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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 191
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 4 mai 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 191
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 4 mai 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Service canadien du renseignement de sécurité
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui porte sur le projet de loi C‑35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui porte sur le projet de loi C‑281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Pétitions
Monsieur le Président, ramenons le gros bon sens chez vous, chez moi, chez nous.
Il y a 127 000 Canadiens qui sont également des citoyens britanniques. Chaque année, leurs pensions ne sont pas indexées au Royaume‑Uni. Par conséquent, les pétitionnaires de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et de tout le Canada demandent au gouvernement du Canada de tenir compte de ces pensions dans les négociations d'un nouvel accord de libre-échange avec le gouvernement britannique.
Le tremblement de terre en Syrie
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition e‑4340. Elle a été signée par 913 Canadiens qui attirent notre attention sur les tremblements de terre dévastateurs qui ont eu lieu en février en Syrie et en Turquie. Ces tremblements de terre ont fait des milliers de morts, de blessés et de sans-abri et ont détruit des infrastructures essentielles.
Les pétitionnaires soulignent qu'il existe un urgent besoin d'aide. Des organisations internationales de défense des droits de la personne et d'aide humanitaire et des groupes confessionnels ont demandé la levée des sanctions afin que l'aide nécessaire puisse être acheminée à toutes les régions de la Syrie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconsidérer les sanctions économiques imposées à la Syrie afin que de l'aide puisse être acheminée aux personnes qui en ont cruellement besoin.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'ingérence de la République populaire de Chine
Que, étant donné que les tactiques d’intimidation de la République populaire de Chine sont déployées contre de nombreux Canadiens d’ascendance chinoise dans les communautés de la diaspora dans tout le pays, qui sont largement rapportés et bien établis par les témoignages présentés aux comités de la Chambre des communes et dans des rapports de la collectivité canadienne du renseignement de sécurité, y compris des rapports selon lesquels les familles de députés fédéraux ont fait l’objet d’une campagne d’intimidation orchestrée par le consulat de Beijing à Toronto, la Chambre demande au gouvernement de cesser de retarder et d'immédiatement:
a) créer un registre des agents étrangers comme ceux de l’Australie et des États-Unis d’Amérique;
b) établir une enquête publique nationale sur la question de l’ingérence étrangère dans les élections;
c) fermer les postes de police exploités au Canada par la République populaire de Chine;
d) expulser tous les diplomates de la République populaire de Chine qui sont responsables de et qui sont impliqués dans ces affronts à la démocratie canadienne.
— Je prends la parole aujourd'hui pour parler de notre motion conservatrice demandant au gouvernement de se tenir enfin debout devant l'ingérence de Pékin à l'encontre de notre démocratie et de notre souveraineté.
Cette motion ne pourrait arriver plus à point. Le 1er mai, le Globe and Mail a révélé que, selon un rapport du Service canadien du renseignement de sécurité, Pékin voit le Canada comme une cible prioritaire et est la principale source d'ingérence étrangère au pays. Ce même rapport dévoile que les agents de Pékin ne sont absolument pas préoccupés par d'éventuelles répercussions au Canada. Ce n'est pas surprenant. Le gouvernement libéral, faisant preuve de faiblesse et d'incompétence, ne fait rien pour contrer l'ingérence de Pékin.
Sous la gouverne du premier ministre, Pékin s'est ingéré dans deux élections fédérales. Pékin a mis en place des postes de police illégaux pour harceler et intimider des Canadiens d'origine chinoise. Cette semaine, nous avons appris qu'un diplomate de Pékin qui travaille au consulat de Pékin à Toronto s'est organisé pour sanctionner et punir, à Hong Kong, des membres de la famille d'un député en poste au Parlement parce que ce député a voté pour dénoncer les violations des droits de la personne perpétrées par Pékin. Autrement dit, Pékin a cherché à intimider un député dûment élu qui siège à la Chambre. Pékin a cherché à empêcher ce député de faire son travail, qui consiste à prendre la parole et à voter à la Chambre au nom des citoyens qu'il représente et de l'ensemble de la population, sans avoir à subir des pressions de Pékin. La situation ne pourrait être plus sérieuse.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary Midnapore.
Il est bien établi que les diplomates de Pékin accrédités au Canada ont été largement impliqués dans toutes ces activités d'ingérence étrangère. Cependant, en dépit de ces faits et des preuves substantielles, pas un seul diplomate de Pékin n'a été expulsé par le gouvernement. Le gouvernement a lamentablement invoqué la Convention de Vienne comme motif pour ne pas expulser ces diplomates. C'est incroyable, car l'article 9 de la Convention donne au gouvernement le pouvoir discrétionnaire d'expulser n'importe quel diplomate à n'importe quel moment sans avoir à justifier sa décision. Par conséquent, l'excuse du gouvernement pour son inaction et son refus d'expulser les diplomates de Pékin n'en est pas vraiment une. Le gouvernement a fait preuve d'une telle faiblesse qu'il connaît depuis deux ans le nom du diplomate de Pékin qui s'est arrangé pour sanctionner la famille d'un député. Ce diplomate continue de travailler au consulat de Pékin à Toronto.
Au lieu de faire ce qu'il aurait dû faire, c'est-à-dire expulser immédiatement ce diplomate, le gouvernement a réagi en fermant les yeux, donnant ainsi le feu vert à ce voyou de Pékin. Pire encore, le gouvernement a tenté d'étouffer l'affaire. C'est seulement grâce à l'article paru dans le Globe and Mail le 1er mai dernier que les Canadiens sont au courant de cet incident scandaleux. Le gouvernement n'a même pas eu la courtoisie d'informer le député dont la famille était en danger. Le gouvernement s'est vraiment comporté de façon dégoûtante.
Encore une fois, le premier ministre s’est fait prendre en train de couvrir le gouvernement chinois. Maintenant, il se doit de tenir tête à Pékin et de prendre les mesures qui s’imposent, en l’occurrence, de renvoyer ce diplomate dès aujourd’hui.
Il est particulièrement inquiétant de constater que, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, le régime de Pékin a réussi à exploiter au moins huit postes de police illégaux au Canada. Ces postes de police ont été mis en place par Pékin pour surveiller, traquer, harceler et intimider des Canadiens d’origine chinoise. Ils ont organisé le rapatriement forcé de certains d’entre eux vers la Chine. On sait que des violations des droits de la personne ont été perpétrées dans ces lieux occultes. Non seulement ces postes de police sont illégaux, mais leur existence constitue une violation de notre souveraineté et du droit international. Le premier poste de police a été découvert il y a plusieurs mois, mais aucun diplomate n’a encore été renvoyé, aucune arrestation n’a été faite et aucune accusation n’a été portée.
Le ministre de la Sécurité publique a comparu la semaine dernière devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Il a dit à plusieurs reprises que la GRC avait fermé ces postes de police illégaux. Or, il savait parfaitement, à ce moment-là, que ce n’était pas vrai.
Ce n’est pas la première fois que le ministre de la Sécurité publique agit de la sorte. Nous savons aujourd’hui qu’au moins deux postes de police illégaux sont encore ouverts à Montréal, et que la GRC n’a pris aucune mesure pour les fermer. Par conséquent, ce qui s’est passé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n’est qu’un exemple de plus de l’inaction du gouvernement. Et c’est aussi un exemple qui montre qu’encore une fois, le ministre de la Sécurité publique, au nom du gouvernement, n’hésite pas à tromper les Canadiens au sujet de l’inaction du gouvernement. Tout cela nuit particulièrement à la sécurité des Canadiens d’origine chinoise.
Parlons maintenant de l’incapacité du gouvernement à protéger notre système électoral contre l’ingérence de Pékin. Il est maintenant bien établi que le premier ministre a été moult fois informé de la vaste campagne d’ingérence organisée par Pékin dans les élections de 2019 et de 2020. Il a été informé dès février 2020 que le consulat de Pékin à Toronto contribuait à la campagne de 11 candidats et se livrait à un transfert de fonds clandestin.
À cette époque, le SCRS avait conseillé au premier ministre d’adopter une politique ferme et transparente en matière d’ingérence étrangère. Or, le premier ministre a été tout sauf transparent. Il a laissé les Canadiens dans l’ignorance, et quand cette ingérence a été mise au jour, il l’a minimisée. Avec des mots soigneusement choisis, il a trompé les Canadiens sur ce qu’il savait. Force nous est de conclure que, s’il n’a rien fait, c’est parce que cette ingérence profitait au Parti libéral.
S’agissant de la protection de notre sécurité et de notre démocratie face à l’ingérence chinoise, le premier ministre et son gouvernement ont démontré qu’ils ne sont pas aptes à gouverner.
Madame la Présidente, je suis scandalisé que le chef de l'opposition, qui en fait tout un plat, ou le député qui est prétendument visé dans cette affaire, n'est pas celui qui entame le débat d'aujourd'hui. Cependant, ma question au député est la suivante. Je commencerai par énoncer des faits.
M. Garnett Genuis: Prétendument visé?
À l'ordre. Le député n'a pas à crier, car je ne lui ai pas donné la parole.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, je commencerai par énoncer des faits. Le premier ministre a été informé pour la première fois de cet incident au début de la semaine, comme tout le monde, lorsque cette affaire a été révélée par les médias. Le député de Wellington—Halton Hills a assisté à une séance d'information à ce sujet il y a deux ans, et il était donc au courant de la situation au moment des faits.
Ma question au député est la suivante. Quand a-t-il été informé de cette affaire? Le député de Wellington—Halton Hills lui en avait-il fait part avant qu'il ne l'apprenne dans les médias?
Madame la Présidente, hier à la Chambre, j’ai demandé au ministre de la Sécurité publique, comme l’ont fait d’autres députés, de nous dire à quel moment son bureau avait été informé de cette affaire; or, il a refusé de répondre.
Pour ma part, j’en ai pris connaissance dans le Globe and Mail, mais le SCRS a déclaré au comité qu’il informait systématiquement le gouvernement lorsque des politiciens étaient pris pour cible par des gouvernements étrangers hostiles. Le gouvernement ne peut donc pas prétendre avoir appris les faits dans le Globe and Mail. Le cabinet du ministre a été mis au courant il y a deux ans, et c’est exactement pourquoi le ministre refuse de dire à quel moment son cabinet en a été informé: deux ans se sont écoulés et les libéraux n’ont rien fait.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de St. Albert—Edmonton de son discours. Je peux déjà voir que le débat va être assez spécial aujourd'hui. J'invite les députés à se pencher sur le fond de la question, qui est extrêmement grave, plutôt que d'essayer de fermer la trappe du député d'en face.
Mon collègue a bien fait la démonstration de la situation d'urgence dans laquelle nous sommes et de la nécessité d'avoir une enquête publique indépendante.
Par contre, dans son discours, j'aurais aimé qu'il insiste peut-être davantage sur les actions liées à l'image qui ont été entreprises par le premier ministre depuis le début de cette crise. Ce dernier a entre autres nommé ses amis ou ses proches dans l'idée de calmer le jeu et de nous faire croire que des gens s'occupent du problème, notamment M. Rosenberg et M. Johnston, des gens liés intimement à la fondation Trudeau. Cela fait qu'on en vient à se demander si le premier ministre défend la population et la démocratie ou s'il défend la fondation Trudeau.
J'aimerais que mon collègue nous renseigne à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n’est pas une coïncidence si le premier ministre a nommé M. Rosenberg, un ancien président de la fondation Trudeau, pour enquêter sur les élections de 2021, dans lesquelles Pékin s’est ingéré pour aider les libéraux à se faire réélire. Ce n’est pas une coïncidence. Le fait qu’il ait confié le rôle de rapporteur spécial à un membre de la fondation Trudeau n’est pas le fruit du hasard. Le premier ministre a donné tout simplement le mandat à ses amis afin qu’ils puissent retarder le cours des choses et camoufler cette affaire d’ingérence, dans l’espoir qu’elle se fasse oublier. Eh bien, vous savez quoi? Ce ne sera pas le cas. Les Canadiens exigent des réponses et, pour les obtenir, il faut lancer une enquête publique sans plus tarder.
Madame la Présidente, le NPD partage cette opinion. Il ne fait aucun doute qu'une enquête publique est nécessaire et qu'elle doit être complètement indépendante et transparente. À cette fin, je voudrais poser au député la question suivante. Que pense-t-il qu'il faille faire pour que le processus soit accepté par tous les partis? Par exemple, le commissaire serait-il choisi avec la participation de tous les leaders parlementaires afin de nous donner l'assurance que le processus est complètement indépendant?
Madame la Présidente, pour qu'une enquête publique soit crédible, la personne qui la dirige doit non seulement être indépendante, mais aussi être perçue comme telle. C'est pourquoi les conservateurs, ainsi que tous les partis d'opposition, ont demandé au gouvernement libéral d'établir un processus par lequel les leaders parlementaires de tous les partis se mettent d'accord et consentent à ce que la personne nommée dirige l'enquête. Cependant, nous avons d'abord besoin de décider de la tenue de l'enquête.
Madame la Présidente, en 2002, j’ai accepté une invitation à me joindre au service extérieur canadien. Ma motivation était de servir le pays que j’aime et de promouvoir les valeurs de liberté, de primauté du droit et de démocratie. Le document qui me guidait dans mon travail était la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, un document que respectent tous les pays, un accord codifié universellement. Les règles qu’il prévoit permettent aux États de s’acquitter de leurs fonctions diplomatiques d’une manière sécuritaire et convenue d’un commun accord. Le respect de ce cadre juridique était à mes yeux synonyme de sécurité, fidélité et continuité des activités à l’étranger. Pour moi, il était impensable d’enfreindre la loi. L’observer nous permettait d'assurer la sécurité des citoyens, tant au pays qu’à l’étranger.
En 2018, on m’a demandé d’être ministre du cabinet fantôme responsable des institutions démocratiques. Mes appels à la ministre des Institutions démocratiques de l’époque, aujourd’hui ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, pour protéger la démocratie canadienne à tout prix n’ont pas été entendus. Je suis particulièrement choquée que l'on accuse le chef actuel de notre parti de n'avoir rien fait, alors que la ministre avait la responsabilité des élections de 2019 et des élections subséquentes de 2021.
En 2018, j’ai interrogé le premier ministre à la Chambre, et la ministre a répondu. Je leur ai demandé ce qui suit:
Monsieur le Président, quand on lui a posé la question à New York cette semaine, le premier ministre a admis qu'il savait qu'un financement étranger avait influencé l'élection fédérale de 2015. Le projet de loi C‑76 devait combler des lacunes dans la loi électorale, mais il ne fait rien pour empêcher que des fonds étrangers influencent nos élections.
Quand le premier ministre va-t-il prendre cette question au sérieux et empêcher les intérêts étrangers d'influencer nos élections?
La ministre avait répondu ceci:
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Il est important que tout le monde à la Chambre travaille ensemble pour éviter et empêcher l'influence et l'ingérence étrangères dans nos élections.
Il me tarde de travailler avec tout le monde à la Chambre pour que le projet de loi C‑76 soit adopté. Le projet de loi C‑76 contient des mesures concrètes afin de prévenir l'ingérence étrangère. J'espère que mes collègues de l'autre côté travailleront avec nous pour que cette mesure législative soit adoptée rapidement afin de protéger nos prochaines élections.
En plus de citer le projet de loi C‑76 sans mordant, la ministre de l'époque s'était vantée de la création et de la mise en œuvre du Protocole public en cas d'incident électoral majeur, un organisme gouvernemental composé de cinq hauts fonctionnaires relevant tous du gouvernement libéral. Que ce soit par son incompétence ou de manière intentionnelle, la ministre libérale — tout comme le premier ministre d'ailleurs — a été incapable de protéger les Canadiens et nos institutions démocratiques, mais elle a refusé de croire le contraire.
Nous voici donc ici aujourd'hui devant des révélations concernant une importante ingérence de la part de la République populaire de Chine lors des élections fédérales de 2019 et 2021, des reportages selon lesquels des sommes d'argent auraient été versées à des candidats, et des tactiques d'intimidation à l'endroit de Canadiens. La loi électorale du Canada est très claire: « Il est interdit à quiconque [ne résidant] pas au Canada d’inciter de quelque manière des électeurs, pendant la période électorale, à voter ou à s’abstenir de voter ou à voter ou à s’abstenir de voter pour un candidat donné. »
Le premier ministre continue d’éviter les questions et rejette les préoccupations en prétendant qu'elles viennent de personnes mal informées ou même racistes. Interrogé par l’opposition officielle en novembre, il a déclaré qu’il n’avait jamais été informé de l'argent versé par Pékin à des candidats aux élections. Tout cela pendant que Global News rapportait que des notes avaient été remises au premier ministre par le service de renseignement des mois auparavant pour l'informer que le consulat de Pékin avait piloté le versement d’une importante somme d’argent à 11 candidats lors des élections de 2019. Lorsque l’ancien chef du SCRS a réclamé la tenue d’une enquête publique sur l’ingérence électorale, le premier ministre a déclaré que cette idée avait pour effet de miner la démocratie. De plus, après que Global News a allégué, à la fin de février, que le consulat de Chine à Toronto avait aidé le député de Don Valley-Nord en 2019, le premier ministre a rejeté les questions à ce sujet, et il est passé bien proche d’accuser les médias de racisme pour avoir osé poser des questions. Il a pratiquement pointé du doigt ceux qui essayaient de découvrir la vérité relativement à l'érosion provoquée de la confiance envers les institutions démocratiques du Canada.
Plus récemment, le premier mai, le Globe and Mail a publié un article selon lequel les documents de 2021 du SCRS indiquent que la Chine considère le Canada comme une cible de choix pour l’ingérence. On peut également y lire que la famille du député de Wellington—Halton Hills a été ciblée par le diplomate chinois Zhao Wei. Le diplomate n’a subi aucune répercussion, et le député n’a été mis au courant de la situation qu’à la parution de l’article du Globe and Mail, deux ans plus tard. C’est pourquoi les conservateurs, les derniers défenseurs de la liberté au pays, ont présenté cette motion aujourd’hui.
J’aimerais maintenant aborder chaque partie de la motion plus en détail. La motion dit ceci: « a) créer un registre des agents étrangers comme ceux de l’Australie et des États-Unis d’Amérique ». Un député de notre parti a présenté un projet de loi qui a été rejeté par le gouvernement actuel, et nous voyons maintenant pourquoi. En 2019, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a présenté un projet de loi semblable à la Chambre, et le gouvernement actuel l’a rejeté. L’ironie de la mise en place de tels registres par d’autres pays, c’est que, en juin 2018, le gouvernement a annoncé, lors du Sommet du G7 dans Charlevoix, qu’il prendrait l’initiative de rallier les dirigeants du G7 autour de la protection de la démocratie, en agissant comme chef de file et coordonnateur dans la sphère élargie du G7. Plus récemment, la députée libérale de Nepean a réfuté la nécessité d’un tel registre. Compte tenu des découvertes des dernières semaines, nous comprenons maintenant mieux pourquoi.
La motion dit encore ceci: « b) établir une enquête publique nationale sur la question de l’ingérence étrangère dans les élections ». Tous les partis, sauf le gouvernement, qui est abandonné à ce sujet par ses partenaires de la coalition du NPD, réclament cette enquête. Pourtant, nous avons appris que le gouvernement fera tout ce qu’il peut pour éviter la transparence et que, même lorsque la Chambre adoptera cette mesure législative avec l’accord des partis de l’opposition, il refusera de se conformer et de fournir les renseignements demandés.
La motion précise ensuite ceci: « c) fermer les postes de police exploités au Canada par la République populaire de Chine ». Je suis certain que les Canadiens n'auraient jamais pu s'imaginer que des postes de police, non seulement d’un autre pays, mais d’un pays qui ne se soucie pas des droits de la personne ou de la primauté du droit, exerçaient leurs activités à l’intérieur de nos frontières. Le ministre de la Sécurité publique nous avait donné l’assurance que tous ces postes avaient été fermés, et pourtant, nous avons appris le premier mai qu'il y en avait qui poursuivaient leurs activités au Québec.
Le point d) de la motion vise à « expulser tous les diplomates de la République populaire de Chine qui sont responsables de et qui sont impliqués dans ces affronts à la démocratie canadienne ». La Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques est une pierre angulaire des relations internationales modernes et du droit international. On y précise que le pays hôte peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, déclarer persona non grata un membre du personnel diplomatique. On dit aussi que l’État d’origine doit, dans ce cas, rappeler cette personne dans un délai raisonnable, faute de quoi elle pourrait perdre son immunité diplomatique.
C’est ce qui aurait dû se produire normalement, mais le premier ministre et le gouvernement ne l’ont pas fait. Si le député de Wellington—Halton Hills n’est pas en sécurité, comment pouvons-nous savoir que tous les députés et leur famille sont en sécurité? Le respect de la Convention de Vienne est une question d’honneur, et je croyais que l'honneur devait aussi nous guider à la Chambre. Cependant, pour reprendre les mots du grand auteur Lord Jeffrey Archer, il n’y a pas d’honneur parmi les voleurs. Le gouvernement devrait reconnaître la violation répréhensible de l’immunité diplomatique et déclarer Zhao Weipersona non grata.
Je suis une ancienne diplomate canadienne et rien ni personne n'affaiblira mon aspiration à la liberté, à la démocratie et au respect de la primauté du droit, pas même l'actuel gouvernement. Ce sont d'ailleurs ces valeurs qui expliquent ma présence ici, à la Chambre des communes, et qui m'amènent à appuyer le député de Wellington—Halton Hills. Le Parti conservateur ne reculera jamais devant ceux qui tentent de bafouer les libertés fondamentales des Canadiens qui exigent le respect de la vérité, de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Si d'autres députés croient comme moi dans le respect de ces valeurs, ils appuieront la motion dont nous sommes saisis.
Madame la Présidente, contrairement au Parti conservateur, l'actuel gouvernement croit vraiment qu'il faut tout mettre en œuvre pour lutter contre l'ingérence étrangère et l'intimidation. Par ailleurs, il est fort intéressant de voir comment les conservateurs tentent de se faire du capital politique avec cette question. Il est important que les Canadiens qui suivent le débat d'aujourd'hui comprennent que c'est le Service canadien du renseignement de sécurité qui a le pouvoir de décider quand et comment les faits sont présentés.
Le premier ministre a appris cette affaire lundi. Il a ensuite réagi en demandant qu'on le tienne au courant chaque fois que le cas d'un député est porté à l'attention du Service canadien du renseignement de sécurité. Le député de Wellington—Halton Hills est au courant de la situation depuis deux ans. Il y a lieu de se demander si le député en question en a parlé à la députée de Calgary Midnapore ou à un autre membre du caucus conservateur. En a-t-il fait mention à la Chambre? A-t-il pris des mesures en réaction à cette situation? Pourquoi le député...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle de nouveau aux députés, en particulier à ceux qui ont déjà eu l'occasion de faire une allocution, qu'ils doivent attendre la période des questions et des observations pour demander la parole.
La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Les Canadiens ne font pas confiance au gouvernement pour protéger la démocratie, madame la Présidente, c'est évident. Ils ne peuvent pas lui faire confiance pour protéger nos institutions démocratiques et ils ne peuvent pas lui faire confiance pour protéger les députés, leur famille et leurs proches se trouvant à l'étranger. Nous n'avons aucune leçon à recevoir du gouvernement. Il a eu l'occasion de faire ses preuves jusqu'en 2019, et il l'a ratée.
[Français]
Madame la Présidente, je ne déteste pas du tout le sujet de la journée de l'opposition de nos collègues conservateurs aujourd'hui. D'ailleurs, il y a plusieurs des préoccupations du Bloc québécois qui se retrouvent dans cette proposition.
J'ai bien entendu le discours de ma collègue et j'entends les inquiétudes. Je dirais que, sur les banquettes de l'opposition, nous avons pas mal tous ces mêmes inquiétudes.
Toutefois, j'ai aussi une inquiétude sur l'ensemble de la situation. Je voudrais entendre les commentaires de la députée sur la comparution d'Alexandre Trudeau, hier, devant le comité. Il a fait preuve d'une arrogance qui semble couler uniquement dans les veines de cette famille de façon génétique. Il a accusé la presse de faire du mauvais travail de journalisme. Ce n'est pas n'importe quoi. En plus, il a accusé l'ancienne PDG de la Fondation de disséminer de la désinformation pour ni plus ni moins orienter le débat. Je suis très confus et très inquiet de cette situation.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue.
Madame la Présidente, du côté de l'opposition officielle, nous sommes aussi vraiment confus, parce que c'est dans les médias que nous avons appris la nouvelle à propos de l'ingérence étrangère et la nouvelle à propos du député de Wellington—Halton Hills.
Nous sommes d'accord sur ce que le député a dit. Ce qui est révélé dans les médias est vraiment important pour notre démocratie et cela concerne tous les citoyens, les députés de la Chambre des communes et le gouvernement. C'est vraiment incroyable. Je me pose la même question que mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, le néo-démocrate que je suis s'inquiète de l'ingérence étrangère dans les élections. Mon parti a été le premier parti à réclamer une enquête publique. Deux choses me tracassent, cela dit, et la députée les a abordées toutes les deux dans son intervention.
Primo, si nous faisons de ce dossier un enjeu partisan, nous jouerons le jeu des agents étrangers qui cherchent à infléchir notre démocratie au lieu de régler le problème. Secundo, si nous ne nous préoccupons que de la Chine, nous risquons de rater les autres tentatives d'ingérence qui pourraient survenir. Je pense par exemple au convoi que l'on sait, qui avait l'appui de la députée: 1 million de dollars en provenance des États‑Unis ont été amassés dans le but de renverser le gouvernement.
M. Kelly McCauley: Quel clown.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je sais que c'est la fin de la saison, mais quand on traite les gens de « clowns » et de choses semblables, il faut qu'il y ait des limites.
Il n'y a presque personne à la Chambre en ce moment. Nous sommes en fonction et en plein débat. Nous débattons d'un sujet vraiment sérieux. Nous parlons de menaces pour la démocratie. Lorsque nous nous comportons de la sorte à la Chambre, alors que nous parlons de protéger notre démocratie, de protéger les institutions démocratiques, cela me dérange vraiment, car je suis préoccupée par l'état de notre démocratie.
Je remercie la députée de ses commentaires. Je ne sais pas qui a pu traiter quelqu'un de ce nom, mais je voudrais rappeler aux députés que nous devons être respectueux. À plusieurs reprises, nous avons soulevé le fait qu'il est inacceptable d'insulter les gens à la Chambre des communes, et je demande donc aux députés de faire preuve de respect.
Je prie la députée de Calgary Midnapore de répondre brièvement.
Madame la Présidente, je dois tout simplement réfuter les faits contenus dans cette question. La vérité, c'est que le député fait partie d'une coalition avec le gouvernement qui cause du tort à des Canadiens et à leur famille, qui dissimule l'affaire et qui n'assure pas la sécurité des députés et de leur famille. Le député est complice de cette situation et devrait y réfléchir.
Madame la Présidente, après tout ce que nous avons entendu ce matin, je tiens à dire d’emblée et de façon catégorique que le gouvernement n’a aucune tolérance pour l’ingérence étrangère. Nous prenons très au sérieux toute tentative de miner notre démocratie, et nous allons continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos institutions. Ce n’est pas et ne devrait pas être une question partisane, et notre objectif doit être de préserver la confiance des Canadiens dans notre démocratie.
Nous savons que l’ingérence étrangère n’est pas un problème seulement au Canada. Des acteurs étatiques hostiles prennent pour cible nombre de démocraties occidentales, comme l’Australie, le Royaume‑Uni, la France, les États‑Unis ou d’autres pays alliés. Ces acteurs étatiques hostiles n’ont jamais été aussi actifs depuis la guerre froide. Leur objectif est de détruire la confiance de la population dans nos institutions. C’est la raison pour laquelle il est particulièrement important, pour les Canadiens, que tous les députés fassent cause commune contre ces acteurs hostiles étrangers.
Le gouvernement actuel a déjà fait plus que n’importe lequel de ses prédécesseurs pour combattre l’ingérence étrangère dans notre pays. Nous sommes déterminés, de concert avec tous ceux qui sont désireux de collaborer avec nous pour renforcer nos institutions, à améliorer nos systèmes et à mettre en place les outils nécessaires pour combattre et prévenir l’ingérence étrangère.
Le chef de l’opposition a dit clairement qu’il n’avait l’intention ni de jouer un rôle constructif ni de collaborer avec les autres partis pour combattre l’ingérence étrangère, et c’est son choix. Si les députés d’en face préfèrent polariser les situations et se faire du capital politique à bon marché, c’est leur choix aussi. Or, ce n’est pas ainsi que nous faisons les choses.
L’ingérence étrangère requiert une vigilance constante ainsi que la participation, la collaboration et la coopération de tous les gouvernements et, surtout, de tous les députés de cette Chambre. Étant donné l’incertitude et l’instabilité qui caractérisent le monde d’aujourd’hui, je suis absolument convaincu que cet enjeu doit faire l’objet de discussions comme celle que nous avons aujourd’hui, à condition qu’elles soient fondées sur des faits et qu’elles soient orientées vers la recherche de solutions, et les Canadiens sont du même avis. Ils ont la même préoccupation.
Entendons-nous bien: ce sont les Canadiens, et eux seuls, qui décident de l’issue de nos élections, et nous allons tout faire pour qu'il en soit toujours ainsi. Nous avons les processus et les systèmes de contrepoids qui permettent de protéger les fondations de notre démocratie. Comme je l’ai déjà dit, nous sommes déterminés à améliorer les systèmes et à créer les outils nécessaires pour combattre et prévenir l’ingérence étrangère.
Les Canadiens veulent avoir l’assurance qu’ils ne seront pas une cible directe, et cela comprend les députés. Comme il se doit, nous allons faire tout ce que nous pouvons, en tant que parlementaires, pour prendre les devants face aux menaces à notre sécurité.
L’ingérence hostile porte atteinte aux institutions démocratiques canadiennes et au débat public. Elle sert aussi à intimider et à contraindre des membres de certaines diasporas au Canada.
L’objectif des États hostiles est entre autres de changer les perceptions. Autrement dit, ils veulent semer la discorde afin de renverser l’ordre international encadré par des règles. Ils cherchent à susciter la confusion et la méfiance, et s’ils suivent les débats à la Chambre et qu’ils entendent ce que disent les députés d’en face, ils se félicitent.
Pour atteindre leurs objectifs, les États hostiles se livrent à des activités hostiles. Ils répandent de la mésinformation et de la désinformation de façon à éroder la confiance qu'inspirent les grandes institutions de notre pays, y compris notre système électoral. À cette fin, ils font appel à certains individus, ouvertement ou à leur insu, de manière à mener leurs activités sur le territoire canadien en préservant un déni plausible. C’est pour cette raison que...
Des voix: Oh, oh!
Le député se fait encore interrompre. Il sera possible de prendre la parole à la période de questions et des réponses et aussi de prononcer d'autres discours. Je rappelle aux députés...
M. Warren Steinley: Sauf qu'il a dit...
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre, s'il vous plaît. C'est très irrespectueux. Je parle au député. Il devrait être attentif, écouter et respecter le Règlement de la Chambre. Si cela ne lui convient pas, le député voudra peut-être quitter la Chambre.
Le député de Vancouver Granville a la parole.
Madame la Présidente, comme je l’ai dit, à cette fin, ils font appel à certains individus, ouvertement ou à leur insu, de manière à mener leurs activités sur le territoire canadien en préservant un déni plausible. C’est pour cette raison que ce type d’activité est une menace pour la cohésion sociale, la souveraineté et, bien sûr, la sécurité de notre pays. C’est pour cette raison que nous devons absolument redoubler d’efforts pour protéger nos processus démocratiques et les valeurs qui nous sont chères.
C’est pour cette raison que, depuis un mois, le premier ministre explique aux Canadiens tout ce que nous faisons pour contrer cette menace. Il a fait des annonces majeures à ce sujet.
Je tiens à préciser que le gouvernement du Canada est toujours en quête d'autres façons novatrices de renforcer les outils dont il dispose déjà pour lutter contre l’ingérence étrangère. Au fur et à mesure que la menace évolue, notre réponse doit elle aussi évoluer. Nous nous y affairons. Nous continuons de nous inspirer de l’expérience de nos partenaires étrangers pour déterminer quelles méthodes éprouvées pourraient être appliquées au Canada.
Dans cette optique, le premier ministre a annoncé, le 6 mars dernier, de nouvelles mesures pour lutter contre l’ingérence étrangère et renforcer la confiance de la population dans nos institutions démocratiques.
Voici ce qui a été fait. Le premier ministre a annoncé la création, à Sécurité publique Canada, du poste de coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère, dont le titulaire aura le pouvoir de coordonner les efforts déployés par tous les ministères pour combattre l’ingérence étrangère. Le gouvernement a donné suite aux examens qu'il avait commandés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement afin de faire le point sur l’ingérence étrangère au Canada et dans le processus électoral fédéral ainsi que sur mesures prises par nos agences de sécurité nationale pour contrer cette menace.
Il convient de rappeler également que le premier ministre a annoncé la mise au point d’un plan d'application des recommandations en suspens du comité des parlementaires, du rapport Rosenberg et d’autres examens pertinents. Je signale par ailleurs la publication, le 6 avril dernier, du rapport intitulé « Contrer une menace en évolution: mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes ».
Nous investissons 5,5 millions de dollars pour aider nos partenaires de la société civile à contrer la désinformation, à favoriser la résilience démocratique et à sensibiliser la population à l’ingérence étrangère.
Le premier ministre a aussi annoncé des consultations publiques en vue de l’établissement, au Canada, d’un registre visant la transparence en matière d'ingérence étrangère. Ces consultations ont déjà commencé. J’invite tous les Canadiens et tous les députés à faire connaître leur point de vue à propos du registre sur le site Web de Sécurité publique Canada.
Ces consultations sont utiles, car elles vont permettre aux communautés touchées par ce problème d’avoir leur mot à dire sur la forme que pourrait prendre ce registre, de façon à éviter toute répercussion négative imprévue sur les communautés concernées.
L’objectif consiste à garantir que les personnes qui défendent les intérêts d'un gouvernement étranger agissent en toute transparence, en répondant de ce qu'ils font, ainsi qu'à protéger les communautés ciblées par l’ingérence étrangère.
Les consultations sur le registre se poursuivent sous la forme de tables rondes et de rencontres bilatérales avec des dizaines de parties prenantes et d’interlocuteurs. À sa conclusion, le processus fera l'objet d'un compte rendu à la Chambre, et je serai heureux d'en prendre connaissance.
Je signale que, jusqu'à présent, les gens sont largement favorables à la création d’un tel registre. Nous sommes déterminés à le créer, mais nous ferons les choses correctement, et ces consultations vont nous y aider.
Le gouvernement du Canada consacre des sommes importantes à mieux contrer l’ingérence étrangère. Le dernier budget alloue en effet 13,5 millions de dollars à Sécurité publique Canada, plus 3,1 millions de dollars, pour la création d’un bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère, ce que l’opposition refuse d'appuyer.
Le budget de 2023 prévoit aussi un financement de près de 50 millions de dollars à la GRC pour protéger les Canadiens contre le harcèlement et l'intimidation par des acteurs étrangers, une mesure que rejette l'opposition. Cette enveloppe permettra également à la GRC d'augmenter sa capacité d'enquête et de mieux garder le contact avec les communautés qui risquent d’être ciblées. Je sais que l’opposition s’y oppose encore.
Ces investissements s’inscrivent dans le prolongement du budget précédent, qui consacrait près de 15 millions de dollars au renouvellement et à l'expansion du Mécanisme de réponse rapide du G7 pour composer avec les menaces à la démocratie provenant de pays étrangers, ce à quoi l’opposition s’est opposée, ainsi que près de 13 millions de dollars à l'établissement du Centre de sécurité de la recherche, à Sécurité publique Canada, pour protéger la recherche canadienne tout en resserrant la stratégie de sécurité des universités et des établissements de recherche, ce à quoi les conservateurs se sont opposés.
Ces investissements considérables visent à intensifier les efforts assidus que déploie le gouvernement du Canada pour contrer l'ingérence étrangère. Comme je l'ai mentionné, il ne fait aucun doute que ces mesures font partie de la démarche du gouvernement et, compte tenu de la situation actuelle, elles vont le rester.
Les annonces récentes prennent appui sur ce que font déjà les autorités. Par conséquent, les Canadiens peuvent avoir confiance dans leurs institutions, y compris les élections.
Pour étayer solidement ces propos, je prends maintenant un moment pour citer des extraits de quelques témoignages qui ont été présentés aux comités de la Chambre dernièrement.
David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, a dit ceci:
Le SCRS estime toujours que les activités hostiles parrainées par les États sont la plus grande menace stratégique pour la sécurité nationale du Canada [...] L'une des façons d'amortir les effets néfastes de l'ingérence étrangère est de renforcer la résilience du pays à cet égard [...]
Le Service continue aussi à investir des efforts notables dans l'établissement de relations avec des citoyens, des communautés et leurs leaders pour gagner et maintenir un sentiment de confiance, leur offrir l'appui dont ils ont besoin et établir des partenariats afin d'assurer leur protection.
Je cite maintenant la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement. Judy Thomas:
Depuis quelques années, nous avons pris diverses mesures pour bien détecter, décourager et contrer l'ingérence étrangère sous toutes ses formes, y compris, mais non seulement, durant les périodes électorales. Une bonne façon d'y arriver consiste à parler de la menace et des moyens que nous mettons en œuvre pour l'atténuer, sans compromettre nos sources et nos techniques de collecte des renseignements visant à protéger la population canadienne [...] Ces mécanismes nous ont aidés à garantir qu'en dépit des tentatives d'ingérence étrangère, les élections fédérales de 2019 et de 2021 étaient bel et bien impartiales et légitimes [...] [N]ous sommes bien conscients des défis que pose l'ingérence étrangère. Nous prenons des mesures concrètes pour renforcer notre approche de contre-espionnage en cas d'ingérence étrangère et nous veillons à ce que ceux qui participent à cette ingérence subissent les conséquences de leurs actes.
Il est clair que les experts en la matière sont d’accord. Les experts non partisans de ce pays s’entendent pour dire que nous faisons du bon travail sur des bases très solides et que nous devons rester vigilants.
En ce qui concerne les élections fédérales de 2019 et de 2021, le premier ministre a demandé à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’entreprendre un examen. Il a parlé au président de ce comité pour s’assurer que l’examen tienne compte de l’information transmise par les organismes de sécurité nationale aux décideurs. De plus, l’appareil de sécurité et de renseignement du gouvernement du Canada et la collectivité connexe combattent les menaces dans le cadre de leurs mandats respectifs. Du point de vue de l’application de la loi, par exemple, les activités d’ingérence étrangère peuvent faire l’objet d’une enquête lorsqu’il s’agit d’activités criminelles ou illégales.
La GRC a un vaste mandat à multiples facettes qui lui permet d’enquêter sur l’ingérence étrangère et de la prévenir en s’appuyant sur des lois. Dans le cadre de son mandat, comme tout le monde à la Chambre devrait le savoir, le Service canadien du renseignement de sécurité fournit au gouvernement du Canada des renseignements opportuns et pertinents sur ces menaces, mais c’est lui, et non les dirigeants politiques, qui décide quels renseignements sont fournis le long de la chaîne.
Le Centre de la sécurité des télécommunications s’applique à surveiller l’environnement de cybersécurité et à utiliser l’information qu’il en tire pour cerner, contrer et échanger les connaissances sur les menaces, les risques et les vulnérabilités systémiques.
Je dois dire que le gouvernement a la réputation d’être ouvert et transparent dans ces dossiers, et je crois que nous allons dans la bonne direction en nommant un rapporteur spécial indépendant exceptionnellement qualifié. Il est conscient de l’importance de maintenir la transparence tout en protégeant les méthodes, la technologie et les professionnels qui travaillent sur le terrain.
Bien que le rapporteur indépendant ait été nommé, nous nous acquitterons de cette tâche en collaboration avec tous les législateurs qui choisissent de participer au processus afin que les Canadiens puissent constater notre diligence et notre transparence. Nous avons dit à maintes reprises que nous allions accepter toutes les recommandations du rapporteur spécial.
Nous reconnaissons les préoccupations des Canadiens, mais nous voulons aussi les rassurer en leur disant que le gouvernement prend toutes les mesures proactives qui s’imposent…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Que les députés tentent de poser des questions pendant que le député a la parole ou qu'ils réfléchissent à voix haute, je leur demanderais de noter leurs questions et d'attendre au moment approprié pour les poser. Si je dois continuer d'intervenir, je vais demander qu'on n'arrête plus le chronomètre pendant mes interventions. L'opposition officielle risque donc de perdre du temps de parole.
J'invite les députés à demeurer respectueux. Je sais que nous discutons d'une situation très délicate et très grave, mais je leur demande de rester respectueux.
Le député de Cypress Hills—Grasslands invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Des ministériels font essentiellement du détournement cognitif à l'endroit du député de Wellington—Halton Hills. Voilà pourquoi nous ne lâcherons pas le morceau. Ils ne s'en tireront pas impunément.
Cela relève du débat. De plus, le député a beaucoup chahuté pendant le discours du député. Je demanderais à tous les députés de bien vouloir demeurer respectueux lorsqu'ils interviennent, et d'attendre le moment approprié pour participer au débat.
Je suis en train de parler, et la députée a continué de chahuter pendant que je parlais. Encore une fois, je demande aux députés de demeurer respectueux.
Le député de Vancouver Granville a la parole.
Madame la Présidente, je reviens à ce que je disais. Je pense que nous reconnaissons tous, de ce côté-ci de la Chambre, les préoccupations des Canadiens. Je tiens à les rassurer: le gouvernement prend ces préoccupations très au sérieux. Nous prenons les mesures proactives nécessaires pour contrecarrer l’ingérence étrangère dans nos institutions et notre démocratie, et nous allons protéger nos institutions démocratiques.
Nous prenons au sérieux l’introduction de nouvelles politiques et de nouveaux pouvoirs au sein de la communauté de la sécurité nationale, mais nous travaillons également en fonction des exigences et des contraintes juridiques que nous devons respecter. Il faut examiner attentivement les exigences juridiques qui nous permettront de tout mettre en œuvre, ainsi que les systèmes transparents qui permettront de rendre des comptes.
Il est important que nous soyons respectueux lorsque nous tenons ces discussions partout au pays. Nous avons besoin d’un portrait pancanadien. Nous devons comprendre les répercussions sur les collectivités et sur les particuliers, et il est important que nous tous à la Chambre montrions aux Canadiens que nous pouvons mettre de côté l’esprit partisan pour régler les problèmes très graves dont nous sommes saisis.
Je tiens à remercier tous les députés qui ont pris le temps de nous faire part de leurs préoccupations et de leurs points de vue afin que nous puissions avancer ensemble.
Il est également important pour nous, à la Chambre, de prendre un moment pour remercier nos organismes de sécurité et d’application de la loi, qui comptent parmi eux de grands Canadiens qui travaillent en première ligne dans nos collectivités, à nos frontières et en ligne dans le cyberespace pour assurer notre sécurité. Ils travaillent sans relâche pour assurer notre sécurité et la sécurité de notre démocratie, et il est essentiel de respecter le travail qu’ils accomplissent. Il y a des experts dans le domaine qui travaillent fort pour s’assurer que nous ayons les meilleures recommandations possibles sur la voie à suivre.
Quelle que soit notre allégeance politique, nous devons prendre au sérieux l’ingérence électorale et l’ingérence étrangère. Transformer cette question en un combat partisan pour essayer de se faire du capital politique ne rend service ni au Canada ni à notre démocratie. Cela ne fait que valider ce que les acteurs étrangers cherchent à faire. Ils cherchent à semer le mécontentement, à perturber et à semer la confusion. Les bouffonneries et les commentaires qui ont été faits à la Chambre sont une indication de leur succès. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne les laisserons pas réussir, car nous croyons que le travail qui doit être fait est souvent fait en catimini et avec sérieux.
En tant qu’ancien fonctionnaire qui a eu le privilège de servir ce pays au sein du ministère de la Sécurité publique et de travailler avec le SCRS, la GRC et nos agences frontalières, je peux dire aux députés que nos fonctionnaires prennent ce travail extrêmement au sérieux. Ils le considèrent comme l’œuvre de leur vie et ne font aucun compromis lorsqu’il s’agit de la sécurité des Canadiens.
Le type de travail dont nous avons besoin est un travail qui se fait discrètement, au service du pays, et qui nous permet de rester en sécurité. Ce ne sont pas le « bitchage » et le chahut, les critiques ou les faussetés qui nous permettront de renforcer notre démocratie. Nous devons montrer aux Canadiens que chaque député respecte notre démocratie, nos institutions, la manière dont notre Constitution nous gouverne, mais surtout, qu’il respecte le travail discret qu’accomplit notre fonction publique pour assurer notre sécurité et veiller à ce que ces éléments fonctionnent ensemble.
Notre tâche, en tant que parlementaires, est de représenter ce qu’il y a de mieux dans ce pays. Nous devons veiller à ce que les Canadiens voient en nous des personnes prêtes à protéger leur démocratie et à la préserver. Je suis convaincu que, de ce côté-ci de la Chambre, c’est le travail que nous allons accomplir. Nous invitons chaque parlementaire ici à mettre de côté l’esprit de parti et à travailler ensemble à cet égard.
La députée de Battlefords—Lloydminster invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je vous demande de rappeler à tous les députés de faire preuve de discernement dans leur langage. L'utilisation du mot « bitchage » dans un débat sur un sujet aussi sérieux est offensante. En tant que femme, je suis offusquée que ce langage soit utilisé dans ce débat.
Madame la Présidente, si l'utilisation de ce mot était offensante, je présente mes plus plates excuses et je le retire. Je dirai plutôt que les injures lancées par les députés de l'opposition et leur chahut incessant n'aident pas à faire avancer la conversation sur le travail à accomplir pour la démocratie...
Des voix: Oh, oh!
Encore une fois, je rappelle aux députés de faire preuve de respect mutuel. Lorsqu'ils n'ont pas la parole, ils ne devraient pas formuler d'observations ou tenter de poser une question. Si les choses se poursuivent ainsi, les députés récidivistes ne se verront pas accorder la parole s'ils souhaitent intervenir au cours de la période des questions et observations.
Le député de Vancouver Granville a la parole.
Madame la Présidente, dans le temps qu'il me reste, je voudrais simplement dire deux ou trois choses. Le SCRS signale les menaces à notre démocratie et les cas d'ingérence étrangère depuis 2013. À l’époque, de nombreux députés d’en face faisaient partie du gouvernement, et le premier ministre de l’époque a choisi de ne pas agir. Le ministre de la Réforme démocratique, qui est aujourd’hui le chef de l’opposition, a choisi de ne rien faire. Lorsqu’on lui a demandé pourquoi, il a répondu que c’était parce qu’il n’avait pas l’impression que le gouvernement chinois aidait son parti à se faire élire, et que cela ne valait donc pas la peine d’agir.
Si, dans cette enceinte, nous croyons qu’une menace pour l’un d’entre nous est une menace pour tous — ce que nous croyons tous de ce côté-ci —, alors il nous incombe à tous de demander des comptes à ceux qui ont choisi de ne pas agir lorsqu’ils en avaient l’occasion. Il nous incombe également à tous d’agir, et c’est ce que le gouvernement fait depuis son entrée en fonction. Les processus qui ont été mis en place, les tables rondes qui ont été organisées et les comités qui font le travail difficile, tout ce travail va contribuer à renforcer notre démocratie face à des menaces qui évoluent chaque jour.
Je sais que les Canadiens peuvent regarder de ce côté-ci de la Chambre, et avoir confiance dans le gouvernement et dans les mesures que nous prenons, car ils savent que nous le faisons non pas pour protéger nos propres intérêts, mais pour préserver la démocratie que nous chérissons. Il s’agit de veiller à ce que tous les Canadiens, quelles que soient leurs origines, leur religion, la couleur de leur peau ou leur orientation sexuelle, puissent être fiers de participer à notre processus démocratique. Il faut respecter la diversité de notre pays. Il faut travailler avec les collectivités pour veiller à ce que les acteurs étrangers n’aient pas la possibilité de s’y infiltrer et de réussir.
C’est le travail que nous faisons. C’est le travail que nous continuerons de faire de concert avec nos organismes d’application de la loi, les collectivités et tous les Canadiens qui ont choisi de participer à cette discussion.
Madame la Présidente, c’était tout un discours, tout cela après les moqueries et les rires d’un groupe de députés libéraux à l’égard du député de St. Albert—Edmonton pendant qu’il parlait plus tôt.
Le député parle de prendre ces préoccupations très au sérieux, mais plus tôt, dans une question, le député de Kingston et les Îles a dit que le député de Wellington—Halton Hills était « prétendument visé » dans cette affaire. En parlant du député de Wellington—Halton Hills, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a dit que le député n’était pas crédible. Ce sont ses propres mots.
Le député…
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Madame la Présidente, le hansard indiquera clairement les nombreux propos que j'ai tenus à la Chambre. Je n'ai pas vraiment besoin que le député d'en face joue ce rôle en tentant de mettre dans ma bouche des paroles qui ne figurent pas dans le hansard. Je ne me souviens honnêtement pas d'avoir dit une telle chose, et je ne crois pas que le député sache ce que j'ai dit lui non plus.
Madame la Présidente, le député n'a pas nié qu'il avait tenu ces propos. Il a seulement dit qu'ils n'avaient pas été consignés dans le hansard. Or, il ne fait aucun doute qu'il a prononcé ces paroles. J'étais assis juste ici, et je l'ai entendu.
Cela devient un débat. Pour tirer au clair la situation, il faudra examiner le hansard pour voir si nous pouvons déterminer ce qui a été dit et en faire rapport à la Chambre, au besoin.
Le député d'Edmonton—Wetaskiwin peut poursuivre sa question, mais je lui demande de se dépêcher parce qu'il lui reste seulement 20 secondes.
Madame la Présidente, cela ne me prendra pas 20 secondes. Ma question, étant donné la gravité de la situation, est très simple: le député qui vient de parler pourrait-il demander à ses deux collègues, qui occupent des postes de leadership au sein de son parti, de présenter des excuses sans réserve au député de Wellington—Halton Hills?
Madame la Présidente, tous les députés dans cette Chambre font partie de ce que je considère comme une famille parlementaire. Nous ne nous entendons peut-être pas sur la politique. Nous ne nous entendons peut-être pas sur les stratégies. Cependant, il y a une chose qui est importante pour moi, en tant que Canadien et en tant que personne dont la famille a quitté des circonstances très difficiles pour venir dans ce pays en raison de la démocratie qui nous est chère, et c’est que je prends très au sérieux les menaces envers n’importe quel député. Pour moi, il est très important que tous les députés se sentent en sécurité dans l’exercice de leurs fonctions et que leur famille ne soit pas menacée. Chaque député ici a la possibilité et l’obligation de collaborer pour trouver des solutions aux problèmes auxquels nous voulons qu’aucune de nos familles ne soit confrontée.
Je pense que les actions du premier ministre depuis qu’il a eu connaissance de cette affaire lundi ont montré explicitement que nous travaillerons avec tous les députés concernés par cette affaire de manière productive et réfléchie.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai trouvé un peu spécial ce que mon collègue a un peu laissé sous-entendre dans son discours à un certain moment. Il a semblé vouloir dire que le fait de poser des questions pourrait favoriser l'intrusion étrangère, que cela pourrait favoriser les autres pays. Nous serions plus vulnérables en raison du fait que les partis de l'opposition, à la Chambre ou en comité, poseraient des questions à propos de l’ingérence d'un pays étranger. Je trouve cela vraiment très difficile à entendre.
Mon collègue pense-t-il vraiment que notre travail, ici, n'est pas justement de poser des questions au sujet d'une question aussi importante que l'ingérence d'un pays étranger dans notre processus démocratique? Pense-t-il vraiment que nous devrions arrêter de poser des questions à ce sujet?
Madame la Présidente, je veux simplement clarifier les choses. Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Il est très important de poser des questions et de recevoir des réponses à ces questions. Il y a cependant un danger, un problème qui se pose quand notre rhétorique, nos mots visent à créer de la méfiance à l'égard de nos institutions.
[Traduction]
Le fait de poser des questions dans cette enceinte est d’une importance capitale. Je me réjouis, et nous nous réjouissons tous, de ces questions, mais nous devrions établir une différence fondamentale entre poser des questions à la Chambre, ce qui est une responsabilité essentielle de chacun d’entre nous, et déformer les faits, marquer des points politiques et, surtout, semer la discorde.
Madame la Présidente, j’ai une brève observation à faire, puis une question à poser.
Je tiens d’abord à dire que les néo-démocrates sont solidaires des membres de la communauté qui ont été la cible de menaces et d’intimidation de la part du gouvernement chinois. Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité, et le Canada ne doit tolérer aucun type d’intimidation, de harcèlement ou de ciblage des communautés de la diaspora. En tant que député d'Hamilton-Centre, je tiens à exprimer ma solidarité avec le député de Wellington—Halton Hills pour ce que lui et sa famille ont dû endurer.
Pour ce qui est de ma question, il semble qu’il y ait des divergences quant à savoir qui a su quoi et quand, et ce que ces personnes ont fait exactement à ce sujet. Le ministre de la Sécurité publique a déclaré qu’il n’avait appris que lundi dernier que la Chine ciblait le député de Wellington—Halton Hills, mais le SCRS était au courant il y a deux ans.
Le premier ministre prétend qu’il n’était pas au courant non plus, alors qu’on nous a présenté le rapport du SCRS de 2022, dans lequel il est dit que des renseignements étrangers peuvent être recueillis au Canada à la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale, et avec le consentement du ministre de la Sécurité publique. Si quelque chose s’est passé ici, au Canada, comment se fait-il que le ministre de la Sécurité publique n’ait pas été mis au courant? Que va-t-il faire à ce sujet?
Madame la Présidente, dans ce processus, c’est le SCRS qui décide de la teneur de la séance d’information. C’est le SCRS qui décide s’il est nécessaire d’informer le premier ministre ou les ministres. Si tel n’est pas le cas, et je crois savoir que ce n’était pas le cas pour le député de Wellington—Halton Hills, une séance d’information sur la sécurité est organisée pour le député en question. Je pensais que le député avait eu une séance d'information il y a deux ans.
Si c’est vrai, si le député de Wellington—Halton Hills a eu une séance d'information avant lundi, le ministre en a été informé lundi. Il y a une différence substantielle entre une séance d’information organisée pour un député et une séance d’information organisée lorsqu’on passe à un niveau supérieur et que quelqu’un d’autre, un ministre ou le premier ministre, est informé de ladite situation.
Madame la Présidente, je tiens d’abord à exprimer mon soutien au député de Wellington—Halton Hills. Comme lui, je suis fier d’être d’origine chinoise. J'ajoute que ce sont des leaders comme lui qui font qu’il est plus facile pour des gens comme moi de servir le Canada aujourd’hui.
Mon collègue libéral a parlé de transparence et de responsabilité. Il est maintenant confirmé, non seulement par le SCRS, mais aussi par le premier ministre, qu’un diplomate chinois a pris mon collègue conservateur pour cible.
Le député convient-il que cet acte est manifestement contraire à la Convention de Vienne? Pourquoi le gouvernement n’invoque-t-il pas l’article 9 pour déclarer ce diplomate persona non grata et l’expulser du Canada?
Madame la Présidente, il est absolument essentiel que tous les Canadiens sachent que nous prenons très au sérieux l’activité des diplomates étrangers au Canada.
En ce qui concerne la Convention de Vienne, chaque fois qu’elle est invoquée et que des diplomates sont expulsés, il est important que les pays concernés fassent le travail nécessaire pour comprendre, premièrement, les conséquences d'une telle décision et, deuxièmement, ses répercussions sur les Canadiens au Canada et à l’étranger.
Une fois cette évaluation faite concernant un acte illicite, qu'il ait ou non été commis, des mesures sont prises. Nous savons que le ministère des Affaires étrangères, en l'occurrence Affaires mondiales Canada, prend la question très au sérieux. Ces recommandations sont formulées par des professionnels de la sécurité, par les autorités responsables. Ensuite, des décisions sont prises.
Madame la Présidente, d’après le rapport public déposé aujourd’hui par le SCRS, 49 députés fédéraux ont assisté à des séances d’information du SCRS, ce qui est énorme.
Le député de Wellington—Halton Hills est tout simplement de ce nombre. En fait, je me souviens d’une discussion au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre où le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a déclaré avoir lui aussi assisté à une séance d’information. Je présume qu’il s’agissait aussi d’une séance d’information du SCRS sur la sécurité.
En réalité, le SCRS organise beaucoup de séances d’information sur la sécurité. Le député peut-il dire à la Chambre s’il a lui-même suivi une séance d’information de ce genre du SCRS?
Madame la Présidente, je n’ai eu du SCRS aucune séance d'information, de quelque nature que ce soit.
Je dirais, en tant que personne ayant travaillé dans la fonction publique et ayant eu le privilège de collaborer avec les gens du SCRS et de la GRC, que les séances d'information, lorsqu’elles ont lieu, sont prises au sérieux. Lorsque des personnes sont appelées par le SCRS, ces séances doivent être prises au sérieux.
Les renseignements que le SCRS donne à une personne, lors d’une séance d'information, ne regardent pas forcément d’autres personnes. Ces séances d'information sont, espérons-le, censées être confidentielles. Il est important que nous reconnaissions le mode de fonctionnement de notre appareil de renseignement de sécurité dans ce pays. Son fonctionnement vise non seulement à assurer la sécurité des Canadiens, mais aussi à assurer la protection des méthodes et des sources qu’il utilise, afin qu'il puisse poursuivre son travail. Il est important que nous tous, dans cette Chambre, respections ce travail.
[Français]
Madame la Présidente, je précise d'abord que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue l'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Je vais tout de suite laisser tomber le suspense; le Bloc québécois va soutenir la motion qui nous est présentée aujourd'hui par les conservateurs.
Comme on le sait, tout ce qui traîne se salit et, présentement, tout ce qui arrive prend de plus en plus les proportions d'une crise. Plus cela traîne, plus il y a deux risques qui se présentent à nous.
Premièrement, au fur et à mesure que la population entend différentes informations au sujet des allégations d'ingérence étrangère, plus il y a un risque que la population perde confiance en la démocratie, dans ses institutions et dans le travail des députés.
Deuxièmement, plus le temps passe sans qu'aucune mesure concrète ne soit prise, plus on risque que des élections soient déclenchées et que, pour la troisième fois de suite, il y ait de l'ingérence étrangère dans le cadre d'élections parce qu'on n'a pas mis en place les bonnes mesures législatives afin de s'y opposer.
Dans la motion qui nous est présentée aujourd'hui, quatre points principaux sont énumérés, soit la création d'un registre d'agents étrangers, la mise sur pied d'une enquête publique, la fermeture des postes de police exploités par la République populaire de Chine et l'expulsion des diplomates qui sont responsables d'affronts à la démocratie canadienne. Je vais aborder tous ces points, mais pas nécessairement dans cet ordre.
Je vais commencer par celui qui, aux yeux du Bloc québécois, est le plus important. D'ailleurs nous avons été les premiers à en faire la recommandation. Il s'agit de la mise sur pied d'une enquête à la fois publique et indépendante. Il y a un point principal, un point clé dans notre demande: la personne responsable de cette enquête doit être nommée par l'ensemble des partis représentés à la Chambre. Nous demandons cette enquête publique et indépendante depuis le 28 février.
Cela fait déjà deux mois. En deux mois, je ne peux pas croire que les quatre partis, qui représentent la population canadienne en entier, n'auraient pas réussi à s'entendre sur la nomination d'un responsable de l'enquête publique qui ne ferait pas partie de l'entourage immédiat du premier ministre, de sa famille ou de ses amis.
Cette enquête, nous la demandons depuis longtemps et nous voulons surtout nous assurer que la personne qui dirigera une telle commission d'enquête est neutre et impartiale afin que la population puisse avoir confiance dans les recommandations qui émaneront d'une telle enquête. Nous espérons que cette enquête sera mise sur pied.
Si de l'information est traitée à huis clos pendant cette enquête, la population doit avoir confiance que c'est pour des réelles raisons de sécurité nationale et non pas parce que cela fait l'affaire d'un parti quelconque qui veut cacher certaines informations. Voilà pourquoi il est nécessaire d'avoir un commissaire, un juge, un président de commission qui soit neutre. Si l'information n'est pas dévoilée et doit être traitée à huis clos, on aura confiance que c'est pour des raisons non partisanes.
On a d'ailleurs soulevé à quelques reprises le fait que la tenue d'une enquête publique et indépendante faite de façon transparente et ouverte pourrait mettre à mal le travail des institutions de sécurité nationale en dévoilant des sources ou des techniques d'enquête. Or on pourrait faire confiance à cet éventuel commissaire pour déterminer ce qui doit avoir lieu à huis clos ou non.
Nous ne sommes pas les seuls, au Bloc québécois, à demander une enquête publique indépendante. Jean‑Pierre Kingsley, un ancien directeur d'Élections Canada, disait ceci en mars dernier à Radio-Canada: « Les Canadiens doivent tout savoir de ce qui s'est passé. Tant qu'il n'y a pas d'enquête publique, on va procéder au compte goutte et les gens vont payer des prix énormes. ».
Le fait que cela traîne et qu'aucune action concrète n'est entreprise, c'est un autre problème. L'information est rapportée de façon un peu incontrôlée, ce qui risque justement de mettre à mal certaines enquêtes et certaines sources.
En plus de la mise sur pied d'une enquête publique et indépendante et de la nomination impartiale du président de cette enquête, le Bloc québécois a fait la recommandation de carrément modifier la Loi sur les enquêtes afin que la présidence d'éventuelles enquêtes publiques soit nommée par un consensus à la Chambre.
La motion fait également état de la création d'un registre des agents étrangers. À notre avis, il faut aller beaucoup plus loin que la simple création d'un registre des agents étrangers. Il faudrait carrément mettre en place des mesures législatives permettant de s'attaquer à l'ingérence. C'est quelque chose qui est demandé depuis longtemps. En novembre 2020, la Chambre a adopté une motion visant à mettre en place des mécanismes ayant beaucoup plus de mordant pour s'attaquer à l'ingérence étrangère.
Encore une fois, malheureusement, il a fallu attendre qu'une crise éclate et que les médias s'en mêlent pour que le gouvernement commence à bouger. Il y a à peu près un mois, le gouvernement a enfin annoncé que des consultations auraient lieu au sujet de la création d'un registre.
Au-delà de la création d'un registre, il faut une loi beaucoup plus large qui s'attaque à la question de l'ingérence. Une des choses qu'on a apprises au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, c'est qu'il y a des trous législatifs. Souvent, on reçoit de l'information, on sait qu'il y a de l'ingérence, mais on n'arrive pas à s'y attaquer parce qu'il n'y a aucun levier législatif qui permet de le faire.
L'information vient aussi au compte-gouttes. On a entendu des directeurs de campagne nationale dire que l'information transmise entre les agences de renseignement emprunte un chemin à sens unique. Ce sont les partis qui donnaient de l'information aux agences de renseignement, mais, en retour, il n'y avait à peu près rien. Même si on s'était fait donner de l'information, il n'y avait pas possibilité pour un parti d'agir et de s'attaquer à ces formes d'ingérence.
Pour ce qui est du registre, c'est aussi quelque chose qui est demandé tant par le Service canadien du renseignement de sécurité que par la GRC. Est-ce que cela règlera tout? La réponse est non. Cependant, c'est un des outils qui permettrait, accompagné d'autres outils, d'avancer dans la bonne direction.
On nous dit que ce genre de registre risquerait de viser malencontreusement des membres de la population sino-canadienne, mais je dirais, d'une part, que cet état de fait est hypothétique. On n'a pas d'assurance que des membres de la communauté sino-canadienne seraient injustement ciblés. D'autre part, on sait que des membres de la diaspora sino-canadienne font présentement les frais d'agents étrangers. Ils sont visés par des menaces et ils sont terrorisés par des agents étrangers. La balance des avantages et des inconvénients plaide donc en faveur de la mise sur pied d'un registre, justement pour protéger la diaspora sino-canadienne.
Les conservateurs proposent également qu'on procède à la fermeture des postes de police. Le problème, c'est qu'il semble y avoir des disparités dans le discours sur ce qui s'est réellement fait. Le ministre de la Sécurité publique nous disait le 27 avril dernier que l'ensemble des postes de police chinois en territoire canadien avaient été fermés, alors qu'on comprend, par le biais des médias, que lorsqu'on appelle à ces bureaux et à ces agences, par exemple le Service à la famille chinoise du Grand Montréal, que les activités ont toujours cours.
Tous les éléments présentés aujourd'hui sont interreliés. Une seule des recommandations visées par la motion des conservateurs en soi n'aura pas d'impact. Elle se potentialise grâce aux autres recommandations. S'il n'y a pas de fermeture des postes de police actuellement, c'est que la loi ne le permet pas. D'où l'importance de mettre aussi sur pied un registre des agents étrangers qui permettra d'avoir une emprise sur les postes de police.
Je mentionnerai aussi que les postes de police en soi, c'est un peu limité. Il faut s'attaquer à d'autres choses qu'une loi appropriée permettrait de faire. Par exemple, il y a tout ce qui relève des menaces économiques, des menaces faites à la famille d'un sino-canadien qui se trouverait encore en Chine ou encore tout ce qui relève par exemple des honeytraps où on met sur pied des tactiques d'influence, par exemple par l'entremise de femmes qui vont séduire un membre de la communauté et ensuite menacer de dévoiler l'information à la famille.
Sur ce qui est de l'expulsion des diplomates, encore une fois, il y a quelque chose qui aurait pu être fait et qui ne l'a pas été. La ministre des Affaires étrangères a déclaré qu'il était difficile d'expulser des diplomates étrangers vu l'absence de preuves suffisantes, en plaidant d'ailleurs que ce ne serait pas conforme à la Convention de Vienne. Or, on sait que cette dernière permet l'expulsion de diplomates sans qu'un gouvernement ait à se justifier. Il n'y a donc pas d'histoire de respect ou non-respect de la Convention de Vienne qui tient. C'est une demande qui a été reprise par ailleurs par l'ancien ambassadeur du Canada en Chine Guy Saint‑Jacques et l'ancien conseiller de l'ambassade Charles Burton qui disaient que le Canada n'a pas à se justifier pour expulser des diplomates, comme l'ont fait les États‑Unis ou la Grande‑Bretagne quand des agissements similaires ont été connus chez eux.
Le fait de dire qu'on n'expulsera pas des diplomates envoie donc un mauvais message. C'est comme si on disait qu'ils peuvent continuer à sévir au Canada et qu'il y aura une tolérance envers l'intimidation qu'ils font.
Au-delà de tous ces éléments, j'aimerais rajouter aussi quelque chose que le Bloc québécois suggère et qui aurait peut-être pu faire partie de la motion aujourd'hui, à savoir la création d'un bureau indépendant sur l'ingérence. Ce bureau ne répondrait ni du premier ministre ni du ministre de la Sécurité publique, mais répondrait à la Chambre, un peu à l'image du vérificateur général. Ce bureau aurait aussi l'avantage de pouvoir travailler en dehors des périodes électorales, parce que l'ingérence ne se limite pas qu'aux périodes électorales.
Un bureau qui aurait des pouvoirs d'enquête, de perquisition et d'arrestation et qui pourrait travailler en collaboration avec le SCRS et la GRC permettrait de limiter l'ingérence étrangère tout en redonnant confiance à la population. Bref, pour toutes ces raisons, le Bloc québécois, en plus des recommandations qu'il fait, soutiendra celle qui émane du Parti conservateur aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, jusqu’à présent ce matin, les députés de Kingston et les Îles, de Winnipeg-Nord et de Vancouver Granville ont tous allégué que le député de Wellington—Halton Hills était au courant de l’ingérence étrangère et des menaces qui pesaient sur sa famille. Le député de Wellington—Halton Hills a déclaré que les renseignements qu’il avait reçus du SCRS étaient de nature générale et ne précisaient pas de menaces particulières par quelqu’un au Canada, M. Wei Zhao, qui s’en prenait au député et à sa famille.
Comment se fait-il que le gouvernement continue d’affirmer que le député de Wellington—Halton Hills est coupable de ce qui s’est passé?
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai ni la prétention ni l'envie d'être dans la tête du gouvernement. Cela dit, je me…
Il semble y avoir des discussions des deux côtés de la Chambre.
[Traduction]
Je ne me souviens pas qu'un député du côté droit de la Chambre ait posé une question et je ne me souviens pas d'avoir donné la parole à d'autres députés du côté gauche de la Chambre pour qu'ils posent des questions, à l'exception du député qui s'est déjà exprimé.
Par conséquent, je demande aux députés de faire preuve de respect lorsque quelqu'un d'autre a la parole.
[Français]
L'honorable députée de Saint-Jean a la parole.
Madame la Présidente, comme je le disais, je n'ai ni la prétention ni l'envie d'être dans la tête du gouvernement.
Cela dit, je rappelle la première chose que j'ai dite en commençant mon discours: plus cela traîne, plus cela se salit et plus cela devient un enjeu partisan, alors que la démocratie ne devrait pas l'être. Plus on continue, à la Chambre, de refuser la tenue d'une enquête publique et indépendante, plus on s'en tient à des débats du genre « il a dit ceci », « elle a dit cela » plutôt que de s'assurer de mettre en place des mesures qui permettront d'éviter à l'avenir qu'il y ait de l'ingérence étrangère. Malheureusement, on voit présentement des cachoteries et des insinuations, et, plus on va tarder à mettre en place une commission d'enquête publique et indépendante, plus il y a un risque qu'on tombe dans la partisanerie, ce qui, malheureusement, ne mènera personne nulle part.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne pense pas que quiconque de ce côté-ci de la Chambre dise que quelqu’un est coupable de quoi que ce soit. Ce que nous disons, c’est que le député de Wellington—Halton Hills est la seule personne à avoir été renseignée sur cette question, lors d'une séance d'information sur la sécurité donnée par le SCRS. Ce que je sais également, c’est que le député qui a posé la dernière question a également assisté à une séance d'information du SCRS, comme il l’a indiqué lors d’une réunion du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je me demande qui sont les 47 autres députés qui ont eu une séance d'information, car un rapport du SCRS qui a été déposé ce matin indique que 49 députés ont fait l'objet d'une telle séance.
Je me demande si la députée de Saint-Jean pourrait nous dire si elle fait partie des 47 autres députés qui ont reçu un séance d'information.
[Français]
Madame la Présidente, la réponse est non, mais, à tout événement, je ne pense pas que la question soit si pertinente que cela, vu le débat qui a lieu aujourd'hui.
Les questions que j'entends de part et d'autre qui visent des députés en particulier me font juste réitérer le fait que ce débat est en train de prendre une tournure beaucoup trop partisane qui ne sert personne, et surtout pas la démocratie. C'est pour cette raison que j'invite les députés à voter en faveur de la motion dans la mesure où, ce qu'elle demande principalement, c'est la tenue d'une enquête transparente, publique et indépendante. C'est ce qui nous permettra d'avancer plutôt que de tomber dans la joute partisane et de régler des problèmes qui sont criants et qui risquent, si cela continue, de ne pas être réglés d'ici la prochaine élection.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis sensible à la voix raisonnée de la députée dans cette enceinte où l'hyperpartisanerie a atteint des sommets. La question est trop importante pour entrer dans ce genre d'hyperpartisanerie. La question de la signification et de l'importance d'une enquête indépendante, ainsi que des mesures qui enverraient un message clair à tout pays qui tente de s'ingérer dans notre démocratie et d'intimider les Canadiens, doit être prise au sérieux.
Outre la tenue d'une enquête publique, que le NPD appuie sans réserve puisqu'il a été le premier à demander au gouvernement de lancer une telle enquête, quelle est la mesure à mettre en place pour envoyer un message clair à tous les pays qui tentent de miner notre système démocratique? D'après la députée, que devons-nous faire pour veiller à ce qu'une telle mesure soit mise en place?
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord sur la prémisse de ma collègue, à l'exception peut-être que je crois que le Bloc québécois a été le premier à souligner l'importance d'une enquête publique indépendante.
Plusieurs choses peuvent être faites et mises en place, notamment la création d'un registre des agents étrangers. C'est quelque chose qui est demandé depuis novembre 2020. On nous dit qu'on va commencer à faire des consultations pour mettre sur pied un tel registre, alors que ce registre est un outil qui permettrait justement de procéder à certaines arrestations, à certaines accusations pour de l'ingérence qui a cours présentement.
Il manque des outils législatifs. Toutes les actions doivent se faire de façon concertée. Individuellement, elles ne sont pas suffisantes. L'enquête publique indépendante est la principale, mais il y a beaucoup d'autres choses qui peuvent être faites maintenant.
Madame la Présidente, bienvenue au « Chinada ».
Alors que le Canada se complaît dans la posture du cancre postnational, alors qu'il se confine dans la position doucereuse du « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil », la République populaire de Chine profite de la naïveté occidentale pour se constituer comme empire conquérant.
Le régime de Pékin applique les principes de la guerre révolutionnaire, une guerre d'influence, une guerre de subversion, conçue par son fondateur, Mao Zedong. Qu'on se le dise, la Chine est devenue une puissance inquiétante en temps de paix. Si la Chine est une des plus grandes civilisations qui soient, celle du confucianisme, celle du bouddhisme, celle du taoïsme, les comportements de son régime pour étouffer la vérité, comme on l'a d'ailleurs vu avec la pandémie de la COVID‑19, nous poussent, au mieux, à la méfiance.
En 2013, le chef du Parti libéral du Canada, qui n'était pas encore premier ministre, déclarait: « J'ai un certain niveau d'admiration pour la Chine, parce que leur dictature leur permet de faire un virage économique soudain ». Ce serait sans doute plus facile pour lui. Ne lui en déplaise, nous sommes dans un Parlement.
Ottawa devrait rendre des comptes pour l'ingérence chinoise qui a été révélée. Les faits sont accablants. Quand il est devenu clair, révélé, documenté qu'il y avait eu ingérence chinoise dans le processus électoral canadien, et pas d'une seule façon et pas à une seule reprise, une seule issue était possible: une commission d'enquête publique indépendante. Cette idée était appuyée par l'ancien directeur général des élections M. Jean-Pierre Kingsley et par l'ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, M. Richard Fadden.
Qu'a alors fait Ottawa? Dans un premier temps, repousser l'idée d'une enquête en affirmant que cela comportait un risque en matière de sécurité publique puisque des informations secrètes pouvaient être dévoilées et compromettre des sources. Or, les nombreuses réunions au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à propos de l'ingérence chinoise dans les élections ont démontré la nécessité d'avoir une enquête publique et indépendante. Le format n'est tout simplement pas le même. Le format n'est pas aussi adéquat en comité qu'il l'est pour une enquête publique et indépendante. Ce n'est pas la même manière d'interroger les témoins.
Après ce refus initial — un moment donné la pression commençait à être grande —, Ottawa a nommé deux anciens membres de la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau, elle-même directement au cœur du scandale pour ses liens avec Pékin, Morris Rosenberg et David Johnston, pour faire la lumière à ce sujet. Voilà qui est prometteur. Qui sont-ils?
Morris Rosenberg a été nommé pour enquêter et produire le rapport sur l'évaluation du protocole public en cas d'incident électoral majeur en 2021. Ce même Rosenberg a dirigé la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau lorsqu'elle a accepté un don de 200 000 $, dont 140 000 $ ont été versés. C'était un don de Pékin, qui souhaitait, selon le SCRS, influencer le premier ministre. Le donateur chinois, Zhang Bin, un conseiller politique du gouvernement chinois, a émis un chèque au nom d'une entreprise chinoise. Selon l'ancienne PDG de la Fondation Pascale Fournier, la Chine donnait des instructions sur ce don. C'est gros. Sans surprise, Morris Rosenberg a déclaré qu'Ottawa avait agi correctement lors des élections de 2021.
Il y a plus surprenant encore, et ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle, comme on le dit au Québec. Ce même Rosenberg a affirmé en comité qu'il avait accepté le don chinois pour tenter d'influencer la Chine. C'est fort en café, comme on le dit au Québec.
Quant à David Johnston, c'est un ancien gouverneur général, membre de la fondation Trudeau, ami personnel du premier ministre, très proche de Pékin. Johnston a été nommé rapporteur spécial par le premier ministre pour déterminer s'il doit y avoir une enquête et ce qui doit être fait. Le premier ministre lui-même a déjà publiquement affirmé qu'il était un ami proche; son père et Johnston étaient amis et voisins de chalet. Ainsi, le premier ministre a grandi en jouant avec les enfants de Johnston, lequel a aussi affirmé qu'il était un ami de la famille. Ce même Johnston est également un proche de la Chine. Ses trois filles ont étudié en Chine et il a lui-même été reçu par Xi Jinping en personne. De son côté, Johnston a affirmé qu'il se sentait en Chine comme chez lui.
Le premier ministre a-t-il bien fait les vérifications avant de nommer M. Johnston? Est-ce qu'il a fait d'aussi bonnes vérifications que celles faites à l'égard des ingérences? Est-ce que cette nomination et les ingérences sont opportunes? Seule une vraie enquête publique indépendante pourra faire la lumière sur ces questions, et y répondre.
En novembre 2020, une motion a été adoptée par la Chambre pour exiger du gouvernement qu'il adopte une mesure législative semblable à celle de l'Australie, notamment en ce qui concerne la question du registre public des agents étrangers. Un pays, un vrai pays devrais-je dire, prend au sérieux la question de la sécurité nationale en temps normal. Les États‑Unis possèdent ce type de registre depuis 1930, soit presque 100 ans plus tôt que nous — et ce n'est pas encore fait ici. Cet outil peut avoir une incidence réelle en facilitant le dépôt d'accusations criminelles en cas de non-respect de la loi. C'est d'ailleurs grâce à ce registre que les États‑Unis ont récemment pu arrêter deux ressortissants d'origine chinoise qui opéraient des postes de police chinois illégaux aux États‑Unis. Au Canada, malgré le mandat voté par la Chambre, il ne s'est pas fait grand-chose. Deux postes de police chinois sont toujours ouverts au Québec et dans la région de Montréal au moment où on se parle.
Pour compléter ce portrait, le Globe and Mail a divulgué récemment un rapport du SCRS datant de 2021 qui affirmait que le député de Wellington—Halton Hills et sa famille à Hong Kong ont été l'objet de menaces faites par un diplomate chinois toujours en poste au Canada. Quel crime avait donc pu commettre ce mécréant? Il venait tout simplement de faire adopter une motion condamnant le génocide des Ouïghours par le régime communiste chinois. Le premier ministre se targue de lui avoir téléphoné pour le rassurer. Voilà qui change tout. Le député peut dormir sur ses deux oreilles. Le premier ministre n'a-t-il pas montré qu'il prenait cela au sérieux en appelant le député? Je pense que le député peut maintenant vivre dans le calme le plus plat, bien sûr.
Précisons une chose. Nous nous opposerions à l'expulsion de l'ambassadeur chinois. Cette procédure extrême est valable en temps de guerre. Alors que nous nous devons bien sûr d'entretenir des relations internationales, le dialogue et la diplomatie vont toujours être de mise. Or, dans le cas de diplomates impliqués dans des tentatives d'ingérence, dans des opérations d'ingérence impliquant même des tentatives d'intimidation pour punir de certaines positions démocratiquement débattues, il s'agit d'autre chose.
Ottawa se défile en disant qu'on respecte les conventions internationales en n'expulsant pas le diplomate impliqué, alors que la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques permet pourtant d'expulser les diplomates. Il faut bien sûr le faire seulement quand cela s'impose, mais cela s'impose ici.
La motion de l'opposition officielle dont nous sommes saisis aujourd'hui se décline en quatre points: registre des agents étrangers, comme ceux de l'Australie et des États‑Unis; établissement d'une enquête nationale et publique sur la question de l'ingérence étrangère dans les élections; fermeture des postes de police exploités au Canada par la République populaire de Chine; expulsion des diplomates de la République populaire de Chine qui sont impliqués dans les affronts à la démocratie. Le Bloc québécois appuie ces quatre idées. Nous voterons donc en faveur de la motion.
Pour conclure, le père du premier ministre avait publié en 1961 un livre intitulé Deux innocents en Chine rouge. Comme le dit un ami, un innocent, c'est quelqu'un qui n'est pas assez intelligent pour être coupable. Or il y a pourtant bien, ici, des coupables quelque part, et ce n'est pas l'innocence affichée en guise de politique officielle qui va nous permettre de les trouver.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Depuis que je suis ici, j'ai remarqué qu'on emploie deux tons différents à la Chambre. Certains veulent qu'on aille au fond des choses et qu'une enquête en bonne et due forme soit menée. D'autres députés d'en face emploient ce que j'appellerais un ton querelleur et pugnace en adressant des reproches à la victime, le député de Wellington—Halton Hills, qui est selon moi un homme des plus intègres.
J'aimerais donc que le député me dise quelle est sa position par rapport à tout cela. Est-il du côté des querelleurs ou de celui du député de Wellington—Halton Hills?
[Français]
Madame la Présidente, cela dépend toujours envers qui on a des envies belliqueuses. Moi, je suis plutôt du genre diplomate, naturellement. Cela étant, je crois qu'il faut aller vers la vérité. Je ne doute pas un instant de l'intégrité du député, mais il faut aller vers la vérité. Il faut faire la lumière là-dessus.
Selon ce que nous en savons, selon ce qui aurait été dévoilé dans le Globe and Mail, le député ignorait cela. Est-ce le cas? Je ne le sais pas. Je ne suis pas dans sa tête et je n'avais pas de caméra à cet endroit, mais une chose est claire: il va nous falloir des réponses de la part du gouvernement. On ne peut pas juste chercher toutes sortes de tactiques de diversion et notamment renvoyer la balle au député en question. Ce n'est pas une méthode acceptable de jouer les vierges offensées quand c'est nous qui sommes en cause. Comme on le dit au Québec, un sundae avec ça?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son bon discours.
Je veux profiter de cette occasion pour exprimer ma solidarité envers mon voisin de Wellington—Halton Hills, qui est aussi un ami. Il s'agit d'un bon député qui représente ce qu'il y a de mieux à la Chambre.
Mon collègue a soulevé la question de la culpabilité dans ces circonstances. Il se demande qui est coupable dans ces circonstances.
J'aimerais dire que la conversation que nous avons aujourd'hui porte sur la question de la sécurité pour tous les Canadiens. L'objectif n'est pas de trouver des coupables. Il s'agit de trouver une bonne façon, à l'avenir, de rassurer tous les Canadiens quant à la sécurité de notre pays.
Madame la Présidente, je suis content d'entendre la question de mon collègue. Le ton qu'il a employé convient beaucoup mieux au débat d'aujourd'hui que le ton de certains propos que nous avons pu entendre plus tôt de ce côté de la Chambre. Je m'en réjouis.
Il s'agit d'une question de sécurité nationale, et, s'il y a eu des ingérences, il y a forcément des êtres humains quelque part qui les ont commises. Oui, il y a des coupables. Oui, quelque chose s'est passé et c'est ce pour quoi il nous faut cette commission d'enquête.
Il serait bien étonnant qu'on finisse par conclure qu'il n'y a personne, nulle part, qui a fait quoi que ce soit. C'est tout simplement ce que j'ai voulu dire. Je ne prétends aucunement être moi-même en mesure de les pointer aujourd'hui. Je ne suis pas l'enquêteur. Cependant, il faut une vraie enquête et il ne faut pas nommer des amis du régime dans les postes clés.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'appuie le député dans sa quête de vérité. J'aimerais que le député nous indique ce qu'il considérerait comme une approche raisonnable si sa famille était la cible de ce genre d'intimidation et de harcèlement. En tant que député, à quel genre de protection et d'information s'attend-il de la part du gouvernement pour qu'on ne porte pas atteinte à ses privilèges à la Chambre?
[Français]
Madame la Présidente, dans un tel cas, le minimum aurait été de mettre le député au courant.
Selon les informations que nous avons aujourd'hui, le député n'aurait pas été mis au courant, malgré certaines suppositions. Le minimum aurait été de mettre le député au courant et de lui offrir le soutien qui vient avec cette information. Je dois dire que je ne dormirais pas très bien en sachant que le diplomate à l'origine de cela est toujours confortablement en poste.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le leader du NPD à la Chambre, le député de New Westminster—Burnaby.
Il s’agit d’un débat très important, et je voudrais mettre un peu les choses en contexte pour tous les députés.
Il y a cent ans, le gouvernement de l’époque a présenté la Loi d’exclusion des Chinois pour dire clairement que les Chinois n’étaient pas les bienvenus dans ce pays. Par la suite, ceux qui sont venus au Canada pour aider à construire le chemin de fer reliant la Colombie‑Britannique à l’Est, d’un océan à l’autre — ce qui permet aujourd'hui au Canada d’exister —, après avoir sué sang et eau, ont également fait l'objet de discrimination extrême, étant forcés d'effectuer le travail le plus dangereux et le moins bien payé. Beaucoup en sont morts.
Soyons clairs: cela fait partie de l’histoire du Canada.
Cent ans plus tard, nous débattons à la Chambre de l’ingérence étrangère. Au cours des dernières années, que s’est-il passé? La discrimination et la haine ont fluctué.
J’ai immigré au Canada lorsque j’étais enfant, dans les années 1970. Quand j’ai atterri ici avec ma famille, j’ai été victime de discrimination dès le départ. J’avais l’air différente. Je m’habillais différemment. Je ne parlais pas très bien l’anglais. On s’est moqué de moi. J’ai grandi dans le déni, en travaillant très fort pour faire quoi? Pour être comme les autres. Je me suis efforcée de me priver de mon propre héritage culturel. Enfant, je ne connaissais pas d'autre moyen d'être comme les autres qu'en disant que je n’étais pas Chinoise.
Je suis maintenant plus sage, Dieu merci, que je l'étais dans mon enfance. Au fil des ans, j’ai réalisé ce que mes parents m’avaient offert: ils ont immigré au Canada pour me donner des chances de réussir, pour que je puisse avoir accès à l'éducation et être moi-même, sans pression, et pour que je puisse jouir des libertés que le Canada me donne, à moi, et à nous tous. Qu’il soit très clair que je suis Canadienne et que j’ai un héritage culturel.
Ce qui se passe aujourd’hui est très éprouvant pour moi. D’une certaine façon, à la fois les députés libéraux et conservateurs pensent que c'est simplement une question de politique. Ce n’est pas seulement une question de politique. Nous parlons ici de la vie des gens. Nous parlons de notre avenir collectif.
Je ne peux imaginer ce qu'a ressenti le député de Wellington—Halton Hills lorsqu’il a appris que lui et sa famille sont la cible du régime chinois. Quand j’y pense, je suis saisie d'effroi. Soyons clairs: le député a lui aussi des privilèges. Il est député à la Chambre et il bénéficie, à juste titre, de diverses protections. Toutefois, de nombreux autres Canadiens sont confrontés à ce type de menaces et n’ont accès à aucune protection. Ils n’ont même pas la possibilité de s’exprimer, et leur vie est en danger.
Pourquoi cette question me tient-elle tant à cœur? Outre le fait que j’ai été victime de discrimination pendant mon enfance et tout au long de ma vie, je reçois encore aujourd’hui du courrier haineux, mais je n’ennuierai pas les députés avec cela. Mon grand-père, qui est venu avant moi, avait l’habitude de me raconter, lorsque j’étais petite fille, que lorsqu’il montait dans l'autobus, on le jetait à l’arrière et on le poussait à l'extérieur. Il est aujourd’hui décédé. Il a raconté des histoires horribles sur la discrimination dont il a été victime. Nous avons dû nous battre durement pour faire avancer les choses et arriver là où nous en sommes aujourd’hui.
Que se passe-t-il? Pendant la pandémie de COVID, des gens m’ont dit en pleine face que c’était le « virus Kwan ». C’est ce qu’ils m’ont dit. Depuis, la partisanerie a pris des proportions énormes. Un jour, ma fille adolescente est montée dans l'autobus pour aller à l’école. Que lui est il arrivé? Quelqu’un lui a craché dessus et lui a crié des insultes raciales. Voilà ce qui se passe sur le terrain et quel est l’impact sur les gens. Laissons de côté la politique partisane pendant une minute.
Dès le départ, lorsque cette question a été soulevée, le NPD a déclaré que nous devrions mener une enquête nationale sur cette ingérence étrangère. Le NPD a présenté la motion en février au comité et a donné un préavis. Après beaucoup d’obstruction de la part de certains députés, la motion a finalement été adoptée. Ensuite, en mars, le NPD a présenté cette motion à la Chambre des communes pour qu’elle soit mise aux voix et a obtenu le soutien de tous les députés de l’opposition, ainsi que des députés indépendants. Cette motion a également été adoptée. Cependant, au lieu de faire ce qu’il fallait, le gouvernement a décidé de procéder autrement. Il a donc envenimé la situation, obligeant les médias à diffuser au compte-gouttes des informations sur les risques auxquels nous sommes confrontés.
Entretemps, que faisons-nous? Nous minons notre système démocratique et continuons à jeter le doute sur les personnes qui me ressemblent. C’est ce qui se passe, et pendant ce temps, des gens en subissent les contrecoups.
Quelqu’un qui participe au mouvement pour la démocratie à Hong Kong m’a contactée pour me dire qu’il avait reçu une menace de mort. C’est sérieux à ce point. Je suis née à Hong Kong et cela me brise le cœur de voir ce qui s’y passe en ce moment. Cette personne a signalé la menace de mort à la GRC. Que s’est-il passé? Rien. Qui se manifestera pour dire ce que leur arrive s’il n’y a aucun recours? Qui osera parler quand même un député et sa famille pourraient être menacés?
Voilà la situation à laquelle nous sommes confrontés. Alors, calmons-nous et cessons cette partisanerie. Nous devrions arrêter ces querelles et nous atteler à faire le nécessaire. Nos vies en dépendent. Des personnes de la même origine que moi subissent des préjudices chaque jour pour cette seule raison, et certaines d’entre elles ne peuvent pas s’exprimer.
Le pire, c’est que l’on sape la démocratie canadienne, cette démocratie que je chéris et que je ne tiens pas pour acquise. Là d’où venaient mes parents et mes grands-parents, ils n’avaient pas ce droit à la démocratie. Des Chinois ont dû mourir et faire la guerre pour cette démocratie. C’est notre histoire. C’est ce qui est arrivé au Canada.
Je suis d’avis que la commission d’enquête nationale doit aussi être totalement indépendante et transparente. Elle doit répondre aux critères politiques de tous les partis. Peut-être pouvons-nous tous décider de nous asseoir pour mettre sur pied cette commission d’enquête, définir son mandat et en confier la présidence à une personne totalement indépendante afin de mettre un terme à cela tout de suite. Voilà ce que nous devons faire.
Par ailleurs, nous devons envoyer un message clair aux pays qui essaient de se mêler de notre processus démocratique. La Chine en fait assurément partie, mais il y en a d’autres aussi, comme la Russie, l’Arabie saoudite ou même les États-Unis, dont nous savons qu’ils se mêlent de notre système démocratique. Soyons honnêtes à ce sujet et allons une fois pour toutes au fond des choses.
J’implore tous les députés de mettre de côté leur partisanerie et de faire ce qui s'impose pour la population, pour l’humanité et pour la démocratie. Si nous disons que nous sommes contre la discrimination, le racisme et la haine, nous devrions cesser maintenant les manœuvres politiques. Elles ne font qu’aggraver la situation. Ce n’est pas bon ni pour le Canada ni pour notre démocratie.
Monsieur le Président, avant de poser ma question, je tiens à présenter mes excuses au député d’Esquimalt—Saanich—Sooke pour un commentaire non parlementaire que j’ai fait à propos de sa question. C’est un gentleman et j’aime travailler avec lui. Je lui présente mes excuses et je retire mon commentaire.
La députée de Vancouver—Est a prononcé avec beaucoup passion un discours très éloquent. Elle a soulevé énormément de points importants auxquels nous devons donner suite. J’ai une seule question. Selon la députée, comment devrions-nous nous y prendre pour mettre sur pied une commission d’enquête non partisane et indépendante? Quelle est la meilleure façon de s’assurer qu’elle sera non partisane et indépendante?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier le député d'avoir avoué que ce qu'il a dit était inapproprié, et de s'en être excusé. Je lui en suis reconnaissante.
Quant à la question concernant l'enquête qui doit être complètement non partisane — ce qui est absolument essentiel —, il faudrait que tous les chefs de parti s'entendent sur le mandat et sur le commissaire désigné. Il faut que tout soit complètement en règle et transparent. Le processus doit être irréprochable, car beaucoup de choses en dépendent.
Si l'ombre d'un doute plane sur quelque partie que ce soit du processus, cela mine tout l'important travail qu'il faut accomplir, et les gens comme moi n'en sortiront jamais. C'est bien trop important. La vie de trop de personnes a été mise en danger et bien trop de gens sont morts dans la lutte pour la démocratie canadienne.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je viens d'arriver, je ne sais pas ce qui s'est passé, mais le député a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée d'avoir raconté son histoire personnelle et je suis conscient que, au bout du compte, il est important que nous...
Des voix: Oh, oh!
Vous avez déjà indiqué, monsieur le Président, que le député avait la parole. La députée, qui a fait un discours incroyablement passionné, a le droit d'entendre la question qui lui est posée.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nombreux sont ceux qui ont demandé que les députés du caucus libéral retirent les commentaires qu'ils ont faits au sujet du député de Wellington—Halton Hills. Ils n'ont cessé de répéter qu'il a été informé de cette affaire il y a deux ans et qu'il n'a pas prévenu sa famille, le caucus conservateur ou qui que ce soit d'autre. C'est inadmissible et les députés d'en face devraient se comporter en hommes dignes, se lever et s'excuser.
Je viens d'arriver et je ne connais donc pas le contexte de ce qui se passe, mais le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, il est important de reconnaître quelques faits. Le premier est qu'il ne s'agit pas seulement de la Chine. Le deuxième est que de nombreux députés, c'est-à-dire 49 députés en 2022, et d'autres avant eux…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, c'est la deuxième fois que j'interviens aujourd'hui. Nous discutons de l'état de la démocratie. Ma collègue vient de parler des répercussions qu'elle subit en tant que femme d'origine chinoise en raison de ce qui se passe dans notre pays et de l'importance de travailler tous ensemble, de façon non partisane, pour nous attaquer à ce problème.
Dans ce contexte, je dois écouter des députés se lancer des insultes. Il y a des jeunes ici. Nous parlons de démocratie, du fait que nous avons le droit d'avoir des opinions différentes à la Chambre. Nous avons toutefois l'obligation d'être respectueux, y compris envers cette députée, qui a raconté des expériences personnelles.
Je suis profondément offensée, et j'aimerais que tous les députés gardent cette obligation en tête et se comportent de façon civilisée. Après tout, lutter pour la démocratie devrait être notre objectif commun ici.
Cette intervention n'était pas un rappel au Règlement. Je salue bien sûr l'intention de la députée, soit de faire en sorte que les débats demeurent civilisés et posés. Je sais que nous avons à la Chambre de nombreux débats qui sont extrêmement importants, dont celui d'aujourd'hui. Je veux simplement veiller à ce que le débat se poursuive de façon respectueuse.
Le député de Foothills invoque le Règlement.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rappel au Règlement de ma collègue, je suis d'accord pour dire que sa collègue a fait un excellent discours sur les répercussions que la situation a eues sur la communauté chinoise du Canada, et, certainement, sur elle-même et sur sa famille.
Le fait est que des députés de l'autre côté de la Chambre blâment le député de Wellington-Halton Hills, une victime dans cette affaire, en disant que les informations qu'il a fournies ne sont pas crédibles. Quel genre de message cela envoie-t-il aux Canadiens d'origine chinoise, alors que nous devrions plutôt nous porter à leur défense ici, nous battre en leur nom et dire que non seulement les députés, mais aussi tous les Canadiens devraient être protégés?
Les députés d’en face font clairement un choix. Je ne veux pas être trop partisan, mais c'est ce qui se passe. Plutôt que de prendre le parti d'un Canadien et de sa famille qui ont été manifestement menacés, ils choisissent de le blâmer, lui, une victime et font du détournement cognitif. Ce n'est pas le message que nous devrions envoyer aux Canadiens d'origine chinoise ou à tout autre Canadien. Le gouvernement devrait les défendre, plutôt que de défendre un agent de Pékin.
Ce sont des points qui relèvent du débat qui est en cours.
La députée de Battlefords—Lloydminster intervient sur le même rappel au Règlement.
Monsieur le Président, à propos de ce rappel au Règlement, l'approche deux poids, deux mesures est tellement choquante. En tant que députés, on nous demande de cesser d'être partisans, et on nous dit que nous sommes hyperpartisans. Que se passe-t-il de l'autre côté de la Chambre? On accuse le député de Wellington—Halton Hills d'être au courant de cette affaire depuis deux ans, alors que ce n'est pas vrai.
Pouvons-nous tous mettre de côté la partisanerie, travailler ensemble et défendre la démocratie?
Monsieur le Président, en tout respect, je pense que le Parti conservateur doit examiner ce qui s'est passé au cours des dernières périodes des questions et se regarder dans le miroir. Il y a eu une politisation de la question.
Si nous devions maintenant nous étendre sur ces points, je pense que cela serait fort déplaisant pour la députée qui vient de prononcer son discours. J'aimerais pouvoir recommencer et...
Nous en sommes toujours au rappel au Règlement. J'avais dit que ce serait le dernier, mais je vais en autoriser un autre. Nous pourrions faire cela toute la journée sans débattre du projet de loi. C'est ce que nous sommes en train de faire, à ce qu'il semble.
La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Monsieur le Président, c'est exactement ce à quoi je faisais référence. Si nous réécoutons l'enregistrement d'un peu plus tôt aujourd'hui, ce député en particulier a affirmé que le député de Wellington—Halton Hills était au courant depuis deux ans et qu'il n'avait rien fait à ce propos. Ce n'est pas vrai. Il induit les Canadiens en erreur et il induit la Chambre en erreur. C'est inadmissible qu'il agisse de la sorte.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Ça suffit.
Nous allons prendre connaissance d'un autre rappel au Règlement et nous passerons ensuite aux questions et aux observations, comme c'était prévu.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, en effet, la députée néo-démocrate a parlé avec beaucoup de passion de l'importance de tempérer la partisanerie dans ce dossier. Je suis tout à fait d'accord avec elle. Je crois que nous nous efforçons aussi de faire comprendre que les accusations selon lesquelles le premier ministre était au courant de cette situation depuis deux ans sont aussi entièrement fausses. Après avoir écouté ce qui se dit de part et d'autre, je pense que pour tempérer réellement la partisanerie dans ce dossier, il faudrait peut-être, avant toute chose, commencer par ne pas faire de telles suppositions.
Monsieur le Président, je dois présenter mon recours au Règlement. La députée de Vancouver-Est a probablement prononcé le discours le plus important de la journée, un discours qui venait du cœur. Par ailleurs, je dois dire que je connais le député de Wellington—Halton Hills depuis 2004 à la Chambre. C'est une personne honorable.
Aujourd'hui, le débat porte sur l'inaction du gouvernement dans cette affaire pendant deux ans. Des Canadiens d'origine chinoise sont la cible de mauvais traitements et d'intimidation de la part d'un État, et ce député blâme le député de Wellington—Halton Hills. Il est tout à fait inacceptable de blâmer une victime. Nous devons soutenir les députés, qui parlent avec leur cœur. Cette situation les affecte chaque jour.
Ils doivent s'excuser de ce comportement déplorable.
Je comprends que le débat d'aujourd'hui suscite des réactions passionnées.
Le député de Winnipeg-Nord faisait une observation et s'apprêtait à poser une question. Je ne sais pas s'il avait terminé.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, la députée de Vancouver-Est a prononcé un discours très passionné, comme nous l'avons tous constaté. Nous accordons beaucoup d’importance à ses propos et nous l’en remercions. Toutefois, la situation ne concerne pas seulement la Chine, mais d’autres pays également.
Si un député est attaqué, tous les autres le sont. Lorsque des menaces de mort sont proférées à l'encontre de députés, tous les députés reconnaissent que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre notre démocratie.
La députée pense-t-elle que le rapporteur spécial a un rôle quelconque à jouer dans l'examen de cette question et dans la présentation du rapport au gouvernement?
Monsieur le Président, le gouvernement aurait dû lancer une enquête publique totalement indépendante. Il aurait dû demander à tous les chefs de parti de la Chambre de convenir d'un processus et du choix d’un commissaire; il n’y aurait ainsi aucun doute quant à la personne qui dirigerait ce travail et au mandat qui s'y rattacherait. Ce travail devrait faire l'objet d'un rapport provisoire afin que nous puissions y mettre un terme.
Toutes ces querelles pour savoir qui savait quoi, quand, où, comment, etc. pourraient faire l'objet d'une enquête nationale, de sorte qu'il n'y aurait pas de reproches à faire à l'un ou à l'autre. D’ici là, il est absolument essentiel que les autres travaux suivent leur cours, et c'est pourquoi les néo-démocrates appuient cette motion. À titre d'exemple, nous sommes favorables à l’établissement d’un registre des agents étrangers. Nous appuyons pleinement la fermeture des postes de police gérés par le gouvernement communiste chinois. Il est également tout aussi important que les pays qui s'ingèrent dans notre démocratie soient absolument tenus de rendre des comptes.
Il doit y avoir une obligation de rendre des comptes et des mesures doivent être prises pour faire comprendre clairement que le Canada ne tolérera pas qu’un pays, quel qu’il soit, agisse de la sorte.
Monsieur le Président, je voudrais commencer par souligner la qualité du discours que nous venons tous d'entendre à la Chambre. Nous devons tenir compte de ce qui vient d’être dit non seulement au cours du débat d'aujourd'hui, mais aussi dans les semaines à venir, lorsque nous travaillerons sur ces questions. Je tiens à rendre hommage à la députée de Vancouver-Est pour ce qu'elle nous a dit aujourd'hui. J'espère que nous avons tous écouté.
Comme les députés le savent, hier soir, j'ai pris la parole à la Chambre au nom du NPD pour insister sur la question de privilège soulevée par le député de Wellington-Halton Hills. Pour moi et pour les néo-démocrates, il ne fait aucun doute que la question de privilège qu'il a soulevée en est véritablement une qui devrait faire l’objet d’une proposition à la Chambre le plus rapidement possible. Bien sûr, la décision appartient au Président de la Chambre, elle relève de sa prérogative.
Le NPD a apporté de nombreux éléments supplémentaires à la très importante question de privilège soulevée par le député de Wellington-Halton Hills, et j'espère sincèrement que la Présidence prendra rapidement une décision à cet égard. Il ne fait aucun doute que ce débat doit être tenu à la Chambre et, comme je l'ai mentionné hier soir, il ne fait aucun doute également que le point soulevé répond aux critères de la question de privilège. Bien entendu, cela relève de la compétence du Président de la Chambre qui, je l’espère, rendra une décision rapidement.
[Français]
Comme on l'a déjà dit à maintes reprises, le NPD appuie la motion d'aujourd'hui. Nous appuyons les quatre mesures. Le NPD pousse depuis longtemps pour que de telles mesures soient prises.
Comme la députée de Vancouver-Est vient de nous dire, ce n'est pas juste la question de l'ingérence chinoise. Pour nous, il est absolument fondamental de prendre des mesures pour contrer toute ingérence étrangère, que celle-ci vienne de Chine, de Russie, d'Inde ou d'Iran. C'est important de prendre ces mesures.
En ce qui concerne une enquête publique indépendante, le NPD a proposé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre une motion qui a été débattue. Je vais poser des questions à ce sujet tout à l'heure. La motion a été débattue et elle a été déposée à la Chambre. On se rappellera que la Chambre avait adopté quasiment à l'unanimité cette motion du NPD qui demandait immédiatement une enquête publique indépendante. Les députés d'un seul parti n'ont pas voté en faveur de la motion. Ce sont les députés du Parti libéral. Je ne sais pas pourquoi. Tous les autres partis de l'opposition et les députés indépendants ont tous voté en faveur de cette motion importante.
Comme la députée de Vancouver-Est vient de le dire de façon très éloquente, il est important que ce soit mis en place avec l'accord de tous les partis reconnus à la Chambre. C'est une chose que nous pourrions faire ensemble pour renforcer notre démocratie et pour faire en sorte que cette ingérence étrangère ne puisse d'aucune façon avoir un impact.
Si nous sommes solidaires, si tous les députés travaillent ensemble, si le gouvernement travaille avec l'opposition, si tous les partis de l'opposition travaillent avec le gouvernement, cela fera en sorte qu'on pourra aboutir aux réponses qui sont si importantes pour les Canadiens et les Canadiennes de toute origine. Comme la députée de Vancouver-Est l'a dit de façon très claire, il est aussi important que ces réponses fassent en sorte que nous puissions être solidaires en tant que pays. C'est important que cette enquête soit mise en place.
Maintenant, je n'ai aucun doute que le rapporteur spécial va prendre les décisions en ce sens dans quelques semaines, parce qu'on ne peut pas ignorer la volonté établie par la très grande majorité des députés à la Chambre. La démocratie compte, les décisions que nous prenons ensemble comptent. Le fait d'avoir réuni les députés indépendants et ceux du Parti vert, du Parti conservateur, du Bloc québécois et du NPD à voter ensemble donne un poids à la décision qui devrait être prise par le rapporteur spécial, ainsi qu'à ses recommandations dans les trois prochaines semaines.
Il n'y a aucun doute qu'avec ces recommandations, le gouvernement devra procéder au plus vite et mettre en place cette enquête publique. C'est extrêmement important.
[Traduction]
Je ne peux rien ajouter au discours éloquent que la députée de Vancouver-Est nous a présenté pour guider notre réflexion future sur le sujet à la Chambre des communes. Nous ne pouvons pas être partisans dans cette affaire. Nous ne pouvons pas blâmer nos collègues. C'est pourquoi le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, a écrit au premier ministre cette semaine pour lui demander de réunir les chefs des quatre partis reconnus afin de mettre en place une base solide pour examiner la situation.
Le NPD a insisté sur la nécessité d'une enquête publique nationale qui, selon nous, est vitale à ce stade-ci. À notre avis, tous les députés agissent de bonne foi concernant cette question. Toutefois, si nous commençons à nous critiquer les uns les autres, nous portons atteinte à nos systèmes démocratiques et aux valeurs qui sont si chères aux Canadiens.
Nous devons travailler ensemble. C'est essentiellement ce que le député de Burnaby-Sud a affirmé dans la lettre qu’il a adressée au premier ministre. Nous espérons qu’un suivi sera effectué rapidement dans les jours à venir. C'est une question qui devrait tous nous préoccuper. Elle concerne tous les Canadiens.
En mettant en place ces mesures, y compris une enquête publique nationale, nous finirions par obtenir les réponses dont les Canadiens ont besoin. Comme je l'ai mentionné, la question de privilège soulevée par le député de Wellington-Halton Hills fait partie du débat que nous devons avoir à la Chambre.
Nous avons soulevé et soutenu les préoccupations relatives à l’ingérence de la Chine. À l'instar du SCRS, j'ai des préoccupations semblables à l'égard de l’ingérence de la Russie. Dans son dernier rapport, le SCRS indique très clairement que les cyberacteurs russes continuent de représenter une menace importante pour le Canada.
Nous nous souvenons du convoi qui a pris, il y a un peu plus d’un an, possession du centre-ville d’Ottawa. Il a privé de liberté de nombreux habitants du quartier. Des familles ont été privées de sommeil la nuit. Des personnes âgées ne pouvaient pas se faire livrer leurs commandes d'épicerie. Des personnes handicapées ne pouvaient pas obtenir des médicaments essentiels. Comme nous le savons maintenant, grâce à la série d’articles publiés dans le National Observer, ainsi qu’à de nombreuses autres analyses, il y a eu une forte ingérence étrangère sous forme d’aide apportée à ce convoi, avec les résultats que nous avons vus.
Il est clair que nous devons également nous préoccuper de ce genre de choses lorsque nous parlons d’ingérence étrangère. Nous devons nous préoccuper des preuves d’ingérence de la part du gouvernement chinois. Nous devons également nous préoccuper des preuves qui indiquent une ingérence d’acteurs étatiques avec le régime russe.
Des rapports inquiétants émanant de la diaspora indienne et iranienne indiquent que ces gouvernements pourraient participer à des activités d’ingérence étrangère et exercer des pressions sur les Canadiens originaires de ces pays. Ils essaient également d’avoir un impact sur notre système démocratique.
Ces allégations sont profondément troublantes. Nous devons travailler avec tous les députés de tous les partis. Commençons par la réunion que le député de Burnaby-Sud a demandée et par la recommandation de tenir une enquête publique nationale et indépendante sur la question de l’ingérence étrangère que doit obtenir le gouvernement.
Commençons aussi en tenant un débat à la Chambre aujourd’hui dans l'esprit du discours de la députée de Vancouver—Est préconisant de travailler ensemble, de manière solidaire, pour améliorer notre système démocratique et de le faire de manière à rendre les Canadiens fiers du débat que nous avons dans cette enceinte.
Monsieur le Président, après avoir écouté le discours du député, j’espère qu’il appuiera cette motion.
Le député de Winnipeg—Nord et le député de Kingston et les Îles ont déclaré ce matin à la Chambre que le député de Wellington—Halton Hills a été mis au fait du harcèlement le visant et visant sa famille lors d'une séance d’information il y a deux ans.
Je suis père de trois enfants. Pensez-vous qu’un député de la Chambre qui serait au fait d’allégations de harcèlement et d’ingérence d’un pays étranger n'en informerait pas la Chambre s’il pensait que sa famille était en difficulté ou en danger? Êtes-vous d'avis qu’un député de la Chambre sachant cela ne le dirait pas au gouvernement après la séance d’information du SCRS? Pensez-vous comme le député de Winnipeg—Nord et le député de Kingston et les Îles que le député n’a pas pris au sérieux la sécurité de sa famille? Croyez-vous qu’ils devraient blâmer la victime, le député conservateur de Wellington—Halton Hills?
Je remercie le député de sa question, mais je le prierai de la poser par l'entremise de la présidence.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, pour répondre à la première question du député, oui, nous appuyons la motion.
Pour répondre à sa deuxième question, je n'étais pas dans la Chambre lors de ce débat. Je n'ai donc pas l'intention de prêter des propos à des députés, surtout si je n'étais pas là pour en être témoin.
Comme je l'ai indiqué au tout début, je dirai que le député de Wellington—Halton Hills est un député honorable qui sert son pays de manière remarquable. Je pense que sa question de privilège devrait être défendue par la présidence, mais cela ne dépend pas de moi.
Je m'opposerais fermement à toute remise en question de son intégrité et je dirais simplement qu'aucun député ne devrait mettre en doute son intégrité.
Monsieur le Président, question de rectifier les faits, ce que je dis, c'est que le député de Wellington—Halton Hills a reçu une séance d'information du SCRS sur la sécurité. Je ne sais pas quel était le contenu de cette séance et je n'ai pas dit...
Monsieur le Président, comme le député a parlé de « rectifier les faits », je voudrais également rectifier les faits. Plus tôt, le député a employé l'expression « prétendument visé » en parlant du député de Wellington—Halton Hills.
Il a maintenant l'occasion de s'excuser.
Monsieur le Président, le contexte dans lequel il suggère que j'ai prononcé ces mots était différent. Je tiens certainement à préciser que je n'avais pas l'intention de suggérer que le député était « prétendument visé ». Si le député le dit, je le crois sur parole.
Je présente mes excuses si ce sont ces mots qui obnubilent les conservateurs.
Depuis le début, je dis que le député a reçu une séance d'information sur la sécurité. Je ne connais pas la teneur de l'information qui a été divulguée. Nous ne savons pas quels renseignements ont été divulgués lors de cette rencontre, mais nous croyons le député sur parole quand il dit qu'il n'en savait rien.
Ma question est la suivante: si nous devons croire le député sur parole quand il dit qu'il n'en savait rien — et je le crois —, ne devrions-nous pas croire aussi sur parole le député de Papineau, qui a déclaré ne pas avoir été mis au courant avant lundi dernier?
Monsieur le Président, prenons un peu de recul. Je dois dire que j'ai déjà assisté à des séances d'information sur la sécurité lors desquelles je n'ai reçu aucune précision. Je crois sur parole le député de Wellington—Halton Hills, car je sais qu'il est très honorable. Je crois aussi que la question de privilège qu'il a soulevée est recevable. J'espère que la Chambre des communes sera saisie de cette question aux fins d'un débat éventuel, mais je m'en remets à la présidence à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui survole le débat et qu'on ne dit pas en ce moment, c'est que le Canada est un peu un pays de licornes, un pays qui vit avec des lunettes roses. On ne réalise pas à quel point le Canada est un peu une mouche dans les grands enjeux internationaux et parmi les grands pays. C'est comme si on venait de découvrir que les grandes puissances mondiales regardent ce qui se passe dans les autres pays.
Au cours des derniers mois, on a parlé d'interférence dans le processus électoral et on a parlé des postes de police chinois. Comment peut-on accepter qu'une puissance étrangère ouvre des postes pour surveiller des résidents dans notre pays? Pourtant, cela s'est fait à la face de tout le monde. Personne n'a rien dit pendant quelques mois, puis c'est arrivé.
Il y a des ballons chinois qui sont passés au-dessus du Canada. On n'a jamais trop su exactement comment cela avait pu se produire ni pourquoi on n'avait pas de système de protection contre ce genre d'affaires. De gros ballons ont survolé le pays, mais on n'a pas trop su comment on avait réagi.
Il y a aussi un espion qui a été arrêté. Il travaillait pour Hydro‑Québec et prenait des photos. On le sait, Hydro‑Québec fait de la recherche concernant les moteurs électriques. Il y avait là un monsieur qui travaillait pour l'État chinois et qui, tranquillement, prenait des photos et informait l'État chinois de l'état des recherches qu'on fait au Canada.
Mon collègue ne pense-t-il pas que le Canada est vraiment un pays de licornes?
Monsieur le Président, je trouve cela vraiment triste. On a déjà dit qu'il faut qu'on soit moins hostiles quand on travaille ensemble.
Le député du Bloc québécois se sert de cette question pour attaquer le Canada. Il a le droit d'être souverainiste. Il a le droit de croire cela, mais je trouve cela extrêmement inapproprié qu'il se serve de ce contexte où on devrait tous travailler ensemble, les Québécois et les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes, pour attaquer le Canada. Cela laisse vraiment un mauvais goût dans ma bouche. Je trouve la réaction du Bloc québécois vraiment inappropriée, alors que tout le monde devrait travailler ensemble et être solidaire pour protéger notre démocratie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de New Westminster–Burnaby a abordé la question du point de vue d'un député qui siège à la Chambre depuis longtemps. Je tiens également à exprimer ma solidarité et mon admiration à l'égard du député conservateur de Wellington–Halton Hills dont nous avons beaucoup parlé ce matin. Les députés de tous les partis pourraient peut-être reconnaître l'importante contribution que ce député a faite au fil des ans à cette assemblée et à notre pays.
Je tiens également à souligner que la députée de Vancouver-Est a prononcé un discours très sincère et personnel aujourd’hui, dont on a peut-être manqué certaines parties en raison du chaos qui régnait à la suite des commentaires de deux députés libéraux, sur lesquels je reviendrai dans un instant.
Honnêtement, je m’étonne que nous discutions encore de cette question aujourd’hui. Je suis étonné, parce que lorsque je regarde le libellé de cette motion, je n'arrive tout simplement pas à croire que rien de tout cela n'ait pas déjà été fait. Je n'arrive pas à croire que nous n’ayons pas de registre des agents étrangers. Il est étonnant que le gouvernement n'ai pas ordonné la tenue d'une enquête publique nationale sur la question de l’ingérence étrangère dans le processus électoral. Je n'arrive pas à croire que la République populaire de Chine ait établi des postes de police ici même au Canada. Je n'arrive certainement pas à croire que le diplomate en question et d’autres n’aient pas été expulsés du Canada à l'heure qu'il est, à ce stade de l'affaire.
Par surcroît, je suis étonné parce qu'en raison de la manière dont ce débat a commencé, je ne parlerai probablement que très peu aujourd’hui de tout ce que je m’apprêtais à dire.
Lorsque le député de St. Albert–Edmonton s’est levé pour ouvrir le débat aujourd’hui, des députés libéraux ont immédiatement commencé à chahuter et à tourner la situation en dérision. Je souligne que les deux députés dont je vais parler sont les secrétaires parlementaires du leader de leur parti. Ils font tous deux partie de la direction de leur parti. Ils siègent dans cette enceinte depuis longtemps. Dans une question, le député de Kingston et les Îles a dit que le député de Wellington–Halton Hills était « prétendument visé » par la situation. Voilà qui me semble…
Monsieur le Président, au sujet de ce recours au Règlement, j'ai déjà présenté mes excuses au député et demandé à ce que mes propos soient rayés du compte rendu.
Cette intervention n'est pas un recours au Règlement, mais c'est une bonne clarification.
Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole.
Monsieur le Président, ce que le député de Kingston et les Îles a réellement dit, c'est « si cela dérange les conservateurs ». C'est le bémol qu'il a ajouté lorsqu'il parlait, il y a quelques minutes à peine...
M. Mark Gerretsen: Ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce n'est pas ce que j'ai dit.
L'hon. Mike Lake: C'est ce que vous avez dit. Je ne vais pas me lancer dans un concours de celui qui chahute le plus fort, car c'est comme ça que tout a commencé.
Il y avait environ quatre députés, y compris ces deux députés, qui riaient à ce moment-là de la conversation, notamment en lien avec le député de Wellington—Halton Hills et...
Monsieur le Président, je suis entré dans cette enceinte 15 secondes avant que le député de St. Albert—Edmonton ne termine son discours. Je n'étais pas là. Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a dit que je riais et que je chahutais. Ce n'est tout simplement pas le cas.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'écoutais très attentivement et je ne riais pas non plus.
Il ne s'agit pas non plus d'un rappel au Règlement, mais plutôt de précisions.
Le député de Cypress Hills—Grasslands invoque le Règlement.
Monsieur le Président, les deux députés d'en face ont utilisé exactement les mêmes arguments. Ils se sont moqués du député de Wellington—Halton Hills et lui ont fait un procès d'intention, ce qui est pathétique.
En agissant de la sorte, ils ont également nui à la députée de Vancouver-Est, qui a prononcé un excellent discours sur sa situation personnelle et sur ce qui se passe. Les députés de Wellington—Halton Hills et de Vancouver-Est ont très clairement fait état, au nom de tous les membres de la diaspora chinoise, des tactiques d'intimidation qu'utilise la République populaire de Chine.
Ce que font les deux députés d'en face est embarrassant pour notre pays.
Une fois de plus, nous retombons dans le débat, ce que je souhaite éviter. Il reste du temps de parole au député.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, tout d’abord, le député pourra tenter d’obtenir la parole lorsque ce sera son tour. Nous voulons entendre notre collègue de l’Alberta qui a maintenant la parole et qui a un discours à lire.
Cependant, nous avons tous entendu ce qu’il a dit. Nous savons tous que le député de Kingston et les Îles et le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement ont été envoyés ici ce matin pour essayer de faire passer la victime pour le méchant, pour prétendre que c’est en quelque sorte la faute du député de Wellington—Halton Hills si les libéraux ont ignoré un rapport pendant deux ans et donné leur aval, en toute connaissance de cause, à un diplomate et agent étranger à la solde de la République populaire de Chine.
J’aimerais savoir si je peux déposer les bleus. Le député de Kingston et les Îles a dit, et je cite: « Le député de Wellington—Halton Hills a assisté à une séance d’information à ce sujet il y a deux ans, et il était donc au courant de la situation au moment des faits. » C’est honteux.
Je presse le député de présenter immédiatement des excuses sincères pour ces propos inadmissibles.
Monsieur le Président, il est vrai que j'ai dit que le député de Wellington—Halton Hills avait assisté à plusieurs séances d'information du SCRS.
Une voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: C'est un fait. Il a assisté à plusieurs séances d'information du SCRS et il est tout à fait vrai que je n'ai aucune idée de ce qu'on lui a dit.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: J'essaie de répondre à la question. Monsieur le Président, je...
À l'ordre. À l'ordre. Je vais m'asseoir, tout simplement.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je vous signale que, pour se défendre, le député a dit être arrivé dans l'enceinte de la Chambre 15 secondes avant que le député St. Albert—Edmonton ne cesse de parler. Or, c'est précisément le moment où notre dialogue a tourné au vinaigre. C'est la question que le député a posée au député de St. Albert—Edmonton qui a suscité des propos condescendants et des moqueries de la part de ses collègues des banquettes conservatrices. Ce sont les propos du député qui ont provoqué la réaction de l'autre secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, propos pour lesquels le député a présenté des excuses sans réserve, puis avec des réserves quelques minutes plus tard. Bien qu'il puisse être difficile de suivre en même temps les deux secrétaires parlementaires du leader, nous avons entendu le député de Winnipeg-Nord dire à ses collègues qui s'esclaffaient que le député de Wellington—Halton Hills n'était pas crédible.
Monsieur le Président, il est très inhabituel qu'un député prenne la parole une ou deux heures après le fait pour tenter de faire une réflexion sur ce que j'ai pu dire alors que j'étais assis à ma place. Je suggère au député de réfléchir ce que le chef du Parti conservateur a crié hier au Président ou, avant-hier, au premier ministre.
Si les députés d'en face veulent parler des comportements et l'usage d'un langage inapproprié au Parlement, ils peuvent jeter un coup d'œil à ce que le chef du Parti conservateur fait constamment. Voilà ce dont on devrait avoir honte. S'il y a quelqu'un qui devrait présenter des excuses, c'est bien le chef du Parti conservateur. Il devrait présenter ses excuses au premier ministre du Canada.
Je ne saisis pas bien ce qui se passe en ce moment. Des périodes fixes sont réservées aux interventions pendant les journées de l'opposition, et nous avons tous l'occasion de nous exprimer sur la motion dont nous sommes saisis. Des députés sont inscrits sur la liste.
[Français]
Il faut que tous ceux qui veulent parler aient l'occasion de parler et de présenter leur pensée sur la motion à l'étude.
[Traduction]
Tous les députés pourront prendre la parole s'ils ne s'interrompent pas et s'ils ne demandent pas constamment des précisions sur les rappels au Règlement. Nous pourrions peut-être procéder ainsi pendant un certain temps. Essayons cette approche pendant les discours des prochains députés et nous verrons les effets sur le déroulement de la journée de l'opposition.
Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Examinons le contexte de la discussion que nous avons en ce moment. Un député, qui est un collègue très respecté par des députés de tous les partis à la Chambre, a appris que sa famille a fait l'objet de menaces, une situation dont il n'était évidemment pas au courant.
Plus tôt dans le débat, le député de Winnipeg-Nord a dit que le député de Wellington—Halton Hills était au courant depuis deux ans. Il a ensuite demandé si le député avait fait quoi que ce soit à cet égard. Comment aurait-il pu faire quelque chose?
Voici ce qui s'est passé. Une séance d'information générale a eu lieu. Le député de Kingston et les Îles a dit que des dizaines de députés avaient assisté à de telles séances, ce qui montre bien le caractère général de la séance d'information.
Le député de Wellington–Halton Hills a déclaré qu’à aucun moment il n’avait été informé que Wei Zhao les avait pris pour cible, lui et sa famille. De plus, soyons clairs, depuis que le gouvernement a été mis au courant de la situation, cet individu, Wei Zhao, n’a pas été expulsé du territoire canadien. Il était tout à fait libre de voyager un peu partout pays et de recueillir des informations qu’il pouvait utiliser contre le député et sa famille, et le gouvernement n’a absolument rien fait à ce sujet.
Il n’est pas difficile d’imaginer ce qu'être visé de la sorte peut représenter. Il ne s’agit pas d’une seule personne en particulier, car les Canadiens d’origine chinoise de tout le pays ont été victimes de cette situation. Leurs familles en République populaire de Chine en ont été victimes. Bien que le gouvernement soit au courant depuis deux ans, il n’a absolument rien fait. Les députés ont malgré tout le culot de prendre la parole aujourd’hui pour rejeter la faute sur le député de Wellington–Halton Hills.
Il est très rare que les députés du Parti conservateur, du Bloc et du NPD s’entendent sur quoi que ce soit, mais il est tout à fait évident qu’aujourd’hui, nous sommes largement d’accord sur ce point. Il est sidérant pour nous tous, je crois, de penser que le gouvernement, le parti au pouvoir qui a été élu par des Canadiens, aussi regrettable que cela puisse paraître, n’est pas sur la même longueur d’onde lorsqu’il s’agit de défendre les Canadiens. Au contraire, il s’est présenté à la Chambre aujourd’hui avec une stratégie très claire consistant à semer le chaos et à rejeter la faute sur le député de Wellington—Halton Hills.
La plupart d'entre nous allons probablement dévier dans nos interventions par rapport aux points de discussion, notes et discours avec lesquels nous sommes venus participer aux débats, à cause du ton donné par les deux secrétaires parlementaires, deux députés libéraux de l’équipe dirigeante libérale, qui sont entrés dans l’hémicycle avec une stratégie tout à fait délibérée. Ils ont présenté des excuses pour certaines choses, mais ils continuent à se lever pour tenir des propos du même acabit.
J’espère qu’à partir de maintenant, la teneur du débat va changer. Je souhaite que nous puissions tous nous unir, à la Chambre des Communes, et que nous nous montrions solidaires des Canadiens d’origine chinoise qui vivent dans toutes les régions de notre pays, et parmi lesquels se trouvent plusieurs députés de la Chambre ayant été ciblés par la dictature communiste de Pékin. Nous devons nous montrer solidaires d'eux, quelle que soit leur appartenance politique, et appuyer cette motion très importante.
Monsieur le Président, le SCRS est l’autorité décisionnelle qui, en dernier ressort, tranche sur ce qui sera porté à l’échelon supérieur. Le SCRS n’a mis le premier ministre au courant de cette affaire que lundi dernier, mais cela n’empêche pas les conservateurs d’accuser le premier ministre de se cacher.
Le député demande aux députés libéraux de s’excuser. Il devrait se regarder dans le miroir. Ne voit-il pas l’hypocrisie suinter? N’est-ce pas au premier ministre de recevoir des excuses, des excuses collectives, de la part des députés du Parti conservateur, pour leur comportement dans ce dossier?
Monsieur le Président, c’est l’une des questions les plus ridicules que j’aie jamais entendues à la Chambre des communes, et elle est posée par un député qui fait partie du gouvernement.
Nous aimerions tous faire partie du gouvernement, mais ce n’est pas le cas. Il n’y a qu’un seul gouvernement. Il n’y a qu’un seul premier ministre. Et tout cela s’est produit sous la direction du premier ministre. Le gouvernement est au courant de la situation depuis deux ans et il n’a absolument rien fait.
Le député devrait avoir honte de poser une telle question dans cette enceinte.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je viens de poser la question rhétorique de savoir si on doit dire la vérité uniquement lorsqu’on est au pouvoir. Et pour réponse, j’ai eu droit à un chahut à travers lequel on a pu entendre les mots « c’est exact ».
Au sujet du même recours au Règlement, monsieur le Président. Le député a dit que c'est dans ce temps-là que le gouvernement doit dire la vérité, ce à quoi j'ai répondu qu'il devrait essayer.
Je vous remercie d'avoir tiré la question au clair. Il y a beaucoup de mises au point, aujourd'hui.
[Français]
Je cède la parole à l'honorable député de Drummond.
Monsieur le Président, j'ai d'abord une suggestion à faire. On devrait peut-être réserver une salle et mettre les conservateurs et les libéraux dedans, fermer la porte et laisser un pot avec de l'eau pour qu'ils puissent s'abreuver le temps qu'ils règlent la chicane afin qu'on puisse continuer le débat entre adultes ici.
Le député précédent disait que nous aspirions tous à former le gouvernement un jour. Je voulais juste m'inscrire en faux sur cette affirmation. Les 32 députés du Bloc ne visent pas du tout à former le gouvernement. Par contre, nous aimons bien collaborer quand c'est bon pour le Québec. Ma question à mon collègue va plutôt porter sur le débat d'aujourd'hui relatif à la proposition des conservateurs en cette journée de l'opposition.
Quand des gens viennent sur la Colline du Parlement rencontrer les députés et les membres du gouvernement pour faire ce qu'on appelle du lobbying, ils doivent s'inscrire à un registre. On veut savoir qui vient tenter d'influencer les politiciens. Pourquoi le Canada n'a-t-il pas un registre des agents étrangers comme d'autres pays? Nos voisins, les États‑Unis, ont cela depuis 1938. Cela permet justement de cibler plus rapidement les gens qui peuvent faire des manœuvres un peu discutables, comme ouvrir des postes de police chinois.
Pourquoi le Canada n'a-t-il pas un tel registre des agents étrangers comme les États‑Unis en ont un?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas l'habitude de m'emporter ainsi quand j'ai la parole. Beaucoup de mes collègues ont tendance à s'emporter pour un oui ou pour un non, mais en ce qui me concerne, j'essaie généralement de laisser ma combativité de joueur de hockey au vestiaire, si je peux m'exprimer ainsi.
Cela dit, pour revenir à ce que disait le député, je suis arrivé ici ce matin en pensant que la motion à l'étude serait adoptée à l'unanimité. J'invite les députés à bien la lire: qu'il s'agisse du registre ou de la fermeture des postes de police sous l'emprise du régime communiste chinois, j'étais certain d'avoir l'assentiment de tous. Je ne m'attendais pas à me faire chahuter et ridiculiser par les députés libéraux, et surtout pas par certaines têtes dirigeantes du Parti libéral.
J'espère que nous saurons poursuivre la conversation de manière plus constructive et que nous pourrons aborder le cœur de ce qui constitue une motion pondérée à laquelle la totalité de la Chambre devrait se rallier.
Monsieur le Président, une fois de plus, je dois dire que je suis inquiet de voir que le débat d'aujourd'hui à la Chambre s'est enfoncé à un niveau très bas, ce qui fait le jeu des puissances étrangères souhaitant nuire à notre démocratie.
Au lieu que nous nous concentrions sur les très bonnes propositions contenues dans la motion que les conservateurs ont présentée aujourd'hui et que j'appuie, le débat s’est dégradé au point que nous perdons de vue ce dont il est question et ce que ces mesures nous apporteraient, si nous les adoptions, en vue de contrecarrer l’influence de la Chine et d’autres puissances.
J’aimerais donner au député l’occasion de parler du contenu de la motion conservatrice d’aujourd’hui, que j'appuie pleinement.
Monsieur le Président, la motion comporte quatre éléments principaux. Il y a un préambule, qui est très important, mais les quatre éléments principaux sont des mesures qui devraient faire consensus. Je pense que les Canadiens de tout le pays les appuieront et je suis heureux de constater que le NPD et le Bloc les appuient également.
Ces quatre éléments sont les suivants: la création d’un registre des agents étrangers similaire à celui de l’Australie et des États-Unis; l’ouverture d’une enquête publique nationale, ce qui semble relever du bon sens compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement; la fermeture des postes de police gérés par des agents étrangers, ce qui devrait être une chose assez facile à accepter pour nous; enfin, l’expulsion des diplomates de la République populaire de Chine qui sont responsables de ces affronts à la démocratie canadienne et qui sont impliqués dans ces affaires.
J’espère que nous serons tous d’accord sur ces points.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler de cette question très sérieuse aujourd’hui, des menaces à la souveraineté et à la sécurité de notre pays bien-aimé que représente l’ingérence d’un pays étranger, en particulier l’ingérence provenant de Pékin. Il s’agit là de la principale menace pour la sécurité de notre pays à l’heure actuelle. L’ingérence d’un pays étranger vise à saper notre souveraineté en s'immisçant dans nos institutions et en les dominant par divers moyens, tant par la carotte que par le bâton.
Des gens de toutes origines ethnoculturelles peuvent être touchés par l’ingérence étrangère, mais les Canadiens qui sont membres d'une diaspora sont particulièrement vulnérables aux menaces des puissances étrangères s’ils ont des amis proches ou de la parenté vivant dans l’État qui cherche à les influencer ou les intimider. Nous devons être solidaires, soutenir toutes les victimes d’ingérence étrangère et mettre en œuvre les mesures efficaces qui sont nécessaires.
Le gouvernement a réagi très faiblement contre l’ingérence étrangère, c'est le moins qu'on puisse dire. Dans certains cas, des membres du gouvernement ont été complices. Je me souviens de la fois où John McCallum a déclaré publiquement que, selon lui, le parti libéral était meilleur pour ce qui est des relations avec la République populaire de Chine. Par conséquent, la Chine devait prendre ou ne pas prendre certaines mesures, selon leur utilité pour le Parti libéral, durant la période précédant les élections. Il s’agit là de propos explicites, publics de l’ancien ambassadeur du Canada en Chine et de l’ancien ministre de l’Immigration. Dans les faits, un grand nombre de discussions à ce sujet ont dû avoir lieu à huis clos, j’en suis sûr. Nous avons beaucoup entendu parler du sentiment de frustration de nos services de renseignement face à la faiblesse de la réaction du gouvernement.
Ce n’est pas un problème nouveau. Lorsque j’ai été élu pour la première fois, en 2015, j’ai commencé à discuter avec des membres de différentes communautés résidant dans diverses régions du pays, et l’ingérence étrangère, soutenue par des États, était le premier de leurs soucis. On ne parle pas que d’une communauté, mais de nombreuses communautés. Elles étaient très préoccupées par les menaces émanant de gouvernements étrangers au sein de leur communauté et par les atteintes à leur sécurité engendrées par ces menaces. Il s’agissait souvent de menaces contre des membres de la famille vivant dans d’autres pays.
Le problème de l’ingérence étrangère exige que nous changions notre conception des menaces pour la sécurité nationale. La nouvelle conception pourrait être décrite de toutes sortes de manières, mais à l'heure actuelle il serait à la fois honnête et éclairant de dire que les difficultés auxquelles le monde fait face résultent de ce que l'on peut qualifier de nouvelle guerre froide. Bien que le contexte soit différent à bien des égards, la réalité actuelle comporte de nombreuses similitudes avec la guerre froide. C’est sans enthousiasme que nous le constatons, mais en cette nouvelle ère de tensions et de conflits mondiaux, nous devons malheureusement être conscients de cette réalité.
Le monde compte désormais deux blocs bien distincts de pays engagés dans un conflit stratégique et idéologique, chacun ayant l’espoir de créer un monde qui tend vers son type de système politique. Chacun de ces blocs englobe divers degrés de non-alignement.
Si je devais décrire ces blocs, je dirais que nous avons, d’un côté, la communauté des démocraties libres qui croient à la liberté, aux droits de la personne, à la démocratie et à la primauté du droit, même si elles ne mettent pas toujours impeccablement ces principes en pratique. Le plus grand de ces pays est bien sûr les États-Unis, mais le Canada est un pays important dans cette communauté de démocraties libres, dont font partie d’autres pays situés sur différents continents dont les niveaux de revenus sont différents.
De l’autre côté, nous avons une communauté de puissances néo-impériales révisionnistes. Cette communauté de nations n’a pas la même clarté idéologique sur ses objectifs que le monde libre et démocratique, ni même que l’ancien bloc communiste, mais ce qui unit cette communauté néo-impériale révisionniste est son rejet collectif des idées fondamentales défendues par les démocraties libres. Le bloc révisionniste remet en question l’idée que la liberté, les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit sont essentiels pour les communautés politiques. Il rejette en particulier la primauté du droit international, l’idée que les États ne devraient pas pouvoir acquérir des territoires par les armes et sans le consentement des populations concernées.
Le parti communiste de Pékin est le principal acteur de ce bloc, mais celui-ci en comprend d’autres, notamment Moscou et Téhéran. Ces autres acteurs déploient bien sûr leur propre puissance et ont des objectifs distincts, mais ils ont en commun une antipathie envers la démocratie occidentale et s’opposent à l’idée que la primauté du droit international contraigne les puissances néo-impériales. En outre, ils collaborent de plus en plus. Entre ces deux blocs de nations, nous voyons réapparaître de nombreuses dynamiques de concurrence caractéristiques de la guerre froide.
J’aimerais me concentrer sur la question de l’ingérence étrangère, mais je voudrais dire entre parenthèses qu’un domaine clé de la concurrence de type guerre froide est celui du développement international et de l’engagement auprès des pays, plus largement, ceux du Sud de la planète. La triste réalité, en ce qui a trait à l’engagement occidental en Afrique, c’est que le souvenir de la colonisation occidentale est encore très vif, et que, de ce fait, la prétention des pays occidentaux selon laquelle ils incarnent la primauté du droit et le respect de la souveraineté nationale peut parfois sonner très creux.
C’est l’une des raisons pour lesquelles Pékin et Moscou ont réussi à renforcer leur influence en Afrique, mais ce n’est pas la seule. De nombreux pays africains sont confrontés à de graves problèmes qui exigent des solutions immédiates. De manière désespérée, ils répondent aux ouvertures de ceux qui proposent des solutions, même à court terme, dans des domaines tels que les infrastructures et la sécurité.
À plus long terme, les puissances néo-impériales ont également des visées impérialistes sur le Sud. En fait, elles utilisent la vieille boîte à outils impériale pour établir leur contrôle, mais ces considérations à long terme peuvent finir par s’effacer devant les besoins à court terme, en particulier lorsque les élites des pays du Sud sont également soumises à des opérations d’influence.
Dans ce contexte, l’engagement des pays occidentaux dans les pays du Sud doit s’intensifier et être centré sur la collaboration dans la recherche de solutions à des problèmes concrets qui ont du sens pour les pays africains et d’autres pays du Sud. Pour donner plus de poids à la liberté et à la démocratie dans le monde d’aujourd’hui, nous devons gagner les cœurs et les esprits des pays intermédiaires, qui sont en train de décider s'ils doivent s’aligner sur la communauté des pays libres ou sur celle des pays néo-impériaux révisionnistes.
Nos efforts pour amener vers nous les États clés dans le contexte de cette nouvelle guerre froide doivent passer par l’établissement de relations substantielles et mutuellement bénéfiques, fondées sur une compréhension mutuelle. Ces relations doivent reposer sur la volonté de démontrer concrètement un engagement en faveur de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Cette stratégie fera de nous des amis, sinon de tous les gouvernements du monde, au moins des gens ordinaires de tous les pays.
Cependant, en ce qui concerne l’ingérence étrangère ici, au Canada, les opérations d’influence idéologique ont toujours été utilisées dans la guerre. Mais elles ont pris de l’ampleur pendant la guerre froide et encore davantage depuis. Pendant la guerre froide, les pays qui cherchaient à mettre en avant certaines idées tentaient de convaincre des gens ailleurs d’y adhérer, puis d’aider à promouvoir ces idéaux.
Aujourd’hui, la concurrence idéologique et la dynamique des opérations d’influence sont différentes en raison de l’absence de clarté idéologique au sein du bloc néo-impérial révisionniste. Ces opérations d'influence sont devenues à la fois plus complexes et plus brutales. Elles sont plus complexes en ceci qu’elles utilisent différents arguments, parfois contradictoires, pour atteindre leurs objectifs stratégiques. Elles sont, toutefois, plus brutales aussi en ceci que, à défaut d'une idéologie unificatrice, les puissances néo-impériales révisionnistes recourent bien plus souvent, et avec succès, à la corruption et aux menaces qu’à la persuasion.
Nous voyons la réalité dans ce nouveau contexte mondial. Les opérations d’ingérence étrangère, qui se multiplient ici, au Canada, pour servir les desseins de pouvoirs néo-autoritaires révisionnistes, ne sont pas limitées sur le plan géographique. Elles ne se limitent pas à ce qu’on appelle leur seule périphérie. En fait, le caractère exhaustif des opérations d’influence menées au Canada montre bien que la menace pour les démocraties libres est directe et bien réelle.
Il est donc essentiel pour le Canada de ne pas faire l’autruche et de ne pas prétendre que ces réalités n’existent pas. Il faut une réponse globale et raisonnée à cette nouvelle réalité qui comprenne des dépenses militaires, un engagement renforcé dans l’hémisphère Sud et, surtout, un plan détaillé pour lutter contre l’ingérence étrangère soutenue par des États ici même, en sol canadien.
Notre motion propose des outils concrets pour le faire, notamment la création d’un registre des agents étrangers, comme aux États-Unis et en Australie; la mise sur pied d’une commission d’enquête publique nationale sur les opérations d’ingérence étrangère dans le processus électoral; la fermeture des postes de police établis au Canada par la République populaire de Chine; et l’expulsion de tous les diplomates étrangers, notamment ceux de la République populaire de Chine, responsables et acteurs de ces affronts à la démocratie canadienne.
Ce problème ne date pas d’hier, mais depuis qu’il fait l’objet d’un débat public, le gouvernement n’a, à notre connaissance, pris aucune mesure pour expulser des diplomates étrangers impliqués dans ces opérations. Nous connaissons les noms. Dans le cas des menaces contre le député de Wellington—Halton Hills, nous connaissons le nom de la personne qui a participé à cette ingérence.
La ministre des Affaires étrangères a comparu aujourd’hui devant le comité des affaires étrangères. On lui a demandé pourquoi elle n’avait pas expulsé le diplomate. Pour l’essentiel, elle a répondu qu’elle étudiait et examinait encore la question. Elle a ajouté qu’ils devaient envisager d’éventuelles représailles. Cela signifie que le gouvernement est prudent ou qu'il hésite à demander des comptes aux diplomates étrangers qui menacent les Canadiens parce qu’il craint des représailles. Le fait de penser cela, de dire cela et d’être à la traîne dans sa réponse témoigne d’une grande faiblesse et accroît notre vulnérabilité.
Le gouvernement n’a pas agi. Il n’a pas informé les victimes, pas seulement le député de Wellington–Halton Hills, mais aussi d’autres personnes. Il n’a pas créé les systèmes permettant aux victimes d’obtenir le soutien dont elles ont besoin. Il n’a pas expulsé les diplomates. Il n’a pas établi les cadres juridiques dont nous avons besoin pour protéger les victimes de cette pratique.
On peut donc se demander pourquoi. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas agi? Je pense qu’il y a trois explications possibles. La première est la naïveté. Il ne sait tout simplement pas. Une autre est l’infiltration. Le gouvernement est compromis, ce qui l’empêche de répondre réellement à un problème. La troisième est une faiblesse philosophique qui l’empêche de faire face aux menaces autoritaires auxquelles nous sommes confrontés dans cette nouvelle guerre froide qui se dessine.
La naïveté aurait pu expliquer une grande partie du temps d’attente, mais il est trop tard pour plaider la naïveté. Il est trop tard pour dire que l’on ne savait pas. « Vous pouvez choisir de détourner le regard, mais vous ne pourrez plus jamais dire que vous ne saviez pas », comme l’a dit Wilberforce, parce que les faits sont maintenant connus. Le gouvernement a été trop naïf pendant trop longtemps, mais il est trop tard pour qu’il puisse prétendre à la naïveté. Il sait maintenant qu’il savait il y a deux ans, dans le cas du député de Wellington–Halton Hills, et qu’il n’a pas agi.
Nous savons qu’il y a eu des problèmes d’infiltration, mais il y a aussi une profonde faiblesse philosophique, une réticence à projeter le type de force nécessaire pour faire face aux menaces auxquelles nous sommes confrontés dans le monde d’aujourd’hui. Le gouvernement refuse de prendre les mesures qu’il sait nécessaires en s’opposant à la République populaire de Chine, en expulsant des diplomates, en expulsant ceux qui sont impliqués dans l’ingérence étrangère et en prenant les mesures qui s’imposent. Le gouvernement doit agir, ou le gouvernement doit changer.
Monsieur le Président, à l’examen de la motion que les conservateurs ont présentée à la Chambre aujourd'hui, la seule des quatre demandes que je considère vraiment comme problématique concerne la mise en place d'une enquête publique nationale.
Lorsque cette question a été discutée pour la première fois au comité de la procédure, dont je suis membre, j'ai pensé qu'il était logique de mettre en place une enquête publique nationale pour aller au fond des choses. Le problème, c'est que, les uns après les autres, les témoins qui sont au fait de ces informations de nature délicate, qui comprennent comment les informations seraient fournies et qui savent où elles devraient et ne devraient pas l'être, n'ont cessé de répéter au comité que, non, une enquête publique ne donnerait pas de bons résultats parce que nous essaierions de mettre dans le domaine public des informations qui ne peuvent pas y être pour des raisons de sécurité nationale.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi les conservateurs, ainsi que le Bloc et le NPD, ne parviennent pas à comprendre que les experts déconseillent une telle enquête?
Monsieur le Président, l'un des meilleurs moyens pour lutter contre l'ingérence étrangère est de faire connaître les agissements des pays coupables. En effet, il arrive, non pas toujours, mais souvent, que la mise en lumière des mesures prises par des puissances étrangères pour influencer notre pays sape leur efficacité. C'est un fait avéré. En fait, de nombreux autres pays choisissent délibérément de déclassifier des pans entiers d'informations dans le but de saper l’ingérence étrangère détectée chez eux. Le problème ici, au Canada, c'est que non seulement cette stratégie n’est pas employée, mais le gouvernement se sert de la sécurité nationale comme excuse pour ne pas partager l'information, alors qu'en réalité, cette information permettrait d’obtenir des comptes sur ce qui se passe.
La question de l'ingérence étrangère est à l'origine d'une grave crise de confiance de la population canadienne. La ministre des Affaires étrangères a déclaré aujourd'hui au comité qu'elle n'avait appris l'existence de menaces à l'encontre du député de Wellington-Halton Hills que par les médias. Apparemment, Bob Fife et Steven Chase obtiennent de nos agences de renseignement de meilleures informations sur notre sécurité nationale que nos ministres.
Nous avons un problème, c’est évident. Or, de temps à autre, nous avons utilisé l'outil des enquêtes nationales pour examiner en profondeur de graves crises de confiance de la population, pour nous permettre d'aller au fond des problèmes et de proposer les solutions dont nous avons besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur de son allocution. Je déplore cependant non pas son allocution, mais le fait que nous nous fassions dire par l'autre côté de la Chambre que, en tant que parti de l'opposition, nous ne comprenons rien.
On ne semble pas comprendre qu'une enquête publique nous permettrait démocratiquement, en toute transparence, de faire la lumière sur quelque chose qui affecte profondément notre démocratie.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne comprenons rien. De l'autre côté, c'est l'omerta. Le fait de tenir secrètes toutes les informations qui auraient intérêt à être rendues publiques accommode-t-il le gouvernement libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est une excellente question.
De toute évidence, en matière de sécurité nationale, tout ne peut pas être rendu public, mais le gouvernement ne devrait pas avoir carte blanche pour brandir la sécurité nationale afin de taire des choses qui ne présenteraient, en fait, pas de risque, ou pour garder secrète n’importe quelle information qu’il veut garder secrète pour servir ses intérêts politiques.
Encore une fois, nous avons manifestement un problème d’ingérence étrangère et une absence de mesures de la part du gouvernement. Mettons sur pied une commission d’enquête publique avec une structure dirigeante sur laquelle tous les partis peuvent s’entendre et une personne extérieure compétente qui enquête sur ce que le gouvernement fait. Elle pourrait rendre certaines choses publiques, évidemment, pas tout cependant, mais cela fournirait une fonction de reddition de comptes que le gouvernement veut éviter en ce moment. Le gouvernement veut que le partage de cette information se fasse à l’abri des regards du public, pas seulement pour des raisons de sécurité nationale, mais aussi, selon moi, surtout parce qu’il ne veut pas rendre de comptes.
Monsieur le Président, à la Chambre aujourd’hui et aux réunions de comité, les conservateurs et les libéraux ont démontré qu’une commission d’enquête publique est le meilleur cadre pour cette enquête. Nous avons vu des manœuvres d’obstruction et des attaques ultra-partisanes dans les comités, au lieu de débats sur les questions qui comptent pour les Canadiens. La députée de Vancouver—Est nous a exposé nombre des conséquences de ces attaques ultra-partisanes pour les Canadiens d’origine chinoise. Il faut que cela cesse.
Voici ma question au député: quand verrons-nous enfin les conservateurs cesser leurs jeux partisans et commencer à collaborer à la recherche de solutions?
Monsieur le Président, la députée ne sera pas surprise que je ne sois pas d’accord avec la description qu’elle fait du rôle des conservateurs en l’espèce. Nous proposons depuis le début des solutions constructives. Nous proposons des idées de politiques que le gouvernement pourrait reprendre. Nous proposons très clairement des solutions stratégiques dans notre motion. Nous ne nous livrons pas à des attaques contre le gouvernement dans nos propositions stratégiques. Nous proposons des solutions. Si la Chambre les appuie, nous aurons, je crois, une feuille de route claire. Je suis fier du rôle que nous jouons pour ce qui est de demander des comptes au gouvernement et aussi pour ce qui est de l’attitude constructive que nous adoptons.
Monsieur le Président, le débat a été intéressant jusqu’à présent. J’espère pouvoir y contribuer de manière relativement constructive. C’est du moins mon intention initiale.
Je réfléchis à ce que la députée néo-démocrate a dit au sujet des répercussions de la situation sur une communauté en particulier. Reconnaître que l’ingérence étrangère prend toutes sortes de formes différentes et qu'elle émane de toutes sortes de pays, ce serait un bon point de départ. Elle n'est pas le fait d’un seul pays. C'est important que nous en soyons conscients pour la suite du débat aujourd’hui.
C'est également important de reconnaître que le Canada n’est pas seul. Ce n’est pas comme s'il était la seule démocratie au monde à être considérée comme un pays vulnérable à l’ingérence étrangère. On peut parler des États‑Unis, de l’Australie et de la France. On peut parler d’autres démocraties que d'autres pays cherchent aussi à prendre pour cible, de différentes manières. Il s’agit d'attaques intentionnelles qui visent à porter atteinte aux choses que les Canadiens ont tellement à cœur: notre démocratie, nos libertés. Ce sont des choses qui sont importantes pour les Canadiens et pour tous les députés. En fin de compte, il est important de reconnaître ces deux faits.
L’autre chose vraiment importante que nous devons tous reconnaître, c’est que les députés ont été ciblés de manière très concrète. Cela dit, il n'est pas seulement question de députés fédéraux, mais aussi de députés qui siègent aux assemblées législatives de tout le Canada, de conseillers municipaux et d’autres personnes. Un rapport du SCRS donne quelques chiffres pour 2022: il y a eu des menaces à l’encontre de 49 députés fédéraux, 26 menaces à l'échelle provinciale — je ne peux pas affirmer avec certitude qu’elles visaient des députés provinciaux, mais je suis presque sûr que c'était le cas — et des menaces à l’encontre de 17 conseillers municipaux. Ce sont les affaires dont le SCRS s'est occupé. Lorsque quelqu'un, et a fortiori des dizaines d’élus, est rendu vulnérable, manipulé ou menacé de quelque manière que ce soit, nous sommes tous concernés.
Au cours de ma carrière politique, il m’est arrivé une ou deux fois de voir ma vie menacée. J’aime à penser que, tous autant que nous sommes — ministres, premier ministre, chefs de parti politique ou qui que ce soit d'autre à la Chambre —, nous faisons cause commune avec le député pour défendre son droit de représenter les électeurs auxquels il a été assigné dans à l'issue du processus électoral.
Des mécanismes sont en place. Quand des députés du Nouveau Parti démocratique prennent la parole pour dire qu'il faut se calmer et rendre la question moins politique, il existe des mécanismes qui permettent de le faire. Ce n'est pas le parti au pouvoir qui soulève les questions. À bien des égards, le parti au pouvoir a été à l'écoute et a même été victime de graves agressions verbales sur cette question. Il suffit de regarder les périodes de questions du début de la semaine.
Toutefois, le gouvernement continue de respecter le travail effectué par le SCRS. Je crois qu'il est important de reconnaître le rôle que joue le SCRS. Lorsque nous entrons dans les détails, il s'agit de savoir si nous faisons confiance au SCRS. Le gouvernement du Canada lui fait confiance. C'est pourquoi des gens, que ce soit le premier ministre, la ministre responsable ou d'autres personnes, ont réfléchi autant que possible à ce qu'ils ont appris grâce au SCRS, dans les limites de l'information qu'ils ont reçue de l'organisme.
À mon avis, quand le premier ministre a dit qu'il avait été mis au courant de la situation lundi, ce sont les allégations, le chahut et les paroles qui ont été prononcées, principalement par le Parti conservateur, qui ont politisé la question.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Alors qu'ils continuent à chahuter, ils peuvent vérifier.
Le gouvernement a été extrêmement clair: une attaque contre un député, peu importe sa forme, est une attaque contre tous les députés. Quand le premier ministre a été mis au courant de la situation en début de semaine, il a veillé à ce que le SCRS rencontre le député en question, comme avec les 49 autres députés en 2022. Je n'en connais pas le contenu, mais je crois comprendre que plusieurs députés ont reçu une séance d'information générale du SCRS.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Le député qui chahute en ce moment ne connaît pas le contenu de ces séances d'information, tout comme je ne le connais pas. Le député devrait admettre qu'il ne le connaît pas non plus.
C'est lundi que le premier ministre a pris connaissance du problème et il a immédiatement pris des mesures. Si nous voulons commencer à dépolitiser ce dossier, conformément aux souhaits de certains députés, nous devons examiner ce qu'il en est.
Les conservateurs appuient-ils le SCRS? Mettons en perspective le travail effectué par le SCRS. Je vais lire un extrait du rapport du SCRS. Il est écrit:
Dans un monde de plus en plus dangereux et polarisé, de multiples menaces pèsent sur la sécurité, la souveraineté, les intérêts nationaux et les valeurs du Canada. Le SCRS est résolu à protéger le Canada et la population canadienne contre toutes les menaces pour la sécurité nationale.
Dans ce but, le SCRS enquête sur les activités qui répondent à la définition de « menaces envers la sécurité du Canada » énoncée dans la Loi sur le SCRS. Plus précisément, le SCRS est autorisé à enquêter sur l’espionnage et le sabotage, l’ingérence étrangère, le terrorisme et l’extrémisme, ainsi que la subversion. Fait important, il lui est interdit d’enquêter sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou de manifestation d’un désaccord — à moins qu’elles aient un lien avec des activités qui constituent des menaces envers la sécurité du Canada.
C'est sur ce point que je veux vraiment insister pour que les députés aient une idée des rapports qui sont présentés de l'importance d'appliquer un protocole. Selon le rapport, le SCRS: « Dans l’exercice de son mandat, le SCRS fait rapport sur ces menaces et conseille le gouvernement du Canada, notamment en produisant des évaluations et des rapports de renseignements », comme celui dont je parle en ce moment. Le SCRS a produit plus de 2 500 rapports de renseignement. C'est, à mon avis, l'une des raisons pour lesquelles il lui incombe de repérer les problèmes qu'il convient de signaler officiellement. Il a une responsabilité envers tous les députés. Si ses équipes estiment que la sécurité de quelqu'un est en jeu ou qu'un député doit être avisé de quelque chose, elles peuvent l'en informer. Je n'ai jamais assisté à ce genre de séances d'information. C'est peut-être quelque chose que le SCRS devrait faire systématiquement pour tous les députés. Je pense que ce pourrait être utile.
Chaque député peut s'adresser au SCRS, qui déterminera quels renseignements il est prêt à révéler, que ce soit à lui ou à quelqu'un de plus haut placé. Comme les autres députés, nous venons seulement d'être mis au fait de l'affaire concernant le député en question. Le premier ministre a depuis fait savoir que tous les cas, et je suppose que cela inclut les 49 dont le SCRS s'est occupé en 2022, devraient être portés à l'attention de son cabinet. Pour moi, c'est une action concrète, tout comme le fait que la ministre des Affaires étrangères ait demandé à l'ambassadeur de se présenter devant le gouvernement.
Les conservateurs répètent constamment qu'il faut expulser le diplomate, alors qu'ils ne connaissent même pas les faits qui sont en cause. Pourtant, ils estiment qu'ils peuvent agir comme juges, parties et tout le reste. Ils ont tiré une conclusion. C'est peut-être la bonne, sauf que je ne connais pas les faits. Comment les députés de l'opposition pourraient-ils connaître les faits? Savent-ils quelque chose que nous ignorons? Ils devraient peut-être faire preuve d'un peu plus de transparence. S'ils savent quelque chose, ils devraient nous en faire part. Tout ce qu'ils disent, c'est qu'il faut se débarrasser du diplomate. C'est peut-être ce qui finira par arriver, mais je pense qu'il faut faire confiance au SCRS en laissant le processus suivre son cours.
Constatons que le gouvernement a fait preuve d'initiative sur la question de l'ingérence politique. À l'époque de Stephen Harper — pas toute, mais une bonne partie —, je siégeais dans l'opposition. Qu'a fait Stephen Harper? Je vais présenter aux députés quelques-unes des mesures que le gouvernement du Canada a prises depuis que nous sommes au pouvoir. Nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Lorsque nous étions dans l'opposition, nous avons demandé au premier ministre Harper, nous l'en avons pratiquement supplié, de créer ce comité. C’était là l’une de nos principales demandes.
Peu après notre élection, nous avons créé ce comité. Les conservateurs ont même protesté pendant un certain temps. Pendant environ un an, ils n’ont même pas voulu participer au comité. Quel est le rôle de ce comité? Il s’occuperait des questions dont nous parlons aujourd’hui. Le comité pourrait en fait demander au SCRS de se présenter devant lui et l’obliger à communiquer l’information. Les membres de ce comité sont des conservateurs, des bloquistes, des libéraux, des néo-démocrates, je crois, et des sénateurs. C’est une chose que nous avons mise en place peu après les élections.
Que dire de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement? Là encore, on parle d'une organisation créée pour veiller à ce qu'il y ait un processus d’examen adéquat pour protéger l’intégrité et la sécurité de nos libertés et de notre démocratie? C'est une initiative importante du gouvernement. Nous avons mis en place un protocole public en cas d’incident électoral majeur, avec de hauts fonctionnaires, de sorte que si quelque chose se produit pendant des élections, comme une ingérence étrangère, des mesures concrètes seront prises par l'intermédiaire du groupe qui s’occupe de la sécurité, du renseignement et des menaces pendant les élections.
Nous avons mis en place un mécanisme de réaction rapide pour le partage de renseignements avec nos partenaires du G7. Le Canada ayant réalisé des progrès importants, une grande partie des connaissances acquises à ce jour est désormais partagée avec nos pays alliés.
Ce sont là quelques-unes des initiatives que le gouvernement a prises, parce que nous prenons la question au sérieux. Comparons avec Stephen Harper.
Une voix: Oh, c’est le fantôme de Harper.
Oui, le fantôme de Harper. Il nous hante. Il donne la chair de poule, j’en conviens.
Monsieur le Président, voyons ce que Stephen Harper a fait. J'ai beau réfléchir, je ne trouve rien parce que l’ancien premier ministre n’a rien fait. Le comble de l’ironie réside dans la personne qui était responsable de la réforme démocratique à l’époque, lorsque le SCRS a soulevé pour la première fois la question de l’ingérence étrangère. Réfléchissons à qui c’était. C’est comme une question du jeu Quelques Arpents de Pièges. Je pense que mon collègue de Kingston et les Îles connaît la réponse.
Ce que nous découvrons, c’est qu’il s’agissait du chef du parti conservateur du Canada. C’est pourquoi il est difficile de voir les membres du parti politique d’en face estimer qu’ils peuvent politiser la question à volonté. Ils peuvent multiplier les coups bas et dire tout ce qu’ils veulent. Il n'y a aucun recours. Il ne faudrait surtout pas qu’ils soient rappelés à l'ordre. Si je souligne certaines choses évidentes, c’est moi le méchant.
En fait, j’ai écouté les conservateurs cette semaine, et leur langage cette semaine...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si on consulte le hansard, le député de Winnipeg‑Nord a dit plus tôt: « Le député de Wellington—Halton Hills est au courant de la situation depuis deux ans. » Or, nous avons déjà établi que c'est faux.
Le député d'en face ne s'est pas excusé d'avoir induit la Chambre en erreur. Le député de Wellington—Halton Hills est extrêmement intègre, et tous les députés le respectent. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Il a dit ouvertement qu'il avait assisté à une séance d'information générale, mais qu'aucun détail précis n'avait été mentionné.
Le député d'en face ne s'est toujours pas excusé d'avoir induit la Chambre en erreur et d'avoir mis en doute l'intégrité et l'honneur du député de Wellington—Halton Hills. Il devrait s'excuser immédiatement.
Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Au sujet du même rappel au Règlement, même s'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, le député de Winnipeg‑Nord a la parole.
Monsieur le Président, les députés conservateurs qui ont pris la parole au sujet du recours au Règlement avaient tous une feuille de papier à la main. Je soupçonne qu'il s'agissait de notes qu'on leur avait fournies. Ils ne devraient pas avoir le droit de s'en servir.
Des voix: Ce sont les bleus.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, on leur a tous fourni les bleus. Ils agitent les bleus devant moi.
Nous reprenons le débat. Il reste encore trois minutes pleines et entières de temps de parole au député.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, il faut admettre que c’est plutôt mignon. Je dis qu’ils ont leurs notes et que la responsabilité leur a été confiée de les lire. J’y fais référence, et ils commencent tous à agiter leur feuille de papier. Ils ont tous le même extrait. Je pense avoir vu trois paragraphes sur chaque feuille. On leur a donné des instructions.
En fin de compte, soyons réalistes. J’ai essayé d’expliquer exactement ce que le parti conservateur a fait, et il n’est pas difficile de l’imaginer. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils n’ont rien fait.
J’ai donné une longue liste de ce que nous avons accompli. Je sais que nous pourrions faire plus de choses. C’est la raison pour laquelle nous avons nommé l’ancien gouverneur général, M. Johnston, comme rapporteur spécial. Cela pourrait mener au bout du compte à une enquête publique. Le premier ministre a été très clair à ce sujet. Si M. Johnston nous dit qu’une enquête publique est nécessaire, c’est ce qui se passera. Cependant, nous espérons qu’il y aura un certain nombre d'options, et cela pourrait en faire partie.
Les conservateurs parlent du registre, et je tiens à dire que celui-ci est déjà en cours d’élaboration. Nous avons un ministre qui est prêt à ce que son ministère reçoive la rétroaction afin que nous puissions nous assurer que nous créons un registre efficace.
Non seulement nous avons accompli des choses au cours des dernières années, mais nous sommes également impatients de continuer à protéger la démocratie et les droits au Canada et de faire en sorte d'avoir un processus en place pour protéger tant les députés que l'ensemble des citoyens canadiens. Il n’est pas nécessaire que ce soit un député; il peut s’agir d’un citoyen canadien.
Il n’y a pas si longtemps, j’ai rencontré des électeurs qui craignaient d’être pris en photo avec moi. Ils ne pouvaient pas se permettre de la voir publiée sous quelque forme que ce soit sur les médias sociaux en raison des répercussions possibles dans un autre pays. Je n’ai pas besoin qu’on me dise à quel point c’est réel. Je défendrai les droits de tous les députés sur cette question. Personne ne devrait faire l'objet d'intimidation.
Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui le reconnaît et qui a pris des mesures tangibles à ce sujet par le passé et qui continue à le faire aujourd’hui. À l’avenir, nous continuerons à bâtir un système plus fort et plus sain afin que les Canadiens se sentent à l’aise et qu'ils sachent que nous avons une démocratie qui fonctionne pour tous les Canadiens. Nous continuerons à soutenir le SCRS.
Monsieur le Président, la manipulation des faits et le blâme des victimes n’ont pas fonctionné. Le député dit maintenant que ce genre de situation se produit aussi dans d’autres pays et que cela n’a donc pas autant d’importance. Le député tente de minimiser la gravité de ce qui se passe ici.
Ce qu’il ne comprend pas, c’est que cette motion n’a pas été présentée uniquement au nom du député de Wellington—Halton Hills; elle a été présentée au nom des millions de Canadiens qui sont arrivés au Canada en provenance de pays hostiles et qui ont de grandes craintes quant à ce qui arrive à leur famille dans leur pays d’origine et même à leur famille au Canada. Ces craintes sont dues au fait que le premier ministre n’a pas encore fermé les postes de police chinois établis par les communistes pour harceler des citoyens vivant au Canada.
Étant donné le peu d’importance accordée à la sécurité de nos propres députés à la Chambre des communes, quel genre de confiance les Néo-Canadiens peuvent-ils avoir en ce qui concerne leur sécurité?
Monsieur le Président, les députés se souviendront que j’ai dit dans mes observations qu’en 2022, 49 députés fédéraux, 26 députés provinciaux, 17 conseillers ou préfets, ceux qui sont classés comme municipaux, et un grand nombre de Canadiens ont été visés. Certains d’entre eux ont été visés très concrètement. Je viens de mentionner qu’il n’y a pas si longtemps, j’ai rencontré des personnes qui étaient nerveuses à l’idée d’être prises en photo pour la simple raison qu’elles craignaient les répercussions dans leur pays d’origine. Voilà ce qui motive le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique et, en fait, j’aimerais penser, chacun d’entre nous.
J’aimerais croire que personne à la Chambre ne soutient de quelque manière que ce soit l’ingérence d'un pays étranger, directement ou indirectement, dans la vie des Canadiens. C’est la raison pour laquelle le premier ministre et le gouvernement prennent la question au sérieux; c’est la raison pour laquelle nous avons pris les mesures que nous avons prises jusqu’à présent. Ce sont uniquement les conservateurs qui continuent à vouloir politiser la question.
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelques mois, on apprenait dans Le Journal de Montréal qu'il y avait deux postes de police chinois à Brossard. Pourtant, au début février, j'avais posé la question à un agent de la GRC au Comité spécial sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine, et il m'avait répondu qu'il n'y en avait aucun au Québec. Quelques semaines après, on apprenait qu'il y en avait effectivement.
On apprenait aussi que la dame qui dirige ces deux postes de police chinois a été candidate à l'élection municipale dans la ville de Brossard. Elle a été élue et on sait maintenant que la plateforme WeChat, une plateforme chinoise, envoyait des messages en mandarin aux gens de la communauté chinoise de Brossard. C'est probablement une des bonnes raisons pour lesquelles cette dame a été élue.
Comment peut-on s'assurer qu'il n'y a pas ce genre d'intrusion dans le processus fédéral sans faire une enquête publique et véritablement indépendante?
[Traduction]
Monsieur le Président, aucune ingérence internationale dans la société canadienne ne sera tolérée. J’ai parlé de l’importance des valeurs canadiennes. Je peux dire, d’un point de vue personnel, qu’il n’y aura aucune tolérance en ce qui concerne l’établissement d’une force de police internationale qui ne serait pas canadienne...
Monsieur le Président, il semble y avoir un problème par rapport aux faits. J'aimerais que le député précise ce qu'il entend par « tolérance zéro ».
Monsieur le Président, en réponse à ce recours au Règlement, je dirais que « tolérance zéro » se rapporte à une approche qui est bien établie depuis de nombreuses années au sein des divers pouvoirs publics. Cela veut dire que nous ne tolérons pas cela du tout. Si cette précision peut éclairer le député, je suis heureux de pouvoir l'aider. J'espère que mon temps de parole ne s'en trouvera pas raccourci.
Ce n'est pas un recours au Règlement.
Nous poursuivons les questions et les observations. La députée de Winnipeg-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je prends la parole pour poser une question, mais je tiens à souligner que j’apprécie lorsque le calme règne en ce lieu. Je suis vraiment préoccupée par l’état de notre démocratie. Le NPD a été le premier à insister sur la nécessité d’une enquête publique indépendante. La députée de Vancouver-Est a exhorté tous les parlementaires à ne pas agir de manière partisane et à amener les chefs de partis à la table pour nommer une personne indépendante, quelqu’un qui aurait l’aval de tous les dirigeants des partis. Ces escarmouches partisanes, y compris celles du député de Winnipeg-Nord, créent précisément le contexte qui favorise l'ingérence étrangère qui a cours actuellement.
En fait, je trouve inquiétant, surtout dans la circonscription qu’il représente et dans la mienne qui est voisine de la sienne, de voir s’exprimer toute cette haine anti-asiatique. Ma collègue, la députée de Vancouver-Est, a parlé de l’incidence de ce genre de débats sur les personnes qui lui ressemblent.
J’apprécie le calme et le respect du décorum qui règnent actuellement à la Chambre. En démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Je pense que c’est une bonne chose. La députée d’en face est-elle d’accord avec le NPD pour dire qu’une enquête publique indépendante s'impose et qu'il faut également une surveillance par une personne dont la nomination est acceptée par tous les chefs des partis politiques, soit le Parti conservateur, le Parti libéral, le NPD, le Bloc québécois et le Parti vert?
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr d’avoir mentionné un pays en particulier dans mon intervention. Il est tout à fait possible que je l’aie fait, mais j’ai commencé par dire très clairement qu’il n’y a pas qu’un seul pays qui se livre à de l’ingérence politique et intervient dans la société canadienne. Un grand nombre de pays agissent de la sorte. En outre, le Canada n’est pas le seul pays ciblé. D’autres pays, dont l’Australie, les États-Unis, les pays européens ou d’autres démocraties, font eux aussi l'objet d’ingérence de la part d’un large éventail de pays.
Je suis très sensible au problème. Je suggérerais à la députée d’envisager sérieusement de faire confiance à l’ancien gouverneur général pour remplir la mission qui lui a été confiée, ce qui pourrait nous amener finalement à procéder à une enquête publique. Je rappelle que l’ancien gouverneur général avait été nommé à ce poste par le gouvernement de Stephen Harper.
Monsieur le Président, voilà justement la question! Compte tenu de tout ce que nous avons appris ces derniers jours et ces dernières semaines, ma question au secrétaire parlementaire est la suivante: à quel moment est-ce que cela suffit? À quel moment en savons-nous assez pour ne pas avoir besoin d’attendre les recommandations d’un rapporteur? À quel moment la nécessité d’une enquête publique indépendante sur l’ingérence étrangère devient-elle évidente? Quand pouvons-nous dire qu'assez, c'est assez?
Monsieur le Président, je fais confiance à l'ancien gouverneur général, M. Johnston, pour ce qui est de sa capacité à examiner ce qui est dans l'intérêt du Canada et ce qui serait la meilleure façon de procéder. Si cela signifie que nous devons être patients et attendre quelques semaines ou quelques mois de plus, cela me convient tout à fait puisqu'en fin de compte, une enquête publique pourrait être déclenchée après avoir été jugée nécessaire.
Monsieur le Président, le rapport public de 2022 du Service canadien du renseignement de sécurité a été déposé aujourd'hui. En 2013, un rapport a également été déposé, et il a été reçu par le ministre des Institutions démocratiques de l'époque, qui se trouve à être aujourd'hui le chef du Parti conservateur. Ce rapport disait ceci:
En raison de son caractère ouvert et multiculturel, le Canada a toujours été vulnérable à l'ingérence étrangère. Lorsqu'une puissance étrangère manipule de façon clandestine et trompeuse des groupes au Canada dans le but d'obtenir un soutien pour ses politiques et ses valeurs, ces activités constituent une menace pour la sécurité du Canada. À mesure que les distinctions entre les acteurs étrangers étatiques et non étatiques s'estompent, il devient de plus en plus difficile [...] de faire une distinction entre les activités légitimes et illégitimes. Conséquence indirecte de conflits politiques et sociaux à l'échelle mondiale ou régionale ou d'objectifs stratégiques et économiques divergents, l'ingérence étrangère dans la société canadienne se poursuivra dans les années à venir.
Ce rapport a été reçu par le député de Carleton. Qu'a-t-il fait à ce sujet?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai eu l'impression que le député faisait un discours, alors que c'était censé être une question, dont la durée est limitée. J'aimerais simplement que le député s'en tienne au temps imparti.
Nous en sommes aux questions et aux observations. Il n'est donc pas nécessaire que ce soit une question.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je souhaite simplement corriger le député, qui était le président du comité où je siégeais auparavant et que je n'aime pas contrarier en temps normal. Ce n'est pas qu'il faisait un discours. C'est que, chaque fois qu'il parle, on a l'impression qu'il s'agit d'un discours parce que l'intervention semble durer tellement longtemps. Peut-être que si ses commentaires étaient plus brefs, ce serait plus facile pour nous tous, et nous ne serions pas confus.
Nous allons entrer dans un autre grand débat. Pourquoi n'accordons-nous pas au député 59 secondes pour répondre, et pas une de moins?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voulais juste dire que je suis d'accord avec ce qu'a dit le député d'en face.
Monsieur le Président, cela nous rappelle à tous que l'ingérence étrangère n'est pas quelque chose de nouveau au Canada. C'est un problème qui existe depuis plus d'une décennie. Le Service canadien du renseignement de sécurité nous a sensibilisés à la situation.
Ce qu'il faut retenir, c'est que, depuis 2015, le gouvernement libéral prend des mesures concrètes pour rassurer la population. Nous avons de nombreuses autres occasions d'améliorer le système ainsi que — espérons-le — de collaborer de manière non partisane, par l'entremise de comités permanents et par d'autres moyens, afin que nous puissions faire front commun pour garantir aux Canadiens une démocratie saine et dynamique sur laquelle les futures générations pourront compter.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. C’est aussi toujours un plaisir et un honneur de prendre la parole à la Chambre, bien qu’aujourd’hui je sois consterné de devoir faire ce discours.
De toute évidence, les gens de ce côté-ci de la Chambre sont très en colère. Nous sommes furieux de ce que nous avons appris sur le député de Wellington—Halton Hills et de ce qu’il a vécu. Comme beaucoup d’autres l’ont dit, je suis solidaire avec lui. Nous sommes solidaires avec lui. Je m’engage à être solidaire avec tous les députés, quel que soit leur parti, s’ils subissent le même sort, même s’il s’agit du secrétaire parlementaire de Winnipeg ou du secrétaire parlementaire de Kingston et les Îles, qui ont aujourd'hui, avec tout le respect que je leur dois, minimisé ce que le député a vécu.
Je voudrais reprendre là où le député de Winnipeg-Nord s'est arrêté. Il a dit que le premier ministre prenait la question au sérieux. Penchons-nous un peu sur cette question. Je n’avais pas l’intention de m’engager dans cette voie, mais puisqu’il a ouvert la porte, entrons dans le vif du sujet.
Selon le député, le premier ministre prend la question au sérieux. Je sais que c'est aussi le cas des conservateurs. D'ailleurs, je prends la question tellement au sérieux que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui, j’en suis sûr, prend la question tout aussi au sérieux.
Comme le député vient de le dire, le premier ministre prend la chose au sérieux. Pourquoi alors n’a-t-il rien fait jusqu’à ce qu’un article paraisse dans le Globe and Mail? Est-ce là l’action d’un premier ministre qui prend la chose au sérieux, qui attend qu'il y ait une fuite, qui attend que Bob Fife rédige un article? C’est ce qui a poussé le gouvernement à agir, et c’est un gouvernement qui prend la chose au sérieux.
J'espère qu'on me pardonnera d'être incrédule et de remettre en question ce que je qualifierais d’affirmation douteuse en m’appuyant sur le fait que le gouvernement n’a pris la situation au sérieux que lorsqu’elle a été mise au jour. C’est un gouvernement qui était censé être transparent par défaut. Il ne savait rien et n’a rien fait jusqu’à ce qu’une fuite soit publiée dans un journal, ce qui est inacceptable, et il a ensuite attendu des semaines et des semaines. Le gouvernement a reporté l’affaire pendant des semaines.
Les libéraux pourraient se demander pourquoi je crie. Je crie parce que nous devrions tous être en colère. Nous devrions tous être en colère à cause de ce que la députée de Vancouver-Est a dit dans son discours. Nous devrions tous être en colère contre ce que vit le député de Wellington—Halton Hills. Nous devrions tous être en colère que cette affaire ait été révélée par une simple fuite. Il ne s’agit pas d’une démarche proactive, ni de transparence par défaut, mais d’une politique intéressée, tout le contraire de ce qu'on nous avait promis.
Dans ses observations, le député de Kingston et des Îles a lu un document ou une publication quelconque de 2013 pour souligner ce que les conservateurs n’avaient pas fait. Si la question était si importante pour les libéraux, pourquoi ont-ils attendu jusqu’en 2023 pour agir? S’ils vont claironner ce que nous n’avons pas fait en 2013 — et je ne me souviens pas qu’un député de la Chambre ait été menacé de la même manière —, si cette question revêtait une si grande importance, pourquoi n’ont-ils pas agi entre 2015 et 2023?
Kenny Chiu a perdu son siège. Nous avons tous travaillé très fort pour en arriver là. Nous avons tous renoncé à passer du temps avec nos familles. Le député de Wellington—Halton Hills a servi son pays pendant 23 ans à la Chambre. Je ne peux imaginer les sacrifices qu’il a faits. Nous avons tous fait des sacrifices pour être ici, parce que nous y croyons, et pourtant ce n’est pas honoré. Kenny Chiu, quelqu’un qui a fait des sacrifices pour siéger à la Chambre au tapis vert, a probablement perdu son siège, comme d’autres, en raison d’ingérence dans le processus électoral, et le gouvernement n’en a pas tenu compte jusqu’à ce qu’il y ait une fuite. Les libéraux étaient prêts à fermer les yeux jusqu’à ce qu’une fuite se produise, mais nous sommes censés croire que le gouvernement prend l’ingérence électorale au sérieux.
Je reprends ce qu'a dit mon collègue du Parti vert. Quand en aurons-nous assez? Quand aurons-nous droit à une enquête? Quand et à partir de quel seuil? Faut-il qu’un autre député — ou même trois — soit la cible d’intimidation? Faudra-t-il que ce soit un député libéral? Faut-il qu’il y ait des conséquences réelles? Je le dis en tant que personne qui a dû faire appel à la justice en raison du comportement de certains individus à mon égard dans le contexte d'un emploi antérieur et de mon poste actuel. Quand en aurons-nous assez?
Si nous voulons parler des anciens libéraux, je crois que c’est Jean Chrétien qui a dit que seules 10 ou 15 circonscriptions étaient touchées, que ce n’était pas grave. Si, c’est grave, car des gens ont risqué leur vie pour siéger à la Chambre. Ils ont abandonné et sacrifié tant de choses pour être ici. Si une seule personne ne peut siéger à la Chambre parce que quelqu’un l’en a empêché, c’est inacceptable, et je me joindrai à mes collègues libéraux, verts, bloquistes, néo-démocrates et conservateurs pour le dire.
J’ai abordé ce sujet très brièvement, mais je tiens à saluer à nouveau la députée de Vancouver-Est pour son discours très émouvant sur le racisme. J’ai parlé de solidarité ici. C’est un sujet sur lequel nous devons également être solidaires. Je suis un Canadien de première génération, issu d’une famille qui a vécu le fascisme en Italie. Nous devons tous être solidaires.
Quand je suis arrivé ici, on m’a dit qu’il y avait de la partisanerie et que nous allions tous nous renvoyer la balle dans la Chambre. En tant qu’avocat, je le comprends, car cela se produit également au tribunal. Cependant, en fin de compte, lorsque quelqu’un a besoin de quelque chose, nous serons tous là. C’est le moment pour nous tous d’être là.
Qu’avons-nous vu? Nous avons vu un manque d’action. La motion des conservateurs parle d’elle-même. Quelles ont été les conséquences d’un événement dont le gouvernement ne nie même pas qu'il s'est produit? Il ne nie même pas que le député de Wellington—Halton Hills est passé par là. Où sont les conséquences? Je crois savoir que la ministre des Affaires étrangères a comparu devant le comité ce matin. Je n’ai pas eu de renseignements complets sur ce qu’elle a dit ni examiné ses remarques, mais j’ai vraiment hâte d’entendre ce qu’elle a à dire, notre plus haute diplomate, sur les raisons pour lesquelles rien ne s’est passé.
Je voudrais aborder certains des arguments fallacieux et ridicules qui ont été avancés, notamment par le député de Winnipeg‑Nord, qui a déclaré: « Le député de Wellington—Halton Hills est au courant de la situation depuis deux ans. Il y a lieu de se demander si le député en question en a parlé à la députée de Calgary Midnapore ou à un autre membre du caucus conservateur. En a-t-il fait mention à la Chambre? A-t-il pris des mesures en réaction à cette situation? »
En tout respect, il ne revenait pas au député de Wellington—Halton Hills de faire quoi que ce soit. C'est au gouvernement et à la Chambre qu'il incombe d’agir. En fait, j’accorderai au député mes 30 dernières secondes s’il est prêt à présenter ses excuses pour ces commentaires. Il n’a pas l’air disposé à le faire. Ces propos sont honteux. Il est absolument honteux de dire que le député de Wellington—Halton Hills aurait dû faire quelque chose.
On a aussi fait valoir que 49 personnes avaient été informées. Quel argument épouvantable. Si 49 personnes ont été informées, alors le député de Wellington—Halton Hills aurait dû être au courant, lui aussi, peu importe ce que l'on entend par là. C’est un très mauvais argument.
On s’est aussi défendu en jetant le blâme sur Stephen Harper. C’est l’un de mes arguments favoris. Suivant ce raisonnement, nous pourrions revenir en arrière et demander à tous les premiers ministres, libéraux comme conservateurs, pourquoi ils n’ont pas fait ce que nous faisons aujourd’hui à la Chambre. Les choses évoluent. Je ne me rappelle pas que l’on ait rencontré ce genre de problème du temps du premier ministre Harper.
Enfin, on prétend aussi qu’il n’est pas nécessaire de lancer une enquête. Encore une fois, je reviens au député qui a demandé: « Quand en aurons-nous assez? ».
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo de son discours élogieux, clair et précis. C'est scandaleux, ce qui se passe ici présentement avec l'ingérence chinoise. Le gouvernement ne dit pas ce qui se passe. Le gouvernement n'est pas proactif. Qu'attend-il pour protéger notre démocratie?
Il faut aussi protéger notre population, nos gens, nos élus et nous-mêmes. J'aimerais que mon collègue explique davantage la situation, qui n'est pas claire pour le gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas ce qui n'est pas clair pour le gouvernement. Il me semble qu'il est parfaitement clair qu'il y a un problème. Le problème existe, et le gouvernement a tenté de brouiller les cartes. Voilà où se situe une partie du problème.
Il aurait préféré que nous ne soyons pas mis au courant. Pourtant, je le répète, il a soutenu qu'il gouvernerait avec transparence.
Le secrétaire parlementaire a affirmé que les libéraux avaient été très clairs avec les Canadiens. En fait, ils n'ont été clairs avec les Canadiens qu'après que l'information a fuité.
Par exemple, pendant des semaines, nous avons demandé qui avait séjourné dans cette chambre d'hôtel à 6 000 $ la nuitée, sans jamais obtenir de réponse. Il n'y a rien de clair avec le gouvernement.
Pour répondre à ma collègue, je ne sais pas ce qu'attend le gouvernement, mais ce n'est certainement pas que la transparence frappe à sa porte.
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair: il n'a été mis au courant que lundi. Le député pourrait sans doute nous éclairer: avons-nous la moindre idée de...
Monsieur le Président, durant son discours, mon collègue a demandé plusieurs fois au député de s'excuser. Ce dernier a dit des choses profondément scandaleuses sur le député de Wellington—Halton Hills. Il a attaqué l'intégrité de la Chambre et du député. Qu'a-t-il fait? Il a...
Monsieur le Président, je vais reformuler ma question sur le rappel au Règlement et demander ceci: n'ai-je pas raison de dire que le député en question a bel et bien assisté à plusieurs séances d'information, et pas juste à une? C'est ce qu'on m'a dit. Je soupçonne que, comme moi, le député n'est pas au courant de la teneur...
Monsieur le Président, il fait référence au rappel au Règlement. Le fait est qu'en ce qui concerne ce point précis — et il y a autre chose dont vous devriez vous excuser, mais pour un détail technique, vous avez indiqué que cela ne figurait pas au compte rendu —, vous avez dit que le premier ministre avait assisté à une séance d'information lundi, puis vous avez dit que le député avait obtenu la même information il y a deux ans.
Le député n'a pas obtenu la même information que le premier ministre, mais vous avez ensuite demandé au député...
Je dois rappeler aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence et non directement à leurs collègues. Ce n'est pas pour rien que la présidence est là.
Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais je sais que le député de Winnipeg‑Nord souhaite répondre.
Le député de Winnipeg‑Nord a la parole.
Monsieur le Président, je n'ai jamais eu l'intention de dire que le premier ministre et le député avaient obtenu la même information. Si c'est effectivement ce que j'ai dit, je m'en excuse.
J'ai demandé au député de me corriger si je me trompais. Eux m'accusent d'avoir donné de fausses informations.
Me suis-je trompé, d'une manière ou d'une autre, en disant que le député avait été informé?
Monsieur le Président, je dirais que le député a déformé la réalité et, lorsqu'il me restera 15 secondes, je l'inviterai à s'excuser.
Voici ce qu'il a dit: « Le député de Wellington—Halton Hills est au courant de la situation depuis deux ans. »
Voyons ce que le député de Wellington—Halton Hills a dit ce matin. Je tiens une conférence de presse. La séance d'information était de nature générale et ne portait sur aucune menace spécifique concernant une personne au Canada.
Je paraphrase ensuite ce qu'il a dit au sujet du fait que sa famille et lui étaient ciblés. Il a dit qu'il était heureux d'avoir eu ces séances d'information.
Je paraphrase encore. Le gouvernement est au courant depuis deux ans et n'a rien fait. Il n'a rien dit au député au sujet de la personne en question et il n'a pas expulsé cette personne non plus.
Quand le député dit que le député de Wellington—Halton Hills est au courant de la situation depuis deux ans, c'est inexact. Ce dernier a eu droit à une séance d'information d'ordre général. Il est faux de dire que le député savait depuis deux ans que sa famille et lui étaient ciblés.
J'invite le député à s'excuser.
Monsieur le Président, ce qui est clair ici, c'est que les députés s'accusent les uns les autres d'avoir dit certaines choses, sans toutefois s'attaquer au cœur du problème. Il faut éliminer la partisanerie du débat et le gouvernement canadien doit changer de cap en lançant une enquête publique indépendante.
En plus des points de la motion, l'autre chose que je me demande est la suivante: le député convient-il que ce qui est également important, c'est que le Canada collabore avec ses alliés afin d'élaborer une stratégie commune pour lutter contre toute forme d'ingérence étrangère, de la part de n'importe quel pays?
Monsieur le Président, certains des points que j’allais soulever dans mon discours viennent d’être abordés par le député de Kamloops.
En ce qui concerne le débat que nous venons d’avoir, le fait est qu’au cours du débat de ce matin, les députés de Kingston et des Îles, de Vancouver Granville et de Winnipeg-Nord ont tous fait allusion au fait que c’est le député de Wellington—Halton Hills qui était au courant et n’a rien fait. Il s’agit là d’une forme d’abus à l’égard des victimes. C’est inacceptable dans cette enceinte, et je suis désolé de voir des membres du gouvernement, des secrétaires parlementaires, élaborer un récit pour discréditer un député de cette Chambre. Cela doit cesser, et ils doivent s’excuser aujourd’hui.
Le gouvernement est sur la défensive. Il est sur la défensive pour une très bonne raison. Cela remonte au rapport de 2020 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement couvrant leurs actions en 2019. Le chapitre 2 de ce rapport, qui porte sur la réponse du gouvernement à l’ingérence étrangère, est particulièrement intéressant. Il note, je le précise, que les alliés du Canada ont retenu l’ingérence comme une menace importante et ont mis en place diverses contre-mesures. On peut y lire que « [l’ingérence étrangère] attire peu d'attention des médias et du milieu universitaire, et ne fait pas partie du discours public général au Canada ».
Les choses ont changé depuis 2020. Dans le cadre de son examen des activités d'ingérence étrangère, ce comité non partisan, qui ne produit un rapport que si tous les membres du comité l'approuvent, a formulé un certain nombre de conclusions. Je les cite:
C8. Certains états étrangers mènent des activités d'ingérence étrangère complexes et omniprésentes contre le Canada. Ces activités représentent un risque considérable pour la sécurité nationale, principalement en nuisant aux institutions fondamentales du Canada et en compromettant les droits et les libertés des Canadiens. (Paragraphes 136 à 175)
C9. Le SCRS a mené de façon constante des enquêtes et fournit des conseils au gouvernement sur l'ingérence étrangère. (Paragraphes 195 à 201)
C10. Tout au long de la période à l'examen, la coordination et la collaboration interministérielles relatives à l'ingérence étrangère étaient ponctuelles et selon le cas. L'absence d'une approche globale visant à prendre en compte les risques pertinents, les outils appropriés et les répercussions possibles des réponses aux comportements des états limite la capacité du Canada à agir sur l'ingérence étrangère. (Paragraphes 219 à 227 et 280 à 285)
C11. L'ingérence étrangère a dans le passé moins suscité l'attention au Canada que d'autres menaces pour la sécurité nationale. Cette tendance commence à changer en raison du tout nouveau centre d'intérêt du gouvernement sur les « activités des états hostiles ». Néanmoins, l'approche de l'appareil de la sécurité et du renseignement pour répondre à la menace comprend encore un certain nombre de conditions:
Il existe d'importantes différences dans la façon dont les différentes organisations de la sécurité et du renseignement interprètent la gravité et la prévalence de la menace, et établissent l'ordre de priorité de leurs ressources. (Paragraphes 276 à 279)
Lorsque le gouvernement détermine les mesures qu'il emploierait pour régler les cas d'ingérence étrangère, il adopte des réponses qui s'attaquent à des activités précises et non pas à des tendances dans les comportements [...]
C12. La mobilisation du gouvernement en matière d'ingérence étrangère est limitée.
À l'exception des activités de liaison du SCRS, les échanges du gouvernement avec les paliers infranationaux et la société civile au sujet de l'ingérence étrangère sont minimes. (Paragraphes 256 à 267)
L'engagement est limité en partie par le manque de personnes détenant une cote de sécurité adéquate à l'échelle infranationale. (Paragraphe 261)
Il n'existe aucune stratégie publique sur l'ingérence ou de rapport public comme ceux sur le terrorisme et la cybersécurité. (Paragraphes 289 à 291)
Je pourrais continuer longtemps, mais mon temps de parole est limité. Le comité a formulé un certain nombre de recommandations quant aux mesures que le gouvernement pourrait prendre pour lutter contre l'ingérence étrangère, et pourtant aucune d'entre elles n'a été appliquée à ce jour. On n'a toujours pas présenté le moindre registre sur les agents étrangers à la Chambre, et le gouvernement n'a toujours pas pris de mesures concrètes. S'il passe maintenant à l'action, c'est strictement en raison de l'article de Robert Fife dans le Globe and Mail.
Voici la cinquième recommandation du rapport du comité:
R5. Le gouvernement du Canada élabore une stratégie exhaustive pour lutter contre l'ingérence étrangère et renforcer la résilience des institutions et de la population. Basée sur l'examen et les conclusions du Comité, la stratégie devrait:
a. définir les risques et les préjudices à court et à long terme pour les institutions et les droits et libertés des Canadiens que fait peser la menace de l'ingérence étrangère;
b. examiner et prendre en main la vaste étendue des vulnérabilités institutionnelles auxquelles s'attaquent les états étrangers hostiles, y compris les champs ne faisant expressément pas partie de I'examen du Comité;
c. évaluer la validité des lois en vigueur liées à l'ingérence étrangère, comme la Loi sur la protection de I'information et la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et permettre la proposition de modifications au besoin;
d. élaborer des mécanismes opérationnels et stratégiques pratiques et pangouvernementaux pour cerner les activités des états hostiles et y réagir;
e. mettre en place des mécanismes réguliers de collaboration avec les paliers infranationaux du gouvernement et les organismes d'application de la loi, y compris fournir les cotes de sécurité nécessaires;
f. comprendre une approche à l'intention des ministres et des hauts dirigeants afin qu'ils nouent le dialogue avec les institutions fondamentales et Ia population;
g. orienter la coopération avec les alliés au sujet de I'ingérence étrangère.
La recommandation suivante propose que le gouvernement du Canada « appuie cette stratégie exhaustive grâce à une direction et une coordination centrales durables » et un examen législatif.
En conclusion, je signale que le gouvernement n'a donné suite à aucun des éléments énoncés dans le rapport de 2020. Si nous sommes ici aujourd'hui et si le Parti conservateur a présenté la motion à l'étude, c'est dans le seul but d'établir un registre des agents étrangers, de tenir une enquête publique nationale et de fermer les bureaux de police de la République populaire de Chine au Canada.
Qu'en est-il de notre souveraineté? Je lance un cri du cœur.
Monsieur le Président, je comprends la passion du député d'en face. Toutefois, pour le bien des interprètes, je le prie de cesser de crier.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Monsieur le Président, je vais baisser le ton, mais si je parle avec passion aujourd’hui, c’est parce que j’ai peur que notre souveraineté soit en jeu, que le gouvernement ait été négligent dans ses responsabilités à l’égard du Canada et que le pays que j’ai connu dans ma jeunesse ne soit plus celui d’aujourd’hui. Je me souviens qu’au début des années 2000, la venue au Canada de représentants du gouvernement américain, du FBI, a fait les gros titres de la presse nationale. Les autorités canadiennes étaient contrariées, mais nous sommes aujourd’hui négligents lorsqu’une dictature étrangère qui n’a pas les intérêts du Canada à cœur établit un bureau de police dans notre pays.
Le gouvernement est sur la défensive. Nous devons voter avec l’opposition officielle et prendre des mesures immédiates pour remédier aux problèmes graves et sérieux que le gouvernement a causés dans notre pays.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée du patrimoine néerlandais
Monsieur le Président, la Journée du patrimoine néerlandais est célébrée chaque année au Canada le 5 mai afin de reconnaître et d’honorer les contributions de la communauté néerlandaise à la société canadienne. Elle coïncide avec l’anniversaire de la libération des Pays-Bas par le Canada pendant la Seconde Guerre mondiale, jour dont ma propre mère se souvient bien, car elle et sa famille y étaient. Ils sont arrivés au Canada par le premier bateau après la guerre: ma grand-mère et ses six enfants, le septième étant en route. Ils se sont installés à Owen Sound, où ils ont repris l’exploitation laitière qu’ils avaient laissée en Hollande, conservant ainsi le lien avec l’agriculture qui sous-tend mon propre rôle au sein du comité de l’agriculture aujourd’hui.
J’ai eu le plaisir de rencontrer l’ambassadrice des Pays-Bas au Canada, Son Excellence Ines Coppoolse, mardi, lors d’un événement organisé par le président de la Chambre. Elle a parlé avec passion des nombreux domaines de valeurs communes et de coopération, de la sécurité à l’innovation agricole en passant par le respect de la liberté de la presse et les progrès technologiques.
J’ai également pu rencontrer des membres du Parti libéral des Pays-Bas lors des réunions de l’Internationale libérale qui se sont tenues à Ottawa ces deux derniers jours. Ce fut une excellente occasion de voir un grand nombre de mes collègues célébrer les Pays-Bas.
La communauté néerlandaise au Canada est l'une des communautés d'immigrants les plus importantes et les mieux établies au pays. Je suis fier d'être de descendance néerlandaise. Je remercie tous les Canadiens d'origine néerlandaise, en particulier ma mère et sa famille et les personnes d'origine néerlandaise qui vivent dans ma circonscription, Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, de tout ce qu'ils ont fait et des délices néerlandais comme les stroopwafel, les pannenkoek et les oliebollen.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a quelques années, sept personnes ont été attaquées au vaporisateur chasse-ours en plein jour dans une station du train léger de Calgary. Deux des victimes étaient mes filles. L'enquêteur nous avait dit qu'il s'agissait de la huitième attaque du genre en une semaine. Heureusement, mes filles n'ont pas été grièvement blessées, mais, malheureusement, les attaques violentes sont maintenant chose courante dans les systèmes de transport en commun au Canada. Uniquement en avril, il y a eu une attaque au couteau à un arrêt d'autobus d'Edmonton, une agression sexuelle à bord d'un autobus de Toronto, une fusillade à un arrêt d'autobus de Calgary, trois attaques au couteau dans le SkyTrain, en Colombie‑Britannique, et un meurtre commis avec une arme blanche dans un autobus de Surrey.
La population a besoin des transports en commun. Ce mode de transport fait partie de la solution pour réduire la congestion automobile et les émissions. Cependant, les gens n'utiliseront pas les transports en commun si le gouvernement ne fait rien contre les récidivistes violents qui menacent la sécurité des collectivités et des systèmes de transport en commun au pays.
Audrey Sojonky
Monsieur le Président, alors que les libéraux de tout le Canada se réuniront à Ottawa cette fin de semaine, nous regretterons l'absence d'une femme qui a laissé une marque indélébile sur notre famille libérale de Vancouver.
Le 25 avril, Audrey Sojonky, une défenseure infatigable des femmes en politique, est décédée paisiblement à son domicile de West Vancouver. Mme Sojonky a consacré sa vie à l'éducation et à la contribution à sa collectivité. Elle croyait profondément en un Canada progressiste et inclusif et elle s'est présentée aux élections de 1993 sous la bannière du Parti libéral du Canada. Sa campagne électorale a été la première campagne à laquelle j'ai travaillé. Elle a veillé à ce que ma voix et celle des jeunes bénévoles de sa campagne soient prises en compte dans tous les aspects de son travail. Elle n'a jamais oublié ses bénévoles. Chaque fois que je l'ai vue, même après mon élection à la Chambre, elle m'a rappelé à quel point elle était reconnaissante du travail que j'avais accompli pour elle il y a 30 ans et à quel point elle était fière de nous tous qui avions réalisé de grandes choses dans le cadre de sa campagne.
Parmi ses nombreuses réalisations, Audrey Sojonky a été présidente de United Way of the Lower Mainland et membre du conseil d'administration du port de Vancouver et de la Vancouver Art Gallery. Elle était également fière d'être une Canadienne d'origine ukrainienne et était grandement engagée dans la communauté orthodoxe ukrainienne. Elle laisse dans le deuil son fils Toma et sa conjointe Leigh, ses petits-enfants Alexa et Lukas, ainsi que d'innombrables autres parents et amis.
Qu'elle repose en paix. Nous penserons à elle cette fin de semaine, et pour toujours. Vichnaya pamyat, mémoire éternelle.
[Français]
La santé mentale des agriculteurs
Monsieur le Président, nous sommes au cœur de la Semaine de la santé mentale qui invite cette année chaque personne à faire connaître son histoire.
À cette occasion, j'aimerais entendre des histoires qu'on n'entend pas assez souvent, celles de nos producteurs agricoles. Derrière les beaux paysages de nos régions se cache une vie de défis et, trop souvent, de solitude.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à saluer tous nos fiers agriculteurs et fières agricultrices et je tiens à leur dire de raconter leur histoire.
Il ne faut pas qu'ils acceptent de porter seuls un fardeau indu, peu importe la force de leurs épaules. Ils doivent parler, aller chercher de l'aide si c'est nécessaire, que ce soit auprès d'un proche, d'un travailleur de rang de l'organisme Au cœur des familles agricoles ou de leur UPA régionale, ou encore auprès d'un professionnel de la santé. Surtout, ils doivent savoir que nous les voyons au travail, sept jours sur sept, persévérer à travers les intempéries, les problèmes de main-d'œuvre, l'incertitude de la relève et la compétition étrangère. Ils doivent savoir que les Québécois sont avec eux.
[Traduction]
La Journée mondiale de la langue portugaise
Monsieur le Président, en tant que Canadien d'origine portugaise, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au nom de la diaspora portugaise du Canada et du monde entier.
En 2009, le 5 mai avait initialement été désigné comme Journée de la langue et de la culture portugaises, et en 2019, l'UNESCO a officiellement proclamé que le 5 mai serait la Journée mondiale de la langue portugaise, ou Dia Mundial da Língua Portuguesa. Depuis lors, cette journée est célébrée pour honorer la langue portugaise et son importance culturelle dans le monde entier.
Le portugais est parlé par plus de 265 millions de personnes sur la planète, ce qui en fait la cinquième langue la plus parlée dans le monde. Principalement parlé au Portugal, au Brésil, au Mozambique, en Angola, en Guinée‑Bissau, au Cap‑Vert et à Sao Tomé‑et‑Principe, le portugais est également parlé dans la région de Goa, en Inde, et à Macao, en Chine.
Je remercie sincèrement l'ambassadeur du Portugal au Canada, M. Antonio Rocha, et Mme Luisa Rocha, pour les services qu'ils rendent à la communauté portugaise du Canada.
[Le député s'exprime en portugais.]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les libéraux sont complètement déconnectés de la réalité en ce qui concerne l'avenir de l'électricité et de la production d'énergie en Saskatchewan. Le plan visant à fermer complètement les centrales au charbon d'ici 2030, et fort probablement à éliminer le gaz naturel d'ici 2035, est fondé sur un idéalisme totalement irréaliste. Ces initiatives fédérales auraient pour effet d'éliminer jusqu'à 86 % de la production d'électricité en Saskatchewan d'ici 2035.
Heureusement, le premier ministre de la province a déclaré qu'en dépit des politiques malavisées des libéraux fédéraux, la province ne prendrait pas le risque de plonger les foyers, les écoles, les hôpitaux et les entreprises dans le noir et le froid. Il a raison. Les beaux discours ne peuvent pas changer les lois de la thermodynamique, et le plan fédéral ne tient pas compte du fait que la Saskatchewan a besoin d'une électricité locale, fiable et abordable, disponible à la demande.
Les conservateurs comprennent que nous ne pouvons pas mettre en péril la sécurité du système énergétique de la Saskatchewan au nom de politiques libérales inefficaces. Il est temps que le Canada puisse être de nouveau fier, honoré et respecté. Il est temps d'avoir un nouveau gouvernement conservateur.
Le Shri Guru Ravidass Sabha de Vancouver
Monsieur le Président, le 18 mars fut un jour mémorable pour le Shri Guru Ravidass Sabha de Vancouver, puisque c'est ce jour-là qu'on a lancé les travaux de construction sur le site de son nouveau gurdwara.
Cet organisme formidable créé en 1982 offre un lieu de culte pour les sikhs et un centre d'activités sociales, éducatives et culturelles pour l'ensemble de la communauté. Depuis quatre décennies, les membres de cette congrégation nous inculquent des valeurs comme l'égalité, la justice et la compassion.
J'offre mes félicitations à Bill Basra, résidant de Vancouver Kingsway et président du gurdwara, ainsi qu'à l'ensemble de son équipe de direction pour leur initiative et l'excellent travail qu'ils ont fait pour en arriver à ce moment des plus emballants. M. Basra est un pilier de la communauté qui vient en aide à des gens de tous les horizons. Il est un remarquable modèle de bienveillance, de générosité, d'humilité et de vrai leadership.
J'ai hâte de célébrer l'ouverture officielle du nouveau gurdwara avec tous ceux qui contribuent à son établissement.
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
La Journée du patrimoine néerlandais
Monsieur le Président, le 5 mai est la Journée du patrimoine néerlandais au Canada. Les liens historiques et d'amitié entre le Canada et les Pays-Bas sont indéfectibles.
Des Néerlandais immigrent au Canada depuis plus de 100 ans, ce qui fait qu'aujourd'hui, plus d'un million de Canadiens peuvent fièrement se proclamer d'origine néerlandaise. Cela inclut mon père Joe, mes proches et mes cousins, ainsi que plus de 2 000 habitants de Milton.
Avant de devenir reine des Pays-Bas, la princesse Juliana était venue se réfugier à Ottawa pendant la période sombre de l'occupation nazie. En 1943, elle était enceinte d'une fille, mais ne pouvait pas rentrer dans son pays. Le Canada a donc déclaré que l'Hôpital Civic d'Ottawa ne faisait pas partie du territoire canadien, ce qui a permis à la princesse Margriet de naître citoyenne néerlandaise.
En ce jour, il y a 78 ans, les Pays-Bas ont été libérés par des forces menées par des Canadiens. Encore aujourd'hui, les habitants de ce pays se souviennent de cet événement et le célèbrent. Des producteurs de tulipes et la famille royale de ce pays nous envoient des dizaines de milliers de tulipes dans le cadre du Festival canadien des tulipes d'Ottawa. Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, les gens qui se promèneront dans les rues d'Ottawa et qui verront des tulipes en fleur pourront remercier la Hollande.
Nos deux pays ont tellement en commun, comme un engagement à lutter contre les changements climatiques et à investir dans les sciences et l'innovation. Nos deux pays ont aussi été parmi les premiers à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Encore aujourd'hui, l'admiration mutuelle qui existe entre nos deux pays reste forte de part et d'autre de l'océan Atlantique.
Comme plus d'un million de Canadiens d'origine néerlandaise, je suis fier de mes origines et du Canada, une nation vraiment diversifiée et multiculturelle.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens n’ont plus d’argent, et le premier ministre est déconnecté de la réalité et absent du pays.
Voici le bilan du premier ministre pour les cinq derniers mois: cinq voyages d’agrément somptueux, un séjour extravagant à New York en compagnie de célébrités et un voyage de 162 000 $ en Jamaïque aux frais des donateurs de la Fondation Trudeau.
Sous la gouverne du premier ministre, le nombre de surdoses a augmenté de 300 % et, chaque jour, 22 personnes décèdent des suites d’une surdose. Les gens ne se sentent pas en sécurité dans leur collectivité. Hier, j’ai rencontré un ambulancier qui doit porter un gilet pare-balles tous les jours pour travailler. Des vidéos virales montrent des personnes faisant la queue dans la rue devant des banques alimentaires.
Diriger, c’est assumer ses responsabilités, et non se contenter d’observer. Faire preuve de leadership, c’est donner aux gens de l’espoir et des perspectives d’avenir. C’est aussi savoir s’adapter et changer les choses qui ne fonctionnent pas.
À la tête du Canada, il n’y a pas de leader, mais un premier ministre qui se dégage de ses responsabilités et qui est complètement déconnecté de la souffrance qu’il cause.
Les Canadiens n’ont plus…
La Journée internationale de la sage-femme
Monsieur le Président, le 5 mai est la Journée internationale de la sage-femme, une journée qui souligne le travail essentiel que font les sages-femmes pour que les personnes enceintes, les mères et les bébés du monde entier reçoivent des soins génésiques et néonataux sûrs et de qualité.
L’Association canadienne des sages-femmes ne fait pas qu’appuyer les sages-femmes au Canada; elle travaille également à l'amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes et des jeunes filles à l’échelle mondiale.
Les sages-femmes canadiennes contribuent au renforcement des capacités, à la formation et au développement de l’expertise clinique des sages-femmes dans des pays comme le Soudan du Sud, la Somalie, la République démocratique du Congo et Haïti.
Au Canada, plus de 2 300 sages-femmes fournissent des soins de santé primaires, et quelque 120 sages-femmes autochtones offrent à leurs communautés des soins adaptés à leur culture. Les sages-femmes sont également bien placées pour relever les défis particuliers auxquels sont encore confrontées les collectivités rurales, éloignées et autochtones du Canada.
Le Canada, tout comme le monde entier, a besoin de plus de sages-femmes pour donner à tous les Canadiens un accès équitable aux soins primaires, quel que soit l’endroit où ils vivent dans ce vaste pays.
J’invite les députés à se joindre à moi aujourd’hui pour rendre hommage aux sages-femmes de partout au pays.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, il est inadmissible que le premier ministre transforme la victime en méchant. Un agent du régime communiste chinois s'en est pris à un député et à sa famille, point final. Au lieu de défendre tous les parlementaires et tous les Canadiens, les députés libéraux s'en prennent au député de Wellington—Halton Hills. Ils ont prétendu à tort que notre collègue n'avait aucune crédibilité. Ils ont également prétendu qu'il était au courant des attaques contre sa famille.
Les libéraux pensent-ils vraiment que les Canadiens croient que le député n'a rien fait alors qu'il savait que des menaces pesaient contre sa famille et que le ministre de la Sécurité publique, la ministre des Affaires étrangères et même le premier ministre étaient inconscients de ces attaques et de ces menaces contre un député?
Le fait de rejeter le blâme sur la victime de ces menaces envoie un message très effrayant aux Canadiens d'origine chinoise et à tous les Canadiens qui sont intimidés par Pékin et la Chine: nous ne défendrons pas la démocratie, nous ne défendrons pas les Canadiens et nous ne défendrons pas la Chambre. Les libéraux doivent intervenir et expulser ce député...
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont plus d'argent, et le premier ministre est déconnecté de la réalité et du pays.
Beaucoup de mes concitoyens ne peuvent que rêver de vacances somptueuses à l'étranger, d'un voyage à New York pour côtoyer des célébrités ou d'un séjour « gratuit » de 80 000 $ en Jamaïque, gracieuseté des donateurs de la fondation Trudeau.
Je ne pense pas que le premier ministre ait la moindre idée des difficultés d'une famille de Kelowna qui a du mal à payer plus de 1 000 $ de plus par mois pour une hypothèque, ou de l'effet paralysant de sa hausse de la taxe sur le carbone pour une famille de Hedley qui doit se rendre dans une autre localité pour envoyer ses enfants à l'école, voir un médecin ou faire l'épicerie.
À Merritt, les repaires de trafiquants de drogue et les revendeurs sont à l'abri des poursuites grâce au « projet pilote » de décriminalisation des drogues du gouvernement libéral. Alors que les libéraux et les néo-démocrates se félicitent de ce projet pilote, n'oublions pas que celui-ci a établi un nouveau record de décès par surdose en Colombie‑Britannique pour le premier trimestre. La police est impuissante, et ce sont les trafiquants de drogue qui profitent de l'idéologie déconnectée libérale et néo-démocrate du premier ministre.
Les Canadiens n'ont plus d'argent, et le premier ministre est déconnecté de la réalité et du pays.
Le roi Charles III
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour souligner le couronnement de notre souverain, le roi Charles III, et le début de son règne au service de ses 15 royaumes et du Commonwealth.
Au roi Charles III, qui honore un accord purement tacite conclu avec les millions de citoyens qui comptent sur lui pour assurer une continuité très difficile à définir, j’adresse mes vœux les plus sincères pour un règne heureux et productif.
[Français]
D'aussi loin que je me souvienne, le principe des monarchies constitutionnelles m'attire et m'engage. L'État tel que représenté par la Couronne facilite une évolution sociétale dans la pérennité historique.
Le nouveau roi du Canada, Sa Majesté Charles III, aura à tisser plus serrés les liens d'affection et de confiance qu'il a développés avec nous au fil des années, et je suis convaincue qu'il saura le faire.
[Traduction]
« Longue vie au roi. »
La Société de santé mentale de l’île de Vancouver
Monsieur le Président, en cette Semaine de la sensibilisation à la santé mentale, je tiens à saluer l’important travail accompli par la Société de santé mentale de l’île de Vancouver.
À ses débuts, la Société fournissait des services essentiels de réadaptation psychiatrique, et aujourd’hui, elle propose aussi des programmes d’aide au logement ainsi que des services de réduction des méfaits, de réadaptation psychosociale et de sensibilisation et d’éducation communautaires. Ses programmes ont aidé des milliers de personnes au fil des ans.
Un résidant de ma circonscription m’a raconté une histoire touchante: il fut un temps où il était en proie à des idées délirantes, en sevrage de cannabis et en manque de sommeil, et il passait un mauvais quart d’heure. La Société a été là pour lui offrir le soutien nécessaire et l’aider à se remettre sur pied et à vivre dans la dignité et la joie. Cet homme se concentre désormais sur sa santé, son bien-être, sa sobriété et l’acquisition de compétences, notamment en cuisine et en yoga. Il a également entrepris des études universitaires et a obtenu une note de 97,4 % à son examen de mi-session, et je l’en félicite.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui travaillent dans le domaine de la santé mentale. Je remercie également la Société de santé mentale de l’île de Vancouver et les autres organismes de Nanaimo-Ladysmith. Leur travail est essentiel pour d’innombrables personnes.
[Français]
La Journée internationale des pompiers
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 4 mai, c'est la Journée internationale des pompiers. Partout au monde, on salue le courage de ceux qui s'engagent à combattre les incendies, et plus largement à protéger leurs concitoyens contre les forces de la nature quand celle-ci se déchaîne. Nous soulignons cette journée partout au monde, mais particulièrement chez nous, aujourd'hui, alors que les Québécois sont ébranlés par le sacrifice ultime de deux des nôtres. Deux pompiers volontaires ont perdu la vie à Saint‑Urbain, emportés par le courant en tentant de secourir les victimes de la crue des eaux. Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances aux familles, aux proches et à la communauté en deuil de Christopher Lavoie et de Régis Lavoie.
Ce drame soulève des questions auxquelles il faudra répondre quant aux conditions de déploiement de nos pompiers volontaires et à leur sécurité, mais, par sa nature même, ce métier exigera toujours une large part de risque. C'est pourquoi, en cette Journée internationale des pompiers, l'ensemble de la population sera toujours redevable envers ceux et celles qui répondent présents.
Frères pompiers, sœurs pompières, merci de votre dévouement.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, les Canadiens subissent les effets de l'inflation, des taux d'intérêt élevés et du ralentissement de la croissance économique. Ils ont besoin d'une ministre des Finances qui leur explique pourquoi ils n'ont plus les moyens de se loger, pourquoi des familles ont dû annuler leurs vacances, et pourquoi des millions de personnes doivent avoir recours aux banques alimentaires. Au lieu de cela, la ministre des Finances n'a pris la parole que sept fois à la Chambre au cours de l'année. Elle a décliné trois invitations à venir témoigner devant le comité des finances.
Nous l'invitons de nouveau à venir témoigner devant le comité des finances pour défendre son bilan — des taxes élevées, des déficits colossaux et le ralentissement de la croissance économique. La ministre des Finances demande aux Canadiens de lui donner 490 milliards de dollars, puis 60 milliards de plus et 12 milliards en fonds non attribués. Le comité des finances ne lui demande que deux heures de son temps.
Je lui demande aujourd'hui si elle croit vraiment que son temps vaut davantage que 8 milliards de dollars la minute. A-t-elle d'autres priorités que les Canadiens? Il est temps qu'elle prenne la parole à la Chambre et qu'elle rende des comptes.
Le système d'alerte robe rouge
Monsieur le Président, le 5 mai, à l'occasion de la Journée nationale de sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées, nous devons faire face à l'urgence nationale que représente la perte horrible et continue de ces vies précieuses. Je suis dévastée par le fait qu'à mesure que le temps passe, nous continuons à perdre des mères, des sœurs, des tantes, des filles, des cousines et des amies. Cette semaine encore, nous avons appris la disparition d'une autre jeune femme en Alberta, qui a été arrachée sans raison à ceux qui la connaissaient et l'aimaient.
Cette situation d'urgence exige des mesures immédiates et des investissements adéquats. Nous devons mettre en œuvre les appels à la justice. Avant tout, nous devons suivre l'exemple des femmes et des survivantes sur la voie de la guérison et de la réconciliation. Il s'agit d'une crise systémique qui nécessite des solutions systémiques. Nous devons veiller à ce que les femmes aient accès à toutes les ressources dont elles ont besoin pour que leurs droits soient pleinement respectés.
C'est pourquoi je souhaite me faire l'écho des appels lancés par la députée de Winnipeg-Centre, et par beaucoup d'autres, pour la mise en place d'un système d'alerte robe rouge. Je pense que cette alerte permettrait de sensibiliser la population à cette crise et de sauver d'innombrables vies. L'heure n'est plus aux discussions, mais à l'action, et c'est urgent. Les femmes et les filles autochtones ainsi que les personnes de diverses identités de genre méritent l'amour, la sécurité et la justice.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, à la Chambre, des députés ministériels ont affirmé que j'étais au courant depuis deux ans d'une menace particulière, soit le fait qu'un diplomate de la République populaire de Chine en poste à Toronto recueillait des renseignements pour cibler ma famille. C'est faux. Je le répète aux fins du compte rendu, et de manière catégorique: la séance d'information de juin 2021, il y a deux ans, était de nature générale. Il n'y a absolument pas été question d'une menace particulière selon laquelle un diplomate de la République populaire de Chine basé à Toronto, M. Wei Zhao, ciblait ma famille.
Le premier ministre rétablira-t-il les faits pour que ces faussetés cessent de se répandre?
Monsieur le Président, je tiens à assurer à mon collègue d'en face que nous prenons extrêmement au sérieux les craintes qu'il a exprimées et qui ont été exprimées en public en ce qui concerne l'ingérence étrangère et le fait que sa famille et lui soient ciblés. C'est pourquoi nous allons continuer de travailler avec lui et de lui offrir des séances d'information.
J'aimerais également rappeler que, plus tôt aujourd'hui, nous avons présenté le rapport public du SCRS 2022, où il est question, entre autres choses, du fait que le Service canadien du renseignement de sécurité a tenu des séances d'information pour 49 parlementaires fédéraux. En collaborant avec tout le monde, nous pouvons protéger nos institutions démocratiques.
Des voix: Oh, oh!
Je vais m'abstenir de dire « honorable », mais le député veut-il retirer ses paroles, s'il vous plaît?
Non.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre.
Au député de Grande Prairie—Mackenzie, si vous ne respectez pas la présidence, la présidence ne vous donnera pas la parole à la Chambre des communes.
Je prie le député de Wellington—Halton Hills de poursuivre.
Retirez vos paroles et présentez vos excuses à la présidence. La présidence ne vous donnera pas la parole avant que ce soit fait, et ce, pour une période indéfinie.
Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Monsieur le Président, je viens tout juste d'être informé par la conseillère à la sécurité nationale que l'évaluation du renseignement du SCRS du 20 juillet 2021 a été acheminée par le SCRS aux ministères concernés et à la conseillère à la sécurité nationale au Bureau du Conseil privé. Ce rapport contenait de l'information attestant que d'autres députés et moi-même étions ciblés par la République populaire de Chine.
Cela contredit ce que le premier ministre a déclaré hier. Il a dit: « Le SCRS a déterminé que ce n'était pas quelque chose qui devait être communiqué à un échelon supérieur parce que ce n'était pas une préoccupation suffisamment importante. »
Le premier ministre rétablira-t-il les faits en confirmant que ce rapport et ces renseignements avaient été acheminés aux ministères et au Bureau du Conseil privé?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir transmis cette information à la Chambre. Comme le premier ministre et moi l'avons dit en début de semaine, je peux également assurer au député de Wellington—Halton Hills que nous avons été mis au courant de la situation lundi dernier, et c'est pourquoi nous avons agi très rapidement et de manière décisive pour communiquer directement avec lui afin de nous assurer qu'une séance d'information lui serait offerte et qu'elle aurait lieu.
Nous continuerons à collaborer avec lui pour répondre à toutes ses préoccupations concernant l'ingérence étrangère et les atténuer parce que tous les députés méritent de pouvoir représenter leur circonscription en toute sécurité.
Monsieur le Président, le SCRS a informé le gouvernement, les ministères, le Bureau du Conseil privé, la conseillère à la sécurité nationale et les sous-ministres que des agents étrangers au Canada, des diplomates étrangers, représentaient une menace pour les députés canadiens à la Chambre des communes. En fait, le rapport de renseignement de 2022 du SCRS, qui a été publié aujourd'hui, indique ceci: « Ces auteurs de menace doivent être tenus responsables de leurs activités clandestines [...] Il continuera également d’informer les intervenants dans le secteur de la sécurité nationale et la population canadienne des activités d’ingérence étrangère [...]
Pourquoi le gouvernement n'écoute-t-il pas les conseils du SCRS et ne tient-il pas compte des conseils contenus dans les rapports qui sont distribués?
Monsieur le Président, nous prenons des mesures concrètes. En fait, comme le député le sait probablement, je l'espère, plus tôt aujourd'hui, la ministre des Affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur de Chine afin de communiquer clairement les conséquences que peuvent avoir des activités hostiles ou une ingérence étrangère. Cette intervention est tout à fait cohérente avec le bilan du Canada, qui condamne fortement ce genre de comportement. En outre, nous continuerons de travailler avec tous les parlementaires afin de protéger les personnes qui travaillent à la Chambre et, par le fait même, de préserver notre démocratie.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un jour sombre pour la démocratie. Rarement a-t-on vu un parti politique tomber aussi bas.
Un député de la Chambre est victime de menaces de la part d'un diplomate intimidateur de Pékin. Le député de Winnipeg-Nord et le député de Kingston et les Îles, au nom de ce gouvernement, au nom de ce premier ministre, ont pris le relais et conspirent maintenant contre notre collègue conservateur. Ils répandent de la désinformation. Ils devraient avoir honte.
Pourquoi prendre parti pour Pékin au lieu de prendre parti pour un député canadien?
Quand le premier ministre va-t-il s'excuser pour cette attitude répugnante de son parti politique?
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue. Nous partageons les préoccupations du député de Wellington—Halton Hills. C'est la raison pour laquelle nous lui avons offert un breffage.
Nous allons continuer de lui offrir de le soutenir, y compris tous les députés qui travaillent à la Chambre afin de protéger nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, c'est de la désinformation.
Le député de Wellington—Halton Hills a appris aujourd'hui que le mémo du Service canadien du renseignement de sécurité disant qu'il était de toute évidence victime d'intimidation de la part d'un diplomate du consulat de Pékin de Toronto avait été transmis à tout ce qui bouge du côté libéral.
Pourtant, les libéraux nient la vérité. Ils n'ont absolument rien fait. Ils n'ont expulsé aucun diplomate et ils continuent de répandre de la désinformation.
Quand vont-ils s'excuser? Vont-ils avoir honte de se présenter devant leur congrès avec de tels mensonges?
Monsieur le Président, je peux juste comprendre la frustration et la peur que notre collègue a ressenties en sachant que sa famille et lui-même pouvaient être visés par le gouvernement de Pékin.
C'est pourquoi nous avons toujours dit et nous allons toujours dire que toute forme d'ingérence étrangère est inacceptable. Voilà pourquoi mon sous-ministre, un peu plus tôt aujourd'hui, a convoqué l'ambassadeur chinois.
Une voix: oh, oh!
L'hon. Mélanie Joly: Monsieur le Président, si je peux continuer à m'exprimer sans que ma collègue m'interrompe, ce que nous avons également dit...
Monsieur le Président, il y a un nouveau rebondissement.
Selon le premier ministre, ce serait le SCRS qui a omis d'informer un député de l'opposition qu'il faisait l'objet de menaces de la part de la Chine.
Richard Fadden, ancien directeur du SCRS, a démoli cette excuse dans le Globe and Mail. M. Fadden explique que non seulement la note d'information trouvée par le média aurait été envoyée au cabinet du premier ministre, mais elle l'aurait aussi été aux affaires étrangères et à la sécurité publique. Donc, au minimum, le premier ministre et deux ministres avaient le mémo.
Pourquoi l'a-t-il gardé secret?
Monsieur le Président, soyons très clairs: c'est seulement lundi, plus tôt cette semaine, que le premier ministre, les membres du gouvernement et moi avons été informés des préoccupations au sujet du député de Wellington—Halton Hills. Après, nous avons géré la situation. Nous avons fait un breffage pour le député de l'opposition.
Nous allons continuer de travailler avec tous les députés pour protéger nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, le premier ministre blâme le SCRS, mais il ignore ses avertissements depuis des années.
Avant même l'élection de 2019, le SCRS l'avertissait qu'un candidat libéral était possiblement soutenu par la Chine; il a fermé les yeux. Plus tard, le SCRS l'avisait que le même député libéral discutait des deux Michael avec Pékin; il a fermé les yeux. En 2021, le SCRS l'avertissait que la Chine menaçait un député de l'opposition; il a fermé les yeux. C'est juste aujourd'hui que cela l'intéresse parce que l'information a été divulguée dans les médias.
Est-ce que c'est digne d'un pays membre du Groupe des cinq de blâmer son service du renseignement pour son propre aveuglement volontaire?
Monsieur le Président, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec nos alliés, y compris le Groupe des cinq et le G7. C'est la raison pour laquelle nous avons créé un protocole pour lutter contre la désinformation. C'est la raison pour laquelle nous allons continuer de travailler avec tous les parlementaires pour lutter contre l'ingérence étrangère avec des outils, avec des ressources.
Ce n'est pas un enjeu partisan, c'est un enjeu canadien. Il faut que tous les députés restent solidaires pour protéger nos institutions démocratiques.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le premier ministre est chef du Parti libéral depuis 10 ans. Ces 10 années ont été marquées par beaucoup de promesses rompues et de discours creux, particulièrement dans le domaine du logement.
Alors que le premier ministre avait promis de rendre le logement plus abordable, c'est le contraire qui s'est produit: se loger coûte plus cher que jamais. En parallèle, des profiteurs font maintenant plus d'argent que jamais.
Quand le premier ministre prendra-t-il au sérieux la crise du logement et reconnaîtra-t-il que nous sommes dans une situation d'urgence qui nécessite une intervention urgente?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Tout comme lui, nous partageons le même objectif, celui d'augmenter l'offre de logements pour tous les Canadiennes et les Canadiens dans ce pays.
C'est exactement ce que nous avons fait avec la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons investi plus d'argent. Nous avons aussi investi dans le droit au logement et nous allons continuer à travailler pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
Monsieur le Président, le coût du logement est pourtant plus élevé que jamais.
Cela fait dix ans que le premier ministre est devenu chef du Parti libéral. Dix ans, et quel est son bilan pour régler la crise du logement? C'est un gros zéro. Il est un grand parleur, mais un petit faiseur.
C'est clair qu'il y a une crise en matière de logement. Quand ce gouvernement va-t-il prendre cette crise au sérieux et régler le problème?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Au Québec, quand on dit « grand parleur, petit faiseur », c'est parce qu'on manque d'arguments.
Cette stratégie nationale sur le logement a sorti 36 000 personnes de la rue. Elle a aidé 68 000 personnes à ne pas se retrouver à la rue. Dans le dernier budget, nous avons investi 4 milliards de dollars pour une stratégie pour les peuples autochtones. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes de grands faiseurs.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, une énorme faille vient d’être mise au jour dans la version des faits donnée par le premier ministre relativement à la campagne d’ingérence étrangère et au harcèlement de la famille d’un député.
Nous avons maintenant la confirmation que le SCRS a avisé le conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre qu’un agent du régime communiste de Pékin ciblait les familles de certains députés pour les intimider en réaction à un vote tenu à la Chambre des communes. Le premier ministre affirme n'avoir été informé des faits que lundi seulement. Or, nous savons maintenant que les libéraux sont au courant de cette affaire depuis deux ans. Pourquoi les libéraux ont-ils laissé cet agent poursuivre sa campagne d’ingérence?
Monsieur le Président, comme mon collègue l’a entendu plus tôt au cours de cette période des questions, laministre des Affaires étrangères a convoqué l’ambassadeur de Chine pour mettre au clair ce qui est légitime et ce qui ne l’est pas. Cette approche est cohérente avec la position ferme du Canada à l'égard des activités hostiles et, plus particulièrement, de l’ingérence étrangère.
Chaque député ici présent a le droit de représenter ses électeurs en toute sécurité. Nous continuerons à travailler avec les parlementaires de toutes les allégeances pour veiller à ce que ce droit ne soit jamais compromis.
Monsieur le Président, on dirait que le ministre de la Sécurité publique est en train de déclarer qu'il a fallu préciser au consulat chinois ce qui est permis et ce qui ne l'est pas au Canada en ce qui concerne l'ingérence étrangère. Est-ce là l'excuse qu'il invoque pour justifier le fait qu'on ait laissé cet agent rester au pays?
Cet agent du régime communiste a mené une campagne d'ingérence et de harcèlement ciblant la famille d'un député à la suite d'un vote à la Chambre. Nous savons maintenant que les libéraux sont au courant depuis deux ans. Pourquoi cet agent se trouve-t-il toujours au Canada?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord sur un point: le Canada n'y ira jamais par quatre chemins pour distinguer ce qui est approprié, légitime et légal de ce qui ne l'est pas.
Cette approche est bien supérieure à celle que les conservateurs ont proposée lorsque nous prenions des mesures pour faire revenir les deux Michael au pays: ils voulaient que nous capitulions devant la République populaire de Chine. Nous ne ferons jamais une telle chose. Nous défendrons toujours les droits de la personne. Nous avons fait revenir les deux Michael au pays. Nous veillerons à protéger tous les députés afin de préserver notre démocratie.
Monsieur le Président, aujourd'hui, deux libéraux haut placés sont arrivés à la Chambre en proclamant que le député de Wellington—Halton Hills avait été mis au courant des allégations menaçantes il y a deux ans, mais qu'il les avait simplement ignorées, sans en parler à ses collègues ni à sa famille, ici comme à l'étranger. Ces déclarations sont aussi scandaleuses qu'inexcusables. Surtout, elles ne sont pas plausibles.
Monsieur le ministre de la Sécurité publique, les Canadiens braquent leur regard sur vous et ils exigent une réponse. À quel moment avez-vous été informé de cette situation?
Je rappelle aux députés de bien vouloir éviter de s'adresser directement les uns aux autres lorsqu'ils posent une question. Il faut s'adresser à la présidence.
Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord répéter que nous prenons très au sérieux les préoccupations exprimées par le député de Wellington—Halton Hills. Voilà pourquoi, dès que nous avons été informés de la situation, c'est-à-dire lundi, nous l'avons contacté directement. Nous lui avons offert une séance d'information et nous avons veillé à ce qu'elle ait lieu. Nous continuerons de collaborer avec lui et avec tous les députés pour défendre notre démocratie.
Monsieur le Président, assez de la propagande politique. Une attaque contre un député est une attaque contre l'ensemble de la Chambre. Les Canadiens se posent des questions. Il est temps que le ministre de la Sécurité publique commence à y répondre de façon honnête et directe.
À quel moment le ministre a-t-il été informé qu'un agent du consulat de Pékin à Toronto intimidait un député en poste?
Monsieur le Président, je suggère à mon collègue d'en face d'écouter attentivement la réponse que j'ai déjà donnée à de multiples occasions.
Comme je l'ai dit, j'ai été mis au courant lundi de la situation concernant le député de Wellington—Halton Hills. Peu après, j'ai communiqué avec ce député. Je voulais m'assurer qu'il savait qu'il aurait mon soutien et celui du gouvernement, car nous nous soucions réellement de sa sécurité et de celle de sa famille.
Il ne s'agit pas d'un dossier partisan, et lancer des allégations scandaleuses ne fait pas avancer le débat sur la sécurité nationale. Nous devons travailler ensemble afin de protéger notre démocratie. C'est ce que nous sommes déterminés à faire.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre vient de dire que ce n'est pas un enjeu partisan. Malheureusement, ce matin, ce gouvernement en a fait un enjeu partisan.
Ce matin, deux secrétaires parlementaires de haut rang ont affirmé à la Chambre que le député de Wellington—Halton Hills savait depuis deux ans que le gouvernement de Pékin avait un agent ici, au Canada, qui le harcelait et harcelait sa famille. Tout à l'heure, le député a dit que ce n'était pas vrai.
Je connais des députés et des ministres qui, dans ce gouvernement, ont le sens de l'honneur et de la dignité. Quel ministre va se lever pour présenter des excuses?
Monsieur le Président, c'est pour lui exprimer notre appui ainsi qu'à sa famille que le gouvernement a contacté le député de Wellington—Halton Hills.
Nous sommes préoccupés par la situation non seulement pour le député de Wellington—Halton Hills, mais aussi pour tous les députés à la Chambre.
Il faut faire ce travail dans la bonne foi pour protéger nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, ce qui se passe actuellement n'a aucun bon sens. La victime ici est le député de Wellington—Halton Hills, et l'agresseur ce matin est le gouvernement libéral.
Plutôt que de défendre le député, ils l'attaquent. C'est ce qui s'est passé ce matin. Les secrétaires parlementaires l'ont attaqué non pas une fois, mais deux fois.
Je lance de nouveau l'appel à tous les ministres de ce gouvernement. Je les connais. Je sais qu'il y a des gens d'honneur et de dignité dans ce gouvernement. Qui va se lever pour présenter des excuses au député?
Monsieur le Président, ce gouvernement va toujours défendre le droit de tous les députés de faire leur travail en sécurité, sans aucune ingérence étrangère.
C'est la raison pour laquelle nous avons accordé des pouvoirs à de nouvelles autorités. C'est la raison pour laquelle nous avons renforcé le niveau de transparence avec la création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, afin de travailler de façon multipartisane. Nous devons travailler ensemble pour protéger nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, le SCRS publiait ce matin son rapport annuel.
Le rapport confirme l'existence des postes de police chinois en sol canadien et québécois. Il confirme aussi que la Chine intimide cette diaspora avec des agents de son ministère de la sécurité publique. Il confirme enfin que Pékin cherche « à agir sur les processus d'investiture de candidats aux élections [...] ou à influencer les positions stratégiques d'élus par des moyens clandestins. »
Quand pareille information se retrouve dans un rapport public, c'est que cela fait longtemps que le premier ministre le sait.
Pourquoi est-ce que rien ne bouge tant que l'information concerne l'opposition et qu'elle n'est pas à la une des journaux?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de souligner le bon travail du SCRS, dont le rapport a été déposé plus tôt aujourd'hui à la Chambre.
Le rapport indique que le SCRS a offert 49 breffages à des députés ici, à la Chambre des communes. Voilà un exemple concret qui démontre comment on peut travailler à la protection de nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, parlant de journaux, le premier ministre traitait mardi dernier de fausses informations l'article du Globe and Mail selon lequel le gouvernement avait été informé qu'un député de l'opposition était la cible de menaces de la Chine. Aujourd'hui, il change de version et confirme que l'info existe et que c'est le SCRS qui n'e laurait pas transmise au député. Donc, l'info existe. La note de breffage révélée par le Globe and Mail précise clairement que la Chine pourrait cibler plusieurs députés. C'est écrit en anglais « canadians MPs » avec un s. Y a-t-il d'autres députés? Qui sont-ils et ont-ils été avertis?
Monsieur le Président, le problème d'ingérence étrangère n'est pas nouveau. Il existe depuis des années. C'est la raison pour laquelle, depuis le début du mandat de ce gouvernement, nous avons donné de nouveaux pouvoirs au SRCS, nous avons investi de nouvelles ressources, et nous avons renforcé, avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, le niveau de transparence. C'est ainsi que nous pouvons mieux protéger nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, le premier ministre avait été informé dès 2021 qu'un député de l'opposition était la cible de menaces de la Chine. Il n'a rien fait. Aujourd'hui, il refuse tant de confirmer que d'infirmer l'information obtenue par le Globe and Mail selon laquelle la Chine pourrait cibler d'autres députés. On lui demande simplement de nous dire si, oui ou non, il y en a d'autres et s'ils sont au courant. Voilà pourquoi le premier ministre est indigne de confiance dans le dossier de l'ingérence chinoise. Il n'a aucune volonté de faire la lumière. À quand une commission d'enquête publique indépendante?
Monsieur le Président, nous avons fait des investissements et nous faisons confiance à nos agences qui travaillent dans le secteur de la sécurité nationale pour faire le bon job de protéger tous les députés qui travaillent à la Chambre. Ce n'est pas facile. Il y a des défis, mais, si nous travaillons ensemble, nous pouvons mieux protéger nos institutions démocratiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt dans le débat d'aujourd'hui, deux ministériels libéraux ont affirmé que le député de Wellington—Halton Hills savait depuis deux ans que sa famille était ciblée par des agents de Pékin en territoire canadien. C'est complètement faux. Ces députés devraient avoir honte de faire des reproches à la victime et d'essayer d'exonérer le premier ministre, qui n'a pas su défendre le Canada et les Canadiens.
Si le premier ministre ne veut pas expulser ces libéraux de son propre caucus pour avoir véhiculé des théories du complot et de la désinformation, va-t-il à tout le moins expulser les agents communistes qui sont toujours au Canada?
Monsieur le Président, je dois prendre la parole parce que je pense qu'il est nécessaire que nous prenions du recul afin de reconnaître que, à l'heure où la Russie et la Chine ciblent la Chambre et les institutions démocratiques de partout, il ne fait absolument aucun doute que le gouvernement actuel, comme tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada, considère qu'une menace envers un parlementaire est une menace envers toutes les personnes qui sont à la Chambre. Il est ridicule de prétendre le contraire.
Nous sommes tous fermement résolus à lutter contre la menace envers la démocratie. C'est assurément une menace contre chacun d'entre nous, et nous allons toujours combattre toute menace de cette nature.
Monsieur le Président, non seulement les libéraux n'ont rien fait lorsqu'un diplomate de Pékin a pris pour cible un député et sa famille en raison de la façon dont il avait voté à la Chambre des communes, mais aujourd'hui, ils ont également fait preuve d'une bassesse révoltante et jamais vue. Les députés libéraux de Kingston et les Îles et de Winnipeg‑Nord ont tous les deux pris la parole à la Chambre pour laisser entendre que le député de Wellington—Halton Hills était lui-même responsable de l'inaction du gouvernement.
Le premier ministre va-t-il s'excuser des allégations méprisables et infondées de ces députés libéraux?
Monsieur le Président, ce sur quoi nous sommes tout à fait d'accord, c'est qu'il est révoltant...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, ce sur quoi nous sommes tout à fait d'accord, c'est que le fait de prendre pour cible la famille d'un député est un acte qui dépasse l'entendement. Absolument tous les députés consacrent leur vie à la démocratie. Nous avons pu nous-mêmes constater...
Des voix: Oh, oh!
Je dois intervenir pour la deuxième fois. Si je dois le faire une troisième fois, le prochain député de ce parti qui devait prendre la parole se retrouvera à la fin de la liste et je procéderai à des changements dans l'ordre prévu. Le prochain député et celui à la fin de la liste devront alors échanger leur place. Je demande à tous les députés de rester calmes, d'être respectueux et de poser des questions de façon posée.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je ne sais pas combien de députés ont été nommés et ciblés par la Russie; le nombre est élevé. Je ne sais pas combien de députés ont été ciblés par d'autres puissances étrangères. Je sais cependant ceci: il y a des forces en ce moment qui s'attaquent à notre démocratie et qui souhaitent la réduire en poussière, et nous devons faire front commun, comme nous le faisons pour le député de Wellington—Halton Hills.
Monsieur le Président, le député libéral de Winnipeg‑Nord a affirmé que le député de Wellington—Halton Hills était au courant des menaces à son endroit depuis deux ans; c'est tout à fait faux. Le député libéral de Kingston et les Îles a dit que le député de Wellington—Halton Hills avait participé à une séance d'information qui portait sur ces menaces il y a deux ans. C'est absolument faux. Les libéraux ont décidé de s'en prendre au député qui a été ciblé par Pékin.
Quand le premier ministre prendra-t-il la parole pour s'excuser des mensonges que propagent les députés libéraux?
Le député de Chilliwack—Hope peut-il retirer ses paroles?
Très bien. Permettez-moi de consulter les greffiers au Bureau pour voir ce que nous pouvons faire.
C'est interdit à la Chambre; il s'agit de langage non parlementaire. Je vais donner au député une autre chance avant de poursuivre. Il ne restera pas beaucoup de gens pour poser des questions.
Le député de Chilliwack—Hope retire-t-il ses paroles?
La présidence ne donnera plus la parole au député de Chilliwack—Hope d'ici à ce qu'il ait retiré ses paroles.
La députée de Vancouver‑Est a la parole.
Le logement
Monsieur le Président, les libéraux ont renoncé à leur responsabilité de construire des logements sociaux, et les Canadiens en font les frais. Sous la direction du premier ministre actuel, le prix d'une maison a presque doublé. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont permis aux propriétaires commerciaux d'acheter tous les logements abordables et de hausser le coût du logement pour les locataires et les propriétaires.
Les libéraux cesseront-ils de considérer le logement comme une marchandise? S'engageront-ils à construire au moins 500 000 logements sociaux et coopératifs afin que les familles puissent se trouver un chez-soi abordable?
[Français]
Monsieur le Président, bien que nous sommes d'accord sur les défis que représente actuellement l'offre de logements partout au pays, ma collègue sait très bien que nous avons fait des investissements historiques depuis que ce gouvernement a été élu, en commençant avec la toute première Stratégie nationale du logement.
On a construit ou rénové 480 000 logements. On a évité à 62 000 personnes de se retrouver à la rue et on a sorti de la rue plus de 32 000 personnes.
Oui, je suis d'accord avec ma collègue, il y a encore beaucoup de travail à faire.
[Traduction]
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, les libéraux promettent un régime public universel d'assurance-médicaments depuis 1997. Depuis, d'innombrables comités et commissions, y compris le rapport Hoskins de ce propre gouvernement, ont conclu qu'un régime à payeur unique est la seule solution. Pourtant, les Canadiens attendent toujours que le gouvernement libéral honore sa promesse. Tandis que les libéraux protègent les profits des grandes sociétés pharmaceutiques, le NPD lutte pour concrétiser le régime public universel d'assurance-médicaments de sorte que les Canadiens puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin.
Cela fait un quart de siècle que les libéraux remettent cela à plus tard. Le ministre s'engagera-t-il enfin à instaurer un régime public universel d'assurance-médicaments?
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de parler de ce que nous faisons pour accroître l'accessibilité, l'abordabilité et l'utilisation appropriée des médicaments au Canada. Il y a à peine quelques semaines, nous avons lancé la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, un investissement d'un demi-milliard de dollars par année pour les trois prochaines années visant à permettre aux personnes atteintes d'une maladie rare, en particulier les enfants, d'avoir accès à ces médicaments très importants.
L'agence canadienne des médicaments sera créée sous peu pour établir la liste nationale afin de réduire...
[Français]
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, cette semaine, plusieurs régions du Québec ont été durement touchées par des inondations. Nous avons été attristés d'apprendre que deux pompiers de la région de Charlevoix ont perdu la vie alors qu'ils venaient au secours des résidants en danger. Je suis de tout cœur avec les familles de ces pompiers, Christopher Lavoie et Régis Lavoie, en cette période difficile.
Le ministre de la Protection civile peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les communautés affectées par ces inondations?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne d'avoir exprimé ses condoléances.
Nous offrons nos plus sincères condoléances aux familles des pompiers Christopher et Régis Lavoie. Alors qu'il y avait de graves inondations, ils sont partis faire leur travail pour sauver des vies. Nous pleurons leur perte, et nous reconnaissons le sacrifice qu'ils ont consenti. Tandis que Charlevoix et la région de Québec commencent à se remettre de ces inondations, j'ai communiqué avec le ministre Bonnardel pour lui exprimer nos condoléances, ainsi que pour lui offrir notre soutien.
Nous surveillons très attentivement les risques d'inondation à l'échelle de la province. Nous demeurons prêts à aider la province dans ses efforts d'intervention et de rétablissement.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, la ministre des Affaires étrangères a déclaré qu'elle évaluait les intérêts en jeu pour déterminer s'il fallait expulser le diplomate de Pékin qui s'est arrangé pour punir la famille du député de Wellington—Halton Hills. La ministre doit faire un choix, car la priorité absolue du gouvernement devrait être la sécurité des Canadiens, et, en permettant à ce voyou de Pékin de rester au Canada, elle met en danger les Canadiens d'origine chinoise.
Quand le gouvernement mettra-t-il de l'ordre dans ses priorités et renverra-t-il ce voyou?
Monsieur le Président, bien entendu, nous ne tolérerons jamais l'ingérence étrangère, et c'est exactement ce que j'ai dit à mon homologue lorsque je l'ai rencontré il y a un mois. C'est également la raison pour laquelle nous avons convoqué l'ambassadeur de Chine un peu plus tôt dans la journée. En tant que gouvernement réfléchi, nous évaluons également tous les intérêts en jeu, car nous savons, d'après l'expérience des deux Michael, que la République populaire de Chine prendra des mesures qui auront des conséquences sur nos intérêts diplomatiques, consulaires et économiques.
Cela dit, nous envisageons toutes les options, y compris l'expulsion de diplomates.
Des voix: Oh, oh!
Le député de St. Albert—Edmonton sera maintenant le dernier.
Le député de Kitchener-Centre a la parole.
Le changement climatique
Monsieur le Président, le gouvernement de l'Ontario cherche activement à faire marche arrière dans la lutte contre le changement climatique en construisant et en agrandissant des centrales électriques alimentées au gaz naturel. Le gaz naturel n'est pas une solution pour la crise climatique. Le gouvernement fédéral doit intervenir pour veiller à ce que l'Ontario n'annule pas les gains obtenus de haute lutte au milieu d'une crise climatique. Sa prochaine réglementation sur l'électricité propre doit dissuader les provinces de faire ce genre de retour en arrière en matière de climat.
Le ministre s'engagera-t-il à prendre des règlements assez rigoureux pour stopper l'expansion du gaz naturel en Ontario?
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés à mettre en place un réseau carboneutre d'ici 2035. Le Canada dispose déjà d'un réseau qui est sans émission à 80 %, et un certain nombre de provinces font des choses étonnantes en matière d'énergie renouvelable. Pensons à l'Alberta qui, en 2016, s'est engagée à éliminer le charbon d'ici 2030. L'Alberta aura éliminé le charbon cette année.
C'est ce que nous comptons faire partout au pays.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, l'agent de Pékin Zhao Wei a cherché à savoir où se trouvait la famille du député de Wellington—Halton Hills afin que Pékin puisse faire du député un exemple. Il s'agit d'une menace directe à l'endroit d'un député en fonction et de sa famille. Zhao Wei est toujours au Canada. La réponse des libéraux aujourd'hui est de tenir pour responsable un député en exercice — la victime.
Quand le premier ministre fera-t-il enfin son travail? Quand cessera-t-il de tenir les victimes pour responsables et quand enverra-t-il un message à Pékin en renvoyant Zhao Wei chez lui?
Monsieur le Président, il est absolument absurde de suggérer que nous ne nous préoccupons pas du député de Wellington—Halton Hills. J'ai pris contact avec lui. Nous nous sommes assurés qu'il obtienne une séance d'information. Nous continuerons à le soutenir, ainsi que tous les députés, car chaque député, chaque parlementaire, a le droit de représenter sa circonscription. Nous devons accomplir le travail ensemble afin de lutter contre l'ingérence étrangère et défendre notre démocratie.
[Français]
Monsieur le Président, selon la Convention de Vienne, on n'a pas de permission à demander pour expulser un diplomate. Le premier ministre devrait passer le mémo à son caucus.
Or, la ministre des Affaires étrangères tergiverse et des secrétaires parlementaires libéraux blâment le député de Wellington—Halton Hills, un homme très aimé à la Chambre. C'est le monde à l'envers.
Au lieu de détourner le regard, le premier ministre va-t-il expulser ce diplomate persona non grata?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, mon honorable collègue la ministre des Affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur de la Chine pour souligner qu'il y a des paramètres selon lesquels certaines activités sont légitimes et d'autres sont dans la catégorie de l'ingérence étrangère.
Nous allons continuer de condamner les activités dans cette catégorie pour protéger nos institutions démocratiques.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, à entendre le premier ministre, tout le monde va être rivé à sa télévision en fin de semaine pour le nouveau « soap », c'est-à-dire le couronnement de Charles III. Selon lui, « les Canadiens ont bien hâte de célébrer le couronnement de Sa Majesté ».
Je ne sais pas de qui il parle au juste, mais certainement pas des Québécois. S'il avait dit: les Canadiens ont bien hâte de se débarrasser de la monarchie, cela aurait été, disons, un peu plus factuel. Il n'est toutefois pas trop tard pour rectifier le tir.
Qu'attend le gouvernement pour nous débarrasser de cette institution passéiste et antidémocratique?
Monsieur le Président, les Québécois sont confrontés en ce moment à des inondations et aux changements climatiques. Ils sont préoccupés par les problèmes d'abordabilité, par la crise du logement et par notre système de santé qui est en péril. Le Bloc québécois passe son temps à la Chambre à parler de la monarchie.
Notre gouvernement libéral est fermement concentré sur les vraies priorités des Québécois et de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est la ministre qui nous dit que la monarchie n'est pas une priorité et que le Bloc québécois devrait parler d'autres choses.
Comment se fait-il que le premier ministre essaie de nous faire croire que le couronnement est l'événement médiatique le plus populaire depuis La petite vie? C'est son gouvernement qui a décidé d'émettre et de donner 30 000 médailles du couronnement. C'est son gouvernement qui va débarquer à Londres avec une vingtaine de représentants, sans compter le personnel; ce qui va encore une fois nous coûter tout un bras.
Si la monarchie n'est pas une priorité pour le gouvernement, le ministre peut-il nous expliquer pourquoi tout ce cirque?
Monsieur le Président, je rêve. Pour les gens à la maison qui nous regardent, c'est le monde à l'envers.
Le Bloc québécois utilise du temps de la Chambre des communes pour parler du couronnement et de monarchie. Imaginons les gens qui nous regardent. Alors qu'on parle des inondations et du coût de la vie au Québec, des frais de cellulaires et de la santé, le Bloc québécois se réveille et nous parle de monarchie.
De notre côté de la Chambre, nous allons de continuer à travailler pour les Québécois et les Québécoises et pour les choses qui les intéressent.
La justice
Monsieur le Président, crimes, chaos, drogues et désordre: voilà l'héritage d'un premier ministre libéral à la société canadienne depuis les huit dernières années.
La libération des récidivistes violents et la décriminalisation des drogues dures augmentent les crimes violents et les surdoses de drogue dans nos communautés.
Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à nous envoyer dans une direction sans issue?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent de se sentir en sécurité et d'être en sécurité.
C'est exactement la raison pour laquelle nous travaillons avec les provinces et les territoires, justement pour renforcer le système de libération sous caution, entre autres. Nous allons prendre les mesures selon nos compétences, mais nous allons trouver des solutions en travaillant ensemble parce que les problèmes sont complexes. Nous travaillons ensemble et c'est exactement ce que nous allons faire.
J'espère avoir d'autres nouvelles sous peu.
L'économie
Monsieur le Président, alors que tout coûte plus cher et que les Canadiens souffrent et peinent à joindre les deux bouts, le premier ministre se paie non pas un, mais cinq voyages de luxe à l'étranger sur le bras pour se faire dorer la couenne et nous offrir la réplique d'Un prince à New York. C'est un scandale. Les coûts de logement ont doublé.
Au lieu de gaspiller notre argent, que fera le premier ministre pour réduire la tendance inflationniste partout au Canada?
Monsieur le Président, ce qui est un scandale pour les gens qui nous regardent aujourd'hui, c'est de savoir que les conservateurs vont voter contre le budget. C'est un budget qui est fait pour les Canadiens et les Canadiennes partout au pays.
Nous avons écouté les Canadiens et les Canadiennes. Ils nous ont parlé du coût de la vie et du coût de l'épicerie. C'est pour cela que nous avons présenté un rabais pour l'épicerie pour des millions de Canadiens et de Canadiennes; 11 millions de Canadiens et de Canadiennes vont en bénéficier. Ils nous ont demandé de l’aide pour les soins de santé et les soins dentaires. Ils nous ont dit d'investir dans l'économie de demain. Nous avons même amené Volkswagen au Canada pour bâtir le pays.
C'est ça, un gouvernement responsable.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, alors que des agents de Pékin frappent au cœur de la démocratie canadienne, mettant en péril nos libertés en menaçant nos députés démocratiquement élus et leurs familles, le premier ministre s'offre de somptueux voyages en Jamaïque et il refile la facture aux Canadiens.
Après huit années de gouvernance inefficace et incompétente, les Canadiens n'ont plus d'argent et le premier ministre est non seulement déconnecté, mais aussi, souvent, absent du pays. Quand le gouvernement commencera-t-il enfin à prendre ses responsabilités au sérieux ou s'écartera-t-il enfin du chemin pour que nous puissions commencer à nous attaquer aux crises qui paralysent la société canadienne?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, la députée a raison: le premier ministre a pris des vacances avec sa famille à Noël. Il a séjourné chez un ami. La députée affirme-t-elle que le premier ministre ne devrait pas pouvoir prendre des vacances avec sa famille à Noël, ou propose-t-elle que s'il prend des vacances, il ne devrait pas être accompagné d'une équipe de sécurité, ce qui représente la plus grande partie des coûts? Il semble que les conservateurs veuillent s'en prendre à des vacances familiales que le premier ministre a prises et se livrer à des jeux partisans. C'est déplacé.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, chaque personne au Canada mérite de vivre en sécurité. Demain marquera la Journée de la robe rouge, une occasion de commémorer la tragédie de ces femmes et de ces filles disparues et assassinées. Nous devons tous en faire plus.
Est-ce que le ministre des Relations Couronne-Autochtones peut nous informer sur le travail que fait notre gouvernement pour protéger les femmes et les filles autochtones?
Monsieur le Président, nous avons tous une responsabilité pour résoudre les enjeux systémiques qui continuent d'alimenter cette crise nationale et pour mettre en œuvre les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
C'est pourquoi le budget de 2023, entre autres, investit 125 millions de dollars pour mettre en œuvre le plan d'action national, soutenir le cercle des familles et des survivants et lancer une alerte « robe rouge ».
Nous restons déterminés à travailler avec les survivants, les familles et leurs communautés pour poursuivre ce travail si important.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre mène la grande vie et prend des égoportraits avec des célébrités internationales, toute une génération de Canadiens abandonne l'idée d'accéder à la propriété. Les mises de fonds ont doublé, les loyers ont doublé et les versements hypothécaires ont doublé. Pendant ce temps, les constructeurs n'arrivent pas à bâtir de nouveaux logements, parce que dans les grandes villes canadiennes, il faut des années simplement pour obtenir les permis nécessaires. Quand le gouvernement agira-t-il pour éliminer les empêcheurs de tourner en rond qui, dans les grandes villes, étouffent les Canadiens au point qu'ils n'arrivent plus à se loger?
[Français]
Monsieur le Président, je suis une ancienne conseillère municipale. Pour la première fois à la Chambre, un leader d'un parti a dénigré et insulté le gouvernement municipal dûment élu. Ce n'est pas en insultant et en dénigrant qu'on va construire plus de maisons. Je suis vraiment ébranlée de voir que des députés conservateurs, des anciens maires, n'ont pas eux-mêmes ramené à l'ordre leur propre chef.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, nous serons toujours là pour défendre les Canadiens qui sont incapables de se procurer un logement.
Le premier ministre a déjà fait cinq luxueux voyages cette année, y compris des vacances à 80 000 $ payées par des donateurs de la fondation Trudeau. Il est déconnecté, alors que les Canadiens sont fauchés. Le coût du gouvernement fait augmenter le coût de la vie. La taxe de 41 ¢ le litre d'essence, les prix à l'épicerie et le coût du chauffage, sans oublier les déficits sans fin qui front grimper les taux d'intérêt, tous ces facteurs font qu'il est de plus en plus difficile de se loger.
Quand se mettra-t-il au travail et cessera-t-il de pousser le coût de la vie à la hausse?
Monsieur le Président, nous comprenons que les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts en ce moment et que le coût de la vie est élevé. Cela dit, contrairement aux conservateurs, nous agissons pour redresser la situation. Nous avons mis des mesures en place, comme l'Allocation canadienne pour enfants, l'Incitatif à agir pour le climat, la bonification du Supplément de revenu garanti ou le nouveau remboursement pour l'épicerie. Nous agissons concrètement pour aider les familles canadiennes à traverser cette période difficile.
Nous savons quelle stratégie les conservateurs préconisaient: donner de l'argent aux millionnaires et faire travailler les personnes âgées plus longtemps.
Monsieur le Président, le fait est que ce sont les politiques mêmes du gouvernement qui font grimper l'inflation et rendent tout plus cher pour les Canadiens. À l'heure actuelle, les prix à l'épicerie augmentent au point que les gens doivent se tourner vers les banques alimentaires, le prix des logements a doublé et de nombreux jeunes craignent de ne jamais pouvoir se payer une maison. Les mesures de récupération qui s'appliquent aux chèques de paie font en sorte que les personnes qui travaillent plus fort perdent de plus en plus de terrain. Pendant ce temps, le premier ministre continue de prendre des vacances somptueuses, comme son voyage de 80 000 $ en Jamaïque.
Quand le premier ministre assumera-t-il enfin la responsabilité de ce qu'il a brisé et réglera-t-il la crise inflationniste?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs qui ont laissé tomber la ville de St. Thomas dans le Sud-Ouest de l'Ontario, qui ont laissé tomber 8 000 travailleurs et qui ont laissé tomber le secteur de l'automobile.
Nous ferons ce que nous faisons le mieux, c'est-à-dire bâtir un avenir pour les Canadiens. Nous attirerons des investissements à Volkswagen, nous créerons des milliers d'emplois et nous construirons notre secteur de l'automobile. Nous allons bâtir le Canada du XXIe siècle. C'est ce que nous ferons.
La défense nationale
Monsieur le Président, dans ma circonscription de Halifax-Ouest, nous savons que les capacités de recherche et de sauvetage sont essentielles pour les gens de l'industrie de la pêche et du tourisme ainsi que pour la sécurité des Canadiens de l'Atlantique. Les Canadiens doivent savoir que peu importe où ils se trouvent, les Forces armées canadiennes répondront toujours à l'appel.
La ministre de la Défense nationale pourrait-elle faire le point sur l'annonce concernant la flotte d'hélicoptères Cormorant qu'elle a faite à Halifax la semaine dernière?
Monsieur le Président, les capacités de recherche et de sauvetage sont au cœur même de l'expertise des Forces armées canadiennes. C'est pourquoi, la semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'annoncer l'expansion et la modernisation de notre flotte d'hélicoptères Cormorant, qui devrait créer 650 emplois et injecter 79 millions de dollars dans notre économie chaque année. Surtout, cette mesure permettra aux Forces armées canadiennes d'être toujours prêtes à répondre à l'appel.
La réforme électorale
Monsieur le Président, le système électoral canadien accorde 100 % du pouvoir à des partis politiques qui obtiennent moins de 40 % des voix lors des élections. C'est un problème que le premier ministre semblait avoir compris en 2015 lorsqu'il a promis de changer le système électoral. Les partis d'opposition ont alors tracé la marche à suivre, mais il a jeté l'idée à la poubelle à la dernière législature. Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté une motion visant à se pencher sur la question, mais il a mis fin à tout cela en déclenchant des élections. Le congrès libéral, qui commence aujourd'hui, devra se pencher sur une motion réclamant une fois de plus la représentation proportionnelle.
Le premier ministre va-t-il respecter les décisions de ces forums décisionnels démocratiques, ou va-t-il une fois de plus accorder la priorité à son programme personnel?
Monsieur le Président, mon collègue d'Elmwood—Transcona et moi partageons plusieurs objectifs, dont nous avons discuté à maintes occasions, comme améliorer l'accès au vote en veillant à ce qu'Élections Canada accorde la priorité au vote sur les campus. Nous cherchons toujours des moyens de veiller à ce que notre système soit accessible et qu'il reflète les choix des Canadiens en matière de gouvernement.
Je vais continuer de travailler avec mon collègue d'Elmwood—Transcona et d'autres députés afin que nous ayons le meilleur système électoral possible.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, en permettant à Zhao Wei de rester, les libéraux ont donné le feu vert à Pékin pour s'en prendre impunément à la sûreté et la sécurité des Canadiens d'origine chinoise.
En vertu de l'article 9 de la Convention de Vienne, la ministre des Affaires étrangères a un pouvoir discrétionnaire absolu pour expulser quelque diplomate que ce soit, à tout moment, peu importe la raison. Tout délai est injustifié.
Qu'attend-elle? Expulsera-t-elle ce voyou de Pékin aujourd'hui?
Monsieur le Président, ma collègue, la ministre des Affaires étrangères, a très clairement fait savoir qu'elle avait convoqué l'ambassadeur de Chine pour lui indiquer clairement quelles sont les limites à ne pas franchir. Évidemment, nous allons aussi continuer de condamner toute activité étrangère ou hostile sur le territoire du Canada.
Ce dont nous avons été témoins aujourd'hui est une vraie honte. Nous avons entendu les conservateurs employer un langage non parlementaire. Pourquoi? Parce qu'ils préfèrent braquer les projecteurs sur le problème plutôt que de faire partie de la solution. Comment le savons-nous? Au lieu d'appuyer le gouvernement et de donner au SCRS les outils nécessaires, ils se sont opposés à cette idée. Au lieu d'appuyer le comité de parlementaires, ils ont préféré imposer leur petit jeu à la Dr. Jekyll et Mr. Hyde au comité. Les conservateurs doivent arrêter de politiser ce dossier et commencer à se rallier au gouvernement pour défendre les institutions de notre pays.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Meritxell Batet Lamana, présidente du Congrès des députés espagnols.
Des Voix: Bravo!
Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Vlado Mirosevic, président de la Chambre des députés de la République du Chili.
Des Voix: Bravo!
Les pompiers de Saint-Urbain
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence en hommage aux deux pompiers qui ont perdu la vie à Saint-Urbain, au Québec.
[Français]
J'invite les honorables députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
[Traduction]