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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 013

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 8 décembre 2021




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 013
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 8 décembre 2021

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Etobicoke-Nord

    Monsieur le Président, je prends la parole pour remercier les gens d'Etobicoke-Nord de m'avoir accordé leur confiance pour les représenter, les accompagner durant les périodes difficiles, célébrer les petites et grandes réalisations, me battre pour régler leurs problèmes et être leur porte-parole à Ottawa.
    Que ce soient les jeunes, les femmes, les hommes, les familles ou les aînés, les habitants de ma circonscription me disent qu'ils veulent en finir avec la pandémie de COVID‑19. Ils déploient tous des efforts pour y arriver, car nous sommes une collectivité tissée serrée. Nous sommes là les uns les autres pour nous remonter le moral et surmonter nos défis communs.
    Je suis très reconnaissante envers les gens d'Etobicoke-Nord, car ils m'incluent dans leur vie depuis 13 ans déjà afin de souligner les anniversaires, les cérémonies de remise de diplômes, les nouveaux emplois et les jours de commémoration. Notre collectivité et toutes les personnes qui la composent sont très importantes à mes yeux.
    J'ai très hâte de partager les prochains moments de réjouissance avec tous ces gens et de bâtir avec eux l'avenir.

[Français]

Des femmes d'exception dans Portneuf—Jacques‑Cartier

    Monsieur le Président, un projet d'exception est devenu réalité avec la persévérance d'une femme inspirante: Danielle Du Sablon.
    Elle a produit un livre immortalisant 40 femmes tout aussi inspirantes et actives dans une des 18 municipalités de la MRC de Portneuf. Je me permets de mentionner ces femmes d'exception: Ysabel, Marian et Allyson Jacob, Christine Genest, Carmelle Matte, Johannie‑Kym Cavanagh, Mélanie Lajeunesse, Madeleine Genest Bouillé, Nadine Beaudet, Sophie Perreault, Josée‑Anne Fiset, Doris Julien, Nellie Juneau, Caroline Morin, Laurence Petitclerc, Julie Fournier, Nicole Provence, Louiselle Soulard, Anette Julien Gignac, Chantal Blais, Linda de la Chevrotière, Sophie Denis, Martine Labrie, Jocelyne Pichette et Josée Petitclerc ainsi que deux groupes de femmes de Rivière‑à‑Pierre et de Sainte‑Christine‑d'Auvergne.
    Mesdames, vous inspirerez les générations futures de femmes de Portneuf. Je vous remercie de faire rayonner Portneuf—Jacques‑Cartier. Je suis votre allié.

  (1405)  

[Traduction]

Burnaby-Nord—Seymour

    Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour m'adresser aux habitants de ma circonscription et à mes collègues en ce lieu.
    Je dois tout d'abord remercier les gens de Burnaby et de North Vancouver de m'avoir accordé leur confiance en me réélisant pour un troisième mandat. Je tiens aussi à remercier chaleureusement l'ensemble de mon équipe de campagne et tout particulièrement mon directeur de campagne, Tyler Norman. Non seulement il a dirigé une belle campagne, mais il s'est marié pendant la campagne électorale.
    Je suis aussi heureux d'annoncer que Ravi et moi avons accueilli notre deuxième fille, Solar, il y a tout juste 10 mois. Sa présence m'a fait renouveler mon engagement à employer mon temps à la Chambre pour bâtir un Canada meilleur, surtout pour les générations à venir.
    Enfin, j'aimerais remercier mes collègues. Je suis toujours impressionné par cet endroit historique et je crois toujours en notre capacité à améliorer la vie des gens que nous représentons, surtout quand nous unissons nos efforts. Notre travail tout au long de la pandémie en est un bel exemple.
    Après tout, il importe peu que nous soyons libéraux, conservateurs, bloquistes, néo-démocrates, verts ou indépendants. Au bout du compte, nous faisons tous partie d'Équipe Canada.

[Français]

Gilles Duceppe

    Monsieur le Président, en vertu des règles de la Chambre, il n'est pas permis d'identifier un député autrement que par le nom de sa circonscription. Vous nous gratifiez même de qualifier les élus d'« honorables ».
    Toutefois, aujourd'hui, nous recevons l'un des plus honorables de nous tous, un député qui a fait de tout le Québec sa circonscription, au point de vouloir en faire un pays. D'abord intimidé — et Dieu sait qu'il était intimidant —, je l'ai appelé M. Duceppe. Plus récemment, souvent avide de ses conseils, et devenu — j'ose le croire et m'en vanter — ami de M. Duceppe, je me suis mis à l'appeler Gilles, et cela est un privilège.
    Alors que je suis passé d'admirateur à reconnaissant, ce sont aussi des remerciements chaleureux que je dois adresser à Gilles. En effet, il a transmis sa rigueur et sa passion, ainsi qu'un grand bout de son charisme à notre député de Lac‑Saint‑Jean. À cet égard, il devra partager au moins la moitié du mérite avec Yolande. Ce faisant, ils m'ont aussi permis de trouver un précieux ami.
    Pour le Québec, pour le pays et pour l'amitié, merci, très honorable Gilles.

[Traduction]

Les programmes gouvernementaux

    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté et d'humilité que j'entreprends mon deuxième mandat à titre de députée de Saint‑Léonard—Saint‑Michel. Je souhaite remercier sincèrement mes électeurs, mes bénévoles, mes amis et les membres de ma famille pour leur soutien et leur confiance indéfectibles.
    Je suis prête à servir mes électeurs et l'ensemble de la population canadienne avec dévouement et détermination face aux défis devant nous, comme cette pandémie interminable, l'augmentation du coût de la vie, les préoccupations environnementales urgentes et l'augmentation de la violence par arme à feu dans nos quartiers, parmi bien d'autres exemples.
    Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui, dans les 100 jours suivant le début de son mandat, a respecté sa promesse d'introduire un projet de loi permettant à tous les employés sous réglementation fédérale d'obtenir 10 jours de congé de maladie payé. Ainsi, aucun de ces travailleurs n'aura à choisir entre rester à la maison quand ils sont malades ou payer leurs factures.

[Français]

    Alors que nous avançons ensemble, je continuerai à consacrer mon énergie, avec mes collègues, à la recherche et à la mise en œuvre de solutions qui permettront aux Canadiens de bénéficier d'une économie plus forte, d'un environnement plus vert et de voisinages plus sécuritaires.

[Traduction]

Le racisme

    Monsieur le Président, je prends la parole pour traiter d'un incident malheureux survenu à Barrie la semaine dernière. Shanicka Edwards, aussi appelée Shak, une activiste communautaire et entrepreneure bien connue, a été agressée verbalement et physiquement.
    Mme Edwards a créé Shak's World, qui traite des problèmes de dépendance, d'itinérance et de santé mentale chez les jeunes du centre-ville de Barrie.
    Bien que l'agression verbale et physique subie par Shak soit méprisable, le fait qu'il s'agissait d'un incident fondé sur la race le rend encore plus haineux. Mme Edwards a été ciblée, engueulée et agressée parce qu'elle est une jeune femme noire. On lui a dit de retourner dans son pays. Shak est née et a grandi au Canada, dans le comté de Simcoe.
    Personne ne devrait être assujetti à de telles déclarations et attaques racistes et dégradantes. J'invite Shak à poursuivre son excellent travail. Les gens de Barrie et moi l'appuierons tout le long du chemin.
    J'aimerais également remercier le service de police de Barrie qui a rapidement procédé à une arrestation à la suite de cet incident méprisable.

  (1410)  

La famille Carr

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la générosité exceptionnelle d'une famille de Kitchener—Conestoga ainsi que sa contribution au milieu artistique local.
    Pendant la pandémie, les projecteurs se sont éteints dans toutes les salles de spectacles du Canada. Cependant, les théâtres recommencent à ouvrir leurs portes progressivement. Dans Kitchener—Conestoga, le théâtre St. Jacob's Country Playhouse a accueilli d'innombrables spectateurs au fil des années. Ce théâtre historique existe toujours, mais il porte un nouveau nom.
    Brad Carr et Susan Wagler, de West Montrose, ont fait un don de 500 000 $ à Drayton Entertainment, l'une des troupes de théâtre professionnelles qui remportent le plus de succès au pays. Ce don servira à financer les programmes et les activités d'un nouveau centre de formation pour les jeunes.
    Lorsque les spectateurs retourneront au théâtre St. Jacob's Country Playhouse, ils remarqueront qu'on a décidé, en guise de remerciement, de lui donner le nom de Carr Family Auditorium.
    Au nom de la collectivité, je remercie Brad et Susan de leur générosité. Dans Kitchener—Conestoga, nous avons hâte de voir des spectacles dans notre théâtre fraîchement rebaptisé le Carr Family Auditorium.

[Français]

Les arts et la culture à Sherbrooke

    Monsieur le Président, à Sherbrooke, des acteurs de l’industrie des arts et de la culture, dont Suzanne‑Marie Landry, du Théâtre Granada, et Mario Trépanier, du Centre culturel de l'Université de Sherbrooke, ont réussi par leur dynamisme et leur créativité à se renouveler et à présenter une offre culturelle impressionnante.
     À preuve, le Théâtre Granada présentera pour la toute première fois le Grand Réveillon de Sherbrooke, les 30 et 31 décembre prochain. Au menu, des artistes bien connus, comme Bleu Jeans Bleu, les Trois Accords, Loud et les Sherbrookois de Qualité Motel, offriront des spectacles assurément survoltés.
     D’ailleurs, j’ai eu le privilège d’annoncer récemment une aide financière de près de 100 000 $ pour leur permettre d’offrir cet événement gratuitement.
    J’invite donc les Sherbrookois à venir en grand nombre pour célébrer ensemble, au Marché de la Gare de Sherbrooke, cette nouvelle année qui, nous l’espérons, en sera une marquée par le bonheur et la joie.

Le 150e anniversaire de Saint‑Narcisse‑de‑Beaurivage

    Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de souligner le 150e anniversaire, en 2022, de la fondation de ma municipalité natale, Saint‑Narcisse‑de‑Beaurivage, une municipalité où habitent des gens accueillants, travaillants et dévoués les uns envers les autres.
    Fière de ses racines, la population rendra hommage, à sa façon, à l’héritage des générations qui nous ont précédés. De la musique folklorique, des activités de plein air hivernales, une fin de semaine d’époque, des retrouvailles et la traditionnelle parade, pour ne nommer que ceux-là, seront des événements où la population aura la chance de discuter avec des anciennes connaissances en famille, entre amis, ou de prendre une petite bière à l’effigie de Saint‑Narcisse, la 1872.
    En tant que député de Lévis—Lotbinière et résidant de Saint‑Narcisse‑de‑Beaurivage, c’est avec plaisir que je vous invite à participer en grand nombre à l’une ou l’autre de ces activités du 150e anniversaire de Saint‑Narcisse‑de‑Beaurivage.

[Traduction]

Les projets environnementaux de Whitby

    Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, nous avons été témoins de phénomènes météorologiques extrêmes sur les deux côtes de notre grand pays. Je suis de tout cœur avec les habitants de la Colombie‑Britannique et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui sont confrontés à la destruction dans leurs collectivités et à ses effets dévastateurs sur les habitants.
    Il n'y a plus de débat sur la réalité des changements climatiques, ou du moins, pas de ce côté-ci de la Chambre. Les Canadiens savent que nous devons agir rapidement et concrètement pour que nos enfants puissent hériter d'une planète saine, ce qui signifie qu'il faut travailler en étroite collaboration avec tous nos partenaires, y compris les municipalités.
    C'est pourquoi je suis si fier de la ville de Whitby, qui fait preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques. Qu'il s'agisse de la norme d'aménagement écologique de la ville, de son plan ambitieux visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2045, de projets locaux comme la construction d'un réseau énergétique géothermique et d'un nouveau complexe sportif qui sera la première installation sportive carboneutre appartenant à une municipalité au Canada, ou d'entreprises comme GH Power, qui a mis au point une technologie verte unique relative à l'hydrogène, la ville de Whitby ouvre la voie et montre ce qu'il est possible d'accomplir lorsque nous travaillons ensemble.
    Je remercie le maire, les conseillers municipaux et les innovateurs locaux d'avoir travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral afin de bâtir un avenir durable pour les générations à venir.

  (1415)  

Les inondations en Colombie-Britannique

    Monsieur le Président, la Colombie-Britannique a été dévastée par des inondations sans précédent, des glissements de terrain et l'affaissement de nombreuses routes, ce qui a provoqué l'évacuation de communautés entières et des décès tragiques.
    Dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, nous continuons de fournir notre part d'efforts pour venir en aide aux sinistrés. Nous avons accueilli des gens et des animaux et avons offert de la nourriture, des vêtements et un abri à ceux qui en avaient besoin. De nombreuses organisations religieuses, entreprises et organisations sans but lucratif ont lancé des campagnes de dons. Cela montre bien que les habitants de Kelowna—Lake Country sont toujours animés du même esprit d'entraide dont ils ont fait preuve pendant les feux de forêt l'été dernier et au cours de la pandémie de COVID‑19.
    Nous devons continuer de tout mettre en œuvre pour aider les plus démunis pendant que les effets de cette tragédie s'atténuent. Il faudra du temps pour rebâtir et remettre sur pied la province. Nous avons besoin des efforts concertés de tous les ordres de gouvernement pour lui assurer une relance solide ainsi que pour protéger nos collectivités des catastrophes climatiques à venir et les aider à s'y adapter.
    Je suis de tout cœur avec ceux qui sont touchés, et je remercie toutes les personnes qui leur viennent en aide.

Les réfugiés afghans

    Monsieur le Président, Omar, un Afghan de 37 ans, avait un contrat comme interprète avec les forces de la coalition et il a été déployé dans son pays pendant trois ans, où il a travaillé aux côtés du Canada dans des missions souvent dangereuses et mortelles. Lorsque les talibans ont repris le pouvoir en Afghanistan, Omar avait peur pour sa vie et celle des membres de sa famille. Il s'est enfui seul en laissant sa famille derrière lui pour tenter de trouver refuge quelque part. Il a marché pendant sept jours pour se rendre en Iran, a fait naufrage en se rendant en Grèce et a abouti dans des camps de réfugiés en Europe de l'Est.
    Le caporal Justin Bronzan, un ancien fantassin du Royal Canadian Regiment qui habite dans la circonscription de Baie de Quinte, a accueilli Omar chez lui et l'a réuni avec sa famille au Canada à la mi-octobre. C'est grâce au caporal Bronzan et à sa famille qu'Omar et les siens ont pu trouver refuge au Canada et ainsi éviter de vivre sous le régime de terreur des talibans en Afghanistan.
    J'invite les députés à se joindre à moi pour les féliciter.

La violence fondée sur le sexe

    Monsieur le Président, vendredi marque la fin des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe. C'est l'occasion de se rassembler pour dénoncer la violence fondée sur le sexe, en parler et renouveler notre engagement à y mettre fin. Les dangers auxquels les femmes et les personnes transgenres sont encore confrontées ne sont que trop réels.
    Dans ma circonscription de York-Centre, le refuge pour femmes de North York accomplit un travail essentiel en donnant aux femmes et aux personnes transgenres les moyens d'aller de l'avant dans une vie exempte de violence. En tant que centre anti-violence et refuge, il offre depuis plus de 35 ans sécurité et soutien à plus de 11 000 femmes et enfants, et a récemment ouvert un nouvel établissement.
    Le fait que nous ayons besoin d'encore plus de ces services pour protéger les femmes et les personnes transgenres, surtout pendant la pandémie, est inacceptable. Quel que soit notre sexe, en tant que députés et Canadiens, nous pouvons et devons faire plus, faire mieux, intervenir, parler et agir pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

La pauvreté

    Monsieur le Président, la fréquentation des banques alimentaires au Canada a augmenté de 20 % pendant la pandémie et a dépassé les 1,3 million de visites mensuelles. Il s'agit de la plus forte augmentation depuis la récession de 2008.
    Avec la récupération du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation canadienne pour enfants, et l'élimination des prestations d'urgence liées à la COVID, les banques alimentaires doivent faire face à une nouvelle hausse de la demande. Les banques alimentaires ne règlent pas à elles seules le problème de la faim. Elles sont un symptôme du problème fondamental de la pauvreté.
    Qui sont les visages de la pauvreté? Ce sont des familles, des femmes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des travailleurs à faible revenu. Ce sont nos amis et nos voisins. Le pouvoir d'achat des salariés à revenu fixe a été réduit à néant, et nous pouvons y remédier.
    En 1989, l'ancien chef du NPD, Ed Broadbent, a reçu un soutien unanime pour sa motion visant à éradiquer la pauvreté des enfants d'ici l'an 2000. C'était il y a plus de trois décennies. Le gouvernement libéral a la chance de s'attaquer à la crise de l'abordabilité avec la mise à jour financière. L'instauration d'un revenu de base garanti est la voie à suivre.
    Il est possible d'améliorer les choses.

[Français]

Jean et Gilles Duceppe

     Monsieur le Président, il y a 31 ans, le Québec perdait l'un de ses plus illustres ambassadeurs culturels, M. Jean Duceppe, mon grand-père. Indépendantiste assumé, il a transmis à notre peuple un désir de s'affranchir et de décider de son destin. Son héritage et sa passion pour le Québec coulent encore dans mes veines et celles de mon père, Gilles Duceppe.
     Gilles a fait sa marque pendant plus de 20 ans comme député, chef de l'opposition officielle et chef du Bloc québécois. Plusieurs députés ici, dont le premier ministre et vous, monsieur le Président, ont siégé à ses côtés. On l'a peut-être reconnu dans les tribunes auprès de ma fille et de ma mère.
    Je veux rassurer mes honorables collègues: je serai le seul Duceppe qui siégera aujourd'hui. En fait, ce soir, le Bloc québécois va célébrer son engagement pour la défense des intérêts du Québec dans ce Parlement en nommant une salle en son nom. C'est un hommage humble, mais mérité, pour un homme qui a tant marqué l'imaginaire de la politique québécoise et canadienne. Nous continuerons à porter son rêve jusqu'au bout, jusqu'au pays.
     Papa, je t'aime.

  (1420)  

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, Fort McMurray évoque beaucoup de choses différentes en fonction de la personne à qui l'on s'adresse. Pour de nombreux Canadiens, Fort McMurray représente une lueur d'espoir, un symbole de prospérité et un nouveau départ. Pour les grands producteurs de pétrole du monde, nous sommes un concurrent coriace qui refuse de courber l'échine. Pour de nombreux élus, nous sommes tout simplement une vache à lait. Pour les militants écologiques marginaux, nous sommes l'ennemi.
    Toutefois, pour moi, Fort McMurray a été et sera toujours mon port d'attache. C'est là que je suis née et que j'ai grandi, et les conservateurs de tous les échelons nous ont toujours soutenus. Ils comprennent que lorsque Fort McMurray se porte bien, l'Alberta se porte bien aussi. Et quand tout va bien en Alberta, tout va bien aussi dans le reste du Canada. Les conservateurs sont les seuls à se battre pour les pipelines et les corridors de transport d'énergie afin d'assurer la viabilité à long terme du Nord-Est de l'Alberta et l'acheminement des ressources énergétiques de la province vers le monde entier.
    Je ne reculerai pas devant des politiciens à la Chambre, comme le premier ministre et le ministre de l'Environnement, qui cherchent à bloquer et à cloisonner nos sables bitumineux, laissant nos travailleurs sans emploi. Le Canada et le monde ont besoin du secteur de l'énergie de l'Alberta.

Les inondations en Colombie-Britannique

    Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner l'extraordinaire esprit communautaire des organisations médiatiques locales de Surrey—Newton et l'extraordinaire générosité dont a fait preuve la population de la Colombie-Britannique.
    En réaction aux récentes inondations en Colombie-Britannique, Red FM a lancé une campagne de financement d'urgence qui a permis de recueillir 1,1 million de dollars pour appuyer les efforts de secours de la Croix-Rouge canadienne.
    De même, Connect FM et Sanjha TV ont recueilli 1,4 million de dollars pour le PICS Guru Nanak Diversity Village, un établissement destiné aux personnes âgées d'origine sud-asiatique qui ont besoin de soins de longue durée adaptés à leur culture.
    Je tiens à remercier tous les donateurs qui se sont mobilisés pour apporter leur aide. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour remercier Red FM, Connect FM et Sanjha TV de leur dévouement au service de notre collectivité.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande ont tous annoncé il y a des années que Huawei n’aurait pas sa place dans leur infrastructure 5G. Notre premier ministre n’a toujours pas pris de décision à cet égard. Les membres du Groupe des cinq ont tous annoncé un boycottage diplomatique des Jeux olympiques, et le premier ministre a été le dernier à se rallier à l’initiative.
    Pourquoi l’actuel premier ministre est-il toujours à la remorque des autres sur la scène internationale?
    Monsieur le Président, notre approche a toujours été de défendre avec vigueur les Canadiens, leurs intérêts et leurs valeurs, et de le faire systématiquement aux côtés de nos alliés internationaux. Nous avons procédé ainsi et nous continuerons de le faire tandis que nous exprimons nos profondes inquiétudes à l’égard de la situation des droits de la personne en Chine et que nous veillons sans relâche à la sécurité de notre pays, de même qu’à la compétitivité de nos marchés intérieurs. Ce sont des questions que nous prenons au sérieux et que nous continuerons de traiter comme il se doit dans l’intérêt des Canadiens.

L'économie

    Monsieur le Président, plus du quart des Canadiens ont des hypothèques à taux variable. Selon la Banque du Canada, plus de 25 % sont des prêts hypothécaires non assurés à fort effet de levier. La Banque a laissé entendre aujourd'hui qu'elle hausserait les taux d'intérêt bientôt. Certains experts prédisent qu'il y aura cinq hausses des taux d'intérêt l'année prochaine.
    Combien de milliers de familles risquent de perdre leur maison parce que le premier ministre a ignoré la crise de l'inflation?

  (1425)  

    Monsieur le Président, nous sommes extrêmement préoccupés par l'augmentation du coût de la vie des Canadiens. Nous avons donc prévu des mesures concrètes pour nous attaquer à ce problème, notamment des investissements dans les services de garde et dans des programmes de soutien supplémentaires pour les Canadiens et l'élaboration du plan pour le logement le plus ambitieux de l'histoire canadienne. Ce plan prévoit, entre autres, 4 milliards de dollars pour aider les municipalités à accroître l'offre de logements. Les conservateurs, eux, ont seulement proposé d'accorder des allégements fiscaux aux propriétaires canadiens les plus fortunés durant la dernière campagne électorale. Les Canadiens ont besoin de solutions, et c'est ce que nous leur donnons, contrairement aux conservateurs.
    Monsieur le Président, une inflation plus élevée signifie des prix plus élevés pour les familles. Les pommes coûtent 21 % plus cher, le bacon, 22 % plus cher et les maisons, 33 % plus cher. Le premier ministre a dit qu'il avait un plan concret, mais le gouvernement ne s'est pas engagé à maintenir la cible d'inflation à 2 % dans le cadre du nouveau mandat de la banque. C'est le strict minimum que le premier ministre pourrait faire pour lutter contre la crise du coût de la vie.
    Il parle de mettre en œuvre un plan et d'être là pour soutenir les Canadiens. Ma question est simple. Le gouvernement va‑t‑il mandater la Banque du Canada pour qu'elle maintienne sa cible de 2 %, oui ou non?
    Monsieur le Président, même si les conservateurs proposent le strict minimum, ce qui nous intéresse, nous, c'est d'offrir beaucoup plus aux Canadiens. Oui, nous allons renouveler le mandat de la Banque du Canada, mais nous allons aussi continuer à faire des investissements records dans le logement et à appuyer des initiatives comme le programme de location avec option d'achat, un fonds pour accélérer la construction de plus de logements à l'échelle municipale, partout au pays, et à offrir plus mesures de soutien en matière de logement aux Canadiens des régions rurales. Nous avons un plan concret pour investir dans le logement. Les conservateurs, eux, se sont contentés d'accorder des allégements fiscaux massifs aux propriétaires fortunés — voilà leur solution à la crise du logement. Ce n'est pas ce dont les Canadiens ont besoin.
    Monsieur le Président, les Canadiens devraient trouver inquiétant que le premier ministre et la ministre des Finances refusent de répondre à une question très simple à propos du maintien d'une cible d'inflation de 2 %. Que feront-ils pour aider les Canadiens qui ont du mal à arriver? Le premier ministre ne réfléchit pas à la politique monétaire, ni aux taux d'intérêt. Il pense que les budgets vont s'équilibrer par eux-mêmes.
    Jusqu'à quel point le coût de la vie devra-t-il augmenter avant que le premier ministre se réveille?
    Monsieur le Président, tandis que le Parti conservateur s'agite et lance des insultes personnelles, nous nous concentrons sur les Canadiens. Nous nous concentrons sur des investissements tangibles pour lutter contre la crise du logement. Qu'il s'agisse de verser 4 milliards de dollars pour les municipalités, d'investir dans des places de garderie à 10 $ par jour partout au pays ou de soutenir les aînés et les jeunes familles, nous sommes là. Nous continuerons d'être là pour les Canadiens pendant que les conservateurs se livrent à des jeux politiques et font des campagnes de salissage.

[Français]

    Monsieur le Président, l'inflation n'a jamais été pire qu'en ce moment.
    L'inflation signifie que tout augmente, notamment les fruits, la viande, le logement et l'essence. La liste est longue et les Canadiens sont inquiets.
    Ce gouvernement n'a toujours pas mandaté la Banque du Canada pour maintenir la cible de l'inflation à 2 %.
    Est-ce que le gouvernement va maintenir la cible de 2 %, oui ou non?
    Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait très bien que nous allons bientôt faire une annonce à ce sujet.
    La réalité est que nous nous concentrons sur les défis auxquels font face les Canadiens. C'est pour cela que nous sommes en train d'investir des sommes massives dans le logement en aidant les municipalités à créer plus de logements. Nous sommes en train d'investir dans plus de places en garderie partout au pays et d'investir pour aider nos aînés et nos jeunes. Nous sommes là pour aider les Canadiens.
    Sur le logement, les conservateurs n'offraient que des crédits d'impôt pour les Canadiens les mieux nantis pour qu'ils puissent vendre leurs immeubles. Ce n'était pas de cela que les Canadiens avaient besoin. Nous allons continuer d'être là pour les Canadiens.

La santé

    Monsieur le Président, en vertu des nouvelles règles, selon que l'on voyage par la terre ou les airs, en Europe, aux États‑Unis ou pire, dans un pays désigné en Afrique, ou selon qu'on entre ou sorte des États‑Unis, les règles seront différentes.
    Le voyageur sera confronté à des procédures sanitaires qui donneront à son retour des airs de la maison qui rend fou, dont même Astérix a eu grand mal à s'extirper.
    Pourquoi le Canada ne met-il pas en place des procédures et des règles rassurantes, claires et réciproques de celles qu'imposent les États‑Unis?

  (1430)  

    Monsieur le Président, la crise de la COVID‑19 exige des ajustements selon la science et selon la situation. Les Canadiens le savent très bien.
     Ils savent aussi très bien que notre gouvernement va être là avec les mesures nécessaires pour les appuyer, quelle que soit la situation. Je comprends que de nouvelles règles sont en place et que cela peut être mêlant pour ceux qui veulent et qui peuvent voyager, mais la grande majorité des Canadiens, eux, ont besoin que nous fassions tout ce qui est nécessaire pour les garder sains et saufs.
    C'est ce que nous avons fait depuis le début de la pandémie et ce n'est pas quelque chose que nous allons arrêter maintenant.
    Monsieur le Président, nous allons clarifier en imaginant un exemple.
    Le premier ministre fait un voyage en Égypte. Au retour, il transite par Paris saluer l'ami Macron. Il fait enfin un saut à Burlington avant de rentrer au Canada par la route, idéalement pas par le chemin Roxham.
    Il y a la quarantaine, des tests à l'aéroport, un voyage de plus de 72 heures et des sous-traitants qui passent à la maison: le premier ministre peut-il nous dire à quelles règles il sera assujetti, quels tests il devra faire, quelles seront les contraintes et à quel moment?
    Monsieur le Président, quiconque doit voyager ou décide de voyager va devoir consulter les autorités de santé publique pour regarder les règles en vigueur dans sa situation.
    Il me semble qu'il n'est pas trop compliqué de comprendre que chaque personne qui voyage va devoir agir en conséquence, et nous avons toutes les informations à partager.
     La réalité est que oui, ce peut être compliqué. Cependant, nous devons être là pour protéger les Canadiens du variant Omicron et de la COVID‑19. Nous allons donc faire des choix en conséquence, pour protéger la grande majorité des Canadiens qui restent chez eux et qui veulent qu'on en finisse avec la COVID‑19.

Le logement

    Monsieur le Président, une récente analyse montre une augmentation de 21 % du prix des maisons à Montréal en un an. Pour les gens, il est impossible de trouver du logement abordable.
    Les libéraux disent qu'ils ne peuvent rien faire. Nous ne sommes pas d'accord. Le gouvernement libéral a les outils pour régler cette crise. Pourquoi le premier ministre n'agit-il pas pour aider les gens?
    Monsieur le Président, je pense que l'honorable chef du NPD n'a pas écouté quand nous avons dit que nous avions effectivement des solutions. Nous pouvons faire des choses et nous sommes en train de faire des choses pour lutter contre la crise du logement.
    Nous sommes en train d'investir des milliards de dollars avec les municipalités pour accélérer l'accès au logement. Nous sommes en train de lancer des initiatives rapides pour le logement, de créer différents programmes et d'en élargir plusieurs, parce que nous reconnaissons à quel point nous avons besoin d'être là pour les gens. Nous allons continuer d'être là pour les gens. C'est ce que le gouvernement est en train de faire.
    Monsieur le Président, les actions de ce premier ministre ne sont pas à la hauteur de la crise.
     Le problème vient aussi du fait que le gouvernement libéral veut favoriser les ultrariches au lieu d'aider les gens. Je vais donner un exemple clair. Le bassin Peel est un terrain fédéral à Montréal. Au lieu d'y bâtir du logement abordable, ce gouvernement libéral veut donner le terrain à son ami, M. Bronfman, un promoteur milliardaire. Pourquoi le gouvernement favorise-t-il les ultrariches au lieu d'aider les gens?
    Monsieur le Président, nous commençons à nous attendre à des attaques personnelles de la part des conservateurs, mais c'est un peu décevant quand cela vient du NPD.
    La réalité, c'est que nous sommes là pour travailler avec les municipalités pour des investissements en logement. Nous sommes là pour travailler pour créer plus de programmes pour du logement abordable. Nous sommes là pour être partenaires avec Montréal, avec Québec et avec les investisseurs qui veulent créer du logement pour tout le monde.

L'économie

    Monsieur le Président, le chef de l'opposition a bien décrit la situation. L'inflation touche durement les Canadiens et le gouvernement libéral ne peut plus le nier.
    La Banque du Canada a parmi ses mandats de garder un taux d'inflation à 2 %. L'inflation atteint actuellement presque 5 % et c'est tout le monde qui est touché. Si le premier ministre ne maintient pas cette cible à 2 %, ce sont encore les consommateurs canadiens qui vont payer pour sa mauvaise gestion.
    La question est bien simple: va-t-on maintenir cette cible à 2 %, oui ou non?
    Monsieur le Président, les conservateurs savent très bien que le mandat actuel de la Banque du Canada est en place et qu'il est à 2 %. Il y aura une annonce très bientôt sur le renouvellement de ce mandat.
    D'ici là, je peux rassurer tous les Canadiens: nous serons là pour les aider, pour les aider à accéder à une propriété, pour les aider à avoir accès à des garderies à 10 $ par jour, pour investir dans les jeunes et dans les aînés. Nous serons là pour aider les Canadiens comme nous l'avons fait depuis le début.

  (1435)  

    Monsieur le Président, le premier ministre ne rassure personne. Le prix de tout ce que les consommateurs achètent est en hausse et le pouvoir d'achat de tous les Canadiens diminue. Il faut parler aux banques alimentaires, aux mères de famille et aux aînés pour comprendre que plus rien ne va actuellement.
    Le premier ministre peut-il nous garantir que la Banque du Canada va garder le taux d'inflation à 2 %? C'est clair comme question: oui ou non?
    Monsieur le Président, la députée doit savoir que la Banque du Canada est indépendante et qu'elle doit rester indépendante des ingérences politiques.
    Oui, nous allons continuer de travailler dans le respect des compétences avec la Banque du Canada pour nous assurer que les Canadiens sont bien servis. D'ailleurs, c'est pour cela que nous sommes en train d'investir dans le logement, dans les places en garderie, dans l'aide pour les aînés, les jeunes et les travailleurs. Nous avons promis d'être là pour les Canadiens malgré les conservateurs qui voulaient que nous investissions moins dans les Canadiens pendant cette pandémie. Nous sommes toujours là pour les aider à la hauteur de ce dont ils ont besoin.
    Monsieur le Président, l'inflation est galopante et fait augmenter les prix. Les Canadiens sont étouffés. Plusieurs peinent à payer l'épicerie, d'autres renoncent à accéder à leur rêve d'acheter une maison parce que les prix ont augmenté de 33 %. L'attitude du gouvernement libéral est une attaque frontale.
     Le gouvernement libéral peut-il avoir du cœur et constater le ras-le-bol des consommateurs canadiens? C'est simple comme question.
    Monsieur le Président, je trouve cela un peu surprenant de la part d'une députée dont la campagne électorale était fondée sur une promesse en matière de logement du Parti conservateur, celle de donner des crédits d'impôt massifs à des propriétaires d'immeubles.
    Ce n'est pas ce qui allait aider les familles à avoir accès à la propriété. Au contraire, le Parti libéral avait et a un plan concret pour investir avec les municipalités pour créer du logement, pour assurer l'abordabilité de l'accès à la propriété et pour aider les premiers acheteurs d'une maison.
    Nous sommes là pour aider les Canadiens à chaque étape. Les conservateurs veulent que nous en fassions moins. Nous n'en ferons pas moins, nous en ferons plus.

[Traduction]

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, qu'a dit le Cabinet du premier ministre quand Bud the Spud des terres rouges est débarqué à Ottawa pour demander de l'aide? Il l'a envoyé à l'hôtel de ville. Ce sont les conservateurs qui ont ramené les pommes de terre sur la Colline du Parlement pour qu'on ne puisse plus les ignorer. Cependant, les producteurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard sont frustrés par le silence des députés libéraux qui les représentent. Trois cents millions de livres de pommes de terre ne vont nulle part, des centaines d'emplois ont été perdus et des dizaines de fermes familiales sont en péril.
    Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose? Après avoir pris cette mesure volontairement, mettra-t-il fin à l'interdiction d'exporter les pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard avant Noël, oui ou non?
    Monsieur le Président, je dois avoir mal entendu. Je ne pense pas que les conservateurs souhaitent que nous permettions aux Américains d'interdire les pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, mais c'est ce qu'ils semblent laisser entendre en ce moment.
    Nous avons pris cette mesure afin de garder le contrôle de la situation. J'ai eu une réunion avec le premier ministre provincial, M. King, la même semaine où j'ai rencontré le président Biden pour discuter des difficultés que nous avons en ce moment. Nous continuerons d'être là pour soutenir l'Île‑du‑Prince‑Édouard et l'ensemble de l'industrie canadienne de la pomme de terre. Nous continuerons d'être là pour appuyer les producteurs de pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard de toutes les façons possibles, comme nous l'avons fait pour tous les Canadiens tout au long de ces années difficiles.
    Monsieur le Président, le premier ministre vient d'admettre que le gouvernement s'est blessé lui-même avant que les États‑Unis ne fassent quoi que ce soit. Il a admis que cette décision était fondée sur des considérations politiques et non sur la science. En fait, la ministre de l'Agriculture a dit la même chose. Le député libéral de Cardigan a dit qu'il ne fait aucun doute que la politique est intervenue dans ce différend avec les États‑Unis.
    Le premier ministre va-t-il mettre un terme à son interdiction improvisée? Sacrifiera-t-il un peu de son capital et de ses ambitions politiques pour mettre fin à ce différend avant Noël?
    Monsieur le Président, je recommande fortement aux conservateurs de prendre cette question très au sérieux, car nous devrions tous souscrire à l'approche « Équipe Canada » et reconnaître que nous devions agir face à cette menace des États‑Unis d'imposer une interdiction sur les pommes de terre de consommation de l'Île‑du‑Prince-Édouard.
    Nous continuons à travailler avec les États-Unis et à faire pression sur eux pour que nous puissions progresser dans ce dossier d'une manière qui soit sûre pour tous et qui soutienne les habitants de l'Île. Les conservateurs s'affairent à couvrir les autres de boue sans vraiment comprendre de quoi il retourne. Le député parle d'une terre rouge et grasse. Il devrait respecter cette terre rouge et chercher à bien comprendre les faits.

  (1440)  

    Monsieur le Président, j'aimerais que le premier ministre fasse preuve de ce genre de combativité face aux États‑Unis alors que certains de nos produits de base sont menacés. Il a échoué pour ce qui est de nos relations commerciales avec les États‑Unis. Il a également échoué dans les dossiers de l'énergie, du bois d'œuvre, des produits laitiers et des pommes de terre. Maintenant, les États‑Unis menacent de mettre en place un étiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine, ce qui anéantirait notre secteur de l'élevage. Je signale que l'OMC a déjà indiqué que cette mesure en matière d'étiquetage contrevient au droit international.
    Les secteurs canadiens du bœuf et du porc seront-ils protégés ou le premier ministre continuera-t-il de laisser les États‑Unis diriger le programme commercial canadien?
    Monsieur le Président, au cours des dernières années, on a vu les conservateurs recommander de céder aux pressions des États-Unis. Nous avons fait exactement le contraire. Nous avons défendu le secteur de l'acier et les travailleurs de l'aluminium. Bref, nous avons défendu les Canadiens de partout au pays...
    Des voix: Oh, oh!
    Je dois interrompre le premier ministre. J'ai du mal à entendre sa réponse et je suis certain que tout le monde souhaite entendre ce qu'il a à dire. Je demande aux députés de se calmer.
    Le premier ministre peut reprendre sa réponse à partir du début.
    Monsieur le Président, à n'innombrables reprises, on a entendu les conservateurs recommander que le gouvernement cède aux pressions des Américains. C'était leur approche. Quand le Canada a imposé des droits en guise de représailles pour défendre les métallurgistes et les travailleurs de l'aluminium canadiens, le chef conservateur a qualifié cette mesure de stupide.
    Notre gouvernement a toujours répondu à l'appel que ce soit pour renégocier l'ALENA ou pour défendre les métallurgistes, les travailleurs de l'aluminium, les travailleurs de l'automobile ou les agriculteurs. Les conservateurs pour leur part font de la politicaillerie et perdent de vue les vrais enjeux.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, alors que le Grand Montréal est affligé par une vague de fusillades et de tragédies, le premier ministre devrait tout mettre en œuvre pour lutter contre les armes illégales.
     Cependant, ce n'est pas ce qu'il fait avec son projet de loi C‑5. Avec ce dernier, il élimine les peines minimales pour l'importation d'armes à feu et pour l'utilisation de ces armes lors d'infractions. Le premier ministre élimine même ces peines pour les récidivistes de la possession d'armes à feu illégales.
    Il va falloir que le premier ministre explique en quoi le projet de loi C‑5 contribue à réduire la violence par arme à feu à Montréal.
    Monsieur le Président, nous reconnaissons à quel point il y a un énorme défi en ce qui concerne les armes à feu à Montréal et partout au pays.
    C'est pour cela que nous prenons cette question au sérieux avec des investissements de 125 millions de dollars pour créer un groupe transfrontalier pour mettre fin à la contrebande d'armes à feu, 250 millions de dollars pour soutenir les programmes communautaires antigang, 327 millions de dollars pour que la police dispose des ressources nécessaires pour mieux détecter et prévenir des crimes, et au moins 1 milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires, comme le Québec, à interdire les armes de poing.
    Nous allons être présents et nous continuons d'être là pour lutter contre la violence liée aux armes à feu.
    Monsieur le Président, pour contrer la violence dans le Grand Montréal, la mairesse de Montréal et le gouvernement du Québec demandent au gouvernement fédéral d'agir contre les armes illégales.
    Le premier geste concret de ce gouvernement en matière d'armes illégales depuis la rentrée a été de déposer le projet de loi C‑5, qui propose l'abolition des peines minimales qui y sont reliées.
    La ministre de la Sécurité publique du Québec a dit que « c'est important que le gouvernement fédéral envoie le message qu'il trouve ça grave ». Le premier ministre considère‑t‑il que déposer le projet de loi C‑5 en pleine vague de fusillades, c'est envoyer le message « qu'il trouve ça grave »?
    Monsieur le Président, nous agissons de façon concrète pour aider à lutter contre la violence liée aux armes à feu. Bien des mesures doivent être adoptées et le projet de loi C‑5 en fait partie.
    Nous avons aussi investi 125 millions de dollars pour créer un groupe transfrontalier pour mettre fin à la contrebande, 250 millions de dollars pour soutenir les programmes communautaires antigang et 327 millions de dollars pour que la police dispose des ressources nécessaires pour mieux détecter et prévenir les crimes. De plus, nous allons investir 1 milliard de dollars pour que le Québec et d'autres provinces puissent interdire les armes de poing.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, la Banque du Canada est censée s'employer uniquement à réduire l'augmentation du coût de la vie, mais certains affirment qu'elle devrait s'occuper d'une foule d'autres choses, en particulier de politiques publiques, lesquelles relèvent exclusivement des élus.
    À l'heure actuelle, les gens en arrachent. Ils ont atteint la limite de leurs cartes de crédit et ils se demandent comment acheter des cadeaux de Noël. Le premier ministre n'a pas répondu à la question fondamentale. Je vais donc lui poser une question très simple. Est-il d'avis que la Banque du Canada devrait s'occuper uniquement de réduire l'inflation et de la maintenir à 2 %?

  (1445)  

    Monsieur le Président, la députée d'en face sait pertinemment que le mandat actuel de la Banque du Canada est de maintenir l'inflation à 2 %. Nous renouvellerons ce mandat dans les prochains jours ou semaines. Par cette annonce, nous montrerons que nos efforts sont résolument axés sur les préoccupations des Canadiens.
    Monsieur le Président, pourquoi ne pas faire cette annonce dès maintenant? L'absence de politique entraîne beaucoup d'instabilité, en raison de laquelle les Canadiens moyens ne peuvent pas acheter de cadeaux de Noël. La limite de leur carte de crédit est atteinte, ce qui leur crée des difficultés.
    Nous avons un premier ministre inconscient du fait qu'il lui incombe d'établir la politique en la matière. La Banque du Canada devrait s'occuper strictement de maintenir la vie abordable pour les Canadiens. Le premier ministre annoncera-t-il aujourd'hui qu'il a l'intention de renouveler le mandat de la Banque?
    Monsieur le Président, comme les députés le savent très bien, la politique monétaire et le travail de la Banque sont indépendants du travail des politiciens. Il existe des règles très claires régissant la manière dont ces mandats sont déterminés et renouvelés. De ce côté-ci de la Chambre, nous suivrons ces règles. Je peux donner aux Canadiens l'assurance que le mandat actuel prévoit une cible de 2 % et que nous renouvellerons ce mandat dans les prochains jours.
    Sauf que, monsieur le Président, l'inflation a largement dépassé cette cible dans l'économie canadienne, et le Canadien moyen le sait.
    En ce moment, le Canadien moyen ne peut pas acheter de cadeaux de Noël. Je sais que le premier ministre ne comprend peut-être pas ce que c'est d'avoir du mal à joindre les deux bouts parce que la limite de sa carte de crédit est atteinte, mais la plupart des Canadiens le comprennent. Par conséquent, il doit comprendre qu'il doit dire à la Banque du Canada de s'employer à garder le coût de la vie abordable, et non d'élaborer des politiques économiques ou fiscales. C'est le travail du premier ministre et de la Chambre d'élaborer de telles politiques. Ainsi, dira-t-il très simplement aujourd'hui qu'il maintiendra l'objectif à 2 % dans le mandat?
    Monsieur le Président, nous ferons une annonce dans les prochains jours ou les prochaines semaines.
    En réalité, les conservateurs présentent sous un faux jour la crise de l'inflation depuis plusieurs semaines. La crise découle des perturbations causées par la COVID‑19. Elle découle de la perturbation des chaînes d'approvisionnement.
     Nous continuons d'être là pour appuyer les Canadiens, que ce soit grâce aux services de garde à 10 $ par jour, aux investissements historiques visant à remédier à la crise du logement ou aux mesures d'aide pour les aînés et les jeunes Canadiens. Nous avons promis d'être là pour soutenir les Canadiens. Même si les conservateurs se plaignent que nous avons trop soutenu les Canadiens, nous continuerons d'être là pour eux.
     « Présentent sous un faux jour la crise de l'inflation », monsieur le Président. Allons dire ça à quelqu'un à Kelowna aujourd'hui, qui doit payer 1,67 $ le litre d'essence. Allons dire ça à la mère de famille monoparentale qui tente de faire le plein, ou à l'homme qui aimerait acheter à sa femme un chandail de hockey qui coûte 100 $ de plus cette année, ou qui doit payer 600 $ d'intérêts par mois sur le solde de sa carte de crédit.
    Le premier ministre a présenté sous un faux jour aux Canadiens sa capacité de gérer une crise économique simple. Pour rassurer les Canadiens, il pourrait leur dire qu'il les comprend, qu'il va faire taire ces folles rumeurs concernant le fait que la Banque du Canada s'immisce dans des politiques dont il a la charge, et qu'il maintiendra l'inflation à 2 %.
    Monsieur le Président, qu'avons-nous vu ces dernières semaines de la part des conservateurs? Ils parlent aux Canadiens d'une foule de problèmes: baisse de l'abordabilité, hausse des prix généralisée, difficulté à acheter de l'essence, difficulté à acheter des ordinateurs, puis ils haussent les épaules et disent « c'est seulement l'inflation ». Eh bien non, ce n'est pas seulement l'inflation. Nous ne devons pas cesser d'investir dans les Canadiens.
    Ils jouent à de petits jeux. Nous nous efforçons d'obtenir des résultats en matière de logement, de garderies et de mesures de soutien pour les Canadiens dans le besoin, tandis que les conservateurs s'adonnent à de petits jeux politiques.

Le logement

    Monsieur le Président, selon un sondage mené récemment, la vaste majorité des Canadiens de 18 à 24 ans habitant dans une grande ville ne croient pas avoir un jour les moyens de posséder une maison bien à eux. Le prix des loyers...
    Des voix: Oh, oh!
    Je vais demander au député de Burnaby-Sud de s'interrompre un instant.
    J'ai du mal à entendre le député. Tout le monde veut pouvoir entendre les questions.
    Le député de Burnaby-Sud peut reprendre depuis le début.

  (1450)  

    Monsieur le Président, selon un sondage mené récemment, la vaste majorité des Canadiens de 18 à 24 ans habitant dans une grande ville ne croient pas avoir un jour les moyens de posséder une maison bien à eux. Le prix des loyers ne cesse d'augmenter, il en coûte de plus en plus cher pour se trouver un endroit à soi, et le premier ministre ne réagit pas à cette crise avec toute l'urgence qu'il faudrait.
    Que dit le premier ministre aux jeunes qui ont renoncé au rêve d'avoir leur propre maison, car ils ne croient pas que cela entrera un jour dans leur budget? Que leur dit-il, à ces jeunes?
    Monsieur le Président, tous les Canadiens sont en droit d'avoir un logis sûr et abordable. Voilà pourquoi, en 2017, nous avons créé la Stratégie nationale sur le logement, qui a permis de créer tout près de 100 000 nouveaux logements, d'en réparer 300 000 autres grâce à divers programmes et qui a aidé de nombreuses familles à obtenir une habitation répondant à leurs besoins. Nous avons accordé une attention particulière aux acheteurs d'une première maison et aux jeunes, grâce notamment à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, à l'Initiative pour la création rapide de logements, à l'Allocation canadienne pour le logement et à la réduction des frais à l'achat d'une nouvelle maison.
    Voilà tout ce que nous avons fait pour aider les jeunes à acheter une maison, et nous allons continuer dans cette voie.
    Monsieur le Président, le premier ministre peut continuer autant qu'il le souhaite. Voilà six ans qu'il est arrivé au pouvoir, et depuis ce temps, le prix des maisons a augmenté au point où elles sont maintenant inabordables. Il est désormais plus difficile de se trouver un chez-soi après six ans de gouvernement libéral. Le gouvernement demande ce qu'il pourrait faire. Or, il pourrait en faire beaucoup. Il pourrait prendre des mesures concrètes. Il pourrait mettre fin aux offres à l'aveugle, il pourrait lutter contre les reventes rapides de propriétés, et il pourrait imposer une taxe aux acheteurs étrangers. Voilà ce qu'il pourrait faire immédiatement.
    Pourquoi le premier ministre ne profiterait-il pas de la mise à jour économique pour mettre en place ces mesures visant à empêcher le prix des maisons de continuer à grimper?
    Monsieur le Président, je dois admettre que je suis toujours disposé à écouter les suggestions des députés de l'opposition sur les façons de collaborer au Parlement pour obtenir des résultats. J'ai tout de même été ravi de constater que les trois initiatives que le député propose font toutes partie de la plateforme que nous avons présentée il y a quelques mois à peine.
    Nous continuerons à travailler avec les députés de l'opposition de même qu'avec tous les parlementaires pour offrir des solutions concrètes aux acheteurs de maison. Nous offrirons de l'aide aux Canadiens pour qu'ils traversent cette crise du logement, parce qu'il faut qu'ils puissent se permettre d'acheter une maison et d'avoir accès à un logement sécuritaire. Voilà précisément ce que nous ferons.

Mesures économiques liées à la COVID‑19

    Monsieur le Président, le gouvernement a soutenu les petites entreprises tout au long de la pandémie en les aidant à garder leurs portes ouvertes et à continuer de payer leurs employés. Les résidants et les entreprises de ma circonscription, Newmarket-Aurora, sont préoccupés par les répercussions que le variant Omicron pourrait avoir sur la santé et l'économie.
    Le premier ministre peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour soutenir les entreprises canadiennes pendant la pandémie de COVID?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Newmarket—Aurora d'avoir défendu sans relâche les intérêts des résidants de sa circonscription.
    Nous avons présenté un projet de loi visant à fournir un soutien ciblé aux personnes sur lesquelles la pandémie a eu des répercussions financières, y compris les soignants et les personnes atteintes de la COVID‑19, et à faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte en cette période cruciale. Les mesures de ce projet de loi sont essentielles pour achever la lutte contre la COVID‑19, s'assurer que les secteurs les plus durement touchés font partie du plan de relance, et créer des emplois.
    J'engage tous les députés à soutenir son adoption rapide.

L’économie

    Monsieur le Président, la réponse du premier ministre est tout bonnement incroyable. Il a avoué que même après que le prix des maisons ait augmenté d’un tiers, il ne pensait pas à la politique monétaire; même après que le prix de l’essence arrive à 1,60 $ à certains endroits, il ne pensait pas à la politique monétaire; même après que l’indice des prix à la consommation ait atteint un pic qu’il n’avait pas atteint en 20 ans, il ne pensait pas vraiment à la politique monétaire. En fait, c’est parce qu’il ne pense qu’à lui.
    Ne peut-il pas admettre qu’il a fallu que nous fassions un jeu de mots avec son prénom pour qu’il commence à penser à l’inflation?
    Monsieur le Président, depuis le début, nous nous efforçons d’être là pour les Canadiens. Que ce soit en 2015, après avoir été élus sur la promesse que nous allions aider la classe moyenne et les gens qui travaillaient fort pour y accéder, au bout de 10 ans de piètre gestion des conservateurs, nous avons tenu nos promesses envers les Canadiens. Que ce soit pour la stratégie du logement, pour l’aide aux aînés, pour les prestations familiales, tout au long de la pandémie, nous avons été là pour eux. Alors que le député de Carleton ne cessait de dire que nous en faisions trop pour les Canadiens, nous n’avons pas fléchi et nous avons continué à les soutenir. Voilà précisément ce que nous continuerons de faire, car les Canadiens méritent notre soutien. Ils ne méritent pas les petits jeux des conservateurs.

  (1455)  

    Monsieur le Président, le 28 octobre 2020, la ministre des Finances a promis aux Canadiens qu'il y aurait une déflation. Pour que le premier ministre comprenne bien, cela veut dire que les prix baissent. Aujourd'hui, la Banque du Canada a confirmé qu'il y avait de l'inflation au pays. Encore une fois, pour ceux qui ne pensent pas à la politique monétaire, cela signifie que les prix augmentent. Quand les libéraux nous disent que quelque chose va diminuer, on constate une augmentation, et quand ils nous disent que quelque chose va augmenter, on constate une diminution.
    Le premier ministre est maintenant complètement désorganisé et il prononce son propre nom ici à la Chambre des communes, mais va-t-il enfin admettre que ce que l'on constate au Canada, c'est...
    Le premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, depuis plusieurs semaines, tout ce que cherchent à faire les conservateurs, c'est d'attaquer les autres, de leur lancer de la boue, de leur apposer des étiquettes et de faire de la diversion, alors que ce dont les Canadiens ont besoin, c'est qu'on les soutienne. Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement comme le nôtre qui continue de les soutenir au moyen d'investissements historiques dans les infrastructures et le logement, dans les familles et les aînés.
    Les conservateurs continuent de se plaindre que nous avons trop investi depuis le début de la pandémie pour soutenir les Canadiens. Ce que nous avons constaté, c'est que la reprise économique au Canada est meilleure que dans la plupart des autres pays parce que nous avons été là pour les Canadiens.
    Monsieur le Président, le premier ministre est un peu confus. Quand on lui a demandé qui sont ces gens de la fameuse classe moyenne dont il parle constamment, il a dit qu'il s'agit des gens qui vivent de leur salaire et non de leurs actifs. Or, l'inflation frappe plus durement les gens qui vivent de leur salaire parce qu'elle réduit la valeur de leur chèque de paie. En même temps, elle aide les gens comme lui qui vivent de leurs actifs ancestraux, puisqu'elle fait gonfler la valeur de ces derniers.
    Si le premier ministre ne pense pas à l'inflation, c'est peut-être parce qu'elle lui est profitable. Par exemple, pourrait-il nous dire de combien la valeur de son domaine dans les Laurentides a augmenté depuis qu'il est au pouvoir?
    Monsieur le Président, une fois de plus, les conservateurs s'acharnent sur moi au lieu de se concentrer sur les intérêts des Canadiens comme nous le faisons. Alors que le député de Carleton et les conservateurs voudraient que nous allégions le fardeau fiscal des riches propriétaires fonciers pour les aider à vendre leurs biens immobiliers, ce qui n'aidera pas les Canadiens à pouvoir acheter leur première maison ni à jouir d'une sécurité de revenu à la retraite, nous continuerons d'effectuer des investissements concrets pour aider les Canadiens à traverser cette période.
    Nous avons promis de défendre l'intérêt des Canadiens et, quoi qu'en disent les conservateurs, nous le défendrons toujours.
    Monsieur le Président, puisqu'on parle de riches propriétaires fonciers, j'ai ici le rapport sur la stabilité financière de la Banque du Canada qui montre que, depuis que le premier ministre s'est mis en tête d'injecter 400 milliards de dollars dans le système financier, ces riches propriétaires ont vu leur capacité de contracter des prêts hypothécaires augmenter de 100 %. On obtient ainsi une dette bon marché pour la classe des riches investisseurs et une inflation élevée pour la classe ouvrière. Plus de dollars pour moins de biens, cela signifie des prix plus élevés. Le premier ministre se rend‑il compte que chaque fois qu'il se tourne vers la banque centrale, les Canadiens doivent se tourner vers les banques alimentaires?
    Monsieur le Président, une telle question de la part des conservateurs pourrait tenir la route si ce n'était du fait que, lors des dernières élections, tout leur plan de lutte contre la crise du logement consistait à accorder un allégement fiscal d'un demi-milliard de dollars aux riches propriétaires fonciers pour les aider à vendre leurs immeubles. C'est le genre d'approche que les conservateurs adoptent lorsqu'ils tentent d'attaquer le gouvernement libéral. Nous continuerons de nous concentrer sur les Canadiens pendant que les conservateurs continueront à porter toute leur attention sur nous. Nous serons là pour soutenir les Canadiens, comme nous le faisons chaque jour en investissant dans le logement, les services de garde et les familles.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, depuis des semaines, tout le monde au Québec demande au fédéral de prendre ses responsabilités en matière de contrôle des armes à feu. Depuis des semaines, on attend qu'il pose un premier geste concret.
    Son premier geste, ce n'est pas le resserrement des frontières contre le trafic d'armes illégales. Son premier geste, ce n'est pas de prendre le leadership dans un effort collectif des corps policiers. Son premier geste, ce n’est pas d'investir dans les postes frontaliers. Non, son premier geste est de déposer le projet de loi C‑5, qui élimine des peines minimales liées aux armes illégales.
    Est-ce que le premier ministre considère que les rues de Montréal seront plus sécuritaires après l'adoption du projet de loi C‑5?

  (1500)  

    Monsieur le Président, nous présentons le projet de loi C‑5 parce que nous savons que cela va contribuer à réduire la violence et permettre à la police d'arrêter les criminels, tout en luttant contre cette discrimination systémique qui existe et que le Parti libéral reconnaît. Or, le Bloc est toujours un peu chancelant à ce sujet.
    Nous allons en outre continuer à investir des centaines de millions de dollars pour aider à contrer le trafic d'armes à feu aux frontières et pour appuyer nos corps policiers afin qu'ils puissent faire leur travail, et nous allons investir 1 million de dollars pour aider le Québec à bannir les armes de poing complètement.
    Monsieur le Président, ce premier ministre est complètement déconnecté. Aujourd'hui, la priorité est de lutter contre la violence à Montréal.
    Sa priorité doit être de lutter contre le trafic d'armes illégales aux frontières. Sa priorité doit être d'empêcher les armes de se rendre jusque dans nos rues. Sa priorité doit être de s'en prendre aux groupes criminalisés.
    Quand il aura pris ses responsabilités dans ses champs de compétence, quand il aura tout fait cela, nous pourrons à ce moment-là avoir une conversation sur les peines minimales.
    Est-ce que le premier ministre va se ressaisir et mettre la sécurité de la population en ...
    Le très honorable premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, notre priorité a été d'investir 125 millions de dollars pour créer un groupe transfrontalier afin de mettre fin à la contrebande d'armes à feu, 250 millions de dollars pour soutenir les programmes communautaires antigang, 327 millions de dollars pour que la police dispose des ressources nécessaires pour mieux détecter et prévenir les crimes, et 1 milliard de dollars pour aider le Québec et d'autres provinces qui le veulent à interdire complètement les armes de poing.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, nous avons assisté aujourd'hui à un aveu historique à la Chambre des communes. Le premier ministre a mis de côté ses notes d'allocution sur la défense des intérêts des gens et a admis que la hausse du prix de l'essence, de la nourriture et des produits de première nécessité n'est que la conséquence de l'inflation.
    Après cet aveu, sachant maintenant que l'inflation s'empare du pays et que la hausse du coût de la vie inquiète les familles et les aînés à revenu fixe, va-t-il passer à l'étape suivante et dire aujourd'hui aux Canadiens qu'il va charger la Banque du Canada de ramener l'inflation à 2 %?
    Monsieur le Président, ce sont les conservateurs qui font cette affirmation depuis de nombreuses semaines. Ce n'est pas la réalité à laquelle les Canadiens sont confrontés. Les Canadiens ont besoin d'un soutien concret maintenant, et c'est pourquoi nous investissons des milliards de dollars pour que les municipalités puissent créer plus d'offre. Nous investissons pour soutenir les familles et les aînés, même si les conservateurs ont dit que nous en faisions beaucoup trop.
    En outre, le député d'en face devrait bien savoir que le mandat de la Banque du Canada est de maintenir l'inflation à 2 %.
    Monsieur le Président, les Canadiens ont vu, en quelques années, le prix des maisons bondir de 33 %. Le prix des loyers à Victoria, en Colombie‑Britannique, a grimpé de 20 % en un an seulement. Les familles avec enfants fréquentent les banques alimentaires comme jamais auparavant. Les familles sont inquiètes, et leur premier ministre dit ne pas se préoccuper de la politique monétaire, il ne semble pas avoir conscience de l'augmentation du coût de la vie et il a déjà prononcé ces mots célèbres: « Les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. »
    Le premier ministre se lèvera-t-il à la Chambre pour dire qu'il se battra pour les Canadiens et qu'il réduira l'inflation?
    Monsieur le Président, on sait que les conservateurs sont désespérés quand ils ressortent toutes les mêmes vieilles rengaines pour m'attaquer et attaquer les libéraux au lieu de se concentrer sur ce qui doit être fait.
    Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement comme le nôtre, qui continue de se concentrer sur eux et non sur les petits jeux politiques. C'est pourquoi nous avons une véritable stratégie nationale sur le logement pour lutter contre la crise du logement. C'est pourquoi nous mettons en place des garderies à 10 $, auxquelles le député d'en face s'oppose, partout au pays. C'est pourquoi nous continuons d'être là pour les Canadiens, alors que les conservateurs, eux, proposent des allègements fiscaux pour les plus riches.
    Monsieur le Président, l’heure est grave. L’enjeu ne se borne pas à un simple débat entre le premier ministreet le chef de l’opposition. Le premier ministre laisse entendre que les conservateurs sont désespérés: ce sont plutôt les familles canadiennes qui le sont.
    Des chefs de famille monoparentale craignent de ne pas pouvoir offrir de cadeaux de Noël cette année. Des aînés ayant un revenu fixe n’ont pas les moyens de faire le plein d’essence. Des gens préoccupés par les emplois éphémères travaillent pour Uber en vue d'épargner de l’argent pour acheter une voiture dans 15 ans. Le premier ministre ne peut plus se contenter de dire qu’il est « là pour eux ». Il est grand temps qu’il demande à la Banque du Canada de ramener l’inflation à 2 %.

  (1505)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d’informer le chef de l’opposition que la Banque du Canada a déjà, au moment où je vous parle, le mandat de maintenir l’inflation à 2 %.
    Nous voulons nous assurer que les Canadiens obtiennent le soutien dont ils ont besoin. C’est pourquoi nous avons investi en eux des montants historiques pour les aider à traverser la pandémie, pour aider les petites entreprises, pour aider les personnes âgées et pour aider les travailleurs.
    Pendant ce temps, les conservateurs ne cessaient de dire que nous dépensions trop, trop vite. Or, grâce à nos investissements, l’économie canadienne a rebondi plus rapidement que celle de la plupart des pays semblables au Canada, en dépit des récriminations des conservateurs. Nous serons toujours là pour les Canadiens.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, la réduction des émissions de GES et la lutte contre les changements climatiques sont des priorités importantes pour notre gouvernement. Les technologies propres jouent un rôle primordial dans la croissance durable de notre économie.
    Est-ce que le premier ministre peut fournir une mise à jour à la Chambre sur les investissements de notre gouvernement dans le secteur des technologies propres?
    Monsieur le Président, j’aimerais d’abord remercier la députée de Châteauguay—Lacolle de sa question et de son travail acharné.
    Notre gouvernement a toujours été là pour soutenir les projets innovants et de croissance propre et pour investir dans ceux-ci. Par exemple, nous rendons les véhicules à zéro émission plus abordables pour les Canadiens, nous soutenons le développement et la production d’aluminium sans carbone au Québec et nous investissons dans des réseaux électriques plus propres et plus durables dans les provinces de l’Atlantique. Nous continuerons à investir dans les technologies propres pour assurer la croissance durable de notre économie.

La santé

    Monsieur le Président, comment diable le premier ministre a-t-il pu permettre à son gouvernement de répéter les erreurs du passé? Les citoyens canadiens ont vécu et vivent encore l’enfer dans les hôtels de quarantaine: pas de service de nettoyage, des bébés privés de lait, des mamans qui n’ont pas de couches pour leurs enfants et des repas exécrables.
    Est-ce que cela rappelle quelque chose au premier ministre? Comment peut-il accepter que des Canadiens aient été aussi mal traités?
    Monsieur le Président, nous allons toujours être là pour essayer d’aider les Canadiens qui sont pris dans des situations difficiles et pour nous assurer qu’il y a une compréhension des règles aux frontières. Cependant, nous nous devons d’avoir comme priorité de garder les Canadiens en sécurité. Nous nous devons de mettre en place des mesures, même si elles sont difficiles ou complexes, pour nous assurer que la vaste majorité des Canadiens qui restent au Canada sont protégés contre la COVID‑19. C’est ce que nous avons fait depuis le début et nous encourageons tout le monde à suivre les règles de santé publique. C'est pour cela d'ailleurs que nous encourageons les conservateurs à se faire vacciner.
    Monsieur le Président, je me souviens du début de la pandémie. Les libéraux ont été lents à fermer les frontières et à fournir les vaccins, et les masques N95 de la réserve nationale étaient périmés. Tout cela a contribué à la première vague de fermeture et aux sévères mesures sanitaires que tout le monde a dû subir. De plus, on se souvient des cas de violence sexuelle dans les hôtels de quarantaine.
    Qu’est-ce que le premier ministre a appris? Absolument rien. On répète les mêmes erreurs, sauf que, cette fois-ci, les ministres annoncent d’avance les échecs.
    Pourquoi le premier ministre abandonne-t-il les Canadiens?
    Monsieur le Président, ce dont les Canadiens se souviennent, c’est que, pendant cette pandémie, le gouvernement était là pour les appuyer. Nous avons été en tête de liste des pays en matière de vaccination. Nous sommes là pour aider les Canadiens avec l’aide pour les entreprises et pour les familles, avec les remplacements des chèques de paie pour les travailleurs. Nous avons été là pour les appuyer à chaque étape et nous allons continuer d’être là. Nous sommes tous inquiets relativement au variant Omicron et c'est pour cela que nous prenons les mesures nécessaires. Nous serons là pour les Canadiens qui voyagent, mais surtout pour les Canadiens qui restent au pays.
    Monsieur le Président, si le premier ministre a retenu quelque chose, il devrait rapidement réunir ses ministres pour envoyer un message clair aux Canadiens. En ce moment, le ministre de la Santé annonce des mesures que le ministre de la Sécurité publique se dit incapable de mettre en place, pendant que le ministre des Transports annonce déjà des changements. Ça sent la confusion et l’improvisation, et surtout ce sont les Canadiens qui en paient le prix. ArriveCAN, les tests dans les aéroports, la quarantaine obligatoire, rien de tout cela ne fonctionne.
    Quand le premier ministre va-t-il rappeler ses ministres à l’ordre et travailler pour les Canadiens, et non pas pour leur nuire?

  (1510)  

    Monsieur le Président, je suis un peu préoccupé quand le député d'en face dit qu'il n'y a rien qui fonctionne. La réalité, c'est que nous sommes en train de protéger les Canadiens d'un bout à l'autre de ce pays avec l'un des meilleurs systèmes au monde en ce qui concerne la protection des Canadiens face à la COVID‑19.
    Nous sommes en train de prendre les mesures nécessaires pour suivre la science et pour écouter les experts. Oui, cela va amener des rajustements avec le variant Omicron. Oui, cela va nécessiter des rajustements compte tenu du nombre de cas de la COVID‑19 qui continuent à monter.
    Cependant, nous allons être présents pour nous assurer que tout est fait pour protéger les Canadiens d'un bout à l'autre de ce pays.

[Traduction]

Les aînés

    Monsieur le Président, les aînés ont bâti le pays que nous connaissons aujourd'hui et que nous aimons. Leur retraite devrait être assurée, et ils devraient disposer des mesures d'aide financière dont ils ont besoin. Les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti sont les plus vulnérables d'un point de vue financier. Le premier ministre peut-il faire le point sur ce que nous faisons pour aider les aînés à joindre les deux bouts?
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Sudbury de cette question importante et de son travail acharné.
    Quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, une des premières choses que nous avons faites a été d'augmenter le Supplément de revenu garanti de 10 % pour les aînés les plus vulnérables, c'est-à-dire ceux qui arrivent difficilement à joindre les deux bouts une fois à la retraite. Depuis ce temps, nous avons continué à aider les aînés qui en avaient le plus besoin, surtout durant la période difficile de la pandémie. Nous continuerons d'aider les aînés, et ceux-ci savent qu'ils peuvent toujours compter sur le gouvernement libéral.

Le logement

    Monsieur le Président, nous avons établi l'incidence de la crise du logement sur la population et de l'inflation sur la hausse des prix des habitations, ainsi que les mesures prises par le gouvernement actuel pour y remédier. Nous avons établi que, grâce à l'adoption de mesures précises, il pourrait remédier à la spéculation en mettant fin aux offres à l'aveugle et aux opérations d'achat-revente, puis dissuader les acheteurs étrangers.
    Il doit également répondre à l'urgence suscitée par cette crise en construisant des logements abordables. Nous avons demandé des investissements majeurs et audacieux dans la construction d'un demi-million de logements. Est-ce que le premier ministre va réagir à la crise du logement avec toute l'urgence qu'elle exige?
    Monsieur le Président, nous sommes d'accord. C'est pour cette raison que nous collaborons pour faire des investissements majeurs destinés à contrer les difficultés que les Canadiens éprouvent en matière de logement partout au pays. Nous avons pris des mesures pour réprimer la spéculation et les pratiques d'exploitation qui pénalisent les acheteurs et pour limiter l'incidence des acheteurs étrangers sur notre marché immobilier et nous avons investi 4 milliards de dollars afin de permettre aux municipalités d'accélérer la construction de logements abordables. Voilà des exemples de ce que nous faisons. Nous avons hâte de collaborer avec tous nos partenaires à la Chambre pour régler le problème.

Les transports

    Monsieur le Président, partout au pays, les Canadiens vivant en dehors des centres urbains n'ont même pas accès à un service de transport public terrestre de base. Même si l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées réclame un tel service et que nos objectifs en matière de changements climatiques exigent clairement des autobus à faibles émissions de carbone et des services ferroviaires, des sociétés d'autocars comme Wilson's Transportation, sur la côte Ouest, jusqu'à Maritime Bus, dans l'Est, espèrent une sécurité financière et un soutien financier.
    Dans l'intérêt de la réconciliation, un tribunal de la Colombie-Britannique a récemment demandé au gouvernement d'aider financièrement le chemin de fer de l'île de Vancouver. Le premier ministre s'engagera-t-il à l'égard d'un réseau national de service ferroviaire et d'autobus à faibles émissions de carbone pratique et fiable?
    Monsieur le Président, dès le début du premier mandat de notre gouvernement, en 2015, nous avons consacré des sommes sans précédent dans le transport public partout au pays et aidé les provinces et les municipalités à investir dans des transports collectifs qui permettront de se déplacer de façon sécuritaire et de réduire les émissions de carbone. Nous avons toujours maintenu ce cap, y compris maintenant grâce au Fonds permanent pour le transport en commun, qui aidera les municipalités de toutes tailles à investir pour le futur. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire, et nous sommes impatients de continuer à travailler avec tous les députés, y compris la députée, pour y parvenir.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Le comité spécial sur l'Afghanistan 

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 décembre, de la motion et de l'amendement.
     Comme il est 15 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion du député de Durham concernant les crédits.
    Convoquez les députés.

  (1535)  

[Français]

    (L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
 

(Vote no 6)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Spengemann
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 333


CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare l'amendement adopté.

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion principale modifiée.

  (1555)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 7)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer

Total: -- 179


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 156


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion modifiée adoptée.

[Français]

Privilège

La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre  

[Privilège]
    Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui en réponse à l'intervention du leader du gouvernement à la Chambre, qui, lui, répondait à la question de privilège que nous avons soulevée, il y a quelques jours, en relation avec la production de documents de l'Agence de la santé publique du Canada dans la fameuse histoire du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.
    Nous avons pris soin de lire attentivement la réponse du gouvernement...
    Je dois interrompre l'honorable député un instant.

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Louis-Saint-Laurent soulève une question de privilège. Pour que tout le monde puisse bien l'entendre, je demanderais à ceux qui parlent d'aller continuer leur conversation dans l'antichambre.

[Français]

     L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent a de nouveau la parole.
    Monsieur le Président, je vous remercie de votre intervention.
    Nous avons pris soin de lire attentivement le texte déposé par le leader du gouvernement à la Chambre et nous avons remarqué que des efforts sont faits. Cependant, ces efforts pour trouver une solution appropriée arrivent avec de nombreux mois de retard.
    Rappelons qu'il y a eu deux votes positifs dans l'ancien Comité spécial sur les relations sino-canadiennes et qu'il y a eu également deux votes ici, à la Chambre, en faveur de notre proposition afin d'ordonner la production de documents.
    La volonté du Parlement est donc claire et l'élection de septembre n'a pas changé, sauf à quelques détails près, la composition au point où l'on pourrait espérer un résultat différent si, d'aventure, il y avait un cinquième vote sur cette demande.

[Traduction]

    Puisque mon homologue a mentionné le traitement des documents relatifs aux détenus afghans comme exemple à suivre, alors permettez-moi d’ajouter un peu de contexte.
    Un comité spécial de parlementaires a été créé comme solution forgée par la nécessité étant donné qu’une motion de l’opposition libérale de 2009 a imprudemment ordonné la publication de quelque 40 000 pages dans leur forme originale et non censurée, malgré le fait que cela aurait pu porter préjudice aux intérêts du Canada et de ses alliés de l’OTAN alors que nos troupes étaient en danger sur le terrain.
    Dans sa décision largement célébrée du 27 avril 2010, le président Milliken, reconnaissant qu’il y avait du soutien à la Chambre pour remédier aux lacunes de la motion libérale et assurer la protection des renseignements de nature délicate, a invité les hauts fonctionnaires de la Chambre à trouver une « solution respectueuse des intérêts de chacun afin de résoudre cette question épineuse », pour concilier le rôle de la Chambre en tant que grand enquêteur de la nation et le rôle de l’exécutif en tant que défenseur du royaume, avant de soumettre la question à la Chambre pour qu’elle se prononce. Ces discussions ont débouché sur la création du comité spécial, dont les procédures se sont appuyées sur les efforts de bonne foi du gouvernement de l’époque, bien avant les décisions de la présidence, pour qu’un examen autonome et fiable, indépendant du gouvernement, permette de déterminer quels renseignements peuvent être placés sans risque dans le domaine public.

  (1600)  

[Français]

    Contrairement à la situation qui prévalait en 2009‑2010, les motions adoptées par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes et la Chambre comprenaient des mécanismes beaucoup plus pour équilibrer la responsabilisation du Parlement et la protection d'informations sensibles dans les 546 pages en litige, qui représentent environ à peine 1,4 % du volume des documents sur les détenus afghans, et encourager un dialogue continu sur la question, comme l'a d'ailleurs reconnu le Président dans sa décision du 16 juin 2021.
    Le fondement même de l'argumentaire du gouvernement à l'encontre de notre point de privilège est de dire que, quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont appliqué la solution que le gouvernement libéral souhaite appliquer pour la situation du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. Pour faire une image, c'est comme si on comparait des pommes à des oranges.
    La situation de 2009‑2010 concernait la production de documents de 40 000 pages sans aucun caviardage, déposés publiquement. Ce que nous proposons, c'est la publication de 546 pages. Ce n'est pas du tout la même chose. En plus, nous voulons que ce soit analysé par la table de la présidence pour veiller à ce que les informations névralgiques et dangereuses pour la sécurité publique ne soient pas divulguées. C'est donc deux poids, deux mesures.
    Il faut également rappeler, concernant les documents afghans de 2009‑2010, que notre pays était sur un territoire guerrier. Des soldats de notre armée, des Canadiens en uniforme, combattaient l'ennemi taliban en Afghanistan. Leur santé, leur sécurité et leur vie étaient à risque, alors que ce dont il est question, concernant Winnipeg, c'est d'analyser le travail de fonctionnaires pour savoir ce qu'ils ont fait concernant d'autres fonctionnaires. Il s'agit de quelques personnes, de quelques individus. Ce sont deux choses complètement différentes.
    Je tiens à rappeler qu'il est également important de garder à l'esprit que la majorité de la Chambre a voté pour que le légiste et conseiller parlementaire effectue un examen fiable et indépendant sans lien de dépendance avec le gouvernement.
    À cette fin, monsieur le Président, dans votre décision de juin 2021, vous avez indiqué ceci: « Il n'appartient cependant pas à la présidence de juger de l'étendue des mesures prises, mais de prendre acte qu'on l'a envisagé. Il n'y a donc pas lieu d'accorder un délai supplémentaire. »

[Traduction]

    Malheureusement, le gouvernement a choisi de retarder le processus. Ce printemps, son approche n’a pas consisté à accepter le compromis raisonnable présenté dans les motions, ni à négocier des amendements viables à ces arrangements. Au lieu de cela, son approche a été de nier, puis de faire diversion et, enfin, de présenter une requête en justice tout à fait choquante et sans précédent contre la Chambre des communes. Les députés se souviendront que j’ai soutenu le mois dernier que cela constituait également un outrage à la Chambre.

[Français]

     Nous devons malheureusement rappeler que c'est la seule fois, à notre connaissance, dans l'histoire canadienne et dans l'histoire parlementaire du Commonwealth que le gouvernement s'est adressé à la Cour fédérale pour contester une volonté décidée par la Chambre des communes. C'est le pouvoir exécutif qui s'est servi du pouvoir judiciaire pour empêcher le pouvoir législatif de faire son travail. Le gouvernement frappe à la porte de la Cour fédérale pour empêcher la Chambre des communes de faire son travail. Ce n'est jamais arrivé dans l'histoire canadienne. À notre connaissance, dans l'histoire parlementaire du Commonwealth, ce n'est jamais arrivé.
    Le seul événement qui me vient à l'esprit s'est passé en juin, juillet et août 1974 au 1600 Pennsylvania Avenue à Washington DC. À l'époque le président des États‑Unis s'était adressé à la Cour Suprême pour empêcher la publication de documents comme demandé par le Congrès américain. Le pouvoir exécutif a frappé à la porte du pouvoir judiciaire pour empêcher le pouvoir législatif de faire son travail. Il s'agit du scandale du Watergate. Dois-je rappeler que le gouvernement ou le pouvoir exécutif de l'époque, c'est-à‑dire le président, a quitté son emploi quelques jours après la décision de la Cour suprême.

[Traduction]

    Les députés peuvent certainement comprendre que les conservateurs s’inquiètent de la soudaine volte-face du gouvernement. En effet, l’opposition officielle s’inquiète sérieusement, c’est le moins que l’on puisse dire, que la proposition du gouvernement ne représente pas un véritable changement, de quelque façon que ce soit, à son approche antérieure, étant donné le comportement des libéraux en matière de reddition de comptes au Parlement au cours des dernières années.
    En outre, je dois également rappeler les paroles prononcées par le leader du gouvernement à la Chambre des communes la semaine dernière, qui ne figuraient pas dans la lettre communiquée aux journalistes, sur le caractère conditionnel de sa proposition. Il a déclaré: « Si cette question est relancée au cours de la présente législature au moyen d’une motion de fond ».
    Par conséquent, si je comprends bien sa position, il ne s’agit pas d’un effort pour répondre à ma question de privilège, dont la présidence est actuellement saisie, mais plutôt d’une tentative de diversion. Monsieur le Président, il ressort que pour que puisse progresser la demande d’obtention des documents présentée par la Chambre — documents dont la production a déjà été ordonnée à quatre reprises —, vous devez rendre votre décision.
     Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a récemment pris la parole dans cette enceinte pour détourner notre attention du principe selon lequel un Parlement peut sanctionner les outrages commis au cours d'une législature précédente en parlant de l'emprisonnement dans la tour de Londres qui était ordonné il y a cinq siècles. Je vous rappelle les récentes citations de plusieurs déclarations d’orateurs canadiens sur cette question, toutes de notre vivant, et toutes prononcées par l’honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, qui est également le leader adjoint de l’opposition officielle à la Chambre.

  (1605)  

[Français]

     Cependant, soucieux d'essayer de trouver une solution adéquate qui réponde aux préoccupations de tous les partis, je pense que la réponse pourrait en fait se trouver dans la lettre du 21 juin et l'intervention à la Chambre de l'ancien leader parlementaire du gouvernement, le député d'Honoré-Mercier, qui a dit ceci:
    Bien que le gouvernement reconnaisse que le légiste et conseiller parlementaire possède les autorisations de sécurité appropriées pour examiner l'information, nous ne croyons pas qu'il ait la formation ou l'expertise nécessaire en matière d'information liée à la sécurité nationale pour faire l'évaluation requise.
    [...]
    Le gouvernement est disposé à produire les documents non caviardés au légiste et conseiller parlementaire, si la Chambre des communes accepte que des spécialistes de la sécurité nationale lui viennent en aide et que d'autres mesures de sécurité appropriées soient mises en place.
     En effet, cette offre est conforme à la politique de porte ouverte que le légiste lui-même a formulée au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, le 31 mars. Voici ce qu'il a dit:
    S'agissant de sécurité nationale et d'autres motifs, mon bureau agit essentiellement en qualité de « ministère de la Justice » de l'organe législatif, et nous dispensons des services et des conseils juridiques aux comités dans tous leurs domaines du droit, notamment à propos de tous les motifs possibles de confidentialité que ces comités ou la Chambre peuvent décider d'accepter ou de rejeter. Nous sommes prêts et en mesure de fournir des conseils juridiques sur l'interprétation de ces concepts, y compris en matière de sécurité nationale, de sensibilité commerciale et autres.
    Cela dit, il se peut fort bien que le gouvernement ou d'autres entités disposent de renseignements factuels et de connaissances que nous n'avons pas, parce qu'il peut s'agir de renseignements et de préoccupations qui leur sont propres, et ces autres entités sont peut-être bien placées pour nous en parler en ce qui concerne les projets de caviardage ou les aspects préoccupants proposés. C'est bien sûr une chose que le Comité peut envisager, c'est-à-dire que mon bureau peut vous donner des conseils sur la portée et l'application de ces motifs, mais cela n'empêchera pas le gouvernement ou un témoin de proposer autre chose et de soulever une préoccupation, quoique le dernier mot sur l'acceptation ou le rejet de cette interprétation reviendra toujours à votre comité et, ultimement, à la Chambre.

[Traduction]

    Par conséquent, je propose que le gouvernement dépose les documents auprès du légiste, tel qu’il a été ordonné précédemment, et qu’ensemble, avec d’autres représentants du conseiller intérimaire à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre ou du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, ils suggèrent ce qui, selon leur opinion professionnelle, devrait être expurgé et pourquoi, afin d’aider le légiste à s’acquitter de sa tâche.
    Quant aux autres « mesures de sécurité appropriées » imprécises auxquelles l’ancien leader du gouvernement à la Chambre a fait référence, je crois qu’il devrait s’agir de questions simples et incontestables, comme le fait de s’assurer que la discussion à huis clos des documents n’a pas lieu par Zoom ou permettre que la réunion ait lieu dans une installation sécuritaire loin de la Colline du Parlement. Ces mesures pourraient être facilement négociées dans le cadre d’une motion de consentement unanime pour compléter les mesures judicieuses et responsables déjà adoptées par la Chambre.
    C’est ce que les conservateurs considèrent comme une résolution raisonnable de la situation. Elle permettrait de répondre aux préoccupations du gouvernement tout en confirmant le pouvoir du Parlement d’ordonner la production de documents. Espérons que le gouvernement libéral déposera volontairement les documents, afin que nous puissions entamer le processus de caviardage.
    Sinon, vous devrez rendre une décision pour permettre au processus d’aller de l’avant, et si vous jugez qu'il y a à première vue outrage au Parlement, je suis prêt à présenter une motion appropriée.

  (1610)  

[Français]

    Je remercie l'honorable député de Louis-Saint‑Laurent. Je vais prendre tout cela en délibéré et je communiquerai ma décision à la Chambre le plus tôt possible.

[Traduction]

La Loi sur le Parlement du Canada

    (L'ordre du jour appelle: Dépôt de projets de loi)

     S‑2 — 7 décembre 2021 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.
    Je souhaite attirer l'attention de la Chambre sur la présence au Feuilleton du projet de loi S‑2, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, que le Sénat a adopté le 7 décembre et soumis à notre attention le même jour.

[Français]

    La présidence n’a pas l’habitude de soulever ses préoccupations à la Chambre sur des questions de procédure sans qu’un rappel au Règlement ait été soulevé, sauf dans des cas bien précis et particulièrement importants.
    J’aimerais donc signaler à la Chambre que, à première vue, le projet de loi S‑2 semble empiéter sur la prérogative financière de la Couronne et, puisqu’il provient du Sénat, il pourrait également empiéter sur les privilèges de la Chambre concernant l’affectation de fonds publics.
    Les dispositions prévues par le projet de loi sont éminemment complexes et la présidence souhaite entendre les observations des députés à cet égard.

[Traduction]

    J'invite donc les députés qui souhaitent formuler des observations sur le sujet à le faire le plus tôt possible. Dans l'intervalle, je ne permettrai pas que la motion portant première lecture du projet de loi soit proposée.
    Je remercie les députés de leur attention.

Sanction royale

[Sanction royale]

[Français]

    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la communication suivante:
    Rideau Hall
    Ottawa
    Le 8 décembre 2021
    Monsieur le Président,
    J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 8 décembre 2021 à 10 h 49.
    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
    Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d'armes
    Ian McCowan
     L'annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi C‑4, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, deux exemplaires des rapports de 2021 sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels pour les entités suivantes: le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, le Comité externe d'examen des griefs militaires, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le Centre de la sécurité des télécommunications et les Biens non publics, ainsi que le personnel des fonds non publics, Forces canadiennes.
    Pendant que j'ai la parole, je propose:
    Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

  (1615)  

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.

  (1705)  

    Pendant le vote:
    Le député de Dufferin—Caledon n'a pas entendu la question, mais nous avons besoin du consentement unanime pour lui permettre de voter. Y a-t-il consentement unanime?
    Des voix: D'accord.

  (1710)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 8)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 181


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 148


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Le Code criminel et le Code canadien du travail

Projet de loi C‑3 — Motion d'attribution de temps  

    Que, relativement au projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; et
    Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

  (1715)  

    Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.

[Français]

     J’invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
    Monsieur le Président, cela fait à peine 12 jours que le Parlement a été rappelé et que les 338 parlementaires qui siègent à la Chambre sont appelés à débattre des lois. En 12 jours à peine, c'est la deuxième fois que le gouvernement impose le bâillon pour un projet de loi.
    Ce projet de loi est important et mérite une attention particulière et un travail parlementaire sérieux. Malheureusement, pour la deuxième fois, le gouvernement impose le bâillon en évoquant la situation d'urgence et le besoin de procéder rapidement en raison du congé des Fêtes qui arrivent bientôt.
    La seule et unique raison pour laquelle nous sommes pressés d'adopter des projets de loi, c'est parce que le gouvernement a décidé de déclencher des élections inutiles dont les Canadiens ne voulaient pas et qui ont coûté 620 millions de dollars aux contribuables. Tout cela pour finalement aboutir à un Parlement qui ressemble étrangement à ce qu'il était en juin dernier. Aujourd'hui, nous sommes pressés parce que le gouvernement s'est traîné les pieds pendant plus de 60 jours entre le jour de l'élection et le retour à la Chambre. Le seul et unique architecte du fait que nous sommes pressés, c'est le gouvernement lui-même.
    Pourquoi imposer le bâillon pour la deuxième fois au Parlement canadien alors que cela fait à peine 12 jours que nous sommes de retour à la Chambre?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je pense qu'il est de la plus haute importance que nous procédions le plus rapidement possible parce que le coronavirus n'attend personne. Il est important que nos travailleurs de la santé se sentent en sécurité. Il est important également que nos travailleurs de première ligne, et tous les travailleurs, se sentent en sécurité et sachent qu'ils n'ont plus à choisir, s'ils ne se sentent pas bien, entre payer la facture d'épicerie, payer le loyer ou rester à la maison.
    C'est l'une des nombreuses choses que nous avons apprises de la pandémie, qui sévit toujours. Nous essayons encore d'en sortir. Il est important de procéder rapidement, de tirer des leçons du passé, et sans doute de nos erreurs, dans certains cas, afin de savoir ce que nous devons faire maintenant. C'est important.

  (1720)  

[Français]

    Madame la Présidente, le gouvernement nous a propulsés dans des élections. Je vais reprendre les propos de mon collègue de Louis-Saint-Laurent qui a dit avec justesse que ces élections, qui ont coûté 600 millions de dollars, étaient inutiles.
    Nous avons attendu deux mois avant de revenir à la Chambre. Tout allait bien; on maîtrisait la situation; le gouvernement n'était pas pressé. Tout d'un coup, il y a urgence d'agir.
    Nous avons eu très peu de temps pour débattre de ce projet de loi. Certains députés du Bloc québécois voulaient encore intervenir. Nous ne comprenons pas quelle est l'urgence. Je n'ai vu personne au Québec se battre dans les autobus pour que ce projet de loi soit adopté plus rapidement. Je ne comprends pas l'urgence d'agir. Je le sais que le ministre vient de répondre à cette question, mais il n'a convaincu personne ici de l'urgence de la situation. Il faut quand même que l'on respecte la Chambre. On peut comprendre le besoin d'imposer un bâillon quand il y a urgence d'agir, mais actuellement, il n'y a pas d'urgence.
    Pourquoi faire cela aussi rapidement sans avoir un délai pour en discuter?
     Madame la Présidente, la pandémie nous a démontré que de nombreux travailleurs n'ont pas accès aux congés de maladie payés. Nous proposons des modifications au Code canadien du travail afin d'offrir à tous les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale 10 jours de congé de maladie payé. Nous travaillerons en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants intéressés pour élaborer un plan d'action afin de légiférer sur les congés de maladie partout au pays.

[Traduction]

    Permettez-moi d'ajouter que le temps presse et que malgré les différends que nous pouvons avoir à la Chambre, nous sommes tous conscients et savons tous que le virus et ses variants n'attendent personne, ni même nous.
    Madame la Présidente, il y a une semaine aujourd'hui, nous avons vécu à la Chambre un moment dont tous les députés et tous les Canadiens peuvent être fiers. Les 338 députés se sont réunis pour faire adopter à toutes les étapes une mesure législative interdisant les thérapies de conversion. C'était un moment important à la Chambre.
    Nous sommes maintenant saisis d'une autre mesure législative importante. Bien sûr, le député de Burnaby-Sud en a été le principal promoteur, puisqu'il a soulevé la question des dizaines de fois à la Chambre. Le caucus du NPD a fortement insisté auprès du gouvernement pour qu'il offre 10 jours de congés de maladie payé. Pendant la pandémie, tous les députés ont pris conscience de l'importance que revêtent les dispositions relatives aux congés de maladie payés. Aucun travailleur ne devrait avoir à choisir entre se rendre au travail en étant malade et assurer sa subsistance. C'est ce que font les dispositions de ce projet de loi.
    Voici la question que je pose à mon collègue: pourquoi certains députés essaient-ils de retarder ce projet de loi au lieu de le faire adopter pour qu'il entre en vigueur et que les travailleurs puissent en bénéficier?
    Madame la Présidente, nous sommes nombreux à la Chambre à pouvoir nous souvenir de ce moment. Nous avons été en mesure d'apporter des changements importants et d'interdire les thérapies de conversion dans ce pays. Ce que nous avons montré, c'est que sur certains sujets qui peuvent nous diviser, nous avons été capables d'avancer à la Chambre lorsque le besoin s'est fait sentir et que nous avons dû progresser et instaurer la justice.
    Nous disons maintenant qu'en raison du virus, de sa capacité à muter et des variants qui apparaissent, nous savons et comprenons que les travailleurs ont besoin de 10 jours de congés maladie payé, car c'est le temps qu'il faut pour un confinement.
    Madame la Présidente, je vois dans ce qui se passe aujourd'hui un indice très clair des priorités du gouvernement. Je félicite mes amis néo-démocrates qui reconnaissent ce fait en nous permettant de passer à l'ordre du jour.
    Comme l'a mentionné le ministre, que le gouvernement soutienne les entreprises ou les particuliers, la pandémie est toujours là. Nous devons soutenir les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et ce projet de loi leur apportera un soutien concret. Nous parlons de revenu disponible et de la sauvegarde d'emplois, et ces questions sont primordiales pour nous tous.
    Compte tenu du délai relativement court et de l'importance d'adopter ce projet de loi, le ministre ne convient-il pas qu'en le faisant adopter de cette manière, nous apporterons une certaine tranquillité d'esprit aux Canadiens? C'est ce que je veux: que les Canadiens aient l'esprit tranquille et qu'ils sachent que la Chambre des communes est toujours là pour les soutenir dans cette période difficile.

  (1725)  

    Madame la Présidente, les propos passionnés du député m'inspirent, comme ils ont inspiré de nombreuses personnes à la Chambre.
    Je lui répondrai que le virus n'attend personne. Plus vite nous traverserons la prochaine vague, quelle qu'elle soit, plus vite les travailleurs n'hésiteront pas à rester chez eux s'ils se sentent malades, mieux ce sera. Il ne faut pas que les travailleurs hésitent à rester chez eux s'ils se sentent malades, et ils doivent savoir qu'ils pourront payer leur loyer et leur épicerie. Cinquante-huit pour cent des travailleurs de ce pays n'ont pas de congé de maladie payé. Ce serait un bon début.
    Madame la Présidente, je suis préoccupé par la tentative de clore le débat sur cette question, car celle-ci reçoit, dans l’ensemble, un large appui au sein de la Chambre. Il est dommage que l’on nous pousse à mettre fin à ce débat, parce que ce n'est pas simplement de cela qu'il s'agit. Souvent, la Chambre est une tribune où les députés peuvent faire l’éloge de personnes, notamment des travailleurs de la santé, qui œuvrent en première ligne dans leur collectivité. Ce projet de loi offre l’occasion de le faire.
    Nous avons aussi travaillé sur quelques amendements, qui visaient surtout les dispositions relatives au Code canadien du travail, afin de rendre ce projet de loi plus efficace et de l’amener plus loin. Je crains que nous ne l’adoptions à la hâte et que nous ne rations l’occasion de l’améliorer.
    Pourquoi est-ce qu’on se précipiterait quand on peut collaborer, trouver un terrain d’entente et arriver à un meilleur résultat? Il me semble que cela ne rend pas justice au processus.
    Madame la Présidente, je remercie le député pour ce que je considère comme un effort de collaboration visant à convenir de solutions, d’ajustements et de compromis qui feront en sorte que le projet sera adopté au plus vite et qu’il aura l’efficacité voulue. Dans cette optique, je suis d’accord avec le député pour dire que ce projet de loi doit être étudié, et il le sera dans le temps imparti. Je suis conscient et je comprends que bien des députés souhaiteraient y consacrer plus de temps, mais il est impératif que nous agissions le plus rapidement possible. Plus vite ce sera fait, plus nos travailleurs seront en sécurité. Et plus les travailleurs seront en sécurité, plus l’ensemble du pays le sera aussi.
    Madame la Présidente, je veux souligner le fait que la Chambre a accordé un consentement unanime tout juste la semaine dernière et que les parlementaires sont donc capables de travailler ensemble à résoudre les problèmes auxquels les travailleurs doivent faire face actuellement.
    L'octroi de 10 jours de congé de maladie payé constitue une mesure extrêmement importante pour les membres des collectivités racialisées de partout au pays. Nous avons pu constater qu’un écart s’est creusé dernièrement, depuis 20 mois en fait, dans les collectivités racialisées, et en particulier chez moi en Alberta. Nous avons vu des travailleurs racialisés tout particulièrement frappés dans des endroits, comme Cargill. Or, ces gens réclament depuis longtemps 10 jours de congé de maladie payé.
    Le gouvernement convient-il que ce projet de loi aurait dû être adopté depuis longtemps et qu’il est temps d’agir maintenant? Les travailleurs ne peuvent pas attendre plus longtemps.
    Madame la Présidente, énormément de Canadiens demeurent vulnérables. S’ils ne se sentent pas bien, ils ne sont pas totalement certains de pouvoir se permettre de rester à la maison. Même si je reconnais en toute modestie que les travailleurs assujettis à la réglementation fédérale ne constituent que 6 % de la main-d’œuvre, ils représentent tout de même un bon point de départ. Ces travailleurs sont employés dans certaines des plus grandes sociétés au pays, dont bon nombre ont déjà fait montre d’un grand leadership en leur offrant des congés de maladie payés, mais beaucoup ne l’ont pas fait, et c’est un bon point de départ.
    Après cela, nous commencerons les consultations auprès des provinces et des territoires qui régissent la grande majorité des lieux de travail, mais les travailleurs sous réglementation fédérale constituent un bon point de départ.
    Madame la Présidente, au sujet de la deuxième partie du projet de loi, le ministre parle de la protection des personnes qui essaient d’accéder aux hôpitaux. Dans ma circonscription de Kingston et les Îles, nous avons vu des gens protester à l’entrée ou à la sortie de personnes du centre d'oncologie de l’hôpital général de Kingston, nous en avons vu harceler ces personnes et même leur lancer des objets.
    Le ministre peut-il se prononcer sur l’importance d’adopter ce projet de loi le plus rapidement possible? Les gens n’auront alors plus à se soucier de tels gestes d’intimidation lorsqu’ils tenteront d’entrer dans un hôpital, par exemple.

  (1730)  

    Madame la Présidente, je remercie le député de soulever ce point très important et de l’occasion qui m’est donnée de parler non seulement au nom des électeurs de St. John’s-Sud—Mount Pearl, mais aussi au nom de millions de Canadiens qui ont été complètement dégoûtés par ce qu’ils ont vu aux nouvelles. Tous les soirs, des gens ont intimidé et fait obstacle aux travailleurs de la santé et aux patients qui tentaient de recevoir les soins dont ils avaient désespérément besoin, et que les travailleurs tentaient de faire le travail que nous attendions d’eux en cas de pandémie.
    Nous espérons que ce projet de loi se traduira par une augmentation des amendes et, surtout, par des instructions très exactes et précises à l’intention des forces de l’ordre, afin qu’elles n’hésitent pas à s’assurer qu’il n’y a ni obstruction ni intimidation des travailleurs de la santé ou des patients lorsqu’ils entrent dans des établissements médicaux. Je pense que c’est très important, mais le plus important de tout cela c'est la démonstration claire de soutien et de solidarité envers les travailleurs de la santé au Canada.
    Madame la Présidente, il est un peu décourageant, j’en suis sûr, pour les Canadiens de voir que la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates est de nouveau vivante.
    Lorsque je vois l’attribution de temps pour un projet de loi important, je pense à l’énorme travail que mon collègue, le député de Cariboo—Prince George, a fait sur le projet de loi C-211, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant). Le gouvernement écourte la période prévue pour le débat et la discussion sur ces questions. Dans notre propre programme, nous parlons de la protection des infrastructures essentielles. Il faut protéger les Canadiens et les infrastructures. Le ministre coupe court à ce type de débat.
    Nous n’avons pas de leçon à recevoir des libéraux quand je les entends dire que « la COVID n’attend personne ». Leur gouvernement a déclenché des élections en pleine pandémie.
    Madame la Présidente, je dirais simplement qu'en comparaison avec à peu près n’importe quel pays dans le monde, nous avons agi de façon extraordinaire. Nous avons agi rapidement, efficacement et rigoureusement.
    Dans le cas présent, nous reconnaissons qu’à l’approche des mois d’hiver et alors que les gens passent plus de temps à l’intérieur, il est impératif que nous agissions rapidement pour que les travailleurs sachent immédiatement, ou aussi rapidement que nous pouvons leur offrir cette assurance, qu’ils peuvent rester à la maison s’ils sont malades. S’ils peuvent rester à la maison, ils n’entrent pas au travail avec des symptômes ou le virus. J’entends le député, mais c'est la situation. La pandémie sévit encore. Je le répète encore une fois à la Chambre: le temps presse.
    Madame la Présidente, j’aimerais poser au ministre, avec tout le respect que je lui dois, une question sur le processus.
    Je ne comprends pas très bien pourquoi le projet de loi porte sur deux questions bien distinctes. Il prévoit des prestations pour les personnes malades et des modifications au Code criminel concernant le harcèlement et l’intimidation. Je suis préoccupé par le fait que le gouvernement ne semble pas vouloir que les propositions individuelles soient débattues séparément et qu’il essaie donc de regrouper plusieurs questions sans lien entre elles pour se soustraire à tout examen et au débat. Nous avons montré que nous soutenons ces deux demandes, mais le gouvernement semble abuser de la procédure non seulement en proposant la clôture mais, avant cela, en regroupant des questions sans rapport.
    Je rappelle au ministre qu’en 2015, le gouvernement avait promis de ne pas présenter de projets de loi omnibus. Pourtant, on assiste à un regroupement systématique visant à minimiser l’examen parlementaire. Cette façon de procéder s'inscrit dans une tendance dangereuse.
    Le ministre peut-il expliquer pourquoi son gouvernement continue d’afficher un manque de respect à l'égard du Parlement en utilisant ce genre de tactiques?
    Madame la Présidente, je ne crois vraiment pas qu’il s’agisse d’un amalgame de deux idées très polarisées ou disparates. Ces questions sont intimement liées à deux préoccupations majeures. L’une concerne d’abord et avant tout la propagation du virus, et l’autre a trait aux travailleurs. Dans les deux cas, c’est ce dont il s’agit ici.
    D’une part, nous voulons que les travailleurs se sentent en sécurité, sachant qu’ils pourront rentrer à la maison s’ils ne vont pas bien, qu’ils obtiendront les meilleurs soins possible et qu’ils auront un congé payé.
    D’autre part, nous voulons que les travailleurs de la santé sachent qu’ils peuvent aller faire le travail admirable qu’ils accomplissent en période de pandémie pour nous protéger tous, en n’oubliant pas que l’un des impératifs des confinements et de l’obligation pour nous d’agir vite, comme presque tous les députés peuvent en convenir, est de veiller à ce que le réseau de la santé ne soit pas submergé et que les travailleurs de la santé continuent de profiter d’un milieu sûr.
    Voilà qui est extrêmement important pour éviter une plus grande propagation du virus et assurer la protection des travailleurs, dans les deux cas.

  (1735)  

    Madame la Présidente, je veux parler brièvement des discours inspirants. Le ministre lui-même, dans son annonce, a en fait signalé que la grande majorité des travailleurs des sociétés assujetties à la réglementation fédérale jouissent déjà de programmes de congé de maladie payé plus généreux, et la mesure n’aurait peut-être donc pas une incidence très grande sur eux.
    Je me demande, en fait, si nous n'étudions pas ce projet de loi à toute vitesse parce que les libéraux estiment qu’ils auraient dû le faire adopter avant les élections inutiles que nous avons eues. Ils avaient alors largement le temps d’entamer le processus. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas consacrer un peu plus de temps au projet de loi maintenant, de façon à apporter les changements que nous estimons nécessaires pour lui donner plus de poids et permettre au ministre d’entamer des négociations avec les provinces. Si la mesure est tellement importante, elle devrait avoir été prise avant ces élections inutiles. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas y consacrer quelques jours de plus ici.
    Madame la Présidente, je voudrais simplement dire que, même si certains travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale ont des jours de congé de maladie payé, ils n’en ont pas 10. La raison pour laquelle il est important d’avoir 10 jours, c’est parce qu’on obtient ainsi à peu près deux semaines. Nous savons tous qu’il faut un confinement de deux semaines pour avoir l'assurance que les gens ne présentent pas de risque de contamination. Nous savons qu’il faut un confinement de deux semaines pour empêcher le virus de se propager.
    Deux semaines, c’est à peu près 10 jours ouvrables, et c’est pourquoi nous parlons de 10 jours de congé de maladie. Six jours ne suffisent pas. Sept jours, non plus. Dix, c’est le chiffre magique, et c’est ce que nous devons viser maintenant. Plus nous agirons rapidement, mieux ce sera. Nous commençons par les travailleurs des secteurs de compétence fédérale et nous entamerons ensuite des négociations intensives avec les provinces et les territoires.
    Madame la Présidente, dans le contexte de la pandémie, nous avons vu de nombreux travailleurs de la santé se faire harceler simplement parce qu'ils essayaient de faire leur travail, et nous voyons certainement cela depuis des décennies pour les femmes qui tentent d'avoir accès à des avortements sûrs.
    Comment la mesure législative proposée va‑t‑elle protéger, par exemple, non seulement les travailleurs de la santé qui donnent des vaccins, mais aussi ceux qui prodiguent des soins de santé génésique aux femmes?
    Madame la Présidente, nous ne pouvons tolérer les actes d'intimidation ou d'obstruction à l'égard des travailleurs de la santé qui font simplement le travail que nous leur avons demandé de faire. Beaucoup d'entre nous ont vu aux nouvelles, soir après soir, des travailleurs de la santé se faire intimider ou se faire bloquer l'accès à leur lieu de travail.
     Mes collaborateurs ont travaillé main dans la main avec des fonctionnaires du ministère de la Justice pour, d'abord, s'assurer que le projet de loi n'empêcherait aucunement les travailleurs de la santé de faire la grève ou de s'exprimer, et nous en avons l'assurance. Cette mesure législative procurerait clarté et certitude aux forces de l'ordre, qui savent maintenant, sans l'ombre d'un doute, qu'elles doivent intervenir dès qu'elles sont témoins d'actes d'obstruction et d'intimidation à l'égard des travailleurs de la santé dans l'exercice de leurs fonctions et dans le cadre du travail que nous leur avons confié.
    Madame la Présidente, j’ai quelques questions pour le ministre que j’ai posées à plusieurs reprises sans obtenir de réponse claire. J’espère qu’il pourra préciser certaines choses.
    Premièrement, ce projet de loi traite de deux questions très distinctes. J’espérais, et j’espère toujours, qu’il pourrait être scindé pour être étudié par les deux comités qui seraient les plus appropriés. La première question est de savoir si le ministre est disposé à procéder de cette manière et à prendre l’initiative à cet égard.
    Deuxièmement, en ce qui concerne le congé de maladie payé, j’ai demandé à plusieurs reprises combien de travailleurs exactement seraient concernés. Parlons-nous de milliers? De nombreux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale bénéficient déjà de dispositions étendues en matière de congés de maladie, que ce soit en vertu de conventions collectives ou d’autres dispositions. Combien de travailleurs seraient concernés et dans quelle mesure? Cela toucherait-il l’entrepreneur qui est engagé pour travailler dans un secteur qui pourrait être réglementé par le gouvernement fédéral?
    Il y a beaucoup de questions à ce sujet auxquelles je n’ai pas encore reçu de réponses, et j’espère que le ministre pourra préciser certaines de ces choses.

  (1740)  

    Madame la Présidente, je vais communiquer au député le nombre exact de travailleurs fédéraux concernés. Je dirais qu’ils sont des centaines de milliers. C’est assez considérable. C’est pourquoi j’insiste pour dire que c’est un bon point de départ.
    Je ne suis pas d’accord avec le député, sans vouloir l'offenser, et je dirai simplement que, même si je comprends que nous examinons deux questions dans ce projet de loi, celles-ci ont en commun la lutte contre la pandémie. Bien que cela puisse sembler assez général, ce n’est pas le cas si on pense à notre obligation d’agir rapidement et à notre capacité d’intervenir sans tarder pour permettre aux travailleurs canadiens de rester à la maison, comme il se doit, s’ils soupçonnent qu’ils ont été infectés.
    Deuxièmement, les travailleurs, en particulier ceux du secteur de la santé, ont également besoin de savoir qu’ils ont le soutien de la Chambre et des Canadiens pour accomplir le travail que nous attendons d’eux pendant que nous continuons de lutter contre la pandémie tout au long de l’hiver.
    Madame la Présidente, comme certains députés le savent peut-être, ma conjointe travaille dans le domaine de la santé, et je sais que beaucoup de députés ont des parents et des amis qui travaillent dans le système de santé. Nous avons vu comment la pandémie a vraiment poussé notre système de soins de santé à bout à maintes reprises, et celui-ci compte actuellement sur la force morale et la bonne volonté de ceux qui y travaillent. Nous avons également vu que les ambulanciers paramédicaux sont à bout eux aussi.
    J’aimerais que le ministre nous explique en quoi ce projet de loi est urgent pour protéger les lieux de travail et permettre aux travailleurs de fournir des services de santé pendant les vagues de la pandémie, ainsi que pour assurer l’accès des patients aux installations médicales. J’aimerais que le ministre nous dise ce qu'il pense à ce sujet.
    Madame la Présidente, je crois que presque tous les députés connaissent quelqu'un, par exemple un membre de leur famille ou un ami, qui est soit un travailleur de la santé, comme une infirmière, un médecin, un préposé aux bénéficiaires ou un ambulancier paramédical, soit une personne qui a reçu des soins. Nous sommes donc extrêmement reconnaissants à ces personnes de leur bon travail.
    Je me souviens de mes premières entrevues sur le sujet, où on m'a dit que c'est ce que pensent les gens. Aussi, il est très important de dire aux travailleurs de la santé de ce pays que nous les soutenons de façon concrète. Nous allons faire de notre mieux pour veiller à ce qu'ils ne subissent pas d'intimidation et ne soient pas entravés dans le travail qu'on leur confie. Même s'ils ont toujours été en première ligne des soins de santé, ils demeurent exemplaires dans leur lutte contre le coronavirus au pays, et il est important de leur fournir tous les outils possibles pour faire ce travail.
    Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
    Ma question s'adresse au ministre et comporte deux volets. D'abord, est-ce que le ministre a prié le premier ministre de convoquer le Parlement plus tôt après les élections, vu la nécessité, selon lui, de présenter cette mesure législative dès que possible au lieu d'attendre deux mois? Ensuite, est-ce que le ministre peut nommer au moins trois employeurs sous réglementation fédérale qui n'offrent pas deux semaines de congé de maladie payé?
    Madame la Présidente, je fournirai ces noms au député. Il y a des entreprises qui n'offrent pas encore deux semaines complètes de congé de maladie payé. En fait, approximativement 63 % des employés des industries sous réglementation fédérale, donc la majorité d'entre eux, n'ont pas droit à ces deux semaines. Encore une fois, et je ne le répéterai jamais assez, l'octroi de deux semaines — 10 jours — de congé payé est ce qui compte le plus. En effet, comme nous le savons tous, c'est le temps qu'il faut pour se mettre en quarantaine en toute sécurité lorsqu'on est atteint par le virus.
    Il est important d'octroyer ce nombre de jours de congé payé et de le faire le plus rapidement possible, alors que nous entrons dans la période hivernale. Nous savons que lorsque plus de gens restent à l'intérieur, leur risque de contracter le virus augmente de manière exponentielle. Nous devons nous assurer que le nombre de personnes infectées demeure faible. Les Canadiens ont sans cesse pris leurs responsabilités. Ils se sont fait vacciner. Ils veulent s'assurer que nous faisons tous ce qui s'impose parce que, petit à petit, nous sommes en train de vaincre le virus, mais nous devons d'abord traverser cette période difficile.

  (1745)  

    Madame la Présidente, le seul argument que le ministre a invoqué pour justifier les 10 jours de congé de maladie payé est celui de la COVID. Je veux donc lui poser la question suivante: pourquoi le projet de loi ne contient‑il pas de disposition de caducité pour que nous puissions annuler ces congés lorsque la COVID sera terminée et confier cette responsabilité au secteur privé, comme par le passé?
    Madame la Présidente, selon nous, il s'agit non seulement d'un changement permanent, mais d'un bon changement qui servira l'intérêt de la santé publique pendant cette pandémie, voire aussi, malheureusement, pendant la prochaine. Nous voulons nous assurer d'avoir les outils nécessaires pour faire face non seulement à la pandémie en cours, mais aussi à celles qui risquent de suivre. C'est l'une des nombreuses leçons que nous avons apprises. Beaucoup diront le contraire et demanderont pourquoi nous avons attendu si longtemps pour en faire une mesure permanente, ce à quoi je répondrai simplement que nous y sommes. Nous sommes ici pour en discuter et je crois que nous allons y arriver.
    Madame la Présidente, j'ai une question en deux parties pour le ministre. La première concerne l'urgence. Comme nous avons tous vu les horreurs qui ont eu lieu pendant la période électorale, peut-il nous dire si les manifestations et les intimidations se poursuivent encore? J'aimerais le savoir parce que je n'ai rien entendu à ce sujet.
    La deuxième partie porte sur l'interprétation législative. Comme les perturbations mineures semblent autorisées dans les amendements, en quoi cela aidera-t-il les travailleurs de la santé?
    Madame la Présidente, je répondrai simplement qu'il est très important de remédier au problème de l'obstruction et de l'intimidation, et nous sommes d'avis que le projet de loi remédie à ce problème de façon efficace.

[Français]

    Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 40 minutes.

[Traduction]

    Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
    Le vote porte sur la motion.
    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le député de Banff—Airdrie a la parole.
    Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal.

  (1840)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 9)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 180


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 145


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

    Je tiens à informer la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 30 minutes.

Deuxième lecture  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 décembre, de la motion portant que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, le projet de loi C‑3 protégerait les travailleurs de la santé, les Canadiens qui cherchent à obtenir des services de santé et les Canadiens qui travaillent dans des secteurs sous réglementation fédérale et qui doivent choisir entre leur bien-être et le paiement de leurs factures. La protection des travailleurs de la santé et l'instauration de 10 jours de congé de maladie payé étaient des priorités absolues pour notre gouvernement. C'est pourquoi j'interviens ici aujourd'hui, quelques semaines seulement après le début de la 44e législature, en faveur du projet de loi C‑3, afin que nous puissions veiller à ce que les Canadiens reçoivent le plus rapidement possible les protections qu'ils méritent.
    Tout au long de cette pandémie, nous avons fait l'éloge de nos travailleurs de la santé, notamment en tapant tous les soirs sur des casseroles et en klaxonnant...
    À l'ordre. Pourrions-nous avoir un peu d'ordre dans la Chambre, s'il vous plaît? Un député fait un discours.
    Le député de Cloverdale—Langley City a la parole.
    Madame la Présidente, comme je le mentionnais, nous avons fait l'éloge de nos travailleurs de la santé, notamment en tapant tous les soirs sur des casseroles et en klaxonnant. Ce sont de vrais héros qui œuvrent aux premières lignes sans relâche.
    Toutefois, et même si c'est entièrement mérité, ce n'est pas suffisant de qualifier les travailleurs de la santé de héros et de faire l'éloge de leur courage. Nous devons leur offrir des protections concrètes.
    Les modifications du Code criminel contenues dans ce projet de loi protégeront les travailleurs de la santé contre ceux qui veulent les empêcher de se rendre au travail en toute sécurité, car malheureusement, nous avons assisté à des gestes horribles: des gens qui intimidaient et menaçaient des médecins, des infirmières et d'autres professionnels de la santé, et qui parfois même leur crachaient dessus, simplement parce qu'ils sauvaient la vie de patients atteints de la COVID‑19.
    J'aimerais prendre un instant pour vous donner mon point de vue très personnel sur le projet de loi.
    Mon épouse travaille comme médecin dans un hôpital qui a été désigné pour accueillir les patients de la COVID au début de la pandémie. Au cours de la première semaine, nous avons mis à jour nos testaments, ne sachant pas ce qui nous attendait. Nous dormions à des étages différents et prenions des mesures de désinfection supplémentaires, en fait, lorsque nous pouvions trouver les produits nécessaires.
    Certains médecins ont dû quitter leur domicile pour protéger leur famille et s’installer dans un autre logement. Ils ont pris de nombreuses précautions supplémentaires, notamment en ce qui concerne la lessive, pour s’assurer que le virus ne pénètre pas dans leur maison. Les difficultés se sont succédé, vague après vague. Ajoutons à cela un dôme de chaleur et une autre vague, et nous obtenons une crise dans les services de santé et un système poussé à son point de rupture, tributaire de la bonne volonté et de la fibre morale des travailleurs qui le tiennent à bout de bras.
    Je tiens à remercier mon épouse et ses collègues de l’hôpital Surrey Memorial et des autres hôpitaux du pays, ainsi que les spécialistes et les techniciens, le personnel infirmier et les aides-soignants, les préposés au nettoyage, les employés des services alimentaires, et tous ceux et celles qui travaillent dans le domaine des soins aux patients et qui ont uni leurs efforts pour que nous soyons en sécurité.
    Voilà maintenant que des manifestants cherchent à menacer ces travailleurs et à les empêcher de se rendre à leur lieu de travail. Je compatis particulièrement avec les urgentologues et les ambulanciers qui, en plus de manquer d’effectifs et de financement, doivent escorter leurs patients pour les protéger contre des manifestants antivaccins enragés.
    Nos travailleurs de la santé vivent une situation de détresse morale et psychologique. Personne ne devrait se sentir en danger sur son lieu de travail. Cette mesure législative donnerait aux travailleurs de la santé la confiance et les protections juridiques nécessaires pour se rendre en toute sécurité à leur lieu de travail.
    Nous savons que l'intimidation peut également se manifester par l'entremise de forums en ligne, et pas seulement en personne. Là encore, nous protégerions les travailleurs de la santé. À l'ère des médias sociaux et de la technologie numérique, nous savons que les menaces en ligne peuvent être tout aussi réelles et dévastatrices que celles qui se font devant un lieu de travail. Personne ne devrait pouvoir user de la peur pour empêcher les travailleurs de la santé ou ceux qui les aident d'exercer leurs fonctions.
    Notre projet de loi protégerait non seulement les travailleurs de la santé, mais aussi les personnes qui reçoivent des soins. Dans bien des cas, les gens qui vont recevoir des services de santé sont les plus vulnérables, particulièrement en ces temps de pandémie. Cet été, un habitant de l'Île‑du‑Prince-Édouard a dû se rendre à Toronto pour attendre une greffe de poumon. Alors qu'il quittait l'hôpital après une séance de physiothérapie, il a dû être escorté par la police pour se faire protéger parce qu'un groupe de personnes sans masque bloquaient l'entrée et la sortie de l'hôpital. Nous avons entendu de nombreux exemples de ce genre dans l'ensemble du pays. Nous ne pouvons accepter ce comportement, qui met en danger les plus vulnérables d'entre nous.
    Cette mesure législative garantirait clairement aux Canadiens la liberté d'exprimer leurs préoccupations et de protester d'une façon sécuritaire et pacifique. Elle veillerait également à ce que les travailleurs soient libres d'exercer des moyens de pression, comme le piquetage. Ces droits seraient respectés par les modifications proposées au droit criminel canadien.
    La pandémie de COVID‑19 a mis en lumière un certain nombre de difficultés que rencontrent les Canadiens sur leurs lieux de travail. Trop de travailleurs de la santé, trop de personnel de soutien et trop de Canadiens qui cherchent à obtenir des soins médicaux ont vécu de l'intimidation ou ont craint d'être intimidés alors qu'ils essayaient d'offrir ou d'obtenir des services de santé.
    Ce genre de harcèlement et d'intimidation est déjà désagréable en temps normal, mais avec la pandémie, ce genre de comportement est odieux. C'est pourquoi nous avons besoin de ce projet de loi.
    Je vais maintenant aborder un autre aspect du projet de loi.
    Trop de Canadiens ont été obligés de choisir entre rester à la maison lorsqu'ils sont malades et être en mesure de payer le loyer et l'épicerie. L'autre changement que propose le projet de loi, soit d'offrir 10 jours de congé de maladie payé, protégerait le bien-être des Canadiens, les soutiendrait économiquement et diminuerait la pression sur notre système de soins de santé. Bien que cette mesure ne s'appliquerait qu'aux travailleurs sous réglementation fédérale, qui sont près de 1 million actuellement, elle contribuerait à une discussion plus généralisée sur les congés de maladie payés dans tout le pays.

  (1845)  

    La pandémie a démontré l'effet que la maladie peut avoir sur notre économie et les charges financières des particuliers et des familles. Compte tenu des mises en isolement et des quarantaines pouvant durer jusqu'à deux semaines, les travailleurs doivent savoir que s'ils attrapent la COVID‑19, ils pourront prendre le temps nécessaire pour s'absenter du travail sans risquer une perte de revenu, ce qui leur permettra du même coup d'éviter d'exposer leurs collègues aux risques de contagion. Cela fera en sorte que les travailleurs n'auront pas à choisir entre leur revenu et leur bien-être, certes, mais on préviendra également la propagation de la COVID‑19 ou d'autres maladies contagieuses sur le lieu de travail. Il y a eu beaucoup trop de lieux de travail aux prises avec des éclosions attribuables au fait que des personnes se sont senties obligées de venir travailler parce qu'elles ne pouvaient pas se permettre de prendre des congés sans solde, un phénomène qui, du reste, a souvent eu des conséquences financières négatives pour les entreprises.
    Le projet de loi aidera les travailleurs et agira comme mesure préventive pour éviter de surcharger notre système de santé. Au cours des 20 derniers mois, nous avons tous connu les confinements décrétés pour aider les hôpitaux à ne pas sombrer sous les cas de COVID‑19. La présente mesure en est une autre pour éviter que les éclosions sur les lieux de travail ne fassent augmenter le nombre de cas et ne viennent mettre en péril notre système de santé, maintenant et à l'avenir.
    Pour ce qui est des Canadiens qui ne travaillent pas dans une industrie sous réglementation fédérale, le gouvernement mènera des consultations auprès des employeurs et des travailleurs sous réglementation fédérale quant à la mise en œuvre de cette mesure législative. De plus, le gouvernement convoquera les provinces et les territoires ainsi que d'autres parties concernées afin d'élaborer un plan d'action national visant à légiférer sur les congés de maladie payés partout au pays tout en respectant les compétences provinciales et territoriales et en reconnaissant clairement les besoins particuliers des propriétaires de petites entreprises. L'octroi de 10 jours de congés de maladie payés est une autre mesure qui nous permettra de créer une économie plus résiliente au sortir de la pandémie de COVID‑19.
     Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, j'appuierai ce projet de loi. Je suis prêt à répondre à toutes vos questions.

  (1850)  

[Français]

    Madame la Présidente, le fait d'interdire les manifestations visant à intimider les travailleurs de la santé ou à nuire au bon fonctionnement des hôpitaux est une bonne chose.
    Toutefois, mon collègue ne croit-il pas qu'il existe un risque que cela se retourne contre les travailleurs qui veulent manifester, contre le droit de manifester des syndicats?
    Que pourrions-nous faire pour clarifier cet élément?

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous devons maintenir le droit essentiel de manifester légalement sur les lieux de travail pour faire valoir les droits des travailleurs auprès des employeurs. Ce projet de loi en tient compte. Il respecte le droit constitutionnel des travailleurs de défendre leurs droits et de négocier avec leurs employeurs. Il fait également en sorte que les lieux de travail demeurent accessibles malgré les manifestations; il s'agit donc de permettre la libre circulation pour qu'on puisse offrir les soins de santé nécessaires. Je crois que le projet de loi atteint le juste équilibre, et c'est pour cela que je l'appuie.
    Madame la Présidente, j'aimerais poser une question simple au député. Ce projet de loi propose des modifications au Code canadien du travail et au Code criminel, qui sont deux cadres législatifs très différents. Je crois donc que bon nombre de députés conviendront que ces deux aspects du projet de loi devraient être étudiés par des comités différents.
    Le député convient-il que ces deux aspects devraient être étudiés séparément au lieu d'être regroupés dans un seul projet de loi comme c'est le cas avec le projet de loi C‑3?
    Madame la Présidente, le ministre a répondu à une question similaire, et je crois qu'il y a un avantage à réunir ces deux types de mesures dans un seul projet de loi.
    Nous sommes en pandémie, et il est important que nous trouvions, en temps opportun, des solutions aux problèmes qui se présentent. Dans le contexte de la pandémie, il est important de protéger les travailleurs de la santé et les patients tout en permettant aux travailleurs assujettis à la réglementation fédérale de prendre 10 jours de congé de maladie payé. Étant donné que ces deux aspects ont un lien avec la pandémie, il est logique que la Chambre se penche sur toutes ces mesures dans le cadre de son étude du projet de loi C‑3, et on pourra faire des observations sur ces deux volets lors de l'étude en comité.
    Madame la Présidente, ma question porte sur l’urgence de notre travail dans le cadre de la pandémie. Le député a mentionné qu’il faut que ce projet de loi soit adopté très rapidement, car le pays traverse une pandémie. Il ne sera pas alors surpris que je lui demande pourquoi le gouvernement a pris 18 mois avant d’avancer sur la question des 10 jours de congé de maladie payé. Depuis le début, le gouvernement sait que le Nouveau Parti démocratique serait bien évidemment très favorable à cette proposition. Nous demandons ces 10 jours de congé de maladie payé depuis le début de la pandémie.
    Si la question est si urgente, pourquoi nous retrouvons-nous aujourd’hui dans un contexte où il faut adopter ce projet de loi toutes affaires cessantes? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas voulu faire cette proposition plus tôt? Il aurait certainement pu le faire.
    Madame la Présidente, malheureusement je ne siégeais pas encore à la Chambre lors de la précédente législature, alors je ne peux me prononcer sur l’urgence de la situation que par rapport à mon expérience personnelle et à ce qu’a vécu ma famille, notamment ma femme, qui est une professionnelle de la santé, plus exactement médecin, et aux pressions ressenties dans ma communauté. C’est pourquoi je suis ravi, maintenant que je suis de retour à la Chambre pour représenter ma circonscription, de voir que le gouvernement agit si rapidement. Ce projet de loi est un texte législatif prioritaire que nous présentons dans les 100 premiers jours de la législature, ce qui montre que le gouvernement prend les choses en main sans perdre de temps. C’est exactement le genre d’action que je veux voir alors que je m'efforce de répondre aux besoins de ma circonscription.

Message du Sénat

    J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il la prie d'approuver: le projet de loi S‑202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement); et le projet de loi S‑206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).

  (1855)  

[Français]

Le Code criminel

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑3.
    C'est un projet de loi un peu bizarre, avouons‑le, parce qu'il aborde deux sujets complètement distincts. Il modifie le Code canadien du travail et, en parallèle, il modifie le Code criminel. Il agit donc sur deux tableaux complètement différents.
    Premièrement, le projet de loi apporte une modification au droit criminel qui vise à durcir les peines contre les personnes qui, dans le but d'empêcher les prestations de soins comme la vaccination, intimident les travailleurs de la santé ou les patients, ou encore gênent l'accès à un hôpital ou à une clinique. Puisqu'on ne peut pas être contre la vertu, il est relativement facile d'être en faveur de cette partie du projet de loi.
    Deuxièmement, le projet de loi force les employeurs relevant du fédéral à accorder jusqu'à 10 jours de congé de maladie payé à leurs employés. Comme je viens de le dire, nous ne pouvons pas être contre la vertu et nous appuierons donc ce projet de loi.
    J'aimerais soulever un point important relativement à la partie qui concerne les manifestations devant les établissements de soins de santé. On nous dit que le projet de loi ne vise pas à brimer le droit de manifester de façon pacifique et que cela ne vise donc pas les droits des travailleurs, mais ce n'est pas tout à fait clair dans le texte.
    Il faudra apporter des clarifications à ce sujet. Comme à son habitude, le Bloc québécois va travailler avec rigueur pour poser des questions, valider des informations, faire les vérifications qui s'imposent, et, potentiellement, proposer les amendements qui seront nécessaires pour protéger ce droit fondamental.
    Le Bloc québécois se porte toujours à la défense des droits des travailleurs. Bien sûr, nous défendons les droits collectifs, mais la défense des droits des travailleurs est l'une de nos valeurs fondamentales. Nous y accordons une très grande importance.
    Au Québec, les droits des travailleurs lors d'un conflit sont particulièrement bien protégés par rapport au reste du Canada. Pensons par exemple à la loi anti‑briseurs de grève qui est en vigueur au Québec. Il est important de porter une attention particulière à cet aspect de la loi.
    Par ailleurs, les congés de maladie payés constituent un gain pour les travailleurs québécois relevant du fédéral, bien que ces derniers ne soient pas si nombreux. Il s'agit d'un gain pour eux.
    Comme l'histoire nous l'a montré, un gain pour un groupe de travailleurs, c'est toujours un gain pour l'ensemble des travailleurs. Cela tire la masse vers le haut, cela donne une impulsion et, en ce sens, c'est toujours positif, même si cela vise un groupe restreint de personnes. Le Bloc québécois appuiera donc évidemment cette mesure.
    Je reviens à l'interdiction des manifestations. Le projet de loi accordera plus de pouvoirs aux procureurs afin qu'ils puissent poursuivre les gens qui entravent le libre exercice des soins de santé et le libre accès à une clinique ou à un hôpital.
    Dans le contexte actuel, à cause de la dernière campagne électorale et des manifestations de gens opposés aux vaccins, on pense beaucoup à l'accès aux établissements de santé. Ce sont ces événements, en grande partie, qui ont mené à la création de ce projet de loi.
    Il y a aussi eu, au cours de l'histoire, des manifestations de gens qui empêchaient l'accès à des cliniques d'avortement. La reconnaissance du fait que chaque femme a le droit de disposer de son corps comme elle l'entend sans que personne d'autre ne vienne s'en mêler est aussi l'une de nos grandes valeurs. Il y a donc du positif dans cette mesure, car elle garantit en quelque sorte que des gens ne se feront pas embêter parce qu'ils veulent avoir accès à des soins de santé.
    Cette partie de la loi est importante, car elle fait la distinction entre « liberté d'expression » et « agression ». Malheureusement, dans notre société, des gens ou des groupes de personnes confondent souvent les deux notions. Certains pensent que, puisqu'ils ont le droit de s'exprimer, ils ont le droit d'empêcher autrui de faire une action. Ce n'est pas du tout le cas, et ces comportements ne doivent jamais être tolérés. C'est fondamental et très important.
    Comme parlementaires, nous avons le devoir de protéger les gens contre toute forme d'agression. D'ailleurs, nous avions commencé à le faire dans la dernière législature, avant que ne soit déclenchée l'élection inutile que tout le monde connaît. En effet, nous travaillions sur le projet de loi C‑205, qui concerne le secteur agricole et qui empêcherait les militants véganes de s'introduire dans les productions animales et dans les productions non animales.

  (1900)  

    L'idée d'agresser quelqu'un, d'entrer sur sa propriété pour exprimer une opinion politique ou une façon de voir n'est pas acceptable. Nous sommes dans un pays démocratique, et la démocratie s'exprime de façon pacifique et respectueuse. Il y a des espaces publics pour manifester. À partir du moment où l'on brime les gens, il est super important que l'on intervienne.
    Cela touche aussi à l'intimidation, et c'est important. Quand des gens se déplacent, arrivent quelque part et qu'un groupe de personnes menaçant est présent, il se peut qu'ils virent de bord. On peut penser aux gens qui hésitaient à se faire vacciner, entre autres. On n'est pas ici dans le jugement de l'opinion de l'un ou de l'autre. Je ne suis pas en train de dire qu'un groupe a raison plus qu'un autre, mais notre devoir, en tant que parlementaires, pour sortir de cette fichue crise, est d'inciter les gens à se faire vacciner. Ainsi, toute manifestation qui pourrait nuire à cela doit évidemment être empêchée sans toutefois empêcher les gens de s'exprimer. Je le répète: « expression » n'égale pas « agression ». C'est très important.
    Dans mon ancienne vie de professeur au secondaire, j'ai lutté contre le phénomène de l'intimidation pendant plusieurs années. C'était fondamental et bien important pour moi. Dans ma vie de parlementaire, je vais continuer à le faire, parce que notre société civile ne doit pas accepter ce genre de comportement.
    Le projet de loi C‑3 est tout de même assez sévère; il prévoit des peines de prison allant jusqu'à 10 ans, dépendamment du processus d'accusation choisi. Il y a 10 ans ou 2 ans moins 1 jour. Cela risque tout de même d'être un bon moyen de faire changer d'idée les gens quand ils comptent agresser d'autres personnes.
    Pour ce qui est du reste, le projet de loi prévoit aussi des clauses, comme pour la remise en liberté de gens qui seraient accusés au titre de la loi, qui pourraient contenir des conditions. C'est assez standard.
    Cependant, j'aimerais mettre en lumière à l'intention de mes collègues un élément très important. Selon le projet de loi C‑3, toute infraction criminelle perpétrée à l'encontre d'un professionnel de la santé dans l'exercice de ses fonctions serait désormais considérée comme un facteur aggravant. Je pense que cette piste est très intéressante, parce qu'on vient confirmer le côté un peu sacré de la fonction des soins de santé. On vient également protéger l'accès aux soins pour la population en général, ce qui est pour moi un très beau signal.
    La dernière partie traite des congés de maladie payés, c'est positif, et je l'ai dit un peu plus tôt. Par contre, la majorité des travailleurs du secteur privé qui sont sous réglementation fédérale ont déjà accès à 10 jours de congés maladie ou plus. On parle d'environ 63 % des travailleurs. C'est bien d'aller à 100 %, c'est-à-dire de donner à tout le monde l'accès à ces congés de maladie. Toutefois, un aspect du projet de loi C‑3 pose peut-être problème et il faudra l'examiner. Je parle du fait que l'employeur puisse exiger un certificat médical dans les 15 jours suivant le retour au travail de l'employé. Je m'interroge à cet égard.
    Si l'on prend l'exemple d'une personne qui a été malade deux jours et qui retourne au travail et à qui son employeur demande, au bout de cinq ou six autres journées, de fournir un billet pour absence médicale. Je dirais que c'est plus ou moins évident à prouver à ce moment-là. Il faudra donc poser les bonnes questions, et je compte sur ma distinguée collègue porte-parole en la matière pour fouiller la question, mais je pense qu'il est important d'aller clarifier cet aspect.
    Comme je le dis depuis le début, c'est un projet de loi auquel nous ne pouvons pas nous opposer, malgré le fait qu'il change peu de choses. Nous sentons que l'intention des libéraux est de montrer qu'ils sont au goût du jour et suivent les tendances. Or, on nous fait voter sur ce projet de loi après nous avoir fait voter un bâillon en urgence. Pourtant, comme une collègue de notre parti l'a mentionné plus tôt, cela faisait longtemps que cela avait été proposé.
    Pourquoi cela n'a pas été fait en début de crise alors que peut-être beaucoup de personnes en avaient besoin?
    Pourquoi avoir attendu 62 jours avant de rappeler les députés au travail et ensuite leur enfoncer des projets de loi dans le fond de la gorge?
    Beaucoup de domaines demandent notre action rapide, comme les réductions du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, ce qui est une grande injustice. Quand bougera-t-on là-dessus? Si on me dit que le projet de loi C‑3 est urgent, que cela presse pour demain matin, je répondrai que nous avons signalé l'urgence d'examiner les réductions du Supplément de revenu garanti avant la campagne électorale.

  (1905)  

    Le gouvernement ne voudrait-il pas proposer un projet de loi pour rétablir cette situation? C'est une question de justice sociale. Hier, nous avons parlé de l'Afghanistan; c'est la même chose.

[Traduction]

    Madame la Présidente, l'une des choses que nous reconnaissons, c'est que les Canadiens ont donné à la Chambre des communes un gouvernement minoritaire. Cela signifie que le gouvernement, comme il l'a fait par le passé et comme il continuera de le faire, collabore avec les partis de l'opposition du mieux qu'il le peut afin d'accélérer l'adoption des projets de loi, puisque cela ne peut se faire sans l'appui d'un autre parti. Dans le passé, nous avons parfois eu l'appui des néo-démocrates, et parfois celui des députés du Bloc. Nous avons même eu l'appui des conservateurs à certaines occasions.
    Pour des raisons qui leur sont propres, la majorité des députés souhaitent voir ce projet de loi franchir les étapes plus rapidement, au même titre que, j'en suis convaincu, le Bloc jettera son dévolu sur un projet de loi. Par conséquent, le député ne croit-il pas que cela en dit long sur l'urgence d'adopter ce projet de loi dans l'intérêt des travailleurs, notamment des travailleurs de la santé?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de son ouverture d'esprit. Nous sommes effectivement là pour cette raison.
     Mon collègue a reconnu que les Canadiens avaient réélu un Parlement minoritaire. Je lui ferai remarquer qu'en additionnant les députés libéraux et les députés bloquistes, cela donne une majorité. Le Bloc québécois ne cesse de proposer des initiatives tout au long de la semaine à la Chambre, car nous sommes une opposition intelligente et constructive.
    J'ai parlé du Supplément de revenu garanti. Nous avons aussi fait des propositions pour l'Afghanistan et la motion a été adoptée cet après-midi: j'espère qu'on pourra procéder rapidement au rapatriement des gens et offrir de l'aide humanitaire à ce pays. De plus, depuis deux ans, nous faisons des propositions pour les travailleurs étrangers temporaires: on nous promet qu'une réforme est en cours. Il faut la mettre en place, cette réforme, et nous serons là pour la soutenir.
    Il y a beaucoup à faire et le Bloc québécois est ici pour les gens, tout en respectant toujours le même principe: il faut que ce soit bon pour le Québec.
    Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur un aspect que mon collègue a abordé dans son discours. J'ai déjà eu l'occasion de poser des questions sur le projet de loi C‑3. Évidemment, on ne peut pas être contre les congés de maladie et la tarte aux pommes.
    Mon collègue a donné deux exemples enlien avec le droit de manifester qui me touchent beaucoup. Le premier, celui des manifestations devant des cliniques d'avortement, m'a touché en ma qualité de porte-parole en matière de condition féminine. En effet, ces manifestants peuvent parfois créer plus de tort que de bien puisque les femmes qui doivent se rendre dans ces cliniques vivent souvent un moment délicat et intime.
    Mon collègue a aussi fait un parallèle avec l'ancien projet de loi C‑205. En tant que députée d'une circonscription rurale, on m'a beaucoup parlé du tort qu'avaient causé les manifestants aux animaux.
    Mon collègue peut-il parler de la nécessité de faire la part des choses entre le droit de manifester et le fait que ces manifestations créent parfois beaucoup plus de tort que de bien?
    Madame la Présidente, je remercie ma très estimée collègue et voisine de banquette préférée de sa question fondamentale. Je la remercie de me donner l'occasion d'insister sur ce point.
    La semaine dernière encore, j'ai eu des discussions avec des gens qui étaient à la croisée des chemins. Je prends l'exemple du vaccin et d'une personne qui a peur de se faire vacciner, qui y réfléchit et qui décide finalement de le faire. Si cette personne arrive devant l'établissement de santé et que des manifestants lui bloquent l'accès, il se pourrait qu'elle rebrousse chemin.
    Il pourrait arriver la même chose à une jeune femme victime d'agression sexuelle ou qui remet en cause depuis plusieurs jours une grossesse non planifiée qui la tourmente: elle pourrait rebrousser chemin.
    L'accès aux soins doit être respecté, c'est essentiel. Notre travail consiste à protéger ces personnes.

  (1910)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, je suis complètement consternée de voir tout le harcèlement qui cible les travailleurs de la santé, alors qu'ils cherchent simplement à faire leur part dans la lutte contre le virus. Mon collègue croit-il qu'il est absolument essentiel de protéger immédiatement les travailleurs de la santé?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
    C'est tout à fait fondamental. Je vais en profiter pour revenir sur l'urgence d'adopter ce projet de loi. Tantôt, on nous a imposé un bâillon sous prétexte qu'il était urgent d'adopter le projet de loi. Or, quelqu'un a fait remarquer plus tôt que les 10 jours de congés payés ont été proposés il y a longtemps.
    La crise de la COVID‑19 a commencé il y a longtemps. Alors, comment se fait-il qu'on n'ait pas agi plus tôt?
    J'aimerais rappeler à la Chambre que le Québec n'a pas attendu le Canada pour agir. Au Québec, nous avons déjà légiféré et avons instauré des amendes très sévères. Le Québec est souvent en avance en ce qui concerne les lois. Alors, plutôt que de le juger...
    À l'ordre. Nous reprenons le débat.
    L'honorable député de Kenora a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est un plaisir de participer au débat sur le projet de loi C‑3. Même si ce n'est pas la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole depuis le début de la 44e législature, c'est la première fois de la présente législature et la toute première fois depuis que j'ai été élu en 2019 que j'ai la chance de faire un discours à la Chambre alors que ma fiancée, Danaka, l'écoute en direct.
    Je voulais le mentionner et souligner tout l'amour que Danaka me témoigne et le soutien qu'elle m'apporte de façon soutenue, en particulier pendant la folle période des campagnes électorales. Je dois dire que prendre part à deux campagnes électorales en deux ans est plus que suffisant pour un député, mais il ne faut pas oublier l'impact que ces campagnes ont sur nos proches, alors je remercie Danaka de son soutien indéfectible.
    Le projet de loi comporte deux aspects très importants. En fait, on peut parler de deux projets de loi en un avec des modifications au Code criminel et au Code canadien du travail. Il est crucial d'examiner les deux volets séparément parce qu'ils sont complètement différents. Si le temps me le permet, je parlerai des deux aspects, mais je veux aussi souligner le travail extraordinaire des ministres du cabinet fantôme de notre parti dans ce dossier. Le député de Fundy Royal a très bien présenté notre position et il a travaillé avec nos collègues pour faire avancer les travaux. Aussi, le député de Parry Sound—Muskoka a bien représenté notre parti en ce qui concerne les questions touchant le travail.
    Pour ce qui est du Code criminel, le projet de loi C‑3 érigerait bien sûr en infraction le fait d'intimider des professionnels de la santé ou d'empêcher des personnes d'avoir accès à des services de santé. Je ne pense pas que personne à la Chambre ne s'oppose à cet objectif. À mon avis, nous sommes tous en faveur d'une telle mesure et de l'idée qui la sous-tend.
    Nous savons que les travailleurs de la santé vivent des difficultés incroyables même quand tout va bien, en particulier dans le Nord-Ouest de l'Ontario, où ils doivent composer avec un nombre restreint d'employés, des ressources limitées et des politiques qui ne tiennent pas bien compte de nos besoins uniques dans les régions rurales et éloignées du Nord de l'Ontario. Des gens des quatre coins de ma circonscription m'ont parlé de ces défis.
    Bien sûr, tout cela a été exacerbé par la COVID‑19 et la pandémie, que nous continuons à combattre et dont nous espérons voir bientôt la fin. Plus que jamais, nous avons pris conscience de l'importance des travailleurs de première ligne. Ce sont les médecins, le personnel infirmier et les employés qui sont allés travailler chaque jour, mettant leur vie en danger, pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent être en sécurité et recevoir les soins dont ils avaient besoin. C'est pourquoi tant de personnes dans la circonscription de Kenora, dans tout le Nord de l'Ontario et dans ce grand pays ont été scandalisées par les nouvelles faisant état des manifestations et du harcèlement des travailleurs de la santé tout au long de la pandémie.
    J'aimerais pouvoir prendre le temps de nommer tout le monde, mais il y a quelques travailleurs de la santé que j'aimerais saluer tout particulièrement, dont le Dr Sean Moore, de l'Hôpital de district Lake of the Woods, à Kenora. Le Dr Moore s'est fait le champion de notre région tout au long de la pandémie. Il a aidé à organiser et à mettre en place tous les protocoles COVID et la réponse de son hôpital à la COVID. Malgré les nombreuses inquiétudes concernant la disponibilité des lits et la pénurie d'équipement de protection individuelle, il est resté ferme dans son engagement à veiller à ce que chacun ait le soutien dont il avait besoin.
    Il a continué à me tenir au courant de ce qui se passait sur le terrain et il m'a donné des conseils à transmettre au gouvernement et à mes collègues quant aux meilleures façons de composer avec la pandémie. Je dirais également que son plaidoyer public soutenu en faveur des pratiques exemplaires susceptibles d'assurer notre sécurité et celle de nos proches a été incroyablement bénéfique pour tout le monde dans notre région, plaidoyer qu'il n'a pas abandonné à ce jour.

  (1915)  

    Je veux mentionner rapidement une fournisseuse de soins de santé qui compte beaucoup pour moi, ma mère Charlene. Ma mère est infirmière à l'hôpital du district de Lake of the Woods, et je suis bien placé pour connaître les difficultés qu'elle éprouve, même dans le meilleur des cas, pour offrir des services de soins de santé dans la circonscription de Kenora. Elle et ses collègues ont eu du mal à faire face aux protocoles et aux défis supplémentaires que la COVID-19 a entraînés. Pas une seule fois les travailleurs de la santé de ma circonscription, ou de tout le pays, n'ont hésité. Ils ont toujours été là pour servir la population et assurer la sécurité de tout le monde. Je suis heureux de vous en faire part aujourd'hui.
    Il y a un autre aspect à cette question. Il n'y a pas que les fournisseurs de soins de santé, les médecins et les infirmières pour qui cette période a été très difficile. Elle l'a aussi été pour les patients. Je connais de nombreuses personnes qui ont dû amener leurs enfants à l'hôpital, et un seul parent a pu être avec eux ou leurs proches. Il a été incroyablement difficile pour les familles de faire face à des problèmes de santé en raison des restrictions liées à la COVID.
    Je sais que l'idée que l'une de ces personnes puisse être harcelée ou prise pour cible lors d'une manifestation à l'extérieur d'un hôpital ne plairait à personne dans cette enceinte. Nous devons également nous pencher sur cet aspect important de la mesure législative.
    Comme je l'ai dit, outre l'aspect lié au Code criminel, il y a aussi l'aspect lié au Code du travail du projet de loi, qui est très important lui aussi, puisqu'on propose d'instaurer 10 jours de congé de maladie dans les secteurs sous réglementation fédérale. Honnêtement, de nombreuses entreprises vont déjà plus loin que cela, comme l'ont fait remarquer de nombreux députés.
    Je crois que le ministre du Travail a mentionné que le changement que le projet de loi apporterait serait minime, selon lui. Il est important de noter qu'à bien des égards, ce changement pourrait être considéré comme symbolique, mais il s'agit d'un seuil important à atteindre. Cependant, nous ne pouvons pas minimiser l'excellent travail que tant d'entreprises réalisent déjà.
    Le ministre a beau prétendre qu'il s'agit d'un changement minime, j'estime néanmoins qu'on ne peut l'accepter sans procéder d'abord à un véritable examen. Nous savons tous qu'il y a d'énormes pénuries de main-d'œuvre d'un bout à l'autre du pays, et c'est aussi vrai dans ma circonscription. La brasserie Lake of the Woods en est un bon exemple, car elle est incapable d'ouvrir ses portes tous les jours de la semaine. De nombreux restaurants sont forcés de fermer plus tôt ou d'ouvrir moins longtemps faute de personnel.
    Tout changement au Code canadien du travail mérite d'être examiné attentivement afin que nous en comprenions toutes les répercussions possibles. Voilà pourquoi je tiens à ce que ce projet de loi soit renvoyé au comité. J'aimerais que chaque section soit renvoyée au comité pertinent, car il s'agit de deux choses bien différentes: d'un côté le Code criminel, et de l'autre, le Code du travail.
    Espérons que le gouvernement entendra raison et que les deux sections seront étudiées attentivement, chacune de leur côté. C'est entre autres ce qui me chicote avec la motion d'attribution de temps. Ce projet de loi contient deux sections très importantes qui doivent être débattues et examinées, mais le gouvernement a hélas décidé qu'il voulait couper court aux discussions.
    Je répondrai avec plaisir aux question et aux observations de mes collègues, et je remercie la Chambre de m'avoir permis de faire part ce soir de mes impressions sur le projet de loi C‑3. Je terminerai en redisant que ce texte contient deux parties très importantes. Nous devons les examiner, alors renvoyons-les au comité.

  (1920)  

    Monsieur le Président, j'ai reçu des commentaires très encourageants à propos du projet de loi à l'étude. Parmi ceux-ci, soulignons que les intervenants du secteur de la santé peuvent voir que les parlementaires d'Ottawa sont conscients des effets des manifestations et les comprennent. Par ailleurs, j'ai découvert pendant le débat que la Colombie-Britannique allait aussi instaurer des congés de maladie payés. Elle prévoit cinq jours de congé payé, je crois. La loi fédérale couvre une partie beaucoup plus restreinte de la main-d'œuvre.
    Le député croit-il comme moi que, si le gouvernement fédéral donne l'exemple dans le dossier des congés de maladie, des administrations provinciales pourraient décider de lui emboîter le pas, ce qui profitera à des travailleurs de partout au pays? Pourrait-il nous parler du rôle de chef de file que peut jouer Ottawa avec une mesure législative progressiste comme celle-ci?
    Monsieur le Président, nous apprécions tous le discernement du député de Winnipeg-Nord, qui intervient souvent à la Chambre et est toujours prêt à exprimer ses idées à propos d'une variété de sujets. Il a décidément un grand respect pour cette institution.
    Sa question est excellente, mais un peu hypothétique. Pour répondre brièvement, je suppose que je pourrais dire que oui, le projet de loi à l'étude pourrait sûrement inspirer et encourager les provinces. Cela dit, les employés de nombreux secteurs ont déjà plus de 10 jours de congé de maladie payé. Du point de vue fédéral, ces 10 jours pourraient être considérés comme un minimum plutôt qu'un plafond.

[Français]

    Monsieur le Président, ce que j'apprécie du discours du collègue qui vient d'intervenir, c'est la grande compassion et l'empathie qu'il exprime à l'égard du personnel de la santé et des services sociaux.
    Au nom de la volonté de les protéger, il y a tout à coup urgence d'apporter des modifications au Code criminel.
    Le député ne pense-t-il pas que, pour soutenir et protéger les travailleurs de la santé, il y aurait plutôt eu urgence d'agir en donnant les transferts canadiens en santé au Québec et aux provinces pour organiser les systèmes de santé, pour qu'il y ait du personnel, pour qu'il y ait de bonnes conditions de travail et pour que l'épuisement professionnel ne fasse plus partie de leur lot?

[Traduction]

    Absolument, monsieur le président. Nous avons réclamé et continuons de réclamer une augmentation des transferts au titre de la santé versés aux provinces. Comme je l'ai mentionné, on est sous-financé dans le Nord de l'Ontario et je suis certain que la situation est semblable dans les régions rurales et du Nord du Québec. Les ressources ne sont pas adéquates, si l'on tient compte des distances que les gens ont à parcourir et des circonstances propres aux régions rurales et du Nord. Le fait d'offrir plus de soutien aux provinces devrait certainement aider à remédier à la situation.

  (1925)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 19 h 25, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
    Le vote porte sur la motion.

[Français]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    L'honorable député de Winnipeg-Nord a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.

[Français]

    Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 9 décembre à la fin de la période prévue pour les questions orales.

[Traduction]

    J'invoque le Règlement, monsieur le Président. J'ai peut-être été mal informée, mais on m'a dit qu'il me serait possible d'obtenir un temps de parole pour intervenir au sujet du projet de loi C-3 au nom du Parti vert.
    Le temps prévu pour le projet de loi C-3 est écoulé. J'ai interrompu les délibérations pour que nous passions au prochain point à l'ordre du jour.
    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 19 h 40, afin que nous puissions tout de suite nous former en comité plénier.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2022.
    Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.

Travaux des subsides

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021‑2022 

[Travaux des subsides]

    (Reprise de l'étude en comité plénier, interrompue le 7 décembre, de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B), sous la présidence de M. Chris d'Entremont)

    Le débat d'aujourd'hui est de nature générale et porte sur l'ensemble des crédits déposés à la Chambre le vendredi 26 novembre. Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, le comité reprend maintenant le débat.

[Français]

    L’ordre adopté le jeudi 25 novembre prévoit que des périodes de 15 minutes chacune seront attribuées à chaque député. Ces temps de paroles pourront être utilisés à la fois pour le débat ou pour poser des questions. Si les députés souhaitent utiliser ce temps pour faire un discours, ce dernier ne devrait pas dépasser 10 minutes afin de laisser au moins cinq minutes pour les questions aux ministres. Lorsque la parole sera accordée à un député, il ou elle devra indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée, autrement dit, quelle portion sera utilisée pour le discours et quelle portion sera utilisée pour les questions et réponses.
     De plus, conformément à l’ordre adopté le mardi 7 décembre, les députés qui souhaitent partager leur temps de parole avec un autre député devront l’indiquer à la présidence. Lorsque la période est utilisée pour des questions et des observations, la réponse du ministre devra correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé aux députés.

  (1930)  

[Traduction]

    Conformément à l'ordre adopté le mardi 7 décembre, le temps prévu pour le débat de ce soir peut être prolongé au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 15 minutes chacune, et aucune demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime ne sera prise en considération.
    Je tiens également à indiquer qu'en comité plénier, les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je compte sur la collaboration de tous pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
    Nous allons maintenant commencer la séance de ce soir.
    La Chambre, formée en comité plénier conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, reprend l'étude en comité plénier de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
    Le député d'Alfred-Pellan a la parole.

[Français]

    Monsieur le président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022. Je me permets de commencer en disant que je crois fermement au principe de transparence.
    Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ont le droit de savoir comment le gouvernement prévoit dépenser les fonds publics et de le tenir responsable de ses actions. C'est une responsabilité que notre gouvernement prend très au sérieux. C'est pourquoi cette discussion sur le budget des dépenses est si importante, surtout au moment où nous sortons de la pandémie de la COVID‑19.
    Aujourd'hui, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 devant le comité plénier. Comme les honorables députés le savent, chaque année, le gouvernement dépose jusqu'à trois autres budgets supplémentaires des dépenses qui proposent des plans de dépenses supplémentaires par rapport au budget principal des dépenses.
    D'ailleurs, le 26 novembre, la présidente du Conseil du Trésor du Canada a déposé le budget supplémentaire des dépenses (B) devant la Chambre des communes. Ce budget comprend un résumé des besoins financiers supplémentaires du gouvernement, ainsi qu'un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales.
    Au total, le présent budget supplémentaire des dépenses vise à obtenir 8,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées. Ce budget des dépenses indique également à titre d'information des dépenses législatives budgétaires prévues de 4,7 milliards de dollars, principalement en raison de la prolongation de la Prestation canadienne de la relance économique et des besoins prévus pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
    Cela dit, je me permets de présenter à mes honorables collègues une ventilation de certaines des dépenses les plus importantes. Au cours de l'année écoulée, de nombreux Canadiens ont eu à composer avec la dure vérité du traitement historique des peuples autochtones par notre pays. Ce fut une année d'écoute et d'introspection. Il s'agit aussi d'une année au cours de laquelle les voix autochtones se sont fait entendre plus fort que jamais, et notre gouvernement est à l'écoute de ces voix.
    C'est pourquoi le présent budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un total de 1 milliard de dollars pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et 2,1 milliards de dollars pour le ministère des Services aux Autochtones. Ainsi, 725,2 millions de dollars seront octroyés pour les besoins en infrastructures essentielles comme le logement, les écoles, les établissements de santé, l'eau et les eaux usées. Ces fonds permettront également de soutenir le transfert d'infrastructures à des organisations dirigées par des Autochtones et de financer le fonctionnement et l'entretien des infrastructures appartenant à des Autochtones. De ce montant également, 412,2 millions de dollars seront attribués au Fonds de règlement des revendications particulières. Comme mes collègues le savent, il s'agit de revendications d'une Première Nation contre le gouvernement fédéral qui porte sur l'administration de terres ou d'autres biens de la Première Nation et sur le respect de traités historiques ou d'autres accords. Le Fonds de règlement est utilisé pour verser des indemnités aux Premières Nations conformément aux accords négociés. Enfin, nous avons affecté 361,3 millions de dollars aux services de prévention et de protection pour favoriser la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves.
    La récession due à la pandémie de la COVID‑19 a été la contraction économique la plus forte et la plus rapide que notre pays a connue depuis la Grande Dépression, et ses répercussions sur les Canadiens de tout le pays ont été importantes. Néanmoins, nous voyons la lumière au bout du tunnel. Plus de 85 % des Canadiens âgés de 12 ans et plus sont maintenant entièrement vaccinés. Les entreprises et les voyages ont repris dans tout le pays. De plus, nous avons maintenant commencé à vacciner les enfants âgés de 5 à 11 ans.

  (1935)  

    Des programmes importants comme la Prestation canadienne d’urgence, qui a aidé des millions de Canadiens pendant les périodes les plus difficiles de la pandémie, n’ont été possibles que grâce au travail acharné et au dévouement de nos fonctionnaires.
    Le gouvernement apprécie ses fonctionnaires et accorde le plus grand respect à ses obligations envers eux. C’est pourquoi le présent budget supplémentaire des dépenses prévoit le versement de 1,5 milliard de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les rajustements salariaux prévus dans les conventions collectives récemment négociées, ainsi que des modifications aux conditions d’emploi.
    Parmi les autres fonds prévus dans le présent budget supplémentaire des dépenses, mentionnons: 375 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour les vaccins contre la COVID‑19, les traitements et les produits de diagnostic destinés au pays en développement; 327,7 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour financer l’augmentation de la solde des Forces armées canadiennes; 253,4 millions de dollars au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens Combattants pour l’entente de règlement des recours collectifs Heyder et Beattie.
    Ce budget des dépenses démontre l’engagement constant de notre gouvernement à améliorer les résultats pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans les communautés autochtones, et à poursuivre sa contribution à l’effort mondial de réponse à la pandémie de la COVID‑19.
    Soyons clair, le processus d’établissement du budget des dépenses est guidé par les principes de transparence, d’ouverture et de responsabilité.
    Nous avons pris plusieurs mesures pour assurer cette transparence. Par exemple, les ministères rendent régulièrement compte de leurs dépenses au moyen de rapports financiers trimestriels, et le ministère des Finances fournit des mises à jour mensuelles sur la situation financière du gouvernement dans La revue financière.
    De plus, en raison des circonstances extraordinaires et des niveaux de dépenses engendrés par la pandémie, le gouvernement fournit des rapports supplémentaires. Cela comprend les autorisations de dépenses liées à la réponse du gouvernement à la pandémie mondiale de la COVID‑19 dans le budget supplémentaire des dépenses, ainsi que les autorisations de dépenses et les dépenses pour chaque mesure prise contre la pandémie de la COVID‑19, et ce, par le truchement de l’InfoBase du gouvernement du Canada et du Portail du gouvernement ouvert.
    Ces outils d’établissement de rapports permettent aux Canadiens de voir facilement les autorisations approuvées par le Parlement, ainsi que l’argent dépensé pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la pandémie.
    Enfin, nous présentons également un rapprochement entre ces deux documents de prévision des dépenses, afin d’assurer une plus grande clarté sur la relation entre les chiffres présentés dans les documents budgétaires et le budget.
    Honorables collègues, ce budget supplémentaire des dépenses prévoit des investissements essentiels pour faire croître une économie qui fonctionne pour tous, lutter contre les changements climatiques, avancer sur la voie de la réconciliation et assurer que nos collectivités sont sûres, saines et inclusives.

  (1940)  

[Traduction]

    Nous passons aux questions et observations. Le député d'Alfred-Pellan a la parole.
    Monsieur le président, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de ce comité plénier. Je tiens d'abord à remercier les ministres d'être ici ce soir et de nous avoir expliqué certaines des mesures prises par le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et appuyer les industries essentielles.
    Mes questions ce soir s'adressent au ministre du Tourisme et ministre associé des Finances. J'aimerais lui poser une question sur les entreprises touristiques de ma circonscription, Alfred-Pellan.
    Les entreprises touristiques de ma circonscription, comme celles de nombreuses autres, ont beaucoup souffert de la pandémie. Des foires, des carnavals, des festivals de musique et des activités communautaires ont tous été annulés en raison de la COVID‑19. Comme nous pouvons tous en convenir, la COVID‑19 a été un coup incroyablement dur pour les entreprises touristiques et surtout pour leurs travailleurs de celles-ci.
    Le ministre peut-il nous dire comment le gouvernement entend continuer à soutenir les entreprises touristiques qui ont été durement touchées? Quel est le plan de relance?

[Français]

    Monsieur le président, je pense qu'il faut noter que la relance est en cours. Elle est solide, mais, comme mon collègue d'Alfred-Pellan le sait bien, elle est inégale.
    Comme il l'a bien dit, je pense surtout à nos gens de l'industrie culturelle: techniciens, acteurs, comédiens, caméramans, musiciens, metteurs en scène et tous ceux dans les coulisses, qui reflètent le meilleur de ce que nous sommes en tant qu'êtres humains.
    En tant que gouvernement, il faut être là pour les travailleurs et les entreprises du secteur de la culture. Durant la campagne électorale, nous avons clairement indiqué que nous allions être là pour eux et c'est exactement cela que nous allons faire.

[Traduction]

    Pour être clairs, en ce qui concerne le travail accompli et notre engagement envers le secteur culturel au sortir de la pandémie, nous avons prévu 200 millions de dollars pour les festivals, 300 millions de dollars pour un fonds de relance pour les secteurs de la culture, du sport et des arts et 200 millions de dollars pour les grands festivals, en plus de créer un fonds d'urgence de 500 millions de dollars pour le secteur culturel. D'autres annonces restent à venir.
    Monsieur le président, la Subvention salariale d'urgence du Canada a permis de soutenir des centaines d'entreprises dans ma circonscription et dans beaucoup d'autres. J'ai entendu le ministre de la Santé parler de la vaccination. Les vaccins sont d'une importance capitale pour mettre fin à la pandémie et permettre au secteur du tourisme de se remettre au travail.
    J'ai reçu deux doses de vaccin et j'en suis fier. Aujourd'hui, à 17 heures, mon fils de 8 ans a reçu sa première dose de vaccin. Bonjour Gabriel.
    J'ai toujours avec moi ma preuve de vaccination pour montrer aux entreprises dans Alfred—Pellan et à Ottawa que j'ai bel et bien fait ma part. Je sais que ce ne sont pas tous les députés qui peuvent ou qui veulent faire de même et je tiens à profiter de l'occasion pour dire à quel point c'est décevant.
    Je tiens à donner au ministre de la Santé l'occasion de préciser sa pensée sur la vaccination et sur ce que fait le gouvernement pour aider les entreprises ainsi que nos partenaires provinciaux et territoriaux qui distribuent les vaccins. Peut-il garantir aux Canadiens qu'ils peuvent visiter les attractions locales en toute sécurité?

  (1945)  

[Français]

    Monsieur le président, tout d'abord, je félicite le fils du député d'Alfred-Pellan. Je suis très fier de lui et je suis sûr qu'il a fait cela comme un grand et qu'il donne l'exemple à beaucoup d'autres au Canada, peut‑être même ici à la Chambre des communes.
    Parlons du Canada: 80 % des gens ont reçu au moins une dose, 76 % ont reçu deux doses. Effectivement, il y a probablement des gens à la Chambre qui n'ont toujours pas reçu l'une des 62 millions de doses de vaccin administrées depuis le début de la pandémie de la COVID‑19.
    Monsieur le président, chaque année, le 8 novembre, nous rendons hommage aux vétérans autochtones qui ont servi lors de missions partout au Canada et dans le monde, en temps de guerre, de conflit et de paix.
    J'aimerais demander au ministre des Relations Couronne‑Autochtones quelles mesures sont en place pour commémorer leurs sacrifices? Comment ce gouvernement s'assure‑t‑il que les anciens combattants autochtones ont accès à du soutien culturellement pertinent?
    Monsieur le président, la réponse est d'autant plus importante que les Autochtones qui ont servi notre pays ne l'ont pas été par notre pays une fois rentrés.
    Le 8 novembre est une date spéciale pour commémorer les sacrifices qu'ils ont faits. Cette date est jumelée au 11 novembre. Tout appui aux peuples autochtones nécessite évidemment des appuis culturellement appropriés, ce que nous donnons.

[Traduction]

    Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre de la Prospérité de la classe moyenne, qui est député à Ottawa.
    Quel est le coût moyen d'une maison à Ottawa?
    Monsieur le président, je suis ministre du Tourisme et ministre associé des Finances. Je suis sûr que mon collègue d'en face le sait.
    Je dirai 156 000 emplois.
    Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor peut sans doute nous aider en nous disant le prix moyen d'une maison dans la capitale nationale.
    Monsieur le président, je veux mentionner que 106 % des emplois perdus ont été récupérés depuis le creux de la pandémie.
    Monsieur le président, quelle est l'augmentation moyenne du prix des maisons depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2015?
    Monsieur le président, l'économie du Canada s'est contractée de 17 % entre février et avril 2020, soit la plus importante et la plus soudaine contraction du PIB réel depuis la Grande Dépression, et notre économie a déjà rebondi.
    Monsieur le président, j'ai simplement demandé le prix moyen des maisons.
    Monsieur le président, 5,5 millions de Canadiens ont perdu leurs emplois, et tous ces emplois ont été récupérés.
    Monsieur le président, quel prix payerait-il en moyenne pour s'acheter une maison?
    Monsieur le président, le taux de chômage a plus que doublé en 2020, passant de 5,7 % avant la pandémie, à un taux record de 13,7 %. Il est aujourd'hui de 6 %.
    Monsieur le président, je pense que nous avons un problème de son dans la Chambre. La question était: quel est le prix moyen d'une maison au Canada aujourd'hui?
    Monsieur le président, le gouvernement a procédé à des investissements historiques pour faciliter l'accès à des logements abordables, et nous allons poursuivre sur cette voie.
    Monsieur le président, dans quelle mesure ces maisons sont-elles abordables?
    Monsieur le président, le gouvernement a affecté des sommes records au logement. Nous continuerons sur cette voie afin que tous les Canadiens aient accès à un logement abordable.
    Monsieur le président, si tel est le cas, de combien le prix des maisons a-t-il augmenté depuis que le gouvernement est au pouvoir?
    Monsieur le président, parlons du fait que les gens peuvent se permettre d’acheter une maison quand ils ont un bon emploi. Or, les revenus d’emploi ont connu une baisse sans précédent de 28 milliards de dollars pendant la pandémie.
    Monsieur le président, je pose la question une dernière fois: en dollars, de combien le prix des maisons a-t-il augmenté depuis que le gouvernement est au pouvoir?
    Monsieur le président, la confiance des consommateurs a été restaurée. Les gens sont de retour au travail et 106 % des emplois ont été récupérés depuis le pire de la pandémie.
    Monsieur le président, de combien?
    Monsieur le président, après une chute marquée des bénéfices, on constate une remontée de 66 % depuis le pire de la pandémie.
    Monsieur le président, de combien?
    Monsieur le président, l’économie est en pleine relance.
    Monsieur le président, le ministre a-t-il la moindre idée de ce qu’il en coûte au citoyen ordinaire pour acheter une maison au Canada? Le sait-il? S’en soucie-t-il?
    Monsieur le président, la subvention pour le loyer a aidé plus de 213 000 entreprises à se maintenir à flot.

  (1950)  

    Monsieur le président, je pense que le Canadien moyen peut voir à quel point le gouvernement se tient au courant et se soucie du coût d'achat d'une maison au pays. Cet enjeu ne suscite aucune préoccupation chez les députés ministériels. Je vais laisser une dernière chance au député.
    Peut‑il nous dire ce que le Canadien moyen doit payer pour s'acheter une maison moyenne au Canada aujourd'hui?
    Monsieur le président, la Prestation canadienne d'urgence a aidé près de 9 millions de Canadiens qui ont perdu leur emploi lorsque la COVID a frappé, ce qui a permis de rendre leur logement abordable. Nous continuerons dans cette voie.
    Monsieur le président, quel sera le nouvel endettement par Canadien à la suite des dépenses du gouvernement?
    Monsieur le président, en avril 2020, le taux de participation au marché du travail chez les Canadiens âgés de 15 à 64 ans est tombé à son plus bas niveau depuis trois décennies.
    Monsieur le président, quel sera l'endettement par homme, femme et enfant à la suite des dépenses du gouvernement?
    Monsieur le président, à partir du troisième trimestre de 2021, le revenu qui avait chuté dans tout le pays a rebondi pour...
    Le député de Carleton a la parole.
    Quel sera l'endettement?
    Monsieur le président, 106 % des emplois ont été récupérés.
    Monsieur le président, quel sera le nouvel endettement par homme, femme et enfant?
    Monsieur le président, nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens.
     Monsieur le président, quel sera le nouvel endettement par personne?
     Monsieur le président, 154 000 emplois ont été annoncés uniquement la semaine dernière.
     Quel sera l'endettement?
    Monsieur le président, 106 % des emplois ont été récupérés.
     Monsieur le président, s'agit-il d'une hausse de l'endettement de 106 %?
    Monsieur le président, 106 % des emplois ont été récupérés depuis le pire moment de...
    Le député de Carleton a la parole.
     Monsieur le président, la question porte sur la dette. Quelle est la dette nationale aujourd'hui?

[Français]

    Monsieur le président, 154 000 emplois ont été récupérés.

[Traduction]

     Monsieur le président, y a-t-il un ministre associé aux finances qui peut répondre aux questions?

[Français]

    Monsieur le président, nous avons récupéré 106 % des emplois perdus au pire de la pandémie.

[Traduction]

     Monsieur le président, ont-ils des notes de synthèse?
    Monsieur le président, grâce à la subvention salariale, 450 000 employeurs ont reçu de l'aide.
     Monsieur le président, est-ce que le ministère des Finances fournit des renseignements aux ministres concernés sur des questions liées aux finances?
    Monsieur le président, la relance économique bat son plein, ce qui déplaît aux conservateurs. Nous sommes toutefois heureux que les Canadiens soient de retour au travail.
     Monsieur le président, le député se félicite de la PCU. Selon le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, des entités déclarantes ont affirmé que des clients ont demandé et reçu la PCU même s'ils ne vivaient pas au Canada et semblaient résider dans un territoire soulevant des préoccupations particulières.
    À combien de personnes ne vivant pas au Canada a-t-on versé la PCU?
    Monsieur le président, je suis heureux que mon collègue veuille parler de quelque chose de substantiel, alors parlons du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui a aidé plus de 898 000 petites entreprises à survivre. Pensons aux familles, pensons aux personnes qui ont reçu de l'aide pour se loger et pour joindre les deux bouts.
    Monsieur le président, je suis heureux de savoir que le ministre ne pense pas que le logement ou la dette soient des questions importantes.
    Revenons à la fraude concernant la PCU. Combien de personnes ne vivant pas au Canada ont reçu la PCU?
    Monsieur le président, la subvention salariale a aidé plus de 450 000 employeurs à maintenir plus de 5,3 millions d'employés en poste. C'est notre bilan.
    Monsieur le président, la question portait sur la PCU, pas sur la subvention salariale. Combien de personnes ne vivant pas au Canada ont reçu la PCU?
    Monsieur le président, je ne suis pas sûr que le député m'ait entendu dire que, lorsque nous parlons de choses qui comptent, nous parlons des Canadiens qui ont été soutenus en temps opportun par la PCU.
    Monsieur le président, je pense que le problème est qu'il ne m'entend pas. La question portait sur la PCU. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada soutient que des personnes ne vivant même pas au Canada ont reçu la PCU. Combien sont-ils à l'avoir reçue?
    Monsieur le président, les données dont je dispose montrent très clairement que 9 millions de Canadiens qui avaient perdu leur emploi lorsque la COVID a frappé ont bénéficié de la PCU.
    Monsieur le président, le ministre vient-il de dire que 9 millions de personnes ne vivant pas au Canada ont touché la PCU?
    Monsieur le président, je n'ai pas dit cela.
    Monsieur le président, combien y en a-t-il?
    Monsieur le président, 9 millions de Canadiens vivant au Canada ont bénéficié de la PCU. Pensez-y. Cette aide est transformatrice.
    Monsieur le président, qui paiera pour les bénéficiaires frauduleux de la PCU?
    Monsieur le président, la subvention pour le loyer a aidé plus de 230 000 entreprises à survivre.
    Monsieur le président, la question portait sur les bénéficiaires frauduleux de la PCU. Combien y en a-t-il?
    Monsieur le président, 9 millions de Canadiens ont bénéficié de la PCU.
    Monsieur le président, donc 9 millions est le seul chiffre que nous obtenons lorsque je demande combien de personnes ne vivant pas au Canada ont obtenu la PCU. Si le bon chiffre n'est pas de 9 millions, alors quel est-il?
    Monsieur le président, le député aimerait peut-être en savoir plus sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui a aidé plus de 898 000 petites entreprises à survivre.
    Monsieur le président, pourquoi le ministre cache-t-il le véritable nombre de personnes ne vivant pas au Canada qui ont touché la PCU?
    Monsieur le président, après un déclin marqué de 27 % dans la première moitié de l’année 2020, les profits des sociétés ont rebondi de 61 % pour dépasser leur niveau d’avant la pandémie.
    Monsieur le président, pourrions-nous remplacer le ministre par un lecteur de cassettes sur lequel on aurait juste à appuyer sur « lecture »?
    Monsieur le président, je suis sûr que nous disposons de tout un tas d’outils technologiques à cet effet, mais je peux dire au député que la subvention salariale a aidé plus de 450 000 employeurs...

  (1955)  

     Le député de Carleton a la parole.
    Monsieur le président, peut-être qu’un dispositif technologique pourrait aider le ministre à répondre effectivement à la question?
    Monsieur le président, la subvention salariale a aidé plus de 213 000 entreprises à se maintenir à flot. C’est une bonne chose pour les Canadiens.
    Monsieur le président, les fonctionnaires ici présents peuvent-ils donner de nouvelles notes au ministre? Celles qu'il lit n'ont rien à voir avec les questions posées.