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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 189

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 2 mai 2023




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 189
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 2 mai 2023

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Traduction]

La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

     — Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑331, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité relativement à l'obligation de franchise. Il est le fruit de vastes consultations publiques menées dans l'ensemble du Canada, y compris auprès des Canadiens racisés, qui sont plus susceptibles d'avoir des interactions négatives avec les agents de sécurité.
    Le projet de loi vise à modifier la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité des diverses façons suivantes: en incluant des renseignements sur le nombre de manquements à l'obligation de franchise dans le rapport annuel classifié du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité au ministre de la Sécurité publique et à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, ainsi qu'une brève description des manquements et de toute mesure corrective qui a été prise à l'égard de chaque manquement; en exigeant qu'une version non classifiée des mêmes renseignements soit présentée chaque année à la Chambre par le ministre; et en modifiant le serment professionnel que prêtent les agents du Service canadien du renseignement de sécurité afin qu'ils promettent de s'acquitter de l'obligation de franchise envers les tribunaux.
    Nos organismes de sécurité sont inefficaces sans la confiance des Canadiens et ils ont beaucoup de travail à faire pour la gagner. La confiance repose sur la transparence et le projet de loi est une étape importante du processus visant à rendre les organismes de sécurité plus transparents.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

Hong Kong 

    Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui.
    La première provient d'un groupe de Canadiens qui prient le gouvernement du Canada de reconnaître la politisation du pouvoir judiciaire à Hong Kong et son incidence sur la légitimité et la validité des condamnations au criminel. Ces Canadiens veulent que le gouvernement canadien affirme son engagement à considérer comme nulles et non avenues, aux fins de l’alinéa 36(1)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, toutes les accusations et condamnations prononcées sous le régime de la loi sur la sécurité nationale. Comme nous le savons, beaucoup de Hongkongais ont trouvé refuge au Canada, après avoir fui l'oppression communiste en Chine continentale. C'est ce que ma famille a fait il y a de nombreuses années lorsqu'elle a fui la Pologne communiste.

Les Hazaras  

    Monsieur le Président, je présente aussi une pétition au nom de mes concitoyens, comme je l'ai fait souvent à la Chambre, sur le génocide perpétré par le régime taliban contre les Hazaras, une communauté minoritaire chiite en Afghanistan.
    Encore une fois, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide et la persécution dont sont victimes les Hazaras, ainsi que d'inclure les Hazaras chiites parmi les 40 000 réfugiés qui seront réinstallés au Canada d'ici la fin de l'année.

L'Éthiopie  

     Monsieur le Président, avec tout ce qui se passe actuellement au Soudan, ma troisième et dernière pétition vise à attirer l'attention de la Chambre sur le violent conflit en cours dans la région du Tigré, en Éthiopie, et sur les violations flagrantes des droits de la personne qu'on y commet, en particulier dans le cadre de la crise humanitaire. Les pétitionnaires demandent les cinq mesures suivantes: demander à toutes les parties de cesser immédiatement la violence et de faire preuve de retenue; demander immédiatement que les organismes humanitaires soient autorisés à accéder à la région pour effectuer une surveillance indépendante; demander immédiatement la tenue d'enquêtes internationales sur les rapports crédibles qui font état de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits de la personne; de nouer un dialogue direct et soutenu avec les gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée au sujet du conflit; et promouvoir la surveillance des élections à court, moyen et long terme en Éthiopie.

  (1005)  

Les pesticides  

     Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de 18 385 Canadiens pour présenter une pétition qui demande au gouvernement d'interdire la vente et l’utilisation du glyphosate et de protéger la santé humaine et l’environnement. Les pétitionnaires soulignent que le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé a classé le glyphosate comme un cancérogène probable pour les humains.
    Le glyphosate est le pesticide le plus vendu au Canada. Les Canadiens consomment des résidus de glyphosate dans leur nourriture et leur eau chaque jour. L’utilisation du glyphosate nuit aussi aux espèces aquatiques et terrestres et entraîne une perte de biodiversité.
    Les pétitionnaires demandent que des mesures soient prises et que le gouvernement élabore un plan complet pour réduire l’utilisation globale des pesticides au Canada.

La justice  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que le gouvernement n'agisse pas pour défendre les droits des victimes. Ils réagissent ainsi à la décision injuste de la Cour suprême du Canada d'invalider une disposition législative adoptée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Cette disposition donnait aux juges le pouvoir discrétionnaire d'imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle dans le cas d'auteurs de tuerie. La décision en cause fait en sorte que les peines d'emprisonnement de certains des pires meurtriers du Canada pourraient être considérablement réduites.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'employer tous les outils dont il dispose, notamment la disposition de dérogation, pour annuler cette décision.

Les pesticides  

    Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de transmettre les préoccupations de nombreux Canadiens et pétitionnaires au sujet du glyphosate. Cet herbicide est couramment employé au Canada sous le nom de Roundup, son appellation commerciale. Le glyphosate est considéré comme probablement cancérigène pour l’humain par le Centre international de recherche sur le cancer, qui relève de l'Organisation mondiale de la santé.
    Les pétitionnaires soulignent que l'usage du glyphosate a augmenté en même temps que l'utilisation accrue de plantes génétiquement modifiées dites « Roundup Ready ». Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'agir pour protéger la santé de la population.

Le transport aérien  

    Monsieur le Président, une pétition très populaire à Winnipeg concerne la croissance de la communauté indo-canadienne, qui entraîne une très forte demande pour davantage de vols internationaux. Plus précisément, cette pétition réclame des vols directs entre l'aéroport international de Winnipeg et l'Europe ainsi que divers pays comme l'Inde, particulièrement vers la ville d'Amritsar.
    C'est avec plaisir que je présente cette pétition, étant donné la croissance démographique exceptionnelle et le besoin de multiplier les vols internationaux. Les pétitionnaires enjoignent aux compagnies aériennes internationales et aux députés ministériels de faire leur possible pour instaurer ces liaisons.

Le Falun Gong  

    Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole pour présenter une pétition sur la persécution des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre sur la campagne de persécution que le gouvernement chinois mène à l'échelle nationale contre les adeptes du Falun Gong. Cette campagne a mené à des arrestations, et de nombreuses personnes ont reçu une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans. Les pétitionnaires ajoutent que des actes de torture et divers sévices sont aussi infligés. Comme les pétitionnaires le signalent en outre, des enquêteurs ont conclu que des dizaines de milliers de prisonniers d'opinion adeptes du Falun Gong ont été mis à mort et que l'on a prélevé leurs organes, sans consentement, pour les vendre au plus offrant.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une résolution visant à établir des mesures pour mettre fin à ce crime commis par le régime communiste chinois — celui d'assassiner de façon systématique les adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes —, de modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes et d'exiger publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.

  (1010)  

La tarification du carbone  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui concerne la taxe sur le carbone. Les pétitionnaires sont inquiets de constater que la taxe sur le carbone du gouvernement continue de faire monter les coûts de chauffage et le coût de la vie des Canadiens. Ils soulignent qu'au Canada, chauffer sa maison en hiver n’est pas un luxe, mais bien une nécessité. Malgré cela, comme les pétitionnaires le mentionnent, le gouvernement prévoit tripler la taxe sur le carbone.
    Les pétitionnaires prient donc la Chambre des communes d'annuler le triplement de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel; de n’imposer aucune nouvelle taxe aux Canadiens; et de placer les Canadiens au cœur de ses actions, y compris leur famille, leurs chèques de paye, leur maison et leur avenir.

Questions au feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demande de débat d'urgence

L'ingérence étrangère  

[ Article 52 du Règlement]
    Je désire informer la Chambre que j'ai reçu un avis de demande de débat d'urgence. J'invite le député de Regina—Qu'Appelle à faire une brève intervention.
    Monsieur le Président, je demande la tenue d'un débat d'urgence au sujet de l'ingérence étrangère exercée par le régime communiste de Pékin. Hier matin, le Globe and Mail a publié un rapport indiquant que les familles de certains députés ont fait l'objet d'une campagne d'intimidation orchestrée par des fonctionnaires de la République populaire de Chine qui travaillent au consulat de Pékin à Toronto. Dans au moins un cas, ces intimidations étaient directement en représailles à la position qu'un député avait prise lors du vote qui a mené à l'adoption par la Chambre des communes d'une motion reconnaissant que le traitement infligé aux Ouïghours par la République populaire de Chine constitue un génocide.
    Les rapports s'appuient sur des renseignements très secrets émanant des services canadiens du renseignement. Les tactiques d'intimidation de Pékin ne se limitent pas aux députés. Ils visent aussi de nombreux Canadiens d'origine chinoise qui vivent dans les communautés de la diaspora à l'échelle du pays. Ces allégations sont largement diffusées et dûment reconnues lors de témoignages livrés à certains comités de la Chambre des communes et aux termes de rapports émanant des services de sécurité canadiens. Ils indiquent que Pékin a bel et bien cherché à influencer et à intimider des citoyens canadiens, et qu'il continue de le faire.
    Le fait que ces représailles sont en lien direct avec un vote à la Chambre, que nous n'en avons été informés qu'hier et que le premier ministre n'a pas répondu aux multiples questions qui lui ont été posées ici à ce sujet hier ajoute, je crois, du poids à ma demande d'un débat d'urgence. Je note qu'il y a un débat exploratoire ce soir, monsieur le Président. Je vous invite donc à envisager de permettre la tenue du débat d'urgence après ce débat exploratoire ou demain soir, après les ordres émanant du gouvernement.

Décision de la présidence  

[Décision de la présidence]
    Je remercie le député de Regina—Qu'Appelle de son intervention. Cependant, je ne suis pas convaincu que cette demande satisfait aux exigences du Règlement pour le moment.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a-t-il quelque chose à dire à la présidence?
    Effectivement, il a quelque chose à dire. Vous m'avez demandé si j'avais quelque chose à dire; j'ai quelque chose à dire. Je trouve que c'est scandaleux. Nous prenons la parole au Parlement pour représenter nos concitoyens, et nous devons avoir la capacité...
    Des voix: Oh, oh!
    S'il continue, il sera expulsé de la Chambre.
    Vous m'avez demandé...
    Je vous interromps. Veuillez vous asseoir.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

  (1015)  

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'accès à la propriété et le loyer abordable  

    Que, étant donné qu’après huit années de politiques inflationnistes du premier ministre libéral actuel,
(i) l’inflation a atteint son plus haut niveau en 40 ans et oblige les Canadiens à réduire leurs dépenses de base pour se nourrir et chauffer leur maison,
(ii) les coûts hypothécaires mensuels ont plus que doublé depuis 2015 et coûtent maintenant aux Canadiens en moyenne 3 000 $ par mois,
(iii) Statistique Canada rapporte que « le coût de l’intérêt hypothécaire a progressé à un rythme plus rapide en mars (+26.4%) [...] la plus forte hausse annuelle jamais enregistrée au moment où les Canadiens ont continué de renouveler ou de contracter des prêts hypothécaires à des taux plus élevés »,
(iv) les frais gouvernementaux, les taxes et les retards ajoutent maintenant en moyenne 200 000 $ au coût de chaque nouvelle maison au Canada,
(v) le loyer moyen d’un appartement de deux chambres à coucher dans les 10 plus grandes villes du Canada a presque doublé, passant de 1 171 $ par mois en 2015 à plus de 2 200 $ par mois,
(vi) neuf jeunes sur 10 qui ne sont pas propriétaires d’une maison croient qu’ils ne le seront jamais,
(vii) des rapports récents indiquent qu’un couple paie 2 450 $ pour louer une chambre individuelle dans une maison en rangée de Toronto, qu’il a deux autres colocataires et qu’il considère qu’il s’agit d’une « excellente affaire »,
la Chambre demande au gouvernement de rendre la location abordable et l’accession à la propriété une réalité pour un plus grand nombre de Canadiens en adoptant des politiques qui élimineront les gardiens des grandes villes, les politiciens locaux aux réflexes du « pas dans ma cour » qui bloquent la construction de nouveaux logements et les formalités administratives inutiles en:
a) liant les fonds fédéraux destinés à l’infrastructure des municipalités au nombre de nouveaux logements construits et en imposant des mesures de récupération aux municipalités qui retardent la construction de nouveaux logements;
b) liant le financement fédéral des grands projets de transport en commun aux villes qui, de manière préventive, « rehaussent » les terrains autour de l’infrastructure de transport en commun pour des logements à haute densité afin que les jeunes et les classes moyennes n’aient pas besoin d’utiliser l’automobile;
c) mettant en disposition 15 % des propriétés fédérales sous-utilisées à travers le Canada pour la construction de nouveaux logements, tout en garantissant une proportion appropriée de logements abordables dans les projets de développement.
    — Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire que je trouve votre décision déconcertante. Un député a été menacé...
    Monsieur le Président, il existe une tradition à la Chambre, que ce soit ici au Canada ou au Royaume‑Uni, qui veut que nous respections le Président. J'ai été patient lorsque le chef de l'opposition officielle s'est levé pendant que vous lisiez la motion. Lorsque vous avez rendu votre décision, le chef du Parti conservateur du Canada a crié...
    Des voix: Oh, oh!
    Nous allons nous pencher sur cette situation avant d'aller plus loin.
    Je vous en prie, ce n'est pas souvent que le Président s'explique, mais on a soulevé une question urgente, et elle a été examinée avec soin.
    Au moment de déterminer s'il faut tenir un débat d'urgence, nous nous demandons notamment s'il est possible de discuter du sujet très prochainement. Le député de Regina—Qu'Appelle a demandé à ce que le débat ait lieu demain soir, ce qui veut dire tard demain soir, et c'est bien si nous ne pouvons pas le tenir à un autre moment. Toutefois, si le député de Regina—Qu'Appelle et le chef de l'opposition considèrent que ce débat est d'une telle importance, ils utiliseront leur journée de l'opposition jeudi pour le tenir. C'est le raisonnement qui a motivé la décision.
    Le député de Regina—Qu'Appelle invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, le fait est que cette question est très urgente. On demande aux députés de débattre et de voter...
    Je regrette, mais ce n'est pas acceptable.
    Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, il s'agit d'un manque de respect flagrant pour votre rôle à titre de Président de la Chambre. Nous savons que la décision de tenir un débat d'urgence vous revient. Vous avez rendu votre décision et, si nous continuons à être perturbés, je vous demande que...
    Des voix: Oh, oh!
    Je n'entends pas le député qui a la parole.
    Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
    Monsieur le Président, je pense que le parti conservateur fait preuve, en ce moment même, d'un manque de respect flagrant pour la présidence et qu'il doit cesser de le faire et entamer le débat sur sa motion.

  (1020)  

    Nous sommes sur le point d'entamer un débat. Je rappelle aux députés la règle sur la pertinence, la façon dont elle doit être appliquée dans la Chambre et la façon dont elle le sera, je l'espère, au cours du débat afin que nous nous comportions tous comme il le faut.
    Le chef de l'opposition invoque le Règlement.
    Je rappelle au Président que nous déciderons de ce qui est pertinent pour nos discours et qu'il ne devrait pas nous faire taire.
    Nous estimons qu'il y a urgence lorsque des menaces sont faites contre la famille d'un député relativement aux votes tenus à Chambre des communes. Rien n'est plus fondamental pour notre démocratie que la capacité des députés à voter dans l'intérêt de leurs concitoyens et à ne pas avoir à le faire pour protéger les membres de leur famille contre des menaces et des actes de violence.
    Le député de Winnipeg-Nord invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, le député sait que nous ne sommes pas censés contester la présidence. Pourtant, il continue de contester votre décision en ne s'assoyant pas...
    Tout est beau; tout va bien.
    Nous reprenons le débat. Le chef de l’opposition a la parole.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Parry Sound—Muskoka.
    Ce que nous avons aujourd’hui, avec la crise du logement causée par le premier ministre, c’est un double problème. Depuis que le premier ministre est entré en fonction et qu’il a promis de rendre le logement abordable, le coût moyen d’un paiement hypothécaire a doublé, passant de 1 400 $ par mois à plus de 3 000 $ par mois. Le coût moyen d’un loyer dans les 10 plus grandes villes du Canada a doublé, passant d’environ 1 100 $ à plus de 2 000 $ par mois. La mise de fonds minimale requise pour l’achat d’une maison au Canada a doublé, passant de 22 000 $ à 45 000 $. Tout cela depuis que le premier ministre est devenu premier ministre et a promis qu’il allait rendre le logement abordable.
    Il ne s’agit pas seulement d’un inconvénient. Il ne s’agit pas d’un cas où les politiciens se lèvent et disent que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts ou à mettre de la nourriture sur la table, comme les politiciens aiment toujours le dire. Il s’agit probablement de la plus grande crise socioéconomique de mon époque, car toute une génération de jeunes gens a fini par accepter, pour la première fois dans l’histoire du Canada, qu’ils n’auront pas les moyens de s’acheter une maison.
    Je vais expliquer aux députés les calculs du désespoir. Je parlais à une jeune femme de 28 ans qui est contrôleuse pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à l’aéroport Pearson de Toronto. Elle a calculé qu’à son taux d’épargne actuel, soit environ 5 000 $ par an, il lui faudra environ 20 ans pour économiser en vue d’une mise de fonds à Toronto. Cela signifie qu’elle aura largement dépassé les 40 ans et qu’elle ne pourra pas avoir d’enfants. Ce qui est désespérant, ce n’est pas qu’elle n’a pas les moyens d’acheter une maison, c’est que sa calculatrice lui dit qu’elle n’aura jamais les moyens d’acheter une maison.
    Il serait agréable et réconfortant pour le premier ministre de pouvoir prétendre que ce problème ne dépend pas de lui, qu’il est le résultat d’un phénomène mondial insensé qui lui échappe, et qu’il n’est donc, une fois de plus, qu’un observateur passif de la misère que vit le peuple canadien, comme il essaie si souvent de se dépeindre. Les statistiques prouvent le contraire. Ce problème n’existe pas dans la grande majorité des autres pays comparables au nôtre. Par exemple, l’année dernière, le magazine Fortune a conclu que la maison standard au Canada coûte désormais deux fois plus cher qu’aux États‑Unis. Les prix sont déterminés par l’offre et la demande. Aux États‑Unis, la demande est 10 fois supérieure parce que la population est 10 fois plus nombreuse. L’offre y est moins importante parce que leur territoire est plus confiné et moins étendu que le nôtre. La demande est 10 fois plus forte et l’offre moins importante, et pourtant, selon Fortune, les prix aux États‑Unis sont deux fois moins élevés qu’au Canada.
    Nous en voyons d'autres exemples à l'échelle mondiale. En Colombie‑Britannique, qui est dirigée par le NPD, la ville de Vancouver est le troisième marché en importance dans le monde pour le prix du logement, d'après Demographia. Toronto, quant à elle, occupe le dixième rang. Les deux villes sont plus inabordables que Manhattan, Los Angeles, Londres, et même Singapour, une île où il n'y a littéralement plus d'endroit où construire. Ce sont là toutes des villes plus riches et plus peuplées, où il y a moins de terrains. Pourtant, leurs marchés immobiliers sont plus abordables que les nôtres.
    Par exemple, les conséquences pratiques de cette évolution sont que près d’un tiers des propriétaires ayant contracté un prêt hypothécaire rembourseront leur dette sur une période supérieure à 30 ans, en raison des taux d’intérêt plus élevés, ce qui représente une augmentation significative par rapport à l’amortissement de 25 ans qui était autrefois la norme. Le loyer moyen d’une chambre — uniquement une chambre, pas un logement au complet — dans une maison, une copropriété ou un appartement à Vancouver s’élevait à 1 410 $. Mettons les choses en perspective. Il y a maintenant des couples qui considèrent que c’est une bonne affaire d’emménager dans une maison en rangée avec deux autres couples, chaque couple louant une seule chambre, partageant souvent une salle de bain, partageant toujours une cuisine, et de payer 1 500 $ par mois juste pour cette chambre. Ici, au Canada, il s’agit d’une véritable pauvreté en matière de logement, et c’est ce qui s’est produit après huit ans de politiques du premier ministre.

  (1025)  

    Pourquoi le logement est-il si inabordable? Tout d’abord, les déficits publics font grimper les intérêts, ce qui augmente les taux hypothécaires pour les personnes endettées. Deuxièmement, nous sommes le pays du G7 qui compte le moins de logements par habitant, alors que nous disposons du plus grand nombre de terrains à bâtir. Comment cela se fait-il? La réponse est que les autorités bloquent la construction de logements. Il faut jusqu’à 10 ans pour obtenir un permis de construire. Nous sommes au 64e rang mondial pour ce qui est des délais d’obtention des permis de construire. Au sein de l’OCDE, nous sommes avant-derniers pour la rapidité d'approbation des permis de construire. Tous les autres pays de ce groupe, à l’exception d’un seul, sont plus rapides à délivrer les permis et à autoriser la construction des logements. Cela bloque la construction et empêche les Canadiens de devenir propriétaires d’une maison. Nous savons que ce problème est encore plus grave en Colombie‑Britannique, contrôlée par le NPD, où les maires wokes d'extrême gauche qui défendent les riches propriétaires de manoirs dans les quartiers chics et verdoyants empêchent les pauvres, les immigrés et les membres de la classe ouvrière d’accéder à la propriété. Par conséquent, nous n’avons pas assez de logements, et c’est pourquoi les Canadiens n’ont pas d’endroit où vivre.
    Le gouvernement veut faire venir un demi-million de personnes par an, soit 1 million de personnes au cours des deux prochaines années, mais il n’a aucun plan pour construire les logement qui vont avec. En fait, depuis que l’actuel premier ministre est entré en fonction, nous avons moins de maisons par habitant qu’il y a huit ans. En d’autres termes, ce problème se métastase et s’aggrave chaque jour. Le seul parti qui dispose d’un plan du gros bon sens pour le résoudre est le parti conservateur, et voici ce plan.
    Le gouvernement a investi 89 milliards de dollars dans des programmes de logement. Le logement financé par le gouvernement n’est pas la solution. Cela ne fonctionne pas, car, si la superficie où la construction est autorisée est limitée, nous pouvons bien y consacrer autant d’argent que nous voulons, nous n’obtiendrons pas plus de logements; nous obtiendrons des logements plus chers. Pire encore, le premier ministre a annoncé 4 milliards de dollars supplémentaires, non pas pour le logement, mais pour les chiens de garde. Tout cet argent ira littéralement aux services chargés du zonage et des autorisations dans les grandes villes, ceux-là mêmes qui bloquent la construction. En d’autres termes, il s’agit d’une grosse récompense pour les bureaucrates qui empêchent nos jeunes d’avoir un logement, et cela renforcera la bureaucratie et ralentira la construction.
    Voici mon plan du gros bon sens. Nous allons lier le nombre de dollars que les grandes villes reçoivent pour les infrastructures au nombre de maisons qui sont effectivement construites. Celles qui bloquent la construction seront condamnées à une amende. Je réduirai leur infrastructure. Celles qui accélèrent et réduisent le coût des permis de construire recevront une prime à la construction de la part de mon gouvernement, car les incitations fonctionnent. J’exigerai que chaque station de transport en commun financée par le gouvernement fédéral soit assortie de logements à haute densité sur tous les terrains disponibles autour et même au-dessus de la station. Nous vendrons 6 000 bâtiments fédéraux pour les convertir en logements abordables pour les jeunes. Nous accélérerons l’immigration dans les métiers du bâtiment. Nous réorienterons une plus grande partie des fonds consacrés à l’éducation vers les métiers, plutôt que vers les professions de col blanc.
    Nous avons vu comment procéder. Nous pouvons regarder ce que les Squamish ont fait dans la ville de Vancouver. Ils ont leur propre terrain et n’ont pas à suivre les règles des empêcheurs de tourner en rond. Ils construisent 6 000 unités de logement sur un terrain de 10 acres. Les Squamish ont montré ce qui peut être fait lorsqu’on élimine les empêcheurs de tourner en rond. C’est exactement ce que nous allons faire dans tout le pays. Nous éliminerons les empêcheurs de tourner en rond. Nous sortirons la classe privilégiée de sa forteresse et ouvrirons toutes grandes les portes pour que ceux qui sont prêts à travailler dur puissent faire leur place. Si les gens travaillent dur dans ce pays, ils devraient en principe avoir un logement décent où ils pourront fonder une famille et élever des enfants. C’est le gros bon sens, le gros bon sens des gens ordinaires qui réclament à l'unanimité un foyer pour la population en général, pour eux, pour moi, pour nous tous. Arrangeons-nous pour y arriver.

  (1030)  

    Madame la Présidente, à l'époque où le chef du Parti conservateur était membre du Cabinet, le gouvernement Harper ne faisait absolument rien en matière de logement. Si nous comparons cette situation à celle du gouvernement actuel, nous avons littéralement investi des milliards de dollars dans le logement, élaboré une stratégie en la matière et travaillé avec les différentes provinces et les nombreuses parties prenantes à but lucratif et non lucratif.
    Ma question au chef de l’opposition officielle est la suivante. Ne reconnaîtra-t-il pas que, même si le gouvernement fédéral a fait des efforts et a contribué à pratiquement toutes les mesures, en dépit du fait que le Parti conservateur s’est opposé à bon nombre de ces mesures, les provinces, les municipalités et d’autres parties prenantes doivent également faire des efforts pour résoudre le problème du logement au Canada?
    Je rappelle aux députés que le chef de l'opposition est parfaitement capable de répondre à la question, et qu'il n'a pas besoin de l'aide de ses députés pour le faire.
    Le chef de l'opposition a la parole.
    Tout d'abord, madame la Présidente, il aurait été préférable que le gouvernement ne fasse rien. En effet, il aurait été mieux qu'il s'abstienne de faire quoi que ce soit plutôt que d'agir comme il l'a fait.
     Si le député veut comparer les bilans, soulignons que, lorsque j'étais ministre responsable du Logement, se loger coûtait environ deux fois moins cher qu'aujourd'hui. Pour une maison moyenne, le versement hypothécaire moyen s'élevait à 1 400 $, comparativement à 3 000 $ aujourd'hui. Une personne devait consacrer 39 % de son chèque de paie à son prêt hypothécaire, alors qu'il doit maintenant y consacrer 70 %. Le loyer moyen s'élevait à 1 100 $, alors qu'il est de 2 200 $ aujourd'hui. La mise de fonds moyenne, qui n'était que de 22 000 $, a maintenant grimpé à 45 000 $. Voilà pour les résultats.
     Il est vrai que les libéraux ont des programmes beaucoup plus dispendieux pour le logement, mais cela signifie que l'on y est doublement perdants: non seulement les acheteurs paient leur maison plus cher mais, en plus, les contribuables aussi déboursent maintenant plus d'argent. Sous les conservateurs, tout le monde paierait moins cher.

[Français]

    Madame la Présidente, je fermais parfois les yeux pendant le discours du chef de l'opposition et j'avais l'impression d'entendre un député du NPD. Je m'étonne d'ailleurs que cela provienne de la bouche même du chef de l'opposition officielle. Le logement est de compétence provinciale, c'est bien connu. Qui de mieux que les municipalités pour gérer les besoins en logement qui les concernent?
    Je voudrais m'assurer de quelque chose. J'entends des conservateurs dire qu'on va pénaliser les municipalités qui ne bâtissent pas suffisamment de nouvelles propriétés, de nouvelles maisons, de nouveaux logements. N'est-ce pas un peu centralisateur? N'est-ce pas un peu à l'opposé de ce que les conservateurs prônent habituellement? Est-ce que le chef de l'opposition peut me dire s'il est d'accord sur le fait que les municipalités sont celles qui connaissent le mieux les besoins en matière en logement? Est-il d'accord pour dire que, ce dont elles ont besoin de la part du fédéral, c'est essentiellement le financement approprié?

  (1035)  

    Madame la Présidente, c'est une question ironique du bloc centralisateur. Les bloquistes se disent indépendantistes, mais ils sont plutôt des « dépendantistes ». Chaque jour, le Bloc se lève à la Chambre pour demander un gouvernement fédéral plus grand et plus fort. Nous faisons exactement le contraire.
    Le député a demandé si le gouvernement fédéral devrait fournir du financement aux municipalités. Au niveau fédéral, nous sommes responsables des sous que nous dépensons. Oui, je vais m'assurer que l'argent que nous dépensons sert à la construction de logements abordables pour les Canadiens et non à la construction de logements aux prix gonflés comme on en voit maintenant.
    Est-ce que les municipalités sont bien placées? Malheureusement, des grandes villes comme Toronto et Vancouver ont fait un très mauvais travail. Nous avons fini de dire oui à toutes les demandes des maires et des politiciens municipaux qui sont incompétents et qui causent cette crise du logement. Le gouvernement conservateur va revendiquer des logements qui sont abordables en éliminant les gardiens de privilèges afin de bâtir davantage de maisons. C'est le gros bon sens et c'est ce que nous allons faire.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je tiens à remercier l'opposition pour la motion qu'elle a présentée aujourd'hui. J'espère que le député présentera des excuses. Je l'ai déjà vu perdre les pédales dans cette enceinte et qualifier la présidence de maudite honte. En fait, il m'a déjà présenté des excuses par le passé...
    Des voix: Oh, oh!
    Cette question a déjà été réglée. Je demanderais au député de poser sa question, car nous allons manquer de temps. Sa question devrait porter sur la motion dont la Chambre est saisie.
    Le député de Windsor‑Ouest a la parole.
    Madame la Présidente, moi je pense que c'est pertinent. Cela donne le ton à la Chambre. Du même coup, je vais demander, assez rapidement...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande à tout le monde de laisser le député poser sa question.
    Le député de Windsor‑Ouest a la parole.
    Madame la Présidente, je vais poser tout de suite ma question. Je demande simplement ceci: lorsqu'il a fermé des bureaux du ministère des Anciens Combattants dans ma circonscription, était‑ce pour aider les vétérans à se loger ou plutôt pour détourner l'attention? J'aimerais savoir ce qu'il a à dire à ce sujet.
    Madame la Présidente, à l’époque, un ancien combattant pouvait généralement se loger pour la moitié du prix d’aujourd’hui. Quand nous étions au pouvoir, le logement était tout à fait abordable.
    Lorsque j’étais le ministre responsable de ce portefeuille, les paiements hypothécaires des gens qui s'achetaient une maison étaient la moitié de ce qu'ils sont aujourd’hui. Les loyers et les mises de fonds étaient également moitié moins. Se loger coutait moins du tiers du chèque de paie chaque mois. C’était la réalité dans le temps.
    Aujourd’hui, la couteuse coalition des libéraux et du NPD protège les privilégiés en bloquant la construction domiciliaire. Voilà pourquoi les travailleurs, les gens bons et décents qui forment cette classe de la société et qui avaient l'habitude d'appuyer le NPD, sont en train d'abandonner ce parti parce qu'il s'est joint aux élitistes du Parti libéral. Ces gens sont désormais dans le camp du bon sens, avec les conservateurs.
    Il est évident que les points de vue divergent, mais je demande aux députés d'être respectueux pendant le débat, surtout lorsqu'une personne a la parole.
    Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
    Madame la Présidente, avoir un chez-soi ne devrait pas être qu’un rêve au Canada. Ce ne devrait pas être un lointain souvenir des générations passées. Ce doit être un objectif réaliste pour toutes les familles canadiennes. Le Canada ne peut pas atteindre son plein potentiel tant que tout le monde n’a pas un lit où dormir en toute sécurité et un lieu accueillant où rentrer à la fin de la journée.
    J’ai eu le privilège de me rendre dans beaucoup de collectivités au Canada, et trop de Canadiens sont désespérés, nombre de nos concitoyens font face à un vide, tandis que le rêve d’être un jour propriétaires de leur domicile s’évanouit de plus en plus. Le Canada a besoin de dirigeants qui transforment les discours en mesures concrètes pour lancer sans attendre des chantiers.
    Le Canada connaît une crise du logement, et en période de crise, des mesures énergiques et un vrai leadership s’imposent.
    J’ai déjà parlé de Kim Doughty à la Chambre. C’est elle qui nous a incités, son mari Claude et moi, à créer des lieux d'hébergement d’urgence à Huntsville, soit six lits d’urgence et 10 logements de transition. La collectivité s’est ralliée à la cause et le projet s’est concrétisé. Nous sommes fiers à juste titre de cette réalisation. Nous savions aussi que ce n’était qu’une étape, qu’il y avait beaucoup plus à faire.
    Après avoir été élu maire, j’ai de nouveau rencontré Kim Doughty et quelques-unes de ses collègues de la cause du logement, et elle m’a raconté des souffrances et des difficultés qui sont à fendre le cœur. La plupart de ces histoires se déroulaient dans notre pittoresque Muskoka.
    Ce que Kim Doughty m’a dit ce jour-là, il y a des années, nous l’entendons aussi aujourd’hui dans nos collectivités de tout le pays. Le logement n’est pas seulement une question économique. C’est plus que des bâtiments que l'on construit. Pour trop de personnes, c’est littéralement une question de vie ou de mort. Si tous les pouvoirs publics décidaient de combattre cette crise, nous ferions plus que rendre nos collectivités plus abordables. Nous sauverions littéralement des vies.
    À l’époque, les élus et l'administration de notre municipalité ont entrepris de changer les politiques. Nous avons rendu des terrains disponibles pour que les promoteurs puissent construire, et la collectivité a aussi fait sienne la cause.
    La Table Soup Kitchen mettait tout en œuvre à l’époque afin d'ouvrir un refuge pour hommes à Huntsville. Le bâtiment était pratiquement terminé quand un problème est survenu concernant le code de prévention des incendies, les accès et les portes d'entrée, ce qui a retardé d’autant son ouverture. Un jeune homme prénommé Paul s'est retrouvé pris au milieu de tout cela.
    Paul connaissait des difficultés, mais c’était un homme joyeux et apprécié par les gens du coin. Il a demandé à passer une nuit dans le refuge, mais l’accès lui a été refusé parce que le refuge n'avait pas encore le permis nécessaire pour accueillir des pensionnaires. Cette nuit-là, il est donc resté dans sa vieille camionnette Volkswagen déglinguée. Après avoir retrouvé la camionnette de Paul, la police a conclu dans son enquête que la bougie qu’il avait allumée, probablement pour avoir un peu de chaleur en cette froide nuit de novembre, s’était renversée pendant qu’il dormait.
    Huntsville a perdu Paul cette nuit-là, et cela a semé la consternation dans notre collectivité. J'en ai été affligé, moi aussi. J’ai reçu des courriels de résidents choqués et en colère, certains affirmant que j’étais responsable de la mort de Paul. Plus tard, le père de Paul nous a adressé une lettre pour nous remercier d’avoir accueilli son fils et d’avoir fait de Huntsville l’endroit où Paul disait fièrement être chez lui. Le père de Paul nous a assuré que la mort de son fils n’était la faute de personne, que Paul avait fait ses propres choix et que personne n’était à blâmer. Pourtant, n’était-ce pas le cas? N’étais-je pas un peu responsable?
    Qu’aurais-je pu faire de plus pour résoudre le litige et permettre au refuge d'ouvrir? Quelles mesures d’aide indispensables en santé mentale manquaient? Y en a-t-il parmi nous, les membres de la classe dirigeante, qui en font suffisamment aujourd’hui?
    Hélas, le cas de Paul n’est pas unique. Partout, aux quatre coins du pays, les cas semblables se multiplient.
    À Toronto, trois itinérants meurent en moyenne chaque semaine. Au Canada, le taux d’inoccupation des logements du parc locatif est de 1,9 %, ce qui signifie qu’il n’y a rien à louer. Les loyers ont doublé au cours des huit dernières années du gouvernement actuel, de même que le prix des maisons. Pour le jeune de 35 ans qui doit continuer à vivre au sous-sol chez ses parents et ne peut pas fonder une famille, pour l’entrepreneur qui envisage d’émigrer dans un autre pays ou pour l’entreprise qui n’a pas la possibilité de se développer au Canada parce qu’elle ne peut tout bonnement pas trouver d'endroit où installer ses travailleurs, le problème ne fait que s’aggraver.
    C’est une crise. Elle empêche notre pays d'exploiter son potentiel économique et d'être prospère. Elle empêche les Canadiens de réaliser leurs rêves. Elle nous empêche de bâtir des collectivités. Et dans bien des cas, il s’agit d’une question de vie ou de mort.
    Le problème, c’est l’insuffisance de l’offre. Après des années de mauvaise politique, une pénurie de logements au pays accable la population canadienne. Le rythme de la construction domiciliaire n'est pas assez rapide, compte tenu de la croissance de l’immigration. Par conséquent, un trop grand nombre de logements sont aujourd'hui trop chers pour un trop grand nombre de Canadiens qui habitent au pays.
    La solution consiste à augmenter les mises en chantier et à construire plus d'habitations, plus rapidement. Nous devons faciliter la construction, l’obtention des permis ainsi que l’accès à la main-d’œuvre qualifiée et aux matériaux de construction nécessaires à la réalisation des travaux. Nous devons neutraliser l'opposition des gens qui sont atteints du syndrome du « pas dans ma cour » et des politiciens qui freinent les projets immobiliers.

  (1040)  

    Malheureusement, le gouvernement parle beaucoup, mais n'a pas de véritables résultats à offrir. Le ministre du Logement prend souvent part à des annonces, mais les occasions sont beaucoup plus rares pour lui de participer à des inaugurations, des mises en chantier ou de grandes ouvertures. Il y a quelques semaines, j'ai demandé à ce ministre si le Canada était en train de vivre une crise comme ses homologues provinciaux, les économistes et les experts du domaine du logement et les fonctionnaires de son ministère le disent. Il a continué d'épiloguer en remettant la même cassette et il a dit que le gouvernement allait être plus ambitieux.
    Lorsqu'une crise sévit, il faut utiliser toutes les ressources disponibles pour la résoudre. Les partenaires doivent unir leurs efforts selon une approche où tout le monde est mis à contribution pour faire face à la crise. Comme il fallait s'y attendre, ce n'est pas ce que fait le ministre, car il ne semble pas être conscient de l'ampleur du problème.
    Les Canadiens méritent mieux que cela. Ils méritent un pays où ceux qui travaillent vaillamment et qui suivent les règles ont la possibilité de réaliser leur rêve de devenir propriétaire d'une maison. Notre pays mérite un gouvernement qui ne ménagera aucun effort pour que les chantiers démarrent, tout comme les Canadiens qui ont du cœur à l'ouvrage, économisent leur argent et font des sacrifices tous les jours savent se retrousser les manches afin d'embellir leurs perspectives et celles de leur famille.
    La crise est réelle, et il nous faut trouver des solutions audacieuses. Les vieilles façons de faire ne marchent plus. Depuis des années, les fournisseurs de logements, qu'il s'agisse de logements sociaux, de coopératives d'habitation, de groupes communautaires ou de promoteurs immobiliers, constatent qu'il leur est presque impossible de bénéficier des programmes de la SCHL, dont les règles sont compliquées et les décisions, souvent absurdes. Le Bureau du vérificateur général nous dit qu'il s'interroge sur l'utilité des mesures prises par la SCHL. Or, les Canadiens n'ont pas besoin de cet avis pour se rendre compte que la SCHL n'obtient aucun résultat valable.
    Pas plus tard que la semaine dernière, la SCHL a augmenté de près de 200 % ses barèmes d’assurance pour les immeubles collectifs locatifs. Avec ses politiques du logement complètement déconnectées de la réalité, le gouvernement contribue à faire grimper les loyers des Canadiens les plus vulnérables et à freiner la construction de nouvelles habitations.
    Toutefois, il y a quand même de bonnes nouvelles. Les conservateurs sont prêts à réparer les pots cassés du gouvernement. Nous allons mettre fin à l'inaction gouvernementale et veiller à ce que le gouvernement fédéral ne soit plus un obstacle à la construction domiciliaire. Nous mettrons à la disposition des gens 15 % des propriétés sous-utilisées de l'État et autoriserons, sur ces terrains, la construction d'habitations de toutes sortes.
    Quand nous nous mettrons à l'œuvre, nous tiendrons tête aux tenants du « pas dans ma cour » et aux politiciens qui ont peur de leur ombre et qui sont nuisibles dans notre système. Ce sont des gens qui s'acharnent contre la construction de nouvelles habitations dans les collectivités du pays. Les conservateurs savent que, si nous voulons offrir à la nouvelle génération, aux Néo-Canadiens et aux jeunes familles des possibilités semblables à celles que tous les députés ont eues, nous ne pouvons pas laisser les « pas dans ma cour », les rabat-joie et les critiqueurs nous barrer constamment la route.
    Voilà pourquoi nous allons lier les subventions fédérales accordées aux municipalités pour les projets d'infrastructure à leur capacité d'assainir rapidement leurs pratiques et d'accélérer la construction résidentielle. Nous allons exiger que tout projet majeur de transport en commun bénéficiant d'une subvention fédérale prévoie des terrains à proximité du tracé qui seront prêts immédiatement à accueillir des ensembles résidentiels à haute densité.
    Disons les choses franchement: les conservateurs sont résolument pour la construction résidentielle dans la cour des Canadiens. Les temps sont révolus où des conseillers municipaux pouvaient s’opposer à des projets et pourfendre les promoteurs immobiliers. Il faut en finir avec les discussions interminables, les atermoiements et les reports.
    Et quand seront déclenchées les prochaines élections fédérales, les temps seront également révolus où un ministre du Logement n’a ni le courage d’admettre que le Canada connaît une crise du logement ni la volonté de prendre les mesures nécessaires pour la résoudre.
    En tant qu’ancien maire, je peux vous dire que la construction résidentielle ne peut se faire si les dirigeants n'ont pas le courage, la détermination et la conviction de prendre les décisions nécessaires, même si elles ne plaisent pas à tout le monde.
    Partout au Canada, la crise du logement fait des victimes et anéantit des rêves. Des Canadiens vivent dans des caravanes et s’endettent démesurément. Malheureusement aujourd’hui, trop de gens meurent dans les rues de nos villes. Il est temps de prendre des mesures audacieuses et d’obtenir des résultats concrets. En collaborant avec tous les pouvoirs publics, les syndicats, le secteur privé et les organisations communautaires, nous allons voir à ce que les projets de construction domiciliaire se réalisent.
    À tous les Canadiens qui ont un jour rêvé d’avoir leur chez-soi bien à eux, à la mère seule qui travaille sans relâche pour assurer un meilleur avenir à ses enfants, à l’entrepreneur qui songe à quitter le Canada, au nouvel immigrant qui rêve de venir au Canada, aux jeunes qui sont actuellement exclus du marché immobilier, aux parents qui hébergent leurs enfants d'âge adulte dans leur sous-sol, à tous ceux-là je demande de ne pas perdre espoir, car nous sommes conscients de leur situation et nous nous apprêtons à leur venir en aide.
    Après les prochaines élections fédérales, le gouvernement conservateur se mettra immédiatement au travail pour que tous les Canadiens, de quelque origine qu’ils soient, puissent avoir leur chez-soi et pour que ce ne soit pas réservé aux seuls privilégiés. Posséder une maison dans un pays aussi formidable que le Canada ne doit plus être un rêve; ce doit être une réalité. Les conservateurs sauront relancer la construction au Canada. Nous y parviendrons.

  (1045)  

    Madame la Présidente, je viens du centre-ville de Vancouver. Depuis longtemps, l'aménagement du territoire s'y fait dans un objectif de respect et de préservation des terres agricoles, ce qui, bien évidemment, limite les terrains susceptibles d’accueillir des logements.
    J’aimerais savoir ce que le député pense de la réaction des habitants de Surrey, lorsque l'administration municipale a décidé de rezoner des terrains réservés à des maisons unifamiliales pour y autoriser les immeubles à logements multiples. Cela a provoqué un tollé dans le quartier, car les gens avaient peur que la densification d'un secteur de maisons unifamiliales entraîne un manque d’espace et ait des effets négatifs sur les écoles, les centres de loisirs et la circulation locale. Qu'en pense le député et comment croit-il qu’on pourrait résoudre ce genre de situation?
    Madame la Présidente, j’ai été maire après avoir été président d'un comité d’urbanisme pendant de nombreuses années, alors je garantis que la grande majorité des plaintes de ce genre proviennent de gens qui sont tout simplement réfractaires au changement. Au comité d’urbanisme, combien de fois des gens ne sont-ils pas venus nous dire qu’il n’aimaient pas telle ou telle chose, que cela ferait baisser la valeur de leur propriété ou qu'il y aurait trop de monde.
    Ce qu’il faut savoir, c’est que les municipalités ont des plans directeurs pour orienter et gérer l’aménagement et l'évolution de leur territoire. Les urbanistes professionnels qu’elles emploient sont là pour faire des recommandations sensées et avantageuses. Cependant, il y a aussi des pleutres de politiciens locaux — j’en ai connu beaucoup et je ne me gênais absolument pas pour les ramasser — qui sont toujours là pour dire que les résidants ne sont pas d'accord. Ces politiciens ont peur de ne pas être réélus.
    Il faut prendre les bonnes décisions et dénoncer les administrations municipales qui, au lieu de faire ce qu'il faut pour obtenir des résultats, font tout pour que les choses traînent. Conséquence: ces manœuvres dilatoires font grimper le coût des projets, et les jeunes ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété.

  (1050)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue qui, dans son discours, a précisé qu'il avait été maire d'une municipalité. Je vais justement y aller en ce sens.
    Dans la motion qu'on étudie aujourd'hui, c'est assez étonnant de trouver que le Parti conservateur prétend qu'Ottawa connaît mieux que le gouvernement du Québec et mieux que les municipalités quels sont leurs besoins et leurs priorités en matière de logement.
    Comme ancien maire, il connaît l'importance du palier municipal, des politiciens municipaux, de leur proximité avec la population. Ne vaudrait-il pas mieux, plutôt que d'aller couper des rubans à gauche et à droite, faire confiance à celles et ceux qui connaissent les besoins de leur population?

[Traduction]

    Madame la Présidente, permettez-moi de paraphraser le président Reagan: il faut faire confiance aux responsables, mais il faut aussi vérifier. Si les administrations municipales n'obtiennent pas des résultats, c’est qu’on ne peut pas leur faire confiance. Ce n'est pas plus compliqué que cela.
    Le gouvernement fédéral assortit toujours le financement qu’il accorde de conditions. Nous sommes en pleine crise. Il y en a qui disent qu’il faut simplement faire confiance aux municipalités, qu’il ne faut pas s’inquiéter, qu’il ne faut pas empiéter sur les plates-bandes des autres. Or, face à une crise, tout le monde doit mettre la main à la pâte. Les gens qui font ce genre de commentaires ne le comprennent pas. Il faut aller sur le terrain pour rencontrer les personnes qui cherchent désespérément un logis.
    Nous traversons une crise, et ce n’est pas en ergotant sur les sphères de compétences de chacun que nous en sortirons. Nous devons au contraire mobiliser toutes les énergies.
    Madame la Présidente, le député vient de dire qu’en cas de crise, tout le monde doit mettre la main à la pâte. Ce qu'on ne dit pas, bien sûr, depuis toutes ces années de crise du logement, c’est que les gouvernements libéraux et conservateurs ont donné des passe-droits aux propriétaires commerciaux.
    Les sept plus grandes sociétés de placement immobilier du Canada s'en sont tirées sans payer leur juste part d’impôt, une somme atteignant 1,7 milliard de dollars. Au cours des quatre prochaines années, elles s’en sortiront avec 300 millions de dollars supplémentaires. Cela représente près de 2 milliards de dollars qui pourraient être investis dans le logement. Pourquoi les conservateurs ont-ils donné donc un passe-droit aux propriétaires commerciaux? Pourquoi n’ont-ils pas fait passer les gens avant les profits?
    Madame la Présidente, je suis un grand admirateur de la députée qui a posé la question, et j’admire son dévouement dans le dossier du logement. Les sociétés de placement immobilier ont été un outil utilisé par le gouvernement précédent, avec un traitement fiscal, pour créer des investissements dans un parc de logements vieillissant. Une partie du problème que nous avons au pays est qu'on a cessé de construire des logements à vocation locative dans les années 1970, parce que le gouvernement Trudeau de l’époque a décidé que c’était injuste et qu’il s’inquiétait d’aider les propriétaires privés.
    Le fait est qu’une fois que cette pratique a cessé, il y a eu peu d’investissements dans ce type de logements. Nous avons désespérément besoin de plus de logements à vocation locative, et nous avons également désespérément besoin que ces logements soient revitalisés. Ils sont fatigués et vieux. Ils nécessitent plus d’investissements, et c’est ce qu’ont fait les sociétés de placement immobilier.
    Essayer de diaboliser le secteur privé ne nous aidera pas dans le cas présent. Il faut investir des billions de dollars dans le logement, et le gouvernement ne peut pas y parvenir, même s’il pense pouvoir le faire.

[Français]

    Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier mon collègue de Parry Sound—Muskoka de sa motion. Cela me donne l'occasion de parler d'une question de la plus haute importance non seulement pour moi, mais pour notre gouvernement. Cela me donne aussi l'occasion de souligner que nous prenons déjà les mesures que la motion de l'opposition suggère. Pourtant, le parti de l'autre côté a souvent sinon tout le temps voté contre toutes ces mesures.
    Comme mon collègue qui est un ancien maire, je suis une ancienne conseillère municipale. J'ai été très étonnée et choquée des commentaires qu'a émis le leader à la Chambre de l'opposition officielle un peu plus tôt aujourd'hui. Il disait qu'il considérait les municipalités comme étant incompétentes. Je l'invite à dire cela publiquement et à voir la réaction des municipalités partout au pays. Je pense que nous sommes tous là pour travailler ensemble afin de nous assurer de proposer aux municipalités les mesures et les appuis nécessaires, afin d'être partenaires dans la pénurie de logements actuelle.
    On voit bien les moments difficiles que vivent les Canadiens partout au pays. Les familles ressentent la hausse du coût de la vie et sont touchées particulièrement par les taux d'intérêt élevés. Les coûts du logement pèsent lourd. Par conséquent, l'abordabilité du logement devient l'une des plus grandes préoccupations pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes partout au pays. C'est l'une des préoccupations que nous avons comme gouvernement. Comme on le sait, dans les derniers budgets, nous avons investi des sommes considérables.
    Le logement est un besoin humain fondamental. Nous devons nous assurer que tous les Canadiens et les Canadiennes ont un toit sur la tête qui répond à leurs besoins, mais aussi qui répond à leur dignité. C'est aussi une question de développement économique. La pénurie de logements n’est plus uniquement dans les grands centres urbains, mais partout au pays. Dans de nombreuses régions du pays, nous voyons des taux d’inoccupation aussi bas que 0,1 %. C'est du jamais vu.
    Il est donc impératif de construire plus de logements, de créer plus d'offres et de rendre le logement plus abordable, qu'on soit locataire ou propriétaire. C'est pourquoi nous avons mis en œuvre des mesures concrètes et ambitieuses afin de doubler la construction de nouveaux logements et de répondre aux besoins du Canada au cours de la prochaine décennie.
    Comme nous le répétons souvent, notre gouvernement a adopté la toute première Stratégie nationale sur le logement. Cette stratégie vise à travailler sur tout le continuum d'offre de logements, des plus vulnérables jusqu'à ceux qui désirent acheter une propriété. Tout le monde doit participer: les gouvernements provinciaux, les entreprises privées, les organismes communautaires et les municipalités. Tous doivent collaborer afin d'accélérer la construction de logements.
    Cette stratégie exhaustive sur 10 ans comprend déjà des investissements de plus de 82 milliards de dollars pour donner un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada. Notre gouvernement s'est engagé à adopter une approche du logement fondée sur l'augmentation de l'offre et une approche de protection des droits de la personne. Malheureusement, les conservateurs ont voté contre toutes les mesures que nous avons présentées. Selon les interventions de plusieurs de mes collègues de l'opposition, nous devrions en faire moins.
    Il n'y a pas de petites mesures ou de petits projets; chaque unité construite est nécessaire pour que le droit à un logement abordable et sécuritaire devienne une réalité chaque fois.

  (1055)  

[Traduction]

    J’aimerais rappeler à la Chambre les mesures que nous avons prises dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Je crois que l’opposition a besoin d’un petit rappel. Cette stratégie offre des outils visant à répondre à tous les types de besoins en matière de logement. Ces initiatives permettront de construire des logements abordables, de financer des organismes à but non lucratif et de renforcer les capacités des collectivités. À l’heure actuelle, il est tout simplement trop difficile de faire construire les logements dont nous avons besoin, surtout les logements abordables.
    Le système ne fonctionne pas, et nous devons accélérer le changement à l'échelle locale. C’est la raison pour laquelle nous avons créé le Fonds pour accélérer la construction de logements, une initiative de 4 milliards de dollars qui permettra d’aider les administrations locales à accélérer la construction de 100 000 logements au Canada. Ce fonds aidera les villes, les municipalités et les gouvernements autochtones à construire de nouveaux logements en accélérant la planification et l’approbation des projets de construction domiciliaire et en encourageant l’élaboration de plans d'action en habitation.
    C’est une étape importante de notre plan visant à doubler la construction domiciliaire au cours des 10 prochaines années et de rendre les logements plus abordables pour les Canadiens. Mon collègue de Parry Sound—Muskoka devrait s'en réjouir car cela va contribuer à lever les obstacles municipaux à la construction de logements.
    Outre ce nouveau fonds, nous faisons des investissements inédits dans des programmes qui ont fait leurs preuves et qui visent à aider les populations vulnérables à avoir accès à des logements abordables. L’Initiative pour la création rapide de logements est l’un de ces programmes. Elle a été lancée au début de la pandémie, pour répondre aux besoins urgents de nos populations les plus vulnérables. Son succès a dépassé les attentes. Elle a en effet permis de créer rapidement plus de 10 200 logements abordables permanents.
    Nous investissons également 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour prolonger cette initiative. Ce financement devrait permettre de créer 4 500 nouveaux logements abordables, et au moins 25 % de ces fonds seront affectés à des projets de logement destinés aux femmes.
    Chaque Canadien a droit à un logement décent et abordable, et il est inadmissible que certains soient obligés de vivre dans la rue. C’est la raison pour laquelle nous investissons plus de 1 demi‑milliard de dollars dans le programme Vers un chez-soi, pour lutter contre l’itinérance. De cette façon, nous continuons de doubler le financement annuel de ce programme.
    Nos investissements historiques dans la lutte contre l'itinérance chronique portent déjà leurs fruits. Nous avons empêché plus de 62 000 personnes de devenir sans-abri et placé 32 000 personnes sans-abri dans des logements permanents. Nous continuerons à travailler avec tous les ordres de gouvernement et les partenaires communautaires pour mettre fin une fois pour toutes à l'itinérance chronique dans tout le pays.
    Nous savons qu’il est de plus en plus difficile pour de nombreux Canadiens de payer un loyer plus élevé ou même de trouver un logement qu’ils peuvent se permettre. C’est pourquoi nous investissons pour augmenter rapidement l’offre de logements locatifs abordables. Nous fournissons également une aide financière directe pour le coût du loyer à des dizaines de milliers de Canadiens dans tout le pays grâce à l’Allocation canadienne pour le logement, qui est versée par les provinces et les territoires, et au supplément de 500 $ à l’Allocation canadienne pour le logement versée par le gouvernement fédéral.

  (1100)  

[Français]

    Le Fonds national de co-investissement pour le logement est un autre programme qui a permis de construire ou de rénover plus de 300 000 logements locatifs pour les personnes les plus vulnérables au Canada. Notre gouvernement a devancé un financement de 2,9 milliards de dollars dans le cadre de ce Fonds. Nous visons également à ce que le Fonds devienne plus souple et plus facile d’accès. Nous pourrons ainsi accélérer la création et la rénovation de quelque 21 000 logements locatifs pour les Canadiens et les Canadiennes qui en ont le plus besoin.
    Notre gouvernement est aussi déterminé à protéger et à développer les logements de haute qualité et abordables qu'offrent les coopératives. J'ai moi-même vécu plusieurs années dans une coopérative et j'ai moi-même contribué à la création de trois coopératives. Avec ma mère et mon frère handicapé en fauteuil roulant au troisième étage, nous voyions bien que l'offre de logements, notamment pour les personnes à mobilité réduite, était quasiment inexistante.
    C'est pourquoi notre gouvernement a effectué un investissement important et historique dans les habitations coopératives. Cela fait depuis 30 ans qu'on n'a pas vu un investissement d'une telle ampleur. Cet investissement comprend 500 millions de dollars pour lancer un nouveau programme de développement des coopératives d'habitation, afin d'accroître le nombre de coopératives d'habitation au Canada, et 1 milliard de dollars de prêts qui seront réaffectés à l'initiative Financement de la construction de logements locatifs pour appuyer les projets d'habitation coopérative.
    Ces mesures s'ajoutent à notre Initiative fédérale de logement communautaire de 4,3 milliards de dollars qui contribue déjà à protéger et à construire des logements communautaires pour quelque 330 000 ménages au pays.
    Jusqu’à maintenant, les mesures dont j’ai parlé sont axées uniquement sur le défi d’accroître l’offre de logements. Bien entendu, on l'a vu et on le sait, actuellement, c'est très difficile pour les Canadiens et les Canadiennes d'accéder au rêve de la propriété.
    C'est pourquoi nous avons lancé un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété dans lequel on peut épargner jusqu'à 40 000 $. À l’instar d’un REÉR, les cotisations seraient déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première propriété seraient non imposables, comme c’est le cas pour un compte d’épargne libre d’impôt. Il n’y aurait aucun impôt à payer sur les cotisations et aucun impôt à payer sur les retraits.
    Nous continuerons également d’améliorer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété afin qu’encore plus de personnes puissent y accéder, car il faut diminuer l'écart intergénérationnel.

[Traduction]

    Nous avons relancé le Fonds d’innovation pour le logement abordable, qui a fait ses preuves, auquel a été ajouté un volet de financement de cinq ans pour la location avec option d’achat. Ce fonds aidera les fournisseurs de logements à concevoir et à tester des modèles et des projets de location avec option d’achat afin d’aider des familles canadiennes de tout le pays à trouver une nouvelle façon de passer de la location à la propriété d’un logement.
    Nous avançons également dans le dossier de la charte des droits de l’acheteur, qui protégerait les propriétaires contre les pratiques déloyales, comme la négociation par offres à l’aveugle ou la renonciation au droit d’inspection du logement.
    Notre nouvelle loi visant à garantir que les logements appartiennent à des Canadiens est récemment entrée en vigueur. La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, mieux connue sous le nom de loi sur les acheteurs étrangers, interdit à des entreprises commerciales étrangères et à des personnes qui ne sont pas des citoyens ou des résidents permanents canadiens d’acheter des logements au Canada pendant une période de deux ans.

[Français]

    Enfin, je pense que tous les députés à la Chambre peuvent convenir que l'un des plus grands échecs de notre société est la situation de logement des peuples autochtones. Ces peuples vivent dans des maisons surpeuplées et inadaptées au climat et à la culture de leurs communautés.
    Notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour élaborer conjointement une stratégie de logement fondée sur la distinction. Nous devons en faire plus, et c'est exactement ce que nous faisons avec nos partenaires autochtones.
    Dans le budget de 2023, notre gouvernement a présenté une série de mesures qui représentent un financement de 6,3 milliards de dollars sur sept ans. Cette somme comprend un investissement de 300 millions de dollars pour développer, avec nos partenaires autochtones, une stratégie pour le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, une stratégie construite et écrite par et pour les peuples autochtones.
    Nous nous sommes engagés à verser 4 milliards de dollars sur sept ans pour mettre en œuvre cette stratégie dans le cadre du budget de 2023. Une campagne nationale de mobilisation est menée et dirigée par les Autochtones pour éclairer cette stratégie, qui complétera les trois stratégies de logement fondées sur les distinctions déjà élaborées conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

  (1105)  

[Traduction]

    Toutes les initiatives que j’ai citées s’appuient sur la toute première stratégie nationale sur le logement du Canada, notre plan décennal visant à fournir un chez-soi à un plus grand nombre de Canadiens. Je peux dire que nous sommes presque arrivés à mi-parcours de la stratégie décennale et que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre des objectifs très ambitieux.
    Nous avons engagé près de 50 % du financement prévu dans le cadre de la stratégie. Grâce à ce financement, nous avons contribué à la réparation de plus de 298 000 logements, un chiffre légèrement inférieur à l’objectif de 300 000. Nous avons préservé le caractère abordable de 234 000 logements communautaires, ce qui représente pour l’instant 60 % de l’objectif fixé. Nous avons soutenu la création de près de 120  000 nouvelles unités de logement sur les 160 000 prévues. Il s’agit de chiffres importants et il n’y a pas de petit projet ni de petite unité.
    Je voudrais donner quelques exemples. Ce matin, mon collègue, le chef de l’opposition, a parlé de la nation des Squamish. Le projet qui les concerne représente l’investissement le plus important de la stratégie nationale sur le logement, soit 1,4 milliard de dollars pour 3 000 maisons et unités. Le chef de l’opposition critique la stratégie nationale sur le logement, mais dirait-il qu’il ne faut pas investir dans ce projet?

[Français]

     La Résidence des Ateliers offre 200 unités d'habitation pour les aînés. Chez Doris, 19 femmes ont trouvé un toit, ainsi que du soutien pour les sortir de l'itinérance.

[Traduction]

    Toronto Community Housing a réparé 58 000 logements pour les personnes les plus vulnérables. La Thunderbird House a obtenu 22 petites maisons et la Rose House, à Saint John, 12 unités.
    Tous les projets comptent parce qu’ils sont destinés à des gens. J'ai présenté beaucoup de chiffres, mais ceux-ci ne signifient rien si nous ne venons pas en aide à des personnes comme Neela, une jeune femme métisse qui vit à Kamloops.
    Lorsqu’elle a atteint l’âge auquel elle a dû quitter le système de protection de l’enfance, la cohabitation adaptée culturellement avec des aînés l’a aidée à se créer un réseau de soutien. Son nouveau logement, qui a été rendu possible grâce à du financement fédéral, lui a donné bien plus qu’un toit et quatre murs. Il l’a aidée à se rapprocher de sa culture, à éveiller sa spiritualité, à se donner un but et à prendre confiance en elle.
    Il y a aussi des gens comme Ken, de Sudbury. Il est aujourd’hui en voie de guérison après avoir subi une grave lésion cérébrale. Sa mère attribue ce formidable retournement de situation au soutien qu’il a reçu à la Wade Hampton House, une résidence offrant des services abordables destinée aux personnes souffrant de lésions cérébrales acquises. Là encore, cette initiative a été rendue possible grâce à la stratégie nationale sur le logement.
    Un dernier exemple parmi tant d’autres: celui de Molly, de Toronto. Pendant plusieurs années, Molly a vu le lieu où elle habitait, la coopérative d'habitation Milliken, commencer à se détériorer. Des rénovations et des améliorations ont rendu la coopérative plus accessible et plus respectueuse du climat. Ce qui est tout aussi important, ces changements ont redonné sa fierté aux habitants du lieu.
    La motion des conservateurs montre très clairement, hélas, qu’ils ne sont tout simplement pas sérieux en ce qui concerne le logement. S’ils l’étaient, ils sauraient que nous prenons déjà des mesures sans précédent pour accélérer les approbations municipales relatives au logement, pour relier les investissements dans l’infrastructure au logement et pour convertir des terres fédérales aux fins de la construction de logements abordables. Toutes les mesures énoncées dans la motion de mon collègue sont déjà en cours d’application. Les conservateurs n’ont pas de plan sérieux. Ils n'ont que des mots à la mode et des artifices.
    Je vais parler franchement aux députés. Lorsque le chef de l’opposition était ministre du Logement, je consacrais en fait du temps à tout un projet. Si le chef de l’opposition, alors ministre du Logement, en avait fait un peu plus, nous n’en serions peut-être pas là aujourd’hui. Il est facile pour lui de critiquer, mais comme ministre, c’est lui qui était responsable du logement. Peut-être que 5 % de notre budget actuel correspond à ce qu’il a géré dans l’exercice de ses fonctions. Il n’a de leçon à donner à personne.
    La seule raison pour laquelle nous avons pu créer une coopérative alors que je siégeais au conseil municipal, à l’époque, c’est que les provinces sont intervenues. Comme gouvernement fédéral, nous avons repris le dossier avec une stratégie nationale sur le logement. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de l’opposition conservatrice. Les conservateurs ont un chef qui, lorsqu’il était au pouvoir, disposait de tous les moyens pour faire plus pour chaque Canadien vulnérable et pour les communautés autochtones, et il n’a rien fait.

  (1110)  

    Monsieur le Président, je suis très déçu que la députée ait consacré la majeure partie de son temps de parole à attaquer le gouvernement conservateur précédent. Par contre, ce qu’elle n’a pas dit, c’est que son gouvernement, le gouvernement libéral, est au pouvoir depuis huit ans et qu’il n’a pas cessé de dépenser. En réalité, il a dépensé un montant qui se situe autour d’un demi-billion de dollars. La députée a parlé de l’argent que le gouvernement libéral a dépensé pour le logement, le logement abordable. Or, il ne s’agit pas de savoir combien on dépense; en fait, les dépenses sont à l’origine d’une grande partie de l’inflation que nous connaissons aujourd'hui dans le marché du logement.
    Je voudrais lui demander d’expliquer comment il se fait qu'alors que le gouvernement est en place depuis huit ans et qu’il a dépensé des sommes sans précédent non seulement pour le logement abordable, mais également pour beaucoup d’autres choses, le logement au Canada ne soit pas devenu plus abordable. Au contraire, il est devenu de plus en plus cher. Les prix ont doublé. Les loyers ont augmenté. Les mises de fonds ont augmenté...
    Monsieur le Président, voilà où se situe la différence entre l’opposition et ce gouvernement. Le député parle de dépenses. Nous parlons d’investissements dans les personnes et dans leur logement, et nous nous assurons de soutenir la croissance de l’offre de logement dans le pays, pour les personnes les plus vulnérables et pour celles qui veulent acheter une propriété. Contrairement à ce que dit mon collègue, nous investissons réellement dans les gens. Nous ne nous contentons pas de dépenser de l’argent. Il est facile pour eux de parler de dépenses.

[Français]

    Madame la Présidente, ma collègue a mentionné à plusieurs reprises l'importance des municipalités.
    Je sais qu'elle a travaillé au palier municipal. On dit que les municipalités sont très importantes, qu'elles sont très proches du monde et qu'il faut les encourager à construire des logements sociaux, par exemple. Alors, comment se fait-il que le gouvernement libéral actuel puise des fonds dans les taxes foncières, notamment avec sa taxe pour les nouveaux logements détenus par des étrangers?
    Pourquoi est-ce que le gouvernement libéral se permet d'aller puiser des fonds qui devraient servir à construire des logements sociaux? N'est-ce pas contreproductif?
    Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à ma collègue que le gouvernement fédéral, qui a instauré la première Stratégie nationale sur le logement, met les municipalités au cœur de la solution. L'accélérateur de logements que nous voulons mettre en place va nous permettre de soutenir les structures des municipalités pour qu'elles puissent construire plus de logements.
    Nous versons beaucoup plus d'argent aux municipalités qu'elles n'en paient actuellement. C'est ce que nous voulons faire. Elles doivent être de vrais partenaires, et il faut leur donner les moyens de faire cela.

  (1115)  

    Madame la Présidente, j'apprécie le discours de ma collègue, mais je n'apprécie pas le bilan du Parti libéral en matière de logement abordable. On sait que le plan national en matière de logement a été sabré par le gouvernement Martin il y a plusieurs années.
    Les libéraux ont été très lents à faire les investissements, qui sont si importants. Bien sûr, le financement de base est absolument critique pour construire des logements. Les libéraux ont dit qu'ils allaient vraiment commencer à accorder un financement adéquat aux communautés autochtones dans quelques années. Compte tenu de la crise et des nombreuses communautés qui manquent de logements abordables, c'est un délai inacceptable.
    Ma question est donc bien simple. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas fait les investissements qui sont nécessaires maintenant pour faire face à cette crise et pour faire en sorte que tout le monde au Canada puisse avoir un toit au-dessus de la tête?
    Madame la Présidente, mon collègue et moi sommes d'accord sur une chose, c'est qu'il y en a encore beaucoup à faire. Même si les investissements que nous faisons en ce moment sont immenses et historiques, il est bien évident que nous en avons encore beaucoup plus à faire pour répondre à cette pénurie d'abordabilité et pour nous assurer que tous les Canadiens partout au pays auront un toit au-dessus de la tête.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je demanderais à ma collègue de parler aux Canadiens, et surtout à nos amis d’en face, des projets importants que le gouvernement a réalisés pour nos concitoyens, notamment en ce qui concerne les garderies, le soutien à la classe moyenne, la lutte contre les changements climatiques, les projets d’infrastructure et l’aide aux réfugiés. Les Canadiens doivent savoir ce que le gouvernement a fait pour l’ensemble de la population canadienne.

[Français]

    Madame la Présidente, je pense qu'il faut se souvenir de deux choses. La première, c'est que nous avons permis à plus de 2,7 millions de personnes de se sortir de la pauvreté. Contrairement à mes collègues de l'opposition, le gouvernement ne pense pas que dépenser est un fardeau lorsqu'il s'agit d'aider les gens les plus vulnérables et les familles qui en ont le plus besoin.
    Ce gouvernement investit chez les personnes et chez les gens qui en ont le plus grand besoin. C'est exactement ce que nous faisons.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis déçu que la motion d’aujourd’hui ne parle aucunement de l’une des principales causes profondes de la crise du logement dans laquelle nous nous trouvons, à savoir la financiarisation du logement. Comme je l’ai dit à la secrétaire parlementaire hier soir, et elle le sait bien, pour chaque nouveau logement abordable ajouté au marché, nous perdons 15 logements abordables dans le secteur privé. J’aimerais qu’elle m’en dise plus sur ce qu’elle et son parti comptent faire pour s’attaquer d’urgence à la financiarisation du logement.

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue m'a effectivement posé une question à ce sujet hier soir.
    Ce que je peux lui dire, c'est que tout le monde a la responsabilité de s'assurer que l’on construit plus de logements et plus de logements abordables. La question qu'il pose touche aussi toute la question du droit au logement. Il y a aussi la question du registre des propriétaires, qui est nécessaire pour s'assurer de freiner la spéculation du marché afin de protéger le droit des locataires d'avoir un loyer décent, une propriété digne et sécuritaire, mais surtout abordable.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je vais ramener la députée à une question que j’ai posée au ministre des Affaires du Nord en comité il y a plusieurs mois au sujet du nombre de maisons qui ont été construites dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements, et de toutes les fanfaronnades des libéraux au sujet de toutes les maisons qui sont censées être construites.
    Beaucoup d’argent a été dépensé, comme l’a dit mon collègue d’Abbotsford, mais combien de maisons ont été construites au Yukon l’année dernière? Aucune. Lorsque j’ai demandé au ministre s’il savait combien de maisons avaient été construites, il m’a répondu qu’il l’ignorait. Nous avons officiellement posé la question aux fonctionnaires du ministère, qui nous ont répondu qu’ils ne le savaient pas non plus parce qu’ils ne suivaient pas l’information.
    Comment pouvons-nous faire confiance à un gouvernement qui dépense des milliards de dollars pour le logement et qui n’assure même pas le suivi de l’information?

  (1120)  

[Français]

    Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur la question de l'itinérance. Il faut s'assurer de recueillir des données. Il faut s'assurer que les programmes qu'on met en place répondent exactement aux besoins.
    Mon collègue a posé une question au sujet du Yukon. Je serais heureuse de m'asseoir avec lui et de regarder cela. Il ne faut pas oublier que le gouvernement fédéral n'est pas un porteur de projet. Nous sommes là pour soutenir les communautés dans leur besoin de projet. S'il n'y a pas de projet présenté par le territoire en question, je serais heureuse d'aller faire une table ronde pour dire aux gens qu'ils ont accès à des programmes et qu'ils doivent faire des demandes pour avoir accès au financement dont ils ont besoin.
    Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a raison de critiquer les politiques des conservateurs, mais je pense qu'il ne faut pas avoir des lunettes roses avec la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement libéral, en particulier la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
    On sait que, même s'il y a une politique présentement, les résultats ne sont pas du tout concluants. J'aimerais savoir ce qu'on entend faire. C'est une stratégie qui a été étudiée de long en large au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, mais qui ne donne pas de résultat.
    Qu'est-ce que...
    Je dois interrompre l'honorable députée parce qu'il ne reste pas beaucoup de temps.
    La parole est à la secrétaire parlementaire pour une brève réponse.
    Madame la Présidente, ce que je dirais à ma collègue, c'est que pour faire une stratégie sur le logement avec les peuples autochtones, il faut la faire avec eux. Ce n'est pas notre vitesse qui importe, c'est la leur. Ce qui compte, c'est comment, eux, ils veulent mettre en place cette stratégie et c'est exactement ce que nous faisons avec eux.
    Madame la Présidente, j'aimerais signaler d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec l'honorable députée de Beauport—Limoilou, ici présente à la Chambre.
    Hier soir, j'étais tout à fait ébaubi, sidéré, impressionné. J'étais même presque ému. J'ai presque eu une émotion vraiment intense quand j'ai appris que les conservateurs allaient présenter une motion portant sur la crise du logement. J'ai eu une sensation bizarre, dont je ne nommerai pas le nom à la Chambre, mais qui était vraiment très particulière.
    Je me suis demandé ce qui se passait en constatant que les conservateurs s'intéressaient aux plus démunis, aux mères monoparentales, à l'itinérance, aux femmes victimes de violence conjugale et qu'ils souhaitaient parler de la crise du logement. Je n'en revenais pas. Je me suis dit qu'on allait enfin avoir une occasion de discuter, de trouver des solutions.
    Depuis que je suis à la Chambre, on m'a entendu des centaines, voire des milliers de fois parler de la question de la crise du logement. C'est une préoccupation importante pour moi. Comme la secrétaire parlementaire du ministre du Logement l'a évoqué, et comme tout le monde va l'évoquer aujourd'hui, le droit au logement dans ce pays est une question fondamentale, un besoin pressant.
    Je n'ai toutefois jamais entendu les conservateurs proposer l'ombre d'une solution et nous dire ce que nous devrions faire pour aider les plus démunis de notre société. Je ne les ai jamais entendus dire quel genre d'investissement nous devrions faire, quel genre de domaine nous devrions cibler pour que cette chose se réalise.
    Je tiens à rappeler où nous en sommes. D'où partons-nous, quelle est la cible, quel est le défi? Où en sommes-nous, quelle est la barre? Selon la Banque CIBC et la SCHL, nous avons besoin dans ce pays de 3,5 millions de logements au cours des 10 prochaines années. Tel est le défi, voilà ce qu'il faut que nous fassions.
    Je m'attendais à ce que les conservateurs arrivent aujourd'hui avec des solutions, à ce que ce soit intense, à ce qu'on puisse discuter et échanger. Or tout ce qu'ils font au moyen de cette motion, et nous l'avons entendu par le chef du Parti conservateur tantôt, c'est traiter les autres paliers de gouvernement d'incompétents.
    Tout ce font que les conservateurs, c'est dire aux provinces et aux villes de se tasser; qu'eux vont partir d'Ottawa, de leurs tours à bureaux, avec leurs cravates et leurs ordinateurs; qu'eux savent combien de logements sociaux il faut construire à Victoriaville et combien de personnes en itinérance il y a dans tel quartier de Victoriaville; et que, si on leur donne le pouvoir à Ottawa de faire cela, ils vont être tellement efficaces, bons et merveilleux.
    Je voudrais rappeler à mes amis conservateurs que, si on ne construit plus de logements sociaux dans ce pays, si on a eu besoin d'une stratégie nationale sur le logement que les libéraux ont lancée en 2017, c'est à cause des conservateurs.
    Rappelons que, pendant des années, le fédéral a construit du logement social pour les plus démunis. Après la Seconde Guerre mondiale, on a compris qu'il fallait que le fédéral s'engage d'une façon ou d'une autre à construire du logement. On a compris que le marché seul ne ferait pas le travail. Pendant 50 ou 60 ans, on a donc construit du logement. Le fédéral s'est engagé en ce sens en envoyant, par le truchement des provinces, des sommes dans les municipalités afin de construire du logement. Cela a fonctionné: 60 % du parc d'habitations à loyer modique, ou HLM, au Québec en ce moment vient du fédéral. Dans ce temps-là, on comprenait qu'il fallait investir pour les plus démunis et qu'on ne pouvait pas laisser les lois du marché faire la loi dans un dossier aussi fondamental que celui du logement.
    En 1993, lors de la campagne électorale, Mme Campbell, qui était cheffe du Parti conservateur à l'époque, a dit que c'était fini, qu'on n'allait plus investir là-dedans. Jean Chrétien, n'écoutant que son courage et son ignorance dans le dossier, a dit que les libéraux continueraient à investir dans le logement social, que c'était trop important et fondamental. C'est en partie grâce à cela qu'il a été élu, parce que les gens comprenaient que le problème n'avait pas été réglé. Malheureusement, ce n'est pas arrivé. Il a renié sa promesse.

  (1125)  

    Mes collègues savent-ils combien de logements sociaux on aurait construits au Québec si on avait continué à investir depuis 1993, comme on le faisait entre 1950 et 1993? Au Québec, on aurait 60 000 logements sociaux de plus qui seraient construits. En ce moment, au Québec, on estime qu'il y a environ 45 000 personnes qui sont sur des listes en attente d'un HLM. Imaginons si on avait continué à investir. Entretemps, les conservateurs ont été au pouvoir. Ils n'ont pas réinvesti non plus. Alors, on a perdu 60 000 logements sociaux et il y a 45 000 personnes sur des listes en attente d'un HLM au Québec.
    En d'autres termes, le logement est une compétence provinciale. Le fédéral a de l'argent. Je n'entrerai pas dans les détails du déséquilibre fiscal, mais l'argent est à Ottawa et les besoins sont dans les provinces. C'est facile à comprendre.
    Il y a quelques jours, j'étais à Québec pour discuter de logement avec mes honorables collègues de Beauport—Limoilou et de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix. J'ai parlé avec les gens de la Ville de Québec, ceux que mes amis conservateurs traitent d'incompétents, ceux qui disent de se tasser du chemin parce qu'ils vont le faire. Ils m'ont dit que si l'argent arrivait demain matin, c'est 700 logements qui lèveraient de terre immédiatement, tout de suite, maintenant. Je ne sais pas qui les traite d'incompétents, mais les gens en face de moi connaissaient le terrain, ils savaient ce qu'ils disaient, ils savaient de quoi ils parlaient. Nous avions des échanges constructifs sur ce qu'il fallait faire. Je me disais que si l'argent découle d'Ottawa, ces gens savent très bien quels sont les besoins chez eux. Ils sont en mesure de répondre aux besoins des populations.
    Malheureusement, c'est tout ce qu'on a. En fait, j'étais déçu. J'aurais espéré qu'on avance, qu'on ait une motion. Non seulement cela, les conservateurs sont comme mes amis du NPD. C'est intéressant. Les conservateurs adoptent des techniques du NPD. Ils font du chantage au financement. Ils disent que si on ne fait pas ceci ou cela, ils vont lier le financement à certaines conditions. Avec le fédéral, c'est toujours la même affaire. En santé, c'est la même affaire. Dans tous les domaines, c'est la même affaire.
    Les néo-démocrates disent qu'ils vont lier le logement social à l'immigration. Nous devons accepter un certain nombre d'immigrants, sinon on ne nous donne pas un cent pour le logement. C'est un raisonnement tout à fait absurde. Si nous acceptons plus d'immigrants, entre autres, nous aurons besoin de logements. Donc, on nous promet un certain montant si nous atteignons une certaine cible. Du côté des conservateurs, c'est la même affaire. Ils nous promettent un chèque à certaines conditions.
    Or, le problème, c'est le sous-financement venant du fédéral. Le problème, c'est le non-fonctionnement des programmes qui sont déjà en place. Les programmes sont mal fagotés; le programme de coïnvestissement et le programme d'accélération du logement locatif font du logement abordable à 2 000 $ à Montréal. C'est, grosso modo, des prêts aux entrepreneurs privés. Ils ne font pas du logement abordable. Ils ne font pas du logement social. Ils n'en ont rien à faire. Ils veulent faire du rendement.
    Là, ils veulent imposer des conditions alors que ce dont on a besoin c'est du financement qui vient largement et massivement d'Ottawa.
    C'est quand même fascinant: on n'arrive pas à trouver des solutions. L'argent est ici, mais les besoins sont là-bas. Combien y a-t-il de personnes en besoin impérieux de logement juste au Québec? Il y a 250 000 ménages en besoin impérieux de logement au Québec.
    Amenons une solution. Peut-être que nous pourrions passer le reste de la journée à essayer de trouver des solutions, mais une solution est proposée par tout le milieu, par le Réseau québécois des OSBL d'habitation et par tout le réseau du Canada. Il faut avoir un fonds dédié pour acheter du logement privé et le sortir du marché, afin de garantir l'accessibilité et l'abordabilité. C'est proposé par tout le monde. En Colombie-Britannique, on vient de le faire. On a investi 500 millions de dollars là-dedans. C'est une des choses qu'il faut faire.
    C'est vrai que la construction est difficile. On a de la misère à faire lever les projets de terre. Les coûts de construction et la pénurie de main-d'œuvre compliquent les choses. Prenons donc le logement qui existe déjà, sortons-le du marché de manière à le rendre abordable pour les gens les plus démunis pendant un certains temps, à long terme. C'est une des solutions que le Bloc québécois amène.
    J'espère que mes amis conservateurs et mes amis libéraux vont s'ouvrir les yeux sur l'importance et la gravité de cette crise et qu'ils vont faire en sorte d'apporter de vraies solutions. C'est un problème vraiment important.

  (1130)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’ai beaucoup aimé le discours du député et je souscris à sa demande d’un fonds d’acquisition dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Il a parlé des Canadiens vulnérables et de l’aide à leur apporter dans le cadre d’une stratégie nationale sur le logement. Cela inclut les personnes âgées, les jeunes sans-abri et les victimes de violence familiale.
    Pourrait-il nous parler de l’importance d’avoir des programmes, comme nous en avons dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui aident ces communautés vulnérables à obtenir des logements sociaux abordables dans toutes les provinces et municipalités du pays?

[Français]

    Madame la Présidente, c'est clair. Pendant la pandémie, j'ai lu une statistique selon laquelle, tous les jours au Québec, une femme victime de violence conjugale sonnait à la porte d'une ressource pour femmes victimes de violence conjugale et devait rebrousser chemin. On l'imagine devoir rebrousser chemin avec ses deux enfants en plein hiver parce qu'il n'y a pas assez de ressources.
    La semaine passée, je suis allé à Trois-Rivières lors de ma tournée sur la crise du logement. J'ai rencontré une femme de Trois-Rivières victime de violence conjugale qui vit avec ses deux enfants dans une voiture. Je n'arrive pas à comprendre comment, dans un pays du G7, on peut tolérer une telle situation.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député a tout à fait raison de dire que nous avons une crise du logement d’un bout à l’autre du pays et que, quelle que soit la collectivité à laquelle on appartient, grande ou petite, cette crise est importante.
    Le gouvernement libéral fédéral a éliminé le programme national de logement abordable en 1993. Par conséquent, le Québec et la Colombie‑Britannique sont les deux seules provinces qui continuent d’essayer de résoudre la crise du logement. Cela dit, les libéraux et les conservateurs n’ont rien fait pour résoudre la crise en s’attaquant au mercantilisme dans le secteur du logement. Nous assistons aujourd’hui à une escalade des coûts du logement pour les locataires et les propriétaires de maisons.
    Pour répondre à la question du député sur le fonds d’acquisition, qui est absolument nécessaire pour aider les organisations à but non lucratif à entrer sur le marché du logement, à acheter les logements qui arrivent sur le marché, ma question est la suivante: le député serait-il également d’accord pour demander au gouvernement de mettre fin au traitement fiscal spécial accordé aux propriétaires commerciaux, afin qu’ils paient leur juste part d’impôts? Nous pourrions investir cet argent dans le logement.

  (1135)  

[Français]

     Madame la Présidente, j'ai le goût de parler de Vienne. Je sais qu'il y a des maires et des mairesses du Québec qui sont en ce moment à Vienne, où 60 % du parc locatif est du logement social ou du logement communautaire. On finance cela depuis 100 ans; on n'a pas commencé cela hier.
    C'est un programme de grande envergure. En grande partie, on construit des nouveaux logements et on rénove les anciens au moyen d'une taxe spéciale imposée aux propriétaires du reste du parc. À Vienne, on a compris le principe du droit au logement, que nous avons d'ailleurs adopté à la Chambre. On a compris cela il y a longtemps et on s'organise pour l’appliquer.
    Il est important de dire que, à Vienne, ce ne sont pas seulement des gens à faible revenu qui habitent les logements sociaux. Il y a des docteurs, des avocats, des ingénieurs qui habitent ces logements. On a compris l'idée qu'il fallait construire un parc locatif qui appartient à la communauté et qui est entretenu par la communauté. C'est une vérité qu'on devrait essayer d'appliquer ici à plus grande échelle.

[Traduction]

    Madame la Présidente, mon collègue a parlé du logement social et des problèmes qui touchent le Québec. Il y a des problèmes similaires en Colombie‑Britannique.
    En dépit des dépenses colossales et historiques faites par le gouvernement fédéral, le problème semble s'aggraver. Le député pourrait‑il dire ce qu'il en pense et comparer les problèmes des deux provinces?

[Français]

     Madame la Présidente, j'ai parlé tantôt du fonds d'acquisition de 500 millions de dollars en Colombie‑Britannique. Il faudrait faire cela au fédéral, mais sans imposer de conditions. Il faut juste qu'on verse un chèque en pensant que c'est une bonne solution et que cela peut arriver. C'est la responsabilité des villes, et on n'a rien à voir là-dedans, mais cela prend du financement pour y arriver. Il faut aider les villes d'une façon quelconque.
     À Montréal, on applique le règlement 20‑20‑20, c'est-à-dire qu'on force les promoteurs immobiliers privés qui construisent par exemple plus de 60 ou 80 unités — je ne connais pas le chiffre exact — à construire 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux. Ce n'est pas une solution parfaite, parce que souvent, les promoteurs aiment choisissent de payer la pénalité liée à la non-application du règlement plutôt que de construire ces logements. C'est quand même une solution qui n'est pas si pire. Si on pouvait, à grande échelle, forcer les promoteurs privés à construire des vrais logements abordables pour les plus démunis, ce serait une solution.
    Madame la Présidente, je vais commencer mon discours en parlant brièvement de la pyramide de Maslow. Pour rappel, la pyramide de Maslow, c'est celle des besoins. À la base, il y a les besoins essentiels comme s'habiller, se nourrir et se loger. Si l'un ou l'autre de ces besoins n'est pas comblé, il est impossible pour une personne de se réaliser, voire de créer des liens forts avec d'autres gens. C'est même impossible pour cette personne de se sentir en sécurité, de se sentir estimée, de s'estimer elle-même, de se faire confiance.
    La crise du logement qu'on connaît actuellement est beaucoup plus large que simplement « avoir un toit sur la tête. » Elle nuit directement à notre population, à la capacité de celle-ci d'être bien et de se réaliser en tant qu'être humain, et ce, personnellement, socialement et économiquement. C'est une crise qui, à moyen terme, va nuire à l'ensemble des aspects de notre société. Il faut être conscient de cela.
    Hier, lorsque j'ai vu que le Parti conservateur dédiait sa journée de l'opposition à la crise du logement, j'ai eu la même réaction que mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert. J'étais ébaubie, surprise, heureuse, puis j'ai lu la motion et j'ai dit oups. J'étais déçue parce que le message que je lisais était qu'on ne faisait pas confiance à ceux qui connaissent le terrain.
    On veut imposer de nouveau des conditions pour que l'argent provenant des taxes et des impôts des contribuables vivant dans les provinces et au Québec demeure dans les coffres d'Ottawa. C'est ce que j'ai compris de cette motion de l'opposition.
    En somme, c'est comme si soudainement le Parti conservateur s'alliait avec le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique. J'ai eu donc une certaine déception à la lecture complète de la motion, au point où je me suis demandé: si personne ne veut respecter la Constitution et les droits et pouvoirs qu'elle implique pour chaque ordre de gouvernement, pourquoi n'ouvre-t-on pas la Constitution pour en parler ouvertement et renégocier tout cela? Pourquoi pas? Si tout le monde veut s'ingérer dans les compétences du Québec et des provinces canadiennes, et même des municipalités, à quoi sert une Constitution qui établit ces compétences? Il vaudrait mieux la renégocier en bonne et due forme. Cela dit, c'est un autre sujet.
     Pour continuer et revenir au logement, j'aimerais faire la différence entre un logement abordable, selon la définition libérale, et un logement social et communautaire. Un logement abordable est un logement qui a 10 % de rabais sur le prix du marché. Si le prix du marché est de 2 500 $, il y a un rabais de 250 $ et le loyer revient à 2 250 $ par mois. C'est loin d'être abordable pour la grande majorité des Canadiens et des Québécois en particulier. Un logement social et communautaire, c'est un logement qui va coûter au maximum 25 à 30 % du revenu total d'une personne. En plus, il y a des services de soutien communautaire, de soutien psychologique et d'intégration à proximité de ces logements, parfois dans le même bloc. C'est ça du logement social et communautaire.
    À Québec actuellement, 14 000 personnes ont des besoins impérieux en logement. Cela veut dire que ces 14 000 personnes n'ont carrément pas de logement ou vivent dans des logements trop petits. Il y a des gens qui sont neuf dans un quatre et demi. Certains sont quinze dans un cinq et demi; ils sont chanceux car ils ont réussi à avoir un cinq et demi, parce que ce genre de logement est rare. Je ne dirais pas l'expression, mais ce type de logement est vraiment très rare.
    On parle de logements beaucoup trop chers. Actuellement, avec les nouveaux logements qui sont construits, il y a un taux d'inoccupation de 7 % à Québec. On se dit qu'il n'y a donc pas de problème, mais c'est parce qu'ils ne sont pas abordables. C'est 1 500 $ pour un trois et demi, non chauffé, non éclairé et sans service. Cela n'a pas de bon sens.

  (1140)  

    Lorsqu'on regarde la situation relative aux logements sociaux et communautaires, on se rend compte que le taux d'inoccupation se situe maintenant entre 0,3 % et 0,5 %. C'est loin d'être sain. On a des logements qui sont insalubres, comme partout au Canada, parce que les fonds pour la rénovation de ces logements n'ont jamais été versés. On a eu des fonds pour les construire. On les a construits vite, et, parfois, ils ont été bâclés. Cependant, pour les rénover, il n'y a eu absolument rien. On doit se débrouiller tout seul.
    Des logements ne sont pas adaptés aux besoins des personnes. Je parle ici des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées, qui ont besoin de logements adaptés. Actuellement, il n'y en a pas. Juste à Québec, 2 000 personnes sont en attente d'un HLM, une habitation à loyer modique. C'est gigantesque.
    Une partie du problème vient aussi des rénovictions. Des investisseurs privés achètent des bâtisses et mettent à la porte les gens pour être capables de louer les logements à des prix faramineux. On a aussi les Airbnb. Là, je ne parle pas de la mère de famille monoparentale qui se garde une chambre pour son enfant et qui la loue lorsque son enfant n'est pas là. Je parle de gens qui utilisent Airbnb comme une entreprise. Ces gens achètent des logements et ne font que les louer à des voyageurs. C'est problématique.
    Les nouveaux arrivants ont besoin de soutien pour s'installer. Nos organismes débordent. Nos organismes communautaires eux-mêmes se cherchent des locaux. Cela va jusque là. S'ils ne trouvent pas de locaux, ils sont obligés de fermer ou de diminuer les services à une population qui est en besoin. C'est inacceptable. Tout cela, ce n'est pas le fédéral à Ottawa qui le sait. Ce sont organismes du milieu et les municipalités qui le savent.
    Il est donc indécent d'assortir de conditions le financement pour que l'argent des taxes et des impôts des contribuables ne puisse pas revenir aux contribuables qui en ont grandement besoin. À la limite, c'est odieux, et c'est incohérent. Après cela, on vient dire au Bloc québécois qu'il est centralisateur et qu'il est en train de se transformer en autre chose. Nous ne sommes pas centralisateurs, au contraire. Nous voulons que l'argent se rende à la bonne place, à ceux qui connaissent les besoins. Nous ne sommes tellement pas centralisateurs que nous sommes indépendantistes. N'est-ce pas assez décentralisateur?
    Actuellement, à Québec, il y a une dame qui prête son cabanon à huit itinérants. J’ai bien dit huit personnes. Elle les accueillerait chez elle, mais son logement est à peine adéquat pour elle et sa famille. On est rendu là. Qu'est-ce qui s'est passé pour qu'on se rende là?
    On a 700 projets qui sont sur la ligne de départ et qui attendent le financement. Le financement n'est pas là, ou on ne peut pas boucler les budgets parce qu'il y a un manque de main-d'œuvre et parce que le coût de la main-d'œuvre a explosé. C'est sans parler du coût des matériaux qui a explosé. Cela n'a pas de sens.
    Il y a une absence de programmes liés aux fonds de démarrage pour les projets de logements sociaux. Il y a une absence de fonds pour rénover les logements sociaux existants, j'en ai déjà parlé. Il y a une absence de programmes qui permettraient à une résidence privée pour personnes âgées sur le point de fermer d'être transformée en résidence communautaire pour personnes âgées afin d'empêcher que les personnes qui vivent dans cette résidence soient expulsées de leur milieu. Il y a une absence de prévisibilité et de récurrence dans les moyens, dans les programmes. Ce ne sont que quelques-uns des problèmes qu'on vit et qui ont tous une solution.
    Les réalités du Québec ne sont pas celles de Vancouver, de Fort McMurray, d'Iqaluit ou de Toronto. À l'intérieur même du Québec, les réalités sont différentes, d'où l'importance que ce soient les municipalités qui s'en occupent, pas papa le fédéral.
    En somme, les Québécois et les Québécoises savent ce qu'il leur faut et n'ont pas besoin de la tutelle fédérale pour combler leurs besoins. L'indépendance est la seule manière de se libérer totalement de cette tutelle et d'être enfin maîtres chez nous, capables de répondre nous-mêmes à nos propres besoins. La motion présentée aujourd'hui par le Parti conservateur ne fait que le démontrer.

  (1145)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, ma collègue a dit que les dépenses liées au logement ne devraient pas dépasser 25 à 30 % du revenu d'un ménage. Malheureusement, les gens paient presque le double au Canada, malgré les meilleures intentions et toutes les dépenses du gouvernement actuel. La députée peut-elle nous dire ce qu'elle considère comme étant un logement abordable idéal et ce qui cloche dans les plans du gouvernement, qui ont manifestement échoué?

[Français]

    Madame la Présidente, pour avoir vécu, dans ma vie, des moments plus difficiles que d'autres, pour avoir vécu des moments où mon loyer représentait plus de 80 % de mon salaire alors que j'avais un enfant à charge, aux études, et que mon conjoint et moi-même étions aux études, je sais exactement ce dont il s'agit et à quel point c'est difficile de pouvoir boucler les fins de mois.
    Entre 25 % et 30 %, c'est le seuil maximal qu'on devrait payer pour notre loyer. Le problème actuel avec les fonds et les programmes qui existent, c'est qu'ils ne couvrent pas tous les angles morts. L'un de ces angles morts est de donner des subventions à des entrepreneurs privés dont le seul objectif est de rentabiliser leur immeuble d'habitation en moins de cinq ans.

[Traduction]

    Madame la Présidente, dans la province du Manitoba, du moins, le logement sans but lucratif se situe entre 25 et 30 % depuis 1988. Il se rapproche plus du 30 % à l’heure actuelle. Au fil des ans, d’après ce que je comprends, le gouvernement fédéral continue à payer la majorité des coûts de fonctionnement. Ce que je dis n’est peut-être pas exact, mais c’est proche.
    Il est vraiment important de reconnaître la nécessité d’accroître la taille du parc de logements du Canada. Cela ne relève pas d’un seul gouvernement. Ottawa ne devrait pas être le seul à verser de l’argent. Il faut que les provinces, les municipalités et les autres intervenants contribuent autant que le gouvernement fédéral l’a fait ces dernières années.
    Je me demande si ma collègue pense que d’autres administrations devraient aussi jouer un rôle essentiel dans la lutte contre la crise du logement.

  (1150)  

[Français]

    Madame la Présidente, je tiens à faire un rappel au sujet des compétences. La compétence en matière de logement appartient au Québec et aux provinces canadiennes, et non à Ottawa. Les fonds qu'Ottawa a dans ses coffres proviennent du Québec et des provinces canadiennes. Le fédéral n'est pas une province en soi.
    Oui, il y a des programmes. Or, comme je le disais, ils ne couvrent pas tous les angles. Ensuite, il y a des projets qui sont prêts. À Québec, il y en a 700. Ils ne peuvent toutefois pas avancer, faute de fonds.
    Le problème se situe dans le transfert des fonds directement aux municipalités, au Québec, aux provinces canadiennes; à ceux, en fait, qui ont les compétences pour les gérer.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.

[Traduction]

    En pensant au logement abordable, je pense à mes concitoyens. Je pense tout particulièrement à Robin, une personne âgée de ma circonscription qui touche un revenu fixe et qui consacre actuellement 75 % de ce revenu à son logement. Il y en a tant d’autres au Canada et dans ma circonscription qui sont dans la même situation.
    Je me demande si ma collègue pourrait préciser si elle convient que le simple fait d’accroître l’offre de logements abordables sans fixer de critères d’abordabilité ne réglerait aucunement la crise du logement pour les Québécois qui essaient de trouver un logement abordable.

[Français]

    Madame la Présidente, la question de ma collègue comporte plusieurs aspects qu'il faut régler.
    Premièrement, il faut augmenter la pension des aînés, parce qu'elle est fixe à l'heure actuelle, ce qui est bien, sauf qu'elle est insuffisante.
    Deuxièmement, augmenter simplement le nombre de logements peut avoir un effet bénéfique sur les loyers si tous les besoins sont comblés. Or, si seulement des entreprises construisent les logements, on se retrouve avec la situation où ces entreprises veulent payer leur logement ou leur immeuble d'habitation en quelques années, cinq ou six, et les prix vont continuer d'augmenter. C'est inacceptable.
    Madame la Présidente, je signale dès le début que je suis fier de partager mon temps de parole avec celle qui a été la plus grande et la plus forte, car elle a poussé pour l'obtention de logements abordables partout au pays. Je parle bien sûr de la députée de Vancouver-Est.
    Nous vivons actuellement une crise. Cette crise s'est développée depuis de nombreuses années. J'y reviendrai tout à l'heure. Or la réalité, c'est que même si les conservateurs ont présenté cette motion aujourd'hui, on n'y retrouve pas beaucoup d'éléments apportant une solution. Par exemple, ils blâment les municipalités. Je sais pourtant que beaucoup de municipalités font tout leur possible pour que le logement abordable soit présent. Ce qui manque, souvent, c'est le fédéral. Les conservateurs disent aussi des municipalités qu'elles devraient planifier. Chez nous, dans la région du Grand Vancouver, les municipalités sont déjà en train de le faire.
    Ils proposent aussi la possibilité que des édifices fédéraux soient convertis en logements. Je tiens juste à mentionner que, pendant le régime Harper, les conservateurs ont vendu les actifs du gouvernement fédéral. Je trouve un peu drôle de les entendre dire aujourd'hui qu'ils ont fait une erreur pendant leurs 10 années au pouvoir, qu'ils ont vraiment déchiré le tissu social au pays, mais qu'ils veulent maintenant faire amende honorable et souhaitent que les actifs du fédéral servent à quelque chose.
    En regardant leur motion, qu'est-ce qu'on ne voit pas? On ne voit aucune mention à l'égard des logements coopératifs, qui sont depuis longtemps une solution au Canada; aucune mention du logement communautaire, qui constitue une base pour que les gens puissent avoir accès à du logement abordable.
    On n'y trouve pas non plus de mention quant au rôle que la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ou SCHL, a joué depuis des années alors qu'elle a été très lente dans son processus à bien financer. La SCHL a plutôt servi, souvent, à augmenter les profits des banques. Pendant la crise financière, le régime Harper a fait en sorte que des dizaines de milliards de dollars servent à maintenir les profits des banques, plutôt qu'à construire du logement abordable. Dernièrement, pendant la crise de la COVID‑19, on a vu la même chose de la part des libéraux: ce sont 150 milliards de dollars de la SCHL qui ont servi à nos grandes banques canadiennes, plutôt qu'à mettre en place des investissements dans le logement abordable.
    Telles ne sont pas les solutions. Les solutions sont de mettre fin à cet aspect financier où on a effectivement un système d'impôt qui encourage que les logements abordables soient achetés et convertis en unités d'habitation pour les riches et les bien nantis. C'est un aspect pervers de notre système fiscal, lequel doit nécessairement changer. On doit financer, établir des priorités, faire en sorte qu'au moins un tiers des unités construites soient des logements abordables. Tous les éléments que je viens d'énumérer pourraient améliorer cette motion et nous permettre d'avoir une politique qui relève du gros bon sens. Je sais que ma collègue députée de Vancouver‑Est en parlera tout à l'heure.

  (1155)  

[Traduction]

    Nous sommes en crise. Des centaines de milliers de Canadiens n’arrivent pas à trouver un logement abordable, et le gouvernement fédéral a été très lent à réagir. Le NPD a exercé des pressions auprès du gouvernement libéral minoritaire, comme nous l’avons fait la dernière fois, pour le forcer à faire ces investissements. Nous faisons des progrès, mais cela ne suffit pas du tout.
    Pendant un certain temps, comme bien d’autres Canadiens, je me suis trouvé dans l’impossibilité de payer un logement. J’ai dû coucher chez des amis. J’avais heureusement une voiture d’occasion dans laquelle je pouvais dormir. C’est le genre de situations avec lesquelles les Canadiens ne devraient pas avoir à composer. C'est pourquoi il faut reconnaître le droit au logement, et c’est une chose que le NPD a fait valoir à maintes reprises au cours des dernières années. Il faut mettre en place des politiques de logement qui soient réalistes.
     Les conservateurs présentent une motion différente aujourd’hui, et nous nous en réjouissons tous. Normalement, ils parlent de la taxe sur le carbone à chacune de leurs journées de l’opposition. Aujourd’hui, ils s’attaquent enfin à la question du logement. Cependant, j’espérais voir le député de Carleton se lever pour dire: « Nous sommes désolés, chers Canadiens. Nous vous demandons pardon d’avoir tant contribué à la crise du logement. Nous sommes désolés d’avoir fait presque doubler le prix des logements sous le régime Harper ».
    Oui, les conservateurs peuvent bien prétendre que les libéraux font la même chose, mais tout cela ne sert à rien et ne fournit pas aux Canadiens les logements abordables dont ils ont besoin. Je pensais que le député de Carleton prendrait la parole pour s’excuser humblement du fait que le Canada a perdu 322 000 logements locatifs abordables au cours des cinq dernières années du régime Harper. Je pensais qu’il dirait que son parti regrette d’avoir fait cela aux Canadiens, d’avoir contribué, au cours des 10 années du régime Harper, à démanteler le filet de sécurité sociale et à permettre l’élimination de logements abordables, à permettre qu’un si grand nombre de logements soient convertis en logements tellement plus chers que les gens ne peuvent plus les louer.
    J’espérais que le député de Carleton le ferait, mais les conservateurs ne nous ont pas présenté d’excuses pour leur bilan absolument lamentable au cours de la triste décennie du régime Harper. Ils ont éliminé toutes les mesures de protection dont les Canadiens avaient besoin. Les conservateurs ont essentiellement amplifié la décision ignoble de Paul Martin de mettre fin au programme national de logement. Voilà ce qu’ils ont fait, au lieu de reconnaître que la situation se transformait en crise et qu’ils devraient s’y attaquer.
    Nous avons vu que les conservateurs n’ont pas protégé ces logements abordables et qu’ils n’ont pas investi dans le logement social, dans le logement coopératif ni dans le logement communautaire, dont les Canadiens, les aînés, les étudiants, les familles et les personnes handicapées ont besoin. Les conservateurs n’ont rien fait de tout cela. Leur bilan est épouvantable.
    La première chose que le Parti conservateur devrait faire, c’est reconnaître son bilan déplorable, abominable. Les conservateurs ont fait presque doubler le prix des logements sur le marché. Ils ont négligé de protéger des centaines de milliers de logements locatifs qui étaient abordables ainsi que ceux dont le loyer a grimpé à la suite des conversions. Les conservateurs devraient reconnaître ces choses. Ils devraient se lever pour demander pardon aux Canadiens, s’excuser pour tout ce qu’ils ont fait pour provoquer la crise du logement qui sévit aujourd’hui.
    Cependant, pas un seul conservateur ne l’a fait. Aucun conservateur n’a pris la parole pour dire que son parti a eu tort de faire ce qu’il a fait pendant cette triste décennie et pour reconnaître sa contribution à la crise du logement. Oui, les libéraux sont coupables eux aussi, mais les conservateurs ont joué un rôle important, un rôle majeur et décevant qui a entraîné la crise du logement que nous subissons aujourd’hui.
    Étant donné que les conservateurs ont permis la conversion de ces logements locatifs, qui a fait perdre leur logement abordable à des personnes handicapées, des aînés, des étudiants et des familles, la personne la plus raisonnable dans ce pays dirait que, vraiment, lorsque les conservateurs abordent la question du logement à la Chambre pour la toute première fois dans le cadre de leur journée de l'opposition, ils devraient commencer par dire qu'ils sont désolés pour toute la négligence dont ils ont fait montre et tout ce qu'ils ont fait qui a contribué à ce que tant de personnes se retrouvent sans abri aujourd’hui.

  (1200)  

    Madame la Présidente, je prends la parole pour m'excuser. Je vais dire aux Canadiens qui ont voté en 2021 pour un gouvernement libéral minoritaire que je suis désolé. Je suis désolé que le NPD ait conclu un accord avec les libéraux, soit leur entente de coalition, qui a en fait donné une majorité aux libéraux.
    Je suis désolé que le NPD soit complice d'un grand nombre de mauvaises politiques, notamment en matière de logement, dont nous débattons actuellement dans cette Chambre. Je suis désolé que le leader parlementaire du NPD se sente quelque peu obligé de soutenir le gouvernement, alors que son parti a été élu en tant que quatrième parti. Je dirai donc aux Canadiens que je suis désolé qu'ils n'aient pas eu le gouvernement et l'opposition qu'ils ont élus. Le député fera-t-il de même?
    Madame la Présidente, je ne sais même pas par où commencer. C'était une intervention tellement étrange. Elle montre que les conservateurs ont encore de la difficulté à comprendre la question du logement. Ils ont un simple argument, soit que le prix des logements a doublé. C'est vrai, sauf que le prix des logements a presque doublé alors qu'ils étaient au pouvoir. Lorsqu'on leur fait remarquer cela, ils deviennent très susceptibles et ils réagissent. Ils aiment lancer des accusations, mais ils n'aiment pas résoudre les problèmes.
    Dans ce coin-ci de la Chambre, les néo-démocrates ont exercé des pressions sur les conservateurs de M. Harper pendant son régime. Comme nous le savons, c’était un gouvernement majoritaire; malheureusement, une majorité conservatrice donne des résultats absolument épouvantables pour les Canadiens. En effet, lorsqu'ils ont littéralement permis aux propriétaires de priver les personnes âgées, les aînés et les familles de leurs logements abordables, nous avons riposté.
    Bien entendu, au cours de cette législature, nous nous battons pour le logement abordable. Nous poussons le gouvernement libéral à faire ce qu'il faut et à investir; de cette façon, nous pouvons espérer rattraper les années de négligence que nous avons connues.
    La réalité est que cette crise du logement est le résultat des gouvernements de Paul Martin et de Stephen Harper et du gouvernement actuel. Les néo-démocrates vont continuer à défendre les intérêts des Canadiens de partout au pays pour que des logements soient construits. Les Canadiens ont le droit d'avoir un toit au-dessus de leur tête la nuit, et nous allons continuer à nous battre pour cela.

  (1205)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis un peu en désaccord sur ce que mon collègue vient de dire au sujet des néo-démocrates qui sont toujours prêts à soutenir les mesures pour le logement.
    Avant les Fêtes, nous avons voté sur le projet de loi C‑31 qui visait à envoyer un chèque de 500 $ à tous les gens qui gagnaient moins de 20 000 $ par année et qui consacraient plus de 30 % de leur revenu pour se loger. Cela a été largement dénoncé par les organismes de défense des locataires au Québec qui disaient que c'était un peu une mesure de gouvernement de droite. Le gouvernement envoie un chèque pour dire qu'il aide les gens.
    Cela ne construit pas des logements. On a dépensé beaucoup d'argent pour envoyer ce chèque ponctuel, que l'on reçoit une seule fois. Cela fait évidemment l'affaire des gens qui ont besoin de se loger et qui n'ont pas beaucoup de moyens. En fin de compte, on aurait pu prendre cet argent et construire des logements pour que, dans quelques années, plus de gens démunis puissent avoir une porte et un toit au-dessus de leur tête.
    Monsieur le Président, c'est exactement ce que je dis et c'est exactement ce que fait le NPD.
    Le député sait très bien que, depuis des années à la Chambre, le NPD promeut et pousse le droit au logement et le droit à un logement abordable plus que n'importe quel autre parti, même plus que tous les partis réunis.
    Nous travaillons et nous nous battons pour que le financement soit accordé. Cela fait partie de notre rôle et de notre mission ici à la Chambre. Nous n'allons pas nous arrêter tant et aussi longtemps que tous les gens au Canada n'auront pas un logement abordable et un toit sur la tête chaque nuit.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je me demande si mon ami peut offrir ses observations à propos de l’important secteur sans but lucratif. Je pense à Habitat pour l’Humanité, qui a construit de toutes nouvelles maisons et les a rendues accessibles à des gens qui n’auraient jamais eu la possibilité d’en avoir une autrement. C’est un groupe dans lequel nous avons investi et que nous avons appuyé.
    Le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense à la fois des besoins en nouveaux logements et de la croissance du secteur des coopératives d’habitation?
    Monsieur le Président, les néo-démocrates disent depuis le début qu'il faut mettre en place un fonds d'acquisition à but non lucratif. Le gouvernement fédéral doit fournir un financement de base pour garantir la construction et l'acquisition non seulement de logements à but non lucratif, mais aussi de logements coopératifs, de logements sociaux et de logements communautaires. C'est la combinaison de logements que les Canadiens recherchent et que nous avions dans ce pays avant que Paul Martin décide de démanteler le programme national de logement et de donner cet argent aux grandes entreprises à la place.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat d'aujourd'hui sur le logement. En fait, je pourrais en parler toute la journée.
    La motion qui nous est soumise aujourd'hui est en effet intéressante. Comme d'habitude, les conservateurs se concentrent uniquement sur les questions au sujet desquelles ils peuvent lancer des mots à la mode pour faire parler les gens. Les solutions qu'ils proposent présentent souvent d'énormes lacunes et, fait intéressant, elles ratent toujours la cible lorsqu’il s’agit du secteur des entreprises. Je me demande pourquoi les conservateurs pensent toujours que le monde des affaires va s'occuper de tout, que les choses vont s'arranger comme par magie, y compris la situation du logement. Or, si le marché s'occupait de la crise du logement ou, en fait, s'il n'aggravait pas la crise, nous n'en serions pas là aujourd'hui.
    La réalité est la suivante: la crise du logement qui sévit d'un bout à l'autre du pays montre qu’il faut l’intervention du gouvernement. Je suis farouchement en faveur de l’intervention du gouvernement et je dis que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership. Peu importe qui est au pouvoir. Que ce soit les libéraux ou les conservateurs, le gouvernement doit être là pour faire du logement un droit de la personne fondamental.
    Le fait est que le gouvernement n'a pas été là. C'est pourquoi nous avons cette crise du logement aujourd'hui. Les libéraux ont annulé le programme national de logement abordable en 1993. Notre pays a été privé de plus d'un demi-million de logements sociaux et coopératifs, logements qui auraient été construits si les libéraux n'avaient pas annulé le programme.
    Je dois dire que les conservateurs n'ont pas non plus fait leur part. Ils ont également été au pouvoir. Ils n'ont pas investi dans le logement comme ils auraient dû le faire. Plus précisément, ni les libéraux ni les conservateurs n'ont investi dans le logement pour répondre aux besoins en reconnaissant que le logement est un droit humain fondamental. De plus, ils ont laissé le marché se déchaîner en profitant des Canadiens qui ont besoin d'un logement.
    Que s'est-il passé après que les libéraux fédéraux ont annulé le programme national de logement abordable? Nous avons commencé à voir arriver sur le marché des sociétés de placement immobilier. Elles ont commencé à acheter des logements. Non seulement elles ont commencé à acheter le stock de logements, mais le gouvernement de l'époque leur a de surcroît accordé un passe-droit. En effet, elles n'ont pas été assujetties au taux d’imposition des sociétés, même si, en pratique, elles fonctionnent comme une société.
    Par conséquent, les sept plus grandes sociétés de placement immobilier n’ont pas eu à payer d’impôts au taux d’imposition des sociétés sur les recettes générales, à hauteur de 1,2 milliard de dollars. Cette somme aurait dû être perçue, et le gouvernement aurait pu réinvestir cet argent dans le logement en créant un fonds d’acquisition pour les organismes sans but lucratif, que les libéraux disent appuyer. Ils auraient dû financer ce fonds afin que nous puissions conserver le parc de logements. Cependant, les libéraux ne l’ont pas fait.
    Ce n’était pas seulement les libéraux; les conservateurs ne l’ont pas fait non plus. Ils ont permis que cela continue encore et encore. Maintenant, le vérificateur général et le directeur parlementaire du budget viennent tout juste de publier un rapport indiquant que le Canada perdra encore 300 millions de dollars au cours des quatre prochaines années si nous ne modifions pas la politique fiscale. Le NPD a déclaré publiquement qu’il fallait cesser d’alimenter la crise du logement. Les propriétaires commerciaux doivent payer leur juste part, et les sociétés de placement immobilier doivent payer l'impôt au taux d’imposition des sociétés. L’argent que nous percevons devrait être réinvesti dans le logement.
    Cependant, nous ne voyons rien de cela dans cette motion aujourd’hui. Les conservateurs disent que les gouvernements locaux devraient, de manière préventive, rehausser des terrains pour le développement de logements. Soyons clairs: Quand ils le font, en réalité, les conservateurs disent au gouvernement local de faire tout simplement un chèque en blanc aux promoteurs. Chaque fois qu’on rehausse le zonage d'une parcelle de terrain, la valeur de ce terrain augmente exponentiellement.

  (1210)  

    Je ne dis pas que nous ne devrions pas rezoner les terrains pour favoriser les projets domiciliaires, mais ma question est la suivante: Pourquoi les conservateurs n’ont-ils pas dit qu'il doit y avoir un réinvestissement dans la communauté? Lorsque nous faisons bénéficier de la valeur de terrains aux promoteurs, il faut qu’il y ait un réinvestissement dans la communauté pour s’assurer que la valeur accrue des terrains que leur vaut le rezonage revient en fait à la communauté sous la forme de contributions communautaires, d'un nombre accru de logements sociaux, de places en garderie et d’espaces verts, par exemple. Les conservateurs donnent systématiquement et constamment un passe-droit au secteur privé; or, les néo-démocrates estiment que c’est inacceptable.
    Nous voulons aussi que l’« abordabilité » soit définie. Ce qui s’est passé au fil des ans, c’est que tant les libéraux que les conservateurs ont érodé le terme « abordabilité » au point qu’il n’a plus de sens. En fait, si nous parlons aux gens du secteur sans but lucratif, ils pensent que, venant du gouvernement, l'expression « logement abordable », est indécente. En fait, elle ne désigne rien d'abordable, loin de là.
    À une certaine époque, les logements de base étaient considérés comme abordables lorsque le loyer était proportionné au revenu. Ce n'est maintenant plus le cas. Cela n’existe plus. Cela n’existe qu’en théorie, et cela devrait cesser. Cette motion aurait dû parler de l’abordabilité et mieux la définir.
    Nous voulons lier les fonds fédéraux destinés à l’infrastructure des municipalités au nombre de nouveaux logements construits, imposer des mesures de récupération aux municipalités qui retardent la construction de nouveaux logements et veiller à ce que le financement fédéral des grands projets de transport en commun soit accordé aux villes qui, de manière préventive, rehaussent les terrains autour de l'infrastructure de transport en commun pour des logements à plus haute densité.
    Le NPD demande des amendements à cette motion. Nous demandons aux conservateurs d’accepter trois amendements. Plus précisément, nous voulons nous assurer qu’au moins le tiers des nouveaux logements construits répondent aux besoins de base en matière d’abordabilité et que pour au moins le tiers des nouveaux logements, le loyer est inférieur d'au moins 20 % à celui du marché. Nous devons veiller à ce que le rehaussement apporte des avantages tangibles aux collectivités locales, y compris des logements abordables supplémentaires, des espaces verts supplémentaires et des places en garderie. Nous devons également veiller à ce que les propriétés fédérales sous-utilisées destinées à la construction de coopératives sociales et de logements communautaires garantissent l’abordabilité de ces logements et que la valeur du rehaussement revienne à la collectivité et non aux promoteurs. C’est ce que nous devons faire.
    J’espère que les conservateurs appuieront ces amendements et que le libellé des amendements correspond à ce qui est requis à la Chambre.
    Je propose que la motion soit modifiée comme suit: « a) au paragraphe a), en ajoutant après les mots “nouveaux logements construits” les mots “pour qu’au moins le tiers des nouveaux logements construits répondent aux besoins essentiels des Canadiens en matière d’abordabilité, que pour au moins le tiers des logements, le loyer soit inférieur d'au moins 20 % à celui du marché”; b) en ajoutant le paragraphe suivant après le paragraphe b): “en veillant à ce que ce ‘rehaussement’ apporte des avantages tangibles aux collectivités locales, notamment sous la forme de logements abordables supplémentaires, d’espaces verts supplémentaires et de places en garderie, de sorte que le ‘rehaussement’ ne profite pas seulement aux promoteurs”; c) au paragraphe c), en remplaçant les mots “logements, tout en garantissant” par les mots “logements sociaux, coopératifs ou communautaires, pour garantir ».
    C’est la motion que j’aimerais proposer pour modifier la motion conservatrice; ainsi, nous comprendrons clairement de quoi il est question, le terme « abordabilité » sera clairement défini, et il y aura quelque chose en retour pour la collectivité lorsque nous rehausserons les terrains afin que les avantages ne soient pas seulement un chèque en blanc pour le promoteur; il s’agira plutôt d’un avantage communautaire qui reviendra aux gens.

  (1215)  

     Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire ou, en l'absence de ce dernier, avec le consentement du leader parlementaire, du leader parlementaire adjoint, du whip ou du whip adjoint du parti du motionnaire.
    Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
    Monsieur le Président, la députée de Vancouver‑Est a transmis aux conservateurs une copie de cette motion il y a quelques heures, alors je suis certain que les conservateurs vont envoyer quelqu'un. Ils ont accès à divers mandataires de la Chambre, tous payés par les contribuables, alors je suis sûr que l'un d'entre eux se présentera dans un instant. Ils ont été prévenus suffisamment à l'avance. J'espère qu'ils porteront leur cravate; ils ne devraient pas l’enlever, mais, honnêtement, c'est à eux de décider. Nous sommes dans un pays libre.
    Je suis sûr que la présidence obtiendra une réponse étant donné le préavis que le NPD a donné il y a plusieurs heures au sujet de cet amendement.

  (1220)  

    Je vais le relire.
    Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire ou, en l'absence de ce dernier, avec le consentement du leader parlementaire, du leader parlementaire adjoint, du whip ou du whip adjoint du parti du motionnaire.
    Comme le motionnaire n'est pas présent à la Chambre, je demande au whip s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
     Monsieur le Président, nous n'y consentons pas.
    Il n'y a pas de consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
    Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.
    Monsieur le Président, la démonstration de gymnastique parlementaire était très bonne.
    En tant que résidant de la région métropolitaine de Vancouver, j'ai également constaté une forte pression sur les terrains industriels. En fait, Vancouver n'en a presque plus. La députée considère-t-elle que la motion du Parti conservateur complique ou perturbe davantage l'équilibre dont nous avons besoin entre les terrains industriels et les terrains résidentiels?
    Monsieur le Président, cette motion traite de logement et non de terrains industriels. C’est un tout autre débat que j’aimerais lancer, mais pour les besoins de notre discussion, nous devons nous concentrer sur la crise du logement.
    Je demande au gouvernement libéral de prendre les mesures qui s’imposent et de faire preuve de leadership en investissant dans le logement social autant qu’il le faisait dans les années 1970 et 1980. Je voudrais aussi demander au gouvernement d’empêcher le secteur de l’entreprise d’alimenter la crise du logement. Je voudrais qu’il mette fin au traitement spécial accordé aux fiducies de placement immobilier en les obligeant à payer leur juste part. Le gouvernement devrait les obliger à payer le taux d’imposition des sociétés et à réinvestir cet argent dans un fonds d’acquisition pour des organismes sans but lucratif.
    Monsieur le Président, je viens aussi de la Colombie-Britannique, mais je dois contester certains commentaires du NPD ainsi que sa haine virulente des fiducies de placement. Dans des endroits comme la Première nation de Westbank, grâce aux fiducies de placement immobilier, on a construit les plus grands ensembles de logements locatifs pour que les travailleurs puissent rester dans leur communauté, pour que nous puissions loger les infirmières et les aides-soignants de longue durée, et cela à des prix très abordables.
    On penserait que le NPD ne veut pas que la première nation de Westbank ait accès à cela. La hausse des loyers est attribuable aux frais d’aménagement, à l’augmentation des impôts et à l’augmentation du coût de l’assurance qu’impose la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Pourquoi ma collègue veut-elle mettre fin aux fiducies de placement immobilier dans des endroits comme la Première nation de Westbank? Pense-t-elle qu’elle en sait plus que les membres de la Première nation de Westbank?
    Monsieur le Président, ce que je dis, et mon collègue le sait, c’est que les fiducies de placement immobilier devraient payer leur juste part d’impôt. Elles ne devraient pas bénéficier d’un traitement fiscal spécial en étant exemptes du taux d’imposition des sociétés. Elles devraient payer le taux d’imposition des sociétés. Les Canadiens perdent près de 2 milliards de dollars en impôts qui auraient pu être investis dans le logement.
    Je ne m’étonne pas que les conservateurs s’opposent à mon amendement. Ils veulent toujours avantager le secteur des entreprises pour que celles-ci ne versent pas leur juste part. Je dis qu’il faut les obliger à payer leur juste part pour que cet argent retourne dans la collectivité. En rejetant mon amendement, les conservateurs affirment qu’ils veulent éviter, en haussant la valeur foncière avec le zonage, que le rendement du capital investi revienne à la collectivité sous forme de logements sociaux, d’espaces verts, de garderies d’enfants et d’autres avantages communautaires. C’est inacceptable.

  (1225)  

[Français]

    Monsieur le Président, tout ce débat devient un peu futile si on ne s'attaque pas au véritable problème. Je ne suis pas un grand économiste dans la vie, mais pour moi, la base, c'est l'offre et la demande. Selon les chiffres de 2016, on devrait construire 100 000 logements supplémentaires et, encore là, le Canada est un des cancres du G7.
    Il va falloir investir dans le logement, particulièrement dans le logement social et abordable, notamment en milieu rural. Cela devrait être la véritable priorité. Le taux d'inoccupation à Rouyn‑Noranda est autour de 1 %. C'est la même chose dans les autres villes d'Abitibi—Témiscamingue. Cela fait gonfler les prix de façon importante. Il n'y a rien dans le dernier budget pour la construction de logements en milieu rural. Il y en a pour les Autochtones — je le salue —, mais il n'y a pas de construction prévue en milieu rural.
    Comment peut-on s'attaquer à l'enjeu de la construction de logements de façon généreuse et claire comme politique gouvernementale? J'aimerais entendre ma collègue là-dessus.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue. Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership en investissant dans le logement.
    C’est pourquoi le NPD demande au gouvernement de construire au moins 500 000 unités de logement social, de logement coopératif et de logement communautaire, parce que nos collectivités méritent du logement et que le logement est un droit de la personne qui est fondamental.
    Tant que nous suivrons l’approche du gouvernement libéral et des conservateurs, nous n’atténuerons pas cette crise du logement.
    Il faut faire un investissement réel, et il faut le faire dès maintenant.
    Monsieur le Président, d’entrée de jeu, je tiens à souligner que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Hastings—Lennox et Addington.
    Nous avons entendu dire aujourd’hui qu’un logement adéquat, convenable et abordable assure la stabilité et la sécurité d'une personne et contribue à son bien-être. Pourtant, le sentiment de sécurité que procure un logement adéquat et stable devient de plus en plus inaccessible pour de nombreux Canadiens. C’est particulièrement vrai pour les jeunes Canadiens.
    Après huit années de gouvernement libéral et de ses politiques inflationnistes, nous nous trouvons dans une véritable crise du logement. Il suffit de regarder les faits pour voir à quel point la situation relative au logement est désastreuse au Canada. La motion dont nous débattons aujourd’hui montre clairement à quel point la situation est devenue désespérée sous la direction du gouvernement libéral. Le loyer moyen d’un appartement de deux chambres à coucher dans les 10 plus grandes villes a presque doublé depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Les coûts mensuels des prêts hypothécaires ont également doublé au cours de cette période. Le coût de la propriété d’un logement représente en moyenne 60 % du revenu d’une personne, ce qui rend l’accession à la propriété hors de portée d'un plus grand nombre de Canadiens. En fait, neuf jeunes Canadiens sur dix ont renoncé à leur rêve d’accéder à la propriété.
    L’inflation, qui n’a jamais été aussi élevée depuis 40 ans, ampute les chèques de paie des Canadiens, fait grimper les coûts et limite le pouvoir d’achat. N’oublions pas la taxe sur le carbone inflationniste du gouvernement libéral, qui fait également grimper le coût de tout et limite le budget des ménages. Bien entendu, les déficits du gouvernement font grimper les taux hypothécaires. Avec des taux d’intérêt plus élevés, de nombreuses familles ont du mal à effectuer leurs paiements hypothécaires. La réalité actuelle est que, sous la direction du gouvernement libéral, les loyers sont devenus de plus en plus inabordables et l’accès à la propriété de plus en plus difficile.
    Le besoin critique de logements existe dans tout le continuum du logement. Parce que cette pénurie existe à chaque étape du logement, il y a des Canadiens qui vivent dans des logements qui ne sont pas adaptés à leur situation, mais ils sont incapables de faire la transition. L’offre ne répond tout simplement pas à la demande, et les programmes existants n’ont pas comblé l'écart.
    En ce qui concerne l'itinérance chronique, le rapport de la vérificatrice générale de l’automne dernier a dressé un bilan très sombre de l’efficacité des politiques et du leadership du gouvernement libéral dans le dossier du logement. La vérificatrice générale a constaté que la Société canadienne d'hypothèques et de logement n’était pas en mesure de déterminer si ses programmes amélioraient les conditions de logement des Canadiens vulnérables et prévenaient l’itinérance chronique. La raison est qu’elle ne savait pas qui bénéficiait de ces initiatives.
    Dans ce même rapport de la vérificatrice générale, nous lisons qu’Infrastructure Canada et Emploi et Développement social Canada sont, eux aussi, incapables d'évaluer le succès de leurs programmes. Ces ministères n’utilisaient pas de données à jour sur l’itinérance pour évaluer leur efficacité. Ce rapport indique clairement que le gouvernement libéral exige une reddition de comptes minime sur les objectifs qu’il a fixés dans sa Stratégie nationale sur le logement et qu’il ne précise pas qui est responsable de ces dossiers. Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne sont pas coordonnés, et la déconnexion entre ces deux organismes mène à l’échec.
    Nous savons que le gouvernement libéral adore participer à de bonnes séances de photos et faire des annonces grandioses. Bien sûr, les grands objectifs ambitieux semblent merveilleux, mais tous les objectifs au monde ne donneront aucun résultat s’il n’y a pas de plan ainsi qu'un véritable leadership pour les réaliser. Le directeur parlementaire du budget a signalé que six des principaux programmes de la Stratégie nationale sur le logement ont à peine dépensé 50 % de leur budget. S’il y a une enveloppe de financement, mais qu’on ne s’en sert pas, il doit y avoir un problème dans la structure et dans l’exécution de ces programmes. On nous a dit qu’il faut du temps pour traiter les demandes. Ces retards de traitement risquent de nuire à la viabilité des projets. L’inflation monte en flèche, les coûts augmentent, les impôts augmentent et la main-d’œuvre est limitée.

  (1230)  

    Tous ces facteurs ont une incidence directe sur les coûts et les échéanciers des projets. Quand on retarde les travaux, les coûts augmentent et, à un moment donné, les projets cessent d’être viables.
    Nous entendons aussi souvent parler de bureaucratie inutile ainsi que des formalités administratives requises pour accéder aux programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il y a certainement un problème de lourdeur administrative lorsque les demandeurs doivent embaucher des consultants coûteux pour essayer de comprendre le processus de demande, et cela crée tout un problème. Cela signifie que les petites collectivités et les groupes communautaires sont grandement désavantagés parce qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires pour s’y retrouver dans la bureaucratie de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. En pratique, nous avons là un autre obstacle à l’augmentation de l’offre de logements au Canada. Ce manque de logements hausse les prix et contribue directement au manque de logements abordables.
    La Société canadienne d’hypothèques et de logement a dit que le Canada devra construire 5,8 millions de maisons d’ici à 2030 pour rétablir l’abordabilité. Pour construire ces maisons, nous avons besoin de gens de métier qualifiés. Malheureusement, il y a d’importantes pénuries de main-d’œuvre dans l’ensemble des industries et des secteurs. Qu’il s’agisse de travailleurs de la santé, d’éducateurs en garderie ou de gens de métier, les pénuries de main-d’œuvre constituent une priorité récurrente qui revient à presque toutes les réunions que je tiens dans mon bureau.
    Le secteur de la construction n’est pas épargné par la pénurie de personnes de métier qualifiées. Nous devons absolument avoir une stratégie ciblée en matière de main-d’œuvre qui comprend des solutions immédiates et à long terme. Il faut mettre en place un plan global afin de nous assurer que nous avons les personnes de métier dont nous avons besoin pour construire de nouveaux logements. Cette stratégie devrait comprendre un plan de collaboration avec les provinces afin que le système d’immigration fédéral attire des immigrants ayant des compétences dans les métiers. Toutefois, la stratégie doit également contenir un plan de collaboration avec les provinces visant à accélérer le processus de reconnaissance des titres de compétence, afin que ces travailleurs puissent combler les besoins immédiats de notre économie et déménager si nécessaire.
    Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer dans la résolution de la crise du logement qui sévit actuellement dans notre pays. Ils doivent tous coopérer pour obtenir des résultats significatifs. Cela demande un leadership fédéral fort. Il est temps pour le gouvernement fédéral de se concentrer davantage sur les résultats que sur les annonces. Nous devons éliminer les empêcheurs de tourner en rond qui font obstacle à la construction de logements.
     Les administrations municipales jouent un rôle de premier plan dans le dossier du logement et elles exercent une influence directe sur la construction de nouveaux logements. Le gouvernement fédéral peut contribuer à éliminer les empêcheurs de tourner en rond municipaux en créant des incitatifs plus importants de façon à ce que les municipalités construisent.
    Le gouvernement fédéral alloue chaque année des milliards de dollars aux administrations municipales. Ces fonds fédéraux destinés à l’infrastructure devraient entraîner la construction de nouveaux logements. Un système qui récompense la construction et décourage les retards garantira les progrès.
    En outre, le gouvernement fédéral possède des milliers de bâtiments sous-utilisés qui pourraient être mieux utilisés pour satisfaire les besoins actuels en matière de logement. Les conservateurs ont proposé de vendre 15 % des biens immobiliers fédéraux sous-utilisés pour augmenter l’offre de logements abordables. Ces solutions du Parti conservateur permettront de réaliser des progrès réels et de combler l’écart entre la demande croissante et la pénurie de l’offre.
    Alors que la crise du logement s’aggrave, nous avons besoin d’un leadership ciblé et efficace au niveau fédéral. Le ministre du Logement est toujours prompt à se lever à la Chambre pour intervenir sur les grandes annonces des libéraux, mais les faits parlent d’eux-mêmes: la demande de logements augmente et l’offre ne suit pas. Les loyers et les hypothèques sont de plus en plus chers, et le gouvernement libéral n’a pas réussi à mettre en place des programmes efficients et efficaces.
    Nous avons proposé des solutions pratiques pour résoudre la crise croissante du logement. Il est temps que le gouvernement fédéral fasse preuve d’un leadership efficace en éliminant les empêcheurs de tourner en rond et en réduisant les formalités administratives inutiles afin que les logements et les maisons puissent se construire.

  (1235)  

    Monsieur le Président, je trouve plutôt intéressant que les conservateurs aient présenté aujourd’hui une motion sur des mesures qui, pour l’essentiel, sont déjà mises en œuvre par le gouvernement. C’est un peu comme si les conservateurs cherchaient des idées politiques, regardaient ce qui se passe et essayaient d’en rajouter.
    Je me demande si le député peut nous donner un exemple clair de solution véritablement unique, une idée que les conservateurs proposent et qui n’est pas un simple autocollant de pare-chocs.
    Monsieur le Président, quand les conservateurs étaient au pouvoir, neuf jeunes Canadiens sur dix ne renonçaient pas au rêve de l’accession à la propriété.
    La SCHL vient très souvent témoigner au comité où je siège. On ne recueille pas de données. Si le député a écouté mon intervention, il sait que j'ai demandé qui est responsable. Est-ce que c’est Emploi et Développement social Canada ou la SCHL? Le gouvernement fédéral ne joue aucun rôle structurant.

[Français]

    Monsieur le Président, ma collègue a longuement souligné la difficulté pour les petites municipalités et les organisations de remplir la paperasse administrative afin d'avoir accès aux différents programmes de financement du logement.
    Or, la motion d'aujourd'hui ajoute des conditions pour avoir accès à ces programmes afin d'avoir le financement nécessaire pour faire avancer les projets qui sont déjà sur la ligne d'arrivée et qui ne demandent que l'argent pour se réaliser.
    Comment est-ce qu'on peut d'un côté dire qu'il a trop de paperasse et de l'autre imposer des conditions qui, en elles-mêmes, imposent encore plus de paperasse? N'est-il pas mieux de laisser aux municipalités et aux provinces une compétence qui leur appartient et de débloquer l'argent?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j’écoute depuis le début le débat d’aujourd’hui, et on dirait que le Bloc québécois veut dépendre d’Ottawa. Ce que les conservateurs proposent, c’est d’autonomiser les municipalités et les provinces. Elles pourraient ainsi faire le nécessaire une fois pour toutes. Les conservateurs feront barrage aux empêcheurs de tourner en rond privilégiés qui empêchent la construction de maisons, et ils habiliteront les municipalités et les provinces à faire le nécessaire pour que les Canadiens aient un endroit où vivre.
    Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir pour moi d’écouter la députée, mais il ne faut pas oublier le bilan déplorable du régime Harper, qui s’est soldé par la perte de plus de 300 000 logements abordables. Il s’agissait de logements destinés aussi bien aux aînés, qu'aux personnes handicapées, aux familles et aux jeunes.
    Les conservateurs ont présenté aujourd’hui une motion qui ne donnerait pas le moindre sou au logement et ils viennent de rejeter l’amendement du NPD qui vise à garantir un rôle au logement coopératif, au logement social et au logement communautaire.
    Ma question à la députée est simple: est-ce juste un numéro de la part des conservateurs, ou cherchent-ils vraiment des solutions en vue de mettre en place le financement qui est absolument essentiel à ce que tous les Canadiens aient un toit sur la tête le soir venu?

  (1240)  

    Monsieur le Président, il y a une différence fondamentale entre mon collègue et moi: je ne crois pas que le gouvernement a toutes les réponses. Je ne veux pas que les Canadiens aient l'impression qu’ils doivent frapper à la porte d’un élu de quelque ordre de gouvernement que ce soit pour qu’on leur réponde, qu’on les aide et qu’on leur donne ce dont ils ont besoin. Les Canadiens savent s'adapter et ils sont faits forts. Nous devons réduire les tracasseries administratives qui empêchent les Canadiens de réaliser leur rêve.
    Monsieur le Président, j’ai posé une question à la Chambre plus tôt, et on en a parlé. Le gouvernement aime consacrer beaucoup d’argent à des programmes, mais il n’en évalue pas les résultats. Comme je l’ai déjà dit, quand j’ai questionné le ministre des Affaires du Nord, il a répondu que le ministère n'assure un suivi ni des revenus ni des données.
    Cependant, le député ne sait que trop bien que le NPD pourrait faire quelque chose de formidable en faisant tomber le gouvernement à la première occasion pour qu'un bon gouvernement le remplace. Que peut faire le NPD pour vraiment provoquer des changements positifs au Canada aujourd’hui?
    Monsieur le Président, franchement, le NPD pourrait avoir des principes et se tenir debout en se retirant de l'entente de soutien sans participation conclue avec les libéraux afin de défendre les Canadiens qui les ont élus dans l'opposition.
    Monsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, le coût du logement a doublé. Neuf jeunes canadiens sur dix pensent qu'ils ne pourront jamais accéder à la propriété. D'un océan à l'autre, les familles ne peuvent même pas payer les intérêts de leur prêt hypothécaire. De nombreux classements placent régulièrement Vancouver et Toronto parmi les villes les plus inabordables du monde. Autrement dit, elles sont pires que des villes qui sont réputées pour leur coût de la vie élevé, comme New York. La comparaison la plus révélatrice est sans doute celle avec notre voisin du Sud.
    Les États‑Unis comptent un peu moins de 332 millions d'habitants répartis sur 9,8 millions de kilomètres carrés. Pour sa part, le Canada compte 38 millions d'habitants sur 10 millions de kilomètres carrés. Il n'est donc absolument pas logique que le logement coûte deux fois plus cher ici que là-bas, où la densité de population est presque 10 fois supérieure à la nôtre.
    La réalité toute simple: la mauvaise gestion du gouvernement, conjuguée à l'action des empêcheurs de tourner en rond atteints du syndrome du « pas dans ma cour », fait obstacle aux projets d'aménagement et fait grimper les versements hypothécaires et les coûts de logement. C'est la seule explication au fait que nous ayons le moins de logements par habitant du G7 alors que nous disposons de la plus grande superficie.
    Le premier ministre laisse aller les municipalités qui bloquent la construction et qui privent ainsi les générations futures d'une chance d'accéder à la propriété. Un gouvernement conservateur mettrait fin à cela. Nous éliminerions les gardiens bureaucratiques de l'équation, nous libérerions des terrains et nous accélérerions les processus d'accréditation et de délivrance de permis afin que les mises en chantier se fassent le plus rapidement possible. Il est absolument nécessaire d'agir hier, et non demain.
    Selon un récent rapport, il faut construire plus de 14 000 logements locatifs dans l'Est de l'Ontario simplement pour répondre à la demande. Ce chiffre ne tient pas compte de la croissance: c'est ce qu'il faut construire uniquement pour répondre à la demande. C'est ridicule et c'est le résultat direct de l'échec de tous les ordres de gouvernement qui acquiescent aux demandes des militants.
    Cette crise ne se limite pas seulement au logement. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai reçu un courriel de la part du Food Sharing Project, un organisme qui distribue des aliments et du matériel aux écoles de Hastings—Lennox and Addington et de la région de Kingston. Voici ce qu'il écrivait:
    L'année scolaire 2022‑2023 a été sans précédent pour le Food Sharing Project. À cause de la hausse de la demande et du prix des aliments qui a grimpé en flèche, nous sommes confrontés à un important déficit budgétaire, car nous distribuons maintenant pour plus de 25 000 $ de nourriture chaque semaine. Nous avons besoin de votre aide pour faire en sorte que les élèves ne passent pas leur journée à l'école le ventre vide.
    Telle est la réalité du Canada dirigé par le premier ministre: des enfants qui ne peuvent pas manger et des parents qui n'ont pas les moyens de se loger.
    L'inflation n'a jamais été aussi élevée depuis 40 ans. Les Canadiens se privent de nourriture pour se loger. Les versements hypothécaires ont doublé depuis 2015, pour atteindre en moyenne 3 000 $ par mois environ. Le coût des intérêts hypothécaires a connu une augmentation allant jusqu’à 26 % pour le seul mois de mars. Les tracasseries administratives ajoutent 200 000 $ au prix d'une maison neuve. Le loyer moyen d'un appartement de deux chambres a presque doublé depuis 2015, passant de 1 171 $ à 2 200 $ par mois. Les jeunes Canadiens ont cessé de rêver d'accéder à la propriété.
    La crise actuelle du logement touche absolument toutes les circonscriptions du Canada. Nous avons tous été élus pour représenter les résidants de notre circonscription respective. Nous avons tous été contactés par des résidants de notre circonscription respective. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan pour résoudre la crise du logement, avec six solutions simples pour le Canada.
    Les conservateurs canadiens exigeraient des grands centres urbains où le coût de la vie est particulièrement choquant, comme Vancouver, qu'ils intensifient considérablement la construction de logements sur leur territoire. Ceux qui ne respecteraient pas cette exigence s'exposeraient à des sanctions sous la forme d'une retenue des fonds fédéraux. Cette approche est tout à fait conforme à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
    Nous sévirions contre les voisins les plus détestés de tous, les tenants du « pas dans ma cour ». Nous mettrions en œuvre un système afin que les habitants puissent soulever des préoccupations au sujet de l'obstructionnisme moralisateur. Si l'organisme décisionnel jugeait que la plainte est fondée, nous fournirions le financement nécessaire à la construction de ces logements. Autrement dit, nous battrions les tenants du « pas dans ma cour » à leur propre jeu.

  (1245)  

    Nous inciterions les municipalités à augmenter leurs capacités de logement en récompensant celles qui prennent les mesures nécessaires pour construire des logements, sous la forme d’une prime à la construction. Cela donnerait aux municipalités la latitude de choisir la meilleure façon de répondre à leurs besoins individuels au lieu d’une approche à l’emporte-pièce, qui échoue si souvent dans un pays aussi vaste et diversifié que le Canada.
    En outre, nous exigerions de toute municipalité qui sollicite des fonds fédéraux qu’elle approuve au préalable les demandes de densité élevée et d’emploi sur les terrains disponibles entourant des zones telles que les arrêts de bus et de métro. Cela permettrait de construire des zones résidentielles planifiées de façon judicieuse dans des endroits accessibles, notamment à pied, de sorte que les habitants n’aient pas à choisir entre vivre au centre-ville pour pouvoir se rendre à pied à leur travail et vivre en banlieue, mais avoir besoin d’une voiture. C’est une bonne politique, non seulement pour le portefeuille, mais aussi pour l’environnement.
    Nous tirerions parti du récent paradigme du télétravail en vendant 15 % des bâtiments fédéraux et en les transformant en logements abordables. Ces bâtiments déjà construits sont généralement situés dans des centres urbains. Les seuls travaux de construction consisteraient à les convertir et à en modifier le zonage pour les rendre résidentiels. Nous pensons qu’on pourrait ainsi créer 5 500 nouveaux bâtiments résidentiels pouvant offrir des dizaines, voire des centaines, de logements chacun.
    Cela dit, et c'est peut-être le plus important, nous cesserions d'imprimer de l'argent. En nous inspirant de la règle du un-pour-un de l'ère Harper concernant la bureaucratie, nous exigerions que chaque dollar dépensé soit accompagné d'un dollar économisé. Cela mettrait fin au cycle constant des bulles inflationnistes provoquées par les banques centrales déconnectées de la réalité qui, à l'occasion, ont contribué à créer la crise actuelle du logement et du marché.
    J'aimerais également prendre un moment pour parler d’une crise du logement quelque peu différente qui touche certains Canadiens, à savoir les membres de nos forces armées. Le gouvernement fédéral a récemment apporté des modifications à l'indemnité différentielle de vie chère. Il s'agit essentiellement d'un complément pour les membres des Forces canadiennes calculé en fonction de leur lieu de résidence. Le gouvernement a cherché à juste titre à mettre à jour le calcul de cette indemnité pour mieux tenir compte du climat économique actuel des régions d'affectation, étant donné que le calcul initial a été effectué il y a plusieurs années.
    Alors que le calcul devait être mis à jour, le gouvernement a complètement réorganisé la prestation d'une manière qui a des conséquences financières considérables pour les membres qui servent depuis longtemps. Ils sont pénalisés pour avoir été promus, avoir changé de base, s'être mariés avec des membres des Forces et avoir réussi. En effet, littéralement, plus ils servent depuis longtemps, plus ils sont pénalisés. Cela a des conséquences considérables sur le moral des troupes à une époque où les Forces sont aux prises avec une crise de rétention de leurs membres, une crise qui ne peut être sous-estimée. Cette mesure s'ajoutera à la pénurie déjà actuelle de membres ayant servi longtemps, qui cherchent à quitter les forces armées. Cette situation est inacceptable et doit être résolue. Les hommes et les femmes qui servent ou qui envisagent de servir doivent savoir qu'un gouvernement conservateur les soutiendra.
    Les conservateurs du Canada agiront et corrigeront la situation.

  (1250)  

    Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait nous dire pourquoi les conservateurs ont voté contre le projet du gouvernement de mettre en place le programme d’aide au logement sous la forme d’un paiement forfaitaire qui a finalement aidé plus d'un demi-million de locataires canadiens.
    Je regarde la résolution d'aujourd'hui, et il semble qu'elle vise davantage à convaincre les Canadiens que les conservateurs se soucient réellement du logement. La députée a dit qu’il fallait s’inspirer de l'ère Harper, au cours de laquelle rien pourtant n’a été fait pour le logement. C'est la réalité. M. Harper n'a rien fait pour développer le marché du logement au Canada.
    Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense au sujet de ces deux points.
    Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, dans les années Harper, le loyer, l’hypothèque et la mise de fonds à payer étaient la moitié de ce qu'ils sont maintenant. Aujourd’hui, la coalition coûteuse qui dirige le pays ne cesse de rendre les choses plus difficiles pour les Canadiens. Les maisons sont construites avec des poutres. À l’heure actuelle, le gouvernement anéantit tous les rêves d’accès à la propriété.
    Le député d’en face laisse entendre que le gouvernement Harper ne faisait pas avancer les Canadiens. Les chiffres sont éloquents et les faits aussi. Le gouvernement ne cesse de faire des annonces décevantes qui laissent tomber les Canadiens, et ces derniers l’ont compris.

[Français]

    Monsieur le Président, ma question va être simple.
    Avec l'ensemble des solutions proposées, je pense que la motion du Parti conservateur propose de continuer de faire ce qui ne fonctionne pas. Ce n'est pas un problème de construction. On construit des logements, mais le problème, c'est l'accessibilité à un logement social et abordable et cela demande des stratégies précises, et non une stratégie de construction. On en voit, de la construction, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Ces logements sont donnés au marché, qui ne réussira jamais à rendre le logement abordable, car ce n'est pas sa mission. La pérennité ne fait pas non plus partie de sa mission. Si on veut du logement abordable, il faut changer de paradigme et sortir le financement du marché.
    Est-ce que ma collègue est d'accord avec cette analyse?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le changement de paradigme qui s'impose, c’est d’avoir au gouvernement des gens qui se battent pour retrouver le Canada que nous aimions autrefois.
    J’ai reçu un courriel d’une personne de ma circonscription préoccupée par les taux d’intérêt variables. Elle écrit qu’elle met sa maison en vente parce que son paiement hypothécaire à taux variable est passé de 2 000 à 4 000 $ par mois. Elle doit vendre parce qu’elle n’a pas les moyens de faire autrement. Ce couple de ma circonscription a économisé tant et plus pour acheter une maison à son goût. Ces gens l’ont rénovée au delà de leurs espérances, et maintenant ils doivent la vendre.
    L'actuel gouvernement laisse tomber les Canadiens, et il doit agir.
    Uqaqtittiji, j’aimerais poser une question sur l’abordabilité, dont la députée a commencé à parler, mais qu’elle n’a pas vraiment abordée dans le reste de son intervention.
    Le NPD estime qu’il faut veiller à ce que les projets répondent aux besoins essentiels des Canadiens en matière de logement. La députée est-elle d’accord pour dire que le financement des infrastructures devrait être lié à des critères d’abordabilité précis?
    Monsieur le Président, après avoir siégé pendant 15 ans au sein d’un conseil municipal, je comprends parfaitement le point de vue de la députée, mais ce que nous devons reconnaître, c’est que notre situation en matière de logement ne fait qu’empirer. Elle ne s’améliore pas.
    Le gouvernement est extrêmement habile pour annoncer et réannoncer des annonces. Cela ne fonctionne pas.

  (1255)  

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
    Je voudrais aborder la question sous un angle un peu différent, car les gens qui suivent le débat devraient avoir un peu de contexte pour comprendre pourquoi nous en sommes là aujourd’hui, qui est responsable de quoi et ce qu’a fait le gouvernement actuel. Je pense que le gouvernement, de manière réelle et tangible, a pris ses responsabilités. Permettez-moi de revenir sur ce que j’ai dit au début.
    Lorsque j’ai été élu pour la première fois à la législature du Manitoba, en 1988, j’ai été nommé porte-parole en matière de logement pour la province. Par conséquent, pratiquement dès le premier jour, je me suis intéressé au logement. Le coût des logements publics subventionnés était toujours de l’ordre de 25 % ou plus près de 30 % du salaire du locataire. Au Manitoba seulement, des dizaines de milliers d’unités de logement à but non lucratif étaient subventionnées.
    En ce qui concerne les contributions fédérales, l’une des plus importantes que le gouvernement verse en permanence dans l’ensemble du pays est destinée aux logements à loyer modique et à but non lucratif pour les personnes handicapées, les aînés, les personnes à revenu fixe et les personnes à faible revenu ou sans aucun revenu. Le gouvernement fédéral consacre littéralement des centaines de millions de dollars chaque année essentiellement pour fournir ce soutien permanent.
    Je voudrais revenir à 1991 ou 1992. C’était pendant le débat sur l’accord de Charlottetown. J’étais dans le Nord de Winnipeg et je débattais avec Bill Blaikie, un député néo-démocrate de l’époque. Bill Blaikie expliquait pour quelles raisons le gouvernement fédéral ne devait pas intervenir dans le domaine du logement et pourquoi les provinces et les municipalités devaient être responsables de ce dossier. Je n’étais pas d’accord avec lui en 1991-1992. À l'époque, tous les partis politiques soutenaient que le gouvernement fédéral ne devrait pas intervenir en matière de logement. C’est pourquoi je n’ai pas été surpris par les coupes budgétaires dans le domaine du logement au cours des années subséquentes.
    Je m’y suis opposé à l’époque et je m’y opposerais encore aujourd’hui, mais la différence aujourd’hui, c’est que nous avons enfin un premier ministre qui comprend le rôle important que joue le gouvernement fédéral dans le domaine du logement. Par conséquent, j’espère que les députés de tous les partis politiques reconnaîtront que, chaque fois qu’il y aura un débat constitutionnel, dans un avenir lointain je l’espère, plus jamais nous ne verrons des politiciens fédéraux ne pas reconnaître l’importance du logement pour les Canadiens. Il est important que le Canada, en tant que gouvernement national, joue un rôle dans ce secteur.
    Revenons sur les années écoulées depuis que nous avons remplacé le gouvernement Harper. Ce ne sont pas des centaines de millions, mais des milliards de dollars qui ont été investis dans la stratégie nationale sur le logement qui comprend des mesures que propose aujourd’hui le Parti conservateur dans sa motion. Les conservateurs le savent. Allaient-ils proposer une idée originale? Ce qu’ils font, souvent, c’est prendre des idées des libéraux en renchérissant dessus.
    Nous pourrions parler du Fonds pour accélérer la construction de logements. Dans le budget, la ministre des Finances et le gouvernement ont très clairement annoncé qu’ils veulent doubler la construction au cours de la prochaine décennie par rapport à ce qui se fait aujourd’hui. Le fonds en question prévoit un investissement de plusieurs milliards de dollars pour accélérer la construction tout en collaborant avec les municipalités.
    J’ose espérer que les personnes qui suivent le débat aujourd’hui savent qu’il y a des limites à ce que le gouvernement fédéral peut faire. Nous pouvons utiliser des incitatifs financiers, et nous le faisons. Plus que tout autre gouvernement dans l’histoire du Canada, l'actuel gouvernement a mis en place les incitatifs financiers nécessaires pour que plus de logements soient construits au Canada.

  (1300)  

    Cependant, nous ne sommes qu’un acteur parmi tant d’autres. Je dirai que les municipalités, tant rurales qu’urbaines, doivent avoir davantage voix au chapitre. La question du zonage et les lourdeurs administratives pour la construction revêtent une importance capitale. Je souhaite bonne chance à qui voudrait acheter un terrain à Winnipeg. Personne ne peut acheter de terrain individuel. Si, par chance, quelqu’un découvre quelque chose, c'est à un prix énorme. Vers 1990, j’ai acheté un terrain pour 30 000 $ ou 32 000 $. Quelques années plus tard, le prix des terrains s’est envolé. Aujourd’hui, il est impossible d’en trouver. Cependant, dans certaines communautés rurales du Manitoba, on en trouve encore à 30 000 $
    Demandons-nous pourquoi? Où investit-on l’argent? Que pouvons-nous faire pour que les logements restent abordables, pour qu’il y ait beaucoup d’espace pour construire des logements et pour qu’il s’en construise davantage? Pour cela, comme le comotionnaire, un ancien maire, l’a souligné, les villes doivent jouer un rôle tout à fait essentiel et intervenir. Pour notre part, nous les y encourageons. Les provinces jouent aussi un rôle essentiel. Quand j’étais porte-parole en matière de logement à l’Assemblée législative provinciale, à la fin des années 1980, les logements d’insertion étaient très importants. Nous devions trouver des solutions pour construire des logements sur des terrains vacants, notamment dans les secteurs qui en avaient besoin.
    Les coopératives d’habitation sont une autre forme de logement dont les Canadiens pourraient vraiment bénéficier. Il y a une différence entre une coopérative d’habitation et un immeuble d’habitation. J’aime à dire que les habitants d’un immeuble sont des locataires et que, dans une coopérative d’habitation, ils sont des résidents. Il y a une grande différence. Faire partie d’une coopérative d’habitation, c’est un peu comme être propriétaire d’un condominium. Nous avons la possibilité de nous développer. C’est pourquoi, lorsque le ministre du Logement a indiqué que nous souhaitions l’expansion des coopératives d’habitation et que nous soutenions cette expansion, j’ai vu cela comme une bonne chose.
    Il existe des organisations, des tiers, qui ont accompli un travail phénoménal. Je pense en particulier à Habitat pour l’humanité dans la ville de Winnipeg et dans la province du Manitoba. Habitat pour l’humanité a construit 500 nouvelles maisons au fil des ans. L’un des plus grands bienfaiteurs a été la collectivité de Winnipeg-Nord, que ce soit dans The Maples, le quartier traditionnel du nord, Point Douglas, ou dans tout Winnipeg-Nord. Habitat pour l’humanité a soutenu des personnes qui, autrement, n’auraient probablement pas eu la possibilité de devenir propriétaires. Habitat pour l’humanité n’est pas propre à la province du Manitoba; il est présent dans tout le Canada. Le gouvernement fédéral l’a soutenu.
    Le gouvernement fédéral continue de travailler avec les provinces qui le souhaitent chaque fois qu’il le peut. Ce que j’essaie de souligner, c’est que le gouvernement fédéral, comme aucun autre gouvernement dans l’histoire du Canada, à l’exception peut-être de l’époque de la construction des maisons de guerre de la Seconde Guerre mondiale, est intervenu de manière très concrète et tangible, avec plus que de l’argent. Notre engagement à soutenir les Canadiens et le secteur du logement est sans égal dans l’histoire du Canada. Nous voulons travailler avec les parties prenantes, et continuer à le faire, qu’elles soient privées, à but non lucratif, provinciales, territoriales ou autochtones.
    L’ancienne caserne Kapyong est une merveilleuse parcelle de terrain qui est en train d’être développée aujourd’hui. Il s’agissait auparavant de terres fédérales. Il y aurait encore beaucoup à dire, mais je m’en tiendrai là.

  (1305)  

    Monsieur le Président, l’un des aspects troublants de la motion que j’examine, c’est qu’on y parle du marché libre qui fonctionnera tout seul et qu'on y fait valoir qu'il nous faut nous écarter du chemin. Pendant ce temps, les conservateurs veulent utiliser le gouvernement, au moyen d’une motion à la Chambre des communes, pour dire au marché ce qu’il doit faire. Ce qui me gêne dans cette motion, c’est que par le passé, lorsque le taux de chômage était élevé à Windsor-Ouest, les forces armées sont venues chez nous recruter des gens pour servir en Afghanistan et dans d’autres types d’opérations à l’étranger. Pour ce faire, elles ont eu recours à des panneaux d’affichage et toutes sortes d’autres méthodes. Le gouvernement de l’époque, sous Harper, a fermé mon bureau des anciens combattants, si bien que les soldats qui souffraient de maladies mentales, de stress et de toute une série de problèmes à leur retour ne pouvaient plus obtenir de soutien sur place. En fait, les gens devaient se rendre à London, en Ontario, à 200 kilomètres de là, même pour obtenir du soutien psychologique.
    Ma question au député est la suivante. Lorsque la politique gouvernementale dicte à nos concitoyens de prendre des mesures extrêmes pour nous tous, la Chambre n’a-t-elle pas le rôle et la responsabilité d’arranger les choses en fin de compte?
    Monsieur le Président, c’est une question intéressante. Les fermetures de bureaux mentionnées par le député se sont aussi produites à Brandon, au Manitoba. Je crois que neuf bureaux d’anciens combattants ont été fermés dans tout le pays. Je sais que mes collègues du Canada atlantique s’en souviennent très bien en raison des répercussions que ces fermetures ont eues là-bas.
    Ce que je trouve intéressant, c’est la déclaration que l’actuel chef du Parti conservateur a faite lorsque je lui ai posé une question sur les investissements que nous faisons dans le domaine du logement. En substance, il a répondu que nous aurions mieux fait de ne pas dépenser cet argent. Je pense que le Parti conservateur, s’il en avait l’occasion, réduirait toutes les dépenses nationales liées au logement. Même le député qui a parlé avant moi a dit que nous devrions nous inspirer de Stephen Harper. Le chef du Parti conservateur a été l’un de ses ministres. C’est un ancien ministre du Logement, qui s’est inspiré de Stephen Harper, qui n’a absolument rien fait, rien du tout, en matière de logement. Aujourd’hui, le chef du Parti conservateur affirme qu’il n’est pas nécessaire de fournir de l’argent. Cela devrait tous nous préoccuper.

[Français]

    Monsieur le Président, depuis ce matin, tout ce à quoi j'assiste, ce sont des gens qui disent que ce n'est pas eux, que c'est de la faute des autres. C'est un peu ce qu'on voit à la Chambre des communes au sujet de cette motion.
    D'un côté, le Parti libéral dit qu'il en fait beaucoup pour les Canadiens et les Canadiennes, mais dans les faits ne fait pas grand-chose. De l'autre côté, les conservateurs vont dans l'ingérence, comme le fait d'ailleurs la fameuse coalition NPD-Parti libéral.
    Qu'est-ce qu'un logement abordable? Comment peut-on faire pour aider vraiment les gens qui en ont besoin?
    Depuis ce matin, je suis ici et je n'ai rien entendu de tel. Il n'y a eu aucune réponse à ces questions.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j’ai soulevé un certain nombre de points dans mes observations sur la façon dont nous pourrions améliorer la situation actuelle, mais il faut pour cela réunir tous les acteurs autour de la table. La principale différence entre, disons, le Bloc et moi, ou le gouvernement et le Bloc, c’est que le Bloc croit qu’Ottawa n’est rien d’autre qu’un distributeur automatique de billets, la réponse étant que nous devrions simplement donner l’argent aux provinces et les laisser tout faire. À mon sens, cela va à l’encontre de ce que les Canadiens d’un bout à l’autre du pays attendent du gouvernement national. Cela a été clairement démontré par de nombreuses discussions qui ont eu lieu aujourd’hui à la Chambre. Le gouvernement national a un rôle à jouer, il a la responsabilité de veiller à ce qu’il y ait des logements pour les Canadiens, quel que soit l’endroit où ils vivent, et de mettre à disposition les ressources, les aides et les encouragements nécessaires dans la mesure du possible.
    Monsieur le Président, de nombreux discours prononcés de l’autre côté de la Chambre aujourd’hui tentent de réécrire l’histoire. J’étais conseiller municipal pendant les années où M. Harper était au pouvoir et, comme le député l’a souligné, il n’y avait pas de programme pour les municipalités. Il n’y avait pas non plus de programme sur le logement pour les organisations à but non lucratif. Je me demande si le député pourrait répéter les parties de son discours qui parlent du soutien politique, de la stratégie nationale du logement et de ce que cela signifie pour les organisations à but non lucratif et les fournisseurs de logements dans tout le pays, par rapport à ce que nous avons connu pendant les années Harper.

  (1310)  

    Monsieur le Président, le Parti conservateur a en fait saisi la réponse à cette question aujourd’hui, en fait de différence. Un député a parlé de s’inspirer de l’ère Harper. Le député, qui est un ancien conseiller municipal, comprend que l’ère précédente n’offrait absolument rien, rien du tout, pour le logement. Ensuite, dans son introduction, le chef du Parti conservateur aujourd’hui à la Chambre a dit que l’argent n’était pas le problème. Il estime que nous n’aurions pas dû investir des centaines de millions, voire des milliards de dollars. Je pense que c’est là toute la différence.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole chaque jour à la Chambre pour voir mes estimés collègues débattre d’un sujet très important pour nos électeurs d’un océan à l’autre.
    Avant d’entreprendre mon discours officiel, je tiens tout d’abord à remercier les Canadiens qui se trouvent aujourd’hui dans les collectivités où nous vivons, qui construisent les habitations dans lesquelles les nouveaux arrivants et les Canadiens qui achètent leur première demeure vont déménager, qu’ils s'agissent de constructions de faible hauteur, de hauteur moyenne ou de tours d'habitation, et qu’ils se trouvent en Ontario, en Colombie‑Britannique ou sur la côte Est. Je tiens à remercier tous les membres du syndicat de l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (ou UIJAN), section locale 183, de ma circonscription. Son centre de formation et son futur siège social ouvriront dans quelques mois. Je tiens également à remercier le syndicat des menuisiers de la section locale 27, les personnes qui construisent les maisons et celles des autres corps de métiers, comme les électriciens, les personnes qui font du banchage et les couvreurs. Je tiens à remercier tous les gens qui participent à la construction de maisons partout au Canada pour le travail qu'ils font jour après jour. Qu’il pleuve, qu’il fasse froid, qu’il neige ou qu’il fasse chaud, ils sont là pour réaliser ces travaux importants.
    Les constructeurs domiciliaires et les promoteurs immobiliers, dont beaucoup habitent la ville de Vaughan et sont de bons amis, font un travail phénoménal de construction de maisons pour les Canadiens. Ils prennent des risques et ils le font depuis des décennies. Certains de ces promoteurs et constructeurs sont des immigrants, surtout ceux de la collectivité italo-canadienne. Depuis 50 ou 60 ans, ils ont construit des milliers de maisons pour les Canadiens. C’est formidable de voir la prochaine génération, leurs enfants, reprendre leurs affaires et poursuivre cet esprit d’entreprise qui incarne le pays de mes parents, qui vivent maintenant au Canada.

[Français]

    Je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd'hui de parler d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur, soit l’abordabilité du logement pour les Canadiens.
    Tout le monde au Canada mérite d’avoir un chez-soi sûr et abordable, mais, comme on le sait, cela devient de plus en plus difficile pour les familles canadiennes partout au pays. Le logement est un déterminant socioéconomique clé qui est essentiel pour bâtir des collectivités, soutenir nos familles et offrir des possibilités aux jeunes.
    Alors que nous sortons de la pandémie et connaissons une période de forte inflation, en plus de l’augmentation des taux d’intérêt, la population canadienne est extrêmement préoccupée par la crise du logement et s’inquiète de plus en plus.
    Le système canadien du logement est complexe et plusieurs raisons expliquent la forte hausse des prix qui se poursuit. Nous savons qu’une des principales raisons qui explique cette situation est que l’offre de logements ne suit tout simplement pas le rythme de la demande, et ce, depuis des années. La population du Canada est celle qui augmente le plus rapidement parmi les pays du G7, mais notre offre de logements n’a pas été en mesure de suivre cette demande.

[Traduction]

    Il y a un déséquilibre entre l'offre et la demande.

[Français]

    Il n’y a pas de solution simple. Toutefois, à moyen et long terme, une grande part de la solution se trouve du côté de l’offre. Autrement dit, pour rendre le logement plus abordable, il faut construire plus de logements. C’est ce que notre gouvernement fait avec la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend de nombreux programmes axés sur l’offre et appuyés par plus de 82 milliards de dollars sur 10 ans.
    La Stratégie a été élaborée avant la pandémie. C’est pourquoi le budget fédéral de 2022, un budget axé sur le logement, a introduit de nouveaux outils pour tenir compte de la nouvelle réalité et des nouveaux défis liés au logement à la suite de la pandémie.
    Avec le budget de 2022, de nouveaux investissements ont permis d’élargir les programmes existants. Des mesures ont également été prises pour accélérer le déploiement de certains programmes. Finalement, nous mettons en place de nouvelles initiatives pour nous attaquer à la question de l’abordabilité du logement sous tous les angles. Plus récemment, avec le budget de 2023, le gouvernement a proposé de nouvelles mesures pour poursuivre ces efforts.
    Aujourd’hui, j’aimerais utiliser le temps qui m’est alloué pour parler d’une nouvelle initiative qui sera lancée cet été: le fonds pour accélérer la construction de logements. Doté de 4 milliards de dollars, le fonds pour accélérer la construction de logements fournira des fonds aux gouvernements locaux pour les encourager à améliorer les processus d’approbation et de construction de logements. Il sera ainsi possible de construire plus de logements plus rapidement.

  (1315)  

    Notre gouvernement a discuté avec des maires et des dirigeants locaux partout au pays. Ils ont dit qu'ils se heurtent à des obstacles qu'ils n'ont pas toujours la capacité financière de surmonter. Qu'il s'agisse d'infrastructures liées au logement, de systèmes de délivrance de permis désuets, d'introduction de zonages inclusifs ou de la promotion de projets domiciliaires axés sur le transport en commun, les obstacles auxquels ils sont confrontés sont réels.
    Les projets visant à créer de nouveaux logements sont trop souvent retardés à l'échelon municipal. C'est un problème très important. C'est pourquoi notre gouvernement a travaillé avec tous les ordres de gouvernement et le secteur de l'habitation pour trouver une solution réelle. Le Fonds pour accélérer la construction de logements aidera les gouvernements locaux à résoudre ces problèmes en encourageant les mesures visant à réduire les lourdeurs administratives, les retards, et les autres obstacles à la construction de nouveaux logements. Le Fonds aidera à faire augmenter plus rapidement l'offre de logements partout au Canada. On prévoit un ajout net de 100 000 nouvelles unités d'ici la fin de l'initiative en 2026‑2027.
    Encore mieux, les effets positifs des mesures qui seront mises en place se répercuteront sur plusieurs années à venir. S'il s'agit d'investir dans des changements systémiques, les activités que ce fonds soutiendra auront une portée bien au-delà de la durée du Fonds lui-même. Ces activités continueront à favoriser la construction d'un plus grand nombre de nouveaux logements, y compris des logements abordables, sur le long terme.
    L'objectif n'est pas juste de construire plus de logements. Cette nouvelle initiative vise à bâtir un système de logement plus efficace. Elle encouragera la création de collectivités inclusives et équitables qui sont résilientes aux changements climatiques et qui favorisent la diversité.
    Beaucoup de travail a été accompli partout au pays depuis que nous avons lancé la Stratégie nationale sur le logement en 2017. Les investissements de notre gouvernement font la différence. Ils créent des logements dont on a grand besoin et donnent aux personnes vulnérables le soutien nécessaire pour rester logées et se bâtir un meilleur avenir. Avec le Fonds pour accélérer la construction de logements, notre gouvernement est heureux d'étendre encore plus ces efforts. En investissant pour favoriser l'abordabilité du logement, le gouvernement contribue à l'établissement de collectivités plus solides, à la création d'emplois et à la croissance de la classe moyenne, tout en visant à mettre fin à l'itinérance chronique et en offrant de l'aide aux plus vulnérables parmi nos concitoyens.
    Il reste encore beaucoup de travail à faire pour améliorer l'abordabilité du logement au Canada et nous ne pouvons pas le faire seuls. C'est pourquoi nous allons poursuivre le travail avec nos partenaires, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones, les organismes à but non lucratif et le secteur privé, pour construire les logements dont les Canadiens ont besoin. C'est en travaillant ensemble que nous pouvons faire en sorte que tout le monde au Canada ait un chez-soi sûr et abordable.
    En conclusion, j'espère que mes propos ont permis à tous de mieux saisir le contexte et les paramètres généraux de cette nouvelle initiative. Plus de détails sur le Fonds pour accélérer la construction de logements sont disponibles sur le site Web de la SCHL.

  (1320)  

    Monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante à mon collègue.
    Ce sont des hypothèses un peu farfelues, mais admettons que le gouvernement libéral soit sincère avec son objectif d'abordabilité des logements dans une vraie stratégie de logement. C'est la première hypothèse. La deuxième hypothèse porte sur la fameuse page, l'unique et mince page du budget, qui parle d'une vraie stratégie de logement. Admettons que les libéraux veulent vraiment faire quelque chose avec cela.
    Est-ce que les bottines vont suivre les babines? Comment se fait-il que les plus grandes initiatives du gouvernement libéral en matière de logement ne soient pas dépensées? On ne sait pas. C'est pour des raisons nébuleuses. Est-ce que notre collègue peut finalement nous éclairer sur cet enjeu dramatique? L'argent n'est jamais dépensé, finalement.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question très importante.

[Traduction]

    Nous devons construire des maisons et les achever.
    En réponse à la question de la députée, je dirais que le fonds d’accélération de 4 milliards de dollars aidera les municipalités. Les municipalités peuvent soumettre leurs demandes dès maintenant. Il suffit de consulter le site web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, je crois. Le financement est offert dans tout le pays pour aider les gens à mettre en place l’infrastructure nécessaire afin que nous puissions construire des logements plus rapidement ici, au Canada, et répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement, qu’il s’agisse d’un condominium, d’une maison en rangée ou d’une maison individuelle, ici, dans notre beau pays.
    Uqaqtittiji, le gouvernement libéral affirme depuis des années qu’il n’y a pas de relation plus importante que celle avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Le député a parlé du travail qu’il reste à faire en matière de logement, y compris de logement autochtone, ce qui montre que les peuples autochtones sont au bas de la liste des priorités.
    Le député peut-il expliquer pourquoi le gouvernement a choisi de faire en sorte que le logement autochtone ne commence pas avant 2024 et qu’il soit réparti sur l’ensemble du territoire canadien, alors qu’il y a tant d'Autochtones qui ont un besoin urgent de logements?
    Monsieur le Président, la députée a raison. Il n’y a pas de relation plus importante pour le gouvernement qu’une relation de nation à nation.
    En ce qui concerne en particulier la question du logement pour les collectivités autochtones, le budget prévoit un engagement de 4 milliards de dollars en matière de logement pour les collectivités rurales et nordiques, ainsi que pour les collectivités autochtones. Nous avons beaucoup de travail à faire.
    Je pense que tout le monde peut le reconnaître et nous continuerons le bon travail que nous avons entrepris depuis 2015, en établissant des partenariats de nation à nation.
    Monsieur le Président, en tant qu’ancien conseiller municipal de Hamilton, je sais que mes anciens collègues et le personnel municipal font tout ce qu’ils peuvent pour augmenter l’offre de logements, ainsi que pour apporter un soutien en matière de logements abordables.
    Ce que je ne comprends pas, c’est la motion qui a été présentée aujourd’hui par des députés de l’autre côté de la Chambre, qui cherchent à blâmer leurs anciennes municipalités ou les municipalités dont ils sont originaires et celles qu’ils ont représentées.
    La députée d’en face, originaire de Centre Hastings, est une ancienne conseillère municipale qui reproche à son personnel municipal de faire obstacle à l’offre et aux investissements abordables.
    Nous avons entendu l’ancien maire de Collingwood, dont la motion présentée ici aujourd’hui aborde le même sujet, à savoir, blâmer les municipalités.
    Je me demande si mon collègue appuie l’idée de soutenir les municipalités et s’il voit comment notre stratégie nationale pour le logement apporte un soutien aux municipalités au lieu de les blâmer.
    Monsieur le Président, le député d'Hamilton‑Est—Stoney Creek est devenu un grand ami et il est un excellent ajout à notre équipe et à notre caucus. Il sait très bien comment construire plus de logements en travaillant avec tous les ordres de gouvernement.
    C’est l’une des facettes du gouvernement libéral depuis son arrivée au pouvoir, en 2015: sa collaboration avec les gouvernements provinciaux, avec les administrations régionales, le cas échéant, et avec les municipalités. Ceux-ci n’ont pas eu de meilleur ami que ce gouvernement au cours des dernières années et ils n’auront pas de meilleur ami à l’avenir pour faire construire davantage de logements pour les Canadiens et leur fournir les services dont ils ont besoin ainsi que voir à ce que chaque Canadien puisse se trouver un logis là où il le désire afin de bâtir son avenir et de créer les souvenirs que nous créons tous ici, en tant que parlementaires, lorsque nous retournons voir nos proches.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon ami et collègue le député de Chicoutimi—Le Fjord.
    Je veux prendre un peu de recul, car je pense que ce débat porte sur bien plus que le logement.
    La promesse fondamentale du Canada a toujours été qu’il n’est pas important de savoir d’où quelqu'un vient, mais plutôt où cette personne va, qu’il n’est pas important de connaître l'identité de quelqu'un, mais ce que cette personne peut faire, et qu'en travaillant dur et en caressant de grands rêves, il est possible à quelqu'un d'avoir un sort plus enviable que celui de ses prédécesseurs. Voilà pourquoi des millions d’immigrants du monde entier choisissent de venir s’installer dans notre beau pays. Voilà pourquoi le Canada est un endroit inspirant pour des personnes du monde entier. Voilà pourquoi les jeunes d'ici ont toujours envisagé l'avenir avec espoir plutôt qu'avec crainte: ils savaient que le Canada était un lieu où les possibilités étaient infinies et où la seule limite à leur réussite se mesurait à la hauteur de leurs aspirations.
    C’était certainement le cas de mes propres parents, qui ont quitté l’Union soviétique dans les années 1970 pour venir s’installer au Canada et qui n'ont ménagé aucun effort pour offrir une vie meilleure à leurs enfants. Le fait qu’en l’espace d’une génération, une personne comme moi, membre d'une telle famille, puisse passer du siège avant d’un taxi aux banquettes avant du Parlement témoigne de la puissance de notre pays.
    Des jeunes, des immigrants, des personnes de tous horizons font exactement la même chose aujourd’hui. Leur éthique de travail, leur enthousiasme et leur motivation sont toujours les mêmes, mais quelque chose a changé. Même s’ils font tout ce qu’il faut, même s’ils font tout ce qu'on leur a demandé — mettre de l'argent de côté, faire des études, trouver un emploi —, ils accusent de plus en plus de retard. Leur rêve s’éloigne. Il suffit de se rendre dans l’une des 338 circonscriptions représentées par les députés pour le constater.
    Lorsque la promesse d’une vie meilleure, de nouvelles perspectives et d’horizons radieux n’est plus une garantie, c’est que quelque chose ne tourne plus rond au Canada, et maintenant, tout le monde le sait. Si les conservateurs et les citoyens de tout le pays sont de cet avis, c'est pour de nombreuses raisons, qui vont des violations du code d’éthique par ceux d'en face jusqu'à notre système de libération sous caution, en passant par une dette nationale exorbitante. Cependant, l’incapacité embarrassante de ce gouvernement à garantir aux Canadiens un accès à des logements abordables est l’un des plus grands échecs de la génération actuelle.
    Pour s’offrir la maison moyenne à Toronto, il faut gagner plus de 207 000 $ par an. Or, le revenu médian à Toronto est inférieur à cette somme. Autrement dit, il est presque impossible d’accéder à la propriété. N'oublions pas aussi les immigrants nouvellement établis qui ne peuvent pas exercer leur profession à cause de formalités administratives et des empêcheurs de tourner en rond des pouvoirs publics, les étudiants qui travaillent à temps partiel en essayant de terminer leurs études ou les parents sans conjoint qui essaient juste de joindre les deux bouts. Les quelques chanceux qui peuvent se permettre la mise de fonds pour une maison, ceux qui pensaient s’en sortir, ne sont pas mieux lotis non plus car, dans tout le pays, la hausse des taux d’intérêt provoquée par les dépenses inconsidérées du premier ministre fait grimper les versements hypothécaires en flèche.
    En 2015, lorsque les libéraux ont formé le gouvernement pour la première fois, le paiement hypothécaire mensuel moyen au Canada était de 1 268 $. Huit ans plus tard, il frôle les 3 000 $. Il a plus que doublé, alors que les salaires et la productivité ont stagné.
    La Banque Royale estime aujourd’hui que 62,7 % du revenu des ménages sont nécessaires pour couvrir les coûts de propriété. C’est le pire chiffre jamais enregistré. C’est hors de prix. Que faut-il en déduire? Il suffit de regarder autour de soi pour constater que, en un seul mois, 1,5 million de Canadiens se rendent dans une banque alimentaire au pays. Les gens réduisent leurs dépenses et ils sautent des repas juste pour avoir les moyens de ne pas perdre leur logis. L’anxiété et les contraintes financières n'ont jamais été aussi fortes. D'ailleurs, 45 % des détenteurs de prêt hypothécaire à taux variable ont déjà déclaré qu’ils devront vendre leur maison d'ici neuf mois, et c'est évidemment sans compter les 9 jeunes Canadiens sur 10 qui ne croient pas qu’ils accéderont un jour à la propriété dans notre pays.
    On m’a toujours dit que si je n’avais pas les moyens d’acheter une maison, je devais louer un logement jusqu’à ce que je puisse acheter quelque chose par moi-même. Je suis sûre que beaucoup de gens se sont fait dire la même chose. Cependant, même la location est hors de portée. En un an seulement, le loyer moyen dans les trois plus grandes villes du Canada a augmenté de 20 %, pour une moyenne de 10 % au pays.

  (1325)  

    En 2015, un appartement d’une chambre à coucher à Toronto coûtait un peu plus de 1 100 $; aujourd'hui, c'est au-delà de 2 300 $. C'est plus du double. Les libéraux ont fait doubler le prix du logement, ils ont fait doubler les paiements hypothécaires et ils ont fait doubler les loyers. Si les gens n’ont pas les moyens d’acheter une maison, s’ils n’ont pas les moyens de payer un loyer ou de faire quoi que ce soit d’autre, que diable sont-ils censés faire? Où vont-ils vivre?
    Les libéraux disent que ces problèmes les préoccupent. Ils veulent parler « de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie », comme ils se plaisent à le répéter, mais il faut se demander si les résultats correspondent à ceux d'un gouvernement qui se soucie des personnes dans le besoin. À qui profite la crise du coût de la vie? Est-ce aux gens ordinaires qui n’arrivent même pas à trouver un endroit où vivre ou plutôt à ceux qui ont déjà des propriétés, des investissements et des actifs dans nos plus grandes villes? Nous sommes au Canada. C’est un pays du G7. C’est inacceptable, et tout le monde ici devrait en convenir.
    Est-ce vraiment le mieux que nous pouvons faire? Telle est la question dans ce débat. Les libéraux répondent par l’affirmative. Ils disent que les Canadiens devraient être reconnaissants, qu’ils n’ont jamais eu la vie aussi belle. Ils disent que se priver de certaines choses, comme un abonnement à Disney+, ou réduire un peu les dépenses est tout ce qu’ils doivent faire pour résoudre tous leurs problèmes, et Dieu merci, ils sont là pour s’occuper des Canadiens. Le problème, c’est que les Canadiens confrontés à la crise ne sont pas tout à fait d’accord. En fait, bon nombre d’entre eux ne sont pas d’accord. Ils seront bientôt une majorité à ne pas être d’accord.
    Les conservateurs disent non. Nous comprenons que les gens partout au pays le comprennent aussi, parce que c’est évident maintenant. La situation est grave. Les choses ne vont pas bien dans notre pays, et il est temps que nous fassions mieux. Nous pouvons faire plus pour aider les familles à réaliser leur rêve d’accéder à la propriété. Nous pouvons faire plus pour aider les jeunes à réaliser leur rêve d’accéder à la propriété. Nous pouvons faire plus pour aider les Néo-Canadiens, les étudiants et les personnes à faible revenu à s’en sortir. Nous pouvons en faire davantage pour que le Canada redevienne un pays où l’on croit en l’avenir, où les gens sont optimistes et pensent qu’ils réussiront mieux que la génération qui les a précédés.
    Comment y parviendrons-nous? En réparant ce que les libéraux ont brisé. Nous le ferons en éliminant les gardiens des grandes villes, les bureaucrates et ceux qui bloquent la construction de logements. Ils empêchent les Canadiens de réaliser leur rêve d’accéder à la propriété. Nous y parviendrons en utilisant le pouvoir du gouvernement fédéral, non pas pour faire obstruction, mais pour donner les moyens d’agir. Nous devons donner aux municipalités les moyens de construire de meilleurs endroits où vivre et les inciter à le faire, par exemple avec des logements à haute densité situés à proximité d'infrastructures de transport en commun, afin que les habitants puissent prendre le train ou le bus pour se rendre au travail ou à l’école.
    En Colombie‑Britannique, on peut obtenir un permis de vente de cocaïne plus rapidement qu’un permis de construction. Telle est la réalité au Canada aujourd’hui, et c’est une honte.
    Nous y parviendrons également en soutenant les villes qui agissent réellement, et non celles qui parlent, étudient ou planifient, comme le fait actuellement le gouvernement, ou qui annoncent sur Instagram des fonds supplémentaires. En fait, c’est le gouvernement qui a dépensé le plus d’argent pour échouer, et il a échoué à grands frais.
    Ce projet s’adresse à ceux qui mettent la main à la pâte et construisent pour la prochaine génération. Nous fournissons notre part d'efforts en vendant les bâtiments publics sous-utilisés qui peuvent être transformés en logements abordables. Les libéraux approuvent même cela, puisqu’une résolution à l’occasion de leur prochain congrès d'orientation, qui aura lieu cette semaine, indique qu’ils devraient vendre 30 % des immeubles gouvernementaux pour les transformer en logements. Même leurs partisans l’ont compris. Leurs plus fervents partisans ont proposé cette idée. Quand les libéraux écouteront-ils?
    Nous y parviendrons en nous attaquant aux autres problèmes qui ont une incidence sur l’abordabilité du logement, comme le coût des produits de première nécessité tels que l'essence, l’épicerie et le chauffage domestique. Ils ont tous augmenté sous le gouvernement actuel. Nous y parviendrons aussi en nous efforçant de ramener des emplois bien rémunérés au Canada, en mettant en place un gouvernement qui fonctionne réellement. Dans le Canada d’aujourd’hui, on a souvent l’impression qu'il n'y a plus d’espoir, que nos meilleurs jours sont derrière nous.
    Nous savons que les libéraux n’ont pas de plan. Nous savons que le premier ministre a dépensé plus d’argent pour produire moins de résultats que tous ses prédécesseurs réunis. Le pire, c’est que les libéraux nous disent d’accepter la situation telle qu’elle est.
    Nous savons qu’il est possible de faire mieux. C’est le slogan des libéraux, mais c'est nous qui le mettrons en application. Nous savons que les Canadiens sont forts, nous savons qu’ils sont résilients et nous savons que nous vivons dans le meilleur pays du monde. Il est temps d’avoir un gouvernement qui le sait aussi. Il est temps d’avoir un gouvernement conservateur et les Canadiens s’en porteront mieux.

  (1330)  

    Monsieur le Président, je sais que la députée d’en face représente une autre collectivité de la région d'York, non loin de la mienne. Pourquoi les conservateurs présentent-ils une motion qui dit que nous devons dire aux municipalités et aux régions ce qu’elles doivent faire?
    Nous avons collaboré avec les régions et les municipalités dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives distinctes afin de les aider et de leur fournir des incitatifs. La députée parle d'obstacles. S’agit-il des codes de prévention des incendies, des règlements environnementaux ou de la nécessité de disposer d’un approvisionnement en eau et d’un système d’égouts adéquats? De quoi la députée parle-t-elle lorsqu’elle évoque la suppression des obstacles? Je pense que les municipalités et les régions font du bon travail. Ce sont elles qui connaissent le mieux leurs collectivités.

  (1335)  

    Monsieur le Président, la députée d’en face vit dans une collectivité qui ressemble beaucoup à la mienne, et je suis sûre qu’elle entend parler de jeunes qui n’auront jamais les moyens de vivre là où ils ont grandi. Sous l'actuel gouvernement, les loyers, les hypothèques et le prix des maisons ont doublé. Par surcroît, le gouvernement n’a pas offert d'incitatifs aux municipalités pour stimuler la densité de construction nécessaire pour que les jeunes puissent s’offrir une maison.
    Je ne sais pas comment la députée peut justifier cela auprès de ses électeurs, de la région d'York ou, franchement, auprès des membres de son propre gouvernement.

[Français]

    Monsieur le Président, la situation actuelle en matière de logement est à l'image de la gestion gouvernementale des dernières décennies.
    Premièrement, le fédéral laisse une situation se dégrader au point où elle devient complètement pourrie. Deuxièmement, on met la faute sur le Québec, les provinces canadiennes et les municipalités. Troisièmement, le fédéral utilise l'argent de ces mêmes provinces et municipalités en imposant des conditions pour apparaître en grand héros dans une situation qu'il aura lui-même créée. La motion conservatrice d’aujourd'hui n'est qu'un exemple de ce que je viens de dire. Comment va la coalition PCC-PLC-NPD?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne sais pas de quelle coalition parle la députée, mais l’opposition a présenté cette motion parce que des électeurs et des Canadiens de tous horizons nous disent que le logement est devenu hors de portée, que le rêve d’accéder à la propriété est devenu hors de portée, que neuf jeunes Canadiens sur dix ne croient pas qu’ils seront un jour propriétaires d’une maison. Si les gens regardaient le budget 2023, celui qui vient d’être déposé par la ministre des Finances, ils ne sauraient même pas si le gouvernement se préoccupe de construire une seule maison au Canada.
    Monsieur le Président, la députée pourrait-elle préciser comment elle définit le « logement abordable »? Dans le passé, nous avons tous vu les piètres définitions données pour des logements loin d’être abordables. Par ailleurs, la député a-t-elle consulté des organismes locaux comme la Fédération canadienne des municipalités au sujet de questions qu’ils considèrent comme relevant du réflexe du « pas dans ma cour », ainsi que du développement de zones dont il est question dans la motion?
    Monsieur le Président, je partage la préoccupation de la députée d’en face au sujet des logements abordables, mais il n'y a pas de logements abordables au Canada. Nous n’avons pas assez de logements pour la population de Néo-Canadiens, les 500 000 personnes qui, chaque année, immigreront au Canada et n’auront nulle part où vivre. Nous construisons quatre logements pour 10 personnes qui arrivent.
    Je suis heureuse d'informer la députée que je m'entretiendrai avec la Fédération canadienne des municipalités plus tard ce mois-ci. Je consulte systématiquement cet organisme au sujet de ses idées, dont bon nombre sont reprises dans la motion dont nous sommes saisis.
    Monsieur le Président, la députée de Thornhill a parlé du rêve d’accession à la propriété qui s’évanouit pour un très grand nombre de jeunes. Moi, j’ai parlé avec des gens d’affaires qui ont entre autres indiqué avoir du mal à trouver des travailleurs et que cela tient en partie au manque de logements disponibles à proximité du lieu de travail. Cette situation touche la base même de notre économie.
    Qu’en pense la députée?
    Monsieur le Président, le député soulève un point intéressant. Le gouvernement parle beaucoup du Fonds pour accélérer la construction de logements. Un des principaux reproches que suscite ce fonds c'est qu’il n'entraîne pas la construction de logements, car personne ne peut vivre dans un accélérateur. Par ailleurs, les petites villes n’ont pas la main-d’œuvre voulue pour mettre le plan en œuvre. Là encore, il s’agit d’une annonce du gouvernement sur Instagram restée lettre morte.

  (1340)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre pour discuter de la motion que nous déposons aujourd'hui, soit celle de demander au gouvernement de rendre la location plus abordable et de faciliter l'accès à une première propriété. C'est une chose qui ne semble pas trop préoccuper le gouvernement. Qui va payer le prix en fin de compte? Ce sont les Canadiens, encore une fois.
    Après huit ans de ce premier ministre, le portrait du Canada n'est pas très rose. C'est la pire inflation depuis 40 ans. Le prix du panier d'épicerie monte en flèche, le prix des logements et des maisons aussi. Les Canadiens peinent à joindre les deux bouts. Ils doivent faire des concessions entre manger, se vêtir et se loger. Des travailleurs rentrent à la maison avec un chèque qui a moins de valeur, parce que tout part en taxes et en impôts. Avec le peu qui leur reste, ils doivent payer l'épicerie avec, encore une fois, le prix des aliments qui montent. Ils doivent payer la voiture avec le prix de l'essence qui grimpe sans cesse. Ils doivent payer leurs vêtements et le logement aussi. Il ne faut pas être surpris que les gens n'y arrivent plus.
    Je veux rappeler à la Chambre les besoins essentiels: se nourrir, se vêtir et se loger. Avoir un toit sur sa tête ne devrait pas être un luxe. C'est un besoin fondamental et de base. Personne ne devrait s'inquiéter de ne pas avoir accès à un logement abordable ou à une maison dans un pays aussi industrialisé que le nôtre. C'est inacceptable et inconcevable que des gens doivent dormir dans le sous-sol de leurs parents parce qu'ils n'ont pas d'argent.
    On parle ici de gens vaillants et travaillants qui ont tout fait ce qu'on leur a dit de faire, mais qui se retrouvent quand même à devoir rester chez leurs parents, parce que les hypothèques et le prix des logements ont complètement explosé sous ce premier ministre. En fait, le prix des hypothèques et des loyers a doublé depuis que ce premier ministre est en place.
    Lorsque les libéraux sont entrés au pouvoir, les paiements mensuels moyens pour une nouvelle maison étaient de 1 400 $. Aujourd'hui, ce montant dépasse 3 000 $. Le portrait pour la location n'est pas mieux. En 2015, le loyer moyen au Canada pour un appartement d'une chambre était de 973 $. Aujourd'hui, le prix moyen est de 1 760 $. Se loger est rendu très difficile au Canada pour les locataires comme pour les propriétaires.
    Les Canadiens ne peuvent simplement plus se permettre de garder ce premier ministre en place avec ses dépenses inflationnistes. Le premier ministre n'aime pas prendre ses responsabilités. On l'a vu par le passé, d'ailleurs. Ce n'est pas la première fois qu'il blâme le reste du monde pour son incompétence et ses mauvaises politiques, en plus de ses mauvaises décisions. Des fois, on se demande quel est le rôle réel du premier ministre parce que, à l'entendre parler, il ne contrôle pas grand-chose dans ce pays.
    C'est d'ailleurs le cas de la crise immobilière que nous vivons actuellement. Il jette le blâme de la montée des prix du loyer sur un phénomène planétaire alors que ce n'est pas vrai. Les statistiques montrent le contraire. La crise immobilière que nous vivons actuellement ne se trouve pas dans la vaste majorité des pays. La maison moyenne au Canada coûte maintenant deux fois plus cher qu'aux États‑Unis. Comment cela se fait-il? Les États‑Unis, qui ont dix fois plus d'habitants et moins de terrains, ne vivent pas la même crise immobilière qu'au Canada.
    Voici une autre comparaison: Toronto et Vancouver. On a toujours su que les loyers étaient chers dans ces grands centres. Cela n'est pas nouveau, sauf que, là, la situation est pire que pire. Dans un nouveau classement des villes les plus inabordables au monde, Vancouver se classe troisième et Toronto se classe dixième. New York et Londres arrivent derrière ces deux villes. C'est incroyable.

  (1345)  

    Or encore là, les libéraux ne prennent pas leurs responsabilités quant à la crise immobilière actuelle au Canada. Nous vivons une véritable crise. Ce sont 9 Canadiens sur 10 qui ont abandonné l'idée d'accéder à une première propriété. On parle d'une génération complète qui ne se voit pas en mesure d'acheter une maison pour élever une famille, tout cela à cause des dépenses et des impôts inflationnistes de ce gouvernement.
    Des années de mauvaises politiques nous ont laissés avec une pénurie de logements. Nous avons des terrains pour construire des logements, mais les délais de construction des bâtiments sont trop longs. Les libéraux ont injecté des milliards de dollars en subventions fédérales dans les grandes villes, mais le résultat est qu'il n'y a pas plus de logements construits et pas plus de logements abordables. On dirait qu'il s'agit d'un pattern chez les libéraux. Ils ouvrent le robinet à argent, mais rien ne s'améliore. En fait, la situation financière des Canadiens va de mal en pis.
    Un autre point que j'aimerais souligner concerne la mise de fonds nécessaire pour l'achat d'une propriété. Comme on le sait, cette fameuse mise de fonds représentait déjà plusieurs mois, voire des années d'économies. Après huit ans sous les libéraux, la mise de fonds a doublé. La mise de fonds minimale pour une maison moyenne au Canada est passée de 22 000 $ à 45 000 $. Bien sûr, le prix des maisons ayant doublé, la mise de fonds a donc doublé.
    En résumé, les Canadiens ont moins d'argent dans leurs poches pour subvenir à leurs besoins de base. Ils n'ont aucune marge de manœuvre, mais ils doivent en plus économiser le double pour une mise de fonds. On voit bien que cela n'a pas de bon sens.
    Quand je parle de logements abordables, je pense à Martine, une citoyenne de ma circonscription. Elle est venue me voir la semaine passée. Martine travaille dans une pharmacie, elle est caissière. Elle habite dans un logement décent avec sa fille de 12 ans. Elle a toujours eu un mode de vie modeste, mais avec tout ce dont elle avait besoin pour que sa fille et elle vivent correctement. Sauf qu'avec l'inflation, elle n'y arrive plus. Elle est venue me voir en larmes en me disant qu'elle n'était plus capable d'y arriver financièrement. L'épicerie coûte trop cher, de même que l'essence. Son loyer vient en outre d'augmenter. Elle va devoir déménager dans un HLM si elle répond aux critères, ce qui va déjà être difficile parce qu'il n'y a pas de place, parce que son loyer dépasse largement sa capacité de payer.
     Martine est un exemple de situation dont j'entends parler toutes les semaines. Je vois des citoyens de ma circonscription s'endetter pour subvenir à leurs besoins de base, alors que, pendant ce temps, les libéraux dépensent l'argent des contribuables. Allons donc dire à Martine, qui doit choisir entre se nourrir et se vêtir, que son argent est jeté par les fenêtres, que les libéraux dépensent à outrance, mais que la vie des Canadiens n'est même pas meilleure.
    Cette journée de l'opposition permet de mettre en lumière une problématique réelle dans ce pays. L'inaccessibilité à un logement et tous les problèmes qui en découlent méritent qu'on leur consacre une journée de débat et d'échange d'idées pour forcer les libéraux à changer leurs politiques, qui n'aident en rien les Canadiens. Après huit ans, on s'en rend compte.
    Cette journée permet aussi de donner une idée de ce que fera le Canada dirigé par le chef de l’opposition officielle. Un gouvernement conservateur ramènera le gros bon sens, c'est-à-dire des maisons et des logements que les Canadiens peuvent se permettre, en supprimant les contrôleurs pour libérer des terrains et accélérer l'obtention des permis. Nous freinerons les fonds destinés aux infrastructures des municipalités qui bloquent la construction de nouveaux logements et nous accorderons des primes de construction aux villes qui donnent rapidement le feu vert aux constructeurs pour qu'ils puissent fournir des logements abordables. Il est temps d'avoir un mode de vie à la hauteur du pays dans lequel nous vivons. C'est le gros bon sens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le débat est difficile là suivre aujourd’hui, car les députés d'en face n'ont pas cessé de reprocher aux municipalités de ne pas offrir suffisamment de logements et de ne pas soutenir le logement abordable. Or, il se trouve que nombre des députés d’en face sont d’anciens maires et conseillers municipaux.
    En revanche, je n’ai entendu aucun député conservateur nommer une municipalité en particulier ou dire au gouvernement quelles municipalités jouent les empêcheurs de tourner en rond, multiplient les formalités administratives et bloquent l’offre de logements. Pas un député conservateur n’en a parlé, et j’espère que le député d’en face peut nous aider dès à présent à cerner les régions du Canada qui ne font pas leur part.

  (1350)  

[Français]

    Monsieur le Président, je blâme le gouvernement pour les dépenses inflationnistes qu'il a faites depuis qu'il a pris le pouvoir en 2015. Chaque année, il nous disait qu'il allait faire de petits déficits, mais il finissait par faire de très gros déficits.
    L'inflation est difficile pour tout le monde. Les taux hypothécaires ont grimpé en flèche. C'est pour cela qu'aujourd'hui on a énormément de difficulté à se loger. Le prix de l'épicerie et de l'électricité, entre autres, a augmenté à cause des dépenses faites par le gouvernement depuis qu'il est au pouvoir.
    Monsieur le Président, j'avoue que je suis très surpris d'entendre les conservateurs proposer des mesures qui sortent tout droit du programme du NPD.
    Je me demandais si la cravate de mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord allait vers la gauche aujourd'hui parce qu'il avait un peu orienté ses opinions politiques vers la gauche. Encore une fois, il faudrait qu'il opte pour la couleur orange pour être complètement conséquent.
    Je voulais aussi rappeler à mes collègues conservateurs que le logement relève de la compétence provinciale. Ils devraient mieux connaître la Constitution que je ne la connais en tant que député du Bloc québécois. Les paragraphes 92(13) et 92(16) de la Constitution stipulent que le logement relève de la compétence du Québec et des provinces.
    Je répète que je suis très étonné de voir que les conservateurs, et au premier chef mon ami de Chicoutimi—Le Fjord, prônent une centralisation des pouvoirs, ce qui est le propre du NPD habituellement.
    Revenons aux questions de terrain. Dans Drummond, on sait qu'il y a environ 600 logements qui sont manquants présentement.
    Est-ce que mon collègue peut me dire quels sont les besoins en logement social et en logement abordable dans sa région, Chicoutimi—Le Fjord?
    Monsieur le Président, je suis extrêmement surpris des propos de mon collègue. Il a parlé longtemps et ma réponse ne sera probablement pas aussi longue que sa question.
    Je m'aperçois toutefois d'une chose: alors que le gouvernement est au pouvoir depuis huit ans, rien ne se passe. C'est comme si le Bloc québécois appuyait la coalition NPD-Parti libéral. Rien ne se passe et les bloquistes ont l'air d'appuyer ce que le gouvernement libéral fait. Il injecte de l'argent à tour de bras et il n'y a absolument rien qui se passe.
    Il faut donc essayer des choses. Il faut se parler, il faut corriger le tir. On peut conclure des arrangements fiscaux avec les municipalités. On peut aussi verser des primes lorsque les coûts et les délais sont réduits.
    Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire ensemble.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je respecte la compassion et la compréhension dont fait preuve le député de Chicoutimi—Le Fjord envers les concitoyens aux prises avec la crise du logement, notamment à cause de l’abordabilité.
    Ce que je ne comprends pas quand j’examine la motion des conservateurs, c’est qu’on dirait un cadeau pour les promoteurs. Il y est question de modifier le zonage, ce qui sera à l'avantage des promoteurs, et de vendre des propriétés fédérales afin qu’ils puissent les réaménager. Où est-il question des logements abordables dont le député a parlé avec tant d’éloquence dans son intervention? Où en est-il fait mention dans la motion des conservateurs?

[Français]

    Monsieur le Président, je suis un peu surpris que les néo-démocrates me posent ce genre de questions alors qu'ils appuient les libéraux et qu'ils appuient ces dépenses. On sait que l'inflation a tout changé.
    Avant cette inflation, les gens étaient quand même capables de payer leur maison, leur hypothèque, ils étaient capables de payer leur logement. L'inflation a fait monter en flèche tous les prix, y compris le coût de l'épicerie et de l'électricité. Présentement, on n'arrive pas.
    Cette situation est attribuable à toutes les dépenses inflationnistes que ce gouvernement a faites avec l'appui NPD. Le gouvernement a fait ces dépenses depuis le début, lorsqu'il dépensait et qu'il n'avait pas besoin de dépenser parce que l'économie allait bien.

  (1355)  

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Davenport.
    J'adore les journées de l'opposition parce que c'est une occasion de débattre des enjeux et des politiques du point de vue de l'opposition. C'est nécessaire de le reconnaître.
    C'est dommage que le député de Parry Sound—Muskoka n'ait pas remporté la course à la chefferie du Parti conservateur, car ses idées, bien que je les conteste, sont beaucoup plus raisonnables que celles du député de Carleton. Nous serions dans une meilleure position si son type de conservatisme était partagé par son parti.
    Il y a des éléments de sa motion auxquels je crois, mais il y a aussi des lacunes. Premièrement, au point a) il est question d'imposer des mesures de « récupération aux municipalités qui retardent la construction de nouveaux logements ». Quel serait un délai raisonnable? Est-ce que ce seront des décisions qui seront prises sur la base de la sécurité publique, relativement au drainage, par exemple?

[Traduction]

    C’est important parce qu’il est facile de dire que les municipalités imposent des délais déraisonnables. Quelle norme établissons-nous à cet égard? Quel regard portons-nous sur les petites municipalités et leurs capacités de proposer aux promoteurs des calendriers raisonnables en comparaison de grandes villes?
    J’ai devant moi un exemple de travaux d’assèchement à Huntsville qui ont retardé la construction de logements accessibles à Sabrina Park. C’est dans la circonscription du député d’en face, et il est le porte-parole du Parti conservateur en matière de logement. Le projet a été retardé d’un an parce qu’il a fallu creuser de nouveaux fossés d’assèchement, puis les réaffecter à cause des préoccupations de la municipalité.
    Le député de Parry Sound-Muskoka nous propose-t-il que le gouvernement du Canada récupère une partie des fonds qu’il accorderait pour les infrastructures après ces types de retards, ou pas? C’est une question qu’il faut poser et à laquelle il faut obtenir une réponse. Il est facile d’en parler en principe, mais qu’entend au juste le député par des délais raisonnables?
    Une voix: Il veut ajouter des empêcheurs de tourner en rond.
    M. Kody Blois: Qui sont ces empêcheurs de tourner en rond? Il en a été question pendant le débat. J’aimerais que le Parti conservateur commence à nommer les personnes en question. Je ne suis pas du tout contre le principe d’essayer d’alléger les formalités administratives, mais nous devons nous y prendre de manière un peu plus nuancée que ce que propose aujourd’hui le Parti conservateur.
    La suite de l'alinéa a) affecte des fonds aux infrastructures municipales selon le nombre d'habitations construites. Est-ce que Kentville, qui pourrait construire 25 maisons par an, a une norme raisonnable? Quel est le critère? Est-ce que cela repose sur un pourcentage? Si la Ville de Toronto en construit 500, est-ce que c’est une norme raisonnable? Qui en décide? Compte tenu des particularités et de la taille variable des municipalités du pays, comment nous y prendrions-nous?
    Qu’en est-il des municipalités qui font du bon travail et qui se situent au-dessus de la moyenne? Disons qu’une des normes serait d’essayer de donner de l’argent aux municipalités, comme le prévoit la motion, selon qu’elles réussissent à construire de nouvelles maisons. Si une municipalité est à la traîne, nous lui donnerions plus d’argent qu’à des municipalités qui font déjà du bon travail et qui, pour cette raison, ne seraient donc pas en mesure de montrer qu’elles augmentent leur parc de logements autant que les municipalités qui le négligent. Est-ce vraiment la position du Parti conservateur aujourd’hui? J’ai des doutes.
    Au fond, les conservateurs nous font la proposition suivante, et c’est leur point de vue, pas le nôtre, mais je parlerai en leur nom. Selon eux, nous devrions punir les Canadiens lorsque leurs dirigeants locaux n’obtiennent pas les résultats voulus. Nous devrions réduire l'aide fédérale à ces collectivités pour les infrastructures. Encore une fois, je veux savoir qui, selon eux, a de mauvais dirigeants locaux, afin que je sache si, oui ou non, ils nous proposent que le gouvernement du Canada retire à ma collectivité des fonds destinés aux infrastructures. J’aimerais en tout cas connaître leur position, au-delà de ce discours arbitraire sur les empêcheurs de tourner en rond et les prétendus coupables qu’ils évitent toutefois de nommer. Cessons ces cachotteries et voyons de qui il est question au juste.

[Français]

    Les gouvernements provinciaux sont en fait les mieux placés pour s'impliquer dans l'octroi des permis de construction, étant donné l'autorité constitutionnelle dont ils disposent par rapport aux municipalités. Il faut toutefois que cette autorité soit utilisée d'une manière raisonnable.

[Traduction]

    Je pense que, compte tenu de leur relation constitutionnelle avec les municipalités, les gouvernements provinciaux sont mieux placés pour intervenir, au besoin, d'une façon raisonnable.

  (1400)  

    Avant de passer aux déclarations de députés, j'aimerais rappeler aux députés que, lorsqu'ils invitent des amis à la Chambre des communes, ils devraient s'assurer que ceux-ci ne parlent pas trop fort, surtout lorsqu'ils sont au fond, près des antichambres. Durant quelques discours, il y avait beaucoup de bruit provenant des antichambres. Je demande aux députés de baisser le plus possible le volume de leurs conversations afin que des discussions puissent se tenir ici, à la Chambre des communes.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Les travailleurs de la santé

    Monsieur le Président, les travailleurs de la santé sont l'épine dorsale du système de santé au Canada, et les membres du Service Employees International Union, ou SEIU, jouent un rôle crucial dans la prestation de soins de qualité aux patients de tout le pays. Des préposés aux bénéficiaires au personnel infirmier, en passant par le personnel de soutien et les soignants, ces gens dévoués travaillent sans relâche pour que les Canadiens reçoivent les meilleurs soins possible. Grâce à leur ardeur au travail et à leur dévouement, les membres du SEIU ont contribué à améliorer les résultats en matière de soins de santé pour des millions de Canadiens. Ils étaient en première ligne lors de la pandémie, où ils ont mis leur propre santé en danger pour soigner les autres.
    Cependant, leurs contributions vont au-delà des soins de santé. Les membres du SEIU sont également des leaders lorsqu'il s'agit de réclamer de meilleures conditions de travail et des salaires équitables, non seulement pour eux-mêmes, mais pour tous les travailleurs.
    Je tiens à inviter tous les députés à se joindre au SEIU ce soir à 18 heures dans la salle 325 de l'édifice Wellington afin de prendre un moment pour souligner les contributions inestimables des membres du syndicat et pour les remercier personnellement de leur service.

La Semaine de la santé mentale

    Monsieur le Président, des parlementaires, des militaires, des vétérans et des intervenants du milieu de la santé mentale se sont réunis ce matin pour le 10e déjeuner annuel Sam Sharpe pour la santé mentale.
    Nous avons écouté une chanson de Terry Kelly, de même qu'un discours-programme du major Mark Campbell, un vétéran qui compte 30 ans de service militaire, notamment à titre de fier officier du PPCLI. M. Campbell a été grièvement blessé, mentalement et physiquement, durant sa deuxième mission en Afghanistan, où il a perdu ses deux jambes. Il a parlé ouvertement de la façon dont il se rétablit de ses blessures mentales et physiques. Il a expliqué l'impact de ces blessures sur Donna et leurs enfants. Il a parlé de sa frustration envers Ottawa et nous a mis au défi de faire mieux en tant que nation. Cela dit, M. Campbell a aussi transmis un message d'espoir en parlant de l'aide qu'il a reçue grâce au programme Sans limites et aux initiatives de soutien par les pairs. Il a affirmé que nous faisons des progrès dans ce domaine. Voilà pourquoi Roméo Dallaire et moi-même avons lancé cet événement-déjeuner, il y a 10 ans.
    Je tiens à remercier l'honorable Roméo Dallaire. J'aimerais également remercier le député de Bruce—Grey—Owen Sound et la sénatrice Rebecca Patterson, tous deux aussi d'admirables vétérans, d'avoir accepté de prendre le relais pour la tenue de cette importante discussion annuelle à l'occasion de la Semaine de la santé mentale.
    Nous devons honorer ceux et celles qui servent notre pays. Cet événement est une source d'espoir, de guérison et de motivation pour nos vétérans et nos premiers intervenants.

Gordon Lightfoot

    Monsieur le Président, hier soir, j'ai été profondément attristé d'apprendre le décès de Gordon Lightfoot, cette icône canadienne.
    Avec une carrière qui s'étend sur plus de six décennies, M. Lighfoot a su conquérir, grâce à sa musique, le cœur de générations de Canadiens et d'admirateurs du monde entier. Ses chansons parlaient des réalités canadiennes, de l'immense beauté de nos paysages aux luttes et aux triomphes de notre peuple. Par exemple, The Wreck Of The Edmund Fitzgerald est un hommage à la fois puissant et envoûtant aux personnes qui ont perdu la vie lors d'une tragédie.
    Le talent de Gordon Lightfoot et sa contribution à l'industrie musicale canadienne ont été reconnus de mille façons. Il a reçu de nombreuses distinctions tout au long de sa carrière — du Panthéon de la musique canadienne, notamment — et il a remporté de nombreux prix, dont l'Ordre du Canada et le Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle.
    Bien que nous pleurions sa mort, nous célébrons également son héritage, lequel restera dans le dynamique paysage sonore qui est le nôtre et qu'il a contribué à façonner. Au nom de tous les Canadiens, nous présentons nos sincères condoléances à sa famille et à ses amis.
    Gordon Lightfoot nous manquera beaucoup, mais sa musique vivra à jamais.

[Français]

Deux Québécois à la NFL

     Monsieur le Président, les Québécois auront deux nouvelles raisons de suivre les matchs de la NFL parce que deux gars de chez nous ont entendu leur nom lors du repêchage la semaine dernière.
    Matthew Bergeron de Victoriaville a été sélectionné au deuxième tour par les Falcons d'Atlanta, après un parcours remarqué sur la ligne offensive de l'Université de Syracuse et du Cégep de Thetford. Le colosse de 23 ans devrait inaugurer des autoroutes entre le porteur de ballon Bijan Robinson et la zone des buts.
     De plus, Sidy Sow, lui aussi un titanesque joueur de ligne à l'attaque, restera plus proche de son Bromont natal après avoir été repêché en quatrième ronde par les Patriots de la Nouvelle‑Angleterre. L'athlétisme hors du commun du géant d'Eastern Michigan et du Collège Champlain sera crucial dans les efforts de Bill Belichick pour renouer avec le sommet de la division.
    C'est avec fierté que les Québécois vont suivre ces deux jeunes hommes issus de la pépinière de talents qu'est devenu le Québec, à l'image de Laurent Duvernay‑Tardif et de Tshimanga Biakabutuka.
    Je souhaite une bonne saison à nos nouveaux pros de la NFL.

  (1405)  

[Traduction]

La loi de Keira

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon éternelle gratitude à mes collègues à la Chambre, qui ont voté à l'unanimité pour le projet de loi C‑233, aussi connu sous le nom de loi de Keira. Je tiens à remercier chaleureusement le sénateur Dalphond, qui a parrainé le projet de loi au Sénat, ainsi que les sénateurs, les organismes et les personnes qui ont appuyé cette modification fondamentale du Code criminel du Canada.
    La semaine dernière, le projet de loi a reçu la sanction royale. Mes collègues ont tous collaboré pour aider à rompre le cycle de la violence et à donner du pouvoir aux personnes qui souffrent. Ce projet de loi renforcera les lois concernant la violence familiale et le contrôle coercitif.

[Français]

    Pour la toute première fois dans le contexte du Code criminel, le contrôle coercitif sera pris en considération, puisqu'il sera garanti que tous les juges recevront de la formation sur la violence conjugale et le contrôle coercitif.
    De plus, le bracelet électronique apportera plus de sécurité et de tranquillité d'esprit aux plaignants. Cette loi est un message clair aux conjoints abusifs: notre système de justice est équipé pour analyser leurs comportements, même les plus subtils et sournois.

[Traduction]

La neuropathie à axones géants

    Monsieur le Président, le 2 mai, c'est la journée des cheveux bouclés. La neuropathie à axones géants est une maladie génétique infantile rare qui touche le système nerveux. C'est une maladie mortelle. Il y en a 73 cas dans le monde, dont 2 en Alberta. L'un d'entre eux est celui de mon petit-fils Julian.
    Des projets pilotes sont en cours dans le monde entier, avec des essais thérapeutiques uniques pour cette maladie et d'autres maladies génétiques. Par contre, ce qui nous fait défaut, ce sont les moyens de facilement coordonner un tel projet.
    Un des symptômes de Julian qui a mené à son diagnostic, ce sont ses cheveux frisés serrés. Ce marqueur, qui est très évident pour cette maladie, est à l'origine du fonds caritatif Hannah's Hope, qui demande à ce que le 2 mai soit la journée des cheveux bouclés. J'invite les députés à penser à ces enfants tous les 2 mai afin de les soutenir, eux et leur famille, dans l'attente d'un remède à cette maladie.

Garry Watson

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour honorer la mémoire de Garry Watson, un membre fondateur du centre de ski de Whistler et une personne qui a largement contribué à faire de Whistler le plus grand centre de ski et la plus grande communauté du ski dans le monde.
     En 1960, M. Watson a vu le potentiel de Whistler comme centre de ski de classe mondiale et il rêvait de le voir accueillir un jour les Jeux olympiques d'hiver. En 1966, il a contribué à l'ouverture de la région aux skieurs. M. Watson a servi trois mandats au conseil municipal de Whistler — il était notamment présent lors de la séance inaugurale — et a joué un rôle déterminant dans la création du centre-ville dynamique et accessible à pied qui fait la spécificité du village. Il a contribué à la création et au maintien d'un modèle de logement pour les travailleurs qui a une renommée mondiale, la Whistler Housing Authority, et a constamment redonné à la communauté, notamment par l'intermédiaire de la Whistler Community Foundation et de la Whistler Health Care Foundation.
    M. Watson s'est vu décerner à juste titre un forfait de ski à vie qu'il a bien utilisé, le prix Freedom of the Municipality, le titre de Citoyen de l'année et le prix d'excellence pour le travail communautaire décerné par le lieutenant-gouverneur de la Colombie‑Britannique. Ce dont rêvait M. Watson pour Whistler s'est finalement réalisé lorsque la ville a accueilli les Jeux olympiques d'hiver de 2010.
    M. Watson laisse aussi le souvenir impérissable d'un mari aimant et d'un mentor qui était toujours très présent et très aimé.

La justice

    Monsieur le Président, récemment, j'ai rencontré l'une de mes concitoyennes, Patty Seyers, qui m'a courageusement raconté comment elle a survécu à la violence sexuelle et m'a parlé de la revictimisation dont les victimes font souvent l'objet tout au long du processus judiciaire.
    Patty a indiqué que bien que les ordonnances de non-publication soient censées protéger l'identité des victimes, elles sont trop souvent utilisées pour protéger les accusés, et même les criminels reconnus coupables de crimes à caractère sexuel. De nombreux survivants et défenseurs des droits des victimes sont présents sur la Colline cette semaine et organisent ce soir un événement intitulé Ma voix, mon choix, auquel participera la députée de Victoria.
     J'invite tous les députés à venir les écouter et à appuyer l'adoption d'une mesure législative visant à donner une voix aux victimes, à leur permettre de faire des choix et de donner leur consentement. Il a fallu quatre ans à Patty pour obtenir la levée de l'ordonnance de non-publication dont son affaire faisait l'objet. Aujourd'hui, je tenais à me servir de cette tribune pour faire connaître son histoire et souligner le courage de tant d'autres victimes qui, comme elle, racontent ce qu'elles ont vécu afin de faire évoluer notre système judiciaire et de le rendre plus équitable.

  (1410)  

La Journée du patrimoine néerlandais

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole en tant que coprésident du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Pays‑Bas afin de souligner les liens étroits qui unissent ces deux pays.
     En vue de la Journée du patrimoine néerlandais, qui aura lieu le 5 mai, nous tiendrons une célébration à Ottawa cet après-midi. En Hollande, le 5 mai est, bien sûr, la journée où les Néerlandais célèbrent le Bevrijdingsdag, le jour de la libération, libération à laquelle les soldats canadiens ont grandement contribué durant la Seconde Guerre mondiale. C'est pourquoi je suis heureux d'inviter tous les députés à se joindre à nous cet après-midi lors d'une réception spéciale organisée par le Président à laquelle participera l'ambassadrice des Pays‑Bas au Canada. Nous nous réjouissons de souligner cette occasion spéciale avec tous les députés, alors que nous continuons de renforcer les liens particuliers qui unissent le Canada et les Pays‑Bas, que ce soit sur le plan commercial, culturel ou humain.
    Il va sans dire que les Canadiens d'origine néerlandaise — ils sont plus de 1 million — ont joué un rôle majeur dans l'édification de la culture et de la société canadiennes. Fijne Bevrijdingsdag. Je souhaite à tous une bonne Journée du patrimoine néerlandais.

L'étude des génocides

    Monsieur le Président, en avril, les députés ont commémoré l'Holocauste, le génocide arménien et le génocide au Rwanda.
    Le devoir de souvenir est vital, mais l'éducation est tout aussi importante, si elle ne l'est pas plus. Le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie et d'autres formes de haine prolifèrent aujourd'hui à un rythme effarant, particulièrement en ligne. Nos enfants doivent connaître l'histoire des génocides et savoir jusqu'où la haine peut mener.

[Français]

     Je tiens à féliciter la Fondation pour l'étude des génocides et sa fondatrice, Heidi Berger, pour leur collaboration au cours des huit dernières années avec le gouvernement du Québec sur un guide pédagogique en ligne présentant neuf génocides du XXe siècle. Le guide en français est accessible depuis 2022 et la version anglaise est disponible depuis le 27 avril à chaque enseignante et enseignant de l'histoire au secondaire partout au Canada.

[Traduction]

    Je demande encore une fois aux provinces et aux territoires d'adopter une formation obligatoire sur les génocides, en utilisant le guide pédagogique « Étudier les génocides » comme ressource principale, afin que les jeunes du Canada connaissent les conséquences de la haine et de l'intolérance.

[Français]

Les premiers intervenants

     Monsieur le Président, hier, à Baie‑Saint‑Paul, le maire, Michaël Pilote, a dû annoncer la mise en place de mesures d'urgence en raison des nombreux ravages causés par la pluie abondante. Cependant, ce n'était pas tout. Deux pompiers qui ont tenté de secourir des citoyens prisonniers des inondations à Saint-Urbain ont été emportés par le courant. À l'heure actuelle, ces deux pompiers manquent toujours à l'appel. Nos pensées vont à la famille et aux amis de ces deux héros.
    Avec beaucoup d'humilité, je veux honorer les sacrifices des premiers intervenants. lls se donnent corps et âme pour le bien de leurs concitoyens. lls donnent tout ce qu'ils ont pour venir en aide à ceux qui sont en danger.
     Les membres de l'Association des paramédics du Canada sont à Ottawa pour rencontrer leurs deputés et les informer au sujet des défis auxquels ils font face au quotidien, mais aussi pour démontrer leur dévouement envers le bien-être des Canadiens.
    Les pompiers, les policiers et les paramédics méritent notre respect. Tous les Canadiens ont une place dans leur cœur pour eux, car ils reconnaissent leur importance et les difficultés associés à un tel métier. Cette appréciation est encore plus forte pour quiconque a eu besoin de leur service dans le passé.
    Nous souhaitons tous que les deux pompiers disparus dans les flots soient retrouvés sains et saufs. Gardons espoir.

[Traduction]

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, après huit ans passés sous l'égide du premier ministre, les Canadiens sont en difficulté. Cependant, les conservateurs ont un plan pour que le Canada soit au service des personnes qui travaillent. Nous réduirons les prix en mettant fin aux déficits inflationnistes et en supprimant la taxe sur le carbone, laquelle s'applique à l'essence, à l'épicerie et au chauffage domestique. Nous permettrons aux Canadiens de conserver une plus grande partie de leur chèque de paie en réduisant le fardeau fiscal et les mesures de récupération pour récompenser l'ardeur au travail. Nous ferons en sorte que les gens aient accès à des logements abordables en nous débarrassant des obstacles et en libérant des terres pour les projets de construction. Nous rétablirons la sécurité dans les rues en mettant fin au système inefficace de capture et de remise en liberté sous caution que les libéraux ont créé. Nous protégerons la population contre l'ingérence étrangère dans les élections et contre la censure imposée par un gouvernement soi-disant conscientisé.
    Nous avons beaucoup de travail à faire, mais nous sommes déjà prêts à prendre les commandes. Nous allons obtenir des résultats pour les Canadiens.

[Français]

La Semaine de la santé mentale

     Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Semaine de la santé mentale, dont le thème de cette année, Mon histoire, consiste à partager des histoires et des expériences avec d'autres personnes pour améliorer notre santé mentale, lutter contre la stigmatisation et aider les autres à sentir qu'ils ne sont pas seuls.
    Parler de santé mentale est important tous les jours, mais cette semaine est une excellente occasion de souligner l'importance d'être informé sur sa propre santé mentale et celle de son entourage. Une excellente façon d'en savoir plus est de visiter le portail Espace mieux-être ou de consulter les ressources de mentalhealthliteracy.org.
    Ensemble, nous pouvons façonner un avenir meilleur et plus sain pour tous, dans lequel tous les Canadiens possèdent les connaissances en santé mentale nécessaires pour reconnaître qu'eux-mêmes, leur famille ou leurs amis sont en difficulté et pour accéder au soutien dont ils ont besoin en matière de santé mentale.
    Prenons soin de nous.

  (1415)  

[Traduction]

Les services d'identification

    Monsieur le Président, des milliers de personnes au Canada ne peuvent pas accéder à un soutien crucial en raison de lacunes dans les services d'identification. À Victoria, le conseil de planification sociale communautaire s'efforce de remédier à cette situation grâce à ses services mensuels d'identification. Il a aidé plus de 750 personnes dans notre collectivité.
    L'équipe du conseil aide les membres des communautés défavorisées à obtenir des copies certifiées de leurs pièces d'identité. Cela signifie qu'ils peuvent accéder à une série de services essentiels tels que le logement, les soins de santé, les services bancaires, les services d'immigration et l'emploi. Sans copie matérielle de leur pièce d'identité, les gens ne peuvent avoir accès à la plupart des services de notre filet de sécurité sociale. J'ai récemment rencontré la directrice générale du conseil, Diana Gibson, qui m'a dit que les services d'identification ne pourraient pas continuer à fonctionner sans un financement annuel de plus de 210 000 $. Le conseil n'a pas été en mesure de trouver un financement fédéral pour soutenir durablement ces services. Pourtant, ils aident certains des membres les plus marginalisés de notre collectivité, et il faut que le gouvernement finance ces services, qu'il investisse dans l'avenir et qu'il donne des moyens d'action aux Canadiens de tous les milieux socio-économiques.
    Je remercie le conseil de planification sociale communautaire de tout le travail important qu'il accomplit.

[Français]

Les inondations au Québec

    Monsieur le Président, en ce printemps pluvieux, plusieurs rivières au Québec débordent et de nombreuses municipalités sont aux prises avec des inondations majeures.
    Dans Lanaudière, des résidants ont dû être évacués, et la situation demeure critique en Outaouais et dans les Laurentides. Dans Charlevoix, Baie‑Saint‑Paul est coupée en deux par la rivière du Gouffre, qui a emporté deux pompiers hier. Ils n'ont toujours pas été retrouvés. Notre cœur est avec leurs proches, toujours dans l'attente de leurs nouvelles, ainsi qu'avec tous ceux qui voient ainsi leurs vies être bouleversées par les forces de la nature.
    Même quand l'eau se retirera des zones inondées, les citoyens seront encore loin d'être tirés d'affaire. Réparer les dégâts nécessitera beaucoup d'efforts, et reprendre une vie normale exigera bien du courage.
    Pour aider nos concitoyens à traverser cette épreuve, nous, leurs élus, avons un rôle crucial à jouer. Nous avons le devoir de nous rendre utiles, de contribuer aux solutions et de venir en aide aux sinistrés les plus durement frappés. En ce printemps marqué par la crue des eaux, nous devons démontrer que notre solidarité est toujours à la hauteur.

[Traduction]

Gordon Lightfoot

    Monsieur le Président, un nuage plane sur la « ville ensoleillée » alors que nous pleurons le décès du légendaire Gordon Lightfoot. Gordon Lightfoot est né à Orillia en 1938. Il a chanté dans la chorale de l’Église unie Saint-Paul et s’est produit à de nombreuses reprises à l’école secondaire ODCVI.
    C’est son lien avec l’atmosphère canadienne et l’environnement qui l’entourait qui l’a rendu extraordinaire. Il est à la musique canadienne ce que le Groupe des sept est à l’art canadien. En effet, Gordon a déclaré: « J’écris simplement des chansons sur l’endroit où je suis et d’où je viens. »
    On l'associait beaucoup au Mariposa Folk Festival. Il en a été la tête d’affiche un nombre incalculable de fois et a même soutenu le festival lorsqu’il était en difficulté financière. En 2022, il a été intronisé au Mariposa Hall of Fame.
    C’est peut-être Tom Wilson qui l’a le mieux exprimé: « Gordon Lightfoot fait partie de nos vies; il est la trame sonore de certains de nos plus beaux et plus grands souvenirs, mais aussi de certaines de nos plus grandes catastrophes, et il nous a réconfortés dans ces moments-là. »
    Nous présentons nos condoléances à sa famille et à ses amis et les remercions d’avoir partagé Gordon et ses talents avec nous.

Les infrastructures de transport en commun de la région de Durham

    Monsieur le Président, j’ai des nouvelles fantastiques à partager aujourd’hui pour la région de Durham: 104 nouveaux autobus électriques et une infrastructure de recharge, 8 000 tonnes d’émissions de carbone réduites par an et 74 millions de dollars d’aide fédérale. Il s’agit d’un financement de 12 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada et de 62 millions de dollars par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada.
    Cet important investissement dans des autobus à zéro émission améliorera considérablement le réseau de transport en commun qui relie notre région, ce qui facilitera les déplacements tout en améliorant la qualité de l’air et en contribuant à la lutte contre le changement climatique.
    C’est grâce à un financement fédéral innovant comme celui‑ci que les administrations régionales comme la région de Durham peuvent se permettre les améliorations nécessaires à leur infrastructure de transport en commun. Contrairement aux conservateurs, le gouvernement investit dans les collectivités et les infrastructures. Voilà des mesures concrètes pour un avenir plus vert et plus durable.
    C’est un grand jour pour la région de Durham.

  (1420)  

La loi de Keira

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour exprimer mon éternelle gratitude à mes collègues qui ont appuyé à l’unanimité le projet de loi C‑233, également connu sous le nom de « loi de Keira ».
    Je remercie sincèrement le sénateur Dalphond, qui a parrainé mon projet de loi au Sénat, ainsi que les sénateurs, les organisations et les particuliers qui ont appuyé cette modification fondamentale du Code criminel du Canada. Ce projet de loi a reçu la sanction royale la semaine dernière.
    Nous avons tous travaillé très dur pour briser le cycle de la violence et donner du pouvoir à ceux qui souffrent. Ce projet de loi renforcera les lois relatives à la violence familiale et au contrôle coercitif.

[Français]

    Pour la toute première fois dans le contexte du Code criminel, le contrôle coercitif sera pris en considération, puisqu'il sera garanti que tous les juges recevront de la formation sur la violence conjugale et le contrôle coercitif.
    De plus, le bracelet électronique apportera plus de sécurité et de tranquillité aux plaignants. Cette loi est un message clair aux conjoints abusifs.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

Les institutions démocratiques

    Monsieur le Président, pendant deux ans, le gouvernement était au courant du fait qu'un agent de Pékin s'est organisé pour menacer la famille d'un député canadien à cause d'un vote à la Chambre des communes.
    Le gouvernement le savait depuis deux ans, mais il a maintenu l'accréditation de cet agent, lui permettant de continuer ses menaces contre la famille du député et des autres Canadiens d'origine chinoise.
    Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas agi?
    Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. C'est irresponsable de suggérer que notre gouvernement se serait assis sur une question pareille.
    D'après les informations que j'ai reçues à la suite de l'histoire d'hier, je sais que des mesures ont été prises pour protéger les députés lorsqu'ils risquent d'être sous le radar d'acteurs étrangers en raison du travail légitime qu'ils accomplissent à la Chambre.
    Nos agences de sécurité vont continuer de faire ce travail important de manière indépendante. J'ai d'ailleurs contacté le député de Wellington—Halton Hills pour le rassurer à ce sujet.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il a communiqué avec le député pour le rassurer à ce sujet. C'est quelque chose qu'il aurait pu faire il y a deux ans.
    Il y a deux ans, en juillet 2021, le gouvernement était en possession d'un document du SCRS indiquant qu'un agent de la dictature de Pékin prenait des dispositions pour sanctionner la famille d'un député canadien en raison de la manière dont il avait voté à la Chambre des communes. Pourtant, pendant deux ans, le gouvernement du premier ministre a permis à cet agent de conserver son immunité diplomatique, lui permettant ainsi d'abuser d'innombrables autres Canadiens d'origine chinoise. Comment pouvons-nous croire ses propos sur la protection de nos intérêts nationaux?
    Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. En fait, il est irresponsable de laisser entendre qu'un gouvernement pourrait rester les bras croisés devant une affaire d'une telle gravité.
    D'après les informations que j'ai reçues à la suite de l'article d'hier, je sais que des mesures ont été prises pour protéger les députés lorsqu'ils risquent de susciter l'attention d'acteurs étrangers en raison du travail légitime qu'ils accomplissent ici.
    Les organismes de sécurité du Canada continueront à mener à bien leur mandat en toute indépendance. J'ai d'ailleurs communiqué avec le député de Wellington—Halton Hills pour le rassurer à ce sujet.
    Monsieur le Président, nous pouvons pardonner au député de Wellington—Halton Hills de ne pas se sentir rassuré. Personne ne devrait se sentir rassuré.
    Le premier ministre dit que ma question était fausse. Qui a-t-il de faux dans cette question? Nous savons qu'il était mentionné dans un document datant de juillet 2021, soit il y a deux ans, qu'un agent de la dictature de Pékin menaçait la famille d'un député canadien parce qu'il avait défendu les droits de la personne à la Chambre des communes.
    Il s'agirait normalement d'une infraction criminelle, mais l'individu en question, un diplomate, bénéficie de l'immunité qui lui a été accordée par le gouvernement. Le premier ministre lui a-t-il retiré cette immunité et l'a-t-il expulsé du Canada, oui ou non?

  (1425)  

    Monsieur le Président, je pense qu'en dehors de la Chambre — où la partisanerie est incroyable et où les attaques se font parfois personnelles —, la plupart des Canadiens comprennent qu'aucun gouvernement, quel qu'il soit, ne resterait les bras croisés lorsqu'un député et sa famille sont la cible de menaces directes. Il est tout simplement indigne de la part d'une personne siégeant dans cette enceinte de porter ce genre d'accusations. Je peux assurer aux députés d'en face que nous continuons à prendre toutes les menaces au sérieux.
    Monsieur le Président, je dois avouer que, il y a 48 heures, j'aurais convenu qu'aucun gouvernement ne serait resté les bras croisés, pendant plus de deux ans, devant des menaces de cette nature. Malheureusement, nous avons appris que c'est exactement ce que le premier ministre a fait.
    En juillet 2021, le gouvernement savait qu'un agent agissant pour le compte de la dictature de Pékin, accrédité pour travailler au consulat de Toronto, menaçait un membre de la famille d'un parlementaire canadien. Le gouvernement du premier ministre était au courant de la situation, mais il n'a absolument rien fait. Pourquoi?
     Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. J'ai parlé avec le député de Wellington—Halton Hills plus tôt aujourd'hui et je me suis assuré qu'il reçoive une séance d'information de la part des plus hauts responsables de la sécurité afin qu'il obtienne toutes les informations dont il a besoin. Un élément essentiel du mandat du Service canadien du renseignement de sécurité est d'offrir des séances d'information et de prendre des mesures en cas de menace, et ces mêmes hauts responsables de la sécurité ont confirmé que, chaque fois qu'il y a des mesures à prendre, ils le font.
    Monsieur le Président, et pourtant il n'a absolument rien fait d'autre que d'avoir une réunion avec le député après que l'information a été rendue publique. Le premier ministre ne cherchait pas à protéger les Canadiens, il cherchait à protéger sa réputation politique.
    Le premier ministre a le pouvoir d'expulser ce diplomate. Pensez‑y: si un Canadien avait menacé un député ou sa famille au sujet d'un vote à la Chambre, on l'aurait jeté en prison. Or, cette personne ne peut être arrêtée en raison de l'immunité diplomatique que lui accorde le gouvernement actuel, immunité que le premier ministre a le loisir de lui retirer à tout moment. Pourquoi permet‑il à cet agent de rester au pays et de menacer notre peuple?
    Monsieur le Président, encore une fois, ce que le député d'en face avance n'est pas la vérité. Nous continuons à travailler avec nos organismes de sécurité pour veiller à ce qu'ils prennent des mesures lorsque des Canadiens font l'objet de menaces. À chaque étape du processus, ils donnent des séances d'information, offrent du soutien et fournissent des renseignements, selon les besoins. C'est ce que font nos organismes de sécurité pour assurer la sécurité des Canadiens. Il est indigne d'un parlementaire d'insinuer qu'un député de la Chambre mis au courant d'une menace pesant sur un collègue se serait tenu les bras croisés.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis obligé d'admettre que je ne vois pas ce qui, dans les questions du chef de l'opposition, n'est pas vrai. Alors, je soutiens les questions du chef de l'opposition.
    J'ai une question pour le premier ministre d'un pays tellement méprisé par la Chine qu'on en fait une proie, parce que c'est une proie facile. S'il advenait que l'administrateur de l'héritage de Pierre Elliott Trudeau à la fondation Trudeau soit mis en cause par Revenu Canada, par le comité ou qui que ce soit, est-ce que le premier ministre se récuserait de tout élément d'intervention dans une…
    Le très honorable premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, je peux rassurer le chef du Bloc québécois: ici, au Canada nous avons des institutions fortes qui s'assurent que l'ingérence politique dans nos processus judiciaires ou dans nos processus rigoureux et règlementaires n'est pas facilitée et n'est pas permise. Les processus légaux auront cours comme nécessaire dans toute éventualité théorique.
    Monsieur le Président, on recommence.
    S'il advenait qu'une autorité compétente, que ce soit le comité, que ce soit l'Agence du revenu du Canada ou qui que ce soit d'autre — sait-on jamais — mette en cause les irrégularités possibles commises par le frère du premier ministre, considérerait-il qu'il n'est plus apte à prendre des décisions en vue d'une enquête indépendante et publique sur les ingérences chinoises?

  (1430)  

    Monsieur le Président, malgré les efforts que le chef du Bloc québécois fait depuis déjà plusieurs semaines, il y a un fait qui n'a pas changé depuis plusieurs semaines, et même depuis 10 ans, c'est que je n'ai aucun engagement, ni directement ni indirectement, avec le fonctionnement de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement de Pékin a ciblé un député de la Chambre des communes et sa famille. Le premier ministre le savait et n'a rien fait. Franchement, je suis déçu. Cela transcende la politique partisane. Il y va de la capacité des députés de voter selon leur conscience. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas informé le député que sa famille était menacée? Que promet-il de faire pour éviter qu'une telle situation se reproduise?
    Monsieur le Président, il serait scandaleux qu'un député voie une menace portée directement contre un autre député ou sa famille et ne fasse rien. Or, ce n'est pas ce qui s'est produit. Je le dis sans équivoque. C'est la raison pour laquelle nous étions heureux de pouvoir offrir une séance d'information complète au député de Wellington—Halton Hills afin qu'il puisse poser des questions aux principaux responsables du renseignement et que nous puissions lui assurer que les institutions du Canada, le gouvernement et les services de sécurité continueront de faire tout le nécessaire pour protéger les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, franchement, ça fait dur. C'est clair que ce gouvernement se fout des dommages causés par son inaction dans l'ingérence étrangère. C'est clair que ce premier ministre devait savoir que la famille du député était menacée à l'étranger.
    Qu'est-ce que cela va prendre pour que ce premier ministre agisse et déclenche une enquête publique tout de suite?
    Monsieur le Président, nous avons agi, et ce, depuis 2015.
    Quand nous avons été l'hôte du G7 en 2018, nous avons créé un mécanisme pour lutter contre l'ingérence avec nos alliés. En 2019, nous avons mis en place un comité d'experts en sécurité nationale pour nous assurer de l'intégrité de nos élections.
    Nous avons aussi créé un comité de parlementaires sur la sécurité et le renseignement et un comité de surveillance au sein de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
    Nous continuons de faire ce qui est nécessaire avec un expert indépendant qui est chargé de regarder tout ce qui a rapport à…
    L'honorable député de Wellington—Halton Hills a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement a eu 24 heures pour obtenir des faits au sujet des diplomates de la République populaire de Chine qui ont ciblé des députés, mais voici ma question.
    Le 10 septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique a adressé des instructions au Service canadien du renseignement de sécurité afin d'enjoindre à cet organisme d'informer le ministre de toute question ou mesure pertinente.
    Quand le ministre de la Sécurité publique ou son cabinet ont-ils été informés qu'un diplomate de la République populaire de Chine, en l'occurrence M. Wei Zhao, me ciblait ou ciblait ma famille?
    Monsieur le Président, comme c'est la première fois que le député de Wellington—Halton Hills prend la parole depuis que cette affaire a été portée à l'attention du public et de la Chambre des communes, je tiens à exprimer ma solidarité envers lui et sa famille. Nous allons continuer de collaborer avec lui et tous les parlementaires pour veiller à ce que lui ainsi que tous les parlementaires obtiennent le soutien dont ils ont besoin.
    Depuis notre arrivée au pouvoir, nous faisons preuve de vigilance face à l'ingérence étrangère. Nous avons veillé à mettre en place des ressources, des outils et un comité de surveillance, comme le premier ministre vient de le dire, pour défendre nos institutions. C'est tous ensemble que nous allons accomplir ce travail.
    Avant de passer à la prochaine question, je rappelle aux députés que le fait de se lancer des invectives n'est pas conforme au langage parlementaire.
     Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
    Monsieur le Président, les instructions publiées le 10 septembre 2019 sont claires. Voici ce qu'elles disent:
    Le Service a le devoir d’informer le ministre de toute question pertinente pour lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur le SCRS; [...]
    De façon générale, le ministre s’attend à être consulté ou informé au sujet de toute mesure à laquelle un administrateur général s’attendrait normalement à ce que son ministre participe.
    Ma question est très simple. Quand le ministre de la Sécurité publique ou son cabinet ont-ils appris qu'un diplomate de la République populaire de Chine ciblait un député et sa famille?

  (1435)  

    Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'attirer l'attention de la Chambre sur les instructions que le gouvernement a publiées dans le but de garantir transparence et reddition de comptes autour des décisions qui sont prises. Ce sont les fonctionnaires professionnels non partisans de la fonction publique fédérale qui décident, de manière indépendante, quels renseignements classifiés peuvent être rendus publics et lesquels doivent demeurer classifiés pour protéger les gens qui travaillent dans ce secteur.
    Il ne s'agit pas d'un enjeu partisan. Nous devons tous travailler de concert afin de défendre les institutions et les collectivités du pays et, surtout, les parlementaires qui œuvrent au service de ces institutions pour protéger notre démocratie.
    Quelle réponse lâche, monsieur le Président! Et si cela arrivait à la famille de ce ministre? Je pose la même question. Quand l'a-t-il su?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, ce sont nos fonctionnaires indépendants et non partisans qui prennent les décisions concernant les opérations, y compris les informations classifiées qui sont rendues publiques, et ce pour de bonnes raisons. Il est important que nous protégions les personnes qui travaillent pour les institutions, non seulement pour protéger la sécurité nationale, mais aussi pour protéger les personnes qui œuvrent au service de ces institutions, y compris les députés.
    Je dirai simplement qu'il est scandaleux de prétendre qu'un député soutiendrait une attaque contre un autre député. Nous sommes unis dans la lutte contre l'ingérence étrangère.
    Quand l'a-t-il su, monsieur le Président?
    Monsieur le Président, la députée peut continuer à poser la même question, mais elle recevra toujours la même réponse.
    C'est l'actuel gouvernement qui a placé la barre plus haut en matière de transparence, en matière de protection des institutions, en créant un comité de parlementaires et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. D'ailleurs, je rappelle que les conservateurs ont eu près de 10 ans pour créer de tels mécanismes et qu'ils ne l'ont jamais fait.
    Au lieu de nous dire de faire quelque chose, je suggère aux conservateurs d'eux-mêmes faire quelque chose, c'est-à-dire se rallier au gouvernement afin que nous puissions protéger tous les parlementaires et les institutions.

[Français]

    Monsieur le Président, le 10 septembre 2019, le SCRS a reçu une directive: informer le ministre de la Sécurité publique de tout fait accablant concernant l'ingérence étrangère.
    Je pose une simple question au ministre de la Sécurité publique: quand a-t-il su qu'un député à la Chambre a été menacé par un diplomate du régime de Pékin?
    Monsieur le Président, avec beaucoup de respect pour mon collègue, c'est la même question, alors je vais donner la même réponse.
    Le gouvernement a augmenté le niveau de transparence avec la création d'un comité de parlementaires pour examiner des questions touchant la sécurité nationale, avec la création de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, ou OSSNR, et nous allons continuer de collaborer avec tous les membres pour protéger nos institutions et, plus important encore, tous les gens et tous les députés qui travaillent dans cette institution pour protéger la démocratie. C'est la plus importante des choses.
    Monsieur le Président, quand le ministre l'a-t-il appris?
    Monsieur le Président, c'est toujours la même question, alors c'est la même réponse.
    Monsieur le Président, ça va vite aujourd'hui. Les libéraux font des leçons de valeurs démocratiques à quiconque les questionne sur l'ingérence étrangère à laquelle ils sont mêlés.
    Parlons-en, de valeurs démocratiques.
    Le premier ministre a été averti par le SCRS que la Chine menaçait un député et sa famille. N'importe quel démocrate digne de ce nom aurait alerté ce député, qu'il soit conservateur, libéral, bloquiste ou néo-démocrate. Or le premier ministre a encore choisi le secret. En priorisant les cachoteries partisanes à la sécurité d'une famille, il a franchi les limites de l'inacceptable.
    À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
    Monsieur le Président, avec respect pour mon collègue, c'est absolument scandaleux que le Bloc québécois suggère que ce gouvernement est resté inactif lors d'un tel enjeu qui touchait un député et sa famille.
    C'est la raison pour laquelle le gouvernement a créé des outils pour donner à nos communautés des responsabilités qui touchent la sécurité nationale afin de garder tout le monde qui travaille dans nos institutions. Nous allons rester vigilants quant à cet enjeu.

  (1440)  

    Monsieur le Président, pendant ce temps, le SCRS avertit que Pékin voit le Canada comme une cible de haute priorité pour son ingérence.
    Évidemment, c'est facile pour la Chine. La Chine pouvait se rapprocher du premier ministre via la fondation Trudeau. La Chine pouvait se rapprocher des libéraux à leurs propres cocktails à 1 500 $ durant leur premier mandat. Puis, lorsque la Chine se fait pincer par le SCRS à commettre des gestes comme menacer la famille d'un élu, les libéraux gardent le secret.
    Les libéraux réalisent-ils que c'est notamment leur faute si la Chine trempe dans nos institutions comme un poisson dans l'eau?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà expliqué, ce gouvernement est vraiment proactif en ce qui a trait au défi lié à l'ingérence étrangère.
    C'est la raison pour laquelle nous avons donné plus de pouvoirs aux autorités du SCRS. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté le projet de loi C‑76 afin de lutter contre les contributions étrangères qui peuvent poser une menace à nos institutions.
    Nous allons continuer de faire cet important travail pour protéger les communautés, les institutions et, plus important encore, tous les Canadiens et les Canadiennes.
    Monsieur le Président, pourquoi est-ce qu'on parle encore de cela aujourd'hui? C'est parce que les libéraux ont privilégié leur culture du secret à la lumière.
    C'est dans leur culture du secret que l'ingérence étrangère croît: secret sur les rapprochements de la Chine via la fondation Trudeau; secret sur l'ingérence de la Chine dans la démocratie; secret sur les menaces chinoises envers la famille d'un élu.
    Dès le jour un, le premier ministre pouvait faire la lumière avec une commission d'enquête publique et indépendante. Va-t-il plutôt continuer de couler avec ses secrets, entraînant avec lui le Parti libéral?
    Monsieur le Président, ma collègue sait très bien que notre gouvernement, dès les premières heures, a pris les questions de menace et d'ingérence étrangère au sérieux. Nous avons adopté plusieurs mesures dès les premiers mois de notre mandat et nous les avons renforcées dans les mois et les années qui ont suivi.
    La bonne nouvelle, c'est que le très honorable David Johnston est au travail et va faire des recommandations indépendantes, car il est un expert qui connaît les faits. Le gouvernement va agir pour renforcer davantage les mesures tout de suite.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ma question pour ce ministre lâche est la suivante: quand a-t-il découvert...
    Des voix: Oh, oh!
    Je tiens à rappeler aux députés que le langage non parlementaire n'est pas toléré dans cette enceinte. Il n'est pas permis d'insulter les gens. Ce n'est pas la première fois. Ce n'est pas la deuxième fois. Je tiens à rappeler au député que, la prochaine fois, je ne lui donnerai pas la parole pour qu'il puisse poser sa question.
    Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
    Monsieur le Président, quand le ministre a-t-il appris qu'un député avait été menacé par un diplomate étranger de Pékin?
    Monsieur le Président, les conservateurs continuent à poser la même question, alors ils obtiendront la même réponse.
    Leurs questions laissent entendre que, pour une raison ou une autre, le gouvernement ne se soucie pas du député de Wellington—Halton Hills. Rien n'est plus faux. À la Chambre, nous pouvons être en désaccord sur la politique intérieure et la politique étrangère, mais nous resterons toujours unis pour défendre le droit de tous les députés de faire leur travail et de représenter leur circonscription, car il s'agit là d'une valeur fondamentale de la défense de la démocratie.
    Monsieur le Président, pour la huitième fois, quand le ministre l'a-t-il appris?
    Monsieur le Président, puisqu'on ne cesse de poser la même question, à la manière d'un disque rayé, j'aimerais souligner exactement ce que nous faisons pour lutter contre l'ingérence étrangère.
    Nous avons présenté le projet de loi C‑59 pour accorder au Service canadien du renseignement de sécurité des pouvoirs supplémentaires pour prendre des mesures de réduction de la menace. Nous avons présenté le projet de loi C‑76 pour contrer le financement étranger. Nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin de pouvoir collaborer avec les autres partis. Nous avons enfin créé l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour qu'il y ait une plus grande transparence entourant notre travail.
    Quelle est la différence? Nous avons accompli ces choses, alors que les conservateurs s'y sont opposés.

[Français]

    Monsieur le Président, la réponse n'est malheureusement pas précisée dans les questions que nous posons. À nouveau, nous posons une question tout à fait simple.
    À quel moment, le Cabinet et le ministre ont-ils su qu'un député de la Chambre des communes était victime de harcèlement par la Chine de Pékin?

  (1445)  

    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà expliqué plusieurs fois maintenant, les décisions au sujet de l'information qui doit être partagée ou non avec le public sont prises par nos fonctionnaires qui travaillent de façon indépendante et non partisane. Oui, je vais travailler avec le député de Wellington—Halton Hills pour le breffer et lui transmettre l'information, car le gouvernement est là pour protéger pas seulement ce député, mais tout le monde qui travaille à la Chambre.
    Monsieur le Président, la question est fort simple et mérite une réponse claire.
    Quand le gouvernement a-t-il su que le régime communiste de Pékin menaçait des gens élus à la Chambre des communes?
    Monsieur le Président, je pense que maintenant mon honorable collègue comprend la réponse. J'espère que lui et tous ses collègues vont changer de position quant aux enjeux et aux défis sur la sécurité nationale et soutenir tous les efforts du gouvernement, comme la création de nouveaux pouvoirs, l'augmentation de la transparence et, encore plus important, la protection non seulement des institutions démocratiques, mais de tous les gens qui travaillent dans ces institutions.

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le génocide dont sont encore victimes les femmes, les filles, les femmes trans, les personnes de genre non conforme et les personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées est une situation d'urgence pancanadienne. Les proches des personnes disparues, les militants pour les droits de la personne et les survivants exhortent le gouvernement à intervenir pour mettre fin à cette violence incessante. Nous ne sommes pas des personnes sans importance. Nos vies sont précieuses, et nous méritons d'obtenir justice.
    Les libéraux vont-ils reconnaître que ce génocide qui se poursuit encore est une situation d'urgence pancanadienne?
    Monsieur le Président, je pense que la réponse à cette question est un oui sans équivoque. Hier, j'étais à Val-d'Or pour parler d'un investissement de 60 millions de dollars pour le centre d'amitié local. Les gens pourront ainsi se rendre dans ce centre régional de Val-d'Or afin de recevoir des soins adéquats et adaptés à leur culture. Cette initiative sauvera des vies et contribuera à la lutte contre la crise des femmes et des filles disparues ou assassinées.
    La situation est tragique, mais si on se contente de politiques publiques axées sur les situations tragiques, cela ne peut mener qu'à des résultats tragiques. Les gens n'ont qu'à consulter le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées pour se rendre compte du travail systématique que le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités doivent réaliser afin...
    Le député de Timmins—Baie James a la parole.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, le Canada doit faire décoller sa chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques, mais Doug Ford a mis le feu aux poudres en supprimant l'obligation pour les sociétés minières de trouver les fonds nécessaires au nettoyage environnemental. Or, aucune nation autochtone n'acceptera d'autoriser l'exploitation minière sans garantie de sécurité. Doug Ford veut maintenant faire table rase de l'obligation de consulter, ce qui a poussé l'administration du Traité no 9 à intenter une poursuite de 95 milliards de dollars contre Doug Ford et le gouvernement.
    Quelles mesures le ministre prendra-t-il pour nous garantir que la viabilité et l'obligation de consulter restent au cœur de la stratégie du pays sur les minéraux critiques?
    Monsieur le Président, pour que de bons projets voient le jour, y compris les projets d'extraction des minéraux critiques qui sont essentiels à la transition énergétique et qui offrent d'énormes possibilités économiques à notre pays, il faut faire les choses correctement en respectant les droits des communautés autochtones, en veillant à mener des consultations approfondies, en travaillant en partenariat avec les communautés autochtones pour la réalisation de ces projets et en veillant à mener des évaluations environnementales approfondies. C'est ainsi que nous ferons avancer les projets.
    C'est très différent de l'affaiblissement du processus d'évaluation environnementale qui a eu lieu sous Stephen Harper et les conservateurs. Nous sommes déterminés à ce qu'à l'avenir...
    La députée de St. John’s-Est a la parole.

Le travail

    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada croit au processus de négociation collective, et les meilleurs accords sont ceux qui sont conclus autour d'une table. Les fonctionnaires travaillent dur pour fournir des services importants aux Canadiens.
    La présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle faire le point sur les négociations avec l'Alliance de la fonction publique du Canada?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de St. John's-Est pour son travail remarquable en faveur de ses concitoyens.
    Après de nombreuses semaines de travail acharné, de négociations et de compromis, le gouvernement a conclu des accords de principe avec l'Alliance de la fonction publique du Canada pour l'administration publique centrale. Nous apprécions la patience et la compréhension de la population canadienne pendant cette période, car c'est à la table de négociation que l'on obtient les meilleures ententes. Nous sommes profondément reconnaissants envers les fonctionnaires qui travaillent dur pour servir les Canadiens et les Canadiennes. Ces accords sont équitables, concurrentiels et raisonnables, et ils apportent une certaine stabilité aux fonctionnaires et aux Canadiens.

  (1450)  

Les institutions démocratiques

    Monsieur le Président, le ministre a raison: il serait scandaleux qu'un ministre sache qu'un agent étranger accrédité par le gouvernement a fait des menaces contre la famille d'un député en raison d'un vote tenu à la Chambre. Ce serait scandaleux.
    La seule façon de savoir si c'est vraiment ce qui s'est passé, c'est que le ministre nous dise quand il a eu cette note d'information ou tout autre renseignement indiquant que la famille d'un député faisait l'objet de menaces. Quand l'a-t-il appris?
    Monsieur le Président, un certain nombre de questions ont été posées à ce sujet. Dans un moment où un certain consensus semble se dégager, je suis d'accord avec mon collègue conservateur sur un point: les décisions concernant la sécurité nationale et le renseignement ne devraient pas être politisées.
    J'ose espérer que ce n'est pas ce que le chef conservateur laisse maintenant entendre. Or, c'est lui qui a dit, il y a un peu plus d'un mois, que lorsqu'il était ministre responsable des institutions démocratiques, il savait ces choses et qu'il n'avait pas agi parce qu'il ne croyait pas que c'était dans son intérêt de le faire. Soyons maintenant unis...
    Le chef de l'opposition a la parole.
    Monsieur le Président, c'est vrai qu'il faut mettre la partisanerie de côté. Le gouvernement aurait posé un geste non partisan s'il avait protégé la famille du député, même s'il n'est pas membre du parti ministériel. Il aurait posé un geste non partisan s'il avait révoqué l'immunité diplomatique de cet agent étranger et qu'il l'avait expulsé du pays, mais ce n'est pas ce que le gouvernement a fait.
    Nous devons connaître les faits. La note d'information qui indiquait que des menaces avaient été proférées date de juillet 2021. Quand le ministre a-t-il appris que des menaces avaient été proférées?
    Monsieur le Président, je suis quelque peu encouragé. Au moins, le chef conservateur emploie les bons termes pour une fois, parce qu'il qualifie cet enjeu de non partisan, ce que le gouvernement répète depuis des mois. J'ai dit au chef conservateur et au député de Wellington—Halton Hills que nous allions collaborer avec eux en vue de leur transmettre les informations concernant cette affaire.
    Le SCRS a offert une rencontre d'information au député de Wellington—Halton Hills, et les conservateurs accepteront maintenant, je l'espère, après réflexion, de collaborer avec le gouvernement pour protéger les institutions du pays et les personnes qui travaillent à la Chambre.

[Français]

    Monsieur le Président, si le gouvernement savait que la famille d'un député avait été menacée par un agent étranger et qu'il n'a rien fait pour expulser cet agent, c'est un outrage. Le breffage indiquant que c'est arrivé date de juillet 2021. Nous devons savoir quand le ministre a su que ces menaces avaient été dirigées vers un député de la Chambre des communes et sa famille.
    Monsieur le Président, il est absolument scandaleux que le chef des conservateurs suggère que le gouvernement n'a aucun égard pour le député de Wellington—Halton Hills. Je l'ai contacté hier pour lui offrir du soutien et pour lui offrir un breffage avec les fonctionnaires qui travaillent pour le SCRS. Le gouvernement est déterminé à travailler avec tous les députés de la Chambre pour protéger nos institutions et tous les gens qui travaillent ici.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il s'agit d'une question de la plus grave importance. La famille d'un député a été menacée en raison de la façon dont il a voté à la Chambre des communes. Comment pouvons-nous défendre la sécurité nationale à la Chambre des communes si les membres de notre famille sont menacés selon nos votes? Nous devons savoir si le gouvernement nous protège de cela, sans quoi nous ne pouvons faire notre travail.
    Par conséquent, je demande une dernière fois au ministre quand il a appris que ces menaces avaient été dirigées contre la famille de ce député.
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit maintes fois, ce sont les fonctionnaires qui décident, de manière indépendante et non partisane, quelle information relative à la sécurité et au renseignement sera rendue publique. Nous avons communiqué avec le député deWellington—Halton Hills.
    Le gouvernement s'engage à collaborer avec lui ainsi qu'avec tous les députés pour protéger les institutions et les collectivités du Canada et, par-dessus tout, les gens que nous représentons au sein des 338 circonscriptions. Nous effectuerons ce travail de manière non partisane.

  (1455)  

[Français]

    Monsieur le Président, hier, le ministre du Patrimoine canadien nous a dit que la monarchie n'était pas une priorité pour le gouvernement. Ce n'est tellement pas une priorité que les libéraux ont inscrit la reconnaissance du roi Charles III dans le budget. Ce n'est tellement pas une priorité que le premier ministre quittera le congrès de son parti pour aller au couronnement du roi du Canada, son roi. Il aurait pu envoyer quelqu'un d'autre, peut-être un ministre, à sa place, mais se prosterner devant le roi, c'est sa priorité.
    Quelquefois, je pense que c'est une honte. Ne serait-il pas temps de se débarrasser de la monarchie?
    Monsieur le Président, ils sont vraiment quelque chose, les députés du Bloc. Ils se lèvent le matin, ils se brossent les dents, et ils commencent à penser à la monarchie. Ils sont obsédés. Ils regardent les journaux et ne lisent pas les articles sur la crise des changements climatiques. Ils ne regardent pas les articles sur les manières de développer l'économie. Ils ne suivent pas ce qui se fait à la Chambre quant aux investissements pour attirer les entreprises.
    Non, ils veulent parler de démocratie, ou plutôt de monarchie. Pendant qu'ils se concentrent sur la monarchie, nous allons nous concentrer sur les priorités de l'ensemble des Canadiens.
    Monsieur le Président, le mot « démocratie » lui a échappé. Il n'est pas habitué à dire cela. Je ne le chanterai pas, mais, si on pouvait lire mon esprit, on comprendrait.
    Le premier ministre de la Nouvelle‑Zélande souhaite que son pays devienne une république. L'ambassadeur de l'Australie à Londres dit la même chose. C'est comme rien, l'Angleterre est à la veille de se débarrasser de son roi avant nous. Pourtant, la majorité des Canadiens, de la population du Québec et du Canada souhaite rompre les liens avec la Couronne.
    À la Chambre, à part le Bloc, il n'y a personne. On dirait que tout le monde est monarchiste. Ce gouvernement se croit-il vraiment mieux avisé que la population du Québec, du Canada, de la Nouvelle‑Zélande, de l'Australie...
    L'honorable ministre du Patrimoine canadien a la parole.
    Monsieur le Président, peut-être que les autres députés à la Chambre veulent parler d'économie, de programmes sociaux, qu'on soit en accord ou en désaccord. On parle de tout cela: comment investir chez nous, comment attirer des entreprises, comment aider nos aînés, comment aider nos étudiants, comment aider nos familles et comment aider nos jeunes.
    Pendant qu'eux se lèvent, sont fascinés par les changements constitutionnels et débattent de cela, nous, nous nous concentrons sur les priorités de l'ensemble des Québécois et des Canadiens.

[Traduction]

La santé

     Monsieur le Président, les libéraux ont fait équipe avec le NPD de la Colombie-Britannique sur les politiques de décriminalisation de la drogue.
    Des voix: Bravo!
    Mme Tracy Gray: Maintenant, les parents ont plus que jamais peur d'emmener leurs enfants sur les terrains de jeux et dans les parcs à cause de la consommation ouverte de drogue. Les forces de l'ordre sont désormais menottées; elles ne peuvent qu'assister à la scène. Le maire de...
    Je me permets d'interrompre la députée un instant. Je vais devoir demander à la députée de répéter sa question. Je n'ai pas tout entendu à cause de tout le chahut.
    L'honorable députée de Kelowna—Lake Country peut reprendre depuis le début, s'il vous plaît.
    Monsieur le Président, les libéraux ont fait équipe avec le NPD de la Colombie-Britannique sur les politiques de décriminalisation de la drogue.
    Des voix: Bravo!
    Mme Tracy Gray: Maintenant, les parents ont plus que jamais peur d'emmener leurs enfants sur les terrains de jeux et...
    Je ne sais pas combien de fois les députés veulent que la question soit répétée, mais j'invite la députée à reprendre depuis le début. Je rappelle...
    Des voix: Oh, oh!
    Le Président: À l'ordre. L'honorable députée de Kelowna—Lake Country a la parole.
    Monsieur le Président, les libéraux ont fait équipe avec le NPD de la Colombie‑Britannique sur les politiques de décriminalisation de la drogue.
    Maintenant, les parents ont plus que jamais peur d'emmener leurs enfants sur les terrains de jeux et dans les parcs à cause de la consommation ouverte de drogue. Les forces de l'ordre sont désormais menottées; elles ne peuvent qu'assister à la scène. Le maire de Kelowna affirme qu'en raison de ces nouvelles politiques en matière de drogue, la police ne peut pas empêcher les toxicomanes de se droguer, sauf qu'ils laissent des seringues sur les terrains de jeux des enfants.
    Le premier ministre est déconnecté, et le chaos règne dans nos rues. Quand les libéraux prendront-ils la sécurité publique au sérieux?

  (1500)  

    Monsieur le Président, la crise de la toxicomanie et des surdoses continue d'avoir des conséquences tragiques pour les familles, pour les proches et pour les collectivités.
    Le gouvernement se servira de tous les outils à sa disposition et il collaborera avec tous ses partenaires pour mettre un terme à cette tragédie nationale en matière de santé publique. Depuis 2017, nous avons consacré plus de 1 milliard de dollars à la lutte contre la crise des surdoses et nous prenons des mesures concrètes afin de déjudiciariser les consommateurs de drogue. L'approbation de la proposition de la Colombie‑Britannique concernant la décriminalisation de la possession simple de drogue constitue une mesure importante. Jusqu'à présent, nous avons soutenu 31 projets, ce qui rendu l'approvisionnement plus sûr qu'auparavant.
    Monsieur le Président, je trouve aberrant qu'il soit acceptable, pour les libéraux, que des gens consomment ouvertement de la drogue dans des endroits où jouent les enfants.
    La réponse de la ministre est complètement déconnectée de la réalité. La réalité, c'est que nos rues et nos parcs sont maintenant moins sécuritaires pour les familles à cause des politiques de la coalition libérale—néo-démocrate en matière de drogues. Des municipalités de partout en Colombie‑Britannique, de Kelowna à Campbell River, doivent adopter des règlements municipaux et faire des démarches auprès de la province simplement pour assurer la sécurité de la population.
    Je repose donc ma question: quand les libéraux prendront-ils la sécurité publique au sérieux?
    Monsieur le Président, nous sommes résolus à mettre fin à la crise de la toxicomanie et des surdoses.
    Dans le cadre du processus de décriminalisation, le gouvernement de la Colombie‑Britannique et le centre sur la consommation de substances de la Colombie‑Britannique assurent une surveillance adéquate de la sécurité publique et de la santé publique, à l'aide d'indicateurs appropriés. Nous surveillons la situation de près, mais il faut mettre fin aux tragédies causées par les surdoses de drogue, et nous y arriverons.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique, encore lui, a mentionné la semaine dernière devant un comité parlementaire que les postes de police chinois illégaux à Montréal et à Brossard avaient été fermés.
    Or, le problème avec la déclaration du ministre, c'est que c'est faux. Ils sont encore en activité. Les responsables des deux postes de police chinois affirment n'avoir reçu aucune demande de fermeture de la part de la GRC. Ils disent que leur activité se déroule normalement.
    À ce sujet, il y a un manque de sérieux flagrant de la part des libéraux concernant l'ingérence chinoise. C'est un problème grave, même très grave.
    Le premier ministre peut-il nous dire la vérité et nous confirmer que le ministre de la Sécurité publique a induit la Chambre en erreur?
    Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué à mon collègue, la GRC a pris des mesures concrètes pour s'occuper des soi-disant postes de police qui viennent de la Chine. La GRC va continuer de surveiller s'il y en a d'autres. J'espère que tous les députés s'attendent à ce que la GRC reste vigilante sur cet enjeu.
    Plus important que cela, il y a 49 millions de dollars à cet égard dans le budget de 2023. J'espère que mon collègue et tous les conservateurs vont l'appuyer.

L'innovation, les sciences et l'industrie

    Monsieur le Président, il est essentiel de soutenir les scientifiques et les chercheurs de partout au Canada afin de nous positionner en tant que leader mondial dans l'écosystème de la recherche.
    Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie peut-il souligner la récente annonce faite par l'entremise du fonds Apogée et la manière dont ce fonds soutiendra d'importantes initiatives de recherche avec des universités de partout au pays?
    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier ma collègue de Châteauguay—Lacolle de son importante question et, surtout, de son excellent travail à titre de collègue.
    J'étais justement à l'Université Concordia vendredi dernier pour annoncer un investissement historique de 1,4 milliard de dollars en sciences. Nos étudiants, nos chercheurs et nos scientifiques ont un rôle essentiel. Je pense que l'ensemble de mes collègues sont d'accord. Ce financement soutiendra des initiatives de recherche à grande échelle partout au pays, de Vancouver à Calgary, à Montréal et évidemment à Halifax. Nous allons...
    La parole est à l'honorable député de Parry Sound—Muskoka.

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, la SCHL signale qu'au Canada, la construction de nouveaux logements pourrait reculer de près de 32 % cette année. Son économiste en chef a déclaré qu'avec une inflation record, des taux d'intérêt élevés et des pénuries de main-d'œuvre, la situation économique actuelle est « très peu propice » à la construction de nouveaux logements.
    Les avertissements viennent maintenant de l'intérieur des murs du château. Je me demande quand le gouvernement va enfin se décider à remédier au gâchis financier qu'il a créé afin que les Canadiens puissent un jour se permettre à nouveau d'acheter une maison.
    Monsieur le Président, j'aimerais que le député, en toute conscience, s'adresse à sa collègue de Sarnia—Lambton, qui a voté contre le Fonds pour accélérer la construction de logements après en avoir fait l'éloge en comité et à la Chambre des communes. C'est le problème de ce parti. Les conservateurs n'ont aucune politique pour rendre les logements abordables et accroître l'offre de logements pour les Canadiens. Son collègue de Mission—Matsqui—Fraser Canyon est allé encore plus loin en affirmant que le gouvernement fédéral devrait arrêter d'investir dans le logement et laisser les provinces et le marché s'occuper de tout, alléguant que la situation allait se redresser toute seule, comme par magie.
    Les Canadiens attendent mieux de l'opposition officielle.

  (1505)  

    Monsieur le Président, je peux garantir aux députés que nous ferons mieux que les libéraux lorsque nous les remplacerons au pouvoir. Nous ne gaspillerons pas l'argent des contribuables de façon si scandaleuse sans obtenir de résultats. Sous le règne des libéraux, les élus municipaux retardent et même bloquent la construction de nouveaux logements. À Saskatoon, les autorités garantissent pouvoir délivrer un permis pour construire une maison en cinq jours. On peut donc le faire. Rien n'explique ces retards.
    Quand le gouvernement se décidera-t-il à tenir tête aux élus municipaux qui créent ces retards coûteux afin qu'ils autorisent la construction des maisons dont les Canadiens ont désespérément besoin?
    Monsieur le Président, nous savons que la clé pour construire de nouveaux logements consiste à travailler avec les provinces et les municipalités. Les conservateurs ne comprennent pas cela. En fait, ce matin même à la Chambre, leur chef a attaqué et dénigré trois maires des plus grandes villes au Canada. Ce n'est pas ainsi que nous allons construire des logements pour les plus démunis dans notre pays.
    Nous avons apporté des solutions concrètes pour remédier à ce problème, dont le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui permettra de doubler le nombre de nouvelles constructions au pays. Au lieu d'appuyer ces solutions, les conservateurs se gargarisent de slogans vides.

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, j'ai grandi dans la petite localité forestière de Nackawic, au Nouveau-Brunswick, qui est aussi l'endroit où se trouve la plus grande hache au monde. Au rythme où le gouvernement augmente les taxes, y compris une hausse de 41 ¢ le litre pour le chauffage, la nourriture et les rassemblements, il faudra peut-être une hache encore plus grande pour éliminer ces taxes accablantes.
    Le premier ministre, qui est déconnecté, va-t-il cesser de s'acharner sur les travailleurs canadiens qui n'ont plus d'argent et enfin mettre la hache dans cette taxe sur le carbone inefficace et punitive?
    Monsieur le Président, je vais demander à mon collègue d'être attentif, car ce que je m'apprête à dire va être un peu difficile à suivre. En 2006, le Parti conservateur était contre la tarification du carbone. En 2008, les conservateurs étaient en faveur de la tarification du carbone. Puis, en 2009, ils étaient contre le fait qu'ils étaient en faveur de la tarification du carbone. Leur opinion a changé en 2011, puis à nouveau lors des dernières élections, lorsque le Parti conservateur du Canada a fait campagne en faveur d'une tarification du carbone. Voilà maintenant qu'ils s'y opposent.
    Si on leur laisse une autre année environ, ils vont à nouveau être en faveur de la tarification du carbone.

La santé

    Monsieur le Président, il y a 3 ans, 22 personnes ont été tuées en Nouvelle‑Écosse lors de la pire fusillade de masse de l'histoire du Canada. Les victimes étaient des amis, des membres de la famille et des voisins, et tous les Néo-Écossais ont été touchés par cette tragédie.
    La semaine dernière, le gouvernement a annoncé, en collaboration avec son homologue de la Nouvelle-Écosse, l'octroi de fonds dédiés aux services de soutien en santé mentale pour les personnes touchées. La ministre de la Santé mentale et des Dépendances peut-elle expliquer à la Chambre comment ce financement aidera les personnes qui souffrent des conséquences de cette horrible tragédie?
    Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec les gens de la Nouvelle-Écosse qui ont été touchés par cette tragédie. Je tiens à remercier le député de Kings—Hants pour le soutien qu'il a apporté à toutes les personnes touchées.
    Le gouvernement investit une somme initiale de 9 millions de dollars, à laquelle le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse ajoute 9 millions de dollars, pour concevoir et offrir des soins en santé mentale et du soutien en période de deuil dans les comtés de Cumberland, de Colchester et de Hants, conformément aux recommandations du rapport de la Commission des pertes massives. Nous continuerons également de travailler avec les organismes communautaires pour que tous les Néo-Écossais aient accès à un soutien adéquat.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, une partie de ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith se trouve sur les territoires traditionnels de la Première Nation Snuneymuxw.
     Les Snuneymuxw ont conclu un traité en 1854, mais cet accord n'a pas été respecté. Le gouvernement s'est engagé à transférer aux Snuneymuxw le terrain où se trouvait l'ancien hôpital pour Autochtones de Nanaimo, mais il continue de retarder le processus, car il est conscient de la présence potentielle de tombes anonymes sur ce site. C'est une honte.
    Le gouvernement va-t-il enfin transférer ce terrain aux Snuneymuxw afin qu'ils puissent aller de l'avant comme ils l'entendent pour que la justice et la guérison puissent commencer?
    Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, de m'asseoir avec les dirigeants de la Première Nation Snuneymuxw afin de discuter de cette question en particulier. Je crois que nous sommes très près d'une résolution qui répondrait à la question de la députée d'en face.
    Je serais heureux de m'asseoir avec elle, mais encore plus heureux de conclure cette affaire de la bonne manière. Nous attendons depuis longtemps.

  (1510)  

Le changement climatique

    Monsieur le Président, le grand Gordon Lightfoot a chanté « Le lac Huron gronde, le lac Supérieur chante » dans sa chanson The Wreck of the Edmund Fitzgerald, où il rendait hommage aux Grands Lacs et à leur puissance.
    Les Grands Lacs sont un trésor canadien, mais ils sont de plus en plus menacés en raison de facteurs allant du changement climatique à la pollution qu'engendrent les déchets toxiques. Des millions de personnes et de nombreux écosystèmes dépendent de ces lacs, qui constituent les plus importantes réserves d'eau douce au monde. Pourtant, à notre plus grande honte, le gouvernement n'a pas pris de mesures à la hauteur de celles prises par les États‑Unis en ce qui concerne les Grands Lacs.
    Pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il toujours de faire preuve de leadership en matière de protection des Grands Lacs, alors que maints excellents organismes s'emploient à les protéger?
    C'est tout à fait le contraire, monsieur le Président. Le dernier budget de mon amie et collègue, la ministre des Finances, prévoit pour les Grands Lacs un investissement sans précédent dans l'histoire du Canada.
    Nous travaillons avec nos partenaires des Grands Lacs, de ce côté-ci de la frontière comme de l'autre. Nous sommes en train de créer une agence canadienne de l'eau — une première historique — qui sera indépendante et qui contribuera à résoudre les problèmes liés à l'eau douce dans l'ensemble du pays.

Gordon Lightfoot

    À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence en hommage à Gordon Lighfoot.
     J'invite maintenant les députés à se lever.
    [La Chambre observe un moment de silence.]

La violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante.
    Je propose:
    Que, étant donné que,
(i) le 27 octobre 2022, la Chambre a reconnu à l'unanimité que les événements survenus dans les pensionnats indiens constituaient un génocide,
(ii) des décennies d'action insuffisante de la part de tous les niveaux de gouvernement n'ont pas permis de remédier aux répercussions de ce génocide, y compris la crise de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones, avec toute l'urgence qu'elle mérite,
(iii) les familles de Winnipeg et de partout au pays continuent de vivre la perte tragique d'un être cher à cause de cette crise,
la Chambre demande au gouvernement de:
a) déclarer la perte constante de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones un état d'urgence national;
b) fournir des investissements immédiats et substantiels, y compris dans un système d'alerte « Robe Rouge », pour aider à alerter le public lorsqu'une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone est portée disparue.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non. Le consentement est accordé.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

    (La motion est adoptée.)


Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

  (1515)  

[Français]

Loi no1 d'exécution du budget de 2023

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er mai, de la motion portant que le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Comme il est 15 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement de l'honorable député de Louis-Saint-Laurent à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C‑47.

[Traduction]

    Convoquez les députés.
    Après l'appel de la sonnerie:
     Le vote porte sur l'amendement. Puis-je me dispenser de faire la lecture de l'amendement?
    Des voix: Non.
     [La présidence donne lecture de l'amendement.]

  (1525)  

[Français]

    (L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
 

(Vote no 307)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 116


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 210


PAIRÉS

Aucun