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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 131

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 21 novembre 2022




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 131
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 21 novembre 2022

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

  (1100)  

[Traduction]

Loi sur le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, le chef du Parti conservateur faisait du porte-à-porte pour solliciter l'appui des citoyens. Nous sommes conscients qu'il a récolté l'appui de la grande majorité des membres du Parti conservateur.
    Le congrès à la direction du parti était très intéressant. Certains thèmes abordés ont donné lieu à tout un débat au sujet des politiques publiques. C'est le cas notamment des cryptomonnaies. Je suis quelque peu surpris que le Parti conservateur présente un projet de loi traitant des cryptomonnaies, car, comme s'en souviendront les députés, il n'y a pas si longtemps, le chef du Parti conservateur a déclaré que l'un des meilleurs moyens de lutter contre l'inflation au Canada serait d'investir dans les cryptomonnaies.
     Je me rappelle parfaitement bien que le chef du Parti conservateur, ne reconnaissant pas la véritable valeur du dollar canadien, a investi dans les cryptomonnaies et encouragé les Canadiens à lui emboîter le pas, laissant entendre que nous tirions de l'arrière à cet égard. Il a dit aux Canadiens que l'un des meilleurs moyens de combattre l'inflation serait d'investir dans les cryptomonnaies.
    Imaginons ces délégués conservateurs et peut-être d'autres personnes, qui ont écouté le chef du Parti conservateur et qui ont investi dans les cryptomonnaies, dont beaucoup auraient pu être des aînés à revenu fixe, utiliser une partie de leurs économies pour investir dans quelque chose qui était recommandé par le chef du parti de l'opposition officielle du Canada.
    La vice-première ministre et ministre des Finances a beaucoup parlé des mesures prises pour soutenir les Canadiens d'un océan à l'autre pendant cette période difficile où nous tous sommes touchés par l'inflation. Alors que nous essayons de prendre des décisions stratégiques pour soutenir les Canadiens, le chef de l'opposition continue toujours de faire preuve d'un manque de jugement en refusant d'admettre aux Canadiens qu'il a fait une erreur à l'époque et qu'il n'était pas approprié d'investir dans les cryptomonnaies, et encore moins de s'en servir comme valeurs refuges contre l'inflation. Nous avons maintenant un projet de loi que les conservateurs veulent inscrire concrètement à l'ordre du jour.
    La cryptomonnaie est une devise internationale avec laquelle les pays doivent composer. C'est ce que doivent faire les gouvernements du Canada, qu'il s'agisse des gouvernements national ou provinciaux. Il a été surprenant d'entendre les conservateurs appuyer aussi fortement cette monnaie, et de voir leur absence de réaction aux déclarations faites par le chef du Parti conservateur il y a quelques mois à peine.
    Cela m'amène à me demander combien de députés conservateurs ont suivi les conseils de leur chef. J'ai dit par le passé que pour le savoir, il suffisait de leur poser la question. Combien de députés conservateurs ont-ils investi dans la cryptomonnaie? Je ne vois personne lever la main. Je ne peux pas dire qui est présent et qui est absent, mais je soupçonne qu'il pourrait y avoir eu quelques...
    Des voix: Oh, oh!

  (1105)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député sait que nous ne pouvons pas mentionner les absences ou les présences à la Chambre.
    Ce que je veux dire, madame la Présidente, c'est que, comme il s'agit du chef de l’opposition officielle du Canada, il ne fait aucun doute que bien des gens auraient suivi sa recommandation et investi dans des cryptomonnaies. Ceux qui l’auraient fait auraient essuyé une perte de 60 % ou plus. Imaginons ce qui serait advenu d'une personne ayant un revenu fixe. Même si quelqu'un qui ne vit pas d’un revenu fixe avait investi 10 000 $, il aurait perdu plus de 6 000 $.
    Je suis déçu de la politique énoncée par le Parti conservateur aujourd’hui. Beaucoup diront que nous sommes en quête de nouvelles politiques. Les conservateurs sont très bons pour critiquer tout le temps et s’opposer à tout. Nous avons proposé un certain nombre d’options aux Canadiens pour les aider à faire face à l’inflation. Qu’il s’agisse d’un soutien au loyer, d’un doublement de la TPS, d’un soutien dentaire ou d’un allégement permanent des intérêts pour les étudiants, voilà le genre de politiques que nous avons proposées et que le Parti conservateur a rejetées pour la plupart. La seule idée que les conservateurs ont eue pour lutter contre l’inflation, c’est d'investir dans les cryptomonnaies. Ils doivent refaire leurs devoirs, et le chef de l’opposition officielle doit présenter des excuses aux Canadiens.

  (1110)  

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai le privilège ce matin d'aborder le projet de loi C‑249, déposé par mes collègues du Parti conservateur. C'est un projet de loi qui touche le secteur cryptoactif.
    Ce projet de loi veut imposer une obligation au ministre des Finances d'élaborer un cadre national dont l'objectif serait de soutenir la croissance du secteur cryptoactif, et ce, dans les trois ans suivant l'adoption de la loi.
    Pour élaborer ce cadre, le texte prévoit une obligation de consulter des personnes suggérées par le Québec et les provinces, et spécialistes du secteur cryptoactif. Cela permettrait également des exigences en matière de rapports et de suivi, aussi incluses dans le projet de loi C‑249.
    Dans un segment plus idéologique que factuel, le projet de loi souligne que les cryptoactifs ont un potentiel économique et d'innovation important pour le Canada, et que l'action du gouvernement devrait être axée sur la réduction des obstacles qui restreignent l'accès au secteur, sur la protection des travailleurs et sur l'allégement du fardeau administratif.
    Je ne maintiendrai pas le suspense bien longtemps. J'annonce déjà que le Bloc québécois se prononce contre le projet de loi C‑249.
    Avant d'exposer notre position plus en détail, j'aimerais prendre le temps de rappeler à la Chambre et à mes collègues du Parti conservateur un certain conseil financier que le chef du Parti conservateur et député de Carleton a donné à tous les Québécois et à tous les Canadiens au printemps dernier. Ce n'est un secret pour personne: le nouveau chef du Parti conservateur du Canada rêve aux bitcoins et autres fantasmes cryptoactifs durant la nuit.
    Il y a à peine sept mois, en avril dernier, il avait organisé une petite scène médiatique alors qu'il s'était rendu dans un restaurant de London, en Ontario, et avait payé un shawarma en bitcoins. Il en avait aussi profité pour recommander aux Québécois et aux Canadiens d'investir leurs économies dans les cryptomonnaies pour les protéger de l'inflation.
    Sur quel raisonnement se basait le chef du Parti conservateur pour offrir ce conseil?
    Par un raccourci intellectuel simpliste et franchement malhonnête, il blâmait la méchante banque centrale pour la crise inflationniste, et présentait du même souffle les cryptomonnaies décentralisées et régulées par le très libre marché comme une solution magique contre l'inflation.
    Le problème, avec la prétendue liberté des cryptomonnaies comme le bitcoin, c'est qu'elles sont aussi libres de se planter. Je le dis avec énormément d'empathie et de compassion pour les citoyens concernés, mais, pour ceux qui ont suivi les conseils financiers du chef conservateur en investissant dans le bitcoin en avril 2022, le constat est dramatique. À peine six mois plus tard, ils auront assisté, impuissants, à la volatilisation de près de 70 % de la valeur de leurs économies durement gagnées. Pouf!
    J'aimerais entendre ce qu'a à dire le chef conservateur à tous ces concitoyens et ces concitoyennes qui lui ont fait confiance et qui, aujourd'hui, doivent certainement se sentir floués, trahis et abandonnés par ce dernier. Alors qu'il prétend se soucier d'aider les familles à mettre de la nourriture sur la table, comment peut-il profiter de sa tribune et de la crédibilité associée à sa fonction pour balancer des conseils financiers aussi irresponsables et dangereux?
    Comme je l'ai laissé savoir plus tôt, le Bloc québécois se positionnera contre le projet de loi conservateur. Mes collègues et moi sommes convaincus que, bien que les cryptoactifs présentent un potentiel d'innovation à certains égards, il est nécessaire d'étoffer le cadre réglementaire qui les entoure afin de rendre l'écosystème numérique et financier dans lequel ils évoluent plus transparent et responsable.
    Contrairement au Parti conservateur, nous croyons qu'une action législative axée strictement sur la croissance du secteur, comme le propose le projet de loi, sur la réduction des obstacles à l'accès et sur l'allégement du fardeau administratif serait mal venue et irresponsable.
    Le secteur a connu une croissance indéniable et fulgurante au cours des dernières années. Ce dont il a réellement besoin présentement, ce n'est pas d'un support pour croître, mais d'un réel cadre réglementaire qui vient limiter les risques associés à la possession et aux transactions des cryptoactifs.

  (1115)  

    Il subsiste encore plusieurs enjeux qui justifient que les décideurs que nous sommes agissent avec prudence et rigueur dans ce dossier.
    Le premier enjeu est bien entendu celui de la volatilité des cryptomonnaies. Elle demeure extrêmement élevée et est bien souvent inexplicable. Elle peut être corrélée à l'exposition médiatique, et un événement aussi banal qu'un simple gazouillis a déjà causé des variations de plusieurs milliers de dollars en quelques heures pour certaines monnaies.
    Plusieurs investisseurs professionnels considèrent pour cela que l'utilisation des cryptoactifs s'apparente plus à une loterie qu'à un investissement sérieux. Similairement, Paul Beaudry, sous-gouverneur de la Banque du Canada, considère qu'il s'agit plutôt d'un outil de spéculation que d'un véritable moyen de paiement comme ses adeptes veulent le présenter.
    Un autre enjeu qui ne peut être contourné lorsqu'on parle des cryptoactifs est celui de la consommation d'énergie. Qui dit consommation d'énergie dit production d'énergie. C'est pas mal une des tasses de thé du Parti conservateur. Pour l'expliquer simplement, la création des cryptoactifs se fait par minage. Ce n'est pas le minage dans la terre, mais fait par plusieurs ordinateurs très puissants, qui fonctionnent à plein rendement pour réaliser des calculs extrêmement poussés.
    On estime également que l'activité totale engendrée par le cryptominage consomme autant d'énergie qu'un pays comme la Norvège, soit environ 130 térawattheures. En guise de comparaison, les ventes d'électricité d’Hydro-Québec atteignaient seulement 50 térawattheures en 2020. Je pense qu'il faudra se poser des questions sur quoi on veut réellement se concentrer et ce qu'on veut faire avec la production de notre énergie.
    C'est donc un euphémisme de dire que les cryptoactifs sont énergivores. Alors que l'Europe traverse une crise de l'énergie, il faut se demander si la priorité doit être accordée à ces activités plutôt qu'au chauffage de nos maisons, de nos écoles et de nos hôpitaux. En outre, l'impact environnemental de ces activités ne doit pas être oublié. Pour les États qui n'ont pas la chance de produire une énergie propre comme le Québec, la pollution engendrée par le cryptominage est extrêmement importante.
    Le troisième enjeu relatif aux cryptoactifs, que nous ne pouvons négliger, est leur utilisation pour financer des activités criminelles et terroristes. Il existe en effet une possibilité réelle et documentée de tirer profit du secteur des cryptoactifs pour blanchir de l'argent et pour financer des activités terroristes en raison de deux éléments inhérents à ces activités: l'anonymat et la multiplication des transactions instantanées.
    Les blanchisseurs tirent profit du fonctionnement du secteur en parallèle des circuits bancaires conventionnels pour convertir les profits tirés d’activités criminelles en monnaie ayant cours légal. Présentement, un vide réglementaire existe. Ils peuvent bien sûr en profiter grâce à ce dernier.
    Je vais donner un exemple concret. Actuellement, la loi en vigueur permet à une personne de convertir jusqu'à 1 000 $ par jour dans un guichet automatique de cryptomonnaie sans avoir à faire vérifier son identité. Il y a présentement pas moins de huit sociétés qui exploitent de tels guichets au Québec, et une seule personne peut échanger plusieurs milliers de dollars par jour. On comprendra que c'est du bonbon pour les organisations criminelles.
    Les terroristes peuvent en effet en faire l'usage pour des motifs similaires. Puisqu'il est difficile d'identifier le bénéficiaire effectif d'un portefeuille, on peut transférer des montants d'un bout à l'autre du globe pour financer des activités terroristes sans alerter les autorités responsables de nous protéger. Pour un parti qui se fait le défenseur de la loi et de l'ordre, on repassera.
    Le temps qui m'est alloué tire à sa fin. Je conclurai en rappelant que le secteur des cryptoactifs a connu une explosion fulgurante au cours des dernières années. Cependant, cela ne se fait pas sans heurts et on voit aujourd'hui, avec l'écrasement du bitcoin et plusieurs autres cryptomonnaies, qu'il vaut mieux être prudent et responsable envers cette technologie qui présente de nombreux risques et incertitudes.

  (1120)  

    Contrairement au chef du Parti conservateur et à son parti, qui semblent porter des lunettes roses lorsqu'il est question de cryptoactifs, le Bloc québécois prône une approche axée sur la transparence et la responsabilité. Nous sommes…
    Je suis désolée d'interrompre le député, mais nous devons reprendre le débat.
    L'honorable député de Timmins—Baie James a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour discuter de ce que le Parti conservateur a présenté comme programme clé pour lutter contre l’inflation: les cryptomonnaies. C’est une excellente occasion de découvrir la vision économique du chef conservateur. C’est très bien que cela se produise ici juste après un week-end où le FTX, le site d’échange des cryptomonnaies, s’est effondré, en faisant disparaître 32 milliards de dollars d’économies en 48 heures. C’est un record pour un effondrement financier complet. Pourrait-on dire que l’argent s’est évaporé?
    Si nous regardons ce que nous avons offert, nous les néo-démocrates, pour répondre à l’inflation, nous constatons que nous avons fait valoir la nécessité d’offrir des soins dentaires aux enfants. Le chef conservateur, dont les enfants reçoivent leurs soins dentaires payés par les contribuables, s’y est opposé en disant que tout cet argent destiné à aider les enfants s’évaporerait. Nous avons parlé de doubler le crédit d’impôt pour la TPS. Les conservateurs étaient contre. Ils ont dit que cet argent s’évaporerait sous l’effet de l’inflation. Bien sûr, nous avons travaillé pour obtenir une aide au loyer pour les logements à loyer modique, et les conservateurs s’y sont opposés farouchement. Ils ont dit que l’inflation la vaporiserait. Quelle solution le chef du Parti conservateur a-t-il proposée pour lutter contre l’inflation? Des combines à la Ponzi et des cryptomonnaies.
    Les conservateurs avaient une stratégie à deux volets. D’abord, faire des cryptomonnaies un produit avec lequel nous pourrions acheter un shawarma et dans lequel nous pourrions investir les économies de toute une vie. Le deuxième volet de la stratégie conservatrice est encore plus important. C’était son attaque en règle contre le principe fondamental de la réglementation financière pour empêcher les gens de se faire arnaquer.
    Je suis très reconnaissant à la députée de Calgary Nose Hill d’avoir présenté un projet de loi qui parle de la nécessité d’une mesure législative. Elle a souligné, à juste titre, que sans réglementation, ce système de fonds occultes pourrait facilement devenir un moyen de blanchir de l’argent et de financer des activités terroristes. Qui d’autre voudrait avoir un système financier sans freins et contrepoids permettant de suivre la trace de l’argent?
    Je comprends qu’il y a des députés du Parti conservateur qui ne sont pas sous l’emprise de théories économiques fantaisistes. Malheureusement pour ma collègue, son chef est un fervent partisan de ces théories, parce qu’il s’oppose farouchement à ce principe de réglementation. Il a dit que le Canada doit faire l’objet d’un moins grand contrôle financier de la part des politiciens et des banquiers et jouir d’une plus grande liberté financière pour la population. Il a comparé la réglementation financière à une toile d’araignée qui doit disparaître. Évidemment, il y a aussi les grands épouvantails qu'il aime brandir, à savoir les fameux « empêcheurs de tourner en rond ». Il veut partir en guerre contre les empêcheurs de tourner en rond, et c’est pourquoi il veut se débarrasser de la Banque du Canada. C'est une attaque en règle contre la réglementation de base.
    La raison pour laquelle nous avons besoin de ces soi-disant toiles d’araignée, c’est qu’à maintes reprises, les économies des travailleurs ont été anéanties par des artistes de la poudre aux yeux, comme Bre‑X, Bernie Madoff, les obligations spéculatives et le marché des produits dérivés, qui ont englouti les économies de millions de personnes. Ces escrocs adoreraient le chef du Parti conservateur. Ils seraient en adoration devant lui. Pour eux, la notion de liberté signifie liberté d’escroquer les gens, de les manipuler et de leur voler leurs économies.
    Le chef du Parti conservateur faisait la promotion des cryptomonnaies, mais nous avons ensuite découvert qu’il avait investi dans ce secteur. Je pense que c’est vraiment révélateur parce que, dans le cas d’une combine à la Ponzi, on ne récupère son argent que si on réussit à inciter d’autres pauvres cloches à investir à leur tour. Le chef du Parti conservateur s’est servi de son programme pour dire aux Canadiens qui s’inquiétaient de leurs économies d’investir dans les cryptomonnaies. Il s’est dit que c’était la façon pour lui de récupérer son argent. C’est un comportement tout à fait irresponsable, car qui doit payer les pots cassés quand 32 milliards de dollars s’évaporent? Ce n’est pas Goldman Sachs. Ce n’est pas Jeff Bezos. Ce sont les gens ordinaires de la classe ouvrière et de la classe moyenne qui ont peur de ne pas avoir suffisamment d’économies.
    J’ai rencontré beaucoup de gens qui investissaient dans les cryptomonnaies parce qu’on leur avait garanti qu’ils obtiendraient le genre de rendement sur l’investissement qu’ils ne pourraient pas obtenir ailleurs. Ils ont fait confiance au chef du Parti conservateur.
    Bien sûr, il a expliqué comment il avait acquis sa connaissance des finances: en restant tard le soir à regarder des vidéos sur YouTube. J’aime aussi rester tard dans la soirée à regarder des vidéos sur YouTube. J’adore regarder de vieilles vidéos de Motown. Lorsque je dois réparer une toilette, YouTube est un excellent endroit pour apprendre comment le faire. Cependant, s’il y a une chose que j’ai apprise de la pandémie, c’est que ce n’est pas parce qu’un type quelconque qui porte une casquette de baseball et demeure dans le sous-sol de sa mère prétend être un expert en immunologie et en vaccination que YouTube est un bon endroit pour obtenir des conseils médicaux.

  (1125)  

    Nous avons appris que le chef du Parti conservateur reste éveillé tard le soir pour étudier l’économie. Ce n’est pas très brillant de faire confiance au chef du Parti conservateur, dont la vision de l'économie provient de YouTube. Il dit qu’il va se débarrasser de la réglementation, qu’il va se débarrasser de la Banque du Canada et qu’il va se débarrasser de toutes les toiles d’araignée qui protègent les gens contre les escroqueries financières année après année.
    Cela nous amène à l’effondrement de FTX. Il y avait beaucoup de sites de cryptomonnaie douteux, mais celui-ci était censé être fiable. C’était une plateforme excellente, apparemment. Elle avait été établie aux Bahamas, évidemment, parce qu’il n’y a presque pas de réglementation dans ce pays. Sa réglementation financière est très limitée, et c’est un paradis fiscal où l’on n’est pas tenu de déclarer ses revenus à qui que ce soit. C’est comme une boîte noire financière opaque. N’est-ce pas exactement ce que le chef du Parti conservateur pense qu’il nous faut pour inciter les gens à investir dans les cryptomonnaies et à y croire?
    FTX n’avait pas de conseil d’administration et n’était sous la supervision d’aucun organisme de réglementation américain, comme la Securities and Exchange Commission ou la Commodity Futures Trading Commission. C’était une boîte noire dirigée par un groupe de jeunes de 20 ans qui adoreraient probablement faire la fête avec le chef du Parti conservateur en discutant de complots de cryptomonnaies. Or, voilà le problème: nous avons découvert que FTX gérait également un fonds spéculatif, de sorte que les gens investissaient leurs économies dans cette boîte noire à laquelle ils faisaient confiance, bien qu’il n'y ait aucune reddition de compte ni surveillance réglementaire. Son actif naviguait continuellement entre 1 milliard et 10 milliards de dollars. C’est exactement pour cette raison que nous avons une réglementation financière sérieuse.
    Il est vraiment irresponsable de la part du chef du Parti conservateur de se nourrir des craintes des gens en cette période d’incertitude en prônant une combine à la Ponzi. C'est ce qu'il faisait. Il disait aux gens de lui faire confiance en les assurant qu’il allait se débarrasser de toute la réglementation, pour qu’ils ne sachent pas vraiment ce qui se passait, mais que la combine à la Ponzi serait là pour les aider quand ils en auraient besoin. Elle ne les a pas aidés, et nous en avons vu les résultats.
    Je suis très heureux que la députée de Calgary Nose Hill soit l’une des rares personnes, parmi les députés conservateurs, prêtes à tenir tête à ce parti qui est déterminé à lutter contre la science, contre la vaccination et contre l’économie. Les conservateurs estiment que les règlements qui visent à empêcher les escrocs et les fraudeurs d’arnaquer les gens restreignent notre liberté, la liberté qu'ont les gens de prendre leurs économies durement gagnées et de se faire arnaquer par un escroc des Bahamas. Ce n’est vraiment pas la chose à faire.
    Nous devons établir des règles, nous devons assurer une surveillance et poser des questions face à un système soi-disant financier qui prône l’échange d’une monnaie qui n’existe pas sans effectuer de suivi financier. Les sites qui nous permettent de transférer de l’argent sans suivi offrent très évidemment des services de blanchiment aux criminels. Est-ce la liberté que le Parti conservateur tient tant à protéger? Tient-il tant à donner aux trafiquants d’armes et aux gangs la liberté de blanchir leur argent grâce aux cryptomonnaies? Nous devons faire la lumière sur cette pratique.
    Ces gens qui ont perdu 32 milliards de dollars d’économies en 48 heures, quelle liberté ont-ils? Ce sont des gens qui travaillent fort et qui ont fait confiance à ce type pendant qu’il mangeait un shawarma et disait à tout le monde que c’était la meilleure chose à faire. Leurs enfants ne devraient pas recevoir de soins dentaires, et ces gens ne devraient pas toucher la TPS, mais ce qu’ils devraient obtenir, c’est un investissement dans la cryptomonnaie, sans surveillance, et ils s’en porteront mieux.
    L’opinion des libéraux sur cette question n’est pas claire elle non plus. Avant que la cryptomonnaie ne s’effondre, ils pensaient eux aussi que ce n’était pas un si mauvais investissement. En fait, je sais que, dans la circonscription de la vice-première ministre, des libéraux ont aussi investi dans la cryptomonnaie. Avant de commencer à promouvoir ce genre d'activité financière douteuse, nous devons nous demander quelles règles sont en place pour protéger les gens et leurs économies et pour assurer une surveillance adéquate. C’est une chose que le chef du Parti conservateur refuse de faire et au sujet de laquelle il doit rendre des comptes.

  (1130)  

    Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C‑249. Le discours du député de Winnipeg-Nord montre bien pourquoi la popularité des libéraux auprès des Canadiens est en chute libre. Je me demande s’il dirait la même chose au sujet de tout autre actif négociable au Canada. Après tout, le Canada dépend du commerce et de la réglementation.
    Tout d’abord, avant de parler des raisons pour lesquelles nous devons envisager de renvoyer ce projet de loi en comité, je tiens à remercier ma bonne amie et collègue de Calgary Nose Hill d’avoir présenté ce projet de loi qui est très important, comme l’ont dit eux aussi mes collègues. Sa passion et son zèle pour les bonnes politiques publiques méritent d’être soulignés. Elle a la capacité innée d’éviter le baratin et d’aller droit au but. Elle se concentre sur les résultats et vient toujours à la table avec un plan. Son projet de loi d’initiative parlementaire en est un excellent exemple.
    Je sais qu’elle a soigneusement rédigé ce projet de loi de manière à laisser aux membres du Comité permanent des finances suffisamment de latitude pour proposer des amendements une fois qu’ils auront entendu les témoins experts. Mes collègues de la Chambre constateront que, contrairement à certains auteurs de projet de loi qui s’efforcent d’éviter les amendements, la députée de Calgary Nose Hill est prête à travailler avec tout le monde.
    Ce projet de loi lancera le débat sur la façon dont le gouvernement du Canada peut amorcer le processus d’élaboration d’un cadre national pour protéger les investisseurs et favoriser la croissance de la technologie des chaînes de blocs à l’échelle du pays. Aucun d’entre nous n’est assez naïf pour ne pas avoir remarqué la récente hausse de la couverture médiatique des cryptoactifs. Les marchés sont à la baisse. Certains jetons non fongibles ont échoué lamentablement.
    Lorsque des commentateurs politiques rédigent des articles sur les cryptomonnaies, c’est le signe que ces dernières ont fini par percer. Compte tenu de l’effondrement récent du FTX et des répercussions financières ressenties par de nombreuses personnes, il n’y a pas de meilleur moment pour entamer ce débat au Parlement.
    Les intervenants de l’industrie veulent un système de réglementation qui les aidera à établir un climat de confiance. C’est un point essentiel. Ils veulent un système qui fournira des garde-fous clairs et plus de stabilité à toutes les personnes concernées. La clarté juridique et une meilleure sensibilisation mèneront à plus d’innovation. Je tiens également à souligner que nous ne pouvons pas laisser la question se polariser au point de devenir trop toxique pour être discutée.
    Le dénigrement de l’industrie pour des raisons politiques est une idée à courte vue et irréfléchie. J’incite tous mes collègues de la Chambre à retourner dans leur caucus respectif et à insister sur la nécessité d’appuyer ce projet de loi et de rejeter les beaux discours. Je vais expliquer pourquoi aux députés plus tard.
    Pendant la première heure de débat sur ce projet de loi, ma collègue de Calgary Nose Hill nous a expliqué de manière convaincante pourquoi il est temps que le gouvernement du Canada commence à élaborer un cadre national. Comme elle l’a dit dans son discours:
     Au Canada, bon nombre d’innovateurs et de promoteurs du domaine des cryptoactifs demandent au gouvernement fédéral d’user de son pouvoir de concertation en vue d’établir des politiques claires pour l’industrie. Dans le contexte actuel, le manque de clarté, notamment en ce qui a trait aux mesures de protection pour les travailleurs de ce secteur, est perçu comme un obstacle à l’investissement.
    C'est le fouillis dans les politiques au Canada. Nous respectons les compétences des provinces, mais le gouvernement fédéral peut contribuer à harmoniser les politiques relativement aux cryptoactifs. Une harmonisation de ce genre a récemment commencé dans d’autres pays.
    Par exemple, le président des États‑Unis a émis un décret pour que le gouvernement fédéral commence à élaborer un plan. L’Union européenne a également commencé à élaborer un plan afin d’harmoniser les politiques dans les pays et les industries de son territoire. Les cryptoactifs, qui comprennent les cryptomonnaies, les jetons d’usage, les jetons d’authentification et les cryptomonnaies stables, sont de plus en plus reconnus et utilisés. L’importance des cryptoactifs ne cessera d’augmenter au cours des prochaines années.

  (1135)  

    Selon les dernières statistiques, près de 5 % des Canadiens possèdent un cryptoactif. Il y a maintenant des milliers de cryptoactifs dans le monde, et il y en aura d’autres dans les années à venir. Des centaines de milliers de Canadiens sont actuellement parties prenantes de l’industrie, que ce soit pour investir dans un cryptoactif ou pour en acheter un. Il est à peu près temps que nous commencions à penser à un cadre national et à amener les diverses administrations à travailler ensemble.
    Les administrateurs canadiens des valeurs mobilières travaillent maintenant en collaboration avec le secteur des placements. Ils ont même publié des directives à l’intention des plateformes pour s’assurer qu’elles respectent les exigences de la réglementation. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières de chaque province commencent maintenant à réglementer les plateformes d’échange de cryptomonnaies afin de protéger les investisseurs canadiens. La semaine dernière, il y a eu une réunion sur la Colline du Parlement avec de nombreuses grandes entreprises de chaînes de blocs du Canada. C’était encourageant d’entendre comment elles veulent elles aussi commencer à dialoguer avec les décideurs.
    Au Canada, nous avons certains des meilleurs innovateurs dans cette industrie en croissance. Ils ont le talent et les assises solides pour étendre leurs activités. Ils sont optimistes quant à l’avenir de la technologie des chaînes de blocs. Notre gouvernement devrait partager leur optimisme et leur attitude positive. Nous ne voulons plus voir des occasions perdues, comme lorsque Ethereum, qui avait été principalement conçu et mis au point au Canada, a déménagé en Suisse.
    D’autres pays réalisent rapidement le potentiel de toute l’industrie et s’empressent de saisir l'occasion. Les entreprises cherchent des pays où s’installer, et je veux que le Canada soit en tête de leur liste. Je veux que le Canada soit reconnu comme pays où les gouvernements travaillent avec les intervenants de l’industrie et les écoutent, tout en faisant l’éducation du public et en protégeant ses investisseurs.
    Les acteurs du secteur parlent déjà de faire de notre pays une plaque tournante des chaînes de blocs. Ils considèrent cette technologie comme un moyen d'assurer un Internet plus transparent et de favoriser un meilleur perfectionnement des compétences pour les emplois de demain.
    L'économie du Web3 est là, et comme l'a dit Morva Rohani, la directrice générale du Conseil canadien du Web3, « la technologie des chaînes de blocs et les technologies connexes ont provoqué une vague d'innovation et de créativité chez une génération d'entrepreneurs ».
    La clé de ce discours est qu'au fond, c'est l'objectif de ce projet de loi. Au fur et à mesure que le secteur se développe, je veux que les emplois et la richesse créés par l'ingéniosité de ces innovateurs restent ici même, au Canada. Je veux que le Canada soit le meilleur endroit au monde pour l'économie du Web3 et les innovations en matière de chaînes de blocs.
    Comme beaucoup d'autres, ces innovations ont la capacité d'être utilisées de nombreuses façons qui n'ont jamais été imaginées au départ. Par exemple, la technologie des chaînes de blocs peut servir à fournir divers services financiers, notamment les versements de fonds, les transactions d'actifs numériques et les paiements en ligne, car elle permet de régler les paiements sans qu'une banque ni aucune autre institution financière n'impose des frais. En outre, la prochaine génération de systèmes d'interaction sur Internet, notamment les contrats intelligents, les systèmes de réputation, les services publics et les services de sécurité, figure parmi les applications les plus prometteuses de la technologie des chaînes de blocs.
    Comme l'a dit le Conseil canadien du Web3 lors de sa réunion sur la Colline, la semaine dernière, la technologie des chaînes de blocs peut servir au bien commun. Qu'on l'applique à l'énergie, au climat, à l'environnement, aux soins de santé ou même à l'agriculture, le potentiel de cette industrie naissante est infini.
    En terminant, j'invite tous les députés à voter en faveur du projet de loi. Renvoyons-le au comité des finances afin que celui-ci mène les consultations approfondies qui se font attendre depuis longtemps. Je crois qu'il serait avisé que nous continuions tous d'en apprendre davantage sur la technologie des chaînes de blocs. Il s'agit d'une excellente occasion pour l'économie canadienne, pour les innovateurs et, surtout, pour la création des emplois de demain.

  (1140)  

[Français]

    Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de parler du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs. Je tiens également à remercier ma collègue de Calgary Nose Hill de soulever cette importante question à la Chambre.
    Ce projet de loi prévoit de donner l'obligation à la ministre des Finances d'élaborer un cadre national visant à soutenir la croissance du secteur des cryptoactifs et, à cette fin, de consulter des représentants du secteur désignés par les provinces et les territoires. Je suis d'avis qu'il est important d'étudier ce projet de loi avec attention. Je comprends qu'il part d'une bonne intention, mais il faut aussi considérer les risques qu'il comporte pour le pays et l'ensemble des Canadiens. L'innovation financière peut certainement présenter des avantages considérables. Elle permet notamment de rendre les paiements plus efficaces, d'offrir une plus grande variété de services et de réduire les coûts pour les consommateurs. Ce changement peut aussi mener à des services financiers plus inclusifs et plus adaptés aux besoins changeants des consommateurs et des entreprises.
    En fait, le 22 mars, le gouvernement a annoncé qu'il prenait les prochaines mesures pour établir le système bancaire ouvert au Canada. Les services bancaires ouverts, ou le financement dirigé par les consommateurs est un système qui permet aux consommateurs de transférer leurs données financières entre les institutions financières et les tierces parties accréditées de façon sécuritaire et conviviale.
    La modernisation du système bancaire ouvert et du système de paiement profitera aux consommateurs et aux entreprises grâce à un plus grand nombre de choix de services financiers à moindre coût. Ces initiatives renforceront également la sécurité et la solidité du système financier canadien. Le gouvernement demeure engagé à effectuer une modernisation responsable et prudente des paiements. Cette modernisation doit profiter aux Canadiens tout en maintenant la sécurité et l'intégrité du système financier.
    Toutefois, pour revenir au projet de loi C‑249, il est important que nous comprenions tous que, bien que les cryptoactifs soient des produits financiers novateurs, ils présentent des risques très importants pour les consommateurs, ainsi que pour la sécurité et l'intégrité du système financier canadien.
    Les récentes manifestations au centre-ville d'Ottawa et à des postes frontaliers du pays en sont un excellent exemple. En effet, les cryptoactifs ont largement contribué à financer les organisateurs de ces manifestations, qui ont menacé la sécurité nationale du pays pendant plusieurs semaines. Il n'y a aucun doute qu'il est essentiel que tout régime réglementaire encadrant les cryptoactifs établisse un équilibre entre l'innovation dans le système financier et les risques qui y sont associés afin de s'assurer que le système financier est sûr et sécurisé et qu'il profite à tous les Canadiens.
    Ce projet de loi vise simplement à promouvoir la croissance de ce secteur, mais cette approche n'est certainement pas dans l'intérêt fondamental du Canada.
    Je parlerai maintenant des cryptoactifs et des activités illégales. J'aimerais rappeler à mes collègues que les cryptoactifs jouent un rôle important dans la facilitation d'activités illicites comme la fraude, la cybercriminalité et le blanchiment d'argent, entre autres. Cela s'explique par le fait que les transactions des cryptoactifs ne sont pas toutes soumises aux mêmes règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et aux mêmes exigences en matière d'information des consommateurs.
    Il faut bien comprendre que les cryptoactifs sont décentralisés et basés sur la technologie de la chaîne de blocs. Cela signifie que les transactions de cryptoactifs peuvent avoir lieu en dehors des frontières nationales, soit par l'intermédiaire de nombreuses plateformes d'échange, qui sont au nombre de huit en ce moment sur le marché, soit par des échanges de pair-à-pair. Évidemment, cela crée des risques importants pour les consommateurs et les investisseurs qui participent à ces activités. Par exemple, l'absence d'un cadre de protection des consommateurs et des investisseurs les rend plus vulnérables à la fraude.
    Comme nous l'ont rappelé les récentes manifestations qui ont eu lieu au pays et qui étaient financées par des cryptoactifs, il y a également un risque bien réel pour notre sécurité nationale. Malheureusement, le projet de loi C-249 n'aborde aucun de ces risques.

  (1145)  

    Plutôt que de soutenir aveuglément la croissance des cryptoactifs, je suis d'avis que le gouvernement devrait concentrer ses efforts à chercher des solutions pour prendre en compte de manière adéquate le rôle que jouent les cryptoactifs dans la facilitation des activités illicites.
    Par ailleurs, étant donné la nature plus globale des cryptoactifs, je suis d'avis que le gouvernement doit travailler avec les provinces pour adopter une approche en matière de cryptoactifs qui sera conforme aux normes et aux meilleures pratiques internationales. En adoptant une telle approche, nous limiterons les risques pour le système financier du Canada et protégerons les intérêts des Canadiens.
    En conclusion, imaginons si tous les aînés avaient investi leurs économies en cryptomonnaies à la suite des recommandations du chef des conservateurs. Dans quelle position seraient-ils aujourd'hui?
    Le projet de loi présenté par la députée de Calgary Nose Hill soulève des questions bien complexes. Le problème principal est, selon moi, que le projet de loi C‑249 vise exclusivement à encourager la croissance du secteur des cryptoactifs, sans prendre en considération les risques importants qu'ils posent pour le système financier et les consommateurs canadiens.
    En effet, comme je le disais précédemment, les cryptoactifs jouent un rôle important dans la facilitation d'activités illicites, comme la fraude, la cybercriminalité et le blanchiment d'argent, entre autres. Les récentes manifestations partout au pays en sont un bon exemple. Il faut tenir pour acquis qu'il y a toujours des risques.
    Il serait plutôt préférable que le gouvernement travaille à adopter une approche globale de la réglementation des cryptoactifs qui permette à la fois la croissance et la limitation des risques pour le système financier et les consommateurs.
    Selon les conservateurs, la cryptomonnaie reste toujours un bon investissement. La chute récente de la cryptomonnaie aurait mis à risque les investissements des familles ou des aînés qui font partie de la classe moyenne. Pourtant, il y a sept mois, lors de sa campagne à la chefferie, le chef du Parti conservateur a incité les Canadiens et les Canadiennes à éviter l'inflation en investissant dans la cryptomonnaie.
    Aujourd'hui, on sait tous qu'une saine gestion financière ne passe pas par la cryptomonnaie. En ce moment, notre gouvernement favorise une approche plus globale et travaille à réglementer les cryptoactifs de manière plus stricte, afin de permettre à la fois la croissance et la limitation des risques pour le système financier et d'aider les consommateurs. En rien la cryptomonnaie, aujourd'hui, ne viendrait aider à équilibrer les investissements des consommateurs.
    Je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de parler de la cryptomonnaie. Je souhaite que tous s'unissent pour voter contre ce projet de loi.
    Madame la Présidente, nous avons déjà affiché notre position sur ce projet de loi. Je ne reviendrai pas sur le fait que la cryptomonnaie ou les cryptoactifs sont mal connus, qu'ils sont en pleine croissance, qu'on n’a aucun contrôle là-dessus et qu'ils permettent de faire du blanchiment d'argent et de la spéculation. On a déjà beaucoup parlé de ces aspects.
    Quand on parle de ce sujet à des économistes, on a de la misère à connaître les tenants et les aboutissants de tout cela. Étant donné que le Bloc québécois a déjà beaucoup parlé de cela, je vais faire une analyse plus macroéconomique. C'est un aspect que je connais un peu plus.
    L'existence de la cryptomonnaie entraîne des problèmes quant à l'intervention de l'État dans l'économie. Je vais expliquer pourquoi. En 1776, Adam Smith a été le plus percutant de son époque lorsqu'il a écrit, dans Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, que l'argent et la monnaie n'étaient qu'un voile et qu'on ne devait pas se pencher sur elles. Selon Adam Smith, s'intéresser à l'argent et à la monnaie, c'était comme regarder une pièce de théâtre alors que les rideaux sont baissés: les acteurs jouent la pièce de théâtre derrière les rideaux, mais les spectateurs ne regardent que les rideaux et ne peuvent pas observer la vie économique qui se déroule derrière les rideaux. C'est pour cela que, selon Adam Smith, il ne fallait pas s'intéresser à l'argent et à la monnaie, mais bien aux acteurs, à l'économie au sens propre du terme et aux différents agents économiques qui interviennent entre eux.
    Plus tard, on s'est dit que la monnaie n'est pas quelque chose de nécessairement utile. Lors de la crise des années 1930, le PIB a baissé de 40 % sur 3 ans et le taux de chômage s'est établi à 25 % alors qu'on n'avait à peu près pas de mesures d'aide pour les chômeurs. C'était une catastrophe.
    Quand on analyse cette crise économique avec du recul, on s'aperçoit que tous les facteurs pouvant mener à une déchéance collective étaient présents. Parmi les raisons pour lesquelles la crise a été aussi sévère, il y a la délinquance monétaire. Si je parle de délinquance monétaire, c'est parce que, à cette époque-là, on ne croyait pas que la monnaie avait une certaine importance dans l'économie. On avait laissé les différents intervenants agir de façon décentralisée et on s'est ensuite aperçu que cela avait aggravé la crise. Durant cette crise économique sévère, on a monté les taux d'intérêt, ce qui a affaissé davantage la croissance économique, alors qu'elle s'était naturellement affaissée d'elle-même.
    C'est là qu'est arrivé un autre grand économiste, John Maynard Keynes, qui a dit que les gouvernements avaient un rôle à jouer et qu'ils devaient intervenir dans l'économie. Il a commencé à dire à l'État qu'il devait utiliser ses deux bras d'intervention, c'est-à-dire le bras fiscal ou budgétaire et le bras monétaire. Il a fait comprendre aux gens que la monnaie pouvait avoir une importance dans l'économie et qu'elle pouvait changer la donne macroéconomique des différents pays.
    À l'époque, Keynes disait qu'il fallait intervenir avec ces deux bras d'intervention. La Banque du Canada a été créée en 1935. Quel hasard! Cette banque a justement été créée pour que l'État canadien puisse intervenir plus intelligemment et veiller ainsi au bien-être économique des citoyens.
    L'objectif fondamental de la Banque du Canada est de veiller au bien-être économique des Canadiens. De grands économistes ont travaillé à la banque centrale du Canada. C'est une banque centrale qui a une notoriété mondiale. C'est l'une des meilleures et des plus reconnues, parce qu'elle est sérieuse dans ses interventions, qu'elle est intelligente et qu'elle est là pour servir les citoyens sur le plan économique. Aucun économiste reconnu n’est contre cette idée que la Banque du Canada agit pour le bien-être des Canadiens. Elle est indépendante du pouvoir politique, soit dit en passant.
    C'est à ce moment qu'on a créé des interventions monétaires avec les fluctuations des taux d'intérêt pour intervenir dans l'économie. Petit à petit, certains économistes se sont aperçus que le Banque du Canada pouvait avoir une influence sur la production, mais à court terme. Quand elle intervient, ce qui reste souvent de ses interventions, ce sont plutôt des effets à long terme sur l'inflation. C'est là que sont apparus les monétaristes, qui se sont dit que, tout ce que la Banque du Canada devait faire, c'est contrôler l'inflation. Pour comprendre cela, il faut remonter au XVI siècle, lorsque Jean Bodin a formulé la théorie quantitative de la monnaie.

  (1150)  

    Il disait que tout ce qu'on fait quand on produit de la monnaie débouche en inflation. À l'époque, les grands explorateurs de l'Amérique arrivaient avec plein d'or, qui était la monnaie d'échange. On s'était aperçu que les prix avaient explosé, alors que la production n'avait pas vraiment changé. C'est à ce moment-là qu'on a compris que l'important, quand on travaillait sur la monnaie et qu'on l'étudiait, c'était d'observer l'inflation à long terme.
    C'est là que la Banque du Canada, dans les années 1990, a utilisé la banque centrale seulement pour contrôler le niveau des prix. Son objectif fondamental qui était voué au bien-être des Canadiens se transformait en un objectif économique. La Banque du Canada veillait ainsi au maintien de la stabilité des prix. On laissait osciller l'inflation entre 1 et 3 % pour cibler 2 %, idéalement. C'était la deuxième banque dans l'histoire à être aussi transparente que cela, après la banque de la Nouvelle-Zélande.
    Pourquoi est-elle aussi transparente? C'est très simple. Entre le moment où la Banque du Canada intervient dans ses taux d'intérêt et le moment où cela a un impact sur l'inflation, il y a plusieurs agents économiques qui interviennent. Le laps de temps peut être aussi long que deux ans. C'est très complexe. Les économistes de la Banque du Canada, ce ne sont pas des comédiens, ce ne sont pas des mimes qui s'excitent le poil des jambes. Non, ils sont intelligents, travaillants. Ils ont des outils extraordinaires. Ils peuvent dire quelle est la valeur de la masse monétaire au temps t et quelle est la quantité de monnaie en circulation dans l'économie sous les différentes formes. C'est cela, la Banque du Canada. Plus la banque est précise et transparente, plus l'impact et l'efficacité seront grands. Le but est d'améliorer l'efficacité de la banque centrale.
    Puis, arrive le sable dans l'engrenage avec la cryptomonnaie. En insérant la cryptomonnaie dans l'économie, en lui donnant de plus en plus d'importance, on vient affaiblir le lien de la banque centrale sur les taux d'intérêt ainsi que sur la résultante du taux d'inflation sur l'économie. On arrive avec une autre monnaie qu'on ne contrôle pas, qu'on ne connaît pas et qui va venir tout simplement perturber ce lien intelligent créé entre la Banque du Canada et l'inflation.
    La théorie quantitative de la monnaie de Bodin disait que, plus on augmente la masse monétaire, plus cela vire en inflation. Cela veut dire que plus il y aura de la cryptomonnaie, plus il y aura de la monnaie, et plus il y aura de l'inflation. Les conservateurs, qui se battent jour et nuit contre l'inflation, veulent amener un autre producteur de monnaie pour faire gonfler davantage l'inflation. Est-ce qu'il y a un économiste dans ce parti?

  (1155)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’ai un diplôme en économie. Je souhaite discuter des raisons pour lesquelles ce projet de loi est si important et demander au député de revoir sa position.
    Lorsque Bernie Madoff a organisé sa combine à la Ponzi, nous n’avons pas cherché à interdire les courriels ou les téléphones parce qu’il les utilisait pour attirer ses victimes, et nous n’avons pas essayé de diffamer l’ensemble de l’industrie des services d’investissement à cause d’un mauvais acteur. Ce que nous avons fait, c’est de chercher à renforcer les garanties pour s’assurer que la mauvaise gouvernance et les combines « trop belles pour être vraies » n’aient plus lieu. Nous avons cherché à informer les gens afin qu’ils ne soient pas attirés par des combines et, surtout, nous avons dit que nous devions faire ces choses pour que ce secteur important de notre économie puisse continuer à croître.
    Je suis très préoccupée par les paroles et les discours prononcés au Parlement sur ce projet de loi, qui peut être modifié. Il peut être renvoyé au comité, et chaque parti peut modifier la portée du cadre. Je l’ai rendu volontairement non partisan. La raison pour laquelle le terme « croissance » figure dans le titre est qu'on ne peut pas faire marche arrière en ce qui concerne les technologies Web3. Quant aux cryptomonnaies, elles n'ont qu’une infime incidence sur la façon dont la technologie des chaînes de bloc transforme notre économie et notre société.
    On l’appelle « Web3 » pour une raison. Si Web1 permet de lire un site sur Internet et Web2 permet en plus d'écrire dans des sites comme Facebook, Web3 donne aux gens la possibilité de posséder des données et des actifs numériques. Pour chacun d’entre nous ici présent et probablement dans l’économie canadienne en ce moment, la valeur de production de nos données pourrait être supérieure à la valeur de la main-d’œuvre que nous fournissons. Comment pouvons-nous donc affirmer que nous ne devrions pas élaborer un cadre de croissance qui offre toutes les garanties dont nous avons parlé ici pour un secteur de l’économie dont nous avons si désespérément besoin?
    Je représente une circonscription de l’Alberta et, jour après jour, j'entends dire par des collègues de différents horizons politiques que les personnes de ma collectivité qui occupent des emplois axés sur les ressources naturelles doivent se diriger vers des emplois axés sur l’économie numérique. C'est bien des emplois liés aux actifs numériques dont il est ici question. Cependant, au nom de ses collègues et de la population du Québec, le Bloc québécois fait valoir que nous devons réduire le nombre d’emplois dans le domaine des ressources naturelles et accroître le nombre d'emplois dans l’économie numérique. Dans le discours qu’il a prononcé, le député bloquiste a affirmé que nous ne devons pas appuyer davantage cette croissance, mais la restreindre, argument qui abonde dans le même sens que celui du gouvernement.
    Je ne veux pas présumer que c’est ce que mes collègues voulaient dire, mais je veux qu’ils comprennent ce que les investisseurs entendent quand ils écoutent ce débat, et les investisseurs nous écoutent. Ils disent de ne pas investir au Canada, parce que les politiciens au Parlement sont prêts à se faire du capital politique de bas étage. Au lieu de faire quelque chose qui ressemble à du travail en comité, ils ont prêts à prendre une décision à propos d’une industrie en fonction du capital politique bon marché qu'ils peuvent se faire.
    J’aurais pu choisir n’importe quel projet de loi d’initiative parlementaire. J’aurais pu choisir la journée nationale de quelque chose et me faire beaucoup de capital, mais j’ai plutôt essayé de choisir l’un des sujets les plus difficiles à traiter pour des parlementaires. J’ai essayé de le faire de façon non partisane et non prescriptive, de sorte que si ce projet de loi est renvoyé au comité, tout le monde ici pourra y présenter des amendements. Pourquoi permettrait-on, au sein du gouvernement, que l'on procède à l'étude de ce projet de loi à huis clos, si tant est qu'on y procède, sans l'apport de l'industrie?
    Si nous laissons cela se produire, on obtient des résultats comme Ethereum, l’organisation de Vitalik Buterin, qui a maintenant une capitalisation boursière de plus de 150 milliards de dollars. Même si M. Buterin est canadien, tous ces emplois et tout ce capital se retrouvent en Suisse, car ce pays est doté d'un cadre législatif. Les Américains en ont aussi un, tout comme les Européens, et pourtant, nous voilà ici à échanger des remarques partisanes au lieu de parler de la façon de développer un secteur qui pourrait très bien être la solution à tous les problèmes en matière d’emploi au Canada.
    Oui, nous avons besoin de mesures de sauvegarde. Oui, nous avons besoin de meilleures règles, mais c'est nous-mêmes qui sommes censés les mettre en place. Pourquoi abdiquons-nous cette responsabilité? Je ne veux pas repenser à ce débat dans dix ans et me dire que nous avons raté une occasion pour cause de partisanerie. Mercredi, les députés devraient rencontrer leurs collègues, tenir une réunion du caucus et appuyer ce projet de loi jusqu’à l’étape de l’étude en comité.

  (1200)  

     Le vote porte sur la motion.

[Français]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.

[Traduction]

     Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
     Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 23 novembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022

Projet de loi C‑32 — Motion d'attribution de temps 

     Que, relativement au projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
    Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

  (1205)  

[Français]

    Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
    J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
    L'honorable députée de Sarnia—Lambton a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je n'arrive pas à croire que nous nous retrouvons encore une fois dans cette situation.
    Le gouvernement libéral a fait campagne en promettant qu'il n'allait pas mettre fin aux débats, mais il le fait constamment. Il n'est pas étonnant que les Canadiens ne le croient plus. Cependant, je suis surprise que le NPD appuie cette alliance contre-nature, cette coûteuse coalition. À une certaine époque, les néo-démocrates avaient des principes à l'égard de l'attribution de temps: ils avaient l'habitude de s'y opposer. C'est ahurissant.
    Comment les gens de Sarnia—Lambton sont-ils censés se faire entendre à la Chambre si je n'ai même pas eu la chance de parler du projet de loi C‑32?
    Madame la Présidente, je pense qu'il faut rétablir quelques faits.
    À propos de cette mesure législative très importante, qui permettra d'offrir aux Canadiens une aide dont ils ont grandement besoin, il y a déjà eu 18 heures de débat et 120 interventions. De plus, les députés de tous les partis auront beaucoup d'autres occasions de débattre de cette mesure législative cruciale à l'étape de la deuxième lecture.
    Il est temps que nous passions à la prochaine étape. Les Canadiens à qui j'ai parlé m'ont dit qu'ils ont très hâte à l'élimination des intérêts sur les prêts d'études et qu'ils attendent avec impatience les mesures d'aide prévues dans l'énoncé économique de l'automne. C'est pourquoi nous devons terminer l'étape de la deuxième lecture.

[Français]

    Madame la Présidente, je pense qu'il est simplement normal que nous ayons le temps nécessaire pour débattre de ce projet de loi. Cela s'appelle la démocratie parlementaire.
     Les partis de l'opposition, en général, du moins les conservateurs et le Bloc québécois, ont vu qu'il manquait certains éléments dans cette mise à jour économique, notamment le soutien pour les aînés de 65 ans et plus et le soutien pour les travailleurs saisonniers. Ces derniers ont vu changer le nombre d'heures assurables requises pour avoir accès aux prestations d'assurance‑emploi auxquelles ils ont cotisé.
    Il est donc important d'avoir l'espace nécessaire pour débattre de tout cela, soumettre des propositions au gouvernement et peut-être améliorer le projet de loi. Cela me fait tomber en bas de ma chaise lorsque j'entends la ministre du Revenu national s'étonner du fait que les partis de l'opposition ne veulent pas adopter à toute vapeur ce projet de loi, qu'ils ne se montrent pas d'accord sur la motion d'attribution de temps. Elle les a accusés d'avoir des troubles mentaux.
    C'est assez grave. La ministre l'a fait une fois au printemps dernier en réponse à un collègue de l'opposition, et l'a refait dans une station de radio locale, en Gaspésie.
    Je me demande si mon collègue appuie ces propos et s'il est d'accord avec elle.
    Madame la Présidente, je respecte énormément ma collègue du Bloc concernant cette question.
    Je pense qu'il convient de noter, en ce qui a trait au processus à la Chambre et à l'important projet de loi C‑32, que nous devons vraiment faire notre devoir, en tant que parlementaires, pour fournir le soutien plus que nécessaire aux Québécois, aux Québécoises, aux Canadiens et aux Canadiennes.
    En ce qui concerne la durée du débat, je tiens à mentionner que nous avons eu 18 heures de débats et 120 interventions jusqu'à maintenant. Comme on le sait très bien, la discussion minutieuse qui aura lieu en comité permettra d'examiner davantage la question et offrira davantage d'occasions d'intervention. De plus, nous aurons la possibilité de discuter du projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
    Madame la Présidente, j'ai écouté mes collègues conservateurs et bloquistes. Il semble y avoir une incompréhension de notre système parlementaire et de l'importance du renvoi en comité des projets de loi.
    Nous avons eu une semaine de débats. À l'intérieur du projet de loi, il y a des mesures importantes à soulever, comme l'élimination des taux d'intérêt pour les prêts étudiants. Or, on a déjà vu les conservateurs tenter de bloquer des mises à jour économique pendant des mois et des mois. Ce sont des mesures qui doivent être mises en place. Les néo-démocrates ont fait des pressions pour l'élimination des taux d'intérêt sur les prêts étudiants, parce que nous voulons que les étudiants puissent en bénéficier. Il est également important que le projet de loi soit envoyé en comité afin de pouvoir être amélioré.
    Pourquoi les autres partis ne semblent-ils pas vouloir envoyer le projet de loi en comité parlementaire, alors qu'ils pourraient justement y proposer des amendements?

  (1210)  

    Madame la Présidente, mon collègue a posé une très bonne question.
    Nous sommes reconnaissants de l'appui des néo-démocrates à la Chambre pour faire cheminer ce projet de loi à l'étape de l'étude en comité.
    Il s'agit d'une situation sérieuse. Les mesures de soutien prévues dans ce projet de loi aideront les Canadiens à un moment où ils en ont le plus besoin. Comme mon collègue l'a dit, nous devons éliminer les intérêts sur les prêts étudiants, réduire les impôts des petites entreprises en croissance, rendre l'achat d'une première maison plus abordable.
    Les citoyens de ma circonscription m'ont demandé d'agir ici, au Parlement, pour leur fournir cette aide, et c'est ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui.

[Traduction]

    Madame la Présidente, il est encore une fois question d’une motion d'attribution de temps, et cela me rappelle que lors de législatures antérieures, les conservateurs de Stephen Harper avaient fréquemment recours à cette pratique. J’étais assise dans ce coin-là, avec les libéraux, qui formaient à l’époque le troisième parti. Or, les libéraux ne manquaient jamais une occasion de nous rappeler que si nous consentions à l’attribution de temps, cela nuirait au Parlement et à la démocratie, et que cette pratique risquerait d’être utilisée à outrance dans les législatures suivantes. Je pense être la dernière députée, ici, à avoir contesté le recours à une motion d'attribution de temps par Steven Harper pour chaque projet de loi ou presque. Comme nous le craignions à l’époque, cette pratique est aujourd’hui devenue courante. Je n’appuierai jamais une motion d’attribution de temps pour un projet de loi. Même si j’appuie le projet de loi C‑32, je m’oppose à ce qu’on réduise la durée du débat. C’est notre rôle de député qui est mis à mal.
    Pour autant, je comprends un peu le parti au pouvoir en ce sens que nous avons fait fi du Règlement pendant si longtemps que plus personne ne se souvient que la lecture d’un discours écrit y est interdite. J’estime que, lorsqu’ils se rencontrent, les leaders en Chambre devraient faire une évaluation sincère du nombre de députés qui peuvent faire une intervention à propos d’un projet de loi sans faire appel à des notes ou à un discours écrit et contribuer néanmoins aux débats. Je déplore la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, et je fais une observation là-dessus plutôt que de poser une question, car les libéraux ont complètement oublié les raisons qu’ils invoquaient lorsqu’ils disaient que le recours aux motions d'attribution de temps pour la quasi-totalité des projets de loi était tout à fait antidémocratique.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue d’appuyer le projet de loi C‑32. Je n’étais pas député à l'époque dont elle parle, mais en tant que député et ministre actuellement, je peux vous dire que j'ai parlé à Brad dans ma conscription cette semaine, et il me remercie de faire en sorte que les projets de loi C‑30 et C‑31 soient adoptés le plus rapidement possible, car il a besoin de la prestation de 500 $ pour le logement qui y est prévue. Pendant le week-end, j’ai aussi parlé à Mike et à Laurie, qui m’ont remercié des mesures que nous prenons en ce qui concerne les enfants, alors que nous nous trouvions au festival All is Bright. L'aide supplémentaire va grandement les aider à faire face à l’inflation, m'ont-ils dit.
    Des millions de Canadiens attendent que nos travaux aboutissent et que le projet de loi C‑32 soit renvoyé au comité puis adopté, afin qu’ils puissent recevoir cette aide au moment où ils en ont le plus besoin.
    Madame la Présidente, le simple fait que ce débat ait lieu est déjà décevant, mais il est encore plus décevant de constater que les néo-démocrates capitulent de nouveau devant le Parti libéral et sont carrément devenus les chiens de poche du gouvernement libéral. J'ai siégé au comité des finances...
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je sais que le député n'est pas de bonne humeur et qu'il est quelque peu contrarié parce que personne n'écoute. Toutefois, l'expression « chiens de poche » est antiparlementaire. Je lui demande de la retirer.

  (1215)  

    Je ne sais pas si c'est antiparlementaire, mais ce n'est pas très gentil. Je vais prendre note du commentaire et vérifier.
    Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
    Madame la Présidente, je vous fais grâce du besoin d'effectuer cette recherche et, si cela peut vous faire plaisir, je retire le terme.
    J'ai siégé au comité des finances avec le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique, et je me souviens d'une époque où il prenait au sérieux ses obligations de député de l'opposition: s'opposer aux projets de loi lorsque c'est nécessaire, respecter les normes parlementaires et s'acquitter des devoirs et responsabilités d'un député de l'opposition. C'est très décevant...
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député sait que le NPD prend ces choses au sérieux. C'est pourquoi les Canadiens bénéficient maintenant d'un régime de soins dentaires, d'une allocation pour le logement et d'un doublement...
    Cela relève du débat. Je vais laisser le député de Calgary Rocky Ridge terminer son intervention.
    Madame la Présidente, je laisserai les faits parler d'eux‑mêmes. Ils montrent à quel point cette coûteuse coalition impose sa volonté aux Canadiens.
    Pour revenir au projet de loi à l'étude, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a prononcé un discours absurde sur la motion n 22 la semaine dernière, lorsqu'il a expressément rejeté la nécessité pour les députés de s'exprimer sur la mesure législative et qu'il a justifié les mesures draconiennes prises par le gouvernement pour limiter le débat à la Chambre. Nous sommes saisis d'un projet de loi qui accroîtrait la dette des Canadiens, augmenterait leurs dépenses, alourdirait leur fardeau fiscal, en plus de faire grimper l'inflation et les taux d'intérêt. Pourtant, le ministre souhaite que nous mettions fin au débat avant que les députés aient eu l'occasion de donner leur point de vue, d'informer les gens de leur circonscription et de faire entendre leurs voix à la Chambre des communes. Il devrait avoir honte. Je vais le laisser répondre. Il aura peut‑être quelques remarques à faire.
    Madame la Présidente, notre seul objectif dans ce débat est de faire adopter les aides financières promises aux Canadiens. Je ne regretterai jamais d’avoir contribué à la réduction des impôts pour les petites entreprises. Les conservateurs semblent avoir du mal à le comprendre, car chaque fois que nous avons proposé de diminuer les impôts des Canadiens, ils ont voté contre.
    Aujourd’hui, il est question de supprimer les intérêts sur les prêts aux apprentis et aux étudiants, de réduire les impôts pour les petites entreprises, de rendre le logement plus abordable. Il y a déjà eu 18 heures de débat et 120 interventions, sans compter l’examen article par article que va faire le comité. Il est donc temps que les conservateurs cessent de faire de l’obstruction et nous laissent adopter le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, pour que les Canadiens puissent toucher les aides financières qui leur ont été promises.
    Madame la Présidente, j’invite mes collègues à se souvenir de l’énoncé économique de l’automne 2021. À ce moment-là, le Parti conservateur avait décidé de s'opposer au projet de loi. En fin de compte, celui-ci a été adopté au début de cette année. Les conservateurs ont donc retardé l’adoption du projet de loi qui accompagnait l’énoncé économique de l’automne 2021 en prétendant qu’ils avaient des choses à dire et à défendre, et ce n’est qu’en 2022 que ce projet de loi a été adopté.
    L’énoncé économique de cet automne contient des mesures importantes qui aideront les Canadiens à faire face à l’inflation, et il est donc impératif que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Si on les laisse faire, les conservateurs n’arrêteront jamais de prendre la parole.
    Le député peut-il nous expliquer pourquoi il est très important d’adopter ce projet de loi?
    Madame la Présidente, l’énoncé économique de l’automne a trois volets: aider financièrement les Canadiens qui en ont le plus besoin au moment où ils en ont le plus besoin; donner au gouvernement des réserves financières supplémentaires pour faire face à des éventualités; injecter de l'argent dans l'économie du pays pour en améliorer la compétitivité et le potentiel de croissance à long terme, de manière à ce que le Canada se développe et que l'inflation ralentisse au fil du temps.
    Le projet de loi nous propose de permettre aux familles d'épargner pour l'achat de leur première maison. Les étudiants et les apprentis nous ont demandé de supprimer les intérêts sur les prêts qui sont leur sont consentis. Quant aux entreprises, il leur sera plus facile de se développer au Canada si elles ont moins d’impôt à payer.

  (1220)  

[Français]

    Madame la Présidente, la semaine dernière, la Chambre a adopté une motion qui permet la prolongation des heures de débats jusqu'à minuit. Or, pour justifier cet abus de procédure, le gouvernement a affirmé que c'était pour limiter l'utilisation des motions d'attribution de temps. On voit aujourd'hui que c'était de la frime.
    Est-ce que le ministre peut nous confirmer que le Parti libéral nous a encore une fois monté un beau grand bateau?
    Madame la Présidente, le navire de l'État a plusieurs projets à réaliser en même temps. C'est la raison pour laquelle, en tant que pays et gouvernement, nous avons besoin de plus d'heures de débat à la Chambre pour naviguer sur toutes les eaux qui sont devant nous. La prolongation des heures de séance à la Chambre des communes n'a rien à voir avec la situation d'aujourd'hui. Le fait est que les Canadiens et les Canadiennes ont besoin de soutien. Nous avons eu 18 heures de débat et 120 interventions, et l'étude article par article sera faite en comité. Les Canadiens ont besoin de ces mesures de soutien. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député d’en face est on ne peut plus heureux de participer à l’effondrement de la principale industrie de sa province. L’énoncé économique de l’automne mentionne que, en matière d'approvisionnements stratégiques, nos partenaires les plus proches se détournent des dictatures pour privilégier les démocraties. Cependant, il ne dit pas comment le gouvernement lui-même entend se détourner des dictatures pour privilégier les démocraties.
    Le député contribue systématiquement à l’effondrement de l'industrie d'ici, si bien que les dollars prennent le chemin des dictatures et pas celui des démocraties et de notre secteur pétrolier et gazier. Lorsque le gouvernement décide de limiter le débat dans ce dossier, il empêche les conservateurs de discuter de son plan et de le décortiquer afin de montrer comment on peut mieux venir en aide aux Canadiens et soutenir des démocraties plutôt que des dictatures.
     Qu'en pense le député?
    Madame la Présidente, le député s’apprête à voter contre des crédits d’impôt qui sont pourtant essentiels pour l’Alberta, des crédits d’impôt pour les investissements verts et pour l’hydrogène. Le député n’a peut-être pas entendu, mais mon collègue le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a dit très clairement à la Chambre et aux Canadiens, vendredi dernier, que le gouvernement investira 300 millions de dollars dans la société albertaine Air Products dans le but de construire un complexe net zéro à hydrogène, le plus important au monde, ici même, en Alberta.
    Par conséquent, je ne dirai jamais que nous limitons ou que nous entravons en quoi que ce soit le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta. En fait, nous faisons exactement le contraire en empruntant différentes voies et en apportant une contribution supplémentaire pour atteindre la carboneutralité. Il faut que notre industrie pétrolière et gazière devienne carboneutre pour que l’Alberta et le Canada continuent d’être le quatrième producteur d'hydrocarbures en importance dans le monde.
    Les conservateurs sont libres de voter contre des incitatifs fiscaux pour le secteur pétrolier albertain, mais moi, je voterai pour.
    Madame la Présidente, quelle perte de temps. Je n’ai jamais vu un conservateur appuyer quelque investissement que ce soit dans des énergies vertes ou des technologies écologiques dans l’Ouest du Canada.
    Cela dit, je trouve fascinant ce que vient de dire mon collègue libéral, à savoir que le gouvernement fera en sorte que le Canada continue d’être le quatrième producteur d'hydrocarbures en importance dans le monde. Nous sommes allés à la COP27 avec une délégation composée majoritairement de cadres de l’industrie pétrolière et gazière. Le Canada est considéré comme un pays qui ne respecte pas ses engagements internationaux. La Régie de l’énergie du Canada prévoit que la production canadienne de pétrole et de gaz sera, en 2050, la même qu’aujourd’hui.
     J’aimerais donc demander à mon collègue comment le gouvernement peut-il prétendre pouvoir s’acquitter de son engagement auprès de l’Agence internationale de l’énergie à ne pas tarder à réduire sa production et à opérer sa transition énergétique, ainsi que collaborer avec les travailleurs du secteur albertain de l'énergie qui plaident pour une économie verte, alors que les libéraux continuent immanquablement à injecter de l’argent dans les grandes sociétés pétrolières?
    Madame la Présidente, je respecte la position de mon collègue au sujet de cette grave menace existentielle que constitue le changement climatique. Vendredi dernier, dans ma circonscription, Edmonton-Centre, j’ai rencontré le président de la Fédération du travail de l’Alberta, Gil McGowan. Nous avons eu une longue conversation sur l'écologisation de l'économie et sur la nécessité de collaborer avec les travailleurs qui participeront à l'écologisation de l'industrie.
    Ce n’est pas le gouvernement qui va assurer la transition vers une industrie verte, mais plutôt les travailleurs et les entreprises qui vont devoir assurer la réduction des émissions, et c’est la raison pour laquelle le budget de 2022 investit des milliards de dollars dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
    Le fait que nous venions en aide à l’industrie albertaine dérange peut-être mon collègue de Calgary, surtout qu’il n’en a pas fait autant lorsqu’il était ministre au gouvernement provincial, mais je peux affirmer aux députés ici présents que nous sommes résolus à nous occuper du secteur pétrolier et gazier, à nous tourner vers l'avenir et à réduire nos émissions. Aujourd’hui, ce dont il est question, c’est de l’adoption d’un projet de loi qui permettra aux Canadiens d’avoir l’argent dont ils ont besoin.

  (1225)  

    Madame la Présidente, à entendre les députés ministériels, le clou de l'énoncé économique est la suppression des intérêts sur les prêts étudiants. La question est relativement simple. Combien d'étudiants de plus feront des études postsecondaires grâce à ce changement apporté par le gouvernement?
    Le gouvernement n’a pas la réponse à cette question. Il se contente de distribuer de l’argent aux étudiants qui ont déjà contracté des prêts et de dépenser 500 millions de dollars par an, des millions que nous n’avons pas. Au lieu de s’assurer qu’un plus grand nombre d’étudiants ont les moyens d'entreprendre des études postsecondaires, les libéraux préfèrent donner 500 millions de dollars aux étudiants qui sont déjà en train de faire leurs études.
    Madame la Présidente, j’ai bien entendu ce qu’a dit mon collègue et je reconnais qu’il est important pour les jeunes de faire des études postsecondaires, car cela leur permet d’avoir une vie meilleure. Qu’il s'agisse d'apprentis ou d'étudiants en arts, en philosophie, en sciences, en génie, en technologie ou en mathématiques, ce mécanisme permettra de rendre la vie plus abordable pour les étudiants, les jeunes professionnels et les jeunes travailleurs dont nous avons besoin, et les aidera à traverser cette période inflationniste.
    Le député n’est pas sans savoir que le nombre d’admissions dans les établissements postsecondaires relève de la compétence provinciale. C’est la raison pour laquelle nous voulons nous assurer que les étudiants autochtones et non autochtones puissent avoir accès à davantage de prêts et de subventions pour pouvoir poursuivre leurs études.
    C’est notre gouvernement, et pas l’ancien gouvernement Harper, qui a investi des milliards de dollars dans la recherche afin que nos universités puissent faire face à la concurrence sur la scène internationale. Par conséquent, si les conservateurs veulent avoir une discussion sur la question de savoir qui a renforcé le système postsecondaire, je suis prêt à leur donner la réponse autour d’une tasse de café.
    Madame la Présidente, je sais que nous parlons actuellement d’attribution de temps, mais il est peut-être important de souligner ce qui se passe lorsque nous laissons plus de temps de parole aux libéraux à la Chambre. Au lieu de dire qu'ils sont des chefs de file en matière de climat, le ministre du Tourisme a confirmé que nous nous concentrons sur le pétrole et le gaz. Il a dit que nous investissons davantage dans le pétrole et le gaz. Je n’aime pas devoir rappeler au gouvernement qu’une telle déclaration va à l’encontre des avertissements du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. C’est ce qui cause davantage d’ouragans comme Fiona, de dômes de chaleur et de feux de forêt.
    Nous devons nous concentrer sur une transition très rapide vers la carboneutralité d’ici 2050. Comme l’a souligné récemment l’ancienne ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, à la COP 27, c’est faire de l’écoblanchiment que de parler de carboneutralité d’ici 2050 sans suivre un cheminement qui commence par des diminutions immédiates et substantielles de la production en vue de réduire la production mondiale de pétrole et de gaz d’au moins la moitié d’ici 2030.
    Madame la Présidente, ce n’est pas ce que j’ai dit. Ma collègue est très habile pour lire des extraits de commentaires et les façonner à l’avantage de son message.
    J’ai dit que nous mettons l’accent sur les émissions. Nous avons investi 100 milliards de dollars dans l’écologisation du pays. Si nous revenons à la dernière campagne électorale, quel parti avait le plan le mieux coté pour faire face à la crise des changements climatiques? Ce n'étaient pas les verts, les néo-démocrates ou les conservateurs. C’était le Parti libéral.
    Nous nous concentrons sur les émissions. Nous voulons nous assurer que l’hydrogène fait partie de notre bouquet énergétique. Nous avons progressivement éliminé le charbon. Nous nous assurons de compter sur des partenaires de l’industrie qui participent à cette réduction des émissions, afin de pouvoir chauffer nos maisons et alimenter le monde en énergie, et ce, de façon écologique.

[Français]

    Madame la Présidente, je trouve déplorable que les libéraux aient recours au bâillon à répétition. Ils l'ont fait pour le projet de loi sur la Loi sur les langues officielles et le font aujourd'hui pour le projet de loi C‑32. Ce qui est remarquable, c'est ce qu'il n'a pas dans le projet de loi C‑32. Toutes les provinces demandent de hausser les transferts en santé. Les systèmes de santé sont vulnérables un peu partout. Il n'y a rien là-dedans qui va contrer cela, comme il n'y a rien là-dedans qui viendra bonifier les pensions de vieillesse pour les gens entre 65 et 74 ans.
    Qu'est-ce que mon collègue a à dire à ce sujet? Pourquoi ne pas hausser les transferts en santé?
    Madame la Présidente, comme on le sait très bien, dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons indiqué très clairement que nous voulons continuer de doubler le crédit de la TPS. Des millions d'aînés partout au pays pourront en bénéficier. Nous sommes très clairs aussi sur le fait que des conversations sont en cours avec les ministres de la Santé des provinces.
    Ce qui compte aujourd'hui, c'est de réduire les intérêts pour les apprentis et les étudiants sur leurs prêts fédéraux. De plus, nous allons réduire les taxes des petites et moyennes entreprises qui veulent croître ici au pays. Nous devons rendre l'achat d'une maison plus abordable pour les gens.
    Ce sont des mesures très importantes pour les Canadiens et les Canadiennes. C'est pourquoi nous voulons que ce projet de loi passe à l'étape de la troisième lecture.

  (1230)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, une fois de plus, les libéraux étouffent le débat. Que font-ils lorsqu’ils se rendent compte qu’ils n’ont pas de plateforme solide sur laquelle s’appuyer? Ils retirent la plateforme et cessent d'aborder le sujet.
    S’ils comprenaient vraiment les effets de cet énoncé économique et de ce budget, ils verraient que le fait de distribuer plus d’argent aux gens ne fera qu’exacerber l’inflation. L’augmentation des taxes, en particulier les charges sociales et de la taxe sur le carbone, fera grimper l’inflation, ce qui nuira aux gens mêmes qu’ils prétendent aider.
    Qu’y a-t-il de si compliqué dans l’économie que les libéraux ne comprennent pas?
    Madame la Présidente, je sais que pour que l'économie tourne bien, il faut avoir des mesures de soutien en place, comme le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi, pour les gens qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin. C’est une manie des conservateurs de s’attaquer à ces importantes mesures de soutien auxquelles les Canadiens contribuent au cours de leur vie.
    Soyons bien clairs, les mesures de soutien annoncées dans l’énoncé économique de l’automne ont été soigneusement calibrées pour fournir du soutien aux Canadiens qui en ont le plus besoin au moment où ils en ont le plus besoin, mais sans accroître l’inflation et consacrer des milliards de dollars à la lutte au déficit.
    Le Canada a le déficit le plus faible du G7, le ratio de la dette au PIB le plus faible du G7 et une cote de crédit AAA selon Moody’s et d’autres agences. Les assises économiques de notre pays sont solides. Le projet de loi doit être renvoyé au comité, puis franchir l’étape de la troisième lecture afin que les Canadiens puissent obtenir ce soutien.
    Madame la Présidente, si je ne m'abuse, la majeure partie de la semaine dernière a été consacrée au débat sur le projet de loi C-32. Malheureusement, comme la Chambre ne peut pas débattre de deux projets de loi à la fois, l'étude du projet de loi C‑20, l'importante loi sur la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada, a été repoussé à demain.
    Les gens attendent depuis des années un mécanisme de surveillance efficace pour ces deux organismes. L’Agence des services frontaliers du Canada n’a jamais été assujettie à ce genre de surveillance. Il y a d’autres intérêts en jeu. Je sais que les conservateurs souhaitent continuer à débattre du projet de loi C-32, mais les Autochtones du Canada, les personnes racialisées et bien d'autres gens qui ont été victimisés par la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada attendent depuis des années cette importante loi sur la responsabilité et la surveillance.
    J’espère que, après avoir étudié le projet de loi C-32 et l’avoir renvoyé au comité, le gouvernement s'engagera à accorder au projet de loi C-20 la priorité voulue.
    Pendant la 42e législature, alors que le député siégeait à la Chambre, nous avons attendu le projet de loi C‑98. Au cours de la dernière législature, nous avons attendu le projet de loi C‑3. Aujourd'hui, nous avons enfin le projet de loi C-20. Je veux que l’on s’engage à accorder à ce projet de loi le temps qu’il mérite.
    Madame la Présidente, je respecte mon honorable collègue ainsi que ses observations visant à ce que nous utilisions efficacement le temps à la Chambre. Je tiendrai compte de son commentaire et j’en discuterai avec le leader du gouvernement en Chambre.
    Aujourd’hui, il faut renvoyer le projet de loi C-32 au comité, qui pourra ensuite nous le renvoyer pour l'étape de la troisième lecture. Nous serons alors en mesure de fournir du soutien au logement aux gens, d'éliminer les intérêts sur les prêts étudiants pour les apprentis et les étudiants, de réduire les impôts des petites entreprises et de faire toutes les autres bonnes choses pour la croissance économique qui figurent dans l’énoncé économique de l’automne.
    Madame la Présidente, l'énoncé économique de l'automne aurait été l'occasion parfaite pour que le gouvernement donne suite à sa promesse de contribuer de manière plus importante à la transition équitable des collectivités. Il y a de nombreuses collectivités dans ma circonscription et ailleurs en Saskatchewan — mais aussi dans la province du député — qui sont en voie d'être complètement exclues du plan du gouvernement, un plan irresponsable qui vise à éliminer les emplois dans ces collectivités en raison de la transition de l'industrie du charbon. Cette transition leur est imposée par le gouvernement.
    J'aimerais que le député nous donne une réponse claire. Pourquoi a-t-il laissé tomber ces collectivités? Pourquoi ne leur a-t-il pas donné la certitude dont elles ont besoin et qu'elles méritent en veillant à ce que l'énoncé économique prévoie des mesures et des allocations adéquates pour elles. Le gouvernement l'avait promis, mais il n'a pas tenu sa promesse?
    Madame la Présidente, j'aimerais inviter le député à prendre connaissance de ma lettre de mandat. En effet, il y est fait mention que je suis appelé à contribuer, avec l'aide de mes collègues du Cabinet, à la conception du nouveau fonds de l'avenir. Honnêtement, ce n'est plus la discussion sur la transition équitable qui nous occupe. Nous en sommes maintenant à examiner l'évolution sur le plan énergétique et, plus important encore, la création d'emplois durables.
    Nous déployons des mesures au sein des collectivités pour que les gens reçoivent la formation et l'aide dont ils ont besoin pour occuper les emplois qu'ils veulent et dont ils ont besoin dans une vaste gamme d'industries. Nous allons continuer de faire ce qu'il faut pour pouvoir chauffer nos maisons et fournir de l'énergie aux collectivités d'ici et d'ailleurs dans le monde tout en réduisant les émissions et en créant des emplois bien rémunérés dans les régions rurales de la Saskatchewan, de l'Alberta et ailleurs au Canada.

  (1235)  

[Français]

    Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.

[Traduction]

    Le vote porte sur la motion.
    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

  (1320)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 218)

POUR

Députés

Aldag
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 164


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Garon
Gaudreau
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 141


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

    Je signale à la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 30 minutes.

Deuxième lecture  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom de mes concitoyens de Calgary Midnapore.
    Cela fait maintenant un mois que j'occupe le poste de ministre du cabinet fantôme pour le Conseil du Trésor. J’aimerais remercier encore une fois le chef de l'opposition officielle, le député de Carleton, pour cette nomination. J’ai ainsi l'occasion de travailler en étroite collaboration avec deux de mes collègues préférés, le député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes, ministre du cabinet fantôme pour l'éthique, avec qui nous avons travaillé et travaillons encore à ArriveCAN, et le député de Calgary Forest Lawn, qui est notre ministre du cabinet fantôme pour les finances. C'est vraiment un plaisir de jouer le rôle qui m’est imparti.
    Les députés, j’en suis sûre, sont au fait du taux exorbitant de l'inflation au Canada, soit 6,9 % dans les plus récents rapports, une légère baisse par rapport au sommet de 8,1 % que nous avons connu en juin. La nourriture, naturellement, est à son plus haut niveau en 40 ans.
    Je reviens tout juste d’une réunion du Comité des opérations gouvernementales à laquelle assistait la présidente du Conseil du Trésor pour le Budget supplémentaire des dépenses. Je dois vous dire à regret que le gouvernement a demandé 21 milliards de dollars supplémentaires, et je n'invente pas ce chiffre. Nous accusons cette année un déficit de 36,4 milliards de dollars attribuable, en partie, à de nouvelles dépenses de 6,1 milliards de dollars, et ce, même si la pandémie est censée être derrière nous. Une chose est claire au sujet du gouvernement libéral: il ne comprend vraiment rien.
    Comme je l'ai dit, l'inflation est à son plus haut niveau depuis 40 ans et 1,5 million de Canadiens ont maintenant recours à une banque alimentaire chaque mois. Dans la région du Grand Toronto, avant la pandémie, les banques alimentaires servaient 60 000 personnes par mois. Pendant la pandémie, ce chiffre est monté à 120 000 et, aujourd'hui, sous le gouvernement libéral, ce sont 182 000 personnes qui utilisent ces services chaque mois.
    Les prix de l'épicerie ont augmenté de 11 %, le taux le plus élevé en 40 ans. Un Canadien sur cinq saute des repas et plus de la moitié des Canadiens vivent de chèque de paie en chèque de paie. Quelle est la solution des libéraux? Renoncer à son abonnement à Disney Channel. Comme je l'ai dit, le gouvernement libéral ne comprend vraiment rien.
    Les faillites de consommateurs ont augmenté de 22,5 % par rapport à l'année précédente. C'est le pourcentage le plus élevé en 13 ans. Les faillites de petites entreprises sont en hausse. Une entreprise sur six envisage de fermer ses portes. Cela me touche tout particulièrement, étant donné que je viens d'une famille de petits entrepreneurs.
    Le solde moyen des cartes de crédit détenues par les Canadiens atteignait un niveau record de 2 121 $ à la fin de septembre. La Banque Royale du Canada estime que les ménages devront bientôt consacrer 15 % de leurs revenus au seul service de la dette. Neuf Canadiens sur dix resserrent maintenant le budget de leur ménage, et pourtant la vice-première ministre nous dit de ne pas nous inquiéter, que Moody's nous a donné une cote de crédit AAA. Très franchement, cela ne mettra pas de la nourriture sur la table. Le gouvernement ne comprend vraiment rien.
    Le coût de l'intérêt sur les prêts hypothécaires a augmenté de 11,4 % sur une base annuelle, la hausse la plus marquée depuis février 1991. C'est donc dire que les gens qui doivent renouveler leur prêt hypothécaire cette année paieront 7 000 $ de plus qu'il y a cinq ans. Soulignons aussi que louer un appartement coûte maintenant 2 000 $, en moyenne. Le coût moyen d'un appartement d'une chambre à coucher à Toronto était de 2 474 $ en septembre, alors qu'il était de 1 100 $ il y a sept ans, en 2015. À Vancouver, ce coût moyen est actuellement de 2 300 $; il était de 1 079 $ en 2015. Au classement des pires bulles immobilières de la planète, Toronto se classe en première place et Vancouver, en sixième place selon UBS. Le gouvernement nous dit toutefois qu'il ne faut pas s'inquiéter, qu'il enverra un paiement de 500 $, alors que les gens ont besoin de 2 474 $ pour payer un seul mois de loyer à Toronto. Il ne comprend vraiment rien.

  (1325)  

    Les crimes violents ont augmenté dans une proportion de 32 % depuis 2015, quelque 124 000 crimes violents de plus ayant été rapportés l'an dernier par rapport à 2015. L’année dernière, 778 homicides ont été commis au Canada, comparativement à 611 en 2015, ce qui représente une augmentation de 29 %. Les homicides liés aux gangs ont augmenté de 92 % depuis 2015, et les agressions sexuelles, de 61 %. Les crimes haineux déclarés par la police ont augmenté de 72 % au cours des deux dernières années, et pourtant, le gouvernement force l’adoption du projet de loi C‑5, qui permet aux délinquants de rester plus facilement à la maison à jouer à des jeux vidéo. Le gouvernement ne comprend tout simplement pas.
    Environ 31 000 Canadiens ont perdu la vie à cause d'une surdose entre 2016 et 2022. Il y a eu 7 169 décès par surdose d'opioïdes au Canada en 2021. Vingt et une personnes meurent d'une surdose chaque jour; avant la pandémie, ce nombre s’élevait à 11. Plus de 6 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille et, comme l'a souligné la députée de Fort McMurray-Cold Lake, il y a actuellement une pénurie de Tylenol et d'Advil pour enfants. Aucun autre pays du monde ne connaît de telles pénuries. Cependant, les gens ne doivent pas s'inquiéter, car si leur enfant est malade, il y a des garderies à 10 $ par jour. Le gouvernement ne comprend tout simplement pas.
     En ce qui concerne l'immigration, nous accusons un arriéré de 2,6 millions de dossiers. Cet arriéré a augmenté de 800 000 cas sous le gouvernement actuel. Le traitement de 57 % des dossiers dans le système dépasse le délai fixé par le gouvernement, et que fait le gouvernement? Il fixe de nouveaux objectifs incroyables que nous savons qu'il n'atteindra jamais, ce qui est injuste pour les personnes qui font une demande ou pour celles qui font déjà les frais des retards dans le système. Le gouvernement ne comprend tout simplement pas.
    L'aéroport Pearson de Toronto est classé comme celui qui accuse le plus de retards au monde, suivi de près par l'aéroport international Montréal‑Trudeau. Nous avons vu à quel point il est pénible d'obtenir un passeport depuis quelque temps et combien les choses sont compliquées pour les familles qui veulent simplement partir en vacances après les deux années difficiles qu'elles ont connues. Il a été impossible d'obtenir un passeport. Nous le savons, mais que dit le ministre des Transports? Il dit que c'est la faute des Canadiens; ils ne savent plus comment voyager. Le gouvernement libéral ne comprend tout simplement pas.
    Le Canada vient au deuxième rang des pays de l’OCDE qui prennent le plus de temps pour délivrer des permis de construction. Le délai moyen est de 250 jours. En Corée du Sud, il est de 28 jours. Pourtant, le gouvernement continue à injecter des millions et des millions de dollars dans la Banque de l'infrastructure du Canada. Le gouvernement ne comprend tout simplement pas.
    En 2015, il y avait 50 projets d'infrastructure pour le gaz naturel liquéfié qui avaient été proposés, et pas un seul n'a été achevé. L'actuel gouvernement a présenté les projets de loi C‑68 et C‑49 et la taxe sur le carbone, qui ont mis un frein à la production énergétique au pays, à un moment où on en a le plus besoin. Le gouvernement ne comprend vraiment rien.
    Voici ce que les libéraux comprennent. Ils savent comment dépenser et comment imposer des taxes. Sous un gouvernement conservateur, il n'y aurait pas de nouvelles taxes. Pour chaque dollar dépensé, nous trouverions le moyen d'économiser un dollar. Toutefois, d'ici là, nous sommes malheureusement pris avec l'actuel gouvernement, qui ne comprend vraiment rien.

  (1330)  

    Madame la Présidente, je crois sincèrement que la députée et l'opposition ne comprennent vraiment, mais vraiment rien. Au bout du compte, il s'agit d'inflation. Les Canadiens souffrent, et les conservateurs votent systématiquement contre les politiques qui visent à les aider.
    Cela m'amène à poser une question à la députée. Nous pouvons parler du doublement du crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois, de l’élimination des intérêts pour les prêts étudiants, des soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans et de l'aide au loyer de quelque 500 $. Il existe de nombreuses mesures pour aider les Canadiens à faire face à l'inflation dont nous pouvons parler. C'est, en grande partie, l'objet de l'énoncé économique de l'automne.
    La députée peut-elle nous dire précisément pourquoi le Parti conservateur n'appuie pas aujourd'hui les Canadiens en permettant l'adoption rapide de mesures de cette nature?
    Madame la Présidente, nous soutenons les Canadiens et nous voulons les soutenir. Nous voulons les soutenir avec des mesures qui les aident réellement. Si ce que le député propose était réellement utile aux Canadiens, pourquoi l'inflation qui touche le prix des aliments a-t-elle atteint son plus haut niveau en 40 ans? Pourquoi le taux d'inflation est-il de 6,9 % au pays? Pourquoi 1,5 million de Canadiens ont-ils recours à une banque alimentaire en un seul mois?
    La raison qui explique tout cela est très claire: les propositions que le gouvernement présente ne fonctionnent pas. Un gouvernement conservateur changerait cela.

[Français]

    Madame la Présidente, ma collègue a éminemment parlé de plusieurs problèmes qui touchent les gens de sa circonscription.
    En plus de tous les problèmes auxquels elle a fait référence, il y a le fait que certains de mes concitoyens sont malades et dans les hôpitaux. On le sait, le Québec et les provinces demandent unanimement à ce que les transferts en santé soient augmentés pour représenter 35 % des coûts du système, de façon inconditionnelle et immédiate. On sent, depuis l'arrivée du nouveau chef conservateur et depuis que leur faveur dans les sondages a augmenté un peu, que leur soutien pour les 35 % de transferts en santé s'est effrité.
    Ma collègue peut-elle me confirmer aujourd'hui que les conservateurs soutiennent la demande du Québec et des provinces pour augmenter les transferts en santé immédiatement?
    Madame la Présidente, c'est une question vraiment difficile parce que cela dépend des deux parties.
    La première partie, ce sont les provinces et l'autre, malheureusement, c'est le gouvernement fédéral. Nous avons vu les échecs pour ce qui est de l'accès des Canadiens aux médecins et nous avons vu les échecs du gouvernement fédéral à propos des médicaments pour les enfants.
    Malheureusement, je dis à mon cher collègue que je ne fais pas beaucoup confiance à ce gouvernement pour trouver des façons de travailler avec les provinces. Cependant, comme mon collègue, j'ai encore de l'espoir.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je me demande si ma collègue pourrait nous parler un peu plus en détail des problèmes qui touchent sa région et qui ne sont pas abordés dans l'énoncé économique de l'automne.
    Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député de Cypress Hills-Grasslands. En fait, l'autre jour, je lui parlais justement des producteurs de canola, qui font les frais des ratés du gouvernement. Toutefois, je n'ai pas eu l'occasion d'aborder la question de l'accès aux engrais à un moment où non seulement les Canadiens, mais aussi les populations du monde entier, sont confrontés à d'importantes pénuries alimentaires en raison de la situation en Ukraine.
    Je sais que mon collègue le député de Cypress Hills-Grasslands n'est pas étranger, lui non plus, à la frustration que nous ressentons en tant que députés des Prairies, étant donné, franchement, l'acharnement dont notre région fait l'objet de la part du gouvernement. Ce ne sont pas seulement nos régions qui y perdent, mais aussi l’ensemble des Canadiens. Pour lui, comme je l'ai mentionné, c'est l'agriculture. Pour moi, et j'en ai parlé dans mon discours, c'est le problème de l'énergie et notre incapacité à la créer et à la partager avec le reste du monde. Or, c’est vraiment un cadeau que le Canada pourrait faire au reste du monde.
    Je suis vraiment très heureuse d’avoir la possibilité de mettre en lumière quelques-uns des petits défis auxquels nous sommes confrontés en tant que citoyens des Prairies.

  (1335)  

    Nous poursuivons le débat. La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
    Madame la Présidente, de façon générale, la qualité de vie au Canada a considérablement baissé sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, et cela se manifeste partout. Le gouvernement en fait moins à plus fort coût pour les Canadiens. Le taux de criminalité augmente sous le gouvernement de l'actuel premier ministre. Comme on l'a déjà dit à la Chambre, l'inflation qui touche le prix des aliments a atteint un sommet jamais vu en 40 ans. Le coût de la vie monte en flèche, et des produits de première nécessité sont de moins en moins abordables pour un trop grand nombre de Canadiens. D'ailleurs, dans la dernière année seulement, un nombre sans précédent de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires, et selon des reportages, un Canadien sur cinq saute des repas. Voilà un bilan vraiment lamentable.
    Avec l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement néo-démocrate—libéral avait une autre occasion de prendre des mesures concrètes pour combattre l'inflation. Il avait la possibilité de corriger le tir et d'aider le nombre grandissant de Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts. Au lieu de cela, cette coûteuse coalition maintient ses dépenses inflationnistes incontrôlées et ses politiques militantes qui nuisent aux Canadiens.
    Le gouvernement néo-démocrate—libéral s'est contenté, au mieux, de débiter plus de platitudes et de proposer aux Canadiens des conseils vraiment coupés de la réalité pour améliorer leurs finances. Contrairement à la coûteuse coalition actuelle, qui croit qu'elle peut continuer de dépenser encore et encore et que le budget s'équilibrera par lui-même, les Canadiens savent déjà qu'ils ont besoin d'un budget. Un Canadien sur cinq doit sauter des repas pour arriver à joindre les deux bouts; ces gens-là n'ont décidément pas besoin qu'une ministre des Finances déconnectée de la réalité et son gouvernement leur conseillent d'annuler leur abonnement à Disney+. Ils ont besoin d'un gouvernement qui arrêtera de jeter de l'huile sur la flambée inflationniste avec des dépenses sans fin, et qui arrêtera d'augmenter les taxes. Ils ont besoin d'un gouvernement qui arrêtera de prendre des décisions qui ont pour résultat qu'ils ont de plus en plus de mal à payer leurs factures, à chauffer leur logis et à mettre du pain sur la table.
    La réalité, c'est que les Canadiens sont attaqués de tous côtés. Leur chèque de paie s'épuise beaucoup plus vite qu'auparavant. Non seulement la valeur du dollar dans leurs poches diminue tandis que le prix des nécessités monte en flèche, mais les impôts augmentent eux aussi. En fait, les Canadiens n'ont jamais payé autant d'impôts. Bien franchement, les Canadiens n'ont plus d'argent.
    Voilà pourquoi les conservateurs ont formulé deux demandes claires avant la présentation de cet énoncé économique de l'automne: que le gouvernement cesse d'augmenter les taxes et les impôts et qu'il freine ses dépenses. Il ne doit pas frapper les Canadiens de nouvelles taxes. La coûteuse coalition ne doit pas réaliser de profits aux dépens des Canadiens à l'estomac vide simplement dans le but de dépenser ces dollars pour faire avancer son programme militant. Elle doit laisser ces dollars dans les poches des Canadiens pour que ces derniers puissent les consacrer aux priorités propres à leur famille.
    Le projet de tripler la taxe sur le carbone est cruel. On s'attend à ce que le prix du chauffage résidentiel double cet hiver. Or, la coûteuse coalition veut également tripler la taxe sur le carbone sur cette facture. Je souligne que cette taxe sur le carbone n'aide aucunement l'environnement, d'ailleurs. Elle n'a pas permis au gouvernement néo-démocrate—libéral d'atteindre la moindre cible climatique. Tout ce qu'elle fait, c'est nuire aux Canadiens, en particulier ceux qui habitent dans les régions rurales ou éloignées.
    La coûteuse coalition veut tripler le préjudice. Le froid de l'hiver est déjà arrivé, et les factures plus élevées de chauffage domestique sont déjà une réalité. Les produits essentiels comme le chauffage domestique ne devraient pas être hors de la portée des Canadiens. Dans un pays qui possède d'abondantes ressources naturelles, l'énergie abordable devrait être une réalité pour tous les Canadiens, mais c'est loin d'être le cas quand on a un gouvernement néo-démocrate—libéral qui tient mordicus à laisser l'énergie canadienne dans le sol.
    C'est ce même gouvernement néo-démocrate—libéral qui ne semble avoir absolument aucun problème à importer de l'énergie de pays dont les normes en matière d'environnement et de respect des droits de la personne sont inférieures aux nôtres. Seul un gouvernement conservateur éliminera les obstacles que le gouvernement néo-démocrate—libéral a érigés pour étrangler le secteur canadien des ressources. Non seulement le Canada, mais le monde entier a besoin de plus d'énergie canadienne. Cela n'a jamais été plus évident qu'au cours de la dernière année, depuis que le président Poutine fait la guerre en Ukraine. En ne réalisant pas son potentiel énergétique, le Canada laisse en fait tomber ses alliés.

  (1340)  

    Qui plus est, l'insécurité alimentaire est une source de préoccupation croissante dans le monde entier. Pour comble d'insulte, la ministre des Finances a eu le culot de dire fièrement aux Canadiens que nous cultivons des aliments pour nourrir la planète alors qu'elle sait très bien que le gouvernement porte atteinte à la viabilité du secteur agricole.
    Le plan de réduction des engrais des libéraux menace non seulement la sécurité alimentaire mondiale, mais aussi celle du Canada, et c'est sans parler de son incidence sur la production alimentaire et le coût du panier d'épicerie.
     Les agriculteurs et les producteurs sont parmi les plus durement touchés par l'inefficace taxe sur le carbone des libéraux. Les projets de loi du gouvernement qui prévoient des taxes excessives ne sont absolument pas compensés par son maigre crédit d'impôt. Il s'agit véritablement d'une gifle pour les agriculteurs, qui non seulement produisent des aliments nutritifs de grande qualité, mais qui en font aussi beaucoup plus pour protéger l'environnement que l'inefficace taxe sur le carbone de la coalition néo-démocrate—libérale.
    Il existe des solutions évidentes pour enrayer la dégradation de la qualité de vie au Canada, mais le gouvernement néo-démocrate—libéral ne peut pas continuer sur la même voie. Pour lutter contre la crise du coût de la vie que nous traversons à cause des dépenses effrénées du premier ministre, il faut reprendre le contrôle des dépenses de l'État. C'est notamment pourquoi les conservateurs ont demandé au gouvernement de plafonner les dépenses de l'État.
    Nous avons demandé au gouvernement de s'engager à compenser toute nouvelle dépense par des économies équivalentes, tout comme, j'en suis sûre, de nombreux Canadiens doivent équilibrer le budget de leur propre ménage. Dans son énoncé économique de l'automne, le gouvernement continue à dépenser au-delà de ses moyens au détriment des contribuables canadiens, tant actuels que futurs.
    Les députés d'en face s'empresseront de prendre la parole à la Chambre pour essayer de dire aux Canadiens que toutes leurs dépenses déficitaires sont depuis toujours nécessaires et qu'ils les ont faites pour soutenir les Canadiens. Le directeur parlementaire du budget, qui est apolitique, a déjà déclaré que plus du tiers des dépenses du gouvernement n'avait rien à voir avec la pandémie.
    La longue liste des dépenses inutiles ne cesse de s'allonger. Qu'il s'agisse du coût excessif de l'application ArnaqueCan, des séjours dans des hôtels luxueux dont le coût dépasse 6 000 $ la nuitée, des chèques de la PCU émis à des prisonniers ou des subventions salariales accordées à des sociétés qui versent des dividendes, le gaspillage est évident sous le gouvernement.
    La réalité, c'est que les dépenses inutiles du gouvernement néo-démocrate—libéral ne font rien pour soutenir les Canadiens. Par contre, elles augmentent le nombre de Canadiens qui sont vulnérables ou qui ont besoin d'aide.
    Seuls les conservateurs s'engagent à mettre un terme aux dépenses déficitaires inflationnistes et à cesser de financer les programmes gouvernementaux avec la planche à billets. Le potentiel de croissance est immense, mais il faut réduire les formalités administratives et éliminer les obstacles qui se dressent devant nos moteurs économiques. Au lieu d'avoir plus d'argent et moins de produits, il nous faut plus de produits.
    Le premier ministre trouvera toutes les excuses possibles pour rejeter sur d'autres la responsabilité de la crise actuelle du coût de la vie, mais ses politiques inefficaces et coûteuses ont directement contribué aux problèmes que vivent les Canadiens aujourd'hui. Les factures de ses politiques militantes sont exigibles, et ce sont malheureusement les Canadiens qui doivent les payer.
    L'énoncé économique de l'automne est inflationniste et il ne règle pas les problèmes que vivent les Canadiens à cause du gouvernement néo-démocrate—libéral.

  (1345)  

    Madame la Présidente, la députée n'a pas manqué de parler de ses préoccupations à l'égard de la tarification de la pollution, mais ce que j'ai demandé aux députés de la loyale opposition de Sa Majesté, c'est pourquoi ils ont fait campagne avec un programme de tarification de la pollution causée par le carbone.
    Il y a un peu plus d'un an, la députée a fait campagne avec un programme conservateur qui aurait établi un plan de tarification de la pollution récompensant les plus gros émetteurs. Elle a fait campagne sur ce thème. Je trouve un peu facétieux qu'elle prenne la parole à la Chambre, un an plus tard, pour affirmer qu'il s'agit d'une idée terrible.
    La députée peut-elle expliquer aux résidants de sa circonscription, et à tous les Canadiens d'ailleurs, pourquoi il s'est produit un tel changement dans sa position au cours de la dernière année?
    Madame la Présidente, si on consulte le hansard, on constate que j'ai toujours été contre la taxe sur le carbone. Elle n'a rien fait pour l'environnement. Le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique ont systématiquement raté leurs cibles. J'ai vu des factures qui montrent que des agriculteurs de ma région doivent payer de 10 000 $ à 20 000 $ pour faire sécher leurs grains. J'ai vu que la TPS a été perçue sur la taxe sur le carbone.
    J'ai une excellente question pour le gouvernement. Pourquoi perçoit-il la TPS sur la taxe sur le carbone? Cette taxe sur une taxe nuit aux Canadiens.
    Madame la Présidente, en écoutant le discours de ma collègue, j'ai constaté qu'elle a parlé de l'inflation tout au long de son intervention, mais sans mentionner que des entreprises au Canada se sont évité de payer 31 milliards de dollars en impôts l'année dernière ni que les sociétés pétrolières et gazières et les grandes entreprises d'alimentation comme Loblaws réalisent des profits indécents. Lorsqu'ils parlent d'inflation, les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent pour ne pas mentionner les profits indécents des entreprises; c'est leur talon d'Achille.
    Au Royaume‑Uni, non seulement le gouvernement conservateur a mis en place une taxe sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, mais il l'a augmentée pour la faire passer à 35 %. Il s'est rendu compte que les bénéfices de ces entreprises étaient excessifs et qu'il était temps d'égaliser les chances pour les Britanniques. Par votre entremise, madame la Présidente, j'aimerais demander pourquoi les conservateurs du Royaume‑Uni ont su faire preuve d'un courage qui fait manifestement défaut aux conservateurs du Canada.
    Madame la Présidente, je suis très déçue d'entendre cette question de la part du député. Ce sont les habitants de Battlefords—Lloydminster qui m'ont élue pour les représenter dans cette enceinte. Les politiques néfastes des néo-démocrates—libéraux ont des effets dévastateurs sur leur vie. Certains de mes concitoyens m'ont raconté qu'ils ne peuvent pas amener leur enfant à l'hôpital, car c'est à deux heures et demie de route de chez eux. Des aînés m'ont dit qu'ils ne peuvent pas se procurer leurs médicaments en raison du prix astronomique des taxes pour se procurer...
    Vous avez voté contre l'assurance-médicaments.
    Pouvons-nous laisser la députée répondre à la question qui a été posée?
    La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
    Madame la Présidente, je parle de la capacité des habitants de ma circonscription, qui se trouvent dans des petites collectivités rurales et éloignées, à se rendre dans les grands centres pour acheter leurs médicaments, emmener leurs enfants à leurs activités sportives, aller faire l'épicerie ou même aller chercher le courrier. La taxe sur le carbone nuit grandement aux gens que je représente. Je préférerais que le gouvernement arrête d'aller chercher de l'argent dans les poches des familles et qu'il les laisse libres d'utiliser leur argent pour combler leurs besoins. Elles n'ont pas besoin que le gouvernement omniprésent décide où sera dépensé leur argent.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais connaître l'opinion de ma collègue.
    Le projet de loi C‑32 est remarquable pour ce qu'il ne contient pas. La pension de la Sécurité de la vieillesse a été augmentée pour les gens de 75 ans et plus. Cela a créé un système à deux vitesses pour les pensions de la Sécurité de la vieillesse, parce que ceux de 65 à 75 ans n'ont rien eu.
    Selon ma collègue, ne devrait-il pas y avoir une seule pension? Ne devrait-on pas augmenter la pension pour tous les aînés, pas seulement pour ceux de 75 ans et plus?

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai remarqué que l'actuel premier ministre excelle dans l'art de monter les gens les uns contre les autres. Il a trouvé une façon de créer deux catégories d'aînés, exactement comme il l'a fait dans le cas des services de garde. Beaucoup de gens de ma circonscription n'ont pas accès aux garderies à 10 $ par jour parce qu'ils n'y sont pas admissibles. Ils ne travaillent pas de 9 heures à 17 heures. Ils travaillent par quart. Certains d'entre eux travaillent tout le temps et ils ne peuvent pas en profiter.
    Le gouvernement actuel est très doué pour imposer sa volonté aux provinces sans les consulter, pour faire comme bon lui semble et pour dresser les Canadiens les uns contre les autres.

  (1350)  

    Madame la Présidente, je suis très heureux aujourd'hui de prendre part au débat sur l'énoncé économique de l'automne du gouvernement du Canada. Nous vivons une période d'incertitude. Les Canadiens et tous les citoyens du monde sont aux prises non pas avec une seule crise, mais avec de multiples crises. Notre monde est aux prises avec une crise inflationniste et une crise climatique de plus en plus dévastatrice et coûteuse. Le Canada et ses alliés tentent de lutter contre la montée de l'extrémisme, de l'isolationnisme et de l'agressivité de pays autoritaires comme la Russie, la Chine et l'Iran.
    Les députés de l'opposition souhaitent peut-être minimiser la crise climatique ou présenter de manière erronée la crise inflationniste comme une crise causée par le leader du Canada, par les efforts du Canada pour combattre le changement climatique ou par les efforts du gouvernement pour soutenir les Canadiens durant la pandémie de COVID‑19. Cependant, les Canadiens, y compris ceux de ma circonscription, le Yukon, savent que ces questions ont une portée beaucoup plus grande et une origine plus complexe que n'importe quel message embouteillé dans une vidéo TikTok.
    Les Canadiens de tout âge sont aux prises avec une combinaison de crises et de stress sans précédent. C'est particulièrement le cas de nos enfants et de nos petits-enfants, car c'est l'avenir même des jeunes générations qui est en jeu. Ces jeunes sont confrontés à une planète qui se transforme radicalement parce que leurs prédécesseurs ont trop attendu avant d'écouter les scientifiques et les aînés qui sonnaient l'alarme à propos des changements climatiques. Ils se butent à un coût de la vie inabordable. Ils font face à une vague croissante de populisme de droite qui est alimentée par le mécontentement à l'égard du statu quo et cible les mesures qui permettraient, en fait, de calmer ce mécontentement.
    Lester B. Pearson a déjà dit que « le choix [...] est maintenant aussi clair pour les États qu'il l'a déjà été pour les individus: soit la paix, soit l'extinction ». Bien que ces paroles donnent plutôt froid dans le dos quand on pense à la guerre illégale que la Russie mène actuellement en Ukraine, j'ajouterais que, de nos jours, le choix qui s'offre à nous doit aussi inclure ces éléments: soit nous réglons la crise climatique, soit nous risquons l'extinction.
    Les baby-boomers et les membres de la génération X, comme bon nombre de mes collègues et moi, ont eu la chance de connaître plusieurs décennies de stabilité mondiale, de niveaux de vie élevés et, dans l'ensemble, de paix et de prospérité. Malgré tout ce que nous avons reçu, l'avenir est toutefois de plus en plus incertain. Ce sont nos enfants, nos petits-enfants, nos jeunes collègues parlementaires, des candidats, des employés, des militants et des gens de nos circonscriptions qui doivent faire face à cette incertitude, à cet avenir incertain lié au destin de notre planète.
    L'énoncé économique dont nous débattons actuellement peut très bien nous permettre de relever les défis de l'heure, ainsi que de saisir les occasions qui se présentent actuellement. Un de ses éléments clés vise à venir en aide aux jeunes Canadiens en éliminant l'intérêt sur les prêts canadiens aux étudiants et sur les prêts canadiens aux apprentis. Trente pour cent ou plus de ce que rembourse au gouvernement une personne qui participe aux programmes des prêts canadiens aux étudiants ou des prêts canadiens aux apprentis, ce sont des intérêts. Plus de la moitié des étudiants canadiens font appel au programme des prêts canadiens aux étudiants.
    Une personne venant de Dawson City qui se rend à Victoria, à Edmonton ou à Ottawa pour poursuivre des études de premier cycle et qui contracte un prêt de 40 000 $ pour ce faire paiera aujourd'hui 13 000 $ de plus en intérêts seulement. C'est sans compter ce qu'il en coûte pour obtenir un diplôme d'études supérieures ou un diplôme professionnel en ingénierie ou en médecine. Grâce à ce projet de loi, la personne pourra réinvestir dès maintenant ces 13 000 $ dans l'économie, ou les mettre de côté pour une mise de fonds pour l'achat d'une maison. Cette mesure est un pas important pour le Canada et pour les jeunes canadiens.
    Je suis revenu de ma circonscription hier, après une longue journée de voyage. De nombreuses personnes m'ont dit à quel point elles étaient reconnaissantes de ce soutien. Les jeunes ne sont pas les seuls à subir le poids de la hausse des coûts et d'un avenir incertain; c'est pourquoi notre plan en matière d'abordabilité est déjà en place. Il comprend une augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, une réduction de 50 % des frais de garde moyens et une hausse de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans, et plus encore.
    La hausse du coût de la vie est particulièrement ressentie dans les collectivités nordiques et éloignées comme celles du Yukon. Cette situation a durement touché les familles du Yukon. Aujourd'hui, alors que le gouvernement s'efforce d'aider les personnes aux revenus les plus faibles, la classe moyenne est également en difficulté. Le gouvernement est à bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. Contrairement à ce que disent parfois les députés d'en face, il n'y a pas de solution magique aux effets de l'inflation, comme l'élimination du prix de la pollution, ce qui reviendrait littéralement à voler Pierre aujourd'hui pour verser beaucoup plus à Paul plus tard.
    Certes, les temps sont durs. Selon Statistique Canada, au cours de la dernière année seulement, le coût du mazout à Whitehorse a augmenté de 80 ¢ le litre, et il se situe actuellement à près de 60 ¢ le litre de plus que l'automne dernier, et l'augmentation du prix du diésel et de l'essence ordinaire est similaire.
    Depuis 2019, le prix de la pollution a augmenté d'environ 13 ¢ le litre. En septembre 2021, malgré les fluctuations du cours du pétrole et du gaz, le prix du litre d'essence que payaient les Yukonnais était en fait inférieur à celui de janvier 2019, l'année où la tarification de la pollution est entrée en vigueur. Au début de l'année, le prix de la pollution a augmenté d'environ 3 ¢ à 4 ¢, alors que le prix du litre d'essence a augmenté de 60 ¢ à 80 ¢. La tarification de la pollution, que certains appellent la taxe sur le carbone, représente moins de 5 % de cette augmentation.

  (1355)  

    Le gouvernement du Yukon a mis en place son propre programme de remboursement à titre d'incitatif à agir pour le climat. Une grande partie de l'augmentation du prix du carburant et du coût de la vie est liée à l'inflation, à l'augmentation du prix du pétrole et aux décisions de l'OPEP quant au cours mondial de celui-ci, ainsi qu'aux répercussions sur l'économie mondiale de l'invasion violente de l'Ukraine par la Russie et aux répercussions durables de la pandémie de COVID‑19 sur les chaînes d'approvisionnement.
    La tarification de la pollution est le moyen le plus responsable et le plus économique de réduire les émissions à long terme, et bien que celle-ci ait augmenté, elle n'a pas les graves conséquences sur l'inflation et l'augmentation des prix dont l'opposition l'accuse. L'opposition est trop occupée à prétendre que les feux de forêt dévastateurs, la fonte du pergélisol et les tempêtes plus violentes que nous connaissons ne sont pas le résultat du réchauffement de la planète causé par les humains, et à laisser entendre que les changements climatiques n'ont pas d'effets dévastateurs sur nos infrastructures, notre population et notre économie, pour proposer des solutions pour lutter contre les changements climatiques ou des mesures concrètes pour venir en aide aux Canadiens face à l'augmentation des prix.
    En plus d'offrir aux citoyens un rabais lié à la tarification de la pollution, ce qui laisse plus d'argent dans les poches des citoyens moyens que la tarification de la pollution leur en coûte, le Canada et le Yukon travaillent à mettre en œuvre des mesures pour soutenir les Canadiens en cette période difficile. Non seulement le gouvernement a proposé des mesures telles que doubler le crédit d'impôt pour la TPS pendant six mois afin d'aider les Yukonais qui sont les plus durement touchés par la hausse des prix, mais il a également investi dans une économie carboneutre fondée sur l'énergie propre pour que nous ne soyons pas à la merci des décisions de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole.
     J'espère que les Yukonais qui chauffent leur logement au mazout et qui cherchent une solution de rechange se prévaudront de l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, qui offre des subventions d'une valeur pouvant aller jusqu'à 5 000 $ ainsi que des prêts à faible intérêt pouvant atteindre 40 000 $ pour aider à rénover les habitations et à réduire leurs émissions.
    Comme on a pu le constater dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement investit dans les emplois de demain et travaille à bâtir l'économie de l'avenir en investissant dans le Centre de formation pour les emplois durables et en lançant le Fonds de croissance du Canada. Ce fonds est l'initiative canadienne de financement des technologies à faibles émissions de carbone. Il attirerait des investissements du secteur privé dans les entreprises et les projets canadiens afin de réduire les émissions et de déployer des technologies propres qui favoriseront la croissance, contribueront à l'atteinte des cibles climatiques, tireront parti des ressources naturelles du Canada et renforceront les chaînes d'approvisionnement essentielles.
     Notre énoncé économique de l'automne prévoit également un crédit d'impôt concurrentiel pour les technologies propres équivalant à 30 % du coût des investissements afin de permettre au Canada de concurrencer les États‑Unis pour attirer les projets de développement de technologies propres. Ce crédit d'impôt jouerait un rôle essentiel pour les entreprises, les collectivités et les particuliers du Yukon, étant donné que nous cherchons à écologiser notre économie et notre réseau énergétique, qui repose en grande partie sur les combustibles fossiles.
    Je reviens tout juste du Forum géoscientifique du Yukon, où la stratégie centrale et les investissements de notre gouvernement pour passer aux énergies propres ont été accueillis avec enthousiasme. L'énergie propre nécessite l'exploitation de mines, et les mines nécessitent des sources d'énergie propres. Le Yukon a donc un avenir prometteur dans ces deux domaines.
    Le crédit d'impôt pour les technologies propres s'appliquerait aux investissements dans les systèmes de production et de stockage d'électricité, notamment les centrales au fil de l'eau, les centrales marémotrices et les petits réacteurs nucléaires modulaires, qui sont tous des solutions à long terme possibles pour écologiser le réseau énergétique du Yukon.
    Ce crédit d'impôt s'appliquerait également aux équipements de chauffage à faible émission de carbone, ainsi qu'aux véhicules industriels zéro émission, tels que ceux qui sont employés dans les secteurs de l'exploitation minière et de la construction. Sachant que l'économie canadienne compte parmi les plus vigoureuses du G7, et que notre pays jouit d'une excellente cote de crédit sur la scène internationale ainsi que d'un ratio dette-PIB qui continue de diminuer, nous sommes dans une position économique solide pour affronter des vents contraires.
     Chaque hiver, bien que les collectivités du Yukon connaissent de longues nuits, nous savons que le printemps, l'été et le soleil reviendront, comme pour tous les Canadiens. Le gouvernement sera là pour aider les Canadiens à affronter un hiver qui pourrait être particulièrement rigoureux.
    Nous continuerons de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Nous continuerons de construire une économie qui profitera à tous les Canadiens.

Déclaration de députés

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

La Ligue canadienne de football

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter de tout cœur les Blue Bombers de Winnipeg pour leur meilleure saison régulière en 92 ans d'histoire. Bien que Winnipeg n'ait pas remporté la Coupe Grey cette année, les supporters et toute la ville de Winnipeg se réjouissent de la saison passionnante que l'équipe nous a offerte.
    Je tiens également à féliciter les Argonauts de Toronto pour avoir remporté la Coupe Grey. Cette équipe a réalisé une excellente saison et nous a offert un spectacle impressionnant et courageux lors du championnat.
    Les Bombers ont été guidés par Mike O'Shea, qui a remporté le prix d'entraîneur de l'année pour la deuxième fois consécutive, et par le quart-arrière Zach Collaros, qui a remporté le trophée de joueur par excellence de la ligue pour la deuxième fois consécutive.
    Je tiens à féliciter les quatre athlètes de chez nous qui faisaient partie de l'équipe des Bombers cette année, à savoir Nic Demski, Brad Oliveira, Geoff Gray et Mike Benson, qui sont tous originaires de Winnipeg. Nous sommes très fiers d'eux et de toute l'équipe.

Les Forces armées canadiennes

    Monsieur le Président, comme la plupart des députés, j'ai pris le temps, le jour du Souvenir, de rendre hommage à ceux qui ont tant sacrifié pour nous et qui nous ont donné la possibilité de participer à des forums comme celui-ci. Par la même occasion, j'ai également rendu hommage aux braves hommes et femmes de nos Forces armées canadiennes. Trop de Canadiens tiennent notre liberté pour acquise, et l'attaque de la Russie contre l'Ukraine devrait servir de signal d'alarme.
    Cependant, tout en rendant hommage à nos courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, d'hier et d'aujourd'hui, le gouvernement doit commencer à réinvestir dans nos forces armées. Leur financement est insuffisant. Leur équipement est désuet, et le nombre de militaires qui quittent les forces armées est supérieur à celui des nouveaux venus. Un grand nombre de nos anciens combattants ont également besoin d'aide et, encore une fois, le gouvernement libéral ne s'occupe pas adéquatement d'eux. Qu'il s'agisse des anciens combattants qui ont besoin d'aide ou de l'état actuel des Forces armées canadiennes, le gouvernement échoue.

Bill Saunders

    Monsieur le Président, je prends la parole afin de rendre hommage à M. Bill Saunders, un vétéran de la Seconde Guerre mondiale de Terre‑Neuve décédé la fin de semaine dernière à l'âge de 101 ans.
    M. Saunders s'est joint à la Marine royale à 18 ans et il était en mer lorsque le premier navire allié a libéré Hong Kong du joug des Japonais en août 1945. Il est ensuite devenu un membre dévoué de la filiale no 1 de la Légion royale canadienne pendant 70 ans, jusqu'à l'âge de 98 ans.
    C'est le président de la filiale de la Légion royale qui a le mieux décrit M. Saunders: « Quand il entrait dans une pièce, le visage de tout le monde semblait s'illuminer. » C'est la description parfaite de l'homme qu'il était, un mentor et un professeur respecté. Alors que le nombre de vétérans de la Seconde Guerre mondiale diminue, prenons le temps de les rencontrer, d'écouter leurs histoires et d'apprendre d'eux. Il faut se souvenir à jamais de ce qu'ils ont vécu et des raisons pour lesquelles ils se sont battus.
    Nous rendons hommage à M. Bill Saunders et nos pensées vont à ses amis, à ses collègues et à sa famille en ces moments difficiles. Qu'il repose en paix.

[Français]

Le Mois de l'économie sociale

    Monsieur le Président, le mois de novembre au Québec est l'occasion de célébrer l'économie sociale.
    Quand on achète un bien ou un service qui provient de l'économie sociale, c'est toute la communauté qui y gagne.
    L'économie sociale, c'est soutenir des entreprises qui ont la collectivité et le service de proximité au cœur de leur mission. L'économie sociale, ce sont des femmes et des hommes d'affaires qui misent sur la qualité de vie et la prise en charge citoyenne. Ce sont des administrateurs pour qui la qualité de vie prime sur le profit à tout prix.
    L'économie sociale au Québec, c'est du sérieux. C'est un chiffre d'affaires de 47,8 milliards de dollars. Ce sont 220 000 Québécois qui évoluent dans 11 200 entreprises qui s'activent au changement de la logique économique.
    Je salue le dynamisme du Chantier de l'économie sociale, les 22 pôles régionaux ainsi que tous les consommateurs qui, aux quatre coins du Québec, font le choix de l'économie sociale.
    Au nom du Bloc québécois, je souhaite à tous un bon Mois de l'économie sociale.

Moisson Sud-Ouest

    Monsieur le Président, chaque année, à la période des Fêtes, les citoyens de ma communauté de Vaudreuil—Soulanges se mobilisent afin de rendre la période des Fêtes joyeuse pour tous. Cette année, avec l'inflation mondiale, c'est plus important que jamais.
     Je prends la parole aujourd'hui pour remercier les organisations et les personnes de ma communauté qui jouent un rôle de premier plan. Je remercie les organismes comme Moisson Sud‑Ouest qui fournit de la nourriture à 92 banques alimentaires et soupes populaires. Je remercie les personnes incroyables qui font un travail difficile jour après jour comme Stéphane Spisak, Marie-Andrée Prévost, toute l'équipe du conseil d'administration, les employés et les bénévoles dévoués.
    J'invite tous les membres de notre communauté à les soutenir. La façon la plus simple de le faire est de donner généreusement à La guignolée des médias qui se tiendra sur tout le territoire le 1er décembre prochain.

  (1405)  

[Traduction]

    Tous les bénéfices serviront à nourrir les aînés, les familles et les enfants pendant le temps des Fêtes. J'invite tous les membres de ma collectivité, Vaudreuil—Soulanges, qui le peuvent à donner généreusement.

Vaincre Duchenne Canada

    Monsieur le Président, à l'été 1995, John Davidson a poussé son fils Jesse dans son fauteuil roulant à travers l'Ontario dans le cadre de ce qu'on a appelé « le voyage de Jesse ». Quel était le but de ce voyage? Il s'agissait de recueillir des fonds et de sensibiliser le public à la dystrophie musculaire de Duchenne.
    En 1998, John a traversé le Canada à pied pour poursuivre le voyage. En chemin, il a battu le record du monde Guinness de la traversée du Canada à pied la plus rapide, mais surtout, il a récolté 1,5 million de dollars supplémentaires pour la recherche sur la dystrophie musculaire de Duchenne. Depuis lors, le voyage de Jesse a permis de verser plus de 16 millions de dollars au financement de la recherche.
    Le voyage de Jesse, 27 ans après ses débuts, est devenu Vaincre Duchenne Canada. Le nom a peut-être changé, mais l'objectif demeure: un monde où les personnes nées avec la maladie de Duchenne peuvent vivre longtemps et en bonne santé.
    John Davidson, des représentants de Vaincre Duchenne Canada et des familles de personnes atteintes de la maladie de Duchenne, comme James Allen, un élève de 7e année, sont à Ottawa aujourd'hui. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour leur souhaiter la bienvenue et s'engager à déployer les efforts acharnés et fournir les ressources nécessaires pour vaincre la maladie de Duchenne et d'autres maladies rares.

Les Argonauts de Toronto

    Monsieur le Président, félicitations aux Argonauts de Toronto pour leur 18e Coupe Grey. Ils détiennent maintenant le record pour le plus grand nombre de victoires à ce championnat parmi toutes les équipes canadiennes de football professionnel.
    Au quatrième quart, Chad Kelly, le quart-arrière de réserve des Argos, a remplacé McLeod Bethel-Thompson, qui était blessé. Après deux touchés d'AJ Ouellette, les Argos ont été sacrés champions, encore une fois, au terme d'une chaude lutte qui s'est terminée par la marque de 24 à 23 contre les Blue Bombers de Winnipeg, qui partaient largement favoris.
     Henoc Muamba, secondeur de l'équipe torontoise, a réalisé une interception clé tard dans la partie et a été nommé joueur le plus utile de la rencontre et joueur canadien par excellence. Henoc Muamba est seulement le deuxième joueur dans l'histoire de la LCF à recevoir ces deux honneurs lors du match de championnat de la Coupe Grey. Il s'agit de sa première Coupe Grey après 11 années dans la ligue. Il affirme que son succès repose sur la culture positive de son équipe et le soutien de sa famille.
    Nous offrons nos plus sincères félicitations aux joueurs des Argonauts, aux entraîneurs, au personnel dans le vestiaire, aux familles, aux supporteurs ainsi qu'à l'incomparable légende Michael « Pinball » Clemons. Nous les remercions de jouer au football canadien, avec ses trois essais, son terrain plus grand et ses règles qui nous sont propres.
    Encore une fois, je félicite les Argonauts de Toronto, l'équipe qui arbore fièrement le « double bleu », pour leur victoire record, leur 18e Coupe Grey.

L'Iran

    Monsieur le Président, en fin de semaine, j'ai eu l'honneur de marcher aux côtés de Canadiens d'origine iranienne pour réclamer justice pour les victimes du vol PS752, pour Mahsa Amini et pour les victimes des violations des droits de la personne du régime iranien. Le Canada ajoute sa voix à leur demande de justice.
    La semaine dernière, le gouvernement a annoncé de nouvelles sanctions contre le régime iranien, qui ciblent les commandants du Corps des Gardiens de la révolution islamique, les entreprises affiliées à l'État qui fabriquent des armes et les entreprises qui fabriquent des véhicules aériens sans pilote à bord. Ces sanctions interdisent de faire affaire avec les particuliers et les entités qui figurent sur la liste. Concrètement, ils gèlent les avoirs que ces derniers peuvent détenir au Canada et leur interdisent d'exercer leurs activités dans notre pays.
    Le Canada n'hésitera pas à employer les outils diplomatiques à sa disposition pour répondre aux agressions commises par le régime iranien, en Iran ou à l'étranger. Nous obtiendrons justice pour les victimes du vol PS752, pour Mahsa et pour le peuple iranien.

L'avent

    Monsieur le Président, dimanche prochain, ce sera le premier dimanche de la période que les chrétiens appellent l'avent, c'est-à-dire le premier des quatre dimanches qui précèdent la naissance de Jésus. Pour l'église chrétienne, il s'agit d'une période préparatoire avant la célébration de la naissance de Jésus, roi de l'univers. Dieu s'est glissé dans notre monde sous la forme d'un bébé pour vivre parmi nous et nous inviter à établir une relation personnelle avec Dieu tout-puissant.
    Chaque dimanche de l'avent représente les promesses d'espoir, de paix, de joie et d'amour de Dieu. C'est ce que Dieu souhaite apporter à ce monde brisé. On peut lire dans les évangiles que les rois mages, des dirigeants de leur époque, ont apporté des cadeaux à ce bébé parce qu'ils savaient que sa naissance était porteuse à la fois de vérité, de justice et de miséricorde pour le monde.
    Encore aujourd'hui, Jésus invite les gens à accepter, grâce à la foi, le pardon qu'il offre et le cadeau d'une vie éternelle. Je souhaite à la présidence, à tous les députés et aux Canadiens de partout dans notre beau pays l'espoir, la paix, la joie et l'amour de Jésus pendant la saison de l'avent.

  (1410)  

Journée nationale de l'enfant

    Monsieur le Président, le 20 novembre est la Journée nationale de l'enfant au Canada. Cette journée spéciale commémore notre engagement à respecter les droits des enfants pris lors de deux événements historiques: la signature et l'adoption de la Déclaration des droits de l'enfant par les Nations unies en 1959 et de la Convention relative aux droits de l'enfant en 1989.
    Le thème de cette année est « 8 Million Rising ». Partout au Canada, il y a un mouvement grandissant de jeunes agents de changement, qui défendent leurs droits et qui prennent la parole au nom de leur génération. La Journée nationale de l'enfant est une occasion importante de réfléchir aux progrès réalisés jusqu'à maintenant et aux défis qu'ils nous restent à relever, surtout pour les enfants autochtones, racialisés et membres de la communauté 2ELGBTQI+.
    Pour aider nos enfants à partir du bon pied dans la vie, le gouvernement a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir plus de 435 000 enfants de la pauvreté. Il est en train de mettre en place un système national de garderies abordables et de qualité et de jeter les bases d'une politique nationale sur l'alimentation en milieu scolaire pour veiller à ce que les enfants soient bien nourris. Enfin, le gouvernement a instauré la Prestation dentaire canadienne pour les enfants de moins de 12 ans.
    Les enfants ne sont pas seulement l'avenir: ils font aussi preuve de leadership dans le présent.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, voici une liste de quelques Canadiens. Vanessa, une mère seule de Calgary, veut seulement utiliser sa minifourgonnette pour conduire ses enfants à l'école, à des cours de danse et à des activités sportives. Cooper, à Chilliwack, se sert de son camion pour se déplacer entre son magasin et le logement de ses clients, partout dans la région, qui font appel à ses talents de plombier. Flora chauffe sa maison de Terre‑Neuve au mazout pour que son mari Peter et elle puissent rester au chaud. Jackie y réfléchit à deux fois avant de monter le thermostat d'un degré, au lieu de se contenter de mettre un chandail. À Milton, Mark monte à bord de son poids lourd à l'aube pour livrer des aliments à des épiciers.
    Qu'est‑ce que ces Canadiens ont en commun? Ils ont du mal à faire face aux prix de l'énergie sous la coalition libérale—néo‑démocrate et, pour le premier ministre, ils ne sont que des pollueurs.

Le logement

    Monsieur le Président, la vérificatrice générale a récemment publié un rapport, et en voici les conclusions: le gouvernement fédéral ne sait pas s'il réduit l'itinérance chronique. Cinq années se sont écoulées depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral. Pourtant, bien que de plus en plus de gens vivent dans des tentes et des voitures, il n'y a aucune reddition de comptes concernant les milliards de dollars dépensés. C'est inacceptable, et la situation ne fait qu'empirer partout au Canada.
    Le gouvernement fédéral doit élaborer une stratégie claire, assortie d'échéances et de cibles, pour mettre fin à l'itinérance chronique, y compris une définition qui inclut des cibles mesurables. Le plan des libéraux, qui consiste à annoncer des investissements importants sans suivi ni reddition de comptes, ne fonctionne pas et laisse tomber les Canadiens. La Société canadienne d'hypothèques et de logement a déjà dépensé 4,5 milliards de dollars et s'est engagée à verser 9 milliards de dollars de plus pour lutter contre l'itinérance; toutefois, elle ne peut pas déterminer si ces fonds ont amélioré sensiblement la situation.
    Les Canadiens ont besoin de leadership. Les Canadiens ont besoin d'un plan. Les Canadiens ont besoin que des maisons soient construites dès maintenant. Ils ne peuvent se permettre davantage de gaspillage et de mauvaise bureaucratie de la part du gouvernement libéral.
    À l'ordre. Je tiens à rappeler à tous les députés que certains de leurs collègues font des déclarations et qu'ils disent des choses très importantes. Je veux m'assurer que tout le monde peut tout entendre. Les députés qui parlent entre eux devraient essayer de chuchoter plutôt que de se parler à trois banquettes de distance ou d'un côté à l'autre de la Chambre.
    Le député d'Etobicoke‑Centre a la parole.

L'Holodomor

    Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le 89e anniversaire du génocide par la famine en Ukraine, connu sous le nom d'Holodomor, lorsque l'Union soviétique a fermé les frontières de l'Ukraine et confisqué toute la nourriture pour anéantir la population ukrainienne qui était opposée à son régime. Au plus fort de l'Holodomor, 19 personnes par minute, 1 200 personnes par heure et 28 000 personnes par jour mouraient de faim. Le monde est resté coi, et des millions de personnes sont mortes en conséquence.
    Après la Deuxième Guerre mondiale, on a déclaré « plus jamais ». Année après année, ici à la Chambre, nous commémorons des génocides et des atrocités en disant « plus jamais ». En ce moment même, dans l'Ukraine occupée par la Russie, l'histoire se répète. Les soldats russes torturent et exécutent des Ukrainiens, en plus de violer des femmes et même des enfants. La Russie commet un génocide en Ukraine.
    Tirons les enseignements de l'Holodomor. La seule façon d'arrêter ce massacre, c'est d'aider l'Ukraine à libérer tous les territoires occupés. À défaut de le faire, des millions d'Ukrainiens seront victimes d'un génocide, nous montrerons que nous n'avons pas tiré les enseignements de l'Holodomor et nous perdrons le droit d'utiliser à nouveau les mots « plus jamais ».

  (1415)  

La santé

    Monsieur le Président, le secteur de la santé est en pleine crise au Canada. J'ai pu le constater de mes propres yeux l'année dernière, lorsque mon père, puis ma mère sont tombés malades et ont été placés en soins palliatifs. J'ai été témoin du formidable dévouement du personnel infirmier, des médecins et des travailleurs de la santé du Canada, et je sais, comme chacun d'entre nous, que le manque de financement du gouvernement a engendré une crise dans le secteur de la santé publique. Cette crise est évidente dans les hôpitaux pour enfants et les salles d'urgence partout au pays. Nos travailleurs de la santé sont débordés et travaillent jusqu'à l'épuisement. Dans les hôpitaux, des patients dorment dans les couloirs faute de lits disponibles.
    Le gouvernement libéral a fait preuve d'irresponsabilité en la matière. Au lieu de prévoir un financement adéquat des soins de santé pour les provinces et les territoires, il a accordé 750 milliards de dollars en liquidités pour aider les grandes banques à préserver leurs profits. Ce même gouvernement laisse chaque année plus de 30 milliards de dollars d'impôts disparaître au profit d'ultrariches qui utilisent des échappatoires fiscales et des paradis fiscaux à l'étranger.
    La priorité absolue doit être de rétablir le financement des soins de santé afin que les personnes âgées, les enfants, les familles et tous nos concitoyens reçoivent les soins de santé qu'ils méritent.

[Français]

Jean Lapointe

    Monsieur le Président, Jean Lapointe nous a quittés.
    Il nous aura marqués pour toujours. Il nous aura marqués comme comique qui a fait rire les Québécois pendant des décennies. Il nous aura marqués comme acteur incontournable du cinéma québécois avec des films comme Les ordres, L'eau chaude, l'eau frette ou Le dernier tunnel.
    Il nous aura marqués par son rôle de Duplessis, une des plus belles interprétations de l'histoire de notre télévision. Il nous aura remarqués aussi comme auteur-compositeur-interprète. Il suffit de penser à C'est dans les chansons, Cyrano, Si on chantait ensemble et Chante-la, ta chanson. Il nous aura surtout marqués par sa tendresse, cette tendresse qui le poussait à agir pour ceux et celles qui en arrachent.
    Depuis 1982, être admis à la Maison Jean Lapointe, pour un alcoolique ou un toxicomane, c'est devenu un synonyme d'espoir de s'en sortir. Des milliers de Québécoises et de Québécois, leur famille et leurs proches lui sont redevables. Des milliers, des millions de Québécoises et de Québécois lui sont reconnaissants, et c'est une immense partie de nous qui est partie.
    À toutes celles et tous ceux qui l'aimaient, j'offre, au nom du Bloc québécois, mes plus sincères condoléances.

[Traduction]

La santé mentale et la toxicomanie

    Monsieur le Président, depuis que le gouvernement est au pouvoir, des milliers de Canadiens ont péri en raison des politiques inefficaces des libéraux.
    Malheureusement, dans ma province, en Saskatchewan, les décès par surdose sont de nouveau en hausse cette année. La toxicomanie terrorise les collectivités partout au pays et est le résultat d'une expérience ratée du gouvernement libéral qui consiste à fournir aux toxicomanes des drogues financées par les contribuables. Cette approche a échoué partout où elle a été essayée.
    La dépendance peut toucher n'importe qui. Il s'agit d'une crise sanitaire qui frappe malheureusement presque toutes les familles au pays.
    Il semble que rien ne fonctionne au Canada, mais il y a de l'espoir. Le chef conservateur a un plan: une approche en matière de guérison, de traitement et de counselling fondée sur la compassion et la santé.
    Nous devons corriger le problème. Nous perdons trop de sœurs, de frères, de parents et d'amis à cause de la drogue.

Groupe d'amitié parlementaire de l'Ahmadiyya Muslim Jama'at

    Monsieur le Président, on trouve au Canada des gens d'origines nationale, ethnique, religieuse et culturelle diverses. Tous les Canadiens peuvent être fiers de leur identité et de leurs origines et se sentir chez eux au Canada.
    Une des communautés dont la culture donne vie à la société canadienne est l'Ahmadiyya Muslim Jama'at Canada. Nous avons des exemples de la générosité, de la résilience et de l'engagement des musulmans ahmadis dans les initiatives Humanity First, Mercy for Mankind, Muslims for Life, Muslims for Remembrance et Run for Canada. Il ne s'agit que de quelques-unes des initiatives menées par la communauté ahmadie pour soutenir les Canadiens.
    Malgré la persécution et la discrimination qu'ils subissent dans de nombreux pays, les musulmans ahmadis vivent dans le respect d'une devise simple et puissante: l'amour pour tous, la haine pour personne.
    En tant que président du groupe parlementaire de l'Ahmadiyya Muslim Jama'at, j'invite les députés à souhaiter la bienvenue au Parlement aux membres de la communauté ahmadie. Je les invite également à se joindre à nous ce soir alors que nous continuons de promouvoir le respect des valeurs de la dignité humaine et de la liberté de religion pour tous.

Questions orales

[Questions orales]

  (1420)  

[Français]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, le Canada s'est classé au 58e rang sur 63 pays pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
    Les libéraux ont manqué toutes les cibles concernant la réduction de ces émissions, mais ils continuent avec la même stratégie. En fait, ils veulent tripler la stratégie en triplant la taxe sur le carbone, même lorsque les Canadiens auront de la misère à payer leur facture pour chauffer leur maison.
    Quand vont-ils constater que réduire la température à l'intérieur des maisons n'est pas le but du combat contre les changements climatiques?
    Monsieur le Président, le Canada a l'un des plans les plus détaillés au monde pour combattre le changement climatique.
    Nous allons atteindre notre cible, soit une réduction des gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030.
    Aussi, nous devons nous assurer que la vie est abordable pour les Canadiens, et nous avons fait les investissements pour nous assurer que c'est le cas.

[Traduction]

    Monsieur le Président, si le gouvernement avait le plan le plus détaillé au monde, pourquoi le Canada se classe-t-il au 58e rang sur 63 pays pour ce qui est de sa performance en matière de réduction des gaz à effet de serre?
    En revanche, ce que le gouvernement a mis en place, c'est une taxe qui fait augmenter le coût du chauffage, de l'essence, des produits d'épicerie et de tout le reste. C'est une taxe que le gouvernement compte tripler.
    L'hiver arrive à grands pas, et les familles de tout le pays voient leur facture de chauffage doubler. Quarante pour cent des Canadiens de l'Atlantique vivent déjà dans la pauvreté énergétique. Ils n'ont plus les moyens de payer davantage.
    Au lieu de dépenser davantage pour tenter de résoudre le problème, ce qui fait augmenter l'inflation, pourquoi les libéraux ne se débarrassent-ils pas tout simplement du problème lui-même en éliminant cette taxe?
    Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement a fait d'énormes progrès en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous avons l'un des plans les plus détaillés qui existent au monde, mais nous avons dû partir de zéro, après 10 ans sous le gouvernement conservateur de M. Harper qui n'a rien fait pour lutter contre les changements climatiques ou assurer un avenir prometteur à nos enfants.
    Nous ne ménageons aucun effort pour rendre la vie plus abordable aux Canadiens...
    Des voix: Oh, oh!
    Je dois interrompre le ministre. Nous sommes dans la période prévacances des Fêtes, mieux connue ici comme la saison des folies.
    Je demande à tous les députés de prendre une grande inspiration et de s'abstenir de crier.
    Je ne voudrais pas être obligé de punir les députés en mettant un morceau de charbon dans leur bas de Noël, alors je leur demande de bien vouloir s'abstenir de crier.

[Français]

    Il semble que nous ayons des problèmes d'interprétation.
    Est-ce que cela fonctionne maintenant?
    Une voix: oui.

[Traduction]

    Le Président: Le ministre des Ressources naturelles peut reprendre du début.
    Monsieur le Président, le Canada possède l'un des plans climatiques les plus détaillés au monde. Nous sommes en passe d'assurer l'atteinte des cibles ambitieuses que nous nous sommes fixées.
    Nous avons dû partir de zéro, parce que le gouvernement conservateur précédent, le gouvernement de M. Harper, n'a rien fait pour lutter contre les changements climatiques pendant 10 ans.
    Nous avons la ferme intention d'atteindre ces cibles et nous y arriverons. Nous y arriverons au moyen de solutions abordables pour les Canadiens. Huit familles canadiennes sur dix reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient pour la tarification de la pollution. Polluer ne devrait pas être gratuit au Canada, et nous investissons, comme le prouve l'annonce de ce matin concernant les 250 millions de dollars pour les thermopompes, afin que le pays puisse progresser grâce à des solutions de lutte contre les changements climatiques qui sont abordables pour les Canadiens.
    Monsieur le Président, en ayant recours à la technologie plutôt qu'aux taxes, le gouvernement conservateur a été le seul gouvernement de l'histoire du pays à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en faisant croître l'économie.
    Maintenant, nous sommes en présence d'un gouvernement qui a raté toutes les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, malgré l'augmentation de sa taxe sur le carbone, et maintenant, il veut taxer encore davantage la population, alors qu'on s'attend à voir le prix du chauffage résidentiel doubler.
    Tout ce que le gouvernement a à offrir comme prix de consolation, c'est la possibilité, pour les plus chanceux, d'avoir une thermopompe une fois l'hiver terminé.
    Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas se débarrasser du vrai problème, c'est-à-dire la taxe?

  (1425)  

    Monsieur le Président, je trouve plutôt paradoxal que le député parle d'avoir recours à la technologie plutôt qu'aux taxes, étant donné qu'il a été payé par les contribuables pendant toute sa carrière politique.
    Ayant moi-même travaillé pendant 20 ans dans le secteur des technologies propres, je dirais que recourir à la technologie ne constitue pas en soi un plan de lutte contre les changements climatiques. La technologie en fait partie, mais il faut aussi un cadre de réglementation, un régime de tarification de la pollution et des investissements pour rendre le coût de la vie abordable.
    La lutte contre les changements climatiques peut contribuer à la prospérité, mais seulement si on sait ce qu'on fait.
    Ce qui n'est manifestement pas son cas, monsieur le Président, au vu des résultats.
    Le bilan des libéraux se traduit par des émissions plus élevées. Ils ont manqué leurs objectifs chaque année. Maintenant, alors que 40 % des Canadiens de l'Atlantique vivent dans la pauvreté énergétique, que les Canadiens des régions rurales risquent de voir leur facture de chauffage doubler et que certaines familles devront débourser 5 000 $ et plus simplement pour se chauffer, les libéraux veulent poursuivre sur leur lancée et tripler la taxe.
    Pourquoi les libéraux ne suppriment-ils pas cette taxe pour que les Canadiens puissent garder le chauffage allumé et payer leurs factures?
    Monsieur le Président, l'Île‑du‑Prince‑Édouard illustre parfaitement ce qui arrivera si nous ne continuons pas à lutter contre les changements climatiques.
    Nous avons subi des dommages considérables à cause de vents de plus de 200 kilomètres à l'heure qui ont détruit nos quais et plus de la moitié de nos forêts de bois d'œuvre. Il faut continuer à lutter contre les changements climatiques. C'est ce que le gouvernement fait et il continuera à le faire.
    Monsieur le Président, les taxes des libéraux n'ont pas réduit les émissions de gaz à effet de serre. Le plan des libéraux n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques, c'est un plan fiscal.
    Maintenant que les libéraux ont fait augmenter le prix du chauffage domiciliaire, ils disent aux Canadiens qu'à la fin de l'hiver, ils pourraient obtenir un rabais pour une thermopompe s'ils font partie de l'infime minorité de gens au pays qui sont admissibles au programme.
    Le gouvernement impose une taxe qui cause un problème, pour ensuite offrir un programme gouvernemental pour régler ce problème. Pourquoi ne pas simplement éliminer le problème en abolissant la taxe?
    Monsieur le Président, je suis assez stupéfaite des observations formulées par les députés d'en face.
    Cette année, j'ai dû me rendre dans bon nombre des provinces du Canada atlantique pour constater les ravages causés par l'ouragan Fiona. Je suis allée à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, où le toit d'une école avait été complètement arraché. Pour m'être entretenue avec des Canadiens de la région atlantique, je sais qu'ils veulent voir le gouvernement prendre des mesures en matière de climat et c'est exactement ce que nous faisons.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan. De l'autre côté de la Chambre, on ne sait vraiment pas de quoi on parle.

[Français]

Les institutions démocratiques

    Monsieur le Président, Global News a révélé que la Chine s'était ingérée dans les élections fédérales de 2019 en finançant au moins 11 candidats. Le premier ministre a été breffé à ce sujet dès janvier dernier, mais il nie tout. Il dit comme d'habitude qu'il ne sait rien. Pourtant, il a abordé l'enjeu au G20 avec le président chinois Xi Jinping. Donc, supposément il n'en sait rien, mais il en sait suffisamment pour discuter avec le deuxième homme le plus puissant de la planète.
    Est-ce qu'il a abordé avec la Chine un sujet aussi grave que l'ingérence dans nos élections sur la seule base d'un article de journal ou est-ce qu'il connaît les détails et les cache à la population?
    Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la sauvegarde de la démocratie canadienne. Nous avons lancé deux cas de révision non partisans et indépendants qui ont confirmé que les élections de 2019 étaient libres et équitables. En plus, nous avons adopté le projet de loi C‑66 pour combler les lacunes autour du financement étranger. Enfin, toute menace d'interférence étrangère fera face aux conséquences les plus graves.
    Monsieur le Président, soit le premier ministre connaît l'identité des candidats que la Chine a financés, mais il ne le dit pas, soit, encore pire, c'est vrai qu'il n'était au courant de rien, mais il en a quand même parlé avec le président chinois, comme un junior.
    Dans le fond, il y a deux possibilités. La première, c'est qu'il nous cache la vérité sur une tentative chinoise de déstabiliser la démocratie comme il cachait la vérité concernant le chemin Roxham ou WE Charity. La seconde, c'est qu'il nous révèle qu'il est diplomatiquement irresponsable au point d'en être dangereux.
    Soit ce n'est pas honnête, soit ce n'est pas brillant. C'est lequel des deux?
    Monsieur le Président, la protection de la démocratie canadienne est une responsabilité que nous prenons très au sérieux. Nous prenons des mesures pour lutter contre les tentatives d'interférence étrangère. Cela commence par les fonctionnaires électoraux, les services de police et de renseignement, ceux qui mènent des enquêtes et utilisent tous les outils à leur disposition. Cela comprend un travail important pour consolider les institutions et les infrastructures essentielles du Canada comme le projet de loi C‑26 pour renforcer la cybersécurité et de nouvelles ressources pour la GRC.

  (1430)  

L'économie

    Monsieur le Président, le gouvernement refuse de reconnaître à quel point la cupidité des grandes compagnies rend la vie plus chère pour les familles. On sait maintenant que, depuis 2019, les grandes épiceries ont augmenté leur profit de 118 %. Pendant ce temps, les libéraux refusent de pointer du doigt les profits excessifs comme étant une cause de l'augmentation du coût de la vie, mais ils n'ont aucun problème à blâmer les salaires des travailleurs. Quelle hypocrisie!
    Pourquoi attaquer les salaires des travailleurs? Pourquoi les libéraux ne s'en prennent-ils pas à la cupidité des chefs d'entreprise?
    Monsieur le Président, je respecte mon collègue et sa question.
    Dans le budget, nous avons bien demandé aux banques de payer leur juste part. Nous avons augmenté le taux d'imposition pour les banques. Dans notre énoncé économique de l'automne, nous avons bien instauré une taxe de 2 % sur le rachat d'actions.
    Ici, dans ce pays, nous demandons que toutes les entreprises et tous les gens paient leur juste part en impôts. Nous avons un plan pour l'abordabilité et cela inclut que les entreprises et les gens paient leur juste part.

[Traduction]

    Monsieur le Président, cela ne répond vraiment pas à la question. Un nouveau rapport révèle que les profits des grandes chaînes d'alimentation ont grimpé de 118 % depuis 2019. Ces entreprises engrangent d'énormes profits tandis que les familles canadiennes ont du mal à joindre les deux bouts. En Alberta, la fréquentation des banques alimentaires a connu une hausse énorme de 73 % ces trois dernières années, mais, dans le rapport gouvernemental le plus récent, les libéraux disent que l'inflation est causée par le salaire des employés. Ils ne blâment pas les milliardaires ni la hausse fulgurante des profits des entreprises; ils blâment les travailleurs.
    Quand les libéraux arrêteront-ils de protéger les profits des sociétés? Quand commenceront-ils plutôt à agir pour protéger les Canadiens?
    Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens sont préoccupés par ce que leur coûtent l'essence et l'épicerie. C'est pourquoi le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a écrit au Bureau de la concurrence, plus tôt cette année, pour s'assurer que celui-ci utilise tous les outils à sa disposition en vue de détecter et de décourager les actes illégaux dans le secteur de l'alimentation. Par la suite, dans le but d'éviter que les entreprises profitent des prix élevés pour exploiter les Canadiens, nous avons demandé au Bureau d'examiner ces enjeux immédiatement. Nous continuerons de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, l'annonce d'aujourd'hui, où il est encore question de nouvelles dépenses du gouvernement, n'apporte aucune solution pour régler le problème de l'inflation à la source ni celui de l'inabordabilité. Le gouvernement libéral diabolise et écrase le secteur de l'énergie au Canada depuis des années. Au lieu de mettre en œuvre de nouveaux projets énergétiques qui contribueraient à rendre le chauffage résidentiel plus abordable pour les Canadiens, les libéraux annulent des projets et éliminent de bons emplois dans le secteur de l'énergie, préférant plutôt aider la Chine à bâtir des pipelines. Les dépenses sans fin du gouvernement stimulent l'inflation et font sans cesse croître le prix du gaz, de la nourriture et du chauffage résidentiel.
    Pourquoi le gouvernement libéral ne fait-il pas la bonne chose en décidant d'annuler la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel au Canada?
    Monsieur le Président, il est assurément malheureux de constater que les conservateurs à la Chambre des communes estiment être libres de polluer notre pays. Personne ne devrait se sentir libre de polluer notre pays. Nous avons besoin d'un plan exhaustif pour lutter contre les changements climatiques. Cela comprend de tarifer la pollution. Cela comprend l'adoption de mesures législatives. Cela comprend des investissements orientés vers l'avenir qui non seulement stimulent la prospérité et la création d'emplois, mais qui rendent aussi la vie plus abordable. Ce sont exactement les objectifs de l'investissement de 250 millions de dollars qui a été annoncé ce matin pour faciliter la transition vers l'abandon du chauffage résidentiel au mazout. Cet investissement contribuera à améliorer l'abordabilité pour les Canadiens et à lutter contre les changements climatiques.
    Monsieur le Président, au lieu d'inventer des contes à saveur environnementale et de dire aux Canadiens d'annuler leur abonnement à Disney+, le gouvernement devrait cesser ses dépenses inflationnistes et annuler son plan de tripler la taxe sur le carbone. Des milliards de dollars en projets ont été annulés à cause du fanatisme climatique de la coûteuse coalition, ce qui a rendu le chauffage inabordable, mais n'a pas permis d'atteindre la moindre cible de réduction des émissions.
    Pourquoi le gouvernement libéral ne cesse-t-il de rêvasser? Pourquoi ne fait-il pas ce qui s'impose en éliminant la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique?
    Monsieur le Président, comme l'a dit le ministre des Ressources naturelles, nous avons le plan de lutte contre les changements climatiques le plus ambitieux de l'histoire du Canada. Nous avons investi 100 milliards de dollars depuis 2015, y compris un investissement de 9,1 milliards de dollars dans notre plan de réduction des émissions. Cet investissement permettra de réduire la pollution et de stimuler l'innovation. Il nous permettra d'atteindre nos cibles très ambitieuses en matière de climat.
    Monsieur le Président, 60 % des Canadiens paient plus pour la taxe sur le carbone que ce qu'ils récupèrent, et les libéraux prévoient la tripler. Le coût du chauffage a déjà explosé au Canada et il doublera cet hiver. La moitié des Canadiens de la région de l'Atlantique chauffent leur maison avec du mazout, dont le coût a augmenté de 56 % depuis l'an dernier. Il a augmenté de 77 % à Terre‑Neuve‑et-Labrador et de 68 % en Nouvelle‑Écosse. Tripler la taxe sur le carbone coûtera à ces personnes 900 $ de plus par année, juste pour chauffer leur maison.
    Pourquoi les libéraux n'annulent-ils pas leur taxe sur le carbone pour le chauffage domestique?

  (1435)  

    Monsieur le Président, en tant que ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, j'ai dû me rendre dans le Canada atlantique pour rencontrer des gens dont la maison ou l'entreprise ont été détruites. Je dois dire qu'il a été fort difficile d'entendre ces histoires. Encore une fois, je ne comprends vraiment pas les conservateurs. Il est très important de nous doter d'un plan exhaustif pour lutter contre le changement climatique, car nous voyons que la destruction est extrêmement réelle. C'est pourquoi nous espérons vraiment, de ce côté-ci de la Chambre, que nous serons en mesure d'aller de l'avant avec un plan ambitieux afin de veiller à l'atteinte de nos objectifs.
    Monsieur le Président, la ministre n'a proposé absolument aucune solution pour que le chauffage coûte moins cher aux Canadiens de l'Atlantique et de partout au pays. Ils ont besoin de répit, et dès maintenant. Ils ne peuvent pas attendre un programme qui ne couvrira même pas la moitié des 10 000 $ à 20 000 $ nécessaires pour installer un nouveau système de chauffage résidentiel, qui nécessitera toujours un système d'appoint. Ils ne peuvent pas attendre un an avant d'installer de nouvelles fenêtres ou de mieux isoler leur maison ni attendre des années avant de remplacer la fournaise.
    Les Canadiens vivent dans le monde réel et non dans le monde de Calinours des libéraux. Dans le monde réel, il fait vraiment froid en décembre. Les Canadiens gèlent, mais les libéraux les mettent sur la glace.
    Les libéraux exempteront-ils le chauffage de leur cruelle taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, les Canadiens de l'Atlantique ont vécu la pire catastrophe climatique de l'histoire il y a un mois à peine. Nous les aiderons à s'en remettre et à rebâtir grâce à une aide de 300 millions de dollars. Nous faciliterons aussi leur transition vers des énergies plus vertes. L'annonce fantastique qui a été faite ce matin aidera les familles canadiennes. Elle aidera les familles de l'Atlantique. Nous serons là, comme nous le sommes depuis toujours, pour aider les Canadiens de l'Atlantique.

[Français]

    Monsieur le Président, la COP27 vient de se terminer.
    Le 15 novembre dernier, un événement très important est survenu. Le ministre de l'Environnement canadien a lancé un défi à la planète toute entière. Il a demandé à tous les pays d'imposer une taxe sur le carbone, comme son gouvernement le fait à tous les Canadiens.
    Le ministre de l'Environnement pourrait-il nous dire, une semaine plus tard, combien de pays ont accepté cette invitation à imposer la taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, l'abordabilité est extrêmement importante, et nous avons pris des mesures concrètes pour aborder ces questions, notamment en doublant le crédit pour la TPS. Peu importe ce que les conservateurs peuvent dire, 8 Canadiens sur 10 sont mieux lotis grâce à l'incitatif à agir pour le climat.
    Il convient de rappeler que les conservateurs ont induit les Canadiens en erreur, lors de la récente élection générale, lorsqu'ils ont fait campagne pour une taxe sur le carbone. Étant donné leur position, chaque conservateur à la Chambre rompt des promesses qu'ils ont faites à leurs électeurs qui les ont élus.
    Monsieur le Président, de nouveau, cela me fait plaisir de saluer le français du ministre, mais il aurait pu répondre à ma question, parce qu'en anglais et en français, la réponse est la même: zéro pays a accepté l'invitation du Canada d'imposer la taxe sur le carbone. Pourquoi?
    La raison est fort simple. Cela fait sept ans que le Canada est gouverné par les libéraux, et cela fait sept ans qu'il y a la taxe sur le carbone. Le résultat est que la pollution n'a pas baissé. Pire, le Canada libéral est 58e sur 63 pays pour combattre le changement climatique.
    Le gouvernement libéral va-t-il comprendre que, tripler la taxe sur le carbone, ce n'est pas bon pour tous les Canadiens?
    Monsieur le Président, comme mon homologue le sait, beaucoup de pays dans le monde entier ont un prix sur le carbone. La Suède et beaucoup de pays en Europe ont un prix sur le carbone.
    Cela fait partie d'un plan climatique compréhensif pour combattre le changement climatique d'une manière qui va accélérer la transition énergétique et la prospérité pour le Canada. C'est une chose sur laquelle nous travaillons chaque jour et que, peut-être, mon collègue peut considérer.

La santé

    Monsieur le Président, en matière de santé, le premier ministre est sorti, je dirais, transfiguré de sa rencontre avec François Legault au Sommet de la Francophonie.
    Il a déclaré que le Québec fait, et je le cite, « une très bonne job » dans la collecte de données. C'est fou comme les choses avancent quand on se parle. Imaginons comment on avancerait si le premier ministre réunissait tous les premiers ministres pour régler ensemble la question des transferts.
    Ma question est simple. Quand le premier ministre va-t-il convoquer ses homologues à un sommet public sur le financement des soins de santé?
    Cela fait plus d'un an qu'on le demande.

  (1440)  

    Monsieur le Président, j'apprécie la question de mon honorable collègue. Notre système de santé est confronté à des défis importants.
    Notre gouvernement demeure prêt à travailler avec les provinces et les territoires pour discuter davantage des priorités, des missions et des résultats en matière de santé afin d'améliorer les services de santé pour tous les Canadiens, notamment: réduire les arriérés et appuyer nos travailleurs de la santé; améliorer l'accès aux services de santé familiale; améliorer les services en matière de santé mentale et de consommation de substances; aider les Canadiens à vivre dans la dignité plus près de chez eux; et...
    L'honorable député deputé de Jonquière a la parole.
    Monsieur le Président, c'est une belle liste d'épicerie, mais ce n'est pas de cela que nous parlons.
    Mine de rien, c'est la première fois depuis plus d'un an que le premier ministre trouve quoi que ce soit de bon à dire sur le Québec ou sur les provinces en matière de transferts. Tout ce que cela lui a pris, c'est une rencontre en personne. Alors, je me dis: qu'il en organise des rencontres si cela peut aboutir à une entente sur la hausse du financement des soins.
    J'ai une question fort simple pour mon collègue. Pourquoi le fédéral s'entête-t-il à refuser notre proposition d'un sommet public sur le financement de la santé? Qu'est-ce qu'il y a d'épeurant là-dedans?
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Le bon chemin à prendre est de travailler ensemble.
    Comme il a déjà été mentionné, lors de la dernière réunion des ministres de la Santé, nos représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux ont travaillé en collaboration pour préparer un plan d'action concret visant à faire progresser l'utilisation des données sur la santé et la santé numérique pour les Canadiens. Notre cinquième objectif est d'utiliser plus efficacement les données sur la santé et la santé numérique.
    Monsieur le Président, il faut agir maintenant. Ce n'est plus le temps des distractions. Cela fait plus d'un an que nous proposons un sommet des premiers ministres sur la hausse du financement des soins de santé. Pendant ce temps-là, il y a des gens sur des listes d'attente interminables pour des chirurgies. Il y a des gens qui pensent être malades, mais qui sont incapables d'obtenir un diagnostic. Il y a du personnel soignant qui réfléchit à changer de métier. Ce que tous ces gens attendent de leurs gouvernements, c'est qu'ils s'entendent pour mieux financer la santé.
    Combien de temps précieux le fédéral va-t-il encore nous faire perdre avant de convoquer un sommet sur le financement de la santé?
    Monsieur le Président, comme on a pu le voir, il y a eu une excellente rencontre entre le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec, comme quoi on peut s'entendre quand on est de bonne foi, quand on veut collaborer. C'est le cas des deux paliers de gouvernement.
    Je vais le dire: le Bloc québécois cherche la chicane alors que, nous, nous cherchons la collaboration. Pendant que le Bloc québécois joue à la belle-mère, nous cherchons des solutions.

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, selon Statistique Canada, les familles du Canada atlantique sont les plus durement touchées par la taxe sur le carbone que les libéraux imposent aux combustibles de chauffage domestique. D'une année à l'autre, les familles du Nouveau‑Brunswick paient 50 % de plus pour chauffer leur maison. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la hausse est de plus de 75 %. Les libéraux croient que les thermopompes résoudront cette crise énergétique, mais leur taxe sur le carbone oblige déjà les familles à choisir entre se chauffer et se nourrir.
    Quand les libéraux feront-ils ce qui s'impose en annulant la taxe sur le carbone et en donnant aux familles du Nouveau‑Brunswick et du Canada atlantique le répit dont elles ont besoin cet hiver?
    Monsieur le Président, ce qui est clair de ce côté-ci de la Chambre, c'est que les députés d'en face font l'autruche et ont la tête enfouie dans le sable. Nous devons vraiment reconnaître que les changements climatiques sont réels et qu'il est nécessaire de passer à l'action.
    Encore une fois, en tant que ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, j'ai été directement témoin des ravages sur le terrain. Ce que le Nouveau‑Brunswick doit faire à l'heure actuelle, c'est rendre aux habitants de la province l'argent de l'impôt fédéral au lieu de le laisser dans les coffres fédéraux. Voilà ce qui aidera véritablement les Canadiens de la région de l'Atlantique.

  (1445)  

    Monsieur le Président, personne ne suit les conseils de cette ministre. Personne dans la région de l'Atlantique ne veut voir le prix des combustibles de chauffage résidentiel doubler cette année. Personne ne demande au gouvernement fédéral de faire augmenter le coût du chauffage.
    La taxe sur le carbone alimente l'inflation. Le gouverneur de la Banque du Canada l'a dit lui-même. Elle fait augmenter le coût de l'énergie, le coût des aliments et le coût de la vie.
    Lorsque l'Ontario, l'Alberta et le Nouveau‑Brunswick ont pu réduire les taxes sur l'essence et les combustibles de chauffage résidentiel, on a vu les prix baisser. Sous le gouvernement fédéral actuel, les prix montent parce que ce gouvernement augmente sans cesse la taxe sur le carbone et a l'intention de la tripler. Il doit y mettre un terme.
    Monsieur le Président, quiconque a été témoin des effets del'ouragan Fiona dans la région de l'Atlantique sait qu'il est vraiment temps d'agir. Le gouvernement a pris des mesures pour qu'on puisse continuer de vivre dans la région de l'Atlantique. D'ailleurs, l'annonce concernant les thermopompes fait partie des mesures importantes qui sont prises pour aider les Canadiens de l'Atlantique à chauffer leurs maisons cet hiver.
    Nous avons pris et nous continuerons de prendre des mesures pour composer avec les changements climatiques.
    Monsieur le Président, ce que vient de dire le ministre, c'est de la foutaise. Il devrait suivre un cours de météorologie.
    Aujourd'hui, l'hiver s'installe dans ma région. Les habitants des quatre coins de Terre‑Neuve‑et‑Labrador annulent leur abonnement à Disney+, mais ils découvrent que ces économies ne permettent même pas de payer un gallon de mazout par mois.
    Le gouvernement de gauche fera-t-il ce qui s'impose en annulant son projet d'appliquer une taxe sur le carbone au combustible utilisé par les Canadiens de l'Atlantique cet hiver?
    Monsieur le Président, je pense que les députés des deux côtés de la Chambre peuvent s'entendre sur un point: la question de l'abordabilité est très importante...
    Des voix: Oh, oh!
    Nous avons toute la journée. Les députés peuvent prendre leur temps.
    Je prie le ministre de reprendre du début.
    Monsieur le Président, je pense que les députés des deux côtés de la Chambre peuvent s'entendre sur un point: la question de l'abordabilité est extrêmement importante pour les Canadiens, et c'est certainement le cas pour tous les partis politiques. Nous avons pris des mesures importantes pour nous attaquer aux problèmes actuels d'abordabilité en doublant le crédit d'impôt pour la TPS et, ce matin, en investissant 250 millions de dollars pour accélérer l'abandon du chauffage au mazout.
    Malgré toutes les tentatives des conservateurs visant à induire les gens en erreur, il y a aussi le fait que 8 familles canadiennes sur 10, là où le filet de sécurité fédéral s'applique, reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient dans le cadre du régime de tarification du carbone. De plus, il vaut la peine de souligner que les conservateurs ont induit les Canadiens en erreur pendant la dernière campagne électorale lorsqu'ils ont promis de mettre en place une taxe sur le carbone. En voyant leur...
    Le député de Rosemont—La Petite Patrie a la parole.

[Français]

Le changement climatique

    Monsieur le Président, on sort de la COP27 et, sur la crise climatique, le monde entier voit bien que les libéraux disent une chose et font l'inverse.
    À part le Japon, le Canada est le pays qui donne le plus d'argent aux compagnies pétrolières dans tout le G20. Selon l'indice de performance de lutte contre changements climatiques, le Canada est au 58e rang sur 63. Bravo, c'est impressionnant. Pire, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique invite les lobbyistes des pétrolières pendant la COP27, alors que la planète se dirige vers un réchauffement catastrophique.
    Quand les libéraux vont-ils se réveiller et avoir une politique sérieuse et cohérente?
    Monsieur le Président, c'est très important de combattre le changement climatique et, comme je l'ai dit, nous avons mis en place un plan détaillé pour combattre le changement climatique d'une manière à accélérer la transition et la prospérité du Canada.
    Notre gouvernement s'est engagé à éliminer les financements publics des combustibles fossiles, d'ici la fin de 2022. Nous avons déjà éliminé progressivement huit allégements fiscaux pour le secteur des combustibles fossiles.

[Traduction]

    Monsieur le Président, alors que l'hiver frappe durement le Nord du Canada et que les Canadiens ont du mal à composer avec la hausse du coût du chauffage domestique, en particulier dans les régions rurales comme la mienne, où les gens ont un revenu fixe, les sociétés pétrolières réalisent des profits records. Les Canadiens sont saignés à blanc, et la solution des conservateurs consiste à laisser les grandes sociétés pétrolières polluer gratuitement, ce qui est excellent pour les actionnaires.
    Quant aux thermopompes, si les gens n'arrivent pas à payer leurs factures maintenant, ils ne pourront certainement pas payer le reste du coût d'un tel système. Le gouvernement peut néanmoins faire quelque chose. Il peut collaborer avec les néo-démocrates pour exempter le chauffage domestique de TPS afin que les personnes âgées et la classe ouvrière s'en sortent mieux cet hiver.
    Le gouvernement travaillera-t-il avec nous?

  (1450)  

    Monsieur le Président, un certain nombre de députés ont mentionné la COP 27, et je tiens à préciser que nous avons été félicités de notre rôle structurant à l'international lorsqu'il s'agit d'aider les pays en développement à s'adapter au changement climatique. Monsieur le Président, vous n'aimez pas le charbon, nous non plus, et nous avons été félicités de notre rôle structurant au sein de l’Alliance: Énergiser au-delà du charbon.
    Nous sommes en pleine offensive mais, malheureusement, les conservateurs restent les bras croisés.

Le logement

    Monsieur le Président, alors que les Canadiens continuent à affronter la tourmente post-pandémie, l'augmentation du coût de la vie et l'abordabilité des logements sont les principales préoccupations des habitants de ma collectivité.
     À Richmond Hill, des fournisseurs de logements d'urgence comme Blue Door et 360okids s'efforcent de venir en aide aux enfants, aux jeunes et aux adultes les plus vulnérables face à la pauvreté. C'est pourquoi j'ai été heureux de voir le gouvernement adopter de nouvelles mesures pour les aider à faire face à l'augmentation du coût de la vie, notamment l'Allocation canadienne pour le logement, une aide financière accrue destinée à venir en aide aux membres les plus vulnérables de la société.
    Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion pourrait-il informer la Chambre des retombées qu'auront ces mesures sur la vie des...
    Le ministre du Logement a la parole.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de défendre ardemment ce dossier très important.
    Le gouvernement sait que les Canadiens ont de plus en plus de mal à payer leur loyer. C'est pourquoi nous avons présenté une mesure législative visant à verser un montant supplémentaire de 500 $ dans le cadre de l'Allocation canadienne pour le logement, ce qui aidera 1,8 million de locataires canadiens à payer leur loyer. Je suis heureux d'annoncer à la Chambre que cette mesure législative vient de recevoir la sanction royale et que les versements seront effectués à la fin de l'année.
     Les Canadiens savent que, de ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement est toujours là pour défendre leurs intérêts.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, le régime terroriste de l'Iran a tué 55 citoyens canadiens, et des dizaines de milliers de Canadiens se réunissent pour exprimer leur solidarité avec la population qui se bat pour sa liberté en Iran.
    Le Corps des Gardiens de la révolution islamique menace des Canadiens ici même, au pays. Les services de sécurité canadiens tirent la sonnette d'alarme. De telles activités hostiles sont une menace pour la sécurité nationale du Canada. Le premier ministre a été informé des menaces de mort que reçoivent des Canadiens innocents. Le temps des platitudes et des paroles creuses est révolu.
    Le gouvernement entend-il faire de la sécurité des Canadiens sa priorité en inscrivant le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes, puisque c'en est une?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous préférons agir. C'est pour cette raison que nous appliquons une série de sanctions efficaces ciblant ceux qui ont commis des atrocités en Iran. Au moyen de ces nouvelles sanctions et du cadre que nous avons mis en place, nous ciblons les principaux dirigeants de l'État iranien.
    Ces gens ne pourront pas venir se cacher au Canada. Ils ne pourront trouver refuge nulle part sur la planète. Leurs actifs au Canada seront gelés. Le message est clair: le Canada ne veut pas d'eux.
    Monsieur le Président, le 7 novembre, Global News nous a appris que le premier ministre avait été informé en janvier dernier du fait que certains candidats aux élections fédérales avaient reçu des fonds de Pékin. Une semaine plus tard, le 14 novembre, nous avons commencé à poser des questions à ce sujet, mais ce n'est qu'hier, le 20 novembre, que le premier ministre a répondu en disant: « [...] je n’ai aucune information sur des candidats fédéraux qui auraient reçu de l’argent de la Chine. »
    Pourquoi a-t-il fallu deux semaines au premier ministre pour dire qu'il n'avait pas été informé que des candidats aux élections avaient reçu de l'argent de Pékin?
    Monsieur le Président, je tiens à dire sans équivoque que lorsqu’il s’agit de protéger la tenue d'élections libres et équitables au Canada, les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour rester vigilant.
    Comme le sait mon collègue, nous avons demandé à un organisme indépendant d’examiner très attentivement les allégations d’ingérence étrangère, ce qui a confirmé que l’élection avait été libre et équitable. Nous demeurons toutefois bien conscients des menaces que représentent les acteurs hostiles. C'est pour cette raison que nous réprimons le financement étranger, qui risque d’influer sur les élections. C'est aussi pour cette raison que nous continuerons à tirer parti d'absolument tous les pouvoirs dont nous disposons pour protéger la tenue d'élections libres et équitables au Canada.

Les institutions démocratiques

    Monsieur le Président, les élections de 2011 ont été libres et équitables, mais cela n’a pas empêché la tenue d'une enquête sur le scandale des appels automatisés à Guelph.
    Hier, le premier ministre a aussi dit: « J'ai demandé aux gens responsables de regarder, d'examiner à fond ces rapports médiatiques et de fournir toutes les réponses possibles au comité parlementaire qui est en train de faire un suivi sur ces questions. »
    Le gouvernement assurera-t-il à la Chambre que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre obtiendra toutes les réponses et tous les documents qu’il demande, et qu'il ne refusera pas lui-même d'obéir au Comité, à la Chambre et à vous, monsieur le Président, comme il l’a fait relativement aux documents sur le laboratoire de Winnipeg?

  (1455)  

    Monsieur le Président, comme nous avons entendu le premier ministre le dire, lorsqu’il s'agira de révéler toutes les allégations qu'a traitées un organisme indépendant, qui a confirmé que les élections de 2019 avaient été à la fois libres et équitables, nous allons bien sûr collaborer avec le comité parlementaire.
    Je tiens à assurer à mon collègue et à tous les députés qu’il ne s’agit pas d’une question partisane, que tous les députés doivent collaborer pour protéger toutes nos institutions démocratiques, y compris les élections, afin que la voix de chaque Canadien soit représentée à la Chambre. Nous déploierons tous les efforts possibles pour atteindre cet objectif.

[Français]

    Monsieur le Président, deux semaines après les allégations de Global News, le premier ministre a finalement nié avoir été informé spécifiquement du réseau de 11 candidats qui auraient été financés par le régime de Pékin. Hier, le premier ministre a dit à son gouvernement, et je le cite: je leur ai demandé de donner toute l'information qu'ils peuvent partager avec le comité parlementaire.
    Est-ce que le premier ministre peut confirmer que tous les documents seront partagés avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et qu'il n'utilisera pas sa majorité de coalition pour cacher des documents comme les libéraux l'ont fait dans le cas du laboratoire de Winnipeg?
    Monsieur le Président, le gouvernement respecte le processus des comités parlementaires et, oui, nous allons collaborer avec le comité pour faire un examen.
    Cependant, nous avons déjà lancé un processus indépendant et non partisan qui a confirmé que le résultat de l'élection de 2019 était juste. Nous allons continuer à utiliser tous les outils pour sauvegarder toutes nos institutions démocratiques, incluant les élections.

Le changement climatique

    Monsieur le Président, au sortir de la COP27, le ministre de l’Environnement a déclaré qu'il était déçu que nous n'ayons pas pu avancé plus loin, mais c'est sa faute, si on n'avance pas plus loin.
    Il s'est battu pour empêcher les pays d'inscrire dans la déclaration finale qu'il faut réduire notre utilisation des énergies fossiles. Il a censuré les pays qui souhaitaient reconnaître l'évidence même, c'est-à-dire qu'il faut réduire notre dépendance au pétrole et au gaz.
    Est-ce que c'est ça, le rôle du Canada dans la lutte contre le changement climatique: censurer les pays qui veulent réussir?

[Traduction]

    Monsieur le Président, encore une fois, j’ai entendu beaucoup de louanges de la part des délégations internationales sur les divers efforts du Canada à la COP 27.
    Ce n'est pas nous, de ce côté-ci de la Chambre, qui contredirons la députée lorsqu'elle dit qu'il faut avancer plus loin. C’est pour cette raison que nous avons investi 9,1 milliards de dollars dans notre plan de réduction des émissions. C'est pour cette raison que nous plafonnons les émissions dues au pétrole et au gaz. C'est pour cette raison que nous éliminons les subventions aux combustibles fossiles. Nous investissons dans les technologies propres et nous souhaitons tirer parti de la nouvelle économie verte, d'une valeur de 2,5 billions de dollars.
    Je tiens à rappeler aux députés qu'il ne s'agit pas d'une épreuve olympique où l'on affiche le score. Je vois un accessoire, et cela peut entraîner l'expulsion de députés de la Chambre. Je tenais simplement à le signaler à tous les députés.
     La députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.

[Français]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, au moment même où le ministre de l'Environnement censurait la planète à la COP27, le Canada poursuivait ses efforts pour faire de Terre-Neuve un Klondike pétrolier.
    Cinq pétrolières ont été autorisées à fouiller autour de Bay du Nord pour trouver des nouveaux gisements. Les libéraux ont le culot de justifier cela en disant qu'on aura toujours besoin de pétrole pour ces produits dérivés, comme l'huile, la chaîne de vélo ou les gants de latex. Ce n'est pas des blagues. C'est la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement qui a dit cela.
    Pour utiliser les milliards de barils de pétrole qu'ils veulent extraire à Terre-Neuve, est-ce que le ministre peut nous dire combien il va falloir produire de pots de vaseline?
    Monsieur le Président, c'est très important.
    Nous avons un plan complet et dynamique pour combattre le changement climatique. Bien sûr, nous devons réduire les gaz à effet de serre. Nous devons travailler avec nos alliés, comme nous l'avons fait à la COP27, et nous devons assurer un avenir prospère pour les Canadiens. Nous devons accélérer la transition énergétique, et notre plan fait exactement cela.

[Traduction]

Justice

    Monsieur le Président, Statistique Canada nous signale aujourd'hui que le taux d'homicide au Canada est à son niveau le plus élevé depuis 2005, la dernière année où les libéraux étaient au pouvoir. En fait, les crimes violents ont augmenté de 32 % depuis que les libéraux ont pris le pouvoir, mais ils veulent maintenant empirer la situation: ils laissent les criminels violents retourner en liberté après avoir commis des crimes graves liés à la drogue, aux gangs et aux armes à feu.
    Le ministre écoutera-t-il les collectivités, la police et les victimes et abandonnera-t-il son projet de remettre en liberté des criminels violents?

  (1500)  

    Monsieur le Président, le projet de loi C‑5 a reçu la sanction royale historique jeudi dernier. Pour la première fois, nous avons redonné aux juges le pouvoir d'adapter la peine au crime, ce qui permet à l'ensemble du système judiciaire de se concentrer davantage sur les crimes graves dont parle le député. Il s'agit d'un changement crucial par rapport aux politiques conservatrices ratées qui n'ont fait que conduire à l’incarcération excessive des Noirs et des Autochtones.
    Nous avançons dans la bonne direction pour une meilleure justice au Canada.
    Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Les peines minimales obligatoires que le gouvernement élimine ont été mises en place par le père du premier ministre.
    Le ministre dit que, sous le gouvernement actuel, les peines maximales de 10 ans ou plus augmentent, mais les députés savent-ils combien de fois de telles peines ont été infligées? C'est zéro fois. Lorsque le ministre parle d'une augmentation des peines maximales, ce qu'il dit en réalité, c'est que nous ne ferons rien pour lutter contre les crimes violents.
     Le ministre peut-il, s'il vous plaît, abandonner son laxisme à l'égard du crime et prendre au sérieux les crimes commis avec des armes à feu dans ce pays?
    Monsieur le Président, j'invite le député à lire le projet de loi C‑21, au moyen duquel nous nous attaquons aux crimes commis avec une arme à feu en augmentant les peines maximales pour les infractions très graves commises avec une arme à feu.
     Une autre disposition importante du projet de loi C-5 redonne la possibilité aux juges de prononcer des ordonnances de sursis et d’adapter ainsi la peine au crime commis, compte tenu de la personne qui en déclaré coupable. Encore une fois, la mesure permet de concentrer nos précieuses ressources judiciaires sur les crimes graves. C'est une orientation que même le juge Michael Moldaver nous a exhortés à prendre, parce que c'est ce que le système...
    Le député de Chicoutimi—Le Fjord a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, à écouter les libéraux, on vit dans un monde où tout va bien et rien ne va mal. Je vais me permettre de les ramener un peu sur terre. Après sept longues années sous ce gouvernement, le taux de crimes violents au Canada a augmenté de 32 %. Je répète qu'il s'agit d'une augmentation de 32 %. La réponse des libéraux, c'est l'adoption du projet de loi C‑5, une loi qui abolit les peines minimales pour importation d'armes illégales.
    Les libéraux peuvent-ils faire leur travail et punir les criminels violents pour protéger nos Canadiens?
    Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Pour la première fois dans l'histoire du pays, nous avons abrogé les peines minimales obligatoires, ce qui donne aux juges la flexibilité d'imposer des peines adaptées aux crimes.
    La politique de l'ancien Parti conservateur était un échec et elle a servi à augmenter la surincarcération des peuples autochtones et noirs dans le système. Avec le projet de loi C‑5, qui a reçu la sanction royale jeudi passé, nous allons vers un pays plus juste et plus équitable.

L'Agence de revenu du Canada

    Monsieur le Président, le don d'organes et de tissus est un élément important de notre système de soins de santé. Au cours de la dernière session parlementaire, le projet de loi C‑210 a été adopté à l'unanimité, ce qui permettra aux Canadiens d'indiquer dans leur déclaration de revenus leur désir de recevoir de leur gouvernement provincial ou territorial des renseignements sur le don d'organes et de tissus.
    La ministre du Revenu national peut-elle nous dire où nous en sommes actuellement en ce qui concerne la collaboration avec les provinces et les territoires?
     Monsieur le Président, je veux prendre le temps de remercier mon collègue du Yukon de sa question et du travail qu'il accomplit au nom de ses concitoyens.
    Je suis heureuse d'annoncer que le Nunavut et l'Ontario ont accepté de participer à l'initiative pour le don d'organes. L'initiative commencera avec ce territoire et cette province au cours de la prochaine production des déclarations de revenus. Nous continuerons de collaborer avec les autres provinces et territoires pour remédier à la pénurie des dons d'organes et augmenter le potentiel de sauver des vies.

  (1505)  

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, les Horton n'avaient pas les moyens d'acheter une maison en Ontario, alors ils ont acheté la maison de leurs rêves au bord d'un lac en Nouvelle‑Écosse. Les enfants adorent patiner sur le lac et nager dans ses eaux. La vie était belle jusqu'à cette année. L'augmentation du coût de la vie, comme la hausse de 68 % du coût du chauffage en Nouvelle‑Écosse, a forcé les Horton à choisir entre payer leur hypothèque et chauffer leur maison.
    Les Horton veulent savoir pourquoi le gouvernement libéral refuse de faire le bon choix et d'annuler la hausse prévue de la taxe sur le carbone appliquée au chauffage.
     Monsieur le Président, certains disent que le problème, c'est la tarification de la pollution par le carbone. Le problème n'est pas là. Le problème, ce sont les émissions. De ce côté-ci de la Chambre, chaque décision que nous prenons concernant l'environnement vise à réduire les émissions.
    Aujourd'hui même, en Nouvelle‑Écosse, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé un programme visant à aider les familles néo-écossaises et d'autres familles à remplacer leur chaudière de chauffage à l'huile par une thermopompe. Voilà exactement le genre de mesures que nous prenons afin de régler le problème d'abordabilité pour les familles néo-écossaises et de réduire les émissions.
    Monsieur le Président, comme le député le sait, les thermopompes ne fonctionnent pas quand la température tombe sous 10 degrés Celsius. Il devrait mieux se renseigner.
    À cause de l'inflation libérale, la famille Horton est forcée de vendre sa maison et de déménager dans un endroit plus petit. Les Horton travaillent plus fort, mais ils perdent du terrain. Ils veulent économiser un peu d'argent à la fin du mois, mais la hausse des coûts de chauffage gruge leurs chèques de paie.
     Melody Horton a une question simple à poser: pourquoi le gouvernement libéral refuse-t‑il de faire le bon choix en annulant la taxe sur le carbone qu'il prévoit appliquer au chauffage domestique?
    Monsieur le Président, les députés savent‑ils ce qui ne fonctionne pas pour combattre les changements climatiques? L'inaction climatique.
    Aujourd'hui, la Nouvelle‑Écosse est passée à l'action. C'est exactement ce que le gouvernement fédéral tient à faire. Je peux donner quelques conseils à Mme  Horton: si son député ne peut pas l'aider à accéder à ce nouveau programme, elle peut communiquer avec moi.

[Français]

    Monsieur le Président, l'inflation libérale rend la vie impossible à tout le monde. L'hiver est arrivé. On le constate, il fait déjà très froid. Les Canadiens peinent à payer leurs factures dont celle du chauffage. Les Canadiens ont besoin d'aide maintenant et ne peuvent envisager de payer davantage. Notre chef, mes collègues et moi-même du Parti conservateur avons une solution qui est très simple: supprimer la taxe sur le carbone sur les factures de chauffage résidentiel du Canada.
    Est-ce que les libéraux peuvent faire preuve de compassion et suivre notre recommandation?
    Monsieur le Président, notre gouvernement a mis en place un plan pour combattre les changements climatiques. Je peux dire que le seul plan qu'ont les conservateurs et leur chef pour rendre la vie plus abordable, c'est d'inciter les Canadiens à investir dans la cryptomonnaie. Le rôle de responsabilité vient avec des obligations.
    Quand le chef du Parti conservateur va-t-il faire ses excuses à des gens qui ont perdu toutes les épargnes de leur vie parce qu'ils ont suivi ses conseils? C'est criminel.

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, grâce à l'un des plans de lutte contre les changements climatiques les plus complets et détaillés au monde, à une abondance de ressources naturelles et une main-d'œuvre qualifiée, le Canada est en train de se hisser au rang de fournisseur mondial de choix pour l'énergie propre dans un monde carboneutre.
    Alors que les gouvernements du monde entier recherchent des formes d'énergie fiables, abordables et non émettrices, le ministre pourrait-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour augmenter la production de carburant propre au pays?
    Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie la députée de Hamilton Mountain du travail qu'elle accomplit chaque jour au nom de sa circonscription.
    Les carburants propres comme l'hydrogène joueront un rôle crucial dans la lutte contre les changements climatiques, et le gouvernement prend des mesures concrètes pour favoriser le développement de ce secteur.
    La semaine dernière, à Vancouver, j'ai annoncé un financement de 800 millions de dollars pour développer le secteur canadien des carburants propres dans le cadre de 60 projets de financement de carburants propres dans l'ensemble du Canada. Ces projets permettront non seulement de renforcer la compétitivité du pays dans le domaine des carburants propres à un moment où la demande mondiale augmente, mais aussi de créer des emplois durables et de stimuler l'économie tout en réduisant les émissions et en protégeant l'environnement pour les générations futures.

  (1510)  

Les personnes handicapées

    Monsieur le Président, le gouvernement reste les bras croisés pendant que les Canadiens handicapés vivent dans la pauvreté et meurent. Les libéraux agissent rapidement lorsqu'il s'agit d'aider leurs riches amis, mais ils disent aux personnes handicapées qu'elles devront attendre des années avant d'obtenir de l'aide. Un nombre croissant de personnes handicapées perdent espoir et envisagent l'aide médicale à mourir, non pas parce qu'elles souhaitent mourir, mais parce qu'elles n'ont plus les moyens de vivre.
    Pourquoi les libéraux se montrent-ils indifférents à cette situation?
    Monsieur le Président, avec le projet de loi C‑22 et la prestation canadienne pour les personnes handicapées, la Chambre a l'occasion d'apporter un changement qui ne se produit qu'une fois par génération et de sortir de la pauvreté des centaines de milliers de Canadiens handicapés en âge de travailler. Voilà exactement le travail qui s'achève au comité.
    J'ai hâte que ce projet de loi revienne à la Chambre pour l'étape de la troisième lecture. J'espère pouvoir compter une fois de plus sur l'appui de tous les partis. Cette mesure pourrait être transformatrice pour notre pays.

Le changement climatique

    Monsieur le Président, il faut le dire: un plan crédible de lutte contre les changements climatiques doit absolument inclure l'abandon progressif du pétrole et du gaz tout en soutenant les travailleurs touchés.
    À la COP 27, le gouvernement fédéral a affirmé à la dernière minute qu'il appuyait le texte appelant l'élimination progressive des combustibles fossiles dont l'exploitation continue de plus belle. Pourtant, au pays, il a approuvé de nouveaux permis d'exploration pétrolière au large des côtes de Terre‑Neuve.
    Le gouvernement est-il prêt à parler sérieusement de l'abandon progressif des combustibles fossiles dans un cadre équitable ou va-t-il continuer à protéger les profits de ses amis de l'industrie pétrolière et gazière?
    Monsieur le Président, chose certaine, le gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre les changements climatiques. Nous y travaillons depuis sept ans. Nous l'avons fait avec nos alliés de partout dans le monde, en Europe, au Japon, en Corée du Sud et dans d'autres pays.
    C'est un dossier d'une importance capitale. Nous y avons investi énormément de temps, d'énergie et de ressources.
    Le Canada a l'un des plans de lutte contre les changements climatiques les plus détaillés au monde. Nous avons un objectif ambitieux. Nous sommes fermement déterminés à y arriver, mais d'une façon qui tient compte du fait qu'il s'agit d'une transition et que nous devons assurer une prospérité et des emplois aux générations futures. C'est exactement ce que nous faisons.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à six pétitions.

[Français]

Les comités de la Chambre

Affaires autochtones et du Nord  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord concernant le projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
    Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.

Industrie et technologie  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie concernant le projet de loi C‑235, Loi concernant le développement d'une économie verte dans les prairies.
    Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.

[Traduction]

Le Code canadien du travail

     — Monsieur le Président, je suis ravi de présenter ce projet de loi modifiant le Code canadien du travail en ce qui a trait aux produits menstruels. J'aimerais remercier la députée de Winnipeg‑Centre de l'avoir appuyé et de défendre inlassablement l'égalité entre les sexes.
    Les produits menstruels constituent un produit sanitaire de première nécessité. Pourtant, une personne sur trois au Canada a du mal à se les offrir. Pour aider à remédier à la pauvreté menstruelle au Canada, le projet de loi obligerait les employeurs sous réglementation fédérale à fournir gratuitement des produits menstruels à toute personne ayant accès à leur lieu de travail, ce qui comprend les employés, les entrepreneurs et les membres du public.
     Le projet de loi est né de la vision de deux étudiantes brillantes de Vancouver Kingsway, Vivian Naumenko et Chanel Kershaw, qui fréquentent l'école secondaire Sir Charles Tupper. Vivian et Chanel sont lauréates de l'édition de cette année de mon concours « Crée ton Canada », qui invite les élèves du secondaire à participer à notre démocratie et à faire part de leurs idées pour un Canada meilleur. J'espère que tous les parlementaires appuieront leur initiative réfléchie et créative, car elle s'impose depuis longtemps.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1515)  

Pétitions

Le transport aérien  

    Monsieur le Président, les habitants de Mission—Matsqui—Fraser Canyon sont heureux que le gouvernement du Canada ait donné suite à leur pétition en modifiant l'accord sur le transport aérien conclu avec le gouvernement de l'Inde.
    Les pétitionnaires demandent de nouveau au gouvernement du Canada de permettre des vols directs entre Amritsar et des destinations canadiennes. C'est logique d'un point de vue tant économique que social. C'est avantageux à la fois pour le Canada et l'Inde. Alors, faisons‑le.

Les musulmans ahmadis  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des musulmans ahmadis du Canada.
    Au Pakistan, les musulmans ahmadis ont été essentiellement privés du droit de vote et essentiellement privés de leur droit à une participation égale. S'ils veulent s'inscrire pour voter, les ahmadis doivent soit renoncer à leur foi, soit accepter d'être placés sur une liste électorale distincte et accepter le statut de non‑musulmans, ce qui les prive de leur liberté religieuse.
    Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à presser le gouvernement du Pakistan de mettre en place un processus électoral démocratique et équitable pour tous les Pakistanais, sans discrimination ni préjudice, et d'abroger immédiatement l'article 48A de la loi électorale afin d'autoriser les musulmans ahmadis à voter aux côtés de tous les autres citoyens pakistanais.
    Monsieur le Président, dans la même veine que le député de Dufferin—Caledon, j'aimerais aujourd'hui présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada, par l'entremise de la Chambre des communes, dans un premier temps, de presser le gouvernement pakistanais d’instaurer des mécanismes électoraux équitables et démocratiques pour que tous les Pakistanais puissent voter sans discrimination, sans atteinte à leurs droits et sans qu’on tienne compte de leur religion, et, dans un deuxième temps, de demander instamment au gouvernement pakistanais d’abroger immédiatement l’article 48A de la loi électorale afin de permettre aux musulmans ahmadis de voter au même titre que les autres citoyens du Pakistan, au sein d’un même électorat.
    En vertu de l’article 48A de la Loi électorale de 2017 du Pakistan, les ahmadis doivent en effet renier leur foi pour pouvoir être inscrits sur une liste électorale et ils doivent accepter que leur nom et des renseignements à leur sujet soient divulgués à la population générale, ce qui crée par inadvertance une liste distincte ciblant les musulmans ahmadis au Pakistan.
    J'aimerais que cette pétition donne lieu à des démarches concrètes. Nous défendons les droits de toutes les minorités, partout dans le monde.

Les expériences sur les animaux  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition signée par des concitoyens inquiets qui demandent au gouvernement de suivre l'exemple du Parlement européen en interdisant l'utilisation injustifiée d'animaux à des fins d'expérimentation. Les pétitionnaires soulignent qu'il existe des méthodes plus novatrices pour réduire les risques liés aux déchets biologiques dangereux et aux zoonoses. Les signataires souhaitent l’élimination progressive des expériences sur les animaux dans la recherche biomédicale, les tests toxicologiques ou l'éducation.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos  853, 855 et 861 à 864.

[Texte]

Question no 853 —
M. Adam Chambers:
    En ce qui concerne le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP): a) quelle proportion du fonds de 100 millions de dollars a été distribuée jusqu’à maintenant; b) combien de demandes pour le FAFPHP ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) rejetées, (iv) reçues, mais pour lesquelles aucune décision n’a encore été rendue; c) combien d’unités d’habitation touchant du financement du FAFPHP (i) ont été complétées, (ii) sont actuellement en construction; d) quelle est la ventilation de c)(i) et (ii) par province ou territoire et par secteur municipal?
Mme Soraya Martinez Ferrada (secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Logement), Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a), en date du 30 septembre 2022, sous le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation, ou FAFPHP, à ce jour, 28,95 millions de dollars ont été engagés, dont 5 millions ont été avancés.
    En réponse à la partie b)(i), le FAFPHP a reçu huit demandes; (ii) sept demandes ont été approuvées pour lesquelles une lettre d’entente a été signée, dont deux sont au stade avancé où nous avons déboursé des fonds; (iii) une demande a été rejetée; (iv) et il n’y a aucune demande reçue pour laquelle une décision n’a pas encore été rendue.
    En réponse à la partie c), le programme offre aux promoteurs admissibles des prêts remboursables provenant de l’un des deux volets de financement possibles: Prêts pour la pré-construction – volet 1: Prêts pour les coûts de pré construction de nouveaux ensembles résidentiels pour lesquels des prêts hypothécaires avec participation seront offerts aux acheteurs par l’entremise de fournisseurs de prêts de ce type; Prêts hypothécaires avec participation – volet 2: Prêts octroyés aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation pour le financement de tels prêts consentis par le proposant directement aux acheteurs d’une première propriété.
    Le FAFPHP n’est pas un programme de financement de la construction et, par conséquent, nous n’avons pas de point de vue sur l’étape de la construction pour les projets soutenus par le programme.
    En réponse à la partie d), nos engagements financiers à ce jour dans le cadre du FAFPHP appuieront la création de 1 018 nouvelles unités d’accession à la propriété, toutes situées à Toronto, en Ontario.
Question no 855 —
Mme Laila Goodridge:
    En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la pénurie nationale de médicaments pour enfants contre la douleur et la fièvre, y compris les médicaments pour enfants Tylenol, Advil, Motrin et autres: a) quand Santé Canada a-t-il été mis au courant de la pénurie; b) le gouvernement a-t-il un engagement ferme ou un échéancier de la part des fabricants quant à la date à laquelle la pénurie sera résolue, et, le cas échéant, quels sont les détails; c) le gouvernement prévoit-il que la pénurie actuelle sera un problème d’approvisionnement ponctuel ou un problème permanent pour les années à venir; d) quelle est la position de Santé Canada en ce qui concerne la substitution des médicaments pour adultes contre la douleur et la fièvre lorsque les médicaments pour enfants ne sont pas disponibles?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
    Monsieur le Président, concernant la partie a) de la question, répondre à la pénurie d’analgésiques pour enfants et nourrissons, ibuprofène et acétaminophène, constitue une priorité absolue pour le gouvernement et pour Santé Canada. Le ministère partage les inquiétudes de plusieurs parents et soignants et comprend l’importance de ces produits pour soigner la fièvre et la douleur chez les nourrissons et les enfants et s’est engagé à contribuer pour régler la situation.
    La réponse aux pénuries de médicaments est la responsabilité de plusieurs intervenants. Elle nécessite des mesures collaboratives des fabricants, des distributeurs, des professionnels et partenaires du système de santé, des provinces et territoires et du gouvernement fédéral. Lorsqu’une pénurie nationale de médicaments survient, Santé Canada travaille en étroite collaboration avec ces intervenants pour déterminer les détails et l’état de la pénurie, coordonner le partage d’information et identifier les stratégies d’atténuation, lesquelles peuvent comprendre des mesures réglementaires pour accélérer le réapprovisionnement si possible.
    Santé Canada a été mis au courant pour la première fois des préoccupations d’approvisionnement concernant les médicaments contre la fièvre et la douleur au printemps 2022 et a demandé aux principaux fabricants de ces médicaments ainsi qu’à l’association industrielle Food, Health and Consumer Products of Canada, ou FHCP, d’obtenir de l’information sur ces préoccupations. À ce moment, on s’attendait à ce que ces médicaments soient confrontés à quelques problèmes d’approvisionnement intermittents et sporadiques, mais on ne prévoyait pas de ruptures de stock. La situation de l’approvisionnement devait s’améliorer au cours de l’été puisque les fabricants avaient augmenté leur production. Cependant, au cours des mois d’été, il y a eu une demande sans précédent et inattendue pour ces produits et les entreprises ont été incapables de suivre la demande, ce qui a causé une pénurie.
    Au sujet de la partie b) depuis le début de la pénurie, Santé Canada a été en constante communication avec les fabricants de ces produits, les provinces et territoires, les associations de pharmacie, les hôpitaux pour enfants, la Société canadienne de pédiatrie, les associations représentant les consommateurs et les entreprises de détail. Tous les intervenants travaillent de concert pour augmenter l’approvisionnement et répondre à la demande. Le ministre de la Santé s’est adressé aux intervenants pour réitérer l’urgente nécessiter de collaborer et de se mobiliser pour trouver des solutions immédiates à cette pénurie.
    En réponse à cette demande sans précédent, les fabricants ont assuré à Santé Canada qu’ils ont augmenté leur production, certains l’ayant porté à des niveaux records, et d’autres travaux sont en cours pour augmenter la production. Pour compléter cette augmentation d’approvisionnement, nous avons obtenu un approvisionnement étranger d'acétaminophène pour enfants qui sera disponible pour la vente au détail et dans les pharmacies communautaires au cours des prochaines semaines. La quantité qui sera importée augmentera l'approvisionnement disponible pour les consommateurs et aidera à faire face à la situation immédiate. Santé Canada a également approuvé l'importation de dizaines de milliers d'unités d'ibuprofène pour enfants et d'acétaminophène pour nourrissons destinés aux hôpitaux. L'importation d'ibuprofène a eu lieu et la distribution a commencé. Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les fabricants sur une proposition pour également augmenter l’approvisionnement dans les magasins de vente au détail.
    Le gouvernement s'efforce également d'atténuer les pressions créées par la demande accrue de ces produits. Santé Canada réunit des partenaires de tout le secteur de la vente au détail afin de promouvoir des stratégies qui préservent un accès équitable à ces produits et de communiquer des conseils sur leur utilisation sécuritaire. L'accent est mis sur la promotion de la meilleure utilisation possible de l'approvisionnement existant au Canada, tandis que le travail se poursuit pour augmenter et stabiliser l'approvisionnement.
    Alors que Santé Canada s’efforce de mettre fin à cette pénurie le plus tôt possible, le ministère priorise également la communication publique en offrant de l’information et des conseils à la population canadienne sur ce qu’elle peut faire et pour décourager l’achat de plus de médicaments que nécessaire. Ces mesures ont pris la forme d’un communiqué départemental, un avis public ainsi que d’une page Web consacrée aux pénuries d’analgésiques. Santé Canada a également convoqué les intervenants des secteurs de l’hôpital et du détail afin de mieux comprendre les points de pression de la demande et de mettre en œuvre des stratégies pour soutenir un meilleur accès.
    Au sujet de la partie c), il est difficile à l’heure actuelle de prévoir s’il s’agira d’un problème qui persistera pour les années à venir. Le ministère continuera de mobiliser activement les principaux intervenants pour aider à atténuer les effets de cette pénurie, comme il le fait dans sa gestion de toutes les pénuries critiques. Toutes les options demeurent sur la table, et le ministère continuera à utiliser les outils à sa disposition, y compris l’approbation d’importation de produits étrangers pour augmenter l’approvisionnement et le travail en étroite collaboration avec les entreprises autorisées à approvisionner le marché canadien afin d’augmenter la production, dans la mesure du possible. Le ministère continuera de tenir les canadiennes et canadiens informés.
    Pour ce qui est de la partie d), l’exercice de la médecine est réglementé par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Santé Canada réglemente la fabrication des médicaments, y compris les médicaments en vente libre contre la douleur et la fièvre, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues. Santé Canada conseille aux parents et aux gardiens d’enfants de consulter un professionnel de la santé s’ils ne trouvent pas de médicaments contre la douleur et la fièvre pour leurs enfants. Comme c’est le cas pour tous les médicaments, il est important que les enfants reçoivent la dose appropriée, conformément aux instructions, afin d’assurer l’utilisation sécuritaire des médicaments. Un mauvais dosage des médicaments peut entraîner des dommages graves. Les parents et les soignants doivent toujours lire attentivement et comprendre les informations figurant sur l’étiquette du produit, en particulier lorsqu’un nouveau médicament est administré à un enfant. Cette information a été communiquée dans un avis public, dans lequel Santé Canada a conseillé aux parents et aux soignants de ne pas utiliser les médicaments pour adultes contre la fièvre et la douleur chez les enfants de moins de 12 ans sans consulter un professionnel de la santé, car il existe un risque sérieux de surdose, surtout lors de l’administration d’acétaminophène, et un risque de lésions hépatiques chez les nourrissons et les enfants.
Question no 861 —
M. James Bezan:
    En ce qui concerne la déclaration de l'ancien ministre des Services publics et de l’Approvisionnement durant les questions orales le 7 avril 2022, selon laquelle « [qu’en] ce qui concerne Supermax, à la suite d’allégations de travail forcé de la part du fournisseur, nous avons mis fin à tous les contrats avec ce dernier. En fait, dès que nous avons entendu ces allégations, nous avons stoppé l’entrée des livraisons au Canada »: a) à quelle date le gouvernement a-t-il été informé des allégations de travail forcé en question; b) à quelle date le gouvernement a-t-il mis fin à tous les contrats avec Supermax Corporation Berhad et ses filiales, y compris Supermax Healthcare Canada; c) à quelle date l’ordre d'arrêter toutes les cargaisons entrant au Canada a-t-il été donné et quelle forme cet ordre a-t-il pris; d) l’ordre en c) est-il encore en vigueur, et, si ce n'est pas le cas, depuis quand; e) combien de cargaisons ont été arrêtées jusqu’à présent; f) que sait-on exactement des cargaisons, y compris (i) la date à laquelle elles ont été arrêtées, (ii) leur contenu, y compris la description et le volume des différents produits; g) le gouvernement a-t-il conclu des contrats ou pris des arrangements avec des distributeurs approvisionnant Supermax en produits, et, le cas échéant, qu’en sait-on, y compris (i) le nom du fournisseur ou du distributeur, (ii) le ou les produits fournis, (iii) la valeur du contrat, (iv) la date à laquelle le contrat a été signé, (v) les raisons pour lesquelles le gouvernement n’y a pas mis fin?
M. Anthony Housefather (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le 21 octobre 2021, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, a appris par les médias que le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis avait émis une ordonnance interdisant les importations de Supermax à cause de renseignements raisonnables indiquant le recours au travail forcé dans les activités de fabrication de l’entreprise en Malaisie.
    Concernant la partie b), les envois ont été suspendus le 25 octobre 2021 pour tous les contrats en vigueur concernant Supermax qui étaient administrés par SPAC, et ces derniers ont pris fin le 17 janvier 2022.
    Au sujet de la partie c) le 25 octobre 2021, SPAC a communiqué à Supermax Healthcare Canada ses préoccupations quant au risque de travail forcé et aux mauvaises conditions de travail à l’étranger, et lui a demandé une explication concernant les rapports des médias sur les allégations d’utilisation du travail forcé. À la lumière de ces nouvelles allégations, SPAC a demandé à Supermax Healthcare Canada de suspendre toutes les livraisons futures jusqu’à ce que le Canada soit convaincu que les gants visés par le contrat étaient produits sans recours au travail forcé.
    Relativement aux partie d), e) et f), SPAC n’a pas produit une ordonnance. SPAC a demandé à Supermax Healthcare Canada de suspendre toutes les livraisons futures jusqu’à ce que le Canada soit convaincu que les gants visés par les contrats étaient produits sans recours au travail forcé. Le 16 décembre 2021, Supermax Healthcare Canada a fourni au Canada une réponse sommaire aux conclusions du premier d’une série de quatre rapports d’audit. Cet audit a été mené sur les sites malaisiens par une firme indépendante. Le Canada a examiné le rapport et a estimé qu’il ne disposait pas de suffisamment de renseignements pour évaluer parfaitement la situation. Plutôt que d’attendre le rapport d’audit complet, qui devait être remis en avril 2022, le Canada et Supermax Healthcare Canada ont convenu mutuellement, le 22 décembre 2021, de résilier les contrats. Ces travaux ont été achevés le 17 janvier 2022.
    Pour ce qui est de la partie g), cette information n'est pas disponible dans les bases de données du Programme des approvisionnements de SPAC. Afin d'être en mesure d'identifier tout contrat ou arrangement en place avec des distributeurs fournissant des produits Supermax, un examen manuel des contrats existants serait nécessaire. Ce travail n'a pas pu être achevé à temps pour répondre à la question.
Question no 862 —
Mme Tracy Gray:
    En ce qui concerne le Programme canadien d’adoption du numérique: a) en date du 5 octobre 2022, combien d’entreprises ont soumis une demande dans le cadre (i) du volet Développez vos activités commerciales en ligne, (ii) du volet Améliorez les technologies de votre entreprise; b) au total, combien d’entreprises ont reçu du financement ou de l’aide dans le cadre (i) du volet Développez vos activités commerciales en ligne, (ii) du volet Améliorez les technologies de votre entreprise; c) en date du 5 octobre 2022, combien d’étudiants ont été embauchés dans le cadre (i) du volet Développez vos activités commerciales en ligne, (ii) du volet Améliorez les technologies de votre entreprise, ventilés par semaine depuis le 6 avril 2022; d) de la somme totale de 47 122 734 $ que représentent les contrats octroyés à Magnet pour l’administration du volet Améliorez les technologies de votre entreprise pendant l’exercice 2022-2023, quel est le montant en dollars qui a été versé à Magnet à ce jour, ventilé par semaine depuis le 1er avril 2022?
M. Arif Virani (secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, Lib.):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a)(i) de la question, en date du 30 septembre 2022, 5 225 petites entreprises ont demandé une subvention dans le cadre du volet Développez vos activités commerciales en ligne. Les données sont rapportées sur une base mensuelle et ne peuvent pas être ventilées par jour ou par semaine; par conséquent, le nombre d'entreprises qui ont fait une demande est en date du 30 septembre.
    Concernant la partie a)(ii), en date du 5 octobre 2022, 5 584 entreprises ont soumis une demande dans le cadre du volet Améliorer les technologies de votre entreprise.
    Au sujet de la partie b)(i), en date du 30 septembre 2022, 1 469 petites entreprises ont reçu du financement ou signé une entente pour une subvention au volet Développez vos activités commerciales en ligne. Les données sont rapportées sur une base mensuelle et ne peuvent pas être ventilées par jour ou par semaine; par conséquent, le nombre d'entreprises qui ont fait une demande est en date du 30 septembre.
    Relativement à la partie b)(ii), en date du 5 octobre 2022, 8 514 entreprises ont rempli l'outil d'évaluation des besoins numériques, qui leur fournit une estimation de leur maturité et de leur préparation numériques et suggère des domaines d'intervention pour leur transformation numérique. Le Programme canadien d’adoption du numérique – Améliorer les technologies de votre entreprise a également accordé des subventions à 501 entreprises pour couvrir les frais de recrutement d'une société de conseil numérique chargée de créer un plan d'adoption numérique sur mesure pour leur entreprise.
    Pour ce qui est de la partie c)(i), en date du 30 septembre 2022, 577 conseillers en commerce électronique ont été embauchés dans le cadre du volet Développez vos activités commerciales en ligne. Les données sont rapportées sur une base mensuelle et ne peuvent pas être ventilées par jour ou par semaine; par conséquent, le nombre d'entreprises qui ont fait une demande est en date du 30 septembre.
    Concernant la partie c)(ii), le temps nécessaire à une PME pour réaliser un plan d'adoption numérique sur mesure avec un conseiller numérique dans le cadre du volet Améliorez les technologies de votre entreprise peut prendre de quatre à six mois. C'est pourquoi les demandes de placements dans le secteur de la jeunesse ne sont apparues que récemment. De plus, le volet Améliorez les technologies de votre entreprise est une partie facultative du programme, de sorte que toutes les entreprises ne demandent de stages pour les jeunes. Les frais de gestion de Magnet sont plafonnés à 12 %.
    Aucune embauche d'étudiant n'a été conclue en date du 5 octobre, mais de nombreuses entreprises étaient actives sur le portail de jumelage Magnet; 100 demandes d'entreprises avaient été faites pour des placements professionnels jeunesses. La demande de placements professionnels dans le cadre du programme Améliorer les technologies de votre entreprise augmente chaque mois, ce qui reflète le nombre croissant d'entreprises qui ont réalisé des plans d'adoption du numérique et qui sont devenues éligibles pour être orientées vers un placement.
    En réponse à la partie d), le premier paiement a été effectué à Magnet le 3 octobre 2022 pour un montant de 1 27 866,98 $.
Question no 863 —
M. Mike Lake:
    En ce qui concerne l’engagement pris par le premier ministre dans la plateforme électorale de 2021 du Parti libéral concernant la création d’un transfert canadien en matière de santé mentale (TCSM): a) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas respecté l’engagement énoncé à la page 91 de la plateforme selon lequel le gouvernement affecterait 250 millions de dollars au transfert au cours de l’exercice 2021-2022; b) le gouvernement affectera-t-il 625 millions de dollars au transfert au cours de l’exercice 2022-2023 comme le prévoit la plateforme et si ce n'est pas le cas, pourquoi pas?
Mme Élisabeth Brière (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, Lib.):
    Monsieur le Président, soutenir les besoins des Canadiens en matière de santé mentale et de soins liés à la consommation de substances est une priorité absolue pour le gouvernement.
    Le gouvernement a réaffirmé dans le budget de 2022 son engagement avec les provinces et les territoires afin d’informer l’élaboration du Transfert canadien en matière de santé mentale, ou TCSM. Une fois établi, le TCSM s’appuiera sur l’important investissement de 5 milliards de dollars sur 10 ans qui est actuellement accordé aux provinces et aux territoires pour élargir l’accès aux services de santé mentale et de toxicomanie, ce qui représente 600 millions de dollars par année jusqu’en 2017. Le TCSM aidera les administrations à étendre la prestation de services de santé mentale accessibles et de haute qualité partout au Canada.
    À l’appui de cet objectif, le ministre de la Santé mentale et des toxicomanies a aussi entrepris et continue de collaborer avec une vaste gamme de partenaires/intervenants et les Canadiens qui ont vécu ou vivent une expérience dans le cadre de réunions et de tables rondes afin de recueillir des points de vue afin d’éclairer l’élaboration du transfert ainsi que d’une stratégie globale et factuelle en matière de santé mentale et de consommation de substances.
    Au cours de la réunion des ministres de la Santé tenue à Vancouver les 7 et 8 novembre, le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des toxicomanies ont invité les provinces et les territoires à aborder des questions cruciales pour améliorer les soins de santé, y compris la résolution des problèmes de ressources humaines en santé, les données sur la santé et la santé numérique, ainsi que les services intégrés de santé mentale et de toxicomanie.
    Les Canadiens méritent un meilleur accès aux services de santé familiale ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie. Les discussions à la réunion des ministres de la Santé éclaireront les discussions sur le financement de la santé à l’avenir.
Question no 864 —
M. Eric Melillo:
    En ce qui concerne le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022 et qui apporte des modifications à la Loi sur les mesures économiques spéciales permettant la confiscation, par le gouvernement, de biens appartenant à des personnes ou organismes sanctionnés: a) combien de demandes de confiscation la ministre des Affaires étrangères a-t-elle présentées depuis le 23 juin 2022; b) quelles personnes ou quels organismes étaient visés par ces demandes; c) de quel pays ces personnes ou ces organismes provenaient-ils; d) quelle est la valeur totale des biens et des propriétés qui faisaient l’objet de ces demandes; e) ces demandes de confiscation ont-elles donné lieu à des poursuites judiciaires et, le cas échéant, quelles sont les données relatives à ces poursuites; f) des individus ou des gouvernements ont-ils été indemnisés avec les actifs saisis dans le cadre de ces demandes de confiscation et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris qui a été indemnisé et combien a été versé?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
    Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
    En réponse aux parties a) à f), le Canada et ses alliés du G7 ainsi que d’autres alliés ont décidé de collaborer afin d’isoler la Russie du système financier international et d’imposer des conséquences à ses actions, notamment en créant le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, ou REPO. À la suite de la réunion du 1 mars 2022 du groupe de travail REPO, les ministres des Finances du G7 ont publié une déclaration commune soulignant leur engagement à prendre toutes les mesures légales à leur disposition pour trouver, retenir, geler et, le cas échéant, saisir ou confisquer les actifs des personnes et des entités qui ont fait l’objet de sanctions en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cet engagement vise à cibler les avoirs des principales élites et des mandataires russes.
    Le Canada a agi rapidement et est le premier pays du G7 à mettre en œuvre l’engagement du groupe de travail sur les REPO, ce qui reflète une fois de plus le rôle de leader du Canada dans la réponse à la guerre injustifiée et illégale de Poutine en Ukraine. La Loi d’exécution du budget, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, a établi les nouveaux pouvoirs de saisie et de confiscation d’actifs dans le cadre du régime global de sanctions du Canada, au moyen de modifications apportées à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. Ces modifications confèrent des pouvoirs permettant aux tribunaux canadiens d’ordonner la confiscation, au profit du gouvernement du Canada, des biens saisis ou retenus au Canada qui sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes et des entités sanctionnées. Les fonds tirés de la confiscation des biens peuvent être utilisés pour indemniser les victimes de violations des droits de la personne, rétablir la paix et la sécurité internationales ou reconstruire les États touchés.
    Depuis la mise en œuvre de ces modifications législatives, un effort pangouvernemental est en cours pour rendre opérationnels les nouveaux pouvoirs et aller de l’avant en ce qui concerne la première saisie éventuelle d’actifs.
    À l’heure actuelle, le gouvernement s’emploie activement à recenser et à analyser les biens potentiellement ciblés, notamment en constituant de rigoureux dossiers de preuve à l’appui des ordonnances de saisie et de confiscation. Ces étapes sont essentielles à la mise en œuvre réussie de ce nouveau régime.

  (1520)  

[Traduction]

Questions marquées d'un astérisque

    Monsieur le Président, nous demandons que la réponse du gouvernement à la question no 856 marquée d'un astérisque soit publiée dans le hansard comme si elle avait été lue.

[Texte]

*Question no 856 —
Mme Kristina Michaud:
    En ce qui concerne les négociations bilatérales entre le Canada et les États-Unis pour la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs et sur les démarches entreprises par le Canada auprès des États-Unis pour sévir contre le réseau de passeurs qui exploite le chemin Roxham: a) combien de lettres, courriels ou toute autre forme de correspondances le Canada a-t-il envoyé aux États-Unis depuis le 1er janvier 2017 par rapport (i) à la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs, (ii) au réseau de passeurs qui exploite le chemin Roxham, ventilé par mois et année; b) combien de lettres, courriels ou toute autre forme de correspondances le Canada a-t-il reçu des États-Unis depuis le 1er janvier 2017 par rapport (i) à la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs, (ii) au réseau de passeurs qui exploite le chemin Roxham, ventilé par mois et année; c) combien de rencontres ont eu lieu entre des représentants du Canada et des États-Unis et qui avaient comme objet principal (i) la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs, (ii) le réseau de passeurs qui exploite le chemin Roxham, ventilé par mois et année?
Mme Marie-France Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.):
    Monsieur le Président, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, a effectué une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements qui seraient visés par la question, ainsi que la durée nécessaire pour préparer une réponse approfondie. Bien que IRCC collabore régulièrement avec les États-Unis sur diverses questions liées à notre frontière commune, y concernant l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, les renseignements demandés ne sont pas systématiquement consignés dans une base de données centralisée. IRCC a conclu que la production et la validation d’une réponse approfondie à cette question exigerait une collecte manuelle de renseignements. Il serait impossible d’achever une telle recherche dans les délais prescrits tout en assurant la fiabilité des renseignements collectés, ce qui pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt de document

    Monsieur le Président, si les questions nos 851, 852, 854 et 857 à 860 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de document, les documents seraient déposés immédiatement.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 851 —
Mme Kelly Block:
    En ce qui concerne la réduction des heures d’ouverture de l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée terrestres, ventilé par chaque point d’entrée: a) quelles étaient les heures d’ouverture en 2019; b) quelles sont les heures d’ouverture actuellement; c) à quelle date chaque point d’entrée dont les heures d’ouverture sont réduites comparativement à ce qu’elles étaient en 2019 reviendra-t-il à son horaire d’avant la pandémie?
    (Le document est déposé.)
Question no 852 —
Mme Kelly Block:
    En ce qui concerne les sondages menés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2022: quels sont les détails de chacun des sondages, y compris (i) la date, (ii) le sujet, (iii) le fournisseur ayant mené le sondage, (iv) le type de sondage (en ligne, par téléphone ou autre), (v) le nombre de personnes sondées, (vi) le profil démographique des personnes sondées, (vii) les questions, (viii) les résultats?
    (Le document est déposé.)
Question no 854 —
M. Dave MacKenzie:
    En ce qui concerne les paiements excédentaires effectués par le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) depuis 2014, ventilés par année: a) quelle est la valeur totale des paiements excédentaires effectués par le RPRFP; b) combien de retraités ont reçu des paiements excédentaires; c) sur le montant en a) quelle somme (i) a été récupérée depuis, (ii) a été effacée depuis, (iii) est toujours en suspens; d) quelle est la ventilation de a) à c) par ministère ou organisme du dernier lieu de travail du retraité et par niveau d’emploi (EX, AS, etc.), si ces renseignements sont connus?
    (Le document est déposé.)
Question no 857 —
M. Stephen Ellis:
    En ce qui concerne la position de Santé Canada sur la pratique du réemballage de médicaments à usage unique pour traiter la dégénérescence maculaire, depuis 2016: a) Santé Canada autorise-t-il cette pratique; b) quels risques associés à cette pratique Santé Canada reconnaît-il; c) Santé Canada a-t-il étudié les risques associés à cette pratique en ce qui a trait (i) à la stérilité, (ii) à la protection de la chaîne du froid, (iii) à la protection contre les rayons ultraviolets, (iv) au dosage précis, (v) à la contamination, (vi) aux problèmes de transport, et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions relatives à chaque risque; d) Santé Canada ou le ministre de la Santé ont-ils reçu des avertissements ou de la correspondance indiquant ou suggérant que cette pratique a cours au Canada, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l’auteur de l’avertissement ou de la correspondance, (iii) le résumé de l’avertissement ou de la correspondance, (iv) le destinataire, (v) le résumé de la réponse donnée par Santé Canada ou le cabinet du ministre; e) pour chaque avertissement ou correspondance reçu en d), quelle mesure de suivi a été prise?
    (Le document est déposé.)
Question no 858 —
M. John Nater:
    En ce qui concerne Sport Canada: a) quels sont les détails de tous les cadeaux, y compris les billets d’événements sportifs, donnés à des fonctionnaires de Sport Canada depuis le 1er janvier 2018, y compris, pour chacun (i) la date à laquelle ils ont été donnés, (ii) la description, (iii) le nombre, (iv) la valeur par unité, (v) la valeur totale, (vi) le titre des bénéficiaires; b) pour tous les cadeaux qui étaient des billets ou qui comportaient des billets, quels sont les détails des événements, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) l’emplacement, (iv) le sport, le cas échéant, (v) la ligue ou l’organisation sportive qui a organisé l’événement, le cas échéant, (vi) le bénéficiaire, (vii) le nombre de billets, (viii) la valeur totale des billets?
    (Le document est déposé.)
Question no 859 —
M. Rob Morrison:
    En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2020 relativement au passage frontalier du chemin Roxham: quels sont les détails de tous ces contrats, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) une description des produits ou services, y compris le volume, (v) s’agit-il d’un contrat à fournisseur exclusif ou sur appel d’offres?
    (Le document est déposé.)
Question no 860 —
M. Richard Bragdon:
    En ce qui concerne la décision du gouvernement de ne pas désigner tout le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) de l'ensemble de l’Iran comme entité terroriste: le gouvernement a-t-il fait l’objet de pressions ou a-t-il tenu des réunions avec des entités demandant que le CGRI soit autorisé à agir au Canada et demandant que le CGRI ne soit pas désigné comme organisation terroriste depuis le 1er janvier 2019, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces réunions, y compris, (i) la date, (ii) les titres et les organisations ou les personnes qui y ont participé du côté du gouvernement et du côté des parties tierces, (iii) le lieu, (iv) le résumé de ce qui s’est passé lors de la réunion?
    (Le document est déposé.)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022

     La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Monsieur le Président, l'énoncé économique de l'automne contient beaucoup de mesures pour aider les Canadiens à un moment où nous reconnaissons que l'inflation entraîne des répercussions profondes, même si le Canada s'en sort plutôt bien, en comparaison avec d'autres pays comme les États-Unis ou de nombreux pays d'Europe, puisque notre taux d'inflation est inférieur à celui de ces pays. Néanmoins, nous devons comprendre et reconnaître les difficultés que rencontrent de nombreux Canadiens face à l'inflation.
    Le député ne convient-il pas que plus vite nous adopterons ce projet de loi, mieux ce sera, car il nous permettra de fournir les mesures de soutien dont les Canadiens ont besoin en ce moment?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir parlé de l'importance d'adopter rapidement le projet de loi afin de mettre en œuvre les mesures contenues dans l'énoncé économique de l'automne.
    Nous savons que les gens ont besoin d'aide maintenant. Nous savons que nous traversons une crise de l'abordabilité alors que nous sommes en transition vers une nouvelle économie. Par conséquent, il ne fait aucun doute que le temps presse.

[Français]

    Madame la Présidente, la question que je vais poser concerne l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse des personnes de 65 à 74 ans. Je veux savoir si mon collègue est conscient que, les personnes les plus touchées par la division en deux catégories de pensionnés, ce sont les femmes, celles qui ont gagné de petits salaires toute leur vie pour pouvoir nourrir leur famille ou la soutenir. Ce sont en majorité les femmes de 65 à 74 ans qui subissent les répercussions négatives du refus du gouvernement d'augmenter leur pension.
    Mon collègue en est-il conscient? S'engage-t-il à faire pression auprès de ses collègues pour qu'enfin les gens de 65 à 74 ans soient inclus dans les augmentations de pension?
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et je la remercie de prendre la défense des personnes âgées.
    Comme je l'ai expliqué dans mon discours, notre gouvernement se concentre sur l'aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin en ce moment. Cela comprend des initiatives ponctuelles comme l'augmentation des crédits pour la TPS, le soutien aux locataires et des programmes plus importants comme le service de garde d'enfants et les soins dentaires. Tout cela a pour but de rendre la vie plus abordable durant cette situation difficile.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai une question directe sur le fait que l'énoncé économique de l'automne aurait pu servir à prendre des mesures pour aider les Canadiens par rapport à la crise de l'empoisonnement lié à la consommation de drogues. Le député sait très bien qu'il faut s'attaquer à cette crise à l'échelle du Canada. Des familles de partout au pays, d'un océan à l'autre, sont touchées. Il n'en est pas question dans l'énoncé économique de l'automne.
    Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour que nous ayons un plan qui contribue à sauver des vies?

  (1525)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face des efforts qu'il déploie dans ce dossier très important qui me tient vraiment à cœur. Nous devons continuer de prendre des mesures pour contrer la crise de santé mentale et la crise des opioïdes. Un élément essentiel de ces efforts est la poursuite des discussions avec les provinces et les territoires à propos du transfert en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars, un engagement que le gouvernement maintient. Ces discussions, en plus des pourparlers sur les soins de santé, se poursuivront.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole dans le cadre, je ne sais pas trop, du 18e ou 19e bâillon que nous vivons ici à la Chambre.
    On ne sait plus où on en est rendu, parce que cela devient comme une habitude et on l'a intégré dans notre manière de fonctionner. Un bâillon n'attend pas l'autre. Je pense que ce serait une belle expression à mettre dans le vocabulaire. Avant, les bâillons étaient quelque chose d'exceptionnel, mais maintenant, depuis la pandémie, depuis la mise en place du Parlement hybride, on dirait que c'est intégré dans la pratique, et je trouve cela dommage. Je trouve cela dommage de freiner les débats démocratiques et d'enlever ce qui est important dans un Parlement, soit faire place aux débats et au choc des idées.
    Cela me fait alors plaisir de partager un peu mes propos concernant le projet de loi C‑32.
    Avant l'énoncé économique, le Bloc québécois avait de grandes attentes. Il voulait vraiment qu'on puisse parler des transferts en santé. On voulait lire une volonté, un désir du gouvernement de donner ce que le Québec et les provinces demandent en matière de transferts en santé, pour être capables de faire face à leurs responsabilités.
    Dans le cas du Québec, il y a le vieillissement de la population, des problèmes importants en services de santé mentale, qui ne sont pas assez nombreux et pas assez intensifs pour répondre aux demandes. Malheureusement, dans l'énoncé économique, il n'y a rien là-dessus.
    Ma collègue de Shefford le dit et, au Bloc québécois, on le dit, et c'est l'une de nos priorités. Nous ne comprenons pas cette espèce d'absence, le fait de ne pas considérer les gens âgés de 65 à 74 ans comme des personnes qui ont besoin de retrouver un certain pouvoir d'achat, surtout avec l'inflation qui sévit. S'il y a bien une tranche de population qui a besoin qu'on puisse lui donner un coup de main, c'est elle. L'augmentation de la pension de la Sécurité de vieillesse aurait vraiment été une très bonne nouvelle, un signe que le gouvernement est à l'écoute des aînés, ceux qui ont bâti le Québec d'aujourd'hui.
    Nous aurions vraiment aimé retrouver dans l'énoncé économique un désir, une volonté ferme du gouvernement de réformer de manière globale le programme de l'assurance‑emploi. Aujourd'hui, je vais prendre les minutes qui me sont accordées pour parler plus en détail du programme de l'assurance‑emploi et de la nécessité de le reformer.
    Aujourd'hui, au moment où on se parle, à peine 40 % des travailleurs ont accès au programme de l'assurance‑emploi.
    C'est assez triste de constater cela parce que, dans le fond, on le sait, la caisse de l'assurance‑emploi est un programme d'assurance, c'est-à-dire que le travailleur, sur son chèque de paie, paie des cotisations et l'employeur paie des cotisations, et ils dotent ainsi la caisse d'assurance‑emploi d'un outil important, en cas de besoin pour les travailleurs. Malheureusement, on a une caisse qui est tout de même assez bien garnie actuellement, mais qui ne dessert pas vraiment les gens qui en ont vraiment besoin et qui restreint leur accès.
    Je suis très attachée à ce projet, cela fait des années que le Bloc québécois le demande, et nous ne comprenons pas cette résistance de la part du gouvernement.
    Comme j'aime le rappeler, j'ai décidé de me représenter en politique en 2015, l'année où les libéraux ont fait campagne en promettant une réforme globale de l'assurance‑emploi. En 2019, ils l'ont repromis, puis encore en 2021. Ce sont des promesses par-dessus des promesses. On n'y arrive pas. Le gouvernement avait mis dans son budget 5 millions de dollars pour faire de vastes consultations à travers les provinces et le Canada pour comprendre et sonder les besoins des travailleurs, des employeurs, de la société civile et, malgré cela, on se retrouve toujours avec rien, 18 mois plus tard. Il n'y a pas de proposition, pas de projet de réforme de l'assurance‑emploi, même si ma collègue de Thérèse‑De Blainville en a fait un sujet d'étude à son comité. Ce dernier a reçu beaucoup de témoins qui ont exprimé les besoins et les failles du programme actuel qui, on se le dit, a vraiment besoin d'être modernisé et mis au goût du jour pour être adapté au nouveau marché du travail d'aujourd'hui.

  (1530)  

    Bien sûr, nous avons plusieurs revendications. Un travailleur qui a payé toute sa vie ses cotisations, mais qui se trouve dans une situation difficile comme la fermeture de son entreprise et qui doit avoir recours à l'assurance-emploi obtient des prestations équivalentes à 55 % de son revenu. Selon le Bloc québécois, dans la réforme globale, il faudrait vraiment augmenter ce pourcentage à 60 %. Je pense que c'est raisonnable et le taux était d'ailleurs de 60 % avant 1993. Je me souviens très bien du moment où ce taux est passé à 55 % du revenu. Cette demande est encore permanente et elle est aussi formulée par l'ensemble des acteurs qui appuient entre autres les chômeurs.
    Nous voudrions aussi que le gouvernement, dans sa réforme, abolisse la semaine de carence. Je ne sais pas d'où cela vient, cette semaine de carence, qui s'ajoute aux délais bureaucratiques du système pour les personnes qui tombent au chômage. On ne choisit pas d'avoir recours à l'assurance-emploi, cela arrive parce qu'on perd son travail, à cause d'une fermeture, d'un licenciement ou de toutes sortes d'autres raisons. En raison de ces semaines de carences, qui n'ont pas lieu d'être, les prestataires doivent attendre jusqu'à six semaines avant de recevoir un premier versement. En fait, c'était le délai d'attente dans le temps où l'appareil gouvernemental n'était pas paralysé, qu'il fonctionnait bien et que les indicateurs de performance et les normes de service étaient suivis. C'était dans l'ancien temps. Maintenant, quelqu'un qui tombe au chômage au début du mois de juin ou à la mi-juin n'aura pas de chèque avant la fin septembre ou début octobre, parce que l'appareil est complètement paralysé.
    Notre demande en ce qui concerne la réforme est importante et nous aurions aimé que cela se retrouve dans l'énoncé économique. Nous voulons que ceux qui ont une maladie grave puissent recevoir de 50 à 52 semaines de prestations spéciales de l'assurance-maladie si jamais ils sont dans l'incapacité de revenir au travail.
    Comme on le sait, j'ai présenté, dans la dernière législature, un projet de loi qui proposait cela. De plus, au moment où on se parle, le projet de loi C‑215 a été étudié en comité et la majorité des députés qui siègent à ce comité ont voté afin que tous ceux qui sont atteints d'une maladie grave puissent bénéficier du temps nécessaire pour lutter contre la maladie et retrouver leur santé sans avoir à se préoccuper de leur précarité financière.
    Au moment où on se parle, ce qui me fait de la peine, c'est que des gens terminent leur 15 semaine de prestations spéciales alors qu'ils n'ont pas terminé leurs traitements contre le cancer, leur chimiothérapie ou leur radiothérapie. La semaine prochaine, ils n'auront plus un sou pour faire face à leurs obligations.
    La ministre semble être sensible à cette cause, mais je trouve qu'il est inacceptable qu'elle promette que cela va arriver à l'été, que cela va arriver à l'automne, puis que cela va arriver à Noël. Elle repousse l'échéancier de plus en plus. Bien qu'elle ait eu l'autorisation de le faire sur le plan budgétaire, elle refuse de donner une date précise qui donnerait de l'espoir à ceux qui commencent aujourd'hui leur traitement de chimiothérapie ou de radiothérapie ou qui prennent un congé de maladie à long terme pour prendre soin d'eux, pour être capables de retrouver leur énergie et reprendre le travail.
    Nous avons beaucoup parlé de Marie‑Hélène Dubé, une citoyenne qui a eu un cancer il y a quelques années et qui a décidé de se battre pour l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-maladie jusqu'à 52 semaines, parce qu'elle a dû hypothéquer de nouveau sa maison pour faire face à ses responsabilités et pour se soigner.
    Malheureusement, je dois annoncer qu'elle a dit en comité, il y a deux semaines, que son cancer récidivait et que, malheureusement, elle n'aura pas le temps de se soigner avant la fin des 15 semaines. Elle revit le cauchemar qu'elle a déjà vécu il y a quelques années. Pour moi, c'est inacceptable.
    Au Bloc québécois, nous allons voter en faveur du projet de loi C‑32, parce qu'il contient tout de même de bonnes mesures, mais j'implore le gouvernement de faire un pas dans la bonne direction et d'accepter rapidement de réformer le programme de l'assurance-emploi et de mettre en place le plus rapidement possible le programme de prestations spéciales au profit des travailleurs malades.

  (1535)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureux que le Bloc ait décidé d'appuyer l'énoncé économique de l'automne. C'est vraiment encourageant.
    En réponse aux observations que la députée a formulées aujourd'hui sur le programme et les prestations d'assurance‑emploi, la ministre a signalé très clairement l'importance de réformer le régime d'assurance‑emploi. Nous oublions souvent que, durant la pandémie, le programme d'assurance‑emploi et des programmes tels que la Prestation canadienne d'urgence ont été mis en place pour nous assurer que les Canadiens disposent du soutien nécessaire pour traverser la pandémie. Il ne faut pas non plus oublier que des modifications ont été apportées au régime d'assurance‑emploi au cours des dernières années. Je me demande si la députée aurait des commentaires à faire à ce sujet.
    Je comprends que la députée souhaite une réforme globale. Cependant, cela prendra un certain temps. Alors, pourrait‑elle au moins reconnaître que des modifications ou des changements importants ont été apportés au cours des dernières années?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Pendant la pandémie, le gouvernement a réagi rapidement et mis en place des prestations spéciales par le truchement de l'assurance-emploi. Ces prestations ont d'ailleurs cessé récemment, ce qui a mis dans le pétrin beaucoup de travailleurs et de gens qui étaient dans le besoin. Avant la pandémie, le programme d'assurance-emploi était déjà à modifier, à réformer. C'est une revendication qui remonte à bien des années, puisque c'est un vieux programme qui a besoin de modernisation.
    Je sais que la ministre de l'Emploi démontre vraiment de l'intérêt pour cela et qu'elle se bute à un système informatique qui est désuet, soit dit en passant, ce qui l'empêche d'être capable d'être à l'écoute des travailleurs et des employeurs pour avoir un programme d'assurance-emploi moderne, qui répond davantage aux besoins. Elle dit aussi qu'elle est vraiment limitée par les gens avec qui elle travaille dans son ministère, parce qu'ils ont besoin de formation et d'encadrement.
    Pour moi, bien sincèrement, ce ne sont pas de bonnes raisons pour ralentir ou ne pas...
    Je suis désolée d'interrompre l'honorable députée, mais je dois laisser du temps pour d'autres questions.
    L'honorable député de Baie de Quinte a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la députée a mentionné que les soins de santé et le manque de financement dans le secteur de la santé comptent parmi les principales préoccupations du Bloc. Par conséquent, je suis très intrigué de savoir pourquoi la députée appuie le projet de loi. Il ne contient rien pour améliorer la situation dans le secteur de la santé, surtout sur le plan des ressources humaines. À l'échelle du Canada, il y a une pénurie de 60 000 infirmières et de 14 000 médecins, sages-femmes et spécialistes dans tous les domaines, y compris des cardiologues et des dermatologues. La pénurie de personnel est un grave problème. Quelles solutions la députée propose-t-elle, d'une part, pour régler la pénurie de personnel et, d'autre part, pour inciter le gouvernement à mettre en place des mesures concrètes afin d'améliorer notre système de santé, comme les députés de ce côté-ci de la Chambre le souhaitent?

[Français]

    Madame la Présidente, je pense que la solution est assez connue. Elle est même revendiquée par les premiers ministres de chaque province et de chaque territoire.
    Il s'agit d'avoir ce qu'il faut comme transfert en santé, comme transfert financier, pour que chaque province puisse, avec les priorités, les particularités et les besoins des citoyens de celle-ci, se doter de bons services, en qualité et en intensité. Cela passe par des transferts en santé sans condition, puisque chaque province est différente et qu'elle fait face à des problèmes sociaux qui sont également différents.
    Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que cela passe par un transfert en santé, et j'espère que le gouvernement sera à l'écoute du Québec et des provinces.

  (1540)  

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'avoir partagé ses pensées.
    J'aimerais savoir si elle pense que le gouvernement devrait aller beaucoup plus loin pour s'assurer que les riches, dans notre pays, paient leurs impôts. On sait que, dans ce projet de loi, il y a une mesure, mais je pense qu'il faut en faire beaucoup plus pour s'attaquer à l'inégalité dans notre pays.
    Qu'en pense ma collègue?
    Madame la Présidente, je partage les préoccupations de ma collègue. Je pense que les mesures annoncées dans cet énoncé économique sont minces, frileuses et peu ambitieuses pour freiner tout l'argent qui s'en va dans les paradis fiscaux.
    Nous invitons le gouvernement à être vraiment un leader mondial et à faire tout ce qu'il peut pour empêcher l'évitement fiscal.

[Traduction]

    Madame la Présidente, les libéraux gouvernent comme s'ils conduisaient une voiture de location. Ils ne font pas attention comme s'ils avaient affaire à l'argent ou aux économies des Canadiens. Ils conduisent imprudemment et achètent les articles les plus tape-à-l'œil sans prendre soin des pneus, du moteur ou de l'huile. Aujourd'hui, en imposant la clôture du débat, le gouvernement ne fait que rendre la voiture de location avec de la fumée qui s'échappe du capot et le réservoir vide.
    Le plan des conservateurs pour les Canadiens et l'inflation galopante est très simple: investir dans les Canadiens en réglant les problèmes fondamentaux, cesser de dépenser des sommes excessives et arrêter d'augmenter les taxes des Canadiens. Nous proposons que le gouvernement réalise une économie pour chaque dépense effectuée. Il doit mettre fin à la triple augmentation de la taxe sur l'essence, le chauffage et l'épicerie et redonner aux Canadiens le contrôle de leur vie.
    La voiture est brisée. L'inflation est à son plus haut niveau depuis 40 ans. Nous avons des problèmes d'immigration: l'énorme système est brisé, ce qui entraîne une pénurie de travailleurs. Il manque 1,03 million de travailleurs au Canada, ce qui coûte à l'économie plus de 30 milliards de dollars. Nous traversons une crise du logement. Il manque plus de 1,65 million de logements au Canada, ce qui crée un problème d'itinérance. Dans ma région, il y a maintenant plus de 500 itinérants, et il y en a dans absolument toutes les régions du Canada. Le système de santé connaît des problèmes: les Canadiens n'arrivent pas à trouver un médecin, une infirmière praticienne ou une sage-femme. Dans notre système, les Canadiens sont assurés d'un accès universel aux soins de santé, mais ils n'arrivent pas à obtenir les soins de santé dont ils ont besoin.
    Nous sommes aux prises avec d'énormes problèmes actuellement en raison du coût de la vie. Les Canadiens paient les factures de téléphonie cellulaire les plus chères au monde. Personne d'autre ne paie des factures mensuelles de téléphonie cellulaire aussi chères. Nous avons même un problème avec la délivrance des passeports au Canada.
    Les Canadiens souffrent. En ce moment, 20 % des Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Certains Canadiens ont recours aux banques alimentaires alors qu'ils travaillent 40 heures par semaine. Nous avons du mal à obtenir des services de base au Canada. Lorsque nous parlons de la mise à jour économique, nous cherchons vraiment des solutions qui aideront les Canadiens, soit les solutions les plus élémentaires qui permettent de répondre aux besoins les plus fondamentaux des Canadiens dans ce pays du G7.
    Nous examinons, tout d'abord, d'où vient l'argent que contient ce budget. Ce budget prévoit 20 milliards de dollars de plus en nouvelles dépenses que le budget qui a été adopté en mars. Pourquoi? C'est parce que le prix du pétrole a augmenté, parce que le pétrole lui-même est le moteur de l'économie de notre pays. Il y a 585 000 travailleurs qui œuvrent dans ce secteur. En raison de l'inflation et de la guerre en Ukraine, nous avons eu une manne de 20 milliards de dollars, qui sont allés dans cet énoncé économique. Cependant, cet énoncé ne fait strictement rien pour régler les problèmes de base: le logement, les soins de santé, l'immigration et les factures des Canadiens, qui sont les plus élevées au monde.
    Je vais parler du système d'immigration et de ses plus grandes failles, en me concentrant spécifiquement sur le logement. Lorsque nous parlons à l'Association canadienne de la construction et aux constructeurs de ma circonscription, nous constatons que la main-d'œuvre qualifiée constitue le plus grand problème. Il est vrai qu'avec les règlements des provinces et des municipalités, il est difficile de construire des logements, mais on en revient toujours aux besoins les plus fondamentaux, à savoir la pénurie de constructeurs et de travailleurs qualifiés. En ce qui concerne le système d'immigration, il manque au moins 1,2 million de personnes, mais il y a actuellement un arriéré de près de 2 millions de travailleurs. Il y a un arriéré de 2,4 millions de travailleurs dans notre système d'immigration, et 1 million de ces demandeurs attendent depuis plus longtemps que le délai qui constitue la norme de service d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
    Il n'y a rien de plus important que le logement au Canada. Il y a plus de Canadiens sont sans-abri qu'à n'importe quel autre moment de l'histoire du pays. Plus de Canadiens sont en situation précaire en ce qui a trait au paiement de leur loyer ou de leur hypothèque alors que les taux d'intérêt augmentent. Chaque mois, plus de gens tombent entre les mailles du filet et se retrouvent sans domicile. Cette semaine, la vérificatrice générale a publié un rapport sur l'itinérance dans lequel elle affirme que les réalisations du gouvernement ont été grandement exagérées. Les agences fédérales responsables des programmes du gouvernement qui visent à réduire l'itinérance de 50 % d'ici 2027-2028 ne savent même pas si leurs efforts ont donné des résultats. La Société canadienne d'hypothèques et de logement a dépensé 4,5 milliards de dollars et s'est engagée à dépenser 9 milliards de plus, mais elle ne peut pas dire aux Canadiens qui a bénéficié de ces fonds.

  (1545)  

    Infrastructure Canada a dépensé 1,4 milliard de dollars entre 2019 et 2021, mais est incapable de dire si le taux d'itinérance s'est accru ou a diminué à la suite de ces dépenses. La vérificatrice générale nous a appris que la SCHL, qui supervise la majorité des 78,5 milliards de dollars consacrés à la Stratégie nationale sur le logement, est d'avis qu'elle n'est pas directement responsable de l'objectif de réduire le taux d'itinérance de moitié. Si ce n'est pas elle la responsable, de qui s'agit-il? Nous pensions que le gouvernement était rassembleur. Dépenser de l'argent en pensant que ce geste suffit, à lui seul, pour obtenir des résultats est ridicule. Les deniers publics sont un moyen, et non une fin.
     Il ne fait aucun doute que la pénurie de main-d'œuvre représente l'un des principaux obstacles au logement et au bon fonctionnement de notre système de santé, et qu'elle contribue à l'inflation. Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, l'a lui-même confirmé la semaine dernière lorsqu'il a déclaré que les pénuries de main-d'œuvre contribuent à l'inflation. Malgré cela, l'énoncé économique ne fait rien pour régler les problèmes en matière d'immigration, c'est-à-dire éliminer l'arriéré dans le traitement des demandes et faire en sorte que le Canada accueille suffisamment de travailleurs pour répondre aux besoins, notamment dans le domaine de la santé, et aider le pays à se sortir de cette crise de l'inflation.
    Dans le domaine de la santé, il nous manque 60 000 infirmiers et 15 000 médecins. Autre problème de taille, nous faisons obstacle à la mobilité interprovinciale des gens de métier, des infirmiers et des médecins. À la base des Forces canadiennes qui se trouve à Trenton, dans ma circonscription, il y a un centre de ressources pour les familles de militaires. Il est fréquent que des militaires se fassent réaffecter d'une base à une autre. Quand ils déménagent, par exemple, de la Nouvelle‑Écosse à l'Ontario, les conjoints de militaires formés pour être infirmiers, ambulanciers paramédicaux ou médecins doivent souvent attendre de six à huit mois pour faire reconnaître leurs compétences. On ne s'occupe pas de ces dossiers cruciaux alors qu'on manque d'ambulanciers paramédicaux, d'infirmiers et d'autres spécialistes dans le système de santé.
    Nous devrions nous pencher sur ce genre de choses lorsque nous étudions des mesures législatives et budgétaires.
    En ce qui concerne les frais que les Canadiens paient actuellement, les factures de téléphonie cellulaire au Canada sont les plus élevées de toute la planète. Parmi les 121 entreprises de télécommunications dans le monde, Rogers, TELUS et Bell occupent les trois premiers rangs pour les services les plus coûteux. Les résultats sont assez incroyables. Les Canadiens paient le triple de ce que paient les Australiens pour les services de téléphone cellulaire, avec 25 gigaoctets de données et un nombre illimité de textos et de conversations, et presque le double de ce que paient les Américains.
    Cela s'explique par le manque de concurrence. Nous permettons aux trois grandes compagnies de dominer le marché, ce que l'on constate actuellement au Tribunal de la concurrence, et les Canadiens n'ont tout simplement pas le choix. Le gouvernement a eu six ans, et il a fait une promesse. Cette année, le premier ministre a déclaré en avril que le gouvernement avait réduit de 25 % les frais de téléphonie cellulaire au Canada. Voici ce qui s'est passé en réalité. Si les gens avaient deux gigaoctets de données, le coût a diminué de 25 %. Or, plus personne n'utilise deux gigaoctets. C'est comme avoir un magnétoscope ou un Blackberry Pearl. La technologie évolue. Lorsqu'il s'agit des données que les Canadiens utilisent et de l'évolution en cours, ils ne constatent certainement pas ces économies.
    Le gouvernement libéral force les Canadiens à vivre dans le brouillard, à rester dans l'ombre. Les Canadiens ne peuvent rien faire d'autre que d'attendre les jours meilleurs. Ils ont besoin de répit; ils ont besoin de compassion, mais tout ce qu'ils peuvent faire, c'est d'attendre que les jours meilleurs arrivent.
    Aucun des problèmes que connaît présentement le Canada n'est impossible à régler. Le parti au pouvoir gouverne peut-être le pays comme s'il conduisait une voiture de location ou une voiture volée, mais nous pourrons corriger ces problèmes avec un gouvernement qui comprend que ce n'est pas une voiture de location, mais la minifourgonnette de la famille canadienne qui a besoin d'investissements pour les pneus, le moteur et l'huile, afin que les membres de cette famille canadienne puissent aller du point A au point B, chauffer leur maison, prendre soin d'eux et recommencer à faire ce qu'ils font le mieux, soit vivre dans le meilleur pays du monde.
    Nous pouvons faire beaucoup de grandes choses pour les Canadiens. Nous pouvons investir dans les Canadiens. Nous pouvons nous assurer qu'il y ait suffisamment de main-d'œuvre, d'infirmières et de médecins. Nous pouvons bâtir des logements. En matière d'itinérance, il faut s'assurer de faire des investissements pour que chaque Canadien ait un endroit où habiter et être à l'abri. Nous pouvons nous assurer de prendre soin des Canadiens, mais il faut d'abord faire les bons investissements et protéger leur vie, leurs économies, leur portefeuille et leur chèque de paie.

  (1550)  

    Madame la Présidente, mon collègue a souligné quelques questions cruciales qui inquiètent les Canadiens et pour lesquelles le gouvernement a pris des mesures dans l'énoncé économique de l'automne. Diverses décisions ont été prises dernièrement. L'une d'entre elles portait sur le logement. Nous avons présenté la première Stratégie nationale sur le logement, et l'Initiative pour la création rapide de logements progresse, elle aussi, rondement.
    Le député a parlé d'immigration. J'aimerais donc qu'il nous dise quelques mots sur le système Entrée express, qui aidera à déterminer les besoins des Canadiens pour combler l'écart. Parmi les gens issus de l'immigration, 60 % des dossiers sont déjà approuvés en fonction des besoins des Canadiens. L'énoncé économique de l'automne inclut de bonnes mesures. J'aimerais que le député nous parle de celles touchant l'immigration.
    C'est une chose de parler, c'en est une autre de passer à l'action. Bien que l'énoncé économique indique qu'il s'agit d'une mesure nécessaire, on accuse actuellement un arriéré de 1 million de demandes d'immigration. Lorsqu'il est question de faire venir 500 000 immigrants, entendons-nous bien sur ce chiffre. Deux cent mille d'entre eux seront des travailleurs qualifiés, 75 000 des réfugiés et 75 000 des immigrants de la catégorie du regroupement familial. Cependant, nous accusons un arriéré de 1 million de demandes.
    Nous avons besoin de ces travailleurs dès maintenant, et bien qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ait vu son budget augmenter de 30 % et ait embauché 2 500 employés au cours des trois dernières années, le nombre d'immigrants qui arrivent au pays n'augmente pas. Les employeurs poussent de hauts cris, car ces arriérés représentent un manque à gagner d'environ 30 milliards de dollars.
    C'est bien beau d'en parler dans le budget, mais nous devons maintenant passer à l'action. Nous devons nous efforcer de penser différemment pour faire venir des travailleurs au pays.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son exposé. Je suis bien d'accord avec lui: nous sommes devant un projet de loi qui est sans couleur, sans saveur et sans vision.
    J'aimerais avoir son opinion. Dans le projet de loi, on fait allusion 115 fois au problème de l'inflation, sans jamais se permettre d'offrir des solutions pour les personnes vulnérables, d'autant plus que nous sommes à la veille d'une récession.
    Mon collègue est-il d'accord sur cet énoncé de la part du Bloc québécois?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je crois que je suis d'accord avec le Bloc.
    Nous sommes à l'aube de problèmes majeurs. Quant à la nécessité pour le gouvernement d'agir un peu plus et de se pencher sur l'essentiel, je signale que nous avons un problème d'inflation et que notre solution consiste tout simplement à créer davantage de biens que l'argent permet d'acheter. Pour ce faire, nous avons besoin de travailleurs dans les entreprises.
    Selon un rapport publié la semaine dernière, au Québec, le manque de travailleurs a coûté 9 milliards de dollars à l'économie québécoise, et ce, juste pour l'année dernière. En effet, les manufacturiers — et il en manque environ 16 000 au Québec — n'ont pas pu honorer certains contrats ou en signer de nouveaux, et ces contrats valaient 5 et 2 milliards de dollars. De toute évidence, comme le mentionne le gouverneur de la Banque du Canada, le manque de travailleurs contribue grandement et essentiellement à l'inflation. Nous devons régler le problème de l'immigration, former plus de gens et trouver plus de travailleurs.
    Madame la Présidente, l'hiver approche et de nombreux Canadiens craignent ne pas avoir les moyens de chauffer leur habitation.
    Les conservateurs suggèrent de soustraire le chauffage résidentiel à la taxe sur le carbone pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Les néo-démocrates savent que, dans les provinces et les territoires qui tarifent eux-mêmes le carbone, tels que la Colombie‑Britannique, où la taxe sur le carbone a été instaurée par la droite libérale de la province, la taxe sur le carbone s'applique effectivement au chauffage résidentiel. Éliminer la TPS sur le chauffage résidentiel serait une meilleure solution pour donner un répit financier aux Canadiens d'un océan à l'autre. Nous avons suggéré des amendements à cette fin aux motions des conservateurs, mais ces derniers les ont rejetés.
    Pourquoi les conservateurs font-ils obstacle aux mécanismes qui aideraient les Canadiens à chauffer leur habitation cet hiver en imposant leur propre critère décisif en ce qui concerne la politique climatique?

  (1555)  

    Madame la Présidente, il semble que le député est d'accord avec nous pour dire qu'éliminer les taxes inutiles sur le chauffage résidentiel est une façon d'alléger les difficultés des Canadiens. C'est certainement ce que nous avons toujours soutenu. Nous croyons qu'un excellent moyen d'aider les Canadiens est d'éliminer certaines taxes et de mettre fin aux dépenses excessives.
    Au bout du compte, les Canadiens ont besoin de chauffer leur maison. Une personne de ma circonscription avec qui je me suis entretenu cette fin de semaine est passée d'une facture de 2 500 $ par mois à une facture de 5 000 $ pour chauffer sa maison. Tripler la taxe sur le carbone nuira grandement aux Canadiens. Par conséquent, nous faisons certainement pression pour annuler cette hausse planifiée. Nous rendrons la vie plus abordable, puis nous réglerons les autres problèmes dès que nous le pourrons.
    Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole afin de participer à cette conversation. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de poser des questions et de rétorquer aux réponses. Il était intéressant de voir l'émotion monter chez les libéraux lorsque je parlais du legs de Trudeau.
    Dans mon coin de pays, les émotions montent aussi lorsqu'on parle du legs de Trudeau. Évidemment, je parlais du legs de Pierre Trudeau, mais cela a mené à une certaine confusion, parce que, lorsqu'il est question de gouvernements libéraux incompétents, il est difficile de faire la distinction entre le père et le fils. Je crois que c'est ce qui posait problème chez les libéraux.
    Il est intéressant de noter que, lorsque j'ai fait ces observations, la députée libérale à qui j'ai posé une question y a vraiment répondu. Il est rare qu'on obtienne des réponses des libéraux ces temps-ci. La députée a répondu, mais elle a clairement lu les réponses préparées par le Cabinet du premier ministre.
    Je vais lire quelques-unes des réponses qu'elle m'a données. Elle a dit que le Canada est la troisième économie à avoir la cote triple au monde. Je ne sais pas exactement ce que cela veut dire. Elle a parlé de Moody's; elle a dit que Moody's avait réaffirmé, après la présentation de l'énoncé économique, la cote AAA du déficit.
    C'est vrai, les déficits enregistrés récemment par le gouvernement méritent la cote AAA. Je crois que la députée avait mal lu les réponses fournies par le Cabinet du premier ministre. C'est tout de même un point important.
    Une cote de crédit AAA peut être réduite du jour au lendemain, et c'est là que les problèmes commencent pour les gouvernements et les pays. C'est ce que nous avons pu constater suite au mandat du gouvernement de Trudeau père. Il est important d'aborder brièvement le sujet, car il semble que de nombreux députés libéraux actuels n'ont pratiquement aucune idée ni aucun souvenir de ce qui s'est passé à cette époque.
    Pendant 14 des 15 années où Pierre Trudeau a été premier ministre, le Canada a enregistré des déficits. Lorsqu'il est arrivé au pouvoir, le Canada n'avait pratiquement aucune dette. Pendant 14 des 15 années de son mandat, le gouvernement Trudeau a accusé des déficits.
    Puis, en 1984, un gouvernement conservateur a été élu. Bien que les libéraux se plaisent à faire remarquer que les déficits du gouvernement Mulroney étaient, à l'époque, les plus élevés que le Canada ait connus, ce qu'ils ne disent pas, c'est qu'en raison de la hausse des taux d'intérêt et d'une inflation semblable à celle que nous connaissons actuellement, les déficits du gouvernement Mulroney étaient en fait dus au remboursement des intérêts sur la dette que le gouvernement Trudeau avait contractée pendant 14 des 15 années où il a été au pouvoir.
    Si nous sautons une quinzaine d'années, nous arrivons à un autre gouvernement libéral, et c'est là que la leçon sur les cotes de crédit entre en jeu. Je parle du gouvernement Chrétien-Martin de la deuxième moitié des années 1990, qui a vu la cote de crédit du Canada être soudainement abaissée. Le gouvernement a été obligé de prendre une décision très difficile. De toute évidence, à l'époque, il a dû sabrer de 35 milliards de dollars les transferts aux provinces pour des choses comme les soins de santé, les services sociaux et l'éducation parce que le gouvernement Trudeau avait accumulé des déficits ou des dettes pendant 14 de ses 15 années au pouvoir.
    C'est exactement la situation à laquelle nous sommes confrontés en ce moment. Si je devais parler de l'héritage de Trudeau, soit une crise de l'inflation, une crise du logement et une crise énergétique, il y aurait beaucoup de confusion. Beaucoup de députés d'en face se lèveraient et me diraient d'arrêter de parler d'eux. L'héritage de Trudeau dont je parlerais serait celui du gouvernement de Pierre Trudeau; cependant, il est presque impossible de le distinguer de celui du gouvernement libéral actuel.
    Passons en revue les intérêts actuels sur notre dette. En 2023-2024, nous allons dépenser près de 20 milliards de dollars de plus en intérêts seulement que ce que nous dépensions en 2021-2022, soit juste deux ans plus tôt. Près de 20 milliards de dollars de plus. Nous allons dépenser presque autant en intérêts que ce que nous dépensons pour le Transfert canadien en matière de santé, et nous connaissons tous les difficultés que connaît le système de santé au Canada. Nous ne pouvons pas nous permettre de dépenser autant en intérêts, mais nous allons le faire à cause des décisions que le gouvernement a prises au cours des dernières années.
    Nous prenons la parole pendant la période des questions jour après jour et parlons de la crise fiscale à laquelle le pays est confronté. Ce que nous obtenons comme réponses, ce sont des mots absolument vides de sens, des références assommantes au fait d'être là pour les Canadiens alors que les libéraux parlent de dépenser de l'argent comme si l'actuel premier ministre faisait des chèques à partir de son compte bancaire personnel. Or, ce n'est pas le cas. Tout cet argent provient des Canadiens. Il ne provient pas seulement des Canadiens d'aujourd'hui, mais aussi des Canadiens de demain. Les libéraux prennent les gens pour des valises.
    Ils parlent de remboursements d'impôt et de remises de taxe, ce qui signifie essentiellement que le gouvernement perçoit l'impôt et les taxes auprès des Canadiens, dépense allègrement cet argent, et ensuite, dans sa grande magnanimité, redonne aux Canadiens une partie de l'argent qu'ils ont eux-mêmes payé sous forme d'impôts et de taxes.

  (1600)  

    L'autre côté de la Chambre dit bien des choses et critique beaucoup. Quand nous voulons aborder les dépenses effrénées du gouvernement et son manque de responsabilité financière, une salve de critiques proviennent de l'autre côté de la Chambre. Les libéraux ne cessent de présenter de nouvelles dépenses, puis ils demandent pourquoi les conservateurs n'appuient pas ces dernières.
    Je vais leur dire pourquoi les conservateurs n'appuient pas les nouvelles dépenses. C'est parce qu'à l'heure actuelle, en 2022, si l'on demandait aux habitants de notre circonscription respective de comparer leur situation à celle d'il y a sept ans, je suis convaincu qu'il serait très rare, voire impossible, que l'un d'eux affirme que sa situation financière est meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'était en 2015. Je suis sûr que les députés d'en face qui étaient à la Chambre des communes à cette époque auraient la même réponse.
    Les Canadiens doivent affronter une crise après l'autre. Si l'on examine les dépenses de programmes du gouvernement pour 2022‑2023 en cette période d'après-COVID — c'est ce que l'on souhaite —, ou du moins après les dépenses massives liées à la COVID, on voit qu'il y en a 72 % de que dans le budget présenté par le gouvernement conservateur en 2014‑2015, alors que nous avions équilibré les finances de notre pays. À l'heure actuelle, le gouvernement libéral dépense 70 % de plus, mais il récolte moins de résultats. Les conservateurs ne vont tout simplement pas donner un chèque en blanc au gouvernement pour qu'il augmente encore plus les dépenses avec un aussi piètre bilan.
    J'attends avec beaucoup d'impatience les questions des députés d'en face. Comme c'est la période des questions et des observations, peut-être que les gens présenteront leurs observations au sujet d'une prise de conscience. Peut-être qu'ils s'engageront à examiner le bilan du gouvernement de Pierre Trudeau des années 1970 et 1980. Peut-être qu'ils demanderont au gouvernement actuel comment il se fait que, en dépit de toutes leurs dépenses et de la situation financière dans laquelle nous nous trouvons en ce moment, ils ne puissent même pas trouver les 4,5 milliards de dollars que les libéraux ont promis pendant leur campagne électorale pour un transfert canadien en matière de santé mentale. Où sont ces 4,5 milliards de dollars? Avec toutes leurs dépenses, les libéraux ne peuvent même pas trouver l'argent pour payer les choses qu'ils ont promises il y a un an, pendant leur campagne électorale.
    Je terminerai là-dessus. Je suis vraiment impatient d'entendre et des questions réfléchies de la part des députés ministériels.
    Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les observations du député, et il a parlé d'histoire.
    Le gouvernement Harper a commencé son mandat avec un excédent budgétaire. Je crois que le gouvernement libéral précédent lui avait laissé 13 milliards de dollars à l'époque. Par conséquent, le gouvernement Harper est parti du bon pied avec un excédent budgétaire à gérer. De plus, j'ai fait des recherches. Pendant les neuf années où le gouvernement conservateur de Harper était au pouvoir, il n'y a pas eu une année où le taux de chômage est descendu sous la barre des 6 %. En revanche, avant la pandémie, le taux de chômage a baissé de façon constante sous le gouvernement Trudeau, et la nouvelle norme au Canada est actuellement de 5 % et des poussières. Je crois que nous nous en sommes très bien tirés.
    En passant, le véritable ratio dette-PIB pour le gouvernement fédéral, qui vient d'être publié dans les comptes publics, est de 31 %.
    Quel programme le député propose-t-il d'éliminer, peut-être à l'aide d'un amendement, parce qu'il estime qu'il constitue un gaspillage d'argent...

  (1605)  

    Je vais donner la chance au député de répondre à la question parce que je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
    Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole.
    Madame la Présidente, je suis ravi d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de l'héritage de Harper, si c'est de cela que nous voulons parler.
    Tout d'abord, nous avons réduit essentiellement toutes les taxes imposées aux Canadiens. Je crois que plus de 60 taxes différentes ont été réduites sous notre gouvernement. Nous avons géré une débâcle économique mondiale comme des leaders de premier ordre...
    Des voix: Oh, oh!
    Le député a eu l'occasion de poser une question, je ne crois pas qu'il doive tenter de répondre. Je rappelle aussi au secrétaire parlementaire que je ne lui ai pas donné la parole. Il devrait donc attendre s'il a des questions ou des observations.
    Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole
    Madame la Présidente, je suis aussi enthousiaste qu'eux quand il s'agit de parler du bilan du gouvernement Harper.
    Quand le monde entier a été confronté à une récession mondiale, nous avons établi un plan de sept ans, nous l'avons suivi à la lettre, et nous avons renoué avec l'équilibre budgétaire en 2015. Par contraste, quand le gouvernement actuel a été confronté à une situation très difficile à l'échelle mondiale, il a sorti son chéquier et s'est contenté d'envoyer des chèques sans donner le moindre signe qu'il penserait un jour à retrouver l'équilibre budgétaire. En fait, le premier ministre a décrit la situation comme une occasion, et les libéraux en ont profité pour faire l'essai de toutes sortes de nouvelles mesures qu'ils n'avaient jamais présentées pendant la campagne.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    Il est intéressant de parler d'économie, et on voit que l'année prochaine sera remplie d'incertitude. Au Bloc québécois, nous craignons qu'on se serve de cela pour mettre en place des mesures d'austérité dans des secteurs qui sont pourtant essentiels à préserver. Je parle ici des trois priorités du Bloc québécois.
    Il y a d'abord les transferts en santé, qui sont non négociables. C'est à la suite des coupes budgétaires des libéraux et des conservateurs que nous nous retrouvons dans la situation actuelle. Plus que jamais, il faut réinvestir dans notre système de santé malgré l'année incertaine qui s'en vient.
    Ensuite, nous demandons une grande réforme de l'assurance-emploi. En période de crise, c'est la façon de protéger les gens qui perdent leur emploi. Cette réforme est importante parce que trop peu de gens y sont admissibles. En fait, c'est une majorité de gens qui n'y arrivent pas.
    Je terminerai avec l'aide aux aînés. Ces derniers sont directement touchés par l'inflation à cause de leur revenu fixe. Ils ont beaucoup d'inquiétude concernant la prochaine année.
    Que pense mon collègue de ces trois priorités et...
    La parole est à l'honorable député d'Edmonton—Wetaskiwin.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai quelques observations à faire. Tout d'abord, sous Stephen Harper, nous avons augmenté les transferts en matière de santé d'environ 6 % par an presque tous les ans.
    Le plan que notre chef a présenté indique simplement qu'après une augmentation de 70 % des dépenses liées aux programmes au cours des huit dernières années, et une succession interminable de plans de dépenses et de déficits énormes, nous adopterions un plan judicieux qui permettrait de trouver un dollar d'économies pour chaque dollar dépensé.
    C'est ce que nous avons fait lorsque nous étions au pouvoir. J'ai siégé à un comité du Cabinet chargé de trouver des façons de réaliser des économies afin de revenir à l'équilibre budgétaire en 2015, ce qui était, pour le gouvernement, une façon intelligente de gérer ses finances.
    Madame la Présidente, en ce qui concerne l'époque de Stephen Harper, j'ai demandé à la Bibliothèque du Parlement de réaliser une étude indépendante sur l'instauration de la TVH. Il s'agissait de dépenses de 6 milliards de dollars. C'était nécessaire pour quelques provinces. Si cela avait dû être payé sur 10 ans, cela aurait en fait coûté 10 milliards de dollars.
    J'aimerais savoir ce qu'en pense le député. Était-ce une bonne idée, sachant que nous continuons à rembourser des dettes liées à l'instauration de la TVH?
    Madame la Présidente, je ne connais pas l'étude dont parle le député. Je lui en parlerai avec plaisir plus tard.
    Je répéterai que, quand nous étions au pouvoir, nous avons réduit pratiquement tous les impôts et taxes que paient les Canadiens. Selon moi, c'est là un plan prudent pour le Canada, et il faut aussi envisager d'adopter une approche responsable en matière de dépenses.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui, alors que nous en sommes aux dernières minutes du débat sur le projet de loi, pour critiquer l'énoncé économique de l'automne. Nous avons beaucoup d'inquiétudes au sujet de l'énoncé économique de l'automne, parce que le gouvernement de coalition libéral—néo-démocrate n'a pas répondu aux préoccupations des Canadiens, qui se demandent comment nous allons maîtriser le coût de la vie, l'inflation et les dépenses gouvernementales. Nous n'avons obtenu la réponse à aucune de ces questions dans l'énoncé économique de l'automne, et c'est pourquoi nous n'appuierons pas ce projet de loi.
    Nous savons que le gouvernement, sous la direction du premier ministre, a accumulé plus de déficits que tous les premiers ministres avant lui. Le premier ministre et la vice-première ministre, en sa qualité de ministre des Finances, ont augmenté notre dette nationale de plus d'un demi-billion de dollars. Aujourd'hui, la dette nationale s'élève à plus de 1,1 billion de dollars. À mon avis, cela revient à maltraiter les enfants de la prochaine génération. En effet, nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants seront criblés de dettes à cause de l'orgie de dépenses dont nous avons été témoins de la part du gouvernement.
    Nous savons que chaque fois que nous accumulons d'énormes déficits, nous subissons une inflation débridée parce qu'il y a trop d'argent en circulation. La Banque du Canada doit alors intervenir. Que choisit-elle naturellement de faire? Elle augmente les taux d'intérêt. Nous constatons que les taux d'intérêt de la Banque du Canada augmentent, ce qui a une incidence sur les taux hypothécaires et les taux débiteurs. Cela a donc des répercussions sur tous les Canadiens, peu importe qu'ils soient propriétaires d'une entreprise ou d'une maison ou qu'ils essaient de trouver un emploi, car les dépenses gouvernementales continuent d'empirer la crise du coût de la vie dans tout le Canada. Nous n'avons pas vu ce type d'inflation depuis le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Je me suis toujours demandé pourquoi les périodes où règnent les libéraux sont des périodes difficiles pour les Canadiens, mais je pense qu'il s'agit d'un cas de tel père, tel fils.
    Il y a le plan visant à tripler la taxe sur le carbone, ce qui aura un impact négatif sur la vie de tous les Canadiens, car tout le monde doit manger. Nous continuons d'assister à une augmentation incontrôlée du coût de la nourriture. En ce qui concerne le coût net de la taxe sur le carbone, chaque habitant de ma circonscription, au Manitoba, paiera 1 145 $ de plus par année que ce qu'ils obtiennent en chèques de remboursement du gouvernement.
    Tout le monde ne peut pas prendre le train ou l'autobus, car il y a des gens qui habitent dans les régions rurales du Canada. Ils doivent prendre la voiture pour se rendre au travail. Peut-être s'agit-il de gens qui sont à la retraite, qui ont un revenu fixe et qui doivent prendre la voiture pour aller voir leur médecin en ville. Peut-être qu'ils veulent s'installer au bord d'un lac à la retraite. Dans ma circonscription, les rives des lacs Winnipeg et Manitoba sont magnifiques. Les Canadiens, et surtout les habitants de Winnipeg, veulent y déménager pour profiter de leur retraite.
    Cela leur coûtera plus cher seulement pour faire la navette vers la ville, pour aller voir le médecin ou pour faire les courses, et le gouvernement semble être insensible à leur sort. Cela nuit aux aînés, ainsi qu'aux Canadiens des régions rurales qui doivent conduire pour amener leurs enfants au hockey, au soccer ou à d'autres événements sportifs. Ils veulent parfois prendre la voiture pour aller à l'école. Ils ne peuvent pas simplement prendre l'autobus pour s'y rendre. Ils doivent y aller en voiture parce qu'il n'y a pas d'autre solution.
    Il y a aussi l'idée selon laquelle tous les Canadiens seront capables de faire la transition vers un véhicule électrique, qui n'ont toujours pas été soumis à des tests dans les conditions hivernales rigoureuses du Canada. Personne ne sait comment les véhicules électriques pourront franchir les longues distances sur notre territoire, surtout dans les régions rurales où il n'y a pas de bornes de recharge rapide, ni comment sera produite l'électricité pour les alimenter. S'agira-t-il d'énergie hydroélectrique propre, comme celle produite au Manitoba, ou d'électricité provenant de centrales thermiques alimentées par des hydrocarbures, comme le gaz naturel, ou pire, le charbon? Nous devons tenir compte de l'empreinte carbone globale que ces véhicules produiront.
    Toutefois, les personnes les plus pénalisées sont sans aucun doute les agriculteurs qui produisent les denrées alimentaires, ce qui a une incidence sur l'inflation dans ce secteur. Je dois constamment rappeler cette corrélation aux libéraux, mais ils continuent d'imposer leur taxe sur le carbone aux agriculteurs. Heureusement, la Chambre a récemment adopté un projet de loi proposé par les conservateurs dans le but de réduire la taxe sur le carbone payée par les agriculteurs, surtout pour le chauffage des bâtiments et le séchage des céréales. Ce n'est toutefois pas suffisant, car les récoltes doivent ensuite être transportées par camion et acheminées dans des usines de transformation. Souvent, les produits sont ensuite expédiés par train. Chaque étape de transport est assujettie à la taxe sur le carbone.

  (1610)  

    Cela continuera de faire augmenter le coût de production. Cela fera augmenter le prix des denrées alimentaires. Qu'il s'agisse du pain, de la bière ou des légumes, le prix de tous les aliments passant par un réseau énergétique pour le transport ou la transformation augmentera de façon démesurée.
    J'aimerais parler brièvement de la défense nationale. En tant que ministre du cabinet fantôme de mon parti pour ce dossier, je crains que certaines dépenses prévues dans l'énoncé économique de l'automne ne tiennent pas compte de la situation menaçante à laquelle nous devons actuellement faire face, non seulement à cause de la guerre en Ukraine, des attaques menées par la Russie et des atrocités de guerre génocidaires qui sont commises par la machine de guerre du régime du président Poutine, mais aussi à cause de l'attitude belliqueuse qu'on observe dernièrement de la part du régime chinois, à Pékin, notamment lorsque le président Xi parle de Taïwan et tente d'intégrer cet État de force au sein du régime chinois. Nous devons veiller à ce que le Canada, par l'entremise des Forces armées canadiennes, soit en mesure de se protéger dans les régions de l'Arctique, du Pacifique et de l'Atlantique.
    En matière de défense, nous constatons cette année encore que les libéraux laissent des fonds inutilisés à hauteur de plus de 2,5 milliards de dollars. C'est la somme non utilisée la plus importante depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. L'année dernière, le montant s'élevait à 1,24 milliard de dollars. Depuis la présentation de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement a accumulé plus de 6,8 milliards de dollars en fonds non utilisés.
    Les libéraux avaient dit qu'ils ne laisseraient jamais des fonds devenir périmés. Or, c'est ce qu'ils ont fait avec cette somme, qui devrait être investie rapidement dans les Forces armées canadiennes pour acheter de l'équipement et régler la crise du recrutement. Pourtant, ces fonds n'ont pas été utilisés pour aider nos forces à défendre le Canada et à protéger nos intérêts partout dans le monde alors que nous nous battons aux côtés de nos alliés contre nos adversaires, comme c'est le cas actuellement en Ukraine. À cause de la lenteur des libéraux à investir et de leur incapacité d'investir adéquatement dans l'approvisionnement, nous n'avons pas encore de navires de combat de surface. Nous n'en avons même pas achevé la conception.
    La modernisation du NORAD ne se fait pas rapidement. Nous savons que le NORAD est essentiel à la sécurité de notre continent. Il est essentiel à notre relation avec les États‑Unis, et nous ne savons toujours pas comment nous allons moderniser le Système d'alerte du Nord. Nous ne savons pas non plus comment nous ferons en sorte d'avoir des sous‑marins qui peuvent aller sous la glace et d'autres systèmes, qu'il s'agisse de véhicules sans pilote ou non, pour surveiller ce qui se passe dans l'océan Arctique.
    Les investissements dans la sécurité continentale sont inexistants, non seulement dans l'Arctique, mais aussi dans des initiatives pour renforcer notre sécurité continentale en envoyant davantage de nos actifs à nos frontières.
    Par exemple, dans cet énoncé économique, le gouvernement a annoncé qu'il allait prolonger le bail du pétrolier ravitailleur d'escadre, l'Astérix, qui appartient au secteur privé et qui est loué par le gouvernement fédéral, mais ce bail se termine en 2025. Nous n'avons toujours pas de navire de soutien interarmées. Pourquoi voudrions-nous n'avoir qu'un seul navire alors que nous essayons de projeter nos capacités au-delà de nos côtes?
    Si nous voulons avoir une flotte de haute mer, il nous faut des capacités de ravitaillement en pétrole en mer dans l'Atlantique et dans le Pacifique. Nous devons nous assurer que nous avons également la capacité de gérer des choses comme l'entretien de ces navires une fois qu'ils sont en mer. Il ne suffit pas d'en avoir un sur chaque côte. Nous devons disposer d'au moins un navire supplémentaire pour effectuer ces entretiens programmés et nécessaires, qui se produisent tout au long du cycle de vie du navire. Il nous faut ce navire supplémentaire pour naviguer, et nous devons réfléchir à long terme pour savoir pourquoi il nous faut un autre pétrolier ravitailleur d'escadre.
    Le contrat pour les F‑35 n'est toujours pas signé. Le gouvernement reste les bras croisés plutôt que de conclure ce marché afin que le pays fasse l'achat de F‑35. Il faut aussi que les navires de combat de surface soient construits et mis à l'eau.
    Il n'y a rien dans l'énoncé pour régler la crise qui frappe les Forces armées canadiennes à l'heure actuelle, la crise du recrutement. Wayne Eyre, chef d'état-major de la Défense, a qualifié la situation de crise. Je dis qu'il s'agit d'une catastrophe et nous devons y répondre le plus tôt possible.
    Les besoins sont nombreux, mais il n'y a aucune vision. C'est comme si les libéraux brisaient tout ce qu'ils touchent.

  (1615)  

    Madame la Présidente, j'ai essayé de suivre le discours de mon collègue, mais, par moments, il y avait de la confusion entre les dépenses et les investissements. Le député affirme que le gouvernement dépense trop. Nous investissons dans le pays. Il s'agit d'une approche diamétralement opposée à celle de l'opposition, parce que nous, nous investissons dans les Canadiens. Nous avons notamment investi dans le Régime de pensions du Canada pour l'améliorer.
    Regardons quelle est la situation économique actuelle. Le taux de chômage est à son plus bas en 40 ans. Plus de 400 000 nouveaux emplois ont été créés depuis la pandémie, ce qui représente une augmentation considérable. Le Canada a reçu la cote AAA, ce qui signifie que son économie est forte. Le gouvernement a été là pendant toute la pandémie. Il est maintenant là pour régler les problèmes d'abordabilité.
    J'ai de la difficulté à comprendre le député parce qu'il dit que nous dépensons trop et qu'il veut que nous fassions des compressions. Que faudrait-il faire? Quelles sont les compressions que les conservateurs ont à nous proposer?

  (1620)  

    Madame la Présidente, si l'on examine les portefeuilles dont les libéraux se sont mêlés et qu'ils ont brisés, l'un d'entre eux serait le ministère des Anciens combattants. Il y a un grand nombre d'anciens combattants qui attendent non pas des semaines ni des mois, mais des années avant de recevoir leur pension. Un ancien combattant et membre de la GRC a communiqué avec moi. Il attend depuis plus de deux ans pour que le ministère des Anciens combattants lui verse sa pension.
    Est-ce là faire preuve de compassion? Comment les gens peuvent-ils se fier à cette façon de gérer les choses? Au fond, les libéraux, malgré qu'ils dépensent de l'argent à gauche et à droite, n'ont jamais été en mesure d'offrir les services auxquels les Canadiens s'attendent d'eux en tant que gouvernement. Pendant leur temps au pouvoir, la situation s'est détériorée au lieu de s'améliorer.

[Français]

     Madame la Présidente, j'entends bien ce que mon collègue dit concernant notamment la Stratégie nationale de construction navale, ou SNCN.
     Depuis 2015, la Davie a amélioré ses effectifs de façon extraordinaire, tant et si bien qu'elle a gagné le prix du meilleur chantier maritime en Amérique du Nord cette année-là.
    Malgré toutes les promesses de 2019 et toutes les annonces sur l'entente parapluie, on voit les délais être prolongés continuellement.
    Mon collègue est-il de l'avis de mon collègue qui croit que si la Davie avait été intégrée sans délai, les coûts de la SNCN seraient beaucoup moins élevés que ce que l'on voit actuellement?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis un grand admirateur du chantier naval Davie. Je suis d'avis qu'il s'est montré capable de respecter les délais et le budget avec la livraison du navire Asterix. Aux dernières élections, nous avons fait campagne en promettant d'octroyer à ce chantier le contrat pour le navire Obelix, pour qu'il y ait deux navires ravitailleurs auxiliaires en haute mer, un pour chaque côte, en plus des navires de soutien interarmées qui sont construits par Seaspan à Vancouver.
    Selon nous, c'est la combinaison de navires dont nous avons besoin pour maintenir notre marine dans l'Atlantique et dans le Pacifique, et pour avoir la capacité de déployer tous les moyens dont nous disposons au sein de la marine. Je suis d'avis que le chantier Davie a un rôle à jouer, que nous devons étudier encore davantage. La mise à jour économique est muette en ce qui concerne les navires de combat de surface ou la manière dont nous allons obtenir des sous-marins. Nous devons faire face à la prolifération des sous-marins adversaires, et la meilleure façon de combattre un sous-marin, c'est avec un sous-marin. Il nous faut acquérir de nouveaux sous-marins.
    Il reste du temps pour une brève question.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de parler des fonds inutilisés et de la nécessité de fournir aux militaires canadiens l'équipement dont ils ont besoin. En ce qui a trait aux fonds inutilisés, je rappelle à mon collègue que les conservateurs ont accumulé 1,2 milliard de dollars en fonds inutilisés qui étaient réservés aux anciens combattants. Le député vient de faire des reproches au gouvernement libéral alors que c'est le gouvernement Harper qui, en réduisant du tiers les ressources du ministère des Anciens Combattants, a causé l'arriéré de traitement que nous observons aujourd'hui. Les libéraux sont tout aussi coupables, puisqu'ils n'ont pas réparé le gâchis causé par les conservateurs.
    Ma question porte sur les jeunes et les étudiants. Ce projet de loi comprend un cadre pour éliminer les intérêts sur la partie des prêts d'études qui relève du gouvernement fédéral, une mesure qui a été réclamée par les néo-démocrates. Le député peut-il expliquer...
    Je suis désolé d'interrompre le député, mais je lui ai demandé d'être bref en posant sa question.
    Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
    Madame la Présidente, je serai très bref en répondant à la question. En ce qui concerne les anciens combattants, c'était il y a sept ans. C'est le gouvernement libéral qui est responsable de l'arriéré actuel, qui a énormément augmenté. Lorsque je parle des agents de la GRC qui attendent leur pension depuis 24 mois, je parle de choses qui se sont produites sous le gouvernement libéral. Il a manqué à toutes ses obligations envers les anciens membres de la GRC et des forces armées, et il manque aussi à ses obligations envers les membres actuels des Forces armées canadiennes.
    Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues qui sont présents ici aujourd'hui pour discuter d'un sujet crucial: l'énoncé économique de l'automne.
    Je tiens d'abord à souligner à quel point cet outil est important pour les Canadiens, et à quel point la valeur du respect est importante tant à la Chambre qu'à l'échelle du pays. À bien des égards, la dernière année a été atroce pour de nombreux Canadiens. Nous avons vu des Canadiens faire appel aux banques alimentaires pour la toute première fois. Nous avons vu des étudiants qui n'ont pas pu commencer leur prochaine année d'études parce que les frais de scolarité étaient trop élevés. Nous avons également vu des travailleurs réclamer, à juste titre, une augmentation de leurs salaires, alors que la crise du coût de la vie continue de restreindre leur train de vie. Ils ont exigé qu'on les traite avec le respect élémentaire qu'ils méritent. Les néo-démocrates les appuient, et j'espère que ce sera aussi le cas des autres députés à la Chambre.
    Afin d'y parvenir d'une manière responsable et équilibrée, et de fournir aux Canadiens une opinion judicieuse sur l'énoncé économique de l'automne, je parlerai du principe de respect tout au long de mon discours. Je parlerai de certaines mesures que les néo-démocrates réclament, à l'instar des travailleurs et des étudiants. Je parlerai de certaines choses formidables que les néo-démocrates ont pu réaliser dans le cadre de l'énoncé économique de l'automne, mais qui ne suffisent tout simplement pas.
    Je parlerai des façons dont nous pouvons améliorer les programmes, afin qu'ils aident les Canadiens. Je parlerai des grandes victoires grâce auxquelles les Canadiens peuvent espérer du secours. Pour les étudiants, l'élimination des intérêts sur les prêts constitue une victoire colossale. Je remercie tous les étudiants du pays qui ont rendu possible cette mesure. Leur militantisme et leur travail pour que les étudiants ne soient pas laissés pour compte ont porté des fruits, et nous veillerons à ce qu'il en demeure ainsi.
    Toutefois, il faut également tenir compte de certains aspects de la dette étudiante, qui font défaut dans l'énoncé économique de l'automne. Nous savons qu'aux États-Unis, les étudiants bénéficient d'une remise de dette de 20 000 $. Voilà un avantage que les néo-démocrates réclament depuis longtemps, mais qui ne fait pas partie de l'énoncé économique de l'automne. J'en reparlerai d'ailleurs un peu plus loin dans mon discours.
    Je soulignerai également le fait que nous voyons des signes que les technologies et l'hydrogène propres ne sont peut-être pas la poule aux œufs d'or qu'ils promettaient d'être à bien des égards. C'est important pour ma province, l'Alberta. Bien que les travailleurs ordinaires ne suivent pas régulièrement les débats de la Chambre des communes, ils pourront constater les investissements qui seront effectués sur leur lieu de travail et les investissements que l'hydrogène propre permettra de réaliser pour eux et leurs familles. C'est important pour les collectivités de l'Alberta. C'est également important pour les collectivités dans des provinces comme la Saskatchewan.
    Il y a aussi le doublement du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, qui représente un bon incitatif pour les jeunes. Bien qu'il s'agisse d'un bon premier pas, les néo-démocrates se demandent si c'est suffisant. C'est un aspect que j'aborderai dans un instant, de même que les façons dont nous pouvons, espérons-le, obtenir de meilleurs résultats.
    Nous avons aussi vu que les institutions financières seront tenues de payer un peu plus. Le dividende pour la relance au Canada est un outil important pour faire en sorte que les sociétés dont les profits dépassent 1 milliard de dollars paient leur juste part. Cela dit, c'est une mesure provisoire qui ne va pas assez loin. Le directeur parlementaire du budget nous a appris que si nous étendions cet important impôt sur les bénéfices exceptionnels à d'autres industries hautement rentables au Canada, cette décision pourrait générer des recettes de plus de 4 milliards de dollars pour aider les Canadiens qui en ont le plus besoin.
    L'énoncé prévoit également que les bénéfices issus de la revente précipitée seront imposés, ce qui est important. Dans le contexte d'une crise du logement comme celle que nous vivons en ce moment, il est essentiel de cibler les personnes qui font grimper le coût du logement. Il est important que nous adoptions une véritable approche financière pour garantir que le marché cesse d'exploiter les Canadiens. C'est à la base même de ce que les néo-démocrates réclament à la Chambre depuis longtemps. J'encourage tous les parlementaires à participer à un dialogue sain et respectueux sur ce sujet très important, c'est-à-dire sur la nécessité de distinguer les besoins des Canadiens, comme se nourrir et se loger, de leurs désirs.

  (1625)  

    Les néo-démocrates croient que le marché libre a un rôle à jouer au Canada, mais qu'il ne devrait pas réguler le prix des biens dont les Canadiens ont besoin. Pour illustrer le problème, il n'est pas nécessaire de remonter très loin dans notre histoire. En effet, ô surprise, le prix du pain était fixé au Canada. Alors que des familles peinent à payer leurs factures et à mettre de la nourriture sur la table afin de pouvoir mener une vie digne dans ce pays, des entreprises ont abusé de la confiance des Canadiens et fixé le prix du pain.
    Mes amis, il est important que nous parlions de ces questions. Il est important que nous parlions de la différence entre ce dont les Canadiens ont réellement besoin, c'est-à-dire la nourriture et le logement, et ce qu'ils veulent. Nous devons trouver un moyen de faire en sorte que le gouvernement continue à jouer un rôle en veillant à ce que ce dont la population a besoin soit réglementé de manière à ce que tous les Canadiens puissent y avoir accès. Le pacte que nous concluons les uns avec les autres en tant que Canadiens est que nous serons là les uns pour les autres lorsque nous en aurons le plus besoin, pour les choses qui comptent le plus. C'est la mission que nous nous sommes donnée aujourd'hui.
    Il est important que nous nous attaquions aux problèmes qui se posent pour les Canadiens, du coût de la vie aux problèmes actuels de notre filet de sécurité sociale. Notre cher système public de soins de santé est présentement en train de s'effondrer. J'aimerais rappeler aux Canadiens l'importance de notre système de soins de santé au Canada. Il n'a pas toujours existé.
    Le système de santé au Canada n'a pas toujours été librement accessible et administré par l'État. Des Canadiens, surtout les habitants des Prairies — ceux de ma province, l'Alberta, et de ses provinces sœurs, la Saskatchewan et le Manitoba —, se sont battus pour cela et n'ont jamais renoncé. C'est quelque chose que nous devons continuer à défendre.
    Je suis déçu et triste de voir ce qui se passe dans ma province, l'Alberta, et ce qui pourrait se passer dans les autres provinces du pays. Le sous-financement chronique du système de santé public provoque des cassures qui ouvriront la porte à son remplacement. Ce n'est pas juste pour les centaines de milliers de Canadiens qui dépendent du système de santé public pour obtenir les résultats dont ils ont besoin pour assurer leur survie. C'est une question de vie ou de mort pour les Canadiens.

  (1630)  

    Nous devons faire en sorte que le Canada ait un système de santé public robuste qui est financé et administré par l'État. Cela signifie que le gouvernement fédéral doit revenir à la table, investir dans les solutions dont nous avons besoin et établir des partenariats avec les provinces. C'est quelque chose que j'espère voir et pour lequel les néo-démocrates continueront à se battre à l'avenir, mais cela fait cruellement défaut ici.
    Nous savons que rien que pour cette année, au-delà de la crise du coût de la vie, nous allons voir que les Canadiens ont besoin de plus de soutien. Nul besoin de regarder plus loin que les banques alimentaires. Le recours aux banques alimentaires a augmenté de 73 % en Alberta. C'est un chiffre scandaleux qui doit réellement susciter en nous de la compassion.
    Parallèlement à cette déplorable pression que tant de Canadiens endurent en ce moment, la situation n'est pas la même du côté des dirigeants d'entreprise les plus riches du Canada. En effet, ces derniers rigolent et sablent le champagne dans leurs bureaux en ce moment, parce qu'ils engrangent des profits parmi les plus importants sur les produits dont la population canadienne a le plus besoin. Je me permets d'en mentionner quelques-uns.
    J'ai mentionné plus tôt le secteur de l'épicerie. Les profits de Loblaws ont augmenté de 17,2 % cette année. Le PDG de Loblaws a également reçu 5,4 millions de dollars en rémunération. Il est scandaleux que les Canadiens arrivent à peine à joindre les deux bouts alors que les dirigeants d'entreprise continuent d'engranger des millions sans aucune compassion pour les Canadiens. Alors que ces derniers continuent de subir la hausse du coût des denrées, ils savent que celle-ci est en partie attribuable à ces mêmes entreprises, qui utilisent l'inflation comme excuse pour augmenter les prix de près de 25 %.
    Je terminerai en mentionnant l'importance des travailleurs. Partout au pays, les travailleurs se battent pour que leurs conventions collectives puissent résister aux assauts de terribles gouvernements conservateurs, comme nous l'avons vu en Ontario, où le gouvernement a utilisé la disposition de dérogation de manière préventive contre les travailleurs. C'est injuste, et nous sommes ici pour défendre les travailleurs et tous les Canadiens.

  (1635)  

     Madame la Présidente, je prends ombrage des observations sur les conservateurs, mais parlons de quelque chose sur lequel nous pouvons nous entendre.
     Le député a parlé du prix du pain. Il a dit qu'il était impensable que l'on fixe le prix du pain de manière déloyale et que cela était important pour les Canadiens. Je crois que c'est vrai. Toutefois, pourquoi le député appuie-t-il l'instauration d'une taxe par le gouvernement qui fera augmenter le coût de la culture et de la mouture du blé, de la transformation du blé en pain et du transport du pain vers les épiceries? Pourquoi appuie-t-il le gouvernement, qui entend augmenter le coût du pain au Canada?
    Madame la Présidente, il est important de comprendre que nous pouvons être en désaccord tout en n'étant pas désagréables. Je sais que la députée a souvent apporté une grande contribution aux débats à la Chambre, ce que je respecte.
    En ce qui concerne le coût du pain et les problèmes que nous connaissons, j'appuie l'énoncé économique de l'automne parce que les Canadiens souffrent énormément. En tant que député, je sais que les Canadiens ne veulent pas continuer à souffrir, et les bienfaits de l'énoncé économique sont essentiels pour les aider. Par exemple, éliminer les intérêts sur les prêts étudiants est une mesure qui pourrait profiter à de nombreux étudiants.
    Il est malheureux que les conservateurs continuent de bloquer des services et des programmes importants auxquels tous les Canadiens méritent d'avoir accès actuellement.
    Madame la Présidente, en écoutant les observations du député, j'ai beaucoup apprécié l'éventail de sujets qu'il a pu aborder. Je suis d'accord avec lui pour dire qu'il nous reste beaucoup de travail à accomplir, et je suis déterminée à faire ce travail.
    Nous avons entendu maintes fois aujourd'hui les députés conservateurs parler des prêts canadiens aux étudiants et des intérêts, en disant que les étudiants devaient payer leur juste part en payant les intérêts sur leurs prêts d'études. Ils auraient à rembourser le principal; c'est une politique pour laquelle beaucoup d'étudiants de ma circonscription, Waterloo, et moi-même nous sommes battus.
    J'aimerais savoir ce que pense le député de la crise de l'abordabilité et de l'élimination des intérêts sur la partie fédérale des prêts canadiens aux étudiants. Quels en seront les effets et quels genres d'avantages cette mesure aura-t-elle pour les étudiants? Je suis certain qu'il pourra trouver des exemples parmi certains habitants de sa circonscription.
    Madame la Présidente, il est important de rappeler aux députés que les étudiants ont été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19. Et maintenant, en plus de devoir payer les droits de scolarité, ils doivent composer avec l'inflation. La moindre des choses, c'est de voir à ce qu'ils n'aient pas à payer d'intérêt sur leurs prêts étudiants.
    J'irais même plus loin: il serait important que le gouvernement commence à examiner aussi le principal de ces prêts afin de trouver des façons de réduire l'endettement de nombreux Canadiens. Il devrait, pour ce faire, effacer 20 000 $ du principal des prêts étudiants.

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue serait-il d'accord avec moi sur le fait suivant?
    Dans le projet de loi C‑32, il y a 25 mesures fiscales, mais, dans le fond, ce n'est que du dépoussiérage législatif. Certaines mesures annoncées étaient déjà dans le budget de 2020. On n'a rien, là-dedans, comme nouvelle mesure pour contrer l'inflation.
    Est-il d'accord avec moi?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je pense, comme le Bloc, à une taxe en particulier, soit le dividende pour la relance du Canada. Cette mesure importante concerne les banques et les assureurs dont les profits dépassent 1 milliard de dollars. C'est le genre de revenus dont le gouvernement a besoin. Il s'agit d'une mesure fiscale importante, qui servirait à continuer de financer des programmes afin que les Canadiens ordinaires n'aient pas à le faire.
    Nous croyons aussi que certains Canadiens devraient mieux s'en tirer malgré la crise que nous traversons. En ce qui concerne le chauffage domestique, nous tenons à ce que la TPS soit annulée. Nous avons d'ailleurs proposé qu'un amendement en ce sens soit apporté à la motion de l'opposition des conservateurs, mais il a été rejeté.
    Nous tenons à ce que le régime fiscal serve bien les Canadiens. Les mesures que j'ai mentionnées vont dans ce sens.

[Français]

    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Kitchener-Centre, L'industrie pétrolière et gazière; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement.
    Madame la Présidente, le projet de loi C‑32 est un projet de loi plus volumineux que substantiel. Mes confrères l'ont dit avec raison tout à l'heure.
    Ce projet de loi contient 25 mesures fiscales diverses et une dizaine de mesures non fiscales. Cela peut sembler beaucoup, mais, en fait, ces mesures sont de deux ordres: du dépoussiérage législatif, comme ce Parlement en adopte régulièrement pour se conformer à un jugement de cour, à un traité, à une nouvelle convention comptable ou pour corriger un effet imprévu dans une loi; et des mesures annoncées dans le budget du printemps 2022, mais qui n'avaient pas été intégrées au premier projet de loi d'exécution du budget adopté en juin dernier.
    En clair, à l'image de l'énoncé économique du 3 novembre 2022, le projet de loi C‑32 ne contient aucune mesure pour s'attaquer à la nouvelle réalité économique marquée par la vie chère et une possible récession. C'est un projet de loi qui ne fait pas mal, qui ne mérite pas d'être applaudi, qui ne mérite pas de grands hommages, mais qui, en même temps, ne déçoit pas totalement, parce qu'il contient quand même quelques mesures positives.
    Le Bloc québécois déplore une mise à jour économique qui mentionne 115 fois le problème de l'inflation sans offrir de soutien supplémentaire aux personnes vulnérables, comme les personnes du troisième âge et celles qui souffrent de perte d'emploi. Elle n'offre pas non plus de piste de solution pour ces personnes, alors qu'une récession est redoutée en 2023. Un Québécois inquiet de la hausse du coût de la vie ne trouvera que très peu de réconfort à la lecture de cette mise à jour économique. Il devra se contenter essentiellement de la suite de la mise en œuvre du budget du printemps dernier.
    Le Bloc québécois avait demandé au gouvernement de se recentrer sur ses responsabilités fondamentales envers les personnes vulnérables: hausser les transferts en santé — j'y reviendrai tout à l'heure; soutenir adéquatement les personnes de 65 ans et plus; et réformer en toute urgence le régime d'assurance-emploi, meilleur stabilisateur en période économique difficile. Le gouvernement a rejeté ces propositions. Nous ne pouvons donc que dénoncer une occasion manquée d'aider les Québécois, et forcément les Canadiens, à faire face aux moments difficiles qu'ils vivent déjà ou qu'ils redoutent pour les mois à venir.
    Dans le domaine de la santé, le bras de fer se poursuit entre le Québec et les provinces et le gouvernement fédéral. Le Bloc québécois avait demandé au gouvernement d'accéder à la demande unanime du Québec et des provinces de hausser immédiatement, durablement et sans condition les transferts en santé. Rappelons-nous qu'en 1993, le ministre Paul Martin avait décidé, pour éliminer le déficit fédéral, de réduire les transferts en santé de 50 % à 25 %. C'est un drame que les provinces ont vécu à ce moment. Depuis ce temps, aucun gouvernement n'a pensé remonter progressivement vers cet objectif de 50 %. Nous nous contenterions d'une augmentation à 35 %. Encore là, non seulement le gouvernement ne remet pas ces financements à la hauteur où ils étaient, mais il les a descendus à 22 %.
    C'est inacceptable. Il faut absolument corriger cette injustice. Ce sont les malades et le personnel médical qui en souffrent. Alors que les urgentologues nous avertissent que nos hôpitaux ont atteint leur point de rupture, le fédéral n'agit pas. Il privilégie visiblement sa stratégie de prolonger la crise du financement de la santé dans l'espoir de briser le consensus des provinces pour les convaincre d'accepter des ententes diluées.

  (1640)  

    Je rappelle que les articles 92 et 93 de la Constitution canadienne indiquent très clairement que le seul rôle du Parlement fédéral est de transférer l'argent aux provinces sans condition. Quand je regarde les différents partis politiques ici à Ottawa, je me demande souvent s'ils sont fiers d'être canadiens. Moi, je suis très fier d'être québécois, et s'il y avait une constitution québécoise, la première chose que je ferais pour exprimer ma fierté, ce serait de la respecter. Au fédéral, la Constitution est extrêmement claire en ce qui concerne les transferts en santé. Alors, pourquoi choisit-on de ne pas respecter la Constitution? Sont-ils fiers d'être canadiens ou ne le sont-ils pas? Quand on l'est, je le répète, on respecte la constitution de son pays.
    Parlons maintenant des deux classes d'aînés. C'est la première fois qu'on s'attaque à l'universalité des programmes en santé. Les personnes âgées de 65 à 74 ans continuent d'être privées de la hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse dont elles auraient plus que jamais besoin actuellement. Le revenu fixe des aînés ne leur permet pas de faire face en temps réel à une hausse du coût de la vie aussi prononcée. Les aînés demeurent les personnes les plus susceptibles d'avoir à faire des choix difficiles à l'épicerie, à la pharmacie ou au poste d'essence. Le gouvernement continue de pénaliser les moins nantis qui voudraient travailler davantage sans perdre leurs prestations. L'inflation, contrairement au gouvernement fédéral, ne discrimine pas les aînés selon leur âge. À l'heure actuelle, le taux de remplacement au Canada, soit la proportion du revenu qu'un aîné préserve lorsqu'il prend sa retraite, est l'un des plus bas de l'OCDE.
    La hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse devrait éviter que les changements démographiques n'entraînent un ralentissement marqué de l'activité économique. Contrairement à ce que dit le gouvernement, ce n'est pas en affamant les aînés de 65 à 75 ans qu'on va les inciter à rester à l'emploi. C'est en cessant de les pénaliser lorsqu'ils travaillent.
    Il y a plusieurs solutions qui pourraient aider les aînés. Je voudrais citer une lettre que m'a fait parvenir M. Robert Bernatchez, de ma circonscription. C'est une proposition que je trouve très acceptable, très simple à comprendre et très facile à mettre en application, mais pour le moment le gouvernement fait la sourde oreille.
    Voici sa lettre:
    Bonjour M. [le député], laissez-moi vous faire part d'une initiative qui pourrait aider les retraités de 65 à 75 ans. Ceux-ci n'ont pas accès à l'augmentation de la pension de la sécurité de la vieillesse puisque le Gouvernement fédéral a augmenté à 75 ans, l'âge pour y avoir droit.
    — Considérant que les augmentations de 10 % des montants du programme de la sécurité de la vieillesse sont réservés aux personnes de 75 ans et plus et qu'elle crée une injustice pour les personnes qui n'ont pas atteint cet âge. Faut-il rappeler que nous avions un régime universel à 65 ans pour le régime de la sécurité de la vieillesse.
    — Considérant qu'il n'y a actuellement aucune mesure gouvernementale permanente qui permet aux retraités de 65 à 75 ans d'augmenter leur revenu pour faire face à une inflation croissante.
    — Considérant que le message envoyé par le Gouvernement fédéral et provincial aux retraités de 65 à 75 ans, se résume à dire: si vous voulez plus d'argent, aller travailler pour combler le manque criant de maind'œuvre et/ou pour augmenter vos revenus.
    — Considérant que beaucoup de retraités de 65 à 75 ans ne veulent pas retourner au travail car sinon, ils l'auraient déjà fait.
    — Considérant que ce sont ces mêmes personnes âgées qui ont bâti le Québec et le Canada d'aujourd'hui. Ils ont beaucoup donné et veulent maintenant recevoir de l'aide.

  (1645)  

     Nous les retraités de 65 à 75 ans demandons au Gouvernement fédéral: de modifier les normes d'accessibilité au Supplément de revenu garanti pour inclure ce qui suit.
    Lorsque le taux d'inflation dépassera 3 % les mesures suivantes s'appliqueront:
    Les retraités de 65 à 75 ans qui gagnent moins de 50,000 $ de revenus inscrit [à] la ligne 199 de leur déclaration d'impôt pourront retirer un montant jusqu'à concurrence de 2500 $ de leur FERR, sans aucune coupure de leur Supplément de revenu garanti. Cette mesure s'appliquera pour l'année d'imposition 2022. Un ajustement des crédits d'impôt non remboursables fédéraux sera fait en conséquences pour hausser à 2500 $ le montant de revenu de pension déductible.
    [Monsieur le député], j'espère que vous défendrez cette nouvelle mesure comme vous avez défendu l'exemption des gains de travail pour les travailleurs autonomes en 2019 [...]
    J'espère que le gouvernement comprendra le message.

  (1650)  

    Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de son discours très bien prononcé. À quoi d'autre s'attendre de la part de cet homme de sagesse qui a tellement d'années d'expérience?
    Il a livré un discours démontrant beaucoup d'intérêts aux Canadiens et aux Canadiennes, et, pour cela, je le remercie énormément de son travail et de ses paroles.
    Je veux tout de même aborder quelques points de son discours. J'aimerais que mon collègue puisse y répondre par des commentaires à son tour.
    Pour ce qui est de nos investissements en santé, nous avons tout de même dépensé 2 milliards de dollars supplémentaires, il n'y a pas très longtemps, pour essayer de rattraper le retard dans les chirurgies à cause de la pandémie, en plus des 4,5 milliards de dollars qui ont été ajoutés pendant la pandémie pour également aider les Canadiens et les Canadiennes.
    En ce qui concerne le projet de loi C‑32, je veux tout de même rappeler à mon collègue que l'Allocation canadienne pour les travailleurs aidera également beaucoup ceux qui sont dans le besoin.
    Madame la Présidente, je remercie l'honorable député des points qu'il a soulevés.
    Vous parlez des 2 milliards de dollars, mais, lorsque le gouvernement réduit de moitié les transferts, soit de 50 % à 25 %, cela représente beaucoup plus que les 2 milliards que vous dites avoir donnés.
    Je vous rappelle que le rôle du fédéral est de transférer les sommes aux provinces. Il ne s'agit pas de les donner directement ou de penser que tel soin est meilleur que tel autre, ou que telle forme de collaboration est meilleure qu'une autre. Le fédéral doit simplement les donner sans condition.
    Vous dites que le gouvernement est intervenu en temps de crise, mais il est aussi inscrit dans la Constitution que, en temps de crise, le gouvernement fédéral a l'obligation d'intervenir en transférant les sommes dans le domaine de la santé.
    J'aimerais rappeler au député qu'il doit adresser la parole à la présidence, et non directement au secrétaire parlementaire.
    L'honorable députée de Sarnia—Lambton a la parole.
    Madame la Présidente, je voudrais remercier le député de son discours.
    Il n'est fait aucune mention d'un nouveau financement en matière de santé, alors que tous les Canadiens s'inquiètent de l'état actuel de notre système de santé.