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Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole de nouveau pour terminer mon discours sur le projet de loi . À l'intention de mes collègues présents à la Chambre aujourd'hui, je vais faire un bref rappel de là où nous en étions la semaine dernière.
Avant d'examiner la façon dont le projet de loi est libellé, j'ai expliqué pourquoi nous devrions toujours être prêts à remettre en question l’intention véritable du gouvernement libéral chaque fois qu'il fait des annonces ou qu'il présente un projet de loi sur l'environnement. Il ne faut pas chercher plus loin que son hypocrisie habituelle, ses politiques de deux poids deux mesures, ses échecs et ses promesses vides. Si ses députés disent qu'ils font quelque chose pour le bien de l'environnement, ce n'est pas forcément le cas au départ, et par la suite nous ne voyons pas les résultats escomptés.
Parfois, c'est pire encore, lorsqu'une politique censée aider l'environnement finit par avoir une incidence négative sur l'environnement. Compte tenu de tous les coûts économiques et sociaux, et du fait que nos industries sont attaquées ou négligées malgré tous les efforts qu'elles déploient pour respecter l'environnement, les Canadiens se demandent à quoi cela sert vraiment, mais il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi.
Il faut procéder de façon équilibrée pour protéger l'environnement et favoriser l'industrie. Le projet de loi semble être un peu différent des initiatives plus aberrantes que les Canadiens ont l'habitude de voir de la part des libéraux, mais certains des amendements font craindre de rompre l’équilibre souhaitable, ce qui est le point que je faisais valoir avant l'ajournement de la Chambre.
Je parlais de l'un de ces amendements dans l’article traitant de l'évaluation du caractère toxique ou non d'une substance. Dans la version originale du projet de loi, il est question de la « population vulnérable », mais un nouveau terme a été ajouté dans la version modifiée, à savoir « environnement vulnérable ». Or, ce nouveau terme est vague et il manque de clarté; il ne donne donc pas d’assise réglementaire solide pour les personnes appelées à participer à l’évaluation ou à l’application du processus.
Cette préoccupation ne sort pas de nulle part. C'est une possibilité réelle, et nous l'avons déjà vue se concrétiser au sens large avec le processus d'évaluation d'impact de ce même gouvernement. Non seulement ce processus a exclu les nouveaux pipelines pour le pétrole et le gaz, exactement comme on s'attendait à ce qu'il le fasse, mais les libéraux ont clairement exprimé leur hostilité à l'égard de ce secteur, et ils trouveront n'importe quelle excuse pour l'exprimer jusqu'à l'absurde.
Le chancelier allemand est venu jusqu'ici pour nous demander de lui fournir davantage de GNL, mais nous l'avons laissé tomber. Depuis, le a déclaré récemment que l'invasion de l'Ukraine par la Russie accélérera la transition du Canada pour passer à d'autres sources d'énergie que le pétrole, même si la demande mondiale de GNL et de pétrole canadiens est en forte hausse pour réduire la dépendance à l'énergie russe. Malgré les besoins de nos alliés, les libéraux ne manquent jamais une occasion de s'attaquer publiquement à notre secteur énergétique. Ce sera le triste héritage de la Loi sur l'évaluation d'impact.
Cette approche a créé des difficultés dans d'autres domaines liés à l'exploitation des ressources, qu'il s'agisse de la foresterie ou de nouveaux projets miniers, et je vais vous en donner un bref exemple.
Lorsque l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique a été renégocié, on disposait d'un créneau de trois ans pour s'approvisionner localement en lithium sans droits de douane, mais la Loi sur l'évaluation d'impact a réduit à néant la possibilité d'un nouveau projet minier au Canada...
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Monsieur le Président, j’ai parlé d’un amendement qui était déjà en place. J’ai donc abordé le projet de loi, mais parfois la vérité fait mal.
Je vais terminer avec mon exemple, rapidement. En ce qui concerne les projets relatifs au lithium, nous ratons l’occasion de nous approvisionner en produits exempts de droits de douane pendant cette période de trois ans, en raison du projet d’évaluation des répercussions. On nous a dit en comité qu’il faudrait environ 10 ans pour pouvoir lancer un projet à cause de la Loi sur l’évaluation des impacts. Il est donc très important que cette question soit soulevée dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, car nous parlons d’environnement.
Les libéraux ont beau vouloir dire que le Canada est le chef de file d’une nouvelle industrie de minéraux essentiels pour une économie verte; le retard, comme je viens de le mentionner dans cet exemple, est un obstacle au lancement de ces nouveaux projets. Le gouvernement a passé beaucoup de temps à dire que nous avons une abondance de matières premières pour ce secteur émergent. Le Canada a ce qu’il faut pour être concurrentiel sur le marché mondial des batteries de véhicules électriques et d’autres produits, et il y a beaucoup de potentiel dans ce domaine si cela fonctionne.
Il a toujours été vrai que notre pays a la chance d’avoir tant de ressources naturelles. C’est le fondement économique de notre prospérité. Les libéraux indiquent que les minéraux essentiels sont la réponse à la réduction des émissions, à la création de nouveaux emplois et au renforcement de notre position grâce à une transition énergétique, mais comment cela peut-il se produire s’il faut trop de temps pour étudier et approuver, par exemple, les projets miniers? Tous les minéraux resteront dans le sol.
Les libéraux voient une occasion devant eux, mais leur propre politique nous obligera à rester à l’écart pendant qu’elle nous passe sous le nez, et ils saboteront leur propre plan environnemental. Ce retard fait qu’il est pratiquement impossible de prendre de l’avance et d’être compétitif. Je profite de l’occasion pour rappeler au gouvernement, une fois de plus, que c’est ce que les intervenants nous ont dit lorsque nous avons étudié le sujet en comité. Voilà ce qui arrive lorsque le gouvernement n’écoute pas ou ne répond pas aux observations pratiques de l’industrie. C’est contre-productif.
J’ai déjà soulevé cette question avec le ministre, mais le gouvernement ne l’a pas reconnue et n’a pas manifesté une volonté de reconsidérer ce qu’il fait. À moins que nous n’adoptions une approche différente du développement, compatible avec la protection de l’environnement, c’est un problème qui continuera à nous freiner. Il s’agira toujours d’un scénario perdant-perdant.
Il y a un autre exemple qui se rapporte davantage à l’amendement en question. Dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les carburants, le gouvernement veut miser sur l’expansion de la production de biocarburants. Encore une fois, il la présente comme une solution à la fois pour l’environnement et pour l'économie de demain. Cela augmenterait la demande de cultures comme le canola, et on nous dit que les agriculteurs devraient produire des rendements supérieurs sans utiliser plus de terres, ce qui reste à voir.
Cependant, cela crée pour les agriculteurs et les éleveurs, dans une dynamique de marché, une incitation à passer à la production de cultures destinées à la fabrication de biocarburants. C’est à eux de prendre cette décision, à juste titre, et beaucoup voudront probablement le faire en raison des prix et d’autres facteurs. Il n’est pas explicitement prévu dans le règlement ni dans la politique qui le sous-tend de favoriser les biocarburants, mais la réalité est que nous aurons des gens qui défricheront des prairies naturelles pour commencer à cultiver ces plantes qui offrent des rendements plus élevés. C’est une situation que j’ai déjà observée dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan, dans ma circonscription, et ailleurs aussi.
Ce sont des écosystèmes sensibles, que l’on pourrait qualifier d’environnements vulnérables, comme nous le voyons dans le projet de loi , mais il s’agit d’environnements vulnérables menacés par la politique environnementale plutôt que par les substances toxiques. S’il y a une forte incitation à les défricher, ils ne seront plus conservés, comme les agriculteurs le font actuellement. Après cela, nous ne les récupérerons jamais. Par conséquent, nous perdrions également la séquestration du carbone et les autres avantages que procurent les prairies et les zones semblables.
Si nous essayons de protéger l’environnement, nous ne pouvons pas le considérer isolément, comme s’il s’agissait d’un élément opposé à l’industrie. C’est là un exemple réel où l’activité économique a apporté des avantages supplémentaires aux écosystèmes sensibles. Depuis longtemps, le secteur agricole préserve et rétablit les prairies. Il a tout intérêt à le faire. Ce fait a été reconnu et intégré dans les efforts de conservation, mais aujourd’hui, nous commençons à perturber la relation équilibrée qui existe, ce qui aurait un impact négatif sur l’environnement.
Tout ceci montre le danger d’une chose qui semble bonne en tant que politique environnementale, mais qui ne se soucie pas autant de la cohérence ou des conséquences dans le monde réel. Elle peut nuire aux objectifs climatiques et s’annuler d’elle-même. Avec le projet de loi , il serait regrettable qu’une telle chose se reproduise de façon imprévue. C’est pourquoi nous devons examiner attentivement les détails et les observations que nous recevons des intervenants lorsque nous les entendons en comité ou lorsque nous retournons dans nos circonscriptions.
Enfin, le projet de loi lui-même prévoit le droit pour quiconque de demander une évaluation pour déterminer si une substance est susceptible de devenir toxique. Cela ouvre une grande porte au ministère pour accepter un grand nombre d’évaluations en dehors de son travail habituel. Nous avons vu comment les libéraux gèrent les services fédéraux et à quel point ceux-ci deviennent rapidement débordés, que ce soit avec le traitement des passeports pendant l’été ou l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien.
Ce projet de loi peut faire mieux, et nous espérons que toutes les inquiétudes qui subsistent seront dissipées.
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Monsieur le Président, j'aimerais m'excuser à mon collègue. Je l'aime bien, mais il a des difficultés capillaires et, parfois, la vérité fait mal, comme certaines des politiques conservatrices. Je dirais tout de même que mon collègue est un bon député.
Dans le cadre de mon intervention d'aujourd'hui sur le projet de loi, je veux parler, de façon plus générale, d'où nous nous situons par rapport à l'établissement d'une vision nationale.
Je me suis perdu dans mes notes à cause des conservateurs. Ils semblent qu'ils sont toujours sur mon dos.
Je souhaite parler de la nécessité d'adopter une vision cohérente, et le projet de loi à l'étude joue un rôle à cet égard.
Aujourd'hui, nous avons appris que la production de pétrole au Canada a atteint un niveau record, soit 3,6 millions de barils par jour. Nous savons que 500 000 barils supplémentaires par jour viendront de Bay du Nord. Bien sûr, les 21 milliards de dollars de fonds publics qui seront déboursés pour le projet TMX nous donneront entre 800 000 et 1 million de barils additionnels par jour. Voilà la vision des libéraux pour combattre la crise climatique. La planète brûle: augmentons la production de pétrole.
Le gouvernement a accordé des subventions de 18 milliards de dollars par an à l'industrie pétrolière. Qu'est‑ce que cela nous donne?
Lorsqu’on analyse les chiffres qui viennent de l’Alberta aujourd’hui, il est étonnant de constater qu'on enregistre non seulement le plus haut niveau de production de pétrole jamais atteint, mais aussi le plus haut niveau de profits jamais atteint. Au cours de l’année dernière, 140 milliards de dollars de bénéfices ont été réalisés dans le secteur pétrolier de l’Ouest canadien. C’est 75 % de plus qu’en 2014, mais seulement 7 % de cette somme est réinvestie dans l'exploitation.
L'exploitation pétrolière est comparable à l'exploitation minière. On peut exploiter une mine et la vider de ses ressources, mais pour qu’une mine soit rentable à long terme, il faut constamment réinvestir dans la construction et la participation. Or, dans le secteur pétrolier, uniquement 7 % des bénéfices sont réinvestis alors qu'on compte aujourd’hui 25 % de travailleurs en moins et des bénéfices records. Cinquante-deux mille emplois ont disparu dans le secteur pétrolier alors que les profits ont atteint des niveaux records.
Comme le dit Bruce Springsteen dans sa chanson, « Foreman says these jobs are going boys and they ain’t coming back ». Ces emplois ne reviendront pas en Alberta, car le lobby pétrolier et le secteur pétrolier investissent cet argent pour en faire profiter les actionnaires. L'argent qui provient des ressources naturelles canadiennes va remplir les poches des capitalistes du monde entier. L'industrie pétrolière consacre également de l’argent à l’automatisation, afin de pouvoir se débarrasser de plus de travailleurs. Telle est la vision économique, en tout cas celle des conservateurs, qui croient que plus on pompe de pétrole, plus on fait de profits, sans se soucier des travailleurs. Je me tourne vers les libéraux et je leur demande quel genre de vision ils ont.
Nous savons que le a déclaré que le Canada était de retour. Il l’a dit sur la scène à Paris. Cependant, nous n’avons vu aucun engagement cohérent en matière d’environnement et d’emploi. Je mets le gouvernement au défi.
La fédération du travail de l’Alberta est venue ici présenter son plan à titre de représentante des travailleurs industriels de l’Alberta. Elle a dit que la transition était amorcée mais que les travailleurs en souffraient. Cette fédération sait qu’il y a de meilleures possibilités d'avenir et elle a demandé au gouvernement de négocier et de commencer à élaborer une stratégie cohérente.
Nous entendons parler de la stratégie sur les minéraux critiques. Nous entendons le gouvernement parler d’une nouvelle économie de l'énergie, mais nous ne voyons aucun investissement. Cette nouvelle économie ne tombe pas du ciel. Nous ne pouvons pas la manifester par notre seule volonté. Le ne peut pas simplement se faire tatouer un bras et créer une nouvelle économie de l’énergie axée sur l’énergie propre. Il faut des investissements, il faut une stratégie.
C’est ce que Joe Biden a fait aux États‑Unis et c’est ce que nous demandons, par l’entremise de l’Alberta Federation of Labour, c'est-à-dire une stratégie cohérente.
Que cela signifie-t-il sur le plan du potentiel? L'organisme Calgary Economic Development a publié un rapport fascinant, selon lequel l’économie de l’énergie propre représente 3,8 billions de dollars. Voilà l’occasion. Aucun endroit sur la planète n’a un plus grand potentiel d’investissement dans l’énergie propre que l’Alberta. Calgary compte certainement parmi les 10 meilleurs endroits pour l'investissement dans les technologies propres. Le rapport affirme que si nous ne commençons pas à faire ces investissements maintenant, ce ne sont pas seulement l’Alberta et le Canada qui seront perdants, mais la planète tout entière. Il estime qu'une stratégie cohérente en matière d’énergie propre représenterait des retombées de 61 milliards de dollars. Ce chiffre ne concerne que l’Alberta, et non le reste du Canada, qui offre lui aussi d’énormes possibilités. Cela pourrait créer 170 000 emplois. Voilà de quoi il est question.
Nous faisons face à une crise planétaire, mais nous avons également une occasion unique. Si les députés ont entendu Gil McGowan lorsqu’il était à Ottawa, il a parlé au nom des chaudronniers, des ingénieurs opérateurs, des ouvriers en électricité, des syndiqués d’Unifor, des métallurgistes, de ceux à qui on doit concrètement la production industrielle en Alberta. Ces gens disent que c'est une belle occasion pour nous d’aller de l’avant et de sortir du cycle d’expansion et de ralentissement, mais si nous ne saisissons pas cette occasion, ces emplois iront ailleurs. Nous savons qu’ils vont aux États‑Unis en ce moment même, car Biden s’est engagé dans cette voie.
Si nous voulons avoir une stratégie cohérente pour attirer les investisseurs, il faut que le gouvernement ait réellement une vision. Malheureusement, en ce moment, nous avons Danielle Smith en Alberta. Il est impossible de suivre le rythme des déclarations insensées qui sortent de son bureau. La semaine dernière, elle a aboli le ministère du Travail en Alberta. Elle pense que cela réduira la paperasserie, mais c'est de certitude qu'il s’agit. Lorsque les grands employeurs n’ont pas de contrôle sur des éléments de base comme les codes de santé et de sécurité au travail ou les normes d’emploi, ils s’exposent à toutes sortes de poursuites si leurs travailleurs se blessent.
Danielle Smith ne comprend pas...
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Monsieur le Président, je tiens à remercier tous mes collègues qui sont présents aujourd’hui pour parler d’un sujet vraiment important. Je suis jeune, et cette loi n’a pas été mise à jour depuis 20 ans. J’avais 9 ans lorsque ce projet de loi a été adopté; il est donc grand temps que la Chambre comprenne les répercussions des 20 dernières années et l’importance de mettre à jour cette loi.
Je le dis sérieusement. Je sais que nous parlons souvent des différences dans cette enceinte, mais il est indéniable que chaque parti a contribué à faire de la protection de notre environnement une réalité. J’espère que chaque parti pourra suivre le chemin tracé par les conservateurs de Mulroney, les gouvernements libéraux qui ont cherché à apporter des modifications, et les néo-démocrates, qui ont fait pression pour une charte des droits environnementaux, par exemple. Je sais qu’il est possible d’avoir un débat approfondi sur la lutte contre les changements climatiques, sur notre rôle dans la protection de l’environnement et sur la façon dont nous pouvons unir nos efforts pour y parvenir.
En guise de préambule à mes déclarations d’aujourd’hui, je tiens à dire à quel point le Canada est un pays d’une beauté remarquable. Chacun d’entre nous, j’en suis certain, a pu admirer la majesté et la beauté des ressources et des sites naturels du Canada. Je suis originaire de l’Alberta. Des grandes Prairies jusqu’aux montagnes Rocheuses, nous savons à quel point c'est important pour les gens. Je me rappelle lorsque j'ai vu les grands-pères pour la première fois. C’est ainsi que nous appelons ces montagnes massives dans notre tradition crie. Elles sont belles et majestueuses et sont là depuis des temps immémoriaux. C’est un véritable témoignage du fait que notre pays est l’un des plus extraordinaires.
Sachant que l’une des plus grandes vérités et l’un des plus grands atouts de notre pays est sa beauté naturelle, il incombe à chacun d’entre nous de faire de son mieux pour la protéger. Laisser le Canada en meilleur état que celui dans lequel nous l’avons trouvé est vraiment la mission à laquelle je crois.
Je tiens à remercier le nombre incalculable de militants qui ont rendu cela possible. Si nous n’avions pas entendu chacune de ces personnes, nous n’aurions pas le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui. Je sais que le projet de loi comporte des lacunes et des problèmes, mais les néo-démocrates appuient l’idée de le renvoyer à un comité et d’y travailler.
Je veux parler des objectifs du projet de loi.
Premièrement, il faut souligner qu'il ferait comprendre aux Canadiens qu'ils ont droit à un environnement sain. Pour les jeunes, ce droit est extrêmement important aujourd'hui. Lorsque les jeunes envisagent leur avenir, lorsqu'ils observent notre pays et le monde, ils se demandent où est leur place, ce que 2050 signifie pour eux, ce que 2030 signifie pour eux et à quoi ressemblera leur vie à ce moment-là. Nous avons le devoir de garantir à la prochaine génération qu'elle pourra vivre dans un environnement sain. Elle le mérite.
Deuxièmement, le projet de loi confirmerait l'engagement du gouvernement à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce n'est pas la panacée, mais c'est un pas vers une forme de justice dont les peuples autochtones, en ce qui concerne leur rôle dans cet endroit et sur ce territoire, sont privés depuis des générations. Le fait est que les peuples autochtones continuent aujourd'hui à gérer ces terres.
J'aimerais reconnaître la contribution d'une nation autochtone qui accomplit ce travail de préservation en se battant avec acharnement pour protéger l'un de nos joyaux naturels canadiens. Je parle de la Première Nation crie Mikisew, qui se trouve au cœur des terrains industriels de Fort McMurray. Je me suis entretenu avec certains membres de cette nation au cours de l'été. Ils m'ont fait part de leurs inquiétudes à propos du parc national Wood Buffalo, un des sites canadiens du patrimoine mondial de l'UNESCO, car il est à risque de perdre cette désignation. J'aimerais que l'on saisisse bien ce que je viens de dire: un pays du G7, en l'occurrence le Canada, échoue si lamentablement à préserver les conditions environnementales que le comité de l'UNESCO risque de retirer la désignation du parc national Wood Buffalo. C'est une tragédie indicible qui menace nos parcs.
La Première Nation crie Mikisew joue un rôle considérable pour protéger les terres dans le parc national Wood Buffalo et elle le fait depuis des temps immémoriaux, bien avant la Confédération canadienne. Ces terres sont inestimables. Elles sont le refuge de l'esprit, de la force, du savoir et de l'histoire de multiples générations. Nous avons le devoir de faire tout notre possible pour protéger ce site.
La Nation crie Mikisew propose que nous formions un groupe d’enquête environnementale sur la conservation autochtone pour le Parc national Wood Buffalo. Ce groupe évaluerait comment nous pourrions mettre en application la DNUDPA, par exemple, en lien avec ce projet de loi. La Nation crie Mikisew craint aussi les bassins de résidus toxiques qui sont toujours présents dans le nord-est de l’Alberta. Elle m’en a parlé, et a demandé que le gouvernement libéral ne permette pas les rejets de résidus toxiques dans la rivière. Il s’agit de l’artère essentielle pour la Nation crie Mikisew. La rivière est source de vie, tout comme l’eau. Nous devons tout faire en notre possible pour aider la Nation crie Mikisew.
Enfin, le projet de loi renforcerait la gestion des produits chimiques. C’est tellement important pour un pays développé comme le Canada. La pollution terrible qui touche nos eaux naturelles s’explique par le fait que nous n’avons pas adopté de gestion plus crédible des produits toxiques. Au Canada, l’eau fait partie des beautés les plus grandioses dont nous disposons. Nous savons, comme nous l’ont dit des militants, comme Autumn Peltier, à quel point l’eau propre est précieuse, spirituelle et importante pour les communautés autochtones, leur spiritualité, leur culture et leur identité.
Ces trois points figurant dans le projet de loi, soit le droit à un environnement sain, la confirmation de l’engagement du gouvernement en ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le renforcement de la gestion des produits chimiques, représentent tous des principes défendus par le Nouveau Parti démocratique. Nous soutenons ce projet de loi. Cependant, nous devons veiller à poursuivre le travail.
Nous avons encore tellement de travail à faire pour protéger nos terres. Le Canada est vulnérable. Nous avons fait face à certaines des catastrophes naturelles les pires jamais vues, des fortes inondations qui ont fait en sorte que le centre de la Colombie-Britannique a été presque entièrement isolé du reste du pays aux Prairies, d’où je suis, qui ont dû composer avec d’énormes feux de forêt détruisant des communautés entières, en passant par la côte de l’Atlantique, qui fait face à des tempêtes d’envergure. C’est la réalité avec laquelle nous devons composer à titre de députés. Imaginez à quel point la situation sera encore plus catastrophique pour la prochaine génération.
Nous devons être courageux. J’exhorte la Chambre à envisager des mesures significatives pour protéger notre environnement. Il s’agit des engagements qui figurent dans les traités ambitieux que nous avons signés avec les peuples autochtones. En ne respectant pas ces engagements maintenant, nous condamnons vraiment la prochaine génération et notre avenir. Lorsqu’on dit qu’il est nécessaire d’assurer une force industrielle et économique au Canada, il ne faut pas que cela se fasse au détriment du droit à l’environnement de la prochaine génération. C’est impossible.
En fait, nous savons que nous pouvons faire les deux. Nous pouvons assurer une économie verte sécuritaire, vigoureuse et prospère au Canada tout en préservant notre actif le plus précieux. C’est possible. Je ne crois pas à la rhétorique des délais des libéraux ni au déni des conservateurs laissant entendre que ce n’est pas possible. C’est possible.
Je sais que notre Parlement est souvent divisé, mais pas sur un sujet aussi important que la vie des enfants de la prochaine génération. Je sais que de nombreux députés ont des enfants. Je leur demande de bien vouloir les regarder profondément dans les yeux et de comprendre qu’il s’agit d’une menace pour eux et que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger cette génération.
Enfin, je voudrais parler rapidement du renforcement de la gestion des produits chimiques, du risque pour certains Albertains et de ce qui s'est produit par le passé. La famille Jessa, par exemple, a vu les terribles conditions que les compagnies pétrolières lui ont laissées. Elle a acheté un terrain, affiché par des compagnies pétrolières, parce qu’elle voulait commencer une vie, une bonne vie, ici, au Canada, mais a découvert que ce terrain qu’on lui avait vendu était toxique. Il s’agit d’une famille en Alberta en ce moment même qui ne peut pas remettre le terrain en état à elle seule. Beaucoup de dommages ont été causés à notre environnement et nous en ressentons les contrecoups maintenant, mais ce projet de loi nous place au moins sur une voie qui nous permettra de prévenir d’autres atrocités de ce genre.
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Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre, spécialement lorsqu'il s'agit de parler d'environnement. Comme on le sait, je suis porte-parole de ma formation politique en matière de changement climatique. Je suis donc très heureuse d'intervenir au sujet du projet de loi .
Ma collègue la députée de , qui est porte-parole du Bloc québécois en matière d'environnement, a déjà fait part à la Chambre de la position du Bloc québécois sur ce projet de loi. Nous sommes évidemment en faveur du principe du projet de loi S‑5, parce qu'il est grand temps que le gouvernement fédéral s'active pour moderniser la principale loi canadienne de protection de l'environnement, la LCPE.
Adoptée en 1988, la LCPE a établi un cadre permettant de gérer les substances toxiques et a donné aux ministres le pouvoir de réglementer les sources de pollution. La loi révisée est entrée en vigueur en 1999, et il y a eu très peu de modifications depuis. C’est donc dire que la loi qui doit protéger l’environnement au Canada date d'il y a plus de 20 ans. Or en 20 ans, bien des choses ont changé. La science a évolué, les pratiques de l’industrie ont évolué et, malheureusement, la crise écologique s’est aggravée.
La mise à jour de la LCPE est évidemment une bonne nouvelle, mais je ne surprendrai personne en disant que la nation québécoise est et doit être la seule responsable des décisions publiques qui concernent la protection de l’environnement sur son propre territoire.
En avril 2022, d’ailleurs, l’ensemble des parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec ont adopté une motion affirmant la primauté du Québec en matière d’environnement. En clair, les élus du Québec ont dit haut et fort qu’ils s’opposent à toute ingérence fédérale en matière d’environnement sur le territoire québécois.
Au fil des ans, nous avons développé le droit environnemental d’une façon qui nous permet de faire avancer le Québec de façon responsable et au bénéfice de tous. Nous occupons, ce faisant, tout l’espace qui est le nôtre en vertu du partage des pouvoirs établi par la Constitution du Canada. La souveraineté environnementale du Québec est effective parce que nous occupons pleinement l’espace disponible.
La Loi sur la qualité de l’environnement est la principale loi de protection de l’environnement au Québec. Son but est évidemment de protéger l’environnement et de sauvegarder les espèces vivantes qui y habitent.
La loi québécoise interdit que l’on dégrade la qualité de l’environnement ou que l’on émette des polluants ou des contaminants. Elle donne un recours aux citoyens touchés par une atteinte à la qualité de l’environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes. Elle rend obligatoire la tenue d’une étude d’impact sur l’environnement pour réaliser une activité qui peut poser un risque élevé pour l’environnement. Elle crée un régime particulier d’accès à l’information, elle encadre la réalisation d’un projet ou d’une activité qui peut avoir des effets sur un milieu humide et hydrique, et elle prévoit des sanctions pénales pour les personnes qui contreviennent à la loi.
Réformée en 2017, la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec nous permet de répondre aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement. Elle est complétée par d’autres lois environnementales québécoises, notamment la Loi sur le développement durable, qui permet à l’administration publique québécoise de prendre en compte dans ses actions les principes de développement durable, dont le principe de protection de l’environnement, de précaution, de prévention et de respect de la capacité de support des écosystèmes.
Au Québec, nous avons aussi la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, qui donne le droit à toute personne physique d’avoir accès à l’eau potable pour son hygiène et son alimentation et nous assure qu’il n’y a aucune perte nette de milieux humides et hydriques. Il y a également la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, qui vise la protection du territoire par la création d’aires protégées, ou encore la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, qui vise pour sa part la protection des animaux sauvages contre l’exploitation et la dégradation de leurs habitats.
Finalement, il y a le Code civil du Québec, qui contient aussi des dispositions qui protègent l’environnement, et d’autres lois et règlements qui protègent également l’environnement sans que cela soit leur seule et unique raison d’être. Surtout, il y a la Charte des droits et libertés de la personne, qui établit, depuis 2006, ce qui suit: « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. »
Comme on le voit, lorsque vient le temps de faire progresser la justice environnementale ou de renforcer la protection de l’environnement au Québec, il est vain de porter nos espoirs vers le gouvernement canadien. Je ne dis pas que le modèle du Québec est parfait. Nous avons aussi notre part de responsabilités et nous devons en faire beaucoup plus en matière de protection de l’environnement. Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il existe déjà un modèle au Québec, parce qu'il s'agit d'un domaine qui relève de sa compétence.
J'invite donc les députés de toutes les régions du Canada à se tourner vers leurs assemblées législatives provinciales et à inviter leurs homologues députés à légiférer pour protéger l'environnement. Je les invite à occuper tout l'espace qui leur revient dans ce domaine, en poursuivant un double objectif: à la fois, protéger la nature et protéger l'autonomie provinciale qui est mise à mal dans le cadre fédératif canadien. S'ils souhaitent s'inspirer des lois québécoises de protection de l'environnement, ils sont les bienvenus. Les provinces ont intérêt à faire front commun dans le domaine de l'environnement.
Cela étant, le gouvernement fédéral est dépositaire, dans le cadre juridique actuel, de certaines responsabilités en matière de protection de l'environnement. Le Bloc Québécois entend faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer qu'il s'acquitte adéquatement des tâches qui sont les siennes. Cela implique évidemment que la LCPE soit mise à jour. Il s'agit d'une modernisation législative nécessaire et nous y accorderons toute l'attention que la question que cela soulève mérite.
En ce qui concerne la gestion des produits chimiques, la liste des substances toxiques, le renforcement de la responsabilité en matière de gestion des risques, l'évaluation globale des effets cumulatifs aux substances et les exigences obligatoires en matière d'étiquetage, le Bloc québécois souhaite collaborer avec tous les parlementaires afin que la loi révisée reflète le mieux possible les recommandations des groupes de protection de la santé et de l'environnement, de même que les partenaires de l'industrie de la chimie qui sont concernés.
Ma collègue a certainement parlé d'une lettre envoyée au qui a été signée par pas moins de 54 groupes basés au Québec, dont des groupes de femmes, des groupes de santé, des groupes de quartier et plus de 200 citoyennes et citoyens de toute origine pour exprimer leur profonde préoccupation à l'égard de la contamination par des substances toxiques. Ils ont raison: il y a énormément à faire sur ce point. J'ai d'ailleurs la lettre avec moi et je vais en lire quelques extraits.
« Que ce soit dans l'air que nous respirons, à l'intérieur comme à l'extérieur, dans des meubles et certains revêtements intérieurs, que ce soit à la maison ou au bureau, de nos vêtements et de nos aliments, ainsi que nos produits de soins personnels, ces substances sont bien présentes [partout]. »
La lettre mentionne notamment le bisphénol A, mieux connu sous l'acronyme BPA, qui se retrouve dans plusieurs éléments. On mentionne les « retardateurs de flamme qui, malgré leur toxicité, se retrouvent dans certains vêtements de nuit pour enfants ». Il se peut qu'il y ait des éléments toxiques qui se retrouvent dans les fameux petits pyjamas à pattes pour nos bébés.
Le BPA, un perturbateur endocrinien bien connu, « peut imiter l'œstrogène ou interférer avec celle-ci avec, à la clé, de multiples effets possibles sur la santé ». Il y a plusieurs effets indésirables. Je vais en nommer quelques-uns, car c'est assez impressionnant de voir la liste des effets.
Il peut y avoir « la modification de l'action des œstrogènes, la puberté précoce, le développement mammaire, les cancers du sein, les kystes ovariens, le syndrome des ovaires polykystiques, les fibromes utérins, la baisse de la concentration et de la qualité des spermatozoïdes, les effets neurologiques et comportementaux, les modifications sexospécifiques de la structure du cerveau, l'obésité, le diabète de type 2, l'hypertension, les maladies cardiovasculaires, l'altération de la fonction hépatique, et d'autres encore. »
On parle également des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA. C'est un autre élément très toxique qui peut se retrouver un peu partou, et causer « les cancers (testiculaires et rénaux), les dysfonctionnements hormonaux, les maladies thyroïdiennes, les troubles hépatiques, les effets immunologiques, comme la diminution de la réponse vaccinale, et les troubles de la reproduction, y compris la baisse de la fertilité, l'hypertension gravidique et les anomalies congénitales. »
Je transmets toutes mes excuses aux interprètes; j'ai dit tout cela un peu rapidement.
La lettre mentionne également que toutes ces substances finissent « dans nos cours d'eau, dans les sites d'enfouissement et ailleurs » et se retrouvent évidemment dans notre propre écosystème humain et cela a des effets assez importants sur la santé humaine.
Comme probablement la plupart de mes collègues, j'ai reçu des dizaines de lettres de la part de citoyens de ma circonscription et d'un peu partout au Québec, qui nous demandent d'adapter la LCPE aux réalités du XXIe siècle. Je suis d'accord avec eux qu'il faut faire ce travail essentiel.
Ils demandent notamment de renforcer la mise en œuvre du droit à un environnement sain. Je dois dire que ce n'est pas qu'en insérant ce droit dans le préambule du projet de loi qu'il sera renforcé. Il faut que les changements apportés à la LCPE contribuent eux-mêmes à garantir un environnement sain.
En fait, si on étudie attentivement le projet de loi, on voit qu'il ne crée pas un véritable droit à un environnement sain. Oui, on le mentionne dans le préambule, mais il faut savoir qu'il ne s'agit pas d'une disposition qui permettrait aux citoyens de faire valoir ce droit devant la justice, contrairement à ce qu'établit la Charte des droits et libertés de la personne du Québec depuis 2006, comme je le mentionnais plus tôt.
Évidemment, les citoyens pourront toujours compter sur le Bloc québécois quand il est question de la protection de l'environnement et de la promotion de la santé. La santé est essentielle et on la tient trop souvent pour acquise. On échoue à faire la corrélation directe entre l'environnement et la santé, ou plutôt entre la santé humaine et la santé de l'environnement. C'est pourtant ce que s'efforcent de faire avec brio des personnes comme Claudel Pétrin-Desrosiers, médecin de famille au CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal. Elle est également présidente de l'Association québécoise des médecins pour l'environnement et elle siège au conseil d'administration de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement. Elle considère que les changements climatiques sont la plus grande menace pour la santé du XXIe siècle, mais également notre plus grande occasion pour faire mieux. Elle pense également qu'une plus grande ambition politique est nécessaire pour protéger notre santé et, évidemment, je suis d'accord avec elle. Elle a déjà dit, en parlant de santé durable, que « [l]e meilleur médicament pour l’environnement, c’est celui qu’on ne prescrit pas ». Étant témoin chaque jour des répercussions des changements climatiques sur la santé de la planète et sur la santé des gens, elle s'est donné la mission de conscientiser la classe politique et la population.
Je parle de la Dre Pétrin-Desrosiers, mais elle n'est pas la seule à aborder ce sujet dans l'espace public. Il y a l'Organisation mondiale de la santé qui, elle aussi, a déclaré que le changement climatique est la plus grande menace pour la santé humaine. Je vais d’ailleurs mentionner certains faits que l'OMS a publié sur son site Internet:
Le changement climatique influe sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé: air pur, eau potable, nourriture en quantité suffisante, sécurité du logement.
Entre 2030 et 2050, on s’attend à ce que le changement climatique entraîne près de 250 000 décès supplémentaires par an, dus à la malnutrition, au paludisme, à la diarrhée et au stress lié à la chaleur.
On estime que le coût des dommages directs pour la santé (à l’exclusion des coûts dans des secteurs déterminants pour la santé tels que l’agriculture et l’eau et l’assainissement) se situe entre 2 et 4 milliards de dollars (US $) par an d’ici 2030.
Les zones n’ayant pas de bonnes infrastructures de santé, pour la plupart dans les pays en développement, seront les moins en mesure de se préparer et de faire face à la situation sans assistance.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre, en élargissant le choix des transports, de l’alimentation et des énergies, peut entraîner une amélioration de la santé.
Voilà le message principal de l'OMS. Oui, le problème est important et la population ressent déjà des effets des changements climatiques, mais, en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre, nous pouvons peut-être contribuer à atténuer ces effets.
Je vais continuer de lire ce qu'écrivait l'OMS en octobre 2021:
Le changement climatique est la plus grande menace pour la santé à laquelle l’humanité est confrontée, et les professionnels de la santé du monde entier réagissent déjà aux effets pour la santé résultant de la crise en cours.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a conclu que pour éviter des effets catastrophiques sur la santé et prévenir des millions de décès liés au changement climatique, le monde doit limiter la hausse de la température à 1,5 ° C.
On le sait déjà, car on l'entend souvent.
Les émissions passées ont déjà rendu inévitable un certain niveau d’augmentation de la température mondiale et d’autres changements climatiques. Un embrasement de la planète correspondant à 1,5 ° C n’est pas considéré comme sûr, toutefois; chaque dixième de degré de réchauffement supplémentaire aura de graves conséquences sur la vie et la santé des populations.
Si personne n’est à l’abri de ces risques, les personnes dont la santé est la plus touchée par la crise climatique sont celles qui contribuent le moins à ses causes et qui sont le moins à même de s’en protéger ainsi que leur famille, à savoir: les habitants des pays et des communautés à revenu faible ou défavorisées.
La crise climatique menace de réduire à néant les progrès réalisés au cours des cinquante dernières années en matière de développement, de santé mondiale et de réduction de la pauvreté, et de creuser encore davantage les inégalités sanitaires entre les populations et au sein de celles-ci. Elle menace gravement la réalisation de la couverture sanitaire universelle de diverses manières, notamment en accentuant la charge de morbidité existante et en exacerbant les obstacles à l’accès aux services de santé, souvent au moment où ils sont le plus nécessaires. Plus de 930 millions de personnes (environ 12 % de la population mondiale) dépensent au moins 10 % de leur budget pour payer les soins de santé. Les personnes les plus pauvres n’étant pour la plupart pas couvertes par une assurance, les chocs et les stress sanitaires font déjà basculer environ 100 millions de personnes dans la pauvreté chaque année, et les effets du changement climatique ne font qu’aggraver cette tendance.
Évidemment, dans des pays où les systèmes de santé sont publics, on est un peu plus chanceux, mais ce n'est pas le cas partout sur la planète.
Je vais continuer de lire ce que dit l'OMS:
Le changement climatique a déjà des répercussions sur la santé de multiples façons, et entraîne notamment des décès et des maladies dus à des phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents, comme les vagues de chaleur, les tempêtes et les inondations, la perturbation des systèmes alimentaires, l’augmentation des zoonoses, des toxi-infections alimentaires et des maladies à transmission hydrique ou vectorielle, ainsi que des problèmes de santé mentale. En outre, le changement climatique compromet de nombreux déterminants sociaux d’une bonne santé, tels que les moyens de subsistance, l’égalité et l’accès aux soins de santé et aux structures de soutien social. Ces risques sanitaires sensibles au climat sont ressentis de manière disproportionnée par les personnes les plus vulnérables et défavorisées, notamment les femmes, les enfants, les minorités ethniques, les communautés pauvres, les migrants ou les personnes déplacées, les populations âgées et les personnes souffrant d’affections sous-jacentes.
[…] les progrès scientifiques nous permettent progressivement d’attribuer une augmentation de la morbidité et de la mortalité au réchauffement causé par l’être humain, et de déterminer avec plus de précision les risques et l’ampleur de ces menaces sanitaires.
À court et à moyen terme, les effets du changement climatique sur la santé seront principalement déterminés par la vulnérabilité des populations, leur résilience face au rythme actuel du changement climatique et l’ampleur et le rythme de l’adaptation. À plus long terme, les effets dépendront de plus en plus de la mesure dans laquelle des mesures porteuses de transformation sont prises maintenant pour réduire les émissions et éviter de franchir des seuils de température dangereux et des points de basculement potentiellement irréversibles.
Quand une organisation crédible telle que l'OMS publie ce genre de constat, je pense que c'est notre devoir en tant qu'élus de le considérer, et surtout d'agir pour atténuer les effets le plus possible.
Évidemment, à elle seule, la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ne règle pas tout, mais il y a quand même des éléments qui méritent notre attention, et ces éléments méritent d'être bien définis. Il nous faudra donc les analyser en détail afin de nous assurer que la loi modernisée permettra réellement au gouvernement fédéral de remplir des responsabilités qui sont les siennes en matière de protection de l'environnement, tout en assurant le respect de la souveraineté environnementale du Québec.
Je me permettrai de mentionner qu'il y a un certain nombre d'éléments présents dans le projet de loi qui soulèvent des questions de nature constitutionnelle. Chaque ordre de gouvernement peut adopter des lois pour protéger l'environnement dans la mesure où ces lois se rattachent à un domaine de compétence constitutionnelle existant prévu à la Loi constitutionnelle de 1867. C'est ce qu'on nomme une compétence concurrente.
Ainsi, le Parlement fédéral peut légiférer sur les substances toxiques en vertu de sa compétence en matière criminelle. En revanche, le projet de loi propose plus que de réglementer les substances. Il propose de réglementer les produits. Il me semble qu'il y a là un élargissement du rôle du gouvernement fédéral. Le projet de loi propose de permettre au ministre de l’Environnement d'exiger la communication de renseignements concernant les activités qui peuvent contribuer à la pollution.
Réglementer les produits et les activités ou réglementer la pollution, c'est différent que de réglementer les substances toxiques. Voici un autre exemple. Normalement, en vertu du Code criminel, on émet des interdictions qui sont elles-mêmes assorties de sanctions en cas de non-respect de la loi. C'est un outil qui me semble différent du fait d'émettre des autorisations et encore plus d'émettre des autorisations assorties de conditions. Si c'est en vertu du Code criminel que le fédéral peut légiférer, alors la loi ne devrait pas déployer des instruments de politique publique que le Code criminel ne permet pas de déployer. On conviendra que ces éléments commencent à être sur un terrain glissant.
On le sait, je suis une écologiste. La sauvegarde de la planète, la sauvegarde de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques me tiennent à cœur. J'ai donc confiance qu'on ne croira pas que je voudrais que l'on se passe de réglementer la pollution, loin de là. Simplement, il faut respecter le partage des compétences, et il faut respecter surtout le travail qui est déjà fait par le Québec. En plus du respect du principe, il nous faut aussi penser à éviter des dédoublements administratifs et réglementaires qui coûtent cher et qui mélangent tout le monde.
Si le gouvernement veut avoir une bonne loi, qu'elle soit appuyée par les partis et adoptée, alors il doit s'assurer à l'avance que la validité constitutionnelle de sa loi ne sera pas contestée. A-t-il à cet égard seulement consulté les gouvernements du Québec et des provinces? J'en serais étonnée, car dans la forme actuelle du projet de loi, il y a de nombreux éléments qui sont inquiétants sur le plan constitutionnel. Il faut corriger ces éléments.
En conséquence, le Bloc québécois s'assurera, pendant l'étude du projet de loi, qu'il n'y a pas d'articles ou de dispositions qui puissent être considérés comme des intrusions dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Sur tous les domaines qui relèvent indéniablement de la compétence du gouvernement fédéral, tous mes collègues des autres partis, de même que le , savent qu'ils peuvent compter sur nous pour s'assurer d'avoir les lois environnementales les plus robustes possible. C'est notre devoir de nous en assurer. C'est également notre devoir de rassurer la population et de lui offrir ce qu'elle demande: un véritable droit à un environnement sain.
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Monsieur le Président, certains députés n'aiment pas entendre la vérité et veulent interrompre les autres députés lorsqu'ils parlent.
Pour en revenir à mon propos, je disais que le bilan du gouvernement actuel en matière d'environnement est absolument terrible. Cela s'explique par le fait que le projet de loi contient un certain nombre de promesses que le gouvernement dit vouloir remplir, mais que, selon moi, il ne remplira pas, car son bilan montre qu'il ne tient pas ses promesses. J'espère que cela satisfera le député qui a décidé de m'interrompre.
Si c'est le plan, l'économie canadienne devra se contracter de 45 % pour atteindre les cibles de réduction des émissions de la taxe sur le carbone, car une réduction de 5 % des émissions de carbone correspond à une réduction de 9 % du PIB. Si c'est le plan des libéraux, ils devraient nous en informer.
L’autre aspect, c’est que le gouvernement est censé remettre davantage d'argent aux Canadiens. Évidemment, il ne fait rien de cela. Le directeur parlementaire du budget a été on ne peut plus clair en affirmant que le gouvernement ne remet pas davantage d'argent aux Canadiens. Si nous nous retroussons les manches et si nous faisons un calcul mathématique, ce que répugne à faire le gouvernement, et que nous tenons compte du coût de la taxe sur le carbone pour l’ensemble de l’économie canadienne, cette taxe finit par coûter aux Canadiens plus d’argent qu’ils n’en retirent des chèques dérisoires que le gouvernement leur envoie de temps à autre. Le pire, c’est que cela nuit aux gens des collectivités rurales, comme dans ma circonscription, Dufferin—Caledon. Les gens n’ont d’autre choix que de mettre de l’essence dans leur voiture, car ils parcourent de longues distances pour se rendre au travail. Ils chauffent leur maison au propane parce que c’est la seule option qui s’offre à eux. Ces maigres chèques de remboursement sont loin de couvrir le coût de la taxe sur le carbone qu’ils paient.
Le Sénat a adopté 24 amendements à ce projet de loi, dont 11 sont très préoccupants. Nous n’avons pas encore entendu ce que le gouvernement pense de ces 11 amendements, sur lesquels je reviendrai plus tard dans mon discours.
Je veux expliquer plus en détail pourquoi je pense que ce projet de loi pose tant de problèmes et pourquoi le gouvernement actuel ne tiendra pas les promesses qu’il a faites au sujet du droit à un environnement sain. Je vais aborder cette question.
Nous allons aussi parler du fait que le gouvernement a prévu dans ce projet de loi que n’importe qui peut faire évaluer une substance. Sous le gouvernement actuel, nous ne pouvons même pas obtenir de passeport. Il a perdu la trace de 500 criminels qui ont fait l’objet d’une expulsion; il ne sait plus où ils se trouvent. Cependant, il aura la capacité de traiter les centaines de milliers de demandes qui seront acheminées au ministère pour qu’une substance soit évaluée, parce que la loi dit très clairement que n’importe qui peut demander une telle évaluation. Il est inconcevable que le gouvernement actuel pense que c’est une bonne chose à inclure dans ce projet de loi.
Je vais expliquer pourquoi je ne crois pas que le gouvernement sera en mesure de mettre en œuvre la moitié des mesures qu’il a incluses dans ce projet de loi. Le commissaire à l’environnement a produit une dizaine de rapports sur les progrès du gouvernement libéral en matière d’environnement. Ô surprise, il n’a pas obtenu la note de passage dans la quasi-totalité de ces rapports.
Parlons de la transition équitable pour les travailleurs du charbon. Le Commissaire à l’environnement a dit très clairement que les travailleurs du charbon n'avaient pas bénéficié d'une transition équitable, mais qu'ils avaient plutôt été laissés pour compte. Par conséquent, quand le gouvernement affirme que tout le monde jouira du droit à un environnement sain, je suis extrêmement sceptique sur sa capacité à atteindre cet objectif. Le gouvernement n'a pas aidé les travailleurs du charbon. Il parle constamment de transition équitable, notamment pour les travailleurs de l'énergie qui sont déplacés par n'importe laquelle de ses mesures législatives punitives, qu'il s'agisse du projet de loi anti-développement, de la taxe sur le carbone ou d'autres choses du genre. Le gouvernement prétend qu'il sera là pour toute personne qui est déplacée. Les députés savent-ils qui ont été les premières personnes à avoir été déplacées? Ce sont les travailleurs du charbon. Où était le gouvernement à ce moment-là? Absolument nulle part. Le commissaire a été clair. Le gouvernement ne leur a pratiquement rien laissé, mais il instaurera un droit à un environnement sain, et tous les Canadiens pourront ensuite en jouir. Je ne crois pas que le gouvernement réussira à atteindre cet objectif parce qu'il n'arrive jamais à concrétiser ce qui compte en matière d'environnement.
L'autre mesure que le gouvernement libéral propose dans le projet de loi, c'est l'inscription à l'annexe 1 des articles manufacturés en plastique. Quand le gouvernement actuel a été élu pour la première fois, il a déclaré que c'était la fin de l'approche « Ottawa a toujours raison », qu'il ne dirait pas aux provinces quoi faire et qu'il serait un gouvernement merveilleux dirigeant par consensus. Ô surprise, les provinces poursuivent actuellement le gouvernement fédéral parce que le projet de loi prévoit inscrire les articles en plastique à l'annexe 1.
Il est difficile de parler du nombre de fois où les libéraux disent qu’ils vont faire quelque chose pour ensuite ne rien faire ou faire le contraire. Nous pourrions parler de la liberté d’information et du fait que le gouvernement actuel serait ouvert et transparent par défaut, mais le système est complètement désorganisé. Pourquoi? À cause du gouvernement libéral. Encore une fois, il dit qu’il fera quelque chose, mais il ne fait rien ou il fait le contraire.
Parlons de ce droit vanté à un environnement sain. Tout d’abord, il se trouve dans le préambule, et lorsqu’une chose est inscrite dans le préambule, elle n’a pas le même poids juridique qu’une chose qui se trouve dans un article de loi. Encore une fois, les libéraux l’ont glissé dans le préambule pour donner un signal de vertu et dire aux gens qu’ils se préoccupent tellement de la protection de l'environnement qu'ils l'incluent dans le projet de loi, sauf qu’ils ne l’ont pas mis dans le projet de loi. Ils l’ont mis dans le préambule, ce qui n’a pas la même incidence juridique que de le mettre dans la loi elle-même.
Nous y voilà. Le principal, c’est qu’ils ne livrent pas la marchandise, encore une fois. Cette protection est dans le préambule et non dans la loi elle-même.
Le pire, c’est qu’il a fallu cinq ans de consultations aux libéraux pour aboutir à ce texte de loi. Si tout cela était si important, pourquoi a-t-il fallu cinq ans? Je n’ai aucune explication. C’est un gouvernement qui a beaucoup de mal à faire plusieurs choses en même temps. Ses députés ne peuvent pas faire plus d’une chose à la fois. Ils vont d'une crise à l’autre.
Il a fallu cinq ans de consultations pour rédiger ce projet de loi. Maintenant, les libéraux disent que le droit à un environnement sain est vraiment important et qu’ils l’inscriront dans la loi, mais ils l’ont mis dans le préambule et disent maintenant qu’ils ont besoin de deux années supplémentaires pour comprendre ce que cela signifie. C’est un gouvernement qui n’avance pas lentement. C’est un gouvernement qui avance essentiellement à reculons, alors que les Canadiens méritent vraiment ces choses.
Cela témoigne de l’incompétence absolue du gouvernement. Il se soucie tellement du droit à un environnement sain qu’il va tenir des consultations là-dessus pendant cinq ans, et ensuite, se rendant compte qu’il doit probablement présenter une loi, il dira simplement qu’il tiendra des consultations pendant deux autres années. Qui sait ce que cela va donner? Les libéraux n’ont donné aucune indication à ce sujet. Ils n’ont rien dit de ce que cette consultation impliquerait, des gens qui seraient consultés ou de l’endroit où les consultations auraient lieu. Ce sont des choses que les libéraux disent qu’ils feront, mais j’ai très peu confiance dans le fait qu’ils les fassent réellement.
Ils ont dit qu’il y aurait de vastes consultations sur l’interdiction des plastiques. Nous avons parlé à de nombreux intervenants de l’industrie: ils n’ont pas été consultés du tout, alors je n’ai pas du tout la certitude que ce que les libéraux disent au sujet de la consultation se concrétisera réellement.
Les libéraux affirment que, en vertu de la loi, n’importe qui peut faire évaluer une substance. Pensons-y un instant. Ce n’est pas une définition étroite. C’est aussi inclusif que possible: c’est n’importe qui. Si le projet de loi est adopté, n’importe quel Canadien pourra demander l’évaluation d’une substance. Il y aura un déluge de demandes d’évaluation de la part de groupes environnementaux, de citoyens inquiets et d’autres parties.
Cela signifie que le ministère, qui est déjà assez occupé avec ses activités actuelles, serait débordé, et quand des ministères sont débordés sous ce gouvernement, ce qui arrive littéralement un jour sur deux, il devient impossible d'obtenir un passeport. Nous avons tous constaté cela. Plusieurs électeurs ont appelé mon bureau pour dire qu’ils ne réussissaient pas à obtenir un passeport, et nous ont demandé si nous pouvions les aider. Je leur ai dit que j’avais essayé de faire renouveler les passeports de mon fils et de ma fille pour nos vacances, mais que je n’y étais pas parvenu et que nos vacances avaient été annulées. Voilà à quel point le gouvernement est efficace pour gérer quelque chose d’aussi simple que la délivrance d’un passeport.
Je me rappelle avoir entendu la , un jour, lors de la période de questions, dire que le ministère n’avait aucune idée de la manière de prévoir l’afflux de demandes. C’est très compliqué. Les passeports expirent par tranches de cinq ou dix ans. Les calculs sont très difficiles, comme 2022 à 2027 ou 2032. Je sais que les équations mathématiques complexes et difficiles sont un problème pour le gouvernement. Pour ce qui est de la possibilité pour quiconque d’évaluer une substance, comment les libéraux vont-ils s’y prendre?
La ministre n’en a pas parlé. Aucun des députés d’en face n’en a parlé dans ses discours. C’est comme s’ils n’avaient pas envisagé à quel point cela pourrait être difficile. Nous savons qu’ils ne l’ont pas fait, car ils n’ont pas imaginé à quel point il serait difficile de délivrer un passeport. Les libéraux n’ont clairement pas envisagé à quel point il serait difficile de suivre les mouvements de 500 criminels faisant l’objet d’un ordre d’expulsion. Ils ont tous disparu. Quelle est l’explication du gouvernement? Nous n’avons eu aucune explication, sauf peut-être, « Oups ». Voilà où en est le gouvernement à ce sujet.
Nous sommes favorables au renvoi de cette mesure législative au comité pour qu’il l’étudie, mais nous avons de graves préoccupations à son sujet, préoccupations que je vais continuer à exprimer aujourd’hui. Il est très facile de dire que l’on va faire des choses. Le gouvernement dit qu’il va faire toutes sortes de choses. La difficulté vient lorsqu’il essaie réellement de mettre en œuvre les choses qu’il dit. C’est la partie la plus difficile. Il y a un vieil épisode de Seinfeld dans lequel Jerry Seinfeld essaie de louer une voiture, mais la voiture n’est pas là. Il dit que n’importe qui peut prendre des réservations à n’en plus finir; mais c’est de respecter la réservation qui est la partie difficile.
Le gouvernement libéral peut faire toutes sortes d’annonces environnementales, dire qu’il va faire ceci ou cela, qu’il va résoudre le problème des changements climatiques ou réduire les émissions de carbone et qu’il va assurer une transition équitable pour les travailleurs du charbon. C’est la partie facile. La partie difficile est de le faire. Voilà où le gouvernement ne s’en tire pas très bien.
C’est ce qui me préoccupe énormément dans ce projet de loi, tant en ce qui concerne le droit à un environnement sain et la possibilité pour quiconque d’évaluer une substance, qu’en ce qui concerne le fait que des articles fabriqués en plastique ont été inscrits à l’annexe 1.
À quoi cela va-t-il mener? C’est ce dont on parle. Le gouvernement aime diaboliser les plastiques. C’est dans toutes les interventions du gouvernement. Le a donné une conférence de presse célèbre au cours de laquelle il a fait part de son intention d'éliminer les boîtes de boisson et les bouteilles d’eau.
On ne peut se passer des plastiques dans notre vie quotidienne. Prenons l’exemple du domaine médical. Si nous pensons à réglementer de manière plus stricte les matières plastiques, demandons-nous quelles seraient les conséquences de cette réglementation pour ceux qui doivent subir une opération? Beaucoup d’instruments chirurgicaux comportent des matières plastiques. Allons-nous finir avec des cathéters à perfusion en bois sous prétexte que nous sommes contre le plastique? C’est une posture vertueuse pour montrer qu’on va faire quelque chose, mais là encore, en voulant s’épargner l’effort difficile de réfléchir et de choisir ensuite la meilleure voie à suivre.
Le gouvernement affiche si souvent des postures vertueuses qu’il est difficile de le suivre. Il continue de parler de son bilan environnemental, et là encore, je dois rappeler que ce bilan est médiocre au point où j’en viens à penser que le gouvernement ne mettra pas en œuvre les mesures décrites dans le projet de loi actuel. Le gouvernement n’arrête pas de parler de transition énergétique. C’est ce qu’il veut faire. La grande idée du gouvernement, c’est que nous devons abandonner les combustibles fossiles.
Parlons un peu de cette sorte de wokisme environnementaliste dans le secteur de l’énergie. L’Allemagne a dépensé quelques centaines de millions de dollars pour tenter d’éliminer les combustibles fossiles de la production d'électricité sur son territoire. C’est ce qu’elle a fait au cours des 20 dernières années en dépensant des centaines de milliards de dollars. C’est cette direction que le gouvernement libéral veut nous faire prendre. Il ne veut pas tirer les leçons des erreurs des autres. Après avoir dépensé ces centaines de milliards de dollars, l’Allemagne a réduit sa dépendance aux hydrocarbures en faisant passer de 84 % à 78 % leur proportion dans la production de l'électricité.
Je ne suis pas un spécialiste des investissements, mais je peux dire aux députés que le rendement des investissements faits par l'Allemagne n'a pas été bon. Le coût moyen de l’électricité par kilowattheure dans ce pays est de 45 ¢, alors qu’il est de 13 ¢ en Ontario. Imaginez que vous dépensez des centaines de milliards de dollars pour obtenir un résultat à peine perceptible et que vous payez des tarifs d’électricité parmi les plus élevés au monde. Voilà le résultat de ce genre de politiques. C’est la même voie que le gouvernement libéral veut nous faire emprunter en ce qui a trait à la production d’électricité dans ce pays.
Une fois de plus, cela me ramène aux raisons pour lesquelles le projet de loi nous pose un problème aussi considérable.
Vingt-quatre amendements ont été adoptés au Sénat, et, oui, il y a un groupe de sénateurs supposément indépendants, mais ils sont tous nommés par le ; jusqu’à un certain point, ils lui sont donc redevables.
Est-ce là le plan du gouvernement en ce qui concerne le projet de loi? De ce côté-ci, nous aimerions le savoir, et je suis sûr que tous les autres partis d’opposition aussi. Le gouvernement appuie-t-il tous ces amendements?
Au Sénat, ils ont modifié la définition du « droit à un environnement sain ». C’est un changement important. Le gouvernement appuie-t-il cet amendement? Nous aimerions le savoir.
Ils ont apporté des changements relativement aux « organismes vivants ». Ils ont apporté un changement majeur en ce qui a trait au principe de précaution. Je suis très heureux que le projet de loi préserve le principe de précaution, mais ils ont éliminé la notion de coût pour ne garder que celle d’efficacité. C’est un point d’équilibre qui compte énormément en ce qui concerne le principe de précaution.
Quelle est la position du gouvernement sur ces points? Apportera-t-il des changements au comité? Travaillera-t-il avec l’opposition pour le faire? Nous ne le savons pas.
J'adore discuter du projet de loi ainsi que des échecs des libéraux en matière d’environnement et de la façon dont, à mon avis, ceux-ci se traduiront dans le projet de loi . J’espère que le gouvernement prendra certaines critiques du projet de loi au sérieux, aussi bien en ce qui concerne le droit à un environnement sain que le principe de précaution et, bien sûr, le fait que n’importe qui peut faire évaluer une substance.
J’espère que le gouvernement prendra les demandes d’amendement au sérieux et qu’il travaillera en comité afin d’apporter ces modifications de façon à ce que le projet de loi puisse être appuyé en troisième lecture.
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Monsieur le Président, je tiens d’abord à exprimer mes vœux de joyeux Bandi Chhor Divas et joyeux Diwali.
J’ai assisté au débat sur le projet de loi , qui était fascinant. Je pense que les pages sont bien éveillés, mais ils ne le seront peut-être plus à la fin de mon allocution.
Le projet de loi vise à modifier la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui n’a fait l’objet d’aucune mise à jour importante depuis son adoption en 1999. Le projet de loi est la première mise à jour.
Nous reconnaissons qu’il faut mettre à jour cette loi désuète, mais nous avons certaines réserves. Je vais les décrire pendant les 20 minutes de mon allocution. Tout d’abord, il est difficile de recevoir des leçons d’un gouvernement qui a échoué sans cesse au cours des sept dernières années. Il a fait beaucoup de promesses et de beaux discours, mais il a échoué à chaque étape. Tout à l’heure, j’ai souligné que le gouvernement se plaît à pavoiser et à affirmer qu’il s’occupe de la réconciliation et qu’il est le responsable de la gérance environnementale de l'économie et du pays. Pourtant, il continue à approuver le déversement de milliards et de milliards de litres d’eaux d’égout brutes dans tous les cours d’eau du pays.
Je n’ai pas besoin de rappeler à la Chambre, et pourtant je le ferai, que le gouvernement actuel fait la guerre au secteur des ressources naturelles depuis le début de son mandat. Le s’est excusé. Il a dit que, pendant son mandat, le Canada serait mieux connu pour son ingéniosité que pour ses ressources naturelles. Ce n’est pas vrai. Il s’est livré à une guerre impitoyable.
Je rappelle à la Chambre qu'il s'agit du gouvernement qui a présenté le projet de loi , qui visait à éliminer les pipelines, ce qui punit sévèrement les producteurs canadiens. Le gouvernement s’est lancé en guerre. Il s’est rangé du côté des groupes tiers qui ont aidé les libéraux à se faire élire en 2015. Je vais le rappeler à la Chambre. Plus de 105 organismes ont fait la guerre aux conservateurs et se sont rangés du côté du Parti libéral pour le porter le pouvoir, et maintenant ce dernier les rembourse. Ces organismes se sont infiltrés aux plus hauts échelons du Cabinet du premier ministre.
Le projet de loi visait à modifier la Loi sur les pêches. J’ai étudié cet enjeu et j’en ai débattu pendant des heures à la Chambre. Il s’agissait de la Loi modifiant la Loi sur les pêches. Nous avons examiné la détérioration et la destruction des habitats du poisson, et nous les avons démontrées et prouvées. Aucun scientifique, aucun biologiste du gouvernement n’a pu prouver que les changements apportés par le gouvernement précédent avaient entraîné la détérioration et la destruction des habitats du poisson.
Le projet de loi , Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, était lui aussi une arme dont le gouvernement s’est emparé pour faire la guerre à notre secteur des ressources naturelles et de l’énergie. Il interdisait essentiellement à tous les pétroliers de venir sur la côte Ouest pour embarquer des produits canadiens, mais il permettait aux navires américains et étrangers de le faire. Le gouvernement n’a rien fait de semblable sur la côte Est, où des centaines et des centaines de pétroliers importent chaque semaine du pétrole étranger sale au Canada.
Je sais qu’il ne nous reste que peu de temps avant d’entamer une période des questions fascinante. J’ai hâte d’y participer, tout comme les observateurs de la tribune et mes collègues. Nous avons beaucoup de préoccupations à ce sujet, malgré les 24 amendements qui ont été adoptés. Je parlerai de 11 d’entre eux lorsque j’aurai plus de temps après la période des questions.
Le gouvernement tient de beaux discours sur les changements climatiques, mais il n’a atteint aucun de ses objectifs depuis qu’il a été élu, il y a sept ans. Il n’a vraiment pas de plan. Le député de l’a souligné. Ma collègue de a dit que le contenu du projet de loi lui cause de nombreuses préoccupations et qu’il faudrait y apporter des amendements.
Cependant, pendant ces sept dernières années, le gouvernement nous a priés de lui faire confiance, parce qu’il allait s’en occuper en comité, mais il ne l’a pas fait. La confiance ne se demande pas, elle se mérite. Le gouvernement ne cesse de saper la confiance et la bonne volonté non seulement des députés de l’opposition, mais aussi des Canadiens.