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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 117
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 25 octobre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 117
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 25 octobre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, relativement au projet de loi C‑215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine).
Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la santé, relativement au projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.
Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole ce matin, alors que nous entreprenons les délibérations.
Je présente aujourd'hui une pétition qui porte sur le problème persistant des plastiques à usage unique. Les pétitionnaires signalent que la réglementation en vigueur est truffée d'échappatoires et permettrait à des articles à usage unique comme des fourchettes en plastique d'être considérés comme des articles durables s'ils peuvent être utilisés plus d'une fois, alors que cette qualification devrait être réservée aux produits qui durent des années.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revoir la réglementation, de la resserrer pour qu'elle mette l'accent sur les plastiques à usage unique dangereux qui contaminent actuellement les océans et l'environnement, comme les couvercles des gobelets en plastique à usage unique, et de suivre l'exemple des chefs de file en la matière. Les pétitionnaires mentionnent que des pays comme le Chili et bon nombre de pays membres de l'Union européenne possèdent une réglementation dont le Canada pourrait s'inspirer.
Ils demandent au gouvernement de prendre des mesures concrètes pour remplir sa promesse d'éliminer les articles en plastique à usage unique.
La violence entre partenaires intimes
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui la pétition e‑4062.
Les pétitionnaires constatent que la violence entre partenaires intimes est un problème persistant, puisque les cas augmentent pour la cinquième année consécutive. Ils demandent donc au gouvernement de présenter un projet de loi visant à considérer les comportements coercitifs et contrôlants comme une infraction criminelle au Canada et d'adopter une série de mesures, de concert avec les provinces, afin d'offrir un meilleur soutien aux victimes de violence conjugale.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des personnes qui, dans le préambule, soulignent qu'à l’heure actuelle, les programmes de soutien financier offerts par l’État canadien aux personnes handicapées sont loin du seuil de pauvreté officiel du Canada et que 1,5 million de personnes handicapées souffrent chaque jour parce que la loi les maintient dans la pauvreté.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire le nécessaire pour que la loi ne maintienne plus aucune personne handicapée dans la pauvreté et qu’il verse aux personnes handicapées du pays une prestation fédérale d’un montant de 2 200 $ par mois.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition lancée par un organisme qui se porte à la défense des femmes réfugiées, le Women Refugees Advocacy Project. Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au ministre d'offrir aux réfugiés yézidis un programme thérapeutique conçu par des experts et adapté à leur culture pour les aider à surmonter leurs traumatismes, ainsi qu'un logement sûr et stable. Je sais que, plus tôt cette année, l'organisation Project Abraham et d'autres organismes partenaires ont demandé au gouvernement de mettre en place des mesures pour réduire les formalités administratives et accélérer la réunification des familles de la communauté yézidie.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à tenir sa promesse de reloger les yézidis qui ont survécu aux crimes commis par le groupe armé État islamique, ou Daech, et à leur fournir de l'aide pour leur rétablissement, surtout les femmes ayant besoin d'un soutien psychologique.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des pétitionnaires qui reconnaissent que la crise des surdoses est une urgence de santé publique au Canada. Ils soulignent clairement que plus de 26 690 décès d'un bout à l'autre de notre pays sont liés aux opioïdes. De plus, l'Association canadienne de santé publique a recommandé de décriminaliser les drogues.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de déclarer une urgence de santé publique liée à ces décès, de redéfinir la crise des surdoses comme une problématique de santé plutôt que comme une problématique criminelle, d'adopter une approche globale et multidimensionnelle pour combattre cette crise, d'écouter les recommandations des travailleurs de première ligne, et de décriminaliser les drogues au Canada.
Monsieur le Président, le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle axée sur la méditation, l'exercice et les enseignements moraux. Elle s'appuie sur des principes de vérité, de compassion et de tolérance.
En juillet 1999, le Parti communiste chinois a lancé une campagne intensive de persécution à l'échelle nationale en vue d'éradiquer le Falun Gong. Des centaines de milliers de pratiquants du mouvement ont été placés dans des camps de travail, des centres de rééducation et des prisons où la torture et les sévices sont monnaie courante. Des milliers d'entre eux en sont morts. Il y a aussi la question récente du prélèvement forcé d'organes.
Les pétitionnaires demandent à tous les parlementaires de faire ce qu'ils peuvent pour se renseigner sur la question et apporter leur soutien.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les liens entre l'État canadien et la monarchie
Que, étant donné que,
(i) le Canada est un état démocratique,
(ii) cette Chambre croit au principe de l’égalité de tous,
la Chambre exprime son désir de rompre les liens entre l’État canadien et la monarchie britannique, et demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour ce faire.
— Monsieur le Président, je dois, à mon corps défendant, exprimer une déception. J'espère que Charles III ne sera pas informé de la faible mobilisation de ses ouailles parce qu'il serait déçu. On aurait cru à une mobilisation massive des députés pour protéger la monarchie britannique. J'ai l'impression que les bloquistes y tiennent davantage.
Le Parlement est une institution démocratique. Sur le principe même, cela veut dire que ce sont les citoyennes et les citoyens du Québec et du Canada qui, par l'entremise de leurs élus, une circonscription à la fois, prennent les décisions. Les électeurs choisissent les élus. En revanche, on peut difficilement croire que les électeurs ont choisi Sa Majesté le roi Charles III. On nous dit pourtant, même s'il s'agit du sommet tout en haut de la pyramide du pouvoir de la structure de la Constitution même du Canada, que ce n'est pas important, que ce n'est pas ce qui est le plus important, que ce n'est pas la priorité et qu'on peut faire d'autres choses.
Je disais aux médias, il y a quelques minutes à peine, que je suis capable de respirer, parler et tenir mon téléphone en même temps. Je peux même me tenir sur une jambe, si on veut. Je peux tout faire en même temps. Nous sommes capables de discuter de plusieurs sujets. Il y a des comités parlementaires qui vont siéger cette semaine sur un paquet de sujets en même temps. Nous pourrons débattre sur les plus et les moins importants. Or, je veux faire la démonstration que le sujet d'aujourd'hui est important.
Le Parlement est appelé à décider de tout, c'est‑à‑dire les budgets, les lois et les prises de position, qui ne sont souvent que des principes. Les motions que nous votons après la période des questions orales, du consentement unanime, ne sont que des énoncés de principes. La meilleure preuve étant que, lorsque la Chambre donne une directive au gouvernement, en général, il s'en fout. Peut-être que les principes que nous énonçons comme principes ont déjà leur propre valeur.
Il y a aussi toute la question des relations internationales et de la perception. Il doit y avoir des gens partout dans le monde qui nous regardent de façon un peu bizarre en disant que le Canada est supposé être un État moderne. Pourtant, le chef du Canada est un roi conquérant étranger. C'est un enjeu qui, déjà, définit quelque chose de lourd et de grave.
On dit que la monarchie est symbolique. Un symbole à 70 millions de dollars par année, ce n'est pas pire. C'est du gros symbole. Il faut tenir compte de la déclinaison de ces 70 millions de dollars par année qui sont, en général, des citrons et des billets d'avion; la monarchie n'en est pas à un citron près. C'est beaucoup d'argent. Il y a la déclinaison de tout cela dans les provinces et au Québec, mais on nous dit que cela ne compte pas.
Les constitutionnalistes ont tous au moins fini leur troisième année B. Ce sont des gens extrêmement intelligents qui débattent depuis que le Parti québécois, à Québec, a ouvert le débat sur le serment d'allégeance. Ils débattent sur ce qui est nécessaire ou pas, important ou pas et comment le faire ou comment on ne peut pas le faire. Je pense que ces gens n'ont pas de temps à perdre. C'est parce qu'ils jugent que cela a une certaine importance.
Que fait-on avec 70 millions de dollars? Les aînés entre 65 et 75 ans, que le gouvernement refuse obstinément d'aider, pourraient bénéficier de 70 millions de dollars. Les gens qui ont des enjeux de logement social, aussi. On réalise d'ailleurs que les mesures du gouvernement pour aider le logement vont se faire au bénéfice d'à peu près tout le monde, mais beaucoup moins au Québec parce qu'il était précurseur. J'ai des collègues qui aimeraient entendre dire que ce montant de 70 millions dollars va arriver. Pour la transition vers l'énergie verte, 70 millions de dollars, c'est quand même intéressant. Les forêts, les pêches, la restauration des ports cédés par le fédéral à Québec, dans l'Est du Québec, ont besoin de largement plus que 70 millions de dollars. Peut-on mettre l'argent là? Non, on s'arrange pour que la famille royale vienne faire son tour dans l'Ouest canadien, avec beaucoup de plaisir, aux frais des contribuables.
On nous dit qu'il faudrait rouvrir la Constitution. Mon Dieu, le simple fait que pour changer cela, il faut rouvrir la Constitution, cela doit être une indication d'importance. D'ailleurs, en général, on dit le mot « Constitution » préférablement avec un accent français et on jette le Canada anglais dans les gouffres de l'angoisse. Cela doit bien être important; je ne peux pas croire autrement.
Il faut l'unanimité des provinces du Sénat et du Parlement. C'est dire à quel point cela doit être important. Quand on met 14 cadenas sur son cabanon, c'est parce qu'on tient à sa tondeuse. On a une peur bleue d'ouvrir la Constitution parce que, selon moi, personne n'est à l'aise avec ce qu'elle contient. Ce doit être que de la maintenir telle quelle est important. On a peur que d'ouvrir la Constitution fasse en sorte que l'Alberta revendique son indépendance ou que les Autochtones revendiquent des droits réels. Pour l'instant, on protège la Couronne britannique sur le dos des Premières Nations. Cela doit être important.
Les sondages disent que tant les Québécois que les Canadiens ne veulent pas de la monarchie. Ce n'est pas une question de l'urne. En général, les gens ne se lèvent pas la nuit — même si j'en connais deux ou trois qui le font — pour dire qu'il faut se débarrasser de la monarchie. Toutefois, si on leur pose la question, ils vont dire que c'est fini, cette affaire-là, que c'est une vieille traînerie, qu'il faut s'en débarrasser, que cela coûte cher et qu'on n'en a pas besoin. Comme le dirait le magnifique Yvon Deschamps, la monarchie, « qu'ossa donne »? Les gens nous demandent d'en disposer. Cela doit être important.
C'est une préférence de la population. Cela veut dire que cette notion qui, quelque part, définit qui nous sommes, qui sont les Canadiens et qui sont les Québécois — de grâce, ne pas confondre —, doit être quelque chose de fondamental. Cela l'est encore plus pour les Québécois parce que, pour les Québécois et pour tous ceux qui sont de descendance française ou qui ont adopté l'identité, à des mesures variables, de cette ascendance française, le roi d'Angleterre est quand même le roi de l'empire conquérant.
On nous dit que c'était en 1760 et qu'il faut les lâcher tranquilles avec la conquête. On nous dit que, les patriotes, c'était en 1837‑1838, et qu'il faut les lâcher tranquilles avec les patriotes. Toutefois, si nous prêtons aujourd'hui serment au roi d'Angleterre, c'est parce que nous sommes encore un peuple conquis, qui doit prêter serment au roi conquérant à l'époque de l'Empire britannique qui était incroyablement raciste et esclavagiste. Ce n'est pas banal. Peut-on commencer à mettre le mot « important » dans la phrase?
J'ai envie de demander de quoi ils ont peur pour ne pas l'ouvrir, mais je pense que j'ai déjà répondu: personne ne se reconnaît dans la Constitution de Pierre Trudeau.
Il y a 338 circonscriptions au Canada, et, quand on va en ajouter, ce sera au détriment du Québec. Il y a autour de 100 000 habitants par circonscription, et il y a autour de 60 000 à 70 000 électeurs, avec une participation incertaine, disons 50 000 électeurs par circonscription, qui votent lors d'une élection. Ils ne choisissent jamais un roi. Ils choisissent toujours un député et, par le truchement du député ou de la députée, le chef ou la cheffe de l'État. Ils n'ont jamais voté pour un roi. Je ne connais personne qui dise voter, par exemple, pour Charles. Je n'ai pas vu cela, et pourtant, en haut de la pyramide alimentaire canadienne, il y a la Couronne. Cela doit être important.
Des dizaines de milliers de personnes dans chaque circonscription, n'est-ce pas plus important que la frivolité coûteuse de la monarchie? N'est-ce pas plus important qu'un roi étranger qui ne connaît rien de nous — je ne suis pas sûr qu'il réussirait le test de citoyenneté que le Canada fait passer aux immigrants et c'est sans parler de celui du Québec — et qui descend de celui qui nous a écrasés sous les boulets et les mousquets? Cela doit être important.
Le premier ministre dit que l'État est démocratique et laïc, et il protège un roi chef religieux. Cela doit être important pour le premier ministre.
C'est important, mais c'est injustifié. C'est vétuste, voire archaïque, rétrograde, paléontologique, arriéré et humiliant. Cela va choquer certaines personnes que je dise que la monarchie est arriérée. Ceux que cela va choquer prouvent que j'ai raison. Cela n'a aucun sens. Il faut s'en sortir parce que c'est important.
Il y a des choses plus importantes. Pour les citer une à la fois, il est vrai qu'il est plus important d'aller en Cour suprême contre la valeur de la laïcité du Québec. Il est vrai qu'il est beaucoup plus important d'aller jusqu'en Cour suprême contre une amélioration de la promotion du français au Québec. Il est vrai qu'il est beaucoup plus important d'ouvrir de nouveaux territoires maritimes à l'exploitation pétrolière alors que la baleine noire dans l'Atlantique Nord est en péril. Il est vrai qu'il est beaucoup plus important d'aller distribuer des contrats aux amis libéraux au chemin Roxham. Il est vrai qu'il est beaucoup plus important de s'ingérer dans les champs de compétence du Québec et des provinces, notamment pour ce qui est des transferts en santé.
Si je me trompe et que ce n'est pas important, pourquoi ne pas en sortir rapidement, facilement, le cœur léger, et passer, guilleret, à autre chose?
Le lieutenant du Parti libéral au Québec s'est beaucoup investi avec des chemises et des maux de gorge, les deux étant déchirés dans l'exercice. Ni lui ni le premier ministre ne répondent à des questions fondamentales. Pourtant, les Canadiens et les Québécois ont le droit de savoir si, lorsque le premier ministre et son lieutenant québécois ont prêté serment, ils l'ont fait à un roi étranger, conquérant et gâté sans bon sens. J'ai eu une bonne vie, mais je n'ai jamais fait repasser mes lacets. À force d'une grande discipline, non seulement j'ai appris à les attacher, mais j'ai aussi appris à mettre du dentifrice sur ma brosse à dents. Cela a été long, mais j'y suis arrivé.
Les Canadiens, les Québécois et les électeurs qui sont des électeurs québécois, dans le cas du lieutenant comme dans le cas de l'amiral, ont le droit de savoir si le serment est prêté à la Couronne britannique ou au peuple canadien.
La monarchie n'est pas importante. Cependant, un serment, est-ce que c'est important? Jurer loyauté et allégeance, ce n'est pas rien. Qu'est-ce qu'il y a de plus important qu'un engagement solennel d'allégeance? Imaginons que ce n'est pas important. Est-ce que cela veut dire que les engagements que ces gens prennent à l'endroit de leurs électeurs ne sont pas importants? Est-ce que cela veut dire qu'on peut faire fi avec frivolité de l'engagement envers les électeurs, comme on peut faire fi avec frivolité de l'engagement envers le souverain? N'est-ce pas important? Moi, cela me semble important.
En revanche, le Bloc québécois dit qu'un serment sous la contrainte ne vaut rien. Si cela ne vient pas du cœur, cela n'a aucune valeur. Les députés du Bloc prêtent serment par contrainte, afin de pouvoir venir dans l'enceinte même du Parlement canadien exposer au Canada ce qui, à bien des égards, est un manque de respect pour le Québec, pour le français et pour les valeurs de laïcité et d'égalité, l'hypocrisie d'un système créé pour nous noyer lentement dans des institutions où notre espace et notre poids se recroquevillent presque inexorablement.
Ce n'est pas banal. Nous venons ici pour dénoncer l'abandon des questions environnementales malgré la menace qui pèse sur l'ensemble de la planète. Nous sommes ici pour dénoncer le fait que leur ultime allégeance est peut-être aux lobbys.
Je dévoile en primeur que le Bloc n'est pas sincère dans son serment à la reine. En revanche, le Bloc est irrévocablement sincère, de cœur et d'esprit, dans son serment et son engagement à l'endroit du peuple du Québec, à l'endroit de la nation québécoise exclusivement. Si les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates ne sont pas sincères, leurs électeurs ont le droit de le savoir. Pour notre part, nous affirmons que nous ne voulons plus être les sujets de l'empire qui nous a conquis parce que nous sommes dans une démocratie. Un roi étranger et un chef religieux, c'est aussi important qu'inacceptable.
Nous invitons les députés à se libérer et à nous libérer de la monarchie, à défaut de quoi nous allons montrer aux Québécois qui nous sommes et montrer aux Québec qui ils sont. J'invite tous les députés à bien réfléchir à cela avant de prier pour le roi anglais demain, quelques heures avant de se prononcer sur la motion déposée par le Bloc québécois.
Il s'agit d'un test quant à la sincérité de ce serment solennel. Il s'agit d'un test de loyauté à l'endroit des citoyens et des électeurs. Il s'agit de la démonstration de la préséance d'un serment à un souverain et chef religieux étranger en lieu et place d'un serment prêté aux électeurs de chacune et de chacun. Au Bloc québécois, il est indéniable que nous sommes exclusivement au service des Québécoises et des Québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur le point mentionné par le chef du Bloc. Nous traversons une pandémie et de graves problèmes liés à l’inflation, que le gouvernement tente de résoudre quotidiennement par une multitude de mesures budgétaires et législatives. Les Canadiens ont tellement de choses en tête, qu’il s’agisse de nos aînés, de notre système de soins de santé ou du fait d’avoir un emploi. Or, le parti séparatiste ici, à la Chambre des communes, veut se concentrer sur les changements constitutionnels.
Le député croit-il vraiment, compte tenu des priorités que je viens de souligner, que c’est vraiment le moment d’ouvrir la Constitution? Croit-il que les Canadiens veulent que le débat constitutionnel ait lieu aujourd’hui?
[Français]
Madame la Présidente, j'avais oublié de reconnaître le rôle absolument extraordinaire que la reine avait joué durant la pandémie. Elle nous a tellement aidés. Comment aurions-nous surmonté la pandémie sans Sa Majesté?
S'il faut vraiment établir des priorités, le député aurait pu décider de se lever demain avec le Bloc plutôt que de me poser une question qui ne change pas grand-chose à la question. Cela aurait été moins long.
Madame la Présidente, je ne comprends pas pourquoi le chef du Bloc a décidé de présenter cette motion ici aujourd'hui. Les gens du Québec sont préoccupés par d'autres problèmes plus importants comme le coût de l'essence, des aliments et du chauffage domestique et l'immigration au chemin Roxham.
Le chef du Bloc croit-il que cette question qu'il soulève est plus importante que l'inflation et l'immigration au chemin Roxham?
Madame la Présidente, je reconnais sans hésiter que, lorsque le Parti conservateur a des priorités, elles sont claires: le Parti conservateur parle d'inflation et de pétrole, le reste n'existe pas.
Toutefois, il y a des comités parlementaires sur un paquet de sujets qui siègent en même temps, en parallèle. Il y a des périodes de questions durant lesquelles on pose des questions sur un paquet de sujets la même journée. C'est un gros défi, et il faut lire les réponses. Cependant, on est capable de parler de plusieurs sujets. On est un Parlement. On est 338 députés. On est tous allés à l'école. La plupart savent lire.
Est-on capable de parler de plus qu'un seul sujet en parallèle? Si ce n'est pas le cas, ce pays est encore plus dysfonctionnel que je le pensais.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque nous examinons le préambule de la motion d’aujourd’hui, nous constatons que tous les députés peuvent s’entendre sur le fait que « le Canada est un État démocratique » et que nous croyons fermement « au principe de l’égalité de tous ».
Cependant, dans ce que demande la motion, le Bloc a manqué une occasion évidente, surtout s’il croit à ce que dit le préambule. Si nous voulons vraiment nous attaquer à l’égalité au Canada et défendre notre démocratie, nous devons examiner la façon dont nous élisons les membres de cette assemblée législative et des assemblées législatives provinciales. Nous pouvons regarder les élections provinciales au Québec. Il y a quatre partis de l’opposition, et chacun a obtenu entre 12 % et 15 % des voix, mais le nombre de sièges qu'ils ont obtenus est très différent. Nous pouvons également examiner la façon dont nous élisons les députés de la Chambre des communes, où, là encore, le nombre de sièges est très différent par rapport au pourcentage de Canadiens qui ont voté pour eux.
Si nous croyons tous vraiment aux principes énoncés dans le préambule, pourquoi le Bloc ne s’attaquerait-il pas à quelque chose comme la réforme démocratique ici à la Chambre? Si nous croyons vraiment à l’égalité de tous les Canadiens, nous devrions envisager un système de vote proportionnel afin de faire en sorte qu’il soit fondamental ici à la Chambre des communes.
[Français]
Madame la Présidente, en 2015, le premier ministre a dit que c'était la dernière fois que les Canadiens votaient dans le système tel qu'on le connaissait. Pourtant, une fois bien assis à califourchon sur la branche, il a dit qu'il ne la couperait pas parce que, sinon, il allait tomber.
On est donc encore dans le même système qu'à l'époque et je suis bien d'accord qu'on devrait considérer une forme de représentation proportionnelle. Par contre, à la profonde différence d'un néo-démocrate, je ne me mêlerais pas des choix du Québec dans de tels domaines, ce dernier étant capable de tenir ses propres débats.
En ce qui concerne l'autre affaire, qui n'est vraiment pas vraiment importante et prioritaire, il faudrait m'expliquer comment une formation politique peut s'amuser qu'on brûle des albums des aventures de Tintin tout en soutenant une monarchie dont l'empire était esclavagiste et raciste.
Madame la Présidente, je remercie le député de Beloeil—Chambly de sa proposition de débat à la Chambre aujourd'hui. Cependant, il propose ici une moitié de proposition, se bornant à vouloir éliminer notre système de monarchie constitutionnelle. Quelle solution de rechange propose-t-il?
Nous avons actuellement un chef d'État, qui est le monarque. Nous avons un chef du gouvernement, qui est le premier ministre. Le Bloc québécois est-il d'avis d'élever le premier ministre pour qu'il occupe aussi le rôle de chef d'État?
La monarchie constitutionnelle actuelle ne pose pas de problème pour la grande majorité des Canadiens. En Europe, les choses sont tout à fait différentes. En France, le système reconnaît comme chef d'État un président, élu. Aux États‑Unis, le chef de l'État et le chef du gouvernement sont le même homme, et je dis bien « homme », car cela a malheureusement toujours été le cas.
Quelle est la proposition du Bloc québécois?
Madame la Présidente, cela nous intéresserait n'importe quand de participer à une discussion de cette nature.
J'exclurais d'emblée de donner plus de pouvoirs au premier ministre actuel. Du trouble, c'est beau, mais de là en vouloir plus, il ne faut pas exagérer. De plus, il faudrait avoir une espèce d'indépendance, ce que je pense être faisable.
Comme les députés le savent, une nation, voire mieux, deux nations, qui sont capables de technologies pour aller dans l'espace, devraient être capables de trouver une solution de remplacement à un roi qui n'a aucune idée de qui on est dans la vie. Cette discussion peut avoir lieu.
S'il n'en tenait qu'à moi, d'ailleurs, le Canada tiendrait la sienne et le Québec tiendrait la sienne. Cela permettrait au Québec, ce que je souhaite vivement, d'activer une réflexion sur une Constitution qui ne soit que québécoise, si les Québécois s'y reconnaissent bien, sait-on jamais.
Madame la Présidente, je veux féliciter mon collègue le député de Beloeil—Chambly et, accessoirement, chef du Bloc québécois et mon distingué ami de son discours.
On va entendre toute la journée les collègues conservateurs et libéraux dire qu'il y a d'autres priorités plus importantes à gérer. C'est tout à fait vrai, mais, quand on gouverne un pays, n'est-il pas nécessaire de savoir régler plus d'un dossier à la fois, dont des dossiers de plus grande ou de moins grande importance?
J'aimerais entendre mon collègue sur cette question. N'est-ce pas une démonstration d'incompétence absolue que de ne pas être capable de traiter simultanément des dossiers d'importance diverse quand on est à la tête d'un pays? N'est-ce pas inquiétant que cela semble être le cas avec le gouvernement actuel?
Madame la Présidente, il y a, dans la question de mon collègue, une grande tentation de dire que dans le fond ils ne sont pas capables et qu'ils ne sont pas compétents. Je ne le pense pas. Ils sont probablement plutôt capables, mais ils ne veulent pas.
On dit que cela n'est pas important et qu'on a d'autres priorités. C'est qu'ils ne veulent pas. Ils ne veulent pas parce que l'Alberta va dire qu'elle veut ses compétences, qu'elle ne veut pas qu'on se mêle de ses affaires parce qu'elle se fout de la planète et qu'elle veut extraire le pétrole. C'est parce que les Premières Nations vont demander une reconnaissance d'un certain nombre de droits fondamentaux à même la Constitution. Il y a toujours place à des améliorations. C'est sûr que le Québec va avoir une liste d'épicerie fort intéressante à discuter.
Ils ne veulent pas cela. Tout le monde a terriblement peur de cela. C'est pour cela que la Constitution est verrouillée à triple tour, qu'il y a un paquet de cadenas et que les clés sont dans le fond du fleuve. Probablement qu'elles sont dans la Tamise plutôt que dans le Saint-Laurent. Le fait est qu'ils sont assez compétents pour savoir que s'ils rouvrent la Constitution, c'est une bataille qu'ils n'ont en effet pas la compétence de gagner.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui, dans le cadre de la motion présentée par notre collègue du Bloc québécois, pour parler d’une question importante. Il s’agit de la démocratie canadienne et de la Couronne. Nous allons nous opposer à cette motion.
[Français]
Je sais que je parle au nom de tous mes collègues quand je dis que représenter une circonscription à la Chambre des communes est un honneur et un privilège. L'un des fondements mêmes de notre démocratie est la représentation politique et le fait que les gens que nous représentons nous élisent grâce à des élections transparentes, justes et administrées de façon indépendante.
[Traduction]
Il y a tellement de pays dans le monde où la démocratie est remise en cause qu'il est facile de penser à des exemples de ce qui se passe là quand elle ne tient plus. Comme nous le savons tous, la démocratie forte et résiliente que nous avons aujourd’hui au Canada n’est pas apparue telle quelle, du jour au lendemain. Elle est le produit de plus d’un siècle d’évolution. On s’est battu pour elle, et on l’a acquise au prix du sang de nombreux hommes et femmes. Aujourd’hui, nous continuerons à défendre cette démocratie.
Même si le Canada continue de bien se porter selon la plupart des mesures internationales de la démocratie, il est toujours possible de changer et de s'améliorer. La démocratie est un processus continu. Elle requiert notre attention constante. Nous devons continuer à travailler pour que les Canadiens dans toute leur diversité, y compris les personnes marginalisées, puissent faire entendre leur voix. Cela inclut notre important cheminement vers la réconciliation avec les peuples autochtones qui se poursuit.
[Français]
En juillet 2022, l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, a publié son rapport d'enquête sur la confiance. Le rapport révèle que les pays de l'OCDE, dont le Canada, font bonne figure en matière de démocratie. Les pays de l'OCDE sont constamment à la recherche de manières d'améliorer la prestation de services à la population et la transparence de leurs administrations publiques. Toutefois, nous savons aussi qu'il reste du travail à faire. Les pays de l'OCDE doivent être à l'écoute de leurs citoyens et s'assurer que les politiques publiques répondent à leurs attentes. C'est encore plus vrai dans le contexte de la pandémie et de l'inflation mondiales. L'une des principales leçons tirées de ces défis est que, pour obtenir la confiance des citoyens, les gouvernements se doivent d'être à l'écoute des réalités citoyennes.
[Traduction]
Nous savons que la confiance se gagne par la performance, mais pour y parvenir, nous devons comprendre les besoins et les attentes des citoyens. C’est une chose à laquelle les gouvernements doivent continuer de se consacrer. L’engagement public, la conversation et le dialogue sont essentiels pour comprendre ce qui est important pour nos citoyens et constituent des éléments importants d’un gouvernement efficace, ouvert et transparent. Ils sont essentiels à nos efforts pour établir et renouveler la confiance du public.
L’écoute de nos citoyens nous aide à mieux comprendre la diversité des opinions afin de nous assurer que nous nous concentrons sur ce qui est le plus important pour eux. De nombreuses choses préoccupent les Canadiens, et je dirais que la motion présentée aujourd’hui par le Bloc québécois ne porte pas sur ce qui les préoccupe le plus. La récente analyse de l’OCDE sur les gouvernements ouverts indique que le Canada a une forte culture de consultation publique et que le pays obtient de bons résultats en ce qui concerne l’engagement des parties prenantes. C’est à la fois une affirmation de ce que nous avons fait jusqu’à présent et un rappel que nous pouvons toujours faire mieux. Nous pouvons faire davantage pour gagner et conserver la confiance des citoyens.
Nos institutions et nos pratiques reflètent nos valeurs sociétales. Nous devons les protéger. S'il est vrai que les fondateurs de notre Parlement se sont inspirés de la tradition de Westminster, notre territoire, nos visées et nos édifices montrent que nous avons toujours adapté nos institutions et nos pratiques. Ce sont des solutions canadiennes adaptées à nos réalités et à nos besoins.
[Français]
Personne ne doute que les décisions qui touchent le Canada aujourd'hui sont prises ici, entre ces murs, ainsi que dans les assemblées législatives des provinces et des territoires de notre pays. Bien sûr, la Chambre n'est qu'une partie du Parlement et le Parlement lui-même n'est qu'une partie du système gouvernemental du Canada.
Comme nous le savons tous, le Canada est une monarchie constitutionnelle. J'imagine que cela va continuer longtemps. Historiquement, la Couronne a joué un rôle important dans l'évolution de notre pays. En 1982, c'est la reine du Canada, Sa Majesté la reine Elizabeth II, qui a signé notre Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés. Ces deux piliers de la démocratie contribuent à assurer la stabilité de notre pays et à garantir les droits et libertés de ses citoyens. Bien que notre attachement à la Couronne revêt une importance historique et culturelle, son rôle repose en grande partie sur des formalités. C'est sur ces principes que reposent les fondements de notre démocratie.
Le rôle du souverain dans notre monarchie constitutionnelle est très encadré. Bien que la dernière étape d'adoption de nos lois demeure la sanction royale, l'essentiel du travail de représentation et de défense des intérêts des citoyens se fait en ces murs et par l'action de ses membres.
[Traduction]
Le Parlement est l’endroit où les questions du jour doivent être débattues et décidées. Ni le souverain ni le gouverneur général n’interviennent dans la politique ou dans ces décisions. Oui, ils peuvent conseiller un premier ministre, mais ils ne peuvent pas rejeter les demandes du gouvernement ou saper sa position. C’est ça le gouvernement, nous sommes le Parlement, et ils en sont séparés. Dans notre monarchie constitutionnelle, la fonction de la Couronne dans notre gouvernement est d’être le fondement de notre Constitution. C’est plus qu’un symbole, un signe; c’est une chose sur laquelle nous pouvons accrocher notre chapeau et poser nos mains pour nous assurer que notre Constitution est garantie, et cela devrait transcender les débats politiques du jour.
La stabilité de nos institutions démocratiques donne aux Canadiens une assurance et une tranquillité d’esprit d’un bout à l’autre du pays, de sorte que nous, en tant que représentants élus, pouvons nous concentrer sur les questions qui comptent le plus pour les Canadiens. Ces questions sont évidentes, des questions comme le coût de la vie, les soins dentaires, l’abordabilité du logement, la santé de notre économie, la santé de nos aînés et celle de notre planète.
Le Canada est actuellement un pays libre, et nous ferons tous les efforts nécessaires pour qu’il le reste. Quel que soit le parti auquel nous sommes affiliés, je suis sûr que nous partageons tous l’objectif de rester une démocratie libre et dynamique. Que le souverain, Sa Majesté le roi Charles III, roi du Canada, soit le symbole de cette liberté et de notre objectif, en tant que pays, de conserver notre liberté et notre dignité, quelles que soient les questions d’actualité sur lesquelles nous avons, et continuerons d’avoir, des divergences d’opinions. Ces différences existent, à la Chambre comme dans l’ensemble du Canada, mais nous avons tous en commun l’objectif de conserver un pays uni, enthousiaste, juste et libre.
Le souverain est également un symbole de ce qui unit notre pays. Comme vous le savez, madame la Présidente, les Canadiens perçoivent avant tout la présence de la Couronne en la personne des représentants du souverain au Canada, c’est-à-dire le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs qui s’acquittent de la plupart des fonctions constitutionnelles du souverain en son nom.
Les représentants vice-royaux travaillent inlassablement à cette tâche, que ce soit en remettant des médailles aux Canadiens, en participant à des célébrations dans nos collectivités ou en accomplissant des fonctions constitutionnelles. Ils forment un groupe remarquable de Canadiens dévoués qui, dans leur travail, savent mettre en valeur les nombreuses personnes qui contribuent quotidiennement à la vie de notre pays. Nous, nous avons l’honneur de siéger à la Chambre, mais les autres Canadiens ont parfois aussi l’honneur de recevoir une médaille du gouverneur général ou des lieutenants-gouverneurs des provinces pour avoir contribué à l’unité de notre grand pays. Les représentants vice-royaux jouent un rôle fondamental dans la société canadienne, que ce soit en remettant des prix pour des réalisations artistiques, scientifiques, humanistes ou universitaires, dans les écoles et dans les universités, ou en remettant des médailles aux nombreux bénévoles qui se dévouent pour leur collectivité.
La démocratie canadienne et la façon dont les Canadiens se gouvernent sont des sujets importants. Il est évident que nous devons discuter de notre démocratie constitutionnelle, c’est une proposition tout à fait valable. Si la démocratie est une forme de gouvernement résiliente, c’est notamment parce qu’elle est la mieux placée pour donner aux citoyens ce dont ils ont besoin, et c’est ce que la démocratie fait de mieux, tout en respectant les droits des personnes et des citoyens. C’est le fondement de la démocratie. Le travail que nous devons faire tous ensemble, en tant que représentants élus ici, consiste à répondre aux besoins des Canadiens, surtout dans les périodes difficiles.
Certes, un grand nombre des défis financiers auxquels nous faisons face sont avant tout mondiaux, mais nous en ressentons aussi les effets au niveau local dans nos foyers, dans nos rues et dans nos collectivités. C’est la raison pour laquelle le gouvernement prend très au sérieux le problème de l'abordabilité, surtout en ce qui concerne le logement et le coût de la vie. Le logement doit être abordable, et c’est une question qui doit préoccuper en priorité tous les députés ici présents, car c’est la question la plus importante pour les jeunes Canadiens et les habitants de ma circonscription. Ils ont peur de ne pas avoir les mêmes possibilités que leurs parents et leurs grands-parents de devenir propriétaires et de bien préparer leur avenir.
[Français]
Au cours des deux dernières années, le prix des maisons a atteint des niveaux inatteignables pour beaucoup trop de gens. Bien des gens sont obligés de vivre de plus en plus loin de leur lieu de travail et du lieu où ils ont grandi, alors que c'est souvent là qu'ils aimeraient bâtir leur avenir. Le problème de l'accessibilité au logement est complexe. Il n'y a pas de solution miracle. Dans le budget de 2022, le gouvernement a présenté un plan à long terme pour s'attaquer à la question de l'accessibilité des Canadiens au logement. Ce plan repose sur trois piliers: aider les Canadiens à épargner pour acheter une maison, freiner la spéculation, et accroître l'offre, chose à laquelle nous devons tous travailler ensemble.
[Traduction]
Il y a encore du travail à faire pour que les coûts du logement et de la nourriture soient abordables, sans parler de l’accès à la propriété. Le mois dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.
Bon nombre de Canadiens n’ont accès à aucun régime d’assurance dentaire. Ils ne vont pas chez le dentiste parce que cela coûte trop cher. Or, nous savons qu’une mauvaise hygiène dentaire a des conséquences négatives non seulement sur les enfants, mais aussi sur l’ensemble du système de santé. Il faut donc trouver d’urgence une solution à ce problème. Le gouvernement reconnaît qu’il est nécessaire de verser des prestations dentaires pour les enfants de moins de 12 ans en attendant la mise en place d’un programme national de soins dentaires, à long terme.
Le projet de loi C‑31 propose une Loi sur la prestation pour logement locatif, qui établit une prestation unique pour aider les locataires à faible revenu.
À elles toutes, ces mesures ciblées représentent des aides précieuses pour les Canadiens qui en ont le plus besoin en cette période de forte augmentation du coût de la vie. Cette crise, nous devons la prendre à bras-le-corps. Nous y travaillons depuis sept ans, depuis que le gouvernement est au pouvoir. Nous avons ainsi mis en place l’Allocation canadienne pour enfants et d’autres mesures visant à lutter contre la pauvreté et à réduire l’écart qui existe entre les riches et les pauvres. Ce travail doit se poursuivre, inlassablement.
Il y a d’autres sujets, dans le programme du gouvernement, qui ont priorité sur la motion qui a été présentée aujourd’hui. Le gouvernement est résolu à répondre aux attentes des Canadiens en prenant des mesures pour combattre le changement climatique. L’OCDE…
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
J'ai de la difficulté à suivre mon collègue. On est censé parler de la monarchie, pas du programme du Parti libéral. Je ne sais pas où il s'en va avec son discours, mais je ne suis pas capable de faire de lien entre la motion qui est devant nous et le discours qu'il tient présentement.
Nous reconnaissons qu'il peut y avoir beaucoup de latitude dans les discussions. Cependant, il est certain que la discussion doit être centrée sur les projets de loi ou les motions à l'étude à la Chambre.
Je demande donc au secrétaire parlementaire de s'assurer que son discours fait référence à la motion, et je lui redonne la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a un lien entre ce que je dis et la motion qui a été présentée aujourd’hui, ainsi qu’avec les questions posées précédemment.
Toutes les questions posées portaient sur la légitimité de ce genre de motion à un moment où le pays connaît de graves problèmes. Un tel débat occupe tout le temps de la Chambre, et il y a lieu de se demander pourquoi le Bloc a présenté cette motion aujourd’hui. Il est tout à fait justifié de se le demander.
Il est aussi justifié de discuter des enjeux plus importants. Comme je l’ai dit, il s’agit avant tout de ce que veulent les Canadiens. Oui, ils sont pour la démocratie. Oui, la monarchie constitutionnelle pourrait faire l’objet d’un débat une fois par an.
Toutefois, fondamentalement, les gens s’inquiètent de la hausse du coût de la vie. Ils s’inquiètent de la paix dans le monde. Ils veulent plus de logements abordables. Ils veulent un programme d’assurance dentaire. Ils veulent que nous luttions contre le changement climatique. Voilà le genre de choses qu’ils veulent que nous fassions.
Le fil conducteur qui nous ramène à la motion, c'est que c'est parce que nous avons une assise, un fondement, la monarchie constitutionnelle, que nous avons le privilège d'agir ainsi, car elle nous donne une liberté dans cet endroit. Elle nous donne la liberté d’avoir cette discussion. Elle nous donne la liberté d’avoir un gouvernement qui est élu. Un gouvernement minoritaire doit être à l'écoute et être conscient des demandes de tous les partis de la Chambre pour espérer mettre au point un programme qui répondra aux besoins des Canadiens. Si nous y parvenons, c'est parce que le pays repose sur une monarchie constitutionnelle fiable et solide comme le roc.
Nous avons confiance en la Couronne, qui est capable de représenter quelque chose qui nous dépasse largement. Elle nous sort des discussions quotidiennes pour nous placer au-dessus de la politique afin que nous nous occupions de ce qui compte le plus dans notre société. Nous sommes capables de le faire parce que nous avons des institutions démocratiques pour lesquelles nous nous sommes battus pendant des décennies. Depuis un siècle et demi, les gens se battent pour que cette démocratie reste bien vivante.
Fondamentalement, nous sommes réunis aujourd’hui en tant que personnes privilégiées. Nous sommes réunis aujourd’hui pour honorer un passé et construire un avenir. Cet avenir dépend absolument de ce que les gens aient les choses dont ils ont besoin pour vivre leur vie, comme un logement abordable et un climat qui ne sème pas le désastre dans les quartiers et les régions. Nous devons nous attaquer au problème des changements climatiques.
Nous devons absolument le faire, et le gouvernement continuera de le faire parce que nous sommes déterminés à produire des résultats pour les Canadiens et les Québécois. Nous savons ce qui préoccupe également les Québécois. Nous savons que le coût de la vie les inquiète. Nous savons que les Québécois sont préoccupés par le prix du logement. Nous savons que les Québécois sont préoccupés par les changements climatiques. Les Canadiens et les Québécois ont en commun des objectifs et des désirs absolument fondamentaux au sein de la société. C’est pourquoi nous nous en occupons tous les jours, et nous le faisons ici parce que nous avons un système de gouvernement auquel les Canadiens font confiance. Les Canadiens ont confiance en notre capacité de nous réunir ici pour faire notre travail avec la liberté, la grâce et la dignité qu’ils nous accordent.
[Français]
Nous savons que la lutte contre les changements climatiques et l'économie vont de pair, et c'est pourquoi le gouvernement continue d'appuyer l'innovation verte au Canada et les projets qui créent…
À l'ordre.
Je suis désolée d'interrompre le député. Le député de Longueuil—Saint-Hubert invoque le Règlement.
Madame la Présidente, nous venons de nous taper un discours de 10 minutes sur le logement et, maintenant, mon collègue semble vouloir parler des changements climatiques pendant les 10 prochaines minutes. Aujourd'hui, nous étudions une motion au sujet de la monarchie. C'est de cela qu’il s'agit. Il est acceptable de prendre certains détours, mais, de temps en temps, il faudrait parler du sujet de la motion.
Je viens d'entendre les propos du secrétaire parlementaire et je sais qu'il a fait référence à la monarchie il y a moins de deux minutes. De plus, il ne reste pas 10 minutes à son discours, mais plutôt 1 minute 26 secondes. Il aura donc l'occasion de participer à la période de questions et observations.
Je rappelle encore aux députés, aux secrétaires parlementaires et aux ministres qu'ils doivent s'assurer que la discussion a un rapport direct avec la motion d'aujourd'hui lorsqu'ils feront leur discours.
L'honorable secrétaire parlementaire a 1 minute 30 secondes pour terminer son discours.
[Traduction]
Madame la Présidente, je répète qu’absolument tout ce que j’ai dit est pertinent, car nous avons une monarchie constitutionnelle. Nous avons depuis toujours une monarchie constitutionnelle, et je crois que, tant que je vivrai, nous continuerons d'avoir une monarchie constitutionnelle, et j’en suis heureux.
Le Canada a un système de gouvernement qui travaille pour les Canadiens. Il permet de préparer les interventions appropriées sans se laisser distraire par des questions qui ne devraient pas retenir toute notre attention. Les questions qui devraient retenir notre attention sont celles du coût de la vie, du logement abordable, des droits de la personne et de la paix dans le monde. Voilà le genre de choses dont nous pouvons débattre ici parce que nous avons une monarchie constitutionnelle. Elles sont directement liées. Elles sont absolument imbriquées les unes dans les autres, et nous continuerons à agir ainsi.
Les Canadiens ont confiance en nous lorsqu’ils ne pensent pas que nous jouons à des jeux dans cette enceinte. Ils ont confiance en nous lorsqu’ils pensent que nous accordons une valeur absolue à ce qu’ils apprécient et que nous nous préoccupons de ce qui les préoccupe. Je continuerai à défendre cette façon de faire auprès de tous les députés qui veulent faire partie de ce processus très important.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de la Constitution de 1982 et de son attachement à la Couronne. Il est en train de nous dire que les symboles n'ont pas d'importance. Or, ils en ont dans une démocratie. De plus, on se débarrasse habituellement des symboles s'ils ne sont pas importants.
Je voudrais rappeler à mon collègue qu'il n'y a pas un premier ministre du Québec qui ait signé la Constitution depuis son rapatriement en 1982, dans lequel la Couronne a joué un rôle essentiel.
De plus, je ne connais aucun descendant d'Acadiens, ce que je suis, qui ne se sente pas intimement heurté par les propos du ministre et sa complaisance à l'égard d'une Couronne coupable d'un génocide à l'endroit des Acadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est absolument nécessaire que je répète que je n’ai pas dit que les symboles n’étaient pas importants. Au contraire, les symboles sont très importants. La nature symbolique de la Couronne continue de contribuer à notre épanouissement et, parfois, à notre dépassement.
Mon conjoint est lui aussi un descendant d’Acadiens. Je connais très bien cette histoire, et elle est très importante pour moi. Cependant, elle appartient au passé, et si nous voulons regarder vers l’avenir, nous devons valoriser chaque Canadien et chaque Canadienne. Il faut le faire, et nous allons continuer de le faire.
Madame la Présidente, j’imagine que les Canadiens qui suivent le débat ce matin doivent vraiment être déçus et se demander ce qui se passe. Pourquoi? Parce que leur principal souci est de savoir comment ils vont chauffer leur logement cet hiver, comment ils vont nourrir leur famille vu l’augmentation du prix des aliments, comment ils vont se loger à cause de la crise du logement, et cetera.
Je sais que le député en a parlé au cours de son intervention, mais je l’invite à redire combien il est important, pour que cette Chambre garde toute sa crédibilité, que les gens qui suivent les débats au Parlement nous entendent parler de sujets qui les concernent directement dans leur quotidien, et pas de la monarchie.
Madame la Présidente, l’objectif fondamental de mon intervention était de ramener la Chambre aux questions qui préoccupent directement les Canadiens. Nous aurons des désaccords quant à la façon de résoudre ces problèmes, au fait d'imposer ou non certaines taxes ou à celui de mettre ou non en œuvre certains programmes, mais je suis convaincu que ce sont des questions qui préoccupent tous ceux qui sont ici présents.
Quand nous rentrons dans notre circonscription chaque fin de semaine, les gens viennent nous parler de ce qui les préoccupe, et notre rôle est de ramener ces questions devant la Chambre. Pas un seul habitant de Don Valley‑Ouest ne m’a dit que la monarchie constitutionnelle le préoccupe. S’il y en avait qui le faisaient, je serais tout à fait disposé à soulever la question dans cette Chambre, mais pour le moment, ce n’est pas cela qui les préoccupe. Ce qui les préoccupe, ce sont des questions terre-à-terre. Ils me parlent aussi de la paix dans le monde, du rôle du Canada dans le monde et des droits de la personne, mais ils ne me parlent pas de la monarchie.
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné deux mots, « liberté » et « privilège ».
Cassidy Caron, président du Ralliement national des Métis, demande à la Couronne de présenter ses excuses pour son rôle dans les pensionnats. Paul Andrew, un survivant des pensionnats, a dit que la reine était partie aux traités et qu’elle avait l’obligation d’honorer les ententes que la Couronne n’avait jamais respectées, par exemple la participation de la monarchie à l’esclavage. Les habitants de ce pays qu’on appelle aujourd’hui le Canada ne jouissent pas tous de la liberté et des privilèges dont il est question. En fait, bon nombre d’entre nous continuent actuellement de lutter pour obtenir la reconnaissance de notre liberté, de nos droits et de nos privilèges, dont nous ont privés le génocide et la colonisation auxquels la Couronne a participé.
J’aimerais demander au député s’il est d’accord avec moi pour dire que la Couronne a participé à un génocide violent contre certains groupes dans le monde.
Madame la Présidente, comme l’a dit le premier ministre à maintes reprises, il n’y a pas de relation plus importante que celle que nous entretenons avec les Canadiens autochtones. Il n’y a pas de tâche plus importante que celle qui consiste à mener à bien le processus de réconciliation. Cela va nécessiter les efforts de chacun d’entre nous, et nous allons devoir travailler inlassablement non seulement pour réparer les énormes injustices historiques, mais aussi pour nous assurer que l’inclusion, le respect de la dignité et la satisfaction des besoins sociaux et économiques des Autochtones deviennent une réalité.
Je suis prêt à relever le défi. Je respecte la question, et je compte travailler avec la députée et tous ceux qui, dans cette Chambre, veulent améliorer les relations entre la Couronne et les Autochtones et mener à bien le processus de réconciliation.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur une question posée par le député de Cowichan—Malahat—Langford. Si nous voulons vraiment répondre aux besoins prioritaires de tous les Canadiens, comme le secrétaire parlementaire l’a dit dans son intervention, nous allons devoir modifier notre système électoral, dont les résultats sont continuellement une distorsion de la réalité, ce qui a pour effet de désillusionner les électeurs. Nous avons besoin d’instaurer la représentation proportionnelle dans ce pays.
Le secrétaire parlementaire peut-il me dire quand le parti au pouvoir va sérieusement envisager d’améliorer notre démocratie en donnant suite à la promesse qu’il a faite plus de 1 800 fois, à savoir que les élections de 2015 seraient les dernières à se tenir selon le système majoritaire uninominal à un tour?
Madame la Présidente, je pense que mon discours avait plus à voir avec la motion que cette question aujourd’hui. Cependant, je pense que c’est une question valable.
La question de la réforme électorale devrait être dans tous nos esprits, en permanence. C’est un débat que nous avons eu au cours de la période de 2015 à 2017. C’était un débat difficile. J’ai organisé trois assemblées publiques sur la réforme électorale, trois grandes assemblées publiques. Il en est ressorti qu’environ 50 % de mes électeurs souhaitaient un changement du système de vote et 50 % ne le souhaitaient pas. Parmi les 50 % qui voulaient un changement, il y avait trois groupes de personnes différents, et ils ne sont pas arrivés à une idée commune.
Nous devons avoir ce débat. Tout comme la motion d’aujourd’hui, je ne pense pas qu’elle figure en tête des priorités des Canadiens. Les questions du coût de la vie, du logement abordable, du changement climatique et des droits de la personne sont vraiment plus importantes pour les Canadiens que cette question particulière, mais nous serons toujours ouverts à l’amélioration de notre démocratie de diverses façons.
Madame la Présidente, je voudrais soulever une question à laquelle le député a fait allusion, à savoir qu’aucun de ses électeurs n’a soulevé la question de la Couronne avec lui.
Je suis parlementaire depuis plus de 10 ans et je ne me souviens pas d’une seule fois où quelqu’un est venu me parler de la nécessité de nous débarrasser de la Couronne. Je ne me souviens pas d’une telle demande. Lorsque nous parlons de changements constitutionnels, encore une fois, personne n’est venu m’en parler, du moins, pas que je m’en souvienne spontanément.
Compte tenu de ce qui précède et du contexte des collectivités qui doivent composer avec beaucoup de difficultés, comme la pandémie, l’inflation et les problèmes liés aux personnes âgées, aux soins de santé, aux soins de longue durée et à la santé mentale, je me demande si mon collègue et ami peut nous dire pourquoi nous débattons de cette question aujourd’hui.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le secrétaire parlementaire. Les problèmes dont j’entends parler dans Don Valley Ouest sont des problèmes d’abordabilité. Il peut s’agir de logements abordables ou d’accessibilité au logement. Il peut s’agir de l’inclusion des nouveaux arrivants dans le pays. Les habitants de Don Valley-Ouest, en particulier ceux de Thorncliffe Park, sont de nouveaux arrivants dans ce pays et veulent se créer un avenir, mais ils ne sont pas en mesure d’obtenir le type d’emplois dont ils ont besoin pour avancer.
Ils se battent encore pour obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétence dans les professions qu’ils veulent exercer. Ils se battent encore pour participer à la société, parce que nous avons encore un racisme persistant et systémique dans notre société. Je le reconnais.
Nous devons nous attaquer à ces questions jour après jour: l’égalité économique, l’égalité des sexes et les droits des nouveaux arrivants afin de faire en sorte qu’ils ont toutes les chances et possibilités d’avoir une vie meilleure dans ce pays. Ce sont les questions dont j’entends parler, pas de l’ouverture de la constitution, ni de la monarchie, ni des questions qui sont à l’ordre du jour aujourd’hui.
Je veux ramener la Chambre à ces questions, malgré le fait que l’opposition pose parfois des questions difficiles à répondre sur ces sujets. Nous continuerons de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, je vais commencer en disant que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Mégantic—L'Érable.
Le sujet d'aujourd'hui est, en cette journée de l'opposition, la motion du Bloc québécois. Le sujet de cette motion du Bloc est-il pertinent?
Je pourrais répondre que oui, comme l'est celui de l'intervention canadienne en soutien à l'Ukraine ou celui du traitement des Ouïghours par le régime communiste chinois. Les sujets d'importance ne manquent pas, à la Chambre des communes. Tout un chacun a son opinion sur les différents sujets, et celui de la relation avec la monarchie en fait partie.
Or, la question est plutôt celle-ci: est-ce primordial d'en faire un débat alors que les Québécois se préoccupent davantage des effets de l'inflation dans leur vie?
L'inflation et les taux d'intérêt montent sans cesse alors que, il n'y a pas si longtemps, le premier ministre et le gouverneur de la Banque du Canada disaient de ne pas s'inquiéter. Combien de personnes et de jeunes familles ont décidé de s'acheter une maison ou une nouvelle voiture parce que les taux d'intérêt étaient très bas et qu'ils étaient rassurés par leur premier ministre, qui dépensait sans compter l'argent des contribuables en disant que c'était le bon moment pour le faire, que les taux d'intérêt étaient bas et qu'ils le resteraient longtemps? C'était une position extrêmement dangereuse et qui, aujourd'hui, se confirme comme étant un désastre.
Revenons au Bloc québécois.
Que font les bloquistes aujourd'hui? Ils veulent parler de la monarchie et du changement de la Constitution, qui gouverne le pays depuis plus de 150 ans. Étant l'ancien club-école du Parti québécois, le Bloc s'est trouvé une nouvelle vocation: devenir le grand frère du Parti québécois. Ayant tout donné aux dernières élections québécoises, les troupes bloquistes sont revenues à Ottawa bredouilles, n'ayant réussi qu'à faire élire trois députés du Parti québécois. Le chef du Bloc a mis tout son poids politique pour aider les amis séparatistes, mais le résultat a été plus que décevant. Cela aussi a été un désastre. Signe des temps, le Québec a choisi un gouvernement qui priorise l'économie et la croissance plutôt que la division.
Tout bonnement, le Bloc prétend être le porte-parole de l'Assemblée nationale du Québec. Ce que les bloquistes ont fait durant la dernière campagne électorale, c'est combattre la Coalition Avenir Québec, qui forme actuellement le gouvernement. Maintenant, ils prétendent être le bras politique de l'Assemblée nationale. Or, dans les faits, ils représentent trois députés du troisième ou du quatrième parti de l'opposition, qui n'ont même pas de statut officiel. Ils ne représentent pas le gouvernement de la Coalition Avenir Québec. Y a-t-il encore quelqu'un qui croit au stratagème du Bloc québécois?
Quand on cherche une raison d'être, une motivation à son existence, quoi de mieux que de parler de la Constitution canadienne?
Si nous y portons attention, le Bloc québécois propose de rompre les liens avec la monarchie. Toutefois, que propose-t-il en retour? Propose-t-il de porter allégeance à un président ou à une présidente de la république du Canada? La prochaine motion du Bloc à être débattue sera: il faut couper les liens avec la république.
Comme nous pouvons le voir, le Bloc québécois se cherche une raison d'être. Les bloquistes se cherchent des prétextes pour justifier leur présence à la Chambre, qu'ils qualifient de Parlement étranger.
Une voix: C'est vrai.
M. Pierre Paul‑Hus: Madame la Présidente, un de mes collègues du Bloc vient de dire que c'est vrai. Il considère être dans un Parlement étranger. C'est sur ces bases qu'ont lieu nos discours. Je ne l'invente pas. Cette forme de rhétorique belliqueuse est le discours assumé du Bloc québécois.
Il reste que la motion d'aujourd'hui s'inscrit dans la longue tradition des spins politiques du Bloc. Les bloquistes se lèvent le matin en se demandant ce qui pourrait bien faire jaser aujourd'hui, ce qui ferait de bonnes nouvelles. Ils se disent qu'ils vont inventer un bon spin, que cela fera la nouvelle et qu'ils vont s'amuser avec cela. Ils se demandent juste comment ils pourraient faire mal paraître les partis fédéraux, c'est-à-dire les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates.
Comme je l'ai toujours dit, le job le plus facile, à Ottawa, c'est d'être chef du Bloc québécois. En effet, on fait des spins et jamais on n'aura à diriger la destinée du pays. Aujourd'hui, le Bloc québécois a choisi de faire un spin pour aider ses amis du Parti québécois à l'Assemblée nationale.
De mon côté, la priorité est de pouvoir influencer le gouvernement libéral afin qu'il se préoccupe vraiment du sort des Québécois. La situation économique actuelle et l'arrivée imminente d'une récession demandent que les élus fédéraux, qui croient à la réussite économique d'un océan à l'autre, s'unissent dans ce but commun.
Les envolées oratoires du chef du Bloc québécois n'impressionnent plus personne lorsque l'hypothèque atteint un seuil où la seule option est de remettre les clés à la banque.
Cette rhétorique n'intéresse personne lorsque l'épicerie coûte 11,4 % plus cher, lorsque les familles doivent couper dans leurs repas, et lorsque les banques alimentaires peinent à suffire à la demande. Dans un langage très québécois, nous demandons: « Sur quelle planète vivent-ils? »
Est-ce que les gens qui ont voté pour le Bloc s'attendaient à autant de déconnexion de la part de leurs députés? Lors de la dernière élection provinciale au Québec, je m'attendais à voir plusieurs députés du Bloc prendre le bâton de pèlerin souverainiste et sauter dans l'arène. S'ils veulent un pays, il faut qu'ils se fassent élire à Québec. Ils ont plutôt choisi de rester sur le banc et de prier fort pour que le club junior réussisse. Peine perdue, pourtant, puisque seulement trois députés du Parti québécois ont réussi à se faire élire. Le rêve d'un pays nommé Québec n'a jamais si bien porté son nom: ce n'est qu'un rêve.
Il leur fallait donc se trouver une raison d'être. Quoi de mieux que de perdre une journée importante à la Chambre des communes à proposer de créer une république du Canada afin de pouvoir revenir plus tard avec une autre motion qui demanderait d'abolir cette république? La stratégie bloquiste est très simple à comprendre, et je viens de perdre 10 minutes de mon temps à l'expliquer. J'aurais mieux aimé trouver des façons d'aider les Québécois à payer leur hypothèque et à mettre de la nourriture sur la table pour leurs enfants.
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue disait qu'il ne comprenait pas pourquoi il était primordial d'avoir ce débat aujourd'hui. Je lui rappelle simplement que, pendant le gros de la pandémie, il s'est tenu une journée de l'opposition durant laquelle le Parti conservateur nous a dit que le pétrole était irremplaçable et qu'il fallait avoir une journée pour célébrer le pétrole.
Pour moi, il est manifeste que ce qui excite et motive le Parti conservateur, c'est le pétrole. Pour nous, c'est l'avenir du Québec. Mon collègue disait tout à l'heure que l'équipe junior n'avait malheureusement pas été élue. Pour ma part, ce que je vois quand j'entends le Parti conservateur au Québec, c'est zéro défense pour la loi 21 et zéro défense pour la loi 96. S'il y a un parti qui n'est pas aligné sur les intérêts du Québec, c'est bien le Parti conservateur, comme mon collègue en fait la démonstration dans son discours aujourd'hui.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Jonquière de sa question.
Premièrement, je lui rappellerais qu'au Québec il y a encore des millions de voitures en circulation, que les gens ont donc besoin de pétrole, et que c'est très naturel tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas d'autres moyens de transport qui auront fait leurs preuves. On peut le voir avec les voitures électriques, qui causent une pollution extrême lors de la conception des batteries. Lorsqu'on aura des voitures à hydrogène comme on le voit en Australie actuellement, ce sera merveilleux, mais, pour l'instant, on aura encore besoin de pétrole quelques années, le temps que la transition se fasse.
Il faut arrêter de s'attaquer à l'industrie pétrolière. En Alberta, cette industrie a pris des mesures extrêmement fortes pour améliorer la façon d'extraire le pétrole. Si on parle de gaz, qui est très important, on n'a qu'à voir ce qui se passe actuellement en Europe, où les Russes ont serré la vis à l'Europe en y réduisant leurs exportations de gaz, avec pour conséquence que des pays comme l'Allemagne vont geler cet hiver. À un moment donné, parler de pétrole et de gaz, c'est naturel, c'est normal.
Madame la Présidente, j'étais présent lorsque le chef du Bloc québécois s'est levé pour prononcer son discours. Si je ne me trompe pas, il a dit ou suggéré que la Constitution canadienne était une sorte de bête étrangère qui n'a aucune pertinence.
Or, lorsqu'on parle de la Constitution, on parle évidemment de la Charte canadienne des droits et libertés, dont les Québécois se servent tous les jours pour défendre leurs droits.
Est-ce que le député en face est d'accord pour dire que la Constitution et la Charte ne sont pas pertinentes pour les Québécois et les Québécoises?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
C'est le paradigme que nous vivons actuellement: avoir des députés du Bloc québécois, qui sont des députés fédéraux et qui travaillent dans le Parlement fédéral. Ces députés devraient penser et se consacrer au bien commun du Canada, qui inclut évidemment le Québec.
Le Québec a décidé par deux fois de demeurer dans la fédération canadienne. Notre devoir est donc de faire en sorte que les Québécois y soient bien. Les députés du Québec que nous sommes travaillent sur les dossiers qui touchent les Québécois.
Or, la question soulevée par le Bloc aujourd'hui n'intéresse pas les gens. Ce dont les gens ont besoin, c'est d'une économie plus forte et soutenue, et d'une baisse de l'inflation. C'est cela qui est important, et c'est là-dedans que je m'inscris.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, qui répondait à un discours prononcé plus tôt par le chef du Bloc québécois.
Dans son discours, le chef du Bloc québécois a posé cette question ouverte: qui sont les Canadiens et qui sont les Québécois? Je pensais qu’il allait parler des mères et des pères qui s’inquiètent de leur hypothèque, des étudiants universitaires qui s’inquiètent de leur avenir et des grands-parents qui s’inquiètent de leur fonds de retraite, mais il s’est plutôt lancé dans une discussion historique et philosophique très intéressante sur la différence entre les gens du Québec et ceux du reste du pays. Je ne parle pas pour eux; je parle pour ma propre province, bien sûr, mais j'ai l'impression que les différences entre les gens d’un bout à l’autre du pays sont beaucoup plus petites que les similitudes.
[Français]
Madame la Présidente, en effet, lorsqu'on regarde le pays d'un océan à l'autre, on constate que chaque communauté et chaque région a sa spécificité. Évidemment, le Québec est très différent, parce que le français est notre langue principale, notre langue unique. Par conséquent, notre façon d'être et de vivre est très différente qu'ailleurs au Canada.
Toutefois, mis à part l'aspect linguistique, le mode de vie est le même. Lorsque les gens se lèvent le matin, ils ont des factures à payer, ils doivent acheter de la nourriture et payer leur maison. C'est la même situation partout au Canada et c'est pour cela que nous devons travailler tous ensemble afin de combattre cette inflation qui nuit à tous les Canadiens, y compris les Québécois.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles de son discours.
Nous sommes ici parce que nos collègues du Bloc québécois ont décidé de proposer une motion de l'opposition à la Chambre des communes dont je vais me permettre de lire le préambule, qui m'intéresse. Dans ce préambule, il est dit que « le Canada est un état démocratique » et que la « Chambre croit au principe de l'égalité de tous ».
Je vais m'attarder sur ces deux points de la motion du Bloc aujourd'hui, parce qu'effectivement, je considère que « le Canada est un état démocratique » et que la « Chambre croit au principe de l'égalité de tous ». C'est pourquoi je préfère aujourd'hui parler du fait que 100 % des Canadiens subissent tous les jours le coût de l'inflation causée par la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale.
Quand nous regardons les chiffres, nous nous rendons compte que 80 % des Canadiens, dont les Québécois, s'inquiètent de leurs finances et se demandent s'ils seront capables de joindre les deux bouts à la fin du mois et de payer leurs factures et l'épicerie chaque semaine. Il y a 72 % des Canadiens qui estiment qu'ils paient trop de taxes et d'impôts.
Le 1er janvier prochain, les libéraux s'apprêtent à augmenter encore plus ce qu'ils vont aller chercher dans la paie des Canadiens et Canadiennes et des Québécois. Ils s'apprêtent à augmenter encore plus la taxe sur le carbone, ce qui va créer encore plus d'inflation et faire qu'absolument tout va coûter encore plus cher. À lui seul, le coût de la nourriture a augmenté de plus de 11 %, du jamais vu dans les 40 dernières années.
De plus, le taux d'inflation se maintient autour de 7 %. On a dit que l'inflation avait diminué légèrement. Pourtant, elle n'a baissé que de 0,1 %, principalement grâce à une certaine baisse du prix de l'essence, mais qui ne s'est pas produite partout. Malheureusement, les gens n'en profiteront pas longtemps, parce que, très bientôt, les libéraux vont transformer cette baisse en augmentation pour l'ensemble des Canadiens.
Je vais me permettre aussi de citer quelques chiffres de Statistique Canada. Le mois dernier, le prix de la viande avait augmenté de 7,6 % par rapport à l'an dernier, les produits laitiers, de près de 10 %, les produits de boulangerie, de 14,8 %, et les légumes, de 11,8 %. Cependant, ces chiffres ne nous permettent pas de nous rendre compte de la réalité.
C'est en allant à l'épicerie et en regardant comment les gens agissent depuis quelques mois qu'on se rend compte qu'il se passe quelque chose. On peut y voir ce que les gens cherchent, ne trouvent plus ou laissent sur les tablettes, parce qu'ils n'ont tout simplement plus les moyens de se le payer. On constate aussi un autre changement dans l'attitude des gens: ils arrivent dans les épiceries dès la sortie des circulaires afin de profiter le plus rapidement possible des rabais, économisant ainsi sur les produits que l'inflation les empêcherait autrement d'acheter. C'est cela, la réalité.
Pour demain, qu'est-ce qu'on nous réserve? La Banque du Canada va encore une fois hausser son taux directeur, rendant le logement encore plus cher et faisant que les jeunes familles et les jeunes qui commencent sur le marché du travail auront de moins en moins accès à la propriété. C'est la réalité. On ne sait pas de combien le taux de pourcentage va augmenter, mais il est sûr qu'il va augmenter.
Les libéraux ne cessent de répondre qu'ils ne sont pas responsables de l'inflation parce que cette dernière est causée par l'économie mondiale et par toutes sortes d'autres raisons et de personnes. Or, ce n'est pas ce que pense le directeur de la Banque du Canada. Selon M. Macklem, l'inflation découle de beaucoup de facteurs qui sont en train de devenir purement internes au pays. Autrement dit, l'inflation au Canada est créée par le Canada.
Madame la Présidente, je pense qu'il y a un complot entre les libéraux et les conservateurs, parce que toute la gang est totalement hors sujet. Mon collègue me parle d'inflation alors que le thème de la motion est la monarchie. Quel est le rapport?
Il y en a peut-être un, parce que la monarchie nous coûte très cher et que nous pourrions, en l'abolissant, régler une partie des problèmes que nous avons au Québec. Cependant, mon collègue est totalement hors sujet.
J'aimerais rappeler encore une fois aux députés qu'ils doivent s'assurer que leurs discours font référence à la motion débattue à la Chambre aujourd'hui. Je sais que les députés ont un peu de latitude dans leurs discours, mais il faut souvent faire référence à la motion.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a de nouveau la parole.
Madame la Présidente, je fais référence à la motion.
Qu'est-ce qui amène l'inflation à ce point? C'est notre dette nationale. La dette nationale a augmenté de 100 milliards de dollars, malgré les promesses des libéraux. On se souvient des promesses en 2015, à savoir qu'on allait faire des petits déficits pendant trois ans et que, par la suite, on allait revenir à l'équilibre budgétaire. On a oublié cela et on a fait 100 milliards de dollars de déficit.
Avant la crise en Ukraine, les libéraux ont augmenté notre dette nationale de 500 milliards de dollars, dont 200 milliards de dollars qui n'avaient absolument aucun rapport avec des dépenses pour la COVID‑19. Il faut comprendre l'attitude de ce premier ministre qui a dit, lors de son discours inaugural, que c'est le temps d'emprunter parce que les taux d'intérêt vont rester bas pour des décennies à venir. Je fais encore une fois référence à la motion qui dit, au point (ii), que la « Chambre croit au principe de l'égalité de tous ».
Malheureusement, pour les plus pauvres, le prix de l'inflation fait qu'ils ne peuvent pas s'acheter et se procurer des biens. C'est la réalité et je remercie le Bloc québécois de m'avoir donné cette ouverture et cette possibilité de parler de l'égalité pour tous, ici, au Canada, parce que c'est important. Malheureusement, la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale a fait en sorte que ce n'est plus une réalité; les plus pauvres peuvent de moins en moins s'offrir un peu de tout.
Parlons un peu du Bloc québécois. Il y a au moins un mérite à sa motion aujourd'hui, c'est qu'elle démontre aux Québécois quelle est la priorité no 1 du Bloc québécois. Contrairement à ce dont je viens de parler et à ce qui préoccupe les Québécois au quotidien, le Bloc québécois nous a démontré aujourd'hui quelle était sa priorité. Le Bloc québécois appuie l'imposition d'une taxe fédérale générale sur le carbone pour tous les Canadiens parce qu'il a refusé de voter en faveur de notre motion qui demandait de ne pas hausser la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens. Imaginons l'ironie: le Bloc québécois soutient une taxe fédérale sur toutes les provinces.
Le Bloc québécois et son chef ont toujours prétendu vouloir être la voix de l'Assemblée nationale du Québec, ici, à Ottawa. Malheureusement, ce qu'on vient de voir nous démontre que le Bloc québécois parle beaucoup, mais que, quand vient le temps d'agir, ce n'est pas tout à fait la réalité de ce qui se passe.
On vient de terminer une campagne électorale où le Bloc québécois a mis toute son énergie. Tous les députés du Bloc québécois ont travaillé très fort. Ils ont mis des ressources et le chef a fait des discours pour appuyer une formation politique à l'Assemblée nationale du Québec, c'est‑à‑dire le Parti québécois. Est-ce que le Bloc québécois, les députés bloquistes et les employés du parti qui prétendent représenter l'Assemblée nationale du Québec sont restés neutres dans la dernière campagne provinciale? La réponse est évidemment non. Ils ont mis leur cœur, leur énergie, leurs ressources et leurs discours pour appuyer les candidats d'un seul parti politique, soit le parti politique séparatiste au Québec. C'est le seul parti dont l'objectif ultime est de faire l'indépendance du Québec, ce qui est loin d'être l'objectif partagé par l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale du Québec. Je pense que si on fait un sondage rapide à l'Assemblée nationale, on va se rendre compte que ce n'est pas la majorité des gens qui veulent l'indépendance du Québec.
Résultat: trois députés du Parti québécois ont été élus à l'issue de la campagne électorale, malgré toutes les ressources mises par le Bloc québécois dans la campagne au Québec. Après avoir fait campagne contre tous les autres partis représentés à l'Assemblée nationale et après que les Québécois n'ont élu que trois députés péquistes, le Bloc québécois prétend encore aujourd'hui être la voix de l'Assemblée nationale du Québec à Ottawa. C'est faux et la motion en est la preuve flagrante. Plutôt que de parler des Québécois qui ne peuvent pas joindre les deux bouts et de condamner les intrusions libérales dans les champs de compétence des provinces, le Bloc québécois a choisi d'apporter à la Chambre des communes le débat qui n'a fait élire que trois députés à l'Assemblée nationale.
En terminant, je me permets de dire que je parle au nom de plusieurs Québécois en disant ceci: les gens ne s'intéressent pas nécessairement au visage de la personne sur le billet de 20 $. Ce qu'ils veulent, c'est avoir assez de billets de 20 $ dans leurs poches pour payer leur épicerie à la fin du mois.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Mégantic—L'Érable de son mépris. Je me sens dans l'obligation, aujourd'hui, de répéter, répéter et répéter qu'on peut faire plus qu'une chose à la fois, c'est-à-dire parler de l'inflation et parler d'autres sujets.
Je ressens aussi le besoin de préciser, préciser et préciser que ce ne sont pas tous les antimonarchistes qui votent pour le Bloc. Il y a des antimonarchistes chez les libéraux et les conservateurs.
Mon collègue tente en quelque sorte de faire porter tout l'odieux au Bloc. J'aimerais savoir ce qu'il pense du fait que des monarchistes se retrouvent même chez lui et votent actuellement plus de notre côté afin d'abolir la monarchie.
Madame la Présidente, j'ai eu beau écouter la question de mon collègue et même s'il l'a répétée, répétée et répétée plusieurs fois, j'ai eu de la misère à suivre le fil de ses idées puisque, à la toute fin, il a dit que nous appuyons la monarchie, mais que nous ne l'appuyons pas.
J'aurais aimé que mon collègue écoute davantage mon discours, car je disais que, ce qui préoccupe présentement les Québécois et les Québécoises plus que la figure sur le chèque de 20 $, c'est de savoir s'ils auront assez d'argent pour payer leur épicerie à chaque fin de mois.
Les bloquistes ont choisi aujourd'hui de prendre le débat de l'Assemblée nationale du Québec et d'essayer d'en faire un débat à la Chambre des communes, parce qu'ils ont encore une âme de sauveur et ils veulent sauver leurs petits frères de l'Assemblée nationale du Québec. Je dois malheureusement répéter qu'il y a trois députés péquistes à l'Assemblée nationale du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est plutôt rare que je sois d'accord avec des députés du Parti conservateur sur ces questions, alors je ne dirai pas ceci très souvent. Je me demande pourquoi le Bloc a présenté cette motion. Je pense que cela a beaucoup plus à voir avec la politique interne du caucus du Bloc qu’avec la réalité quotidienne, en dehors du caucus du Bloc, ici à Ottawa.
Que ce soit au Québec, au Manitoba ou ailleurs au Canada, la réalité est qu’il y a des problèmes liés à la pandémie. On peut parler d’inflation ou de soins de santé. Les soins de santé sont un enjeu important pour les gens du Québec. Ceux-ci veulent une plus grande coopération entre le gouvernement national et la province sur un large éventail de questions, comme les gens que je représente.
Si je me fie à la motion présentée par le Bloc, je me demande si mon collègue conviendrait qu’il est complètement déconnecté non seulement de la population du Québec, mais aussi des questions liées au Canada...
Le député fait un discours au lieu de poser une simple question. D'autres personnes souhaitent poser une question.
Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu surpris que mon collègue de Winnipeg-Nord se soit dit d'accord sur une partie de mon discours. J'espère qu'il s'agit de la partie où je parlais de la coûteuse coalition entre le Parti libéral et le NPD, en raison de laquelle les Canadiens auront de moins en moins d'argent sur leur chèque de paie le 1er janvier.
Est-ce que mon collègue est d'accord sur la partie où je disais que le Parti libéral va augmenter la taxe sur le carbone très bientôt, ce qui va faire que tout va coûter plus cher au pays? J'aimerais vraiment le savoir. Je pense avoir compris qu'il s'agissait de cette partie-là et je suis très honoré de cette prise de position de la part de mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, personne dans ma circonscription de Cowichan—Malahat—Langford ne parle de cette question, alors je suis d’accord avec le député sur ce point.
La motion du Bloc omet également de mentionner que toute modification de notre relation avec la Couronne nécessiterait également le consentement unanime des dix provinces du Canada. Prenons les problèmes auxquels les provinces sont confrontées. En Colombie-Britannique, nous avons une crise des opioïdes et une crise des soins de santé. Il y a toutes sortes de choses.
Je ne pense pas que les gouvernements provinciaux du Canada verraient d’un bon œil que l’on interrompe les efforts qu’ils consacrent à répondre aux besoins de leurs citoyens.
[Français]
Monsieur le Président, pour avoir un consentement unanime, cela prend au moins le consentement d'une province. Pour avoir le consentement d'une province, il faut qu'un gouvernement séparatiste ait le pouvoir dans cette province. Malheureusement pour les bloquistes, à la dernière élection, le Parti québécois a fait élire trois députés à l'Assemblée nationale du Québec.
[Traduction]
Des amendements à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-31
[Décision de la présidence]
Après la présentation, plus tôt aujourd’hui, du cinquième rapport du Comité permanent de la santé sur le projet de loi C‑31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, la présidence souhaite attirer l’attention des députés sur une question de procédure liée à des amendements adoptés par le Comité durant l’examen article par article du projet de loi.
[Français]
Comme la Chambre le sait, le Président n'intervient habituellement pas dans les affaires des comités. Toutefois, lorsqu'un comité outrepasse ses pouvoirs, notamment en ce qui concerne un projet de loi, il incombe au Président d'assurer le respect de certaines règles et pratiques fondamentales. Comme l'a expliqué le Président Fraser le 28 avril 1992, à la page 9801 des Débats:
Lorsqu'un projet de loi est envoyé à un comité permanent ou législatif de la Chambre, ce comité est autorisé uniquement à adopter, à modifier ou à rejeter les dispositions qui se trouvent dans le projet de loi et à faire rapport du projet de loi à la Chambre avec ou sans proposition d'amendement. Dans ses travaux, le comité doit respecter un certain nombre de contraintes. Il ne peut empiéter sur la prérogative financière de la Couronne, [...] aussi tentant que cela puisse être.
[Traduction]
Les deux amendements en question se rapportent à la partie 2 du projet de loi C‑31, qui édicte la Loi sur la prestation pour logement locatif et établit une prestation unique pour logement locatif qui vise à fournir, sur demande, un paiement aux personnes admissibles qui ont payé un loyer pour leur résidence principale en 2022.
Le premier amendement concerne l’article 3 du projet de loi et propose de modifier, au paragraphe 4(2) de la Loi sur la prestation pour logement locatif, le calcul du seuil de 30 % du loyer indexé sur le revenu établi à l’alinéa 4(1)g), en faisant passer de 75 à 90 % le pourcentage de la somme payée considéré comme un loyer, dans le cas où une somme est payée pour un logement et pour une pension ou d’autres services.
Le second amendement modifie le même article et propose d’éliminer, au paragraphe 4(3) de la Loi sur la prestation pour logement locatif, la règle réduisant la somme du loyer payé en 2022 par des époux ou conjoints de fait vivant séparément à la date de référence dont il est tenu compte dans le calcul du seuil de 30 % du loyer indexé sur le revenu établi à l’alinéa 4(1)g).
Le président du Comité a jugé les deux amendements irrecevables au motif qu’ils nécessitaient une recommandation royale. Les deux décisions ont été contestées et infirmées. Le Comité a ensuite débattu les amendements, puis les a adoptés.
Le président du Comité avait raison de conclure que les deux amendements assouplissent les critères d’admissibilité à la prestation pour logement locatif. Cela aurait pour effet d’accroître la charge imposée au Trésor par le projet de loi étant donné que davantage de personnes pourraient avoir accès à la prestation.
[Français]
La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, indique ce qui suit à la page 772:
Étant donné qu'un amendement ne peut empiéter sur la prérogative de la Couronne en matière financière, est irrecevable tout amendement qui entraîne une imputation sur le Trésor, qui étend l'objet ou le but de la recommandation royale ou qui en assouplit les conditions et les réserves.
Par conséquent, les amendements doivent être accompagnés d'une recommandation royale.
[Traduction]
La présidence est sensible aux difficultés qui peuvent survenir lors de l’examen d’un projet de loi en comité, mais il importe de se rappeler qu’un comité doit s'acquitter de son mandat sans outrepasser ses pouvoirs. En adoptant un amendement qui empiète sur la prérogative de la Couronne en matière financière, un comité outrepasse ses pouvoirs.
[Français]
Par conséquent, la présidence doit déclarer nuls et non avenus les deux amendements à l'article 3 du projet de loi C‑31, adoptés par le Comité permanent de la santé, et ordonner qu'ils soient supprimés du projet de loi dont le Comité a fait rapport à la Chambre.
[Traduction]
De plus, j’ordonne que le projet de loi C‑31 soit réimprimé le plus rapidement possible afin que la Chambre utilise cette nouvelle version à l’étape du rapport, et non la réimpression ordonnée par le Comité.
Je remercie les députés de leur attention.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les liens entre l’État canadien et la monarchie
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Cowichan—Malahat—Langford.
Je suis heureuse de prendre la parole au Parlement aujourd'hui afin d'appuyer cette motion. Je crois qu'il est temps que nous passions à l'étape suivante en affirmant et en renforçant notre démocratie, en partie en mettant fin à nos liens avec la monarchie.
Nous vivons une époque charnière. Les institutions et les processus démocratiques subissent des attaques partout dans le monde. Au Canada, nous devons examiner ce que nous pouvons faire pour renforcer notre propre démocratie. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés. Il est temps que le Canada se penche sur ses propres institutions et ses propres processus. Il est temps de nous demander dans quelle mesure nous formons une véritable démocratie.
[Français]
Nous sommes en 2022 et nous avons un roi. Nous sommes indépendants depuis 1867. Nous avons une politique étrangère qui nous est propre depuis les années 1930. Nous avons rapatrié la Charte des droits et libertés en 1982. En 2022, nous avons toujours un roi.
Je crois qu’il est légitime de débattre de cette question, à savoir si oui ou non nous devrions continuer de tendre vers un système plus démocratique.
[Traduction]
Je reconnais qu’il y a des gens dans ce pays qui appuient la monarchie ou qui ont un lien affectif avec la monarchie. Ma propre grand-mère, née en Angleterre, a campé pour assister au couronnement de la reine en 1953. Ma grand-mère a ressenti un lien direct remontant à la Seconde Guerre mondiale, lorsque, pendant les bombardements nazis, la reine et la monarchie étaient pour beaucoup en Angleterre un symbole de la résistance de l’époque.
Pour de nombreux peuples autochtones, la relation avec la Couronne est importante. C’est avec elle que les traités ont été signés. C’est une relation qui relève de l’histoire, et nous devons le reconnaître.
Cependant, la question est la suivante. Ici, en 2022, ne sommes-nous pas arrivés au point où nous pouvons élire ou choisir notre chef d’État, plutôt que d’avoir le chef d’État représenté par la Couronne britannique?
[Français]
La réponse devrait être oui. Nous devons y réfléchir avec un regard moderne en 2022.
[Traduction]
Nous devons souligner la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui s’appuie sur le travail de la Commission de vérité et réconciliation, et qui indique clairement que nous devons reconnaître la vérité en ce qui concerne l’horrible histoire de la colonisation du Canada. Cette colonisation est ancrée dans le contrôle de la Couronne, à son avantage. Avec la Loi sur les Indiens, le système des réserves, le système des pensionnats, le pillage des ressources autochtones et le génocide des peuples autochtones, les effets dévastateurs de la colonisation sont encore évidents aujourd’hui.
La réconciliation implique de poursuivre le chemin de la décolonisation, et cela doit inclure la fin de nos liens avec la monarchie britannique. La monarchie est un symbole de colonialisme pour de nombreux peuples autochtones et pour de nombreuses personnes venues du monde entier au Canada. De nombreuses personnes ont quitté leur pays pour une vie meilleure en raison des conflits, de l’appauvrissement et de la répression exercés par la Couronne britannique. Beaucoup sont partis de pays qui ont mené des luttes pour l’indépendance, notamment l’Inde, la Malaisie et Chypre, où la résistance a été brutalement réprimée par le Royaume-Uni et ceux qui servaient la Couronne britannique. La liste des pays est longue.
[Français]
La réconciliation implique aussi de s'engager sur la voie de la décolonisation. Cela veut aussi dire de rompre nos liens avec la monarchie. Je pense à toutes ces personnes qui ont quitté des pays en quête d'un avenir meilleur, car ils subissaient des guerres, de la misère économique et de la répression au nom de la Couronne britannique.
[Traduction]
Nous devons voir les choses clairement. La monarchie est un symbole de colonialisme, un symbole d’esclavage, un symbole d’oppression, un symbole de répression et un symbole de conflit.
Nous savons que, ces dernières années, la monarchie s’est engagée dans un certain nombre de campagnes de relations publiques. Elle s’est excusée pour certaines choses, mais les excuses ne suffisent pas. Des pays comme la Jamaïque demandent des réparations au Royaume-Uni. Des pays comme la Barbade se sont débarrassés entièrement de la monarchie.
[Français]
Il est temps que le Canada ose faire un pas vers l'avant sur le parcours de la décolonisation et qu'il s'éloigne de la monarchie. Il y a de ces pas que nous pouvons faire dès maintenant. On demande aux députés élus de prêter serment d'allégeance au roi. Il s'agit d'un anachronisme dont on peut se défaire. J'aimerais indiquer que notre collègue du Nouveau Parti démocratique de l'Ontario Sol Mamakwa et de nombreux députés de Québec solidaire et du Parti québécois à l'Assemblée nationale du Québec ont refusé de prêter serment d'allégeance au roi. Nous devrions prêter serment aux Canadiennes et aux Canadiens qui nous ont donné un siège à la Chambre.
J'ai parlé à plusieurs personnes qui me demandent depuis longtemps pourquoi le Canada n'est pas un pays indépendant et pourquoi nous ne prêtons pas serment aux Canadiens et aux Canadiennes au lieu de prêter serment à la reine ou au roi. Nous ne devrions pas nous arrêter ici. À quel point est-ce démocratique d'avoir une Chambre des communes élue et un Sénat non élu, un Sénat calqué sur la Chambre des lords, dont le devoir est de surveiller avec vigilance les dérapages démocratiques?
[Traduction]
Bien qu’il y ait de bonnes personnes au Sénat, il est profondément antidémocratique. Nous devons le reconnaître. Je crois que la chose logique à faire est d’abolir le Sénat, et je suis fière que le NPD ait toujours préconisé l’abolition du Sénat.
[Français]
Le Canada fait la leçon à d'autres pays de partout au monde sur l'importance d'être un pays démocratique, d'avoir une démocratie. Bien entendu, nous avons une Chambre des communes élue, mais nous ne pouvons pas faire la leçon aux autres pays, car nous sommes loin d'avoir un système parfait. Nous avons un roi, nous avons un Sénat où les sénateurs sont nommés et nous avons un Parlement qui est élu au moyen d'un système uninominal à un tour en raison duquel des partis comme le Parti libéral forment un gouvernement avec moins de 33 % du vote populaire.
[Traduction]
Nous devons renforcer notre démocratie. Nous devons procéder à une réforme électorale pour que les voix et la volonté des Canadiens soient vraiment prises en compte par les Chambres du Parlement qui les représentent. Nous avons pris quelques petites mesures pour faire passer la Chambre des communes à l'ère moderne, y compris la mise en place d'un Parlement hybride. Toutefois, il y a encore beaucoup de chemin à faire pour renforcer les fondements de la démocratie et, certainement, des institutions canadiennes auxquelles nous affirmons croire.
[Français]
Avec tout le crédit que l'on accorde aux parlementaires du Québec, nous devrions rendre hommage aux leaders de la Révolution tranquille et enfin devenir maîtres chez nous.
[Traduction]
Il est temps pour le Canada d'entrer dans l'ère moderne, une ère fondée sur la réconciliation et vouée à la décolonisation et au renforcement de notre démocratie. Cela devrait inclure la fin de nos liens avec la monarchie britannique.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
C'est intéressant de voir quelqu'un qui décide de participer réellement au débat. Le Bloc québécois a ouvert la porte et a invité les parlementaires de la Chambre à prendre part à un débat qui peut générer des propos aussi intelligents que ceux de ma collègue.
Comment qualifie-t-elle l'attitude des conservateurs et des libéraux qui veulent tout simplement passer outre un débat, alors qu'on a entendu très souvent des gens parler de la désaffection de la population pour les institutions? La désaffection de la population à l'égard des institutions passe souvent par des institutions qui sont maintenues alors qu'elles sont vétustes.
Est-ce que l'attitude devrait être qualifiée de: a) manque de courage; b) complaisance crasse inhérente à une attitude de colonisés; c) ignorance totale de l'histoire; d) toutes ces réponses?
Madame la Présidente, je pense que je choisirais l'option d) toutes ces réponses.
Je suis préoccupée par le fait que très peu de députés sont prêts à parler de ce sujet important qui est soulevé à la Chambre aujourd'hui. Il faut être clair. Le symbole du roi fait partie de notre histoire et notre réalité de colonisation. Si on croyait vraiment en la démocratie et en la décolonisation, on prendrait des mesures qui incluent nos liens avec la monarchie. Comme je l'ai dit, il y a beaucoup d'autres choses qu'il faudrait faire pour renforcer notre démocratie. Il faut qu'on ait le courage de le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a présenté des observations intéressantes aujourd’hui. Je soupçonne qu’il s’agit juste de les consigner au compte rendu, à moins que la députée soit prête à dire que, au bout du compte, la réforme du Sénat et le changement de notre système de chef d’État nécessitent une modification constitutionnelle.
La députée pense-t-elle que le NPD aimerait qu’un débat constitutionnel soit imposé aux Canadiens et aux parlementaires à tous les niveaux? Pense-t-elle que c’est sur cela que nous devons concentrer notre attention? Personnellement, je ne le pense pas.
Madame la Présidente, il me semble qu’il nous incombe, en tant que parlementaires, de respecter le débat à la Chambre aujourd’hui et d’être en phase avec la réalité qu'expriment de nombreux Canadiens: pourquoi avons-nous pour chef d’État un monarque britannique? En tout cas, de plus en plus de Canadiens sont très mécontents de notre régime politique, en partie à cause de notre système majoritaire uninominal à un tour qui n’est pas aussi démocratique qu’il devrait l’être.
Je pense qu’il s’agit de débats importants, et je souhaiterais que le gouvernement libéral les prenne au sérieux et qu’il s’engage à agir. Cependant, comme je le soulignais, les libéraux sont au pouvoir avec seulement 33 % du vote populaire. Ce résultat les a bien servis, et j’espère que leur désintérêt pour cette question ne tient pas au fait que la situation actuelle leur convient. La réalité, c'est que les Canadiens s’attendent à mieux de leur démocratie et nous devrions en tenir compte.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Churchill—Keewatinook Aski de ces observations importantes dans le débat d’aujourd’hui.
Je me demande si, comme d’autres députés, la députée souhaiterait en dire plus sur les conséquences constitutionnelles qui découleraient de la motion dont nous sommes saisis, si elle était adoptée à la Chambre.
Madame la Présidente, il me semble que notre démocratie est assez mûre pour faire face aux étapes suivantes. J’ai parlé d’autres pays, comme la Barbade, qui sont allés de l’avant, et de la Jamaïque qui envisage de rompre ses liens avec la monarchie. Il semblerait, cependant, qu’au Canada, nous avons trop peur d’avoir ce débat à la Chambre des communes.
Je pense que nous pouvons faire face à ce qui nous attend. Vraiment, les Canadiens attendent des parlementaires qu’ils renforcent la démocratie, ce dont nous parlons justement aujourd’hui.
Madame la Présidente, je me permets de présenter un point de vue légèrement différent sur la motion présentée aujourd’hui par le Bloc québécois.
Pour les habitants de Cowichan—Malahat—Langford, nous allons débattre aujourd’hui à la Chambre des communes d’une motion du Bloc québécois qui reconnaît, en préambule, que le Canada est un État démocratique et que la Chambre des communes croit dans le principe de l’égalité pour tous. Par conséquent, la motion demande à la Chambre d’exprimer le souhait de rompre les liens entre l’État canadien et la monarchie britannique.
Alors que je songeais à ce que j’allais dire pendant le débat d'aujourd'hui, j’ai pensé à ce qui amenait mes concitoyens de Cowichan—Malahat—Langford à venir à mon bureau, à m’envoyer des courriels et à me téléphoner. Ce n’est certainement pas la monarchie. Les habitants de ma circonscription sont très préoccupés par l’augmentation du coût des aliments. Ils sont très inquiets au sujet du manque de logements et de leurs prix inabordables. Ma collectivité est frappée par une crise des opioïdes. Mes concitoyens ont tellement de besoins immédiats. La monarchie figure loin dans la liste.
Avec tous les problèmes que nous connaissons au Canada aujourd’hui, y compris au Québec, pourquoi le Bloc québécois a-t-il choisi de présenter cette motion à la Chambre?
Je siège à trois comités avec des membres du Bloc québécois. Je siège au Comité permanent de la sécurité publique et nationale avec la députée d’Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. Travailler avec elle est fantastique, et je l’entends souvent à la Chambre soulever la question de la violence liée aux armes à feu au Québec et des armes illégales. Ce sujet est important pour beaucoup de Québécois et de Canadiens. Pourquoi le Bloc québécois ne présente-t-il pas une motion sur ce sujet?
Je siège au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire avec le député de Berthier—Maskinongé. Nous travaillons ensemble pour améliorer le sort des agriculteurs, en étant conscients du lien entre l'agriculture et les changements climatiques. Je sais que le député a parlé à la Chambre en faveur de la gestion de l’offre. Là encore, c’est une occasion que le Bloc aurait pu saisir aujourd’hui pour parler des agriculteurs canadiens et de ce qui devrait encore être fait.
Les députés du Bloc québécois prennent souvent la parole à la Chambre au sujet de l’environnement, des changements climatiques et de la politique fiscale injuste, des sujets dont il aurait été préférable de parler aujourd’hui à la place de la monarchie, et qui, à mon avis, préoccupent aussi beaucoup leurs concitoyens. Comment est-ce que je le sais? Parce que les députés du Bloc parlent beaucoup de ces sujets à la Chambre, mais ils ne parlent pas de la monarchie.
Si le préambule de la motion d’aujourd’hui nous intéressait vraiment, c’est-à-dire que nous sommes un État démocratique et que nous croyons dans le principe de l’égalité pour tous, il aurait pu porter sur des choses comme les résultats électoraux qu'on voit trop souvent dans notre système majoritaire uninominal à un tour, où l'énorme décalage entre le nombre de sièges que remporte un parti et le pourcentage de voix qu’il recueille. Il suffit de regarder les récents résultats des élections provinciales au Québec, où quatre partis d’opposition ont recueilli entre 12 % et 15 % des suffrages, mais bien moins de sièges.
À la Chambre des communes, les néo-démocrates ont obtenu presque deux fois plus de voix que les bloquistes, mais nous avons moins de sièges qu'eux. Les conservateurs ont obtenu plus de voix que les libéraux, mais ils siègent dans l’opposition en raison de l’efficacité du vote. Si nous voulons sérieusement parler de réforme démocratique, la question de la monarchie n'est vraiment pas prioritaire. Nous devrions discuter de notre façon d’élire les députés, de notre façon de contrer la force et les pouvoirs du Cabinet du premier ministre ainsi que ses pouvoirs décisionnels dans toutes les facettes de l’exercice du pouvoir. Nous devrions aussi nous pencher, au sein de notre assemblée législative, sur la façon de rehausser le rôle de surveillance parlementaire que nous sommes censés exercer à l'égard de nos institutions ainsi que des pouvoirs et des privilèges exécutifs. Ces questions auraient été plus pertinentes pour la motion d’aujourd’hui que celle de la monarchie.
Dans le contexte de la motion dont nous sommes saisis, il est important de comprendre que conformément à notre Constitution — notamment à l’article 41 —, pour modifier la relation du Canada avec la Couronne, nous avons besoin non seulement d'une résolution de la Chambre et du Sénat, mais aussi de l’appui des assemblées législatives des dix provinces. À l’heure actuelle, les provinces font front commun pour essayer d’obtenir plus de fonds pour les soins de santé, et cela fait plaisir à voir, mais nous ne verrons jamais les provinces appuyer unanimement l’élimination de la monarchie. Elles sont confrontées à des problèmes bien plus urgents. Elles font face à une crise des soins de santé. Elles essaient de réformer leur politique de logement. Elles essaient de composer avec une crise des opioïdes, un approvisionnement en drogues toxiques.
Il y a des préoccupations bien plus pressantes, et je ne pense pas qu’avec tout ce qui inquiète mes concitoyens de la Colombie-Britannique et les Canadiens d’un océan à l’autre, nous ayons besoin de nous lancer dans un exercice de modification constitutionnelle. D’autres parties de la Constitution mériteraient bien plus d’être modifiées que celle qui porte sur notre relation avec la monarchie.
Je ne me considère pas comme un monarchiste enragé. J’ai plutôt une attitude de laisser-faire à propos de notre relation avec la monarchie. Cette question ne me dérange pas dans mes activités quotidiennes, non seulement en tant que citoyen de notre pays, mais aussi en tant que député. À mon humble avis, les monarques peuvent vraiment être au-dessus de la politique. Ils n’ont pas d’affiliation politique. En fait, une ingérence du roi dans la politique intérieure serait très mal vue et risquerait de déclencher une crise constitutionnelle.
Il est important de prendre conscience du fait que notre serment au roi, aux héritiers et aux successeurs du roi, ne s’adresse pas à une personne en particulier, mais plutôt à cette personne en tant qu’incarnation de la Couronne comme institution. C’est un symbole de l’État canadien, un navire qui continue de voguer malgré les changements occasionnels de capitaine. Le règne continu du monarque assure une cohérence législative et politique sur de longues périodes. Les gouvernements vont et viennent, mais la Couronne reste.
Le Canada n’est pas le seul dans ce cas. Les monarchies constitutionnelles d’Europe occidentale comprennent le Royaume-Uni, le Danemark, l’Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, Monaco, la Belgique, le Luxembourg et la Suède, des pays que nous considérerions tous comme prospères, dotés de solides assises sociales et bénéficiant d’une forte participation démocratique. Dans de nombreux cas, ils pourraient même servir de modèles auxquels le Canada pourrait aspirer. En Asie, le Japon et la Thaïlande sont aussi des monarchies constitutionnelles.
Lorsque nous parlons de l’institution du Parlement, et c’est ce dont j’aime parler à mes étudiants dans ma circonscription, car nous parlons souvent du Parlement et de la Chambre des communes de façon interchangeable, le Parlement désigne la Chambre, le Sénat et la Couronne, laquelle est représentée par notre gouverneure générale, les trois parties constituantes qui sont nécessaires pour qu’un projet de loi devienne loi. Aucun projet de loi ne peut devenir une loi sans que l’un de ces organes joue un rôle important.
Je tiens à parler aussi de la nécessité pour la monarchie de réparer les injustices du passé. Je dis qu'il convient peut-être que la monarchie soit maintenue au Canada, mais cela ne signifie pas qu’elle ne peut pas et ne doit pas s'adapter à l’époque dans laquelle nous vivons. De nombreuses personnes dans le monde ont une histoire et une relation très troubles avec la Couronne britannique. Elle doit confronter les legs du colonialisme, de l’esclavage et, en particulier, au Canada, le sort réservé aux Autochtones et les pensionnats.
Sa Majesté le roi Charles III a une occasion sans précédent de faire évoluer la monarchie pour qu’elle soit acceptable et plus pertinente pour la génération actuelle. En tant que roi, il a l’occasion d’aller plus loin que ses prédécesseurs, de comprendre véritablement le XXIe siècle dans lequel nous vivons. J’espère sincèrement que lors de sa première visite au Canada, il prendra le temps de rencontrer des aînés autochtones afin de bien saisir le rôle de la Couronne dans le système des pensionnats et dans le colonialisme. Il le doit aux Autochtones du Canada, il le doit au grand public ici afin de réparer pleinement les torts du passé et de tracer la voie à suivre.
Bref, je n'appuierai pas la motion à l'étude. Je continuerai de représenter les gens de ma circonscription à la Chambre et de défendre leurs besoins, qui sont beaucoup plus urgents.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec la première partie de l’intervention du député lorsqu’il parle de besoins beaucoup plus pressants et du fait que les gens ne se présentent pas à son bureau pour parler du monarque. Cependant, il a ensuite parlé de la réforme électorale et il a essayé de me convaincre que les gens viennent à son bureau pour lui en parler. Je vais laisser ce point de côté pour le moment.
Supposons que cette motion soit adoptée et que, d’une quelconque façon, nous puissions dès demain matin être libérés du monarque, en quoi la vie quotidienne du Canadien moyen changerait-elle?
C’est là l’essentiel de la question, monsieur le Président. Comment changerait-elle? Les gens sont beaucoup préoccupés par leurs besoins immédiats à l’heure actuelle, comment vont-ils réussir à se rendre à la fin du mois avec leur chèque de paie, en essayant de couvrir le loyer, l’épicerie et les autres dépenses du ménage.
Pour approfondir ma réponse à la question du député, si nous prenons d’autres pays qui ont des chefs d’État politisés, un président élu, comme la France et les États-Unis, ce système peut engendrer son lot de problèmes, car cette fonction est hautement politisée et, dans certains cas, elle a même des conséquences négatives pour les législatures élues de ces pays.
C’est une question de priorités. Il y a des priorités plus pressantes et c’est pourquoi je vais rester concentré sur celles-ci pour mes concitoyens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très curieux de la fin du discours de mon collègue, quand il parle de moderniser la monarchie. J'avoue que cela m'intrigue pas mal.
La monarchie, c'est dire qu'à un moment donné dans l'histoire, Dieu a donné le pouvoir à quelqu'un en lui disant que ses descendants l'auraient ensuite jusqu'à la fin des temps; que lui et ses descendants allaient gouverner jusqu'à la fin des temps.
Aujourd'hui, on est dans une démocratie. Je suis vraiment curieux de savoir comment on pourrait moderniser cette patente à gosse du Moyen Âge.
[Traduction]
Monsieur le Président, si mon collègue souhaite emprunter à l’histoire, il n’a qu’à regarder la Magna Carta ou le Bill of Rights britannique. Dans l’histoire britannique, et même dans l’histoire du Canada, la lutte a opposé le pouvoir exécutif représenté par la Couronne et la volonté du peuple, et nous avons évolué. Cela a commencé dans les années 1200 en Angleterre, lorsque des barons ont demandé au roi de partager plus de pouvoirs. Le mouvement s’est répandu. Maintenant, l’Angleterre a un État démocratique entièrement moderne où le pouvoir est entièrement dévolu au gouvernement élu, tout comme au Canada.
Ces deux choses peuvent coexister. Nous pouvons avoir une Couronne moderne qui reconnaît les injustices du passé, tout en continuant à prendre des mesures pour renforcer la responsabilité démocratique et le pouvoir du peuple dans l’élection des députés à cette assemblée.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant au député de Cowichan—Malahat—Langford d’avoir de nouveau mentionné la réforme électorale dans son intervention. Certains en ont déduit que la réforme électorale est distincte des priorités pressantes des Canadiens.
Je soutiens que pour ceux qui veulent des mesures concrètes en matière de climat, par exemple, il sera beaucoup plus difficile de les obtenir si les opinions de tous les Canadiens ne sont pas représentées dans cette enceinte. Le député pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord. La façon dont nous élisons les députés à la Chambre a une conséquence très réelle sur les sujets de débat et les types de politiques adoptées. Au lieu de voir les blocs de pouvoir régionaux dont tous les partis politiques disposent, nous devons nous rendre compte que chaque province a une variété de points de vue et que ceux-ci ne sont pas toujours représentés dans la façon dont les provinces votent.
D’après ce vote, la Saskatchewan est entièrement conservatrice, mais nous savons que les habitants de la Saskatchewan ne sont pas tous des électeurs conservateurs. Les néo-démocrates et les libéraux de cette province n’ont pas de voix au Parlement, et c’est une partie importante de la population de la Saskatchewan qui n’a pas de voix à la Chambre des communes.
Je suis tout à fait en accord avec le député pour dire que si nous nous attaquions à la réforme électorale et que nous améliorions le processus, cela aurait des conséquences beaucoup plus positives sur la façon dont les politiques sont adoptées dans cette enceinte, des politiques qui seraient beaucoup plus représentatives de la véritable volonté de la population canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert.
Ce dont on discute aujourd'hui fait référence à nos principes et à nos idéaux. Je crois donc que ce débat n'est pas gratuit. J'aimerais remercier tous ceux qui y participent, dont les derniers orateurs que j'ai entendus.
Par principe, je reviens souvent à mes racines. Tout ce que nous avons vécu a construit les élus que nous sommes devenus aujourd'hui. Je suis née d'un père ouvrier et d'une mère infirmière. Je suis née femme et je n'y peux rien. Je suis née Québécoise et je n'y peux rien non plus.
À cause de ce dont on discute aujourd'hui, et comme l'ensemble des Québécois et des Canadiens, je ne peux même pas, même si l'envie m'en prenait, aspirer à devenir cheffe de l'État canadien.
J'ai à peine prononcé trois phrases qu'on est déjà profondément enlisé dans quelque chose qui est absolument insensé pour quelqu'un qui, comme moi, nourrit des idéaux de démocratie. En effet, qu'est-ce qu'un État qui prive l'ensemble de sa population de la possibilité d'accéder à la fonction de chef d'État? Ce n'est certes pas une démocratie. Tout au plus, je dirais que cela en emprunte les apparences et que cela en imite la forme. C'est un peu un miroir aux alouettes.
Comme certains de mes collègues l'ont déjà fait, j'aime souvent faire appel au passé pour rappeler le sens de mots que l'on prononce ad nauseam qui peut parfois nous échapper. Rappelons que le mot « démocratie » vient de dêmos, distribuer ou partager, et de kratos, commander ou diriger. La démocratie, c'est le fait de partager le pouvoir parmi l'ensemble des citoyens. La démocratie, c'est le pouvoir du peuple.
Le Canada, on l'a vu et c'est le propos aujourd'hui, embrasse plutôt la monarchie constitutionnelle. Cela signifie que le vrai chef de l'État ne peut être ni un député, ni moi, ni quiconque à la Chambre, mais un monarque comme une Elizabeth ou un Charles, quelqu'un que le hasard ou l'arbitraire des alliances et des naissances a fait hériter d'une couronne. Je le répète parce que c'est important, non seulement symboliquement, mais parce que cela a également des implications concrètes et potentielles.
Le mot « monarque » vient de monos, seul, et d'archo, dirigeant, et fait donc référence à un dirigeant unique, à une seule personne qui dirige. Littéralement et de façon absolument antithétique, la démocratie canadienne ne repose pas entre les mains de tous, mais entre celles d'une seule et même personne, à savoir ce monarque. C'est en tout respect que je dis que, pour ma part, c'est une démocratie d'apparat.
J'ai justement parlé d'apparence et de forme plus tôt. Ce n'est pas cette apparence qui est le seul motif de la volonté du Bloc québécois de rompre de manière définitive avec la monarchie britannique. En effet, cet état de fait va à l'encontre des valeurs mêmes des Québécois.
J'ai parlé du peuple plus tôt, car c'est pour lui que je travaille. Il faut effectivement penser à des valeurs comme l'égalité. Au Bloc québécois, on affirme l'égalité entre tous les citoyens, on la promeut et on la défend. Il faut l'égalité de droits, comme l'égalité de fait. Outre que la monarchie est, par essence, héréditaire, l'ordre de succession lui-même suppose de préférer la progéniture mâle et protestante à tout autre enfant.
On peut donc en inférer que le premier rôle dans l'État canadien est préférablement — on parle vraiment d'une préférence ou d'arbitraire — attribué à un individu en raison de son sexe et de sa confession religieuse, sans oublier ses liens de sang.
Une démocratie qui a ses préférences et qui exclut de prime abord la moitié du genre humain n'est pas une démocratie, c'est une discrimination. La monarchie discrimine au sens propre comme au figuré et soustrait à un peuple sa souveraineté même, parce que le monarque n'est pas Québécois, parce que le monarque n'est pas Canadien. Le monarque est Britannique, seulement Britannique.
Comme législatrice, c'est mon travail d'œuvrer à faire des lois. Comme députée élue par le peuple, je devrais accepter, comme les gens que je représente, qu'un monarque d'outre-mer, dont la légitimité repose sur l'arbitraire, ait le pouvoir de faire et de défaire des lois que nous votons à la Chambre des communes, mais également dans ma propre assemblée nationale au Québec.
Le peuple propose, la Grande-Bretagne dispose. Le véto potentiel britannique, j'ajouterai patriarcal, empêche toute prétention de souveraineté du peuple. La souveraineté du peuple est également une valeur qui tient à cœur au Bloc québécois. Cela passe par un autre élément qui est important pour le Bloc, une autre valeur de laquelle nous avons déjà eu l'occasion de parler, soit l'affranchissement des religions.
Non seulement on parle d'un État outre-mer auquel doit se soumettre le chef d'un autre État, mais également, comme je l'ai mentionné plus tôt, à une église, l'Église anglicane. Le chef de l'État canadien est également le chef de l'Église anglicane. Pour nous qui avons, il y a plusieurs décennies au Québec, décidé de séparer l'Église de l'État, cela demeure un reliquat d'une idée qui est absolument dépassée du point de vue de la souveraineté des peuples, mais également de la souveraineté des idées et de la question de l'État lui-même.
Très rapidement, puisqu'il me reste peu de temps, j'aimerais parler de la question de la femme, de celle du colonialisme et de la responsabilisation qui m'est chère également. La question de la femme me touche particulièrement, bien entendu. En ce qui concerne le colonialisme, je laisserai mes collègues en parler amplement, parce que c'est sur quoi repose la richesse de la monarchie. On a une histoire ici également à raconter. Pour ce qui est de la question de la responsabilisation, nous souhaitons que les élus ne soient plus assujettis à quelqu'un qui se situe au-dessus d'eux, qui va pouvoir les sauver et décider pour eux. Nous sommes pleinement responsables de nos décisions.
En réfléchissant à mon propos aujourd'hui, je me suis souri à moi-même, parce que je me suis rappelé que la réflexion que j'ai aujourd'hui remontait au début de mon adolescence, à un moment où se forge l'esprit critique, où l'on remet en question les idées reçues, où l'on interroge les formes de pouvoir, où l'on se libère de ficelles, d'attaches, de jougs qui ne résistent pas à l'épreuve de la raison. C'était ma propre Révolution tranquille à hauteur de jeune femme.
Pour moi, comme pour les Québécois, cette volonté de rompre avec la monarchie britannique ne date pas d'hier. Elle est séculaire. C'est un désir pressant de rupture qui s'inscrit dans une volonté d'émancipation et de responsabilisation collective, dans une affirmation des valeurs intrinsèques du Québec que j'ai nommées plus tôt, soit la démocratie, l'égalité, la séparation de l'Église et de l'État. La majorité des Québécois souhaitent se dégager des oripeaux d'un autre monde et d'une autre époque lointaine, loin de ce que nous sommes, et j'en suis.
En tant que femme démocrate et libre de toute confession, je refuse cette forme de pouvoir inégalitaire, arbitraire et colonialiste. Ma foi et ma loyauté sont acquises aux Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux m’empêcher de me demander pourquoi cette question est la plus importante pour le Bloc québécois. Il y a tellement d’autres événements en ce moment et le Bloc dispose d'un nombre très limité de journées de l’opposition. Entre aujourd’hui et le printemps dernier, il en a eu trois en tout, et le Bloc a utilisé deux de ses motions de l’opposition pour, premièrement, tenter de retirer la prière au début de nos délibérations quotidiennes et, deuxièmement, tenter de passer outre la Constitution et d'abolir la monarchie.
La vie est-elle si belle au Québec que c’est la chose la plus importante sur laquelle il faut se concentrer? La députée pourrait-elle nous expliquer pourquoi cette question est jugée plus importante que d’autres problèmes urgents auxquels les Canadiens sont confrontés?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue qu'il n'a pas besoin de me mettre des mots dans la bouche. Je serai moi-même capable de dire ce que je pense. C'est, dans une certaine mesure, une forme de patriarcat.
Je n'ai jamais dit qu'il y avait quelque chose de plus important ou de moins important. J'espère que le gouvernement est capable de faire plusieurs choses en même temps.
Nous parlons de principes, de valeurs, de démocratie. Que le chef de l'État soit un homme et qu'on préfère les hommes aux femmes dans cette démocratie est pour moi, et fort probablement pour la moitié de la population, quelque chose d'important et d'essentiel.
Monsieur le Président, depuis ce matin, nous entendons les conservateurs et les libéraux répéter un peu la même chanson, les uns après les autres. Ils se demandent comment le Bloc a pu faire pour choisir un sujet si peu important; il y a tellement d'autres choses plus importantes que la monarchie.
Pourtant, la monarchie, c'est le chef d'État, c'est la personne qui est la plus haute dans toute la pyramide. Cela ne serait donc pas important? Ainsi, même si c'est l'autorité sous laquelle sont basées toutes les lois qui sont votées, ce ne serait pas important?
J'essaie de comprendre ce que ma collègue pense des affirmations de ces deux partis à ce sujet. Surtout, qu'est-ce que cela veut dire?
En fin de compte, cela ne voudrait-il pas dire qu'ils ne sont pas capables de défendre leur position parce qu'elle n'est pas vraiment défendable?
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à mon collègue que je suis absolument d'accord avec lui.
Je pense que nous avons une occasion, ici, d'en parler. Plutôt que de dire ad nauseam que nous n'avons pas de sujet plus important, mon collègue libéral pourrait prendre la parole et dire une fois pour toutes quelle est sa position sur la prière, par exemple, ou sur la rupture avec la monarchie. Ce serait tout simple. Cela prendrait deux minutes — je ne lui dirais pas quoi dire, pour ma part — et ce serait fait.
Je pense que nous pouvons parler de tous les sujets à la Chambre, et mon collègue libéral peut bien sûr le faire. J'espère qu'il utilisera son temps de parole pour répondre à cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n’ai aucun problème à faire connaître ma position au Bloc. Je n’ai aucun problème avec la prière. Nous pouvons continuer à la faire parce qu’elle n’a aucune incidence, si ce n’est qu’elle monopolise environ 15 secondes du temps de la Chambre. Je n’ai aucun problème avec la forme actuelle de notre régime parlementaire, qui comprend un monarque. Très franchement, je ne vois pas comment la vie serait différente.
Permettez-moi de reposer autrement ma question à laquelle la députée n’a pas répondu. Pourrait-elle expliquer à la Chambre en quoi la vie des Québécois et des Canadiens serait si différente, à leur réveil demain, si la monarchie était soudainement abolie à minuit ce soir?
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que le fait de se référer à un Dieu, qui est le Dieu chrétien, et d'avoir un chef d'État qui est un homme, et préférablement un homme, est pour moi une préoccupation importante.
Je rappelle que le Dieu chrétien n'est pas le Dieu de toutes les personnes à la Chambre et que certaines personnes n'ont pas la foi. Je ferai également remarquer à mon collègue que je suis une femme, et non un homme, comme lui.
Je ne dis pas que tout va changer demain matin, mais c'est une prise de position. Le fait de garder ces reliquats médiévaux est un acte, comme le disait mon collègue, et cela a des effets sur moi, comme femme qui choisit de ne pas avoir de confession religieuse.
Monsieur le Président, nous avons présentement, Québécois et Canadiens, une occasion historique devant nous. Là, je pèse mes mots. Avec le récent décès de la reine Elizabeth II, on assiste à une transition de têtes sous la couronne britannique.
La dernière fois, c'était il y a 70 ans. C'est aussi rare qu'une comète. Il s'agit donc d'une occasion idéale pour reconsidérer ce lien symbolique que nous avons avec cette Couronne étrangère. C'est un lien qui pose des problèmes à bien des Québécois, malgré ce qu'en dit mon collègue, dont moi-même. Déjà que le maintien des institutions archaïques que sont le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs nous coûtent des millions de dollars dont on aurait bien besoin pour d'autres missions plus essentielles de l'État. Échangeons une couronne pour des logements sociaux, un sceptre pour qu'on envoie enfin de l'eau potable dans les réserves qui en sont privées à l'heure où on se parle; mais non.
En plus, voilà qu'on doit y consacrer encore plus de ressources que d'habitude pour suivre la transition du pouvoir royal. Changer les entêtes officiels du Canada et les plaques d'impression des pièces de monnaie où figure notre monarque pour y remplacer le profil d'Elizabeth II par celui de son fils Charles III va avoir un coût considérable, ne serait-ce que pour le zinc supplémentaire nécessaire pour faire les oreilles.
Il y a aussi que cette transition survient maintenant que l'opinion publique envers ces enluminures protocolaires, pour parler comme mon collègue de Trois-Rivières, d'une autre époque est en rejet de plus en plus fort. Tous les sondages le confirment. C'est surtout vrai au Québec, mais, même au Canada, une majorité de citoyens sont d'accord pour mettre fin à tout lien avec la monarchie dans nos institutions politiques. Du temps d'Elizabeth II, à la limite, on pouvait comprendre. Elle était une vieille dame. On ne voulait pas lui faire de peine. Cela aurait pu l'achever si on lui avait dit qu'on ne voulait plus d'elle à la tête de notre pays. Ce n'était rien de personnel.
Maintenant que la couronne est en quelque sorte suspendue entre elle et Charles III, c'est le meilleur moment pour dire que cela suffit et que nous débarquons. Il faut un minimum de cohérence. On ne peut pas être pour la vérité et la réconciliation avec les Premières Nations et continuer d'exiger que chaque député prête serment à la Couronne qui a avalisé les pires violences légales envers elles. On ne peut pas prétendre reconnaître la nation québécoise et continuer d'exiger de chaque député du Québec de prêter le même serment à cette même Couronne qui a fait pendre les patriotes et qui a cautionné la violente répression des villages qui les avaient appuyés. C'est 10 000 morts. Cela, c'est ici.
À travers l'histoire, l'Empire britannique a été responsable d'atrocités sans nom. On estime qu'en Inde seulement la Couronne britannique est directement responsable d'entre 12 millions et 30 millions de morts, et nous continuons à invoquer son nom. C'est quand même quelque chose. Il y a une vieille expression au Québec, une expression qu'on n'entend plus tellement, mais qui m'a toujours intrigué. Quand une personne dérangeait tout le monde dans un groupe en parlant fort ou en voulant imposer ses règles, on la rappelait à l'ordre en lui disant vigoureusement: « Hé, on n'écœure pas le peuple. »
Dans ce contexte, le peuple, c'est le monde, ce sont les gens autour. On peut aussi en faire une lecture nationale. Il ne faut pas écœurer les « Peuples », dans le sens de les humilier, les gosser, les picosser, les baver ou les faire suer.
Le respect est dû autant aux individus qu'aux collectivités. Adopter comme symbole commun des images qui lui rappellent des traumatismes historiques, c'est écœurer un peuple. Demander aux représentants d'une société laïque de prêter un serment d'allégeance à un roi qui est aussi le chef d'une Église, c'est écœurer un peuple. Voir une société d'État dépenser des sommes astronomiques de notre argent pour nous gaver des funérailles d'une reine qui a accepté sans broncher de signer une Constitution que le Québec ne voulait pas, c'est écœurer un peuple, le mien.
En plus, mon équipe de hockey, les Canadiens de Montréal, qui est ce que les Canadiens français ont de plus proche d'une équipe nationale, se fait polluer son uniforme par une référence à cette monarchie par la Royal Bank of Canada, en anglais seulement. Je trouve vraiment qu'on ne ménage aucun effort pour m'écœurer avec cela.
Je n'ai pas de problème avec le mot « roi ». Au Québec, nous avons le roi de la patate, l'empereur du hot-dog et le prince du sous-marin congelé. Quand ma fille était toute petite, elle adorait les princes et les princesses, comme des millions de petites filles de partout dans le monde. Je ne lui ai pas dit, tout au long de son enfance, de ne pas toucher cela, parce que, la monarchie, c'est sale. Cependant, chaque timbre et chaque pièce de 25 ¢ à l'effigie de la couronne anglaise est un rappel que je suis toujours soumis à un régime politique que je n'ai jamais choisi, ni moi ni aucun de mes ancêtres.
Pour un Québécois comme moi, le fait de devoir prêter serment à ce symbole n'est pas sans conséquence, et, comme on l'a dit tantôt, c'est sans parler des Premières Nations et des Acadiens.
Je ne reconnais pas ce Parlement, qui me rappelle une défaite et qui symbolise 260 ans d'oppression et de tentatives d'assimilation de mon peuple. Bien que je ne le reconnaisse pas, je suis d'accord avec ce qui s'y passe. J'accepte l'idée que des gens qui représentent différents courants de pensée et qui ont eu le courage de mettre leur face sur un poteau se réunissent ici et passent leurs journées ensemble à débattre pour essayer d'accoucher de projets de loi qui vont permettre d'améliorer la vie de leurs concitoyens. C'est ce qu'on appelle la démocratie, et j'accepte cela.
J'aimerais toutefois avouer aux députés qu'il y a quelque chose que je ne comprends pas et que je n'accepte pas. Je dirais même que cela me remplit de honte chaque fois que j'y pense. Ce mandat que j'essaie de remplir avec honneur et conviction est basé sur un ignoble mensonge.
Monsieur le Président, je suis en train de dire quelque chose d'assez sérieux, mais mes collègues placotent et discutent de cuisine et d'émissions de télévision.
Afin de pouvoir remplir le mandat qui m'a été confié par le peuple, j'ai dû remplir une condition incontournable quand je suis arrivé ici. On m'a demandé de prêter allégeance à une reine que je ne reconnais pas, à un pouvoir de droit divin. C'est un pouvoir qui viendrait de Dieu lui-même, alors que je ne crois pas en Dieu. C'est une immense fumisterie.
Nous avons la responsabilité d'abolir la monarchie, ne serait-ce que pour nous prouver à nous-mêmes autant qu'au monde entier que la démocratie peut fonctionner, que, parfois, les choses peuvent changer sans violence et que la démocratie, au moyen du dialogue parlementaire, peut donner ce que le monde veut.
Les gens veulent rompre leurs liens avec la monarchie. C'est surtout le cas au Québec, mais c'est vrai partout au Canada. La Barbade l'a fait il y a deux ans, alors pourquoi ne le ferions-nous pas? Est-ce parce que c'est ce que le Québec veut le plus et parce que c'est le Bloc québécois qui le propose? Le secret de l'unité canadienne, ce serait donc de maintenir le plus longtemps possible tout ce qui écœure le Québec?
Je vote pour des représentants du peuple qui prêtent serment selon leurs vraies convictions, dans mon cas, au peuple du Québec. Je vote pour que les députés puissent travailler en vertu de symboles qui reflètent leurs valeurs et leurs véritables croyances. Je vote pour une démocratie appuyée sur une véritable volonté de cœur et d'âme. Je vote pour la sincérité et la vérité dans l'engagement politique. Je vote donc pour l'abolition de la monarchie, ses serments et ses symboles. Je vote pour l'indépendance du Québec.
Monsieur le Président, je lâche un grand soupir, parce que le Bloc québécois semble vivre dans une réalité un peu théorique. On parlait tout à l'heure comme si la monarchie avait tout ce pouvoir. Or, la monarchie n'a aucun pouvoir exécutif et n'aucun pouvoir législatif. Par exemple, si on s'en tient au Royaume‑Uni, on peut dire que la monarchie protège la démocratie. Lorsqu'un gouvernement perd la confiance de la Chambre, le monarque peut insister pour que le peuple soit consulté et qu'il y ait une élection, contrairement aux États‑Unis, où le président est en selle pendant quatre ans, qu'il soit bon président ou pas.
Est-ce que le député préfère le modèle de Westminster ou le modèle américain?
Monsieur le Président, la monarchie n'est peut-être pas le modèle dont parle mon collègue, mais elle est quand même un modèle « écœurantif ».
Je trouve cela un peu désolant. Depuis ce matin, nous ne sommes pas dans le débat. Les gens placotaient de l'autre bord. C'est une chose importante, la monarchie; c'est le chef de l'État.
Je disais tantôt que, quand j'ai prêté serment, c'était de la bullshit, ce n'était pas vrai.
Quand nous entrons ici, on nous demande d'être vrai, de dire les choses. On nous dit qu'à la Chambre c'est important de dire la vérité, de ne pas dire des conneries. On fait des recherches, on travaille sérieusement pour faire des projets de loi qui aident les gens. Pourtant, la journée où je suis entré ici, le premier geste qu'on m'a demandé de faire, c'était des conneries, c'était des mensonges, c'était des niaiseries, c'était de la bouffonnerie, c'était du théâtre, comme mes collègues m'accusent d'en faire depuis tantôt. Tout cela est du théâtre. Mon entrée à la Chambre, c'est du théâtre. Mes collègues rient de cela. Je n'en reviens pas.
Je veux faire un petit rappel au sujet de mots qui sont parlementaires et non parlementaires. Je pense que le député a utilisé quelque chose qui est non parlementaire. La prochaine fois qu'il se lèvera, j'aimerais beaucoup qu'il reprenne ses mots et dise quelque chose d'autre. Il y a d'autres mots qui sont similaires à ce qu'il a prononcé et qui sont parlementaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt la performance théâtrale du député du Bloc.
Voici ce que je me demandais pendant son discours: cette question préoccupe-t-elle vraiment les gens de ma circonscription en ce moment? La réponse est non. En ce moment, mes concitoyens sont préoccupés par le coût de la vie, l'énorme inflation et le projet de tripler la taxe sur le carbone. Voilà les enjeux qui tracassent le plus les gens de ma circonscription, et je me demande si c'est aussi vrai pour les concitoyens du député.
[Français]
Monsieur le Président, je suis mort de rire. Depuis le début de la journée, nos collègues n'arrêtent pas de nous dire qu'il y a des choses plus importantes que cela dans la vie et qu'il faut travailler à régler les problèmes. Cela sous-entend qu'ici on règle des problèmes. C'est vraiment la plus belle blague de l'année.
Le projet de loi C‑31 envoie 500 $ aux locataires. C'est 87 000 personnes qui ne seront pas touchées par cela au Québec. Les organismes au Québec nous disent que ce n'est pas d'un chèque de 500 $ que les locataires mal logés ont besoin, c'est de la brique et des portes. On a besoin de faire cela pour régler la situation.
On ne règle pas les changements climatiques avec le projet de loi C‑31. Le Canada est l'un des pires pays au monde. Ce matin, j'ai entendu qu'il faudrait parler des changements climatiques. Si au moins on réglait les problèmes, mais on ne règle jamais rien ici.
Mon ami conservateur est bien placé pour parler de perte de temps. Je me souviens d'un soir où les conservateurs ont fait perdre une heure à toute la Chambre pour voter et savoir lequel des deux députés conservateurs allait prendre la parole. C'était une perte de temps inouïe. Les conservateurs ne sont pas bien placés pour nous faire la leçon.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Longueuil—Saint-Hubert de son discours passionné, mais surtout plein de convictions. Cela fait du bien de se faire brasser une fois de temps en temps et d'avoir quelqu'un qui dit ses convictions, qui met ses tripes sur la table et qui nous dit les vraies affaires.
À la Chambre, on a l'impression de voir des députés qui défendent le statu quo, le vieux colonialisme associé à la Couronne britannique, à tous les symboles et à son histoire chargée d'histoires horribles, et qui font comme s'il n'y avait rien là, comme s'il n'y avait pas de problème, que tout était bien correct et qu'ils ne pensaient pas à la monarchie en se levant le matin.
Nous avons une occasion historique de changer cela et nous ne le faisons pas. Mon collègue ne pense-t-il pas qu'il y a un élément dont les députés ne sont pas conscients, un élément qui est peut-être dans leur subconscient? Une des grosses différences entre le Canada et les États‑Unis, c'est que le fondement même du Canada est l'attachement à la monarchie. Au bout du compte, est-ce qu'il n'y a pas un peu de cela dans le fait qu'ils ne veulent pas s'en départir? Je me pose la question, car je ne vois pas d'autre raison.
Monsieur le Président, je pourrais me pencher longtemps sur cette question.
Au Québec, il est vrai qu'on dit souvent que le Canada n'a pas de culture. C'est aussi ce que disent mes amis du domaine de la culture. Si ce n'était du Québec, il n'y aurait pas de culture canadienne. La preuve, c'est que beaucoup de gens au Canada écoutent les médias anglophones, les séries américaines et les nouvelles des États‑Unis. Il y a peut-être effectivement un peu de cela, je suis d'accord avec mon collègue.
Ce dont nous parlons aujourd'hui est fondamental. La question du serment m'a beaucoup troublé. Je considère que mon mandat est important, mais il a commencé sur un mensonge et une bouffonnerie. Cela me dérange vraiment. Chaque fois que j'y pense, cela me trouble. J'essaie d'être sincère dans mon engagement ici, auprès des électeurs de chez nous et auprès de mes collègues à la Chambre. Le fait d'avoir commencé mon mandat sur quelque chose de faux me dérange encore et cela va me déranger pour le restant de mes jours. J'aimerais que nous réglions cette question.
Avant de continuer, j'aimerais intervenir dans le débat.
Les députés peuvent parfois se montrer passionnés pendant leurs interventions, mais doivent suivre le Règlement et les usages de la Chambre durant leurs discours et les périodes de questions et d'observations. L'article 18 du Règlement stipule: « Aucun député ne doit parler irrévérencieusement du Souverain ou d'un autre membre de la famille royale, ni du Gouverneur général ou de la personne qui administre le gouvernement du Canada. » La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, précise à la page 621 que « toute allusion à ces personnes qui semble avoir pour objet d'influencer les travaux de la Chambre est interdite ».
Bien qu'une certaine latitude puisse être donnée par la présidence, je demande à tous de démontrer un peu de retenue dans leurs propos afin de respecter ce règlement important, ainsi que d'éviter l'usage de mots qui ne sont pas parlementaires, comme le mot « bullshit ».
J'aimerais que le député revienne sur ses paroles au cours de la journée.
[Traduction]
Nous reprenons le débat, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports a la parole.
Monsieur le Président, avant de commencer, j'ai le plaisir de vous informer que je partagerai mon temps avec le député de Winnipeg-Nord.
Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est donnée de prendre la parole aujourd'hui pour répondre à la motion présentée par l'opposition. Le décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II a soulevé des questions sur la pertinence des monarchies constitutionnelles au XXIe siècle, et un certain nombre de démocraties occidentales sont encore des monarchies constitutionnelles. Néanmoins, je comprends pourquoi, pour certaines personnes, l'idée qu'un monarque britannique soit à la tête de l'État canadien ne semble plus pertinente.
Pour ma part, je m'interroge sur cette question. Je ne me considère pas comme un monarchiste. J'aime garder l'esprit ouvert et me demander pour quelle raison nous avons un chef d'État. Ces deux derniers mois, j'ai eu l'occasion de réfléchir à cette raison, et je suis donc ravi aujourd'hui d'approfondir ma compréhension de la question dans le cadre d'une conversation et d'un débat tenus ici, à la Chambre des communes.
Notre système de monarchie constitutionnelle démocratique ne se limite pas à une seule personne. Le roi et la Couronne personnifient notre système de gouvernement. Ils sont les représentants de l’État canadien et de tout ce qu’il représente: le fédéralisme, la démocratie, la primauté du droit et le constitutionnalisme. Changer le monarque n’est pas une simple façade ou un changement symbolique; il s’agirait plutôt de repenser fondamentalement toutes nos institutions et la façon dont elles sont liées les unes aux autres. Ce n’est pas une tâche simple.
Je voudrais explorer deux thèmes principaux aujourd’hui. Le premier est l'omniprésence de la Couronne. Elle est la pierre angulaire de l’État canadien, et elle est présente dans tous les organes du gouvernement.
Le second est que le pouvoir de la Couronne, qui semble vaste à la lecture des instruments constitutionnels du Canada, est modéré par d’autres valeurs constitutionnelles. Il s’agit de règles et de normes non écrites, mais elles sont tout aussi importantes. Notre Constitution comprend des règles juridiques écrites applicables par les tribunaux. Elle comprend également des conventions constitutionnelles non écrites caractérisées par certaines valeurs, notamment la démocratie, la séparation des pouvoirs et la responsabilité gouvernementale, qui donnent vie au texte constitutionnel. Pour comprendre notre Constitution, il faut comprendre ces deux sources.
Ce sont deux thèmes qui, je l’espère, montrent que le système judiciaire est important et que l’abolition de la monarchie provoquerait beaucoup de chaos dans notre système de gouvernement. Par conséquent, j’espère également montrer comment les valeurs modernes imprègnent nos institutions constitutionnelles, certes anciennes.
[Français]
La Couronne, en particulier Sa Majesté le roi du Canada et ses représentants la gouverneure générale et les lieutenants-gouverneurs des provinces, occupent une place centrale dans l'architecture de la Constitution du Canada. En effet, il peut être facile d'oublier que la création de l'État confédératif canadien, bien qu'autorisée par le Parlement impérial, fut faite par proclamation de Sa Majesté la reine Victoria qui, par cette ordonnance, créait une nouvelle puissance sous la Couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, tel qu'on l'appelait alors. L'existence juridique même du Canada découle en ce sens de la monarchie.
[Traduction]
Sa Majesté le Roi est notre chef d’État. L’article 9 de la Loi constitutionnelle de 1867, officiellement connue sous son nom impérial d’Acte de l’Amérique du Nord britannique, lui confère « [...] le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada ». Le Conseil privé du Roi pour le Canada a été créé pour aider et conseiller le gouvernement du Canada, et le Roi est également le commandant en chef des Forces armées canadiennes. Toutefois, le pouvoir exécutif fédéral devait être monarchique et, tel que prévu dans la Constitution, similaire en principe à celui du Royaume-Uni. Les conventions constitutionnelles de gouvernement responsable font en sorte que seuls les membres du Conseil privé convoqués par le gouverneur général, qui agissent à titre de ministres et forment le Cabinet, peuvent exercer eux-mêmes le pouvoir exécutif ou en recommander l’exercice par le gouverneur général ou le gouverneur en conseil. Après tout, le Canada, à l'instar du Royaume-Uni, est une monarchie constitutionnelle et non absolue.
J’ai eu l’occasion de réfléchir un peu à la valeur que représente la monarchie pour les gens de ma circonscription et pour les Canadiens, et j’ai trouvé quelques raisons pour lesquelles je pense que la monarchie et le Commonwealth sont importants pour le Canada et les Canadiens.
La première, c'est notre identité collective. Dans certains pays du monde, lorsqu’un gouvernement est élu, il devient le chef de l’État, ou le premier ministre ou le président est le chef d’État. Souvent, cela signifie que l’identité d’une nation repose en quelque sorte sur les épaules de cette personne. Je pense que cela crée des turbulences et des changements avec lesquels les gens ne sont pas nécessairement à l’aise. Je comprends pourquoi certains Canadiens ne veulent pas d’un parti affilié pour représenter l’identité de leur nation.
En effet, malheureusement, nous avons vu au cours de l’année dernière des Canadiens utiliser notre drapeau, le symbole national du Canada, de manière inappropriée lors de manifestations pour indiquer qu’ils ne se sentent pas canadiens, et c’est leur droit, je suppose. Je ne suis pas d’accord avec l’utilisation du drapeau de cette manière, mais je dirais que, dans de nombreux cas, les personnes qui utilisent le drapeau de cette façon ne sont pas en désaccord avec le pays du Canada, mais avec le parti politique. Par conséquent, je pense que cette séparation est d’une certaine utilité.
Deuxièmement, j’ai eu l’occasion d’aller aux Jeux du Commonwealth l’été dernier. On les appelle les « jeux amicaux ». J’ai assisté à de nombreux jeux. J’ai assisté aux Jeux panaméricains et aux Jeux olympiques d’hiver et d’été. Je comprends maintenant pourquoi les Jeux du Commonwealth sont appelés les « jeux amicaux ». C’est un endroit où l’on peut partager certaines valeurs, discuter de questions importantes et participer à des compétitions dans des sports que nous aimons tous et que nous apprécions. Cette occasion d’aller apprécier les Jeux du Commonwealth dans un contexte différent de celui où j’étais un athlète m’a ouvert les yeux et m’a fait réfléchir à la valeur de ce partenariat et de cette camaraderie.
Après les Jeux du Commonwealth, j’ai été invité au Forum de Victoria, qui est une conversation autour du rôle du sport dans la vérité et la réconciliation. Ce fut un très bon rassemblement dans la capitale de la Colombie‑Britannique, et ce fut l’occasion de discuter de la manière dont notre pays peut participer et collaborer avec des nations homologues et des pays confrontés à des difficultés similaires, et d’offrir des conseils et des recommandations pour progresser sur diverses questions, du changement climatique à la vérité et à la réconciliation, en passant par la création d’une économie qui fonctionne pour tous.
Enfin, et ce n’est certainement pas mon argument le moins important, j’ai bu un café ce matin avec les hauts-commissaires de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, pour parler d’agriculture, de questions rurales, de changement climatique, de résilience et d’adaptation, ainsi que de la manière dont nous pouvons travailler plus étroitement ensemble. Je pense que le Commonwealth a beaucoup de valeur et qu'au-delà de cet enjeu, il y a la valeur à avoir un monarque et un chef d’État qui n’est pas élu et qui continue à incarner, en partie, l’identité de notre pays.
Sur le plan législatif, Sa Majesté le roi est l'un des trois piliers du Parlement du Canada. L'article 17 de la Loi constitutionnelle de 1867 se lit comme suit: « Il y aura, pour le Canada, un parlement qui sera composé de la Reine, d'une chambre haute appelée le Sénat, et de la Chambre des Communes. » La sanction royale, octroyée par le gouverneur général au nom de Sa Majesté le roi, déclenche l'entrée en vigueur des projets de loi en les rendant juridiquement contraignants et exécutoires. La sanction royale sert de pont entre l'expression souveraine de la volonté du Parlement et l'exécution de cette volonté. En outre, la recommandation royale est exigée chaque fois que la Chambre souhaite adopter une mesure financière.
[Français]
Une situation analogue prévaut dans chacune des provinces. Les législatures provinciales sont maintenant composées d'une assemblée législative, ou de l'Assemblée nationale au Québec, et du lieutenant‑gouverneur, le représentant de Sa Majesté le roi.
[Traduction]
Cependant, là aussi, les conventions constitutionnelles inspirées de celles du Royaume-Uni empruntent au préambule de la loi constitutionnelle de 1867, et cela imprègne tous les aspects de la vie parlementaire constitutionnelle. La sanction royale n’est pas un pouvoir discrétionnaire exercé par un souverain capricieux dont le pouvoir est absolu; c’est une convention constitutionnelle, et il est pratiquement impensable pour un gouverneur général de reporter la sanction royale à l’époque moderne. De même, la responsabilité ministérielle signifie que la recommandation royale est accordée par le gouverneur général sur l’avis du Cabinet et non à la discrétion du gouverneur général lui-même.
En bref, je crois que la monarchie, le roi et la Couronne sont partout dans notre ordre constitutionnel. Sa Majesté le roi Charles III, en tant que roi du Canada, personnifie l’État canadien et le système constitutionnel de gouvernement qui le sous-tend, et comme la Couronne est divisible, elle personnifie également l’État des provinces.
[Français]
À tout événement, puisque notre système de gouvernement a comme postulat de base la monarchie, toute modification constitutionnelle affectant la charge du roi, de la gouverneure générale ou des lieutenants‑gouverneurs exige le consentement unanime de la Chambre, du Sénat et de toutes les assemblées législatives provinciales.
Un changement à ces institutions impliquerait une modification importante au compromis fédératif canadien, justifiant de ce fait un droit de véto pour toutes les parties prenantes de l'État.
On peut débattre aujourd'hui de l'importance relative à accorder aux symboles de la monarchie, mais l'abolition de la monarchie n'est pas une décision qui revient à la Chambre seule, si importante soit-elle.
[Traduction]
Quoi qu’il en soit, puisque le postulat de base de notre système de gouvernement est la monarchie, c’est un dialogue que j’accueille avec plaisir aujourd’hui. Je pense qu’il y a d’autres sujets dont nos électeurs préféreraient que nous débattions aujourd’hui, mais j’aime bien le débat et je suis prêt à répondre aux questions.
[Français]
Monsieur le Président, je désire avant toute chose dire merci au secrétaire parlementaire d'avoir abordé cette question avec un sérieux qui fait défaut depuis ce matin à la Chambre. Je constate qu'il reconnaît la valeur du dialogue et je lui en suis reconnaissant.
Dans un Parlement où on accorde une grande place aux nombreuses sensibilités, pourquoi ne pas reconnaître la sensibilité des Québécois, dont la majorité considère comme un affront le maintien de la monarchie dans le système actuel?
[Traduction]
Monsieur le Président, le mot « diversité » a un sens différent pour beaucoup de gens. Cet endroit contient beaucoup de diversité sur le plan des origines, des croyances et des systèmes. Cependant, nous sommes dans un pays appelé le Canada qui compte de nombreuses nations et identités distinctes, et elles sont toutes les bienvenues ici. Je ne vois pas du tout pourquoi nous ne pourrions pas travailler ensemble malgré certaines différences. Il est important d'avoir des dialogues comme celui-ci, un discours civilisé sur un sujet important.
Plus tôt, j’ai entendu un membre du Bloc québécois mentionner le colonialisme. Je sais que c’est un défi pour beaucoup d’entre nous de considérer que nous sommes une nation qui s’est construite sur le colonialisme, mais le Commonwealth n’est pas la seule nation responsable du colonialisme. La France a également participé à des actes de colonialisme. La famille de mon père était originaire des Pays-Bas, qui a compté, avec la Belgique et le Portugal, certains des colonialistes les plus brutaux qui soient.
Le colonialisme est un phénomène mondial. Ici, au Canada, parce que nous avons un chef d’État issu de la monarchie britannique, nous considérons le colonialisme comme une affaire britannique, mais de nombreux autres pays et nations ont eu un impact sur le colonialisme au Canada également.
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de faire des observations sur la motion d’aujourd’hui il y a environ une heure, et j’ai indiqué que de nombreux peuples dans le monde ont une relation difficile avec la Couronne britannique. Mon honorable ami vient de parler de colonialisme.
Pendant une précédente visite au Canada, alors qu'il était prince de Galles, le roi Charles a fait des remarques très publiques sur l’héritage des pensionnats indiens dans ce pays. Maintenant qu’il est roi, je me demande si mon honorable ami pourrait nous dire ce qu’il aimerait voir Sa Majesté le roi Charles III faire lors de sa première visite au Canada.
La Couronne britannique a évolué au cours des siècles. Autrefois, elle était le droit divin des rois. Aujourd'hui, nous avons une monarchie constitutionnelle. De quelle manière la Couronne canadienne pourrait-elle évoluer au XXIe siècle pour tenir compte de ces injustices passées, notamment ici au Canada?
Monsieur le Président, pendant que le député parlait, je réfléchissais aux occasions que nous avons eues de jouer au soccer avec le personnel de certains hauts-commissariats ici, au Canada. Cela illustre le genre de fraternité dont je parlais, et je ne pense pas que ce soit une chose frivole. Il est malheureux d’utiliser un terme comme « fraternité », qui est imprégné de sexisme, mais nous convenons que ces occasions sont bonnes.
Pour ce qui est de ce que le roi pourrait faire lors de son premier voyage au Canada, reconnaître les fautes qui ont été commises est la chose la plus importante qu’un roi doive faire en tant que dirigeant. À titre de chef d’État, il a le devoir d’accepter une certaine culpabilité. La Couronne britannique, c'est indéniable, devrait assumer une plus grande responsabilité pour les torts causés par le système des pensionnats et le colonialisme.
Je voudrais également dire que j’admire le roi Charles pour sa réflexion prospective sur les changements climatiques, qu’il avance depuis bien avant que la discussion que nous avons tous aujourd’hui ne soit à la mode. Le roi Charles, avant d'obtenir son nouveau titre, militait contre les changements climatiques.
J’espère que, lorsqu’il arrivera sur le sol canadien, il mentionnera les fautes qui ont été commises dans le passé, la façon dont la monarchie et la Couronne britannique pourraient participer à la vérité et à la réconciliation, ainsi que la manière de corriger certaines de ces fautes, et j’espère sincèrement qu’il poursuivra sa lutte contre les changements climatiques. Il faut que les dirigeants du monde entier prennent position en faveur d’une action positive sur ce front.
Je rappelle simplement aux députés qui participent au débat que, plus la question est courte, plus la réponse doit être courte. Ainsi, davantage de personnes pourront participer à cet excellent débat. Je tiens à remercier tous les députés de leurs interventions.
Nous poursuivons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, j'interviens à propos d’une motion très intéressante, si je peux trouver quelque chose de bon à dire à son sujet. Je suis totalement stupéfait. Si l’on s’arrête un instant pour y penser, le parti du Bloc obtient généralement trois journées de l’opposition par année. Cela signifie qu’en 2022, ils auront eu trois journées d’opposition.
Je veux que les députés réfléchissent aux problèmes que vivent les Québécois et le pays. Le Canada est un merveilleux pays composé de toutes sortes de régions, mais je pense qu’il y a des fils conducteurs. Le Bloc a trois motions de l’opposition et il a décidé qu’il voulait passer une journée entière à parler de la monarchie.
Depuis plus de 30 ans, je vais chaque semaine au McDonald’s près de chez moi. Je ne me rappelle pas que quelqu’un soit déjà venu me voir pour me dire: « Kevin, qu’est-ce qui se passe avec la monarchie? ». Personne ne dit cela.
Les gens parlent des problèmes d’immigration. Ils parlent des problèmes de l’économie. Ils parlent d’une grande variété de questions. Toutefois, personne ne parle de changements constitutionnels.
Le Bloc comprend sûrement que, peu importe la région ou la province d'où l'on provient, personne ne parle de cette question...
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, je me suis trompé. Personne ne parle de cette question, sauf le Bloc. Nous devons nous demander pourquoi le parti du Bloc, et seulement le Bloc, les gens qui désirent que le Canada se sépare, veut en parler. Je ne me perdrai pas en suppositions à ce sujet.
Qu’il suffise de dire que ce n’est pas à cause des Québécois, des Manitobains ou des habitants de toute autre province. Si c’était le cas, il y aurait un meilleur reflet des problèmes dont nous entendons parler tous les jours d’un océan à l’autre.
Cette motion, en substance, ne fait que montrer à quel point, lorsqu’il s’agit d'apporter une contribution positive à ce qui est réellement débattu et présenté à la Chambre, le Bloc n’est pas pertinent. Aujourd’hui, c’est son jour. C’est le jour où il peut choisir la question.
Nous avons un bon nombre de députés ici, sur les bancs du gouvernement, dans le caucus libéral, qui sont du Québec. Je n’ai pas nécessairement besoin de les consulter, car je suis les actualités nationales. J’ai une bonne idée de ce qui se passe au Québec. Je comprends la nature unique du Québec.
C'est entre autres pour cette raison que je défends souvent des dossiers importants comme l’aérospatiale, les industries agricoles et le développement hydroélectrique au Québec. Le Manitoba les a tous en commun. Il a même en commun celui de la langue française. C’est un dossier très important même au Manitoba, où le français se porte relativement bien et où il continue de gagner du terrain.
Ce sont des dossiers où les gens, qu’ils soient au Manitoba, au Québec ou dans toute autre province, aimeraient voir un certain dialogue, et c'est sans parler des questions d’actualité. Nous ne sommes toujours pas sortis de la pandémie, mais le Bloc veut parler de la royauté.
Lorsque nous parlons aux Canadiens, nous constatons qu'ils sont préoccupés par leur bien-être économique et le coût de la vie, mais le Bloc veut parler de la royauté. J'invite les bloquistes à s'entretenir avec des Québécois âgés et à écouter ce qu’ils ont à dire sur le coût de la vie, la santé et les soins de longue durée, ou encore avec les représentants de certaines des industries qu'il faut continuer à soutenir, comme l’aérospatiale.
Le Bloc rate complètement la cible. S'il m'avait donné la date de sa journée de l'opposition, je crois que j'aurais pu trouver spontanément une dizaine de sujets qui nous auraient permis de tenir un débat plus créatif et positif, qui aurait profité non seulement aux habitants du Québec, mais aussi du Manitoba et de toutes les régions. C'est ce que s'efforce de faire le gouvernement pratiquement depuis le premier jour.
Je comprends la monarchie. Il est intéressant que les députés du Bloc se présentent à la Chambre pour dire qu'ils veulent rouvrir la Constitution et pour demander aux Canadiens d'un océan à l'autre de déterminer s'il convient de conserver la monarchie et d'élire ou de nommer un chef d'État. Toutefois, ils ne disent pas ce en quoi ils croient. Ils veulent seulement rouvrir la Constitution. Ils ne formulent aucune recommandation, mais c'est de cette question qu’ils veulent que nous parlions.
Nous sortons à peine de la pandémie et, compte tenu du coût de la vie, nous présentons pour la première fois des projets de loi sur des sujets tels que la création d’un régime de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. Nous présentons une loi pour aider les personnes handicapées. Ces deux mesures législatives sont historiques, en ce sens que c’est la première fois qu’un gouvernement national intervient dans ces domaines. Nous écoutons ce que disent les gens de nos collectivités et nous en faisons part à la Chambre des communes, que ce soit à la Chambre, à nos caucus respectifs ou aux comités permanents, et aux nombreux intervenants que nous rencontrons.
Le premier ministre dit constamment aux députés libéraux d’évaluer ce qui se passe dans leurs circonscriptions et de faire part de leurs idées et de leurs réflexions à Ottawa. De toute évidence, ce concept ou ce principe n’est pas suivi par le Bloc. S’il l’était, il ne présenterait certainement pas une motion de cette nature.
Dans Winnipeg-Nord, mes aînés s’inquiètent de leur avenir. Ils veulent savoir qu’il y aura des soins de santé de qualité à long terme. Ils veulent savoir que le gouvernement fédéral continuera de soutenir les soins de santé, comme il l’a fait. Le gouvernement a investi des sommes historiques dans les soins de santé dans toutes les régions du pays. Nous avons conclu un accord avec chaque province.
Voilà le genre de questions qui sont importantes pour nos électeurs. Ils sont préoccupés par la question du coût de la vie. C’est pourquoi nous avons présenté une loi visant à améliorer le remboursement de la TPS, afin qu’ils gardent plus d’argent dans leurs poches pour affronter le problème de l’inflation. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté le programme de soins dentaires pour les enfants. Nous voulons nous assurer que les enfants reçoivent les soins dentaires dont ils ont besoin, ce qui évitera à bon nombre d’entre eux d’avoir à se rendre à l’hôpital. Voilà le genre de mesures qui auront des effets bénéfiques.
Plus tôt, le Bloc a bloqué l’idée d’une subvention pour le loyer. Cette subvention pour le loyer aiderait les gens de toutes les régions du Canada. Elle contribuerait grandement à fournir une aide tangible en permettant aux Canadiens de garder de l'argent dans leurs poches. Si le Bloc écoutait vraiment et répondait en apportant les idées et les réflexions de ses concitoyens, je pense qu’il comprendrait mieux pourquoi certains, y compris moi-même et bien d'autres, se demandent pourquoi le Bloc présente une telle motion en 2022, étant donné qu’il ne dispose généralement que de trois jours par année pour ce faire. Je sais que le député de Kingston et les Îles parlera un peu plus de ces trois jours dans son discours plus tard cet après-midi.
Il suffit de dire que, compte tenu de l’environnement dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui, je suggère aux députés du Bloc de commencer à s’élever au-delà de leur caucus interne, le caucus du Bloc, en mettant moins l’accent sur la séparation et plus sur les choses qui comptent le plus pour les Canadiens, peu importe où ils vivent au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement devrait moins se concentrer sur la partisanerie, parce que cela l'aveugle.
Hier, dans un débat qui portait sur le génocide des Ouïghours, il s'est concentré pendant 20 minutes à attaquer le Parti conservateur parce que, selon lui, ce n'était pas le temps de parler de cela.
Je dirais simplement au secrétaire parlementaire qu'il n'y a pas une sacro-sainte journée où on ne parle pas de financement de soins de santé ou du problème des armes à feu, lors de la période des questions orales. Or, son gouvernement ne fait absolument rien.
Si, pour lui, 67 millions de dollars qu'on jette par terre, qu'on jette au feu, ce n'est pas intéressant, je me demande ce qu'il fait sur les banquettes du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député dit que je devrais faire moins de partisanerie. Je défendrai toujours l’unité nationale et l’importance du Canada en tant que nation. Il n’y a qu’un seul parti politique dans cette enceinte qui, en fin de compte, veut voir la disparition du Canada tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Je ne m’excuserai jamais auprès des séparatistes qui veulent voir le Canada divisé, car je crois que le Canada est le meilleur pays au monde où vivre. L’une des façons dont nous pouvons contribuer à garantir cela à l’avenir, c'est de démontrer une véritable compréhension des intérêts des Canadiens ici, sur le parquet de la Chambre. Je peux assurer au député d’en face que la question de la Couronne et celle de la réforme du Sénat ne font pas l’objet d’un débat réel et tangible chez nous, comparativement aux types de questions dont j’ai parlé.
Monsieur le Président, il est très rare que je sois d’accord avec le député sur la plupart des questions, mais, lorsqu’il dit que le Canada est le meilleur pays au monde où vivre, je suis entièrement d’accord avec lui et je le reconnais.
Cela dit, dans Souris—Moose Mountain, dans toute ma circonscription, personne n’est venu me parler de la monarchie. Je remercie le député de ses remarques à ce sujet. Ce dont nous avons entendu parler, c’est essentiellement de l’économie, des taux d’inflation et du coût élevé pour les personnes vivant dans une collectivité rurale.
Le député a parlé un peu du fait qu’il entend des choses semblables, et je me demande s’il pourrait nous en dire plus aujourd’hui.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question soulevée, il est très rare que je fasse des compliments au Parti conservateur, mais sa question a saisi l’essentiel. Nous pouvons être en désaccord à bien des égards sur de nombreuses politiques, mais nous comprenons que ce dont nous devrions débattre, ce sont en fait des questions qui sont quelque peu pertinentes, à tout le moins, par rapport à ce dont les Canadiens veulent que nous parlions.
Je suppose que je prendrais la proposition autrement, en quelque sorte, si le Bloc l’abordait différemment. Est-ce qu’il suggère que nous ayons un président élu à l’avenir? Est-ce qu’il parle de nommer un président? Il n’y a absolument rien de plus dans cette motion que de l’espièglerie.
Monsieur le Président, en ce qui concerne l’idée de la monarchie, je vais donner un exemple. Ma belle-mère a eu 90 ans récemment. Elle a connu trois monarques: le roi George, la reine Elizabeth, et maintenant le roi Charles. Dans toute ma circonscription, lorsqu’on fait du porte-à-porte ou qu’on rend visite à des gens, ceux-ci ont encore des photos de la reine et de son père accrochées dans leur maison. Le lien avec la monarchie à Terre‑Neuve‑et‑Labrador est probablement plus fort que dans toute autre province. Je me demande si le député pourrait commenter le fait que le Québec est une province du Canada. Il fait partie du Canada, et en tant que tel...
Une voix: Oh, oh!
Le député peut rouspéter autant comme autant au sujet de ce qu'il croit être ou ne pas être, mais il n'en demeure pas moins citoyen canadien même s'il vit au Québec. Il est Canadien, et je le répète, « Canadien ».
Le secrétaire parlementaire abonde-t-il dans ce sens et reconnaît-il que c'est la réalité à l'heure actuelle au Canada?
Monsieur le Président, je viens du Manitoba, mais je suis Canadien. Nos concitoyens viennent de provinces et de territoires divers, mais force est de constater leur grande fierté d'être Canadiens. C'est probablement la meilleure situation. Un système est en place au Canada, et je n'entends pas d'arguments qui justifient que nous devrions changer ce système pour un autre. Dans la conjoncture actuelle, je ne souhaite pas ouvrir un débat sur la Constitution. Je ne pense pas non plus que les Canadiens le veuillent. J'estime que nous devons traverser la période difficile à laquelle nous sommes confrontés, puis nous verrons ensuite ce que l'avenir nous réserve.
[Français]
Monsieur le Président, je signale d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec ma formidable collègue de Beauport—Limoilou.
J'écoute mes collègues des formations politiques fédéralistes s'exprimer depuis ce matin, à l'exception peut-être de nos amis du NPD, qui se gargarisent de leur fierté canadienne en voulant à tout prix protéger une institution étrangère. Qu'y a-t-il donc de typiquement canadien dans la monarchie britannique?
J'entends les conservateurs et les libéraux nous dire à quel point ils sont fiers du Canada, nous dire que c'est le plus beau et meilleur pays au monde, et nous dire qu'ils veulent protéger les institutions britanniques, la monarchie britannique. Ils nous répètent que ce débat n'est pas important, que personne ne leur parle de la monarchie dans leur circonscription respective.
Or, à quoi bon dépenser 67 millions de dollars annuellement pour une institution dont tout le monde se fout dans leur circonscription respective? C'est cela, au fond, la véritable question.
Si cela n'est pas important pour leurs concitoyennes et leurs concitoyens, pourquoi prendre de leur argent chaque année, au lieu de consacrer ces 67 millions de dollars aux missions essentielles de l'État, comme le logement social ou le soutien aux personnes sans emploi, par exemple? Pourquoi continuer cette gabegie de dépenses publiques au bénéfice de certains privilégiés?
Certains citoyens de ce pays, dont nos collègues sont si fiers, n'auront jamais l'occasion de se présenter à Rideau Hall pour partager les petits fours de Son Excellence la gouverneure générale du Canada. Ils tirent le diable par la queue tous les jours pour réussir à payer les dépenses qu'occasionne l'inflation.
Il est question ici du même cœur même de nos institutions démocratiques, lesquelles s'appuient sur l'égalité des citoyennes et des citoyens, sur un État de droit, et non pas sur la primauté du sang de quelques personnes qui, simplement par naissance, auraient le droit de régner sur tout un pays.
La monarchie va à l'encontre de plusieurs principes qui sont au cœur de nos institutions, qu'il s'agisse, comme je viens de l'indiquer, de l'égalité entre les citoyennes et les citoyens, de la souveraineté populaire, de la démocratie, qui en est le corollaire, et de la séparation de la religion et de l'État.
On nous parle de ce que pensent les citoyennes et les citoyens de ce pays. Or, selon un sondage de l'Institut Angus Reid réalisé en avril dernier, 71 % des Québécoises et des Québécois sont opposés au maintien de la monarchie et veulent qu'elle disparaisse au Canada. Ce sont 51 %, soit une majorité de concitoyennes et de concitoyens dans les circonscriptions de mes collègues, qui souhaitent l'abolition de la monarchie.
Le sondage indique également qu'il n'y a pas une seule province, au Canada, où le pourcentage de gens qui souhaitent la maintenir est supérieur au pourcentage de celles et ceux qui souhaitent qu'on s'en débarrasse.
Les députés devraient noter cela, eux qui disent que leurs citoyens et leurs citoyennes ne leur parlent pas de cela. Mes collègues doivent prendre note de ce que ces gens pensent, et la majorité de leurs concitoyennes et concitoyens pensent qu'on devrait abolir cette institution inutile.
Un autre sondage, de Léger, réalisé en juin, montre que 56 % des Canadiens et des Canadiennes sont opposés au serment d'allégeance. Au Québec, cela monte jusqu'à 75 %. L'Australie, qui a toujours comme chef d'État Sa Majesté le roi, a décidé de se départir du serment d'allégeance. Pourquoi le Canada ne ferait-il pas ainsi?
J'ai envie de partager avec mes collègues quelques mots que j'ai prononcés au moment où j'ai prêté serment pour la toute première fois, en 2005, à titre de député à l'Assemblée nationale du Québec. En faisant référence aux serments que j'avais prêtés ici, à la Chambre des communes, j'ai dit:
Mes précédentes assermentations se sont toujours déroulées de façon très intime, dans l'anonymat le plus complet. Je n'ai jamais invité personne à y assister, pas même mes collaboratrices et collaborateurs les plus proches, ni même ma conjointe [...]. Je faisais ça, comme on dit par chez nous, « à la sauvette »!
C'est que je ne voyais nul motif de célébration. Pour moi, l'assermentation ne constituait qu'une formalité, un passage obligé, pour me permettre de m'acquitter de mes responsabilités. En fait, ce rituel m'est même apparu comme une étape difficile, puisque le bon sens livrait une âpre lutte à ma conscience. Je pensais en effet, en posant ce geste, à nos ancêtres canadiens, qui, sous le régime anglais, étaient forcés de prêter le serment du test pour pouvoir exercer une charge publique; à mes ancêtres acadiens, dépossédés de leurs biens et déportés dans des conditions misérables sous le prétexte fallacieux qu'ils avaient prétendument refusé de prêter un serment d'allégeance inconditionnel parfaitement futile, en raison de leur statut avéré de sujets britanniques. Je ressentais un profond sentiment d'impuissance et de honte à l'idée de trahir ainsi leur mémoire en me prêtant à cet acte officiel qui avait été, pour eux, source de tant de malheurs.
J'entends encore une fois nos collègues se gargariser de leur fierté d'être Canadiennes et Canadiens. Le secrétaire parlementaire allait même jusqu'à dire que le Bloc québécois amène ce débat parce qu'il veut briser ce beau pays. Cela adonne qu'il y a des gens éminemment fédéralistes, pas des moindres, notamment John Manley, qui ont fait des déclarations en ce sens. John Manley, qui a été vice‑premier ministre et ministre des Finances dans le gouvernement de Jean Chrétien, qui a fait un certain nombre de déclarations que je vais me permettre de partager.
[Traduction]
Je crois que lorsque les gens y réfléchissent, force leur est de constater que notre cheffe d'État est étrangère et que lorsqu'elle voyage, elle ne représente pas le Canada, mais bien le Royaume‑Uni. Je pense que les gens se rendent compte que la monarchie est, fondamentalement, une institution quelque peu dépassée que le Canada ne devrait pas conserver.
M. Manley a ajouté qu'on ne devait pas permettre que le prince Charles devienne le roi du Canada:
Au XXIe siècle, nous ne devrions pas envisager que le fils aîné hérite du rôle de chef d'État. Cette responsabilité devrait être confiée à un Canadien qui illustre la diversité canadienne et qui serait désigné par les Canadiens.
M. Manley a également dit ceci:
Personnellement, au terme du règne de la reine Elizabeth, je préférerais une institution exclusivement canadienne. La solution pourrait être aussi simple que de conserver le gouverneur général comme chef d'État au Canada. Quoi qu'il en soit, j'estime qu'il n'est pas nécessaire que le Canada conserve la monarchie.
[Français]
Ici, on ne parle pas d'un méchant séparatiste et de quelqu'un qui a des accointances avec le Bloc québécois, on parle d'un ministre libéral. On ne parle pas d'un ministre junior, on parle du vice‑premier ministre et ministre des Finances sous le gouvernement de Jean Chrétien.
Les jeunes libéraux, qu'on ne peut pas non plus soupçonner de sympathies souverainistes, ont même déposé en 2012 — pas en 2002, comme ce fut le cas à l'époque de John Manley, — au congrès du Parti libéral une motion pour abolir la monarchie au Canada.
On voit bien que cela n'a strictement rien à voir avec le fait qu'on puisse être souverainiste ou non, puisque la majorité des concitoyennes et des concitoyens de mes collègues provenant d'un peu partout au Canada est également opposée à la monarchie.
Quand ils disent que les citoyens de leur circonscription ne leur parlent pas de cela du tout, je pense que, au contraire, cela parle fort. Cela parle fort que 67 millions de dollars par an soient consacrés à cette institution plutôt qu'investis, par exemple, dans le logement social. Cela représenterait 670 nouveaux logements sociaux qui seraient construits annuellement si on investissait ces sommes dans le logement social plutôt que dans l'entretien de Rideau Hall et de la personne qui y réside à nos frais.
Je fais abstraction ici de toutes les dépenses somptuaires que les médias ont rapportées depuis trop longtemps par rapport aux gouverneurs généraux du Canada et aux lieutenants‑gouverneurs un peu partout dans les provinces. Je fais grâce à la Chambre de l'énumération de tous ces gens.
On nous répète que la monarchie est un élément de stabilité pour la démocratie canadienne; je termine simplement en affirmant respectueusement qu'il y a énormément de démocraties dans le reste du monde qui ne sont pas des monarchies et qui sont très stables et très fonctionnelles.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face nous a donné quelques pistes de réflexion. Cependant, je suis le représentant d'une circonscription où se trouve une ville qu'on appelle la « ville royale », Guelph, qui a des liens très étroits avec la famille royale depuis des générations. La Chambre aussi a de tels liens.
Je crois que le député n'est peut-être pas au meilleur endroit pour réfléchir à la façon de modifier la relation du Canada avec la monarchie, et notamment avec la gouverneure générale. Il a brièvement parlé de la gouverneure générale, mais j'aimerais qu'il parle de l'importance du fait que la gouverneure générale représente à la fois les Canadiens et la monarchie.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue de Guelph m'explique, juste pour le fun, en quoi les liens privilégiés de sa communauté avec la monarchie britannique ont changé quoi que ce soit dans la vie de ses concitoyennes et concitoyens. Combien de fois le monarque s'est-il donné la peine de débarquer chez lui et de réaffirmer ses liens privilégiés entre Guelph et Buckingham Palace?
C'est simplement de la poudre aux yeux. C'est la même chose concernant la gouverneure générale. Bien sûr, la gouverneure générale est canadienne, parce qu'on a enfin rompu avec cette tradition d'avoir des gouverneurs généraux britanniques. Si nous avons été capables de nous débarrasser de cette tradition, il reste un pas à faire, celui de se débarrasser de cette institution britannique qui n'a rien à voir avec le Canada du XXIe siècle.
Monsieur le Président, je trouve que cette motion des députés bloquistes est une distraction de ce qu'ils viennent de faire.
En effet, ils ont voté hier en faveur d'un gouvernement fédéral plus fort et plus dur qui va imposer une taxe sur le carbone trois fois plus élevée pour les Québécois et les Québécoises.
Or, en ce moment, l'inflation est à un niveau record, inégalé depuis 41 ans, et le coût de la vie augmente. Je me demande donc pourquoi les députés bloquistes présentent cette motion. Est-ce qu'ils ne voient pas que leur motion ne touche pas vraiment la vie quotidienne des Québécois?
Monsieur le Président, cette motion touche bel et bien la vie quotidienne des Québécoises et des Québécois, et même celle des concitoyennes et concitoyens de mon collègue.
En effet, c'est dans les poches de ses concitoyennes et concitoyens et celles des Québécoises et des Québécois qu'on vient chercher l'argent pour entretenir cette institution. Pendant que la gouverneure générale organise des réceptions et se déplace en avion avec des repas somptueux à bord pour elle et ses invités, des gens dans la circonscription de mon collègue ont de la misère à joindre les deux bouts parce que la vie coûte trop cher.
Pendant ce temps-là, des gens privilégiés vivent richement à même ses taxes et ses impôts et ceux de ses concitoyens et concitoyennes, comme si on était encore au XIIe siècle. Le XXIe siècle, il faut y arriver. Comme je viens de le dire, si on a réussi à se débarrasser de la tradition voulant qu'on ait des gouverneurs généraux britanniques, poursuivons jusqu'au bout cette logique et abolissons la monarchie.
Monsieur le Président, depuis le début de la journée, tant le Parti libéral que le Parti conservateur cherchent un faux-fuyant et disent que ce n'est pas le temps de débattre de cela, qu'on devrait plutôt parler d'inflation et de lutte contre la pandémie.
Selon mon collègue, est-ce que nous sommes en train de perdre notre temps tous les jours à la Chambre? Est-ce qu'il faut parler seulement d'inflation et de pandémie? Ne pouvons-nous pas mâcher de la gomme et marcher en même temps?
Monsieur le Président, un des avantages d'avoir siégé longtemps à la Chambre est de pouvoir faire des liens avec les différentes époques. Je me souviens d'une époque qui a commencé en 1993 et où le premier ministre libéral du temps, Jean Chrétien, nous disait qu'il fallait parler des vraies affaires, de ce qui intéresse les citoyens et les citoyennes au quotidien.
Cela m'a pris un certain temps, mais j'ai fini, autre avantage de siéger longtemps à la Chambre, par me rendre compte que les vraies affaires sont celles dont le gouvernement ne veut pas discuter. Quand le gouvernement parle des vraies affaires, c'est pour mettre de côté un certain nombre d'affaires dont il préférerait qu'on ne parle pas. Or, cela adonne qu'il y a des députés à la Chambre qui ont pour mission de discuter des choses dont le gouvernement ne veut pas discuter, notamment la question de la monarchie.
Monsieur le Président, lorsqu'on m'a demandé de faire un discours dans le cadre de cette journée de l'opposition, j'ai naturellement accepté. J'étais honorée, en fait.
Qui suis-je? Cela fait trois ans que je siège à la Chambre et je réfléchis encore aux raisons pour lesquelles les gens ont voté pour moi. La différence, c'est qu'ils ont voté pour moi, alors qu'on n'a jamais voté pour un monarque ou pour une gouverneure générale.
Nous sommes dans une démocratie. Les gens nous ont choisis. Je suis née dans une ville minière, et me voilà ici aujourd'hui. J'ai cette chance incroyable parce que nous sommes dans une démocratie. Si le Québec devenait indépendant demain, je pourrais être cheffe d'État.
Je peux assurer aux députés que le Bloc québécois n'aspire pas au pouvoir. Cependant, si c'était le cas, le chef du Bloc québécois ne serait pas le chef de l'État, pas plus que le premier ministre actuel, les prochains premiers ministres et ceux du passé. Dans les faits, le chef de l'État canadien, c'est le monarque britannique. Ce n'est pas celui ou celle que la population choisit. Cela ne s'arrête pas là; cela touche même nos propres lois, que nous adoptons ensemble, sur lesquelles nous travaillons, auxquelles nous réfléchissons et sur lesquelles nous réussissons heureusement à trouver des consensus.
Ces projets de loi sont en réalité la voix de nos concitoyens, ceux qui nous ont élus et qui parlent à travers nous. Pourtant, les lois ne peuvent pas entrer en vigueur sans la sanction royale. Une personne qui n'est pas élue et qui ne représente pas en réalité le choix des citoyens doit accorder sa sanction. Il y a une espèce de dichotomie entre nos valeurs profondément démocratiques et ce que nous faisons en réalité.
Cela va plus loin que cela. Si un projet de loi ne fait pas tout à fait l'unanimité au sein d'une population et qu'il y a des élections, il se peut qu'on s'organise pour retarder la sanction royale. Pourtant, si un projet de loi est rendu à la sanction royale, c'est qu'une majorité a voté en faveur de ce projet de loi. Même si la population a parlé à travers nous, on n'accorde pas la sanction royale, on la retarde, parce que des stratèges politiques pensent que le moment n'est pas opportun.
Pourtant, en faisant cela, on dit en quelque sorte que les voix de 338 députés sont moins importantes que celle d'une seule personne. C'est comme si les voix de 338 représentants de 38 millions d'habitants étaient moins importantes, moins songées et moins profondes que celle d'une seule personne. Alors, j'ai réfléchi sincèrement à ce que la monarchie représente pour moi, mis à part ce que je viens d'expliquer.
Pour moi, la monarchie, c'est une curiosité intellectuelle. Je suis enseignante en histoire de formation. La monarchie est une curiosité pour moi, parce que je ne connais pas ce monde. Je ne vivrai jamais dans ce monde et je ne suis pas née avec une cuillère d'or dans la bouche. Quand je suis née, mon chemin n'était pas tracé. Il a fallu que mes parents m'aident, que le système éducatif m'aide et que je m'aide moi-même pour que je puisse arriver là où je suis. Je plains les princes et les princesses de ce monde qui, dès leur naissance, se font montrer le chemin qu'ils doivent prendre et se font dire ce qu'ils doivent devenir. Je trouve cela triste.
Pour ma part, j'ai eu la chance de pouvoir choisir le chemin que je voulais emprunter. La monarchie est donc une curiosité pour moi. Je me suis demandé pourquoi l'être humain avait eu besoin, à un moment donné, de se regrouper derrière un monarque qui serait là pour le restant de ses jours avant de céder la place à ses enfants, à ses petits-enfants, à ses arrière-petits-enfants, et ainsi de suite jusqu'à la fin des temps. Il aurait fallu que j'aille consulter des anthropologues et à peu près toutes les bibliothèques de ce monde pour savoir pourquoi on en était arrivé là dans notre histoire, ou même dans notre préhistoire.
Ensuite, je me suis demandé pourquoi à la Chambre, au Canada et ailleurs dans le monde, il y a des gens qui sont si attachés à la monarchie. C'est important pour moi de voir l'autre côté de la médaille. Pourquoi, à la Chambre, y a-t-il des gens si attachés à la monarchie? C'est une espèce de mystère.
Ensuite, j'ai plongé dans mes propres livres d'histoire pour réaliser que beaucoup d'anglophones aujourd'hui sont les descendants de près ou de loin des loyalistes américains qui ont quitté ce qui est maintenant les États-Unis, justement parce qu'ils se séparaient de la Couronne britannique. Soit dit en passant, ils fonctionnent quand même assez bien sans la Couronne. On peut dire que les États-Unis sont un pays mature, un peu comme la France, capable de fonctionner sans la Couronne. Généralement, cela va bien. C'est un système qui mérite réflexion. Ces gens étaient des royalistes, loyaux à la Couronne. Ils sont venus ici et ils ont amené avec eux leur système de valeurs concernant la monarchie. Je peux comprendre qu'on perpétue cette tradition d'une génération à l'autre. Je me suis questionnée: pourquoi les Écossais et les Irlandais, qui ont pourtant tant fait les frais de la monarchie, y sont-ils si attachés? Je n'ai toujours pas trouvé de réponse, je finirai peut-être par en trouver une.
Comprenons que, aujourd'hui, toutes mes questions et mon allocution se font avec des gants blancs, pas jusqu'aux coudes, mais jusqu'aux épaules. Je ne veux pas heurter les gens dans leurs valeurs. Je veux simplement expliquer l'autre côté de la médaille et le fait que 56 % des Canadiens et au-delà de 70 % des Québécois sont contre le serment d'allégeance à la reine et au roi d'Angleterre — actuellement c'est au roi — et que ces deux proportions ne cessent de grandir.
Tel que le mentionnait mon collègue précédemment, on ne peut pas dire que c'est une idée d'indépendantistes ou, comme certains nous appellent, de séparatistes. Ce n'est pas une idée d'indépendantistes. Si c'est le cas, il y a 56 % de la population canadienne et 70 % de la population québécoise qui est séparatiste. À 70 % de la population québécoise, on aurait un nouveau pays en Amérique du Nord et le Canada aurait un nouveau voisin. Donc, ce n'est pas une question d'indépendantisme. C'est une question d'évolution démocratique, de maturité politique. Nous sommes capables de faire nos propres lois, de décider par nous-mêmes et d'être raisonnables. Lorsque les lois ont passé tous les processus nécessaires, et ils sont nombreux, on est capable de dire qu'on l'approuve et qu'on l'applique, quitte à ce que ce soit un juge.
Là, on a une fonction symbolique ici qui nous coûte 67 millions de dollars par année, bon an, mal an.
Tantôt, j'écoutais mes collègues demander s'il n'y avait pas d'autres choses dont il faudrait parler. N'y a-t-il rien d'autre de plus urgent que la monarchie? Oui, il y a d'autres choses plus urgentes, comme le fait que ces 67 millions de dollars représentent plus de trois fois les montants nécessaires en infrastructure. Sur le plan économique, cela a des impacts réels. C'est trois fois plus qu'un programme d'infrastructure qu'on veut mettre en place. C'est 670 logements, c'est de la réalité et ce sont des urgences maintenant. En disposant de ces budgets, on aide concrètement nos gens, et nos lois nous représentent.
Soyons matures, allons de l'avant et soyons grands.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Je pense que c'est un débat quand même intéressant à la Chambre ce matin.
Je partage plusieurs des sensibilités de mes collègues de l'autre côté de la Chambre. Pour moi, les serments d'allégeance qu'on prête à la Couronne britannique à chaque élection ne sont pas des moments précieux dans ma mémoire. C'est quelque chose dont je me serais certainement passé. Je pense que mon attachement à la Couronne britannique est probablement au même niveau que le leur.
Toutefois, je suis aussi sensible à l'argument de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre qui disent que si on décide de se défaire de la monarchie au Canada, cela implique de rouvrir la Constitution et ce n'est pas nécessairement une priorité.
J'aimerais savoir comment ma collègue arrive à mettre en balance ces deux choses surtout compte tenu des défis auxquels on fait face comme pays avec, comme on le sait, la situation économique au Canada et dans le monde.
Monsieur le Président, je pense que je n'apprendrai rien à personne ici aujourd'hui en rappelant que le Québec n'a pas ratifié la Constitution. Malgré cela, la monarchie a dit qu'il n'y aurait pas de problème et que la Constitution s'appliquerait contre le gré du Québec.
Je vais faire une référence religieuse que tout le monde va comprendre. Qu'on me corrige si je me trompe, mais la Constitution n'est pas comme les 10 commandements de Moïse, inscrite immuablement dans la pierre. On est capable de la modifier et il est normal de le faire pour qu'elle soit un portrait ponctuel de la société. Elle peut et doit être modifiée pour le bien de la population, pour l'avancement des valeurs et pour la représentation de ce que nous sommes réellement maintenant et de ce que nous aspirons à devenir.
Monsieur le Président, depuis que je siège à la Chambre, j'ai souvent entendu de la part de mes collègues d'en face des discours de contrition en référence à des atteintes aux droits de la personne.
Depuis ce matin, on entend plein de choses et on semble, par ignorance, par complaisance ou par manque de courage, se satisfaire de défendre le statu quo, sans aucune gêne à l'égard de ce que la Couronne a pu faire au peuple acadien, qui est littéralement un génocide.
Ma collègue peut-elle s'expliquer comment les gens d'en face ne se sentent pas gênés lorsqu'ils prêtent serment d'allégeance à la Couronne, eu égard aux descendants acadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa très pertinente question.
Cela ne vise pas que les descendants acadiens, mais aussi les Métis de l'Alberta et les Premières Nations en général, qui ont été balayés, tassés et réduits au silence. Je pourrais aussi parler de la conscription au Québec, qui a fait des morts parce que les gens ne voulaient tout simplement pas aller se battre. Je pourrais parler des élections à Montréal en 1832, lors desquelles l'armée a chargé et tué des francophones qui se défendaient. On pourrait dresser une liste de ces représentants de la Couronne qui ont attaqué les minorités.
Comment peut-on alors défendre aujourd'hui les minorités tout en fermant les yeux sur celles qui ont souffert pendant des décennies, voire des centaines d'années auparavant, sans jamais reconnaître ces souffrances ni présenter d'excuses?
Monsieur le Président, je veux savoir pourquoi la discussion d'aujourd'hui porte sur cette question.
Le Canada fait face à beaucoup de problèmes, comme l'inflation, l'immigration ou la guerre entre l'Ukraine et la Russie. Pourquoi est-ce que le Bloc québécois a choisi de parler de cette question aujourd'hui, alors qu'il y en a plusieurs autres qui sont plus importantes?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question.
Concrètement, 67 millions de dollars — le montant qui me manquait plus tôt —, c'est plus que le budget du Conseil national de recherches du Canada, un organisme dont la recherche permet justement d'aider tous nos concitoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole aujourd’hui avec la députée d’Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
Le Canada est unique par son statut à la fois de démocratie parlementaire et de monarchie constitutionnelle, avec Sa Majesté le roi Charles III pour souverain. En tant que monarque constitutionnel, le roi est le chef d’État du Canada, mais il doit néanmoins respecter les décisions du gouvernement canadien. Cet élément de notre Constitution garantit que c’est le peuple canadien qui décide des lois qui le régissent.
La Couronne canadienne rappelle que le pouvoir de gouverner notre pays est partagé. Notre régime démocratique nous permet d’œuvrer aux changements souhaités par les Canadiens, tandis que la présence de la Couronne canadienne offre stabilité et respect de la légalité.
Au fil des ans, la Couronne canadienne a apporté prestige et tradition à nos célébrations. Les visites royales ont renforcé les jalons de l’histoire canadienne, comme le centenaire du Canada, célébré par la reine Elizabeth II, ou le 75e anniversaire des Rangers canadiens, célébré par celui qui était alors prince de Galles. Même notre système canadien de distinctions, officiellement créé par notre dernière souveraine, nous permet de récompenser des personnes pour leurs contributions extraordinaires à notre pays, en nous fondant sur le mérite et de manière apolitique et accessible.
L’année 2022 marquait le jubilé de platine de la reine Elizabeth II. Le 6 février, la souveraine au plus long règne du Canada a été la première à célébrer ce jalon historique marquant un 70e anniversaire sur le trône. Partout dans le pays, les Canadiens ont profité de cette occasion mémorable pour célébrer les réalisations du Canada au cours des sept dernières décennies et pour participer à des initiatives organisées par le gouvernement, dans un vrai partenariat entre les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d’État, les bureaux vice-royaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales.
Le ministère du Patrimoine canadien a reçu des centaines de candidatures de collectivités et d’organisations qui souhaitaient célébrer le jubilé de platine, et il a fourni 2,14 millions de dollars pour le financement de 363 projets, dont beaucoup ont permis aux Canadiens de découvrir l’histoire et le rôle de la Couronne au Canada. Ces projets ont montré comment le Canada a évolué au cours des sept dernières décennies et comment il a déployé des efforts pour mobiliser les jeunes et les Autochtones. Nombre de Canadiens ont également profité de programmes nationaux à l'occasion du jubilé de platine. Par exemple, quelque 26 000 enseignants et quatre millions de téléspectateurs ont participé à un programme éducatif créé par la Société géographique royale du Canada qui expliquait aux élèves le rôle constitutionnel de la Couronne, avec des liens environnementaux et autochtones.
La Fondation Rideau Hall a organisé un symposium de boursiers de la reine Elizabeth et de Canadiens de renom qui a réuni environ 2 000 intervenants et participants qui ont discuté de sujets importants qui ont façonné le Canada et le Commonwealth. Un site Web canadien du jubilé de platine a été créé, avec des renseignements sur le jalon historique, des initiatives festives tout au long de l’année et un nouvel emblème canadien du jubilé de platine. Le site Web a été consulté plus d’un million de fois et des articles dans les médias sociaux, diffusés dans les deux langues officielles, ont exposé plus de 113 000 utilisateurs des plateformes canadiennes à la Couronne.
La Monnaie royale canadienne a émis quatre pièces commémoratives pour le jubilé de platine de la reine, et toutes ont été très bien accueillies. De même, Postes Canada a émis des timbres commémoratifs pour le jubilé de platine de la reine qui se sont très bien vendus.
Chaque pays a des symboles et des peuples qui établissent son identité et sa culture et qui représentent son histoire et ses priorités. La Couronne canadienne, notamment dans le contexte des visites royales, est un moyen de promouvoir ces symboles et ce peuple canadiens au niveau national, d’aider les Canadiens à mieux comprendre et aimer leurs valeurs communes et, au niveau international, de montrer ce qui distingue le Canada des autres pays. Les visites royales nous donnent l’occasion de mettre en lumière des enjeux, des personnes, des institutions et des lieux canadiens importants, et elles ajoutent une importance particulière à la façon dont nous mettons à l’honneur les Canadiens et leurs réalisations.
Au cours de leur plus récente visite, le roi et la reine consort ont rencontré de petites entreprises et discuté de solutions novatrices et des conséquences de la pandémie. Ils ont rencontré des groupes de jeunes et ont parlé de l’importance de la littératie. Ils ont discuté de mesures financières durables pour lutter contre les changements climatiques et ont découvert les répercussions des changements climatiques dans le Nord du Canada et sur ses cultures. Ils ont rencontré beaucoup d’Autochtones du Canada, y compris dans ma circonscription de St. John's-Est; ils ont visité le Heart Garden, ils ont participé à des cérémonies nationales et traditionnelles, ils ont rencontré des dirigeants autochtones dans tous les Territoires du Nord-Ouest et ils ont découvert les efforts engagés pour préserver les langues autochtones.
La couverture médiatique de la visite a permis aux Canadiens de s’informer de l’actualité de leur propre pays, ainsi que d’en apprendre plus sur l’histoire de la nation. Les organisations et les personnes que le roi et la reine consort ont rencontrées y ont également gagné une publicité et ont pu faire mieux connaître le travail de Canadiens.
Enfin, après le décès de la reine Elizabeth II, une série d’activités commémoratives ont eu lieu sur la période de deuil de 10 jours, et ces activités se sont terminées par une cérémonie commémorative nationale le 19 septembre. Les initiatives comprenaient la mise en berne du drapeau national du Canada sur tous les édifices et établissements fédéraux au Canada et à l’étranger, l’illumination en bleu royal de plusieurs sites canadiens clés, et le lancement d’un site Web de commémoration qui comprenait des ressources permettant aux Canadiens de découvrir et de célébrer la vie de la reine et ses années au service du Canada.
Parmi ces ressources figurait un livre de condoléances en ligne sur lequel tous les Canadiens étaient invités à partager leurs histoires personnelles sur la reine, à envoyer des messages de condoléances à sa famille et à la remercier des 70 ans au service du Canada. Près de 60 000 Canadiens ont signé le livre de condoléances en ligne et des milliers d’autres ont signé des livres de condoléances sur papier qu’il était possible de signer en personne à Rideau Hall, à Ottawa, à la Citadelle de Québec, et dans plusieurs établissements communautaires dans tout le pays. C’était une remarquable démonstration de deuil collectif et de gratitude de la part de Canadiens du pays tout entier.
Le premier ministre a proclamé journée de deuil national le 19 septembre 2022, jour de la cérémonie commémorative nationale en l’honneur de la reine à Ottawa, qui coïncidait avec ses funérailles officielles à Londres. Ce jour férié était une occasion pour les Canadiens de rendre hommage à la vie et au service de la reine. La cérémonie nationale, qui a eu lieu à la cathédrale Christ Church d’Ottawa, a souligné les principaux moments de la vie de la reine liés au Canada et aux Canadiens. Elle comportait des prières et des lectures, un hommage autochtone, des discours d’éminents Canadiens, des interludes musicaux par un large éventail d’artistes canadiens, et un montage vidéo de ses 22 visites officielles au Canada.
Les participants représentaient un vaste éventail de la société canadienne, y compris d’anciens premiers ministres et gouverneurs généraux, des représentants de chaque ordre de gouvernement, des représentants de plusieurs confessions et des Canadiens et personnes remarquables qui ont des liens particuliers avec la reine ou la Couronne. La cérémonie a été diffusée en direct dans tout le pays et a attiré des millions de téléspectateurs.
La Couronne canadienne est une institution dont la grandeur et la dignité contribuent manifestement à notre identité collective et elle a résisté au passage du temps malgré les défis et les changements auxquels le Canada et le monde ont été confrontés ces dernières années. Elle a présidé à la croissance de notre nation et nous a guidés dans notre évolution, alors que nous avons appris de nos erreurs et que nous entrevoyons un avenir meilleur.
Je remarque que, à mesure que les gens arrivent, le bruit à l'extérieur de la Chambre semble devenir plus fort qu'à l'habitude. Chaque fois que la porte de l'antichambre s'ouvre, le bruit est capté par les microphones. Il faudrait garder le volume le plus bas possible pendant que les députés continuent d'arriver à la Chambre pour prendre part à la période des questions.
Nous continuons les questions et observations. La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier la députée d’en face pour son hommage. J’avais moi aussi un livre de condoléances dans mon bureau et la réaction de la collectivité a été extraordinaire. La reine était certainement très vénérée.
Nous tous, à la Chambre, étions les représentants de la reine et nous sommes désormais les représentants du roi. J’ai été très surprise lorsque j’ai appelé le bureau de la gouverneure générale pour essayer d’obtenir des photos du roi pour l’aéroport et mon bureau. On m’a dit qu’on n’allait pas en fournir.
La députée convient-elle qu’avec l’arrivée du nouveau roi, nous devrions faire en sorte que sa présence se répande dans tout le pays?
Monsieur le Président, le règne du roi Charles III est à peine commencé et il reste donc beaucoup de travail à faire. Cependant, nous sommes un pays de diversité, un pays qui se compose de tant d’endroits différents aux cultures différentes. Nous sommes capables de nous rassembler pour partager des idéaux, mais aussi pour célébrer nos différences. J’espère que cela se poursuivra.
[Français]
Monsieur le Président, lors de l'allocution de notre très chère collègue, j'ai entendu des mots comme célébration, fête, reconnaissance, louange de monnaie, timbre, participation, voyage et bien d'autres. Pour moi, ce n'est que de la poudre aux yeux. C'est un aveuglement volontaire et un déni de notre réalité. Qu'on retourne voir notre histoire, l'histoire des Canadiens français, ce qui s'est produit il y a deux ou trois siècles.
Si cette soumission à la monarchie et à cette institution des plus archaïques leur convient ou si cet aplaventrisme leur convient, je leur dis que pour une très grande majorité de Québécois, cela ne nous convient pas. Nous ne voulons rien savoir de cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est très intéressant. Comme les députés le savent, Terre-Neuve-et-Labrador s’est jointe au Canada en 1949. Avant, nous étions sous le règne britannique. C’est grâce à notre passé que nous avons pu maintenir une culture qui nous est propre, très diversifiée et intéressante, avec des opinions et des façons d’être très différentes. Nous devenons plus forts à mesure que nous avançons lorsque nous comprenons qui nous sommes et que nous tirons profit du meilleur de ce que nous sommes, que nous nous tournons vers l’avenir et que nous tirons des leçons des erreurs du passé.
Monsieur le Président, je suis en grande partie d’accord avec ce que ma collègue a dit. Lorsque j’ai prêté pour la première fois le serment d’allégeance à ce qui était alors la Marine royale canadienne de Sa Majesté, cela a pris une place tellement grande dans la formation de mon identité, étant le premier de ma famille à grandir dans ce pays. Est-ce que j’étais un Sino-Canadien? Est-ce que j’étais Canadien? Qui étais-je?
J’espère que ma collègue pourra parler un peu du lien entre la famille royale et l’identité canadienne.
Monsieur le Président, chaque province du Canada est incroyablement unique. Comme je l’ai dit il y a quelques instants, nous mettons de l’avant nos propres cultures. Ce qui est vraiment intéressant dans notre passé commun, avec la monarchie qui fait partie de notre Constitution, c’est que nous avons aussi un espace commun où nous pouvons nous réunir et célébrer ce que nous sommes en tant que provinces, mais aussi nous appuyer sur ce que nous avons en commun. C’est cette valeur partagée qui crée vraiment le Canada fort que nous connaissons et aimons.
[Français]
Monsieur le Président, pour ma part, le fait d'être un sujet royal ne fait pas partie de ma fierté identitaire. Je dirais même que c'est quasiment une honte. J'ajouterais que, contrairement à d'autres ici, je n'avais pas de livre de condoléances pour la reine à signer à mon bureau, quoique les citoyens qui voulaient le faire étaient tout à fait libres de le faire. Cela dit, j'ai écouté le plaidoyer monarchique de ma collègue d'en face. Je suis en profond désaccord avec elle, comme on l'aura deviné.
Cet élément de réflexion pourrait peut-être susciter une réponse de sa part qui pourrait être intéressante. La monarchie est quelque chose qui est imposé. Malgré tout, on vit dans une démocratie. Comme personnes élues par la population, nous aurions le pouvoir de décider de nous en libérer et de nous en émanciper. Il y a une majorité de la population, tant au Québec qu'au Canada, qui aimerait qu'on en finisse avec la monarchie.
J'aimerais savoir si ma collègue d'en face chez qui le sentiment pour la démocratie doit être assez fort ne trouve pas important que la volonté de la population soit reflétée dans les décisions de ses élus.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le maire de Toronto
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour féliciter Son Honneur John Tory, le maire de la ville de Toronto, pour sa réélection décisive hier soir.
Le maire Tory a contribué à rassembler tous les résidants de la ville de Toronto. Il a brillamment géré la pandémie de COVID‑19 et a veillé à aider les plus vulnérables.
Sous la direction du maire Tory, la ville de Toronto développe le transport en commun à un niveau sans précédent, notamment en prolongeant le métro jusqu'à Scarborough. Il s’est également engagé à fournir des logements abordables et, en particulier, des logements de transition offrant un soutien adéquat à tous.
Notre gouvernement est chanceux de travailler avec un maire aussi dynamique et accessible et nous sommes impatients de nous mettre à la tâche pour faire de Toronto un endroit encore meilleur où vivre, travailler et élever une famille.
Je félicite chaleureusement les 25 conseillers de la ville de Toronto qui ont été élus, y compris mon homologue municipale, Jennifer McKelvie, pour sa réélection retentissante. Je souhaite aussi la bienvenue à Jamaal Myers, le nouveau conseiller de Scarborough-Nord.
Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui se sont portés candidats pour servir leur communauté.
L'organisme Nutrition International
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd’hui trois décennies de leadership canadien en matière de nutrition à l’échelle mondiale. Depuis 30 ans, Nutrition International est l’organisation phare du Canada en matière de nutrition, dont le travail pour éliminer la malnutrition dans le monde a sauvé plus de sept millions de vies.
Il est plus important que jamais de veiller à ce que les gens aient non seulement de la nourriture, mais aussi une bonne nutrition pour leur permettre de survivre et de s’épanouir. Dans ce contexte mondial difficile, la nutrition doit demeurer un pilier central des efforts du Canada pour s’attaquer à la crise de la sécurité alimentaire, surtout lorsque les chocs conjugués de la guerre, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des sécheresses menacent nos vies.
Nutrition International continue à travailler de concert avec les gouvernements pour aider les collectivités les plus vulnérables, et les Canadiens peuvent être fiers de ce travail. J’offre à Nutrition International mes meilleurs vœux pour ses 30 ans.
[Français]
L'industrie maritime
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la 21e Journée maritime québécoise, qui souligne et célèbre les nombreuses contributions de l'industrie maritime à notre bien-être collectif.
Véritable moteur économique, cette industrie emploie, directement et indirectement, près de 25 000 travailleurs et travailleuses au Québec. Ceux-ci œuvrent sans relâche d'un bout à l'autre de la majestueuse Voie maritime du Saint-Laurent pour acheminer les biens que consomment des millions de foyers nord-américains.
Chez nous, au Bas‑Saint‑Laurent, l'industrie maritime est solidement ancrée dans notre quotidien et dans notre culture, alors que le fleuve et ses navires constituent la trame de fond de la vie bas-laurentienne depuis des centaines d'années. Nous hébergeons aussi, en plein centre-ville de Rimouski, l'Institut maritime du Québec, qui est à la fois le plus important centre de formation maritime au pays et le seul qui soit francophone.
Quelle fierté de cultiver l'excellence maritime de demain au cœur de notre région. Vive l'industrie maritime, et je souhaite bonne Journée maritime québécoise à tous.
L'Association interparlementaire Canada-France
Monsieur le Président, l'amitié entre la France et le Canada est plus forte que jamais.
En tant que membre de l'Association interparlementaire Canada-France, j'ai contribué au renforcement de nos liens bilatéraux à l'occasion de notre 48e réunion annuelle plus tôt ce mois-ci. Je tiens à remercier mes collègues de l'Association, nos homologues, ainsi que les sénatrices et les sénateurs français et tous ceux qui nous ont accueillis.
Cette semaine d'échanges a souligné nos intérêts communs pour la protection de l'environnement et la promotion de la diversité culturelle. J'en ai beaucoup appris sur l'état de la francophonie en Colombie‑Britannique, ainsi que sur nos relations avec les communautés autochtones.
J'ai également participé au dévoilement du monument Amicitia France-Canada au cimetière Beechwood à Ottawa, qui commémore les principes partagés et le lien historique durable entre nos deux pays. Vive le Canada, et vive la France!
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les politiques activistes sont au cœur du programme néo-démocrate—libéral, tandis que la gestion économique, la transparence et les services gouvernementaux de base sont mis de côté. Les Canadiens ne peuvent toujours pas obtenir de passeport. On invente des choses à propos des contrats pour ArriveCAN. On camoufle encore une fois les faits entourant un cas d'interférence politique. Les déceptions se multiplient.
Les Canadiens sont aux prises avec une explosion des prix, une inflation qui atteint des sommets jamais vus en 40 ans et la menace d'une récession. Ils voient le coût de tout augmenter et la valeur du dollar qu'ils possèdent diminuer.
Le coût de la vie est l'une des principales préoccupations des gens de ma circonscription et du pays et, pourtant, la coalition néo-démocrate—libérale continue d'imposer des taxes, de dépenser et d'alimenter la flambée inflationniste.
Le premier ministre se donne beaucoup de mal pour dire aux Canadiens qu'ils peuvent compter sur lui, mais, en vérité, la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale leur coûtera les yeux de la tête.
Le Diwali et le Bandi Chhor Divas
Monsieur le Président, le 24 octobre est un jour de célébrations important pour les communautés sikhes, hindoues, jaïnes et bouddhistes du Canada et du monde entier, puisque les membres de ces communautés célébreront le Diwali et le Bandi Chhor Divas avec leurs amis et leurs proches.
Le Diwali est une occasion de célébrer des valeurs fondamentales et symbolise la victoire spirituelle de la lumière sur les ténèbres, du bien sur le mal et de la connaissance sur l'ignorance.
Tout au long du mois, j'ai eu l'honneur de célébrer le Diwali et le Bandi Chhor Divas avec divers groupes et une foule de résidants de ma circonscription. Ces célébrations nous rappellent que la diversité fait notre force et sont une occasion de souligner les contributions importantes des communautés sikhes, hindoues, jaïnes et bouddhistes à la société canadienne.
Je souhaite un joyeux Diwali et Bandi Chhor Divas à tous ceux qui prendront part aux célébrations.
La journée des élections municipales
Monsieur le Président, la journée d'hier s'est avérée passionnante à Ottawa, puisque c'était la journée des élections municipales. Nous nous sommes réveillés ce matin avec un nouveau maire et un nouveau conseil municipal composé, notamment, de 11 nouveaux conseillers.
Je suis incroyablement fière de mon ami Mark Sutcliffe, le nouveau maire d'Ottawa, ainsi que de sa vision, de sa campagne et de son dévouement à faire de notre ville le meilleur endroit possible. L'énergie des innombrables bénévoles qui se sont ralliés à Mark et à sa vision s'est avérée contagieuse. Un très grand nombre de citoyens sont allés voter, ce qui montre toute la confiance qu'ils ont envers son leadership et sa vision.
En ce qui concerne les trois conseillers municipaux de l'Ouest d'Ottawa qui se trouvent dans ma circonscription, Kanata—Carleton, c'est-à-dire Cathy, Allan et Clarke, j'ai hâte de travailler à leurs côtés dans notre incroyable communauté. En ce qui concerne tous les candidats qui se sont présentés et qui ont eu le courage de faire inscrire leur nom sur le bulletin de vote, je leur dis que notre ville s'améliore grâce à eux.
Enfin, je tiens à remercier tout spécialement le maire sortant, Jim Watson, pour son leadership indéfectible au fil des ans. Il nous a servi incroyablement bien, et j'espère qu'il prendra des vacances bien méritées.
Une expérience capitale
Monsieur le Président, chaque année, deux élèves de chacune des sept écoles secondaires de ma circonscription sont invités à participer au programme Une expérience capitale. Au cours de leur visite de trois jours à Ottawa, ils vont découvrir les diverses possibilités de carrière qui les attendent à la fin de leurs études postsecondaires.
J'aimerais présenter les participants de cette année: Brody Bolger et Veronica Beynon de l'École secondaire de Haliburton Highlands; Ella Voliotis et Jacob Partridge de l'École secondaire de Crestwood; Logan MacInnis et Sophie Kaloudas de l'École secondaire de Fenelon Falls; Olivia Rodd et Kayla Ryan du LCVI; Olivia Kylau et Jocelyn Kennedy de l'École secondaire I.E. Weldon; Brodi Gorrill et Zoe Hannah de l'École secondaire de Brock; et, bien sûr, Megan Rodd et Sarah Hawkins de l'École secondaire St. Thomas Aquinas.
Ce voyage n'est possible que grâce à la générosité et à la gentillesse des commanditaires locaux, notamment les clubs Lions et Rotary, les légions locales et les petites entreprises.
J'espère que ces élèves trouveront l'inspiration nécessaire pour envisager une carrière. J'invite mes collègues à leur souhaiter la bienvenue à Ottawa.
Le logement
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont pas les moyens de soutenir cette coûteuse coalition des néo-démocrates et des libéraux. Même si le gouvernement reconnaît qu'il y a bien une crise du logement abordable, il n'a rien fait pour s'y attaquer. Au contraire, ses énormes dépenses chaotiques poussent les coûts d'accession à la propriété vers des sommets inégalés.
Depuis le début de l'année, les hausses de taux de la Banque du Canada ont gonflé les paiements hypothécaires de centaines de dollars tous les mois. C'est en plus des taxes, des prix à l'épicerie et de la « juste inflation » qui atteignent des records.
La mesure globale d'accessibilité à la propriété au Canada de RBC a surpassé son pire niveau atteint en 1990. Voilà le bilan du premier ministre, qui privilégie ses propres intérêts politiques au détriment du bien-être de millions de Canadiens et des prochaines générations.
Pour sa part, le nouveau chef conservateur a un plan pour redonner aux Canadiens l'espoir de pouvoir accéder à la propriété. Un gouvernement conservateur mettrait fin à cette suite infinie de dépenses injustifiées de la coalition néo-démocrate—libérale...
Le premier ministre du Royaume‑Uni
Monsieur le Président, au nom de tous les Canadiens, et en particulier des Indo-Canadiens, j'aimerais féliciter Rishi Sunak, première personne de couleur et premier hindou à devenir premier ministre du Royaume‑Uni.
Cet exploit fait la fierté de plus de 1,2 milliard de personnes d'origine indienne dans le monde, y compris au Canada. Quel beau cadeau pour les quelque 700 000 Canadiens hindous à l'occasion du Diwali! Je trouve également très intéressant que son épouse, Akshata Murty, vienne de Bangalore, tout comme moi, et parle la même langue que moi, le kannada.
J'espère que Rishi Sunak sera une inspiration pour la prochaine génération de Canadiens hindous et les motivera à s'impliquer plus activement dans le service public.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon pessimisme face à l'avenir économique de notre pays. Les gens de Portneuf—Jacques‑Cartier, tout comme l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Canada, sont inquiets de l'inflation au quotidien, ce qui nous indique que nous nous dirigeons à toute vitesse en pleine récession.
Tout coûte plus cher. À l'épicerie, le coût des aliments augmente. Chaque semaine, on voit la facture bondir. Le coût du transport nous prend en otage, car il a une incidence sur tous les biens de consommation. L'hiver s'en vient. Les travailleurs et leurs familles devront choisir entre manger et augmenter le chauffage, deux éléments vitaux.
Pendant ce temps, les libéraux, avec leurs complices, les néo-démocrates, veulent augmenter les taxes. Tout juste avant une récession, ce n'est pas le temps d'augmenter les taxes. Les autres pays l'ont compris. Pourquoi cette coalition libérale—néo‑démocrate est-elle si déconnectée? C'est du gros bon sens.
Est-ce que ce gouvernement va entendre raison et annuler toute hausse de taxes pour donner de l'oxygène et de l'espoir à tous les Canadiens?
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez des taxes punitives et inconsidérées du gouvernement. Les agriculteurs de la Saskatchewan et de l'ensemble du pays ont le sentiment que le gouvernement les traite injustement et refuse de les écouter, et la situation ne fait qu'empirer. Comme nous l'avons appris récemment, le gouvernement a l'intention de tripler sa taxe sur le carbone. L'approche des libéraux selon laquelle Ottawa a toujours raison réduit les agriculteurs à l'impuissance alors qu'ils tentent de sécher leurs récoltes de céréales, de chauffer leurs étables et d'exporter leurs produits agricoles de première qualité pour aider à nourrir le reste du monde.
Un gouvernement dirigé par notre chef respectera les agriculteurs, écoutera leurs préoccupations et travaillera avec eux pour débarrasser le pays des empêcheurs de tourner en rond. Surtout, nous éliminerons la taxe sur le carbone et traiterons enfin les agriculteurs canadiens avec le respect qui leur est dû et qui ne leur est nullement accordé depuis sept ans.
La coalition néo-démocrate—libérale coûte trop cher aux Canadiens et aux agriculteurs. Tout bon gouvernement du Canada doit reconnaître et promouvoir la valeur du secteur agricole canadien, et non l'anéantir à coup de taxes et d'impôts.
[Français]
Le Championnat du monde de courses à obstacles
Monsieur le Président, je suis heureuse de souligner les exploits de quatre Longueuillois, membres de la formation les Warriors, qui ont monté sur le podium au Championnat du monde de courses à obstacles, disputé au Vermont en septembre dernier. L'équipe qui représentait le Canada lors de la compétition a remporté trois médailles, dont une médaille d'or.
Léa Latour a remporté la médaille d'argent dans la catégorie des femmes de 13 à 19 ans sur une distance de 15 kilomètres. Chantal Castonguay, Émilie Chagnon et Léa Latour ont terminé au troisième rang avec une médaille de bronze dans le volet féminin de la course en équipe. Shawn Michel a remporté la médaille d'or au 3 kilomètres chez les hommes âgés de 20 à 29 ans.
En tout, 29 athlètes des Warriors ont participé à cet événement. Les Warriors s'entraînent toutes les fins de semaine à l'École Gérard‑Filion, située à Longueuil, dans ma circonscription.
Je dis bravo à tous les participants et je félicite les gagnants et les gagnantes.
[Traduction]
L'abordabilité
Monsieur le Président, l'hiver approche, les Canadiens ressentent la pression de l'augmentation des factures de chauffage, et les néo‑démocrates demandent au gouvernement de supprimer la TPS sur le chauffage domestique, afin de soulager quelque peu les gens. L'élimination de la TPS sur le chauffage est une politique de longue date des néo‑démocrates, car elle aide les personnes âgées et les familles de la classe ouvrière qui subissent la pression de la hausse des coûts.
Nous avons tenté de collaborer avec les conservateurs pour supprimer la TPS sur le chauffage, mais ils ont refusé, ce qui n'est pas surprenant, car le Parti conservateur pratique la politique de la division, alors que nous sommes ici pour faire avancer les choses. Nous constatons qu'ils se plaignent de l'inflation sans proposer de solution sérieuse. Nous avons négocié le doublement du crédit d'impôt pour la TPS; nous avons fait pression pour qu'une enquête soit menée sur les abus des géants de l'alimentation et nous travaillons à l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de soins dentaires, tandis que les conservateurs ne font rien et hurlent d'indignation.
En ce qui concerne l'allègement des factures de chauffage, les néo‑démocrates continueront de proposer des solutions qui viennent en aide à la classe ouvrière et aux personnes âgées.
[Français]
L'électrification des transports
Monsieur le Président, tous les jours, des dizaines de citoyens et de citoyennes de ma circonscription élaborent les moyens de transport de demain. Avec la présence d'acteurs tels que Lion électrique, l'Institut du véhicule innovant et le Centre de développement des composites du Québec, Rivière-du-Nord est sur la voie de l'avenir, une voie innovante, propre et payante.
Cela est possible parce que toute notre communauté, avec au premier chef M. Marc Bourcier, le maire de Saint-Jérôme, s'y investit pleinement. Ensemble, nous continuerons de positionner Rivière-du-Nord comme la plaque tournante de l'innovation en matière de transport et d'électrification des transports.
Aujourd'hui même, l'Institut du véhicule innovant tient à Mirabel un événement majeur lié à l'électrification des transports lourds, lesquels sont responsables de 37 % des émissions québécoises de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Je salue les gens de l'Institut pour leur travail et leur assure tout mon soutien et celui du Bloc québécois.
L'électrification des transports, c'est bon pour Rivière-du-Nord, c’est bon pour le Québec et c'est bon pour la planète.
[Traduction]
Les marchés publics
Monsieur le Président, nous avons récemment appris que le gouvernement libéral avait dépensé 54 millions de dollars pour l'application ArriveCAN, qui, selon les experts, aurait pu être mise au point pour 200 000 $. Un document signé par le gouvernement contient une liste d'entreprises qui ont été embauchées pour effectuer le travail.
La semaine dernière, l'une de ces entreprises s'est manifestée pour dire qu'elle ne fait pas ce genre de travail et qu'elle n'a pas touché un sou, ce qui prouve que les libéraux ont fourni de fausses informations aux Canadiens. Comme deux autres entreprises se sont manifestées, nous savons maintenant que des millions de dollars ont disparu. Pensons-y: le coût de l'application a dépassé le budget prévu de plusieurs millions de dollars et des millions de dollars ont disparu. Les Canadiens savent que le gouvernement libéral marqué par les scandales n'est pas digne de confiance. Ils savent aussi que ce sont les proches du Parti libéral qui profitent de ces scandales.
La transparence et la reddition de comptes ne sont pas les points forts du gouvernement, mais les Canadiens ont le droit de savoir comment l'argent de leurs impôts est dépensé et qui s'est enrichi.
Les élections municipales
Monsieur le Président, je me joins à mes collègues du caucus d'Ottawa pour féliciter Mark Sutcliffe, le nouveau maire de la capitale de notre pays. Mark est un leader communautaire. Il a un grand talent pour rassembler les gens, les écouter et être le maire de l'ensemble des Ottaviens.
Je tiens aussi à remercier Catherine McKenney d'avoir mené une campagne solide et présenté une vision positive pour notre communauté. Nous remercions Catherine pour son service public. Je tiens aussi à féliciter tous les conseillers municipaux et les conseillers scolaires qui ont été élus pour représenter notre collectivité.
Enfin, je tiens à remercier chaleureusement Jim Watson, le maire sortant d'Ottawa, pour les décennies qu'il a passées à servir la population. Notre ville se porte mieux grâce aux membres de la collectivité qui vont voter afin qu'Ottawa soit une des meilleures villes où vivre de notre pays.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, après avoir causé le taux d'inflation le plus élevé depuis 40 ans avec des déficits inflationnistes de 500 milliards de dollars, le premier ministre essaie de blâmer le reste du monde. Au contraire, le futur chef des libéraux, Mark Carney, a dit, et je cite, qu'à l'heure actuelle, l'inflation est principalement une question nationale. La majeure partie de l'inflation est désormais d'origine nationale.
Les libéraux devraient-ils croire leur chef actuel ou leur futur chef?
Monsieur le Président, on sait très bien que des pressions mondiales causent l'inflation. Il s'agit notamment des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement, du coût du pétrole et des pressions sur le prix des aliments causées par l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. C'est pour cela que nous avons pris des mesures concrètes pour aider les Canadiens avec des chèques de remboursement de la TPS-TVH, de l'aide pour les soins dentaires aux enfants et de l'aide pour les locataires à faible revenu.
Cependant, nous ne comprenons pas pourquoi les conservateurs continuent de s'opposer à des mesures qui vont aider les ménages canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre adore blâmer la guerre que mène la Russie contre l'Ukraine, mais nous effectuons moins de 0,3 % de nos échanges commerciaux avec ces pays. En fait, nous avons déjà les produits que ces pays exportent, soit l'énergie et la nourriture. Le premier ministre devrait laisser le champ libre aux producteurs canadiens pour qu'ils puissent faire leur travail.
C'est peut-être pour cela que Mark Carney n'est pas d'accord avec lui. Voici ce qu'il a dit au sujet de l'inflation: « C'est très vaste, et il ne s'agit pas uniquement d'inflation provenant de l'étranger. La majeure partie de l'inflation est désormais d'origine nationale. »
C'est le premier ministre qui est responsable de cette inflation. Pourquoi n'assume-t-il pas cette responsabilité?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont de la difficulté à payer leurs factures et à subvenir aux besoins de leur famille, et qu'ils s'inquiètent au sujet des mois à venir. C'est pourquoi nous sommes intervenus pour les aider. Nous apportons une aide en doublant le remboursement de la TPS sur six mois, avec une somme qui devrait être versée dans les comptes bancaires des Canadiens au cours des prochaines semaines. En parallèle, nous mettons en place un soutien pour les locataires à faible revenu et une aide pour les enfants de moins de 12 ans, afin qu'ils puissent aller chez le dentiste.
Malheureusement, malgré ses discours, le chef du Parti conservateur n'appuie ni l'aide aux soins dentaires ni l'aide aux locataires. Pourquoi ne les soutient‑il pas?
Monsieur le Président, c'est le demi-billion de dollars de déficits inflationnistes qui a fait grimper le coût des biens que nous achetons et les intérêts que nous payons. Les taxes inflationnistes ne font qu'aggraver la situation, notamment le triplement de la taxe sur le carbone, qui fera augmenter le prix du chauffage domestique.
C'est peut-être pour cette raison que Mark Carney, le futur chef du Parti libéral, a dit que l'inflation est principalement un problème national. Il n'est pas d'avis que l'on peut tout mettre sur le dos du reste du monde. Qui les libéraux doivent-ils croire, leur chef actuel ou leur futur chef?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous écoutons les Canadiens, qui nous disent qu'ils ont du mal à payer leur épicerie et leurs factures et qu'ils s'inquiètent de ce que l'hiver leur réserve. C'est pourquoi nous avons décidé, en tant que gouvernement, de leur envoyer des chèques pour les aider au cours des prochaines semaines. Ils recevront un remboursement de la TPS qui aidera 11 millions de ménages et profiteront de mesures visant à aider les familles à faible revenu à payer leur loyer et à envoyer leurs enfants chez le dentiste. Pourquoi le Parti conservateur, qui dit se préoccuper de l'abordabilité, n'intervient-il pas pour appuyer les mesures liées à l'aide au loyer et aux soins dentaires? Pourquoi ne soutient-il pas les Canadiens?
Monsieur le Président, le premier ministre a construit un château de dette. Il a doublé la dette du Canada. Il a alourdi la dette plus que tous les autres premiers ministres canadiens réunis. Il a inondé notre système financier et hypothécaire d'argent facile, ce qui a fait grimper le prix des maisons et a forcé les Canadiens à payer plus d'un million de dollars pour une maison moyenne à Toronto et à Vancouver. Nous devrons maintenant en subir les conséquences demain et les taux d'intérêt devraient augmenter d'un demi à trois quarts de point de pourcentage. Les Canadiens qui ont été obligés de s'endetter à l'excès à cause du premier ministre auront la surprise désagréable de devoir payer des taux d'intérêt plus élevés, malgré le fait que le gouvernement a promis que cela n'arriverait jamais. Comment a-t-il pu être aussi irresponsable?
Monsieur le Président, je sais que le chef de l'opposition n'était pas d'accord avec nous, mais nous avons choisi de soutenir les Canadiens pendant la pire pandémie et la pire crise économique à survenir depuis des générations. Nous étions là pour soutenir les travailleurs et les petites entreprises. Nous étions là pour soutenir les aînés et les jeunes. Nous étions là pour soutenir les Canadiens, non seulement parce que c'était la bonne chose à faire, mais aussi parce que c'était la chose judicieuse à faire pour que notre économie se rétablisse plus rapidement, ce qu'elle a fait, et d'ailleurs plus rapidement que celle de bon nombre de pays comparables.
Voilà pourquoi nous savons que soutenir les Canadiens, c'est la meilleure façon de bâtir un avenir solide. Pourquoi les conservateurs n'appuient-ils pas les mesures relatives aux soins dentaires et au logement locatif pour aider les Canadiens qui en ont besoin?
Monsieur le Président, il n'a pas soutenu les Canadiens. Il a plutôt donné à leur insu 54 millions de dollars pour la désastreuse application ArriveCAN, dont nous n'avions pas besoin. Cette application ne fonctionnait pas, et des développeurs auraient pu la concevoir en une seule fin de semaine.
Le premier ministre, derrière le dos des Canadiens, a donné un demi-milliard de dollars à l'organisme UNIS. À l'insu des Canadiens, il a distribué des chèques de PCU à des prisonniers, ainsi qu'à des fonctionnaires qui touchaient un salaire à ce moment-là.
Les déficits monstrueux ne seraient pas aussi astronomiques s'il n'avait pas gaspillé autant d'argent. Pourquoi le premier ministre a-t-il gaspillé autant d'argent tout en offrant si peu aux Canadiens?
Monsieur le Président, ce que les Canadiens ont appris, au cours de la pandémie que nous traversons tous, c'est qu'ils sont là les uns pour les autres. Nous nous serrons les coudes dans les moments difficiles, et, lorsque nous le faisons, nous nous en tirons mieux que si chacun avait tenté de se débrouiller seul.
Il se trouve que la solidarité dont nous avons fait preuve nous a permis de bâtir l'économie forte que nous connaissons aujourd'hui. Elle nous a donné la possibilité d'intervenir pour soutenir directement ceux qui en ont besoin avec des remboursements de la TPS, des prestations dentaires et des mesures d'aide au loyer. Encore une fois, je parle des mesures d'aide pour le loyer et les soins dentaires auxquelles les conservateurs s'opposent.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, pour le premier ministre, la soumission à la monarchie, ce n'est pas important. Pourtant, en homme intelligent, le premier ministre peut réfléchir à plus d'un sujet en une journée. En politicien intelligent et, bien sûr, homme de théâtre, il peut faire semblant que non. C'est dommage, mais il va devoir voter demain.
Soutient-il le statut du Canada comme État vassal de la Couronne britannique? Chez nous, un serment pas sincère, on dit que cela ne compte pas. Lorsque le premier ministre prête serment à la Couronne britannique, est-il sincère?
Monsieur le Président, le Bloc québécois a la journée entière pour parler des préoccupations des Québécois et des Canadiens. Il pourrait parler du coût de la vie, de l'inflation, du travail que nous pouvons faire ensemble à la Chambre pour répondre aux attentes des Canadiens.
Non, le Bloc québécois — surprise, surprise — veut rouvrir la Constitution. Dieu sait que ce n'est pas cela qui préoccupe les Québécois ni les Canadiens ces jours-ci.
Nous, nous allons rester ancrés dans la réalité des Canadiens, dans ce dont ils ont besoin. Nous allons continuer d'être là pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, on va lui donner le bénéfice du doute, on va dire qu'il est sincère lorsqu'il fait son serment au roi, parce que qui voudrait d'un député, et encore davantage d'un premier ministre, qui n'est pas sincère? À quoi cela sert-il?
Alors, nous comprenons que le premier ministre, l'ensemble des députés, les conservateurs, tout le monde, sont sincères quand ils prêtent serment d'allégeance — allégeance, quand même — à la Couronne britannique.
Pognés entre la Couronne et le peuple, pognés entre l'allégeance et la démocratie, vont-ils servir le roi étranger?
Monsieur le Président, je sais que personne n'a questionné la sincérité du chef du Bloc québécois quand il a prêté serment à la Couronne britannique.
La réalité, c'est que les Canadiens sont préoccupés par les problèmes auxquels ils font face, que ce soit les changements climatiques, l'instabilité mondiale ou le coût de la vie. C'est de cela que nous choisissons de parler.
Le Bloc québécois veut rouvrir la Constitution. Nous, nous allons rester ancrés dans les préoccupations des Canadiens. Nous allons continuer de l'être. Servir les Canadiens dans une des démocraties les plus stables du monde est ce qui fera du bien aux Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, au Québec comme ailleurs au Canada, les urgences débordent. Plusieurs Québécois ont dû attendre plus de 20 heures pour recevoir des services. Une personne est décédée à cause des retards. Les travailleurs de la santé sont fatigués; ils ont besoin d'aide.
Quand est-ce que ce premier ministre va arrêter de se cacher et va protéger notre système de santé?
Monsieur le Président, au cours des deux dernières années de cette pandémie, nous avons investi 72 milliards de dollars supplémentaires, en plus des 40 milliards de dollars que nous envoyons chaque année aux provinces pour les systèmes de santé. Il s'agit de 72 milliards de dollars supplémentaires pour aider avec les soins de santé partout au pays.
Comme nous nous y sommes engagés, nous sommes en train de discuter avec les provinces et les territoires pour continuer d'augmenter les investissements en santé. Je sais que tous les Canadiens veulent des résultats concrets et c'est ce à quoi nous nous attendons tous.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les grandes sociétés pétrolières et gazières tirent des profits de l'inflation. Elles enregistrent des profits records, alors que les Canadiens font face à des prix de l'énergie qui augmenteront, en moyenne, de 50 % à 100 %. Le chauffage domestique est une nécessité au Canada.
Si le premier ministre le voulait, il pourrait aujourd'hui améliorer le sort des Canadiens l'hiver prochain. Supprimera-t-il la TPS sur le chauffage domestique et offrira-t-il de l'aide aux Canadiens, oui ou non?
Monsieur le Président, nous doublons le remboursement de la TPS, ce qui aidera directement 11 millions de ménages, car ils recevront des centaines de dollars qui leur permettront de payer diverses factures à l'approche de l'hiver. Nous proposons aussi des mesures de soutien pour les familles canadiennes dont les enfants de moins de 12 ans ont besoin de soins dentaires. Nous offrons une aide pour les locataires à faible revenu.
Nous continuerons d'être là pour les Canadiens, y compris en mettant en place une tarification de la pollution qui permet de remettre plus d'argent aux Canadiens dans les provinces où cette tarification est en vigueur. Voilà comment nous travaillons en faveur des Canadiens.
Les finances
Monsieur le Président, la ministre des Finances voudrait faire croire à la population qu'elle a récemment eu une révélation d'ordre économique. Nous ne savons pas trop si le premier ministre, lui, a commencé à se soucier de la politique monétaire, mais c'est un début. La ministre reconnaît enfin que le désastre financier engendré par le gouvernement est insoutenable et que la seule façon d'endiguer l'inflation libérale est de limiter les dépenses.
Les Canadiens sont cependant sceptiques, puisque ce sont les libéraux qui ont causé cette inflation au départ. Est-ce que la ministre des Finances voit enfin la réalité en face ou est-ce qu'elle ne fait que céder aux pressions de ses pairs?
Monsieur le Président, de tous les pays du G7, c'est au Canada que le ratio dette-PIB est le plus bas et c'est au Canada que le déficit est le moins important. Le déficit au Canada est aux alentours de 1 %. C'est presque le déficit zéro.
Nous faisions preuve de responsabilité financière bien avant que le nouveau chef des conservateurs soit élu. Nous avons fait preuve de responsabilité financière afin que les Canadiens puissent traverser la tempête de l'inflation mieux que les habitants de la plupart des autres pays.
Les chiffres sur l'inflation sont encore pires dans bien d'autres pays semblables, et, au Canada, nous avons un plan pour rendre la vie plus abordable qui aidera les Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens paient le prix de la mauvaise gestion financière du gouvernement dont fait partie la ministre et de l'inflation libérale. On a dépensé 110 milliards de dollars avant la COVID et un demi-billion de dollars au cours des dernières années, dont 200 milliards n'étaient même pas liés à la COVID.
Tandis que le Cabinet libéral continue de dépenser plus d'argent et de remplir les tiroirs de leurs amis libéraux, les placards des cuisines des Canadiens sont vides, mais voilà que, tout à coup, la ministre des Finances dit au gouvernement de réfléchir enfin à sa propension aux dépenses inflationnistes. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à des pyromanes pour éteindre un feu qu'ils ont eux-mêmes allumé?
Monsieur le Président, bon nombre de nos alliés connaissent une inflation supérieure à 10 %. Ici, au Canada, nous nous en sortons relativement mieux, mais nous voyons quand même les prix augmenter, et c'est pourquoi nous avons présenté un plan global pour rendre la vie plus abordable.
Cependant, j'aimerais revenir sur une chose que le chef conservateur a dite à la Chambre. Il a dit: « [...] il est vrai que les gouvernements stupides [...] ont tous des problèmes d'inflation. » Cette déclaration est dangereuse pour de nombreuses raisons.
Le Canada est une nation commerçante. Nous exportons plus que nous importons. Dire que nos partenaires commerciaux les plus proches sont dirigés par des gouvernements stupides, c'est risquer de nuire à l'économie et à des millions et des millions d'emplois canadiens.
Les temps sont durs, et quand les temps sont durs, il faut...
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale s'est prononcée contre l'exemption du chauffage domestique de sa taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone coûte aux Albertains plus de 1 500 $ cette année, et le remboursement est loin de compenser ce montant. En fait, les libéraux punissent les Canadiens pour le chauffage de leur résidence, qui est un besoin de base, et ils tripleront leur ponction fiscale.
Les Canadiens doivent déjà choisir entre le chauffage et la nourriture. Ils sont obligés de porter des manteaux d'hiver à l'intérieur simplement pour avoir les moyens de payer la note d'épicerie. Pourquoi les libéraux ne renoncent-ils pas à leur intention de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, en ce moment même, certaines parties de la Colombie-Britannique sont privées d'eau depuis plus de 100 jours. À Port aux Basques, plus de 100 familles ne pourront pas réintégrer leur domicile, et ce n'est que le début. À vrai dire, certaines personnes disent qu'elles ne veulent pas le réintégrer parce que c'est devenu trop dangereux.
Que ferait le Parti conservateur pour lutter contre les changements climatiques et protéger les Canadiens? Il ne ferait rien. Au contraire, les conservateurs veulent que polluer redevienne gratuit au Canada. C'est inacceptable. Nous devons faire le nécessaire pour protéger les Canadiens des impacts des changements climatiques.
Monsieur le Président, les Canadiens doivent chauffer leurs maisons. Ils n'ont pas d'autre choix. Pendant que les libéraux les traitent de pollueurs, les conservateurs sont les seuls qui se battent pour rendre le coût de la vie plus abordable.
On dit qu'une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule, et c'est vrai dans ce cas-ci, car, l'année prochaine, les libéraux imposeront à tous une nouvelle taxe sur le carbone: la norme libérale sur le carburant. La taxe sur le carbone coûte déjà aux Canadiens jusqu'à 2 300 $ de plus que ce qu'ils reçoivent en retour. La nouvelle taxe les obligera à payer 1 300 $ additionnels. Les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts n'ont tout simplement pas les moyens de payer près de 4 000 $ par année en nouvelles taxes.
Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas revenir sur leur décision de tripler les taxes sur l'essence, les aliments et le chauffage résidentiel?
Monsieur le Président, avant la dernière campagne électorale, absolument tous les députés d'en face étaient favorables...
Des voix: Oh, oh!
L’hon. Steven Guilbeault: C'est ce que vous avez dit aux Canadiens.
Monsieur le Président, ils ont dit aux Canadiens qu'ils allaient tarifer le carbone. Ont-ils menti aux Canadiens à ce moment-là ou leur mentent-ils maintenant? C'est la question que je leur pose.
Je sais que les gens s'emportent parfois, mais je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs observations à la présidence. Je tiens à assurer au ministre que je n'ai rien dit ni fait de la sorte.
[Français]
Je cède la parole au député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Monsieur le Président, c'est un secret de polichinelle, la chicane continue au sein du cabinet libéral. Le premier signe public de cette friction est apparu en 2020 lorsque l'ex-ministre des Finances Bill Morneau a claqué la porte parce qu'il s'opposait à l'ampleur des dépenses de son premier ministre.
La semaine passée, cette friction a atteint un point de rupture lorsque la ministre des Finances a publiquement contredit son patron en disant que son gouvernement devra se serrer la ceinture. Pour nous, c'est clair, le gouvernement doit immédiatement cesser les mesures inflationnistes.
Le premier ministre s'engage‑t‑il à annuler son plan de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, c'était la bonne chose à faire d'être là pour les Canadiens pendant la pandémie.
En fait, c'est grâce à nos mesures de soutien envers les Canadiens que l'économie a rebondi aussi rapidement. Nous voyons les résultats aujourd'hui. Alors que nous vivons une période d'instabilité économique mondiale, le Canada a le meilleur taux de croissance parmi nos pairs du G7, avec le déficit le plus bas de ces pays.
Nous étions fiscalement responsables, tout en étant là les uns pour les autres.
Monsieur le Président, ce qui est clair, c'est que l'ancien ministre des Finances est parti parce qu'il a dit que cela ne marchait pas. L'actuelle ministre des Finances dit une chose et le premier ministre dit autre chose. Il n'y a personne qui s'entend dans ce cabinet et c'est cela le problème.
En même temps, quand on regarde de l'autre côté de la Chambre, on voit les faces longues. Actuellement, on voit que les gens comprennent que ce que fait le gouvernement ne fonctionne pas.
Quand les libéraux feront-ils preuve de compassion, annuleront‑ils l'augmentation de la taxe sur le carbone et promettront‑ils de ne pas augmenter les taxes et les impôts pour les Québécois et les Canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que, au Québec, on utilise un système de tarification du carbone qui est différent de celui du fédéral.
Dans un objectif de collaboration avec les provinces, nous avons permis à celles qui voulaient garder leur propre système de le faire. Or, au Québec, ce n'est pas la tarification carbone fédérale qui s'applique, mais bien le système de plafonnement et d'échange.
Cela me fera plaisir d'expliquer à mon collègue la différence entre les deux.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, je vais mettre cela clair: mon serment d'allégeance à la Couronne britannique n'était pas sincère.
Un serment contraint…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, un serment obligé, un serment contraint, quand le cœur n'y est pas, cela ne vaut rien.
Ma seule allégeance va, en excluant le roi étranger, au peuple du Québec et à la nation québécoise.
On peut le dire au premier ministre et on peut le dire au roi.
Monsieur le Président, je me pose une question. Si le député n'était pas sincère cette fois-ci, combien de fois ne l'a-t-il pas été à la Chambre?
Par contre, je veux féliciter mon collègue du Bloc de son amour quasi inconditionnel pour la Constitution du Canada, l'intérêt marqué qu'il lui porte et sa volonté de l'ouvrir et de l'améliorer. Cependant, au risque de le décevoir, et peut-être même de lui faire de la peine, je dois lui dire que ce n'est pas la priorité des Québécois. S'il discutait avec les Québécois, il apprendrait peut-être que leurs priorités sont le coût de la vie, l'accès au logement et l'aide pour les familles, les jeunes et les aînés. Voilà les priorités des Québécois.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a confirmé que le chèque pour les soins dentaires du gouvernement et du NPD discrimine les Québécois.
Les parents d'enfants de 12 ans et moins au Québec vont recevoir la moitié moins pour leurs enfants que les parents du Canada. Seulement 50 % des enfants québécois seront admissibles, alors que 100 % des contribuables québécois vont payer. C'est cela, la discrimination qui est une gracieuseté du NPD et du Parti libéral. Toutefois, la discrimination, cela se corrige.
Que va faire le gouvernement pour arrêter cela?
Monsieur le Président, nous sommes très reconnaissants de cette question, qui me permet de parler de l'importance des soins dentaires pour nos enfants.
Ce sont 500 000 enfants au Canada qui vont avoir accès à une prestation dentaire, si le Parlement est d'accord, bien entendu. Ainsi, pour les enfants québécois plus particulièrement, il y aura un appui supplémentaire pour les soins préventifs en santé dentaire.
Nous savons qu'en matière de santé, la prévention est la clé, et le gouvernement canadien va être là pour aider les familles et les enfants de partout au Canada, et certainement du Québec.
Monsieur le Président, je vais donner aux députés une autre raison pour laquelle leur chèque dentaire discrimine les Québécois.
C'est parce que nous sommes plus nombreux à avoir des assurances collectives qui couvrent les soins dentaires. Au Québec, tant les travailleurs que les employeurs s'entendent pour cotiser pour offrir ces soins à nos enfants. Aujourd'hui, le fédéral prend l'argent des impôts de ces mêmes travailleurs, qui font des efforts, pour signer des chèques à d'autres gens, qui ne font pas ces efforts.
Les libéraux et le NPD réalisent-ils qu'ils discriminent des milliers de travailleurs québécois, principalement des syndiqués?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Nous sommes plusieurs au Canada et au Québec à savoir que, les soins dentaires, c'est important. Cela comprend évidemment les entreprises et les Canadiens qui ont déjà accès à une assurance de soins dentaires. Environ 4 % des dépenses en soins dentaires sont payées par les provinces et territoires, et 40 % des soins dentaires sont malheureusement payés par les gens qui n'ont pas accès à des assurances dentaires.
C'est pour cela que tous les Canadiens, y compris évidemment les Québécois, vont pouvoir profiter du programme d'assurance fourni par le gouvernement canadien.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, de nouvelles preuves ont été mises au jour concernant l'ingérence politique dans l'enquête sur la fusillade qui a eu lieu en Nouvelle‑Écosse en 2020. Malheureusement, 22 personnes et un enfant à naître ont trouvé la mort au cours de cet événement particulièrement tragique. Il est on ne peut plus évident que l'ancien ministre de la Sécurité publique s'est ingéré politiquement dans l'enquête sur la pire fusillade de l'histoire du Canada. Les Néo-Écossais veulent des réponses, pas du camouflage. Ce type d'ingérence est digne d'une république bananière, mais pas du Canada.
Le ministre va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit ici à maintes reprises, l'indépendance des opérations policières est un fondement de la primauté du droit. C'est un principe non seulement que j'ai toujours respecté, mais aussi que je défends vigoureusement depuis des décennies.
Pour que les choses soient bien claires et explicites pour tous, comme je l'ai déjà indiqué à de nombreuses reprises, je n'ai jamais donné d'instructions à la commissaire de la GRC par rapport à une quelconque question opérationnelle, y compris en ce qui a trait à la diffusion d'information concernant les armes à feu utilisées dans cette tragédie. De plus, dans ses témoignages, la commissaire a elle-même affirmé à diverses reprises qu'il n'y a eu aucune ingérence.
Monsieur le Président, hier, l'ancien ministre de la Sécurité publique a déclaré que son témoignage devant le comité était totalement véridique, mais la commissaire de la GRC, elle, a contredit directement ses observations non seulement devant le comité, mais aussi dans l'enregistrement audio de la tristement célèbre rencontre du 28 avril 2020, publié récemment, où la commissaire réprimande ses sous-commissaires. Le ministre insinue donc que la commissaire a menti à ses sous-commissaires lors de la rencontre du 28 avril ainsi qu'aux parlementaires membres du comité. Si tel est le cas, elle devrait démissionner.
La commissaire a-t-elle menti?
Monsieur le Président, la députée d'en face peut bien se perdre en conjectures et même inventer n'importe quoi tant qu'elle le souhaite, mais si elle entend faire des allégations fallacieuses de ce genre à l'extérieur de la Chambre, je lui suggère de faire preuve d'un plus grand discernement.
Je le répète, je n'ai jamais donné d'instructions à la commissaire de la GRC par rapport à une quelconque question opérationnelle. La commissaire l'a confirmé dans son témoignage devant le comité et dans son témoignage sous serment devant la Commission des pertes massives. La question est réglée.
Monsieur le Président, le ministre veut nous faire croire que la commissaire a agi de son propre chef et qu'elle a politisé la mort tragique de 22 Canadiens. Elle a réprimandé ses sous-commissaires parce qu'ils n'avaient pas rendu publique l'information sur le modèle des armes à feu employées dans cette tuerie et elle a fait un lien direct entre la divulgation de cette information et la politique des libéraux en matière de contrôle des armes à feu. Puis, elle a dit à ses sous-commissaires que cette demande venait du cabinet du ministre. Nous sommes censés croire qu'elle a fait tout cela de son propre chef.
C'est ridicule. Si c'était vrai, elle serait congédiée, du moins par tout bon gouvernement ayant ne serait-ce qu'une dose élémentaire de décence et d'intégrité.
Quelqu'un ment. De qui s'agit-il?
Monsieur le Président, j'ai été clair, explicite et sans équivoque: en aucun temps je n'ai donné des instructions à la GRC pour m'ingérer dans ses opérations. Je citerai simplement le témoignage de la commissaire devant le comité et la Commission des pertes massives. Elle a dit: « [...] on ne m'a pas donné d'instructions, et je n'ai pas été influencée par des représentants du gouvernement pour divulguer des renseignements, et [...] sur l'orientation de l'enquête. »
C'est le témoignage de la commissaire, et il correspond précisément à ma déclaration comme quoi aucune instruction n'a été donnée.
[Français]
Monsieur le Président, regardons les faits tels qu'ils sont. Lorsque la commissaire de la GRC a eu une conversation avec ses acolytes, elle a dit, et je cite: je l'ai signalé parce que c'était une demande que j'ai eue du bureau d'un ministre. Je l'ai dit au ministre que cela allait être dans le communiqué et ce ne l'était pas.
On ne peut pas être plus clair que cela. La commissaire de la GRC implique directement l'actuel ministre. Est-ce qu'elle pourrait agir avec la dignité due à son rang et démissionner?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, ce qui est très clair, c'est que, dans son témoignage devant le comité de la sécurité publique et dans son témoignage sous serment devant la Commission des pertes massives, la commissaire de la GRC a dit bien clairement qu'il n'y avait eu aucune ingérence et que je ne lui avais donné aucune instruction. D'ailleurs, elle a précisé au comité que j'ai toujours fait extrêmement attention à ne pas lui donner d'instruction.
Voilà son témoignage. Comme je l'ai déclaré à la Chambre et dans le témoignage que j'ai livré précédemment, je n'ai donné aucune directive à la commissaire sur quelque question opérationnelle que ce soit.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, les aînés inuits ont survécu à de nombreuses atrocités au cours de leur vie et ils méritent de vieillir dans la dignité. Parmi ces atrocités, on compte les pensionnats autochtones, la conversion religieuse forcée et le massacre de chiens de traîneau.
Parce que le gouvernement a échoué sur toute la ligne, les Inuits doivent s'exiler dans les établissements de soins de longue durée situés dans les régions plus au sud. Les aînés du Nunavut craignent de mourir seuls, loin de leur communauté, et c'est inacceptable.
Quand le gouvernement commencera-t-il à financer adéquatement les soins à domicile afin que les aînés inuits puissent demeurer à la maison auprès de leurs êtres chers?
Monsieur le Président, c'est là l'une des nombreuses priorités sur lesquelles nous travaillons en collaboration avec le gouvernement du Nunavut et les détenteurs de droits inuits de l'Inuit Nunangat. Nous avons adopté la politique sur l'Inuit Nunangat, et, ce matin, j'ai eu une discussion très fructueuse avec le ministre de la Santé du Nunavut justement sur ces questions. Grâce à notre collaboration avec le gouvernement du Nunavut, nous réaliserons des progrès.
La santé
Monsieur le Président, partout au pays, des urgences d'hôpitaux doivent fermer à cause d'un manque de personnel. Des Canadiens meurent pendant qu'ils attendent d'être soignés. Cette semaine, un homme est décédé au Québec après avoir attendu pendant 16 heures aux urgences. C'est la situation qui règne partout au pays, et il est scandaleux de voir une telle chose dans un pays du G7. Nous avons besoin d'un leadership national.
Quand le premier ministre s'assoira-t-il avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux pour négocier un financement fédéral stable, adéquat et à long terme dans le domaine de la santé, afin de sauver la vie de Canadiens?
Monsieur le Président, nous remercions tous le député de sa question. Nous ressentons tous et nous craignons tous les conséquences de la crise que vivent les travailleurs de la santé partout au pays. C'est une réalité partout au Canada, comme on le sait. Les gens peuvent difficilement avoir accès à des soins d'urgence appropriés, mais il leur est encore plus difficile d'avoir accès à une équipe de médecine familiale, à un établissement de soins de longue durée de qualité et sûr, à des soins à domicile, à des soins palliatifs et à des soins dentaires.
C'est pourquoi nous investissons plusieurs milliards de dollars et nous continuerons de le faire, car nous l'avons promis...
La députée d'Hamilton Mountain a la parole.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, nous célébrons cette année le 30e anniversaire du Mois de l'histoire des femmes. Le thème de cette année « Elle m'a ouvert la voie » célèbre les femmes inspirantes qui ont encore une incidence positive sur notre vie actuelle parce qu'elles ont repoussé les limites afin que d'autres aient aujourd'hui plus de possibilités. Au moment où on enregistre une hausse de la misogynie, y compris à la Chambre, le gouvernement reconnaît l'importance de faire entendre la voix des femmes et de la célébrer.
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse pourrait-elle parler du Mois de l'histoire des femmes et indiquer ce que nous pouvons faire pour soutenir les femmes aujourd'hui et dans l'avenir?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son leadership empreint d'empathie. Alors que se termine le Mois de l'histoire des femmes, j'aimerais faire quelques observations sur la façon dont les femmes soutiennent et renforcent leurs collectivités.
Je songe notamment aux femmes qui travaillent en première ligne, généreusement, animées du simple désir de servir, aux femmes qui entreprennent une carrière et qui simultanément s'occupent de leurs enfants et leurs parents âgés, et aux femmes qui manifestent dans la rue pour réclamer le droit de choisir. J'affirme que leur présence est visible, que leur voix est entendue et que nous les appuyons.
Les finances
Monsieur le Président, 54 millions de dollars ont été gaspillés dans ArnaqueCAN, sans parler des millions de dollars qui ont disparu, 680 millions de dollars ont été dépensés pour des vaccins qui ont été jetés à la poubelle après un processus d'approvisionnement imprudent et maintenant, 400 000 $ ont été dépensés en luxe et en chambres d'hôtel pour une fin de semaine à Londres. Le gouvernement libéral n'a aucun problème à gaspiller l'argent durement gagné par les Canadiens ordinaires.
Quand les libéraux vont-ils plafonner les dépenses, réduire les impôts et donner un répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, une des mesures de notre plan pour rendre la vie plus abordable est de fournir un paiement direct aux Canadiens à faible revenu qui ont de la difficulté à payer leur loyer.
Quelle a été la réaction du nouveau chef conservateur? Ça a été de dire: « Il n'en est pas question, il ne faut rien donner aux Canadiens à faible revenu, certainement pas ces miettes. » Bien que cela puisse convenir au chef conservateur qui n'a pas de loyer à payer et qui, en fait, vit dans un grand manoir payé par les contribuables canadiens, pour les Canadiens à faible revenu, un paiement de 500 $ les aidera à se rendre à Noël. Pour les Canadiens à faible revenu, c'est de l'argent réel, et nous sommes là pour soutenir ces Canadiens.
Monsieur le Président, ce que le chef conservateur et nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons dit, c'est de ne pas donner un demi-milliard de dollars aux Kielburger. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes contre les ententes secrètes conclues avec des gens comme Frank Baylis ou les copains du gouvernement chez SNC-Lavalin.
Les libéraux répètent la même vieille cassette usée tout en dépensant des centaines de millions de dollars que les Canadiens ont durement gagnés, alors que ceux-ci ont à peine les moyens de chauffer leur logis. Les libéraux manquent de réalisme et les Canadiens manquent d'argent. Quand les libéraux donneront-ils du répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à prendre des conservateurs. Les Canadiens qui regardent les débats se souviendront que le dernier conseil que les conservateurs leur ont donné était d'investir dans la cryptomonnaie. De notre côté, nous continuerons d'investir dans les compétences et dans les gens. Nous continuerons d'investir dans notre écosystème. Nous continuerons d'investir dans les minéraux critiques. Nous continuerons de bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde, y compris pour tous les Canadiens qui nous regardent de chez eux.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre agit comme un enfant à qui on a donné une carte de crédit sans limite qui ne fait que les paiements minimums et qui sait déjà qu'il va passer le remboursement du capital à ses enfants. On va à Londres, on se paie des suites luxueuses à 400 000 $ sur la carte. On veut envoyer de l'argent à des amis? Pourquoi payer 250 000 $, quand on peut mettre 54 millions de dollars pour ArriveCAN sur la carte? Il n'y a pas de limite. On jette pour 680 millions de vaccins parce qu'avec Visa libéral, ça va.
Y a-t-il un adulte chez les libéraux qui va se lever et ôter la carte de crédit au premier ministre?
Monsieur le Président, les conservateurs oublient ce qui s'est passé pendant la pandémie. C'était le gouvernement qui était là pour les Canadiens: 9 millions de Canadiens qui ont perdu leur emploi ont été soutenus avec les paiements du gouvernement du Canada. Nous étions là pendant la pandémie et nous sommes là maintenant avec l'Allocation canadienne pour enfants, avec les garderies et les soins pour les petits enfants et avec le soutien aux personnes qui ont perdu leur travail. Nous sommes là pour les Canadiens et nous n'allons pas nous faire pardonner pour cela.
Monsieur le Président, c'est un lapsus. C'est sûr qu'on ne va pas leur pardonner d'avoir mis 500 milliards de dollars sur la dette pendant la COVID‑19, dont 200 milliards de dollars qui n'avaient absolument rien à voir avec la COVID‑19. C'est cela, la réalité.
Parlons d'« ArriveScandale », l'application à 54 millions de dollars qui aurait dû coûter 250 000 $. Cela a coûté 8 millions de dollars pour des mises à jour, mais cela n'a jamais fonctionné.
Le gouvernement dit même avoir versé des millions de dollars à des entreprises qui, elles, disent ne jamais avoir reçu une cenne noire. C'est cela, la réalité.
La coûteuse coalition coûte cher aux Canadiens. Peut-on avoir la liste des gagnants des millionnaires de la loto libérale?
Monsieur le Président, je suis sûr que plusieurs personnes à la Chambre ont été interpellées par la question antérieure posée par le député, lorsqu'il a critiqué l'approvisionnement en vaccins pour les Canadiens.
Les chiffres récents de l'Agence de la santé publique du Canada, qui ont été validés par d'autres experts, suggèrent que l'approvisionnement en vaccins exceptionnels auxquels ont eu accès les Canadiens a probablement sauvé autour de 400 000 vies au Canada au cours de la dernière année. C'est 400 000 personnes qui ont été sauvées.
Il faut aussi considérer les millions de personnes qui auraient perdu un être cher n'eût été la qualité du travail fait par les Canadiens pour se faire vacciner et se protéger, eux et tous ceux qu'ils aiment.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, l'hiver s'annonce dur pour les travailleurs saisonniers en région. Ils sont abandonnés par l'assurance-emploi depuis le récent passage du seuil de qualification à 700 heures. Ce n'est même plus le trou noir qui les menace, c'est le vide.
C'est pourquoi l'Alliance interprovinciale des chômeurs est à Ottawa aujourd'hui. On parle de 20 syndicats et groupes de défense des travailleurs de l'Est du Québec et des Maritimes. Ils sont venus dire au gouvernement que la réforme globale de l'assurance-emploi qu'il a promise ne peut plus attendre.
Quand le gouvernement va-t-il enfin présenter une réforme? Quelle est la date? On veut une date.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes conscients que le Canada a besoin d'un système d'assurance-emploi adapté au XXIe siècle. C'est pourquoi nous tenons de vastes consultations auprès des Canadiens afin de bâtir un système qui fonctionne pour tous, y compris les travailleurs saisonniers.
Bien que les mesures d'aide temporaires liées à la COVID arrivent à échéance, les prestations régulières d'assurance-emploi continueront d'être offertes aux travailleurs, comme elles l'étaient avant la pandémie. Dans le cadre du budget de 2022, nous investissons 110 millions de dollars pour prolonger le projet pilote pour les travailleurs saisonniers jusqu'en 2023.
Nous savons qu'il reste beaucoup à faire, et c'est pourquoi nous nous sommes engagés à effectuer une modernisation complète du système d'assurance-emploi du Canada. Nous nous réjouissons à l'idée de lancer notre plan à long terme.
[Français]
Monsieur le Président, on ne peut plus accepter des réponses comme celle-là.
Le gouvernement avait déjà promis une réforme l'été dernier. On l'attend encore. En fait, il la promet depuis 2015. Cela fait sept ans qu'il fait des promesses, sept ans qu'il nous dit que cela s'en vient. Les travailleurs sont tannés. Ils n'ont plus le temps d'être patients pour encore finir par se faire lâcher.
Ils sont ici aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, parce qu'ils ne se qualifient même plus à l'assurance-emploi. Ils sont dans le vide. Est-ce que le cabinet de la ministre va au moins les rencontrer?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de sa question et de son travail. Je sais qu'elle est vraiment acharnée en ce qui concerne l'assurance-emploi.
Je sais qu'il y a beaucoup d'excellentes idées des deux côtés de la Chambre en ce qui concerne la réforme de l'assurance-emploi.
De notre côté, nous savons qu'il est important de la faire. Je sais que notre gouvernement est en train de faire ses consultations afin de s'assurer que les employeurs et les employés ont accès à un système d'assurance-emploi de qualité pour les Canadiens aujourd'hui et dans le futur.
[Traduction]
L’économie
Monsieur le Président, pendant sept ans, la devise du gouvernement a été « dépenser, dépenser, dépenser ». Il a ajouté 100 milliards de dollars à la dette nationale avant la pandémie de COVID‑19, puis un autre 500 milliards de dollars depuis le début de la pandémie. Le gouvernement nous a dit de ne pas nous inquiéter.
Il y a à peine un peu plus d'un an, la vice-première ministre a fait la déclaration suivante: « Dans le contexte actuel où les taux d’intérêt sont faibles, non seulement nous pouvons nous permettre ces investissements, mais il serait peu judicieux de notre part de ne pas faire ces investissements. » Cependant, voilà que dans un discours digne du lancement d'une campagne à la chefferie, elle a pris ses distances par rapport à ses propres propos, affirmant que le temps est venu de se serrer la ceinture.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au pyromane pour éteindre le feu?
Monsieur le Président, le député d'en face parle de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, qui a soutenu 9 millions de Canadiens pendant l'une des périodes les plus difficiles que le pays a connues. Il parle de la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a aidé des millions de Canadiens et empêché des organismes et des entreprises de fermer leurs portes.
Les députés savent-ils à quoi cette aide a servi? Grâce à cette aide, lorsqu'on était prêt à relancer l'économie parce que les mesures de santé publique fonctionnaient et les Canadiens faisaient le nécessaire pour contenir cette pandémie, les gens ont pu retourner au travail, les entreprises ont pu rouvrir leurs portes, et notre économie a pu redémarrer et redevenir aussi forte qu'avant.
Monsieur le Président, même le directeur parlementaire du budget affirme que la moitié des dépenses attribuées à la COVID n'étaient même pas liées à la COVID. Le gouvernement a dit que les taux d'intérêt demeureraient bas. Il a dit qu'il n'y aurait pas d'inflation, puis il a dit que l'inflation serait temporaire. L'inflation est maintenant hors de contrôle, et le gouvernement dépensera plus en intérêts sur la dette que pour la défense nationale.
Le plan du gouvernement n'a pas fonctionné. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir les moyens de continuer d'avoir ce gouvernement?
Monsieur le Président, je vais simplement rectifier les faits en répétant qu'en réalité, notre déficit est l'un des plus faibles des pays du G7. Il est autour de 1 %. C'est presque un déficit nul.
Revenons à l'importance des mesures que nous avons mises en place et à la nécessité de soutenir les Canadiens quand ils en ont le plus besoin. Non seulement ces mesures ont permis aux Canadiens de continuer à toucher un chèque de paie et de continuer d'arriver à payer leur loyer ou à rembourser leur prêt hypothécaire, mais elles ont aussi permis à l'économie de revenir en force — elle est encore plus dynamique qu'avant la pandémie —, grâce aux investissements judicieux que nous avons faits et à la responsabilité financière dont nous continuons de faire montre aujourd'hui.
La fiscalité
En ce qui concerne le déficit, monsieur le Président, la députée vit dans le monde des Calinours.
Depuis des semaines, le chef conservateur et le Parti conservateur demandent aux libéraux d'annuler les taxes qu'ils imposent aux Canadiens. Or, les libéraux prévoient toujours tripler la taxe sur le carbone. Je vais poser encore une fois cette question aujourd'hui: reviendront-ils sur leur décision d'imposer des mesures punitives en augmentant la taxe sur le carbone et de faire grimper les prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique, oui ou non?
Monsieur le Président, je vais citer le député de Durham, qui a dit: « Nous reconnaissons que la façon la plus efficace de réduire nos émissions est d'utiliser des mécanismes de tarification. » Nous sommes d'accord avec lui. Je vais aussi citer le député de Nouveau-Brunswick‑Sud‑Ouest, qui a dit: « Le filet de sécurité s'appliquera, le gouvernement fédéral prendra la relève et [...] les familles du Nouveau‑Brunswick commenceront à recevoir des chèques. »
C'est exactement ce que nous faisons. Nous luttons contre les changements climatiques et nous soutenons les Canadiens.
[Français]
Le sport
Monsieur le Président, la ministre des Sports a récemment annoncé le renouvellement d'un financement de 25,3 millions de dollars sur trois ans pour l'équité entre les sexes dans le sport. Cet investissement aidera à recruter et à retenir les femmes et les filles, et il va appuyer les efforts continus visant à atteindre l'objectif d'équité entre les sexes à tous les niveaux du sport d'ici 2035.
La ministre peut-elle nous expliquer comment cette nouvelle contribution aidera les femmes dans le monde des sports?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Châteauguay—Lacolle de son excellent travail. Nous voulons voir plus de filles et de femmes participer aux sports, mais nous voulons aussi voir plus de femmes entraîneuses, plus de femmes officielles et plus de femmes dans les postes de direction.
Cet investissement vise à rendre tous les niveaux du sport au Canada plus inclusifs et plus accessibles. Nous savons que cela fera une grande différence dans le système sportif canadien. Nous l'avons vu dernièrement, la place des femmes dans le sport est encore mise à mal, mais nous sommes là pour changer les choses.
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux ont fait une mauvaise gestion de notre dette nationale. Ils comptaient sur des taux d'intérêt bas pour dépenser. Ils devront maintenant taxer et encore taxer les gens pour y arriver. En minant notre secteur énergétique, le gouvernement n'a pas pu se préparer adéquatement au choc économique mondial. L'inflation ravage les familles, les gens manquent d'argent, et, en plus, ils n'ont pas de marge de manœuvre.
Est-ce que les libéraux s'engagent à se montrer compatissants en annulant la hausse de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les conservateurs ont la mémoire extrêmement courte. Pour les programmes mis en œuvre durant la COVID‑19, cela prenait un appui unanime. Nous n'avions pas le temps d'en débattre à la Chambre. Il fallait que chaque parti approuve chaque programme. Chaque fois, les conservateurs auraient pu bloquer l'adoption du programme, mais ils ne l'ont pas fait. Nous avons discuté, nous avons négocié, et ils ont approuvé chacun des programmes que nous avons présentés, à moins qu'ils n'aient pas été sincères eux non plus cette fois-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, la région de l'Alberta où j'habite vient de recevoir 5 pouces de neige, et ce n'est pas fini. L'hiver approche, et les Canadiens devront chauffer leur maison pour s'abriter du froid.
Pourquoi le premier ministre impose‑t‑il une taxe sur le mazout domestique comme si ce dernier était un luxe? A-t-il oublié que nous vivons au Canada? Fera-t-il ce qui s'impose en annulant son plan de tripler les taxes sur l'essence, l'épicerie et le chauffage?
Monsieur le Président, la seule façon d'éliminer la pauvreté énergétique est de réduire les coûts en énergie des ménages en luttant contre les changements climatiques.
En dépit de la volatilité des prix du pétrole et des profits records des compagnies pétrolières, les conservateurs suggèrent qu'il faudrait laisser les Canadiens prisonniers des marchés du pétrole et du gaz et les rendre complètement vulnérables aux guerres et aux cartels étrangers. Notre plan donnerait aux Canadiens l'autonomie et la souveraineté sur les plans des besoins énergétiques et des finances.
Monsieur le Président, franchement, les libéraux doivent commencer par écouter les Canadiens. Ces derniers n'ont pas les moyens de mettre du pain sur la table, de faire le plein de leur véhicule ou de chauffer leur maison. Le premier ministre insiste pour pénaliser les Canadiens qui commettent le crime de chauffer leur maison ou d'acheter de la nourriture. Il pense que c'est un crime. C'est tout simplement ridicule.
Pendant que le premier ministre parcourt le monde avec les privilégiés aux frais des contribuables, les Canadiens tentent simplement de se procurer des biens de première nécessité. Le gouvernement néo-démocrate—libéral fera-t-il preuve d'un peu de décence et renoncera-t-il à son projet de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes à l'écoute des Canadiens. En fait, nous avons des mesures à l'étude à la Chambre en ce moment même qui sont destinées à venir en aide aux Canadiens à faible revenu, comme des mesures d'aide au loyer pour les Canadiens à faible revenu et un régime de soins dentaires pour les enfants de familles à faible revenu.
Les conservateurs ont toujours la possibilité d'appuyer ces mesures. J'ignore pourquoi ils ne l'ont pas fait jusqu'à maintenant, mais s'ils se souciaient véritablement des revenus des ménages canadiens et s'ils tenaient vraiment à ce que les Canadiens aient plus d'argent, ils auraient appuyé l'aide au loyer et le régime de soins dentaires.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, il y a un mois, l'une des tempêtes les plus fortes de l'histoire a frappé le pays, détruit des maisons et changé à jamais la vie de milliers de Canadiens de l'Atlantique. Dans les premiers jours suivant la tempête, des voisins se sont surpassés pour s'entraider. Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif locaux, ainsi que les Forces armées canadiennes, se sont mobilisés pour aider nos collectivités. Je tiens à les remercier sincèrement.
Toutefois, le danger immédiat est peut-être passé, mais de nombreuses personnes ont toujours besoin d'aide. Le ministre de la Protection civile peut-il dire à la Chambre comment le gouvernement fédéral continuera d'appuyer mes concitoyens et les habitants du Canada atlantique dans les mois à venir?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que, selon moi, les concitoyens de mon collègue ainsi que toutes les personnes touchées par l'ouragan Fiona demeurent dans les pensées et le cœur de tous les députés. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les nombreuses personnes et les nombreux organismes qui ont répondu à l'appel quand la tempête s'est abattue et qui étaient là pour aider les gens lorsqu'ils en ont eu le plus besoin.
Dans un esprit véritablement canadien, des gens d'un bout à l'autre du pays ont contribué aux opérations de secours en cours. Plus de 22 millions de dollars ont été recueillis jusqu'à maintenant pour appuyer le travail de la Croix-Rouge, et le gouvernement verse un montant équivalent pour chaque dollar recueilli. En reconnaissance de la générosité des Canadiens, nous avons récemment prolongé ce programme de jumelage des dons jusqu'au 31 octobre. Je tiens à assurer à mes collègues que nous serons là pour la population tout au long de la reconstruction.
L'environnement
Monsieur le Président, les Canadiens ont été exposés aux ravages de l'urgence climatique. Des catastrophes naturelles, comme l'ouragan Fiona, ont bouleversé des collectivités entières. Les administrations locales veulent que les libéraux fassent preuve de leadership dans le domaine des infrastructures résilientes au changement climatique. Il est grand temps que le financement des infrastructures soit à la hauteur de la situation.
Le gouvernement préfère donner des milliards de dollars en subventions aux grandes sociétés pétrolières et gazières au lieu d'aider les gens à lutter contre la crise climatique. Quand les libéraux cesseront-ils de se traîner les pieds et financeront-ils les infrastructures résilientes dont les collectivités ont besoin?
Monsieur le Président, selon un rapport international indépendant, le Canada investit maintenant deux fois plus dans les technologies propres et les énergies renouvelables que dans les combustibles fossiles, mais ce n'est que le début. Nous avons déjà investi 4 milliards de dollars dans des mesures d'adaptation et, au cours des prochains mois, nous annoncerons notre Stratégie nationale d'adaptation pour travailler avec les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones et les municipalités afin de mieux préparer les Canadiens au changement climatique.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, plus de 600 étudiants, dont 80 réfugiés ukrainiens, ont été incapables de fréquenter l'Université de l'Alberta en septembre dernier parce qu'ils n'ont pas pu obtenir de permis d'études. En raison des retards et des arriérés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les étudiants choisissent d'étudier ailleurs, ce qui entraîne des millions de dollars de pertes pour les universités canadiennes.
Le ministre doit être tenu responsable d'avoir gâché la vie d'étudiants qui veulent simplement étudier au Canada. Quand le gouvernement remédiera-t-il à la situation honteuse à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui nuit aux étudiants et à toutes les personnes qui souhaitent venir au Canada?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à ma collègue qui a posé la question, je souligne que nous avons délivré le plus grand nombre de permis d'études cette année en comparaison avec toutes les années pour lesquelles des données sont disponibles. Nous avons enregistré une augmentation de 30 % cette année par rapport à l'année dernière, qui avait été une année record.
De plus, nous savons que nous devons en faire davantage pour continuer à soutenir les étudiants internationaux. Je suis heureux de rappeler à la Chambre que nous avons récemment éliminé le plafond imposé au nombre d'heures de travail des étudiants internationaux et que nous avons adopté des mesures plus souples afin que les étudiants puissent poursuivre leurs études en ligne avant leur arrivée au Canada. Nous ne ménagerons aucun effort pour trouver des solutions visant à soutenir les étudiants internationaux, car ils font un apport positif au Canada.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de la lauréate 2022 de la Médaille d'or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada: Lenore Fahrig.
Des voix: Bravo!
Sont également présents à la tribune les lauréats du Prix John-C.-Polanyi du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, du Prix Brockhouse du Canada pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie, des prix Synergie pour l'innovation et des bourses Arthur-B.-McDonald.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je prends la parole à propos d'une question très sérieuse. Le député de Beloeil—Chambly a fait aujourd'hui une déclaration très troublante en affirmant clairement que son serment d'allégeance à la Couronne n'était pas sincère. S'il n'était pas sincère, c'est comme s'il n'avait jamais prêté serment.
Voilà pourquoi je pense que la présidence devrait examiner s'il est légitime que le député continue de siéger à la Chambre. Nous savons tous que la Constitution stipule que chaque député doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle et qu'enfreindre cette règle constitue une infraction très grave.
Je vous demande, monsieur le Président, de réfléchir à cette question et de communiquer votre décision à la Chambre.
J'aimerais avoir l'attention des députés, c'est un point très important, tous les députés prêtent effectivement serment. Toutefois, il existe un précédent à la page 209, chapitre 4 de la 3e édition de Bosc et Gagnon. Je vais le citer.
[...] le Président a dû, en 1990, se prononcer sur la sincérité de l’affirmation solennelle d’un député. Le Président Fraser a établi que le Président « n’est pas autorisé à porter un jugement sur les circonstances dans lesquelles, ou la sincérité avec laquelle, un député dûment élu prête le serment d’allégeance. L’importance que revêt ce serment pour chaque député est affaire de conscience et il doit en être ainsi ».
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Compte tenu de ce qui a été soulevé par le secrétaire parlementaire et de votre contribution à ce sujet, je vous encourage fortement à revenir en arrière et à revoir cette question, car on ne vous demande pas d'interpréter l'intention du député. Il a exprimé son intention très clairement. Vous devriez y réfléchir et faire connaître votre avis à la Chambre plus tard, peut-être même rendre une décision à ce sujet.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 octobre, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 198)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Bendayan
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bittle
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortin
Fragiskatos
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Housefather
Hughes
Iacono
Idlout
Johns
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McPherson
Melillo
Mendès
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Ruff
Sahota
Saks
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Sudds
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tolmie
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Williams
Williamson
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 258
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BloisCooper
Dong
Jeneroux
Lake
Maloney
Rood
Sheehan
Tochor
Wilkinson
Total: -- 10
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les liens entre l'État canadien et la monarchie
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Je désire informer la Chambre qu'en raison du vote par appel nominal différé, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 11 minutes.
Madame la Présidente, je précise d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec mon inégalable collègue, la députée de Shefford.
Nous voilà à discuter de la monarchie britannique, ou plutôt de la monarchie canadienne, parce que c'est ce qui nous intéresse aujourd'hui. Je me permets de reformuler: c'est ce qui nous « préoccupe » aujourd'hui.
Nous l'entendons, depuis le début de la journée, de la part des conservateurs et des libéraux...
[Traduction]
À l'ordre. Je demanderais aux députés de bien vouloir aller poursuivre leurs discussions dans l'antichambre.
[Français]
Nous souhaitons entendre le débat.
L'honorable député de Drummond a de nouveau la parole.
Madame la Présidente, je disais qu'on a déjà commencé, depuis le début de la journée, à entendre des collègues conservateurs, des libéraux et même des néo-démocrates nous dire qu'il y a d'autres priorités à traiter que de parler aujourd'hui de monarchie. C'est vrai, ils ont tout à fait raison, nous n'avons jamais nié cela. Il y en a beaucoup d'autres et il y en aura toujours d'autres.
À cela j'ai deux réponses. La première, c'est que si un parti qui gouverne ou un parti qui aspire à gouverner un pays comme le Canada est incapable de traiter de différents dossiers de différente importance en simultané, de grâce, tenons ce monde loin du pouvoir. Cela ne dénote rien d'autre que de l'incompétence. J'avoue qu'on y a déjà assez goûté.
On doit traiter de dossiers de différente importance. On doit traiter de l'inflation. On doit traiter de la crise du logement. On doit traiter du traitement réservé aux aînés et du fait que les aînés sont traités injustement dépendamment de leur âge. On sait que ceux qui sont âgés de 65 à 74 ans sont exclus des préoccupations de ce gouvernement. On doit aussi parler des choses qui préoccupent les Québécois et les Canadiens.
Si on regarde les sondages récemment réalisés par des firmes sérieuses, on voit que la question de la monarchie n'est pas un sujet banal pour les gens. C'est un sujet qui les préoccupe et c'est un sujet dont ils parlent. À preuve, regardons les médias aujourd'hui; remarquons-nous un seul média qui ne parle pas de la motion présentée par le Bloc québécois aujourd'hui? Curieusement, le monde parle de la motion qui est débattue aujourd'hui par le Bloc québécois. Qu'on ne vienne pas nous dire que ce n'est pas intéressant. Certains peuvent dire que cela ne les intéresse pas, mais de dire que cela n'intéresse pas les gens que nous représentons, c'est faux.
Oui, on peut traiter de différentes choses à la fois. Des gens qui combattent une maladie grave se brossent quand même les dents. Hier soir, je faisais les devoirs avec les enfants, j'ai quand même pris le temps de sortir les ordures. Alors, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas une fois de temps en temps parler d'autres choses que des sujets dont nous débattons tous les jours et des sujets qui sont aussi d'intérêt et d'importance pour nos concitoyens.
La deuxième réponse, qui est probablement un peu plus terre à terre, c'est que si on veut vraiment aider les citoyens à traverser la période difficile qu'ils traversent présentement avec la hausse du coût de la vie et l'inflation, que doit-on faire? Que ferait-on si une telle situation se présentait chez soi? On ferait exactement ce que le gouvernement devrait faire, c'est-à-dire réévaluer ses dépenses et se débarrasser de ce dont on a plus besoin et de ce qu'on n'est plus capable de se payer.
D'innombrables familles québécoises et canadiennes, au cours des trois dernières années, ont vu leur pouvoir d'achat réduit à cause de la pandémie et à cause d'autres circonstances, notamment l'inflation. Ces familles ont fait des choix difficiles et elles ont dû couper dans des luxes qu'elles ne pouvaient plus s'offrir.
Quand je regarde dans les finances publiques, je ne peux pas m'empêcher de voir certains postes de dépenses plus discutables, moins essentiels. Je suis obligé de dire que la monarchie est une dépense difficile à défendre. On y consacre entre 60 millions et 70 millions de dollars annuellement selon les différentes évaluations.
Quand j'entends mes collègues conservateurs dire qu'ils veulent que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches, au lieu de mettre en doute la pertinence de notre débat aujourd'hui, j'aimerais les entendre m'expliquer en quoi ces 67 millions de dollars annuellement dépensés pour la monarchie représentent une dépense appropriée. Concrètement, qu'est-ce qu'on y gagne? Qu'est-ce que cela nous rapporte à part maintenir une tradition à laquelle de moins en moins de gens s'attachent?
Selon un récent sondage Angus Reid, 71 % des Québécois veulent voir disparaître la monarchie et 56 % des Canadiens s'opposent au serment à la Couronne. Selon différentes estimations, notamment celle du Journal de Montréal récemment, on parle de 67 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent. Par année, on pourrait construire 670 nouveaux logements sociaux. On pourrait mettre cela sur la recherche sur le cancer. On pourrait s'en servir pour renflouer la caisse de l'assurance-emploi. On pourrait l'utiliser tout simplement pour alléger le fardeau fiscal des moins nantis.
Au passage, je voudrais aussi souligner quelques incongruités dans la défense de la monarchie par mes collègues les députés du Canada. D'abord, je nous présume tous de fervents défenseurs de la démocratie. Voyons voir un peu d'où vient cette démocratie. Mon collègue de Trois-Rivières serait fier de moi parce que je vais donner l'étymologie, et je sais qu'il en est très friand, du mot « démocratie ».
Ce n'est un secret pour personne. Cela vient du grec ancien demokratia qui est une combinaison des mots demos, peuple, et de kratein, commander. « Démocratie » est donc un terme qui désigne un régime politique dans lequel tous les citoyens prennent les décisions et participent aux décisions publiques et à la vie politique.
Ici, je dirais qu'on est plus dans un système bureaucratique. Je fais une parenthèse. Le mot « bureaucratique » vient étymologiquement du québécois « bureau », la place où on travaille, et de « cratique » qui vient du mot « cras » qui est synonyme d'encrasser. « Bureaucratie », le système où on est, est plus un système encrassé qui fonctionne difficilement. Je m'égare.
Revenons au sujet et poussons un peu la réflexion sur le mot « démocratie ». Quand on analyse l'origine et la signification réelle du mot « démocratie », on réalise sans pousser trop loin la réflexion qu'un des antonymes, des contraires du mot « démocratie », c'est justement le mot « monarchie », qui désigne un système complètement opposé.
Ce sont deux systèmes qui ne peuvent pas cohabiter logiquement. L'un est un système qui donne le pouvoir à une personne. Si on n'est pas content de cette personne, on attend qu'elle meure et que son enfant aîné prenne le pouvoir. On est donc un peu pogné. Par contre, en démocratie, si on n'est pas content, on déclenche des élections et on élit un gouvernement.
Regardons les incongruités dont je parlais plus tôt, comme les valeurs, telles que le multiculturalisme et la justice sociale, qui sont énergiquement défendues par ce gouvernement. Je ne vais pas aller aussi loin que de parler d'une légère tendance au « wokisme », parce que cela pourrait être perçu comme une insulte et que je veux éviter ce ton. Il n'empêche que, quand on voit les courbettes que fait ce gouvernement pour favoriser l'inclusion dans à peu près toutes les sphères de la vie publique, sociale ou universitaire et même dans les institutions fédérales, on peut se permettre de lui faire un peu la leçon sur le concept de la monarchie.
D'abord, rappelons le rôle de la Couronne britannique dans l'exploitation et le trafic d'esclaves aux XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles. On estime que le trafic de plus de 6 millions de personnes du continent africain a été supervisé sous le regard bienveillant de la Couronne britannique et du Parlement anglais.
Je m'en voudrais vraiment de ne pas souligner et de ne pas rappeler à la Chambre les événements de 1755, quand les Anglais ont déporté 12 500 de nos frères et sœurs acadiens parce qu'ils refusaient de se soumettre à la Couronne. Les deux tiers en seraient morts, d'ailleurs. C'est une ignoble déportation, pour laquelle la Couronne britannique n'a jamais prononcé le moindre mot d'excuse à l'endroit des Acadiens.
Aujourd'hui, on est en train de parler de monarchie et demain, on va voter sur la motion du Bloc. Je ne peux pas m'imaginer que les députés des circonscriptions acadiennes, pour qui j'ai le plus grand respect, vont appuyer le maintien de la monarchie et qu'ils vont s'opposer à cette motion. Si leur intention est effectivement de voter contre la motion du Bloc, je m'imagine mal comment, après avoir voté, mes collègues de Madawaska—Restigouche, d'Acadie—Bathurst, de Beauséjour et de Moncton—Riverview—Dieppe vont pouvoir retourner dans leurs circonscriptions et dire à leurs concitoyens de descendance acadienne qu'ils ont voté pour maintenir la monarchie et mettre fin à ce débat. Cela me préoccupe et on va garder l'œil ouvert.
Plusieurs pays remettent en question leur lien avec la monarchie britannique. La Barbade l'a fait tout récemment. D'ailleurs, celui qui était prince à l'époque et qui est roi aujourd'hui, Charles, était présent et semblait même appuyer la démarche de la Barbade. Pourquoi en irait-il autrement avec une démarche similaire qui serait initiée par le Canada?
Je n'entretiens pas de grands espoirs sur le sort de notre motion, mais j'appelle quand même mes collègues à se montrer ouverts et peut-être même à commencer, dans la foulée de cette journée de discussion, un débat public pour parler de ce sujet en toute honnêteté et en toute ouverture avec les Québécois et les Canadiens, pour les écouter et pour leur demander ce qu'ils en pensent. J'ai l'intention de le faire, tout comme mes collègues. Faisons-le.
Commençons une discussion et constatons à quel point les Québécois et les Canadiens ne sont pas attachés autant que certains pourraient le prétendre à ce symbole archaïque. Peut-être qu'on pourra se reparler de cette question avec plus d'ouverture dans un proche avenir.
Madame la Présidente, je veux remercier mon honorable collègue de son discours. C'est un bon ami, et je trouve toujours qu'il a des choses pertinentes à dire. Je suis tout à fait d'accord qu'on ne devrait pas contrer la motion en disant que ce n'est pas un sujet important. Nous pouvons en effet penser à plusieurs choses à la fois.
À mon avis, il s'agit d'une question constitutionnelle, ce qui la rend très compliquée. Même si je suis d'avis que nous devrions nous poser des questions sur l'avenir de la monarchie et même si le député a proposé la tenue d'un débat national sur cette question, je constate que le processus constitutionnel est très ardu.
Dans la motion, il est question d'enclencher un processus. Comment le député envisage-t-il ce processus? Croit-il que nous devrions enclencher un processus constitutionnel qui impliquerait le fédéral et toutes les provinces?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Mont‑Royal de sa question. Je le remercie aussi d'avoir posé une réelle question qui permet la discussion et le dialogue. Je pense que c'est très important.
D'ailleurs, si l'on croit que la Chambre va appuyer massivement la motion du Bloc québécois et permettre cette scission avec la Couronne britannique, ce n'est qu'un vœu pieux. Cependant, je dois admettre bien candidement que c'est en discutant avec mon collègue de Mont‑Royal que j'ai ajouté à mon discours d'aujourd'hui la possibilité d'aller vers nos concitoyens pour engager ce dialogue.
Je ne pense pas que nous allons régler cette question à la Chambre, mais nous provoquons néanmoins quelque chose, nous initions une discussion qui pourra prendre plus de place dans l'espace public. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue et nous pourrons en reparler dès que possible après avoir consulté les citoyens, les provinces et toutes les personnes concernées. Nous pourrons peut-être tenir un débat qui mènera à quelque chose.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Quand on est un homme ou une femme de gauche, quand on est un socialiste, on lutte contre les inégalités et les privilèges. Aucun système ne donne plus de privilèges à une famille que le système monarchique. C'est un système absurde, archaïque et antidémocratique. Nous sommes d'accord là-dessus.
Cependant, quand nous participons à des débats à la Chambre, nous devons utiliser le temps de manière judicieuse et établir des priorités. Or, le Bloc québécois a choisi de parler de ce sujet, qui touche peu M. et Mme Tout-le-Monde.
Nous avons reçu aujourd'hui les représentants de l'Alliance interprovinciale des chômeurs et des chômeuses, qui sont inquiets de la levée des mesures temporaires de l'assurance-emploi. Des gens vont se retrouver le bec à l'eau au mois de janvier et février. Ils n'auront pas de chèque et vont sombrer dans la pauvreté.
J'aurais personnellement préféré qu'on choisisse un sujet comme celui-là, plutôt qu'un sujet qui, bien qu'important et symbolique, reste assez loin des préoccupations immédiates des gens.
Madame la Présidente, mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie a assez de poids au sein de son caucus pour peut-être contribuer au choix du sujet de la prochaine journée de l'opposition de son parti.
En attendant, au Bloc québécois, nous avons vu qu'il y avait un débat à ce sujet au Québec. Je suis convaincu que mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie en a pris connaissance en ouvrant l'un de nos nombreux journaux ou en écoutant l'un de nos nombreux médias. Il y a eu beaucoup de discussions autour de la question du serment au roi à l'Assemblée nationale du Québec et de la place de la monarchie dans notre système politique en général.
Je pense que c'est un sujet qui touche, concerne et intéresse les Québécois, ce qui ne nous empêche absolument pas de parler des autres choses qui sont plus urgentes. D'ailleurs, nous avons posé deux questions là-dessus aujourd'hui à la période des questions. C'est ce que j'avais à répondre à cela.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son exposé.
Antigua‑et‑Barbuda, les Bahamas, le Bélize, la Jamaïque et Saint‑Christophe‑et‑Niévès ont entrepris des démarches pour se départir de la monarchie, ou à tout le moins s'en éloigner.
J'aimerais poser une question à mon collègue.
La Nouvelle‑Zélande et l'Australie ont mis de côté la monarchie par l'entremise d'un référendum. Ne serait-ce pas la voie que le gouvernement canadien devrait prendre?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rivière‑des‑Mille‑Îles de sa question.
L'Australie a en effet ouvert le débat. Des voix se font entendre présentement, et elles parlent notamment de la place que doivent prendre les Premières Nations dans ces discussions. Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devons prêter l'oreille à ce qui se fait ailleurs, à ce qui a déjà commencé à se faire ailleurs et emboîter le pas là-dessus.
Cela dit, comme l'a dit mon collègue de Rivière‑des‑Mille‑Îles, il y a peut-être la voie du référendum, mais il y a aussi la voix des motions qui sont adoptées par la Chambre des communes.
Je tiens à préciser également que le Bloc québécois a fait adopter à l'unanimité une motion à la Chambre pour faire passer les prestations de maladie de l'assurance-emploi à 52 semaines. Il y avait un consentement unanime de la Chambre, mais rien ne s'est fait après. Alors…
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'humilité que je prends à mon tour la parole en cette journée de l'opposition du Bloc québécois.
Tout d'abord, relisons la motion:
Que, étant donné que, (i) le Canada est un état démocratique, (ii) cette Chambre croit au principe de l’égalité de tous, la Chambre exprime son désir de rompre les liens entre l’État canadien et la monarchie britannique, et demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour ce faire.
Je ne suis peut-être pas constitutionnaliste, mais je suis profondément démocrate. Partout dans le monde, on dénonce le fait que la démocratie est malade. Je reviens d'une semaine à Kigali, où l'Union interparlementaire s'est inquiétée de la montée de l'autoritarisme et de la perte d'intérêt pour la démocratie. Si on veut des Parlements plus représentatifs, il faudra assurément éviter d'avoir des chefs d'État déconnectés de leur population.
J'aborderai mon discours sous trois aspects: le coût des gouverneurs généraux, le côté dépensier des lieutenants-gouverneurs, et le symbole que représente la monarchie britannique. L'actualité ramène cette question avec l'arrivée de Charles III. Notre journée de l'opposition s'inscrit donc dans notre volonté de moderniser et de démocratiser nos institutions.
Tout d'abord, que représentent ces 70 millions de dollars? Cela ne change peut-être pas le monde, sauf qu'il est coûteux de demeurer un sujet britannique. C'est un peu plus de 67 millions de dollars qui sont dépensés en moyenne par année pour des activités honorifiques, des cérémonies d'apparat et des voyages. Ce n'est pas loin du coût de certaines mesures du dernier budget fédéral.
Par exemple, le budget prévoit 75 millions de dollars en 2022 et en 2023, et 75 millions de dollars en 2023 et en 2024, afin d'appuyer le logement abordable et l'infrastructure connexe dans le Nord. Connaissant les besoins grandissants, on en aurait peut-être besoin de plus. C'est aussi bien plus que la somme de 26 millions de dollars par année qui sera octroyée pendant sept ans au Conseil national de recherches du Canada, à partir de 2022‑2023, afin de mener des recherches et des travaux de développement sur des matériaux de construction innovateurs, comme le bois, et afin de revitaliser les normes nationales de bâtiment en vue d'encourager des solutions de construction à faible émission de carbone. C'est également plus que la somme prévue de 20,7 millions de dollars par année pendant trois ans, à partir de 2024‑2025, pour Infrastructure Canada afin de développer un nouveau programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans. J'envoie des salutations à mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles.
À titre comparatif, nous pourrions construire 670 nouveaux logements par année avec 67 millions de dollars. Alors qu'on nous dit depuis ce matin que nous sommes dans le champ gauche avec notre motion, ces chiffres nous ramènent aux difficultés quotidiennes des citoyens. C'est sans oublier que la vice-première ministre libéro-conservatrice nous a récemment annoncé de prochains mois difficiles avec de l'austérité, mais pas pour la monarchie. On voit qu'il y a un double standard. La population, elle, se fera demander par le gouvernement de se serrer la ceinture. Qui paie pour cela? Je n'apprendrai rien à mes collègues en rappelant que le gros de la facture est assumé par le gouvernement fédéral, et donc par nous, pour les frais liés au poste de gouverneur général ainsi que ceux attribuables aux visites des membres de la famille royale.
Deuxièmement, notons que les gouverneurs généraux ont une très confortable pension à vie lorsqu'ils quittent leurs fonctions. C'est inscrit dans la Loi sur le gouverneur général. Ils obtiennent près de 150 000 $ par année, un montant qui est indexé au coût de la vie. À titre d'exemple, Michaëlle Jean, qui a été gouverneure générale de 2005 à 2010, a déjà accumulé 1,5 million de dollars. Que dire de Julie Payette, qui a quitté son emploi de son plein gré et qui pourra tout de même empocher le salaire annuel de 150 000 $ à vie en tant qu'ancienne représentante de la reine au Canada? Les anciens gouverneurs généraux ont également droit au remboursement de dépenses liées à leur ancien poste jusqu'à un maximum de 206 000 $ par année. Cependant, le gouvernement fédéral ne dévoile pas combien ceux-ci dépensent exactement. Il s'agit d'un manque de transparence flagrant.
Cela ne s'arrête pas là. Les provinces et le Québec doivent assumer les dépenses liées aux lieutenants-gouverneurs, qui sont au nombre de dix. En 2020, la rémunération totale s'est élevée à 1,48 million de dollars. En 2019‑2020, le gouvernement du Québec a payé 717 000 $ pour les dépenses du cabinet du lieutenant-gouverneur. Partant du principe que les gouverneurs généraux ne prennent jamais vraiment leur retraite, ils reçoivent, en plus de leur pension, un financement public à vie pour leurs dépenses de bureau et leurs frais de déplacement par le truchement d'un programme existant depuis 1979.
Troisièmement, il y a toute la symbolique derrière la monarchie. Rappelons que la fortune de la Couronne britannique repose sur des siècles de pillages et d'esclavage. Rappelons que la participation de la Couronne remonte au soutien accordé par Élisabeth Ire au navigateur John Hawkins, qui, en 1560, a mené trois expéditions qui mettront la table au fameux commerce triangulaire. Impressionnée, elle lui avait offert un navire en récompense des 300 esclaves qu'il avait ramenés lors de son premier voyage. La participation de la Couronne s'accentuera sous le règne de Charles II, de 1660 à 1685. La Couronne ainsi que les membres de la famille royale ont grandement participé à la traite de personnes en Afrique dans le but explicite d'enrichir et de consolider le pouvoir de la famille royale.
Bref, s'il est impossible d'estimer à combien la monarchie doit sa fortune au commerce d'esclaves, il n'en demeure pas moins que c'est le pillage de l'or, de l'ivoire, de peaux et d'esclaves sur les côtes africaines qui est à l'origine de sa fortune.
Pour le Bloc québécois, il est contraire à nos valeurs qu'une poignée d'individus continuent de vivre de ces exactions passées.
Voici d'autres points historiques en rafales. La Couronne britannique a été responsable de la déportation de plus de 12 000 Acadiens, soit près de 80 % de la population. En 1755, entre 7 500 et 9 000 Acadiens moururent des conséquences de ce génocide. Même aujourd'hui, la Couronne refuse de s'excuser. Elle a réprimé dans le sang les mouvements de résistance des patriotes de 1837‑1838, en pendant de nombreux chefs du mouvement. La Couronne a annexé les territoires des Métis et a pendu leur chef Louis Riel pour s'assurer que l'Ouest canadien serait anglophone. Elle a uni le Bas‑Canada au Haut‑Canada en 1840 pour permettre le développement accéléré du Haut‑Canada avec les ressources du Bas‑Canada et pour mettre en minorité les francophones afin de les assimiler. La Couronne a aussi interdit l'enseignement public du français dans toutes les provinces à majorité anglophone pendant plus de 100 ans. Il faudra attendre 1968 pour voir l'ouverture d'écoles secondaires publiques françaises en Ontario. Elle a chapeauté le rapatriement de la Constitution canadienne en 1982, malgré l'insatisfaction du Québec, nous plantant ainsi un couteau dans le dos. La Couronne a fait le dos rond quand le gouvernement fédéral a largement fraudé le processus référendaire de 1995. Elle a observé sans mot dire le gouvernement fédéral s'employer à détruire notre loi 101 en finançant à coup de millions de dollars le Quebec Community Groups Network qui a contribué à dépecer notre loi fondatrice plus de 200 fois depuis 1977. Aucune excuse officielle n'a été donnée de la part de la famille royale pour tous ces événements.
La monarchie britannique en Amérique, c'est 260 ans d'hostilité antifrancophone, alors que les valeurs de la laïcité et de la neutralité des Québécoises et des Québécois entrent directement en conflit avec celles de la monarchie, puisque, rappelons-le, le roi d'Angleterre est également le chef de l'Église d'Angleterre.
Au Québec, nous prônons la séparation entre l'Église et l'État. En d'autres mots, la neutralité de l'État québécois et la poursuite de système monarchique, ici au pays, entre complètement en contradiction avec ce fondement de l'État. Au Bloc québécois, nous appuyons qu'il est nécessaire de séparer la religion et le gouvernement. C'est pourquoi nous avions proposé récemment d'enlever la prière et de la remplacer par un moment de réflexion personnelle.
Les Québécoises et les Québécois ne s'identifient pas au Canada comme pays monarchiste. La monarchie n'a simplement pas sa place au sein d'une institution démocratique qui se doit d'être exemplaire quant au respect du principe de séparation des affaires de l'État et de la religion. En matière d'ouverture et de laïcité, le gouvernement fédéral aurait plutôt avantage à s'inspirer du Québec, qui a une bonne longueur d'avance.
En conclusion, nous ne sommes pas les seuls à avoir cette réflexion. Par le passé, mes collègues l'ont dit, il y a eu la République d'Afrique du Sud qui a été fondée en mai 1961. Après, il y a eu aussi la Barbade qui a retiré la reine de la tête de son État. D'autres pays pourraient emboîter le pas; on pourrait parler de l'Australie qui est en réflexion.
En terminant, l'abolition du lien avec la monarchie se justifie non seulement par sa seule inutilité, mais, surtout, lorsque l'on constate l'importance réelle qu'exerce la monarchie dans nos institutions. Pas une loi de l'Assemblée nationale du Québec ou de la Chambre des communes n'est valide sans l'approbation royale. Grâce à ses représentants, le roi Charles III participe donc à l'exercice du pouvoir législatif.
La monarchie va à l'encontre de plusieurs principes au cœur de nos institutions, tels que l'égalité entre les citoyens, la souveraineté du peuple, la démocratie et la séparation de l'État et des religions. En effet, peu importe son mérite, aucun Canadien et aucun Québécois ne peut aspirer à devenir chef d'État. Le fondé du pouvoir ne relève pas de la démocratie, mais de son appartenance héréditaire.
Les sondages sont également clairs quant à la volonté des Québécois et des Québécoises de se débarrasser de la monarchie qui nous coûte collectivement des millions de dollars par année. Le Bloc québécois estime donc qu'il s'agit d'une belle occasion d'arrêter de gaspiller de l'argent public pour une institution complètement archaïque.
Le Bloc québécois est solidaire des Québécois et se préoccupe du coût de la vie depuis longtemps. Notre plateforme électorale en témoigne.
Une dernière chose: ce que je trouve déconnecté, c'est de voir le chef des conservateurs débuter son discours de la victoire de la course à la chefferie en louangeant la reine, comme si en dehors de la monarchie, point de salut. Si nous étions si déconnectés de la volonté des Québécoises et des Québécois, nous ne nous en ferions pas autant parler sur le terrain.
Il n'y a pas d'opportunisme particulier à relancer aujourd'hui le débat de nos liens avec la monarchie. Il s'inscrit tout naturellement dans le contexte de désintérêt et de questionnement de la part des Canadiens et des Québécois, et ce, depuis de nombreuses années.
Finalement, à entendre les échanges d'aujourd'hui, n'est-ce pas une confirmation que nous sommes une nation qui aspire à ce qu'il y a de plus naturel pour un peuple, soit sa liberté et son indépendance?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que les députés du Bloc sont complètement coupés des collectivités qu'ils représentent. Ce dont on parle dans Winnipeg‑Nord et dans toutes les régions du Canada, ce sont des choses comme le coût de la vie, le système de santé et les soins de longue durée. Il y a de très nombreux enjeux dont la population veut parler. Le Bloc présente une motion pour dire qu'il ne veut pas de la Couronne, mais il ne dit pas par quoi il la remplacerait.
C'est la question que je veux poser à la députée. Peut-elle dire à la Chambre par quoi elle voudrait remplacer la monarchie? D'après elle, le premier ministre devrait-il avoir plus de pouvoirs? Propose-t-elle qu'il y ait une élection pour élire un président? Devrait-on en nommer un? Que propose le Bloc?
[Français]
Madame la Présidente, je n'offrirai pas un cours de démocratie à mon collègue de Winnipeg-Nord. Il y a d'autres systèmes républicains, que nous pourrions étudier, mais il est manifeste que ces systèmes coûteraient moins cher que ce qui est en place en ce moment. Les gens ne paieraient pas des citrons à 1 000 $.
Cela dit, je ne sais pas pour les citoyens de Winnipeg‑Nord, mais, chez nous, un préfet de municipalité régionale de comté me disait encore récemment que c'est une question importante, parce que cela coûte cher. Il connaît la réalité du terrain. Chez nous, nous sommes écœurés de voir que la moitié des aînés sont ignorés par le gouvernement libéral parce qu'il ne veut pas investir sous prétexte que cela coûte cher. Ce sont des choix politiques.
Tant de femmes sont battues et violentées, tant de femmes souffrent de problèmes de santé mentale, mais ne peuvent pas être soignées adéquatement par un groupe communautaire, parce qu'on n'a pas fait les transferts en santé requis. C'est un choix politique.
À un moment donné, il faut faire des choix. Il faut aller chercher de l'argent quelque part et le réinvestir sur le terrain.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et de sa fougue.
En ce qui concerne le système monarchique, je vais me contenter de citer quelqu'un de très célèbre, Indiana Jones, qui disait que sa place était dans un musée.
Le Bloc québécois nous parle beaucoup d'économies. À bien y penser, 67 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent. On peut construire beaucoup de logements sociaux et aider des groupes communautaires. Il n'y a pas de petites économies quand on veut aider les gens.
Dernièrement, le groupe Canadiens pour une fiscalité équitable nous rappelait que, juste pour l'année dernière, les échappatoires fiscales nous ont coûté 30 000 millions de dollars, soit 30 milliards de dollars de perdus.
Pourquoi le Bloc prend-il toute la journée d'aujourd'hui à la Chambre pour nous parler d'économies d'environ 67 millions de dollars alors que nous aurions pu parler d'évasion fiscale et d'un montant potentiel de 30 000 millions de dollars à aller chercher?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question, qui me permet de parler d'autres sources de revenus.
Pourquoi n’avons-nous pas parlé d'évasion fiscale aujourd'hui? C'est parce que nous en avons déjà amplement parlé avec mon collègue de Joliette, que je salue. Il mène un combat acharné contre l'évitement et l'évasion fiscale. Malheureusement, en face, les libéraux prouvent par différents chiffres qu'ils sont des cancres en matière de lutte contre l'évasion et l'évitement fiscal. Cela dit, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: ce serait certainement une autre façon d'aller chercher des sous. De l'autre côté, c'est silence radio quand on parle d'évasion et d'évitement fiscal, mais nous allons revenir à la charge, il faut me croire.
On pourrait aussi aller chercher l'argent des GAFAM de ce monde, qui évitent beaucoup trop facilement de devoir payer de l'impôt.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son exposé.
Je comprends de la part de mes collègues des autres partis qu'ils ne sont pas d'accord avec les valeurs modernes et avant-gardistes du Québec d'aujourd'hui et qu'ils préfèrent rester dans le passé. Je respecte leur choix, mais il y a quelque chose que je ne comprends pas et sur laquelle j'aimerais l'opinion de ma collègue.
Comment peuvent-ils prétendre aujourd'hui que les sujets que nous souhaitons aborder ne sont pas pertinents et ne devraient pas avoir une petite place à la Chambre des communes? Cette façon d'émettre des jugements et de penser encore une fois à la place des Québécois me dépasse. Pourtant, nous avons cette préoccupation, que nous avons soulevée aujourd'hui: serait-il possible de l'exprimer sans avoir à faire face à un tollé comme aujourd'hui?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles de sa question.
Je crois que le Bloc québécois se préoccupe aussi d'autres questions. Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, le Bloc a encore défendu la réforme de l'assurance-emploi, qui tarde depuis trop longtemps. Ce sont les travailleurs saisonniers qui sont pénalisés à l'heure actuelle et le Bloc en a parlé.
Nous n'avons pas parlé que de la monarchie. Aujourd'hui, c'est notre journée de l'opposition, durant laquelle nous parlons d'un sujet important. J'aime beaucoup l'expression « marcher et mâcher de la gomme en même temps ». Nous pouvons parler aujourd'hui, ici à la Chambre, de ce que cette fameuse monarchie nous coûte et du fait qu'on n'en parle pas...
À l'ordre. Nous reprenons le débat.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec la députée d’Hochelaga.
Je voudrais commencer la discussion d’aujourd’hui en réfléchissant à ce que nous faisons exactement ici aujourd’hui. Ceux qui nous regardent, qui ne sont peut-être pas des téléspectateurs réguliers et qui sont peut-être tombés sur la chaîne des travaux parlementaires aujourd’hui pourraient se demander ce qui se passe.
Au cours d’une année civile, selon la composition de la Chambre des communes, le Bloc québécois dispose de trois jours de séance de la Chambre pour faire valoir des questions importantes pour les personnes et les communautés qu’il représente. C'est aujourd'hui l'un de ces jours, et ce n’est pas unique, malheureusement. Ce n’est pas la première fois que le Bloc québécois fait une telle chose. Aujourd’hui, il a décidé de présenter une motion visant à entamer, d’une manière ou d’une autre, un processus constitutionnel consistant à retirer le monarque du cadre qui établit notre système démocratique parlementaire. Cependant, le Bloc a déjà fait quelque chose de très similaire, en ce sens que c'était complètement sorti de nulle part, le printemps dernier, quand il a présenté une motion visant à supprimer la prière de 15 secondes au début de chaque séance de la Chambre des communes.
Je le mentionne, pas parce que je ne pense pas que ces deux questions puissent être importantes pour les députés du Bloc, mais parce que je me demande comment, alors que le Bloc québécois dispose de trois jours par année civile pour présenter des enjeux, il utilise deux de ces jours pour parler de la prière de 15 secondes en début de journée et de la monarchie, c'est-à-dire le cadre actuel de notre système parlementaire. C’est important pour les députés du Bloc, mais je ne peux pas croire une seconde que c’est la chose la plus importante dont se soucient leurs concitoyens.
Je suis député de Kingston et les Îles depuis sept ans, et jamais quelqu’un n’est venu me voir pour me dire que je devais faire quelque chose au sujet de l’état de notre institution démocratique, que le chef d’État devait être destitué. Cela ne s’est jamais produit, mais c’est peut-être une affaire québécoise, et c’est très bien ainsi.
Ma femme et moi passons beaucoup de temps, avec nos enfants, à une heure au nord d’Ottawa, à Lac-Sainte-Marie, au Québec. J’ai appris à connaître beaucoup d’habitants de la région. Après un certain temps à discuter avec eux, lorsqu'ils apprennent que je suis député, ils me parlent souvent d'enjeux qui les concernent. Pour être honnête, ils ne sont pas toujours élogieux envers le gouvernement. Ils évoquent des choses que fait le gouvernement et me posent des questions à ce sujet, mais jamais ils n’ont abordé la question du chef de l’État.
Les députés du Bloc québécois viennent ici et claironnent l'importance de pouvoir représenter leurs concitoyens, et ce genre de choses, mais ils ne représentent pas leurs concitoyens. Il s’agit d’un programme personnel et politique du Bloc québécois. C’est pourquoi nous faisons cela aujourd’hui. Nous ne le faisons pas parce qu’ils veulent représenter leurs concitoyens et qu’ils estiment que c’est très important pour eux. Ils le font parce qu’ils pensent que c’est important pour leur programme politique. Pour cela, les députés du Bloc québécois devraient avoir honte. Ils gaspillent les deux jours désignés qui leur sont alloués dans une année pour parler de questions absolument sans rapport avec ce qui préoccupe les Canadiens et les Québécois.
Je ne dis pas que les gens n’ont pas d’opinion sur le chef de l’État ou sur la façon dont le système parlementaire canadien et le gouvernement devraient fonctionner. Tout ce que je dis, c’est que ces députés ne peuvent certainement pas me dire que cela fait partie des 20 enjeux les plus importants. Nous sortons tout juste d’une pandémie mondiale.
Je critique beaucoup les députés du Bloc en ce qui a trait aux transferts en santé et à la façon dont ils soulèvent toujours cette question, mais au moins, c’est une question qui a de la substance par rapport à ce que le gouvernement du Québec aimerait voir. Cependant, je ne peux pas accepter l’idée que, d’une manière ou d’une autre, cette question particulière soit l’une des priorités des circonscriptions représentées par les bloquistes.
Supposons que les députés du Bloc québécois s'acquittent entièrement de leur responsabilité et représentent réellement la volonté des gens qu'ils représentent. Je ne peux m'empêcher de me demander ceci. Supposons que leur démarche portait ses fruits et que, du jour au lendemain — et je fais abstraction de tout le cauchemar constitutionnel que cela impliquerait —, nous nous débarrassions de la monarchie. En quoi cela changerait-il la vie des Canadiens demain matin? Leur vie serait-elle le moindrement différente par rapport à aujourd'hui?
Notre chef d'État n'a pas le pouvoir suprême. Essentiellement, notre chef d'État est une figure symbolique qui aide à guider la manière dont notre démocratie parlementaire, et notre démocratie de façon générale, fonctionnent dans notre pays. La vie des Canadiens, et des Québécois, d'ailleurs, ne serait aucunement différente demain matin si le chef d'État n'était soudainement plus là.
Je me demande pourquoi. Je reviens là-dessus; c'est plus fort que moi. Cette motion ne reflète pas les priorités des circonscriptions que représentent les bloquistes. Elle vise à susciter des dissensions. Le Bloc québécois utilise l'une de ses trois journées de l'opposition pour semer la discorde dans les circonscriptions du Québec. Il devrait avoir honte. Il avait l'occasion de proposer des idées, d'exiger des comptes du gouvernement, de préparer le terrain et de mettre en branle des décisions stratégiques qui auraient pu améliorer véritablement la vie des Canadiens.
Plus tôt aujourd'hui, durant la période des questions, nous avons entendu quelque chose d'assez stupéfiant. Cela s'est produit à deux reprises aujourd'hui. Le moment le plus marquant a été quand le chef du Bloc québécois a dit à la Chambre que son serment d'allégeance à la Couronne britannique n'était pas sincère. Je suppose qu'il se croisait les doigts. Il s'était croisé les doigts derrière le dos quand il a juré allégeance à Sa Majesté après son élection.
Les députés peuvent‑ils s'imaginer ce qui se serait passé si la Chambre était un tribunal? Le chef du Bloc se serait rendu coupable de parjure. Il se serait parjuré. C'est ce qui s'est produit aussi plus tôt. Le député de Longueuil—Saint-Hubert a dit exactement la même chose, mais ses propos étaient encore plus scandaleux.
Si les députés bloquistes sont enfin prêts à admettre qu'ils n'étaient pas sincères, pourquoi les autres députés ne font‑ils pas de même? Étaient‑ils sincères quand ils ont juré allégeance, ou est‑ce qu'ils faisaient uniquement semblant eux aussi? Quand d'autres députés me poseront une question, j'aimerais qu'ils me disent s'ils étaient sincères à ce moment ou s'ils se croisaient eux aussi les doigts. Je me questionne sur le système en place quand il est si commode pour le chef d'un parti de tenir de tels propos, comme s'il pouvait soudainement se dérober aux responsabilités qu'il avait juré d'assumer il n'y a même pas un an.
Il va sans dire que je ne voterai certainement pas en faveur de cette motion. Je pense que le Bloc québécois ne rend pas du tout service aux gens qu'il représente en essayant de politiser une question qui peut avoir un certain retentissement au Québec, mais qui n'en a pas ailleurs. Je suis conscient que cela ne concerne que le Québec.
Je comprends que cette question puisse être populaire là-bas, mais il ne faut pas oublier que le Bloc québécois ne dispose que de trois jours par an pour présenter des questions très importantes. Au lieu de proposer de débattre d'un sujet capital, le Bloc québécois a saisi cette occasion pour servir ses intérêts politiques au lieu de défendre ceux de ses électeurs, ce qui montre bien ses véritables intentions.
[Français]
Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles vient de nous faire la démonstration qu'il est incapable de débattre d'une question qui semble pourtant le passionner. Il semble être un ardent défenseur de la monarchie.
J'aurais aimé entendre ses arguments en faveur de la monarchie au lieu d'entendre ses arguments sur la pertinence d'amener le débat à la Chambre. Il a clairement énoncé son opinion. Au sein de son parti, je serais curieux d'entendre les députés de la région de l'Acadie, du Nouveau-Brunswick, par exemple. Est-il allé demander à ces députés, qui représentent des populations acadiennes dont les ancêtres ont été déportés par la Couronne britannique, comment ils se sentent par rapport à la monarchie?
J'aimerais entendre le député de Kingston et les Îles faire autre chose que de dire qu'on politise une question. D'ailleurs, primeur ici, nous faisons de la politique. Je suis content qu'il l'ait réalisé parce que c'est quelque chose de gagné aujourd'hui.
J'aimerais l'entendre nous dire quels sont les avantages de payer 70 millions de dollars par année pour maintenir un système qui, selon ses propres dires, n'est nul autre qu'un symbole.
[Traduction]
Madame la Présidente, non, je n'ai effectivement pas abordé cette question avec mes collègues, et eux non plus, en sept ans, ne m'en ont jamais parlé, car chaque fois que nous nous réunissons pour discuter, il y a tellement de questions bien plus importantes que celle-ci.
Il y a des questions tellement plus importantes que celle-ci dont nous nous réunissons pour parler. Excusez-moi, ainsi que mes collègues, de ne pas avoir demandé: « Au fait, je sais que nous sommes en train de nous occuper de tous ces problèmes, qu'il y a une pandémie, en plus de tout le reste, comme l'inflation — ce qui n'est pas rien —, mais j'aimerais savoir ce que vous pensez de la monarchie. Est-ce que c'est quelque chose qui nous convient toujours? »
En effet, je suis désolé, mais je n'ai pas abordé cette question avec eux.
Madame la Présidente, tout d'abord, je suis un peu déconcertée par le ton du député. Premièrement, je crois qu'à titre de parlementaires, nous devrions tous avoir du respect pour les débats importants, que nous soyons d'accord ou non avec le sujet; et deuxièmement, beaucoup de gens, dont de nombreuses communautés autochtones, ont signalé clairement que la réconciliation supposait une décolonisation et qu'il faudrait envisager de rompre nos liens avec la monarchie.
J'encouragerais le député à parler à des gens, peut-être à l'extérieur de sa circonscription, qui ont une expérience directe et horrible des effets du colonialisme.
Les libéraux avaient promis une réforme électorale et un renforcement de notre démocratie, mais ils ont renié toutes ces promesses. N'avons-nous pas, avec cette motion, l'occasion d'examiner notre démocratie et toutes les façons de la renforcer, y compris en rompant avec la monarchie?
Madame la Présidente, voilà que les néo-démocrates profitent de la politisation de ce dossier pour politiser leur propre dossier de réforme électorale. C'est plutôt ironique.
Je tiens à préciser que je ne suis pas en train de dire qu'il n'y a pas de bons arguments. Le maintien de la monarchie est un sujet qui me laisse plutôt indifférent. Toutefois, nous n'allons pas régler la question dans le cadre d'une motion de l'opposition. Cette motion de l'opposition n'a d'ailleurs été présentée qu'à des fins politiques.
Je m'excuse auprès de la députée si mon ton ne semble pas correspondre à ce qu'elle considère être du respect, mais je dois admettre que je suis extrêmement frustré par le fait que, même si cette question peut être très importante sur le plan politique à leurs yeux, les députés du Bloc profitent de leur journée de l'opposition pour tenter de semer la division et la discorde au sein de la province qu'ils représentent.
Telle est la situation, mais je suis d'accord avec elle pour dire que la colonisation a créé bien des problèmes. Il faut avoir des discussions franches à ce sujet. Si cela signifie laisser tomber la monarchie, discutons-en de manière productive et constructive, et non dans le cadre d'une journée de l'opposition. Nous savons tous que cela ne produira pas les résultats qu'ils souhaitent.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai juste une question pour mon collègue de Kingston et les Îles.
Qu'est-ce qui est plus important et prioritaire que de ne pas être assujetti à un autre pays et à une autre nation?
[Traduction]
Madame la Présidente, il s'agit de nous assurer que nous pouvons appuyer les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin et que, lorsque l'inflation atteint les taux actuels, nous pouvons tout faire pour soutenir les personnes qui éprouvent le plus de difficultés. Les effets de l'inflation actuelle et ceux de la pandémie en général ont assurément accentué la division entre les riches et les pauvres...
[Français]
Madame la Présidente, c'est mon tour de prendre la parole sur la motion qui a été présentée par le Bloc québécois aujourd'hui.
Je trouvais cela un peu rigolo, la semaine passée, parce que quand j'ai su que c'était effectivement une journée de l'opposition pour le Bloc québécois, j'étais certaine qu'on parlerait de monarchie. En effet, le chef du Parti québécois venait encore de faire une sortie médiatique au Québec sur l'assermentation de sa propre élection et, compte tenu des relations entre le Bloc québécois et le PQ, c'était évident qu'on allait aborder le sujet de la monarchie.
Mme Andréanne Larouche: Cela ne vous dérangeait pas avant.
Mme Soraya Martinez Ferrada: On ne peut rien cacher, madame la Présidente. Effectivement, on ne cache rien.
Un des membres de l'opposition disait récemment que la secrétaire parlementaire ne défendait pas les intérêts en matière de logement au Québec. Bien, la secrétaire parlementaire a fait la tournée du Québec pour parler de logement. J'ai été dans des bureaux de circonscription où les élus du Bloc québécois sont présents, et les gens de leurs propres circonscriptions n'étaient pas au courant des projets de logement et des programmes de logement. Où est l'élu qui représente ses citoyens dans sa circonscription pour leur parler des programmes desquels ils peuvent bénéficier?
À la limite, j'aurais préféré que les élus du Bloc québécois nous parlent des programmes actuels qui ne fonctionnent pas lors de la journée de l'opposition. C'est vrai que beaucoup de gens au Québec se posent des questions sur la monarchie. Les symboles, effectivement, peuvent être coûteux, mais, actuellement, ils donnent une stabilité. Actuellement, dans le monde, on a besoin de stabilité. Après une pandémie et une guerre, est-ce qu'on a d'autres choses à se dire que de parler, maintenant, de la monarchie?
Peut-on parler des 15 000 personnes qui sont sur la liste d'attente, juste au Québec, pour avoir du soutien en psychologie, en santé mentale? Peut-on parler des transferts en santé et parler de nos objectifs communs pour que les gens aient une meilleure qualité de vie au Québec?
Je suis députée d'Hochelaga depuis trois ans. Les gens du Bloc le savent, parce que j'ai battu leur candidat deux fois. Pour y arriver, j'ai frappé à 15 000 portes dans ma circonscription. Il n'y a personne dans Hochelaga qui m'a parlé de la monarchie. Est-ce que c'est aujourd'hui important? Les gens m'ont parlé de sécurité alimentaire. Ils m'ont parlé de trouver de l'emploi, un meilleur emploi. Ils m'ont parlé d'immigrants qui rentrent et qui ne sont pas capables d'être reconnus au Québec pour leurs compétences. Peut-on parler des affaires qui touchent les gens tous les jours?
Le problème avec la motion du Bloc québécois, c'est qu'elle présume déjà de la solution. D'accord, on se défait de la monarchie, mais on fait quoi après? Pardon, mais on va déstabiliser la situation. Là, on est bien énervé parce que cela coûte 70 millions de dollars. Moi, j'aimerais bien en savoir plus sur tout l'argent, notamment au gouvernement du Québec, qui est envoyé et qui ne sert pas à ce qu'il devrait.
Pour ce qui est de la monarchie, on fait un serment à une structure, à un gouvernement, à une monarchie constitutionnelle. Il n'y a personne, actuellement, dans ma circonscription, qui veut rouvrir la Constitution.
Peut-on, dans cette nation, s'affirmer en tant que francophones? Peut-on débattre des enjeux de culture sur le Web, parler des investissements qu'on doit faire en logements sociaux? La journée de l'opposition du Bloc était tellement prévisible qu'à la limite c'est décevant. C'est un coup médiatique encore une fois. On peut se demander si même la déclaration du Bloc, aujourd'hui, à la Chambre est un autre coup médiatique pour, encore une fois, rajouter une couche sur ce qu'on présente. Il y a tellement d'enjeux que le Bloc pourrait soulever. C'est tellement prévisible que c'est décevant. Il y a tellement d'enjeux que le Bloc soulève à la Chambre qui sont pertinents. On peut en débattre. On peut en discuter. Ils sont là pour être le chien de garde d'un gouvernement de l'autre côté.
Le Bloc ne doit pas présumer qu'il parle au nom de tous les Québécois. Qu'il aille dans la rue se renseigner. En fin de semaine, j'étais dans ma circonscription, au marché Maisonneuve. Il n'y a pas un chat qui m'a parlé de la monarchie.
Un député du Bloc québécois a suggéré à la blague que nous passions une journée à discuter du prix des fruits et des légumes. En effet, ces derniers sont tellement chers au marché Maisonneuve que c'est pour cela que nous allons instaurer le crédit de la TPS-TVH et que nous allons accorder un soutien aux agriculteurs.
Il y a tellement de dossiers desquels le Bloc québécois aurait pu parler aujourd'hui. Je trouve cela décevant et je préfère faire partie d'un gouvernement où je peux affirmer que je suis nationaliste, francophone et immigrante. En effet, quand je suis arrivée ici, je ne parlais pas français, une préoccupation que je sais importante pour le Bloc.
Aujourd'hui, je suis une fière francophone québécoise qui pense qu'il est préférable, au lieu de parler de la monarchie, de plutôt parler des préoccupations des gens de ma circonscription qui, tous les jours, ont de la misère à manger, à se loger et à s'intégrer dans une communauté francophone. Voilà ce dont je veux parler, des besoins des gens réels qui, aujourd'hui, ne veulent rien savoir de la monarchie. Peut-on parler d'autre chose que de vieux débats historiques? Pourquoi ne pas parler d'aujourd'hui et de l'avenir?
Je suis déçue que le sujet proposé par le Bloc aujourd'hui ait été aussi prévisible.
Madame la Présidente, ma collègue a fait un discours avec beaucoup de répétitions. C'est correct, elle voulait insister là-dessus.
Le jour où ce sera un débat qui vous appartiendra, vous choisirez le sujet que vous voudrez. Habituellement, au Bloc québécois, on ne porte pas de jugements comme vous le faites depuis le début de la journée. Ce sujet ne vous plaît pas, c'est votre problème. Ce sujet nous touche dans nos valeurs...
À l'ordre. Je rappelle à l'honorable député de Rivière‑des‑Milles‑Îles de s'adresser à la présidence.
Madame la Présidente, le sujet de la monarchie nous touche dans ce que nous sommes comme Québécois, il ne nous rejoint pas et nous ne voulons rien en savoir.
La députée a fait allusion au fait que la monarchie représente la stabilité. Est-ce qu'elle pourrait me dire quel sera le cataclysme qui nous attendra le jour où on s'en débarrassera, car ce jour arrivera?
Madame la Présidente, je pense que ce n'est tout simplement pas le bon moment pour tenir un débat sur la monarchie. Des gens au Québec y tiennent absolument, comme on le constate à ce qui se passe à l'Assemblée nationale. Cependant, ce n'est ni le bon moment, ni la bonne façon.
C'est tout simplement un coup politique et je ne crois pas en l'intention du Bloc québécois. N'aurait-il pas plutôt été possible d'en discuter en comité, voire de créer un comité pour en parler?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'Hochelaga de son discours.
En tant que fier démocrate et fier socialiste, il ne me dérange pas de parler de la monarchie parce que je règle la question assez vite et je passe à un autre sujet.
En parlant d'autres sujets, elle a un peu insisté sur le fait que notre système de santé est étranglé, que les urgences débordent et que les gens ont vraiment beaucoup de difficulté après deux ans de pandémie. Les transferts du gouvernement fédéral en santé sont à un creux historique, à 22 ou 23 % du total des coûts du système. Tous les premiers ministres des provinces, y compris le premier ministre du Québec, demandent au gouvernement fédéral d'en faire plus et d'augmenter rapidement et de manière permanente les transferts en santé aux provinces.
Ne pense-t-elle pas que cela aurait pu être un beau sujet de conversation pour aujourd'hui?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
C'est exactement ce que je disais. Il y a tellement de sujets. Juste en santé mentale, il y a actuellement 15 000 personnes sur des listes d'attente au Québec, qui attendent d'être vues par un psychologue. Dans le contexte actuel, après une pandémie, il me semble qu'il aurait été intéressant de parler de la santé mentale de nos citoyens au Québec.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter ma collègue d'Hochelaga de son discours bien senti. J'aurais cependant aimé plus de substance sur le sujet.
En effet, à part les reproches sur le choix éditorial, disons, de notre journée de l'opposition, je n'ai pas entendu d'argument sur la valeur du maintien de la monarchie. Cela m'intéresserait parce que, même si on amène un sujet qui déplaît, ce qui est correct, il faut à tout le moins en débattre.
Ce que je ressens, c'est qu'on n'a tout simplement ni le cran ni les arguments pour défendre quelque chose qui coûte 70 millions. Pourtant, ma collègue d'en face aurait toutes les raisons du monde de souhaiter qu'on se débarrasse de la monarchie, puisque cela libérerait 70 millions de dollars de plus pour, par exemple, le logement social, un dossier dont je sais qu'il lui tient à cœur.
Un autre élément est le fait que le Bloc québécois propose des sujets comme les transferts en santé, le logement, l'immigration ou autres, qu'il soulève à la Chambre lors des débats ou de la période des questions orales, mais auxquels le gouvernement ne propose qu'une cassette en réponse.
J'aurais donc aimé un petit peu plus de substance dans le discours de ma collègue. En guise de question, je vais lui demander de ne nommer qu'un seul avantage à maintenir en place nos liens avec la monarchie et les 70 millions de dollars que cela nous coûte par année.
Madame la Présidente, moi, je ne remets pas en question la démocratie au Canada. La démocratie, au Canada, va bien.
Mon collègue et moi avons été élus pour représenter les gens de notre circonscription respective, et ce, au sujet de préoccupations importantes. Sur mon bulletin de vote, il n'était pas écrit de voter pour moi si on voulait défaire la monarchie. Ce que les gens veulent, c'est davantage de logements, de meilleurs soins de santé, davantage de bouffe sur leur table, ainsi qu'un frigo rempli. En ce moment, il y a d'autres débats à tenir que celui sur la monarchie.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Il est toujours étonnant d'entendre les gens qui sont élus pour gouverner l'État nous dire à nous, les députés de l'opposition, que c'est dommage que nous ne leur disions pas quoi faire. Ils devraient pourtant savoir quoi faire. Ils pourraient notamment effectuer des transferts en santé et des transferts pour les aînés. Il y a plein de choses dont nous pourrions parler, mais je pense que, s'ils ne le savent pas déjà, nous avons un méchant problème.
Cela dit, je vais débuter par un aveu: je suis un romantique. J'ai passé ma jeunesse en rêvant de princes, de chevaliers, de rois et autres champions qui volaient au secours d'une princesse prisonnière d'un quelconque méchant, qui la gardait dans une haute tour inaccessible d'un château par ailleurs magnifique.
J'ai aussi un peu voyagé et je me suis pris d'émerveillement devant de beaux et grandioses châteaux. J'ai, je l'avoue aussi, visité avec plaisir le Château de Schönbrunn, à Vienne, où la fameuse princesse Sissi avait ses quartiers d'été. J'ai aussi assisté avec émotion au concert de Noël à l'Orangerie. Je me serais bien vu empereur d'Autriche. Comme je l'ai dit, je suis un romantique.
J'ai aussi rêvé de valeureuses chevalières et de valeureux chevaliers, bien de chez nous, à qui s'en remettait une grande et glorieuse nation pour assurer sa survie et son épanouissement. J'ai rêvé de ces batailles épiques où s'affrontaient les plus grands orateurs pour convaincre leurs adversaires politiques de ne pas baisser les bras et de ne pas abdiquer devant un défi qui pourrait sembler a priori trop grand, trop difficile à relever.
D'autres que nous ont déjà relevé ces défis, et avec succès. Des colonies qui se libèrent d'un monarque, la planète en a déjà vu. Toutefois, nous n'en sommes pas encore là. Le Bloc québécois s'en tient pour aujourd'hui à proposer que nous fassions l'économie de cette archaïque institution britannique devant laquelle nous nous inclinons, jour après jour. Nous proposons de troquer notre dépendance au monarque pour adhérer à une simple, mais noble dépendance à la démocratie, à la volonté du peuple. Loin de moi l'idée de m'en prendre à la personne du roi actuel d'Angleterre, Charles III, ou à sa prédécesseure, la reine Elizabeth II, mais bien de proposer que nous nous engagions pleinement, sans ambiguïté et sans réserve à l'endroit de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Qu'en dit-on?
Ne croyons-nous pas tous aux vertus de l'égalité entre les citoyens? Ne croyons-nous pas tous à la souveraineté du peuple, à son droit le plus strict de décider de son avenir, de ses institutions, des lois qui le gouvernent, à la souveraineté inaliénable du peuple?
Ne croyons-nous pas aussi à la séparation entre l'État et la religion? Non, il est vrai que ce Parlement a déjà décidé de continuer à prier chrétiennement avant chaque séance du Parlement, avant de plaider devant ce même Parlement pour l'égalité entre les religions et les confessions et de s'excuser pour les avoir ostracisées, voire persécutées, par le passé. Bref, passons.
Bien sûr que nous devons nous attaquer au problème du logement, à l'équilibre budgétaire, au contrôle de nos frontières, au trafic d'armes, aux défis qu'apporte l'immigration dont nous avons par ailleurs tant besoin, au financement d'une vie décente pour tous nos aînés, aux débats nationaux et internationaux, et j'en passe.
Il nous faut aussi faire face aux réticences affolantes de ce gouvernement à transférer les fonds nécessaires pour que le Québec et les provinces arrivent à financer les services de santé, dont les coûts augmentent pendant que le fédéral semble s'en amuser.
Est-ce que nous ne devons pas également être soucieux de notre cohérence et de celle de nos institutions? Sommes-nous vraiment incapables de servir la gestion des affaires de l'État et la démocratie en même temps?
Chacun de nos défis doit être relevé avec brio, mais aucun ne devrait nous empêcher d'agir sur nos institutions. Comment ignorer cette immense balafre à notre démocratie et prétendre servir démocratiquement? Ne pourrions-nous pas, pour cette fois, faire preuve de plus de hauteur et faire un geste qui nous honore et qui redonne un peu de fierté aux Québécois et aux Canadiens?
Ils sont nombreux, ceux et celles qui répondent oui quand on leur demande s'ils souhaitent abandonner cette subordination à la monarchie britannique. En effet, 71 % des Québécois et 51 % des Canadiens le souhaitent. De plus, 56 % des Canadiens et 75 % des Québécois souhaitent que leurs élus cessent de prêter le serment d'allégeance au souverain britannique.
Certains membres de la famille royale osent parfois eux-mêmes remettre en question leur appartenance à ce régime dépassé et trop contraignant. Ne serait-il pas temps que le Parlement accepte de passer au XXIe siècle, au troisième millénaire?
Les dizaines de millions de dollars que nous dépensons scandaleusement chaque année pour entretenir cet arsenal protocolaire inutile et dépassé ne pourraient-elles pas être mieux investies? Sommes-nous si riches que nous n'ayons plus à nous soucier de nos dépenses?
Épargnons-nous les détails parfois scandaleux, mais le bureau du gouverneur général dépense à lui seul plus de 55 millions de dollars par année. Laissons de côté la question des coûts et demandons-nous ce que la monarchie nous a apporté depuis sa conquête de nos territoires. Mon collègue l'a demandé à ma collègue d'en face tantôt et elle n'a pas su répondre ni même nommer un seul avantage que nous aurions tiré de la monarchie.
Il y a eu la guerre sanglante et infâme contre la rébellion de nos ancêtres patriotes, la déportation de 80 % de la population acadienne, l'annexion forcée des territoires métis et la pendaison de leur chef, Louis Riel. Que dire de l'interdiction de parler français dans les provinces à majorité anglophone pendant plus de 100 ans ou de la ratification de l'entente sur le rapatriement de la Constitution canadienne? On a fait cette ratification en catimini dans les cuisines d’un hôtel en profitant de l'absence du premier ministre du Québec.
Depuis un siècle, de nombreux États ont décidé de s'affranchir de la monarchie britannique. N'est-il pas temps que la fédération canadienne emboîte le pas?
Bien sûr, le Québec pourra toujours rêver de se libérer du carcan canadien. Bien sûr, un référendum, une déclaration solennelle ou une autre mécanique élaborée pour la souveraineté du Québec pourra toujours venir rompre ce lien plutôt gênant, coûteux et contraignant. Toutefois, ne pourrait-on pas penser aujourd'hui à une fédération plus efficace, plus cohérente et moins gênante?
Tous les députés de la Chambre ont dû prêter serment d'allégeance et de fidélité à la Couronne britannique avant de venir s'asseoir ici pour s'acquitter du mandat que nos électeurs nous ont confié.
Comme tout le monde, je m'en suis acquitté en pensant à l'interprétation que nous devons en faire, soit que les occupants du Trône britannique ne sont pas les véritables bénéficiaires de ce serment, qui s'adresse plutôt aux institutions qui nous gouvernent. Or, justement, ne serait-il pas temps de nous en tenir à nos véritables allégeances? Y a-t-il quelqu'un, ici, qui serait prêt à faire fi des intérêts et des valeurs des citoyens qui l'ont élu pour leur préférer les intérêts et les valeurs du roi ou de la reine? Pour ma part, je ne suis pas prêt à le faire.
Le Bloc québécois nous propose donc aujourd'hui de nous libérer de la monarchie et de nous libérer par le fait même de ce serment bancal. Cela nous permettrait d'assumer pleinement, sans gêne et sans entraves, notre digne mandat d'élu et de représentant du peuple. Ce dernier compte sur nous et sur notre fidélité à ses idéaux, sur notre courage et notre loyauté. Soyons dignes de cette confiance.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a quelques années, le Bloc, le NPD et les libéraux ont osé faire appel à la gouverneure générale de l'époque. Afin de donner suite à la volonté collective de ses concitoyens, le Bloc a appuyé l'idée de faire appel à la gouverneure générale pour remplacer le gouvernement de Stephen Harper. À l'époque, le Bloc reconnaissait la valeur de la monarchie. Le député y voit-il une certaine ironie? Il me semble que lorsque les députés du Bloc estiment que la monarchie ou le gouverneur général servent leurs intérêts, ils y sont favorables. Par contre, aujourd'hui, lorsqu'ils semblent penser que ce n'est pas le cas, ils s'y opposent.
Par quoi le remplaceraient‑ils? Donneraient-ils plus de pouvoir au premier ministre? Éliraient‑ils un président? Nommeraient-ils un chef d'État? Quelle est la solution de rechange? J'aimerais beaucoup avoir une réponse à cette question. Quelle est la solution de rechange à la monarchie? Le député peut-il répondre à cette simple question?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je lui ferais remarquer que nous sommes ici pour jouer à un jeu qui n'en est pas vraiment un. Nous devons nous prêter aux règles et tous les membres du Bloc québécois le font. Ils l'ont fait depuis le début de l'existence du Bloc québécois. Oui, nous nous sommes déjà rendus au bureau du gouverneur général pour demander le remplacement du gouvernement Harper.
Comme nous le savons, ce sont les règles du jeu. J’ai prêté serment d'allégeance ici aux règles qui nous gouvernent et je n'ai pas l'intention d'y déroger. Je vais continuer de les respecter, mais, quand on me demande si je préfère avoir un monarque ou un chef d'État élu, je réponds sans hésitation que je veux un chef d'État élu. C'est la réponse que je veux donner à mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est rare que je sois d'accord avec mes collègues d'en face, mais c'est le cas sur ce sujet.
On a demandé au député par quoi il remplacerait la monarchie constitutionnelle. Le U.S. News & World Report — et, aux dernières nouvelles, les États‑Unis sont une république — a mené une enquête selon 76 critères auprès de divers pays et il a déterminé que 7 pays où il fait le mieux vivre sur 10 étaient des monarchies constitutionnelles.
Si une monarchie constitutionnelle est bonne pour 7 des 10 meilleurs pays, pourquoi mon collègue bloquiste veut-il abandonner ce système, qui semble bien fonctionner non seulement au Canada, mais également ailleurs dans le monde?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Il est possible que sept pays sur dix soient gérés par une monarchie constitutionnelle, mais ce chiffre n'a à mon avis aucune importance. Je ne me demande pas si les sept autres pays sur dix ont tort ou raison ni si neuf ou dix pays ont tort ou raison. Ce qui me dérange, c'est que nous sommes ici pour représenter des peuples et des nations qui travaillent à l'intérieur d'une fédération, qui est elle-même soumise à un monarque étranger. Cela me choque.
C'est ce que le Bloc québécois voudrait abolir, peu importe ce qui se passe ailleurs. Nous sommes capables de nous gouverner et je suis sûr que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes peuvent le faire. Je garantis que les Québécoises et les Québécois peuvent aussi le faire. Nous pouvons nous entendre pour gérer bon nombre de dossiers, mais nous n'avons surtout pas besoin d'un monarque étranger pour venir sceller nos lois, pour venir confirmer que ce que nous faisons est correct.
Madame la Présidente, j'écoute les discours de mes collègues du Bloc québécois depuis le début de la journée, et je m'étonne de l'absence d'un argument qui, à mon sens, serait extrêmement fort. Comme parlementaires, nous devons prêter serment et cela peut être assez désagréable, j'en conviens. Toutefois, les gens qui sont nés au Québec et au Canada n'ont pas à prêter ce serment.
On parle beaucoup de ce que nous, les députés, devons faire. Cependant, ceux qui doivent prêter ce serment d'allégeance, hormis les députés de la Chambre, ce sont les immigrants. Pourtant, le Bloc n'en parle jamais. Un Américain, un Indien, un Français ou un Allemand qui veut venir ici est obligé de prêter serment au roi ou à la reine d'Angleterre. Cela doit lui faire encore plus mal qu'à nous.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue du NPD relativement à cette question.
Nous pensons que les députés, les nouveaux arrivants et tous les autres ne devraient prêter serment au monarque d'Angleterre que lorsqu'ils sont en Angleterre. Je regrette, mais si on a à prêter serment au Canada, qu'on le fasse à l'endroit du peuple québécois et du peuple canadien, et non à l'endroit d'un monarque étranger. Mon collègue a raison.
Madame la Présidente, le grand journaliste et pamphlétaire Arthur Buies déclarait d'une manière percutante en 1869: « La république, c'est le gouvernement des hommes, la monarchie, celui des enfants. »
Un gouvernement des enfants, en effet, ou un système de gouvernance qui assume pleinement n'être jamais arrivé à maturation sur le plan démocratique. C'est un système de gouvernance qui affirme haut et fort et officialise sans gêne qu'il repose non pas sur les urnes, mais sur un pouvoir de droit divin, un pouvoir qui n'a aucune légitimité outre la transmission des privilèges de génération en génération. C'est un système ouvertement opposé à la souveraineté populaire au profit de la seule souveraineté royale, héréditaire et religieuse de surcroît.
Nombreux sont ceux et celles qui ignorent que la Chambre des communes, pourtant prétendu siège de la démocratie canadian, entame quotidiennement ses travaux par une prière en l'honneur du monarque du moment, qui est également, rappelons-le, chef de l'Église anglicane.
Nombreux sont ceux et celles qui ignorent encore aujourd'hui, en 2022, qu'un élu ou une élue doit prêter serment non pas à ceux et à celles qui lui ont fait l'honneur de lui confier le mandat de les représenter au Parlement, mais à Sa Majesté à laquelle il faut jurer fidélité.
Nombreux sont ceux et celles qui ignorent que le monarque britannique est aussi chef d'État du Canada et que la sanction des lois que nous votons ici tombe sous la responsabilité de la gouverneure générale, représentante de la monarchie. C'est d'ailleurs cette gouverneure générale qui présente les orientations politiques à venir dans ce qu'on appelle « le discours du Trône » et qui doit être consultée, avant que le premier ministre ne puisse déclencher des élections.
J'ajouterai, à la suggestion du député de Rosemont—La Petite-Patrie, que nombreux sont ceux et celles qui ignorent que les nouveaux arrivants sont obligés de prêter serment au roi.
Les comportements médiatisés de plusieurs tenanciers et tenancières du poste de gouverneur général nous rappellent bien l'hubris du train de vie royal. Cela n'est pas d'ailleurs sans évoquer ces mots du marquis de Sade: « La fin de ce règne, si sublime d’ailleurs, est peut-être une des époques de l'empire [...] où l’on vit le plus de ces fortunes obscures qui n’éclatent que par un luxe et des débauches aussi sourdes qu’elles. »
Le monarchisme est un régime antidémocratique qui sépare systémiquement l'État de la communauté, qui dépèce le peuple de ses leviers décisionnels et lui supprime ses droits collectifs. Il érige aussi l'opacité en guise de régime politique, un régime qui repose sur des siècles de pillage et d'esclavage. La monarchie britannique, c'est le soutien d'Elizabeth I au navigateur John Hawkins qui s'est fait donner un navire en récompense des 300 esclaves qu'il avait ramenés lors de son premier voyage.
La monarchie britannique, c'est l'intensification de la traite des personnes en Afrique au nom du pouvoir et de la richesse de la famille royale sous Charles II par le truchement de la compagnie Royal Adventurers Trading into Africa à laquelle fut accordé un monopole de 1 000 ans sur les côtes africaines. En 1663, ce monopole a été étendu à la traite des esclaves capturés en Afrique.
La monarchie britannique, c'est la Royal African Company of England qui, entre 1672 et 1731, aura transporté plus de 187 000 esclaves, tout cela, pour de l'or, de l'ivoire et des peaux.
Le premier ministre, qui est pourtant champion des cérémonies politiques d'excuses larmoyantes, n'en parle pas souvent. Pire, il nous dit que ce n'est pas une vraie affaire. La monarchie britannique, en réalité, n'a jamais été rien d'autre qu'un système vampirique où une clique de riches et avares privilégiés a su alimenter bon nombre des désastres, dans le strict but de profiter d'encore plus d'avantages et de privilèges.
Au Canada, la monarchie, c'est la déportation de 12 500 Acadiens, près de 80 % de la population, en 1755, sans la moindre excuse à ce jour de la part de la Couronne.
La monarchie au Canada, c'est la répression de la rébellion des patriotes, dont plusieurs furent pendus.
La monarchie au Canada, c'est la pendaison de Louis Riel à la suite de l'annexion des territoires métis.
La monarchie au Canada, c'est l'annexion par la force du Bas-Canada, dans le but explicite d'assimiler les francophones et de développer le Haut-Canada à même les frais du Bas-Canada.
La monarchie au Canada, c'est l'abolition de l'enseignement du français dans toutes les provinces pendant plus de 100 ans.
La monarchie au Canada, c'est un ensemble de coûts astronomiques que les loyaux sujets n'ont aucunement le pouvoir, la possibilité ou le droit de refuser de payer — 67 millions de dollars en moyenne par année pour des activités purement honorifiques, des cérémonies, des voyages.
La somme de 67 millions de dollars, comme l'ont dit plusieurs collègues aujourd'hui, c'est à peu près le montant accordé au logement abordable dans le dernier budget fédéral.
La somme de 67 millions de dollars, c'est plus de deux fois ce qui est accordé, sur sept ans, au Conseil national de recherches du Canada. La monarchie est donc un système injuste, archaïque et coûteux. C'est aussi un régime étranger aux valeurs et à la culture politique du Québec, celles de la nation québécoise.
La nation québécoise croit en un régime politique où le chef de l'État ne doit pas son pouvoir à l'hérédité, mais le partage avec d'autres instances au sein d'un système équilibré et transparent où le peuple a son mot à dire et où les instances religieuses sont reléguées à la vie privée.
La république, c'est l'égalité des citoyens et des citoyennes reconnus comme tels, avec leurs droits et leurs devoirs, devant des institutions laïques. C'est l'antithèse du Canada, autrement dit.
La nation québécoise possède une tradition républicaine bien ancrée dans son histoire. C'est avec plaisir que le Bloc québécois l'honore aujourd'hui. Dans un éclatant ouvrage de 2012, le politologue Marc Chevrier croyait même déceler, dans la Nouvelle-France, un fascinant embryon de république moderne. C'est intéressant et j'en suggère la lecture à tout le monde ici.
Au XIXe siècle, notre héritage républicain a été celui du pamphlétaire Louis‑Honoré Fréchette et celui des patriotes, dont, en premier lieu, Louis‑Joseph Papineau et Robert Nelson, qui se sont courageusement battus contre la Couronne. Ce combat a aussi été celui de l'auteur Clément Dusmesnil dans sa lutte pour l'abolition des droits seigneuriaux et féodaux, celui du maire de Montréal Honoré Beaugrand et celui du grand premier ministre et grand homme d'État Honoré Mercier, qui était aussi un député de Saint-Hyacinthe. Ce combat est aussi celui de Louis‑Antoine Dessaules, de Saint-Hyacinthe, et de sa lutte contre l’excès du cléricalisme, et celui de Maurice Laframboise, ancien maire de Saint-Hyacinthe et député de Bagot.
Je suis très fier de rappeler aujourd'hui que le combat républicain est en grande partie maskoutain.
Lors des débats devant mener à la mal-nommée Confédération, cet héritage républicain fut aussi celui des députés qu'on qualifiait du « courant rouge », qui mettaient en garde contre le caractère fondamentalement réactionnaire du régime à venir. En 1866, le député rouge Jean‑Baptiste‑Éric Dorion a prononcé des mots qui méritent assurément qu'on se les remémore: « On veut créer une monarchie, de la noblesse, un vice-roi, et du clinquant; je suis alarmé de la position que l'on veut nous faire, car l'extravagance on veut passer à la folie avec tous ces projets ridicules et absurdes. »
Voilà qui nous rappelle à quel point le Parti libéral du Canada a complètement oublié ses racines et qu'il les a complètement trahies, s'il s'en souvient. Au XXe siècle, notre héritage républicain est celui de journalistes et d'écrivains: Godfroy Langlois, Ève Circé‑Côté, Olivar Asselin, Jules Fournier, André Laurendeau et j'en passe.
C'est le flambeau de ce combat républicain qu'il faut aujourd'hui reprendre. Choisissons la souveraineté populaire plutôt que la souveraineté royale. Abolissons la monarchie et vive la république!
[Traduction]
Madame la Présidente, lors de la dernière période réservée aux questions, le Bloc a indiqué que le modèle qu'il privilégie au Canada consiste à ne plus avoir de monarque, mais plutôt un autre chef d'État élu. Essentiellement, l'intervenant qui a pris la parole avant le député a laissé entendre que nous devrions élire un président, alors nous aurions un premier ministre ainsi qu'un président.
Le député du Bloc québécois peut-il confirmer qu'il s'agit bel et bien de la position de son parti? Peut-il expliquer pourquoi le Bloc n'a pas inclus cet élément dans la motion d'aujourd'hui?
[Français]
Madame la Présidente, c'est parce que ce n'est pas ce que la motion dit. La motion veut que la Chambre mandate le gouvernement de lancer les démarches. C'est aussi simple que cela. La question de la forme que cela prendra viendra plus tard.
Je sais que l'idée même d'une république est un peu étrangère pour un gouvernement canadien qui est fier de sa monarchie, que c'est un concept un peu extraterrestre et que c'est peut-être dur à comprendre. Il reste aussi l'idée de consulter le peuple, la souveraineté populaire voulant que les gens écrivent leur propre Constitution, fassent leurs propres choix et décident des institutions qu'ils veulent.
Cependant, quand on est issu du colonialisme britannique, j'imagine que cela nous échappe un peu.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve le débat d'aujourd'hui intéressant, mais je n'y adhère pas forcément et j'estime qu'il n'est sans doute pas opportun. Le moment n'est pas nécessairement bien choisi pour un tel débat.
Alors que nous débattons de la motion, qui sera mise aux voix à un moment donné, je ne cesse de me demander notamment ce que les habitants de ma circonscription en penseront. Je pense aux anciens combattants, avec qui je parle souvent. Dans les prochaines semaines, nous commémorerons ce qu'ils ont apporté au Canada en se battant pour la liberté. Je pense à l'immense fierté qu'ils éprouvent de faire partie de notre démocratie et de se battre pour ce principe au sein des institutions, qu'on y adhère ou non, et au fait qu'ils lient tout cela à la monarchie.
Comment le député veut-il que j'explique une telle chose aux anciens combattants, qui accordent tellement d'importance au fait de se battre pour ce que représente le Canada, y compris la monarchie, et qui ressentent beaucoup de fierté à cet égard?
[Français]
Madame la Présidente, c'est très simple.
Honnêtement, je crois que la plupart des vétérans ne sont pas partis en disant qu'ils voulaient mourir pour la royauté. Je ne pense pas que cela ait été la principale motivation. Cela dit, je connais personnellement des vétérans qui sont fiers de leurs combats passés, mais qui ne considèrent pas non plus que c'est une institution qui a encore sa place aujourd'hui en 2022. Je ne suis pas en train de leur dire qu'il faut qu'ils renient leurs différents serments, qu'ils renient leurs différents combats. À partir de maintenant, nous considérons que ce n'est plus notre régime politique, c'est aussi simple que cela.
Madame la Présidente, c'est un honneur de participer à ce débat. Ma question pour mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot est presque la même que celle du secrétaire parlementaire.
Très tôt ce matin, j'ai posé la même question au chef du Bloc québécois: quel est l'autre choix du Bloc québécois? Il n'y a eu aucune réponse. J'imagine que le Bloc n'a pas pensé à une autre option quand il a écrit la motion d'aujourd'hui. Je suis étonnée par cela. C'est important de dire que le député de Rivière-du-Nord a fait l'effort de répondre que le Bloc québécois préfère un président.
Je veux demander à mon collègue si cela est vrai. Est-ce que c'est maintenant la position du Bloc québécois et non celle de ce matin?
Madame la Présidente, je pense que ce que le député de Rivière-du-Nord a dit et ce que l'ensemble des députés du Bloc québécois vont dire, c'est qu'un président élu est mieux qu'un roi. C'est indéniable. Ce bout est réglé, tout le monde s'entend là-dessus. Il y a à peu près juste des députés canadiens pour dire que ce n'est pas le cas.
Cette chose étant dite, comme ma collègue disait, elle reprend la question du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Je vais donner la même réponse: la souveraineté populaire est là justement pour qu'on définisse...
À l'ordre. Avant de reprendre le débat, il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, La Sécurité publique; la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La fiscalité; la députée de Nunavut, Les affaires autochtones.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour débattre de la motion de l'opposition.
Lorsqu'il s'agit d'une motion de l'opposition du Bloc québécois ou du NPD, le Parti conservateur obtient extrêmement peu de périodes d'intervention. Il s'agit seulement de notre deuxième période d'intervention sur la motion d'aujourd'hui, et le hasard a voulu que je dispose de 20 minutes complètes. Je pense que mes collègues regretteront sans doute de m'avoir permis de prendre la parole pendant ces 20 minutes, étant donné que j'ai beaucoup de choses à dire sur la motion dont nous sommes saisis.
À mon avis, c'est une heureuse coïncidence et une heureuse convergence d'événements si le débat d'aujourd'hui s'appelle une journée de l'opposition ou un jour des subsides. Si on regarde le bandeau à l'écran en ce moment, on peut y lire « Travaux des subsides », ce qui est une façon quelque peu désuète de s'exprimer. Selon moi, la plupart des Canadiens ne comprennent probablement pas ce que signifie le mot « subsides » dans le contexte parlementaire: il signifie « argent ». Il s'agit d'accorder au gouvernement le pouvoir de dépenser de l'argent.
Dans le contexte parlementaire canadien, chaque parti de l'opposition a l'occasion de soulever un débat au cours des travaux des subsides à l'aide d'une motion de l'opposition avant que la Chambre accorde de l'argent sonnant au gouvernement en décembre. Avant le 10 décembre, nous avons l'occasion de débattre de diverses questions. C'est un peu comme présenter des doléances. Les partis de l'opposition ont la possibilité de présenter leurs doléances à la Chambre. Si je dis qu'il s'agit d'une heureuse coïncidence et d'une heureuse convergence d'événements, c'est parce que l'origine lointaine des travaux des subsides remonte à la monarchie. Ainsi, aujourd'hui, il y a une coïncidence amusante: nous pouvons parler de l'argent sonnant, des travaux des subsides, ainsi que de l'origine monarchique du processus.
J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur le concept selon lequel les doléances priment les subsides et ses origines lointaines. Je vais citer le regretté C.E.S., ou Ned, Franks, anciennement un éminent chercheur de l'Université Queen's, à Kingston, qui a écrit: « Le Parlement a exigé et obtenu le droit de fixer son propre ordre du jour et il a fait passer la présentation de doléances avant les affaires du Roi. Ce n'est que de cette manière que les Communes pouvaient être assurées d'une oreille attentive et réceptive. Que les doléances priment les subsides est devenu l'un des principes fondamentaux d'un gouvernement parlementaire. Les Communes ont aussi insisté pour pouvoir discuter des affaires du Roi aussi longtemps et de la manière qu'elles le souhaitent, d'où le principe selon lequel la Chambre est la seule responsable de ses travaux, de ses règles et de sa procédure: ce ne sont pas les affaires du Roi, mais bien celles des Communes. »
Nous devrions discuter de sujets liés à la question des subsides, mais nous voilà en train de débattre de la monarchie.
Je suis très fier d'appartenir à un parti de l'opposition dont le chef fait passer en premier les gens, leurs familles, leurs maisons, leurs chèques de paie et leur pays. Lisons le préambule de la motion à l'étude.
On peut y lire: « [...] (i) le Canada est un état démocratique [...] » C'est exact. Voici la suite: « [...] (ii) cette Chambre croit au principe de l’égalité de tous [...] » On s'entend là-dessus.
Parlons d'égalité économique et de la situation actuelle au Canada, où des familles peinent à joindre les deux bouts et ont de la difficulté à se nourrir.
J'ai reçu un courriel d'une aînée qui habite à Arthur, en Ontario — c'est évidemment le village le plus patriotique du Canada. Elle écrit qu'il était déjà extrêmement difficile d'équilibrer le budget avant la pandémie de COVID‑19, mais qu'elle n'y arrive plus aujourd'hui. Elle dit que l'achat d'aliments de base absorbe au moins la moitié de ses revenus.
Nous voici en train de débattre de la monarchie, alors que le Bloc québécois sait fort bien que cette situation ne changera pas et qu'on n'y peut rien, compte tenu de notre régime constitutionnel. Le Bloc québécois a jugé bon que nous débattions de cela au lieu de parler des familles de Perth—Wellington, des familles qui sont actuellement en difficulté partout au pays, des familles qui, chaque jour, font des calculs, souvent tard le soir ou tôt le matin, en se demandant comment elles pourront joindre les deux bouts. Des gens se demandent comment ils pourront économiser suffisamment avant la fin du mois pour payer les dernières factures.
Je veux parler quelques instants de Perth—Wellington. Perth—Wellington est l'une des grandes régions agricoles du pays. Nous sommes très fiers de notre patrimoine agricole. Nous pourrions notamment discuter en ce moment des répercussions que le gouvernement libéral a sur les familles agricoles canadiennes et sur les défis qu'elles doivent relever. Je pense entre autres à la taxe sur le carbone, qui fait gonfler les prix pour les agriculteurs canadiens.
Nous menons un débat sous la rubrique des travaux des subsides, et une motion de l'opposition sur ce sujet était une occasion à saisir. Nous pourrions être en train de parler du fait que les familles agricoles de Perth—Wellington ou de toute circonscription du Québec font les frais de la mauvaise gestion du gouvernement en ce qui concerne la taxe sur le carbone ou la question des droits de douane sur les engrais. Personne à la Chambre ne contesterait la nécessité de prendre des mesures sévères contre Vladimir Poutine et ses sbires, mais lorsque le gouvernement a imposé des droits de douane sur les engrais achetés avant le 2 mars, il n'a nui qu'aux agriculteurs canadiens.
Une personne s'est présentée récemment à mon bureau de Harriston et m'a remis une copie de sa facture provenant de l'un des magasins locaux de fournitures agricoles. L'incidence sur de l'engrais acheté avant le 2 mars, pour une quantité relativement faible, s'élevait à elle seule à 1 376,20 $. Ce sont 1 300 $ qui ont été retirés de notre économie rurale sans aucune raison valable, qui n'ont eu aucun effet bénéfique et aucune incidence sur le régime russe, mais qui ont pourtant été retirés de l'économie locale.
Si nous examinons les thèmes qui pourraient être abordés dans une motion de l'opposition relativement aux travaux des subsides, je pense que les membres de notre parti et de la plupart des partis choisiraient de parler des répercussions de la crise du logement. La crise du logement empêche les jeunes familles d'emménager dans leur première maison et les jeunes diplômés de quitter le sous‑sol de leurs parents. Les familles cherchent un logement à louer. La crise du logement locatif est un problème, et les gens ne peuvent plus vraiment se permettre d'acheter une maison.
J'ai reçu un courriel d'une conseillère municipale de la ville de St. Marys. Elle a écrit qu'il y a peu d'options ou qu'il n'y en a pas. Dans sa petite ville, elle connaît des familles avec quatre enfants qui risquent de devenir des sans-abri, ainsi qu'un père célibataire avec des enfants et de jeunes adultes qui ne peuvent pas quitter la maison de leurs parents parce qu'il n'y a tout simplement pas de logement à louer. Elle m'a dit que certaines familles se font déplacer parce que les propriétaires des maisons qu'ils louent actuellement veulent les vendre à profit pendant que le marché est profitable.
Voilà les questions qui touchent les Canadiens. Il s'agit de questions qui nous touchent tous les jours. Ce sont les enjeux dont nous entendons parler dans les circonscriptions de tout le pays, et pourtant nous débattons de cette question pour des raisons politiques et partisanes au lieu de nous concentrer sur plusieurs sujets importants. Il y a des questions comme le coût d'Internet et la disponibilité d'Internet haute vitesse en milieu rural.
Je vois mon ami, le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, à la Chambre aujourd'hui. L'un des défis qu'il doit relever en tant que ministre du cabinet fantôme en matière de développement économique rural et de connectivité est le fait que, partout au Canada, de vastes régions se trouvent dans des zones blanches et n'ont pas accès à un service Internet haute vitesse fiable. Même dans ma circonscription — située dans une région rurale du Sud de l'Ontario, non loin de centres urbains comme London, Kitchener et Guelph —, de vastes secteurs n'ont pas accès à Internet haute vitesse en milieu rural, et ceux qui y ont accès paient le prix fort. J'ai entendu des histoires de familles et d'entreprises agricoles qui ont dû payer des dizaines de milliers de dollars pour faire installer la fibre optique sur 400 mètres dans un rang.
Voilà le genre de questions qui intéressent les Canadiens. Voilà le genre de questions dont nous entendons parler tous les jours en tant que Canadiens et sur lesquelles nous voulons nous concentrer. Voilà les questions pour lesquelles nous avons été élus. Cependant, une fois de plus, nous sommes obligés de discuter d'une autre affaire.
Mes concitoyens ont attiré mon attention sur deux autres questions qui méritent d'être discutées. La première est l'insécurité alimentaire.
J'ai l'immense chance d'avoir dans ma circonscription des organisations extraordinaires qui font bien plus que leur devoir pour s'assurer que les familles, les membres de la collectivité et les personnes handicapées ont de quoi manger chaque jour. Je pense notamment à la Stratford House of Blessing, au centre alimentaire communautaire local, et à l'Armée du Salut. Tous ces organismes en font bien plus que ce que leur dicte le sens du devoir.
Je reçois des courriels comme celui-ci: « L'un des grands défis auxquels nous sommes confrontés est l'insécurité alimentaire. La triste réalité est qu'au Canada, l'un des pays les plus riches du monde, plus de 4,4 millions de personnes n'ont pas les moyens d'acheter la nourriture dont elles ont besoin. Dans les collectivités du Canada, un ménage sur huit et un enfant sur six sont touchés par l'insécurité alimentaire. »
Le fait est qu'en raison de l'augmentation du prix des produits alimentaires et des effets de l'inflation, ces chiffres ne feront qu'augmenter. Cela aura des répercussions sur les citoyens et les familles de ma circonscription et de partout au pays. Ils n'ont tout simplement plus les moyens de se nourrir.
Cela m'amène à un autre courriel que j'ai reçu, au sujet de la pénurie de médecins de famille. Nous savons tous que lorsque les gens vivent dans l'insécurité alimentaire, cela engendre d'autres problèmes pour le système de santé. Le fait est qu'un trop grand nombre de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille.
J'ai reçu de nombreux courriels de gens qui voulaient porter cette question à mon attention et qui me demandaient d'agir au sujet du manque de main-d'œuvre dans le système de santé et, plus précisément, de l'incapacité des familles à trouver un médecin de soins primaires. Les gens ont besoin de quelqu'un pour les aider à prendre soin de leur famille et veiller à ce que des mesures soient en place pour empêcher la nécessité d'avoir recours aux services d'urgence et empêcher d'autres problèmes. Nous savons tous que, lorsqu'une personne est en situation d'insécurité alimentaire, cela a un impact sur sa qualité de vie et sur sa santé.
Je parle de ces enjeux parce que c'est là où nous en sommes aujourd'hui. Nous débattons à la Chambre et nous discutons des subsides, et ce n'est jamais une mauvaise chose que de débattre des enjeux qui touchent les gens que nous représentons. Il est malheureux que, dans le cas présent, nous ne débattions pas d'insécurité alimentaire et qu'il n'y ait pas de vote sur cette question, ni sur l'accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales, sur l'aide aux familles, sur la réduction du coût de la vie ou sur les mesures pour s'assurer que chaque Canadien ait accès à un médecin de famille.
En ce qui concerne la question sur laquelle porte le débat en cours — je promets de ne pas m'éterniser —, j'ai quelques points à soulever au sujet de la motion, notamment de l'erreur qui se trouve dans cette motion. Le libellé mentionne la monarchie britannique, mais, comme le savent les députés, nous prêtons allégeance à la Couronne au Canada.
Nous pouvons réfléchir à ce qui est dit dans ce que nous appelons « le livre vert », le Bosc et Gagnon, au sujet du serment d'allégeance. Soyons clairs sur l'origine de cette motion. La motion provient du Parti québécois du Québec. Elle provient du PQ, le cousin du Bloc québécois. Je dois souligner que, malgré les efforts des 32 députés bloquistes, ils n'ont contribué à l'élection que de trois députés péquistes au Québec. Je m'interroge donc, franchement, sur leur motivation.
Tout cela est motivé par le serment d'allégeance que nous prêtons tous lorsque nous sommes assermentés en tant que parlementaires. Dans le Bosc et Gagnon, on peut lire ceci:
Quand un député prête allégeance au souverain, il prête aussi allégeance aux institutions représentées par le souverain et notamment au principe de la démocratie. Le député s’engage ainsi à servir les meilleurs intérêts du pays. Le serment qu’il prête, ou l’affirmation solennelle qu’il fait, sert à lui rappeler tout le poids des obligations et des responsabilités qu’il assume.
C'est de cela que nous parlons. C'est sur cela que nous devons nous concentrer: nos fonctions de parlementaires, notre dévouement à notre pays et notre engagement envers notre pays. C'est de cela que parle le serment d'allégeance. C'est ce sur quoi le serment d'allégeance est axé. Il n'est pas axé sur la monarchie britannique. Il est axé sur nos fonctions en tant que parlementaires.
Franchement, je trouve quelque peu troublant que les parlementaires d'un certain parti continuent de parler de la monarchie britannique. En fait, si nous remontons aussi loin que 1947, dans un texte classique de Corry et Hodgetts, on peut lire ceci:
Le gouvernement et le Parlement britanniques n'ont plus aucun contrôle sur ses députés. Les dominions sont autonomes et indépendants. Ils ne sont liés au Royaume-Uni et les uns aux autres que par les liens invisibles d'une tradition commune...
Nous avons effectivement une tradition commune avec nos homologues britanniques, mais nous avons aussi une tradition commune avec le premier monarque français de 1534, lorsque ce que l'on considère aujourd'hui comme le Canada était en fait une province de la Couronne de France, alors nous avons une histoire qui se reflète dans cette enceinte et dans ce concept.
Je veux me concentrer encore une fois sur la Couronne du chef du Canada, une entité distincte et séparée de la monarchie britannique, et je citerais Philippe Lagassé et James Bowden, qui parlent de la Couronne canadienne comme d'une société unique:
Aussi archaïque ou abstrait que cela puisse paraître, il n'en demeure pas moins que la Couronne représente l'État au Canada, et que l'État est une personne morale connue sous le nom de Sa Majesté du chef du Canada conformément au statut de la Couronne en tant que personne morale individuelle non statutaire. Les affirmations selon lesquelles les lois régissant cette société canadienne relèvent de l'autorité du Parlement britannique ou que la personnalité juridique de l'État canadien est toujours la même que celle de l'État britannique portent atteinte à l'indépendance et à la souveraineté dont le Canada a commencé à jouir après 1926 et qu'il a pu pleinement revendiquer après 1982.
Voilà. La Couronne canadienne, Sa Majesté du chef du Canada, est une entité juridique distincte et différente de la monarchie britannique. En fait, si on voulait discuter plus longuement de l'avenir de notre Parlement et de celui d'autres pays du Commonwealth, on constaterait qu'il est effectivement possible que d'autres pays, y compris le Royaume-Uni lui-même, puissent abolir la monarchie. Toutefois, le Canada, en tant que personne morale individuelle distincte, la monarchie du Canada, la Couronne du Canada en tant que personne morale individuelle, est une institution distincte et indépendante de la monarchie britannique.
Plus tôt, mon ami de Chatham-Kent—Leamington a parlé de certains des avantages, de la spécificité particulière de la tradition du Commonwealth au Canada et de notre démocratie parlementaire. Walter Bagehot, un grand érudit, a parlé de la beauté de la monarchie constitutionnelle, de son fonctionnement et de la manière dont elle a été bénéfique non seulement pour le Royaume-Uni, mais aussi pour notre tradition. Bagehot a parlé des parties efficientes et dignes. Les parties dignes sont la monarchie, la Couronne et l'auguste nature de cette dernière. La partie efficiente est le Cabinet. Il arrive que nous débattions de l'efficience d'un Cabinet ou d'un gouvernement, mais ce qui compte, c'est de reconnaître que ces deux parties sont distinctes.
L'avantage d'une monarchie constitutionnelle est que l'incarnation de la Couronne et du chef d'État ne repose pas sur les délibérations partisanes des travaux quotidiens de la Chambre des communes ou des autres assemblées législatives. Voici l'avantage: séparer les parties pratiques et les parties dignitaires, ce qui nous permet d'avoir un chef d'État, représenté au Canada par Son Excellence la gouverneure générale, tandis que les parlementaires s'occupent du fonctionnement au quotidien. Je sais pertinemment que les pays qui ont fusionné ces deux catégories, c'est-à-dire les pays où le chef d'État est la même personne que le chef de gouvernement, ne sont pas des exemples que nous voulons reproduire.
Puisque mon temps de parole est presque écoulé, j'aimerais faire valoir un dernier point. Le Parlement est composé de trois parties, et non de seulement deux Chambres. Ces trois parties sont la Chambre des communes, le Sénat et la Couronne. Ce sont les trois parties qui forment notre Parlement, et donc les trois parties qui doivent sanctionner les projets de loi avant qu'ils entrent en vigueur. Autrement dit, il y a la première lecture, la deuxième lecture et la troisième lecture dans les deux Chambres, puis la sanction royale. Ces trois parties ont déjà été réunies, plus précisément lors du discours du Trône de 1957, quand feu Sa Majesté la reine avait prononcé le discours du Trône dans l'enceinte du Sénat, lors d'une visite au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, il y a des choses que je veux quand même comprendre dans l'allocution de mon collègue. C'est d'ailleurs un peu le message que nous entendons depuis ce matin, à savoir que ce n'est pas une vraie affaire et qu'il y a tellement de choses plus importantes.
Disons que j'aurais compris la critique au petit matin, mais, rendu en fin de journée, c'est signe qu'il n'y a pas grand monde qui a des arguments de fond allant à l'encontre de ce que nous avons à dire.
Ensuite, quand le gouvernement conservateur se targuait de mettre des portraits de la reine partout et de mettre le mot « royal » partout, comment se fait‑il que, à ce moment‑là, c'était donc important et une vraie affaire?
Madame la Présidente, je voudrais remercier le député de Saint‑Hyacinthe—Bagot de sa question.
En effet, je pense que j'ai parlé de la monarchie au Canada pendant mon discours. J'ai parlé des deux parties du cabinet et de la monarchie au Canada. C'est important.
Oui, je suis très fier d'être un conservateur qui voit l'importance de nos traditions, comme la monarchie, Sa Majesté la reine Elizabeth II et, maintenant, le roi Charles III. C'est important que nous reconnaissions les défis avec la monarchie, bien sûr.
À la Chambre, nous avons entendu des histoires et des choses négatives à propos de la monarchie et des rois passés. C'est important, particulièrement pour les personnes autochtones et pour la réconciliation avec les Premières Nations.
[Traduction]
Madame la Présidente, décidément, il est toujours agréable de voir des gens arriver à la Chambre avec des preuves. Le député du Bloc québécois qui vient de dire que les propos du député de Perth—Wellington ne portaient pas sur la motion devrait vraiment relire le hansard. Dans la deuxième moitié de son discours, il a littéralement démoli chacun des arguments en faveur de la motion.
C'est incroyable. Il arrive que les étoiles s'alignent parfaitement et que je sois parfaitement d'accord avec les députés conservateurs et leur position. C'est décidément le cas maintenant.
Je sais qu'il y a fait allusion au début de son discours, la motivation étant d'aller dans le même sens que le parti provincial, mais je me demande si le député du Bloc québécois pourrait examiner pourquoi le Bloc choisit de perdre ainsi toute une journée de l'opposition, alors qu'il n'en a que trois par année. Pourquoi gaspiller cette journée en choisissant ce sujet? Qu'est-ce qui motive ce choix, selon le député?
Madame la Présidente, c'est une journée étrange lorsque je me trouve à être entièrement d'accord avec le député de Kingston et les Îles, mais il a absolument raison. Compte tenu du peu d'occasions que nous avons pour exprimer nos griefs dans cette enceinte et, étant donné les nombreux problèmes qui touchent nos concitoyens, nos circonscriptions et les gens de tout le pays, il est vraiment malheureux de voir le débat prendre cette tournure plutôt que de porter sur le coût de la vie.
Je pense que nous savons pourquoi il en est ainsi. Nous connaissons les motivations. Malheureusement, on tente de tenir à la Chambre des communes un débat qui devrait avoir lieu dans une assemblée législative provinciale. Si on menait un sondage auprès des Canadiens de partout au pays, je crois que l'on constaterait que le principal problème est le coût de la vie, probablement suivi de près par le coût du logement. Voilà les enjeux sur lesquels nous devrions, en tant que Canadiens, axer nos efforts.
Uqaqtittiji, je suis tout à fait d'accord avec les conservateurs et les libéraux pour dire que les arguments ont été présentés pour que cette motion ne soit pas adoptée. J'ai également beaucoup aimé que le député de Perth—Wellington ait mentionné tous les indicateurs sociaux dont nous aurions pu débattre dans le cadre de cette motion.
Je me demande si le député convient que le parti aurait peut-être pu faire mieux pour défendre les intérêts des communautés autochtones. Par exemple, nous n'entendons pas beaucoup parler des 14 communautés inuites du Nunavik, et le parti aurait peut-être pu faire mieux pour s'assurer que les Inuits du Nord du Québec soient mieux représentés par le parti.
Madame la Présidente, voilà une question exceptionnellement importante. Il y a tellement de choses sur lesquelles nous pourrions nous concentrer. La députée a mentionné les 14 communautés autochtones du Nord du Québec. Je suis convaincu qu'il y a des problèmes qui touchent aussi les communautés au Nunavut qu'elle représente.
Franchement, c'est une vraie honte qu'il y ait encore des communautés autochtones au pays qui n'ont pas d'eau potable. En tant que Canadiens, nous devrions être incroyablement déçus de nous-mêmes, du gouvernement et de tous les éléments qui font que cette situation persiste. Dans un pays aussi riche et généreux que le Canada, c'est une vraie honte que des communautés n'aient pas d'eau potable, et c'est totalement inacceptable.
Madame la Présidente, il est honteux que mon collègue semble obligé d'enseigner avec autant d'éloquence les rudiments du régime constitutionnel du Canada, y compris en ce qui concerne la monarchie canadienne. Je suis heureux qu'il l'ait fait et qu'il ait pu le faire avec l'éloquence de Walter Bagehot. J'ai l'impression qu'il ne s'est pas rendu au bout de sa pensée dans cette partie de son discours; je vais donc lui donner un moment pour en dire davantage sur les points qu'il n'a pas pu développer, faute de temps.
Madame la Présidente, cela me fait penser à l'adage qui dit que nous devons prendre garde à ce que nous souhaitons, car nos souhaits pourraient se réaliser.
Le député de Calgary Rocky Ridge a parlé de Walter Bagehot, et je pense que tous les Canadiens auraient intérêt à lire au sujet des traditions de notre système parlementaire. Je pense que la Chambre est trop souvent perçue comme un musée, alors que c'est un lieu où on peut discuter et débattre de façon dynamique.
Quand on connaît les traditions canadiennes et leurs origines, on ne peut jamais voir cette enceinte comme un musée de la démocratie. Cette Chambre devrait être un lieu où on peut débattre activement des questions d'actualités. Quand il s'agit de définir et de différencier ces deux aspects dont Bagehot a parlé, c'est cela que j'aimerais qu'on souligne à chaque occasion. Cette enceinte ne sera jamais un musée de la démocratie.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de poser une question au député de Perth-Wellington, qui présente, comme toujours, ses opinions de façon éclairée et réfléchie.
Je lui suis très reconnaissante d'avoir souligné que, lorsque nous prêtons serment à Sa Majesté en tant que députés, nous prêtons serment au Canada, et non à une personne en particulier. Dans le passé, j'ai prêté serment à Sa Majesté la reine. Je n'ai pas prêté serment à une personne, mais au Canada, et ce serment est important.
Je pense également qu'il était très utile de vérifier ce qu'entraînerait une modification de notre système de gouvernement, ce que propose cette motion. En bref, je voudrais dire que j'ai grandi aux États‑Unis et que j'ai observé ce que je pense être la nature humaine, qui consiste à élever même les personnes élues au statut royal et à vénérer non seulement le président élu, mais aussi son épouse, la première dame, voire toute la famille et les chiens royaux. Je note qu'il n'y a pas encore eu de présidente.
Le député convient-il que la nature humaine est mieux servie par une monarchie cérémoniale que par la vénération d'êtres humains ordinaires qui sont élus?
Madame la Présidente, la monarchie comporte un élément cérémonial qui lui permet de rester séparée et distincte de l'agitation politique quotidienne qui se déroule dans cette enceinte et dans tout le pays. Je pense qu'il est important de maintenir une distinction entre le chef de l'État et le chef du gouvernement. Celle-ci permet aux acteurs politiques de faire leur travail tout en restant une partie digne de la monarchie, représentée ici au Canada par le gouverneur général.
[Français]
Comme il est 17 h 26, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Drummond a la parole.
[Traduction]
Recours au Règlement
La nécessité d'accompagner le projet de loi C‑290 d'une recommandation royale
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je répondrai à un recours au Règlement et à une question de privilège. L'une de ces réponses sera plus longue que l'autre.
J'invoque le Règlement en réponse à la déclaration de la présidence du 26 septembre 2022 sur la nécessité d'obtenir une recommandation royale pour le projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, inscrit au nom du député de Mirabel. Je ne me prononcerai pas sur le fond du projet de loi mais, à mon avis, il modifierait de manière significative le motif pour lequel une autorisation de dépenser est demandée.
En 2005, quand la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles a été promulguée, elle était accompagnée d'une recommandation royale. Une telle recommandation était requise parce qu'elle définissait le mandat, les fins, l'objet et les réserves d'une procédure de divulgation des actes répréhensibles dans la fonction publique.
En 2006, le Parlement a adopté un projet de loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles en vue de renforcer la protection des dénonciateurs, grâce notamment à la création du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs. On a considéré que la création de ce tribunal et l'établissement de son mandat imposaient une nouvelle charge distincte au Trésor. Ce projet de loi était donc accompagné d'une recommandation royale.
Le projet de loi C‑290 vise à modifier considérablement le champ d'application du régime de protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. La première modification concerne les personnes auxquelles le régime s'applique. L'article 2 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles définit comme suit le terme « fonctionnaire »:
Toute personne employée dans le secteur public, tout membre de la Gendarmerie royale du Canada et tout administrateur général.
Le projet de loi C‑290 ajouterait une toute nouvelle catégorie de personnes qui serait assujettie au régime. Le paragraphe 3(3) du projet de loi se lit comme suit:
Toute personne employée dans le secteur public, toute personne engagée à contrat pour fournir des services au secteur public, tout membre de la Gendarmerie royale du Canada et tout administrateur général.
Le sommaire du projet de loi lui-même reconnaît que la modification proposée représente un élargissement du champ d'application du régime. Il indique ce qui suit:
Le texte modifie la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles afin, notamment, d’élargir le champ d’application de la loi pour y assujettir des catégories additionnelles de fonctionnaires [...].
J'aimerais souligner d'autres modifications que propose le projet de loi C‑290 et qui modifieraient le champ d'application du régime ainsi que les tâches et les fonctions du commissaire et du Tribunal.
L'article 6 élargirait les protections prévues par le régime pour les anciens fonctionnaires, ce qui n'est pas prévu par la Loi.
L'article 4 du projet de loi vise à inclure de nouveaux types d'actes répréhensibles, à savoir l'abus de pouvoir et l'ingérence politique, et à supprimer des exigences comme celle de la participation de bonne foi de la personne.
L'article 30 supprimera la définition du terme « enquête », qui figure à l'article 34 de la loi. Cet article prévoit ce qui suit:
Dans le cas où il estime que l’enquête qu’il mène nécessite l’obtention de renseignements auprès de sources extérieures au secteur public, le commissaire est tenu de mettre fin à cette partie de son enquête et peut en saisir les autorités qu’il estime compétentes en l’occurrence.
En proposant de supprimer l'article 34 de la loi, le projet de loi vise à élargir le mandat du commissaire afin qu'il puisse obtenir des renseignements auprès de sources extérieures au secteur public, ce qui ne relève clairement pas des attributions du commissaire en vertu de la loi.
Le projet de loi C‑290 vise également à modifier le paragraphe 19.3(1) de la loi afin de supprimer la capacité du commissaire de refuser de statuer sur une plainte si elle a été instruite comme il se doit dans le cadre d’une procédure prévue par toute autre loi fédérale ou toute convention collective ou aurait avantage à l’être, ou si elle n'est pas faite de bonne foi.
L'article 24 crée une nouvelle responsabilité pour le commissaire, soit d'évaluer les mécanismes internes de divulgation des organisations et de mener un examen des procédures liées à la divulgation sur demande ou de sa propre initiative.
L'article 19 du projet de loi donnerait également une nouvelle fonction au Tribunal en supprimant un pouvoir conféré au commissaire dans la loi. L'article 19 se lit comme suit:
Le plaignant dont la plainte est rejetée par le commissaire en application de l’article 20.5 peut demander au Tribunal de décider si des représailles ont été exercées à son égard et, le cas échéant, il peut lui demander d’ordonner la prise de mesures de réparation à son égard et la prise de sanctions disciplinaires à l’encontre de la personne ou des personnes... qui ont exercé les représailles.
Le projet de loi C‑290 vise à modifier de manière significative le mandat du régime de protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et les devoirs et fonctions non seulement du commissaire, mais aussi du Tribunal d'une manière non autorisée par la loi ou toute autre loi du Parlement.
À la page 834 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire ce qui suit:
En plus de fixer le montant du prélèvement, la recommandation royale en définit l’objet, les fins, les conditions et les réserves. Cela veut dire que la recommandation royale est nécessaire non seulement dans les cas où des sommes d’argent sont affectées, mais également lorsque l’autorisation de dépenser à une fin particulière est modifiée de façon significative. Sans recommandation royale, un projet de loi qui augmente le montant du prélèvement ou qui en élargit l’objet, les fins, les conditions ou les réserves est irrecevable du fait qu’il empiète sur l’initiative financière de la Couronne.
Je crois que cela s'applique au projet de loi C‑290. Les modifications proposées transformeraient considérablement les objectifs et les buts de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, au point où celle-ci outrepasserait la recommandation royale obtenue à l'origine lorsqu'elle a été promulguée.
Privilège
Les allégations selon lesquelles le ministre de la Protection civile aurait induit la Chambre en erreur
[Privilège]
Madame la Présidente, je réponds à la question de privilège soulevée le vendredi 21 octobre par le député de Regina—Qu'Appelle concernant les commentaires émis par la commissaire de la GRC, Brenda Lucki.
Il existe à la Chambre une longue et importante tradition qui consiste à croire les députés sur parole. Le ministre de la Sécurité publique a toujours affirmé que ni lui ni son personnel n'avait indiqué à la commissaire de la GRC Brenda Lucki de divulguer les modèles d'armes à feu qui ont été utilisés pendant la tuerie de masse qui a eu lieu en Nouvelle-Écosse.
L'argumentation du député d'en face repose sur le fait que la commissaire de la GRC a indiqué avoir reçu un message texte du ministre de la Sécurité publique l'informant qu'il aimerait lui parler et qu'elle savait exactement de quoi il voulait lui parler. Tout cela n'est que conjecture. La commissaire de la GRC est une personne hautement qualifiée, mais elle est incapable de lire dans les pensées.
Cela démontre clairement la faiblesse des arguments présentés par le député de Regina—Qu'Appelle. Le ministre de la Sécurité publique a confirmé à la Chambre que ni lui ni son personnel n'avaient indiqué à la commissaire de la GRC de faire quoi que ce soit. La commissaire de la GRC a témoigné du fait qu'en aucun temps le ministre ou un membre de son personnel ne lui avait dit de faire quoi que ce soit.
Ce que le député a mentionné à la Chambre n'est rien de plus que des conjectures et des insinuations. Aucun fait ne contredit les déclarations du ministre ou de la commissaire de la GRC.
En conséquence, je soutiens que la conjecture ne devrait jamais être un motif suffisant pour conclure qu'il y a, de prime abord, matière à une question de privilège. Je crois que c'est le cas dans cette situation. Je soutiens donc que cette question est une question de débat non étayée par des faits et qu'elle n'atteint pas le seuil élevé requis pour conclure à une question de privilège.
Madame la Présidente, j'apprécie votre temps, et c'est tout en ce qui concerne mes observations. La seule chose que j'ajouterais, c'est que je soupçonne que si vous sondiez les députés, vous constateriez que la volonté de la Chambre est de faire comme s'il était 17 h 41, afin que nous puissions passer aux affaires émanant des députés.
Je tiens à remercier le député pour l'information fournie. Nous la prendrons certainement en considération.
Y a-t-il consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 41?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La ministre du Commerce international invoque le Règlement.
Madame la Présidente, pendant le vote sur la motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, j'ai voté par erreur en faveur de l'adoption. J'avais l'intention de m'abstenir. Je tenais à en informer la Chambre. Je souhaite demander le consentement unanime de la Chambre pour que mon vote soit changé en abstention.
Nous avons entendu la ministre. Que tous ceux qui s'opposent à ce que la ministre propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Comme il est 17 h 41, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C‑283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis l'incident tragique qui est survenu en Colombie-Britannique, je prends tout d'abord un moment pour rendre hommage à l'agente de la GRC qui a malheureusement été tuée dans l'exercice de ses fonctions à Burnaby. La regrettée agente était membre depuis trois ans de l'équipe de proximité qui travaille avec les sans-abri et les personnes souffrant de troubles de santé mentale. Je suis convaincue qu'elle a fait une énorme différence dans sa collectivité.
J'interviens aujourd'hui pour parler de mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑283, qui vise à mettre fin à la justice prorécidive. Il propose de modifier le Code criminel du Canada et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de manière à élargir les options possibles pour la détermination de la peine dans notre système de justice et d'aider les personnes dont la vie est ravagée par la toxicomanie.
Quand j'ai été élue pour la première fois, je savais que je voulais faire quelque chose pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. Mon équipe et moi avons fait des recherches sur le sujet pour trouver des façons dans la sphère de compétence fédérale d'améliorer les choses. Grâce au député de Kootenay—Columbia, j'ai pu reprendre ses travaux et ses recherches là où il les avait laissés à la fin de la législature précédente. Je le remercie d'avoir travaillé sur ce projet de loi par le passé et d'intervenir à son sujet aujourd'hui.
Les conséquences du phénomène de la porte tournante dans le système judiciaire pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou de toxicomanie se font sentir dans les collectivités partout au Canada. Il n'y a sûrement pas un seul député qui estime que ce problème ne touche pas sa circonscription.
Dans Kelowna—Lake Country, des personnes désespérées souffrant de graves problèmes de toxicomanie et de santé mentale entrent dans le système de justice et en sortent sans avoir reçu le traitement curatif adéquat dont elles avaient besoin pour guérir. Par conséquent, elles retournent dans ma circonscription ou d'autres circonscriptions du pays et elles répètent le même cycle de comportement qui, dans bien des cas, les fait constamment retourner dans le système de justice et les mêmes pénitenciers. Les conséquences de ce phénomène sont immenses. La population a des préoccupations valables liées à la sécurité, les entreprises sont aux prises avec des problèmes de criminalité et de sécurité et les premiers intervenants manquent de ressources.
Les statistiques montrent que les forces policières consacrent beaucoup de leur temps et de leurs ressources aux personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Les tribunaux sont engorgés par des dossiers de récidivistes. Les petites entreprises doivent payer la facture des dommages qu'elles subissent. Des gens sont blessés ou subissent des conséquences encore pires, et des familles sont déchirées.
Nous ne savons pas si le projet de loi C‑283 que je présente, un projet de loi d'initiative parlementaire, aurait fait une différence dans chacune des situations, mais nous devons faire quelque chose. Si les mesures proposées dans le projet de loi sont mises en œuvre et qu'elles améliorent la vie des gens et la situation dans les collectivités, nous pourrons certainement étendre cette approche d'autres façons.
Il est essentiel d'adopter des mesures législatives. Selon une étude de 2015 du Service correctionnel du Canada, lors de leur admission dans un établissement fédéral, 70 % des délinquants et 77 % des délinquantes avaient un problème de toxicomanie. Par ailleurs, un examen des dossiers de la Commission nationale des libérations conditionnelles a révélé qu'environ 73 % des délinquants réincarcérés avaient consommé de l'alcool ou des drogues pendant leur période de liberté, et que leur problème de toxicomanie avait joué un rôle dans leur réincarcération.
Des dirigeants municipaux réclament la prise de mesures, y compris le caucus des maires urbains de la Colombie‑Britannique. Ils affirment que les entreprises de leur ville « font face à des introductions par effraction et à d'autres difficultés en raison de l'augmentation du désordre social et des comportements problématiques de personnes en crise ». Nous devons faire quelque chose et nous devons prendre des mesures.
Il est évident qu'il faut prendre des mesures législatives en matière de santé mentale et de toxicomanie pour les personnes placées dans le système judiciaire. Le Parlement a déjà pris des mesures pour s'attaquer à la récidive, autrement dit au système des portes tournantes. La Chambre des communes a adopté à l'unanimité le projet de loi de mon collègue, le député de Tobique—Mactaquac, visant à établir un cadre pour réduire la récidive au Canada. Le projet de loi C‑283 vise à poursuivre ce travail en favorisant le traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers fédéraux où les personnes en difficulté pourront recevoir le traitement dont elles ont désespérément besoin pour se guérir.
Nous le savons, le travail héroïque des spécialistes de la toxicomanie — qui travaillent déjà dans les pénitenciers dans le cadre des programmes existants — est vital, mais les résultats montrent qu'il faut cibler davantage les efforts et prendre des mesures supplémentaires pour guérir ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale et de toxicomanie. S'il était possible de placer les contrevenants dans un centre de traitement de la toxicomanie au sein d'un établissement existant du Service correctionnel du Canada, cela aiderait les soignants dans leur travail.
Aucun texte législatif ne représente une solution miracle pour les toxicomanes qui entrent dans le système de justice pénale. Toutefois, je crois que cette législation peut fournir un excellent outil pour réduire la récidive, résoudre la crise des troubles mentaux et des dépendances et améliorer la sécurité publique dans nos collectivités.
Dans cette optique, le projet de loi habiliterait d'abord le commissaire du Service correctionnel du Canada à désigner un établissement en tout ou en partie pour le traitement de la toxicomanie. Un tel établissement devrait être mis sur pied avec l'appui du gouvernement et la participation d'experts en toxicomanie et en désintoxication. Je ne cherche pas à prescrire la forme que devrait prendre un tel établissement, puisqu'il reviendrait aux experts de ce domaine d'en décider.
Ensuite, ce projet de loi modifierait le Code criminel du Canada afin d'appuyer un processus de détermination de la peine à deux volets. Les deux volets auraient la même durée de peine, mais certains individus condamnés ayant une tendance à la consommation problématique de substances et répondant à certains paramètres au moment de la détermination de la peine pourraient se voir offrir par le juge le choix d'être condamnés à participer à une évaluation de leur santé mentale et à un traitement de la toxicomanie à même un pénitencier fédéral pendant qu'ils purgent leur peine. Grâce à ce processus de détermination de la peine, les contrevenants continueraient à subir les conséquences significatives de leurs actes, mais ils obtiendraient également une cure de désintoxication, ce qui permettrait de réduire le risque de récidive. Autrement dit, cela mettrait fin à la justice prorécidive.
Cette année, j'ai eu le plaisir de m'entretenir avec de nombreuses parties intéressées qui travaillent dans le domaine du traitement des dépendances et de la réforme de la justice pénale. Je tiens à les remercier de ces rencontres très éclairantes et de l'important travail qu'elles effectuent au quotidien. Certaines travaillent directement auprès des toxicomanes dans les rues; d'autres travaillent dans les prisons; d'autres encore sont touchées par les actes que commettent les personnes incarcérées; enfin, certaines tentent d'aider les autres simplement en raison de ce qu'elles ont personnellement vécu.
Beaucoup de gens appuient le renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de ce projet de loi qui vise à mettre fin à la justice prorécidive. J'aimerais faire part de ce qu'en disent certains.
Marlene Orr, directrice générale de Native Counselling Services of Alberta, un organisme qui œuvre à remédier au nombre disproportionné de Canadiens autochtones dans le système canadien de la justice, estime que la présentation du projet de loi C‑283 est un pas important vers le traitement des dépendances pour rompre leur lien avec la criminalité et la récidive. Selon elle, habiliter Service correctionnel Canada à lutter contre la crise de toxicomanie en milieu carcéral procurerait au service des outils utiles pour aider les Canadiens à combattre les dépendances et à rompre leur lien avec la criminalité.
Anita Desai, présidente des Associations nationales intéressées à la justice criminelle, une alliance de groupes canadiens qui se consacrent à réformer le système de justice pénale, dit que l'abus de substances, la dépendance et le système de justice pénale sont étroitement liés et que le Canada a grandement besoin de mettre plus d'outils à sa disposition. Elle ajoute que selon elle, le projet de loi C‑283, qui vise à mettre fin à la justice prorécidive, pourrait créer certains de ces outils.
Teri Smith, présidente des secteurs d'aménagement commercial de la Colombie‑Britannique, a déclaré que son organisation, qui représente plus de 70 districts des grands centres urbains et des petites collectivités de la Colombie‑Britannique comptant collectivement des centaines de milliers d'entreprises et des dizaines de milliers d'employés, appuie le projet de loi C‑283. Mme Smith considère que ce projet de loi d’initiative parlementaire est un élément dans la solution au problème global de la sécurité, du crime et du vandalisme en misant sur les mesures et les services essentiels pour aider les toxicomanes qui en ont besoin dans les établissements correctionnels fédéraux.
Ces entreprises se retrouvent dans toutes les circonscriptions des députés de la Colombie‑Britannique dans cette enceinte, y compris au centre-ville de Vancouver et sur l'île de Vancouver, tous partis confondus. Nous devons unir nos forces pour résoudre cette crise complexe en matière de santé mentale et de toxicomanie qui sévit ici, au Canada, en réformant la détermination des peines, en améliorant les traitements offerts aux toxicomanes dans les centres de détention, et en livrant un message d'espoir aux collectivités, aux familles et aux personnes qui souffrent. Je demande à tous les députés d'appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑283, le « projet de loi pour mettre fin à la justice prorécidive ».
Madame la Présidente, je remercie la députée de son discours et de son travail dans le dossier. Je sais que ses préoccupations concernant les problèmes de dépendance et de toxicomanie sont sincères.
La députée pourrait-elle expliquer à la Chambre pourquoi elle a choisi d'exclure certaines personnes qui entrent en prison de ce qu'elle considère comme des options de traitement?
Madame la présidente, je ne sais pas au juste à quoi la députée fait référence. Peut-être devrions-nous en parler plus tard.
En gros, le projet de loi prévoit qu'il reviendrait au juge, au moment de la détermination de la peine, de déterminer, sur la base des antécédents d'une personne, si elle est admissible à ce type d'option.
Je souligne que la décision reviendrait à la personne qui se voit imposer la peine. La personne doit consentir au traitement avant de s'engager dans cette voie. D'après ce que m'ont dit de nombreuses personnes qui travaillent dans le système de justice pénale, beaucoup de gens veulent emprunter cette voie, mais, à l'heure actuelle, on ne leur en donne pas la possibilité.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'essayer de présenter des solutions à la crise que nous vivons, à la crise de la toxicomanie et de la santé mentale à laquelle le pays est confronté.
Nous savons que, selon les Règles Nelson Mandela des Nations unies, la qualité des soins de santé fournis aux personnes incarcérées doit être équivalente à ceux qui sont offerts à la population en général. Ce n'est pas ce qui se passe en ce moment. C'est évident.
Je m'inquiète aussi, comme ma collègue libérale l'a mentionné, du fait que le projet de loi puisse empêcher des personnes qui veulent de l'aide d'y avoir accès. Dans sa forme actuelle, le projet de loi propose d'exclure les personnes reconnues coupables de certaines infractions, y compris celles liées au trafic de drogues, de sa portée. Cette disposition ne tient pas compte des personnes qui souffrent de toxicomanie et qui se retrouvent impliquées dans le trafic de drogues.
Ma collègue pourrait peut-être expliquer pourquoi ces personnes sont exclues de la forme actuelle du projet de loi. Cette décision exclut beaucoup de gens qui ont besoin d'aide.
Madame la Présidente, je remercie le député de se préoccuper de ce problème important.
Je pense qu'il importe que le comité tienne compte de ce dont le député a parlé. C'est pourquoi il est essentiel de renvoyer ce projet de loi à un comité. C'est certainement un aspect que nous pourrions étudier plus en détail pour établir où nous en sommes et voir quelles possibilités s'offrent à nous. J'ai hâte que nous en discutions davantage.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son excellent discours sur cet excellent projet de loi.
Je m'interroge seulement au sujet des petites entreprises, et je me demande si vous avez fait des consultations à propos des effets de ce projet de loi sur les petites entreprises et des difficultés auxquelles elles doivent faire face aujourd'hui avec la crise des opioïdes, les préjudices subis, et d'autres facteurs.
Je tiens seulement à rappeler au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et non directement à d'autres députés.
Madame la Présidente, absolument, c'est l'un des facteurs à l'origine de ce projet de loi. Il y a beaucoup de problèmes dans nos collectivités qui, en l'espace d'à peine cinq ans, sont devenus plus répandus. Nous devons prendre un peu de recul pour tenter de déterminer pourquoi de telles situations se produisent dans notre société et ce que nous pouvons faire pour améliorer les choses. Comme je l'ai dit, nous avons fait des recherches assez poussées à l'échelle fédérale. Seulement quelques solutions s'offrent à nous. La solution proposée dans la mesure législative est très concrète et relève de la compétence fédérale.
Elle pourrait idéalement avoir un effet bénéfique sur ces détenus, ainsi que sur leur collectivité quand ils seront libérés. Comme je l'ai mentionné lorsque j'ai donné certaines statistiques, il y a vraiment une justice prorécidive. C'est la raison du surnom de mon projet de loi. Il y a beaucoup de récidive. Si nous pouvions aider ces personnes, cela aiderait aussi leur collectivité à leur retour.
Madame la Présidente, c'est un privilège de participer au débat à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C‑283, concernant le traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers. Je veux d'abord remercier la députée d'avoir présenté ce projet de loi et de reconnaître le rôle que la toxicomanie joue en matière de criminalité.
Je veux commencer par informer la députée que le gouvernement n'entend pas appuyer son projet de loi et je vais expliquer pourquoi. J'ai discuté avec la députée et je sais que la présentation de ce projet de loi part de très bonnes intentions, alors je m'engage personnellement à collaborer avec elle pour m'assurer que les idées qu'elle soulève seront étudiées.
Il est impératif de considérer la toxicomanie comme un problème de santé et de société. Tous les Canadiens qui consomment de la drogue devraient avoir accès aux services et au soutien dont ils ont besoin. Toute personne incarcérée dans un établissement fédéral devrait avoir accès à des soins holistiques de qualité, sûrs et axés sur le patient, peu importe le type d'établissement où elle se trouve et le type d'infraction qu'elle a commise. D'ailleurs, des programmes existent déjà; ils sont complets, et tous les délinquants y ont accès. Ils font partie de l'approche globale et concrète du gouvernement du Canada visant à améliorer les services de soutien en santé publique pour tous les Canadiens.
Voici ce que l'on pouvait lire dans le discours du Trône de 2021:
Pour bâtir un avenir meilleur, nous devons renforcer notre système de santé et nos mesures d'aide en santé publique afin d'aider tous les Canadiens, en particulier les personnes âgées, les vétérans, les personnes handicapées, les personnes vulnérables et les personnes qui ont été victimes de discrimination par le système même qui devait les soigner.
Il s'agit d'un aspect clé des lettres de mandat de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, du ministre de la Justice et procureur général du Canada, et du ministre de la Sécurité publique.
Dans sa lettre de mandat de décembre 2021, on demande à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances de:
Promouvoir une stratégie globale de lutte contre la consommation problématique de substances au Canada, qui appuie les efforts visant à améliorer l’éducation du public pour réduire la stigmatisation, et en soutenant les provinces et les territoires et en travaillant avec les communautés autochtones pour donner accès à une gamme complète de traitements fondés sur des données probantes et à la réduction des méfaits, ainsi que pour créer des normes pour les programmes de traitement de la consommation de substances.
Dans sa lettre de mandat, on demande au ministre de la Justice d'« obtenir le soutien requis pour assurer l’adoption rapide du projet de loi C‑5 pour réduire le recours aux peines minimales obligatoires et promouvoir des approches non criminelles de la possession de drogues ».
Dans sa lettre de mandat, on demande au ministre de la Sécurité publique ce qui suit:
En consultation avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les communautés noires et d’autres intervenants, élaborer un cadre fédéral visant à réduire la récidive. À cette fin, envisager des moyens de veiller à ce que les établissements correctionnels fédéraux soient des environnements sécuritaires et humains exempts de violence et de harcèlement sexuel, et promouvoir la réinsertion sociale et la sécurité publique.
Comme on l'a déjà mentionné, conformément à son approche axée sur la santé publique en ce qui a trait à la dépendance et à l'épidémie de surdoses aux opioïdes qui a touché des familles et des collectivités partout au pays le gouvernement a présenté, en décembre 2021, le projet de loi C‑5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ce projet de loi propose des modifications précises qui abrogeraient toutes les peines minimales obligatoires prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et qui exigeraient que la police et les procureurs envisagent des solutions de rechange, notamment l'orientation des personnes vers des programmes de traitement au lieu du dépôt d'accusations ou de poursuites pour simple possession de drogue. Il exigerait également que toutes les condamnations passées et futures pour possession simple de drogues contrôlées soient conservées séparément deux ans après que le projet de loi a reçu la sanction royale.
Nos efforts portent également sur la lutte contre la crise des opioïdes. Le budget de 2022 proposait de fournir 100 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2022‑2023, à Santé Canada pour le programme de lutte contre la consommation de substances et les dépendances. Ce programme vise la réduction des méfaits, le traitement et la prévention au niveau communautaire, et il s'appuie sur les 116 millions de dollars prévus dans le budget de 2021 et les 66 millions de dollars supplémentaires prévus dans l'énoncé économique de l'automne 2020 pour ce programme.
J'aimerais également souligner qu'en juin 2022, le gouvernement a publié son cadre fédéral visant à réduire la récidive, qui décrit la stratégie que le Canada adoptera pour s'attaquer aux obstacles énoncés dans chacune des priorités thématiques: le logement, l'éducation, l'emploi, la santé et les réseaux de soutien positif.
Le cadre précise que les méfaits liés à la toxicomanie chez les délinquants constituent un problème urgent et qu'il sera bénéfique de mettre en place plus de programmes à l'intérieur et à l'extérieur des pénitenciers pour aider les délinquants à gérer leur dépendance. Il souligne que les progrès réalisés dans le cadre des programmes de traitement en milieu carcéral ne peuvent être maintenus que si le délinquant fait l'objet d'un suivi suffisant et qu'il reçoit un traitement dans la communauté à sa libération.
Compte tenu de toutes ces mesures, examinons ce que le projet de loi propose.
Il propose de séparer le traitement de la toxicomanie des services intégrés existants afin de le fournir sans autre service dans des établissements de traitement désignés. Il propose également de modifier le Code criminel afin que, à la demande d’une personne condamnée à l’emprisonnement dans un pénitencier, le tribunal puisse recommander que cette personne purge sa peine, en totalité ou en partie, dans un pénitencier ou toute section d'un pénitencier qui ont été désignés à titre d’établissements de traitement de la toxicomanie, pourvu qu'elle remplisse certaines conditions.
Plus précisément, ces conditions sont les suivantes: il y a preuve que le contrevenant a accompli des actes répétitifs qui permettent de croire que la consommation problématique de substances a contribué à ses démêlés avec le système de justice pénale; le contrevenant consent au traitement; le tribunal est convaincu qu'une telle ordonnance est conforme à l’objectif essentiel et aux principes de la détermination de la peine; l’infraction n’est pas une infraction poursuivie par mise en accusation et passible d’une peine maximale d’emprisonnement de 14 ans ou d’emprisonnement à perpétuité; et, enfin, l’infraction n’est pas une infraction poursuivie par mise en accusation et passible d’une peine maximale d’emprisonnement de 10 ans qui a entraîné des lésions corporelles, qui met en cause l’usage d’une arme ou qui met en cause l’importation, l’exportation, le trafic ou la production de drogue.
Le Service correctionnel du Canada serait tenu de donner suite à de telles recommandations et d'ajuster son modèle de réadaptation, qui fournit actuellement des traitements contre la toxicomanie à tous les délinquants qui montrent qu'ils ont des besoins à ce chapitre.
De surcroît, le projet de loi propose de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour conférer au commissaire du Service correctionnel du Canada le pouvoir de désigner à titre d’établissement de traitement de la toxicomanie tout pénitencier ou secteur d’un pénitencier.
Le projet de loi modifierait également la définition de « soins de santé » dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'y inclure « les soins dispensés dans un établissement désigné dans le cadre d’un programme de traitement de la toxicomanie ».
Il autoriserait le ministre de la Sécurité publique à conclure avec une province un accord « prévoyant la prestation de programmes de traitement de la toxicomanie aux délinquants dans un établissement désigné et le paiement par lui de leurs coûts ».
Ce projet de loi prévoit que les délinquants qui purgent une partie ou la totalité de leur peine dans un établissement désigné de traitement de la toxicomanie purgeraient quand même la peine d'emprisonnement requise.
Je tiens à souligner qu'actuellement, ces établissements n'existent pas.
La peine imposée par le tribunal serait toujours purgée, mais l'accent serait mis sur le traitement de la toxicomanie dans un établissement de traitement désigné.
À ce stade, je voudrais exposer nos objections au projet de loi.
Premièrement, l'isolement de ces services de traitement pourrait créer des résultats négatifs pour les contrevenants. Les personnes vivant avec des troubles de toxicomanie ne sont pas nécessairement prêtes pour un traitement actif. Un éventail de services de soutien, qui ne se limite pas à un traitement actif de la toxicomanie, doit être exploré et mis à la disposition des contrevenants qui souffrent de toxicomanie.
Le gouvernement s'oppose également au projet de loi proposé parce qu'il introduirait des modifications qui pourraient avoir plusieurs conséquences négatives imprévues, notamment pour les populations surreprésentées dans le système correctionnel fédéral, comme les contrevenants autochtones et noirs. En outre, le gouvernement reconnaît qu'il faut faire davantage pour soutenir les personnes qui subissent les méfaits de la toxicomanie.
Voilà pourquoi le gouvernement continuera de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ses partenaires, les collectivités autochtones, les intervenants, les personnes ayant une expérience de la toxicomanie et les organismes dans les collectivités de tout le pays pour travailler à la réduction des méfaits liés à la toxicomanie.
Je pense que les idées de la députée peuvent être mieux explorées dans le contexte du cadre fédéral visant à réduire la récidive. Je la remercie à nouveau d'avoir présenté ce projet de loi et de m'avoir rencontré pour discuter des questions qui la préoccupent. Comme je l'ai dit plus tôt, je m'engage à travailler avec la députée sur cette question.
[Français]
La Loi sur les juges
Projet de loi C-9 — Avis de motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) et 78(2) en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑9, Loi modifiant la Loi sur les juges.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours et d'heures.
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition relativement au traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis content que nous soyons ici pour parler du projet de loi C‑283 aujourd'hui. Ce projet de loi me rappelle un peu le projet de loi C‑216 qu'avait déposé notre collègue Courtenay—Alberni il n'y a pas si longtemps. C'est un projet de loi que nous avions appuyé, mais qui n'avait malheureusement pas reçu l'agrément de la Chambre. J'espère que, cette fois, on va aller un peu plus loin.
Le projet de loi C‑283 vise à apporter certaines modifications au Code criminel afin de permettre notamment à un détenu d'un pénitencier d'être envoyé dans un établissement de traitement de la toxicomanie si le tribunal juge le détenu admissible.
Le projet de loi modifie également la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin qu'un pénitencier puisse être désigné à titre d'établissement de traitement de la toxicomanie. Lorsqu'un tribunal recommandera qu'une personne y purge sa peine, Service correctionnel Canada devra veiller à y placer le détenu le plus tôt possible.
Au Québec, nous avons depuis longtemps décidé de favoriser la réhabilitation. Toutefois, en 2014, 50 % des prisonniers dans les pénitenciers fédéraux avaient un problème de toxicomanie. Selon les experts, c'est la dépendance aux drogues qui incite la plupart de ces personnes à commettre un délit, ce qui les ramène en prison, là où les drogues sont très accessibles, malgré ce qu'on pourrait penser.
En 2021, le président du Syndicat des agents correctionnels du Canada pour la région de Québec, M. Frédérick Lebeau, disait: « Il y a un enjeu majeur, un problème de livraison [de drogues et d'autres objets prohibés] à l’intérieur de nos pénitenciers. C’est trop facile. Il faut que ça devienne plus difficile. »
Avec l'arrivée des drones, il sera plus facile que jamais de livrer de la drogue dans les prisons. En 2020, les agents du pénitencier à sécurité maximale de Donnacona, qui a une capacité de 451 détenus, avaient détecté 60 drones, mais ils estimaient que ce n'était que la pointe de l'iceberg.
Les pénitenciers devront donc adopter de nouvelles technologies de détection de drones en novembre, mais le Syndicat ne se fait pas d'illusions. La drogue continuera d'entrer en prison. Bref, une simple incarcération ne permet pas de régler les problèmes de toxicomanie, bien au contraire.
Il faut également prendre en considération que le taux de récidive des toxicomanes est des plus élevés. Lorsqu'ils sortent de prison, plusieurs tentent immédiatement de se procurer des drogues et se tournent souvent vers la criminalité pour financer leurs achats.
Les pénitenciers fédéraux font en effet piètre figure pour ce qui est de la réhabilitation des détenus. Ce projet de loi pourrait donc être le pas dans la bonne direction que nous attendons.
Selon une étude du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations parue en 2019, le Québec est un modèle mondial en ce qui a trait à la réhabilitation de ses détenus. Selon cette étude, les programmes québécois de réinsertion sociale des détenus qui fréquentent les prisons gérées par Québec diminuent les risques de récidive et font nettement mieux qu'ailleurs dans le monde. Ces programmes de réinsertion, qui ne visent d'ailleurs pas seulement les toxicomanes, permettent de faire passer le taux de récidive de 50 à 10 % chez les prisonniers qui y participent.
Les tribunaux de traitement de la toxicomanie existent depuis 2012 au Québec et ont connu un succès tel que la France s'en est directement inspirée pour un projet pilote visant à contrer la récidive des toxicomanes. En comparaison, les pénitenciers fédéraux font piètre figure pour faciliter la réhabilitation des détenus. Selon le rapport annuel de 2020 de l'enquêteur correctionnel du Canada, les détenus dans les établissements fédéraux n'ont pas de formation ni d'expérience de travail utile durant leur incarcération et ils n'ont pas accès à tous les soins nécessaires. Bref, ils sont fort peu outillés pour réintégrer la société civile.
Autre fait à noter, les Autochtones sont surreprésentés dans les pénitenciers fédéraux. Ils représentent moins de 5 % de la population canadienne, mais 32 % de la population carcérale.
Pire encore, les femmes représentent presque 50 % de cette population carcérale, selon le Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. Les problèmes de toxicomanie et l'absence de programmes efficaces pour les traiter expliquent probablement en bonne partie cette surreprésentation des Autochtones dans nos prisons.
En comité, lors de l'étude des différents projets de loi qui ont été adoptés précédemment, entre autres sur la question des peines minimales, nous avons vu que le besoin d'endiguer cette surreprésentation de la communauté autochtone est une préoccupation majeure pour le gouvernement.
Nous n'étions pas d'accord sur le fait qu'abolir les peines minimales allait aider à réduire le pourcentage de population carcérale autochtone. À mon avis, il n'y a pas là de corollaire. Ce n'est pas parce que les peines minimales sont présentes qu'il y a plus d'Autochtones.
Le problème est ailleurs et nous avons peut-être ici une occasion de le corriger. Le projet de loi C‑283 permettrait à un toxicomane d'être détenu et suivi dans un lieu spécialisé dans le traitement des dépendances, ce qui pourrait diminuer les risques de récidive de ce détenu et améliorer ses chances de réintégrer avec succès la société.
La loi confierait au détenu la responsabilité de demander au tribunal d'être placé dans un tel établissement de traitement de la toxicomanie, reconnaissant ainsi sa dépendance, ce qui, nous en convenons tous, est la première étape menant vers la guérison. Le tribunal devrait ensuite déterminer si le détenu peut purger en partie ou en totalité sa peine dans un tel établissement. Au Bloc québécois, nous n'y voyons que des avantages.
Le Bloc entend donc voter en faveur du projet de loi C‑283, comme nous l'avions fait le printemps dernier pour le projet de loi C‑216 du député de Courtenay—Alberni.
Bien sûr, il y aura lieu d'apporter des modifications à ce projet de loi puisque son libellé actuel n'est pas parfait. Il faudra l'améliorer, mais ce sera un travail dont, j'en suis certain, s'acquitteront avec le plus grand enthousiasme les membres du comité qui sera chargé de l'étudier.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue d'avoir présenté ce projet de loi et d'avoir souligné que nous devons en faire plus pour aider les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie.
Comme on le sait, le Canada est aux prises avec plusieurs crises: une crise de la santé mentale, une crise engendrée par les drogues toxiques, une crise du logement et une crise de l'abordabilité en hausse. Il existe des liens entre ces crises, qui ont des répercussions sur la qualité de vie des Canadiens partout au pays. C'est à nous qu'il incombe, en tant que parlementaires, de présenter des solutions et d'en débattre afin de pouvoir aller de l'avant dans l'intérêt des Canadiens.
Lors de l'élaboration de solutions possibles, je crois qu’il est essentiel d'écouter autant les experts que ceux qui ont vécu ou vivent la situation. L'an dernier, j'ai eu l'honneur d'être nommé porte-parole du NPD en matière de santé mentale et de réduction des méfaits. J'ai rapidement déposé le projet de loi C‑216, Loi sur une approche axée sur la santé concernant l'usage de substances. Ce projet de loi respectait les recommandations du Groupe d'experts sur la consommation de substances que Santé Canada avait chargé d'examiner la politique fédérale en matière de drogues.
Plus tôt cette année, alors que je parcourais le pays pour parler aux Canadiens du projet de loi C‑216, j'ai eu l'occasion de rencontrer un grand nombre de gens qui sont directement touchés par la crise engendrée par les drogues toxiques, que ce soit personnellement, par l'entremise d'une personne qu'ils aiment ou en raison du travail qu'ils font en première ligne. On m'a dit constamment qu'il fallait plus de mesures de soutien pour les personnes qui ont des problèmes liés à la maladie mentale, à un traumatisme, à la toxicomanie et à la précarité en matière de logement.
On m'a aussi dit qu'il n'y avait pas de solution miracle. Nous savons que ces problèmes complexes nécessitent des solutions à facettes multiples, notamment en investissant dans les déterminants sociaux de la santé comme le logement et la sécurité du revenu, en mettant davantage l'accent sur la prévention et l'intervention précoce, et en offrant sur demande une gamme complète de services de soutien en santé mentale et en toxicomanie.
Alors que le Canada traverse une crise multisectionnelle, nous n'investissons pas suffisamment dans les solutions adéquates et urgentes. Compte tenu du fardeau de la maladie causée par les troubles de santé mentale et comparativement à certains autres de nos partenaires du G7, le Canada sous-finance les soins de santé mentale. La France consacre 15 % de son budget à la santé mentale, tandis que le Royaume‑Uni y consacre 13 %. À titre de comparaison, les dépenses en santé mentale représentent de 5 % à 7 % des budgets en santé au Canada. Ces taux varient selon les provinces et les territoires; par conséquent, le sous-financement de la prévention et des soins fondés sur les preuves a entraîné des résultats tragiques dans nos collectivités.
Le Canada a maintenant perdu plus de 30 000 vies depuis 2016 à cause des empoisonnements par de la drogue, et à ce chiffre s'ajoutent plus de 44 000 hospitalisations. Cette urgence en matière de santé publique est en progression constante depuis sept ans, et pourtant le gouvernement n'a consacré que 800 millions de dollars à ce jour pour financer les programmes sur l'usage de substances et la toxicomanie. Entretemps, le Groupe d'experts sur la consommation de substances a conclu que les politiques inefficaces actuelles font perdre des milliards de dollars chaque année en soins de santé, en services policiers et en procédures de justice pénale.
Je reconnais l'importance de l'intention du projet de loi. Ce dernier semble ouvrir la voie vers l'accessibilité à des traitements pour les personnes aux prises avec des troubles de toxicomanie et vers la réduction de l'impact de l'usage problématique de substances pour les personnes et les collectivités. Cependant, j'ai quelques réserves à propos de certaines présomptions sur lesquelles le libellé du projet de loi semble prendre appui. D'ailleurs, j'ai fait mention de certaines d'entre elles précédemment, en précisant dans quelle mesure les conséquences pourraient se faire sentir si le projet de loi entrait en vigueur.
Pendant mes recherches et mes consultations au sujet de ce projet de loi, l'un des thèmes qui ressortaient constamment était que les prisons sont actuellement des lieux de punition et non de soins. D'après les Règles Nelson Mandela adoptées par les Nations unies, les détenus doivent recevoir des soins de même qualité que ceux offerts dans la société. Il existe toutefois des préoccupations de longue date au sujet de la qualité des soins dispensés dans les prisons canadiennes et des conflits qui surgissent inévitablement quand les autorités correctionnelles ont la responsabilité de fournir les soins de santé.
Catherine Latimer, directrice générale de La Société John Howard du Canada, a expliqué ce conflit comme suit: « Dans chaque situation où ce sont les autorités correctionnelles qui fournissent les soins de santé, il existe un conflit insoluble entre l'institution et les soins de santé dont la personne a besoin. » Elle ajoute: « Les questions de sécurité l'emporteront toujours sur les soins de santé dont les personnes ont besoin. »
Emilie Coyle, directrice exécutive, Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, a exprimé le même point de vue pendant une conversation dans mon bureau. Elle a expliqué que si l'on tente d'intégrer des soins aux prisons, les gens continueront de subir les effets néfastes de nos systèmes carcéraux trop punitifs.
Aujourd'hui, le personnel de mon bureau s'est entretenu avec une personne qui a vécu un trouble lié à l'usage d'opioïdes et des démêlés avec la justice pénale. Cette personne, qui travaille maintenant dans le domaine du rétablissement, a présenté ainsi sa perspective: « Les prisons ne favorisent pas la réussite. » En effet, les lacunes des soins de santé mentale dans les pénitenciers fédéraux sont bien établies, notamment dans les rapports de l'enquêteur correctionnel et dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Avant d'instaurer un régime d'établissements désignés pour le traitement des toxicomanies dans les pénitenciers, qui nécessitera nécessairement des investissements importants, il est important de prendre un instant pour se poser les questions suivantes: où une personne peut-elle recevoir les meilleurs soins? Où recevra-t-elle des soins fondés sur des données probantes, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont adaptés à sa culture? Où est-il plus probable qu'elles atteignent leurs objectifs de traitement ou de rétablissement?
La réponse que nous avons toujours entendue de la part de ceux qui travaillent avec des personnes incarcérées ou qui ont elles-mêmes été toxicomanes est qu'il est préférable que les gens reçoivent des soins de santé mentale et des traitements de toxicomanie dans leur collectivité. Malheureusement, dans tout le Canada, il y a des obstacles à l'accès aux services communautaires en matière de santé mentale et de toxicomanie, tels que la stigmatisation, les frais remboursables, les longues listes d'attente, les critères d'admission et le manque d'installations de désintoxication. L'année dernière, le Groupe d'experts sur la consommation de substances a recommandé au gouvernement de faire de nouveaux investissements importants pour fournir des soutiens aux personnes qui consomment des drogues, mais cet appel n'a pas été entendu, et le niveau de financement engagé à ce jour reste insuffisant pour répondre aux besoins des collectivités partout au pays.
Je me réjouis à la perspective de travailler avec la députée pour mettre en œuvre des initiatives qui élimineront des obstacles qui empêchent d'accéder à des services de désintoxication et de rétablissement afin que tous les Canadiens puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin dans leur collectivité. Personne ne devrait être obligé d'aller en prison pour obtenir de l'aide. Cela va de soi.
Je crains aussi que le projet de loi puisse empêcher des gens d'obtenir l'aide dont ils ont besoin. Dans sa forme actuelle, le projet de loi propose d'exclure les personnes condamnées pour certaines infractions, y compris des infractions liées au trafic de drogue. On semble donc ne pas tenir compte du fait que certaines personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie sont impliquées dans le trafic de subsistance. Les exclusions dans le projet de loi pourraient nuire à l'accessibilité des traitements dans les prisons fédérales.
En effet, l'homme dont j'ai parlé plus tôt et qui a vécu ce genre de situation n'aurait pas pu bénéficier de ce projet de loi, puisqu'il a été condamné pour trafic. Heureusement, il a pu obtenir un traitement avant de purger sa peine, et pendant son rétablissement, il a continué d'occuper un emploi rémunéré et d'offrir des services à la collectivité. Après avoir examiné le projet de loi, il s'est demandé combien de personnes purgeant une peine dans un établissement fédéral pourraient bénéficier du projet de loi, compte tenu des infractions exclues. C'est une bonne question à laquelle il faut répondre.
Même si je comprends que le projet de loi a pour objet de créer des voies d'accès aux traitements, je pense que nous devons prendre garde de ne pas ériger de nouveaux obstacles. Nous devons aussi songer aux secteurs où nous pouvons procéder à des réformes du système de justice pénale et aux investissements que nous pouvons faire dans les services de toxicomanie pour accroître les chances d'un traitement réussi.
Je remercie sincèrement la députée d'avoir déclenché ce débat. Je me réjouis à la perspective de poursuivre la discussion avec elle et d'autres collègues à la Chambre. Nous devons travailler ensemble. Nous parlons ici d'une crise qui sévit en parallèle avec la pandémie de COVID, mais à laquelle le gouvernement n'a pas porté une attention suffisante. Il n'a pas fait preuve d'empressement. Pourtant, des vies sont en jeu. C'est un problème qui nuit à notre société, à notre système de soins de santé, à nos pénitenciers, à nos services de police et à notre système judiciaire. Surtout, il nuit à la vie des gens et à celle de leur famille.
Je le répète: je suis impatient de collaborer avec tous les députés pour tenter de trouver des solutions à cette crise. Il est urgent que nous agissions immédiatement.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Kelowna—Lake Country pour son travail sur cet important projet de loi.
Le projet de loi C-283 vise essentiellement à faire en sorte que les toxicomanes reçoivent l'aide dont ils ont besoin. Il vise également à assurer la tranquillité d'esprit de leurs proches. Les toxicomanes sont la mère, le père, la sœur, le frère, le fils, la fille ou l'ami de quelqu'un.
J'interviens ce soir non seulement en tant que parlementaire, mais aussi en tant que père. Heather et moi sommes les fiers parents de cinq enfants adultes. Il n'y a rien que nous ne ferions pas pour assurer leur bien-être, leur tranquillité d'esprit et leur sécurité. Je suis tellement fier de chacun d'entre eux.
Ma famille lutte contre la dépendance aux opioïdes depuis 20 ans. Nous compatissons avec toutes les familles canadiennes qui ont été confrontées à la toxicomanie. Heather et moi ne sommes pas seuls. Les familles canadiennes ne sont pas seules. Ceux qui nous écoutent en ce moment, qui luttent contre la toxicomanie, ne sont pas seuls. En fait, je ne crois pas qu'il y ait une seule personne dans cette assemblée qui n'ait pas été touchée, d'une manière ou d'une autre, par la cocaïne, la méthamphétamine en cristaux, l'héroïne, le fentanyl ou d'autres opioïdes.
On a dit qu'avoir un enfant, c'est comme de laisser notre cœur sortir de notre corps. Partout au pays, des mères et des pères se font réveiller en sursaut au milieu de la nuit par le bruit de la fermeture à glissière d'un blouson, par un plancher qui craque ou par une porte qui s'ouvre. Voilà tous des sons que connaissent les parents d'un fils ou d'une fille qui sort pour aller consommer de la drogue.
Ces situations pavent la voie à des nuits blanches où l'on se demande si notre enfant rentrera sain et sauf à la maison. De telles craintes durent toute la vie. Je suis de tout cœur avec ceux qui souffrent de toxicomanie et avec leurs familles qui supportent le poids du stress et de l'inquiétude qui accompagnent la prise en charge d'un être cher souffrant de toxicomanie. Le chemin de la guérison, dont j'ai l'expérience professionnelle et personnelle, est à la fois très long et difficile.
Avant d'aller plus loin, je voudrais faire une distinction importante à l'intention de tous les députés.
Ceux qui souffrent de toxicomanie méritent notre compassion et nos soins. Ceux qui enfreignent la loi de façon répétée ou qui n'ont aucun égard pour la sécurité de ceux qui les entourent méritent d'être arrêtés et pris en charge par notre système judiciaire. Ceux qui sont reconnus coupables de crimes devraient aller en prison, où ils pourront demander et obtenir l'aide dont ils ont besoin. C'est précisément là où notre système ne fonctionne pas, et c'est là où le projet de loi peut améliorer les choses dans la vie des Canadiens.
Il est inutile d'envoyer une personne dépendante en prison sans lui donner accès aux programmes et services dont elle a besoin pour se rétablir. C'est en s'attaquant de manière significative à la cause principale de leur crime, la dépendance, que l'on mettra fin à la récidive et que l'on permettra à de nombreuses familles canadiennes de guérir. Le fait de traiter la dépendance lorsqu'une personne est condamnée pour un crime ou lorsque la dépendance en est la cause est précisément le domaine dans lequel cette loi peut véritablement changer les choses.
L'approche adoptée par le Canada pour lutter contre la consommation de drogues, la dépendance et les crimes qui y sont associés n'a pas été couronnée de succès, et mes concitoyens s'inquiètent du fait que le gouvernement est déconnecté de ce qui se passe sur le terrain partout au Canada. Les Canadiens sont préoccupés par les décisions législatives qui sont prises sur des questions relatives à la prostitution, aux armes à feu et aux crimes liés à la drogue. Mes collègues au comité de la justice ne le savent que trop bien.
Il n'est pas nécessaire de regarder bien loin dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, pour le constater en temps réel. La ville de Cranbrook était autrefois une ville de montagne tranquille. Aujourd'hui, elle abrite un village de tentes, avec une population de sans-abri qui explose et une criminalité en hausse. Les criminels s'en prennent à d'autres sans-abri, à nos jeunes, à nos familles et à nos entreprises. Les histoires d'entraide ont été remplacées dans les journaux par des histoires d'intimidation, de vol, de vandalisme, d'agressions physiques et de fusillades. Les jeunes ont peur de se rendre au travail par crainte d'un danger physique et les enfants ne peuvent plus laisser libre cours à leur sens de l'aventure dans certains quartiers de la ville.
Ce problème vient des politiques provinciales et fédérales et il n'y a pas un seul conseil municipal au Canada qui pourrait le régler. Les dirigeants des municipalités en Colombie‑Britannique, notamment à Vancouver, ont demandé au gouvernement d'agir en ce qui a trait à la toxicomanie et au récidivisme qui y est associé parce que des criminels sont libérés sans que rien n'ait été fait ou, pire encore, sans que quelque chose ait été prévu pour régler leur problème de toxicomanie au moment de la détermination de la peine.
Le caucus des maires des grandes villes de Colombie‑Britannique a mentionné au gouvernement fédéral que la santé mentale et le traitement de la toxicomanie devaient être des priorités. Plus tôt cette année, le procureur général de la Colombie‑Britannique a reconnu que le nombre de causes pour lesquelles son bureau avait décidé de ne pas porter d'accusations avait augmenté et il a mis la faute sur le gouvernement fédéral. Il a pointé du doigt le projet de loi C‑75, qui porte sur le principe de retenue pour les policiers et pour les tribunaux de manière à privilégier la libération à la première occasion plutôt que la détention. Sur le terrain, cela équivaut concrètement à donner la préséance aux besoins de l'accusé plutôt qu'à ceux de la victime.
Certains sont mal à l'aise de qualifier des gens de multirécidivistes, mais je tiens à apporter des éclaircissements. Les personnes reconnues coupables de 50, 75 ou 100 infractions ou plus ont un lourd casier judiciaire et elles sont passées trop souvent par la porte tournante de notre système de justice fondée sur la capture et la remise en liberté. Il faut que cela cesse.
Les lois sont censées protéger les citoyens respectueux des lois ainsi que ceux qui protègent et qui servent les Canadiens. Remettre un contrevenant en liberté dans la société où il causera du tort ou enfreindra la loi pour la 78e fois n'est pas une solution qui fonctionne et, bien franchement, c'est une insulte pour les victimes. Toutefois, si les contrevenants étaient envoyés dans des établissements de traitement désignés au lieu d'être renvoyés dans la société, où ils causent d'autres torts, ou en prison, où ils s'endurcissent, nous aurions l'occasion de nous attaquer aux racines de la criminalité.
Les Canadiens demandent de l'aide. Aujourd'hui, nous offrons des solutions concrètes à des problèmes concrets qui amélioreront les choses en aidant les toxicomanes à composer avec une souffrance réelle. Les problèmes de santé mentale et de toxicomanie sont peut-être le plus grand défi de notre époque, et je sais que tous les députés veulent en faire davantage pour les personnes aux prises avec ces problèmes.
Le projet de loi C‑283 représente une occasion de le faire. Il propose une solution différente, soit le traitement de la toxicomanie pendant l'incarcération, ce qui implique que le détenu qui purge sa peine doit suivre un programme de réadaptation. Au fond, il s'agit de traiter la toxicomanie dans le but d'endiguer le crime ou, en d'autres termes, de s'attaquer à la cause profonde du problème. Cette démarche constitue une solution positive favorisant la réadaptation, ce qui permet aux individus d'apporter une contribution positive au sein de nos collectivités.
Le projet de loi modifierait le Code criminel du Canada afin d'appuyer un processus de détermination de la peine à deux volets, dont la durée serait la même dans les deux cas. Toutefois, l'individu serait appelé, face à un juge, à choisir entre le système actuel ou un établissement de traitement désigné. Le projet de loi n'offre pas aux criminels un laissez-passer pour éviter la prison, mais plutôt des passerelles entre le système correctionnel et les établissements de traitement pour ceux qui purgent une peine en raison d'une toxicomanie et qui choisissent la voie de la guérison.
Les taux de toxicomanie augmentent en Colombie‑Britannique et dans l'ensemble du pays. De nombreuses personnes entrent dans le système correctionnel alors qu'elles seraient peut-être mieux servies si on leur donnait l'occasion de régler la cause première de leurs activités criminelles. Le but d'un centre de traitement des dépendances est d'offrir à la personne l'accès à un programme de traitement de sa toxicomanie ainsi qu'à tout autre service connexe qui répondra à ses besoins. Une personne pourrait être condamnée à purger sa peine dans un établissement désigné si des éléments de preuve confirment chez elle la présence d'un cycle comportemental répétitif indiquant l'usage problématique de substances.
Cela nous amène à la perte tragique et évitable de l'agente Shaelyn Yang, qui, tristement, a été tuée alors qu'elle aidait courageusement ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale et de dépendance. Des maires de multiples villes de Colombie‑Britannique, dont Burnaby, ont dénoncé publiquement le système de justice fondé sur la capture et la remise en liberté.
La semaine dernière, le chef de l’opposition officielle a demandé au premier ministre quels changements il serait prêt à apporter à ses politiques pour mettre fin à cette vague de criminalité. Je dirais aux députés que ce projet de loi fait partie intégrante de l'éventail d'outils nécessaire pour lutter contre les dépendances. Nous ne pouvons pas revenir en arrière et prévenir la perte insensée de l'agente Shaelyn Yang, mais nous pouvons agir pour prévenir d'autres meurtres. J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour appuyer ce projet de loi.
Le projet de loi validerait les préoccupations légitimes et continues des familles, des collectivités et des communautés autochtones et commencerait à s'y attaquer. De plus, il servirait d'outil important pour aborder la santé mentale générale et le bien-être des participants, dans le but de contribuer à un meilleur avenir pour les jeunes Canadiens qui luttent contre la toxicomanie. Les gens qui luttent contre la toxicomanie méritent d'être traités et de se rétablir.
La prévention efficace du crime commence avec les jeunes et doit se poursuivre tout au long de leur vie. Les programmes d'éducation peuvent avoir du succès s'ils sont donnés au bon moment.
Pendant que nous examinons le projet de loi C‑283, je demande à chacun d'entre nous de le regarder avec les yeux de l'agente Shaelyn Yang et de rendre justice aux victimes, aux victimes de la toxicomanie, aux victimes du crime et aux familles, à ceux qui ont perdu un proche. Enfin, j'espère que nous pourrons examiner le projet de loi du point de vue d'une mère, d'un père, d'une sœur, d'un frère et d'un ami qui souhaitent désespérément que leurs proches obtiennent de l'aide avant qu'il ne soit trop tard.
Madame la Présidente, c'est vraiment bien de pouvoir prendre la parole au sujet d'une question importante. Je réfléchis en écoutant les interventions. J'aurais souhaité que nous ayons un peu plus de temps pour le débat, car il semble y avoir un très grand intérêt envers une question qui a eu une incidence dans toutes les régions de notre pays.
Je veux essayer, en reconnaissant l'importance de notre système judiciaire et la façon dont l'incarcération fonctionne, d'apporter une perspective légèrement différente. Pendant de nombreuses années, j'ai été président du comité de justice pour la jeunesse du Keewatin. J'ai eu l'occasion de travailler avec la collectivité et des jeunes aux prises avec toutes sortes de problèmes. J'apporte cette expérience ainsi que ma brève expérience de porte-parole en matière de justice dans la province du Manitoba.
À mon avis, compte tenu de l'étendue et de la gravité de la situation, il faut adopter une approche globale et ne pas oublier qu'il y a les compétences provinciales, fédérales et même municipales, sans parler des nombreux intervenants. Toutes ces entités veulent pouvoir contribuer à rendre nos collectivités plus sûres et plus agréables. Pour y parvenir, il faut entre autres reconnaître que, dans notre société, il se passe des choses qui devraient tous nous préoccuper et que nous avons tous un rôle à jouer. Le projet de loi de la députée nous permet de faire un pas dans la bonne direction.
J'aimerais revenir sur certains points. Ces dernières années, le gouvernement a présenté diverses initiatives, qu'il s’agisse de lois ou de mesures budgétaires, qui ont eu un effet concret. Je ne dis pas cela à la légère. À mon bureau, je vois souvent passer des subventions destinées à des organismes à but non lucratif. Je vois des mesures législatives portant par exemple sur les peines minimales obligatoires et qui tentent de s'attaquer à la surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans le système carcéral. Voilà le genre de questions qui font une différence.
Je pense à la personne. J'ai eu la chance de marcher avec le clan de l'ours dans le secteur nord de Winnipeg. Je sais que d'autres députés ont aussi eu la chance d'en faire de même. Je suis toujours curieux de savoir qui fait partie du clan de l'ours. Ce sont des bénévoles extraordinaires. Il y a des membres de la collectivité, de Winnipeg ou de ses environs, et de tous les horizons professionnels.
Quand j'ai participé, les personnes qui m'ont le plus marqué étaient les toxicomanes, dans leurs moments difficiles. Cela m'a rappelé un programme que j'avais suivi il y a de nombreuses années sur les effets dévastateurs du crack. C'est absolument renversant d'apprendre les ravages d'une dépendance à la drogue, surtout chez les jeunes. Le crack ne fait aucune discrimination. Il y avait une jeune femme qui, après être tombée sous l'emprise de la toxicomanie, a mis à risque les possibilités que pouvait lui offrir la vie et elle s'est retrouvée perdante au bout du compte.
Dans de nombreux cas comme celui-ci, nous constatons que des gens enfreignent la loi pour satisfaire leur dépendance. J'aimerais croire que c'est un problème qui peut être maîtrisé dans une certaine mesure, mais le problème est d'une telle ampleur et d'une telle gravité qu'aucun ordre de gouvernement ni aucun intervenant communautaire n'est en mesure de l'affronter à lui seul. C'est un problème bien trop important.
Si les députés veulent se faire une meilleure idée de l'ampleur du problème, je les invite à faire un tour avec le clan de l'ours. Cela leur permettrait d'aller à la rencontre de jeunes pour s'asseoir et discuter avec eux des nombreux obstacles auxquels ils se heurtent, ce qui leur donnerait l'occasion de se faire une idée plus précise de l'ampleur du problème. Il est difficile de parler à une personne qui pense que tout espoir est vain en raison du milieu d'où elle vient et où la toxicomanie et la criminalité ne sont que trop souvent monnaie courante. De plus, cela a des répercussions sur leur communauté.
Lorsqu'il est question de traitement, le mieux que nous puissions faire est d'élaborer des programmes qui empêcheront les gens de se retrouver en prison. Ensuite, nous devons nous assurer de concevoir et de soutenir ces programmes de la meilleure façon possible afin d'empêcher les délinquants d'être incarcérés de nouveau. En fait, il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire.
Je suis un grand partisan des initiatives communautaires dans lesquelles la collectivité elle-même s'investit directement. C'est quelque chose que nous devons continuer à envisager. À mon avis, chaque fois qu'il est question de programmes de traitement, nous devons chercher à favoriser la participation de la collectivité et des diverses parties prenantes.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement libéral actuel tente désespérément de justifier le recours malhonnête et injustifié à la Loi sur les mesures d'urgence. Nous avons eu droit à de multiples déclarations trompeuses et à de pures inventions à propos des manifestations, ce qui concorde avec les comportements malhonnêtes qu'on constate souvent de la part du ministre de la Sécurité publique et du ministre de la Protection civile.
La Loi sur les mesures d'urgence est une loi extrême qui permet au gouvernement, lorsqu'il l'invoque, de suspendre les protections qui entourent habituellement les libertés civiles. Il doit donc réserver la Loi sur les mesures d'urgence à de véritables urgences publiques et éviter de l'invoquer de manière arbitraire. Même quand des lois sont enfreintes, le gouvernement ne devrait avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence que s'il n'a pas d'autre choix.
Les conservateurs ont toujours encouragé les manifestants à se faire entendre d'une manière conforme à la loi. Il faut aussi dire que les barrages frontaliers ont tous été démantelés par les forces de l'ordre avant que la Loi sur les mesures d'urgence soit invoquée. Le gouvernement libéral le savait très bien. Il savait que les forces de l'ordre disposaient encore d'autres options, mais il a tout de même suspendu les libertés civiles et mis en péril les comptes bancaires et la sécurité financière de Canadiens, y compris de Canadiens qui étaient loin de la capitale du pays.
Fait incroyable, on n'avait jamais eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence auparavant dans l'histoire canadienne, malgré les divers événements qui ont eu lieu depuis sa promulgation. La loi qui l'a précédée, la Loi sur les mesures de guerre, n'a été appliquée que durant la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale et la crise du FLQ. On n'y a pas eu recours, malgré une myriade d'autres manifestations et problèmes, y compris lorsque notre réseau ferroviaire national a été paralysé par des manifestants il y a quelques années.
Il y a une grande différence entre faire respecter la loi et déclarer faussement une urgence nationale pour se donner les moyens de punir ceux que l'on désapprouve. De nombreuses personnes qui n'étaient pas d'accord avec la manifestation qui a eu lieu se sont tout de même élevées contre le fait que le gouvernement a recouru de manière arbitraire à la Loi sur les mesures d'urgence pour suspendre les libertés civiles, et contre le précédent négatif que cela a créé.
Pour tenter de justifier cette décision des libéraux, en avril dernier, le ministre de la Sécurité publique a déclaré, devant un comité, que les forces de l'ordre avaient demandé à ce que l'on invoque la Loi sur les mesures d'urgence. Il a dit qu'on avait recommandé d'invoquer cette loi. C'est ce que le ministre de la Sécurité publique a dit. Or, plus tard, la commissaire de la GRC et le chef du service de police ont tous deux confirmé qu'il n'avait rien demandé de tel. Le sous-ministre a ensuite voulu clarifier la situation, mais il l'a peut-être embrouillée davantage en disant que le ministre avait été mal compris. Or, il était évident — et c'est encore une évidence — que le ministre de la Sécurité publique avait induit la Chambre en erreur et qu'il devait démissionner. Il aurait dû démissionner, mais il est encore là.
Des ministériels ont fait bien d'autres allégations. Par exemple, plusieurs députés ont affirmé à maintes reprises que des manifestants qui ont pris part aux événements de janvier avaient tenté d'incendier un immeuble. Par la suite, on a précisé que la tentative d'incendie criminel n'avait rien à voir avec cette manifestation, mais ces allégations ont été répétées à plusieurs reprises. Certains ont soutenu que ces manifestations étaient financées par la Russie, qu'elles étaient financées par le gouvernement et qu'il y avait des armes à feu aux manifestations, autant d'affirmations qui se sont révélées absolument fausses.
Il y a le ministre de la Sécurité publique qui a induit la Chambre en erreur et, pour mettre les choses à jour, on apprend que le ministre de la Protection civile a induit la Chambre en erreur sur son ingérence dans une enquête tout en contredisant la commissaire de la GRC.
Puisque les deux ministres responsables de la protection civile et de la sécurité publique ont clairement montré un manque de considération pour la vérité, les Canadiens ne peuvent pas faire confiance au gouvernement actuel. Ces ministres devraient démissionner. Quand vont-ils démissionner?
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole pour répondre au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan au sujet de l'implication du gouvernement du Canada avec les forces de l'ordre et d'autres partenaires avant le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Bien que le député puisse souhaiter se ranger du côté du « convoi pour la liberté », nous, nous nous tiendrons aux côtés des Canadiens et des forces de l'ordre, en veillant à ce que la sécurité des Canadiens demeure toujours notre priorité absolue.
En janvier et en février, nous avons assisté à des barrages illégaux aux frontières et dans des corridors commerciaux essentiels qui ont eu des répercussions sur la sécurité de la population, sur notre économie ainsi que sur les emplois et le gagne-pain des Canadiens. Ces manifestations illégales ont entraîné la fermeture de diverses rues et entreprises dans tout le Canada.
Nous avons reconnu que ces barrages illégaux simultanés et sans précédent constituaient un état d'urgence, ce que nous avons soigneusement documenté. Nous avons également reconnu qu'une issue sûre et pacifique nécessiterait la participation pleine et entière des provinces, des territoires et des forces de l'ordre. Dès le début, nous avons réuni ces partenaires pour mettre en commun les renseignements sur la situation, pour explorer les stratégies possibles afin de parvenir à une résolution rapide et pacifique des barrages, et pour discuter des ressources requises.
Pour répondre aux exigences de la Loi sur les mesures d'urgence, un rapport public qui explique les consultations que nous avons menées avant d'invoquer la Loi a été déposé dans les deux Chambres du Parlement. J'encourage tous les Canadiens à lire ces deux rapports publics. Ils expliquent la crise à laquelle le Canada était confronté et les nombreuses discussions que nous avons eues avec les partenaires pour trouver une solution pacifique. Dans le cadre de ces discussions avec les forces de l'ordre et d'autres intervenants, il est devenu clair que les services policiers avaient besoin d'outils supplémentaires pour appliquer la loi et protéger les Canadiens.
Compte tenu de la taille, du nombre et du caractère bien établi des barrages, il est devenu évident que des mesures d'urgence s'imposaient. Les forces de l'ordre avaient besoin des outils supplémentaires prévus par la Loi sur les mesures d'urgence. Ces outils leur ont permis de faire des interventions rapides et limitées dans le temps pour mettre fin de façon décisive à la menace que représentaient les barrages.
Lors de son témoignage devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes le 24 mars 2022, l'ancien chef intérimaire du Service de police d'Ottawa, Steve Bell, a confirmé ce fait en disant ce qui suit: « Du point de vue du maintien de l'ordre, les mesures législatives ont donné au Service de police d'Ottawa la capacité d'empêcher les gens de participer à cette manifestation illégale [...] » Il a précisé que l'invocation de la Loi était « un élément essentiel » de ces efforts.
L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence était une mesure de dernier recours, mais une mesure nécessaire parce qu'elle a joué un rôle crucial dans la fin des barrages illégaux. La Loi a permis l'adoption de mesures exceptionnelles et temporaires pour interdire les rassemblements publics susceptibles d'entraîner une violation de la paix. C'était extrêmement utile pour disperser les foules bloquant l'accès à des postes frontaliers et à des centres‑villes. La Loi a aussi clairement désigné des zones protégées autour des infrastructures essentielles, comme les postes frontaliers et les principaux immeubles gouvernementaux. Après l'entrée en vigueur de la Loi sur les mesures d'urgence, nous avons continué de consulter les forces de l'ordre et nos partenaires parce que nous tenions à ce que les outils ainsi autorisés soient uniquement utilisés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus absolument indispensables.
En témoignant, le 10 mai 2022, devant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, Brenda Lucki, la commissaire de la GRC, a dit que les « mesures adoptées en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence ont permis à tous les agents de police du pays — et non pas seulement ceux de la GRC — de mettre fin aux barrages routiers et aux attroupements publics illégaux ». Elle a affirmé qu'elle croyait que la Loi avait « fourni [aux organismes de maintien de l'ordre] les outils nécessaires pour résoudre la crise rapidement et pacifiquement ». Une fois qu'il est devenu évident que la situation n'était plus urgente, nous avons interrompu le recours à la Loi sur les mesures d'urgence.
Grâce à nos discussions avec les forces de l'ordre, ainsi qu'à notre collaboration étroite avec les provinces, les territoires et les municipalités, la situation s'est réglée de manière pacifique.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire sous-entend que tous les moyens sont justifiés et que soit on appuie les manifestants, soit on appuie le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Pourtant, de nombreux Canadiens qui n'approuvaient pas nécessairement certains actes commis lors des manifestations n'approuvaient pas non plus la suspension de libertés civiles.
La secrétaire parlementaire a spécialement esquivé la question principale. Le ministre de la Sécurité publique prétend que les forces de l'ordre lui ont conseillé d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, ce qu'ont explicitement contredit tous les services policiers de même que le sous-ministre. Le gouvernement refuse de reconnaître cette contradiction et le fait que la déclaration du ministre est malhonnête.
La secrétaire parlementaire peut-elle répondre à la question élémentaire suivante: croit-elle toujours que les forces de l'ordre ont demandé l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence?
Soyons clairs, madame la Présidente. Le député affirme qu'on aurait porté atteinte aux libertés civiles sous le régime de la Loi sur les mesures d'urgence, mais, en fait, celle-ci indique très clairement qu'il n'y a eu absolument aucune atteinte aux libertés civiles et que la Charte des droits et libertés continue de s'appliquer même pendant l'application de la Loi. J'aimerais que le député ne laisse pas entendre une telle chose.
Pour répéter ce que j'ai dit pendant mes interventions, l'application de la Loi sur les mesures d'urgence était une mesure de dernier recours et elle jouissait du soutien des forces de l'ordre. Elle leur a donné les outils supplémentaires dont elles avaient besoin pour mettre fin aux barrages illégaux de manière pacifique.
Madame la Présidente, en tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, j'aimerais commencer mon intervention en saluant les gens de ma circonscription qui ont de la difficulté à payer leur épicerie, leur essence et leurs taxes à cause d'un gouvernement fédéral déconnecté de la réalité qui a déclaré la guerre aux Canadiens ordinaires.
Lorsque j'ai posé ma question sur la fiscalité, les Canadiens ont remarqué que c'est le ministre des Ressources naturelles qui y a répondu, et non la ministre des Finances. Il a confirmé que les hausses de taxes qui rendent le coût de la vie inabordable font partie de la politique libérale de tarification du carbone. Nous pouvons maintenant désigner le ministre des Ressources naturelles comme le ministre des Finances par intérim. Cela confirme ce que les conservateurs disent depuis le début: la politique de tarification du carbone est une politique fiscale. Or, les taxes sur le carbone ne peuvent se substituer aux politiques environnementales.
Cela soulève également la question suivante: l'intention cachée derrière les taxes sur le carbone serait-elle d'abolir le capitalisme? Le capitalisme est sans aucun doute la forme la plus efficace de création et de répartition de la richesse jamais conçue. La clé de ce succès considérable, ce sont les libertés individuelles et la liberté d'entreprise, combinées à un gouvernement peu interventionniste qui laisse les gens déployer leur potentiel. Le capitalisme a plus contribué à améliorer les conditions de vie et à sortir des gens de la pauvreté que l'ensemble des mesures d'aide offertes par les gouvernements socialistes.
Je suis une conservatrice adepte du libre marché et je sais que le Parti conservateur croit en la liberté et la libre entreprise. Nous avons besoin d'une politique environnementale qui se concentre sur des solutions contre la pollution fondées sur la science et l'ingéniosité humaine. Les libéraux obligent les personnes âgées et les autres Canadiens à revenu fixe à choisir entre se chauffer et manger. Les économies émergentes ne renonceront pas à l'éradication de la pauvreté et au développement économique pour suivre l'approche néfaste du Canada en matière de taxe sur le carbone, qui fait tant de mal pour si peu de résultats.
Aujourd'hui, au Canada, la taxe sur le carbone des libéraux, conçue pour rendre les combustibles fossiles coûteux, produit exactement le résultat escompté: tout devient plus cher. Cela signifie qu'un hiver très sombre nous attend. Nous devrions plutôt opter pour la voie de l'innovation. Alors que le prix des combustibles fossiles grimpe, le premier ministre et son ministre suppléant des Finances croient que les gens passeront sans peine aux sources d'énergie renouvelables. Le Parti libéral ignore la science.
Les énergies renouvelables sont loin d'être prêtes à alimenter le monde en électricité. L'énergie solaire et l'énergie éolienne ne peuvent fonctionner qu'avec des quantités massives d'énergie d'appoint, essentiellement des combustibles fossiles, pour que le monde continue de fonctionner lorsque le vent tombe, par temps nuageux ou la nuit. Les énergies renouvelables génèrent principalement de l'électricité, qui ne représente qu'un cinquième de notre consommation totale d'énergie. La vaste majorité de l'énergie que nous consommons est non électrique, notamment pour les transports, les processus industriels et le chauffage. C'est pourquoi le monde tire encore 80 % de son énergie des combustibles fossiles. Même si les investissements privés dans les technologies d'énergie propre augmentent, le premier ministre et ses acolytes voient dans le climat une occasion de refaire la société, ce qu'on appelle la « grande réinitialisation ».
La décarbonisation de l'économie canadienne au moyen de taxes écrasantes sur le carbone exige de remplacer en quelques années les infrastructures des combustibles fossiles construites au fil des décennies. Cela nécessitera des centaines de milliers de kilomètres carrés de parcs éoliens et solaires, suffisamment d'entrepôts de batteries pour assurer une production adéquate d'électricité, et au minimum un doublement de la capacité des lignes de transmission du Canada. Les mêmes lois que les groupes environnementaux parrainés par les libéraux ont utilisées pour bloquer les projets de combustibles fossiles sont exploitées pour ralentir la transition vers des énergies propres comme l'hydroélectricité et le nucléaire. Les seuls plans environnementaux crédibles sont la production d'énergie nucléaire et hydroélectrique.
L'objectif de la politique de la taxe sur le carbone, qui consiste à atteindre la carboneutralité, entraîne une souffrance économique invalidante. Le coût des combustibles fossiles a grimpé en flèche et continuera d'augmenter chaque fois que le ministre suppléant des Finances augmentera le fardeau de la taxe sur le carbone pour les Canadiens.
S'il est peut-être utile pour le premier ministre et pour son ministre suppléant des Finances de prétendre que c'est l'invasion de l'Ukraine par la Russie qui est la cause, il faut se souvenir que le premier ministre avait creusé la dette nationale de 100 milliards de dollars avant la pandémie de COVID‑19 et de 500 milliards de dollars de plus avant que la Russie ne lance les hostilités. Tout cet argent emprunté fait grimper le prix des produits que nous achetons et les intérêts versés pour le service de la dette.
Madame la Présidente, il y a beaucoup de points dans ce discours auxquels je voudrais répondre, mais je voudrais inviter les gens qui nous écoutent à consulter mon site Web à l'adresse terrybeech.mp.ca s'ils veulent savoir exactement ce que nous voulons accomplir au moyen de notre plan pour l'économie et de notre plan pour l'environnement. J'y publie des rapports détaillés et ceux que cela intéresse peuvent les consulter et en discuter avec moi.
Le gouvernement est conscient que les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Or, l'inflation est un phénomène mondial. C'est un des effets persistants de la pandémie, qui a été exacerbé par la guerre en Ukraine et par les chaînes d'approvisionnement déréglées qui ont des effets sur les gens partout sur la planète, pas seulement au Canada.
Bien que le taux d'inflation au Canada soit moins élevé, à 6,9 %, que celui de bon nombre de ses pairs, comme les États-Unis, à 8,2 %, et le Royaume-Uni, la zone euro et l'OCDE, où le taux dépasse les 10 %, les Canadiens sont toujours aux prises avec un coût de la vie plus élevé lorsqu'ils vont à l'épicerie, font le plein d'essence et paient leur loyer. C'est pourquoi nous allons de l'avant avec un plan pour rendre la vie plus abordable, un plan qui prévoit des mesures à hauteur de 12,1 milliards de dollars pour soutenir les Canadiens qui en ont le plus besoin, en particulier ceux qui ont un faible revenu et ceux qui sont les plus exposés à l'inflation.
Notre plan comprend la bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs destinée aux travailleurs à revenu faible ou modeste, ce qui mettra jusqu'à 2 400 $ de plus dans leurs poches; une réduction moyenne de 50 % des frais de services de garde réglementés d'ici la fin de l'année et la prestation de services de garde à 10 $ par jour d'ici 2025; une hausse de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans; l'accès aux soins dentaires pour les Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par année; un paiement de 500 $, à partir de cette année, pour aider les Canadiens à faible revenu, les locataires et les gens qui ont de la difficulté à payer leur loyer; le doublement du crédit pour la TPS pendant six mois, une mesure appuyée par la députée d'en face dont bénéficieront 11 millions de ménages et plus de 50 % des aînés; et, bien sûr, nos principaux programmes de soutien, y compris l'Allocation canadienne pour enfants, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et autres, qui sont indexés à l'inflation. Cela signifie que ces prestations augmenteront au fur et à mesure que le coût de la vie augmente.
Nous soutenons les Canadiens tout en contrôlant nos dépenses. Selon le Fonds monétaire international, cette année, le Canada devrait afficher le plus faible déficit du gouvernement fédéral en pourcentage du PIB parmi les pays du G7. Il s'agit d'une tendance que notre pays devrait maintenir pendant au moins les trois prochaines années, et c'est le plus faible fardeau de la dette nette en pourcentage du PIB parmi les pays du G7. Nous avons d'ailleurs renforcé ces avantages au cours de la pandémie.
Maintenant, en ce qui concerne la tarification de la pollution, je voudrais dire que la lutte contre le changement climatique n'est plus un débat théorique et politique, c'est une nécessité économique, et que la tarification de la pollution à l'échelle nationale est le système axé sur le marché le plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est en fait conçu pour fonctionner dans une société capitaliste. En 2022-2023, dans les quatre provinces où le système de tarification fédéral s'applique, les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat font en sorte que la vie est plus abordable pour huit familles canadiennes sur dix. En outre, les familles vivant dans des collectivités rurales ou de petite taille peuvent recevoir 10 % de plus. Dans des régions comme la Colombie‑Britannique, ma province natale, où le prix de l'essence a augmenté de plus d'un dollar le litre au cours des trois dernières années, le prix du carbone n'a augmenté que de deux cents.
Cela met en évidence le fait que les conservateurs continuent de tromper les Canadiens en ignorant 98 % du vrai problème pour ce qui est de l'inflation et des prix élevés de l'énergie. La réalité est que, dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution, la plupart des ménages récupèrent plus qu'ils ne paient. Nous avons un plan pour faire croître l'économie tout en réduisant les émissions et en rendant la vie plus abordable pour les Canadiens.
Madame la Présidente, en l'absence de solutions de rechange abordables et efficaces aux carburants fossiles, la taxe sur le carbone adoptée par le Parti libéral est synonyme de factures d'énergie plus coûteuses et de taux de croissance plus faibles dans le but d'atteindre des changements non mesurables de la température de la planète.
La meilleure stratégie à long terme consisterait à accroître considérablement les investissements dans la recherche et le développement énergétiques. Cette approche conservatrice serait beaucoup plus efficace et probablement 10 fois moins coûteuse que l'approche libérale, qui rend la vie inabordable. Il est beaucoup plus probable que les pays en développement — y compris la Chine et l'Inde, qui sont les plus grands pollueurs — adoptent une telle approche.
Il est temps que les libéraux assument la responsabilité de l'échec de la taxe sur le carbone. Une dette de 1 billion de dollars est dévastatrice pour les consommateurs. Quand le Parti libéral fera-t-il marche arrière au sujet de ses politiques inflationnistes et annulera-t-il ses hausses de taxes?
Madame la Présidente, le gouvernement comprend très bien que les Canadiens ressentent les effets de l'inflation élevée, laquelle, comme je l'ai souligné dans mon discours précédent, est un phénomène mondial. Ils peuvent compter sur le fait que le gouvernement continuera de les aider à traverser cette crise du coût de la vie tout en demeurant un gestionnaire financier prudent.
De leur côté, sous la gouverne de leur nouveau chef, les conservateurs ont présenté ce qui constitue fondamentalement un plan en trois volets pour l'abordabilité. Premièrement, ils disent qu'ils détruiraient l'indépendance des institutions comme la Banque du Canada, une indépendance bâtie au fil des générations. Deuxièmement, ils cesseraient la lutte contre les changements climatiques. Troisièmement, ils proposent de piller les prestations de retraite des aînés en s'attaquant aux ententes que nous avons prises à propos du Régime de pensions du Canada. Leur plan n'est pas raisonnable. Il est irresponsable. Il reflète bien leur chef actuel, en fait.
Uqaqtittiji, les survivants des pensionnats autochtones continuent d'être les victimes d'abus du gouvernement. Le gouvernement affirme qu'il agit. Or, parmi les 106 demandes de recherches de sépultures, 84 ont été approuvées. Ce n'est pas suffisant.
Cette semaine, à Winnipeg, des chercheurs, des universitaires et des communautés des Premières Nations de partout au pays se réunissent pour mettre en commun ce qu'ils ont appris des recherches de tombes anonymes à proximité d'anciens pensionnats autochtones. Ce travail est important. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de tenir ses promesses et de contribuer à ce travail.
Les fonds promis en ce moment sont essentiels et valident ce que les peuples autochtones disent depuis des dizaines d'années. Pendant trop longtemps, les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont été ignorés lorsqu'ils racontaient le récit des proches qu'ils avaient perdus à cause du système des pensionnats autochtones. Toutes ces années passées à les ignorer ont miné le chemin vers la guérison. Il est scandaleux que les communautés autochtones en soient réduites à quémander des fonds. Les délais pour réaliser les promesses doivent cesser. Les Inuits, les Métis et les Premières Nations ont reçu beaucoup trop de promesses auxquelles on n'a pas donné suite.
Le ministre des Relations Couronne-Autochtones a dit ce qui suit: « Certains ont dit que cela pourrait prendre 10 ans, et la pire chose qui pourrait arriver, c'est qu'un gouvernement renonce à cet engagement. Nous allons poursuivre nos efforts, mais au même rythme que les communautés. »
Dans le budget de 2022 se trouvait un poste budgétaire étrange. Celui-ci prévoyait le versement de 5,1 millions de dollars à Sécurité publique Canada pour que la Gendarmerie royale du Canada puisse appuyer des initiatives communautaires relatives aux tombes anonymes. En finançant la GRC au lieu de soutenir les organisations dirigées par les Autochtones, comme le Secrétariat des survivants, le gouvernement perpétue des pratiques colonialistes.
Comment se fait-il que ces fonds ne servent pas à financer directement les Autochtones pour qu'ils puissent se remettre des séquelles honteuses des pensionnats et du colonialisme?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Nunavut d'avoir soulevé ce point très important. J'aimerais tout d'abord préciser que je me trouve à mon domicile dans la Première Nation d'Eskasoni, sur le territoire non cédé des Micmacs.
La députée a raison de dire qu'il s'agit d'une question importante, et il ne fait aucun doute que le gouvernement doit en faire davantage. C'est pourquoi, dans le cadre de notre engagement à donner suite aux nombreux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en matière de justice, de santé et d'efforts supplémentaires pour rechercher des sépultures, nous avons débloqué des fonds à cette fin.
En outre, ma collègue et moi-même partageons la même passion pour ce qui est de nous assurer que les appels à l'action débouchent sur des mesures concrètes. C'est pourquoi le projet de loi C‑29, qui est actuellement à l'étude, prévoit la création d'un comité de surveillance indépendant financé pour les années à venir afin de s'assurer non seulement que le gouvernement soit tenu de rendre des comptes, mais aussi que les survivants puissent lui demander des comptes.
Nous le devons aux survivants. Nous le devons aux communautés autochtones partout au Canada. Je viens d'une famille qui a subi les effets des pensionnats autochtones. La plus âgée de mes tantes est allée dans ces pensionnats, tout comme mes cousins et mon oncle. Nous avons le devoir de leur permettre de guérir. Nous savons que les communautés ont besoin de plus de guérison et nous savons qu'il existe des éléments importants en matière de guérison.
Le budget de 2021 prévoyait 43,7 millions de dollars sur cinq ans à partir du dernier exercice pour l'avancement de cette initiative. Nous travaillons actuellement avec l'Assemblée des Premières Nations pour favoriser la guérison, mais aussi pour assurer la sécurité des communautés et pour investir — près d'un milliard de dollars — dans la justice autochtone et la police autochtone. Nous commençons à rencontrer les intervenants. Nous allons discuter avec eux afin de nous assurer qu'ils prennent part au processus parce que nous ne voulons pas de solutions paternalistes sur le principe « le gouvernement a toujours raison ». Nous voulons des solutions proposées par les communautés autochtones elles-mêmes.
J'aimerais aussi parler de certaines des réalisations du gouvernement. Avant que mon temps de parole ne soit écoulé, je tiens à souligner que nous progressons également dans le dossier des femmes autochtones assassinées et disparues. Je suis particulièrement fier d'avoir appelé l'Association des femmes autochtones de la Nouvelle-Écosse pour annoncer que le financement qu'elle avait demandé pour la création d'un centre de résilience en Nouvelle-Écosse — le premier du genre au pays pour assurer la sécurité des femmes autochtones dans les provinces de l'Atlantique — serait accordé. Je me souviens que mes interlocuteurs pleuraient. Ils disaient qu'ils attendaient cela depuis 30 ans. J'aimerais également préciser que le gouvernement a récemment annoncé l'octroi de 8,4 millions de dollars à la Velma's House, à Winnipeg, pour la création d'un espace sûr pour les femmes autochtones, ouvert jour et nuit, dans les refuges d'urgence et les maisons de transition.
Des initiatives comme celles-ci montrent que nous pouvons changer les choses lorsque nous travaillons ensemble pour atteindre un objectif commun. Il reste encore beaucoup à faire, et j'ai hâte de travailler avec la députée d'en face pour y parvenir.
Uqaqtittiji, on nous dit qu'aucune relation n'est plus importante que la relation avec les Autochtones. Pourtant, le gouvernement finance des organismes d'application de la loi qui maintiennent le racisme systémique qui existe depuis bien trop longtemps. Ces institutions n'ont toujours pas répondu adéquatement au travail important réalisé par les Autochtones, y compris les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Si le gouvernement fédéral ne réaffecte pas les fonds alloués à ses institutions coloniales, comment fera‑t‑il en sorte que ces dernières mettent fin au racisme systémique qu'elles perpétuent?
Madame la Présidente, je comprends la question ainsi que son objet. Toutefois, à cause des traumatismes intergénérationnels, nous avons constaté que de nombreuses communautés autochtones sont beaucoup plus susceptibles d'être violentes et victimes d'abus, et d'avoir besoin de services de police autochtones ou de tout genre.
Nous estimons que la GRC fait partie de la réponse. En fait, de nombreuses communautés autochtones demandent d'accroître les services de police. Nous avons différents moyens d'y parvenir, notamment la GRC, mais il y a aussi notre engagement de consacrer 1 milliard de dollars à l'amélioration des services de police autochtones. C'est quelque chose que nous nous efforçons de faire.
Nous savons que nous n'avons pas encore atteint notre objectif. Ainsi, nous devons travailler en fonction des moyens et des outils à notre disposition. C'est pourquoi le gouvernement demeure résolu à atteindre cet objectif.
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