Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 142
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 6 décembre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 142
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 6 décembre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La vérificatrice générale du Canada
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur le vérificateur général, un rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics.
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 19.1(2) de la Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19, un rapport de la vérificatrice générale du Canada.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent des comptes publics.
La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales
Il est de mon devoir de déposer, sur le bureau, conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, une copie certifiée des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales du Manitoba et de la Saskatchewan.
[Français]
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
L'École polytechnique de Montréal
Monsieur le Président, il y a 33 ans aujourd'hui, un acte de violence épouvantable a changé notre pays à jamais. Le 6 décembre 1989, 14 femmes ont été tuées à l'École polytechnique de Montréal lorsqu'un homme armé est entré dans l'établissement, a séparé les femmes des hommes et a ouvert le feu.
[Français]
Elles ont été assassinées parce qu'elles étaient des femmes.
[Traduction]
Je prends la parole aujourd'hui en tant que députée, ministre, mère, sœur et fille pour déclarer que le gouvernement du Canada ne tolérera aucune forme de violence à l'endroit des femmes au pays.
[Français]
Aujourd'hui, en cette Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, nous nous souvenons de Geneviève Bergeron, de Hélène Colgan, de Nathalie Croteau, de Barbara Daigneault, d'Anne‑Marie Edward, de Maud Haviernick, de Maryse Laganière, de Maryse Leclair, d'Anne‑Marie Lemay, de Sonia Pelletier, de Michèle Richard, d'Annie St‑Arneault, d'Annie Turcotte et de Barbara Klucznik‑Widajewicz.
[Traduction]
Nous rendons aussi hommage à toutes les personnes qui ont été tuées dans un acte de violence fondée sur le sexe. L'année dernière, 173 femmes et filles ont perdu la vie de cette manière. Cela revient à un décès chaque deux jours.
Nous exprimons notre solidarité, aujourd'hui et chaque jour, envers les victimes et les survivantes de la violence fondée sur le sexe, ainsi que leurs familles. Nous attirons l'attention sur les personnes les plus à risque: les femmes et les filles; les femmes et les filles autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+; les femmes et les personnes de diverses identités de genre en situation de handicap; les femmes des communautés rurales, éloignées et du Nord. Nous honorons la mémoire des femmes qui nous ont été arrachées: Morgan Harris, Marcedes Myran, Rebecca Contois et Mashkode Bizhiki'ikwe. Nous ne les oublierons jamais.
[Français]
La violence fondée sur le sexe a des répercussions à long terme sur les personnes, les familles et les collectivités. Elle peut se produire au travail, au sein de la famille et entre connaissances.
[Traduction]
C’est une forme de violence qui coûte des vies, et qui ne doit pas être tolérée au Canada. Ces actes s’inscrivent dans un continuum de haine qui doit être interrompu, et chacun d’entre nous a le pouvoir de contribuer à briser ce cycle.
Comme mes collègues le savent, nous commémorons actuellement les 16 jours annuels d’activisme contre la violence fondée sur le sexe. Notre thème est « Ce n’est pas juste », un double sens qui nous rappelle à la fois l’injustice de la violence fondée sur le sexe et la façon dont la société la perpétue en excusant des formes moins violentes et moins évidentes.
Je veux prendre une minute pour parler des vies bouleversées par ces actes odieux.
En 2021, 90 victimes d’homicide ont été tuées par un partenaire intime. Les trois quarts ou 76 % de ces victimes étaient des femmes et des filles. Le nombre de victimes d’homicide par un partenaire intime en 2021 était plus élevé qu’au cours des deux années précédentes. Il y a eu 84 victimes en 2020 et 77 victimes en 2019. Il s'agit de mères, de filles, de sœurs, de tantes, de cousines et d'amies. Des femmes et des filles de tous horizons ont péri aux mains de leur partenaire intime.
Pensons aux enfants laissés derrière lorsque la mère est tuée par son partenaire. Pensons à la mère qui doit poursuivre son travail lorsque son enfant est tué par son partenaire. Pensons aux collectivités qui se retrouvent avec un vide qui ne peut être comblé lorsqu’elles perdent un membre à part entière. À un moment où le lobby des armes à feu utilise le souvenir de cet horrible anniversaire pour promouvoir son propre programme, nous devons rester fermes et défendre la mémoire et l’héritage de celles qui sont parties trop tôt.
Il y a tant à faire, et nous devons tous faire partie de la solution. Au cours des sept dernières années, nous avons fait preuve de leadership dans nos efforts visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. J’aimerais maintenant parler un peu des progrès que nous avons réalisés jusqu’à présent.
Depuis 2015, le gouvernement du Canada a adopté une approche de grande portée pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, notamment en présentant la toute première stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, en consacrant 25 % des investissements faits dans le cadre de la Stratégie nationale du logement au soutien des femmes, en interdisant les armes d’assaut et en imposant un gel de la vente et de la cession d’armes de poing au Canada, en incluant le contrôle coercitif comme forme de violence familiale dans la Loi sur le divorce, en affectant 30 millions de dollars sur cinq ans aux lignes d’écoute téléphonique et en collaborant avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et soutenir les survivants.
Le 9 novembre, le forum des ministres responsables de la condition féminine à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale a approuvé le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Au cours des 10 prochaines années, le plan d’action national permettra au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux et territoriaux de continuer à travailler avec les victimes et les survivants, les partenaires autochtones, les fournisseurs de services directs, les experts, les défenseurs, les municipalités, le secteur privé et les chercheurs pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe au Canada. C'est un travail historique, et nous sommes impatients d’aller de l’avant avec nos collègues provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le plan.
Nous poursuivons ce travail important en mémoire de chaque personne tuée à cause de la violence fondée sur le sexe. Nous ne devons pas relâcher nos efforts ni nous sentir vaincus par l’énormité de ce problème. Nous devons poursuivre nos efforts pour rendre le Canada plus sûr pour tous.
[Français]
Je souhaiterais conclure en m'adressant à celles et ceux qui entendent ce message et qui subissent actuellement de la violence fondée sur le sexe. Je les prie de parler à quelqu'un en qui ils ont confiance et de demander de l'aide. J'aimerais leur dire qu'ils ne sont pas seuls.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour honorer la mémoire des victimes du massacre qui a eu lieu à l'École polytechnique il y a 33 ans. En tant que première femme ingénieure à la Chambre des communes, je dirai aux députés que ces femmes étaient mes sœurs.
[Français]
Le 6 décembre 1989, un homme armé est entré dans une classe de génie mécanique, à l'École polytechnique, où il a ordonné aux hommes de partir. Disant aux neuf autres femmes qu'il luttait contre le féminisme, le tireur a ouvert le feu, tuant six personnes. Se frayant un chemin à travers l'école, il a ciblé principalement des femmes au cours d'une fusillade de 20 minutes avant de retourner son arme contre lui-même. À la fin, 14 femmes étaient mortes.
[Traduction]
Je prends le temps de nommer ces femmes pour honorer leur force de caractère.
[Français]
Il s'agit de Geneviève Bergeron, 21 ans, étudiante en génie mécanique; Hélène Colgan, 23 ans, étudiante en génie mécanique; Nathalie Croteau, 23 ans, étudiante en génie mécanique; Barbara Daigneault, 22 ans, étudiante en génie mécanique; Anne-Marie Edward, 21 ans, étudiante en génie chimique; Maud Haviernick, 29 ans, étudiante en génie métallurgique; Barbara Klucznik-Widajewicz, 31 ans, étudiante en sciences infirmières à l'Université de Montréal; Maryse Laganière, 25 ans, employée à la Polytechnique; Maryse Leclair, étudiante en génie métallurgique; Anne-Marie Lemay, étudiante en génie mécanique; Sonia Pelletier, étudiante en génie mécanique; Michèle Richard, étudiante en génie métallurgique; Annie St-Arneault, 23 ans, étudiante en génie mécanique; Annie Turcotte, étudiante en génie métallurgique, 20 ans seulement.
[Traduction]
À titre d'ingénieure, j'ai été la cible de la colère déplacée d'hommes qui cherchaient à nous faire quitter le marché du travail. Nous devons en faire davantage pour prévenir de tels actes de violence au Canada, plus particulièrement ceux qui ciblent les femmes.
Nous avons interdit le type d'arme qui avait servi à commettre ces meurtres tragiques, mais nous n'avons pas éradiqué la haine des hommes envers les femmes. Les crimes violents ont augmenté de 32 % au Canada. Les armes de poing ont été interdites il y a des mois, mais nous continuons d'entendre parler tous les jours de fusillades survenues au pays. C'est parce que, au bout du compte, les criminels ne respectent pas la loi et que nous ne pouvons pas légiférer sur la moralité. Nous devons tenter de nous attaquer aux attitudes violentes et sexistes qui sont à l'origine des morts terribles survenues à l'École polytechnique.
En 2016, j'ai participé à une étude menée par le comité de la condition féminine pour éliminer la violence contre les femmes et les jeunes filles. Je suis consternée de voir que le nombre de femmes mourant d'une mort violente continue d'augmenter. Nous devons nous attaquer à la cause profonde des attitudes misogynes.
[Français]
C'est le travail que nous devons faire pour donner un sens à des incidents comme celui qui s'est produit il y a 33 ans aujourd'hui. C'est ainsi que nous honorons leur mémoire.
Ces jeunes femmes étaient brillantes et intelligentes. Peut-être que certaines d'entre elles auraient été élues à la Chambre.
[Traduction]
Nous devons veiller à ce que ces femmes ne sombrent jamais dans l'oubli et travailler ensemble pour nous assurer qu'une telle tragédie ne se reproduit jamais plus.
[Français]
Madame la Présidente, le 6 décembre 1989, il y a 33 ans, un homme entrait à l'École polytechnique à Montréal et tuait 14 femmes pour l'unique raison qu'elles étaient des femmes.
Nous n'oublions pas Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne‑Marie Edward, Maud Haviernick, Barbara Klucznik‑Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St‑Arneault et Annie Turcotte.
Toutes celles et tous ceux en âge de se souvenir se souviennent où nous étions, avec qui nous étions et ce que nous faisions. Nous gardons dans nos cœurs ces sentiments d'affolement, d'horreur, d'incompréhension, d'incrédulité, de tristesse et de honte que les événements du 6 décembre nous avaient fait éprouver.
Nous gardons en nos cœurs précieusement le souvenir de ces femmes arrachées absurdement à la vie. La tragédie de Polytechnique nous impose depuis un devoir de mémoire. Il faut connaître les erreurs et les drames du passé pour éviter de les refaire et de les revivre. Le devoir de mémoire ne vient pas seul. II vient avec des mots, parce qu'il faut nommer les choses: misogynie, féminicide, tuerie de masse, violence armée. Ce sont des mots laids, noirs et sales. Ce sont des mots qu'on continue d'entendre, hélas.
Ce sont des mots qui continuent à frapper, humilier et détruire. Je veux, en pensant aux femmes de Polytechnique, avoir de nouveaux mots. Nous avons besoin de nouveaux mots: amour, espoir, solidarité et détermination.
Le devoir de mémoire nous impose de nommer les choses, il nous impose d'agir et il nous impose d'espérer. L'égalité progresse, la misogynie est de plus en plus étalée au grand jour et nous pouvons gagner. Nous ne gagnerons jamais totalement la bataille contre la violence. II y aura toujours des drames.
Cependant, je suis convaincue et je veux être convaincue que nous allons dans la bonne direction. Nous n'avons pas le choix. Nous le devons à toutes celles qui ont payé de leur vie le fait d'être une femme. Nous le devons aux filles de Polytechnique, à nos sœurs assassinées au Manitoba tout récemment et à toutes celles disparues ou assassinées partout au Canada, aux centaines et aux milliers de femmes tuées parce qu'elles étaient des femmes depuis 33 ans.
Nous devons aller dans la bonne direction. Le devoir de mémoire vient aussi avec le devoir d'agir. Le resserrement du contrôle des armes à feu, le bannissement des armes d'assaut, le registre des armes à feu au Québec sont des pas dans la bonne direction.
Je ne dirai pas que le projet de loi C‑21 est parfait ni que le gouvernement a fait les choses comme il le devait, mais je dirai que limiter l'accès aux armes d'assaut est nécessaire et que c'est aussi un pas dans la bonne direction.
Enfin, la prise de conscience collective quant aux cas d'agressions sexuelles et de crimes de nature sexuelle en général est un pas dans la bonne direction. Cela nous permet d'espérer.
Les femmes de Polytechnique seraient mères et peut-être grand-mères aujourd'hui.
Depuis 33 ans, certaines des survivantes ont fait des veillées à la chandelle seules, puis elles l'ont fait avec leurs filles ou leurs fils, et, ce soir, peut-être verra-t-on des petits-enfants. Ces générations qui se succèdent et qui partagent le souvenir de celles qu'on a perdues démontrent que nous n'oublions ni le drame, ni la perte, ni la responsabilité d'agir, ni l'espoir.
Geneviève, Hélène, Nathalie, Barbara Daigneault, Anne‑Marie Edward, Maud, Barbara Klucznik‑Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia, Michèle, Annie St‑Arneault et Annie Turcotte. Nous connaissons notre dette et nous n'oublions pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole en cette occasion solennelle pour commémorer une tragédie épouvantable, le massacre de l’École polytechnique, qui a eu lieu il y a 33 ans aujourd'hui. Cette tragédie est gravée dans l'esprit de millions de personnes qui n’oublieront jamais ce féminicide.
Je vais commencer par rendre hommage aux femmes assassinées le 6 décembre 1989: Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault, Annie Turcotte et Barbara Klucznik-Widajewicz.
Ces femmes avaient de grands rêves. Elles rêvaient de devenir ingénieures, une profession à prédominance masculine, surtout à l’époque. Un homme rempli de haine misogyne leur a volé leurs rêves et leur vie. Lorsqu’il a ouvert le feu, cet homme s’est écrié « Vous êtes toutes des féministes ». Elles ont été tuées parce qu’elles étaient des femmes. Elles ont été tuées parce qu’elles ont eu l’audace de vouloir faire carrière dans un domaine à prédominance masculine.
Elles ont été tuées dans le cadre d’un acte de misogynie violente. Trente ans plus tard, des femmes et des personnes de diverses identités de genre continuent d’être tuées partout au pays à cause de la violence issue de la misogynie, de la masculinité toxique et du racisme. Tous les six jours, une femme est tuée par son partenaire intime au Canada. En 2021, 173 femmes et filles ont été tuées dans le cadre d’actes de violence, une hausse par rapport aux 160 de l’année précédente. Les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones continuent de disparaître ou d’être assassinées à un rythme alarmant.
Cinq jours avant la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, on nous a informés d’un autre féminicide horrible.
Trois autres femmes autochtones, Morgan Harris, Marcedes Myran et une troisième femme, que les aînés nous ont demandé d’appeler Buffalo Woman jusqu’à ce qu’ils puissent trouver sa famille, ont été assassinées par un tueur en série allégué à Winnipeg. Il a également été accusé du meurtre de Rebecca Contois en mai 2022.
Cela fait partie de ce que l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et le premier ministre ont décrit comme un génocide.
Nous savons que, tout comme c’était le cas du meurtrier de l’École polytechnique, ce tueur en série allégué était rempli de haine. Un examen de ses activités sur les médias sociaux a révélé des publications qui faisaient la promotion de la violence, de la misogynie, de l’antisémitisme et de la suprématie blanche.
Encore une fois, nous avons été témoins des conséquences mortelles d’un extrémisme de droite croissant.
Alors que notre pays est ébranlé par cette perte énorme, le service de police de Winnipeg a déclaré qu’il n'entreprendrait pas de recherches pour trouver les restes des trois adorables sœurs qui, selon certains, se trouvent dans le site d'enfouissement de Brady.
Je comprends que ces recherches ne sont peut-être pas réalisables. Cependant, il faudrait qu’on arrête au moins de déverser des déchets dans le site d'enfouissement afin que nos êtres chers reposent en paix, sans être dérangés.
Quel message cette décision sans cœur envoie-t-elle aux femmes autochtones, aux survivantes et aux familles des victimes? Elle dit que nous valons moins, que nos vies sont considérées comme étant sans valeur, que le génocide en cours à notre endroit a été normalisé, à un tel point que ce n'est même plus considéré comme une urgence à la Chambre.
Nous ne devrions pas avoir à plaider pour notre sécurité, pour être prises au sérieux ou pour que nos familles puissent tourner la page comme elles le méritent. Nous devons recevoir des ressources parce que nous méritons de pouvoir tourner la page. Le gouvernement fédéral doit tenir compte des appels des survivants, des défenseurs et des dirigeants communautaires en fournissant un financement immédiat pour mettre fin à ce génocide et fournir les ressources nécessaires pour chercher les restes de nos précieuses sœurs, où qu’ils se trouvent.
C’est une crise des droits de la personne. Lorsque nous sommes confrontés à une crise, nous ne fermons pas les yeux. Nous devons agir. Si aujourd’hui est un jour de commémoration, c’est aussi un jour d’action. J’exhorte le gouvernement fédéral et tous les gouvernements du Canada à répondre à cet appel à l’action en prenant des mesures urgentes pour mettre fin à cette violence.
Nous n’oublierons jamais les 14 femmes qui ont perdu la vie il y a 33 ans. Nous n’oublierons jamais les quatre femmes autochtones, ainsi que toutes les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones dont les vies ont été fauchées plus tôt cette année et au cours des dernières décennies. En leur mémoire, nous renouvellerons nos efforts pour mettre fin une fois pour toutes à la violence fondée sur le genre.
Il semble que la députée de Saanich—Gulf Islands veuille demander le consentement unanime de la Chambre pour prendre la parole. A-t-elle le consentement unanime?
Des voix: D'accord.
[Français]
Madame la Présidente, je veux dire un grand merci à tous mes collègues de m'accorder cette permission. Je les remercie aussi de leur soutien; nous sommes tous ensemble en ce moment.
Je tiens à dire un grand merci à ma collègue la députée de Toronto‑Centre et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.
Je remercie également ma chère collègue la députée de Sarnia—Lambton, qui est ingénieure. Elle a livré un message qui m'a touchée.
Enfin, je remercie mes collègues la députée de Shefford et la députée de Winnipeg-Centre.
[Traduction]
Nous toutes, les députées à la Chambre, travaillons dans un environnement qui est traditionnellement dominé par les hommes. L'ensemble de notre société est dominée par la notion de patriarcat. Ce sont généralement les hommes qui dirigent.
[Français]
Il est particulièrement difficile, en cette journée de commémoration, de penser aux événements du 6 décembre 1989, un jour dont je me souviens comme si c'était hier.
[Traduction]
Pour toutes les femmes qui étaient vivantes, conscientes et politiquement éveillées, 16 femmes toutes jeunes ont été tuées délibérément. Leur seul crime a été de se trouver dans une salle de classe pour étudier afin de devenir ingénieures. Leur seul crime a été d’être une femme. Margaret Atwood a dit que les hommes craignent que les femmes se moquent d’eux, et que les femmes craignent que les hommes les tuent.
Comme l’ont mentionné plusieurs de mes collègues, nous vivons à une époque où la violence faite aux femmes est en hausse. Les femmes qui sont des partenaires intimes sont en danger. Il ne fait aucun doute que les paroles de la députée de Winnipeg-Centre devraient résonner haut et fort dans tout le Canada, à savoir que les femmes sont particulièrement à risque lorsqu’elles sont coupables deux choses: être une femme et être Autochtone.
Les récentes accusations portées contre un tueur en série de Winnipeg pour ces décès doivent encore une fois nous sensibiliser à la misogynie, au racisme et aux crimes d’une culture toxique dans laquelle le patriarcat est la position par défaut acceptée. Nous devons nous demander ce que nous pouvons faire de plus. Il ne fait aucun doute que tous les députés de tous les partis dans cette enceinte affirment qu’il est temps de mettre fin à la violence faite aux femmes. Nous voici 33 ans plus tard, et cette violence se poursuit.
Nous pouvons dire que nous avons besoin de nos alliés. En ce jour où tant de femmes se tournent les unes vers les autres dans un esprit de fraternité entre elles et de solidarité, nous nous rallions tout particulièrement à nos collègues masculins. Ce sont les hommes qui se déclarent féministes, et qui déclarent que le patriarcat appartient au Moyen Âge.
Nous devons nous élever contre le féminicide. Nous devons être solidaires des femmes qui se trouvent toujours en Afghanistan et les aider à survivre. Nous devons être solidaires de toutes les femmes et filles autochtones du Canada et des familles de ceux qui ne savent toujours pas où se trouvent leur mère, leur tante, leur sœur et leur fille décédées. Nous devons dire qu’il est temps de mettre fin à la violence, à la violence faite aux femmes, à la violence entre les gens et à la violence que nous portons dans nos cœurs.
Il ne faut jamais oublier le meurtre de 16 femmes le 6 décembre 1989. C’est à elles que nous pensons aujourd'hui. Nous affirmons aussi que nous savons que mettre un terme à la violence est le travail de tous. Ce n'est pas seulement la responsabilité des femmes et des gouvernements. Il faut que nous portions tous, dans nos cœurs et entre voisins, une attention particulière et protégions les personnes jugées vulnérables. Nous devons intervenir dès que nous entendons un discours haineux, car ces propos peuvent mener à des gestes haineux.
Surtout ici, où nous sommes présents et où nous nous connaissons, nous devons déployer davantage d’efforts pour éliminer la violence de nos propos et la polarisation de nos politiques. Nous pourrons ensuite dire aux Canadiens que les habitants de notre pays prennent soin les uns des autres, qu’ils s’aiment et que, en souvenir des 16 femmes tuées le 6 décembre il y a 33 ans, nous bannissons la haine de nos cœurs.
[Français]
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence.
[Traduction]
J'invite maintenant la Chambre à se lever et à observer un moment de silence à la mémoire des victimes de la tragédie survenue il y a 33 ans à l'École polytechnique de Montréal.
[La Chambre observe un moment de silence.]
[Français]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne relativement au projet de loi C‑9, Loi modifiant la Loi sur les juges.
Le comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent des finances relativement au projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, déduction des frais de déplacement pour les gens de métier.
Je tiens à remercier les greffiers du comité des finances, Alexandre Roger et Carine Grand‑Jean; la greffière législative, Marie‑Hélène Sauvé; les analystes, Joëlle Malo et Michaël Lambert‑Racine; l'adjointe du comité, Lynda Gaudreault; tout le personnel du comité; les services d'interprétation et tous les membres du comité des finances.
Pétitions
Madame la Présidente, je me lève pour présenter une pétition.
Le Dr Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, a recommandé d’élargir l’euthanasie aux bébés, soit les enfants âgés de 0 à 1 an. Il a suggéré l'euthanasie de ceux qui ont pu naître avec des malformations ou des syndromes très graves. Récemment, le Collège a envoyé un autre témoin pour atténuer quelque peu cette recommandation, parce que des Canadiens partout au pays ont exprimé de l’indignation et des préoccupations à cet égard.
Les signataires de la pétition veulent que la Chambre sache que la proposition visant à légaliser le meurtre de nourrissons est troublante et inacceptable dans la société canadienne. Les signataires de la pétition croient que l’assassinat d’enfants est toujours inacceptable.
Les signataires de la pétition demandent à la Chambre de bloquer toute tentative visant à légaliser l’infanticide.
Madame la Présidente, je souhaite présenter un certain nombre de pétitions. La première est semblable à celle qui a été présentée par ma collègue.
Les signataires de la pétition soulignent, avec horreur, la mesure proposée par le Collège des médecins du Québec visant à légaliser l’euthanasie pour les bébés. Ils jugent cette mesure très troublante. Les nourrissons ne peuvent pas donner leur consentement. Le fait de tuer des enfants est toujours inacceptable. L’infanticide est toujours inacceptable. Rien ne justifie de proposer la légalisation du meurtre d’enfants.
Les signataires de la pétition demandent au gouvernement du Canada de bloquer toute tentative visant à permettre l’assassinat d’enfants pour quelque raison que ce soit.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente soutient le projet de loi S‑223, un projet de loi d’initiative parlementaire cherchant à interdire le prélèvement forcé et le trafic d’organes. Ce projet de loi passera à la deuxième heure de débat à l'étape de la troisième lecture demain, et le vote final aura lieu la semaine prochaine.
Les signataires de la pétition demandent l’adoption de ce projet de loi, afin d'ériger en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente porte sur des recommandations du Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination, qui a publié son rapport final plus tôt cette année.
Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que le rapport recommande l'exclusion d'aumôniers en fonction du point de vue de leur communauté religieuse sur le genre et la sexualité. Selon eux, il est inacceptable d'exiger ou de promouvoir le congédiement de membres du clergé aux postes d'aumônier en fonction du point de vue de leur groupe confessionnel sur divers sujets, car cela représente une violation de la liberté de religion.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement et à la Chambre de s'opposer à ce type de discrimination religieuse, de rejeter les recommandations sur l'aumônerie dans les Forces armées canadiennes contenues dans le rapport final du Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination, et d'affirmer le droit de tous les Canadiens, y compris les aumôniers des Forces armées canadiennes, à la liberté de religion.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente souligne les horribles violations des droits de la personne subies par la communauté hazara en Afghanistan depuis des générations. Ces actes sont perpétrés depuis bien des années, mais la situation s'est nettement détériorée depuis le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître la violence et le génocide dont les Hazaras ont été victimes et de désigner le 25 septembre comme jour de commémoration du génocide hazara.
Les organismes de bienfaisance
Enfin, madame la Présidente, je présente une pétition signée par des gens qui s’inquiètent de l’intention du gouvernement d’ajouter un autre critère des valeurs associé au statut d’organisme de bienfaisance, afin de se servir de la détermination du statut d’organisme de bienfaisance pour faire de la discrimination contre les organismes qui ont des positions différentes de celles du gouvernement sur la question de l’avortement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger et de préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l’imposition d’un nouveau critère des valeurs, et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d’expression.
Madame la Présidente, je présente ce matin une pétition au nom de Canadiens inquiets.
J’aimerais attirer l’attention de la Chambre sur la recommandation de Louis Roy du Collège des médecins du Québec d’étendre l’euthanasie aux bébés, de la naissance à l’âge d’un an, qui naissent avec de graves malformations et des syndromes très graves.
Récemment, le Collège a envoyé un autre témoin au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir pour insister sur ce point, affirmant que ce n’était pas une question morale et que la société avait évolué au-delà des considérations éthiques. Les pétitionnaires trouvent cette proposition très troublante et très dérangeante. Ils estiment que la légalisation du meurtre d’enfants est profondément perturbante et inacceptable dans la société canadienne. Ils croient qu’il est ne faut jamais tuer d’enfants.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’empêcher toute tentative de légaliser l’infanticide.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter cette pétition.
Le système électoral du Canada a toujours été, depuis sa création, un système uninominal majoritaire à un tour.
[Traduction]
Ils soulignent que le système uninominal majoritaire à un tour crée des distorsions. Le vote populaire n’est pas représenté. Les sièges à la Chambre ne sont pas répartis selon les pourcentages de votes des Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’adopter un système de représentation proportionnelle, comme l’a recommandé le Comité spécial sur la réforme électorale en 2016, afin d’assurer une représentation crédible aux Canadiens.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour présenter une pétition concernant nos enfants. Les enfants sont notre avenir et il est toujours répréhensible de tuer des enfants. Sans nos enfants, nous n’avons pas d’avenir.
Je prends la parole aujourd’hui au nom de mes concitoyens pour exiger que nous mettions fin au meurtre de nos enfants. C’est toujours répréhensible.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Projet de loi C‑32 — Motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, je propose:
Que, relativement au projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent a la parole.
Madame la Présidente, par malheur, nous devons encore une fois nous lever à la Chambre pour dénoncer le fait que le gouvernement utilise le bâillon pour faire adopter ses projets de loi. Ce type d'approche doit être utilisé uniquement dans des situations extrêmes et en dernier recours. Il faut utiliser cela avec parcimonie, mais c'est maintenant devenu la façon de faire du gouvernement. Malheureusement, on doit reconnaître que, depuis sept ans, il le fait beaucoup trop souvent, et cela constitue une atteinte à la démocratie.
Nous n'avons pas besoin de cela, d'autant plus que le gouvernement est minoritaire. Il faut rappeler que ce gouvernement a eu moins de votes que l'opposition officielle. Il faut rappeler que nous devons tous travailler ensemble pour le bien du Canada. Il faut rappeler que nous sommes 338 personnes dûment élues et que nous avons le droit de nous exprimer sur chaque projet de loi déposé par le gouvernement. Le gouvernement concède le droit de parole à quelques individus que l'on voit toujours et avec qui j'ai beaucoup de plaisir à échanger, par ailleurs. Ces individus monopolisent presque à eux seuls le droit de parole du gouvernement, mais ce n'est pas ainsi que nous procédons dans l'opposition officielle.
Pourquoi le gouvernement a-t-il encore une fois recours au bâillon pour un projet de loi qui touche le porte-monnaie de tous les Canadiens?
Madame la Présidente, je respecte énormément mon honorable collègue.
Avant de répondre à sa question, j'aimerais souligner cette journée solennelle qui marque une tragédie motivée par la haine et la misogynie. La tuerie de l'École polytechnique restera toujours gravée dans notre mémoire. Mon cœur et mes sentiments sont avec les familles des victimes d'il y a 33 ans, mais aussi avec toutes les familles des victimes, des femmes tuées par la violence. J'appuie entièrement la ministre et tous mes collègues à la Chambre qui sont ici pour lutter contre la misogynie. Il faut que nous mettions fin à la violence contre les femmes et contre toute personne qui s'identifie comme femme.
Nous savons que les temps sont difficiles pour les Canadiens et le projet de loi C‑32 fournira du soutien essentiel aux Canadiens. Nous allons notamment éliminer les intérêts sur les prêts étudiants, aider les familles à acheter leur première maison et réduire les impôts des petites et moyennes entreprises en pleine croissance. Ce sont des mesures concrètes qui sont le fondement de notre projet de loi.
Plutôt que d'appuyer les Canadiens et les Canadiennes qui ont besoin des mesures du projet de loi C‑32, les conservateurs continuent de voter contre et, maintenant, ils utilisent des tactiques dilatoires. Je comprends qu'il puisse y avoir du va-et-vient à la Chambre, mais quand on est rendu à s'opposer au titre du projet de loi, c'est assez et il faut passer au vote.
Madame la Présidente, quand j'étais petit, on racontait des histoires à la télévision. Dan ce temps-là, on disait: ils se marièrent et eurent beaucoup d'enfants. Le NPD et les libéraux se sont mariés et ils eurent beaucoup de bâillons. Ils se bâillonnent. Ils bâillonnent la Chambre des communes. On n'a jamais vu un parti de l'opposition autant aimer se la fermer. Des fois, quand on les entend parler, on les comprend.
Sérieusement, 20 bâillons ont été négociés avec le NPD. Il y a un bâillon qui disait que le gouvernement peut étendre les heures de séance jusqu'à minuit, et ce, jusqu'au 23 juin, s'il le souhaite.
Regardons le programme législatif: aujourd'hui, on étudie le projet de loi C‑32; demain, c'est le projet de loi C‑32; jeudi, c'est le projet de loi C‑32; vendredi, c'est le projet de loi C‑32. C'est ce qui est au programme.
Ils peuvent prolonger les séances jusqu'à minuit, mais cela n'est pas assez pour eux. Ils sont pressés. C'est urgent, leur affaire. Alors, que font-ils? Ils décident. Mon collègue le ministre du Tourisme l'a dit: ils sont tannés. Je leur rappelle qu'ils sont au Parlement. On appelle cela la démocratie. Je sais que le premier ministre a admiré la Chine et la dictature en Chine, mais à un moment donné il va falloir qu'il apprenne à écouter l'opposition, parce que, souvent, les partis de l'opposition ont des choses intéressantes et importantes à dire. Cela pourrait les inspirer pour qu'ils n'arrivent pas avec des projets de loi comme le projet de loi C‑31. C'est pour cela que le NPD est à genou à manger les bas des libéraux, c'est pour le projet de loi C‑31.
Cela fait dix ans que je siège à la Chambre et je n'ai jamais vu un projet de loi aussi pourri que cela. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Mario Dumont dans sa chronique quand il a parlé de l'assurance dentaire et du projet de loi C‑31. C'était tellement bâti tout croche, ils ont dû faire cela avec une cagoule sur la tête tellement ils devaient être gênés d'écrire une telle affaire. C'est pour cela que le NPD a appuyé 20 bâillons. C'est un peu gênant.
Ma question s'adresse au NPD. Ses députés ne sont-ils pas gênés d'appuyer 20 bâillons et d'être obligés de se la fermer comme cela?
Madame la Présidente, je respecte énormément mon collègue de La Prairie, et je sais que...
M. Alexandre Boulerice: J'aurais aimé cela...
M. Alain Therrien: Petit clown.
Madame la Présidente, en réponse à la question du député de La Prairie, ce n'est pas une question de bâillonner la Chambre. C'est une question de livrer...
Recours au Règlement
Allégation de propos non parlementaires
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, c'est dommage qu'on ait entendu de tels propos à la Chambre, mais le député de La Prairie a utilisé des propos non parlementaires et insultants, des attaques personnelles envers moi. J'aimerais beaucoup que le député de La Prairie présente ses excuses à la Chambre.
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Projet de loi C‑32 — Motion d'attribution de temps
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l’étude de la motion.
Madame la Présidente, les mesures de soutien inscrites dans le projet de loi C‑32 vont profiter aux Québécois et aux Québécoises, ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes partout au pays. Il est temps que ces mesures de soutien soient déployées par le gouvernement. Il faut agir et passer au vote, car les Canadiens et les Canadiennes comptent sur les mesures inscrites dans le projet de loi C‑32. Cela inclut aussi de renforcer notre économie et de se positionner en tant que pays avec le déficit le plus bas G7. C'est maintenant le temps d'agir. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Nous voulons passer au vote.
[Traduction]
Madame la Présidente, aucun député ne s'étonnera d’apprendre que je ne peux pas appuyer une motion d’attribution de temps, même pour un projet de loi que je compte avaliser. Nous recourons bien trop souvent, presque tout le temps, à l’attribution de temps pour des projets de loi. Les néo-démocrates et les libéraux décriaient autant que moi cette pratique quand elle avait cours sous l'ancien gouvernement Harper.
À présent que ces motions sont présentées par des personnes dont nous sommes généralement prêts à soutenir les projets de loi, on semble croire parfois qu’il n’est pas important d’avoir un débat en bonne et due forme. Peut-on de grâce revenir aux traditions de la Chambre afin que les députés ne passent pas leur temps de parole à lire un discours écrit? Si les interventions n'étaient pas écrites d'avance, il y aurait beaucoup moins d’intervenants. Revenir en tout point à nos règles aiderait la Chambre à travailler plus efficacement et les leaders parlementaires à organiser le travail. Je comprends pourquoi on procède ainsi, mais il semble que l'on recourt systématiquement à l’attribution de temps. Deux vices ne font pas une vertu.
Madame la Présidente, j’aimerais moi aussi que la Chambre soit un lieu de débat ciblé et approfondi, mais on parle d’une objection des conservateurs, qui utilisent une manœuvre dilatoire qui consiste à s’opposer au titre abrégé du projet de loi. C’est un peu comme arrêter la production d'un nouveau médicament au moment de le commercialiser parce qu’on n’aime pas son nom. C’est absurde.
On parle de quelque 27 heures de débat, 140 interventions et 1 milliard de dollars dont les Canadiens des provinces de l’Atlantique ont besoin pour se remettre du passage de Fiona, en plus des 300 millions de dollars déjà injectés dans le système pour cette région. Je suis favorable à un débat approfondi, mais pas aux manœuvres dilatoires. Les Canadiens ont besoin des aides proposées. C’est pourquoi nous devons passer au vote.
Madame la Présidente, je suis sensible aux observations de la cheffe du Parti vert, mais je suis assez vieux pour me rappeler l’énoncé économique de l’automne dernier, que les conservateurs ont refusé de laisser mettre aux voix jusqu'à ce que le printemps soit bien entamé et même presque à l’été 2022. Nous n’avons pas pu nous prononcer sur l’énoncé économique de l’automne 2021 avant pratiquement la fin de la session, au printemps dernier.
En réalité, les conservateurs se livrent constamment à de petits jeux, aux dépens non pas des députés qui doivent débattre avec eux à la Chambre, mais bien des personnes à qui les aides proposées profiteront le plus, celles qui connaissent le plus de difficultés actuellement.
Le ministre peut-il dire qui souffre le plus des tactiques dilatoires des conservateurs?
Madame la Présidente, dans la circonscription du député, dans la mienne et dans les circonscriptions des conservateurs, des bloquistes, des verts et des néo-démocrates, il y a de petits entrepreneurs qui veulent continuer à développer leurs activités, mais qui attendent de savoir s'ils bénéficieront alors d'allégements fiscaux.
Il y a des familles qui ont hâte de pouvoir mettre de l’argent dans un compte d’épargne pour accéder à la propriété, mais elles ne pourront pas le faire tant que nous ne ferons pas passer ce projet de loi à l’étape suivante, tant que nous n'aurons pas adopté le projet de loi C‑32.
Il s'agit d'inscrire dans la loi les investissements dans l’hydrogène et les technologies vertes ainsi que la négociation de bonnes conventions collectives qui sont nécessaires pour bâtir l'économie de demain. On parle de milliards de dollars investis au pays. Voilà ce qui est en jeu. Voilà pourquoi nous devons passer au vote.
Madame la Présidente, les Canadiens souffrent actuellement, c'est indéniable. Ils sont obligés de racler les fonds de tiroirs pour pouvoir joindre les deux bouts, c'est indéniable.
Depuis que des néo-démocrates siègent à la Chambre, ils se sont toujours fait un point d’honneur de tenir leurs promesses à l'endroit des Canadiens. Bon nombre de ces promesses figurent dans l’énoncé économique de l’automne et dans le projet de loi C‑32. Il est impératif de fournir sans attendre les aides proposées aux Canadiens.
Depuis toujours, la Chambre est un lieu d’échanges et de discussions, et c’est important. Cependant, le Bloc québécois fait ce qu’il a toujours fait, c’est-à-dire blâmer les autres, et le Parti conservateur fait de l'obstruction, ce qui paralyse tout. C'est là l'état actuel de la démocratie au pays.
Il faut absolument que ce projet de loi soit adopté. Nous devons fournir les aides aux Canadiens. Nous sommes ici pour soutenir les Canadiens, et c’est ce que fait le projet de loi.
Madame la Présidente, nous entendons non seulement stimuler l'économie, mais aussi résorber le déficit. Nous aurons le déficit le plus faible des pays du G7. Nous avons le ratio dette-PIB le plus faible.
Les mesures de soutien qui figurent dans le projet de loi sont très concrètes, puisqu'elles aideront des gens à accéder à la propriété, qu'elles entraîneront des économies pour les entreprises et qu'elles permettront aux travailleurs de toucher plus rapidement leurs prestations. Nous veillerons aussi à que ce les entreprises suffisamment à l’aise pour que leurs dirigeants envisagent de racheter leurs actions versent un impôt fédéral de 2 %. Pour l'éviter, elles pourront investir dans l’économie et ainsi la stimuler, ce qui sera bon pour la circonscription de mon collègue, pour la mienne et pour toutes les circonscriptions au pays.
Madame la Présidente, le jour même où le gouvernement demande à la Chambre d’accélérer l’adoption de son plan de dépenses, la vérificatrice générale nous révèle que des dizaines de milliards de dollars ont été gaspillées par le gouvernement et ont ainsi contribué à la spirale inflationniste. Ces dizaines de milliards de dollars ont été distribuées à des gens qui n’étaient absolument pas admissibles aux programmes d’aide mis en œuvre par le gouvernement, et aucun contrôle des dépenses n’avait été mis en place, ni avant, ni après. En fait, le gouvernement a distribué tout cet argent en se fondant sur la bonne foi des bénéficiaires. Ceux qui se disaient admissibles touchaient l’argent, et on ne faisait aucun contrôle, ni avant ni après. Les 30 milliards de dollars ainsi dépensés étaient, d’après le rapport de la vérificatrice générale, associés à des facteurs de risque très élevés.
J’aimerais poser une question toute simple au ministre. Dans son rapport, la vérificatrice générale faite des recommandations très claires sur la façon de résoudre le problème de ces dizaines de milliards de dollars qui contribuent à la spirale inflationniste. Le gouvernement a-t-il intention d’accepter et de mettre en œuvre la totalité des recommandations de la vérificatrice générale, oui ou non?
Madame la Présidente, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan serait-il prêt à demander à tous les électeurs de sa circonscription qui ont survécu à la pandémie grâce à la Prestation canadienne d'urgence ou au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes si celles-ci étaient des dépenses irresponsables de la part du gouvernement? J’aimerais bien qu’il le fasse.
Il est évident que nous ne voyons pas les choses de la même façon. Quand nous aidons les Canadiens, les conservateurs disent que nous gaspillons l’argent. Pourtant, nous investissons dans les Canadiens. Nous les avons aidés à surmonter les difficultés de la pandémie, et nous avons eu raison de le faire. Nous avons accordé du soutien financier à ceux qui en avaient le plus besoin.
Nous pourrions discuter de l’énoncé économique de l’automne et avoir là-dessus un débat approfondi, mais l’objection principale des conservateurs concerne le titre abrégé du projet de loi. C’est absurde. C’est une manœuvre dilatoire, alors que nous avons besoin d’adopter ce projet de loi pour venir en aide aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je souhaite intervenir parce que je suis un peu impressionnée par tout ce que j'entends des deux côtés de la Chambre.
L'idée d'imposer un bâillon sur le projet de loi C‑32, je ne la comprends pas. Dans tous les discours faits par le Bloc québécois, on a dit qu'on appuyait le projet de loi C‑32. J'ai aussi entendu dire que le NPD appuyait ce projet de loi. Le gouvernement a donc tout ce qu'il faut pour faire cheminer correctement, de manière raisonnable, le projet de loi C‑32. Il a en outre la possibilité de nous faire siéger plus tard pour l'accélérer. Pourquoi alors imposer ce bâillon? Je ne le comprends pas vraiment.
Je me permets aussi de dire que je suis en total désaccord avec l'allégation de mon collègue du NPD selon laquelle le Bloc québécois fait de l'obstruction. Ce n'est pas vrai. C'est de la désinformation. Nous avons au contraire donné notre appui à un grand nombre de projets de loi. Nous participons sérieusement, de manière rigoureuse, au projet de loi. On peut se permettre de dire ce qu'on veut à la Chambre, mais il ne faut pas dire n'importe quoi. Comme whip, je peux dire que les députés du Bloc québécois sont rigoureux, qu'ils travaillent fort, qu'ils contribuent et qu'ils ne font pas d'obstruction de manière à bloquer le calendrier législatif. En fait, c'est tout le contraire.
Pour ce qui est du projet de loi C‑32, je le répète et je le dis au ministre: nous sommes en accord. Le gouvernement a l'appui de la majorité pour faire évoluer le projet de loi C‑32 dans les règles de l'art. Pourquoi imposer ce bâillon? Je regrette de le dire, mais j'ai vraiment le sentiment que c'est de l'abus de pouvoir pour faire adopter un projet de loi qu'il a déjà dans sa poche. Quand on compare ce gouvernement aux autres gouvernements minoritaires, on constate qu'il a établi un record de projets de loi adoptés. Plus de projets de loi ont été adoptés sous ce gouvernement minoritaire que sous ceux qui l'ont précédé.
Je ne sais pas de quoi ils se plaignent. On dirait que les libéraux sont fatigués, qu'ils sont tannés, dans le fond, de gérer l'institution, le Parlement, les débats. C'est vrai que cela exige des efforts. Il faut être à l'écoute, négocier et faire preuve d'ouverture. J'ai vraiment le sentiment que ce gouvernement est fatigué.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois à la whip du Bloc québécois, on ne m'accuse jamais de manquer d'énergie ou d'être fatigué. C'est également le cas pour notre gouvernement. Ce n'est pas une question de gérer de la Chambre; il s'agit de pouvoir fournir le soutien aux Canadiens et aux Canadiennes.
Quand les conservateurs font de l'obstruction en utilisant une motion dilatoire pour s'opposer au titre court d'un projet de loi, parce qu'il n'y a aucune autre objection à l'égard de ce projet de loi qui va apporter du soutien aux Canadiens, qui va bâtir l'économie et qui va réduire les déficits, je pense qu'il est temps de procéder.
Nous sommes reconnaissants de la coopération du Bloc québécois et du NPD. Il est temps de mettre fin aux motions dilatoires et de passer au vote.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous nous souvenons avec tristesse des événements qui se sont produits il y a une trentaine d’années, et nos pensées et nos prières vont aux familles des jeunes femmes qui ont perdu la vie au cours de cette tragédie.
Une autre tragédie est en train de se produire dans ma circonscription, dans un contexte différent puisqu’il s’agit bien sûr du changement climatique. Nous avons tous pu voir les conséquences de l’ouragan Fiona, le plus puissant à s’abattre sur le Canada et à ravager l’Est du pays. J’aimerais demander à mon collègue de nous parler des mesures d'aide financière qui sont prévues dans l’énoncé économique de l’automne pour les communautés qui ont été dévastées par ce puissant ouragan.
Madame la Présidente, je remercie la ministre du Développement rural de l’énergie qu’elle déploie pour restaurer les emplois et les infrastructures de sa province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et de l’ensemble de la région. Je me trouvais justement à Charlottetown et à Halifax la semaine dernière, et je peux dire aux députés que les dégâts sont considérables, d’une ampleur sans précédent, et qu’il va falloir que l’ensemble des Canadiens et des entreprises participent aux efforts de reconstruction.
Où vont-ils trouver du financement? Nous avons l’Accord d’aide financière en cas de catastrophe, qui nous a déjà permis de mettre 300 millions de dollars sur la table, mais il faut que ce projet de loi soit adopté pour que nous puissions débloquer 1 milliard de dollars supplémentaires. Les gens que j’ai rencontrés comptent là-dessus non seulement pour se préparer à la prochaine saison touristique, mais aussi pour reconstruire leur vie personnelle. Il faut donc que ce soutien financier puisse être débloqué, et c’est la raison pour laquelle nous devons passer au vote.
Madame la Présidente, mon collègue le ministre ne peut pas ou ne veut pas répondre à la question posée par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, mais le rapport de la vérificatrice générale d’aujourd’hui est très clair là-dessus: plus de 10 % des 200 milliards de dollars dépensés par le gouvernement libéral sous forme de mesures d’aide financière pendant la pandémie de COVID‑19 sont impossibles à retracer et ont fort probablement été versés à des gens qui n’étaient pas admissibles à ces programmes.
Je trouve curieux que le ministre reproche à l’opposition de jouer son rôle de scrutatrice des dépenses proposées par le gouvernement. C’est pourtant la raison précise pour laquelle les gens de ma circonscription du Sud de l’Alberta m’ont élu, pour que je puisse m’assurer que chaque denier public a été dépensé avec parcimonie et à bon escient et a bel et bien servi au programme auquel il était destiné. Notre parti a voté en faveur d’un grand nombre de mesures d'aide pendant la pandémie de COVID‑19. En revanche, nous n’avons pas voté pour le gaspillage de plus de 30 millions de dollars qui, selon la vérificatrice générale, ne seront probablement jamais récupérés.
Le ministre a beau parler des programmes proposés dans ce projet de loi, mais de notre côté, nous tenons à nous assurer d’un minimum de reddition de comptes pour ces 30 milliards de dollars de deniers publics qui ont été gaspillés.
N’est-ce pas là le rôle de l’opposition? Pourquoi les gens de ma circonscription feraient-ils confiance au ministre aujourd’hui alors qu'il n'a manifestement mérité cette confiance avec les programmes liés à la COVID‑19?
Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour le député de Foothills. Nous étions tous les deux à l’exposition Agribition le week-end dernier, pour que les Canadiens des zones rurales sachent bien que nous sommes à leurs côtés, aussi bien le gouvernement que les partis de l’opposition. Bien sûr que c’est le rôle de l’opposition de s’opposer. Et en tant que démocrate et parlementaire, je respecte le travail accompli par tous les partis de l’opposition.
En revanche, ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi l’opposition bloque un projet de loi aussi important pour le développement de notre économie et l’aide financière qu’il apporte aux Canadiens qui en ont le plus besoin, et ce, sur une question aussi banale que le titre abrégé du projet de loi. Il y a des questions plus importantes. Justement, en ce qui concerne les questions posées par le député de Foothils et celui de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, nous avons bien l’intention de lire attentivement le rapport de la vérificatrice générale. Nous y répondrons en temps voulu et suivrons les conseils de la vérificatrice, mais je tiens à dire que ce que le gouvernement a fait pendant la pandémie a permis à 60 000 personnes de continuer de travailler, rien que dans le secteur de l’énergie. Au total, il est venu en aide à des millions de Canadiens.
C’est vrai que les conservateurs nous ont appuyés, mais ils ont aussi voté contre certaines mesures que nous avons proposées. Nous avons prévenu une dépression qui aurait pu être aussi grave que celle des années 1930. Nous avons fait ce qu’il fallait faire, et nous avons bien l’intention de suivre les conseils de la vérificatrice générale.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de me lever à la Chambre pour rappeler que, dans une situation de gouvernement minoritaire, le NPD agit de manière responsable et force le gouvernement libéral à accomplir des choses qui sont importantes pour les gens comme les soins dentaires et l'augmentation du crédit pour la TPS.
Le projet de loi C‑32 n'est pas parfait, mais il contient des mesures concrètes qui vont aider les étudiants et les étudiantes, les acheteurs d'une première propriété et nos PME. De plus, grâce au projet de loi, les grandes banques canadiennes paieront un peu plus leur part. Ce n'est pas assez, selon nous, mais c'est un pas dans la bonne direction. De notre côté, il est important que ce projet de loi soit adopté pour qu'on puisse aider le plus rapidement possible les Québécois et les Québécoises et les Canadiens et les Canadiennes.
Madame la Présidente, je respecte et je remercie le NPD de son appui sur ce projet de loi.
Mon collègue a complètement raison. Ce projet de loi va aider des compagnies en pleine croissance à réduire leurs impôts. Nous allons éliminer l'intérêt sur les prêts des étudiants et des apprentis. Nous allons aussi aider les Canadiens et les Canadiennes avec l'achat d'une première maison. Nous allons faire des investissements d'échelle dans l'économie, comme l'Inflation Reduction Act aux États‑Unis.
C'est le temps d'agir. Nous poursuivons un plan de match similaire partout sur le continent. C'est pourquoi il faut agir et voter pour le projet de loi C‑32.
Madame la Présidente, nous sommes ici pour débattre en fait d'un nombre record de bâillons pour un gouvernement minoritaire. Ce n'est pas rien.
Tous se rappellent qu'il y a eu prorogation du Parlement à l'été 2020; les élections déclenchées en pleine pandémie n'ont donné aucun changement. On a changé quatre 30 sous pour une piastre. Le gouvernement s'est fait redonner un gouvernement minoritaire par les électeurs, c'est-à-dire qu'on ne lui donne pas un chèque en blanc pour faire ce qu'il veut et qu'il doit travailler avec les autres partis politiques.
Est-ce que la démocratie est secondaire pour le gouvernement en place? Comme la si bien dit ma whip, je rappelle que nous avions donné notre accord de toute façon pour ce projet de loi. Pourquoi imposer ces mégabâillons? Pourquoi ne pas travailler avec les partis de l'opposition? Nous sommes là pour travailler avec le gouvernement sur ce projet de loi.
Je ne comprends pas et c'est inquiétant de voir que le gouvernement n'a pas retenu le message des électeurs, c'est-à-dire qu'il dirige un gouvernement minoritaire et non pas un gouvernement majoritaire.
Madame la Présidente, j'aimerais commencer par dire à ma collègue de Shefford à quel point ses observations m'ont touché profondément ce matin. Je la remercie de ses commentaires.
En ce qui concerne ce projet de loi C‑32, nous sommes préoccupés par la démocratie et par la nécessité de répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes pour ce qui est de bâtir l'économie, de nous donner une position fiscale très forte et de donner les appuis aux Canadiens et aux Canadiennes qui en ont besoin.
On a déjà eu 27 heures de débat et 140 interventions. Il va y avoir plus d'heures et plus d'intervenants aujourd'hui et cette semaine sur le projet de loi C‑32. C'est essentiel pour l'économie, pour notre position fiscale et pour les Canadiens et les Canadiennes, que nous déployions les mesures de soutien inscrites dans ce projet de loi.
Sur ce, nous sommes à la Chambre pour passer au vote.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question au député. Le directeur parlementaire du budget estime que l’énoncé économique de l’automne propose 14,2 milliards de dollars de dépenses non prévues.
Le député peut-il nous dire à quoi vont servir ces milliards de dollars qu’on nous demande d’approuver?
Madame la Présidente, ce qui est important dans le projet de loi C‑32, qui vise à exécuter certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne, c’est que nous sommes en train de résorber le déficit afin qu’il soit le plus faible de tous les pays du G7. Nous investissons des milliards de dollars dans les technologies vertes, dans le secteur de l’hydrogène et dans la création de bons emplois rémunérateurs.
Nous proposons également à la Chambre d’aider les gens à acheter leur premier logement, d’éliminer les intérêts sur les prêts aux étudiants et aux apprentis, et de diminuer les impôts des petits entrepreneurs de la circonscription du député, de ma circonscription et de toutes les autres circonscriptions du Canada, afin que ces petits entrepreneurs ne décident pas d’aller s’installer dans un autre pays.
C’est donc un projet de loi important. Les conservateurs trouvent maintenant à redire sur son titre abrégé, ce qui montre bien qu’il est temps de passer au vote.
Madame la Présidente, nous subissons en ce moment une pandémie mondiale, une guerre en Europe et une crise inflationniste planétaire. Vu sous cet angle, le taux d’inflation que nous connaissons au Canada n'est pas pire que celui de pays comme les États-Unis, l’Angleterre et les pays de l’Union européenne. Cela dit, même si nous nous en sortons relativement bien par rapport au reste du monde, l’inflation est nuisible.
Le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense des mesures proposées dans le projet de loi pour venir en aide aux Canadiens dans cette période inflationniste?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa perspicacité et de ses observations, car il a tout à fait raison. Le taux d’inflation au Canada est inférieur à celui des États-Unis, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’ensemble de l’Union européenne et d’autres pays du monde. Cependant, cela ne fait pas de différence pour les Canadiens au pays, car ils en ressentent les effets.
La Russie poursuit sa guerre illégale contre l’Ukraine. La Chine continue d'appliquer sa politique de zéro COVID, et les chaînes d’approvisionnement, interrompues par la pandémie, ne se sont toujours pas complètement rétablies. Tout cela signifie que les prix augmentent partout. C’est pourquoi nous avons prévu des mesures de soutien très ciblées et calibrées dans cet Énoncé économique de l’automne pour aider les gens à acheter leur première maison, pour éliminer l’intérêt sur les prêts pour les étudiants et les apprentis et pour veiller à ce que les petites entreprises bénéficient d’un allégement fiscal au moment où elles en ont le plus besoin.
Il s’agit d’un investissement intelligent pour le bien des Canadiens, au bon moment. C’est pourquoi nous devons passer au vote.
[Français]
Madame la Présidente, je peux quand même souligner que j'ai un malaise très fort concernant le bâillon qu'on impose.
Il est un peu tard pour proposer des modifications au projet de loi C‑32, mais il y a un budget qui sera déposé prochainement. Est-ce que mon collègue peut s'engager à faire en sorte qu'on procède à une véritable réforme de l'assurance-emploi? Je pense qu'il est temps que cela se fasse. Nous avons quelques mois devant nous pour agir de façon convenable afin de refaire notre filet social. Six personnes sur dix n'ont pas accès à l'assurance-emploi, et cela comprend des gens qui y cotisent.
Est-ce que je peux avoir un engagement de la part de mon collègue?
Madame la Présidente, nous sommes en pleine consultation pour le budget de 2023. Je sais que ma collègue responsable de l'assurance-emploi est en train d'étudier une nouvelle version, une modernisation de l'assurance-emploi. J'invite mon collègue à soumettre ses propositions à la ministre responsable et à moi, parce qu'il est temps de moderniser notre système d'assurance-emploi. Pour ce qui est d'aujourd'hui, il faut passer au vote sur le projet de loi C‑32.
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 231)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AitchisonAlbas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Bergeron
Berthold
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 136
PAIRÉS
Députés
AboultaifCarr
Champagne
Dzerowicz
Koutrakis
MacKenzie
McKay
Ng
Normandin
Redekopp
Shields
Williams
Total: -- 12
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 décembre, du projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que de la motion no 1.
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre au débat d'aujourd'hui sur l'énoncé économique de l'automne.
Ce que nous voulions, c'est un plan pour l'avenir de tous les Canadiens, mais les libéraux nous ont présenté un énoncé économique de l'automne prévoyant de nouvelles dépenses inconsidérées. Avant la présentation de l'énoncé, nous avions formulé deux demandes. La première était de ne pas ajouter de nouvelles taxes. La deuxième était que, si le gouvernement engageait d'autres dépenses, il devait trouver des économies à faire ailleurs dans le budget. La coalition irresponsable des libéraux et des néo-démocrates a été incapable de donner suite à ces demandes.
Le présent énoncé économique prévoit des dépenses supplémentaires et moins d'argent dans les poches des Canadiens. Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada, a même dit que le problème de l'inflation avait été fabriqué au Canada. Ce problème découle des dépenses inconsidérées de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale.
Je vais passer en revue certains postes de dépenses que nous considérons comme étant possiblement inutiles.
Pour l'un d'entre eux, la ministre des Finances n'a même pas été capable de répondre à une question. Lorsqu'on l'a interrogé sur les 14,2 milliards de dollars de dépenses injustifiées dans l'énoncé économique, la ministre n'a pas pu dire à quoi ces fonds étaient destinés. En tant que ministre des Finances d'un pays du G7, elle devrait vraiment mieux savoir où va l'argent.
Pour ajouter à l'idée que le gouvernement actuel ne contrôle pas ses dépenses, la vérificatrice générale a publié un rapport aujourd'hui, qui comprend des éléments très inquiétants. Quelques-uns des chiffres que nous avons vus nous ont incités à faire une pause et à nous demander où le gouvernement mène les Canadiens. L'un de ces éléments concerne les « paiements [...] versés en trop à des bénéficiaires inadmissibles » dans le cadre des mesures liées à la COVID‑19. Il y a eu 4,6 milliards de dollars de paiements versés en trop à des bénéficiaires inadmissibles, que les contribuables de ce pays ne récupéreront jamais.
Ne nous arrêtons pas là. La vérificatrice générale mentionne également « qu’il faudrait examiner de plus près des paiements [...] ». Cette information a été publiée aujourd'hui: il y a des paiements totalisant 27,4 milliards de dollars liés à d'autres programmes que nous devons examiner. L'une de mes questions, et j'espère que l'un de mes homologues libéraux m'interrogera à ce sujet, vise à savoir si les libéraux pensent que ces paiements doivent également faire l'objet d'une enquête. Sont-ils curieux de savoir où se trouvent ces 24,7 milliards de dollars qui, selon eux, étaient nécessaires pour lutter contre la COVID? Je pose la question parce que nous nous souvenons tous du moment solennel où les Canadiens se sont fait dire par le premier ministre, main sur le cœur, qu'il était là pour eux.
Les députés se souviennent-ils d'un des derniers énoncés économiques de l'automne présentés par l'actuelle ministre et le gouvernement? Une phrase célèbre du premier ministre restera dans les annales comme l'une de mes citations préférées. Il a dit que les libéraux allaient s'endetter pour que les Canadiens n'aient pas à le faire. Comment le gouvernement compte-t-il s'en sortir maintenant?
Je pense que les Canadiens de tout le pays se demandent comment cela se passera exactement, car ils ont vu le gouvernement s'endetter massivement, plus que tous les précédents gouvernements réunis. Selon ce que disent les Canadiens de partout au pays, ils ont l'impression que cette dette leur est maintenant transmise. C'est ce qu'ils ressentent. Qu'en est-il de cet engagement solennel du premier ministre voulant que le gouvernement s'endette pour que les Canadiens n'aient pas à le faire? Il n'en est rien et les Canadiens sont chaque jour un peu plus laissés pour compte.
Voici un aperçu de quelques discussions que j'ai eues.
La fin de semaine dernière, j'ai parlé avec des membres de l'Association of Canadian Custom Harvesters à Saskatoon, une association qui se concentre sur les moissonneurs contractuels. Il y a des moissonneurs contractuels partout au pays. Je rappelle, en passant, qu'à la période des questions, le ministre associé des Finances, un Albertain, répète souvent qu'il y a de mauvaises récoltes partout au pays. Ce n'est toutefois pas ce que me disent les gens qui font vraiment les récoltes. C'est simplement un autre récit que les libéraux ont inventé pour se justifier de continuer à faire pleuvoir les dollars.
J'ai été ravi d'entendre parler, pendant la conférence de Saskatoon, de certaines des innovations et des nouvelles technologies qu'emploient les moissonneurs pour réduire les émissions. Ils m'ont souvent posé les mêmes questions: quand les réductions seront-elles suffisantes? Pour la taxe sur le carbone, quel taux satisfera le gouvernement? J'étais incapable de leur répondre. Je ne savais pas quoi leur dire, car j'ai l'impression que les réductions ne seront jamais considérées comme suffisantes.
L'un des moissonneurs contractuels travaille de l'autre côté de la frontière, au Montana et dans les États du Midwest, puis il revient au Canada. Je lui ai demandé quelle est la différence entre les factures d'essence qu'il paie lorsqu'il travaille aux États‑Unis et celles qu'il doit payer lorsqu'il travaille au Canada. Il m'a dit que l'écart se situe entre 15 000 $ et 20 000 $ par semaine. Les députés peuvent-ils s'imaginer devoir payer 15 000 $ à 20 000 $ de plus par semaine pour faire des affaires dans un autre pays, sans pouvoir y faire quoi que ce soit? Ces gens doivent absolument faire le plein de leurs véhicules. Ils doivent faire le plein de leurs moissonneuses et de leurs camions. J'ai demandé au moissonneur s'il était logique de devoir se déplacer de part et d'autre de la frontière. Il m'a répondu que non. C'est à ce moment que j'ai compris pourquoi notre pays devient si peu compétitif. C'est pour cela que les emplois sont transférés vers le sud. C'est parce que le gouvernement actuel achève les entreprises en leur imposant un trop lourd fardeau fiscal.
Puis, je me suis souvenu des paroles d'un député libéral d'arrière-ban, le député de Whitby. Tout est devenu clair lorsqu'il s'est levé à la Chambre pour dire aux Canadiens qu'ils allaient devoir souffrir. Les députés peuvent-ils imaginer un ministériel dire à la Chambre que les choses vont empirer? Les députés peuvent-ils l'imaginer en train de dire qu'il n'est pas sûr que les choses vont un jour s'améliorer, mais que les Canadiens peuvent être certains que tant que les libéraux formeront le gouvernement, les choses iront de mal en pis pour eux et qu'il y aura plus de douleurs et de souffrances? Je lève mon chapeau à ce député, car cette déclaration aux Canadiens voulant que les choses continuent de s'aggraver est probablement l'une des premières déclarations honnêtes provenant d'un député du Parti libéral.
On constate la même situation partout au pays. Parmi les statistiques qui m'ont le plus frappé, il y a ces quelque 1,5 million de Canadiens qui, chaque mois, doivent se tourner vers les banques alimentaires, alors que notre pays est censé être le grenier de la planète. Nous avons les aliments, le carburant et les engrais dont la planète a besoin, mais nous sommes incapables de nourrir nos propres concitoyens.
Chez moi, l'autre jour, j'étais en train d'ouvrir mon courrier quand mon épouse m'a apporté une lettre qui provenait de l'Université de Regina, dont nous sommes tous deux diplômés. Habituellement, les gens reçoivent ce genre de lettre de collecte de fonds pour financer un projet d'investissement ou d'infrastructure. Mon épouse m'a dit: « Tu ne croiras jamais que cette lettre vient de l'Université de Regina. » J'ai lu la lettre de collecte de fonds qui visait littéralement à nourrir les étudiants. C'était une lettre anonyme d'un des étudiants expliquant qu'ils allaient au lit le ventre vide presque tous les soirs. Il y a 58,6 % des étudiants de l'Université de Regina qui vont se coucher le ventre vide. Cela se passe dans notre pays, et c'est honteux. Les choses évoluent de telle manière au pays que le recours aux banques alimentaires a augmenté. Des étudiants vivent dans des maisons de refuge et s'endorment le ventre vide, et ils s'attendaient à ce qu'on leur présente une vision dans l'énoncé économique. Le gouvernement ne peut pas espérer juguler l'inflation en continuant de dépenser sans compter.
Au Canada, nous sommes en train d'en arriver à un point où, s'il y a deux autres hausses du taux d'intérêt, nous assisterons à un grand nombre de faillites. Que comptent faire les libéraux à cet égard? La situation se corse. Je connais des gens qui ont un prêt hypothécaire à taux variable dont le paiement mensuel a augmenté de 600 $ ou 700 $. Maintenant, on vient d'annoncer que le panier d'épicerie coûtera entre 1 000 $ et 1 500 $ de plus par mois. À un moment donné, les gens n'ont plus d'argent dans leurs poches.
Au Canada, sous la direction de l'actuel gouvernement libéral, les impôts dépassent maintenant le revenu net des travailleurs à temps plein. Cette situation est insoutenable. Les Canadiens ont besoin d'une vision et d'un plan. Il faut que les chèques de paie permettent de nouveau aux gens de vivre. Nous devons faire en sorte que les travailleurs soient en mesure de subvenir aux besoins de leur famille et qu'ils n'aient pas à mettre de l'eau dans le lait pour qu'il y en ait un peu plus pour les enfants. À l'heure actuelle, les parents ont carrément peur d'amener les enfants à l'épicerie. Des gens de ma circonscription m'ont envoyé des photos pour me montrer ce qu'on peut acheter pour sa famille à l'épicerie avec 100 $, et c'est un bien triste constat. Ce panier se résume à quelques miches de pain, à une cruche de lait, à des pâtes alimentaires et à de la sauce pour les pâtes. C'est inacceptable.
En conclusion, voici une citation à l'intention des députés. Ce sont des paroles que répétait constamment le premier ministre Wall lorsqu'il dirigeait le gouvernement. Il disait que la meilleure chose que peut faire un gouvernement, ce qu'il doit faire, c'est de laisser derrière lui une situation meilleure que lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Or, à ce chapitre, l'actuel gouvernement a échoué lamentablement.
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de lire l’Énoncé économique de l’automne dont nous débattons aujourd’hui, et je veux simplement apporter une correction. Le Canada a le ratio de la dette nette par rapport au PIB le plus faible du G7, nous avons le plus faible déficit par rapport au PIB du G7 et nous avons connu une croissance économique parmi les plus élevées de nos pays de comparaison dans cette catégorie également.
Je ne suis pas en désaccord avec l’affirmation du député selon laquelle le gouvernement doit être attentif aux dépenses. La ministre des Finances y a elle-même fait allusion. Cependant, comme il parle de la sincérité et de la franchise d’autres députés devant les Canadiens à l’écran, le député reconnaîtra-t-il au moins les statistiques que le ministère des Finances nous fournit aujourd'hui à nous, les parlementaires, au sujet du véritable bilan financier et économique du Canada?
Monsieur le Président, puisque nous souhaitons être honnêtes, il faudrait que le député soit, lui aussi, honnête avec ses électeurs lorsqu’ils constatent qu’ils ne retirent pas de la taxe sur le carbone autant qu’elle leur coûte. Chaque jour, pendant la période des questions, nous posons des questions directes au gouvernement, et les députés ministériels se lèvent et affirment que huit Canadiens sur dix sont mieux lotis avec leur système et leur taxe sur le carbone, qui est un stratagème fiscal, et non un plan environnemental. Or, cette idée que la taxe sur le carbone avantage les Canadiens est tout simplement fausse.
Si nous voulons être honnêtes, nous devons parler du contrôle des dépenses et de l'utilisation des 14,2 milliards de dollars prévus dans cet énoncé économique. Si nous voulons être honnêtes, j’aimerais que le député libéral le soit envers ses électeurs et qu’il leur dise, la main sur le cœur: « Nous vous soutenons, mais nous avons perdu la trace de 200 milliards de dollars sur les 500 milliards que nous avons dépensés relativement à la COVID. »
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
Il y a des grands oubliés dans l'énoncé économique du gouvernement. Je parle principalement des personnes âgées, qui sont vulnérables dans le contexte de la pire crise inflationniste que nous avons connue depuis les quarante dernières années.
Selon une étude menée par l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées en collaboration avec l'Observatoire québécois des inégalités qui a été publiée la semaine dernière, une personne âgée sur deux au Québec vit présentement sous le seuil de revenu viable. Ces personnes n'ont pas un soutien financier adéquat pour vieillir dans la dignité.
J'aimerais que mon collègue me parle de ce sujet, parce que, actuellement, le gouvernement fédéral oublie les personnes âgées de 65 à 74 ans. Il a augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus, mais l'inflation ne discrimine pas les aînés selon leur âge. À l'épicerie, cela coûte la même chose que l'on ait 63 ans ou 76 ans.
J'aimerais que mon collègue nous présente la vision du Parti conservateur et qu'il nous dise s'il est favorable à l'idée d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 65 ans et plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord, la situation des aînés se détériore de plus en plus. On le voit aussi dans ma circonscription. Comme l’a souligné mon collègue, il est terrible d’entendre les gens dire qu’à l’épicerie, ils doivent choisir entre payer leurs médicaments ou acheter de la nourriture.
Les aînés comptent aussi sur leurs régimes d’épargne-retraite et leurs économies, qu’ils utilisent à la retraite. Or, la fiabilité de ces régimes repose sur la viabilité financière du pays et la santé de son économie. Nous voudrions vraiment voir plus d’ordre dans les finances du pays afin que l’épargne-retraite augmente au lieu de diminuer et que nous puissions maîtriser l’inflation, surtout dans le cas des loyers et des prix à l’épicerie. Tout cela diminuera une fois que les dépenses seront bien contrôlées et que les finances publiques seront en ordre. Le Parti conservateur se concentrerait sur la maîtrise des dépenses afin de faire croître la valeur du dollar pour en retirer davantage. Il mettrait de l’ordre dans les finances publiques et veillerait à ce que les aînés, qui ont aidé à bâtir notre pays, soient bien traités.
Monsieur le Président, nous avons entendu à maintes reprises les conservateurs parler, à juste titre, de la hausse de tous les prix. J’ai eu l’occasion de visiter la circonscription de mon collègue à Regina, il y a quelques semaines, et de parler aux travailleurs sur le terrain. Lorsqu’ils mentionnent la hausse de tous les prix, ils parlent des symptômes du capitalisme, mais jamais des structures.
J’aimerais que mon collègue y réfléchisse un instant. Il aime parler de fiscalité. Aura-t-il le courage aujourd’hui de parler de la cupidité incontrôlée des entreprises qui finit par faire grimper le coût de la vie de nos concitoyens, de Regina jusqu'à Hamilton-Centre? Mon collègue a-t-il le courage d’y penser? A-t-il le courage de s’attaquer à la cupidité des grandes sociétés aujourd’hui, ou va-t-il simplement continuer à protéger la classe dirigeante?
Monsieur le Président, je suis choqué d’apprendre que le député est venu dans ma circonscription sans même me donner un coup de fil. Je l’aurais accompagné à certaines banques alimentaires et salles syndicales qu’il m’arrive parfois de visiter. Il aurait pu y rencontrer des résidents de Regina—Lewvan qui travaillent fort et qui sont de fervents partisans conservateurs.
J’aimerais toutefois que le député cesse de se livrer à cette lutte des classes. Je voudrais qu’il comprenne que des employés travaillent pour certaines de ces grandes entreprises et qu’ils sont bien rémunérés. J’aimerais qu’il cesse de dresser les Canadiens les uns contre les autres et de semer la discorde, comme le font ses collègues libéraux.
Je lui demanderai de retourner chez lui et de proposer des idées pour que les travailleurs syndiqués obtiennent des emplois bien rémunérés et retournent sur le marché du travail, tout en soutenant le secteur pétrolier et gazier et en veillant à ce que tous les employés du local 5890 du Syndicat des métallos puissent continuer de travailler à l’aciérie et que les employés d’Unifor puisent continuer de travailler à la raffinerie. Ce sont des emplois bien rémunérés à Regina et je voudrais bien qu’il les soutienne.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre au sujet de l’énoncé économique de l’automne. Je remercie mon collègue d’en face, le député de Regina—Lewvan, pour ses bons mots. Il m’a félicité pour mon authenticité et ma sincérité à l’endroit des Canadiens et je lui en sais gré. Même si je ne suis pas d’accord avec lui, je lui suis reconnaissant pour ses félicitations. C’est formidable de pouvoir faire preuve d’honnêteté et d’authenticité dans cette enceinte.
Concernant le prétendu manque de vision du gouvernement que déplore le député d’en face, je lui fais remarquer que le Parti conservateur ne semble rien proposer d’autre que la colère et l’austérité, la peur et la division, des paroles creuses et des formules accrocheuses. Il n’a aucune solution ni aucun plan à proposer. Je soutiens que mon discours d’aujourd’hui propose une vision et un plan qui sont reflétés dans cet énoncé économique de l’automne.
Nous connaissons trop bien les défis auxquels notre pays est confronté et nous devons les mettre en contexte. Au sortir de la pandémie, nous avons évité de nous enfoncer dans une deuxième Grande Dépression. Cette crise de santé publique a été la pire depuis 100 ans. C’est dans ce contexte que nous devons comprendre notre relance et l’énoncé économique de l’automne. Le Canada est l’un des pays qui s’en sont le mieux sortis. Nous avons eu moins de décès par habitant, des taux de vaccination plus élevés et une reprise économique plus forte que la plupart des pays auxquels nous pouvons nous comparer.
Depuis la pandémie, la croissance réelle de notre PIB est solide et le Canada est en tête des pays du G7. Notre marché du travail n’a jamais été aussi vigoureux. Selon un rapport publié hier, la situation du Canada s’est améliorée et le taux de participation des femmes à l’économie est l’un des plus élevés à l’heure actuelle, grâce à certaines des mesures que notre gouvernement a mises en place. Nous avons également une reprise en V, bien documentée dans l’énoncé économique de l’automne, ce qui veut dire qu’après une chute vertigineuse durant la pandémie, notre économie s’est rétablie assez rapidement. C’est exactement le scénario optimal que le gouvernement a évoqué à maintes reprises.
Comme un autre député l’a souligné récemment dans sa question, le Canada affiche le ratio de la dette nette au PIB le plus bas des pays du G7, il prévoit le déficit le plus faible en pourcentage du PIB et il a également maintenu une cote de crédit AAA. Cela me semble très bien. Je ne sais pas si d’autres députés à la Chambre prêtent vraiment attention à ces données fondées sur des faits, mais il me semble que cela dénote une reprise vigoureuse.
À l’heure actuelle, l’inflation mondiale est l'enjeu qui préoccupe le plus les Canadiens, bien que les soins de santé soient en voie de figurer en tête de liste. Nous savons que l’inflation est le résultat direct des perturbations de la chaîne d’approvisionnement liées à la pandémie, des conditions météorologiques extrêmes causées par les changements climatiques et de l’instabilité géopolitique causée par l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. Nous le savons tous, puisque nous l’avons entendu à maintes reprises à la Chambre.
Au sortir de la pandémie, la demande pour de nombreux biens et services a dépassé l’offre, ce qui a évidemment entraîné de l'inflation à l'échelle mondiale. Il y a des pressions inflationnistes, et nous le savons. De plus, on constate que l’inflation des prix à la consommation est plus faible au Canada que dans d’autres économies comparables. Si on compare le Canada à l’Italie, à la Suède, à l’Allemagne, au Royaume-Uni, à l’Europe, qui représentent la moyenne des pays du G20, aux États-Unis, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande, à la Norvège, et j’en passe, on constate que l’inflation des prix à la consommation est plus faible au Canada.
Les pressions de la chaîne d’approvisionnement mondiale ont commencé à s’atténuer après le plus fort de la pandémie, et la fluctuation des prix des produits de base demeure très volatile, comme on l’a vu. La lutte contre l’inflation est donc évidemment l’un des principaux défis à relever. Une mesure clé que la Banque du Canada et toutes les banques centrales du monde prennent consiste à relever les taux d’intérêt, ce que le Canada fait de façon très énergique, pour ralentir l’économie jusqu’à ce que l’offre commence à rattraper la demande.
La croissance économique postpandémie ralentit, et les Canadiens en ressentent les effets. Nous le savons tous. Il est difficile de bien faire les choses. Bien sûr, nous devons tenir des débats et réfléchir sérieusement à la façon d'aborder la situation, car les inconnues sont nombreuses.
Les marchés financiers mondiaux ne sont pas sous le contrôle du gouvernement fédéral. Nous devons rester agiles. Nous devons veiller à ne pas jeter de l’huile sur le feu. Je pense que nous avons tous entendu ces considérations. Elles sont très clairement exposées dans l’énoncé économique de l’automne.
Nous devons faire ce que nous pouvons pour atténuer les pressions inflationnistes, tout en nous efforçant de préparer les conditions propices à la croissance. À mon avis, et de l’avis de notre gouvernement, il s’agit de bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. Qu’est-ce que cela signifie? C’est une économie qui est plus équitable, juste et durable, qui est plus résiliente, qui s’attaque aux inégalités de longue date qui nous ont été révélées pendant la pandémie, qui continue de lutter contre les changements climatiques et qui ne relâche pas cette lutte simplement parce que certains députés d’en face n’acceptent pas la réalité des changements climatiques.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que les changements climatiques sont réels. De nombreuses preuves montrent que nous devons tous nous préoccuper du réchauffement de la planète et que le Canada y est encore plus vulnérable que de nombreux autres endroits dans le monde.
Nous avons aussi fourni des aides immédiates et ciblées à ceux qui en ont le plus besoin. Nous pouvons penser au doublement du crédit d’impôt pour la TPS, à la prestation complémentaire d’aide au loyer de 500 $ et aux prestations dentaires destinées elles aussi aux familles et aux enfants à faible revenu.
Si je devais résumer tout cela, je dirais que nous avons un assez bon bilan. Nous avons connu une forte relance et nous avons très bien géré la pandémie. Nous entrons maintenant dans une période d’inflation mondiale. L’énoncé économique de l’automne décrit trois grands domaines dont nous nous occupons.
Il y a aussi les chaînes d’approvisionnement. Nous renforçons la résilience de nos chaînes d’approvisionnement. C’est très clairement décrit. Cela signifie qu'elles pourront résister aux chocs futurs. Il y a le Fonds national des corridors commerciaux, qui a été lancé en 2017. Il y a 4,6 milliards de dollars répartis en investissements de 2,8 millions de dollars dans plus de 130 projets, dont l’autorité portuaire d’Oshawa, juste à côté de ma circonscription, qui fera des mises à niveau majeures du port afin que ses infrastructures puissent accueillir et expédier plus de chargements. Le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement est une autre initiative qui a déjà donné lieu à d’excellentes recommandations qui sont mises en œuvre.
Les gens, leurs talents, leurs compétences et leur travail sont un autre thème majeur de l’énoncé économique de l’automne. Nous investissons dans les compétences nécessaires à une économie carboneutre. Il y a le centre de formation sur les emplois durables, un nouveau volet sur les emplois durables dans le cadre du programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, et un secrétariat des emplois durables. Tous ces éléments sont conçus pour aider les gens à se recycler en vue d’occuper les emplois d’une économie carboneutre.
Le plan des niveaux d’immigration a aussi été relevé, ce qui est une excellente nouvelle vu les contraintes de notre marché du travail.
Ma partie préférée porte sur les finances durables. Nous lançons l’agence d’innovation et d’investissement — 1 milliard de dollars sur cinq ans — sur le modèle des autorités d’innovation commerciale de la Finlande et d’Israël. L’objectif est d’aider les entreprises canadiennes, nouvelles et établies, à innover, à commercialiser leurs produits et services, à faire des recherches et à créer des débouchés pour les travailleurs et les entreprises au Canada.
Nous lançons aussi le Fonds de croissance du Canada, qui vise à attirer des investissements privés substantiels dans des entreprises et des projets canadiens pour mieux profiter des perspectives qu'ouvre une économie carboneutre. Les objectifs stratégiques sont très bien expliqués dans l’énoncé économique de l’automne. Il sera possible de tirer parti de nos richesses naturelles abondantes et de renforcer les chaînes d’approvisionnement essentielles pour assurer le bien-être économique et écologique du Canada.
Les capitaux publics, qui s'élèveront à 15 milliards de dollars, mobiliseront trois fois plus de capitaux privés. Imaginons à quel point ces 60 milliards de dollars contribueront à bâtir l’économie de demain. Nous en avons vu un exemple hier à l’usine de GM à Ingersoll, qui produit les toutes premières fourgonnettes électriques au Canada. C’est une excellente nouvelle pour notre pays.
Il y a eu d’importants investissements dans l’accélérateur de carboneutralité et dans certaines autres initiatives gouvernementales. Tout est une question de renforcement, pour que le Canada puisse être un chef de file mondial en matière d’hydrogène et de technologies propres. L’utilisation des nouveaux outils financiers, avec l’appui du gouvernement pour réduire le risque de certains de ces investissements, est une stratégie clé pour aller de l’avant.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le discours du député de Whitby. Il est membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, et nous avons travaillé ensemble sur certains dossiers. Il a parlé du fonds d’innovation. Il a parlé d’un ajout de 60 milliards de dollars et de la création d’investissements. J’espère qu’il fera beaucoup mieux que la Banque de l’infrastructure, qui n’a rien fait pour les Canadiens, mais qui a construit des pipelines en Chine.
Pendant la campagne électorale de 2019, les libéraux ont promis de ne pas augmenter la taxe sur le carbone de plus de 50 $ la tonne. Ils ont brisé cette promesse et ont dépassé le plafond. D’ici 2030, la taxe sur le carbone devrait s’élever à 170 $ la tonne, ce qui exerce une pression à la hausse sur les prix, des aliments aux engrais en passant par le carburant. Tout ce que les gens achètent coûtera plus cher à cause de la taxe sur le carbone.
Alors, quel sera le plafond suffisant? Avec la taxe actuellement à 170 $ la tonne, les libéraux vont aussi briser cette promesse. Jusqu’où grimpera la taxe sur le carbone avant qu’ils ne se rendent compte qu’elle acculera les Canadiens à la faillite?
Monsieur le Président, je vais commencer par la première partie de la question du député de Regina—Lewvan, où il affirme que la Banque de l’infrastructure du Canada n’a rien fait. Ma circonscription de Whitby et toute la région de Durham ont conclu un protocole d’entente avec la municipalité régionale de Durham pour financer plus de 100 autobus électriques dans la région au cours des sept à huit prochaines années. Pour moi, ce n’est pas rien. C’est un investissement énorme de 68 millions de dollars. Des prêts seront remboursés. La Banque de l’infrastructure du Canada fait de l’excellent travail, donc je ne suis pas d’accord.
En ce qui concerne la tarification de la pollution, dans tous les pays qui ont mis en place un tel mécanisme, les données montrent qu’il s’agit de loin du mécanisme de lutte contre les changements climatiques le plus efficace. Nous décourageons les comportements répréhensibles, ceux de nos industries qui polluent, et nous encourageons l’innovation et l’adoption de technologies qui nous aideront à atteindre la carboneutralité.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a l'air très satisfait du bilan de son gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques.
Je ne sais pas dans quel monde il vit exactement, mais c'était assez pathétique de voir le ministre de l’Environnement et du Changement climatique débarquer à la COP27 avec son cortège de dirigeants de compagnies pétrolières. C'était magnifique de voir cela, sauf que, en dehors de cela, le bilan de son gouvernement est assez pathétique.
Le Canada est le seul pays du G7 à avoir augmenté ses émissions depuis 2007, depuis que les libéraux sont au pouvoir. C'est le deuxième pire pays du G20 en moyenne d'investissements publics dans les énergies fossiles. Je n'en reviens pas que le gouvernement se flatte encore la bedaine. Je veux savoir quel est le plan maintenant.
On parlait de la taxe carbone. À 50 $, comme elle l'est maintenant, elle n'est pas efficace. Il faudrait la tripler maintenant pour obtenir des gains concrets. Quel est le plan du gouvernement pour faire face aux problèmes des changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député d'en face lorsqu'il dit que le gouvernement a, pour une raison ou une autre, un piètre bilan en matière de lutte contre les changements climatiques. En fait, nous avons hérité de plus d'une décennie d'inaction de l'époque de Stephen Harper, une période sombre pour notre pays...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il dit, pour une raison ou une autre, que le bilan du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques n'est pas remarquable.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je suis heureux que cela suscite la même réaction de la part de mes collègues, car cela montre à quel point ils en savent peu sur les changements climatiques et qu’ils ne les prennent pas vraiment au sérieux, ce que nous avons constaté à maintes reprises. Même lors de leur congrès national, ils ont voté pour dire que les changements climatiques n’existaient pas. De nos jours, qui pourrait nier l'existence des changements climatiques?
Je reviens à mon point, à savoir que le gouvernement a inscrit ses engagements climatiques dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité pour l'obliger, ainsi que tous les gouvernements futurs, à rendre des comptes. Nous avons le plan de réduction des émissions le plus solide. Nous avons mis en œuvre toutes sortes d’initiatives qui engendrent des changements dans l’ensemble de notre économie. Chaque secteur lutte en même temps contre les changements climatiques. Ce n'est pas facile de faire la transition vers une économie carboneutre et de faire évoluer les comportements des gens vers un mode de vie durable. Cela prendra du temps, mais je suis très fier de notre bilan.
Monsieur le Président, l’énoncé économique de l’automne des libéraux présente des mesures visant à aider les Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à veiller, en principe, à ce que personne ne soit laissé pour compte. Or que constate-t-on? Les aînés canadiens ont été laissés pour compte.
Dans un document de près de 40 000 mots, les aînés ne sont mentionnés que 16 fois. Selon Statistique Canada, la population des aînés augmente six fois plus vite que celle des enfants âgés de 0 à 14 ans. Le nombre de Canadiens âgés de 85 ans et plus a augmenté de 100 % depuis 2001 pour atteindre 861 000 en 2021. Ce nombre pourrait tripler d’ici 2046, en fonction de la population actuelle.
Selon Bill VanGorder, chef des politiques de l’Association canadienne des individus retraités, la plus grande association de défense des intérêts des aînés au Canada, les besoins des Canadiens âgés sont de plus en plus importants à mesure que la population vieillit. À la lumière des chiffres de Statistique Canada que je viens de citer, je suis tout à fait d’accord.
Malgré ce besoin urgent d’accorder plus d’attention aux personnes âgées, l’Énoncé économique de l’automne 2022 ne répond pas adéquatement à leurs difficultés. Il ne met pas non plus en œuvre l’une ou l’autre des recommandations formulées par l’Association.
L’énoncé économique de l’automne promet que le gouvernement augmentera la Sécurité de la vieillesse de 10 %. Cette augmentation équivaudra à 69 $, ce qui ne sera pas d’une grande utilité pour couvrir les dépenses qui montent en flèche en raison des hausses d’impôt, de l’inflation et des coûts de chauffage et de logement. Avec le triplement de la taxe sur le chauffage résidentiel, l’essence et l’épicerie, en quoi cela aidera-t-il les nombreux aînés qui vivent avec un revenu fixe? L’augmentation de 10 % ne couvrira pas le coût du chauffage de leurs maisons. Au Canada, nous aimons nos saisons, mais cette mesure pourrait être fatale pour les aînés.
Dans le Canada atlantique, les aînés s’inquiètent de devoir chauffer leurs maisons cet hiver. J’aimerais revenir sur les propos du ministre du Travail libéral. Il a dit en avoir « assez que les gens parlent des rigueurs de l'hiver ». Le ministre du Travail libéral a fait preuve d’un manque de compassion envers nos aînés et cette citation souligne son déni de la dette importante que nous avons envers nos aînés. Ils nous ont élevés, ils ont subvenu à nos besoins, ils ont travaillé dur pour nous et maintenant, ils ne peuvent même pas profiter des fruits de leur travail.
Sharon Callahan, la directrice générale de la Newfoundland and Labrador Public Sector Pensioners’ Association et présidente de la coalition des aînés a récemment déclaré que les aînés éprouvaient énormément de difficultés en raison du coût de la vie. Si le prix du carburant continue d’augmenter au cours de l’hiver ainsi que l’hiver prochain, comment vont-ils survivre? Mme Callahan craint que de nombreuses personnes âgées soient obligées de choisir entre la nourriture, les médicaments et le chauffage. Elles seront forcées de quitter leur domicile.
Au Canada, le gaz naturel est aussi une forme d’énergie utilisée pour chauffer nos maisons. Plus de six millions de propriétaires utilisent le gaz naturel pour chauffer leurs maisons et leur eau. Selon le calculateur de la Commission de l’énergie de l’Ontario, la taxe sur le carbone fédérale ajoutera environ 22,03 $ à la facture mensuelle de chauffage d'une maison unifamiliale. C’est un montant que même l’économie de 13,99 $ sur l’abonnement mensuel à Disney ne suffit pas à compenser.
Qu’en est-il de l’essence pour leur voiture afin qu’ils puissent acheter des produits d’épicerie? Le recours aux banques alimentaires n’a jamais été aussi élevé. Les banques alimentaires ont signalé 1,5 million de visites en un mois seulement, soit une augmentation de 35 %. Pendant que les banques alimentaires augmentent leurs réserves pour combler les besoins, le premier ministre dépense 6 000 $ par nuit dans une chambre d’hôtel. Cet argent aurait pu aider les sans-abri. Cet argent aurait pu aider nos aînés. Cet argent aurait pu servir à beaucoup de choses.
L’application ArriveCAN a coûté 54 millions de dollars aux Canadiens. Qu’a-t-elle accompli? Rien. Cet argent aurait pu aider à soutenir les aînés et tous les adultes et enfants vulnérables. Les exemples de gaspillage sont nombreux.
Le coût du logement est un autre problème pressant qui touche les Canadiens, notamment les aînés, dont on ne s'occupe pas véritablement dans l’énoncé économique de l’automne. Le Canada a la deuxième plus grosse bulle immobilière au monde. Les taux d’intérêt augmentent au rythme le plus rapide depuis une décennie. Une famille qui a acheté une maison il y a cinq ans verra maintenant ses paiements hypothécaires augmenter de 7 000 $ par année, après le renouvellement. Le Canada ne peut se le permettre, et les Canadiens en ont assez.
Que dire des sans-abri? Le récent rapport de la vérificatrice générale souligne que, même si cinq ans se sont écoulés depuis que le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie nationale sur le logement pour réduire l’itinérance, aucun organisme au sein du gouvernement fédéral ne pilote ce dossier. Près de la moitié des 9 milliards de dollars a été dépensée, mais on ne sait pas si cela a profité à qui que ce soit. Où est la reddition de comptes? Que s’est-il passé? Où est l’argent? Qui a été aidé par ces sommes? Nous n’avons pas de réponses.
Selon la SCHL, en 2016, sur les 3,4 millions de ménages âgés, près de 480 000 avaient besoin d’un logement abordable. Le Fonds national de co-investissement pour le logement vise à créer 7 000 logements d’ici 2027‑2028, ce qui représente 1,5 % de ces besoins. Comment cela résoudra-t-il notre crise du logement?
Un reportage de la CBC en date du 8 octobre 2022 raconte l’histoire de Lynn, une Torontoise qui n’avait jamais imaginé se retrouver sans abri à la retraite. Il y a environ quatre ans, elle s’est retrouvée à vivre dans sa voiture. Elle a commencé à travailler à 15 ans, mais elle n’a plus de logement. Elle avait un appartement en copropriété, mais elle a dû le vendre. Au début, elle a essayé de vivre avec sa sœur, mais cela ne l’a pas aidée. Elle dormait dans sa voiture. Elle a finalement trouvé une place dans un refuge. Les difficultés sont toujours là.
Selon Homes First, un organisme qui aide les gens à trouver un logement avec services de soutien pour se sortir de la rue, l’histoire de Lynn est de plus en plus courante, et les personnes âgées de Toronto tirent le diable par la queue. Selon cet organisme, c'est dû au vieillissement de la population de la ville, à l’inflation croissante et à un marché du logement de plus en plus coûteux.
L’autre chose dont je veux parler, c'est la prestation de survivant du Régime de pensions du Canada pour les aînés. L’énoncé économique de l’automne ne contient rien à ce sujet. Pourquoi punit-on les personnes qui ont décidé de rester à la maison pour élever leurs enfants pendant que leur conjoint continuait à travailler? Il s'agit d'aînés qui sont venus d’autres pays, comme mes grands-parents et ceux de beaucoup d’entre nous ici. La plupart du temps, la responsabilité d’élever les enfants incombait aux mères. Une fois qu'un conjoint décède, sa pension disparaît. Sa conjointe doit subir la situation tout en choisissant entre retourner travailler ou perdre son logis.
Il y a une pénurie d’établissements de soins de longue durée dans tout le pays. En raison du manque de personnel, on se dirige vers une crise. On se retrouvera avec des personnes âgées qui n’auront d’autre choix que de vivre dans la rue. Récemment, une retraitée qui prend soin de son fils handicapé m’a écrit pour me parler de ses difficultés financières. Elle occupe trois emplois pour subvenir à ses besoins. L’énoncé économique de l'automne ne l’aiderait pas du tout.
Nous avons un gros problème dans ce pays, et le gouvernement libéral doit respecter les Canadiens âgés et comprendre le coût de l’inflation. Une fois la taxe sur le carbone triplée, de plus en plus de familles devront faire des pieds et des mains pour survivre. Est-ce là le Canada où nous voulons vivre? De nombreuses personnes ont immigré dans notre pays pour améliorer leurs perspectives et celles de leur famille, mais l'inflation est hors de contrôle. Les dépenses du gouvernement se sont révélées mortelles pour nous tous.
Par conséquent, que fera le gouvernement pour venir en aide aux vaillants Canadiens, aux aînés et aux membres vulnérables de la société? L’énoncé économique de l’automne ne témoigne d'aucun respect envers les gens qui nous ont élevés et nourris, et qui ont payé leurs impôts.
Monsieur le Président, je m’insurge contre les propos de la députée d’en face concernant le Canada atlantique et sa fausse interprétation des remarques du ministre du Travail.
Le ministre du Travail a dit très clairement qu’il en avait assez d’entendre les politiciens conservateurs désinformer le public au sujet de la tarification du carbone applicable au chauffage domestique dans le Canada atlantique. La tarification du carbone ne s'appliquera pas au chauffage domestique dans le Canada atlantique, et la députée ne l’a même pas reconnu aujourd’hui.
Nous avons mis de l’argent sur la table pour favoriser la transition des maisons de retraite, soit 250 millions de dollars, qui iront en partie aux aînés de ma circonscription et de certaines régions de Terre‑Neuve‑et-Labrador. La députée ne l’a pas reconnu. Néanmoins, lorsqu’il est question des aînés, reconnaîtra-t-elle que c’est son parti, sous le dernier premier ministre, qui a repoussé la Sécurité de la vieillesse à 67 ans et qui entendait essayer de la retirer aux retraités?
C’est le gouvernement actuel qui a rétabli la situation, qui a augmenté le Supplément de revenu garanti et qui a fait sortir 250 000 personnes âgées de la pauvreté au cours de son mandat précédent. Rien de cela n'a été reconnu. Les conservateurs ont un bilan épouvantable en ce qui concerne les aînés. C'est donc révoltant d’entendre la députée d’en face dire que, je ne sais trop pourquoi, les conservateurs sont les héros des Canadiens âgés.
Monsieur le Président, ce qui est révoltant, c'est que les libéraux aient décidé que ce n'est qu'à partir de 75 ans qu'on peut être considéré comme un aîné. Comment le député expliquerait-il aux aînés de 65 à 74 ans qu'ils n'ont pas droit aux prestations...
M. Kody Blois: Au moins, nous, nous ne leur avons rien enlevé.
Mme Anna Roberts: Pardon, mais c'est à mon tour, je crois.
Monsieur le Président, chauffer sa maison est nécessaire dans notre pays. L'hiver est la saison dominante au Canada. Que l'augmentation se fasse cette année ou l'année prochaine, elle se fera et les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador n'ont pas les moyens d'absorber une telle augmentation.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon honorable collègue à quel point elle fait confiance au gouvernement pour réellement implanter les mesures qui vont satisfaire les Canadiens, notamment en matière d'aide aux aînés de 65 ans et plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question à laquelle il est facile de répondre. Je ne fais pas confiance au gouvernement, parce que, en tant qu'aînée, je vois que le gouvernement n'assume pas sa responsabilité de veiller à ce que les aînés puissent vivre leur retraite telle qu'ils l'avaient planifiée.
Monsieur le Président, il est rare que je puisse prendre la parole à la Chambre et trouver un terrain d’entente avec mes collègues conservateurs, mais je pense l’avoir trouvé. La députée conservatrice a parlé des taux inadéquats des pensions et des prestations de retraite des aînés, et je suis tout à fait d’accord.
Elle a dit à quel point les augmentations du gouvernement libéral sont inadéquates à cet égard. J’aimerais donc trouver un terrain d’entente avec la députée conservatrice en lui demandant de réfléchir à ce qui serait, selon elle, un taux juste et équitable qui permettrait aux Canadiens âgés de prendre leur retraite dans la dignité.
Monsieur le Président, je pense qu'il faut revenir en arrière pour comprendre ce que nos parents nous ont appris. Ils nous ont toujours dit que nous ne pouvons pas gagner 1 $ et dépenser 100 $. Les choses ne fonctionnent pas ainsi. Il faut se préparer aux éventualités.
Pour les aînées, ce qui est important, c’est qu’elles ont travaillé. Elles ont élevé leurs quatre ou cinq enfants. Elles ne devraient pas être pénalisées. Elles devraient avoir la possibilité de vivre à leur aise, et je pense qu'il convient de reconnaître que lorsque leur conjoint décède, il faut les indemniser.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon honorable collègue si elle est contre le fait que nous aidons les personnes de plus de 65 ans et si elle désire que nous réduisions ces prestations.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis un peu perplexe. Je ne comprends pas la question de la députée. Je n'ai pas dit qu'il fallait sabrer dans les prestations destinées aux plus de 65 ans. J'ai simplement dit que les libéraux offraient seulement un supplément d'argent aux aînés de 75 ans et plus. Quel est l'âge de la retraite? Est-ce 65 ou 75 ans?
Monsieur le Président, j'ai donné à la députée l'occasion de défendre la cause des aînés en lui demandant ce qui, selon elle, représenterait un revenu de retraite suffisant, mais elle a choisi de ne pas répondre. Je souhaite donc lui poser à nouveau la question. De quel montant les aînés ont-ils besoin et combien pense-t-elle qu'il faudrait verser aux aînés pour les sortir de la pauvreté? Je demande à la députée de donner des chiffres.
Monsieur le Président, je pense qu'il faut comprendre qu'il arrive un moment où les aînés nécessitent ce montant minimum. Pour ce qui est de chiffrer ce montant, cela dépend de la personne et de son mode de vie, mais ce qui importe, c'est que les aînés puissent continuer de recevoir la pension de leur conjoint lorsque celui-ci décède. Ce n'est pas le cas en ce moment.
Monsieur le Président, les libéraux dépensent à tout va. Ils sont complètement déconnectés de la réalité et ils n’ont aucune idée de ce que vivent la plupart des Canadiens.
Contrairement à leurs amis de l’élite, à qui ils ont si gentiment distribué l’argent des contribuables scandale après scandale, la plupart de nos concitoyens travaillent durement pour le peu d’argent qu’ils ont. Le gouvernement dépense des milliards de l’argent durement gagné des contribuables pour des projets futiles, des initiatives qui n’intéresseraient personne d’autre que leur voisin de table au Forum économique mondial. Parallèlement, le gouvernement augmente les charges sociales, triple la taxe sur le carbone et met en œuvre des politiques inflationnistes qui affaiblissent le dollar et qui ont pour effet de faire flamber les prix des produits essentiels.
Il faut que cessent l'insensibilité et l'attitude élitiste dont font preuve ceux qui ne souffrent pas et qui n'ont aucune difficulté à nourrir leur famille et à chauffer leur maison, mais qui disent aux gens d'annuler leur abonnement à Disney+ pour économiser de l’argent.
Voici ce que m’a écrit Chris, un de mes concitoyens, après avoir vu une autre série de dépenses et après avoir appris que la dette nationale du Canada dépasse le billion de dollars: « J’aimerais qu'ils soient à notre place, à la place de la classe moyenne ou des ménages à faible revenu, avec nos salaires, avec la forte inflation qui touche les prix des aliments, de l’essence et du chauffage, avec la hausse des taux d’intérêt de la Banque du Canada, avec la taxe sur le carbone qui sera bientôt triplée, le paiement des factures et le remboursement de l'hypothèque, pour voir si le budget s’équilibrerait tout seul. Je n’ai pas besoin qu’on me fasse l’aumône de mon propre argent de contribuable. J’ai besoin d’un gouvernement qui règle les vrais problèmes du Canada. »
Mon message à ce résidant de Lambton—Kent—Middlesex et à tous les Canadiens qui partagent ce point de vue, c'est que s'ils veulent voir un changement, ils doivent voter conservateur aux prochaines élections.
Notre chef, le député de Carleton, sait très bien, comme presque tout le monde sauf le premier ministre, que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls et que plus de dépenses, comme celles qu'a annoncées le gouvernement dans l’énoncé économique de l’automne, ne font que mettre de l’huile sur le feu et attiser l’inflation.
Ce n’est pas le seul commentaire que j’ai reçu sur le gaspillage et les mauvais choix de priorités. Il y a peu de temps, un enfant de 12 ans m’a envoyé un message dans lequel il faisait preuve de plus de bon sens que n'en a démontré le gouvernement ces dernières années. Voici le message d’Everett.
Everett écrit: « J’ai réfléchi aux raisons pour lesquelles le premier ministre veut taxer davantage les vaillants agriculteurs et leurs familles. Cette taxe augmentera considérablement le coût des aliments pour le consommateur.
« Voici ce que je dirais au Parlement et aux politiciens: “Monsieur le Président, si le gouvernement fédéral continue d'appliquer des lois qui contrôlent les agriculteurs, les libéraux, qui ont déjà gaspillé des milliards de dollars puisés dans le Trésor public, seront largement critiqués. Les Canadiens ont déjà été confrontés à des difficultés au début de la décennie. Forcer le milieu agricole payer une taxe sur le méthane du bétail ne fera que conduire à des agriculteurs qui auront à peine assez d’argent pour payer la taxe sur le carbone qui augmente constamment! Cela entraînera davantage de faillites au pays. Les Canadiens en ont assez!”
« Ils l’avaient déjà dit au début de 2022. Le gouvernement les a fait taire. Avec l’inflation, les Canadiens auront plus de mal à passer l’hiver. Ils auront le ventre creux, et le gouvernement aura provoqué une autre famine et affamé les gens.
« Quand le gouvernement fédéral lèvera-t-il les obligations imposées aux agriculteurs canadiens? »
Bien dit, Everett. Je le remercie d’avoir envoyé ce message. Je suis d’accord. C’est vrai. Le gouvernement a le nez collé sur l’arbre qui lui cache la forêt, ce qui est drôle parce qu’il a promis de planter tellement d’arbres. Il me semble que c’était deux millions d’arbres, mais il n’en a planté aucun. Est-ce que ce n’est pas une autre promesse non tenue des libéraux, comme pour la responsabilisation et la transparence?
Rien d'étonnant à ce qu’ils doivent se résigner à reprendre des idées des conservateurs pour donner du poids à leur énoncé économique de l’automne.
De quelles idées s’agit-il donc? Eh bien, investir dans des technologies vertes et propres d'origine canadienne, quelque chose que les conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, réclament depuis des années.
Investir dans les technologies vertes et propres et rendre le Canada mieux à même de devenir un chef de file mondial dans ce domaine, c’est exactement ce que nous proposions dans nos deux derniers programmes électoraux. C’est une idée, ajouterai-je, qui crée des emplois tout en aidant l’environnement, mais les libéraux s'y opposaient auparavant.
Après avoir appris que la guerre qu'ils mènent actuellement contre le secteur canadien de l’énergie, sans plan crédible pour corroborer leurs grandes hypothèses et leur pensée magique, a coûté leur emploi à 170 000 Canadiens, il est à peu près temps qu'ils voient la lumière.
Il est à noter aussi que le premier chiffre s’ajoute aux 180 000 emplois du secteur de l’énergie déjà supprimés sous le gouvernement libéral. Il s'agit donc de 350 000 emplois qui ont été perdus pour satisfaire l’imagination du gouvernement libéral, et ce n'est pas fini. Pendant que les chômeurs canadiens cherchent un emploi, le gouvernement achète à des dictateurs le pétrole et le gaz dont nous avons besoin.
Les Canadiens ont besoin d’initiatives plus sensées, et il devrait être évident que ce sont les conservateurs qui les leur donneront. Ce sont les conservateurs qui appuieront les industries primaires canadiennes et qui apporteront des changements positifs et profitables à tous, même si le gouvernement essaie de cacher ses erreurs et de s’attribuer nos idées.
Les députés savent-ils que le revenu moyen brut de la génération du millénaire est inférieur à 50 000 $ au Canada? Savent-ils que la famille canadienne moyenne paie 39 000 $ d’impôts? Pour les Canadiens âgés de 25 à 40 ans, il est donc pratiquement impossible d'améliorer son sort. Ils n'auront pas les moyens d'acheter de maison avant l’âge de la retraite, si même ils arrivent à prendre un jour leur retraite. Chaque dollar inconsidérément gaspillé par le gouvernement pour alimenter l’inflation ne fait que les mettre dans une situation encore plus difficile. Tripler la taxe sur le carbone et augmenter les charges sociales pour que le gouvernement puisse continuer de dépenser le produit des impôts n'a rien pour leur donner espoir.
Cette situation est étonnamment semblable à celle que vivent actuellement confrontés les Canadiens âgés. Ils ont fait des sacrifices pour épargner. Après des années de dur labeur, ils ont tout donné pour faire croître notre pays, pour en faire un endroit prospère où il fait bon vivre. Cependant, beaucoup me disent qu’ils se sentent laissés pour compte et abandonnés, oubliés par un gouvernement qui ne les considère plus comme utiles, un régime libéral qui préférerait leur proposer la mort plutôt que des soins médicaux ou de santé mentale suffisants. Ils ne voient aucun espoir dans les annonces de dépenses. Ils voient seulement leurs factures s’accumuler, le prix du panier d’épicerie augmenter et devenir inabordable, et la perspective d'un hiver sans assez d’argent se chauffer. Tout cela est attribuable aux dépenses du gouvernement libéral et à sa mauvaise gestion des finances du Canada.
Des millénariaux jusqu'aux aînés, les Canadiens sont attristés de constater ce que ce pays naguère prospère et florissant qui jouissait d’une réputation plus qu'enviable sur la scène mondiale est devenu sous le gouvernement actuel, c'est-à-dire un pays qui impose pour dépenser, qui plonge les gens dans la pauvreté et qui devient rapidement la risée du monde.
Je peux lire le scepticisme sur les visages des députés d’en face, mais ils devraient porter attention à ce prochain témoignage.
Une personne âgée de ma circonscription, de Wallaceburg, a écrit qu’elle est bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et que son chèque a été réduit de 500 $. Elle dit que c’est l’hiver en ce moment et qu'elle a besoin de cet argent à cause du prix du mazout, sauf que remplir son réservoir coûte 1 800 $ alors que c’est tout ce qu’elle obtient maintenant du Programme.
Cette personne âgée canadienne n’a rien d’autre comme revenu de subsistance et elle n'a aucune autre option.
Que pensent les députés de cette autre histoire déchirante: une jeune mère a écrit qu’elle avait passé toute la journée à consoler deux frères âgés de 1 et 3 ans souffrant d’un gros virus. Si elle avait pu leur donner du Tylenol ou de l’Advil, ils auraient eu une mauvaise journée, mais ils s'en seraient remis. Au lieu de cela, ces deux garçons très actifs ont pleuré, ils se sont plaints, ils ont vomi et ils l'ont suppliée de les porter. Ils ont dormi dans ses bras et ils ont été misérables toute la journée.
Au lieu d’agir rapidement pour que les enfants canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin, le gouvernement a attendu. Au lieu de faire en sorte que le Canada ne soit jamais confronté à une pénurie semblable, il annonce des politiques de dépenses ultraciblées qui n’aident personne.
Cet énoncé économique ne s’attaque pas à la crise du coût de la vie que le coûteux gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral a créée. Les dépenses irresponsables et l’augmentation de la dette nationale sont tout simplement injustes pour les générations futures.
Des jeunes m’ont aussi dit qu’en raison de l’inflation et du coût de la vie, ils vivront dans le sous-sol de la maison de leurs parents jusqu’à l’âge de 30 ans, si ce n'est pas plus, et qu’ils ont renoncé à leur rêve d’acquérir une maison où vivre avec leur famille.
Pour que les gens aient les moyens de se nourrir et de se chauffer cet hiver et afin de donner espoir à la prochaine génération de Canadiens, les conservateurs s’opposeront toujours farouchement aux dépenses irresponsables du gouvernement libéral et ils se battront toujours pour la mise en place de politiques sensées.
Enfin, voici quelques questions que se posent des Canadiens ordinaires et auxquelles personne n’a encore été en mesure de répondre. Où va la taxe sur le carbone? Qui en profite? Quelles dépenses couvre-t-elle? Personne ne croit que cet argent leur reviendra, comme le prétendent les libéraux. Depuis l’imposition de la taxe sur le carbone, nombreux sont ceux qui se demandent comment le fait de payer de l'argent au gouvernement mettra fin à la hausse de la température mondiale. Comment l’argent qui sort de leur compte bancaire pour alimenter une caisse occulte destinée à l’autogratification du premier ministre assainit-il l’atmosphère, d’autant plus que la Chine est de loin le plus grand pollueur au monde? Comment l’imposition d’une taxe stabilise-t-elle le climat de la Terre, alors que c’est le soleil qui influe le plus sur lui? Comment le fait de verser de l'argent au gouvernement le moins transparent, le moins démocratique et le plus dépensier de l’histoire de notre pays empêchera-t-il un ouragan de frapper la côte Est? Il est temps d’abolir la taxe sur le carbone.
Les dépenses des libéraux échappent à tout contrôle. Pour les raisons mentionnées, je ne peux pas appuyer cet énoncé économique.
Monsieur le Président, cette députée et les députés conservateurs en général montrent une fois de plus à quel point ils sont déconnectés de la réalité en ce qui concerne la mise à jour budgétaire dont il est question dans le projet de loi dont la députée débat.
La députée a parlé des personnes âgées. Jamais, au cours des 50 dernières années environ, nous n’avons vu un gouvernement s’engager autant envers les aînés, qu’il s’agisse de sortir littéralement des dizaines de milliers de personnes de la pauvreté ou de l’augmentation de 10 % des prestations pour les personnes âgées de 75 ans et plus, mesure qui était un engagement électoral pris par ce gouvernement. Sans parler des paiements uniques qui ont été faits au fil des ans aux aînés, et du fait que tout le monde recevra un doublement du crédit pour la TPS au cours des six prochains mois. Il y a toute une liste de mesures dans ce document budgétaire.
La députée continue de vouloir reprendre les arguments des conservateurs pour justifier son opposition. A-t-elle vraiment parcouru l’énoncé économique de l’automne? Si oui, comment peut-elle tenir des propos comme ceux qu’elle a tenus aujourd’hui?
Monsieur le Président, le manque d’attention du gouvernement à l’égard de la politique monétaire fait que trop de Canadiens passent à travers les mailles du filet, surtout des aînés. Je vais donner aux députés l’exemple de Martin, qui m’a envoyé une lettre dans laquelle il explique que lui et sa femme sont des retraités. Ils vivent sous le seuil de pauvreté. À 73 et 68 ans respectivement, ils travaillent encore deux à trois jours par semaine pour joindre les deux bouts. Il m’a envoyé une copie de son budget mensuel et il note qu’après avoir payé les factures, ils n’ont pas le choix. Ils doivent choisir entre acheter des vêtements et mettre de l’essence dans leur voiture, et ils doivent économiser pour avoir un peu de divertissement. Il déclare: « Nous avons contribué à faire de ce pays ce qu’il est aujourd’hui. Maintenant, même à notre âge, la retraite n’est pas envisageable. »
Où est l’aide pour les aînés canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue avec intérêt, et toute la question de l'énergie revenait bien sûr abondamment.
J'ai sous les yeux une statistique qui révèle que, depuis l'Accord de Paris en 2015, cinq grandes banques canadiennes ont investi 694 milliards de dollars dans les combustibles fossiles. Bien que ce soit énormément sous forme de prêts, la situation ne change pas. Devrait-on agir à l'égard des banques?
Je suis aux prises avec une préoccupation. Je sais que les conservateurs la partagent également. Comment peut-on verdir davantage notre économie afin que les emplois dans le milieu de l'énergie soient plus durables? Comment accroître cette sensibilisation à l'empreinte carbone que peut laisser le pétrole?
On assiste à énormément d'innovation. Devrait-on investir davantage de ce côté? Surtout, comment peut-on rendre l'économie plus résiliente dans les provinces des Prairies?
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux parler du fait que le gouvernement n’a aucune idée de ce que vivent les Canadiens et du fait que la vie devient tellement plus chère pour les Canadiens. Un de mes électeurs m’a dit qu’il était certain que je savais que tout augmente. Le prix de l’essence a augmenté là où il vit. Il a atteint 1,83 $ le litre. Le prix des produits d’épicerie monte en flèche. Le prix des logements devient impossible et, avec l’augmentation de la taxe sur le carbone du gouvernement, la situation ne peut qu’empirer. Les gens ont suffisamment souffert au cours des deux dernières années avec la pandémie; ils ont besoin d’un répit.
Bien des gens, comme cette personne de ma circonscription, qui vivent dans des régions rurales n’ont pas accès au transport en commun. Ils disent qu’il est injuste de la part du premier ministre de les pénaliser continuellement pour quelque chose qui est complètement indépendant de leur volonté. Ce résidant de ma circonscription doit également chauffer sa maison pendant les mois d’hiver. Le chauffage est une nécessité, pas un luxe, et cet électeur m’a respectueusement demandé de porter cette situation à l’attention de la Chambre des communes et d’implorer le gouvernement libéral de l’aider, en disant que cette situation est insoutenable et injustifiable.
Je suis d’accord avec cette personne.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt la députée exprimer ses inquiétudes au sujet des aînés. Je pense toutefois qu’elle veut qu'on oublie que c’est le Parti conservateur qui a essayé de hausser l’âge de la retraite, sous le gouvernement Harper, et que cette mesure a dû être annulée. Si tout s'était passé comme le voulaient les conservateurs, personne n'aurait pu toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse avant d’avoir 67 ans.
Par ailleurs, la députée parle des jeunes qui essaient de se lancer dans la vie. Si j’appuie l'énoncé économique de l’automne, c’est en grande partie parce qu’il éliminerait les intérêts sur les prêts d'études, ce qui donnerait un bon coup de pouce aux jeunes pour amorcer leur vie adulte.
Monsieur le Président, un autre aîné de ma circonscription m’a envoyé un courriel pour me faire part de sa grande inquiétude, à l’approche de l’hiver, à cause du coût de la vie et de ce que coûtera le chauffage de sa maison. Il m’a dit qu’il s’était fait livrer hier 415,4 litres de mazout au coût de 885,82 $. Il veut qu’on lui explique pourquoi il paie plus cher pour le mazout que pour le diésel. Il a joint son reçu à son message.
C’est un véritable problème pour les aînés. Ils se demandent comment ils arriveront à payer leurs factures et à chauffer leur maison cet hiver. Tripler la taxe sur le carbone ne les aidera pas. Il faut éliminer cette taxe.
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien heureux de prendre la parole aujourd'hui.
Nous sommes actuellement dans la période du bâillon imposé par le gouvernement, avec l'appui et le concours du NPD, pour limiter le débat sur la mise à jour économique. On ne peut pas faire autrement que de trouver cela malheureux. Comme le mentionnait tout à l'heure mon collègue du Bloc québécois, c'est la vingtième fois que le gouvernement fait appel à ses nouveaux amis du NPD pour bâillonner les débats à la Chambre. C'est tout à fait inacceptable et malheureux et nous tenons à le dénoncer.
Nous sommes ici réunis pour faire un débat sur la mise à jour économique. Nous, les conservateurs, sommes toujours très attentifs aux dépenses irréfléchies et à la mauvaise gestion du gouvernement. Force est d'admettre que la journée est assez fructueuse, malheureusement pour les contribuables canadiens, en ce domaine.
Voilà qu'aujourd'hui, la vérificatrice générale a publié un premier rapport concernant la gestion des fonds publics pendant la COVID‑19. Le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est tout à fait désastreux pour les gens qui croient à la saine gestion des fonds publics.
La vérificatrice générale a « constaté qu'Emploi et Développement social Canada avait établi des normes de rendement qui étaient uniquement axées sur la rapidité de paiement » et a identifié au moins 32 milliards de dollars en trop payés et en paiements suspects qui nécessitent une enquête approfondie. Bref, pour reprendre les mots de la vérificatrice générale, c'est un manque de rigueur. C'est exactement la marque de commerce de ce gouvernement depuis les sept dernières années.
Lorsque le gouvernement a indiqué que la vice-première ministre et ministre des Finances allait déposer une mise à jour économique, ce qui a été fait il y a quelques semaines à peine, nous avons formulé deux demandes fort simples. Ce n'est pas une question de dogmatisme, mais c'est une question de réalité.
Comme une bonne mère de famille peut faire lorsqu'elle a un budget familial à gérer et qu'on sait que les temps s'annoncent durs, que fait-on? On arrête les taxes et surtout les dépenses. Si on doit dépenser de façon supplémentaire, que ce soit avec parcimonie et très précis et ciblé. C'étaient les deux demandes que nous avons formulées qui sont tout à fait logiques et responsables et que, malheureusement, le gouvernement n'a pas suivies.
Devons-nous nous surprendre que le gouvernement a continué dans sa tradition établie depuis sept ans de dépenser sans compter? Au diable la dépense, comme on dit chez nous.
Rappelons-nous qu'en 2015, ces gens-là s'étaient présentés avec l'audace de dire qu'ils étaient audacieux, mais qu'ils allaient être responsables; qu'ils allaient faire trois petits déficits pour les premières années afin de stimuler l'économie et zéro déficit en 2019.
[Traduction]
En réalité, quatre ans après son arrivée au pouvoir, sous le premier ministre, le gouvernement actuel avait déjà enregistré trois gros déficits. Puis, en 2019, il en a enregistré un autre. Les libéraux se sont fait élire en promettant un tout petit déficit, mais il a accumulé d'énormes déficits. En revanche, en 2008, quand l'économie mondiale était chancelante, le Canada, sous le leadership des conservateurs, a été le premier pays du G7 à sortir de la crise parce que nous administrions ses affaires de manière sérieuse.
[Français]
Malheureusement, dans leur premier mandat, les libéraux ont dépensé sans compter, alors que c'était l'époque où on aurait normalement dû mettre de l'argent de côté pour les mauvais jours.
Maintenant, évidemment, ils vont nous dire que quand ils ont fait des déficits, ce n'était pas leur faute, parce que la COVID‑19 est arrivée.
Soyons bons joueurs. En situation de crise, effectivement, il faut parfois dépenser davantage. Nous le reconnaissons. En 2008, en 2009 et en 2010, quand nous formions le gouvernement, nous avons fait des déficits. La différence, c'est que nous contrôlions cela et qu'ensuite nous remboursé les montants et avons rétabli l'équilibre budgétaire.
Or, depuis la COVID‑19 et depuis que les libéraux forment le gouvernement, il y a eu un déficit cumulatif de 500 milliards de dollars. Le déficit, c'est la facture que nous envoyons à nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants parce que nous vivons au-dessus de nos moyens. C'est cela, la réalité.
Certains dironstque ce n'est pas leur faute si la COVID‑19 est arrivée. Halte! La vérificatrice générale a conclu que plus de 40 % de ce déficit n'a strictement rien à voir avec la COVID‑19. Il faut donc faire preuve de prudence devant un tel argument.
Par contre, un autre élément qui vient confirmer que les libéraux dépensent sans compter, c'est qu'on dépense actuellement 30 % de plus qu'avant la pandémie. C'est le cas parce qu'on n'a pas réussi à contrôler les dépenses.
Pour ce qui est des dépenses excessives, on sait que ces gens ne sont pas gênés.
Il y a environ un an, le gouvernement a décidé d'implanter la fameuse et tristement célèbre application ArriveCAN pour ceux qui viennent au Canada ou ceux qui voyagent à l'étranger et qui reviennent au Canada. Il fallait que les gens remplissent un formulaire qui était très compliqué; cela n'avait pas de bon sens. Surtout, cela a coûté 54 millions de dollars aux contribuables alors qu'une firme informatique a dit que c'était le genre de travail qu'elle aurait pu réaliser en à peine une fin de semaine. Cela aurait coûté un quart de million de dollars. Bref, plutôt que de dépenser 54 millions de dollars sur une affaire qui marche plus ou moins, et qui ne marche pas du tout à certains moments, on aurait pu dépenser 250 000 $ et le faire à moindre coût et de façon plus efficace. Non, ce gouvernement a trop dépensé.
C'était la même chose pendant la pandémie. On ne regardait pas à la dépense, comme on dit par chez nous. Ce sont 237 millions de dollars qui ont été donnés en contrat à Frank Baylis, un ancien député libéral, pour fabriquer 10 000 ventilateurs. Doit-on rappeler que les chèques de la PCU ont été envoyés à des prisonniers et à des gens du crime organisé? C'est un peu gênant, mais c'est la réalité.
On comprend qu'en situation d'urgence, parfois, on accélère les choses. Or, la vérificatrice générale est cinglante. Ce sont 32 milliards de dollars qui ont été mal gérés pendant cette affaire. Cela n'a pas de bon sens dans une telle situation.
D'ailleurs, comme le député de Carleton, qui est maintenant le chef de l'opposition officielle, le disait en avril 2020, le gouvernement ne devrait jamais punir ou limiter le travail.
Toute ma vie, je me souviendrai, comme député, du premier été de la COVID‑19. Chaque jour, je rencontrais des entrepreneurs fâchés et vexés.
[Traduction]
Ils étaient fâchés parce qu'ils étaient contrariés de voir des jeunes rester chez eux au lieu de travailler. C'est la situation avec laquelle nous avons dû composer le premier été quand les jeunes hommes et femmes ont décidé de rester à la maison pour recevoir les 2 000 $ de la Prestation canadienne d'urgence au lieu de retourner travailler.
[Français]
Je me souviendrai toute ma vie du gérant d'un restaurant à Val-Bélair. Je ne nommerai pas le restaurant parce que peut-être qu'il n'a pas envie que je raconte cela. Il était venu me voir et il était très fâché. Il m'avait interpellé en me disant que cela n'avait pas de bon sens et qu'il fallait arrêter cela parce que cela n'avait pas d'allure. Il disait qu'un jeune homme de 17 ans était venu le voir pour lui dire en riant que c'était parfait puisqu'il ne travaillerait pas de l'été.
Ce n'est pas comme cela qu'on gère l'État. Ce n'est surtout pas comme cela qu'on envoie le message à nos jeunes. Justement, quand on a 16, 17 ou 18 ans et que c'est son premier emploi d'été, on est fier de se lever le matin avec le couteau dans les dents pour aller travailler et gagner son premier chèque de trois chiffres.
Nous avons eu le courage de cerner le problème et les libéraux ont continué comme si de rien n'était. Voilà qu'aujourd'hui nous sommes aux prises avec l'inflation, la pire crise inflationniste depuis 40 ans. Cela fait mal à tout monde, particulièrement dans le secteur le plus fragile et le plus essentiel qui soit: la nourriture.
Comme je le mentionnais hier à la période des questions orales, cela n'ira pas mieux pour les prochaines années. En effet, quatre universités ont fait une enquête pour conclure que, au courant de l'année qui vient, il continuera à y avoir une l'inflation d'au moins 10 % dans les prix de la nourriture. Ce n'est pas un bon signal quand on voit que les banques alimentaires sont davantage sollicitées et que des gens qui, l'année passée, donnaient à la banque alimentaire frappent aujourd'hui à la porte de la même banque alimentaire pour recueillir des biens et des denrées. Je le vois dans ma circonscription.
C'est pourquoi nous allons voter contre le projet de loi C‑32. Nous estimons que le gouvernement n'a pas bien fait son travail en matière de saine gestion des fonds publics. Il a dépensé sans compter. Il n'a strictement aucun contrôle dans ses dépenses et, malgré cela, il persiste dans son ambition et dans son désir d'augmenter les taxes.
Les libéraux diront ce qu'ils voudront, mais augmenter les taxes pendant une période d'inflation, c'est le pire des scénarios.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais aborder la question de l’inflation. Mon ami l’a soulevée et il est important que nous la replacions dans son contexte. Jetons un coup d’œil à ce qui se passe dans le monde. Que nous nous comparions aux États-Unis, à l’Angleterre ou à bon nombre de pays européens, notre taux d'inflation est inférieur à celui de tous ces pays.
N'empêche, nous sommes conscients que l'inflation accable les Canadiens. C’est d'ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous avons pris un certain nombre de mesures pour leur venir en aide. Par exemple, nous doublons le crédit pour la TPS au cours des six prochains mois. Nos mesures laissent plus d'argent dans les poches des contribuables.
Mon collègue ne serait-il pas d’accord pour dire que, par rapport à d’autres pays, le Canada s'en tire bien? En fait, peu importe, nous faisons davantage pour soutenir les Canadiens en adoptant de bonnes mesures, comme le doublement du crédit pour la TPS.
Monsieur le Président, permettez-moi de répondre clairement à cette question. Bien sûr, l’inflation touche le monde entier. Or, partout dans le monde, des gouvernements sérieux baissent les impôts. Tous les pays du G7 ont réduit le fardeau fiscal, sauf un pays. Lequel? Le Canada, sous le gouvernement libéral. Non seulement il a décidé de ne pas réduire les impôts comme l’ont fait tous les autres pays du G7, mais il prévoit également d’augmenter les taxes avec la taxe sur le carbone en 2023.
Je ne peux pas croire que mon collègue, que je respecte beaucoup, soit fier de dire que son gouvernement va augmenter les impôts en période d’inflation.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent et nous ne sommes pas d'accord sur certaines choses.
Premièrement, je pense qu'il généralise quand il dit que seuls les jeunes ont bénéficié de la PCU. C'est faux. Qu'il me présente des données. Je ne suis pas d'accord avec lui.
Deuxièmement, mon collègue a parlé des dépenses du gouvernement. Nous sommes d'accord là-dessus, mais je pense qu'il a oublié une dépense, soit la subvention salariale aux entreprises. Le Parti conservateur a touché près de 1 million de dollars grâce à cette subvention payée par les contribuables qui visait à aider les entreprises à ne pas faire faillite et à ne pas fermer complètement leurs portes. L'ancien chef du Parti conservateur, le député de Durham, en avait parlé avant la campagne électorale.
Le Bloc québécois avait forcé les partis à rembourser cet argent, qui était payé par des honnêtes contribuables et qui n'était pas destiné à renflouer les coffres des partis politiques. J'aimerais que mon collègue me dise si le Parti conservateur a commencé à rembourser la subvention salariale qui était destinée aux entreprises.
Monsieur le Président, j'estime beaucoup mon collègue de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques et je le remercie de sa question.
Dans un premier temps, il va falloir que je relise les galées. Si, par malheur, j'ai dit que seuls les jeunes avaient profité de la PCU, je m'en excuse. Toutefois, je ne pense pas avoir dit cela.
Par contre, on me parle encore aujourd'hui de la situation qui s'est produite et qui a marqué au fer rouge bien des entrepreneurs et aussi bien des jeunes. Malheureusement, ces derniers n'ont pas eu le plaisir et la fierté d'occuper leur premier emploi d'été et de gagner leur vie. Non, ils restaient à la maison et recevaient cette subvention. Oui, c'est vrai que des jeunes ont bénéficié de cette subvention, mais ils ne sont pas les seuls. Sincèrement, je ne pense pas être allé aussi loin que cela, mais, si, par malheur, j'ai dit qu'ils étaient les seuls, je m'en excuse.
[Traduction]
Uqaqtittiji, le directeur parlementaire du budget a déclaré au comité des finances que les 4 ou 5 milliards de dollars versés aux Canadiens à faible revenu n’avaient pas d’impact significatif sur l’inflation.
Le député convient-il que l’impôt sur les bénéfices exceptionnels et le dividende pour la relance au Canada sont absolument nécessaires pour que ces familles à faible revenu dont les conservateurs ne cessent de parler puissent obtenir l’aide dont elles ont besoin grâce à ce projet de loi?
Monsieur le Président, je pense que le meilleur moyen est de laisser les gens réaliser leurs ambitions. Personne ne veut passer toute sa vie dans des moments difficiles. C’est pourquoi nous devons aider tout le monde. La meilleure façon d'aider les gens est de ne pas augmenter les impôts et de leur laisser plus d’argent dans les poches. Il ne faut pas imprimer plus d’argent et le donner à tout le monde. Chose certaine, en réduisant les impôts, les gens garderont plus d’argent dans leurs poches et pourront s'assurer un bon avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord joindre ma voix à tous celles et ceux qui soulignent aujourd'hui la commémoration des 14 femmes tuées à la Polytechnique le 6 décembre 1989. C'est à 17 h 10 précisément que les premiers coups de fusil ont été tirés. Nous devons nous en souvenir, mais nous devons surtout dire « jamais une de plus ». Nous pouvons réellement changer les choses en agissant ensemble. Je tiens à saluer tous les gens qui travaillent pour des maisons qui accueillent les femmes victimes de violence. Ils peuvent compter sur notre soutien.
Je vais faire un discours sur l'énoncé économique du projet de loi C‑32 alors qu'on vient d'adopter une autre fois un bâillon sur cet énoncé économique il y a quelques heures à peine. C'est une fois de trop, parce que le bâillon devrait être l'exception à la Chambre. Cette solution devrait être retenue seulement lors de situations vraiment urgentes qui nous obligent, par exemple sur le plan démocratique, à cesser les débats. Ce n'était pas le cas ici et ce n'était pas le cas pour plusieurs autres projets de loi. Avec la complicité du NPD, le gouvernement rate une fois de plus une occasion de prendre le temps d'accorder au débat toute sa pertinence. C'est ce que j'espère faire dans le cadre de mon discours.
Le Bloc a déjà annoncé qu'il allait appuyer l'énoncé économique. Le NPD va l'appuyer et le Parti libéral veut accélérer les débats. J'espère toutefois que le gouvernement va entendre les préoccupations que nous avions dans le cadre de l'énoncé économique. J'espère qu'il va écouter et se rendre compte qu'il n'est jamais trop tard pour agir.
Le Bloc québécois a demandé trois choses dans le cadre de l'énoncé économique du projet de loi C‑32.
Premièrement, nous avons demandé au gouvernement de soutenir les travailleuses et les travailleurs de la santé et les personnes malades en haussant les transferts en santé. Le gouvernement a dit non.
Deuxièmement, nous avons demandé au gouvernement de soutenir adéquatement nos aînés de 65 ans et plus, qui sont majoritairement des femmes et qui vivent très difficilement la période économique que nous sommes tous en train de vivre. Il faut les soutenir adéquatement en faisant en sorte que la bonification de la pension de la Sécurité de la vieillesse s'applique dès 65 ans. Il ne faut pas discriminer les aînés. On a aussi opposé à cette demande une fin de non-recevoir.
Troisièmement, nous avons demandé qu'on réforme en toute urgence l'assurance-emploi, un programme fédéral, un programme de soutien, un filet social. Du moins, c'était ce qu'il devait être au moment de sa mise en place. C'est le meilleur stabilisateur économique en période économique difficile. Là encore, nous n'avons pas eu de réponse, pas de son, pas d'image.
Le gouvernement a rejeté ces propositions. Nous ne pouvons que dénoncer une occasion manquée d'aider les Québécois et les Canadiens à faire face aux moments difficiles qu'ils vivent déjà ou qu'ils redoutent peut-être pour les mois à venir.
Comme la ministre des Finances l'a dit à maintes reprises lors de son discours sur l'énoncé économique, une période de crise s'annonce et il faudra être vigilant. Pour ma part, je dirais qu'il faudra être audacieux. Comme je le disais, l'assurance-emploi est le stabilisateur économique par excellence en cas de récession, et la récession est peut-être à nos portes. C'est peut-être durant ces périodes qu'on a la meilleure occasion de réformer le programme. Il faut peut-être éviter d'attendre d'être au milieu d'une crise. C'est aussi un outil de justice sociale qui protège les travailleurs des aléas de l'économie de marché.
Alors que de plus en plus d'analystes redoutent la possibilité d'une récession dès 2023, le gouvernement canadien semble reculer au sujet de la réforme globale de l'assurance-emploi, qu'il a promise l'été dernier.
Le 6 juin, on a posé une question à la ministre de l'Emploi, ici, à la Chambre, pour savoir quand la réforme de l'assurance-emploi aurait lieu. La ministre a répondu:
Monsieur le Président, nous travaillons très fort pour moderniser l’assurance-emploi. Rapidement, au début de la pandémie, nous avons constaté que le système d’assurance-emploi n’avait pas suivi l’évolution du monde du travail au Canada. Voilà précisément pourquoi nous nous efforçons d’améliorer le système pour le rendre mieux adapté et plus accessible, et pour rectifier la situation des cotisants qui n’y sont pas encore admissibles.
Ce qu'on sait pourtant, c'est que le régime, qui n'a pas été réformé depuis 15 ans, a tellement été démantelé que six travailleurs sur dix qui perdent leur emploi n'ont pas droit à leurs prestations d'assurance-emploi. C'est honteux.
Cela fait sept ans que le gouvernement promet une réforme de l'assurance-emploi. Il l'a promise en 2015, en 2019 et en 2021 dans ses plateformes électorales, mais rien n'a été fait et le temps presse. Il faut à tout prix éviter d'être forcé d'improviser une nouvelle PCU pour pallier les insuffisances du régime si la récession frappe. Comme on l'a vu pendant la pandémie, les programmes improvisés coûtent plus cher et sont moins efficaces. Or, les projections financières du gouvernement prouvent qu'il ne prévoit pas que plus de travailleurs auront accès au régime.
Quant aux 26 semaines de congé de maladie annoncées récemment, il s'agit d'une mesure qui se trouvait dans le projet de loi C‑30 de mise à jour du budget de 2021, adopté il y a 18 mois. La ministre a fini par annoncer la mesure, qui entrera en vigueur le 18 décembre et seulement pour les nouveaux demandeurs. C’est trop peu. C'est même en retard. Nous dénonçons encore une fois le manque d'ambition du gouvernement. Celui-ci se contente d'une demi-mesure qui, de surcroît, devrait être en place depuis juillet dernier.
Selon la Société canadienne du cancer, 1 personne sur 24 a reçu un diagnostic de cancer au Canada au cours des 25 dernières années. Selon le directeur parlementaire du budget, les prestataires atteints de maladie grave ont besoin en moyenne, pour se guérir, d'un minimum de 41 semaines de prestations. Ainsi, même avec une augmentation à 26 semaines, le gouvernement laisse un déficit de 15 semaines sans revenu aux prestataires, qui ne pourront se soigner dans la dignité.
C'est franchement insultant, surtout qu'ici, à la Chambre, une motion a été adoptée et que deux projets ont été proposés en ce sens. Le Bloc québécois avait déposé le projet de loi d'Émilie Sansfaçon, visant à faire passer de 15 à 50 semaines les prestations de maladie de l'assurance-emploi, et le parti de l'opposition officielle avait présenté un projet de loi visant à faire passer les prestations de maladie à 52 semaines. Bien qu'une motion ait été adoptée à la Chambre, il n'y a aucune écoute de la part des parlementaires. Le gouvernement a délibérément décidé d'ignorer l'avis pourtant très documenté et très soigné des parlementaires, des experts et des témoins que nous avons entendus.
En ce qui concerne la réforme de l'assurance-emploi, nous sommes toujours en attente d'un projet de réforme substantiel de la ministre. Les mesures temporaires qu'on connaissait et qui ont été abolies en septembre auraient été un bon socle pour amorcer la réforme. Nous ne comprenons même pas pourquoi le gouvernement les a enlevées pour retourner au statu quo et au régime désuet qu'on connaît actuellement.
Pourtant, la lettre de mandat de la ministre est assez claire. Elle dit notamment ceci:
[...] présenter et commencer à mettre en œuvre d'ici l’été 2022 un plan de modernisation du programme d'assurance-emploi adapté au XXIe siècle, établir un système plus robuste et plus inclusif dont tous les travailleurs peuvent bénéficier, y compris les travailleurs saisonniers et les travailleurs à l'emploi des plateformes numériques, s'assurer que le système est plus simple et qu'il est répond mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs [...]
Disons qu’on est loin du compte. L'hiver noir, sait-on ce que c'est?
Je vois que mon temps de parole est écoulé.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais parler de ce que la fonction publique a réussi à faire au cours des deux dernières années. Au moment où nous étions confrontés à une pandémie mondiale, le programme de la Prestation canadienne d'urgence a été créé de toutes pièces, comme nous le savons tous. Prenons l'exemple du régime d’assurance-emploi, auquel un certain nombre de modifications ont été apportées pour aider les Canadiens à traverser la crise actuelle. La ministre elle-même a déjà dit que nous cherchons des moyens d’y apporter d’autres modifications.
La députée ne convient-elle pas qu’à tout le moins, des changements importants ont été apportés jusqu’à présent et que de nouveaux programmes ont été mis en place pour aider les Canadiens de façon très réelle et concrète? Le programme de la Prestation canadienne d'urgence a aidé plus de neuf millions de Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, sérieusement, concernant la réforme de l'assurance-emploi, à part les belles paroles et les belles intentions, il ne se passe rien. Le gouvernement l'avait promis il y a sept ans. Là, on entend des belles paroles comme quoi il faut la réformer et l'adapter, mais il n'y a rien qui a été fait. Le gouvernement a dû inventer de toutes pièces des mesures parce que le régime est troué.
Il a aboli des mesures qui existaient en septembre et qui auraient fait une grande différence pour les travailleurs de l'industrie saisonnière. C'est là que j'arrive à l'hiver noir. Le gouvernement va mettre les travailleurs dans le vide pour des périodes de 15 à 17 semaines sans revenu et sans emploi parce qu'il a changé les critères d'admissibilité.
Est-ce cela, l'ambition du gouvernement libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens vivent une situation d’urgence. Des collectivités autochtones jusqu'au Québec, ce n’est un secret pour personne que la violence faite aux femmes augmente au Canada. Il s’agit d’un enjeu crucial, d’autant plus que tous les députés de la Chambre ont souligné ce matin l’importance de comprendre que les gestes pèsent plus que les mots. Des femmes sont décédées au cours des dernières semaines à Winnipeg, et aujourd’hui, nous soulignons le souvenir tragique de nombreuses femmes du Québec qui sont décédées à cause de la misogynie et de la violence faite aux femmes.
Je sais que le député a parlé avec passion, dans le passé, de la nécessité de créer l’équité, des possibilités et des ressources pour les femmes, y compris pour les femmes qui ont survécu à la violence conjugale et à de nombreux autres types de tragédies.
Le projet de loi sur l’énoncé économique de l’automne, le projet de loi C‑32, ne reconnaît pas le fait que les femmes vivent cette urgence nationale. Le député pourrait-il parler de l’importance de veiller à ce que le gouvernement fournisse des ressources concrètes pour lutter contre la misogynie au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ce que mon collègue vient de dire.
On doit toujours en faire plus pour soutenir les femmes et pour faire en sorte que l'égalité de droit soit une égalité de fait. Quand on parle de soutenir les femmes dans les cas de violence, il faut penser aux travailleuses aussi. Elles sont plus de la moitié des personnes, que ce soit des personnes aînées ou des travailleuses de la santé. Il faut aussi les soutenir par des programmes forts.
Ce que je déplore, c'est que le gouvernement actuel s'affaire plus à tenter de nous dire comment agir dans les programmes qui sont propres aux provinces plutôt que de renforcer ses propres programmes, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, la question des transferts en santé et la réforme de l'assurance-emploi. C'est là où le bât blesse.
Nous perdons du temps, ici, à essayer d'adopter des projets de loi, comme celui pour les soins dentaires, par exemple, qui empiètent sur les champs de compétence des provinces plutôt que de s'attaquer à la réforme de l'assurance-emploi, entre autres.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention bien sentie.
Je pense que nous sommes d'accord qu'en ce 6 décembre, il faut travailler pour contrer les violences contre les femmes.
En écoutant parler ma collègue, cela me fait penser qu'il y a un lien direct entre la pauvreté et les violences contre les femmes. Pour sortir les femmes d'un cycle de violence, il faut leur permettre d'avoir un peu plus d'argent dans leurs poches.
Comment peut-on se dire féministe d'un côté, de la part du gouvernement, et, de l'autre, continuer d'avoir une assurance-emploi qui discrimine davantage les femmes? C'est la même chose pour le refus de hausser les prestations de la Sécurité de la vieillesse. On le sait, ce sont les femmes aînées qui sont les plus touchées par cela.
En quoi ces deux programmes touchent davantage les femmes?
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue de sa question et je me permets de souligner son discours très touchant.
Le régime d'assurance-emploi discrimine les femmes de plusieurs manières.
Premièrement, ce sont souvent des femmes qui occupent des emplois atypiques. En raison des règles actuelles de l'assurance-emploi qui déterminent les critères d'admissibilité, il est très difficile d'être admissible à l'assurance-emploi lorsqu'on occupe un emploi atypique.
Deuxièmement, les femmes enceintes qui perdent leur emploi durant leur congé de maternité ou au retour de ce congé ne sont plus admissibles à l'assurance-emploi. Les règles de l'assurance-emploi discriminent les femmes aussi de cette manière.
Des femmes ont gagné une bataille devant les tribunaux et le gouvernement n'a même pas encore corrigé cette situation. C'est un déshonneur.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Thérèse-De Blainville de son discours. Dans mon propre discours, on va remarquer qu'il y a une certaine parenté d'esprit entre elle et moi. C'est peut-être parce que nous revêtons les mêmes couleurs à la Chambre.
Comme être humain, comme femme et en toute conscience, je ne peux pas faire autrement que de relever les trois points soulevés par ma collègue. Ce sont les demandes du Bloc québécois. Somme toute, le gouvernement arrive avec une mise à jour qui nous laisse sur notre appétit. On s'attend toujours à plus du gouvernement, mais on s'attend minimalement à quelque chose. Ici, ce sont des mesures déjà annoncées qui n'ont pas été mises en œuvre au printemps dernier ou bien, comme cela a été dit à plusieurs reprises, on dépoussière des mesures législatives. Bref, on fait une mise à jour, mais ce n'est pas quelque chose qui demande de la vision. Ce n'est pas quelque chose qui demande vraiment de l'attention à ce qui se passe présentement autour de nous.
Nous allons dans nos circonscriptions et nous savons ce qui se passe. Les gens nous attrapent et nous parlent du pain, du beurre et de la santé. Là, c'est vraiment quelque chose qui ne passera pas à l'histoire et qui pourrait passer inaperçu. Au Bloc québécois, ce n'est pas parce que nous sommes super enthousiastes que nous décidons de voter en faveur du projet de loi, c'est tout simplement parce que nous ne pouvons pas être contre un projet de loi qui amènera peu. C'est un travail qui doit être fait pour ce qui est du dépoussiérage. C'est la première chose que je voulais mettre sur la table.
J'ai parlé des trois priorités du Bloc québécois qui ont été mentionnées à plusieurs reprises dernièrement, juste avant la mise à jour. Je suis ici pour le Bloc québécois, mais j'aimerais parler aussi de ma circonscription. Je crois que le gouvernement ne comprend pas parfois que ces éléments que sont les transferts en santé, la réforme de l'assurance-emploi et la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 75 ans sont intrinsèquement liés, chez moi, sur la Côte-Nord. D'une part, il y a la question de l'argent et d'autre part celle de la santé; j'ai une population vieillissante de 100 000 personnes qui vit sur un territoire où les emplois, même pour les aînés, sont précaires. Parfois, il y a de très bons emplois dans l'industrie minière. Par contre, dans l'industrie de la foresterie, de la pêche ou du tourisme, c'est vraiment du travail saisonnier. Ce ne sont pas les travailleurs qui le sont, c'est le secteur qui l'est. Qui plus est, le territoire est immense. Il y a deux fuseaux horaires dans ma circonscription; c'est tout dire.
La population est donc aux prises avec ces sujets qui n'ont pas l'air d'intéresser le gouvernement. Il ne les mentionne même pas dans son énoncé économique à un moment où l'opposition n'arrête pas de lui mettre devant les yeux la question de l'inflation et du panier d'épicerie qui diminue comme peau de chagrin chaque semaine. Bref, c'est totalement absent et pourtant c'est crucial chez nous. On parle d'être capable de se loger, d'être capable de se nourrir. Il me semble que j'ai déjà répété cela par le passé. C'est la pyramide de Maslow. Ce sont des besoins de base. Les gens ont besoin d'être en santé, ils ont besoin de se nourrir et de se loger et c'est ce dont on parle.
Je tiens à revenir aussi sur la question de la pension de la Sécurité de la vieillesse. J'ai parlé de conscience au début de mon intervention. Je suis absolument incapable de m'imaginer quelle était la réflexion du gouvernement pour décider de scinder en deux, d'une façon qui m'apparaît tout à fait arbitraire, les groupes d'âge de gens retraités qui ont les mêmes besoins. Je pense qu'on a besoin de trois repas par jour, qu'on ait 62 ans ou 73 ans. Le gouvernement a scindé le groupe en deux et ne fait rien pour changer cela. Il ne fait pas amende honorable. Il ne dit pas que c'était vraiment une belle grosse gaffe, qu'il ne s'en est pas rendu compte, mais qu'il pourrait le faire ici, ce qui serait tout à son honneur.
Non, on laisse cela tel quel par orgueil. Toutefois, l'orgueil ne nourrit pas les gens chez nous, bien malheureusement.
Je voulais revenir également sur la réforme de l'assurance-emploi. Ma collègue a parlé de l'hiver noir et on peut vraiment parler d'un hiver noir dans tous les sens du terme. On parle du trou noir, qui représente symboliquement ce que vivent les gens: un gros vide. Cela survient à un moment où les gens, de chez moi notamment, n'ont plus d'emploi dans le secteur saisonnier alors qu'ils vivent dans un endroit où il n'y a pas 28 autres emplois disponibles. Cela ne concorde pas nécessairement dans le temps.
Ce n'est donc pas une question de pénurie de main-d'œuvre, c'est tout simplement que les emplois n'existent pas. Ces gens se retrouvent sans aucun revenu. Pourtant, les industries et les communautés ont besoin de travailleurs et ils ont eux-mêmes besoin de travailler, bien entendu. On ne vient même pas en aide à ces gens.
Je ferai une parenthèse parce que j'ai lu dernièrement une entrevue qu'avait donnée la ministre du Revenu national et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine relativement à l'assurance-emploi. Je dois dire que je me suis étouffée, et probablement que ma collègue de Thérèse-De Blainville s'est étouffée aussi, en lisant qu'on voulait une réforme de l'assurance-emploi. Toutefois, ce n'était pas pour honorer la promesse de 2015 du gouvernement libéral, mais pour combler la pénurie de main-d'œuvre.
En ce moment, 6 personnes sur 10 ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, et les personnes, dont les femmes, les étudiants et les jeunes, qui sont dans des situations précaires ou qui travaillent dans l'industrie saisonnière, n'arrivent pas à boucler l'année. De plus, nos villages se vident. C'est à ce moment que la ministre du Revenu national et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, qui est un peu ma voisine de l'autre côté du golfe du Saint‑Laurent, dit que l'assurance-emploi va combler la pénurie de main-d'œuvre.
Cela fait 20 ans qu'on en entend parler. On en entend même parler depuis 1996 et la réforme Axworthy. Il y en a, des réformes. Ce qu'on nous dit, c'est qu'on va être plus généreux et combler les trous dans les mailles du filet. Cependant, la ministre du Revenu national et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine nous dit qu'on va simplement resserrer encore plus les critères, qu'on va forcer les gens à aller travailler à 200 ou 300 kilomètres de leur maison, à louer un appartement et à quitter leur famille. Du moins, il semble que ce sera ainsi chez moi.
J'aimerais que la ministre se rende en Basse‑Côte‑Nord pour visiter les villages de pêcheurs. Des pêcheurs de Terre‑Neuve sont venus à un certain moment s'établir au Québec et ils vivent là-bas dans des communautés de 200 ou 300 personnes où l'économie repose sur l'industrie de transformation du village, sur la pêche. J'aimerais qu'elle leur dise qu'ils iront finalement travailler à Sept‑Îles et à Baie‑Comeau, à 700 kilomètres, parce qu'on a besoin d'employés l'hiver dans les hôtels.
Cela ne fonctionne pas et c'est vraiment une aberration. Plus encore, c'est pour moi une insulte à l'endroit de ma population, des travailleurs de chez moi qui contribuent à l'économie du Québec et à l'économie canadienne au même titre que les autres travailleurs. J'en aurais long à dire à ce sujet, qui m'inquiète énormément. Ce n'est même pas une bonne nouvelle. On n'en parle pas, mais, pire encore, on nous annonce de mauvaises nouvelles. C'est vraiment ce que dit la députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine. Elle est donc porteuse de mauvaises nouvelles.
Enfin, j'aimerais aborder la question des transferts en santé. J'ai parlé de la grandeur de ma circonscription. Imaginons ce que c'est que de devoir aller faire une dialyse à quatre, cinq ou six heures de chez soi. Une dialyse, cela ne se fait pas rien qu'une fois par année, cela se fait plusieurs fois par semaine. Il y a donc des choix qui doivent être faits, il y a des choix qui sont déchirants et il y a des services qui ne sont pas là. Ils ne sont pas nécessairement là en ville; on voit ce qui se passe dans les hôpitaux qui débordent présentement. Comme on l'a vu, la Croix‑Rouge a dû intervenir au CHEO. C'est énorme, ce qui se passe.
Les provinces demandent des transferts en santé et c'est essentiel. On a parlé de santé et je ne comprends pas, encore une fois, l'entêtement du gouvernement à ne pas répondre aux besoins de la population. Cette demande est formulée par les premiers ministres des différentes provinces et du Québec.
Je vais revenir encore une fois sur le manque de vision et de volonté. Je pense que j'en ai déjà parlé dans d'autres législatures, mais cette tendance s'accentue. C'est toujours de plus en plus palpable, c'est dans l'air. Le gouvernement n'a aucune volonté d'avoir un projet et il se contente de faire le minimum. On ne fait pas trop de vagues, on prend des raccourcis. Ensuite, on veut aller très vite pour adopter des mesures qui n'enthousiasment personne.
Le Bloc québécois va voter en faveur du projet de loi C‑32, mais c'est bien malgré lui. Nous pensons que ce projet de loi est vraiment rachitique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai entendu le Bloc, parler à maintes reprises de ce dont la députée et d’autres députés ici présents ont parlé. Il s’agit de la présomption selon laquelle le gouvernement fédéral a décidé arbitrairement que les personnes âgées de plus de 75 ans recevraient plus d’aide que celles de 65 à 75 ans. En réalité, lorsqu'on analyse les données, on constate qu’une fois que les gens atteignent 75 ans, leurs frais augmentent, leurs économies diminuent et leurs pensions ne sont plus indexées à l’inflation au même rythme.
Les données montrent que les personnes de plus de 75 ans ont besoin de davantage d’aide. Ce n’est pas le premier programme fondé sur les besoins que nous élaborons au Canada. Lorsque nous avons mis en place ce programme, nous avons examiné où se trouvaient les besoins et nous les avons comblés.
Pourquoi est-il si difficile pour le Bloc d’accepter que les données montrent que les personnes de plus de 75 ans ont besoin de plus d’aide?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que mon honorable collègue confond peut-être certaines strates d'âge.
Il y a aussi les gens de 64 à 75 ans, bien entendu. Je comprends l'idée du besoin. Nous sommes tout à fait d'accord sur cette idée. Je devrais peut-être le répéter également. La difficulté, ici, ce n'est pas la question des informations — on a parlé de données —, mais la question des gens.
Chez moi, ce que demandent les principaux groupes qui représentent les aînés, qui défendent les droits des aînés, c'est qu'il n'y ait pas de discrimination. Ce qui est donné est déjà trop peu. Qu'on ne nous dise pas que, pour les 75 ans et plus, c'est suffisant. Ce n'est pas suffisant.
Or, il y a toujours de la discrimination qui se fait, et j'aimerais dire qu'il ne faudrait pas se leurrer. Il ne faudrait pas penser que le fait de priver une certaine tranche d'aînés d'un revenu suffisant fera qu'ils iront travailler si l'idée est qu'ils sortent de chez eux pour subvenir à leurs besoins, alors qu'ils ont travaillé durant toute leur vie pour avoir une retraite décente.
Voilà ce que dit le Bloc québécois.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours. J'aimerais lui poser une question.
Il n'y a pas beaucoup de choses, dans ce projet de loi, en ce qui concerne la santé et les fonds pour la santé. La députée pourrait-elle faire un commentaire à ce sujet?
Monsieur le Président, je vais le faire avec grand plaisir. Je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de sa question. En fait, j'aimerais rappeler une anecdote de laquelle je me souviens chaque fois que j'entends l'expression « transferts en santé ».
M. Chrétien, ancien premier ministre, avait dit, à un certain moment, en faisant des coupes dans les transferts en santé, qu'il avait vraiment fait un bon coup, parce que, d'un côté, il gardait quelque chose dans ses poches, et que, de l'autre côté, celui qui se faisait critiquer était celui qui avait cette compétence, c'est-à-dire le Québec.
Autrement dit, il garde le pécule, et le problème se retrouve au Québec et dans les provinces, qui doivent combler l'écart parce que les besoins demeurent. On ne cesse pas d'avoir un cancer simplement parce que Chrétien décide de faire des coupes dans les transferts en santé à une certaine époque.
C'est l'un des premiers commentaires que je ferais. On devrait revenir et mettre le singe sur l'épaule de celui à qui cela appartient, c'est-à-dire au gouvernement.
[Traduction]
Uqaqtittiji, j’aimerais remercier la députée de son intervention. J’aime travailler avec elle au sein du comité des affaires autochtones et du Nord. Nos concitoyens se ressemblent. Ma circonscription s'étend sur trois fuseaux horaires et elle est très vaste, alors il est évident que son intervention me touche.
Le NPD appuie ce projet de loi parce qu’il prévoit le Dividende pour la relance au Canada, qui imposera les sociétés à but lucratif comme les banques et les assureurs qui affichent des profits considérables. Je me demande si la députée convient que le Dividende pour la relance au Canada doit être appliqué aux magasins à grande surface, qui contribuent manifestement aux difficultés de nos concitoyens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté la question en anglais. J'espère l'avoir bien saisie.
Je remercie ma collègue de Nunavut, avec qui je partage beaucoup de choses. Je pourrais lui parler du fait d'aller dans les magasins, chez moi, dans le Nord. Je pense qu'il y a aussi des magasins Northern chez elle. Je n'ai rien contre la chaîne elle-même, mais disons que la question des coûts exorbitants pour la population est une chose à laquelle il faut s'attaquer.
Voici une autre anecdote évocatrice de ce qui se passe dans ma circonscription: si on va à l'épicerie dans une région du Nord, on peut s'acheter un contenant de café Maxwell House pour 55 $. Le café, c'est considéré comme du luxe. De façon générale, l'un des dossiers qui sont très importants pour moi, c'est celui des programmes pour baisser les coûts afin que cela arrive directement dans les poches des gens de chez nous.
[Traduction]
J'apprécie beaucoup l'énergie du prochain intervenant, mais je devrai l'interrompre dans environ quatre minutes.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je sais que, lorsque vous avez dit que vous alliez me couper la parole, plusieurs députés conservateurs ont applaudi, alors je vais essayer de leur en donner pour leur argent dans les quatre minutes dont je dispose.
Il est malheureux qu’une fois de plus, nous soyons dans une situation où le gouvernement a dû recourir à l’attribution de temps pour des mesures législatives très importantes pour servir les Canadiens et leur fournir des ressources, en particulier ceux qui en ont le plus besoin. Je souligne que 38 députés conservateurs ont pris la parole au sujet de ce projet de loi, tandis que 26 députés libéraux, 6 députés néo-démocrates, 10 députés bloquistes et 1 député vert l'ont fait. Le projet de loi qui est maintenant de retour à la Chambre à l’étape du rapport a fait l’objet de plusieurs interventions à différents moments. Il serait extrêmement malhonnête de laisser entendre que la démocratie ne s’est pas pleinement exercée pour ce projet de loi.
Nous savons tous ce qui est arrivé à l’énoncé économique de l’automne 2021. Lorsque nous avons essayé d’agir de bonne foi avec les conservateurs pour présenter à répétition ce projet de loi afin qu’ils puissent en discuter encore et encore, nous ne sommes pas parvenus à le mettre aux voix avant mai ou juin 2022. Il est tout à fait raisonnable de supposer que la même chose se produirait probablement cette fois-ci, et donc l’introduction de l’attribution de temps était certainement nécessaire.
Je veux parler plus particulièrement d’une chose que j’entends souvent à la Chambre, surtout à propos de ce projet de loi. Il s’agit de la discussion sur l’inflation. Il ne fait aucun doute que l’inflation est réelle, qu’elle nuit aux Canadiens et qu’elle est difficile. Elle crée beaucoup d’incertitude dans la vie des gens et sur le marché. Cependant, le problème tient au fait que les conservateurs veulent parler de l’inflation comme s’il s’agissait d’un problème vécu uniquement au Canada. Le fait est que l’inflation se produit à l’échelle mondiale en ce moment.
Nous pourrions essayer de l’attribuer à un certain nombre de facteurs. Nous pourrions dire qu'elle est causée par les différentes tentatives des pays du G7 ou de l’OCDE de venir en aide à leurs citoyens pendant les périodes très difficiles de la pandémie. Nous pourrions dire qu’elle est causée par la guerre en Ukraine. Beaucoup de facteurs différents y contribuent.
Cependant, cela se produit partout dans le monde. En fait, parmi les pays du G7, le Canada a le troisième taux d’inflation le plus bas. Les deux seuls pays dont le taux est inférieur à celui du Canada sont le Japon et la France. Tous les autres pays ont un taux d’inflation plus élevé. Bien sûr, cela n’apporte guère de réconfort à ceux qui essaient de faire face à l’inflation, mais il est important de réfléchir au fait qu’il s’agit d’un problème mondial et d’une question que les citoyens du monde entier essaient de surmonter.
Ce projet de loi porte précisément sur cette question. Il vise à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, en particulier pour ceux qui ont le plus de difficultés. Lorsque nous pensons à des choses comme l’Allocation canadienne pour le logement, ou la Prestation dentaire canadienne adoptée précédemment, ou le crédit pour la TPS ou certaines des diverses autres mesures que le gouvernement a mises en place pour aider expressément les personnes à faible revenu, nous savons que ces mesures auront très peu d’incidence sur l’inflation. Nous savons que ce sont les bonnes mesures à prendre dès maintenant pour soutenir les citoyens de tout le Canada.
Je me réjouis à la perspective de poursuivre après la période des questions et de répondre aussi à des questions à ce moment-là.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui à la Chambre des communes pour parler aux députés d’une électrice spéciale, Marta.
Marta est une personne remarquable. Née dans une petite ville de l’est de la Pologne, elle rêvait de devenir danseuse, mais elle a plutôt étudié l’administration et a travaillé avec son mari dans une grande usine pour aider à élever une famille de deux garçons, dont le plus jeune était une source constante d’espièglerie.
Pour offrir à ses garçons un avenir prometteur, Marta et sa famille ont immigré au Canada en tant que réfugiés politiques. Elle a travaillé à temps plein au Polonia Centre et, plus tard, à la coopérative de crédit polonaise, tout en veillant à ce que ses garçons aient une soupe maison et ne manquent pas l’entraînement de soccer. Elle a fait du bénévolat pour le théâtre communautaire, le Carrousel des Nations, la chorale de Holy Trinity et de nombreuses collectes de fonds.
Tout le monde chez nous la connaît sous le nom de Marta, mais je l’appelle simplement maman. Aujourd’hui, j’espère que les membres se joindront à moi pour lui souhaiter un joyeux anniversaire et sto lat. J’aime ma Mamo. Kocham cie.
[Français]
Les banques alimentaires
Monsieur le Président, cette année, nous pourrons enfin célébrer toute la famille ensemble autour d'un bon repas de Noël. Malgré ces réjouissances, il ne faut pas oublier que certains, pour toutes sortes de raisons, ne peuvent pas s'offrir un bon repas tout court.
Ce temps de l'année nous invite au partage et à la générosité. Plus que jamais, les banques alimentaires ont besoin de nous. Seulement dans ma circonscription, selon le site Internet de Moisson Beauce, sur les 12 500 demandes d'aide alimentaire traitées par mois, grâce à son réseau d'organismes, le tiers sont pour des enfants. J'invite tous ceux qui le peuvent à donner à ces banques alimentaires. C'est cela, le vrai esprit de Noël.
J'aimerais dire un immense merci aux bénévoles des nombreux organismes qui prennent le temps de recueillir les denrées, de préparer les aliments et de fabriquer les paniers de dons. En Beauce, on peut faire un don de denrées par l'entremise d'une cinquantaine d'organismes, dont le Comité d'aide de Beauceville, la Source de Sainte-Marie, la Société de Saint‑Vincent de Paul et Moisson Beauce, bien sûr.
Pour que tous puissent célébrer Noël autour d'un bon repas, je souhaite un joyeux Noël et une bonne et heureuse année à tous.
[Traduction]
La violence fondée sur le sexe
Monsieur le Président, il y a 33 ans, 14 jeunes femmes ont été assassinées à l’École Polytechnique. Cet acte de misogynie violente a ébranlé notre pays et a amené notre gouvernement à désigner le 6 décembre comme la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes. Malheureusement, les femmes continuent d’être victimes de violence et de misogynie aujourd’hui. Nous devons mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
J’invite tous les membres de la Chambre à se joindre à moi ce soir pour une table ronde et un débat crucial en partenariat avec Actua, afin de sensibiliser la population et de proposer des solutions pour protéger efficacement les femmes en ligne et les rendre autonomes. Après la table ronde, nous projetterons Je vous salue salope: la misogynie au temps du numérique, film présentant l’histoire de quatre femmes et d’un homme dont les vies ont été bouleversées par la violence en ligne.
La violence fondée sur le sexe n’est jamais « juste une fois » ou « juste des mots ». Ce n’est jamais « juste » quelque chose; c’est de la violence.
[Français]
Le Musée des beaux-arts du Canada
Monsieur le Président, ce qui est en train de se passer au Musée des beaux-arts du Canada n'a juste pas de bon sens. L'art prend le bord au profit d'un programme idéologique qui n'a plus rien à voir avec la vocation d'un musée.
Pour reprendre les mots de Marc Mayer, l'ex-directeur du Musée des beaux-arts du Canada, « [c]'est littéralement un coup d'État ». C'est rendu que Jean Paul Riopelle — Riopelle, ce n'est pas des farces —, est considéré par la nouvelle administration du Musée comme un old white man artist. Il n'y a personne qui juge nécessaire de souligner son centenaire. Rendu là, on est loin d'un musée des beaux-arts.
C'est la même logique qui fait que Radio-Canada doit s'excuser des propos déplacés des gens qu'elle interviewe ou qui fait qu'une directrice de l'Office national du film applaudit quand on brûle les Astérix.
L'art, désormais, ne doit plus servir l'art. L'art, désormais, est un outil de propagande de ce gouvernement pour imposer sa vision idéologique. Cela fait peur. C'est une direction dangereuse, faussement progressiste, qui dégage des relents nauséabonds de régimes non fréquentables.
Il faut que le gouvernement et ses sociétés d'État se ressaisissent maintenant.
[Traduction]
Bhimrao Ambedkar
Monsieur le Président, il y a aujourd'hui 66 ans, l'Inde pleurait le décès de Bhimrao Ambedkar, qui était économiste, politicien, juriste et apôtre de la réforme sociale. M. Ambedkar a été un des chefs de file du mouvement pour l'indépendance de l'Inde et il est largement reconnu sur la scène mondiale comme l'un des principaux rédacteurs de la Constitution de l'Inde.
Grand défenseur des droits civils, M. Ambedkar a vigoureusement fait campagne contre la discrimination dans la société et a démissionné de son poste de ministre de la Justice de l'Inde — fonction qu'il a été le premier à occuper — lorsque le Cabinet a refusé d'adopter la Charte des droits des femmes.
M. Ambedkar a étudié toute sa vie. Il a obtenu une maîtrise de la London School of Economics puis un doctorat de l'Université Columbia. En 1952, cette institution lui a décerné un doctorat honorifique pour son travail de grand réformateur social et de vaillant défenseur des droits de la personne.
Aujourd'hui, nous saluons et nous honorons son héritage et nous félicitons ceux qui poursuivent son œuvre au Canada et en Inde, en faisant la promotion de l'égalité et de la justice sociale.
Les enfants
Monsieur le Président, les enfants représentent la meilleure partie de l’humanité. Ils sont imaginatifs, résilients et curieux. Ils sont source de joie même dans les circonstances les plus difficiles. Ils nous donnent de l’espoir face aux plus grands défis. Nous avons la responsabilité de veiller à ce qu’ils réalisent leur potentiel.
Malheureusement, bien trop souvent, nous ne nous sommes pas montrés à la hauteur de cette responsabilité sacrée. Nous ne devons plus jamais permettre au gouvernement de violer cette relation sacro-sainte entre un parent et un enfant, comme dans le cas des pensionnats autochtones, qui ont eu des conséquences dévastatrices.
Cependant, malgré tous ces défis, je reste incroyablement optimiste car nos enfants sont une bénédiction.
Il serait incroyablement inapproprié pour moi de reconnaître mes enfants dans la tribune, Margaret et James. Il serait encore plus inapproprié de dire que je les aime, alors je ne le ferai pas.
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à Mary Long, la fondatrice de Hamilton Tax Help, qui offre des ateliers gratuits et faciles d'accès sur la fiscalité. Ces ateliers ont aidé les habitants d'Hamilton à obtenir près de 7,2 millions de dollars en prestations fédérales essentielles l’an dernier seulement, dont 1,6 million dans ma circonscription, Hamilton Mountain.
Mary doit prendre sa retraite à la fin du mois après une carrière inspirante. Que ce soit au cours des 17 années qu'elle a passées chez Family Services Hamilton, en tant que présidente de sa section locale du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, en tant qu’ancienne directrice des services syndicaux chez Centraide d'Hamilton et d'Halton ou en tant que première femme à être élue présidente du conseil syndical du district d'Hamilton, Mary a toujours cherché des occasions de répondre aux besoins de la collectivité.
À 55 ans, elle est retournée aux études en travail social. Elle a reçu le prix Alumni of Distinction du Collège Mohawk, ainsi que le prix Women of Distinction.
Je souhaite à Mary une retraite merveilleuse et bien méritée. Je remercie Mary pour son dévouement et son travail.
[Français]
Le programme Chasseurs généreux
Monsieur le Président, j'ai visité des banques alimentaires dans ma circonscription et j'ai rencontré Amélie, une bénévole passionnée. Elle m'a montré des grands congélateurs remplis de viande de gibier.
Mes collègues connaissent-ils le programme Chasseurs généreux? C'est un programme de dons de viande de gibier destiné aux personnes qui en ont le plus besoin dans nos communautés partout dans les régions du Québec. C'est fait en collaboration avec les Banques alimentaires du Québec et la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.
Je remercie tous les chasseurs de la Vallée‑de‑la‑Gatineau. Je souligne aussi le travail des bouchers. Grâce à eux, des familles dans le besoin vont pouvoir célébrer Noël avec un repas traditionnel.
[Traduction]
Poème de Noël
Monsieur le Président,
C’était la veille de Noël, et personne ne pouvait se payer un chez-soi. Des gens en rejetaient le blâme sur ce bon vieux saint Nicolas.
Le premier ministre disait qu’il aiderait les citoyens, mais tripler la taxe était son véritable dessein.
C’est le temps de célébrer, les cadeaux sont une tradition, mais les choses coûtent plus cher grâce à la coûteuse coalition.
Alors, restez à la maison, reposez-vous et oubliez les chicanes. Essayez aussi de ne plus penser à l’application ArriveCAN.
Si vous entendez des sabots sur le toit, ce n'est pas votre ami Stephen, c'est le père Noël et ses rennes.
Il apporte des cadeaux par milliers. Il sait ce que les gens souhaitent: retrouver leur liberté.
Si vous voyez approcher un convoi de camions, le message pour les libéraux est: ça suffit la vaccination.
Jésus espérait sauver pécheurs et pécheresses, même ceux qui assistent au souper de la Tribune de la presse.
À Noël, nous célébrons dans la joie et les festivités, et nous proclamons paix et amour pour toute l’humanité.
Mon poème n’est peut-être pas aussi bon que le dernier que Cuzner a pondu. J’espère seulement que Dale Smith ne va pas me tirer dessus.
C’était la veille de Noël, et l’inflation, c'était éprouvant, mais les conservateurs ont un chef qui accordera la priorité aux gens.
La période des Fêtes
Monsieur le Président, le temps des Fêtes est à nos portes et, à St. John’s-Est, de nombreuses personnes célébreront ensemble et accueilleront leurs proches, célébreront le Mummers Festival et s’amuseront un peu à l’occasion de Tibb’s Eve.
C’est aussi le moment de réfléchir à la véritable signification de la saison. Nous pouvons accueillir un étudiant étranger loin de chez lui pour le dîner. Nous pouvons tendre la main à des amis et des voisins qui sont peut-être seuls et trouvent cette saison difficile, faire du bénévolat ou des dons à des organisations caritatives et à des organismes à but non lucratif locaux pour nous assurer que le père Noël ne manque aucun foyer cette année, remercier nos travailleurs essentiels et ceux qui travaillent loin de chez eux, ou encore entrer en contact avec nos diverses communautés et comprendre leurs traditions uniques.
En cette période de l’année, quelle que soit la façon dont nous choisissons de la célébrer, je suis sûre que nous sommes tous d’accord pour dire que cette période devrait être remplie de bonté et de compassion.
L'explosion d'Halifax
Monsieur le Président, il y a 105 ans aujourd'hui, deux navires sont entrés en collision dans la partie la plus étroite du port d'Halifax. La collision entre le Mont-Blanc, un navire français transportant des munitions, et l'Imo, un navire norvégien, a provoqué ce qui fut alors la plus importante explosion d'origine humaine jamais survenue. Elle a fait 1 782 morts et environ 9 000 blessés. Des secouristes sont accourus de partout au Canada et du Nord-Est des États-Unis. Pour empirer les choses, les vaillants efforts des secouristes ont été ralentis par une tempête de neige.
La collectivité de Richmond ainsi que la communauté micmaque plus que centenaire de Turtle Grove ont été dévastées. La vie d'innombrables Haligoniens a été changée à jamais. Les efforts héroïques du régulateur de trains Vince Coleman afin de stopper les trains qui arrivaient sont dignes de mention. Je cite: « Arrêtez le train. Navire de munitions en feu. Dérive vers le quai no 6. Ceci est probablement mon dernier message. Au revoir. » Il est mort à son poste.
Depuis cette date, nous envoyons chaque année un sapin de Noël à Boston en guise de remerciement pour les efforts de reconstruction.
[Français]
La tragédie de la Polytechnique
Monsieur le Président, c'était il y a 33 ans. Le 6 décembre 1989, 14 femmes ont été assassinées; assassinées parce qu'elles étaient des femmes, assassinées parce qu'elles étaient à l'université, assassinées parce qu'elles étaient au Département de génie. C'était la cruauté dans toute sa laideur. Les mots « Poly » et « Polytechnique » resteront toujours et à jamais attachés à cette tragédie.
C'est un drame qui nous interpelle tous, un rappel de la fragilité qui nous guette. Combien de fois avons-nous tourné le regard? Combien de fois avons-nous fait semblant de ne pas avoir entendu? Combien de fois avons-nous ri jaune?
C'est notre devoir de ne pas faire semblant et d'agir directement et concrètement, d'aller voir la personne, la guider vers de l'aide, ou la signaler. Nous ne pouvons rester inactifs. Nous le devons aux 14 victimes de la Polytechnique.
N'oublions jamais.
La tragédie de la Polytechnique
Monsieur le Président, depuis 33 ans, le 6 décembre nous rappelle tristement comment la violence faite aux femmes s'inscrit dans le quotidien. L'événement de la Polytechnique a ébranlé nos consciences et a brisé le destin de 14 jeunes femmes brillantes. C'était un choc collectif dont nous portons toutes et tous le devoir de mémoire.
De plus, il existe de la violence faite aux femmes qui n'est pas toujours évidente, mais elle est toujours dévastatrice. Je profite donc de l'occasion pour saluer tous les organismes comme la Re‑Source, le Quartier des femmes, le CALACS et bien d'autres organismes à Châteauguay—Lacolle dont le travail contre la violence faite aux femmes est essentiel dans nos communautés. Je les remercie de leur engagement et de leur conviction.
Nous devons collectivement poursuivre nos efforts pour que les drames comme celui de la Polytechnique ne se reproduisent pas, mais aussi pour que la vie de milliers de femmes au pays ne tourne pas au drame.
Je me souviens.
La tragédie de la Polytechnique
Monsieur le Président, le 6 décembre 1989, un homme entrait dans une classe de l'École polytechnique avec un fusil semi-automatique. Il a divisé les étudiants entre les hommes et les femmes et il a tué 14 étudiantes. Ce sont 14 jeunes femmes brillantes et lumineuses lâchement assassinées parce qu'elles étaient des femmes. C'est un crime horrible, misogyne, sexiste et plein de haine.
Cette haine tue encore de nos jours. Cette violence et cette masculinité toxique sévissent tous les jours. Récemment, quatre femmes autochtones ont été assassinées au Manitoba. L'an dernier au Québec, il y a eu 26 féminicides, 26 femmes tuées. Cette année, déjà, on dénombre 14 féminicides. C'est l'équivalent d'un autre drame Polytechnique, cette année seulement.
Non seulement nous devons changer de culture, mais nous devons collectivement mieux protéger les femmes victimes de violence. À cause d'un sous financement chronique, les maisons d'hébergement doivent refuser des milliers de femmes, faute de places. La mémoire de ces 14 étudiantes arrachées à la vie doit être un moteur pour faire mieux pour toutes les femmes.
La tragédie de Polytechnique
Monsieur le Président, je n'étais pas née lors de la tragédie de Polytechnique. Je n'ai pas connu les femmes qui ont succombé sous les balles d'un tireur misogyne. Pourtant, comme les femmes et les hommes de ma génération, je suis héritière de cet événement. C'est un héritage qui vient avec une responsabilité.
Nous avons le devoir de faire tout en notre pouvoir pour que plus jamais le Québec ne vive pareille tragédie. C'est pourquoi nous sommes farouchement favorables à un resserrement du contrôle des armes à feu. C'est pourquoi nous sommes farouchement favorables au bannissement des armes d'assaut. Cela ne réglera pas tout. Cela ne garantira pas qu'il n'y aura plus de tragédie, mais cela en diminuera les risques. Nous avons besoin de faire des pas dans la bonne direction. Bannir les armes d'assaut est un pas dans la bonne direction.
Surtout, il faut combattre la misogynie, la violence à l'égard des femmes et normaliser l'égalité entre tous. Nous sommes le 6 décembre 2022. Trente-trois ans après Polytechnique, nous nous souvenons et nous agissons.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, la différence entre ce que me disent des résidants de Kelowna—Lake Country et ce que j'entends de la part du gouvernement libéral ne pourrait être plus flagrante. Pendant que des aînés de ma région me disent qu'ils doivent choisir entre faire le plein d'essence et se nourrir, un ministre libéral affirme qu'il en a assez d'entendre des gens se plaindre au sujet du chauffage par temps froid.
Or, les Canadiens en ont assez du régime de tarification du carbone qui rate toutes les cibles, si bien que le Canada se retrouve au 58e rang parmi 64 pays en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. Les gens sont inquiets, avec raison, car, selon le Rapport sur les prix alimentaires canadiens, une famille de quatre personnes devra payer 1 000 $ de plus en 2023.
Si les conservateurs forment le gouvernement, ils élimineront la taxe sur le carbone afin de réduire le coût de choses essentielles comme les aliments, l'essence et le chauffage résidentiel. Nous allons mettre fin au gaspillage de fonds publics afin de combattre l'inflation que les libéraux alimentent au Canada. Nous allons investir dans l'innovation, l'exploration minière et les infrastructures électriques au Canada afin de bâtir l'avenir plus propre, plus vert et plus abordable que nous voulons tous.
L'Association canadienne des chefs de pompiers
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à des membres de l'Association canadienne des chefs de pompiers qui seront sur la Colline pendant plusieurs jours dans le cadre de leur initiative annuelle Les Chefs sur la Colline.
[Français]
Au cours des prochains jours, plusieurs d'entre nous auront l'occasion de discuter avec les chefs pompiers, qui sont ici sur la Colline, des principaux enjeux auxquels font face les services d'incendie au pays. Ceux-ci comprennent entre autres les défis de recrutement et de rétention des pompiers face à l'augmentation des crises climatiques et sanitaires, et un enjeu qui me tient particulièrement à cœur, la question des risques de cancer chez les pompiers.
[Traduction]
Je suis fière de pouvoir compter sur l'appui de l'Association canadienne des chefs de pompiers et d'autres intervenants à l'égard de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑224, qui vise à établir un cadre national de prévention et de traitement des cancers liés à la lutte contre les incendies. Comme les députés le savent, ce projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de la santé en juin dernier. J'espère que tous les députés uniront leurs efforts pour que l'on puisse adopter ce projet de loi bientôt et ainsi indiquer clairement aux pompiers que leur santé et leur sécurité sont une grande priorité pour nous tous.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous pensons aux victimes de la grande tragédie de l'École polytechnique. Des femmes ont perdu leur vie simplement parce qu'elles étaient des femmes. Nous nous souvenons de leur vie, de leur talent et de la tragédie que cela représente pour leurs familles. Nous travaillons à faire en sorte que cela n'arrive plus jamais.
Est-ce que le gouvernement veut partager ses pensées à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition de sa question.
Évidemment, aujourd'hui, tout le monde est en pensée avec les familles des victimes, les 14 femmes qui ont été assassinées lors de la tuerie de la Polytechnique. Évidemment, notre gouvernement veut en faire plus pour mieux protéger les femmes. C'est pour cela que nous avons un projet de loi qui est très important pour limiter les armes d'assaut dans les rues.
Nous invitons tous les parlementaires à travailler avec nous pour renforcer ce projet de loi et mieux protéger les femmes partout au pays.
Les mesures d'urgence visant la COVID‑19
Monsieur le Président, aujourd'hui, la vérificatrice générale a démontré qu'il y avait eu un gaspillage épouvantable. Selon elle, le gouvernement a gaspillé au moins 4,6 milliards de dollars. De plus, on soupçonne qu'un autre montant de 27 milliards de dollars a été gaspillé, et il faut enquêter là-dessus. Le gouvernement a même payé 1 500 prisonniers avec la PCU.
Pourquoi le gouvernement a-t-il gaspillé cet argent et causé une inflation exorbitante sur le dos des Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement a agi sans hésiter pour aider les Canadiens pendant la pandémie de la COVID‑19 et nous avons fait les bons choix. Nous remercions la vérificatrice générale de son travail et nous la remercions d'avoir confirmé que nos prestations liées à la COVID‑19 étaient bien ciblées et efficaces. Dans le rapport, il est clairement indiqué que ces prestations ont aidé l'économie à se redresser rapidement et ont contribué à lutter contre la pauvreté. Les Canadiens savent que nous avons assuré leurs arrières, et nous continuerons de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, on révèle au grand jour que le gouvernement a gaspillé d'énormes montants d'argent au cours des dernières années. La vérificatrice générale confirme que 4 milliards de dollars ont été gaspillés et elle présume qu'il en est de même de 27 milliards de dollars de plus. Des dépenses de 60 millions de dollars font l'objet d'une enquête criminelle. La Prestation canadienne d'urgence a été versée à 190 000 personnes qui avaient quitté leur emploi et qui, par conséquent, n'y étaient pas admissibles. On a même envoyé la Prestation canadienne d'urgence à 1 500 prisonniers.
Pourquoi le gouvernement a-t-il gaspillé à ce point et pourquoi refile-t-il la note aux Canadiens?
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a conclu, très clairement, que la Prestation canadienne d'urgence et les prestations individuelles ont atteint les objectifs fixés, soit de faire parvenir l'argent aux Canadiens rapidement, de permettre aux Canadiens de rester chez eux en toute sécurité et d'éviter de graves conséquences sociales et économiques.
Le Parlement a approuvé une approche fondée sur l'attestation. Nous savions dès le début qu'il y aurait une vérification après paiement. Nous y travaillons méthodiquement, et je peux assurer à tous les Canadiens que nous maîtrisons la situation.
Monsieur le Président, nous savions déjà que le gouvernement avait versé des milliards de dollars en subventions salariales à des sociétés rentables qui étaient en mesure de verser des dividendes à leurs riches cadres supérieurs. Maintenant, nous savons qu'ils ont aussi versé 15 milliards de dollars à des sociétés qui n'ont pas connu de baisse significative de revenus, et qui pouvaient donc empocher l'argent, aux dépens des Canadiens. C'est le même gouvernement qui a donné de l'argent à Loblaws et à d'autres sociétés riches, toujours aux dépens de la classe moyenne.
Pourquoi les libéraux dépouillent-ils toujours ceux qui rament pour engraisser ceux qui se prélassent en yacht?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris des décisions qui ont sans aucun doute sauvé des vies et l'économie pendant la pandémie de la COVID‑19.
L'Agence travaille depuis plusieurs mois à vérifier l'admissibilité des bénéficiaires des prestations. Les conclusions de la vérificatrice générale sont conformes à ce que l'Agence a dit. Le travail de vérification et de recouvrement prendra des années.
Pendant que les conservateurs sont pris avec les conseils broche à foin de leur chef en matière de cryptomonnaie, nous continuons de répondre aux attentes des Canadiens.
Monsieur le Président, on répond aux attentes des prisonniers. Le gouvernement a donné la PCU à 1 500 prisonniers qui étaient en prison après avoir commis des crimes. Ils n'étaient pas admissibles à la PCU. Les libéraux ont donné la PCU à 190 000 personnes qui avaient quitté leur emploi intentionnellement et qui n'y étaient pas admissibles. On parle de 30 milliards de dollars gaspillés et on sait aussi que des enquêtes criminelles sont en cours.
Est-ce que le gouvernement va finalement enquêter pour récupérer l'argent que les Canadiens ont perdu?
Monsieur le Président, dans un récent article de la CBC, le député d'Edmonton-Ouest s'est montré d'accord avec le gouvernement en disant que les vérifications de recouvrement étaient un processus de plusieurs années.
Ma question est simple: son propre chef est-il d'accord avec lui?
Les armes à feu
Monsieur le Président, cette journée du 6 décembre marque la commémoration de l'épouvantable féminicide de Polytechnique.
La compassion doit guider l'entièreté de notre travail, notamment dans l'étude de la loi sur le contrôle des armes d'assaut. Le gouvernement a déposé un amendement qui est inusité, énorme et complexe, au point où le ministre et le premier ministre admettent que c'est un enjeu qui relève des experts.
De façon rapide, mais rigoureuse, est-ce que le gouvernement est d'accord pour ajouter deux séances aux travaux du comité, avec des experts pour analyser les amendements?
Monsieur le Président, nous remercions le Bloc et le NPD de leur collaboration, ainsi que de leur approche raisonnable et responsable pour travailler ensemble afin de renforcer le projet de loi au comité. C'est vraiment important que tout le monde travaille ensemble sur ce dossier.
On mentionne aujourd'hui la tuerie de Polytechnique. Le but du projet de loi est vraiment d'éliminer les armes d'assaut de nos rues et de protéger le droit des chasseurs et des communautés autochtones. C'est ce sur quoi nous travaillons. Le premier ministre s'est engagé, et j'invite tout le monde à travailler en collaboration.
Monsieur le Président, c'est tout à fait l'esprit de la question que je pose.
Évidemment, je partage la préoccupation qu'on puisse essayer d'instrumentaliser les chasseurs sportifs dans ce dossier, mais cela ne permet pas de ne pas assurer la sécurité et le sentiment de sécurité des familles des victimes, des femmes en général, de la société civile en général.
Nous voulons bien comprendre, parce que la clarté est au cœur de l'enjeu, et nous demandons simplement d'ajouter deux séances avec des experts pour analyser l'amendement.
Est-ce qu'on peut faire ça?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à travailler avec tous les parlementaires, avec les collègues du Bloc, avec les collègues du NPD, pour faire en sorte que ce projet de loi est bien équilibré et qu'il atteint les objectifs que nous nous sommes donnés, c'est-à-dire éliminer les armes d'assaut qui ont permis des tueries comme celle de la mosquée de Québec, comme celle de Polytechnique, tout en protégeant le droit des chasseurs et des communautés autochtones.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, l'armée a dû être dépêchée dans des établissements de soins de longue durée au Canada et, maintenant, la Croix-Rouge est dépêchée dans des hôpitaux pour enfants à Ottawa. Il est évident que notre système de santé est en crise, mais le premier ministre brille par son absence. Le leadership ne consiste pas à chercher des excuses, mais plutôt à trouver des solutions.
Quand le premier ministre fera‑t‑il preuve de leadership en convoquant une réunion d'urgence des premiers ministres et en réglant la crise qui sévit dans notre système de santé?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Il faut effectivement agir de toute urgence pour résoudre la crise de la main-d'œuvre en santé. C'est pourquoi nous avons pris des mesures importantes en créant la Coalition d'action pour les travailleurs de la santé, qui proposera des solutions immédiates et des solutions à long terme dans le but de surmonter ces défis, en adoptant des mesures visant à faciliter l'entrée de médecins étrangers en tant que résidents permanents, et en annonçant la nomination d'un agent national des soins infirmiers chargé de fournir des conseils stratégiques d'un point de vue infirmier.
La priorité du gouvernement demeure la collaboration en vue d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, y compris les jeunes patients dans nos hôpitaux. Je me réjouis de l'attention accordée à cette question cruciale.
[Français]
Monsieur le Président, les médecins, les infirmières et les travailleurs de la santé partagent des histoires horribles sur ce qui se passe dans notre système de santé. Nous sommes dans une crise, c'est évident. Il y a des enfants qui tombent malades et qui ne peuvent pas avoir accès aux services de santé. Ce premier ministre manque de leadership.
Quand ce premier ministre va-t-il faire preuve de leadership et faire ce qu'il faut pour sauver notre système de santé?
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD de son importante question. Nous partageons évidemment ses préoccupations quant aux difficultés que nous voyons dans le système de santé public partout au Canada. Il a parlé des difficultés dans les hôpitaux pour enfants. L'importante question de la pénurie de professionnels en soins de santé, c'est précisément ce dont nous discutons avec les premiers ministres des provinces et les ministres de la Santé.
Nous sommes vraiment encouragés par ces conversations. Nous allons augmenter les ressources du fédéral afin de nous assurer que ces difficultés cessent le plus vite possible.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, aujourd'hui, la vérificatrice générale a publié un rapport accablant qui confirme que la mauvaise gestion des libéraux a entraîné des dépenses inflationnistes d'au moins 32 milliards de dollars. C'est davantage de coûts et aucun contrôle. Le manque de transparence des libéraux a contribué à la crise de l'abordabilité. La vérificatrice générale est très préoccupée par l'absence de mécanismes de contrôle, et son rapport montre que les libéraux vont continuer à utiliser la même mauvaise approche pour les programmes actuels et futurs.
Pourquoi les Canadiens doivent-ils continuellement payer pour les échecs des libéraux?
Monsieur le Président, il m'apparaît utile de répéter que, selon la vérificatrice générale, nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés. Nous avons assuré la sécurité des Canadiens, nous avons veillé à ce qu'ils soient payés rapidement et nous avons évité à notre pays des difficultés sociales et économiques importantes.
Le Parlement a approuvé l'approche fondée sur l'attestation. Lorsque nous nous sommes engagés dans cette voie, nous avons fait preuve d'une grande transparence dès le début et nous savions que nous procéderions à une vérification après paiements. Nous procédons méthodiquement à cette vérification et nous continuerons à le faire individuellement, de concert avec les Canadiens, afin que les mesures prises soient justes et équitables.
Monsieur le Président, si l'objectif des libéraux était de manquer de transparence, de se montrer irresponsable et de ne pas exercer le contrôle nécessaire, la vérificatrice générale a confirmé dans son rapport aujourd'hui qu'ils l'ont atteint. La mauvaise gestion des libéraux a rendu la vie moins abordable et a envoyé plus de Canadiens s'approvisionner dans les banques alimentaires que jamais auparavant. Les prix records des aliments, des loyers et des hypothèques sont attribuables à l'inflation des libéraux. Plus les libéraux échouent, plus les Canadiens doivent payer.
Les Canadiens devront faire les frais de combien d'autres échecs libéraux?
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures importantes lorsque nous avons compris que le coût élevé de la vie avait des répercussions sur les Canadiens. En fait, hier, le Financial Post a noté que notre politique en matière de garde d'enfants a été un succès. On peut y lire que « les politiques du gouvernement ont joué un rôle dans le retour des femmes sur le marché du travail [...] surtout en ce qui concerne les services de garde d'enfants [...]. Les femmes ont davantage espoir que, si elles retournent sur le marché du travail, elles n'auront pas à dépenser tout leur salaire pour faire garder leurs enfants. »
Nous sommes là pour les Canadiens et nous tenons nos promesses.
Les mesures d’urgence visant la COVID‑19
Monsieur le Président, le gouvernement blâme tout le monde pour ses dépenses inflationnistes, mais lorsque la vérificatrice générale confirme qu'au moins 32 milliards de dollars ont été versés en trop et que des demandes suspectes doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi, il est difficile de nier que ce gâchis a contribué à l'inflation. La vérificatrice générale a tiré la sonnette d'alarme sur le manque de contrôle des dépenses liées à la COVID. Il y a eu beaucoup de chèques, mais très peu de contrôle, et le gouvernement maintient son approche dans le cadre de ses projets de loi et des programmes actuels.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement?
Monsieur le Président, je vais répondre à la question de la députée dans un instant.
Je veux ajouter ma voix à celle de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et d'autres personnes présentes à la Chambre aujourd'hui à l'occasion du 33e anniversaire de la tuerie de l'École polytechnique. J'avais 19 ans et j'étudiais à l'Université de l'Alberta lorsqu'un bulletin de nouvelles nous a appris que 14 femmes avaient été abattues à l'École polytechnique, mais le pire, ce fut lorsque nous avons réalisé que cet acte était motivé par la haine et la misogynie. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir à la Chambre pour protéger les femmes et mettre fin à la violence à leur égard.
En ce qui concerne la question de fond de la députée, les millions de mères qui ont reçu la PCU ne sont pas à l'origine de l'inflation, pas plus que les entreprises qui ont bénéficié des mesures d'aide pour pouvoir poursuivre leurs activités.
Monsieur le Président, nous ne parlons pas de ces cas-là. Les Canadiens méritent que l'on fasse preuve de transparence au sujet des trop-payés, qui s'élèvent à 32 milliards de dollars. Selon la vérificatrice générale, cette somme ne représente qu'une infime partie de l'argent versé aux gens, et cette situation nécessite la tenue d'une enquête. Les Canadiens méritent de savoir qu'aucun contrôle n'était exercé quand l'argent était versé, et ils apprennent maintenant qu'aucun contrôle n'est exercé pour récupérer cet argent et qu'aucun compte n'est rendu aux contribuables.
Alors que le recours aux banques alimentaires atteint un niveau inégalé et qu'un Canadien sur cinq saute des repas, je vais reposer la question: comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, l'Agence n'est pas d'accord avec le calcul de la vérificatrice générale concernant les bénéficiaires inadmissibles à la subvention salariale. Les vérifications réelles de l'Agence indiquent que la conformité aux subventions était élevée et que le chiffre de la vérificatrice générale est exagéré. Ce n'est pas la faute de la vérificatrice générale; nous savons tous qu'elle a été pressée par l'opposition à produire ce rapport. Les jeux politiques ne doivent pas faire oublier que la subvention salariale a sauvé l'économie.
La fiscalité
Monsieur le Président, selon un nouveau rapport publié hier, le coût du panier d'épicerie va poursuivre sa montée en 2023. Les dépenses alimentaires pour une famille moyenne s'élèveront à 16 300 $ pour la prochaine année. C'est énorme dans un budget familial. Les parents sont déjà à bout de souffle et ils sont incapables de nourrir leur famille. On leur dit que cela va être pire tantôt. Pour les Canadiens, toutes ces hausses sont inabordables. Jamais je n'aurais pensé que, au Canada, on ne serait pas capable de manger et de se chauffer.
Est-ce que les libéraux s'engagent à ne pas hausser les taxes et les impôts pour que les Canadiens puissent manger?
Monsieur le Président, la différence entre nous et les conservateurs, c'est que, de ce côté de la Chambre, nous avons confiance dans les Canadiens. Nous comprenons que les Canadiens moins nantis ont besoin de cette aide. Nous allors leur fournir l'aide pour les soins dentaires, l'aide pour le logement et l'aide pour les services de garde et à la petite enfance.
Nous avons confiance dans les Canadiens, et nous allons être là pour les soutenir aujourd'hui et dans l'avenir.
Monsieur le Président, je ne peux pas croire que la députée d'en face nous arrive avec une réponse comme cela quand le gouvernement a complètement perdu le contrôle des finances publiques. La vérificatrice générale a confirmé que le gouvernement court après 32 milliards de dollars de prestations versées à des gens inadmissibles. Quelles sont les conséquences de cela?
Le taux d'endettement augmente partout au pays. Les gens manquent d'argent, et ils mettent leur épicerie sur une carte de crédit. Les libéraux se permettent de perdre des milliards de dollars.
Encore une fois, est-ce que les libéraux peuvent faire preuve de compassion et ne pas augmenter les taxes et les impôts?
Monsieur le Président, notre approche est basée sur la compassion, la responsabilité et la prudence fiscale.
Si on regarde les faits, les millions de mères qui ont bénéficié de la PCU n'ont pas créé l'inflation. Les milliers d'entreprises qui ont pris les subventions salariales n'ont pas créé l'inflation.
Si les conservateurs veulent vraiment, du fond de leur cœur, aider les Canadiens à traverser cette période difficile, ils ont la possibilité de faire la bonne chose et de voter pour le projet de loi C‑32 qui profitera aux Canadiens et aux Canadiennes.
La santé
Monsieur le Président, jeudi, le ministre des Finances du Québec déposera sa mise à jour économique. Il faudra qu'il fasse avec ce qu'il a, parce que, même si le Québec et les provinces le réclament depuis des années, le gouvernement libéral s'obstine à refuser d'augmenter les transferts en santé. C'est de l'entêtement.
On voit la crise des urgences. On voit la pénurie de la main-d'œuvre. On voit que même les soins pédiatriques, le soin de nos enfants, en paient le prix, mais Ottawa s'obstine. Pourquoi?
Monsieur le Président, je veux remercier mon honorable collègue de sa question.
Notre système de santé est confronté à des défis importants, et il est primordial que nous travaillions ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Nous sommes déçus par les résultats de la réunion et par la déclaration des premiers ministres provinciaux et territoriaux.
Toutefois, notre gouvernement demeure prêt à travailler avec les provinces et les territoires pour discuter davantage des priorités.
Monsieur le Président, le gouvernement ne veut pas augmenter les transferts en santé. Il veut des normes. Quelles sont ces normes?
En quoi Ottawa serait-il mieux placé pour dire au Québec et aux provinces comment faire leur travail? Ottawa, c'est Phénix, Roxham, la crise des passeports, les retards dans les pensions de vieillesse, les retards dans l'assurance-emploi et l'immigration, cet endroit où les dossiers se cachent pour mourir.
Comment le gouvernement ose-t-il jouer à la belle-mère et dire au Québec et aux provinces comment faire leur travail?
Monsieur le Président, en tout respect, mon collègue sait très bien que de dire que nous ne sommes pas prêts à augmenter les transferts en santé n'est pas vrai. Nous avons été très clairs. Nous allons travailler avec les provinces pour augmenter les transferts du fédéral vers les provinces, qui ont la responsabilité de gérer leur système de santé. Nous reconnaissons cela.
La seule chose que nous demandons, c'est d'avoir une discussion transparente avec les provinces pour nous assurer qu'ensemble nous obtenons des résultats pour les patients et les familles du Québec et du Canada.
Monsieur le Président, la « discussion transparente », c'est des normes. Nous allons le répéter encore une fois. Ce dont le système de santé a besoin, ce n'est pas des normes, c'est qu'Ottawa apporte sa contribution.
Franchement, il n'y a personne qui pense qu'il n'y a pas de normes dans le système de santé au Québec. Cette vision prétentieuse et hautaine du fédéral qui regarde les provinces en disant qu'il va leur montrer comment faire, il n'y a plus personne qui veut cela. Ce qu'il faut qu'Ottawa envoie pour le système de santé, c'est de l'argent, pas de la condescendance.
Quand le gouvernement va-t-il augmenter les transferts en santé?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais ce qu'il dit n'est pas vrai.
Depuis longtemps, notre gouvernement travaille avec les provinces et les territoires, non seulement pour fournir du financement, mais aussi pour assurer une vision nationale des soins de santé et des systèmes qui répondent aux besoins des Canadiens. Nous augmenterons les transferts canadiens en matière de santé de 10 % en mars 2023. De plus, une augmentation supplémentaire de 5 % a été annoncée il y a quelques mois.
Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer les soins de santé au Canada.
[Traduction]
Les mesures d’urgence visant la COVID‑19
Monsieur le Président, en 2021, le gouvernement a fait l'acquisition d'un système de suivi des vaccins. Ce système, qui s'appelle ConnexionVaccin, devrait coûter plus de 59 millions de dollars aux Canadiens.
Le gouvernement a alors décidé de retarder la mise au point de fonctions clés, ce qui a obligé les employés à utiliser des feuilles de calcul à la place. Cela a entraîné un gaspillage considérable de vaccins et d'argent des contribuables, notamment en semant la confusion au sujet des dates d'expiration.
Pourquoi le gouvernement a-t-il retardé des mises au point importantes dans son propre projet, ce qui a gaspillé des vaccins et de l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, la stratégie d'approvisionnement du Canada relativement à la COVID‑19 a été mise en œuvre pendant une période de grande incertitude afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. C'est ce que nous avons fait.
Bien que la stratégie globale d'immunisation contre la COVID‑19 au Canada ait été un succès, puisque les modèles indiquent que les mesures de santé publique sans vaccination auraient pu entraîner plus de 16,5 millions de cas et près de 500 000 décès, des améliorations peuvent être apportées pour assurer la bonne continuation de la stratégie et l'état de préparation, et elles le seront.
Cependant, il n'y a pas eu de gaspillage. C'est une fausse allégation. Insinuer que nous n'avons pas agi de manière opportune n'est pas...
Monsieur le Président, le député aimerait peut-être discuter avec la vérificatrice générale.
Dans son rapport publié ce matin, elle écrit noir sur blanc que le gouvernement est en voie de gaspiller pour près de 2 milliards de dollars de vaccins d'ici la fin de l'année: plus de 15 millions de doses ont été gaspillées jusqu'à maintenant, et la majorité des 55 millions de doses qui expireront dans 26 jours risquent de s'ajouter à ce nombre. Le gouvernement a pris des vaccins destinés aux pays sous-développés — le Canada est le seul pays du G7 à avoir fait une telle chose — et il a gaspillé des milliards de dollars pour des vaccins expirés.
Quand le gouvernement cessera-t-il de jeter l'argent des contribuables par les fenêtres?
Monsieur le Président, il n'y a que les conservateurs pour laisser entendre qu'acheter des vaccins pendant une pandémie mortelle constitue du gaspillage. Tout est question de contexte. Au début de la pandémie, personne ne pouvait prédire quel vaccin serait le plus efficace.
Étant donné l'augmentation de la demande mondiale, le gouvernement a dû établir des priorités pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous continuerons de nous efforcer d'obtenir les vaccins dont les Canadiens ont besoin tout en prenant des mesures pour gérer notre approvisionnement et réduire le gaspillage. Comme on l'a recommandé, nous continuerons aussi de collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour améliorer le partage des données entre les ordres de gouvernement et les partenaires dans le cadre de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a affirmé que le processus employé par le gouvernement pour la distribution des prestations liées à la COVID avait mené à des paiements en trop de 4,6 milliards de dollars à des personnes inadmissibles. Elle a ajouté que des dépenses totalisant au moins 27 milliards de dollars de plus devaient également faire l'objet d'une enquête.
Quelle portion de ces 32 milliards les contribuables peuvent-ils s'attendre à ce qu'on récupère? Combien le gouvernement dépensera-t-il en frais administratifs pour récupérer cet argent pour les contribuables?
Monsieur le Président, le Parlement a approuvé une approche fondée sur l'attestation et comprenant une vérification rigoureuse après le versement des paiements.
C'est grâce à cette approche que les Canadiens ont pu se nourrir et que leur emploi les attendait au moment de retourner au travail. Nous avons tout mis en place pour que l'économie canadienne rebondisse à la fin de la pandémie. C'est ce qu'elle a fait, et 117 % des emplois ont été récupérés. Les résultats du Canada en matière de santé publique font l'envie de la planète.
Monsieur le Président, le problème, c'est que la vérificatrice générale a été très claire: le processus de vérification après paiement est tout sauf rigoureux.
Le problème, c'est que ce sont les contribuables qui doivent éponger la facture pour ces milliards de dollars qu'ils ne reverront probablement jamais. Le gouvernement entend utiliser le même processus défaillant pour la distribution des nouvelles prestations pour les soins dentaires et l'aide au loyer.
Le gouvernement peut-il admettre qu'il n'effectuait aucune vérification? Va-t-il enfin mettre en place des mesures de contrôle avant de distribuer plus d'argent public?
Monsieur le Président, nous procédons à une vérification très rigoureuse des paiements versés qui est fondée sur les meilleures pratiques du domaine de l'analyse des risques.
Notre approche est empreinte de compassion. Nous avons absolument interrompu les remboursements pendant la vague du variant Omicron et d'autres choses qui se sont produites au cours de la pandémie. Je peux assurer à la Chambre que nous maîtrisons la situation et que nous assurons un suivi.
La santé
Monsieur le Président, l'état des salles d'urgence provoque de la frustration et de l'anxiété parmi les familles. Des enfants malades attendent jusqu'à 20 heures dans des installations de fortune, et l'actuel gouvernement laisse le premier ministre Ford refiler les coûts de santé aux administrations municipales.
On demande à la mairie de London, qui est déjà accablée financièrement, de payer 300 millions de dollars pour la restructuration des soins de santé. Le gouvernement libéral laisse les familles et les villes où elles vivent se débrouiller seules contre un gouvernement provincial impitoyable.
Quand le gouvernement conclura-t-il une entente en matière de transferts relatifs à la santé, ce qui évitera aux administrations municipales le fardeau financier des soins de santé?
Monsieur le Président, nous partageons les frustrations et les préoccupations des parents de l'Ontario concernant le temps d'attente dans les hôpitaux, en particulier pour les enfants. La saison de la grippe, du virus respiratoire syncytial et de la COVID est très difficile. Tous ces virus sévissent en même temps. Nous reconnaissons également que la situation est extraordinairement difficile pour les travailleurs de la santé. Nous croyons, de ce côté-ci de la Chambre, que tout ce dont quelqu'un devrait avoir besoin pour obtenir des soins au Canada, c'est sa carte d'assurance-maladie et non sa carte de crédit; nous défendrons donc toujours le système public. Les Canadiens sont fiers de ce système. Il est fondé sur les besoins et non sur la capacité de payer.
Les services de garde
Monsieur le Président, cela fait des décennies que des intervenants réclament la nationalisation des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Toutefois, on attend toujours une loi qui protégera le financement à long terme des services de garde et qui accordera la priorité à l'expansion de services publics et sans but lucratif. Les familles méritent des services de garde abordables de grande qualité dès maintenant.
Quand les libéraux vont-ils présenter cette importante mesure législative?
Monsieur le Président, c'est un plaisir de travailler avec la députée et tellement d'autres collègues à la Chambre afin d'offrir des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants abordables partout au pays.
Nous avons réduit les frais de 50 % d'un océan à l'autre, ce qui signifie que davantage de familles peuvent se permettre des services de garde et que davantage de femmes accèdent au marché du travail. En fait, la participation des femmes au marché du travail n'a jamais été aussi élevée dans l'histoire du pays. C'est grâce à certaines politiques, notamment en matière de services de garde, que le gouvernement actuel a instaurées. J'ai hâte de présenter bientôt une mesure législative qui permettra d'offrir à jamais des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants aux Canadiens.
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Il y a trente-trois ans aujourd'hui, j'étais étudiante en droit et je me souviens très bien de l'horrible fusillade qui a coûté la vie à 14 femmes brillantes à l'École polytechnique de Montréal. Aujourd'hui, nous faisons le serment de lutter contre la violence armée et la violence sexiste.
La ministre pourrait-elle parler de l'importance de cette journée et du plan du gouvernement pour lutter contre la violence sexiste?
Monsieur le Président, le massacre de l'École polytechnique est l'une des choses les plus horribles qui soient arrivées sur le sol canadien. Quatorze femmes ont été tuées et treize autres blessées, pour la simple raison qu'elles étaient des femmes. Nous défendrons toujours les victimes et les survivantes de la violence sexiste. Nous les soutenons. Nous les honorons. Nous condamnons toute personne qui tente de salir leur mémoire, et nous n'aurons de cesse de protéger tous les Canadiens.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, la vérificatrice générale est une partie absolument essentielle de la démocratie canadienne. Lorsqu'on remet en question l'intégrité de la vérificatrice générale, ce qui vient de se produire à la Chambre, il s'agit d'une attaque contre la démocratie canadienne. En termes simples, sa seule faute était de ne pas appuyer et de ne pas approuver le gaspillage des libéraux.
La ministre s'excusera-t-elle?
[Français]
Monsieur le Président, pendant que nos collègues d'en face parlent de gaspillage dans les 13 programmes que nous avons mis en place pendant la pandémie, de notre côté de la Chambre, nous pouvons dire que nous avons sauvé des vies.
Je ne vais certainement pas m'excuser d'avoir sauvé des vies et notre gouvernement ne le fera pas non plus. Le plus odieux, c'est que les conservateurs sont prêts à faire de la petite politique sur la douleur des enfants et les programmes dentaires. C'est une vraie honte.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas l'opposition qui a dénoncé le gaspillage de 32 milliards de dollars. C'était la vérificatrice générale.
Encore une fois, ma question est simple. La ministre retirera-t-elle ses propos, qui ont remis en question l'indépendance de la vérificatrice générale, oui on non?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, l'Agence n'est pas d'accord avec le calcul de la vérificatrice générale concernant les bénéficiaires inadmissibles à la subvention salariale.
Les vérifications réelles de l'Agence indiquent que la conformité aux subventions salariales était élevée et que le chiffre de la vérificatrice générale est exagéré. Ce n'est pas la faute de la vérificatrice générale. Nous savons tous qu'elle a été pressée par l'opposition à produire ce rapport. Les jeux politiques ne doivent pas faire oublier que la subvention salariale a sauvé l'économie.
Monsieur le Président, nulle part dans le rapport de la vérificatrice générale celle-ci ne met en doute le temps nécessaire qu'elle a pris pour produire ce rapport. Nulle part dans le rapport elle n’accuse l'opposition de l'avoir pressée à faire ce rapport.
Cependant, pour camoufler son incompétence, aujourd'hui, la ministre du Revenu national a mis en doute l'intégrité de la vérificatrice générale du Canada dans son rapport sur les dépenses de la pandémie.
Va-t-elle s'excuser maintenant, oui ou non?
Monsieur le Président, nous respectons absolument la vérificatrice générale.
[Traduction]
Elle a tout à fait convenu que nous avions atteint les objectifs de ce plan. Nous avons assuré la sécurité des Canadiens, nous les avons rapidement mis à l'abri du besoin et nous avons évité d'importants préjudices économiques et sociaux.
[Français]
Monsieur le Président, c'est ce Parlement qui a demandé à la vérificatrice générale de faire enquête sur les dépenses de la pandémie et sur la manière dont le gouvernement a géré la pandémie. C'est ce Parlement qui a demandé de faire toute la lumière. Ce n'est pas une question de l'opposition.
Pourtant, aujourd'hui même, à la Chambre, la ministre du Revenu national a osé, pour camoufler son incompétence à gérer la crise, accuser et mettre en doute l'intégrité de la vérificatrice générale du Canada.
Il reste juste une chose à faire pour la ministre: se lever et s'excuser à la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour la vérificatrice générale. C'est l'opposition qui met en doute la vérificatrice générale.
Notre gouvernement a pris la décision cruciale de soutenir les entreprises et les travailleurs pendant la pandémie...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. C'est difficile d'entendre la réponse.
Je vais demander à l'honorable ministre de recommencer, mais avant j'aimerais demander à tous les députés de se calmer un peu. Je sais que Noël approche, les députés sont tous excités, mais j'aimerais qu'ils se calment et qu'ils prennent un peu de temps pour y penser.
Monsieur le Président, je tiens à dire que j'ai pleine confiance dans la vérificatrice générale et elle a tout mon respect.
Notre gouvernement a pris la décision cruciale de soutenir les gens, de soutenir les entreprises pendant la pandémie. Treize programmes ont été mis en place. Nous avons sauvé des vies et jamais je ne vais m'excuser d'avoir sauvé des vies pendant la pire période, qui a été pire que la Deuxième Guerre mondiale.
L'environnement
Monsieur le Président, la COP15 débute à Montréal et le premier ministre, qui n'avait pas jugé bon de se déplacer pour la COP27, va être un des rares chefs d'État, sinon le seul, à y faire une apparition. Que va-t-il dire?
Il va dire que la biodiversité est une richesse, qu'elle est menacée par l'activité humaine et que nous avons la responsabilité d'en faire davantage pour protéger la faune et la flore du monde entier. D'un air grave et solennel, il attendra les applaudissements.
Si, pour une fois, il veut être pris au sérieux, pourquoi n'annoncerait-il pas la fin de l'exploration pétrolière le long des côtes de Terre-Neuve?
Monsieur le Président, c'est très important puisque la COP15 se tient ici, au Canada. C'est très important de protéger la nature et la biodiversité dans le monde entier. Nous avons fait beaucoup de choses au Canada. Nous avons fait des investissements pour protéger les terres et les aires marines et nous avons aussi promis de planter 2 millions d'arbres.
C'est très important d'être un chef de file dans le monde entier en matière de protection de la nature et le Canada est là.
Monsieur le Président, le pétrole du Canada est mauvais pour la planète. Il contribue au réchauffement climatique et il nuit à la biodiversité. Tant l'exploration que l'exploitation ont des conséquences néfastes pour des espèces animales comme la baleine noire ou les coraux et pour des espèces végétales. Je n'apprends rien à personne ici: Ottawa continue de faire comme si de rien n'était. C'est beau la biodiversité, c'est important la planète, mais ce qui compte le plus au Canada, c'est le pétrole.
Le premier ministre sera-t-il assez honnête pour avouer aux participants de la COP15 que le Canada nuit à la biodiversité?
Monsieur le Président, il est très important de protéger la nature et la biodiversité, et le Canada est un chef de file dans ce domaine. Il est aussi important que ma collègue comprenne que c'est une transition énergétique et que nous devons avoir une économie prospère pour l'avenir. Nous avons un plan pour protéger la nature et pour combattre les changements climatiques, mais aussi pour avoir une économie forte et prospère à l'avenir.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le gouvernement s'attaque à l'indépendance de la vérificatrice générale afin de dissimuler sa propre incompétence.
Plus de 30 milliards de dollars ont été versés à des bénéficiaires non admissibles, c'est-à-dire à des personnes qui ne répondaient pas aux critères des programmes. Lorsque la vérificatrice générale l'a signalé, la réponse du gouvernement a été de critiquer le travail de cette professionnelle compétente et indépendante que les libéraux ont, en fait, eux-mêmes nommée.
La ministre du Revenu national va-t-elle s'excuser auprès de la vérificatrice générale et accepter toutes ses recommandations?
Monsieur le Président, nous respectons la vérificatrice générale et accueillons favorablement son rapport. Examinons toutefois certaines des...
Je veux simplement rappeler aux députés que la règle veut qu'ils posent la question et qu'ils attendent ensuite. Ils ne doivent pas continuer à poser la question encore et encore.
Le ministre peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, je dirai encore une fois que nous remercions la vérificatrice générale de son rapport et que nous respectons son travail. Cela dit, regardons de plus près ce qu'indique son rapport. Les prestations d'urgence ont empêché une augmentation de la pauvreté qui aurait presque doublé sans ces investissements, en plus d'aider l'économie à se remettre des effets de la pandémie. La Prestation canadienne d'urgence a soutenu 8,9 millions de Canadiens au plus fort de la pandémie, et la subvention salariale a permis de maintenir en poste 5,38 millions de personnes.
Nous avons déjà recouvré 2,3 milliards de dollars. Le système continuera de fonctionner, et nous continuerons d'être là pour soutenir les Canadiens.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a regardé de plus près la situation, et plus de 30 milliards de dollars ont été versés à des demandeurs non admissibles. À la Chambre, nous savons que la vérificatrice générale est une mandataire respectée du Parlement. C'est le Parlement qui a demandé un rapport à la vérificatrice générale. La ministre remet maintenant en question l'indépendance de la vérificatrice générale. La ministre lui présentera-t-elle des excuses?
Monsieur le Président, nous remercions la vérificatrice générale de son rapport. Nous avons collaboré étroitement avec elle afin qu'elle dispose de toutes les données dont elle avait besoin pour présenter ses conclusions, et nous travaillons fort sur la vérification après paiement pour discuter avec les Canadiens concernés. Plus de 150 000 Canadiens ont déjà conclu des ententes de remboursement avec l'Agence du revenu du Canada, et nous continuerons à nous acquitter méthodiquement de cette tâche jusqu'à ce qu'elle soit terminée.
Monsieur le Président, c'était assurément une non-réponse. Les libéraux disent qu'ils ont travaillé avec la vérificatrice générale, mais ils n'acceptent pas ses recommandations. Est-ce que la ministre du Revenu national va prendre la parole et s'excuser pour ses remarques, qui laissent entendre que son gouvernement ne fait pas confiance à la vérificatrice générale et au travail qui a été fait?
Monsieur le Président, le gouvernement fait confiance à la vérificatrice générale et respecte son travail. Je veux simplement dire aux députés...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter que le gouvernement respecte et honore le travail de la vérificatrice générale, et que nous acceptons son rapport. Je vais citer le point 10.23 du rapport. Il dit:
Nous avons constaté que les programmes liés à la COVID‑19 avaient atteint leur objectif d’aider le Canada à éviter une contraction plus sévère de l’économie et les conséquences sociales, par exemple, d’une augmentation importante de la pauvreté. Ce soutien financier a permis à l’économie de rebondir et de revenir à...
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît que le français est en déclin au Canada, comme le recensement l'a démontré. C'est la raison pour laquelle il est important que notre projet de loi ambitieux soit adopté.
La présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle nous expliquer comment le projet de loi C‑13 améliorera le français au sein du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, et surtout de son travail acharné. Nous nous sommes fermement engagés à promouvoir nos deux langues officielles. Avec le projet de loi C‑13, le Conseil du Trésor jouera un rôle accru de surveillance et d'évaluation. Pour la première fois, cela comprendra la surveillance des institutions fédérales afin de s'assurer qu'elles respectent leurs obligations de prendre des mesures positives, y compris là où elles collaborent avec leurs homologues provinciaux et territoriaux. Il faut faire avancer le projet de loi C‑13 pour renforcer entre autres les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, Mary m'a appelé en fin de semaine. Il s'agit d'une aînée ayant un revenu fixe, et son médecin se trouve à 230 kilomètres de chez elle. Elle n'a pas les moyens d'absorber la hausse massive du prix de l'essence.
Aujourd'hui, la vérificatrice générale nous a appris qu'il y avait eu 32 milliards de dollars de dépenses discutables, notamment 54 millions de dollars pour développer une application de 250 000 $, des milliards de dollars en subventions salariales versées à de riches sociétés, ainsi que des chèques émis à des prisonniers et à des membres du crime organisé.
La ministre s'excusera-t-elle d'avoir remis en question l'indépendance de la vérificatrice générale?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés que connaissent les aînés. Le gouvernement est là pour eux, contrairement au parti d'en face, qui s'est opposé à toutes les mesures que nous avons présentées pour les aider, que ce soit le doublement du crédit pour la TPS, qui aidera 11 millions de personnes, les mesures d'aide pour le loyer et les soins dentaires, l'augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus ou l'augmentation du Supplément de revenu garanti, qui a aidé plus de 900 000 aînés. Nous continuerons d'aider les aînés, maintenant et à l'avenir.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, il y a toujours bien des maudites limites à entendre ce que nous avons entendu aujourd'hui de la part de la ministre du Revenu national. S'en prendre à la vérificatrice générale et dire qu'elle doute de son intégrité, c'est une chose, mais elle a même dit que la gestion de la pandémie en tant que ministre avait été plus difficile que la gestion de la Deuxième Guerre mondiale.
Est-ce que la ministre a le courage de se lever aujourd'hui et de s'excuser au nom des 40 000 soldats canadiens qui sont morts entre 1939 et 1945?
Monsieur le Président, nous remercions la vérificatrice générale de son rapport et nous respectons énormément son travail. Regardons quelques faits de son rapport. Les mesures de soutien accordées lors de la pandémie ont empêché une augmentation de la pauvreté. La PCU a permis de soutenir 8,9 millions de Canadiens et la subvention salariale a maintenu plus de 5,3 millions d'employés en poste. C'était la chose compassionnelle à faire. Nous avons agi pour les Canadiens et c'était la bonne chose faire.
Monsieur le Président, je suis très déçu du manque de courage de la ministre du Revenu national, qui est députée de Gaspésie. Je rappellerais à la ministre qu'il y avait des Gaspésiens dans mon régiment, le Régiment de la Chaudière, et qu'ils ont débarqué en 1944 sur les plages de Bernières‑sur‑Mer. Ces soldats étaient des gens courageux.
Est-ce que la ministre qui vient de la Gaspésie peut avoir autant de courage que les soldats gaspésiens du Régiment de la Chaudière, se lever et s'excuser en leur nom?
Monsieur le Président, je veux juste rassurer mon collègue. S'il y a du monde qui ne manque pas de courage, ce sont bien les Gaspésiens et les Madelinots.
Cela dit, l'Agence travaille d'arrache-pied pour s'assurer que les personnes qui ont reçu des prestations liées à la COVID‑19 y étaient admissibles. Nos stratégies robustes de vérification et de recouvrement seront approfondies et empathiques. Ce rapport ne fait que confirmer que nos estimations étaient correctes.
[Traduction]
L’économie
Monsieur le Président, que ce soit en raison des mauvaises récoltes, des phénomènes météorologiques extrêmes, de la guerre illégale que mène Poutine en Ukraine ou des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement, les prix des aliments au Canada et partout sur la planète sont à la hausse. Les Canadiens peinent à se nourrir et ils se tournent vers nous.
Le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour aider les Canadiens pendant cette crise du coût de la vie?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon ami, le député de Vancouver Granville, de ses efforts soutenus dans ce dossier et de son dévouement envers les habitants de sa circonscription.
Nous sommes toujours prêts à aider les Canadiens et les mesures que nous avons mises en œuvre laissent plus d'argent dans les poches des contribuables. Dans l'énoncé économique de l'automne, nous proposons d'éliminer les intérêts sur les prêts étudiants, de rendre le logement plus abordable et d'augmenter l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Les conservateurs peuvent faire la bonne chose et laisser leur cœur tripler, tripler, tripler de grosseur en votant pour le projet de loi C‑32 afin d'aider les Canadiens.
Le logement
Monsieur le Président, au Canada, chaque année, des centaines de milliers de personnes se retrouvent sans abri, et la Stratégie nationale sur le logement des libéraux ne répond pas à leurs besoins. La vérificatrice générale affirme que les libéraux n'atteindront pas leur objectif en matière de lutte contre l'itinérance chronique, ce qu'a confirmé le président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Pendant ce temps, des gens meurent dans les rues. Les Libéraux ne rendent absolument aucun compte et n'ont pas de plan défini pour éliminer l'itinérance chronique. Les Canadiens ont besoin de mesures concrètes, pas de promesses libérales non tenues.
Quel est le plan du gouvernement pour éliminer l'itinérance chronique au Canada et faire en sorte que tout le monde ait un chez-soi?
Monsieur le Président, voici notre plan: nous doublons le financement de la stratégie Vers un chez-soi, en le faisant passer de 2 milliards de dollars à un peu moins de 4 milliards de dollars. Nous avons lancé l'Initiative pour la création rapide de logements, qui est en voie de permettre la construction de 14 000 logements très abordables pour les personnes les plus vulnérables, y compris les personnes sans abri. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour le logement, qui vient en aide aux locataires vulnérables partout au pays. Nous construisons davantage de logements très abordables grâce au Fonds national de co-investissement pour le logement, qui prévoit 2,9 milliards de dollars pour la construction de 22 000 logements très abordables supplémentaires.
La santé
Monsieur le Président, des Canadiens meurent et d'autres voient leur vie bouleversée chaque jour à cause des drogues contaminées en circulation. Le chef conservateur veut reprendre de plus belle la guerre inefficace contre la drogue, alors que le gouvernement ne veut pas financer l'aide aux personnes qui sont dans le besoin. Les libéraux avaient promis, lors de la dernière campagne électorale, d'envoyer 500 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour améliorer l'accès aux traitements fondés sur des données probantes, mais c'est une autre promesse qu'ils n'ont pas respectée.
Quand le gouvernement mettra-t-il au point, sans égard aux préjugés, une solution axée sur la santé pour répondre à cette crise nationale?
Monsieur le Président, comme l'a souligné le député, la crise des drogues contaminées et des surdoses continue d'avoir des conséquences tragiques pour les familles, pour les proches et pour les collectivités. Le gouvernement se servira de tous les outils à sa disposition et collaborera avec tous ses partenaires pour endiguer cette crise de santé publique nationale.
Depuis 2017, nous avons consacré plus de 800 millions de dollars à la lutte contre la crise des surdoses et nous prenons des mesures concrètes afin de déjudiciariser les consommateurs de drogue pour leur éviter des démêlés avec le système de justice pénale. L'approbation de la proposition de la Colombie‑Britannique concernant la décriminalisation de la possession simple de certaines substances était une mesure importante. En effet, il faut faire plus, et c'est ce que nous ferons.
[Français]
C'est tout le temps que nous avons aujourd'hui pour les questions orales.
Le député de Mirabel invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais lire quelques paroles de la vérificatrice générale: « Avec les audits que nous avons rendus publics aujourd’hui, notre travail est désormais axé sur la question de savoir comment les ministères et organismes fédéraux ont géré les programmes et services destinés à la population canadienne à mesure que la pandémie continuait d’évoluer. »
Aujourd'hui, à la Chambre, la ministre du Revenu national a remis…
Je veux rappeler la manière dont un rappel au Règlement fonctionne.
Lorsqu'un article du Règlement n'a pas été respecté, il s'agit d'expliquer en quoi il ne l'a pas été.
Si l'honorable député de Mirabel veut continuer avec un article du Règlement qui n'a pas été respecté, je serai content de l'entendre.
L'honorable député de Mirabel a la parole.
Monsieur le Président, pour faire très court, aujourd'hui, la ministre du Revenu national s'est attaquée à une institution fondamentale à la Chambre qui a comme principale fonction de s'assurer de l'obligation de rendre des comptes au gouvernement. Elle a tenté d'induire la Chambre en erreur. Elle a donc enfreint le Règlement. Elle doit aujourd'hui se lever, retirer ses paroles et s'en excuser.
Il s'agit plutôt d'une question de débat; ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet d'un rappel au Règlement auquel vous avez en quelque sorte répondu. Vous avez très clairement expliqué en quoi consiste un rappel au Règlement, mais le député a poursuivi alors que son intervention ne portait pas sur le Règlement. La présidence devrait intervenir dans des cas comme celui-là.
Je remercie le député de son observation. Il a tout à fait raison.
Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils invoquent le Règlement, c'est parce qu'il y a eu violation d'un article du Règlement, et qu'ils doivent préciser la nature de la violation. À défaut de ce faire, la question relève du débat. Bref, nous ne voulons pas priver nos collègues de temps pour débattre de questions importantes déjà inscrites au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
La Chambre reprend l'étude du projet de loi ‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que de la motion no 1.
Monsieur le Président, lorsque je me suis arrêté juste avant la période des questions, je réfléchissais au fait que, à la Chambre, les conservateurs accordent trop d'attention à l'inflation intérieure seulement. Ils n'examinent pas la situation dans son ensemble; ils ne tiennent pas compte du fait que l'inflation est un problème mondial auquel bien des pays dans le monde sont, très franchement, confrontés en ce moment.
Parmi les pays du G7 qui ont le taux d'inflation le plus faible, le Canada se classe au troisième rang. Il s'agit évidemment d'un piètre réconfort pour les gens qui subissent les effets de l'inflation en ce moment, mais c'est pour cette raison précise que nous débattons du projet de loi aujourd'hui. Il s'agit d'une mesure qui vise à aider les gens les plus touchés par l'inflation à traverser cette période très difficile.
Je regrette d'interrompre le secrétaire parlementaire.
Je rappelle à tous les députés qu'un débat est en cours et qu'ils doivent tenir leurs conversations dans l'antichambre ou le couloir. Dans cette enceinte, nous voulons tous entendre ce que le secrétaire parlementaire a à dire et nous voudrons également entendre les questions lorsque le temps viendra de les poser.
Le secrétaire parlementaire peut reprendre son discours.
Monsieur le Président, c’est la première fois que quelqu’un dit que tout le monde veut entendre ce que j’ai à dire. Je vous remercie de ces aimables paroles.
Ce projet de loi prévoit des mesures spécialement conçues pour aider les personnes les plus touchées par l’inflation à l’heure actuelle. Le plus important est d’examiner l’incidence des mesures dont nous parlons dans ce projet de loi pour aider les Canadiens, ceux qui en ont le plus besoin. De nombreuses sources attestent que l’incidence de ces mesures sur l’inflation est presque nulle.
Je pense qu’il est très important que nous réfléchissions à ce que sont exactement certaines de ces mesures. Pour commencer, la mesure contenue dans ce projet de loi que je suis très heureux de voir, parce que je pense qu’elle était attendue depuis longtemps, concerne l’élimination des intérêts sur la part fédérale des prêts étudiants. Je sais qu’il a été dit à la Chambre que nous n’avons pas de problème de prêts étudiants. Je ne suis pas d’accord. Je crois que c’est tout le contraire, car nous avons un problème sur le plan de l’éducation.
La réalité, c’est qu’il y a des décennies, lorsque mes parents étaient adolescents et au début de la vingtaine, il suffisait d’avoir un diplôme d’études secondaires pour obtenir un emploi offrant la sécurité nécessaire pour fonder une famille et acheter une maison. En général, on pouvait trouver un emploi stable pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Aujourd’hui, il faut bien plus que cela. Il faut souvent un diplôme universitaire, être hautement qualifié dans un métier ou, dans certains cas, avoir une maîtrise ou terminé des études supérieures. La différence entre aujourd’hui et hier est que l’école secondaire est payée par les impôts. Elle est financée par les impôts fonciers et les taxes que les particuliers paient pour soutenir le système scolaire. À l’époque, fonder une famille et subvenir à ses besoins était gratuit. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation où l’éducation est beaucoup plus chère. Il en coûte beaucoup plus pour fonder une famille et subvenir à ses besoins.
Lorsque nous commençons à parler de choses comme l’élimination des intérêts sur la dette étudiante, je pense que c’est extrêmement important, parce que cela nous permet de fournir l’éducation dont les gens ont besoin pour obtenir un emploi stable. Cet emploi peut permettre de fonder une famille, d'acheter une maison, et cetera. À mon avis, nous devons finir par en arriver au point où le collège communautaire ou l’université pour les citoyens canadiens est presque aussi accessible que l’école secondaire, car c’est de cette façon que les gens pourront connaître la qualité de vie que les générations précédentes, comme celle de mes parents, ont pu connaître.
Je crois vraiment que ce projet de loi est absolument essentiel à l’heure actuelle. Nous devons faire adopter ce projet de loi à la Chambre. Je suis heureux de voir que nous en sommes à la dernière étape. La réalité, c’est qu’il y a des Canadiens qui attendent que ce projet de loi soit adopté afin de pouvoir commencer à en bénéficier. On sait très bien que la Chambre pourrait finir par débattre de cet énoncé économique de l’automne jusqu’en mai ou juin, tout comme les conservateurs nous ont obligés à le faire avec l’énoncé économique de l’automne dernier. De nombreux députés ont pris la parole à ce sujet: 38 conservateurs, 6 néo-démocrates, 10 bloquistes, 1 vert et 26 libéraux. Après tous ces intervenants, je ne comprends pas comment quiconque à la Chambre pourrait penser qu’il serait plus important de poursuivre le débat sur ce projet de loi que d’obtenir l’appui qu’il apporte aux Canadiens.
Je suis heureux de voir qu’il y a attribution de temps. Nous devons en arriver à un point où nous pouvons mettre la question aux voix. Faisons en sorte que nos voix soient entendues et, si le projet de loi est adopté, nous pourrons offrir du soutien aux Canadiens. Il y a des Canadiens qui souffrent en ce moment et qui ont besoin de ces mesures de soutien.
Madame la Présidente, dans son examen de l’énoncé économique de l’automne, le directeur parlementaire du budget a trouvé dans le projet de loi C‑32 des dépenses imprévues de 14,2 milliards de dollars. Je me demande simplement si, avant que nous passions au vote sur ce projet de loi, le député pourrait nous dire quels sont les détails de ces dépenses.
Madame la Présidente, je serai tout à fait honnête. Je n’ai pas lu le rapport du directeur parlementaire du budget de long en large, mais je dirais que chaque député reçoit l’information du gouvernement en même temps.
Le député suppose que j'ai accès à cette information avant lui, mais ce serait contraire au Règlement de la Chambre. Je suis autorisé à voir ce qui est déposé en même temps que lui. Il le sait. Il est tout simplement faux de prétendre que j’ai des renseignements qu’il ne possède pas.
Madame la Présidente, je me demande si le député de Kingston et les Îles a quelque chose à dire sur ce qui suit dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑32. Je suis d’accord avec lui pour dire qu’il y a eu de nombreux autres intervenants. C’était presque comme Les douze jours de Noël, compte tenu du nombre de députés qui ont pris la parole. Je m’attendais à ce qu’on entende la musique. Je suis la seule verte à avoir parlé.
Nous aurions d’autres réflexions et commentaires à faire, mais nous ne voulons pas prolonger inutilement le débat.
Le fait est que nous avons des règles et des procédures à la Chambre. Nous avons du temps réservé aux débats. Si ce temps est couramment écourté, qu'est-ce que cela signifie pour l'avenir de ce lieu, qui est au cœur de la démocratie, où le débat ne devrait pas être limité ou bâillonné systématiquement?
Madame la Présidente, la députée vient de soulever un point très pertinent. Malheureusement, c’est la réalité de la Chambre où nous nous trouvons actuellement. Ce cycle est inévitable. Les conservateurs utilisent toutes les tactiques à leur disposition non seulement pour retarder l’adoption de mesures législatives auxquelles ils s’opposent, mais pour retarder l’adoption de tous les projets de loi proposés par le gouvernement.
C’est comme s’ils voulaient forcer le gouvernement à recourir au bâillon pour pouvoir dire que nous sommes antidémocratiques. Le cycle se poursuit afin qu’ils puissent dire que nous avons imposé le bâillon 50, 60 ou 70 fois ou plus encore. La députée a sans doute raison de dire que nous devons examiner le Règlement pour trouver une façon de traiter ce genre de situation.
Je vais être tout à fait honnête. Avant de siéger ici, lorsque j’entendais dire que Stephen Harper avait imposé le bâillon, je trouvais que c’était inacceptable, jusqu’à ce que je me rende compte, depuis que je siège ici, que c’est exactement le mode de fonctionnement de la Chambre.
Quand les Canadiens chercheront à comprendre comment fonctionne la Chambre, ils comprendront pourquoi il est nécessaire d’agir ainsi et de mettre fin à ces manœuvres politiques.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir au sujet du débat. Le député a parlé de l’aide aux étudiants et des paiements des intérêts.
L’une des constatations que nous faisons, c’est qu’après avoir obtenu leur diplôme, les étudiants ont moins de possibilités d’occuper un emploi durant une longue période et de se prévaloir des avantages sociaux et des pensions qui y sont rattachés. J’aimerais savoir ce qu’il pense de cette situation. Je vois beaucoup de jeunes qui ont du mal à s’en sortir et dont la situation se détériore, ce qui leur cause de graves problèmes lorsqu’ils veulent fonder une famille.
Madame la Présidente, le député soulève un excellent point.
Dans les années 1960 et 1970, un étudiant pouvait obtenir son diplôme d’études secondaires à Kingston et décrocher un emploi chez DuPont ou à l’Alcan. Il pouvait y faire toute sa carrière, toucher une pension au moment de sa retraite et profiter des avantages sociaux qui y étaient associés. La réalité, c’est que de tels emplois sont de moins en moins nombreux.
Aujourd’hui, les gens ne peuvent plus avoir un seul emploi. Je pense qu’un travailleur moyen occupera sept ou huit emplois différents au cours de sa carrière.
Pour répondre à cette question, je dirais qu’il est important que le gouvernement reconnaisse que la main d’œuvre a changé. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que ces entreprises offrent des pensions et des stratégies de retraite à long terme. Pour être franc, il devient plus difficile pour le gouvernement d’offrir de telles stratégies et de veiller à ce que les travailleurs soient prêts pour la retraite, pour la simple raison que les possibilités dont a parlé le député et dont je viens moi même de faire mention n’existent plus.
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-32, l’énoncé économique de l’automne du gouvernement.
Avec un taux d’inflation record, des taux d’intérêt à la hausse et des hausses d’impôt, les Canadiens surveillent plus que jamais les dépenses du gouvernement. Ils s’attendent à ce que leur gouvernement gère de façon responsable l’argent de leurs impôts. Ils s’attendent à ce que leur gouvernement fasse des investissements axés sur les résultats et sur ce qui compte pour eux.
Malheureusement, depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, le gouvernement néglige les Canadiens des régions rurales. J’aurais aimé que le gouvernement parle aux Canadiens de ces régions et qu’il tienne compte de leurs priorités et de leurs préoccupations avant de présenter l’énoncé économique de l’automne. De toute évidence, il n’a pas écouté les Canadiens des régions rurales.
La mise à jour financière ne contient pas de plan de lutte contre la criminalité en milieu rural. La criminalité en milieu rural est un problème urgent pour les Canadiens qui vivent dans des régions rurales et éloignées. Malheureusement, le gouvernement libéral est resté silencieux sur ce problème.
Statistique Canada a signalé que le taux de criminalité dans les régions rurales du Canada a augmenté beaucoup plus que dans les régions urbaines. Les données indiquent que les taux de criminalité en milieu rural sont de 30 % plus élevés que dans les collectivités urbaines. Les Canadiens des régions rurales sont vulnérables, et les criminels s’en prennent délibérément aux personnes et aux familles de ces régions, sachant que les délais d’intervention de la GRC sont très longs.
L'été dernier, je me suis entretenu avec une dame qui vit juste à l'extérieur du village d'Ethelbert, au Manitoba. Elle m'a raconté que son domicile avait été cambriolé à plusieurs reprises au cours de la même année. On s'est introduit dans sa maison, on a volé ses effets personnels et on a menacé sa sécurité. Il a fallu des heures avant que la GRC intervienne, non pas en raison d'une insouciance de la part des policiers, mais parce que ces derniers étaient trop occupés à effectuer d'autres interventions.
Comme de nombreux Canadiens des régions rurales, cette femme, qui rêvait de vivre dans une région paisible et tranquille de notre pays, craint constamment pour sa sécurité. Ce n'est là qu'une seule histoire, mais je peux assurer aux députés que pratiquement tous les Canadiens qui habitent en milieu rural ont vécu une situation comparable ou ont entendu parler d'un pareil cas.
Or, voilà que les libéraux veulent utiliser les services policiers déjà très limités dans le Canada rural pour faire appliquer leur programme de rachat motivé par des intérêts politiques et confisquer des armes à feu acquises en toute légalité. Même les provinces et les territoires dénoncent cette idée. Le Nouveau‑Brunswick, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le Yukon s'opposent à ce gaspillage des ressources policières.
Le ministre de la Sécurité du Nouveau‑Brunswick a déclaré:
Le critère déterminant pour le Nouveau‑Brunswick est le suivant: les ressources de la GRC sont déjà très limitées [...] Nous avons clairement fait savoir au gouvernement du Canada que nous ne pouvons permettre l'utilisation de ces ressources limitées dans le cadre du programme de rachat prévu.
Au lieu d’utiliser les ressources de la GRC pour protéger les familles vulnérables qui vivent dans les régions rurales du Canada, les libéraux préfèrent les utiliser pour faire respecter une interdiction des armes à feu, qui ne fera rien pour lutter contre la criminalité rurale.
Je dois rappeler aux Canadiens que les crimes violents ont augmenté de 32 % depuis l’arrivée au pouvoir du premier ministre, et que les homicides liés aux gangs ont augmenté de 92 %. Il est clair que le plan des libéraux ne fonctionne pas. Le premier ministre n’a aucun plan pour s’attaquer au taux de criminalité supérieur de 30 % dans les régions rurales du Canada, et c’est très inquiétant.
La mise à jour économique comprenait de nouvelles mesures pour soutenir les victimes de l’ouragan Fiona, et, bien que j’applaudisse ce soutien, je veux soulever un point qui n’a pas été abordé.
J’étais récemment à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et j’y ai rencontré des Canadiens de l’Atlantique qui se sentent négligés par leur gouvernement fédéral, en particulier les Canadiens des régions rurales qui ont l’impression que leur gouvernement ne tient pas compte de leurs besoins.
L’accès à un service Internet et cellulaire fiable et à haute vitesse est d’une importance capitale pour les Canadiens des régions rurales d’un bout à l’autre du pays. Lorsque l’ouragan Fiona a frappé le Canada atlantique, les tours de téléphonie cellulaire ont été hors service pendant des jours. En raison de la capacité de secours insuffisante de l’infrastructure cellulaire, les Canadiens de l’Atlantique n’ont pas pu faire d’appels téléphoniques en cas de besoin.
Des milliers de Canadiens de l’Atlantique ont attendu des semaines avant de pouvoir faire un appel de façon fiable sur leur téléphone cellulaire. Imaginez une mère célibataire qui ne sait pas si elle peut contacter les services d’urgence locaux après une tempête. Imaginez des personnes âgées qui savent qu’elles ne pourront peut-être pas appeler leurs proches en cas de problème.
Si certaines tours de téléphonie cellulaire étaient équipées de générateurs de secours, bon nombre d’entre elles n’avaient pas une capacité suffisante et d’autres n’avaient aucune redondance cellulaire. J’ai trouvé cela très troublant. Cependant, ce que j’ai trouvé encore plus troublant, c’est le fait que cette question ait été soulevée par les Canadiens de l’Atlantique auprès du gouvernement libéral moins de trois ans auparavant, après l’ouragan Dorian.
Les Canadiens de l’Atlantique ont demandé aux libéraux de s’occuper de la redondance cellulaire au Canada, mais leur demande est tombée dans l’oreille d’un sourd. Le premier ministre n’a pas abordé la question de la capacité de secours des téléphones cellulaires dans les régions sujettes aux catastrophes, et les Canadiens ont une fois de plus ressenti les effets de sa négligence à cet égard.
Même après que le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a écrit aux libéraux pour leur demander de s’atteler à ce problème, rien n’a été mentionné dans l’énoncé économique de l’automne. Les Canadiens méritent d’avoir accès à un service cellulaire fiable.
Si nous voulons brancher les Canadiens sur des services Internet et cellulaires fiables de haute vitesse, nous devons accroître la concurrence au Canada. La seule façon d’obtenir des prix plus bas et un meilleur service est d’accroître la concurrence, ce qui stimule l’innovation et multiplie les choix.
Selon un rapport de Rewheel/research, les prix des services sans fil au Canada sont parmi les plus élevés, voire les plus élevés, au monde. Le prix mensuel minimum d’un forfait pour téléphone intelligent 4G comprenant au moins 20 gigaoctets de données est plus élevé au Canada qu’en Grèce, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud, en Norvège, en Allemagne, en Chine, aux États-Unis, en Finlande, en Suède, au Japon, en Australie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Inde, au Brésil et en Italie, et la liste est encore longue.
Les libéraux pensent qu’ils peuvent résoudre les problèmes en dépensant beaucoup d’argent, mais de nombreuses solutions apparaissent lorsque nous éliminons les gardiens du gouvernement.
Je pense à Starlink, par exemple, une entreprise privée qui fournit des services Internet grâce à des satellites en orbite basse. C’est une entreprise qui ne dépend pas d’un financement gouvernemental, qui a pénétré le marché canadien par ses propres moyens et qui a probablement branché plus de Canadiens des régions rurales et éloignées en un an que le gouvernement ne l’a fait depuis son entrée en fonction. Voilà le pouvoir de l’innovation. C’est le pouvoir de la concurrence.
Nous devrions encourager la croissance et l’innovation du secteur privé, et non les décourager.
Avant de conclure, j’aimerais souligner une autre chose. J’ai remarqué dans l’énoncé économique de l’automne le titre « Un régime fiscal équitable ». Cela m’a rappelé une rencontre que j’ai eue avec un chauffeur de taxi local cette année.
Je me rendais à l’aéroport à quatre heures du matin. Un chauffeur de taxi était venu me chercher à mon hôtel et m’a dit qu’il ne travaillerait que deux heures de plus. Je lui ai demandé pourquoi. Il m’a répondu que s’il faisait trop d’heures supplémentaires, l’augmentation de son taux d’imposition ferait en sorte que cela n’en vaille pas la peine. Il travaillerait pour mettre plus d’argent dans les coffres de l’État que dans sa poche. Pensons-y.
Notre système fiscal décourage les Canadiens de travailler. Le gouvernement décourage les personnes âgées qui veulent compléter leur pension. Il décourage les étudiants qui veulent travailler pour payer leurs droits de scolarité. Il décourage les parents qui veulent travailler un peu plus pour payer les cadeaux de Noël. C’est sans cœur et ce n’est en aucun cas un régime fiscal équitable. Nous devrions toujours récompenser les Canadiens qui veulent travailler.
Les Canadiens sont préoccupés par l’augmentation du coût de la vie. Ils sont préoccupés par les dépenses irresponsables du gouvernement. Ils sont préoccupés par la négligence dont fait preuve le gouvernement. Ils s’inquiètent de ce que l’avenir leur réserve. Je continuerai à défendre les intérêts de ces Canadiens.
Madame la Présidente, les députés conservateurs s’inquiètent toujours des dépenses que fait le gouvernement. Je ne sais pas dans quelle mesure ils reconnaissent la valeur réelle de certaines des dépenses que nous avons faites. Commençons par mentionner les garderies d’un océan à l’autre. Pour la première fois, le programme national de garderies a généré des économies massives. Nous avons vu des montants historiques de transferts en santé pour aider les provinces et pour répondre aux besoins des Canadiens et à leurs attentes en matière de soins de santé. En fait, nous avons mis en place un programme national de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans.
Mon collègue ne reconnaît-il pas que les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement national mette en œuvre ce genre de programmes?
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de dépenses. Je vais parler du rapport de la vérificatrice générale. La vérificatrice générale a constaté qu' « Emploi et Développement social Canada avait établi des normes de rendement qui étaient uniquement axées sur la rapidité de paiement ». Elle a cerné au moins 32 milliards de dollars en trop-payés et en paiements suspects qui nécessitent une enquête approfondie. Voilà le genre de dépenses que nous montrons du doigt.
Uqaqtittiji, je vais poser à mon collègue une question semblable à celle que j’ai posée à d’autres collègues. Comme certaines grandes sociétés réalisent des profits importants — et nous le savons tous —, il faut imposer des taxes exceptionnelles sur les bénéfices de sociétés comme Loblaws et des sociétés pétrolières, parce que les gens dont il a parlé sont ceux qui souffrent le plus. Les recettes de ces taxes exceptionnelles pourraient s’élever à 4,3 milliards de dollars si l’on imposait ces taxes à des sociétés comme Loblaws et à des sociétés pétrolières et gazières.
Mon collègue convient-il que ces grandes sociétés doivent payer leur juste part d’impôt?
Madame la Présidente, en ce qui concerne les taxes, c’était l’une de nos demandes dans l’énoncé économique de l’automne. Nous voulions que les libéraux cessent d’augmenter les taxes, en particulier la taxe sur le carbone. L’élimination immédiate de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique réduirait au moins les coûts de chauffage des maisons. N’attendons pas l’adoption d’un projet de loi, n’attendons pas d’avoir mis de l’ordre dans les affaires de la Chambre ou d’imposer une taxe à quelqu’un d’autre. Le gouvernement devrait cesser tout de suite d’imposer cette taxe aux Canadiens qui travaillent si fort pour chauffer leur maison.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue pour son excellent exposé.
Il a beaucoup parlé des régions rurales de partout au Canada. Je vais lui demander qu'il précise ce qu'il aurait aimé voir dans cet énoncé budgétaire. Je suis d'accord avec lui, il n'y a pas grand-chose dans cet énoncé pour les régions rurales.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce qui m’a vraiment frappé, c’est que l’énoncé ne répondait pas du tout aux besoins du Canada, surtout en ce qui concerne la criminalité en milieu rural. Aujourd’hui, nous avons parlé de choses qui se sont produites il y a longtemps et nous avons dit que cela ne devrait plus jamais se produire. Dans les régions rurales du Canada, la criminalité a augmenté de 30 %. On n’a même pas parlé de cela, pas même de la façon dont nous aborderions ce problème ni de la façon dont nous utiliserions les ressources sacrées de la GRC pour les appliquer au Canada rural afin de nous occuper des Canadiens des régions rurales. Le gouvernement a complètement ignoré ce problème.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Tantôt le député de Winnipeg-Nord a vanté les actions du gouvernement quant aux transferts en santé avec tout plein de conditions. Les systèmes de santé au Québec et dans les provinces sont dans un état critique. Ce n'est pas le temps de tergiverser et d'essayer d'établir des normes pour lesquelles on ne connaît absolument rien.
Mon collègue n'a pas semblé réagir aussi nerveusement que moi sur cette question. J'aimerais entendre ses commentaires à ce sujet.
Pourquoi le fédéral s'entête-t-il à essayer d'imposer des normes pour les transferts en santé? Est-ce que mon collègue est d'accord pour dire que cela ne devrait pas faire l'objet de normes et qu'il faut une hausse de transferts en santé comme demandé unanimement par les provinces et le Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, je regrette de ne pas avoir répondu à la question sur les soins de santé.
Les soins de santé relèvent directement des provinces, mais pour maintenir l’unité de notre pays, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces, respecter leurs pouvoirs et travailler en équipe. Tout le pays doit faire équipe, et non se diviser pour aller dans des directions différentes. Le gouvernement doit être un véritable chef de file. Un gouvernement conservateur le sera.
[Français]
Madame la Présidente, je vais commencer mon intervention par un petit détour vers la municipalité de Sainte‑Adèle, dans ma circonscription. Vendredi dernier, un terrible incendie a ravagé une institution de Laurentides—Labelle, l'Hôtel Mont Gabriel. Depuis 1936, l'hôtel trône sur le sommet du Mont Gabriel. J'y suis personnellement attachée, parce que, pendant les années 1960, mon père a travaillé au Mont Gabriel pour payer ses études. Je tiens à dire aux employés et au directeur général, Martin Lavallée, que je suis avec eux dans cette épreuve, qui survient à quelques jours de Noël.
Aujourd'hui, je suis ici pour parler du projet de loi C‑32, à l'étape du rapport. Ce projet de loi vise à mettre en œuvre l'énoncé économique du gouvernement. Malheureusement, comme on le voit, il s'agit d'un dépoussiérage législatif. Honnêtement, j'ai vraiment l'impression qu'on tente de mettre en œuvre le budget qui avait été déposé il y a quelques mois. J'aimerais donner un peu plus de détails sur la réalité économique actuelle des Québécois. En un mot, le projet de loi C‑ 32 est passéiste. On nomme le problème de l'inflation. On en parle 115 fois, mais jusqu'à quel point s'y attarde-t-on? En effet, ce qu'on y lit n'est ancré ni dans le futur ni dans le présent.
J'essaie de trouver les moyens pour qu'on puisse passer au travers. Donnons des exemples: des factures d'épicerie qui montent en flèche; l'incapacité de faire le plein d'essence en attendant d'avoir une voiture électrique pour aller travailler, parce que, en région, on a besoin d'une voiture. Malheureusement, le transport en commun n'est pas partout. Ce sont aussi des dons qui sont à la baisse pour les guignolées des médias, parce que les gens en arrachent.
Le gouvernement met le doigt sur le problème de la hausse du coût de la vie, mais cela s'arrête là. Il annonce des jours difficiles à venir — on s'y attend évidemment — sans prévoir comment les traverser. Malgré tout, même si les mesures présentées dans le projet de loi C‑ 32 ne sont pas parfaites, car il y a des manques, nous sommes en mesure de dire que nous sommes relativement satisfaits des mesures présentées.
Par contre, le gouvernement aurait dû s'inspirer davantage des demandes du Bloc québécois. Nos demandes sont simples et claires, et nous savons qu'elles vont être efficaces. Nous avons des preuves à l'appui. Ces demandes peuvent directement aider les Québécois. Mentionnons ces trois demandes: hausser les transferts en santé, soutenir adéquatement les gens de 65 ans et plus et réformer de toute urgence le système d'assurance-emploi.
Pourtant, le gouvernement libéral a refusé notre main tendue et a rejeté nos propositions. Voilà une occasion ratée d'aider les Québécois. Je sais qu'ils nous regardent et je leur dis que nous ne lâcherons pas le morceau. Je dois toutefois dire qu'il y a quelques éléments qui sont positifs, et je vais les nommer aujourd'hui.
Comme on peut le constater, les flips immobiliers font vraiment augmenter la valeur des résidences sur le marché et contribuent à rendre très difficile l'accès à la propriété, particulièrement pour les premiers acheteurs. Je salue l'initiative du gouvernement fédéral de taxer les gains sur les flips immobiliers. J'espère que cela contribuera à ralentir la spéculation immobilière et que cela facilitera l'accès à la propriété.
Une autre mesure dans la même veine, que je salue, c'est la création du compte d'épargne libre d'impôt qui sert à accumuler de l'argent pour la mise de fonds sur l'achat d'une première propriété. J'en ai discuté avec ma grande fille et ses amies, et elles reconnaissent que cela va sûrement les aider.
C'était dans le budget du printemps dernier. La conjoncture a changé et on devait s'ajuster.
Le projet de loi C‑32 n'est pas parfait. Cependant, nous sommes heureux de voir la disposition qui modifie la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants pour éliminer l'accumulation des intérêts sur les prêts aux étudiants à partir du 1er avril 2023 et la disposition qui vise à éliminer progressivement des actions accréditives pour les activités pétrolières et gazières et les activités liées au charbon. Évidemment, nous saluons cela.
La pandémie nous a démontré à quel point le système de santé du Québec a besoin d'aide. Au moment où je parle, les trois services d'urgence sur le territoire de Laurentides—Labelle affichent un taux d'occupation alarmant. Je suis obligée de le dire. Le taux d'occupation à Rivière‑Rouge, une petite municipalité, est de 80 %. À Sainte‑Agathe‑des‑Monts, il est de 167 % et à Mont-Laurier, il est de 240 %. La période des Fêtes n'est même pas commencée. Les chiffres parlent. Nous avons besoin de ces transferts et nous ne lâcherons pas le morceau.
Dans ma circonscription, la période des Fêtes veut aussi dire une augmentation des villégiateurs et une possible augmentation de l'occupation de nos services d'urgence. On comprend que le gouvernement cherche peut-être à diviser le front commun. Cela fait longtemps qu'il entend constamment cette requête être répétée. J'ai l'impression qu'on veut nous épuiser, mais à quel prix? Malheureusement, il y aura peut-être des accidents sur des pistes de ski cet hiver. Que va-t-on faire avec les gens? Il n'y a plus de place.
Pour soigner nos gens, nous avons besoin que notre argent soit transféré dans notre province et les autres provinces. Le système de santé québécois se doit d'avoir les moyens de soigner son monde. J'ai l'impression que, au gouvernement fédéral, on fait plutôt de la politique. C'est assez. Je n'ai pas hâte de reprendre la parole cet hiver et de donner les prochains taux d'occupation.
À la rencontre des ministres de la Santé du Canada, qui s'est tenue en novembre à Vancouver, le Parti libéral s'est malheureusement comporté comme il le fait à l'égard des compétences provinciales, soit de manière condescendante et méprisante. Je ne l'apprécie pas du tout. Les urgentologues le disent, les urgences ont atteint leur point de rupture. Rien n'est fait par le fédéral, et, pourtant, notre argent s'y retrouve.
Au Bloc québécois, nous défendons le front commun entre le Québec et les provinces et nous demandons la hausse des transferts en santé de 22 % à 35 %. Malheureusement, prendre soin des gens ne semble vraiment pas être la première préoccupation des libéraux. En santé, les résultats ne sont pas au rendez-vous quand vient le temps d'assurer dignement aux aînés une qualité de vie et un soutien financier.
Au début de la pandémie, j'ai eu l'occasion de questionner l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, M. Poloz, qui comparaissait au Comité permanent des finances au sujet des mesures d'urgence visant la COVID‑19. Quand nous parlions de l'assurance-emploi comme stabilisateur de l'économie, il a mentionné que c'était effectivement important. Nous avons agi. Dans le contexte actuel, je me demande pourquoi on ne peut pas répéter les bons coups du passé pour faire face à ce que nous vivons actuellement. Il y a des propositions sur la table et nous voterons en faveur de cet énoncé, même s'il contient plusieurs lacunes.
[Traduction]
Madame la Présidente, à un moment donné, les provinces et Ottawa se sont rencontrés pour parler des soins de santé, et les provinces ont dit qu’elles ne voulaient pas recevoir plus d’argent; elles voulaient un transfert de points d’impôt. Elles ont obtenu un transfert de points d’impôt au lieu de recevoir de l’argent. Elles ont ainsi perdu des milliards de dollars. Nous entendons maintenant le Bloc dire qu’Ottawa devrait se contenter de son rôle de guichet automatique et que, lorsque les provinces veulent de l’argent, Ottawa devrait leur en verser. Cela ne colle pas avec ce qui s’est réellement passé.
Mon collègue croit-il qu’Ottawa n’aurait jamais dû accorder le transfert de points d’impôt et qu’au lieu de faire cela, il aurait dû seulement verser de l’argent?
Ensuite, mon collègue ne reconnaît-il pas que le gouvernement du Canada a l’obligation, selon la Loi canadienne sur la santé, de fournir des services de santé, ce en quoi je crois personnellement?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Cependant, pour les gens qui nous regardent, j'aimerais dire que, il a de cela des décennies, 50 % de l'argent d'imposition à Ottawa était transféré en santé. La question ne se posait pas, à savoirs'ils sont compétents pour faire la prestation de services. Non, la question, c'est qu'on leur fait confiance et qu'on a d'autres choses à gérer.
Le jour où le gouvernement en place va nous démontrer qu'il gère ce pour quoi il doit être compétent, nous allons arrêter de dire que nous avons besoin des transferts en santé. Laissons les provinces faire ce à quoi qu'elles sont bonnes pour les soins de santé.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Laurentides—Labelle de sa présentation et son discours.
J'aurais juste une question. Elle a parlé beaucoup de sa circonscription. Est ce que, comme moi, elle n'a pas vu beaucoup de choses en ce qui a trait à toute la question des télécommunications et l'amélioration du réseau cellulaire? À mon avis, quand on parle de sécurité publique, il faudrait donner un bon coup de barre dans le réseau cellulaire.
J'aimerais entendre ma collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, tantôt, je disais que c'était du réchauffé du budget, mais cela a pris une pandémie pour qu'on dise que l'Internet haute vitesse était un service essentiel.
Maintenant, quand on parle de sécurité publique, on fait valoir qu'il y a la bande large, mais s'il n'y a plus d'électricité, que feront nos pourvoyeurs ou des gens un peu plus loin qui n'ont pas de couverture cellulaire? Il va falloir qu'on prenne des mois encore pour dire que c'est un service essentiel.
Effectivement, cela fait partie des lacunes dans l'énoncé économique.
[Traduction]
Madame la Présidente, le grand économiste canadien Jim Stanford vient de publier un rapport par l'entremise du Centre for Future Work. Voici ce qu'il a constaté:
[...] 15 secteurs [...] sont à la source des hausses des prix les plus fulgurantes au Canada depuis 2021. Les prix de choses comme l'essence, l'épicerie, les taux d'intérêt hypothécaires, les produits énergétiques pour la maison et les matériaux de construction sont à la source de la poussée inflationniste — et ces prix élevés se traduisent directement en profits records dans ces 15 secteurs. La flambée des prix de seulement huit produits précis vendus par ces secteurs hautement profitables représente plus de la moitié de l'augmentation des prix au Canada au cours des 12 derniers mois; sans ces huit produits, l'inflation canadienne générale serait inférieure d'un tiers.
Mon collègue est-il d'accord avec les néo-démocrates pour dire que, à moins que nous ne nous attaquions aux profits records et excessifs de ces grandes sociétés, nous ne pourrons pas contrôler l'inflation au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je ne suis ni fiscaliste ni économiste, mais ce que je sais par contre, c'est qu'on doit écouter les scientifiques, ceux et celles qui nous recommandent des mesures pour justement pallier cette inflation. On l'a vu avec le taux directeur et on n'en finit plus de finir, même si l'inflation est à un taux encore très haut. Néanmoins, je m'en tiens à la science et à tout ce qui sera démontré pour nous aider à faire face à ce qui s'en vient. Nous savons tous que l'hiver sera difficile, autant en santé que dans nos finances.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre pour représenter les gens de London—Fanshawe et parler du projet de loi C‑32.
Ce projet de loi aborde plusieurs enjeux dont nous parlons depuis longtemps. Nous luttons bien sûr pour les gens de London, mais aussi pour une économie plus juste. C'est le message que nous portons à la Chambre.
Nous appuyons ce projet de loi parce qu'il comporte plusieurs éléments positifs. C'est un bon point de départ, mais il comporte beaucoup de lacunes, comme à l'habitude. En tant que néo-démocrate, je continue de militer et de lutter pour obtenir beaucoup plus d'améliorations pour les gens de London—Fanshawe. L'élimination de l'intérêt sur les prêts d'études fédéraux est l'un des principaux points que nous appuyons, car ce changement pourrait être très positif pour les étudiants.
J’étais auparavant la porte-parole du NPD en matière d’enseignement postsecondaire dans cette enceinte, et nous nous sommes battus pour beaucoup plus. Nous avons demandé l’annulation de jusqu’à 20 000 $ de dette fédérale par étudiant et une pause dans le remboursement de cette dette. Nous avons rendu cette mesure rétroactive. Nous avons parlé d’aller encore plus loin. En fin de compte, le gouvernement fait de l’argent sur le dos de notre avenir, sur le dos de ceux qui contribueront à notre économie de bien des façons grâce au système d’éducation, et cela manque beaucoup de vision. Nous pourrions aller beaucoup plus loin, mais c’est un bon début.
En ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices exceptionnels, nous soutenons certaines des mesures proposées, mais le gouvernement pourrait en faire beaucoup plus s’il avait le courage politique d’aller plus loin. Les grandes banques, les magasins à grande surface et les sociétés pétrolières et gazières ont réalisé des bénéfices records pendant la pandémie de COVID.
Si nous avions augmenté ce taux proposé de 15 % et l’avions rendu permanent, nous verrions 4,3 milliards de dollars supplémentaires dans les coffres fédéraux. Nous pourrions réinvestir cet argent dans les gens et dans des programmes sociaux qui établissent la solidité dont les gens ont besoin. L’équité que les gens peuvent obtenir des programmes sociaux est le rôle du gouvernement, et non pas de rattraper les grandes entreprises qui sont au sommet.
Ce projet de loi nous préoccupe, car il ne va pas assez loin. En tant que néo-démocrates, nous nous sommes battus, au cours de la dernière législature, pour offrir des soutiens au moyen de la PCU et de la subvention salariale afin d'affronter les problèmes auxquels les gens étaient confrontés pendant la pandémie de COVID‑19. Quand le gouvernement a fourni ces aides et a affirmé qu’il soutenait les gens, ces derniers en avaient besoin et le croyaient.
Maintenant, nous voyons le gouvernement récupérer tout cet argent. Il récupère des prestations que les gens ont demandées de bonne foi. Il y a des gens que je connais, qui viennent à mon bureau de circonscription, et qui ne savent pas vers qui se tourner. Ils comptent sur le gouvernement pour leur apporter équité et soutien, et ils n'y trouvent pas leur compte.
Il y a quelques semaines, j’étais ici à écouter mon collègue d’Elmwood—Transcona. Je suis toujours impressionnée par sa capacité à prononcer un discours dans cet endroit, de façon improvisée. Il a des connaissances tellement vastes.
Une chose dont il a parlé m’a vraiment marqué. C’était le besoin de respect et l’appel au respect que les gens méritent. Ils travaillent si dur, ils respectent les règles, ils font tout ce qu’ils sont censés faire et ils font tout ce que le gouvernement leur demande. Ils paient leur juste part d’impôts, mais quand ils ont besoin de l’aide du gouvernement, celui-ci n’est pas là. Ils sont frustrés et en colère. Ils ne savent pas vers qui se tourner.
C’est ce besoin de montrer du respect qui fait partie de l’équité fiscale dont nous parlons. Le gouvernement doit trouver le juste équilibre pour montrer ce respect aux Canadiens. Il doit avoir le courage de demander à ceux qui gagnent le plus dans ce monde de redistribuer ces bénéfices excédentaires et de ne pas profiter des gens qui essaient simplement de s’en sortir et de nourrir leur famille. Ils doivent payer leur juste part.
Je me réjouis que mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford se soit fait le défenseur de cette cause. Au comité de l'agriculture, il a reçu un appui unanime pour mener une étude sur la cupidiflation dans les épiceries dont nous parlons abondamment. Il ne fait aucun doute que la chaîne d'alimentation Loblaws exploite les gens, car elle engrange, chaque jour, des profits de 1 million de dollars et cela contribue à accélérer l'inflation. Il faut en tenir compte dans les politiques fiscales équitables que nous devons mettre en place.
Selon une nouvelle étude menée par le Centre for Future Work, 15 industries très rentables, y compris les chaînes d'alimentation, font grimper l'inflation au Canada. Les profits combinés de ces 15 secteurs ont fait un bond colossal de 89 %. Les Canadiens ressentent le poids de ces profits et ils constatent à quel point c'est une injustice. Les Canadiens demandent au gouvernement de leur offrir des solutions.
La taxe exceptionnelle que nous avons réclamée sur les bénéfices excédentaires pourrait atteindre les systèmes qui sont maintenant en crise en raison du sous-financement et des compressions gouvernementales ainsi que du transfert de responsabilités du gouvernement fédéral au gouvernement provincial et du gouvernement provincial aux administrations municipales.
Nous le constatons au sein du système de santé. Dans ma ville natale, London, en Ontario, les hôpitaux, en particulier l'hôpital pour enfants, ont connu une recrudescence de leur nombre de patients, comme tant d'autres dans le pays. Les patients attendent jusqu'à 20 heures pour recevoir des soins.
Je ne peux pas imaginer être un parent et voir mon enfant souffrir. C'est une chose pour les parents de compter sur leurs propres moyens et d'essayer de gérer la situation, mais en ce moment, ils doivent regarder leur enfant traverser cette épreuve, souffrir dans un couloir, attendre et ensuite se faire dire de rentrer chez lui. Des interventions chirurgicales sont annulées à London, car les hôpitaux n'arrivent pas à prendre en charge l'afflux de patients. Les gens ramènent leur enfant alors qu'ils sont souffrants. Je ne peux pas imaginer ce que cette situation fait aux familles.
Les gens de London tentent maintenant d'innover pour composer avec les longs délais d'attente à l'urgence. Le Centre des sciences de la santé de London tente de trouver une nouvelle façon de structurer les politiques encadrant les salles d'urgence. Il cherche à créer un système distinct de salle d'urgence pour les personnes aux prises avec une crise de santé mentale ou une crise liée à la toxicomanie. Il s'efforce de trouver une solution efficace.
Le gouvernement provincial conservateur de Doug Ford a dit qu'il ne financerait pas cette initiative et que la Ville devrait en assumer le coût. On parle d'un coût de 300 millions de dollars pour une ville ontarienne qui ne peut pas être déficitaire. Elle doit trouver une façon de répondre aux besoins des résidants de la municipalité sans imposer un fardeau excessif aux contribuables.
L’une des choses que nous avons entendues au sujet de l’inflation, c’est que le gouvernement est dans le tort et qu’il dépense trop. Les conservateurs pensent de façon très simpliste que ce n'est qu'une question d’impôts. Nous savons que ce n’est pas vrai. Les conservateurs refusent d'accepter le fait que, même s’il y a des études à ce sujet en ce moment, y compris celle que je viens de mentionner, ce pourrait être une question de cupidité.
Je reviens à ce que disait le député d’Elmwood—Transcona au sujet du respect. Plutôt que de continuer à protéger les grandes entreprises, si on pouvait mettre en place une véritable réforme fiscale pour que les entreprises qui engrangent des bénéfices excédentaires faramineux paient leur juste part et que les riches amis rendent des comptes, là on parlerait de respect. Voilà qui montrerait aux Canadiens que nous sommes prêts à faire le travail et que nous avons le courage de nous tenir debout pour que les choses soient équitables et qu'ils en aient conscience.
Un autre problème que je perçois concerne la Banque du Canada, qui cherche continuellement à atteindre son objectif de 2 %, sauf qu'elle risque ainsi de causer une récession. En effet, si elle atteint cet objectif de 2 %, 850 000 emplois pourraient être en péril. Il y a déjà des gens qui, alors qu'ils essaient désespérément de joindre les deux bouts, doivent maintenant redouter de perdre leur emploi et trouver une solution à ce bourbier.
London est fière de son secteur manufacturier. Les entreprises McCormick, Dr. Oetker, Labatt et Indiva sont présentes dans ma circonscription, tout comme Environize et un endroit qui s'appelle la « Cakery ». Il y a tellement d'endroits, et j'aimerais...