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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 124
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 3 novembre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 124
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 3 novembre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
Recours au Règlement
La nécessité d'accompagner le projet de loi C‑290 d'une recommandation royale — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé par le député de Mirabel concernant le projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, inscrit à son nom au Feuilleton.
[Traduction]
Lors de ma déclaration du 26 septembre 2022 relative aux affaires émanant des députés, j’évoquais ma préoccupation au sujet du projet de loi C‑290. J’ai alors invité les députés qui le souhaitaient à présenter des observations sur la nécessité que ce projet de loi soit accompagné, ou non, d’une recommandation royale. C’est ce qu’ont fait le député de Mirabel, le député de New Westminster—Burnaby et le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes lors de rappels au Règlement le 28 septembre, le 21 octobre et le 25 octobre 2022. Je les remercie des renseignements qu’ils ont partagés dans leurs interventions.
[Français]
Lors de son intervention, le parrain du projet de loi a indiqué que le projet de loi C‑290 prévoit à l’article 5 que l’administrateur général doit offrir du soutien aux fonctionnaires divulgateurs. Il a précisé que le soutien prévu n’est pas de nature financière, mais qu’il prend plutôt la forme d'information, de référence, d'accompagnement, ou encore de conseils et qu’aucune nouvelle dépense ne serait ainsi engendrée.
D’autre part, en ce qui concerne les modifications proposées à la définition de « fonctionnaire » au paragraphe 2(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le député affirme que, comme la Loi actuelle contient déjà des dispositions sur les employés du secteur public engagés par contrat, l’ajout de ces employés à la définition n’a pas pour effet que le projet de loi nécessite une recommandation royale.
Dans son intervention, le député de New Westminster—Burnaby abonde dans le même sens que le parrain du projet de loi. D’une part, il souligne que rien dans le projet de loi C‑290 n’indique que le soutien offert aux fonctionnaires divulgateurs doit être de nature financière. D’autre part, il affirme que modifier la définition de « fonctionnaire » comme proposé dans le projet de loi ne ferait qu’empêcher la retenue d’un paiement ou la résiliation d’un contrat.
[Traduction]
Quant au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, il affirme que l’inclusion des anciens fonctionnaires et des fonctionnaires à contrat dans le projet de loi constituerait un élargissement du champ d’application du régime de protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Pour cette raison, en plus de présenter d’autres arguments, le secrétaire parlementaire est d’avis que le projet de loi C‑290 devrait être accompagné d’une recommandation royale.
Comme il est indiqué dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 838, et je cite: « Sans recommandation royale, un projet de loi qui augmente le montant du prélèvement ou qui en élargit l’objet, les fins, les conditions ou les réserves est irrecevable du fait qu’il empiète sur l’initiative financière de la Couronne. »
[Français]
La présidence a soigneusement étudié le projet de loi C‑290. Dans sa forme actuelle, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles interdit déjà, à l’article 42.2, certaines formes de représailles envers les employés engagés par contrat, dont la retenue de paiement et la résiliation de contrat. Par ailleurs, la nouvelle définition de « fonctionnaire » proposée par C‑290 aurait pour effet, entre autres, de permettre le versement d’indemnités ou le remboursement de dépenses ou de pertes financières aux employés engagés par contrat qui auraient été reconnus comme étant victimes de représailles au terme d’une enquête.
La présidence est d’avis que la mise en œuvre du projet de loi C‑290 aurait comme conséquence de contrevenir aux conditions prévues à l’origine par la recommandation royale qui accompagnait la Loi actuelle. Par conséquent, une nouvelle recommandation royale s’impose pour que le projet de loi puisse faire l’objet d’un vote final à la Chambre en troisième lecture.
[Traduction]
En attendant, la prochaine fois que la Chambre sera saisie du projet de loi, le débat continuera sur la motion de deuxième lecture et la motion sera mise aux voix au terme du débat.
Je remercie les députés de leur attention.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des finances qui porte sur le projet de loi C‑228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Le comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Je remercie les personnes suivantes: les greffiers du comité des finances, Alexandre Roger et Carine Grand‑Jean; les greffiers législatifs Philippe Méla et Marie‑Hélène Sauvé; l'adjointe du comité Lynda Gaudreault; le personnel du comité et l'ensemble des interprètes, des services, des témoins et des fonctionnaires; les membres du comité des finances.
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire
demande à présenter le projet de loi C-304, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter mon premier projet de loi, qui désigne le 20 octobre comme journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford d'avoir appuyé mon projet de loi.
Cette mesure législative occupe une place spéciale dans l'histoire du bureau de Port Moody—Coquitlam, car elle est étayée de recherches menées par Yulia, notre stagiaire ukrainienne. L'insécurité alimentaire est une réalité partout dans le monde, et c'est ce qui a motivé le travail de Yulia.
En effet, la désignation d'une journée rappelant les répercussions du gaspillage alimentaire sur l'insécurité alimentaire sensibilisera les gens à ce problème, inspirera des changements et contribuera à l'élaboration de solutions concrètes en vue de rendre plus sûr le système alimentaire canadien. Chaque année, 60 % des aliments produits au Canada sont jetés, alors que la moitié d'entre eux sont des aliments frais, comestibles et nutritifs qui pourraient nourrir 4 millions de Canadiens, y compris 1 million d'enfants qui ont du mal chaque jour à avoir accès à de la nourriture saine.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
demande à présenter le projet de loi C‑305, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de mouillage).
— Monsieur le Président, depuis des années, les collectivités situées près de la mer des Salish doivent composer avec la présence de grands cargos qui utilisent les eaux côtières comme aires de mouillage pendant de longues périodes en attendant de pouvoir entrer dans le port de Vancouver. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire visant à régler le problème en modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Le projet de loi propose l'ajout d'un nouvel article à la loi. L'article 23.1 interdirait le mouillage de grands bâtiments dans une zone entourant le Sud des îles Gulf et la côte Est de l'île de Vancouver. Tout bâtiment contrevenant à l'interdiction commettra une infraction et encourra une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 $.
Les collectivités côtières de cette région sont irritées par des années d'inaction de la part du gouvernement fédéral. Les aires de mouillage ont été établies sur des territoires traditionnels sans le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des Premières Nations locales. Si le gouvernement fédéral considère que ces eaux sont assez importantes pour créer une aire marine nationale de conservation, elles méritent également qu'on prenne des mesures afin d'éviter qu'elles ne soient transformées en stationnement industriel auxiliaire pour les cargos. C'est exactement ce que fera le projet de loi.
J'aimerais remercier ma collègue, la députée de Nanaimo—Ladysmith, qui a appuyé ma motion.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté à la Chambre le mardi 1er mars dernier, soit adopté.
En mai 2019, le comité des anciens combattants a publié un rapport intitulé « Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans ». Ensuite, après deux élections, deux législatures et plus de deux ans sans que le gouvernement dépose sa réponse au rapport, le comité des anciens combattants a publié un autre rapport intitulé également « Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans » en juin 2021. Entretemps, une motion a également été présentée à la Chambre des communes en juin 2019 indiquant que la Chambre devrait affirmer qu'elle souhaite mettre fin à l'itinérance chez les anciens combattants d'ici 2025.
J'ai l'impression que le gouvernement continue à prononcer de beaux discours, mais qu'il n'a pris absolument aucune mesure de 2019 à aujourd'hui. Trois années se sont écoulées, et aucune mesure n'a encore été prise. Nous voulons toujours mettre fin à l'itinérance chez les anciens combattants, mais nous ne semblons pas progresser très rapidement. Le gouvernement libéral ne semble pas agir très rapidement. En fait, je ne crois pas qu'il agisse du tout. Voilà pourquoi nous proposons l'adoption de ce rapport aujourd'hui.
Je tiens à préciser que je compte partager mon temps de parole avec le député de Barrie—Innisfil.
Le gouvernement a reçu un rapport très détaillé d’un comité parlementaire sur la nécessité de mettre fin à l’itinérance chez les anciens combattants. Il n’y a pas donné suite, et deux élections plus tard, aucune mesure n'a encore été prise. C’est la raison pour laquelle le comité des anciens combattants a décidé de présenter ce rapport et que nous en discutons aujourd’hui.
C’est toujours la même chose, le gouvernement parle mais n’agit pas. Il ne cesse de faire des annonces dans des communiqués de presse, mais ce n’est jamais suivi d’actions. Les anciens combattants qui ont servi notre pays ont fait des sacrifices, et parfois des sacrifices importants, qui leur ont laissé de graves blessures physiques et psychologiques. Ils ont servi leur pays, sans hésiter, et ils sont revenus blessés ou traumatisés. Nous avons le devoir et le gouvernement a lui aussi le devoir de veiller à ce que leurs besoins soient satisfaits.
Nous savons qu’il y a à peu près 5 000 anciens combattants au Canada qui n’ont pas de logement. Manifestement, nous avons un gouvernement qui ne se soucie guère de leurs besoins. Aucun ancien combattant ne devrait être sans abri ou manquer de nourriture. Je sais qu’il y a beaucoup de banques alimentaires qui s’occupent exclusivement des anciens combattants de notre pays, mais c’est quelque chose qui ne devrait pas se produire. Avec le gouvernement libéral, on a l’impression que les choses vont de mal en pis, que rien ne se fait. Le gouvernement libéral a complètement abandonné les anciens combattants alors que c’est grâce à eux que le Canada est ce qu’il est aujourd’hui.
Lorsque les anciens combattants vont au ministère des Anciens Combattants parce qu’ils traversent une crise ou parce qu’ils ont des besoins à satisfaire, ils font face à de lourdes formalités administratives et à des périodes d’attente interminables pour le traitement de leur demande de prestations d'invalidité et de pension. Il faudrait que les normes de service soient respectées, ce qu’elles ne sont pas depuis sept ans, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir. La dernière fois que la norme de service a été respectée, c’était pendant la dernière année du gouvernement conservateur précédent.
Le gouvernement libéral n’arrive même pas à respecter ses propres normes de service internes. Si bien qu’aujourd’hui, on constate très souvent qu’un délai de deux ans n’est pas inhabituel pour les anciens combattants qui attendent la prestation d’un service. On dit que pour le traitement d’une demande de prestations, les anciens combattants doivent attendre en moyenne 43 semaines.
Dans beaucoup de cas, les anciens combattants doivent attendre deux ans; il y a même des cas où le traitement des demandes a pris 10 ans. Manifestement, le gouvernement ne prend pas au sérieux les besoins des anciens combattants.
Cette situation a pourtant été dénoncée dans un certain nombre de rapports. La vérificatrice générale l’a signalée dans un rapport, le directeur parlementaire du budget aussi, sans parler du comité des anciens combattants, qui l’a fait dans moult rapports. La vérificatrice générale a récemment indiqué dans son rapport que « ces mesures [prises par le gouvernement] n’avaient pas permis de réduire le temps d’attente en général des vétérans admissibles. Le Ministère était encore très loin de respecter sa norme de service. La mise en œuvre des initiatives se faisait lentement. Il manquait certaines données servant à mesurer les améliorations. » Bref, c’est un fiasco sur toute la ligne.
Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que moins de la moitié des premières demandes concernant des problèmes de santé mentale sont traitées dans le délai prévu de 16 semaines, qui est pourtant déjà assez long. La vérificatrice générale estime qu’il s’agit là d’une grave détérioration des temps d’attente par rapport à l’époque du gouvernement conservateur. Il faut bien comprendre que, dans certains cas, il s’agit de graves problèmes de santé mentale.
Alors qu’est-ce qui est fait? Les employés du ministère suggèrent aux anciens combattants d’envisager peut-être le suicide assisté. Nous avons entendu parler de l’affaire qui a été relayée dans les médias, et nous en avons aussi entendu parler au comité des anciens combattants, à savoir que le suicide assisté a été proposé à un ancien combattant qui ne l’avait jamais demandé. Cet homme était en crise et il a demandé de l’aide au gouvernement, mais c’est là qu’on lui a proposé d'envisager le suicide. Il a dit non plusieurs fois, mais l’employé du ministère a continué de faire des pressions sur lui.
Selon le témoignage déposé par un autre ancien combattant au comité des affaires des anciens combattants, l’employé en question aurait dit à l’ancien combattant qu’il vaudrait mieux qu’il demande le suicide assisté « plutôt que de se faire sauter la cervelle contre le mur ». Peut-on imaginer que quelqu’un ait dit cela à un ancien combattant?
Que dit le gouvernement libéral? Il ne dit pas grand-chose, en fait. On dirait qu’il cherche à protéger ses arrières. En réalité, il essaie d’esquiver toute responsabilité. Lorsque le ministre a comparu devant le comité, il a continué de rejeter la responsabilité sur ses fonctionnaires. Il nous a paru complètement détaché des opérations du ministère dont il est responsable.
J’ai oublié de dire que je comptais partager mon temps avec le député de Barrie—Innisfil.
Aucune excuse n'a été présentée à cet ancien combattant, et il semble que rien n’ait été fait non plus. Le ministère a promis de donner de la formation, mais sans être capable de dire quand et comment. Personnellement, je suis loin d’être convaincu, et je sais que beaucoup d’anciens combattants ne pensent pas non plus que le gouvernement va faire quoi que ce soit pour éviter que cela ne se reproduise.
Il y a un dicton qui circule parmi les anciens combattants, c’est « nous refuser, nous faire patienter, nous laisser crever ». C’est vraiment ce que ressentent les anciens combattants quand ils font affaire avec le ministère. Ils se voient refuser les services dont ils ont besoin. Il y a toujours des temps d’attente interminables, et maintenant on leur dit que ce serait peut-être mieux s’ils crevaient, tout simplement. On dirait que le ministre dort au gaz, mais en attendant, ce sont les anciens combattants qui écopent. Tout va tellement mal dans ce ministère.
Les anciens combattants et leurs familles ont servi notre pays. Ils se sont sacrifiés pour notre pays, et le moins qu’on puisse faire, c’est leur donner les services dont ils ont besoin, c’est nous assurer qu’ils ne sont pas à la rue. Pourtant, c’est ce que fait le gouvernement. Le gouvernement libéral néglige complètement les anciens combattants, dont 5 000 sont actuellement sans-abri. Le gouvernement est prêt à les laisser dans la rue au lieu de répondre à leurs besoins.
Il y a eu des rapports parlementaires, des rapports du directeur parlementaire du budget, des rapports de la vérificatrice générale et des rapports du comité des anciens combattants, mais le gouvernement ne fait toujours rien pour s’assurer que les anciens combattants reçoivent les services dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, notre ministre des anciens combattants dans le cabinet fantôme, de soulever aujourd’hui cette question à la Chambre. J’aimerais attirer l’attention sur une organisation à but non lucratif de l’Ontario qui s’appelle Ruck 2 Remember. Elle est active depuis plus de 15 ans. Cette année, elle a organisé sa marche Road to Recovery, dans le cadre du programme de la Légion appelé Leave the Streets Behind. Les participants ont parcouru toute la longueur du sentier Bruce, de Tobermory jusqu’à Niagara Falls pratiquement, soit plus de 900 kilomètres, l’été dernier.
J’aimerais rendre hommage à Lino et à Joey, qui sont les deux hommes qui ont parcouru toute la distance. J’ai eu le plaisir de faire un peu plus de 10 kilomètres avec eux, dans ma circonscription. J’aimerais également remercier le député de Flamborough—Glanbrook, qui s’est joint à nous pendant une partie de la marche. J’avais invité tous les députés dont les circonscriptions sont traversées par le sentier à se joindre à nous.
J’aimerais attirer l’attention sur les bénévoles, les anciens combattants et tous les Canadiens extraordinaires qui soutiennent nos anciens combattants. J’invite mon collègue à nous dire pourquoi il est important que le gouvernement fédéral lutte davantage contre l’itinérance chez les anciens combattants.
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier le député des services qu’il a rendus à notre pays. C’est quelque chose que le gouvernement ne fait absolument pas. Je me réjouis qu’il ait parlé de tous ces groupes, notamment celui de sa circonscription, mais il y en a bien d’autres partout au pays qui, heureusement, savent prendre la relève. Ils dispensent aux anciens combattants les services que le gouvernement fédéral libéral néglige complètement. Je suis fier qu’un si grand nombre de Canadiens soient là pour leur venir en aide. Or, ce n’est pas à eux de faire cela; c’est au gouvernement de s’assurer que les besoins des anciens combattants sont pris en compte.
Je vais donner un exemple. J’ai dit tout à l’heure que le ministère avait promis de donner de la formation aux employés pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise, à savoir que quelqu’un propose à un ancien combattant d’envisager le suicide assisté. Il y a une organisation appelée Wounded Warriors qui serait capable de dispenser cette formation immédiatement. Le gouvernement en est parfaitement conscient, mais il n’a toujours rien fait.
Manifestement, le gouvernement ne fait pas assez pour répondre aux besoins de nos anciens combattants, si bien que, partout au Canada, des citoyens et des organisations sont obligés de prendre le relais pour que les anciens combattants reçoivent ce dont ils ont besoin. Ces organisations paient les services de soutien dont ils ont besoin en matière de santé mentale et physique. Le gouvernement ne le fait pas, alors les citoyens décident de prendre sa place.
Monsieur le Président, le député se souvient-il du fond que nous avons créé en 2018, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille? C’est un fonds très important, qui n’existait pas avant l’élection de notre gouvernement en 2015. Un grand nombre d’organisations canadiennes s’en sont prévalues pour pouvoir continuer d’aider les anciens combattants.
Je sais que beaucoup de Légions s’en sont prévalues, ainsi que des groupes qui luttent contre l’itinérance chez les anciens combattants, et VETS Canada. À l’heure actuelle, il y a beaucoup d’organisations, et il y en a probablement dans la circonscription du député, qui trouvent des solutions novatrices pour venir en aide aux anciens combattants. Le gouvernement collabore avec ces organisations et avec d’autres partenaires. Je me demande s’il est au courant et s’il a des choses à nous dire au sujet de ce programme.
Monsieur le Président, je sais pertinemment que le gouvernement libéral aime faire des annonces, publier des communiqués de presse et donner l'impression qu'il fait quelque chose. C'est sa façon habituelle de procéder. En voilà un bon exemple. Il annonce qu'il affecte tout plein d'argent aux anciens combattants, puis ne le dépense pas. Un rapport qui vient d'être publié cette semaine révèle que près de 1 milliard de dollars n'ont pas été utilisés cette année. Ces fonds devaient servir à financer des programmes pour les anciens combattants, mais le gouvernement ne les a pas utilisés.
On a certainement reproché maintes fois au gouvernement de dépenser trop d'argent, et avec raison, mais s'il y a un domaine où il ne devrait jamais chercher à faire des économies, c'est bien les services aux anciens combattants. Quand on affecte des fonds aux anciens combattants et que près de 1 milliard de dollars de ces fonds restent inutilisés alors que les besoins des anciens combattants ne sont pas comblés, ce n'est pas ce qu'on appelle servir l'intérêt des anciens combattants et de leur famille. Cela s'appelle publier un communiqué de presse conçu pour faire croire à la population canadienne que le gouvernement se soucie des anciens combattants et leur famille alors que, de toute évidence, il ne s'y intéresse aucunement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de se soucier du bien-être des anciens combattants. C'est effectivement d'une très grande importance.
J'aimerais savoir si mon collègue est au courant des délais beaucoup plus élevés dans le traitement des demandes des anciens combattants francophones par rapport à celles des anciens combattants anglophones. J'ai l'impression que seuls les bloquistes se soucient de cette question. J'espère que ce n'est pas la réalité.
J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue au sujet de cette situation scandaleuse qui n'a pas de bon sens et qui a été dénoncée par mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord sur ce que pense mon collègue à propos des retards concernant les services pour les anciens combattants francophones.
[Traduction]
Cela ne fait aucun doute. Il est évident que les francophones sont beaucoup moins bien servis que les anglophones.
Je condamne cette inégalité, mais surtout, je condamne le fait que le gouvernement abandonne les anciens combattants. Il les oblige à attendre, dans bien des cas, deux ans avant que leur demande de prestation soit même traitée. C'est complètement inacceptable. Le gouvernement libéral devrait avoir honte de la façon dont il traite les anciens combattants canadiens et leur famille.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de la motion d’adoption du rapport sur l’itinérance des anciens combattants qui a été présenté à la Chambre des communes.
Il est vraiment approprié, à l'occasion de la Semaine des anciens combattants et avant que le pays ne se réunisse, de saluer et d’honorer nos anciens combattants et leur famille qui ont tant donné et tant sacrifié pour notre pays, non seulement en luttant pour la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la liberté partout dans le monde, mais aussi pour le maintien de la paix.
Cette fin de semaine, je sais que de nombreux députés assisteront à des cérémonies à l'approche du jour du Souvenir. J’ai hâte d’être à la Légion royale canadienne de Lefroy-Belle Ewart et à Sandycove Acres pour leurs célébrations du jour du Souvenir, ainsi qu’à Cookstown. Je serai là pour rendre hommage à ceux qui ont servi notre pays, à ceux qui continuent de le faire et, surtout, à leur famille. On oublie souvent que les familles servent autant que les membres eux-mêmes. Dans tous les débats que nous avons, nous devons en être conscients.
Le problème de l’itinérance chez les anciens combattants est un problème omniprésent depuis de nombreuses générations de gouvernements successifs. Apparemment, nous ne faisons pas ce qu’il faut pour résoudre ce problème.
Souvent, le problème survient lors du départ des Forces armées canadiennes. Je crois que la transition vers la vie civile, pour quelque raison que ce soit, médicale ou autre, doit commencer dès le premier jour où une personne s’engage dans les Forces armées canadiennes. Il doit s’agir d’un processus continu visant à préparer les anciens combattants à cette transition, et non pas d’un processus qui s’enclenche au moment où ils quittent la vie militaire.
Il est fréquent que les anciens combattants ne soient pas préparés à la transition et c’est souvent la raison pour laquelle nous retrouvons nos anciens combattants dans un état d’itinérance. Nous nous attendions à ce qu’une étude soit publiée cet été au sujet de l’itinérance chez les anciens combattants, de son omniprésence et du fait que rien ne semblait être fait.
Je suis d’accord avec mon collègue de Banff—Airdrie pour dire que les libéraux vont se lever et parler de résoudre le problème à coup de millions de dollars, ce qui semble être leur habitude, sans que cela ne règle pour autant ce problème omniprésent.
Les problèmes du ministère des Anciens Combattants, comme les arriérés et les demandes d’invalidité, ne sont pas des problèmes d’argent; ce sont des problèmes de processus. Que le gouvernement du jour soit conservateur ou non, nous devons trouver la volonté de régler ce problème lié au traitement des demandes.
Dans toutes les études réalisées, tout le monde dit la même chose, les parties prenantes, les groupes de défense, les membres des familles et les anciens combattants, sans oublier l’ombudsman de la Défense et l’ombudsman des vétérans. J’ai constaté, en écoutant tous les professionnels et ceux qui sont directement touchés, qu'il s'agit avant tout d'un problème de processus, et que ce sont les processus qu’il faut revoir. Ce n’est pas un problème d’argent.
Les groupes qui s’occupent des anciens combattants font un travail extraordinaire, comme l’a fait remarquer mon collègue de Banff—Airdrie, pour venir en aide aux anciens combattants et à leur famille et pour trouver des solutions durables, et non seulement transitoires, au problème de l’itinérance. Ils trouvent toutes sortes de solutions. Quant aux problèmes associés aux processus, il y a beaucoup de partenaires avec lesquels on pourrait travailler pour les régler, afin que les anciens combattants et leurs familles soient mieux pris en charge au moment où ils quittent l’armée.
Quand j’étais porte-parole pour les anciens combattants, j’ai eu l’occasion de rencontrer des représentants du Réseau de transition des vétérans, de Wounded Warriors Canada et de VETS Canada. Il y a une autre organisation à but non lucratif qui m’avait vraiment fasciné, elle est basée à Calgary et s’appelle Homes for Heroes.
J’ai eu l’occasion de rencontrer Dave Howard, qui est président et cofondateur de la fondation Homes for Heroes. Il m’a dit notamment qu’il fallait travailler avec les municipalités pour trouver des endroits où construire des logements de transition pour les anciens combattants et leur famille, mais qu’il fallait aussi d’obtenir l’aide du gouvernement.
Je tiens à souligner un exemple des nombreuses choses que les défenseurs des anciens combattants proposent. Le programme en question s’appelle « The Path to Recovery ». L’objectif de ce programme de la fondation Homes for Heroes est d’aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile. La première étape consiste à leur fournir un logement, un endroit sûr, sécuritaire et chaud, où ils peuvent garder leurs effets personnels et subvenir à leurs besoins personnels, une petite maison dans l’un des villages que la fondation construit et propose de construire. Elle a plusieurs projets en cours, mais elle a du mal à trouver le financement nécessaire pour les réaliser. L’objectif est de créer un village d’anciens combattants, une communauté qui comprend ce que vivent les anciens combattants et leur famille lorsqu’ils quittent la vie militaire.
L’un des défis qui se posent est que 5 000 vétérans sont sans-abri. Ces chiffres datent de 2015, mais je soupçonne qu’ils seraient probablement semblables aujourd'hui. J’ai parlé à des défenseurs dans tout le pays, comme Don Leonardo et les organisations que j’ai mentionnées précédemment. Le dernier endroit où les vétérans devraient se trouver, c’est dans un refuge. Ils ont besoin d’être entre eux, avec d'anciens combattants qui les comprennent et vivent des situations très semblables. Par conséquent, j’encourage le gouvernement à utiliser tous les moyens possibles pour soutenir ce genre d’organisations qui comprennent les besoins des anciens combattants et de leur famille et pour résoudre le problème de l’itinérance en créant des communautés d’anciens combattants qui peuvent travailler ensemble.
En ce qui concerne certains des autres aspects du projet, on prévoit que chaque village offrira de 5 000 à 9 000 nuitées par année aux anciens combattants sans-abri. Il y a tout un plan pour y arriver. J’encourage le gouvernement, s’il n’a pas rencontré Dave et la fondation Homes for Heroes, à se fixer comme priorité de le faire afin de parler de leur vision et de leur objectif pour aider les anciens combattants et leur famille pendant la transition.
À l’heure actuelle, il y a un problème plus vaste qui ne touche pas seulement les anciens combattants et leur famille et il s'agit de la conjoncture économique. Nous sommes tous conscients de la crise de l’inflation et de l’abordabilité qui touche les familles et les entreprises canadiennes. Les anciens combattants et leur famille font face à la même situation que tout le monde. Le coût de l’épicerie et du logement est devenu inabordable. Il faut ajouter à cela les difficultés liées aux arriérés et aux demandes de prestations d’invalidité, dont le traitement peut souvent prendre jusqu’à deux ans. Bien que le gouvernement ait consacré des millions de dollars à ce problème, il ne l’a pas résolu, car il s’agit d’un problème de processus. Le processus ne devrait pas être aussi lourd pour les familles et les anciens combattants qui sont aux prises avec des problèmes de transition et de santé mentale, ainsi que des traumatismes liés au stress professionnel.
Je sais que le gouvernement a, dans une certaine mesure, commencé à se pencher sur le processus de demande de prestations par présomption, et je l’encourage à en faire davantage. Je l’ai déjà dit publiquement, et je crois l’avoir dit à la Chambre. Lorsque les gens font leur déclaration de revenus, s’il y a un remboursement, Revenu Canada le dépose souvent dans un compte bancaire dans les 10 jours ouvrables, mais les anciens combattants et leurs familles qui sont en transition après avoir quitté l’armée font face à un processus lourd de retards en raison des demandes et des avantages liés au service. Nous devons créer un processus de demande de prestations par présomption dans lequel, si les anciens combattants déposent une demande auprès du ministère des Anciens Combattants, on présume qu’elle est liée au service et qu’ils ont droit à l’argent et aux prestations qu’ils méritent pour avoir servi notre pays.
Il existe des processus simples qui peuvent résoudre non seulement le problème de ces demandes de prestations, mais aussi celui de l’itinérance. J’encourage le gouvernement à tenir compte des conseils et des recommandations du comité, après avoir écouté les intervenants de tout le pays, ceux qui sont dans les tranchées, ceux qui travaillent pour aider les anciens combattants, les organismes sociaux et les organismes d’anciens combattants, et à s’efforcer de résoudre ce problème, surtout maintenant, compte tenu de la crise de l’abordabilité et de l’inflation qui sévit au Canada et que les anciens combattants et leurs familles subissent de façon disproportionnée.
Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir mentionné tant d’organisations locales qui travaillent si fort pour que nos anciens combattants aient un logis sûr.
Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu’il pense de la réussite de London, en Ontario, qui est la première ville du Canada à n'avoir aucun vétéran sans abri, ainsi que de l'importance que tous les pouvoirs publics travaillent en étroite collaboration avec les collectivités et les organisations qui font le travail, afin que le processus proposé fonctionne réellement.
Monsieur le Président, la députée soulève un point important. Nous devrions tous aspirer à ce qu’aucun vétéran ne soit sans abri.
Il n’y a pas que les intervenants qui agissent. Non seulement le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, mais tous les pouvoirs publics ont un rôle à jouer en ce qui concerne l’exemple que j’ai donné plus tôt au sujet de Homes for Heroes, en veillant à ce qu’il y ait un zonage approprié pour permettre la construction de micrologements, de petits villages qui pourraient être construits dans les limites des municipalités, et en s’occupant des questions de zonage pour faire en sorte que ce genre de choses se produise.
Je suis d’accord avec la députée pour dire que ce n’est pas seulement le gouvernement fédéral qui a un rôle à jouer, ce ne sont pas seulement les défenseurs et les intervenants qui ont un rôle à jouer, et ils font un excellent travail comme partout au pays, mais tous les pouvoirs publics. La volonté d’aider les anciens combattants du Canada devrait être universelle parmi tous les pouvoirs publics et tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux d’entendre le député de Barrie—Innisfil parler de la fondation Homes for Heroes. Il s’agit d’un projet incroyablement ambitieux piloté par des personnes qui ont vraiment à cœur de mettre des logements à la disposition de vétérans.
Il a énuméré certains défis que la fondation doit relever. L’un des principaux d'entre eux consiste à trouver des terrains à de réussir à en modifier très rapidement le zonage aux fins voulues.
Je sais que le gouvernement provincial est venu à Kingston et que, sur ordre du ministre, il a essentiellement modifié le zonage du terrain sans passer par le processus établi par le conseil municipal. Je sais qu’il connaît très bien ce processus, vu son expérience au sein du conseil municipal de Barrie. Très franchement, cela a permis d’accélérer le processus et de faire bouger les choses beaucoup plus rapidement qu’en attendant les 12 ou 18 mois qu'exige normalement une demande en matière d'urbanisme.
Je me demande si le député pourrait dire s’il pense que c’est une bonne initiative de la part des gouvernements provinciaux et s’il encouragerait le gouvernement provincial à faire de même dans d’autres régions de la province.
Monsieur le Président, outre le problème de l’itinérance des vétérans, il faut se pencher sur l’abordabilité et l’accessibilité du parc de logement pour les Canadiens.
Si on consulte la Canadian Real Estate Association ou l’Ontario Real Estate Association, comme je l’ai fait, elles évoquent la lourdeur du processus en ce qui concerne les demandes relatives au zonage et au lotissement. Les administrations municipales doivent accélérer le processus afin que l'on puisse construire des maisons.
Partout au pays, les jeunes ont le sentiment d’avoir été déçus à bien des égards ou qu’on leur a menti en leur parlant d’espoir et de perspectives d'avenir. Je dirais même qu'ils sont découragés en ce moment, dans le sens où, contrairement à leurs parents, ils ne pourront pas se payer une maison. Cela doit être pris en compte tout au long du processus, du processus relatif au zonage, des processus municipal, provincial et fédéral. Cependant, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Des biens immobiliers excédentaires pourraient être réaffectés pour aider non seulement les vétérans, mais aussi les sans-abri, ainsi que pour lutter contre le problème de l’accessibilité en général.
[Français]
Monsieur le Président, quand mon collègue mentionne des projets pour les vétérans, cela me parle beaucoup. Il y a à Québec, le projet « le repos du soldat », dont la mise sur pied est retardée pour des raisons principalement administratives.
En ce qui concerne le financement pour aider les vétérans, il existe un programme d'infrastructure par le truchement duquel on investit 20,9 millions de dollars pour sortir les vétérans de l'itinérance. Je trouve que c'est peu considérant le fait que la monarchie, elle, reçoit un minimum de 67 millions de dollars par année de façon récurrente. Je crois que nos vétérans méritent plus que le tiers de ce que la monarchie reçoit.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l’ai dit au début de mon intervention, on tente de régler le problème à grands coups d'argent, mais ce sont les processus qu’il faut vraiment rationaliser, filtrer et accélérer afin que l’argent arrive là où il est nécessaire et que l’effet de cet argent en ce qui concerne l’itinérance chez les vétérans se concrétise.
Voici mon message d’intérêt public habituel, où je rappelle aux gens de poser leurs questions et de répondre brièvement afin que tout le monde ait la possibilité de participer au débat.
Monsieur le Président, c’est pour moi un grand honneur de présenter aujourd’hui une réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, intitulé « Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans ». Il est essentiel de rappeler que la Semaine des vétérans commence demain et que, à l’approche du jour du Souvenir, le 11 novembre, nous rendrons hommage à ceux qui ont tant fait pour protéger notre démocratie.
Depuis des générations, des Canadiens rejoignent les forces armées pour des raisons à la fois tout à fait personnelles, mais remarquablement semblables, la plus notable étant le désir commun de protéger et de défendre les valeurs dans lesquelles eux-mêmes et les autres Canadiens croient.
Plus de 650 000 Canadiens ont courageusement servi sous les drapeaux pendant la Première Guerre mondiale. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, plus d’un million de Canadiens et de Terre-Neuviens se sont engagés pour servir au front partout dans le monde. Des milliers d’autres Canadiens ont servi en Corée, dans le golfe Persique, dans les Balkans et en Afghanistan. Ici, au pays, des membres de nos forces armées prêtent main-forte après des catastrophes naturelles, comme les grandes inondations et les tempêtes de verglas dévastatrices. Nous avons, bien entendu, compté sur eux pendant la pandémie de COVID‑19, et ils se sont notamment occupés des Canadiens âgés, y compris de vétérans, dans les établissements de soins de longue durée.
Aujourd’hui, un Canadien sur 60 est un vétéran. Il est de notre devoir de répondre à leurs besoins après leur carrière militaire, de leur rendre hommage et de ne pas oublier leur incroyable service et leur sacrifice.
De nombreux anciens militaires ayant été libérés des forces armées n'ont pas besoin de beaucoup d'aide. Leur transition se fait généralement en douceur et, du jour au lendemain, ils sont en mesure de passer à un nouveau chapitre de leur vie. Cependant, pour d'autres, la transition entre leur carrière dans les forces armées et la vie civile est beaucoup plus difficile, en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment les blessures physiques et mentales qui limitent les possibilités d'emploi après la carrière militaire, l'instabilité financière qui les met dans une situation précaire, ou encore les difficultés d'adaptation à une vie beaucoup moins encadrée que dans l'armée.
Les conséquences peuvent être dévastatrices, l'itinérance étant l'une d'entre elles. La position du gouvernement sur l'itinérance parmi les anciens combattants est claire: un ancien combattant ne devrait pas se retrouver dans la rue. Toutefois, le problème est beaucoup plus complexe qu'il paraît. Voici un passage du rapport:
Le problème de l’itinérance touche vraisemblablement entre 3 000 et 5 000 vétérans, soit entre 4,6/1 000 et 7,7/1 000 des quelque 650 000 vétérans vivant au Canada.
Par conséquent, il y a manifestement un problème. Nous savons que nous pouvons le régler et le prévenir en déployant des efforts résolus et coordonnés.
Avant de pouvoir même envisager de lutter contre l’itinérance, nous devons savoir exactement de quoi il s'agit. Je vais l'expliquer. L’itinérance est un symptôme de l’échec ou de la difficulté du processus de transition. C’est le résultat d’un système où manquent les soutiens voulus au bon moment et qui présente des lacunes. De toute évidence, il s’agit d’un grave problème qui a des répercussions sur le bien-être général des personnes concernées.
Chacun de ces points soulève des questions difficiles qu'il faut se poser. Que sait-on au sujet des vétérans sans abri? Comment se retrouvent-ils à la rue? Quels sont les principaux facteurs en cause? Qu’est-ce que l'on ne sait pas? Qui mène des travaux de recherche dans ce domaine? Qu’ont constaté nos partenaires? Quelles sont les toutes dernières données sur la question? Qui offre quels services? Quels sont les services les plus novateurs et les plus efficaces? Quelle est l'approche de nos alliés par rapport à l’itinérance des vétérans et quels enseignements peut-on en tirer?
Ces questions sont constamment posées, et nous travaillons en collaboration avec des pays alliés, des organismes communautaires, le secteur des services aux sans-abri, des groupes de défense des vétérans ainsi que des partenaires fédéraux pour les comprendre et y répondre. En en sachant plus sur la question, nous serons en mesure d'en faire encore davantage pour repérer et aider les vétérans.
L’une des façons d’y parvenir est la consultation publique et la participation des intervenants. La semaine dernière, le ministre des Anciens Combattants et le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion ont organisé trois tables rondes nationales sur l’itinérance des anciens combattants.
Les participants comprenaient une organisation d’anciens combattants, une organisation du secteur des sans-abri et un ancien combattant qui a lui-même vécu sans domicile. Ils ont parlé de la détermination des lacunes et des obstacles pour divers groupes d’anciens combattants sans abri, de l’impact de la COVID‑19, des pratiques exemplaires et de la façon dont différents secteurs peuvent collaborer pour trouver des solutions.
Ils ont exploré plusieurs thèmes liés à l’itinérance des anciens combattants. Certains de ces thèmes sont les suivants: assurer aux anciens combattants un soutien au logement, par exemple, par le biais de suppléments au loyer; offrir des services intégrés en conjonction avec des logements abordables et sûrs, afin d’assurer une voie personnelle pour sortir de l’itinérance; intégrer la santé mentale, le counseling en matière de toxicomanie et d’autres services de santé et médicaux dans le soutien offert à nos anciens combattants; disposer de meilleures données et d’approches fondées sur les données pour lutter contre l’itinérance chez les anciens combattants; accroître la sensibilisation aux programmes et services offerts aux anciens combattants qui risquent de devenir des sans-abri ou qui le sont déjà; et assurer la coordination entre les secteurs, les ministères et les ordres de gouvernement pour prévenir et réduire l’itinérance.
Nous avons également travaillé en collaboration avec des partenaires tels que l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance dans l’optique de la lutte contre l’itinérance chez les anciens combattants, afin de fournir à tous les Canadiens un logement sûr et abordable.
Le gouvernement lui-même a également pris plusieurs mesures pour s’attaquer à ce problème. Au cours des deux dernières années, nous avons investi plus de 100 millions de dollars pour lancer un nouveau programme pour les anciens combattants sans abri. En partenariat avec des organisations communautaires, ce programme offrira des services globaux et des suppléments au loyer aux anciens combattants sans abri.
Ces investissements montrent à quel point cette question est importante pour notre gouvernement, et ils donnent un élan à nos efforts de lutte contre l’itinérance. Les anciens combattants sans abri ont des circonstances uniques qui nécessitent des soutiens uniques. Nous cherchons toujours à collaborer avec des organismes externes et d’autres ministères pour faire en sorte que les anciens combattants aient un endroit sûr et abordable où vivre.
Anciens Combattants Canada, ou ACC, soutient également les anciens combattants sans abri et à risque d'autres façons. Il y a notamment le service d’aide d’ACC, qui offre un soutien psychologique gratuit aux anciens combattants, aux anciens membres de la GRC, aux membres de la famille et aux aidants naturels. Ce service est gratuit et disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, en composant simplement le numéro sans frais que l’on peut facilement trouver sur le site Web d’ACC.
Les anciens combattants sans abri ou à risque peuvent également obtenir de l’aide par l’entremise du fonds d’urgence pour les vétérans, qui offre un soutien financier rapide aux anciens combattants, à leurs familles et aux survivants qui doivent affronter une urgence financière imprévue qui menace leur santé et leur bien-être. Il peut couvrir des besoins essentiels comme la nourriture, les vêtements ou les paiements d’hypothèque, les frais médicaux et les dépenses nécessaires au maintien de la sécurité et du logement. Le fonds d’urgence a pour but de fournir une aide financière aux anciens combattants et à leurs familles rapidement et sans conditions d’admissibilité ni processus d’approbation compliqués.
Pour une aide à plus long terme, Anciens Combattants Canada oriente les demandes vers d’autres ressources et d’autres programmes internes et externes visant à aider nos anciens combattants. Nous avons également le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui soutient les organisations qui proposent des moyens nouveaux et innovants pour améliorer le bien-être des anciens combattants canadiens et de leurs familles. En 2018, plus de 60 organisations dans tout le pays ont reçu plus de 25 millions de dollars grâce à ce fonds.
Grâce au financement accru prévu dans le budget de 2021, le fonds pour le bien-être verse 8 millions de dollars par an jusqu’en 2023‑2024. Cette année, nous avons financé des projets visant à soutenir les anciens combattants et leurs familles pendant la reprise après la pandémie de COVID‑19, y compris ceux qui sont sans abri.
La fondation Homes for Heroes est un bon exemple d’organisation qui a bénéficié de ce fonds. Plus tôt cette année, elle a reçu 250 000 $ pour le village d’anciens combattants de Calgary, et 315 00 $ chacun pour des projets semblables à Halifax et à Winnipeg. Ces villages permettent aux anciens combattants d’avoir accès à des logements abordables et novateurs pendant leur transition vers la vie civile. De plus, ils ont accès aux ressources, à la formation et au counseling qui peuvent les aider à vivre de façon autonome à long terme. Nous avons également accordé à Homes for Heroes 712 000 $ en 2021 pour le recrutement d’un coordonnateur national chargé de superviser le fonctionnement de son plan d’expansion national.
Fredericton Homeless Shelters est une autre organisation qui a bénéficié du soutien du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. En 2020, elle a reçu près de 60 000 $ à l’appui de son projet pilote pour les anciens combattants sans abri, qui identifie les anciens combattants de la région de Fredericton qui sont sans abri. Il leur offre un abri temporaire et un accès à des services et à des mesures de soutien qui les aideront à trouver un logement à long terme et à trouver plus de stabilité dans leur vie. Par exemple, il les aide à consulter des médecins et des spécialistes, à trouver un emploi ou à retourner à l’école.
C’est le type d’aide élémentaire qui rend la vie plus facile, non seulement pour les anciens combattants, mais pour tout le monde. Le Fredericton Homeless Shelter a également reçu 40 000 $ en 2021 pour son projet « de la crise au foyer », et 75 000 $ en 2022 pour un projet intitulé « continuum de soins pour les anciens combattants ». C’est pour ce genre de projets que le gouvernement a créé le fonds pour le bien-être; des idées qui peuvent changer la vie des anciens combattants au Canada.
Il est tragique de penser qu'une personne ayant porté l’uniforme et servi notre pays pourrait un jour se retrouver sans abri. Chaque jour, les membres des Forces armées canadiennes peuvent se trouver n’importe où dans le monde, risquant leur vie pour assurer la sécurité des Canadiens. Ils vont là où on les envoie et font ce qu’on leur dit de faire pour notre pays. À la fin de leur carrière, certains peuvent voguer vers le soleil couchant, tandis que d’autres se retrouvent dans des eaux plus houleuses.
Le gouvernement appuie entièrement tous les Canadiens qui ont porté l'uniforme, qu'ils aient servi pendant des dizaines d'années ou aient reçu une libération honorable après une brève carrière. Ils méritent tous un logis abordable où vivre une fois de retour à la vie civile. Le gouvernement libéral continuera de faire de son mieux pour que tous les vétérans reçoivent le soutien dont ils ont besoin et aient un logis où vivre.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son intervention et pour le travail qu'il accomplit au sein du Comité des anciens combattants, où nous siégeons ensemble.
Le député nous a rappelé que les militaires en service peuvent être déployés à l'étranger et être appelés à intervenir à tout moment; il souligne aussi que le logement représente un enjeu pour certains anciens combattants. Le député pourrait-il nous parler d'un autre enjeu pressant, soit la difficulté pour les militaires actuels de trouver un logis, et nous dire ce que le gouvernement libéral fait pour régler ce problème?
Monsieur le Président, je remercie le député pour le travail très important qu'il accomplit au Comité des anciens combattants.
J'ai parlé de quelques-uns de nos partenaires sur le terrain, qui sont d'un grand secours. J'ai aussi mentionné Homes for Heroes et les petites maisons. L'été dernier, j'ai pu explorer des villages de petites maisons situés à Edmonton et à Calgary, en Alberta. Un financement a été affecté à l'enjeu de l'itinérance des vétérans à Halifax et à Winnipeg, et il se fait de l'excellent travail à Fredericton et à London, en Ontario, où nous travaillons en vue d'éliminer complètement l'itinérance.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Malheureusement, je ne le rejoins que très peu. Le contenu de son discours brosse un portrait plutôt très positif de la situation de l'aide offerte par le gouvernement.
Mon collègue siégeait au Comité permanent des anciens combattants lors de l'analyse de la situation et lors du dépôt, en 2019, du rapport qui contenait neuf recommandations.
Serait-il d'accord pour dire que, trois ans plus tard, aucune de ces recommandations n'a été mise en application?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son travail exceptionnel au Comité permanent des anciens combattants. Je veux aussi reconnaître le travail que nous avons fait pour faire progresser toute la question des francophones, pour lesquels les choses semblaient prendre plus de temps.
Une unité a été dédiée aux francophones pour que leur dossier puisse progresser et afin que ce ne soit pas plus long que pour les autres. De plus, nous embauchons davantage de francophones et de personnes bilingues.
En ce qui concerne plusieurs des recommandations qui ont été formulées dans les rapports, nous sommes en train de développer des programmes pour appuyer ces vétérans.
Je suis très fier de notre gouvernement. Une bonne partie des 11 milliards de dollars qu'il a dépensés a été investie dans des programmes pour enrichir la vie des vétérans et les aider.
[Traduction]
Monsieur le Président, je siège avec le député au Comité des anciens combattants, dont je fais partie depuis de nombreuses années. J’étais là lorsque le premier rapport a été déposé, puis redéposé pour obtenir une réponse du gouvernement, car il n’avait pas obtenu de réponse en raison des élections de 2019.
C’est dommage que nous ne voyions pas les chiffres changer. Il y a 5 000 anciens combattants, selon les estimations, qui n’ont toujours pas de maison ou d’endroit sûr pour habiter, et ce sont des personnes qui ont servi notre pays.
Le Bureau du vérificateur général a été très explicite dans son rapport. L’un des plus grands défis est l’absence de données correctes pour repérer les endroits où il y a une interruption des services. Lorsque nous examinons le système, les services ne sont pas fournis et nous ne savons pas pourquoi, parce que les données ne nous le disent pas. Cela semble être une grande préoccupation.
Le gouvernement investira-t-il pour faire en sorte que les données soient disponibles afin que nous puissions repérer les goulots d’étranglement et servir les anciens combattants beaucoup plus efficacement?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour son excellent travail. Elle siège au Comité des anciens combattants depuis quatre ou cinq ans et fait un excellent travail sur ce front, qui est très important.
Notre gouvernement, comme je l’ai précisé dans mon discours, a financé la création de programmes, dont le programme de la santé mentale, auquel nous avons consacré 140 millions de dollars. Ce qui est important, dans ce programme, c’est qu’il s'applique immédiatement. Ainsi, pendant que les anciens combattants attendent que leur demande soit traitée, ils reçoivent des services dès le premier jour. Il s’agit d’un programme immédiat, donc il n’y a pas de temps d’attente là.
Nous avons également créé le bureau des femmes et des anciens combattants LGBTQ pour aider ces anciens combattants, en particulier, bien que nous ne parlions pas de cela.
Bon nombre des délais existent parce que les conservateurs, ne l’oublions pas, ont fermé neuf bureaux d’anciens combattants que nous avons rouverts et ont congédié plus de 1 000 travailleurs de première ligne que nous avons réembauchés dès notre arrivée au pouvoir.
Monsieur le Président, je félicite tous mes collègues de la Chambre qui siègent au Comité des anciens combattants et qui font ce travail important.
Il y a quelques années, j’étais porte-parole en la matière et j’ai eu l’occasion d’apprendre ce qui était fourni et ce qui ne l’était pas. J’étais tout à fait consternée de voir la situation dans laquelle nous nous trouvions. Le sujet de ce rapport étant le logement, et une motion d’adoption ayant été présentée, nous avons l’occasion de parler à la fois de nos réussites et des domaines où il y a encore des lacunes.
L’un des programmes que j’ai contribué à créer s’appelle Du régiment aux bâtiments. Je me demande si mon collègue le connaît. Il a été conçu pour aider les anciens combattants à se préparer pour pouvoir entrer dans l’industrie de la construction, qui avait d’énormes besoins.
Mon collègue pourrait-il nous parler de ce programme?
Monsieur le Président, il y a tellement de programmes et d’organisations qui aident nos anciens combattants. C’est assez remarquable, mais nous devrions examiner ce que nous allons étudier au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, la stratégie d’emploi des anciens combattants. Elle concorde exactement avec le travail de bon nombre d'organisations que mon collègue a mentionnées et qui soutiennent nos anciens combattants. C’est un facteur clé.
Certains anciens combattants ont eu des difficultés et c’est l’occasion de les aider. Je connais un certain nombre d’organisations du secteur privé qui embauchent maintenant des cohortes d’anciens combattants. C’est le genre de débouchés dont les anciens combattants ont besoin pour continuer dans la vie. C’est une façon de les aider à se remettre sur pied et de les soutenir dans leur transition vers la vie civile.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire, ainsi que mes autres collègues députés.
Hier, j'ai parlé des héros de guerre qui se trouvent à être des habitants de ma circonscription. J'ai mentionné notamment le major à la retraite Charles « Chic » Goodman, qui a servi en France et en Belgique et qui a participé à la libération du camp des prisonniers de guerre aux Pays-Bas. J'ai dit hier qu'il était aux soins palliatifs. Il est décédé ce matin.
L'infirmière a placé un coquelicot frais sur sa poitrine, à côté de sa Légion d'honneur française, une distinction qu'il a reçue du gouvernement français pour son service. Il a reçu plusieurs témoignages de reconnaissance d'Anciens combattants Canada, mais il n'a pas obtenu ce qu'il désirait le plus, que sa femme, désormais veuve, ne risque pas de se retrouver sans abri.
Nous devons éliminer la disposition que l'on qualifie de « relative aux mariages intéressés ». De grâce, le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire que le gouvernement éliminera cet archaïsme injuste et absurde?
Monsieur le Président, c’était une question importante. Je tiens à exprimer mes condoléances à la famille de l’ancien combattant dont elle a parlé hier dans son discours.
Notre gouvernement a prévu 150 millions de dollars pour étudier les données afin de voir comment nous pouvons mieux soutenir les survivants des anciens combattants qui se marient après 60 ans. Ce rapport est actuellement étudié par le comité, et des recommandations suivront, ce qui est très important.
Encore une fois, je tiens à remercier les hommes et les femmes qui ont servi et qui continuent de servir. J’étais à Dieppe, en France, cet été, pour rendre aux hommes que nous avons perdus sur la plage. Je ne saurais trop insister sur les sentiments des Français, des Dieppois, des Néerlandais et des Belges envers les militaires canadiens. Ils nous remercient d'avoir libéré leur pays et de leur avoir permis de retrouver leur liberté. Ce qu'ils éprouvent est très fort. J’éprouve une grande fierté à leur endroit et à l'endroit de nos hommes et de nos femmes qui ont servi et qui continuent de servir.
Monsieur le Président, dans ses observations, le député libéral a dit qu’un seul ancien combattant sans abri est déjà un de trop. Je suis certainement d’accord avec lui sur ce point, mais pas sur les propos qui ont suivi.
Il a mentionné toutes sortes de sommes en dollars qu’ils dépensent pour réaliser des études et des choses du genre. Il ne s’agit pas de dépenser encore de l'argent pour des études. C’est une question de volonté. Il est temps que le gouvernement libéral passe à l’action au lieu de discourir sur le problème.
Il y a 5 000 anciens combattants sans abri, et nous avons près d’un milliard de dollars de fonds non utilisés cette année. Quelle proportion de ce financement non utilisé était destinée à ces programmes? Quand le gouvernement libéral cessera-t-il de laisser pour compte nos anciens combattants et prendra-t-il des mesures pour régler ce problème, au lieu de l’étudier et d’en parler?
Monsieur le Président, la question me donne l'occasion de dire à la Chambre et aux Canadiens ce que l'ancien gouvernement conservateur a fait avant 2015.
Il est très important de rappeler qu'il a, en fait, réduit le budget au détriment des militaires qui ont servi le pays. En 2014, il a fermé neuf bureaux de service aux anciens combattants, qui offraient un soutien aux vétérans un peu partout au pays. Qu'avons-nous fait? Nous les avons rouverts dans la première année suivant notre arrivée au pouvoir.
Il a aussi congédié 1 000 employés de première ligne, ce qui a causé un énorme arriéré. Qu'avons-nous fait? Nous avons rembauché ces 1 000 employés et nous leur avons offert de la formation.
Lorsqu'on parle des temps d'attente, il est question notamment de deux choses. Il y a le montant de 11 milliards de dollars que le gouvernement prévoit pour soutenir les vétérans, ce qui leur permet de toucher jusqu'à 2 milliards de dollars par année, et, évidemment, l'annulation des compressions imposées par le gouvernement conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de sourire un peu. Je tiens d'emblée à vous préciser que je vais partager mon temps avec mon très honorable et très estimé collègue de Longueuil—Saint-Hubert.
J'ai une petite histoire à raconter. En décembre 1908, un vieil homme du nom de James Daly est trouvé inconscient à l'entrée d'un immeuble du centre-ville de Montréal. Il souffre d'hypothermie et de malnutrition. En fait, il est mourant. Il est transporté à l'Hôpital général de Montréal, où il est pris en charge par un homme du nom d'Arthur Hair, qui remarque dans la poche de son manteau un petit papier bleu. M. Hair, qui est vétéran, reconnaît très vite le type d'enveloppe qu'on envoie habituellement aux soldats démobilisés de l'armée britannique. Il ouvre le pli et s'aperçoit à son grand malheur que l'homme en question, James Daly, a servi pendant 21 ans et qu'il a combattu pendant la guerre de Crimée entre 1854 et 1856. Cet homme a 21 ans de service, dont 2 au front.
Ce pauvre monsieur était dans la rue. C'était un homme qui n'avait plus rien, sauf des papiers militaires, un bout de papier bleu. On n'est pas loin de l'anonymat. James Daly est mort à l'hôpital. Horrifié de constater que James Daly ne bénéficierait aucunement d'une sépulture, Arthur a créé un an plus tard ce qu'on appelle le Fonds du souvenir, un organisme qui est toujours actif et qui a pour mission de fournir une sépulture digne aux anciens combattants qui sont sans ressources financières au moment de leur décès.
Depuis 1930, un paquet d'inhumations se sont faites au Champ d'honneur national, un cimetière militaire privé qui est situé à Pointe‑Claire, sur l'île de Montréal. En date d'aujourd'hui,plus de 22 000 vétérans y sont enterrés, dont notre cher Léo Major. J'ai visité cet été cet endroit impressionnant. Je conseille d'ailleurs à tous les députés d'aller y faire une petite visite lorsqu'ils seront sur l'île de Montréal. C'est un endroit impressionnant. Je suggère encore plus fortement à mes collègues du Comité permanent des anciens combattants d'aller voir cet endroit. Ce cimetière a été créé suite à la découverte d'un itinérant dans la rue.
Je vais revenir au sujet très rapidement. Le but de mon anecdote, c'est de démontrer que, il y a 114 ans, des vétérans en situation d'itinérance mourraient dans les rues de Montréal dans l'anonymat. Ce qui me choque, c'est que, 114 ans plus tard, un rapport de 50 pages fait état du même problème, qui est pire qu'il ne l'était à l'époque.
En 2019, au moment où ce rapport a été déposé, il y avait au Québec et au Canada entre 3 000 et 5 000 vétérans en situation d'itinérance. Cela veut dire qu'environ 1 vétéran sur 150 environ se retrouve dans cette situation triste. Cette situation est évidemment aberrante.
L'étude dont nous parlons est intitulée « Vers la fin de l'itinérance chez les vétérans » et elle a été menée pendant la 42e législature. Pendant la durée de cette étude, 23 députés, dont plusieurs étaient eux-mêmes des vétérans, se sont succédé au Comité. Six réunions ont porté sur ce sujet et une vingtaine de témoins ont été entendus. Neuf recommandations ont émergé de ce travail.
Mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert, qui est porte-parole du Bloc québécois en matière de logement et qui a une grande expérience dans le domaine, pourra faire état de la situation du logement en lien avec l'itinérance beaucoup mieux que moi. Je pense évidemment à la Stratégie nationale sur le logement.
La première recommandation du rapport est la suivante: « Qu'Anciens Combattants Canada travaille en partenariat avec les organismes communautaires qui se consacrent à aider les vétérans, de manière à établir des moyens de maintenir un contact continu entre le Ministère et les vétérans, avec la permission de ces derniers. »
Force est de constater que le ministère a encore beaucoup de chemin à faire. Oui, les organismes communautaires sont financés, mais c'est à un niveau stagnant, bien loin de l'aide et des sous dont ils ont besoin pour répondre aux besoins des itinérants.
J'aimerais partager avec mes collègues une toute petite initiative qui me touche particulièrement. Le regroupement des vétérans du Royal 22e Régiment organise chaque année, en partenariat avec l'Accueil Bonneau à Montréal, une distribution de repas chauds, de vêtements et de produits de soins personnels. Évidemment, tout cela est destiné aux gens en situation d'itinérance. Ce sont près de 800 repas qui ont été servis l'année dernière. C'est une magnifique initiative, mais il en faut pas mal plus que cela pour arriver avec la coupe aux lèvres. C'est là que les bottines d'Anciens Combattants Canada ne suivent évidemment pas les babines. C'est dommage de le dire, mais, des abris et des repas chauds, c'est un pansement sur une plaie béante. Ce n'est pas ce qui va enrayer l'itinérance à la source, j'en conviens.
Je suis convaincu que, à la source, il y a de la prévention à faire. Je parle ici d'améliorer les services offerts pendant la transition de la vie militaire à la vie civile et d'embaucher plus de gestionnaires de cas. Je parle aussi de délais opportuns dans le traitement des demandes d'aide, surtout en ce qui concerne le Fonds d'urgence pour les vétérans. Une belle somme d'argent est disponible, mais le Fonds est très complexe. Ce n'est pas évident pour un vétéran de remplir les documents requis pour y avoir accès.
Je parle aussi d'accès à des services en santé mentale pour les vétérans et leurs familles. Je parle de respecter les normes de service de 16 semaines dans les demandes de prestations d'invalidité. Je parle aussi, je ne peux m'en empêcher, d'offrir des services équitables et de qualité aux francophones. Il faut qu'Anciens Combattants Canada attaque le problème en amont, mais cela semble bien difficile pour lui.
Ai-je besoin de rappeler qu'un vétéran qui attend peut être un vétéran qui se tanne? Un vétéran qui se tanne, c'est un vétéran qui peut se retrouver dans la rue ou au bout d'une corde. Ce n'est pas pour rien que le taux de suicide est élevé chez les vétérans, et ce n'est pas pour rien que le taux d'itinérance est aussi élevé chez ces derniers. Ce qui est surtout terriblement décevant dans tout cela, c'est que, sur les neuf recommandations qui ont été faites et qui sont pertinentes, logiques et connectées sur les besoins des vétérans, aucune n'est mise véritablement en application.
Je vois le temps filer et je ne peux m'empêcher de renchérir sur l'intervention que ma collègue a faite plus tôt. Un projet extraordinaire touche des vétérans. C'est celui du Repos du soldat, un organisme à but non lucratif enregistré depuis 2018 qui peine à avoir l'accord de la Défense nationale pour l'obtention d'un terrain. Par contre, la Défense nationale a accepté qu'une école anglophone soit bâtie sur ce terrain il y a quelques années. C'est un peu particulier.
On attend la réponse et on a hâte de l'avoir, parce que ce projet permettrait entre autres à 90 logements de naître dans la région de Québec, avec des locaux pour des professionnels de la santé, notamment des psychologues. C'est un projet piloté par Mme Pelletier, la femme d'un vétéran souffrant d'un sérieux trouble de stress post-traumatique. Nous attendons toujours une réponse à la lettre que deux députés du Bloc québécois et moi-même avons écrite à la ministre de la Défense nationale à cet égard. Nous n'avons pas eu de réponse.
Mon temps de parole est terminé et j'aurais eu beaucoup à dire à ce sujet. Comme dernier propos, je tiens juste à mentionner que j'aimerais, à un moment donné, qu'on puisse faire, à l'intérieur de ces comités, des recommandations qui ne tomberont pas à l'eau, qui ne seront pas tablettées. C'est un bel exemple que nous avons actuellement: sur neuf recommandations hyper géniales, aucune n'est véritablement mise en application. C'est à se demander à quoi servent les députés qui siègent à ces comités permanents.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ce qu’il fait pour les anciens combattants. Je sais que ce dossier précis nous tient tous très à cœur.
Je dois demander au député s’il sait qu’une unité s’occupe exclusivement de la question des anciens combattants francophones qui rentrent au pays. En plus d'avoir créé cette unité spéciale, on offre beaucoup plus d'aide qu'avant dans les régions francophones. En a-t-il entendu parler? Que pense-t-il de cette unité spéciale, s’il connaît son existence?
[Français]
Monsieur le Président, bien sûr que je la connais. Cela fait trois ans que je me bats pour que les francophones puissent obtenir le même type de services que les anglophones. L'unité a été mise en place à Montréal, mais il y a du cafouillage à l'intérieur de cette unité qui fait que le temps de réponse pour les demandes des francophones demeure énormément plus long que celui des anglophones. Les francophones n'ont jamais eu d'équité à cet égard. La ressource est là, mais les résultats ne sont pas là.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son beau témoignage et de son commentaire. Il est toujours très intéressant et, surtout, très sensible à la question des anciens combattants.
En parlant d'anciens combattants, je tiens à saluer mon père, qui est un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et qui, aujourd'hui, a 99 ans, 2 mois, 2 semaines et 2 jours. À cet âge-là, on les compte presque heure par heure.
Mon collègue a très bien mentionné que ce rapport compte neuf recommandations. Malheureusement, souvent, ces recommandations deviennent lettre morte.
Quelle est, selon mon collègue, la première recommandation qui devrait être mise de l'avant, celle à laquelle il tient le plus?
Monsieur le Président, cette question est très intéressante.
Je ne peux pas m'empêcher de dire que les retards de réponses sont une source épouvantable de stress pour les familles et les vétérans. Encore une fois, ces retards demeurent pires chez les francophones que chez les anglophones. Ce serait le premier élément.
On me dira peut-être que c'est un peu loin de l'itinérance. Non, ce n'est pas loin de l'itinérance, parce que l'itinérance apparaît dans un processus. Pour s'y attaquer, du travail en amont doit être fait, soit de trouver une façon de répondre adéquatement aux besoins des francophones. Je pense que ce serait ma principale recommandation ou ce sur quoi l'accent devrait être mis.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention très importante. Nous siégeons ensemble au comité des anciens combattants depuis des années, et je le remercie vraiment de son dévouement, surtout envers les anciens combattants francophones.
Il y a quelques mois, nous avons eu l’honneur d’accompagner le ministre à quelques endroits importants. Nous nous sommes rendus à la crête de Vimy et à la porte de Menin. Il y a un tel respect dans ces endroits pour les hommes et les femmes qui ont servi le Canada et qui ont servi là-bas en des temps qu’aucun de nous ne peut imaginer. Ce qui m’inquiète, c’est qu'on dit depuis longtemps que le Canada abandonne les anciens combattants. Encore aujourd’hui, plus de 5 000 anciens combattants n’ont pas de toit sur la tête.
Si le Canada leur est reconnaissant de leur sacrifice, pourquoi le gouvernement actuel, comme le gouvernement conservateur avant lui, ne reconnaît-il pas ce qu'il doit faire pour aider les anciens combattants?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue que j'estime beaucoup, soit dit en passant.
C'est une question à laquelle je n'ai évidemment pas de réponse. Il y avait un slogan qui disait « si la vie vous intéresse, enrôlez-vous », ou quelque chose du genre. On en rit, effectivement, mais cela me revient à l'esprit régulièrement au Comité. Une des questions que nous posons régulièrement aux témoins que nous rencontrons, autant moi que mes collègues, est de savoir s'ils s'enrôleraient encore si c'était à refaire. Lorsqu'on est dans l'armée, cela se passe d'une certaine façon. Il y a un respect énorme pour les gens de l'armée. Lorsqu'on quitte l'armée, il y a une scissure épouvantable autant sur le plan de l'aide, que sur celui du respect et ainsi de suite.
Monsieur le Président, je suis content de prendre la parole sur cette question importante qu'est l'itinérance chez les vétérans.
Je remercie mon honorable collègue de Rivière-des-Mille-Îles qui fait un travail formidable au Comité permanent des anciens combattants. Il a travaillé sur ce rapport et sur ces recommandations. C'est dommage que la plupart des recommandations du rapport n'aient pas encore été mises en application; c'est dommage.
Je vais aller dans une autre direction. Quand on parle d'itinérance, c'est difficile de ne pas parler de logement. En fin de compte, ce qu'on veut, c'est que les gens qui sont dans la rue se retrouvent dans un logement. On veut leur donner un toit. Malheureusement, force est de constater que, au Canada et au Québec, on ne prend pas soin de notre monde.
Je suis content de prendre la parole alors que nous sommes très près du jour du Souvenir. C'est d'ailleurs une excellente journée pour prendre la parole sur cette question. Je voudrais aussi rendre un hommage aux gens.
Dans ma circonscription, tout un écosystème d'aide pour les personnes itinérantes s'est mis en place dans les dernières années. C'est tout à fait remarquable. Je pense à la Halte du coin, par exemple. Mon ami Nicholas Gildersleeve a lancé cette initiative pendant la pandémie.
Pendant la pandémie, on s'est rendu compte que, autour de la station de métro Longueuil, il y avait des Montréalais qui fuyaient Montréal pour des raisons qu'on pense liées à la pandémie. Ils avaient l'impression qu'il y avait un foyer d'éclosion important à Montréal. Ils quittaient Montréal et se ramassaient à la station de métro Longueuil. Il y avait un danger qu'il y ait un foyer d'éclosion important et il y avait un danger que la maladie se répande en dehors de la communauté de Longueuil.
Tout de suite, il y a eu une réaction des gens qui travaillent auprès des itinérants et qui sont impliqués dans la question du logement. Gilles Beauregard de la Table Itinérance Rive-Sud a fait un travail remarquable. Tout le monde s'est mis ensemble dans l'écosystème qui prend soin des gens. Je pense aussi à Marlène Harvey de La Casa Bernard-Hubert qui est une ressource en itinérance pour hommes, une ressource intermédiaire sur six mois; à Sonia Langlois, qui fait un travail remarquable à l'Antre-temps, une ressource en itinérance pour les jeunes de 16 à 21 ans. Lorsqu'on pense à l'itinérance, on a souvent des images de personnes âgées. Effectivement, il y en a et c'est un problème. Néanmoins, il y a aussi des jeunes, malheureusement, qui se retrouvent à la rue. Ils quittent leur foyer, ils se ramassent en famille d'accueil, ils fuient, ils se ramassent dans la rue et il y a des organismes pour s'occuper d'eux.
Je salue Lucie Latulippe, de l'Abri de la Rive-Sud, et Chrismène Joseph, du Centre de support médical et d'assistance sociale de Longueuil. Tous ces gens je les connais et je les aime.
Je suis allé à la Halte du coin qui est une ressource à haut seuil d'acceptabilité sociale, c'est-à-dire qu'on accepte tout le monde. C'est une ressource accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les gens viennent et on ne leur pose pas de questions. On sert des repas le jour. J'étais allé aider à servir les repas et à laver la vaisselle une journée. J'ai assisté à quelque chose qui m'a profondément troublé. Les gens peuvent venir manger, on peut servir 50 repas, mais malheureusement, il n'y a pas assez de place. C'est un problème lié à ce dont on parle aujourd'hui. Il n'y a pas assez de financement en itinérance. On n'aide pas assez les gens.
Dans cette ressource, l'été il y a 20 lits et l'hiver il y a 30 lits. Là, l'hiver s'en vient et c'est un problème important.
On sert 50 repas et on n'a pas de problème; on nourrit ces gens. Les 50 personnes viennent. Cela se passe dans une église. On a reconverti une église désaffectée en centre d'aide aux itinérants. C'est quand même remarquable. Cette ressource est merveilleuse. Par contre, il n'y a pas assez de place pour tout le monde. Il n'y a pas assez de place pour loger tous les gens. Il y a à peu près 50 places pour manger. Après les repas, les gens quittent, s'en vont dehors, ils fument des cigarettes ou ils fument un joint. Il y a des problèmes de toxicomanie liés à l'itinérance, c'est bien connu. Après le repas, on a remis l'ordre et transformé l'espace en lieu pour dormir. On a tassé les tables et mis les lits.
Quand je suis sorti après avoir fait ce travail, dehors, tous les gens étaient là; il y avait une cinquantaine de personnes. Malheureusement, ils n'allaient pas tous pouvoir entrer. Ils attendaient tous d'entrer afin de passer la nuit au chaud, mais il n'y a pas assez de place. On ne loge pas nos gens. On ne prend pas soin de nos itinérants vétérans dans ce pays. C'est quand même majeur.
Quand on parle de sans-abri ou d'itinérance, cela prend ultimement des logements. C'est d'ailleurs indiqué dans le rapport. Malheureusement, le Canada manque à son devoir de loger ses citoyens. Cela ne fonctionne pas du tout au Canada.
Il y a cinq ans, on a lancé en grande pompe la Stratégie nationale sur le logement, qui avait pour objectif de verser 72 milliards de dollars. On disait qu'on allait loger les gens. Quand les libéraux parlent de la grande Stratégie de 72 milliards de dollars, ils ne disent jamais que cela comprend l'argent que les villes, les provinces et les organismes injectent. Ce n'est pas juste l'argent du fédéral.
Après cinq ans, la Banque Scotia estime qu'il manque 3,5 millions de logements au Canada. D'ailleurs, le Canada est le pire pays du G7 quant au nombre de logements par 1 000 habitants. C'est quand même un scandale. On a vu cette semaine que le Canada est l'un des pires pays du G20 en ce qui a trait aux investissements dans les énergies fossiles, ce qui est un scandale éhonté. Pourtant, tous les ministres libéraux nous rabâchent les oreilles avec de beaux discours verts sur l'économie durable et la transition écologique. Le Canada est le deuxième pire pays du G20 en matière d'investissements publics dans les énergies fossiles. Juste cela, c'est une honte.
En matière de logement aussi, c'est une honte. On a 424 logements par 1 000 habitants. Le Canada est le pire pays du G7. Cela n'a aucun bon sens. La semaine passée, nous avons discuté du projet de loi C‑31. Mes amis libéraux et ceux du NPD pensent qu'ils règlent la crise du logement avec le projet de loi C‑31. On envoie un chèque de 500 $ aux gens. Que sera-t-on obligé de faire l'année prochaine?
On ne construit pas un seul logement avec le projet de loi C‑31. Lors de la Nuit des sans-abri il y a deux semaines, je suis allé rencontrer mes amis qui s'impliquent dans l'itinérance à Longueuil. Quand je leur ai parlé du projet de loi C‑31, ils étaient catastrophés. Combien de millions seront versés dans le cadre du projet de loi C‑31 alors qu'on ne construit pas une seule porte?
On a besoin de construire des portes. Selon une étude de la Banque Scotia, 3,5 millions de logements doivent être construits au cours des 10 prochaines années au Canada pour répondre aux besoins. À mi-chemin de la Stratégie nationale sur le logement, on en a construit 35 000 et on en a rénové 60 000. Cela fait environ 100 000. Wow, c'est une grande réussite! Non, c'est une faillite totale.
C'est sans compter l'autre problème qu'on a en ce moment. On a besoin de construire plus de logements sociaux, plus de logements que les gens peuvent se payer, et c'est ce qui est important, sauf que, le mois dernier, un problème lié à la pandémie, à l'augmentation des coûts de construction et à la rareté de la main-d'œuvre a resurgi. Des projets financés par le gouvernement ne pourront pas voir le jour, faute de refinancement.
C'est facile à comprendre. Il y a des projets qui étaient financés dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements ou du Fonds national de co-investissement pour le logement, il y a un an ou deux, mais qui, un an plus tard, en raison de l'augmentation des coûts et de la rareté de la main-d'œuvre, ne pourront pas voir le jour.
On met la première pelle à terre et on se rend compte que, si on veut terminer les 55 ou les 70 logements, on a besoin de 1 million de dollars ou de 2 millions de dollars de plus. C'est un grave problème. On parle de bons projets financés par le gouvernement qui ne pourront pas voir le jour. Ces projets se multiplient au Québec, et cela n'a aucun bon sens qu'on n'en parle pas.
Qui plus est, à mi-course de la Stratégie, alors que le gouvernement se targue toujours de dépenser de l'argent, on a seulement dépensé 30 % des fonds. Je disais tantôt qu'il manque 3,5 millions de logements au Canada. Un économiste de la SCHL me disait il y a quelques semaines que, seulement au Québec, si on laisse aller le marché, il va se construire 500 000 logements. Le marché tout seul en construira 500 000, mais il en faudrait 1,1 million pour répondre aux besoins du Québec seulement. Cela nous en prend donc 600 000 de plus. Il faut que le gouvernement, d'une façon ou d'une autre, vienne aider. Il faut qu'il vienne intervenir dans le marché pour construire ces 600 000 unités. Or, cela n'arrive pas.
Ce n'est pas tout. Au cours des 10 dernières années, selon mes amis du Réseau québécois des OSBL d'habitation, on a perdu 600 000 logements abordables au Canada, des logements que les gens de la classe moyenne pouvaient se payer. Ces logements sont maintenant rendus dans le marché privé et sont devenus inabordables pour la moyenne des ours.
Non seulement on ne construit pas de logements, mais ceux qu'on avait déjà aidé à construire, qui étaient abordables ou que le marché avait construits au fil des ans ne le sont plus aujourd'hui pour la moyenne des ours. On a beaucoup de travail à faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je salue volontiers la passion dont fait preuve le député. Je ne suis certainement pas en reste à la Chambre quand il s’agit de se faire entendre, mais je reconnais que le député non plus.
Il a soulevé beaucoup de points intéressants et, à mon sens, discutables au sujet du logement abordable. Le gouvernement a pris de nombreuses mesures et, même si le député dit que rien n’a été fait et que rien n’a été construit, ce n’est tout simplement pas le cas. Ainsi, dans ma circonscription, un certain nombre de projets financés par le gouvernement fédéral sont maintenant achevés et des personnes qui ont besoin d’un logement abordable ont trouvé à s’y loger. Je dirai que, malheureusement, même si j’écoutais attentivement, je n’ai pas entendu une seule fois le député parler de la vraie question, qui est le logement abordable pour les anciens combattants.
Il y a eu de bonnes discussions aujourd’hui et tous les partis y ont pris part. J’ai entendu les conservateurs parler de la fondation Homes for Heroes, et j’ai entendu beaucoup d’autres discussions sur le logement des anciens combattants. Le député pourrait-il dire ce qu’il pense tout particulièrement de l'idée de fournir des logements aux anciens combattants qui sont dans le besoin en ce moment et s'écarter de la question de l’itinérance en général pour se concentrer sur celle des anciens combattants?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue semble s'attendre à ce que je vante les actions du gouvernement, ce que je ne vais absolument pas faire.
En matière de logement, je rêve de ce qui se fait à Vienne. Il y a quelques semaines, j'ai assisté à un colloque sur le logement qui se tenait à Laval et qui était organisé par la mairesse de Longueuil et le maire de Laval, qui sont tous deux très engagés en matière de logement social. Je les salue d'ailleurs pour cette initiative.
Lors de ce colloque, l'ex-mairesse de Vienne est venue nous parler. À Vienne, il y a 100 ans, on s'est rendu compte qu'il fallait s'occuper du logement, probablement à cause du retour des vétérans après la Première Guerre mondiale. On s'est rendu compte que le gouvernement devait investir dans ce domaine et loger les gens. Dans la ville de Vienne, 62 % des logements sont des logements sociaux. On construit des milieux de vie, il y a des pistes cyclables et des commerces biologiques. C'est extraordinaire. J'ai vu des photos et je rêve de cela.
Toutefois, cela nécessiterait une volonté de la part du gouvernement que l'on ne voit pas en ce moment.
Monsieur le Président, je remercie le député de Longueuil—Saint-Hubert de son discours. D'après son discours, il est évident qu'il se soucie de nos anciens combattants. À son avis, pourquoi la PDG de VETS Canada a-t-elle dit ceci plus tôt cette semaine:
[Traduction]
« Beaucoup d'entre eux disent qu'ils ne se sentent pas valorisés, qu'ils ne se sentent pas importants. » Elle fait référence aux anciens combattants. « Ce sont des hommes et des femmes qui ont risqué leur vie pour notre pays; j'estime donc que nous leur devons beaucoup plus que ce que nous leur offrons. »
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la déclaration dont mon collègue vient de parler. Quand on parle de loger les gens, on parle de toutes les populations vulnérables au Canada. Les vétérans, c'est très important, mais il y a aussi les femmes victimes de violence conjugale et les gens avec des problèmes de toxicomanie, qui sont souvent des vétérans.
D'ailleurs, cela m'amène à un autre point. Parmi les problèmes que vivent les vétérans, il y a les problèmes de santé mentale. Les gens souffrent du trouble de stress post-traumatique lorsqu'ils reviennent à la vie civile. Si on veut aider les gens, il faut que le fédéral fasse des investissements en santé et qu'il fasse des transferts en santé. Les problèmes de santé mentale, c'est une épidémie dans les hôpitaux du Québec. Des gens se suicident dans les salles d'urgence au Québec. Pendant ce temps, le fédéral dit qu'il va donner un chèque à condition qu'on fasse ceci et cela. Le fédéral ne paie pas un médecin, ne gère pas un hôpital, ne forme pas une infirmière, mais il veut venir se mêler de la façon dont les provinces gèrent leur système de santé. Cela n'a aucun bon sens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa fougue habituelle et de son sens du service aux citoyens.
J'aimerais qu'il nous entretienne sur les délais de traitement des demandes des anciens combattants. C'est un problème important qui a été soulevé par notre porte-parole en matière d'anciens combattants, qui fait un travail extraordinaire. Malgré les fonds que l'on investit pour régler ce problème, ce dernier ne semble pas se régler.
On parle d'itinérance, mais, quand on néglige les anciens combattants, on les met en situation de détresse émotive et intellectuelle, ce qui peut mener à l'itinérance. Il faut qu'on s'occupe de notre monde convenablement et avec respect.
Monsieur le Président, mon collègue a raison, c'est une problématique importante.
Selon les chiffres, en 2018, le temps d'attente était de 19 semaines pour les demandes en anglais et 52 semaines pour les demandes en français. Cela n'a absolument aucun bon sens.
En 2021, les temps d'attente étaient en moyenne de 43 semaines pour les anglophones et les francophones. Cela s'est donc détérioré en ce qui concerne les services pour les vétérans anglophones et cela ne s'est pas amélioré pour les francophones.
Il y a comme une discrimination là-dedans que je ne peux pas m'empêcher de trouver systémique envers les francophones dans ce pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l’extraordinaire député d’Edmonton-Griesbach.
Lorsque je repense à ce rapport, je me souviens qu’il a été déposé pour la première fois en 2019. Il y avait un sentiment d’urgence chez tous les partis à la Chambre, à savoir que cette question devait être une priorité pour le gouvernement et que des mesures devaient être prises. Il est donc frustrant d’en discuter ici à nouveau, sachant que le comité a redéposé ce rapport de 2019 en attendant toujours une réponse du gouvernement. Le comité a maintenant reçu une réponse qui n’aborde cependant pas encore les enjeux clés. Lorsque nous avons redéposé ce rapport, j’ai écrit clairement dans le rapport supplémentaire que trois ans bien comptés s’étaient écoulés et que très peu de mesures avaient été prises sur cet enjeu crucial.
Je pense aussi aux nombreux vétérans à qui j’ai parlé, aux nombreux vétérans qui sont venus nous voir à la Chambre des communes et aux nombreux vétérans qui ont témoigné devant le Comité permanent des anciens combattants. On leur demande souvent s’ils seraient prêts à servir à nouveau et ils répondent toujours oui. Ce qui me surprend également, c’est le nombre d’entre eux qui répondent oui lorsqu’on leur demande s’ils encourageraient leurs propres enfants ou leurs proches à s'enrôler.
Lorsque nous faisons le constat, environ 5 000 vétérans sont sans-abri, n’ont pas d’endroit sûr où loger et doivent faire face à des situations que la plupart d’entre nous ne peuvent imaginer, et ils sont toujours là. Même s’ils sont là, ils sont prêts à servir à nouveau notre pays. Leur engagement envers le service est à ce point profond. Il est important que nous nous en souvenions lorsque nous tenons ces discussions.
Leur dévouement au service est si profond et notre dévouement au service devrait au moins égaler le leur. En notre qualité de parlementaires, le service que nous rendons aux vétérans consiste à nous assurer qu’ils bénéficient des meilleurs services possibles, des services accessibles, sans avoir à attendre longtemps. Nous devons nous assurer que 5 000 vétérans ne se couchent pas ce soir sans avoir un foyer sûr où vivre.
Quand j’y songe, je pense à la recommandation 3 du rapport, qui se lit comme suit: « Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada et les organismes qui soutiennent la recherche universitaire, poursuivent leurs efforts afin de mieux comprendre le phénomène de l’itinérance chez les vétérans, en tenant compte de la surreprésentation des femmes et des Autochtones ».
Il est important de faire des recherches à ce sujet, mais en même temps, nous devons comprendre ce qui se passe et agir. J’ai parlé plus tôt aujourd’hui de la ville de London, en Ontario, et du travail qu’elle accomplit pour recenser collectivement les vétérans dans la collectivité qui sont sans-abri et s’assurer qu’ils ont un endroit sûr où loger. Il est important que nous le reconnaissions.
Malheureusement, nous savons que parmi les vétérans sans-abri, les femmes et les Autochtones, dont nous savons tous ici qu’ils ne représentent qu’une très faible partie des forces qui nous servent, sont très nombreux. Comment cela s’explique-t-il? Nous devons le découvrir. Nous devons aussi reconnaître que ces groupes sont parfois des groupes marginalisés au sein d’un groupe plus vaste que nos systèmes marginalisent encore davantage. Il est important que nous menions cette recherche et que nous donnions suite à ses résultats.
Je reviens à un autre point que j’ai aussi mentionné plus tôt, soit le fait que la vérificatrice générale indiquait très clairement dans son rapport qu’à l’heure actuelle, Anciens Combattants Canada ne recueille pas les données qui lui permettraient de cerner les problèmes. Lorsque nous avons des vétérans sans foyer, qui attendent les services dont ils ont besoin et qui passent entre les mailles du filet, et qui éprouvent une grande méfiance à l’égard du ministère et des personnes qui y travaillent, nous devons aussi nous pencher sur l’absence de données pour fournir l’information qui permettrait de corriger le problème.
Nous voyons des injections de fonds à répétition, mais nous ne savons pas si l’argent est dépensé efficacement parce que nous ne savons pas où se trouvent les goulots d’étranglement. Nous ne savons pas où il y a des blocages qui font en sorte que les vétérans ne peuvent tout simplement pas se frayer un chemin. Nous ne le savons pas, et la responsabilité en incombe au gouvernement. Il incombe au gouvernement de régler ce problème fondamental.
Je sais que nous pouvons parler de choses qui déclenchent les passions et font bouillir les gens, mais la disponibilité de données de qualité se traduit par de meilleurs services pour les vétérans. Je suis très fermement convaincue que nous ne pouvons pas cesser de parler de l’importance de ce problème, car c’est le manque de données qui fait que les vétérans ne reçoivent pas les services qu’ils méritent.
La recommandation 4 parle explicitement d’un « partenariat avec les autres organisations fédérales, provinciales, territoriales et municipales concernées, ainsi qu’avec les organisations communautaires ». Dans ma circonscription, j’ai 11 légions réparties dans certaines des plus petites collectivités que nous ne verrons jamais. Les légions sont des pierres angulaires de ces collectivités parce qu’elles fournissent un soutien et des services et créent un lieu où la collectivité peut se réunir.
Ces organisations veulent faire le travail. Nous avons demandé au gouvernement de mobiliser toutes ces parties prenantes et de s’assurer de travailler avec elles pour mettre en œuvre un plan d’action, comme la stratégie nationale pour le logement, afin d’aller au cœur du problème et d’éradiquer l’itinérance chez les vétérans.
Nous savons qu’il y a eu des investissements à la pièce dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement en 2021. Ils ont été concentrés à Edmonton et Ottawa, sans plan concret pour régler le problème. C’est préoccupant, et nous savons qu’il est possible de régler le problème. Des stratégies peuvent aider les vétérans à accéder à un logement.
En fait, et je vais le répéter, le 16 février 2021, à London, en Ontario, c’est exactement ce qu’ils ont fait. Ils ont réussi. Prêt pour Zéro Canada, qui travaille en collaboration avec l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance dans l’effort national déployé pour régler le problème, surveille les progrès de 12 villes participantes. L’organisme a approuvé l’affirmation de London selon laquelle la ville est la première municipalité canadienne à atteindre le statut de zéro fonctionnel en matière d’itinérance chez les vétérans parce que les groupes se sont concentrés sur la question, ont recueilli les données pertinentes, ont examiné les solutions axées sur le milieu et ont agi.
C’est un modèle que nous pourrions mettre en œuvre en collaboration avec les collectivités, les régions, les organismes et les municipalités pour déterminer ce qui se passe sur leur territoire et aider à identifier les vétérans qui passent entre les mailles du filet. C’est important parce que les vétérans ne se plaignent pas souvent s’ils sont sans-abri. Ils ont honte de leur état, comme si c’était leur faute, et ils n’osent pas le dire.
Tant de témoins sont venus nous dire qu'il arrive souvent que les vétérans sans-abri ne veulent pas révéler qu'ils sont des vétérans, de sorte qu’on ne sait même pas comment les mettre en contact avec ces ressources. Ils ont honte et ils ont aussi l’impression que le ministère ne fera rien pour eux. Il faut nous attaquer à ces problèmes. Il faut les prendre au sérieux et montrer aux vétérans qu’il existe des solutions et que s’ils demandent de l’aide, ils en recevront.
Il n’y a pas si longtemps, une personne est venue me parler d’une ancienne combattante dans sa famille, une Autochtone. Après avoir servi le pays pendant de très nombreuses années, elle passe maintenant d’un divan à un autre. Elle vit sur le fil du rasoir parce qu’elle n’a pas quitté les forces dans de bonnes conditions. Je n’ai pas la permission de raconter ce qui lui est arrivé, mais ce n’était pas une bonne chose. Elle a quitté l’armée en désespoir de cause pour sa propre sécurité.
Aujourd’hui, elle dort sur des divans et ses besoins sont criants, mais sa famille a beau l’aimer et lui tendre la main, elle n’arrive pas à la convaincre de demander des services parce qu’elle ne fait plus confiance au système. Nous devons nous pencher sur la question. Nous devons en prendre la responsabilité dans cette enceinte et cesser de montrer les autres du doigt. Nous devons commencer à dire que nous allons cesser de procéder ainsi et commencer à répondre aux besoin des vétérans.
Pour conclure, j’aimerais parler de la 7e recommandation, « Qu’Anciens Combattants Canada et la Gendarmerie royale du Canada [...] signent un protocole d’entente qui permettrait aux vétérans de la GRC d’être admissibles au Fonds d’urgence pour les vétérans selon les mêmes modalités que les vétérans des Forces armées canadiennes ». Le président de l’Association des vétérans de la GRC nous a dit que cette mesure n’a pas été mise en œuvre. Peu importe la façon dont les gens ont servi notre pays, nous devons leur montrer qu’après leur service, nous leur témoignerons suffisamment de respect pour faire en sorte qu’ils puissent obtenir le soutien qu’ils méritent. Je suis ici à la Chambre pour demander que cela devienne une réalité, car les vétérans nous ont servis: nous devons leur rendre la pareille.
Monsieur le Président, l’intervention de la députée de North Island—Powell River était très pertinente. Elle a vraiment mis le doigt sur le problème en disant, vers la fin, que beaucoup de vétérans ne savent tout simplement pas que des services sont à leur disposition. Je pense que le gouvernement doit jouer un rôle plus actif, bien honnêtement, pour entrer en contact avec ces vétérans.
Je sais que dans ma circonscription de Kingston et les Îles, nous avons fait un effort un dimanche matin il y a quelques années, un effort qui s’est étendu je crois à l’ensemble du pays, en allant sur le terrain, plus précisément là où nous savions que nous allions trouver des sans-abri, pour entrer en contact avec des vétérans. Au départ, il s’agissait d’essayer de les localiser et de les dénombrer, mais aussi de les aider à prendre conscience des services qui leur sont offerts.
Je me demande si la députée pourrait nous en dire plus sur les possibilités qu’elle entrevoit pour joindre les vétérans, surtout ceux qui ne sont pas au courant des services qui leur sont offerts, afin que nous puissions leur offrir les services qu’ils méritent et que le gouvernement devrait leur fournir.
Monsieur le Président, l’une des principales choses que les vétérans nous ont répétées, c’est que la période de transition entre le service et leur rôle de vétéran est remplie de problèmes. Les échanges d’information sont morcelés. Ils portent souvent la lourde charge d’essayer de comprendre comment faire fonctionner le système. Par conséquent, l’orientation vers les services offerts n’est pas claire et n’est pas faite de la manière dont ils ont besoin.
Lorsque nous envisageons de servir les gens, l’une des meilleures et des plus importantes choses que nous pouvons faire, surtout lorsque nous sommes à la tête d’un gouvernement, c’est d’écouter les gens qui passent par ces processus de transition, de savoir où sont les problèmes et de les régler. Il ne s’agit pas de blâmer les vétérans de ne pas pouvoir demander de l’aide, mais de comprendre que nous devons fournir une meilleure aide. Cette période de transition est absolument déterminante. Si la confiance n’est pas établie à ce moment-là, les vétérans ne se sentiront pas à l’aise pour dire qu’ils ont besoin d’aide.
[Français]
Monsieur le Président, je suis tellement d'accord avec ma collègue.
La responsabilité de donner les informations pertinentes aux gens qui quittent les Forces armées canadiennes revient au gouvernement. C'est le gouvernement qui est imputable de cela. J'aime beaucoup la réponse de ma collègue.
J'aimerais lui donner quelques secondes ou minutes pour qu'elle puisse nous parler un peu plus d'un projet à London qui a fait disparaître carrément l'itinérance de la carte. Je suis hyper curieux. Qui a financé ce projet? Comment ce projet a-t-il levé? De quel organisme relève-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai déjà mentionné l’organisation et son nom. C’était important parce que les parties prenantes et la municipalité se sont réunies pour régler le problème. En rassemblant tous les membres de leur collectivité, ils ont trouvé, je crois, une vingtaine d’anciens combattants de la région qui étaient sans abri. Ils ont ensuite activement créé des stratégies ensemble.
L’une des choses que nous savons, surtout lorsque nous siégeons ici au fédéral, c’est que nous avons une grande influence et que nous couvrons un vaste pays, mais que les solutions locales sont les plus logiques parce que les gens du coin savent travailler en concertation. Il est donc important que, comme gouvernement fédéral, nous cherchions toujours des façons de soutenir les gens sur le terrain. Si ces ressources ne sont pas accordées à ces organisations, les mesures ne peuvent pas être efficaces.
Je suis heureuse que London ait réussi à le faire, mais je pense qu’il est très important que le gouvernement fédéral intervienne, pour appuyer ce genre de programmes et se pencher sur les modèles qui fonctionnent afin que nous puissions faire ce que nous devons faire, c’est-à-dire placer les anciens combattants dans des foyers.
Monsieur le Président, il est tragique que le gouvernement libéral n’ait pas répondu. Bien que les conservateurs aient présenté cette motion aujourd’hui, c’est l’ancien gouvernement conservateur qui a réduit l’aide aux anciens combattants. Nous voici avec une crise où des gens qui se sont sacrifiés vivent dans la rue. Je sais que le NPD a proposé des solutions. Je me demande si ma collègue pourrait parler de certaines d’entre elles.
Monsieur le Président, très brièvement, le NPD a de nouveau recommandé plus de logements sociaux. Au bout du compte, ce dont nous avons besoin pour faire face à la crise du logement dans tout le pays, ce sont des logements abordables qui ne soient pas définis par les entreprises, mais par les revenus des particuliers.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours remarquable, qui porte sur les aspects très importants du débat d’aujourd’hui.
Aujourd’hui, nous parlons des anciens combattants et c’est toujours un honneur pour moi de saluer leur contribution, de même que de saluer les anciens combattants qui sont présents à la Chambre. Je tiens à les remercier de leur service.
Ce qu’on voit aujourd’hui partout au Canada est vraiment déplorable. Nous parlons des anciens combattants sans abri, un sujet qu’il n’aurait jamais dû être nécessaire d’aborder à la Chambre. C’est que près de 5 000 d’environ 630 000 anciens combattants de par le pays continuent de vivre cette situation chaque jour.
Les anciens combattants sont aux premières lignes de la pauvreté. Qu’il s’agisse d’Edmonton—Griesbach, de Powell River ou de Winnipeg, les femmes autochtones et d’autres groupes vulnérables sont à la croisée des chemins dans cette crise. Les anciens combattants se heurtent à d’immenses obstacles.
J’aimerais parler de l’histoire des anciens combattants au Canada et de ma propre expérience de la défense des intérêts des anciens combattants métis.
Pendant longtemps, les Métis ont beaucoup contribué à l’action des Forces armées canadiennes au pays et à l’étranger. Il me revient à l’esprit les récits que m’ont relatés les anciens combattants en septembre 2019, quand le gouvernement, premier ministre en tête, ont présenté des excuses pour les mauvais traitements infligés aux anciens combattants métis à Regina.
J’étais présent à ces excuses et j’ai entendu dire que les anciens combattants autochtones étaient abandonnés à leur sort. Ils ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale, les uns comme spécialistes des communications en langue cri, les autres comme tireurs d’élite, et tous ont risqué leur vie à une époque où le Canada ne les reconnaissait pas encore. Ils savaient que leur combat pour la justice et la liberté était un combat commun qui nous unit tous en tant que Canadiens.
Il est pitoyable de penser que, pendant la Seconde Guerre mondiale, notre pays a fait des miracles en rendant matériellement possible ce qui paraissait financièrement impossible. Aujourd’hui, nous avons 5 000 anciens combattants qui n’ont pas les moyens de se loger, se nourrir et se vêtir. Pourtant, nous sommes parvenus à répondre à ces besoins pour 1 million de Canadiens pendant la guerre.
Il est ici question de la dignité de notre nation, du traitement réservé à ceux qui ont mis leur vie en danger, du traitement de ceux dont le service militaire n'est pas pris en compte. Aujourd’hui, nous devons reconnaître leurs sacrifices, non seulement durant leurs années sous le drapeau, mais aussi pendant la période qui suit leur libération. La porte-parole néo-démocrate en matière de questions relatives aux anciens combattants vient de décrire l’importance des anciens combattants et les problèmes auxquels ils sont confrontés en ce moment.
Quand on pense aux services que le gouvernement devrait dispenser aux anciens combattants, on pense souvent aux groupes qui remplissent ce rôle, aux groupes qui comblent les lacunes constatées en la matière, aux groupes qui continuent de nourrir, de loger et de vêtir à grand à peine les vétérans. Je songe, par exemple, à la Veterans Association Food Bank d’Edmonton, qui a vu le jour sous la forme d’une banque alimentaire et qui, aujourd’hui, s’est donné pour mandat d’apporter un soutien élargi aux anciens combattants. Quand j’ai visité cette banque alimentaire, j’ai rencontré des anciens combattants qui sont fiers des services qu’ils ont rendus à notre pays.
Ce dont ils ne sont pas fiers, en revanche, c’est du fait que le ministère des Anciens Combattants et le gouvernement ne leur accordent pas le même niveau de dignité. Ce sont des gens remarquables qui travaillent bénévolement pour les anciens combattants, qui effectuent ce travail dans ma ville en ce moment même et qui aident les anciens combattants à accéder à ces programmes, contrairement à Anciens Combattants Canada.
Nous devons veiller à ce que tous les anciens combattants aient accès aux programmes. Ces programmes auxquels les anciens combattants n’ont pas eu accès jusqu’ici sont essentiels si l'on veut leur offrir un avenir meilleur aux anciens combattants. Quand ils ne remplissent pas leur rôle, on fait le contraire. On montre aux anciens combattants que la porte est fermée plutôt qu'ouverte.
Quand je pense au travail extraordinaire des anciens combattants et à leur propre contribution aux collectivités, je vois les gens de ma collectivité qui font du bénévolat dans les refuges pour sans-abri, même s’ils sont eux-mêmes confrontés à la même crise. Ce sont des hommes et des femmes qui contribuent et qui veulent le faire, mais il faut aussi que leur gouvernement contribue. Le Canada est l’un des pays les plus riches du monde et nous en avons les moyens.
Je sais que tous mes collègues à la Chambre sont déterminés à assurer la prospérité et le mieux-être des anciens combattants. Cette question ne devrait pas faire l’objet d’un débat partisan. Chacun d’entre nous peut parler des membres de sa famille, de ses amis et de ses voisins qui ont servi le pays et de certains qui continuent de le faire. Ces obstacles ne devraient pas exister.
Comme je l’ai dit au début de mon discours, au Canada, quand nous étions moins riches et même que notre population était moins nombreuse, nous pouvions loger, nourrir et vêtir un million de Canadiens. Aujourd’hui, nous devons lutter contre la pauvreté, et c’est le défi que doivent relever d'anciens combattants et des Canadiens d’un océan à l’autre. Il nous est possible de contribuer à éliminer la pauvreté chez les anciens combattants. Nous pouvons faire le travail qui rend possible ce qui serait financièrement impossible. Je suis convaincu que si les députés peuvent voir au-delà de leurs différences pour améliorer le sort de tous les anciens combattants de notre pays, nous pouvons loger, vêtir et nourrir 5 000 anciens combattants.
Aucun montant d’argent n'est trop élevé pour prendre soin des anciens combattants et de leur famille, parce que ce qu’ils ont à offrir est beaucoup plus que ce que notre pays ne pourra jamais leur redonner. Ils offrent leur vie, leur famille et leur temps. C’est un énorme sacrifice que nous ne pouvons pas tenir pour acquis et dont les Canadiens leur sont redevables. Nous pouvons véritablement éliminer la pauvreté chez les anciens combattants. Je sais que nous pouvons y arriver si nous pouvons voir les anciens combattants comme des gens vraiment remarquables, non seulement lorsqu’ils servent leur pays, mais aussi dans nos collectivités. Ce sont nos voisins, des membres de notre collectivité, et des gens qui se présentent à la Légion et aident leur prochain quand on le leur demande. Ce sont de vraies personnes. Comme bien d’autres, ils ne méritent pas d’être sans-abri.
Le Canada est l’un des pays les plus riches du monde. Je sais qu’avec la collaboration de tous les députés, nous pouvons éliminer la pauvreté et l’itinérance. Quelle meilleure façon de commencer que de veiller à ce que nos anciens combattants soient logés, nourris et vêtus.
En cette journée de débat, j’espère que nous continuerons d’entendre parler, dans les discours de tous mes collègues, de l’importance des anciens combattants, non seulement dans nos collectivités, mais dans tout le pays. J’espère aussi que les députés s’engageront à collaborer au-delà des lignes de parti pour éliminer les problèmes de transition auxquels les anciens combattants font face à l’heure actuelle, pour discerner les différences et les points communs, notamment en ce qui concerne les femmes et les Autochtones, et pour reconnaître que nous devons en faire plus.
Je suis convaincu que, si nous agissons de la sorte, ce sera la dernière fois que nous débattrons de l'itinérance chez les vétérans à la Chambre. C'est une véritable tragédie au Canada et nous pouvons y mettre fin. Nous avons la capacité d’éliminer la pauvreté.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec mon collègue d’Edmonton Griesbach. Rien ne doit nous empêcher de loger ces 5 000 vétérans qui sont sans-abri.
Il serait très facile de lancer de l’argent, et je pense bien que tout le monde à la Chambre est d’accord. Toutefois, comme l’a indiqué la députée de North Island—Powell River qui a parlé avant le député, il est extrêmement difficile de joindre les vétérans qui sont sans-abri. Bien franchement, beaucoup d’entre eux ne savent pas que des services de soutien existent, et nous ignorons où bon nombre d’entre eux se trouvent, puisqu’ils n’ont pas d’adresse.
Je me demande si le député pourrait nous parler de ce que le gouvernement pourrait faire pour joindre ces gens et les informer. Que pourrions-nous faire à part y consacrer des fonds, ce que tous les députés s'accordent à reconnaître?
Madame la Présidente, il y a déjà des organismes communautaires qui s’occupent de cela.
Ma collègue de North Island—Powell River a donné un exemple lié à l’élimination de l’itinérance chez les vétérans à London. Nous savons que les partenariats avec les collectivités locales et les municipalités peuvent fournir les données importantes qui nous aideront à trouver ces vétérans, à leur offrir de meilleures mesures d'aide et, parfois, à financer des programmes de soutien qui existent déjà.
L’association des vétérans d’Edmonton, par exemple, organise des soirées pour leur permettre de se réunir et d'échanger. Nous devons investir dans ces solutions.
[Français]
Madame la Présidente, au Bloc québécois, nous sommes très sensibles aux enjeux qui touchent la langue française. Le député de Rivière-des-Mille-Îles, notre porte-parole en matière d'anciens combattants, a souvent soulevé — c'est un gros combat qu'il mène — les iniquités majeures entre les anciens combattants francophones et anglophones, à savoir que les dossiers des francophones restent sur la tablette et qu'on ne s'occupe pas d'eux.
J'aimerais savoir si mon collègue dénonce aussi cela et s'il trouve normal que, dans ce pays, il y ait toujours deux systèmes de traitement, c'est-à-dire la voie rapide pour les anglophones et la voie « tortue » pour les francophones.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’avoir porté ce grave problème à l’attention de la Chambre.
Il est important de comprendre que souvent, dans l’histoire du Canada, les francophones ont été victimes de discrimination non seulement dans le cadre de programmes pour les vétérans, mais dans le cadre d’autres programmes sociaux auxquels ils étaient admissibles. Cela fait partie d’un problème systémique dont il est question non seulement à la Chambre, mais dans les assemblées législatives de tout le pays, qui continuent de lutter pour la promotion et pour la protection des francophones.
Je suis solidaire du député du Bloc québécois qui soulève ce point important. Les vétérans francophones méritent le même respect et le même accès aux programmes que les anglophones.
Madame la Présidente, je sais que le député néo-démocrate connaît bien la BFC Edmonton. Pourrait-il parler davantage de l'ampleur du problème de l'itinérance chez les vétérans dans sa circonscription?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue non seulement pour la question, mais aussi pour ses années de service.
Dans Edmonton Griesbach, ce sont souvent des femmes autochtones et des membres d'autres groupes minoritaires qui se retrouvent dans des tentes et dans les rues partout dans la circonscription. Ce qui est peu connu, c'est qu'une partie de ces gens sont des vétérans. Certains d'entre eux ne veulent pas s'identifier comme vétérans parce qu'ils ont honte de leurs conditions de vie. Cependant, ce n'est pas leur faute. Le système qui les a laissés tomber est responsable.
Lorsque les vétérans arrivent à la période de transition, ils vivent une sorte de chute vertigineuse. On pourrait parler d'un saut dans le vide: ils semblent plonger, sans recevoir le soutien dont ils ont besoin.
Il y a un mouvement populaire à l'échelle d'Edmonton. L'association des vétérans d'Edmonton a entrepris de s'attaquer au problème et d'identifier, de loger, de vêtir et de nourrir les anciens combattants, en plus de leur offrir un soutien par les pairs et des moyens de rétablir les liens communautaires.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Lac-Saint-Louis.
Normalement, je suis très critique envers les membres de l’opposition, et du Parti conservateur en particulier, lorsqu'ils présentent des motions d’adoption comme celle-ci. Ils me donnent généralement l’impression qu’ils cherchent à ralentir l’étude des projets de loi d’initiative ministérielle. Toutefois, je remercie l’opposition d’avoir présenté celle-ci aujourd’hui. Il est très important que nous tenions ce débat à l’approche du jour du Souvenir.
Franchement, j’ai beaucoup appris ce matin en écoutant ce que mes collègues disaient. Toutes les occasions que nous avons de nous renseigner davantage sur les problèmes des anciens combattants, surtout dans le cas de l’itinérance, sont des occasions que nous devrions saisir. Je suis très heureux de pouvoir en parler.
J’ai mentionné que nous approchons du jour du Souvenir. Le mardi matin suivant l’Halloween, mon enfant de six ans a commencé à parler de Noël, car les jeunes enfants passent d’un jour de fête au suivant. Je me suis fait un devoir de lui dire: « Frankie, je crois que nous allons plutôt parler du jour du Souvenir pendant les 11 prochains jours, avant de penser à Noël ». Il m’a demandé ce qu’était le jour du Souvenir.
Cela m’a donné l’occasion de lui parler des hommes et des femmes qui se sont rendus dans diverses régions du monde pour défendre les valeurs qui nous sont si chères et pour protéger notre qualité de vie. Il avait les yeux tout ronds en m’écoutant. De toute évidence, un enfant de six ans ne peut pas comprendre les réalités de la guerre, les complexités des affaires internationales et étrangères et les luttes que notre pays a dû mener pour que nous ayons une qualité de vie incroyable. Nous devrions saisir toutes les occasions qui se présentent pour parler de cette importante question, tant à la Chambre qu’à l’extérieur.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a dit qu’un Canadien sur 60 est ancien combattant. Nous devrions prendre le temps de réfléchir au nombre de personnes qui sont venues de notre pays et qui y résident actuellement et à qui nous devons notre qualité de vie incroyable. Il a parlé de son récent voyage à l’étranger et des habitants des pays que le Canada a aidés à libérer, il y a de nombreuses années, dans le cadre de différentes guerres. Je crois qu’il parlait tout particulièrement de la Seconde Guerre mondiale.
Cela m’a immédiatement rappelé ma propre famille. Je ne serais pas ici aujourd’hui sans les hommes et les femmes qui se sont battus pour notre pays. Mes grands-parents du côté de mon père venaient de Hollande, et de ma mère, d’Italie. Dans les années 1950, ils ont quitté leur pays dévasté par la guerre pour venir s’installer au Canada. Jusqu’à son décès au milieu des années 1990, mon grand-père racontait l’histoire des Canadiens qui ont libéré la Hollande.
Mes grands-parents possédaient une petite épicerie à Hilversum, à environ 20 minutes au nord d’Amsterdam. Lorsque les Allemands sont arrivés en Hollande et ont commencé à l’occuper, il a dû se cacher des Allemands, comme beaucoup d’hommes à l’époque, chaque fois que ceux-ci passaient par le pays à la recherche d’hommes pour travailler dans des usines.
À mesure que la guerre traînait en longueur et que les Allemands commençaient à manquer de main-d’œuvre pour travailler dans les usines et qu’il devenait de plus en plus évident qu’ils éprouvaient des difficultés, ils frappaient aux portes des maisons en Hollande, entraient et emmenaient des hommes dont bon nombre ne sont jamais rentrés chez eux. Mon grand-père a raconté comment ils se cachaient des soldats allemands, comme beaucoup d’autres hommes l'ont fait pour éviter d’être arrachés à leurs familles.
Un jour, il est sorti de sa cachette et a vu des soldats canadiens marcher dans les rues d’Hilversum, libérant littéralement son pays qui était sous l'emprise des Allemands depuis trois ans, je crois, à ce moment-là. Ils ont été libérés par des soldats canadiens. C’est à ce moment-là que mon grand-père a dit que c’était là qu’il voulait vivre, dans un pays dont les citoyens avaient parcouru le monde pour défendre les valeurs et les libertés.
Par conséquent, mes grands-parents ont fait leurs bagages, rassemblé la famille et quitté leur pays ravagé par la guerre en rêvant d’une vie meilleure. Ils ont pris un bateau, et mon père a encore le billet de ce bateau, pour se rendre au Canada, où ils se sont finalement retrouvés à Kingston. L’histoire de ma mère n’est pas très différente, sauf qu’elle venait d’un autre pays d’Europe. Par conséquent, je suis le produit des décisions prises par les deux côtés de ma famille qui me permettent d’être ici aujourd’hui et de vivre au Canada.
Si je dis cela, c’est parce que lorsque nous disons que le Canada est un pays qui fait la promotion de la paix dans le monde, nous perdons souvent de vue ce que cela signifie vraiment. Nous nous laissons prendre à penser que cela signifie que les gens qui ont pris la parole à la Chambre, qui ont débattu dans cette enceinte, qui ont créé des lois et des politiques et qui ont participé aux affaires diplomatiques étrangères au cours des générations qui nous ont précédés sont en quelque sorte à l’origine de l’excellente réputation du Canada. Je dirais que cela a très peu à voir avec les politiciens qui étaient dans cette salle et beaucoup plus à voir avec les hommes et les femmes sur le terrain, même aujourd’hui, qui représentent et défendent les valeurs canadiennes.
Quand je siégeais au comité de la défense, j’ai eu l’occasion de me rendre en Europe de l’Est pour y étudier les opérations Reassurance et Unifier, et rien ne m’a autant ému que de me retrouver avec d’autres au côté du président du comité de la défense pour l’Ukraine. Celui-ci nous a demandé si nous savions pourquoi la brigade canadienne était parvenue à attirer autant d’autres pays dans son giron. Il est d’avis que ces pays auraient pu se joindre aux brigades du Royaume-Uni ou des États-Unis, mais qu’ils ne s’étaient pas montrés intéressés, car ils voulaient faire partie de la brigade du Canada.
S’agissant du leadership du Canada dans le monde, je dirais que ce n’est pas du leadership assemblé ici dont on parle, mais bien du leadership de nos hommes et de nos femmes en uniforme, et de la façon dont ils savent nouer le dialogue avec les ressortissants d’autres parties du monde.
Je vous ai dit tout cela pour vous expliquer comment, selon moi, nous devrions prendre soin des anciens combattants au retour de leurs missions consacrées au service de notre pays. Le député de Barrie—Innisfil et d’autres ont parlé aujourd’hui de Homes for Heroes, un organisme qui vise spécifiquement à aider les anciens combattants à trouver un lieu de vie stable afin de ne pas risquer de tomber dans l’itinérance. Comme de nombreux députés l’ont dit, il est tout à fait scandaleux que 5 000 anciens combattants soient sans abri au Canada, ce que je ne savais pas avant d’en entendre parler lors du débat d’aujourd’hui, et cela après les énormes sacrifices qu’ils ont faits pour nous.
La fondation Homes for Heroes accomplit un excellent travail, et je crois comprendre que le gouvernement fédéral l'aide à embaucher des gens pour asseoir sa croissance et sa réussite. Je connais très bien cet organisme parce qu’il a récemment ouvert un lieu d’accueil à Kingston pour loger les anciens combattants.
L’une des plus grandes difficultés à surmonter pour parvenir à offrir un logement aux anciens combattants et à établir des lieux d’accueil comme ce que cherche à faire la fondation Homes for Heroes consiste à trouver des terrains appropriés.
Malheureusement, en raison des procédures de changement de zonage qui ont évolué au fil des décennies, les choses peuvent être plutôt compliquées pour des structures qui ne disposent ni de l’organisation, ni des ressources sur lesquelles les grands promoteurs peuvent compter pour parvenir à faire rezoner un secteur et à créer des villages comme le fait Homes for Heroes. Le gouvernement fédéral, de concert avec ses homologues provinciaux, doit continuer d’explorer les moyens d’accélérer ce processus. À Kingston, le ministre provincial a tranché et a décrété que la province allait mettre fin au processus.
Madame la Présidente, nous qui siégeons à la Chambre éprouvons un grand respect et une immense gratitude à l'égard de tous ceux qui ont servi le Canada, qui ont combattu et ont fait l'ultime sacrifice pour défendre nos libertés. Je ne songe pas seulement aux anciens combattants, mais aussi aux familles qui partagent une lourde responsabilité avec nos concitoyens qui servent dans les forces armées et qui consentent d'énormes sacrifices.
Nous avons récemment été mis au fait d'une situation tragique. Quand un vétéran en état de crise suite à un terrible traumatisme a demandé de l'aide parce qu'il était en détresse, il s'est fait dire par un fonctionnaire d'Anciens Combattants Canada d'envisager l'aide médicale à mourir comme option. Quelle tragédie. Une telle situation ne devrait jamais se produire.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement entend faire pour s'attaquer à ce genre de problème et pour veiller à ce que des mesures de protection soient mises en place pour qu'une telle situation ne se reproduise jamais.
Madame la Présidente, je n'étais pas au courant de cet incident, mais j'en ai entendu parler aujourd'hui dans le cadre du présent débat. Si ce que le député avance est vrai et qu'il a bel et bien fait ses recherches, voici ce que je lui répondrai. Il va sans dire que, mis à part le médecin traitant de la personne concernée ou, dans le cas qui nous intéresse ici, une personne qualifiée pour faire des recommandations à cet égard, personne ne devrait discuter des options médicales envisageables.
Le député veut savoir si je crois qu'un fonctionnaire devrait aborder de telles questions. Absolument pas. Si c'est effectivement ce qui s'est passé, c'est carrément répréhensible, et le supérieur du fonctionnaire impliqué devrait certainement faire enquête.
[Français]
Madame la Présidente, depuis 2004, le gouvernement s'est fixé des cibles pour l'immigration francophone hors Québec. Depuis 2004, il ne les a jamais atteintes.
Le gouvernement, dans une réponse à un rapport du comité, a admis qu'il y avait du racisme au sein d'IRCC et que cela avait causé des iniquités envers les étudiants en provenance de l'Afrique francophone. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, on voit très clairement que les anciens combattants francophones sont discriminés par rapport aux anglophones.
Est-ce que le gouvernement va admettre, une fois pour toutes, qu'il se fout complètement du fait français au Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, je n’admettrai rien sur quoi que ce soit dont je ne connais pas les détails. Cependant, absolument personne ne devrait être victime de discrimination dans notre pays.
En particulier, lorsqu’il est question des anciens combattants, s’il y a quelque chose que tous les députés devraient pouvoir appuyer, c’est bien le fait que la sécurité et le soutien des anciens combattants sont absolument primordiaux et qu'il ne faut pas lésiner sur les moyens pour les assurer. Nous aurons toujours des opinions différentes sur la forme que cela doit prendre, mais je pense que nous pouvons travailler en collaboration pour forger un consensus quelconque sur la façon de procéder.
Pour répondre plus particulièrement à la question du député au sujet de la discrimination, je trouve de toute évidence que la discrimination n’a pas sa place. Je ne l’approuve pas. J’exhorte quiconque se trouve en position d’autorité à faire quelque chose à ce sujet et à se pencher sur la question.
Madame la Présidente, un seul ancien combattant sans abri, c’est déjà un de trop. Pourtant, nous sommes ici aujourd’hui pour discuter des façons dont le gouvernement peut trouver des solutions pour éviter aux vétérans d'être dans la rue.
En tant que membre de la majorité libérale, qu’est ce que le député proposerait de modifier aujourd’hui pour donner aux anciens combattants un accès sans entraves à des mesures de soutien, de manière à ne pas les laisser à eux-mêmes et à leur fournir cette aide?
Madame la Présidente, le gouvernement devrait entre autres se concentrer sur une observation que j’ai entendue de quelqu'un du parti de la députée de North Island—Powell River. Nous devons en faire plus pour déterminer où sont les vétérans sans abri. La réalité, c’est qu’il y en a beaucoup, mais que nous ne savons tout simplement pas où ils se trouvent. Nous savons qu’ils ne sont pas au courant de toutes les mesures de soutien qui existent.
Je sais que nous comptons beaucoup sur les organismes communautaires et bénévoles pour recueillir cette information. J’ignore personnellement dans quelle mesure le gouvernement la recueille, mais nous devons faire mieux pour repérer les sans-abri, ceux qui sont d'anciens combattants en particulier, afin de les informer du soutien qui est à leur portée.
À mon avis, c’est là-dessus, en plus de tout le reste, que le gouvernement fédéral devrait se concentrer.
[Français]
Madame la Présidente, je salue le merveilleux discours de mon collègue que j'ai trouvé fort intéressant, surtout la partie qui traitait de l'historique de sa famille et des antécédents de son père et de sa mère.
Comme tous mes collègues, ici à la Chambre des communes, je suis profondément reconnaissant de ce que les membres des Forces armées canadiennes font pour le bien-être commun, le bien-être de ce pays et la paix dans le monde. Évidemment, nous sommes tous et toutes profondément reconnaissants des sacrifices de ces anciens combattants qui ont souvent donné leur vie pour conserver, promouvoir et protéger notre liberté et la paix dans le monde.
Je représente une collectivité, l'Ouest-de-l'Île de Montréal, qui est profondément attachée à l'histoire militaire de ce pays et aux anciens combattants. Ce n'est pas parce qu'on est plus fins que d'autres, c'est plutôt en raison d'un historique assez particulier dans la région.
Après la Deuxième Guerre mondiale, il y avait beaucoup d'anciens combattants dans diverses villes et régions rurales du pays. Il y avait un très grand bassin d'anciens combattants dans la région de Montréal et beaucoup se sont installés dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal.
En plus, en 1917, si je ne m'abuse, l'Hôpital Sainte-Anne pour anciens combattants a été construit. Cet hôpital recevait des anciens combattants de la Première Guerre mondiale ayant besoin de soins médicaux. Cet hôpital occupe toujours une place de choix dans la collectivité de l'Ouest-de l'Île de Montréal.
D'ailleurs, l'hôpital a été remplacé par un nouvel hôpital en 1968 et c'est l'édifice le plus haut de la région. C'est un édifice qu'on peut voir en arrivant sur l'île de Montréal. Cela se voit à partir du village de Hudson lorsqu'on prend la route vers Montréal. Cet édifice, qui est aussi un hôpital, occupe une place bien connue par tous ceux et celles qui habitent l'Ouest-de-l'Île.
Rattaché à l'hôpital original, il y avait un centre réservé à ceux qui arrivaient de guerres et souffraient de ce qu'on appelle aujourd'hui le stress post-traumatique. À l'époque, on n'utilisait pas ce terme. Beaucoup de ces gens restaient dans un genre de campus rattaché à l'hôpital pour anciens combattants qu'on appelait le Seneville Lodge. Cela n'existe plus parce que l'hôpital offre ces services aux anciens combattants. En 2019, à côté du Seneville Lodge, le village de Senneville a dédié un parc extraordinaire sur le lac des Deux-Montagnes qu'on appelle aujourd'hui le parc du Souvenir. Ce dernier est dédié à nos anciens combattants, y compris ceux qui ont passé beaucoup de leurs jours soit au Senneville Lodge ou à l'Hôpital Sainte-Anne pour anciens combattants.
En fin de semaine, dans ma circonscription, une série de cérémonies pour marquer le jour du Souvenir débutera. Cela commencera par une cérémonie extraordinaire qui se répète chaque année et qui prend place à un lieu extraordinaire qui s'appelle le parc des Héros.
J'aimerais saluer le fer de lance, celui qui a eu a vision de créer ce parc. C'est un ami et un de mes concitoyens, le major à la retraite Richard Gratton. Il a servi en Afghanistan et, à son retour, il a travaillé pour les Forces armées canadiennes au pays. Il a occupé des postes en administration. C'est grâce au major Gratton que nous pouvons marquer le jour du Souvenir à Beaconsfield au parc des Héros, qui rend hommage aux militaires, mais aussi à tous les premiers répondants, y compris les membres des corps policiers. Les cérémonies débutent ce samedi.
J'aimerais aussi mentionner que, bien qu'il soit à la retraite, le major Gratton travaille fort afin d'aider les anciens combattants, les vétérans contemporains, à s'intégrer. Il travaille très fort pour une fondation qui s'appelle Le Sentier.
Le Sentier a comme mission de promouvoir l'excellence en accompagnement aux vétérans en crise pour le Québec et le Canada. Jusqu'à maintenant, la fondation a ouvert trois centres de service pour anciens combattants afin d'aider les anciens combattants dans leur transition et leur réintégration à la société. Il y a un centre de service à Mirabel, un centre de service dans la région de Québec et un centre à Notre‑Dame‑de‑Grâce, sur l'île de Montréal. En ce moment, la fondation travaille d'arrache-pied afin d'ouvrir un centre d'hébergement pour vétérans en mode de transition dans l'Ouest‑de‑l'Île de Montréal.
La fondation est en train de faire une demande de financement dans le cadre du programme le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. C'est un programme qui existe depuis un certain temps, mais qui a été bonifié grâce au budget de 2021. C'est un programme qui travaille de pair avec les organismes communautaires.
Au moyen de ce programme, le gouvernement a pu appuyer des groupes comme La Mission Old Brewery de Montréal, les services de transition d'urgence pour les vétérans, la Home for Heroes Foundation, les refuges pour sans-abri, à Fredericton, le Good Shepherd Refuge Ministries, à Toronto, le Legacy Place, et bien d'autres.
J'espère que Le Sentier va réussir à accéder au fonds de ce programme afin de réaliser son projet extraordinaire de faire l'acquisition d'une maison d'hébergement dans l'Ouest‑de‑l'Île de Montréal.
Évidemment, il y a toujours des progrès à faire. C'est pour cela que nous avons des comités qui font des études et qui formulent des recommandations comme celles dont nous discutons ce matin. Grâce à ce travail en comité, des recommandations parfois très pointues sont transmises au gouvernement. Cela donne l'occasion au gouvernement de créer une feuille de route afin d'améliorer notre pays et, dans ce cas-ci, les services que nous offrons à nos anciens combattants.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a notamment parlé du comité auquel je siège et du nombre des rapports et des recommandations. À ce comité, nous avons des rapports de l’ombudsman, du directeur parlementaire du budget, de notre propre comité et maintenant de la vérificatrice générale, en plus de celui-ci, et tous disent que le bilan du gouvernement est lamentable.
À quoi bon avoir tous ces rapports si le gouvernement n’y donne pas suite? Qu’entend faire le gouvernement?
Madame la Présidente, je ne suis pas membre du gouvernement, je suis député. Je ne siège pas au Cabinet. Je partage l’objectif des autres députés, comme ceux de l’opposition, qui est d’attirer l’attention sur les problèmes que le gouvernement doit régler.
J’espère que, grâce au débat d’aujourd’hui et au rapport dont nous parlons, des mesures concrètes seront prises. Le gouvernement administre de nombreux programmes qui profitent aux anciens combattants, mais, comme l’a dit le premier ministre, on peut toujours s'améliorer. Les gouvernements peuvent toujours faire mieux et plus.
[Français]
Madame la Présidente, je suis contente de voir la liste dressée par mon collègue sur les organismes venant en aide aux vétérans partout au Canada.
Cela dit, à Québec, il y a un autre organisme: le Repos du soldat. Il demande un terrain sur des terrains qui appartiennent au ministère de la Défense nationale, un ministère qui est allé donner un terrain à une école anglophone dans une ville à 97 % francophone.
Comment peut-on expliquer qu'on favorise une école anglophone en milieu francophone, mais pas nos vétérans?
Madame la Présidente, le point que ma collègue soulève est très intéressant.
Tout à l'heure, je parlais du Senneville Lodge, un actif appartenant à Anciens Combattants Canada. Un regroupement du coin voulait acquérir le terrain afin de construire des résidences pour personnes âgées qui auraient donné priorité aux vétérans. Cependant, il y a toute une marche à suivre lorsque le gouvernement veut se départir de ses actifs. C'est un processus assez objectif et complexe.
Dans le cas soulevé par ma collègue, je ne suis pas au courant de comment cela s'est déroulé. Je ne peux pas commenter et je m'en excuse.
[Traduction]
Madame la Présidente, cette année, j’ai participé à une course de motos sur l’île de Vancouver au bénéfice des anciens combattants sans abri. Les fonds que nous avons recueillis ont été versés à Cockrell House, à la fondation Homes for Heroes et à la Légion. Mon collègue pourrait nous expliquer pourquoi, compte tenu de ce problème et de l’époque à laquelle nous vivons, nous devons encore et toujours compter sur les efforts des particuliers pour recueillir des fonds. Qu’a-t-il à nous dire à ce sujet? C’est un problème récurrent, mais nous nous en remettons toujours aux efforts des particuliers. Tandis qu’ils ne disposent pas de ressources en propre, ces particuliers se concentrent sur cette question et effectuent le travail que les gouvernements devraient faire.
Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné dans mon discours, les budgets de 2021 et 2022 prévoyaient des fonds ciblés pour s’attaquer au problème de l’itinérance chez les anciens combattants. On peut donc dire que du financement a été prévu. Je suis certain que l’on pourrait en accorder davantage pour certaines actions, mais des citoyens mettent la main à la pâte, même lorsque le financement gouvernemental est suffisant. On le voit dans le secteur hospitalier, par exemple, où des fondations sont créées parce que les gens veulent apporter leur aide.
Il s’agit d’une priorité importante qui mérite d'être fortement appuyée par le gouvernement.
Madame la Présidente, je tiens à remercier les habitants de la circonscription que je représente, Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, de tous les efforts qu’ils ont déployés en vue de commémorer le prochain jour du Souvenir.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Yorkton—Melville.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que nos militaires sont animés d’une fière tradition, qui s'est bâtie non seulement sur les champs de bataille ou dans des missions de maintien de la paix, mais aussi par l'action en coulisse.
Bien d’autres députés ont relaté le genre d’interactions entre militaires canadiens et civils dont ils ont eu connaissance personnellement, et cela ne va pas sans me rappeler le cas de ma propre mère qui vivait en Écosse pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle aussi a été en contact avec des soldats canadiens ayant été envoyés à l'étranger. Ces hommes avaient quitté leur maison et leur famille et, en constatant la dévastation d’un pays comme l’Écosse ravagé par la guerre, ils avaient donné généreusement. Ils ont distribué des poupées, des bonbons et de la nourriture à celles et ceux qui en avaient besoin. La discussion actuelle sur l’itinérance parmi les anciens combattants me brise le cœur, car je sais ce que les soldats canadiens ont fait sur le champ de bataille et à l’extérieur.
Comment traitons-nous alors nos anciens combattants? Pour l'instant, le seul mot qui me vient à l'esprit est « trahison ». Tout récemment, les Forces armées canadiennes sont revenues d'Afghanistan. Je pense au code que suivent les militaires et à leur sens de l'honneur, mais aussi à ce que doit représenter pour eux le fait de savoir qu'ils ont laissé des gens en Afghanistan, des interprètes et leurs familles, et le fait de se sentir trahis par leur propre pays.
Les Forces armées canadiennes sont sous pression et sont confrontées à une crise du logement. Nous avons maintenant un rapport au sujet d'anciens combattants qui sont sans abri. Comme je l'ai dit plus tôt, ce sujet me passionne énormément, et la lecture de ce rapport me blesse profondément. Il y a 5 000 anciens combattants qui sont sans abri au pays, et ce n'est là que le nombre indiqué dans le rapport que nous avons reçu. À la Chambre, nous recevons des rapports de l'ombudsman, du propre directeur parlementaire du budget, du comité et, récemment, de la vérificatrice générale. Il est clair que le gouvernement n'a rien fait pour les anciens combattants. Selon la vérificatrice générale, le gouvernement les a laissés tomber.
Je vais lire un extrait d'un rapport de la vérificatrice générale sur Anciens Combattants Canada.
[Les] mesures [prises par Anciens combattants] n'avaient pas permis de réduire le temps d'attente en général des vétérans admissibles. Le Ministère était encore très loin de respecter sa norme de service. La mise en œuvre des initiatives se faisait lentement. Il manquait certaines données servant à mesurer les améliorations. En outre, le financement et près de la moitié des membres du personnel de l'équipe responsable du traitement des demandes étaient temporaires. Par conséquent, les vétérans attendaient trop longtemps avant de recevoir leurs prestations visant à favoriser leur bonne santé physique et mentale ainsi que le bien‑être général de leur famille.
C'était dans un rapport de la vérificatrice générale. Mis en commun avec tous les autres rapports et les 5 000 anciens combattants itinérants, la situation est épouvantable. Que fait le gouvernement dans ce dossier?
On ne parle que de l’argent englouti dans le problème, mais jamais de solutions concrètes. Je crois que la politique est une industrie axée sur le rendement et que ceux qui n'ont pas un bon rendement n’y ont pas leur place. Le gouvernement est au pouvoir depuis sept ans et il a laissé tomber à maintes reprises les anciens combattants et les militaires actuels. Le ministre dort au gaz en ce moment. Le leadership, cela commence au sommet. Le ministre devrait assumer ses responsabilités et commencer à s’occuper de nos anciens combattants.
Je pourrais continuer à citer et à énumérer des statistiques, mais à quoi bon si le gouvernement n’écoute pas? Cette année, Anciens Combattants Canada, ou ACC, a plus de 921 millions de dollars en fonds inutilisés. C’est de l’argent qui a été mis de côté pour ACC dans le budget, mais qui n’a pas servi à venir en aide aux anciens combattants. L’argent n’est pas le problème. Quelqu’un doit agir. Quelqu’un doit commencer à faire le boulot et à s’occuper de nos anciens combattants. Il y a un problème de moral, non seulement dans les forces armées actuelles, mais aussi chez ceux qui ont servi.
Nous sommes à la veille du jour du Souvenir, et lorsque les gens observent ce moment de silence et se recueillent pour penser aux soldats tombés au combat, nous devons penser à ceux qui ont servi et qui nous entourent, et à ce que nous faisons pour eux. L’argent ne règle pas tous les problèmes. Il faut agir concrètement. Il faut un leadership fort et il faut reconnaître les problèmes.
Cet enjeu me passionne. Je suis fort troublé par cette question. Encore une fois, je pourrais citer des statistiques et des chiffres, mais le fait est que le gouvernement a laissé tomber ses anciens combattants. C’est la vérificatrice générale qui le dit. Qu’allons-nous faire? Que peut faire un comité à part se réunir, produire des rapports et collaborer, comme je le fais avec mes collègues du Bloc ou du NPD, en face? Le comité des anciens combattants est un bon comité; nous avons accompli beaucoup, mais on ne donne pas suite à notre travail. Il n’y a pas la moindre reconnaissance. Les anciens combattants sont toujours laissés pour compte.
Je pense aux soldats qui ont pris soin de ma mère, qui ont aidé ma grand-mère, qui ont combattu aux côtés de mon grand-père en Hollande pour libérer un pays qui n’était même pas le leur. Ils ont reconnu que c’était la bonne chose à faire. La question que je dois poser à mes collègues est la suivante: quelle est la bonne chose à faire pour nos anciens combattants? Qui mènera la charge? Qui réglera le problème?
À l’heure actuelle, le ministre dort au gaz, il ne fait pas son travail. Je suis déçu. Je suis déçu, et mes collègues du Parti conservateur le sont aussi. Mes collègues du comité sont déçus. Nous méritons mieux, et nos anciens combattants aussi.
Madame la Présidente, je ne peux pas dire que je suis d'accord avec beaucoup de choses que l'on retrouve dans le discours du député.
Dans ma circonscription, Saint John—Rothesay, nous avons annoncé plus de 450 000 $ pour identifier et aider les anciens combattants dans le cadre du programme connection to home qui s'adresse à eux et leur permet d'entretenir leurs attaches.
Voici une histoire qui remonte à 2014. À l'époque, je n'étais pas politicien et je n'étais pas du tout impliqué dans la politique. En regardant la télévision, j'ai vu que le ministre des Anciens Combattants de l'époque, M. Fantino, avait refusé de rencontrer des anciens combattants sur la Colline. Je n'oublierai jamais la réaction des anciens combattants. En creusant un peu plus, j'ai découvert que son gouvernement avait supprimé les centres d'appels pour les anciens combattants et fait des compressions sur le dos de ceux-ci.
Le député d'en face convient-il de ce qui est arrivé aux anciens combattants sous le gouvernement conservateur?
Madame la Présidente, nous revenons encore une fois en arrière. Le gouvernement libéral tente de dépeindre ses problèmes comme s'ils étaient ceux du gouvernement précédent et il n'assume pas la responsabilité du travail pour lequel il a été élu.
Le gouvernement en place s'est vanté d'avoir ouvert des bureaux, mais les services se sont détériorés. Les temps d'attente ont augmenté. Le nombre de problèmes soulevés a augmenté. Le nombre d'anciens combattants qui attendent d'être servis a augmenté.
Le député devrait me poser une vraie question.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue pour sa compassion ainsi que l'ardeur avec laquelle il défend ce dossier. Je suis d'accord avec lui au sujet d'à peu près tout ce qu'il a dit dans son discours.
Mon collègue croit-il, comme moi, que les raisons pour lesquelles il est difficile d'attirer plus de jeunes hommes et de jeunes femmes dans les forces armées sont le manque de logements et le faible moral des troupes? N'est-ce pas ce qui explique les taux de recrutement aussi bas?
Madame la Présidente, quand je regarde mon collègue, c'est comme si je regardais mon propre reflet.
Oui, la conversation qui est revenue le plus souvent avec les militaires lorsque j'étais au 50e anniversaire des Snowbirds concernait les enjeux dont nous parlons en ce moment. Je leur ai demandé quels étaient les problèmes auxquels les Forces armées canadiennes doivent faire face. Ils m'ont parlé du logement. C'est leur principal problème.
Les gouvernements ne sont pas responsables de la construction de logements, sauf dans le cas des logements pour les militaires, et le gouvernement actuel ne s'en occupe pas. C'est un important problème que le gouvernement doit régler et, encore une fois, il ne fait rien pour y arriver.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue; son discours me touche énormément. C'est un de ses très bons discours d'ailleurs et c'est un grand plaisir de travailler avec lui au Comité permanent des anciens combattants.
Il y a quelque chose qui me revient encore à l'esprit et c'est comme cela chaque année. Le 11 novembre, nous irons tous déposer des gerbes et faire tout l'éloge qu'il faut de nos vétérans. Le lendemain matin, nous nous retrouverons à la Chambre, nous nous retrouverons au comité permanent, nous allons essayer de faire avancer les choses et nous allons tourner en rond.
Je ne dis pas que c'était mieux et que ce sera mieux avec le gouvernement conservateur, mais le constat est le suivant: on a un rapport avec des recommandations extraordinaires et aucune n'a été suivie.
Mon collègue aurait-il un commentaire à formuler à ce sujet?
[Traduction]
Madame la Présidente, je souhaite rendre hommage à mon collègue, à son travail acharné et à sa détermination à obtenir de meilleurs services pour les anciens combattants. Je dois dire que ce comité fonctionnerait mieux sous un gouvernement conservateur, je le remercie donc de m'avoir donné cette occasion.
Comme je l'ai exprimé dans mon discours, je sais que mon collègue et moi partageons le même sentiment. Nous sommes déçus. Nous sommes contrariés. Nous travaillons sans relâche. Nous prenons le temps de nous occuper de nos anciens combattants et rien ne se concrétise. Lorsque nous apprenons que rien n'est fait, nous avons l'impression de ne pas être écoutés.
Ces chiffres sur les anciens combattants ne sont pas que des statistiques. Ils représentent des hommes et des femmes qui ne reçoivent pas les services qui leur sont dus.
Madame la Présidente, récemment, dans le cadre d'un débat exploratoire sur la santé mentale, j'ai évoqué le fait que nos anciens combattants connaissent des difficultés uniques qui ont une incidence sur leur bien-être et leur santé mentale et auxquelles très peu de civils sont confrontés. Ils incarnent le stress émotionnel et mental qu'implique le fait d'avoir été déployés à de nombreux endroits où eux-mêmes et leurs camarades ont bravé des périls, des blessures et la mort. Ils sont à la fois acteurs et témoins d'une violence qu'ils ne peuvent pas et ne veulent pas raconter à quiconque en dehors de ceux qui ont également vécu cette expérience.
Ils sont trop nombreux à avoir été victimes d'agressions psychologiques, physiques et sexuelles de la part de ceux qu'ils pensaient être leurs mentors ou sur qui ils croyaient pouvoir compter quoi qu'il arrive. À la fin de leur service, beaucoup rentrent chez eux avec des blessures corporelles, psychologiques ou psychiques et luttent pour s'en sortir. Ils luttent aussi, d'une tout autre façon, lorsqu'ils s'aperçoivent de l'échec de leurs relations avec leur conjoint et leurs enfants. Beaucoup ont du mal à s'intégrer au monde civil, dans lequel, d'après leur expérience et leur perspective, ils peinent à trouver leur place.
À cela s’ajoute un problème que je trouve très paradoxal et très troublant. Il s’agit de la blessure supplémentaire que le traumatisme du sanctuaire inflige à tant de nos anciens combattants. Le traumatisme du sanctuaire est ce qui détruit l’esprit et l’âme des anciens combattants lorsque le gouvernement ne tient pas sa promesse de prendre soin d’eux et de leur famille. Ce traumatisme survient quand ils servent leur pays au péril de leur vie, quand ils choisissent de quitter les forces armées ou de prendre leur retraite ou qu’ils sont libérés à la suite de blessures qui, dans l’esprit de leurs supérieurs, les empêchent de continuer de servir sous quelque forme que ce soit dans les Forces armées canadiennes.
Depuis sept ans maintenant que je siège au Comité permanent des anciens combattants, sous plusieurs ministres et ombudsmans, j’ai vu divers enjeux être étudiés plusieurs fois et de différentes façons, de l’itinérance au bien-être mental, en passant par la transition efficace et harmonieuse à la vie civile, sans oublier les dossiers en attente toujours plus nombreux. Quantité de recommandations ont été formulées dans des rapports auxquels, parfois, le gouvernement n’apporte pas de réponse satisfaisante.
Le récent rapport de la vérificatrice générale insiste sur la nécessité pour Anciens Combattants Canada d’établir un plan et des paramètres clairs pour évaluer ses résultats. L’administration faillit à la tâche. Certes, des sommes énormes ont été annoncées pour les anciens combattants, mais les processus en place ne permettent pas de les débloquer. Rien ne va plus au ministère des Anciens Combattants et, de ce fait, les anciens combattants et leur famille subissent comme jamais le traumatisme du sanctuaire.
Hier soir, j’ai communiqué avec quatre personnes de quatre associations d’anciens combattants très différentes que j’apprécie beaucoup et qui font partie de celles qui font bouger les choses dans la lutte contre l’itinérance de ce segment de la population.
Stephen Beardwood, de l'organisaton caritative Veterans House, m’a dit:
Si nous traitons seulement les symptômes, mais pas la cause, nous aurons des rangées de logements et des comptes en banque garnis, mais personne ne dépensera d’argent ou ne vivra dans ces logements. Nous avons laissé passer une occasion incroyable de changer ce qui cause l’itinérance. Nous devons changer d’approche; nous devons d’abord faire preuve d’humanité et ne pas faire passer l’administration et les solutions politiques en premier lieu. J'espère qu’un jour prochain, nous verrons dans le changement une possibilité de grandir. En conclusion, imaginez si, au lieu de patauger dans l’eau tous les jours pour sauver des victimes de la noyade, nous allions en amont pour les empêcher de tomber à l’eau.
Alan Mulawyshyn, le directeur général adjoint de Veterans House Canada, se trouve aujourd’hui à Toronto où il participe à une conférence de trois jours de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance où sont diffusées pour la toute première fois des réunions en petits groupes d’anciens combattants sans abri. Ce qu’il m’a dit aujourd’hui, c’est de rappeler au Parlement la motion multipartite adoptée en juin 2019 qui fixait comme objectif de prévenir l’itinérance chez les anciens combattants au Canada et d’y mettre un terme d’ici 2025.
Debbie Lowther, la PDG et cofondatrice de VETS Canada, m’a envoyé un courriel hier soir disant ceci:
Tous les ordres de gouvernement doivent se réunir de façon non partisane et s’engager à s’attaquer à l’itinérance des vétérans. Il ne suffit pas de parler du problème, il faut des gestes et non de paroles. Nous n’avons pas besoin de plus de recherches. Un grand pas dans la bonne direction consisterait à fournir un financement suffisant à ceux qui sont en première ligne et qui essaient non seulement de s'attaquer au problème, mais aussi de le prévenir. Les décideurs devraient consulter ces groupes et les vétérans ayant vécu l'expérience pour cerner les besoins les plus importants et écouter ce qu’on leur dit. Le problème ne fera que s’aggraver en raison de la crise du logement à l’échelle nationale et de l’augmentation du coût de la vie.
Le rapport de la vérificatrice générale révèle que des organismes comme VETS Canada ne sont plus reconnus comme des fournisseurs de services spécialisés. Voilà qui dépasse l’entendement. Je connais bien Mme Lowther et VETS Canada et je ne vois aucune bonne raison pour laquelle ils ne sont pas reconnus et valorisés par Anciens Combattants Canada.
À l’instar des États-Unis, il est temps qu’Anciens Combattants Canada dispose d’un catalogue de tous ces incroyables organismes axés sur les vétérans, où des vétérans en aident d’autres, afin que les vétérans puissent communiquer avec eux. Ils choisiront ceux qu’ils savent être les plus efficaces au Canada.
David Howard, président et chef de la direction de la fondation Homes for Heroes, m’a dit que l’élaboration de solutions doit passer par des partenariats entre les administrations municipales, provinciales et fédérales, ainsi que des entreprises privées et des organismes caritatifs comme Homes for Heroes. Comme nous l’avons entendu aujourd’hui, il a dit que le Sénat a publié un rapport indiquant qu’il y avait 5 000 vétérans sans abri au Canada, mais il croit que le nombre serait plus près de 10 000. Je suis d’accord, car je suis de plus en plus consciente du nombre de vétérans sans abri qui ne reçoivent pas les soins dont ils ont besoin dans ma seule province.
Il dit qu’en général, nos vétérans ne s'auto-identifient pas. Ils sont fiers et n’utilisent pas ces services parce qu’ils croient qu’ils sont destinés aux femmes et aux enfants. Il ne s’agit pas seulement d’itinérance. Il s’agit de vétérans qui vivent à la dure, dans les bois, d’un divan à un autre.
Il dit aussi que plusieurs de nos vétérans ont du mal à se réinsérer dans la vie civile et que le programme Homes For Heroes construit des villages de mini-maisons où l’on offre un soutien social global pour résoudre ce problème. Cela signifie qu’ils sortent de la rue pour vivre dans une maison, qu’ils travaillent avec des travailleurs sociaux et s’attaquent aux problèmes qui les ont poussés à la rue en premier lieu, et qu’ils retrouvent un sentiment d’appartenance. Ils quittent ensuite le programme, la majorité d’entre eux travaillant à temps plein, et ils emménagent dans un logement permanent, laissant la place à d’autres vétérans.
Il ajoute que son organisme est chanceux d’avoir le soutien d’Anciens Combattants Canada, un partenaire qui fournit le financement pour les travailleurs sociaux. La SCHL est un partenaire qui fournit du financement pour les constructions, mais il en faut davantage. M. Howard qui s’occupe des vétérans depuis 25 ans a ajouté que nous avons l’occasion d’éliminer le problème, mais qu'à chaque jour qui passe, le problème s’aggrave. Bref, il faut agir immédiatement.
Il dit qu’il est très difficile de convaincre les administrations municipales et les gouvernements provinciaux de leur donner accès à des terrains pour leurs projets, et il dit également qu’ils ont du mal à trouver des fonds au fédéral, car le gouvernement actuel n’a pas mis de mesures en place en ce qui a trait au logement pour les anciens combattants sans abri dans son mandat. Or, il est moins coûteux de loger nos anciens combattants et de les faire travailler avec des travailleurs sociaux pour faciliter leur retour à la vie civile que de laisser ces héros, qui nous ont protégés, vivre à la rue.
Je terminerai mon intervention aujourd’hui en récapitulant en quelque sorte ce qu'ont dit Stephen, Alan, Debbie et David.
Imaginons si, au lieu de devoir plonger dans l’eau tous les jours pour sauver des gens de la noyade, nous allions en amont pour les empêcher de tomber à l’eau. Qui sert qui, et quand? Le gouvernement ne les empêche pas de tomber à l’eau. Les processus défaillants les y poussent. Les intentions exprimées dans la motion omnipartite de juin 2019, qui fixait à la fois comme objectif de prévenir l’itinérance chez les anciens combattants au Canada et d’y mettre fin d’ici 2025, doivent être honorées. Tous les pouvoirs publics doivent travailler de concert avec des entreprises du secteur privé et des organismes de bienfaisance pour réussir.
Quant au rôle direct du gouvernement fédéral à l’heure actuelle, ici même, il doit consulter et écouter les associations d’anciens combattants — qui ont la confiance des anciens combattants et de leur famille — et mettre en œuvre ce qu'elles disent en connaissance de cause, en fournissant des fonds suffisants pour leur permettre de faire le travail que, très franchement, je ne crois pas que le gouvernement puisse faire directement, et les faits le montrent clairement. Il a le devoir de consulter et d’écouter les anciens combattants et les membres actifs des Forces armées canadiennes et d'agir face à ce qu'ils ont vécu. Il a le devoir de mettre fin au traumatisme du sanctuaire qui nuit de plus en plus à nos anciens combattants depuis sept ans.
J’entends sans cesse dire que les Forces canadiennes n’ont jamais été aussi démoralisées. Il y a même un manque de volonté de s’engager, et les anciens combattants sont encouragés à envisager des options autres que les soins. Nous avons entendu au comité qu’ils peuvent avoir accès à l’aide médicale à mourir en 90 jours, alors qu’ils doivent attendre plus de 265 jours pour recevoir les soins dont ils ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et de ses années d'engagement au Comité permanent des anciens combattants.
Je me pose une question et je la pose à ma collègue. Les députés siègent à des comités dont le travail est de faire rapport au gouvernement. On prend le temps d'entendre des témoins et de documenter des situations. Comment se fait-il qu'un rapport de 2019, qui contient des recommandations porteuses, à mon avis, puisse dormir et qu'on se désole encore aujourd'hui de constater qu'il y aurait quelque 5 000 anciens combattants itinérants au Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, jeune députée en 2016, j’ai été stupéfaite lorsque j’ai siégé pour la première fois au Comité permanent des anciens combattants. Un nouveau rapport avait été rédigé en 2014 sur le même thème; toutes sortes de recommandations avaient été approuvées par l'ensemble du comité, et pourtant, nous envisagions de refaire une étude sur ces mêmes sujets, et c’est ce que nous avons fait. J’ai dit que j’étais nouvelle et que je n’arrivais pas à comprendre pourquoi nous ne reprenions pas les rapports précédents pour voir quelles recommandations le gouvernement avait acceptées, pour savoir ce qu'il en était advenu et pourquoi on y avait ou n'y avait pas donné suite, et pour aller de l’avant.
Je suis d’accord avec le député qu’il est très frustrant d’étudier un certain nombre de ces sujets encore et encore. Nous entendons les bonnes réponses des intervenants et des associations d’anciens combattants sur ces sujets, mais apparemment, le message ne passe pas.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Yorkton—Melville de défendre avec ardeur les intérêts des anciens combattants, comme elle le fait au comité depuis des années. Je pense que tous les députés ont aussi hâte que moi de retourner dans leurs circonscriptions pour prendre part au plus grand nombre d'activités possible vendredi prochain à l'occasion du jour du Souvenir, afin d'honorer comme il se doit les anciens combattants, ce que le gouvernement actuel n'a pas su faire.
La députée a dit avoir demandé pourquoi on multiplie les rapports sans faire quoi que ce soit. Cela me rappelle un des premiers rapports que j'ai vus au comité des pêches. Un engagement a été pris il y a des décennies, puis renouvelé une décennie plus tard, et le ministère s'est contenté de dire qu'il mettrait en place un plan pour élaborer des plans. Le gouvernement, fidèle à lui-même, n'a même pas la prévoyance nécessaire pour concevoir un plan. J'aimerais savoir ce qu'en pense la députée.
Madame la Présidente, le député fait essentiellement écho à ce que la vérificatrice générale a dit au sujet de la capacité du gouvernement actuel d'administrer les services aux anciens combattants. Ses systèmes sont conçus de telle sorte que le gouvernement ne sait pas quels sont les services offerts ni où ils sont offerts. Même lorsqu'il essaie de faire un suivi, il ne se fonde pas sur les bons indicateurs pour bien déterminer ce qui se passe. C'est notamment pour cette raison que je dis que, même si je sais que le gouvernement doit jouer un rôle très important, à certains égards, j'estime que les petites entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes d'aide aux anciens combattants, qui sont bien au fait de la situation, devraient être mieux outillés pour faire ce travail.
Nous n'avons plus assez de temps, alors nous allons passer au vote. Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Bruce—Grey—Owen Sound a la parole.
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à déposer à la Chambre aujourd'hui.
Dans la première, les signataires soulignent que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été signé par 86 pays et ratifié par 66 pays, mais pas par le Canada. Ils soutiennent que, en tant qu’État non doté d’armes nucléaires, le Canada est on ne peut mieux placé pour se conformer aux articles du Traité et pour guider ses alliés et d’autres nations vers un monde exempt d’armes nucléaires.
Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada de signer et de s’engager à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ainsi que d'exhorter ses alliés et d’autres nations à en faire autant.
La responsabilité sociale des entreprises
Madame la Présidente, dans la deuxième pétition que j'ai en main, les signataires soulignent que les entreprises établies au Canada contribuent à la violation des droits de la personne et à la détérioration de l’environnement dans le monde entier. Les gens qui protestent contre ces abus et défendent leurs droits sont souvent harcelés, attaqués ou tués. Les peuples autochtones, les femmes et les groupes marginalisés sont particulièrement menacés. Le Canada encourage les entreprises à prévenir de tels préjudices dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement mondiales, mais ils n'exigent pas qu'elles le fassent.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-262, car il s'agit d'un exemple de mesure législative sur les droits de la personne et la diligence raisonnable en matière environnementale qui obligerait les entreprises à prévenir les violations des droits de la personne et à faire preuve de diligence raisonnable. Le projet de loi prévoit des conséquences importantes pour les entreprises qui ne s'acquitteraient pas de cette obligation et ne seraient pas en mesure de démontrer leur diligence raisonnable.
Je suis heureux de déposer ces deux pétitions aujourd'hui.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la déclaration de l’Agence des services frontaliers du Canada, à savoir qu’environ 10 200 voyageurs ont reçu un avis de mise en quarantaine par erreur en raison d’un bogue de l’application ArriveCAN: comment le gouvernement prévoit-il indemniser les personnes qui ont subi des dommages, financiers ou autres, découlant de cette erreur technique qui les a forcées inutilement à se mettre en quarantaine?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.):
Monsieur le Président, en juillet 2022, l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, a pris connaissance d'un problème de notification avec l'application ArriveCAN. Certains voyageurs, bien qu'ils aient soumis toutes les informations requises et preuve de vaccination à l'aide de l’application ArriveCAN, ont reçu des notifications de quarantaine en erreur.
Une solution technique a été identifiée et mise en œuvre par l'ASFC le 21 juillet 2022. L'ASFC a fourni une liste de tous les voyageurs concernés à l'Agence de la santé publique du Canada pour notification.
Les voyageurs entièrement vaccinés qui ont rempli l’application ArriveCAN et reçu des notifications de quarantaine par erreur ont été encouragés à répondre à tous les appels téléphoniques qu'ils ont reçus du gouvernement du Canada, à fournir des réponses factuelles ou à suivre les recommandations de tout représentant du gouvernement du Canada avec qui ils ont parlé. Les voyageurs qui pensaient qu'ils n'auraient peut-être pas à remplir les exigences et qui recevaient des notifications de l’application ArriveCAN, ont été invités à contacter directement le gouvernement du Canada via le formulaire Web « Problèmes techniques et d'inscription pour ArriveCAN » et à suivre les instructions fournies.
L'ASFC n'a reçu aucune demande d'indemnisation de la part des voyageurs touchés par le problème. Ces plaintes seront traitées au cas par cas.
En ce qui concerne les véhicules blindés légers (VBL) et les Forces armées canadiennes (FAC): a) au total, combien des VBL3 Kodiak des FAC sont (i) opérationnels ou en service, (ii) hors service, (iii) autre, ventilés en fonction de leur état; b) quelle est la ventilation des emplacements des VBL3 Kodiak; c) dans le cas de chacun des VBL3 Kodiak hors service, (i) quelle est la date où le véhicule a été mis hors service, (ii) où se trouve chacun de ces véhicules?
M. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, la Défense nationale a effectué une recherche dans ses dossiers, qui révèle qu’elle ne compte actuellement pas de VBL III ou Kodiak opérationnels, en service ou hors service. La majorité des véhicules du parc des VBL III ont été convertis en VBL 6.0 par General Dynamics Land Systems – Canada, et aucune ressource n’a été consacrée aux VBL III restants depuis plusieurs années.
Des 651 VBL III achetés à l’origine, la grande majorité a été convertie et/ou utilisée dans le cadre des programmes de mise à niveau des véhicules blindés. Plus précisément, 550 ont servi à la mise à niveau des VBL, 5 au projet de modernisation du Centre de coordination de l’espace aérien et 66 aux systèmes de surveillance et de reconnaissance du VBL.
Les 30 autres VBL III devaient être déclarés excédentaires. Ces véhicules sont en attente de vente ou d’élimination, et sont actuellement entreposés au 25e Dépôt d’approvisionnement des Forces canadiennes à Montréal. Voici leur statut actuel: 3 des VBL III à tourelle devraient devenir des monuments ou pièces de musée; 27 des VBL III sont désarmés. Dans le cadre du Projet de mise à niveau du Véhicule blindé léger, les tourelles ont été retirées de ces véhicules.
En ce qui concerne les fonds totaux de 49,2 milliards de dollars approuvés pour des prêts et des majorations au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC): a) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, de prêts au titre du CUEC qu’il faudrait, selon ce qu’a projeté le gouvernement, radier pour cause de mauvaise créance ou d’autres raisons, comme la fraude; b) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, des prêts au titre du CUEC qu’il faudrait, selon ce qu’a budgété le gouvernement, radier pour cause de mauvaise créance ou d’autres raisons, comme la fraude; c) dans quel document publié, le cas échéant, et à quelle date, la valeur en dollars énoncée en b) a-t-elle été rendue publique; d) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, des prêts au titre du CUEC qui ont été radiés jusqu’à présent; e) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, des prêts au titre du CUEC que le gouvernement prévoit faire radier à l’avenir, mais qui n’ont pas encore été radiés?
M. Arif Virani (secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, un nombre précis de prêts n'a pas été prévu. Toutefois, le montant est de 2,4 milliards de dollars canadiens. Concernant la partie b) de la question, Exportation et développement Canada n'est pas responsable de la budgétisation de ce programme. Pour ce qui est de la partie c) de la question, le montant en dollars des prêts à radier n’a pas été publié.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, le nombre précis des prêts radiés jusqu’à présent n’est pas disponible. La valeur des prêts radiés jusqu’à présent s’élève à 1,3 million de dollars canadiens. Les institutions financières administrent le programme et ne peuvent « radier » un prêt, c’est-à-dire cesser les activités de recouvrement et en rendre compte au gouvernement, que s’il s’agit d’un prêt consenti à un client emprunteur et que l’institution financière radie son propre prêt en tout ou en partie. Au sujet de la partie e) de la question, un nombre précis de prêts n'a pas été prévu. Toutefois, le montant est de 2,4 milliards de dollars canadiens
En ce qui concerne les retards qu’éprouve Transports Canada relativement au traitement des certificats médicaux en aviation: a) quel est le délai de traitement moyen actuel pour chacune des quatre catégories de certification médicale en aviation; b) quel est l’échéancier du gouvernement pour rattraper le retard et revenir à des délais de traitement normaux (entre 30 et 40 jours), ventilé par chacune des quatre catégories?
L’hon. Omar Alghabra (ministre des Transports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, tous les pilotes, les contrôleurs aériens et les mécaniciens de bord canadiens doivent être titulaires d’un certificat médical d’aviation valide de Transports Canada pour pouvoir exercer les privilèges de leurs licences, leurs permis ou leurs qualifications.
Différentes catégories de certificat médical d’aviation sont requises pour différents types d’activités aériennes: Catégorie 1, pilote professionnel; Catégorie 2, contrôleur aérien; Catégorie 3, pilote privé; et Catégorie 4, élève-pilote, pilote amateur, pilote de planeur.
Transports Canada traite les demandes de certificat médical d’aviation de Catégorie 1, Catégorie 2 et Catégorie 3. Ces demandes exigent que les demandeurs passent des examens médicaux par les médecins-examinateurs de l’aéronautique civile, qui sont des médecins désignés pour effectuer des examens médicaux aéronautiques au nom du ministre des Transports.
Les demandes de certificat médical d’aviation de Catégorie 4 sont des déclarations médicales généralement soumises directement à Transports Canada, délivrant le permis d’un certificat médical de Catégorie 4 sans avoir besoin d’un examen par un médecin-examinateur de l’aviation civile. L’objectif de prestation de services pour les certificats médicaux d’aviation de Catégorie 4 est de 40 jours ouvrables et il n’y a pas de retard à l’heure actuelle.
Transports Canada traite environ 60 000 demandes de certificat médical d’aviation par an. Depuis mars 2022, les demandes sont passées d’environ 5 000 à 6 000 par mois, en raison de l’augmentation de l’activité aérienne due à l’atténuation des mesures de lutte contre la pandémie.
À l’exception de la priorisation de certaines applications pour la préservation des services aéronautiques essentiels, y compris la formation aéronautique, le ministère gère les applications de Catégorie 1, 2 et 3 avec le même objectif de prestation de services et en respectant le même flux de traitement.
L’objectif de prestation de services pour les nouvelles demandes de certificat médical d’aviation non compliquées est de 40 jours ouvrables après réception par le ministère. L’objectif de prestation de services de 40 jours ouvrables ne s’applique pas aux demandes incomplètes ou médicalement complexes pour lesquelles des renseignements médicaux supplémentaires sont requis. Les demandeurs peuvent être tenus d’obtenir des rapports de médecin, des tests ou des enquêtes supplémentaires dans les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux, où la prestation de soins directs aux patients peut être prioritaire par rapport aux exigences réglementaires de Transports Canada en matière d’exigences médicales, ce qui entraîne des retards.
Concernant la partie b) de la question, tout au long de la pandémie, le ministère n’a interrompu à aucun moment la prestation de services et a été un leader mondial dans le domaine de l’aviation pour la mise en place de mesures visant à assurer la continuité de la prestation des certificats médicaux d’aviation.
Cependant, malgré les opérations ininterrompues du ministère, un arriéré de demandes s’est accumulé pendant la pandémie. Les facteurs importants qui ont contribué à l’arriéré sont les suivants: inefficacité des processus préexistants dans un système basé sur le papier, retards dans la distribution du courrier et pertes de personnel, y compris des médecins et du personnel administratif clés, difficiles à remplacer dans un contexte de main d’œuvre en forte demande chez les professionnels de la santé. Il convient de noter que l’arriéré n’est pas distribué uniformément partout au Canada, certaines régions ayant très peu ou pas d’arriéré, et d’autres régions ayant un arriéré plus important.
Bien qu’il ne soit pas possible de fournir un calendrier définitif quant à la date à laquelle l’arriéré sera éliminé, Transports Canada s’efforce de déterminer et de traiter les demandes qui ont été retardées et a embauché des médecins et du personnel administratif supplémentaires pour augmenter la capacité de traitement des dossiers.
En outre, depuis le début de la pandémie, le ministère a entrepris d’importants efforts de modernisation, notamment des initiatives réussies de rationalisation et de numérisation de ses processus. Par exemple, avant la pandémie, moins de 5 % des demandes étaient reçues par voie numérique alors qu’actuellement, plus de 90 % des demandes sont reçues par voie numérique. Cela permet d’éviter les retards dans le système postal et la manipulation laborieuse de papier par le personnel du ministère.
En ce qui concerne l’état de la prestation des services de Transports Canada en septembre 2022, pour dix demandeurs: sept d’entre eux, soit 70 %, bénéficient d’une prestation de services immédiate – il s’agit de demandeurs de renouvellement sans complication médicale dont les certificats médicaux existants sont renouvelés en clinique par leur médecin-examinateur de l’aviation civile; deux d’entre eux, soit 20 %, reçoivent la prestation de services dans un délai de 40 jours ouvrables – il s’agit de demandes complètes et non compliquées pour les nouveaux certificats médicaux, ou de demandes de renouvellement non compliquées pour les certificats médicaux qui ne sont pas admissibles au renouvellement en clinique par un médecin-examinateur de l’aviation civile; un d’entre eux, soit 10 %, reçoivent des services au-delà de 40 jours ouvrables – il s’agit de demandes incomplètes ou médicalement complexes pour lesquelles des renseignements médicaux supplémentaires sont nécessaires afin de compléter les évaluations. Dans certains cas, ces demandeurs peuvent avoir des troubles médicaux disqualifiants, et leurs évaluations peuvent être retardées à long terme en attendant la résolution ou la stabilisation d’un trouble médical, ou de demandes de renouvellement pour les certificats médicaux qui ne sont pas admissibles au renouvellement en clinique par un médecin-examinateur de l’aviation civile.
Transports Canada continue de s’efforcer de fournir une certification médicale d’aviation en temps opportun, la majorité des demandeurs à la certification médicale aéronautique recevant actuellement un service dans le délai de 40 jours ouvrables.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 766, 767, 771, 773 et 774 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
La Présidente: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour retirer les munitions explosives non explosées (UXO) dans la région du Lac Saint-Pierre: a) quels sont les fournisseurs à qui des contrats ont été octroyés pour retirer les UXO dans la région depuis 2019; b) quels sont les détails de chaque contrat en a), y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) les dates de début et de fin, (iv) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou par un processus d’appel d’offres concurrentiel, (v) la description des biens ou services fournis dans le cadre du contrat; c) pour chaque contrat en b), combien d’UXO dans la région ont été retirées, ventilées par année; d) quelles sont les projections quant au nombre d’UXO qui seront retirées par chaque fournisseur en b), ventilées par année entre maintenant et la fin du contrat; e) pour chaque contrat en b), attribué par un processus d’appel d’offres concurrentiel, combien de fournisseurs ont présenté des soumissions; f) le gouvernement a-t-il pour projet d’accorder d’autres contrats pour le retrait des UXO dans la région, et, le cas échéant, quels sont les détails du projet; g) pour chaque contrat, quel est l’échéancier des travaux, ventilé par mois, y compris à la fois les travaux effectués à ce jour ainsi que ceux à achever à l'avenir?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les amendes imposées pour violation des restrictions et des mesures gouvernementales mises en place en réponse à la COVID-19 (ArriveCAN, exigences en matière de quarantaine, etc.): a) quel est en tout (i) le nombre, (ii) la valeur, des amendes délivrées chaque mois depuis le 1er janvier 2022; b) quelle est la répartition des amendes mentionnées en a) par (i) province ou territoire, (ii) type d’infraction ou de violation, (iii) entité ayant délivré l’amende, (iv) montant de l’amende, (v) point d’entrée (le cas échéant); c) parmi les amendes mentionnées en a), quel est (i) le nombre d’amendes ayant été effectivement payées, (ii) la valeur des montants qui ont été effectivement payés ou perçus?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les amendes émises par Transports Canada aux navires de la Garde côtière canadienne et aux autres navires qui sont la propriété de l’État, depuis 2016: quels sont les détails de chaque cas, y compris (i) la date, (ii) le type de navire, (iii) le sommaire de l’incident ou de l’infraction, (iv) l’emplacement de l’incident ou de l’infraction, (v) le montant de l’amende, (vi) qui a payé l’amende et a-t-elle été payée avec des fonds personnels ou publics?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le programme Défi carboneutre du gouvernement: a) quel est le montant annuel du budget prévu pour administrer ce programme; b) quelle est la ventilation de a) par poste ou type de dépense; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés au programme; d) quelle est la ventilation de c) par niveau de classification des employés (AS 07, EX 01, etc.)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses consacrées par Patrimoine canadien aux célébrations de la fête du Canada sur la Colline du Parlement et dans la région de la capitale nationale depuis 2010: quel a été le montant total (i) alloué, (ii) dépensé, pour les célébrations, ventilé par année?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public
propose que le projet de loi C‑20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, j'ai l'honneur d'ouvrir le débat en deuxième lecture du projet de loi C‑20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.
[Français]
Je tiens à remercier les membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de leur examen important du racisme systémique dans l'application de la Loi.
[Traduction]
En créant une nouvelle commission d’examen et de traitement des plaintes du public, le projet de loi fournirait de nouveaux outils pour assurer la transparence et la responsabilisation des institutions sur lesquelles les Canadiens comptent pour assurer leur sécurité, que ce soit dans leurs collectivités grâce au travail de la Gendarmerie royale du Canada ou en protégeant nos frontières internationales grâce au travail de l’Agence des services frontaliers du Canada. Les Canadiens comptent sur ces organismes de sécurité publique, mais, en même temps, ils veulent avoir l’assurance que ces organismes utiliseront de façon responsable les pouvoirs qui leur ont été conférés.
Les Canadiens ont droit à un traitement cohérent, juste et égal lorsqu’ils interagissent avec les agents de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada. Si ces agents n’agissent pas comme il se doit, les Canadiens veulent naturellement qu'on leur donne l’assurance qu'un examen approfondi aura lieu et qu'il en résulterait éventuellement des conséquences pour tout agent fautif.
[Français]
C'est un principe fondamental de notre démocratie.
[Traduction]
La démocratie canadienne repose sur le principe de la confiance envers les institutions du pays, y compris les organismes d’application de la loi. La surveillance par un examen civil indépendant est un élément essentiel de ce principe. Ce projet de loi le souligne en créant un organisme indépendant qui renforcera la transparence et l’autonomie grâce aux examens indépendants de ce nouvel organisme.
L’indépendance garantit aux Canadiens que leurs préoccupations seront prises au sérieux. Le projet de loi souligne également ce principe. C’est pourquoi il s’agit d’une loi autonome plutôt que de simplement modifier la Loi sur la GRC ou la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada.
Actuellement, en vertu de la Loi sur la GRC, un processus indépendant d’examen et de recours est prévu par la GRC par l’entremise de la CCETP, ou Commission civile d’examen et de traitement des plaintes. Le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit que les affaires en cours de traitement par la CCETP seront traitées par la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public, ou la CETPP. L’Agence des services frontaliers du Canada, cependant, n’a actuellement aucun processus indépendant de révision et de recours.
[Français]
Elle est en effet soumise à l'examen de divers conseils, tribunaux et cours indépendants.
[Traduction]
Sans un organisme d’examen spécialisé, il n’y a aucune possibilité d’enquête ou de révision indépendante des plaintes du public contre l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le gouvernement a déjà essayé à deux reprises de combler cette lacune en créant un organe de révision pour l’Agence des services frontaliers du Canada. Certains collègues se souviendront qu’en 2019, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑98, puis en 2020, le projet de loi C‑3. Ces projets de loi visaient à ajouter l’examen de l’Agence des services frontaliers du Canada au mandat de la CCETP, mais les deux sont morts au Feuilleton.
[Français]
Cette question est restée une priorité pour notre gouvernement.
[Traduction]
Le discours du Trône de 2020 a inclus dans notre programme la création d’un organisme de surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui était une priorité absolue et un élément du mandat que le premier ministre m’a confié lorsque j’ai assumé mes fonctions en décembre 2021.
[Français]
Il est temps de donner aux Canadiens la responsabilité qu'ils méritent.
[Traduction]
Dans le projet de loi à l’étude, la CCETP serait remplacée par la nouvelle Commission d’examen et de traitement des plaintes du public, qui continuerait à examiner la GRC et deviendrait également l’organisme d’examen indépendant des plaintes concernant l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le projet de loi contient plusieurs mécanismes qui renforceraient la responsabilité au-delà de ce qui est offert par l’actuelle CCETP pour la GRC. Après avoir consulté et écouté les Canadiens de partout au pays, nous avons apporté des changements importants aux régimes proposés dans les projets de loi C‑98 et C‑3 précédents. Nous avons écouté et nous avons agi.
[Français]
C'est pourquoi, en plus de la création d'une loi autonome, d'autres changements ont été apportés.
[Traduction]
Ces changements font en sorte que la GRC et l'ASFC sont assujetties à des échéanciers enchâssés dans la loi. Il arrive que les Canadiens portent plainte contre la GRC, car, parfois, elle accuse du retard pour donner suite aux rapports de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes. Cette fois-ci, nous avons corrigé le tir. La GRC et l'ASFC doivent respecter un échéancier de six mois pour répondre aux rapports provisoires de la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public. De plus, elles n'ont que 60 jours pour répondre à certains examens et recommandations de la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public.
Deuxièmement, la GRC et l'ASFC sont tenues de présenter un rapport annuel au ministre de la Sécurité publique pour décrire les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public.
Le troisième changement important porte sur le mandat que le premier ministre m'a confié, en l'occurrence combattre le racisme et la discrimination systémiques dans le système de justice pénale, et faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. C'est une priorité d'une importance capitale, surtout à ce moment-ci de notre histoire.
Au cours des dernières années, au Canada et ailleurs dans le monde, des discussions essentielles ont eu lieu à propos de l'existence du racisme systémique au sein des forces de l'ordre, et sur les mauvais traitements réservés de manière disproportionnée aux Noirs, aux groupes racialisés et aux Autochtones un peu partout au pays. Il est plus que temps d'agir.
[Français]
Il est d'une importance vitale que ce système d'examen fasse la lumière sur la manière d'aborder ces questions plus avant.
[Traduction]
En vertu du projet de loi dont nous sommes saisis, la CETPP recueillerait et publierait des données désagrégées et fondées sur la race des plaignants, en consultation avec la GRC et l’ASFC.
Je tiens à remercier la présidente de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, Michelaine Lahaie, et ses collègues pour leurs conseils et leur vision sur la façon dont le processus d’examen peut devenir un outil essentiel pour aider non seulement à comprendre le racisme systémique, mais aussi à l’éradiquer une fois pour toutes.
Le quatrième changement majeur apporté dans le projet de loi conférerait à la CETPP un mandat d’éducation et d’information du public. La CETPP mettrait en œuvre des programmes visant à accroître la connaissance et la sensibilisation du public à l’égard du mandat de la CETPP et du droit à la réparation.
Enfin, le projet de loi comblerait une lacune du régime actuel de responsabilisation et de transparence concernant la façon dont l’ASFC réagit aux incidents de nature grave.
[Français]
Ces incidents peuvent entraîner la mort ou des blessures graves ou des infractions à la loi fédérale ou provinciale.
[Traduction]
L’ASFC effectue actuellement ses propres examens internes de ces questions, mais le projet de loi à l’étude modifierait la Loi sur l’ASFC de sorte que l’ASFC soit obligée de procéder à de tels examens. Elle serait également tenue d’aviser la CETPP et les autorités policières locales appropriées.
L’ASFC serait également tenue de fournir à la CETPP des rapports et d’autres renseignements sur les incidents graves. La CETPP aurait le pouvoir d’envoyer un observateur pour évaluer l’impartialité de ces enquêtes internes. Dans le cadre de son rapport annuel à ce bureau, la CETPP inclurait également le nombre, les types et les résultats des allégations d’incidents graves.
Pris ensemble, ces cinq changements représentent une grande avancée dans les mécanismes de responsabilisation et de transparence qui régissent la GRC et l’ASFC. La CETPP disposera des outils dont elle a besoin pour aider à équilibrer les priorités du Canada en matière de sécurité publique, ainsi que le respect des droits des personnes avec lesquelles elle est en contact.
Pour soutenir l’établissement de la commission, le gouvernement va investir 112,3 millions de dollars sur six ans et 19,4 millions de dollars en permanence. Organisme d’examen indépendant amélioré, la CETPP contribuera à garantir aux Canadiens qu’ils peuvent continuer à s’attendre à un traitement cohérent, juste et égal en vertu de la loi lorsqu’ils reçoivent des services de la GRC et de l’ASFC.
[Français]
J'invite tous les honorables députés à la Chambre à se joindre à moi pour soutenir cet important projet de loi.
[Traduction]
Le faire permettrait d'apaiser les inquiétudes des Canadiens en améliorant la transparence et la surveillance de nos institutions responsables d'appliquer la loi, de même que la confiance du public envers ces dernières.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de la Sécurité publique d'avoir présenté cet important projet de loi. Il est essentiel que des organismes de surveillance soient à même d'obliger les détenteurs de pouvoir au Canada à rendre des comptes, ce que prévoit le projet de loi pour la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Dernièrement, il a beaucoup été question d'obliger la GRC à rendre des comptes, en particulier au comité de la sécurité publique. Récemment, dans le Globe and Mail, des journalistes ont rapporté que la commissaire de la GRC avait texté le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario à propos de l'utilisation sur les téléphones d'applications qui ne conserveraient pas les messages supprimés. À mon avis, la commissaire semble chercher à éviter de rendre des comptes à propos de ses communications sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.
Je me demande si le projet de loi permettrait d'une quelconque façon d'obliger la commissaire de la GRC à rendre des comptes pour avoir tenté de cacher des preuves et si le ministre de la Sécurité publique ne voit rien à redire au fait que la commissaire cherche à utiliser des applications qui supprimeraient définitivement des textos pouvant servir de preuves relativement à l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue pour son travail au sein du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui croit en la transparence.
Les témoignages de la commissaire de la GRC devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et d'autres comités, ainsi que son témoignage à venir devant la Commission sur l'état d'urgence sont des moyens de faire toute la lumière de façon à assurer une reddition de comptes non seulement au sujet du rôle des forces de l'ordre, mais aussi du rôle du gouvernement dans leurs interactions en ce qui a trait au maintien de la sécurité publique.
J'en profite pour inviter ma collègue, de même que tous les membres du caucus conservateur, à appuyer le projet de loi si elle croit en la transparence et en la reddition de comptes et qu'elle constate les efforts que nous avons mis dans le projet de loi C‑20, qui établirait un processus d'examen civil plus rigoureux afin d'assurer la reddition de comptes qu'elle préconise. En appuyant le projet de loi, nous faisons un pas dans cette direction afin que tous les Canadiens puissent avoir vraiment confiance dans leurs institutions, y compris la GRC.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier le ministre d’avoir respecté sa promesse de présenter le projet de loi C‑20 à la Chambre. Il s’agit d’un débat important.
Ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, est strictement servie par la GRC. J’entretiens de bonnes relations avec elle, mais ce n’est un secret pour personne que la force dans son ensemble a de gros problèmes, comme l'explique le rapport du comité de la sécurité publique sur le racisme systémique dans les services de police.
Nous connaissons, en particulier, les problèmes que les Autochtones ont avec la GRC. Les actions du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l'industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne les types de tactiques employées contre les manifestants autochtones ont été bien documentées. Il importe donc que nous ajoutions cette couche de responsabilité et de transparence, en inscrivant des délais dans la loi pour l’examen.
Cependant, même si je crois que ce rapport a influé sur une grande partie du contenu du projet de loi C‑20, je veux savoir comment le ministre s'y prendra pour soumettre l'organisme d’examen à une surveillance autochtone et faire participer des enquêteurs et des décideurs autochtones au processus, de façon à véritablement prendre le chemin de la réconciliation en les faisant intervenir dans un dossier qui les touche plus que la plupart de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je comprends les préoccupations de mon collègue, qui souhaite que, tout en améliorant l’examen civil de la GRC, nous nous engagions sur la voie de la réconciliation. Je tiens à lui garantir que, dans le cadre de mon mandat élargi, nous prenons des mesures concrètes pour diversifier les effectifs en améliorant le recrutement et le maintien en poste d'Autochtones au sein de la GRC, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de tous les organismes qui travaillent sur le terrain dans le domaine de la sécurité publique, afin que les Autochtones se sentent reflétés dans les institutions qui sont là pour assurer leur sécurité. Comme mon collègue le sait, nous faisons également d’énormes progrès en ce qui concerne la stabilisation et l’amélioration des services de police autochtones dans tout le pays.
Le député n'est pas sans savoir que nous avons récemment travaillé avec nos collègues de l’Alberta pour définir le cadre fondamental qui permettra de rétablir un service de police dans la nation des Siksikas. De plus, nous avons récemment collaboré avec nos collègues de la Saskatchewan à la mise en place des fonds nécessaires pour investir dans des mesures semblables à celles qui ont été prises à Prince Albert, y compris dans la nation crie James Smith si elle choisissait d'agir en ce sens, afin qu'il y ait davantage de services de police dirigés par des Autochtones dans tout le pays. Nous avons en outre créé récemment le poste de sous-commissaire responsable des services correctionnels pour Autochtones. Il y a encore tellement de travail à faire.
Je serai heureux de travailler avec mon collègue dans les dossiers de la réconciliation et de la sécurité publique.
Madame la Présidente, pouvoir poser deux questions de suite, c'est plutôt rare, alors je vais en profiter.
J'aimerais interroger le ministre sur un autre aspect du Projet de loi C‑20. Le texte du projet de loi permettrait aux ministres provinciaux et au ministre fédéral de la Sécurité publique de lancer des enquêtes. Comme parlementaires, nous entendons souvent parler, non seulement de la part des électeurs, mais aussi en comité, de certaines transgressions potentiellement attribuables à l'Agence des services frontaliers et à la GRC.
Le ministre serait-il ouvert à des amendements proposés en comité qui permettraient aux parlementaires et aux comités de demander à la commission d'enquêter à la fois sur la GRC et sur l'Agence des services frontaliers du Canada à la suite de renseignements que nous aurions reçus?
Madame la Présidente, comme je suis porté à le dire chaque fois qu'il est question du travail avec les comités et de leur étude indépendante de projets de loi comme celui‑ci, je garderai toujours un esprit ouvert. Je veux cependant préciser que le projet de loi à l'étude vise, bien sûr, à faciliter le dépôt de plaintes par les Canadiens en ce qui a trait à la conduite et aux possibles écarts de conduite des agents de la GRC et — je tiens à le souligner — de l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est l'une des grandes lacunes auxquelles s'attaque le projet de loi.
Dans sa forme actuelle, la loi ne prévoit aucun examen civil indépendant de l'Agence des services frontaliers du Canada. J'ai eu de nombreuses conversations avec divers groupes partout au pays, y compris des communautés ethniques, des communautés religieuses, des communautés racialisées et des communautés autochtones, sur leurs interactions avec cette agence et, lors de celles‑ci, ils ont réclamé l'adoption d'une telle mesure législative.
L'Agence des services frontaliers du Canada a aussi réclamé cette mesure législative, ce qui est tout à son honneur. L'Agence et sa présidente appuient le projet de loi. Elles comprennent que nous devons continuer d'apporter des réformes, et je les en félicite. Elles sont conscientes que ces réformes doivent être effectuées conjointement avec l'examen civil afin que nous puissions accroître la transparence et la reddition de comptes, ce qui permettra à la population d'avoir confiance dans nos institutions comme il se doit.
Je suis évidemment impatient de poursuivre aussi la discussion avec mon collègue sur le travail du comité.
Madame la Présidente, je pense que j'établis un nouveau record à la Chambre des communes, avec trois questions d'affilée au ministre.
Je suis heureux que le ministre ait parlé de l'Agence parce que, comme beaucoup de gens le savent, depuis l'an 2000, au moins 16 personnes sont mortes alors qu'elles étaient détenues par celle-ci. J'aimerais que le ministre précise comment exactement nous allons faire rendre des comptes à l'Agence pour ces morts qui sont survenues dans le passé. J'aimerais également savoir s'il a quelque chose à dire aux familles, tant au Canada qu'à l'étranger, dont des membres sont morts alors qu'ils étaient détenus par l'Agence. Il est essentiel que le ministre prenne la parole à la Chambre pour souligner à quel point il est important que cette agence particulière réponde de ses actes, compte tenu de son triste et lamentable bilan.
Madame la Présidente, je commencerai bien sûr par exprimer mes condoléances aux familles qui ont perdu des êtres chers tandis qu’ils étaient en détention ou avec les forces de l’ordre. C’est notamment pour cette raison qu'il est si important de présenter ce projet de loi: ainsi, quiconque a des préoccupations au sujet de la conduite de la GRC ou, encore une fois, pour la première fois, de l’Agence des services frontaliers du Canada, aura ainsi un moyen tangible et commode d'exiger des comptes.
Les mécanismes intégrés au projet de loi exigeraient également que les incidents de nature importante fassent l’objet, tout d’abord, d'une enquête interne soumise à une certaine surveillance de la commission d’examen et de traitement des plaintes du public, mais aussi de processus distincts qui seraient menés par la commission elle-même. Par conséquent, dans l’ensemble, il s’agit de relever la barre en matière de transparence et de responsabilité afin de renforcer la confiance du public dans nos institutions, ce qui constitue une caractéristique de notre démocratie.
Compte tenu de tous les défis qu'il faut relever en matière de sécurité publique, il est plus que jamais nécessaire, lorsqu'il s'agit de notre démocratie, de n'épargner aucun effort pour mettre en place tous les mécanismes requis pour maintenir ces piliers.
Madame la Présidente, je suis heureuse de dire quelques mots au sujet du projet de loi C‑20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.
C’est assurément quelque chose dont les libéraux parlent depuis les élections de 2015, si je ne m'abuse. Il y a environ sept ans que ce projet est en gestation. Les libéraux envisagent depuis longtemps de présenter une telle mesure, et le moment est enfin venu. Certains aspects du projet de loi intéressent les conservateurs, d'autant plus que celui-ci porte sur la commission d’examen et de traitement des plaintes du public, qui, comme on le sait, s'appelait jusqu'ici Commission civile d’examen et de traitement des plaintes.
En quoi est-ce utile? Il s’agit de veiller à ce qu’il existe un processus d’examen des plaintes pour les Canadiens ordinaires qui ont un problème avec la GRC et, en l'occurrence, grâce au projet de loi, avec l’Agence des services frontaliers du Canada. Dans notre démocratie, il est absolument essentiel de pouvoir faire répondre les forces de l'ordre, sous toutes leurs formes, de leurs actes, étant donné que l'on accorde de très grands pouvoirs...
Je suis désolée, madame la Présidente, mais peut-être que les députés libéraux aimeraient tenir leurs conversations dans l’antichambre?
À l'ordre. Je rappelle aux députés de se rendre dans les antichambres s'ils veulent avoir des conversations, car elles perturbent les délibérations de la Chambre.
Madame la Présidente, comme je le disais, il est très important que nous disposions de mécanismes efficaces pour exiger des comptes à quiconque exerce des fonctions d'application de la loi. Je crois que tout le monde en convient. Il s'agit de personnes à qui nous conférons le pouvoir de faire respecter la loi et l'ordre, alors nous devons disposer d'un organisme de surveillance tout aussi puissant pour garantir qu'elles n'en abusent pas.
Avant de continuer avec le reste de mon discours, je tiens à remercier sincèrement tous les hommes et toutes les femmes au Canada qui portent l'uniforme pour assurer la sécurité des Canadiens.
En tant que parlementaires, lorsque nous parlons de surveillance, il est très important que nous parlions également des sacrifices incroyables consentis par les agents de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ceux de la GRC sont envoyés avec leur famille dans divers villages au pays, souvent en région rurale ou dans le Nord du Canada. Ces agents doivent y assurer la sécurité et ils font beaucoup de sacrifices pour leur famille. Qui plus est, nous savons que ceux de l'Agence des services frontaliers du Canada sont souvent envoyés dans des localités frontalières éloignées de l'endroit où ils vivraient normalement. Les agents se déplacent beaucoup et ils passent des semaines loin de chez eux.
Comme nous le savons, les agents de l’ASFC et de la GRC se mettent constamment en danger pour assurer notre sécurité, et je remercie tous les agents qui revêtent l’uniforme pour notre pays.
Certes, comme je le disais, l’organisme de surveillance est très important. En particulier, nous avons beaucoup parlé de l’ASFC au cours des dernières années et de son rôle dans la prévention de choses comme la violence liée aux armes à feu, par exemple.
Comme de nombreux grands corps policiers l'ont déjà souligné, nous partageons la plus longue frontière non défendue au monde avec un pays qui possède plus d’armes à feu que d’habitants et dont les armes à feu font partie de la culture et de l'histoire, et cela représente une grande menace; nous n'avons pas à en débattre à la Chambre, mais nous devons débattre de l’impact des États‑Unis sur le Canada et du rôle important que joue l’ASFC pour faire en sorte qu’aucune arme à feu n’entre illégalement au Canada.
Malheureusement, dans des villes comme Toronto et Montréal, nous constatons des problèmes importants, ainsi que des décès et des meurtres, attribuables à des éléments criminels malveillants et à des gangs qui profitent de la porosité de notre frontière pour faire entrer en contrebande au pays des armes à feu qui sont non seulement à autorisation restreinte, mais aussi interdites. Ils les utilisent illégalement, les possèdent illégalement et nuisent réellement, en particulier aux communautés vulnérables de Montréal, de Toronto et d’autres villes du pays.
Ce ne sont pas seulement ces quartiers qui sont particulièrement vulnérables. Nous assistons à de la violence armée partout au pays, dans les zones rurales. Nous la voyons s’infiltrer dans les banlieues, qui sont normalement très sûres et à l’abri de ce genre d’éléments. C’est ce qui se passe avec les éléments criminels dans nos villes, et ils s'équipent grâce à leur capacité de trafiquer aisément des armes à feu, par contrebande ou par drone, soit à notre frontière ou à nos ports d’entrée.
Nous savons également que ce phénomène est profondément lié à la contrebande et au trafic de drogues à travers notre frontière. L’ASFC a un rôle énorme à jouer pour empêcher cela également. Nous comptons sur les agents de l’ASFC pour prévenir les activités criminelles importantes qui peuvent contribuer à la mort et au chaos dans nos villes. Nous leur donnons les moyens de le faire. Nous devons nous assurer qu’ils disposent des ressources, de l’équipement et de la formation nécessaires pour remplir ces tâches importantes pour les Canadiens.
Malheureusement, nous n’en entendons pas assez parler par le gouvernement. Il est bien trop occupé à s’en prendre aux propriétaires d’armes à feu canadiens bien formés et respectueux de la loi, dont la compétence a été vérifiée et approuvée, pour s’occuper de la question de la frontière. C’est peut-être un débat pour une autre fois. Comme nous parlons aujourd’hui de la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada, je crois qu’il vaut la peine de souligner l’important travail qu’elle accomplit et à quel point nous devons prioriser les ressources à la frontière pour nous assurer de mettre les Canadiens à l’abri des répercussions de la contrebande des armes à feu et du trafic de drogues.
Nous avons également beaucoup parlé de la GRC au cours des dernières semaines et, franchement, des derniers mois. Nous savons que la GRC est confrontée à un important problème de recrutement et de rétention. Il y a beaucoup d’agents de la GRC et de la police de Winnipeg dans ma circonscription. Ce sont des hommes et des femmes formidables, mais ils disent que le moral des tropes est très bas. Où sont la surveillance et la responsabilité du gouvernement, et des autres pouvoirs publics, pour faire en sorte que les agents de la GRC et de la police municipale sentent que leur rôle est valorisé?
Cette question me préoccupe énormément. Nous sommes confrontés à une pénurie de policiers alors que, franchement, il y a eu une augmentation de 32 % des crimes violents depuis que les libéraux ont formé le gouvernement il y a sept ans, depuis que le premier ministre est à la tête du gouvernement du Canada. Voici une autre statistique que j’aimerais souligner: l’année dernière, on a enregistré 124 000 crimes violents de plus qu’en 2015, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir. Le besoin de policiers pour assurer la sécurité de nos communautés est plus grand que jamais. Or, les forces policières sont confrontées à de graves problèmes de rétention.
Nous parlons de la surveillance de la GRC, mais nous devons également parler de politiques pour que les membres de la GRC bénéficient d’un soutien adéquat. Que se passe-t-il lorsque les policiers sont surchargés de travail et qu’ils ne sont pas assez nombreux, qu’ils sont de plus en plus dispersés et que leur charge de travail ne cesse d’augmenter? La fatigue et la dépression s'installent. On constate une accélération des effets du syndrome de stress post-traumatique à cause de ce qu'ils voient. Si les policiers ne peuvent pas se reposer et prendre soin de leur santé mentale, il y aura de graves répercussions sur leur capacité à faire leur travail de manière adéquate et à assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues et celle des collectivités.
Lorsque nous nous penchons sur la situation de la GRC, de l’Agence des services frontaliers du Canada ou des forces armées, nous devons également veiller à en soutenir adéquatement les agents et les membres afin qu’ils se sentent valorisés et suffisamment appuyés pour faire leur travail au mieux de leurs capacités mentales et physiques. Les erreurs surviennent lorsque les troupes sont fatiguées, démoralisées, frustrées, irritées et surchargées de travail. C’est à ce moment-là que les plus grosses erreurs se produisent. Je pense que si nous voulons parler de surveillance, nous devons envisager de fournir un meilleur soutien à nos policiers et à nos agents à la frontière.
De plus, lorsqu'il est question de la GRC, on parle assurément beaucoup de la façon de mieux servir les collectivités vulnérables qui subissent le plus de répercussions des crimes violents. On pourrait parler du phénomène de la porte tournante, qui épuise aussi les policiers. Il y a environ cinq ans, le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C‑75, qui visait à réformer la mise en liberté sous caution. J'examine cette réforme depuis quelques semaines ou quelques mois et je discute avec des policiers de l'incidence qu'elle a eue selon eux.
Il semble que le projet de loi C‑75 ait grandement contribué au cercle vicieux du récidivisme. Les individus qui cherchent à enfreindre la loi et éventuellement à faire du mal à autrui sont sans cesse incarcérés, puis libérés de prison. Semaine après semaine, les policiers interpellent les mêmes personnes pour le même genre de crimes. Il s'agit souvent de larcins et de crimes mineurs, mais il peut aussi s'agir souvent de crimes graves, comme des agressions au couteau, des fusillades, des viols ou d'autres types de voies de fait.
Les députés peuvent-ils s’imaginer être des policiers et risquer leur vie pour arrêter le même individu encore et encore? Qu’est-ce que cela fait à ces policiers? Qu’est-ce que cela fait à leur moral et à leur capacité de garder le moral et de faire leur travail, alors que sont les mêmes personnes qu’ils arrêtent sans cesse? Si nous voulons parler de surveillance, nous devons parler de l’équipement et des ressources dont nos policiers ont besoin, et cela nous ramène à notre système de justice pénale et à la manière dont il veille à ce que les personnes que les policiers arrêtent demeurent en prison si elles constituent une menace pour la société.
Ensuite, il y a des choses comme le projet de loi C‑5, dont notre parti a abondamment parlé parce qu’il est convaincu de la menace que ce projet va représenter, en particulier pour les collectivités vulnérables. Rappelons, pour rafraîchir la mémoire de ceux qui nous regardent, que le projet de loi C‑5 éliminerait l’emprisonnement obligatoire pour des infractions graves commises avec des armes à feu, comme l’agression d’un policier avec une arme ou une fusillade au volant, de sorte que tirer sur quelqu’un avec une arme à feu avec l’intention de le blesser n’entraînerait plus d’emprisonnement obligatoire sous le gouvernement libéral actuel.
Le projet de loi prévoirait également que, pour des infractions graves, au lieu d’une peine minimale obligatoire, un contrevenant pourrait purger une peine de détention à domicile. Par exemple, au sein d’une collectivité vulnérable, si des criminels ou les membres d’un gang commettent des infractions très graves envers des résidants, ils pourraient être assignés à résidence au sein de la collectivité qu’ils ont terrorisée au lieu d’aller en prison. Je ne pense pas que ce soit juste pour ces collectivités et je ne pense pas non plus que ces collectivités veuillent que ces éléments criminels demeurent sur place. En outre, cela n’offrirait aucune possibilité de réadaptation, alors que c’est prévu dans notre système pénitentiaire. À mon avis, il devrait y avoir beaucoup plus de possibilités de réadaptation dans nos pénitenciers, mais c’est un sujet dont il faudra discuter une autre fois.
Par ailleurs, nous sommes très préoccupés par le leadership au sein de la GRC. J’ai demandé aujourd’hui au ministre si le projet de loi prévoyait une surveillance quelconque de la commissaire de la GRC, compte tenu du scandale et des accusations portées récemment, avec preuves à l’appui, selon lesquelles la commissaire de la GRC s’est ingérée politiquement dans l’enquête relative à la pire tuerie de l’histoire du Canada, à savoir le massacre de 2020 en Nouvelle‑Écosse. Il s’agit d’une affaire très sérieuse sur laquelle les conservateurs, comme le Bloc et le NPD, enquêtent depuis cinq mois. Bien que le projet de loi améliore la surveillance de la GRC, je ne pense pas, hélas, que cela se traduise par une amélioration de la direction de la GRC, bien que cela soit cruellement nécessaire.
L’autre jour, au comité, nous avons discuté avec la commissaire de la GRC; c’était la deuxième fois qu’elle venait au comité au sujet de ce scandale d’ingérence. Elle s’est également présentée devant la Commission des pertes massives, ou CPM, pour en discuter, et l’expérience a été assez pénible. J’espérais qu’elle exprimerait des remords pour avoir géré la situation comme elle l’a fait ou qu’elle aurait une explication légitime qui nous permettrait de comprendre et nous apporterait un peu de soulagement à cet égard. Malheureusement, nous n’avons eu aucune réponse de sa part.
Le seul moyen que nous avions pour exiger qu'elle rende des comptes, du moins en tant qu’opposition, c’était de passer par le Comité de la sécurité publique. Le gouvernement pouvait congédier la commissaire, mais il n’a pris aucune mesure en ce sens. Nous pensions qu’il devrait le faire. Le projet de loi C-20 parle de surveillance, mais il ne prévoit aucun mécanisme de surveillance, à ma connaissance, en ce qui concerne la commissaire de la GRC dans ce contexte.
Pour résumer, il y a quelques années, dans l’agitation extrême qui a suivi le drame qui a coûté la vie à 22 personnes, dont une femme enceinte, nous avons découvert, environ 10 jours après le drame, grâce aux preuves que nous avions obtenues par l’entremise de la CPM, que la commissaire de la GRC avait, dans un premier temps, averti le gouvernement que la communication de l’information sur les armes utilisées par ce tueur démoniaque — qui, répétons-le, a tué 22 personnes dont une femme enceinte — compromettrait l’enquête criminelle. La commissaire a clairement indiqué que cette information ne devait être divulguée qu’au ministre et au premier ministre.
Quelques jours après, elle a malheureusement fait volte-face. Nous disposions alors d’un enregistrement audio où elle réprimandait ses adjoints de la Nouvelle-Écosse présents sur le terrain pour ne pas avoir communiqué l’information qu’elle avait dit à ses patrons qu'il ne fallait pas communiquer. Nous lui avons demandé, et la Commission des crimes de masse lui a demandé pourquoi elle avait changé d’avis. Elle n’a pas donné une seule réponse cohérente quant aux raisons qui lui ont fait changer d’avis. Nous avons des hypothèses, mais la commissaire n’a pas fourni une seule réponse cohérente.
Ce que nous avons découvert grâce à l’enregistrement audio, et ce qui avait été clairement corroboré par les adjoints de la Nouvelle-Écosse et leurs notes méticuleuses avant que nous ayons l’enregistrement audio, c’est que la commissaire faisait un lien avec les politiques sur le contrôle des armes à feu que les libéraux voulaient mettre en œuvre. Elle a agi ainsi parce qu’elle voulait contribuer à faire avancer les politiques de contrôle des armes à feu du gouvernement libéral.
Vingt-deux Canadiens ont été assassinés et ce crime de masse a débouché sur l’enquête criminelle la plus importante de l’histoire du Canada. Si la commissaire de la GRC a vu la situation comme une occasion de faire avancer la politique de contrôle des armes à feu de ses patrons politiques, il est évident que nous avons une foule de questions à poser et que cela nous préoccupe énormément. Nous pensons qu’il y a eu ingérence politique. Le lien a été fait avec le gouvernement libéral à cause des propos qu’elle a elle-même tenus en disant qu’on lui avait demandé d’agir ainsi.
Le gouvernement libéral l’a nié à maintes reprises. Nous avons ses paroles dans un enregistrement audio. Des députés de la Nouvelle‑Écosse présents à la réunion où elle a prononcé ces paroles nous l’ont confirmé. Ils les ont prises en note. Ils ont témoigné devant le comité sans l’ombre d’un doute, et grâce à l’enregistrement audio nous pouvons entendre que la commissaire de la GRC a cherché à profiter du décès de 22 personnes pour faire avancer le programme politique des libéraux. Elle a aussi dit que c’était une demande du ministre de la Sécurité publique de l’époque.
Nous en avons discuté pendant cinq mois. Les preuves ont été recueillies et la cause a été assemblée. Pour nous, il nous semble irréfutable que ces paroles ont été prononcées, mais la commissaire continue de maintenir sa position. Selon nous, c’est révoltant et consternant. Nous ne comprenons pas comment une personne responsable de l’application de la loi peut se présenter devant le comité et contredire les faits sur le terrain, l’enregistrement audio que nous avons, et dire qu’il y a un lien direct. Elle a dit que ce n’était qu’une conversation prise hors contexte, que tout cela était un malentendu ou une mauvaise communication. C’est ce que nous entendions. Cela dit, nous avons l’enregistrement audio et le témoignage des personnes présentes dans la salle.
Il est très frustrant de ne pas avoir été en mesure de tenir pleinement responsable l’agente de la GRC la plus puissante au pays. C’est peut-être une faiblesse de ma part. J’aurais peut-être pu faire mieux. Toutefois, si nous voulons parler du projet de loi C‑20, le gouvernement doit aussi parler de la nécessité de tenir la commissaire de la GRC responsable, ce qu’il n’a pas fait jusqu’à maintenant.
Ce serait différent si elle ne tenait ce genre de discours douteux pour justifier son comportement que devant nous, car nous croyons qu'elle agit ainsi sous les ordres du gouvernement libéral et de ses ministres. Elle a aussi mentionné le Cabinet du premier ministre dans l’enregistrement audio, alors peut-être que le problème s'étend au Cabinet du premier ministre. Nous n’avons pas pu obtenir d’autres preuves pour convaincre les médias et d’autres intervenants que c’est le cas. Si d’autres preuves sont présentées, je vous assure que nous réexaminerons la question.
Je pense que les journalistes vivent enfin un peu ce que nous avons vécu avec la commissaire au cours des cinq derniers mois.
Pour en revenir au sujet de la surveillance de la GRC, le Globe and Mail a récemment publié un article, hier ou avant-hier si je me souviens bien. Maintenant, il semble que la commissaire adopte le même genre de comportement en ce qui concerne la Loi sur les mesures d’urgence. Il semble qu’elle envoyait des textos à son homologue, le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, ou PPO, au paroxysme de la crise du convoi, lorsque le gouvernement a mis en application la Loi sur les mesures d’urgence. À titre de rappel, cette Loi permet au gouvernement de suspendre les droits garantis par la Charte. C’est une décision extrêmement importante. C’est pourquoi une enquête est prévue pour que le gouvernement rende des comptes au sujet de son application. On s’assure ainsi que le seuil très élevé prévu par la Loi sur les mesures d’urgence a été respecté. C’est le processus qui se déroule présentement, et il est vraiment fascinant.
La commissaire adopte le même comportement avec les médias. Elle a échangé des textos avec la PPO. Le titre de l’article est « La cheffe de la GRC ne peut pas expliquer les textos dans lesquels elle a insinué que le gouvernement fédéral voulait un soutien rétroactif pour la Loi sur les mesures d'urgence ». Où en est la surveillance à ce sujet?
Voici ce qu’elle a dit au commissaire de la PPO. C’est incroyable. Elle lui a envoyé un message pour savoir si le ministre Blair lui avait demandé une lettre de soutien au recours à la Loi sur les mesures d’urgence. Selon ce que j’ai lu dans l’article, ce message a été envoyé après que les libéraux ont invoqué la Loi. La commissaire de la GRC a demandé une lettre de soutien rétroactif pour l’application de la Loi sur les mesures d’urgence au commissaire de la PPO. Deux personnes très puissantes parlent d’antidater une lettre de manière rétroactive pour montrer qu’elles soutiennent cette initiative. C’est vraiment bizarre. On peut douter de leur intégrité. Cela peut aussi montrer le degré de désespoir, ce qui est purement une hypothèse, que les chefs politiques dans ce scénario éprouvaient quand venait le temps d’appuyer leur décision. Nous savons que le ministre de la Sécurité publique a dit des faussetés à la Chambre lorsqu’il a affirmé que la police avait demandé l’application des pouvoirs d’urgence, ce qui n’était pas le cas. Cela ne fait que détailler un peu plus cette histoire.
De plus, elle a déclaré aux journalistes qu’elle n’avait jamais demandé une telle lettre. Cependant, nous avons les textos qui prouvent le contraire. Si, comme elle le déclare aux journalistes, elle n’a jamais fait une telle demande, comment se fait-il que ces textos existent? Cette situation touchant la commissaire dure depuis cinq mois. Nous disons qu’elle a déclaré quelque chose et elle répond que ce n’est pas ce qu’elle voulait dire. Elle nous le répète constamment. Nous parlons de la surveillance de la GRC. Qui surveille la commissaire de la GRC?
Je termine sur ce point, car c'est celui qui m'a le plus choquée. La cheffe de la GRC, la commissaire, a envoyé un texto au chef de la Police provinciale de l'Ontario. Les textos de la commissaire Lucki montrent qu'elle a demandé à deux reprises au commissaire Carrique d'utiliser une autre application de messagerie qui ne conserve pas les messages effacés. Dans le contexte de la discussion sur les pouvoirs d'urgence, n'est-il pas étrange que la cheffe de la GRC envoie un texto au chef de la Police provinciale de l'Ontario dans lequel elle exige qu'il utilise une application où leurs messages peuvent être effacés de façon permanente? Est-ce que personne n'est préoccupé par cette demande?
Les dirigeants des forces de l'ordre parlent d'utiliser une application pour supprimer des messages de façon permanente. Je trouve cela insensé, et il est incroyable que la commissaire soit encore à la tête des forces de l'ordre au Canada. C'est consternant. Elle devrait absolument démissionner ou, mieux encore, être congédiée par le ministre de la Sécurité publique.
Madame la Présidente, j’ai passé la majeure partie des 20 dernières minutes à écouter l’intervention de mon collègue, en espérant que nous en saurions plus sur le fond du projet de loi lui-même. Je vais revenir à ma question à l'intention de ma collègue d’en face.
Je serai la première personne à prendre la parole à la Chambre pour défendre le travail incroyable qu’accomplissent chaque jour les forces de l’ordre pour assurer la sécurité du public dans toute la collectivité. Les investissements que nous avons mis en place, la technologie, les ressources et, franchement, le travail de l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique, un groupe que nous avons rencontré il y a quelques jours, sont la preuve de tout le soutien que nous allons investir dans nos forces de l’ordre pour qu’elles puissent faire leur travail.
Le débat d’aujourd’hui porte sur le projet de loi C‑20, et je pense que ma collègue, si elle était franche avec la Chambre, reconnaîtrait qu’il y a eu très peu de commentaires sur le fond des propositions concernant les rapports, la discipline, les recommandations et toutes les choses qui amélioreront l’examen civil afin que le public puisse avoir confiance en nos institutions, y compris la GRC et l’ASFC. Quelle est la position de la députée sur le bien-fondé de ce projet de loi?
Madame la Présidente, le ministre devra m'excuser. Le gouvernement libéral nous tient tellement occupés à parler de surveillance. Je pourrais parler pendant des jours de toute la surveillance dont les libéraux ont besoin.
Je dirais que, dans l’ensemble, le projet de loi semble prometteur et que les conservateurs sont prêts à l’appuyer.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour son discours. Elle a parlé du moral des policiers. Elle a probablement entendu parler de Janet Merlo, qui a passé 20 ans dans la GRC, qui a signalé des actes d’intimidation persistants et qui entend encore des membres de la GRC dire qu'il existe du harcèlement sexuel persistant dans ce corps policier. Je me demande simplement si elle a des commentaires à faire sur la façon dont le projet de loi C‑20 répondra à ces préoccupations et servira peut-être même à remonter le moral des troupes.
Deuxièmement, je prends bonne note des observations de ma collègue au sujet de la commissaire et de ce que nous avons vu au comité de la sécurité publique. A-t-elle des commentaires sur mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑303, qui vise à clarifier et à préciser les rapports entre le ministre de la Sécurité publique et la commissaire de la GRC?
Monsieur le Président, j'admire le fait que mon collègue se soit penché sur les cinq derniers mois et qu'il se soit donné toute cette peine pour trouver une mesure législative qui pourrait éventuellement régler ce problème et la dynamique scandaleuse qu'il nous a été donné de voir entre le gouvernement libéral et la commissaire de la GRC. Son projet de loi semble très prometteur. J'en ai fait une lecture rapide. Je ne suis pas convaincue qu'il résout le problème d'éthique et de comportement dont souffre en permanence le gouvernement libéral, mais nous sommes disposés à appuyer son projet de loi.
Quant à la première question de mon collègue, avec les quelques secondes qui me restent, je tiens à signaler que je suis profondément préoccupée par toute manifestation de harcèlement sexuel au sein de la GRC, ainsi que dans nos forces armées. J'ai longuement parlé à la Chambre de la demande de démission que nous avons reçue au cours de la dernière législature concernant le ministre de la Défense de l'époque et du laxisme dont il a fait preuve pendant six ans à l'égard du harcèlement et des agressions sexuelles dans nos forces armées. Je ne crois pas une minute que le gouvernement libéral va s'occuper de cette question. Je travaillerai sans relâche avec le député néo-démocrate pour résoudre ce problème à la GRC.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Gurpurab
[La députée s'exprime en pendjabi ainsi qu'il suit:]
Waheguru Ji Ka Khalsa, Waheguru Ji Ki Fateh.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 8 novembre prochain, les sikhs du Canada et du monde entier célébreront la naissance du gourou Nanak Dev Ji, le premier gourou et le fondateur du sikhisme.
Le gourou Nanak Dev Ji a fait valoir l'importance du dur labeur, kirt karni, du partage avec les personnes dans le besoin, vand ke chakna, de la méditation, naam japna, et de l'altruisme, seva. Il était un ardent défenseur de l'égalité des sexes, croyant que personne n'est haut ou bas et que seule la justesse est suprême. Ce sont les principes sur lesquels s'appuient les valeurs sikhes.
Cette semaine, j'ai rencontré Amardeep Singh et Vininder Kaur, qui présentent une série documentaire en 24 épisodes intitulée Allegory, guidés par les voyages et la vie spirituelle du gourou Nanak Dev Ji, afin que davantage de personnes puissent connaître ses philosophies et ses enseignements.
Le Canada abrite l'une des plus grandes communautés sikhes au monde. Je tiens à remercier toutes les organisations de Brampton et du Canada qui font preuve d'altruisme à l'égard de nos collectivités. Je souhaite à tous un très heureux Gurpurab.
Les marchés publics
Monsieur le Président, le scandale entourant l'application ArriveCAN des libéraux a atteint des proportions épiques. À l'origine, cette application devait coûter 80 000 $. Or, il appert qu'elle a coûté la somme faramineuse de 54 millions de dollars.
Le gouvernement a dépensé 54 millions de dollars pour une application qui n'a protégé personne. Outre le fait que de nombreux problèmes techniques ont inutilement forcé des milliers de Canadiens en santé à faire la quarantaine, cette application a bafoué les droits et libertés des Canadiens.
Les libéraux refusent de dire qui a été grassement payé pour cette application pire qu'inutile et, dans une tentative de camouflage évidente, ils ont voté contre la motion dans laquelle les conservateurs réclamaient que cette arnaque fasse l'objet d'une vérification.
Les Canadiens méritent des réponses. Ils méritent de savoir quels amis et proches du Parti libéral se sont enrichis aux dépens des contribuables. Il est temps de remonter la filière pour savoir où est allé cet argent. Il est temps que les vérificateurs se mettent à la tâche.
La campagne de don de sang de la communauté sikhe
Monsieur le Président, il y a 23 ans, un groupe de bénévoles dévoués a organisé la première collecte de sang à Surrey à la mémoire des sikhs qui avaient brutalement été tués en Inde en 1984.
Depuis lors, la campagne annuelle de don de sang de la communauté sikhe a pris de l'ampleur et comprend maintenant des événements-bénéfices d'un bout à l'autre du Canada et dans divers pays. Cette initiative a contribué à sauver plus de 165 000 vies au Canada.
La communauté sikhe constitue le groupe qui fait l'apport le plus considérable au programme des Partenaires pour la vie de la Société canadienne du sang, fondé sur des promesses de don. J'invite les Canadiens à se rendre à l'école secondaire Princess Margaret, les 5 et 6 novembre prochains, pour donner du sang et du plasma afin d'aider des patients qui en ont besoin partout au Canada.
J'invite les députés à se joindre à moi pour remercier les dirigeants, les bénévoles et les donateurs de la campagne de don de sang de la communauté sikhe, parce qu'ils figurent parmi les meilleurs éléments du Canada.
[Français]
Lisette Leblanc Landry
Monsieur le Président, Mme Lisette Leblanc Landry a vécu une vie de dévouement au service des autres. Membre des Filles d'Isabelle depuis plus de 60 ans et membre du comité des résidents d'Avellin‑Dalcourt, elle rend visite régulièrement aux personnes malades et agit à titre d'accompagnatrice pour les gens ayant besoin de soutien lors de leur visite médicale.
S'estimant chanceuse d'avoir une bonne santé et du temps disponible, elle s'est dévouée au service des autres dans différents organismes tout au long de sa vie. Après avoir été personnalité de L'Écho, en 1985, s'être mérité le prix Gaétan-Blais, en 2014, et avoir figuré dans les têtes d'affiche du Nouvelliste, en 2018, elle a reçu, à l'âge de 85 ans, la plus haute distinction.
Dans le monde actuel, être disponible et à l'écoute de l'autre est une grande richesse. Elle est en ce sens un modèle exceptionnel. Elle mérite le plus grand des respects et je tiens à lui rendre hommage. Au nom de toutes celles et de tous ceux à qui elle a fait du bien, merci.
[Traduction]
Les émeutes anti-sikhs de 1984
Monsieur le Président, 38 ans plus tard, nous nous souvenons toujours des sombres jours de novembre 1984, où des bandes organisées par le gouvernement ont pris d'assaut les rues de Delhi, en Inde. Au moyen de listes électorales, de formulaires d'inscription à l'école et de listes de rations, ils cherchaient à identifier les demeures et les entreprises des sikhs.
Des éléments de preuve présentés à la cour ont clairement montré que ces bandes étaient payées en argent et en alcool, qu'elles avaient reçu des armes et qu'on leur avait donné la directive de piller et de brûler les propriétés des sikhs. Des politiciens ont exigé qu'ils veillent à ce qu'aucun sikh ne survive. Des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ont été tués, brûlés vifs et violés.
Ce n'est pas un conflit qui oppose les sikhs et les hindous, contrairement à ce que laissent entendre tous ceux qui veulent semer la division. En fait, de nombreuses familles hindoues ont risqué leur vie pour protéger leurs voisins sikhs pendant cette période, et ils leur en seront toujours reconnaissants. C'est une question de droits de la personne.
Je cite la cour supérieure de Delhi: « [L]es massacres de sikhs à Delhi et ailleurs en novembre 1984 constituaient en fait des “crimes contre l'humanité”. Ils continueront de hanter la conscience collective de la société pendant encore longtemps. »
L'économie
Monsieur le Président, par le passé, il y avait une formule qui fonctionnait ici, au Canada. Elle était simple: en travaillant fort, on touchait un chèque de paie, qui permettait de payer son hypothèque ou son loyer, ses factures et ses taxes et impôts, ainsi que d'économiser de l'argent pour l'avenir.
Sous les libéraux, cette formule ne fonctionne plus du tout. De nos jours, la plupart des gens peinent à joindre les deux bouts avec le salaire qu'ils gagnent. Posséder une maison, élever une famille, prendre sa retraite sont devenus des rêves impossibles, inaccessibles pour la majorité des gens. Chaque fois qu'une petite entreprise ferme ses portes, qu'un aîné reçoit sa facture de chauffage, qu'un jeune couple cherche à acheter une maison ou qu'un parent attend à l'urgence avec son enfant, nous nous rendons compte à quel point cette formule est devenue boiteuse.
Les libéraux ferment les yeux sur l'écart croissant entre les quelques personnes qui sont financièrement à l'aise et profitent de cette formule boiteuse, et la majorité qui peine à joindre les deux bouts et n'a aucun espoir pour l'avenir. Les conservateurs continueront de se battre pour transformer la souffrance en espoir, redonner leur valeur aux chèques de paie et rétablir une formule gagnante qui fonctionnera pour tous les Canadiens.
Le Women's Centre of York Region
Monsieur le Président, depuis 45 ans, le Women's Centre of York Region sert les femmes et les enfants victimes de violence contre les femmes.
Je remercie Jennifer Gibbs, présidente du conseil d'administration, et Liora Sobel, directrice générale, qui sont à la tête de l'organisme, ainsi que Jully Black, auteure-compositrice et philanthrope, dont le fils a prononcé un discours passionné lors des célébrations du 45e anniversaire de l'organisme, auxquelles j'ai participé avec eux la semaine dernière.
Le gouvernement est formel: la violence contre les femmes ne sera pas tolérée. Voilà pourquoi nous collaborons avec les provinces, les territoires et des partenaires autochtones pour mettre en œuvre un plan d'action national visant à mettre fin à la violence contre les femmes. Nous proposons d'investir 540 millions de dollars sur cinq ans. La priorité est d'accroître le soutien pour les plus vulnérables, soit les femmes et les filles autochtones ainsi que les membres de la communauté 2SLGBTQ+.
Avec les autres ordres de gouvernement, nous pouvons exercer un leadership, mettre en place des politiques et fournir du financement, mais c'est grâce au travail de ces organismes communautaires dévoués qu'un changement peut s'opérer.
Je remercie Jennifer, Liora et tous les employés, les membres du conseil d'administration et les bénévoles du Women's Centre of York Region d'aider les femmes à surmonter les obstacles, à guérir de leurs traumatismes et à entamer un nouveau chapitre de leur vie. Nous continuerons à collaborer pour protéger toutes les personnes qui souffrent à cause de la violence contre les femmes et, ultimement, pour l'éradiquer complètement.
Les médaillés du Concours mondial des métiers 2022
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine nationale des métiers spécialisés et des technologies, une importante initiative menée par Skills/Compétences Canada pour aider les jeunes Canadiens à découvrir les carrières dans les métiers spécialisés et la technologie.
Comme on s’attend à ce que plus de 700 000 travailleurs de métiers spécialisés prennent leur retraite au Canada d’ici 2028, il est essentiel que nous fassions tout en notre pouvoir pour inciter les jeunes Canadiens à poursuivre des carrières dans ces domaines, de la charpenterie à la mécanique, en passant par la construction, la cuisine, la soudure, la coiffure et plus encore. Il existe d’innombrables emplois enrichissants et bien rémunérés, prêts à être comblés.
Je suis heureux de saluer deux jeunes femmes étonnantes qui exercent un métier spécialisé au Canada aujourd’hui: Korae Nottveit et Emma Kilgannon. Korae et Emma ont récemment remporté des médailles dans le cadre du Mondial des métiers 2022 dans les catégories cuisine et boulangerie. Elles sont accompagnées du président du conseil d’administration national de Skills/Compétences Canada, M. Patrick Rouble.
Je leur souhaite la bienvenue à Ottawa et les félicite pour leurs grandes réalisations.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, des temps difficiles s’annoncent cet hiver pour tous les Canadiens. C’est particulièrement vrai pour les travailleurs de la Saskatchewan, qui verront la triple augmentation des factures d’essence, d’épicerie et de chauffage domestique. Pourtant, le chef du NPD a le culot d’aller se plaindre sur Twitter. Sa « demande » creuse de supprimer les taxes sur le chauffage domestique serait plus crédible si lui et ses camarades néo-démocrates avaient voté en faveur de la motion de notre chef la semaine dernière, demandant de supprimer la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique.
L’actuel chef du NPD est de moins en moins pertinent. Il n’est pas étonnant que le NPD de la Saskatchewan ait annulé son invitation à le voir en personne à son dernier congrès; même eux savent à quel point ce chef peut entacher leur image.
Je me demande combien d'autres élections le NPD devra perdre avant de réaliser que ses politiques, son parti et son chef sont tous déconnectés des véritables difficultés que vivent les Canadiens.
Le lancement de la Campagne du coquelicot
Monsieur le Président, chaque année, du dernier vendredi d'octobre au 11 novembre, des Canadiens portent un coquelicot pour rendre hommage aux anciens combattants et se souvenir de ceux qui se sont sacrifiés pour les libertés dont nous jouissons aujourd’hui.
Comme chaque année, l'organisme K-W Poppy Fund a organisé le lancement de la Campagne du coquelicot à la filiale no 530 de la Légion à Waterloo. Je me suis jointe à des anciens combattants, à des cadets, à des membres de l'exécutif et à des bénévoles de l'association navale de Kitchener-Waterloo, de la 404e Escadre K‑W de l'Association de l'Aviation royale canadienne, du 31e Régiment de génie du combat, connu sous le nom de « régiment Elgin », et de la Légion royale canadienne, entre autres.
Cette année, pour la première fois, la Légion distribue des coquelicots biodégradables pour réduire l'empreinte écologique. J'encourage tous les Canadiens à participer à la Semaine des vétérans pour rendre hommage à ces derniers, ainsi que prendre connaissance de leurs sacrifices et de leurs efforts.
Je remercie tous les gens en uniforme de leur service, et je félicite la Légion royale canadienne d'avoir rendu biodégradable ce symbole du souvenir.
Nous nous souviendrons d'eux.
[Français]
L'inflation
Monsieur le Président, les politiques inflationnistes du gouvernement libéral obligent les Canadiens à se serrer la ceinture comme jamais.
Nous apprenons que 1,5 million de Canadiens ont eu recours aux services d'une banque alimentaire, seulement au cours du dernier mois. C'est une augmentation fulgurante de 35 % depuis 2019. La hausse des taux d'intérêt pour une hypothèque de 400 000 $ augmente les frais d'intérêt de plus de 15 000 $ par année pour une famille canadienne.
Nous demandons au gouvernement libéral de réformer nos impôts pour encourager le travail, de supprimer les taxes et les droits de douane sur le carburant et les engrais pour les agriculteurs, de plafonner les dépenses avec une loi exigeant que les ministres trouvent 1 $ d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé, de réduire les dépenses inutiles comme ArriveCAN, et de travailler avec tous les ordres de gouvernement pour augmenter l'efficacité du travail produit et pour produire plus de ce que les Canadiens achètent.
Voilà une partie de la direction du prochain gouvernement conservateur!
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le fardeau des Canadiens n'a jamais été aussi lourd. La politique du premier ministre qui consiste à imposer et à dépenser a contraint un nombre record de Canadiens à faire appel à des banques alimentaires. Récemment, 1,5 million de Canadiens ont dû recourir aux banques alimentaires en un seul mois. Près du tiers, soit 500 000 d'entre eux, étaient des enfants. C'est inacceptable, et cela représente une augmentation de 35 % depuis 2019.
Le gouvernement augmente les taxes sur l'essence, l'épicerie et le chauffage, ce qui a fait augmenter le coût des produits essentiels sur lesquels comptent les Canadiens. Ses dépenses inconsidérées et continues ont mené à un taux d'inflation record, ce qui lui a permis de s'enrichir sur le dos des Canadiens. En raison de la hausse des taux d'intérêt, les Canadiens qui étaient déjà au bord du gouffre ont été précipités dans celui-ci. Le gouvernement libéral doit cesser de travailler pour lui-même et pour ses amis. Il doit commencer à travailler pour les Canadiens.
La collecte de fonds pour l'Ukraine
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui à la Chambre pour faire l'éloge de Matheson Phan, un élève exceptionnel de cinquième année de ma circonscription, Vancouver Granville.
Inspiré par la bravoure et la résilience du peuple ukrainien, Matheson a décidé de recueillir des fonds en réponse à l’appel de la Croix-Rouge canadienne concernant la crise humanitaire en Ukraine. Il fabrique des rubans bleus et jaunes ornés d’une épinglette du drapeau canadien. Depuis février, Matheson travaille avec sa famille et ses amis, ainsi qu’avec son jeune frère Lincoln, pour couper, coudre et assembler ces symboles de solidarité qui seront portés par les membres de notre communauté.
Matheson m’a envoyé une épinglette pour chaque député, que nous porterons tous avec fierté, je le sais. Je cite les paroles de Matheson lui-même: « J’espère voir un avenir où chacun aidera ceux qui sont dans le besoin. » Je sais que tous les députés sont d’accord. Je remercie Matheson pour son leadership et sa foi en un monde meilleur.
Slava Ukraini.
[Français]
Le transport collectif
Monsieur le Président, les économistes disent que, quand on augmente la demande, l’offre va augmenter. Or, en matière de transport en commun, c’est l’inverse. Il faut augmenter l’offre pour que la demande suive. En somme, il faut avoir des transports collectifs efficaces et attrayants pour que les gens embarquent.
Les transports en commun sont essentiels pour la mobilité urbaine et pour réduire notre empreinte carbone, mais ils sont aussi essentiels pour la circulation interurbaine de nos régions. Après deux ans de pandémie qui ont mis à mal nos sociétés de transport, il est urgent de réinvestir pour propulser de nouveau nos transports collectifs.
De plus, nous devons électrifier nos réseaux. Cela va participer à la réduction de nos gaz à effet de serre et réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Cette orientation nous permettra de créer de bons emplois, chez nous, avec l’expertise locale que nous possédons déjà.
Pour un service de transport collectif fréquent et fiable, il faut un financement fédéral permanent et fiable. Au NPD, nous misons sur de bons systèmes de transport pour tout le monde. Nous demandons au gouvernement libéral de faire de même.
L'Association des industries aérospatiales du Canada
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le 60e anniversaire de l'Association des industries aérospatiales du Canada, ou AIAC. Il faut se réjouir de l'existence d'une association dynamique vouée à ce que ce secteur stratégique soit soutenu comme il se doit.
Le regretté Jean Lapierre avait dit de l'aérospatiale qu'elle était au Québec ce que l'automobile est à l'Ontario. Le Grand Montréal est l'un des trois principaux pôles en aérospatiale au monde, aux côtés de Seattle et de Toulouse, et l'une des seules régions où il est possible d'avoir l'ensemble des composantes pour construire un appareil dans son entièreté.
L'aérospatiale représente une grappe de recherche et un filet de petites et moyennes entreprises d'une extrême vitalité. Un tel écosystème mérite une politique digne de ce nom. Nous ne pouvons nous permettre de négliger cette industrie stratégique. C'est le nécessaire rappel que nous fait constamment l'AIAC.
Je souhaite une longue vie à l'AIAC et un bon anniversaire.
[Traduction]
L'antisémitisme
Monsieur le Président, lorsque le ministre de la Diversité a été confronté au financement accordé par son ministère à un antisémite notoire, Laith Marouf, il a juré que c’était une erreur et que cela ne se reproduirait plus, même s’il a cherché à cacher l’affaire pendant un mois.
Nous savons maintenant que la promesse prétendument très sincère du ministre n’était rien d’autre que des paroles en l’air adressées à la Chambre, à son caucus et aux Canadiens. Hier, nous avons découvert que le même genre de financement continue de la part du ministère du Patrimoine canadien. Près de 30 000 $ ont été versés à deux organes de presse qui appellent à l’élimination d’Israël et perpétuent la dangereuse haine des Juifs. Ces informations sont librement accessibles sur Internet. Soit que personne n’a pris la peine de vérifier, soit que personne ne s’en est soucié, ce qui est plus probable.
Ce ne sont pas de malheureuses erreurs. Ce n’est même pas de l’incompétence. Ce sont des actes répétés de la part d’un gouvernement qui devient de plus en plus dangereusement complice du pire antisémitisme en utilisant l’argent des contribuables canadiens pour le faire proliférer. Nous avons un problème dans ce pays. Les Canadiens méritent d’en être informés. Les conservateurs sont là pour l’arrêter. Il faut qu'un plus grand nombre de députés du caucus libéral s'opposent à cette pratique.
L'Ordre du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner l'honneur fait à un homme de ma circonscription, Morris Goodman, qui a été décoré de l’Ordre du Canada.
Morris a reçu cette médaille en raison de ses incroyables réalisations dans le monde des affaires, tout au long de sa carrière, ainsi que de son dévouement pour la cause de la philanthropie transformatrice. Morris est un pionnier de l’industrie canadienne des médicaments génériques depuis des décennies. Il a notamment cofondé la plus grande société pharmaceutique du Canada, Pharmascience, il y a près de 40 ans.
Si le travail de Morris dans le monde des affaires a été remarquable, son dévouement pour les autres mérite aussi d'être louangé. Les œuvres de bienfaisance sont extrêmement importantes pour Morris et, par le biais de la Fondation de la famille Morris et Rosalind Goodman, il a considérablement aidé sa communauté d’origine, à Montréal, ainsi que d’innombrables personnes dans le monde entier.
Il n’est donc pas surprenant que son action bienfaisante pour le Canada soit reconnue aujourd’hui. Morris et son épouse Lillian Vineberg sont des piliers de ma collectivité, et je tiens à les féliciter tous deux pour cette incroyable réalisation.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous saurons si le gouvernement libéral se soucie vraiment des Canadiens. L'énoncé économique de l'automne représente la dernière occasion de stopper les hausses d'impôts et les dépenses inflationnistes effrénées.
Les Canadiens paient plus de taxes que jamais et l'inflation causée par les libéraux a fait grimper les prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique à des niveaux record. Les taxes inflationnistes des libéraux sont prélevées auprès de Canadiens qui ont faim. Le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes, afin de faire cesser ses taxes inflationnistes?
Monsieur le Président, je me réjouis de voir le député d'en face s'intéresser à l'énoncé économique de l'automne. Nous apprendrons ce que ce plan contient dans deux petites heures, mais je confirme qu'il peut compter sur le gouvernement libéral pour faire ce qui est juste, c'est-à-dire appuyer les Canadiens en leur offrant des soutiens en matière de soins dentaires et de loyer, en doublant le crédit de la TPS, en veillant à ce que les prestations pour la garde d'enfants soient en place et en étant là pour soutenir les Canadiens quand ils en ont le plus besoin.
Ils n'ont pas de plan. Nous en avons un. C'est ce que les Canadiens nous demandent de faire.
Monsieur le Président, cette réponse montre clairement que la cupidité du gouvernement libéral est sans limites.
La solution du gouvernement à un problème est toujours de demander aux Canadiens de payer encore plus. L'inflation libérale a conduit à une hausse des taux d'intérêt. Une mère seule qui travaille auprès des jeunes a communiqué avec moi pour me dire que les versements de son hypothèque à taux variable ont encore augmenté de 500 $ à cause de la taxe d'inflation des libéraux, et qu'elle arrive à peine à joindre les deux bouts.
Les Canadiens souffrent et n'ont pas les moyens de composer avec plus de dépenses et plus de taxes. Quand les libéraux arrêteront-ils de dépenser?
Monsieur le Président, le député d'en face nous demande d'alléger davantage le fardeau fiscal des Canadiens. Nous l'avons réduit cinq fois. Combien de fois les conservateurs ont-ils voté contre ces mesures? La réponse est cinq fois.
De ce côté-ci de la Chambre, nous soutenons les Canadiens. Les conservateurs votent contre les Canadiens. Nous verrons aujourd'hui l'ampleur de notre plan conçu pour soutenir les Canadiens et faire croître l'économie.
Monsieur le Président, seuls les libéraux pourraient croire qu'une inflation accrue leur permettrait de lutter contre l'inflation qu'ils ont eux-mêmes créée.
Quelque 53 % des Canadiens se disent préoccupés par le paiement de leur hypothèque lorsqu'il faudra la renouveler. Plus d'un tiers d'entre eux prévoient déjà de réduire leurs dépenses et leur alimentation. Tout cela à un moment où les prix à l'épicerie sont trop élevés et où les Canadiens ne peuvent plus payer leurs factures de chauffage.
Les libéraux cesseront-ils de dépenser sans compter et d'imposer des taxes record, ou les Canadiens devront-ils plutôt se préparer à geler et à avoir faim cet hiver?
Monsieur le Président, nous avons un plan pour soutenir les Canadiens. Ce plan a débuté en 2015. Il a été renforcé par notre plan en matière d'abordabilité ce printemps de même que par le travail que nous avons fait récemment.
Les députés d'en face ont un plan: l'austérité typique des conservateurs. Ils veulent sabrer les prestations d'assurance-emploi, sabrer le Régime de pensions du Canada, sabrer les prestations pour la garde d'enfants et sabrer le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat. Ils veulent sabrer, et nous voulons aider, parce que c'est notre travail.
[Français]
Monsieur le Président, la Banque du Canada vise à maintenir l'inflation à 2 % de l'indice des prix à la consommation.
Bien que la Banque ait échoué à le faire, le premier ministre n'est pas pressé de voir l'inflation revenir à son niveau normal, car cela réduirait les revenus de son gouvernement. Cela explique pourquoi il poursuit ses dépenses inflationnistes et cherche à augmenter les taxes et les impôts. Les Canadiens souffrent parce que ce premier ministre profite de l'inflation qu'il a créée pour faire plus d'argent.
Aujourd'hui, est-ce qu'il va s'engager à ne pas augmenter les taxes et les impôts des Canadiens et à arrêter le gaspillage de fonds publics?
Monsieur le Président, l'argument n'est pas seulement économiquement faux, il est tout simplement cruel.
Dire que soutenir les Canadiens les plus vulnérables de notre pays augmente l'inflation est faux, car nous sommes dans un cycle inflationniste mondial où les pays du monde font face à l'inflation. Nous faisons ce qu'il faut pour soutenir les plus vulnérables.
Ils blâment les Canadiens. C'est irresponsable et c'est cruel.
Monsieur le Président, ce que nous blâmons, ce sont toutes les mesures qui ont été mises en place par les libéraux depuis les sept dernières années et en raison desquelles, aujourd'hui, nous vivons une inflation que nous n'avions pas vue depuis 40 ans.
Mark Carney, le possible futur chef du Parti libéral du Canada a lui-même dit que l'inflation au Canada était un produit canadien. C'est ce gouvernement qui a créé les problèmes que nous avons aujourd'hui. Si les citoyens ont faim et que 20 % des gens sautent un repas par semaine, c'est à cause des mesures qui ont été prises et des dépenses irresponsables de ce gouvernement. Est-ce qu'il va s'engager à prendre des mesures qui vont permettre d'aider les Canadiens au lieu de leur nuire?
Monsieur le Président, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, a dit très clairement que nos investissements lors de la pandémie avaient prévenu une période déflationniste irresponsable.
Nous avons agi et nous avons soutenu les Canadiens. Les conservateurs veulent que nous fassions des coupes, parce que le plan typique conservateur, c'est de faire du chop, chop, chop. De ce côté, nous allons appuyer les Canadiens. C'est notre tâche et nous allons répondre aux attentes de la population.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, je porte le nœud caractéristique qui nous rappelle la nécessité de lutter contre le cancer de la prostate — et de perdre du poids.
Le premier ministre veut augmenter les seuils d'immigration, cette fois à 500 000 en 2025. Au Québec, ce serait quelque chose comme 120 000 immigrants, en plus de la plus grande part des gens qui arrivent par le chemin Roxham.
La plupart de ces gens ne parlent pas français. Le Québec n'a pas les moyens de les franciser, de les loger, de leur offrir l'éducation, d'offrir la garderie à leurs enfants, d'assurer leur santé.
Le gouvernement comprend-il que le Québec ne peut pas accueillir 150 000 immigrants...
Monsieur le Président, le Canada a besoin de beaucoup de personnes, mais, comme le député le sait très bien, c'est au gouvernement du Québec de choisir les seuils d'immigration au Québec.
Nous travaillons plus fort avec le gouvernement du Québec et collaborons avec mon homologue. C'est une occasion de faire croître la population et l'économie et de travailler avec notre partenaire au Québec.
Monsieur le Président, le gouvernement et le premier ministre veulent qu'on accueille quelque chose comme 150 000 immigrants par année. Ils n'auront pas les services nécessaires en francisation, en garderie, en éducation, en santé, ni même des emplois de qualité.
Si on ne les accueille pas, le poids du Québec au sein de la fédération va se ratatiner comme une peau de chagrin, et, dans le cas contraire, on y risque notre langue et notre identité. Dans les deux cas, la nation québécoise s'affaiblit beaucoup.
Que préfèrent-ils? Affaiblir le Québec par la langue ou par le nombre?
Monsieur le Président, il est dommage que les immigrants soient, pour le Bloc québécois, une question de nombre, de chiffre, de pourcentage. Ce sont des hommes, des femmes et des enfants.
Je l'ai dit et je le répète: Québec dispose de tous les pouvoirs pour accueillir le nombre d'immigrants qu'il veut, tous des francophones s'il le veut.
J'ai une question pour le Bloc. Si le Québec accueille 70 000 personnes qui parlent français, 70 000 francophones, combien faut-il en franciser?
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, selon un récent rapport, le gouvernement voit filer entre ses doigts 30 milliards de dollars par année à cause de l'évasion fiscale. C'est gigantesque: ce sont 30 000 millions de dollars.
En fouillant dans les Paradise Papers, l'émission Enquête a découvert un exemple...
Je dois interrompre l'honorable député pour une seconde. Nous commençons à avoir des problèmes à entendre non seulement les réponses, mais aussi les questions.
Je demande à tout le monde de respecter la personne qui parle, que ce soit pour poser une question ou pour y répondre.
L'honorable député de Rosemont—La Petite‑Patrie peut reprendre sa question depuis le début.
Monsieur le Président, selon un récent rapport, le gouvernement voit filer entre ses doigts 30 milliards de dollars par année, à cause de l'évasion fiscale. C'est gigantesque: ce sont 30 000 millions de dollars.
En fouillant dans les Paradise Papers, l'émission Enquête a découvert un exemple sinistre de ces pratiques. Depuis des années, l'empire Irving utilise systématiquement des sociétés-écrans aux Bermudes pour éviter de payer ce qu'ils nous doivent. Pendant que les gens en arrachent pour payer leur loyer ou leur épicerie, les libéraux laissent faire ce vol légalisé.
Le gouvernement contrôle-t-il l'empire Irving ou la famille Irving possède-t-elle le Parti libéral du Canada?
Monsieur le Président, je suis heureuse de constater que mon collègue partage mon enthousiasme pour contrer l'évasion fiscale.
L'Agence du revenu du Canada continue de lutter contre l'évasion fiscale, tant au Canada qu'à l'étranger, grâce à un réseau solide de conventions fiscales et à nos investissements. Il est de plus en plus difficile de cacher de l'argent à l'étranger.
J'ai un message très simple pour tous ceux qui veulent commettre de l'évasion fiscale. L'Agence du revenu va les trouver, peu importe le temps que cela prendra.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, selon des reportages récents, dans la dernière année, Loblaws a réalisé des profits sans précédent en récoltant 1 million de dollars de profits supplémentaires tous les jours. Pendant que des familles se tournent vers les banques alimentaires ou sautent des repas pour réduire les coûts, Galen Weston et ses actionnaires s'en mettent plein les poches.
Le NPD a demandé au gouvernement d'obliger ces chaînes à payer ce qu'elles doivent aux Canadiens afin que nous puissions financer des mesures d'aide comme éliminer la TPS sur le chauffage résidentiel. Nous voulons des conséquences plus lourdes pour la fixation des prix, et nous voulons une taxe sur les bénéfices exceptionnels. Rien de cela n'a été mis en place.
Les libéraux vont-ils enfin s'attaquer à la « cupidiflation », qui enrichit davantage les mieux nantis aux dépens des autres?
Monsieur le Président, pour que les gens et les entreprises paient leur juste part, le gouvernement limite les possibilités pour les Canadiens fortunés de faire de l'évitement fiscal en ayant recours à des sociétés fictives étrangères, il examine les possibilités en vue de mettre en place un taux d'imposition minimal de 15 % au Canada et partout dans le monde pour les multinationales, et pour trouver les gens qui ne paient pas leur juste part d'impôts, il fournit 1,2 milliard de dollars à l'Agence du revenu du Canada, qui affiche un ratio de cinq pour un au chapitre du rendement des investissements. Voilà ce qu'on appelle une gestion financière responsable.
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont jamais payé autant de taxes, et c'est à cause des folles dépenses inflationnistes du premier ministre.
Pendant que les Canadiens se font vider les poches pour payer l'essence, l'épicerie et le chauffage de leur maison, le gouvernement libéral renfloue les siennes au prix de leur souffrance. Le gouvernement récolte des taxes comme jamais grâce à la crise de l'inflation qu'il a lui-même créée.
Le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes et à la taxe inflationniste?
Monsieur le Président, parlons de ce que fait le gouvernent avec ces dépenses. Nous dépensons pour la prestation dentaire canadienne, qui permettra à des centaines de milliers d'enfants canadiens d'avoir accès aux soins dentaires. Nous dépensons pour L'Allocation canadienne pour le logement, qui aidera les Canadiens aux revenus les plus faibles à payer leur loyer. Dire que ce sont des mesures inflationnistes est tout à fait absurde. Nous dépensons pour l'Allocation canadienne pour enfants, qui vient en aide à neuf familles canadiennes sur dix et leur apporte des milliers de dollars chaque mois pour qu'elles puissent payer les produits de première nécessité.
Nous savons où couperaient les conservateurs s'ils étaient au pouvoir.
Monsieur le Président, quand les libéraux se rendront-ils compte qu'ils ne peuvent pas se sortir de la crise inflationniste qu'ils ont eux-mêmes créée en dépensant toujours plus en en faisant tourner la planche à billets? La taxe d'inflation pénalise les Canadiens alors que le gouvernement perçoit davantage de recettes fiscales, ce qui nuit aux familles canadiennes. En fait, plus de 1,5 million de familles canadiennes ont dû faire appel à une banque alimentaire en un mois. Ce n'est pas normal au Canada.
Quand les libéraux mettront-ils fin à cette taxe inflationniste?
Monsieur le Président, aider les Canadiens à faible revenu à acheter des produits de première nécessité n'est pas une mesure inflationniste.
Nous savons que les conservateurs font de beaux discours, mais lorsqu'il s'agit d'adopter des mesures pour venir en aide aux Canadiens, ils votent contre. Lorsque nous avons proposé l'Allocation canadienne pour enfants, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Lorsque nous avons proposé de baisser les impôts sur le revenu de la classe moyenne, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Lorsque nous avons proposé des services de garde pour tous les Canadiens, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Qu'en est-il de la prestation dentaire canadienne et de l'Allocation canadienne pour le logement? Ils ont également voté contre.
Monsieur le Président, les Canadiens paient plus de taxes que jamais sous le premier ministre. L'inflation est à son plus haut niveau depuis 40 ans. Les gens prennent de plus en plus de retard. Ils paient plus cher pour les produits de première nécessité comme la nourriture, l'essence et le chauffage. Des taxes plus élevées signifient plus d'argent dans le compte bancaire du gouvernement libéral, tout cela aux dépens des travailleurs canadiens.
Le premier ministre mettra-t-il fin aux dépenses inflationnistes et à la taxe sur l'inflation?
Monsieur le Président, examinons le bilan des conservateurs en matière de réduction des impôts pour les Canadiens. En 2015, lorsque nous avons proposé d'accorder un allégement fiscal aux Canadiens de la classe moyenne et d'imposer davantage le 1 % le plus riche, qui a voté contre? Les conservateurs. Lorsque nous avons proposé d'accorder un allégement fiscal aux travailleurs, qui a voté contre? Les conservateurs. Lorsque nous avons proposé la mise en place de prestations pour la garde d'enfants, qui a voté contre? Les conservateurs. Lorsque nous avons décidé d'aider les entreprises, qui a voté contre? Les conservateurs.
Nous défendons les intérêts des Canadiens. Nous soutenons les plus vulnérables. C'est notre travail; nous faisons notre travail.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral force les Canadiens à payer plus de taxes. Il pige dans leur compte bancaire pour renflouer le sien. Tandis que les personnes à revenu fixe, les aînés, les personnes handicapées, les jeunes adultes qui tentent de se bâtir une vie et les familles ont du mal à joindre les deux bouts, le gouvernement libéral se remplit les poches à leurs dépens.
Je répète. Le premier ministre mettra-t-il fin aux dépenses inflationnistes et à la taxe d'inflation?
Monsieur le Président, ce que dit la députée d'en face est tout simplement faux. Le gouvernement a bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés, bonifié la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés de plus de 75 ans, proposé la prestation canadienne pour les personnes handicapées, instauré l'Allocation canadienne pour enfants, mis en place un réseau national de garderies abordables, proposé la prestation dentaire canadienne, proposé un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement, et j'en passe. Nous soutenons constamment les Canadiens. Qu'ont fait les conservateurs? Ils se sont opposés à chacune de ces mesures.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, le gouvernement se prépare à tripler la taxe sur le carbone qui va coûter plus cher à tous les Canadiens. C'est cela, la réalité.
Cet après-midi, nous allons entendre la ministre des Finances nous dire que jamais dans l'histoire du pays les Canadiens n'auront payé autant de taxes et d'impôts. Pour le dire simplement, l'inflation augmente le prix de tout. Tout coûte plus cher et donc le gouvernement perçoit plus de taxes. L'inflation punit les Canadiens. Les libéraux s'en mettent plein les poches.
Est-ce que le premier ministre va être transparent et donner un break aux travailleurs cet après-midi et mettre fin à ses dépenses inflationnistes sur le dos des Canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, nous entendons que les conservateurs n'ont aucun plan pour aider les Canadiens.
Au Royaume‑Uni, le gouvernement a décidé de couper dans les services pour les Britanniques et ce fut une chute totale.
Ici, les conservateurs proposent de réduire les prestations d'assurance-emploi, le régime de retraite des Canadiens et l'Allocation canadienne pour enfants. C'est l'austérité conservatrice typique, encore une fois.
Nous allons investir dans les Canadiens. C'est notre tâche et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, tout ce que vient de dire le ministre est une inflation verbale qui est complètement hors de la réalité.
Le gouvernement libéral peut trouver toutes sortes d'excuses. C'est lui qui est le grand responsable de la situation économique actuelle qui appauvrit l'ensemble des Canadiens. Les portefeuilles sont vides. Les dettes des consommateurs explosent. Les dépenses inflationnistes du premier ministre augmentent les taux d'intérêt. Plus d'intérêt égale plus de dette égale moins d'argent dans les poches des Canadiens. C'est simple.
Est-ce que, cet après-midi, le premier ministre va faire preuve de compassion et réduire...
Monsieur le Président, il est évident que, quand les conservateurs commencent à m'insulter, c'est parce qu'ils n'ont aucun plan. Ils ne parlent pas de ce qu'il faudrait faire pour les Canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très clairs. Nous investissons dans les Canadiens avec les soins dentaires et l'aide au logement. Nous investissons dans les Canadiens avec le remboursement du crédit doublé de la TPS. Nous investissons dans les Canadiens avec l'Allocation canadienne pour enfants.
Les conservateurs veulent couper, mais nous, nous voulons soutenir les Canadiens. C'est notre programme. C'est notre plan et c'est le meilleur plan.
Les langues officielles
Monsieur le Président, les libéraux et les néo-démocrates ont déposé un bâillon en comité pour clore les débats sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Après 50 ans d'inaction de leur part, c'est louche que cela presse autant soudainement. Cela presse tellement qu'ils limitent à sept heures les débats sur les amendements. De toute évidence, ils veulent éviter de parler des amendements que le Bloc québécois veut déposer. De toute évidence, ce ne sont pas nos amendements, c'est notamment ceux du gouvernement du Québec. Les amendements du Québec, lequel représente 90 % des francophones, méritent d'être débattus.
Pourquoi manœuvrent-ils pour les éviter?
Monsieur le Président, ce qui est louche aujourd'hui, c'est que le Bloc québécois et les conservateurs sont en train de jouer à des jeux politiques pour empêcher l'adoption du projet de loi dans les plus brefs délais.
Nous avons déposé un projet de loi pour nous assurer de contrer le déclin du français au pays et pour répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Je ne comprends pas pourquoi le Bloc et les conservateurs ne veulent pas voir l'adoption d'un projet qui va faire exactement cela.
Monsieur le Président, nous avions invité des experts jusqu'en février pour nous parler des langues officielles. Le gouvernement et le NPD, main dans la main, ont décidé d'annuler plus de 30 témoignages d'experts. Parmi eux, des groupes importants comme la Maison de l'alphabétisation du Québec, la Société Saint‑Jean‑Baptiste, mais aussi les conseils scolaires francophones de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Acadie, l'Université de Moncton, l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick.
Pourquoi...
À l'ordre. Je dois interrompre l'honorable député de La Pointe-de-l'Île.
Je ne sais pas ce qu'ont les députés aujourd'hui. Tout le monde parle en même temps. Je vais donc demander aux députés de chuchoter ou d'aller à l'extérieur de la Chambre s'ils veulent avoir des discussions.
[Traduction]
Si les députés veulent se parler, je les invite à se rapprocher les uns des autres ou à sortir dans le couloir et à éviter de tenir des conversations à une distance de quatre ou cinq banquettes ou de chaque côté de la Chambre.
[Français]
Je vais demander au député de La Pointe-de-l'Île de poser sa question de nouveau pour que nous puissions tous l'entendre.
Monsieur le Président, nous avions invité des experts jusqu'en février pour nous parler des langues officielles, mais le gouvernement et le NPD, main dans la main, ont décidé d'annuler plus de 30 témoignages d'experts. Parmi eux se trouvaient des groupes importants comme la Fondation pour l'alphabétisation, la Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal, les conseils scolaires francophones de l'Ontario, de la Colombie‑Britannique et de l'Acadie, l'Université de Moncton et l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick.
Pourquoi la voix de ces gens n'est-elle soudainement pas assez importante pour mériter l'attention des libéraux et du NPD?
Monsieur le Président, c'est tout à fait le contraire: la voix des intervenants est entendue clairement et ils nous ont dit qu'il était temps de passer à la prochaine étape.
Les intervenants veulent voir l'adoption du projet de loi C‑13 puisqu'ils reconnaissent que cela va réellement améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes. Nous avons déposé un projet de loi ambitieux afin de nous assurer que nous pouvons tout faire pour appuyer nos communautés de langue officielle en situation minoritaire et contrer le déclin du français. Je ne comprends pas pourquoi le Bloc québécois et les conservateurs veulent finalement mettre fin à ce projet de loi.
Monsieur le Président, les libéraux et les néo-démocrates bâillonnent les travaux sur le projet de loi C‑13. Ils fixent une limite de débat, qui vise notamment les amendements du gouvernement du Québec. Pour limiter ces débats, ils sont aussi prêts à trahir leur invitation faite à des dizaines d'experts québécois, franco-canadiens et acadiens. Les néo-démocrates et les libéraux ont une entente pour mettre fin aux débats sur les amendements et ils ont une entente pour annuler la comparution des témoins.
Ont-ils aussi une entente pour rejeter les amendements du Québec comme l'application de la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale?
Monsieur le Président, soyons clairs, notre gouvernement est le premier à reconnaître le déclin du français dans ce pays. C'est pour cette raison que nous mettons en œuvre un projet de loi ambitieux.
Nous voulons nous assurer que notre gouvernement va tout faire pour protéger nos communautés de langue officielle en situation minoritaire et nous voulons nous assurer que nous allons contrer le déclin du français. Encore une fois, nous avons entendu maints intervenants qui veulent voir l'adoption du projet de loi dans les plus brefs délais. Je ne comprends pas pourquoi le Bloc québécois et le Parti conservateur du Canada font tout pour mettre fin à ce projet de loi. Ce n'est pas acceptable.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les libéraux doivent être honnêtes avec les Canadiens: ils bénéficient de l'inflation. Alors qu'un nombre record de Canadiens ont recours aux banques alimentaires, les libéraux, eux, engrangent des recettes sans précédent. Toutefois, leur cupidité n'a pas de limite. Ils veulent puiser de plus en plus d'argent dans les poches des Canadiens.
Quand les libéraux insensibles feront-ils preuve de compassion et donneront-ils un répit aux Canadiens en annulant leurs hausses de taxes?
Monsieur le Président, les conservateurs veulent parler de compassion? Ce sont eux qui nous ont empêchés pendant des jours d'adopter la prestation dentaire pour les enfants de famille à faible revenu. Ce sont eux qui ont voté contre la mesure visant à aider les locataires à faible revenu à payer leur loyer. Ils ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui soutient 9 familles canadiennes sur 10. Ils ont voté contre les services de garde abordables. Ils ont voté contre les réductions d'impôts pour les Canadiens de la classe moyenne.
Que les conservateurs parlent de compassion dépasse l'entendement, eux qui votent systématiquement contre les mesures visant à aider les Canadiens.
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral actuel, les Canadiens paient des impôts records. À cause de l'inflation libérale, les Canadiens paient aussi des prix records pour l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique. Des millions de Canadiens sautent des repas ou ont recours aux banques alimentaires parce qu'ils ne peuvent pas se permettre d'acheter de la nourriture, et des millions d'autres devront choisir entre le chauffage et l'épicerie cet hiver. Les Canadiens n'ont plus d'argent, et le gouvernement est déconnecté de la réalité.
Pourquoi les libéraux ne cessent-ils d'empirer les choses? Pourquoi ne cessent-ils pas leurs dépenses effrénées? Pourquoi n'annulent-ils pas les taxes libérales inflationnistes?
Monsieur le Président, ce qui est déconnecté de la réalité, c'est de blâmer les Canadiens les plus vulnérables et le gouvernement qui les soutient d'avoir je ne sais comment fait augmenter l'inflation. Ce sont des balivernes. C'est du grand n'importe quoi. Ce n'est tout simplement pas vrai et c'est cruel.
Les soutiens que nous offrons représentent un millième de l'économie. Ils ne feront pas augmenter l'inflation. La mésinformation et la désinformation n'ont pas leur place dans cette enceinte.
Monsieur le Président, il est incroyable que le gouvernement se vante d'un système et de politiques qui obligent 1,5 million de Canadiens à recourir aux banques alimentaires chaque mois et un Canadien sur cinq à sauter des repas parce qu'il ne peut pas payer la note d'épicerie. Nous n'avons pas de leçons à recevoir d'un gouvernement dont les politiques font augmenter les taux d'intérêt et grimper l'inflation, et dont les dépenses effrénées ont pour conséquence que le coût de la vie atteint des sommets records. C'est du jamais vu depuis des décennies.
Pourquoi les libéraux n'arrêtent-ils pas d'empirer la situation? Pourquoi n'arrêtent-ils pas de dépenser de manière excessive? Pourquoi n'arrêtent-ils pas d'imposer la taxe inflationniste libérale?
Monsieur le Président, je trouve un peu fort d'entendre le député d'en face affirmer qu'il veut discuter de la manière de soutenir les Canadiens, car, chaque fois que l'occasion s'est présentée, il a voté contre les mesures de soutien destinées aux Canadiens.
Ils parlent des dépenses que nous avons engagées, mais il s'agit de milliers de dollars qui aident les familles canadiennes à faire face au coût de la vie élevé. Nous savons ce qui se produirait si les conservateurs étaient au pouvoir: ils abandonneraient les Canadiens les plus vulnérables qui ont besoin de ces mesures de soutien. Lorsqu'ils parlent de taxes, ils parlent de choses qui maintiennent à flot la caisse d'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, des choses...
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones consacre le droit des Autochtones au logement; pourtant, nombreux sont les Autochtones qui peinent à trouver un domicile adéquat. Le gouvernement libéral n'a pas reconnu ces droits et il n'a pas investi dans une stratégie de logement autochtone pour les gens qui sont forcés de quitter leur communauté d'origine. En conséquence, de nombreux Autochtones se retrouvent dans un logement délabré ou deviennent itinérants.
Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il pour les Autochtones partout au pays le droit à un logement sûr et abordable qui est enchâssé dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée: les lacunes sont immenses en matière de logement dans les Premières Nations. C'est pour cette raison que le gouvernement, dans le budget de 2022, a investi plus de 4 milliards de dollars pour commencer à combler ces lacunes. Nous savons également que ce n'est pas le gouvernement qui a les réponses quant à ce qui constitue le bon logement. Ce sont les Autochtones qui les ont. C'est pour cette raison que les solutions choisies ont été conçues sous la houlette d'Autochtones. Nous allons continuer de travailler avec les communautés pour que le droit à un logement sûr et abordable de leurs membres soit respecté.
Monsieur le Président, les libéraux ne répondent pas aux pressants besoins de logement des communautés autochtones en milieu urbain, rural ou nordique. Les sommes qu'ils affectent ne sont même pas suffisantes pour répondre aux besoins dans le Downtown Eastside, alors on est bien loin du compte pour le reste du pays. Que le premier ministre affirme que des investissements record sont faits est une farce cruelle. Plus de 80 % des Autochtones vivent loin de leur communauté d'origine. Des Autochtones meurent dans la rue.
Dans l'énoncé économique de l'automne, la ministre des Finances fera-t-elle les investissements nécessaires pour contrer l'urgente crise du logement que subissent les Autochtones?
Monsieur le Président, les observations de la députée me laissent perplexe. Nous avons doublé les investissements pour lutter contre l'itinérance, y compris dans la circonscription de la députée, Vancouver‑Est.
En ce qui concerne le logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique, nous sommes déterminés à travailler avec les peuples autochtones pour mettre conjointement au point une stratégie à cet effet. Le budget de 2022 consacre plus de 4 milliards de dollars au logement autochtone, y compris 300 millions de dollars pour mettre conjointement au point une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique en respectant le principe « pour les Autochtones, par les Autochtones ».
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, dans ma circonscription et dans l'ensemble de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la prédation par les phoques est une question névralgique pour les pêcheurs locaux. La ministre des Pêches et des Océans peut-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement dans cet important dossier?
Monsieur le Président, je remercie le député de l'excellent travail qu'il fait pour les gens de sa circonscription.
Pas plus tard qu'au printemps dernier, j'ai reçu un rapport du Groupe de travail sur la science des phoques de l'Atlantique, et le gouvernement y donne déjà suite.
Je suis heureuse d'informer la Chambre que, les 8 et 9 novembre prochains, à St. John's, j'organiserai un sommet sur le phoque pendant lequel nous explorerons des possibilités pour les collectivités autochtones et rurales.
J'ai hâte de travailler avec des Autochtones, des gens de l'industrie, des scientifiques et d'autres intervenants dans ce dossier très important.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, 20 % des Canadiens sautent au moins un repas par semaine pour économiser; 1,5 million de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires en un seul mois.
Comment ça se fait qu'on est rendu là? C'est en raison de la mauvaise gestion du gouvernement qui a créé des déficits inflationnistes année après année. Après tout, ce n'est pas surprenant, car la politique monétaire ne fait pas partie du vocabulaire du premier ministre.
Le premier ministre peut-il au moins certifier à la Chambre qu'il n'augmentera pas les taxes et les impôts?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes là chaque jour depuis les sept dernières années pour soutenir les Canadiens, que ce soit avec l'Allocation canadienne pour enfants, les réductions d'impôts pour la classe moyenne, la prestation pour les soins dentaires ou l'aide au logement.
Pendant la pandémie, notre gouvernement était là et continue d'être là pour les Canadiens. C'est dommage que, à chaque occasion, les conservateurs votent contre ces initiatives importantes qui aident les Canadiens qui en ont besoin.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont jamais payé autant d'impôts que sous la gouverne du premier ministre. Le taux d'inflation a atteint son plus haut niveau en 40 ans, ce qui signifie que les Canadiens paient plus cher pour l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique.
Certains disent qu'il s'agit simplement d'un contexte inflationniste, sauf que l'inflation a pour effet que les prix sont certes plus élevés pour les Canadiens, mais aussi que le gouvernement libéral s'en met plein les poches. C'est la taxe inflationniste, la plus cruelle de toutes les taxes.
Quand le premier ministre mettra-t-il fin à la taxe inflationniste et à ses propres dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, si les dépenses liées à la pandémie et les investissements dans les Canadiens qui nous ont permis de traverser la pire pandémie du siècle étaient inflationnistes, nous serions donc un cas isolé dans le monde. Nous aurions l'inflation la plus élevée au monde. Or, qu'en est-il? L'Allemagne est à 10 %, le Royaume‑Uni, à 10,1 %, les États‑Unis, à 8,2 %, l'Union européenne, à 9,9 %, et l'Australie, à 7,3 %. Nous, nous sommes à 6,9 %.
Cela ne change rien pour les gens à la maison. Par contre, ce qui change la donne, ce sont l'aide aux soins dentaires, l'aide au loyer et le doublement du crédit d'impôt pour la TPS, pas les coupes proposées par les conservateurs. Nous soutenons les Canadiens. Les conservateurs font du bluff et de l'esbroufe.
Monsieur le Président, les Canadiens sont à court d'argent, et le gouvernement libéral, qui ne pense qu'à dépenser, dépenser, dépenser, est déconnecté de la réalité. La population n'a plus confiance, elle désespère et elle s'impatiente. Bref, les Canadiens ne sont plus en mesure de se permettre ces hausses de taxes et ces pressions inflationnistes qui atteignent des sommets inégalés. Ils croulent sous les dettes. Les familles, les propriétaires d'entreprise, les aînés, les étudiants, tous les Canadiens s'attendent à mieux de la part du gouvernement.
Quand le premier ministre s'engagera-t-il à renoncer à toute nouvelle dépense et à toute nouvelle taxe?
Monsieur le Président, qu'est-ce que les Canadiens ne sont plus en mesure de se permettre? Ils ne sont plus en mesure de se permettre une opposition officielle qui propose de couper dans les mécanismes sur lesquels ils comptent, comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, l'Allocation canadienne pour enfants, les services de garde abordables, le régime universel de soins dentaires et l'aide au logement.
À l'heure actuelle, ce que les Canadiens ne sont pas en mesure de se permettre quand leurs finances sont fragiles, c'est la réduction cruelle des dépenses que proposent les conservateurs.
Monsieur le Président, ce que les Canadiens ne sont pas en mesure de se permettre, ce sont de nouvelles taxes.
Le gouvernement libéral et ses alliés néo-démocrates font régulièrement et clairement connaître leurs intentions aux Canadiens: ils veulent imposer une taxe punitive aux Canadiens, qui vivent déjà des difficultés financières, afin de financer leur programme de dépenses plus élevées.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui leur manque ouvertement de respect?
Monsieur le Président, depuis sept ans, les conservateurs, chaque fois qu'ils en ont l'occasion, votent contre les mesures qui viennent en aide aux Canadiens, qu'il s'agisse des enfants, des familles, des aînés, des personnes ayant besoin d'un logement ou des personnes handicapées.
Nous avons présenté des mesures importantes qui permettent aux Canadiens les plus vulnérables de la classe moyenne de recevoir plus d'argent afin de satisfaire leurs besoins essentiels.
Ce en quoi les Canadiens n'ont pas confiance, c'est une opposition officielle qui leur tourne le dos lorsqu'ils sont dans le besoin.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, 1,3 million de dollars, c'est le coût du voyage inutile d'une semaine pour la gouverneure générale au Moyen‑Orient. C'est le montant auquel arrive la Fédération canadienne des contribuables en additionnant les factures refilées au Bureau de la gouverneure générale, mais aussi à Affaires mondiales Canada, la Défense nationale et la GRC.
Finalement, la monarchie, c'est encore plus cher qu'on pense.
Aux 70 millions de dollars que cela coûte chaque année, il faut additionner les factures refilées à différents ministères pour des voyages en première classe pour la représentante du roi et de sa suite.
Sérieusement, quand arrêtera-t-on de payer pour cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, la gouverneure générale effectue un travail important pour représenter le Canada au pays et à l'étranger. Les coûts découlent d'un certain nombre de facteurs, notamment la taille des délégations, la destination et les frais locaux.
Comme toujours, notre gouvernement fait tout son possible pour que les dépenses liées aux voyages officiels soient responsables et transparentes.
[Français]
Monsieur le Président, la monarchie, cela coûte cher, mais pas juste en argent.
Je nous ramène en 2019, avec l'affaire des deux Michael emprisonnés injustement en Chine.
Jeudi dernier, le Wall Street Journal révélait que, dans cette affaire, le premier ministre était incapable de négocier avec le président chinois Xi Jinping. Pourquoi? C'est simple, le président chinois refusait de parler au premier ministre et il exigeait plutôt de parler au véritable chef d'État du Canada, soit la reine Elizabeth II.
Le gouvernement ne trouve-t-il pas cela gênant que le véritable chef du Canada, ce soit finalement un monarque étranger?
[Traduction]
Monsieur le Président, le monde fait face à une Chine plus impérieuse. En tout temps, la politique étrangère du Canada sera en mesure de défendre nos intérêts nationaux et nos valeurs. Dans ce contexte, les Canadiens s'attendent à ce que nous naviguions stratégiquement dans cette réalité complexe. Nous le ferons en toute lucidité.
L'économie
Monsieur le Président, plus les libéraux imposent des taxes et dépensent, plus la vie devient chère pour les Canadiens qui ont déjà du mal à boucler leur budget. Le premier ministre a fait grimper la dette plus que tous ses prédécesseurs réunis, mais il a soutenu que c'était pour éviter que les Canadiens s'endettent personnellement. Toutefois, aujourd'hui, alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, les marchés publics ont augmenté de 74 %, et représentent une dépense annuelle de 14,6 milliards de dollars. Or, cet argent est versé à des proches du Parti libéral, notamment à d'anciens députés libéraux et à des consultants antisémites et étrangers, mais les libéraux refusent de rendre des comptes à l'égard de plusieurs centaines de millions de dollars.
Quand la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale cessera-t-elle d'imposer des augmentations de taxes et de faire des dépenses inutiles?
Monsieur le Président, plus tard aujourd'hui, nous allons en apprendre davantage sur notre énoncé économique de l'automne. Cependant, le plan d'action économique de 2022 des conservateurs est arrivé: coupes dans les prestations d'assurance-emploi, coupes dans le Régime de pensions du Canada, coupes dans les prestations pour la garde d'enfants et coupes dans les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. C'est l'austérité typique des conservateurs au mépris des Canadiens dans le besoin.
Nous défendons les intérêts des Canadiens. Nous investissons dans les Canadiens. C'est notre plan et c'est ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, en fait, les chèques de paie et les économies des Canadiens s'envolent en fumée lorsque les libéraux alimentent le feu de l'inflation qu'ils ont allumé.
La Banque du Canada dit que l'inflation est attribuable à ce qui se passe au Canada. La BMO affirme que l'envoi de chèques pour aider à composer avec l'inflation est une mesure inflationniste. Même le libéral Mark Carney dit que l'inflation est une problématique intérieure. Les Canadiens ont recours aux banques alimentaires comme jamais auparavant. La moitié d'entre eux sont presque en faillite et un million n'ont pas les moyens de se chauffer.
Les libéraux sont d'accord pour dépenser le loyer annuel moyen d'un Canadien dans une seule chambre d'hôtel, mais vont-ils vraiment donner un répit aux Canadiens, réduire les impôts et limiter les dépenses?
Monsieur le Président, Stephen Poloz, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, a dit très clairement que les investissements que nous avons faits pour les Canadiens pendant la pandémie ont empêché la déflation de notre économie.
Que disent les conservateurs au sujet des impôts? Lorsque nous avons réduit les impôts de la classe moyenne en 2015, comment les conservateurs ont-ils voté? Ils ont voté contre. Lorsque nous avons réduit les impôts des Canadiens en 2019, les conservateurs ont voté contre. En 2021, lorsque nous avons réduit les impôts des travailleurs, comment les conservateurs ont-ils voté? Ils ont voté contre. Lorsque nous avons réduit les impôts des petites entreprises cette année, les conservateurs ont encore une fois voté contre. Au sujet des mesures d'aide pour les soins dentaires et le loyer, comment ont-ils voté? Les députés connaissent la réponse. Ils ont voté contre.
Monsieur le Président, parlons de l'effet réel de la politique économique libérale. Les dépenses du premier gouvernement Trudeau ont mené à 14 déficits en 15 ans et à une crise de l'inflation, du logement et de l'énergie pour les Canadiens de l'époque. Le poids de la dette a entraîné une réduction des transferts en santé et en éducation de la part d'un autre gouvernement libéral une génération plus tard. C'est l'approche économique libérale en deux temps classique: douloureuse à court terme et douloureuse à long terme.
Est-ce que quelqu'un, en face, aurait le courage de se lever et de dire à son premier ministre d'arrêter d'empirer les choses?
Monsieur le Président, il est plutôt étrange d'entendre les députés d'en face parler de bilans économiques, car lorsqu'ils étaient au pouvoir, leur premier ministre, Stephen Harper, a eu le pire bilan économique depuis R.B. Bennett pendant la Grande Dépression. À l'inverse, sous notre gouvernement, le taux de chômage n'a jamais été aussi bas. Nous aidons les personnes vulnérables et les Canadiens à faible revenu. Nous veillons à préparer notre pays au succès pour les générations futures.
Les livres d'histoire sont clairs. De ce côté-ci de la Chambre, un parti a un bon bilan économique. Je ne peux en dire autant de mes collègues d'en face.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, l'immigration est le moteur de l'économie canadienne. Les nouveaux arrivants aident les entreprises à trouver les travailleurs dont elles ont besoin et enrichissent nos communautés, y compris le beau territoire du Yukon. Peu importe d'où ils viennent ou pourquoi ils sont ici, le Canada a toujours accueilli chaleureusement les nouveaux arrivants.
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il nous faire une mise à jour du plan de notre gouvernement en matière d'immigration?
Monsieur le Président, il est indéniable que le Canada a besoin de plus de personnes. Nous devons considérer l'immigration comme une stratégie permettant d'accroître la main-d'œuvre canadienne, de réunir davantage de familles et de respecter nos engagements humanitaires. C'est pourquoi j'ai présenté le prochain plan des niveaux d'immigration du Canada, un plan ambitieux qui met davantage l'accent sur l'accueil des nouveaux arrivants dans différentes régions du pays.
Le Canada est un pays qui s'est bâti sur l'immigration, qui est au cœur de qui nous sommes en tant que Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
L’économie
Monsieur le Président, les politiques de la coalition néo-démocrate—libérale et les taux d'intérêt astronomiques qui en résultent ont jeté de l'huile sur le feu qu'est la crise du coût de la vie. Étant donné la dette que le premier ministre a accumulée, comment les Canadiens peuvent-ils lui faire confiance pour contrôler les dépenses? Après tout, on ne peut faire confiance au pyromane pour éteindre le feu. Ce n'est pas en multipliant les dépenses qu'il arrivera à sortir le pays de ce fiasco, encore moins à diminuer la dette, parce que cela ne fait qu'affaiblir le pouvoir d'achat des Canadiens. La seule solution concrète est de stimuler l'investissement du secteur privé.
Le premier ministre cessera-t-il d'engager de nouvelles dépenses et d'imposer de nouvelles taxes?
Monsieur le Président, je trouve un peu fort que les conservateurs disent aujourd'hui qu'il faut faire preuve de compassion envers les Canadiens étant donné leur bilan quand ils étaient au pouvoir. Les conservateurs ont rapidement dilapidé l'excédent de 13 milliards de dollars dont ils avaient hérité en 2006, à leur arrivée au pouvoir. Puis, ils ont essayé de faire preuve d'un semblant de responsabilité fiscale en coupant dans les services aux anciens combattants, en fermant des ambassades, en pillant dans la caisse de l'assurance-emploi, en forçant les Canadiens à travailler deux années de plus et en sabrant systématiquement dans les services sociaux.
Ce n'est pas l'avenir auquel les Canadiens aspirent. Les Canadiens veulent nos mesures de soutien. Ils veulent que nous soyons là pour eux. C'est ce que nous faisons.
La petite entreprise
Monsieur le Président, selon un sondage réalisé récemment par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 60 % des petites entreprises augmenteraient le salaire de leurs travailleurs si le gouvernement allégeait leur fardeau fiscal. La coûteuse coalition prévoit plutôt augmenter les charges sociales des travailleurs et des employés.
Ma question est simple. La coalition libérale—néo-démocrate annulera-t-elle son projet d'augmenter les charges sociales le 1er janvier, afin de donner aux propriétaires de petites entreprises et à leurs employés le répit dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous soutenons les petites entreprises et les entrepreneurs chaque jour. En fait, les cotisations qui sont versées par les employeurs et les employés aideront ces mêmes travailleurs un jour.
De ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons pour les petites entreprises. Nous défendons les intérêts des petites entreprises. Nous réduisons le fardeau fiscal des petites entreprises et nous les aidons à prospérer dans des communautés de partout au pays.
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens ont de la difficulté à payer leurs factures. Ils n'arrivent pas à dormir, tellement ils se demandent comment ils pourront survivre aux effets dévastateurs des dépenses inflationnistes du gouvernement libéral. Les Canadiens ne peuvent tout simplement plus se permettre cette coûteuse coalition. Aujourd'hui, le gouvernement libéral présente une mise à jour économique.
Les conservateurs ont une demande très claire: les libéraux s'engageront-ils à éviter les dépenses inutiles et à ne pas imposer de nouvelles taxes?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes déterminés à être là pour les Canadiens quand ils en ont besoin, comme nous l'avons fait tout au long de la pandémie, lorsque nous avons soutenu 9 millions de Canadiens avec la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons soutenu des centaines de milliers d'entreprises et d'organismes canadiens et nous avons veillé à être là pour eux tout au long de la pandémie et...
Des voix: Oh, oh!
Je laisse la ministre recommencer. Les gens au fin fond de la salle ont du mal à entendre en raison du bruit à l'avant de la salle. Je prie tout le monde d'écouter en silence. Comme tous les députés sont déjà silencieux, nul besoin d'en dire davantage.
Je prie la ministre de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes déterminés à être là pour les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin. Qu'on pense à la pandémie, où nous avons offert des mesures de soutien au revenu et aux entreprises, tant aux particuliers qu'aux organisations qui en avaient besoin pour traverser cette période sombre. Nous étions là. Nous aidons également les familles à qui le coût élevé de la vie cause des difficultés, que ce soit par le truchement de l'Allocation canadienne pour enfants, de la prestation dentaire canadienne, de l'Allocation canadienne pour le logement, destinée aux locataires à faible revenu, ou de logements abordables.
Nous continuerons de soutenir les Canadiens. Nous ne laisserons pas les conservateurs nous faire la leçon, parce que leur objectif se résume à réduire et supprimer d'importants services sociaux et mesures de soutien pour les Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, un résidant de ma circonscription, Scarborough—Agincourt, m'a récemment envoyé un courriel parce qu'il était bouleversé après avoir lu des articles portant sur de présumés postes de police chinois illégaux à Scarborough et à Markham. Ces prétendus postes de police ou centres administratifs sont utilisés pour exercer des pressions sur les ressortissants chinois vivant au Canada. Comment pouvons-nous rassurer les Canadiens qui se sentent intimidés ou contraints?
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il faire le point sur les mesures qui sont prises à cet égard?
Monsieur le Président, les Canadiens ont justement mandaté le gouvernement pour protéger le public contre les menaces d'ingérence étrangère. Je tiens à assurer à la députée de même qu'à l'ensemble des députés que la GRC enquête activement sur ces prétendus postes de police chinois. Je veux également assurer aux députés que tout harcèlement, toute intimidation ou toute coercition de la part d'une puissance étrangère fera l'objet d'une enquête et que les accusations appropriées seront portées de façon indépendante par la police.
Enfin, les Canadiens peuvent être assurés que nous continuerons à investir dans notre appareil de sécurité nationale, que les conservateurs ont sabré la dernière fois, parce que nous avons...
Passeport Canada
Monsieur le Président, 300 000 personnes vivent dans le Nord de la Colombie-Britannique, pourtant on n'y trouve pas un seul bureau des passeports. Les habitants doivent faire jusqu'à 17 heures de route pour aller chercher leurs passeports à Vancouver. J'ai entendu parler d'une personne qui a dû dépenser 2 000 $ pour se rendre en avion jusqu'à Victoria afin de récupérer les passeports de sa famille. C'est inacceptable.
Le gouvernement actuel a ajouté des services de récupération des passeports à 13 endroits au pays, mais aucun dans notre région. Ma question pour la ministre est donc toute simple. Quand le gouvernement va-t-il enfin ajouter un bureau des passeports dans le Nord de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, je suis très fière que nous ayons ajouté, au cours de l'été, 13 points de récupération des passeports dans tout le pays, y compris, pour la toute première fois, dans le Nord du Canada, à Whitehorse, au Yukon, ce qui est vraiment important.
Nous poursuivons nos efforts pour offrir aux Canadiens des services leur permettant d'obtenir leur passeport dans les meilleurs délais. Je peux assurer à mon collègue que nous tenons compte des besoins dans l'ensemble du pays pour nous assurer que ces services soient disponibles et accessibles pour tous les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, une analyse indépendante de la deuxième taxe sur le carbone des libéraux, la norme sur les carburants propres, indique que celle-ci aura pour effet d'augmenter les émissions nettes de gaz à effet de serre à I'échelle internationale. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et ont de la difficulté à chauffer leur maison et à acheter de la nourriture. Pourquoi le gouvernement compte-t-il augmenter de 1 277 $ le coût annuel de l'énergie pour les ménages?
La seule chose que cela a pour effet de nettoyer, c'est le portefeuille des Canadiens, sans présenter le moindre avantage pour l'environnement. Si le gouvernement refuse de renoncer à cette hypocrisie coûteuse, peut-il au moins retarder de six mois l'entrée en vigueur de la norme sur les carburants propres?
Monsieur le Président, nous agissons sur de nombreux fronts pour réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier. Bien entendu, nous allons plafonner les émissions de ce secteur. Nous allons investir dans le captage du carbone. Nous allons bel et bien instaurer la norme sur les carburants propres. Nous allons également éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2023, soit deux ans plus tôt que prévu. Nous sommes déjà partis du bon pied. Nous éliminerons progressivement huit subventions.
C'est tout le temps que nous avions pour la période des questions orales aujourd'hui.
La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, étant donné que des entreprises milliardaires comme Irving ont recours à des escroqueries qui mettent en cause des compagnies d'assurance captive depuis près de 50 ans; l'Agence du revenu du Canada a récemment trouvé plus de 76 milliards de dollars d'impôts impayés dans les Panama Papers et Paradise Papers, y compris de la part d'Irving; l'inflation débridée fait qu'il est difficile pour les Canadiens de se procurer des produits de base...
[Français]
Recours au Règlement
Les propos non parlementaires allégués d'un député — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
La présidence souhaite revenir sur le rappel au Règlement soulevé hier par le député de La Prairie concernant des propos présumés non parlementaires tenus en marge de la période des questions orales hier.
Depuis les événements allégués, la présidence a pu vérifier les propos tenus. La présidence est d’avis qu’il s’agit effectivement de propos irrespectueux.
[Traduction]
Les échanges entre les députés sont parfois vifs et intenses, mais la présidence s'attend à ce que tous les députés se conduisent avec dignité et à ce qu'ils choisissent leurs mots judicieusement.
[Français]
Comme je l’ai expliqué dans ma décision du 29 mars 2022, qu’on retrouve dans les Débats à la page 3739: « Nous siégeons tous ici à titre de représentants élus et chacun a droit au respect. Les remarques incendiaires à propos d’autrui n’ont pas leur place dans nos débats. »
Nous avons été dûment élus pour exercer notre mandat et représenter nos commettants. Notre place à la Chambre est légitime et pertinente.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 novembre, de la motion portant que le projet de loi S‑5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑5.
[Français]
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 210)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 320
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunAffaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 211)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 318
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Français]
Monsieur le Président, je voudrais vous remercier de la décision que vous avez rendue concernant le rappel au Règlement que j'ai fait hier au sujet des propos antiparlementaires du député d'Argenteuil—La Petite-Nation.
Cependant, j'avais aussi demandé des excuses de la part du député qui a tenu les propos antiparlementaires. J'aimerais profiter de l'occasion pour lui demander qu'il retire ses propos et qu'il s'excuse au Parlement.
Est-ce que l'honorable député d'Argenteuil—La Petite-Nation a quelque chose à dire? Il n'a rien à dire.
L'honorable député de La Prairie a la parole.
Monsieur le Président, nous avons entendu des propos qui étaient de toute évidence antiparlementaires. Vous avez dit qu'il avait tenu des propos antiparlementaires. Je pense que, s'il était un gentleman, il se lèverait à la Chambre et s'excuserait d'avoir tenu ces propos antiparlementaires.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je me lève pour poser la traditionnelle question du jeudi au gouvernement.
Nous nous préparons tous à retourner dans nos circonscriptions pour cette semaine très importante durant laquelle la plupart de nos collègues vont souligner le jour du Souvenir en mémoire des vétérans qui ont servi notre pays et surtout en mémoire de ceux et celles qui ont donné leur vie pour la liberté que nous avons actuellement au Canada.
Avant cette semaine, il y a une journée demain et il y a aussi une semaine qui suivra la Semaine des vétérans. J'aimerais demander au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre de nous donner les détails du calendrier des travaux à venir.
[Traduction]
Monsieur le Président, en effet, nous retournerons tous dans nos circonscriptions la semaine prochaine pour rendre hommage à ceux qui ont combattu pour nos libertés et les valeurs qui nous sont chères au Canada.
Avant cela, aujourd'hui, nous entendrons bientôt l'énoncé économique de l'automne. Demain, le premier point à l'ordre du jour sera le vote sur la motion de voies et moyens concernant l'énoncé économique de l'automne. Nous reviendrons ensuite à la deuxième lecture du projet de loi C-27, la Loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique.
Après la pause, nous comptons revenir immédiatement sur la mise à jour économique de l'automne. Nous voulons donner aux conservateurs le plus grand nombre possible d'occasions de s'exprimer à ce sujet, afin que nous puissions, espérons-le, tenir un vote à l'automne et non au printemps, comme ce fut le cas l'an dernier.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de débattre du projet de loi C‑20. On pourrait dire qu'il s'agit de la prise 3 puisque le gouvernement voulait légiférer sur la question depuis quelques années, mais ni le projet de loi C‑3 déposé pendant la 43e législature, ni le projet de loi C‑98 déposé pendant la 42e législature n’avaient été mis en priorité.
Ces deux projets de loi sont malheureusement morts au Feuilleton. Ce qui est toutefois encourageant, c'est que tous les partis semblaient s'entendre. Ils avaient appuyé le principe de ces deux projets de loi, sensiblement la même chose que ce qu'on retrouve aujourd'hui dans le projet de loi C‑20. Jamais deux sans trois, comme on le dit. J'espère que cette fois-ci sera la bonne.
C'est quand même malheureux que cela n'ait pas été mis en priorité plus tôt. En effet, cela fait plus de 18 ans que le juge O'Connor a recommandé la création d'un processus indépendant pour gérer les plaintes du public contre l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC. C'est une décision qui a été rendue en 2004, mais ce n'est qu'en 2022 que le gouvernement se décide enfin à agir.
Le projet de loi C‑20, comme le ministre de la Sécurité publique l'a expliqué plus tôt, vient modifier la Loi sur la Gendarmerie Royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers afin de modifier le processus de plaintes pour les citoyens.