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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 172
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 23 mars 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 172
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 23 mars 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
La Loi sur la gestion financière des premières nations
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au Forum parlementaire à l’occasion du Forum politique de haut niveau des Nations unies sur le développement durable, qui a eu lieu à New York, aux États‑Unis d'Amérique, les 12 et 13 juillet 2022.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, relativement à son étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 », sept membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), au printemps 2023, pendant une période d’ajournement, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Que, relativement à son étude de la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, sept membres du Comité permanent de la condition féminine soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique); Toronto (Ontario); Brampton (Ontario); Mississauga (Ontario); Sault Ste Marie (Ontario); Halifax (Nouvelle-Écosse) et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), au printemps 2023, pendant une période d’ajournement, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Monsieur le Président, je propose que le 10e rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 10 mars, soit agréé.
C'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre, un lieu de débat parfois acrimonieux, mais aussi sans doute de camaraderie et de respect mutuel.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Forest Lawn.
Je voudrais parler aujourd'hui du processus de consultation prébudgétaire. Les gens qui nous regardent à la maison se demandent peut-être ce qu'est une consultation prébudgétaire. Chaque année, à quelques exceptions près, comme pendant la pandémie de COVID, le gouvernement en place présente un budget. Avant la présentation de ce budget, le comité des finances tient une série de consultations que nous appelons les consultations prébudgétaires. Il s'agit d'un vaste processus auquel j'ai eu l'honneur de participer à plusieurs reprises. Les intervenants ont des points de vue variés sur des sujets allant des changements climatiques aux études de productivité, entre autres. Certains intervenants ont un lien avec le budget, peut-être en ce qui concerne le financement. Il s'agit d'un processus très long.
Ce processus présente deux principaux problèmes. Premièrement, il n'établit aucune priorité et ne fixe aucun plafond. Deuxièmement, il ne semble pas y avoir de lien entre ce processus et l'élaboration du budget lui-même. La ministre des Finances en poste collaborera avec son cabinet ainsi qu'avec son ministère afin d'élaborer un budget. Pendant ce temps se déroulent des consultations prébudgétaires faisant intervenir des intervenants de divers milieux qui apportent des renseignements précieux, un processus au cours duquel j'ai eu le plaisir d'entendre des témoins. Cependant, le lien entre ce qu'expriment les témoins et ce que l'on trouve dans le budget est pour le moins difficile à cerner, surtout sous le gouvernement libéral actuel.
Par exemple, depuis au moins quatre ou cinq ans, soit depuis que j'ai été élu, de nombreux témoins ont comparu devant le comité des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires pour demander la réduction ou l'élimination complète de la taxe avec indexation sur la bière, le vin et les spiritueux. Il s'agit d'une augmentation automatique annuelle des taxes sur ces produits, qui a lieu sans l'accord du Parlement. Les travailleurs syndiqués des brasseries, des établissements vinicoles et des distilleries affirment que cette taxe a une incidence sur leur industrie et qu'elle réduit la compétitivité du Canada. Cette taxe pourrait même déclencher un conflit commercial avec l'Australie...
Je dois brièvement interrompre le député pour rappeler à ses collègues qu'un débat est en cours. J'entends un léger brouhaha qui va en s'amplifiant. Par conséquent, je tiens à rappeler à tous les députés que j'ai dû interrompre leur collègue, ce que j'aimerais éviter de refaire.
Le député peut poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, j'apprécie l'accueil et le respect dont mes collègues font preuve. Je sais qu'ils sont aussi enthousiastes que moi de parler de cet enjeu. Il y a des établissements viticoles, des brasseries et même des distilleries dans la circonscription de certains des députés, et ces derniers veulent certainement que ces entreprises et leurs travailleurs soient protégés contre cette taxe qui augmente chaque année.
Des témoins en ont parlé à répétition au Comité permanent des finances, mais il semble que cela ne se reflète jamais dans le budget. Le prochain budget devrait être présenté la semaine prochaine, et peut-être que, cette fois-ci, après sept ans, les libéraux auront décidé d'écouter les parties intéressées, les syndicats, les consommateurs et tous ceux qui aiment prendre une bière.
J'aime prendre une bière et j'imagine que bien des libéraux aussi. Je ne voudrais pas révéler quoi que ce soit, mais j'ai déjà vu des libéraux boire de la bière, et cela semblait leur plaire. Je ne comprends donc pas pourquoi ils veulent augmenter le prix de la bière et la rendre plus chère pour tous ceux qui aiment boire une bonne bière froide après une dure journée de labeur.
Lors des consultations prébudgétaires, une autre question a été soulevée à maintes reprises, à savoir les répercussions de la taxe sur le carbone. En fait, au comité des finances, le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré que la taxe sur le carbone avait un effet inflationniste. Il a estimé qu'elle pouvait faire grimper l'inflation de près d'un demi-point de pourcentage, ce qui est énorme.
On peut se demander ce que représente un demi-point de pourcentage. Cela représente des centaines de millions de dollars de coûts supplémentaires à cause de la taxe sur le carbone. Tout au long des consultations prébudgétaires, nous avons entendu de nombreux groupes et particuliers, y compris le gouverneur de la Banque du Canada, parler des effets inflationnistes potentiels des taxes, notamment celle sur le carbone.
Si les consultations prébudgétaires étaient menées de manière saine et efficace, et si la ministre des Finances écoutait réellement les parties prenantes qui représentent des millions de Canadiens, la taxe sur le carbone aurait été supprimée il y a des années.
Lors des consultations prébudgétaires, j'ai également beaucoup entendu parler des conséquences des taux marginaux d'imposition sur les personnes à faible revenu. Tout le monde n'aime peut-être pas les impôts autant que moi, pour une raison qui m'échappe, car il s'agit d'un sujet extrêmement fascinant et passionnant. Le taux marginal d'imposition, pour ceux qui ne le savent peut-être pas, est le taux d'imposition total d'une personne. Il comprend les récupérations et l'impôt réel que l'on paie.
Si on peut le croire, le premier ministre a dit que les Canadiens à faible revenu ne paient pas d'impôt. Rien n'est plus faux. En fait, de nombreuses personnes qui gagnent moins de 50 000 $ par année — et même certaines qui gagnent moins de 30 000 $ ou 40 000 $ par année — ont un taux effectif marginal d'imposition de plus de 50 %. Cela veut dire que 50 ¢ de chaque dollar qu'ils gagnent au-delà de 30 000 $ ou 40 000 $ retournent au gouvernement.
Lors des consultations prébudgétaires, nous avons entendu le témoignage de la Fédération canadienne des contribuables et de nombreux économistes. Ils n'ont cessé de répéter que cette façon de faire nuit aux Canadiens. Les Canadiens qui retournent au travail en souffrent. Qu'on le croie ou non, il y a des Canadiens qui gagnent moins de 60 000 $ par année et qui paient plus de 60 % ou 70 % de chaque dollar supplémentaire gagné au gouvernement.
Prenons par exemple le cas d'une mère seule qui doit décider si elle fait un quart de travail supplémentaire ou si elle consacre ce temps à son enfant. Au lieu de recevoir 100 % de cet argent, ou même 80 ou 90 %, elle ne disposera que de 30 %. Cette mère seule infatigable fait tout ce qu'elle peut pour s'occuper le mieux possible de sa famille. Si elle travaille un quart supplémentaire, se prive de ce temps précieux avec son enfant et se donne corps et âme, le gouvernement la récompense en lui permettant de garder 30 % de ce revenu. C'est 30 ¢ de chaque dollar. Les deux tiers de l'argent qu'elle gagne vont au gouvernement fédéral.
Très souvent, dans la loi, nous décidons qui a le plus les moyens d'assumer une telle perte. Je crois qu'il est plus facile pour le gouvernement fédéral, avec ses milliards de dollars qu'il est prêt à distribuer, de faire face à une charge fiscale supplémentaire et à une perte supplémentaire que ce l'est pour une mère seule.
Manifestement, le gouvernement pense autrement, malgré le fait que, tout au long de la consultation prébudgétaire, nous avons entendu parler à maintes reprises de ce problème. Le gouvernement continue de prélever des impôts, avec un taux effectif marginal d'imposition de plus de 50 % pour les Canadiens qui gagnent moins de 50 000 $ par année.
Un autre problème important de la consultation prébudgétaire, c'est l'absence d'un cadre budgétaire global. La consultation prébudgétaire n'est pas assortie d'un budget. Beaucoup de demandes sont excellentes et pertinentes. Elles portent sur des investissements productifs dans l'économie canadienne, mais il n'y a pas de plafond global. La consultation prébudgétaire finit donc par exercer une pression supplémentaire sur un gouvernement qui dépense déjà à tort et à travers, afin qu'il dépense plus d'argent. Il nous faut un processus de priorisation qui aidera tout gouvernement à rester sur la bonne voie parce que le gouvernement actuel, en particulier avec les milliards de dollars de dépenses déficitaires, enfonce de plus en plus les Canadiens dans l'abysse.
Nous savons que plus le gouvernement dépense, plus tout coûte cher.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et les conservateurs de la motion d'agrément dont nous sommes saisis aujourd'hui. C'est certainement un sujet dont j'aime parler, et il me tarde de faire un discours de 20 minutes à ce sujet un peu plus tard.
Le député a parlé plus précisément de la taxe sur le carbone et du régime de tarification de la pollution que le gouvernement a mis en place. À deux reprises, les conservateurs ont fait campagne en disant qu'ils allaient s'en débarrasser et ils ont perdu les élections dans les deux cas.
Aux dernières élections, ce député a fait campagne dans une circonscription non loin de la mienne et, en faisant du porte-à-porte, il a fait la promotion du modèle de tarification de la pollution proposé par les conservateurs, alors comment les conservateurs peuvent-ils être aussi hypocrites à propos de la tarification de la pollution, puisque ce député a lui-même fait campagne là-dessus il y a moins de deux ans?
Madame la Présidente, je remercie le député, car il est formidable qu'on reconnaisse enfin qu'il s'agit d'une taxe sur le carbone et d'un plan fiscal et non d'un plan environnemental. Le gouvernement n'a atteint aucune cible.
Je n'ai pas de leçons à recevoir d'un gouvernement qui a échoué aussi lamentablement dans la lutte aux changements climatiques, car, à ce chapitre, le Canada fait partie des pays qui affichent le pire bilan au sein du G7, et même de l'OCDE, tout en détruisant le secteur canadien de l'énergie.
Vous détruisez l'économie. Vous ne luttez pas contre les changements climatiques. Un changement s'impose.
Je suis sûr que le député ne voulait pas insinuer que c'était moi qui causais cela. Je lui rappelle simplement qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai trouvé cet échange amusant. Je ne vois pas en quoi le fait de rappeler que les conservateurs ont perdu deux élections alors qu'ils ont eu plus de votes que les libéraux a un quelconque rapport avec le débat sur les propositions budgétaires.
Ma question concerne la taxe sur les aéronefs. Une chose m'échappe, et je ne sais pas comment mon collègue l'explique. C'est l'une des demandes du Bloc québécois de mettre fin à cette taxe, qui est camouflée sous une mesure de justice sociale. Dans les faits, les syndicats concernés s'y opposent également. Ce que je ne comprends pas, c'est que cela a été avancé pour la première fois il y a deux ans.
Je peux comprendre qu'on avance quelque chose au début. Toutefois, quand on se rend compte par la suite que la manière dont c'est écrit a des effets pervers, on corrige le tir.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis désolé. Je pense qu'il y a une petite erreur dans l'interprétation.
Ce que je peux dire, c'est qu'il est clair que les politiques libérales ont été, intentionnellement ou non, des échecs cuisants. Les libéraux ont dépensé de l'argent afin de réduire les coûts pour les Canadiens, mais les paiements hypothécaires ont doublé, les loyers ont doublé et le prix de la nourriture a augmenté de 10 %. Ils ont introduit la taxe sur le carbone soi‑disant pour lutter contre le changement climatique. Or, nous n'avons atteint aucune cible.
Comme je l'ai mentionné, il est temps que ça change. Il nous faut un gouvernement qui peut obtenir des résultats.
Parlant des personnes qui peinent à joindre les deux bouts, madame la Présidente, j'entends souvent des députés reprendre à leur compte l'histoire de la mère célibataire. Ce sont généralement des hommes qui, je le sais, ne vivront jamais l'expérience d'être d'une mère célibataire. J'en ai été une, comme je l'ai déjà mentionné.
Nous voulons aider les familles à s'en sortir, aider les mères à ne pas avoir à occuper trois emplois, alors je me demande si le député serait prêt à soutenir les mesures proposées par le NPD dans les consultations prébudgétaires. Ce sont des mesures qui aideraient vraiment les parents à payer leurs factures, comme le programme pour les soins dentaires, l'assurance-médicaments et l'inclusion dans le budget d'une stratégie nationale en matière de garde d'enfants qui accorderait la priorité aux garderies publiques et à but non lucratif.
Madame la Présidente, je pense qu'il y a un certain chevauchement entre la position du NPD et celle des conservateurs. Nous constatons tous deux que la crise de l'abordabilité nous afflige tous, y compris bien sûr les plus vulnérables, qui se trouvent au bas de la pyramide économique.
Ce qui différencie les conservateurs du NPD, c'est que nous pensons que l'un des moyens les plus efficaces d'aider les gens, c'est d'arrêter de leur prendre leur argent. Nous avons des taux effectifs marginaux d'imposition de plus de 50 %. Une personne qui gagne 30 000 $ par année peut payer 30 ¢ ou 40 ¢ en impôt pour chaque dollar. Si l'on tient compte de l'inflation et de la fiscalité, cela représente des dizaines de milliers de dollars. Plus le gouvernement dépensera, plus il coûtera cher aux Canadiens.
Nous croyons dans les Canadiens et dans leurs capacités; il faut simplement que le gouvernement leur laisse la voie libre.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui et d'avoir une nouvelle occasion de recommander au gouvernement d'abandonner la voie qu'il emprunte.
Selon une phrase célèbre de Winston Churchill: « Ceux qui ne tirent pas de leçons de l'histoire sont condamnés à la répéter. » Il avait raison. Il suffit de penser à l'actuel gouvernement libéral. Cependant, les libéraux d'aujourd'hui n'ont pas inventé les impôts élevés, l'inflation galopante et le concept des « profits privés, pertes socialisées ». Cela fait des années que cela dure. C'est une obsession de la gauche: augmenter les impôts des Canadiens ordinaires pour ensuite dépenser tellement d'argent que le gouvernement enregistre des déficits inflationnistes massifs et alourdit la dette. Les seuls à qui c'est profitable, ce sont les riches amis des libéraux et leurs entreprises. Dans les années 1970, le premier ministre Pierre Trudeau a fait exactement la même chose. À l'époque, il a dépensé plus que tous ses prédécesseurs réunis, augmentant ainsi la dette du Canada et laissant dans son sillage près de deux décennies d'inflation et de taux d'intérêt élevés.
Les Canadiens rendent la clé de leur maison, ils s'endettent davantage pour simplement survivre et ils s'inquiètent de savoir s'ils pourront chauffer leur maison, faire l'épicerie ou faire le plein de leur voiture. Cela donne une impression de déjà vu. Encore une fois, l'histoire se répète.
Comme on le sait, le premier ministre actuel a lui aussi, comme à l'époque de Pierre Trudeau, déclenché avec ses dépenses effrénées la crise de l'inflation et du coût de la vie qu'on vit aujourd'hui. Bien qu'il ait pu compter sur Tiff Macklem et la Banque du Canada pour couvrir les énormes déficits causés par ses dépenses, il n'a rien fait pour atténuer les préoccupations liées à l'inflation ni calmer les pressions inflationnistes associées à l'alourdissement du fardeau fiscal. Le premier ministre choisit plutôt de prendre l'argent que paient les Canadiens ordinaires en taxes et en impôts et de le donner à des copains des libéraux et à des consultants grassement payés, à qui on confie des contrats gouvernementaux bien payants.
En fait, ce ne sont pas les libéraux des années 1970 qui ont mis en évidence le lien entre l'inflation et la planche à billets. Au XVIIIe siècle, un banquier et économiste français, Richard Cantillon, a constaté que lorsque l'État augmente la masse monétaire, ce ne sont que les riches et les personnes bien placées qui en profitent. À l'époque, ces personnes riches et bien placées étaient les aristocrates proches du roi de France. Quand l'offre d'or a augmenté après la découverte d'une mine d'or, M. Cantillon a constaté qu'il n'y avait ni augmentation de la valeur de l'or ni augmentation de la richesse des gens ordinaires. En fait, la valeur de l'or a plutôt diminué. Ainsi, une miche de pain ne coûtait plus une pièce d'or, mais deux, alors que le riche propriétaire de la mine d'or et le propriétaire du terrain où poussait le blé servant à produire le pain voyaient leur situation s'améliorer. Ils pouvaient continuer de s'offrir des dépenses luxueuses alors que la situation des gens ordinaires se dégradait.
Le même scénario se reproduit aujourd'hui au Canada. Il ne s'agit pas seulement d'une reprise des années 1970, mais d'un retour en force des principes de base de l'économie. C'est typique du gouvernement libéral de faire fi d'une leçon sur l'inflation vieille d'au moins 300 ans.
L'aristocratie moderne est formée par ceux qui ont bénéficié des 600 milliards de dollars dépensés ces huit dernières années. Ces initiés jouissent d'un accès privilégié à des milliards de dollars de l'argent des contribuables cachés dans des programmes libéraux comme la Banque de l'infrastructure du Canada ou le Fonds de croissance du Canada. Ce sont ces mêmes initiés qui vont bénéficier de la soi-disant « transition équitable », qui va éliminer des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés dans le secteur énergétique responsable du Canada. Ce sont ces mêmes initiés qui vont bénéficier des 21,4 milliards de dollars que le premier ministre distribue à des consultants comme McKinsey, ainsi que de ce que ses ministres versent à leurs proches dans le cadre de contrats juteux. Ce sont ces mêmes initiés qui s'enrichissent grâce aux déficits inflationnistes et aux dépenses inutiles.
Qu'on me comprenne bien: en tant que fier Albertain et conservateur, je suis en faveur du libre marché et de la possibilité de faire de l'argent et de le dépenser comme bon nous semble. Là où j'ai un problème, c'est lorsque le gouvernement libéral prélève plus d'argent dans les poches des Canadiens ordinaires afin de le redistribuer aux riches et aux proches des libéraux dans ce qui s'apparente à la logique des « profits privés, pertes socialisées ».
C'est un tel mépris de la liberté, de la libre entreprise et de l'argent des Canadiens. Les pots-de-vin évidents versés aux amis des libéraux avec l'argent des contribuables ne font que rendre la vie plus chère pour le reste d'entre nous. Comme l'a clairement expliqué le chef de l’opposition à la Chambre, et tout comme l'a observé Cantillon il y a 300 ans, c'est ce type de gaspillage gouvernemental qui fait que le peuple souffre alors que les riches initiés n'ont jamais eu la vie aussi belle.
Ce qui est le plus frustrant, c'est que les libéraux ne voient pas que l'augmentation des dépenses du gouvernement est liée à l'augmentation du coût de la vie. C'est ce qui me pose problème. Dans l'étude entreprise par le comité des finances, malgré les avertissements et les voix des Canadiens ordinaires qui nous supplient de nous attaquer au vrai problème, à savoir la crise du coût de la vie, la coûteuse coalition libérale—néo-démocrate a uni ses forces pour formuler des recommandations qui ne rétabliront pas l'abordabilité.
Dans leur rapport dissident, les conservateurs ont été clairs: le gouvernement libéral doit mettre un frein à ses dépenses déficitaires inflationnistes et s'attaquer au gonflement de la dette. Nous avons réitéré notre appel à ne pas créer de nouvelles taxes ni de nouvelles dépenses, y compris toutes les hausses de taxes prévues, comme le triplement de la taxe sur le carbone, la deuxième taxe sur le carbone, la taxe de luxe, la taxe progressive sur l'alcool et les augmentations des charges sociales. Nous avons demandé au gouvernement libéral d'adopter la loi sur le financement par répartition que le chef conservateur a proposée et qui a été approuvée par la ministre des Finances dans une lettre adressée à ses propres ministres à l'automne dernier.
La réalité, c'est qu'après les huit années au pouvoir du premier ministre actuel, les Canadiens n'ont plus d'argent et les libéraux sont déconnectés de la réalité. Nous ne pouvons hypothéquer l'avenir des générations futures en finançant les dépenses et les déficits actuels par des emprunts. Les taux d'intérêt sont à leur niveau le plus élevé depuis la récession mondiale de 2008. Un Canadien sur cinq saute des repas, manque d'argent ou fait appel à des organismes de bienfaisance pour répondre à ses besoins essentiels. On pousse les nouveaux arrivants à quitter le pays. Un nouvel arrivant sur cinq veut quitter le Canada, la principale raison étant que le coût de la vie y est trop élevé.
Les paiements hypothécaires et les loyers ont doublé depuis 2015. Le loyer mensuel moyen dans les 10 plus grandes villes du Canada est maintenant supérieur à 2 200 $, comparativement à près de 1 200 $ en 2015. Les paiements hypothécaires moyens dépassent maintenant les 3 100 $ par mois, comparativement à 1 400 $ en 2015. Pendant ce temps, le Canada possède le taux d'habitations par habitant le plus faible du G7, et en raison de cette offre insuffisante, le prix des habitations dépasse toujours de 30 % son niveau prépandémique. Voilà le résultat de huit années de dépenses libérales effrénées et de hausses incessantes du fardeau fiscal.
C'est pourquoi les conservateurs demandent à ce que le budget de 2023 ait pour but de réparer les dégâts causés par la mauvaise gestion de l'économie par le premier ministre. Le Canada doit arrêter d'imprimer des billets et mettre plutôt l'accent sur l'accroissement de la production de ce que l'argent peut acheter. Le gouvernement doit annuler les augmentations prévues de la taxe sur le carbone — une taxe nuisible et inefficace —, surtout pour les agriculteurs, qui doivent être capables de produire la nourriture dont la population canadienne et le monde ont besoin. Le gouvernement doit éliminer les empêcheurs de tourner en rond afin d'alléger le fardeau administratif entourant la délivrance de permis de construction d'habitations. Les Canadiens doivent avoir accès à la propriété, et des projets créateurs d'emplois doivent être mis en chantier dans le secteur de l'énergie, où les travailleurs canadiens pourront recevoir des chèques de paye. En s'attaquant au problème des dépenses déficitaires et inflationnistes et en éliminant les hausses de taxes, le coût de la vie au Canada sera moins élevé. Le travail acharné recommencera à porter ses fruits et les travailleurs canadiens auront de meilleurs salaires.
Ce rapport de consultations prébudgétaires n'aborde pas les problèmes liés à l'inflation et à la crise du coût de la vie. De plus, il n'offre aucune solution concrète. C'est pourquoi, tandis que j'ai votre attention, je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« le 10e rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 10 mars 2023, ne soit pas adopté maintenant, mais renvoyé au même Comité avec l’instruction de le modifier de manière à recommander que le gouvernement crée une norme nationale d’examen professionnel « sceau bleu » qui permettrait de délivrer rapidement des permis aux professionnels, comme les médecins et les infirmières, qui démontrent qu’ils sont qualifiés, et que toute personne ayant réussi l’examen national commun pour sa profession obtienne un certificat « sceau bleu » lui permettant de travailler dans toute province ou tout territoire qui choisit d’adhérer à la norme sceau bleu ».
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.
Madame la Présidente, si les programmes du gouvernement étaient responsables de l'inflation, les gens de tous les groupes sociaux compteraient chaque sou pour joindre les deux bouts.
Le député peut-il nous expliquer pourquoi les grandes entreprises alimentaires et les grandes pétrolières font des profits records et que des gens augmentent les loyers et le prix des maisons parce que l'offre est insuffisante? Cette situation n'a rien à voir avec les mesures du gouvernement. En fait, j'aimerais que le député nous dise si cette situation justifie vraiment que le gouvernement intervienne, étant donné que c'est clairement le libre marché qui est responsable de ces distorsions.
Madame la Présidente, je suis un peu surpris, mais je ne devrais pas l'être.
Les libéraux donnent l'impression que ce n'est jamais de leur faute, alors que ce l'est. C'est à cause des dépenses inutiles du gouvernement que les Canadiens doivent compter chaque sou. Ils peinent littéralement à joindre les deux bouts. En un seul mois, 1,5 million de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires. Un Canadien sur cinq saute des repas au Canada aujourd'hui.
Quand ma famille est arrivée au Canada, c'était pour se donner un avenir meilleur, comme de nombreux autres immigrants aujourd'hui. Toutefois, à cause des dépenses inconsidérées du gouvernement, qui reçoivent l'appui de son partenaire de la coûteuse coalition, le NPD, de plus en plus de familles veulent quitter le Canada et ne pas contribuer au pays.
Le gouvernement doit restreindre ses dépenses et appuyer les Canadiens en réduisant leur fardeau fiscal pour qu'ils aient les moyens de se nourrir et de se chauffer.
[Français]
Madame la Présidente, si je pouvais résumer le discours de mon collègue, je dirais: « il faut couper, il faut couper, il faut couper ». C'est un rappel de l'expression « triple, triple triple » qu'on entendait avant.
Suite à la pandémie, il y a malheureusement des gens ont qui ont été laissés sur le carreau, qui ont été laissés pour compte. Cela a été très difficile pour beaucoup de gens, notamment la population itinérante. On voit maintenant au Québec l'apparition d'itinérance visible dans des villes où il n'y en avait pas avant. Il faut s'occuper de cela.
La semaine passée, j'ai rencontré des représentants du Réseau Solidarité Itinérance du Québec, qui ont fait part de leur demande relativement au prochain budget. On demande au fédéral l'augmentation de 30 % des investissements dans le programme Vers un chez-soi pour prévenir et réduire l'itinérance au Québec. On sait que les budgets ont été augmentés pendant la pandémie, ce qui a fait du bien, mais ils ont été ramenés à des taux prépandémie. Cela n'a pas de bon sens. Les demandes sont encore là.
On demande aussi l'indexation annuelle et un investissement de 3 milliards de dollars par année en logement social. C'est hyper important. En fin de compte, on veut que les populations itinérantes puissent être logées.
Que pense mon collègue de ces demandes?
[Traduction]
Madame la Présidente, la question du député me donne l'occasion de parler du plan des conservateurs pour augmenter le nombre de logements construits au pays, notamment des logements abordables.
Le chef conservateur a présenté récemment une proposition concernant les 15 % d'édifices fédéraux au Canada qui sont complètement inoccupés à l'heure actuelle. De concert avec les municipalités, nous pourrions convertir ces édifices en logements abordables. Nous pourrions créer plus d'unités au pays.
Nous devons aussi nous assurer d'écarter les empêcheurs de tourner en rond municipaux afin d'accroître le nombre de logements bâtis. Nous devons offrir des logements à plus de gens. Il y a une énorme pénurie. C'est un problème que le gouvernement libéral néglige depuis huit ans. Voilà pourquoi les loyers ont doublé, tout comme les versements hypothécaires d'ailleurs.
Les conservateurs feraient construire plus de logements au pays pour les gens les plus vulnérables qui en ont le plus besoin.
Madame la Présidente, le député a parlé de vendre 15 % des édifices gouvernementaux pour qu'il y ait suffisamment de logements pour les Canadiens.
On construisait 25 000 logements coopératifs par année avant que les libéraux torpillent ce programme en 1992. Les conservateurs n'en ont construit aucun. En fait, sous le gouvernement conservateur, les loyers et le prix des maisons ont doublé.
Mon collègue a parlé de l'offre de logements. Serait-il d'accord pour dire que, lors de la vente de ces biens gouvernementaux, les transactions devraient être assorties de clauses restrictives prévoyant la conversion des édifices en logements sociaux? Nulle part au monde le libre marché n'a permis de régler une crise du logement dans un contexte de pénurie.
J'aimerais savoir si mon collègue pense lui aussi que ces édifices devraient servir au logement social dans notre pays.
Madame la Présidente, ce qu'il faut faire, c'est écarter les empêcheurs de tourner en rond au niveau municipal et travailler avec les municipalités pour qu'elles permettent la construction de plus de logements dans notre pays.
À la lumière de mon expérience dans le secteur de la construction domiciliaire, je pense que l'augmentation de l'offre permettrait de réduire les loyers et de pallier la pénurie de logements. La situation exclut non seulement des personnes de l'accession à la propriété, mais elle pousse également de plus en plus de gens à quitter le pays.
Les gens consacrent maintenant la plus grande partie de leur chèque de paie au logement. C'est injuste pour les nouveaux arrivants et les Canadiens qui vivent ici. Les conservateurs s'attaqueraient à ce problème.
Madame la Présidente, je suis ravi d'aborder la question importante des finances et de la voie empruntée par le gouvernement afin de soutenir les Canadiens de toutes les régions du pays.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais rappeler rapidement à la Chambre que les conservateurs ont présenté une motion d'adoption d'un rapport afin d'empêcher le débat sur un projet de loi du gouvernement. En fait, aujourd'hui, nous devions débattre du projet de loi C‑26, qui concerne la cybersécurité, une question importante pour les Canadiens. Cependant, ce n'est pas la première fois qu'on voit le Parti conservateur manquer de respect à l'égard de questions importantes dont les Canadiens veulent que nous traitions. En fait...
Une voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler aux députés qu'il y aura une période de 10 minutes réservée aux questions et aux observations, et qu'ils auront donc l'occasion de poser des questions à ce moment-là. Je demanderais aux députés de bien vouloir attendre avant de faire des observations et de les noter afin de ne pas les oublier.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, à cet égard, je peux assurer aux députés d'en face que je resterai à la Chambre pendant cette période de questions de 10 minutes, car hier, lorsque j'ai tenté de poser des questions, personne n'était là pour y répondre ou n'était prêt à le faire.
Ce à quoi je fais allusion...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député d'en face sait qu'il ne peut pas faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement. Je lui demande de retirer sa déclaration précédente.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Soyons clairs: lorsqu'un député invoque le Règlement et oblige la présidence à intervenir, cela ne réduit pas le temps de parole qu'un député est censé avoir pour son intervention. Cela étant dit, je dirais que je n'ai fait référence à personne en particulier. Le député suppose simplement, à juste titre, que ce sont les conservateurs qui ont quitté la Chambre et que je n'ai donc pas pu poser mes questions.
Je demande aux députés de bien peser leurs mots. Je n'ai pas entendu le secrétaire parlementaire parler directement d'un député en particulier. Je tiens donc à rappeler à nouveau aux députés qu'ils doivent se montrer judicieux dans le choix des mots qu'ils utilisent.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je pensais que c'était une bonne chose que je suis prêt à répondre aux observations que je fais à la Chambre, car ce ne sont pas tous les députés qui peuvent en dire autant, comme nous l'avons vu hier lorsque j'ai essayé de poser des questions à des députés conservateurs et qu'ils ont choisi de ne pas y répondre.
J'aimerais...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député d'en face sait qu'il ne peut pas parler directement ou indirectement de la présence d'un député à la Chambre. Il parle directement de l'absence d'un député qui n'était pas là hier. Pendant le débat, un député a dû quitter la Chambre et le secrétaire parlementaire le signale maintenant à nouveau. Cela fait deux fois en 10 secondes qu'il le fait. Le député doit retirer sa déclaration.
Une fois de plus, je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent se montrer judicieux quant à la manière dont ils utilisent le temps qui leur est imparti à la Chambre. Je n'ai pas entendu le secrétaire parlementaire mentionner un député en particulier. Généralement, lorsque c'est le cas, c'est là que nous intervenons. Encore une fois, je demanderai aux députés de ne pas mentionner la présence ou l'absence d'un député à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, essayons de nouveau. Je crois qu'il me reste 19 minutes de temps de parole, n'est-ce pas?
[Français]
Recours au Règlement
L'allusion à la présence ou à l'absence de députés
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je pense que nous discutons d'un point très important en ce moment.
Vous venez de mentionner que nous ne pouvons pas mentionner l'absence d'un député en particulier à la Chambre. J'aimerais avoir des précisions de votre part et de celle du bureau des greffiers.
Par exemple, si je dis que, massivement, les libéraux sont absents de la Chambre en ce moment, est-ce que je commets un impair face à la Chambre?
Je dois absolument avoir une réponse à cette question.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.
Madame la Présidente, permettez-moi de passer à autre chose, car les conservateurs sont un peu susceptibles lorsqu’on aborde la question de la responsabilité et lorsqu’ils répondent aux questions qui leur sont posées. Nous en avons été témoins hier soir.
Cela dit, je tiens à assurer à ceux qui vont suivre le débat d’aujourd’hui, d’abord et avant tout aux nombreuses personnes qui s’intéressent à l’ensemble de la question de la cybersécurité, que nous finirons par en débattre. C’est simplement que les conservateurs ont choisi de se livrer à de petits jeux. Heureusement, c’est un domaine dont j’aime beaucoup parler, parce que c’est une question qui est très importante pour tous les Canadiens, et ce sont les mesures budgétaires que le gouvernement doit mettre en place pour s’assurer que l’économie fonctionne pour nous tous.
Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, notre message a été très clair et concis: le gouvernement se concentre sur le soutien de la classe moyenne canadienne et de ceux qui aspirent à en faire partie. Le gouvernement était là pour soutenir les Canadiens pendant une pandémie mondiale. Le gouvernement a reconnu qu'il devait prendre des mesures, même à un moment où nous avons des taux d’inflation qui sont inacceptables.
Les députés d’en face créent une fausse impression lorsqu'ils parlent de l'inflation. À entendre les conservateurs, on croirait que c'est le gouvernement libéral qui est la cause de l’inflation mondiale. Un député dit que c’est le cas. Nous n’avons pas une telle influence dans le monde; je peux rassurer le député à ce sujet. En fin de compte, si nous comparons le taux d’inflation du Canada à celui des pays du G7 ou même du G20, nos pays alliés, ou à celui des États‑Unis, nous constaterons que notre taux d’inflation est en fait inférieur à celui des États‑Unis et à celui de la plupart des pays d’Europe, que ce soit la France ou d’autres pays.
Notre taux d’inflation est toujours préoccupant pour le gouvernement, parce que nous comprenons. En tant que députés, nous rentrons chez nous et comprenons les difficultés qu'éprouvent nos concitoyens, et c’est la raison pour laquelle nous prenons au sérieux la question des consultations, ce que Stephen Harper n’a vraiment pas fait. En effet, nous avons un premier ministre qui tient encore des assemblées publiques et ouvertes, ce que l’ancien premier ministre n’a jamais vraiment fait. Nous avons une ministre des Finances qui consulte activement les Canadiens et les différents intervenants de façon constante, tout au long de l’année, mais surtout avant de prendre des décisions budgétaires importantes.
Nous faisons tout cela parce que, en tant que gouvernement, nous reconnaissons l'importance de présenter des budgets qui reflètent les attentes des Canadiens à notre égard. Hier, les conservateurs tenaient à parler d'un seul élément. Ils tenaient à parler de la possibilité d'une augmentation de 15 ¢ sur une caisse de 24 bouteilles de bière et de l'impact que cela aurait sur la société canadienne. C'était ce dont ils tenaient à parler hier.
M. James Bezan: Des emplois. Qu'en est-il du secteur agricole?
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député dit « des emplois »...
À l'ordre.
Je tiens à rappeler au député qu'il devrait s'en tenir à son discours et éviter de répondre à ceux qui font du chahut. Je demande du même souffle aux députés de ne pas crier, intervenir ou tenter de discuter avec le député.
Encore une fois, je demande aux députés d'attendre que ce soit leur tour pour les questions et observations. Il y aura une période de questions et observations de 10 minutes.
Il reste presque 14 minutes au député pour son discours, alors je demande aux autres députés d'en tenir compte.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le fait est que les conservateurs auraient pu parler du sujet à propos duquel le député vient de m’interrompre, c’est-à-dire des emplois. Nous aurions pu parler des emplois hier.
Le député ne se rend-il pas compte du nombre d’emplois qui ont été ajoutés à l’économie canadienne depuis avant même le début de la pandémie? Nous avons observé une augmentation de plus de 830 000 emplois, soit près de 1 million. Les députés peuvent-ils se l’imaginer? Il a fallu 10 ans à Stephen Harper pour créer 1 million d’emplois.
Nous avons traversé une pandémie, et parce que nous avions établi les bonnes priorités, contrairement aux conservateurs, nous avons protégé les Canadiens. Nous étions là pour soutenir les petites entreprises. Nous les avons appuyées à un niveau sans précédent, que ce soit par des prêts ou des subventions salariales. Des millions d’emplois ont été épargnés grâce à nos programmes. Dans bien des cas, cela a permis à des entreprises d’éviter la faillite. Pensons aux quelque 8 millions de Canadiens qui ont reçu la PCU et qui ont pu mettre de la nourriture sur la table, payer leur hypothèque et ainsi de suite. Grâce à ces mesures de soutien, nous étions bien placés pour rebondir et rebâtir en mieux après la pandémie.
Par conséquent, il y a aujourd’hui plus de 830 000 emplois de plus qu’au début de la pandémie. C’est bien mieux qu'aux États-Unis, par exemple, et d'autres pays. Pourquoi? Parce que le gouvernement fédéral a choisi de travailler avec les Canadiens, de travailler avec différents ordres de gouvernement, et a mis en œuvre des politiques qui ont vraiment eu des effets bénéfiques. Si je devais citer certaines de ces politiques aujourd’hui, les conservateurs parleraient de leurs idées conservatrices. Il y en a quelques-unes qui me viennent à l’esprit, dont certaines que nous avons mises en place et d’autres que les conservateurs auraient souhaité mettre en place.
Nous décidons de mener des consultations. Et que fait le chef du Parti conservateur? Il dit que la consultation n’est pas nécessaire. Après tout, nous avons YouTube. Prenons la cryptomonnaie, qui était supposément un principe économique élémentaire et le sujet de sa première recommandation et de son premier énoncé de politique d’envergure pour les Canadiens. Le Parti conservateur du Canada disait qu’investir dans la cryptomonnaie était la meilleure façon d'échapper à l’inflation et d'engranger des profits. C’est quelque chose qu’il a conseillé aux Canadiens.
En conclusion, j’aimerais parler de ceux qui ont suivi le conseil du chef du Parti conservateur. Leurs économies sont parties en fumée, ils ont perdu 60 à 70 % de ce qu’ils avaient. Les gens ont subi des pertes considérables avec les cryptomonnaies, de plusieurs millions de dollars. Les Canadiens qui dépendent d’un revenu fixe et qui ont fait confiance au chef conservateur ont essuyé de très lourdes pertes.
Maintenant les conservateurs nous parlent des taux d’intérêt. Les députés se souviennent-t-ils de ce qu’a dit le chef du Parti conservateur au sujet de la Banque du Canada? Il a dit qu’il se débarrasserait de son gouverneur.
Une voix: Pourquoi ferait-il cela?
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, c’est une très bonne question. Pourquoi ferait-il cela? C’est aussi la question que le député d’Abbotsford a posée et vous savez ce qui lui est arrivé. Comme il a contesté la déclaration du chef conservateur, il a maintenant son pupitre au fond de la salle, comme s’il avait été mis de côté. Il ne prend plus la parole que rarement. On voit bien qu’il y a même des députés progressistes conservateurs qui ne sont pas d’accord avec ce que dit leur chef.
Mais cessons de discuter des idées des conservateurs, car c’est parfois assez pénible, et passons à autre chose. Parlons par exemple du programme des garderies. Quelle est la position du Parti conservateur là-dessus? On se souviendra que, pendant la campagne électorale, ils avaient dit qu’ils s’en débarrasseraient, que le programme des libéraux ne les intéressait pas. Aujourd’hui, grâce au soutien d’au moins un parti de l’opposition, le gouvernement a réussi à mettre en place un programme national de garderies partout au Canada, pour le coût modique de 10 $ par jour. Tous les premiers ministres provinciaux, y compris Doug Ford, s’y sont ralliés.
Ce programme a des répercussions économiques, car il permet à un plus grand nombre de personnes d’intégrer le marché du travail. On reconnaîtra davantage les services de qualité offerts dans les garderies. Tout le monde, à l’exception du Parti conservateur, s’est réjoui de la mise en œuvre de ce programme. J’espère que d’ici les prochaines élections fédérales, les conservateurs feront une volte-face complète sur cette question, car je ne voudrais pas qu’ils démantèlent un programme qui fonctionne bien, s’ils sont portés au pouvoir. Il suffit de voir l’impact positif que ce genre de programme a eu dans la province du Québec, surtout sur les femmes qui ont pu retrouver un emploi. Ça change vraiment les choses.
Puisqu'il est question de volte-face, mon collègue de Lanark—Frontenac—Kingston a parlé de la tarification de la pollution. Les conservateurs sont difficiles à suivre dans ce dossier. Des représentants de tous les pays se sont réunis à Paris pour discuter longuement de ce qu’il fallait faire pour protéger l’environnement. Ils ont reconnu que les changements climatiques sont bien réels. C'est une réalité, même si certains députés conservateurs semblent en douter.
À la conférence de Paris, les pays se sont entendus sur la nécessité de mettre en place un régime national de tarification de la pollution. Comme certaines provinces avaient déjà instauré une forme de tarification, nous avons décidé d’adopter une politique visant à protéger l’environnement et à mettre en œuvre un filet de sécurité fédéral pour toutes les provinces et tous les territoires. La tarification de la pollution est vite devenue un outil incontournable pour s’assurer que les Canadiens participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. D’autres provinces se sont ralliées au programme fédéral qui, comme l’a dit très clairement le directeur parlementaire du budget, profite à tous les Canadiens. C’est vraiment quelque chose de positif.
Avant les dernières élections, les conservateurs y étaient farouchement opposés. Puis ils ont eu un nouveau chef, auquel ont succédé deux ou trois autres, et ce nouveau chef a déclaré que la tarification de la pollution était une bonne chose. Ils l’ont enrobée à leur façon pour en faire un thème de leur campagne électorale. Les 338 candidats conservateurs ont donc fait campagne partout au Canada en prônant la tarification de la pollution, ce qui leur a rapporté beaucoup de voix. Beaucoup de gens se sont dit que, finalement, les conservateurs étaient peut-être soucieux de l’environnement.
Après les élections, un nouveau chef a décidé d’abandonner cette idée. C’était de l’histoire ancienne. Aujourd’hui, le Parti conservateur nous dit qu’il est inutile de se préoccuper des changements climatiques et que nous n’avons pas besoin d’une tarification de la pollution. Il veut s’en débarrasser. Ce sera sans doute l’un des thèmes de leur prochaine campagne électorale.
Ils vont faire circuler toutes sortes de fausses informations et tenteront par exemple de donner la fausse impression que la plupart des gens n'obtiennent ou n'obtiendront pas un avantage net. Ils parlent beaucoup des médecins et des travailleurs de la santé. Le gouvernement du Canada collabore activement avec les différents ordres de gouvernement pour une meilleure reconnaissance des titres de compétences. Nous avons mis en place des incitatifs en ce sens et sommes en train de voir comment l’immigration pourrait nous aider à régler ce problème. Nous voulons vraiment voir une amélioration pour ce qui est des travailleurs de la santé.
Les conservateurs ont proposé un examen national commun. On peut imaginer ce qu’ils disent aux Canadiens: qu’ils vont leur trouver des médecins, et que pour ce faire, ils vont faire passer un examen aux médecins qui arrivent au Canada, ou à tout autre médecin, je présume, afin que ceux-ci puissent aller travailler dans n'importe quelle province ou n'importe quel territoire. Ce sont des balivernes. Un gouvernement conservateur fédéral, le ciel nous en préserve, ne pourrait jamais faire cela.
Ce sont les provinces qui sont responsables de l’administration des soins de santé. Il y a des organisations professionnelles et toutes sortes de parties prenantes qui sont impliquées. Il ne suffit pas de dire que ceux qui réussissent un examen national pourront exercer la médecine. Quand les conservateurs s’imaginent-ils pouvoir mettre en œuvre une idée pareille? Ils croient peut-être pouvoir tromper les Canadiens sur cette question, comme ils l’ont fait sur beaucoup d’autres.
Au cours des 20 années et plus de son histoire, le Parti conservateur n’a jamais manifesté le moindre intérêt pour le secteur de la santé. Ce que nous avions négocié en 2004 dans l’accord sur les soins de santé, les conservateurs ne l’ont pas renouvelé. Ils ont fait passer le transfert de 6 à 3 %. Ils n’étaient pas intéressés par une rencontre avec les premiers ministres provinciaux pour discuter du dossier de la santé.
L’une des premières choses que le gouvernement libéral a faites, c’est d’investir dans le secteur de la santé. Nous avons rapidement signé des accords sur la santé avec chacune des provinces. Nous venons d’investir 198 milliards de dollars dans les soins de santé. C’est quelque chose de très important pour les Canadiens, cela fait partie de leur identité, et nous avons fait cet investissement parce que nous savons que c’est une priorité pour les Canadiens. C'est ce sur quoi le caucus libéral se concentre: les priorités des Canadiens. La semaine prochaine, nous allons présenter un budget fédéral qui va répondre encore davantage aux attentes des Canadiens.
J’ai hâte de voir ce budget et de participer aux débats qui s’ensuivront.
[Français]
Madame la Présidente, je vais ramener le débat sur le contenu des demandes budgétaires. Les échanges de tantôt étaient peu gracieux.
J'aimerais que mon collègue m'entretienne du monde agricole et de celui de la transformation agroalimentaire. Dans les attentes budgétaires, les groupes agricoles ont manifesté un important besoin de soutien face à l'inflation, surtout pour les jeunes entreprises. Les entreprises de la relève ont un taux d'endettement très élevé actuellement. Il y a un besoin de liquidités.
Mon collègue est-il d'accord pour soutenir ces secteurs-là? A-t-il appuyé la création de mesures en ce sens à l'intérieur de sa formation politique?
Nous devons aider notre relève. Il faut aussi avoir un programme d'innovation pour améliorer la transformation dans l'agroalimentaire où on a un sérieux retard d'investissement dans nos infrastructures, lequel est très grave. Il ne faut pas attendre qu'il soit devenu plus payant pour une multinationale de mettre un édifice à terre que d'en construire un nouveau, car ne sait pas où elle va construire le nouveau. C'est important que le gouvernement apporte une aide en ce sens. J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses réactions.
[Traduction]
Madame la Présidente, nos industries agricoles à travers le pays sont d'une importance cruciale. Le député a parlé des infrastructures. Or, aucun gouvernement n'a investi davantage dans les infrastructures, du moins au cours des 50, 60 ou 70 dernières années, que le gouvernement actuel au cours des cinq, six ou sept dernières années. Dans le domaine de l'agriculture, c'est bien évidemment primordial.
Nous devons être prudents lorsque nous parlons de taux d'intérêt ou d'inflation. Comparons ce qui est comparable. Regardons ce qui se passe aux États‑Unis. Regardons ce qui se passe dans les pays du G20. Le gouvernement est conscient que les taux d'intérêt augmentent au Canada et que le taux d'inflation au pays n'est pas satisfaisant. Nous prenons des mesures. Par rapport à d'autres pays, nous nous en sortons bien, mais ce n'est pas encore suffisant. C'est la raison pour laquelle quelqu'un comme moi, qui viens des Prairies, s'intéresse à l'agriculture et à sa diversité.
Je suis très fier de la façon dont l'industrie porcine, par exemple, s'est développée. J'aimerais ajouter que…
Madame la Présidente, c'est toujours intéressant d'écouter le député. J'ai deux choses à dire. Premièrement, le député vient de parler des taux d'intérêt et de l'inflation. En ce moment, le taux d'inflation en Alberta est de 3,2 %, alors qu'il est de 5,2 % dans le reste du pays. Cela s'explique en partie par le fait que la province réduit les impôts pour que les gens aient l'argent nécessaire pour acheter les choses importantes. C'est différent de l'approche du gouvernement fédéral, et nous commençons à craindre que les impôts augmentent et que la vie devienne plus difficile.
La deuxième chose que je veux dire concerne les soins de santé, dont le député a parlé. Pourrait-il nous expliquer ce qu'a fait le gouvernement libéral dans les années 1990, lorsqu'il a sabré les fonds destinés aux soins de santé?
Madame la Présidente, quand on se demande pourquoi il y a des différences et des fluctuations dans les taux d'inflation à l'échelle du pays, il faut tenir compte des ressources naturelles et du produit intérieur brut de chaque province, entre autres. Tous ces facteurs ont une incidence sur les taux d'inflation.
Pour ce qui est des soins de santé, je suis heureux que le député ait soulevé cette question. Jean Chrétien est à l'origine des paiements de transfert pour les soins de santé. Avant cet engagement, nous travaillions sur un transfert de points d'impôts qui aurait entraîné l'élimination progressive du financement des soins de santé par Ottawa. Cela m'inquiétait.
À l'époque, je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba, et beaucoup de gens disaient qu'Ottawa allait se retirer du domaine des soins de santé. Grâce à Jean Chrétien et au gouvernement qu'il dirigeait, nous avons établi une présence très forte dans le système de santé, présence que nous avons continué de renforcer au moyen d'ententes et d'accords sur la santé, ce qui nous a permis d'obtenir ce que nous avons aujourd'hui: un engagement de 198 milliards de dollars par le gouvernement actuel pour les soins de santé.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, et partout au Canada, nous voyons un écart croissant entre les revenus. Beaucoup de gens peinent à joindre les deux bouts pendant que des PDG ultrariches voient leurs profits augmenter de jour en jour. C'est un grave problème.
La majorité des partis se sont entendus pour faire une recommandation que je trouve très bonne, et je voulais avoir l'avis du député à ce sujet. Il est recommandé que l'on:
Prenne des mesures pour combler l'écart croissant des revenus et générer des revenus pour financer les programmes de réduction de la pauvreté en éliminant les échappatoires fiscales et l'utilisation des pays avec une faible imposition ou non coopératifs à des fins fiscales, en imposant la richesse extrême et en mettant en œuvre un impôt sur les profits excessifs, notamment les gains exceptionnels associés à la pandémie.
Qu'en pense le député? Que fait le gouvernement actuellement pour commencer à mettre en œuvre cette recommandation fort judicieuse?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée, en principe. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles la ministre des Finances a instauré une taxe spéciale sur les profits des banques.
Je voudrais remonter encore plus loin pour parler du principe d'équité fiscale. L'une des toutes premières choses que nous avons faites en 2015-2016 a été d'introduire un allégement fiscal pour la classe moyenne au Canada. Parallèlement, nous avons financé cet allégement fiscal en grande partie en imposant une taxe spéciale au 1 % des Canadiens les plus riches. Les partis de l'opposition ont d'ailleurs voté contre cette mesure, mais nous avons tout de même réussi à la mettre en œuvre.
Grâce à de telles initiatives stratégiques, le gouvernement fédéral a créé et amélioré l'Allocation canadienne pour enfants, un programme qui a permis de prendre de l'argent aux millionnaires et de le consacrer aux choses dont les gens ont le plus besoin, notamment la création du programme des garderies. Là encore, les résultats ont été très positifs et c'est l'un des facteurs qui ont permis de sortir des milliers d'enfants de la pauvreté.
Madame la Présidente, de part et d'autre de la Chambre, on a beaucoup parlé du bilan du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. En tant que députée du Parti vert, je peux affirmer, sans parti pris, qu'aucun gouvernement du pays n'a jamais atteint un seul des objectifs climatiques auxquels il s'était engagé dans le cadre d'accords juridiquement contraignants. Ni Stephen Harper ni aucun premier ministre libéral ne l'a fait.
Non seulement nous n'avons jamais atteint un de ces objectifs, mais nous n'avons pas non plus pris la bonne direction. Les émissions augmentent au lieu de diminuer. Comme le budget sera à l'étude la semaine prochaine, mon collègue et ami ne pense-t-il pas qu'il serait bon de cesser d'investir des milliards de dollars dans la promotion de l'utilisation des combustibles fossiles, de supprimer complètement ces dépenses et d'annuler le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain?
Madame la Présidente, la cheffe du Parti vert fait preuve de constance et elle irait jusqu'à démonter certains des oléoducs existants. Le gouvernement a une responsabilité. Il s'est engagé à opérer la transition et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Nous avons également collaboré avec d'autres gouvernements.
Par exemple, en ce qui concerne le projet de gaz naturel liquéfié, que la députée n'appuie pas, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, et nous avons pu faire avancer le projet. Je me plais à croire que tous les partis de cette chambre, à l'exception du Parti vert, soutiennent ce projet. Peut-être que le Bloc ne le soutient pas — pardon. Au fond, dans le dossier de la protection de l'environnement, notre approche est très progressiste. La tarification de la pollution n'est qu'un exemple; les mesures incitatives fiscales pour les véhicules hybrides en sont un autre.
[Français]
Madame la Présidente, le Canada est le pire pays du G7 en moyenne d'habitation par habitant. Déjà, juste cela est assez scandaleux.
En ce moment, au Québec, il y a 45 000 personnes inscrites sur les listes d'attente des HLM. C'est un scandale éhonté. Un économiste de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, avec qui j'ai discuté, a lancé une étude il y a quelques mois. Juste au Québec, pour faire face aux deux enjeux importants que sont l'abordabilité et l'accessibilité, il faut construire 1 100 000 logements. Le privé va en construire 500 000 dans les 10 prochaines années.
Donc, il faut que les gouvernements interviennent d'une façon ou d'une autre pour en construire 600 000 dans les 10 prochaines années.
Depuis cinq ans, dans le cadre de la grande Stratégie nationale sur le logement, 35 000 logements ont été construits et 60 000 logements ont été rénovés, pour un total de 100 000. Il en faut 60 000 par année. Cela nous prend un plan Marshall, dans ce pays, pour faire face à la crise du logement.
Quand est-ce que cela va commencer?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Canada est l'un des pays dont la croissance est la plus rapide, selon les données par habitant.
Quand on regarde la démographie du pays, on voit que notre population connaît une croissance phénoménale comparativement à celle des autres pays. C'est donc dire que plus de gens chercheront à se loger.
Le député n'a pas mentionné qu'en fait, le responsable du dossier du logement n'est pas le gouvernement fédéral. Celui-ci a un rôle important à jouer, certes, mais les gouvernements provinciaux et les municipalités aussi. Les municipalités doivent voir à ce qu'il y ait plus de terrains consacrés à la construction domiciliaire. C'est une question de zonage.
Pour sa part, le gouvernement fédéral pourrait fournir du soutien, des encouragements et de l'argent. Depuis 30 ou 40 ans, aucun gouvernement n'a investi davantage dans le logement que le gouvernement actuel. Nous sommes conscients des besoins. Nous soutenons les mesures prises par d'autres gouvernements. En fait, lorsque la situation le permet, nous intervenons directement afin que le parc de logements soit non seulement mieux entretenu, mais aussi plus écologique. Nous augmentons aussi le nombre de logements destinés aux personnes handicapées ainsi que le nombre de logements à but non lucratif.
[Français]
Recours au Règlement
L'allusion à la présence ou à l'absence de députés — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Avant d'aller au prochain orateur, j'aimerais revenir sur le recours au Règlement du député de Mégantic—L'Érable.
Dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017, de Marc Bosc et André Gagnon, à la page 619, chapitre 13, il est écrit ceci:
Il est inacceptable de faire allusion à la présence ou à l'absence d'un député ou d'un ministre à la Chambre.
Comme on le voit, il est précisé: « un député » et « un ministre à la Chambre ».
J'aimerais quand même rappeler aux députés que, quand on fait référence aux gens qui sont à la Chambre ou non, il y a une zone grise. Il serait préférable de ne pas mentionner qui est à la Chambre et qui ne l'est pas, même si c'est en général.
Les comités de la Chambre
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je vous remercie de ces éclaircissements. C'est toujours une zone grise. On en apprend tous les jours lorsqu'on siège à la Chambre.
Parce qu'elles mettent nos sociétés sous tension, les crises sont riches d'enseignement. Elles placent sous les projecteurs tant nos forces que nos faiblesses. Or, depuis trois ans, nous évoluons au cœur d'une poupée russe de crises qui ont révélé des faiblesses tant dans notre structure économique que dans l'action gouvernementale. Il y a eu la crise de la COVID‑19, les confinements, l'économie sur pause.
Crise de santé publique d'abord, la crise de la COVID‑19 a révélé l'extrême fragilité du système, amplifiée par le vieillissement de la population, mais surtout causée par un sous-financement fédéral chronique qui s'est amplifié depuis 2017 lorsque les transferts en santé ont cessé d'être harmonisés à la hausse des coûts.
Un meilleur partage des dépenses en santé, incluant un financement fédéral adéquat et prévisible, aurait mis notre système de santé à l'abri d'un risque d'effondrement. Les ententes récentes sont d'ailleurs insuffisantes pour écarter ce danger. Au mieux, elles figent dans le temps, à un niveau insuffisant, la part fédérale dans le financement des soins de santé, sans plus. Dans 10 ans, Ottawa contribuera aux coûts des soins de santé à hauteur de 24 %, soit la part à laquelle il contribuait à l'arrivée de l'actuel premier ministre au pouvoir en 2015.
Or, on sait que freiner le désengagement ne suffira pas à rebâtir le système de santé. C'est au sous-financement chronique qu'il faut s'attaquer par un réinvestissement important si l'on veut être en mesure de faire face à la crise démographique qui s'en vient. Le Québec et les provinces canadiennes l'ont dit, redit et amplement démontré, mais Ottawa est aux abonnés absents. C'est à Ottawa qu'est retenu l'argent dont le Québec et les provinces ont un besoin urgent et durable.
La COVID‑19 a provoqué une crise des revenus des particuliers alors que des millions de personnes ont temporairement dû cesser de travailler. Elle a révélé l'indigence de l'assurance-emploi, qui ne couvre qu'une minorité de contributeurs au régime qui perdent leur emploi. Cette inadéquation a forcé le gouvernement à compenser par la création d'une panoplie de programmes spéciaux souvent improvisés, mal ciblés, inefficaces et coûteux. Or ces programmes ont pris fin, tout comme les assouplissements au régime d'assurance-emploi, revenu à l'état qui était le sien avant 2020 et dont la COVID‑19 a révélé les insuffisances.
C'est maintenant, alors que le spectre d'une récession commence à poindre, qu'il faut corriger les failles du régime d'assurance-emploi, le rendre plus accessible et l'adapter aux emplois atypiques, qui augmentent en importance. C'est la nécessaire réforme en profondeur dans laquelle Ottawa refuse de s'engager.
Puis, il y a eu la réouverture de l'économie après les confinements. Cette réouverture de l'économie a aussi révélé son lot de faiblesses. La pénurie de logements, causée par des années de sous-construction et de sous-financement, a provoqué l'explosion des prix. Les mises en chantier, particulièrement pour le logement locatif abordable comme pour le logement social et coopératif, s'annoncent encore anémiques en 2023. Un coup de barre s'impose, et vite.
La déstructuration de notre secteur manufacturier nous a rendus gravement dépendants de fournisseurs étrangers dans des chaînes d'approvisionnement mondialisées dont la crise a révélé la fragilité. Là encore, les ruptures ont entraîné des pénuries et une forte inflation, amplifiées par un manque de concurrence qui a permis à la grande distribution de hausser ses prix à volonté. Il faut dès maintenant rebâtir des chaînes d'approvisionnement solides et améliorer notre régime de concurrence. Améliorer la résilience de notre économie est un impératif.
Tous ces facteurs ont contribué à la hausse des prix, puis aux hausses successives de taux d'intérêt décrétées par la banque centrale. Or, on connaît ceux qui en souffrent le plus: les personnes à revenu fixe, comme les retraités, les gagne-petit qui ne peuvent pas faire face à la hausse des prix des biens essentiels et les ménages lourdement endettés qui sont particulièrement frappés par la hausse des taux d'intérêt; au premier chef, les jeunes familles ayant récemment acquis une maison.
Comme si cela n'était pas assez, ce sont maintenant les crises internationales qui nous bousculent. L'agression contre l'Ukraine transforme la Russie en paria international et la sort des grands circuits commerciaux et économiques. L'effet se fait sentir sur le prix des produits de base, le pétrole, les grains et les engrais, dont les prix ont explosé. En plus de nous rappeler l'urgence de diminuer notre dépendance au pétrole, la guerre affecte tout particulièrement le milieu agricole dont le prix des intrants a explosé. Il faut de toute urgence lui donner les outils pour traverser la crise et l'aider à adopter un modèle plus durable: protection du modèle de gestion de l'offre, prévisibilité, résilience face aux variations annuelles des rendements et aux catastrophes, transition écologique, réciprocité des normes, relève, et j'en passe.
Il y a aussi la Chine. Comme son économie est beaucoup plus diversifiée que celle de la Russie, une hausse des tensions risque d'avoir des impacts dans beaucoup plus de secteurs. En particulier, nous sommes entièrement dépendants de l'approvisionnement chinois pour les composantes nécessaires aux biens de haute technologie et à l'électrification des transports. Il faut donner un coup de fouet à ces secteurs.
Nous jouissons déjà d'un avantage comparatif grâce à la présence de minéraux stratégiques dans le sous-sol du Québec et du Canada. Si nous passons de la mine à la batterie comme le propose le gouvernement du Québec, nous aurons tous les atouts pour devenir le moteur nord-américain de l'électrification des transports et ainsi devenir un maillon essentiel de nouvelles chaînes d'approvisionnement plus résilientes. Dans ce domaine, Ottawa doit ramer dans le même sens que Québec pour accélérer le déploiement de sa stratégie.
Finalement, il y a les crises qui se déroulent au ralenti. Ce sont trois crises que l'on voit venir. Elles sont prévues et analysées depuis longtemps et rien ne justifie qu'on ne prenne pas les mesures nécessaires pour y faire face.
D'abord, il y a les changements démographiques. Le vieillissement de la population augmentera la pression sur les services de santé et sur les finances publiques du Québec et des provinces, on le sait. L'arrivée à la retraite de la génération du baby-boom aura aussi des impacts économiques importants. Le Canada est un des pays de l'OCDE qui protège le moins le pouvoir d'achat de celles et ceux qui arrivent à la retraite. Il est urgent de préserver ce pouvoir d'achat des aînés pour éviter que le choc démographique provoque un choc économique important, d'où notre demande de hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse sans discrimination basée sur l'âge.
Cette arrivée massive à la retraite pose des défis pour les entreprises. La pénurie de main-d'œuvre risque de nous empêcher de rebâtir nos chaînes d'approvisionnement si nous ne prenons pas des mesures pour y faire face. Il faut prévoir des instruments pour encourager les travailleurs d'expérience qui le désirent à rester en emploi. Il faut augmenter la productivité de nos entreprises pour leur permettre de composer avec la rareté de main-d'œuvre. Il faut transférer le programme de travailleurs étrangers temporaires à Québec pour qu'il le rende plus efficace et qu'il l'intègre à sa politique de main-d'œuvre.
Ensuite, il y a la crise climatique. Là encore, on la voit se déployer depuis longtemps, on l'a analysée sous toutes ses coutures, mais on tarde à agir. Qu'il s'agisse de l'érosion des berges ou de la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, les dérèglements climatiques vont exercer des pressions énormes sur nos infrastructures publiques. Un fonds d'adaptation s'impose.
Plus fondamentalement, il faut accélérer la transition vers une économie carboneutre. De toute urgence, il faut rediriger les sommes investies dans les hydrocarbures vers l'économie verte. Il faut se concentrer sur ce qui suit: l'efficacité énergétique dans tous les domaines, l'électrification des transports, y compris la transformation des minéraux stratégiques, l'abandon graduel du pétrole au profit des énergies renouvelables et les pratiques agricoles plus durables.
Alors que les pétrolières profitent des crises internationales pour engranger des profits indécents, Ottawa doit mettre fin à toutes les formes de subventions, y compris les subventions pour la séquestration du carbone et les petites centrales nucléaires qui visent à produire de l'énergie permettant d'augmenter la production de sables bitumineux. Ces sommes doivent être redirigées vers l'accélération de la transition.
Vu l'énormité du chantier et l'urgence d'agir, le secteur financier devra participer et rediriger graduellement ses investissements pétroliers vers l'économie verte. Ottawa doit amener les banques à donner un coup de barre en les forçant à intégrer les risques climatiques dans leurs investissements. Ce sont des dizaines de milliards de dollars qui pourront être rendus disponibles pour la transition verte.
Il y a le problème permanent du déséquilibre fiscal. Ce dernier cause des dysfonctionnements importants qui limitent la capacité de l'État de faire face aux défis auxquels il est confronté, qui sont nombreux. Ces dysfonctionnements sont de trois ordres. Premièrement, Ottawa, qui perçoit plus de revenus que ce dont il a besoin pour assumer les responsabilités fédérales, ne fait pas l'effort de gérer son propre appareil de manière efficace. L'État fédéral est notoirement inefficace, et tout coûte plus cher qu'il ne le devrait.
À ce sujet, je voudrais donner deux exemples. Traiter un cas d'assurance-emploi ici coûte deux fois et demie plus cher que de traiter une demande d'aide sociale à Québec. Délivrer un passeport au fédéral coûte quatre fois plus cher que de délivrer un permis de conduire au Québec. On dit que tout coûte plus cher, et ce sont deux illustrations de cette réalité.
Ensuite, Ottawa utilise sa marge de manœuvre pour s'ingérer dans les domaines qui relèvent du Québec et des provinces. Ces ingérences rendent le partage des pouvoirs moins clair et moins rationnel tout en minant notre autonomie. Les doublons administratifs n'ont aucune vertu d'efficacité. Ils ne font que favoriser la centralisation vers Ottawa.
Je vais donner deux exemples encore une fois. Le premier, très récent, est celui de la mise en œuvre du programme d'assurance dentaire pour les enfants. Québec offre déjà une assurance dentaire. Or on n'a fait aucun arrimage et on a simplement créé un deuxième programme. C'est d'une inefficacité totale et cela occasionne un coût en double. C'est vraiment un scandale et le Bloc québécois a fait de nombreuses interventions à cet égard.
Voici un exemple plus général: au Québec, on produit deux déclarations de revenus alors que, depuis des années, l'Assemblée nationale du Québec et le Bloc québécois demandent qu'une seule déclaration soit produite. C'est un travail en double inutile et inefficace.
Finalement, concernant le déséquilibre fiscal, puisque c'est Ottawa qui influence fortement les cordons de la bourse du gouvernement du Québec et de ceux des provinces canadiennes, la capacité du gouvernement du Québec à assumer pleinement ses responsabilités s'en trouve diminuée.
Le directeur parlementaire du budget est sans appel: si la tendance se maintient, à terme, les gouvernements des provinces ne seront carrément plus viables. L'implosion les menace, alors que le gouvernement fédéral verra sa marge de manœuvre augmenter considérablement. Année après année, c'est ce que nous dit le directeur parlementaire du budget dans son rapport sur la viabilité financière.
En d'autres mots, à moins d'infléchir la tendance, on risque d'assister à une centralisation sans précédent des pouvoirs entre les mains d'Ottawa, ce qui retirera au peuple québécois la capacité de se développer selon ses besoins, ses forces, ses particularités et ses désirs.
À ce sujet, au moment où ce gouvernement choisit de verser six fois moins pour les soins de santé que ce que le Québec et les provinces demandent pour réparer le système, Ottawa jouit d'une marge de manœuvre financière jamais vue qui dépasse les 80 milliards de dollars, soit trois fois plus que les demandes en santé.
Je m'explique. De plus en plus, on voit année après année qu’Ottawa budgète et vote de crédits qu'il ne dépense pas. Quand on additionne les crédits qui ont été votés et les dépenses qui ont été autorisées sans être votées l'an dernier, on arrive à 41 milliards de dollars qui sont restés sur la table. Ce sont 41 milliards de dollars qui ont été votés ou autorisés qui n'ont pas été dépensés, qui sont restés sur la table. À ce montant s'ajoute une marge de manœuvre supplémentaire de 40 milliards de dollars selon le directeur parlementaire du budget. Si le fédéral voulait maintenir son ratio de la dette au PIB, il pourrait augmenter ses dépenses ou réduire ses revenus à la hauteur de ce montant.
Quand on parle de centralisation sans précédent et du fait que l'argent est ici, on parle de 81 milliards de dollars pour une seule année. C'est trois fois ce que demandaient les provinces et Québec pour mieux financer la santé. Ottawa a dit non et il en a donné six fois moins. Ce sont des pinottes. Le fédéral stabilise son pourcentage dans le temps et l'argent reste sur la table ici. Cet argent servira à faire des nouveaux programmes d'ingérence. Il n'y a aucun respect pour les gouvernements du Québec et des provinces et pour l'Assemblée nationale.
C'est en ayant en tête ces importants défis que le Bloc québécois a formulé ses attentes en vue du budget fédéral de 2023. Nous les avons présentées à la ministre il y a quelques semaines. Face aux défis pressants qui nous attendent, l'heure n'est pas aux nouveaux programmes clinquants qui sont souvent dans des domaines qui ne relèvent pas du fédéral ni aux politiques clientélistes préélectorales.
Sur le plan financier, c'est la prudence qui nous permettra d'éviter l'austérité. Sur le plan économique, c'est en s'attaquant aux enjeux fondamentaux qu'on va se protéger le mieux contre les possibles soubresauts d'un environnement extraordinairement incertain. En période d'incertitude, il faut revenir à ce qui est fondamental. Les forces de l'économie québécoise sont précisément celles qui vont gagner dans un monde en changement accéléré.
Aussi, répondre aux besoins actuels des différents secteurs de l'économie québécoise revient à entrer enfin de plain-pied dans le XXIe siècle. Nous avons déjà une abondante production d'énergie propre et renouvelable, en particulier l'hydro-électricité. Dans ce domaine, le virage est déjà pris et nous sommes prêts à passer à l'autre étape, celle d'une économie carboneutre.
Notre forêt, si elle est gérée de manière à en assurer la pérennité, offre une ressource renouvelable qui pourrait être une des clés vers le remplacement des hydrocarbures. Si nous intensifions la recherche, nous pourrons transformer plus et générer plus de richesse avec cette ressource. Notre agriculture de proximité a déjà épousé le modèle de l'avenir en faveur des circuits courts et de la sécurité alimentaire.
Aidons nos agriculteurs face à la tourmente internationale actuelle qui gonfle le prix de leurs intrants et aidons-les à développer des pratiques plus durables. L'avenir est là.
Dans le domaine des minéraux critiques essentiels aux redéveloppement des chaînes d'approvisionnement et d'électrification des transports, c'est chez nous que se trouvent les seules mines en activité au Canada. Passons de la mine à la batterie et devenons un maillon essentiel de la chaîne en particulier pour l'approvisionnement de l'Amérique du Nord.
Évidemment, tout ce développement doit s'effectuer en respectant les plus hauts standards environnementaux, en partenariat avec les communautés autochtones et avec l'acceptation des populations locales. C'est bon pour la transition verte, c'est bon pour la résilience de l'économie, c'est bon pour le positionnement stratégique du Québec dans un monde en changement.
Un autre atout, c'est que la société québécoise est particulièrement créative. Une société stationnaire vit difficilement le changement. L'antidote, c'est la créativité, et le Québec en a à revendre. C'est vrai dans le domaine des arts et de la culture dont il faut assurer la santé et le rayonnement et dont la langue française est l'expression la plus éclatante, mais c'est aussi vrai dans tous les domaines.
Le patenteux d'hier s'active aujourd'hui dans l'intelligence artificielle, crée le prochain jeu vidéo, développe les prochains outils financiers verts, cherche à développer l'industrie aéronautique de demain. C'est déjà le cas. Le Québec, moteur technologique du Canada, a tout pour devenir la Silicon Valley du Nord, pourvu que nous soutenions nos secteurs de pointe.
Enfin, il y a notre modèle social, en particulier notre politique fiscale et notre politique familiale qui font du Québec l'endroit sur le continent où la richesse est la mieux répartie. Avec une plus grande part de notre population qui fait partie de la classe moyenne qu'ailleurs au Canada ou aux États‑Unis, dans un monde sous tension, c'est un gage d'une vie plus douce et de paix sociale, d'où l'importance de préserver la capacité d'action du gouvernement du Québec et de s'attaquer sérieusement au déséquilibre fiscal qui la mine.
Tout comme les attentes présentées dans le rapport du Comité dont on discute, le Bloc québécois a présenté une série de demandes qui couvrent plusieurs aspects de l'économie du Québec et dont on a fait un portrait général ici. Elles reflètent les demandes exprimées par les différents secteurs de la société québécoise, lors des consultations de l'ensemble des collègues du Bloc québécois. Elles répondent aux besoins réels du Québec. Elles aideront le Québec à faire face aux multiples crises actuelles et visent à nous rendre plus résilients. Elles permettront au Québec d'embrasser l'avenir avec confiance.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a brièvement abordé la question du réseau électrique, l'écologisation de ce réseau et la grande réussite du Québec dans ce domaine. Il y a plusieurs recommandations dans ce rapport qui portent justement sur l'offre d'incitatifs à l'achat de véhicules électriques et à la mise en place de l'infrastructure requise pour les véhicules électriques.
Je pense qu'il est de notoriété publique que le Québec a ouvert la voie en offrant une infrastructure pour les véhicules électriques. Le député peut-il nous en dire plus sur l'incroyable réussite du Québec dans ce domaine et nous expliquer comment les autres régions du Canada pourraient apprendre des leçons retenues par le Québec?
[Français]
Madame la Présidente, en effet, dans le rapport du Comité permanent des finances, tout comme dans les demandes du Bloc québécois, il y a une part importante pour soutenir l'électrification des transports. Un des volets essentiels à cette électrification est la mise en place d'une infrastructure qui permet aux voitures de se recharger à divers endroits. Au Québec, cela s'est grandement déployé. Sauf erreur, c'est aussi le cas en Colombie-Britannique où cela va bien.
Évidemment, pour rendre les voitures électriques intéressantes, il faut premièrement obliger les concessionnaires et les fabricants à avoir des modèles disponibles en concession, ce qui n'est toujours pas le cas même au Québec. On demande à Ottawa d'avoir une loi en ce sens, mais aussi de mettre en place un système de bornes de recharge rapide. Une voiture qui a une autonomie de 400 kilomètres — 250 kilomètres en hiver — doit pouvoir se recharger à plusieurs endroits. Les honorables députés de Berthier—Maskinongé et de Drummond pourraient en témoigner.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de son travail acharné pour améliorer l'équité fiscale et remédier aux lacunes qui font en sorte que des personnes extrêmement riches puissent déplacer leur argent à l'étranger.
Des habitants de ma circonscription me disent que les personnes qui ont présenté une demande pour recevoir la Prestation canadienne d'urgence sans peut-être avoir bien lu les critères d'admissibilité — que le gouvernement n'avait probablement pas suffisamment clarifiés — apprennent maintenant que leurs versements de la prestation fiscale pour enfants seront réduits. Pire encore, certaines reçoivent une facture de l'Agence du revenu du Canada pour rembourser les sommes perçues. Au lieu de demander des comptes aux grandes sociétés qui ont versé des dividendes à leurs actionnaires tout en percevant la subvention salariale, le gouvernement s'en prend aux Canadiens à faible revenu. Cette situation cause un énorme stress mental et financier aux Canadiens et à leur famille, alors que ces gens peinent déjà à joindre les deux bouts.
Le député est-il d'accord pour qu'une exemption du remboursement de la Prestation canadienne d'urgence soit accordée à tous les Canadiens qui peinent déjà à joindre les deux bouts?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de l'importante question qu'il vient de soulever.
En effet, je crois que c'est le cas de l'ensemble de mes collègues à la Chambre. Actuellement, on a beaucoup d'appels de familles qui se font couper l'allocation familiale, probablement parce qu'elles auraient reçu des prestations canadiennes d'urgence que l'Agence du Revenu du Canada veut récupérer.
Il ne semble pas y avoir d'entente prise en compte. L'actuelle démarche peut vraiment contribuer à provoquer la misère, la pauvreté pour ces familles. On espère de tout cœur que le gouvernement va regarder cela, que la ministre du Revenu national va pouvoir se pencher là-dessus et trouver une solution. On l'espère, on va voir si elle va agir à ce sujet. C'est vraiment préoccupant.
J'aime bien la mise en parallèle que l'honorable député a faite. Quand ce sont des petits joueurs, le gouvernement est rapide pour aller prendre l'argent qui lui est dû sans même leur demander, alors que quand il s'agit des multinationales, des grands milliardaires et de la lutte contre l'évasion fiscale, c'est beaucoup plus compliqué, hélas.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue le député de Joliette qui est aussi porte-parole en matière de finances pour le Bloc québécois. J'ai une question au sujet du budget de la semaine prochaine.
Que pense-t-il du gaspillage des fonds pour soutenir l'industrie de l'énergie fossile? Par exemple, le gouvernement du Canada est propriétaire de l'oléoduc Trans Mountain. Le coût de ce projet a énormément augmenté et atteint maintenant 30 milliards de dollars de fonds publics.
Que pense-t-il de cela?
Madame la Présidente, premièrement, je tiens à saluer et à remercier l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands de tout son engagement pour la planète. Le récent rapport du GIEC nous rappelle encore l'urgence d'agir et je salue son engagement, la cause de sa vie, comme on le disait un peu plus tôt en conservation privée.
À mon avis, c'est un mauvais choix que le gouvernement a fait tant pour l'environnement que pour l'économie. C'est pourquoi nous nous y étions opposés, tout comme mon honorable collègue. Il est temps que le gouvernement passe du XXe siècle au XXIe siècle et soutienne l'économie verte. Il faut qu'il arrête de soutenir l'économie pétrolière. On en a encore besoin, mais cela prend une transition progressive et claire. De grâce, qu'on arrête de subventionner les pétrolières milliardaires.
Madame la Présidente, je félicite mon très estimé collègue de Joliette pour son discours et ses propos qui sont effectivement toujours éclairants et toujours bien réfléchis et préparés. On apprécie toujours les discussions avec lui.
Le Québec a à cœur sa culture. Cette semaine, on a vu que le gouvernement du Québec a déposé son budget. Il y a une place qui est faite à la culture, particulièrement pour certains volets culturels que j'apprécie, notamment la facilité de l'accès par les jeunes à la culture. Des sommes sont investies là. Des sommes sont aussi investies dans Télé-Québec, soit une centaine de millions de dollars sur cinq ans, si je ne me trompe pas. Ces fonds s'ajoutent au budget actuel de Télé-Québec. Il y a aussi une aide qui sera apportée au secteur des médias.
Ma question pour mon collègue est la suivante. Le Bloc québécois a des attentes qui ont été formulées pour le secteur de la culture et, particulièrement, pour le secteur des médias. J'aimerais qu'il nous parle un petit peu de l'importance de ces demandes pour ramener la vitalité dans le secteur médiatique.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Drummond de sa question, de ses commentaires et de tous les bons mots qu'il avait à mon égard. Nous allons nous lancer des fleurs. Je lui renvoie la pareille.
La langue et la culture sont au cœur de notre identité et de notre fierté. C'est ce qui nous fait vivre. C'est ce qui nous fait rêver. C'est le rôle du gouvernement de soutenir nos créateurs et les organismes de même que l'écosystème qui l'entoure. Cela comprend notamment les médias d'information. Avoir une information de qualité indépendante et locale, c'est crucial.
Je peux donner l'exemple de ma communauté, à Joliette. Les médias locaux, comme les radios et les hebdos, vivent de grandes difficultés, notamment parce que les publicités sont passées des médias locaux vers les géants du Web sans qu'il y ait eu de compensation. Pour moi, ces médias d'information sont un service essentiel. C'est le rôle du gouvernement de les soutenir et de s'assurer que l’on continue d'avoir une information de qualité et de proximité.
C'est ce que demande le Bloc québécois, et nous ne lâcherons pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, lors de son dernier budget et de sa dernière mise à jour économique de l'automne, notre ministre des Finances a parlé de la faible productivité du Canada par rapport à celle de nos partenaires commerciaux. Elle l'a même qualifiée de « talon d'Achille du Canada ».
Je me demande si mon collègue partage cette préoccupation. À son avis, d'où vient ce problème de faible productivité, et pourrait-il offrir des solutions?
[Français]
Madame la Présidente, la productivité, c'est hyper important. En effet, la productivité des entreprises au Canada se trouve derrière les niveaux de productivité observés dans les pays amis du G7, voire de la moyenne élevée de l'OCDE. Cela doit être changé.
La productivité, c'est combien on génère en valeur par heure travaillée. Par exemple, cela dépend de la quantité de capital, de la technologie utilisée et ainsi de suite. Au Canada, les entreprises n'ont pas un niveau de technologie et de capital par heure travaillée suffisamment comparable aux autres pays. Quelque chose doit être fait.
Pour ce faire, le gouvernement peut soutenir les secteurs de pointe. Je pense, par exemple, à l'industrie aérospatiale, qui est très forte un peu partout au pays et dont la grande région de Montréal est le troisième pôle mondial. Le Canada est le seul pays qui a une industrie aérospatiale très importante et qui n'a pas de politique industrielle pour soutenir la recherche, le développement, la commercialisation et tout le reste.
Le gouvernement doit donc mieux soutenir la productivité, l'investissement, la recherche et le développement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis vraiment heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui. Avant de poursuivre, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton Griesbach.
Nous parlons de budgets et, presque chaque jour à la Chambre, j'entends comment, d'un bout à l'autre du pays, des gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts, notamment les mères seules. On a souvent recours au récit de la mère seule à la Chambre sans vraiment offrir de véritables solutions pour s'attaquer aux problèmes de la pauvreté et de l'inégalité au pays.
J'ai déjà été une mère seule, comme je l'ai déjà dit à la Chambre. Lorsque j'ai eu mon fils, je faisais partie de ces personnes dont on parle à la Chambre. Je n'étais pas une mère seule à l'époque, mais je venais d'obtenir mon diplôme universitaire et j'étais pauvre. À l'époque, les seules choses qui nous permettaient d'avoir un toit au-dessus de nos têtes et de nourrir mon fils étaient un logement abordable à loyer proportionné au revenu et l'aide sociale. Je venais d'accoucher, et mon conjoint de l'époque avait un emploi qui ne permettait pas de payer les factures, alors j'avais besoin d'aide.
Je raconte cette histoire aujourd'hui parce que je trouve qu'à la Chambre, les histoires sont souvent reprises par des gens qui n'ont jamais eu de difficulté à joindre les deux bouts ou à nourrir leurs enfants. Je vous dis aujourd'hui, la tête haute, que j'ai été l'une de ces personnes. Cette expérience me permet de comprendre qu'on peut vivre des périodes difficiles et qu'il ne suffit pas de se prendre en main pour survivre.
Très souvent, la vie des personnes et des familles est très complexe, et c'était mon cas à l'époque. Je me considère comme une personne instruite. Il ne s'agissait certainement pas d'un manque d'intelligence ou d'ardeur au travail. C'était juste une question de circonstances.
Je vous raconte cette histoire parce que nous sortons encore d'une pandémie mondiale qui a touché les familles d'un océan à l'autre, une pandémie qui a laissé des familles plus vulnérables sur le plan économique que ce nous avions vu depuis longtemps. Je dirais que les programmes mis en place pendant la pandémie ont permis à des Canadiens de nourrir leur famille. Il y a eu la Prestation canadienne d'urgence.
Alors que nous nous engageons dans une autre direction en temps réel, le gouvernement actuel ne s'attaque pas aux grandes sociétés pour qu'elles paient leur juste part des coûts de la pandémie. Il ne s'attaque pas aux milliardaires pour qu'ils paient leur juste part des coûts de la pandémie. Il ne s'attaque pas aux grands PDG pour qu'ils paient leur juste part des coûts de la pandémie. Les députés savent-ils à qui le gouvernement s'attaque? Il s'attaque aux parents à faible revenu pour obtenir une part des fonds qu'ils ont reçus au titre de la Prestation canadienne d'urgence, sachant que la pandémie a eu d'énormes répercussions sur les coûts pour les familles.
C'est inacceptable. Qui est le plus touché par cette situation? Ce sont les mères seules qui ont plusieurs enfants. Nous parlons de logement et de soutien aux familles. En raison de cette mesure, de nombreuses familles risqueront d'être jetées à la rue.
Pour en revenir à mon histoire, j'étais très chanceuse, à l'époque, d'avoir un logement abordable dont le loyer était proportionné au revenu. Cela m'a permis de me nourrir à une époque où la nourriture ne coûtait pas aussi cher. Ce n'est pas la réalité actuelle et c'est pourquoi le NPD a demandé au gouvernement de mettre en place une exemption du remboursement de la Prestation canadienne d'urgence, en particulier pour les familles à faible revenu. Le processus utilisé par le gouvernement pourrait accroître le risque que les familles se retrouvent dans une situation précaire en matière de logement et les enfoncer encore plus dans la pauvreté. Nous savons que les personnes qui accusaient déjà du retard avant la pandémie en accusent encore plus aujourd'hui.
Nous devons arrêter le dénigrement des pauvres dans cette Chambre. Nous devons mettre fin aux discussions simplistes sur la façon de faire face à la crise grandissante de la pauvreté qui touche ma circonscription, Winnipeg-Centre, au Manitoba, et dont on a récemment dit qu’elle affichait les taux de pauvreté parmi les plus élevés au pays.
Les enfants sont censés bénéficier de droits de la personne minimaux. Nous avons adhéré au droit international. Nous avons l’obligation de respecter les lois internationales et nationales pour veiller à ce que les enfants bénéficient des droits fondamentaux de la personne, qui sont violés chaque jour, que ce soit dans les centres urbains, les communautés des Premières Nations, les communautés autochtones ou les communautés inuites du pays.
J’espère que tous mes collègues à la Chambre appuieront l’appel à une exemption du remboursement de la Prestation canadienne d'urgence pour les familles à faible revenu, qui, encore une fois, sont les plus touchées. Si nous sommes si préoccupés par l’histoire de la mère seule, il faut savoir que ce seront les mères seules avec plusieurs enfants qui seront les plus touchées. Pour moi, en tant que députée de Winnipeg-Centre, c'est en offrant une exemption du remboursement de la Prestation canadienne d'urgence que les députés montrent qu'ils se soucient vraiment des groupes dont ils ne cessent de parler à la Chambre. Nous devons offrir cette exemption maintenant.
Le NPD a également mis de l’avant un régime de soins dentaires, un régime universel d’assurance-médicaments, et s’est battu pour une stratégie nationale de garde d’enfants qui donne la priorité aux services de garde publics sans à but lucratif. Nous collaborons avec des défenseurs et des organisations de première ligne depuis près de 30 ans pour faire avancer les choses.
Je suis heureuse que le gouvernement actuel ait finalement tenu compte de notre appel à mettre en œuvre une stratégie nationale de garde d’enfants. Cela aurait changé ma vie et celle de mon fils. Il est ici question de personnes qui doivent occuper plusieurs emplois pour payer les factures. J’étais l’une de ces mères seules qui ont dû occuper plusieurs emplois pour payer les factures. Cela s’explique en partie par les frais de garde élevés. Je devais littéralement travailler davantage afin de pouvoir travailler.
Si les députés veulent soutenir les familles, ils doivent donc appuyer un régime universel de soins dentaires, une assurance-médicaments universelle et une stratégie nationale de garde d’enfants qui assurent l’accès de tous les enfants à des services de garde abordables, accessibles et de qualité, qui est un droit de la personne élémentaire. Ces services sont essentiels au soutien des familles, tout comme l’ajout de logements abordables avec des loyers proportionnels aux revenus, ainsi que mon projet de loi, le projet de loi C-223, qui vise à mettre en place un revenu de base garanti suffisant.
Je veux bâtir un avenir au Canada où les familles n'ont pas à mendier pour manger, où on ne présume pas que tout le monde est né avec les mêmes privilèges, où personne ne vit dans la pauvreté, où on ne tolère pas le dénigrement des pauvres et où on s'attaque aux causes mêmes de l'inégalité au pays. En tant que députés, nous en avons le pouvoir.
C'est pourquoi je demande aujourd'hui à tous les députés de soutenir les mesures proposées par le NPD, dont mon projet de loi visant à instaurer un revenu de base garanti afin de rendre le Canada inclusif pour tous.
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue du discours très personnel qu'elle a fait au sujet de sa réalité de mère de famille monoparentale.
Avant que nous soyons ensemble, ma femme était une mère seule et elle jouissait d'un bon réseau de soutien. Or, la vérité, c'est que bien des mères seules ne peuvent pas compter sur un tel réseau.
Vers la fin de son discours, la députée a parlé du revenu de base garanti. Je sais que cela fait des années que le NPD réclame, à juste titre, l'instauration d'une telle mesure. C'est d'ailleurs une mesure que j'appuie et que nous devrions étudier et mettre en place, à mon avis.
La députée pourrait-elle expliquer ce que ferait un revenu de base garanti pour soutenir les mères seules, en particulier celles qui n'ont pas accès à un bon réseau de soutien?
Madame la Présidente, nous devons commencer à nous préoccuper du coût élevé de la pauvreté, et non du coût élevé d'un revenu de base garanti. Des revenus garantis sont déjà en place. Mon projet de loi ne créerait rien de nouveau.
Ce que je maintiens, cependant, c'est que les revenus garantis disponibles à l'heure actuelle ne permettent pas aux gens d'en vivre. Le Supplément de revenu garanti pour les aînés ne permet pas à ses bénéficiaires de subvenir à leurs besoins. Nous savons que lorsque nous délaissons les aînés, ou qui que ce soit d'autre, et que nous ne donnons pas aux gens les moyens de subvenir à leurs besoins, cela a des répercussions dans d'autres domaines, comme le système de santé et le système judiciaire.
Nous savons qu'un revenu de base garanti permettrait de nous assurer que ces revenus garantis sont suffisants et nous devons les rendre plus accessibles à ceux qui ne sont pas pris en charge par notre filet de sécurité sociale.
Madame la Présidente, le concept d'exonération de remboursement de la PCU m'intrigue particulièrement. J'aimerais connaître plus en détail l'avis de ma collègue à ce sujet. Tiendra-t-on compte des ressources des bénéficiaires? Je suppose que ceux qui pourraient se prévaloir d'une telle exonération devraient avoir des revenus inférieurs à un certain seuil. Des enquêtes seraient-elles également menées afin de déterminer pourquoi les demandeurs d'une telle exonération ont demandé la PCU sachant qu'ils n'y étaient clairement pas admissibles? Qu'en est-il de ceux qui ont décidé de ne pas demander la PCU parce qu'ils savaient qu'ils ne répondaient pas aux critères d'admissibilité? Auraient-ils droit, eux aussi, après coup, à la PCU?
Madame la Présidente, il faut préciser que ce programme était loin d'être clair au départ. On a invité les Canadiens à demander la Prestation canadienne d'urgence en disant que nous nous occuperions ultérieurement des cas frauduleux. Il importe de le souligner.
Beaucoup de gens ont bénéficié du soutien offert pendant la pandémie. Nous savons que si nous récupérons la Prestation canadienne d'urgence versée aux familles dont le faible revenu permet à peine de subsister à l'heure actuelle, des gens vont se retrouver dans la rue.
Les programmes d'aide au revenu sont insuffisants pour permettre aux familles de survivre, et ce sont les enfants qui en paieront le prix. Au lieu de nous en prendre aux familles vivant dans la pauvreté et de dénigrer et criminaliser les pauvres, prenons-nous-en aux riches dirigeants d'entreprise qui ont touché des primes pendant la pandémie grâce aux programmes financés par le gouvernement. Voilà ce que le NPD et moi réclamons.
Je n'en peux plus d'entendre à la Chambre ce même discours qui n'est fondé sur aucune étude ni sur aucun fait. Ce préjudice envers les personnes qui vivent dans la pauvreté se perpétue à la Chambre et je ne l'accepterai pas.
[Français]
Madame la Présidente, je voulais dire que, moi-même, j'ai été une mère séparée avec trois enfants. J'ai dû occuper deux emplois.
J'aimerais aussi parler de la cause de la pauvreté, du soutien aux familles, des budgets pour les aider et aussi des mères de famille monoparentale.
Selon ma collègue, quelles seraient les priorités pour le gouvernement concernant ce soutien?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que je suggère n'est pas une solution unique. Il faut offrir aux familles du soutien et des services robustes, tels qu'un régime de soins dentaires, un régime universel de garde d'enfants, l'assurance-médicaments, un revenu de base garanti et des logements abordables dont le loyer est proportionné au revenu. Nous devons nous doter d'une stratégie complète pour lutter contre les inégalités sociales.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de participer à une discussion que je trouve particulièrement importante.
C’est vrai que les Canadiens traversent de graves difficultés. Dans ma circonscription, Edmonton Griesbach, on n’a pas besoin d’aller bien loin pour constater les effets dévastateurs de la pauvreté. Certes, il y a des organisations communautaires qui font preuve d’une bienveillance extraordinaire, mais cela ne suffit pas lorsqu’on voit que des services essentiels manquent de moyens et de ressources. Faute de services publics, les organisations communautaires prennent le relais et offrent les soins de santé nécessaires, y compris en matière de santé mentale, pour que les gens ordinaires puissent se tirer d'affaire.
Les gens qui sont vraiment dans la misère, qui vivent dans des conditions épouvantables, sans abris et sans soutiens, finissent par être attirés vers des lieux où ils peuvent se procurer, par exemple, des substances toxiques, dont ils font une consommation excessive. Ils chercheront en vain des services de santé mentale. Nous avons créé un inextricable réseau de pauvreté, et nous devons maintenant remédier à cette situation. Nous en avons les moyens. Nous sommes un pays riche.
Pourtant, on ne dirait pas que nous sommes un pays riche, quand on voit les conditions dans lesquelles vivent les travailleurs et quand on voit que des communautés de Premières Nations n’ont pas accès à l’eau potable. Par contre, on voit bien que nous sommes un pays riche quand on sait ce que touchent nos PDG en bonus. Quel genre de Canada voulons-nous bâtir, c’est la question que notre société doit se poser.
Quand je parle avec des gens de ma province, l’Alberta, je vois qu’ils sont très inquiets de voir le système de santé s’effondrer à cause d’énormes conglomérats qui veulent faire du profit sur le dos de ceux qui sont malades, avec la bénédiction des politiciens qu’ils ont soudoyés.
Danielle Smith, la première ministre de l’Alberta, a décidé d’autoriser les chirurgies à but lucratif dans ma propre province. C’est inacceptable que des personnes âgées soient obligées d’attendre dans des salles d’urgence, sans savoir si elles obtiendront les soins dont elles ont besoin.
Il y a beaucoup de jeunes qui me disent qu’ils ne peuvent même pas imaginer être un jour propriétaires d’un logement. Le pire c’est que les plus vulnérables d’entre eux vivent dans la rue. Pourquoi se retrouvent-ils dans la rue? Qui les y a mis? Ce n’est pas seulement le fait de certains individus, c’est l’ensemble de notre société qui est responsable.
Nous assistons à une crise de la santé mentale. Lorsque je vois des personnes de ma collectivité lutter pour obtenir le soutien dont elles ont besoin, je constate qu'il y a souvent des obstacles considérables. L'un des plus grands obstacles est l'argent. Notre système de santé publique n'offre pas assez de soins en santé mentale, et cette carence entraîne des coûts supplémentaires. Cette carence aggrave de façon massive et exponentielle les problèmes que nous constatons dans les hôpitaux.
Les hôpitaux ne peuvent pas être le guichet unique pour tous les problèmes de la société. Nous devons réinvestir dans nos hôpitaux pour les développer, mais nous devons aussi créer plus de services de soins en santé mentale avec de vrais professionnels qui pourront veiller à satisfaire les besoins dans ce domaine.
Nous sommes témoins d'une crise de la toxicomanie. Cette crise tue des Canadiens. C'est une crise qui a affecté toutes les collectivités que nous représentons dans cette enceinte. Qu'il s'agisse de jeunes, de personnes âgées, de chefs d'entreprise ou d'enseignants, ils meurent parce que nous ne faisons rien contre cette crise de la toxicomanie. Nous devons agir davantage.
Lorsque les gens sombrent dans la pauvreté, on constate l'augmentation de la criminalité. Il s'agit de crimes commis par désespoir. Les gens ne veulent pas se retrouver dans un pénitencier, mais lorsqu'ils s'y retrouvent, nous, les législateurs, devons nous demander comment ils s'y sont retrouvés, car ces gens sont nos concitoyens. Comme je l'ai déjà dit, on ne parle pas simplement de gestes posés par des individus; on parle de la situation de pauvreté dans laquelle nous les avons placés.
Il existe des solutions, et cela fait des décennies que les néo-démocrates se font un point d'honneur de savoir distinguer entre les besoins et les souhaits des Canadiens. Les besoins des Canadiens sont les choses dont j'ai parlé: un bon système public de soins de santé; un bon et solide système public de soins de santé mentale; un parc de logements qui garantira un domicile aux gens à revenu faible.
Nous devons nous attaquer à la crise de l'intoxication par les drogues. Nous devons veiller à ce que des ressources soient investies dans la santé mentale. Nous devons prendre au sérieux les conséquences de la pauvreté et les résultats qu'elle entraîne. Nous pouvons faire en sorte que notre économie fonctionne réellement pour ceux qui la bâtissent.
Il semble y avoir un problème avec notre conception de l'origine de la richesse au pays. Les gens pensent que les chefs d'entreprises se lèvent un jour et produisent tout cet argent. Non, ceux qui produisent l'argent, ce sont les travailleurs qui sont là tous les jours, comme les propriétaires de petites entreprises de ma collectivité. Ces personnes ne sont pas seulement celles qui posent des gestes philanthropiques envers les gens dans le besoin. Elles sont aussi celles qui souffrent. On leur refile des coûts énormes, et elles n'ont pas les moyens de rivaliser avec les mégasociétés qui évitent de payer des impôts tout en siphonnant l'argent des Canadiens. Comment une petite entreprise peut-elle rivaliser avec ces sociétés? Ce n'est pas possible.
Nous devons protéger les membres de la classe ouvrière canadienne. Ils ont besoin de bons salaires. Il n'y a pas de pénurie de main-d'œuvre au Canada; il y a une crise des salaires. Ce sera un grand jour pour les travailleurs quand nous augmenterons leurs salaires et que la valeur de leur travail se reflétera dans leurs chèques de paie. Cela leur permettrait de se nourrir, de payer leurs factures et de payer leur hypothèque.
Toutefois, il ne suffit pas de nous assurer que les travailleurs sont bien rémunérés. Nous devons aussi demander des comptes aux entreprises. En effet, nous avons rarement vu, dans l'histoire de notre pays, un problème d'évitement fiscal d'une telle ampleur, et tout cela se passe directement sous notre nez. Je donnerai quelques faits à ce sujet.
L'écart fiscal a presque doublé au cours des trois dernières années. Les sociétés ont évité de payer 30 milliards de dollars en usant de stratagèmes d'évitement fiscal. Nous pourrions éliminer les échappatoires fiscales aujourd'hui si le gouvernement avait le courage de reconnaître la gravité du problème.
Je vais parler un instant des 30 milliards de dollars, une somme qui pourrait être très utile. Dans les prochaines semaines, le budget sera présenté et, si nous ne prenons pas les mesures nécessaires pour éliminer les échappatoires fiscales, les services publics y seront considérablement sous-financés.
Les Canadiens méritent d'avoir l'assurance que lorsqu'ils vont travailler pour de grandes entreprises, celles-ci paient également leur juste part. Lorsque des citoyens ordinaires qui paient des impôts exorbitants constatent que ces mégasociétés ne le font pas, le doute s'installe à propos de l'efficacité de notre régime fiscal. En outre, cela crée une sorte de méfiance, qui s'accroît partout au Canada.
Nous devons corriger notre régime fiscal, qui permet aux entreprises de réaliser des bénéfices considérables, dont certains ont augmenté de 60 %, tout en réduisant leur fardeau fiscal. Cette situation entraîne un énorme problème de recettes. Pour le gouvernement — et j'en ai parlé directement avec le commissaire de l'Agence du revenu du Canada —, il s'agit d'un problème majeur.
Or, il faut des ressources à l'Agence pour être en mesure de s'attaquer au problème. Toutefois, à l'heure actuelle, ces ressources sont consacrées à une chasse aux sorcières contre les vieilles dames qui ont touché la PCU au moment où elles en avaient le plus besoin, au lieu de s'en prendre aux riches entreprises qui réalisent des bénéfices exceptionnels. Au lieu d'imposer ces entreprises, on va se servir de l'Agence pour harceler de pauvres gens. En leur nom, nous réclamons une amnistie.
En conclusion, je vais parler de l'amendement proposé par le Parti conservateur, puisqu'il fera l'objet d'un vote sous peu. Les néo-démocrates réclament depuis des années, à l'égard des permis, un régime pancanadien assorti d'une norme nationale afin d'accroître la main-d'œuvre au pays, en particulier dans le secteur de la santé. Nous pouvons y arriver en faisant le nécessaire pour que les personnes qui s'installent ici et qui ont les compétences requises puissent intégrer le marché du travail rapidement. Nous le réclamons depuis l'époque où le chef de l'opposition officielle faisait partie du Cabinet fédéral, d'ailleurs. Par conséquent, nous sommes très heureux que l'opposition officielle adopte une politique très importante que les néo-démocrates portent depuis longtemps. Nous nous en réjouissons.
Cependant, mon collègue qui siège au comité des finances me dit que ce programme en particulier n'a jamais été évoqué lors des réunions sur le budget. Il n'en a donc pas été question. Les conservateurs ne l'ont pas mentionné. Soyons clairs: nous voulons que ce dossier progresse, mais nous nous opposerons à l'amendement parce que nous pensons qu'il est important que la Chambre ait l'occasion d'agréer le rapport du comité avant la présentation du budget, la semaine prochaine. C'est important que ce soit fait.
Je termine là-dessus et je remercie mes collègues.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député. Il a dit notamment qu'il s'agit non pas d'une pénurie de main-d'œuvre, mais d'une pénurie de salaires adéquats. Il se peut que je me trompe légèrement, et il pourra me corriger.
J'ai trouvé cela très intéressant. Je suis d'accord pour dire que, surtout depuis le début de la pandémie, le fossé entre les nantis et les démunis ne cesse de se creuser et de s'élargir. Nous savons que les sociétés les plus prospères, sur le plan tant économique que sociétal, sont celles où il y a une classe moyenne solide.
Le député peut-il nous en dire plus long là-dessus et nous présenter des suggestions pour remédier à la situation?
Monsieur le Président, la classe moyenne est importante dans ce pays. C'est grâce à ces particuliers que l'économie continue de fonctionner. Ils apportent leur contribution tous les jours. Ils vont au travail tous les jours pour pouvoir se nourrir.
Je pense cependant aux gens que la classe moyenne laisse souvent tomber. Ce sont des gens qui font croître l'économie. Les gens qui sont dans le besoin, qui sont désespérés et qui n'ont pas les moyens de s'acheter des aliments sont laissés pour compte.
Le gouvernement doit veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte et, plus particulièrement, répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé, y compris la santé mentale. Nous pouvons faire les investissements nécessaires pour sortir ces gens de leur situation. Ils ne demandent pas la charité, mais du soutien. Nous pouvons aider ces gens dignes qui ont un parcours et des expériences de vie exceptionnels, et qui ont droit au respect comme tous les travailleurs.
Je vais conclure en disant que nous pouvons éliminer la pauvreté dans ce pays. Ce n'est pas une question d'argent, mais de volonté.
Monsieur le Président, il y a un aspect qui attire particulièrement mon attention: c'est la crise de la toxicomanie qui sévit au pays. Entre autres choses, les conservateurs sont déterminés à améliorer l'accessibilité des traitements pour les personnes qui en ont besoin.
De nombreuses mères se sont présentées à mon bureau pour me raconter l'histoire d'un membre de leur famille, parfois leur fils ou leur fille, ou d'une personne dans leur entourage qui n'a pas accès aux traitements nécessaires en raison d'une pénurie de lits et de services. Les toxicomanes ont besoin de soins pour nourrir l'espoir de reprendre la maîtrise de leur vie afin de redevenir des membres à part entière de la société. Le député partage-t-il mon opinion?
Monsieur le Président, je commencerai mes observations sur la crise des opioïdes et la crise des intoxications par la drogue en mentionnant les vies qui ont été perdues. Des milliers de vies se sont déjà éteintes partout au pays. Les personnes qui décèdent ne peuvent pas se faire soigner. C'est le problème actuel. On peut avoir autant de places en centre de traitement que l'on veut, mais si nous ne nous attaquons pas à la stigmatisation et aux obstacles qui empêchent ces gens d'obtenir du soutien, nous ne leur rendons pas service. Nous devons nous assurer de comprendre les effets sensibles de cette crise sur la population. Nous devons comprendre que la pauvreté joue un rôle dans tout cela.
Nous pouvons donner des options aux gens. La plupart du temps, ils ont besoin d'accéder à des soins pour un problème de santé qu'ils éprouvent. Bien entendu, nous pouvons veiller à ce qu'ils bénéficient d'un traitement. Cependant, ce ne doit pas être la seule solution. Il n'y a pas de solution miracle à ce problème. Il nous faut une solution holistique qui s'attaque aux raisons pour lesquelles les gens se retrouvent dans ce genre d'état, ce qui implique des mesures de lutte contre la pauvreté, un accès simple et sécuritaire à un approvisionnement sûr, et la capacité d'aller à la rencontre de ces gens là où ils se trouvent.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il a beaucoup parlé de pauvreté et de difficulté de revenu. J'aimerais l'amener vers la question des aînés.
Au Bloc québécois, nous avons récemment tenu un colloque dans la circonscription de Shefford, où notre porte-parole est installée. Nous avons reçu des experts sur ce sujet. Ces derniers nous ont tristement confirmé l'interprétation que nous avions de la politique du gouvernement libéral visant à ne pas augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 65 ans. C'est une façon pour le gouvernement libéral d'inciter ces gens à aller travailler. Le message qu'il leur envoie, c'est d'aller travailler s'ils n'ont pas assez d'argent.
Or, à 65 ans et plus, ce n'est pas tout le monde qui est en mesure de retourner sur le marché du travail. Il y a des gens qui sont malades et d'autres qui ont occupé des postes très difficiles durant toute leur vie. Je trouve révoltant et inacceptable d'appauvrir ainsi une classe de la société. Si on veut inciter les gens de 65 ans et plus à aller travailler, donnons des crédits d'impôt, par exemple. Toutefois, traitons également tous les aînés sans faire de discrimination basée sur l'âge. J'aimerais que mon collègue nous donne son avis à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon collègue de soulever une question importante et de défendre les intérêts des aînés. Les aînés sont ceux qui ont bâti le pays. Ils se sont battus pour nos libertés. Ils ont veillé à ce que nous puissions avoir les merveilleux avantages dont nous jouissons aujourd'hui. Ils demandent qu'on leur témoigne un minimum de respect et de décence, et que l'on commence par veiller à ce que les systèmes qu'ils ont mis en place fonctionnent pour eux.
La position adoptée par le gouvernement dans sa décision de ne pas indexer les prestations de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans, mais plutôt à l'âge arbitraire de 75 ans, est un manque de respect. Je suis d'accord avec le député pour dire que c'est une des décisions les plus irrespectueuses qu'un gouvernement puisse prendre. Après une vie de dur labeur, ces gens sont abandonnés et ne reçoivent pas l'aide dont ils ont besoin. C'est honteux.
Monsieur le Président, je dois admettre que lorsque je suis arrivé ici aujourd'hui, je ne pensais pas que nous allions discuter d'un sujet aussi important, mais je suis heureux que ce soit le cas. Ce rapport du comité des finances contient plusieurs recommandations qui font déjà consensus. J'ai hâte de parler de certaines d'entre elles.
Je vais me concentrer sur deux sujets qui m'intéressent beaucoup et dont il est question dans ce rapport. Le premier concerne les véhicules électriques et l'électrification de notre réseau énergétique, et le deuxième, les subventions aux combustibles fossiles, qui font justement l'objet d'une des recommandations.
En guise d'entrée en matière à propos des véhicules électriques ainsi que des incitatifs et des recommandations contenus dans ce rapport, je crois qu'il est important de songer à tout le chemin que notre pays et les pays développés ont parcouru en matière de véhicules électriques et, de manière plus générale, de véhicules zéro émission.
Signalons qu'en 2017, seulement 1 % des véhicules immatriculés au Canada étaient considérés comme des véhicules électriques. En 2019, ce chiffre était passé à 2,9 %. Pendant le premier trimestre de 2022, il était de 7,7 %, et il atteindrait maintenant 10 % à ce qu'on dit. C'est donc dire que, parmi les nouveaux véhicules immatriculés, 10 % sont des véhicules électriques.
C'est un point très important; j'essaierai d'expliquer pourquoi. Les gens qui connaissent les cinq étapes de l'adoption des technologies ont probablement déjà vu la courbe de diffusion d'une nouvelle technologie.
En bref, 2,5 % des gens se trouvent au début de cette courbe en cloche. Ce sont des innovateurs, des gens qui vont acheter des produits parce qu'ils y croient. Ils sont prêts à débourser des sommes mirobolantes, car ils en ont souvent les moyens, pour être les premiers à détenir une nouvelle technologie.
Viennent ensuite les adopteurs précoces, qui regroupent 13,5 % des gens. Ils achètent un produit parce qu'ils sont convaincus de l'importance d'une cause. Quand le prix du produit descend et peut convenir à leur budget, ils l'achètent.
Ensuite, il y a la majorité précoce, soit 34 % des gens. Ce sont ceux qui achètent un produit principalement par imitation des autres.
Vient ensuite la majorité tardive. Il s'agit de ceux qui achètent un produit parce qu'ils sont obligés de le faire.
Enfin, les 15 ou 16 % restants sont les retardataires. Ce sont ceux qui doivent acheter un produit parce qu'ils n'ont pas d'autre choix que d'adopter la technologie que tout le monde utilise déjà.
C'est quelque chose que je tiens à souligner parce qu'à 10 %, nous avons dépassé la moitié des adopteurs précoces. Une fois que nous aurons atteint 15 % des gens, soit le seuil entre les adopteurs précoces et la majorité précoce, nous atteindrons le point de bascule. Une fois que la pénétration du marché aura atteint ce seuil, les choses changeront très rapidement.
Sachant que 10 % des véhicules immatriculés au Canada à l'heure actuelle sont des véhicules électriques, nous ne sommes plus qu'à 5 % de ce point de bascule. Une fois que nous aurons atteint ce point, les choses évolueront très rapidement. Je pense qu'il incombe au gouvernement de s'y préparer. Cette évolution est inéluctable.
Nous savons que la révolution électrique dans le secteur automobile est en cours. Nous savons que nous devons procéder à une révolution dans la façon de produire, de stocker et de transmettre l'électricité. J'étais donc très heureux de voir que le rapport contenait un certain nombre de recommandations qui portent spécifiquement sur cette question.
Tous ceux qui ont écouté mes interventions à la Chambre à ce sujet savent que les véhicules électriques sont pour moi une passion. Dès qu'on m'en donne l'occasion, j'en parle. C'est important parce que nous avons la capacité de nous attaquer à un problème très grave. Nous avons chacun la capacité d'agir pour lutter contre le grave problème des changements climatiques.
Je suis très fier que des industries soient en train de s'établir dans les environs de ma circonscription, Kingston et les Îles. La première est Umicore, mais elle se trouve en fait dans la circonscription voisine, représentée par la députée conservatrice d'Hastings—Lennox and Addington.
Umicore est une entreprise européenne qui a choisi de s'établir en Ontario. Il faut en attribuer le mérite aux gens de la circonscription de la députée qui ont fait un incroyable travail pour attirer cette société multimilliardaire dans Hastings—Lennox and Addington. Elle entend bâtir la plus grande usine de batteries pour véhicules électriques d'Amérique du Nord.
Cette entreprise aménagera à Hastings—Lennox and Addington, tout juste à l'ouest de ma circonscription, au coût d'environ 5 milliards de dollars, la plus importante usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques en Amérique du Nord.
Je trouve que c'est incroyable. Alors que ces nouvelles technologies voient le jour et que de plus en plus de gens s'intéressent aux véhicules électriques, le Canada a l'occasion de se positionner à l'avant-garde de cette révolution. Nous avons l'occasion d'exporter la technologie fabriquée chez nous. C'est très important, non seulement pour notre région, mais aussi pour l'ensemble du pays.
L'envers de la médaille, l'argument contre les véhicules électriques fréquemment soulevé dans les discussions qui se tiennent en personne ou sur les médias sociaux, ce sont les effets néfastes sur l'environnement de l'exploitation minière et du lithium nécessaires pour fabriquer ces batteries. On soutient que c'est très dommageable pour l'environnement.
Je ne vais pas balayer ces préoccupations du revers de la main. Elles sont valides. Toutefois, je ferai remarquer qu'une autre industrie est en train de voir le jour au pays et que l'une de ses premières usines est située dans ma circonscription.
Dans la partie nord de Kingston, « au nord de Princess », comme on dit à Kingston — la rue Princess constitue pour ainsi la ligne de démarcation en ville —, il y a une ancienne zone industrielle. Si je dis « ancienne », c'est parce qu'elle remonte aux années 1940 et 1950. C'était la première zone industrielle de Kingston, pas loin de l'édifice Shipyards, qui est situé plus près de l'eau. Dans ce secteur se trouve une entreprise appelée Li-Cycle, qui a commencé à recycler des batteries au lithium. Elle reçoit des batteries au lithium de partout au pays. Il s'agit de batteries de véhicules électriques qui ont atteint la fin de leur vie utile ou de batteries provenant de véhicules accidentés déclarés perte totale.
Il n'existe actuellement que deux entreprises de ce genre au Canada, et elles utilisent des technologies différentes. Il y a celle dans ma circonscription, et une autre sur la côte Ouest. Elles peuvent recycler jusqu'à 97 % ou 98 % de chaque batterie. Elles les décomposent afin de créer de toutes nouvelles batteries pour véhicules électriques.
Pour ce qui est des combustibles fossiles, nous extrayons le pétrole du sol, nous le raffinons et nous produisons l'essence avec laquelle nous remplissons nos réservoirs. Une fois les combustibles brûlés, ils disparaissent et créent du CO2, qui se retrouve dans l'atmosphère. Par contre, lorsqu'une batterie de véhicule électrique arrive en fin de vie, elle peut être recyclée, car on peut en extraire les éléments d'origine pour fabriquer une nouvelle batterie, en utilisant 97 % de la batterie d'origine. Je pense que cela en dit long sur ce que les technologies ont à offrir à l'avenir.
Li-Cycle est une belle réussite. C'est d'ailleurs dans cette usine, située dans ma circonscription, que le premier ministre a choisi d'emmener la présidente de la Commission européenne lors de sa visite il y a quelques semaines. Je tiens d'ailleurs à dire que cette entreprise, dont les installations actuelles sont trop exiguës, est en train de construire une nouvelle usine, dix fois plus grande, toujours dans ma circonscription, mais plus à l'ouest de la ville. Je m'en réjouis.
J'en viens aux recommandations de ce rapport, au regard du préambule que je viens de faire.
La recommandation 41 porte spécifiquement sur les véhicules zéro émission et sur les remises accordées aux personnes et aux familles à revenus faibles ou modestes. D'après le rapport, ce programme s'inspire d'un programme californien et je pense qu'il a beaucoup de potentiel.
Bien sûr, l'un des obstacles, surtout en ce qui concerne la courbe en cloche dont j'ai parlé, est que les innovateurs ou les adopteurs précoces paient plus que ce que le citoyen moyen peut se permettre de payer pour ces technologies. Si nous pouvons aider les personnes à accéder plus rapidement à la technologie, nous atteindrons plus rapidement le point de bascule. Donc, je suis très heureux de constater que le rapport contient une recommandation visant à accorder un rabais aux personnes à faible ou modeste revenu pour les encourager à acheter un véhicule sans émissions.
De plus, à la recommandation 41, il est question de « primes à la casse » qui, j'imagine, aideront les gens à remplacer un vieux véhicule polluant par un véhicule écologique.
À la recommandation 41, on suggère également d'accorder un rabais aux entreprises de taxi et d'autopartage. L'important, c'est que la recommandation prévoit que ce rabais devrait être cumulable afin que les gens n'aient pas à choisir entre une option ou l'autre. C'est une autre recommandation qui vise à aider les particuliers et les propriétaires d'entreprises, travaillant dans le secteur des taxis ou de l'autopartage, à pénétrer ce marché.
Bien sûr, il existe des programmes — aussi mentionnés dans la recommandation 41 — visant à éduquer le public sur les véhicules zéro émission, y compris comment y accéder, comment ils se conduisent et quels avantages ils comportent pour l'environnement.
De plus, j'ai remarqué que la recommandation 178 fixe l'objectif de rendre 1 million de places de stationnement d'appartements et de copropriétés prêtes à accueillir des véhicules électriques partout au Canada, ce qui est une autre excellente recommandation.
Plus tôt, j'ai interrogé mon collègue bloquiste sur l'énorme succès que le Québec connaît dans ce domaine. Le Québec a conclu une entente en 2006, je crois, avec la Californie et l'Ontario pour l'élaboration d'un modèle de plafonnement et d'échange. Cela a encouragé l'électrification du réseau et l'abandon progressif des combustibles fossiles. Quand Doug Ford a été élu, l'Ontario a décidé de se retirer de cette entente. Dans le bref laps de temps qui s'est écoulé depuis l'arrivée au pouvoir de Doug Ford, un grand écart s'est creusé entre le Québec et l'Ontario pour ce qui est de l'électrification du réseau et de la fourniture de bornes de recharge pour les véhicules.
L'été dernier, j'ai sillonné le Québec avec mon épouse. Il est pratiquement impossible de ne pas trouver de borne de recharge pour véhicule électrique une fois dans la province. En effet, le Québec a adopté une approche très proactive pour garantir la mise en place de l'infrastructure. Le gouvernement fédéral doit prendre l'initiative et dire aux provinces qu'elles doivent s'inspirer du Québec en ce qui concerne les bornes de recharge pour les véhicules électriques. Une telle infrastructure est absolument essentielle étant donné que nous nous trouvons tout près de ce point de bascule.
Doug Ford et les autres premiers ministres des provinces se retrouveront dans le pétrin très bientôt, lorsque nous aurons atteint ce point de bascule. Ils réaliseront soudainement qu'ils ne disposent pas de cette infrastructure. Mon objectif n'est pas de devoir leur dire: « Je vous l'avais dit. » Je veux toutefois les avertir que tout cela était prévisible depuis des années. Le Québec et l'Ontario l'ont vu venir; l'Ontario a capitulé, mais pas le Québec. Le Québec est maintenant prêt et le sera encore plus le moment venu.
J'ai également constaté que la recommandation 179 traite spécifiquement des exigences en matière de véhicules électriques et de leur intégration dans le Code national du bâtiment. Pourquoi est-ce important? La plupart des provinces canadiennes s'appuient sur le Code national du bâtiment. Certaines provinces, comme l'Ontario et le Québec, ont leur propre code du bâtiment, qui s'inspire fortement du Code national du bâtiment. La recommandation nous permettrait, dans le cadre du Code national du bâtiment, d'exiger que les entrepreneurs qui construisent une nouvelle maison prévoient le câblage nécessaire à une station de recharge pour véhicule électrique, même s'il n'est pas prévu de l'installer tout de suite. Il est beaucoup moins coûteux de faire passer, lors de la construction, un câble de calibre 10 ou 8 ou tout autre câble nécessaire que de demander à un propriétaire de le faire après la construction de sa maison.
Je vis dans une copropriété à Ottawa, qui était neuve lorsque j'y ai emménagé en 2015. J'ai failli tomber de mon siège lorsque j'ai vu qu'aucune borne de recharge pour véhicule électrique n'y avait été installée, comme c'est le cas pour la grande majorité des bâtiments du centre-ville d'Ottawa et dans d'autres municipalités de la province, d'ailleurs. Il faut inscrire dans le code du bâtiment que, lors de la construction d'un nouveau bâtiment, les constructeurs doivent au moins mettre en place l'infrastructure et le câblage nécessaires pour que l'on puisse s'en servir le moment venu.
J'ai aussi remarqué que la recommandation 181 vise à « [inclure] l'installation de chargeurs de [véhicules électriques] ou la préparation aux [véhicules électriques] dans les programmes d’efficacité énergétique [...] dans des maisons plus anciennes ». Au Canada, beaucoup de maisons anciennes, surtout celles qui ont 40 ans et plus, sont munies d'un panneau électrique d'une capacité de 60 ampères seulement. Cela n'est pas suffisant pour répondre de manière réaliste aux exigences des véhicules électriques. En ce qui concerne ces véhicules, il serait donc avantageux à long terme de mettre en place des mesures incitatives pour aider les propriétaires de maisons anciennes à passer à une capacité de 100 ou de 200 ampères.
Je suis très heureux de constater tout ce travail très important qui est fait au sujet des véhicules électriques.
J'espère sincèrement que le gouvernement suivra certaines de ces recommandations, car je crois qu'elles sont très importantes. Je ne sais pas comment le comité est arrivé à ces recommandations. Je ne sais pas si ce sont les libéraux, le Bloc québécois ou le NPD qui les ont mises de l'avant. En tout respect, j'ai l'impression que les conservateurs n'ont probablement pas grand-chose à y voir. Quoi qu'il en soit, je suis très heureux de voir ces recommandations. Je vais certainement les faire valoir auprès du gouvernement.
Enfin, je vais employer les quelques minutes qu'il me reste pour parler de la recommandation 6, qui porte sur les subventions du secteur des combustibles fossiles, et qui propose que l'on « [r]éaffecte les subventions du secteur des combustibles fossiles au développement des énergies renouvelables et performantes, tout en aidant les personnes les plus touchées par cette transition ».
C'est absolument essentiel. Il y a une critique que j'adresserais au gouvernement, même si bien des gens à la Chambre croient que je suis ici seulement pour me faire le porte-parole du gouvernement à la Chambre.
Ne hochez pas la tête, monsieur le Président; vous n'êtes pas censé avoir une opinion là-dessus.
S'il y a une chose que je critique, c'est bien la lenteur avec laquelle nous supprimons les subventions au secteur des combustibles fossiles. Je sais que nous sommes en train de le faire. Nous travaillons beaucoup là-dessus et nous progressons lentement. Je comprends qu'il y a toujours des circonstances et des situations qui rendent les choses plus difficiles à faire dans la précipitation.
Toutefois, je pense que nous ne devrions pas subventionner l'industrie des combustibles fossiles, un point c'est tout. C'est ma position depuis plusieurs années. C'est ma position personnelle. Je continue à la faire connaître aux responsables de ce côté-ci de la Chambre.
Cela dit, le NPD affirme souvent que nous avons plutôt augmenté les subventions au secteur des combustibles fossiles. Il se peut même qu'on me pose une question à ce sujet. J'aimerais dire que nous avons augmenté le financement pour aider certaines régions du pays à gérer les puits de pétrole orphelins. Je sais que ceux qui ont créé ces puits auraient dû être responsables de leur gestion en fin de cycle de vie, et j'en conviens. Or, dans de nombreux cas, ils ne l'ont pas fait.
Quelqu'un doit en assumer la responsabilité, et, dans ce cas-ci, ce sont les gouvernements fédéral et provinciaux qui doivent le faire en travaillant de concert. Selon moi, utiliser de l'argent pour nettoyer des puits orphelins complètement abandonnés ne constitue pas une subvention aux combustibles fossiles quand il n'existe aucun recours contre les responsables de ces derniers. J'estime que c'est la bonne chose à faire pour la société, peu importe qui doit en assumer les frais. S'il existait un moyen d'obtenir les fonds nécessaires de ceux qui doivent assumer les frais du nettoyage, je l'appuierais sans réserve. Toutefois, je ne resterai pas les bras croisés, alors qu'il reste des puits orphelins à nettoyer, sans insister pour qu'on s'en occupe. J'estime que le nettoyage des puits orphelins ne constitue pas une subvention aux combustibles fossiles.
À cette fin, nous avançons dans la bonne direction, mais je veux avancer plus rapidement. Je constate que cette recommandation porte expressément sur le fait d'atteindre rapidement cet objectif. La recommandation préconise l'utilisation des fonds dans le but précis de soutenir les personnes les plus touchées par la transition. Il existe une foule de nouvelles possibilités et de nouvelles technologies. Je crois que le gouvernement pourrait faire de l'excellent travail en aidant ceux qui font la transition vers un emploi lié aux nouvelles technologies propres. L'avenir nous réserve d'énormes possibilités.
Mon message ne vise aucunement à promouvoir l'abandon des secteurs de notre économie qui soutiennent notre pays depuis un très grand nombre d'années. Mon message est plutôt de vous dire que le gouvernement devrait aider ces secteurs dans leur transition. Cette recommandation vise très juste à cet égard et elle nous indique la bonne voie à suivre.
Je remercie ceux qui ont présenté la motion de me donner la chance de participer à cette discussion très importante. La bonne nouvelle, c'est que je resterai ici pour les 10 prochaines minutes afin de répondre aux questions de mes collègues.
Premièrement, j'aimerais présenter mes excuses au député. Mon geste indiquait seulement que je comprends pourquoi les députés dans cette enceinte pourraient être portés à croire que vous êtes un porte-parole du gouvernement. Deuxièmement, j'attends l'invitation d'aller visiter l'usine de recyclage des piles électriques. En effet, ce type de pile est très difficile à fabriquer et encore plus à recycler.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député. À la toute fin, je l'ai entendu rendre hommage à une province mais sans la nommer. Il me semble évident qu'il parlait de l'Alberta. Il l'a remerciée de soutenir le pays depuis très longtemps. Je trouve qu'il est important de dire clairement de quelle province parlait le député.
Le député a rendu tout un hommage à une industrie que le gouvernement libéral attaque et démonise en plus de décrire parfois toute la province en termes peu flatteurs. Le député a souligné à quel point l'argent provenant de sa province permet de financer les services publics dont l'ensemble du pays a besoin. Je l'en remercie.
Le député pourrait-il commenter l'amendement apporté à la motion aujourd'hui ainsi que le programme « sceau bleu » que propose l'opposition? Croit-il, comme moi, qu'il faudrait favoriser la reconnaissance des titres de compétence? Le député appuiera-t-il l'amendement et est-il favorable à ce que cette recommandation soit faite au gouvernement?
Monsieur le Président, au cas où j'aurais laissé planer le doute, je précise que je parlais en grande partie de l'Alberta. Je ne dirais pas qu'il s'agissait exclusivement de l'Alberta, mais l'Alberta et le secteur des combustibles fossiles soutiennent le pays depuis très longtemps. Bien que je sois très favorable à une réduction de la consommation des combustibles fossiles, je ne suis pas ici pour dire que je tournerais le dos à ceux qui ont aidé le pays pendant si longtemps. En effet, je suis d'accord avec la recommandation qui porte en particulier sur l'aide à la transition pour que de nouvelles perspectives s'ouvrent pour l'Alberta et les autres régions touchées et qu'elles puissent en bénéficier.
Pour répondre à la question du député, je ne peux pas appuyer l'amendement parce qu'il prévoit que nous supprimions tout le reste de la motion, mais est-ce que j'appuie l'idée d'un programme « sceau bleu »? C'est un excellent programme. Je dois admettre que je n'ai pas entendu l'amendement dans son intégralité et que je n'en ai pas de copie, mais si c'est ce que je crois comprendre, il y a au pays beaucoup de personnes qui ont des compétences et qui ont besoin d'un agrément. Le pays a besoin de travailleurs, et nous devons faire notre possible pour que ceux qui ont des compétences répondant aux normes canadiennes aient la possibilité d'exercer leur profession au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens sincèrement à féliciter l'honorable secrétaire parlementaire pour son discours. Je l'ai trouvé excellent d'un bout à l'autre, profond, réfléchi et appuyé, et je l'en remercie.
Cela me fait chaud au cœur de voir que le rapport de comité que nous avons adopté en collégialité est discuté aujourd'hui et de voir que certaines propositions sont mises de l'avant. Sur la question de l'électrification des transports, notamment, nous avons fait un grand travail transpartisan. Cela me fait chaud au cœur de voir que cela rayonne à la Chambre aujourd'hui.
Je me permets de faire une parenthèse. Nous avons également plusieurs propositions concernant la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal sur lesquelles nous avons encore travaillé en collégialité et au sujet desquelles l'honorable députée libérale de Pontiac a fait un travail remarquable.
J'aimerais poser une question. Le recyclage des batteries est un élément qui, dans le discours de l'honorable secrétaire parlementaire, m'a beaucoup accroché et intéressé. On dit souvent que produire des batteries pour les voitures électriques nécessite beaucoup de ressources. J'aimerais que mon honorable collègue nous en apprenne davantage.
Est-ce économiquement viable sur le plan du recyclage? Où en sont les choses? L'industrie est-elle à point?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est certainement économiquement viable. À tel point qu'une entreprise de ma circonscription, Li-Cycle, est en train de construire une nouvelle usine dix fois plus grande que celle qu'elle possède déjà. Cette décision repose nettement sur des motifs économiques, parce que l'industrie à laquelle appartient cette usine sera en plein essor.
La réalité, et c'est ce que j'essayais de dire dans mon discours, c'est que les combustibles fossiles qui font fonctionner les véhicules, nous les extrayons du sol et nous les brûlons. Lorsque nous avons fini de les brûler, ils créent de la pollution dans l'air, et leur histoire se termine là. Puis nous en extrayons encore davantage.
Pour ce qui est des véhicules électriques, une nouvelle société s'appuie sur une technologie émergente lui permettant déjà de recycler 97 % de la batterie. Elle prend la batterie, la décompose en ses éléments essentiels, puis la donne aux usines de fabrication de batteries, qui fabriquent de nouvelles batteries à partir de ces éléments. Bien que le lithium doive être initialement extrait, il peut ensuite servir à de nombreux véhicules, car le recyclage des matières permet de fabriquer de nouvelles batteries.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir parlé de l'état des puits orphelins dans tout le pays, en particulier dans ma province, l'Alberta. Ce n'est un secret pour personne que ces puits orphelins, dont certains remontent à plusieurs décennies, représentent une énorme source de pollution. Les communautés autochtones sont celles qui pâtissent le plus de ces sites. J'ai grandi dans une région du nord-est de l'Alberta, juste au nord des sables bitumineux de Cold Lake, et c'est dans cet endroit que l'on trouve le plus grand nombre de puits abandonnés et orphelins.
Le gouvernement savait, depuis l'apparition du premier puits orphelin, que ces sites auraient besoin d'être assainis. Pourquoi n'a-t-il pas pris de mesures pour obliger les entreprises à mettre de l'argent de côté afin que des mesures d'assainissement appropriées soient prévues dans le cadre de ces projets? Pourquoi nos lois environnementales autorisent-elles ce type de projets et ne prévoient-elles pas l'imposition des mesures nécessaires pour tenir ces entreprises responsables de leurs actes?
Je conviens que les contribuables sont maintenant malheureusement confrontés au problème posé par des années de retard, de mauvaise gestion et de laxisme à l'égard des bavures du secteur pétrolier. Pourquoi ne pas faire en sorte à l'avenir que les entreprises soient réellement tenues de rendre des comptes et de mettre de côté les ressources nécessaires pour nettoyer les puits elles-mêmes?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. J'aimerais connaître la réponse à celle-ci, mais ce n'est pas le cas.
Avant d'être élu député, j'étais conseiller municipal. Dès que nous construisions un nouvel immeuble, nous mettions en place un fonds de réserve pour faire face aux imprévus dans les années et les décennies à venir. Toute personne qui souhaite construire un nouvel immeuble dans une municipalité doit verser un acompte pour l'approbation de son plan d'aménagement. En cas de non-respect du plan, la municipalité peut intervenir en utilisant ces fonds. Je ne sais trop pourquoi on n'a pas appliqué un tel système aux puits de pétrole. Je suppose que c'était une autre époque. J'ignore quel était le contexte, mais avec le recul, on peut dire que les gouvernements précédents ont mal géré ce dossier.
Monsieur le Président, je suis heureux que, dans son discours, mon collègue ait parlé de la question des batteries et de leur importance pour l'industrie des véhicules électriques. Je crois qu'elles sont également importantes pour le stockage de l'énergie et qu'elles rendront également la production des énergies renouvelables comme l'énergie solaire et l'énergie éolienne plus viable. Je dois le féliciter de l'implantation prochaine près de sa circonscription de l'une des plus grandes usines de batteries et de la présence de Li-Cycle dans sa circonscription, une entreprise qui a commencé à faire le recyclage des batteries dans son usine.
J'aimerais lui demander s'il considère, comme moi, que le maillon faible de toute la chaîne de production des batteries est l'extraction des minéraux critiques requis pour leur fabrication. Le gouvernement fédéral a conclu une entente avec différentes provinces, notamment l'Ontario. Nous avons tenté d'uniformiser les ressources, les échéanciers et les processus réglementaires afin d'accélérer les projets d'extraction minière.
Le député croit-il, comme moi, qu'il s'agit là du maillon faible et que nous devons adopter une approche Équipe Canada pour nous assurer que les vraies minières puissent commencer à extraire et à livrer les minéraux critiques dont l'industrie des batteries a besoin?
Monsieur le Président, effectivement, Li-Cycle est située dans ma circonscription, et la nouvelle usine sera aménagée dans une circonscription conservatrice attenante à la mienne. Je crois donc que les libéraux et les conservateurs ont tous deux de quoi se réjouir.
Le député a entièrement raison de dire que le maillon faible est l'exploitation minière. Nous avons tous vu les vidéos qui circulent sur Facebook. Nous avons tous vu les reportages révélant les conditions de travail des mineurs qui font l'extraction des minéraux nécessaires à la fabrication de ces produits. Le Canada est riche en ressources naturelles et les exploite respectueusement. Si ces ressources étaient exploitées conformément aux normes canadiennes, l'exploitation minière ne serait plus un maillon faible. J'estime que c'est là une excellente occasion d'avenir pour le Canada.
Nous devons établir cela dès que possible. Je crois que le gouvernement y travaille. Enfin, j'ajouterais que ces technologies évoluent très rapidement, si bien que de nouvelles occasions se présentent constamment. Nous n'en sommes qu'aux balbutiements de cette révolution. Avec le temps, elle prendra son envol et nous serons témoins de progrès incroyables.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a partagé une réflexion personnelle sur son profond engagement en faveur de l'action climatique. Je l'ai vu sur son visage lorsque nous avons débattu ici dans le cadre du débat d'urgence en octobre 2018, lorsque le GIEC a déclaré que l'avenir de l'humanité était en jeu et qu'il nous restait très peu de temps. Je ferai remarquer au député que nous ne sommes pas dans une meilleure position aujourd'hui qu'en octobre 2018, car nous n'avons pas pris les mesures immédiates nécessaires pour espérer rester dans les limites de 1,5 ou 2 degrés Celsius.
Même si c'est inconfortable, je lui demanderais de réfléchir à son entêtement à dire que le gouvernement est sur la bonne voie, car, en fait, le gouvernement continue à stimuler la production de combustibles fossiles, à promouvoir la construction de l'oléoduc Trans Mountain et à entretenir une dissonance cognitive. Le gouvernement croit qu'il fait ce qu'il faut tout en gardant le pied sur l'accélérateur qui mène à l'enfer climatique. Je suis navrée, mais c'est la triste réalité.
Monsieur le Président, je me souviens très bien de ce débat. C'était un débat animé qui a suscité beaucoup d'émotion chez des députés de tous les partis. Je ferais tout en mon pouvoir pour accélérer encore plus la prise de mesures. Je comprends que les Nations unies ont dit récemment qu'il fallait apporter des changements importants d'ici 2040, si je me souviens bien de ce qui vient d'être annoncé. Je suis tout à fait disposé à collaborer avec la députée et faire tout ce que je peux faire pour pousser le gouvernement — tout gouvernement, d'ailleurs —, à travailler plus fort et plus vite sur cette question.
Monsieur le Président, il est tout simplement inacceptable d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens, de n'importe quelle façon, durant une crise du coût de la vie. Je me suis opposé à la hausse de la taxe sur le carbone qui aura lieu le 1er avril. Je me suis aussi opposé à l'augmentation des charges sociales qui est entrée en vigueur plus tôt cette année. Depuis des années, je m'élève contre l'indexation automatique de la taxe sur l'alcool. Dans le budget qui sera présenté la semaine prochaine, il y a des hausses d'impôt qui ont été et seront imposées aux Canadiens, sauf si le gouvernement décide de rebrousser chemin. Voici les principales recommandations que je tiens à formuler, tandis que nous débattons de l'adoption des recommandations faites au gouvernement.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer des prix plus élevés avec de plus petits chèques de paie. Ils n'en sont pas capables. C'est pour cela que j'espère que le budget leur offrira un répit à ce chapitre. L'indexation automatique de la taxe sur l'alcool est particulièrement insidieuse. Elle entrera en vigueur automatiquement la fin de semaine prochaine, sans la tenue d'un vote de confiance à la Chambre, et sans forcer le gouvernement de saisir la Chambre de cette hausse pour permettre aux élus de se prononcer à ce sujet. C'est pourquoi, en mars dernier, j'ai présenté le projet de loi C‑266, une loi visant à abolir l'indexation du droit d'accise sur l'alcool.
Hier soir, je m'attendais à prendre la parole à la Chambre à ce sujet, mais des événements extraordinaires ont chamboulé les plans pour ceux qui étaient présents. Je ne reviendrai pas sur ce qui s'est passé, mais je dirai seulement que je n'ai pas pu participer à ce débat. Je vais donc profiter du débat sur la motion d'adoption pour ajouter quelques observations. En fait, j'aurais voulu que le rapport inclue cette recommandation, soit celle d'annuler la hausse de taxe automatique. J'espère que cette mesure fera partie du budget que le gouvernement présentera la semaine prochaine. C'est la chose à faire.
Je sais ce que les libéraux diront. Ils feront valoir que l'indexation de la taxe d'accise suit le même modèle que toutes les autres taxes de vente, qui augmentent chaque année avec les prix. Ils diront que toutes sortes de choses, y compris les prestations versées aux Canadiens, sont établies en fonction de l'inflation et qu'il n'y a aucune raison pour que la taxe d'accise sur l'alcool fasse exception. Ils affirmeront que cette augmentation est si petite qu'elle passera inaperçue. C'est ce qu'ils diront.
Il est faux de prétendre que l'augmentation de la taxe est inférieure à un 1 ¢ par canette de bière, parce que cela ne tient pas compte de l'effet de l'augmentation de la taxe d'accise sur une série d'autres taxes qui s'appliquent par la suite. Il y a les majorations provinciales, la taxe d'accise provinciale et les taxes de vente des gouvernements fédéral et provinciaux, qui ne s'appliquent heureusement pas en Alberta, mais partout ailleurs au Canada. Par conséquent, ces taxes ne sont rien d'autre que des taxes sur d'autres taxes, et on applique une majoration à cette taxe, ce qui revient donc à plus que ce qu'ils ont faussement prétendu être moins de 1 ¢ par canette de bière.
Je voulais dire dès le départ que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Kelowna—Lake Country. J'ai hâte d'entendre ses réflexions. Elle vient d'une région où l'on produit du vin et l'indexation est un sujet qui lui tient aussi à cœur.
Il y a deux semaines, je me trouvais dans mon quartier et je suis passé chez Al's Pizza. Je pense que la plupart des députés reconnaîtraient probablement un endroit comme Al's Pizza. Il s'agit d'un bon restaurant familial qui dessert le quartier. Il existe depuis 35 ans et tous les gens du quartier le connaissent. Il sert de la bonne pizza et il fait d'excellentes pâtes à la carbonara. Le propriétaire est un bon gars.
Je lui ai demandé si ses clients pouvaient se permettre une hausse des prix. Il m'a répondu que non. Il sait que ses clients sont à court d'argent. Ses clients ressentent les effets de l'inflation. Ils subissent les conséquences de la taxe sur le carbone. Leurs chèques de paie ont diminué en raison de l'augmentation des charges sociales. Ils ne peuvent pas se permettre la hausse des prix qu'il devrait appliquer lorsque ses coûts augmentent. Il est conscient qu'il ne peut pas refiler la hausse de ses coûts à ses clients. Il s'agit d'une petite entreprise, et elle ne peut pas se permettre d'absorber une nouvelle taxe.
D'ailleurs, Al's Pizza n'est pas le seul restaurateur avec lequel j'ai discuté. Lors de son témoignage au comité des finances, Restaurants Canada a également dit clairement au Parlement que ces gens sont dans un secteur compétitif où les marges de profit sont minces. Ces entreprises qui doivent composer à la fois avec des coûts élevés et de faibles marges de profit n'ont pas les moyens d'assumer des coûts supplémentaires. Ils ne peuvent tout simplement pas assumer cette nouvelle taxe.
Il y a des questions que des parlementaires devraient se poser et qu'ils auraient dû se poser avant de voter, hier soir, sur la motion de l'opposition. Si mon projet de loi, le projet de loi C‑266, est étudié au Parlement, ils devront se demander si les Canadiens ont les moyens de payer davantage. Nous savons que la réponse est non. Le coût des logements a doublé, les taux d'intérêt montent en flèche, et le coût du transport et des aliments a grimpé en raison des politiques désastreuses de ce gouvernement qui a fait des déficits de manière irresponsable avant la pandémie de COVID‑19 et qui continue d'en faire après la pandémie. Il a alimenté l'inflation en maintenant en place de mauvaises politiques de gestion des finances. C'est donc dire que les consommateurs n'ont pas les moyens d'assumer une hausse de taxe.
L'industrie en a-t-elle les moyens? La réponse est non. Avec la pénurie de main-d'œuvre, le coût élevé de l'énergie imposé par la taxe sur le carbone, l'augmentation constante des taxes que les entreprises doivent assumer à l'échelle municipale et le coût élevé des loyers commerciaux, il n'y a plus de marge de manœuvre pour une hausse de taxe comme celle prévue pour l'alcool. Ce coût ne peut pas être absorbé.
La question qu'il convient alors de poser est la suivante: l'industrie en a-t-elle les moyens? Qu'en est-il des fabricants? Eh bien, les fabricants ne peuvent pas non plus se permettre quoi que ce soit d'autre. L'indexation de la taxe d'accise rend les produits canadiens non compétitifs par rapport aux produits d'ailleurs, donc non, nos vignerons, nos établissements vinicoles et nos brasseries qui sont reconnus dans le monde ainsi que nos distilleries ne peuvent pas l'absorber.
Nous ne pouvons pas laisser le pays devenir un endroit où un plaisir simple, comme savourer une bouteille de vin avec un être cher, devient un luxe inabordable pour les travailleurs. Nous ne pouvons pas laisser le pays devenir un endroit où boire une bière avec des collègues après le travail le vendredi devient un luxe que les gens ne peuvent pas s'offrir. Il ne peut pas devenir un endroit où une fête de famille ne peut pas inclure un toast parce que personne ne peut s'offrir une quelconque libation. Notre pays ne peut pas devenir un pays où les hommes et les femmes qui travaillent dur dans les vignobles, les distilleries et les brasseries du Canada sont mis au chômage et se retrouvent sans emploi lorsque les entreprises s'effondrent parce qu'elles ne peuvent pas soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux.
Le Canada ne doit pas non plus devenir un pays où les gouvernements qui souhaitent augmenter une taxe pour financer leurs dépenses ne sont plus soumis à un vote de confiance à la Chambre et n'ont plus besoin de consulter l'électorat. Il s'agit d'un principe fondamental du Parlement, qui remonte à l'époque du roi Jean. Quand le roi ou son gouvernement, ou dans ce cas-ci le premier ministre et son Cabinet, souhaitaient dépenser davantage et instaurer une taxe que les gens devraient payer, ils devaient soumettre cette taxe à un vote au Parlement et non prévoir des augmentations de taxes automatiques. C'est ce qui m'a amené à présenter le projet de loi C‑266.
J'encourage tous les députés à appuyer l'élimination de l'indexation automatique de la taxe d'accise. Ce serait une bonne politique, qui servirait les intérêts des consommateurs et des travailleurs et respecterait les principes d'un gouvernement parlementaire.
Monsieur le Président, je suis curieux. Le député d'en face a souligné qu'il fallait rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, mais il a pourtant voté contre le soutien des services de garde, qui rendent effectivement la vie plus abordable pour les Canadiens. Les conservateurs ont voté contre toutes les mesures que nous avons présentées dans le but de rendre la vie plus abordable.
Le député a aussi expliqué qu'il fallait faire faire quelque chose au sujet de la taxe d'accise. Nous souhaitons tous rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, et il a mentionné que même si on parlait d'environ 0,7 ¢ d'augmentation sur le prix d'une bouteille ou une cannette de bière, d'autres facteurs venaient s'ajouter. Pourrait-il nous dire quelles seraient les répercussions exactes de ces changements sur une bouteille ou une cannette de bière?
Monsieur le Président, cela varie d'une province à l'autre. C'est assez compliqué. Je ne vais pas me lancer dans les détails parce que je n'ai pas le temps de le faire. Je dirai simplement qu'il est assez étonnant que, pour défendre l'indexation automatique de la taxe d'accise, le gouvernement ne puisse que soutenir qu'il s'agit seulement d'une petite augmentation, qu'il ne l'augmente pas beaucoup. Pourquoi les gens se plaindraient-ils? Les libéraux ne font qu'augmenter les taxes chaque année au beau milieu d'une crise de l'abordabilité.
Aucune augmentation de taxe n'est acceptable en ce moment. Les libéraux devraient réduire la taxe, au moins pour la ramener au taux de 2017, avant l'arrivée de l'indexation automatique. Depuis 2017, personne n'a voté pour l'augmentation annuelle.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des taxes sur l'alcool. Justement, le Bloc québécois a mené une bataille dans la dernière année pour faire exempter de la taxe d'accise les cidres et les hydromels. Il manque quelque chose dans cette liste: les alcools de petits fruits et l'alcool fait à partir de sirop d'érable, c'est-à-dire l'Acerum.
Mon collègue est-il d'accord pour dire que ces alcools artisanaux, qui n'ont rien à voir avec les productions commerciales de masse, devraient également être exemptés de la taxe d'accise comme le sont le cidre et l'hydromel?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Je n'ai pas approfondi ma réflexion sur les produits dont le député a fait mention et les taxes auxquelles ils sont assujettis. Ma réaction instinctive est de dire que je suis d'accord avec lui. Je suis contre l'ajout de nouvelles taxes. Les taxes sont déjà très élevées dans notre pays, y compris nos taxes sur l'alcool, qui sont parmi les plus élevées au monde.
L'ingrédient le plus cher dans la composition de la bière, du vin et des spiritueux au Canada est la taxe. Le coût des taxes représente plus de la moitié du prix de nombreux produits. En fait, Spiritueux Canada a déclaré que le prix de détail de certains spiritueux est composé jusqu'à 80 % de taxes.
Je remercie le député d'avoir soulevé ce segment du marché dans notre débat. Ma réaction instinctive est d'être d'accord avec lui.
Monsieur le Président, nous parlons souvent du soutien dont les familles ont besoin. Mes collègues et moi croyons à la nécessité de doter notre pays d'un filet de sécurité sociale solide pour que les besoins des familles soient comblés, y compris les soins dentaires. Les dents sont une partie intégrale du corps humain. Pour qu'une personne soit en bonne santé, elle doit miser sur une approche holistique, et cela comprend les soins dentaires.
Le député peut-il nous dire s'il partage mon opinion sur la nécessité que notre pays se dote d'une stratégie nationale en matière de soins dentaires pour que tous les habitants du Canada aient accès à des soins dentaires de qualité?
Monsieur le Président, je conviens que les soins dentaires sont très importants pour les familles, et je comprends les coûts et les préoccupations associés à l'accès à des soins dentaires. Toutefois, je suis également préoccupé par le fait que l'approche du gouvernement dans presque tous les domaines consiste à nuire à notre capacité d'avoir une économie forte qui peut se permettre les programmes durables sur lesquels les Canadiens comptent.
J'ai des réserves au sujet du coût et du fonctionnement de tous les types de systèmes, et je n'ai aucune confiance dans le gouvernement pour bien faire les choses. J'invite les députés du NPD, y compris la députée de Winnipeg-Centre, à exiger un peu plus de reddition de comptes au sujet des échecs du gouvernement dans pratiquement tous les domaines, y compris peut-être les soins dentaires.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kelowna—Lake Country.
Nous discutons aujourd'hui du rapport du comité des finances sur les consultations prébudgétaires. Je dirai d'emblée, comme je l'ai déjà dit à maintes reprises à la Chambre, que les conservateurs s'opposent à toute forme de hausse de taxe pour l'instant. Cela inclut l'augmentation de la taxe d'accise, des charges sociales et de la taxe sur le carbone, cette dernière faisant augmenter le prix de tout ce qui est transporté au pays.
Pour mettre cette opposition en contexte, l'inflation n'a jamais été aussi élevée en 40 ans et nous savons que l'inflation alimentaire l'est davantage. Lorsque le taux d'inflation était d'environ 6 %, le taux d'inflation alimentaire était de plus de 11 %, soit presque le double.
J'ai fait un sondage dans ma circonscription. J'envoie des questionnaires à chaque résidence, et il est étonnant de voir des milliers de personnes me renvoyer leurs questionnaires remplis. Ce sont des informations précieuses pour moi. Il s'agit d'un excellent moyen pour moi d'obtenir la rétroaction des gens de la circonscription, en plus de tous les autres types de mesures de sensibilisation que je prends. Je dirais que plus de 70 % des personnes qui ont répondu à ce sondage ont déclaré que le coût des aliments a augmenté de 20 à 30 %, et le prix des aliments peut être plus élevé d'une région à l'autre du Canada. Lorsque l'inflation alimentaire est aussi élevée, il est certain que tout le monde a du mal à payer ses factures, surtout les personnes à revenu fixe comme les aînés. On rapporte que 1,5 million de personnes se sont rendues dans une banque alimentaire au cours d'un seul mois.
Avant de venir débattre de cette motion aujourd'hui, j'ai eu l'honneur d'assister à une séance du comité des finances au cours de laquelle l'économiste en chef d'une banque a déclaré qu'il s'attendait à une augmentation du nombre de cas d'insolvabilité. La CIBC a déclaré que, pour un prêt hypothécaire sur cinq détenu dans son portefeuille, le paiement mensuel de l'emprunteur n'est même pas assez élevé pour couvrir les intérêts du prêt. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts, et ce n'est pas le moment d'augmenter les taxes.
J'aimerais consacrer la majeure partie de mon temps de parole à la hausse de la taxe d'accise. Pour la petite histoire, en 2017, les libéraux ont instauré une indexation de la taxe d'accise sur l'alcool. Le mot « indexation » n'est qu'un terme bureaucratique subtil employé pour dire « automatique ». Il s'agit donc d'une hausse automatique de la taxe, qui ne figure pas dans les budgets et qui n'est pas débattue chaque année. À l'époque, les conservateurs, les industries et les parties prenantes ont demandé au gouvernement de ne pas aller de l'avant avec cette indexation. Ils craignaient en effet qu'elle entraîne des différends commerciaux. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé avec l'Australie, qui a déclaré que l'indexation était injuste. En l'espace de quelques années, un accord a été conclu avec l'Australie et a été annoncé du côté canadien.
Je dois mentionner qu'auparavant, certains établissements vinicoles produisant du vin à partir de raisins cultivés au Canada étaient exemptés de la taxe d'accise. Cette mesure a été adoptée il y a longtemps afin d'aider ce secteur à valeur ajoutée et le secteur agricole à se développer. L'accord qui a été conclu prévoyait que ces établissements vinicoles — et les cidreries également, comme nous l'avons appris plus tard —, devaient commencer à payer la taxe d'accise. C'est ce que prévoyait l'accord annoncé par le gouvernement du Canada. Cependant, en Australie, le gouvernement annonçait qu'il avait eu gain de cause dans ce différend commercial. Il est donc intéressant de voir comment les choses ont été présentées. Qu'en est-il depuis? Le gouvernement du Canada a dû trouver une façon de corriger la situation pour les établissements vinicoles canadiens.
Par ailleurs, la taxe d'accise augmente chaque année et elle est indexée sur l'indice des prix à la consommation, ce qui signifie qu'elle augmente avec l'inflation. Par conséquent, lorsque le taux d'inflation est élevé, l'augmentation de la taxe est plus importante, ce qui alimente encore plus l'inflation. Le 1er avril, la taxe augmentera de 6,3 %, soit la plus forte augmentation enregistrée à ce jour. De plus, comme le taux d'inflation est élevé cette année, la taxe devrait encore fortement augmenter l'année prochaine.
Cette année seulement, les producteurs en subiront grandement les conséquences. Cela ne touche pas seulement les fabricants, c'est-à-dire les établissements vinicoles, les brasseries, les cidreries et les distilleries, car cette hausse de la taxe se répercute ensuite sur les détaillants qui vendent ces produits. Elle se répercute sur les restaurateurs, qui ont encore beaucoup de mal à se remettre de la pandémie, et, bien entendu, sur les consommateurs.
En toute franchise, je dois dire aux députés que j'ai travaillé pendant 27 ans dans l'industrie de la bière et du vin en Colombie‑Britannique, alors je connais tous les rouages du secteur. Je me souviens des occasions où, par exemple, le gouvernement provincial modifiait certaines formules fiscales et où les établissements viticoles ou brassicoles devaient prendre des décisions difficiles quant à la durée de la période pendant laquelle ils absorberaient les augmentations.
Pour simplifier les choses, disons par exemple qu'un producteur vend ses bouteilles de vin 19,99 $ l'unité en magasin. Il doit prendre une décision. Fixera-t-il le prix à 20,19 $? C'est un peu bizarre comme prix. Alors il choisit de ne pas changer le prix de la bouteille de vin, jusqu'à ce qu'il arrive à la conclusion qu'il n'a pas les moyens d'absorber la hausse et qu'il doit la refiler au consommateur. C'est le genre de décision que les producteurs doivent prendre. Ils absorbent la hausse pendant un certain temps, mais ils finissent par devoir la refiler aux consommateurs. C'est le genre de décision difficile que doivent prendre les propriétaires d'entreprises, en particulier de petites entreprises, chaque jour.
Dans Kelowna—Lake Country, il y a 27 établissements viticoles, 21 brasseries et 8 cidreries ou distilleries. Ce sont des établissements qui vendent leurs produits de la ferme au verre. Il s'agit d'une industrie à valeur ajoutée. Ces entreprises seront toutes touchées. Il s'agit d'une dépense de plus qu'elles devront assumer, mais qui n'est pas nécessaire parce qu'elle ne leur apporte aucun avantage. Il s'agit purement et simplement d'une taxe et ce n'est vraiment pas le moment d'augmenter les taxes.
Nous savons que la plupart des entreprises au Canada sont de petites entreprises. C'est le cas dans ma région.
J'ai parlé de l'effet de percolation. Selon Restaurants Canada, plus de 50 % des restaurants avec permis d'alcool perdent de l'argent ou atteignent tout juste le seuil de rentabilité. Encore une fois, ces hausses de coûts sont refilées aux restaurants. Elles auront une incidence sur eux.
Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les propriétaires de petite entreprise ont contracté, en moyenne 150 000 $ de nouvelles dettes. La plupart n'ont pas encore remboursé ces dettes. Évidemment, vu les taux d'intérêt croissants, ces dettes leur coûtent encore plus cher. Par conséquent, cette hausse des coûts exacerbera les difficultés financières de tous ceux qui travaillent dans cette industrie.
Bière Canada a écrit au nom de huit syndicats des travailleurs de brasseries. Je cite un passage: « Le Canada connaît la plus importante hausse du coût de la vie depuis une génération. Cela gruge le budget des familles et les travailleurs du secteur des brasseries craignent pour leur emploi. »
Vignerons Canada a écrit à la ministre des Finances qu'en plus des taxes ad valorem fédérales et provinciales ayant un effet tout au long de la chaîne de prix, la prochaine hausse des droits d'accise fera augmenter d'au moins 10 ¢ le litre le prix du vin, ce qui aura une incidence à long terme sur les restaurants, les hôtels, les bars, les détaillants, les agriculteurs et les vignerons.
Les députés peuvent voir que cela aura des effets majeurs sur ces industries.
J'ai écrit récemment à la ministre des Finances. Je me contenterai de citer un extrait de ce que je lui ai écrit. Je lui ai dit ceci: « Les producteurs devront choisir soit d'absorber cette hausse des coûts, alourdissant ainsi leur dette, soit de refiler ces coûts aux consommateurs ainsi qu'aux secteurs canadiens de la restauration et de l'hôtellerie, ce qui contribuera à augmenter encore plus l'inflation. » Elle ne m'a pas répondu.
J'ajouterai que, à mon arrivée ici en 2019, c'est l'une des premières causes que j'ai défendues parce qu'il y avait tant de petits entrepreneurs de ma circonscription qui venaient me voir pour me parler des répercussions que cette mesure avait sur eux chaque année. C'était avant que l'inflation atteigne un taux record.
Sur cette note, je veux dire que je me range du côté des petits entrepreneurs de ma circonscription et de l'ensemble du pays quant à la nécessité de mettre fin à toutes les hausses du fardeau fiscal.
Monsieur le Président, l'indexation de la taxe sur l'alcool suscite actuellement un vif débat. Nous recevons également de nombreux commentaires de la part de nos électeurs, que je continue à transmettre au gouvernement.
Je me demande ce qui est le plus important pour la députée dans le budget à venir. Il est certain que nous sommes confrontés à de nombreux problèmes. Nous voulons faire preuve de leadership dans le domaine de l'environnement. Nous voulons avancer dans les domaines de la réconciliation et des soins de santé. Qu'est-ce qui serait le plus important pour la députée la semaine prochaine?
Monsieur le Président, j'en ai parlé dans mon discours. Nous devons réduire le fardeau fiscal. Nous ne devons tout du moins pas les augmenter et nous devons également chercher à les réduire pour les petites entreprises et les familles. Cela doit être une priorité. Nous ne devrions pas augmenter le fardeau fiscal à l'heure actuelle. Cette mesure ne devrait pas figurer dans le budget.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur l'amendement. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des centaines de Canadiens qui ont exprimé leurs inquiétudes au sujet d'observations de Louis Roy, du Collège des médecins du Québec. M. Roy a recommandé que les bébés de la naissance à l'âge de 1 an puissent être euthanasiés s'ils sont atteints de malformations ou de syndromes très graves.
Cette proposition visant à légaliser le meurtre de bébés est extrêmement choquante, non seulement pour les pétitionnaires, mais également pour la majorité des Canadiens. La Chambre devrait affirmer que l'infanticide est toujours indéfendable.
Les pétitionnaires encouragent la Chambre des communes à rejeter toute idée de la sorte.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par un certain nombre de Canadiens préoccupés qui partagent mon avis: il faut annuler l'indexation automatique de la taxe d'accise sur l'alcool. Ils craignent, comme moi, que cette indexation automatique n'empêche notre industrie de soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. Selon eux, il s'agit d'une mauvaise approche.
Le moment est particulièrement mal choisi, vu l'augmentation de taxe record qui doit entrer en vigueur le week-end prochain. Les signataires craignent que certains petits plaisirs de la vie ne soient plus à portée de la bourse des travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, c'est un immense honneur de présenter aujourd'hui une pétition lancée par des jeunes de Qualicum Beach, dans ma circonscription. Ces militants pour le climat soulignent que les enfants nés en 2020 devront composer en moyenne avec deux à sept fois plus de phénomènes météorologiques extrêmes que leurs grands-parents.
Selon un rapport publié en 2021 dans The Lancet, 83 % des enfants dans le monde ont dit penser que les générations précédentes n'ont pas su prendre soin de la planète. Les pétitionnaires soulignent que les personnes les plus touchées par les changements climatiques sont les jeunes générations, car ce sont elles qui subiront les pires effets de la crise, et que le dialogue avec les jeunes s’est avéré crucial pour lutter efficacement contre les changements climatiques et élaborer des politiques, mais que des dizaines de décisions liées au climat sont prises sans l’avis des jeunes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’exiger que tous les députés, quel que soit leur allégeance politique, consultent la direction d’une école secondaire ou primaire, un conseil étudiant ou un groupe de jeunes environnementalistes de leur circonscription, comme des représentants de jeunes de moins de 18 ans, avant que le Parlement ne procède à la deuxième lecture de tout projet de loi qui aurait une incidence directe sur les émissions de gaz à effet de serre du Canada, l’objectif de la consultation étant d’écouter les points de vue des personnes qui sont directement concernées par le projet de loi en question, mais qui ne sont pas encore représentées au Parlement.
Je remercie ces jeunes d'avoir lancé cette pétition très importante.
Les aliments génétiquement modifiés
Monsieur le Président, les habitants de ma circonscription ont présenté une pétition qui porte sur un sujet extrêmement important lié aux organismes et aux aliments génétiquement modifiés.
Les pétitionnaires soulignent que ces produits alimentaires ne sont pas étiquetés comme ayant été génétiquement modifiés. Les consommateurs veulent le savoir. Plus de 80 % des Canadiens ont dit souhaiter un étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés afin de savoir ce qu'ils achètent.
Cette situation est problématique, car le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a souligné qu'un produit probablement cancérigène pour les humains, c'est-à-dire le glypohosate, un herbicide surtout utilisé parce que les produits génétiquement modifiés dits « Roundup Ready » y sont adaptés, ne figure pas sur les étiquettes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'instaurer l'étiquetage obligatoire de tous les aliments génétiquement modifiés.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par un certain nombre de Canadiens, qui sont profondément préoccupés par le fait que le gouvernement pakistanais n'a pas assuré la protection et les droits légitimes des chrétiens persécutés et continue de ne pas le faire. Un grand nombre de ces chrétiens persécutés ont trouvé refuge au Canada, après avoir fui les persécutions au Pakistan en passant par la Thaïlande, d'où ils ont pu demander le statut de réfugié. Bien entendu, ils sont les bienvenus au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de créer un statut spécial pour les demandeurs d'asile pakistanais, qui continuent de subir de mauvais traitements en Thaïlande, afin de rationaliser et d'accélérer le processus de demande du statut de réfugié auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur les télécommunications
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mars, de la motion portant que le projet de loi C‑26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑26, qui porte sur la cybersécurité. Au XXIe siècle, la cybersécurité relève de la sécurité nationale, et il nous incombe de protéger les Canadiens contre les cybermenaces, de plus en plus nombreuses. Nous devons prendre les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens et nos infrastructures de télécommunications. Les Canadiens doivent avoir confiance dans l'intégrité, l'authenticité et la sécurité des produits et services qu'ils utilisent dans leur quotidien.
Le projet de loi reflète les valeurs des Canadiens et est comparable aux lois adoptées par nos alliés les plus proches, y compris nos partenaires du Groupe des cinq. C'est pourquoi nous investissons dans la cybersécurité tout en voyant au respect de la vie privée des Canadiens et en soutenant l'innovation responsable. Dans un monde de plus en plus axé sur le numérique, nous continuerons à protéger les Canadiens contre les cybermenaces. Comme nous l'avons dit dans notre tour d'horizon de la cybersécurité internationale, un cyberespace libre, ouvert et sûr est essentiel à l'économie, à l'activité sociale, à la démocratie et à la sécurité nationale du Canada.
Le Canada est confronté à des risques de cybersécurité provenant d'acteurs étatiques et non étatiques. La protection des cyberinfrastructures du Canada et des Canadiens contre les acteurs malveillants est un défi de taille et une tâche sans fin. Le Canada collabore avec ses alliés et ses partenaires pour améliorer la cybersécurité sur son territoire et contrer les menaces d'origine étrangère. Il s'agit notamment de détecter les cybermenaces et les vulnérabilités ainsi que de développer des capacités d'intervention par rapport à toute une série de cyberincidents.
Il y a quelques années, nous avons présenté la Stratégie nationale de cybersécurité, qui propose une vision pour la sécurité et la prospérité à l'ère numérique. On y indique que pratiquement tout ce que les Canadiens font est touché par la technologie d'une certaine façon. Nous sommes fortement interconnectés et réseautés, un fait qui améliore notre qualité de vie, mais qui crée aussi des vulnérabilités. Des chaînes d'approvisionnement commercial aux infrastructures essentielles qui sous-tendent notre économie et notre société, les risques dans le cyberespace se multiplient de plus en plus rapidement, et les cyberactivités malveillantes prennent de l'ampleur.
Les grandes sociétés, les industries ainsi que nos alliés et partenaires internationaux s'emploient à relever les défis qui se présentent dans le cyberespace mondial, mais bien d'autres ne le font pas, ce qui représente un risque important. Les objectifs fondamentaux de la stratégie ont été pris en compte dans le budget de 2018, qui a prévoyait un investissement de 500 millions de dollars dans la cybersécurité. Le financement a servi notamment à établir le nouveau Centre canadien pour la cybersécurité, l'autorité technique du Canada en matière de cybersécurité. Il fait partie du Centre de la sécurité des télécommunications, et c'est une source unique et unifiée de conseils, d'avis, de services et de soutien spécialisés en matière de cybersécurité pour les Canadiens et les organisations canadiennes.
Le Centre publie régulièrement son « Évaluation des cybermenaces nationales », et j'aimerais citer la plus récente évaluation pour 2023‑2024, qui dit ceci:
Les Canadiens utilisent Internet pour effectuer des transactions financières, pour communiquer avec leurs proches, pour recevoir des consultations médicales et pour travailler. Compte tenu du fait que les Canadiens passent plus de temps sur Internet et qu'ils accomplissent plus de choses grâce à Internet, les risques occasionnés par les activités de cybermenace ne cessent d'augmenter et peuvent avoir des répercussions sur leur quotidien. Nous avons constaté une augmentation de la quantité de données personnelles, commerciales et financières en ligne, ce qui est attrayant pour les auteurs de cybermenace. Cette tendance de connecter des systèmes importants à Internet fait accroître la menace d'interruption de service causée par des activités de cybermenace. Pendant ce temps, les États-nations et les cybercriminels continuent à développer leurs cybercapacités. Les activités de cybermenace parrainées par des États et motivées par un intérêt financier sont de plus en plus susceptibles de toucher directement les Canadiens.
Dans sa dernière évaluation, le Centre a choisi de se concentrer sur cinq discours liés aux cybermenaces qu'il croit être les plus évolutifs et percutants.
Premièrement, les rançongiciels représentent une menace omniprésente pour les organisations canadiennes. La cybercriminalité continue d’être l’activité de cybermenace la plus susceptible de toucher les Canadiens et les organisations canadiennes. En raison de leur incidence sur la capacité d’une organisation de fonctionner, les rançongiciels sont presque assurément la forme la plus perturbatrice de cybercriminalité à laquelle sont confrontés les Canadiens. Les cybercriminels qui déploient des rançongiciels ont su évoluer au sein d’un écosystème de cybercriminalité grandissant et sophistiqué; et ils vont continuer à s’adapter de manière à maximiser les profits.
Deuxièmement, les activités de cybermenace représentent un risque de plus en plus grand pour les infrastructures essentielles. Les cybercriminels exploitent les infrastructures essentielles, car toute interruption peut être préjudiciable pour les processus industriels et leurs clients. Les auteurs de menace parrainés par des États ciblent les infrastructures essentielles afin d’obtenir de l’information en se livrant à l’espionnage, de se prépositionner en cas d’éventuelles hostilités et de faire acte de force et d’intimidation.
Troisièmement, les activités de cybermenace parrainées par des États ont des répercussions sur les Canadiens. Les activités de cybermenace parrainées par des États visant le Canada représentent une menace constante et continue qui s’inscrit souvent dans des campagnes mondiales plus vastes qu’entreprennent ces États. Les auteurs de menace étatiques peuvent cibler des activistes et des membres de certaines diasporas au Canada, des organisations canadiennes et leur propriété intellectuelle, aux fins d’espionnage, et même des particuliers et des organisations du Canada pour obtenir un gain financier.
Quatrièmement, les auteurs de cybermenace tentent d’influencer les Canadiens et de briser la confiance accordée aux espaces virtuels. Les auteurs de cybermenace ont de plus en plus recours à la mésinformation, à la désinformation et à la malinformation, ou MDM, depuis les deux dernières années. Les technologies d’apprentissage automatique font en sorte qu’il est plus facile de créer de faux contenus et que ceux-ci sont plus difficiles à détecter. Par ailleurs, les États-nations démontrent de plus en plus de capacité et de volonté envers l’utilisation de MDM pour défendre leurs intérêts géopolitiques.
Les technologies perturbatrices entraînent de nouvelles possibilités et menaces. Les actifs numériques, comme la cryptomonnaie et les systèmes financiers décentralisés, sont à la fois des cibles et des outils qui permettent aux auteurs de cybermenaces de mener des activités de cybermenace malveillantes. L’apprentissage automatique est utilisé de manière courante dans les services aux consommateurs et l’analyse de données, mais les auteurs de cybermenaces peuvent déjouer et exploiter cette technologie. L’informatique quantique pourrait devenir une menace pour nos systèmes actuels qui inspirent confiance et qui assurent la confidentialité en ligne. En effet, l’information chiffrée qui est volée par des auteurs de menaces aujourd’hui pourrait être conservée et déchiffrée après l’arrivée des ordinateurs quantiques.
Bref, les cybermenaces représentent un risque croissant pour tous les Canadiens et toutes les institutions. Nous nous attaquons à cette menace de front. Le gouvernement collabore régulièrement avec des partenaires nationaux et internationaux dans le domaine de la cybersécurité afin de protéger les infrastructures essentielles du Canada et les systèmes qui sous-tendent les services essentiels. Nous travaillons en étroite collaboration avec les parties prenantes et les partenaires du secteur des infrastructures essentielles pour qu'ils soient mieux préparés à faire face aux cybermenaces.
Le cadre de cybersécurité continue de détecter, de dissuader et de perturber les acteurs étatiques et non étatiques qui tentent d'exploiter le paysage cybernétique canadien. Le gouvernement est et sera toujours prêt à répondre à toute cyberactivité malveillante qui menace les intérêts canadiens.
En conclusion, l'objectif de la loi est de contribuer à la protection des cybersystèmes essentiels afin d'assurer la continuité et la sécurité de services et de systèmes vitaux en veillant à, premièrement, cerner et gérer tous les risques à l'égard de la sécurité des cybersystèmes essentiels; deuxièmement, éviter que les cybersystèmes essentiels soient compromis; troisièmement, détecter tous les incidents de cybersécurité touchant ou pouvant toucher les cybersystèmes essentiels; et enfin, réduire au minimum les répercussions des incidents de sécurité touchant les cybersystèmes essentiels.
[Français]
Monsieur le Président, en parlant de cybersécurité, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense des allégations qu'on a lues dans le Journal de Montréal, il y a deux ou trois semaines, au sujet d'une dame d'origine chinoise qui a été élue au conseil municipal de la Ville de Brossard. On sait qu'elle était la directrice des deux centres communautaires chinois à Montréal et à Brossard qu'on soupçonne d'être devenus des postes de police chinois.
On soupçonne que cette dame a été élue au conseil municipal de Brossard parce que des gens de l'État chinois faisaient parvenir des messages par WeChat aux gens de la communauté chinoise de Brossard pour leur dire de voter pour cette dame. On pense que cette dame est un agent infiltré de l'État chinois. Il y a donc un rapport avec l'État chinois qui se sert des plateformes numériques pour influer sur nos élections municipales, voire provinciales et fédérales.
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense. Cela ne prouve-t-il pas qu'il est plus urgent que jamais de déclencher une enquête publique et indépendante sur l'ingérence chinoise dans ce pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre collègue a souligné qu'il est plus important que jamais de protéger les Canadiens et le Canada contre des activités qui mettent en jeu la cybersécurité et sont parrainées par des États. Des acteurs étatiques exploitent très activement les possibilités des technologies de pointe dans le but de créer des perturbations et de miner la confiance envers nos systèmes et nos institutions. La préoccupation que souligne le député figure donc parmi les principales raisons pour lesquelles le gouvernement présente ce projet de loi.
Monsieur le Président, ce projet de loi semble accorder de vastes pouvoirs au gouvernement, particulièrement au ministre de la Sécurité publique et au ministre de l'Industrie. Afin de rassurer les Canadiens, le député pourrait peut-être expliquer de quelle manière ces pouvoirs seraient employés afin qu'ils ne ciblent pas injustement des Canadiens ordinaires qui n'ont rien fait de mal.
Monsieur le Président, notre système comporte des freins et des contrepoids. Ici à la Chambre, le gouvernement doit rendre des comptes à l'opposition; c'est l'un des mécanismes qui servent à assurer une surveillance et un contrôle des pouvoirs du gouvernement et des ministres.
Il faut garder à l'esprit le contexte plus général. Le projet de loi porte sur des technologies en constante évolution, qu'il est très difficile de définir dans le projet de loi. Cette mesure législative ne pourra pas être modifiée souvent. C'est pourquoi elle donne au gouvernement ou au ministre en place davantage d'occasions de cerner rapidement les besoins et d'adopter des règlements pour prendre des mesures correctives.
Monsieur le Président, on a rapporté que les petites et moyennes entreprises pourraient vivre de grandes difficultés si les formalités administratives et les obligations relatives à la préparation de déclarations étaient accrues. Le Conseil canadien des affaires a publié une lettre ouverte dans laquelle il affirme que les entreprises sont très préoccupées par l'augmentation du fardeau administratif et de son impact sur les petites et moyennes entreprises.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que les petites et moyennes entreprises sont l'épine dorsale de notre économie. Est-ce approprié d'alourdir les pressions financières qu'elles subissent déjà? Le député peut-il nous parler d'autres options pour arriver au résultat escompté?
Monsieur le Président, le député dit que les petites et moyennes entreprises sont l'épine dorsale du Canada et de l'économie canadienne, et j'en conviens. En effet, la majorité des Canadiens occupent un emploi dans l'une de ces entreprises.
Ce projet de loi tient compte du fait que ce problème touche les petites et moyennes entreprises de manière disproportionnée, car elles n'ont pas suffisamment de ressources pour se protéger contre les cybermenaces. Or, comme je l'ai mentionné dans mon discours, le nouveau Centre canadien pour la cybersécurité, qui fait partie du Centre de la sécurité des télécommunications, a le mandat d'offrir des conseils d'experts, des avis, des services et du soutien en matière de cybersécurité aux Canadiens afin de lutter contre les cybermenaces.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre part au débat de ce matin à la Chambre des communes. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Fort McMurray—Cold Lake.
Le projet de loi C‑26 porte sur un sujet de plus en plus important. En effet, la cybersécurité est un sujet très important et d'actualité. Je suis heureux de constater que le gouvernement, qui présente ce projet de loi aujourd'hui, en fait une priorité. J'ai parfois du mal à comprendre les priorités du gouvernement. D'autres projets de loi, que le gouvernement avait déclaré vouloir absolument faire adopter avant Noël, n'ont pas été présentés. Cela dit, il est bon de débattre de ce projet de loi plutôt que du projet de loi C‑21, du projet de loi C‑11, ou d'autres projets de loi qui divisent les libéraux eux-mêmes.
La cybersécurité concerne tous les Canadiens. Il s'agit, sans aucun doute, d'un dossier extrêmement important sur lequel le gouvernement doit se pencher. Comme l'a indiqué le député précédent, la cybersécurité relève de la sécurité nationale. Elle est essentielle à la sûreté et à la sécurité de toutes nos infrastructures. Tous les aspects de notre vie en dépendent. Nous avons vu à quel point les infrastructures peuvent être vulnérables aux cyberattaques. Nous avons pu constater la vulnérabilité des infrastructures énergétiques de partout dans le monde, comme en témoignent les cyberattaques qui nuisent au fonctionnement des pipelines. Nous avons également vu comment les cyberattaques peuvent compromettre le fonctionnement des réseaux électriques.
À l'échelle locale, nous avons vu à quel point les phénomènes météorologiques qui endommagent l'infrastructure électrique peuvent dévaster une collectivité et compromettre la santé et la sécurité de la population. On peut seulement imaginer quelles seraient les conséquences d'une cyberattaque à l'échelle nationale ou planétaire sur la capacité des gens de vivre leur vie confortablement et en toute sécurité, si elle réussissait à paralyser un réseau national d'alimentation en électricité.
La cyberguerre est devenue une facette essentielle de tout système de défense nationale d'un pays, tant sur le plan offensif que défensif. La réussite de toute force militaire sur le champ de bataille dépend toujours des communications. Nous savons maintenant à quel point les forces militaires dépendent de la sûreté de leurs cybercommunications. Nous le constatons en Ukraine à la suite de l'atroce invasion criminelle de ce pays par Poutine. Nous constatons le rôle vital que jouent les communications dans la capacité d'un pays de se défendre contre un adversaire étranger au chapitre de la cybersécurité.
Je signale que dans le cadre de son étude actuelle le comité de la défense nationale a entendu le témoignage d'experts soulignant l'importance de la cybersécurité pour les Forces armées canadiennes. Nous sommes impatients de rédiger ce rapport et de le déposer à la Chambre des communes pour présenter nos recommandations au gouvernement.
Nous savons que les services publics ainsi que des secteurs essentiels de l'économie canadienne sont très vulnérables à des cyberattaques. Les organisations criminelles et des gouvernements étrangers ciblent les renseignements que renferment les systèmes de soins de santé et les systèmes financiers. La possibilité de subir une attaque par logiciel rançonneur — de grande ou de petite envergure — est une menace pour les Canadiens. Imaginons un régime hostile ou une entreprise criminelle qui pirate un système public de soins de santé et qui prend ainsi en otage toute une province ou tout un pays avec la menace de détruire, de publier ou de corrompre irrémédiablement des données sur la santé de millions de citoyens. Malheureusement, des organisations criminelles et des gouvernements ennemis cherchent à le faire et s'emploient à créer la technologie qui leur permettra de faire exactement cela.
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, lorsque je le présidais, a mené trois études différentes concernant divers aspects de la cybersécurité. Nous avions discuté des différentes situations importantes où la cybersécurité et la protection des renseignements personnels se rapprochent ou parfois entrent en conflit et nous avions appris bien des choses sur ces questions. Nous avons vu le gouvernement libéral retenir les services d'une entreprise nommée Clearview AI, qui extrait des milliards d'images d'Internet, identifie les personnes qui y figurent et revend ces images aux gouvernements ou, dans le cas du Canada, à la GRC.
Le comité a entendu des témoignages troublants concernant les capacités d'outils d'enquête et de logiciels espions sophistiqués employés par des régimes hostiles et par le crime organisé, mais également par notre propre gouvernement, qui s'en est servi pour accéder aux téléphones cellulaires des Canadiens sans leur consentement et à leur insu. Au Canada, cela s'est fait de façon limitée. Il était surprenant d'apprendre que c'était arrivé, mais cela a été fait par la GRC dans certains cas, dans le cadre d'un mandat. Par contre, la GRC n'en a pas informé le commissaire à la protection de la vie privée et elle ne l'avait pas consulté au préalable, ce que prévoient pourtant les règles du Conseil du Trésor. Il est difficile pour les gouvernements d'arriver à un équilibre entre l'application des lois et la protection des renseignements personnels des Canadiens. Cependant, il est très inquiétant de voir que des institutions gouvernementales comme la GRC font fi des décrets du Conseil du Trésor ou des exigences du commissaire à la protection de la vie privée ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu'elles ignorent les décisions du commissaire.
Ce projet de loi est important. Il mérite qu'on l'appuie, contrairement au projet de loi relativement connexe du gouvernement, c'est-à-dire le projet de loi C‑27, la prétendue Charte du numérique. Cependant, ne nous méprenons pas, ce projet de loi confère de nouveaux pouvoirs importants au gouvernement. Il modifie la Loi sur les télécommunications pour donner des pouvoirs extraordinaires au ministre à l'égard de l'industrie. C'est d'ailleurs une tendance que nous constatons du côté du gouvernement: il présente des projets de loi qui accordent des pouvoirs considérables au ministre et aux bureaucrates qui, au final, élaboreront les règlements.
Le Parlement ne pourra pas bien peaufiner ce projet de loi, à moins qu'un travail considérable soit effectué au comité pour en améliorer la transparence, pour préciser ce qu'il permettrait réellement de réaliser et pour indiquer la manière dont ces pouvoirs seront accordés. Les intervenants du milieu des affaires ont exprimé de nombreuses inquiétudes quant à la manière dont ce projet de loi risquerait de provoquer l'exode des investissements, des emplois et des capitaux du Canada. Si on ne peaufine pas soigneusement ce projet de loi, la perspective d'amendes très salées représentera un risque énorme pour les entreprises, qui pourraient donc décider de ne pas investir au Canada, à défaut de comprendre pleinement les ramifications de ce projet de loi.
Il y a toujours le risque que le projet de loi ait une portée excessive. Nous l'avons vu à maintes reprises avec l'actuel gouvernement. Il semble rédiger un projet de loi pour peut-être trois ou quatre grandes entreprises ou industries, c'est-à-dire un petit nombre d'acteurs au Canada, et pourtant, le projet de loi vise d'autres entreprises, des petites entreprises qui ne disposent pas d'armées de lobbyistes pour discuter avec le gouvernement et obtenir des règlements qui leur procureront des échappatoires, ou des avocats pour plaider un conflit qui pourrait survenir à la suite de l'adoption de ce projet de loi. Je suis toujours préoccupé par le sort des petites entreprises et la façon dont elles peuvent être ciblées, délibérément ou non, par un projet de loi comme celui-ci.
Je conclurai en disant que je soutiens l'objectif. Je conviens qu'on doit s'attaquer à ces problèmes. Je suis très préoccupé par certains aspects nébuleux du projet de loi. J'espère qu'il sera étudié vigoureusement en comité et que de solides recommandations seront formulées par le comité et intégrées au projet de loi, quelle que soit la forme qu'il aura, lorsqu'il nous reviendra pour la troisième lecture.
Monsieur le Président, j'aimerais inviter mon collègue à examiner cette question importante dans une perspective plus large, car nous traitons ici non seulement de la cybersécurité et de la nécessité de mettre en place des mesures de protection, mais également de l'intelligence artificielle et d'autres choses de ce genre. Ce sont des choses qui peuvent arriver. Les gens peuvent imprimer une arme en 3D qui ne pourra pas être détectée par les services de sécurité des aéroports. Il existe de nombreuses technologies qui pourraient être délibérément préjudiciables à des individus ou à l'ensemble de notre société. À cet égard, compte tenu de certaines des autres conversations que nous avons eues sur les mesures de protection, le député pourrait-il définir le type de mesures que lui et son parti considèrent comme essentielles et nécessaires pour protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, la fonction première du gouvernement est de protéger ses citoyens contre les agressions extérieures et de veiller à ce que les Canadiens puissent vivre librement et en toute sécurité dans leurs collectivités.
Je suis préoccupé par le fardeau que ce projet de loi risque d'infliger aux entreprises. Je crains que si ce projet de loi ne parvient pas à établir un équilibre entre la réglementation et la capacité du commerce à se poursuivre, nous risquions de perdre des entreprises, et de limiter les services et l'accès à l'activité économique au sein du Canada, en faisant fuir les investissements en raison de règlements mal conçus.
Il est certes délicat de trouver un équilibre. Si nous nous montrons trop sévères en matière de réglementation et de contrôle, il en résultera des pertes d'emplois et un manque d'investissements, et l'absence d'investissements aggravera alors la capacité des entreprises à assurer la cybersécurité.
[Français]
Monsieur le Président, au cours des dernières années, des entreprises et même des partis politiques récoltaient, au moyen de jeux-questionnaires, non seulement les données de la personne qui jouait, mais également les données de tous les contacts que cette personne avait sur son téléphone.
J'aimerais savoir si mon collègue considère cette tactique comme étant éthique étant donné que ces personnes recevaient des publicités non sollicitées. Est-ce que mon collègue pense que le projet de loi permettra de mettre fin à cette pratique?
[Traduction]
Monsieur le Président, il serait peut‑être préférable que le gouvernement réponde à cette question, mais je ne crois pas que ce soit là l'objet du projet de loi. Ce dernier porte sur la cybersécurité. Le gouvernement a présenté un autre projet de loi à la Chambre, le C‑27, qui se rapporte un peu plus aux changements aux politiques de protection des renseignements personnels. Or, le gouvernement n'a pas proposé de modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ni à la Loi électorale du Canada. Je ne pense donc pas que la question posée par la députée soit pertinente au projet de loi à l'étude. La députée s'écarte de la cybersécurité pour se plonger dans la question beaucoup plus vaste de la protection de la vie privée des Canadiens. Elle soulève quelques bons points, mais ils n'ont rien à voir avec le projet de loi dont nous discutons.
Monsieur le Président, je souhaite poser quelques questions plus pertinentes au député. Je sais que je m'éloigne un peu du projet de loi, mais le député a parlé de ce que fait le comité de la défense dans les dossiers de la cyberdéfense et de la cybersécurité. J'ai deux questions à lui poser.
Certains réclament que la Cour pénale internationale désigne la cyberguerre comme un crime de guerre. Qu'en pense le député?
Par ailleurs, nous avons entendu que le Canada et ses organismes de sécurité surclassifient environ 90 % de l'information et que, si nous pouvions déclassifier une grande partie de celle-ci, cela aiderait considérablement ces organismes à contrer les menaces que nous observons. J'aimerais connaître l'opinion du député à ce sujet.
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la première question, je vais la mettre de côté en attendant d'autres témoignages et d'autres discussions à ce sujet au comité de la défense.
En ce qui a trait au deuxième point, qui concerne la surclassification des renseignements, c'est une bonne question, et je suis heureux que la députée l'ait soulevée. Elle reflète en fait la culture générale du secret qui règne au sein du gouvernement du Canada. C'est un vrai problème qui existe depuis des années. Le gouvernement actuel a fait campagne en 2015 en promettant de laisser entrer le soleil, et voilà que l’on constate une culture du secret sans précédent au sein du gouvernement. La députée soulève un bon point sur la surclassification des documents.
Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C‑26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Je pense qu'il s'agit d'un sujet très important, auquel nous devons être très attentifs, en particulier dans cette ère où le numérique règne de plus en plus. Il y a de plus en plus de cyberattaques au Canada et ailleurs dans le monde. Je suis favorable au projet de loi dans l'ensemble et je souhaite qu'il soit renvoyé au comité afin que nous puissions l'étudier de manière plus approfondie et y apporter des amendements qui permettront d'atténuer certaines des préoccupations que moi‑même, certains de mes collègues et différentes parties prenantes avons soulevées. Toutefois, j'ai quelques questions à poser en espérant que le ministre aura un plan pour répondre à certaines d'entre elles.
Je me questionne notamment sur la définition plutôt vague de ce qui constitue une infrastructure essentielle selon le projet de loi. Selon que l'on habite dans le Nord de l'Alberta, d'où je viens, ou dans un grand centre urbain plus au sud, cette définition diffère sans doute passablement. Un pipeline, par exemple, serait-il considéré comme une infrastructure essentielle? Dans le Nord de l'Alberta, à tout le moins, les pipelines ne servent pas qu'à exporter notre pétrole; ils servent aussi au transport de l'essence et du gaz naturel, dont on se sert pour chauffer nos maisons. La plupart des maisons, du moins dans la région de Fort McMurray, sont chauffées au gaz naturel. Si une menace à la cybersécurité devait affecter un gazoduc en plein hiver, les conséquences pourraient être désastreuses, et des milliers de personnes se retrouveraient sans chauffage.
Bref, c'est le genre de question que nous nous posons: qu'est-ce qui constitue une infrastructure essentielle, exactement?
Un autre point important est que les infrastructures essentielles semblent se rapporter aux petites et moyennes entreprises, et non pas nécessairement aux différents pouvoirs publics. Les ordres de gouvernement ont des éléments d'infrastructure différents qui pourraient aussi être la cible de cyberattaques. Je pense aux gouvernements provinciaux. Une bonne partie des éléments liés aux menaces en matière de cybersécurité concernent probablement les hôpitaux, mais, selon les régions, bien d'autres choses pourraient entrer en ligne de compte. Dans le cas d'une situation d'urgence en particulier, comme un incendie, une inondation ou une autre catastrophe naturelle, la définition d'infrastructure essentielle pourrait être bien différente.
Même si je peux comprendre la volonté d'adopter une définition générale, un pirate informatique ou un acteur malintentionné pourrait cibler un secteur en particulier lors d'une situation d'urgence ou d'une catastrophe naturelle parce que nous nous trouvons déjà en situation de vulnérabilité. À mon avis, il importe de prévoir des mesures précises afin d'établir des plans pour éviter de tels scénarios. C'est quelque chose que le projet de loi doit définir. Je nous exhorte à le faire et à inclure les pipelines dans la liste des infrastructures essentielles. C'est particulièrement important en cette ère où la numérisation est omniprésente.
La numérisation est présente dans presque toutes les sphères de la société, il faut donc définir certains de ces éléments. Il ne faut pas s'en remettre entièrement à la réglementation. À mon avis, il faut établir des bases dans la mesure législative pour s'assurer que nous parlons de la même chose. De cette façon, nous pourrons prévoir les prochaines infrastructures qui sont importantes et qui font partie du plan, mais que nous ne connaissons pas encore.
Le projet de loi accorderait des pouvoirs extrêmement larges au gouvernement, mais il ne semble pas prévoir de mesures de sauvegarde. Je crois que cette lacune est très préoccupante. Je repense aux inondations qui ont frappé le Sud de l'Alberta en 2012. Pour un certain nombre de raisons qui n'étaient pas nécessairement très claires, pendant ces inondations, la GRC a décidé de se rendre à High River pour y saisir des armes à feu. La GRC n'a pas saisi d'armes à feu à Calgary ou dans d'autres collectivités, mais, à High River, elle a décidé d'en saisir.
Nous devons faire preuve d'une grande prudence avec ce projet de loi et veiller à mettre en place des mesures de sauvegarde. Ensuite, dans le cas où le gouvernement irait trop loin en tentant de prévenir une menace pour la sécurité, des recours seraient définis dans le projet de loi. Il ne faut pas s'en remettre à la réglementation, qui peut être changée à la discrétion d'un ministre. C'est extrêmement important.
Un autre élément majeur qui m'inquiète, c'est que le gouvernement a tout mis en place pour que les petites et moyennes entreprises, de même que d'autres entreprises, se dotent de plans de sécurité, qu'elles doivent lui faire parvenir. Cependant, que fait le gouvernement au juste pour éviter que sa sécurité soit menacée? Combien de fois le gouvernement fédéral a-t-il été l'objet de piratage? De mémoire récente, il a subi du piratage à plusieurs reprises et de différentes manières. Il peut s'agir du système de messagerie électronique ou de l'intranet de la Chambre des communes. Certains maillons du réseau sont extrêmement menacés. Du point de vue de la sécurité, est-ce une bonne idée de tout héberger au même endroit? Quelles mesures de sauvegarde devrions-nous prendre pour que l'information ne soit pas accessible en cas de piratage d'un maillon donné? Par ailleurs, nous voulons empêcher les pirates informatiques de découvrir tous nos plans de sécurité, ce qui leur permettrait de les contourner ou de s'attaquer à des éléments qu'ils jugent non protégés. Voilà l'un des aspects intéressants.
Le projet de loi précise aussi que les entreprises doivent partager des renseignements avec le gouvernement, mais pas que le gouvernement est tenu de leur rendre la pareille. Même si je comprends en partie le raisonnement du gouvernement à ce chapitre, je pense qu'il sera important d'avoir un véritable dialogue au sujet des renseignements. Nous devrions essayer d'établir des pratiques exemplaires à chaque occasion. Un organisme dans une région du pays fait peut-être quelque chose de novateur et de beaucoup plus sécuritaire pour tous les Canadiens, qui prévient les menaces à la sécurité, comparativement à ce que se fait ailleurs dans le pays. Au lieu d'être réservés uniquement au gouvernement, de tels renseignements devraient être mis en commun afin que l'on puisse faire évoluer les pratiques exemplaires en prévision d'une urgence éventuelle.
L'autre grande question que je me pose à propos de ce projet de loi est la suivante: qu'a fait le gouvernement pour collaborer avec les municipalités, les provinces et les gouvernements des Premières Nations afin de s'assurer que cette loi répondra à leurs besoins en matière de cybersécurité et les protège contre les cybermenaces? Sur ce point, je ne voudrais pas que le mieux devienne l'ennemi du bien. Très franchement, il est impossible de prévoir quelle sera la prochaine grande menace; cependant, nous devons faire le nécessaire pour nous protéger et nous devons essayer d'appliquer autant de pratiques exemplaires que possible afin de ne pas nous exposer à des risques imprévus.
Il faut tenir compte de tous les petits maillons de la chaîne. Même si nous mettons en place un système très robuste et un plan extraordinaire, s'il y a un maillon faible, cela n'aura servi à rien. Voilà pourquoi nous devons renvoyer ce projet de loi au comité dès maintenant. Nous devons avoir des échanges approfondis avec des experts en sécurité de tout le pays et du monde entier pour nous assurer qu'il n'y a pas de maillon faible dans la chaîne. Il suffirait d'un seul maillon faible pour que toute la pyramide s'effondre. C'est ce qui se produirait. En tant que Canadiens, nous devons tous être prêts à affronter les cybermenaces et à y réagir, et nous devons avoir des discussions sérieuses et approfondies à ce sujet.
Je vais m'arrêter là. Je suis reconnaissante d'avoir eu l'occasion de prendre la parole.
Monsieur le Président, le sommaire du projet de loi C‑26 dit que le projet de loi vise à modifier la Loi sur les télécommunications afin « d'autoriser le gouverneur en conseil et le ministre de l'Industrie à ordonner aux fournisseurs de services de télécommunication de faire ou de s'abstenir de faire toute chose nécessaire pour sécuriser le système canadien de télécommunication ».
C'est un objectif louable, mais ce sont là de très vastes pouvoirs à accorder à un ministre. Ma collègue croit-elle qu'il est nécessaire d'accorder à une seule personne d'aussi vastes pouvoirs, sans restrictions?
Monsieur le Président, mon collègue souligne un autre aspect important dont je n'ai pas pu traiter dans mon discours. Le niveau de contrôle qui pourrait être exercé par quelques personnes est très préoccupant.
Nous devons avoir de sérieuses conversations sur ce que nous allons faire pour veiller à ce que les décisions ne soient pas prises par seulement une ou deux personnes surtout lorsque nous déterminerons si nous voulons vraiment que le gouvernement dispose de tous ces pouvoirs et soit le seul à exercer un contrôle sur toute cette information. D'ailleurs, cela peut nous exposer à certains risques, puisqu'un acteur malveillant saurait que cibler un ministre en particulier constituerait la meilleure façon de nous nuire. Cela pourrait accroître les risques au lieu de les réduire.
Nous devrions nous pencher là-dessus et envisager des amendements, non pas pour retirer ces pouvoirs, mais pour étendre ou modifier certaines dispositions afin de prévoir les mesures de sauvegarde nécessaires. Ainsi, ce serait très clair: un acteur malveillant ne peut pas paralyser tout un système simplement en ciblant un ministre ou un ministère en particulier.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que les technologies évoluent à une vitesse effarante et même imprévisible. C'est exponentiel et c'est ce que tous les experts disent.
J'aimerais entendre ma collègue sur l'informatique quantique, qui est une technologie extrêmement impressionnante et qui évolue à une vitesse qu'on soupçonne à peine.
J'aimerais savoir si ce qu'on a dans le projet de loi C‑26 et l'agilité qu'on met dans nos projets de loi répondent à cette inquiétude qu'on peut avoir sur l'évolution des technologies, qui font souvent que les gouvernements sont dépassés.
J'aimerais entendre ma collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, mon collègue souligne des problèmes qui sont extrêmement sérieux. La réalité, c'est que la technologie avance à une telle vitesse qu'il est vraiment difficile d'avoir les mesures législatives permettant de répondre aux prochaines étapes.
Il est crucial d'avoir les meilleurs experts qui analyseront la flexibilité de nos mesures législatives afin d'assurer la protection et la sécurité des futures technologies qui seront mises en place. Ce n'est pas juste pour maintenant, mais pour le futur aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que les menaces contre la cybersécurité sont en hausse et qu'elles sont très préoccupantes. Nous sommes loin derrière d'autres pays pour ce qui est de notre capacité à y répondre. Des groupes de défense des libertés civiles nous ont dit que les dispositions du projet de loi relatives à la surveillance pourraient être très problématiques.
Sachant que nous devons renforcer la cybersécurité au pays, la députée a-t-elle des observations à formuler sur les préoccupations ou les conséquences inconnues que pourrait susciter le projet de loi?
Monsieur le Président, la députée soulève une question très importante. Certes, il est essentiel de protéger le système de cybersécurité, mais il faut également établir un juste équilibre entre la protection du système et les libertés civiles, en balisant la communication de données personnelles. Nous devons mettre en place des garde-fous pour pouvoir réagir. Dans certaines circonstances, il faudra peut-être un peu de souplesse.
Nous devons également mettre en place des garde-fous et prévoir des conséquences pour les gouvernements ou les entreprises qui les franchiront. Nous en avons le devoir envers les Canadiens et le monde entier. Il faut assurer notre sécurité, mais il faut aussi nous protéger les uns les autres. Je pense qu'aucun député n'aimerait que son numéro de téléphone personnel soit communiqué à tout le monde au pays.
En l'absence de balises adéquates, les informations pourraient être partagées, et c'est le genre de choses qui pourraient causer beaucoup de tort à chacun d'entre nous. Nous devons avoir des discussions sérieuses à ce sujet.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'organisme Partenaires canadiens pour la santé internationale
Monsieur le Président, j'ai rendu visite dernièrement à Partenaires canadiens pour la santé internationale, ce qui m'amène à prendre la parole aujourd'hui. J'ai pu voir de mes propres yeux le travail fantastique qu'accomplit cette organisation, qui envoie des trousses humanitaires et des trousses médicales d'urgence à des collectivités vulnérables du monde entier.
Depuis 1990, l'organisme a envoyé 670 millions de dollars en médicaments à 130 pays. Il travaille actuellement dans 37 pays, dont l'Ukraine, Haïti, le Tigré et l'Afghanistan. Je tiens aussi à souligner qu'il mène une campagne afin de fournir à la Syrie et à la Turquie des médicaments qui sauveront des vies. Un don de 1 $ lui permet d'envoyer 10 $ de médicaments essentiels.
J'ai été frappé par le dévouement et la passion de l'équipe de l'organisme Partenaires canadiens pour la santé internationale. Elle travaille jour et nuit pour que des fournitures médicales essentielles puissent se rendre jusqu'aux personnes qui en ont le plus besoin. Ses efforts nous rappellent clairement que nous faisons tous partie de la grande famille des humains. Voilà un organisme qui a notre appui.
Le Service des incendies d'Agassiz
Monsieur le Président, le 27 février dernier, j'ai assisté à l'assemblée du conseil du district de Kent afin de souligner avec fierté le travail du Service des incendies d'Agassiz. En effet, durant les inondations et les glissements de terrain qui sont survenus dans ma circonscription en 2021, ces valeureux pompiers volontaires ont posé des gestes héroïques.
Notre petite collectivité rurale et agricole a été touchée par non pas un, mais deux glissements de terrain où 311 personnes se sont retrouvées coincées. Le Service des incendies d'Agassiz a dû procéder à une intervention colossale, mais tous les pompiers ont bravement relevé le défi. Ils ont pu compter sur la collaboration des Forces armées canadiennes, de la GRC, du Service ambulancier de la Colombie‑Britannique et de l'équipe de recherche et de sauvetage Kent Harrison. Grâce à leur réponse rapide et stratégique, des vies ont été sauvées ce jour-là. Toutes les personnes coincées ont été dégagées avec l'assistance des militaires déployés, puis elles ont été héliportées vers un lieu sûr par des membres de l'Aviation royale canadienne.
Les pompiers du Service des incendies d'Agassiz ont mis leur vie en péril pour sauver celle de leurs concitoyens. Je suis très ému par leur véritable esprit d'équipe et leur empressement à faire passer la vie d'autrui avant la leur. Si je souligne les exploits du Service des incendies d'Agassiz aujourd'hui, c'est que je crois que nous devons en faire plus pour reconnaître l'héroïsme de nos services locaux de pompiers volontaires.
Le Mois de l'histoire des femmes
Monsieur le Président, mars est le Mois de l'histoire des femmes et j'aimerais profiter de cette occasion pour souligner les contributions incroyables des femmes au fil des siècles et encore aujourd'hui. Je tiens particulièrement à rendre hommage aux 103 femmes présentes à la Chambre.
C'est l'occasion de souligner autant les progrès réalisés en matière d'égalité des sexes que le travail qu'il reste encore à faire. Je tiens aussi à saluer le travail de mes homologues du conseil municipal de la Ville de Brampton, qui ont adopté à l'unanimité ce mois-ci une motion visant à rendre obligatoire pour tous les hauts fonctionnaires une formation fondée sur l'analyse comparative entre les sexes plus utilisant notre outil fédéral. J'étais récemment à la Commission de la condition de la femme de l'ONU, où le Canada est reconnu comme un chef de file en matière d'égalité des sexes, et l'analyse comparative entre les sexes plus est considérée comme un modèle à l'échelle internationale.
Tandis que nous célébrons le Mois de l'histoire des femmes, n'oublions pas les nombreuses femmes qui ont pavé la voie, ainsi que celles qui continuent de nous inspirer toutes et tous.
[Français]
Pierre‑Luc Leblanc
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à un de mes concitoyens, un digne citoyen engagé de la formidable circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Il y a 10 ans, Pierre‑Luc Leblanc est devenu le plus jeune président de l'histoire des Éleveurs de volaille du Québec. Pierre‑Luc va terminer dans deux semaines son mandat, ce qui le place en seconde position de longévité de l'histoire de cette illustre institution.
Possédant de nombreuses fermes avicoles, Pierre‑Luc se vouera prochainement à temps plein à ses entreprises en pleine expansion, ainsi qu'à de nouveaux projets, dont celui d'ouvrir à Saint‑Hyacinthe un grand marché consacré aux produits locaux.
Depuis les électeurs et les électrices de notre circonscription m'ont confié en 2019 le mandat de représenter la circonscription ici, au Parlement, j'ai travaillé avec Pierre‑Luc sur les dossiers névralgiques qui occupent et préoccupent le monde agricole, notamment celui de la gestion de l'offre. Il fut un allié inestimable dans la grande mission de l'autonomie alimentaire.
Au nom du Bloc québécois, je souhaite à Pierre‑Luc une bonne fin de mandat et un bon succès pour ses projets futurs.
Les relations canado‑américaines
Monsieur le Président, dans le monde, il n'y a pas de relation aussi forte entre deux pays que celle qui existe entre le Canada et les États-Unis.
[Traduction]
La relation entre les Canadiens et les Américains ne datent effectivement pas d'hier. Comme beaucoup d'autres personnes, j'ai vécu aux États‑Unis, ce qui m'a permis de faire l'expérience directe de l'exceptionnalisme américain.
[Français]
Devant un avenir incertain, nous continuons de renforcer nos liens pour nos citoyens, la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, et pour combattre les changements climatiques.
[Traduction]
Le principe nord-américain bien connu selon lequel la diversité fait la force de nos deux pays est un symbole d'espoir pour le monde entier. La visite du président Biden au Canada nous rappelle la remarquable relation entre le Canada et les États‑Unis en tant que voisins et, surtout, en tant qu'amis.
[Français]
Ensemble, nous sommes déterminés à créer de réelles occasions de promouvoir la sécurité, ainsi qu'une reprise économique inclusive et robuste qui continue de stimuler la concurrence pour les citoyens de deux côtés de la frontière.
[Traduction]
Les Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, après huit années sous la direction du premier ministre libéral, les membres des Forces canadiennes se font dire qu'ils demandent plus que ce que le premier ministre est prêt à leur accorder. Prenons l'exemple des conditions brutales qui existent dans mon alma mater, l'École d'électronique et des communications des Forces canadiennes à la Base des Forces canadiennes Kingston.
Les troupes sont logées dans des chambres de quatre personnes dotées d'un mauvais système de chauffage, de ventilation et de climatisation, d'installations communes défectueuses et de salles de bain pleines de moisissures, et il n'y a ni intimité, nicuisinette, ni accès à un espace d'entreposage. Pas plus tard qu'hier, un militaire m'a dit qu'il vivait dans un taudis. Sa chambre est chauffée à 33 degrés et est pleine de souris. « Laisseriez-vous votre famille vivre ici? » a-t-il demandé. De toute évidence, la réponse est non.
Même l'équipement est en ruine. Les véhicules de soutien légers à roues et les camions de construction de poseur de lignes auraient dû être remplacés depuis longtemps. Il n'est pas étonnant que le moral et le recrutement soient lamentables lorsque le gouvernement refuse de fournir à nos militaires l'équipement ou les logements dont ils ont besoin.
Nous demandons tout aux hommes et aux femmes de nos forces armées. Il est temps que les libéraux leur donnent ce dont ils ont besoin pour accomplir leur mission.
La lauréate du prix Agnes MacPhail
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le plaisir de féliciter la lauréate de 2023 du prix Agnes Macphail, remis par la ville de Toronto; il s'agit de la Dre Shakhlo Sharipova, fière résidente de Thorncliffe Park.
Ce prix est décerné chaque année à une personne bénévole d'East York qui a eu une incidence importante sur sa collectivité. Agnes Macphail a été la première femme élue à la Chambre des communes et a été députée provinciale de ce qui est aujourd'hui Don Valley-Ouest. Elle était passionnée par l'éducation, la jeunesse et l'engagement politique des femmes.
Arrivée au Canada en 2009 en provenance du Tadjikistan, la Dre Sharipova a mis en place le Thorncliffe Park Autism Support Network, un réseau de soutien pour les parents s'occupant d'enfants vivant avec l'autisme. Même en étant la principale dispensatrice de soins de son fils atteint d'autisme et en gérant le réseau, la Dre Sharipova trouve le temps d'aider les aînés, les nouveaux arrivants et les familles à faible revenu. Avec son équipe de bénévoles, elle organise une collecte annuelle de jouets et, cette année, elle fournira plus de 4 000 repas pendant le ramadan dans le cadre de son projet de repas chauds gratuits.
Je félicite la Dre Sharipova. Ramadan Moubarak.
Le Mois de la sensibilisation à l'endométriose
Monsieur le Président, puisque mars est le Mois de la sensibilisation à l'endométriose, j'aimerais profiter de l'occasion pour attirer l'attention sur les effets dévastateurs de cette maladie chronique.
Pour les personnes atteintes d'endométriose, les symptômes tels que les douleurs débilitantes, l'infertilité, et cetera, peuvent avoir des répercussions importantes sur leur santé mentale et physique et leur capacité à travailler, à étudier et à profiter de la vie. Il peut s'écouler de 5 à 11 ans avant de recevoir un diagnostic officiel. On n'en connaît pas les causes définitives et il n'existe aucun remède. Cette maladie est encore peu connue en raison de la stigmatisation associée aux menstruations et à la santé des femmes. C'est pourquoi nous devons en parler ouvertement et travailler sérieusement à faciliter la recherche sur cette maladie et à éliminer les problèmes d'accès aux traitements.
C'est donc avec fierté que j'ai joint ma voix à celle de quelques-uns de mes collègues de la Chambre pour appuyer la motion M‑52, dont l'objectif est d'élaborer un plan d'action national pour lutter contre l'endométriose. J'invite tous mes collègues à faire de même.
L'activisme en Russie
Monsieur le Président, dans une salle d'audience secrète en Russie se déroule le procès injuste d'un courageux combattant de la liberté.
Notre ami, Vladimir Kara‑Murza, risque une peine de 25 ans de prison, ce qui constituerait la peine la plus longue jamais imposée à un prisonnier politique russe. Il est accusé de haute trahison, mais qu'a‑t‑il réellement fait? Vladimir Kara‑Murza s'est élevé contre l'invasion illégale de l'Ukraine par Poutine. Il a dénoncé les oligarques corrompus et les kleptocrates du Kremlin. Il a défendu la liberté, la primauté du droit et la démocratie.
Alors que Poutine mène sa guerre génocidaire en Ukraine, M. Kara‑Murza a appelé à la paix. Il croupit en prison, ce qui aggrave son état de santé, qui était déjà mauvais en raison des empoisonnements auxquels il a survécu à la suite de deux tentatives d'assassinat commanditées par Moscou. Malgré cela, il continue à se battre pour assurer un avenir meilleur au peuple russe. Selon M. Kara‑Murza, « le plus grand cadeau que ceux d'entre nous qui s'opposent à Vladimir Poutine pourraient faire au Kremlin serait d'abandonner et de quitter le pays. »
Je demande à la Chambre d'exhorter M. Poutine à mettre fin immédiatement au simulacre de procès contre Vladimir Kara‑Murza et à le libérer.
Inn From The Cold
Monsieur le Président, un organisme sans but lucratif actif et bienveillant est un signe infaillible d'une collectivité saine.
Le samedi 25 février, les habitants de ma collectivité ont pris part à la Marche de la nuit la plus froide de l'année, une activité de financement pour l'organisme Inn From The Cold visant à aider les personnes vivant en situation d'itinérance ou à risque de le devenir. Plus de 400 marcheurs, 64 équipes et 65 bénévoles ont recueilli plus de 157 000 $.
Je remercie les commanditaires, les participants et les membres du comité organisateur, tout spécialement Martha Berry, Tracee Chambers, Ann Watson, Joanna Gardner, Cody Kaslove, Anne Young et Ken Turriff. C'est grâce à leurs efforts que l'organisme Inn From The Cold pourra continuer d'offrir un soutien aux personnes ayant besoin d'un refuge. Je remercie tous ceux qui ont pris le temps d'apporter une contribution positive à notre collectivité.
La fiscalité
Monsieur le Président, le 1er avril prochain, le gouvernement libéral augmentera encore une fois la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux. Ce sera la plus importante hausse de taxe sur l'alcool depuis 40 ans, ce qui signifie que les brasseries, les vignobles et les distilleries du Canada en paieront le prix. Cette mesure montre également que le premier ministre n'éprouve aucune honte à alimenter la crise de l'abordabilité qu'il a créée.
Heureusement, les conservateurs se battent afin de transformer la souffrance en espoir pour les Canadiens qui aiment déguster un verre après une longue journée de travail. Hier, nous avons obtenu des résultats. Les conservateurs ont fait adopter une motion demandant au gouvernement d'annuler cette hausse de taxe punitive. Maintenant, le choix revient au premier ministre: il peut soit respecter la volonté du Parlement, soit faire la sourde oreille en imposant une autre hausse de taxe aux Canadiens.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, on dit que le premier ministre n'a jamais détesté ne serait-ce qu'une seule taxe. Il a refusé d'alléger la TPS sur le chauffage résidentiel et sur les carburants. Il a refusé de geler la taxe avec indexation sur la bière, le vin et les spiritueux, et, au lieu d'offrir un répit aux Canadiens, les libéraux augmenteront la taxe sur le carbone de 25 % le 1er avril.
Le premier ministre ne comprend pas mieux la science que les difficultés que vivent les Canadiens ordinaires. Par exemple, dans ma circonscription, on trouve la plus grande concentration de serres en Amérique du Nord. Elles sont essentielles à notre sécurité alimentaire. Ces serres arrivent à remettre en circulation jusqu'à 75 % des émissions de dioxyde de carbone pour favoriser la croissance des plantes, mais elles sont quand même taxées. Comme la plupart des exploitations agricoles ont de nos jours une superficie de plus de 15 acres, d'ici 2030, ces exploitants agricoles auront payé 1,3 million de dollars de plus en taxe sur le carbone.
Quand le premier ministre rétablira-t-il les faits et abolira-t-il cette taxe?
Le temps des sucres
Monsieur le Président, pour les Canadiens, mars est le mois du sirop d'érable. Je prends donc la parole aujourd'hui pour célébrer les 40 ans de l'événement Maple Madness, organisé dans la région de Kingston.
La semaine dernière, mon équipe, ma famille et moi-même avons fait notre voyage annuel pour participer à cet événement. Par un matin froid, mais ensoleillé, nous nous sommes entassés dans un wagon tiré par un tracteur pour nous rendre à l'érablière de la Little Cataraqui Creek Conservation Area. Nous avons appris comment les méthodes de production du sirop d'érable ont évolué au fil des années, y compris les méthodes autochtones employées par les peuples autochtones depuis des siècles. Ceux qui visitent l'érablière sont guidés par de formidables conteurs, pendant que des gens avec du savoir-faire sont à l'œuvre à la cabane à sucre. Le moment le plus important de notre visite était évidemment la dégustation de crêpes fraîchement préparées avec du sirop d'érable chaud.
C'est une tradition annuelle pour de nombreux résidants de notre région, et je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à la réussite de l'événement Maple Madness depuis 40 ans. Je leur souhaite un joyeux anniversaire.
Les hygiénistes dentaires
Monsieur le Président, j'ai le bonheur d'accueillir au Parlement des membres de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires, notamment Donna, Cindy, Bev et Juliana, dont j'ai pu découvrir la sagesse et l'expérience ce matin, pendant une rencontre.
Les hygiénistes dentaires sont des professionnels de la santé qui offrent des soins de santé primaires essentiels à notre santé buccodentaire et ont pour spécialité les soins préventifs.
Cette année, la Semaine nationale des hygiénistes dentaires se déroulera du 4 au 10 avril. Le thème de la semaine, « La santé buccodentaire pour la santé générale », nous rappelle que prendre soin de notre bouche, de nos dents et de nos gencives a une incidence sur notre santé générale. C'est d'ailleurs pour cela que mes collègues néo-démocrates et moi-même travaillons avec diligence afin que tous les Canadiens, d'un bout à l'autre au pays, aient accès à des soins dentaires.
Au nom des néo-démocrates du Canada, je remercie les quelque 31 000 hygiénistes dentaires de partout au pays qui prennent soin de nos sourires chaque jour. Ensemble, nous pouvons améliorer l'accès aux soins dentaires, fournir de meilleurs soins et améliorer la santé de tous les Canadiens.
[Français]
Le tournoi de hockey novice de Lorraine-Rosemère
Monsieur le Président, du 25 janvier au 5 février dernier avait lieu la 29e édition du tournoi de hockey novice de Lorraine‑Rosemère, le plus important tournoi de la région des Laurentides. Les joueurs se sont présentés sur la glace dans une ambiance survoltée. Bravo à tous ces jeunes qui nous ont offert de si belles performances.
Je veux féliciter tous les bénévoles qui ont participé au succès de cet événement, et en particulier la présidente du tournoi, Mme Jessy Ann Hutchison, pour cette superbe organisation.
À cette occasion, j'ai eu le plaisir d'affronter mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles, car nous étions entraîneuse et entraîneur invités à un match des étoiles. Malheureusement, mon équipe a dû baisser pavillon face au plan de match de l'équipe adverse.
Je félicite mon cher collègue pour sa victoire. Ce n'est que partie remise à l'année prochaine.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le 7 novembre, un premier article sur l'ingérence de la République populaire de Chine dans nos élections a été publié. Depuis ce jour, 19 semaines se sont écoulées. Depuis ce jour, des centaines de questions ont été posées durant la période des questions, lors des débats et devant les comités.
Malgré ces centaines de questions, malgré le fait qu'une période de 19 semaines s'est écoulée, le premier ministre ne nous a pas dit grand-chose. Le gouvernement nous a servi des non-réponses, des démentis, des faux-fuyants et des accusations de racisme et de partisanerie. La seule raison pour laquelle nous avons eu la puce à l'oreille c'est parce que des dénonciateurs ont transmis de l'information aux médias.
C'est épouvantable. C'est un outrage au Parlement. En refusant de fournir au Parlement les réponses les plus simples aux questions sur une grave menace nationale, en forçant les dénonciateurs à s'en remettre à une fuite dans les médias, en essayant de régler la question à l'extérieur des murs de cette enceinte, le gouvernement porte atteinte au Parlement et aux fondements mêmes de notre ordre constitutionnel.
Le prix de gestion de la forêt
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à féliciter Isobel Ralston et Jan Oudenes, qui ont reçu le prestigieux prix de la gestion de la forêt de l'organisme Forests Ontario. Ce prix est remis pour souligner un soutien exceptionnel dans les domaines de la conservation des forêts et de la sensibilisation à leur égard.
MapleCross, organisme fondé par Jan et Isobel en 2017, investit dans les terres écosensibles et les zones importantes pour la biodiversité et les protège. MapleCross a contribué à la préservation de presque 15 000 hectares de terres dans les 10 provinces et a aidé à assurer la préservation de plus de 30 réserves naturelles, y compris la moraine d'Oak Ridges, dans notre région.
En Ontario, notre ceinture de verdure et d'autres terres protégées sont menacées par un gouvernement provincial prêt à y autoriser des projets de développement. Notre ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a réagi récemment, annonçant une étude fort nécessaire afin de déterminer les effets du développement sur le parc national de la Rouge.
Nous sommes arrivés à un point où il devient encore plus important de protéger nos espaces verts. C'est pourquoi je tiens à remercier Jan et Isobel d'avoir consacré leur temps, leur talent et leurs ressources à MapleCross et à la conservation de l'environnement. Comme je les représente au Parlement, je les félicite pour ce prix bien mérité.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, pendant 1 000 jours, les deux Michael étaient dans une cellule de torture sans fenêtre, sans espoir et sans savoir quand ils seraient libérés.
On a appris hier de Global News que, selon deux sources de sécurité nationale, un député libéral aurait, et je cite, conseillé en privé un haut diplomate chinois, en février 2021, que Pékin devrait suspendre la libération des deux Michael. Ces membres de nos forces de sécurité nationale auraient informé le premier ministre de cette information.
Quand le premier ministre l'a-t-il su?
Monsieur le Président, ramener les deux Michael, Michael Spavor et Michael Kovrig, a été la priorité absolue du gouvernement, et je vous dirais de tous les députés de la Chambre et de tous les Canadiens.
Nous avons travaillé pendant deux ans d'arrache-pied pour faire en sorte que ces deux hommes, détenus de façon arbitraire par la Chine, reviennent ici au Canada, et tous les députés de la Chambre devraient en être convaincus.
[Traduction]
Monsieur le Président, les deux Michael ont été détenus durant 1 000 jours dans une cellule sans fenêtre, sans le moindre espoir, nourris à même des bols pour chiens qu'on glissait sous leur porte. Ils ont passé huit mois sans soutien consulaire, et pourtant, selon Global News, un député libéral aurait communiqué avec le consulat chinois et l'aurait encouragé à retarder leur libération pour servir les intérêts partisans des libéraux.
Les services de renseignement qui ont communiqué cette information aux médias auraient informé le premier ministre de cette situation. Quand l'ont-ils fait?
Monsieur le Président, je tiens à préciser que le retour des deux Michael, Michael Kovrig et Michael Spavor, était la priorité absolue du gouvernement, de tous les députés et de tous les Canadiens partout au pays.
Pendant deux ans, nous avons travaillé sans relâche pour faire en sorte que les deux Michael, détenus arbitrairement par la Chine, rentrent chez eux sains et saufs. C'est ce que nous avons fait. C'était notre seule priorité, et il est tout à fait faux de penser le contraire.
Monsieur le Président, deux membres de nos services de sécurité nationale ont révélé aux médias qu'un député libéral avait demandé à la Chine de ne pas libérer les deux Michael.
J'ai demandé à deux reprises à la ministre quand le premier ministre, son cabinet ou son ministère ont été informés de cette révélation ahurissante. Je vais poser la question une troisième fois et je demanderai à la ministre d'y répondre.
Quand le premier ministre a-t-il été informé de ces allégations?
Monsieur le Président, le 24 septembre 2021 a été un grand jour pour le Canada, car c'est le jour où les deux Michael, Michael Kovrig et Michael Spavor, sont rentrés sains et saufs au pays. Je pense que ce jour-là, le gouvernement, l'ensemble des députés et tous les Canadiens étaient fiers de ce que nous avions fait pour les deux Michael, qui avaient en effet été détenus arbitrairement pendant trop longtemps en Chine.
Ce sera toujours une priorité pour le gouvernement. Nous nous opposerons systématiquement à toute forme de détention arbitraire dans les relations d'État à État.
Monsieur le Président, l'absence de réponse à ma question est extrêmement troublante. Les principaux services de sécurité canadiens ont révélé aux médias qu'un député libéral avait demandé au consulat chinois de s'assurer que deux Canadiens continuent d'être torturés dans une cellule dépourvue de fenêtres.
Je déjà demandé trois fois à savoir quand le premier ministre avait été informé pour la première fois de ces révélations. Je le demande une fois de plus: quand?
Monsieur le Président, je veux remercier tous les députés qui ont contribué aux efforts pour défendre les deux Michael pendant deux ans, parce que nous avons travaillé avec nos amis et nos alliés, avec différents pays à plaider pour eux pour leur retour au Canada, qui est survenu le 24 septembre 2021.
Nous nous battrons toujours contre toutes les formes de détention arbitraire. Cela fait partie de nos priorités en matière de politique étrangère.
À Toronto, au mois d'avril, nous tiendrons un sommet sur la détention arbitraire, parce que le monde doit savoir que ce qui est arrivé aux deux Michael est inacceptable.
Monsieur le Président, on ne saurait trop insister sur l'importance de cette question.
Le premier ministre savait qu'un membre du caucus libéral manigançait pour retarder la libération de deux citoyens canadiens incarcérés arbitrairement et illégalement dans des cellules sans fenêtre, voire torturés. Il le savait et n'a rien fait. Ce serait un scandale dévastateur allant à l'encontre de l'intérêt national.
Je demande simplement au gouvernement de préciser à quelle date le premier ministre a été mis au courant qu'un député de son parti a peut-être contribué à prolonger l'incarcération de ces ressortissants canadiens?
Monsieur le Président, le premier ministre savait pertinemment ce qui se passait concernant les deux Michael et a veillé à ce que le gouvernement tienne tête à la Chine dans le contexte de leur détention arbitraire.
Nous n'accepterons jamais la prémisse voulant que le gouvernement et les Canadiens n'aient pas déployé suffisamment d'efforts pour rapatrier ces deux hommes. Leur libération était notre priorité et les députés peuvent être assurés qu'il en sera de même pour toute affaire consulaire et toute forme de détention arbitraire d'un Canadien dans le monde.
[Français]
Monsieur le Président, les Québécois s'inquiétaient déjà de l'ingérence chinoise dans le système électoral. Hier, un pas de plus a été franchi quand des allégations extrêmement graves contre un député libéral ont été faites. Ce n'est plus juste un système qui est en jeu, c'est la confiance de la population envers les élus de ce Parlement.
Ce n'est pas au premier ministre de nommer son ami pour réfléchir si oui ou non, il faudra peut-être déclencher tôt ou tard une commission d'enquête. C'est maintenant qu'il faut passer à l'action.
Quand le premier ministre va-t-il enfin faire une commission d'enquête publique indépendante? C'est urgent.
Monsieur le Président, nous comprenons très bien l'inquiétude des Canadiens quant aux allégations d'ingérence étrangère dans nos institutions démocratiques.
Cette inquiétude est partagée et elle devrait être partagée par tous les députés de la Chambre des communes. Elle est certainement partagée par notre gouvernement. Nous avons mis en place des mesures robustes pour contrer ces ingérences étrangères et nous les avons renforcées au fil des dernières années.
La nomination du très honorable David Johnston fait suite à cet effort pour les renforcer davantage.
Monsieur le Président, tout ce qui se traîne se salit.
Au début, on apprenait que la Chine se mêlait des élections. Hier, on apprenait qu'un député libéral aurait conseillé à un diplomate chinois d'agir contre l'intérêt de citoyens canadiens. C'est grave. Cela ne s'invente pas.
Alors qu'on apprend cela et que des choses sortent de plus en plus dans les médias, on s'aperçoit qu'il n'y a pas encore de commission d'enquête et que le gouvernement a nommé son ami pour qu'il réfléchisse à savoir si oui ou non on fait une commission d'enquête, alors qu'il faut en déclencher une maintenant. La commission d'enquête publique indépendante doit se faire. C'est urgent.
Quand va-t-on la faire?
Monsieur le Président, je dois rassurer la Chambre et, bien entendu, mon cher collègue: le fait de ramener les deux Michael, Michael Kovrig et Michael Spavor, au Canada a toujours été une priorité pour ce gouvernement.
Je pense que c'était aussi une priorité pour tous les députés de la Chambre, et certainement pour tous les Canadiens. Le 24 septembre 2021 était une grande journée, parce que, finalement, ils revenaient à la maison.
Nous allons toujours accorder la priorité à la défense des Canadiens partout dans le monde, quels qu'ils soient. Nous n'allons plus jamais accepter quelque forme de détention arbitraire.
[Traduction]
Monsieur le Président, trop c'est trop. Chaque jour, de nouvelles allégations d'ingérence politique sapent un peu plus la confiance de la population dans notre démocratie. Il devient de plus en plus clair pour la population que le premier ministre était forcément au courant de ces allégations. Certaines communautés risquent d'être stigmatisées. Nous devons clarifier la situation.
Le premier ministre va-t-il faire ce qui s'impose et permettre à ses députés de voter en faveur de notre motion aujourd'hui pour demander une enquête publique indépendante et transparente?
Monsieur le Président, nous partageons évidemment les préoccupations du chef du NPD quant à la nécessité de ne pas stigmatiser certaines communautés au Canada.
Je pense que tous les députés savent que notre gouvernement souhaite avoir une discussion respectueuse, non partisane et fondée sur des faits au sujet de ces allégations et de la manière dont nous pouvons travailler ensemble pour renforcer davantage nos institutions démocratiques et donner les moyens au gouvernement de toujours combattre l'ingérence étrangère. Nous l'avons fait depuis que nous avons formé le gouvernement et nous continuerons à le faire pour que les Canadiens puissent avoir confiance en notre démocratie.
Monsieur le Président, pour faire tout ce que le ministre vient de dire, il faut lancer une enquête publique.
[Français]
Les allégations publiées hier sont choquantes et troublantes. Il est évident qu’une enquête publique est nécessaire. Ces allégations nuisent à la confiance dans notre démocratie.
Nous avons une occasion aujourd'hui. Le premier ministre est-il prêt, oui ou non, à laisser ses députés voter en faveur de notre motion, qui vise la tenue d'une enquête publique?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit il y a quelques moments, nous partageons les inquiétudes du chef du NPD et de tous les Canadiens. Quant au besoin d'avoir une discussion sur ces enjeux, une discussion non partisane et basée sur les faits, nous avons des institutions déjà en place qui font un travail important.
Nous avons demandé au très honorable David Johnston d'aller encore plus loin, de réviser les institutions qui sont déjà en place et de nous donner des conseils quant aux mesures additionnelles que nous pouvons prendre, et nous avons bien hâte d'avoir l'analyse de M. Johnston à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, Global News a publié des allégations très sérieuses sur un député qui siège à la Chambre. Les allégations proviennent de deux sources distinctes de la sécurité nationale. Selon ces allégations, en février 2021, le député en question a conseillé en privé à un haut diplomate chinois que Pékin retarde la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor.
Pour la sixième fois aujourd'hui, à quelle date le premier ministre a‑t‑il été mis au courant de ces allégations de responsables de la sécurité?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux les allégations d'ingérence étrangère. C'est pourquoi nous nous sommes assurés que nos organismes de sécurité nationale disposent de tous les pouvoirs requis, tout en exigeant qu'ils fassent preuve de transparence pour renforcer la confiance des Canadiens dans nos institutions.
Les Canadiens peuvent toujours avoir la certitude que nous protégeons nos institutions et notre système électoral.
Surtout, ils peuvent avoir la certitude que le gouvernement a travaillé sans relâche pour assurer le retour des deux Michael au Canada. C'est ce que nous avons fait.
Monsieur le Président, selon les allégations de deux sources distinctes de la sécurité nationale, un député aurait conseillé en privé à des représentants de Pékin de retarder la libération de deux otages canadiens détenus pendant plus de 1 000 jours.
Après toutes les nouvelles preuves que les Canadiens ont entendues sur l'ingérence étrangère, il serait difficile pour eux de croire que les sources du milieu de la sécurité nationale auraient révélé à Global News les actions du député libéral sans avoir d'abord tenté d'informer le premier ministre.
Pour la septième fois aujourd'hui, à quelle date le premier ministre a-t-il pris connaissance pour la première fois de ces allégations visant un membre de son caucus?
Monsieur le Président, j'assure à ma collègue que le gouvernement a mis en place les mécanismes appropriés pour gérer les allégations au sujet de l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes: il a créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ainsi que l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, en plus de nommer dernièrement M. David Johnston, qui avait déjà été nommé à un poste par Stephen Harper, un ancien premier ministre conservateur. M. Johnston est un éminent Canadien qui possède les compétences, l'expérience en droit et la sagesse pour nous aider à naviguer entre les grands écueils de l'ingérence étrangère.
Aucun député ne devrait avoir le moindre doute en ce qui concerne notre façon de protéger les institutions canadiennes et notre approche qui a permis le retour des deux Michael au pays.
Monsieur le Président, les preuves s'accumulent. Chaque jour, nous trouvons de nouvelles pièces du casse-tête de l'ingérence étrangère. Hier encore, de nouvelles allégations ont conduit à la démission d'un député de longue date du caucus libéral. Nous continuerons donc à poser des questions jusqu'à ce que les Canadiens obtiennent une réponse claire.
Pour la huitième fois consécutive, à quelle date le premier ministre a-t-il pris connaissance de ces allégations graves et troublantes?
Monsieur le Président, depuis que nous avons pris les rênes du pouvoir, nous avons relevé la barre de la transparence en créant l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, ainsi que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui permet de travailler de façon non partisane. Voilà maintenant que nous venons de procéder à la nomination de David Johnston en tant qu'expert indépendant qui examinera ces questions pour assurer aux Canadiens qu'ils peuvent se fier à nos institutions, nos élections et notre travail de défense des droits de la personne, qui a permis le retour des deux Michael au Canada.
Tous les députés et tous les Canadiens peuvent avoir cette assurance.
Monsieur le Président, hier, de nouvelles et graves allégations d'ingérence étrangère dans les élections fédérales ont mené à une démission fort médiatisée au caucus libéral, le démissionnaire étant un membre du caucus que le premier ministre a défendu avec ardeur.
Nous avons déjà posé la question à huit reprises aujourd'hui. Je vais donner aux libéraux une huitième chance de répondre. À quel jour le premier ministre a-t-il été informé de ces allégations troublantes?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question de mon collègue, le député de Miramichi—Grand Lake, au Nouveau‑Brunswick. Comme nous l'avons dit à maintes reprises à la Chambre, nous pensons qu'il est dans l'intérêt des Canadiens de discuter de ces questions très sérieuses de façon non partisane et en s'appuyant sur les faits.
Nous savons que le Parti conservateur essaie de transformer cette affaire en cirque partisan. Quant à nous, nous tâchons de donner aux Canadiens l'assurance qu'un système rigoureux est en place pour protéger nos institutions démocratiques. Le gouvernement prend ces allégations au sérieux depuis son arrivée au pouvoir, et le très honorable David Johnston est la bonne personne pour nous faire des recommandations sur les prochaines mesures à...
Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.
Monsieur le Président, jour après jour, de nouvelles questions se posent sur ce que le premier ministre sait de l'ingérence de Pékin. Hier, il a été rapporté que, d'après des sources liées à la sécurité nationale, un député libéral avait informé le consul général de Pékin à Toronto que les deux Michael croupissaient dans une prison du Parti communiste parce que, d'une manière ou d'une autre, leur libération serait bénéfique pour les conservateurs. C'est à peu près aussi grave que cela puisse l'être. Le premier ministre doit faire toute la lumière sur cette affaire.
Pour la dixième fois, quand le premier ministre a-t-il eu connaissance de ces allégations?
Monsieur le Président, lorsqu'il a fallu s'assurer que les deux Michael, Michael Kovrig et Michael Spavor, puissent rentrer chez eux, c'était la priorité absolue du gouvernement. Pendant deux ans, le premier ministre et les ministres des Affaires étrangères se sont énormément investis. Tous les membres du Cabinet se sont entretenus avec des homologues du monde entier. Il est absolument faux de laisser entendre que ce n'était pas le cas. Nous espérons avoir dissipé tous les doutes dans l'esprit des députés: nous avons travaillé ensemble pour ramener les deux Michael au pays.
Monsieur le Président, encore une fois, pour la onzième fois, à quelle date a-t-on mis le premier ministre au courant de l'allégation selon laquelle un député libéral aurait suggéré à Han Tao, consul général de la République populaire de Chine à Toronto, de voir à ce que son pays retarde la libération de M. Kovrig et de M. Spavor?
Monsieur le Président, nous continuerons à faire preuve de transparence envers les Canadiens pour ce qui est de notre lutte contre l'ingérence étrangère, grâce à la collaboration de tous les partis au sein du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, grâce à la reddition de comptes de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et grâce à la nomination de David Johnston, un éminent Canadien qui a précédemment été nommé au poste de gouverneur général par l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper. David Johnston déterminera concrètement les prochaines étapes, qui pourraient comprendre une enquête publique, afin que tous les Canadiens aient l'assurance que nous protégeons nos institutions.
Personne ne devrait douter, pas même un seul instant, que nous n'avons ménagé aucun effort pour faire revenir les deux Canadiens. C'était ce qu'il fallait faire. Les deux Michael sont de retour au pays, et tous les députés devraient s'en réjouir.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a été averti par le SCRS qu'il y avait de l'ingérence potentielle dans les dernières élections provinciales.
Plus encore, on sait que cette ingérence ciblait la région de Don Valley-Nord, la même que représente le député fédéral visé par les allégations du Global News hier. On le sait parce que M. Ford l'a dit publiquement, avec transparence dans son cas.
Est-ce que le premier ministre a été averti par le SCRS que ce dernier discutait avec Doug Ford d'ingérence chinoise potentielle durant les élections en Ontario?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit depuis plusieurs mois, les menaces d'ingérence étrangère ne sont pas uniquement à l'échelon fédéral. Des institutions démocratiques dans des provinces ont sûrement été visées par ce genre de menaces qu'on voit actuellement dans le contexte des élections fédérales.
C'est pourquoi nous avons toujours eu une discussion constructive avec les premiers ministres des provinces. Moi-même, j'ai discuté avec M. Ford de l'importance de renforcer les institutions démocratiques. Évidemment, nous avons offert aux gouvernements provinciaux l'accès aux hauts fonctionnaires des agences de renseignement précisément pour leur donner des informations dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, on sait aussi que le maire sortant de Vancouver, Kennedy Stewart, a discuté avec le SCRS d'ingérence potentielle de la Chine avant les dernières élections municipales. On le sait parce que lui aussi l'a dit publiquement.
Est-ce que le premier ministre a été alerté par le SCRS qu'il avait discuté d'ingérence chinoise potentielle dans les élections municipales de Vancouver?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises et comme je l'ai dit devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre il y a quelques semaines, nous sommes comme ministres régulièrement tenus au courant des menaces quant à l'ingérence étrangère. Nous avons aussi offert aux autorités des provinces des breffages ou un accès aux hauts fonctionnaires responsables de nos agences de renseignement pour leur permettre précisément de comprendre la nature de la menace, qui évolue tout le temps, et de prendre les mesures nécessaires dans leurs champs de compétence pour faire ce que nous avons fait, c'est-à-dire renforcer nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, en résumé, le SCRS parle ouvertement d'ingérence chinoise avec des villes et il parle ouvertement d'ingérence chinoise avec des provinces, mais il faudrait croire que le SCRS n'en parle pas avec le fédéral? Apparemment, c'est seulement dans le journal que le premier ministre a su que ses députés ou qu'un de ses députés aurait entretenu des liens diplomatiques avec Pékin. Ou bien le SCRS met le premier ministre au courant de tout ce qui se passe dans chaque palier, sauf dans sa propre cour ou bien le SCRS parle avec tout le monde sauf le fédéral. Qu'est-ce qu'il faudrait croire? À quand une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, mon collègue sait fort bien que les dirigeants du SCRS parlent régulièrement avec les autorités du gouvernement fédéral pour nous donner des conseils sur la façon de renforcer davantage nos institutions démocratiques. C'est précisément ce que nous avons fait depuis que nous avons formé le gouvernement. La nomination du très honorable David Johnston est une mesure qui porte davantage sur le renforcement de nos institutions démocratiques. Nous avons continuellement reconnu la menace de l'ingérence étrangère et nous avons aussi pris des mesures pour la contrer.
Monsieur le Président, hier, Global News a publié des allégations très sérieuses sur un député qui siège à la Chambre. Les allégations proviennent de deux sources distinctes de la sécurité nationale. Elles disent, et je cite, qu'il a conseillé en privé à un haut diplomate chinois en février 2021 que Pékin devait retarder la libération de Michael Spavor et Michael Kovrig. Je pose la même question qui a été posée 11 fois aujourd'hui.
À quelle date le premier ministre a-t-il pris connaissance de ces allégations de la part des responsables de la sécurité nationale?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plusieurs fois à la Chambre, ramener les deux Michael était vraiment la priorité du gouvernement. Cela a été la priorité du premier ministre, la priorité de plusieurs ministres des Affaires étrangères et de tous les députés de la Chambe. Nous avons travaillé avec plusieurs homologues partout dans le monde pour faire en sorte de soutenir les deux Michael et de mettre de la pression sur la Chine pour arriver à un résultat positif. Finalement, le 24 septembre 2021, c'était une grande journée pour le Canada: les deux Michael, deux personnes détenues arbitrairement par la Chine, sont revenus au pays.
Monsieur le Président, je ne sais pas ce que la ministre ne comprend pas. La question est simple. Les allégations sont graves. Le manque de réponse du gouvernement est très révélateur. Pour la 13e fois, je vais poser une question toute simple qui exige une réponse toute simple. Quand le premier ministre a-t-il été informé des graves allégations qui ont été révélées hier par Global News?
Monsieur le Président, ce que mon collègue d'en face doit comprendre, c'est que le fait de ramener les deux Michael a été une priorité. C'était une priorité pour ce gouvernement. Les allusions selon lesquelles cela pourrait être le contraire sont absolument fausses. Alors, je réponds à la question, à la prémisse de la question: le Canada, le gouvernement et tous les Canadiens ont fait en sorte de travailler extrêmement fort pour ramener deux personnes qui étaient détenues arbitrairement, soit Michael Kovrig et Michael Spavor.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de misère à croire que les responsables de la sécurité nationale auraient choisi d'informer délibérément les médias au sujet d'un sujet aussi sensible avant d'avoir informé le premier ministre. Je cite encore Global News: le député libéral a déjà fait l'objet d'une enquête du SCRS lancée à l'été 2019, selon trois sources, parce que le service croyait qu'un réseau d'ingérence électorale subtil mais efficace dirigé par le consulat de Pékin à Toronto avait soutenu clandestinement sa candidature en 2019.
Nous avons posé la question 13 fois au premier ministre. À quelle date, le premier ministre a-t-il été mis au courant de ces graves allégations?
Monsieur le Président, mon honorable collègue sait fort bien que nous pensons que les Canadiens bénéficieront d'une discussion non partisane basée sur les faits qui sont franchement encadrés dans des institutions que nous avons déjà mises sur pied depuis que nous avons formé le gouvernement, y compris un comité de parlementaires avec des députés du Parti conservateur.
Nous avons nommé le très honorable David Johnston, la semaine passée, pour qu'il nous donne des conseils quant aux mesures additionnelles que nous pouvons prendre. Nous allons évidemment suivre les recommandations transparentes et publiques de M. Johnston.
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, quelques jours après la rencontre entre le premier ministre et le président Biden en 2021, les États-Unis ont annoncé qu'ils doubleraient les droits de douane sur le bois d'œuvre. Dans les collectivités qui dépendent de l'industrie forestière, les travailleurs espèrent que les nouvelles seront plus réjouissantes cette fois-ci.
L'Organisation mondiale du commerce convient que nous avons besoin d'un meilleur accord. L'accord sur le bois d'œuvre est-il au programme de la rencontre avec le président? Les milliards de dollars perçus en droits de douane supplémentaires seront-ils enfin remboursés à l'industrie forestière?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question importante. Le député et moi avons eu une bonne conversation à ce sujet dernièrement.
Comme je l'ai souvent dit et répété très clairement, nous défendrons toujours les intérêts de l'industrie forestière et de ses travailleurs. Pour ce qui est de l'accord, comme nous l'avons toujours dit, nous sommes prêts à entreprendre des négociations mais nous voulons un bon accord, pas n'importe quel accord.
Les affaires du Nord
Uqaqtittiji, l'urgence climatique et des acteurs étrangers menacent la souveraineté du Canada dans l'Arctique et les droits des Autochtones dans le Nord. Parallèlement, les Rangers canadiens, qui connaissent bien le territoire qu'ils protègent, ont été laissés à eux-mêmes par le gouvernement. Bâtir une relation plus solide avec les États‑Unis signifie accroître la prévisibilité et les ressources ainsi que les mesures de soutien aux Rangers canadiens, du moins je l'espère.
Le gouvernement collaborera-t-il avec les États‑Unis pour veiller à ce que les Rangers canadiens aient le soutien et l'équipement dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des habitants du Nord?
Monsieur le Président, que ce soit pour des missions de recherche et sauvetage, des opérations à l'intérieur de nos frontières ou la formation de leurs collègues des Forces armées canadiennes, les Rangers canadiens offrent une aide essentielle aux Canadiens quand et où cela est requis. Les Forces armées canadiennes reconnaissent que les Rangers doivent rapidement remplacer des articles à usage individuel parce que ces derniers sont utilisés non seulement par les Rangers dans le cadre de leurs fonctions quotidiennes, mais aussi par les collectivités où ils se trouvent. Les Forces armées canadiennes ont récemment harmonisé le processus de rémunération. Cela accélérera le traitement des demandes de remboursement soumises par les Rangers. Le gouvernement est déterminé à tout mettre en œuvre pour que les membres des Forces armées canadiennes aient toujours les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, le gouvernement travaille fort pour attirer d'importants investissements au Canada afin de créer de bons emplois à Kitchener—Conestoga et partout au pays, et d'appuyer notre priorité consistant à créer une économie plus verte. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie pourrait-il informer la Chambre de l'annonce prometteuse concernant Volkswagen et de la manière dont cette nouvelle permettra de renforcer le secteur canadien de la fabrication des batteries pour véhicules électriques?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Faire venir Volkswagen au Canada est un coup de circuit pour le pays. Il s'agit du premier fabricant que nous aurons réussi à faire venir au Canada depuis 35 ans, et c'est la première fois que le Canada accueillera un fabricant européen. Il s'agit d'une belle marque de confiance pour le Canada, pour le secteur automobile et pour nos talentueux travailleurs de l'automobile partout au pays. Le Canada peut accomplir de grandes choses, et ceci en est un autre exemple.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, hier, Global News a publié de très graves allégations à l'endroit d'un député qui siège à la Chambre. Selon ces allégations, deux sources distinctes dans le domaine de la sécurité nationale auraient indiqué qu'en février 2021, ce député a conseillé en privé à un haut diplomate chinois que Pékin devrait retarder la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor.
Pour la 15e fois aujourd'hui, à quelle date le premier ministre a-t-il été informé de ces allégations par des responsables de la sécurité?
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que le gouvernement a créé les mécanismes appropriés pour faire preuve de transparence et de franchise envers les Canadiens au sujet des moyens que nous prenons pour protéger nos institutions, y compris nos élections, contre toute allégation d'ingérence étrangère. Nous avons créé deux comités indépendants, composés de fonctionnaires professionnels et non partisans, pour vérifier que les élections de 2019 et 2021 étaient libres et justes. Nous avons aussi nommé David Johnston, un éminent Canadien, pour qu'il détermine les prochaines étapes à suivre pour poursuivre ce travail. Nous allons faire tout cela de manière transparente pour les Canadiens.
Monsieur le Président, ces non-réponses érodent la confiance du public dans notre démocratie.
Selon les allégations de deux sources distinctes liées à la sécurité nationale, un député de cette Chambre a conseillé en privé à des dirigeants de Pékin d'attendre avant de libérer Michael Kovrig et Michael Spavor, deux Canadiens qui ont été détenus pendant 1 000 jours.
Pour la 16e fois, à quelle date le premier ministre a-t-il pris connaissance de ces allégations visant un membre de son caucus?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que ce qui mine la confiance des Canadiens, c'est la tentative continue de tirer un avantage partisan d'une question de sécurité nationale très sérieuse, une question que notre gouvernement a prise très au sérieux.
Les régimes autocratiques du monde entier, y compris la Chine, veulent affaiblir les institutions démocratiques dans des pays comme le Canada. Ce genre de discussions partisanes irresponsables ne sert pas les intérêts des Canadiens, qui doivent avoir confiance dans leurs institutions démocratiques. Des moyens non partisans et fondés sur les faits permettent d'obtenir ces réponses et cette assurance. C'est exactement ces moyens qu'utilise notre gouvernement.
Monsieur le Président, il s'agit d'une discussion très sérieuse et non partisane. Le député devrait avoir honte de dire l'inverse.
Les allégations publiées hier par Global News sont très inquiétantes. Deux sources du domaine de la sécurité nationale affirment qu'un député libéral a conseillé à Pékin de garder les deux Michael sous clé et de prolonger leurs souffrances pour des raisons politiques et partisanes. Ce député a maintenant démissionné du caucus libéral.
Les Canadiens méritent de connaître la vérité. Les deux Michael et leurs familles méritent encore plus de connaître la vérité.
Pour la 17e fois aujourd'hui, à quelle date le premier ministre a-t-il été informé de ces horribles allégations?
Monsieur le Président, les propos de mon collègue d'en face selon lesquels les conservateurs n'ont pas fait preuve de partisanerie me laissent plutôt incrédule. Qu'en est-il des attaques qu'ils ont lancées contre M. Johnston, qui avait été nommé par Stephen Harper? Qu'en est-il des attaques qu'ils ont lancées contre ma collègue la ministre des Affaires étrangères lorsqu'elle a comparu devant le comité pour faire son travail, dont une des tâches consistait à travailler jour et nuit pour obtenir le retour des deux Michael?
Ce sont des exemples de partisanerie. Ce sont les conservateurs qui devraient faire marche arrière et joindre les efforts visant à protéger nos institutions. C'est précisément ce que le gouvernement continuera à faire.
[Français]
Monsieur le Président, on a l'impression que l'étau se resserre et que chaque jour apporte son lot d'informations.
Justement, les informations rendues publiques hier sont troublantes. Un député libéral a même dû démissionner. Il s'agit d'enjeux nationaux sérieux. Les Canadiens ont le droit et surtout le devoir d'être informés.
Pour la 18e fois, à quelle date le premier ministre a-t-il été informé de ces troublantes allégations?
Monsieur le Président, en effet, les Canadiens ont le droit d'être informés. Ils ont été informés pendant deux ans du fait que c'était la priorité de ce gouvernement de faire revenir deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, détenus de façon arbitraire en Chine.
Pendant deux ans, les gens de partout au pays ont été clairs. C'était leur priorité. C'était donc nécessairement la priorité du gouvernement et de tous les députés à la Chambre. Nous refusons donc la prémisse des questions qui sont posées par nos collègues conservateurs.
En tout temps, la question de faire revenir les deux Michael a été la priorité du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, Global News allègue qu'un député libéral a conseillé au consul de Chine à Toronto d'agir contre la libération des deux Michael emprisonnés en Chine.
Ce serait extrêmement grave en soi, mais ce qui doit aussi nous préoccuper, c'est que le bureau du premier ministre l'ait, semble-t-il, appris dans les médias. Le premier ministre serait même tombé en bas de sa chaise. Pourtant, le SCRS l'avait averti dès 2019 des liens étroits entre le député et le consul, et ce, avant même l'élection du député.
Comment est-ce possible que ce député ait pu continuer d'avoir accès librement à la diplomatie chinoise?
Monsieur le Président, je remercie mon ami de Montarville de sa question. Cela me permet de rappeler à la Chambre que nous croyons que la meilleure façon de rassurer les Canadiens quant aux mesures robustes qui sont en place et quant aux efforts de notre gouvernement de continuellement renforcer ces mesures est d'avoir une discussion non partisane basée sur les faits.
C'est précisément ce que le très honorable David Johnston a déjà commencé à faire. Son travail est important. Il déposera avant la fin de mai un rapport qui va pointer la direction à prendre, et nous attendons avec impatience son rapport.
Monsieur le Président, le premier ministre connaissait les liens étroits entre son député et le consul chinois. Le Service canadien du renseignement de sécurité l'avait averti dès 2019 et il n'a rien fait.
Hier, Global News a révélé que ce député aurait utilisé cette relation pour tenter d'influencer Beijing de manière à favoriser le Parti libéral, quitte à mettre en danger deux citoyens canadiens.
Le premier ministre a été, au mieux, naïf et son député en aurait profité. Cela disqualifie complètement le gouvernement quant au choix des règles de l'enquête sur l'ingérence chinoise.
À quand une commission d'enquête publique et indépendante? Ça presse.
Monsieur le Président, mon ami de Montarville connaît très bien les efforts déployés par notre gouvernement pour bâtir des institutions non partisanes, par exemple un comité de parlementaires axé sur les questions de sécurité nationale. D'ailleurs, mon collègue siège à cet important comité de parlementaires.
C'est un forum parmi bien d'autres pour avoir une discussion éclairée, non partisane et basée sur les faits. Cela permet de rassurer les Canadiens sur le fait que nous allons toujours prendre la question au sérieux et que nous avons des mesures en place pour contrer l'ingérence étrangère.
Nous allons continuer en ce sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons posé la même question à 18 reprises. Cette question, si elle demeure sans réponse, menace le fondement même de la démocratie canadienne. Il est temps de cesser de manquer de respect à l'égard de la Chambre. Ces allégations sont on ne peut plus graves.
Les deux Michael ont passé plus de 1 000 jours à croupir dans une cellule en se demandant s'ils reverraient un jour leur famille, et c'est pourquoi nous posons de nouveau la question. Quel jour le premier ministre a-t-il eu connaissance de ces allégations horribles et troublantes selon lesquelles un député libéral aurait demandé au consulat de la République populaire de Chine de les garder dans leurs cellules?
Monsieur le Président, une enquête a été menée par les juges Iacobucci et O'Connor au sujet de Canadiens ayant été détenus à tort dans d'autres circonstances, et on avait demandé qu'une série de recommandations soient mises en œuvre. Malheureusement, le gouvernement précédent n'y a pas donné suite. C'est le gouvernement actuel qui l'a fait.
Soyons clairs. Lorsqu'il est question des fondements de notre démocratie, je pense que nous devons tous faire preuve d'unité. À l'heure actuelle, des régimes autocratiques cherchent à déstabiliser les démocraties occidentales. Ils tentent de miner la démocratie en se livrant à des manœuvres partisanes sur des questions comme la sécurité nationale. C'est inacceptable. Il est important que nous traitions de ces questions de manière judicieuse et en nous fondant sur les faits.
Monsieur le Président, il y a eu des allégations selon lesquelles un député libéral aurait imploré Pékin de ne pas libérer les deux Michael. Jusqu'à maintenant, dans leurs réponses, les ministres évitent de dire la vérité aux Canadiens.
Pour la 20e fois aujourd'hui, à quelle date le premier ministre a-t-il été informé pour la première fois des graves allégations rapportées dans les médias?
Monsieur le Président, lorsqu'il est question d'une chose aussi sérieuse et fondamentale que l'ingérence étrangère dans la démocratie canadienne, le ton que nous employons dans nos discussions et nos échanges est incroyablement important.
Ce que nous disons depuis le début, c'est qu'il y a le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui permet aux députés de tous les partis d'examiner tous les aspects et tous les éléments qui concernent le gouvernement en ce qui a trait à ces enjeux. Nous avons nommé un éminent expert, qui avait été nommé gouverneur général par le gouvernement conservateur et dont la loyauté envers la démocratie canadienne est sans reproche, pour qu'il examine ces enjeux. Il fera des recommandations sur les mesures à prendre.
Il faut être prudent avant de lancer des allégations comme s'il s'agissait de faits avérés. Nous devons plutôt aborder ces questions avec discernement.
[Français]
Monsieur le Président, la prémisse de ma question est un fait.
Les allégations d'hier soir envers un membre du caucus libéral sont tellement graves et sérieuses que les Canadiens doivent savoir la vérité. Cela touche nos institutions démocratiques et notre sécurité nationale.
Pour la 21e fois, quand le premier ministre a-t-il été informé de ces allégations envers un membre de son caucus? À quelle date?
Monsieur le Président, le gouvernement prend toujours très au sérieux les enjeux touchant l'ingérence étrangère.
C'est la raison pour laquelle nous avons déjà donné tous les pouvoirs nécessaires à nos agences traitant des enjeux de sécurité nationale, et ce, avec transparence. Il y a eu la création d'un comité de parlementaires, la création du bureau de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et, maintenant, la nomination de M. Johston, qui va formuler des recommandations. Après, le gouvernement va respecter les recommandations de M. Johnston.
La santé
Monsieur le Président, de nombreuses Canadiennes et de nombreux Canadiens souffrent de maladies rares qui affectent leur qualité de vie et celle de leur famille. Parmi ces maladies rares se trouve l'anémie falciforme. C'est une maladie héréditaire et incurable dont souffrent des Méditerranéens et des Noirs.
Le ministre de la Santé a fait une annonce importante. Est-ce qu'il peut nous en dire davantage?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bourassa de son travail acharné et de sa présence hier à l'annonce importante à Montréal de la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares.
C'est une stratégie de 1,5 milliard de dollars sur trois ans qui va aider des milliers de Canadiens, incluant des enfants, atteints d'une maladie rare à mieux vivre, dont ceux qui sont atteints de l'anémie falciforme. Grâce à cette stratégie, des milliers de jeunes et de moins jeunes Canadiens auront accès à des diagnostics et à des dépistages plus rapides et plus efficaces. C'est donc un accès à des traitements plus rapides pour les besoins qu'ils ont, peu importe où ils habitent au pays.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, toute la journée, le gouvernement libéral et les députés libéraux ont dit qu'ils voulaient engager une discussion fondée sur les faits. Eh bien, nous ne cherchons qu'à obtenir un seul fait, et c'est un fait très simple. Quand le premier ministre a-t-il été informé des allégations profondément troublantes concernant un député du caucus libéral qui a maintenant démissionné du parti?
Cela fait maintenant 22 fois que nous demandons cette information simple. Pourquoi les libéraux refusent-ils de répondre à cette simple question fondée sur les faits?
Monsieur le Président, à ce stade-ci, le député aura compris qu'un mandat a été confié à M. Johnston, qui se penchera sur toutes les allégations liées aux élections de 2019 et de 2021. Je tiens également à assurer au député que deux conseils indépendants ont confirmé que ces élections étaient libres et justes.
M. Johnston formulera des recommandations pouvant aller jusqu'à la tenue d'une enquête publique, recommandations que le gouvernement respectera, afin de renforcer la confiance des Canadiens dans toutes nos institutions et surtout nos élections.
Monsieur le Président, le premier ministre était forcément au courant. Cela ne fait aucun doute.
Vingt-deux fois aujourd'hui, les libéraux ont refusé de répondre à une question. Il faut se demander pourquoi ils refusent d'y répondre. Est-ce parce que la réponse à cette question est si dommageable pour le premier ministre et le gouvernement libéral qu'ils continueront de chercher des faux-fuyants? Pour la 23e fois, je demande un simple fait. Quand le premier ministre a-t-il été avisé?
Monsieur le Président, voilà la raison pour laquelle une tribune partisane n'est pas un endroit convenable pour discuter d'enjeux liés à la sécurité nationale. Comme bien d'autres avant lui, le député vient de parler d'allégations comme s'il s'agissait de faits. Il insiste pour dire que cela doit être vrai et dit savoir des choses qu'il ne peut vraisemblablement savoir.
Comme nous le disons depuis le début, lorsqu'il est question de sécurité nationale et de tentatives d'autocraties étrangères de miner notre démocratie, nous devons faire preuve de maturité et laisser nos institutions et les mécanismes prévus à cette fin régler ces questions et non tenter de les traiter dans une tribune partisane.
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, les Canadiens ont été témoins d'un gouvernement qui refuse de donner l'heure juste sur des faits précis et sur des faits troublants. Pour la 24e fois, nous allons poser à nouveau la question pour que les Canadiens aient une information claire et précise.
À quelle date le premier ministre a-t-il été informé des allégations qui ont été diffusées hier sur Global News selon lesquelles un député libéral a voulu retarder la libération des deux Michael à des fins de politique partisane?
Quand le premier ministre a-t-il été informé de cette triste réalité?
Monsieur le Président, avec le respect dû à mon collègue, le gouvernement a créé non pas un, pas deux, mais bien trois processus indépendants et non partisans ayant pour but d'augmenter et de renforcer le degré de transparence concernant tous les cas où nous avons dû nous battre contre l'ingérence étrangère.
Maintenant, nous sommes très impatients de recevoir les recommandations de M. Johnston, un Canadien éminent qui a toutes les qualifications pour faire un bon travail.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, mes collègues et moi-même avons entendu des électeurs nous parler de la suspension massive des services Internet au Pendjab, en Inde. Des Canadiens ont de la famille et des amis qui visitent le Pendjab et qui n'ont pas accès à Internet.
La ministre des Affaires étrangères pourrait-elle faire le point sur la situation actuelle?
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de Mississauga-Malton pour son importante question. Nous sommes sensibles à ses préoccupations et à celles de nombreux députés.
Nous sommes conscients de l'évolution de la situation au Pendjab et nous la suivons de très près. Nous attendons avec impatience le retour à une situation plus stable. Les Canadiens peuvent toujours compter sur le gouvernement du Canada pour continuer à répondre aux préoccupations de nombreux membres de la communauté.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, des générations d'enfants métis et d'enfants des Premières Nations ont été arrachés à leur foyer et forcés de fréquenter les horribles pensionnats autochtones du Canada, y compris celui de l'Île-à-la-Crosse en Saskatchewan.
Malgré la violence, la terreur et la négligence qu'ils ont vécues, les survivants n'ont pas obtenu la justice, la reconnaissance et l'indemnisation qu'ils méritent. Au lieu de rompre le cycle des traumatismes intergénérationnels, les libéraux se battent contre les survivants devant les tribunaux. C'est honteux.
Quand le gouvernement s'engagera‑t‑il enfin à rendre justice aux survivants du pensionnat de l'Île-à-la-Crosse, avant qu'il ne soit trop tard?
Monsieur le Président, il est effectivement honteux que ces survivants n'aient pas encore été indemnisés. Je me suis assis avec plusieurs d'entre eux cet été, et j'ai pu constater la souffrance qu'ils éprouvent encore à ce jour. Cette souffrance est ravivée par certains des règlements que nous négocions à l'échelle du pays.
Ces survivants méritent qu'on leur rende justice. Malheureusement, le gouvernement de la Saskatchewan n'a rien fait à ce sujet jusqu'à présent, et il doit être à la table des négociations avec nous. Ce pensionnat était administré par le gouvernement de la Saskatchewan. La réconciliation est le travail de tous les ordres de gouvernement, pas seulement du gouvernement fédéral, même s'il a lui aussi des comptes à rendre. Nous avons besoin que le gouvernement de la Saskatchewan assume ses responsabilités.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le 2 décembre et le 15 février, j'ai questionné le gouvernement en lien avec un problème d'une loi fiscale vieille de 30 ans, qui fait en sorte que des entreprises canadiennes comme Zenit Nutrition sont pénalisées par notre système de taxation, malgré le fait qu'elles utilisent des produits exclusivement locaux et santé.
À la suite de mes questions, un ministre et une secrétaire parlementaire m'ont offert leur aide. Le problème est que je n'ai reçu aucun retour, même pas un accusé de réception.
Pendant ce temps, ces hommes et femmes entrepreneurs se battent contre des multinationales et ne demandent qu'à pouvoir compétitionner à armes égales.
Pourquoi les libéraux ne prennent-ils pas le temps de les écouter?
[Traduction]
Les mesures de sécurité sur la Colline du Parlement
Monsieur le Président, il y a eu consultations, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Je propose:
Que la Chambre reconnaisse la nécessité d'améliorer et de renforcer les mesures de sécurité sur la Colline du Parlement dans un cadre qui respecte le privilège parlementaire nécessaire pour permettre à la Chambre des communes, en tant qu’institution, et à ses députés, en tant que représentants de l’électorat, d’exercer leurs fonctions, y compris leur protection contre l’obstruction, l’ingérence ou l’intimidation.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 mars, de la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 284)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Martel
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 149
PAIRÉS
Députés
DesbiensDuguid
Total: -- 2
[Français]
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 285)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
PAIRÉS
Députés
DesbiensDuguid
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
Le prochain vote porte sur la motion principale.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 286)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 210
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
DesbiensDuguid
Total: -- 2
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, la tradition veut que l'opposition officielle pose la question du jeudi. Ce jeudi, nous avons posé la même question 24 fois. Je crois comprendre que le député est impatient d'entendre la question. La voici: à quelle date le premier ministre a-t-il été mis au courant des allégations rapportées par Global News?
Dans sa réponse, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il aussi nous parler de son programme législatif pour la semaine prochaine?
Avant de donner la parole au leader du gouvernement à la Chambre, je souhaite rappeler aux députés que la question doit normalement porter sur les mesures législatives qui seront abordées la semaine suivante. Elle ne doit pas servir à poursuivre le débat. Je sais que cette règle n'a pas été suivie à la lettre ces derniers temps. Je tenais donc à clarifier ce point pour jeudi prochain, afin que les choses soient faites selon nos usages.
Monsieur le Président, je suis sûr que le député d'en face, n'ayant pas eu l'occasion de poser la question du jeudi et n'ayant pas été autorisé à le faire, pourrait être quelque peu confus quant à la nature de la question du jeudi ou à son objet, et nous l'en excusons bien sûr.
Cet après‑midi, nous allons conclure le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑26, Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels. Je voudrais également remercier tous les partis pour leur coopération en vue de nous aider à conclure ce débat.
Comme tous les députés le savent, et comme vous le savez et vous en réjouissez, j'en suis sûr, monsieur le Président, la Chambre ne siégera pas demain à l'occasion de l'allocution du président des États‑Unis, Joe Biden.
Lundi, nous examinerons les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C‑11, la Loi sur la diffusion continue en ligne.
Mardi, nous poursuivrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑27, loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, puis le budget sera présenté plus tard dans la journée, à 16 heures.
Les députés seront heureux d'apprendre que les premier et deuxième jours du débat sur le budget, que les députés attendent avec impatience, se tiendront respectivement mercredi et jeudi prochains.
Vendredi, nous procéderons au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑41, qui concerne l'aide humanitaire offerte aux Afghans vulnérables.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur les télécommunications
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, à certains égards, le projet de loi C‑26 est très complexe, mais aussi très simple. Il vise à repérer, à gérer et à contrer les risques qui menacent les systèmes de cybersécurité pour que nous soyons exposés à moins de risques en raison de nos cybersystèmes.
J'ai eu la chance de présider le comité de la sécurité publique lors de la législature précédente et je préside actuellement le comité de la défense. Par conséquent, j'ai écouté littéralement des heures de témoignages de personnes très bien renseignées sur le sujet. Voici ce que je conseille à mes collègues à la Chambre: nous avons tous intérêt à aborder ce dossier avec une certaine humilité parce qu'il est extrêmement complexe.
Les définitions sont la première source de complexité.
Par exemple, on définit la cybersécurité comme la « [p]rotection de données numériques et [la] préservation de l'intégrité de l'infrastructure servant à stocker et à transmettre des données numériques ». Une cybermenace est définie comme « une activité qui vise à compromettre la sécurité d’un système d’information ».
Selon l'OTAN, la cyberdéfense désigne des mesures défensives prises dans le cyberdomaine. La cyberguerre signifie généralement le fait d'endommager ou de perturber les ordinateurs d'un autre État-nation. Les cyberattaques « exploitent les vulnérabilités des systèmes informatiques et des réseaux de données informatiques ».
Par conséquent, en ce qui concerne les définitions, nous constatons combien l'ajout d'un autre projet de loi et d'un autre ministre dans ce processus est complexe.
Je me permets de suggérer quelques questions aux députés qui seront appelés à siéger au sein du comité chargé d'examiner ce projet de loi, si la Chambre lui confie cette tâche. Je recommande que le projet de loi soit renvoyé au comité et, le cas échéant, que le comité chargé de son examen prenne le temps nécessaire pour s'informer sur cette sphère en particulier, dans toute sa complexité.
Voici la première question que je poserais: qui assure la coordination? Il y a un certain nombre de groupes qui interviennent. Des témoignages successifs ont indiqué que diverses entités étaient cloisonnées en divers groupes.
Par exemple, le ministère de la Défense a son groupe, qui veille à défendre les infrastructures militaires. Il a également la capacité de lancer des cyberattaques, ce qui forme un autre groupe.
Il y a ensuite le groupe de la sécurité publique, qui est très vaste, car il repose sur le Centre canadien pour la cybersécurité, sur le SCRS et sur la GRC; il est le principal responsable de la protection des infrastructures civiles.
Alors que le Centre canadien pour la cybersécurité n'a pas la capacité de lancer des cyberattaques au pays, il peut le faire dans le cyberespace international. C'est une drôle de contradiction, et j'encourage les députés à demander aux éventuels témoins de l'expliquer, parce que, plus cet espace s'étend, plus les distinctions entre les attaques étrangères et les attaques intérieures deviennent floues.
Le projet de loi confie au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie certaines responsabilités en matière de cybersécurité.
J'invite mes collègues à poser des questions sur la façon dont les trois intervenants concernés, soit le ministre de la Sécurité publique, la ministre de la Défense et, maintenant, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie vont coordonner leurs efforts de façon à ce que les groupes évitent de travailler en vase clos, coordonnent leurs activités et échangent des renseignements afin que le Canada soit dans la meilleure posture possible pour défendre ses réseaux. Encore là, je propose qu'on pose ce genre de question. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser les groupes travailler en vase clos sans mettre leurs renseignements en commun; cela devient d'ailleurs un problème très grave.
Par exemple, le Service canadien du renseignement de sécurité s'occupe de l'information et du renseignement. La GRC s'occupe des éléments de preuve. La plupart des renseignements qui sont transmis dans les cyberinfrastructures ne pourraient jamais servir de preuve, que ce soit dans le cadre de procédures civiles ou de procédures pénales. On parle surtout d'informations et de renseignements, et il y a parfois énormément de confusion. Encore une fois, je recommande aux députés de poser ce genre de question aux personnes qui témoigneront au comité pour défendre le projet de loi.
Je recommande par ailleurs de poser des questions pour déterminer comment ce projet de loi permettrait de trouver la source des attaques. Pour ajouter à toutes les complications que j'ai déjà indiquées à la Chambre, il y a toutes sortes de sources. Certaines attaques sont commises uniquement par des acteurs étatiques, d'autres sont commises conjointement par des acteurs étatiques et des criminels, et d'autres encore sont carrément menées par des criminels.
En ce qui concerne les sources étatiques d'attaques, on peut essentiellement citer les quatre plus grandes: la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l'Iran. Toutefois, il existe des thèmes et des variations à l'intérieur de ce groupe. La Russie, par exemple, utilise fréquemment son vaste réseau criminel pour qu'il agisse au nom de l'État. Elle se finance essentiellement avec le produit de ses activités criminelles, et les Russes s'en moquent. Si l'on veut paralyser un réseau hospitalier, un oléoduc ou toute autre infrastructure, peu leur importe que ce soit par des moyens strictement criminels, à la fois criminels et étatiques, ou étatiques. Il s'agit avant tout de déstabiliser les Canadiens et de leur rendre la vie difficile. Nous en voyons des exemples quotidiennement en Ukraine, où les Russes ont utilisé des cyberattaques pour vulnérabiliser les Ukrainiens et leur rendre la vie misérable.
La prochaine question que je voudrais poser — et si cela ne suffit pas, j'en ai encore beaucoup d'autres —, concerne la macédoine de sigles des différents acteurs. Nous avons le CPSNR, le CST, le SCRS et la GRC. Je ne sais pas quel sera le sigle de ce projet de loi, mais je suis sûr que quelqu'un en trouvera un. Comment cette initiative particulière, que j'estime digne du soutien de la Chambre, s'inscrit-elle dans l'architecture globale?
Enfin, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense procèdent actuellement à un examen de notre position et de notre politique de défense. Le cyberespace est un élément de plus en plus important de notre environnement de sécurité et, là encore, je demanderais comment le projet de loi C‑26 et ses différents intervenants s'intègrent dans ce réexamen de la défense.
Madame la Présidente, je vais lire quelque chose au député et j'aimerais avoir ses commentaires. Voici le texte:
Plusieurs changements législatifs permettraient de renforcer la cybersécurité au Canada. En voici quelques-uns:
1. Renforcement des lois sur la protection des renseignements personnels [...]
2. Déclaration obligatoire des incidents de cybersécurité [...]
3. Amélioration des normes relatives à la cybersécurité [...]
4. Augmentation de l'enveloppe consacrée à la cybersécurité [...]
6. Renforcement des lois sur la cybersécurité [...]
Ces changements législatifs pourraient, dans l'ensemble, contribuer à renforcer la cybersécurité au Canada et à mieux protéger les particuliers et les organisations contre les cybermenaces.
Ce texte, dont j'ai lu quelques extraits, a entièrement été produit par ChatGPT. J'aurais aussi pu mentionner des aspects négatifs de certaines mesures législatives. Bref, un outil d'intelligence artificielle est pratiquement assez avancé pour qu'on puisse lui demander d'écrire des discours à notre place. Ce que je veux dire, c'est que cela montre, selon moi, toute l'importance de ce projet de loi et nous rappelle qu'il faut faire les choses correctement. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, c'était une excellente question. J'aurais aimé l'écrire moi-même, mais il semble que quelqu'un, ou plutôt quelque chose, l'avait déjà fait.
Avant la période des questions, j'étais assis avec le député de Scarborough—Rouge Park. Il s'est servi de ChatGPT pour écrire, à mon intention, un discours à propos de mon projet de loi sur l'esclavage moderne. Nous étions assis là, tout simplement; il lui a suffi d'entrer quelques mots dans le système, et il a reçu un discours complet. Voilà un autre défi avec lequel nous devrons composer à titre de législateurs.
J'ai parfois l'impression que nous avons tellement de retard que nous n'avons aucune idée de l'ampleur de notre retard. Comme l'a dit Cheney, on ne sait même pas ce qu'on ne sait pas. Le projet de loi C‑26 nous donne l'occasion de prendre notre place dans le jeu.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de sa série de réponses. Je le remercie également de présider le Comité permanent de la défense nationale.
Je sais que je m'écarte un peu du sujet du projet de loi, mais j'ai posé à un autre collègue du même comité deux questions soulevées pendant notre étude de la cybersécurité. La première concerne ce que pense le député du fait que divers pays réclament que la Cour pénale internationale considère la cyberguerre comme un acte d'hostilité. L'autre question, étant donné que 90 % de ce que le gouvernement canadien considère comme des renseignements classifiés pourraient en fait être déclassifiés, porte sur notre capacité d'aider les organismes fédéraux à analyser les cyberattaques et à s'y retrouver dans les renseignements, alors que nous pourrions réduire et limiter la quantité de renseignements classifiés.
Madame la Présidente, ce sont deux questions impossibles l'une à la suite de l'autre, et je félicite la députée de les avoir formulées.
La première question vise à déterminer si la cyberguerre devrait être reconnue comme un acte de guerre. À mon avis, une attaque est une attaque. Qu'un individu pirate des voitures et provoque des sorties de route, qu'il nuise au fonctionnement des pipelines ou des hôpitaux, le résultat est le même: il met en péril la vie de nombreuses personnes et parfois même causent leur mort. Je ne crois pas que ces actes soient considérés comme des actes de guerre pour autant.
En ce qui concerne la deuxième question, qui porte sur la classification des renseignements, la députée était probablement présente à la réunion du comité quand j'ai posé cette question à un des témoins. En effet, j'ai indiqué au témoin que, à la lumière des réunions d'information sur la sécurité auxquelles j'avais participé et de l'information que je croyais avoir peut-être lue deux semaines plus tôt dans le Globe and Mail, il semble que le seuil à partir duquel des renseignements sont considérés comme secret dans notre pays soit très élevé. J'ai demandé au témoin si le temps ne serait pas venu d'abaisser ce seuil.
Madame la Présidente, je sais que c'est un domaine où le député possède une expertise lui permettant de savoir d'où viennent les cyberattaques contre notre pays.
Le député peut-il nous dire si, à ce qu'il sache, le gouvernement du Canada a pris des mesures qui font que les cybercriminels ne continueront pas à avoir toujours une longueur d'avance?
Monsieur le Président, la réponse courte est non. Je crois que nous allons toujours être en retard. Les choses évoluent tellement rapidement dans ce domaine.
Madame la Présidente, voici ce qu'a déclaré hier le président Xi de la Chine au moment de quitter Moscou, après sa rencontre avec Valdimir Poutine: « Un changement jamais vu en un siècle est sur le point de se produire, et nous serons tous deux le moteur de ce changement. » Selon les experts, cette rencontre — qui avait comme toile de fond l'agression de la Russie contre l'Ukraine — visait à asseoir le front commun entre la Russie et la Chine contre les États-Unis et l'Occident, et à « établir un ordre mondial convenant davantage à leur programme plus autocratique. »
Nous sommes saisis d'un projet de loi très important à un moment très important. Ce projet de loi irait de pair avec plusieurs autres projets de loi importants dont nous sommes saisis en ce moment, comme le projet de loi C‑34, qui concerne la Loi sur Investissement Canada et qui vise à examiner minutieusement les investissements sur le plan de la sécurité afin de déterminer s'ils sont bons pour le Canada. Il y a aussi le projet de loi C‑27, qui édicterait la Loi sur la protection de la vie privée des Canadiens et qui vise à protéger leurs renseignements personnels. Nous n'avons cessé de dire que le respect de la vie privée des Canadiens doit être un droit fondamental de la personne. Quant au projet de loi sur l'interopérabilité et le droit de réparer, il se penche sur la façon dont le Canada aborde la propriété intellectuelle et la technologie.
Mes collègues du comité des sciences et de la recherche et moi avons poursuivi aujourd'hui l'étude de la commercialisation de la propriété intellectuelle, dans l'idée de pouvoir développer et conserver les technologies au Canada. Nous perdons une grande partie de notre propriété intellectuelle au profit des États-Unis, d'autres pays et d'entités étrangères.
Nous parlons de l'ordre mondial et de ce qui se passe dans le monde. Albert Einstein a dit qu'il n'était pas sûr des armes qui seraient utilisées lors de la Troisième Guerre mondiale, mais que les armes de la Quatrième Guerre mondiale seraient des bâtons et des pierres. Les armes utilisées aujourd'hui sont des manettes de jeu et des logiciels. Ne nous trompons pas: en ce moment, nous sommes déjà en guerre. Je ne parle pas seulement de l'Ukraine. La députée qui m'a précédé a parlé de certaines attaques menées à partir d'un centre de cyberattaques situé en Ukraine.
Des cyberattaques se produisent dans le monde entier, et en ce moment même au Canada. De nombreuses statistiques alarmantes ont été publiées sur les cyberattaques et les attaques commises avec des logiciels malveillants au Canada. Nous savons que l'Agence du revenu du Canada a subi une attaque de ce genre en août 2020, et que près de 13 000 Canadiens en ont été victimes. En octobre 2020, c'est un hôpital de Terre-Neuve qui a été attaqué, et les pirates informatiques ont dérobé les renseignements personnels d'un certain nombre d'employés et de patients de quatre régions sanitaires. Cela a affecté 2 500 personnes.
Black & McDonald, une importante société de défense et de sécurité, a été victime d'une attaque par rançongiciel il y a tout juste deux semaines. Notre sécurité est touchée par la chose même contre laquelle elle essaie de nous protéger. En janvier 2022, c'est Affaires mondiales Canada qui a été attaqué, à peu près au moment de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. Selon certaines sources, les pirates responsables de cette cyberattaque étaient peut-être russes ou parrainés par la Russie.
La plus célèbre cyberattaque est l'attaque par rançongiciel de mai 2021 contre une infrastructure essentielle aux États‑Unis, à savoir une infrastructure de pipelines. Le président Biden, qui sera ici demain, a alors déclaré l'état d'urgence, et 17 États lui ont emboîté le pas. La situation était très grave, ce qui montre les capacités de certains auteurs de cybermenaces. Dans le cas des rançongiciels, il y a des entreprises qui en attaquent d'autres et qui exigent une rançon avant de rendre les ordinateurs et les réseaux à leurs propriétaires. Ces attaques entraînent maintenant des pertes de 20 milliards de dollars. Voilà ce que coûtent les rançongiciels aux entreprises. En 2016, ce chiffre ne s'élevait qu'à 5 milliards de dollars.
La technologie évolue rapidement, et c'est une guerre. C'est une guerre qui touche les Canadiens en ce moment même, et nous devons nous pencher de manière très sérieuse et réaliste sur ce qu'est la cybersécurité, ce qu'elle signifie et ce que nous devons faire en tant que Canadiens et en tant que gouvernement pour contrer les attaques.
Nous savons que nous appuyons le projet de loi. Cela va de soi. En effet, la cybersécurité est fort importante et, comme le député l'a souligné plus tôt, nous devons faire les choses de la bonne façon. Ce n'est pas le moment d'adopter un projet de loi imparfait ou de faire les choses à la va-vite. Étant donné les progrès réalisés et la nécessité d'adopter une approche très sérieuse et réaliste en matière de cybersécurité, assurons-nous de renvoyer le projet de loi au comité pour y apporter des amendements qui pourront l'améliorer.
La question est de savoir si, actuellement, le gouvernement prend cet enjeu suffisamment au sérieux. En fait, même si le gouvernement a annoncé en mai 2022 une interdiction relative à Huawei, il a été établi cette semaine par le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, alors que nous parlions de la commercialisation de la propriété intellectuelle au comité des sciences et de la recherche, que l'Université de la Colombie‑Britannique a continué de travailler avec Huawei après mai 2022.
Le ministre nous a assurés que Huawei avait été bannie et que la question était réglée. Évidemment, des rapports datant d'il y a plusieurs mois font état de mesures prises pour freiner le vol de propriété intellectuelle et son partage par des universités canadiennes. On anticipe déjà que 2023 sera une année record pour les rançongiciels, les menaces à la cybersécurité et, bien sûr, la perte de propriété intellectuelle au Canada.
Nous devons prendre cette question au sérieux. Je sais que des députés d'en face en ont discuté. Évidemment, c'est ce sur quoi porte le projet de loi, mais nous devons prendre cela au sérieux. Nous devons parler de cybersécurité, ce qui signifie que nous devons faire preuve de réalisme et d'audace dans notre lutte contre les menaces à la cybersécurité et dans la façon dont nous aidons l'Occident à remporter cette guerre.
Nous aimerions que certains amendements soient apportés au projet de loi. D'abord, il faut protéger notre sécurité nationale et nos infrastructures. Un député a parlé plus tôt des diverses entités qui travaillent en vase clos. Le plus important est probablement de s'assurer que les différents organismes gouvernementaux qui touchent à la cybersécurité communiquent entre eux. Du côté des Américains, la cybersécurité est entre les mains de la National Security Agency, du département de la Sécurité intérieure, du Federal Bureau of Investigation et du département de la Défense. Ils travaillent tous de concert pour renforcer le pôle en matière de cybersécurité qui a été créé en 2018.
Le Canada a quelque chose de similaire, soit le Centre de la sécurité des télécommunications, qui comprend le Centre canadien pour la cybersécurité. Cependant, comme un député l'a indiqué plus tôt, on peut se demander si ce dernier communique avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et le Centre de la sécurité des télécommunications. Est-ce qu'on s'efforce de communiquer avec les différents ministères? Nous savons que l'appareil gouvernemental est vaste et complexe. Nous devons nous assurer que ces ministères travaillent ensemble.
Nous devons aussi nous occuper des entreprises, puisque 40 % des petites et moyennes entreprises canadiennes n'ont pas de système de cybersécurité. La mise en œuvre d'un tel système leur coûtera très cher. En tant que propriétaire d'entreprise, je sais que l'élément de cybersécurité qui coûte le plus cher, ce sont les assurances. Les primes d'assurance montent en flèche juste pour les cyberattaques. Elles ont augmenté de 20 % à 30 % par année. Évidemment, il y a un lien avec le coût de 20 milliards de dollars associé à l'utilisation de maliciels et de rançongiciels et à la hausse des cyberattaques partout dans le monde.
Nous devons aider les entreprises, alors nous devrions peut-être prévoir des crédits d'impôt. Nous pourrions par ailleurs mettre en commun les pratiques exemplaires et veiller à ce que les entreprises reçoivent l'aide fédérale nécessaire pour accroître leur cybersécurité.
Nous trouvons aussi préoccupant qu'on envisage de donner autant de pouvoir, pratiquement tout le pouvoir, au ministre. On a déjà vu des scénarios semblables dans d'autres projets de loi, par exemple dans des mesures sur le droit de réparer et l'interopérabilité, et dans le projet de loi C‑27. Peut-être vaudrait-il mieux penser à un ombudsman. Nous avons parlé du gouverneur en conseil et des décrets, mais le comité tient à entendre des experts en sécurité pour déterminer qui, exactement, devrait prendre ces décisions, au lieu qu'elles soient toutes confiées à un seul ministre. Le projet de loi pourrait relever du domaine du comité de l'industrie et du ministre de l'Industrie, mais il sera renvoyé au comité de la sécurité publique. Il y a donc déjà deux ministères concernés. Pourquoi faudrait-il qu'un seul ministre s'en occupe? Pourquoi ne pas adopter un processus plus large et viser une certaine cohérence?
Nous avons beaucoup discuté de la vie privée. Demain, nous allons débattre du projet de loi C‑27, et je suis convaincu que le respect la vie privée devrait être un droit fondamental de la personne. Une partie de ce projet de loi préoccupe divers groupes et organismes, qui s'inquiètent de la façon dont nous protégeons le droit à la vie privée des Canadiens. Qui est responsable lorsqu'on porte atteinte à leur vie privée? De nombreux témoins vont venir au comité. En matière de cybersécurité, nous devons veiller à protéger le droit fondamental des Canadiens au respect de leur vie privée et à faire notre possible pour que, en cas d'atteinte à leur vie privée, ils puissent obtenir de l'aide.
Nous avons parlé du projet de loi C‑27 et d'un tribunal, et peut-être d'accorder plus de pouvoirs au commissaire à la vie privée, qui devrait avoir davantage de pouvoirs afin de déterminer si nous devrions poursuivre les criminels ou les organisations en cas d'atteinte. Nous devons aussi examiner la loi et les mesures que nous prenons pour poursuivre les cybercriminels qui constituent une menace pour les Canadiens.
La Russie et la Chine sont une grande source d'inquiétude en ce moment, et ce pour de multiples raisons. La Russie considère de plus en plus la Chine comme un marché d'importation et un exportateur d'appareils électroniques. Les dirigeants de ces deux pays établissent un partenariat plus étroit sur le plan énergétique, qu'il s'agisse de pétrole, de gaz, de charbon, d'électricité ou d'énergie nucléaire. Ils vont entreprendre la construction du pipeline Force de Sibérie 2, qui passera par la Mongolie. C'est important, car Taïwan va...
Je suis désolée, mais le temps de parole du député est écoulé. Je suis certaine qu'il pourra en dire davantage pendant la période des questions et des observations.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Madame la Présidente, je souscris entièrement à tout ce que le député a dit. Toutefois, je crains que la partisanerie soit un exercice nuisible à la Chambre, et c'est une question sérieuse.
Le député sait-il comment nous pouvons protéger ce projet de loi, en particulier, contre la partisanerie dont il fera inévitablement l'objet? Nous pourrons ensuite nous occuper de cette question comme des législateurs sérieux et servir tous nos concitoyens.
Madame la Présidente, d'après ce que j'ai entendu, les députés de ce côté-ci de la Chambre appuient le projet de loi et estiment que les mesures de cybersécurité sont nécessaires. À mon avis, la différence, c'est que de notre côté, nous voulons ralentir un peu, parvenir à un bon projet de loi et réfléchir de manière réaliste et audacieuse aux mesures que le gouvernement canadien doit prendre en matière de cybersécurité.
Je crois que nous arriverons à nous entendre au comité. J'ai entendu de nombreux intervenants conservateurs, et nous convenons tous qu'il faut renvoyer le projet de loi au comité. Toutefois, il faut convoquer les meilleurs témoins afin de bien faire les choses pour que, au bout du compte, le Canada soit un chef de file mondial, et non un traînard.
[Français]
Madame la Présidente, comme tous les députés de la Chambre, je crois, les experts craignent les équipements chinois dans nos infrastructures essentielles. On parle principalement de télécommunications.
Le gouvernement libéral ne devrait-il pas s'inquiéter très sérieusement de la présence dans ses propres rangs de députés libéraux qui menacent, à leur façon, la sécurité nationale?
[Traduction]
Absolument, madame la Présidente. Dans un monde en constante évolution, nous sommes très préoccupés par la sécurité nationale, la cybersécurité, la sécurité des infrastructures et des investissements, la protection des intérêts canadiens en matière de propriété intellectuelle et la garantie d'enquêtes justes, ouvertes et honnêtes. S'il y a des cas d'atteinte à notre démocratie et d'ingérence dans celle-ci, il faut s'y attaquer ouvertement et honnêtement. Assurément, c'est ce que nous réclamons tous les jours, et le projet de loi à l'étude ne fait pas exception à la règle.
Nous menons une guerre contre des manettes et des logiciels qui menacent nos infrastructures et les moyens de subsistance de citoyens canadiens et d'entreprises canadiennes. Faisons les choses correctement. Travaillons ensemble ouvertement et honnêtement et assurons-nous d'adopter un bon projet de loi qui protège les Canadiens.
Uqaqtittiji, je me réjouis que le député ait mentionné les mêmes préoccupations qu'éprouvent les députés du NPD concernant les pouvoirs excessivement vastes que le projet de loi propose d'accorder au ministre. Pourrait-il nous dire s'il pense que certaines options, que le NPD pourrait proposer, pour répondre à certaines de ces préoccupations pourraient éventuellement inclure un contrôle parlementaire, une sorte de mécanisme d'examen et un organe d'examen indépendant pour remédier aux pouvoirs trop vastes qu'on propose d'accorder au ministre.
Madame la Présidente, oui. Cela dit, il existe nécessairement bien des solutions différentes, et cela ne vaut pas seulement pour ce projet de loi. Bien des projets de loi proposent de conférer de vastes pouvoirs à un ministre et cela n'a aucun sens. Je ne comprends pas où le ministre trouve le temps d'exercer tous ces pouvoirs.
Nous sommes certainement ouverts aux suggestions. Certaines semblent prometteuses, notamment l'idée de créer un poste d'ombudsman. Certains ont suggéré que les tribunaux, à titre d'entités au champ de compétence élargi, pourraient exercer une surveillance de sorte que nous ne conférions pas seulement ces pouvoirs à un seul ministre. Nous appuyons entièrement cette idée.
Madame la Présidente, le député a abordé brièvement la question du travail en vase clos, et du fait que cela ne fonctionne pas pour les gouvernements. Je sais que le député a de remarquables antécédents dans les domaines de l'innovation et des affaires. Pourrait-il parler un peu plus longuement de l'importance de la collaboration en ce qui concerne la cybersécurité et les affaires en général?
Madame la Présidente, la collaboration des organismes gouvernementaux est essentielle, mais ceux qui vont réellement régler ce problème — et c'est la même chose aux États‑Unis —, ce sont les entreprises, les inventeurs et les entrepreneurs canadiens. En mettant au point des logiciels et des technologies de cybersécurité parmi les meilleurs au monde, ils aideront le Canada, les Canadiens et le reste du monde à combattre ce fléau.
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, Le changement climatique; l'honorable députée de Victoria, Le changement climatique; l'honorable député de Spadina—Fort York, Les institutions démocratiques.
Recours au Règlement
Allégation de propos non parlementaires
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, à moins que j'aie mal compris, le député du Bloc québécois dont la circonscription m'échappe a suggéré dans sa question qu'il y aurait des députés gouvernementaux qui poseraient une menace à la sécurité nationale.
Je pense qu'on commence à étirer un peu par rapport à des allégations qui ont été faites. C'est inacceptable de suggérer que des députés puissent poser une menace à la sécurité nationale. Je l'invite soit à clarifier ses propos, soit à s'excuser.
Si c'est moi qui ai mal compris, je m'en excuse, mais c'est bel et bien ce que le député a dit dans sa question lors du débat précédent.
[Traduction]
La Loi sur les télécommunications
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à revenir sur le point que vous venez de soulever parce que, au XXIe siècle, la cybersécurité est une question de sécurité nationale. Il incombe à tous les parlementaires de ne ménager aucun effort pour protéger les entreprises, les consommateurs et les institutions contre les cybermenaces. C'est pourquoi je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑26, qui porte sur le sujet important de la cybersécurité.
La cybersécurité est une question qui préoccupe beaucoup mes concitoyens de tous âges. Je crois fermement que les secteurs public et privé doivent être en mesure de se protéger contre les cyberactivités malveillantes, notamment les cyberattaques. En tant que parlementaires, notre devoir consiste à établir un cadre pour sécuriser les infrastructures essentielles sur lequel tout le monde peut compter.
Au cours des dernières décennies, des progrès remarquables ont été réalisés dans les technologies informatiques et la technologie d'Internet. La connectivité en ligne est devenue une partie intégrante de la vie des Canadiens et des gens du monde entier. La pandémie de COVID‑19 nous a montré à quel point nous comptons sur Internet pour tout ce que nous faisons, de l'éducation à la conduite des affaires, en passant par la communication avec nos proches. Comme de plus en plus de gens dépendent d'Internet, y compris de jeunes enfants et des aînés, nos citoyens les plus vulnérables, il est essentiel d'assurer une cyberconnectivité sécuritaire et fiable.
Le gouvernement est résolu à améliorer la cybersécurité afin de préserver l'avenir du pays dans le cyberespace.Toutefois, à mesure que les technologies et les cybersystèmes évoluent, l'infrastructure devient de plus en plus interconnectée et interdépendante. Cela entraîne de nouvelles vulnérabilités en matière de sécurité.
Par exemple, les interactions personnelles telles que les transactions bancaires et les transactions par carte de crédit se font désormais principalement en ligne, ce qui rend la cybersécurité encore plus importante. Selon l'agence américaine pour la cybersécurité et la sécurité des infrastructures, les attaques par rançongiciel ont été parmi les plus importantes menaces de cybersécurité de ces dernières années.
Les cybercriminels continuent d'utiliser des tactiques sophistiquées pour accéder à des systèmes essentiels, voler des données sensibles et extorquer de l'argent aux victimes. Outre les rançongiciels, d'autres menaces courantes pèsent sur la cybersécurité, notamment les attaques par hameçonnage, les logiciels malveillants, les menaces internes et les attaques par déni de service distribué. Je sais que les députés ont tous reçu des courriels ou des appels téléphoniques contenant ce type de menaces. Nous ignorons d'où elles viennent, mais on sait que l'on tente de s'immiscer dans le système et de se livrer à des activités criminelles.
Alors que de plus en plus d'organisations adoptent l'infonuagique, comme nous le faisons ici, l'Internet des objets et l'intelligence artificielle, ces technologies deviennent également des cibles importantes pour les cybercriminels.
Les menaces à la cybersécurité peuvent avoir de graves conséquences pour les particuliers, les entreprises et tous les ordres de gouvernement. Pensons aux pertes financières, qui s'élèvent à des milliards de dollars comme on nous l'a dit, aux atteintes à la réputation, aux responsabilités juridiques ou même aux dommages physiques. Nous avons lu et entendu les récits de gens qui se sont enlevé la vie en raison de ces attaques pernicieuses. Il faut absolument prendre des mesures proactives pour prévenir et atténuer les risques en matière de cybersécurité.
Le projet de loi C‑26 est un texte législatif historique qui modifierait la Loi sur les télécommunications et qui apporterait des modifications corrélatives à d'autres lois afin de renforcer la cybersécurité. Le projet de loi propose de rehausser la sécurité en faisant de celle-ci un objectif stratégique explicite du secteur des télécommunications en concordance avec ce que l'on voit dans d'autres secteurs d'infrastructures essentielles.
Les principaux objectifs du projet de loi sont de deux ordres. D'abord, dans la partie 1, le projet de loi propose de modifier la Loi sur les télécommunications afin d'y ajouter explicitement la sécurité en tant qu'objectif stratégique. Cette modification vise à aligner le secteur des télécommunications avec d'autres secteurs d'infrastructures essentielles.
Les changements apportés par ce projet de loi permettraient au gouverneur en conseil et au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, après consultation avec les parties prenantes concernées, d'instaurer et de mettre en œuvre l'énoncé de politique « Sécuriser le système de télécommunications au Canada », que le ministre a annoncé en mai 2022. Son principal objectif consiste à prévenir l'utilisation de produits et services offerts par des fournisseurs ou par leurs sociétés affiliées quand ces entités présentent un risque élevé. Cela permettrait au gouvernement canadien d'empêcher, lorsque nécessaire, des fournisseurs de services de télécommunications d'utiliser des produits et services offerts par des fournisseurs à risque élevé.
Grâce à de telles restrictions, les consommateurs ne seraient pas exposés à d'éventuels risques pour la sécurité. Cette approche permettrait au gouvernement de prendre des mesures de sécurité semblables à celles d'autres organismes fédéraux de réglementation dans leurs secteurs respectifs d'infrastructures essentielles.
La deuxième partie du projet de loi C-26 porte sur la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, qui exige que les exploitants désignés des secteurs sous réglementation fédérale des finances, des télécommunications, de l'énergie et des transports prennent des mesures précises pour protéger leurs cybersystèmes essentiels. Cette loi prévoirait la capacité de prendre des mesures à l'égard d'autres vulnérabilités, comme les erreurs humaines ou les tempêtes qui peuvent entraîner un risque d'interruption de ces services essentiels. De plus, la loi aiderait les organisations à prévenir une vaste gamme de cyberactivités malveillantes, y compris les cyberattaques, l'espionnage électronique et les rançongiciels, ainsi qu'à s'en remettre. Notamment, les cyberincidents qui dépassent un certain seuil nécessiteront une déclaration obligatoire.
Les parties 1 et 2 du projet de loi C‑26 sont nécessaires pour assurer la cybersécurité des infrastructures essentielles sous réglementation fédérale et, par conséquent, pour protéger les Canadiens et les entreprises d'ici. Il est évident que nous devons intensifier nos efforts en raison de l'avènement de nouvelles technologies dont nous entendons parler, comme la 5G.
La pandémie de COVID‑19 a souligné notre dépendance croissante envers les technologies. De plus, dans ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, les gens sont de plus en plus inquiets de l'invasion injustifiée de l'Ukraine par la Russie, ce qui a entraîné des tensions internationales et une série de possibles menaces. Ces menaces incluent des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et des cyberattaques de la part d'acteurs étatiques et non étatiques.
Cela dit, nous ne partons pas de zéro dans notre lutte contre cette menace. Le gouvernement actuel est toujours vigilant à l'égard de toutes les menaces, y compris en matière de cybersécurité. Il a fait plusieurs investissements en cybersécurité ces dernières années pour améliorer la cyberrésilience du pays et protéger les données et les renseignements personnels des Canadiens. Par exemple, en 2018, nous avons créé la Stratégie nationale de cybersécurité, en nous appuyant sur les consultations menées auprès des Canadiens en 2016. Le gouvernement a adopté cette stratégie afin d'établir un cadre visant à protéger les citoyens et les entreprises contre les cybermenaces tout en tirant parti des avantages économiques des technologies numériques.
Passé un certain seuil, les cyberincidents devraient faire l'objet d'une déclaration. Cette mesure législative donnerait au gouvernement un nouvel outil pour obliger la prise de mesures, si nécessaire, contre les cybermenaces ou les vulnérabilités.
Le Canada collabore avec d'autres pays démocratiques du monde entier, tant dans le cadre du Groupe des cinq que dans celui du G7. Ces forums multilatéraux cherchent activement à concevoir des stratégies destinées à contrer tout un éventail de cybermenaces, qu'il s'agisse d'attaques effectuées au moyen de rançongiciels, de la diffusion de fausses informations — un phénomène que nous ne connaissons que trop bien —, ou de tentatives de cyberespionnage de la part d'acteurs malveillants.
Afin de faciliter cette collaboration, nous mettons l'accent sur l'importance des échanges d'information et de renseignements de sécurité, ce qui permet d'éliminer les cloisonnements. Cela nous permettrait de contrer plus efficacement les efforts déployés pour déstabiliser nos économies et miner les intérêts du Canada. Alors que nous débattons du projet de loi C‑26, nous prenons également des mesures proactives pour combler les lacunes actuelles de notre pays en matière de cybersécurité, tout en établissant des partenariats avec des pays aux vues similaires afin de nous attaquer à ces problèmes de manière globale.
Nous avons écouté les Canadiens, les experts en sécurité et nos alliés, et nous sommes sur la bonne voie. Nous veillerons à assurer la sécurité de nos réseaux et de notre économie. Il est important de protéger le cyberespace pour assurer la compétitivité, la stabilité économique et la prospérité à long terme du Canada.
Le projet de loi C‑26 vise à renforcer les capacités de préparation, de prévention, d'intervention et de rétablissement des organisations désignées...
Je suis désolée. Le temps dont disposait le député est écoulé.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Northumberland—Peterborough‑Sud a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de travailler avec le député au comité des finances et j'ai apprécié son discours réfléchi.
J'espère que ma question allégera les inquiétudes des autres libéraux en ce qui concerne la partisanerie, parce qu'il est ici question de critiques étayées et non de partisanerie. Nous avons entendu les députés néo-démocrates et conservateurs parler de leurs préoccupations quant au fait que le projet de loi accorderait un large éventail de pouvoirs au ministre. Le gouvernement serait-il prêt à encadrer certains de ces pouvoirs afin nous rassurer et de rassurer les autres partis de l'opposition?
Madame la Présidente, j'aime vraiment travailler avec le député au sein du comité des finances. Il cherche toujours à trouver des solutions pragmatiques.
Pour assurer la cybersécurité des Canadiens, il faut que les partis collaborent. Il faut que tous les pouvoirs publics collaborent, que les institutions canadiennes, le secteur privé et le secteur public collaborent. Il n'y a que de cette façon que nous créerons un système vraiment efficace capable de repousser les cybercriminels qui nous assaillent. Ils essaient toujours d'avoir une longueur d'avance sur nous et la seule façon de les combattre est de collaborer les uns avec les autres.
[Français]
Madame la Présidente, moi aussi, je tiens à remercier le président du Comité permanent des finances avec lequel j'ai le grand plaisir de pouvoir travailler. Je le remercie de son discours.
C'est important de mieux encadrer toutes les questions de cybersécurité. Un peu comme le député conservateur qui a soulevé la question, une de nos inquiétudes est que ce projet de loi confère au gouvernement beaucoup de pouvoirs de procéder par règlement.
J'aimerais que l'honorable président du Comité nous rassure quant au fait que ce n’est pas une façon de contourner le Parlement que de fonctionner par adoption de règlements de la sorte.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est également un plaisir pour moi de travailler avec le député au sein du comité des finances. La structure du projet de loi et son application s'inspire du mode de fonctionnement du comité des finances. Le projet de loi cherche à nous faire travailler ensemble, tous partis confondus. Il s'agit d'une mesure non partisane. En tant que parlementaires, nous sommes tous ici pour protéger les Canadiens de la meilleure façon possible. Nous savons que, dans nos circonscriptions respectives, nous recevons de nombreux appels, courriels et lettres de citoyens préoccupés par ces attaques.
Je peux dire au député que nous procéderons de manière non partisane. Nous consulterons des intervenants de toutes les allégeances politiques. Nous travaillons trop en vase clos. Nous avons entendu le député de Scarborough—Guildwood dire que nous devons éliminer ce mode de fonctionnement. Je pense que le projet de loi y parviendrait et qu'il renforcerait nos systèmes de cybersécurité.