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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 176
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 30 mars 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 176
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 30 mars 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, la liste de tous les déplacements parrainés des députés pour l'année 2022 ainsi qu'un addenda reçu de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie concernant le projet de loi C‑244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec un amendement.
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie concernant le projet de loi C‑288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec un amendement.
J'ai en outre l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie concernant le projet de loi C‑294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre également avec un amendement.
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « Budget principal des dépenses 2023-2024: crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement »
[Traduction]
Relation entre le Canada et la République populaire de Chine
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport provisoire du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, intitulé « Le Canada et Taïwan: une solide relation en des temps agités ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Loi relative au cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité
demande à présenter le projet de loi C‑329, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité.
— Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi au nom des habitants d'Edmonton Strathcona et de tous les Canadiens qui reconnaissent l'importance d'assurer un accès équitable aux traitements du trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et au soutien fourni pour ce trouble au Canada.
Je remercie la députée de London—Fanshawe d'avoir appuyé le projet de loi. Je remercie également tous les défenseurs de cette cause, les enseignants, les médecins et les gens du Centre de sensibilisation au TDAH du travail incroyable qu'ils ont accompli dans ce dossier.
Je suis également ravie d'informer la Chambre que mon père Duke, mon neveu Angus et mon fils Maclean m'ont accompagnée à Ottawa aujourd'hui pour m'aider à présenter cette importante mesure législative. Leur présence s'explique par le fait que mon fils Mac est atteint d'un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et qu'il s'agit donc d'une mesure législative particulièrement importante pour ma famille.
Le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité est l'un des troubles psychologiques les plus courants chez les enfants canadiens. Nous ne disposons d'aucun système pour nous assurer que les enseignants, les médecins et les gens travaillant avec les enfants reçoivent la formation requise, et qu'un cadre est en place pour permettre aux jeunes Canadiens d'obtenir le soutien dont ils ont besoin. Il s'agit donc d'une mesure fort importante, parce que les enfants qui auront le soutien et les outils nécessaires ne s'en porteront que mieux. Toutefois, si ceux-ci n'ont pas accès au soutien dont ils ont besoin, leur vie sera beaucoup plus difficile, sans parler des répercussions économiques sur nos collectivités.
Je suis donc très fière de présenter ce projet de loi aujourd'hui. Je suis fière de pouvoir parler au nom de ma famille, des enseignants et des médecins partout au pays, ainsi que des nombreuses personnes ayant travaillé si fort pour sensibiliser la population au trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comittés de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre le mardi 21 juin 2022, soit réputé agréé.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer une pétition qui porte sur la persécution dont les adeptes du Falun Gong sont actuellement victimes en Chine.
Les pétitionnaires font valoir que le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui consiste en des exercices de méditation et des enseignements moraux fondés sur des principes de vérité, de compassion et de tolérance.
Ils notent que ses adeptes sont victimes de diverses formes de persécution en Chine, y compris le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une résolution visant à établir des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner de façon systématique les adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes, de modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes et d'exiger publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition portant sur le phare de l'île Seal, qui a été érigé en 1831 pour servir de guide essentiel aux navires qui entraient dans la baie de Fundy et qui en sortaient.
Les fortes marées, les systèmes météorologiques, les récifs et les rochers autour de l'île Seal ont fait d'elle un risque majeur pour le transport maritime pendant plus de trois siècles. Ces risques existent encore aujourd'hui. Les premiers habitants de l'île, les familles Hichens et Crowell, ont exercé des pressions pour la construction du phare.
Samuel Cunard, fondateur de la compagnie Cunard, qui commandait la construction de phares, a joué un rôle déterminant dans la construction du phare de l'île Seal.
Le phare de l'île Seal est extrêmement important pour les habitants du Sud-Ouest de la Nouvelle‑Écosse et pour les résidents saisonniers de l'île, dont beaucoup ont des liens directs avec les premiers habitants et gardiens du phare, qui s'en sont occupés de 1831 à 1990.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de poursuivre l'entretien du phare de l'île Seal, qui date de 1831 et qui est actuellement géré par la Garde côtière canadienne.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions. La première porte sur le coût de la vie.
Bon nombre de Canadiens sont préoccupés par l'augmentation du coût de la vie et par l'inaction du gouvernement à cet égard.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déposer sans délai un plan de lutte contre la crise d'abordabilité qui sévit au Canada. La pétition compte plus de 500 signatures.
Monsieur le Président, j'ai aussi le plaisir et l'honneur de déposer une pétition portant sur la souveraineté provinciale.
Les quelque 3 000 pétitionnaires soutiennent que l'insistance du gouvernement d'interjeter appel des décisions prises à l'égard de la constitutionnalité du projet de loi C‑69 est une violation de la souveraineté et de la compétence des provinces.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de respecter la décision de la Cour d'appel de l'Alberta en se désistant de son appel, de reconnaître que le projet de loi C‑69 est inconstitutionnel et d'abroger immédiatement cette législation.
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, c'est un fait bien établi que le risque de violence à l'endroit des femmes augmente quand elles sont enceintes. C'est ce qui préoccupe les pétitionnaires.
À l'heure actuelle, dans le Code criminel du Canada, le fait de blesser ou de tuer un enfant à naître en commettant un acte criminel n'est pas considéré comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine.
Le Canada n'a pas de loi sur l'avortement, et ce vide juridique est tel que nous ne reconnaissons même pas les enfants à naître en tant que victimes de crimes violents. La justice exige que l'agresseur qui maltraite une femme enceinte et son enfant à naître reçoive une peine en conséquence. La peine doit être proportionnelle au crime.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter des mesures législatives pour que les mauvais traitements infligés à une femme enceinte ou à son enfant à naître soient reconnus dans le Code criminel comme des circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par de nombreux Canadiens inquiets de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, y compris de ma propre circonscription, Calgary Confederation.
Les pétitionnaires s'inquiètent à juste titre de voir que des personnes ayant des antécédents de comportements sexuels inappropriés sont autorisées à cohabiter avec personnes âgées vulnérables dans des foyers de soins. Les pétitionnaires soulignent le cas tragique d'une patiente atteinte de la maladie d'Alzheimer, Ruth, et croient que l'agression sexuelle dont elle a été victime aurait pu être évitée si les foyers de soins avaient pris ces risques plus au sérieux.
Lorsque les foyers de soins se montrent incapables de séparer les populations très vulnérables des personnes ayant déjà commis des agressions sexuelles, il est difficile de les empêcher de commettre leurs crimes. C'est inadmissible, c'est une atteinte aux droits des personnes vulnérables et c'est une source d'immense stress pour les familles de ces personnes.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement présente un projet de loi qui empêche les délinquants sexuels de cohabiter dans des établissements avec des personnes âgées que l'on sait vulnérables.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens de partout au pays qui craignent que le gel de la vente et du transfert des armes de poing proposé par le gouvernement ne constitue un moyen inefficace de lutter contre les crimes violents et que cette réglementation n'affecte de façon disproportionnée les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abroger immédiatement ce gel et d'attribuer des ressources à la lutte contre la contrebande d'armes à feu à nos frontières, à la lutte contre la fabrication d'armes fantômes et à l'adoption de mesures législatives sur les armes à feu qui soient fondées sur le bon sens qui protègent les propriétaires légitimes d'armes à feu.
Monsieur le Président, c’est un grand honneur et un privilège de présenter aujourd’hui cette pétition au nom de mes électeurs de Tofino et de Clayoquot Sound. Les pétitionnaires affirment que les stocks de saumons sauvages juvéniles en migration sont gravement menacés par des agents pathogènes, des polluants et des poux de mer provenant des piscicultures à enclos ouverts. Le saumon sauvage est un élément essentiel des traditions culturelles des Premières Nations et de certains écosystèmes complexes, notamment les forêts côtières, qui produisent l’oxygène que nous respirons.
Malgré le risque sérieux que l’orthoréovirus pisciaire représente pour les stocks de saumons sauvages juvéniles en migration, le ministère des Pêches et des Océans refuse de procéder au dépistage de ce virus et de mettre fin au transfert de poissons d’élevage que l'on sait infectés. Il est urgent d'intervenir pour protéger les remontées de saumon sur la côte du Pacifique, notamment en Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’arrêter immédiatement le transfert de saumoneaux infectés par l’orthoréovirus pisciaire dans les piscicultures à enclos ouverts. Ils lui demandent également d’achever la transition pour remplacer les piscicultures à enclos ouverts par des bassins fermés sur terre d’ici 2025. Ils veulent que le gouvernement tienne sa promesse d'éliminer les piscicultures à enclos ouverts des eaux de la Colombie-Britannique d’ici 2025.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition.
[Traduction]
La pétition porte sur la réaction du Canada aux tremblements de terre tragiques survenus en Turquie et en Syrie le 6 février. Les pétitionnaires soulignent qu’au moment de la création de la pétition, plus de 40 000 personnes avaient perdu la vie et plus de 150 000 autres avaient été blessées. Ils notent que la diaspora turque est de plus en plus nombreuse et que des membres de la famille des 150 000 personnes qui la composent ont été blessés, ont perdu leur maison et sont sans abri.
Les 2 826 signataires demandent au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de créer un programme spécial de visas pour les membres de la famille des citoyens canadiens et des résidents permanents qui se trouvent en Turquie. Ils demandent également au ministre d’accélérer le traitement des demandes de regroupement familial pour les demandeurs principaux qui vivent dans la zone du tremblement de terre.
Je tiens à remercier les communautés turques et syriennes du Canada pour leur mobilisation à la suite de cette tragédie.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des habitants de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, et des environs. Pour résumer, les pétitionnaires demandent au gouvernement de cesser d'adopter des mesures législatives sur les armes à feu visant les chasseurs, les tireurs sportifs et les agriculteurs respectueux des lois, de réviser le projet de loi C‑21 afin qu'il permette de s'attaquer efficacement à l'utilisation illégale d'armes à feu par les criminels tout en respectant les droits des citoyens qui se conforment aux lois et, enfin, d'axer les ressources des forces de l'ordre sur les gangs, les trafiquants de drogue, les trafiquants d'armes à feu illégales et ceux qui achètent illégalement des armes à feu.
Les droits de la personne au Pakistan
Monsieur le Président, j'ai un certain nombre de pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui et je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de le faire.
La première pétition porte sur la situation des droits de la personne de la communauté musulmane Ahmadiyya, laquelle a grandement contribué à l'édification de notre pays, mais est malheureusement victime de graves persécutions dans de nombreuses régions du monde. Les pétitionnaires soulignent les commentaires horribles d'un haut dignitaire religieux du parti Tehreek-e-Labbaik au Pakistan, qui a appelé à la violence contre les femmes enceintes ahmadies et à des actes effroyables contre la communauté Ahmadiyya.
Les pétitionnaires soulignent également que les enfants musulmans ahmadis ont été expulsés de l'école dans le district d'Attock uniquement en raison de leurs convictions religieuses. Ils soulignent le fait que le Pakistan a signé la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, qui indique que toute personne « a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » et que ce droit inclut la liberté de « manifester sa religion ou sa conviction [...] par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ».
Les Canadiens ayant signé cette pétition s'inquiètent pour la sécurité des minorités au Pakistan, y compris les musulmans ahmadis, mais aussi les chrétiens, les hindous, les sikhs et d'autres minorités musulmanes. Ils demandent au gouvernement et à la Chambre de condamner les encouragements et les appels à la violence de la part de certaines figures au Pakistan, surtout ceux de Muhammad Naeem Chattha Qadri, le membre du clergé que j'ai mentionné plus tôt. Ils leur demandent également ceci: défendre le droit des enfants ahmadis d'aller à l'école; exhorter le gouvernement pakistanais à dénoncer la violence à l'endroit de la communauté musulmane Ahmadiyya et de toutes les minorités religieuses; exhorter le gouvernement du Pakistan à réformer ou à éliminer les lois sur le blasphème, qui sont utilisées pour cibler de manière disproportionnée les minorités religieuses.
Je remercie les pétitionnaires de leur travail sur cet enjeu crucial.
Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur l'horrible invasion de l'Ukraine par la Russie, une offensive non provoquée et génocidaire, ainsi que sur la crise des droits de la personne qu'elle cause.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement du Canada lève immédiatement les exigences d'obtention d'un visa et autorise les Ukrainiens à venir au Canada sans visa. Cette proposition a reçu l'appui d'une majorité de députés à la Chambre des communes, mais elle n'a malheureusement pas l'appui du gouvernement.
Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur certaines propositions selon lesquelles on devrait légaliser l'euthanasie pour les enfants au Canada.
Les pétitionnaires s'opposent à l'euthanasie pour les enfants. Ils considèrent qu'il n'est jamais acceptable de tuer des enfants. Ils soulignent que Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, a recommandé d'élargir l'euthanasie aux « bébés de zéro à un an qui viennent au monde avec de graves malformations et des syndromes très graves ». Je le répète, les pétitionnaires considèrent que l'infanticide est toujours indéfendable.
Les pétitionnaires, qui sont citoyens et résidants du Canada, appellent le gouvernement à empêcher toute tentative pour autoriser le meurtre d'enfants.
Monsieur le Président, je présente maintenant une pétition en appui au projet de loi C‑257, mon projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à lutter contre la discrimination fondée sur les convictions politiques.
Les pétitionnaires disent que les Canadiens ont le droit d’être protégés contre toute forme de discrimination, qu’il leur arrive d’être victimes de discrimination politique, qu’être politiquement actif et se faire entendre sans faire pour autant l’objet de discrimination est un droit fondamental au Canada, et qu’il est dans l’intérêt supérieur de la démocratie canadienne de protéger le débat public et l’échange de points de vue opposés.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’appuyer et d’adopter le projet de loi C‑257, qui ajoutera les convictions et l’activité politiques aux motifs de discrimination interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ils demandent également à la Chambre de défendre le droit des Canadiens d’exprimer pacifiquement des opinions politiques divergentes.
Monsieur le Président, la pétition suivante est aussi en appui à un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑281, qui est actuellement à l’étude au comité des affaires étrangères.
Les pétitionnaires soulignent qu’il est important que le Canada défende les droits de groupes ethniques, religieux et autres minoritaires victimes de violation des droits de la personne dans le monde, et ils considèrent que ce projet de loi constitue une étape et un outil importants dans ce combat pour un engagement canadien plus important relativement aux droits de la personne dans le monde. Ils veulent voir la Chambre adopter sans tarder le projet de loi C‑281 sur les droits de la personne à l’échelle internationale.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la pétition que je présente maintenant porte aussi sur une question relative aux droits de la personne et à la liberté de conscience et de religion.
Elle souligne la proposition du programme électoral des libéraux en 2021 de refuser le statut d’organisme de bienfaisance à des organisations qui ont des points de vue différents de ceux du Parti libéral sur l’avortement. Cette menace sur le statut d’organisme de bienfaisance d’organisations qui ne partagent pas la vision politique du gouvernement pourrait mettre en péril le statut d’organisme de bienfaisance d’hôpitaux, de lieux de culte, d’écoles, de refuges pour sans-abri et d’autres organismes de bienfaisance qui font un travail important. La proposition des libéraux fait suite à une autre proposition de critère de conformité à certaines valeurs lié au programme Emplois d’été Canada. Ils veulent maintenant l’appliquer au statut d’organisme de bienfaisance en général.
Les pétitionnaires estiment que le statut d’organisme de bienfaisance devrait être accordé dans un esprit de neutralité politique en se fondant sur des critères objectifs et non sur l’adhésion aux positions politiques du gouvernement en place. Ils demandent donc à la Chambre de préserver la demande de statut d’organisme de bienfaisance dans un esprit de neutralité politique et idéologique, de ne pas imposer de nouveaux critères de valeurs et de confirmer le droit à la liberté d’expression de tous les Canadiens.
Questions au Feuilleton
Affaires émanant des députés
La présidence souhaite faire une déclaration au sujet de la gestion des affaires émanant des députés. Comme le savent les députés, certaines considérations procédurales de nature constitutionnelle engendrent des contraintes avec lesquelles le Président et les députés doivent composer dans l’étude des mesures législatives.
[Français]
Une fois les ajouts à l'ordre de priorité complétés, la présidence examine les projets de loi qui s'y trouvent afin de signaler à la Chambre ceux qui semblent, à première vue, empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Les députés peuvent alors intervenir en temps opportun pour présenter leurs observations sur la nécessité d’accompagner ces projets de loi d’une recommandation royale.
[Traduction]
À la suite de l’ajout de 15 nouvelles affaires à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023, deux affaires préoccupent la présidence. La première est le projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), inscrit au nom de la députée de Battlefords—Lloydminster.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
Motion no 2 — Les amendements du Sénat
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Monsieur le Président, relativement à l'étude de la motion no 2 relative aux amendements du Sénat concernant le projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Lethbridge a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement vient d’annoncer qu’il demandait la clôture du débat sur le projet de loi C-11 et sur les amendements proposés par le Sénat.
La clôture signifie que le gouvernement met fin au débat. Je trouve cela plutôt intéressant, car, en réalité, le projet de loi C-11 est un projet de loi sur la censure, et nous avons donc un gouvernement qui a proposé un projet de loi sur la censure et qui propose maintenant la censure sur ce projet de loi sur la censure. On peut parler d'un gouvernement très fort sur la censure. Il veut non seulement censurer ce que les Canadiens peuvent voir, entendre et publier en ligne par le truchement du projet de loi C-11, mais il veut également nous censurer en tant que députés de l’opposition en nous empêchant de nous exprimer sur le projet de loi.
Il convient également de noter que le gouvernement du Québec, sous la direction du premier ministre Legault, a publié une lettre ouverte dans laquelle il demande à être entendu au sujet de cette loi, car il a de sérieuses préoccupations. Il a demandé que le projet de loi soit renvoyé au comité, ce qui n’a pas été fait.
Par conséquent, non seulement le renvoi au comité n’a pas été autorisé, mais maintenant un débat approfondi n’est pas autorisé. Parlons donc d’un gouvernement résolu à museler les gens, non seulement les députés, mais aussi les internautes qui ont quelque chose à dire dans cet espace. Pourquoi le gouvernement est-il si déterminé à étouffer la liberté?
Madame la Présidente, permettez-moi d’abord de remercier tous les députés, ainsi que les personnes qui siègent à l'autre Chambre, d’avoir débattu si longtemps et si bien au sujet de ce projet de loi. D’après les renseignements dont je dispose, nous avons passé 34 heures à débattre du projet de loi à la Chambre, plus 22 heures supplémentaires au comité. Au Sénat, ils ont consacré 18 heures au débat sur le projet de loi, plus 65 heures supplémentaires à l'étude article par article.
C’est une première, car c’est le temps le plus long que le Sénat ait jamais consacré à l’examen d’un projet de loi article par article. C’est une première pour le temps et les efforts que les députés et les sénateurs ont consacrés à ce projet de loi. C’est en effet très important, car il s’agit d’un projet de loi important.
Nous sommes impatients de le présenter aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, il est dommage qu'on en arrive encore à cette manœuvre de bâillon sur un projet de loi si important. Il est vrai que des heures et des heures ont été consacrées à l'étude de ce projet de loi en comité. Ces heures ont souvent été monopolisées par les conservateurs, qui ne voulaient pas laisser les travaux avancer parce qu'ils s'en tenaient à leur position et qu'ils étaient inflexibles à l'égard de leur position. Un peu plus de flexibilité aurait peut-être mené à des compromis, mais cela n'a pas été le cas.
Ma collègue de Lethbridge a soulevé les demandes de Québec. Je trouve d'ailleurs très intéressant d'entendre les conservateurs s'intéresser tout à coup à la culture québécoise. Or les demandes de Québec avaient été formulées au gouvernement, et pas nécessairement à l'ensemble du comité.
Le gouvernement n'aurait-il pas eu la responsabilité d'en tenir compte au moment où c'était le temps d'en tenir compte, et à tout le moins de partager les demandes de Québec avec l'ensemble des membres du comité?
Les conservateurs ne seraient peut-être pas aujourd'hui en train de brandir cet argument et nous serions peut-être justement en train de terminer le travail sur ce projet de loi très important, que la culture et notre système de radiodiffusion attendent impatiemment.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier notre collègue de Drummond et ses collègues du Bloc québécois de tout le travail qu'ils ont fait au cours des derniers mois pour amener un peu de raison et pour réduire la confusion autour de cet important projet de loi. Il y a malheureusement beaucoup de théories du complot et de mauvaise compréhension. Heureusement, c'est rarement mené par la mauvaise foi.
Nous sommes en 2023. Les façons de diffuser le contenu ont beaucoup évolué. Les créateurs, les musiciens, les artistes, les techniciens, les scénaristes de partout au Canada, y compris au Québec, ont besoin que le gouvernement canadien fasse son travail et fasse en sorte que les géants du Web appuient la culture et les artistes au Canada, y compris au Québec. Je suis très heureux et très reconnaissant du travail et de l'appui du Bloc à cet égard.
[Traduction]
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le projet de loi C‑11 est nécessaire. Nous avons assisté à une hémorragie dans nos secteurs artistiques et culturels. Des milliers d’emplois ont été perdus. Concrètement, le projet de loi C‑11 permettrait de soutenir davantage notre secteur culturel et de donner aux Canadiens la possibilité de trouver du contenu canadien, de voir des artistes canadiens et d’entendre des messages provenant d’autres régions du Canada. C’est absolument essentiel.
Cela dit, deux partis ont abordé la question différemment. Le NPD a abordé le projet de loi C‑11 avec l’idée de l’améliorer. Nous avons apporté des amendements importants pour défendre la liberté d’expression, pour faire en sorte que les peuples autochtones et les Canadiens racialisés occupent une plus grande place dans la radiodiffusion et que leur contenu soit encore plus disponible en ligne.
Les conservateurs ont lancé des théories du complot farfelues pendant les débats à la Chambre des communes, heure après heure, comparant le projet de loi C‑11 à ce qui se passe en Corée du Nord. Il n’est pas question de famine de masse, de camps de prisonniers ou de torture systémique dans le projet de loi C‑11.
J’aimerais poser la question suivante à mon collègue d’en face. Est-ce que le fait que les conservateurs aient gaspillé tout ce temps de débat en lançant des théories du complot farfelues contribue à l’importance d’adopter ce projet de loi pour aider les artistes canadiens dans le secteur culturel?
Madame la Présidente, permettez-moi d’exprimer mes remerciements au nom du ministre et du gouvernement, ainsi qu’au nom de tous les artistes et membres des communautés culturelles du Canada. Je félicite et je remercie le député d’en face et son parti d'avoir souligné l’importance de moderniser et de rendre plus équitable la Loi sur la radiodiffusion. Encore une fois, nous sommes au XXIe siècle. Nous ne sommes pas revenus au XIXe siècle, où nous utilisions d’autres moyens de communication et d’autres technologies.
Il est très important que nous puissions compter sur la contribution de chacun pour être raisonnables, nous concentrer sur les faits et éviter les théories du complot. Rien dans ce projet de loi ne va à l’encontre de la liberté d’expression. En fait, il soutiendrait la liberté d’expression de nos artistes au Canada, qui comptent énormément sur notre aide et n’obtiennent pas le soutien dont ils ont besoin de la part des géants du Web de nos jours.
Madame la Présidente, le ministre peut-il nous expliquer comment au juste ce projet de loi permettra de moderniser la Loi sur la radiodiffusion? Pour trouver la dernière fois où des changements importants y ont été apportés, il faut remonter jusqu’au début des années 1990. À cette époque, des applications comme Netflix et Crave n’existaient pas, sans parler des avancées technologiques qu'a connues Internet depuis 30 ans.
Le ministre peut-il nous expliquer comment nous essayons seulement de nous adapter à cette évolution?
Madame la Présidente, c’est exactement l’objectif: nous adapter à cette évolution et encourager une communauté encore plus forte et plus fière d’artistes, de musiciens et de créateurs dans notre secteur au Canada.
Nous sommes très fiers de la culture canadienne. Cependant, nous savons que les géants du Web engrangent d’énormes profits sur le dos des artistes canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous soucions pas du tout de leur bilan financier ou des profits qu’ils réalisent. Nous nous intéressons davantage au soutien qu’ils peuvent fournir à nos artistes et à nos communautés au Canada, et nous continuerons de nous atteler à cette tâche.
Madame la Présidente, en dépit de ce que vient d’affirmer le ministre, ce projet de loi n’aidera d’aucune façon les Canadiens. Il ne fera que soutenir le modèle d’entreprise dépassé des autres producteurs de contenu traditionnel.
Selon un examen du projet de loi C‑11, ce dernier viendra prendre de l’argent aux jeunes entrepreneurs pour le transférer aux médias traditionnels afin de financer le contenu produit par l’élite culturelle bien connectée et établie. Je crois que c’est une évaluation juste du projet de loi. Je ne crois pas que le gouvernement ait répondu aux préoccupations qu’ont soulevé des milliers de Canadiens. Voilà pourquoi nous devons débattre plus longuement du sujet. Nous devons débattre plus longuement de ce projet de loi, parce qu’il aura des répercussions néfastes sur un grand nombre de Canadiens.
Compte tenu de tous ces faits, pourquoi le gouvernement limite-t-il le débat sur son projet de loi de censure?
Madame la Présidente, il va sans dire que cette mesure aura une incidence sur des gens, en l'occurrence sur les PDG des géants du Web. Ils sont très peu nombreux dans ma circonscription. Je vis dans une circonscription où habitent énormément d'artistes et où les visiteurs viennent de l'extérieur de la région de Québec pour prendre part à des festivals et soutenir la culture dans ma collectivité. C'est là que les gens souhaitent travailler et habiter.
Je ne suis pas particulièrement préoccupé par la présence de Netflix et des géants du Web dans ma circonscription. De toute évidence, ils mènent leurs activités commerciales et font des profits. Je m'intéresse davantage à fournir aux collectivités et aux artistes de ma circonscription le soutien dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, une de mes préoccupations au sujet de cette mesure législative tient au fait que les conservateurs veulent en repousser la clôture du débat et l'adoption, même si elle a fait l'objet d'un débat substantiel à la Chambre et à l'autre endroit. Je suis préoccupée par la volonté des conservateurs de recueillir des fonds en répandant continuellement des faussetés concernant cette mesure. Qui plus est, je suis préoccupée par le fait qu'ils se servent de ce projet de loi comme outil politique plutôt que de débattre de son contenu.
Le ministre peut-il nous parler du fait que le principal objectif des conservateurs est de se servir de cette mesure pour recueillir des fonds.
Madame la Présidente, le Sénat a consacré 83 heures à l’étude du projet de loi, et les comités de la Chambre des communes, 56 heures. Comme nous l’avons mentionné tout à l’heure, c’est le plus grand nombre d’heures jamais consacrées par le Sénat à l’étude d’un projet de loi. C’est pourquoi nous sommes si fiers et si heureux de l’énorme travail accompli par les députés et les sénateurs au cours des derniers mois et des dernières années. C’est pourquoi nous sommes impatients d'adopter ce projet de loi.
Les artistes, les musiciens et les communautés culturelles du Canada ont besoin de notre soutien, et c’est pourquoi nous sommes si fiers de pouvoir le leur apporter.
Madame la Présidente, je n'ai pas de mots pour dire à quel point je suis consternée de voir le ministre de la Santé justifier le recours à la clôture pour faire adopter un projet de loi qui n’a rien à voir avec son portefeuille. Imposer la clôture va à l'encontre de la démocratie fondamentale au sein du Parlement.
Je l’ai déjà dit et je le répète. Lorsque j’ai été élue pour la première fois en 2011, j’ai vu la majorité conservatrice de l’époque commencer à recourir à la clôture pour presque tous les projets de loi. Assis là-bas, mes collègues du Parti libéral et moi-même avons dénoncé cet horrible abus du processus démocratique au Parlement. Maintenant qu'ils forment le gouvernement, ils ont recours à la clôture aussi souvent, voire plus souvent encore, que le gouvernement précédent.
Je n’aime pas particulièrement le débat sur le projet de loi C‑11. Il ne s’agit pas d’une joute oratoire, mais d’une campagne de désinformation contre les faits. Cependant, la réalité est que chaque député dans cette enceinte a le droit de débattre, et recourir à la clôture est inacceptable.
Madame la Présidente, je pense que nous trouvons tous cela regrettable également. Nous préférerions pouvoir emprunter une autre voie avec l’opposition conservatrice, comme l’ont mentionné le Bloc et le NPD, et comme vient de nous le rappeler la cheffe du Parti vert. C’est malheureux, mais c’est la seule façon d’aider les Canadiens et les artistes de nos collectivités à se tailler une place dans un monde plein de défis. Les médias sociaux, la technologie moderne et tout le reste peuvent soutenir le développement culturel au Canada, mais il faut le faire d’une manière qui soit adaptée à la réalité du XXIe siècle.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le projet de loi est un désastre. Les libéraux tentent depuis des mois d'en faire progresser l'étude. Ils ont tenté de le faire adopter à la législature précédente, mais n'ont pas réussi. Ils refusent catégoriquement d'en exempter le contenu téléversé par les utilisateurs. Le Sénat l'a étudié et, comme l'a dit le ministre, a consacré un temps record à en débattre tellement il est désastreux. La vingtaine d'amendements avec lesquels le Sénat a renvoyé le projet de loi à la Chambre sont nécessaires, même s'ils sont insuffisants pour le rendre acceptable, mais le gouvernement veut forcer son adoption en acceptant seulement quelques-uns d'entre eux.
Le député ne comprend-il pas ou ne convient-il pas qu'un projet de loi ayant nécessité tant de travail au Sénat pour tenter de le rendre acceptable devrait à tout le moins continuer d'être débattu à la Chambre et renvoyé à un comité? Alors, peut-être aurions-nous la chance de le rapiécer pour en faire une mesure moins désastreuse.
Madame la Présidente, le député a raison de souligner l'important travail effectué par le Sénat. C'est la raison pour laquelle le gouvernement approuve et accepte un très grand nombre des amendements qu'il propose. Nous sommes impatients de les adopter. Voilà pourquoi, comme il a également été dit, nous sommes reconnaissants envers le Sénat pour le travail qu'il a fait à l'égard de ce projet de loi et les 83 heures qu'il y a consacrées. C'est un projet de loi très important; le député a tout à fait raison. C'est pourquoi il était nécessaire d'y consacrer autant d'efforts et de temps...
J'aimerais seulement rappeler à la députée que, lorsque quelqu'un a la parole, il n'est pas convenable de l'interrompre. Je l'ai déjà indiqué plus tôt. Si la députée a des questions ou des observations à faire, elle devrait attendre la période prévue à cette fin et demander la parole à ce moment-là.
Le ministre peut continuer.
Il me tarde de pouvoir répondre à d'autres questions de sa part, car elle n'arrête pas de parler pendant que je réponds à la question de quelqu'un d'autre. C'est très bien. Comme la Présidente vient de le dire, tous les députés ont le droit de prendre la parole au moment opportun, et je suis prêt à répondre à d'autres questions.
Madame la Présidente, c’est un honneur et un privilège de pouvoir participer à ce débat.
Je viens d’assister au tout premier festival du film de Qualicum Beach. Il était dirigé par un élève de douzième année de ma circonscription. Cet événement montre bien les possibilités qu’offre le cinéma et l’importance des médias dans nos collectivités. En fait, à Qualicum Beach, 18 millions de dollars sont dépensés dans le seul secteur du cinéma. Les possibilités sont infinies, mais ils bénéficient d’un avantage injuste.
Des groupes de tout le pays, comme la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Friends of Canadian broadcasting, la Writers Guild of Canada et la Canadian Media Producers Association, soutiennent ce projet de loi et demandent que des mesures soient prises.
Il y a eu des retards. Nous entendons les conservateurs dire que ce projet de loi est un désastre et que tout est brisé. Certaines choses sont brisées. Ceci est une chose qui est brisée et qui doit être réparée. Nous sommes ici pour réparer les choses. Au lieu de vouloir réparer les choses, les conservateurs veulent que les choses restent brisées. Ils veulent tout démolir.
Nous devons avancer. Le ministre peut-il parler de l’urgence de soutenir les producteurs canadiens?
Madame la Présidente, le député de Courtenay—Alberni l’a très bien dit. Les communautés culturelles, les artistes, les musiciens et les autres membres de nos collectivités font face à des défis, à des pressions et à des facteurs de stress. Nous savons à quel point ils travaillent dur, mais ils travaillent dans un environnement différent en 2023 de ce qu’il était au XXe siècle. C’est pourquoi, comme il le dit à juste titre, il est absolument essentiel de réparer les choses. C’est pourquoi nous sommes si fiers et si reconnaissants des efforts qu’il déploie pour soutenir sa collectivité, y compris la communauté diversifiée d’artistes de sa circonscription, et de la mienne également.
[Français]
Madame la Présidente, tout à l'heure, on a parlé des demandes du Québec. C'est un sujet extrêmement important.
Les demandes formulées par le Québec sont très importantes, même le Québec ne les a pas communiquées à tous les partis et au Comité permanent du patrimoine qui étudiait le projet de loi. Nous nous apprêtons à voter, sous bâillon, sur un projet de loi qui a un impact significatif sur le système de la radiodiffusion québécois, sur la culture québécoise. C'est une demande légitime que le Québec fait. Il demande que le Québec soit consulté pour toutes les questions qui touchent la radiodiffusion et la culture francophones.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour répondre à ces demandes tout à fait légitimes du Québec, malgré le fait qu'on soit en train d'adopter le projet de loi C‑11 sous bâillon?
Madame la Présidente, je remercie à nouveau mon collègue de Drummond de tout ce qu'il fait et tout ce qu'il dit de bon sur les artistes et la communauté artistique au Québec, y compris dans ma circonscription de Québec.
Les acteurs, les scénaristes, les compositeurs, les techniciens, les musiciens, tous ces gens qui font vivre et vibrer notre culture au Québec se sont prononcés en faveur de ce projet de loi et veulent qu'on aille de l'avant.
Au sujet de la collaboration avec le gouvernement du Québec, ce n'est pas seulement une question de consultation. C'est, comme je viens de le dire, une question de collaboration avec le gouvernement du Québec. Nous avons des rôles différents et des responsabilités différentes, mais nous avons tous la même préoccupation: appuyer nos artistes partout au pays, y compris au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question fait suite à celle de la députée de Saanich—Gulf Islands. La réalité, c'est que les conservateurs se livrent à de la désinformation de masse à la Chambre.
C'est d'ailleurs ce que la députée de Saanich—Gulf Islands a déclaré après avoir écouté le député d'Oshawa lundi soir. Elle a dit:
Madame la Présidente, pendant le discours du député d'Oshawa, je ne pouvais m'empêcher de penser qu'il y a, quelque part, un état-major libéral qui sauvegarde tous ces extraits pour les utiliser dans des publicités et garantir, ainsi, que personne ne votera pour les conservateurs.
La réalité, c'est que nous avons entendu de la désinformation à maintes reprises, avec un total de 29 discours des conservateurs à l'étape de la deuxième lecture et 19 autres à l'étape actuelle. Les conservateurs essaient simplement de ralentir le processus.
Même si je comprends les préoccupations de la députée de Saanich—Gulf Islands, elle sait aussi bien que tous les autres députés que le projet de loi n'avancera pas à moins que l'une des deux choses suivantes ne se produise: nous invoquons la clôture ou nous modifions les règles de manière à ce qu'elles ne permettent pas la poursuite de cette campagne de désinformation interminable.
Le ministre pourrait-il faire des observations à cet égard?
Madame la Présidente, c'est en effet troublant. Nous vivons dans un monde où nous devrions pouvoir nous fonder sur les faits et, ce faisant, rassurer les Canadiens en leur faisant comprendre que les objectifs visés sont louables et qu'ils jouissent de l'appui d'un très grand nombre d'artistes et de représentants du milieu artistique au Canada.
Comme l'a dit plus tôt la cheffe du Parti vert, cela est bien triste. Toutefois, comme l'a indiqué le secrétaire parlementaire, nous avons le choix de ne rien faire ou d'aller de l'avant.
Au XXIe siècle, il serait inacceptable de ne rien faire.
Madame la Présidente, avant de commencer, je souhaite simplement souligner le fait que lorsque nous invitons des députés à poser des questions, il faut s'assurer de permettre à une proportion représentative de députés de l'opposition de le faire.
Tout d'abord, je tiens à dire que cette motion a pour effet de mettre fin au débat sur le projet de loi C‑11.
S'il est vrai que certains ont souligné que la Chambre et le Sénat ont consacré beaucoup de temps à étudier ce projet de loi, c'est parce que celui-ci a été très mal préparé et très mal rédigé. Le projet de loi est si mauvais qu'il a fait l'objet de nombreux débats et de nombreux amendements.
Pour que les choses soient claires, ce qui vient de se passer, c'est que les amendements ont été présentés à la Chambre, mais que le gouvernement a refusé de les renvoyer au comité. Par conséquent, le public n'a pas la possibilité de se prononcer sur ceux-ci.
Plutôt que d'écouter ceux qui ont été appelés à témoigner sur le projet de loi, à savoir les créateurs de contenu numérique, les experts, et les chercheurs, il a indiqué que tout ce qui l'intéressait, c'était de venir en aide aux organisations de sa circonscription. C'est très intéressant.
Ma question est la suivante: pourquoi mettez-vous fin au débat et ne permettez-vous pas que cette question soit renvoyée au comité afin que vous puissiez entendre ce que les Canadiens ont à dire?
Madame la Présidente, je suis sûre que la députée de Kelowna—Lake Country est elle aussi très fière de sa circonscription. C'est pourquoi il m'arrive de parler de ma circonscription. Bien que je sois ministre de la Santé, je suis avant tout un fier représentant de la région de Québec et je suis fier d'être le député de Québec.
Elle a raison de souligner le fait que nous avons passé, et que nous passons encore, énormément de temps sur ce projet de loi à la Chambre et dans l'autre endroit. Nous y avons consacré au total 56 heures à la Chambre des communes, y compris en comité, et 83 heures au Sénat.
Comme l'a dit le secrétaire parlementaire il y a un instant, nous avons entendu près de 50 discours différents de la part des députés conservateurs. Nous les félicitons de s'être autant exprimés sur ce projet de loi. Nous savons qu'il s'agit d'une préoccupation pour tout le monde et nous sommes reconnaissants de la contribution de chacun.
Monsieur le Président, il est épuisant d’entendre les conservateurs continuer de propager de la mésinformation et de la désinformation pour ensuite s’appuyer sur cette mésinformation pour faire campagne et recueillir des fonds. C’est un thème qui revient sans cesse. C’est assurément le cas maintenant.
Le député expliquerait-il pourquoi, selon lui, les conservateurs ne font pas le nécessaire pour protéger les artistes canadiens? Quelles sont les conséquences pour les Canadiens dans tout le pays qui ne peuvent qu’échouer dans un système qui les pénalise? En fait, ce système pourrait offrir aux artistes canadiens des occasions de montrer leurs formidables talents dans tout le pays.
Madame la Présidente, la députée me demande pourquoi les députés conservateurs ne veulent pas aller de l’avant. Je suis sûr que ce n’est pas parce qu’ils souhaitent gonfler les bénéfices des géants du Web. Je suppose que ce n’est pas le cas. Ce semblerait toutefois être le cas quand on cherche tellement à protéger leurs intérêts et les intérêts des artistes au Canada.
Par ailleurs, je suis très fier de ce qu’elle a dit à propos de soutenir la diversité et le dynamisme culturels des collectivités canadiennes. Les Canadiens sont très fiers, comme elle l’a si bien dit, de ce que nous avons au Canada, une identité culturelle qui dépend des talents et des efforts de tellement d’artistes, de musiciens et d’autres encore. Cependant, ils doivent et ils veulent prospérer dans un monde moderne où la technologie évolue, et la Loi sur la radiodiffusion et la réglementation connexe doivent aussi évoluer.
Madame la Présidente, je veux parler de toutes les théories du complot que continuent de présenter les députés d’en face, en même temps que de la mésinformation et de la désinformation sur le projet de loi C-11.
Les réponses de ce côté-ci de la Chambre sont en réaction à ce qu’ont dit les témoins qui sont venus à la Chambre, qui sont venus nous trouver, trouver d’autres personnes et qui ont comparu devant le comité. Voilà la vérité. À mon avis, si les députés d’en face sont inquiets, et si les libéraux veulent couper court au débat, c’est parce que, comme sur d’autres sujets où l’on nous a accusé d’avancer des théories du complot, le monde découvre assurément la vérité sur tous ces sujets. Cela vaut pour celui-ci aussi, parce que ces mêmes méthodes, qui consistent à chercher l’information ailleurs qu’à la source privilégiée du gouvernement, révèlent beaucoup de réalités sur ces sujets. En effet, le CRTC doit être amélioré, et j’en conviens tout à fait, mais il ne doit pas s’occuper de cette question.
Madame la Présidente, les députés et les sénateurs ont passé 56 et 83 heures à débattre de ce projet de loi. Je suis très fier de voir l’étendue des efforts que nous avons tous déployés collectivement pour étudier ce projet de loi.
Comme nous le savons, les choses évoluent. Les Canadiens s’attendent à ce que nous fassions avancer des enjeux qu'ils ont à cœur. Les artistes, les musiciens et la communauté artistique nous demandent aussi de les soutenir. Voilà pourquoi, après avoir écouté les précieux commentaires de tout le monde à la Chambre et au Sénat, nous devons avancer.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue de l'autre côté a parlé tantôt de la communauté artistique de Québec, de sa circonscription. Ces artistes appuient ce projet de loi. Je peux en témoigner, car je suis allé dernièrement à une rencontre de l'Union des artistes à Montréal. Les artistes sont en ce moment en renégociation avec les producteurs des différentes plateformes et de cinéma. J'ai pris la parole à une réunion de l'Union des artistes pour dire que le projet de loi C‑11 serait adopté bientô et qu'il y aurait potentiellement plus d'argent pour les artistes. Évidemment, tous les artistes au Québec appuient ce projet de loi. Non seulement ils l'appuient tous, mais ils ont vraiment hâte qu'il soit adopté.
Est-ce que mon collègue pourrait parler un peu plus de l'importance d'adopter le plus rapidement possible ce projet de loi?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert, non seulement pour ce qu'il a fait dernièrement, mais pour tout ce qu'il a fait durant sa carrière, tout l'effort et tout le talent qu'il a apportés à la communauté artistique, à différents endroits au Québec. C'est une grande source d'encouragement et d'espoir de savoir qu'à la Chambre, même si nous travaillons dans différents partis politiques, au Québec, nous sommes tous alignés vers les mêmes objectifs de soutenir les gens qui ont besoin de nous, comme, entre autres, la communauté des artistes francophones au Canada et au Québec.
Les artistes ont besoin d'aide. Ils sont très forts et très solides. Ils ont beaucoup de talent. Comme ils évoluent dans un contexte minoritaire, le gouvernement canadien doit aussi assumer des responsabilités.
[Traduction]
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 290)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Virani
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Députés
HobackSimard
Vandenbeld
Wilkinson
Total: -- 4
Loi sur la diffusion continue en ligne
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 27 mars, de la motion no 2, relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ainsi que l’amendement.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre de nouveau la parole sur un projet de loi important qui, essentiellement, définit le cadre que nous devons mettre en place pour soutenir les créateurs et les artistes de partout au Canada.
Avant de parler des aspects plus substantiels du projet de loi, j'aimerais faire part de ma déception à l'égard du Bloc. Les députés bloquistes aiment dire qu'ils tiennent à la culture et au patrimoine et qu'ils veulent protéger les intérêts de la communauté artistique du Québec. Cependant, les seuls députés du Québec que j'ai vus prendre la parole aujourd'hui pour assurer l'adoption du projet de loi sont les libéraux et un néo-démocrate. Les députés tant bloquistes que conservateurs du Québec ont envoyé un message: ils n'appuient pas l'adoption du projet de loi C‑11.
Soyons bien clairs: les députés du Parti conservateur ont déclaré qu'ils ne veulent pas adopter le projet de loi C‑11. Ils ont été on ne peut plus clairs à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Mon collègue de Winnipeg‑Nord, qui vient de commencer son discours, parle comme si on était encore en train de débattre de la motion de clôture.
Je veux simplement dire au député que nous venons de voter sur la motion de clôture. On peut maintenant parler du projet de loi C‑11, qui est à l'étude présentement. Le vote est terminé et on n'a plus besoin de s'obstiner à ce sujet.
Je remercie l'honorable député. Ce n'est pas une motion.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Bloc devrait être mal à l’aise. Si la volonté du Bloc avait prévalu, il n'y aurait pas eu de clôture sur le projet de loi C‑11.
Une voix: Bravo!
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, un député conservateur, en face, vient de dire « Bravo! » parce qu'il aurait voulu que la motion ne soit pas adoptée. Le Bloc doit comprendre que le Parti conservateur du Canada ne veut pas que ce projet de loi soit adopté. Les conservateurs croient que c’est une question de liberté. Ils croient que c’est de la censure. Le Bloc, tout comme il s’est fait avoir par le passé sur des questions budgétaires, se fait encore une fois avoir par les conservateurs sur ce projet de loi.
J’ai déjà vu le Bloc voter pour l’attribution de temps et même pour la clôture. Les députés du Bloc disent que quand un dossier constitue une priorité pour le Bloc ou une priorité pour le Québec, ils votent pour, car c’est avantageux pour le Québec. Or, quel est l'avantage pour le Québec de laisser le Parti conservateur débattre sans fin de ce projet de loi? Les conservateurs ont explicitement dit qu’ils ne veulent pas que ce projet de loi soit adopté.
Les seuls députés du Québec à s'être prononcés en faveur de l’adoption du projet de loi C‑11, ce sont les membres du caucus libéral, ainsi qu'un député du NPD. J’ai été surpris par la nature du vote du Bloc aujourd’hui.
Rien n’a changé du point de vue du gouvernement. Du point de vue du gouvernement, il s’agit d’une loi importante. Elle a fait l’objet de débats approfondis. On parle d'innombrables heures de débat. Le projet de loi a également fait l’objet d’un nombre record de débats au Sénat.
Ce projet de loi a fait l’objet d’une première lecture, de débats à l'étape de la deuxième lecture et de débats, de discussions, de questions, de réponses et d’amendements à l'étape du comité. Il est ensuite revenu à la Chambre pour la l'étape du rapport et celle de la troisième lecture, et il a de nouveau fait l’objet de débats. Il a ensuite été transmis au Sénat. Le Sénat en a débattu, il l’a renvoyé au comité, puis il a proposé un certain nombre d’amendements. Le ministre de la Santé a parlé d’un nombre d’heures historique. C’est un de ces projets de loi qui, dans l’histoire du Sénat, ont fait l’objet d'énormément de débats.
Je tiens à souligner que le Sénat a pris son temps pour examiner le projet de loi et trouver des moyens de l'améliorer. Le gouvernement a d'ailleurs adopté la plupart des amendements qu'il avait proposés pour apporter des changements après les efforts qu’il avait déployés.
Le projet de loi a fait l’objet de discussions, de débats et d’amendements approfondis, tant au Sénat qu’à la Chambre des communes. Toutefois, comme des changements ont été apportés au Sénat, nous avons dû soumettre de nouveau le projet de loi à la Chambre.
Examinons le débat qui s’est ouvert l’autre jour. Les conservateurs ont déclaré explicitement qu’ils n’allaient pas permettre au projet de loi d’avancer parce qu’ils ont encore plus de députés qui aimeraient s’exprimer. Malgré tous les débats, toutes les questions et tous les amendements, ils ont tout fait pour empêcher l’adoption de ce projet de loi
Les Canadiens ont des priorités qui se reflètent dans le type de mesures prises par le gouvernement. Le budget vient d'être publié, hier, et nous avons tous des choses que nous aimons à son sujet. J’aime le fait qu'il y a un remboursement pour l’épicerie. Nous donnons le moyen aux Canadiens de résister à l’inflation en les aidant et en leur donnant plus d’argent pour qu’ils puissent faire face au coût de l’épicerie. C’est le genre de débat que nous devrions avoir à la Chambre.
Hier, nous avons parlé du budget et des mesures concernant les soins dentaires. Si on prend le projet de loi C‑11...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'adorerais débattre du budget, mais nous débattons du projet de loi C‑11. Il s'agit d'un projet de loi très vaste. Comme c'est la cinquième, sixième ou septième fois que le député prend la parole au sujet du projet de loi — il en a parlé plus que quiconque —, j'espère qu'il s'en tiendra au sujet. Je voudrais simplement qu'il parle de la mesure à l'étude un peu plus longtemps avant...
Je veux rappeler aux députés qu'on leur accorde une certaine latitude pendant les débats. Cependant, le secrétaire parlementaire doit s'assurer de parler du projet de loi dont la Chambre est saisie, ce qui est aussi vrai pour tous les députés qui prennent la parole sur cette question.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j’espère que le temps consacré au rappel au Règlement sera soustrait de mon temps de parole sur la question.
Le projet de loi C‑11 est tout à fait pertinent, car le Parti conservateur refuse de l’adopter alors que le gouvernement dispose d’un temps limité pour débattre de son programme et jouer un rôle structurant, ce que les Canadiens attendent de lui. Les conservateurs ne se soucient peut-être pas de ce que les Canadiens ont à dire, mais le gouvernement actuel, lui, s’en soucie. Lorsque nous traitons de l’ordre du jour de la Chambre des communes et du projet de loi C‑11, nous nous attendons à ce qu’ils reconnaissent au moins que, bien que nous soyons dans un contexte minoritaire, l’opposition officielle a le devoir de se comporter de manière responsable et en admettant que la question a été amplement débattue.
Il s’agit d’une loi qui fait changer les choses en assujettissant les services de diffusion en continu en ligne à la Loi sur la radiodiffusion.
J’ai évoqué la Loi sur la radiodiffusion dans une question que j’ai posée un peu plus tôt. Les choses ont changé. La dernière refonte de la Loi sur la radiodiffusion remonte au début des années 1990, lorsque Netflix, Disney+ et Crave n’existaient pas. Cette loi met tout le monde sur un pied d’égalité. Pourquoi les grandes chaînes comme CTV et CBC/Radio‑Canada, qu’il s’agisse de radio ou de télévision, devraient-elles se conformer à l’exigence relative au contenu canadien, mais pas les autres plateformes?
Il y a cette chose qui s'appelle Internet et qui a changé toute la dynamique. La technologie a énormément progressé en 30 ans, depuis 1991. Je dis cela pour rappeler à mes amis conservateurs qu'ils devraient vivre dans le monde réel et comprendre que ces changements sont la raison pour laquelle il faut moderniser la loi. C'est à cela que sert ce projet de loi. Il uniformise les règles du jeu et modernise la Loi sur la radiodiffusion de façon à ce que le contenu canadien soit disponible sur Internet d'une manière très sélective. Toutefois, il ne vise pas à faire ce que les conservateurs répètent aux Canadiens.
C'est intéressant. Lundi, j'intervenais au sujet de cette mesure législative et je parlais de la mésinformation que le Parti conservateur continue de répandre ici, à la Chambre, et de transmettre aux Canadiens. Lorsque j'ai expliqué que la liberté des Canadiens ne serait aucunement limitée par le projet de loi C‑11, voici ce que la porte-parole conservatrice a répondu.
Immédiatement après mes commentaires, la députée de Lethbridge a déclaré ceci:
La censure n'a rien de progressiste. Pourtant, c'est exactement l'objet de ce projet de loi. Il s'agit de censurer le contenu que les Canadiens peuvent voir, peuvent entendre et peuvent publier en ligne. Il s'agit de censurer les artistes, de déterminer s'ils ont accès à un public et dans quelle mesure cet accès leur est accordé.
Rappelons clairement quelques-uns de mes commentaires. Juste avant l'allocution de la députée, j'ai signalé, en parlant de ce qui figure réellement dans le projet de loi, que les conservateurs doivent cesser de diffuser de la mésinformation, que ce soit à la Chambre ou sur la place publique.
J'ai dit que cette mesure législative « ne réglementera pas le contenu que les Canadiens publient quotidiennement sur les médias sociaux » et qu'elle « ne vise pas à réglementer les créateurs de contenu numérique, les influenceurs ou les utilisateurs canadiens ».
Voici un exemple flagrant. J'ai dit à la députée, qui écoutait attentivement parce qu'elle était la suivante à prendre la parole: « Elle ne permettrait pas de censurer du contenu, pas plus qu'elle n'imposerait d'algorithmes précis aux services de diffusion en continu ou aux plateformes de réseautage social. » Après quoi j'ai ajouté, et je tiens à le souligner clairement: « elle ne limitera la liberté d'expression des Canadiens d'aucune façon ».
Peut-on être plus clair? Pourtant, la députée a pris la parole pour répandre de la mésinformation.
Il y a lieu de se demander pourquoi. Qu'est-ce qui motive le Parti conservateur? Ce n'est certainement pas de servir au mieux les intérêts des Canadiens, je peux vous l'affirmer.
S'ils agissaient vraiment dans l’intérêt des Canadiens, je crois que les conservateurs aborderaient le projet de loi C‑11 avec, à tout le moins, un peu plus d’intégrité et d’honnêteté. Je crois qu’ils feraient preuve de plus de considération à l’égard de nos artistes et de nos créateurs et qu’ils comprendraient mieux l’importance de moderniser la loi. Je dirais que le Parti conservateur ne fait pas ce qui est dans l’intérêt des Canadiens.
Les conservateurs courtisent les personnes d’extrême droite auprès desquelles ils espèrent recueillir des fonds. Ils utilisent cette loi comme un outil de collecte de fonds. Ils disent que c'est une question de liberté et que le gouvernement va priver les gens de leur liberté, ne croit pas à la liberté d’expression et va empêcher les gens de téléverser de magnifiques vidéos de leur chat ou de leur chien ou de toutes ces choses merveilleuses qui se passent dans leur communauté.
Ils disent aux Canadiens que le gouvernement du Canada va limiter leurs libertés et que la seule façon d’empêcher cela est de faire un don de 5, 100 ou 500 $ au Parti conservateur du Canada. Voilà leur motivation. Leur objectif est d'utiliser ce projet de loi pour faire de l'enflure verbale et mettre les gens en colère pour que ceux-ci leur donnent de l'argent.
C’est de cela qu’il s’agit en réalité, selon le programme des conservateurs. Cela n’a rien à voir avec les intérêts de l’industrie.
C’est pourquoi j’ai été si surpris par le comportement du Bloc aujourd’hui. En parlant du projet de loi, le Bloc a été assez explicite. Il parle de l’importance cruciale de l’industrie, du contenu canadien.
Si l’on aime la langue française, si l’on veut reconnaître que le Canada est une société multiculturelle et si l’on veut que notre patrimoine soit reflété autant que possible, dans toutes les formes de médias, c’est le type de mesure législative que l’on devrait soutenir, parce qu’elle promeut le français. Elle promeut la culture et le patrimoine canadiens. Elle offre davantage de possibilités aux artistes canadiens, qu’ils soient originaires de ma province, le Manitoba, de la province de Québec ou de tout autre endroit.
Nous avons des talents extraordinaires dans toutes les régions du pays. Ce projet de loi soutiendra et améliorera les possibilités offertes à ces Canadiens de faire connaître leur talent et de mieux en vivre.
Ce projet de loi créera des occasions d’emploi dans nos collectivités. Il y a des industries qui sont très dynamiques aujourd’hui grâce à des politiques comme la Loi sur la radiodiffusion et à des organisations comme le CRTC, qui contribuent à notre patrimoine. Nous pouvons suivre les débats et voir ce qui se dit à la Chambre. Le NPD, le Bloc, sans enthousiasme, et manifestement le gouvernement ont reconnu la véritable valeur de la communauté artistique dans la construction de notre identité et dans ses nombreuses contributions à notre société.
J’ai fait mention hier, ou avant-hier, du Folklorama de Winnipeg. Pour les jeunes artistes qui ont l’occasion de se produire au Folklorama de Winnipeg pendant deux semaines chaque été, c’est un endroit magnifique. Tous les députés devraient visiter le Folklorama, et j’en parle souvent à la Chambre. Ces jeunes artistes auront répété tout au long de l’année. Cela devient une partie de leur identité, parce qu’ils rêvent d’être des artistes, qu’ils soient chanteurs, acteurs ou une combinaison des deux. Une mesure comme celle-ci améliorera les débouchés pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Il s’agit d’uniformiser les règles du jeu. Il s’agit de garantir un contenu canadien, pour qu'il soit plus visible. J’aimerais bien que le Parti conservateur arrête de tenir ces propos, non seulement à la Chambre, mais surtout sur la place publique. Le projet de loi ne limitera pas la liberté d’expression des Canadiens de quelque manière que ce soit. Ce n’est pas un projet de loi sur la liberté.
C’est une loi qui aurait dû être adoptée. Elle n’a plus besoin d’être débattue en profondeur. Nous savons que si nous n'avons pas recours à la clôture, le parti conservateur continuera à en débattre indéfiniment. Nous ne pourrions pas l’adopter en 2023 ni, selon toute vraisemblance, en 2024. C’est la raison pour laquelle nous devons clore le débat sur cette loi.
Monsieur le Président, aussitôt qu'une personne n’est pas d’accord avec le gouvernement, les députés ministériels mettent en doute son intégrité. Pourtant, depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir en 2015, on ne peut pas dire que l’intégrité ait tellement la cote de l'autre côté de la Chambre. Le député insiste sur le fait que le projet de loi est si bon que les Canadiens n’auront jamais été si bien servis. Or, de nombreuses voix s’élèvent au Canada, dont celles de professionnels et d’universitaires, qui sont en désaccord avec lui au sujet de la garantie qu’il donne aux Canadiens quant à la qualité du projet de loi C-11. Qu'a-t-il à dire à ces personnes qui éprouvent de vives inquiétudes à l’égard d’un projet de loi qui fait l'objet d'une partie de ping pong à la Chambre depuis si longtemps? Cela en dit long sur la qualité du projet de loi et sur le danger qu’il représente pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je leur suggère de s'arrêter à réfléchir que la Chambre des communes compte 338 députés. Nous avons des députés du Nouveau Parti démocratique, du Bloc, du Parti vert et, bien sûr, du Parti libéral, qui disent tous que les principes du projet de loi sont très importants pour l’industrie. Non seulement ce secteur emploie des centaines de milliers de personnes dans toutes les régions de notre pays, mais il défend les intérêts des artistes d’aujourd’hui et de demain. Tout ce soutien, je crois, montre très clairement qu’il s’agit d’une bonne loi. En fin de compte, seul le Parti conservateur s’y oppose, et j’ai expliqué pourquoi je pense qu’il s’y oppose.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le début du discours de mon collègue. J'ai arrêté d'être intéressé par la suite, parce que c'était redondant, c'était vide, et c'était encore une fois un discours qui ne voulait rien dire et qui n'allait nulle part, à part faire des reproches.
Cela vient d'un député qui passe plus de temps à user son siège ici à la Chambre des communes et qui ne fait à peu près rien pour faire avancer des projets de loi en comité. J'ai trouvé cela fort de café d'être accusé de retarder ou de vouloir bloquer le processus du projet de loi C‑11. Le Bloc québécois est le parti qui a probablement le plus fait avancé ce projet de loi pour l'améliorer en fonction de la réalité des francophones dans ce pays. Le député de Winnipeg-Nord trouve le culot de venir dire que le Bloc entrave le projet de loi. C'est insultant, pas à peu près.
Le Québec a fait des demandes in extremis. Je vais quand même poser une question polie à mon collègue, parce qu'on est civilisé à la Chambre, le plus possible. Le Québec a notamment demanné d'être consulté aussitôt qu'une réglementation va toucher à la radiodiffusion québécoise ou au contenu culturel francophone. Il n'y a pas de réponse du gouvernement à ce stade. On s'apprête à voter sous bâillon sur le projet de loi C‑11 ce soir. Le Bloc l'approuvera, mais il y a quand même des choses à faire encore.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour répondre aux demandes légitimes du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, si ma mémoire est bonne, je crois savoir que l’Assemblée législative du Québec a adopté à l'unanimité des motions à l'appui du projet de loi C‑ 11. Je crois que c’est le cas; je peux me tromper. En fin de compte, il ne fait aucun doute qu’au Québec, la loi bénéficie d’un large soutien. Il ne fait aucun doute que le ministre continuera à travailler en étroite collaboration avec la province, comme il l’a fait par le passé.
Au début de mon intervention aujourd’hui, j’ai mentionné ma surprise de voir que le Bloc ne soutenait pas la clôture. Heureusement, le NPD l’a fait; sinon, il y a de fortes chances que cette loi ne soit jamais adoptée par la Chambre des communes, car les conservateurs n’ont pas l’intention d’en permettre l’adoption. Ils nous l’ont parfaitement fait comprendre.
Monsieur le Président, une jeune femme, Saffron Bisiker, élève de 12e année à Qualicum Beach, dans ma circonscription, vient de lancer il y a quelques semaines le tout premier festival du film de Qualicum Beach, et elle l’a fait pour soutenir les créateurs et les collaborateurs locaux. Notre député provincial, Adam Walker, qui représentait Parksville-Qualicum, était présent et a indiqué que 18 millions de dollars étaient consacrés au secteur cinématographique rien qu’à Qualicum Beach et dans la région, et qu’il s’agissait là d’un élément très important.
Depuis de nombreuses années, nos diffuseurs, créateurs et travailleurs culturels locaux nous disent qu’ils souffrent de la concurrence déloyale des géants du Web. C’est pourquoi, en tant que néo-démocrates, nous demandons depuis des années que cesse ce système injuste. C’est pourquoi ce projet de loi est un excellent premier pas pour égaliser les règles du jeu.
Le gouvernement libéral a retardé cette réforme pendant de nombreuses années, ce qui a entraîné une perte d’emplois et de revenus pour les travailleurs culturels. Pourquoi le gouvernement a-t-il permis à des entreprises comme Netflix d’éviter de payer leur juste part du financement de notre contenu culturel canadien pendant si longtemps? Pour des personnes comme Saffron qui veulent faire carrière dans le cinéma, il est très important que nous investissions dans le contenu canadien, dans les producteurs et les conservateurs canadiens. Je veux simplement savoir pourquoi il a fallu tant de temps au gouvernement pour répondre à ce besoin important.
Monsieur le Président, le député a soulevé deux points importants.
Le premier porte sur le contenu canadien. Il ne fait absolument aucun doute que l'adoption du projet de loi C‑11 aurait des retombées très positives sur ce contenu.
Le deuxième point se rapporte à ce que le député a dit sur les 18 millions de dollars consacrés au secteur cinématographique dans sa circonscription. Je pense que les gens sous-estiment la taille de cette industrie qui, à tous égards, se développe et croît dans pratiquement toutes les régions de notre pays. Nous parlons d'une industrie dont le potentiel est énorme, et c'est l'une des raisons pour lesquelles il est si important d'adopter la mesure législative à l'étude.
Un gouvernement minoritaire a besoin d'avoir au moins un partenaire pour faire adopter ses projets de loi, et je suis reconnaissant que le NPD ait choisi d'appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, j’ai écouté le discours du député de Winnipeg-Nord peut-être un peu plus attentivement aujourd’hui que par le passé. Il affirme dans ses observations que cette mesure ne limitera pas le contenu individuel créé.
Sur Twitter, il y a quelques jours, M. Michael Geist a déclaré, en réponse à une intervention précédente de ce député, que ce dernier « a tout simplement tort ». Les sénateurs indépendants, l’ancien président du CRTC et de nombreux experts sont tous d’accord: le projet de loi C‑11 donne au CRTC le pouvoir d’établir certains règlements concernant le contenu généré par les utilisateurs. Le Sénat a tenté d’apporter une solution. [Le ministre] l’a rejeté.
Cody, de ma circonscription, est un entrepreneur autochtone de la Première Nation Flying Dust, et il m’a dit que son entreprise très prospère allait être injustement touchée par le projet de loi C‑11, à moins qu’il ne soit modifié. En effet, il aurait une incidence négative sur les algorithmes de marketing en ligne et de médias sociaux qui lui permettent de développer son entreprise au Canada et aux États-Unis.
Pourquoi Cody croirait-il ce député, qui a un intérêt très partisan, plutôt que l’ancien directeur du CRTC, qui n’a rien à gagner dans cette affaire?
Monsieur le Président, nous recevons souvent des courriels de la part de gens qui souhaitent avoir des explications sur le positionnement d'un parti. J'ai constaté qu'étant donné la vaste quantité de désinformation qui circule, désinformation qui provient surtout de certains partis à la Chambre des communes, je dois souvent rectifier des informations inexactes.
Je ne prétends pas que le projet de loi reçoit l'appui total de tout le monde au Canada. J'affirme toutefois qu'il viendrait moderniser la loi et ferait en sorte, au final, que les règles du jeu soient plus justes et plus équitables.
Monsieur le Président, il est très intéressant qu'après avoir beaucoup parlé, pendant son discours, de désinformation et de fausses informations, le député ait été interrompu par la mention d'un commentaire de Margaret Atwood pendant qu'il répondait à une question. Je rappelle que selon le Globe and Mail, l'autrice a déclaré qu'elle n'avait pas encore lu le projet de loi « à fond », mais que celui-ci montrait des « tentatives bien intentionnées de parvenir à une certaine forme d'équité sur le marché ».
Les conservateurs se montrent incapables de traiter Margaret Atwood avec le respect qu'elle mérite et de présenter une interprétation exacte de ses propos. Comment pourrait-on s'attendre à ce qu'ils agissent autrement quand il s'agit d'une autre personne?
Monsieur le Président, c'est là tout le problème avec le Parti conservateur. Voilà pourquoi j'affirme que les conservateurs se servent de cette mesure législative pour répandre des faussetés. À mon avis, ils cherchent à se faire du capital politique et à recueillir des fonds par la même occasion, ce qui n'est pas le genre de motivation qu'ils devraient avoir lorsqu'il s'agit d'examiner et d'adopter un projet de loi à la Chambre des communes.
Recours au Règlement
L'enregistrement vidéo des délibérations parlementaires
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais attirer votre attention ainsi que celle de la Chambre sur une violation flagrante des règles de procédure, qui est survenue ce matin.
À 11 h 53, le chef de l'opposition et le député de Louis-Saint-Laurent ont commencé à faire une vidéo à l'intérieur même de la Chambre au moment où ils en sortaient. Dans cette vidéo, on peut clairement voir que la masse repose encore sur le bureau. La vidéo donne également un hyperlien qui mène au site Web du Parti conservateur du Canada.
Cette vidéo constitue non seulement une violation des règles énoncées aux pages 296 et 297 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, mais également une utilisation des ressources de la Chambre des communes à des fins politiques partisanes, plus précisément pour recueillir des fonds. L'hyperlien fourni renvoie à une page où le Parti conservateur recueille de l'information qu'il utilise ensuite pour solliciter du financement.
Je vous demande ainsi qu'à votre bureau de vous pencher sur la question et de faire rapport des prochaines mesures qui seront prises en réaction à cette violation.
Je rappelle qu'il ne faut pas enregistrer de vidéos dans cette enceinte. Je rappelle également qu'il ne faut pas prendre de photos ni faire ce genre de choses.
Nous allons examiner les informations fournies ou vérifier l'heure de la vidéo et nous ferons rapport à la Chambre aussitôt que possible.
Monsieur le Président, dans le cadre du même recours au Règlement, je demande au bureau du Président de veiller à ce que la vidéo soit supprimée le plus rapidement possible, car ce n'est pas approprié.
Nous ferons rapport à la Chambre sur le sujet dans les meilleurs délais.
Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Je suis certain que vous avez la responsabilité d'examiner la question qui a été soulevée. Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé, mais personne n'apprécie vraiment les mouchards ou la mesure dans laquelle le député en rajoute. Je pense que nous pouvons être plus raisonnables sur ces questions.
[Français]
Loi sur la diffusion continue en ligne
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion no 2 relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je pensais qu'on n'y arriverait pas, mais quand on s'attend à une petite journée tranquille, on se rend compte que cela peut être excitant à la Chambre.
J'annonce tout de suite que je vais partager mon temps de parole avec l'inénarrable député de Longueuil—Saint-Hubert, ce qui veut dire que le ton va être relativement calme et posé pour les 10 premières minutes et que, ensuite, cela devrait s'animer un peu avec mon collègue qui va prendre la parole.
D'entrée de jeu, je tiens à dire que ce n'est pas une mauvaise nouvelle que nous arrivions au terme de l'étude du projet de loi C‑11. Nous sommes en train d'étudier les amendements proposés par le Sénat. J'invite les députés à marquer la date sur un calendrier, car, en tant que bloquiste, je salue la rigueur du travail qui a été effectué par certains sénateurs. Je sais qu'il y en a qui ont pris à cœur ce mandat de proposer des amendements et d'améliorer un projet de loi qui est toujours perfectible, c'est vrai. Je veux saluer le travail de ces gens qui ont pris cela à cœur et qui ont voulu changer les choses en nous retournant un document qui est, selon leur point de vue, amélioré. D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que, dans la réponse du gouvernement, une très grande proportion des amendements proposés sont acceptés. Ils passent le test et ils vont se retrouver dans la version finale que la Chambre va retourner au Sénat. Je salue ce travail.
Je salue aussi le travail de tous les parlementaires qui ont travaillé sur le projet de loi C‑11, qui était antérieurement le projet de loi C‑10. Je rappelle que c'est un projet de loi qui est arrivé sur nos tables en novembre 2020. Cela fait un bout de temps. Quand ce projet de loi est arrivé, l'industrie culturelle et notre système de radiodiffusion québécois et canadien l'attendaient déjà depuis des décennies. Il n'y a pas eu de mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion depuis le début des années 1990.
J'ai déjà parlé du fait que je travaillais à l'époque à la radio. À cette époque, on avait des cartouches qu'on mettait dans des lecteurs de cassettes. On faisait jouer des disques compacts, et, dans certaines stations, on faisait encore jouer des disques vinyle. Les plus jeunes peuvent aller faire une recherche sur Internet pour voir à quoi ressemblait un disque vinyle. Tout cela, c'est pour dire qu'aujourd'hui, on ne sait même plus ce que ces équipements étaient tellement le milieu a changé. La technologie, la façon d'enregistrer et la façon de produire et de consommer la culture ont changé de façon surprenante et imprévisible au fil des trois dernières décennies. Rien ne nous dit que ce ne sera pas la même chose pour les trois prochaines décennies. Nous devons par conséquent mettre en œuvre une loi sur la radiodiffusion flexible qui répond justement à ces changements technologiques que nous verrons survenir au fil des années.
Ces temps-ci, on parle beaucoup de l'intelligence artificielle et on est déjà en train de remettre en question cette technologie ou ce savoir parce qu'on craint un peu ce que cela peut avoir comme ampleur. On ne sait pas quel sera le portrait de la radiodiffusion dans les prochaines années. Il faut donc que soit mise en œuvre une loi sur la radiodiffusion flexible qui peut s'adapter.
Une des propositions du Bloc québécois a été retenue par le Comité permanent du patrimoine canadien et s'est retrouvée dans la version du projet de loi C‑11 que nous étudions présentement. C'est celle de ne pas avoir à attendre encore 30 ans avant de réviser la Loi. C'est une disposition de temporisation. À chaque cinq ans, nous aurons l'obligation de rouvrir la Loi et de voir si cette loi sur la radiodiffusion, cette réglementation, est encore adaptée à la réalité du milieu. Je pense que c'est un article du projet de loi qui est responsable, intelligent et qui nous fait faire notre travail de manière adéquate.
Chaque fois que j'ai pris la parole au sujet du projet de loi C‑11, il y a toujours eu, en toile de fond, la culture canadienne. Cependant, pour nous, la culture québécoise et francophone se trouve encore beaucoup plus à l'avant-plan. Le Bloc québécois ne s'est pas limité à proposer des amendements ou des améliorations au projet de loi C‑11 seulement pour la culture québécoise. Bien entendu, c'est ce que nous mettons en valeur en premier, car c'est dans notre nature, mais les propositions que nous faisons adopter pour promouvoir la culture québécoise ont des répercussions sur toute la francophonie.
Nous avons pris la défense des francophones de tout le Canada et c'est tout le monde qui va y gagner. Les améliorations qui ont été apportées au projet de loi C‑11 par le Bloc québécois ne sont pas banales. Grâce à ces améliorations, sur les plateformes de diffusion numérique, on va pouvoir trouver aussi, comme on le fait à la radio traditionnelle, le contenu de nos créateurs québécois, de nos artistes, de nos chanteurs et de nos auteurs-compositeurs. Sur les plateformes de diffusion vidéo comme Netflix et Disney+, on va aussi voir le talent de nos créateurs.
Ce n'est pas banal, parce que présentement on est sous-représenté.
Il y a eu toute une désinformation qui s'est bâtie autour du concept de découvrabilité. Les conservateurs sont arrivés avec le concept qu'on allait trafiquer les algorithmes des géants du numérique pour les obliger à faire en sorte que les Québécois et les Canadiens voient tel type de contenu plutôt qu'un autre ou pour les empêcher de voir tel type de contenu plutôt qu'un autre. Je ne comprends pas comment les Québécois et les Canadiens ont pu avaler une telle sottise.
Ce n'est pas du tout ce qu'une réglementation comme celle qu'on met en place va faire. Ce que cela fait, c'est de mettre en valeur notre culture, notre industrie qui génère des milliards de dollars annuellement. Cela lui donne la capacité de se développer encore dans ce nouvel univers, qui va lui aussi continuer d'évoluer. Il faut leur faire leur place.
La découvrabilité n'est pas d'imposer à des gens de voir tel ou tel contenu, mais de rendre ce contenu disponible. Par exemple, lorsqu'on remarque dans la liste de lecture d'une personne qu'elle écoute du Bryan Adams — je suis peut-être un peu vieux avec mes exemples; j'aurais peut-être pu dire Justin Bieber —, pourquoi ne lui proposerait-on pas un artiste francophone? C'est de la suggestion. Il s'agit de proposer cette culture-là. C'est tout ce que cela fait.
Présentement, ce sont des millions de dollars par mois que l'industrie culturelle perd parce qu'il n'y a pas de réglementation qui oblige les géants du Web à contribuer de la même façon que le faisaient les radiodiffuseurs et les câblodistributeurs dans le passé. En plus des dizaines de millions de dollars perdus en publicité, il y a aussi des dizaines de millions de dollars en redevances qui ne sont pas versés aux artistes.
C'est ce que le projet de loi C‑11 va faire. Cela va soumettre les géants du numérique aux mêmes règles que les radiodiffuseurs traditionnels. Je ne vois pas comment on peut être contre le fait que des entreprises comme Netflix, Apple TV+, Disney+, Amazon Prime Video, Spotify, YouTube et Apple Music, qui génèrent des milliards de dollars, contribuent à l'industrie de laquelle elles se nourrissent.
Derrière cette industrie, il n'y a pas que des PDG ou des grands producteurs; il y a aussi des travailleurs autonomes du secteur de la culture, des techniciens de plateau de tournage, des producteurs de studios d'enregistrement. Ce sont des gens qui, dans bien des cas, et aussi à cause de la pandémie, ont décidé de changer de métier parce qu'ils savaient que cela ne reviendrait pas rapidement comme avant. Si, en plus, une réglementation qui favorise l'investissement dans leur secteur n'est pas mise en place, ils ne vont plus jamais revenir et nous perdrons une richesse incroyable.
Je rappelle qu'on parle de centaines de milliers d'emplois au Québec et au Canada. La culture et la radiodiffusion, ce sont des milliards de dollars en revenu. Si je peux me permettre une expression latine, c'est un no brainer pour moi que ceux qui en bénéficient y contribuent.
Nous arrivons finalement au terme de l'étude. Nous allons envoyer cette réponse au Sénat. J'espère que les sénateurs vont faire rapidement le travail que nous attendons d'eux, soit celui d'entériner ce qui s'en vient, pour que les géants du numérique apportent leur contribution et que notre industrie culturelle prospère continue de refléter ce qu'est le Québec et le Canada partout dans le monde.
Notre culture n'est pas celle des Américains, des Chinois ou des Européens. Nous avons une culture bien à nous et c'est à nous de la protéger, de la mettre en valeur. Ce projet de loi sert à cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que les députés du Bloc ont apporté un soutien sans faille à ce projet de loi tout au long du processus et jusqu'au débat d'aujourd'hui.
Nous entendons, et je sais que le député aussi, beaucoup de déclarations et de désinformation, notamment sur le fait que les droits seraient bafoués par cette mesure législative. Le député peut‑il nous dire ce que pensent les députés du Bloc de la position obstinée des conservateurs à l'égard de ce projet de loi, comme si ce dernier allait en quelque sorte bafouer les droits et libertés individuels?
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai jamais adhéré à cette idée. En fait, quand l'idée d'empiètement sur la liberté d'expression et sur les droits fondamentaux des Québécois et des Canadiens a été soulevée, nous avons fait notre travail. Je vais utiliser une expression consacrée qui est assez populaire: j'ai fait mes recherches.
Nous avons vérifié et nous nous sommes assurés que la façon dont le projet de loi était libellé ne mettait pas à risque la liberté d'expression et les droits des gens d'ici.
Il s'agit de désinformation et cela a probablement été très payant. Je crois que nos amis conservateurs ont vraiment fait entrer de l'argent dans les coffres par cette désinformation, cette belle campagne.
Cela a donné les dommages qu'on connaît. Pendant ce temps, ce sont les artistes et le milieu culturel qui paient.
Monsieur le Président, pendant ces années, comme le disait mon collègue, des entreprises comme Netflix et Disney+ ne payaient pas leur juste part pour le financement de notre contenu culturel canadien.
Le député croit-il que le gouvernement libéral aurait dû agir plus tôt pour prévenir les pertes d'emploi dans notre secteur culturel?
Monsieur le Président, oui, absolument. C'est une excellente question de ma collègue.
Ce ne sont pas que les libéraux. Il y a eu un gouvernement conservateur auparavant. Or, on sait que les conservateurs ne sont pas très portés sur la culture. On ne pouvait donc pas tant espérer de leur part.
Le signal d'alarme de l'industrie culturelle a été lancé au début des années 2000. Il y avait déjà, à ce moment, une urgence de réglementer le numérique, mais le CRTC avait refusé de le faire.
Les gouvernements auraient dû prendre cela en main et agir bien avant. Il est peut-être même trop tard dans certains secteurs. Des dizaines d'entreprises culturelles ont malheureusement déjà disparu. Des stations de radio et de télévision ont dû fermer.
Bref, c'est une excellente question, et la réponse est oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, une des préoccupations fondamentales, et elles sont nombreuses, que nous avons de ce côté de la Chambre est que le CRTC devienne l’arbitre de ce qui est autorisé en ligne. Ce serait lui qui contrôlerait éventuellement la formule.
Si le contenu généré par les utilisateurs venait à être réglementé, on confierait la tâche au CRTC — approche qui repose sur le principe de l’État tentaculaire. On réglementerait le contenu au lieu de laisser l’environnement ouvert au contenu que les gens choisissent de mettre en ligne pour que n’importe qui dans n’importe quelle région du pays, ou ailleurs dans le monde, puisse le découvrir.
Le député n’est-il pas d’accord qu'une plus grande découvrabilité est préférable à l’étroitesse d’esprit avec laquelle le CRTC et le gouvernement jugeront le contenu généré par les utilisateurs?
[Français]
Monsieur le Président, la prémisse de la question, c'est croire que le gouvernement et le CRTC vont s'ingérer dans ce que les gens peuvent regarder ou pas. Cela dénote qu'on n'a pas compris le sens du projet de loi. Je vais m'arrêter là.
La découvrabilité, ce n'est pas un marché ouvert. La découvrabilité, c'est de permettre à notre culture d'avoir sa place. Pour cela, il faut un cadre et de la réglementation.
Cela ne veut pas dire qu'on va décider ce que les gens peuvent regarder ou pas. Cela entre dans le cadre de la désinformation que nous dénonçons depuis le début.
Monsieur le Président, je me questionne beaucoup sur des choses que nous avons entendues du côté des libéraux aujourd'hui.
Oublions la question du projet de loi C‑11 un instant, car je pense que notre collègue a bien remis les pendules à l'heure. Il a rappelé que c'est même le Bloc québécois qui a proposé la voie rapide il y a deux ans en raison d'une probable échéance électorale et d'une fin de session.
Nous avons entendu l'adéquation entre être favorable à une loi proposée et être favorable au bâillon pour y arriver. Cela m'inquiète beaucoup. On parle des droits et de la liberté d'expression. Je m'inquiète aussi au sujet des droits des parlementaires. Nous sommes les représentants du peuple.
Je m'inquiète au sujet de cette adéquation qui est faite. Le bâillon devrait-il être une espèce de situation normale? Je crois comprendre que c'est ce qui est suggéré.
Monsieur le Président, je pense que la question s'adressait aux libéraux, mais je vais quand même y répondre.
Le Bloc a pour principe de respecter le processus parlementaire. L'utilisation d'un bâillon fait exactement le contraire. Cela vient casser le processus parlementaire.
Évidemment, il y a des cas d'exception. Le Bloc a voté en faveur de bâillons dans des cas d'exception. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un cas d'exception, dans ce cas-ci. Le principe du bâillon, nous sommes contre. Le projet de loi, nous sommes pour.
Monsieur le Président, c'est la deuxième fois que j'ai l'honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑11. J'ai fait un discours il y a environ un an.
Cela fait très longtemps qu'on en parle. D'ailleurs, mon honorable collègue de Trois-Rivières, qui n'est pas ici aujourd'hui, mais avec qui j'échange souvent, qui fait toujours des discours très brillants et utilise toujours les mots de façon tout à fait particulière, tout à fait pointue, me parlait d'un terme qui convient bien à ce qu'on fait avec le projet de loi C‑11: « lantiponner ». Je ne sais pas comment les interprètes vont s'en sortir avec ce mot, mais « lantiponner » signifie niaiser, taponner, remettre à plus tard, ne pas faire les affaires, s'attarder en discussions futiles ou inutiles alors qu'il y a urgence.
Je trouve que le terme « lantiponner » convient très bien au fait qu'on niaise avec cela depuis deux ou trois ans. Cela fait 30 ans qu'on attend un projet de loi qui est à la mesure des défis de notre époque pour soutenir nos artistes.
Il y a un an, j'ai fait un discours dans lequel j'ai beaucoup parlé de culture, dans lequel j'ai beaucoup parlé de l'importance de ce projet de loi pour soutenir les cultures minoritaires, les petites cultures dans le monde, face au rouleau compresseur des grandes plateformes. Cela est très important lorsqu'on se bat pour une petite culture. Pierre Bourgault disait, en ce qui a trait à la langue: quand on se bat pour la langue française au Québec, on se bat pour toutes les langues minoritaires dans le monde.
C'est le genre de défi auquel on fait face quand on travaille sur le projet de loi C‑11. Dans ce discours, j'avais parlé de la culture, mais j'ai envie aujourd'hui de parler de façon plus personnelle de mes amis artistes. Il y a 30 ans, avant d'être député à la Chambre, j'ai fait l'École nationale de théâtre. Les artistes sont mes amis. Je les aime. En fait, je fais plus que les aimer; je les adore. Ce sont mes frères, et ils ont des conditions de vie très difficiles. La situation des artistes est très précaire. Il faut faire tout ce qu'on peut pour essayer de les soutenir, parce que les artistes sont le sel de ce que nous sommes. Ils apportent de la saveur dans la vie. Je ne sais pas si mes amis conservateurs ont déjà essayé de faire le test. À une certaine époque, il y avait une campagne visant à nous sensibiliser à l'importance de la culture dans notre vie. Il s'agissait d'essayer pendant une journée de se priver de radio, de musique, de télévision, de cinéma.
Essayons de voir quel genre de vie cela fait de ne pas avoir de musique, de film, de série de télévision, de ne pas avoir toutes ces affaires qui nous renvoient nos histoires, nos façons de vivre, nos traditions, nos valeurs, nos intérêts, ce que nous sommes au fond. Essayons cela juste une journée pour comprendre la valeur des artistes, ce qu'ils apportent dans notre vie: cette espèce de vision très particulière. Ces artistes-là ont besoin de notre aide. Ces artistes-là ont besoin qu'on les soutienne.
Je vais maintenant parler d'une artiste que nous connaissons très bien au Québec: Sylvie Drapeau. C'est une amie à moi. C'est peut-être la plus grande actrice de théâtre de tous les temps au Québec, et même au Canada. C'est une actrice absolument sensationnelle, extraordinaire. Lorsqu'on voit Sylvie Drapeau en spectacle, on ne s'en remet pas. Elle a fait un spectacle solo au Théâtre du Nouveau Monde, ou TNM, il y a quelques années, un truc assez personnel et remarquable. À une certaine époque, à Montréal, Sylvie Drapeau faisait cinq spectacles de théâtre par année. Elle jouait sur toutes les grandes scènes et faisait tous les grands rôles. Elle jouait du Shakespeare au TNM le soir, puis, le jour, elle répétait au Théâtre du Rideau Vert pour jouer du Tchekhov. Elle embarquait ensuite le soir sur son Tchekhov, puis elle répétait, le jour suivant, du Marivaux ou du Molière au TNM, et ce, en ne tenant que le premier rôle. Parmi tout cela, elle répétait une pièce de Racine et faisait un peu de télévision, si elle en avait le temps. Avoir un premier rôle au théâtre pendant deux ou trois heures et répéter tous les jours un autre spectacle qui va avoir lieu après, cela demande beaucoup d'énergie.
On parle ici d'une actrice remarquable. On parle du Wayne Gretzky du théâtre. On peut aussi penser à Maurice Richard, comme me le fait remarquer l'un de mes collègues.
On entendait beaucoup nos amis conservateurs parler de la culture comme si elle se limitait à Tom Cruise, au tapis rouge et aux Oscars, mais non. Il y a toute une faune. Je connais les gens qui la composent, ce sont mes amis. Ils font l'art d'aujourd'hui. Ils produisent des œuvres remarquables dont il faut tenir compte. C'est l'écosystème artistique pour lequel on se bat par le truchement du projet de loi C‑11. Tous ces acteurs, ces créateurs et ces écrivains forment la trame artistique au Québec, partout au Canada et partout dans le monde, d'ailleurs.
Sylvie Drapeau, pour les cinq rôles dont je parle, pour se taper tous les grands rôles du répertoire, gagnait 35 000 $ par année. C'est important de le dire, parce qu'il y a un paquet de gens comme cela, qu'on connaît ou qu'on ne connaît pas.
Les conservateurs ont une vision un peu limitée de ce qu'est le domaine artistique. Je veux juste rappeler que, au Québec 80 % des membres de l'Union des artistes gagnent moins que 20 000 $ par année. C'est 1 % des membres de l'Union des artistes qui gagnent plus que 100 000 $. Alors, quand on vient me dire que la vie des artistes c'est des cocktails et des grandes premières, je dis non, ce n'est pas la réalité.
Je pourrais en parler. Quand je suis sorti de l'École nationale de théâtre du Canada en 1987, j'avais envie de changer le monde par le théâtre et je connais plein de gens qui avaient le même but. Ils pensaient changer le monde par des films et par des pièces de théâtre. Je parle des acteurs, mais il y a aussi les danseurs, les chanteurs et tous les autres qui veulent faire des œuvres qui touchent les gens, qui parlent, et qui viennent chercher le cœur et l'émotion. Ces gens, il faut minimalement qu'on les aide à payer leur loyer.
Quand je suis sorti de l'École nationale de théâtre du Canada, je voulais changer le monde. J'ai lancé une compagnie de théâtre qui s'appelait Béton Blues. J'ai travaillé pendant deux ans avec deux ou trois collègues pour lancer une compagnie et faire les demandes de subventions pour que la compagnie vive. Je n'avais jamais fait cela de ma vie. Après les demandes de subvention, il fallait travailler pour essayer d'avoir de l'argent de la part de grands donateurs privés.
C'était quelque chose. Je me rappelle la première fois que j'ai appelé Hydro‑Québec. On avait préparé un document très fouillé pour dire à ses représentants qu'ils devraient nous donner de l'argent, parce que nous étions de jeunes créateurs du futur et que ce que nous faisions était important, que nos œuvres allaient toucher les gens de façon particulière. Il fallait envoyer cela à la personne responsable des arts et des dons dans les grandes entreprises; ensuite il fallait les appeler pour leur demander s'ils allaient nous donner de l'argent. Je n'étais pas préparé. Je ne savais pas quoi dire à ces gens. Je me rappelle avoir appelé un monsieur à Hydro‑Québec. J'avais au téléphone la personne responsable, celle qui pouvait nous donner 2 000 $ pour nos spectacles. Je lui ai juste demandé s'il avait de l'argent ou quelque chose comme cela. On n'avait aucune idée de comment faire cela, mais on le faisait.
Ce que je veux dire par là, c'est que, pour moi, ce travail était important. J'ai travaillé pendant deux ans. On a fini par monter un spectacle. On a adapté une pièce de Shakespeare, As You Like It, au hangar no 9 du Vieux‑Port de Montréal, le hangar où il y a aujourd'hui un cinéma IMAX.
C'était une espèce de grand entrepôt sur 300 pieds. C'était un spectacle absolument renversant. On n'avait rien. Dans ce spectacle, il y avait quatre décors. Les gens arrivaient. Il y avait 20 minutes de spectacle au début dans un endroit, puis le fond de la scène s'ouvrait pour révéler 300 pieds d'espace et 3 autres places. Le public se déplaçait. Le public nous suivait.
Je parlerai de ce spectacle, qui était à mon sens remarquable, dans un autre discours. On avait vraiment fait les manchettes au printemps de 1988 avec ce spectacle. Tout cela pour dire que, pendant deux ans, j'ai travaillé sur ce spectacle. J'invite mes collègues à deviner combien d'argent j'ai gagné: 1 200 $ pour deux ans de travail.
Dans mon cas, c'est moi qui avais décidé de faire cela, mais, tous mes amis, tous les acteurs, les écrivains, les metteurs en scène, les décorateurs de théâtre et les scénographes, tous ces gens qui tracent la trame du théâtre à Montréal, à Toronto à Vancouver, tous ces artistes qui peinent à joindre les deux bouts, il faut les soutenir.
Cela commence en appuyant le projet de loi C‑11 afin de l'adopter au plus vite.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec presque tout ce que le député a dit avec passion aujourd’hui. Je n’ai jamais entendu mentionner à la fois Shakespeare et Wayne Gretzky dans la même intervention, mais il n’en demeure pas moins que c’était très impressionnant.
Je ne peux m’empêcher de penser à ma propre enfance. J’ai grandi en regardant TVO, TV Ontario et en étant exposé à des émissions comme Today's Special et Polka Dot Door. Je vois mes enfants maintenant. Mes deux plus jeunes ont quatre et six ans, et ils regardent plein de choses sur YouTube. Je n’ai aucune idée d’où ce contenu est créé, et il n’a certainement rien de canadien. Je suis certain que le député peut dire la même chose à propos de ce qu’on voyait dans le temps sur les chaînes de télévision québécoises et de ce à quoi les jeunes enfants sont exposés aujourd’hui au Québec.
Le député peut-il parler de l’impact culturel que cela a sur les jeunes Québécois et les jeunes Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
Cela va avoir un impact majeur. Au sujet du combat pour la langue et pour la culture, je pense que tout le monde le sait à la Chambre, je suis député à la Chambre à cause de mon implication dans la lutte pour le français au Québec. C'est comme cela que je suis venu en politique.
Mon fils de 14 ans est devenu bilingue sur YouTube. Je n'ai rien contre le fait qu'il soit bilingue, mais quand je lui parle de mon combat pour la langue française, pour le moment, cela ne lui sonne aucune cloche. On peut imaginer comment mon cœur se brise quand je l'entends parler de cela.
En adoptant le projet de loi C‑11, on va travailler sur la découvrabilité du contenu francophone. Cela ne va pas tout régler, mais cela va faire en sorte qu'il y a plus de chances que mon fils, en fréquentant ces plateformes, ait accès à du contenu francophone, beaucoup plus que si c'est moi qui lui dis d'en écouter.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa passion. Il comprend manifestement l’inégalité qui se produit en ce moment même avec les géants du Web qui ne paient pas leur juste part au Canada et les conséquences que cela a pour les producteurs et les artistes québécois et canadiens.
J’ai parlé tout à l’heure de Saffron Bisiker, qui est une réalisatrice locale de ma circonscription. Elle a créé le premier festival du film de Qualicum Beach qui s’est déroulé pour la toute première fois il y a quelques semaines et qui a mis à l’honneur beaucoup de nos artistes locaux. Nous avons dans ma circonscription un jeune réalisateur d’Ahousaht qui crée des films dans une perspective autochtone.
Il est tellement important, selon moi, que nous fassions notre possible maintenant pour rendre les règles du jeu plus équitables. Le député peut-il parler des conséquences qu’entraîne le fait que le gouvernement ait tardé à déposer le projet de loi destiné à établir des règles du jeu équitables et expliquer combien c’est important pour des jeunes comme Saffron et les jeunes réalisateurs autochtones de ma circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, les élections de 2021 ont été vécues comme une vraie catastrophe par le milieu culturel au Québec, notamment à cause du report du projet de loi sur la radiodiffusion de l'époque. Il a fallu remettre le compteur à zéro et on n'a pas pu adopter ce projet de loi.
Je suis d'accord avec mon collègue. Il y a tant de gens et tant de créateurs. Je ne compte plus le nombre de fois où j'ai participé à des courts métrages d'étudiants en cinéma à l'Université Concordia, l'Université de Montréal, ou l'UQAM. J'ai fait des films. Je n'étais pas payé, mais je me disais que ces jeunes créateurs étaient les cinéastes de demain. Ils veulent se faire une place. Ce sont des jeunes de partout.
Je me rappelle avoir fait un film avec un jeune réalisateur vénézuélien qui étudiait à l'Université de Montréal. C'était à l'époque où on avait fait le film Octobre. Le film Octobre était sorti, cet étudiant était allé le voir et il avait de grandes questions au sujet du mouvement de libération du Québec. Le Venezuela est un pays où cela brasse pas mal. Nous avions eu des discussions absolument extraordinaires.
Il faut soutenir les créateurs de partout au Québec et au Canada contre l'hégémonie de ces grandes plateformes, c'est hyper important.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc québécois.
Je pense que nous avons une stratégie différente pour notre secteur culturel artistique. Imaginons que nous ayons un film tourné au Québec et générant de l'argent pour l'économie, mais il serait tout en anglais, avec des acteurs américains, des scénaristes qui parlent seulement en anglais et écrivent seulement en anglais. Est-ce que cela soutiendrait l'industrie culturelle du Québec?
Je pense que c'est pour cela que nous avons une opinion différente, une compréhension différente, de nos collègues du Parti conservateur. Sans des efforts enracinés dans la culture québécoise, ce n'est pas une manifestation pour notre culture.
Monsieur le Président, cela dit, j'aimerais apporter une nuance. Je connais plusieurs personnes qui travaillent dans le milieu culturel, notamment des techniciens, qui gagnent leur vie grâce aux tournages américains qui se font à Montréal. C'est quand même une industrie importante et c'est bien que cela reste comme cela.
Je me fais un devoir d'aller voir tous les films québécois qui sortent. Nous avons eu une année exceptionnelle. J'invite d'ailleurs ceux qui m'écoutent à aller voir les films québécois qui sont sortis cette année comme Le plongeur et le dernier film de Luc Picard, Confessions. Des films remarquables sont produits et il faut absolument soutenir nos créateurs.
Nous ne sommes que 8 millions et nos films resplendissent partout dans le monde. Pensons à Xavier Dolan et à Denis Villeneuve, qui fait des films aux États‑Unis maintenant, mais qui a commencé ici. C'est un réalisateur absolument remarquable. Il faut soutenir notre industrie.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole.
[Traduction]
En prenant la parole aujourd’hui, j’ai un peu l’impression que c'est le jour de la Marmotte. J'interviens sur le projet de loi C‑11. S'il me donne une telle impression de déjà vu, c'est que j’ai pris la parole sur pratiquement le même projet de loi lors de la dernière législature, lorsqu’il portait le numéro C‑10. J’interviens de nouveau aujourd’hui sur cette question parce que, une fois de plus, le Parlement en est saisi.
Certains enjeux ne se reportent pas forcément d'une législature à l’autre, notamment lorsqu'ils sont de nature ponctuelle, mais celui-ci ne fait que s’exacerber avec le temps. Le temps presse: il faut modifier la Loi sur la radiodiffusion afin de l'adapter au XXIe siècle, et cette démarche est plus urgente et impérieuse que jamais. Voilà pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi et pourquoi nous en débattons aujourd’hui, avec un sentiment d'urgence. Je pense qu'il est impératif d'adopter rapidement ce genre de loi.
Lorsqu'il est question la Loi sur la radiodiffusion, il est essentiellement question de contenu canadien. Nous venons d’entendre un discours très enflammé de mon collègue bloquiste, qui a parlé de l’importance de faire la promotion du contenu culturel canadien-anglais et canadien-français. C'est un enjeu absolument crucial pour le Canada, depuis des décennies, surtout en raison de notre proximité géographique avec notre ami et allié, un pays dont le Président était dans cette salle il y a à peine une semaine, un mastodonte culturel qui a le potentiel d’éclipser le contenu produit ailleurs dans le monde, y compris chez son voisin le plus proche.
On l’a compris il y a des décennies. C’est pourquoi le gouvernement, les parlementaires ont mis en place des mesures de protection du contenu canadien, afin que la télévision, le cinéma et la musique reflètent les réalités canadiennes. Ces mesures de protection étaient importantes. Ces mesures de protection ont été mises en place dans une loi d'une autre époque, celle où les gens consommaient du contenu à la radio, par exemple. Ce n’est pas une coïncidence si, en français, lorsque l’on parle de notre radiodiffuseur national, on l’appelle Radio‑Canada: à sa création, la radio constituait le principal mode de transmission des communications, y compris en matière de divertissement.
La radio et la télévision ont dominé le paysage pendant près d’un siècle. Cependant, les choses ont évolué. À l’époque, ce que nous faisions et ce que nous continuons de faire aujourd’hui, c’est de poser comme condition à l’octroi d’une licence que le radiodiffuseur ou le télédiffuseur en question investisse dans la culture et les artistes canadiens. Cette mesure a donné des résultats concluants.
Toutefois, la situation actuelle est très différente. Je me range parmi les Canadiens qui ont changé. Les temps ont changé. Les Canadiens n’utilisent plus beaucoup le câble. Je pense que je suis sans doute l’un des rares ménages de cette assemblée à encore y être abonné. Je l’utilise pour regarder des choses comme les Blue Jays de Toronto Que Dieu les bénisse aujourd’hui, en ce jour d’ouverture de la saison. J’espère que leur saison sera excellente.
Au-delà, du sport, la plupart des gens consomment leur contenu en ligne au moyen de services de diffusion en continu. La diffusion en continu est omniprésente. Les gens l’utilisent sur leur téléphone, dans leur voiture, sur leur téléviseur. Nombreux sont ceux qui en profitent.
J’ai d’ailleurs consulté certaines statistiques, et elles sont assez surprenantes. À l’heure actuelle, 8 Canadiens sur 10, soit 80 % de l’ensemble du pays, utilisent au moins un service de diffusion en continu. En 2016, un an après l’entrée en fonction du gouvernement, ce chiffre était de 5 sur 10. Encore une fois, je m’inclus dans les personnes qui regardaient les choses de l’extérieur en 2016. Les gens me parlaient de Netflix en continu, et je n'avais aucune idée de ce que c'était. Je suis tout à fait honnête.
Aujourd’hui, non seulement je regarde Netflix en continu, mais nous avons un compte Disney, et mes enfants veulent que je m'abonne à Amazon Prime, que je ne connais pas du tout. Il existe toutes sortes de plateformes de diffusion en continu différentes; elles attirent les gens, s'ils ne les utilisent pas déjà. Six Canadiens sur 10, soit 60 % du pays, sont abonnés à au moins deux plateformes.
Cependant, ce qu'il faut retenir, c'est que si, du côté de la radio et de la télévision, les Bell et les Rogers contribuent au contenu canadien — ce qui est une bonne chose, et nous voulons que cela continue —, les plateformes de diffusion en continu, comme Amazon Prime, YouTube, Crave, Netflix et Spotify, rendent leur contenu accessible aux Canadiens et misent sur le contenu canadien afin de se faire mousser auprès de ces Canadiens, mais sans contribuer le moindrement à l’épanouissement de la culture canadienne et à la production de nouveau contenu canadien. Elles ne sont pas soumises aux mêmes exigences que les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs traditionnels.
C’est là où le bât blesse. À la base, quel est notre rôle ici, en tant que parlementaires, si ce n’est de repérer les problèmes et de chercher à les résoudre dans l’intérêt des Canadiens? C’est quelque chose de tout à fait fondamental, et je pense que les 338 d’entre nous s'efforcent de le faire quotidiennement, ayant le privilège d’occuper ce genre de poste.
Néanmoins, la loi n’a pas suivi le rythme. Je suis assez fasciné à l'idée que la dernière modification de la Loi sur la radiodiffusion remonte à 1991. J’étais alors en deuxième année d’université à McGill. Je pense même que je n'avais pas d’adresse électronique à l’époque. C'est au cours de ma quatrième année que j’en ai eu une, si je ne m'abuse. Elle était très longue, et je ne m'en suis pratiquement jamais servi, car pour utiliser cette chose appelée courriel, je devais me rendre dans un bureau distinct, à l’étage ouest. À l’époque, Internet était principalement l’apanage de l’armée américaine, qui l’avait inventé des années auparavant.
Les téléphones intelligents n’existaient pas, et les applications encore moins. Nous vivions dans un monde complètement différent, et ce n'était qu'il y a 32 ou 33 ans.
En 1991, la Loi sur la radiodiffusion était parfaitement utile et adaptée au contexte de l'époque. Elle traitait des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs, car c’est par leur intermédiaire que les gens accédaient au contenu. On a vu à ce que ces radiodiffuseurs et télédiffuseurs fassent la promotion du contenu canadien.
Nous sommes en 2023, et le paysage a changé de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie, et certainement au cours des dernières années. Ce que nous cherchons à faire en modifiant la Loi sur la radiodiffusion, c’est de promouvoir les grands récits canadiens dans la langue de Shakespeare et celle de Molière, quelle que soit la provenance de ces récits.
Ce projet de loi donnerait au CRTC la possibilité d’exiger que les sociétés de diffusion en continu en ligne qui tirent profit de la diffusion de contenu canadien, notamment de musique, de films et d’émissions de télévision canadiens, versent des contributions financières pour soutenir les créateurs canadiens. Il s’agit là d’un objectif d’une importance capitale.
Ce qui me réjouit également dans ce projet de loi, c’est que si nous devons rouvrir un texte législatif, autant l’améliorer. Nous modernisons la loi pour l’adapter au nouveau paysage en ligne. Nous faisons également quelque chose de très ciblé qui mérite une certaine attention. Nous promouvons la diversité des créateurs canadiens. Qu’est-ce que je veux dire par là? Nous promouvons les créateurs autochtones.
Au cours de la première législature où notre parti a formé le gouvernement, j’ai passé beaucoup de temps à travailler sur le sujet de la protection des langues autochtones en tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine de l’époque. Ce que nous avons entendu, dans toutes les consultations que nous avons menées et dans tous les travaux qui ont abouti à ce qui est aujourd’hui la Loi sur les langues autochtones, qui a heureusement reçu l'appui de tous les députés, de tous les partis, comme il se doit, c’est que pour promouvoir les langues autochtones, la restauration et la revitalisation de ces langues, nous devions soutenir également les créateurs autochtones. C’est ce que fait ce projet de loi. C’est un aspect important.
Le projet de loi concerne également les personnes handicapées. Nous parlons beaucoup entre autres des changements apportés à la loi sur l’accessibilité. Nous parlons de la loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, que nous sommes en train de mettre en œuvre. Cependant, nous devons veiller aussi à ce que les personnes handicapées aient le sentiment d'être incluses et comprises. C'est pourquoi elles doivent être visibles et intégrées dans le contenu canadien dont nous sommes imprégnés.
Il en va de même pour les personnes ayant diverses orientations sexuelles. La communauté LGBTQ2 est précisément mentionnée dans cette loi comme étant un groupe de créateurs dont nous voulons promouvoir le contenu.
Pour terminer, j’aimerais parler des autres créateurs de la diversité, les Noirs et les autres personnes de couleur. En tant que député racisé, je dirais que c’est franchement le point faible de notre pays. Les créateurs de contenu canadien doivent être tenus de valoriser les voix des Noirs et des autres personnes de couleur, afin que ces derniers puissent se reconnaître dans ce qu’ils regardent à la télévision et au cinéma et dans la musique qu’ils écoutent en continu. Il est important que tous les Canadiens se reconnaissent dans ce contenu.
J’aimerais revenir sur un argument qui a été avancé à maintes reprises au cours de la dernière législature et qui a été repris constamment depuis par les députés qui veulent faire peur à la population, à savoir que ce projet de loi limite la liberté d’expression. J’ai deux réponses à apporter à ce que je considère comme une affirmation fausse et une attaque injustifiée contre ce projet de loi.
Il est à la fois illogique et inexact de dire que ce projet de loi entrave la liberté d’expression.
Sur le plan de la logique, cela fait des décennies que nous faisons la promotion du contenu canadien en imposant toutes sortes d’exigences financières aux radiodiffuseurs, et c’est comme si on disait que ces efforts de promotion avaient contribué à diminuer ou à diluer la création de contenus canadiens, plutôt qu’à la valoriser.
Nous savons parfaitement que la création de contenus canadiens a été valorisée parce que les radiodiffuseurs traditionnels ont été tenus d’affecter une part de leurs profits à la création de contenus canadiens. Dans le domaine musical, nous avons eu les Arkells et les Tragically Hip. Nous avons eu aussi Rush et Drake, qui viennent de la même ville que moi.
À la télévision, nous avons eu toutes sortes d’émissions, comme The Beachcombers et Kim's Convenience.
Nous n’aurions pas eu tous ces succès canadiens si nous n’avions pas obligé les radiodiffuseurs à financer davantage la création de contenus canadiens. Par conséquent, on peut dire que, si ce modèle était mauvais, il aurait contribué à diminuer le contenu canadien plutôt qu’à le valoriser. On peut appliquer le même raisonnement aujourd’hui.
Voilà pourquoi il faut que les diffuseurs en continu soient considérés comme des radiodiffuseurs. De cette façon, au lieu de diminuer le contenu canadien, cela va l’augmenter. Pourquoi? Parce que cela va obliger les Amazon Primes, Netflix et Spotify de ce monde à faciliter la découvrabilité de contenus canadiens et à consacrer une certaine partie de leurs énormes profits à la création de plus de contenu canadien. C’est une très bonne chose.
S’agissant maintenant de l’argument selon lequel le projet de loi limite la liberté d’expression, il ne tient pas debout. S’il y a une chose qui a changé entre le projet de loi de la dernière législature et celui-ci, c’est que, même si le cadre général reste le même, et nous avons entendu cet argument maintes et maintes fois pendant la 43e législature, nous avons pris soin d’indiquer, non pas dans une seule disposition mais dans plusieurs, que le projet de loi ne limite aucunement la liberté d’expression.
Le projet de loi ne dicte pas aux Canadiens ce qu’ils peuvent voir et faire sur les médias sociaux. Il exclut expressément tous les contenus utilisateurs-créateurs dans les médias sociaux et les services de diffusion en continu. Ces exclusions signifient qu’il n’y aura aucune répercussion sur la création, l’affichage et les interactions avec d’autres contenus créés par des utilisateurs. Dans plusieurs dispositions, il est indiqué expressément que les règlements du CRTC qui sont imposés aux plates-formes par la Loi sur la radiodiffusion ne doivent pas entraver la liberté d’expression sur les médias sociaux. Le projet de loi indique également que cela ne s’applique pas aux contenus téléversés.
Les exigences et les obligations imposées par ce projet de loi ne concernent que les radiodiffuseurs et les plates-formes, jamais les utilisateurs et les créateurs. Le simple citoyen dans son sous-sol qui veut téléverser un contenu, créer une vidéo musicale ou mettre quelque chose en ligne pour montrer ce qu’il sait faire à la guitare ou comment il interprète une chanson pourra le faire librement. Ces exigences ne s’appliqueront pas à lui. Elles s’appliqueront aux Amazon et aux Sptotify de ce monde, et cette distinction est très nette dans le projet de loi.
Pourquoi faut-il aider les créateurs? C’est crucial. Non seulement à cause de la valeur de leur travail, comme je l’ai dit au début de mon intervention, mais parce qu’il est important de montrer des contenus canadiens à une époque où nous sommes submergés de contenus non canadiens en provenance de notre voisin du Sud. Il est aussi important de comprendre ce que les créateurs canadiens, dont j’ai l’honneur de représenter un certain nombre dans ma circonscription, Parkdale—High Park, font pour notre pays.
Pendant la pandémie, nous avons beaucoup entendu parler des contributions des créateurs canadiens à la société canadienne. Ce fut une période difficile pour beaucoup de gens qui ont souffert d’anxiété et de dépression parce qu’ils se sentaient isolés, et nos créateurs canadiens ont su leur apporter du soutien, leur raconter des histoires et leur remonter le moral pendant ces temps difficiles, comme on n’en avait sans doute pas connu depuis la Seconde Guerre mondiale.
Ces créateurs contribuent également à l’économie canadienne. Il n’y a pas que les producteurs, les réalisateurs, les metteurs en scène, les scénaristes, les interprètes, les chanteurs et les musiciens, il y a aussi tous les autres corps de métiers qui dépendent de cette industrie et qui contribuent à l’économie canadienne. Ne serait-ce que pour des raisons économiques, j’invite les députés de la loyale opposition de Sa Majesté à appuyer ce projet de loi qui va contribuer à rendre l'économie de notre pays plus productive.
Il est très important de tenir compte des nombreux créateurs culturels qui, les uns après les autres, se sont dits favorables au projet de loi: je pense notamment à l'Association canadienne des radiodiffuseurs, à l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists et à la SOCAN. Je cite Alex Levine, président de la Writers Guild of Canada:
Les radiodiffuseurs canadiens privés de langue anglaise ont réduit leurs dépenses dans la production télévisuelle canadienne chaque année depuis près de 10 ans alors que les services de diffusion en continu étrangers se sont emparés d'une part du marché canadien de plus en plus grande. Cette situation constitue une menace pour l'ensemble de l'industrie et les dizaines de milliers d'emplois qui en sont tributaires. Les radiodiffuseurs canadiens doivent depuis longtemps contribuer à la culture et à l'économie d'ici. Il est temps que les diffuseurs en continu étrangers qui font des profits au Canada soient soumis aux mêmes normes.
M. Levine parle d'uniformiser les règles du jeu. C'est un concept très simple. Si une entreprise tire parti du contenu canadien et de l'accès au marché canadien, elle doit contribuer au milieu qui lui permet de réaliser des profits. C'est aussi simple que cela. En uniformisant les règles du jeu et en modernisant cette loi, nous pourrions faire entrer la Loi sur la radiodiffusion dans le XXIe siècle. Pour cette raison, j'espère que tous les partis représentés à la Chambre appuieront cette mesure législative.
Monsieur le Président, mon collègue a longuement tenté d'expliquer que le projet de loi C‑11 n'aurait aucune incidence sur le contenu généré par les utilisateurs. Ma question est donc simple. Pourquoi n'acceptons-nous pas simplement l'amendement proposé par le Sénat qui vise justement à garantir cela? Il exempterait du projet de loi le contenu généré par les utilisateurs. Ainsi amendé, le projet de loi n'aurait-il pas toujours tous les autres effets positifs que fait valoir le député?
Monsieur le Président, j'estime que les amendements du Sénat méritent d'être soigneusement étudiés. Nous nous le remercions de l'étude intense qu'il a effectuée. Nous croyons cependant qu'il serait inutile d'adopter cet amendement, puisque le projet de loi que nous avons déjà déposé à la Chambre tient compte de la vaste étude dont le projet de loi C‑10 a fait l'objet au cours la 43e législature et qu'il est rempli de dispositions protégeant le contenu généré par les utilisateurs, ce qui élimine justement le problème soulevé par mon collègue.
[Français]
Monsieur le Président, je ne reviendrai pas sur toutes les raisons qui font qu'il est pressant d'adopter ce projet de loi. J'en ai largement parlé tantôt pendant mon discours.
Il est difficile pour nous d'envisager que ce projet de loi soit adopté sans que le gouvernement du Québec intervienne d'une façon ou d'une autre ou dise ce qu'il en pense. Il semble que cela ne sera pas possible maintenant. Pourtant, le gouvernement du Québec a manifesté son désir d'intervenir sur le projet de loi C‑11.
Est-ce que mon collègue est au courant de ce que le gouvernement d'Ottawa va faire pour que le gouvernement du Québec soit impliqué dans l'application du projet de loi C‑11?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires et de sa question.
Nous sommes tout à fait au courant de la position du gouvernement du Québec, qui est intéressante pour nous. Il est tout à fait clair que l'objectif du Québec est exactement le même que le nôtre, soit de lutter pour promouvoir et revitaliser la culture canadienne, c'est-à-dire la culture anglophone et francophone partout au Canada.
Sur le plan économique, nous savons très bien que les retombées de l'industrie créative au Québec sont particulièrement immenses et disproportionnelles par comparaison aux autres provinces. Nous allons en tenir compte lorsque nous assurerons la mise en œuvre de ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ce qu’il a dit au sujet de la nécessité de valoriser le contenu canadien. Je m’en voudrais de ne pas parler d’un événement qui concerne directement ce projet de loi.
Le festival du film de l’Île de Vancouver, qui a lieu chaque année, va se dérouler le mois prochain. L’an dernier, celle qui était alors directrice du festival, Hilary Eastmure, avait souligné l’importance de ce festival dans une entrevue au Discourse, un média local. Pour elle, il était important que des films locaux puissent être vus en même temps que des films du monde entier, car ce qu’elle appelait « les petits films » montrait bien le quotidien et les difficultés des gens ordinaires. Elle a parlé aussi des réalisateurs de films présentés l’an dernier, notamment trois Iraniens dont deux étaient des femmes.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi, à son avis, les conservateurs continuent de recueillir des fonds en répandant de fausses informations au sujet du projet de loi C- 11, au lieu de proposer des solutions viables pour mieux protéger et mieux valoriser le contenu culturel canadien?
Monsieur le Président, j’aimerais bien avoir la réponse. Nous avons tous intérêt à regarder des contenus canadiens, à en faire la promotion et à en produire davantage. C’est au moins là un intérêt économique que tous les députés devraient partager. Je suis heureux d’apprendre que le festival du film de l’Île de Vancouver va bientôt avoir lieu. Chez moi, nous avons bien sûr le Festival international du film de Toronto, de renommée mondiale. Mais il y a des festivals partout au Canada, qui font la promotion de créations canadiennes.
Je me réjouis que les contenus canadiens soient appréciés partout dans le monde. C’est ce qu’a dit le député bloquiste. Il y a par exemple Seeing Red, qui est un film d’animation sur une famille asiatique de Toronto et qui a été nommé aux Oscars. Il nous faut plus d’exemples de ce genre, et c’est exactement ce que le projet de loi va permettre.
Monsieur le Président, j’ai grandi à l’époque où il fallait se brancher sur la radio pour écouter ses morceaux favoris de rhythm and blues et de hip-hop. C’était l’âge d’or des grosses radiocassettes, des disques vinyle et des cassettes. Le député a raison de dire que le monde a bien changé.
Ce projet de loi nous donnera la possibilité de nous assurer que le secteur de la radiodiffusion inclut tous les Canadiens. J’aimerais que le député nous dise pourquoi il est important que les géants de la technologie paient leur juste contribution au développement d’une culture canadienne diverse et inclusive.
Monsieur le Président, je partage la passion de la députée de l’opposition et sa nostalgie des grosses radiocassettes. J’ai moi-même encore des cassettes à la maison. Mes enfants se demandent vraiment ce que c’est.
Ce qui est important, c’est que cela fait partie intégrante de la vision d’ensemble de notre gouvernement à propos du rôle des plateformes numériques dans nos vies. J’espère que le Parlement partage la même vision. Nous avons présenté le projet de loi C-11 et le projet de loi C-18. Notre objectif est de prévenir les préjudices en ligne et d’assurer la sécurité en ligne. Lors de législatures précédentes, nous nous sommes notamment intéressés à la publicité électorale en ligne.
Nous sommes déterminés à faire en sorte que les plates-formes numériques qui font des affaires au Canada, qui font leur promotion ou qui font de la publicité au Canada et qui en tirent des bénéfices contribuent en retour au développement des collectivités canadiennes et à la création de contenus canadiens. C’est le principe fondamental qui sous-tend tous nos projets de loi, et nous allons continuer dans cette voie.
Monsieur le Président, le discours de mon collègue est fort intéressant, car même s’il est beaucoup plus jeune que moi, je constate qu’il parle de choses qui sont très anciennes. J’aimerais toutefois souligner qu’en février dernier, par exemple, les ventes de disques vinyle ont dépassé les ventes de CD. C’est un changement.
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec le député. J'ai siégé au comité du patrimoine qui a étudié le projet de loi C-10 et le projet de loi C-18. Le projet de loi C-18 porte sur les transferts d’argent, mais il n’est pas question du CRTC. C’est le problème que j’ai avec le projet de loi C-11. Les libéraux pourraient fort bien s’occuper de l’aspect monétaire sans impliquer le CRTC. Les gens comprennent qu’il faut aider les artistes, qu’il faut percevoir des redevances, mais pourquoi faire intervenir le CRTC?
Lorsque le projet de loi C-10 a été présenté, il n’y avait pas ces dispositions sur le contenu généré par les utilisateurs. Elles y figuraient au départ, mais les libéraux les ont enlevées. Quoi qu’il en soit, à quoi bon faire intervenir le CRTC si l’argent est censé être versé aux artistes? Les libéraux citent un tas d’organisations professionnelles qui sont intéressées par l’argent, mais pourquoi ne parlent-ils pas des artistes eux-mêmes et du mécanisme de transfert d’argent? Dans le projet de loi C-18, ils indiquent où va aller l’argent. Alors pourquoi ont-ils besoin du CRTC? S’ils veulent que l’argent aille aux artistes, pourquoi ne proposent-ils pas un mécanisme approprié?
Monsieur le Président, j’ai deux réponses à donner. Premièrement, le CRTC fait partie du paysage culturel canadien depuis des décennies. C’est une institution bien établie, qui est indépendante du gouvernement et qui a un pouvoir quasi judiciaire. Nous utilisons une institution que nous connaissons bien et que les Canadiens connaissent bien.
Je suis sensible à la perspective du député de l’opposition et je suis beaucoup plus âgé qu’il ne le pense; j’aurai 52 ans cette année.
Cela dit, les deux choses ne s’excluent pas mutuellement. Si j’ai bien compris, le projet de loi impose des exigences financières et d’obligations aux grandes plateformes de diffusion en continu qui font des profits sur des contenus canadiens. Mais le CRTC pourrait décider de la façon dont l’argent serait versé et à qui, et imposer ses décisions aux plateformes.
Monsieur le Président, il y a eu beaucoup de désinformation de la part des conservateurs en particulier. Ils aiment dire, entre autres, que les députés de ce côté-ci de la Chambre essaient de donner au Cabinet le pouvoir d'établir des algorithmes qui détermineraient ce que les gens voient. Cependant, les conservateurs supposent apparemment que tous les autres partis politiques, y compris le Parti vert et le Bloc, sont prêts à suivre ce plan. Cela me semble tout à fait ridicule. Je me demande si le secrétaire parlementaire peut nous donner son avis sur le sujet.
Monsieur le Président, il n'y a pas d'intentions cachées dans le projet de loi. Les plateformes de diffusion en continu conserveraient le contrôle algorithmique.
L'important, c'est qu'une partie des bénéfices que tirent déjà les plateformes de diffusion en continu du contenu canadien — surtout celles situées dans d'autres régions du monde — contribue à la création de ce contenu canadien. C'est une victoire pour les créateurs canadiens. On peut dire que c'est probablement aussi une victoire pour Netflix, qui aura plus de documentaires comme celui sur les Tragically Hip à diffuser sur ses plateformes de diffusion en continu.
Je tiens à souligner que tout le monde parle de cassettes et de disques, mais que personne n'a mentionné les cassettes huit pistes.
Nous reprenons le débat. La députée de Carlton Trail—Eagle Creek a la parole.
Monsieur le Président, vous m’avez coupé l’herbe sous le pied.
Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne qui, comme nous le savons, modifie la Loi sur la radiodiffusion et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois. Je tiens tout d’abord à rendre hommage à ma collègue la députée de Lethbridge, qui a réalisé un travail extraordinaire pour mettre en lumière les répercussions que le projet de loi aurait non seulement sur les droits des Canadiens, mais également sur les créateurs de contenu ici, au Canada.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
C’est un projet de loi d’une portée immense parce qu’il aurait des répercussions non seulement sur la diffusion en ligne, mais également sur le contenu généré par les utilisateurs en ligne, y compris sur les réseaux sociaux. Revenons sur les faits. La première version du projet de loi, le projet de loi C‑10, a été présentée en 2020. Le gouvernement affirmait qu’il visait à moderniser la Loi sur la radiodiffusion et à faire en sorte que les grands services de diffusion continue en ligne respectent les exigences en matière de contenu canadien en les soumettant au même régime que les chaînes de télévision et les stations de radio. C’est ce qui a été affirmé de nouveau ici.
Dans sa version originale, le projet de loi antérieur, le projet de loi C‑10, prévoyait une exemption pour ce que les utilisateurs téléversent sur les réseaux sociaux, le fameux « contenu généré par l’utilisateur ». Pendant l’étude en comité, les libéraux ont voté pour la suppression de cette exemption dans leur propre projet de loi en refusant de laisser les conservateurs la rétablir. Le projet de loi est mort au feuilleton au déclenchement des élections en 2021, mais il a été présenté de nouveau par le gouvernement au cours de la présente législature. Voici le résultat.
Le projet de loi C‑11 créerait une nouvelle catégorie de médias du Web appelée « entreprises en ligne » en conférant au CRTC le pouvoir de les réglementer aussi. Il obligerait ces entreprises à investir dans le contenu canadien, sans qu’elles soient tenus pour autant de demander une licence. Bien que le gouvernement eut rétabli l’exemption dans la nouvelle version, il a également inclus une exemption à l’exemption, ce qui l’a essentiellement vidée de sa substance. Hélas, nous avons là un énième projet de loi que le gouvernement, au lieu d’écouter les experts et les parties prenantes, cherche à faire adopter afin de dicter aux industries ce qui est le mieux pour elles.
De nombreux experts, par exemple des professeurs de droit et d’anciens commissaires du CRTC, estiment que le présent projet de loi serait une menace au droit à la liberté d’expression. Comme nous le savons, l’alinéa 2b) de la Charte des droits et libertés garantit le droit à la liberté d’expression, que l’on ne peut exercer efficacement que si on a la possibilité d’être entendu. C’est ce qu’explique le professeur de droit Michael Geist:
Pour être clair, le risque lié à ces règles n'est pas que le gouvernement empêche les Canadiens de parler, mais plutôt que le projet de loi puisse avoir un impact sur leur capacité à se faire entendre. Autrement dit, le CRTC ne pourra pas empêcher les Canadiens de publier du contenu, mais il aura le pouvoir d'édicter des règlements qui peuvent donner la priorité à certains contenus et en repousser certains autres à l'arrière, qui exigent l'inclusion d'avertissements ou qui établissent d'autres conditions concernant la présentation du contenu (y compris en ce qui a trait aux résultats des algorithmes). Le gouvernement a soutenu que ce n'était pas l'objectif du projet de loi. Si c'est le cas, la solution est évidente. Aucun autre pays dans le monde n'essaie de réglementer le contenu généré par les utilisateurs de cette façon; il faut simplement retirer cet élément du projet de loi, parce que ce contenu n'a pas à être régi par la Loi sur la radiodiffusion.
Le gouvernement veut confier à des bureaucrates d'Ottawa le pouvoir discrétionnaire de déterminer quel contenu doit être considéré comme canadien et quel contenu mérite d'être montré à l'ensemble des Canadiens.
Si l'on met de côté les préoccupations relatives à la liberté d'expression, ce projet de loi menacerait également les moyens de subsistance des créateurs de contenu, des artistes et des influenceurs qui gagnent leur vie grâce aux vidéos qu'ils publient sur les médias sociaux et aux recettes publicitaires qui en découlent. D'après leurs témoignages, beaucoup d'entre eux craignent de ne pas pouvoir se qualifier en vertu des règles du CRTC favorisant les contenus approuvés. Ils craignent également les effets de la réglementation sur leurs audiences internationales.
Les créateurs canadiens n’ont pas besoin de l’intervention de l’industrie canadienne des médias pour réussir. Les Canadiens jouent déjà dans la cour des grands, et nous assistons à de nombreuses réussites. Ces innombrables réussites sont dues au fait que nous laissons la créativité de ces artistes s’épanouir. Nous ne ralentissons pas ce processus en leur imposant une bureaucratie excessive ou des tracasseries administratives.
Dans le contexte actuel, les créateurs de contenu se trouvent en tête de file grâce au mérite de leur contenu. Internet offre aux nouveaux créateurs d’innombrables occasions de rejoindre des auditoires partout dans le monde, ce qui permet aux petits créateurs de se constituer des auditoires grâce à leur créativité et à leur détermination.
Ce projet de loi cherche à étouffer cette liberté en limitant la visibilité aux créateurs que le gouvernement juge dignes d’être visionnés. Au lieu d’orienter la barre de recherche des gens vers le contenu qu’ils recherchent, elle les dirigerait vers un contenu que le gouvernement aura approuvé et qu’il veut que les gens regardent. Nous nous retrouverions dans une autre situation où les empêcheurs de tourner en rond gouvernementaux sélectionneraient les gagnants et les perdants en fonction de leurs propres critères arbitraires.
Soulignons que le Sénat a apporté environ 29 amendements, la plupart d’entre eux mineurs, au projet de loi C-11. C’est pourquoi la Chambre des communes est à nouveau saisie de ce projet de loi. L’amendement le plus important viserait à restreindre la portée de la réglementation des médias sociaux en ajoutant des critères discrétionnaires qui inciteraient le CRTC à réglementer le contenu audiovisuel professionnel et non les contenus que les utilisateurs amateurs téléchargeront.
Même si ces amendements améliorent quelque peu ce projet de loi, ces critères seront discrétionnaires. Ils ne modifieront donc pas le pouvoir qu’a le CRTC de réglementer les médias sociaux et leurs pouvoirs de découvrabilité. De plus, la ministre du Patrimoine a déjà affirmé que le gouvernement libéral rejetterait cet amendement.
Ne nous y trompons pas: les talents et les contenus canadiens ne seront plus appréciés en fonction de leur mérite. Le contenu sera assujetti à un ensemble de critères que les bureaucrates d’Ottawa utiliseront pour déterminer son niveau de canadianité et qui favoriseront les formes d’art traditionnelles par rapport au nouveau contenu créatif.
Plus de 40 000 créateurs de contenu affiliés à Digital First Canada ont signé des lettres demandant la suppression des règles de découvrabilité dans le projet de loi C-11.
Depuis le dépôt de la première version de cette mesure législative sous forme de projet de loi C-10, j’ai entendu de nombreux électeurs affirmer qui ne veulent pas que le gouvernement leur impose un contenu à visionner. Ils m’ont écrit pour me faire part de leur stupéfaction et de leur consternation devant la tentative du gouvernement de contrôler les productions verbales et vidéo affichées en ligne.
Ils veulent découvrir leurs créateurs préférés et jouir du contenu qui les intéresse. Ils ne veulent pas visionner le contenu préféré d’un bureaucrate d’Ottawa.
Malgré toutes les prétentions des libéraux, les Canadiens comprennent que si ce projet de loi est adopté…
Recours au Règlement
L'enregistrement vidéo des délibérations parlementaires
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter des précisions au sujet du rappel au Règlement que je vous ai présenté il y a environ une heure. Depuis ce temps, le chef de l'opposition a de nouveau publié la même vidéo sur Twitter. Dans la vidéo, il dit que les libéraux sont en train de dénoncer cette vidéo à la Chambre des communes pour tenter de la censurer et d'en interdire la diffusion sur Internet.
Je pense que le chef de l'opposition fait fi de la procédure et des usages habituels de la Chambre. Dans le cadre de vos délibérations et de la décision que vous rendrez bientôt sur cette question, je pense que vous devriez également prendre cette nouvelle information en considération.
Monsieur le Président, si les libéraux présentent un projet de loi visant à censurer Internet, ils vont devoir en assumer les conséquences et écouter les reproches à ce sujet. Nous, les députés de l'opposition, n'allons pas rester les bras croisés alors qu'ils adoptent un tel projet de loi, qui censurerait ce que les Canadiens regardent.
S'ils prennent cette mesure, les libéraux devraient être prêts à en assumer les conséquences.
Monsieur le Président, je crois cependant qu’il est évident que les députés ne peuvent pas utiliser leurs appareils électroniques pendant les séances de la Chambre. C’est une pratique bien établie, et tout manque de respect à cet égard a toujours été corrigé.
Malheureusement, nous sommes en temps réel en ce moment, et cela complique les choses. J’espère que nous saurons assez rapidement si cette allégation est exacte. Je ne sais pas. Je n’ai pas encore vu la vidéo, mais d’après ce que l’on me dit, c’est assez grave.
Si cela se fait en temps réel, en ce moment même, il en résultera un débat encore plus choquant à la Chambre des communes. C’est bien malheureux. Si cette allégation est vraie, elle soulignera également une tentative de l’extérieur de faire ce que les députés ne peuvent pas faire de l’intérieur.
Monsieur le Président, expliquons les choses très clairement. Quiconque prend une photo ou une vidéo enfreint les règles si la masse est sur la table. Dans le passé, lorsque cette question était soulevée, le Président a souvent demandé que l’on supprime tout de suite la photo ou la vidéo. Il ne s’agit pas de censure, mais du respect des règles de la Chambre.
Le chef de l’opposition officielle enfreint une règle de façon flagrante. Il devrait supprimer cette vidéo, et cela non pas pour la censure, mais parce qu’il doit respecter la procédure de la Chambre des communes.
Je demande et suggère qu'on l'invite à supprimer la vidéo qui est en conflit direct avec nos règles.
Monsieur le Président, je vois dans ce débat même l’exemple typique d’un cas où le gouvernement censure ce que dit un député. Il est très ironique que le gouvernement affirme qu’il ne censure personne, alors qu’il tente de censurer un député.
Monsieur le Président, on ne débat pas des règles et des procédures de la Chambre. Nous n’essayons pas de censurer qui que ce soit. Nous soulignons l’importance de respecter les règles. Si les conservateurs veulent changer les règles pour que le chef de l’opposition puisse filmer une vidéo pendant que la masse est sur la table, ils devraient présenter une motion pour modifier les règles. Nous avons des règles ici à la Chambre, et nous devons les respecter. Nos collègues d’en face appuient ouvertement ce que je dis là.
Comme le secrétaire parlementaire l’a dit avant moi, le Président doit examiner cette question, faire tout de suite rapport à la Chambre et prendre les mesures nécessaires contre le chef de l’opposition sur cette question.
Monsieur le Président, je trouve intéressant que le gouvernement, qui a été reconnu coupable de manquement à l'éthique, invoque le Règlement à ce sujet. Combien de lois sur l'éthique le Parti libéral a-t-il enfreintes au cours des dernières années...
Je crois que nous entrons maintenant dans un débat.
La seule chose que je puisse dire à ce stade, c'est que nous ne sommes pas censés prendre de photos ou de vidéos lorsque nous sommes à la Chambre. Cependant, comme je me trouve au fauteuil en ce moment, je ne peux pas examiner la question. Je sais que la vice-présidente est en train de l'examiner, et peut-être que le Président aussi. Nous espérons fournir une réponse dès que possible.
Nous reprenons le débat. La députée de Carlton Trail—Eagle Creek a la parole.
Loi sur la diffusion continue en ligne
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion no 2 relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, malgré tout ce que disent les libéraux, les Canadiens comprennent que si ce projet de loi est adopté, le gouvernement réglementera ce qui peut être vu ou affiché en ligne et déterminera quelles vidéos ils verront le plus ou le moins souvent sur leurs fils.
Après huit ans au pouvoir, le gouvernement a perdu la confiance des Canadiens. La transparence et la reddition de comptes ne sont pas son fort. Il s'y dérobe à toutes les occasions en fournissant des témoignages inexacts devant les comités, en refusant que des témoins comparaissent devant un comité pour faire la lumière sur des questions très graves ou en refusant de répondre à des questions à la Chambre, comme les questions sur l'identité de la personne qui a séjourné dans une chambre d’hôtel à 6 000 $ la nuit au Royaume‑Uni pour assister aux funérailles de la reine.
Nous comprenons donc tous pourquoi les Canadiens doutent des intentions qui ont motivé les libéraux à présenter ce projet de loi. Ils voient celui-ci tel qu’il est, c'est-à-dire une tentative inacceptable du gouvernement de s’en prendre aux libertés des internautes au Canada. De toute évidence, ce gouvernement n’est pas responsable devant les Canadiens et on ne peut pas lui confier le pouvoir de réglementer le contenu généré par les utilisateurs.
Enfin, les conservateurs comprennent que la censure du gouvernement à l’égard d’Internet se produit dans les sociétés totalitaires et non dans les sociétés libres. C’est pourquoi nous nous sommes battus si fort, tant à la Chambre qu'à l’autre endroit, pour amender le projet de loi C‑11 afin d’en restreindre la portée et d’en exempter complètement le contenu que les Canadiens diffusent sur les médias sociaux. Cependant, la coalition libérale-néo—démocrate a rejeté ces amendements.
Après huit ans, il est temps d'élire un gouvernement qui protège la liberté d’expression, protège le choix des consommateurs et encourage les créateurs canadiens au lieu de leur nuire. Un gouvernement conservateur abrogerait le projet de loi C‑11 et adopterait une loi exigeant que les grands services de diffusion en continu investissent une plus grande partie de leurs revenus dans la production de contenu canadien, tout en protégeant les droits et libertés individuels des Canadiens.
Monsieur le Président, en écoutant ma collègue d’en face, je me demande si elle voit une quelconque utilité à ce que les Canadiens aient peut-être un bouton sur l’un de leurs services de diffusion en continu ou un menu spécial consacré à des émissions canadiennes comme Heartland ou Corner Gas. Ces productions créent de l’emploi pour de nombreux Canadiens et racontent nos merveilleux récits canadiens. Ne serait-il pas judicieux de veiller à ce que les Canadiens puissent trouver facilement ces récits lorsqu'ils utilisent ces services de diffusion en continu?
Monsieur le Président, je trouve déjà très facilement les productions que je veux regarder. Ce n’est pas l’objet de ce projet de loi. Le projet de loi C‑11 empêcherait les Canadiens de visionner le contenu de leur choix. Cela signifierait plutôt, comme je l’ai dit dans mon discours, que les bureaucrates d’Ottawa contrôleraient ce que les Canadiens peuvent regarder en ligne et au moyen des services de diffusion en continu.
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'il faut saisir dans le cadre de ce débat, c'est que notre culture a besoin d'un coup de pouce, qu'elle a besoin de plus de découvrabilité.
Si nous ne donnons pas un coup de pouce à notre culture, c'est toujours la culture des autres que nous allons voir sur nos réseaux, la culture du voisin qui est plus gros, qui a plus de milliards et de millions de dollars à investir dans son industrie. J'aimerais que les conservateurs comprennent cela et qu'ils comprennent qu'il n'est aucunement question de censure dans ce projet de loi, qui vise plutôt à présenter davantage de contenu local.
Au Bloc québécois, nous avons fait notre travail. Nous avons parlé au milieu de la culture avant d'étudier ce projet de loi. À la Chambre, nous avons la responsabilité de consulter les gens qui sont touchés par les projets de loi au sujet desquels nous devons nous prononcer.
Ma question est très simple. Est-ce que les gens du Parti conservateur ont consulté le milieu culturel anglophone canadien? Le Parti conservateur compte quand même 10 députés au Québec. Quelqu'un doit avoir parlé au monde de la culture au Québec. Les gens de la culture au Québec nous demandent d'adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, je vais croire des professeurs de droit, d'anciens présidents du CRTC et des créateurs de contenu canadien en ce qui concerne l'effet que ce projet de loi aura non seulement sur ce que les Canadiens sont autorisés à regarder, mais aussi sur ce qu'ils sont autorisés à publier en ligne. Il y a une énorme différence entre apporter du soutien en offrant des allègements fiscaux ou du financement et décider directement ce qui doit être présenté comme du contenu canadien et ce qui doit être supprimé. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que les créateurs canadiens ont démontré qu'ils sont capables d'atteindre un vaste public international.
Monsieur le Président, l'ancien président du CRTC est bien connu pour son soutien aux grands fournisseurs d'accès à Internet et son opposition aux consommateurs. C'est l'une des raisons pour lesquelles les prix pratiqués sur notre réseau sont parmi les plus élevés au monde.
Je viens d'une péninsule qui est entourée par les États‑Unis. De ce fait, les comtés de Windsor-Essex et de Chatham-Kent sont régulièrement inondés de contenu américain. Si nous n'agissons pas maintenant, c'est Alphabet qui contrôlera le contenu que nous voyons ou que nous ne voyons pas.
Je me demande si les conservateurs ont contacté les artistes des localités frontalières afin de connaître leurs préoccupations quant au fait que certaines mesures structurelles prises par les États‑Unis les excluent. Celles-ci limitent non seulement leur entrée dans le pays, mais aussi le partage de leur contenu. Les conservateurs ont-ils communiqué avec ces artistes et comprennent-ils que, comme de nombreux Canadiens vivant près de la frontière comme nous, nous sommes inondés par le contenu provenant des États‑Unis?
Si nous examinons les audiences qui ont lieu au Sénat et au Congrès des États‑Unis, nous constatons que la question n'est pas de type « rouge » ou « bleu ». Au contraire, on parle de la question « verte » par rapport à ce que Fox et d'autres publient. C'est parce qu'il s'agit d'une question d'argent, et non de vérité. Les conservateurs ont-ils parlé aux artistes concernés des régions proches de la frontière?
Monsieur le Président, ce qu'il faut retenir de ce projet de loi, c'est que le gouvernement s'apprête à s'accorder le pouvoir de contrôler ce que les Canadiens peuvent regarder. Au lieu d'offrir aux Canadiens davantage de contenu qu'ils aiment, comme le suggère le député, YouTube sera contraint de proposer aux internautes davantage de contenu choisi par le gouvernement.
Monsieur le Président, nous sommes ici au cœur d'un débat sur un projet de loi de censure et le gouvernement libéral a décidé de limiter la durée de ce débat. Il a décidé de bâillonner les députés dans un débat sur un projet de loi de censure.
Pour donner un peu de contexte, ce qui se passe, c'est que les personnes qui ont examiné le projet de loi, des personnes de tous les horizons politiques, de tous les milieux et de toutes les origines au Canada, ont affirmé que ce projet de loi créerait au Canada le régime de contrôle des médias le plus autoritaire de tout l'Occident. Il vaut la peine de se battre bec et ongles contre ce projet de loi. Tous les députés ministériels doivent retrouver leurs esprits — et j'inclus les députés néo-démocrates, qui soutiennent aussi le projet de loi — et réaliser que ce dernier censurera le contenu canadien.
Dans le peu de temps qui m'est accordé aujourd'hui, puisque le gouvernement a décidé d'imposer la clôture, je veux m'adresser directement aux députés du NPD et aux députés libéraux d'arrière-ban pour leur demander de bien réfléchir à cette question.
Tout d'abord, le gouvernement fait valoir que le projet de loi est nécessaire pour moderniser la Loi canadienne sur la radiodiffusion de façon à mettre les Canadiens en phase avec ce qui se passe aujourd'hui plutôt qu'avec ce qui se passait il y a 30 ans, avant Internet. En fait, cette mesure ne vise pas tant à répondre à ce que les Canadiens veulent ou à ce dont ils ont besoin, mais à ce que veulent quelques médias ou quelques créateurs de contenu influents qui se sont appuyés sur des critères relatifs à des incidents liés au mouvement #Moiaussi et qui ont cherché à faire le maximum de profits avec les contenus diffusés. Manifestement, ils ont marginalisé la voix des personnes racialisées, la voix des femmes et celle des créatrices indépendantes.
Ce sont les entreprises dominantes qui ont besoin de ce projet de loi pour tirer le maximum de profits à l’intention de leurs actionnaires dans une ultime tentative de soutenir un modèle commercial défaillant qu'elles n'ont pas su maintenir compétitif, parce qu’elles ont manqué de prévoyance, qu’elles n’y ont pas investi les ressources nécessaires ou qu’elles n’ont pas été capables d’innover. Pendant ce temps, de petits créateurs indépendants ont progressivement élaboré des façons de se faire entendre sur de nouvelles plateformes de création de contenu comme YouTube ou même dans des services de diffusion en continu. Ce n'est pas la faute des Canadiens, et les Canadiens ne devraient pas être soumis à la censure du gouvernement parce que quelques producteurs, entreprises médiatiques et autres intervenants bien connectés veulent faire plus de profits pour leurs actionnaires.
Encore une fois, pour les partis qui prétendent défendre les voix intersectionnelles, racialisées et féminines, à long terme, quiconque vote en faveur de ce projet de loi sous sa forme actuelle fait taire ces voix. En fin de compte, ce projet de loi donnerait au gouvernement le pouvoir de choisir ce que les Canadiens visionnent. Voilà ce qu’il ferait. C’est moralement inacceptable.
D’autres collègues ici, même des collègues du NPD, ont posé des questions au sujet de grandes plateformes comme Alphabet ou Meta. Ce projet de loi ne ferait rien pour améliorer la transparence algorithmique; il ne ferait qu’empirer les choses. En fait, il aurait pour effet de censurer ces plateformes et d’ajouter un autre niveau de censure permettant au gouvernement de réduire aussi le nombre de voix entendues.
Imaginez si Steven Harper avait présenté ce projet de loi à la Chambre des communes et s’il avait créé un ministère où les personnes qu’il avait nommées contrôlaient ce qui serait mis en valeur ou déclassé. Il y aurait eu dans les rues une foule brandissant des fourches et des torches. Le NPD aurait été indigné. Il y aurait eu des pancartes partout au pays. Au lieu de cela, comme nous donnons notre accord aux libéraux, qui appuient depuis longtemps l’élitisme dans ce pays, l'élitisme dans la pensée et la production, nous pensons que, pour une raison ou une autre, c'est acceptable.
Des Canadiens de toutes les allégeances politiques, à tous les niveaux de l'échiquier politique, soutiennent que cette mesure est une erreur. Notre gouvernement devrait plutôt moderniser les lois archaïques comme la Loi canadienne sur la radiodiffusion pour libérer la voie aux nouvelles formes de production de contenu, de façon que nous ayons plus de choix et profitions des innovations. Ainsi, ces groupes, ceux qui n’ont jamais eu de plateformes, n'auraient pas à se soucier de la réglementation du CRTC et craindre pour leur réussite.
Il n’y a pas de transparence dans ce projet de loi. Le pire, c’est que les gens ne sauraient même pas ce que le gouvernement fédéral déclasse et met en valeur. Comment cela est-il possible dans une démocratie occidentale, où la liberté d’expression est soi-disant la pierre angulaire de ce que nous faisons?
Je vais parler de moi pendant une minute, ou de toute autre femme qui est ici. Cet endroit a généralement réprimé la voix des politiciennes. Depuis des générations, les médias canadiens ont du mal à mettre les femmes à l’avant-plan. Depuis que je suis en poste, j’ai pu utiliser des plateformes comme celle-ci pour contourner les élites, qui ne me permettraient pas de m’exprimer, pour parler directement à mes électeurs. Comment puis-je savoir si moi-même et mes collègues féminines à la Chambre ne verrons pas notre contenu mis en valeur ou déclassé en fonction de ce que le gouvernement et les personnes qu’il a nommées pensent de ce que nous disons ou de ce que nous défendons?
Ce projet de loi ne profiterait qu’aux élites. Il soutiendrait un modèle qui ne fonctionne plus dans ce pays, et je vous garantis que les gens qui en souffriraient sont ceux qui ont le plus besoin de ces plateformes.
Je ne peux pas croire que le gouvernement limite le débat sur ce projet de loi. Ce qu’il devrait faire, c’est écouter l’opposition et travailler en collaboration avec elle pour proposer des amendements à ce paquet d'inepties afin d’apaiser les Canadiens qui ont affirmé haut et fort qu’ils refusent que nous restreignions la liberté d’expression dans notre pays.
Pourquoi le gouvernement n’accepterait-il pas un amendement visant à exempter le contenu généré par les utilisateurs? C’est parce qu’il a l’intention de déclasser et de cacher ce type de contenu au Canada. Voilà pourquoi. Pourquoi cela ne figure-t-il pas dans le projet de loi? Le gouvernement l’a refusé à maintes reprises. Si le gouvernement veut vraiment créer plus de liberté d’expression, il devrait négocier avec ces grandes plateformes pour obtenir plus de transparence algorithmique. Ce n’est pas ce qu’il fait. Il ajoute une autre couche de déclassement algorithmique. Le gouvernement devrait apporter des amendements à ce projet de loi.
Bien franchement, les gens parlent de contenus créés au Canada. Le gouvernement investit chaque année 1,5 milliard de dollars dans CBC/Radio-Canada. Mes collègues du Bloc parlaient du contenu francophone. Cet argent est-il bien dépensé pour le contenu francophone? Au cours de la dernière année, la société a connu des problèmes de ressources humaines épouvantables. La conduite des activités à CBC/Radio-Canada et ce qui s’y passe soulèvent toutes sortes de questions. Toutefois, au lieu d'examiner objectivement ces organisations élitistes héritées du passé et de voir comment elles devraient être forcées de se moderniser et de s'adapter aux changements dans la façon dont les Canadiens communiquent, le gouvernement met en place davantage de blocages élitistes sur ce que les Canadiens peuvent voir et sur les Canadiens qui peuvent être entendus.
Ce n'est pas mon Canada. Il nous faut des voix plus diversifiées. Franchement, combien de journalistes de la tribune de la presse parlementaire sont originaires de l'Ouest du Canada? Il y en a peut-être un. Or, la seule façon de nous faire entendre est de passer par ce type de plateforme et, sans vouloir offenser qui que ce soit, le gouvernement n'a pas un bilan bien reluisant pour ce qui est du soutien apporté à l'Ouest du Canada. Il nous dit que le CRTC réglementerait le contenu diffusé par les créateurs de contenu de l'Ouest canadien. Je dis « non ».
Ce projet de loi viole à 100 % le droit de chaque Canadien à la liberté d’expression. Je n'arrive pas à croire qu’un député libéral d’arrière-plan qui se préoccupe vraiment de soutenir les femmes et les populations marginalisées puisse penser que c’est une bonne idée. Ce projet de loi est conçu pour préserver un modèle désuet qui profite directement aux actionnaires riches, tandis que les petites voix indépendantes perdront de leur portée.
Il n’y a aucune transparence dans ce que dit le gouvernement. Le projet de loi est vague. C’est du grand n'importe quoi. Peu importe les allégeances politiques, tout le monde le dénonce, y compris les experts du milieu universitaire, du droit et des médias ainsi que les créateurs de contenu eux-mêmes. Les seules personnes à se prononcer en faveur du projet de loi sont celles qui ont déjà réussi et qui profitent depuis très longtemps d’un système anachronique. Voilà pourquoi c'est inacceptable.
Voilà pourquoi le gouvernement ne doit pas censurer le débat. Nous devrions débattre âprement du projet de loi. Il faut l'amender. Il faut le reléguer aux oubliettes.
Monsieur le Président, la députée ne s'exprime plus autant qu’avant, et cela me manque. Je suis sincère. Elle est l’une des voix les plus progressistes du parti conservateur, et j’aimerais que nous l'entendions plus souvent, même si je ne suis pas d’accord avec elle dans ce dossier-ci.
J’ai pris note du fait que la députée a mentionné expressément l'arrière-ban du gouvernement et le NPD, comme si les députés qui en font partie étaient les seuls à appuyer le projet de loi. Or, ce n’est pas vrai. Les caucus entiers du Bloc québécois et du Parti vert l’appuient également. Par conséquent, le Parti conservateur est le seul à ne pas y être favorable. Suggérer que le Bloc québécois, le parti séparatiste, collaborerait pour une quelconque raison à un stratagème destiné à laisser le Cabinet prendre des décisions sur les algorithmes et le contenu que les gens voient, c'est vraiment tiré par les cheveux.
Je me demande si la députée peut expliquer pourquoi elle a expressément mentionné les libéraux et le NPD, en laissant complètement de côté le Bloc et le Parti vert.
Monsieur le Président, je vais d'abord répondre à la première déclaration du député. C'est un privilège de prendre la parole à la Chambre. Ce qui compte, c'est la qualité des interventions et non leur quantité, et c'est une leçon que le député devrait mettre en pratique.
Le député devrait aussi comprendre que c'est notre responsabilité de faire voir la vérité aux détenteurs du pouvoir au lieu d'être des lèche-bottes du Cabinet du premier ministre.
Monsieur le Président, ma collègue a souligné quelques-unes des lacunes du projet de loi. Le professeur Michael Geist, avec qui je sais qu'elle a déjà collaboré, a dit que le projet de loi allait restreindre les moyens d'expression des gens. Je tiens à lire la définition du mot « censure », afin de la consigner au compte rendu. La « censure » est définie comme « la limitation de la liberté d'expression, des communications publiques ou de la diffusion d'informations ».
La députée pourrait-elle nous expliquer pourquoi on ne peut pas faire confiance au gouvernement avec un projet de loi de ce genre? Pourrait-elle nous parler de l'observation de Margaret Atwood, selon qui ce serait du totalitarisme larvé, et nous expliquer pourquoi nous devons absolument nous méfier?
Monsieur le Président, je pense que Margaret Atwood écrit de nombreuses histoires que nous devrions prendre en considération, comme la nécessité de protéger continuellement les droits des femmes en toutes circonstances. Je pense également que Margaret Atwood fait partie des personnes qui ne seraient pas nécessairement en faveur d'une position du Parti conservateur, mais elle appuierait certainement le fait que la liberté d'expression est un fondement de la démocratie canadienne et qu'elle doit être protégée à tout prix.
Le gouvernement est au cœur d'un scandale sur l'ingérence étrangère, il a commis de multiples manquements à l'éthique et il a mis à la porte Jody Wilson‑Raybould, la première ministre autochtone du Canada, pour avoir dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Je ne fais pas beaucoup confiance au gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a dit dans son discours que le projet de loi C‑11 profitait seulement à certaines élites. Je n’ai aucune idée de qui elle parle. J'ai dit plus tôt dans mon discours que, au Québec, 80 % des membres de l'Union des artistes gagnent moins que 20 000 $ par année. Je ne sais pas de quelles élites elle parle, mais mes amis écrivains, dramaturges et techniciens de théâtre et de cinéma ne font partie d'aucune élite. Tout ce monde veut qu'on vote pour adopter le projet de loi C‑11 le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon nom de jeune fille est Michelle Godin. J’étais l’une des nombreuses personnes au Canada qui, franchement, je dois l'admettre, ont été les victimes de l’anglicisation. Je comprends donc à quel point il est important de s’assurer que la programmation en français et le droit à l’apprentissage en français soient mis à la disposition de tous les Canadiens, car ils font partie de notre patrimoine culturel.
Cependant, les 20 000 artistes que le député vient tout juste de mentionner sont, depuis des générations, bloqués par des sociétés médiatiques au service des élites qui choisissent comme bon leur semble les gens qu’ils estiment dignes de se faire entendre. En réalité, au vu des milliards de dollars gaspillés au cours des dernières années, on sait que le gouvernement aurait pu faire beaucoup plus pour aider les créateurs de contenu québécois à prospérer dans le nouveau marché médiatique. Ce projet de loi ne ferait que renforcer le pouvoir des gens qui ont typiquement réprimé les voix francophones par le passé. Or, nous avons besoin d’un plus grand nombre de ces voix.
C’est pourquoi j’implore mes collègues du Bloc d’utiliser leur pouvoir et leur fougue pour convaincre le gouvernement de proposer une meilleure mesure, qui soutiendrait tous les Canadiens, particulièrement les francophones.
Monsieur le Président, la députée critique à juste titre le recours à la clôture. C’est une question très sérieuse en ce qui concerne notre démocratie parlementaire.
La députée a également mentionné l’époque de Stephen Harper. J’étais ici à cette époque, et elle sait que 114 ou 117 fois, je crois, l’administration Harper a utilisé la clôture à l'égard de 11 000 pages de législation parlementaire. Je me demande si elle a des observations à faire sur toutes ces mesures qui concernaient en fait la condition féminine, les enjeux environnementaux, les problèmes liés aux pipelines et les enjeux liés à l’économie. Certaines de ces mesures ont même fait l'objet d'un renvoi à la Cour suprême et sont ensuite revenues à la Chambre.
La députée pourrait peut-être faire quelques observations sur la façon dont cette question devrait être résolue et quand elle devrait l'être. Le recours à la clôture remonte vraiment aux années 1950, quand, pour la première fois, le gouvernement a imposé la clôture d’un débat, qui portait sur un pipeline. La députée pourrait peut-être nous éclairer un peu à ce sujet.
Monsieur le Président, j’aimerais remonter dans le temps. En 2015, les maisons étaient deux fois moins chères au Canada, les gens avaient les moyens de payer leur loyer, le budget était équilibré, le Canada affichait une croissance économique et nos pairs internationaux nous considéraient capables d’obtenir des résultats au lieu d’avoir honte de nous. C’était les beaux jours. Si seulement nous pouvions y revenir.
Monsieur le Président, nous ne retrouverons pas cette époque, parce que le Parti conservateur n'existe plus. Croyez-le ou non, le Parti conservateur de Stephen Harper n'existe plus. Aussi extrêmement à droite ce parti pouvait-il être, nous sommes aujourd'hui confrontés à quelque chose d'encore plus à droite. En effet, le parti englobe absolument toute la pensée populiste imaginable.
Je vais parler de désinformation dans mon discours, en particulier de la désinformation de la part des conservateurs. Le premier exemple qui me vient à l'esprit est la dernière interaction entre la députée de Calgary Nose Hill et son collègue conservateur, qui a posé une question amicale sur Margaret Atwood. Il y a eu désinformation sur les propos et les intentions de Margaret Atwood.
Je voudrais parler à la Chambre de ce que le Globe and Mail a rapporté au sujet de Margaret Atwood. Selon le journal, l’autrice a dit n’avoir pas encore lu le projet de loi « à fond », mais qu’il lui semblait y avoir des « tentatives bien intentionnées de parvenir à une certaine forme d'équité sur le marché ». Les conservateurs n’ont pas donné une bonne interprétation de la pensée de Margaret Atwood, mais ils se servent à répétition de l’écrivaine pour leur désinformation.
Malheureusement, pour les conservateurs, cette question n'est rien d'autre qu'un moyen de collecter des fonds. En effet, c'est bien de cela qu'il s'agit. Ils profitent de toutes les occasions pour collecter de l'argent à ce sujet. Ils se servent de la Chambre et ils propagent de fausses informations à cette fin.
J'aimerais vous rappeler quelques-unes des affirmations farfelues que nous avons entendues de la part des conservateurs tout au long de ce débat.
La députée de Lethbridge a déclaré espérer que les Canadiens savent que ce projet de loi les affecterait épouvantablement de deux manières: premièrement, il censurerait ce qu'ils voient et deuxièmement, il censurerait ce qu'ils disent.
Le député de Carleton a lui-même déclaré que ce projet de loi vise à contrôler les gens.
La députée de Sarnia-Lambton a demandé de savoir en quoi le projet de loi est différent de ce qui se passe dans les pays communistes.
Selon le député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes, le gouvernement veut contrôler ce que les Canadiens voient et ce qu'ils pensent.
La députée de Kildonan-St. Paul, citant Jay Goldberg, a déclaré que si les bureaucrates du gouvernement peuvent choisir le contenu à imposer aux Canadiens, il y a un risque très réel que le gouvernement soit tenté d'utiliser ses pouvoirs de filtrage pour faire taire ses détracteurs.
Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a dit: « Au bout du compte, avec le projet de loi C‑11, le Canada serait au diapason de pays comme la Corée du Nord, la Chine, l'Iran et la Russie [...] »
Malheureusement, le projet de loi reprend des pratiques qui arrivent tout droit du gouvernement communiste de la Chine [...] Il bloque les connexions et la consultation de sites inacceptables que le gouvernement considère comme nuisibles au public chinois. L'objectif de cet Internet est de modifier les comportements en ligne, de diffuser les nouvelles théories du Parti et de promouvoir des intérêts socialistes.
Les députés ont été estomaqués d'entendre le député d'Oshawa tenir de tels propos. La première personne à intervenir ensuite a été la très respectée députée de Saanich—Gulf Islands, qui ne fait pas partie du caucus libéral, et elle a dit: « Madame la Présidente, pendant le discours du député d'Oshawa, je ne pouvais m'empêcher de penser qu'il y a, quelque part, un état-major libéral qui sauvegarde tous ces extraits pour les utiliser dans des publicités et garantir, ainsi, que personne ne votera pour les conservateurs. »
C'est ce genre de propos que les députés d'en face tiennent, avec pour seul objectif de finir en extrait vidéo afin de générer de l'argent, de recueillir des fonds. J'ai moi-même goûté à cette médecine. Un gazouillis que j'ai publié sur cette question s'est retrouvé dans un courriel de sollicitation envoyé par les conservateurs où, tout en bas, se trouvait un énorme bouton invitant à faire un don.
Parlons d'un cas qui pourrait faire partie des exemples les plus flagrants d'utilisation inappropriée des ressources de la Chambre, un point sur lequel la présidence rendra une décision bientôt, je l'espère. Il implique le député de Carleton, qui est le chef de l'opposition, et le député de Louis-Saint‑Laurent, qui, soit dit en passant, siège à la Chambre depuis très longtemps et qui connaît les règles comme le fond de sa poche en tant qu'ancien leader parlementaire. Alors qu'ils s'apprêtaient à sortir de la Chambre, où les travaux se poursuivaient, ils se sont filmés jusque dans l'antichambre au moyen d'un téléphone. Au début de la vidéo, ils se trouvaient encore à la Chambre: on peut voir la masse qui repose sur le bureau. Le député de Carleton y prétend que les libéraux tentent de réduire les gens au silence. Que peut-on bien sûr voir, tout en bas? Un gros bouton invitant les gens à soutenir le Parti conservateur en cliquant sur le lien pour faire un don.
Visiblement, c’est une vache à lait pour eux, et ils n’arrêtent pas de la traire. Bien entendu, nous avons fait un rappel au règlement pour tenter d’amener le Président à se prononcer sur quelque chose d'aussi scandaleux, c'est-à-dire non seulement filmer dans cette enceinte, ce que nous ne sommes pas censés faire, mais aussi utiliser les ressources de la Chambre des communes à des fins promotionnelles. Lorsque nous avons fait un rappel au règlement à ce sujet, qu’a fait le chef de l’opposition? Il a regazouillé son billet en ajoutant que l'on essaie de le censurer. Bien entendu, que voit-on au bas de ce nouveau billet? Un gros bouton pour solliciter des dons, avec un lien qui mène directement vers le site du Parti conservateur.
Non seulement il ne respecte pas du tout les règles de la Chambre, mais il exploite ensuite de manière scandaleuse le recours légitime à une procédure pour amasser de nouveaux fonds. On parle du chef de l’opposition. Voilà comment agit le chef de la loyale opposition de Sa Majesté, et c’est absolument inadmissible. Le Président le sait. Je le sais. Tous les députés le savent. Pourtant, le chef de l’opposition persiste et signe. Il s’en moque. Il n'a que faire de ce qui fait obstacle à ses efforts de financement, même si ce sont les usages et le décorum de la Chambre.
Les conservateurs prennent la parole pour dire que le Parti libéral et le gouvernement libéral, de mèche avec le NPD, tentent je ne sais pourquoi de donner au Cabinet les moyens de produire et d’écrire les algorithmes qui détermineront ce que les gens voient. Or, pour que quelqu’un y croie, il faudrait aussi qu’il croie que le Bloc québécois, un parti séparatiste, se prête à un tel stratagème. N’est-il pas absurde de penser que le Bloc québécois accepterait de donner carte blanche au Cabinet pour créer et inventer des algorithmes? C’est totalement absurde. Les conservateurs le savent.
Il y a des années, lorsque le projet de loi a été présenté pour la première fois à la Chambre, les conservateurs, portons-le à leur crédit, se sont jetés sur ce qui était peut-être une maladresse dans la présentation. Sentant qu’il y avait un peu de sang dans l’eau, les requins ont afflué. Ils ont essayé de déclencher une controverse et de propager des théories du complot là-dessus. Bien entendu, vu comment les choses se passent sur les réseaux sociaux, il n’a pas fallu longtemps avant qu’un tas de gens adoptent ces théories, et les conservateurs n’ont rien fait, absolument rien, pour tenter de rétablir la vérité. Au contraire, ils ont exploité l’affaire à des fins politiques, ils l’ont exploitée pour recueillir des fonds et ils l'ont exploitée encore et encore pour essayer de paralyser autant que possible les travaux à la Chambre.
Si les conservateurs veulent prendre la parole et parler de la clôture du débat sur cette question, ils devraient vraiment réfléchir au nombre de fois où ils l'ont déjà fait. Je suis sûr qu'ils n'ont qu'à regarder les courriels de collecte de fonds, car chaque fois que ce débat revient, ils en envoient un autre.
Une voix: Merci de votre don.
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, ils continuent de chahuter, ce qui ne fait que prouver ce que je dis. « Merci de votre don » sont les mots qu'on m'a criés.
Les conservateurs ne s'intéressent qu'à une chose: collecter des fonds. Leur objectif est d'obtenir de l'argent, et le chef de l’opposition le savait ce matin lorsqu'il a réalisé que sa vache à lait allait se tarir dans la seconde suivante et qu'il valait mieux filmer une vidéo de plus. Il n'a même pas voulu attendre d'être sorti de la Chambre. Il fallait qu'il commence à filmer en remontant l'allée.
J'attends avec impatience le temps de parole qu'il me restera après la période de questions.
Lorsque nous reviendrons, le député aura 10 minutes pour revenir sur ce qu'il a dit et développer son propos.
Des voix: Plus.
Le vice-président: Le député invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour repousser la période des questions de 20 minutes afin que je puisse terminer mon discours.
Des voix: Oh, oh!
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le festival du sirop d'érable d'Elmira
Monsieur le Président, j'invite tout le monde dans Kitchener—Conestoga en fin de semaine alors que nous accueillerons à nouveau les gens à l'occasion du 59e festival annuel du sirop d'érable d'Elmira, le samedi 1er avril. Depuis sa création, en 1965, celui-ci est devenu le plus important festival d'un jour sur le sirop d'érable au monde. Elmira, qui compte 12 000 habitants, accueillera alors jusqu'à 80 000 invités. Enfants et adultes pourront participer au concours d'habileté à faire sauter des crêpes ou profiter de la section familiale, des musiciens sur scène et de l'exposition de jouets et d'artisanat, sans oublier, bien entendu, de savourer des crêpes dégoulinantes de sirop d'érable.
Je remercie les membres du comité pour leur dévouement et leur persévérance, les commanditaires pour leur soutien financier, et les bénévoles qui travaillent sans relâche pour faire de ce festival une réalité. Tous les profits du festival seront remis à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif de notre communauté. Il y aura de bonnes choses à manger dès le petit déjeuner, une foule de commerçants et des artistes talentueux. Je sais que ma famille et moi allons passer une excellente journée, tout comme les autres participants à ce festival. Tout le monde est invité au festival du sirop d'érable d'Elmira. À bientôt.
Ugadi
Monsieur le Président, namaskaram. La fin de semaine dernière, j'ai passé une merveilleuse journée en compagnie de notre chef, le député de Carleton, à célébrer Ugadi, le jour du Nouvel An telugu, avec la Durham Telugu Association et l'Ontario Telugu Foundation.
Cette fête est célébrée dans le monde entier le premier jour du calendrier lunaire hindou et comprend la lecture des prédictions pour l'année à venir par un prêtre ou le membre le plus âgé de la famille. C'est l'occasion de faire la fête avec sa famille et ses amis et de réfléchir aux réalisations et aux difficultés de la dernière année.
Nous nous sommes sentis très privilégiés de participer aux célébrations de cette communauté dynamique qui accorde une grande importance aux traditions, à la famille et à la culture. Leur chaleureuse hospitalité, leurs riches traditions et leurs célébrations colorées sont si belles et si fascinantes. Je tiens à remercier Srini, Murali et tant d'autres membres de l'association de Durham et de la fondation de l'Ontario de nous avoir permis d'y prendre part.
Ugadi subhakankshalu.
L'environnement
Monsieur le Président, le bassin du fleuve Mackenzie draine environ 20 % de la masse terrestre du Canada. Les eaux de l'Alberta et la Colombie‑Britannique coulent vers le nord en direction du Grand lac des Esclaves, puis elles descendent le fleuve Mackenzie pour se jeter dans l'océan Arctique.
La fuite illégale et non signalée du bassin de résidus de Kearl n'est que la plus récente menace pour l'une des plus grandes sources d'eau douce au monde. C'est un autre projet industriel au sud du 60e parallèle qui menace le bassin. Même avant cette fuite, les habitants des Territoires du Nord‑Ouest étaient préoccupés depuis longtemps par les répercussions de ces projets sur nos eaux. Les ruisseaux et les petites rivières s'assèchent. Les glaces sont plus périlleuses. Des étangs et de petits lacs ont disparu. L'eau est moins profonde et plus chaude. Des mammifères et des poissons disparaissent.
Il est nécessaire et important de réglementer ce nettoyage en particulier et d'élaborer un plan de surveillance avec toutes les personnes touchées. Les peuples autochtones du Nord et le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest sont touchés et sont indispensables au débat. Le bassin du fleuve Mackenzie ne doit pas lui aussi être utilisé comme un bassin de résidus.
[Français]
Maureen Breau
Monsieur le Président, dans la soirée de lundi à Louiseville, la sergente Maureen Breau servait sa communauté. Dévouée et disponible, elle servait d'ailleurs en faisant des heures supplémentaires. Expérimentée, attentionnée et appréciée de tous, elle venait d'être promue et avait devant elle un brillant avenir et de nombreux projets.
Dans la soirée de lundi, Maureen Breau n'est pas rentrée à la maison. Elle a perdu la vie au cours d'une intervention visant à rétablir la quiétude et la sécurité dans la communauté.
Les circonstances de ces événements nous indiquent que nous avons le devoir comme société de comprendre ce qui s'est passé afin d'éviter de tels drames à l'avenir. C'est tout Berthier—Maskinongé et tout le Québec qui sont en deuil.
Nous sommes avec la famille, les amis, le conjoint et les enfants de Mme Breau. Nos pensées accompagnent ses collègues de la Sûreté du Québec. Je les salue. Nous pleurons aujourd'hui une héroïne du quotidien qui aura fait le sacrifice ultime. Nous nous souviendrons.
[Traduction]
L'équipe novice des Suprêmes de Saint-Léonard
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais souligner le dévouement et le travail acharné d'un groupe de 17 jeunes athlètes féminines de ma circonscription, membres de l'équipe novice des Suprêmes de Saint-Léonard et gagnantes de la médaille d'or aux Championnats nationaux novices de 2023 dans le cadre de la Coupe Patinage Canada.
Les Suprêmes ont réalisé une performance extraordinaire lors de la compétition de patinage synchronisé organisée à Calgary. Félicitations à Siena Ferrante, Lilirose Ouellette, Sophie Béliveau, Keira Frattasio, Linda Petreccia, Noura Boni, Daliyah Don, Noelie Exina, Yifan Mo, Lea Boumghar, Emma Valente, Zoe Deslauriers, Keerah Lorvinsky, Ashlynn Alex, Alice Sigouin, Maïka René et à la capitaine de l'équipe Megan Lucarelli.
Les Suprêmes sont une source d'inspiration pour nous tous et une source de fierté pour Saint-Léonard et pour le Canada.
L'Institut Glenlawn Collegiate
Monsieur le Président, qu'ont en commun Bill Fortier, chef de bureau à CTV, Danny Glenwright, président d'Aide à l'enfance Canada, Adam Smoluk, réalisateur, Alana Warnick, vedette de l'émission Canada's Ultimate Challenge, et moi-même? Eh bien, nous avons tous obtenu notre diplôme de l'Institut Glenlawn Collegiate de Winnipeg il y a 25 ans. En mai prochain, cet établissement fêtera son 100e anniversaire.
Cet établissement scolaire public de l'Ouest canadien a marqué discrètement, mais considérablement la culture canadienne. D'innombrables personnalités, dont l'astrophysicien Jim Peebles, lauréat du prix Nobel, sont diplômées de Glenlawn.
Les enseignants de Glenlawn méritent nos remerciements. Cependant, je tiens à remercier tout particulièrement Theresa Oswald, de nous avoir appris à dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir, Arpena Babaian et Irene Nordheim, de nous avoir enseigné l'importance et la beauté du bénévolat, ainsi que Bill Kristjanson, professeur de musique, de m'avoir enseigné que la beauté se trouve toujours dans l'harmonie qui se distingue de la cacophonie, un principe que cet endroit pourrait suivre de temps en temps.
À l'occasion du 100e anniversaire de ce remarquable établissement, la grande famille de Glenlawn a rugi avec la fierté du lion pour souligner l'événement.
Le Club de soccer Lakeshore
Monsieur le Président, le 6 mai, le Club de soccer Lakeshore sera reconnu comme une organisation de distinction par Canada Soccer.
Fondé en 1966, le club est un pilier de la vie sportive et récréative de l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Il accueille chaque année près de 4 000 joueurs. En plus de ses ligues locales dynamiques, le Club de soccer Lakeshore compte des équipes régionales et provinciales de niveaux A, AA, AAA et semi-professionnel. Ses équipes ont remporté plusieurs titres nationaux masculins et féminins dans la catégorie jeunesse.
[Français]
Son équipe féminine est trois fois championne de la Coupe du Québec. Le club offre également le programme des Supersonics, qui permet aux enfants ayant des besoins spéciaux de pratiquer ce sport dans un environnement inclusif et accueillant. En 2017, le programme a reçu le Prix À part entière du gouvernement du Québec.
[Traduction]
Parmi les anciens du club, mentionnons Rhian Wilkinson, qui a remporté le bronze aux Olympiques de 2012 et de 2016, ainsi que James Pantemis, qui est actuellement gardien de but pour le CF Montréal.
Toutes mes félicitations au Club de soccer Lakeshore d'avoir obtenu cet honneur. Je tiens à remercier les milliers de bénévoles qui ont contribué à la longévité du club et à son succès inégalé.
Allison Herbert Whitehead
Monsieur le Président, c'est avec le cœur lourd que je prends la parole pour rendre hommage à M. Allison Herbert Whitehead, ou Al comme tout le monde l'appelait.
Pendant des décennies, Al a fait une contribution exceptionnelle à la collectivité de Fredericton. C'était un grand ami d'Andy Scott, mon formidable prédécesseur.
Tous ceux qui connaissaient Al savait qu'il aimait bien s'amuser, mais qu'il travaillait d'arrache‑pied. Il a bâti un cabinet juridique de renom qui a eu pignon sur rue pendant plus de 47 ans sur la rive nord de Fredericton, un quartier fier. Al avait la réputation d'être dévoué à ses clients et de faire preuve de bonté et de générosité, mais il était avant tout dévoué à sa famille. Avec son épouse Marlene il a eu trois filles, soit Jennifer, Kate et Brittney. Al était comblé lorsque sa famille était rassemblée autour de lui, souvent au chalet familial à Juniper, au Nouveau-Brunswick, et qu'il racontait des histoires à ses petites-filles Ella et Allison ou qu'il leur apprenait à pêcher et à chasser.
Al et moi avions en commun l'amour du hockey. C'était un loyal partisan des Yankees et un de ses passe-temps favoris consistait à taquiner les partisans des Red Sox quand les Yankees les avaient battus.
Al aimait la vie et les gens, c'était un combattant, et son souvenir restera gravé à jamais dans nos mémoires, notamment à cause des nombreuses leçons de vie qu'il a données. J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses nombreux amis.
[Français]
Les Tigres de Victoriaville
Monsieur le Président, le printemps qui arrive coïncide avec le début des séries éliminatoires de hockey un peu partout au pays.
À partir de vendredi, les Tigres de Victoriaville affronteront leurs adversaires de toujours, les Voltigeurs de Drummondville, en première ronde des séries éliminatoires de la Ligue de hockey junior majeur du Québec.
Ayant pu constater le travail acharné et la détermination des joueurs de Victoriaville, qui sont dirigés par un groupe d'entraîneurs des plus compétents et passionnés et qui sont soutenus par des partisans fidèles, bruyants et connaisseurs, je me permets aujourd'hui avec confiance de lancer un défi amical à mon collègue de Drummond: le perdant de la série devra partager sur ses réseaux sociaux une vidéo vantant la qualité de la poutine de la ville de l'équipe gagnante.
Je suis convaincu qu'il acceptera le défi que je lui lance, qu'il portera fièrement le gilet des Tigres de Victoriaville dans sa vidéo et que nous allons gagner cette série, qui risque d'être des plus palpitantes.
Go, Tigres, go.
[Traduction]
Les marchés publics
Monsieur le Président, hier, un cadre de McKinsey a finalement comparu devant le comité des opérations gouvernementales. Les députés de l'opposition étaient heureux d'avoir enfin l'occasion de poser des questions difficiles à un représentant de cette entreprise qui a contribué à la crise des opioïdes, a aidé les autorités saoudiennes à identifier des dissidents, et a reçu plus de 100 millions de dollars de contrats de la part du gouvernement libéral.
Des députés libéraux, quant à eux, étaient heureux de faire la promotion de leur curriculum vitæ et d'examiner leurs possibilités de carrière après les prochaines élections.
Les libéraux prétendent depuis longtemps qu'ils ont suivi toutes les règles lorsqu'ils ont octroyé des contrats à McKinsey, mais ils ont admis vendredi que ce n'était pas le cas. Un communiqué de presse a contredit les propos du leader du gouvernement à la Chambre. On peut y lire que, en réalité, les libéraux ne suivaient pas invariablement les règles lors de l'attribution de ces contrats. Ce n'est guère surprenant. Encore une fois, les libéraux ont fait fi des règles afin de récompenser leurs amis bien placés et moralement déficients.
Il est temps de privatiser McKinsey. Les Canadiens en ont assez de la coalition entre le Parti libéral, le NPD et McKinsey. Ils veulent qu'on impose l'austérité à cette entreprise et qu'on offre des débouchés aux Canadiens. Ils veulent un gouvernement qui fera enfin passer la population avant les consultants grassement payés.
Les droits de la personne en Russie
Monsieur le Président, la détention prolongée du courageux Vladimir Kara-Murza constitue une violation flagrante des droits de la personne et des droits de tous les Russes. Il a osé faire entendre la vérité face au pouvoir de Poutine, et, aujourd'hui, tous les Russes sont plongés dans un brouillard où s'entremêlent vérité et mensonges.
Vladimir Kara-Murza a eu la témérité de dire à ses concitoyens la vérité sur l'invasion ukrainienne: qu'elle est illégale, qu'elle constitue une violation flagrante des droits de la personne et qu'elle gaspille des vies humaines. En raison de son courage, il croupit dans une prison russe. Il a perdu 15 kilos et a été empoisonné à deux reprises par les hommes de main de Poutine. Sa santé est précaire. Sur les photos, il paraît émacié. S'il n'est pas libéré immédiatement, il risque fort de mourir en prison, ce qui serait un triomphe pour Poutine et une tragédie pour la Russie. Nous ne devons pas rester les bras croisés.
Je demande aux députés de faire entendre leur voix pour obtenir la libération de Vladimir Kara-Murza.
Corinne Kline
Monsieur le Président, c'est avec une énorme tristesse que nous avons appris la semaine dernière qu'Edmonton avait encore perdu une de ses meilleures résidentes. L'agente Corinne Kline est décédée à la suite d'une brève maladie.
Dès le moment où elle a commencé à faire du bénévolat auprès du service de police d'Edmonton, elle a su qu'elle voulait devenir policière. Elle a été au service de la police d'Edmonton pendant 21 ans et y a occupé différents postes, notamment à la patrouille, à l'aide aux victimes et aux survivants de violence conjugale et à l'unité de l'engagement communautaire.
J'ai eu la chance de travailler avec l'agente Kline dans le cadre de séminaires sur la lutte contre la fraude s'adressant aux aînés. Elle est littéralement la seule personne que j'ai rencontrée de ma vie capable de rendre une présentation PowerPoint intéressante.
Malgré le stress que vivent tous les agents de police, elle était toujours un exemple de positivisme et de gentillesse. Elle était vraiment dévouée au service et notre collectivité, celle qu'elle aimait et qu'elle a si bien servie, s'ennuiera beaucoup d'elle.
La fusillade de 2020 en Nouvelle‑Écosse
Monsieur le Président, les pertes profondes nous marquent pour toujours. Je ne peux imaginer l'horreur, le chagrin et les questions qui restent sans réponse tout au long de la vie lorsqu'un être cher est assassiné.
Il y a quelques heures, le rapport de la Commission des pertes massives de la Nouvelle‑Écosse, à propos du meurtre de 22 de mes compatriotes néo‑écossais et d'un enfant à naître, a été publié. Les travaux de la commission n'ont bénéficié que d'une participation minimale des familles, qui n'ont pas été autorisées à interroger les témoins. Or, ces familles méritaient mieux.
Lisa McCully, l'agente Heidi Stevenson, Sean McLeod, Alanna Jenkins, Jolene Oliver, Emily et Aaron Tuck, Jamie Blair, Greg Blair, Corrie Ellison, Gina Goulet, Tom Bagley, Elizabeth Thomas, John Zahl, Joe Webber, Lillian Campbell, Dawn et Frank Gulenchyn, Heather O'Brien, Joy et Peter Bond, ainsi que Kristen Beaton et son enfant à naître méritaient tous mieux, à l'instar de leurs familles.
Ces personnes vivaient dans la circonscription du député de Cumberland—Colchester, où il se trouve aujourd'hui avec les familles. Ces trois dernières années ont été un cauchemar pour elles. Aujourd'hui, souvenons-nous de la vie dynamique qu'ont connue les disparus et prions pour eux.
[Français]
Le hockey dans Vaudreuil—Soulanges
Monsieur le Président, après des douzaines de matchs et de pratiques, et après plus d'un retour à la maison parce que nous avions oublié quelque chose, la fin d'une autre saison de hockey incroyable pour nos enfants de Vaudreuil—Soulanges est à nos portes.
Alors que les Hawks, les Riverains, les Prédateurs, les Vikings, les Gladiateurs et l'équipe de mon fils Andy, les Titans, accrochent leurs patins pour la dernière fois cette saison, je tiens à rendre hommage à ceux et celles qui ont rendu tout cela possible: les incroyables parents bénévoles qui se sont portés volontaires pour être entraîneurs, directeurs, arbitres et même chauffeurs.
[Traduction]
Nos enfants se sont améliorés grâce à eux. Ils ont appris à travailler en équipe grâce à eux. Ils se sont fait de nouveaux amis grâce à eux. Leur rêve de porter un jour un chandail de la LNH s'est un peu plus rapproché, grâce à eux.
[Français]
Au nom de tous les parents et de tous les enfants qui ont profité de leur temps et de leur énergie, je leur offre une dernière tasse de café à 6 heures le matin et je leur dis simplement merci.
[Traduction]
Le trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention
Monsieur le Président, dans l'ensemble du pays, on compte au moins un demi-million d'enfants qui, à cause d'un trouble, ont plus de difficulté à réussir à l'école et dans la vie. Sans soutien, bon nombre d'entre eux ne pourront pas obtenir leur diplôme, et tout au long de leur vie, ils devront faire face à divers problèmes, comme des problèmes de toxicomanie et des difficultés à l'école.
Le trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention est le trouble psychiatrique le plus répandu chez les enfants, et le Canada n'en fait pas assez pour aider ces enfants et leurs familles.
Aujourd'hui, avec l'aide de mon fils, Maclean, j'ai présenté le projet de loi C‑329, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, car je sais que nous pouvons faire mieux.
Je sais à quel point c'est important. En tant que députée, j'ai entendu d'innombrables parents et enseignants me parler des difficultés auxquelles ils doivent faire face. En tant qu'enseignante, je comprends la frustration qu'on ressent quand on ne sait pas comment offrir de l'aide. En tant que mère d'un adolescent atteint du trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention, je sais à quel point la situation peut être difficile pour ces enfants et leurs familles.
Les choses n'ont pas à être ainsi. Le Canada peut faire mieux.
[Français]
Les Voltigeurs
Monsieur le Président, je salue l'audace du député de Richmond—Arthabaska parce qu'il faut de l'audace pour défier les fans des Voltigeurs de Drummondville et, en plus, pour mettre en jeu notre fierté régionale: la poutine.
C'est donc avec confiance que j'accepte son défi avec la conviction que nos Voltigeurs donneront tout ce qu'ils ont pour sauver l'honneur de la région. Nos Rouges ne sont pas comme ceux qu'on retrouve à la Chambre, nos Rouges à Drummond sont fiables et ils savent nous rendre fiers.
Mon collègue se croit peut-être en sécurité derrière les statistiques de la saison régulière, ses Tigres en troisième place, mes Voltigeurs en 13e, mais j'attends avec impatience le moment où ses « minous de Victo » vont être officiellement dégriffés. Il va venir déguster notre spécialité locale directement à l'endroit où elle a été inventée: Le Roy Jucep à Drummondville.
La rivalité de la 122 reprend vie. C'est ce vendredi que ça commence. J'accepte donc de relever le défi du député, mon voisin de Richmond—Arthabaska. Que la meilleure équipe gagne.
Go, Voltigeurs, go!
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, qu'est-ce qu'un nom? Posons la question aux partis libéraux provinciaux. On pourrait penser que le fait d'avoir le même nom de parti que le parti fédéral au pouvoir serait un avantage, mais ce n'est manifestement pas le cas.
Les libéraux provinciaux, souffrant des dommages causés à la marque par le premier ministre fédéral, s'éloignent du nom du parti de ce dernier.
Le Parti libéral de la Saskatchewan a une longue histoire dans ma province. En fait, six des sept premiers ministres de la province ont été des libéraux. Cependant, le premier ministre fédéral a tellement détruit le nom du parti que les libéraux de la Saskatchewan viennent de voter pour mettre fin à leur embarras et cesser de s'appeler « libéraux ». Ils n'ont même pas de nom pour le nouveau parti. Ils préfèrent être appelés le « parti sans nom » que d'être associés au premier ministre fédéral.
Les libéraux de la Colombie-Britannique ont récemment pris la même décision, se rendant compte que pour gagner les élections, ils ne peuvent pas non plus être associés au très mauvais premier ministre fédéral.
On me dit que le caucus libéral provincial de l'Alberta envisageait de faire la même chose jusqu'à ce qu'il se rende compte qu'il n'existe pas.
Ce n'est pas une surprise. Après qu'il a décimé le secteur énergétique du Canada, divisé les Canadiens et causé l'inflation la plus élevée depuis 40 ans, il n'est pas étonnant que personne ne veuille être associé à ce parti.
Les minéraux critiques
Monsieur le Président, l'exploitation minière est l'une des pierres angulaires de l'économie de Sudbury. Comme le gouvernement s'est engagé à verser 3,7 milliards de dollars et a lancé la stratégie sur les minéraux critiques plus tôt cette année, le Conference Board du Canada prédit que l'économie de Sudbury est prête à surpasser celle de l'Ontario et du Canada au cours de l'année à venir.
Le plan du gouvernement porte ses fruits. Le nombre d'emplois liés aux minéraux critiques a augmenté de près de 20 % au cours des deux dernières années seulement, atteignant ainsi son niveau le plus élevé en 14 ans. Avec neuf mines en activité, deux usines, deux fonderies et une raffinerie de nickel, Sudbury compte plus de 300 entreprises minières et d'approvisionnement minier qui génèrent environ 4 milliards de dollars d'exportations annuelles.
Compte tenu de la demande mondiale de minéraux critiques, Sudbury est bien placée pour favoriser la création d'emplois et de débouchés, ainsi que la prospérité.
Je tiens à souligner le potentiel de Sudbury et la manière dont nous pouvons continuer à jouer un rôle pour que le Canada devienne le fournisseur écologique de choix en matière de minéraux critiques.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement a agi de façon sans précédent pour censurer le débat sur son projet de loi qui vise à censurer ce que les Canadiens peuvent dire et voir sur Internet. Cela va donner à l'agence woke, ici, à Ottawa, le pouvoir de contrôler les Québécois et les Québécoises.
C'est incroyable, mais le Bloc québécois est en faveur de donner davantage de pouvoir de censure à Ottawa, au gouvernement fédéral. Seul le Parti conservateur est contre.
Quand le gouvernement va-t-il cesser son attaque contre la liberté d'expression?
Monsieur le Président, il y a un consensus au Québec pour faire payer aux géants du Web leur juste part. Les acteurs, les auteurs, les compositeurs, les producteurs, les réalisateurs, les musiciens, les chanteurs, les techniciens — tout le monde sauf les conservateurs — sont du même bord en ce qui concerne le projet de loi C‑11.
J'invite les conservateurs à venir du bon bord et à appuyer la culture du Québec et la culture canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, sans liberté d'expression, il n'y a pas de culture. Je le rappelle pour signaler la désinformation qui vient du député.
Il dit que tous les artistes appuient cette idée, même Margaret Atwood. Aucun conservateur n'a dit que le projet de loi constituait une forme sournoise de totalitarisme. Ce projet de loi donnerait à une agence woke, le CRTC, dont les responsables sont nommés par les libéraux, le pouvoir de manipuler les algorithmes des médias sociaux de manière à étouffer les voix qu'ils ne veulent pas que les gens entendent.
Quand le gouvernement comprendra-t-il que le roman 1984 d'Orwell n'est pas un manuel d'instructions?
Monsieur le Président, le Parti conservateur répète encore sa vieille rengaine, une rengaine qui est aussi, en fait, celle des grandes entreprises technologiques.
Pourquoi les conservateurs ne se décident-ils pas à tenir tête aux gros joueurs et aux grosses entreprises technologiques? Pourquoi ne cherchent-ils pas, comme nous, à faire le nécessaire pour que les grandes entreprises technologiques versent la juste part qui revient aux artistes canadiens, aux producteurs canadiens et aux médias locaux? Au lieu de défendre les intérêts des Canadiens, ils défendent ceux des Google de ce monde.
Je les invite à venir du bon côté, et je leur demande de soutenir les Canadiens et les producteurs de contenu.
Monsieur le Président, c'est là que réside le problème. Le gouvernement décidera qui est du bon côté du débat et il fera taire tous ceux qu'il considère comme étant du mauvais côté.
Soyons clairs: ce projet de loi ne nuit pas aux grandes entreprises technologiques. Elles continueront à monopoliser l'ensemble des médias sociaux. Leurs plateformes continueront de dominer. C'est juste que les bureaucrates du gouvernement pourront manipuler les algorithmes pour faire taire des Canadiens. C'est ce que disent les plus grands experts de la liberté d'expression en ligne, ainsi que Margaret Atwood, qui parle d'une « forme sournoise de totalitarisme ».
Si le premier ministre n'a pas peur de débattre, pourquoi s'acharne-t-il à clore le débat?
Monsieur le Président, la réalité, c'est qu'à l'heure actuelle, les géants de la technologie ne paient pas leur juste part. D'après 71 % des Canadiens, c'est ce qu'ils devraient faire. Voilà pourquoi nous voulons que le projet de loi C-11 s'attaque à ce problème.
Nous savons que les géants du Web doivent faire plus, plus pour notre culture, plus pour nos médias locaux, plus pour protéger nos enfants. C'est exactement ce que nous faisons. Pourquoi les conservateurs s'y opposent-ils?
Monsieur le Président, nous sommes en faveur de la liberté d'expression, c'est très simple. Ce projet de loi ne pose aucun problème aux grandes entreprises technologiques. Elles continueront à gagner de l'argent à la pelletée grâce à leur oligopole. Le gouvernement ne veut pas démanteler cet oligopole. Cela fait huit ans qu'il lèche les bottes des grandes entreprises technologiques. Ce qu'il veut, c'est étouffer le débat.
Les Canadiens veulent avoir la liberté de s'exprimer sans le contrôle du gouvernement...
Des voix: Oh, oh!
Je demande au député de bien vouloir poser son accessoire. Je pense qu'il a suffisamment d'expérience pour savoir ce qu'est un accessoire. Je n'ai pas besoin de le lui expliquer.
Il reste sept secondes au député.
Monsieur le Président, c'est un livre et c'est encore légal, du moins pour le moment.
Quand le gouvernement cessera-t-il de s'attaquer à la liberté de parole et à la liberté d'expression?
Monsieur le Président, à l'instar du député d'en face, le chef de l'opposition, j'ai consacré ma vie à assurer la liberté d'expression au Canada. C'est seulement parce que les Canadiens jouissent de la liberté d'expression que le député peut brandir un livre et prétendre qu'il s'agit d'autre chose que d'obliger les géants du Web à remettre aux artistes et aux créateurs de notre pays leur juste dû, qu'il peut essayer de prétendre qu'il y a quelqu'un à la Chambre qui ne croit pas à la liberté d'expression et qu'il peut parcourir le pays en disant toutes sortes d'absurdités dont je ne conviens pas.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, du moins, c'est vrai pour l'instant. Je tiens à assurer au député qu'aussi longtemps que nous jouirons de la liberté d'expression, je battrai ce parti débat après débat.
Parlons d'un autre mensonge propagé par le gouvernement. Celui-ci prétend que sa taxe sur le carbone est financièrement avantageuse pour tous. Or, le directeur parlementaire du budget lui-même, que le gouvernement a nommé, vient de révéler que les Néo-Écossais et les Terre-Neuviens, à l'instar de tous les autres Canadiens, paient environ 1 500 $ de plus en taxe sur le carbone que le montant qui leur est remboursé. Cela contredit directement les affirmations du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement a-t-il induit les Canadiens de l'Atlantique en erreur en ce qui concerne cette taxe sournoise?
Monsieur le Président, justement, de bonnes nouvelles attendent les Canadiens de l'Atlantique, puisqu'ils toucheront l'Incitatif à agir pour le climat à compter du 1er juillet.
Cela procurera jusqu'à 1 000 $ aux familles de quatre de la Nouvelle‑Écosse, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et du Nouveau‑Brunswick, et jusqu'à 1 300 $ à celles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Huit familles sur 10 seront gagnantes financièrement.
Si le député ne me croit pas, il croira peut-être le premier ministre conservateur Blaine Higgs, qui a dit: « Nous devons faire un choix qui est dans l'intérêt des Néo-Brunswickois, et en ce moment, cette mesure atténue les difficultés causées par l'inflation. ».
Je suis d'accord avec le premier ministre du Nouveau‑Brunswick.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, parlons de l'ingérence chinoise. Dans le budget, le gouvernement crée une nouvelle patente, le bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère.
Ce faisant, le premier ministre fait lui-même la preuve que tous les comités, les groupes d'experts et les mesures robustes dont il parle depuis des semaines ne fonctionnent pas, et il le sait. Il prouve que son gouvernement s'est fait rouler par la Chine lors des deux dernières élections, et il le sait.
Est-ce que ce n'est pas en soi la preuve qu'il faut une commission d'enquête publique et indépendante?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous ne tolérerons jamais aucune forme d'ingérence étrangère dans notre démocratie et dans les affaires internes du Canada.
Voilà pourquoi, dans le budget de 2023, nous accordons 48,9 millions de dollars à la GRC pour qu'elle puisse protéger les Canadiens contre le harcèlement et l'intimidation, collaborer avec les communautés les plus susceptibles d'en être ciblées, et créer un Bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère. Dans le cadre de la robuste Stratégie pour l'Indo-Pacifique, nous avons fourni plus d'aide visant à renforcer les capacités de nos organismes de sécurité à lutter contre toute forme d'ingérence étrangère, de la part de n'importe quel pays.
Nous défendrons toujours la démocratie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, parlons de l'indépendance du rapporteur spécial. Le premier ministre n'a pas besoin de lui pour agir. La preuve, c'est qu'il n'a pas attendu ses recommandations pour créer son bureau national. Il dicte au rapporteur ses conclusions avant même que celui-ci ne parle, et il ajoute cela au budget. Bonjour, l'indépendance.
Le rapporteur spécial et ce nouveau bureau national sont des structures inventées par le premier ministre, qui sont sous le contrôle du premier ministre, parce que le premier ministre veut se servir de cela et que le premier ministre veut contrôler l'information. C'est la réalité.
Les Québécois ne sont pas dupes. Ils veulent une commission d'enquête publique et indépendante.
Monsieur le Président, sur les questions de sécurité publique, c'est absolument essentiel, dans les débats, d'utiliser les faits. Certainement, l'indépendance de M. Johnston est claire. C'est l'ancien gouverneur général du Canada, quelqu'un qui a été nommé par le premier ministre Stephen Harper. Il a clairement démontré dans sa carrière qu'il est là pour le Canada. Ce sera certainement encore le cas ici.
[Traduction]
La violence familiale
Monsieur le Président, le rapport publié aujourd'hui par la Commission des pertes massives a mis en évidence une multitude de lacunes. Nos pensées accompagnent les victimes et leurs familles. Les Néo‑Écossais ont payé le prix fort des nombreuses défaillances des services de police.
Depuis des années, nous formulons des recommandations pour remédier à ces problèmes, mais le gouvernement fait la sourde oreille. Par ailleurs, le rapport établit clairement le lien entre la violence contre les femmes et cette épouvantable tuerie.
Ce soir, des centaines de femmes et d'enfants à la recherche d'un refuge pour échapper à la violence, n'auront nulle part où aller. Le gouvernement va-t-il débloquer des fonds d'urgence pour que tous ceux qui fuient la violence puissent trouver un refuge ce soir?
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui un jour difficile pour les familles et les communautés de la Nouvelle‑Écosse. Tous les députés les gardent dans leurs pensées et dans leurs cœurs.
Ce matin, la Commission des pertes massives a publié son rapport. Nous étudierons attentivement les recommandations qu'il contient. Nous collaborerons également avec les provinces, les territoires et les organisations civiles, notamment celles qui œuvrent dans le domaine de la violence fondée sur le sexe, afin de donner suite à ces recommandations en temps voulu.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, dans le budget de 2023, si le NPD n'avait pas poussé ce gouvernement, il n'y aurait pas eu de financement pour créer de bons emplois syndiqués qui aideront à lutter contre la crise climatique. Cependant, il faut en faire beaucoup plus.
Depuis des années, les libéraux ratent leur cible et ont donné des milliards de dollars aux compagnies pétrolières, ce qui aggrave la crise climatique. Joe Biden, lui, investit dans une politique industrielle verte.
Le gouvernement libéral va-t-il enfin faire preuve de leadership en investissant dans les infrastructures, les énergies renouvelables et les bons emplois d'aujourd'hui et de demain?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, toutes les infrastructures que le député a mentionnées seront construites par des travailleurs syndiqués ou des travailleurs qui reçoivent une rémunération identique à celles des travailleurs syndiqués. Cela change la donne au pays. C'est ce que demandaient tous les dirigeants syndicaux, du Congrès du travail du Canada à Unifor, en passant par la Fédération du travail de l'Alberta et Trades NL. Ils ont tous demandé un siège à la table de négociation. Cela fait des années que nous leur disons qu'ils sont maîtres de ce qui se passe à cette table, et ce budget vient le prouver.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gouvernement dit à la population de ne pas se fier à ce qu'elle voit. Dans le rapport du directeur parlementaire du budget paru aujourd'hui au sujet de la taxe sur le carbone des libéraux, on peut constater, à la page 4, que le coût net de la taxe pour une famille de la Nouvelle‑Écosse, soit le montant payé pour la taxe moins la redevance fédérale, est de 1 513 $. Pour les gens de Terre‑Neuve, on parle d'un coût net de 1 300 $.
Si le gouvernement est tellement fier de faire augmenter le coût de l'essence, du chauffage et de l'épicerie des Canadiens et des consommateurs de l'Atlantique, pourquoi fait-il tant d'efforts pour cacher la vérité à tout le monde au sujet des coûts réels?
Monsieur le Président, les conservateurs ne parlent jamais du coût des changements climatiques, mais le directeur parlementaire du budget, lui, en a parlé et il prévoit qu'ils atteindront 25 milliards de dollars d'ici 2025, dont 9 milliards de dollars en Colombie‑Britannique en raison des inondations, des incendies de forêt et des sécheresses. La ville de Lytton a été rasée par les flammes et 600 personnes ont perdu la vie à cause du dôme de chaleur.
Quand les conservateurs cesseront-ils de nier l'existence des changements climatiques et commenceront-ils à prendre ces derniers au sérieux?
Monsieur le Président, remarquez que mon collègue ne conteste même plus les faits.
Après avoir affirmé à tort pendant cinq ans que les Canadiens s'en sortiraient mieux avec la taxe sur le carbone, le gouvernement admet aujourd'hui ce que le directeur parlementaire du budget a rapporté. En moyenne, les habitants de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse paieront quelque 1 500 dollars nets de frais supplémentaires même en tenant compte des remboursements bidons qu'ils obtiendront. Le pire, c'est que ce programme ne fonctionne même pas. Le gouvernement n'a atteint aucun des objectifs fixés en matière d'émissions.
Pourquoi les libéraux ne renoncent-ils pas à cette mesure fiscale et ne proposent-ils pas un véritable plan pour le climat?
Monsieur le Président, il semble que le député n'arrive pas à saisir certaines choses. L'Incitatif à agir pour le climat permettra aux gens d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Le député devrait consulter la page cinq du rapport original du directeur parlementaire du budget, qui indique que huit familles sur dix verront leur situation s'améliorer.
Par contre, il est évident que l'investissement dans les cryptomonnaies n'améliorera pas la situation des familles. Voilà les conseils économiques irréfléchis du chef de l'opposition. Est-il également prêt à présenter des excuses aux Canadiens pour ses conseils inconsidérés en matière d'environnement?
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement a nommé un membre du personnel du Parti libéral au poste de commissaire indépendant de la Commission sur l'état d'urgence. Il a nommé un membre de la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau et le partenaire de ski du premier ministre comme rapporteur spécial sur l'ingérence étrangère. Maintenant, il avait besoin de quelqu'un pour occuper le poste de commissaire à l'éthique. Il a donc nommé la belle-sœur d'un ministre à ce poste, qui est censé être indépendant. Il s'agit en plus du même ministre qui a déjà été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi.
Quand viendra le jour où le gouvernement libéral n'aura plus d'amis et de parents à nommer comme mandataires indépendants?
Monsieur le Président, le partenaire de ski dont parle le député est David Johnston, un éminent Canadien que Stephen Harper avait d'ailleurs choisir pour être gouverneur général de notre pays. Le député était intervenu pour applaudir ce choix et dire que David Johnston était la personne appropriée pour le poste de gouverneur général. Il est ridicule de laisser entendre que M. Johnston n'a pas à cœur les intérêts du Canada, alors qu'il se penche sur le dossier de l'ingérence étrangère.
Quant au poste que le député vient de mentionner, celui de commissaire à l'éthique par intérim, nous avons nommé une personne qui était numéro deux du commissariat à l'éthique, où elle a commencé à travailler il y a plus de 10 ans, alors que Stephen Harper était au pouvoir.
Monsieur le Président, on peut presque s'imaginer la conversation qu'il y a eu entre le ministre libéral des Affaires intergouvernementales, qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi sur l'éthique, et le premier ministre, qui l'a été à deux reprises. On peut s'imaginer qu'ils se sont dit ceci: « Que pouvons-nous faire pour cesser d'être reconnus coupables? Je sais: nommons ma belle-sœur au poste de commissaire à l'éthique. » C'est tout un plan. Il est à toute épreuve.
Le problème, c'est qu'ils manqueront très bientôt de proches et d'amis. À ce moment-là, comment vont-ils éviter la prochaine condamnation pour avoir enfreint la loi?
Monsieur le Président, il y a des endroits pour mettre à l'essai les numéros d'humour; je dirais que ce n'est pas le cas de la Chambre.
Ce que je dirai à propos des conversations qui ont lieu au commissariat à l'éthique, c'est que, depuis 10 ans, la personne en question a rendu des décisions difficiles à propos du gouvernement et d'autres partis, et qu'elle a fait preuve d'un professionnalisme irréprochable. Elle a été nommée au deuxième poste en importance au sein du commissariat alors que Stephen Harper était au pouvoir.
Ce qui n'est pas professionnel, c'est de réserver un tel traitement à une personne qui travaille dans la fonction publique depuis 10 ans et qui a dû prendre des décisions difficiles, y compris au sujet du gouvernement.
Monsieur le Président, le premier ministre libéral et sa bande de contrevenants en série se sont fait dire par le commissaire à l'éthique sortant de suivre des cours de rattrapage sur l'éthique. Au lieu de cela, lors d'un brunch dominical, le ministre libéral s'est tourné vers sa belle-sœur et lui a dit: « Et si nous faisions de toi la nouvelle commissaire à l'éthique? »
Quand les libéraux prendront-ils leurs responsabilités au sérieux en nommant une personne indépendante et capable de rétablir la notion de reddition de comptes à la Chambre, au nom de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, le rôle du commissariat à l'éthique dans notre démocratie est extrêmement important. Au cours de ses 10 années en fonction, la personne dont il est question a adopté de nombreuses positions courageuses à l'encontre du gouvernement et, à vrai dire, à l'encontre de notre parti. Cette personne a été nommée au poste de numéro deux à l'époque de Stephen Harper. Les décisions ont été bien accueillies, dans la mesure où le commissariat à l'éthique a pour mission de nous faire respecter les normes les plus strictes possible. L'idée qu'une fonctionnaire ne puisse pas faire son travail ou mettre de côté les différends lorsqu'un écran a été mis en place n'est tout simplement pas réaliste.
[Français]
Monsieur le Président, l'arrogance du gouvernement libéral dépasse la fiction. Même les scénaristes des Simpsons n'auraient pas pu atteindre un tel niveau de satire. Le premier ministre qui a été reconnu coupable deux fois de manquement à l'éthique a nommé par intérim au poste de commissaire à l'éthique la belle-sœur de son meilleur ami, le ministre des Affaires intergouvernementales, lui-même reconnu coupable de manquement à l'éthique pour avoir donné un contrat à un cousin.
Est-ce que le beau-frère de la commissaire à l'éthique par intérim, le ministre, va profiter des réunions de famille à Pâques pour lui demander s'il est éthique que son meilleur ami, le premier ministre, nomme sa belle-sœur pour juger de son éthique?
Monsieur le Président, la personne en question faisait partie du Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique quand les décisions ont été prises sur la question du premier ministre et sur d'autres enjeux. Il est évident que la personne est capable d'agir d'une façon indépendante. Elle a été nommée au Bureau à l'époque du premier ministre Harper et elle est au Bureau depuis 10 ans.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, on a intérêt à ne pas tomber en récession, parce que dans le budget les libéraux ont encore une fois laissé tomber la réforme promise de l'assurance-emploi. En pleine incertitude économique, ils viennent de dire à 60 % des travailleurs que si un malheur leur arrive, tant pis pour eux, ils ne pourront pas compter sur l'assurance-emploi ni sur le fédéral.
Alors que tous les économistes se méfient de l'année à venir, comment les libéraux peuvent-ils abandonner le seul filet de sécurité des travailleurs si ceux-ci perdent leur emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le régime d'assurance-emploi du Canada est complexe, et c'est pourquoi nous nous affairons à l'améliorer. Au cours des deux dernières années, la ministre a mené plus de 35 tables rondes en ligne, nationales et régionales avec des travailleurs, des employeurs et des universitaires. La réforme de l'assurance-emploi est une priorité. Nous travaillons là-dessus et nous mènerons cette réforme à bien.
Par ailleurs, nous faisons des investissements sans précédent dans la formation professionnelle et dans des mesures de soutien comme celles qui touchent les services de garde afin d'aider plus de Canadiens à retourner sur le marché du travail, et nos mesures fonctionnent. On compte plus de 830 000 Canadiens de plus qu'avant la pandémie sur le marché du travail. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons encore et toujours soutenir les travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux ont promis de réformer l'assurance-emploi en 2015, puis en 2019, puis en 2021, puis l'été dernier au gros maximum, puis avant Noël, promis juré. C'est toujours plus loin, toujours plus tard. Or, encore aujourd'hui, dans le budget, les libéraux abandonnent complètement la réforme.
Si même aujourd'hui, alors que les économistes craignent une récession, les libéraux sont incapables de tenir leur promesse envers les travailleurs, quand est-ce qu'ils sont censés le faire?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question parce que c'est une question très importante.
Nous avons toujours été là pour les travailleurs partout au Canada. Nous avons promis une réforme pour l'assurance-emploi et nous allons répondre aux attentes.
Dans ce budget, nous avons démontré encore une fois que nous sommes là pour les travailleurs canadiens partout au pays et que nous allons continuer de l'être.
Les aînés
Monsieur le Président, il n'y a absolument rien. Voilà ce que les aînés vont trouver dans le budget pour les aider à faire face au coût de la vie: absolument rien.
Les deux classes d'aînés sont maintenues. Les pensions des 74 ans et moins ne sont pas augmentées. Les aînés touchant le Supplément de revenu garanti qui veulent continuer de travailler sont toujours lourdement pénalisés. Les autres qui veulent aussi aider contre la pénurie de main-d'œuvre n'ont aucun incitatif à le faire.
Sur 300 pages de budget, les libéraux n'auraient-ils pas pu trouver le moyen d'avoir une seule pensée pour les 65 ans et plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget de 2023 continue de bonifier le plan du gouvernement pour aider les aînés, mais on n'a pas à me croire sur parole: la Fédération de l'âge d'or du Québec, la plus grande organisation de soutien aux aînés du Québec, a dit qu'elle « accueille favorablement le soutien financier offert aux personnes aînées dans le budget fédéral, notamment avec l'aide ponctuelle pour l'épicerie et l'élargissement du Régime canadien de soins dentaires ». Notre nouveau programme de soins dentaires aidera neuf millions de Canadiens, y compris des aînés, à obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin, et le remboursement pour l'épicerie leur permettra de garder des centaines de dollars de plus dans leurs poches.
J'espère que la députée d'en face votera en faveur de ce budget afin de continuer de soutenir les aînés de sa circonscription, du Québec et de l'ensemble du pays.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, quelle surprise! La taxe sur le carbone des libéraux n'est pas sans incidence sur les recettes et coûte en fait des milliers de dollars par an aux Canadiens. La situation ne fera qu'empirer lorsque la coûteuse coalition libérale—néo‑démocrate augmentera la taxe sur le carbone samedi. Nous savons que lorsqu'ils tripleront la taxe sur le carbone, cette dernière coûtera 150 000 dollars par an aux agriculteurs canadiens. Et tous les Canadiens en paieront le prix lorsqu'ils achèteront du pain, des pâtes, des fruits, des légumes et du lait. L'augmentation de la taxe sur le carbone se traduit par une hausse de l'inflation et du prix des aliments.
Jusqu'à quel point le prix du pain doit‑il augmenter pour que le premier ministre se rende compte que les Canadiens n'ont plus les moyens d'en acheter et qu'il supprime la taxe sur le carbone?
[Français]
Monsieur le Président, il y a plusieurs bonnes nouvelles dans le budget de 2023 pour nos producteurs agricoles, à commencer par la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse. C'est une demande qui était extrêmement importante pour les différents secteurs de la viande au Canada.
Il y a aussi l'augmentation dans le Programme de paiements anticipés, qui nous permet d'offrir des prêts sans intérêt jusqu'à concurrence de 350 000 $. C'est très important pour nos producteurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, malgré les efforts du Parti libéral, la Chambre a adopté le projet de loi C‑234, qui exempte les carburants agricoles, le séchage du grain et le chauffage des bâtiments agricoles de la taxe sur le carbone. Cependant, la taxe sur le carbone ne s'applique pas seulement aux exploitations agricoles. Elle s'applique à l'ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, depuis l'extraction et la fabrication des engrais jusqu'à la livraison des intrants agricoles, en passant par la livraison de la production agricole et l'emballage des intrants agricoles, de la production agricole et des produits d'épicerie, c'est-à-dire à chaque étape du processus. Il en résulte qu'une famille de quatre personnes paiera 1 100 dollars de plus pour son épicerie en 2023.
Quand la coûteuse coalition va‑t‑elle se rendre compte des faits et éliminer cette taxe?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, notre gouvernement est toujours là pour soutenir nos producteurs agricoles de différentes façons.
Nous avons signé le Partenariat canadien pour une agriculture durable. Ce sont 3,5 milliards de dollars pour le secteur agricole.
Quand les conservateurs étaient là, ils ont diminué le budget pour les programmes de sciences et de gestion des risques. Nous, nous sommes là pour aider les producteurs à plusieurs égards.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone va augmenter le 1er avril. Malheureusement, ce n'est pas un poisson d'avril.
La taxe sur le carbone augmente le coût des aliments et le coût de l'essence pour les camionneurs. Elle impacte aussi directement nos agriculteurs et nos producteurs.
Selon le « Rapport sur les prix des aliments au Canada 2023 », si la taxe est triplée, cela représente plus de 150 000 dollars en taxes pour une ferme de 5 000 acres.
Les libéraux ont jusqu'à minuit demain soir. Vont-ils l'arrêter? Vont-ils l'annuler?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue, mais je pense qu'il a sauté une partie du budget hier.
Une des mesures phares, c'était de travailler pour aider les Canadiens et les Canadiennes avec le coût de la vie. C'est le fameux « rabais pour l'épicerie » qui va aider plus de 11 millions de Canadiens et de Canadiennes partout au pays.
Pour ceux qui nous regardent à la maison, les conservateurs vont voter contre l'aide aux Canadiens. C'est cela qui est honteux.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, le gouvernement fédéral a procuré de nombreux gains à certains Canadiens, mais les peuples autochtones ont une nouvelle fois été négligés dans le budget fédéral. Il ne suffit pas de promettre un financement à long terme si l'on retarde sa mise en œuvre. Depuis des années, on évoque à la Chambre les besoins urgents et insatisfaits en matière de logement, mais les peuples autochtones continuent à vivre en situation d'itinérance ou encore dans des logements surpeuplés et insalubres, ce qui va les contraindre à quitter leurs territoires.
Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à placer les peuples autochtones au bas de sa liste de priorités?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée d'en face pour dire que lorsqu'il s'agit de veiller à ce que l'ensemble des Autochtones au pays estime avoir les mêmes perspectives de réussite que tous les autres Canadiens, nous ne pouvons pas nous permettre de faire du sur-place. C'est pourquoi le gouvernement fait des investissements historiques dans les infrastructures, dont plus de 7 milliards de dollars prévus dans le budget de 2021.
Nous allons continuer à investir avec les communautés autochtones pour que les enfants fréquentent des écoles salubres et que les Autochtones habitent des maisons salubres. Je me réjouis des 4 milliards de dollars prévus dans le budget pour le logement des Autochtones dans les zones urbaines, rurales et nordiques, et j'invite la députée à travailler avec nous dans ce dossier.
La santé
Monsieur le Président, les Canadiens doivent avoir l'assurance que le gouvernement fait une utilisation responsable des fonds publics, particulièrement quand il s'agit de leur santé. Malgré cela, les libéraux refusent de dire aux contribuables combien d'argent ils ont perdu en raison de l'échec d'une usine de vaccins de 200 millions de dollars située dans la propre circonscription du ministre de la Santé, un projet qui n'a pas permis de produire une seule dose de vaccin contre la COVID.
Quand les libéraux se décideront-ils à faire le nécessaire en investissant dans un fabricant public de médicaments, au lieu d'accorder des cadeaux sans condition à de grandes sociétés pharmaceutiques?
Monsieur le Président, je trouve un peu fort que le député critique le gouvernement alors que, dans le contexte qui existait alors, le geste que nous avons posé était la chose responsable à faire. Nous avons agi de façon responsable quand nous avons investi, à ce moment-là, dans une famille différente de vaccins. Pourquoi? C'était dans le but de protéger la vie des Canadiens.
Depuis, nous avons investi des sommes records au Canada pour pouvoir compter sur des capacités de biofabrication ici même. Les députés savent-ils pourquoi? C'est que nous n'avions pas choisi d'être confrontés à une pandémie et nous ne choisirons pas non plus d'en vivre une autre, mais que nous choisissons de mieux nous préparer afin de sauver la vie de Canadiens.
Les aînés
Monsieur le Président, comme les aînés comptent parmi les tranches de la population qui enregistrent le plus fort taux de croissance au Canada, il faut de solides politiques publiques afin qu'ils puissent vivre leur retraite dans la dignité et le respect. La ministre des Aînés peut-elle informer la Chambre des mesures que le gouvernement a présentées dans le budget pour soutenir les Canadiens âgés?
Monsieur le Président, le budget de 2023 poursuit le plan du gouvernement visant à soutenir les aînés, dont le taux de pauvreté a déjà considérablement chuté depuis 2015. Grâce au budget, nous réaliserons la plus grande avancée en 60 ans dans le domaine de la santé pour que les aînés aient accès à des soins dentaires de qualité. Nous aidons les aînés à réduire leurs dépenses quotidiennes grâce à un remboursement pour l'épicerie. Nous aidons aussi davantage d'aînés à accéder à des mesures d'aide, comme le Supplément de revenu garanti, au moyen d'un système de production automatique de déclaration de revenus. Les aînés peuvent avoir l'assurance que nous continuerons de les soutenir.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la campagne de désinformation des libéraux se poursuit. Les affirmations selon lesquelles les Canadiens reçoivent un remboursement plus élevé que ce qu'ils ont payé en inefficace taxe sur le carbone ont été contredites par le directeur parlementaire du budget. Ce dernier a dit que ce sont les familles albertaines qui subiront la plus importante perte nette, car elles paieront 2 773 $ en taxe. Dans l'espoir de dorer son image aux yeux des groupes écoradicaux, la coûteuse coalition haussera samedi son inefficace taxe sur le carbone.
Pourquoi le gouvernement n'élimine-t-il pas l'inefficace taxe sur le carbone afin de cesser de punir les familles parce qu'elles se nourrissent, se chauffent et achètent de l'essence?
Monsieur le Président, chaque fois que nous présentons une mesure destinée à faire baisser le coût de la vie, les conservateurs votent contre. Toutefois, de bonnes nouvelles s'en viennent pour les Prairies, où le député et moi vivons. À compter du 1er avril prochain, une famille de quatre personnes recevra un paiement de l'Incitatif à agir pour le climat pouvant atteindre 1 500 $ en Alberta et en Saskatchewan et 1 000 $ au Manitoba.
Ce paiement aidera les familles parce qu'il sera versé chaque trimestre. Huit familles sur dix en sortiront gagnantes. Je ne sais pas ce que les conservateurs ont contre les bonnes nouvelles.
Monsieur le Président, voilà un autre exemple de désinformation. Chaque province des Prairies paiera plus en taxe sur le carbone que ce qu'elle recevra en retour, et le directeur parlementaire du budget l'a prouvé. Cette semaine, le budget woke des libéraux a déjà porté un coup dur à chaque ménage avec une hausse des coûts de 4 200 $, simplement parce que la ministre de l'Inflation est incapable d'équilibrer un budget...
J'ai déjà demandé aux députés de ne pas se lancer d'invectives, mais je vais le faire de nouveau. Je laisserai le député poursuivre son intervention, mais j'invite les députés à se traiter avec respect, de façon parlementaire.
Monsieur le Président, la ministre responsable du problème de l'inflation est incapable d'équilibrer un seul budget au pays, et plus les libéraux font preuve de wokisme, moins les Canadiens arrivent à s'en sortir. Pourquoi n'annulent-ils pas leur taxe inefficace sur le carbone, et pourquoi ne donnent-ils pas un répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, que les conservateurs ne reconnaissent pas l'existence des changements climatiques et, à vrai dire, qu'ils ne cherchent pas à s'en informer, me donne froid dans le dos.
Sur la côte sud‑ouest de ma circonscription, où les effets de l'ouragan se font encore sentir, la neige fond et les collectivités s'apprêtent à reconstruire les infrastructures et les ponts. Cent cinq familles qui ont tout perdu attendent de construire leur nouvelle maison.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a un plan pour lutter contre les changements climatiques, et notre plan fonctionne. J'aimerais connaître le leur.
[Français]
Monsieur le Président, les petites et moyennes entreprises forment l'épine dorsale de notre économie canadienne. Les femmes et les hommes qui dirigent les PME, eux, sont en contact direct avec les Canadiens et savent, eux, gérer une entreprise.
Voilà que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a consulté plus de 4 300 chefs d'entreprise et le résultat est cinglant pour ce gouvernement: 61 % des chefs d'entreprise au Canada sont contre l'augmentation de la taxe sur le carbone ce samedi.
Est-ce que le gouvernement, qui méprise les conservateurs, pourrait à tout le moins écouter les chefs d'entreprise?
Monsieur le Président, il est très intéressant que mon collègue conservateur parle de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, parce que cette dernière a souligné à quel point notre budget de 2023 est extraordinaire pour les petites entreprises.
C'est ce gouvernement libéral qui a une entente avec les banques et les compagnies émettrices de cartes de crédit afin de réduire les frais de transaction par carte de crédit pour toutes les petites entreprises. Cela permettra d'épargner plus de 1 milliard de dollars. C'est absolument incroyable et les Canadiens vont en bénéficier.
Monsieur le Président, je reconnais l'expertise du gouvernement libéral pour grossir, grossir et grossir les cartes de crédit de tous les Canadiens en raison des déficits compulsifs qu'ils causent.
Cette même enquête est assez cinglante pour d'autres raisons. Je le rappelle: 4 300 chefs de PME affirment que 40 % d'entre eux vont réduire les investissements, 45 % vont réduire les salaires, et 56 % vont augmenter le coût des produits. C'est cela, l'impact direct, concret et très tangible pour les Canadiens si, par malheur, ce gouvernement augmente la taxe samedi prochain.
Est-ce que le gouvernement pourrait agir pour le bien de tous les Canadiens et annuler cette taxe le 1er avril prochain?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent, pour qui j'ai énormément de respect.
En plus d'avoir écouté les entrepreneurs, nous avons entendu tous les Canadiens et les Canadiennes. Les Canadiens et les Canadiennes nous ont demandé trois choses: les aider avec le coût de la vie, investir en santé et bâtir un avenir économique qui va donner de la prospérité et des emplois propres pour l'avenir.
Ce que je peux assurer à mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent, c'est que les entreprises canadiennes voient dans notre plan et ses différents crédits qu'on s'en va vers une économie verte. C'est la meilleure façon de créer des emplois d'aujourd'hui et pour l'avenir.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, ce ne sont pas les besoins qui manquent en santé au Québec.
Au lieu d'y répondre dans le budget, les libéraux créent un nouveau programme de soins dentaires qui s'ajoute à celui qu'il y a déjà chez nous. C'est presque 3 milliards de dollars que le Québec pourrait utiliser là où ce serait plus utile ou pour bonifier le programme déjà existant. C'est pourquoi l'Assemblée nationale du Québec vient de réclamer à l'unanimité un droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec.
Est-ce que le gouvernement s'engage à respecter la demande unanime des élus du Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Cela me permet d'abord de saluer ce qu'on a entendu du Québec aujourd'hui. Partout au pays, on croit à l'importance des soins dentaires, qui sont essentiels pour une santé globale. Ensuite, de deux à trois millions de Québécois vont pouvoir profiter du nouveau régime d'assurance dentaire du gouvernement canadien au cours des prochaines années. Finalement, tout cela va se faire en collaboration avec toutes les provinces, y compris le Québec.
Monsieur le Président, il y a des besoins partout en santé au Québec. Le réseau est en crise.
Les libéraux n'ont pas priorisé ces besoins dans leur budget. Les libéraux ont priorisé les besoins des libéraux. Ils n'ont pas écouté les demandes du Québec. Leur principale préoccupation est de s'assurer de garder le pouvoir en respectant leur alliance avec le NPD. Ce n'est pas une assurance dentaire, leur priorité, c'est une assurance majorité.
Le gouvernement s'engage-t-il à respecter la demande unanime du Québec? Je répète qu'il demande un droit de retrait avec pleine compensation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de faire le lien et de mettre l'accent sur les besoins des Québécois, qui sont tout aussi importants que les besoins de tous les autres Canadiens en matière de santé physique, de santé mentale et de santé buccodentaire.
C'est pour cela que ceux à qui je parle au Québec depuis déjà un bon bout de temps sont tellement heureux de voir que, au cours des prochaines années, il y aura entre 2 millions et 3 millions de Québécois, des familles avec des revenus moyens et modestes, qui pourront profiter de ce nouveau régime d'assurance dentaire du gouvernement canadien.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, l'essence, le chauffage résidentiel et l'épicerie coûtent plus cher que jamais. Ce n'est pas une nouvelle de dernière heure. Cette coûteuse coalition punit les familles en les obligeant à s'endetter davantage, et le stress financier supplémentaire causé par ce budget fera des ravages et entraînera le chaos à bien des égards.
Selon le rapport du directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone coûtera environ 1 800 $ aux ménages de l'Ontario. Le gouvernement a créé une nouvelle classe: la classe appauvrie par les taxes et les impôts. Des gens qui ont travaillé dur toute leur vie se retrouvent avec rien. Les Canadiens ont besoin de solutions.
Les libéraux annuleront-ils leurs projets d'augmenter la taxe sur le carbone ce samedi?
Monsieur le Président, tout le monde sait que la première chose que nous ayons faite à notre arrivée au pouvoir a été de réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne. De plus, le gouvernement a fait passer à 15 000 $ le montant que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer un seul sou d'impôt fédéral sur le revenu, si bien qu'ils peuvent gagner 3 673 $ de plus, libres d'impôt. Ce n'est qu'une mesure parmi d'autres que nous avons prise pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les aînés en arrachent. Samedi, l'augmentation des taxes prévue par les libéraux empirera la situation. Le coût de l'essence, du chauffage et de l'épicerie augmente.
Carmela, une aînée, peine à acheter la nourriture dont elle a besoin chaque semaine et doit souvent sauter des repas pour arriver à joindre les deux bouts. La coûteuse coalition va augmenter la taxe sur le carbone et empirer le problème. Carmela espère que ce n'est qu'une blague de poisson d'avril.
Le gouvernement libéral annulera-t-il l'augmentation prévue ce samedi de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous avons été là pour les aînés et nous les avons soutenus. Le parti d'en face s'est opposé à toutes les mesures que nous avons proposées.
Encore une fois, dans le dernier budget, nous prévoyons une aide ciblée pour les Canadiens qui en ont le plus besoin, y compris les aînés, dont les conservateurs se soucient. Nous offrons aux aînés un nouveau remboursement pour l'épicerie et un nouveau régime de soins dentaires. Nous déployons également le système gratuit de production automatique des déclarations de revenus afin que les aînés vulnérables aient accès à des mesures d'aide essentielles comme le Supplément de revenu garanti.
Si les conservateurs se soucient des Canadiens ou des aînés, ils devraient appuyer le budget.
Monsieur le Président, les nouvelles dépenses effrénées du premier ministre coûteront 4 200 $ de plus à chaque ménage canadien. Une famille de quatre personnes paiera 1 100 $ de plus pour l'épicerie cette année seulement, et encore plus si elle vit dans le Nord.
En plus de ces mauvaises nouvelles, les familles des Territoires du Nord-Ouest qui doivent déjà choisir entre payer leurs factures de chauffage ou faire des courses vont maintenant subir une augmentation du coût du mazout domestique de 17 cents le litre ce samedi, à cause du premier ministre.
Quand le premier ministre et la dispendieuse coalition supprimeront-ils la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, mes collègues d'en face ne semblent pas comprendre ou reconnaître que 2,7 millions de Canadiens sont sortis de la pauvreté depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement; que 830 000 Canadiens de plus travaillent depuis la pandémie; et qu'avec la nouvelle remise sur les produits d'épicerie que nous proposons, une famille de quatre personnes recevra 467 dollars pour répondre à ses besoins quotidiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les intérêts des Canadiens. Les députés d'en face ne les défendent jamais.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le budget de 2023 en fait beaucoup en matière d'abordabilité, notamment pour l'accès à des aliments nutritifs. L'une des mesures vraiment importantes du budget, c'est des investissements supplémentaires dans le Fonds des infrastructures alimentaires locales, ou FIAL.
Est-ce que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourrait nous en dire davantage sur ce programme, mais aussi sur son impact sur les communautés d'un océan à l'autre?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Pontiac. Cela me fait plaisir d'informer tous nos collègues que le budget de 2023 inclut une bonification de 10 millions de dollars du Fonds des infrastructures alimentaires locales.
C'est un programme qui a été créé dans le cadre de la première politique alimentaire pour le Canada et qui vise à renforcer nos systèmes alimentaires locaux ainsi qu'encore plus de banques alimentaires, de jardins communautaires et de cuisines collectives. Même les maisons de jeunes pourront moderniser leur équipement et rehausser leurs services pour les personnes qui en ont le plus besoin.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le prix de l'essence augmente, tout comme celui du chauffage domestique et du panier d'épicerie. Cette semaine, grâce au dépense-o-thon de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale, on prévoit que la taxe inefficace sur le carbone des libéraux leur permettra d'aller chercher 69 milliards de plus dans les poches des Canadiens.
D'ailleurs, dans le rapport indépendant publié aujourd'hui concernant la taxe sur le carbone, il est indiqué que les Néo-Écossais paieront 1 513 $ de plus qu'ils n'en recevront. La taxe sur le carbone des libéraux punit les familles et fait mal au portefeuille.
Les libéraux feront-ils preuve d'un peu de compassion en annulant cette ponction fiscale qu'est la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous sommes en train d'éliminer les échappatoires fiscales dont jouissent les Canadiens les mieux nantis afin de rendre la vie plus abordable pour la classe moyenne. En fait, 99 % des mesures que nous sommes en train de prendre cibleront les gens gagnant plus de 300 000 $, et 80 % d'entre elles cibleront les Canadiens gagnant plus de 1 million de dollars par an.
Il est clair que lorsque les conservateurs parlent de réduire les impôts pour protéger les bons chèques de paie, ils parlent en réalité d'alléger le fardeau fiscal du centile le plus riche et de réduire les services offerts aux travailleurs, aux aînés, aux jeunes et à tous.
Monsieur le Président, quand le coût de la vie augmente, les refuges pour femmes sont très durement touchés. Des sanctuaires pour les personnes qui fuient la violence familiale pourraient fermer leurs portes.
Hier, le directeur parlementaire du budget a signalé que, quand les libéraux tripleront leur taxe sur le carbone, il en coûtera à une famille de Terre‑Neuve‑et‑Labrador 1 316 $ de plus par année. Les refuges pour femmes engagent des dépenses 40 fois plus élevées qu'une famille moyenne.
La coûteuse coalition fera-t-elle preuve d'un minimum de compassion pour les personnes les plus vulnérables en annulant la hausse de la taxe sur le carbone prévue samedi?
Monsieur le Président, j'étais fière d'être secrétaire parlementaire et de faire partie du gouvernement libéral quand la pandémie a frappé, et nous n'avons pas hésité à verser immédiatement des fonds à absolument tous les refuges pour femmes d'un océan à l'autre.
Quand j'ai pris la parole tout à l'heure et que j'ai parlé de l'ouragan qui a frappé ma circonscription, quelqu'un d'en face a dit: « Oh, elle remet cela. » Les députés devraient savoir que je continuerai à parler de cet ouragan parce qu'il a causé des centaines de millions de dollars de dommages à des ports pour petits bateaux, à des infrastructures et à des résidences.
Nous continuerons d'en parler parce que nous avons un plan pour réparer les dommages.
Monsieur le Président, le rapport publié aujourd'hui par le directeur parlementaire du budget est clair: la taxe sur le carbone est une taxe, et une taxe, c'est une taxe. Elle coûte aux familles ontariennes 1 800 $ de plus par ménage que ce que celles-ci récupèrent. Elle augmente le coût du carburant et de la nourriture. Cette coûteuse coalition se moque des Canadiens.
Dans 48 heures, la taxe sur le carbone doit augmenter à nouveau. Les libéraux annuleront-ils leur projet d'augmenter la taxe sur le carbone ce samedi?
Monsieur le Président, chaque fois que nous proposons une mesure d'abordabilité, qu'elle concerne les soins dentaires, le logement ou le soutien aux enfants, les conservateurs s'y opposent.
Je vais simplement souligner, pour la 29e fois, que l'Incitatif à agir pour le climat permet aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches et améliore la situation des familles.
Ce qui n'améliorera pas la situation des familles, c'est l'investissement dans les cryptomonnaies. L'honorable chef de l’opposition a eu l'occasion de prendre la parole et de s'excuser pour ses conseils imprudents. Le député de l'opposition n'a pas de plan pour l'économie...
Le logement
Monsieur le Président, le budget de 2023, un plan canadien, prévoit diverses mesures sur l'abordabilité, comme le compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété, et témoigne de l'engagement inébranlable du gouvernement envers la réconciliation, car celui-ci investit dans le logement des autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion pourrait-il parler de ces initiatives et de ce qu'elles représentent pour le pays?
Monsieur le Président, dans le budget de 2023, nous faisons vraiment preuve de leadership en matière de logement. Nous lançons le compte d'épargne libre d'impôt jusqu'à 40 000 $ pour l'achat d'une première propriété. Je suis ravi d'annoncer que les institutions financières seront en mesure d'offrir ce compte aux Canadiens à compter du 1er avril. Nous publions également de nouvelles lignes directrices pour protéger ceux qui ont des hypothèques, et nous investissons un montant historique de 4 milliards de dollars dans la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
Nous n'aurons de cesse que chaque Canadien ait accès à un logement sûr et abordable.
Le sport
Monsieur le Président, dans des régions comme les nôtres, les loisirs sauvent des vies. Aujourd'hui, je me suis jointe aux athlètes, entraîneurs, leaders et dirigeants autochtones du Nord du Manitoba pour demander au Canada et à la FIFA de soutenir le soccer dans nos communautés à l'approche de la Coupe du monde dont le Canada sera l'un des hôtes. Il s'agit d'un moment historique pour le Canada sur la scène internationale, et le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que tous nos jeunes en fassent partie.
Le gouvernement travaillera-t-il avec les communautés autochtones et du Nord pour investir dans des infrastructures et des programmes de soccer pour tous nos jeunes dans la période précédant la Coupe du monde?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue. Même si les Canadiens sont très enthousiastes à l'idée que Toronto et Vancouver accueillent des matchs de la Coupe du monde masculine de la FIFA en 2026, nous devons en faire plus pour que tout le monde ait accès au sport, à l'activité physique et aux loisirs.
Voilà pourquoi j'ai été très heureux de me rendre à Canmore, en Alberta, il y a quelques semaines, pour rendre visite à Spirit North. Il s'agit d'une organisation qui propose aux jeunes Autochtones des activités physiques telles que le ski de fond, le vélo de montagne et la planche à roulettes. Les jeunes des Premières Nations de l'ensemble des Prairies en font l'expérience.
Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue. Le sport sauve des vies.
Le budget
Monsieur le Président, avec le budget de 2023, le gouvernement tente de rester au pouvoir en offrant une abondance de mesures au coût de plusieurs milliards de dollars, mais il le fait aux dépens de Toronto. La mairesse adjointe de la ville a prévenu qu'il y aurait d'importantes compressions dans les services municipaux parce que le gouvernement fédéral a manqué à sa promesse électorale et n'a pas donné suite à la demande de Toronto, qui a réclamé de l'aide pour composer avec le manque à gagner attribuable à la COVID-19. La région du Grand Toronto est le moteur économique du Canada, et ce moteur est sur le point de tourner au ralenti.
Selon le gouvernement, quels services devrait-on réduire pendant que le prix des aliments monte en flèche et que nous devons faire face à une récession? Quels refuges pour sans-abri devrait-on fermer? Combien de camions d'incendie, de voitures de police et d'ambulances devrait-on laisser au stationnement? Quels programmes d'activités parascolaires et de services de garde devrait-on annuler? Qu'en est-il des circuits d'autobus?
Les libéraux avaient besoin de Toronto pour s'accrocher au pouvoir. Des députés l'ont oublié. Aux prochaines élections, les Torontois ne les oublieront pas.
Monsieur le Président, en tant qu'ancienne conseillère municipale, je suis bien placée pour dire à la Chambre qu'aucun autre gouvernement fédéral n'a autant investi dans les municipalités que le gouvernement actuel. J'aimerais indiquer au député d'en face que, pour le transport en commun seulement, le gouvernement a investi, depuis 2016, plus de 8,6 milliards de dollars dans la ville de Toronto. Si le député d'en face croit être au fait des préoccupations des Torontois, alors il faudrait lui rappeler que nous sommes là pour aider Toronto. Nous investissons dans des projets d'infrastructure concrets qui améliorent grandement la vie des Torontois.
Présence à la tribune
Maureen Breau
Je crois comprendre qu'il y a eu des discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre et qu'il y a consentement pour observer un moment de silence en l'honneur de la policière morte dans l'exercice de ses fonctions à Louiseville, au Québec.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je peux affirmer sans me tromper que tous les députés ont au moins deux choses en commun: ils sont tous déterminés à défendre les droits de la personne et les droits civils en Iran et ils sont tous frustrés de temps à autre.
La semaine dernière, alors que j’assistais depuis trois heures à un événement du Norouz organisé par la merveilleuse organisation Tirgan, j’ai entendu des propos qui me paraissaient inexacts et injustes de la part d'un orateur et cela m’a rendu furieux. Je suis alors parti — peut-être ironiquement pour aller écrire un sermon sur la réconciliation chez-moi — en faisant un commentaire déplacé, et j'en suis désolé.
Qu'il n'y ait toutefois pas de malentendu: je suis toujours déterminé à travailler avec les familles des victimes du vol PS752, à les soutenir et à les appuyer chaque jour. Je reste déterminé à faire en sorte que ceux qui ont commis ces atrocités répondent de leurs actes. Je continue à défendre les droits de la personne et les droits civils de tous les Iraniens, ainsi que le mouvement « Femmes, vie, liberté ».