Présidente, il y a deux choses: d’abord, le processus, ensuite, les résultats.
C’est le processus qui convient pour agir rapidement de façon à ce que les enfants aient de meilleurs soins dentaires.
En ce qui concerne les résultats, environ deux millions de jours d’école sont manqués chaque année parce que des enfants doivent rece