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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 184
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 25 avril 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 184
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 25 avril 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, j'aimerais déposer un document très important pour la Chambre, et pour vous.
En vertu de l'article 32(2) du Règlement et selon les modalités prescrites par l'actuelle politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord entre le Gouvernement du Canada d’une part et le Gouvernement du Royaume de Danemark avec le Gouvernement du Groenland d’autre part sur les frontières maritimes et terrestres dans la zone située entre le Groenland et le Canada » fait à Ottawa le 14 juin 2022. Si je peux me le permettre, j'aimerais souligner qu'il s'agit essentiellement de la fin officielle de la guerre du whisky entre le Canada et le Danemark.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Amendements au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets », adopté à Londres le 7 octobre 2022.
[Français]
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui demandent au gouvernement d’invoquer la disposition de dérogation afin d'annuler la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bissonnette, la Cour ayant invalidé une loi adoptée par le gouvernement Harper qui donnait aux juges le pouvoir discrétionnaire d'imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les auteurs de tuerie. À cause de l'inaction du gouvernement libéral, les peines de certains des pires tueurs du Canada ont été considérablement réduites. Les pétitionnaires demandent que des mesures soient prises.
Monsieur le Président, je prends également la parole au nom des Canadiens pour présenter une pétition concernant la même affaire que celle dont mon collègue a parlé, à savoir l'arrêt Bissonnette de la Cour suprême.
Les Canadiens estiment qu'il s'agit d'une décision injuste et qu'elle fait passer les intérêts de certains des pires criminels du Canada avant les droits de leurs victimes. Des audiences de libération conditionnelle répétitives peuvent traumatiser encore et encore la famille des victimes des auteurs de tuerie.
Le gouvernement du Canada dispose de moyens pour intervenir, notamment en invoquant la disposition de dérogation. Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le ministre de la Justice à invoquer la disposition de dérogation et à annuler cette décision.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition semblable à celles présentées par mes collègues. Les signataires de la pétition demandent au gouvernement d'invoquer la disposition de dérogation pour annuler la décision dans l'affaire Bissonnette. Cette pétition a été signée par des Canadiens qui s'intéressent à cette question.
Monsieur le Président, c'est un privilège de présenter cette pétition au nom des habitants de Denman Island. Ces derniers demandent à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de poursuivre ses efforts de restauration des stocks et d’utiliser les outils du Cadre pour la pêche durable afin de reporter l’octroi de permis à de nouvelles installations de conchyliculture situées dans les aires de frai et de croissance du hareng ou à proximité de ces aires jusqu'à ce qu'une évaluation écosystémique soit effectuée, surtout dans le détroit de Baynes et le chenal Lambert. Les pétitionnaires demandent aussi que l'industrie démontre, par son bilan, qu’elle gère efficacement ses engins et son équipement; qu'elle paie le coût du nettoyage des tonnes de débris de plastique qu’elle produit chaque année; et qu'elle élabore, de concert avec les Premières Nations, un plan de cogestion pour le détroit de Baynes et le chenal Lambert.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom d'étudiants diplômés du Canada, qui demandent au gouvernement du Canada d'accroître le nombre et les montants des bourses octroyées par les trois conseils subventionnaires afin de mieux soutenir les étudiants des cycles supérieurs. Le nombre de bourses octroyées par les trois conseils subventionnaires et la valeur de celles-ci n'ont pas augmenté depuis deux décennies. De plus, le coût de la vie au Canada atteint des sommets historiques, et les étudiants des cycles supérieurs et les chercheurs en situation précaire — nos grands penseurs — vivent au seuil de la pauvreté ou en dessous.
[Français]
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition au nom de plusieurs de mes concitoyens, dont Mmes Brouillette et Nguyen, des personnes engagées qui s'impliquent dans l'organisme Développement et Paix et qui sont venues me remettre en main propre cette pétition.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d'environnement qui exigerait des entreprises qu'elles préviennent les répercussions négatives sur les droits de la personne et les dommages environnementaux dans l'ensemble de leurs activités et chaînes d'approvisionnement mondiales, qu'il y ait des conséquences sérieuses pour les entreprises qui ne font pas preuve d'une diligence raisonnable adéquate ou qui omettent de produire des rapports à cet égard, et qu'on accorde aux personnes lésées le droit d'obtenir justice devant les tribunaux canadiens.
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter un certain nombre de pétitions à la Chambre aujourd'hui.
La première pétition porte sur une question qui est importante dans ma circonscription. Il s'agit de l'importation de pétrole étranger au Canada. Les pétitionnaires soulignent que l'Alberta, en particulier, et le Canada, en général, peuvent produire davantage du pétrole le plus écologique au monde et qu'ils appliquent des normes de travail plus rigoureuses que d'autres pays. Pourtant, nous continuons d'importer des produits pétroliers et gaziers d'ailleurs. Les pétitionnaires proposent donc que le Canada travaille à éliminer les importations de pétrole et de gaz étrangers, à créer davantage d'emplois et à bâtir une économie plus forte pour les travailleurs du secteur canadien de l'énergie.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je dépose est en appui au projet de loi d'initiative parlementaire C‑257, que j'ai présenté à la Chambre. Il se veut une solution au problème de la discrimination politique, c'est-à-dire la discrimination que des gens peuvent subir en raison de leurs opinions politiques. Les pétitionnaires soulignent que les Canadiens ont le droit d'être protégés contre la discrimination fondée sur leurs opinions. Ils ajoutent qu'il est essentiel pour la démocratie canadienne que les gens soient libres d'exprimer leurs opinions politiques sans craindre d'être victimes de discrimination. Ils demandent donc à la Chambre de soutenir le projet de loi C‑257 et de défendre le droit des Canadiens d'exprimer leurs opinions politiques d'une manière pacifique.
Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur la détention arbitraire et illégale de Huseyin Celil. M. Celil est un citoyen canadien qui est détenu en Chine, malheureusement, depuis beaucoup plus longtemps que MM. Kovrig et Spavor. Ceux-ci ont été libérés après une détention injuste de 1 000 jours. Au moment de la rédaction de cette pétition, M. Celil était déjà détenu depuis plus de 5 000 jours. Il est citoyen canadien, militant pour les droits de la personne des Ouïghours et père de quatre garçons, dont le plus jeune n’a malheureusement jamais rencontré son père parce que la femme de M. Celil était enceinte au moment de son emprisonnement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’exiger que le gouvernement chinois reconnaisse la citoyenneté canadienne de M. Celil et lui fournisse des services consulaires et juridiques conformément au droit international; de déclarer officiellement que la libération de Huseyin Celil de sa prison en Chine et son retour au Canada sont une priorité du gouvernement canadien tout aussi préoccupante que les détentions injustes de Michael Kovrig et de Michael Spavor; de nommer un envoyé spécial qui travaillera à obtenir la libération de M. Celil; et de demander l’aide de l’administration Biden et d’autres alliés dans le monde pour obtenir la libération de M. Celil, comme cela a été fait dans le cas de la détention arbitraire des deux Michael.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur la situation à Hong Kong et sur les préoccupations concernant le droit à un procès impartial et équitable, l’indépendance judiciaire et l’absence de primauté du droit à Hong Kong.
Ceux qui ont participé au mouvement pour la démocratie en Chine ont fait l’objet de poursuites politisées visant à réprimer leur activité démocratique légitime. La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés vise à interdire de territoire au Canada les personnes qui ont participé à des activités criminelles à l’étranger. Les pétitionnaires soulignent la nécessité d’accorder un traitement d’exception à ceux qui, par ailleurs, sont des citoyens respectueux des lois et épris de liberté, mais qui ont fait l’objet d’une criminalisation arbitraire de leurs activités démocratiques.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître la politisation du pouvoir judiciaire à Hong Kong et ses répercussions sur la légitimité et la validité des condamnations criminelles; d’affirmer son engagement à rendre toutes les accusations et condamnations en matière de sécurité nationale non pertinentes et invalides par rapport aux règles d’interdiction de territoire en matière d’immigration au Canada; de créer un mécanisme par lequel les Hongkongais dont les condamnations sont liées au mouvement pour la démocratie peuvent fournir une explication de ces condamnations et sur la base de laquelle les représentants du gouvernement pourraient accorder des exemptions aux citoyens de Hong Kong qui seraient autrement jugés interdits de territoire pour criminalité; et de travailler de concert avec d’autres démocraties aux vues similaires pour que les habitants de Hong Kong qui ont été condamnés pour des raisons politiques et qui n’ont autrement pas de casier judiciaire ne soient pas interdits de territoire pour motif de criminalité.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente provient de gens qui se disent grandement préoccupés par les propositions visant à légaliser l'euthanasie pour les enfants, c'est-à-dire à autoriser le meurtre d'enfants par notre système médical. Les pétitionnaires soulignent en particulier les commentaires de Louis Roy du Collège des médecins du Québec, qui a recommandé qu'on élargisse l'euthanasie aux bébés, qu'on permette de tuer des enfants et des nourrissons.
Les pétitionnaires sont profondément troublés par le fait qu'un représentant de ce collège propose de légaliser l'infanticide au Canada. Ils demandent donc au gouvernement et à la Chambre de bloquer toute tentative visant à légaliser le meurtre d'enfants dans notre pays.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, je dépose ensuite une pétition de citoyens préoccupés par les propositions du gouvernement visant à politiser la détermination du statut d'organisme de bienfaisance au Canada. Les pétitionnaires soulignent que le Parti libéral a promis dans sa plateforme électorale de refuser le statut d'organisme de bienfaisance aux organismes dont les convictions diffèrent de celles du Parti libéral en ce qui a trait à la question de l'avortement.
Les pétitionnaires font valoir que cela aurait pour effet de refuser le statut d'organisme de bienfaisance aux hôpitaux, aux lieux de culte, aux écoles, aux refuges pour sans-abri et à d'autres organismes de bienfaisance qui ne partagent pas le point de vue du gouvernement sur ces questions. Le gouvernement a déjà utilisé un critère des valeurs pour traiter de manière discriminatoire des demandeurs méritants dans le cadre du programme Emplois d’été Canada. Il s'agirait d'une sorte de récapitulation de cette proposition.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de protéger et de préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses, et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d’expression.
Monsieur le Président, ma dernière pétition est en quelque sorte semblable à la précédente. Elle porte sur les propositions discriminatoires présentées par le Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination. Son rapport final, publié au début de 2022, recommande d'exclure de l'aumônerie militaire les représentants de groupes religieux dont l'opinion diffère de celle du gouvernement du Canada sur certains dossiers.
Les pétitionnaires font remarquer que la discrimination fondée sur la religion est répréhensible et constitue une violation de la Charte. Ils demandent donc au gouvernement de rejeter les recommandations sur l’aumônerie dans les Forces armées canadiennes contenues dans le rapport final du Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination, et d'affirmer le droit de tous les Canadiens, y compris les aumôniers des Forces armées canadiennes, à la liberté de religion.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 1304, 1305, 1308, 1310, 1313 et 1315.
[Texte]
En ce qui concerne le Programme de solutions sectorielles pour la main-d’œuvre du gouvernement: a) quels sont les délais de traitement des demandes, globalement et par secteur; b) en date du 7 mars 2023, combien de demandes étaient toujours en attente d’une décision; c) parmi les demandes en b), combien ont été reçues par le gouvernement il y a plus de (i) 30 jours, (ii) 60 jours, (iii) 90 jours, (iv) six mois, (v) un an; d) pour chaque demande en attente depuis plus de 90 jours, quels sont les détails, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) la date de réception de la demande, (iii) la raison du retard, (iv) la date à laquelle une décision sera prise; e) quels sont les détails de tous les financements accordés à ce jour dans le cadre du programme, y compris, pour chaque bénéficiaire, (i) le nom, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) la description du projet ou l’objectif du financement; f) quel est le montant total du financement accordé à ce jour?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le délai moyen de traitement des demandes reçues dans le cadre d'un appel de propositions est de 22 semaines, mais cela peut varier considérablement en fonction du volume de demandes reçues et de la complexité du programme. Les candidatures reçues, dans le cadre du Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle, sont traitées en même temps et ne sont pas ventilées par secteur.
Concernant la partie b) de la question, en date du 7 mars 2023, toutes les candidatures reçues dans le cadre de l'appel de propositions ouvert du Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle 2022 sont toujours en attente d'une décision.
Au sujet de la partie c) de la question, toutes les candidatures ont été reçues il y a un an.
Pour ce qui est de la partie d) de la question, étant donné que le processus d'appel de propositions ouvert du Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle 2022 est toujours en cours et qu'aucune décision de financement n'a été prise, le ministère ne peut pas divulguer d'informations sur les candidatures reçues. Le 6 février 2023, le ministère a envoyé un courriel à tous les candidats qui ont postulé dans le cadre de l'appel de propositions ouvert 2022 pour informer les organisations du retard et indiquer qu'ils seront informés dès que les décisions de financement auront été prises.
Relativement à la partie e) de la question, Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, partage les informations relatives aux candidats retenus dans le cadre d'un processus de financement, comme un appel de propositions, sur le site web de divulgation proactive. EDSC ne peut pas partager les informations sur les demandeurs de financement non retenus avec des tiers, y compris les députés.
En ce qui concerne `la partie f) de la question, à ce jour, 410 millions de dollars ont été alloués à 21 projets dans le cadre du Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle afin d'aider les secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions qui répondent à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre.
En ce qui concerne la surveillance des comptes de médias sociaux des députés de l’opposition par des fonctionnaires de Santé Canada: a) combien de fonctionnaires sont assignés, dans le cadre de leurs responsabilités, à la surveillance de ces comptes de médias sociaux; b) les comptes de quels députés surveillent-ils; c) quels sont les détails de la façon dont ils ont été assignés à la surveillance de ces comptes, y compris qui a donné la directive ou la tâche de la surveillance des comptes, et à quelle date?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, bien que la Direction générale des communications et des affaires publiques, ou DGCAP, surveille les médias sociaux pour les sujets et les dossiers, la surveillance des comptes de médias sociaux spécifiques des députés de l'opposition par les fonctionnaires ne fait pas partie du mandat de la DGCAP. Par conséquent, la DGCAP a conclu qu'il ne serait pas possible de fournir une réponse complète à cette question.
En ce qui concerne les postes frontaliers (terrestres, ponts et tunnels) entre le Canada et les États-Unis, ainsi que les activités et les installations de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC): a) quel est le coût de l’ensemble des activités de l’AFSC à chaque poste frontalier; b) quels sont les coûts d’exploitation et d’entretien des bâtiments et des installations utilisés par l’ASFC à chaque poste frontalier; c) de quelle manière les coûts (i) d’exploitation de l’ASFC, (ii) d’entretien des bâtiments utilisés par l’ASFC, sont-ils acquittés pour chaque poste frontalier et par qui; d) existe-t-il des ententes ou d’autres mécanismes qui prévoient que (i) les postes frontaliers offrent du soutien financier ou des services sans frais à l’ASFC ou à d’autres entités gouvernementales, (ii) l’ASFC ou d’autres entités gouvernementales offrent du soutien financier ou des services sans frais aux postes frontaliers, y compris des bâtiments et des installations, et le cas échéant, quels sont les détails de chaque cas; e) pour ce qui est du nouveau pont frontalier Gordie Howe, de quelle manière les services et l’entretien des bâtiments et des installations de l’ASFC seront-ils financés et par quel mécanisme, puisqu’il s’agit du seul poste frontalier réalisé par un partenariat public-privé appartenant au gouvernement fédéral?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, n'est pas en mesure de répondre à cette question, car les systèmes financiers de l'Agence ne suivent pas les coûts par points d’entrée individuels.
Au sujet de la partie b) de la question, l'ASFC ne paie pas les frais de fonctionnement et entretien des points d'entrée qui sont considérés comme des installations prévues par la loi fournies par le propriétaire de ces installations en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes. À ces points d'entrée, l'ASFC est uniquement chargée de fournir aux agents des services frontaliers et à l'équipement d'exploitation de l'ASFC. Les systèmes financiers de l'Agence ne suivent pas les coûts par points d’entrée individuels.
Concernant les parties c)(i) et (ii) de la question, les systèmes financiers de l'Agence ne suivent pas les coûts par points d’entrée individuels.
Pour ce qui est de la partie d) de la question, (i) l'ASFC ne paie pas les frais de fonctionnement et entretien des points d'entrée qui sont réputés des installations prévues par la loi, qui sont fournis gratuitement par le propriétaire de ces installations en vertu de, des exigences énoncées à l'article 6 de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la santé des animaux, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur la quarantaine et Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés; (ii) il existe une entente entre la Federal Bridge Corporation Limited et l'ASFC pour la fourniture d'installations au point d'entrée de Cornwall.
En ce qui concerne la partie e) de la question, en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes, l'Autorité du pont Windsor-Détroit, ou APWD, est l'entité responsable, qui est tenue de fournir les bâtiments et les installations de l'ASFC. Les questions sur l'installation et le financement doivent être envoyées à l'APWD.
En ce qui concerne la suite de l'entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d'une société agricole ou de pêche familiale), de la 43e législature: a) quand le gouvernement fixera-t-il la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi; b) à partir de quelle date les transactions seront-elles touchées par cette loi; c) quelles directives le gouvernement fournit-il aux comptables et autres personnes touchées par la nouvelle loi concernant (i) le moment où il faut commencer à appliquer cette loi, (ii) la façon d'interpréter cette loi; d) comment la loi sera-t-elle appliquée aux transactions qui commencent avant la date d'entrée en vigueur mais qui sont conclues après la date d'entrée en vigueur?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le projet de loi C-208 est en vigueur depuis le 29 juin 2021. L’Agence du revenu du Canada a publié des directives à ce sujet le 20 avril 2022.
Le budget de 2023 a annoncé des propositions visant à renforcer le cadre des transferts intergénérationnels d'entreprises. Les renseignements concernant le déroulement temporel et les détails des mesures proposées sont accessibles au public dans les Renseignements supplémentaires sur le budget: Mesures fiscales du Plan budgétaire de 2023 sous la rubrique « Renforcer le cadre des transferts intergénérationnels d'entreprises ». Les mesures proposées s’appliqueraient aux opérations effectuées après le 31 décembre 2023. Les opérations qui sont survenues après l’entrée en vigueur du projet de loi C-208 et avant 2024 resteraient soumises aux dispositions découlant du projet de loi C-208.
En ce qui concerne les commentaires du premier ministre du 23 février 2023, selon lesquels « il y a de nombreuses inexactitudes dans ces fuites », en référence aux récents reportages médiatiques sur l’ingérence électorale: a) quels renseignements précis rapportés dans les reportages sont inexacts; b) de quelle preuve le premier ministre dispose-t-il, le cas échéant, pour affirmer que les renseignements mentionnés en a) sont inexacts?
L’hon. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor, Lib.):
Monsieur le Président, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, ou ETHI, et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ou PROC, étudient actuellement la question de l'ingérence électorale étrangère. Il conviendrait de noter le témoignage de la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement lors de sa comparution le 1er mars 2023 devant le PROC et devant le Comité permanent de la défense nationale, ou NDDN, le 8 décembre 2022, au cours de laquelle la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement a déclaré: « nous n'avons pas vu d'argent aller à 11 candidats. »
Comme annoncé précédemment, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement complètera un examen visant à évaluer l'état de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux.
L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, ou OSSNR, examinera la manière dont les agences de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d'ingérence étrangère lors des 43e et 44e élections générales fédérales.
En outre, un rapporteur spécial indépendant a été chargé d'identifier toute question en suspens nécessitant une attention particulière, de recommander des mécanismes supplémentaires ou des processus transparents, et d'identifier des approches innovantes et des améliorations dans la manière dont les agences publiques travaillent ensemble pour lutter contre l'ingérence étrangère dans nos processus électoraux.
En ce qui concerne l’ingérence de diplomates étrangers dans le processus électoral canadien, depuis le 1er janvier 2016: combien de diplomates étrangers ont été expulsés ou ont vu leurs lettres de créance révoquées pour cause d’ingérence, réelle ou soupçonnée, dans le processus électoral, ventilé par année et par pays représenté par le diplomate?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, le Canada attend de tous les représentants étrangers qu’ils exercent leurs fonctions conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, ou CVRD, et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, ou CVRC, y compris en respectant les lois et les règlements canadiens applicables et en évitant toute ingérence dans les affaires intérieures. Le contexte entourant la décision de désigner un représentant étranger persona non grata en vertu de l’article 9 de la CVRD ou de l’article 23 de la CVCR varie selon le cas. Chaque décision est fondée sur des circonstances précises. Les conventions de Vienne prévoient qu’un État d’accueil, soit le Canada, n’est pas tenu d’expliquer sa décision à l’État d’origine des représentants en question. Afin de respecter ce principe, les renseignements concernant les préoccupations à l’origine des déclarations de persona non grata ne peuvent être divulgués.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1302, 1303, 1306, 1307, 1309, 1311, 1312 et 1314 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le taux d’inoccupation des immeubles à bureaux appartenant au gouvernement dans la région de la capitale nationale, dont les locaux occupent une superficie de plus de 100 000 pieds carrés, ventilé par immeuble: quel est (i) le nom, (ii) l’emplacement, (iii) la superficie totale en pieds carrés, (iv) la superficie totale de bureaux utilisables en pieds carrés, (v) le nombre actuel d’employés, (vi) la superficie de bureaux occupés en pieds carrés, (vii) la superficie de bureaux vacants ou inoccupés en pieds carrés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le traitement des demandes faites sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels: a) quelle est la ligne de conduite, ventilée par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, pour les consultations relatives aux renseignements personnels ou de tiers d'anciens députés; b) lors du traitement par la Gendarmerie royale du Canada d’une demande d’accès à l’information concernant son dossier sur le Rapport Trudeau (A-2021-02029), pour quelle raison les consultations relatives aux renseignements de l’ancien député de Thornhill, l’hon. Peter Kent, ont-elles été renvoyées à l’actuelle députée de Markham—Thornhill, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique; c) à quelle date le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a-t-il été avisé de l’incident en b)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les gants contenus dans la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) et ayant été fabriqués par la société Sinopharm International Corporation et ses filiales, depuis novembre 2019: a) combien d’unités de ces gants la RNSU ou son organisation mère et organisme d’approvisionnement ont-elles acquises, ventilé par mois; b) combien d’unités de ces gants la RNSU contenait-elle chaque mois; c) combien d’unités de ces gants ont été expédiées à chaque gouvernement provincial ou territorial, ventilé par mois, trimestre et année?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Conseil national du logement, depuis sa création: a) quels ont été le budget et les dépenses annuels du Conseil, ventilés par année; b) quelle est la ventilation des chiffres indiqués en a) par poste et type de dépense; c) où chacune des réunions du Conseil a-t-elle eu lieu, ventilé par date de réunion; d) pour chaque année, à combien se sont élevées les dépenses totales du Conseil en matière (i) de déplacements, (ii) d’accueil; e) quelle est la composition du Conseil, y compris (i) la manière dont les membres et les présidents du Conseil sont choisis, (ii) le nombre de membres, (iii) les taux de compensation financière, y compris les montants annuels et les indemnités quotidiennes, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le traitement des demandes d’immigration à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour tous les volets, ventilé par volet et par pays d’origine: a) quelles sont les normes de service actuelles pour le traitement des demandes; b) quels sont les délais actuels de traitement des demandes; c) quel est le pourcentage de demandes qui sont traitées dans les délais prévus par les normes de service; d) là où les normes de service ne sont pas respectées, quels sont les efforts déployés par le ministère pour améliorer les délais de traitement; e) quels sont les taux d’acceptation et de refus; f) qu’est-ce qui explique les écarts entre les taux d’acceptation et les délais de traitement d’une région géographique à l’autre; g) combien de demandes font actuellement partie de l’arriéré, et depuis combien de temps ces demandes sont-elles dans le système?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le rapport qu’Emploi et Développement social Canada a fourni à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 5 novembre 2021 sur des allégations de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement utilisées pour la production d’équipement de protection individuelle: a) quelles sont précisément les allégations mentionnées dans ce rapport; b) quel est le résumé du contenu du rapport; c) quel est le lien qui mène au site Web sur lequel se trouve le rapport; d) quelles mesures l’ASFC a-t-elle prises en réaction au rapport, ventilées selon la date à laquelle elles ont été prises?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet du gouvernement d’augmenter la taxe sur l’alcool à compter du 1er avril 2023: Agriculture et Agroalimentaire Canada ou Développement économique Canada pour le Pacifique ont-ils mené quelque analyse que ce soit sur les répercussions négatives de cette augmentation sur les vignobles de la Colombie-Britannique et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet du gouvernement d’augmenter la taxe sur l’alcool à partir du 1er avril 2023: Agriculture et Agroalimentaire Canada ou l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ont-ils mené quelque analyse que ce soit sur les répercussions négatives de cette augmentation sur les vignobles du Niagara et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
Je désire signaler à la Chambre que j'ai reçu un avis de demande de débat d'urgence. J'invite le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan à faire une courte déclaration.
Monsieur le Président, les conservateurs sont profondément préoccupés par la situation au Soudan. Pendant 30 ans, le Soudan a été dirigé par un dictateur génocidaire, Omar al-Bashir. À la fin de 2018 et au début de 2019, le peuple soudanais s’est uni dans une résistance héroïque contre ce régime et a réussi à forcer al-Bashir à quitter le pouvoir. À l’époque, comme nous continuons de le faire, nous avons salué le courage du peuple soudanais. Tout comme en Iran, les Soudanais se sont rassemblés et sont descendus dans la rue pour exiger le respect de leurs droits fondamentaux.
Depuis la destitution d’al-Bashir, les Soudanais ont eu du mal à faire la transition vers un régime civil. Cette transition a été interrompue et retardée à maintes reprises et elle a été ponctuée d’une violence horrible. Le Canada doit appuyer le peuple soudanais dans sa lutte pour faire respecter ses droits fondamentaux. Nous demandons au gouvernement du Canada de s’occuper activement de la situation au Soudan, tant en réponse à la crise actuelle qu’en vue d’une transition complète vers un régime démocratique civil le plus rapidement possible.
Aujourd’hui, nous demandons la tenue d’un débat d’urgence en réponse à la crise immédiate sur le terrain. Les Forces armées soudanaises, ou SAF, et les forces paramilitaires de soutien rapide, ou RSF, se battent pour le territoire. À notre connaissance, il s’agit en fait d’une guerre civile au sein des forces armées. Le personnel diplomatique canadien a été rapatrié au pays. Nous devons assurer la sécurité de tout notre personnel, tant diplomatique que recruté sur place. Le Soudan est un pays de plus de 46 millions d’habitants qui, à l’instar de l’Ukraine et de l’Iran, est sur la ligne de démarcation entre la démocratie et l’autoritarisme. Son peuple continue de lutter pour la liberté et les droits de la personne.
Les conservateurs demandent à tous les députés et au gouvernement de continuer de s’intéresser étroitement à ces événements et d’appuyer le peuple soudanais dans cette lutte incessante. Nous pensons qu’un débat d’urgence est une bonne façon d’examiner ce dossier.
En terminant, j’ai cru comprendre qu’il y a eu entente au sujet du débat de ce soir sur le budget. Je propose donc que ce débat d’urgence ait lieu demain soir.
[Décision de la présidence]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre, au nom de mes concitoyens de Vaudreuil—Soulanges, et de parler du budget de 2023 « Un plan canadien », déposé par l'honorable vice-première ministre et ministre des Finances.
Il s'agit d'un budget qui reflète la période difficile que nous traversons, en tant que Canadiens et Canadiennes, à l'échelle mondiale. C'est un budget prudent et responsable. Il est réfléchi.
Il s'agit d'investir dans l'avenir de cet incroyable pays que nous avons la chance d'appeler notre chez-soi. Il s'agit d'investir dans le bien-être de nos concitoyens, les travailleurs et les familles. Il s'agit d'investir dans notre transition écologique et dans l'économie plus prospère et plus propre de demain.
Pour les membres de ma communauté de Vaudreuil—Soulanges et pour les individus et les familles partout au Canada, ce budget est un autre pas vers un avenir meilleur. C'est un avenir dans lequel plus de Canadiens et de Canadiennes peuvent trouver un emploi gratifiant et vivre dans un environnement qui est mieux protégé pour que les générations futures puissent en profiter.
[Traduction]
Ce budget arrive à un moment où la force, la résilience et la persévérance des Canadiens sont de nouveau au rendez-vous, car malgré les immenses défis que nous avons dû relever au cours des dernières années, les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs ont créé plus de 865 000 emplois pour les Canadiens. Le ratio de la dette sur le PIB du Canada demeure le meilleur de tous les pays membres du G7, et la Banque du Canada prévoit que le taux d’inflation du Canada chutera sous la barre des 3 % d’ici la fin de l’année. Même si l’économie a connu une croissance, le rapport annuel du Canada sur les émissions indique une réduction de 8,4 % des émissions depuis 2005. C’est la preuve qu’en travaillant ensemble, nous les Canadiens sommes capables de relever tous les défis qui se dressent devant nous. Grâce aux politiques intelligentes mises en œuvre au cours des sept dernières années, le gouvernement du Canada est constamment là pour soutenir les Canadiens.
Aujourd’hui, j’aimerais parler de trois éléments principaux du budget qui permettront de répondre aux besoins des Canadiens et de bâtir un Canada meilleur et plus fort. Premièrement, le budget prévoit le renforcement du système de santé du Canada et l’expansion du régime national de soins dentaires. Deuxièmement, un remboursement pour l’épicerie sera offert aux Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin. Enfin, des sommes sans précédent serviront à bâtir une économie plus verte.
Premièrement, le budget de 2023 s’attaque à l’un des plus grands défis que notre pays ait à relever, défi qui a été mis en évidence par la pandémie. Il s'agit de la nécessité de renforcer et de renouveler notre système de santé public universel. C’est pourquoi le gouvernement s’engage dans le budget de 2023 à verser 198,3 milliards de dollars pour réduire les listes d'attente, élargir l’accès aux services de médecine familiale et veiller à ce que les provinces et les territoires puissent offrir des services de santé de qualité aux Canadiens, tout en assurant une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes.
Le budget de 2023 prévoit également le financement nécessaire pour que nous puissions tenir notre promesse d’élargir le régime national de soins dentaires, de manière à ce qu'un nombre de Canadiens pouvant atteindre neuf millions puisse obtenir ces soins, parmi ceux qui en ont le plus besoin. En 2021, j’ai eu l’honneur de rencontrer plusieurs hygiénistes dentaires bénévoles remarquables à Pincourt, dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, où ils tenaient une de leurs cliniques mobiles pour offrir des soins dentaires préventifs gratuits. Ils ont souligné la nécessité d’un meilleur accès aux soins dentaires pour les Canadiens. En renforçant les soins buccodentaires préventifs, le Canada pourrait réduire des dépenses évitables pour des services de santé fournis dans les hôpitaux. Ce sentiment est partagé par les membres de mon comité des aînés, qui ont parlé de leur expérience. Eux et leurs proches n'ont qu’un accès limité aux soins dentaires faute d'argent. C’est aussi ce que j’ai entendu à maintes reprises de la part de parents de ma collectivité qui ont du mal à joindre les deux bouts, qui n’ont pas d’assurance dentaire au travail et dont les enfants devaient attendre des années entre les visites chez le dentiste et parfois n'y allaient même pas.
Le budget fera en sorte que, d’ici la fin de 2023, des soins dentaires seront offerts aux aînés, aux jeunes de moins de 18 ans et aux Canadiens handicapés provenant d’un ménage dont le revenu est inférieur à 90 000 $. Nous disons ainsi haut et fort que, dans ma circonscription et dans celles de tous les députés, il n’est plus acceptable que le sourire des enfants révèle le revenu de leurs parents.
[Français]
Le nouveau remboursement des frais d'épicerie est un autre élément clé du budget qui rendra les dépenses liées à la nourriture plus abordable. Au cours de la dernière année, les prix des aliments dans le monde entier ont augmenté de façon importante, et le Canada n'a pas été épargné.
Le résultat est que les familles n'ont d'autre choix que de dépenser plus à l'épicerie chaque semaine. Pour les soutenir, ainsi que 11 millions de familles partout au Canada, ce remboursement permettra aux couples admissibles avec deux enfants de recevoir jusqu'à 467 $ de plus, aux Canadiens célibataires sans enfant jusqu'à 234 $ de plus et aux personnes âgées jusqu'à 225 $ de plus en moyenne. Il s'agit d'un investissement de 2,5 milliards de dollars dans le bien-être de la population canadienne qui sera bien accueilli par les aînés, les parents et les travailleurs de ma communauté, Vaudreuil—Soulanges, qui en ont le plus besoin.
Le troisième élément dont je voudrais parler est l'engagement continu de ce budget à construire l'économie canadienne verte et prospère de demain. Dans ma communauté, nous soutiendrons non seulement l'économie prospère, mais aussi un environnement sain. Dans Vaudreuil—Soulanges, nous avons la chance de bénéficier de magnifiques paysages et d'avantages quotidiens qui découlent de cette richesse environnementale. Que ce soit en raquette dans les sentiers de Saint‑Lazare, en kayak dans la baie de Vaudreuil‑Dorion, en randonnée au mont Rigaud, en vélo sur le canal de Soulanges ou même en pique-nique sur les terrains de la Pointe‑du‑Moulin de Notre‑Dame‑de‑l'Île‑Perrot, tant de souvenirs collectifs de notre communauté sont forgés dans la nature qui nous entoure.
Je suis immensément fier du travail que nous avons accompli pour renforcer nos mesures de protection de l'environnement et des efforts continus de notre gouvernement pour lutter contre les changements climatiques. Le budget de 2023 s'appuie sur notre promesse aux Canadiens et aux Canadiennes de construire un Canada plus vert et fait de grands progrès dans la lutte contre les changements climatiques.
Nous nous attaquons à la crise climatique avec une approche à trois volets: l'énergie prospère, l'électricité propre et l'économie propre. Dans l'ensemble, nous avons prévu 88 milliards de dollars de nouveaux investissements jusqu'en 2035. Cela signifie davantage d'argent pour une électricité plus verte et ses infrastructures afin de créer un réseau électrique pancanadien abordable, durable et fiable, une augmentation de la fabrication de batteries, la réduction des taux d'imposition pour la fabrication de technologies à zéro émission et, enfin, plus de soutien pour les travailleurs de l'économie propre.
Les résultats de nos investissements se font déjà sentir. Des rapports récents montrent que le Canada a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 8,4 % par rapport aux niveaux de 2005.
[Traduction]
Enfin, j’aimerais parler d’un élément précis du budget qui vise à aider les Canadiens à réduire le gaspillage et à économiser de l’argent.
Plus il y a d’appareils électroniques dans notre société, plus il y a de chargeurs de toutes formes et de toutes tailles qui s’accumulent dans nos maisons et nos bureaux, ce qui impose des coûts supplémentaires à tous les Canadiens et génère des milliers de tonnes de déchets électroniques chaque année. En janvier dernier, j’ai lancé une campagne au sein du caucus libéral pour que le Canada s’engage à se joindre à l’Union européenne pour rendre obligatoire la recharge universelle USB-C d’ici 2024. Après des discussions fructueuses avec la ministre des Finances et son équipe, et après avoir obtenu l’appui du premier ministre et des membres du caucus libéral, j’ai été ravi de voir que, dans le budget de 2023, le gouvernement s’engageait à travailler avec des partenaires et des intervenants en vue d'examiner la possibilité d'adopter une norme au Canada pour les chargeurs de petits appareils électroniques et d'ordinateurs portatifs.
L'adoption d'une norme universelle sur les chargeurs au Canada ferait suite au franc succès de l’interdiction par le gouvernement de certains plastiques à usage unique. Ce serait un moyen pratique non seulement de réduire le gaspillage, mais aussi de faire économiser de l'argent aux Canadiens. J’ai hâte de mettre la main à la pâte pour faire avancer ce dossier au cours des mois et des années à venir.
[Français]
Pour ces raisons et pour bien d'autres encore, ainsi qu'au nom de la communauté de Vaudreuil—Soulanges, je soutiens sans réserve l'adoption du budget de 2023 à la Chambre. Je voterai en faveur de ce budget et j'espère que mes collègues de tous les partis exprimeront également leur soutien.
Madame la Présidente, je suis content d'avoir entendu à qui était destiné ce budget. Je viens de comprendre que c'est aux citoyens de Vaudreuil—Soulanges. Je suis content d'avoir écouté le discours de mon collègue.
J'invite les citoyens de Vaudreuil—Soulanges à bien lire le budget et à bien regarder aussi ce dont on parle quand on parle d'environnement, parce que les libéraux prônent encore la capture et le stockage du carbone comme moyen de combattre les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce qui est du programme dentaire, j'invite aussi les concitoyens de mon collègue à réaliser qu'il existe déjà un tel programme au Québec.
Le point sur lequel je voudrais questionner mon collègue de Vaudreuil—Soulanges porte sur l'engagement des libéraux à rendre plus efficaces les services fédéraux. En 2022, de l'argent avait été ajouté à cet égard dans le budget. Cette année, on s'est engagé chez les libéraux à améliorer et à rendre plus efficaces les services fédéraux.
J'aimerais savoir comment vont les choses jusqu'à maintenant, de ce côté.
Madame la Présidente, je suis heureux d'annoncer à la Chambre et à mes concitoyens de Vaudreuil—Soulanges que je vais leur donner la chance de poser plusieurs questions. Je vais organiser une assemblée locale avec mes concitoyens dans les semaines à venir, ici, à Ottawa, de façon virtuelle et dans ma communauté.
J'aurai le plaisir de répondre en personne à leurs questions et de leur expliquer de quelles façons le budget de 2023 va les aider, eux et leur famille, dans les années à venir.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d’en face a beaucoup parlé dans son discours de l’abordabilité et de son importance, mais le budget fait tout le contraire. Il ajoute des milliards de dollars à la dette, ce qui fera grimper l’inflation. Il ajoute de nouvelles taxes, notamment la taxe sur le carbone, qui fera augmenter le coût de l’essence, de l’épicerie et du chauffage.
Si le député d’en face se préoccupe tant de l’abordabilité, pourquoi le budget rend-il la vie plus inabordable pour les Canadiens?
Madame la Présidente, je dirais que nous divergeons d’opinion sur la définition de l’abordabilité. De ce côté-ci de la Chambre, nous aimons offrir plus de soutien aux Canadiens lorsqu’ils en ont le plus besoin. Les députés d’en face aiment voter contre toutes les mesures que nous mettons en place, y compris l’Allocation canadienne pour enfants et les services de garde.
Dans le budget, nous avons prévu des fonds pour aider les Canadiens à payer leurs factures d’épicerie, ce à quoi les conservateurs s’opposent. Nous avons prévu de l’argent pour les soins dentaires, ce qui permettra de remettre des centaines, voire des milliers de dollars dans les poches des aînés, des jeunes de moins de 18 ans et des personnes handicapées. Les conservateurs votent contre.
Nous avons une compréhension différente de ce qu’est l’abordabilité, et il est honteux que l’autre parti vote contre toutes ces mesures.
Madame la Présidente, les néo-démocrates ont passé beaucoup de temps à collaborer avec les travailleurs du secteur de l’énergie et ceux qui tentent de faire progresser l’économie vers les technologies propres. Nous avons entendu beaucoup de promesses dans le budget, mais je ne peux pas revenir devant les travailleurs de Windsor ou de Fort MacMurray pour leur demander de faire confiance au gouvernement si je n'ai aucun cadre législatif à leur présenter. Il faut un cadre législatif.
Ils parlent d’un secrétariat de l’emploi durable. Où est-il? Le gouvernement parle d’un conseil de partenariat sur les emplois durables, mais compte-t-il légiférer à ce sujet? Je ne peux pas retourner voir les travailleurs et leur dire: « Faites-moi confiance. Cela va se produire d’une façon ou d’une autre. C’est écrit quelque part dans le budget. »
Le gouvernement s’engagera-t-il à inscrire ces éléments clés dans la loi, en y prévoyant des droits pour les travailleurs, afin de nous garantir que nous nous dirigeons vers une économie axée sur les technologies propres avec des emplois syndiqués bien rémunérés?
Madame la Présidente, je sais que cet enjeu est extrêmement important pour le député, et il est aussi important pour moi. En effet, j'ai travaillé 10 ans dans le domaine de l'environnement avant de me lancer en politique. À mon avis, on juge l'arbre à ses fruits.
Nous ne ménageons aucun effort pour affecter des sommes records à la transition vers une économie verte. Le budget prévoit 88 milliards de dollars pour réaliser cet objectif. Cela signifie un plus grand nombre de bornes de recharge d'un bout à l'autre du pays. Cela signifie encore des subventions, des incitatifs pour l'achat d'un véhicule électrique. Cela signifie une somme de 13 milliards de dollars pour attirer les usines de fabrication de la prochaine génération de batteries pour les véhicules électriques au Canada.
Ce sont les mesures que les environnementalistes dont je fais partie, les gens qui se battent pour l'environnement attendaient depuis des décennies. Le moment est enfin arrivé. Les efforts ont porté des fruits, et le gouvernement va continuer de financer la transition vers une économie verte.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au député, je dirais que ce que nous, les environnementalistes, attendons, c'est la fin des subventions aux combustibles fossiles. Je respecte ce que le député a fait dans ce sens avant d'être élu et depuis le début de son mandat. Cependant, en pleine crise climatique, le budget prévoit tout de même quatre nouvelles subventions, pour un total de plus de 3,3 milliards de dollars.
Comment va-t-il faire pression afin de mettre fin aux subventions?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son engagement et son dévouement pour l'environnement, même avant de s'être lancé dans la politique.
Je dirais que le présent budget nous fait avancer dans la réalisation de notre promesse de réduire les subventions au secteur des combustibles fossiles d'ici 2025. C'est un engagement que nous avons pris. J'insisterai continuellement là-dessus dans mes discussions avec de nombreux députés de notre caucus, afin que nous tenions cette promesse. Je veux, moi aussi, pouvoir regarder les électeurs en face et leur dire que nous avons tenu cette promesse.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Calgary Midnapore.
C’est toujours un honneur de prendre la parole dans cette enceinte. Aujourd’hui, j’interviens en réponse à un autre échec budgétaire des libéraux. Le budget de 2023 et le projet de loi d’exécution du budget ne fonctionnent pas pour les gens qui accomplissent le travail. On dépensera plus, mais les Canadiens recevront moins. Alors que les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, la ministre des Finances et le premier ministre viennent d’aggraver la situation. Je vais expliquer pourquoi.
Les conservateurs avaient trois exigences claires pour le budget: réduire l’impôt des travailleurs, notamment en supprimant la taxe sur le carbone; mettre fin aux déficits inflationnistes et au gaspillage qui alimentent la crise du coût de la vie en faisant grimper l’inflation; et faire construire davantage de logements abordables pour les Canadiens. Autrement dit, les Canadiens estiment que le Canada doit être à l'œuvre pour les personnes qui sont à l'œuvre.
Or, le budget ne répond à aucune de nos demandes. En effet, la ministre des Finances et le premier ministre ont plutôt présenté de nouvelles hausses de taxes et d'impôt, de nouveaux déficits et de nouvelles dépenses inflationnistes à la sauce libérale. Le budget prévoit des milliards de dollars de nouvelles dettes et mesures fiscales qui alimentent l'inflation.
J’ai effectué un sondage auprès de particuliers, d’entreprises et d'administrations municipales de ma circonscription pour mieux comprendre l’impact financier de la crise du coût de la vie. Soixante-dix pour cent des habitants de Medicine Hat—Cardston—Warner qui y ont répondu ne pensent pas que la situation économique du Canada s’améliorera en 2023. En fait, 70 % des répondants s’attendent à ce que leur situation financière personnelle soit la même ou pire qu’en 2022. Dans l’ensemble, ils ne font pas confiance au gouvernement libéral pour leur donner l'espoir d'une stabilité financière ou d'une prospérité futures.
C’est peut-être pour les raisons suivantes. Dans le budget de 2023, les recettes fiscales sont supérieures de 92 % par rapport à ce qu'elles étaient en 2015 et de 261 milliards de dollars par rapport au dernier budget présenté par les conservateurs. Rien d'étonnant à ce que les impôts soient si élevés. Les dépenses sont passées de 280 milliards de dollars en 2015 à 456 milliards de dollars, une augmentation de 63 % en seulement sept ans. Ce sont les personnes à faible revenu et la classe ouvrière qui souffriront le plus des déficits et de l’inflation causés par les libéraux. Concrètement, les nouvelles dépenses prévues dans le budget correspondent à environ 4 200 $ par famille, et ce sont les contribuables qui paieront la facture.
Parlant de factures que les Canadiens ne peuvent pas se permettre de payer, passons maintenant à l'épicerie. Le gaspillage des libéraux a fait grimper en flèche le coût de la nourriture et de l’épicerie. Leur soi-disant remboursement pour l’épicerie est en fait un remboursement de la TPS. Ce n'est que de la poudre aux yeux. Il correspond à une maigre somme de 234 $ pour un adulte qui vit seul et de 467 $ pour une famille, ce qui ne suffira pas à compenser l’augmentation du coût de la nourriture que les déficits inflationnistes et le gaspillage des libéraux alimentent.
Le pire, c’est que les libéraux pensent qu’ils apportent des solutions. Or, comme nous le savons tous, le « Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 » prévoit qu’une famille de quatre personnes dépensera près de 1 100 $ de plus, cette année seulement, pour se nourrir. Quiconque est allé à l’épicerie dernièrement sait que ce n’est même pas le pire. Le petit gain ponctuel des libéraux sera de peu d'utilité vu le niveau de l’inflation et l’augmentation constante de la taxe sur le carbone.
En parlant de taxes, les libéraux ont augmenté en janvier les charges sociales des travailleurs et des petites entreprises. Un travailleur gagnant environ 66 000 $ par an devra verser 255 $ de plus au Régime de pensions du Canada, qui est obligatoire, et 50 $ de plus à l’assurance-emploi, ce qui représente une hausse de 305 $ par travailleur. Autrement dit, dans une famille où les deux parents travaillent, ces derniers devront payer plus de 600 $ en nouvelles taxes, prélevées à la source. Il y a également un coût pour les entreprises. Avec autant de nouvelles taxes et d’augmentations de taxes existantes, 86 % des habitants de ma circonscription sont d’avis que la vie deviendra beaucoup plus difficile.
Cela m’amène à parler de la taxe sur le carbone. Nous savons que la taxe sur le carbone ne fait rien pour protéger l’environnement, c'est prouvé. Au contraire, elle ne fait que ponctionner le portefeuille des Canadiens qui essaient simplement de chauffer leur maison, de se rendre au travail ou de conduire leurs enfants à des activités.
Parmi les personnes interrogées dans ma circonscription, 78 % sont favorables à la suppression de la taxe sur le carbone. Parmi les entreprises qui ont répondu à mon sondage, 100 % ont indiqué que la taxe sur le carbone a une incidence négative sur leurs activités.
Qu’ont fait les libéraux? Ils ont augmenté la taxe sur le carbone le 1er avril. Elle coûte ainsi encore plus cher aux Canadiens, qui ont déjà du mal à composer avec la hausse du coût de la vie. Les libéraux et leur coalition avec les néo-démocrates sont complètement déconnectés de la réalité.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne jusqu’à 847 $ de plus que les remises qu’elle recevra en 2023. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre cela.
Parlant de choses que nous ne pouvons pas nous permettre, le premier ministre a augmenté les dépenses et alourdi la dette nationale plus que tous les premiers ministres de l’histoire du Canada réunis. Pire encore, il n’a aucun plan pour rétablir l'équilibre budgétaire et juguler ses déficits inflationnistes, qui font grimper le coût de la nourriture et des marchandises que nous achetons ainsi que les intérêts que nous payons, alors même que 50 % des administrations municipales de ma circonscription attendent du gouvernement qu’il s’attache à réduire l’inflation.
La dette fédérale du Canada pour l’exercice 2023‑2024 devrait atteindre 1,22 billion de dollars, ce qui représente près de 81 000 $ par ménage. En outre, les projections budgétaires du Canada ne prévoient ni plan de retour à l’équilibre ni plan de remboursement de la dette. Cette situation alimente à elle seule la crise de l’inflation et du coût de la vie qui frappe mes concitoyens, ainsi que tous les Canadiens.
Les députés d’en face doivent savoir que 75 % des habitants de ma circonscription qui ont répondu à notre sondage ont déclaré que leur principal problème, c'est le coût de la vie. Viennent ensuite le régime de santé, avec 9 %. Voilà l’impact de la crise du coût de la vie dans ma circonscription.
Nous en sommes là. Il y a 43 milliards de dollars de nouvelles dettes, mais rien dans le budget pour les travailleurs canadiens, à part de nouvelles taxes.
Ce n’est pas le premier ministre qui remboursera la dette. Il n’a pas l’intention de le faire dans un avenir prévisible. Les contribuables canadiens devront à nouveau payer la note.
Les Canadiens ont besoin d’un gouvernement qui leur rendra la vie plus abordable, et les conservateurs sont les seuls à vouloir ou même à pouvoir le faire. Après les élections, lorsque les conservateurs seront majoritaires, nous réduirons l’impôt des travailleurs. Nous supprimerons la taxe sur le carbone et mettrons fin aux déficits inflationnistes et aux dépenses inutiles qui font grimper l’inflation. Nous construirons davantage de logements abordables pour les Canadiens. Nous réparerons les dégâts causés par les libéraux et la coûteuse coalition avec les néo-démocrates et nous reviendrons à des solutions de bon sens qui fonctionnent pour les Canadiens qui font le travail.
Madame la Présidente, ce budget s’appuie sur les mesures prises au fil des ans pour soutenir les Canadiens vulnérables. Il s’appuie également sur des mesures telles que l’investissement de 1,2 milliard de dollars dans l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, d’autres technologies de pointe et la stratégie des minéraux critiques, qui a été renforcée par le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques l’année dernière. Dans ce budget, nous investissons 1,2 milliard de dollars dans les technologies spatiales.
Quelle est la réaction ou l’opinion du député sur les investissements que le budget actuel consacre aux technologies de demain, afin que nous puissions nous assurer une place à l’avant-garde des technologies de pointe dans le monde?
Madame la Présidente, il va de soi que tout gouvernement doit continuer à planifier notre avenir, à construire des infrastructures et à planifier l’évolution de la technologie. Cependant, je me reporte à ce que mes concitoyens m’ont dit dans un récent sondage que nous avons terminé en mars, en prévision de ce que pourrait être le budget.
Nous leur avons demandé sur quoi le gouvernement devait se concentrer pour soutenir la croissance économique à long terme et la création d’emplois. La première chose que mes concitoyens ont dit, à 21 %, c’est que nous avons besoin du secteur des ressources naturelles et de l’énergie. L’agriculture arrive en deuxième position, les petites entreprises en troisième, l’industrie manufacturière en quatrième et les nouvelles technologies en cinquième position. Ensuite, le tourisme et l’hôtellerie, le secteur des services, ainsi que les technologies vertes et les énergies renouvelables sont à égalité. Mes concitoyens ont indiqué très clairement ce qu’ils attendent du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a souligné dans son discours que les contribuables allaient payer environ 50 $ de plus pour l'assurance-emploi.
Personnellement, cela ne me dérange pas de payer davantage pour aider les autres lorsque cela répond à un besoin. Cependant, je vois deux problèmes lorsqu'on paie davantage, mais que le système ne fonctionne pas et n'est toujours pas amélioré malgré les promesses. Il y a encore seulement 40 % des personnes qui perdent leur emploi qui ont droit à l'assurance-emploi.
Est-ce que mon collègue pourrait parler de cette espèce de dichotomie qui existe lorsqu'on augmente les contributions sans toutefois offrir plus de services?
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens que l’augmentation des impôts suscite des frustrations chez les travailleurs, mais, comme mon amie, la plupart des Canadiens ne voient pas d’inconvénient à payer pour se protéger en cas de perte d’emploi. Cependant, le combat que nous menons en tant que conservateurs, et ce à quoi mes concitoyens s’opposent vraiment, c’est que cette mesure intervient à un moment où ils sont en difficulté. Des entreprises ferment leurs portes dans ma circonscription. Les propriétaires d’entreprises disent qu’ils ne savent pas s’ils vont tenir jusqu’à la fin de 2023. Tous ces coûts supplémentaires pour le lieu de travail, les employeurs et les employés sont, à l’heure actuelle, inappropriés.
Madame la Présidente, j'ai trouvé frappant d'entendre le député dire que le fardeau retombe sur les contribuables. Parlons un peu du fardeau que représente, pour les contribuables, la résidence du chef du Parti conservateur.
Il s'agit d'une maison de 19 pièces et d'une superficie de 9 500 pieds carrés. Le chef du Parti conservateur a un chef privé et des serviteurs. Qui paie pour tout cela? Ce n'est pas lui, mais bien les contribuables. La maison est dotée de deux compteurs d'eau; il y a eu une facture de 4 107 $ en avril, et une facture de 7 556 $ en juin. Que fait cet homme avec toute cette eau? Alors que des rénovations de 1,4 million de dollars ont été faites au cours des 10 dernières années, il en coûte maintenant 170 000 $ par année simplement pour garder sa maison propre. Nous ne pouvons même pas imaginer ce qu'il en est quand il invite des gens pour l'une de ses fêtes estivales.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer les factures de cet homme, mais il a le culot de dire aux aînés qu'ils ne devraient pas avoir droit à des soins dentaires gratuits. Cela ne passe pas.
Madame la Présidente, je n'ai entendu aucune question. La coalition néo-démocrate semble soutenir le gouvernement. Je suis certain que Tommy Douglas et Jack Layton se retournent dans leur tombe.
Madame la Présidente, comme toujours, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre au nom des citoyens formidables de Calgary Midnapore.
Le 28 mars dernier, la vice-première ministre a dit: « Je n’ai jamais envisagé l’avenir du pays avec autant d’optimisme qu’aujourd’hui. Le budget de 2023 offre de nouvelles mesures d’allégement de l’inflation ciblées pour celles et ceux qui en ont le plus besoin, des soins de santé publics renforcés, y compris des soins dentaires pour des millions de Canadiennes et de Canadiens, et des investissements considérables pour bâtir l’économie propre du Canada. Le Canada est le meilleur endroit où se trouver en cette période difficile et dans un monde complexe. »
Le budget est censé porter sur les finances et les chiffres, mais il y a quelque chose qui cloche. Si le Canada est le meilleur endroit où se trouver en ce moment, comment se fait-il que les Canadiens n'aient pas les moyens de se nourrir? En raison des dépenses inflationnistes de Justin Trudeau...
Comme la députée le sait, on ne peut pas désigner les députés en fonction par leur nom. Cette règle ne date pas d'hier.
Madame la Présidente, les dépenses inflationnistes du premier ministre ont fait grimper en flèche le coût de la nourriture et des produits d’épicerie. Un Canadien sur cinq saute des repas. Les gens se rendent maintenant dans les banques alimentaires et demandent de l’aide pour mourir, non pas parce qu’ils sont malades, mais parce qu’ils ne peuvent plus se nourrir.
Le remboursement accordé par le gouvernement permettra à un adulte vivant seul de recevoir 234 $ pour faire face à l’augmentation du coût des aliments que les déficits inflationnistes du gouvernement ont contribué à provoquer. Le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 du Canada prévoit qu’une famille de quatre personnes dépensera cette année jusqu’à 1 065 $ de plus pour l’alimentation, soit 598 $ de plus que le remboursement de 467 $ qu’elle recevra. Avec une augmentation de 305 $, le remboursement pour l’épicerie proposé par le premier ministre ne fait que rendre aux Canadiens l’argent que le gouvernement leur a soutiré par ses hausses de taxes. Il ne résoudra pas la crise du coût de la vie pour de nombreux Canadiens en difficulté qui sont déjà au bord du gouffre.
Enfin, le gouvernement libéral continue d’augmenter les taxes des restaurants et des brasseries qui ont déjà du mal à survivre en augmentant la taxe d’accise sur l’alcool de 2 % sur les 6,3 % prévus. Ce plafonnement temporaire de l’augmentation de la taxe d’accise sur l’alcool n’est valable que pour un an, mais je suis sûre que cela se poursuivra.
S’il fait si bon vivre au Canada, pourquoi dissuade-t-on les gens de travailler? Pourquoi la création d'une petite entreprise n’est-elle pas encouragée? Pourquoi en est-il ainsi? C’est parce que, pas plus tard que cette année, le premier ministre a augmenté les charges sociales pour les travailleurs et les petites entreprises. Selon la Fondation canadienne de fiscalité, un travailleur gagnant plus de 60 600 $ devra désormais payer 255 $ de plus en cotisations obligatoires au Régime de pensions du Canada. Ce travailleur devra également payer 50 $ de plus en cotisations à l’assurance-emploi. C'est donc une augmentation de 305 $. Encore une fois, le remboursement pour l'épicerie redonne aux Canadiens ce qui a déjà été récupéré. En plus d’être une période difficile pour les Canadiens, c’est aussi une période difficile pour les travailleurs qui doivent être motivés et pour les Canadiens qui veulent créer une entreprise.
Je viens d’une famille de petits entrepreneurs. Je me souviens que mon père me disait, dans notre magasin: « Ne donne pas ce sac si tu n’es pas obligé de le faire parce qu’il coûte 10 ¢. » C’est dire à quel point nous étions préoccupés par l’argent à l’époque, et il y avait des tensions autour de la table. Le projet de loi du gouvernement et ce budget n’arrangent certainement pas les choses.
S'il fait si bon vivre au Canada et que le Canada est le meilleur endroit où se trouver, pourquoi les Canadiens sont-ils préoccupés lorsqu’ils doivent se rendre au travail ou emmener leurs enfants à l’école? Pourquoi les gens qui veulent simplement se chauffer se font-ils traiter de pollueurs? C’est pourtant exactement ce qui se passe. La taxe sur le carbone du premier ministre est passée à 14 ¢ le litre le 1er avril dernier, si bien que les Canadiens paient plus cher pour chauffer leur logement et pour se rendre à leur travail. À partir de 2030, les deux taxes sur le carbone du premier ministre devraient atteindre 50 ¢ par litre d’essence.
Si le Canada est le meilleur endroit où se trouver, pourquoi les Canadiens doivent-ils donner autant d’argent au gouvernement pour obtenir en retour si peu de services? Le directeur parlementaire du budget a lui-même démontré que la taxe sur le carbone allait coûter entre 402 $ et 847 $ à une famille moyenne en 2023, même après les rabais. Comment la vice-première ministre et ministre des Finances peut-elle affirmer que le Canada est le meilleur pays du monde?
Si le Canada est le meilleur endroit où se trouver, pourquoi les Canadiens n’ont-ils pas les moyens de s’acheter un logement? Depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir, l’accès à la propriété est un rêve qui est devenu inaccessible pour beaucoup de jeunes et de néo-Canadiens. Sur 10 personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement, 9 estiment qu’elles ne le seront jamais. La mise de fonds nécessaire pour acheter un logement a en effet doublé, passant de 22 000 $ à 45 000 $ pour un logement moyen, à l’échelle du Canada.
Les paiements d’hypothèque et les loyers ont quasiment doublé depuis que le premier ministre est au pouvoir. Pour un nouveau logement, les paiements d’hypothèque sont en effet passés, en moyenne, de 1 400 $ à plus de 3 100 $ aujourd’hui. En 2015, le loyer d’un appartement d’une chambre était en moyenne de 973 $; il est aujourd’hui de 1 760 $. Pour un appartement de deux chambres, il était de 1 172 $, et il est aujourd’hui de 2 153 $.
Quand le premier ministre est arrivé au pouvoir, les Canadiens étaient capables de payer leurs mensualités hypothécaires avec seulement 39 % de leur salaire, pour un logement moyen. Ce chiffre est passé à 62 %. Il est évident que tout est devenu plus cher et que les Canadiens se retrouvent avec moins d’argent dans leurs poches, mais malgré cela, le Canada est le meilleur endroit où se trouver, apparemment.
Dans les semaines qui ont précédé la présentation du budget de 2023, le gouvernement libéral a laissé entendre qu’il avait l’intention de contrôler les dépenses publiques. La ministre des Finances en avait même fait la promesse aux Canadiens en disant que « c’est l’un des principaux objectifs du budget de cette année: ne pas jeter de l’huile sur le feu de l’inflation. On va donc faire preuve de rigueur budgétaire. » J’estime que la rigueur budgétaire n’est pas du tout ce qui caractérise le gouvernement.
Quand j’étais jeune, on me disait qu’un budget, c’était l’argent qu’on rapportait à la maison, moins les dépenses effectuées, ce qui laissait une certaine somme d’argent. Tout le monde sait qu’un budget ne s’équilibre pas tout seul. Manifestement, le premier ministre, la ministre des Finances et le gouvernement ne le savent toujours pas. Dans ce budget, le premier ministre a encore plus augmenté la dette que tous les autres premiers ministres confondus, et il n’a aucun plan pour renouer avec l’équilibre budgétaire et contrôler ses déficits inflationnistes qui font augmenter le coût des biens que nous achetons et des intérêts que nous payons.
On prévoit que la dette fédérale canadienne atteindra 1,22 billion de dollars pendant l’exercice financier 2023-2024, soit près de 81 000 $ par ménage canadien. Dans ses projections, le gouvernement ne prévoit rien pour renouer avec l’équilibre budgétaire. En 2022-2023, le déficit a atteint 43 milliards de dollars, et en 2023-2024, il devrait atteindre 40,1 milliards. L’énoncé économique de l’automne dernier prévoyait un excédent de 4,5 milliards de dollars en 2027-2028, mais le budget de 2023 prévoit maintenant un déficit de 14 milliards de dollars en 2027-2028, pour ce que valent ces prévisions.
J’ai commencé mon discours en disant que le 28 mars, la vice-première ministre et ministre des Finances avait déclaré que « le Canada est le meilleur endroit où se trouver ». Dans ce cas, pourquoi les Canadiens n’ont-ils pas les moyens de se nourrir? Pourquoi sont-ils dissuadés de travailler? Pourquoi l’essence coûte-t-elle aussi cher? Pourquoi devons-nous payer autant d’impôts? Pourquoi les Canadiens ne peuvent-ils pas s’acheter un logement?
Le gouvernement est tout simplement incapable de gérer un budget.
Madame la Présidente, la prospérité du Canada est fondée sur les ressources naturelles comme le pétrole, le gaz naturel, les minéraux, les métaux, les produits forestiers et le dur labeur de plusieurs générations de Canadiens, y compris les personnes âgées d’aujourd’hui.
Les minéraux critiques sont une autre ressource naturelle qui pourra être exploitée pour notre future croissance économique. Je parle de l’extraction de ces minéraux et de leur utilisation dans les piles pour véhicules électriques, entre autres.
J’invite la députée à nous dire ce qu'elle pense du crédit d’impôt annoncé dans le budget pour attirer les investissements dans l’électricité verte, l’hydrogène vert et les méthodes de fabrication propre.
Madame la Présidente, il est important de regarder vers l’avenir, mais il est important aussi de garder le contact avec la réalité actuelle et les besoins des Canadiens. Des pays nous ont demandé de leur fournir du pétrole et du gaz naturel, et nous leur avons refusé. Il est important de regarder vers l’avenir, mais nous devons aussi nous préoccuper de ce dont nous avons besoin aujourd’hui.
[Français]
Madame la Présidente, même si je ne partage pas l'ensemble de l'analyse faite par ma collègue, il y a quand même quelque chose sur laquelle je vais être d'accord. C'est le cas quand on dit que les travailleuses et les travailleurs peinent au travail et quand on dit aussi, dans d'autres régions du Canada que le Québec, qu'il y a des travailleuses et des travailleurs qui se trouvent dans des conditions où ils perdent leur emploi et que le régime de l'assurance-emploi ne les couvre pas ou les abandonne. On dit que c'est une taxe sur la masse salariale.
Ne trouve-t-elle pas pas important que, dans les dépenses du gouvernement, on aurait dû investir pour renforcer le salaire minimum, le programme de l'assurance-emploi et des lois antibriseurs de grève qui n'existent pas au Canada et qui nient le droit des travailleurs? Est-ce que cela fait partie des programmes pour lesquels votre parti est en faveur?
Madame la Présidente, d'abord, je voudrais remercier le Bloc québécois de son projet de loi C‑290 qui est devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires en ce moment.
Ensuite, bien sûr que nous partageons l'importance des droits des travailleurs et travailleuses. Aussi, je pense que nous sommes d'accord que la grève qui se déroule actuellement, c'est la faute du gouvernement et du premier ministre.
Avec les questions que j'ai reçues, c'est évident pour moi que nous partageons beaucoup à propos des droits des travailleurs et des travailleuses et de la responsabilité du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que nous ne résoudrons jamais la crise du logement si nous ne commençons pas à freiner la spéculation immobilière inflationniste. Les conservateurs disent toujours qu’il faut donner de l’argent aux promoteurs immobiliers, mais nous savons que ces promoteurs n'ont pas une vocation sociale et que leur objectif est plutôt de s’en mettre plein les poches. Par conséquent, je me demande pourquoi les conservateurs accusent surtout les instances municipales alors que beaucoup d’investisseurs du secteur privé sont responsables de la crise actuelle.
Madame la Présidente, nous avons toujours dit, dans notre plate-forme électorale aussi bien que dans les politiques que nous proposons, que tous les acteurs de la société doivent contribuer à augmenter le parc immobilier. Il est évident que les entités non gouvernementales jouent un rôle important, mais nous avons aussi besoin des promoteurs immobiliers.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec l'honorable députée de London—Fanshawe.
Je suis très contente de me lever aujourd'hui afin de parler du projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Avec notre plan canadien, le budget de 2023 permettra aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches et de relever les défis d'aujourd'hui et de demain tout en bâtissant un Canada plus sûr, plus durable et plus abordable pour les gens d'un océan à l'autre.
Les mesures clés de la loi d'exécution du budget comprennent: une avance automatique pour l'Allocation canadienne pour les travailleurs; le doublement de la déduction pour les outils des gens de métier; l'amélioration des régimes enregistrés d'épargne-études; l'interdiction de l'expérimentation sur les animaux pour la fabrication de cosmétiques; le renforcement des chaînes d'approvisionnement et des corridors commerciaux du Canada et, entre autres, la poursuite de nos efforts pour soutenir l'Ukraine en prenant des mesures contre la Russie.
Notre gouvernement a, une fois de plus, déposé un budget responsable et inclusif. C'est un budget qui se soucie des besoins de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. C'est un budget qui pense à l'urgence climatique et à la nécessité de poser aujourd'hui des gestes pour garantir l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Je suis contente de constater que ce budget améliorera les conditions de vie des citoyennes et des citoyens partout au pays. Je pense notamment au nouveau remboursement des frais d'épicerie, qui va donner jusqu'à 467 $ de plus à une famille admissible de quatre personnes afin qu'elle continue à bien se nourrir. Ce nouveau remboursement de l'épicerie va aider 11 millions des Canadiens qui en ont le plus besoin.
Cette mesure vient s'ajouter aux allégements que nous avons rapidement mis en place l'année dernière, comme le doublement du crédit d'impôt pour la TPS, qui est très apprécié; une nouvelle prestation trimestrielle pour les travailleurs canadiens pouvant atteindre 2 400 $ pour les familles à faible revenu et à salaire minimum; un supplément de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement pour les locataires à faible revenu; une réduction des frais de garde d'enfants dans tout le pays; l'Allocation canadienne pour enfants, qui fournit jusqu'à 7 000 $ cette année et le paiement de l'incitatif à agir pour le climat, qui sera versé dans les comptes bancaires des personnes admissibles. Voilà des exemples importants de vraies mesures qui soutiennent les familles canadiennes.
Que dire des frais dentaires? Grâce à notre nouveau programme, nous aurons un impact direct sur la santé des jeunes et des moins jeunes. Si certains ici, à la Chambre, sous-estiment encore l'importance d'une bonne santé dentaire, nous en connaissons l'impact positif sur la vie des gens. De belles et bonnes dents permettent notamment d'avoir une meilleure estime de soi. Un beau sourire est toujours une meilleure carte de visite.
Or la médecine bucco-dentaire nous apprend également que certaines maladies dentaires ou parodontales peuvent entraîner des conséquences globales comme des problèmes cardio-vasculaires et pulmonaires, des troubles digestifs, des complications de grossesse et du diabète, entre autres. Ce programme démontre également que nous pouvons faire de grandes choses pour les Canadiennes et les Canadiens lorsque nous décidons de travailler ensemble vers un objectif commun.
Chez nous, à Châteauguay—Lacolle, au-delà de 330 enfants âgés de moins de 12 ans ont déjà bénéficié de l'expansion du programme au Québec. Nous souhaitons ainsi élargir l'accès aux soins dentaires, en collaboration avec le gouvernement du Québec, à d'autres populations vulnérables.
Le budget de 2023 propose d'autres mesures intéressantes afin d'aider financièrement la population. Il sévit notamment contre les frais indésirables, y compris les frais inattendus, cachés et supplémentaires pour continuer de veiller à ce que les entreprises fassent preuve de transparence au sujet des prix et pour rendre la vie plus abordable au pays. Le budget propose aussi la production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu pour que davantage de personnes puissent produire facilement leur déclaration de revenus afin de recevoir toutes les prestations auxquelles elles ont droit.
Parlons de deux mesures qu'on trouve dans le projet de loi C‑47 et qui sont très pertinentes pour les citoyens de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle. La première mesure est le doublement de la déduction pour les outils des gens de métier. Cette augmentation de la déduction maximale pour les dépenses d'outils des gens de métier, qui passerait de 500 $ à 1 000 $, est très importante pour soutenir ces gens de métier. Il faut encourager nos entrepreneurs et nos sous-traitants afin qu'ils puissent bâtir et rénover des maisons et des immeubles commerciaux. Cette déduction représente l'augmentation du coût des outils, de même qu'une reconnaissance de l'importance de ce travail.
La deuxième mesure est l'avance automatique de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. On propose le versement automatique des avances de l'Allocation canadienne pour les travailleurs aux personnes qui y ont eu droit l'année précédente, et ce, à partir de juillet 2023 pour l'année d'imposition 2023. Il est très important d'aider les travailleurs avec leur roulement de liquidités actuelles en attendant la saison d'impôts de l'an prochain. Les travailleurs recevront un droit minimum pour l'année par l'intermédiaire de paiements anticipés basés sur le revenu déclaré dans la déclaration de revenus de l'année précédente, et tout droit supplémentaire pour l'année sera fourni lors de la production de leur déclaration de revenus pour l'année en cours. Cette mesure permettra de verser, en trois paiements anticipés, jusqu'à 714 $ au total pour un travailleur célibataire et jusqu'à 1 231 $ au total pour une famille.
Le budget de 2023 investit ainsi dans l'avenir de nos citoyens, mais il pense aussi à l'avenir de la planète. Notre plan canadien permettra de développer une économie propre, de lutter contre les changements climatiques et de créer des emplois et des carrières de qualité pour aujourd'hui et pour les générations à venir.
Si j'en avais le temps, je pourrais continuer en parlant des nouveaux crédits d'impôt pour les investissements propres qui soutiendront les entreprises canadiennes qui fabriquent des technologies propres, comme les véhicules électriques, ou qui transforment des minéraux critiques, ingrédients essentiels des panneaux solaires.
Je veux cependant terminer en parlant d'une autre mesure du projet de loi d'exécution du budget très importante pour les gens de chez nous, qui sont très préoccupés par le bien-être des animaux. Je parle de la mesure portant sur l'interdiction de l'expérimentation sur les animaux en ce qui concerne les cosmétiques. Cette mesure modifiera la Loi sur les aliments et drogues afin d'interdire les essais de cosmétiques sur les animaux au Canada. Cela interdira aussi la vente de cosmétiques qui s'appuient sur des données tirées d'expérimentations sur les animaux pour établir la sécurité du produit, à quelques exceptions près. Enfin, cela interdira l'étiquetage faux ou trompeur relatif aux essais de cosmétiques sur les animaux.
Le budget de 2023 est un budget prudent et réaliste. Avec le projet de loi C‑47, on fait en sorte de progresser au chapitre des mesures importantes pour les Canadiens et les Canadiennes, c'est-à-dire de doter le Canada d'une économie propre et saine qui peut apporter la prospérité, des emplois pour la classe moyenne et un plus grand dynamisme dans les communautés de tout le pays. En misant sur une économie verte, saine et propre, le budget répond aux préoccupations de très nombreux Canadiens, surtout ceux dans Châteauguay—Lacolle.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, dont la circonscription est voisine de la mienne. Nous partageons les services de l'Hôpital Anna‑Laberge, qui procède actuellement à des travaux d'agrandissement. On sait qu'il s'agit de l'hôpital qui est souvent cité dans les journaux pour ses taux d'occupation très difficiles à endurer, tant pour les patients que pour le personnel. On sait que l'ensemble des professionnels qui travaillent à l'Hôpital Anna‑Laberge sont vraiment débordés et qu'ils ont besoin d'aide.
La question que j'aimerais poser à ma collègue est assez simple. Croit-elle que ce qui est donné aux provinces en ce qui a trait à la santé et aux services sociaux va réellement, sur le terrain, alléger le travail des professionnels de l'Hôpital Anna‑Laberge et réduire les taux d'occupation? Pense-t-elle réellement qu'avec la somme octroyée par son gouvernement, la situation va s'améliorer à l'Hôpital Anna‑Laberge?
Madame la Présidente, avec des transferts en santé de plus de 46 milliards de dollars, c'est de l'argent frais qui va aller aux provinces. Je suis quelqu'un qui croit vraiment dans les compétences de chaque ordre de gouvernement. C'est dans la province qu'on va agir. L'agrandissement de l'Hôpital Anna-Laberge est justement un exemple de la façon dont le ministère de la Santé du Québec prend en considération les préoccupations des gens de chez nous.
Nous allons continuer à travailler avec toutes les provinces, mais plus directement avec le Québec, afin d'assurer à la population les soins dont ils ont besoin et de répondre aux besoins des travailleurs et des travailleuses qui l'ont bien soutenue durant les périodes difficiles.
[Traduction]
Madame la Présidente, des anciens combattants nous ont parlé de la disposition relative aux mariages intéressés, qui est entrée en vigueur après la Première Guerre mondiale pour empêcher les femmes d’épouser des anciens combattants dans le but de bénéficier de leur pension et de leurs prestations. Les libéraux avaient promis de régler ce problème. Ils sont au pouvoir depuis maintenant huit ans. Je sais que ma collègue a entendu parler de ce problème par des anciens combattants de sa circonscription.
Blair Meadows, un ancien combattant de Qualicum Beach qui habite dans ma circonscription, a déclaré: « Si je me marie après avoir atteint l’âge de 60 ans et que je décède avant mon épouse, celle-ci n’aura droit à aucune de mes prestations. » Cette loi centenaire doit être abolie. C’est un règlement archaïque qui doit absolument être repensé.
La députée ne pense-t-elle pas que cette loi est discriminatoire à l’égard des anciens combattants, des gens qui étaient prêts à sacrifier leur vie, et qu’elle laisse les conjoints survivants dans la pauvreté? C’est inadmissible. Ma collègue est-elle d’accord avec moi pour dire que ce problème doit être corrigé par son gouvernement?
Madame la Présidente, la question porte sur les pensions et les règlements afférents. J'ai touché un peu à ce domaine dans mon ancienne carrière. Il y a beaucoup d’ententes sur les pensions. Le député n’est pas sans savoir que ces ententes ont été élaborées au fil du temps, reflétant les normes et les valeurs de l’époque. Le moment est-il arrivé de les revoir et de les moderniser? Comme je l’ai dit, il y a beaucoup d’ententes sur les pensions, qui ne sont pas toujours compatibles, mais je n’entrerai pas dans les détails. Je reconnais que c’est un problème qui mérite d’être examiné.
[Français]
Madame la Présidente, hier, dans ma circonscription, une personne a été poignardée. Bien qu'il soit très tôt pour confirmer que la santé mentale est en jeu, j'aimerais que ma collègue nous explique comment notre approche intégrée pour améliorer les soins de santé mentale avec, notamment, l'investissement de près de 200 milliards de dollars va aider les personnes qui ont besoin de soutien en santé mentale.
Madame la Présidente, en fait, c'est ma collègue qui est vraiment l'experte en la matière, mais je peux justement confirmer que les investissements que fait le gouvernement fédéral dans la santé mentale sont très appréciés par mes concitoyens. Le fait d'ajouter des ressources est très apprécié par la population.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours pour moi un grand honneur de représenter les électeurs de London—Fanshawe à la Chambre. Je profite de l’occasion pour les remercier de m'avoir donné ce mandat.
J’aimerais également remercier les membres du personnel de mon bureau de circonscription. Ils travaillent tous très fort pour aider des milliers d’habitants de London. Nous avons organisé encore cette année une clinique spéciale pour aider ceux qui en ont besoin à préparer leur déclaration de revenus. Nous les appelons pour nous assurer qu’ils sont au courant de ce que nous avons réussi à obtenir pour eux, notamment l’Allocation canadienne pour le logement et le remboursement de la TPS.
Nous aidons les gens à faire venir leur famille ou à émigrer au Canada, afin qu’ils puissent contribuer à la richesse sociale et économique dont nous jouissons dans notre pays. Nous aidons les gens à obtenir un passeport, à demander l’assurance-emploi ou une pension de retraite, et bien d’autres choses encore. Je remercie tous mes collaborateurs de l’excellent travail qu’ils accomplissent.
Les gens de ma circonscription font ce qu’ils peuvent pour faire face à la crise du logement, à la pénurie de main-d’œuvre, à l’inflation, à la crise sanitaire et au changement climatique. C’est de plus en plus difficile pour eux.
À tout cela s’ajoute maintenant le fait que le gouvernement n’a pas réussi à négocier un contrat acceptable avec les fonctionnaires depuis deux ans. Je me demande vraiment comment mon bureau de circonscription va pouvoir continuer à aider les gens de ma région, étant donné que le gouvernement n’a pas réussi à offrir une convention collective décente à ces travailleurs.
J’aimerais rapporter à la Chambre les commentaires de certaines personnes qui sont actuellement en grève à London.
L’une d’entre elles a dit: « Nous ne voulons vraiment pas faire la grève, mais nous y sommes obligés pour défendre les droits de tous les travailleurs. Aujourd’hui, avec l’augmentation de l’inflation et du coût de la vie, nous perdons du pouvoir d’achat. »
Ces emplois ne sont pas des sinécures. L’employé moyen gagne entre 35 000 et 65 000 $ par an. Un grand nombre de syndiqués sont l’unique soutien économique du ménage. Ils ont souvent un deuxième emploi, il y en a même un qui livre des pizzas.
Mandy m’a dit aussi que bon nombre de ses collègues ont dû faire appel aux banques alimentaires parce qu'ils ne peuvent pas nourrir leur famille. Ils n’ont pas les moyens de mettre leur enfant dans une garderie. Ils n'ont pas les moyens de se loger. L’inflation fait des ravages. Pour eux, la grève est un dernier recours. Elle a ajouté qu’aucun d’entre eux ne veut faire la grève, mais qu’ils y sont obligés parce que personne ne veut prêter attention à leurs problèmes.
Chris, qui travaille à la fonction publique fédérale depuis 1985, se plaint de ne jamais être traitée avec respect. « Quand je rentre le soir chez moi, j’ai envie de pleurer parce que la journée a été longue, que j’ai consacré ma vie au gouvernement et que, lorsque nous réclamons une augmentation de salaire, on ne veut même pas nous écouter. »
Je suis très fière du travail qu’accomplit le personnel de mon bureau pour les habitants de London—Fanshawe. Je regrette souvent de ne pas pouvoir en faire davantage. Mais tout ce que nous réussissons à faire, c’est grâce aux travailleurs de l’Alliance de la fonction publique du Canada.
Lors des campagnes électorales de 2019 et de 2021, j’ai promis aux électeurs de ma circonscription, sur le pas de leur porte, que je me battrais pour trouver des solutions concrètes et équitables. Comme les employés en grève, les gens de ma circonscription veulent être traités de façon équitable. Ils veulent un gouvernement qui prend des décisions en tenant compte de leurs intérêts, un gouvernement qui fait tout ce qu’il peut, et non un gouvernement qui gaspille les ressources précieuses dont il dispose, qui prend les décisions qui l’aideront à se maintenir au pouvoir ou qui favoriseront les plus puissants et les plus fortunés. C'est à ces derniers que le gouvernement donne ce pouvoir et pas au reste de la population.
Pour moi, un bon gouvernement est celui qui prend le pouvoir qui lui a été conféré en toute bonne foi par la population et qui le redistribue équitablement entre tous les membres de la société, qui trouve des solutions à long terme, qui met sur pied des programmes et qui renforce les mesures de soutien.
Lorsque les collègues de mon caucus et moi avons été élus, c'est ce que nous étions déterminés à offrir aux citoyens. Ne pas être le parti ministériel est difficile, surtout quand je sais que l’on pourrait faire beaucoup plus. Nous avons conclu un accord avec le parti au pouvoir pour ne pas provoquer d’élections en échange de progrès dans un certain nombre de grands domaines stratégiques, parce que nous avions besoin de construire quelque chose.
Nous n’avons pas obtenu tout ce dont nous avions besoin, et je parle ici du budget. Ce n’est pas un budget néo-démocrate. Toutefois, il contient des initiatives que nous jugeons vraiment importantes, des mesures qui n’existeraient pas si les néo-démocrates n’étaient pas là.
Tout d’abord, bien sûr, il y a les soins dentaires. Il s’agit d’une initiative très importante qui donnera à des millions de Canadiens la possibilité de se faire soigner les dents, ce qu'ils n'avaient pas pu faire jusqu’à présent. Nous avons travaillé dur pour que, d’ici la fin de l’année, tous les enfants de moins de 18 ans, toutes les personnes âgées et toutes les personnes handicapées aient enfin accès à des soins dentaires. Cette mesure a des effets concrets. Elle a une influence sur leur capacité à obtenir et à conserver un emploi. Elle améliore leur confiance en eux dans leurs relations sociales. Elle a une incidence sur le regard que les autres portent sur eux. Elle les empêche d’endurer des douleurs constantes et d’autres problèmes de santé à long terme.
Il y a quelques semaines, je me suis rendue à la clinique Wright, dans ma circonscription, London—Fanshawe. La clinique Wright est dirigée par le Dr Ken Wright et plusieurs personnes formidables, qui fournissent des services dentaires à bas prix, voire gratuitement, parce qu’ils savent ce que cela représente pour les habitants de notre collectivité.
J’ai rencontré une femme qui m’a parlé du fait que, pendant plus de 10 ans, elle avait crié de douleur dans son oreiller. Elle ne pouvait pas étudier, ni travailler, ni se concentrer. Cette douleur a envahi toute sa vie. Elle a été soulagée grâce au personnel de la clinique Wright, qui fait un travail remarquable. Elle a trouvé un nouvel avenir.
Un autre patient qui était là a raconté qu’il ne pouvait pas garder son emploi à cause de son apparence. Il a pu refaire sa vie grâce à une nouvelle dentition. C’est tout simplement incroyable. C’est pour ce genre de choses que les néo-démocrates se battent. La création de ce programme dentaire a des retombées durables. Voilà quel est le rôle du gouvernement. Il donne des chances égales aux gens, il les soulage de la douleur, il leur fait économiser de l’argent. Les soins dentaires ne sont qu’une victoire parmi d’autres.
Le NPD a réussi à remporter beaucoup d’autres victoires dans ce budget. J’aimerais beaucoup en parler, mais je suis sûre que vous devrez m'interrompre, madame la Présidente.
Je voudrais maintenant aborder le point le plus important qui, selon moi, est absent de ce budget. Il s’agit bien sûr du logement. Nous savons tous que le marché de l'immobilier est hors de contrôle. En fait, le logement est traité comme une marchandise alors qu'il est un droit fondamental.
En 2015, une maison qui se vendait 150 000 $ dans mon quartier de Pond Mills se vend aujourd’hui 400 000 $. Dans mon quartier, les loyers ont grimpé de plus de 25 % au cours de la dernière année. En mars, le loyer d’un logement d’une chambre à coucher s’élevait à plus de 1 700 $, tandis que le loyer d’un logement de deux chambres à coucher atteignait le prix moyen d’environ 2 100 $. Il s’agit d’une augmentation de 27,3 % et de 24,3 % respectivement, par rapport à l’année précédente.
Malheureusement, nous ne voyons pas grand-chose dans ce budget concernant le logement et la résolution de cette crise. Pour être tout à fait honnête, je pense que les gouvernements précédents, qu’ils soient libéraux ou conservateurs, ne veulent pas vraiment s’attaquer à ce problème. Ils ne considèrent pas que c’est un problème à résoudre parce qu’ils considèrent le secteur du logement comme un simple marché. Or, le logement est en fait un droit fondamental et il faut que le gouvernement investisse dans ce secteur. Le problème, c’est que les gouvernements n’ont pas investi directement dans le logement. Aucun gouvernement n’a construit directement de logements depuis plus de 30 ans.
Nous avons maintenant la Stratégie nationale sur le logement qui a été remaniée et mise en place par le gouvernement libéral, mais celle-ci présente de nombreux problèmes, avec une approche décousue dans la manière dont nous traitons les logements abordables. Elle a causé de nombreuses difficultés aux organismes à but non lucratif qui veulent réellement faire ce travail.
En novembre 2022, le Bureau du vérificateur général a publié un rapport exposant tous les problèmes majeurs de la Stratégie nationale sur le logement. Les programmes n’ont pas permis de créer le nombre de logements requis et nombre d’entre eux ne sont pas considérés comme abordables. C’est inacceptable.
Il faut trouver une solution à cette crise. Nous devons préserver les logements abordables et les construire plus rapidement. Le NPD a un plan pour cela, bien sûr, et le gouvernement peut s’inspirer de cette excellente idée, comme il l’a fait pour tant d’autres.
Les premières mesures que nous devons prendre sont de préserver les logements abordables et d’empêcher les expulsions pour cause de rénovation. Nous devons créer un fonds d’acquisition pour permettre aux fournisseurs de logements à but non lucratif d’acheter des logements abordables lorsqu’ils arrivent sur le marché et de les maintenir abordables en permanence et hors des mains des profiteurs de logements à but lucratif. Nous devons mettre en place un moratoire sur l’acquisition de logements abordables par les profiteurs du logement, afin que les fournisseurs de logements à but non lucratif n’aient pas à leur faire concurrence.
Jack Layton était une source d’inspiration pour tant de personnes, et pour moi aussi. Je pense à lui en tant que parlementaire. Il disait toujours que nous ne devions pas seulement être un parti de l’opposition, mais aussi un parti de proposition. Nous avons besoin de ces bonnes idées dont nous savons qu’elles fonctionnent pour les Canadiens et nous devons les mettre entre leurs mains. Nous devons faire en sorte que ces solutions soient adoptées. Les soins dentaires et notre plan pour le logement n’en sont que deux bons exemples.
Les Canadiens ont peur. Mes concitoyens de London-Fanshawe me parlent tout le temps. Ils ne savent pas comment ils vont faire pour survivre. Avant la pandémie, les gens parvenaient tout juste à joindre les deux bouts. Ils sortaient tout juste la tête de l’eau; ils surnageaient. Maintenant, ils ont de plus en plus l’impression de couler. Ils font la queue en nombre record devant les banques alimentaires. Nous avons une génération qui renonce au rêve de posséder un logement. Les conséquences de la situation actuelle sont palpables.
Il y a bien des raisons d’être en colère, mais en cette période de grande division en politique et dans les conversations quotidiennes, nous devons trouver un moyen de travailler ensemble. C’est ce que nous essayons de faire avec le gouvernement. Les néo-démocrates travaillent ensemble et ils cherchent un leadership et de vraiment bonnes solutions pour les Canadiens.
Madame la Présidente, la députée a mentionné ses concitoyens de London et leurs préoccupations au sujet des soins de santé. Je suis d’accord. Le secteur de la santé est en crise. Tout ce dont les Canadiens devraient avoir besoin pour se faire soigner, c’est de leur carte d'assurance-maladie et pas d’une carte de crédit.
Le budget prévoit 198,3 milliards de dollars de financement pour les provinces et les territoires, dont 46 milliards de dollars de plus en financement supplémentaire. Nous voulons que les provinces utilisent ces fonds pour aider les Canadiens à avoir accès à un médecin de famille, réduire les retards accumulés, soutenir le personnel de santé et améliorer le système de santé mentale.
Que pense la députée de ce nouveau financement supplémentaire que le gouvernement fédéral fournit aux provinces et quelle en serait, selon elle, la meilleure utilisation?
Madame la Présidente, les fonds supplémentaires sont une bonne chose. C'est bien. C’est un pas en avant. Cependant, l’argent dont parle le député, la majeure partie de ces fonds, entrait déjà dans les calculs. Les 46 milliards de dollars supplémentaires sont répartis sur 10 ans entre toutes les provinces et les territoires. C’est donc une goutte d’eau dans l’océan par rapport aux besoins.
Les néo-démocrates ont, entre autres, proposé dans une motion de l’opposition de supprimer les échappatoires en ce qui concerne la privatisation des soins de santé, et c’est un des gros problèmes qui privent les Canadiens de fonds qui devraient aller à notre secteur de la santé. Le gouvernement a rejeté cette motion.
Tels sont les principaux problèmes que je vois et que nous devons régler. Nous avons besoin d’actes, pas de paroles.
Madame la Présidente, la députée a parlé de l’accessibilité au logement et de l’abordabilité. Compte tenu du coût de l'épicerie, des logements et de tout le reste, les jeunes sont désespérés à l’heure actuelle. Ils ne sont pas en colère ni contrariés. Ils ont l’impression que le gouvernement leur a menti ou les a laissés tomber. Le gouvernement n'a pas du tout amélioré la situation de ces jeunes, qui ont du mal à trouver un logement abordable.
Je me demande ce que la députée dirait à ces jeunes gens, qui font tout ce qu’il faut. Ils ont fait des études universitaires et ont de bons emplois. Ils n’ont pas les moyens de payer une mise de fonds ou une hypothèque. Même s’ils en avaient été capables, la crise de l’accessibilité financière s’est encore aggravée avec l’augmentation des taux d’intérêt. Je me demande ce qu’elle dirait aux jeunes sur ce qui se passe actuellement.
Madame la Présidente, c'est ce que j'entends aussi. Les jeunes de London—Fanshawe ne savent pas vers qui se tourner, et il y a un sentiment de désespoir. C’est malheureux. Autrefois, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, main dans la main, construisaient directement des logements. Cependant, ils se sont retirés en 1995 et depuis, il nous manque entre 15 000 et 20 000 logements abordables chaque année. Cette décision des gouvernements fédéral et provinciaux de ne pas construire de logements est à l'origine de cette crise. Nous devons être en mesure de construire directement et rapidement des coopératives et des centres de logement à but non lucratif, et investir dans des logements dont le loyer est proportionné au revenu afin d’assurer cet équilibre. Nous devons nous concentrer beaucoup moins sur les promoteurs et les personnes qui tirent des revenus de location substantiels et qui ne sont pas taxés de manière appropriée. Nous devons réinvestir cet argent dans le parc de logements.
[Français]
Madame la Présidente, je partage cette vision d'équité sociale qu'on doit mettre en place dans un budget. Ce qui me dérange un peu, c'est qu'on mise sur des programmes qui sont de compétence du Québec. C'était aussi le cas dans le dernier budget.
La santé buccale, c'est très important. C'est une approche holistique de la santé. C'est pourquoi, au Québec, on agit en prévention chez les enfants, car c'est là que cela se joue le plus.
En ce moment, on décide d'investir 13 milliards de dollars dans un programme que le fédéral n'est pas du tout en mesure de gérer alors qu'on n'investit pas dans les programmes sociaux qui relèvent du gouvernement fédéral, comme ceux qui sont destinés aux aînés et aux chômeurs.
Comment ma collègue envisage-t-elle cette question d'affaiblir les programmes sociaux qui....
Je dois donner environ 20 secondes à l'honorable députée de London—Fanshawe pour répondre à la question.
L'honorable députée a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important de reconnaître les nombreuses initiatives positives qui ont été prises dans toutes les provinces, mais les enfants ne sont pas les seuls à avoir besoin de soins dentaires. Tout le monde en a besoin. Et je suis certaine que les aînés dans la circonscription de la députée en ont besoin aussi.
[Français]
L'interprétation ne semblait pas fonctionner. Est-ce que l'honorable députée peut répéter sa réponse?
Il lui reste maintenant 15 secondes.
[Traduction]
Madame la Présidente, certaines provinces font un travail remarquable pour que les enfants puissent recevoir des soins dentaires, mais je sais que de nombreux aînés, certainement dans la circonscription de la députée, ont également besoin d'avoir accès à des soins dentaires et qu'il en est de même pour les personnes handicapées. En fait, tout le monde en a besoin.
Une des principales mesures que doit prendre le gouvernement fédéral consiste à mettre en œuvre des programmes sociaux pour égaliser les chances et faire...
Madame la Présidente, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec ma chère collègue la députée de Thérèse-De Blainville.
Qu'est-ce qu'une loi d'exécution du budget? Que fait-on présentement? Le gouvernement a déposé un budget. Dans un budget, un gouvernement présente les mesures qu'il a l'intention de mettre en œuvre. Pour mettre en place les mesures inscrites dans le budget, il faut présenter une loi qui exécute ce qui est dit dans le budget.
C'est quand même une bonne idée de rappeler aux gens qui nous écoutent que, dans le budget, qui est vraiment volumineux, il y a beaucoup de déceptions pour le Bloc québécois. J'aime les rappeler parce que j'ai à cœur la situation des aînés, et il n'y a rien dans le budget en ce qui les concerne. Chaque fois que j'organise des activités dans ma circonscription, les aînés me rappellent qu'ils sentent qu'ils sont les grands oubliés de ce gouvernement.
Par ailleurs, des symposiums, des colloques et des recherches portent sur la crise du logement. C'est amplement documenté, on est en pleine crise du logement. Toutefois, il n'y a pas de mesures précises dans le budget pour régler la crise du logement.
Évidemment, on est très loin de la réforme de l'assurance-emploi qui a été promise depuis 2015 par le gouvernement libéral. Il n'y a rien dans le budget là-dessus.
Il y a aussi une grosse déception sur le plan de l'environnement. On parle encore de captage et de stockage du carbone, quand on sait depuis de nombreuses années que c'est une mauvaise technologie, qu'elle n'est pas prête et qu'elle ne remplit pas son mandat. C'est un peu une manière pour le gouvernement de se donner bonne conscience en ce qui concerne l'environnement, mais, en réalité, ce sont des subventions déguisées aux entreprises pétrolières. À peu près tout le monde le sait. On essaie de berner le public et de se donner bonne conscience en disant qu'on va financer la recherche sur le captage et stockage du carbone.
C'est drôle parce que, en 2008, alors que j'étais porte-parole des ressources naturelles pour le Bloc québécois, j'ai participé à une étude sur le captage et le stockage. Nous étions arrivés aux mêmes conclusions qu'aujourd'hui. Le même comité fait encore une recherche, on documente encore la question du captage et du stockage et on arrive aux mêmes conclusions: ce n'est pas vraiment la meilleure technologie pour réduire les gaz à effet de serre. Cependant, cela donne bonne conscience au gouvernement, et surtout aux pétrolières, qui ont l'impression de faire quelque chose pour l'environnement.
Or, j'aimerais parler de ce qui était dans le budget, mais qui n'est pas dans la loi d'exécution du budget, c'est-à-dire des promesses et des principes qui étaient là, mais qui ne sont pas dans la loi.
Je vais parler de la promesse du gouvernement sur la loi anti-briseurs de grève qui est inscrite dans le budget. C'est la promesse d'adopter une loi anti-briseurs de grève, qui fait même partie de l'entente entre le Parti libéral et le NPD, je crois. Je parle de cela parce que je sais que mon père René m'écoute en ce moment. C'est un peu pour lui rendre hommage aujourd'hui que je parle de cette loi anti-briseurs de grève, qu'il est si important d'adopter et qui est absente de la loi d'exécution du budget. Mon père a été un ouvrier pendant une grande partie de sa vie. C'est un syndicaliste qui a syndiqué sa shop, comme on le disait dans le temps, et qui a toujours dit qu'il était important de défendre les conditions de travail des ouvriers.
Aujourd'hui, dans la loi d'exécution du budget, il n'y a rien sur une loi pour empêcher les briseurs de grève. Pourtant, cela aurait été simple. La loi d'exécution du budget fait 430 pages et elle modifie 57 lois, en plus de la Loi de l'impôt sur le revenu. Dans ce volumineux projet de loi, on octroie aussi ses titres royaux à Charles III. C'est vraiment touffu comme projet de loi, mais on y parle à aucun endroit de la possibilité que nous adoptions ensemble une loi anti-briseurs de grève. Ce serait très facile, parce que le Bloc québécois et le NPD sont d'accord. J'imagine que les libéraux sont aussi d'accord, puisqu'il en est question dans leur budget. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement n'a pas profité de son projet de loi mammouth pour inclure un projet de loi qui serait assurément appuyé par trois partis à la Chambre.
Au Québec, cela fait depuis 1977 que cette loi existe. Je trouve que cela fait arriéré. On fait arriéré, du fait qu'on n'a pas encore cette loi au fédéral, qui est une loi si importante pour encadrer le travail de nos syndiqués.
Je parle de cela pour mon père, qui m'écoute. Il doit être fier que je défende un dossier qu'il a lui-même défendu quand il était syndiqué, au sein de son entreprise. Il était ferblantier. Il était donc sur le plancher des vaches et il s'est rendu compte qu'il y avait des problèmes dans ses conditions de travail et il a mobilisé son monde. Il a créé son syndicat et il a négocié pour l'ensemble des travailleurs. C'est donc pour lui que je parle aujourd'hui et c'est aussi pour lui que je le fais quand je parle de l'assurance-emploi.
Dans la lettre du mandat de la ministre, il était question de la réforme de l'assurance-emploi. Depuis des années, et encore récemment, la ministre nous a dit qu'elle partait en consultations. Or, les consultations sont finies. Elle a dit qu'elle consultait. Or, les consultations sont finies. Elle n'arrête pas de consulter. Pourtant, tout est documenté. Le consensus est là: on doit réformer la Loi sur l'assurance‑emploi. C'est une vieille loi qui n'est pas moderne, qui n'est adaptée au marché du travail ni du côté des employeurs ni du côté des employés.
On ne comprend pas pourquoi la ministre n'en fait pas une priorité. En fait, je comprends et je ne comprends pas. Je pense qu'elle est peut-être de bonne volonté, mais c'est le Conseil des ministres, l'exécutif, qui ne veut pas aller de l'avant pour la bonne et simple raison que le gouvernement utilise le surplus de la caisse de l'assurance-emploi pour financer le surplus de demandes d'assurance-emploi qu'il y a eu pendant la pandémie. Dans le fond, la caisse prend 24 milliards de dollars pour payer ce qui s'est passé pendant la pandémie. Je rappelle que des gens ont dû quitter leur travail, pas parce qu'ils ne voulaient plus travailler, mais parce que leur milieu de travail était fermé. Ils étaient obligés de demander de l'assurance-emploi. C'est normal qu'il y ait eu des demandes accrues.
La caisse de l'assurance-emploi a pris 24 milliards de dollars de ses fonds pour assumer tous ces coûts. Or, maintenant, elle est un peu plus juste et il lui reste sept ans pour retrouver l'équilibre. C'est l'excuse magique de la ministre qui dit que, tant que la caisse n'aura pas retrouvé son équilibre d'ici les sept prochaines années, elle ne peut pas avancer sur la réforme ou proposer d'autres activités qui amélioreraient la Loi sur l'assurance-emploi. C'est très grave.
Toutes les dépenses de la pandémie ont été assumées par le gouvernement, mais là on finance, à même les cotisations des employeurs et des employés, toutes les pertes d'emplois pendant la pandémie. Ce n'était pas un choix. Je pense que le gouvernement aurait pu en assumer une partie afin que l'argent reste aux travailleurs et aux employeurs pour pouvoir mettre en place tout ce qu'il faut pour réformer la Loi sur l'assurance-emploi.
C'est quasiment rendu une risée. Pour chaque nouveau ministre, dans sa lettre de mandat ou dans ses priorités, on peut lire que c'est une priorité. Cependant, ce n'est pas vraiment une vraie priorité. Chaque excuse donnée ou chaque événement donne à la ministre une raison de reporter la réforme.
Je le demande bien sincèrement: il faudrait que le gouvernement arrête de tourner autour du pot afin de réformer, une fois pour toutes, l'assurance-emploi pour qu'on puisse avoir au Québec et au Canada une loi moderne pour encadrer la nouvelle réalité du marché du travail.
Le Bloc québécois sera toujours là pour défendre les chômeurs, les employeurs et les entreprises, qui sont aux prises, aujourd'hui même, avec des briseurs de grève, comme le Port de Québec et Océan remorquage de Sorel-Tracy.
C'est assez clair de quel bord est le Bloc québécois; il est du bon bord, du bord du monde.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Elle a beaucoup parlé des travailleurs. Elle n'a cependant pas du tout parlé des langues officielles. Le budget de 2023 prévoit plus de 1 milliard de dollars, ce qui s'ajoute aux quelque 2 milliards de dollars déjà prévus dans le plan d'action.
Je suis persuadé que la protection du français au Québec et au Canada ainsi que la protection des minorités anglophones au Québec sont importantes pour ma collègue, tout comme ce l'est pour moi. J'aimerais donc qu'elle nous fasse part de son opinion à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. J'aurais toutefois vraiment aimé qu'elle me pose la question qu'elle a posée à la députée de Châteauguay—Lacolle au sujet des 200 millions de dollars en santé mentale. Elle pourrait y revenir plus tard.
J'aurais aimé lui répondre que je me demande sincèrement ce que donnent ces 200 millions de dollars pour les citoyens aux prises avec des cas de détresse ou des crises de suicide. En fait, toutes les ressources en santé mentale au Québec sont financées par Québec, et l'aide directe est administrée par des professionnels du Québec. Puisqu'elle ne m'a pas posé la question, je ne m'étendrai pas sur le sujet.
En ce qui concerne les langues officielles, je dirai que nous sommes bien heureux que les communautés francophones hors Québec aient davantage de moyens pour défendre leur langue, parce qu'elles sont vraiment en situation minoritaire. Pour ce qui est du Québec, ma réponse serait tellement longue qu'il faudrait m'interrompre. Je dirai seulement que c'est certain que le projet de loi est un compromis et qu'il est non satisfaisant pour le Bloc québécois.
Madame la Présidente, la députée libérale n'a pas posé la question portant sur la santé mentale. Je pose donc moi-même cette question pour que ma collègue puisse y répondre.
Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue. Comme on le sait, je suis travailleuse sociale, je suis membre de mon ordre professionnel et je suis gestionnaire dans un CISSS du Québec. Je dis « CISSS » parce que je sais que les Québécois savent ce dont il s'agit. Je peux dire une chose: en santé mentale, aucun professionnel fournissant directement des services en santé mentale à des citoyens de ma circonscription ou de la circonscription de la députée de Sherbrooke n'est financé par des fonds fédéraux.
Les fonds fédéraux financent des lignes d'écoute, des sites Web. Je ne dis pas que c'est mauvais. Or, lorsqu'un citoyen est en détresse, qu'il fait une crise et qu'il pense se suicider, c'est la ligne d'intervention de crise de son CLSC qu'il appelle. J'ai bien hâte de voir quelle proportion de ces 200 millions de dollars va aboutir dans mon CLSC de la région du Suroît.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai examiné le budget et j’ai été très déçue de constater, une fois de plus, l’absence d’investissement pour mettre fin à la crise actuelle de la violence fondée sur le sexe. Nous savons que les taux de violence ont augmenté depuis la pandémie, mais le montant alloué dans ce budget fédéral est plus que décevant. C’est comme si les femmes de ce pays étaient toujours reléguées au second plan, comme si elles étaient les dernières à être prises en compte dans un budget. Je me demande si ma collègue peut nous dire ce qu’elle en pense.
[Français]
Madame la Présidente, je veux d'abord rappeler à ma collègue que son parti a appuyé le budget. On doit quand même le dire. Ensuite, en ce qui a trait à la violence conjugale ou à la violence entre les sexes, je suis totalement d'accord: cela nécessite davantage d'argent.
Au Québec, on a un réseau complet de maisons d'hébergement pour les femmes violentées ou pour les hommes vivant des situations difficiles. Il y a même des groupes d'entraide pour les hommes violents. Au Québec, il y a donc un réseau d'organismes communautaires au Québec qui interviennent dans ce domaine. Oui, c'est vrai qu'il aurait besoin de plus de financement. Ce n'est toutefois pas vraiment au fédéral de financer des ressources qui traitent de cette problématique, puisqu'il s'agit d'un champ de compétences appartenant totalement aux provinces.
Maintenant, je pense que le secret là-dedans est que, si Ottawa et le NPD avaient écouté les demandes des provinces, qui revendiquaient une plus grande augmentation des transferts en santé, les provinces auraient eu le choix d'investir plus ou moins d'argent dans certaines problématiques sociales ou de santé qui leur sont propres.
On impose aux provinces le programme de soins dentaires par une décision centralisatrice. Je ne dis pas que les dents, ce n'est pas important, mais je pense que d'autres problématiques auxquelles on fait face sont aussi importantes et qu'elles auraient aussi mérité un soutien financier également plus grand.
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole sur le projet de loi C‑47.
D'entrée de jeu, je tiens à saluer les concitoyens et concitoyennes de ma circonscription, Thérèse‑De Blainville. Cela faisait longtemps que je ne l'avais pas fait. Je les salue, parce que, en dehors des travaux à la Chambre, c'est toujours un plaisir d'aller à leur rencontre sur le terrain pour parler de leurs défis et voir tout le travail qu'ils accomplissent au quotidien dans les services à la population. C'est de toute beauté.
Entre autres, ces temps-ci, je me fais un devoir d'aller rencontrer les personnes aînées dans leur résidence afin d'échanger avec elles pour savoir ce qui les préoccupe dans le contexte économique actuel. C'est bien sûr en lien avec le budget. Tout comme la population en général, les personnes aînées sont préoccupées par le contexte inflationniste.
Elles sont aussi préoccupées par la capacité à se loger, ce qui est bien important. Les personnes aînées ont peut-être accumulé un petit bas de laine en vendant leur maison, mais, maintenant qu'elles sont en résidence, elles sont en train d'épuiser le peu de sous qu'elles ont. Certaines d'entre elles s'inquiètent et d'autres pensent même à déménager et sont angoissées par le fait de se trouver un logement abordable.
Les personnes aînées sont aussi préoccupées par leur santé. Elles m'ont interrogée pour savoir ce qui arrive avec les transferts canadiens en santé. Tout cela pour dire que leurs préoccupations sont réelles.
Je rappelle que le Bloc québécois a voté contre le budget. Nous avons expliqué aux personnes aînées les raisons pour lesquelles nous avons voté contre celui-ci. Le projet de loi C‑47, c'est une traduction du budget. Comme ma collègue le disait, ce projet de loi omnibus fait plus de 400 pages et corrige 59 lois. Une chatte n'y retrouverait pas ses petits. Le gouvernement s'était engagé à ne plus présenter de projet de loi mammouth comme celui-là qui nous fait perdre de vue l'essentiel.
De plus, dans le projet de loi C‑47, on prévoit reconnaître le roi Charles III, ce qui est assez incroyable. Cela devient un vrai cirque. Il n'aurait pas fallu en plus que je dise cela à toutes les personnes que je rencontre, car ce n'est pas rien. On fait cela alors qu'on ne se préoccupe pas de ce qui est essentiel.
Le Bloc québécois a toujours dit qu'il était là pour défendre et promouvoir les intérêts des Québécoises et des Québécois. Nous allons voter en faveur de ce qui est bon pour eux et nous allons voter contre ce qui n'est pas bon pour eux. Si cela peut être bon pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, ce sera bien aussi.
Ma grille d'analyse du budget repose sur la définition de ce qu'est un filet social. Un gouvernement qui a une vision, qui se dit démocratique, progressiste et en faveur des travailleuses et des travailleurs, aurait dû s'assurer de corriger certaines iniquités dans son budget.
Qu'est-ce que le filet social? Je n'ai pas l'intention de faire un cours 101 à ce sujet. J'imagine que les gens savent que le filet social est un ensemble de programmes sociaux et de services publics qui soutiennent la population. Dans l'ensemble de ces programmes sociaux, il y en a deux qui relèvent exclusivement du gouvernement fédéral, de ses champs de compétence. Il s'agit de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés et du régime d'assurance-emploi pour les travailleuses et les travailleurs.
Dans ce budget, il n'y a rien au sujet de la pension de la Sécurité de la vieillesse. On continue de maintenir la discrimination qu'on a créée en accordant, dans le dernier budget, une hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse seulement pour les personnes de 75 ans et plus. Qu'est-ce qui distingue une personne aînée de 73 ans d'une personne aînée de 75 ans? Il n'y a rien qui le justifie.
Plutôt que d'investir dans des champs de compétence qui ne lui appartiennent pas du tout, le gouvernement fédéral devrait consacrer des sommes d'argent pour renforcer ses programmes sociaux.
En ce qui concerne les aînés, le programme canadien est l'un des pires des pays de l'OCDE par rapport à la protection du revenu des personnes aînées. C'est un filet social qu'il faut renforcer, et on ne fera pas de quartier à ce sujet.
Concernant le régime de l'assurance-emploi, je ne parlerai pas des promesses rompues. On ne les compte pas. Il n'y a rien qui justifie que le gouvernement n'ait pas daigné marquer son intention dans le budget qu'une fois pour toutes on aura une réforme de l'assurance-emploi. Il s'agit effectivement de le moderniser en fonction du marché de travail actuel, de le mettre au goût du jour, de le sortir d'une autre époque. Un régime d'assurance-emploi est un stabilisateur économique. Il doit garantir aux travailleurs qui perdent leur emploi un revenu minimum qui leur permet de traverser la tempête.
Le gouvernement a reconnu maintes fois durant la pandémie qu'on avait trop tardé à réformer l'assurance-emploi, que le régime de l'assurance-emploi avait trop de failles, qu'il était percé et troué. Il y a plusieurs acteurs. Le gouvernement s'est engagé, presque la main sur le cœur, à faire cette réforme. On ne fait pas cela pour le plaisir de le faire. On le fait parce que c'est nécessaire. Qu'est-ce qui manque au gouvernement?
Je l'ai déjà dit et je vais le répéter. Est-ce qu'on va avoir l'audace de réformer l'assurance-emploi, alors que toutes les solutions sont connues ou est-ce qu'on va avoir le déshonneur d'abandonner un ensemble de travailleuses et de travailleurs qui paient des cotisations à l'assurance-emploi?
Il y a seulement 40 % des travailleurs qui réussissent à se qualifier à l'assurance-emploi, et c'est parce que les critères d'admissibilité sont discriminatoires, particulièrement pour les femmes et les jeunes qui occupent une majorité d'emplois atypiques.
Le régime de l'assurance-emploi ne couvre pas les travailleurs autonomes. On l'a vu durant la pandémie dans le monde des arts et des spectacles et de la culture qui repose beaucoup sur ces travailleurs. On avait promis de corriger ces failles-là. Le premier ministre s'est même engagé à ce que cela se fasse l'été dernier. Qu'est-ce qui empêche le gouvernement d'agir? Va-t-on prétexter une situation économique?
D'une part, on dit que tout va bien, que le taux de chômage est au plus bas, qu'il y a un contexte de pénurie de main-d'œuvre et qu'on ne réforme pas le régime. D'autre part, on dit qu'il y a un risque de récession et que ce n'est pas le temps de réformer le régime. Cela ne tient pas debout. C'est toute une pirouette, toute une gymnastique. C'est justement pendant qu'on n'est pas dans la tempête qu'il faut souscrire à l'idée de réformer l'assurance-emploi.
Je pense que la ministre a les coudées franches pour le faire. Elle doit avoir les coudées franches. Il y a des députés de son caucus qui sont touchés, qui sont visés aussi par les failles du régime. Elle a toutes les solutions en main. On l'invite, on l'exhorte à déposer un projet de loi qui met de l'avant de nouveaux critères pour assurer ce filet social aux travailleuses et aux travailleurs, à ceux dans les régions, ainsi qu'aux travailleurs de l'industrie saisonnière. C'est ce qu'il faut. J'aurais aimé entendre le gouvernement défendre d'une voix forte ce qu'il y a de plus fondamental, c'est-à-dire assurer l'équité et la justice.
En terminant, dans un État qui est fort, pour assurer l'équité, il faut des services publics. Des services publics forts et de qualité se reposent sur de bonnes conditions de travail de leurs employés. Dans ce sens-là, je me permets de souligner tout notre appui et notre solidarité aux employés fédéraux qui actuellement se battent pour des conditions de travail décentes dans la fonction publique.
Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue disait qu'elle allait voter pour ce qui est bon pour les Québécois.
Est-ce qu'un remboursement pour l'épicerie qui va venir en aide à 11 millions de Canadiens, l'augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le doublement de la déduction pour les outils pour les gens de métier, le plafonnement à 2 % de le rajustement à l'inflation et les droits d'accise sur les produits alcoolisés sont bons pour les Québécois?
Madame la Présidente, on entend ce genre de choses dans les discours de 10 minutes de mes collègues de l'autre côté.
Je ne dis pas que ces mesures ne sont pas bonnes. Cependant, le gouvernement ne répond pas aux questions de fond, aux questions fondamentales, aux questions criantes. Le gouvernement n'est pas là fondamentalement pour les travailleuses et les travailleurs. Bien sûr, je peux dire par exemple que le tribunal d'appel est une bonne mesure. Les libéraux ont enfin compris, ils ont fait ce changement et ils ont inclus cela dans le projet de loi omnibus. Toutefois, toutes les autres questions…
Madame la Présidente, ma collègue a-t-elle des choses à dire au sujet du projet de loi C‑215 sur l'assurance-emploi? Le gouvernement a refusé d'accorder la recommandation royale à ce projet de loi, qui aurait énormément aidé les travailleurs pris avec des gros problèmes de santé. On a refusé que le nombre de semaines d'admissibilité aux prestations de maladie de l'assurance-emploi passe de 26 à 52. Est-ce important pour la députée?
Madame la Présidente, cette question est d'une importance majeure.
C'est encore une autre occasion ratée. Pourtant, cela pourrait encore être possible. Cela a pris 50 ans pour corriger cette lacune et faire passer le nombre de semaines de 15 semaines à 26. On sait que ce n'est pas suffisant, toutes les études le démontrent. On abandonne les personnes gravement malades en ne leur offrant pas une protection suffisante pour se soigner dans la dignité.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée soulève régulièrement la question de l'assurance-emploi, et je tiens à l'en remercier.
Plus tôt aujourd'hui, ma collègue de Winnipeg-Centre a fait valoir que le gouvernement qui est prétendument féministe ne s'occupe pas vraiment des enjeux concernant les femmes. On sait que lors de l'élaboration du programme d'assurance-emploi, le taux de participation des femmes au marché du travail était inférieur à la moitié de ce qu'il est aujourd'hui. Bref, le régime d'assurance-emploi n'a pas été conçu en fonction des femmes.
La députée pourrait-elle donner quelques raisons qui illustrent l'importance de moderniser ce programme, après sept années, en fonction des femmes?
[Français]
Madame la Présidente, plusieurs mesures dans nos politiques discriminent les femmes. L'assurance-emploi le fait de manière importante. Lorsqu'on a conçu le programme d'assurance-emploi, on l'a fait en fonction du fait que les travailleurs travaillaient à temps plein et que c'était l'emploi au masculin qui était le plus important. C'était peut-être approprié, à l'époque.
Maintenant, les femmes sont discriminées de deux manières. Elles le sont notamment par les règles d'accessibilité, car ces dernières sont pensées en fonction d'un travail de 40 heures par semaine. Si on en fait 20, on est nécessairement discriminé.
Pensons aussi aux travailleuses enceintes, aux femmes qui portent un enfant et qui perdent leur emploi. Actuellement, les règles les discriminent parce qu'elles n'auront pas droit à l'assurance-emploi si, quand elles reviennent, elles n'ont plus d'emploi. Elles n'ont plus droit à leurs prestations. Elles ont gagné devant le tribunal et on a décidé d'appeler de cette décision. J'espère que la décision en appel maintiendra la décision actuelle. Or, il faut surtout corriger le régime d'assurance-emploi. C'est essentiel et c'est une question d'équité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne partage pas l'avis de la députée. Il suffit de regarder par exemple l'Allocation canadienne pour les travailleurs, les mesures gouvernementales d'appui aux corps de métier et aux syndicats, les garderies à 10 $ par jour et la déduction pour les outils pour constater que le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour aider les travailleurs canadiens.
La députée peut-elle donner un exemple concret d'un autre gouvernement qui en a fait davantage que l'actuel gouvernement fédéral pour les travailleurs au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue croit vraiment ce qu'il dit. Je ne dormirais pas si j'avais ces croyances voulant qu'on ne peut soutenir les travailleuses et les travailleurs.
Je rappellerai que, au Québec, un régime universel, le programme pour les services éducatifs à la petite enfance, existe depuis plus de 25 ans. Les libéraux ont décidé de se donner bonne conscience en l'implantant partout au Canada alors que cela ne relève pas d'eux. Ils ont dépensé 30 milliards de dollars alors que les personnes pour lesquelles le gouvernement…
À l'ordre. Nous devons reprendre le débat.
L'honorable députée de Dorval—Lachine—LaSalle a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Scarborough‑Centre.
Le Canada a connu une reprise remarquable après la récession causée par la COVID‑19. En fait, nous avons connu la plus forte croissance économique parmi les pays du G7 au cours de la dernière année. Quelque 830 000 Canadiennes et Canadiens de plus qu'avant la pandémie sont sur le marché du travail. Le taux de chômage est près de son creux historique. Le taux d'activité des Canadiennes dans la force de l'âge atteint aujourd'hui le niveau record de 85,7 %, un résultat rendu possible par le système pancanadien de services abordables d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. L'inflation a diminué pendant huit mois consécutifs, et la Banque du Canada prévoit qu'elle atteindra seulement 2,6 % d'ici la fin de l'année.
Avec ces solides facteurs économiques en toile de fond, le budget de 2023 arrive à un moment important pour notre pays et pour le monde. C'est aussi une période où nous devons faire preuve de courage non seulement pour assurer la prospérité de notre pays, mais aussi pour donner l'exemple au reste du monde. Le Canada est le meilleur endroit où se trouver en cette période difficile, dans un monde complexe.
À court terme, il faut composer avec le ralentissement de l'économie mondiale, des taux d'intérêt élevés partout dans le monde et une inflation encore trop forte. Au cours de la dernière année, le gouvernement a mis en place une série de nouvelles mesures ciblées pour aider les personnes qui en ont le plus besoin à payer leurs factures.
De plus, dans les mois et les années à venir, le Canada doit saisir les remarquables possibilités offertes par deux virages fondamentaux qui opèrent dans l'économie mondiale: la course à la construction des économies propres du XXIe siècle et l'accélération des efforts parmi les pays alliés pour déplacer leur production dans des économies amies en bâtissant leurs chaînes d'approvisionnement essentielles autour de démocraties comme celles du Canada.
[Traduction]
Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral offrira un nouvel allégement de l’inflation ciblé aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Plus précisément, le budget propose d’instaurer un remboursement unique pour les produits d’épicerie. Ce remboursement serait accordé sous la forme d’un paiement unique de l’Agence du revenu du Canada, dès que possible après l’adoption du projet de loi. Pour 11 millions de Canadiens et de familles à revenu faible ou modeste, le remboursement des frais d’épicerie permettrait aux couples admissibles ayant deux enfants d’obtenir jusqu’à 467 $ de plus, aux Canadiens célibataires sans enfants de recevoir jusqu’à 234 $ de plus, et aux personnes âgées d'obtenir jusqu’à 225 $ de plus, en moyenne. Cette mesure serait mise en œuvre au moyen du mécanisme de crédit de taxe sur les produits et services.
Aujourd’hui, moins de femmes doivent choisir entre leur famille et leur carrière. En février, le taux de participation des femmes à la population active dans leurs années les plus productives a atteint le chiffre record de 85,7 %. Depuis le 2 avril, six provinces et territoires offrent des services de garde d’enfants réglementés pour une moyenne de 10 $ par jour ou moins, ce qui est nettement plus rapide que prévu. Toutes les autres provinces et tous les territoires sont en bonne voie de parvenir à des services de garde d’enfants à 10 $ par jour d’ici 2026.
Le gouvernement du Canada a conclu un accord asymétrique avec la province de Québec. Cet accord permettra à la province d’améliorer encore son système d’éducation préscolaire et de garde d’enfants, dans lequel les parents disposant d’une place subventionnée à contribution réduite paient déjà un tarif unique de moins de 10 $ par jour. Dans le cadre de son accord asymétrique, le Québec s’est engagé à créer 30 000 nouvelles places en garderies d’ici mars 2026.
Le budget de 2023 a annoncé que les institutions financières pourraient commencer à offrir aux Canadiens, à partir du 1er avril, un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’un premier logement, et que l’argent épargné pourrait être déduit de leur impôt sur le revenu au moment de leur déclaration de revenus. Les futurs acheteurs d’un premier logement pourront ainsi épargner 40 000 $ en franchise d’impôt, avec un plafond de 8 000 $ par an.
Pour que les programmes de la Stratégie nationale sur le logement puissent continuer à offrir de nouveaux logements abordables aux Canadiens, en particulier aux plus vulnérables, le gouvernement fédéral prend des mesures. Le budget de 2023 a annoncé l’intention du gouvernement de soutenir la réaffectation des fonds du volet réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son volet nouvelle construction, selon les besoins, afin de stimuler la construction de nouveaux logements abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a fourni un financement sans précédent pour les systèmes de santé provinciaux et territoriaux, pour l'équipement de protection individuelle, pour les vaccins, pour les traitements et les tests, et pour des mesures de santé publique dans tous les domaines, des écoles aux transports publics. En d’autres termes, le Canada a pu surmonter le pire de la pandémie grâce à l’aide apportée par le gouvernement fédéral, qui s’est élevée à 8 $ pour chaque tranche de 10 $ dépensée pour lutter contre la COVID‑19. Cette aide a largement contribué aux excédents budgétaires dont bénéficient aujourd’hui bon nombre de provinces et de territoires.
Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral prévoit fournir 195,8 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans en transferts aux provinces et territoires en matière de santé, dont 46,2 milliards en nouveau financement dans le cadre d’une nouvelle mesure au titre du Transfert canadien en matière de santé, d’ententes bilatérales adaptées aux besoins de chaque province et territoire, d’un soutien de la rémunération des préposés aux services de soutien à la personne et d’un Fonds d’investissement-santé pour les territoires. Ce financement servira à améliorer les soins de santé que les Canadiens reçoivent, et les provinces et territoires ne doivent pas l’utiliser à la place de leurs dépenses de santé prévues. Avec des investissements fédéraux historiques dans la santé et une série de nouvelles mesures pour faire en sorte que les Canadiens reçoivent les soins dont ils ont besoin, le budget de 2023 contribuera à apporter les améliorations aux soins de santé auxquelles les Canadiens s’attendent et qu’ils méritent.
Personne ne devrait avoir à choisir entre prendre soin de ses dents et pouvoir payer ses factures à la fin du mois. Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral prévoit un investissement transformateur pour fournir des soins dentaires aux Canadiens qui en ont besoin. De plus, le budget de 2023 propose de fournir 13 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2023‑2024, et 4,4 milliards de dollars par année par la suite à Santé Canada pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, sans aucuns frais à payer pour les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $. Le régime commencerait à offrir une protection d’ici la fin de 2023 et il sera administré par Santé Canada, avec l’appui d'un administrateur de prestations tiers.
[Français]
Le budget de 2023 est une réponse directe à des objectifs essentiels à court et à long terme tels que la réduction de l'inflation grâce à des mesures ciblées d'allégement de l'inflation; le renforcement de notre système de santé public, y compris les soins dentaires; le développement de l'économie propre du Canada grâce à des investissements importants qui créeront davantage d'emplois pour la classe moyenne; et le maintien du déficit le plus bas et du ratio dette nette/PIB le plus bas des pays du G7.
Nous sommes fiers de présenter le budget de 2023, un plan pour construire une économie canadienne plus forte, plus durable et plus sûre pour tous, y compris les peuples autochtones. Grâce à de nouvelles mesures et à d'importants investissements, le budget de 2023 aidera tous les citoyens à tirer parti des possibilités et de la prospérité du Canada. Le budget de 2023 réaffirme l'engagement de notre gouvernement envers les peuples autochtones alors que nous continuons à nous appuyer sur les progrès que nous avons réalisés ensemble depuis 2015 sur la voie de la vérité et de la réconciliation avec les peuples autochtones en construisant des communautés fortes et diversifiées, en protégeant l'environnement et en luttant contre les changements climatiques.
Nous continuerons à construire un pays où chacun peut réaliser son potentiel. Nous avons la chance remarquable de vivre dans le meilleur pays du monde, un pays peuplé de personnes capables de réaliser de grandes choses.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue avec qui j'ai travaillé récemment sur les enjeux de violence envers les femmes.
J'aimerais revenir sur le sujet, parce que je sais que cette question du féminisme l'intéresse beaucoup. Or, justement pour mieux soutenir les femmes victimes de violence conjugale sans augmenter davantage les transferts en santé pour soutenir notre système de services sociaux, notamment au Québec, comment se fait-il qu'un gouvernement qui se dit féministe ne répond pas à sa promesse de réformer l'assurance-emploi? On sait que les principales victimes des problèmes d'assurance-emploi actuellement sont des femmes qui, pour plein de raisons, ont de la difficulté à être admissibles au programme.
Ma collègue a également parlé de la question des mères, des femmes qui tombent enceintes.
J'aimerais entendre ma collègue parler de ces deux sujets cruciaux, à savoir la hausse des transferts en santé et la réforme de l'assurance-emploi. Cela, c'est du féminisme.
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue de sa question. J'aimerais aussi la remercier encore une fois d'avoir appuyé le projet de loi dont elle a parlé lors de sa question. Son aide est vraiment un gros cadeau et je suis d'accord avec elle.
C'est pour cela, comme je l'ai mentionné lors de mon discours, que moins de femmes ont à choisir entre leur famille et leur carrière. Payer 10 $ par jour pour la garderie, c'est quelque chose qui va vraiment aider les femmes à conserver leur carrière et continuer sur le marché du travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le budget, le gouvernement annonce plus de 80 milliards de dollars de crédits d’impôt pour des investissements dans une nouvelle économie plus verte. C’est très évident dans le budget. Ce n’est pas un secret, mais l’annonce d’une nouvelle usine de Volkswagen près de St. Thomas, en Ontario, est entourée de beaucoup de secret en ce qui concerne la teneur exacte de cet investissement de 13 milliards de dollars.
Si les crédits d’impôt annoncés dans le budget, qui viennent de l’argent durement gagné des contribuables, ne sont pas un secret, je me demande pourquoi on fait tant de mystère de ce contrat avec Volkswagen. Est-ce que les Canadiens ne devraient pas connaître les détails de ce contrat, étant donné que le gouvernement y consacrera autant d'argent?
Monsieur le Président, la question du député me laisse un peu perplexe. En fait, je me demande s’il ne serait pas opposé à l’investissement. C'est l'impression qu'il me donne. J’aimerais toutefois dire que le Canada a un des réseaux électriques les moins polluants du monde. Nous sommes très fiers de notre bilan à cet égard, et il est très important de continuer dans la voie de la technologie verte pour faire en sorte que notre environnement et notre économie puissent tous deux contribuer en même temps à améliorer la vie de tous les Canadiens et à améliorer le sort de la planète.
Monsieur le Président, j’ai été menuisier, ramoneur et couvreur dans une vie antérieure. J’exploitais une petite entreprise de chez moi, et nous donnions des frites à nos enfants pour nous aider à préparer les envois postaux à temps à la fin du mois. Je devais aller marchander chez le dentiste pour faire soigner les dents des enfants.
J’ai regardé la fiche LinkedIn du chef du Parti conservateur et j’ai été sidéré. En fait, il n’a jamais eu d’emploi, mais depuis 19 ans, il bénéficie de soins dentaires gratuits, et il a le culot de dire aux aînés et aux familles de travailleurs qu’ils n’ont pas droit à des soins dentaires gratuits.
J’aimerais demander à la députée pourquoi elle pense que le chef du Parti conservateur estime qu’il vaut tellement mieux que des personnes qui ont, elles, travaillé toute leur vie.
Monsieur le Président, il est incroyable qu’il y ait encore des gens qui s'opposent à ce point au régime de soins dentaires. Les soins dentaires aident tous les Canadiens. Ils aident les personnes qui en ont le plus besoin. Comme nous le savons, les problèmes dentaires peuvent aussi causer d’autres problèmes de santé. Il est très important que nous permettions aux plus démunis de protéger leur santé quand ils essaient simplement de vivre leur vie. Comme le député l’a dit, il vivait avec un budget serré quand il était jeune. Ce sont les personnes que nous voulons aider. Nous sommes ici pour cela.
Monsieur le Président, je suis toujours heureuse de prendre la parole à la Chambre au nom de mes concitoyens de Scarborough—Centre. Aujourd’hui, j’interviens au sujet d’un projet de loi très important, la loi d’exécution du budget, qui contient, selon moi, quantité de mesures qui répondent aux préoccupations dont mes concitoyens me font part chaque jour. Quand j’assiste à des événements, que je frappe aux portes ou que je rencontre mes concitoyens, ils me parlent souvent du coût de la vie. C’est une question primordiale qui se manifeste de nombreuses façons.
L’accès à un logement sûr, convenable et abordable est depuis longtemps un sujet de préoccupation. Les logements locatifs, quand il est même possible d’en trouver, sont encore plus hors de portée et souvent vieux et inadéquats pour les familles qui veulent s’établir dans notre collectivité. Le rêve de l’accès à la propriété, autrefois considéré comme un droit inné pour les travailleurs canadiens, devient pour beaucoup un rêve apparemment impossible.
Cela fait partie du problème plus large de l'abordabilité dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Si les données montrent que le Canada s'en sort mieux que la plupart des autres pays du G7 pour ce qui est de l’inflation, ce n'est pas une grande consolation pour les citoyens de ma circonscription, qui constatent qu'une grande partie de leur salaire ne sert qu'à mettre de la nourriture sur la table. Ils envisagent donc l'avenir avec méfiance. Seront-ils un jour en mesure d'échapper au quotidien? Pourront-ils épargner assez d’argent pour leur avenir ou les études de leurs enfants?
C'est à cause de telles préoccupations que le gouvernement se concentre sur l'abordabilité, et ce, dans le budget 2023 notamment. Grâce à notre plan canadien, le budget 2023 permettra aux citoyens d'avoir plus d'argent dans leurs poches et de relever les défis d'aujourd'hui et de demain, tout en bâtissant un Canada plus sûr, plus durable et plus abordable pour les gens d'un bout à l'autre du pays.
Commençons par les dépenses de tous les jours. Nos adversaires d'en face veulent réduire les impôts des 1 % les plus riches en espérant que l'argent retombera d'une manière ou d'une autre sur la classe moyenne et sur ceux qui travaillent dur pour la rejoindre, mais des décennies de politique économique conservatrice inefficace montrent que cela ne fonctionne pas. Notre gouvernement s’emploie plutôt à mettre en place un allégement de l'inflation visant directement les Canadiens les plus vulnérables afin de les aider à faire face au coût de la vie.
C'est pourquoi, dans le budget 2023, notre gouvernement prévoit de nouvelles mesures ciblées d'allégement de l'inflation pour les Canadiens les plus durement touchés par la hausse des prix des denrées alimentaires. Le budget 2023 prévoit un nouveau remboursement unique pour l'épicerie, qui représente 2,5 milliards de dollars en allégement ciblé de l'inflation pour 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste. Le remboursement des frais d'épicerie permettra aux couples admissibles avec deux enfants d'obtenir jusqu'à 467 $ de plus, aux Canadiens vivant seuls sans enfants jusqu'à 234 $ de plus et aux personnes âgées jusqu'à 225 $ de plus en moyenne. Pour obtenir le remboursement pour l'épicerie, un particulier ou une famille devra avoir droit au crédit de TPS en janvier 2023 et avoir produit une déclaration d'impôt pour 2021. Cette aide supplémentaire serait accordée par l'Agence du revenu du Canada dès que possible après l'adoption de la loi, au moyen du système de crédit pour la TPS.
Peu après la publication du budget, j'ai visité Atiya's Fresh Farm, une épicerie de ma circonscription, en compagnie du ministre des Transports pour parler du remboursement pour l'épicerie. J'ai parlé avec plusieurs mères de famille qui m'ont expliqué que cette aide supplémentaire leur permettrait de faire de meilleurs choix lorsqu'elles feraient les courses de la famille. Ainsi, les familles de ma circonscription pourront acheter des produits plus sains et davantage de fruits et de légumes, au lieu d'aliments transformés moins chers et moins nutritifs. C'est particulièrement important dans le cas des enfants, qui doivent profiter d’une bonne alimentation afin d’avoir l'énergie nécessaire pour grandir, être actifs et réussir leur scolarité.
Au sujet de la scolarité, le budget 2023 permet également aux familles d'épargner et d'investir plus facilement dans l'avenir de leurs enfants. Nous proposons d'améliorer les régimes enregistrés d'épargne-études en augmentant les limites de certains retraits des REEE de 5 000 $ à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein, et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. Nous proposons d’autoriser les parents divorcés ou séparés à ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants, afin qu'il leur soit plus facile et moins coûteux d'épargner pour les études de leurs enfants.
Nous augmentons de 40 % les bourses d'études canadiennes, qui peuvent atteindre 4 200 $ pour les étudiants à temps plein. Nous rehaussons le plafond du prêt d'études canadien sans intérêt de 210 à 300 $ par semaine d'études. Nous renonçons également à l'obligation pour les étudiants adultes, âgés de 22 ans ou plus, de se soumettre à un examen de crédit afin de pouvoir être admissibles pour la première fois à des bourses et à des prêts d'études fédéraux, ce qui permettra à 1 000 étudiants supplémentaires de bénéficier de l'aide fédérale au cours de l'année à venir. Cette mesure fait suite à d'autres mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les étudiants, notamment l'élimination permanente des intérêts sur les prêts étudiants canadiens et la garantie que les emprunteurs n'auront pas à effectuer de paiements sur leurs prêts tant qu'ils ne gagneront pas au moins 40 000 $ par an. Nous comptons travailler avec les étudiants dans les années à venir afin d'élaborer une approche à long terme d'aide financière aux étudiants à temps pour le budget de 2024.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'abordabilité, j'ai déjà pu constater chez moi que le Régime canadien de soins dentaires est vraiment utile pour les familles à faible revenu. Il permet aux familles qui remettaient à plus tard les soins dentaires pour leurs enfants de consulter un dentiste et de faire de leur santé bucco-dentaire une priorité. Les soins dentaires sont des soins de santé, et il vaut mieux prévenir que guérir. En élargissant le programme cette année aux personnes âgées et aux autres Canadiens à faible revenu, nous contribuons à rendre la vie plus abordable et à garantir une bonne santé à un plus grand nombre de Canadiens.
Je voudrais également parler du logement qui, comme je l'ai dit, est un véritable problème pour les gens de ma circonscription. Alors que les conservateurs n'ont rien fait dans ce domaine pendant une décennie et qu'ils continuent à prétendre que le marché locatif n'existe pas, notre gouvernement adopte une approche globale du logement qui tient compte à la fois des propriétaires et des locataires. Tout le monde devrait avoir un chez-soi sûr et abordable. Cependant, pour un trop grand nombre de Canadiens, y compris les jeunes et les nouveaux arrivants, le rêve de devenir propriétaire est de plus en plus inaccessible, et le loyer est devenu de plus en plus cher partout au pays.
Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes afin de rendre le logement plus abordable pour les Canadiens grâce à la stratégie nationale pour le logement. Nous poursuivons sur cette lancée dans le budget de 2023 en y annonçant que les institutions financières pourront commencer à offrir aux Canadiens le compte d'épargne libre d'impôt pour l’achat d’une première propriété à compter du 1er avril 2023; nous publions également une ligne directrice visant à protéger les Canadiens qui ont contracté un prêt hypothécaire et qui font face à des circonstances exceptionnelles; et nous octroyons 4 milliards de dollars supplémentaires à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour mettre en œuvre une stratégie de logement à l’intention des Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques, une stratégie qui a été élaborée conjointement avec la Société.
Ces mesures s’ajoutent à d’autres que nous avons prises, comme l’interdiction de deux ans visant l’achat de propriétés résidentielles par des personnes non résidentes et non canadiennes, une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent à des personnes non résidentes et non canadiennes, un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété afin de permettre aux Canadiens d’économiser jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt en vue de les aider à acheter leur première maison, un fonds d’accélération afin d’éliminer les obstacles et de stimuler la croissance de l’offre de logements dans le but de créer au moins 100 000 logements, net, d’un bout à l’autre du pays, et bien plus encore.
Comme je l’ai déjà dit, aucun ordre de gouvernement ne détient la clé pour résoudre la crise du logement au Canada. Les administrations municipales, les provinces et le gouvernement fédéral devront travailler ensemble. Il reste encore beaucoup à faire, mais je suis heureuse que le Canada, après une décennie de noirceur sous les conservateurs, ait de nouveau un gouvernement qui est un partenaire sérieux en matière de logement.
Tandis que le gouvernement se concentre sur des programmes qui font baisser le coût de la vie pour les Canadiens — pensons aux soins dentaires ou à la la garde d’enfants —, l’opposition, en face, nous fait obstacle à chaque étape du processus. Le chef de l’opposition a même qualifié de « caisse noire » notre programme de garderies, qui permet aux familles d’économiser des centaines de dollars tous les mois. On voit bien qui se préoccupe des familles canadiennes.
Adoptons ce budget et continuons à chercher à rendre la vie moins coûteuse pour M. et Mme Tout‑le‑Monde.
Monsieur le Président, j’aimerais justement parler de la caisse noire.
Le fonds d’accélération du logement sera administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement; une enveloppe budgétaire lui a été réservée, mais nous ignorons tout simplement dans quel but. Nous ne savons pas exactement à quoi cet argent servira. Je m’inquiète pour les administrations municipales, car un directeur administratif de ma région m'a dit qu’il n’avait aucune idée de ce que fait le projet. Comment le fonds permettra-t-il de construire concrètement des maisons où les gens pourront habiter?
Monsieur le Président, le logement est un dossier très important dans ma circonscription.
En matière de logement, nous croyons en une approche à long terme. Nous avons la Stratégie nationale du logement, qui repose sur un plan décennal de construction de logements plus abordables pour les Canadiens. Dans le budget, nous prenons appui sur cette stratégie.
Nous veillerons à ce que le logement devienne plus abordable pour tous les Canadiens. Tous les Canadiens devraient avoir le droit de disposer d'un endroit sûr où ils se sentent chez eux.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a abordé grandement la question du logement.
Pour moi, la logique est très simple: c'est l'offre et la demande. Le problème, dans ma circonscription, et je pense que c'est un peu le problème dans la sienne, comme dans l'ensemble du Québec et du Canada, c'est qu'il n'y a pas assez d'offres de logements, et ce, pour différentes situations: la prolifération des Airbnb, des gens qui vivent seuls et ainsi de suite. Cela fait qu'il y a beaucoup moins de logements. La priorité aurait dû être la construction de logements.
Dans le budget, je salue d'ailleurs la mesure pour une bonification de 4 milliards de dollars sur sept ans pour des logements en milieux urbain, rural et nordique pour les Autochtones. Or, pour le reste du Canada, il n'y a rien pour la construction de logements. Pour moi, le premier impact de la pénurie de main-d'œuvre, c'est que les gens ne sont pas capables de se loger chez nous. C'est un problème.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi concrètement pour la construction de logements?
[Traduction]
Monsieur le Président, un seul gouvernement ne peut pas résoudre à lui seul la crise du logement. En tant que gouvernement fédéral, nous travaillons avec les provinces et les administrations municipales afin de faire bâtir davantage de logements abordables.
Dans le budget de 2023, nous avons pris certaines mesures pour construire davantage de logements abordables, notamment en annonçant que les institutions financières pourraient commencer à offrir aux Canadiens, à compter du 1er avril, un compte d’épargne libre d’impôt pour l'achat d'une première propriété. Nous publions une directive pour protéger les Canadiens qui détiennent un prêt hypothécaire et qui sont confrontés à des circonstances exceptionnelles. Nous allouons 4 milliards de dollars supplémentaires à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural ou nordique. Nous avons annoncé la création d’un fonds pour accélérer la construction de logements afin que les administrations municipales favorisent la construction de logements abordables qui améliorent la qualité de vie des Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour ses commentaires sur le logement, sauf que le gouvernement libéral fait du bricolage alors qu'une crise sévit.
Je suis heureuse de constater que ce budget prévoit des investissements structurels dans les soins dentaires qui seront durables et éternels pour les Canadiens. Cependant, là où le gouvernement a vraiment raté la cible, c’est dans le dossier du logement. Où sont les investissements dans le logement abordable dans ce budget?
Nous savions que les accords d’exploitation conclus il y a 40 ans allaient venir à échéance. Nous aurions dû nous en préoccuper il y a 10 ans. Les administrations municipales savaient que les accords d’exploitation allaient venir à échéance cette année, l’année dernière, l’année prochaine et les trois ou quatre années suivantes. Où sont les investissements dans le logement abordable dans ce budget?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de chercher à ce que les Canadiens puissent se loger sans se ruiner.
Le logement n’est pas un problème que l'on peut résoudre en un ou deux ans. Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015, nous avons mis sur pied la Stratégie nationale sur le logement, un plan décennal qui garantit la construction de logements abordables. Dans ce budget, nous avons pris certaines mesures pour que les Canadiens aient accès à ceux-ci. Nous avons annoncé la création d’un fonds pour accélérer la construction de logements, un excellent investissement qui permettra de construire davantage de logements abordables, de travailler avec davantage de municipalités et de veiller à ce que celles-ci allègent les formalités administratives et accélèrent les démarches pour que davantage de logements abordables se construisent.
Monsieur le Président, la députée et moi avons une frontière commune. Nos circonscriptions sont voisines. Je suis toujours au fait de l’excellent travail qu’elle accomplit auprès des jeunes de sa collectivité, avec son conseil de la jeunesse et avec les écoles locales.
Parmi les mesures budgétaires et initiatives passées, il y a eu les services de garde d’enfants à 10 $ par jour et l'aide pour les soins dentaires, mais aussi la réduction des taux d’intérêt et de nombreux programmes, comme l’Allocation canadienne pour enfants, qui aident nos jeunes concitoyens.
La députée pourrait-elle nous dire quelle a été la réaction des jeunes de sa circonscription?
Monsieur le Président, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, certaines mesures que nous avons prises font véritablement la différence. Pensons notamment à l’Allocation canadienne pour enfants, aux services de garde d’enfants à 10 $ par jour et aux programmes destinés à mieux soutenir les étudiants. Lorsque je parle aux membres de mon conseil jeunesse, ils me disent que les bourses d’études supplémentaires les aident à mieux se concentrer sur leurs études. De nombreux étudiants éprouvent des difficultés à trouver un emploi après avoir obtenu leur diplôme, mais ils disposent d'une certaine marge de manœuvre, puisqu’ils n’ont pas à rembourser leur prêt d'études tant qu’ils ne gagnent pas 40 000 $. C'est une mesure qui aide vraiment les jeunes Canadiens à mûrir et à mieux réussir dans la vie.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills, qui est en fait mon voisin. Sa circonscription est juste à côté de la mienne.
En parlant du budget, nous devrions examiner certains chiffres. Le premier dont je veux parler est le montant de 176 milliards de dollars. Les dépenses publiques ont augmenté de 176 milliards de dollars depuis 2015. Cela représente une augmentation de 63 % des dépenses publiques en huit ans. Nous pourrions nous demander ce que toutes ces dépenses ont apporté aux Canadiens. C’est une question très raisonnable. Il s’agit d’une augmentation énorme.
Si j’augmentais le budget de ma famille de 63 %, je suppose que mon épouse et mes enfants regarderaient autour d’eux et demanderaient: « Puisque le budget a beaucoup augmenté, qu’est-ce qui est mieux qu'avant? Les choses se sont-elles améliorées ici? »
Voyons ce que toutes ces dépenses ont apporté aux Canadiens. À l’heure actuelle, les dépenses publiques augmentent de 176 milliards de dollars par an, et un Canadien sur cinq saute des repas parce que la vie est très chère et inabordable. Je n’étais pas premier de classe à l’université, mais je suis assez intelligent pour comprendre que c’est un problème.
Examinons un autre chiffre: 1,5 million de Canadiens ont aujourd’hui recours à une banque alimentaire. Revenons en arrière. Il y a 176 milliards de dollars de plus en dépenses publiques, et le résultat est que 1,5 million de Canadiens ont recours à une banque alimentaire. Nous pouvons exclure cette partie de l’équation. L’abordabilité, c’est la possibilité d’acheter des produits alimentaires et de vivre. Nous savons que, côté abordabilité, la situation est terrible après toutes ces dépenses gouvernementales. Tous les Canadiens à qui nous avons parlé diraient que tout coûte beaucoup trop cher. Cependant, nous pouvons mettre cela de côté un instant.
Parlons d’un autre sujet important pour les Canadiens. Nous pouvons parler des loyers. Les loyers ont presque doublé depuis 2015. On dépense 176 milliards de dollars de plus, et il faut payer deux fois plus pour le loyer. Nous pouvons imaginer ce que cela signifie pour la capacité d’une famille à joindre les deux bouts. Les familles paient aujourd’hui un loyer deux fois plus élevé. Leur salaire a-t-il augmenté? A-t-il doublé? Non, absolument pas, mais le loyer, lui, a doublé.
C’est la même chose si l’on veut acheter une maison. Les maisons sont aujourd’hui si chères et les prix ont tellement augmenté sous le gouvernement qu'il faut maintenant mettre deux fois plus d’argent en mise de fonds. Les gens se disent que leur loyer est terrible et inabordable et qu'ils devraient peut-être sortir du marché locatif et acheter une maison. Que se passe-t-il alors? Ils doivent maintenant disposer d’une mise de fonds deux fois plus importante pour acheter cette maison.
Je le répète, après huit ans de gouvernement libéral, le gouvernement dépense 176 milliards de dollars de plus par année. Sur le plan de l’abordabilité, ou de la capacité à joindre les deux bouts, on constate que des Canadiens sautent des repas et ont recours à une banque alimentaire. Sur ce plan, c’est un échec.
Voyons ce qui se passe ailleurs, notamment dans le domaine du logement. Le logement est extrêmement important. Les loyers ont doublé. Si quelqu’un veut acheter une maison, il s’aperçoit que la mise de fonds a doublé. Une enquête récente a montré que neuf Canadiens sur dix qui ne sont pas propriétaires d’une maison pensent qu’ils ne le seront jamais. Pensons-y une minute. C’est dire à quel point la situation est grave et ce, après huit années de gouvernement libéral et une augmentation des dépenses publiques de 176 milliards de dollars.
Pour revenir à ma situation, si mon budget avait augmenté de 63 % et que ma conjointe et mes enfants voyaient que tout coûtait plus cher, ils me demanderaient probablement ce qui se passe. Ils pourraient bien me demander à quoi ont servi toutes ces dépenses.
C’est ce qu’il y a d’incroyable à ce sujet. En ce moment, nous sommes au beau milieu d'une importante grève de la fonction publique. Les libéraux ont massivement augmenté la taille du gouvernement au cours des huit dernières années, ainsi que les dépenses consacrées au gouvernement, et ils ont quand même réussi à faire en sorte que 100 000 fonctionnaires déclenchent une grève. Nous en sommes maintenant au neuvième jour. C’est d’une incroyable incompétence.
Tout coûte plus cher. Les gens ne peuvent pas acheter une maison, et ils peuvent à peine payer leur loyer. Les fonctionnaires ont cessé de travailler. C’est le bilan des libéraux. C’est stupéfiant. Quand on regarde la situation, on constate que celle-ci a été financée avec des déficits, ce qui ajoute à la dette. La dette s’élève maintenant à 1,2 billion de dollars. Les paiements d’intérêts sur la dette ont également presque doublé, atteignant 44 milliards de dollars par année, et bientôt, ils seront à 50 milliards de dollars par année.
De nombreux Canadiens de partout au pays ont du mal à obtenir des rendez-vous avec un médecin ou un spécialiste. Imaginons un instant ce que 50 milliards de dollars par an feraient pour les soins de santé. Cela aiderait à éliminer les files d’attente dans lesquelles les Canadiens sont coincés. Alors que tant de Canadiens n’ont pas accès à un médecin de famille, cet argent permettrait d'embaucher plus de médecins de famille. Encore une fois, voilà le Canada qui est dirigé par les libéraux depuis huit ans.
Il se peut que les libéraux ne me croient pas; je trouve que cela arrive souvent ici. Ils semblent dire qu’ils dépensaient tout cet argent et se demander pourquoi les conservateurs parlent du problème. Je vais dire aux députés pourquoi. C’est parce que je reçois des courriels de gens comme Kim.
Kim m’a envoyé un courriel disant: « Je suis tellement à bout de souffle. Soit je paie les factures, soit j’achète de la nourriture parce que je ne peux pas me permettre les deux. » Encore une fois, nous devrions prendre le temps d’y réfléchir. Le gouvernement dépense 176 milliards de dollars de plus par an, et Kim doit choisir entre manger ou payer les factures. Ce que le gouvernement a fait à ce pays et ce qu’il fait subir aux Canadiens est une honte. Les Canadiens méritent tellement mieux. Kim poursuit en disant: « Le prix des aliments est exorbitant. Le prix de l'essence et du chauffage continue d'augmenter. La vie est-elle meilleure avec ce gouvernement au pouvoir? Pas le moindrement. »
Peut-on deviner quelle est la réponse du gouvernement à la crise de l’abordabilité? C’est l'augmentation de la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone rend tout plus cher parce que l’agriculteur qui paie la taxe sur le carbone sur le carburant pour exploiter la ferme refile ce coût aux consommateurs. Ensuite, le camion qui transporte le produit de la ferme à l'entreprise de transformation paie une taxe sur le carbone. C’est plus cher. L’entreprise qui fait la transformation paie une taxe sur le carbone. Cela rend le produit plus cher. Le produit est ensuite transporté par camion dans une épicerie, et il y a une taxe sur le carbone. Cela rend le produit plus cher. L’épicerie a une facture de chauffage avec une taxe sur le carbone. Cela rend le produit plus cher. Si nous nous demandons pourquoi les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, la réponse est que le gouvernement augmente la taxe sur le carbone à la moindre occasion.
Il y a deux semaines, j'ai visité une exploitation agricole dans ma circonscription. Les députés peuvent-ils deviner à combien s'élevait la facture de taxe sur le carbone? Elle était de 17 000 $. Les libéraux disent que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes, mais ce n'est pas le cas. Le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué que la taxe sur le carbone rendait la vie des Canadiens de moins en moins abordable.
Je vais conclure avec un courriel de Daina. Je l'ai reçu l'autre jour. On peut y lire ce qui suit: « Je veux exprimer les inquiétudes de deux adultes qui travaillent très fort à temps plein. L'un d'entre nous est propriétaire d'une petite entreprise dans la maison dont nous sommes propriétaires. Le remboursement pour le logement ne nous aide donc pas. Nous n'avons pas les moyens d'avoir un enfant à cause des coûts. »
Ces commentaires viennent d'un jeune couple qui est parvenu à s'acheter une maison. Le courriel précise qu'ils sont devenus propriétaires il y a cinq ans: la situation n'était pas aussi difficile à l'époque. Ils choisissent de ne pas avoir d'enfants parce qu'ils arrivent à peine à joindre les deux bouts. Je sais ce que le député s'empressera de dire: « Qu'en est-il des garderies à 10 $ par jour? » Le couple est au courant, mais il fait tout de même ce choix. En fait, ces garderies ne sont pas accessibles à tous. Ce n'est pas tout le monde qui peut en profiter.
Le gouvernement dépense 176 milliards de dollars supplémentaires par année, et rien ne va plus dans notre pays. Des gens ont recours aux banques alimentaires. Des gens doivent choisir entre chauffer leur maison et se nourrir. Des gens font le choix de ne pas avoir d'enfant. C'est le bilan des libéraux et c'est honteux.
Monsieur le Président, je suis en désaccord à bien des égards avec les propos du député. Voyons ce qu'a dit le Parti conservateur.
Des centaines de millions de dollars supplémentaires, qui s'élèveront à des milliards de dollars, sont dépensés chaque année pour améliorer les soins de santé, soient 198 milliards de dollars sur 10 ans. Des centaines de millions de dollars, somme qui atteindra des milliards de dollars, sont dépensés chaque année pour rendre les services de garde plus abordables. Voilà quels sont les besoins des Canadiens et ce à quoi ils s'attendent du gouvernement. Le Parti conservateur estime que l’investissement dans les services de garde n’est rien de plus qu’une caisse noire. Les différents partis politiques des provinces ont tous exprimé leur approbation.
Le Parti conservateur estime-t-il toujours que nous devrions éliminer le programme de garderies à 10 dollars par jour? Le Parti conservateur a-t-il l’intention de renoncer aux dizaines de milliards de dollars que nous investissons dans le système national de santé? Quel est le plan des conservateurs? Ils n’en ont pas.
Monsieur le Président, je viens de lire deux courriels parmi les centaines que m’envoient des gens pour me dire à quel point la vie est dure malgré toutes ces dépenses. Et qu’est-ce que le député a à leur dire? Il leur demande s’ils sont au courant des sommes qui sont dépensées.
Bien sûr qu’ils sont au courant. Ils savent que toutes ces dépenses ont rendu leur vie encore plus difficile, et le député est là à les manipuler, en fait, en leur demandant pourquoi ils osent dire que la vie est si dure alors que tant d’argent est dépensé.
Ils ont dépensé à un point tel que la situation des Canadiens a empiré. Juste avant, un député a tenu exactement les mêmes propos. C’était vraiment intéressant d’entendre dire que le logement est inabordable et ainsi de suite. Mais leur réponse consiste à dépenser davantage pour des choses qui ne vont nullement améliorer le sort des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, à maintes reprises, les députés du parti de l'opposition officielle ont mentionné les déficits accumulés par le gouvernement. Ils ont aussi mentionné les rapports du directeur parlementaire du budget.
Cela dit, ils oublient certains éléments provenant notamment du directeur parlementaire du budget. Je mentionne que des annonces sont faites pour des dizaines de milliards de dollars, mais que cet argent n'est pas dépensé. Il s'agit de 38 milliards de dollars pour 2021‑2022. C'est à peu près le même montant pour l'année passée. Je mentionne aussi le déséquilibre fiscal, qui fait en sorte que des sommes demeurent dans les coffres de l'État. Ces sommes proviennent des taxes et des impôts des contribuables. Cela va tellement loin que, dans les prochaines dizaines d'années, le gouvernement va avoir payé toutes ses dettes depuis 1867 tandis que les provinces et le Québec seront en quasi-faillite technique ou auront perdu une grande partie de leur autonomie budgétaire.
Mon collègue ne s'insurge-t-il pas de cet état de fait et de cette espèce d'hypocrisie budgétaire et financière, au détriment même de la population et des travailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir pour moi de parler des déficits et de rappeler que le premier ministre et le gouvernement actuel ont doublé en huit ans la dette nationale que tous les premiers ministres antérieurs réunis avaient accumulée jusqu’à présent. Pensons-y: le montant de la dette, quel qu’il ait été sous tous les premiers ministres qui ont précédé celui-ci, a doublé en huit ans. Quel est le résultat? La capacité financière du gouvernement est considérablement réduite, je dirais, uniquement en raison du paiement des intérêts.
Combien pourrions-nous consacrer aux paiements de transfert aux provinces si le service de la dette nationale à lui seul ne représentait pas 50 milliards de dollars par an? Nous parlons ici des intérêts sur la dette. Imaginons ce que l’on pourrait faire avec ce montant pour améliorer la situation financière des provinces. La croissance du gouvernement contribue à la dette, avec 176 milliards de dollars de plus par an, et les transferts aux provinces demeurent insuffisants. C’est un désastre impressionnant.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, la Chambre de commerce de la vallée de Comox a déclaré que la priorité absolue pour contribuer à résoudre la crise du marché du travail consiste à augmenter le nombre de places de garderie. En fait, elle indique qu’il faut poursuivre sur cette lancée parce que nous voyons de plus en plus de places s’ouvrir grâce à l’entente entre le Canada et les provinces. Ayant moi-même dirigé une chambre de commerce et ayant eu des enfants en garderie comme parent célibataire, je sais à quel point les places de garderie sont essentielles.
Mon collègue ne convient-il pas que c’est une mesure très efficace pour contribuer à résoudre la crise du marché du travail dans ce pays? Qu’a-t-il à dire aux chambres de commerce de ma collectivité?
Monsieur le Président, les services de garde d'enfants sont importants. C’est pourquoi nous avons été le premier gouvernement à remettre de l’argent directement aux parents pour leurs enfants. C’était à l’époque de l’ancien premier ministre Harper.
L’idée d’une garderie à dix dollars par jour semble géniale, mais le problème réside dans le nombre de places qui ne sont pas très nombreuses et dans l’accès à ces places. Beaucoup de gens ne veulent pas confier leurs enfants à des garderies institutionnelles. Ils veulent s’occuper eux-mêmes de leurs enfants ou les confier à un membre de leur famille ou à une personne du voisinage.
Pour moi, c’est une mesure d'exclusion puisqu’elle n’est ouverte qu’à un faible nombre de personnes. Elle sera d’une efficacité limitée.
Monsieur le Président, notre économie stagne, et pas seulement depuis un an ou deux puisque cela dure depuis des années. Je m’explique. Le produit intérieur brut moyen par habitant stagne. Autrement dit, le revenu national moyen n’augmente pas. La production par habitant n’a pas augmenté depuis des années. En fait, l’an dernier, elle était à peu près au même niveau qu’il y a cinq ans, en 2017. La stagnation de la production par habitant, dans le contexte de la montée en flèche des prix d’actifs comme le logement et de biens de consommation comme les produits d’épicerie, explique pourquoi les ménages ont du mal à payer leurs factures. C’est la raison pour laquelle les Canadiens sont si durement touchés. C’est la raison pour laquelle les familles canadiennes s’endettent de plus en plus juste pour joindre les deux bouts.
La stagnation du PIB par habitant au Canada contraste fortement avec la situation d’autres économies avancées, qui sont en plein essor comparativement à nous. Les recherches menées par John Cochrane et Jon Hartley à l'Université Stanford montrent que le PIB réel du Canada s’élevait à un peu moins de 44 000 dollars américains par personne en 2021, alors qu’aux États-Unis, il était de 61 000 dollars. C’est consternant. Le PIB américain par habitant dépasse aujourd’hui de 40 % celui du Canada.
Toutefois, les prévisions sont encore pires que les résultats obtenus par le gouvernement au cours de ces dernières années. L’OCDE prévoit que le Canada n’atteindra que 0,7 % de croissance du PIB durant la décennie, ce qui place notre pays bon dernier parmi les économies avancées. Ces prévisions sont une charge contre les politiques économiques menées par le gouvernement ces huit dernières années, ce qui est reconnu dans les documents budgétaires du gouvernement lui-même.
Un graphique du budget de l’an dernier — le budget de 2022 et le graphique 28 de la page 29 — est éloquent. Il s’intitule « Croissance annuelle moyenne potentielle du PIB réel par habitant, certains pays de l’OCDE, 2020-2060 ». Le graphique, qui fait partie des documents budgétaires du gouvernement, montre que la croissance projetée du PIB réel par habitant du Canada le placera bon dernier parmi les économies avancées.
Le budget qui nous est présenté, celui de 2023, ne modifie en rien à cette trajectoire. C’est le septième budget qu’on nous présente. Cela aurait dû être le huitième, mais au lieu de présenter un budget en 2020, le gouvernement a tenté un coup de force sans précédent en proposant de donner au Cabinet du premier ministre le pouvoir d’approuver la fiscalité et les dépenses pour un an et demi, ce qui ne s’était jamais produit auparavant. Bien que les libéraux aient renoncé à ce coup de force, ils détiennent un triste record: la plus longue période de toute l’histoire du Canada sans présentation d’un budget gouvernemental. L'absence de planification budgétaire de leur part commence à se faire sentir.
Le budget qui nous est soumis propose des milliards de nouvelles dépenses de consommation, qui sont consacrées à des choses telles que des programmes de soins dentaires souvent couverts par les régimes actuels des employeurs et des provinces, plutôt que de proposer des investissements. Au lieu de respecter nos engagements internationaux en faveur d’un ordre international fondé sur des règles en procédant à des investissements très nécessaires dans notre défense et notre armée, le gouvernement a choisi de pousser la consommation en instaurant des programmes qui ne feront qu’alimenter encore l’inflation.
Le budget propose également des milliards de nouvelles dépenses sous la forme de subventions massives à l’industrie. Ces subventions massives à l’industrie nient les leçons du passé puisque nous savons qu’elles sont inefficaces. C’est d’ailleurs ce qu’a déclaré la ministre des Finances le mois dernier à Washington. Faisant part de ses inquiétudes à ce sujet, elle a mis en garde contre une nouvelle concurrence mutuellement destructrice qui consiste à octroyer des subventions à des sociétés toujours plus riches. Cette déclaration remonte au mois dernier.
Ce mois-ci, le gouvernement a introduit de nouvelles subventions massives à l’industrie, qui se chiffrent en milliards de dollars et sont destinées à de grandes entreprises. Aucune de ces politiques, qui consistent à dépenser pour la consommation et à subventionner massivement l’industrie au lieu d’investir, ne donne de résultats. Le niveau de vie des Canadiens continue à baisser, et de nombreux économistes tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme.
Je voudrais citer un article publié par Jonathan Deslauriers, directeur exécutif à la Fondation Walter J. Somers, et Robert Gagné, professeur à l'Université de Montréal. On peut y lire ce qui suit:
Par rapport aux principales économies occidentales, les Canadiens jouissaient en 1981 d’un niveau de vie par habitant de 3 000 $ plus élevé [...] Quarante ans plus tard, le Canada en était à 5 000 $ sous cette même moyenne. Et s’il persiste sur cette même trajectoire d’ici 2060, le retard se chiffrera à près de 18 000 $ par habitant.
Cette analyse est inquiétante. À la lumière de la récente subvention de 13 milliards de dollars annoncée pour Volkswagen, je voudrais citer une autre partie de leur analyse. L'article dit ceci:
À l’aube de 2023, le Canada demeure coincé dans une logique interventionniste vouée à la protection des intérêts immédiats des entreprises canadiennes. Les gouvernements successifs n’ont jamais su se défaire de leurs réflexes protectionnistes et imposer les réformes nécessaires: il aurait fallu ajuster le cadre réglementaire afin de stimuler la compétitivité des entreprises canadiennes sur leur marché intérieur. Si bien que les entreprises canadiennes continuent d’évoluer dans un cadre institutionnel dépassé qui ne valorise pas les forces de la concurrence.
Si le gouvernement fédéral ne change pas de cap, voici ce que concluent les auteurs:
[...] à défaut de replacer la concurrence au cœur de la stratégie économique du Canada, la croissance demeurera insuffisante et notre niveau de vie continuera son déclin tranquille.
Rien de tout cela ne devrait nous surprendre. Les subventions massives à l’industrie n'ont jamais rien donné par le passé et elles ne donneront rien aujourd'hui. Elles faussent le prix du capital, ce qui mène à une allocation du capital moins efficace, qui s’accompagne d’une baisse de la productivité et de la croissance des salaires. Une faible productivité est la voie qui conduit à la pauvreté. Le seul déterminant à long terme de la prospérité est une productivité élevée.
En ce qui concerne notre PIB global, les chiffres ne sont pas trop mauvais. Mais la croissance globale de notre PIB est soutenue par la croissance démographique massive du Canada. Nous avons l'un des taux de croissance démographique les plus élevés au monde, y compris dans les pays en développement. Cette croissance démographique massive masque une faible croissance du PIB par habitant. Si la population augmente de 3 %, mais que le PIB n'augmente que de 2 %, les gens s'appauvrissent.
Les maîtres de l’univers, les PDG et les gestionnaires de fonds spéculatifs ne voient aucun inconvénient à ce que le PIB par habitant demeure stable, voire qu’il diminue, pourvu que la croissance démographique soit forte, dans la mesure où cela signifie pour eux des millions de clients en plus, même si le revenu disponible de ce client moyen demeure stable, voire diminue, puisque le nombre de clients multiplié par le revenu disponible par client est égal au chiffre d’affaires total. La valeur exacte du nombre de clients et la valeur exacte du revenu disponible par client n’ont pas vraiment d’importance si la multiplication de ces deux valeurs se traduit par une hausse des recettes, puisque dans le compte de résultat, une hausse des recettes donne lieu à une hausse des bénéfices, ce qui donne lieu à une augmentation des rémunérations et des primes pour lesdits maîtres de l’univers. Pendant ce temps-là, les gens souffrent pour payer leurs factures alors que le revenu par habitant stagne.
Permettez-moi de conclure en disant ceci. Mes parents ont immigré au Canada. Mon père est venu ici en tant qu’immigrant chinois de Hong Kong en 1952. Ma mère a immigré des Pays-Bas dans les années 1960. Ils ont tous les deux quitté des pays et des lieux plus pauvres pour venir s’installer dans un pays beaucoup plus riche et plus prospère. Des décennies plus tard, la situation s’inverse. Nous avons de gros problèmes. Nous sommes en train de prendre un retard considérable et nous avons un gouvernement qui est tout à fait incapable d’arrêter ce déclin de notre niveau de vie.
Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je ne peux pas appuyer le budget du gouvernement et je ne peux pas soutenir le gouvernement actuel.
Monsieur le Président, comme les députés le savent, nous entendons sans cesse les conservateurs exprimer leurs inquiétudes au sujet du déficit et de la dette. Pour aider les Canadiens à traverser la pandémie, nous avons investi massivement dans des domaines comme le système de santé canadien et les mesures de soutien pour les enfants, nous avons mis en place des programmes de subventions salariales, la PCU, les programmes de subventions pour le loyer destinés à aider les propriétaires de petites entreprises, qui ont préservé littéralement des centaines de milliers d'emplois et nous avons pris des mesures pour appuyer les Canadiens et répondre aux besoins futurs en matière de soins de santé. Les conservateurs ne pensent-ils pas qu'il s'agissait là d'investissements judicieux pour les Canadiens ou auraient-ils préféré que nous n'ayons pas agi de la sorte?
Monsieur le Président, pas une seule fois dans mon discours je n'ai parlé de la dette ou des déficits du gouvernement. Je me suis concentré sur la baisse de notre niveau de vie.
Au cours de la période de cinq ans allant de 2017 à 2021, la production économique par habitant a stagné. Nous n'avons pas connu de croissance par habitant, et c'est pourquoi les Canadiens ont du mal à payer leurs factures. Le gouvernement a axé son programme économique sur la consommation plutôt que sur l'investissement. À long terme, ce n'est que par l'investissement, qu'il s'agisse d'investissements du secteur privé ou d'investissements publics dans les infrastructures, que nous atteindrons des niveaux de productivité plus élevés, avec les augmentations de salaires et la prospérité qui en découlent pour tous les Canadiens, mais le gouvernement ne l'a pas fait.
En fait, il a fait le contraire, et c'est pourquoi notre PIB par habitant est aujourd'hui bien inférieur à celui des États-Unis. En effet, le PIB par habitant est de 44 000 dollars américains ici, alors qu'il est de 61 000 dollars américains au sud de la frontière. La production économique par habitant aux États-Unis est aujourd'hui supérieure de 40 % à celle du Canada, ce qui affecte notre capacité à financer les programmes sociaux, comme les soins de santé et l'éducation.
C'est ce que le gouvernement ne comprend pas et c’est le problème qu'il est incapable de résoudre.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de la qualité de vie des gens.
L'agriculture est un secteur où la qualité de vie des travailleurs est lourdement touchée depuis un an. Nos producteurs agricoles subissent énormément les coûts des intrants et du carburant. Chez nous, en Abitibi—Témiscaminque, cela peut coûter 40 000 $ de plus cette année que l'année précédente seulement en raison du coût du carburant. Cela a des répercussions énormes.
Nos producteurs ont besoin de liquidités. Dans le budget, il y a une mesure somme toute intéressante qui vise à augmenter le plafond de la partie sans intérêt du Programme de paiements anticipés. On le fait passer de 250 000 $ à 350 000 $. Cela aide à gérer un peu mieux l'endettement, mais ne donne pas de liquidité à nos producteurs. Si nous voulons maintenir notre niveau d'agriculture et notre résilience alimentaire au Canada, nous aurons besoin d'investissements. Pourquoi le budget n'en prévoit-il pas? Qu'est-ce que le député aurait fait?
Monsieur le Président, je viens d'une circonscription agricole, qui compte beaucoup de fermes laitières, de fermes productrices de bœuf, de foin et d'autres produits agricoles. Je comprends donc bien l'importance de notre secteur agricole et de nos fermiers.
[Traduction]
L’agriculture est l’un des rares secteurs de l’économie canadienne qui soit un secteur de libre-échange et qui ne soit pas fortement réglementé par le gouvernement, comme le sont les secteurs des banques et des télécommunications. Or, que fait le gouvernement? Il accable nos agriculteurs de mesures de réglementation et de taxes de plus en plus lourdes, ce qui rend encore plus difficile la vente de maïs, de blé, de soja, de bœuf ou de porc sur les marchés mondiaux.
Le gouvernement ne fait rien de bien. Nous pourrions être une puissance agricole, mais ce n’est pas le cas. En fait, les Pays-Bas sont le deuxième exportateur agricole au monde et ils se situent loin devant le Canada. Nous avons la deuxième plus grande masse continentale du monde, mais nous n’en profitons pas en raison de la stratégie industrielle totalement malavisée du gouvernement.
Monsieur le Président, nous savons que 3,2 millions de Canadiens sont mal logés. Le gouvernement a mis en place un programme ambitieux visant à accueillir 500 000 nouveaux immigrants par an au cours des trois prochaines années, mais il n'a pas de stratégie cohérente quant à l'endroit où ils vont vivre.
Desjardins a clairement indiqué qu'il faudrait augmenter de 50 % les mises en chantier de logements neufs au cours de l'année prochaine, simplement pour faire face à l'immigration. Les provinces disent qu'elles ont besoin d'argent pour les logements sociaux.
Mon collègue n'est-il pas d'avis qu'après 30 ans au cours desquels aucun investissement n’a été fait dans le logement social par les gouvernements conservateurs et libéraux, le moment est venu d'investir dans le logement social et le logement abordable?
Monsieur le Président, le gouvernement crée tout simplement des obstacles qui empêchent la construction d’immeubles d’habitation spécialisés dans ce pays. C’est parce qu’il est presque impossible de construire ce type d’immeubles que l’accent est mis sur la construction de logements occupés par les propriétaires. Cela s’explique par le fait que le gouvernement subventionne les logements occupés par les propriétaires grâce à l’assurance hypothécaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, à la structure réglementaire du Bureau du surintendant des institutions financières et aux règles de Finances Canada, tandis que, de l’autre côté, il empêche la construction d’immeubles d’habitation.
C’est le problème fondamental dont le gouvernement ne parle même pas et sur lequel il devrait se concentrer.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Vancouver Granville.
C’est toujours un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Don Valley‑Est, et de représenter des collectivités comme Wynford, Flemingdon Park, Don Mills, Fenside et Victoria Village. C’est un véritable honneur de représenter ces collectivités au sein d’une collectivité plus vaste. Sans aucun doute, je dirais que mon quartier compte probablement la population la plus diversifiée et la plus dynamique de tout le Canada. Je sais toutefois que certains pourraient contester ce point de vue à la Chambre. Nous sommes tous fiers de faire partie de nos collectivités et je ne dirai jamais assez à quel point je suis fier d’être ici aujourd’hui pour parler de cet important projet de loi.
Il ne fait aucun doute que les Canadiens traversent une période très difficile. Les choses étaient déjà difficiles avant la pandémie, mais le phénomène a été amplifié pendant celle-ci. J’ai grandi dans ma collectivité, et il y a toujours eu des défis dans mon quartier, mais les choses sont désormais plus difficiles pour les gens. Nous pouvons le voir dans la circonscription que je représente et dans toutes les circonscriptions de ce grand pays. L’augmentation des problèmes de santé mentale, les prix inabordables et même la cohésion sociale sont source de soucis pour les gens.
Cependant, à la Chambre, il nous appartient, en notre qualité de députés, de chercher des moyens d’unir les gens, d’exposer les problèmes auxquels nous sommes confrontés en tant que société et de proposer des solutions à la Chambre. Je pense que la plupart des députés seraient d’accord pour dire que c’est notre travail en tant que députés. Je veux croire que chaque député de la Chambre des communes souhaite trouver des moyens de cerner les problèmes et de proposer des solutions pour atténuer certains de ces problèmes.
Nous avons été confrontés à ces gros problèmes, mais nous faisons des progrès. Nous avons constaté une augmentation de la création d’emplois dans ce pays. L’inflation est passée de 8,1 % en septembre de l’année dernière à moins de 4,5 % aujourd’hui. Il y a 865 000 emplois de plus aujourd’hui qu’avant la pandémie, nous faisons donc des progrès. Quoi qu'en disent les conservateurs, nous sommes en tête de la croissance économique au sein du G7. Cela ne fait aucun doute. Malgré tous ces succès, nous ne pouvons pas ignorer les problèmes auxquels les gens font face.
Je pense que nous sommes tous sur la même longueur d’onde lorsque nous identifions les questions et les problèmes auxquels les gens sont confrontés, mais les conservateurs et les libéraux diffèrent sur un point, à savoir les solutions que nous proposons. Les conservateurs nous diront que plus la taille d'un gouvernement est réduite, meilleur il est. Un gouvernement qui réduit et abolit, comme nous l’avons déjà vu, afin d'en faire le moins possible pour aider les gens qui ont besoin d’aide. Sous la houlette de leur chef, la solution qu'ils ont trouvée est de gagner du soutien en attisant la peur et l’anxiété afin d’amener les gens à parler non pas nécessairement de la manière dont ils peuvent aider les Canadiens, mais de la manière dont ils peuvent amplifier la colère qui les anime. C’est l’approche qui consiste à dire que tout ira bien si on abandonne le contrôle au marché.
Je pense qu’il s’agit là d’une philosophie simpliste, archaïque et naïve, qui ne tient pas compte du fait que le gouvernement lui-même peut agir comme mécanisme pour le bien commun. Je sais que c’est vrai parce que je suis la preuve vivante que de bons programmes gouvernementaux peuvent faire ressortir ce qu’il y a de mieux chez les gens. Je le constate en permanence dans ma collectivité. Le gouvernement peut agir en tant que force du bien. Nous sommes convaincus que nous sommes plus forts en tant que société lorsque nous travaillons de concert, que nous mettons nos ressources en commun et que nous présentons des solutions ensemble.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que, si nous travaillons ensemble et investissons dans les bons programmes et services, nous pouvons aider la société dans son ensemble. Je l’ai constaté de mes propres yeux. Nous l’avons vu à grande échelle dans le passé avec des investissements dans des programmes, comme nos programmes nationaux de soins de santé et nos programmes provinciaux d’éducation, et nous l’avons vu plus récemment avec les programmes de garde d’enfants en Ontario et dans l’ensemble du pays.
Cependant, nous savons sans l’ombre d’un doute qu’il existe une différence marquée entre l’approche libérale et l’approche conservatrice. C’est pourquoi je suis un libéral. Lorsqu’il s’agit de mettre en place un bon gouvernement, un gouvernement qui investit dans les gens, c’est ce qui me pousse à continuer à faire le travail que je fais.
Les conservateurs et le chef de l'opposition font quelque chose que nous n'avons pas vu au Canada au cours des dernières décennies. Leur comportement est généralement typique d’une mouvance très à droite que l’on voit dans d’autres pays, où on cherche à exploiter la colère des gens et à l'amplifier.
C'est un peu comme lorsque deux personnes se disputent et qu’une troisième, à côté d’elles, renchérit, cherchant des moyens de diviser ces personnes. Je pense que le chef de l'opposition est dans une position de pouvoir qui lui permet d'utiliser ce rôle non seulement pour critiquer le gouvernement, mais aussi pour rassembler les Canadiens. Je dirais que le succès de ce pays repose entièrement sur le fait que les Canadiens se sont serré les coudes dans les moments difficiles. Or, le chef de l'opposition se tient à l'écart, aiguillonnant la colère des gens et leur frustration au lieu de proposer de véritables solutions aux problèmes auxquels nous sommes confrontés au Canada.
Même lorsque les conservateurs et le chef de l’opposition se voient proposer des solutions, comme celles contenues dans ce budget ou dans de nombreuses initiatives, ils les ignorent tout simplement. Les conservateurs ont déclaré qu’ils voteraient contre le budget avant même de l’avoir vu. Pour moi, cela en dit long. Cela signifie qu’ils sont tellement ancrés dans leur idéologie, tellement motivés par la recherche du pouvoir qu’ils mettent de côté toutes ces bonnes idées pour poursuivre quelque chose de complètement différent.
Les conservateurs ne sont pas intéressés par l’exploration de nouvelles idées innovantes, et je pense que c’est au détriment de l’ensemble des Canadiens. Je voudrais profiter de l’occasion pour dire aux Canadiens ce contre quoi les conservateurs votent dans ce budget.
Il y a un remboursement pour l'épicerie. J’ai entendu les députés d’en face dire qu’il s’agissait d’un petit montant qui n'améliorerait pas vraiment la situation. Or, il s’agit d’un investissement de 2,5 milliards de dollars pour aider les Canadiens qui ont du mal à payer leurs factures d’épicerie.
Il y a aussi le régime canadien de soins dentaires. Nous allons l’étendre pour qu’il aide les familles qui gagnent moins de 90 000 $. C’est un programme important pour les habitants de ma collectivité et de nombreuses collectivités du pays. Il y a aussi 500 millions de dollars sur les 10 prochaines années pour un fonds d’innovation stratégique et 14 400 $ d’argent accessible aux étudiants pour les études postsecondaires.
Cela ne fait pas partie d'un nouveau plan. C’est un plan à long terme que nous avons de ce côté-ci de la Chambre depuis de nombreuses années, qui consiste à chercher des moyens de continuer à investir dans les Canadiens. Ils sont notre plus grande ressource dans ce pays, et nous continuerons à proposer des idées afin que les citoyens de ce pays disposent des meilleures options pour l'avenir.
J'ai peu d'espoir que le chef de l'opposition et le Parti conservateur apportent de bonnes idées. On parle d'un parti qui ne croit pas aux changements climatiques et qui nous conseille de prendre nos économies et de les investir dans les cryptomonnaies.
Qu'on me comprenne bien, je crois en la monnaie numérique. Je pense qu'elle a un certain avenir, mais suggérer de prendre ses économies et de les investir dans cette monnaie pour éviter l'inflation est irresponsable. C'est irresponsable pour quiconque veut devenir premier ministre de ce pays.
Nous connaissons l'approche très régressive des conservateurs. Ils croient en l'économie des effets de retombée dans laquelle, en fin de compte, les riches deviennent plus riches et ceux qui ont le plus besoin d'aide sont laissés pour compte.
De nombreux Canadiens sont mécontents; nous devons le reconnaître, mais nous devons utiliser cette émotion pour chercher ensemble des moyens de nous rassembler, trouver des solutions et vraiment construire le pays tous ensemble.
Il y a de l'espoir dans ce pays. Il existe une option opposée à celle proposée par le chef de l'opposition, une approche dans laquelle nous reconnaissons les problèmes auxquels nous sommes confrontés, qui permet de rassembler les gens pour mieux comprendre les problèmes, de travailler avec les Canadiens pour trouver des solutions et d’utiliser la force d'un bon gouvernement pour tirer parti de tout ce que nous pouvons faire collectivement comme Canadiens pour continuer à mettre en place des programmes et des services qui renforcent notre plus grand atout, notre plus grande ressource: notre peuple, les Canadiens.
Monsieur le Président, il me semble que nous avons tous assisté à un numéro de spectacle comique et que le député oublie que c’est son chef qui a divisé le pays à bien des égards, notamment en ce qui concerne l’économie, la race, la religion, le genre et j’en passe. Le député parle de division alors que c'est un chef du Parti libéral, le premier ministre, qui a qualifié des gens de racistes et de misogynes, et qui a déclaré ne pas avoir à tolérer ce genre d'individus.
S’il y a une chose que les conservateurs font à la Chambre, c’est relayer ce que disent les Canadiens. Les libéraux pourraient s’en inspirer en relayant ce que disent leurs concitoyens au lieu de s'en tenir à ce que leur dit le gouvernement.
Que pense le député du fait que son chef s’est tellement souvent grimé le visage en noir, un geste raciste, qu’il a oublié combien de fois c'est arrivé? Comment se fait-il qu’il n’ait pas condamné son chef à ce chapitre?
Monsieur le Président, c'est très curieux que, au moment où la seule personne noire de ce côté-ci prend la parole, le député décide de parler de « blackface ». Je crois que c'est ridicule. Les députés d'en face sont ridicules. Ils prennent la parole à la Chambre pour parler de politiques économiques, mais dès qu'un député noir prend la parole, ils ramènent...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Pendant la période réservée aux questions et aux observations, il faut attendre que la question ou la réponse soit terminée avant d'intervenir.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, quand un député blanc s'en prend à une personne de couleur sur des enjeux liés à la race en affirmant qu'il s'agit d'une question de racisme, je crois que l'on s'aventure sur un terrain très dangereux. On dépasse carrément les bornes.
Je crois que nous nous lançons dans un débat sur cette question.
Je vais donner au député de Don Valley‑Est l'occasion de se défendre lui-même.
Monsieur le Président, quand les conservateurs étaient au pouvoir, je faisais partie du gouvernement de l’Ontario. Je me rappelle que, dans leur budget, ils ont réduit l’enveloppe des soins de santé aux réfugiés. C’est un parfait exemple de l’approche et du style des conservateurs quand ils sont au pouvoir. Ils procèdent à des compressions. Imaginons cela: un gouvernement conservateur qui réduit les services de santé aux réfugiés. C’est incroyable, mais c’est le genre de choses que font les conservateurs lorsqu'ils sont au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, le rôle du Parti libéral est d'amplifier les bienfaits de son budget au point que cette amplification permette de mettre dans l'ombre les cachotteries et les grands oubliés. Le rôle des partis de l'opposition, lui, est de dégonfler la balloune libérale.
Quel beau slogan que de dire que le gouvernement investit dans les gens tout en oubliant les aînés, les chômeurs, les syndiqués victimes des briseurs de grève. Quelle belle claque de ce parti qui se gausse du parti de l'opposition au sujet de la cryptomonnaie tout en exemptant du paiement de la TPS les personnes minant la cryptomonnaie.
Aura-t-on à un moment donné un peu de cohérence et de respect de la Constitution avec ce budget? Un tel changement serait très agréable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord: le rôle de tout député de l’opposition est de critiquer tout ce que le gouvernement propose. C’était exactement le sujet de mon intervention.
Les conservateurs, qui forment la loyale opposition officielle, sont en position de pouvoir, car ils peuvent trouver des façons de critiquer et proposer des améliorations pour aider les Canadiens. Cependant, la priorité — et c’est important quand on cherche comment bâtir le pays —, c'est que tout le monde soit sur la même longueur d’onde et que nous unissions nos efforts en arrêtant de diviser les gens et d’exploiter cette division par soif de pouvoir.
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur est venu dans le Nord de l’Ontario, où il a dit qu’il était trop occupé pour rencontrer des Autochtones. Le message est clair, à mon avis. Cependant, il a ensuite fait toutes sortes de blagues au sujet des véhicules électriques. Le chef du Parti conservateur n’a jamais occupé de véritable emploi, alors peut-être qu’il ne le sait pas, mais, dans le Nord de l’Ontario, qui est une région minière, nous allons nous concentrer sérieusement sur les véhicules électriques en raison des perspectives économiques. De plus, ce matin encore, j’ai entendu les conservateurs faire des insinuations et s'en prendre à l’investissement dans l’usine de batteries de St. Thomas.
Alors que les Américains se préparent à refondre complètement leur économie, les conservateurs se livrent à des attaques et portent atteinte aux investissements dans les véhicules électriques et le secteur numérique. Selon le député, pourquoi le chef du Parti conservateur ne comprend-il pas les notions d’économie les plus élémentaires?
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de passer un peu de temps avec le député et, comme moi, il a occupé de nombreux emplois différents. J’ai travaillé dans des restaurants où je devais nettoyer les toilettes. J’ai occupé de nombreux emplois dans ma vie simplement pour avancer. J'estime que l’expérience professionnelle est un élément très important.
Quant au chef de l’opposition, je pense que le député a raison de dire que c’est le seul emploi qu’il ait jamais eu. C’est un professionnel de la politique. Je pense que pour réussir à la Chambre, nous devons prendre l’expérience de vie à laquelle les gens sont confrontés tous les jours et l’utiliser dans des tribunes comme celle-ci afin de prendre les meilleures décisions possible.
Je tiens à remercier le député de sa question et de son engagement envers le Canada.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des gens de ma circonscription, Vancouver Granville.
Je voudrais parler brièvement des mesures prévues dans le budget 2023 qui amélioreraient la vie de résidants de Vancouver Granville et, en fait, de tous les Canadiens.
De nombreuses questions ont été débattues récemment. Mon estimé collègue vient de prononcer un discours important où il a fait état de certains défis que nous rencontrons lorsqu'il s'agit d'avoir un bon débat dans cette Chambre. Je commence par des points sur lesquels, je l’espère, nous pouvons tous être d’accord.
Tout d’abord, la lutte contre le blanchiment d’argent. Cette pratique criminelle menace l’intégrité de l’économie canadienne et met les Canadiens en danger. L’année dernière, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié le rapport final de la commission Cullen sur le blanchiment d’argent. La commission Cullen a mis en évidence d'importantes lacunes du régime actuel de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et a signalé dans quels domaines la collaboration fédérale et provinciale doit être renforcée. C’est pourquoi je me réjouis vraiment de voir que le budget 2023 cible la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et comble les lacunes qui ont été signalées.
Le budget annonce l’intention du gouvernement d’apporter des modifications législatives au Code criminel afin de faciliter les enquêtes sur le blanchiment d’argent, de renforcer les capacités d’application de la loi et d’améliorer l’échange de renseignements entre les organismes gouvernementaux. En particulier, les autorités chargées de l’application de la loi auraient la possibilité de geler et de saisir des actifs virtuels soupçonnés d’être liés au crime. Dans le cadre de ces propositions, l’Agence du revenu du Canada, les forces de l'ordre et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, seraient en mesure d’échanger des renseignements financiers. Nous érigeons en infraction le fait d'élaborer des transactions financières afin d’éviter la déclaration au CANAFE. Nous étendons également la protection des dénonciateurs aux employés qui communiquent des renseignements financiers au CANAFE.
Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses mesures que nous prenons pour mettre fin au blanchiment d’argent et faire en sorte qu’aucun terroriste ne cache son argent au Canada. J’espère que tous les députés qui siègent à la Chambre pourront soutenir ces mesures.
Le budget 2023 a également annoncé des mesures visant à protéger les Canadiens contre les risques liés à la cryptomonnaie. Nous savons que les Canadiens ont investi dans la cryptomonnaie. Il n’y a rien de mal à cela. J’ai moi-même investi dans la cryptomonnaie. Cependant, il y a une grande différence entre investir dans la cryptomonnaie et dire aux Canadiens qu’ils devraient placer leurs économies dans la cryptomonnaie pour éviter l’inflation.
Le marché de la cryptomonnaie est extrêmement turbulent et sujet à des échecs retentissants comme ceux de FTX, BlockFi et Signature Bank. Nous savons tous que la cryptomonnaie ne constitue pas un moyen crédible de se soustraire à l’inflation. Nous l’avons entendu à maintes reprises et il est important que les Canadiens le sachent. La cryptomonnaie non réglementée et risquée peut même menacer le bien-être financier des Canadiens.
Le budget de 2023 propose de nouvelles mesures pour protéger les Canadiens, notamment en veillant à ce que le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, consulte les institutions financières sous réglementation fédérale sur les lignes directrices relatives à la divulgation publique de leur exposition au risque que représentent les cryptomonnaies. Ce type de mesures garantirait la sécurité financière des Canadiens.
En ce qui concerne l’économie, après le rebond impressionnant de l’économie canadienne au sortir de la pandémie, les Canadiens ont besoin d’être assurés que l’économie restera forte. L’inflation est en baisse constante et les taux d’intérêt sont stables. Pour évaluer la stabilité de l’économie, examinons les indicateurs clés qui préoccupent la plupart des gens.
Premièrement, le ratio dette-PIB continue de diminuer à compter de 2024-2025. Deuxièmement, le déficit continue de baisser chaque année de la période de prévision. Troisièmement, le service de la dette publique, exprimé en pourcentage de l’économie, devrait rester à des niveaux historiquement bas, et notre cote de crédit dans ce pays reste solide.
Cependant, nous ne pouvons pas nous arrêter là. Notre gouvernement a l’intention d’investir dans des domaines clés qui sont stratégiquement ciblés pour aider les Canadiens ordinaires. Il s’agit d’investissements qui ne risquent pas d’augmenter l’inflation.
Il est essentiel que la politique économique se concentre sur l’aide aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui travaillent dur pour en faire partie. C’est pourquoi l’un des principaux axes du budget est l’abordabilité. En cette période d’inflation galopante dans le monde entier, le budget propose de nouvelles mesures d'aide ciblées à ceux qui en ont le plus besoin.
Lorsque les temps sont durs, nous ne devons pas oublier d’aider les personnes qui ont le plus de difficultés. C’est pourquoi ce budget prévoit un remboursement pour l'épicerie destiné à aider les gens à se procurer les produits essentiels. Plus de 11 millions de Canadiens et de familles en bénéficieront. Les couples admissibles ayant deux enfants pourraient recevoir jusqu’à 467 $ supplémentaires, et les personnes âgées jusqu’à 255 $ supplémentaires. Lorsque les gens s'inquiètent moins d'avoir assez d'argent pour subvenir aux besoins de leur famille, ils ont plus de chances de réussir. Cela comprend près de 30 % des personnes et des familles à revenu modeste dans ma province, la Colombie-Britannique.
Nous ne nous en tenons pas aux frais d’épicerie. Des frais cachés et supplémentaires inattendus peuvent rapidement gruger un budget. Ils sont frustrants et frappent le portefeuille des Canadiens ordinaires de façon sournoise. C’est pourquoi le budget de 2023 prend des mesures pour sévir contre ce que nous appelons les « frais indésirables », qu’il s’agisse de frais d’utilisation excessive d’Internet, de frais d’itinérance, de frais supplémentaires sur un billet de concert pour lequel on a économisé ou de choses comme les frais d’excédent de bagages. Nous allons travailler avec les organismes de réglementation, les provinces et les territoires pour réduire ces frais inutiles pour tout le monde. Nous allons renforcer les outils législatifs existants et créer de nouveaux règlements pour veiller à freiner l’escalade des frais inutiles et à les supprimer dans la mesure du possible.
Un autre domaine qui préoccupe beaucoup mes électeurs de Vancouver Granville est la lutte contre le changement climatique et l'objectif de la carboneutralité. Le Canada est un grand producteur d’énergie, et nous avons une occasion unique de construire une économie propre de pointe. Avec l’aide de notre main-d’œuvre hautement qualifiée et de nos partenaires du secteur privé, nous atteindrons la carboneutralité d’ici 2050.
Toutefois, le gouvernement fédéral ne peut y parvenir seul. C’est avec l’aide des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et des administrations municipales que nous réaliserons cet objectif. La manière dont nous y parviendrons sera importante.
Nous avons annoncé un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres, qui apportera un soutien aux entreprises canadiennes qui fabriquent ou transforment des technologies propres et leurs précurseurs. Ce crédit aidera les entreprises de tous les secteurs et s’appliquera à celles qui extraient, traitent ou recyclent des minéraux critiques pour les technologies propres et à celles qui fabriquent des véhicules à zéro émission. Le crédit d’impôt s’appliquera également à la fabrication d’équipements de stockage d’énergie électrique à l’échelle du réseau. En investissant dans des technologies propres et sûres, nous pouvons garantir la prospérité du pays pour les générations à venir.
Il est important de reconnaître que ce budget est une étude de contraste. De ce côté ci de la Chambre, nous avons des solutions. Nous avons des idées qui contribueront à rendre la vie plus abordable aux Canadiens ordinaires. Nous avons un plan pour construire l’économie de demain. Nous prenons soin des plus vulnérables de notre société, mais nous considérons cela comme un investissement dans l’avenir de ce pays plutôt que comme une aumône.
Nous savons que les réductions d’impôt ne sont pas la solution. Nous savons qu’investir dans les Canadiens l’est. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous engageons envers les Canadiens et à travailler avec eux pour qu’ils puissent subvenir aux besoins de leur famille, qu’ils aient accès à des services de garde d’enfants abordables, qu’ils aient accès à des soins dentaires abordables et de qualité et que les personnes les plus vulnérables de nos collectivités n’aient pas à s’inquiéter de savoir d’où viendra leur prochain repas. Surtout, nous nous efforcerons de donner aux Canadiens un sentiment d’espoir pour l’avenir de ce pays. Cet espoir naît de leur capacité à travailler et à vivre dans un environnement propre, où nous prenons soin de nos ressources naturelles et, surtout, où nous nous respectons les uns les autres dans les débats que nous menons et dans la manière dont nous construisons un avenir meilleur.
Monsieur le Président, comme le sait certainement le député de Vancouver Granville, un engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 ne vaut pas le papier sur lequel il est imprimé si nous ne cessons pas de subventionner les entreprises les plus responsables de la crise dans laquelle nous nous trouvons.
Il a mentionné l’abordabilité et le soutien aux Canadiens les plus vulnérables dans tout le pays. Comme il le sait, 40 % des personnes vivant dans la pauvreté sont handicapées. Dans ce budget, une fois de plus, la prestation canadienne pour les personnes handicapées n’a pas été financée.
J’aimerais savoir ce qu’il compte faire pour exercer davantage de pression sur le parti au pouvoir afin qu’il aille de l'avant beaucoup plus rapidement avec la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts dans ce dossier.
Il est important que nous reconnaissions certaines choses. D’abord, le gouvernement a fait des investissements historiques pour garantir l’inclusion et construire une économie inclusive qui tient compte des défis auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Il est toujours possible d’en faire plus, et il est important que nous trouvions des moyens, à mesure que nous avançons, de faire des investissements supplémentaires là où nous le pouvons.
Ce budget examine d’autres moyens de soutenir les personnes handicapées, qu’il s’agisse du remboursement pour l'épicerie ou du régime de soins dentaires. Il y a tellement d’options et d’occasions qui s’offrent à nous pour alléger le fardeau qui pèse sur tous les Canadiens, et en particulier sur les personnes handicapées. Je m’engage à travailler avec le député pour voir s’il y a d’autres choses que nous pourrions faire à l’avenir, car je crois que pour bâtir une économie et un pays vraiment inclusifs, nous devons tenir compte des personnes les plus vulnérables de notre société.
Monsieur le Président, c’est en examinant le budget de l’année précédente que les Canadiens jugent le budget déposé, pour voir si le gouvernement a réellement mis en œuvre les promesses qu’il a faites dans ce budget-là.
J’ai consulté le budget précédent et j’ai constaté que le gouvernement s’était engagé à mettre en place une politique pour s'assurer « que les bénéfices issus de la revente précipitée de propriétés détenues depuis moins de 12 mois sont pleinement et équitablement imposés ». J’aimerais entendre les commentaires du député sur la façon dont cette mise en œuvre s’est déroulée. Le gouvernement a-t-il réellement mis en œuvre des politiques visant à réduire la revente de propriétés et la financiarisation du logement au Canada? Où en est ce processus?
Monsieur le Président, comme le député d’en face le sait très bien, tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, au sein de notre caucus, soutiennent pleinement ces mesures. Ce sont des mesures importantes pour réduire la financiarisation du marché du logement dans ce pays. Nous allons continuer à les défendre.
Je constate que les conservateurs continuent de s’opposer à ces mesures, et j’aimerais beaucoup que le député d’en face l’explique à la Chambre et à tous les Canadiens: alors que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre sont uniformément favorables à l’adoption de mesures supplémentaires, pourquoi son parti et son chef continuent-ils de s’y opposer? Ces mesures rendront les logements plus abordables pour les Canadiens et amélioreront leur capacité à accéder à des logements de bonne qualité.
[Français]
Monsieur le Président, le slogan du gouvernement est d'investir dans les gens. Le budget mammouth a une clause reconnaissant le roi Charles III comme étant le chef d'État du Canada.
Étant donné que 56 % des Canadiens et 70 % des Québécois sont en faveur de l'abolition de la monarchie et que cette reconnaissance est faite dans le budget, je me demande combien nous coûte ou nous coûtera cette reconnaissance et en quoi elle correspond aux besoins des Québécois et des Canadiens.
Monsieur le Président, entrer dans un débat sur la situation de la relation avec la monarchie, c'est quelque chose de très compliqué. Ce sujet est très important pour beaucoup de Canadiens, peu importe leur point de vue.
[Traduction]
Il vaut toujours la peine de discuter et de tenir compte de nos institutions dont l’histoire et la pratique sont inscrites de longue date dans notre Constitution. Nous devrions toujours être prêts à avoir ces conversations.
Ce que nous avons vu à la Chambre, c’est un effort visant à miner nos institutions. Nous en avons vu de nombreux exemples ces derniers temps. Il est vraiment important que nous nous engagions dans un débat réfléchi sur les institutions qui font de notre pays ce qu’il est, et que nous soyons capables de les remettre en question et de les contester, mais d’une manière respectueuse et réfléchie, en tenant compte de l’opinion de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi budgétaire qui nous est soumis et des prochaines mesures que le gouvernement devra prendre pour améliorer un peu le sort des Canadiens.
Je me souviens qu'il y a un peu plus de deux ans, j'envoyais une circulaire par la poste aux gens de ma circonscription, North Island—Powell River pour leur demander leur point de vue sur les soins dentaires. Quelle incidence un régime de soins dentaires aurait-il dans leur vie? Nous avons été inondés de réponses. Les gens de la circonscription nous ont écrit des lettres et des courriels et ils nous ont téléphoné pour nous parler de ce qu'un régime de soins dentaires voudrait dire dans leur vie.
Je me souviens du jour où, en arrivant au bureau tôt le matin, j'y ai trouvé un homme qui attendait dehors. Il tenait un bout de papier sur lequel il avait écrit une note. Il avait occupé toute sa vie un très bon emploi. Il touchait une pension assez complète, mais il arrivait quand même à peine à se payer les soins dentaires dont il avait grandement besoin, ce qui constituait une énorme lacune pour lui. Malgré sa pension de retraite fixe qui n'était pas mauvaise, sans rien avoir d'extraordinaire, il ne pouvait pas se payer les soins dentaires dont il avait besoin. Il était à mon bureau pour me parler de son cas, mais surtout, il voulait me parler des nombreuses personnes qu'il connaissait et qui n'avaient pas les moyens de s'offrir des soins dentaires.
Je suis très fière que le NPD ait pu amener le gouvernement à faire du régime de soins dentaires une réalité. Le projet de loi d'exécution du budget prévoit que les personnes de moins de 18 ans, les personnes âgées et les personnes handicapées pourront avoir accès à des soins dentaires, ce qui changera des vies fondamentalement. Je ne pense pas que nous puissions exagérer le soulagement ressenti par les familles lorsqu'elles ne sont pas capables de fournir des soins de santé de base à leurs enfants ou que la dentition de leurs enfants est en mauvais état et qu'elles apprennent que le régime de soins dentaires leur viendra en aide. Que se passe-t-il sans un tel régime lorsque les enfants ont mal aux dents? En dernier ressort, les parents les emmènent à l'hôpital, et cela doit cesser.
Je tiens également à souligner que l'étude de ce budget est difficile pour moi. Je suis la porte-parole du NPD pour les affaires des anciens combattants. Depuis des années, je me bats pour que le gouvernement corrige la disposition relative au mariage intéressé après 60 ans.
Je parle aux personnes âgées. La semaine dernière, j’ai parlé à une belle femme de plus de 80 ans qui, à l'époque, a épousé un ancien combattant après qu’il a eu 60 ans. Elle s’est occupée de lui pendant de nombreuses années et l’a beaucoup aimé. Lorsqu’il est décédé, elle n’a pas reçu un centime de sa pension, rien, après de nombreuses années de soins et d’amour pour un autre être humain. Il est consternant que tant de personnes qui servent notre pays ne soient pas autorisées à transmettre quoi que ce soit à leurs proches, à leurs survivants, parce qu’elles se sont mariées après 60 ans.
Ce qui est particulièrement frustrant pour moi, c’est que le fonds pour les survivants des vétérans a été annoncé en 2019. Je sais que c’est fou, mais une petite étude a conclu que nous devrions veiller à ce que les aidants des vétérans de l’armée et de la GRC, principalement des femmes, reçoivent quelque chose. Cette disposition a été adoptée en 1901; nous sommes aujourd’hui en 2023. Aucune somme d'argent provenant de l'enveloppe de 150 millions de dollars sur cinq ans n’a été versée à un survivant d'un vétéran. Pas un seul. Statistique Canada nous dit qu’environ 4 400 ou 4 500 conjoints étaient soumis à la disposition relative au mariage intéressé. Ils n’ont rien reçu après l'annonce des 150 millions de dollars.
Tandis que je me bats pour que les gens de tout le pays aient accès à des soins dentaires et pour que le remboursement de la TPS augmente afin que les personnes qui luttent chaque jour pour joindre les deux bouts reçoivent un peu plus d'argent, le plus difficile est de voir que le présent budget ne contient pas tout ce qui se trouverait dans un budget néo-démocrate.
Je suis fière aussi des sommes consacrées à l'adoption des énergies propres pour faire tourner l'économie de manière à ce qu'elle crée des emplois syndiqués bien rémunérés tout en luttant contre la crise climatique. Le député de Timmins—Baie James a été l’un de ceux qui ont travaillé d’arrache-pied pour que cela devienne une réalité.
Les travailleurs de tout le pays doivent savoir que le NPD tient à ce qu’ils aient un bon emploi tandis que nous tâchons de freiner les changements climatiques. Nous nous sommes efforcés de faire en sorte que les employeurs prennent des mesures qui nous aident à lutter contre les changements climatiques et que leurs entreprises soient plus vertes et plus durables tout en se développant. S’ils soutiennent réellement leurs travailleurs, s’ils les paient bien, ils obtiendront de meilleurs crédits d’impôt. Cela encourage les comportements que nous voulons voir dans notre pays.
Nous savons également que les producteurs pétroliers et gaziers continuent d'être subventionnés, alors que ce sont plus gros émetteurs. Ils ne sont pas tenus de rendre des comptes comme je le souhaiterais. Nous y travaillons toujours. Je pense à la députée de Victoria, qui travaille sans relâche sur cette question, mais le gouvernement continue à ne pas prendre de mesures actives. Il est important que l'avenir repose sur le développement durable.
Je représente une circonscription rurale et isolée. L'économie y a connu des hauts et des bas parce qu’elle dépend largement de l'exploitation des ressources naturelles. Les collectivités de ma circonscription font beaucoup de travail innovant et excellent pour s’adapter à un monde nouveau et changeant, mais il faut leur fournir des ressources pour leur permettre t'atteindre l'objectif de la durabilité.
Il y a quelques semaines, je me trouvais à Port Alice et je parlais avec le maire de certaines difficultés que connaît sa municipalité. Il m'a parlé de la connectivité et des perspectives de développement réduites à cause de ce facteur. Il a besoin d'un peu d'argent pour aider la population locale à se connecter à la fibre optique qui est en train d'être posée. Nous y travaillons. Les collectivités de ma région ne ménagent pas leurs efforts pour créer des économies solides et elles ont besoin qu'on les aide à y parvenir de manière durable. Je pense que, dans ma circonscription, tout le monde convient que nous ne voulons pas continuer de subir l'alternance des cycles de croissance et de décroissance. Nous voulons une prospérité continue qui permette à tous d’être bien rémunérés et d’être respectés pour le travail incroyable qu’ils font.
Je suis heureuse aussi de voir que des mesures dans ce budget visent les plus riches du pays. Nous savons que le centile le plus riche engrange des revenus faramineux et qu’il ne paie pas sa juste part. Mes concitoyens doivent payer leur juste part. Ils travaillent très fort et ils paient leurs impôts parce qu’ils tiennent à vivre dans un pays fort. Ils sont aussi exaspérés de voir que tant de personnes appartenant au centile le plus riche ne paient pas leur juste part.
Parmi les changements contenus dans le budget, mentionnons le taux de l’impôt minimum de remplacement, qui passe de 15 % à 20,5 %, ainsi que la modification des règles fiscales afin de considérer les dividendes reçus sur les actions canadiennes détenues par les institutions financières comme un revenu d'entreprise. C’est important. Cela signifie que ces institutions seront soumises à des obligations fiscales accrues. Ce n'est pas autant que le NPD le voudrait, mais c’est certainement un début. Cela veut dire que plus d’ultrariches paieront leur juste part.
Un peu plus de ressources sont consacrées à la lutte contre le génocide des Autochtones perpétré lorsque des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones disparaissent ou sont assassinées. Je suis très heureuse de voir qu’il est question d’un programme d'alerte à la robe rouge, qui permettra aux collectivités d'être rapidement prévenues lorsqu’une femme, une fille ou une personne d’identité de genre diverse autochtone sera portée disparue. C'est un programme qui est nécessaire.
Dans ma circonscription, quelques groupes ramassent de l'argent. Ils confectionnent des broderies perlées et ont d’autres activités. L'argent qu'ils recueillent sert à soutenir les familles qui ont perdu des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. Il y a trop de disparues. Les résultats pour inverser cette tendance sont encore insuffisants. C’est un pas dans la bonne direction, mais il y a beaucoup plus à faire.
Je suis également heureuse de voir qu’il y a plus d'argent de prévu pour les logements destinés aux Autochtones en milieu urbain et rural ainsi que dans les collectivités nordiques. J’aurais aimé qu’il y en ait encore plus. Je ne crois pas que ce soit suffisant. Je sais que, dans ma circonscription, les collectivités urbaines cherchent vraiment à augmenter l'offre de bonnes habitations pour les Autochtones. Ce problème est négligé depuis bien trop longtemps.
J’appuierai le budget. La politique est un dur métier, mais c'est un défi que je suis prête à relever parce que mon principal objectif sera toujours d’améliorer le sort des Canadiens.
Monsieur le Président, je pense que, lorsque l'on examine le budget que nous avons présenté, on constate qu'il prévoit de nombreuses formes différentes d'aide directe. Nous pouvons parler du remboursement pour l'épicerie et de l'élargissement aux aînés du programme de soins dentaires, entre autres. Cependant, il y a d'autres éléments du budget qui ne reçoivent peut-être pas autant d'attention, comme les améliorations pour les passagers du transport aérien. Après tout, nous débattons d'un projet de loi d'exécution du budget. Nous cherchons de meilleurs moyens de verser, dès le départ, de plus grosses sommes au titre de l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
Je me demande si la députée aurait des choses à ajouter sur ces aspects du projet de loi d'exécution du budget ou sur n'importe quel autre sujet.
Monsieur le Président, je suis heureuse de constater qu'il y a du progrès relativement aux droits des passagers et au renforcement des obligations des compagnies aériennes en matière d’indemnisation des passagers. Nous avons certainement vu, ces derniers temps, que la situation peut être frustrante pour les Canadiens qui essaient de voyager.
Cependant, parmi les autres domaines suscitant des préoccupations se trouve celui du logement, où je ne vois aucune mesure d'importance. Je sais que, dans ma circonscription, beaucoup de gens n’ont pas de logement. Il est de plus en plus difficile de trouver des logements abordables et, bien que la province consacre des sommes considérables dans notre région, les besoins sont si importants qu’il serait vraiment bon que le gouvernement fédéral intervienne en tant que partenaire sérieux. Nous attendons cela avec impatience.
Monsieur le Président, bien que je n'approuve pas le budget, je m'intéresse beaucoup la disposition relative aux « mariages intéressés » des anciens combattants. Bien sûr, mes collègues sont nombreux à être actifs dans ce dossier et ils l’appuient certainement l'idée de modifier cette disposition.
Je me demande si la députée pourrait nous en dire un peu plus sur la disposition relative aux « mariages intéressés », qui concerne les conjoints d’anciens combattants décédés. Pourquoi cette disposition est-elle encore là? Pourquoi n’y a-t-il eu aucun progrès dans ce dossier? Quel est le problème?
Monsieur le Président, j’ai présenté un projet de loi d’initiative parlementaire à ce sujet et je tiens à rappeler que nous n’avons pas à attendre que mon projet de loi soit inscrit dans l’ordre de priorité. En fait, le gouvernement pourrait à tout moment prendre l’initiative et s’attaquer sérieusement à ce problème. Mon projet de loi n’est qu’une suggestion. Le gouvernement a le pouvoir de le faire.
Je souhaite par ailleurs attirer l’attention du député sur l'étude qu'a réalisée le comité des anciens combattants, à ma demande, concernant cette même question. Nous nous sommes entretenus avec des vétérans et leurs femmes, qui nous ont parlé de la réalité de la disposition relative aux « mariages intéressés ». J’ajouterais que cette expression choque beaucoup les femmes un peu partout au pays. Bon nombre d’entre elles m’ont dit ne pas s'être mariées avec un ancien combattant pour son argent, mais plutôt parce qu'elles étaient attachées à lui.
Je pense qu’il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire, mais nous voulons absolument que le fonds pour les survivants des anciens combattants fonctionne. L'argent doit être distribué à ces personnes.
[Français]
Monsieur le Président, nous parlons aujourd'hui du projet de loi C‑47, le projet de loi de mise en œuvre du budget.
En théorie, c'est un projet de loi de mise en œuvre du budget. On devrait retrouver, dans un tel projet de loi, des mesures budgétaires. La réalité, c'est que ce n'est pas tout à fait cela, car nous étudions présentement un projet de loi de 430 pages qui modifie 59 lois. Ce n'est pas rien. C'est un gros projet de loi que le gouvernement a décidé de remplir le plus possible afin que la Chambre n'ait pas le temps d'en débattre et de bien l'étudier.
C'est un peu triste parce qu'il y a plein de choses dans ce projet de loi dont nous aurions aimé débattre. Il y a plein de choses que nous aurions aimé étudier, mais, malheureusement, le projet de loi est tellement gros qu'il est difficile de bien faire ce travail. Ce qui est triste aussi, c'est que ce n'est pas un projet de loi qui traite simplement du budget, c'est un projet de loi qui traite d'un paquet d'autres sujets.
Si, au moins, nous avions pu discuter du budget, simplement du budget, cela aurait déjà été bon. Il y en a long à dire sur le budget fédéral. Comme certains de mes collègues l'ont déjà mentionné, le Bloc québécois avait des demandes bien précises pour le budget fédéral auxquelles on n'a malheureusement pas répondu.
On pourrait d'abord penser à l'augmentation des transferts en santé, qui est d'une importance cruciale. Tout le monde l'admet, il manque d'argent, il manque de financement pour les systèmes de santé des provinces. Nous aimerions par exemple que le gouvernement fédéral finance à hauteur de 35 % les coûts du système. Ce n'est pas l'entente qui a été conclue avec les provinces. Les ententes avec le gouvernement du Québec ont été décevantes. Même le gouvernement du Québec a dit qu'il avait signé l'entente avec un couteau sur la gorge. C'est triste, parce que cela se reflète dans le budget. Nous aurions aimé avoir une surprise agréable, mais ce n'est pas le cas.
Nous aurions aimé voir une hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans. Nous sommes pris avec une augmentation faramineuse du coût de la vie. Tout le monde en arrache, tout le monde a plus de misère, mais les travailleurs ont un avantage sur les retraités. Ils peuvent aller voir leur patron et lui demander un peu plus d'argent parce que nourrir sa famille coûte plus cher et parce que le transport pour aller au travail coûte plus cher. Les retraités n'ont cependant pas ce pouvoir et le gouvernement aurait dû les entendre.
Quand je me promène dans ma circonscription, je me fais répéter la même chose tous les jours. Les aînés me disent qu'ils sont insultés de recevoir des augmentations de la pension de 1 $ de 1,10 $, ou de 1,50 $ par mois. Que vont-ils faire avec cela? Cela ne change absolument rien à leur vie et ils ont l'impression qu'on rit d'eux. Voilà ce que fait le gouvernement fédéral avec nos aînés, et c'est vraiment triste à voir. Le message qu'il leur envoie, c'est qu'ils ne sont pas importants à ses yeux.
Le Bloc québécois s'attendait aussi à voir la réforme de l'assurance-emploi qui est attendue depuis de nombreuses années et qui est promise par le gouvernement libéral depuis des années, mais qu'on ne voit toujours pas arriver. Maintenant, on nous dit que cela va s'en venir. Cela fait presque huit ans que ce gouvernement est au pouvoir et la fameuse réforme de l'assurance-emploi n'a toujours pas eu lieu. Cependant, il y a eu des consultations. Nous en avons vu, des consultations, mais nous n'avons pas vu de résultats et les chômeurs commencent à être impatients. Les travailleurs des régions qui sont victimes du trou noir commencent à être pas mal impatients.
Essentiellement, ce gouvernement dit que toutes les demandes du Bloc québécois ne l'intéressent pas parce qu'il a une entente avec le NPD pour s'ingérer dans les champs de compétences des provinces. Je pense notamment à leur fameux régime de soins dentaires, qui relève directement de l'Assemblée nationale, car la santé est une compétence exclusive des provinces. Le gouvernement fédéral s'est mis les deux mains dedans avec la complicité du NPD.
Voilà ce qui fait que, finalement, nous avons un budget qui n'a pas de sens et qui ne répond pas aux besoins du Québec, qui ne répond pas aux besoins des gens. Pire encore, les libéraux en profitent pour inclure dans le projet de loi plusieurs mesures qui n'ont aucun rapport avec le budget, comme je l'ai dit.
En ce qui concerne les mesures qui n'ont pas de rapport avec le budget, nous avons eu une belle surprise à la lecture de la section 31 de la partie 4 du projet de loi, qui se trouve à la page 325. On y indique qu'on reconnaît Charles III comme roi du Canada par une modification des titres royaux. On parle d'un projet de loi qui vise à mettre en œuvre le budget. Est-ce qu'on a besoin de reconnaître que Charles III est le nouveau roi du Canada pour que le budget fonctionne? Est-ce parce que le roi nous coûte trop cher qu'on a décidé d'inclure cela dans la loi de mise en œuvre du budget? Je ne la comprends pas trop, celle-là.
On n'en a pas du tout parlé lors du discours sur le budget, il n'y a pas eu un mot sur Charles III. On a l'impression que le gouvernement a essayé de nous flouer. Il a fait en sorte qu'il n'y ait pas de débat sur la monarchie. Les libéraux savent qu'il y a du monde de l'autre côté de la Chambre qui n'aime pas la monarchie et qu'il y a des gens qui ne se retrouvent pas dans celle-ci. La majorité de la population est opposée à la monarchie au Canada. Ils ont donc caché cela quelque part dans les 430 pages du budget afin que personne n'en parle. Malheureusement pour les libéraux, le Bloc québécois est là pour en parler et pour dire que la population n'est pas d'accord et que cela ne passe pas.
La nomination du roi Charles III ne devrait pas être officialisée dans ce projet de loi. Cela devrait être fait dans un projet de loi séparé afin que nous ayons un débat de société à ce sujet. C'est le chef d'État du Canada qu'on cache quelque part dans les 430 pages du budget. C'est à croire que les libéraux ont honte d'être monarchistes ou de faire partie d'une monarchie. Je ne vois pas d'autres raisons qui pourraient expliquer pourquoi on a caché cela dans le budget. Cela n'a aucun sens. C'est le chef d'État et on le cache dans le fond du budget. Personnellement, je voudrais être fier de mon chef d'État et je le mettrais de l'avant pour expliquer à quel point il est important pour moi. Malheureusement, je ne suis pas fier que mon pays soit une monarchie ni qu'il soit représenté par le Parti libéral.
Il y a d'autres choses dans ce projet de loi que je trouve très pertinentes et dont j'aimerais discuter. Encore là, on en parle dans le budget, mais je ne vois pas trop en quoi cela a rapport avec le budget. Ce sont les mesures pour les voyageurs. C'est triste, parce que cela aurait été vraiment bien de pouvoir en parler. Pendant la pandémie, on a vu qu'il y avait un gros problème avec les règles de protection des voyageurs dans ce pays. Le gouvernement l'a admis même s'il était dans le déni pendant longtemps. Sa charte des voyageurs a été un échec total. Il disait que c'était à cause de la pandémie, mais, finalement, on voit que, chaque saison, il y a encore des problèmes. Ce n'est pas tout simplement la faute de la pandémie. C'est à cause de l'incompétence et du manque d'écoute de ce gouvernement. Quand il est arrivé avec sa charte des voyageurs, il n'a pas écouté et il n'a pas fait le travail comme il faut.
Le gouvernement essaie maintenant d'apporter des corrections. C'est une bonne chose, mais cela aurait mérité un projet de loi totalement séparé, en dehors du cadre budgétaire, afin d'en discuter convenablement. J'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter bien davantage plutôt que d'en parler à peine quelques minutes avec le reste des 430 pages.
Un remède de cheval est nécessaire pour les droits des passagers. Je comprends que le gouvernement veut s'y attaquer, mais il faudrait le faire de façon sérieuse. Nous accueillons favorablement les changements. C'est triste parce que je n'ai pas beaucoup de temps pour en parler lors de mon discours. J'aurais aimé en parler pendant 10 ou 20 minutes, voire une demi-heure. On aurait pu faire venir des témoins en comité pour en discuter et voir comment on peut en faire davantage pour aider les passagers. Cela aurait permis au gouvernement de présenter un meilleur projet de loi visant à mieux protéger les passagers.
Malheureusement, tout ce que je peux me limiter à dire, c'est que je suis content qu'on ait inversé le fardeau de la preuve. On va faire en sorte que les compagnies aériennes paient une partie des frais d'enquête. On va augmenter la transparence des décisions de l'office. On va forcer les transporteurs à répondre un peu plus vite aux gens. Ce sont toutes de bonnes choses. On va garder les catégories d'indemnisation, mais on fait en sorte que toutes les annulations de vol ou les reports de vols donnent droit à des indemnisations. Ce sont des choses intéressantes, mais pourquoi n'a-t-on pas présenté un projet de loi séparé?
Pourquoi le ministre a-t-il fini par organiser une conférence à la va-vite un matin pour faire cette annonce? Puisque les gens n'ont peut-être pas vu qu'il y avait dans ce gros projet de loi de 430 pages un petit bout sur les droits des passagers aériens, le ministre fait son annonce lors d'une conférence de presse, tout seul, sur le coin d'une table. Il aurait bien aimé qu'on en parle, mais son gouvernement n'a pas eu le temps de le faire. Il espère en fin de compte que cela fera l'affaire.
C'est triste parce que le gouvernement ne fait pas le travail comme il faut. Il fait le travail en cabochon, un travail brouillon et on sera pris avec cela pendant des années. Tant qu'à s'attaquer à un sujet aussi important, autant le faire sérieusement, comme il faut, en présentant un vrai projet de loi afin d'avoir un vrai débat et trouver une solution durable. On ne se retrouverait pas avec les mêmes problèmes qu'on a eus avec la charte des passagers qui avait été mise en œuvre par le gouvernement et l'ex-ministre Marc Garneau en 2019. Finalement, il y a eu un paquet de problèmes prévisibles qu'on n'a pas pu corriger.
J'espère que le gouvernement va nous entendre et qu'il va faire la bonne chose pour la suite.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Conseil scolaire du district de Toronto
Monsieur le Président, cette année marque un jalon pour le Conseil scolaire du district de Toronto, qui célèbre ses 25 ans d'existence. Il s'agit du plus grand conseil scolaire du pays, et c'est aussi l'un des plus inclusifs. Depuis 1998, le Conseil scolaire du district de Toronto travaille aux côtés des parents et des communautés pour permettre aux enfants, aux jeunes et aux apprenants permanents de réussir et de s'épanouir pleinement. Connu pour son engagement à l'égard de l'excellence et de l'équité, le Conseil scolaire du district de Toronto accueille près de 235 000 élèves dans 583 écoles partout à Toronto, ainsi que plus de 100 000 apprenants adultes. Étant moi-même un fier diplômé d'une de ces écoles et en ma qualité d'ancien membre et président du conseil d'administration, j'ai vu de mes propres yeux le rôle que peut jouer l'éducation publique pour donner à chaque enfant une chance de réussir.
Félicitations à la présidente Rachel Chernos Lin et aux membres du conseil d'administration, à la directrice de l'éducation Colleen Russell-Rawlins, aux enseignants, au personnel, aux élèves et aux parents à l'occasion de ce jubilé d'argent mémorable. Je souhaite au Conseil scolaire du district de Toronto encore beaucoup de succès dans ses efforts en vue de préparer les esprits curieux à un monde de défis et de changements.
La Hutterian Emergency Aquatic Response Team
Monsieur le Président, ma circonscription, Provencher, a la chance de compter 13 colonies huttérites. En plus de leurs nombreuses activités caritatives, ces communautés sont souvent à la fine pointe du progrès dans les domaines de l'entrepreneuriat et de l'innovation. Je veux vous parler d'un groupe en particulier: l'équipe HEART, dirigée par Paul et Manuel Maendel de la colonie huttérite d'Oak Bluff.
HEART est l'acronyme de Hutterian Emergency Aquatic Response Team, ou en français équipe d’intervention d’urgence en milieu aquatique huttérite. Ses membres ont investi et se sont entraînés pour devenir des plongeurs et des opérateurs sous-marins d'élite au Canada dans le but de retrouver les victimes de noyade. Leur objectif est simple: aider les familles à faire leur deuil et rendre gloire à Dieu.
Comme les responsables de l'équipe me l'ont dit l'autre jour dans mon bureau: « Lorsque les pompiers ou la GRC arrêtent les recherches ou disent que c'est trop dangereux, c'est le moment de nous appeler ». Je leur ai demandé comment ils composaient avec le mauvais temps, et ils m'ont répondu: « Nous prions et, en général, la situation s'améliore ».
L'équipe HEART s'est même rendue jusque sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique et au Nunavut pour mener des opérations. Elle travaille même sous la glace, et tout cela gratuitement. Ces personnes courageuses ont transformé une tragédie familiale personnelle en un service d'assistance aussi inestimable que réconfortant. Ils font honneur à leur communauté, à leur foi et à notre pays. Je tiens à les remercier.
La Semaine nationale de sensibilisation au don d'organes et de tissus
Monsieur le Président, cette semaine, le Canada souligne la Semaine nationale de sensibilisation au don d'organes et de tissus. C'est une occasion d'avoir des conversations essentielles avec nos familles et nos concitoyens sur l'importance du don d'organes. Il est difficile de concevoir à quel point le don d'organes peut changer et sauver des vies. Nous savons que les Canadiens doivent être plus nombreux à faire don de leurs organes, et cela veut dire que nous devons parfois avoir des conversations difficiles avec nos proches sur le choix de faire don de nos organes.
Dans ma province, la Nouvelle‑Écosse, je suis fière d'avoir fait partie du gouvernement qui a changé le système de don d'organes pour qu'il passe d'un modèle où il faut donner son consentement à un modèle où on considère d'emblée que la personne consent à faire don de ses organes, à moins qu'elle présente une demande pour ne pas faire partie des donneurs, ce qui est une première en Amérique du Nord. On a fait ce changement pour augmenter le nombre de dons d'organes et encourager les diverses collectivités à réfléchir à leur rapport avec cette réalité. Aujourd'hui, utilisons notre tribune pour encourager tous les Canadiens à devenir des donneurs.
[Français]
Aidons à sauver des vies. Devenons donneurs d'organes aujourd'hui.
[Traduction]
J'aimerais dire aux gens qui ont déjà décidé de faire don de leurs organes qu'ils sont tous les jours des héros.
[Français]
La Compagnie de théâtre Jean Duceppe
Monsieur le Président, 2023 marque le 50e anniversaire de la compagnie de théâtre Duceppe. Tant qu'à célébrer, aussi bien en collectionner les raisons.
La compagnie Duceppe a reçu ce mois-ci le 37e Grand Prix du Conseil des arts de Montréal, un prix remis par la Ville depuis 1985 pour mettre en lumière l'apport des organismes culturels de la métropole.
Voici une autre raison de fêter: la directrice générale du théâtre Duceppe a reçu presque en même temps le prix Jeune gestionnaire en culture, remis par la Chaire de gestion des arts Carmelle et Rémi-Marcoux de HEC Montréal. Elle s'appelle Amélie Duceppe et est elle-même petite-fille du grand Jean Duceppe. Elle est la preuve vivante que les Duceppe n'ont pas tous besoin d'être sous les projecteurs pour faire un bon travail. Dans son cas, c'est à la culture qu'elle consacre son talent et son engagement.
Le nom qu'elle porte vient avec la lourde responsabilité de faire honneur à l'un des plus grands hommes de théâtre de l'histoire du Québec. Elle le fait avec un exceptionnel brio.
Au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, avec une pensée particulière pour celui du Lac-Saint-Jean, j'offre mes félicitations à Amélie.
[Traduction]
Les Producteurs d’œufs du Canada
Monsieur le Président, au nom des vaillants producteurs d'œufs de ma circonscription et d'ailleurs au Canada, je tiens à féliciter les Producteurs d'œufs du Canada à l'occasion de leur 50e anniversaire. Les producteurs d'œufs canadiens continuent de nous fournir des œufs frais, locaux, abordables et de grande qualité, malgré les défis majeurs auxquels ils ont été confrontés au cours des trois dernières années, qu'il s'agisse de la grippe aviaire, des conditions météorologiques difficiles, sans oublier les perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
Pour célébrer cet anniversaire, les Producteurs d'œufs du Canada ont annoncé qu'ils s'engagent à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
[Français]
Soutenir les producteurs d'œufs, c'est d'abord soutenir le système de gestion de l'offre. Ce système leur permet d'obtenir des revenus justes et stables pour leur travail afin qu'ils puissent ensuite réinvestir avec confiance dans leurs fermes.
Notre gouvernement a respecté son engagement d'aider les producteurs de volaille et d'œufs à atténuer les répercussions de nos accords commerciaux sur les producteurs canadiens de volaille et d'œufs.
[Traduction]
Je remercie tous les députés du soutien qu'ils apportent depuis longtemps aux producteurs d'œufs canadiens, à nous souhaitons encore de nombreuses années de succès.
Les professionnels de la santé et les premiers intervenants
Monsieur le Président, chaque jour, les bulletins d'information et les médias sociaux sont remplis d'histoires concernant une nouvelle attaque violente contre un premier intervenant ou un travailleur de la santé. Dans les moments difficiles, ce sont les héros de première ligne, les policiers, le personnel infirmier, les pompiers, les ambulanciers et les autres travailleurs de la santé qui nous viennent en aide.
Sans hésiter, ces incroyables Canadiens sont là pour nous, à tout moment et en tout lieu. Malheureusement, ils sont confrontés à un niveau de violence sans précédent. Or, cette violence a un effet d'entraînement. Elle contribue à la peur, à l'épuisement professionnel, à l'usure de compassion, à la dépression et au trouble de stress post-traumatique.
Une infirmière ou un travailleur de la santé ne devrait pas avoir à craindre pour sa sécurité lorsqu'il se présente au travail. Un ambulancier paramédical ou un pompier ne devrait pas avoir à craindre pour sa vie lorsqu'il répond à un appel du 911. La violence ne fait pas partie de leur description de poste.
La semaine prochaine, le débat s'ouvrira sur le projet de loi d'initiative parlementaire C‑321, que je présente. Ce projet de loi constitue une première étape dans la lutte contre l'escalade de la violence à l'encontre de ces héros. Je demande humblement à tous mes collègues parlementaires d'appuyer cet important projet de loi.
Angus Hamilton
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à Angus Hamilton. En un mot, la vie de M. Hamilton a été remarquable.
Né le 18 avril 1922, il a courageusement servi pendant la Seconde Guerre mondiale. Il s'est enrôlé et a commencé son service à l'âge de 19 ans seulement. Il rêvait de devenir pilote, mais sa vue l'en a empêché. Il a néanmoins trouvé un autre moyen d'explorer le ciel en devenant technicien-radariste pour l'Aviation royale canadienne, où il a servi au sein d'escadrons de chasse nocturne en Irlande du Nord et en Inde jusqu'à la fin de la guerre.
Sa passion et sa curiosité l'ont amené à étudier le génie physique et à obtenir une maîtrise ès sciences appliquées en 1951. C'est à cette époque qu'il a épousé l'amour de sa vie, Margaret, et qu'il a commencé une carrière qui l'a mené, avec sa famille, dans ma belle circonscription, Fredericton, où il est devenu président du Département d'ingénierie géodésique et géomatique de l'Université du Nouveau‑Brunswick.
Après sa retraite, il a entrepris une autre aventure. Margaret et lui ont acheté un verger de 35 acres à Douglas. Ils ont appris à cultiver et à vendre des pommes et se sont installés dans la région. M. Hamilton est décédé chez lui le 15 avril dernier, à trois jours de son 101e anniversaire.
J'invite tous les députés à célébrer la vie, la ténacité, le dévouement et la résilience de M. Hamilton. Qu'il repose en paix.
Le nettoyage du bassin versant des Grands Lacs
Monsieur le Président, comme l'ont compris les premiers astronautes qui sont allés sur la Lune lorsqu'ils ont regardé la Terre et vu ce point bleu pâle suspendu dans l'obscurité, notre planète est précieuse. Samedi dernier, c'était le Jour de la Terre, une journée qui nous rappelle la beauté majestueuse de la nature, le fragile équilibre de nos écosystèmes complexes et le délicat équilibre du monde vivant sur Terre.
Samedi dernier, ma famille et moi avons eu la chance de participer, avec plus de 40 bénévoles, au troisième nettoyage annuel du bassin versant des Grands Lacs, organisé par Dan Coombes et les membres de notre club Rotary local. Alors que nous nous dispersions pour ramasser de nombreux sacs de déchets sur les rives de Whitby, dans la zone de conservation Heydenshore, nous avons montré que nous étions individuellement et collectivement responsables de la protection de notre environnement.
Au nom de notre collectivité, je tiens à remercier le club Rotary de Whitby et ses membres d'avoir organisé l'événement de cette année, ainsi que les innombrables bénévoles dévoués qui ont contribué à sa réussite. C'est grâce à des initiatives communautaires comme celle-ci que nous pouvons sensibiliser et inspirer les générations futures à prendre soin du seul et unique endroit où nous avons toujours vécu. Après tout, il n'y a pas de planète B.
La Semaine nationale du tourisme
Monsieur le Président, le tourisme est le moteur de l'économie du Canada. C'est le thème de la Semaine nationale du tourisme cette année. Dans ma région, Niagara, quelque 40 000 résidants à l'emploi de 2 800 entreprises liées au tourisme dépendent de ce secteur pour toucher leur chèque de paie.
En 2019, Niagara a accueilli plus de 13 millions de visiteurs, ce qui a généré 2,4 milliards de dollars de recettes. Nous sommes la plus importante destination touristique de loisirs au Canada. Cependant, le tourisme canadien n'est toujours pas revenu à son niveau prépandémique. Les importantes hausses de taxes imposées par les libéraux, comme la taxe sur le carbone et la disposition d'indexation, minent l'avantage concurrentiel que nous avions auparavant.
Ce qui est encore plus inquiétant, c'est le fait que, tandis que le premier ministre prend des vacances à 9 000 $ la nuit dans une villa luxueuse en Jamaïque, 6 Canadiens sur 10 disent maintenant réduire leurs projets de vacances parce que tout coûte plus cher en raison du gouvernement libéral. Cela doit changer.
Un gouvernement conservateur diminuerait les taxes imposées par les libéraux et réduirait les coûts qui causent du tort à notre industrie du tourisme et à ses travailleurs. Il est temps de réunir les conditions qui favoriseront la prospérité de nos entreprises touristiques de sorte que le monde sache à nouveau que le Canada est ouvert aux affaires.
La tragédie de 2018 dans Willowdale
Monsieur le Président, le dimanche 23 avril, de nombreux citoyens de Willowdale se sont rassemblés pour commémorer un triste événement. Cinq ans plus tôt, par un lundi ensoleillé en apparence ordinaire, une camionnette de location est montée sur le trottoir de la rue Yonge et a violemment percuté des piétons. Ce drame a coûté la vie à 11 personnes et a fait de nombreux blessés, marquant ainsi à jamais notre collectivité. Ce que l'on croyait d'abord être un accident tragique s'est rapidement avéré un acte délibéré, un crime odieux qui dépasse l'entendement. Je me souviens encore de la détresse et de l'immense chagrin qui ont envahi le cœur des gens de Willowdale lorsque les faits ont été dévoilés.
Tous les habitants de Willowdale s'entendent pour dire que nous devons une fière chandelle aux premiers intervenants. L'héroïsme dont ils ont fait preuve ce jour-là témoigne de leur professionnalisme hors pair. Les services d'urgence ont secouru les blessés avec compassion, tandis que la police a appréhendé l'auteur de ces actes, afin que justice soit faite.
Je voudrais dire aux victimes et à leurs familles que les gens de Willowdale les accompagnent. Chaque victime représente un avenir brisé. Nous continuons à honorer leur mémoire. Dans le deuil, tous les habitants de Willowdale se sont rassemblés pour se serrer les coudes. En ce triste anniversaire, nous rendons hommage à ceux qui ont perdu la vie et nous gardons à l'esprit que, grâce à notre humanité commune, notre collectivité demeure déterminée et forte.
Yom Ha'atzmaut
Monsieur le Président, depuis des siècles, lors du seder de la Pâque, les Juifs du monde disent: « L'an prochain à Jérusalem » pour commémorer les espoirs de ceux qui vivaient en esclavage sous le pharaon dans l'Égypte ancienne. Theodor Herzl, père du sionisme moderne, a dit: « Si vous le voulez, ce n'est pas un rêve. » En 1948, le rêve est devenu réalité, et le peuple juif avait un État sur ses terres ancestrales.
Aujourd'hui, nous célébrons avec eux Yom Ha'atzmaut, le Jour de l'indépendance d'Israël. Le Canada est fier d'avoir été un des premiers pays à reconnaître officiellement l'État d'Israël en 1948. Nos deux pays sont des amis, des alliés et des partenaires fidèles depuis 75 ans. Nous allons continuer de nous opposer aux efforts visant à isoler Israël dans les forums internationaux et à dénoncer les attaques contre nos valeurs communes. Les liens et les valeurs qui nous unissent sont éternels.
En l'honneur de l'État qui a vu le jour sur les terres ancestrales du peuple juif, je dis: « L'an prochain à Jérusalem ».
[Français]
La grève des employés de la fonction publique
Monsieur le Président, ce gouvernement manque de respect à ses travailleurs en laissant s'enliser de plus en plus le conflit avec la fonction publique. Le premier ministre a prouvé une fois de plus son manque de leadership en permettant à plus de 155 000 fonctionnaires de se mettre en grève d'un bout à l'autre du pays. Résultat: les Canadiens sont pris en otage, entre autres concernant les passeports.
La ministre demande aux Canadiens de ne tout simplement pas déposer de demande de passeport durant la grève, car les enveloppes ne seront carrément pas ouvertes. Avoir la liberté de voyager pour ce gouvernement n’est tout simplement pas essentiel. Le premier ministre n'a aucun problème à s'envoler vers les îles de son choix, mais les citoyens de ma circonscription ne pourront même pas franchir la frontière terrestre pour une excursion d'une journée aux États‑Unis parce qu'ils n'auront pas de passeport à leur disposition.
En allongeant les négociations avec la fonction publique, c’est tout le Canada qui en souffre. Un gouvernement conservateur n'aurait jamais permis à cette grève d'atteindre un tel niveau. Nous nous occuperions également de rattraper les retards que ce premier ministre et son gouvernement ont créés au cours des huit dernières années. Le temps est venu pour un nouveau premier ministre.
Rémi Brousseau
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui lever le rideau du Théâtre Denise‑Pelletier pour mettre en lumière le travail remarquable de Rémi Brousseau.
Rémi fut le directeur général de cet incontournable lieu culturel d’Hochelaga. Comme il le dit si bien, il aurait voulu être un artiste. La plus grande pièce de Rémi aura duré 28 ans. Ce travailleur culturel de l'ombre est resté fidèle à l’objectif du Théâtre de faire découvrir le sixième art aux adolescents, en destinant la majorité des représentations au public scolaire. Il aura assuré les travaux de rénovation du théâtre entrepris en 2008 pour préserver un bâtiment historique et un joyau architectural montréalais. J'invite d'ailleurs tout le monde à le découvrir. Québec lui a décerné la médaille de l'Assemblée nationale du Québec, un honneur bien mérité.
Je remercie Rémi du travail qu'il a effectué pour les jeunes et la culture. Je lui souhaite une bonne retraite, en sachant qu'il sera bien occupé, et je souhaite beaucoup de succès à la nouvelle directrice générale, Stéphanie Laurin.
Le génocide arménien
Monsieur le Président, le 24 avril 1915, une rafle de la police turque emprisonne 250 intellectuels arméniens à Constantinople. Le lendemain, c'est près de 600. Ils seront tous exécutés. C'est ainsi que débutait le premier génocide du XXe siècle qui emporta 1,5 million de personnes dans la mort.
Septembre 1915, le ministre de l'Intérieur, Talaat Pacha, envoie un télégramme: « Le gouvernement a décidé de détruire tous les Arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur existence, aussi criminelles que soient les mesures à prendre […] Les scrupules de conscience n'ont pas leur place ici. »
Malheureusement, encore aujourd'hui, le régime turc nie l'existence de ce génocide. Tout aussi grave, les Arméniens sont encore ciblés, et des gestes sont commis pour les chasser de leurs terres. Depuis le 12 décembre 2022, la seule route qui relie le Haut‑Karabakh à l'Arménie est bloquée par l'Azerbaïdjan. C'est 120 000 Arméniens qui se voient ainsi isolés, coupés du monde, sans approvisionnement en nourriture et en médicaments. Une crise humanitaire se profile, et, hélas, la communauté internationale regarde ailleurs.
Défendons les droits de la personne partout et maintenant.
La monarchie
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale a aboli le serment au roi. Le gouvernement du Québec a annoncé hier qu'il n'enverrait pas de délégation au couronnement de Charles III.
Pourquoi? C'est parce qu'on n'en a rien à faire de la monarchie au Québec et que c'est un symbole de soumission passéiste dont on ne veut plus au Québec, et pas seulement au Québec, d'ailleurs. Un sondage Angus Reid nous révélait, en fin de semaine, que la majorité des Canadiens ne veut pas de Charles III.
La majorité pense que, la monarchie, c'est dépassé. La majorité est d'accord avec la motion du Bloc québécois pour rompre les liens avec la monarchie: pas de Charles III sur la monnaie, pas de God Save the King et pas de serment au roi. C'est simple, la majorité, ici, pense que ce symbole antidémocratique n'a plus sa place.
Si le premier ministre va à Westminster pour le couronnement de Charles III, il me semble que ce serait peut-être une bonne occasion, entre deux chansons de Queen au piano, de lui dire que la monarchie chez nous, au Québec et au Canada, n'a plus sa place.
[Traduction]
La grève dans la fonction publique
Monsieur le Président, la grève actuelle dans la fonction publique découle directement de l'extraordinaire incompétence du premier ministre. Ce dernier doit faire son travail et conclure une entente avec les travailleurs pour mettre fin à ce conflit de travail. Il a eu deux ans pour le faire, mais il n'en a pas été capable. Au lieu de cela, il a dépensé 20 milliards de dollars de plus pour notre bureaucratie et il a seulement réussi à fournir de moins bons services aux Canadiens et à démoraliser la fonction publique. Aujourd'hui, en raison de la plus grande grève de l'histoire de la fonction publique fédérale, les Canadiens n'ont pas accès à des services gouvernementaux élémentaires et nécessaires. Bientôt, le premier ministre se tournera vers les contribuables pour qu'ils le sortent une fois de plus du pétrin.
Seul un gouvernement conservateur réduira le nombre de consultants grassement payés qui font gonfler les dépenses gouvernementales. Les conservateurs feront preuve d'un leadership plein de bon sens qui permettra aux contribuables canadiens d'en avoir pour leur argent.
La mission Artemis II
Monsieur le Président, l'astronaute canadien Jeremy Hansen et l'équipage d'Artemis II se joignent à nous aujourd'hui, à Ottawa. Artemis II est la première mission lunaire habitée depuis un demi-siècle.
Le 3 avril, j'ai accompagné le formidable ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à la NASA, où j'ai pu constater le professionnalisme et le talent de l'Agence spatiale canadienne et d'astronautes comme Jeremy Hansen, qui sont une source d'inspiration pour nous tous. Ma visite au Centre spatial Johnson de la NASA et mon expérience de l'apesanteur au Laboratoire de flottabilité nulle, entre autres, n'ont fait que renforcer mon admiration pour les astronautes. Je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui a soutenu l'exploration spatiale pour faire avancer les intérêts de l'humanité et investir dans la recherche pour la médecine et la sécurité alimentaire.
Félicitations à Jeremy, Christina, Reid, Victor et à tout l'équipage d'Artemis II pour les exploits qu'ils accomplissent au service de l'humanité.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, sous l'actuel premier ministre, le coût de la bureaucratie a explosé de 20 milliards de dollars. Cela représente 1 300 $ par famille au Canada et c'est ce qui a mené à la plus grande grève fédérale de l'histoire canadienne. À l'heure actuelle, 150 000 piqueteurs bloquent des rues, l'entrée d'édifices et même des ports.
Le premier ministre a dépensé 20 milliards de dollars pour causer cette grève; combien devra-t-il dépenser pour y mettre fin?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuons à croire dans l'efficacité de la négociation collective. Les fonctionnaires fournissent d'importants services aux Canadiens, et nous reconnaissons la valeur de leur travail. Voilà pourquoi nous travaillons sans relâche pour conclure une entente juste pour les fonctionnaires et raisonnable pour les contribuables. C'est l'objectif du gouvernement depuis le début. Nous comptons sur les deux parties pour négocier de bonne foi afin d'en arriver à une entente parce que tous les Canadiens en dépendent.
[Français]
Monsieur le Président, la seule chose qu'il a faite, c'est augmenter le coût de la bureaucratie de 20 milliards de dollars par année, ce qui veut dire 1 300 $ pour chaque famille canadienne. C'est une augmentation de 50 % pour acheter quoi? On a acheté la plus grande grève de l'histoire à l'échelle fédérale avec 150 000 employés dans les rues qui bloquent l'accès à des édifices et même à des ports. Cela a coûté 20 milliards parce que le premier ministre a causé cette grève.
Combien cela va-t-il coûter pour y mettre fin?
Monsieur le Président, nous croyons fermement qu'un accord sera conclu avec l'AFPC. Les fonctionnaires fournissent d'importants services à la population canadienne et le gouvernement apprécie leur travail. C'est pour cela que nous travaillons sans relâche pour parvenir à un accord juste pour les fonctionnaires et raisonnable pour les contribuables. Ça a toujours été notre objectif et ça va le rester. Nous nous attendons à ce que les deux parties négocient de bonne foi pour arriver à une entente. Les Canadiens comptent là-dessus.
[Traduction]
L’éthique
Monsieur le Président, le premier ministre a demandé aux Canadiens de croire qu'il ne savait pas que les personnes qui ont payé ses vacances étaient des donateurs de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau. Il a demandé aux Canadiens de croire qu'il ne savait pas que Pékin avait donné 140 000 $ à la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau pour l'influencer, même si le don avait été traité et approuvé par son frère. Toutefois, rien ne vaut ce qui suit: le premier ministre s'attend maintenant à ce que les Canadiens croient qu'il ne savait pas que la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau organisait des réunions dans son bureau.
Sait-il au moins ce qui se passe dans son bureau?
Monsieur le Président, comme je l'ai répété à maintes reprises à la Chambre comme à l'extérieur, je n'ai pas eu de contact direct ou indirect avec la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau depuis près de 10 ans.
Monsieur le Président, il n'a pas eu de contact sauf avec les donateurs de la fondation Trudeau qui payent ses vacances. Il n'a pas eu de contact sauf que les deux seules personnes à qui il donne l'autorisation d'enquêter sur l'ingérence étrangère viennent de la fondation Trudeau. Il n'a pas eu de contact sauf que les rapports des services de renseignement indiquent que Pékin a donné 140 000 $ à la fondation Trudeau pour l'influencer, et que ce don a été traité et approuvé par son propre frère. De plus, il n'a pas eu de contact sauf qu'il a accueilli les responsables de la fondation dans son propre bureau pour une rencontre avec ses principaux collaborateurs.
N'y avait-il aucune autre salle de réunion de libre dans toute la ville d'Ottawa?
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs se concentrent sur moi et attaquent ma famille, nous allons continuer de répondre aux besoins des Canadiens. Nous rendons la vie plus abordable pour les Canadiens grâce au régime de soins dentaires et nous faisons des investissements dans les soins de santé, soit deux mesures auxquelles les conservateurs se sont opposés. Nous nous attaquons aux problèmes d'abordabilité en offrant des mesures de soutien aux Canadiens dans toutes les régions du pays. Nos mesures ciblées, comme le remboursement pour l'épicerie, aident 11 millions de Canadiens. Nous créons aussi de bons emplois pour la classe moyenne en investissant dans une économie propre et verte qui aura des retombées positives partout au pays. Voilà quelles sont nos priorités.
Monsieur le Président, nous savons tous que personne ne se préoccupe plus du premier ministre que le premier ministre lui-même.
Pendant ce temps, il espère nous faire croire que cette fondation, qui porte le nom de sa famille, compte des donateurs qui ont payé pour ses vacances — l'équivalent de 80 000 $ en services gratuits —, et qu'elle a reçu de l'argent de Pékin dans le cadre d'une transaction facilitée par son frère et conçue pour l'influencer, selon des agents du renseignement. Voilà que nous apprenons maintenant qu'il a accueilli des représentants de cette même fondation dans son propre bureau pour une rencontre avec ses principaux collaborateurs.
À quel point prend-il les Canadiens pour des idiots?
Monsieur le Président, il est intéressant de constater jusqu'où les conservateurs sont prêts à aller pour éviter de parler du budget que nous venons de présenter pour les Canadiens. Ces derniers traversent en ce moment une période difficile. Le budget met l'accent sur trois grands volets. Tout d'abord, nous proposons des mesures d'abordabilité pour soutenir les Canadiens tout en renforçant notre économie pour l'avenir. Ensuite, nous allons affecter des fonds aux soins de santé en ratifiant des ententes historiques avec les provinces. Enfin, nous allons financer les soins dentaires. Voilà des initiatives auxquelles les conservateurs continuent de s'opposer.
Nous continuerons de renforcer notre économie pour l'avenir. Nous savons que la lutte contre les changements climatiques et les investissements pour verdir notre économie vont de pair pour la classe moyenne.
[Français]
Monsieur le Président, je propose un moment culturel. Se souvient-on de Calimero? C'était un petit poussin qui traînait sa coquille un peu partout. On ne lui disait jamais rien. Il ignorait tout. Tout se passait à son insu.
Le premier ministre me fait un peu penser à Calimero, qui disait que c'était « injuste », vraiment toujours « trop injuste ».
Maintenant que le premier ministre sait, parce qu'il lit les journaux, qu'il y a eu cinq sous-ministres dans son bureau avec la fondation qui porte le nom de son père, peut-il nous dire, Calimero, ce qui s'est dit dans son bureau?
Avant d'accorder la parole au premier ministre, j'aimerais rappeler aux députés de ne pas se moquer les uns des autres. Ce n'est pas parlementaire. On ne se traite pas de noms. Ce petit rappel s'adresse aux députés des deux côtés de la Chambre pour les questions et les réponses qui s'en viennent.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, pendant que le Bloc québécois continue à s'attaquer au nom Trudeau de toutes les façons possibles, car cela fait longtemps qu'ils s'en prennent à mon père et maintenant à moi, je vais continuer de faire le travail pour lequel les Québécois et les Canadiens m'ont élu, c'est-à-dire de répondre aux attentes sur le coût de la vie, de créer une économie plus forte et plus verte en même temps et de continuer ce travail.
Comme le député d'en face le sait, cela fait 10 ans que je n'ai aucun engagement direct ou indirect avec la fondation Trudeau.
Monsieur le Président, parmi les gens que j'ai identifiés, je ne sais pas lequel devrait se sentir le plus inquiet du propos.
Je ne m'en prends cependant pas au père du premier ministre, parce que le père du premier ministre n'a pas fait recevoir cinq sous-ministres et la fondation Trudeau dans son bureau en faisant semblant qu'il ne sait pas ce qui s'est passé là.
Maintenant que le premier ministre sait que cela a eu lieu, son devoir minimum, puisqu'on ne conscrit pas cinq sous-ministres ainsi sans beaucoup d'autorité dans son propre bureau, n'est-il pas de nous dire ce qui s'est passé dans ce bureau et dans cette réunion? Cela nous concerne.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit et comme je vais continuer de le répéter, je n'ai eu depuis 10 ans aucune interaction directe ou indirecte avec la fondation qui porte le nom de mon père.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes en train de nous concentrer sur le coût de la vie, sur la création d'une économie plus verte, sur l'octroi d'argent pour aider à obtenir des résultats en ce qui a trait aux services de santé et aux soins dentaires. Ce sont les priorités que nous avons.
Pendant que les partis de l'opposition se concentrent sur moi, nous allons rester concentrés sur les Canadiens et les Québécois.
Le travail
Monsieur le Président, les travailleurs de la fonction publique ont attendu plus de deux ans pour avoir un contrat juste. Après deux ans, il n'y a rien.
La demande est simple: ils veulent avoir un salaire qui suit l'inflation. C'est ce que nous voulons pour tous les travailleurs. Or, il est clair que ce ministre ne fait pas le travail nécessaire.
Le premier ministre est-il prêt à s'impliquer, pour une fois, afin de débloquer l'impasse?
Monsieur le Président, nous reconnaissons tous à quel point la fonction publique a travaillé avec acharnement et excellence au cours des dernières années pour fournir les services dont les Canadiens avaient besoin pendant la pandémie.
C'est pour cela que nous sommes avec eux à la table de négociation pour trouver la meilleure façon d'aller de l'avant, pour reconnaître leur excellent travail qui continue, mais aussi pour nous assurer que nous sommes en train de demander aux contribuables les bonnes contributions et pour nous assurer que cet accord est juste.
Voilà ce qui se passe à la table de négociation, où les négociateurs et les syndicats vont rester pour faire leur travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre aime faire de beaux discours lorsqu'il est question des travailleurs, mais, lorsqu'il faut passer à l'action, il ne le fait pas. En fait, il dit souvent une chose et fait le contraire.
Ce sont des fonctionnaires. Ce sont ses travailleurs, et le premier ministre a la responsabilité de veiller à ce qu'ils aient une convention collective équitable. Ces travailleurs ne demandent rien de compliqué. Ils sont en guerre contre l'inflation et ils veulent gagner. Ils veulent des salaires qui suivent l'inflation, ce que tous les travailleurs méritent.
Le premier ministre prendra-t-il enfin les travailleurs au sérieux, fera-t-il son travail et conclura-t-il une convention équitable pour ces travailleurs?
Monsieur le Président, le chef du NPD m'inquiète un peu. Il ne comprend peut-être pas que le travail le plus important que nous faisons actuellement est de nous asseoir à la table des négociations, où des accords sont conclus, et de nous investir dans ces négociations.
Je suis sûr qu'il ne veut pas minimiser l'importance du processus qui se déroule à la table des négociations; c'est ce processus même que nous nous efforçons de favoriser. Oui, ces négociations sont parfois difficiles, mais elles sont toujours importantes. Elles constituent toujours un droit fondamental pour les travailleurs de ce pays. C'est pourquoi nous y participons pleinement et réalisons des progrès. Nous allons conclure l'accord qui convient aux fonctionnaires et aux Canadiens.
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, nous avons été témoins de la plus importante grève de la fonction publique en plus de 40 ans.
Les Canadiens souffrent à cause de l'incompétence du gouvernement libéral. Plus de 1 100 élèves des Six Nations de la rivière Grand sont privés d'école à cause de la grève. L'éducation est un service essentiel. Il est inacceptable que des enfants ne puissent pas aller à l'école à cause de la grève. C'est le gouvernement libéral qui est à blâmer.
Que fera le premier ministre pour permettre aux enfants autochtones de retourner à l'école?
Monsieur le Président, j'ai publié une lettre ouverte hier afin d'informer les Canadiens et les fonctionnaires fédéraux de l'état des choses à la table de négociations.
Nous avons travaillé sans relâche pour passer de 570 demandes à quelques-unes qui doivent être réglées. Nous procédons ainsi, car nous sommes à la table de négociations. Nous allons continuer de travailler sans relâche jusqu'à ce que nous en arrivions à une entente.
Monsieur le Président, ils ne travaillent pas assez fort. La date limite pour les impôts est dans quelques jours seulement.
Puisque 35 000 employés de l'Agence du revenu du Canada sont en grève, les Canadiens n'ont pas le soutien dont ils ont besoin pour produire leur déclaration de revenus. Ce sont les Canadiens les moins nantis qui souffriront le plus de cette grève. À cause de l'incompétence du gouvernement libéral et de son incapacité à éviter la grève, des millions de Canadiens souffrent.
Quand le premier ministre fera-t-il marche arrière, et combien cela va-t-il coûter aux contribuables pour réparer les pots qu'il a cassés?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend qu'une éventuelle interruption de travail peut être stressante pour les Canadiens qui dépendent d'importants services gouvernementaux.
L'Agence du revenu du Canada ne reportera pas la date limite de production des déclarations de revenus. Une éventuelle interruption de travail n'empêchera pas les Canadiens de produire leur déclaration de revenus de façon électronique ou en format papier avant la date limite du 1er mai.
Nous encourageons tous les Canadiens à faire leur déclaration de revenus par voie électronique. Pour rassurer mes collègues, je peux leur dire que nous avons la meilleure saison des impôts depuis 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ont désespérément besoin de leur remboursement d'impôt.
Après huit années de gouvernement libéral, les Canadiens reçoivent des services de moins bonne qualité, malgré la hausse de 50 % de l'appareil bureaucratique. À l'extérieur du Parlement, on assiste à la plus grosse grève des employés de la fonction publique de l'histoire du Canada.
Le premier ministre va‑t‑il prendre ses responsabilités envers les innombrables Canadiens qui comptent sur leur remboursement d'impôt et mettre fin à la grève?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, j'ai publié hier une lettre ouverte afin d'informer les fonctionnaires et les Canadiens. Il ne reste plus que quelques points à régler pour parvenir à une entente.
Nous savons que de nombreux services sont touchés actuellement, et nous respectons les travailleurs qui sont en grève. Nous savons que les Canadiens souffrent de cette situation. C'est pourquoi je travaille sans relâche avec mon équipe de négociation pour parvenir à une entente.
Nous allons conclure une entente dès que possible.
Monsieur le Président, une lettre ouverte ne suffit pas. Nous avons besoin d'une entente négociée pour mettre fin à cette grève. Le premier ministre avait deux ans pour parvenir à une telle entente et il a échoué. En conséquence, nous avons des aînés qui envoient leurs déclarations de revenus par la poste et qui ne savent pas quand ils recevront leur remboursement. Nous avons des Canadiens qui téléphonent à l'Agence du revenu du Canada, mais personne ne décroche le téléphone pour répondre aux questions les plus élémentaires.
Le premier ministre va-t-il faire preuve d'un peu de compassion à l'égard des Canadiens, qui méritent de recevoir les services les plus élémentaires, et mettre fin à cette grève?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous respectons le droit à la négociation collective et le droit de grève.
Nous respectons aussi les Canadiens. C'est pourquoi, contrairement aux conservateurs, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir 450 000 enfants de la pauvreté. Contrairement aux conservateurs, nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, aidant des milliers d'aînés à sortir de la pauvreté.
Nous allons conclure une bonne entente à la table de négociation parce que c'est là où les ententes sont conclues. Nous respectons les Canadiens, et nous respectons les fonctionnaires. Nous allons donc nous assurer d'obtenir une bonne entente pour les deux.
[Français]
Monsieur le Président, une autre démonstration de l'incompétence libérale place les fonctionnaires en grève.
La ministre du Revenu national est touchée de plein fouet par la grève du secteur public fédéral. La ministre du Revenu ne semble pas inquiète outre mesure pour la période des impôts qui se termine le 1er mai prochain.
Est-ce la ministre peut nous certifier que les remboursements d'impôt dus aux contribuables canadiens seront versés rapidement?
Monsieur le Président, je peux dire que je n'ai vraiment aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui concerne la saison des impôts.
Nous avons la meilleure saison des impôts depuis 2015. Ce sont 95 % des déclarations de revenus qui sont faites de façon électronique et les gens reçoivent les remboursements dans les jours qui suivent.
On fait un excellent travail. Je veux remercier les fonctionnaires de l'Agence du revenu de tout le travail qu'ils ont fait pendant la pandémie et pendant tout le début de la saison des impôts.
Monsieur le Président, la réponse de la ministre semble être une promesse digne du conte de Pinocchio. Mme la ministre doit faire attention à son nez.
Les Canadiens sont inquiets des services rendus par ce gouvernement, avec raison. Les retards s'accumulent dans plusieurs ministères et les délais d'attente sont interminables. L'incompétence libérale, c'est assez. Quand le gouvernement prendra-t-il ses responsabilités et remboursera-t-il les impôts dus aux Canadiens?
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue: je n'ai aucun problème avec mon nez, il se porte très bien.
Cependant, le rétablissement et le maintien d'une relation respectueuse avec la fonction publique, c'est un engagement de notre gouvernement qui est constant. Nous reconnaissons le rôle important que jouent les employés dans la prestation…
À l'ordre.
Je suis désolé d'interrompre la ministre, mais je ne peux presque pas entendre sa réponse, et je vais donc demander à tout le monde de respirer. Ensuite, nous allons écouter la réponse de la ministre. J'aimerais entendre tout ce qu'elle a dit et je vais lui demander de recommencer son intervention du début.
La ministre du Revenu national a la parole.
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, je voudrais rassurer mon collègue: mon nez se porte très bien.
Le rétablissement et le maintien d'une relation respectueuse avec la fonction publique du Canada, c'est un engagement qui est constant pour notre gouvernement. Nous reconnaissons le rôle important que jouent les employés dans la prestation de services aux contribuables.
Nous allons respecter le processus de négociation de la convention collective et nous n'allons pas commenter des négociations qui sont en cours.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, pour reprendre les mots d'Isabelle Hachey dans La Presse de ce matin, la fondation Trudeau est « un catalogue des amis du Parti libéral du Canada ».
Ce catalogue n'est pas soumis à la loi sur le financement des partis politiques. Quelle bonne idée, pour une puissance étrangère, que de contribuer à ce catalogue des amis du Parti libéral, alors que le Parti libéral est justement au pouvoir. C'est tout à fait ce qu'a fait la Chine.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de reconnaître que le don des autorités chinoises à la fondation Trudeau ne pouvait que viser à être dans les bonnes grâces du premier ministre?
Monsieur le Président, j'ai été directeur adjoint de la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada. C'est une fondation.
Pour n'importe quel type de fondation, les règles au Canada sont tellement strictes et visent à s'assurer que toutes les fondations sont indépendantes et qu'elles ne subissent pas d'influence. C'est le cas ici.
La fondation que le député de l'autre côté a attaquée est une fondation qui octroie des bourses d'études aux étudiants. C'est une fondation indépendante.
Monsieur le Président, on ne recevra pas de leçon en matière d'indépendance, quand même.
Le lien entre les libéraux et la fondation Trudeau est tellement évident que même les ex-boursiers sont maintenant gênés d'y être associés.
C'est évident, quand on sait que la fondation a été invitée à une rencontre directement à l'édifice du premier ministre. C'est évident, quand on sait que le bureau du premier ministre s'informe des dons que la fondation reçoit.
Or, c'est de cette fondation qu'est issu le rapporteur du premier ministre sur l'ingérence chinoise. Tout le monde sait qu'il sera impossible de faire la lumière sur l'ingérence avec quelqu'un issu de la fondation qui a elle-même bénéficié de cette ingérence. C'est tout le monde, sauf les libéraux.
Qu'est-ce qu'ils ne comprennent pas?
Monsieur le Président, peut-être qu'ils vont comprendre ce que Chantal Hébert a dit. Elle a dit qu'elle est allée trois fois dans l'édifice, trois fois pour des tables rondes de ce genre organisées par la greffière du Conseil privé avec des sous-ministres, et qu'elle n'y a jamais rencontré le premier ministre en poste au cours des années.
C'est tout à fait possible que le premier ministre n'ait même pas su qu'il y avait cette rencontre avec les sous-ministres, car cela ne le regarde pas, ce n'est pas son personnel politique.
Je me demande si le Bloc pense que Chantal Hébert fait elle aussi partie du complot.
Monsieur le Président, d'après La Presse, 30 personnes ont fui la fondation Trudeau depuis deux semaines. Le quotidien cite une de ces personnes: « J'ai l'impression de m'être fait enfirouaper, parce que finalement, ce n'est pas vrai que c'est non partisan ».
La fondation Trudeau est un nid de libéraux, et c'est précisément pourquoi la Chine a tenté de s'en rapprocher depuis l'élection de ce gouvernement libéral. C'est donc évident que toute personne issue de la fondation Trudeau est disqualifiée pour enquêter sur l'ingérence chinoise.
À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, les règles qui protègent l'indépendance de n'importe quel type de fondation au Canada sont les plus strictes et les meilleures au monde.
C’est inacceptable d'attaquer une fondation indépendante qui n'a aucun lien avec le premier ministre. Cette fondation est responsable de bourses d'étudiants afin de veiller à ce que les prochaines générations aient l'argent nécessaire pour devenir les prochains leaders de notre pays.
Ce n'est pas acceptable d'attaquer une fondation indépendante comme cela.
Le travail
Monsieur le Président, l'an dernier, les Canadiens faisaient la queue pour attendre leur passeport pendant des jours. Là, ils se font prier par la ministre de ne pas faire de demandes de nouveaux passeports et surtout de ne pas demander de renouvellement.
Jamais dans l'histoire moderne un gouvernement d'un pays du G7 n’a fait ce genre de demande à ses citoyens. C'est triste. C'est gênant. Le premier ministre a augmenté le coût de la fonction publique de 50 %, mais il échoue à gérer les services aux citoyens.
Est-ce que le premier ministre va réaliser que c'est une gestion de crise et qu'il doit la régler dès maintenant?
Monsieur le Président, c'est malheureux que les conservateurs ne comprennent pas que c'est important d'être honnête avec les Canadiens. C'est ce que j'ai fait en ce qui concerne la situation des passeports à ce moment, pendant la grève générale.
C'est aussi malheureux que les conservateurs ne comprennent pas que nous devons respecter le droit de faire la grève. Nous devons respecter les travailleurs et les travailleuses de la fonction publique tout comme nous devons respecter les Canadiens.
C'est pourquoi nous sommes à la table pour négocier cette entente avec la fonction publique. Nous allons arriver à une bonne entente, tant pour les fonctionnaires que pour le public.
[Traduction]
Monsieur le Président, même si les dépenses de la fonction publique ont augmenté de 53 %, notre pays est aux prises avec la plus vaste grève de la fonction publique fédérale de l'histoire, à cause de l'incompétence monumentale du premier ministre. Les Canadiens sont privés des services qu'ils paient et qu'ils méritent. Hier, une ministre libérale a dit qu'il ne fallait plus présenter de demandes de passeport. C'était cela sa solution au problème. Les députés peuvent-ils croire une telle chose?
Quand le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose en rétablissant les services pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, je ne vais pas manipuler l'opinion publique. Je vais être franche et honnête avec les Canadiens. La loi dicte quels services sont essentiels, et délivrer des passeports n'est pas un service essentiel aux yeux de la loi. Je ne vais pas raconter n'importe quoi, je vais être franche avec les Canadiens. Lorsqu'il s'agit de services essentiels comme le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l'assurance-emploi, les numéros d'assurance sociale ou les déclarations de revenus, ce sont là autant de services qui continueront d'être fournis parce qu'ils sont considérés comme essentiels.
Monsieur le Président, soyons francs envers les Canadiens. Il faut un bon niveau d'incompétence pour accroître les dépenses dans l'appareil bureaucratique de 21 milliards de dollars et y ajouter 22 milliards de dollars en frais de consultants pour aboutir à la plus grande grève de la fonction publique de l'histoire.
Malgré tous ces milliards de dollars qui ont été dépensés, les Canadiens sont toujours sans proposition, sans plan et sans passeport. Combien les habitants du Nord de la Colombie-Britannique vont-ils devoir payer pour mettre un terme à cette grève provoquée par le premier ministre?
Monsieur le Président, s'il faut parler du bilan des députés des deux côtés de la Chambre dans le dossier des droits des travailleurs, eh bien, allons-y.
Je regarde des députés qui formaient le gouvernement à une certaine époque. Ils affirment maintenant que leur parti représente les travailleurs. Ce qu'ils n'aiment pas toutefois, c'est la la négociation collective, où les travailleurs s'unissent pour négocier de justes salaires.
Je dirais que de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons au processus de négociation collective. Nous serons là jusqu'à la fin. Nous allons conclure un accord qui sera également juste et raisonnable pour les contribuables.
Monsieur le Président, la confiance envers le gouvernement libéral continue de s'éroder. Cela fait maintenant une semaine qu'a commencé la plus grande grève générale de notre histoire, grève qui touche la vie de tous les Canadiens. Les Canadiens craignent que leur déclaration de revenus soit en retard. Des Afghans ayant aidé les Canadiens sont terrorisés: ils doivent continuer de se cacher parce qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est incapable de traiter leurs demandes. Le ministère des Transports ne fait pas passer l'examen de la marine aux étudiants, et la ministre qui a présidé au plus gros arriéré de demandes de passeport de l'histoire a maintenant le culot de dire aux Canadiens que leurs passeports ne sont pas essentiels et de ne même pas se donner la peine d'en demander un.
Après deux ans de négociations, pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas réglé ce conflit? Quand les Canadiens obtiendront-ils leur passeport?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire aux députés ce que le gouvernement fait pour les Canadiens. Il y a quelques semaines, nous avons présenté à la Chambre un budget dont les conservateurs, pour une raison quelconque, ne veulent pas parler. Les députés savent-ils pourquoi ils ne veulent pas en parler? C'est parce que nous avons concilié responsabilité financière et compassion en investissant comme il se doit dans les Canadiens. Nous nous assurons que les Canadiens ont accès à des soins dentaires afin qu'on ne puisse plus deviner le montant du chèque de paie d'une personne à son sourire.
Nous offrons un remboursement pour l'épicerie aux Canadiens qui en ont le plus besoin et nous investissons dans les emplois de l'avenir et une politique industrielle verte.
Monsieur le Président, l'arriéré des demandes d'immigration et les retards de traitement continuent d'avoir des effets préjudiciables sur les personnes qui souhaitent retrouver leurs proches et celles qui ont besoin de se mettre en sécurité.
Alors que la crise au Soudan s'aggrave, les Canadiens qui ont des proches dans ce pays sont extrêmement inquiets pour leur sécurité. Les libéraux doivent parvenir à une entente équitable avec les fonctionnaires de l'AFPC afin que tous les services d'immigration soient rétablis. Plus le gouvernement traîne les pieds, plus les proches de Canadiens coincés au Soudan devront attendre.
Le premier ministre va-t-il intervenir pour empêcher que l'arriéré des demandes ne s'aggrave davantage à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais rassurer la Chambre, car ma collègue a indiqué que les personnes coincées au Soudan ne sont pas en mesure d'en sortir. En ce moment, les services consulaires, qui sont des services d'urgence, sont en contact 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec les Canadiens qui se trouvent au Soudan. Nous sommes là pour les aider. Sur les 550 personnes qui se sont manifestées pour demander de l'aide, 100 ont été évacuées du Soudan.
Nous nous occupons de la situation et nous veillerons à ce que tous les Canadiens rentrent au pays sains et saufs.
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, alors que la violence fondée sur le genre augmente, les libéraux vont réduire de 150 millions de dollars, d'ici septembre, le financement des refuges pour femmes, ce qui aura une incidence sur 600 refuges pour femmes aux quatre coins du pays. C'est inacceptable.
Les femmes et les personnes de diverses identités de genre semblent toujours être une considération secondaire pour le gouvernement. On a désespérément besoin de ce financement pour aider les personnes qui fuient la violence.
Le premier ministre s'engagera-t-il à renouveler ce financement qui sauve des vies, ou était-ce une mascarade lorsqu'il a qualifié le gouvernement de féministe?
Monsieur le Président, ces personnes sont loin d'être une considération secondaire pour le gouvernement. Lorsque la pandémie s'est déclarée, nous avons bonifié le financement des refuges au moyen d'un supplément d'urgence de 3 millions de dollars afin qu'ils puissent payer leur facture d'électricité et demeurer en exploitation. Nous poursuivons nos efforts dans ce domaine grâce à notre plan d'action national et à l'octroi, dans le plus récent budget, de plus d'un demi-milliard de dollars pour protéger les femmes et les filles les plus vulnérables, en collaboration avec les provinces et les territoires.
J'ai dit que nous allions défendre les intérêts des femmes et je le maintiens.
Le transport
Monsieur le Président, la pandémie, les répercussions des changements climatiques et des événements extérieurs comme l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie ont mis à mal nos chaînes d'approvisionnement et nos corridors commerciaux. L'économie et la population continuent de croître et les Canadiens méritent de pouvoir se procurer les produits dont ils ont besoin en temps opportun. Le ministre peut-il informer la Chambre des moyens que prend le gouvernement pour accroître la capacité dans nos ports et renforcer les chaînes d'approvisionnement dans l'intérêt des Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Richmond-Centre de ses efforts dans ce dossier. La semaine dernière, le ministre des Ressources naturelles et moi avons annoncé qu'il est dans l'intérêt national d'accroître la capacité du Port de Vancouver de 50 % en approuvant le projet de terminal 2 de Roberts Bank.
Le port devra respecter 370 conditions, et nous allons continuer de travailler avec les peuples autochtones, les écologistes et les syndicats pour élargir et accroître la résilience de nos chaînes d'approvisionnement. Nous avons toujours soutenu que notre plan environnemental et notre plan économique vont de pair, et nous passons à l'action.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, les communistes de Pékin ont blanchi de l'argent par l'intermédiaire de la Fondation Trudeau dans le but d'exercer une influence sur le premier ministre. Les membres de la fondation qui ont reçu l'argent de l'ingérence chinoise ont ensuite été choisis personnellement par le premier ministre pour mener l'enquête sur l'ingérence étrangère que la fondation a facilitée.
Fait incroyable, le premier ministre prétend n'avoir aucun lien avec la Fondation Trudeau, alors que son Cabinet a organisé une réunion entre les dirigeants de la fondation et de hauts fonctionnaires du gouvernement. Quand l'alliance libérale—néo-démocrate cessera-t-elle son opération de dissimulation et demandera-t-elle la tenue d'une enquête indépendante sur l'ingérence étrangère sans que la Fondation Trudeau s'en mêle?
Monsieur le Président, évidemment, le député sait que la réunion n'a pas eu lieu dans les bureaux du Cabinet du premier ministre, mais dans le même édifice, où toutes sortes d'activités ont lieu, comme c'est le cas dans tous les édifices de la ville. Je me demande si le député est au courant de toutes les activités qui ont lieu dans l'édifice où se trouve son bureau. Il s'agissait de rencontres avec des fonctionnaires qui n'ont rien à voir avec le premier ministre.
Ce qui me dérange, c'est que les députés d'en face continuent de s'attaquer à une fondation, alors qu'il existe des règles au pays, parmi les plus strictes au monde, pour protéger l'indépendance des organismes caritatifs. La fondation, l'organisme caritatif auquel les conservateurs s'en prennent, a pour mission de verser des bourses d'études aux étudiants appelés à devenir les leaders de demain. Les conservateurs ne se soucient pas de ceux qu'ils attaquent. Ils ne pensent qu'à se faire du capital politique.
Et c'est reparti, monsieur le Président. C'est seulement un édifice.
Pour la gouverne du leader du gouvernement à la Chambre — car il n'y a peut-être jamais mis les pieds —, l'édifice est appelé le bureau du premier ministre. Il s'agit d'un immeuble de quatre étages. Toutes les personnes qui y travaillent font partie du personnel exonéré du premier ministre ou font partie de son propre ministère.
Ce n'est pas comme un immeuble d'habitation où l'on ne loue qu'un espace et où l'on ne sait pas ce qui s'y passe. Il s'agit du bureau du premier ministre. Des représentants de la Fondation Trudeau ont rencontré cinq sous-ministres dans le bureau même du premier ministre. Le premier ministre est membre de la Fondation Trudeau et il tente de dissimuler l'affaire. Pourquoi ne dit-il pas la vérité?
Monsieur le Président, tout d'abord, il a clairement été établi que le premier ministre n'est nullement un membre actif de la Fondation Trudeau. Il n'a plus de relations avec l'organisme depuis plus de 10 ans.
Je ne sais pas combien de temps le député passe dans les sous-forums de Reddit et sur 4chan, mais il devrait plutôt passer son temps à examiner les faits. Il a été établi que nos règles concernant les organismes caritatifs comptent parmi les plus strictes au monde. Comme on s'en prend à des organismes caritatifs en alléguant de l'information sans fondement et en déformant les faits, je précise que le député sait très bien que l'édifice dans lequel se trouve le Cabinet du premier ministre abrite également le Bureau du Conseil privé. Beaucoup de choses se passent dans différents édifices, y compris dans celui où se trouve le bureau du député.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a personne qui croit le premier ministre quand celui-ci prétend avoir construit un mur entre lui et la fondation Trudeau. Lui seul voit un mur où le régime de Pékin voit une grande fenêtre grande ouverte. L'agence d'espionnage du Canada a été claire: le régime communiste voit la fondation Trudeau comme une porte d'entrée pour influencer le premier ministre. Son propre frère Alexandre a organisé et reçu un chèque de 200 000 $ au nom de la fondation avec l'argent du régime de Pékin.
N'est-il pas temps de laisser un membre de la famille s'exprimer sur l'utilisation de la fondation Trudeau pour influencer le premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rejette catégoriquement l'idée que le gouvernement se laisse le moindrement influencer par une puissance étrangère. Cette idée est aussi insultante que ridicule.
Parlons toutefois des murs qui protègent nos institutions. Parlons du mur qui est censé exister pour protéger notre radiodiffuseur public, CBC/Radio‑Canada, et que les conservateurs veulent démolir. Ils discutent avec des géants technologiques étrangers des moyens de se débarrasser d'un radiodiffuseur public.
Parlons du mur qui existe entre les politiques monétaire et fiscale au pays et de ce qu'ils veulent faire avec la Banque du Canada. Si les conservateurs veulent parler de démolir des murs, parlons de leurs plans à eux.
[Français]
Monsieur le Président, entre le Service canadien du renseignement de sécurité et le leader du gouvernement libéral à la Chambre, je vais croire l'agence de renseignement de sécurité. Voici ce qu'ils ont dit: un don qui avait pour principal objectif d'influencer le premier ministre actuel.
Ce n'est pas pour rien que La Presse déclare ce matin: « Le premier ministre peut bien jurer qu'une muraille de Chine le sépare de la Fondation, ce n'est pas ce que semblent croire les donateurs — et pas seulement Pékin — qui font pleuvoir les dollars [...] depuis son accession au pouvoir. »
Quand va-t-il enfin admettre qu'il est un premier ministre sous influence à cause de sa proximité avec la fondation Trudeau?
Monsieur le Président, ce n'est pas moi qui réponds. C'est à la loi canadienne de protéger l'indépendance de n'importe quel type de fondation au Canada. La loi est là pour s'assurer que l'indépendance est là, et c'est totalement irresponsable d'attaquer une fondation qui est responsable de bourses d'études et qui est responsable de s'assurer qu'il y a de l'argent pour les prochains leaders de notre pays.
L'environnement
Monsieur le Président, un rapport de l'ONU révélait vendredi que la fonte des glaciers fracasse des records et est dorénavant irréversible.
Cependant, pour ce gouvernement, ce n'est pas une tragédie planétaire. C'est une occasion d'affaires. En effet, dans le dernier budget, des millions de dollars sont prévus pour faire de l'exploration pétrolière, tenons-nous bien, dans l'Arctique. C'est justement l'utilisation effrénée du pétrole qui a mené le monde à cette catastrophe, et le fédéral se dit: tiens, maintenant que la glace fond, il y a peut-être de l'argent à faire là.
Quand le Canada va-t-il cesser de pelleter les conséquences de la crise climatique aux générations futures?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Cela me permet de lui rappeler que le dernier inventaire d'émissions de gaz à effet de serre du Canada montre que, entre 2019 et 2021, les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays ont diminué de plus de 50 millions de tonnes. Il n'y avait pas de pandémie en 2019 et il n'y avait pas de pandémie en 2021.
Nous avons le meilleur bilan de tous les pays du G7 en 2020 et en 2021 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre: meilleur que les États‑Unis, meilleur que la France, meilleur que le Japon, meilleur que l'Allemagne.
Monsieur le Président, parlons-en des émissions et du bilan du Canada. Dans pas moins de cinq rapports parus jeudi, le commissaire à l'environnement du Canada accuse le gouvernement de privilégier les bonnes paroles plutôt que les actions concrètes.
Le commissaire DeMarco se dit déçu et frustré de n'entendre que des promesses creuses de la part d'Ottawa en matière de réduction des gaz à effet de serre et de protection de la biodiversité.
Est-ce le commissaire à l'environnement qui se trompe dans chacun de ses cinq rapports ou est-ce plutôt le fédéral qui nous conduit directement dans le mur avec des politiques comme l'exploration pétrolière dans l'Arctique?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ma collègue que nous avons beaucoup de respect pour le travail du commissaire à l'environnement. Hélas, pour ses cinq rapports, il n'avait pas accès au dernier rapport d'inventaire d'émissions de gaz à effet de serre, qui est sorti la semaine suivant les rapports du commissaire. Il les inclura certainement l'année prochaine.
J'aimerais également rappeler à ma collègue que, dans le dernier budget que ma collègue la ministre des Finances a déposé à la Chambre il y a quelques semaines, nous avons fait des investissements records dans les technologies propres, dans les énergies renouvelables, ce qui nous place en tête de liste de tous les pays du G20 en matière d'investissement dans ce secteur.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, selon le dernier rapport du directeur parlementaire du budget, les familles albertaines, quel que soit leur revenu, subiront une perte nette de milliers de dollars en raison de la taxe sur le carbone punitive du gouvernement. Cependant, les libéraux aimeraient dissimuler ce renseignement.
Les répercussions de cette taxe sur le coût des aliments, de la ferme au camion, puis du camion au magasin continuent de faire gonfler le prix des aliments. Les Albertains savent que la taxe sur le carbone siphonne leur argent durement gagné et ne réduit pas les émissions. Le gouvernement néo-démocrate—libéral supprimera-t-il la taxe sur le carbone ou les Canadiens se débarrasseront-ils du gouvernement?
Monsieur le Président, je sais que les conservateurs n'aiment pas parler des faits, mais je vais en présenter quelques-uns.
En 2006, lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, le Canada se classait au 17e rang du classement de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, en ce qui concerne la pauvreté chez les enfants. Lorsqu'ils ont quitté le pouvoir en 2015, le Canada se classait au 24e rang. Il est donc un peu difficile de les prendre au sérieux lorsqu'ils parlent de pauvreté. Toutefois, les députés savent-ils qu'à la suite de notre arrivée au pouvoir en 2015, le Canada se classe maintenant au 2e rang du classement de l'OCDE en ce qui concerne la pauvreté chez les enfants?
Nous n'avons pas de leçon à recevoir des conservateurs. Nous continuerons d'agir et de soutenir les Canadiens et les familles.
Monsieur le Président, le premier ministre est complètement déconnecté de la souffrance et de la douleur que ses augmentations de taxes causent aux Canadiens. L'essence est taxée. Les produits d'épicerie sont taxés. Le chauffage domestique est taxé. Le Régime de pensions du Canada est taxé. Les salaires sont taxés. Les produits d'épicerie sont encore une fois taxés.
Alors que les libéraux riches et bien placés ne cessent de progresser, les Canadiens qui travaillent dur perdent de plus en plus de terrain. Ma question est simple: quand le premier ministre accordera-t-il un répit aux familles canadiennes et supprimera-t-il la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il me semble très intéressant que le député conservateur tienne de tels propos. Pour être honnête, c'est le comble de l'hypocrisie, car le programme pour lequel il s'est présenté en 2021 disait: « Nous reconnaissons que la façon la plus efficace de réduire nos émissions est d'utiliser des mécanismes de tarification ».
Le changement climatique est un défi qui exige des mesures, des garanties et de la cohérence. De ce côté-ci de la Chambre, notre position est claire: nous mettons un prix sur la pollution tout en remettant de l'argent dans les poches des gens.
Lorsque les conservateurs auront une politique cohérente concernant le changement climatique, il faudra peut-être qu'ils le disent aux Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens des régions rurales peinent réellement à joindre les deux bouts à cause de la taxe sur le carbone. Les prix ont encore augmenté pour l'épicerie, l'essence et d'autres dépenses quotidiennes. La livraison par camion des produits d'épicerie coûte maintenant plus cher. Pour Gail et Doug de Creston, conduire les enfants à un tournoi de volleyball à 320 kilomètres de chez eux n'est plus possible.
La taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral est nuisible. Quand le gouvernement écoutera-t-il enfin les gens du peuple, les Canadiens ordinaires, et la supprimera-t-il?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de dénigrer l'économie canadienne, mais j'ai de bonnes nouvelles. La semaine dernière, S&P, l'agence de notation, a publié une analyse économique dans laquelle elle confirme la cote AAA du Canada avec des perspectives économiques stables. S&P a conclu que la cote de crédit AAA du Canada « reflète les fortes institutions du pays, sa politique monétaire crédible, sa solide position extérieure nette et son économie prospère axée sur les exportations ».
Le gouvernement fournit des prestations dentaires, investit dans les soins de santé et verse un remboursement pour l'épicerie, en plus d'être financièrement responsable.
La jeunesse
Monsieur le Président, nous avons lancé hier la période d'embauche pour le programme Emplois d'été Canada. Il s'agit d'un programme qui propose des postes à des jeunes d'âges et de milieux différents partout au pays afin qu'ils puissent acquérir de nouvelles compétences pendant l'été. L'année dernière, 62 petites entreprises et organismes à but non lucratif de ma circonscription, Hamilton Mountain, ont participé au programme Emplois d'été Canada.
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse pourrait-elle informer la Chambre de l'importance du programme Emplois d'été Canada pour les jeunes de tout le pays?
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son engagement.
Maintenant que la saison d'embauche pour les emplois d'été au Canada est lancée, les jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans de tout le pays peuvent se connecter au site Web des banques d'emplois pour trouver des expériences de travail de qualité pour l'été. Dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, le programme Emplois d'été Canada aide depuis des années beaucoup de jeunes confrontés à des obstacles systémiques à l'emploi, car mettre tout le monde sur un pied d'égalité est la clé de la réussite pour tous.
Les télécommunications
Monsieur le Président, il semble qu'en tout temps et en tout lieu, les copains et les donateurs des libéraux voient leur situation s'améliorer tandis que celle des Canadiens ordinaires se dégrade.
Alors que le gouvernement avait promis, en 2015, de réduire les factures de téléphone cellulaire de 25 %, elles sont maintenant plus élevées que jamais. L'ancien ministre de l'Industrie s'est même trouvé un poste de dirigeant bien rémunéré chez Rogers, l'entreprise qui était censée réduire ces factures. Si la tendance se maintient, l'actuel ministre de l'Industrie aura un poste de dirigeant bien rémunéré chez Volkswagen dans quelques années.
Voici la question que j'adresse au ministre: monsieur le ministre, vos factures de téléphone cellulaire ont-elles baissé de 25 %?
Je rappelle aux députés d'adresser leurs questions à la présidence et non directement à un député.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de me donner l'occasion de parler d'un coup de circuit pour le Canada.
Pas plus tard que la semaine dernière, le Canada a bénéficié d'un investissement de 7 milliards de dollars, le plus important de l'histoire du secteur automobile du pays. Nous avons attiré le premier constructeur automobile en 35 ans et, contrairement aux conservateurs et ce qu'ils ont fait à la collectivité de St. Thomas en 2011, nous investissons dans les travailleurs. Nous investissons dans...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Quelqu'un criait à ma gauche. Je ne mentionnerai pas son nom, mais je rappelle à tous les députés que quand quelqu'un pose une question ou y répond, ses collègues doivent faire preuve d'un peu de respect.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, lorsque nous avons annoncé cette grande nouvelle, je me suis souvenu qu'ils disaient que c'était du gaspillage, si je ne m'abuse. Je peux dire que des pays compétents investissent dans leurs travailleurs et leurs industries. Nous allons investir dans le Canada même s'ils n'appuient pas cette cause.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, un citoyen du Bas‑Saint‑Laurent au Québec a eu besoin d'aide et a composé le 911. Quelle mauvaise surprise, la répondante ne parlait pas français. Essayons de demander de l'aide à quelqu'un qui ne nous comprend pas. Cela ne va pas bien et c'est inquiétant.
Le CRTC, qui réglemente la téléphonie cellulaire, doit s'assurer que tous les Canadiens, même les francophones, doivent avoir accès au service 911.
Comment le premier ministre peut-il expliquer l'échec du CRTC d'offrir la sécurité et l'accès au service 911 dans les deux langues officielles?
Monsieur le Président, j'aimerais indiquer à la Chambre et aux députés que c'est tout à fait inacceptable.
Effectivement, les Canadiens méritent de la part de leur fournisseur de services de télécommunications, en particulier lorsqu'ils appellent le 911, de pouvoir à juste titre avoir une réponse en français ou en anglais, dans les deux langues officielles du pays. Nous allons bien évidemment examiner cette question.
Je le rappelle à tous les Canadiens et Canadiennes qui nous regardent: c'est inacceptable. Nous allons agir pour corriger la situation.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, l'industrie du crabe à Terre-Neuve-et-Labrador, d'une valeur d'un milliard de dollars, est au point mort en raison de la faiblesse des marchés. Traditionnellement, lorsque la pêche au crabe de l'Alaska diminue, le Japon achète plus de crabe du Canada. Au lieu de cela, le Japon achète du crabe bon marché à la Russie plutôt que de la sanctionner, comme l'ont fait les États-Unis au début de la guerre en Ukraine.
Le premier ministre a-t-il demandé à nos alliés en Asie de sanctionner les entreprises qui achètent le crabe russe, oui ou non?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons défendu les Ukrainiens contre la guerre illégale menée par la Russie contre leur pays. Nous avons pris des sanctions. Nous avons retiré à la Russie son statut de nation la plus favorisée. Nous avons soulevé cette question auprès du Japon, et je dirais que le Japon a lui aussi défendu fermement l'Ukraine. Nous continuerons à défendre les pêcheurs canadiens.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, nous vivons dans le plus beau pays du monde. Cependant, les risques pour notre environnement n'ont jamais été aussi grands. Les changements climatiques menacent la nature, nos collectivités et notre économie.
Le budget de 2023 annonce de nouvelles mesures pour protéger notre environnement, lutter contre les changements climatiques et rendre le Canada plus résilient aux menaces posées par les conditions climatiques extrêmes.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il informer la Chambre d'une des mesures clés pour aider à protéger l'eau et la biodiversité partout au pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Vaudreuil—Soulanges de sa question et surtout de son engagement pour les questions environnementales au cours des deux dernières décennies.
Dans le dernier budget fédéral de ma collègue la ministre des Finances, nous avons annoncé des investissements records dans la protection de l'eau douce pour les Grands Lacs et pour l'eau douce partout au pays. Ce sont 730 millions de dollars, c'est du jamais vu au pays, dont 85 millions de dollars pour la création de l'agence de l'eau qui sera une agence indépendante qui veillera à la protection de nos sources d'eau douce partout au pays.
[Traduction]
Le transport aérien
Monsieur le Président, les Canadiens qui voyagent par transport aérien méritent des protections qui sont faciles à comprendre et qui leur permettent d'obtenir l'indemnisation qu'ils méritent. Cependant, au lieu d'écouter les experts, le ministre s'entête à maintenir un système bureaucratique et coûteux.
L'un des aspects les plus alarmants de sa nouvelle loi est l'imposition d'un bâillon aux passagers aériens. Les passagers qui ne sont pas satisfaits de l'issue de leur procédure de réclamation ne pourront pas en parler.
Si le ministre est si fier de son nouveau processus, pourquoi réduit-il au silence les personnes qui y ont recours?
Monsieur le Président, c'est avec fierté que j'ai annoncé aux Canadiens que le gouvernement agissait pour tirer les leçons des difficultés rencontrées l'été dernier dans le secteur aérien. Le gouvernement renforce la protection des passagers, en veillant à ce que les compagnies aériennes soient tenues de rendre des comptes et de remplir leurs obligations envers leurs clients. Nous défendons les intérêts des Canadiens. Nous travaillons avec les secteurs. Nous veillerons à ce que chaque passager reçoive le service qu'il mérite.
La santé
Monsieur le Président, sous les libéraux, la pénurie de personnel infirmier s'est aggravée partout au pays. Selon ce qu'un reportage a révélé aujourd'hui, des membres du personnel infirmier de l'Ontario quittent la profession en raison des salaires inadéquats et des piètres conditions de travail. Nous les perdons au profit de cliniques privées à but lucratif, et les patients en souffrent. C'est pourquoi le NPD a exhorté le gouvernement à exiger l'investissement de fonds publics dans le système de santé public, mais les libéraux ont refusé.
Les professionnels de la santé méritent d'être traités avec équité et dignité dans leur milieu de travail, et les patients comptent là-dessus.
Pourquoi le premier ministre laisse-t-il le secteur à but lucratif cannibaliser le système de santé public du Canada?
Monsieur le Président, je suis évidemment très heureux de recevoir cette question. Le député est bien au fait des 200 milliards de dollars supplémentaires que nous avons annoncés il y a quelques semaines seulement afin d'aider les provinces et les territoires, en plus de l'aide normalement prévue au titre du Transfert canadien en matière de santé et du transfert des points d'impôt, et surtout, de l'aide aux travailleurs de soutien pour remédier à la crise que le député a mentionnée, à juste titre. Ces fonds visent à soutenir la prestation des services de santé au Canada.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des quatre membres d'équipage de la mission Artemis II de la NASA: le spécialiste de mission canadien Jeremy Hansen, le commandant Reid Wiseman, le pilote Victor Glover et la spécialiste de mission Christina Koch.
Ils sont accompagnés de l'ancien sénateur étatsunien Bill Nelson, administrateur de la NASA, et de Lisa Campbell, présidente de l'Agence spatiale canadienne.
Des voix: Bravo!
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 avril, de la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 303)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 204
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
AldagBergeron
Bibeau
Maloney
Pauzé
Perron
Qualtrough
Schmale
Sorbara
Zimmer
Total: -- 10
Recours au Règlement
L'applicabilité de l'article 18 du Règlement à une déclaration d'un député
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pourriez-vous préciser l'application de l'article 18 du Règlement, surtout pendant les déclarations de députés.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, nous aurions du mal à trouver une seule personne dans cette Chambre qui n'aime pas le Canada. Cependant, dans cette enceinte, les avis diffèrent quant à la façon de gérer les affaires du pays au nom des contribuables canadiens qui nous ont élus.
Les députés de la Chambre des communes sont des serviteurs, et non des maîtres. Pour voir des exemples d'excellence, ils devraient regarder non pas dans cette enceinte, mais dans leurs circonscriptions. Dans ma circonscription, elle se voit à la chemise tachée de charbon que porte Jason, un mineur d'Elk Valley qui extrait des minéraux qui servent à produire des métaux, et que le gouvernement n'a pas reconnus comme des minéraux critiques. Elle se voit sur les mains d'agriculteurs comme Tyler, qui est au fait des données scientifiques et climatiques, qui connaît les terres et le prix des denrées, et qui sait comment fournir des aliments de la ferme à nos tables. On peut la voir en Terry, l'électricien de Cranbrook qui sait comment faire passer l'électricité dans un fil de cuivre pour éclairer nos maisons.
Ces personnes sont souvent qualifiées d'ordinaires, mais elles ne le sont pas. Elles sont extraordinaires. Ce sont elles qui subissent de plein fouet les conséquences des politiques fédérales défaillantes. Ce sont elles qui paient, à même leur chèque de paie, l'inflation causée par des dépenses fédérales incontrôlées.
Kassidy, une serveuse de Revelstoke, peut servir 15 clients en même temps, rester debout toute la journée, avoir assez d'énergie pour aider son fils à faire ses devoirs de mathématiques et payer toutes ses factures alors qu'elle gagne le salaire minimum, mais elle est incapable d'épargner pour son avenir et celui de son fils. Elle n'est pas ordinaire, elle est extraordinaire.
L'agente de police Dianne tente de chasser la douleur d'être venue en aide à la fille en surdose d'un citoyen dans un camp de sans-abri à Cranbrook ou à Nelson, alors qu'avec son époux, elle borde ses enfants le soir. Elle n'est pas ordinaire, elle est extraordinaire.
Comme l'a dit le chef de l'opposition officielle: c'est « la bonté, la grandeur et même le génie des gens ordinaires. »
C'est le bon sens des gens ordinaires qui font leur possible pour le bien commun. Le lieu commun de la démocratie populaire se trouve ici même, à la Chambre des communes. Tout cela leur appartient, et c'est la voix de leur bon sens qui est absente du budget.
Ce sont les experts de la flambée inflationniste, flambée provoquée et alimentée par le gouvernement. Pour les gens de Kootenay—Columbia, la vie est de moins en moins abordable, les maisons sont hors de prix et faire l'épicerie est devenu un luxe; la vie est de plus en plus difficile. Pourtant, la ministre des Finances dit qu'elle n'a « jamais envisagé l’avenir du pays avec autant d’optimisme qu’aujourd’hui ». Elle est déconnectée de la réalité. Les Canadiens ne devraient pas avoir à vivre une telle situation.
Si la Chambre est verte, c'est parce que les premiers gens du peuple à se réunir l'ont fait dans les champs de l'Angleterre, il y a plus de 800 ans. Ils se sont battus pour ravir le pouvoir à la haute société, aux nobles, afin de devenir eux-mêmes, les simples citoyens, maîtres de leur territoire. Est-ce que ces gens qui se sont battus approuveraient les politiques du premier ministre?
De ce côté-ci de la Chambre, l'opposition officielle a en tête ce que le gouvernement a oublié: nous sommes les serviteurs et non les maîtres. Ce sont les simples citoyens qui sont les maîtres de notre pays libre et ce sont eux qui financent les budgets que présente le gouvernement du moment. Le bon sens du citoyen moyen ne paraît nulle part dans le budget à l'étude. D'ailleurs, c'est un budget qui reprend l'approche insensée du premier ministre: plus de taxes et plus de déficits inflationnistes. Ce n'est pas un budget qui amène le Canada à servir les gens qui travaillent.
En ce qui concerne le budget, les conservateurs ont fait trois demandes au gouvernement. Premièrement, ils ont demandé que le budget prévoie des baisses d'impôt et l'élimination de la taxe sur le carbone pour que les chèques de paie des Canadiens soient plus élevés. Or, plutôt que d'écouter les Canadiens, le gouvernement continue de faire la vie dure aux travailleurs et d'augmenter le fardeau fiscal, ce qui signifie que les travailleurs sont pénalisés et qu'ils se retrouveront maintenant avec un chèque de paie encore moins élevé qu'avant. Les dépenses inflationnistes du gouvernement ont entraîné une flambée du coût de la nourriture et des produits d'épicerie. Un Canadien sur cinq saute des repas, et nombreux sont ceux qui font appel aux banques alimentaires parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir.
Le remboursement pour l'épicerie que propose le premier ministre représente 234 $ par adulte pour compenser la hausse du prix de la nourriture dont les déficits inflationnistes du gouvernement sont en partie responsables. Selon le dernier Rapport sur les prix alimentaires du Canada, la famille canadienne de quatre dépensera jusqu'à 1 000 $ de plus cette année pour se nourrir. C'est 600 $ de plus que les 467 $ qu'elle recevra pour compenser la hausse des prix.
Pas plus tard que l'an dernier, le gouvernement a augmenté les charges sociales des travailleurs et des petites entreprises. Cette hausse signifie que Ken, un travailleur forestier qui vit à Creston et qui gagne 66 600 $, devra payer 255 $ de plus cette année en cotisations obligatoires au Régime de pensions du Canada. Ce travailleur devra également payer 50 $ de plus en cotisations à l'assurance-emploi. En tout, cela représente une augmentation de 305 $.
Le remboursement pour l'épicerie ne fera rien de plus que de redonner aux Canadiens de l'argent que le premier ministre leur a déjà enlevé en alourdissant le fardeau fiscal. Ce remboursement ne réglera pas la crise du coût de la vie.
Ce n'est pas tout. Le 1er avril, le gouvernement a augmenté la taxe sur le carbone pour la faire passer à 14 ¢ le litre. Résultat: les Canadiens doivent payer plus cher pour chauffer leur maison et se rendre au travail. Selon le directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone coûtera à la famille moyenne entre 402 $ et 847 $ en 2023, même après les remboursements. D'ici 2030, les deux taxes sur le carbone du premier ministre pourraient faire grimper le prix de l'essence de 50 ¢ le litre. Les gens de Kootenay—Columbia paient déjà 1,70 $ le litre, soit 40 % de plus le litre que le même carburant vendu à 30 minutes de route.
Nous savons tous, en particulier dans les régions rurales du Canada, que notre sécurité alimentaire dépend de la distribution effectuée par nos camionneurs, ceux qui utilisent du diésel. La hausse importante de la taxe sur le carbone a un effet direct sur le prix de nos produits alimentaires, et plus une région est éloignée, plus le panier d'épicerie coûte cher. Le prix du carburant s'ajoute au coût de toute marchandise expédiée, ce qui constitue un fardeau énorme pour les familles et les personnes âgées vivant en milieu rural.
Je pourrais continuer. Il n'en demeure pas moins qu'avec ce budget, le gouvernement poursuit sa guerre contre les travailleurs.
Deuxièmement, nous avons demandé que le budget prépare le terrain pour une baisse des prix en mettant fin à l'endettement et aux déficits inflationnistes qui font grimper l'inflation et les taux d'intérêt.
Au lieu d'écouter les Canadiens, le premier ministre a accumulé plus de dettes que tous les premiers ministres réunis. Il n'a aucun plan pour équilibrer le budget et contrôler ses déficits inflationnistes, qui font grimper le coût des biens que nous achetons et des intérêts que nous payons. La dette fédérale du Canada devrait atteindre 1,22 billion de dollars. Cela représente près de 81 000 $ par ménage au Canada, soit plus que ce que gagnent de nombreux ménages.
Pire encore, il prévoit d'augmenter le déficit de 40,1 milliards de dollars. Selon le budget, le ratio de la dette par rapport au PIB du Canada devrait passer de 42,4 % à 43,5 %. Lors du dernier cycle budgétaire, la ministre des Finances a déclaré que ce ratio était sa « cible budgétaire » et qu'il devait diminuer pour que les finances du Canada soient viables.
Je voudrais répéter les paroles de la ministre des Finances pour les habitants de Kootenay—Columbia. La ministre a dit:
[...] permettez-moi d’être très claire [...]: nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. Nos déficits doivent continuer de diminuer. Les dettes contractées pour assurer la sécurité et la solvabilité des Canadiens doivent être — et seront — remboursées.
C’est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas. Nous nous assurerons que nos finances continuent d’être fiables.
Selon la ministre des Finances, cela signifie que la dette et les déficits inflationnistes du premier ministre ne sont pas viables.
La troisième chose que les conservateurs ont réclamée, c'était que le budget donne les moyens aux Canadiens de construire des maisons que les Canadiens peuvent se payer, en éliminant les barrières au sein des pouvoirs publics pour libérer des terrains et accélérer la délivrance des permis de construction. Sous le gouvernement actuel, le rêve de devenir propriétaire des Canadiens, jeunes et moins jeunes, est passé d'un objectif tangible à une utopie. Neuf personnes sur dix qui ne sont pas propriétaires de leur logis croient qu'ils ne le seront jamais.
Selon toutes les mesures objectives, tout coûte plus cher, et les Canadiens rapportent moins d'argent à la maison. Le gouvernement est fatigué et il n'a aucun plan pour aider les Canadiens, aucun plan pour éliminer les barrières afin de faire construire davantage de logements, aucun plan pour libérer des propriétés et des terres fédérales, et aucun plan pour accélérer la délivrance des permis de construction en réduisant le financement fédéral des administrations municipales qui refusent d'éliminer les obstacles.
Tout semble mal aller sous le gouvernement actuel. Emma est une écolière de Cranbrook qui demande pourquoi ses parents n'ont pas les moyens de faire l'épicerie; Emma va mal. Mary est une personne âgée qui vit seule à Creston et à qui il ne reste pas assez d'argent pour faire le plein afin de parcourir 120 km dans le but d'aller voir son médecin; Mary va mal. Mary doit faire un choix. Ethan est un père de Cranbrook qui a toujours travaillé fort et tout fait dans les règles, mais qui se retrouve tout de même à la banque alimentaire parce que son chèque de paie, après les impôts et l'inflation, ne lui permet pas de boucler son mois; Ethan va mal.
Ce sont là des anecdotes véridiques sur des Canadiens en chair et en os, mais une aide est imminente. Le plan des conservateurs transformera la souffrance en espoir.
Madame la Présidente, je perçois de toute évidence la situation au pays d'un œil beaucoup plus optimiste que mon collègue d'en face. Dire que tout va mal dans un pays, c'est quelque peu extrême. Je ne pourrais être plus en désaccord avec le député.
C'est vrai qu'il y a parfois du travail à faire. En ce moment, avec la hausse des coûts d'un bout à l'autre du pays — partout dans le monde en fait —, nous devons fournir de l'aide aux Canadiens. Or, cette loi d'exécution du budget prévoit justement de nombreuses mesures en ce sens, comme l'augmentation du crédit pour la TPS, qui aidera les gens à faire face à la hausse du coût de l'épicerie, comme le député vient de le mentionner.
Si le député se préoccupe tellement de ses concitoyens, comme il vient de l'affirmer, pourrait-il nous expliquer pourquoi il n'appuie pas ce budget, qui vise justement à les aider directement?
Madame la Présidente, en réalité, ce n'est pas ce que les habitants de nos circonscriptions nous disent. Ils disent qu'ils ne peuvent pas se permettre ce budget. Ils disent qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir. Ils disent qu'ils n'ont pas les moyens de se rendre en voiture à un rendez-vous chez le médecin et de se nourrir. Les aînés tirent le diable par la queue chaque jour. Ce budget ne les aide pas. La taxe sur le carbone ne les aide pas. Les produits alimentaires sont livrés par des camions diésel. Il s'agit de notre chaîne d'approvisionnement. Nous avons constaté pendant la pandémie de COVID‑19 que nos chaînes d'approvisionnement en produits alimentaires sont essentielles, et pourtant, nous taxons davantage tout le monde, comme les agriculteurs, les éleveurs et les livreurs, en particulier au moyen de la taxe sur le carbone, alors je ne vois pas de lumière au bout du tunnel.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue conservateur a parlé de la question des aînés sous l'angle de la taxe sur le carbone.
J'ai une suggestion à faire mon collègue. Ce que les aînés de chez moi, au Québec, me demandent et ce dont ils me parlent, c'est une aide un peu plus directe pour les aider à passer au travers de cette crise. Il s'agit de hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse et de rétablir cette inégalité entre les personnes âgées de 75 ans et plus et celles âgées de moins de 75 ans. Ce serait un premier pas pour reconnaître que les aînés sont touchés par la crise de l'inflation.
Dans ce budget, on ne retrouve rien, à part un chèque ponctuel pour les aider avec l'épicerie. Ce ne sera pas long que ce chèque sera être épuisé.
J'aimerais qu'il nous en dise plus sur l'importance d'une aide beaucoup plus directe aux aînés, notamment en haussant la Sécurité de la vieillesse.
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens que les aînés sont vulnérables et que ce sont eux qui souffrent le plus de l'augmentation du prix des produits alimentaires, notamment lorsqu'une pomme de laitue passe à 3 $ ou à 4 $ et qu'ils ne touchent que des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Certains touchent des prestations du Régime de pensions du Canada, d'autres non. C'est l'élément le plus essentiel de notre société. Les aînés sont ceux qui ont pris soin de nous, ce sont nos parents. C'est pour eux que nous devons prendre le temps de trouver des fonds afin de les aider à traverser cette crise inflationniste, mais nous ne pouvons pas le faire si nous continuons à dépenser de l'argent que nous n'avons pas et que l'inflation augmente tout d'un coup.
Madame la Présidente, mon voisin dans les Kootenays a beaucoup parlé de la taxe sur le carbone. Les conservateurs, et assurément un conservateur de la Colombie‑Britannique comme lui, ne mentionnent jamais que la taxe sur le carbone dans cette province est une taxe conservatrice. Elle a été instaurée par Gordon Campbell en 2008, il y a 15 ans. Je suis certain que le député a voté pour Gordon Campbell à plusieurs reprises. Il est vrai que la taxe a augmenté de 3¢ le litre le 1er avril. Le prix de l'essence dans sa circonscription et dans la mienne a sans doute augmenté d'un dollar au cours de la dernière année.
Au lieu de s'opposer à la taxe sur le carbone, alors que la plupart des gens se la voient rembourser en totalité, serait-il prêt à se joindre au NPD dans sa lutte pour imposer un impôt sur les profits excessifs aux grandes sociétés pétrolières et gazières et aux grands détaillants en alimentation qui font augmenter les prix de l'essence et de l'épicerie?
Madame la Présidente, voici le problème: les gens n'ont pas les moyens aujourd'hui de payer la taxe sur le carbone. Le problème n'est pas que l'augmentation n'est que de 3¢; le problème est qu'ils n'ont pas d'argent pour payer l'épicerie. Ils n'ont pas d'argent pour amener leurs enfants en vacances. Leurs poches sont vides. Ils ne peuvent pas s'acheter une maison. Ils ne peuvent pas en louer une. Nous croulons sous le poids des taxes. Il faut aussi parler des agriculteurs et des éleveurs. Ce sont eux qui paient le gros de la taxe sur le carbone en raison de ce qu'ils produisent. Je ne peux pas accepter cela.
Madame la Présidente, je suis heureux de raconter aujourd'hui l'histoire du budget de 2023, notamment en ce qui concerne les résidants de ma circonscription, Yukon. Le budget reflète pertinemment les circonstances uniques dans lesquelles nous vivons aujourd'hui. Vu la période difficile que traversent les Canadiens, le budget est à la fois mesuré et ambitieux. Il donne le ton pour les années et les décennies à venir.
Après avoir veillé au soutien des Canadiens tout au long de la pandémie de COVID‑19 en adoptant, ces dernières années, des mesures sans précédent de soutien financier et social pour les Canadiens, le gouvernement doit maintenant réorienter ses efforts vers l'avenir. La planète est confrontée à toute une série de problèmes, depuis le changement climatique à l'instabilité géopolitique. Le Canada doit faire face à ces crises directement, et oser sortir des sentiers battus.
L'abordabilité, l'accessibilité des soins de santé et les énergies propres: voilà les trois thèmes du budget. Pendant les quelques minutes suivantes, j'aborderai brièvement chacun de ces enjeux.
[Français]
Dans ce budget, nous nous assurons que notre pays répond efficacement à la crise climatique tout en continuant de soutenir les Canadiens en cette période difficile, que ce soit en raison du prix élevé de l'épicerie ou en raison des difficultés à avoir accès à un médecin de famille.
Grâce à ces mesures, nous réalisons des investissements directs afin de maintenir notre leadership dans un monde qui évolue rapidement.
[Traduction]
Même si j'admets que c'est une bien mince consolation pour un Yukonnais qui a de la difficulté à payer son loyer ou à acheter suffisamment de nourriture pour sa famille ce mois-ci, il est important de noter la position économique du Canada dans le monde et de savoir reconnaître les indicateurs d'une économie globale forte. Comme nous avons fait ce qu'il fallait pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie, nous sommes bien positionnés pour une reprise vigoureuse.
Le gouvernement a comme priorité de venir en aide à ceux qui sont les plus affectés par la flambée des prix. Je suis donc reconnaissant que la Chambre ait adopté à l'unanimité, la semaine dernière, le versement complémentaire au titre du Transfert canadien en matière de santé ainsi que le nouveau remboursement pour l'épicerie, qui permettra d'aider plus de 9 000 Yukonnais.
Pendant que nous prenons soin de ceux qui en ont le plus besoin, comme le gouvernement actuel l'a toujours fait, nous jetons les bases de la nouvelle économie, une économie qui nous permettra enfin de nous débarrasser de notre dépendance aux combustibles fossiles et de nous implanter solidement dans l'avenir énergétique vert.
Dans un autre ordre d'idées, pour ceux qui, comme moi, ont été déçus de ne pas voir tout ce qu'ils espéraient dans le budget de 2023, il est important de noter que ce budget n'est qu'un chapitre dans une série de budgets, pas seulement dans la 44e législature mais depuis 2015, lorsque nous avons entrepris de rebâtir une économie canadienne qui fonctionne pour tous les Canadiens. D'autres chapitres suivront.
Le gouvernement s'efforce de protéger progressivement les Canadiens contre les difficultés financières. Par exemple, le programme national de garderies abordables entre le Canada et le Yukon, annoncé il y a un peu plus de deux ans, permet de créer de nouvelles places réglementées d'éducation préscolaire et de garderie à 10 $ par jour pour les familles du Yukon. Le remboursement pour l'épicerie, lui, fait fond sur la bonification du remboursement de la TPS et la subvention ponctuelle pour le loyer présentés à l'automne. Nous continuons à venir en aide aux étudiants en proposant d'augmenter de 40 % les bourses d'études canadiennes, après avoir éliminé les intérêts dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants l'an dernier.
[Français]
Entretemps, l'élargissement de l'Initiative pour la création rapide de logements annoncé l'année dernière, les dizaines de milliards de dollars annoncés en 2021 et en 2022 dans une panoplie de programmes afin de contribuer à soutenir la réconciliation, de même que d'autres programmes, comme le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, sont toujours en vigueur.
[Traduction]
Passons maintenant aux soins de santé. En tant que médecin ayant travaillé dans des collectivités rurales et du Nord pour la majeure partie d