Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 143

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 7 décembre 2022




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 143
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 7 décembre 2022

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

(1400)

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de Sarnia—Lambton.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le sport

    Monsieur le Président, la sécurité devrait toujours être le mot d'ordre dans toutes les disciplines sportives. C'est plus important que de gagner des matchs, des tournois ou des médailles parce que les athlètes n'ont qu'une enfance. Les athlètes devraient avoir hâte de se rendre aux séances d'entraînement, d'aller au gymnase ou de se trouver sur le terrain ou sur la glace. Ils devraient avoir hâte d'être en bonne condition physique, de se faire encadrer par des entraîneurs déterminés à développer des athlètes accomplis et de bonnes personnes, de s'amuser auprès d'autres athlètes et de partager l'amour du sport avec leurs proches.
    Or, depuis des dizaines d'années, le milieu sportif cache un côté sombre où s'accumulent les cas de mauvais traitements, de harcèlement et d'agression sexuelle, et ce, malgré le fait que les victimes et les familles les dénoncent courageusement aux médias et aux intervenants du milieu sportif. Il y a quatre ans, le gouvernement a commencé à bâtir un système sportif sûr au Canada. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire, et pour y arriver, une enquête publique nationale s'impose. Les athlètes attendent. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser tomber nos enfants.

Les vœux du temps des Fêtes

    Monsieur le Président, il était minuit, et les étoiles brillaient. C’était une nuit sainte, et l’on entendait les anges chanter du haut des cieux. Écoutez les anges chanter « Gloire au roi nouveau-né ». C’était le premier Noël, les anges ont annoncé « il est né, le roi d'Israël ». Dans une mangeoire en guise de lit, le petit Jésus dormait sur le foin.
    Dans la petite ville de Bethléem, vibrant d’espérance et de crainte en voyant Dieu si près d’eux, les bergers se sont exclamés: « Venez, allons l’adorer! » Les trois mages ont dit: « Nous, rois d'Orient, sommes venus de loin », et Dieu a donné du repos à ces joyeux mages, et les sages le cherchent encore aujourd’hui.
    Dans tous les coins du monde, ces heureuses nouvelles envoyées à tous les hommes apporteront la paix sur terre, la bonne volonté et la joie dans le monde entier. En cette nuit divine, il est en effet notre Emmanuel, Dieu avec nous, en ces temps pleins d’incertitude. Je le prie de rester toujours près de nous, de nous envelopper de son amour jusqu’à ce que la nuit passe et que l’aube pointe à l’horizon.
    De ma famille à toutes les familles, nous souhaitons à tous un joyeux Noël et une heureuse année.

(1405)

Les bénévoles

    Monsieur le Président, en cette fin d’année, nous ne pouvons ignorer les difficultés auxquelles de nombreux Canadiens font face. Nous savons également que la gentillesse, la générosité et l’empathie sont les lumières les plus brillantes en cette période de l’année. Nous avons tous à l'esprit des récits de bonne volonté et de compassion, de moments radieux où nous nous sentons liés par notre humanité commune.
    Je suis heureuse de pouvoir rendre hommage aux gens qui donnent d’eux-mêmes et qui contribuent à unir nos collectivités. Je pense particulièrement aux membres du syndicat des charpentiers, section locale 1386, qui ont fait don de 104 dindes à la banque alimentaire de la région d’Oromocto. Je pense aux milliers de familles qui ont ouvert leurs cœurs et leurs foyers aux Ukrainiens qui fuyaient la guerre. Je pense aux gens qui donnent de leur temps pour contribuer à l’importante mission de la popote roulante en livrant de la nourriture et en brisant l’isolement des personnes seules pendant un moment. À tous ceux qui puisent au fond de leur cœur pour donner ce qu’ils peuvent, je dis merci.
    Cela me rappelle une citation de Scott Adams: « Rappelez-vous qu'il n'y a rien de tel qu'un petit acte de bonté. Chaque acte crée une ondulation sans fin logique ». Je suis remplie d’espoir à la perspective de voir des vagues de bonté illuminer nos maisons au cours de l’année à venir.

Les armes à feu

    Monsieur le Président, certains de mes plus beaux souvenirs sont ceux de la chasse au cerf de Virginie avec mon grand-père Jack, mon père Kim, mes frères, mes amis et mes fils. Il n’y a rien de plus gratifiant que de passer du temps précieux avec sa famille et ses amis sur le terrain, de partager des rires et de créer des histoires à partager pour de nombreuses générations. Ce n’est pas tant la chasse qui est si importante. C’est surtout de passer du temps avec ceux que nous aimons.
    Le gouvernement libéral veut priver les générations futures de cette occasion incroyable de perpétuer cet héritage en présentant un projet de loi visant à rendre illégaux les outils légaux des chasseurs de canards et de cerfs et des agriculteurs. Les tactiques sournoises présentées dans le projet de loi C‑21 sont un autre exemple d’un gouvernement libéral déconnecté de la réalité. Franchement, le gouvernement n’a absolument aucune idée de ce qu’il a présenté, encore moins des libertés qu’il enlève aux Canadiens respectueux des lois. Levi est mon petit-fils, et je n’accepterai pas qu’il n’ait pas la même chance de chasser avec son « Pip », mon surnom.

[Français]

Gilles Boyer

    Monsieur le Président, une communauté est le reflet des gens qui l’habitent. Ce sont ces gens extraordinaires qui font qu’une communauté comme celle de Vaudreuil-Soulanges peut rayonner partout au Canada.
    Aujourd’hui, je tiens à rendre hommage à l'une de ces personnes. Gilles Boyer est un homme exceptionnel qui a dédié sa vie au bien-être de la population de Vaudreuil-Soulanges. Que ce soit en tant que président de Kiwanis, membre fondateur du Regroupement des gens d’affaires de Vaudreuil‑Soulanges, président du Zèbre Rouge pendant près de 15 ans ou administrateur au conseil d’administration de la Fondation du centre hospitalier Vaudreuil‑Soulanges, M. Boyer est un exemple de don de soi et de ce qu’un Canadien peut aspirer à devenir.
    C'est un homme avec le cœur sur la main qui, même à la retraite, aide les jeunes et les moins jeunes à se faire une place dans notre communauté et dans le monde.
    Je remercie Gilles de tout ce qu'il a fait et de ce qu'il continue de faire pour notre communauté de Vaudreuil‑Soulanges. Il a marqué de très nombreuses vies. Nous sommes une communauté bien meilleure et plus forte grâce à lui.

[Traduction]

L'insécurité alimentaire

    Monsieur le Président, selon le Rapport sur les prix des aliments de 2022, les prix des aliments devraient augmenter de 7 % l’an prochain. Pour une famille de quatre personnes, la facture d’épicerie moyenne devrait atteindre 16 300 $, soit une augmentation stupéfiante de 1 100 $. L’un des principaux coupables de cette augmentation, c'est la taxe libérale sur le carbone, qui coûtera des milliers de dollars à une ferme typique une fois qu’elle aura été triplée. Cela augmentera les coûts pour les agriculteurs, les producteurs et les camionneurs qui doivent transporter leurs produits, et cela entraînera des prix exorbitants à l’épicerie.
    Aujourd’hui même, un nouveau sondage révèle que 53 % des Canadiens craignent de ne plus pouvoir se nourrir suffisamment. C’est inacceptable. Un Canada où le prix des aliments atteint des sommets presque records et où le recours aux banques alimentaires monte en flèche n’est pas le Canada que je reconnais, et je ne suis pas prêt à l’accepter. Ce n’est pas viable, et il est grand temps que le gouvernement prenne des mesures pour aider à réduire le coût des aliments au Canada.

(1410)

Les armes à feu

    Monsieur le Président, au Yukon, un fusil dans la maison signifie une chasse à l’orignal à l’automne et de la viande dans le congélateur pour tout l'hiver. Les discussions sur les chasses à venir sont aussi courantes que les réflexions sur la météo.
    Le printemps dernier, des élèves de l’école secondaire Porter Creek, à Whitehorse, ont participé à une chasse au bison, où ils ont appris à récolter la viande tout en rendant hommage à l’animal qui avait donné sa vie. Ils ont appris en vivant dans la nature, en installant des tentes, en entretenant leur feu et en faisant la maintenance d'une motoneige. Plus près de chez nous, mon fils a aidé nos voisins à dépecer un orignal après une chasse l’automne dernier. En coupant de la viande et en confectionnant des saucisses, il a appris à apprécier la vie et les efforts qu'il y avait derrière la viande qui nous a été offerte en cadeau.
    La nécessité de lutter contre la violence liée aux armes à feu est bien réelle, tant dans les régions rurales que dans les grands centres urbains du Canada. Il est tout aussi urgent de préserver notre capacité de chasser, que ce soit en tant que peuples autochtones, Yukonnais ou Canadiens. En tant que député du Yukon, je ferai de mon mieux pour veiller à ce que, dans le cadre de nos efforts concertés à la Chambre pour prévenir un autre décès causé par la violence armée, nous reconnaissions la chasse comme un mode de vie. Il n'y a rien de plus canadien.

[Français]

Le conseil des ministres de l'École primaire Jean‑Nicolet

    Monsieur le Président, j'accueille aujourd'hui avec enthousiasme une délégation d'élèves et d'enseignants de l'École primaire Jean‑Nicolet, qui se trouve dans ma circonscription, Bourassa. Cette délégation visite la ville d'Ottawa. Chaque année, l'enseignante Kerline François organise une campagne électorale avec ses élèves pour leur apprendre le fonctionnement de notre système démocratique.
    Cette année, j'ai assermenté le premier ministre, Youssef Jaafari; le vice-premier ministre, Alexis Garcia‑Briones; le ministre de la Justice, Jamesley Cacéus; la ministre des Sports et des Loisirs, Francesca Joyce Ketcha; la ministre de l'Environnement et de la Solidarité sociale, Ennymabel Arvelo Joaquim; la ministre des Arts et de la Communication, Lina Dib; la ministre de la Fonction publique et du Vérificateur général, Mirbel Saintilnor.
    Je souhaite un excellent mandat au conseil des ministres formé de jeunes de la sixième année. Ma relève est assurée. Je félicite l'enseignante et je la remercie d'avoir accepté mon invitation.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, nos lois conservatrices de répression de la criminalité ont été systématiquement supprimées par les libéraux qui ont laissé les criminels violents retourner dans la rue au lieu de les envoyer en prison où ils devraient être. Les résultats sont dramatiques.
    La police de Toronto a signalé qu’en 2019, le nombre de fusillades a grimpé en flèche, soit de plus de 400 %, passant de 117, en 2014, à 492. En 2014, il y a eu 76 meurtres à Toronto, mais en 2019, sous le gouvernement libéral, ce nombre est passé à 240. Depuis l’arrivée au pouvoir du premier ministre, l’approche libérale n’a pas empêché le nombre de crimes violents d’augmenter de 32 %, sans parler du nombre d’homicides attribuables à des gangs, qui a fait un bond énorme de 92 %.
    Le laxisme de la coalition néo-démocrate—libérale en matière de criminalité a facilité la vie des auteurs de crimes violents et a échoué à freiner la circulation d’armes illégales à la frontière. Les libéraux préfèrent cibler les chasseurs de canards, les agriculteurs et les tireurs sportifs, pendant que le système de justice prorécidive renvoie les membres de gangs à la rue, où ils continuent de terroriser nos collectivités. Il s’agit là d’une politique publique déplorable que seuls les canards, les cerfs et les pigeons d’argile appuient.

Les ambassadeurs des timbres de Pâques

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à Katelyn et Meghan Rogers, qui ont été récemment désignées ambassadrices du Timbre de Pâques pour l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Katelyn et Meghan sont des jumelles de 10 ans atteintes de paralysie cérébrale depuis leur naissance. Elles fréquentent l’école primaire Eliot River dans ma ville, Cornwall. Leur nomination est d’autant plus importante que c’est la première fois que l’Île‑du‑Prince‑Édouard a l’honneur d’avoir deux ambassadrices du Timbre de Pâques.
    Je suis personnellement fier des nouvelles ambassadrices Katelyn et Meghan et de leur devise: « Croyez en vous et ne renoncez jamais. » En félicitant Katelyn et Meghan, je félicite également leurs fiers parents, Kevin et Andrea Rogers. Je suis impatient de suivre la campagne du Timbre de Pâques de 2023 et de voir Katelyn et Meghan se porter à la défense des intérêts de tous les résidants handicapés de l’Île‑du‑Prince‑Édouard.
    Je tiens également à remercier l’ambassadrice sortante, Vaeda Matheson, qui a exercé cette fonction au cours des trois dernières années, notamment durant la pandémie. Même si la pandémie a posé des difficultés pour la campagne traditionnelle du Timbre de Pâques, Vaeda n’a cessé de faire preuve de dévouement et d’engagement tout au long de son mandat.
    Je félicite tous ceux et celles qui travaillent sans relâche pour mieux sensibiliser les gens aux personnes handicapées.

[Français]

Le logement

    Monsieur le Président, c'est bientôt Noël et j'ai envie de rêver un peu. Je rêve qu'il y ait plus de coopératives d'habitation pour les familles, les personnes seules et les aînés. Je rêve de logements sociaux pour les étudiants et les personnes en situation de handicap, d'un toit pour les personnes en situation d'itinérance, les membres des Premières Nations et les vétérans.
     Je pourrais aussi souhaiter plus de projets comme L'appart à moi, qui permet à des personnes vivant avec la trisomie 21 et la déficience intellectuelle de vivre en appartement. Les locataires de cet organisme de ma circonscription sont d'ailleurs présents ici aujourd'hui.
    Je remercie Marie‑Claude, Marc, Valérie, Cloé, Mylène, Nadia, David, Étienne, Raphaël, et toute l'équipe de L'appart à moi de contribuer à ma vision d'un monde plus juste et solidaire. Je les remercie tous de nous faire rêver à un monde où tous ont droit à la plus grande des justices, un toit chaleureux, sûr et abordable.

(1415)

[Traduction]

Les priorités du gouvernement

    Monsieur le Président, les libéraux brisent tout ce qu’ils touchent. Il y a 2,6 millions de personnes qui attendent des réponses du Canada; dans 57 % des cas, les délais de traitement des dossiers dépassent le délai fixé par le gouvernement. C’est frustrant.
    L’aéroport Pearson de Toronto se classe parmi les aéroports où il y a le plus retard au monde. C’est gênant. Dans la région du Grand Toronto, 60 000 personnes fréquentaient les banques alimentaires tous les mois avant la pandémie, et c'était 120 000 personnes par mois durant la pandémie. Aujourd’hui, il y en a plus de 182 000 par mois à cause des politiques inflationnistes du gouvernement. C’est alarmant.
    Rien ne va plus, et ce ne sont là que trois exemples. Je pourrais facilement en donner une trentaine. Les Canadiens s’attendent à mieux. Sous la direction de leur nouveau chef, les conservateurs sont prêts à régler le problème et à donner aux Canadiens le gouvernement compétent dont ils ont besoin et qu’ils méritent.

[Français]

Les gagnants du concours Dunamis

     Monsieur le Président, l'excellence de nos entreprises lavalloises et de nos entrepreneurs ne cesse de surprendre, et je suis très fier de féliciter les cinq entreprises d'Alfred‑Pellan qui se sont démarquées lors du concours Dunamis de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval.
     Reconnaissant l'implication et la contribution au développement de la communauté d'affaires, le prix Dunamis a été remis aux entreprises de chez nous. Les Champimignons, une entreprise familiale ingénieuse, a gagné le prix dans la catégorie Start-Up. Je dis bravo à Annie, Peter, William et Brandon.
     Josée Dufour, de Axiomatech, a gagné un prix dans la catégorie Personnalité d'affaires de l'année pour les 40 ans et plus. La Ferme Jeunes au Travail a gagné le prix dans la catégorie Économie sociale ou coopératives. Direct Impact Solutions a gagné les prix dans les catégories Exportation et Services. Fondation Cité de la Santé a gagné le prix dans la catégorie Grand Prix, Reconnaissance de l'année. Je les félicite pour leur persévérance et leur résilience. Je félicite aussi tous les finalistes.

[Traduction]

Une auteure locale

    Monsieur le Président, Lindsay Ford, auteure et illustratrice de livres pour enfants dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, continue de divertir ses lecteurs grâce à ses livres amusants et captivants. Son dernier livre, intitulé How Do You Eat an Elephant?, raconte l'histoire d'un enfant qui commence à fréquenter une nouvelle école et qui, bien que se sentant dépassé, parvient à surmonter ses difficultés l'une après l'autre.
    Ces histoires captivent les lecteurs de tous les âges, abordent des questions importantes et mettent en vedette des personnages locaux. Comment ne pas se laisser divertir par The Granny That Never Got Old ou Howard, qui raconte l'histoire du gnome géant de l'île de Vancouver?
    Le roman intitulé Tommy Tutu est lui aussi inspiré d'une histoire vraie. Arborant un tutu rose à l'école, le personnage principal s'efforce de rester fidèle à lui-même tout en affrontant les normes sociales et l'intimidation.
    N'oubliez pas d'encourager les nombreux talents de nos circonscriptions. Ces livres nous rassemblent et mettent à l'honneur la diversité tout en nous enseignant des leçons importantes. Voilà qui fera de merveilleux cadeaux.

[Français]

Le Québec

    Monsieur le Président, je salue le choix de l'Assemblée nationale du Québec qui est le seul Parlement national des Québécois et qui, d'une seule voix, renonce, ou mieux, dénonce le serment au roi.
    Je salue le courage et la détermination des trois députés du Parti québécois et la célérité du gouvernement pour agir, et cela, au moment même où le Conseil de presse du Québec blâme l'animatrice du dernier débat en anglais, qui n'a, au fond, qu'été la voix des préjugés contre le Québec, contre le français et contre le rejet par le Québec de l'ingérence de l'Église dans les affaires de l'État.
     Cela fait de nous des racistes, au point d'ailleurs où on refuse de célébrer le centenaire de Jean Paul Riopelle, un géant parmi les géants des arts visuels au Québec. Je propose ceci: qu'on nous rende les œuvres de Riopelle. De ce trésor, nous ferons un centenaire lumineux.
    Tant qu'à renoncer au serment au roi, renonçons donc à la monarchie. Au lieu d'être un peuple conquis et sujet de la monarchie, soyons bons voisins.
    Vive le Québec!

(1420)

[Traduction]

Les dépenses gouvernementales

    Monsieur le Président, de récents rapports de la vérificatrice générale ont révélé ce qui semble être une compétition entre les membres du Cabinet libéral pour déterminer qui peut être le plus incompétent. Des milliards de dollars ont été dépensés par le ministre du Logement sans savoir qui il logeait. Services aux Autochtones Canada a déboursé des centaines de millions de dollars pour des mesures correctives parce que le ministère n'a cessé d'ignorer les appels à réparer les infrastructures. Ressources naturelles Canada et Environnement Canada ont utilisé de fausses données et des technologies inventées pour appuyer sa stratégie pour l'hydrogène.
    Alors que nous pensions que la compétition ne pouvait pas s'empirer, voilà que la ministre responsable de l'Agence du revenu du Canada et d'Emploi et Développement social Canada dit: « Regarde-moi aller. » Au moins 27 milliards de dollars ont été versés à des sociétés non admissibles et 4 milliards de dollars à des personnes non admissibles, y compris des prisonniers, des gens à l'extérieur du Canada et des personnes décédées.
    Les ministres libéraux devraient se concurrencer pour mieux servir les Canadiens et non pour gaspiller davantage l'argent des contribuables canadiens.

La violence fondée sur le genre

    Monsieur le Président, il y a eu 33 ans hier, nous avons vécu un jour horrible qui a choqué les Canadiens de tout le pays, le jour où 14 jeunes femmes brillantes ont été séparées du reste de leur classe et abattues sous prétexte qu'elles étaient des femmes.

[Français]

    J'aimerais pouvoir dire que la misogynie et le féminicide sont derrière nous, mais ce n'est pas du tout le cas. Comme aujourd'hui est l'un des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe, je voudrais faire la lumière sur notre situation actuelle.

[Traduction]

    Une femme est tuée au Canada tous les deux jours et demi. En 2021, 173 femmes ont été tuées par des hommes dans ce pays et, jusqu'à présent en 2022, 14 femmes ont été tuées dans la seule province de Québec.

[Français]

    Nous devons travailler tous ensemble, le gouvernement, les provinces, les territoires, les municipalités, les écoles, les parents, pour faire du Canada un endroit plus sûr pour tous les Canadiens et les Canadiennes et ainsi mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Nous nous souviendrons toujours de ces 14 âmes qui ont été enlevées le 6 décembre 1989.

Questions orales

[Questions orales]

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, les Canadiens sont encore frappés par une autre augmentation des taux d'intérêt imposée par la Banque du Canada, mais nécessitée par des déficits inflationnistes de ce gouvernement. Même le gouverneur de la Banque du Canada a indiqué que les déficits augmentent l'inflation et, en conséquence, les taux d'intérêt.
    Pour une famille qui a acheté une maison moyenne avec une hypothèque moyenne, c'est 7 000 $ de plus en intérêts par année. C'est impossible. Plus le gouvernement dépense, plus les Canadiens paient.
    Quand vont-ils arrêter de faire payer les Canadiens?
    Monsieur le Président, le député d'en face sait très bien que la Banque du Canada est une institution indépendante.
    Il est vrai que les Canadiens font face à une période difficile. Il est faux que les investissements que nous avons faits auprès des Canadiens ont causé l'inflation. On n'a qu'à regarder le rapport de l'ancien gouverneur de la Banque du Canada Stephen Poloz, qui dit que nos investissements ont empêché une période de déflation.
    Ce chef de l'opposition a l'occasion d'aider les Canadiens d'ici une heure en appuyant le projet de loi C‑32 afin de mettre en œuvre les mesures de soutien de l'énoncé économique de l'automne.

[Traduction]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, les Canadiens ont essuyé un autre coup dur en matière de taux d'intérêt, car les déficits inflationnistes du gouvernement libéral font grimper l'inflation et les taux d'intérêt. Le gouverneur de la Banque du Canada a même déclaré que ces déficits sont à l'origine de la hausse des coûts. Une mère de famille a déclaré à la CBC qu'elle avait contracté une hypothèque à taux variable de 1,9 % parce qu'elle avait cru le gouvernement lorsqu'il avait dit que les taux resteraient bas longtemps. Elle affirme aujourd'hui: « Je regrette amèrement ma décision. Pourquoi ai-je écouté ces gens? »
    Comment cette mère de famille va-t-elle payer les 1 000 $ supplémentaires par mois de versements hypothécaires qu'on exige d'elle?
    Monsieur le Président, si j'étais le député d'en face, je ferais preuve de prudence. Il avait demandé aux gens de l'écouter quand son conseil était d'acheter de la cryptomonnaie pour lutter contre l'inflation. C'est une honte. Ce conseil était irresponsable et inapproprié.
    Nous allons éliminer les intérêts sur les prêts aux étudiants et aux apprentis. Nous allons rendre l'accès à la propriété plus abordable. Nous allons verser plus rapidement aux travailleurs l'argent dont ils ont besoin. Dans une heure, la chorale des conservateurs pourra soit chanter avec nous pour soutenir les Canadiens, soit émettre une fausse note en votant, fidèle à son habitude, contre ce que nous proposons.

(1425)

Les armes à feu

    Monsieur le Président, nous ne chantons pas du tout le même air que le gouvernement inflationniste.
    Les députés savent-ils qui ne chante pas non plus le même air? C'est le député libéral de Yukon. Il a confirmé ce que les conservateurs disent depuis le début. Il a déclaré ceci: « Je ne suis pas satisfait de [ce projet de loi sur les armes à feu] et je ne suis pas en mesure de l'appuyer à ce stade-ci, compte tenu des modifications proposées. » Il a ajouté ceci: « C'est vraiment troublant. De très nombreux Yukonnais [...] chassent régulièrement, que ce soit pour se nourrir ou à des fins récréatives. » Même les propres députés d'arrière-ban du Parti libéral comprennent le message.
    Les Canadiens ne veulent pas interdire la chasse, ils veulent arrêter les criminels. Le gouvernement comprendra-t-il le message?
    Monsieur le Président, c'est précisément ce que nous faisons, notamment à l'aide de certaines dispositions du projet de loi C‑21, qui donneront des outils supplémentaires à la police, entre autres en alourdissant les peines maximales destinées à contrer les trafiquants d'armes endurcis et en investissant 450 millions de dollars pour accroître les ressources de l'Agence des services frontaliers du Canada afin de lui permettre de tirer parti du nombre record de saisies d’armes à feu illégales.
    Les conservateurs ont soit voté contre ces dispositions, soit fait de l'obstruction pendant leur examen. Si les conservateurs voulaient vraiment protéger le pays contre la violence liée aux armes à feu, ils feraient volte-face en appuyant ces mesures pour que l'on puisse poursuivre les criminels qui terrorisent depuis trop longtemps nos concitoyens avec des armes à feu.

[Français]

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, ce gouvernement libéral a octroyé un contrat à une entreprise liée à la Chine pour qu'elle lui fournisse une technologie anti-espionnage. Le problème, c'est que le propriétaire de cette entreprise est accusé aux États‑Unis de 21 crimes liés à l'espionnage.
    Comment se fait-il qu'on engage une entreprise accusée criminellement d'espionnage pour empêcher l'espionnage dans nos forces policières?
    Monsieur le Président, nous sommes conscients des préoccupations entourant le contrat de la GRC avec Sinclair Technologies, et notre gouvernement les examine.
    Services publics et Apprivisionnement Canada a une solide expérience de gestion de l'approvisionnement de plus de 20 milliards de dollars en biens et services chaque année selon les exigences établies par le ministère client. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité de notre infrastructure.

[Traduction]

    Monsieur le Président, cette réponse était codée en jargon bureaucratique. Ce serait peut-être une meilleure façon de protéger nos communications internes, mais le gouvernement a plutôt proposé un plan différent. Il a accordé un contrat à une compagnie qui est censée protéger la GRC contre l'écoute clandestine. Cette compagnie appartient à une autre entreprise qui est accusée de 21 infractions d'espionnage aux États‑Unis d'Amérique.
    Comment diable le gouvernement a-t-il pu penser que c'était une bonne idée de donner à une entreprise accusée d'espionnage le contrôle de notre technologie anti-espionnage?
    Monsieur le Président, nous avons mis en place des processus rigoureux pour détecter les problèmes de sécurité nationale pendant l'attribution des contrats. Je tiens à assurer à mon collègue que nous examinons très attentivement la façon dont les fonctionnaires indépendants ont passé en revue le contrat en question. Je partage les inquiétudes du député. Je pense que nous pouvons tous convenir qu'il est important de protéger notre sécurité nationale. C'est pourquoi nous avons sévi contre le financement étranger et avons créé deux groupes indépendants et non partisans pour confirmer l'intégrité de nos institutions démocratiques, y compris celle des élections de 2019 et de 2021. Quelle est la différence? Nous avons pris ces mesures. Les conservateurs, eux, ne l'ont pas fait.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, qui n'a jamais entendu l'histoire du gars qui écoute la radio dans sa voiture et entend aux nouvelles qu'un dangereux chauffard roule dans le sens contraire du trafic? Il crie à la radio « il n'y en a pas juste un, il y en a une centaine », incapable de se rendre compte que c'est lui, le dangereux chauffard. Le gouvernement du Canada se comporte exactement comme lui et c'est moins drôle comme histoire.
    Le Québec, les provinces et, aujourd'hui, l'Association médicale canadienne demandent au fédéral d'accroître le financement en santé.
    Quand le gouvernement va-t-il arrêter de jouer les dangereux chauffards, se mettre à rouler dans le sens du trafic et augmenter les transferts en santé?

(1430)

    Monsieur le Président, c'est absolument essentiel de protéger notre système de santé. Nous allons continuer, avec toute notre attention, sur cela.
    C'est absolument essentiel de protéger notre système. C'est la raison pour laquelle nous allons continuer d'investir dans notre système de santé. Nous allons continuer de le faire chaque jour.
    Monsieur le Président, l'Association médicale canadienne a demandé une augmentation du financement fédéral en santé et elle ne l'a pas eue. C'est un classique et cela fait des années qu'on vit cela.
    Ottawa dit qu'il collabore, mais ce n'est pas vrai. Il n'y en a pas de collaboration. Tout le monde sait que le système de santé au Québec est sous-financé par le fédéral, mais Ottawa retient quand même l'argent. Tout le monde sait qu'Ottawa ne connaît rien dans le système de santé, mais il veut quand même imposer des normes.
    Les malades n'ont pas besoin de donneurs de leçon. Ils ont besoin de donneurs de soins.
    Le gouvernement va-t-il augmenter les transferts en santé, oui ou non?
    Monsieur le Président, depuis longtemps, notre gouvernement travaille avec les provinces et les territoires non seulement pour fournir des financements, mais aussi pour assurer une vision nationale des soins de santé et des systèmes qui répondent aux besoins des Canadiens.
    Depuis le début de la pandémie, notre gouvernement a investi plus de 72 milliards de dollars au cours de cette période pour protéger la santé des Canadiens.
    Nous augmenterons le Transfert canadien en matière de santé de 10 % en mars 2023, en plus de l'augmentation supplémentaire de 5 % annoncée il y a quelques mois.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, aujourd'hui, la Banque du Canada a annoncé une autre hausse du taux d'intérêt, ce qui causera beaucoup de difficultés aux familles canadiennes. Nous savons que cette hausse des taux d'intérêt signifie, pour bien des familles, une hausse de plus de 1 000 $ de leurs paiements hypothécaires. Or, la plupart des familles canadiennes n'ont pas les moyens d'absorber une telle hausse en plus de toutes les autres pressions budgétaires avec lesquelles elles doivent composer à l'heure actuelle.
    Jusqu'à présent, l'approche du gouvernement à l'égard de l'inflation consiste à alourdir le fardeau des Canadiens. Quand le premier ministre trouvera-t-il une façon de s'attaquer à l'inflation qui ne rend pas la vie plus difficile aux travailleurs, mais qui leur accorde plutôt l'aide et le respect dont ils ont besoin?
    Monsieur le Président, comme le sait pertinemment le chef du Nouveau Parti démocratique, la Banque du Canada est une institution indépendante qui, depuis décembre l'an dernier, a pour mandat de ramener le taux d'inflation à 2 %.
    La Banque fait son travail, tout comme nous faisons le nôtre en veillant à ce que nous possédions la capacité financière voulue pour faire face à ce qui s'en vient, en investissant dans les Canadiens et en soutenant les Canadiens qui en ont le plus besoin. Voilà pourquoi nous aidons les Canadiens à faire l'achat d'une première maison, nous faisons en sorte que l'Allocation canadienne pour les travailleurs soit versée plus rapidement et nous prenons des mesures pour éliminer en permanence l'intérêt sur les prêts étudiants.
    C'est la bonne chose à faire. C'est la chose responsable à faire. Voilà pourquoi nous espérons que tous les partis se joindront à nous pour appuyer le projet de loi  C‑32 aujourd'hui.
    Monsieur le Président, la Banque du Canada ne devrait pas avoir pour mandat de rendre la vie plus difficile pour les Canadiens. Le gouvernement doit trouver un moyen de leur faciliter la vie et défendre leur intérêt.

[Français]

    La dette des consommateurs a augmenté de 8 % cette année, en comparaison avec l'année dernière. Ce sont des temps difficiles. Si la dette des consommateurs est assez élevée, c’est à cause des taux d'intérêt, mais aussi du coût de la vie qui augmente. La pression tombe encore sur les épaules des travailleurs.
    Quand est-ce que ce gouvernement va faire face à l'inflation d'une façon qui ne met plus de pression sur les épaules des travailleurs?
    Monsieur le Président, nous respectons énormément le travail que les travailleurs et les travailleuses font pour bâtir un Canada prospère. Nous savons que les Canadiens traversent une période difficile pendant ce cycle inflationniste mondial. C'est pourquoi, ici au Canada, la Banque du Canada est indépendante. Son rôle est de réduire l'inflation à un seuil de 2 %. Nous agissons comme gouvernement pour mettre l'argent dans les poches des Canadiens qui en ont besoin et quand ils en ont besoin.
    C'est pourquoi il est essentiel que chaque député de la Chambre vote en faveur des mesures de soutien pour les Canadiens et nous appuie en votant pour le projet de loi C‑32.

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, le gaspillage du gouvernement libéral est sans borne. Hier, nous avons appris que les libéraux avaient versé des milliards de dollars en prestations liées à la COVID à des gens qui n'y étaient pas admissibles. Au lieu d'admettre leur erreur, ils ont laissé entendre qu'on ne pouvait pas faire confiance à la vérificatrice générale. Or, c'est le gaspillage des libéraux qui est la cause de la crise du coût de la vie au Canada.
     Quand le premier ministre assumera-t-il ses responsabilités et mettra-t-il fin aux dépenses inflationnistes pour que les Canadiens puissent se nourrir et chauffer leur maison?

(1435)

    Monsieur le Président, de ce côté‑ci de la Chambre, nous sommes très fiers que la vérificatrice générale ait confirmé que les mesures d'urgence ont donné les résultats escomptés. Grâce à elles, les Canadiens ont pu recevoir de l'argent rapidement et demeurer chez eux en toute sécurité, et on a pu éviter une crise socioéconomique grave.
    La vérificatrice générale a également conclu que nous avions versé de l'argent aux gens qui en avaient le plus besoin, à savoir les travailleurs à faible revenu et les populations les plus vulnérables. Nous ne nous excuserons pas pour cela.
    Monsieur le Président, tous les députés conviennent que les mesures d'aide liées à la COVID‑19 étaient nécessaires. Or, nous parlons ici de gaspillage de fonds publics et de l'incapacité lamentable du gouvernement à gérer ces mesures et à veiller à ce que l'argent soit versé aux personnes qui en avaient réellement besoin. Les libéraux ont même envoyé des chèques à des personnes décédées et à des détenus.
    Le gouvernement a gaspillé et mal géré des milliards de dollars. Aujourd'hui, les Canadiens en paient les frais avec l'inflation et ils se demandent comment ils pourront survivre.
    Quand le gouvernement libéral donnera-t-il un répit aux Canadiens?
    Monsieur le Président, tous les députés convenaient aussi qu'il fallait envoyer rapidement de l'aide financière aux Canadiens, qu'il fallait utiliser une approche fondée sur l'attestation et qu'il fallait vérifier l'admissibilité des prestataires après coup. C'est exactement ce que nous faisons.
    Monsieur le Président, la vérificatrice générale du Canada a déposé hier un rapport accablant. Elle a constaté que 32 milliards de dollars ont été gaspillés. Les libéraux ont emprunté et imprimé de l'argent pour pouvoir envoyer des chèques de la Prestation canadienne d'urgence à des prisonniers, à des non-résidents et à des fonctionnaires qui touchaient un salaire à ce moment-là. La ministre a essayé de camoufler sa propre incompétence en remettant en question l'intégrité de la vérificatrice générale.
    Les conservateurs vivent d'espoir. Sachant que les taux d'intérêt ont connu une autre augmentation énorme aujourd'hui, quand le premier ministre arrêtera-t-il de faire souffrir les Canadiens et de s'en prendre à ceux qui disent la vérité sur le gaspillage?

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier la vérificatrice générale et toute son équipe de son important travail et le dépôt de son rapport à la Chambre hier. Je veux dire que j'ai le plus grand respect pour la vérificatrice générale, son rôle et son indépendance. Comme nous l'avons déjà dit, nous apprécions le fait qu'elle ait confirmé que nos prestations liées à la COVID‑19 étaient efficaces.
    Nous ne nous laisserons pas distraire. Les Canadiens nous ont donné un mandat et nous allons continuer d'être là pour les soutenir. J'invite mes collègues à faire la bonne chose et à voter pour le projet de loi C‑32 cet après-midi.

[Traduction]

    Monsieur le Président, on ne peut pas sélectionner les passages qui nous arrangent dans le rapport. La vérificatrice générale a constaté un gaspillage de plusieurs milliards de dollars, et la ministre a ensuite déclaré que la celle-ci avait modifié ses chiffres sous la pression de l'opposition. Donc, elle a effectivement remis en question l'intégrité de la vérificatrice générale. C'est honteux.
    Le service de popote roulante de ma collectivité a dû fermer en raison du coût élevé des aliments et de la hausse du prix de l'essence. Les bénévoles n'ont pas les moyens de livrer les repas. Ce gaspillage gouvernemental de 32 milliards de dollars est une insulte pour quiconque économise jusqu'au dernier sou.
    Pourquoi la vérificatrice générale, les aînés, les travailleurs et les personnes vulnérables devraient-ils faire les frais du gaspillage des libéraux?
    Monsieur le Président, la différence entre les conservateurs et nous, c'est que nous avons tissé un lien de confiance avec les Canadiens. Nous sommes convaincus que les Canadiens qui ont besoin de soutien doivent pouvoir y accéder. Nous sommes convaincus que les Canadiens qui se trouvent dans une situation vulnérable auront accès aux prestations et au soutien dont ils ont besoin.
    Contrairement aux conservateurs, nous commençons par établir un climat de confiance. Voilà la raison d'être de la Prestation dentaire canadienne, de l'Allocation canadienne pour le logement, des services de garde d'enfants et du doublement du crédit d'impôt pour la TPS. Quand le besoin se fait sentir, le gouvernement intervient, et nous allons continuer à le faire.

[Français]

Le Bureau du gouverneur général

    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons confiance en la vérificatrice générale, mais la ministre du Revenu national, qui était impliquée dans le rapport de la vérificatrice générale hier, met en doute son intégrité.
    Qu'a dit la ministre? Elle a dit que la vérificatrice générale avait été pressée par l'opposition, que ce n'était pas de sa faute si elle avait trouvé ces chiffres de gaspillage éhonté du gouvernement.
    Voici ce que la vérificatrice générale a dit hier: l'obligation de faire la vérification des prestations spécifiques de la COVID‑19 a été incluse dans une loi; cette loi nous donnait une date limite pour fournir aux greffiers les informations.
    Qui fait les lois? C'est le gouvernement.
    Pourquoi la ministre induit-elle la Chambre en erreur? Va-t-elle s'excuser pour ses propos inconvenants d'hier, oui ou non?

(1440)

    Monsieur le Président, notre gouvernement a fait des choix courageux, ceux de sauver des vies et de sauver l'économie en aidant les Canadiens à mettre du pain sur la table et à avoir un toit sur leur tête.
    C'était ça ou le chop, chop, chop des conservateurs.
    Je peux dire que je rencontre des organismes sur le terrain et qu'ils me répètent tous la même chose. Ils me disent que, heureusement, le Parti libéral était au pouvoir pendant cette crise.
    Nous allons être là pour continuer de travailler pour tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, la seule chose que nous allons couper, ce sont les taxes libérales. Voilà ce que nous allons couper.
    Quand la ministre se fait poser des questions par l'opposition, elle insulte les députés en entrevue dans une station de radio locale en Gaspésie et refuse de s'excuser. Quand la vérificatrice générale, une agente indépendante du Parlement, critique son travail, la ministre met en doute son intégrité. C'est sans parler de sa référence inacceptable à la Seconde Guerre mondiale, hier.
    De nouveau, je vais demander à la ministre de faire la seule chose honorable qu'il lui reste à faire à la Chambre: se lever et s'excuser.
    Monsieur le Président, ce parti n'est bon que pour faire une chose: répéter ce que leur chef leur dit et mettre en fil le mot « tripler ».
    Imaginons si, à la place de pratiquer leur chant de chorale, ils se penchaient sur les vrais enjeux: les enjeux de la planète, l'aide aux Canadiens, l'aide aux familles, l'aide aux aînés, la protection de l'environnement. Or non, il faudrait pour cela qu'ils s'attaquent aux vrais problèmes, et c'est ce qu'ils ne sont pas capables de faire.
    Je les invite à voter pour le projet de loi C‑32 cet après-midi.

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, il y a à peine un an, le gouvernement a octroyé à Sinclair Techonologies, une entreprise détenue en partie par la Chine, un contrat pour sécuriser les communications de la GRC et la confidentialité de celles du premier ministre.
    Ce contrat donne à une compagnie appartenant au gouvernement chinois l'accès aux fréquences secrètes de la GRC. C'est comme si on demandait à Dr No de créer les gadgets de James Bond. C'est aussi ridicule qu'irresponsable. On ne peut simplement pas croire que c'est vrai.
    Le gouvernement va-t-il annuler immédiatement ce contrat?
    Monsieur le Président, nous avons déjà mis en place un processus très rigoureux pour nous protéger des menaces causées par l'ingérence étrangère. Nous sommes en train de procéder à un examen du contexte de ce contrat particulier.
    Nous allons cependant continuer de faire des investissements. Nous allons continuer de fournir tous les outils dont la sécurité publique et le service du renseignement de sécurité ont besoin pour protéger toutes nos institutions, incluant les services policiers.
    Monsieur le Président, avec l'ingérence de la Chine dans le financement des partis politiques, l'espionnage à Hydro-Québec, le laboratoire de Winnipeg, les postes de police clandestins, on aurait pu croire que la GRC se serait mise à surveiller les opérations chinoises au Canada, mais non, c'est la Chine qui va surveiller les opérations de la GRC.
    Il y a 21 accusations d'espionnage aux États‑Unis contre la compagnie et le gouvernement ne fait même pas de vérification de sécurité. Le contrat pouvait être donné à une entreprise de Boucherville. Non, on va le donner à la Chine, au lieu de le donner au Québec.
    Coudon, font-ils exprès?
    Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux toutes les menaces causées par l'ingérence étrangère. La GRC a déjà agi avec la mise à jour de quelques menaces causées par l'ingérence étrangère. De ce côté-ci, nous allons continuer d'offrir tous les outils dont la communauté de la sécurité publique et des renseignements de sécurité a besoin pour protéger toutes nos institutions démocratiques.

[Traduction]

    Monsieur le Président, cela ne fait même pas deux semaines que le gouvernement a fait volte-face concernant la Chine dans le cadre de sa stratégie pour l'Indo-Pacifique, et voilà qu'on apprend que les libéraux ont accordé à une entreprise qui a des liens avec le gouvernement de Pékin un contrat pour fournir des équipements de communication à la GRC.
    Sinclair Technologies a décroché le contrat pour un système qui est censé protéger les communications terrestres de la GRC contre l'écoute clandestine. Cependant, voici le problème: la société mère de Sinclair Technologies appartient en partie au gouvernement chinois, et elle est inculpée de 21 chefs d'accusation d'espionnage. Il n'y a rien à ajouter. Le gouvernement résiliera-t-il ce contrat dès aujourd'hui, oui ou non?

(1445)

    Monsieur le Président, bien sûr, nous sommes conscients des préoccupations concernant le contrat de la GRC accordé à Sinclair Technologies. Le gouvernement étudie la situation et examine les options possibles. Nous prenons très au sérieux toutes les mesures qui visent à garantir l'intégrité de nos infrastructures.
    Monsieur le Président, j'ai une suggestion: résilier le contrat. Le gouvernement a admis qu'il n'a pas tenu compte des problèmes de sécurité ou des propriétaires de Sinclair dans le processus d'appel d'offres. Pire, le principal concurrent de Sinclair dans le contrat de la GRC était une entreprise québécoise appelée Comprod. Le gouvernement a choisi de faire affaire avec la Chine plutôt qu'avec le Canada, et l'écart entre les soumissions de Sinclair et de Comprod était inférieur à 60 000 $.
    Les États-Unis ont inscrit la société mère de Sinclair sur leur liste noire, mais le Canada vient de lui attribuer un contrat. Est-ce que le gouvernement vient vraiment de sacrifier notre sécurité nationale pour 60 000 $?
    Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, nous examinons extrêmement soigneusement les détails de l'attribution de ce contrat, mais je peux assurer à ma collègue...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Le ministre peut reprendre sa réponse.
    Monsieur le Président, comme je l'expliquais à mes collègues, nous sommes bien entendu extrêmement préoccupés par les révélations concernant ce contrat, et c'est pourquoi nous l'examinons très attentivement. De toute évidence, nous avons instauré des protocoles très rigoureux afin de nous prémunir contre toute menace à notre sécurité nationale. Le gouvernement continue d'appliquer ces protocoles afin de fournir du soutien additionnel aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale, ainsi que d'autres mesures de soutien destinées à protéger toutes nos institutions démocratiques, y compris les infrastructures essentielles qui appuient nos services de police.
    Des voix: Oh, oh!
    Avant de continuer, j'aimerais rappeler aux députés que, parfois, lorsqu'ils crient certains mots, il est manifeste pour la présidence que ce sont des propos non parlementaires. Je ne rappellerai personne à l'ordre cette fois-ci, mais la prochaine fois que j'entendrai quelque chose de la sorte, je vais devoir le faire. Je sais que personne ne veut être repris devant les autres députés ni devant les citoyens qui l'ont élu. J'espère que les citoyens seront fiers des députés parce qu'ils se comportent de façon civilisée les uns avec les autres.

[Français]

    La parole est à l'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
    Monsieur le Président, connaît-on un pays où le premier ministre permet au régime communiste chinois d'accéder à ses secrets? Moi, j'en connais un: le Canada.
    Il y a deux ans, le premier ministre a donné un contrat à Nuctech, une compagnie liée au régime communiste chinois, qui devait avoir des systèmes dans nos ambassades partout dans le monde. Une chance qu'on a fait arrêter ce contrat.
    Aujourd'hui, on apprend que le premier ministre a donné un contrat à une compagnie, qui a été accusée 21 fois d'espionnage, pour mettre des pièces dans le système de télécommunication de la GRC où les appareils doivent être les plus secrets possible. Même la sécurité de la garde rapprochée du premier ministre prend ce système-là.
    Pourquoi est-ce que le premier ministre donne des contrats au régime communiste chinois?
    Monsieur le Président, en tout respect, pour la même question, ce sera la même réponse.
    Nous avons donné l'instruction à nos fonctionnaires indépendants de faire un examen de ce contrat particulier qui impliquait la GRC.
    Ce qui est plus important c'est que tous les députés dans la Chambre comprennent que nous avons fait des investissements pour offrir tous les outils dont la communauté de sécurité publique a besoin pour protéger notre institution démocratique.
    Monsieur le Président, on a un problème majeur au Canada avec nos achats. Il y a deux ans, lorsqu'on a relevé le problème de Nuctech, il y avait des recommandations précises qui disaient de stopper les achats avec les entreprises liées directement au régime communiste chinois.
    Comment le gouvernement a-t-il pu donner un contrat à une entreprise liée au régime communiste chinois surtout pour des éléments de sécurité aussi importants que les systèmes de communication de la GRC?
    À un moment donné, y a-t-il quelqu'un qui décide quelque chose dans ce gouvernement ou tout le monde fait ce qu'il veut?

[Traduction]

    Monsieur le Président, bien sûr, comme mes collègues et moi l'avons dit, nous prenons ces préoccupations très au sérieux. Nous examinons toutes les options. Nous revoyons les processus. Nous partageons les préoccupations du député dans ce dossier.

(1450)

La santé

    Monsieur le Président, le taux d'occupation à l'Hôpital pour enfants de l'Alberta est de plus de 120 %. Le personnel de l'hôpital est débordé et, alors que les urgences sont engorgées, les familles sont obligées d'attendre à l'extérieur dans des roulottes pour obtenir les soins dont elles ont besoin. Les députés peuvent-ils le croire?
    Le gouvernement blâme tout le monde et laisse la première ministre Smith faire ce qu'elle veut au système de santé public. Les Canadiens en ont assez de se faire dire qu'il s'agit du problème de quelqu'un d'autre. Quand le gouvernement fera-t-il son travail en faisant respecter la Loi canadienne sur la santé?
    Monsieur le Président, la Loi canadienne sur la santé est l'un des symboles les plus importants du Canada: elle garantit l'accès à des soins de santé de qualité financés par les fonds publics. Il est extrêmement important que nous fournissions tous notre part d'efforts pour aider les établissements pédiatriques en faisant ce que la santé publique nous demande, par exemple en nous lavant les mains, en nous tenant à distance des autres et en portant un masque quand nous nous trouvons dans un espace intérieur bondé. Il est aussi important que nous collaborions avec les provinces et les territoires pour enrayer la crise des ressources humaines en santé et pour financer adéquatement ce secteur à l'avenir.
    Monsieur le Président, cette réponse de la ministre n'était pas suffisante. On enregistre un afflux d'enfants malades dans les hôpitaux en Ontario, et les parents sont en panique. Le système de santé canadien traverse une crise que le premier ministre ne peut plus ignorer. Le Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario a demandé l'aide de la Croix‑Rouge. Le Centre des sciences de la santé de Kingston accueille actuellement des enfants d'Hamilton et de London parce que les établissements hospitaliers de ces régions sont débordés et manquent de personnel. Les premiers ministres conservateurs sont en train d'affaiblir le système de santé, et le gouvernement les laisse faire.
    Que faudra-t-il pour que le gouvernement se décide à négocier avec les provinces et qu'il fournisse le financement nécessaire pour que les enfants malades obtiennent les soins dont ils ont besoin?
    Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec les parents canadiens et, comme eux, nous sommes préoccupés par la situation. Néanmoins, il nous incombe à tous de faire tout en notre pouvoir pour protéger la santé des gens qui nous entourent et respecter les mesures de santé publique mises en place par les autorités sanitaires.
    Le gouvernement collabore depuis longtemps avec les provinces et les territoires, non seulement pour fournir du financement, mais aussi pour assurer une vision nationale des soins de santé qui répond aux besoins des Canadiens. Le gouvernement a fait des investissements considérables pour soutenir les systèmes de santé, notamment 72 milliards de dollars pendant la pandémie. En mars, nous augmenterons de 10 % le Transfert canadien en matière de santé, que nous avons déjà bonifié de 5 % plus tôt...
    Le député de Whitby a la parole.

Les personnes handicapées

    Monsieur le Président, nous savons que les personnes handicapées sont sous-représentées sur le marché du travail et qu'elles doivent faire face à différents obstacles physiques, comportementaux et institutionnels qui les empêchent d'accéder au marché du travail. C'est pour cette raison que le gouvernement prend des mesures afin d'accroître l'accessibilité et l'inclusion dans les entreprises et les milieux de travail canadiens. Hier, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap a annoncé la création du Conseil des entreprises pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.
    La ministre pourrait-elle nous en dire plus au sujet de ce conseil?
    Monsieur le Président, la création du Conseil des entreprises pour l'inclusion des personnes en situation de handicap représente un grand pas vers la priorisation de l'accessibilité et de l'inclusion des personnes handicapées dans les milieux de travail. Le conseil est formé de dirigeants d'entreprises de partout au Canada qui sont déterminés à promouvoir l'inclusion des personnes handicapées dans leur milieu de travail. Grâce à cet effort conjoint, nous voulons permettre aux Canadiens handicapés de participer pleinement au marché du travail afin que nous ayons accès à l'innovation, à la créativité et au bon travail qu'ils ont à nous offrir.

Les armes à feu

    Monsieur le Président, les conservateurs affirment depuis des semaines qu'avec le projet de loi C‑21, le gouvernement libéral cible les armes utilisées par les chasseurs et les agriculteurs, ce que les libéraux ont qualifié de propos alarmistes et de désinformation. Ils affirment qu'il ne s'agit pas d'interdire les fusils de chasse.
    Cependant, le député libéral de Yukon a déclaré publiquement qu'il voterait contre le projet de loi C‑21. Il est d'accord avec les conservateurs à ce sujet, et je sais qu'il y a beaucoup d'autres députés libéraux des régions rurales et nordiques qui le sont aussi. Qui fait donc de la désinformation? Est-ce le premier ministre ou ses députés des régions rurales? Qui raconte des mensonges?
    Monsieur le Président, malheureusement, la réponse, c'est que ce sont les conservateurs.
    En effet, nous avons toujours maintenu que nous ne visons pas les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Nous ne ciblons pas les armes à feu qui sont couramment utilisées pour la chasse. Nous ciblons plutôt les armes à feu qui ont été utilisées dans quelques-unes des pires fusillades de masse de l'histoire de notre pays, notamment à Polytechnique, où le premier ministre, des collègues et moi-même sommes allés hier pour nous recueillir et témoigner notre solidarité envers les victimes.
    Je pense que nous devons faire front commun pour en faire davantage et honorer la mémoire de ces victimes, ce que vise précisément le projet de loi C‑21. Il est grand temps que les conservateurs reviennent sur leur position et appuient ce projet de loi.

(1455)

    Monsieur le Président, les amendements proposés au projet de loi C‑21 inquiètent beaucoup les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Bien des habitants de ma province sont d'avides chasseurs, soit pour le sport ou pour nourrir leur famille. L'année dernière, 28 000 des quelque 70 000 propriétaires d'armes à feu respectueux des lois de la province ont chassé l'orignal. J'aimerais savoir si les députés libéraux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador adopteront la même position que le député libéral de Yukon.
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue et avec bien d'autres députés, le gouvernement entend soutenir pleinement les chasseurs respectueux des lois, y compris ceux qui pratiquent la chasse ancestrale, comme c'est le cas dans ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, les chasseurs autochtones, les chasseurs sportifs et les tireurs sur cibles.
    Hier, nous nous sommes tous levés à la Chambre pour commémorer la tragédie survenue à l'École polytechnique il y a 33 ans. Nous devons collaborer afin de garder le pays libre d'armes d'assaut et c'est ce que nous ferons.
    Monsieur le Président, lorsque j'ai demandé au spécialiste des armes à feu des libéraux, Murray Smith, venu témoigner au comité, si des fusils de chasse seraient interdits par le projet de loi C‑21, il a répondu « oui ». Depuis, des milliers de propriétaires d'armes à feu et de chasseurs respectueux des lois nous ont donné leur avis. Ils sont, à juste titre, fâchés contre le premier ministre, parce qu'il leur a communiqué de fausses informations au sujet du plan des libéraux d'interdire les carabines et les fusils de chasse.
    Ma question aujourd'hui ne s'adresse pas au premier ministre. Elle s'adresse plutôt aux députés libéraux des régions rurales. Vont-ils défendre les propriétaires d'armes à feu et les chasseurs respectueux des lois de leur circonscription ou se plier aux volontés d'un premier ministre qui a complètement perdu les pédales?

[Français]

    Monsieur le Président, je suis la fière députée d'une circonscription rurale, Brome—Missisquoi. Chez nous, plusieurs chasseurs pratiquent leur passion. Je peux dire une chose: notre gouvernement n'a aucune intention d'empêcher les chasseurs ou les peuples autochtones de pratiquer leur sport et de préserver leurs traditions. Nous sommes prêts à travailler avec tous les députés de la Chambre pour que notre projet de loi atteigne son objectif, celui d'éliminer les armes d'assaut et les armes de poing, ces armes avec lesquelles on a commis des actes de terreur comme ceux de la Polytechnique et de la Mosquée de Québec.
    Monsieur le Président, j'espère obtenir une réponse à ma question.
    Encore une fois, le gouvernement a prouvé qu'il ne met pas ses priorités à la bonne place avec ses amendements au projet de loi C‑21. Les chasseurs et les agriculteurs de ma circonscription sont extrêmement inquiets quant à leur capacité de mettre de la nourriture sur la table de leur famille et surtout, de protéger leur bétail contre les prédateurs et autres menaces.
    Quand le gouvernement cessera-t-il de cibler les propriétaires d'armes respectueux des lois pour enfin s'attaquer aux véritables trafiquants d'armes illégales?
    Monsieur le Président, je peux dire que, en Gaspésie, durant le temps de la chasse, il y a plus de monde dans le bois qu'il y en a le long des côtes. Je veux rappeler à mes collègues que les chasseurs font la chasse à l'orignal et au chevreuil, qu'ils ne font pas à la guerre à l'orignal et au chevreuil. Leur objectif est de protéger la viande. Mon père, qui était boucher, avait le même objectif. J'espère que mes collègues vont appuyer notre projet de loi.

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, 2023 marquera le 100e anniversaire de naissance de Jean Paul Riopelle, un des artistes les plus marquants du Québec.
    Son importance dans l'histoire de l'art québécois est incomparable, mais c'est un vieil artiste homme blanc, selon le Musée des beaux‑arts du Canada qui ne lui rendra pas hommage.
    Selon La Presse, sa directrice générale a tout fait pour empêcher qu'il y ait une exposition en son honneur.
    Le ministre peut-il nous dire à quel moment son gouvernement a décidé d'exclure les beaux-arts de la vocation du Musée des beaux-arts?

(1500)

    Monsieur le Président, je pense que mon collègue, que j'aime beaucoup par ailleurs, est un peu dans le champ.
    C'est évident que l'on va célébrer Riopelle. C'est un géant parmi les géants, un des plus grands artistes qui existent parmi nous, non seulement ici au Canada, en France et en Europe, mais partout dans le monde.
    C'est évident que le gouvernement a été là pour célébrer récemment les 100 ans de Riopelle. Aussi, il sera là dans l'avenir pour continuer à célébrer ce grand artiste qu'est Jean Paul Riopelle.
    Monsieur le Président, je suis content d'entendre cela. Donc je présume qu'un petit coup de fil de la part du ministre du Patrimoine canadien pourrait faire cesser cette dérive. Parce que, s'il ne fait rien dans le dossier du Musée des beaux‑arts, c'est soit qu'il l'approuve, soit que la direction du Musée des beaux‑arts obéit à une commande du ministre.
    Ce qui se passe avec le Musée, c'est que les libéraux sont en train d'en faire littéralement un outil de propagande idéologique, plutôt qu'un lieu de préservation et de valorisation des beaux‑arts. C'est là qu'ils sont rendus et cela me dépasse complètement.
    C'est comme cela pas juste là, mais aussi à l'Office national du film du Canada et au Conseil des arts; même le CRTC a joué au censeur un peu plus tôt cette année.
    Quand le ministre va-t-il cesser d'agir en ministre de la propagande et commencer à agir en ministre du Patrimoine canadien?
    Monsieur le Président, « ministre de la propagande », je suis blessé. Ce sont des mots très durs de la part de mon collègue.
    Je tiens à lui assurer encore que nous serons là pour célébrer Jean Paul Riopelle qui, je le dis encore une fois, est un géant parmi nos artistes.
    J'ai eu l'occasion de visiter plusieurs de ses expositions et j'invite mes collègues à faire de même.
    Nous serons là pour célébrer Jean Paul Riopelle.

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, la chaleur et la joie du temps des Fêtes sont à nos portes, mais les libéraux restent de glace devant le sort des Canadiens, même si en raison de leur taxe sur le carbone les aînés et les personnes qui ont un revenu fixe peinent à joindre les deux bouts et doivent choisir entre l'épicerie et le chauffage et que les mères doivent choisir entre inscrire leurs enfants à un cours de danse ou payer la facture de chauffage de leur maison.
    Ce n'est pas juste. Le gouvernement libéral fera-t-il preuve d'un peu de compassion envers les Canadiens et cessera-t-il de leur imposer son inefficace taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, nous reconnaissons les défis auxquels les aînés sont confrontés. C'est précisément pour cette raison que nous sommes là pour les aider. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, ce qui a aidé plus de 900 000 aînés et a sorti 45 000 d'entre eux de la pauvreté. Nous avons augmenté la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les 75 ans et plus. Nous avons aussi doublé le crédit pour la TPS et fourni de l'aide pour les soins dentaires et le loyer.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer à tenir nos promesses envers les aînés et tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, cette réponse montre bien que les libéraux sont complètement coupés de la réalité. Dans les faits, les programmes qu'ils ont annoncés ne procureront pas un sou à la grande majorité des Canadiens. Ce sont les besoins fondamentaux des gens qui sont en cause.
    À cause des mauvaises politiques des libéraux et de leurs dépenses inflationnistes effrénées, les Canadiens devront débourser 1 000 $ de plus pour faire l'épicerie l'an prochain, puisque le coût des aliments a grimpé de plus de 10 %. L'an prochain, une famille de quatre personnes paiera plus de 16 000 $ seulement pour l'épicerie.
    Le gouvernement éliminera-t-il la taxe sur le carbone afin d'aider les Canadiens?
    Monsieur le Président, tous les députés, peu importe leur parti, sont préoccupés par les problèmes d'abordabilité que vivent les familles canadiennes. La différence, c'est que de ce côté-ci de la Chambre, nous prenons des mesures pour améliorer la situation. Les conservateurs pourront se racheter très bientôt en votant en faveur du projet de loi C‑32.
    Comme la députée le sait, quand le prix de la pollution augmente, les paiements accordés grâce à l'Incitatif à agir pour le climat augmentent aussi. Le chef de l’opposition n'appuie malheureusement pas cette initiative. Il encourage plutôt les investissements dans les cryptomonnaies. Des Canadiens y perdent leur chemise, ce qui est vraiment regrettable.
    Monsieur le Président, je vais vous dire ce que font les libéraux: ils forcent les Canadiens à recourir aux banques alimentaires. Selon le « Rapport sur les prix alimentaires », d'ici 2030, une ferme de 5 000 acres paiera plus de 150 000 $ en taxes sur le carbone. Soyons clairs: cela va anéantir la viabilité économique des fermes familiales. Sylvain Charlebois affirme déjà que la taxe sur le carbone nous fait perdre des fermes familiales. Cela met en péril notre sécurité alimentaire.
    Le premier ministre soustraira-t-il la production alimentaire à la taxe sur le carbone, ou l'objectif des libéraux est-il simplement de mettre les agriculteurs canadiens en faillite et de forcer les Canadiens à recourir aux banques alimentaires?

(1505)

    Monsieur le Président, je rappelle au député que les changements climatiques mettent en péril les exploitations agricoles familiales. Depuis le passage de l'ouragan Fiona, j'ai visité des fermes de ma région dont les silos ont été renversés et les récoltes, détruites. Alors que le temps des Fêtes approche, leurs finances ne sont toujours pas redressées.
    J'aimerais également souligner que les conservateurs, qui sont bien bons pour parler d'abordabilité, ont voté contre nos mesures visant à laisser plus d'argent dans les poches des personnes âgées pour les aider à payer leur logement. Ils se sont opposés à l'Allocation canadienne pour enfants, et leur chef a tenu une conférence de presse pour qualifier les programmes que nous avons mis en place pendant la pandémie de programmes gouvernementaux pharaoniques que les conservateurs ne soutiendraient pas.
    Nous serons toujours là pour les familles. J'espère que les conservateurs joindront enfin le geste à la parole en se ralliant à nous.

[Français]

Les études postsecondaires

    Monsieur le Président, avec l'augmentation du coût de la vie, les étudiants et les récents diplômés ont du mal à joindre les deux bouts. Ils sont le futur de ce pays, et il faut les soutenir. Ils ont exprimé leurs préoccupations.
    Est-ce que le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances peut dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour aider les étudiants et les récents diplômés?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Dorval—Lachine—LaSalle de sa question et de son travail acharné.
    Avec l'augmentation du coût de la vie, notre gouvernement a été rapide à agir et à fournir un soutien aux Canadiens qui en ont besoin. Nous continuons ce soutien avec notre énoncé économique de l'automne et le projet de loi C‑32 en incluant l'élimination des intérêts sur les prêts aux étudiants. Cela va aider les étudiants et les nouveaux diplômés. Nous allons nous assurer que les Canadiens vont avoir de l'argent dans leurs poches.
    Les conservateurs peuvent nous appuyer d'ici une heure en votant en faveur du projet de loi C‑32.

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, en ce qui concerne les vaccins, 2 milliards de dollars ont été gaspillés. Le gouvernement libéral veut nous faire croire qu'il est extrêmement difficile de faire le suivi de ces vaccins et de leur date de péremption parce qu'on ne l'a jamais fait avant. En réalité, il est bien évident que des milliers d'entreprises assurent un suivi quotidien de leur inventaire. Encore une fois, l'inaction du gouvernement nuit aux Canadiens. Il est incapable de gérer les passeports, il est incapable de gérer les postes frontaliers et il est manifestement incapable d'équilibrer un budget.
    Le premier ministre va-t-il admettre qu'avec son gaspillage, le gouvernement contribue à la hausse du prix du chauffage résidentiel, de l'essence et des aliments qui affecte tous les Canadiens?
    Monsieur le Président, j'aimerais dire une chose: il n'y a rien de plus important que d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens, et c'est ce que le gouvernement a fait. À notre arrivée au pouvoir et au début de la pandémie de COVID‑19, les capacités de remplissage et de finition étaient d'environ 30 millions de doses. Grâce aux investissements que nous avons attirés au pays, nous avons maintenant des capacités de production et de remplissage de plus de 600 millions de doses en cas de besoin.
    Nous n'avons pas choisi de devoir faire face à la pandémie, et cela vaut aussi pour toute autre pandémie qui pourrait arriver, mais nous avons choisi de mieux nous préparer pour protéger les Canadiens.
    Monsieur le Président, en seulement deux ans, le gouvernement a engagé pour 52 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes et accumulé des déficits de 500 milliards. Hier, la vérificatrice générale a signalé que 32 milliards de dollars en trop-payés et en paiements suspects sont simplement partis en fumée. Le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que l'inflation aurait été plus faible si les libéraux avaient fait moins de dépenses et, aujourd'hui, les taux d'intérêt ont augmenté d'un autre 0,5 %.
    Les grosses dépenses du premier ministre nuisent maintenant aux Canadiens. Va-t-il mettre fin aux dépenses et au gaspillage et maîtriser enfin l'inflation?
    Monsieur le Président, j'invite mon collègue à consulter un rapport de la Banque Scotia qui explique très clairement que nos investissements pendant la pandémie n'ont eu aucun effet sur l'inflation.
    En fait, examinons le rapport de la vérificatrice générale, qui dit ceci:
     Nous avons constaté que les programmes liés à la COVID‑19 avaient atteint leur objectif d’aider le Canada à éviter une contraction plus sévère de l’économie et les conséquences sociales [...] d’une augmentation importante de la pauvreté. Ce soutien financier a permis à l’économie de rebondir et de revenir à son niveau d’avant la pandémie.
    C'est le travail d'un gouvernement. C'est ce que nous avons fait. Les conservateurs ne s'en réjouissent pas, mais ce n'est certainement pas le cas des Canadiens.
    Monsieur le Président, le travail du gouvernement est de veiller à ce que les Canadiens aient les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels.
    C'est le travail du gouvernement de veiller à ce que le prix du panier d'épicerie n'augmente pas de 1 100 $ l'année prochaine. C'est le travail du gouvernement de veiller à ne pas obliger les Canadiens à choisir entre chauffer leur maison et manger. Hier, la vérificatrice générale a parlé de 4,6 milliards de dollars versés à des bénéficiaires non admissibles.
    Le gouvernement libéral va-t-il cesser ses dépenses inflationnistes pour que les Canadiens aient les moyens de faire le plein d'essence, de se nourrir et de chauffer leur maison?

(1510)

    Monsieur le Président, les gestes sont plus éloquents que les paroles. Nous avons été là pour les Canadiens lorsqu'ils ont eu besoin de nous — et ils ont encore besoin de nous. Neuf millions de Canadiens, au plus fort de la pandémie, ont eu accès à la Prestation canadienne d'urgence. En fait, les conservateurs ont appuyé la mise en place de la Prestation canadienne d'urgence, parce que nous nous sommes unis en tant que pays.
    Malheureusement, alors que nous sommes en période de relance économique, les conservateurs ont voté contre chacune des mesures que nous avons proposées pour venir en aide aux Canadiens.
    Je vais dire quelque chose aux députés: jeudi dernier, nous avons annoncé qu'il était maintenant possible de demander la Prestation dentaire canadienne. Plus de 35 000 Canadiens ont déjà présenté une demande. Nous aidons les enfants et les Canadiens.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, les nouvelles en provenance de Winnipeg sont horribles. Nous savons que les communautés autochtones du pays sont bouleversées.
    Des dirigeants autochtones ont proposé un plan pour sauver des vies dans le cadre de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui demande la prise de mesures précises. Chaque journée d'inaction entraîne la perte inutile d'autres vies.
    Quand le premier ministre va-t-il prendre au sérieux cette violence génocidaire à l'endroit des femmes autochtones et instaurer des mesures concrètes pour sauver des vies?
    Monsieur le Président, que ce soit bien clair, il s'agit d'un problème grave au Canada. Les femmes autochtones sont 12 fois plus susceptibles de disparaître et d'être assassinées que les autres, et c'est pourquoi le gouvernement a investi 2,2 milliards de dollars afin de s'attaquer à ce problème. À Winnipeg seulement, nous avons récemment annoncé 8,4 millions de dollars de mesures de soutien aux femmes autochtones et 2SLGBTQ.
    Nous allons continuer d'aller de l'avant. Nous savons qu'il reste du travail à faire, et nous allons travailler avec le député d'en face afin de veiller à ce qu'il se concrétise.

L’innovation, les sciences et l’industrie

    Monsieur le Président, le Canada possède l'expertise et le talent nécessaires pour devenir un chef de file dans la fabrication de véhicules électriques.
    Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pourrait-il informer la Chambre du travail qu'accomplit le gouvernement afin de garantir des emplois pour les Canadiens et d'attirer d'importants investissements dans ce secteur?
    Monsieur le Président, nous avons attiré un nombre inouï d'investissements. En fait, Bloomberg a classé le Canada au deuxième rang mondial des pays producteurs de batteries. Plus récemment, lorsque j'étais en Allemagne, nous avons signé un protocole d'entente renouvelé avec Volkswagen, à un moment où elle envisageait d'établir au Canada sa première usine de fabrication de batteries en Amérique du Nord.
    C'est une bonne nouvelle pour les travailleurs. C'est une bonne nouvelle pour l'économie. C'est une bonne nouvelle pour le Canada.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, la semaine dernière, de nouvelles accusations ont été portées pour le meurtre de quatre autres femmes autochtones.
    Les femmes et les filles autochtones sont 12 fois plus susceptibles d'être assassinées ou portées disparues que les autres femmes et filles du pays. C'est un génocide qui se produit en ce moment, et il est urgent que les pouvoirs publics interviennent pour protéger les femmes autochtones.
    Le ministre s'engagera-t-il à faire ce que la députée de Winnipeg-Centre et des dirigeants autochtones ont réclamé en fournissant immédiatement des fonds et des ressources pour mettre fin à ce cycle de violence?
    Monsieur le Président, c'est une question sérieuse, et je tiens à y répondre. Je tiens également à saluer les chefs, les mandataires et les membres des Premières Nations que j'ai vus dans les tribunes et qui assistent à l'assemblée extraordinaire des chefs de l'Assemblée des Premières Nations.
    Nous saluons leur militantisme. Nous savons que ce sont de graves problèmes. Le gouvernement est leur partenaire. Bien que les choses avancent lentement, nous allons consacrer 2,2 milliards de dollars à des mesures pour aider les femmes autochtones de partout au Canada à se sentir en sécurité comme toute autre personne au pays.

[Français]

La vérificatrice générale

    Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Que cette Chambre réaffirme sa pleine et entière confiance envers la Vérificatrice générale et l'importance de son travail indépendant et souligne la qualité des informations, avis et rapports concernant la gestion des fonds publics au parlement.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non. D'accord.
     La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

    (La motion est adoptée.)

(1515)

[Traduction]

Les manifestations en Chine

     Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les leaders parlementaires, et j'ai bon espoir que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
     Attendu que les manifestants en Chine qui luttent pour les droits de la personne et les libertés fondamentales utilisent la fonction Airdrop sur les appareils iPhone pour éviter la censure gouvernementale,
Apple a annoncé sa décision de désactiver cette fonction uniquement sur les téléphones en Chine,
à la suite d’une telle mesure, il sera plus difficile pour les manifestants d’éviter les restrictions autoritaires des communications,
d’autres géants de la haute technologie comme Google collaborent depuis longtemps avec le régime chinois dans l’application de ses politiques de contrôle des contenus et des communications en ligne,
la Chambre, par conséquent, condamne la décision d'Apple et d’autres géants de la haute technologie pour leur complicité dans la répression de manifestants pacifiques en Chine.
     Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. Le consentement est accordé.
     La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

     (La motion est adoptée.)

[Français]

Recours au Règlement

Allégation de propos non parlementaires — Décision de la présidence 

[Décision de la présidence]
    La présidence aimerait revenir sur un événement survenu hier matin concernant des propos présumés non parlementaires exprimés en marge de la période de questions et observations tenue en vertu de l’article 67.1 du Règlement, et soulevés dans un rappel au Règlement par le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
    La présidence a pu vérifier les Débats et certains commentaires entendus étaient effectivement à la limite du bon goût.

[Traduction]

    La présidence est consciente que les séances de l'automne touchent à leur fin et que cinq semaines de séance consécutives peuvent être épuisantes. Néanmoins, je demande à tous les députés de faire preuve de discernement dans le choix des mots qu'ils utilisent, que ceux-ci soient ou non rapportés dans le compte rendu.

[Français]

    Comme Président, il est de mon devoir de maintenir l’ordre et le décorum à la Chambre, mais il revient à vous tous, députés dûment élus, de faire preuve de respect les uns envers les autres. Nous devons travailler ensemble afin de demeurer dignes de cette grande institution que nous servons au nom de tous les Canadiens.
    Je remercie les députés ainsi que tous les Canadiens de leur attention.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Français]

Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 décembre, du projet de loi C‑32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que de la motion no 1.
    Comme il est 15 h 18, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé de la motion à l'étape du rapport du projet de loi C‑32.

[Traduction]

     Convoquez les députés.

(1530)

     (La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 232)

POUR

Députés

Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 105


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 207


PAIRÉS

Députés

Aboultaif
Deltell
Dzerowicz
Hoback
Kitchen
Koutrakis
MacKenzie
McKay
Ng
O'Regan
Redekopp
Sajjan
Shields
Sidhu (Brampton South)

Total: -- 14


     Je déclare la motion no 1 rejetée.
L’hon. Randy Boissonnault (pour la ministre des Finances)  
     propose que le projet de loi soit agréé.
     Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, nous demandons la tenue d'un vote par appel nominal, et je pense que le whip du gouvernement souhaite ajouter quelque chose à cet égard.
     Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
    Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera contre la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent, et il votera en faveur.

[Traduction]

     Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour appliquer le vote et votera oui.
     Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour appliquer le vote, et il votera oui.
     (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 233)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 205


CONTRE

Députés

Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 105


PAIRÉS

Députés

Aboultaif
Deltell
Dzerowicz
Hoback
Kitchen
Koutrakis
MacKenzie
McKay
Ng
O'Regan
Redekopp
Sajjan
Shields
Sidhu (Brampton South)

Total: -- 14


     Je déclare la motion adoptée.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

(1535)

[Français]

Les comités de la Chambre

Santé  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 décembre, de la motion.
    Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du septième rapport du Comité permanent de la santé concernant la prolongation du délai pour étudier le projet de loi C‑224.
    L'honorable whip du gouvernement a la parole.
    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant contre.

[Traduction]

     Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent, et il votera en faveur.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur.
    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur.
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 234)

POUR

Députés

Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
MacGregor
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer

Total: -- 161


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 149


PAIRÉS

Députés

Aboultaif
Deltell
Dzerowicz
Hoback
Kitchen
Koutrakis
MacKenzie
McKay
Ng
O'Regan
Redekopp
Sajjan
Shields
Sidhu (Brampton South)

Total: -- 14


    Je déclare la motion adoptée.
    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 décembre, de la motion.
    Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du huitième rapport du Comité permanent de la santé concernant la prolongation du délai prévu pour l'étude du projet de loi C‑252.

[Français]

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur de la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur.

[Français]

    Monsieur le Président, le Parti vert est aussi d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur de la motion.
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 235)

POUR

Députés

Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 310


CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Députés

Aboultaif
Deltell
Dzerowicz
Hoback
Kitchen
Koutrakis
MacKenzie
McKay
Ng
O'Regan
Redekopp
Sajjan
Shields
Sidhu (Brampton South)

Total: -- 14


    Je déclare la motion adoptée.

Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

[Français]

Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 décembre, de la motion portant que le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, la Chambre procèdera maintenant au vote par appel nominal sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑235 sous la rubrique des affaires émanant des députés.

(1550)

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 236)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 176


CONTRE

Députés

Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 137


PAIRÉS

Députés

Aboultaif
Deltell
Dzerowicz
Hoback
Kitchen
Koutrakis
MacKenzie
McKay
Ng
O'Regan
Redekopp
Sajjan
Shields
Sidhu (Brampton South)

Total: -- 14


    Je déclare la motion adoptée.

    (Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

    Le Président: Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 32 minutes.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales

    Conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, je dois déposer une copie certifiée du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

[Français]

    Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 20 pétitions.

La Loi sur Investissement Canada

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

Les comités de la Chambre

Affaires autochtones et du Nord  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord intitulé « Vers l'amélioration de la santé des Autochtones au Canada: administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés ».
    Le Comité a étudié la question et a décidé d'en faire rapport à la Chambre.

(1555)

[Traduction]

Justice et droits de la personne  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « Améliorer le soutien aux victimes d'actes criminels ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
    J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport de comité, qui porte sur le projet de loi C‑291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels). Le comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.

Les pêches et les océans  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ».

Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
     Qu'un débat exploratoire sur les récents meurtres de femmes autochtones ait lieu le mercredi 7 décembre 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime
     Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. Le consentement est accordé.
     La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

     (La motion est adohptée.)

Pétitions

La nudité dans les lieux publics  

    Monsieur le Président, la pétition d'un résidant de ma circonscription porte sur une question dont beaucoup de gens ne veulent pas parler: la nudité dans les lieux publics. Le pétitionnaire souligne que, jusqu'en 1954, la nudité dans les lieux publics ne constituait pas en soi une infraction et il demande à la Chambre d'abroger l'article 174 du Code criminel afin de préciser que la nudité dans les lieux publics en soi n'est ni indécente ni obscène.

Les aînés 

    Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition signée par des aînés de partout au Canada, qui ont indiqué très clairement que les aînés vivant seuls ont beaucoup plus de difficulté sur le plan financier et que le gouvernement doit apporter des changements majeurs pour les aider. Ils font remarquer que les couples âgés peuvent fractionner leur revenu de pension, ce qui leur permet de payer moins d'impôt et d'être admissibles à des prestations nécessaires comme celle de la Sécurité de la vieillesse. Or, cette possibilité n'est pas offerte aux personnes âgées vivant seules.
    Les pétitionnaires font remarquer que le coût de la vie pour une personne seule représente les deux tiers de celui d'un couple; que le nombre de ménages composés d'une seule personne continue de croître et que ceux-ci constituent le segment de la population qui augmente le plus rapidement au Canada, selon Statistique Canada; que sur les six millions d'aînés au Canada, plus du tiers sont des personnes seules, dont un grand nombre de femmes; et que cette tranche de la population continuera de croître.
    Ce groupe réclame justice sur cette question, et j'espère qu'il l'obtiendra.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 900 et 902.

[Texte]

Question no 900 —
Mme Michelle Ferreri:
    En ce qui concerne le Fonds de relance des services communautaires: a) quelle fraction du fonds de 400 millions de dollars a été versée jusqu’à maintenant; b) quels sont les détails de tous les projets financés jusqu’à maintenant par l’entremise du fonds, y compris, pour chacun, (i) le bénéficiaire, (ii) l’endroit, (iii) le montant, (iv) la description du projet, (v) la date de financement?
Mme Ya’ara Saks (secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.):
    Monsieur le Président, dans le budget de 2021, le gouvernement a fourni 400 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, pour créer le Fonds de relance des services communautaires, ou FRSC. Ce fonds est un investissement unique pour répondre aux besoins d’adaptation et de modernisation des organismes de bienfaisance et à but non lucratif qui doivent composer avec les effets immédiats et durables de la pandémie de COVID 19. Cet investissement renforcera le secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui soutient le rétablissement dans les communautés à travers le Canada.
    Le 22 novembre 2022, le gouvernement a annoncé que trois financeurs nationaux – la Croix-Rouge canadienne, Fondations communautaires du Canada et Centraide United Way Canada – ont été sélectionnés pour distribuer le financement du FRSC afin d'aider un large éventail d'organismes de bienfaisance et sans but lucratif à s'adapter et se moderniser. Les financeurs nationaux seront chargés d'établir des processus de demande ouverts et d'évaluer les demandes d'organismes de bienfaisance et sans but lucratif fournissant des services dans les communautés à travers le Canada. Le processus de demande de subvention pour les organismes afin de demander du financement devrait être lancé au début de janvier 2023. Les financeurs nationaux sélectionnés seront chargés de communiquer le moment où les organismes admissibles pourront présenter leur demande.
    Les financeurs nationaux ont lancé un site Web FRSC, www.fondsderelancedesservicescommunautaires.ca, qui sera mis à jour au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Question no 902 —
M. Andrew Scheer:
    En ce qui concerne le projet du gouvernement de réduire de 30 % les émissions provenant de l’application d’engrais et de son impact sur Financement agricole Canada (FAC): a) FAC va-t-il réduire le montant du crédit pouvant être accordé aux agriculteurs dont les rendements escomptés vont diminuer du fait qu’ils utilisent moins d’engrais; b) de l’avis de FAC, quels rendements de culture devraient chuter le plus par suite du projet du gouvernement; c) ventilées par type de culture, quelles sont les projections de FAC concernant les pertes de rendement que connaîtront les agriculteurs par suite du projet du gouvernement; d) ventilées par type de culture, quelles sont les projections de FAC concernant les pertes de revenu qui résulteront du projet du gouvernement; e) est-ce que FAC compte conseiller aux agriculteurs de ne pas semer certaines cultures du fait qu’ils ne pourront pas appliquer autant d’engrais, et, le cas échéant, quelles cultures; f) FAC a-t-il reçu des communications du gouvernement lui demandant de ne pas discuter publiquement des impacts négatifs de son projet pour les agriculteurs, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) les personnes prenant part aux communications, (ii) le type de communication, (iii) la date, (iv) un résumé?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
    Monsieur le Président,en réponse à la partie a) de la question, le montant du crédit offert aux clients de Financement agricole Canada, ou FAC, n'est pas touché par le plan du gouvernement visant à réduire les émissions provenant de l'épandage d'engrais.
    Concernant la partie b), FAC n’a pas d’analyse permettant d’apporter une réponse. Au sujet de la partie c), FAC n’a pas d’analyse permettant d’apporter une réponse. Pour ce qui est de la partie d), FAC n’a pas d’analyse permettant d’apporter une réponse. Relativement à la partie e) FAC n’a pas d’analyse permettant d’apporter une réponse.
    En ce qui a trait aux parties f)(i-iv), FAC n’a reçu aucune directive du gouvernement sur la communication concernant le projet de réduction des émissions provenant de l’application d’engrais.

(1600)

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si les questions nos 901 et 903 à 911 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
    Le vice-président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 901 —
Mme Michelle Ferreri:
    En ce qui concerne les cibles énumérées dans la lettre de mandat de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social: a) les frais des services de garde d’enfants réglementés ont-ils été réduits de 50 % en moyenne partout hors Québec, et, si ce n'est pas le cas, (i) à quel moment le seront-ils, (ii) seront-ils réduits d’ici la fin de 2022, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; b) que compte faire la ministre pour abaisser à 10 $ par jour en moyenne les frais de services de garde d’enfants réglementés d’ici la fin de l’exercice 2025-2026 partout hors Québec, et quels sont les indicateurs ou mesures de rendement à satisfaire chaque année d’ici 2025-2026 pour évaluer l’atteinte de la cible; c) quels sont les mesures ou les plans exacts du gouvernement pour créer 250 000 nouvelles places en garderie; d) combien de places les plans et mesures en c) produiront-ils, et sur quelle période; e) quels sont les plans ou les mesures spécifiques du gouvernement pour embaucher 40 000 éducateurs et éducatrices de la petite enfance supplémentaires d’ici la fin de l’exercice 2025-2026, y compris les détails spécifiques sur l’endroit où le gouvernement entend trouver ces 40 000 personnes?
    (Le document est déposé.)
Question no 903 —
M. Adam Chambers:
    En ce qui concerne l’impôt sur le revenu et l’Agence du revenu du Canada, ventilé par année depuis 2016: a) quel est le nombre total de contribuables qui ont produit des déclarations de revenu, ventilé par tranche d’imposition; b) quel a été le montant total des recettes perçues sur le revenu des particuliers, ventilé par tranche d’imposition et déclaration d’impôt?
    (Le document est déposé.)
Question no 904 —
M. Adam Chambers:
    En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC): quel est le nombre total d’employés ou d’équivalents temps plein pour chaque (i) division, (ii) domaine d’application de la loi de l’ARC, ventilé par année depuis 2016?
    (Le document est déposé.)
Question no 905 —
M. Gerald Soroka:
    En ce qui concerne le nombre d’employés du gouvernement en congé, ventilé par ministère, organisme ou autre entité du gouvernement: a) combien d’employés sont en congé en date du 20 octobre 2022, ventilé par type de congé; b) combien d’employés ont utilisé un congé de la catégorie type « Autre congé payé » (code 699), ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2022?
    (Le document est déposé.)
Question no 906 —
Mme Laila Goodridge:
    En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de lutte contre la toxicomanie et l’alcoolisme: a) quels programmes le gouvernement développe-t-il actuellement ou a-t-il déjà mis en place; b) pour chaque programme cité en a), (i) quels sont les paramètres utilisés pour juger de la réussite ou de l’échec du programme, (ii) quel est l'objectif recherché du programme; c) quels sont les détails de chacun des sondages que le gouvernement a menés depuis 2016 en ce qui concerne les programmes ou la question des dépendances en général, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’instigateur du sondage, (iii) la méthodologie, (iv) les questions posées, (v) les résultats et les conclusions?
    (Le document est déposé.)
Question no 907 —
M. Martin Shields:
    En ce qui concerne la publicité gouvernementale pour promouvoir les vaccins et les injections de rappels contre la COVID-19: a) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé à ce jour pour faire la publicité et la promotion des vaccins contre la COVID-19; b) quelle est la ventilation de a) par mois depuis l’homologation des premiers vaccins; c) quelle est la ventilation de a) et b) par (i) campagne individuelle, (ii) support publicitaire (télévision, quotidiens, Internet, etc.); d) quelle est la ventilation de toutes les dépenses pour des publicités traditionnelles pour promouvoir les vaccins ou les injections de rappel par station ou publication; e) quelle est la ventilation de toutes les publicités sur les médias sociaux faisant la promotion des vaccins ou des injections de rappel par réseau de médias sociaux, guichet ou site Web; f) quelle est la ventilation de d) et e) par campagne publicitaire; g) quels sont les détails des cachets qui ont été versés à des responsables de la santé publique, à des personnalités publiques, à des célébrités ou à des influenceurs pour leur apparition dans ces publicités, y compris, pour chacun, (i) le nom de la personne ayant reçu un cachet, (ii) le montant versé, (iii) la description de la publicité, (iv) la raison pour laquelle la personne a été choisie pour la publicité, (v) les dates de début et de fin des publicités?
    (Le document est déposé.)
Question no 908 —
M. Corey Tochor:
    En ce qui concerne le recouvrement des trop-payés et des paiements obtenus frauduleusement dans le cadre des divers programmes d’aide financière mis en place par le gouvernement dans le contexte de la COVID-19: a) combien l’Agence du revenu du Canada (ARC) (i) a-t-elle dépensé jusqu’à présent, (ii) devrait dépenser à l’avenir, pour recouvrir les paiements; b) combien d’employés de l’ARC ou d’équivalents temps plein sont affectés à des dossiers de recouvrement de ces paiements; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par programme d’aide?
    (Le document est déposé.)
Question no 909 —
M. Corey Tochor:
    En ce qui concerne les marchés publics et les contrats gouvernementaux pour la prestation de services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres depuis le 1er mars 2022: a) quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris: (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) dans le cas des contrats de rédaction de discours, quel est (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) l’auditoire ou l’événement pour lequel le discours a été ou devait être prononcé, (iv) le nombre de discours à rédiger, (v) le coût facturé par discours?
    (Le document est déposé.)
Question no 910 —
M. Corey Tochor:
    En ce qui concerne les consultations menées par le gouvernement sur des dispositions contenues dans toutes les mesures législatives du gouvernement présentées depuis le début de la 44e législature, ventilées par projet de loi: a) quels projets de loi prévoyaient des mesures pour lesquelles le gouvernement a consulté des intervenants, y compris d’autres ordres de gouvernement, avant de les présenter; b) quels sont les détails de toutes ces consultations, y compris (i) le numéro du projet de loi, (ii) les mesures ayant fait l’objet de consultations, (iii) les intervenants consultés, (iv) les dates où ils ont été consultés, (v) les modes de consultation?
    (Le document est déposé.)
Question no 911 —
Mme Leslyn Lewis:
    En ce qui concerne la participation du gouvernement au réseau des Nations agiles: a) quel a été le rôle du Canada dans la mise sur pied et le développement du concept du réseau des Nations agiles et de sa charte, signée en novembre 2020; b) quels étaient les impératifs et motifs stratégiques qui justifiaient la signature de la charte; c) avec quels intervenants des consultations sur la Charte proposée des Nations agiles ont-elles eu lieu; d) comment chaque intervenant en c) a-t-il été consulté et quels commentaires a-t-il fournis; e) quelles sont les modalités de la participation du Canada au réseau des Nations agiles, y compris la durée de cette participation; f) quels sont les résultats, les effets et les objectifs mesurables attendus de la participation du Canada à ce réseau; g) quels projets le gouvernement a-t-il soutenus comme participant ou source de fonds dans le cadre des Nations agiles, y compris, pour chaque projet, quels étaient (i) le nom, (ii) l’organisme ou le ministère responsable, (iii) les objectifs, (iv) le sommaire du projet, (v) la raison pour laquelle le projet a été financé, (vi) le lieu, (vii) les partenaires; h) quelles sont les dépenses totales liées à la participation du Canada aux Nations agiles depuis 2020, ventilées par (i) le ministère ou l’organisme, (ii) le projet (s’il y a lieu), (iii) la catégorie de dépenses; i) quels sont les détails de projet des Justificatifs numériques et des Services de fiabilité numérique, y compris (i) la description, (ii) l’état d’avancement actuel du projet, (iii) la date prévue d’achèvement, (iv) les risques ou problèmes de mise en œuvre relevés, (v) les résultats attendus; j) quels sont les détails de projet du Service national de fiabilité numérique, y compris (i) la description, (ii) l’état d’avancement actuel du projet, (iii) la date prévue d’achèvement, (iv) les risques ou problèmes de mise en œuvre relevés, (v) les résultats attendus?
    (Le document est déposé.)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le vice-président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022

     Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre, la Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑32 à l'étape de la troisième lecture.
    Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec la députée de Scarborough-Centre. Si la Chambre n'accorde pas son consentement, je parlerai pendant 20 minutes.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le Président, je me suis dit que cela aiderait à obtenir le consentement.
    J'aimerais commencer mes observations en parlant d'un élément du rapport de la vérificatrice générale qui mérite vraiment qu'on s'y attarde. Qu'il s'agisse du premier ministre, des ministres ou des députés de ce côté-ci de la Chambre, on retrouve un thème récurrent; nous voulons aider l'ensemble des Canadiens de façon tangible et efficace grâce à une économie qui fonctionne pour tout le monde. C'est une constante presque depuis le premier jour où nous avons formé le gouvernement.
    Nous avons pris des décisions stratégiques dès le début. Qu'il s'agisse de la réduction des taux d'imposition pour la classe moyenne, de la révision complète de l'Allocation canadienne pour enfants ou de l'aide aux aînés par l'entremise du Supplément de revenu garanti pendant la pandémie mondiale, nous avons offert une foule de programmes. Je sais qu'on a beaucoup parlé de la vérificatrice générale ces derniers temps et j'aimerais répéter ce qu'elle a dit au sujet des milliards de dollars dont nous avons tous approuvé la dépense à la Chambre.
     Je tiens à citer la vérificatrice générale, qui a dit avoir conclu que, dans l'ensemble, les programmes ont permis au gouvernement d'atteindre efficacement son objectif d'offrir d'abord une aide rapide aux particuliers et aux employeurs, ce qui a freiné autant que possible l'augmentation de la pauvreté et des inégalités de revenu tout en permettant à l'économie de se remettre de la pandémie. C'est la vérificatrice générale qui le dit.
    À mon avis, il y a des députés qui ont constaté, surtout au cours des dernières années, qu'il avait été bénéfique que le gouvernement crée la Prestation canadienne d'urgence, les programmes de subventions salariales et les mesures de soutien pour les petites entreprises. Qu'il s'agisse de donner de l'argent aux Canadiens, de créer des emplois ou de protéger le gagne-pain des Canadiens, le gouvernement du Canada et le premier ministre, en collaboration avec un caucus efficace et dynamique qui a continuellement sollicité la rétroaction de nos concitoyens d'un océan à l'autre, avaient conscience que c'était important. Nous avons mis en œuvre des mesures budgétaires et législatives pour que les Canadiens soient mieux placés pour se remettre sur pied après la pandémie. Voilà l'objet du projet de loi dont nous sommes saisis, du moins en grande partie.
    Nous, et les conservateurs, parlons beaucoup de l’inflation. Elle nous préoccupe. C’est pourquoi nous sommes saisis de ce projet de loi. S'agissant du taux d’inflation, il est vrai qu’il est plus bas ici qu’aux États-Unis, et plus bas que dans beaucoup de pays européens, notamment l’Angleterre, mais ce n’est pas suffisant. Les conservateurs sont très critiques à l’égard du taux d’inflation au Canada. J’ai fait une vérification et, au cours des deux dernières années sous la direction du gouvernement de Stephen Harper, le taux d’inflation au Canada était plus élevé qu'aux États-Unis. Aujourd’hui, il est inférieur à celui des États-Unis. En fin de compte...
    M. Greg McLean: Parce que vous ne faites pas croître notre économie.
    M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, le député a tort. Il y a des centaines de milliers d’emplois aujourd’hui. Sur pratiquement tous les plans, l'actuel gouvernement a dépassé ce que Stephen Harper a jamais fait. Un de mes électeurs a très bien résumé la comparaison entre le gouvernement précédent et le gouvernement actuel lorsqu’il a dit qu’il n'osait pas penser à ce qu'aurait été la situation pendant la pandémie si les conservateurs avaient été au pouvoir.
    Je crois que les Canadiens sont très conscients que nous avons un gouvernement national et un premier ministre qui ont vraiment à cœur de fournir ces services importants. Comme l’a dit la vérificatrice générale fédérale, c’est ce qui a permis à notre économie de rebondir comme elle l’a fait.

(1605)

     Malheureusement, cela ne suffit pas. Nous croyons pouvoir en faire encore plus. En ce qui concerne les programmes sociaux, quelque chose qui tient très à cœur aux Canadiens, je pourrais parler des milliards de dollars supplémentaires que le gouvernement a injectés dans la santé. Aucun gouvernement dans l’histoire du Canada n’a investi plus d’argent dans la santé que le gouvernement actuel. Nous avons conclu des accords sur les soins de santé. Nous avons tenu compte des priorités des Canadiens en nous penchant sur les soins de santé de longue durée et la santé mentale. Dans le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui, il est justement question d'offrir de nouvelles prestations dentaires aux enfants de moins de 12 ans. Pour la toute première fois, un programme national assurerait des prestations dentaires aux enfants.
    Dans l’énoncé économique de l’automne, on parle d’aider les Canadiens qui ont du mal à payer leur loyer. Nous fournirions des subventions pour le loyer afin d'aider ces personnes du mieux que nous le puissions. Parlons de l’endettement des étudiants. Les étudiants traversent une période très difficile. Nous éliminerions les intérêts sur les prêts d’études fédéraux. Ce ne serait pas une mesure ponctuelle, mais permanente. Nous voulons inciter nos concitoyens, les Canadiens, à envisager d'autres possibilités, par exemple pour répondre à la demande de logements au Canada.
    Il y a le crédit pour les habitations intergénérationnelles, destiné aux gens qui veulent construire un logement attenant à l'intention de leurs parents, d'aînés ou de personnes handicapées. Le gouvernement du Canada est là pour soutenir ce genre d’initiative. Nous avons un gouvernement qui a conscience que les personnes âgées de 75 ans et plus ont toutes sortes de dépenses, mais des moyens limités. Dans notre plateforme électorale, nous nous étions d'ailleurs engagés à augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de plus de 75 ans, et c’est exactement ce que nous avons fait.

[Français]

    À l'ordre.
    L'honorable député de Montcalm souhaite invoquer le Règlement.
    Monsieur le Président, je ne veux manquer aucune des paroles de mon éloquent collègue, sauf que, depuis tantôt, je suis obligé de mettre mon récepteur au volume maximal. Il n'y a personne dans les cabines d'interprétation, et le son est inadéquat.
    Quand il y a un changement d'interprète, je peux entendre mon collègue comme s'il me parlait dans l'oreille. Je trouve inacceptable qu'on ne soit pas capable de régler nos problèmes d'interprétation, nos problèmes de son.
    Ce n'est pas la première fois que je me lève pour le dire. Je ne sais pas pourquoi il n'y a personne dans les cabines, mais je sais que ce qui est présentement préconisé pour l'interprétation n'est pas adéquat.
    Ce n'est pas vrai que je vais nuire à mon audition et que je ne serai plus capable d'entendre les paroles de mon collègue que, par ailleurs, j'aime bien écouter, même si je ne suis pas toujours d'accord avec lui. J'aimerais...

(1610)

    Je remercie le député de son intervention. Il y a trois autres cabines près des antichambres et, dans l'une d'elles, il y a quelqu'un.
    L'honorable député de Montcalm souhaite ajouter quelque chose.
    Monsieur le Président, le problème, c'est celui-là. Le son est adéquat lorsqu'il y a des gens dans les cabines ici, à la Chambre. Les cabines qui sont dans la Chambre sont prévues pour cela.
    Chaque fois que quelqu'un interprète à partir de l'extérieur de la Chambre, le son est inadéquat et c'est dangereux pour notre audition. Je revendique, comme député, de ne pas mettre à risque mon ouïe.
    Qu'on règle le problème, une fois pour toutes.
    Je remercie le député encore une fois. Nous allons essayer de régler ce problème. Nous pourrions faire un autre test de son ce soir pour nous assurer que tout fonctionne bien.

[Traduction]

    Je ne vais pas permettre au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre de reprendre son intervention depuis le début, mais il pourrait peut-être reprendre la dernière phrase.
    Monsieur le Président, comme les députés le savent, je serais plus qu’heureux de repartir à zéro. Toutefois, je vais poursuivre sur un sujet qui, je le sais, préoccupe les Canadiens d’un océan à l’autre, et en particulier mes amis du Bloc. Mes amis bloquistes s'intéressent beaucoup à la question des soins de santé, et c’est peut-être une bonne façon pour moi de vous faire part de mes réflexions à ce sujet, car les soins de santé me tiennent vraiment à cœur.
    Je siège en tant que parlementaire depuis les 30 dernières années et en ce qui me concerne, je crois vraiment que c’est probablement la principale préoccupation, parce que je reconnais la valeur d'un système de santé national. Que l’on vive à Vancouver, à Winnipeg, à Montréal, à Halifax, dans n’importe quelle municipalité intermédiaire ou dans le Nord, j’aime à penser qu’il existe un certain niveau de soins de santé publics de qualité, où que ce soit.
    La mobilité au sein du Canada est d’une importance cruciale. Je dis cela parce que j’ai mentionné que le gouvernement national consacre des sommes records aux soins de santé. J’ai évolué sur la scène politique provinciale pendant 20 ans, et pendant tout ce temps, il semble que chaque année, les provinces demandaient plus d’argent pour les soins de santé. On s’attend à ce que le gouvernement national fasse davantage qu’être un fournisseur d'argent.
    En fait, je me souviens de l’époque où il y avait un transfert énorme de points d’impôt. Les provinces recevaient un transfert de points d’impôt au lieu d’un transfert en espèces, et je n’étais pas très favorable à cette formule. Je ne pense pas que nous devrions la reprendre ou appliquer quoi que ce soit de ce genre à l’avenir. Je pense que les Canadiens veulent un système de soins de santé de qualité. Je suis très fier de notre gouvernement, qu’il s’agisse du premier ministre ou du ministre de la Santé en particulier, et de son approche en matière de soins de santé ici au Canada.
    Comme gouvernement, nous continuons à soutenir les soins de santé. Nous voulons travailler avec l'ensemble des divers intervenants, et je me réjouis à la perspective de ce débat soutenu sur ce dossier dans le cadre du projet de loi. C’est une bonne mesure, justifiée et solide, qui permettra d'aider les Canadiens. Je souhaite que tous les députés votent pour cette mesure.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois avait demandé qu'on puisse trouver, dans le projet de loi C‑32, un engagement du gouvernement pour hausser les transferts en santé. Depuis la troisième vague de la COVID-19, tous les experts ont dit que, ce dont les provinces et le Québec ont besoin, c'est de la prévisibilité pour pouvoir rebâtir la robustesse de leurs réseaux. Ce ne sont pas des investissements conjoncturels et ponctuels qui vont régler ce problème.
    Je demande à mon collègue ce que le gouvernement attend pour répondre aux besoins du Québec et des provinces, des patients et du personnel. Si nous voulons rebâtir nos réseaux de santé, cela prend des transferts qui ont de l'allure. Nous avons demandé 35 %. Les provinces dépensent 200 milliards de dollars par année en santé, alors que le gouvernement y met 42 milliards de dollars. Ce n'est pas en augmentant les transferts de 10 % qu'on va régler la question.
    Si la santé est importante pour mon collègue, est-ce qu'il est d'accord sur la revendication des provinces et du Québec qui sont unanimes sur la question?

(1615)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je serais surpris qu’on trouve une province qui ne soit pas d’accord pour demander plus d’argent.
    Lorsque j’étais porte-parole en matière de soins de santé au Manitoba, j’ai soutenu que ce qui menaçait le plus les soins de santé à l’époque, ce n’était pas nécessairement une question de financement, mais plutôt la gestion des changements nécessaires pour que le gouvernement ait les moyens d'offrir les soins de santé qu’attendent les Canadiens. Je crois qu’Ottawa a un rôle à jouer, dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé, en disant que l’on s’attend à ce que, si une personne a besoin d’une prothèse de la hanche — qu’elle vive à Vancouver, à Winnipeg, à Montréal, à Halifax ou n’importe où entre les deux — elle devrait avoir accès à ce soin dans un délai raisonnable.
    Je ne crois pas un seul instant que le gouvernement fédéral devrait simplement distribuer des tonnes d’argent. Je pense que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, aux termes de la Loi canadienne sur la santé, en répondant aux attentes des Canadiens qui veulent que le gouvernement garantisse l’accès à des soins de santé de qualité d’un océan à l’autre. Certaines provinces feront mieux que d’autres, mais dans l’ensemble, nous devons nous assurer que ce programme social existe pour nous tous.
    Uqaqtittiji, j'ai remarqué que les libéraux et les conservateurs semblent être du même côté lorsqu'il s'agit de ne pas taxer les magasins à grande surface.
    Je constate qu'ils ont augmenté légèrement l'impôt au titre du dividende pour la relance au Canada, mais cela ne suffit pas.
    Je me demande si le député peut nous dire si le dividende pour la relance au Canada doit être étendu aux magasins à grande surface qui enregistrent des profits records.
    Monsieur le Président, d'après ce que je comprends, dans le projet de loi qui accompagnait le tout premier budget, nous avons augmenté la tranche d'imposition pour le 1 % le plus riche du Canada.
    Depuis le tout premier budget fédéral jusqu'au plus récent, dans lequel nous avons instauré un impôt spécial visant les banques et les compagnies d'assurance, en raison de la relance, le gouvernement du Canada veut que tout le monde croie, sache ou comprenne que tous doivent payer leur juste part.
    Au cours des dernières années, nous avons accordé beaucoup d'importance à la classe moyenne du Canada. Le mieux la classe moyenne se porte, le mieux l'économie se portera, et nous sommes là pour soutenir la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie.
    Monsieur le Président, je tiens à rappeler à la Chambre que nous débattons de l'énoncé économique de l'automne. Quand nous discutons d'enjeux économiques comme l'énoncé, je remarque toujours — et je ne veux pas être méchant — que les intervenants libéraux s'y connaissent très peu en économie.
    J'ai écouté attentivement le député d'en face parce qu'il a fait quelques rappels historiques sur l'inflation. Je me demande s'il est conscient que le taux d'inflation au Canada est habituellement plus faible que celui aux États‑Unis en raison de la façon dont nous mesurons le loyer imputé équivalent.
    La plupart des Canadiens se demandent pourquoi le taux d'inflation au Canada est toujours plus bas que celui aux États‑Unis.
    Puisque le député a parlé d'une période où, selon son interprétation, ce taux était plus élevé au Canada, je vais lui poser la question suivante. A-t-on changé la méthode de mesure durant ces années, ou l'a-t-on changée maintenant pour manipuler le taux d'inflation actuel?
    Il ne s'agit pas d'une question dirigée. J'ignore vraiment la réponse.
    Monsieur le Président, les statistiques dont je dispose viennent des États‑Unis et elles concernent 2014 et 2015, soit les deux dernières années de mandat de Stephen Harper. Le taux d'inflation réel aux États‑Unis était inférieur à celui du Canada. Le député a raison. Souvent, le taux est plus bas au Canada, comme c'est d'ailleurs le cas depuis quelques années et encore aujourd'hui, alors que les conservateurs expriment leurs préoccupations au sujet du taux d'inflation.
    Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas être sensibles au prix de l'épicerie et d'autres dépenses de proximité. Nous devons en faire plus. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi: pour soutenir les Canadiens, même en cette période difficile. J'invite tous les députés à reconnaître que le Canada s'en sort plutôt bien comparativement aux autres pays.

(1620)

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui dans le cadre du débat de troisième lecture pour appuyer le projet de loi C‑32. Je suis l’un des derniers intervenants à me prononcer sur cet important projet de loi qui mettrait en œuvre certaines des mesures clés de l’énoncé économique de l’automne du gouvernement et apporterait l’aide nécessaire aux Canadiens qui en ont le plus besoin, notamment dans ma circonscription, Scarborough‑Centre.
    J’ai parlé à plusieurs reprises à la Chambre de l’inflation et de son incidence sur les familles de ma circonscription. On a l’impression que tout coûte plus cher. Pour les gens de Scarborough, un endroit où les gens travaillent fort pour rejoindre la classe moyenne, ce n’est pas comme si c’était déjà facile pour de nombreuses familles de joindre les deux bouts.
    Le manque de logements abordables et adéquats est un problème de longue date. La hausse des taux d’intérêt n’arrange rien. Si l’on ajoute à cela la hausse des prix de l’épicerie et de tout le reste, de nombreuses familles doivent faire des choix très difficiles chaque mois. Avec le logement, le transport, l’épicerie, les sorties scolaires et les vêtements pour les enfants, les chèques de paie ne semblent jamais suffisants. Pour de trop nombreuses familles, il est plus difficile que jamais de s’en sortir.
    Au printemps, nous étions tous concentrés sur le prix élevé de l’essence. Il n’est toujours pas bon marché, mais il a considérablement diminué par rapport à son sommet de plus de deux dollars le litre. L’épicerie et les autres produits de première nécessité demeurent plus chers que d’habitude, et cette tendance devrait se poursuivre au cours de la prochaine année.
    Bien que mes amis d’en face puissent dire le contraire, l’inflation n’est pas un phénomène propre au Canada. Les produits d’épicerie ne sont pas plus chers parce que notre gouvernement est intervenu pendant la pandémie pour empêcher les gens de perdre leur maison et les entreprises de déclarer faillite.
    En fait, les mesures d’aide aux Canadiens pendant la pandémie, auxquelles tous les députés ont collaboré pour les distribuer rapidement, ont permis au Canada de sortir plus fort de la pandémie. Nous étions là pour les Canadiens et nous le serons toujours.
    L’inflation est un phénomène mondial alimenté par la politique zéro COVID en Chine, les perturbations constantes de la chaîne d’approvisionnement, les changements climatiques, qui ont des répercussions sur la récolte de cultures vitales, et la guerre en Ukraine. Le Canada n’est pas à l’abri de ces pressions mondiales.
    Nous avons fait mieux que bon nombre de nos pairs. Selon un rapport publié le mois dernier par CTV, le Canada a enregistré le troisième taux d’inflation le plus bas du G7, soit 6,9 %, ce qui n’est supérieur qu’à celui de la France et du Japon, et s’en tire beaucoup mieux que le Royaume‑Uni, l’Allemagne, l’Italie et même les États‑Unis.
    Cela dit, les défis auxquels sont confrontés de nombreux Canadiens sont bien réels, et les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement soit là pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Vous et moi n’avons pas besoin d’aide, monsieur le Président. Nous pouvons nous serrer la ceinture et résister à la tempête jusqu’à ce qu’elle passe.
    Cependant, les familles qui sont déjà à la limite, les personnes âgées qui ont un revenu fixe et les mères célibataires qui essaient de subvenir aux besoins de leurs enfants avec un salaire minimum sont les personnes qui ont besoin d’une aide ciblée. Ce sont ces Canadiens que nous cherchons à aider avec le projet de loi C‑32.
    J’aimerais souligner quelques-unes des façons dont nous aidons déjà les électeurs de ma circonscription qui en ont le plus besoin.
    En doublant le crédit d’impôt pour la TPS pendant six mois, nous aidons directement les personnes âgées et les familles à faible revenu. Toute personne dont le revenu est inférieur à un certain seuil est admissible au crédit d’impôt pour la TPS, et ce remboursement accru permet déjà à des Canadiens qui ont le plus besoin d’aide de garder plus d’argent dans leurs poches.
    Une personne seule sans enfant à charge peut recevoir jusqu’à 234 $, et un couple sans enfant peut recevoir jusqu’à 306 $. Ce montant peut atteindre 628 $ pour un couple avec quatre enfants.
    Nous ajoutons aussi à l'Allocation canadienne pour le logement un supplément unique de 500 $. Tout le monde — tant les jeunes qui vivent dans leur premier logement que les familles et les aînés qui ont un revenu fixe — peuvent être admissibles à ce paiement s'ils satisfont aux critères concernant le revenu et la proportion du revenu consacrée au loyer.
    En bref, qu'il s'agisse d'une famille dont le revenu net est inférieur à 35 000 $ ou d'une personne célibataire qui gagne moins de 20 000 $, si elle consacre au moins 30 % de son revenu au loyer, elle est admissible à ce paiement. Elle doit toutefois le demander. Les demandes pourront être présentées à partir du 12 décembre. J'encourage toutes les personnes admissibles à aller présenter leur demande en ligne.
    Nous avons aussi lancé la prestation dentaire canadienne à l'intention des familles à faible revenu qui comptent des enfants de moins de 12 ans. Grâce à cette prestation, les familles admissibles peuvent obtenir jusqu'à 1 300 $ en deux ans pour payer des frais dentaires. Nous prévoyons élargir ce programme l'an prochain afin d'inclure les aînés à faible revenu. Ce sera un changement positif pour bon nombre d'aînés qui ont un revenu fixe.
    Quand les gens prennent soin de leurs dents, leurs dents prennent soin d'eux. Grâce à ce programme, les familles à faible revenu qui n'ont pas accès à une assurance dentaire fournie par un employeur n'auront pas à négliger leur santé dentaire. J'ajoute que nous travaillons à l'élaboration d'un programme national de soins dentaires à l'intention de tous les Canadiens.
    Tous ces programmes ciblés permettront aux aînés et aux familles à faible revenu de garder plus d'argent dans leurs poches. Nous continuons sur cette lancée avec le projet de loi C‑32.

(1625)

    Pour résoudre le problème de l’accessibilité financière du logement, nous prenons plusieurs mesures, y compris la mise en place d'une règle contre la revente précipitée afin de dissuader les gens d’acheter et de revendre rapidement des propriétés dans le but de réaliser du profit en peu de temps, ce qui fait grimper les prix de l’immobilier. Les maisons sont faites pour être habitées et non pour être traitées comme des marchandises. Avec le nouveau compte d’épargne libre d’impôt, il serait plus facile d’économiser pour une mise de fonds en vue de l’achat d’une première propriété.
    Les règles concernant l’impôt sur la valeur des biens immobiliers résidentiels considérés comme étant vacants ou sous-utilisés et appartenant à des non-résidents et à des non-Canadiens ont été modifiées. Par ailleurs, nous doublerions le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété, lequel passerait de 5 000 $ à 10 000 $.
    Il y a aussi beaucoup de ménages multigénérationnels dans ma circonscription, et le crédit d’impôt pour la rénovation des maisons multigénérationnelles aiderait les familles à mieux adapter leur propriété à leurs besoins.
    Je suis particulièrement enthousiaste à l’idée d’éliminer les intérêts sur les prêts fédéraux aux étudiants et aux apprentis, et de ne plus exiger de remboursement jusqu’à ce que les diplômés gagnent au moins 40 000 $ par année. Ce serait un avantage considérable pour notre jeunesse canadienne.
    Je rencontre des groupes d’étudiants chaque année et dans ma collectivité, je les rencontre sans cesse individuellement. Je les entends me parler depuis longtemps du fardeau que représente l’obtention d’un diplôme avec une importante dette d’études qui pèse sur eux pendant des années. En dollars réels, les frais de scolarité et les autres dépenses sont bien plus élevés que lorsque nous faisions nous-mêmes des études. Même en travaillant à temps plein, il peut être difficile de suivre.
    L'élimination des intérêts sur les prêts étudiants fédéraux a été saluée par de nombreux intervenants. Par exemple, l'Alliance canadienne des associations étudiantes, que j'ai rencontrée la semaine dernière, a déclaré:
     Grande nouvelle pour les étudiants de tout le Canada!
    À compter du 1er avril 2023, le gouvernement du Canada supprimera les intérêts sur les prêts étudiants canadiens. Les étudiants emprunteurs passés, actuels et futurs accueillent positivement cet investissement.
    L'Alliance de la Fonction publique du Canada a déclaré:
     Nous sommes heureux de voir l'aide apportée aux plus vulnérables dans la mise à jour économique d'aujourd'hui, y compris l'élimination des paiements d'intérêts sur les prêts étudiants et l'augmentation du financement des services que nos membres offrent aux Canadiens chaque jour.
    En éliminant les intérêts et en retardant les remboursements, nous ferions en sorte qu'il soit plus facile pour les jeunes diplômés qui viennent d'entrer sur le marché du travail de fonder une famille, de commencer à épargner et d'accéder au marché immobilier sans avoir à rembourser de lourdes dettes et des intérêts composés. Ils pourraient ainsi plus facilement réaliser leurs objectifs de carrière et contribuer à la société, ce qui nous enrichirait tous. Cette mesure permettrait au diplômé moyen d'économiser plus de 400 $ chaque année, un réel avantage pour les jeunes familles qui économisent en vue d'acheter leur première maison.
    Je pourrais continuer, mais plus vite nous adopterons cette loi, plus vite l'aide parviendra aux Canadiens qui en ont le plus besoin. J'exhorte mes collègues à se joindre à moi pour soutenir les Canadiens. Adoptons ce projet de loi.

(1630)

    Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a trouvé dans l'énoncé économique de l'automne des dépenses non prévues de 14,2 milliards de dollars.
    En faisant preuve d'un manque total de transparence, la ministre des Finances a refusé de dire comment l'argent allait être dépensé. La députée de Scarborough-Centre pourrait-elle nous dire à quoi serviront les 14,2 milliards de dollars de l'argent des contribuables?
    Monsieur le Président, par l'entremise du projet de loi C‑32 et de l'énoncé économique de l'automne, nous tentons de fournir un soutien ciblé aux Canadiens qui en ont le plus besoin, en doublant le crédit d'impôt pour la TPS, en éliminant les intérêts sur les prêts étudiants et en versant un montant unique supplémentaire de 500 $ aux locataires qui n'ont pas les moyens de payer le loyer.
    Je parle à des habitants de ma circonscription tous les jours, et ils soulèvent ces questions. L'abordabilité devient une préoccupation pour un bon nombre d'entre eux. Je parle de mesures comme celles contre lesquelles les députés d'en face ont voté, comme la prestation dentaire pour les familles ayant des enfants de moins de 12 ans. Nous avons la chance d'avoir un régime de soins dentaires, mais bien des familles dans ma collectivité n'en ont pas pour leur permettre d'amener leur enfant chez le dentiste.

[Français]

    Monsieur le Président, la population de ma circonscription est probablement l'une des plus vieillissantes au pays.
    Au moment où on apprend que le panier d'épicerie va coûter encore plus cher l'année prochaine et que la Banque a encore augmenté son taux directeur pour une septième fois, il me semble que la mise à jour économique aurait été le bon moment d'enfin annoncer qu'on hausse la pension de la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés.
    Qu'on ait 65 ans ou 77 ans, peu importe, à partir de 65 ans, il me semble que cela aurait été une bonne nouvelle pour eux. Au Bas‑Saint‑Laurent, c'est une personne sur quatre qui est âgée de 65 ans et plus.
    Ma question est simple: pourquoi n'a-t-on pas profité de la mise à jour économique pour cesser de mettre les aînés dans deux classes et pour offrir un soutien financier à tous, peu importe leur âge?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie la députée de son intérêt pour les aînés.
    Comme je l'ai mentionné dans mes remarques, il est important que nous soutenions les aînés à revenu fixe pendant la période d'inflation. Les aînés à faible revenu profitent du doublement du crédit d'impôt pour la TPS et du versement unique au titre de l'Allocation canadienne d'aide au logement.
    Nous avons abaissé l'âge de la retraite de 67 à 65 ans. Les conservateurs l'avaient modifié, et nous l'avons de nouveau abaissé. De plus, nous avons lancé l'initiative pour vieillir dans la dignité à la maison pour aider les aînés à continuer de vivre en toute sécurité et de façon autonome dans leur maison. Nous avons également augmenté la sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Nous continuerons de nous assurer de soutenir les aînés.
    Monsieur le Président, la députée a signalé que les libéraux ont créé une prestation spéciale additionnelle pour les aînés de plus de 75 ans. Je ne remets absolument pas en question le fait que les aînés de plus de 75 ans ont des dépenses additionnelles, mais cette prestation donne l'impression que les aînés qui ont entre 65 et 75 ans sont en bonne posture alors que nous savons tous qu'ils subissent les mêmes effets néfastes de l'inflation et qu'ils éprouvent les mêmes difficultés à joindre les deux bouts, notamment pour payer le logement et les frais médicaux.
    Je me demande si la députée conviendrait que l'augmentation consentie aux aînés de plus de 75 ans aurait due être accordée à tous les aînés.
    Monsieur le Président, de toute évidence, les aînés ont besoin d'aide et j'entends continuer de défendre leurs intérêts pour qu'ils en reçoivent.
    Le gouvernement appuie les aînés. La bonification du Supplément de revenu garanti avait pour but d'aider ce segment de la population à composer avec l'inflation. Par ailleurs, ils bénéficieront du doublement du crédit pour la TPS. Les aînés à faible revenu recevront également un paiement unique de 500 $ au titre de l'allocation pour le logement.
    Nous continuerons d'en faire davantage pour aider les aînés.
    Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention, je demande le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame.

(1635)

    D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops-Thompson-Cariboo. Avant de commencer, j'aimerais saluer brièvement une belle petite entreprise de Kamloops, qui fait figure d’entreprise modèle dans Kamloops-Thompson-Cariboo. Je parle de Riversong Guitars, qui a récemment remporté un prix prestigieux. J'aimerais rapporter ce que la CBC en a dit.
    La P2P River Pacific de Riversong a été déclarée dimanche gagnante de la catégorie acoustique des prestigieux Dealers' Choice Awards de la Musical Merchandise Review.... Ces prix internationaux existent depuis 30 ans et c’est la première fois, selon le propriétaire de Riversong et inventeur de la guitare P2P Mike Miltimore, qu’une entreprise canadienne remporte le prix de la guitare acoustique de l'année.
    C'est tout une réalisation pour une entreprise relativement petite, et surtout pour une entreprise canadienne. Je suis également fier que des gens de Kamloops-Thompson-Cariboo fassent ainsi parler d’eux. Je tiens à remercier M. Miltimore et son personnel pour tout ce qu'ils ont fait pour la population de Kamloops-Thompson-Cariboo et pour l'industrie.
    Nous n'avons pas l'occasion de partager suffisamment de réussites de ce genre à la Chambre des communes. Même si nous parlons de choses plutôt positives, il faut parfois traiter longuement, ou plus rapidement, de choses négatives. Nous voici donc à parler du projet de loi C‑32, l'énoncé économique de l'automne.
     C'est une question de confiance. Nous parlons de dépenses de plus d'un milliard de dollars. Lorsque je me suis demandé si je devais appuyer une mesure de confiance, comme parlementaire et comme Canadien, je me suis demandé: « Ai-je confiance dans le gouvernement? »
    Avec tout le respect que je vous dois, à la lumière surtout de ce que j'ai vu au cours des deux derniers mois, la conclusion à laquelle je suis arrivé est un non catégorique. Je me demande comment on peut faire confiance au gouvernement au point d’appuyer une mesure législative de confiance comme l'énoncé économique de l'automne.
    La confiance est quelque chose qui se mérite. Pourquoi n'ai-je pas confiance dans ce que fait le gouvernement et dans ce qu'il propose? Pourquoi les citoyens de ma circonscription n'ont-ils généralement pas confiance dans ce que fait le gouvernement et dans ce qu'il propose? C’est pourtant ce qui ressort des communications qu'ils m'adressent. Enfin, pourquoi un certain nombre de Canadiens ne font-ils pas confiance dans ce que le gouvernement fait et dit?
    Tout d'abord, et c’est probablement ce qu’il y a de plus frappant, c'est quand il est question de finances. Nous voici à débattre d'un projet de loi relatif aux finances. Revenons un peu en arrière et rappelons-nous que c'est le premier ministre qui a promis des déficits modestes de 10 milliards de dollars. Il a également promis un budget équilibré au plus tard en 2019. Or, ce sont des déficits beaucoup plus importants que les 10 milliards de dollars promis que nous avons vus. Le premier ministre n’a pas non plus manifesté l’intention d’équilibrer le budget.
    Le premier ministre a dit que le budget s'équilibrerait de lui-même. Ce n'est pas le cas. Le premier ministre a doublé toutes les dettes et a ajouté plus de dettes aux finances du Canada que tous les autres premiers ministres réunis. J'ai de jeunes enfants, ce qui n'est évidemment pas un secret, et je m'interroge sur le sort des générations futures. Qui va payer pour cela?
    J'ai lu récemment une statistique, dont je vais vous parler ici. J’ai cru comprendre que nous payons tellement d'intérêts sur la dette que nous pourrions presque financer l'ensemble de notre système de santé. Les libéraux vont se vanter des sommes qu'ils investissent dans les services de santé. Nous, les conservateurs, dirons que l'argent n'est pas dépensé de manière appropriée ou efficace et qu'il ne permet pas d'obtenir de bons résultats. C'est une chose de dépenser de l'argent, en général, mais les conservateurs croient qu'il faut le dépenser prudemment. C’est une distinction très importante.

(1640)

    Qui va fondamentalement payer pour cela? Je me pose la question. Le gouvernement rembourse la dette, cela ne fait aucun doute, mais nous, la population, devons payer le gouvernement, et cela doit se faire de deux façons: soit par les impôts, soit par les emprunts.
    Mes collègues conservateurs et moi avons souvent l'impression que nous sommes le seul parti au sein de l'opposition. Souvent, pendant la période des questions, nous signalons des dépenses ou des difficultés, et les libéraux répondent qu'ils ont fait ceci et qu’ils ont diminué cela, ou, comme je viens de l'entendre, qu'ils ont doublé le crédit pour la TPS.
    Je vais vous raconter une anecdote personnelle. Il n'y a pas longtemps, j'ai regardé le salaire après impôt sur un feuillet T4 d'une personne que je connais bien. Lorsque je travaillais au Service correctionnel du Canada, je gagnais un bon salaire, et cette personne gagne des dizaines de milliers de dollars de plus que moi à l’époque, et pourtant son salaire net n'est que de 200, 300 ou 400 $ par mois de plus que mon salaire net il y a 20 ans, en travaillant pour le gouvernement fédéral. Ce n'est pas à cause des déductions que ces employés choisissent. Ce sont des sommes supplémentaires perçues à la source. Il y a...
    C'est en raison du régime de pensions.
    D'accord, parlons du régime de pensions.
    Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour permettre à mon collègue d'en face d'en parler pendant 30 secondes.
    Bien sûr. Oui.
    On demande le consentement unanime pour permettre au député de St. Catharines de prendre la parole, mais j'entends plusieurs députés dire non.
    Monsieur le Président, c'est dommage. J'aurais aimé entendre le député parler du régime de pensions. C'est vraiment dommage. Je suis vraiment déçu qu'il ne puisse pas en parler, mais les députés n'ont pas à s'inquiéter parce que, moi, je vais en parler.
    Au bout du compte, je regarde directement le député, et, s'il est prêt à me dire qu'environ 700, 800, 900 ou 1 000 dollars par mois servent uniquement à cotiser au régime de pensions, je suis tout ouïe parce que je sais pertinemment qu'il ne peut pas prouver que 1 000 $ par mois de revenu après impôt peuvent servir à cotiser au régime de pensions.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous semblons nous renvoyer la balle, alors je tiens à intervenir.
    Je sais que le gouvernement a décidé de réduire l'impôt de la classe moyenne, mais les députés du Parti conservateur ont voté contre cette mesure, alors j'ai vraiment hâte d'entendre l'explication au sujet de ce...
    Cela relève du débat. Puisque cela fait peut-être un bout de temps que certains députés n'étaient pas venus à la Chambre, je rappelle que nous avons un discours de 10 minutes, suivi d'une période de questions et observations qui donne aux députés l'occasion d'échanger des réflexions et des observations.
    Monsieur le Président, j'ai entendu le député s'exprimer récemment, après toute l'affaire relative à Michael Geist, alors c'est vraiment bien qu'il soit présent dans cette enceinte, où il invoque le Règlement pour un motif douteux.
    Quoi qu'il en soit, le gouvernement est prêt à renoncer à un certain nombre d'emplois au Canada. Il s'agit d'emplois liés au gaz naturel liquéfié, que le Canada aurait pu avoir, mais qui sont allés au Qatar.
    La confiance va de pair avec la transparence. J'espère que les libéraux me poseront une question, car j'aimerais bien qu'ils me disent, dans le préambule de leur question, qui sont ces 11 personnes. Parlons de la transparence par défaut. Qui sont ces 11 personnes? Ils ont dit que nous profiterions d’une transparence par défaut et de voies ensoleillées. Non, nous n'avons pas obtenu de voies ensoleillées. Nous n'avons pas eu de transparence par défaut. Qui a dormi dans une chambre d'hôtel à 6 000 dollars la nuit? Voilà encore ce que le gouvernement entend par la transparence par défaut et les voies ensoleillées.
    Dans son rapport, la vérificatrice générale parle de 27 milliards de dollars, et le gouvernement dit qu'il a atteint ses objectifs déclarés. C'est comme dire que notre objectif déclaré était d'allumer un feu de camp. Nous avons toutefois déclenché un feu de forêt, mais le feu de camp a été allumé, alors nous avons fait ce que nous avions prévu. C'est une logique absolument ridicule. Voilà pourquoi je n'ai aucune confiance dans le gouvernement.
    Imaginons ce que nous pourrions faire contre les armes à feu illégales avec 27 milliards de dollars. Le projet de loi C‑21 est un gâchis. À mon avis, le projet de loi C-21 contient des informations inexactes au sujet des chasseurs respectueux de la loi. Encore une fois, comment peut-on avoir confiance?

(1645)

    Monsieur le Président, je suis en fait consterné d'entendre les conservateurs s'inquiéter que je ne prenne pas la parole assez souvent dans cette enceinte. Je parle chaque fois que je le peux et je suis heureux de prendre la parole ici aujourd'hui.
    Le député parle des gens de sa circonscription, et du même souffle, il dit que trop d'argent est dépensé ou pas assez. Je me demande s'il parle à ses concitoyens du bilan des conservateurs qui ont voté contre les réductions d'impôt pour la classe moyenne, contre les augmentations d'impôt pour le centile le plus riche de la population, contre les augmentations du Supplément de revenu garanti, contre les augmentations des prestations de la Sécurité de la vieillesse et contre les mesures de soutien prévues dans ce projet de loi qui aideraient les Canadiens.
    Les conservateurs se vantent d'aider les Canadiens, mais quand vient le temps de voter, ils sont aux abonnés absents. Je me demande si le député explique cela aux gens de sa circonscription, ou s'il s’agit seulement de platitudes et d’arguments des conservateurs.
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous n’avons pas été à l’origine du doublement du prix des maisons au Canada. Nous n’avons pas doublé la dette nationale après avoir dit que nous ne le ferions pas. C’est notre parti qui a réduit la TPS. Les millénariaux, entre autres, pouvaient se permettre d’être propriétaires sous les conservateurs. Ils n’ont plus les moyens de se payer une maison sous le gouvernement libéral, qui a l’appui du NPD.
    Pendant qu’ils nous disent qu’ils sont là pour nous, des aînés m’écrivent pour me dire qu’ils n’ont pas les moyens de se nourrir. Ils disent qu’ils n’ont pas les moyens...
    M. Kevin Lamoureux: Déposez la lettre.
    M. Frank Caputo: Monsieur le Président, je serais heureux de le faire, si le député le souhaite. Je serais heureux de déposer la lettre. Si le secrétaire parlementaire doute que des personnes âgées m’écrivent pour me dire qu’elles ont de la difficulté à se nourrir, il devrait avoir honte.
    Pour déposer un document, il faut l'avoir en sa possession et, bien entendu, il faut demander le consentement de la Chambre.
    J'entends beaucoup de bavardage dans l'enceinte. Je demanderais donc aux députés de baisser le volume pour que le débat puisse se dérouler normalement.
    Nous poursuivons les questions et observations. La députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'entends souvent mes collègues parler des hôpitaux pédiatriques et dire à quel point les urgences débordent et dire que cela n'a pas de bon sens. En effet, je suis tout à fait d'accord avec eux. Dans ma circonscription, il n'y a pas d'hôpitaux pédiatriques. Par contre, il y a souvent des ruptures de services en obstétrique. On n'est pas capable d'avoir du personnel et, souvent, c'est dû au sous-financement de la santé.
    Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi pour dire que l'énoncé économique de l'automne aurait été l'occasion parfaite d'enfin annoncer une hausse des transferts en santé de la part du fédéral vers les provinces?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c’est une situation dont j’entends de plus en plus parler. Quand je pense aux services pédiatriques, il est clair que ce que nous faisons ne fonctionne pas. Les soins de santé sont de compétence provinciale, mais le gouvernement fédéral accorde un financement important.
    Si une telle situation prévaut, surtout en rapport avec la question de mon honorable collègue, j’aurais été heureux d’y ajouter mon grain de sel, car on voit que notre système de santé est défaillant. Il n’est pas rare de voir des salles d’urgence fermer dans la circonscription de Kamloops—Thompson—Cariboo. Un de mes amis est résident en pédiatrie. J’ai essayé de le convaincre de déménager dans la région, car nous avons un besoin criant, tout comme ma collègue, j’en suis sûr, le voit dans sa région.
    Monsieur le Président, bien des éléments de l’énoncé économique de l’automne méritent d’être appuyés et d’autres d’être critiqués. Mon collègue l’a aussi souligné. Cela dit, je ne suis pas d’accord avec sa version de l’histoire. J’étais député de 2008 à 2015, alors que le gouvernement conservateur a enregistré des déficits en 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Après le choc économique de 2008, il a accumulé six déficits successifs et n’a réussi à équilibrer le budget que par magie lors d’une année électorale.
    Mon honorable collègue a attribué à son parti le mérite d’avoir réduit la TPS. Le Parti conservateur a inventé la TPS. Il a imposé la TPS aux Canadiens. Comment peut-il s’attendre à ce que les Canadiens le prennent au sérieux alors que son parti a joué un rôle si important dans la création de déficits au Canada et l’imposition de la TPS au pays? Croit-il toujours que la TPS est une bonne taxe?

(1650)

    Monsieur le Président, combien de dépenses libérales ont précédé l'imposition de la TPS? Si le député souhaite revenir à 1988 ou 1993, je n'y vois pas d'inconvénient.
    Malgré tout le respect que je lui dois, je n'étais manifestement pas à la Chambre à cette époque, mais je suis heureux de répondre à la question. Je suis très fier que nous ayons réduit la TPS...
    Une voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
    Monsieur le Président, je serais ravi de répondre à la question du député s'il pouvait simplement cesser de crier pour m'enterrer.
    Je crois qu'il faut dépenser de manière prudente. S'il n'en tenait qu'à moi, nous ne dépenserions pas de sommes si astronomiques qu'elles rendent la TPS indispensable. Or, le gouvernement dépense tellement qu'il en a besoin. Il dépense sur le dos de nos enfants, de nos petits-enfants et des générations futures.
    Je crains que les taxes qu'il impose aujourd'hui et les intérêts sur la dette qu'il accumule hypothèquent grandement notre avenir.
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la mise à jour économique du gouvernement. Les fins de semaine, je passe du temps dans ma circonscription pour discuter avec les gens que je représente. L'état de l'économie est au cœur de leurs préoccupations.
    Lorsque la vice-première ministre a présenté sa mise à jour à la Chambre, j'ai, comme beaucoup d'autres, écouté attentivement. Je l'ai entendue avertir les Canadiens que les choses vont être difficiles cet hiver et que l'inflation est élevée et risque d'augmenter encore. Comme son ton a changé depuis l’époque où on nous parlait des jours et des voies ensoleillés.
    Il y a quelques mois, nous avons entendu cette même ministre se lever à la Chambre et nous dire que notre situation n'était pas si mauvaise et que nous devions être heureux parce que le reste du monde était pire. En mars, elle nous a reproché, nous les conservateurs, de dénigrer l'économie canadienne. Peut-être la ministre pourrait-elle maintenant admettre que nous ne dénigrions pas l'économie, mais avertissions plutôt la coalition libérale—néo-démocrate des conséquences néfastes de leurs politiques économiques ratées pour les Canadiens.
    La ministre reconnaît que les temps sont durs, que les jours ensoleillés sont derrière nous et qu'il est temps de payer pour les dépenses excessives des libéraux. Les libéraux ont rempli la carte de crédit du gouvernement jusqu'à la limite, et c'est maintenant aux contribuables de payer la facture. La vérité, c'est que ceux qui souffrent le plus de leur mauvaise gestion sont ceux qu'ils prétendent défendre.
    C'est bien connu, les socialistes brandissent le poing en s'exclamant: « Le pouvoir au peuple », mais quel est le résultat? C'est un pouvoir sur le peuple.
    J'ai entendu la ministre dire de nombreuses fois à la Chambre que le plan du gouvernement est un plan empreint de compassion. Je ne suis pas d'accord. Est-ce de la compassion que de tripler la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique? Est-ce de la compassion que de tripler la taxe sur l'essence? Est-ce de la compassion que de tripler la taxe sur le carbone pour la production et la livraison des aliments? Je peux répondre à cette question par un « non » catégorique.
    Les habitants de Coast of Bays-Central-Notre Dame ne ressentent aucune compassion de la part de ce gouvernement. Ils se demandent comment ils pourront rester au chaud et avoir de la nourriture sur la table cet hiver. En effet, il semble de plus en plus qu’il sera impossible de faire les deux. Les gens de ma circonscription doivent acquitter une facture de chauffage qui a presque doublé par rapport à la même période l'an dernier. Est-ce là faire preuve de compassion?
    Charlie, de Gander, par exemple, est un père de famille qui travaille fort et qui se considère comme faisant partie de la classe moyenne. Il m’a dit qu’il craignait de ne pas avoir les moyens de payer le mazout pour chauffer sa maison cet hiver.
    Partout au pays, on fait appel aux banques alimentaires comme jamais auparavant, mais qu’est-ce que la ministre répond à cela? Elle ne dit pas: « Qu’ils mangent de la brioche », mais c’est tout comme. Elle a essayé d’établir un lien avec les Canadiens qui travaillent fort en leur parlant des difficultés qu’éprouve sa famille à faire l’énorme sacrifice de se désabonner de la chaîne Disney+. Ce serait comique si ce n’était pas si grave. Le gouvernement est tellement déconnecté de la réalité des Canadiens qu’il ne les entend tout simplement pas.
    La semaine dernière, ma collègue a parlé à la ministre d’une personne âgée qui vit dans sa voiture à Halifax, en Nouvelle-Écosse, parce que, même si elle a un emploi et des prestations du Régime de pensions du Canada, elle n’a pas les moyens de se payer un logement. La réponse de la ministre a été de conseiller à la femme de ne pas dépenser ses économies en cryptomonnaie. Vraiment? Comment peut-elle croire qu’une femme qui est forcée de vivre dans sa voiture parce qu’elle n’a pas les moyens d’acheter une maison a 10 000 $ à investir dans quoi que ce soit?
    La ministre est peut-être aussi sourde à la lecture de la situation que le premier ministre. Il a pensé que ce serait une bonne idée d’organiser un concert dans le hall d’un hôtel où les contribuables devaient débourser 6 000 $ la nuit pendant cinq nuits pour sa chambre, ce qui est presque le double du salaire moyen des Canadiens en un mois. Pour justifier ses dépenses extravagantes lorsqu’il a été interrogé à la Chambre, le premier ministre a cru qu’il pouvait distraire les contribuables en leur rappelant le versement unique extrêmement généreux de 500 $ aux locataires à faible revenu. Les députés de ce gouvernement ne voient-ils pas à quel point leurs propos sont déplacés?
    Le Parti conservateur a demandé au gouvernement d’alléger un peu le fardeau du chauffage domestique cet hiver en supprimant la taxe sur le carbone appliquée au mazout. Dans le Canada atlantique, cet allégement procurerait un grand soulagement et une tranquillité d’esprit. Quelle a été la réponse de ce gouvernement? Le gouvernement libéral a décidé de faire fi de la demande et de celle du premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador en imposant la taxe sur le carbone à trois provinces de l’Atlantique.

(1655)

    Les députés de notre propre province devraient se montrer favorables à cela, mais non. Le ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en a assez que les gens se plaignent du froid. Le gouvernement de coalition libéral—néo-démocrate est complètement inaccessible et coupé de la réalité. Le gouvernement invoque toutes sortes de raisons pour justifier l’inflation galopante, alors qu’elle est due à sa mauvaise gestion et à ses dépenses excessives et irresponsables. Il voudrait nous faire croire que c’est à cause de la COVID‑19, mais comme mes collègues l’ont fait remarquer à plusieurs reprises, et je vais le répéter sans hésiter, le premier ministre a augmenté la dette de 100 milliards de dollars avant même l’apparition du premier cas de COVID‑19 au Canada. Je le répète, pour qu’on assimile bien le chiffre: ce sont 100 milliards de dollars qui n’ont aucun lien avec la COVID‑19.
    Cette semaine, la vérificatrice générale a confirmé ce que les députés de notre parti dénoncent depuis 2020, à savoir que les dérapages financiers sont dus à l'absence de mécanismes de contrôle. En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada, la vérificatrice générale a débusqué au moins 32 milliards de dollars de trop payés et de paiements douteux qui méritent une enquête plus poussée. Aux yeux du premier ministre, c’est une somme négligeable, et il voudrait nous faire croire que le reste des dépenses a servi à aider les Canadiens pendant la pandémie. Or, cela non plus, ce n’est pas tout à fait exact. Le directeur parlementaire du budget a constaté que 40 % des nouvelles dépenses n’avaient rien à voir avec la COVID. Autrement dit, il y a eu des dépenses de 200 milliards de dollars qui n'avaient aucun lien avec la COVID‑19. C’est renversant.
    Les sommes dépensées au nom de la COVID ont été mal gérées, c’est le moins que l’on puisse dire. Des chèques de la Prestation canadienne d'urgence ont été envoyés à des prisonniers, et il y a eu le scandale de l’appli ArnaqueCan qui a coûté 44 millions de dollars pour rien, alors qu’un programmeur aurait pu la mettre au point en un week-end dans son sous-sol pour la modique somme de 24 000 $. Et la liste continue. Je suis sûr que les députés sont las de m’entendre.
    Ce que les libéraux ne semblent pas comprendre, c’est que l’argent qu’ils continuent de dépenser et de distribuer à leurs copains ne leur appartient pas. Les Canadiens qui travaillent fort et qui payent des impôts méritent le respect et la compassion. Le Parti conservateur est précisément là pour cela. Nous allons nous battre au nom de ceux qui vont travailler chaque jour dans le secteur énergétique pour nous permettre de chauffer nos maisons et de faire le plein de nos véhicules, au nom de ceux qui exploitent nos ressources halieutiques et qui cultivent nos terres pour assurer la sécurité alimentaire des Canadiens, et au nom de ceux qui s’occupent de nos enfants dans les garderies, et de nos personnes âgées et de nos malades. Les conservateurs ont un plan concret, pas seulement des belles paroles.
    Un gouvernement conservateur imposerait des conditions de sorte que les villes qui voudraient plus d'argent fédéral pour les infrastructures devraient éliminer les empêcheurs de tourner en rond. Les fonds d'infrastructure seraient liés au nombre de maisons construites afin que les jeunes puissent trouver un endroit où vivre. Nous vendrions également 15 % des 37 000 bâtiments fédéraux que nous possédons pour qu’ils puissent être convertis en logements et pour que nos jeunes puissent avoir des logements abordables. Nous mettrions en place une loi sur le financement par répartition qui ferait que chaque dollar dépensé serait compensé par un nouveau dollar d'économies pour le payer. Les conservateurs financeraient nos programmes avec de l'argent réel plutôt qu'avec de l'argent imprimé, car nous savons qu'il n'y a pas de gratuité dans ce monde et qu'en fin de compte, ce sont les contribuables et les consommateurs qui paient pour tout.
    Nous rétablirions le mandat de base de la Banque du Canada pour que l'inflation reste à 2 %, comme l'a fait le gouvernement Mulroney, le dernier grand gouvernement, ou l'avant-dernier grand gouvernement, après celui du premier ministre Harper. Nous ferions effectuer une vérification de la Banque du Canada par la vérificatrice générale pour lui montrer que jamais plus on ne gaspillera notre argent de façon aussi épouvantable qu'au cours des dernières années.
    Je ne peux pas appuyer le projet de loi parce qu'il prévoit des dépenses de 14 milliards de dollars prêtes à être engagées, mais nous ne savons pas à quoi elles serviront. Sont-ils mis en réserve pour être gaspillés dans un autre rachat d'armes à feu? Ces 14 milliards de dollars seront-ils gaspillés pour confisquer les outils de chasse utilisés pour abattre les 20 000 orignaux par an qui servent à mettre des protéines sur les tables dans ma province? Seront-ils gaspillés pour racheter les fusils Plinkster que les jeunes filles utilisent pour tirer sur des cibles avec leur papa, alors qu'elles apprennent le maniement sécuritaire des armes à feu?
    Le projet de loi C-32 me laisse avec plus de questions que de réponses. Par conséquent, mon vote sera négatif.

(1700)

    Monsieur le Président, il est indéniable que le député travaille fort, mais le problème, c’est que les conservateurs ne comprennent pas la différence entre dépenser et investir dans les Canadiens.
    Le député a beaucoup parlé d’économie. J’aimerais qu’il me dise, de même qu'à tous les Canadiens, pourquoi il a voté contre la bonification pour le loyer, le régime pour les soins dentaires et le programme de garderies. Les conservateurs votent contre de grandes initiatives qui aideraient l'ensemble des Canadiens, dans toutes les régions du pays.
    Si le député entend réduire les dépenses, aurait-il l’amabilité de nous dire quels programmes il supprimerait? Pouvons-nous simplement le savoir?
    Monsieur le Président, ce que le député vient de dire, c'est vraiment de la foutaise.
    Dans ma province, les gens savent que ce ne sont que des cadeaux empoisonnés.
    Les Téneliens sont conscients qu'il ne s'agit que de cadeaux électoraux empoisonnés. Il va falloir que les libéraux changent de stratégie. Il y a aussi autre chose: les gens de Terre‑Neuve‑et-Labrador ne sont pas très chauds à l'idée que le gouvernement se serve de tout cet argent qu'ils injectent dans le programme de transfert, lui qui est maintenant obligé de renflouer la Banque du Canada — une première dans notre histoire — à cause de ses propres politiques à la noix.

[Français]

    Monsieur le Président, je salue le discours de mon collègue que j'ai été écouté attentivement.
    Il a parlé bien sûr de certaines dépenses du gouvernement. Pendant la pandémie, il y a eu beaucoup de dépenses du gouvernement, mais il y en a une qui a un peu fait consensus entre les différents partis, sauf pour le Bloc québécois. C'est la subvention salariale pour les entreprises.
    Le Parti conservateur, qui a amassé des millions de dollars en contributions de ses militants, le Parti libéral et le Nouveau parti démocratique ont eu recours à la subvention salariale. Le Parti conservateur a obtenu 1 million de dollars, le Parti libéral, 1 million de dollars, et le Nouveau Parti démocratique, 260 000 $. Ces partis ont obtenu cet argent en pigeant directement dans un programme destiné à soutenir les entreprises afin qu'elles évitent la faillite et qu'elles n'aient pas à mettre la clé sous la porte.
    L'ancien chef du Parti conservateur, le député de Durham, a dit pendant sa campagne électorale qu'il allait rembourser les sommes qui avaient été prises dans le programme de subvention salariale. J'ai une seule question pour mon collègue. Est-ce que son parti a commencé à rembourser le million de dollars qu'il a pris directement dans les poches des honnêtes contribuables?

(1705)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne peux pas vraiment répondre à cette question, mais voici par contre ce que je peux vous dire.
    À mes collègues du Bloc, qui pourfendent l'industrie terre-neuvienne du pétrole et du gaz extracôtiers, je dirai que nous payons le programme de transfert. Les milliards de dollars que générera le projet de Bay du Nord serviront à subventionner les sympathiques habitants de la Belle Province.
    Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement la dernière partie de l’intervention de mon collègue conservateur. Je crois qu'il a dit que le gouvernement Mulroney avait été l'avant-dernier grand gouvernement et je ne suis pas certain de bien comprendre. Pourrait-il préciser ce qu'il voulait dire? Je pense qu'il tentait de sous-entendre que le gouvernement Mulroney était pire que le gouvernement Harper ou vice-versa. Pourrait-il préciser lequel des deux a été le pire gouvernement?
    Monsieur le Président, je ne saurais pas vraiment dire qui a été le meilleur premier ministre parmi les plus récents. C'était soit M. Harper, soit M. Mulroney, mais c’est difficile à dire.
    En revanche, ce dont je suis sûr, c’est que ce gouvernement de coalition est le pire de l'histoire de notre pays. Je n’en reviens pas que mon collègue ait le culot de siéger à la Chambre en faisant partie de cette équipe.
    Monsieur le Président, ma question est simple. Avec le doublement de la dette nationale sous l’actuel gouvernement libéral, qui dépasse maintenant le billion de dollars, il est évident que le service de cette dette va augmenter pour passer de 25 milliards de dollars cette année, soit l’équivalent du budget des Forces armées canadiennes, à près de 50 milliards de dollars l’an prochain, soit l’équivalent des transferts en santé.
    J’aimerais que mon collègue nous dise ce que nous pourrions faire avec 50 milliards de dollars.
    Monsieur le Président, quand nous serons au pouvoir, nous nous assurerons que cet argent est dépensé là où c’est nécessaire, notamment dans nos forces armées et dans nos systèmes de santé.

[Français]

    Monsieur le Président, on m'entend souvent parler de la crise du logement. On m'entend souvent dire à quel point le problème est grave. Il y a d'ailleurs plusieurs crises au Canada en ce moment: la crise climatique, la crise linguistique au Québec qui est très grave, et la crise du logement qui est également très grave.
    À un moment donné, je deviens un peu tanné de répéter les mêmes affaires et de ne pas obtenir de réponse de la part du gouvernement. Alors, je me suis dit que c'est bientôt Noël et que, au lieu de parler de statistiques et de sortir des chiffres — on en parlera peut-être lors de la période des questions et des observations —, je vais raconter des petites histoires, des espèces de contes. Ce ne seront pas nécessairement des contes cutes, mais ce seront des contes.
    On pourrait appeler cela « 23 décembre, joyeux Noël, monsieur Côté » ou « La sale histoire d'une crise du logement qui n'en finit plus ». Je préviens tout de suite mes collègues: ce sont des contes, mais toutes les histoires que je raconte sont strictement vraies.
    Parlons de M. M — c'est ainsi que nous l'appellerons. M. M est dans la rue depuis près de trois ans maintenant. Il y a 45 ans, il a eu certains problèmes de consommation de drogue qui l'ont mené à la rue. Depuis un an, il est abstinent; les choses vont bien pour lui de ce côté. Il travaille fort pour se réinsérer dans la société. Comme il a des problèmes de santé importants, il ne peut pas travailler. Il reçoit donc un montant du programme de solidarité sociale du Québec. Il a des sous pour se payer un logement; déjà, cela va bien pour lui. Or, malgré qu'il figure en priorité sur une liste d'attente de HLM, il ne trouve pas de logement parce qu'on lui appose une étiquette. En gros, il vit de la discrimination parce qu'il est à la rue. Il a fait toutes les démarches possibles. Malheureusement, les intervenants qui travaillent avec lui ne peuvent pas inventer de logement. Même le gouvernement, de l'autre côté de la Chambre, n'est pas capable d'en faire, des logements. Imaginons alors les intervenants qui travaillent avec lui. M. M va donc passer Noël dans la rue. Je souhaite un joyeux Noël à M. M sur son banc de parc.
    Parlons de Mme L. Mme L a 60 ans et elle vit présentement dans sa voiture. Elle doit demander des cartes d'essence aux organismes communautaires pour être capable de se chauffer la nuit. Elle prend sa douche dans un hébergement d'urgence et passe ses journées dans un café de rue qui lui sert à manger et du café chaud.
    Monsieur le Président, j'ai oublié de dire que je souhaitais partager mon temps de parole avec l'honorable députée de Terrebonne.

(1710)

    L'honorable député a-t-il le consentement unanime pour partager son temps de parole?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le Président, je reviens à Mme L. Elle cherche un logement, mais elle a un revenu de 765 $ par mois. Mis à part une chambre, elle ne peut rien se payer d'autre en ce moment. Pour l'instant, là où elle vit, les maisons de chambres sont complètes.
    Je souhaite un joyeux Noël à Mme L. dans sa voiture.
    Parlons maintenant de M. D., 55 ans, vivant avec un trouble de santé mentale. Il habite dans une roulotte dans le stationnement d'un commerce. Tout ce qu'il possède est dans sa roulotte. Or, il faut qu'il la fasse réparer et cela coûte cher, sans compter les pièces qui coûtent vraiment cher.
    Le commerce, qui lui permet d'installer sa roulotte, manque un peu de patience. M. D. devra donc déménager. Il vit dans un stress constant parce qu'il a peur qu'on lui remorque, non pas son « char », mais sa « maison ».
    Je souhaite un joyeux Noël à M. D. dans sa roulotte.
    Parlons de M. R. et de Mme E. qui forment un couple dans la trentaine. Comme ils n'ont pas de logement, ils dorment présentement sur un balcon, derrière un commerce abandonné. Ils doivent traîner partout leurs biens parce que, de temps en temps, quand ils les laissent sans surveillance, ils se les font voler. Ils ont donc emprunté un chariot d'épicerie qu'ils traînent avec eux jusqu'au café de rue. Ils y passent la journée et tentent de se reposer un peu, en faisant des siestes dans un coin, sur le plancher.
    Malheureusement, Mme E. a une dette envers la Solidarité sociale et n'a donc pas de revenu. Elle se prostitue pour obtenir des produits d'hygiène essentiels. Les deux, M. R. et Mme E., vont quêter à tour de rôle pour essayer de se faire un peu de sous.
    Je souhaite un joyeux Noël à M. R. et à Mme E. sur leur balcon.
    Parlons maintenant de M. J., un Autochtone âgé de 30 ans. Il vit actuellement dans une maison abandonnée qui sera malheureusement démolie sous peu. Il a fait des réserves de piles pour s'éclairer avec des petites lanternes le soir. Il a commencé à suivre l'exemple d'un gars de la rue, un vétéran, qui est là depuis plusieurs années et qui lui donne des trucs pour se faire des sous légalement. Il fait donc ce qu'on appelle des runs de canettes. Il va dans les poubelles des restaurants et il récupère des canettes jetées. Travailler légalement, ce n'est pas facile et ce n'est pas très payant.
    Il se fait approcher pour vendre de la drogue. Même s'il n'a pas envie d'aller dans cette voie, il veut être capable de satisfaire ses besoins. Il ne sait pas pendant combien de temps il va pouvoir se protéger des intempéries là où il dort.
    Je souhaite un joyeux Noël à M. J. dans sa maison abandonnée.
    Parlons maintenant de Mme S., 60 ans, vivant avec un trouble de santé mentale. Chaque fois qu'elle réussit à se trouver un logement, elle pense que des personnes vont entrer chez elle. Elle vit constamment dans la peur. Elle quitte donc chacun de ses logements, l'un après l'autre. Présentement, elle dort sur le divan d'un homme qu'elle a rencontré par hasard et qui lui fait vivre de la violence. Elle passe ses journées dans un café de rue pour ne pas avoir à subir toute la journée cette violence. Or, elle n'a pas d'autre choix que d'y retourner le soir, sinon elle va dormir dehors.
    Encore une fois, je souhaite un joyeux Noël à Mme S. sur son divan, en attendant sa prochaine claque sur la gueule.
    Parlons maintenant de M. S., 37 ans, vivant en maison de transition après deux ans de pénitencier. Cadet d'une famille de deux enfants, il n'a jamais vraiment connu son père biologique, autre qu'une visite en prison à un moment donné. Sa mère consommait et son conjoint, que lui appelle son père, était alcoolique. Il est rarement resté chez ses parents. Il était sous la responsabilité de la Direction de la protection de la jeunesse toute sa vie, dans un cycle incessant de fugues, de délits, de consommation et de retours en centres jeunesse. Ce cycle va se perpétuer dans sa vie adulte par des séjours en prison.
     Il y a quelques années, il a retrouvé sa mère. Elle était morte d'une surdose. Après cela, il s'est tourné vers la consommation, jusqu'à ce qu'il soit de nouveau arrêté pour possession de drogues.
    Pendant sa peine, il s'est repris en main et a arrêté la consommation. Il a maintenant la garde de son fils les fins de semaine. Il va le voir dans l'appartement de sa sœur. Il fait des activités avec lui. Cela va de mieux en mieux pour M. S. Maintenant, il veut s'occuper de lui et être un père présent. Pour cela, il doit trouver une place pour accueillir son fils. En ce moment, il dort sur le trottoir.
    Je souhaite un joyeux Noël, à M. S. sur son trottoir, avec son fils.
    Parlons de M. C., un homme de 51 ans qui a été victime de violence physique et sexuelle dans sa famille. Il parle très peu de ces agressions. Il est entré dans le cycle de la dépendance et des méfaits dès son adolescence. L'hypothèse que son père l'agressait est plus que probable. Il est devenu impulsif et agressif. Il a purgé plusieurs courtes peines pour vol, possession et trafic de drogues.

(1715)

    Il a été agressé vers 2005 avec un bâton de baseball. Il vit depuis avec un traumatisme crânien. Il avait une sixième année. Il était inscrit à un service d'alphabétisation et il est très impliqué dans cet organisme. Il demeure abstinent en ce moment et il a retrouvé un beau sourire.
    Il cherche un logement. La dernière fois, il s'est trouvé dans un endroit où le chien venait déféquer sur le pas de sa porte et il n'osait même pas se faire à manger tellement la cuisine était insalubre. Il a fait une demande dans un HLM, mais il attend une réponse depuis plusieurs années. La rareté des appartements à prix abordables pourrait le ramener dans la consommation et, conséquemment, dans la rue.
    Alors, je souhaite un très joyeux Noël aussi à M. C.
    Pour finir, la semaine dernière, un citoyen de Longueuil sans abri, aux prises avec différents problèmes de santé mentale, s'est ouvert la gorge devant une ressource en hébergement de Longueuil. Il venait d'apprendre que la place qu'il attendait dans une ressource de soutien en santé mentale pour l'aider avec ses problèmes n'avait plus de place pour lui. C'est dommage. Il ne voyait plus d'issue; de désespoir, il a tenté de mettre fin à ses jours. Heureusement, il a survécu.
    Cela donne une idée du niveau de désespoir chez les plus démunis de notre société et des catastrophes, drames et autres tragédies qui nous guettent si la crise du logement se poursuit en 2023 ce qui, selon toute probabilité, va sans aucun doute se produire.
    Ne soyons pas inquiets: nous, les 338 députés, allons tous passer des fêtes avec les fesses bien au chaud. C'est un conte, il fallait que cela finisse bien.
    Je souhaite un joyeux Noël à tout le monde, et j'attends les questions de mes collègues.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il n’y a pas assez de lettres dans l’alphabet pour décrire adéquatement les nombreuses difficultés auxquelles les sans-abri sont confrontés. Je pourrais parler de tous ceux qui, à Winnipeg‑Nord, dorment dans des abribus, dans des ruelles ou tout simplement dans la rue. C’est vraiment triste ce qui se passe.
    Il n’est pas approprié de blâmer le gouvernement national pour tenter de trouver une solution à la crise du logement. Le gouvernement national doit travailler avec les municipalités et les provinces pour répondre aux besoins existants. En fait, les programmes que nous avons mis en œuvre encouragent les municipalités et les autres parties prenantes à proposer de nouvelles idées.
    Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a investi plus d’argent dans le logement que n’importe quel autre gouvernement depuis 50 ans et plus. Mon collègue juge-t-il important que les municipalités et les provinces en fassent autant, c’est-à-dire qu’elles investissent dans nos collectivités au même rythme que le gouvernement fédéral, afin que nous ayons plus de chances de résoudre la crise du logement?

[Français]

    Monsieur le Président, que ce soit les municipalités, les provinces ou le fédéral, il faut construire des logements maintenant. La Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, a annoncé la semaine passée qu'il fallait construire 3,5 millions de logements au Canada avant 2030. C'est un beau défi.
    Est-ce que mes collègues savent combien de logements ont été construits au Canada depuis le début de la Stratégie nationale sur le logement? La réponse est 35 000. On en a réparé 60 000. Cela fait 100 000 logements, si on est généreux. C'est ce qu'on a construit, en ce moment. Les manques sont absolument déments.
    Selon une autre étude d'un économiste de la SCHL, seulement au Québec, si on ne fait rien dans les dix prochaines années, il va se construire 500 000 logements. Cependant, pour faire face aux deux enjeux primordiaux du moment que sont l'abordabilité et l'accessibilité, il faut en construire 1,1 million. Il en manque 600 000. Quelque part dans le processus, il faut que le gouvernement ici ou celui des provinces s'implique. Ici, il y a de l'argent. Il faut que le gouvernement s'implique pour construire ces 600 000 logements. Ils ne vont pas tomber du ciel.
    C'est le défi que nous avons devant nous.

(1720)

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous sommes ici pour parler d’argent, et j’ai entendu mes collègues du Bloc québécois pourfendre à maintes reprises la coalition pour avoir adopté le projet de Bay du Nord. Terre‑Neuve‑et‑Labrador contribue actuellement au programme de transferts, et je me demande si les bloquistes seraient prêts à rembourser à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et à toutes les provinces productrices de pétrole la portion du transfert qui provient de l’industrie pétrolière et qui est versée au Québec. Seraient-ils prêts à le faire?

[Français]

    Monsieur le Président, la Terre est en train de brûler et il nous parle d'argent. Cela n'a pas de bon sens. Le Canada est le pire pays au monde pour ce qui est de la lutte contre les changements climatiques, et mon collègue nous parle d'investir, de transferts en santé et de péréquation. Le feu est pris. On est le pire pays du G7.
    Depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, les émissions de gaz à effet de serre n'ont cessé d'augmenter. On est une honte. Ils continuent d'investir année après année. On a appris qu'on était le deuxième pays du G20 en moyenne d'investissements publics dans les énergies fossiles. Juste cela, c'est une honte.
    Les compagnies comme Suncor font des profits faramineux. Juste avec l'argent de poche du président, ils pourraient se payer le projet d'exploitation Bay du Nord. Je ne vois pas du tout de quoi on parle en ce moment.

[Traduction]

    Uqaqtittiji. Dans ma circonscription, il y a des sans-abri comme Bernie Napassikallak, de Taloyoak, qui vit actuellement sous une tente malgré les températures hivernales. Je me réjouis que le député ait concentré son intervention sur la nécessité d’augmenter le nombre de logements.
    Le député est-il d’accord avec moi pour dire que le dividende pour la relance au Canada devrait être élargi pour que les revenus provenant des magasins à grande surface et des entreprises pétrolières et gazières puissent contribuer à la création de logements au Canada?

[Français]

    Monsieur le Président, il faut plus d'argent pour loger les gens.
    J'ai parlé de logement dans mes interventions, mais il y a aussi le problème de l'itinérance comme telle, on le sait. Les histoires que j'ai racontées sont des contes, mais ces choses se passent. Il s'agit de gens que j'ai rencontrés lundi. Je suis allé les rencontrer à une des ressources chez nous. Ce sont des histoires qu'on m'a racontées.
    Si on n'investit pas maintenant des fonds en itinérance, des gens vont coucher dehors. Les intervenants vivent avec ces personnes, ils vivent avec ces gens. Déjà, il commence à faire froid, alors imaginons en janvier; ils vont être obligés de dire non à des gens qui vont aller coucher sur des bouches de métro ou n'importe où.
    Cela n'a aucun bon sens qu'un pays du G7 laisse des gens dormir à ‑20 degrés Celsius, point à la ligne.
     Monsieur le Président, je suis particulièrement contente de prendre la parole après mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert, qui nous a magnifiquement démontré à quel point les mesures du gouvernement sont mal adaptées.
    Je vais donner trois exemples. Nous avons beaucoup parlé de l'énoncé économique, qui a été abordé sous tous les angles possibles. J'ai donc choisi trois mesures que je trouve soit insuffisantes, soit contre-productives. En prenant ces trois exemples, je souhaite démontrer que le gouvernement canadien a perdu le nord. Il n'arrive plus à donner une direction à son navire, qui prend lentement l'eau.
    La première mesure dont je vais parler est le CELIAPP. Il s'agit essentiellement d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première maison. Celui-ci permettrait aux acheteurs d'une première habitation d'épargner 40 000 $ de manière non imposable. Ce compte d'épargne est un hybride entre deux véhicules qui existent déjà. Il permet, comme le compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI, de faire fructifier de l'argent sans que les gains réalisés soient imposés. Il partage certaines caractéristiques du régime enregistré d'épargne-retraite, le REER. Les cotisations au CELIAPP, comme les cotisations au REER, réduisent le revenu imposable d'un contribuable, ce qui lui permet de payer moins d'impôts à la fin de l'année.
     Peu de gens savent que, le CELIAPP, c'est du réchauffé. Peu de gens s'en souviennent, et je n'étais pas née quand cette mesure a été présentée, mais le REEL, un régime similaire au CELIAPP, a déjà existé au Canada. Le REEL a été annoncé dans le budget fédéral de 1974 et aboli dans le budget fédéral de 1985. Comme pour le CELIAPP, les contributions étaient déductibles, les rendements pouvaient s'accumuler, libres d'impôt, et les retraits l'étaient également lorsqu'ils étaient utilisés pour l'achat d'une maison, ou même, au départ, pour l'achat des électroménagers et des meubles. Le REEL a été présenté dans un contexte économique similaire au contexte dans lequel on a présenté le CELIAPP, un contexte où l'inflation et les taux d'intérêt étaient élevés.
    L'expérience a déjà été tentée. La conclusion sera probablement la même: il existe de meilleurs outils pour améliorer l'accès à la propriété. C'est connu depuis les années 1970. Les comptes comme celui-ci ne sont pas des mesures efficaces pour aider les gens à se loger. Le CELIAPP est un outil inefficace et surtout inéquitable pour aider des gens à accéder à la propriété.
    J'aimerais citer un extrait d'une étude de Larin et Tremblay à ce sujet réalisée en 1978. Ce sont « les individus déclarant les plus gros revenus qui se prévalent le plus des avantages du régime. 6,1 % des contribuables gagnant entre 50 000 $ et 100 000 $ [dans les années 1970] et 6,4 % de ceux de plus de 100 000 $ se réclament du régime, contrairement à moins de 2 % de ceux dont le revenu est inférieur à 7 000 $ en 1974. »
    Le plus grand défaut d'une telle mesure, c'est qu'elle n'est pas ajustée en fonction du revenu des contribuables. Elle avantage nécessairement les gens avec des revenus plus élevés. Elle est donc contre-productive. C'est bien beau de pouvoir mettre 8 000 $ à l'abri de l'impôt, mais encore faut-il avoir cet argent. Même si les intentions du gouvernement sont soi-disant bonnes, la mesure permet aux gens qui ont déjà de l'argent pour une mise fonds de le faire fructifier à l'abri de l'impôt. C'est bien, mais cela n'aide pas les gens qui ont de la difficulté à accéder à la propriété. Cela n'aide pas les gens dont l'histoire vient d'être racontée par mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert. Cela n'aide pas les gens qui en ont vraiment besoin.
     Le gouvernement devrait se fier à la littérature scientifique. Une façon plus équitable d'offrir un tel avantage fiscal aurait plutôt été de s'inspirer du régime enregistré d'épargne-études. Le gouvernement pourrait proposer « de verser une subvention proportionnelle au montant cotisé sans égard au revenu ou même une subvention dont la générosité diminue au fur et à mesure que le revenu s'accroît ». Le CELIAPP est un premier exemple parmi tant d'autres des politiques dépassées et mal adaptées du gouvernement. C'est une chose quand il s'agit d'un compte d'épargne, mais c'est bien plus grave quand il s'agit des politiques industrielles et macroéconomiques dont je parlerai dans un instant.
    J'en arrive à ma deuxième mesure. Le gouvernement est conscient de ses lacunes en matière de politique industrielle, mais il ne propose rien dans le projet de loi C‑32 à ce sujet. Voici ce qu'on peut lire au sujet de l'énoncé économique: « Les travailleurs canadiens ont besoin d'une politique industrielle robuste qui créera de bons emplois en saisissant les opportunités de l'économie carboneutre, en attirant de nouveaux investissements privés et en fournissant des ressources clés au monde entier. »
    Ce que le gouvernement a fait, fondamentalement, c'est de mettre sur pied en 2020 un groupe d'expert baptisé Conseil sur la stratégie industrielle. Le Conseil a formulé quatre recommandations principales, mais aucune ne semble avoir percolé dans les politiques actuelles du gouvernement fédéral.
    Que le gouvernement le veuille ou pas, la pandémie a changé de façon significative l'économie mondiale. Les règles du jeu de la mondialisation ont énormément changé avec la pandémie. La résilience des chaînes d'approvisionnement est maintenant un enjeu économique crucial. Les problèmes d'approvisionnement sont d'ailleurs une des causes de l'inflation que nous vivons aujourd'hui.

(1725)

    Avant la pandémie, les chaînes d'approvisionnement étaient construites pour minimiser le coût de chaque intrant, afin que le produit final soit le moins cher possible. Ces chaînes de valeur reposaient sur des frais de transport minimaux, de sorte que les parties d'un téléphone cellulaire, par exemple, pouvaient être produites aux quatre coins du monde.
    Ces chaînes d'approvisionnement sont toutefois très fragiles; il suffit d'un retard dans la production d'une pièce pour bloquer la production de plusieurs biens. Par exemple, nous vivons encore les conséquences de la fermeture des usines de semi-conducteurs, un intrant essentiel à beaucoup d'objets électroniques. C'est ce qui explique la pénurie de certains véhicules.
    Partout dans le monde, les économies avancées investissent maintenant des montants considérables pour acquérir et développer de nouvelles industries. Une indication de ce changement qui se fait à l'échelle mondiale est la vaste création d'inventaires de précaution. Beaucoup de pays et beaucoup d'entreprises ont maintenant des inventaires uniquement pour se protéger d'une possible rupture de leur chaîne d'approvisionnement. L'efficacité à tout prix est en train de devenir plutôt un modèle de résilience. L'économie change. On cherche la résilience plutôt que l'efficacité.
    Selon un sondage mené par la firme McKinsey, presque 81 % des leaders en chaînes d'approvisionnement ont comme source deux fournisseurs plutôt qu'un. C'est un autre exemple de changement dans l'économie globale où la mondialisation comme on la connaissait n'existe plus.
    Un investissement dans les politiques industrielles qui aurait été intéressant se ferait de manière à investir dans les industries dites névralgiques ou stratégiques. Elles sont névralgiques, car elles se trouvent au cœur des chaînes d'approvisionnement comme les semi-conducteurs. Sans les semi-conducteurs, le produit fini n'existe plus. Il n'y a plus moyen d'en avoir. Elles sont stratégiques comme dans le cas de certains biens essentiels qu'il vaut mieux produire soi-même et dont il faut vérifier et s'assurer de toujours avoir en stock pour éviter une pénurie majeure qui pourrait dans certains cas coûter des vies. On parle notamment d'équipement médical.
    Au lieu d'une politique industrielle claire comme celle des États‑Unis, le Canada a copié une autre mesure, le rachat d'action. C'est un moyen utilisé par les sociétés pour remettre des fonds à leurs actionnaires. Le versement des dividendes en est un autre. La société peut racheter ses actions sur le marché. Elle peut également faire une offre publique de rachat à ses actionnaires.
    Le gouvernement Biden a mis en place une taxe de 1 % sur le rachat d'actions en août dans son Inflation Reduction Act. La mesure du gouvernement Biden vise à encourager les compagnies à investir leur capital pour prendre de l'expansion plutôt que de retourner ce capital à leurs actionnaires. La taxe ne semble pas assez grande pour être un réel désincitatif au rachat d'action. Le lien entre le rachat d'action et le sous-investissement des compagnies n'est pas si évident que cela. Le niveau d'investissement optimal d'une compagnie n'est pas seulement déterminé par ses liquidités. Il n'est pas avantageux pour toutes les compagnies de prendre de l'expansion, et ce, même si elles ont un bon niveau de capital.
    La FED a étudié le phénomène en 2017 et n'a pas trouvé de lien de causalité entre le rachat d'action et le sous-investissement. La mesure est une surtaxe, puisque le gain en capital sur les actions est imposable.
    En outre, cette mesure a été mise en place en août aux États‑Unis, alors que, chez nous, on en a seulement parlé dans l'énoncé budgétaire pour une potentielle mise en place en 2023 ou en 2024. Encore une fois, c'est très nébuleux. On dit qu'on va copier une mesure vite fait, mais finalement on n'est même pas à même de la mettre en place.
    Ce que les États‑Unis font, mais que nous ne faisons pas, c'est de proposer une politique industrielle ambitieuse. Le Canada s'est fait en ce moment rapidement doublé. Le Trésor public est un outil puissant. Lorsqu'il est bien utilisé, il peut permettre d'attirer des investissements étrangers pour développer un secteur manufacturier local. Par exemple, dans leur plan sur les semi-conducteurs, les États‑Unis mettront en place un peu plus de 39 milliards de dollars en incitatifs fiscaux pour favoriser l'implantation de nouvelles usines de semi-conducteurs sur le territoire.
    Selon le concept de multiplicateur des dépenses publiques, un dollar bien investi peut en rapporter bien plus. Les semi-conducteurs sont le fondement d'une économie numérique. Les grandes puissances économiques se dotent de politiques d'approvisionnement et de contrôle des semi-conducteurs. Qu'est-ce que le Canada propose comme politique sur les semi-conducteurs? Malheureusement, nous n'avons rien.
    L'énoncé économique mentionne 34 fois les problèmes des chaînes d'approvisionnement contribuant à l'inflation, mais il ne propose aucune mesure pour les contrer.
    En conclusion, le gouvernement est manifestement en manque d'inspiration. On ne trouve aucune mesure phare ou innovante. Au mieux, c'est du réchauffé, comme le CELIAPP. Pire que cela, l'État du Québec doit pallier le manque de vision du gouvernement du Canada, car cet énoncé économique est à l'image du gouvernement: faible et mal adapté à la réalité économique changeante.

(1730)

    Si le Canada ne fait rien…
    À l'ordre. Le temps de parole de l'honorable députée est écoulé, mais je suis certaine qu'elle pourra en dire davantage lors de la période prévue pour les questions et les commentaires.
    L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je salue les commentaires de la députée.
    J’aimerais profiter de l’occasion pour parler des aides financières qui sont proposées dans le projet de loi. Il y a par exemple le crédit d’impôt pour le logement intergénérationnel, qui va encourager les gens à aménager un appartement pour des personnes âgées, un parent ou une personne handicapée. C’est un crédit d’impôt conséquent. La députée a parlé avec éloquence des problèmes des sans-abri.
     J’aimerais qu’elle me dise ce qu’elle pense de ce crédit d’impôt.

[Français]

    Madame la Présidente, encore une fois, je pense que c'est une des mesures qui sont probablement bien, mais qui sont à l'évidence insuffisantes.
    Comme je l'ai mentionné, le gouvernement du Canada manque le bateau, ou, plutôt, il va couler. Je refuse de voir mon pays, le Québec, couler avec lui.
    Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son excellent discours. Elle est vraiment une spécialiste des comptes publics.
    J'ai vu qu'elle s'est fait couper la parole avant d'avoir terminé son discours. Je lui demande donc si elle souhaite compléter son discours.

(1735)

    Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de son commentaire, qui me permet de finir mon discours.
    Aucune mesure phare ou innovante ne se trouve dans l'énoncé économique. C'est au mieux du réchauffé, comme dans le cas du CELIAPP. Pire que cela, l'État du Québec doit pallier le manque de vision du Canada. Cet énoncé économique est à l'image du gouvernement: faible et mal adapté à la réalité économique changeante. Si le Canada ne fait rien, il va de toute évidence manquer le bateau.
    Madame la Présidente, une des choses que j'ai bien aimées dans le discours de ma collègue, c'est la mention qu'elle a faite du manque de stratégie industrielle dans le plan du gouvernement.
    Est-ce que ma collègue sait que le gouvernement désire dépenser de plus en plus d'argent, cet argent qu'il trouve dans le ciel? C'est ce qu'on a découvert en observant les dépenses du gouvernement. Est-ce une bonne stratégie pour l'avenir du Canada?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Si j'ai bien compris, il me demande mon avis sur la politique industrielle du gouvernement actuel. En fait, elle est quasi inexistante. Comme je l'ai dit, les secteurs névralgiques ou stratégiques sont malheureusement totalement ignorés. Il n'y a que des plans ou de belles paroles, mais, malheureusement, il n'y a rien de concret.
    Je pense que, en matière d'investissements, il faut bien faire avec moins de ressources. L'important, c'est que les dépenses du gouvernement soient plus efficaces.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
    Je pense qu'elle sait que ma circonscription compte beaucoup de travailleurs saisonniers. La Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent sont des régions très touristiques. Pendant la pandémie, des mesures temporaires ont été mises en œuvre pour ces gens qui avaient dû arrêter de travailler pour des raisons qui étaient surtout en lien avec la pandémie. Il faut dire que ces mesures temporaires étaient assez bien. Cela ouvrait peut-être la porte à une réforme de l'assurance-emploi, mais, finalement, le gouvernement a laissé tomber ces programmes et est revenu dans l'ancien programme en laissant tomber tous ces travailleurs qui n'avaient pas cumulé un nombre d'heures assurables suffisant.
    Est-ce qu'elle pense que la mise à jour économique ou l'énoncé économique de l'automne aurait été le bon moment d'annoncer quelque chose pour ces travailleurs saisonniers des régions du Québec?
    Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa superbe question, qui me permet justement de parler d'une troisième mesure qui manquait cruellement à cet énoncé économique, soit une réforme profonde de l'assurance-emploi.
    Si le gouvernement admet qu'on entre dans une récession, pourquoi n'a-t-il pas déjà réformé l'assurance-emploi pour permettre notamment aux travailleurs saisonniers d'y être admissibles? Pourquoi n'a-t-il pas aidé les personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-maladie de l'assurance-emploi? Il faut une réforme de l'assurance-emploi. Elle nous a été promise depuis belle lurette, mais on n’a toujours rien de la part du gouvernement. Cela manquait cruellement à l'énoncé économique, au budget et aux mesures politiques du gouvernement fédéral.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler de l’énoncé économique de l’automne et du projet de loi dont la Chambre est saisie. Les néo-démocrates vont voter pour, car il contient des mesures importantes qui permettront de venir en aide aux Canadiens, et je vais en passer quelques-unes en revue.
    Le projet de loi propose de créer un dividende pour la relance Canada, qui sera financé par les banques et les groupes d’assurance-vie au moyen d’un impôt temporaire de 15 % sur les revenus de plus de 1 milliard de dollars pendant cinq ans.
    Je dois faire une pause pour demander le consentement unanime de la Chambre afin de pouvoir partager mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley.
     Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
    Des voix: D'accord.
    Madame la Présidente, ce projet de loi propose d’augmenter de 1,5 % le taux d’imposition des banques et des groupes d’assurance-vie sur les revenus de plus de 100 millions de dollars. Il propose de supprimer les intérêts sur la portion fédérale des prêts aux étudiants et aux apprentis. Enfin, il met en œuvre la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. Ce sont là des mesures positives qui méritent d’être adoptées.
    Même si nous nous réjouissons de voir ces mesures dans le projet de loi, nous estimons que l’énoncé économique de l’automne aurait dû en proposer beaucoup d’autres pour aider les Canadiens qui ont du mal à faire face à l’augmentation du coût de la vie. Nous savons que beaucoup d’entre eux ont des difficultés à payer leurs factures. Nous savons aussi qu’un grand nombre d’entreprises engrangent des profits records. L’inflation est galopante. Le prix des aliments, en particulier, a atteint des sommets vertigineux. Tout augmente, les services publics, l’assurance et les combustibles, si bien qu’il est très difficile pour beaucoup de Canadiens de joindre les deux bouts.
     C’est la raison pour laquelle les néo-démocrates auraient préféré qu’un impôt exceptionnel, comme celui que le projet de loi propose d’appliquer aux banques et aux compagnies d’assurance-vie, soit également appliqué à d’autres entreprises qui font des profits encore plus élevés que ces deux secteurs, comme c’est le cas des chaînes alimentaires, notamment Loblaws, et des sociétés pétrolières et gazières. De cette façon, en appliquant cet impôt aux magasins de grande surface et aux sociétés pétrolières et gazières, le gouvernement pourrait récupérer plus de 4 milliards de dollars et les distribuer aux Canadiens pour les aider à affronter l’augmentation du coût de la vie, notamment celui du chauffage. Les néo-démocrates réclament depuis longtemps l’élimination de la TPS sur le chauffage domestique dans des périodes difficiles comme celle-ci, surtout à l’arrivée de l’hiver.
    L'élimination des intérêts sur la portion fédérale des prêts étudiants permettrait aux étudiants d’économiser en moyenne 4 000 $ pendant la durée de leur prêt. C’est important. Les néo-démocrates réclament depuis des années la suppression des intérêts sur les dettes d'études. Nous ne devrions pas faire d’argent sur les prêts que les étudiants contractent pour poursuivre leurs études. Je crois depuis longtemps que l’éducation postsecondaire devrait être gratuite, du moins durant les quatre premières années, que ce soit dans le cadre d’un programme d’apprentissage, des études collégiales ou universitaires, peu importe, afin que nous encouragions et aidions la jeune génération à s’instruire davantage. Je suis convaincu que les sociétés plus instruites sont plus prospères, et que c’est un investissement. L’école publique est déjà gratuite jusqu’à la 12e année, il n’y a donc aucune raison de ne pas étendre la gratuité de l’éducation publique jusqu’à 16 ans.
    Ce qui ne figure pas dans ce projet de loi, c’est justement ce qui aura le plus grand impact sur les gens. Selon les estimations, le coût du chauffage domiciliaire pourrait augmenter de 30 % à certains endroits du Canada. L’élimination de la TPS sur le chauffage serait donc un moyen simple d’offrir un répit immédiat aux Canadiens.
    Le recours aux banques alimentaires atteint des sommets, tandis que les chaînes d’alimentation qui fournissent aux consommateurs canadiens les aliments dont ils ont besoin pour survivre enregistrent des profits excédentaires de 1 million de dollars par jour.
    Les systèmes de soins de santé du pays sont dans une situation chaotique. Après la récente réunion des ministres de la Santé, aucun nouveau fonds et aucun progrès n’ont été constatés pour améliorer les soins de santé et faire en sorte que le gouvernement fédéral augmente sa part des dépenses afin de mieux respecter l’entente équitable qui a toujours été le fondement du système de santé canadien.
    La politique économique qui sous-tend ce projet de loi est un bon point de départ, mais sa portée n’est pas assez vaste. En élargissant certains de ces concepts intéressants d’une manière ciblée et intelligente, nous pourrions générer des milliards de dollars qui pourraient être investis dans ces très précieux programmes de développement social et économique.
    Je le répète, quand nous éduquons nos jeunes, ce n’est pas seulement une bonne chose pour eux. Ces jeunes développeront des idées, des activités économiques et des compétences professionnelles qui généreront des revenus pour l’avenir. C’est donc une importante base économique.

(1740)

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député de St. Catharines avait certainement beaucoup de choses à dire tout à l'heure, et nous aimerions demander que l'on vérifie le quorum.
     Je demande au greffier de compter les députés.
     Après le compte:
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il y a quorum.
    Madame la Présidente, je voudrais simplement une précision: pour qu'il y ait quorum, faut‑il qu'il y ait un seul conservateur ou plus d'un?
    Je vais préciser au secrétaire parlementaire qu'il y a quorum dès qu'il y a 20 députés à la Chambre, et ce, peu importe leur parti.
    Encore une fois, je rappelle aux députés que nous voulons poursuivre l'ordre du jour.
     Nous reprenons les questions et observations. La députée de Waterloo a la parole.

(1745)

    Madame la Présidente, j’ai vraiment apprécié les observations du député, non seulement au sujet des différents programmes et de la façon dont nous pouvons aider les Canadiens, mais aussi au sujet des étudiants et des prêts étudiants.
    Dans la circonscription de Waterloo, il y a trois établissements postsecondaires: l’Université de Waterloo, l’Université Wilfrid Laurier et le Collège Conestoga. Tous les étudiants ont demandé la suppression des intérêts sur la partie fédérale des prêts d'études.
    J’aimerais que le député nous en dise davantage sur la différence qu'il y a entre rembourser le capital d'un prêt étudiant et payer des intérêts ridicules, ce qui prive les étudiants de l'argent qui leur permettrait autrement de réaliser leurs projets d'avenir. J’aimerais que le député nous en dise davantage à ce sujet.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de cette excellente question. Je la remercie aussi de se préoccuper du sort des étudiants et de faire en sorte que nous facilitions l’éducation des étudiants canadiens.
    Lorsque je suis allé à l’université dans les années 1980, bon nombre de mes amis et moi-même venions de familles de la classe ouvrière. Nous pouvions aller à l’université et occuper des emplois à temps partiel. Les frais de scolarité étaient bas, et nous pouvions faire des études sans nous endetter de façon épouvantable. Ce n’est plus le cas.
    Je ne vois pas pourquoi le fait d’aller à l’université, en stage ou au collège communautaire ferait en sorte que les gens s’endettent, alors qu’on ne s’attend pas à cela en 11e ou en 12e année. Je pense que c’est un très bon début pour le gouvernement, et je félicite mes collègues du Parti libéral d’avoir reconnu qu’on peut commencer par éliminer les intérêts, parce qu’on ne devrait pas faire de l'argent aux dépens des étudiants. Ensuite, je pense que nous devons aller encore plus loin et faire en sorte que les étudiants ne s’endettent pas du tout durant leurs études.

[Français]

    La Chambre est-elle prête à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Le vote porte sur la motion.

[Traduction]

     Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
    Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, le vote par appel nominal est reporté au jeudi 8 décembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
    Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 18 h 1, afin que nous puissions passer aux affaires émanant des députés.
    Des voix: D'accord.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

[Affaires émanant des députés]

[Traduction]

Le Code criminel

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 décembre, de la motion portant que le projet de loi S‑223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en ce qui concerne le trafic d’organes humains.
    Le projet de loi propose des réformes fort nécessaires qui visent à mettre fin au commerce illicite d’organes, un commerce qui s’en prend à la souffrance humaine et au désespoir. Le trafic d’organes est un problème transnational et mondial qui implique souvent l’exploitation des pauvres et des personnes vulnérables qui vivent dans des pays aux ressources insuffisantes. En général, ce sont des personnes mieux nanties et souvent originaires de pays plus riches qui stimulent la demande d’organes, tandis que l’offre provient généralement des régions en développement.
    Bien qu’il n’y ait aucun cas connu de greffe d'un organe issu d'un trafic réalisée au Canada, des Canadiens recourraient au tourisme de transplantation, qui consiste à aller à l’étranger pour acheter un organe dont ils ont besoin pour des raisons médicales, mais qui n'est pas disponible dans leur propre pays.
    Les personnes dont on prélève les organes y sont souvent contraintes, mais elles peuvent aussi avoir donné leur accord sous l'influence d'individus qui exploitent leur vulnérabilité. Par exemple, on leur promet une importante récompense en espèces qui calmerait leur désespoir financier. Ces personnes doivent coopérer, par exemple en se soumettant à des tests, notamment de compatibilité, et en se préparant à l'intervention chirurgicale. Une fois l'intervention terminée, elles ne reçoivent souvent pas la récompense promise ou les soins nécessaires pour se remettre de cette chirurgie pénible, ce qui entraîne des complications, voire la mort.
    Les trafiquants d’organes, les individus qui effectuent les interventions chirurgicales et les intermédiaires qui trouvent les organes à transplanter misent sur le désespoir des malades et des pauvres. Les personnes dont les organes sont prélevés sont souvent laissées sans compensation et en mauvaise santé. Le système de santé du Canada a du mal à fournir des soins aux personnes qui reviennent au pays après une telle chirurgie, car les fournisseurs de soins ne disposent pas de l’information nécessaire pour traiter les complications.
    Le projet de loi S‑223 propose de créer de nouvelles infractions qui visent directement le trafic d’organes. Certains diront que le Code criminel criminalise déjà les trafiquants d’organes. Par exemple, les infractions relatives à la traite de personnes s’appliquent, au Canada, lorsque les trafiquants recrutent, transportent ou hébergent des victimes pour prélever leurs organes de façon coercitive. Ces infractions s’appliquent à l’étranger, ce qui signifie que le Canada peut poursuivre les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui se livrent à des activités de traite à l'étranger.
    Le problème, c’est qu’aucune infraction ne s’applique lorsque des organes sont achetés et que les pratiques coercitives ne peuvent pas être prouvées. Dans de trop nombreux cas de ce genre, les victimes subissent des pressions pour vendre leurs organes ou sont incitées à le faire. Même lorsque les formes de coercition sont manifestes, il est difficile de recueillir des preuves pertinentes, notamment parce que ces pratiques ont parfois lieu à l’étranger.
    À cet égard, les infractions prévues dans le projet de loi S‑223 comblent une importante lacune dans la loi. Le projet de loi criminaliserait non seulement la facilitation du prélèvement coercitif d’organes, la participation au prélèvement coercitif et l’obtention d’organes dans ce contexte, mais aussi la facilitation du prélèvement d’organes achetés ou obtenus pour contrepartie, la participation à un tel prélèvement et l’obtention d’organes achetés.
    Le projet de loi élargit également la compétence extraterritoriale, ce qui signifie que les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent être poursuivis au Canada pour avoir commis à l’étranger des actes interdits par le projet de loi. Cela comprend les personnes qui se livrent au tourisme de transplantation. Le projet de loi propose en outre d’interdire de territoire les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui se livrent à des activités interdites par le projet de loi pour atteinte aux droits de la personne ou internationaux, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité visés par l’article 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
    Les objectifs du projet de loi sont conformes aux normes internationales. Ainsi, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que le fait de payer pour des organes ouvrirait probablement la porte à l'exploitation des groupes les plus pauvres et les plus vulnérables. Cette pratique décourage les dons altruistes et encourage l’escroquerie et la traite des personnes. Le paiement d’organes véhicule l’idée que certaines personnes sont moins dignes que d'autres, qu’elles ne sont que de simples objets pouvant être utilisés.
    De plus, divers documents de l’Organisation mondiale de la santé traitent directement du trafic d’organes, notamment les Principes directeurs de 2010 sur la transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains, et la déclaration d’Istanbul de 2008 contre le trafic d’organes et le tourisme et le commerce de transplantation, dont l’objectif est de prévenir le trafic d’organes et le tourisme de transplantation. La déclaration recommande l’interdiction du commerce de transplantation, une expression utilisée à l’échelle internationale pour désigner le fait de traiter des organes comme des marchandises à acheter et à vendre.

(1750)

    Les réformes proposées dans le projet de loi S‑223 placeraient le Canada à l’avant-garde de la communauté internationale dans le dossier du trafic d’organes. Très peu de pays ont cherché à lutter contre le trafic d’organes en ciblant la demande qui alimente ce commerce néfaste. Je suis très fier du parcours législatif de ce projet de loi. Il démontre que la lutte contre le trafic d’organes est un enjeu que tous les Canadiens peuvent défendre.
    Santé Canada continue de diriger une initiative appelée Collaboration en matière de dons et de greffes d’organes afin d’accroître l’accès légal et sécuritaire à la transplantation d’organes. Cette collaboration vise à améliorer les dons d’organes afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les patients et d’accroître le nombre et la qualité des transplantations réussies.
    Le collectif a pris de nombreuses mesures impressionnantes pour apporter des changements dans ce domaine, notamment la création d’un système de données pancanadien qui permettra d'appuyer les décisions, de ne pas manquer des occasions de dons d'organes et d'améliorer les soins offerts aux patients; l'établissement de mécanismes de prise de décisions et de reddition de comptes pour que les Canadiens aient accès à un système de dons et de greffes d’organes qui réponde à leurs besoins et à ceux de leurs familles; l'optimisation de l'identification des donneurs dans les hôpitaux et de l'aiguillage des patients vers des services de transplantation partout au Canada; le repérage des populations mal desservies ainsi que l'amélioration de l’accès des patients aux soins après une greffe dans les collectivités éloignées; l'augmentation du nombre de dons de donneurs vivants comme option de traitement à privilégier pour les reins et le foie, par exemple; et l'appui des professionnels de la santé au moyen de la formation professionnelle.
    Ces activités, conjuguées au projet de loi S‑223, feront du Canada un chef de file mondial dans la lutte contre le trafic d’organes. Bien que de nombreux pays aux vues similaires, comme le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, réglementent la transplantation d’organes humains et interdisent le trafic d’organes tout comme le Canada le fait actuellement, peu de pays ont criminalisé l’achat d’organes, notamment le tourisme de transplantation.
    Le gouvernement appuie les réformes du Code criminel proposées dans ce projet de loi et continuera de travailler en vue d'assurer leur entrée en vigueur. Nous sommes déterminés à faire tout notre possible pour que les réformes proposées dans ce projet de loi contribuent à mettre fin au trafic d’organes sous toutes ses formes, y compris la commercialisation de parties du corps humain, et à éliminer les torts que ce trafic cause aux personnes qui en sont victimes et à l’ensemble de la société.

(1755)

[Français]

    Madame la Présidente, en tant que députés, nous avons la chance de nous entretenir, à la Chambre, de sujets qui nous tiennent à cœur. Tous les jours, nos collègues se lèvent pour applaudir ou dénoncer une situation qui, parfois, nous rassemble ou qui, d'autres fois, nous éloigne.
    Comme on le sait, je suis pas mal content lorsque je peux sauter dans l'arène politique et débattre avec mes collègues des autres partis. Je n'apprendrai rien de nouveau à mes collègues en disant que je ne hais pas tenir tête à mes amis libéraux, conservateurs ou néo-démocrates, une fois de temps en temps — avec tout le respect que je leur porte, évidemment. C'est un peu cela, notre travail: défendre nos idées. Cela dit, il y a des sujets où le débat n'a pas tellement sa place, non pas parce que je veux imposer mon idée, mais parce que, bien souvent, l'unanimité triomphe sur la divergence d'opinions. La plupart du temps, cela arrive quand il est question de protection des droits de la personne ou de bien-être des individus.
    Comme porte-parole du Bloc québécois en matière d'immigration et de droits de la personne, ce dont je veux parler aujourd'hui, c'est justement de protection et de bien-être des personnes. Je veux notamment parler du projet de loi S‑223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), qui a été débattu et adopté au Sénat. Cela démontre le consensus entre les Canadiens et les Québécois à l'égard de la pratique barbare et cruelle du trafic d'organes. Cela fait désormais l'unanimité. Ce n'est donc pas une surprise si je dis que, tout comme mes collègues du Bloc québécois, je suis en faveur du principe de ce projet de loi.
    Avant de continuer, j'aimerais que nous regardions quelques notions ensemble. Depuis leur avènement dans les années 1950, les transplantations d'organes ont permis de sauver d'innombrables vies. Toutefois, à l'heure actuelle, la demande d'organes dépasse l'offre. D'après certaines estimations, les transplantations effectuées légalement ne répondent aux besoins que de 10 % de tous les patients inscrits sur les listes d'attentes dans le monde. Par conséquent, des milliers de personnes meurent chaque année en attendant de recevoir une greffe. Ce n'est donc pas pour rien si le commerce de trafic d'organes va en augmentant. C'est mathématique. En raison des besoins désespérés en greffes d'organes, un marché criminel, transnational et lucratif se poursuit. Le trafic d'organes est donc un phénomène mondial.
    On observe cette tendance un peu partout, même si cette pratique est interdite dans presque tous les pays. C'est une pratique largement considérée comme étant non éthique et qui, tristement, touche beaucoup plus les personnes pauvres et démunies. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le receveur typique est un homme de 48 ans dont le revenu annuel moyen est de 53 000 dollars canadiens. À l'opposé, le donneur typique est un homme de 28 ans dont le revenu annuel moyen est de 480 dollars canadiens. Le problème est que ces transplantations réalisées à l'étranger sont dangereuses non seulement pour les donneurs, mais aussi pour les receveurs. Il n'existe aucun cadre réglementaire garantissant la sécurité de l'intervention ou la viabilité des organes ni dans les pays donneurs, ni dans les pays receveurs. Bien que le problème du trafic d'organes soit reconnu à l'échelle internationale, les tentatives visant à le prévenir et à l'interdire ont connu un succès limité. C'est pourquoi ce crime demeure répandu dans de nombreuses régions du monde.
     Jusqu'à présent, les mesures législatives prises au Canada pour renforcer les lois fédérales concernant le trafic d'organes n'ont tout simplement pas porté leurs fruits. « Canada is back  », nous disait le premier ministre en 2015 et lors la dernière législature. À cela, je réponds que le Canada est loin d'être de retour. Qui plus est, dans des dossiers de droits internationaux de la personne, le Canada traîne la patte depuis un bon moment déjà. En ce moment, aucune loi canadienne n'interdit aux Canadiens de se rendre à l'étranger, d'acheter des organes, de se les faire greffer et de revenir au Canada. Dans ces conditions, on ne pourra certainement pas dire que les mesures prises par le gouvernement du Canada ont effrayé beaucoup de géants. En tout cas, sûrement pas la Chine.
    Je peux dire que la situation en Chine est particulièrement préoccupante. En effet, c'est le seul pays au monde à organiser le trafic d'organes à une échelle industrielle en prélevant des organes sur des prisonniers d'opinion exécutés. Il s'agit d'un prélèvement d'organes forcé. Mes amis ouïghours le savent encore plus. Dès que je peux me lever à la Chambre et dénoncer haut et fort les atrocités que le gouvernement chinois fait subir à leur communauté, je le fais. Aujourd'hui, je vais le faire une fois de plus, parce qu'on n'en parlera jamais assez.

(1800)

    Au moment même où je me tiens devant les députés de la Chambre, près de 2 millions d’Ouïghours et de musulmans turciques sont emprisonnés dans des camps de concentration. Dans ces mêmes camps, de nombreux actes de torture sont commis. La vie d'êtres humains leur est enlevée froidement et leurs organes sont vendus sur le marché de la transplantation. Au risque de me répéter, mais surtout par nécessité, j'affirme une fois de plus devant la Chambre ce qui suit. En ce moment même, en Chine, se déroule le crime le plus horrible que puisse perpétrer un gouvernement envers sa propre population, c'est-à-dire un génocide.
    La Chine possède actuellement le deuxième plus grand programme de greffes au monde. Ces dernières ont augmenté rapidement au début des années 2000 sans qu'il y ait une augmentation correspondante des donneurs d'organes volontaires. Cela a suscité, avec raison, des questions sur l'origine des organes. Le commerce des organes des Ouïghours enfermés dans des camps en Chine fait régulièrement l'objet d'enquêtes. Ces dernières sont continuellement interrompues, sans aucune surprise.
    Nous devons nous demander pour quelles raisons nous avons été élus, mais aussi pour quelles raisons nous nous sommes présentés en politique. Je comprends qu'il puisse y avoir un prix politique à payer lorsqu'on veut s'attaquer à un géant comme la Chine, par exemple sur le plan économique. Tous les députés du Canada ont dans leur propre région des intérêts économiques en Chine. C'est normal, puisque la Chine est un géant économique. En même temps, en ce moment même, des femmes ouïghoures sont stérilisées de force, des enfants ouïghours sont enlevés à leur famille et sont déplacés dans des familles de Hans.
    Au moment où on se parle, des Ouïghours se font carrément voler leurs organes. On parle de vol d'organes, lesquels sont transplantés dans un marché capitaliste d'organes à vendre et à acheter. Des citoyens canadiens profitent de ce marché. C'est important de se rappeler pourquoi on veut faire de la politique. Oui, il faut se tenir devant ces gens, peu importe le prix politique à payer. Moi, je suis prêt à mettre mon siège en jeu pour rester debout face à la Chine.
    Quand je parle de la Chine, je parle du régime communiste chinois au pouvoir, qui commet des atrocités contre son propre peuple. Le projet de loi S‑223 est donc extrêmement important. Pour une fois, on va se tenir debout, et cela va faire partie des petits détails qu'on va régler de plus en plus et des petits pas qu'on va faire en avant contre le géant chinois.
    En finissant, je voudrais dire ceci: je ne sais pas quel sort on va réserver au projet de loi S‑223, mais, au moins, personne ne peut plaider l'ignorance, qui est d'ailleurs la plus grande alliée des régimes totalitaires, après l'aveuglement. Ne soyons pas ignorants et aveugles. C'est dans cette optique que j'appuie le projet de loi visant à lutter contre le trafic d'organes, mais c'est surtout pour des questions de sécurité, de justice sociale et de principe.
    On sait que je ne ferai jamais de compromis là-dessus. Mes principes et ma conscience passent avant tout, et c'est comme cela que nous représentons le mieux nos concitoyens qui ont décidé de nous faire confiance.

(1805)

[Traduction]

    Uqaqtittiji, je remercie mes électeurs de Nunavut de m’avoir fait confiance. Je continuerai de travailler fort pour veiller à ce que l'on réponde à leurs besoins et à ce que leurs voix soient entendues.
    Le projet de loi S‑223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), est important pour de nombreux Canadiens et pour des gens à l’étranger. Une fois adopté, ce projet de loi pourrait avoir trois effets.
    Les modifications que le projet de loi propose d’apporter à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pourraient faire en sorte qu'il soit désormais interdit de recevoir des organes issus de ce commerce illicite sur le territoire du Canada ou encore de profiter financièrement de ce commerce. Cette interdiction est particulièrement importante pour les pays en développement où les populations pauvres subissent des prélèvements forcés d’organes, comme les reins et le foie. Elle pourrait envoyer un signal fort à des pays comme l’Inde et le Pakistan, qui envoient des agents corrompus dans les pays développés, notamment au Canada.
    S’il est adopté, ce projet de loi exhortera les gouvernements à faire tout leur possible pour protéger les personnes vulnérables qui sont victimes de ces crimes odieux. Et surtout, la question du trafic d’organes n’est pas une question partisane, alors nous devons collaborer pour que ce projet de loi soit adopté.
    Nous savons que des organes, comme les reins et le foie, sont prélevés de force sur de nombreuses personnes dans le monde. C’est un problème très réel sur lequel le gouvernement veut légiférer depuis un certain temps. Nous attendons depuis plusieurs législatures des mesures concrètes à cet égard. Nous avons maintenant l’occasion d’adopter cette importante mesure législative.
    L’Organisation mondiale de la santé a souligné qu’une fois sur dix, les organes transplantés proviennent du trafic illicite d’organes humains. Cela représente environ 10 000 victimes par année. Nous savons qu’il s’agit d’un crime qui touche de façon disproportionnée les personnes vivant dans des pays en développement qui n’ont pas de lois pour leur assurer les mêmes droits, privilèges et égalités que ceux dont nous jouissons chez nous.
    Le gouvernement canadien, en adoptant une position ferme sur cette question, souligne que le trafic d’organes humains est un acte criminel et qu’il devrait être puni comme tel. En plus d’appuyer cette initiative, nous devrions prendre des mesures pour encourager les dons d’organes éthiques et sécuritaires au Canada afin de réduire le commerce illicite d’organes.
    Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, un total de 2 782 greffes d’organes ont été pratiquées au Canada en 2021. L’Institut affirme que plus de 3 300 Canadiens sont sur des listes d’attente pour une greffe de rein, soit près du double d’il y a 20 ans, et près du tiers d’entre eux résident en Ontario.
    Nous avons grandement besoin de dons d’organes dans ce pays. Compte tenu de l’ampleur des besoins, il est important d’avoir une discussion sur la manière dont le système de soins de santé du Canada doit relever ce défi. Comme les Canadiens en attente d’un organe sont très nombreux, le trafic d’organes ne cesse de croître au Canada.
    Les victimes de ce trafic ont raconté leurs expériences. Certaines se sont réveillées dans un brouillard induit par des drogues devant une personne portant un masque et des gants chirurgicaux qui leur a dit qu’on venait de leur enlever un rein et qu’elles devraient prendre soin d’elles-mêmes. Il arrive souvent que ces victimes soient aux prises avec de graves séquelles permanentes et, en raison de la nature de l’opération, certaines en meurent.
    Lorsque nous sommes appelés à exprimer ce qui est important pour les peuples autochtones, nous avons l’occasion de rappeler à tous les Canadiens et aux parlementaires les conséquences de la négligence du gouvernement fédéral à investir dans la santé des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les indicateurs de santé demeurent pires parmi les Autochtones que parmi les autres Canadiens.

(1810)

    En général, les besoins des Autochtones en matière de services de santé ne sont pas pris en compte. Le Nunavut est encore trop dépendant d’un système de transport médical qui n’investit pas suffisamment dans les ressources humaines potentielles du Nunavut et dans les ressources autochtones de partout au Canada. Un article sur les défis que doivent relever les patients autochtones qui ont reçu une greffe d’organe au Canada le confirme:
    Les populations autochtones du Nord, des régions éloignées et des régions rurales sont encore plus touchées, car à cause de leur faible taille, elles ont accès à beaucoup moins de services locaux de diagnostic et de soins de santé. Les distances à parcourir pour recevoir ces services sont souvent un obstacle pour les patients et les familles, en particulier lorsqu’ils ont besoin de traitements réguliers.
    Vu la gravité de ce problème et les années de discussion qui ont eu lieu, nous devons adopter ce projet de loi.
    Je suis heureuse de voir que le Parlement a essayé de régler ce problème en simplifiant la procédure d’inscription au don d’organe. Cependant, le trafic illégal d’organes et l’exploitation des gens continuent prendre de l’ampleur. La demande d’organes est forte et, avec le vieillissement de notre population, nous avons certes besoin d’une politique intelligente et efficace pour régler ce problème. Il est important que les Canadiens aient plus facilement accès à de l’information sur les dons d’organes.
    Il y a une pénurie d’organes au Canada. En 2020, 4 129 patients étaient en attente d’une greffe et, à la fin de l’année, 276 d’entre eux sont décédés. Il s'agit d'une augmentation par rapport au nombre de décès au cours des années précédentes, qui a varié entre 223 et 250.
    Les enfants autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis, sont victimes d’inégalités persistantes dans le domaine de la santé et dans le domaine social. Ils ont des taux plus élevés de défaillance terminale d’organes nécessitant une greffe d’organes pleins. Les raisons de ces inégalités sont multiples et liées à l’histoire du colonialisme et du racisme au Canada. Des organisations et des laboratoires de partout au Canada continuent de mener des recherches et présentent leurs observations sur ce que vivent les peuples autochtones en ayant à subir un système de santé inadéquat. Si nous améliorons le dialogue, il y a de l’espoir pour l’avenir.
    Les néo-démocrates s’opposent depuis longtemps à toutes les formes de traite, qu’il s’agisse de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle, de la traite de travailleurs ou du trafic d’organes humains. Nous continuons de lutter pour les droits de la personne.
    Nous devons tous faire notre possible pour protéger les personnes vulnérables. En adoptant ce projet de loi, le Canada peut envoyer un signal fort aux autres pays. Unissons nos efforts pour notre message soit bien entendu.
    Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S‑223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, afin de mettre fin au trafic d’organes humains. Je tiens à remercier la sénatrice Salma Ataullahjan, qui a présenté ce projet de loi au Sénat, où il a franchi les trois étapes. Il est maintenant à l’étude à la Chambre des communes, parrainé par mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
    Ce projet de loi modifierait le Code criminel afin de créer des infractions punissables par mise en accusation pour ceux qui se livrent au prélèvement illégal d’organes. Il permettrait aussi au ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté d’intervenir. Une personne qui se trouve au Canada à titre de résident permanent ou en tant qu’étranger peut se voir interdire le territoire canadien si elle a participé, d’une façon ou d’une autre, au prélèvement d’organes humains.
    Je milite en ce sens depuis un certain temps. Nous avons présenté la loi de Sergueï Magnitski, qui a été adoptée à l’unanimité à la Chambre en 2018. Le gouvernement ne s’en est pas servi depuis, sauf pour le premier groupe de personnes qui ont été sanctionnées. Il s’agissait de veiller à ce que les personnes qui commettent de graves violations des droits de la personne dans le monde soient tenues responsables de leurs actes et qu’elles ne soient pas autorisées à se réfugier au Canada.
    Nous savons qu’un programme systématique de prélèvement d’organes est en cours en Chine, sous la direction du régime communiste de Pékin. Le régime a utilisé ce programme contre des dissidents politiques et des minorités ethniques et religieuses, comme les adeptes du Falun Gong, les Ouïghours, les chrétiens et d’autres. Ils sont allés les chercher, les ont arrêtés et ont prélevé de force leurs organes pour en tirer profit.
    Ce sont des violations flagrantes des droits de la personne, et c’est dégoûtant. Il est répugnant que l'on s'en prenne à des gens qui sont déjà persécutés parce qu’ils sont membres d’un groupe minoritaire ou encore parce qu'ils ne sont pas d’accord avec le régime de Pékin ou avec les dirigeants de n'importe quel autre pays, puis qu'on les arrête, qu'on les détienne et qu'on les charcute littéralement afin de commercialiser leurs organes partout dans le monde.
    Le projet de loi S‑223 permettrait d'inculper ces personnes en vertu du Code criminel si elles venaient au Canada. Non seulement elles s'exposeraient à des sanctions, seraient interdites de territoire et verraient leurs avoirs gelés, mais elles risqueraient aussi des poursuites criminelles au Canada.
    Pensons à une personne qui a besoin d'une transplantation d'organe et qui utilise délibérément un organe prélevé de cette façon provenant d'un dissident politique, comme un adepte du Falun Gong ou un Ouïghour. À l'heure actuelle, les Ouïghours sont victimes de terribles persécutions. En gros, le régime communiste de Pékin commet actuellement un génocide contre les Ouïghours. Si quelqu'un souhaitait acheter l'un de ces organes, il risquerait des poursuites criminelles au Canada.
    Nous savons que ce marché existe. Selon les estimations, le trafic illégal d'organes génère de 1 à 2 milliards de dollars canadiens chaque année. Cet argent provient de 12 000 transplantations illégales d'organe effectuées principalement en Chine continentale. Il s'agit de 12 000 transplantations par année. Nous devons mettre fin à cette pratique.
    J'ai eu le privilège de travailler ici, au Canada, avec la Falun Dafa Association, qui représente les adeptes du Falun Gong. Beaucoup d'entre eux ont fui la Chine continentale pour venir ici afin de pouvoir jouir des libertés que nous tenons pour acquises au Canada, comme la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de conscience. Toutes ces libertés sont niées par le régime communiste chinois.
    L'association a fait beaucoup de recherches au fil des ans. Un ancien collègue a rédigé un rapport assez volumineux avec le concours de David Matas. Quand je dis « ancien collègue », je parle de David Kilgour, qui a longtemps été député ici et qui a toujours défendu les droits de la personne.

(1815)

    Ils ont trouvé une liste de plus de 150 personnes qui profitaient de la vente d’organes obtenus illégalement et prélevés sur des adeptes du Falun Gong. Au printemps dernier, j’ai présenté une pétition demandant au gouvernement de se pencher sur la question. La pétition précisait qu’au cours des 21 dernières années, les responsables du parti communiste avaient orchestré la torture et le meurtre d’un grand nombre d’adeptes du Falun Gong, et que ces actes étaient commis à grande échelle pour que les organes vitaux de ces personnes puissent alimenter le commerce de transplantation d’organes du régime communiste. Les noms de 14 individus passibles de sanctions au titre de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, la loi de Sergueï Magnitski, figuraient sur la liste, et le gouvernement a répondu, mais il n'a jamais sanctionné aucun des individus cités.
    En octobre 2021, j’ai envoyé une lettre à la ministre des Affaires étrangères pour la féliciter de sa nouvelle nomination et lui demander de prendre des mesures au nom des adeptes du Falun Gong. Je lui ai demandé d’examiner la liste complète des individus cités pour voir qui ils étaient, quel poste ils occupaient en Chine continentale et dans quelles opérations ils étaient impliqués en rapport avec la persécution et l’arrestation d'adeptes du Falun Gong, le prélèvement des organes de ces personnes et, enfin, le commerce de ces organes dans le monde entier. J’ai d’abord envoyé la liste des 150 noms à son prédécesseur, puis à elle. Là encore, nous avons reçu une réponse, mais aucune mesure n’a été prise.
    Je sais que le projet de loi a l’appui de tous les partis et de chaque côté de la Chambre, mais nous devons absolument prendre les devants et imposer des sanctions à ces individus pour garantir qu’ils ne viennent pas au Canada. Nous pouvons le faire en ayant recours à la loi de Sergueï Magnitski. Ces gens cachent leur richesse, profitent de notre système bancaire solide et de notre marché immobilier assez robuste, et ils capitalisent sur les gains illicites qu’ils ont pu réaliser grâce à ce commerce illégal d’organes.
    Il y a des Canadiens qui ont besoin d’une transplantation d’organes. Nous devons inciter de plus en plus de gens à donner des organes au Canada afin de pouvoir prolonger la vie de ceux qui ont besoin d’une transplantation. De cette façon, nous pourrons empêcher ce commerce illicite d’organes humains prélevés illégalement et nous assurer que ce commerce ne s’étend pas à d’autres pays. Nous cherchons toujours à cibler le régime communiste chinois, mais nous savons que ce commerce a cours ailleurs dans le monde. Il y a des cas rapportés dans les pays africains, et ce ne sont pas uniquement les gouvernements qui agissent ainsi: des gangs et des individus impliqués dans la traite des personnes utilisent également ce moyen pour générer des revenus illicites.
    Nous devons continuer à défendre les personnes qui ne peuvent pas se défendre elles-mêmes. Nous devons faire en sorte que le Canada continue d'être un chef de file dans le dossier des droits de la personne.
    Nous devons veiller à ce que les personnes qui commettent ces crimes puissent être tenues responsables de leurs actes. Je sais que le projet de loi S‑223 serait très utile pour interdire à ces personnes de travailler au Canada, auquel cas elles seraient arrêtées, et pour les empêcher de venir au Canada, auquel cas elles seraient arrêtées et feraient face à des accusations. Nous devons aussi faire en sorte que ceux qui savent qu'ils achètent des organes prélevés illégalement, ce qui constitue une violation flagrante des droits de la personne, subissent toutes les conséquences de leurs actes ainsi que la pleine application de la loi au Canada.
    Je tiens encore une fois à féliciter la sénatrice Ataullahjan d'avoir présenté ce projet de loi. Elle y a travaillé pendant de nombreuses années. Il est mort au Feuilleton auparavant, et nous avons maintenant l'occasion de faire en sorte qu'il entre en vigueur le plus rapidement possible.

(1820)

    Nous reprenons le débat.

[Français]

    La Chambre est-elle à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carole Hugues): Le vote porte sur la motion.
    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Traduction]

    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
     Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

(1825)

     Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 14 décembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

[Français]

    Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 23 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
    Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Les femmes et filles autochtones disparues et assassinées

     (La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Carol Hugues, pour étudier l'affaire du gouvernement no 23.)

    Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux députés comment se dérouleront les délibérations.
     Chaque député qui prendra la parole disposera de 10 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations. Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune.
     Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. La présidence ne recevra aucune demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

[Français]

    Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
L’hon. Diane Lebouthillier (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)  
     propose:
    Que le comité prenne note des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

[Traduction]

    Madame la présidente, comme nous parlons beaucoup dans cette enceinte, il est temps d'écouter ce que veulent les familles et les survivantes. Je vais donc citer aujourd'hui la fille de Morgan Harris, Cambria Harris, qui dit ceci:
    « Je m'appelle Cambria Harris. Mon nom spirituel est West Flying Sparrow Woman. Je suis membre de la Première Nation de Long Plain, mais je vis à Winnipeg, au Manitoba. J'ai 21 ans, et je suis la fille aînée de ma défunte mère, Morgan Harris.
    « Nous savons tous pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, et je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole, même si je suis attristée par les circonstances qui m'amènent ici. Je dois dire avec chagrin que cette semaine a été des plus éprouvantes pour les peuples autochtones. Cette horrible situation a ébranlé notre nation et indigné nombre d'Autochtones et d'étrangers dans le monde entier.
    « Ce qui s'est produit est abject, et je suis profondément attristée et consternée d'apprendre que, outre ma mère, Morgan Harris, bien d'autres femmes autochtones merveilleuses et innocentes, dont Marcedes Myran, Rebecca Contois et une autre de nos sœurs, qu'on appelle maintenant Buffalo Woman, ont perdu la vie aux mains d'un monstre. N'oublions pas leurs noms, crions-les de toutes nos forces, et réclamons justice pour les défuntes.
    « Le système a laissé tomber à maintes reprises les femmes et les personnes vulnérables, particulièrement les Autochtones. Je veux que vous compreniez qu'absolument toutes ces femmes sont des êtres humains extraordinaires. Elles sont aimées. Ce sont des mères. Ce sont des sœurs. Ce sont des personnes. Nos femmes — celles qui ont le pouvoir de donner la vie — sont considérées comme étant sacrées, et nous devons commencer à les traiter comme telles. Nous devons mettre fin à la violence commise contre nos femmes. Chacune de ces femmes a vécu une vie remplie d'histoires et d'amour. Elles méritent qu'on se souvienne d'elles pour qui elles sont plutôt que pour la façon dont elles sont mortes. »
    Je suis désolée, madame la présidente, mais je suis en train de rapporter les paroles de l'enfant de la victime, et des députés conservateurs ont choisi ce moment pour discuter. Je trouve cela irrespectueux.
    Pouvez-vous arrêter le chronomètre? Nous devons respecter ces familles.
    Je rappelle aux députés qu'un débat exploratoire est en cours et que la question à l'étude, comme toutes les autres questions, est très importante. Je demande aux députés de respecter leurs collègues à la Chambre. S'ils souhaitent discuter entre eux, ils devraient le faire dans l'antichambre. C'est ce qui serait le plus approprié.

[Français]

    L'honorable député de Portneuf—Jacques‑Cartier invoque le Règlement.
    Madame la présidente, je viens d'entendre le commentaire de ma collègue, qui accuse les députés conservateurs d'avoir des discussions. Or, je regarde autour de moi et je ne vois personne parler. Ma collègue a peut-être fait une erreur.
    Je crois qu'il y avait des députés et que certains étaient conservateurs. Toutefois, qu'on soit conservateur, libéral, bloquiste ou peu importe, quand on a des débats à la Chambre, il est important de respecter le fonctionnement de la Chambre. La personne qui a la parole devrait avoir le respect de toute la Chambre pendant le débat.

(1830)

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je suis d'accord. Vous avez entièrement raison. Il ne faudrait nommer aucun parti...
    Je vais juste ajouter que c'est certain qu'il y avait des députés qui avaient des discussions. Je ne vais pas dire s'ils étaient conservateurs ou non. Vous êtes à ce bout-ci de la Chambre. C'est évident qu'à l'autre bout de la Chambre il y a d'autres députés de deux autres partis. Je ne sais pas lesquels étaient en train de discuter. L'honorable députée a demandé d'avoir le respect, en fonction de ce qu'elle voyait de son côté.
    Nous reprenons le débat. L'honorable députée de Winnipeg-Centre a la parole.

[Traduction]

    Madame la présidente, la lettre n’est pas terminée.
    « Elles méritent qu’on se souvienne d’elles pour ce qu’elles sont plutôt que pour la façon dont elles ont disparu. Cela me fend le cœur de voir les femmes de nos communautés être abandonnées et oubliées par la société. Tout au long de mon adolescence, j’ai vu et entendu les histoires d’horreur sur des femmes autochtones portées disparues dont beaucoup n’ont jamais été retrouvées. Et celles qu’on a retrouvées l’ont été dans les circonstances les plus terribles et les plus effroyables, et tout ce qu’il vous reste à faire, c’est pleurer et espérer que vos proches ne seront pas les prochaines victimes.
    « J’étais là lorsque Tina Fontaine a disparu et j’ai manifesté lorsqu’elle a été retrouvée parce que je me suis sentie meurtrie personnellement en tant que jeune fille autochtone. Tina avait à peu près mon âge à l’époque. Nous avons manifesté et nous nous sommes rassemblés en son nom au poste de police pour demander que cela change, alors qu’un tireur d’élite nous surveillait.
    « J’ai participé aux marches La rue, la nuit, femmes sans peur! pour défendre les femmes de nos communautés et dire que nous ne devrions pas avoir peur de sortir dans la rue la nuit. C’est pourquoi je suis ici aujourd’hui. Il n’est pas juste que nous soyons oubliées et nous veillerons à ne pas l'être. Nous sommes ici pour toujours comme il se doit. Ces femmes existent et elles parlent. Elles méritent d’être entendues et de recevoir le respect et l’amour dont elles ont besoin aujourd’hui. Elles auraient dû les recevoir avant.
    « Au cours de la dernière décennie, j’ai suivi des reportages sur les familles en deuil de leurs proches disparus. J’ai vu ce qui se passe entre le moment où les personnes sont portées disparues et le moment où elles sont retrouvées dans les circonstances les plus atroces. Ce qui s’est passé la semaine dernière et ce qui se passe depuis très longtemps, ce sont des crimes haineux, et les personnes assassinées et disparues sont victimes de ces crimes haineux et du génocide perpétré contre les Autochtones. Il faut un changement en profondeur. Comment pouvons-nous repérer les monstres qui se cachent dans notre société et les arrêter avant qu’ils ne fassent du mal à quelqu’un lorsque tout porte à croire que c'est ce qu'ils s'apprêtent à faire?
    « Ce qui est effrayant, c’est que ces ignobles individus se présentent comme des amis. Ils dissimulent leurs vraies intentions, et on ne voit leur visage qu’une fois qu’ils ont assassiné les femmes de nos communautés. Vous avez tous le pouvoir de changer les choses et de faire votre contribution en garantissant aux Autochtones disparues et assassinées la justice et le respect qu’elles méritent.
    « Le système mis en place, le système qui était censé protéger ces femmes et les mettre à l’abri du danger, a lamentablement et horriblement échoué. Cela me met en colère, et j’ai le cœur brisé pour les familles et les victimes, mes frères et mes sœurs autochtones. J’ai observé une nation s’unir de la plus belle des manières dans l’une des circonstances les plus poignantes et les plus douloureuses. Il faut changer le système et mettre fin à ces atrocités.
     « J’ai vu cela se produire trop de fois. C’est devenu une histoire, une histoire familière non seulement pour moi, mais aussi pour d’autres Autochtones. Ma mère, Morgan Harris, était une âme radieuse et aimante. Elle m’a mis au monde alors qu’elle n’avait que 18 ans, et cela me brise le cœur, car j’ai la chance d’être la mère d’un enfant de deux ans et demi auquel j’ai donné naissance à 19 ans. Ma mère ne pourra jamais, jamais, rencontrer sa petite-fille, et elle n’aura jamais la chance de tisser des liens avec elle. Ma mère et ma fille en ont été privées, et ma mère m’a été arrachée par un monstre, une créature ignoble.
     « Cela dit, je suis en mesure de comprendre les difficultés que ma mère a dû surmonter pour avoir un enfant si jeune et donner naissance à quatre autres enfants, tout en luttant contre la dépendance. Elle luttait contre la dépendance depuis que j’étais une petite fille, mais elle m’a quand même protégée des horreurs du monde. Je me souviens que lorsque j’étais enfant, j’étais allée passer la nuit chez ma tante Crystal. Le lendemain, lorsque je suis revenue chez moi, sur la rue Simcoe, j'ai trouvé la maison de mon enfance encerclée par la police et des sacs de poubelle. Je n’ai pas eu l’occasion de voir de ma mère de près, mais, pendant que j’étais dans la voiture, je l'ai entendue me crier que j’allais passer la nuit chez ma tante, qu’elle m’aimait et qu’elle retournerait me chercher. Je l’ai crue.
    « Cela se passait en 2006, et en fin de compte, je ne suis pas retournée vivre chez moi jusqu’à mes 17 ans. Je ne comprenais pas ce que ma mère vivait à l’époque parce qu’elle avait réussi à m’en protéger, mais je comprends maintenant que ce n’était pas sa faute. C’est là que tout a commencé, et pendant toutes les années où j’ai grandi dans des foyers d’accueil et où j'ai pu voir ma mère de temps à autre, je l'ai vu sombrer dans la dépendance de la manière la plus déchirante qui soit. Elle a été dévorée par la maladie mentale. L’aide qu’on lui apportait devenait de plus en plus rare, alors que je l'entendais crier au secours, ainsi que ma famille.

(1835)

    « Mais elle a fait de son mieux avec ce qu’elle avait. C’était une femme intelligente, une âme absolument brillante et aimante. Elle avait un sourire inoubliable. J’ai le cœur brisé de savoir que le système en place qui devait la protéger l’a abandonné et l’a regardé tomber et pleurer.
    « Elle est souvent retournée dans des centres de traitement et dans l’itinérance, vivant dans la rue depuis aussi longtemps que je me souvienne, mais cela ne l’a pas arrêtée, cela ne l’a pas empêchée de me voir et de pouvoir toujours être une mère incroyable pour moi. C’était une excellente mère, et j’étais peut-être sous la tutelle des services à l’enfance et à la famille, mais je lui ai rendu visite et je l’ai vue. Ma mère s’est toujours fait un devoir de se réserver du temps pour moi, pour que nous passions du temps de qualité ensemble. Elle savait très bien qu’elle ne pouvait pas être présente de la manière dont elle le souhaitait tant parce que ces systèmes l’avaient laissée tomber.
    « Elle n’a pas pu quitter ce monde en étant logée. Elle n’a pas pu mourir à côté de ses proches — elle était aimée par des amis, des familles et des étrangers de partout. Tout au long des courtes années de sa vie, elle a dû vivre dans la peur, se cachant des sirènes et des gens, et vivant constamment dans la peur des dangers qui rôdaient la nuit alors que nous avions tous la chance de dormir dans nos lits.
    « Elle a vécu dans la peur et elle a quitté ce monde d’une manière désastreuse. Par contre, vous savez quoi? Pour une si petite femme — elle ne mesurait que cinq pieds —, elle était fougueuse. Elle avait une passion et une bonté souvent brûlantes dans son cœur. Quiconque regardait cette petite femme de travers devait en subir les conséquences. Elle s’est battue pour ce qui lui tenait à cœur, et tout le monde l’aimait et lui faisait confiance.
    « Elle était très aimée par de nombreuses personnes, et depuis que cette nouvelle déchirante a éclaté, j’ai reçu beaucoup d’expressions de soutien, et j’ai entendu des histoires de personnes qui la connaissaient, de la façon dont elle vivait dans la rue, et comment elle a toujours marqué et influencé les gens qu’elle rencontrait. Tout le monde se rappelait son nom.
    « C’était la personne la plus drôle que je connaisse; elle me faisait toujours rire, avec les autres, et je veux que vous vous souveniez de ma mère, Morgan, comme d’une femme forte et résiliente. Elle a dû faire ce qu’elle devait faire pour survivre, et c’est si triste qu’elle soit partie.
    « Rendons-lui hommage et démontrons-lui l'amour qu'elle mérite en lui offrant finalement un lieu où elle se sentira à la maison. Pour y arriver, il faut la retrouver dans le dépotoir et l'en sortir, ou chercher ailleurs s'il le faut, et faire la même chose pour Marcedes et Buffalo Woman. Votre gouvernement a lancé ce génocide et vous devez maintenant nous aider à réparer les torts. »

(1840)

    Madame la présidente, je remercie la députée de Winnipeg-Centre de nous parler d'un fait réel qui doit résonner très fort, pas seulement ici, à Ottawa, mais à l'extérieur de notre bulle parlementaire. Il est absolument nécessaire que de tels faits soient connus et qu'ils mènent à des gestes concrets.
    Un trop grand nombre de filles qui se retrouvent dans une position où elles doivent prendre des décisions très difficiles pour leur survie. Je me demande si la députée pourrait nous dire pourquoi nos centres urbains sont devenus si dangereux. Peut-elle nous donner son opinion sur ce sujet? Il semble de plus en plus difficile pour les pouvoirs publics de s'attaquer à la source du problème pour éviter tous ces meurtres.
    Madame la présidente, je pense que ce n'est pas difficile. Il y a 231 appels à la justice qui définissent clairement un plan pour aller de l'avant.
    Les demandes sont très simples en ce moment. Je prie la police de demander la tenue d'une enquête indépendante et de fournir le soutien et les renseignements nécessaires relativement à la faisabilité d'une recherche. Si ce n'est pas faisable, tout ce qu'on demande, c'est de cesser de déverser des ordures sur nos êtres chers. Ce n'est pas difficile. Qui voudrait vivre dans un monde où il faut des supplications pour qu'on nous écoute? Il s'agit des lieux d'un crime, et nous ne voulons pas que des ordures soient jetées sur nos êtres chers.
    Madame la présidente, j’ai été profondément émue par l’intervention de la députée de Winnipeg-Centre, et je la remercie pour la bravoure et le courage dont elle fait preuve depuis de nombreuses années dans ce dossier. À la Chambre, c’est probablement l’une des meilleures spécialistes de la question, c’est pourquoi j’apprécie énormément qu’elle intègre ces expériences à la discussion d’aujourd’hui, et je la remercie du leadership qu’elle a démontré en ouvrant ce débat exploratoire à la Chambre des communes sur ce sujet très important. Je suis moi-même une députée originaire de Winnipeg.
    J’aimerais donner à la députée plus de temps pour qu’elle nous parle de mesures concrètes. Elle en a cité deux en particulier. Y a-t-il d’autres mesures qui pourraient être prises immédiatement pour aider les familles et les autres femmes et filles touchées par ces drames? Nous avons parlé de soutien en santé mentale. Quelles autres mesures le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement pourraient-ils prendre dès maintenant pour aider ces femmes et ces filles et leurs familles?
    Madame la présidente, compte tenu des événements, il faut à tout le moins un moratoire immédiat sur l’utilisation du site d'enfouissement de Prairie Green jusqu’à ce que l’affaire puisse être résolue. Compte tenu de ce que vivent les enfants, ainsi que les familles qui cherchent des êtres chers, nous devons leur accorder cette justice. Nous devons leur donner cette paix.
    Nous devons également faire de la prévention. J’ai demandé une alerte à la robe rouge. Chaque fois qu’une femme autochtone est portée disparue, nous devons déclencher cette alerte. Des alertes sont lancées lorsque des enfants disparaissent ou lorsqu’il y a des tempêtes. Nous avons besoin d’une alerte à la robe rouge.
    Il faut, bien sûr, des investissements immédiats dans le logement. Je viens d’apprendre ce matin que, malheureusement, une autre femme est morte de froid dans un abribus la nuit dernière. Il y a une crise du logement. Nous parlons ici de droits fondamentaux. Nous devons investir dans des espaces sûrs, mais nous avons besoin de véritables investissements dans le logement.
    Il faut également instaurer un revenu de base garanti. Leslie Spillett, militante autochtone bien connue, a été très claire en déclarant que si ces femmes avaient eu un revenu de base garanti, elles seraient encore en vie. Nous avons une crise de la pauvreté, pas seulement une crise de santé mentale. C’est une crise de la pauvreté, et les gens ont besoin de l’aide nécessaire pour vivre dignement.
    Uqaqtittiji, j’aimerais remercier la députée de Winnipeg-Centre d’avoir fait entendre la voix d’une femme autochtone, la voix d’une fille qui a perdu une mère merveilleuse.
    Dans le budget de cette année, il y avait de l’argent pour que la GRC participe aux actions en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones et qu’elle puisse les aider à trouver les lieux de sépulture. J’ai trouvé que ce qui s’est passé est une terrible injustice. Je me demande si la députée pourrait nous faire part de ses réflexions sur ce que la GRC devrait faire de plus pour s'assurer de participer elle aussi à la réconciliation, de mettre fin au racisme systémique et de mieux protéger les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.

(1845)

    Madame la présidente, je suis d’accord avec mon honorable collègue. Cet argent doit être versé aux familles de nos collectivités pour qu’elles puissent l’utiliser comme elles en ont besoin pour obtenir justice. Nous avons lancé 231 appels à l’action. Dans le budget de 2022, il n’y avait aucune allocation budgétaire pour les FFADA2S. C’est mal. Nous avons besoin de ressources immédiates. Nous avons besoin de ressources considérables pour chercher nos proches et simplement nous garder en vie.
    Je me suis levée ce matin après avoir rencontré la magnifique famille de Morgan Harris. Je connais une partie de la famille. Je les aime. Ils marchent avec Bear Clan Patrol. C’est une belle famille. Ce sont de jeunes gens brillants. Ils méritent que justice soit faite. Nous devons les écouter, et c’est pourquoi j’ai lu le discours de Cambria Harris, une des filles de Morgan Harris. Nous devons écouter les familles et les personnes ayant survécu à des actes de violence. Elles connaissent la voie à suivre.
    Nous avons 231 appels à l’action. Nous avons besoin d’argent maintenant pour y répondre.
    Madame la présidente, j’aimerais remercier ma collègue, la députée de Winnipeg-Centre, de la passion, de la conviction, de la force et du courage dont elle fait preuve pour défendre les familles et demander justice pour les peuples autochtones d’un océan à l’autre.
    Je viens de Vancouver-Est et, dans ma circonscription, il y a aussi des cas dévastateurs de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées. Nous avons aussi été témoins des ravages d’un tueur en série. Il n’a été traduit en justice que pour six des trente-trois femmes portées disparues.
    Beaucoup de familles n’ont pas la possibilité de tourner la page. À ce jour, malgré les enquêtes et les appels à la justice, le gouvernement n’a pris aucune mesure et la police n’a pas apporté les changements nécessaires pour lutter contre le racisme et la discrimination systémiques au sein du système.
    À cette fin, je demanderais à la députée ce que la police doit faire pour que justice soit rendue.
    Madame la présidente, je crois que, dans ce cas, c'est très clair. Pour de très bonnes raisons, un climat de méfiance s'est installé au fil du temps.
    Dans le cas présent, par respect pour les familles, je crois qu'il est dans l'intérêt de la police de Winnipeg de demander la tenue d'une enquête indépendante avec le soutien et l’accès à l'information nécessaires pour évaluer s'il est possible d'effectuer une recherche avec succès. Dans le cas contraire, rien n'évoque davantage le racisme systémique que le fait d'avoir une scène de crime où des activités sont toujours en cours et où on continue de déverser des ordures sur nos êtres chers. Il faut immédiatement décréter un moratoire afin que nos êtres chers puissent reposer en paix.
    Kera Harris, l'autre fille de Morgan Harris, m'a dit quelque chose de très révélateur l'autre jour. Elle m'a dit « J'ai besoin d'un endroit où rendre hommage à ma mère, mais je ne peux pas le faire dans une décharge publique. »
    Je voudrais qu'elle puisse tourner la page. Elles ont le droit de pouvoir tourner la page. Nos familles ont le droit de pouvoir tourner la page. Nous méritons ce respect, et je demande aujourd'hui à tous les députés de nous permettre de tourner la page. Nous en avons besoin, et nous avons besoin d'aide et de soutien maintenant.

(1850)

    Madame la présidente, je tiens d'abord à dire que je sais gré à la députée de Winnipeg-Centre de ses observations très passionnées. C'est très difficile de prendre la parole après elle, mais je vais faire de mon mieux.
    Je ne suis pas une spécialiste du domaine, même si, au cours des 20 dernières années, j'ai eu l'occasion d'en apprendre un peu plus sur ce qui est arrivé au Canada aux femmes et aux filles autochtones au cours des derniers siècles et, plus particulièrement, au cours des dernières années.
    Cette semaine seulement, un homme a été accusé du meurtre au premier degré de quatre femmes autochtones. Trois d'entre elles ont été identifiées, mais pas la quatrième. La communauté autochtone l'appelle Buffalo Woman, alors c'est ainsi que je l'appellerai aussi à la Chambre. J'espère que nous pourrons découvrir son identité et trouver ses restes.
    C'est un sujet de discussion très troublant, je vais donc essayer de garder mon sang-froid. Cela me touche profondément. On dirait que toutes les deux semaines, nous apprenons qu'une autre femme autochtone a été brutalement assassinée ou violée, ou que ses restes n'ont pas été retrouvés. La situation semble être tellement courante que les gens semblent penser « oh, en voilà une autre », comme si ce n'était pas important. Pourtant, ce l'est. C'est la situation à Winnipeg, et rien n'a changé. Je suis en politique depuis près de 10 ans et, pendant cette période, nous n'avons cessé de tenir le même débat dans la même Chambre, et rien ne semble vraiment se produire.
    Il y a eu des années où 231 appels à l'action ont été lancés. Je n'ai pas entendu de débat vigoureux à la Chambre à ce sujet. Je crois que le gouvernement libéral a malheureusement pris trois ans pour élaborer un plan de mise en œuvre. C'était il y a environ un an. À ma connaissance, aucun progrès n'a été réalisé. Nous avons eu un débat à la Chambre sur ce sujet il y a six mois. Il a été question de femmes différentes, mais du même problème. Je n'ai entendu parler d'aucune mesure concrète depuis. Je comprends parfaitement la rage, la contrariété, l'énorme déception et la souffrance qu'on peut éprouver lorsqu'on demande sans cesse de l'aide et du changement, mais que rien ne semble se produire.
    Je viens d'une petite localité rurale. Je ne savais rien à ce sujet jusqu'à ce qu'un enseignant très intelligent et progressiste du secondaire nous parle pour la première fois de la façon dont les femmes et les filles autochtones sont traitées au Canada en nous racontant l'histoire d'Helen Betty Osborne. Dans les années 1970, cette jeune femme se rendait chez elle à pied, dans le noir, à Le Pas, au Manitoba. Elle a été kidnappée, violée à maintes reprises, battue et poignardée 50 fois avec un tournevis. Son corps dénudé a été simplement jeté dans les bois et a été découvert par un garçon de 14 ans. Il a été amplement question dans les médias du manque de sérieux de l'enquête et du fait qu'elle avait été bâclée. En fait, le gouvernement provincial a présenté des excuses officielles plusieurs années plus tard, en 2000, pour la façon dont l'affaire avait été traitée. Il lui a fallu beaucoup trop de temps pour présenter ces excuses, mais il l'a fait, et à juste titre.
    Je ne savais rien de ce que vivaient régulièrement les femmes autochtones et les peuples autochtones, et cette histoire m'en a donné un premier aperçu. J'étais au secondaire, à l'époque. Une dizaine d'années plus tard, je me suis lancée en politique provinciale au Manitoba. Pendant ma première semaine, le corps de Tina Fontaine, une fille de 14 ans toute menue, a été trouvé; il avait été enroulé dans un matelas et jeté dans la rivière Rouge. Elle avait 14 ans; c'était une enfant. C'est ainsi qu'a commencé ma carrière politique en 2014, il y a un peu plus de huit ans. Je n'ai pas vu de réels changements depuis. La responsabilité en revient à tous les partis et à tous les ordres de gouvernement, je tiens à le souligner.
    Notre collègue a affirmé avec beaucoup de passion que les gens en ont assez d'attendre. Nous avons besoin de l'appui de tous. Il faut laisser la politique de côté. Nous ne nous entendrons peut-être pas toujours à propos des solutions, mais je suis certaine que quand on veut, on peut. Nous pourrions mieux soutenir les familles, les femmes et les enfants qui sont maltraités, violés, assassinés et jetés dans un fossé ou un site d'enfouissement comme si de rien n'était.
    Je comprends tout à fait l'indignation des familles. Si c'était ma mère qu'on avait assassinée pour ensuite jeter son corps dans une poubelle, puis dans un site d'enfouissement, ou si c'était ma sœur ou ma meilleure amie, je serais tout aussi indignée. Ces femmes étaient des mères, des sœurs, des tantes et des amies intimes. Elles faisaient partie d'une communauté qui pleurera pour toujours leur disparition. Si j'étais un proche de l'une de ces femmes, je ressentirais la même chose. Je voudrais prendre une pelle et chercher ces femmes. Je me demanderais pourquoi il faut attendre aussi longtemps.
    Je suis consciente que la situation est très complexe, que cela s'est produit il y a plusieurs mois et que c'est un site d'enfouissement commercial où on trouve beaucoup d'argile, d'amiante et de matières provenant de divers abattoirs, de porcheries, etc. Je suis consciente que l'enquête judiciaire serait complexe. Cependant, je sais aussi que la police a trouvé suffisamment d'éléments de preuve pour porter quatre chefs d'accusation de meurtre au premier degré contre cet infâme meurtrier en série. Bien que nous ne puissions pas intervenir, s'il est déclaré coupable, j'espère qu'il croupira en prison pour le reste de sa vie. Je pense que c'est ce que tout le monde souhaite également.

(1855)

    Je comprends que c'est compliqué et que c'est comme essayer de trouver une aiguille dans une botte de foin, mais je crois qu'il devrait y avoir beaucoup plus de discussions pour que cela se produise, au moins pour essayer de retrouver ces femmes. S'il s'agissait de ma mère, je voudrais qu'on la retrouve. Pourquoi ces femmes devraient-elles être traitées différemment? Je saisis tout à fait, et je comprends les gens qui s'expriment à ce sujet.
    Je crois que la Ville de Winnipeg et la police de Winnipeg font de leur mieux. Je comprends que c'est extrêmement compliqué. Cependant, pourquoi ne pas demander de l'argent au gouvernement fédéral? Pourquoi ne pas demander à l'armée de venir donner un coup de main? Je reconnais qu'il faudrait retirer de la rue de nombreux agents de la police de Winnipeg pour disposer de suffisamment d'effectifs pour mener à bien cette enquête. Nous ne voulons pas cela non plus. Cependant, il y a sûrement assez de personnes au Canada pour que nous puissions mener une sorte d'opération de recherche pour retrouver ces femmes, pour au moins donner un peu d'espoir aux familles et dire que nous avons essayé. C'est la position que j'adopte à cet égard.
    Le site d'enfouissement de Prairie Green où se trouvent ces femmes se situe dans ma circonscription, à West St. Paul, et je crois savoir que c'est une propriété privée. Il n'est pas géré par la Ville. Comme il détient un permis provincial, c'est le gouvernement provincial qui a la responsabilité de prendre les choses en main. J'invite mes amis du gouvernement provincial à le faire. J'invite le maire de Winnipeg et le chef de la police de Winnipeg à faire de même. Je sais qu'ils font des efforts en ce sens.
     Je demande à nouveau que nous fassions tout ce que nous pouvons pour offrir un peu de dignité aux femmes qui ont été assassinées. La députée a mentionné que, si elles ne sont pas retrouvées, il faudrait peut-être fermer ce site et en faire un lieu de sépulture ou quelque chose du genre, où l'on ne jetterait plus de déchets sur des femmes qui étaient aimées et qui ont été brutalement assassinées, puis jetées dans des bennes à ordures. Ce n'est pas beaucoup demander.
    Je comprends qu'il s'agit d'une entreprise commerciale, mais c'est sûrement raisonnable. S'il s'agissait de ma mère ou de mes sœurs, je ne sais pas si je pourrais vivre en paix avec ma conscience si je ne faisais pas tout mon possible pour empêcher que des ordures soient déversées sur les corps de mes proches, ou des femmes qui ont été tuées par cet homme.
    Je saisis tout à fait. Je tiens juste à préciser que je comprends le point de vue de ces personnes. Je ne me suis jamais trouvée dans une telle situation, mais je peux comprendre ce qu'elles ressentent.
    En prévision de mon intervention d'aujourd'hui, j'ai effectué quelques recherches. Les femmes et les filles autochtones courent six fois plus de risques d'être assassinées que n'importe quel autre groupe de femmes au Canada. Ce n'est certes pas quelque chose de nouveau. Je sais que certaines personnes qui ont déjà été témoins de ce type d'enquête sont d'avis que cette situation regrettable pourrait se perpétuer. Ces meurtres se produisent si fréquemment que les policiers ne leur accordent pas vraiment l'attention ou le temps qu'il faudrait. Je sais que les policiers se soucient de la justice et qu'ils veulent que ces infâmes tueurs soient tenus responsables de leurs actes. Cependant, je me demande si les choses seraient un peu différentes si les victimes n'étaient pas des femmes autochtones. Ces meurtres seraient‑ils traités différemment? Nous ne le saurons jamais.
    Je pense que nous devrions tout mettre en œuvre pour retrouver ces femmes ou, à tout le moins, pour veiller au respect du lieu où elles reposent. Si c'est là qu'elles demeureront pour l'éternité, ne devrions-nous pas respecter ce lieu? Je vais communiquer avec le conseil municipal de West St. Paul afin de recueillir plus d'information sur la façon de procéder pour assurer le respect de ce lieu. Je vais m'en occuper, et je serai heureuse de travailler avec la députée de Winnipeg-Centre dans ces démarches.
    Je m'engage également à améliorer mes connaissances sur les 231 appels à la justice. Je ne les connais pas suffisamment pour être capable de les énumérer. C'est pourtant quelque chose que je devrais être en mesure de faire en tant que législatrice. Je devrais à tout le moins connaître tous ces appels, du premier au dernier, et avoir une opinion sur la façon d'y donner suite. Nous n'arrivons pas toujours à nous entendre sur les solutions à adopter à la Chambre, mais je considère qu'il m'incombe de faire ce travail. Ces événements ont certainement été un rappel qu'il est très important que j'en sache plus sur le dossier en tant que législatrice et députée. C'est ma responsabilité, et je prends cet engagement aujourd'hui.
    En conclusion, je me sens bien mal placée pour rendre justice à ce dossier comme il se doit. Je n'ai pas vécu de telles expériences, mais j'ai beaucoup de respect pour ma collègue de Winnipeg‑Centre. Nous avons tenu beaucoup de bonnes discussions à ce sujet et j'espère que nous en tiendrons beaucoup d'autres. J'estime qu'il y a des choses sur lesquelles tous les partis pourraient se mettre d'accord.
    Ce que je demande, c'est que le gouvernement fédéral collabore avec la ville de Winnipeg et la province du Manitoba pour étudier toutes les pistes de solution afin de voir s'il y a quoi que ce soit que nous puissions faire pour trouver ces femmes et leur donner la dignité qu'elles méritent, que cet endroit soit leur lieu de repos éternel ou que nous les trouvions et leur permettions d'être enterrées selon les pratiques culturelles appropriées au sein de leur communauté autochtone, pour donner ainsi un sentiment de paix et de justice aux familles. Voilà ce que je demande.

(1900)

    Madame la présidente, dans son discours sur ce sujet très important, ma collègue a mentionné la responsabilité que nous avons en tant que législateurs et parlementaires.
    Pourrait-elle parler de l’autre responsabilité que nous avons en tant que femmes dans cette enceinte? Que pourrions-nous faire de plus, collectivement et dans un esprit non partisan, pour aborder cette question et veiller à ce que ces voix se fassent entendre?
    Madame la présidente, la députée pose une excellente question.
    J’ai eu le privilège de travailler avec des députés de tous les partis, que ce soit au sein d’un comité ou ailleurs. Permettez-moi de vanter un peu les mérites des femmes. Je pense que, de façon innée, nous sommes plus aptes à collaborer, à faire des compromis et à nous rassembler pour trouver des solutions pacifiques aux problèmes. C’est ce que j’ai constaté tout au long de ma carrière politique et certainement maintenant.
    Je suis tout à fait d’accord avec elle pour dire que les femmes ont peut-être une place spéciale dans cette assemblée et une capacité de se réunir et de mettre de côté la partisanerie lorsqu’il s’agit de la vie des femmes autochtones assassinées ou portées disparues et d’autres questions de ce genre pour trouver des solutions. Encore une fois, nous ne sommes pas toujours d’accord sur ces solutions, mais je pense qu’il y a, en fait, beaucoup de choses sur lesquelles nous pourrions nous entendre si nous en discutions.
    Je m’engage à travailler avec ma collègue, si elle le souhaite, ainsi qu’avec les députés du NPD, du Parti vert, du Parti libéral et du Parti conservateur. C’est peut-être quelque chose que nous pourrions faire pour trouver des solutions à ce problème. Je suis très ouverte à cette idée.
    Madame la présidente, je voulais souligner la présence à Ottawa aujourd’hui de la cheffe de la Première Nation de Long Plain, Kyra Wilson, et de la famille de Morgan Harris.
    Je suis heureuse d’entendre ma collègue parler de la façon dont nous allons travailler ensemble, tous partis confondus, pour obtenir justice pour les familles, selon leurs conditions et en fonction de leurs besoins.
    Ma collègue travaillera-t-elle avec moi pour obtenir la justice que les familles recherchent?
    Madame la présidente, oui, je m’engage pleinement à travailler avec la députée de Winnipeg-Centre. J’ai mentionné que son expertise est incomparable à la Chambre. Je sais qu’il y a d’autres collègues du NPD et d’autres députés à la Chambre qui sont autochtones. Je ne veux rien enlever à leur expérience et à leur expertise. Cependant, je sais qu’elle a consacré sa vie à apprendre, à défendre et à lutter pour les femmes et les filles autochtones, et pour les communautés autochtones du Canada en général.
    Ce serait un honneur pour moi de travailler avec elle et de collaborer à la recherche de solutions sur lesquelles nous pourrions tous nous mettre d’accord, que nous pourrions mettre en œuvre et qui, espérons-le, mèneraient à des changements au cours des prochaines années. J’aimerais ne pas avoir ce même débat encore et encore. La prochaine fois, nous pourrions parler des grands progrès que nous réalisons. Ce serait merveilleux. Si nous pouvons le faire, je suis prête à m’engager.
    Uqaqtittiji, je suis heureuse d'apprendre que la députée cherche à travailler avec d'autres personnes afin de trouver des solutions efficaces. Les familles demandent aussi aux gouvernements fédéral et provincial, à l'administration municipale ainsi qu'au service de police de Winnipeg, d'exiger la tenue d'une enquête indépendante, avec soutien et accès à l'information, afin de déterminer la probabilité de succès de l'enquête.
    La députée est-elle d'accord avec cette demande? L'appuie-t-elle?
    Madame la présidente, il me semble qu'il devrait y avoir une enquête ou qu'un comité devrait être formé pour rassembler officiellement toutes les parties prenantes à la table et décider d'une marche à suivre. Les aînés et les dirigeants autochtones doivent aussi être présents. Cela semble logique. Oui, j'appuierais quelque chose du genre.
    Aujourd'hui, j'ai discuté avec plusieurs Manitobains de divers ordres de gouvernement ainsi qu'avec la police. Il semble que tout le monde veut agir. Je ne sais pas si on me demanderait de participer, mais je crois qu'il serait sensé de convoquer tout le monde à la table. On pourrait alors s'entendre sur une initiative qui rend hommage à ces femmes et aux besoins culturels traditionnels des communautés autochtones. Il faut agir ainsi afin qu'on rende hommage dignement à ces femmes. Ce doit être une priorité à la table.
    En résumé, oui, je crois que nous devrions tous être ouverts à l'idée que tout le monde participe à la recherche d'une solution efficace qui reconnaît la dignité de ces victimes.
    Madame la présidente, je suis encouragé par l’approche non partisane du débat exploratoire de ce soir. Je remercie l’honorable députée de Winnipeg-Centre, qui défend cette cause et qui en est la voix. J’ai eu le privilège de me tenir à ses côtés, avec des familles et de nombreux chefs de file de la communauté qui sont venus à la Chambre pour défendre les leurs, y compris des enfants incroyablement forts et inspirants.
    On parle beaucoup de la complexité de ce dossier. Dans la réponse précédente, on nous a dit qu’il faudrait peut-être l'examiner de nouveau. La vérité, c’est que cet examen a déjà eu lieu au cours de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
    En fait, les familles, les défenseurs des droits et les dirigeants autochtones, y compris la chef Kyra Wilson, de la Première Nation de Long Plain, nous ont montré que le gouvernement fédéral devait immédiatement financer la construction et le fonctionnement de refuges d’urgence pour les femmes qui fuient la violence. Je sais que la députée de Winnipeg-Centre préconise l'aménagement de lieux sûrs ouverts en tout temps à Winnipeg.
    La députée convient-elle que nous devons fournir plus rapidement le financement fédéral nécessaire afin que de nouveaux lieux sûrs soient créés, notamment grâce à la stratégie de prévention de la violence à laquelle le gouvernement a prévu consacrer 724,1 millions de dollars, somme qui n'a jusqu'ici pratiquement pas été dépensée, pour la plus grande honte de la Chambre?

(1905)

    Madame la présidente, si le gouvernement fédéral pouvait collaborer avec les intéressés en apportant de l’argent, je crois qu’il pourrait déplacer des montagnes pour que l'on retrouve ces femmes ou, à tout le moins, que l'on confère de la dignité au lieu où elles reposent.
    J’appuierais certainement l’octroi de fonds par le gouvernement fédéral. Étant donné que les échanges ont été respectueux jusqu’à présent, je ne voudrais pas tomber dans la partisanerie, mais il est vrai que le gouvernement libéral actuel a dépensé plus que tout autre gouvernement dans l’histoire. S’il ne veut pas faire de ce dossier une priorité, je crois que cela en dira long sur la valeur qu’il lui attache réellement. Le gouvernement a de l'argent et il le dépense. Pourquoi ne pas en consacrer une partie à la question dont nous discutons particulièrement aujourd'hui, mais aussi à ce dont la députée vient de parler, soit des lieux sûrs pour les femmes?
    Le London Abused Women’s Centre vient en aide aux femmes victimes de la traite de personnes à des fins sexuelles ou de la traite de personnes en général. Je crois que c’est l’année dernière ou l’année d’avant que le gouvernement libéral n’a pas renouvelé son financement. Pourtant, le Centre vient en aide à des milliers de femmes dans la région, où la traite de personnes est très répandue. Je crois que ce financement aurait dû être renouvelé.
    Les mêmes considérations morales m'amènent à dire que ce que la députée demande est tout à fait raisonnable, surtout lorsqu'on se rappelle que ce n'est pas la première fois que nous abordons le sujet du débat actuel.
    Il faut qu'une discussion ait lieu, et le gouvernement libéral devrait certainement y apporter sa contribution notamment sous forme d'argent, de manière à favoriser les efforts visant à retrouver ces femmes et à faire en sorte que leur lieu de repos soit digne.