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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 020
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 31 janvier 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 020
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 31 janvier 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
Le Feuilleton
[Traduction]
La situation en Ukraine
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante. Je propose:
Qu'un débat exploratoire sur la situation en Ukraine ait lieu plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 décembre 2021, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, c'est un privilège de pouvoir m'adresser à la Chambre depuis ma ville, Halifax. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Vancouver Granville.
Comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de formuler des observations prolongées en cette 44e législature, j'aimerais remercier du fond du cœur toutes les personnes qui ont contribué à ma réélection.
Tous les députés savent que même si c'est notre nom qui figure sur les affiches, les dépliants et les bulletins de vote, c'est en fait toute une équipe de bénévoles dévoués qui contribue à notre victoire et qui la partage. Nous leur devons cet extraordinaire honneur qui nous est fait. Je n'aurais certainement pas été élu sans les centaines de bénévoles qui ont consacré d'innombrables heures à ma campagne en allant frapper aux portes, en faisant des appels téléphoniques, en installant des affiches, en postant des enveloppes et en contribuant à faire du Canada un meilleur pays.
À mon avis, les progrès dans la sphère politique s'accomplissent grâce à des échanges enrichissants entre voisins, sur le pas d'une porte, plutôt que derrière un clavier ou un avatar. Il faut beaucoup de courage pour se présenter sur le perron d'un inconnu — comme l'ont fait nombre de mes bénévoles — afin de discuter avec eux de notre démocratie, surtout durant la période actuelle où — bien franchement — la grogne monte de plus en plus à l'échelle nationale. Ces millions de conversations en personne tenues d'un bout à l'autre du pays nous rappellent heureusement que nos divergences d'opinions n'ont pas à être obligatoirement une source de division. En fait, ces interactions démontrent plutôt à quel point nos buts sont les mêmes: d'abord et avant tout, améliorer notre qualité de vie et celle de nos êtres chers, mais aussi celle de nos collectivités.
Je tiens également à remercier ma famille, surtout ma fille Daisy. Nos proches font de gros sacrifices pour nous appuyer dans notre rôle d'élu, et ce n'est jamais facile de partager son parent ou son partenaire avec la centaine de milliers d'habitants de la circonscription. La meilleure chose à faire est d'accomplir notre travail de façon à ce qu'ils soient fiers de nous.
Bien entendu, je tiens aussi à remercier les électeurs d'Halifax qui m'ont accordé leur confiance pour un troisième mandat consécutif. Lors de ma première campagne, je m'étais engagé à défendre les intérêts de ma circonscription et de ma ville afin d'aider ma collectivité à faire valoir tout le potentiel que nous lui connaissons. Cette promesse a encore la même valeur aujourd'hui qu'à mes débuts. Je tiens ma parole.
C'est un privilège extraordinaire de représenter cette circonscription. D'ailleurs, mes prédécesseurs étaient du même avis. Je tiens à rendre hommage à une députée en particulier, la regrettée Alexa McDonnough, qui a occupé ce siège de 1997 à 2008. L'annonce de son décès, plus tôt ce mois-ci, a suscité des hommages émouvants de la part de milliers de personnes de tout le pays et de toutes les allégeances politiques, ce qui témoigne du caractère remarquable de sa vie et de sa carrière. Alexa a surmonté des obstacles et incité toute une génération de femmes à se lancer en politique. Nous nous souviendrons à jamais de son leadership audacieux et bienveillant. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour offrir nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches et aux millions de personnes qu'elle a inspirées.
Lorsque je rédigeais mes observations d'aujourd'hui, j'ai pris un instant pour revoir le tout premier discours que j'ai prononcé ici en janvier 2016, au début de la 42e législature, en réponse au discours du Trône. J'ai été heureux de constater que nous avons accompli des progrès remarquables en ce qui a trait à bon nombre des priorités que j'ai énumérées à l'époque.
Quand je suis arrivé au Parlement, où j'étais le premier urbaniste à être élu, j'avais déjà œuvré pendant plusieurs décennies dans les secteurs public, privé et universitaire. Je suis entré en politique parce que j'étais convaincu que le gouvernement fédéral n'en faisait pas assez pour les municipalités. Des années de sous-financement chronique avaient érodé les infrastructures municipales. Nos villes avaient désespérément besoin de plus de financement pour le logement, le transport en commun et la lutte contre les changements climatiques. Mon expérience sur le terrain, dans les communautés, m'avait montré les possibilités qui s'offraient à nous. Elle m'avait montré que les villes pourraient être un moteur de croissance et de prospérité pour le Canada si seulement nous pouvions trouver la confiance nécessaire pour investir dans notre propre avenir. Et c'est exactement ce que nous avons fait.
Notre plan d'infrastructure, cette politique exceptionnelle présentée dans la plateforme de 2015, a mené à l'investissement de 100 milliards de dollars dans 75 000 projets partout au pays. Personnellement, je suis très fier du lancement récent de la stratégie et du fonds pour le transport actif, les premiers du genre, car j'ai eu l'honneur de diriger leur création à l'époque où j'étais secrétaire parlementaire de la ministre de l'Infrastructure. Ce fonds de 400 millions de dollars, qui a été lancé vendredi, sera source de soutien, de planification et de capital pour l'infrastructure du transport actif, notamment les voies et les pistes cyclables. Il montre une fois de plus que notre programme urbain national, auquel j'ai consacré mon premier discours à la Chambre et ma vie de politicien, est déjà bien engagé. Je suis ravi de voir ces efforts se poursuivre dans le discours du Trône présenté à l'aube de la 44e législature.
Notre programme urbain vise à renforcer les liens entre les collectivités du Canada au moyen de réseaux municipaux et régionaux de transport en commun et de pistes cyclables qui nous permettent de nous rendre au travail ou de revenir à la maison à temps et de manière fiable partout dans la province. Il favorise un Canada inclusif en offrant des logements sûrs et abordables aux Canadiens à revenu faible ou moyen, ainsi qu'en offrant un accès rapide et direct à nos lieux de résidence, de travail et de divertissement. Il favorise un Canada résilient et durable bien préparé pour faire face aux difficultés liées aux changements climatiques et à l'élévation du niveau de la mer, notamment en aidant les villes à devenir plus propres, à réduire leur niveau de dépendance à l'égard des sources d'énergie qui polluent notre air et notre eau et qui sont néfastes pour notre santé et à réduire leurs besoins en ressources et en énergie, c'est-à-dire à faire plus avec moins. Notre programme contribuera à faire du Canada un pays dynamique et inclusif qui tire sa force de villes et de collectivités qui sont accueillantes pour tous et qui favorisent notre bonheur et notre prospérité au moyen de centres communautaires, de bibliothèques, de musées, de salles de théâtre et de parcs.
Le discours du Trône met en évidence les priorités du gouvernement dans ces domaines, conformément à la plateforme électorale 2021 de notre parti. Cela comprend la prise de mesures ambitieuses en matière de logement, dont l'aménagement de 1,4 million d'unités de logement ainsi qu'un train de nouvelles mesures, notamment un programme de location avec option d'achat, un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, un incitatif à l'achat d'une première propriété plus souple et une charte des droits des acheteurs de propriété. Toutes ces mesures s'ajoutent à la Stratégie nationale sur le logement, notre plan de 70 milliards de dollars étalés sur 10 ans pour l'aménagement de logements abordables partout au Canada qui est déjà en cours d'exécution.
L'itinérance est un problème urgent au Canada. En 2017, nous avons promis de réduire l'itinérance chronique de 50 %. Nous avons lancé plus de 12 000 projets et aidé 1 million de personnes à se loger. En 2020, nous avons porté notre engagement plus loin et promis d'éliminer complètement l'itinérance au pays. C'est une promesse ambitieuse, mais qui est assortie des investissements nécessaires. Ici, à Halifax, l'Initiative pour la création rapide de logements contribue à l'aménagement de centaines d'unités en partenariat avec des partenaires tels que le Mi'kmaw Native Friendship Centre, Adsum House, Souls Harbour Rescue Mission et le North End Community Health Centre.
Le gouvernement poursuivra ses efforts en vue de fournir de toute urgence des solutions intelligentes et durables pour les Canadiens qui ont besoin d'un logement.
Comme l'exige l'état actuel des choses, le discours du Trône traite également de la crise climatique. Il est indéniable que le temps presse. Notre lutte contre les changements climatiques doit s'intensifier et s'accélérer. Le discours du Trône prévoit des mesures pour plafonner et réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, augmenter le prix de la pollution, rendre obligatoire la vente de véhicules carboneutres, élaborer et mettre en œuvre la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada et continuer à protéger une plus grande partie de nos terres et de nos océans.
Ici, à Halifax, je m'emploie à protéger le bras Northwest de projets de construction dont les répercussions seraient graves sur le plan environnemental et écologique. Les inondations qu'ont connues la Colombie‑Britannique et le Canada Atlantique nous ont montré que ce n'est pas le moment de mettre à risque des voies navigables cruciales comme le bras Northwest.
Bien entendu, on s'engage aussi dans le discours du Trône à finir la lutte contre la COVID‑19, laquelle continue de perturber nos vies et de compromettre notre économie. Au début de la pandémie, le gouvernement a tout simplement promis qu'il serait là pour les Canadiens, aussi longtemps que nécessaire. Nous avons tenu cette promesse, en fournissant un soutien au revenu aux travailleurs, une aide financière aux petites entreprises et des transferts aux provinces pour que les interventions en matière de santé publique soient robustes. Nous avons su répondre avec souplesse aux besoins des Canadiens et des petites entreprises où ils travaillent et sur lesquelles ils comptent.
Aujourd'hui, tandis que j'interviens à la Chambre, il y a des groupes qui protestent à l'extérieur de ses murs contre les mesures de santé publique nécessaires que nous avons prises pour assurer la sécurité des Canadiens. Ces groupes sont venus à Ottawa pour réclamer que le gouvernement lève les restrictions liées à la pandémie ou qu'il quitte le pouvoir. Les députés doivent tous condamner les groupes haineux qui ont accompagné le convoi ce week-end et qui se sont comportés de manière profondément troublante. Leurs actions méprisables et les symboles de haine ne dissuaderont pas le gouvernement de protéger les Canadiens.
Nous savons que la pandémie épuise les Canadiens et tout particulièrement les travailleurs essentiels comme les travailleurs de la santé, les commis d'épicerie et, en effet, les camionneurs. Je crois cependant que la lumière commence à poindre au bout du tunnel. La science et la compassion nous y mèneront. Quand nous sortirons de cette crise, je veux croire que nous serons plus forts et plus unis, sachant que nous devons notre liberté à notre engagement envers la démocratie et envers nous-mêmes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Quand on parle de transferts en santé, on parle de besoins criants. Considérant que l'inflation est rendue à 4,8 %, du jamais vu, et que les problèmes d'approvisionnement vont augmenter, le débat sur les transferts en santé ne devrait-il pas avoir lieu maintenant pour nous permettre d'agir relativement à la pandémie?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le gouvernement l'affirme depuis le début de la pandémie, nous serons là pour procurer aux Canadiens ce dont ils ont besoin aussi longtemps qu'il le faudra. Cela comprend la nécessité d'effectuer des transferts aux provinces. Nous avons augmenté les transferts en santé pour fournir de l'équipement de protection individuelle et d'autres services. Ce n'est toutefois que la pointe de l'iceberg. Les transferts touchent également d'autres aspects comme le soutien aux municipalités. La liste est longue, et nous nous en chargerons tant qu'il le faudra.
Monsieur le Président, j'ai noté que, dans son discours, le député a parlé d'un plan d'action pour le logement. J'aimerais qu'il nous dise ce qui lui fait croire que les énoncés se trouvant dans le discours du Trône se transformeront en véritable plan d'action.
On a fait beaucoup de promesses, mais la crise du logement dans Parry Sound—Muskoka est pire que ce qu'elle était quand les libéraux sont arrivés au pouvoir. Quelle est donc la différence cette fois-ci? Pourrait-il nous en dire davantage à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie le député de Parry Sound—Muskoka de la passion dont il fait preuve. Cette question me tient aussi beaucoup à cœur. Malheureusement, les difficultés qu'il observe dans sa circonscription sont aussi vécues dans la mienne et partout au pays.
Les effets de la Stratégie nationale sur le logement que nous avons lancée il y a quelques années se font de plus en plus sentir au fil des mois. Comme je l'ai dit dans mon discours, des centaines de logements ont été créés dans ma circonscription seulement, Halifax, au cours de la dernière année. Des mesures supplémentaires présentées par le ministre et le Cabinet permettront d'offrir rapidement de nouveaux logements aux Canadiens dans le besoin.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à saluer la mémoire de l'ancienne cheffe du NPD, Alexa McDonough, avec qui j'ai fait campagne en 2002. Au nom du personnel néo-démocrate et de nos familles, ainsi qu'en mon nom personnel, j'offre nos condoléances à tous. Nous sommes reconnaissants de la contribution exceptionnelle apportée par Mme McDonough à notre pays. Il est important que nous célébrions son travail.
Ma question à l'intention du député porte sur les travailleurs étrangers temporaires. Le comté de Windsor‑Essex attend le renouvellement du financement d'un centre pour les travailleurs étrangers temporaires qui contractent la COVID‑19. Pendant la relâche, un autre travailleur étranger a perdu la vie.
Le gouvernement du député versera-t-il immédiatement des fonds à la ville de Windsor pour soutenir le maintien des activités de ce centre? Des discussions ont eu lieu, mais aucune décision n'a été prise.
Que pense-t-il du fait que nous attendions toujours? Les gens continuent à tomber malades. Il est carrément inacceptable que des gens viennent au Canada et meurent quand nous savons qu'il serait possible d'assurer leur sécurité à leur arrivée ici.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses bons mots en souvenir d'Alexa McDonough. Elle était une véritable pionnière et une leader canadienne remarquable.
C'est toujours une tragédie quand des gens tombent malades, y compris les travailleurs étrangers temporaires. Ces derniers jouent un rôle clé dans notre économie saisonnière, et même si je ne connais pas les détails de l'affaire dont parle le député, je sais que les ministres s'occupant de ce dossier ne ménagent aucun effort pour que les travailleurs étrangers temporaires demeurent une composante saine et importante de l'économie canadienne.
Monsieur le Président, je sais que le député appuie ardemment la création d'un parc national urbain à Halifax. Je me demande s'il pourrait parler de l'engagement du gouvernement à protéger les terres canadiennes et des mesures que ce dernier prévoit prendre à cette fin.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de pouvoir parler du développement et du renforcement des collectivités, y compris de leurs parcs. Le secteur de Blue Mountain‑Birch Cove Lakes abritera le futur parc national urbain à Halifax. Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer avec le gouvernement provincial et la collectivité pour mener à bien ce projet. Ce poumon urbain permettra à notre ville de demeurer en santé à mesure que sa population croît et que sa renaissance exceptionnelle se poursuit.
Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter le gouvernement pour le discours du Trône de novembre. Compte tenu de ce que nous avons vu cette fin de semaine et, bien sûr, des défis posés par Omicron, on peut penser que ce qui suit est hors de portée, mais c’est en fait très réel. Le discours du Trône vise à nous permettre d’aller de l’avant après cette pandémie et de bâtir une économie plus forte et un meilleur pays pour tous.
Le discours du Trône porte sur plusieurs points. Il vise à faire en sorte que les Canadiens puissent se faire vacciner et rester en santé, mais aussi à assurer la sécurité des gens. Il propose de bâtir une société inclusive et une économie forte. Le discours du Trône parle d'un Canada où les gens ne craignent pas de vivre pleinement leur vie en raison de leur race, de leur religion, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Il indique que les Canadiens comprennent que l’équité, la justice et la diversité sont ce qui permet de vivre ensemble.
C’est pourquoi il est si important, à la lumière des événements de cette fin de semaine, de réfléchir à cette affirmation, peut-être plus que jamais, ainsi qu'aux symboles haineux et aux propos vitrioliques que beaucoup d’entre nous ont vus et entendus de la part des foules rassemblées devant la Chambre des communes.
Je tiens à féliciter et à remercier de nombreux députés du parti ministériel, mais aussi du NPD et d’autres partis, qui se sont élevés contre la haine qu’ils ont vue se déverser. Je pense tout particulièrement à mon ami le député de Timmins—Baie James, qui a tenu tête à ceux qui l’ont menacé en ligne pour avoir tenté de venir faire son travail à la Chambre.
Beaucoup d’entre nous ont vu la montée de ce type de haine en ligne et maintenant en personne. Cette haine, de nombreux Canadiens racialisés la vivent quotidiennement non seulement en ligne, mais aussi en personne. C’est pourquoi, grâce aux engagements pris dans le discours du Trône, nous continuerons de lutter contre le racisme, le sexisme et la discrimination systémiques, et contre l’inconduite et les abus, y compris dans nos institutions phares. Ce sera une priorité.
C’est un important moment de reconstruction pour tous. Nous allons continuer d’investir dans l’autonomisation des Canadiens noirs et racialisés et des peuples autochtones. Nous allons continuer de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne et de défendre ceux qui n’ont peut-être pas de voix pour le faire.
Le discours du Trône veille à ce que nous puissions continuer de prendre soin des Canadiens. Nous persisterons en ce sens, malgré ceux qui cherchent à nous en empêcher. Les Canadiens veulent que nous bâtissions une économie qui fonctionne vraiment pour tous, qu’il s’agisse d’investissements historiques dans les services de garde, d’action climatique ou de mesures visant à freiner la hausse du coût de la vie. Le discours du Trône présente un plan audacieux qui aide le Canada à continuer d’aller de l’avant.
J’aimerais prendre une minute pour parler de ce que j’ai vu dans ma circonscription, Vancouver Granville. Notre collectivité est diversifiée, mais nous avons beaucoup de choses en commun. Sur le pas des portes et dans les rencontres, j’entends les mêmes préoccupations et je vois par moi-même comment les investissements dans les Canadiens ont des retombées immédiates et positives.
Penchons-nous d’abord sur le logement. Depuis que nous avons lancé la première Stratégie nationale sur le logement du Canada, plus de 6 milliards de dollars ont été investis en Colombie‑Britannique seulement. Pour les familles de la province, cela s’est traduit par la construction de plus de 26 000 nouveaux logements, la réparation de 9 300 maisons et une aide directe au logement offerte à 92 000 familles britanno-colombiennes.
Le foyer est l’endroit où nous perpétuons les traditions de notre passé et où nous planifions notre avenir, et chacun mérite un endroit sûr et abordable où se sentir chez soi. C’est pourquoi le Fonds pour accélérer la construction de logements, des programmes novateurs comme la location avec option d’achat et un incitatif plus souple pour l’achat d’une première propriété rendront l’accession à la propriété plus accessible et la vie plus abordable pour les familles canadiennes.
L’abordabilité ne se limite pas au logement. Il s’agit aussi de veiller à ce que chacun puisse participer pleinement à l’économie.
[Français]
La prochaine étape est des services d'apprentissage précoce et de garde à 10 $ par jour.
Les Britanno‑Colombiens verront une réduction de 50 % des frais parentaux moyens pour les enfants de moins de six ans qui sont en garderie réglementée. Imaginons ce que cela signifiera pour les familles de savoir que leurs enfants sont en sécurité et pris en charge dans un programme abordable d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
La pandémie mondiale de la COVID‑19 a clairement montré que, sans accès à des services de garde d'enfants, les parents, en particulier les femmes, ne peuvent pas participer pleinement à l'économie. En établissant un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, le gouvernement du Canada rendra la vie plus abordable pour les familles canadiennes et augmentera la participation des femmes au marché du travail, tout en créant de nouveaux emplois et en stimulant une forte croissance économique.
[Traduction]
Au début de la crise, nous nous trouvions dans une bonne position financière, ce qui nous a permis de fournir un soutien sans précédent aux Canadiens pendant la pandémie. Comme l'a souligné l'OCDE, il est prévu que la rapidité de la reprise du Canada soit la deuxième en importance parmi les pays du G7 et que son ratio de la dette nette par rapport au PIB diminue et demeure le plus bas du G7.
En date d'octobre, le Canada avait récupéré plus de 1 million d'emplois. Autrement dit, il y a plus d'emplois pour les Canadiens maintenant qu'au début de la pandémie, et cette tendance ne cesse de croître. Selon les statistiques sur l'emploi de novembre, il y a eu un gain de 154 000 emplois, ce qui est presque cinq fois plus élevé que les prévisions initiales.
Cependant, bien que les Canadiens soient de retour au travail et que la reprise continue d'excéder grandement notre objectif de 1 million d'emplois, il reste du travail à faire.
Nous savons que les changements climatiques sont réels et qu'ils constituent une menace réelle. De nombreux habitants de ma circonscription m'ont dit qu'ils étaient, tout comme moi, très préoccupés par les changements climatiques et la protection de l'environnement. C'est pourquoi je suis si fier que le plan d'action canadien de lutte contre les changements climatiques soit aussi ambitieux qu'audacieux. Il ne s'agit pas seulement d'un plan, mais d'un passage à l'action. Notre plan vise à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, à investir dans le transport en commun et à rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission.
Cependant, nous n'oublierons personne. Le gouvernement continuera d'investir pour soutenir les travailleurs et l'industrie afin qu'ils participent à la transition vers l'économie du futur, tout contribuant à l'assainissement de l'air que nous respirons et à la protection des Canadiens contre les événements météorologiques extrêmes comme ceux que la Colombie‑Britannique et de nombreuses autres provinces ont vécus au cours des derniers mois.
Dans l'économie du futur, tous les Canadiens devraient se sentir en sécurité et avoir les mêmes chances de réussite, peu importe leur situation personnelle. Comme je l'ai dit plus tôt, nous allons continuer de lutter contre le racisme systémique, contre le sexisme et contre la discrimination sous toutes ses formes. Nous devons comprendre la responsabilité qui nous incombe dans le démantèlement des systèmes colonialistes qui ont traité de façon injuste les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada et qui continuent de leur faire du tort. Tous les habitants de Vancouver Granville ont l'honneur de vivre, de travailler et de s'amuser sur le territoire ancestral non cédé des nations de Musqueam et de Squamish ainsi que des Tsleil-Waututh, qui occupent ce territoire depuis des temps immémoriaux. Il faut régler le problème des séquelles des pensionnats autochtones, continuer de travailler à faire lever tous les avis permanents de faire bouillir l'eau et répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Nous devons confronter le racisme systémique à l'endroit des Autochtones, surtout dans les domaines de la justice et de la santé.
Enfin, je voudrais justement parler de la santé. Comme je l'ai dit de nombreuses fois, ma circonscription est au cœur de l'infrastructure du système de santé de la Colombie‑Britannique. Elle compte des travailleurs de la santé qui forment un groupe diversifié, talentueux et fier, qui travaille sans relâche pour nous garder en santé. C'est pour cette raison que nous avons investi 5 milliards de dollars en santé mentale, un enjeu très préoccupant pendant la pandémie et au-delà. Il faut que la santé mentale fasse partie intégrante du système de santé universel canadien.
Je suis impatient de me retrousser les manches pour collaborer avec l'ensemble des députés à rebâtir en mieux et à faire avancer le Canada au profit de tous.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de Vancouver Granville d’avoir soulevé la question de l’abordabilité. Nous savons qu’elle est absolument essentielle, tout particulièrement dans ma circonscription de Windsor—Tecumseh.
Je voudrais que mon collègue nous parle du programme de garderies et du fait que nous avons signé des ententes avec 12 provinces et territoires pour des services de garderie abordables, à l’exception de l’Ontario pour le moment. De quelle façon le plan des garderies abordables contribuera-t-il à dynamiser notre économie et à stimuler la reprise économique après la COVID?
Monsieur le Président, de nombreux concitoyens de ma circonscription, Vancouver Granville, m’ont parlé de l’incidence que les garderies à 10 $ par jour auront sur les familles qui ont dû décider si l’un des parents allait rester à la maison ou si les deux allaient retourner au travail. C’est le genre de situation que nous voyons partout au pays, sauf en Ontario. Les gens constatent maintenant l’incidence réelle d’avoir les deux parents au travail, lorsque cette option est possible. Ils n’ont pas à choisir entre prendre soin de leurs enfants à la maison et les confier à un environnement d’apprentissage sain. L’économie est ainsi stimulée, chacun ayant la possibilité de reprendre une vie normale et de profiter de son plein potentiel.
Le programme est extrêmement prometteur, il aidera grandement à nous doter de la main-d’œuvre dont nous avons besoin et permettra aux gens d’exercer les professions qu’ils ont choisies.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au nouveau député et je le remercie de sa politesse.
J’ai une question au sujet de l’inflation. Malheureusement, il n’en a pas été question dans le discours du Trône et les gens de ma circonscription sont dans des situations très difficiles. Certains ne peuvent pas se payer un logement. Certains ne peuvent pas se payer de la nourriture. Comme tout coûte maintenant plus cher — et dans certains cas les augmentations ont été de 10 %, 15 % et 20 % —, la situation est encore plus difficile.
Le chef du député a déclaré que la politique monétaire n’est pas importante. Le député est-il du même avis ou se préoccupe-t-il de ses concitoyens comme moi?
Monsieur le Président, comme le député d’en face, je me préoccupe énormément des gens de ma circonscription, dont beaucoup souffrent des mêmes problèmes. La réalité est que, en matière d’inflation, le Canada s’est mieux tiré d’affaire que la plupart des autres pays, les États‑Unis étant le parfait contre-exemple.
Nous continuons de prendre les bonnes décisions et d’investir dans les bonnes infrastructures et les bonnes mesures de soutien pour approvisionner les Canadiens à un coût moindre, sans doute, que certains de nos alliés et autres pays amis, y compris les États‑Unis. Nous allons continuer à travailler fort, et il est clair que le discours du Trône prévoit la prise des bonnes mesures et défend du mieux possible les intérêts des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Comme on le sait, le discours du Trône sert à exprimer une intention générale, et c'est un des moments les plus importants lors d'un nouveau mandat et au début d'une nouvelle législature.
Dans le cas présent, j'ai entendu mon collègue parler de centres de la petite enfance et de l'importance d'encourager les femmes à être au travail. Je suis content de voir que le Québec est une source d'inspiration. Ils peuvent toujours le faire, les idées n'appartiennent à personne. Si le Québec peut inspirer d'autres peuples comme nos voisins canadiens, cela nous fait extrêmement plaisir. Cependant, il faut aussi que les choix d'Ottawa se fassent dans le respect le plus complet des Québécois.
Donc, pourquoi ne pas hausser les transferts en santé sans conditions?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement prend des engagements historiques pour soutenir le secteur de la santé, en partenariat avec les provinces. Nous avons vu des investissements en santé mentale, un enjeu important. Nous savons que certaines provinces, comme le Québec, ont exprimé leurs inquiétudes et leur désir de voir plus d’investissements en santé mentale.
Nous continuerons de collaborer avec les provinces. Nous continuerons de dialoguer et de faire les bons investissements en partenariat pour veiller à maintenir la santé et la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, je remarque que le député parle de justice et d'équité pour les Autochtones du Canada. Ma collègue propose justement de mettre en œuvre un des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, soit l'instauration d'un revenu de base garanti suffisant. Dans ce même esprit de justice et d'équité, le député appuiera-t-il le projet de loi C-223 de la députée de Winnipeg-Centre?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, il est très important pour nous d'examiner toutes les options possibles pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Je pense qu'il appartient à toute personne raisonnable de le faire. Comme nous avons pu le constater, en soutenant les Canadiens et en prenant soin les uns des autres, tout le monde y gagne. Je suis donc ouvert, comme toujours, et comme nombre de mes collègues le sont, à examiner toute proposition visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à améliorer leur qualité de vie.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Laurentides—Labelle.
C'est la première fois que je prends un moment pour remercier mes électeurs pour la dernière élection. Je les remercie de tout mon cœur. C'est la troisième fois qu'ils me donnent leur appui et qu'ils renouvellent leur confiance en moi. C'est un honneur pour moi et c'est toujours un privilège de travailler pour les Nord-Côtiers et pour les gens de Manicouagan. J'ai envie d'ajouter que je travaille pour eux jour et nuit, jour après jour et sans relâche, toujours avec la même énergie. Alors, du fond du cœur, je leur dis un énorme merci.
Nous ne sommes pas seuls, nous avons une équipe, nous avons un parti, mais il y a des gens très près de nous. Je pense aux membres de mon équipe de la Côte-Nord: Jeff, John-James, Antoni, Marjorie, Jessie, Rita, en plus de Josh, qui se joint parfois à l'équipe comme Nord-Côtier. Je les remercie du fond du cœur, car sans eux je n'y arriverais pas. Il faut être humble.
Évidemment, le travail de député demande de représenter son monde, tout son monde. J'aime le redire chaque fois, nous avons tous une circonscription qui est particulière, mais la mienne a une superficie d'à peu près 350 000 kilomètres carrés, dont 1 300 kilomètres de côte; c'est donc vraiment une région côtière, sur le bord de la mer, du fleuve et de l'estuaire, du golfe. Ma circonscription couvre même deux fuseaux horaires. Alors, je dois représenter tous les dossiers que mes concitoyens souhaitent que je porte et toutes les priorités qu'ils ont. J'aimerais mentionner quelques-unes des priorités pour montrer à quel point elles sont diverses.
Je suis enseignante au niveau des études supérieures et je dois avouer que mes propres étudiants n'auraient pas osé me présenter un travail avec des marges si larges et avec une écriture et des caractères si gros pour cacher un manque d'idées. Pour moi, c'est vraiment ce que nous retrouvons dans le discours du Trône. J'aimerais parler de sujets qu'on aurait pu étayer. Même si parfois c'est très précis, il reste qu'il y a de grandes lignes et des idées qui peuvent inspirer le gouvernement. À mon avis, on avait un document très mince de façon littérale, mais également très mince sur le plan des idées.
Les milieux ruraux et les régions éloignées ont des besoins, mais souvent on ne nous écoute pas et on nous oublie. En fait, on aurait besoin de stages pour savoir comment cela fonctionne dans les régions, pour savoir comment les gens vivent et quels sont leurs besoins.
J'ai mentionné que ma circonscription avait une superficie d'environ 350 000 kilomètres carrés, mais il y a une partie qui fait 400 kilomètres où il n'y a même pas de route. L'été, on s'y déplace en chaloupe. L'hiver, c'est un peu plus compliqué. On se déplace en motoneige sur ce qu'on appelle la Route blanche; cependant, avec les changements climatiques, la Route blanche ne tient plus. C'est un peu comme si ces gens vivaient sur des îles. Ces gens ont besoin de médicaments, des services de Postes Canada; c'est une question de sécurité alimentaire et de sécurité de leur intégrité physique. Il y a des biens dont ils ont besoin tous les jours. Postes Canada a le monopole, mais son service pour ce qui est des marchandises ne se rend pas sur place. Je tiens à souligner que la question des médicaments inquiète beaucoup les gens de chez nous présentement.
Une mairesse de chez moi, en Basse-Côte-Nord, Mme Wanda Beaudoin, une fière Coaster, est décédée l'an dernier. Elle ne recevait pas ses médicaments contre le cancer; en fait elle les recevait en retard. Nous avons proposé plein de choses à Postes Canada. On est capables de tout. Je dis tout le temps qu'on est capables d'aller sur la lune alors on est capables de livrer des médicaments en Basse-Côte-Nord. C'est donc un des enjeux importants et il l'est pour toute la Côte-Nord. Nous dépendons de ces services postaux qui, de plus en plus, tendent à diminuer comme peau de chagrin.
J'en ai toujours trop à dire, je pourrais parler pendant des jours de ma circonscription, mais j'aimerais ajouter que l'éloignement de la Côte-Nord — ce n'est pas vrai: les grands centres sont éloignés de la Côte-Nord, nous ne sommes pas éloignés des grands centres — engendre beaucoup de préoccupations en lien avec le désenclavement. Chaque semaine, je parcours au minimum 2 000 kilomètres en automobile et parfois davantage quand je me déplace dans ma circonscription, parce que nous avons des difficultés, notamment concernant le transport aérien.
Pour nous, nous déplacer pour voir de la famille ou pour nous rendre à des rendez-vous médicaux est vraiment difficile. Nous n'y arrivons pas.
Certains collègues des Maritimes sont ici aujourd'hui. Il est vraiment moins cher, c'est même la moitié du prix, de partir de Moncton que de partir de chez moi pour aller à Montréal. Les gens n'y arrivent tout simplement pas; or chacun a le droit de rester n'importe où et d'occuper le territoire.
Je parle du transport aérien, mais il s'agit aussi du transport routier, des ponts et des tunnels. D'ailleurs, il devrait y avoir un tunnel reliant le Québec à Terre‑Neuve. Ce sont des dossiers importants pour moi et on doit en tenir compte. Il y a, bien entendu, les changements climatiques, mais il faut aussi penser aux gens qui n'ont pas encore de routes.
J'aimerais aussi parler d'autres endroits de ma circonscription, car c'est très différent partout. Parlons d'Anticosti, cette immense île chez nous, qui est plus grande que Montréal et que l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Des gens vivent sur cette île et les coûts sont exorbitants sur la Côte‑Nord. Les municipalités de cette région sont éloignées et n'ont pas accès à la terre à longueur d'année, au continent, comme on dit chez nous. Ils ont besoin d'argent, de crédit d'impôt pour s'acheter une nourriture de qualité et abordable. M. Michel Charlebois, un résidant avec qui j'ai pu avoir une conversation à mon bureau il y a quelque temps, disait qu'ils n'ont même pas le droit d'obtenir ce crédit d'impôt.
Sur cette île, aucun bateau ne peut accoster durant cinq mois par année. Les habitants sont obligés de faire des provisions et cela coûte extrêmement cher. D'ailleurs, si mes collègues viennent dans ma circonscription, ils pourront constater qu'une canne de Maxwell House coûte 55 $ dans le Nord. Il ne s'agit pas nécessairement d'un café de luxe. Les difficultés d'alimentation sont énormes et il faut penser à ces gens qui habitent le territoire et qui contribuent au développent économique de nos régions. Ils assurent une présence et il faut les soutenir. Dans le discours du Trône, il n'y a rien pour les régions éloignées. On n'y voit même pas une intention, qu'en sera-t-il quand on arrivera dans le concret?
J'ai aussi encore envie de parler de l'assurance-emploi, car, selon moi, ce qui se passe présentement est inacceptable. Je ne parle pas des travailleurs de l'industrie saisonnière, mais plutôt des travailleurs soupçonnés d'avoir fraudé l'assurance-emploi. Ces derniers n'ont pas d'argent depuis le mois de novembre. On leur dit qu'ils doivent attendre qu'on évalue leur dossier. Or, près de 93 000 dossiers sont déjà en retard et n'ont pas été traités et il n'y a pas assez d'effectifs pour y arriver. La semaine dernière, la ministre a annoncé une augmentation des effectifs, mais ceux-ci ne font qu'enquêter sur la fraude.
Ces gens n'ont pas d'argent depuis le mois de novembre. On leur dit d'aller se chercher des paniers alimentaires et de prouver qu'ils ne sont pas des fraudeurs. On leur demande d'appeler le gouvernement du Québec pour obtenir de l'aide sociale; c'est inacceptable. Il faut vraiment qu'on les soutienne. On parle d'une réforme, mais il y a déjà quelque chose à faire. Il ne faut pas toujours une réforme avant de pouvoir faire des gestes. La ministre aurait pu agir tout simplement en écoutant la proposition du Bloc québécois, c'est‑à‑dire d'offrir d'abord des prestations aux gens et de traiter ensuite la question de la fraude. Il faut séparer ces deux éléments. On a été capable de donner la PCU, on est capable de le faire présentement aussi.
Je ne pourrais passer sous silence toute la question des Premières Nations. Les Innus et les Naskapis représentent 15 % de la population sur le territoire de la Côte-Nord. En tant que porte-parole en matière d'affaires autochtones, c'est quelque chose de très important pour moi. On a besoin d'agir à la base. On parle de développement économique et de l'importance d'arrêter la violence. Les Premières Nations sont plus touchées que les autres par la pandémie. Ce dont elles ont besoin, ce sont des logements. Tous les chefs le demandent. M. Ghislain Picard, que je salue d'ailleurs parce qu'il a été réélu comme chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, le demande depuis des années. On a besoin de logements.
Sur le plan démographique, il y a une véritable explosion; on compte de plus en plus de jeunes et de grandes familles. On a donc besoin de ces maisons pour pouvoir assurer la sécurité et l'intégrité d'abord des jeunes et des familles des Premières Nations. Ensuite viendra la possibilité de faire du développement. On peut même faire les deux en même temps.
Je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps. On peut voir où est ma passion. J'aimerais assurer à mes concitoyens que, de Tadoussac à Blanc-Sablon, de Kawawachikamach à l'île d'Anticosti, je continuerai à défendre et promouvoir ce qui est cher pour eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée ait parlé des soins de santé. Je crois sincèrement que tous les Canadiens, peu importe où ils habitent au pays, ont à cœur notre système de santé. Or, le coronavirus nous a appris notamment qu'il existe un vif intérêt pour que le gouvernement fédéral joue un rôle dans l'établissement de normes pour les soins de longue durée.
Je me demande si la députée reconnaît qu'il semble nécessaire, et ce, partout au Canada, d'instaurer des normes à cet égard pour nos aînés et si elle appuie cette idée.
[Français]
Absolument pas, monsieur le Président. Si nous demandions au gouvernement de Québec ou à l'Assemblée nationale du Québec si nous avons besoin du Canada pour nous dire comment faire en matière de santé, puisqu'il ne s'agit nullement d'une compétence fédérale, on nous dirait que nous sommes bien avec nos normes. Nous sommes capables de travailler avec ce que nous avons présentement. Tout ce dont nous avons besoin, c'est que l'argent revienne au Québec, et qu'il revienne aux provinces également, parce que c'est l'ensemble des premiers ministres qui ont demandé des transferts en santé. Ce n'est pas de la magie.
Le gouvernement fédéral peut, bien sûr, s'occuper de ses propres affaires. Il peut, par exemple, gérer la pandémie pour ce qui est de ses responsabilités, tout en transférant simplement l'argent aux provinces et au Québec, lesquels savent très bien quoi faire avec cet argent qui leur manque depuis longtemps.
Monsieur le Président, puisque c'est la première fois que nous nous parlons à la Chambre depuis les événements de la fin de semaine, je tiens moi aussi à condamner les manifestations pleines de haine qui ont toujours cours dans notre capitale.
Je suis solidaire de tous ceux qui, à Ottawa et partout au pays, se mobilisent contre la haine dans nos communautés et d'un bout à l'autre du Canada. Je me joins également à ceux, incluant notre chef, qui disent aux manifestants de partir d'Ottawa et de libérer la capitale afin que nous puissions bouger et vivre.
J'aimerais poser une question à ma collègue, qui s'est déjà prononcée sur la crise du logement dans les communautés autochtones de chez elle. Cette crise existe aussi chez nous.
Est-elle d'accord pour dire que la crise actuelle du logement n'est pas arrivée par hasard, mais qu'elle est le résultat du manque de financement...
Monsieur le Président, je vais répondre à la question incomplète de ma collègue. Cela vient, bien entendu, du manque de financement, du manque de prévision et du manque d'écoute des Premières Nations, qui le répètent depuis 20 ans.
Au Québec seulement, il manque plus de 10 000 logements. Ces 10 000 logements ne représentent que le manque à gagner au cours des cinq prochaines années, et ce chiffre ne tient même pas compte des demandes supplémentaires.
Bien évidemment, on n'a pas prévu ni investi et on se retrouve avec un problème dont on n'a pas l'air de savoir quoi faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si la députée peut nous en dire un peu plus sur cette question selon la perspective bloquiste. Les Canadiens partout au pays, y compris les Québécois, comprennent très bien que le gouvernement fédéral a le pouvoir et le devoir de s'assurer que le système de santé est conforme à la Loi canadienne sur la santé.
Pourquoi le Bloc s'oppose-t-il à ce que veulent, à mon avis, de nombreux citoyens du Québec?
[Français]
Monsieur le Président, au risque de me répéter, l'Assemblée nationale, de façon unanime, soutient la question des transferts en santé. Il s'agit bien sûr d'une compétence relativement partagée, mais c'est Québec qui possède toute l'expertise.
Je pense avoir entendu le mot « prestation ». Je trouve toujours cela intéressant. En effet, l'argent est à Ottawa. Cependant, les besoins sont dans les provinces, et il y a un déséquilibre fiscal duquel on ne parle pas assez souvent.
Les besoins sont là. Le gouvernement du Québec et ceux des provinces le demandent. Je le dis encore une fois: que le fédéral allonge l'argent et qu'il reste dans ses champs de compétence.
Monsieur le Président, c'est à mon tour de parler du discours du Trône.
Mon collègue le mentionnait plus tôt: un discours du Trône doit refléter les grandes orientations du gouvernement pour le mandat qu'il a obtenu lors de la dernière élection.
Je comprends que le gouvernement actuel est déçu d'être minoritaire. Cependant, puisque son seul objectif était de devenir majoritaire sur le dos des contribuables, il aurait pu se forcer un peu plus.
Son mandat lui impose très clairement plus que cette feuille de route, dont on cherche le sens, les idées et les orientations. Il n'y a rien sur les transferts en santé, pourtant réclamés par ma collègue plus tôt, ainsi que par le premier ministre du Québec et l'ensemble du Canada. Il n'y a rien sur la transition énergétique ni sur la finance verte. Il n'y a rien sur la nécessaire réforme de l'assurance‑emploi demandée depuis des décennies afin d'offrir 50 semaines de prestations en cas de maladie grave, ce qu'on aurait pu voter cet automne. Il n'y a rien sur le pouvoir d'achat des aînés, rien pour appuyer notre agriculture. Qu'est‑ce qu'on est donc censé faire les quatre prochaines années?
Je le répète, le Bloc québécois défend et continuera à défendre les transferts en santé parce qu'il y a front commun, non seulement au Québec, mais aussi dans l'ensemble des provinces du Canada. Ce n'est pas trop demander que de réclamer une augmentation de 22 % à 35 % lorsqu'on se souvient que c'était 50 % il y a quelques décennies. Le Bloc québécois continuera donc à en parler. Je tiens d'ailleurs à saluer mon collègue de Montcalm dans le dossier de la santé et de la gestion de la pandémie.
Plus tôt dans ma question, je mentionnais que l'inflation impacte également l'approvisionnement pour tous nos soins de santé. Je pense qu'il y a matière à réagir, et ce, dès maintenant.
On se souvient que le Parlement canadien, à l'initiative du Bloc québécois, avait adopté le 2 décembre 2020 une motion qui demandait au gouvernement d'augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé avant la fin de 2020 afin de soutenir les efforts des gouvernements du Québec et des provinces, des travailleurs de la santé et de la population. On se rappelle que tous les partis avaient été en faveur de cette motion, à l'exception du Parti libéral, qui avait voté contre.
Le 1er mars 2021, les dirigeants de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, de la Confédération des syndicats nationaux, de la Centrale des syndicats du Québec et de la Centrale des syndicats démocratiques ont souligné l'importance d'augmenter ces transferts pour enrayer la crise des services publics qui a découlé de la pandémie.
Parlons maintenant des changements climatiques. C'est une grande préoccupation quand je parle à mes concitoyens de Laurentides—Labelle. Malheureusement, le gouvernement se limite à dire que le Canada doit passer de la parole aux actes et à répéter cette cassette. Or, le temps presse depuis 2015, mais, comme on le sait, les bottines ne suivent pas les babines. Il faut que cela s'arrête.
Nous avons invité le gouvernement à mettre en action une véritable transition énergétique et à cesser de subventionner l'industrie canadienne du gaz et du pétrole. Il faut modifier la trajectoire énergétique canadienne pour la rendre compatible avec le maintien de l'augmentation de la température en‑deçà de 1,5 degré. L'heure est grave.
De plus, il faut cesser immédiatement — nous le disons et allons le redire — l'augmentation de la production des sables bitumineux et réduire progressivement la production totale de pétrole brut d'ici 2030, ce qui est presque demain. Même si le gouvernement prétend maintenant vouloir éliminer les subventions aux énergies fossiles, subventions que la ministre des Finances a d'ailleurs évidemment refusé de définir, il faut craindre que ces subventions puissent être camouflées et présentées sous forme d'aides visant à réduire l'intensité carbonique du gaz et du pétrole.
Il faut que les gens le sachent. Soyons clairs: nous demandons la fin immédiate de toute forme de subvention aux énergies fossiles.
Au nom des générations futures, de nos enfants, de nos concitoyens, de nos régions et de nos ressources, nous demandons une ambitieuse relance verte. On doit prendre le virage. Le Bloc québécois a d'ailleurs conçu une feuille de route pour réaliser le potentiel de la forêt québécoise, qui est un pan majeur de l'économie dans ma circonscription.
Concernant le coût de la vie, comme j'en ai parlé plus tôt, les Québécois et les Québécoises sont très inquiets, et avec raison. Évidemment, se nourrir, se vêtir et se loger sont des préoccupations majeures. La hausse des prix à la pompe, des loyers et du panier d'épicerie a fait grimper l'inflation à 4,8 %. L'Indice des prix à la consommation, ou IPC, a connu sa plus forte hausse depuis 2003. Un des moyens de protéger la population contre les effets de l'inflation et de stabiliser l'économie est de lui assurer un pouvoir d'achat décent.
Un autre défi majeur est celui de la pénurie de main-d'œuvre, qui incite également les travailleurs à essayer de trouver mieux ou à renégocier leur salaire. Je suis moi-même une entrepreneure et je peux vous assurer que c'est extrêmement difficile actuellement.
Alors, que faut-il faire? Voici d'autres propositions venant du Bloc québécois.
Oui, il faut augmenter les salaires, évidemment, mais cela prend de l'argent et un plan concret pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre. Il faut également augmenter les transferts en santé.
Par ailleurs, nous avons proposé sept mesures, dont une aide aux entreprises pour automatiser leurs activités et des incitatifs fiscaux pour nos aînés, qui ont tellement d'expérience à nous transmettre et qui ont envie de redonner à la société et de partager leurs connaissances. Cependant, lorsqu'on change quatre trente sous pour une piastre, on comprend qu'ils ne soient pas au rendez-vous sur le marché du travail.
Au cours des dernières semaines, j'ai également rencontré de nombreux organismes et entreprises de Laurentides—Labelle au sujet des travailleurs étrangers de l'agriculture. C'est aussi un pan majeur de l'économie chez moi. J'en profite pour saluer mon collègue de Berthier—Maskinongé et mon collègue de Lac‑Saint‑Jean, qui sont revenus à la charge concernant le dossier des délais de traitement injustifiables des demandes pour faire venir des travailleurs temporaires. On se souviendra du fameux 13 août dernier.
Je vais maintenant parler des municipalités, qui nous disent que l'habitation sera le sujet principal de l'année 2022. Comme le dirait mon honorable collègue de Longueuil—Saint‑Hubert, que je salue, on ne peut parler d'habitation sans parler de l'accessibilité des logements. On voit que les prix augmentent partout, et comme ma collègue de Manicouagan l'a dit il y a quelques instants, il y a un terrible manque à gagner. Je vais citer ce qu'une mairesse a mentionné à ce sujet:
La pénurie de logements s’est cristallisée avec la pandémie. Ce n’est plus un enjeu urbain uniquement, mais bien un enjeu qui touche toutes les régions du Québec et qui génère des conséquences importantes pour les municipalités, même les plus petites. Il nous faut agir maintenant en mettant en place des actions fortes et efficaces qui visent trois principes fondamentaux: l’abordabilité, l’accessibilité et l’équité.
En conclusion, mes citoyens sont déçus et j'ose espérer que des actions concrètes verront le jour maintenant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours. S'il y a une chose qui doit intéresser tous les Canadiens, c'est bien la meilleure façon d'aider la planète. Nous n'y arriverons certainement pas en nous attaquant aux sables bitumineux de l'Alberta. En fait, si nous regardons les méthodes d'exploitation des sables bitumineux, y compris leur dimension écologique, nous devons conclure qu'elles sont de calibre mondial.
La question fondamentale que j'aimerais poser à la députée est la suivante: si les habitants de sa circonscription ne s'approvisionnent pas auprès de nos formidables sources d'énergie canadiennes, auprès de quel pays voudraient-ils acheter leur pétrole et leur gaz?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue.
J'entends un cri du cœur concernant la fragilité de l'économie en lien avec l'énergie fossile. Je comprends cela. Quand on parle d'un virage vers l'énergie verte, on sait aussi qu'il faut accompagner les entreprises dans cette transition pour leur éviter des catastrophes. Cependant, pour le moment, rien ne nous indique que l'utilisation du pétrole est bonne pour la santé de la planète.
Alors, évidemment, tout ce qu'on propose, comme l'électrification des transports, entre autres, vise à réduire les émissions afin d'atteindre la cible de 2030, tout en aidant les entreprises. On doit y arriver, parce qu'un réchauffement de 1,5 degré, c'est déjà trop.
[Traduction]
Monsieur le Président, une des annonces au sujet desquelles nous avons travaillé avec un certain nombre de provinces est le programme de garderies. Il s'agit d'un programme réellement pancanadien qui viendra en aide à la population d'un bout à l'autre du pays. Il s'inspire de celui du Québec, et je me demande si la députée pourrait expliquer le genre de retombées que la création d'un programme de garderies à 10 $ a eues dans la province et les avantages que les Canadiens pourraient obtenir grâce à un programme comme celui mis en place par le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Encore une fois, je me réjouis d'expliquer qu'il y a effectivement des modèles à suivre, comme celui des centres de la petite enfance qui, depuis les 25 dernières années, a un effet majeur sur l'économie du Québec. Nous l'avons déjà démontré, et je souhaite qu'il soit appliqué le plus rapidement possible dans les autres provinces et qu'il contribue aussi à leur économie.
Lorsque nous faisons des propositions, ce n'est pas pour avoir gain de cause. Ce n'est pas non plus pour avoir le pouvoir; nous sommes ici dans l'intérêt de nos concitoyens. Alors, plus nos collègues seront à l'écoute de nos propositions, mieux nous allons nous porter dans cette pandémie sans fin.
Monsieur le Président, le discours du Trône est finalement le reflet de la dernière élection, qui était inutile. Par contre, peut-être que cela aurait pu aider le gouvernement libéral à établir un lien avec la population du Québec, notamment avec les aînés.
Comment ma collègue s'explique-t-elle l'entêtement du gouvernement libéral à continuer de créer deux classes d'aînés, et ce, dans une période d'inflation en plus?
Monsieur le Président, je salue mon collègue de Montcalm.
C'est une si bonne question. Pourquoi faire cela, alors que tout est en place? Les provinces, le Québec, les institutions et les économistes qui parlent de l'inflation nous disent que c'est assez. Il faut agir par l'entremise des transferts en santé.
Alors, je ne connais pas la raison, mais nous allons continuer à poser la question, parce que le gouvernement est le seul à ne pas comprendre que l'heure est grave. Ce n'est pas seulement à cause de la pandémie, mais celle-ci devrait être une bonne raison de faire le transfert maintenant.
[Traduction]
Je voudrais d'abord dire que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, voisine et amie la députée d'Haldimand—Norfolk.
C'est un grand honneur pour moi de prononcer mon tout premier discours à la Chambre. Je félicite tous les députés de leur élection. Je suis impatient de travailler en collaboration avec eux au Parlement afin de rendre la vie plus abordable, plus prospère et plus libre pour tous les Canadiens.
Avant de commencer, je veux remercier de tout cœur tous ceux qui ont contribué à mon élection. Je remercie les gens de Flamborough—Glanbrook de me faire confiance et de m'avoir accordé le privilège de les représenter. C'est un honneur que je n'oublierai jamais.
Il y a de nombreuses personnes à remercier, alors il m'est impossible de toutes les nommer dans le peu de temps qui m'est imparti.
D'abord et avant tout, je veux remercier ma merveilleuse épouse Tracy. Elle est à la tribune aujourd'hui. Son amour et son soutien inconditionnels ont pour moi une valeur inestimable depuis des années. Sans elle, je ne serais rien.
Je veux également remercier tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à ma campagne. Sans leur vaillant travail, leur dévouement et la confiance qu'ils m'ont témoignée, je ne serais pas ici aujourd'hui.
Je voudrais aussi rendre hommage à mon prédécesseur, David Sweet, pour ses 15 années de bons et loyaux services à la Chambre et dans nos communautés. Je le remercie pour l’amitié qu’il me porte depuis 18 ans et je lui présente, à lui et à Almut, tous mes vœux de succès dans leurs nouvelles aventures au Nouveau-Brunswick.
Derrière chaque député se cache un parcours unique qui l’a mené jusqu'à la Chambre. En tant que Canadien d’origine néerlandaise, ce sont mes grands-parents qui sont à l’origine de mon parcours. C’est d’eux, de mes parents, et des épreuves qu’ils ont tous traversé, que je tire mon inspiration et ma détermination.
Mes grands-parents, mes omas et opas, ont choisi le Canada pour bâtir un avenir meilleur pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Ils ont survécu à la guerre en Hollande et au terrible hiver de famine en 1944 et 1945, pendant lequel on a presque laissé les Néerlandais mourir de faim. En fait, mon grand-père, Muys, a fait partie de la résistance néerlandaise et, à sa manière très discrète, a fait ce qu’il a pu pour lutter contre les atrocités perpétrées par l’Allemagne nazie en Hollande.
Je pense à eux aujourd’hui, alors que je porte cette épinglette en hommage à la libération de la Hollande par les troupes canadiennes. Le Royaume des Pays-Bas a fabriqué cette épinglette en 2020 pour célébrer le 75e anniversaire de la libération. Cette épinglette est une combinaison artistique du flambeau de la liberté et de la colombe de la paix. Il s’agit d’un symbole des leçons que nous pouvons tirer du passé pour les appliquer aujourd’hui.
Comme tous les autres immigrés qui sont venus au Canada des quatre coins du monde pour bâtir l’histoire de notre nation, mes grands-parents sont venus ici, car ce pays était pour eux porteur d’espoir et de possibilités. Je suis extrêmement reconnaissant au Canada de les avoir accueillis à bras ouverts. C’est ce Canada — cette terre de possibilités, de liberté, de démocratie et d’espoir — qui est le plus grand pays au monde, et nous ne devrions jamais avoir honte de l’affirmer.
Ma propre histoire a commencé à Copetown, un petit hameau en banlieue d'Hamilton, en Ontario. C'est l'endroit où j'ai grandi, où j'ai fréquenté l'école, où je suis allé à l'église, où j'ai décroché mon premier emploi d'étudiant, et qui a fait de moi la personne que je suis aujourd'hui. Il y a quelques années, le Club Lions local a nommé Copetown « le centre de l'univers ». Je crois que ce slogan a probablement été lancé à la blague, mais il me semble juste à bien des égards, car c'est le genre d'endroit où on peut rêver grand. Je n'avais jamais pensé que mon parcours me mènerait jusqu'ici, mais je suis fier de représenter Copetown au Parlement en y défendant des valeurs comme l'ardeur au travail, l'honnêteté, le respect et la solidarité envers son prochain. C'est pour cela que je suis ici, parce qu'un garçon de la classe moyenne originaire de Copetown peut aspirer à se rendre jusqu'ici.
Mes frères et moi avons eu la chance exceptionnelle d'avoir été élevés dans une famille de la classe moyenne. Ma mère était infirmière, et mon père était briqueteur. Ils exploitaient ensemble une petite ferme où ils élevaient des poulets, des porcs et quelques bovins de boucherie. C'était un endroit idyllique et un milieu formidable où grandir, mais comme tous les parents, ils ont dû faire des sacrifices de temps en temps pour que leurs enfants obtiennent tout ce dont ils avaient besoin. Ils ont parfois dû faire des choix difficiles, mais nous n'avons jamais manqué de rien.
Or, de nos jours, je crains que le rêve de pouvoir faire partie de la classe moyenne ne soit en train de disparaître à cause des décisions du gouvernement. C'est pourquoi je suis ici afin de contribuer à changer la situation.
Aujourd'hui, Tracy et moi n'habitons pas très loin de Copetown. Nous sommes vraiment choyés de vivre dans l'un des plus beaux coins de pays que Dieu ait créés. Autour de Flamborough-Glanbrook se trouvent l'escarpement du Niagara, la partie nord de la forêt carolinienne et Cootes Paradise, tous désignés comme réserve mondiale de la biosphère.
J'ai également eu le privilège de vivre et de travailler en Alberta et au Québec. Quel pays extraordinaire! Que l'on emprunte en voiture la promenade des Glaciers qui traverse les majestueuses Rocheuses, que l'on gravisse le Cap Trinité au Saguenay pour admirer la vue à couper le souffle au sommet ou que l'on aille observer les baleines à Tadoussac, tout est spectaculaire. Chacune de ces expériences fait battre mon cœur.
Les Canadiens sont des gens incroyables. En plus d'être gentils et généreux, ils sont intègres et travailleurs. C'est pourquoi les gens sont attirés par le Canada et y viennent, comme l'ont fait mes grands-parents qui ont quitté une Europe déchirée par la guerre.
Dans un pays aussi divisé que le nôtre aujourd'hui, je choisis de défendre l'espoir. Je choisis de rechercher les choses qui nous unissent et non celles qui nous divisent. Je choisis de rassembler les gens et de construire le Canada parce que la division dans ce pays meurtrit mon âme.
Voilà pourquoi je suis déçu par le discours du Trône du gouvernement. Pour gagner du temps, je me pencherai sur trois éléments qui touchent très personnellement et directement les habitants de Flamborough—Glanbrook: la crise du coût de la vie, l'absence d'un plan global pour la relance et l'assurance que tous les Canadiens bénéficient d'un accès à un réseau Internet fiable.
En raison de la crise du coût de la vie, je crains fort que la classe moyenne soit de plus en plus inaccessible au Canada. Soixante pour cent des Canadiens craignent de manquer d'argent pour l'épicerie. Au cours de la dernière semaine seulement, nous avons vu les prix de l'essence les plus élevés jamais enregistrés à Hamilton et dans la région du Grand Toronto. Les aînés de ma circonscription qui touchent un revenu fixe sont serrés financièrement et inquiets. C'est pourquoi mes collègues et moi-même avons été si déçus que le mot « inflation » ne soit mentionné qu'une fois dans le discours du Trône du gouvernement.
De plus, l'achat d'une maison est hors de portée pour toute une génération de Canadiens. Pour la première fois dans l'histoire, les jeunes Canadiens d'aujourd'hui ne croient pas que leur vie sera meilleure que celle de leurs parents. Je trouve cela triste.
Où est le plan de relance pour aider les petites entreprises à se remettre sur pied, à éliminer les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et à stimuler l'innovation? Cette relance inclut les Canadiens des régions rurales et leur besoin d'accès à un service Internet fiable parce que, si la pandémie nous a appris quelque chose, c'est que l'accès à un service Internet haute vitesse fiable ne peut plus être réservé à quelques privilégiés: c'est une nécessité pour tous. Malheureusement, il s'agit d'un problème pour de nombreux Canadiens qui vivent dans les régions rurales de ma circonscription et de l'ensemble du Canada, et ils ne le savent que trop bien.
Nos paroles et nos actions à la Chambre sont importantes. Elles sont importantes pour les familles qui peinent à joindre les deux bouts. Elles sont importantes pour l'agriculteur qui se lève avant l'aube pour veiller à ce que les aliments se rendent jusqu'au marché. Le Canada est un pays composé de gens merveilleux de tous les horizons, de toutes les races, de toutes les religions, de toutes les croyances et de toutes les orientations sexuelles. C'est cette force incroyable qui me donne de l'espoir pour l'avenir de ce pays, malgré les obstacles auxquels nous sommes actuellement confrontés.
Il ne fait aucun doute que le Canada connaît de nombreux problèmes, et je n'en ai abordé que quelques-uns aujourd'hui. Les Canadiens veulent de l'espoir. Les Canadiens veulent de la lumière. Les Canadiens veulent être entendus. Alors, écoutons-les. Nous pouvons être en désaccord, tout en respectant le point de vue des autres.
Mettons l'accent sur ce qui nous unit plutôt que sur ce qui nous divise. Faisons à nouveau du Canada une terre d'espoir et de possibilités. Nous sommes Canadiens. Il s'agit d'une lutte qui mérite d'être menée.
Monsieur le Président, c'est avec le cœur lourd que je prends la parole aujourd'hui en tant que député d'Ottawa—Centre. Nous sommes nombreux à être sur la Colline du Parlement. N'oublions pas qu'il y a des gens qui habitent tout près des magnifiques édifices du Parlement. Ces gens ont choisi de s'établir ici.
Ma collectivité est assiégée en ce moment. Cela fait trois jours d'affilée que les résidants n'arrivent pas à dormir. Ils se sentent harcelés et intimidés, et on leur crie dessus. On a uriné et déféqué devant leur maison.
Nous croyons tous à l'importance des manifestations pacifiques, qui constituent l'un des principes de base de notre démocratie, mais il y a aussi le droit de vivre en paix. En ma qualité de député d'Ottawa—Centre, j'invite tous les députés, y compris celui qui vient de parler d'écouter l'autre camp, à demander aux manifestants de laisser tranquilles les quartiers résidentiels de ma circonscription. Ils peuvent faire valoir leur point de vue sur la Colline du Parlement, mais faisons en sorte que les résidants locaux puissent vivre en paix et ne pas avoir à subir de la haine.
Mes concitoyens juifs sont ébranlés par les symboles de haine dont ils ont été témoins. Nous demandons aux manifestants de cesser d'agir ainsi et de respecter les gens que je représente.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Ottawa-Centre de sa question et je lui offre mes meilleurs vœux pour la nouvelle année. Ce dont nous avons été témoins cette fin de semaine et encore aujourd'hui à l'extérieur de cette enceinte constitue une situation très sérieuse.
J'appuie les agriculteurs et les producteurs maraîchers de Flamborough et de Glanbrook avec qui je me suis entretenu et qui comptent sur le transport par camion pour acheminer leurs produits vers le marché. Je respecte également le droit des milliers de personnes sur la Colline du Parlement et je conviens avec le député que les manifestants ne devraient pas entrer dans les quartiers résidentiels pour exprimer leur frustration contre le gouvernement, même s'ils sont effectivement frustrés. Comme je l'ai dit précédemment, ils ont le sentiment de n'être ni entendus ni écoutés.
Hier, j'ai publié une déclaration sur Facebook disant que j'estime inacceptables — et je l'ai confirmé dans mon intervention — les symboles de haine, les croix gammées et la profanation du Monument commémoratif de guerre, où le caporal Nathan Cirillo, originaire de ma ville, Hamilton, a perdu la vie au service du Canada. Mon grand-père a fait partie de la résistance pour lutter contre le nazisme en Europe. Nous condamnons vigoureusement ces actes de violence, mais nous respectons le droit de manifester pacifiquement dans...
Qujannamiik, Uqaqtittiji. J'ai été heureuse d'entendre le député parler de la classe moyenne. Malheureusement, dans de nombreuses communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, il y a encore trop de gens qui vivent dans la pauvreté. J'aimerais donner l'exemple de ma collectivité natale d'Igloolik, où la température est présentement de -34 degrés Celsius. La localité compte 1 700 habitants. Or, 108 des 472 cas recensés au Nunavut se trouvent à Igloolik.
La situation de surpeuplement des logements à Igloolik est déplorable. J'ai récemment été informé que Buffy vit dans un logement avec neuf personnes issues de trois familles. Dorcas vit avec 11 personnes venant de trois familles. Elisapi vit avec neuf personnes dans un logement de trois chambres à coucher. Shannon vit avec huit personnes dans un logement de deux chambres à coucher. Paniapik vit avec 17 personnes issues de quatre familles dans un logement de quatre chambres à coucher. Brenda vit dans un logement de trois chambres à coucher avec deux familles et cinq personnes dans une chambre à coucher. Joyce vit avec 14 personnes dans un logement de trois chambres à coucher.
Le député soutiendra‑t‑il la nécessité de bonifier les engagements relatifs au logement dans les communautés nordiques et autochtones?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Nunavut de sa question et je lui offre mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.
J'appuie certainement la nécessité d'améliorer l'offre en matière de logement dans toutes les régions du pays. Nous savons qu'il y a une crise du logement, et que les logements sont inabordables pour tous ces jeunes et ces nouveaux Canadiens qui cherchent un endroit où rester. La députée de Nunavut a donné de nombreux exemples tirés de sa collectivité.
C'est un problème dont tous les partis de la Chambre devraient se préoccuper. Chose certaine, nous attendons la stratégie que le gouvernement nous promet depuis longtemps, mais qui n'a toujours pas été annoncée.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui à titre de représentante de la circonscription d'Haldimand—Norfolk. Avant de donner mon opinion sur le discours du Trône, je veux prendre un moment pour exprimer ma sincère gratitude aux gens de Haldimand—Norfolk de m’avoir élue. Je suis ici aujourd’hui, et je serai ici tous les jours de séance du Parlement pour parler en leur nom et défendre leurs intérêts. J’espère sincèrement qu’ils verront en moi une personne qui parle d’une voix forte pour défendre leurs intérêts.
Je tiens à remercier mon personnel, les bénévoles et mes partisans qui m’ont aidée à arriver jusqu’ici. J’aimerais remercier particulièrement ma mentore, Diane Finley, pour le temps qu’elle a investi en moi au fil des années. Je remercie également ma famille et mes amis de l’amour et du soutien qu’ils m’ont témoignés.
En réponse au discours du Trône, je dirai d’abord qu’il est nécessaire de faire preuve d’unité ici à la Chambre et dans l’ensemble du pays.
Cela peut sembler cliché de parler d’unité, surtout de la part de l’opposition, mais je rappelle à mes collègues de la Chambre qu'on nous désigne comme la « loyale opposition de Sa Majesté ». Nous pouvons nous opposer au gouvernement, mais seulement par loyauté envers notre pays. Nous nous opposons uniquement dans le but de faire contrepoids au gouvernement lorsqu’il s’écarte de son mandat qui consiste à travailler dans l’intérêt de tous les Canadiens. Je pense sincèrement que tous les députés de la Chambre devraient conjuguer leurs efforts pour améliorer le sort de tous les Canadiens.
Je m'inquiète grandement du fait que nous, Canadiens, risquons d'être divisés non seulement la Chambre, mais dans le pays tout entier. Au sein de notre vaste pays, il existe de nombreuses différences régionales distinctives. Ces différences peuvent nous rendre plus forts lorsque nous sommes unis, mais si nous sommes divisés, elles nous sépareront encore davantage. Malheureusement, les mesures prises par le gouvernement ces dernières années n’ont fait qu’accentuer les divisions au sein de notre pays.
Nous avons payé des Canadiens pour qu’ils restent à la maison pendant que des restaurants et des entreprises mettaient la clé sous la porte faute de personnel. Des entreprises familiales canadiennes sont en train de disparaître. De nombreux propriétaires de petites entreprises vivent à crédit. Un nombre effarant de Canadiens n’a plus les moyens de se nourrir ou de vivre dans un logement décent.
Aujourd’hui, nous repoussons des réfugiés légitimes au bas de la file d’attente, mais nous ouvrons nos portes à des personnes qui traversent illégalement la frontière sur le chemin Roxham. Nous laissons des gens qui sont en sécurité dans un pays comme les États‑Unis passer devant ceux qui risquent la persécution et la mort dans leur pays d’origine. Des personnes qui risquent d’être tuées dans leur pays uniquement en raison de leur appartenance à la communauté LGBTQ+, de leur croyance ou simplement parce qu’elles critiquent le gouvernement ou les médias sont maintenant reléguées au bas de la liste d’attente.
Nous faisons de beaux discours pour condamner des atrocités comme l’esclavage et le racisme envers les Autochtones, mais nous disons ensuite à des milliers de femmes autochtones vendues à des fins d’exploitation sexuelle qu’il s’agit de « travail du sexe » et que cela leur donne de l’autonomie.
Nous prétendons honorer nos anciens combattants, mais nous obligeons ceux qui reviennent au pays blessés à démontrer à nouveau leur admissibilité à une prestation d’invalidité. Au lieu d’offrir un logement décent et une pension suffisante à nos anciens combattants, nous avons l’arrogance de leur dire qu’ils en demandent trop.
Nous faisons l’éloge de nos aînés qui ont construit ce pays, mais nous leur versons moins d’argent que ce que nous versons à un étudiant de 20 ans pour ne pas qu’il aille travailler. De plus, nous condamnons l’industrie canadienne du pétrole, du gaz et des combustibles fossiles, mais nous ne cessons d’importer du pétrole brut de pays qui ont un bilan désastreux en matière de droits de la personne et d’environnement.
Nous prétendons laisser le libre choix aux femmes, mais nous menaçons ensuite de couper les fonds aux centres qui traitent les femmes enceintes en crise si ces femmes ne font pas un choix que nous approuvons.
Nous reconnaissons la nécessité d’empêcher les manifestants d’interrompre les services et de bloquer les établissements de soins critiques comme les hôpitaux, mais pas les chemins de fer. Nous faisons acte de présence aux manifestations et mettons un genou par terre, mais nous nous cachons de 100 000 camionneurs et citoyens qui se mobilisent pour la démocratie.
Nous en appelons à la réconciliation avec les communautés autochtones et demandons la fin des manifestations, sans toutefois comprendre que nous pouvons leur tendre la branche d’olivier en leur fournissant de l’eau potable dans les réserves. Ce geste de bonne foi pourrait être le premier pas vers l’apaisement d’une partie du mécontentement et du sentiment d’inégalité que ressentent les gens qui vivent dans les réserves. Après tout, tout le monde souffre lorsque nous ne prenons pas les mesures qui s’imposent pour régler les différends majeurs, comme les barrages érigés dans la réserve des Six Nations à Caledonia.
La Chambre des communes du Canada n’est pas seulement divisée, elle est en train de se fracturer. Les enjeux politiques litigieux ont eu pour effet de dresser les Canadiens les uns contre les autres. La protection de l’environnement s’oppose à la viabilité de l’économie. Les Canadiens vaccinés s’opposent aux non-vaccinés. Les Canadiens des villes s’opposent à ceux des régions rurales, notamment aux agriculteurs et aux propriétaires d’armes à feu respectueux des lois. Ce sont là quelques-uns des enjeux qui finissent par diviser encore davantage la Chambre des communes de notre pays.
À cause de cette division, la Chambre des communes risque de perdre la confiance et l’appui des Canadiens, dont le tiers a choisi de ne pas voter aux dernières élections fédérales. Je crains fort que l’un de nos plus grands défis futurs soit de regagner la confiance du public dans les institutions comme les médias et le gouvernement. Un Canada divisé entre les races, les régions et les générations risque de perdre sa raison d’être. Il risque de perdre sa capacité de traiter les enjeux nationaux que sont la croissance économique, la protection de l’environnement, les soins de santé et la protection des droits fondamentaux de la personne.
Cela peut sembler sinistre, mais je ne me suis pas lancée en politique parce que je n’avais pas confiance dans les Canadiens. En fait, je nourris beaucoup d’espoir pour l’avenir de notre pays. Je crois que, si nous accordons la priorité aux Canadiens, nous pourrons accomplir de grands progrès pour restaurer l’unité nationale.
Ces dernières années, nous avons vu nos régions se déchirer, se dresser les unes contre les autres, ce qui a donné lieu à un mécontentement régional. Voilà ce qui arrive quand les élus se servent des divergences régionales pour en tirer des avantages politiques. Ce n’est qu’en reconnaissant ce qui rend une région du Canada distincte et spéciale que nous pourrons commencer à réunifier ce pays. À l’extérieur du Parlement aujourd’hui, des centaines de milliers, voire des millions de personnes de partout au pays, s’unissent pour défendre la démocratie et réclamer la fin des restrictions discriminatoires.
Une Chambre divisée ne peut pas tenir. Aujourd’hui, j’exhorte nos amis de tous les partis à la Chambre à s’unir pour résoudre des problèmes qui vont au-delà de la partisanerie, parce qu’ensemble et unis, nous pourrons être une nation vraiment forte et libre.
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d’accord avec ma collègue. Avec ses programmes comme le Régime de pensions du Canada, les accords sur les soins de santé et, plus récemment, le programme de garderies, comparativement au reste du monde, le Canada se porte exceptionnellement bien. Je n’ai même pas mentionné la pandémie. Des Canadiens de toutes les allégeances politiques et de toutes les régions du pays, des intervenants et des groupes sans but lucratif se sont unis pour lutter contre elle. La division dont parle ma collègue ne se manifeste qu’au sein de son caucus conservateur. Elle aurait mieux fait de prononcer cette allocution à une réunion du caucus conservateur, à mon avis.
Ma collègue reconnaît-elle que, d’un point de vue politique, son propre caucus entretient la plus grande division sur la COVID‑19 au Canada? Prononcera-t-elle ce discours devant ses collègues du caucus?
Monsieur le Président, cette division ne se limite pas à notre pays. Nous aspirons à l’unité de toutes les régions. La division n’existe pas seulement au sein de mon parti. On la constate aussi au sein du Parti libéral. Je rappelle à mon collègue d’en face ce qui est arrivé à l’honorable Jody Wilson-Raybould et à l’honorable Dre Philpott et la manière dont les libéraux les ont traitées.
On ne constate pas cette division au sein d’un seul parti. Nous pourrions aussi parler de la dernière course à la direction du Parti vert et de la façon dont la cheffe de ce parti a été traitée. Ce n’est pas le fait d’un seul parti ou d’un seul aspect du pays. Nous devons tous nous efforcer d’appliquer l’antidote qu’est l’unité.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue parlait beaucoup de ce qui divise les différents éléments de la population canadienne.
Le meilleur exemple en est les transferts en santé. Dans les années 1970, ces derniers couvraient 50 % des dépenses en santé du Québec et des provinces canadiennes. Ce pourcentage a été réduit au point de ne plus représenter que 22 % des dépenses aujourd'hui. La pression est énorme sur les systèmes de santé. Or, pendant ce temps, le gouvernement libéral utilise cet argent pour s'ingérer dans des champs de compétence provinciale et imposer des normes nationales.
Qu'est-ce que ma collègue en pense?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les paiements de transfert dans les domaines de compétence provinciale-fédérale, tous les Canadiens ont droit à un accès égal au système de santé. Il est très important que le gouvernement fédéral maintienne des normes de base, des normes que toutes les provinces devront respecter.
Pas plus tard que l’an dernier, nous avons été témoins des normes déplorables appliquées dans les établissements de soins de longue durée et des conditions que nos chers aînés ont endurées. Nous avons besoin de normes nationales que chaque province est tenue de respecter. Il faut que tous les Canadiens soient traités avec la même dignité par un système de santé qui réponde à leurs besoins.
Monsieur le Président, j’essaie de démêler une bonne partie de la rhétorique de l’allocution de notre collègue. Je suis certaine que bon nombre de mes collègues le font aussi.
Ma collègue a parlé d’égalité et de gens qui se tiraillent. Je suis tout à fait d’accord avec elle. Cependant, l’un des rôles de la loyale opposition de Sa Majesté est celui de proposer. Il y a des choses pour lesquelles les néo-démocrates se battent pour assurer l’égalité. Ils luttent notamment contre l’inégalité des revenus. Nous avons proposé des idées comme l’assurance-médicaments, l’équité fiscale, l’élimination des échappatoires fiscales et la mise en place d'un revenu minimum garanti.
Ma collègue appuierait-elle la lutte contre l’inégalité des revenus afin que nous nous unissions et que nous cessions de nous battre les uns contre les autres pour essayer désespérément d’établir l’égalité?
Monsieur le Président, l’inégalité des revenus est un problème que nous devrions tous chercher à éliminer. La meilleure façon d’y arriver est de réduire les formalités administratives et de remettre les entreprises sur les rails. Cette pandémie a été dévastatrice pour tellement d’entreprises. Si nous adoptions des politiques visant à encourager et à aider ces petites entreprises, qui emploient plus de 80 % des Canadiens, nous pourrions redonner du travail aux gens. Ce serait un moyen de réduire l’inégalité des revenus.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Scarborough-Centre.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui pour exprimer mon appui au discours du Trône. J’aimerais tout d’abord remercier les citoyens de Don Valley-Nord de m’avoir à nouveau fait confiance pour les représenter à Ottawa. J’accepte cette grande responsabilité avec beaucoup d’humilité. Comme je l’ai dit dans mon premier discours en 2019, je veillerais chaque jour à ce que les points de vue, les préoccupations, les opinions et les croyances des habitants de ma circonscription soient représentés de manière réfléchie et exhaustive à la Chambre. J’aimerais aussi remercier ma famille, mes amis, mon personnel et mes indéfectibles bénévoles, sans qui je ne serais pas ici. Je les remercie de leur générosité et de leur soutien quotidien.
En rédigeant mon discours, j’ai pris le temps de réfléchir à 2019, lorsque j’ai pris la parole pour la première fois à la Chambre. Je me souviens de mon enthousiasme et de mon empressement à saisir les nombreuses possibilités qui s’offraient à nous. Jamais je n’aurais pu imaginer qu’en six mois, le monde changerait aussi radicalement. Avec le recul, je dois avouer que ce n’était pas de cette manière que j’avais imaginé remplir mon mandat au Parlement. Nous avons remplacé les poignées de main par des coups de coude, je me suis grandement familiarisé avec Zoom, et Facebook Live a remplacé les événements en personne.
Au bout de deux ans à lutter contre la pandémie et à composer avec ses effets dévastateurs, je peux dire que je suis fier de la façon dont les Canadiens ont uni leurs efforts et ont persévéré.
Après les longues journées de solitude que nous avons vécues durant la pandémie l’hiver dernier, aucun d’entre nous n’aurait pu imaginer que nous en serions encore au même point cet hiver. Les Canadiens ont fait de grands progrès dans la lutte contre la COVID‑19, mais l’émergence du variant Omicron nous rappelle brutalement que la bataille n’est pas terminée.
La lutte n’est peut-être pas terminée, mais les Canadiens ont de quoi être fiers. Près de 90 % des résidents de l’Ontario âgés de 12 ans et plus sont pleinement vaccinés et plus de 40 % ont reçu leur dose de rappel. Plus de 50 % des enfants âgés de 5 à 11 ans, dont mon fils, ont reçu leur première dose.
Nous savons également que si nous voulons gagner notre lutte contre la COVID‑19 ici au pays, nous devons combattre le virus dans le monde entier. Personne ne sera en sécurité tant que tout le monde ne le sera pas. Voilà pourquoi le Canada contribue à la lutte contre la pandémie en faisant don de vaccins par le truchement du mécanisme COVAX. Le Canada a déjà distribué près de 100 millions de doses grâce à des dons et des contributions financières. D’ici la fin de l’année, nous fournirons au moins 200 millions de doses, ce qui fera du Canada l’un des donateurs les plus généreux du programme COVAX.
Notre pays fait sa part pour mettre fin à la pandémie, et c’est exactement ce que le gouvernement libéral continuera de faire. Cependant, le travail n’est pas encore terminé. Nous devons inciter les Canadiens qui ne l’ont pas encore fait à se faire vacciner. Nous devons soutenir et renforcer les soins de longue durée et faciliter l’accès aux traitements en santé mentale et en toxicomanies, que beaucoup considèrent comme la pandémie dans la pandémie.
L’environnement a été une préoccupation pour bien du monde au cours de la dernière année. Je suis de tout cœur avec les habitants de la Colombie‑Britannique qui ont été ruinés par les inondations et les feux de forêt. On ne peut plus nier les répercussions des changements climatiques. Les gens de Don Valley-Nord veulent que les grands émetteurs paient le prix de la pollution, et je suis heureux de voir que le gouvernement augmente le prix de la pollution tout en remettant plus d’argent dans les poches des Canadiens.
Je suis heureux également de voir que nous protégeons nos terres, nos eaux, nos espaces verts et nos ravins. Pour créer une économie forte et des emplois, nous le savons, le Canada doit prendre des mesures énergiques contre les changements climatiques. Le Canada dispose des matières premières et de la main-d’œuvre qualifiée nécessaires pour produire les produits propres dont le monde aura besoin pour réduire la pollution et faire la transition vers une économie verte. Il est plus évident que jamais que ce n’est pas le moment de débattre de la réalité des changements climatiques. C’est le moment d’agir. Et je suis heureux de voir que c’est exactement ce que fait le gouvernement libéral.
Les résidents de Toronto et de Don Valley-Nord ne sont pas surpris de voir que la vie coûte de plus en plus cher depuis deux ou trois décennies, surtout pour ceux qui essaient de s’acheter une maison. À maintes reprises, des gens m’ont dit que le coût de la vie et l’abordabilité du logement les préoccupent au plus haut point. C’est pourquoi je suis heureux de voir que le gouvernement entend faciliter l’accession à la propriété en instaurant une série de mesures de soutien pour les acheteurs, y compris un programme de location avec option d’achat, la réduction des coûts de conclusion pour les acheteurs d’une première maison et l’interdiction des enchères à l’aveugle. Ces mesures feront une grande différence dans la vie des résidents de ma circonscription.
Les craintes des citoyens au sujet de la violence donnent lieu aux conversations les plus déchirantes dans mon milieu. Tous les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité dans leur collectivité, mais la violence liée aux armes à feu est en hausse à Toronto. Les résidents à qui j’ai parlé pendant la campagne électorale ont été choqués d’apprendre qu’il y avait même un débat ou une discussion dans d’autres partis au sujet de l’abrogation ou de l’examen de l’interdiction des armes d’assaut et de la réduction de la sécurité dans nos collectivités.
Cependant, il n’y a pas seulement les armes à feu qui préoccupaient les résidents. Don Valley-Nord compte une importante et fière communauté sino-canadienne. Les deux dernières années ont été difficiles, car nous avons constaté une montée du racisme anti-asiatique par suite de la pandémie.
Comme je l’ai mentionné tantôt, en préparant mon discours, je suis allé revoir les propos que j'ai tenus en 2019. Dans cet autre discours, je racontais l’histoire d’une jeune mère dont j’avais fait la connaissance pendant la campagne électorale et qui était préoccupée par l’accès à des services de garde abordables et de qualité. C’est avec des sentiments partagés que je réfléchis aujourd’hui à cette rencontre.
D’une part, je suis très fier de ce que notre gouvernement a accompli pour répondre à ses préoccupations. Au cours des six derniers mois seulement, nous avons conclu 12 ententes sur les services de garde d’enfants avec les provinces et les territoires, qui réduiront les frais de moitié au cours de la prochaine année et verront la création de centaines de milliers de nouvelles places en garderie. Cependant, je suis déçu de constater que le gouvernement de l’Ontario refuse toujours aux familles ontariennes les mêmes possibilités. En fait, l’Ontario est la seule administration qui n’a pas encore adhéré à notre plan. Les familles de Don Valley-Nord, de Toronto et de tout l’Ontario méritent de bénéficier des mêmes possibilités que les familles du reste du pays.
Investir dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants n’est pas seulement bon pour les enfants et les parents. C’est également indispensable pour notre reprise économique. Nous le savons tous, mais chaque jour qui passe, des familles ontariennes paient le prix de l’inaction de Doug Ford.
Le temps qui m’est imparti touchant à sa fin, je m’en voudrais de ne pas souligner certaines des organisations exceptionnelles de ma circonscription qui travaillent sans relâche pour soutenir les habitants et qui contribuent tant à bâtir un Canada fort, inclusif et solidaire. C'est d’autant plus vrai compte tenu des efforts qu’ils ont déployés ces deux dernières années.
Dans ma circonscription, Don Valley-Nord, des organisations comme l’Afghan Women’s Organization, l’Iranian Women’s Organization of Ontario, l’Armenian Community Centre, le Centre for Immigrant and Community Services, le Working Women Community Centre, le Toronto North Local Immigration Partnership et le Flemingdon Health Centre offrent des services essentiels aux nouveaux Canadiens.
ACCES Employment, le Centre for Education and Training et les services d’emploi Springboard offrent de l’aide aux Canadiens dans la recherche d’un emploi et l’acquisition de nouvelles compétences.
Les services juridiques communautaires de Willowdale, Adventure Place, Community Information Fairview, la banque alimentaire North York Harvest, ainsi que des organisations religieuses et culturelles comme Abu Huraira Center, Don Valley Bible Chapel et bien d’autres encore, offrent à tous les membres de notre collectivité un espace où ils peuvent se sentir à l’aise et soutenus.
Je suis très fier du travail accompli par ces organisations et par tant d’autres dans Don Valley-Nord. Ce fut un honneur de travailler aux côtés de ces groupes au cours des deux dernières années, et j’ai hâte de solidifier cette relation pour faire en sorte que tous les membres de la collectivité puissent réussir.
Ici, au Parlement, nous savons que les Canadiens attendent de nous que nous unissions nos efforts et que nous obtenions des résultats. C’est un privilège d’être en cet endroit et je ne le tiens jamais pour acquis. Je me réjouis de travailler avec tous mes collègues de tous les partis, quelle que soit la forme que cela prendra, au cours de cette 44e législature. Je suis fier d’appuyer le discours du Trône et j’attends avec impatience les questions et les observations.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son discours et pour son travail au comité. Ma question porte sur nos politiques actuelles concernant les travailleurs agricoles migrants à qui l’on demande de venir aider à résoudre les problèmes de chaîne d’approvisionnement que nous avons. Dans le comté de Windsor-Essex, nous avons certaines des plus grandes exploitations agricoles du monde. Il est arrivé que des travailleurs migrants viennent ici, contractent la COVID et meurent seuls dans une chambre d’hôtel.
Bonifacio Eugenio-Romero avait 31 ans. Il est mort seul dans une chambre d’hôtel. Rogelio Munoz Santos avait 24 ans. Il est mort seul dans une chambre d’hôtel. Juan Lopez Chaparro est également décédé dans la région d'Hamilton. Plus récemment, un travailleur jamaïcain, qui n’a pas encore été identifié, est mort seul dans une chambre d’hôtel.
Nous attendons, malgré les réunions des ministres et autres, le renouvellement du financement pour un centre d’isolement pour les travailleurs agricoles migrants. Tant que nous n’aurons pas obtenu ce financement, la ville de Windsor et cette région aura des populations vulnérables. Nous voyons des éclosions dans des pavillons-dortoirs.
Où en est la situation? Si nous invitons des gens à venir combler les trous dans notre économie et à travailler aux côtés de collègues canadiens, ils ne devraient pas mourir seuls et à des milliers de kilomètres de leur famille.
Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à remercier de tout cœur le député néo-démocrate d’avoir soulevé cette question. En raison de la pandémie, le gouvernement fédéral était responsable de 80 % du financement destiné à la lutte contre la pandémie, y compris le soutien aux travailleurs étrangers temporaires. Il y a encore beaucoup à faire. J’ai dit dans mon discours que nous devons faire en sorte que tout le monde ait accès aux vaccins dans ce pays, ainsi qu’au-delà de nos frontières.
Comme le député, je travaille en étroite collaboration avec les organisations de ma circonscription et je reconnais les défis auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants et les travailleurs étrangers temporaires. Je veux m’engager à travailler avec lui, non seulement au sein du comité, mais aussi au Parlement, afin de faire remonter cette question à la surface et de la signaler aux ministres et au gouvernement pour qu’ils puissent mieux soutenir ces travailleurs.
Monsieur le Président, j’ai remarqué que mon collègue a parlé, dans son intervention, de la valeur inflationniste du logement au cours des deux dernières décennies, alors que les Canadiens s’inquiètent surtout de ce qui s’est passé au cours des trois dernières années. Je viens de lire ce matin un rapport selon lequel le coût du logement a même augmenté de 26,6 % au cours de la dernière année dans de nombreuses régions du Canada. Il a été fait mention de ce genre de choses dans le discours du Trône de l’automne dernier, mais je me demande si le gouvernement peut nous donner une explication plus précise sur la façon dont il va s’y prendre, étant donné que la Banque du Canada et d’autres envisagent de maintenir les taux d’intérêt à leur niveau actuel.
Monsieur le Président, en tant qu’ancien député de l’Assemblée législative de l’Ontario, j’ai vu au cours des deux dernières décennies la tendance à la hausse du coût du logement, pas seulement au Canada et à Toronto, mais dans tout le pays. C’est pourquoi, depuis quelques années, différents gouvernements provinciaux, y compris celui de la Colombie‑Britannique, et le gouvernement fédéral adoptent des politiques et des règlements afin de faciliter l'achat d'une première habitation.
En fait, j’ai bon espoir de voir mis en œuvre les règlements et politiques proposés dans le dernier programme électoral libéral, notamment en ce qui concerne les offres à l’aveugle…
[Français]
Monsieur le Président, mon commentaire va rejoindre un peu la question de mon collègue conservateur.
Au Canada et au Québec, il y a une crise du logement carabinée. Je pense que je ne l'apprends à personne. La semaine passée, une étude nous apprenait que, parmi le G7, le Canada avait le plus faible nombre de logements par 1 000 habitants. Ce nombre se situe autour de 424, tandis que la moyenne du G7 est de 471. Pour atteindre celle-ci, il faudrait construire 1,8 million d'habitations au Canada. Ce n'est pas un groupe d'extrême gauche militant pour le logement qui a produit cette étude, c'est la Banque Scotia.
Je pense donc qu'il est temps d'agir. Effectivement, il y a la question de l'abordabilité des logements, mais il y a aussi une question d'accessibilité, puisqu'il en manque 1,8 million. Il est temps de prendre le taureau par les cornes pour régler cette crise, un peu comme on l'a fait pour faire face à la pandémie, c'est-à-dire en prenant des mesures fortes et structurantes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mes collègues que, depuis 2015, le gouvernement a permis à plus de 1 million de Canadiens d’accéder à des logements abordables et sûrs. Le discours du Trône annonçait différents programmes prévus pour cette session. Je serai heureux de travailler avec tous les députés pour qu’ils soient menés à bien.
Je tiens aussi à souligner la récente annonce d’une collaboration avec le secteur à but non lucratif. C’est très prometteur, y compris le programme de location avec option d’achat. Il me semble que nous devons essayer quelque chose de nouveau et de différent, plutôt que de nous contenter de multiplier les dépenses. Nous devons…
Nous reprenons le débat. La parole est à la députée de Scarborough-Centre.
Monsieur le Président, avant de commencer, j’aimerais souligner que samedi dernier, 29 janvier, marquait le cinquième anniversaire de la fusillade de la mosquée de Québec. C’était également la journée nationale de commémoration de l’attaque contre la mosquée de Québec et d’action contre l’islamophobie. Malheureusement, la veillée prévue ici, à Ottawa, n’aurait pas été sécuritaire. Je veux donc, aujourd’hui, au cœur de la démocratie canadienne, lire le nom des victimes de cet acte insensé de haine et d’islamophobie, afin qu’on ne les oublie pas: Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Aboubaker Thabti, Abdelkrim Hassane et Azzedine Soufiane.
Qu’Allah les accueille en son paradis. Puissent-ils reposer en paix.
Les citoyens de Scarborough-Centre m’ont envoyée à Ottawa avec un mandat plus fort et des attentes claires, y compris une éducation préscolaire et des services de garde abordables, des logements abordables et de bons emplois pour la classe moyenne, qui doivent faire partie d’une reprise inclusive. Je vois avec plaisir que ces priorités figurent dans le discours du Trône. Cependant, avant de songer à la reprise, nous devons en finir avec la COVID‑19.
Grâce au travail accompli par les Canadiens et les gouvernements, nous avons beaucoup progressé dans la vaccination. Nous avons près de 10 ans d’avance sur les estimations de certains députés d’en face. La vaccination étant maintenant ouverte aux enfants à partir de cinq ans, les taux de vaccination augmentent encore plus.
Mes concitoyens m’ont dit clairement qu’ils sont favorables à l’obligation vaccinale pour venir à bout de cette pandémie. Ils veulent en voir la fin, et cela signifie faire ce qu’il faut côté vaccins. Je demande donc aux Canadiens, s’ils ne se sont pas encore fait vacciner, s’ils sont admissibles, de se faire vacciner et de recevoir leur dose de rappel. Ce n’est pas seulement pour eux-mêmes, mais pour leurs voisins et leur famille, parce qu’au Canada, nous prenons soin les uns des autres.
Nous entendons beaucoup parler d’inflation depuis quelque temps. Les économistes s’accordent à dire qu’il s’agit d’un phénomène mondial et, espérons-le, passager attribuable dans une large mesure aux problèmes de chaînes d’approvisionnement liés à la pandémie et au climat, mais nous devons reconnaître que ce phénomène est réel et qu’il a des répercussions sur le portefeuille des Canadiens. Je l’ai remarqué en faisant mes courses de la semaine: le prix de produits de base comme le lait, les fruits et la viande augmente. Des familles comme la mienne peuvent absorber les augmentations temporaires, mais beaucoup dans ma circonscription devront faire des choix difficiles à l’épicerie. Souvent, ce sont les aliments plus sains qui deviennent plus chers. Nous devons donc trouver des moyens pour que les familles puissent faire des choix plus sains, et nous devons trouver des moyens pour augmenter leur revenu.
L’Allocation canadienne pour enfants met plus d’argent dans les poches de neuf familles canadiennes sur dix, et il est temps de consolider ce gain avec un système national d’éducation préscolaire et de garde d’enfants. Cela aiderait tellement les familles de Scarborough-Centre. D’après le plan libéral, une famille torontoise moyenne économiserait 11 197 $. C’est une réduction de moitié des frais, et il y aura d’autres économies d’ici 2026, car nous travaillons à l’instauration de services de garderie à 10 $ par jour. Plus de 11 000 $ qui resteraient dans les poches des familles, ce serait près de 1 000 $ d’économie réelle et immédiate par mois. Cela changerait la vie des familles de ma circonscription.
Toutes les provinces et les territoires du Canada, sauf l’Ontario, ont maintenant adhéré au projet, et les familles de certaines circonscriptions font déjà des économies importantes. Malheureusement pour les familles de l’Ontario, le premier ministre Doug Ford et son gouvernement conservateur continuent de faire traîner les choses et de se livrer à de petits jeux politiques. Si les députés de l’Ontario des autres partis veulent vraiment aider les familles à faire face au coût de la vie, je les encourage à insister auprès de leurs cousins provinciaux pour qu’ils se joignent au projet. Ils le devraient parce qu’il ne s’agit pas seulement d’une question sociale, mais aussi d’une question économique.
Les femmes tardent plus à rejoindre les rangs de la population active avec la reprise de l’activité économique parce que, très souvent, elles doivent rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants. Il ne peut y avoir de reprise sans reprise au féminin. Des services d’éducation préscolaire et de garderie abordables nous permettront de remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de recommencer à faire tourner l’économie.
Si une question rivalise d’importance avec celle des garderies à prix abordable aux yeux de mes concitoyens, c’est celle du logement abordable. Les prix grimpent en flèche et les locataires ont peur de déménager parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer des loyers plus élevés. Avec les prix hors de portée des maisons neuves, il n’a jamais été aussi difficile pour des locataires de devenir propriétaires. C’est un problème auquel il n’est pas facile de remédier et qu’aucun ordre de gouvernement ne peut résoudre seul. Du gouvernement fédéral qui réunit les intervenants aux gouvernements provinciaux qui adoptent des lois et des règlements intelligents pour protéger les locataires et les acheteurs, en passant par les municipalités qui prennent des décisions de zonage intelligentes, sans oublier l’apport de fonds par tous les gouvernements, ce sera un effort concerté digne d’Équipe Canada.
Il n’y aura pas de programme miracle, mais le discours du Trône propose plusieurs initiatives fédérales. Il propose ainsi un incitatif à l’achat d’une première propriété plus souple, un nouveau programme de location avec option d’achat et des mesures pour réduire les frais de clôture pour les primo-accédants. Si je suis optimiste, c’est aussi parce que nous avons maintenant un ministre qui se consacre au dossier du logement. Je lui souhaite beaucoup de succès dans cette tâche importante.
Il nous faut un leadership fédéral fort pour rassembler tous ces intervenants et obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. Tout le monde mérite un endroit sûr et abordable où se sentir chez soi, et tout le monde mérite de se sentir en sécurité et chez soi au Canada. Les incidents haineux fondés sur la race et la religion font que trop de gens ne se sentent pas à l’aise et en sécurité dans leur collectivité. Nous ne pouvons pas nier cette douloureuse réalité. Nous devons travailler d’arrache-pied pour faire en sorte que chaque personne au Canada soit en sécurité et puisse améliorer sa situation, peu importe son sexe, son orientation sexuelle, son origine, sa langue, sa religion ou la couleur de sa peau. Les incidents liés à l’islamophobie et à l’antisémitisme laissent des séquelles réelles et durables dans nos collectivités, et il faut s’attaquer au racisme systémique anti-Noirs qui existe dans bon nombre de nos institutions. Nous devons nous assurer que la stratégie canadienne de lutte contre le racisme est alignée sur les expériences vécues par les Canadiens racialisés.
De même, nous ne pouvons pas ignorer l’augmentation de la violence liée aux armes à feu dans de nombreuses villes. J’ai perçu un fort soutien, à Scarborough, pour l’interdiction des armes d’assaut et le rachat obligatoire. Mes concitoyens veulent que nous donnions suite à ces engagements et que nous allions plus loin. Nous devons examiner les raisons pour lesquelles les jeunes se tournent vers les armes à feu et les gangs, et offrir davantage de possibilités à nos jeunes.
Enfin, les électeurs de ma circonscription veulent que nous prenions des mesures plus dynamiques en matière d’environnement et de changement climatique. Nous avons vu de première main l’impact des changements climatiques. Nous devons veiller à ce qu’il y ait une transition équitable afin que les Canadiens puissent trouver de bons emplois bien rémunérés dans la nouvelle économie verte. Nous devons également voter pour que les véhicules électriques et sans émissions soient abordables et accessibles pour la famille canadienne moyenne, tout en faisant des investissements importants dans le transport en commun.
Les gens de ma collectivité m’ont envoyée ici pour travailler sur ces questions qui ont un impact sur leur vie quotidienne. Ils ne veulent pas de coups bas politiques ni de jeux partisans. Ils veulent que les députés de tous les partis coopèrent, fassent avancer les choses et obtiennent des résultats pour améliorer leur vie. Je suis prête à soutenir les bonnes idées, d’où qu’elles viennent.
Mettons-nous au travail.
Monsieur le Président, les économistes du monde entier reconnaissent également que la politique monétaire a une incidence énorme sur l’inflation.
La députée pourrait-elle me décrire ce qu’est l’assouplissement quantitatif et me dire pourquoi il n’aura pas d’incidence sur l’inflation au Canada, comme cela a été le cas chaque fois pour tous les autres pays du monde?
Monsieur le Président, je conviens que l’inflation est en hausse. L’inflation est un phénomène mondial, et nous en constatons les effets non seulement ici au Canada, mais partout dans le monde. C’est pourquoi il est vraiment très important que nous mettions en place des services de garde d’enfants à 10 $ par jour. Cela mettra 1 000 $ par mois à la disposition des familles, ce qui leur rendra la vie plus facile.
J’espère que le député encouragera les membres du gouvernement provincial de l’Ontario à signer l’entente sur les services de garde d’enfants avec le gouvernement fédéral. Toutes les autres provinces et tous les territoires l’ont déjà signée. J’encourage l’Ontario à se joindre à nous pour que les familles ontariennes ne ratent pas cette occasion.
Monsieur le Président, je commence par condamner les manifestations haineuses auxquelles nous avons assisté cette semaine. Nous avons vu des images troublantes de croix gammées et de drapeaux confédérés et nous avons entendu des insultes jetées à la tête de personnes à Ottawa. Cette haine est inacceptable. Je me joins à tous ceux qui veulent que ces personnes partent et je demande que nous, parlementaires, fassions preuve de leadership en dénonçant cette haine et en cessant de l’encourager, comme certains l’ont fait, et que nous travaillions à bâtir des collectivités plus saines et plus sûres partout au pays.
En parlant d’inégalité et des défis auxquels nous sommes confrontés, nulle part ailleurs cette inégalité n’est plus évidente qu'au sein des Premières Nations de notre pays, et pourtant le discours du Trône des libéraux ne fait aucune mention de la crise du logement qui touche les autochtones.
Quand le gouvernement libéral va-t-il concrétiser son engagement envers la réconciliation en mettant fin aux conditions de logement dignes du tiers monde qui existent dans les Premières Nations du Canada, des conditions de logement qui ont conduit à de nombreuses éclosions de COVID‑19 et qui ont rendu tant de collectivités de notre pays dangereuses pour les gens? Les Premières Nations ont besoin d’une action immédiate en matière de logement et d’un leadership fédéral immédiat.
Monsieur le Président, nous avons engagé plus de 1,7 milliard de dollars dans les budgets de 2017 et 2018 pour des stratégies de logement fondées sur les distinctions, dont 600 millions de dollars sur 3 ans pour le logement des Premières Nations, 500 millions de dollars sur 10 ans pour le logement de la nation métisse et 400 millions de dollars sur 10 ans pour le projet de logement dirigé par les Inuits.
Nous avons engagé plus de 1 milliard de dollars dans la stratégie nationale sur le logement des Premières Nations, ce qui a permis de construire, de rénover ou de moderniser 1 429 maisons, au profit d’environ 467 000 personnes dans plus de 600 collectivités. Je sais qu’il y a encore du travail à faire, et j’ai hâte de travailler avec tous les députés pour faire en sorte que chaque personne autochtone ait un endroit qu’elle peut appeler son chez-soi.
[Français]
Monsieur le Président, à Longueuil—Saint-Hubert, les gens des organismes qui luttent contre l'itinérance, qui s'occupent des personnes âgées ou qui se consacrent aux problèmes de santé mentale nous disent que les retombées négatives sociales de la pandémie vont durer de cinq à dix ans.
Une des choses dont on me parle le plus, c'est la santé mentale. La semaine passée, nous célébrions d'ailleurs la Journée Bell Cause pour la cause. Nous avons fait une publication sur les réseaux sociaux, qui a suscité plein de commentaires, cela n'avait pas de bon sens. C'est un problème majeur.
Comment régler ce problème de santé mentale? Il s'agit d'investir en santé. Le fédéral a encore refusé de rehausser les transferts en santé. Malgré cette demande générale du Québec et de toutes les provinces depuis des années, le fédéral persiste à ne pas investir en santé. Pourtant, si nous voulons régler ce problème le plus rapidement possible et permettre à des gens, à des jeunes et à des adolescents qui ont des problèmes un peu partout sur le territoire d'avoir accès à un psychologue, il faut que le fédéral contribue. L'argent est à Ottawa.
Est-ce que ma collègue est d'accord qu'il est temps d'investir pour mettre fin, un peu, aux problèmes de santé mentale et aux problèmes liés à la pandémie?
[Traduction]
Monsieur le Président, les soins de santé sont très importants, et je tiens à souligner que, dès le premier jour de la pandémie, nous avons fait des investissements considérables pour nous assurer que les Canadiens disposent du meilleur système de soins de santé.
Sur l’ensemble de l’argent dépensé, 8 dollars sur 10 ont été dépensés par le gouvernement fédéral pour s’assurer que nous avons accès aux vaccins et que nos travailleurs de première ligne disposent de l’équipement de protection individuelle approprié.
Nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les systèmes de soins de santé soient financés adéquatement et que nous puissions éliminer rapidement l’arriéré de chirurgies et d’interventions qui s’est accumulé pendant cette pandémie.
Monsieur le Président, le gouvernement a-t-il oublié pour qui nous travaillons? Je rappelle à tout le monde que nous travaillons pour la population.
Personne ne peut nier que les Canadiens sont frustrés. Les événements de cette semaine le prouvent. Malheureusement, ce qui a commencé comme une manifestation respectueuse et pacifique s'est transformé en actes qui ne reflètent pas la vraie nature des Canadiens. Je conviens, comme tous les députés et ceux qui nous écoutent, que l'utilisation de symboles haineux et la profanation de monuments publics sont des infractions criminelles et que les auteurs de ces crimes devraient être accusés. La haine n'a pas sa place au Canada.
Voici une citation tirée directement du discours du Trône:
La prospérité du Canada — et les emplois de la classe moyenne — dépend de la préservation et de l’expansion des échanges commerciaux ouverts et fondés sur les règles. Elle dépend également de la solidité et de la résilience de nos chaînes d’approvisionnement.
Les Canadiens ne trouvent aucun réconfort dans les promesses creuses. Deux années se sont maintenant écoulées depuis le début de la pandémie, et les Canadiens veulent que l'économie reparte pour les emplois, les chaînes d'approvisionnement, leur santé mentale et l'établissement d'un dialogue honnête entre le gouvernement et la population. C'est ce que nous avons pu constater d'après les événements de cette semaine, où des milliers de Canadiens sont venus dans la capitale du pays pour être entendus, mais le premier ministre n'a toujours pas répondu à leurs préoccupations.
Écoutez les nombreuses voix qui parlent une multitude de langues et qui façonnent notre pays.
Ce sont les paroles de la gouverneure générale, et elles sont magnifiques. Cependant, les Canadiens en ont assez des paroles auxquelles le gouvernement n'a pas donné suite. Ils réclament de l'honnêteté, de la transparence et du leadership.
Depuis le discours du Trône, j'entends les mêmes histoires partout dans ma circonscription, et surtout que plus de 29 millions de Canadiens — y compris moi-même — ont fait ce qu'on leur a demandé de faire pour qu'ils puissent reprendre une vie normale, mais chaque fois qu'ils font ce qu'on leur demande, la promesse qu’on leur fait en retour change. Les règles ne cessent de changer.
Olivia est une étudiante de 19 ans qui travaille fort et qui a beaucoup de mal avec la division qui s'est accentuée au cours des dernières années. Les sentiments refoulés d'isolement l'affectent profondément.
La pandémie a intensifié de nombreux problèmes persistants au Canada, dont le plus grave est la crise de la santé mentale. Nous avons besoin les uns des autres pour avancer. Nous avons besoin d'un leader qui reconnaît que chaque voix est importante.
Les travailleurs de la santé ont épuisé leurs ressources et miné leur santé mentale pendant cette pandémie, parce que la cause profonde de ce problème n’a toujours pas été abordée. Où, dans le discours du Trône, reconnaît-on le manque de ressources pour notre système de soins de santé? En réalité, tout vient d’en haut, et tant que notre gouvernement ne reconnaîtra pas qu’il faut augmenter les transferts en santé à nos provinces et territoires pour leur donner les ressources nécessaires à la protection des Canadiens, nous continuerons à vivre le jour de la marmotte.
Je reçois des messages vocaux et des courriels de travailleurs de la santé épuisés qui ont l’impression de ne pas avoir été entendus ou reconnus. Le fait qu’ils ne disposent toujours pas d’équipement de protection individuelle et de tests adéquats deux ans plus tard montre le traitement honteux réservé à ceux que nous appelons des héros. Tant que nous n’aurons pas un système de soins de santé capable de gérer le nombre de patients causé par les variants et de continuer à procéder aux tests et aux interventions chirurgicales qui sauvent des vies, nous ne nous en sortirons jamais.
J’aimerais revenir sur cette phrase du discours du Trône: « Alors que nous allons de l’avant avec l’économie du futur, aucun travailleur ou région ne sera oublié. »
Depuis que j’ai été nommée ministre du cabinet fantôme en matière de tourisme, j’ai rencontré des intervenants clés de l’industrie qui ont tous dit la même chose: « Levez les restrictions de voyage et ouvrez le Canada aux affaires. » Pourquoi le gouvernement a-t-il oublié l’industrie du tourisme alors qu’elle contribue de façon importante à notre économie?
Les acheteurs d’une première maison sont également oubliés par le gouvernement. Peter et Julie sont un jeune couple de ma circonscription. Ils ont 26 et 24 ans. Ils ont tous deux des emplois bien rémunérés, l’un en ingénierie et l’autre dans les métiers. Peter et Julie veulent acheter une maison. Ils cherchent depuis des mois. Une maison est arrivée sur le marché au prix de 499 000 $, mais en huit jours, il y a eu 53 offres et la maison s’est vendue 802 000 $.
Si notre prochaine génération n’a pas les moyens de se loger, le problème est grave, et on n’a certainement pas l’impression qu’aucun travailleur ne sera oublié. Le gouvernement abandonne toute une génération.
Depuis notre plus tendre enfance, on nous apprend à écouter les personnes responsables. On nous apprend à suivre les règles. Que se passe-t-il lorsque la personne responsable n’écoute pas les gens? De nombreux électeurs m’ont dit: « Ne vous contentez pas de critiquer. Proposez des solutions. » J’implore le premier ministre de reconnaître tous les Canadiens, et j’implore les Canadiens d’écouter, même s’ils ne sont pas d’accord, et d’être respectueux et tolérants les uns envers les autres. C’est ainsi que l’on bâtit la confiance. Une réputation ne se bâtit pas en disant ce que l’on va faire, elle se bâtit sur ce que l’on fait réellement.
Voici une autre citation du discours du Trône: « Nous travaillerons toujours vers un futur plus radieux pour tous. » Qui sont « tous »? Le gouvernement a laissé trop de gens pour compte. Nous avons besoin d’un nouveau gouvernement. Nous devons joindre le geste à la parole. Je suis électrice depuis bien plus longtemps que je ne suis politicienne, et je sais ce que les gens ressentent. J’entends les mots, et je crois que les députés ressentent tous la même chose. Nous voulons tous sortir de cette situation, mais nous devons reconnaître ce qui se passe.
Un dialogue honnête s'impose. Nous devons nous poser sérieusement la question suivante: comment en sommes‑nous arrivés au point où des milliers de personnes ont parcouru des milliers de kilomètres pour se faire entendre? Nous devons répondre à cette question.
Dans la conclusion du discours du Trône, on dit ceci:
La décennie est encore jeune. Avec de la compassion, du courage et de la détermination, nous pouvons corriger son mauvais départ.
Mais nous le pourrons seulement si nous le faisons ensemble.
Comment pouvons‑nous le faire ensemble? En étant vraiment là pour les Canadiens, en travaillant ensemble, en s'écoutant mutuellement et en rouvrant l'économie pour pouvoir retourner travailler. La crise économique que nous traversons est aussi une crise de la santé mentale. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement manque à son devoir envers les Canadiens parce qu'il a oublié que nous travaillons pour la population.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral affirme qu'il est un gouvernement féministe. Or, dans le discours du Trône, il ne mentionne aucunement la santé sexuelle, entre autres.
Nous savons que la justice en matière de reproduction est indispensable à l'égalité des genres, y compris le droit de faire librement des choix sur sa santé génésique et d'avoir accès à des services de santé génésique. Pourtant, en Nouvelle‑Écosse, des centres de santé sexuelle doivent fermer leurs portes entre avril et septembre parce qu'ils manquent de fonds. En tout, neuf provinces ont même signalé des éclosions de maladies transmissibles sexuellement. Le centre de santé sexuelle d'Halifax ne peut pas procéder à des tests de dépistage de ces maladies parce que ses ressources sont mises à rude épreuve par les tests de dépistage de la COVID qu'il doit effectuer.
Ma collègue convient‑elle que le gouvernement fédéral doit investir immédiatement dans les services de santé sexuelle?
Monsieur le Président, il est toujours essentiel d'assurer l'égalité des genres et d'investir dans une bonne sensibilisation. Notre parti continuera de défendre ces droits. Je suis prête à en discuter avec la députée.
[Français]
Monsieur le Président, pour faire suite à la question que j'ai posée plus tôt à la collègue de la députée, je voudrais savoir si un gouvernement conservateur va imposer des normes fédérales dans des domaines de compétence provinciale.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant de voir tous les manifestants qui ont traversé le pays en voiture, alors qu’un grand nombre des problèmes qu’ils dénoncent sont en fait de compétence provinciale. Pourquoi? C’est parce que cela vient d'en haut.
Je vais revenir à mon point et à ce que je disais. Tant que nous n’aurons pas réglé la question des transferts en santé, nous ne pourrons pas aller de l’avant. Le gouvernement libéral avait promis 7 500 travailleurs de la santé. Où sont-ils?
Monsieur le Président, il fait bon d’être de retour après avoir passé du temps dans nos circonscriptions. La députée a longuement parlé des problèmes auxquels le pays est confronté en ce moment, puis elle a dit quelque chose de très intéressant. Elle a dit qu’une partie du leadership consiste à offrir des solutions, mais elle n’a pas semblé présenter une seule solution dans son discours de 10 minutes. En fait, elle a longuement parlé de l’un des plus gros problèmes du pays à l’heure actuelle, c'est‑à‑dire le logement.
Quelle est la solution des conservateurs en matière de logement? Si la députée ne le sait pas, peut-elle nous donner une idée de ce qu’elle proposerait personnellement, étant donné qu’elle souhaite tant offrir des solutions?
Monsieur le Président, malheureusement, je ne pense pas que le député ait entendu, et je ne suis donc pas certaine que ses écouteurs fonctionnent. La solution proposée était d’écouter les gens. Malheureusement, comme il travaille pour le gouvernement, il n’a pas été en mesure de m’écouter moi non plus.
J’écoute maintenant, monsieur le Président. La députée peut-elle nous proposer des solutions concrètes à la crise du logement? Je suis tout ouïe.
Monsieur le Président, ce qui est intéressant, c’est que j’ai envoyé au député un courriel lui demandant de nous aider, moi et ma circonscription, à obtenir des logements abordables et il n’a toujours pas...
Je n’ai pas reçu ce courriel, mais j’ai hâte de travailler avec lui parce que nous devons maîtriser l’inflation pour aider les gens à se loger. J’ai hâte de travailler avec le député parce que je crois qu’il a des solutions, mais le plus important pour nous de ce côté‑ci de la Chambre, c’est que l’on réduise l’inflation et le coût de la vie pour permettre à des gens comme Peter et Julie d'acheter une maison qui devrait coûter 499 000 $, et non 802 000 $.
Monsieur le Président, je suis honorée de représenter les gens de King—Vaughan à la Chambre des communes. Je remercie les électeurs de m'avoir accordé leur confiance et de m'avoir donné le privilège de siéger dans cette enceinte aujourd'hui.
Je remercie ma famille, notamment mon mari Peter, mes enfants Elizabeth, John et Michael, ma belle-fille Christina, ma belle-fille Mindy et mon beau-fils Danny, mes petits-enfants Abigail, Isabelle, Caleb et Noah, et la formidable équipe qui m'a encouragée et qui m'a assurée de son soutien dévoué tout au long de la campagne. Notre succès n'a été possible que grâce à leur contribution.
Je tiens également à remercier et à saluer personnellement mon équipe de campagne, notamment mon extraordinaire directeur de campagne Joe, assisté de Michael, Julius, Elmer, Dasha, Giffin, Alessia, Alex, Elizabeth, Elvira, Theresa, Linda et Dona, ainsi que mes capitaines d'équipe Rose, Andrew, Nakita, Arion, Valerie, Richard, Andy et Denille.
Je profite également de l'occasion pour remercier les membres de mon personnel de leur excellent travail.
J'estime comme un véritable privilège de servir la population et je suis honorée de siéger à la Chambre des communes en compagnie de mes collègues parlementaires qui ont aussi choisi de se consacrer au service du pays.
Il importe également de saluer les efforts des nombreux Canadiens qui travaillent dans le secteur de la santé et font passer le bien-être commun avant leur sécurité personnelle.
Au nom des gens de ma circonscription, j'offre mes plus sincères condoléances à ceux qui ont perdu des êtres chers durant la pandémie. Cette crise sanitaire nous aura à tout le moins fait comprendre l'importance de la santé mentale et du devoir citoyen qui nous incite à nous soutenir les uns les autres en cas de besoin et à tendre la main aux personnes en difficulté.
[La députée s'exprime en italien.]
[Traduction]
Depuis plus de 20 ans, j’ai l’honneur et le privilège de travailler, de faire du bénévolat et d’habiter dans la collectivité de King—Vaughan, située juste au nord de Toronto. C’est une collectivité cosmopolite regroupant des immigrants provenant de l’Italie, de la Chine, du Pakistan et de beaucoup d’autres pays. Les nombreuses collaborations personnelles que j’ai eues avec des membres de ma collectivité m’ont permis de comprendre vraiment les préoccupations et les problèmes auxquels sont confrontés les gens que je représente actuellement. Les aînés de King—Vaughan, comme de nombreux autres au Canada, sont encore aux prises avec l’augmentation du coût de la vie et les parents qui ont des enfants avec des besoins spéciaux ne peuvent pas se payer des services pendant de longues périodes.
Les problèmes de santé mentale vont croissants et les petites entreprises continuent de peiner à trouver des employés, et des affiches de recrutement apparaissant partout dans ma circonscription. De nombreuses entreprises ont réduit leurs heures d’ouverture à cause de la pénurie de personnel. Les pressions inflationnistes augmentent et le prix des aliments s’envole. Outre le stress provoqué par la pandémie et les préoccupations liées à la sécurité publique, les familles subissent une augmentation du coût de la vie et se demandent comment elles pourront bien se nourrir, alors qu’on sait l’importance que revêt l’alimentation pour la santé physique et mentale.
L’augmentation du prix des maisons présente un fardeau pour nos jeunes et ajoute au stress des familles. Partout, de nombreux jeunes sont obligés de rester à la maison plus longtemps, de vivre dans le sous-sol de leurs parents parce que les loyers et le coût des maisons explosent. Ma circonscription a enregistré l’augmentation la plus élevée du prix des maisons, et il n’y a aucun signe que la situation va se calmer.
Comme mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, je déplore le peu d’attention portée à l’inflation dans le discours du Trône, alors que c’est le plus gros problème auquel les gens font face aujourd’hui. En outre, peu de place a été faite dans le discours aux petites entreprises et à l’industrie touristique, décimées en raison de la réaction du gouvernement à la pandémie; c'est alarmant et éloquent. En qualité de nouvelle députée à la Chambre des communes, j’affirme que nous devons cesser de propager la peur. Nous devons plutôt nous montrer forts et compétents devant nos citoyens et représenter la solution aux problèmes, au lieu d’en faire partie.
Pour ce faire, il faut d’abord se présenter à la Chambre des communes, montrant ainsi que nous n’avons pas peur, que nous sommes prêts à nous attaquer aux affaires sérieuses du Parlement et à redonner confiance dans nos institutions en respectant ces institutions, tout particulièrement le Parlement et les procédures parlementaires de l’un des piliers les plus menacés de notre démocratie. Nous ne devons pas semer la peur et nous cacher. Nous devons nous montrer sincères et stimulants. Nous devons travailler ensemble et aider les Canadiens à rêver d’un avenir meilleur, d’une vie meilleure pour leurs enfants et leurs petits-enfants et d’un futur meilleur pour notre pays.
Nous devons attirer des immigrants désireux de travailler fort et de se faire une meilleure vie pour eux-mêmes et pour leurs familles, tout comme des millions d’immigrants l’ont fait avant eux. Je suis fière d’avoir des parents immigrants. J’ai été élevée par mes grands-parents, mon nonno et ma nonna. Mon grand-père m’a toujours parlé de son arrivée au Canada et de la façon dont il a pu utiliser son savoir-faire pour trouver un emploi à Toronto. Son savoir-faire lui a permis de travailler fort et de gagner l’argent nécessaire pour parrainer sa famille, qui a pu profiter ainsi de la chance d’appartenir à un grand pays. La démarche lui a pris plus de cinq ans.
De nombreuses familles qui ont immigré au Canada ont eu cette possibilité de prospérer. Grâce à leur expertise et leur éthique du travail, on les a dirigées vers les régions du Canada où elles pouvaient mettre leurs compétences à profit et, selon les débouchés du Canada, commencer une nouvelle vie. Nous voulons soutenir les immigrants qui veulent être indépendants et qui veulent contribuer à la vitalité de notre tissu social. Nous devons les inspirer et les aider à créer une population résiliente et robuste, prête à affronter les défis de l'avenir.
Nous sommes confrontés à de nombreuses crises auxquelles il faut nous attaquer de front: une crise économique, une crise de santé publique, une crise sociale, une crise d'unité nationale, une crise de l'éducation, une crise internationale et une crise institutionnelle. Ces problèmes sont graves, mais je suis convaincue que les députés peuvent unir leurs efforts à la Chambre pour relever ces défis. Nous devons faire preuve de leadership, de force et de compétence afin d'améliorer le sort de nos concitoyens.
Monsieur le Président, le caucus conservateur a voté contre l’octroi d’une aide aux petites entreprises, mais la députée soutient que nous devrions les aider. Je dirais que le Parti conservateur devrait manifester davantage de soutien envers les petites entreprises en cette période difficile.
En ce qui concerne le leadership, l'ancien chef progressiste-conservateur et ancien premier ministre Brian Mulroney a parlé de l’importance des questions de santé publique comme le port du masque et a dit que s'il était encore chef, les députés de son caucus auraient le choix de partir ou de se rallier à cette cause.
La députée opposerait-elle le leadership de Brian Mulroney et des progressistes-conservateurs à l’aile réformiste et d’extrême droite du Parti conservateur d’aujourd’hui, avec son chef actuel? Croit-elle que son chef aurait intérêt à suivre certaines des leçons de l’ancien premier ministre Brian Mulroney?
Monsieur le Président, le député doit comprendre que notre chef travaille pour le peuple canadien, pour tout le Canada, et pas seulement pour des secteurs précis du Canada. Nous devons travailler ensemble pour surmonter cette pandémie et fournir les services de santé dont nos collègues et les gens de nos circonscriptions ont besoin. Nous devons le faire maintenant. Nous ne pouvons plus attendre. L’alarmisme n’est pas un moyen de faire avancer les choses.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question toute simple pour ma collègue.
J'ai entendu clairement le manque de sommes d'argent pour nos différentes crises, celle du logement, celle de la santé et celle de l'inflation. Alors j'aimerais lui poser la question suivante.
Avec tout ce qui se passe en ce moment, que manque-t-il au gouvernement alors qu'on sait, unanimement, qu'il faut agir sur les transferts en santé? Que pense ma collègue? Comment se fait-il que le gouvernement n'agit pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je comprends bien la question, je pense que ce que nous devons admettre, c’est que plus vite nous maîtriserons l’inflation, plus vite les gens pourront vivre leur vie. Nous avons besoin de logements abordables. Nous devons veiller à ce que les personnes qui attendent des opérations soient prises en charge. Il y a des gens dans ma circonscription qui ne peuvent pas obtenir ces services.
Quand le gouvernement va-t-il intervenir et s’assurer que nos électeurs sont en bonne santé et qu’on s’occupe bien d’eux? Tant que nous ne le ferons pas, ils ne pourront pas retourner au travail.
Qujannamiik, Uqaqtittiji. J’apprécie le plaidoyer de la députée pour soulager les Canadiens qui luttent contre l’augmentation du coût de la vie.
Les Nunavummiuts vivent cette crise de façon disproportionnée. En 2016, le coût des aliments au Nunavut était trois fois supérieur à la moyenne nationale. En 2018, 62 % des ménages avec enfants du Nunavut étaient en situation d’insécurité alimentaire. Le coût élevé de la vie affecte l’accès des Nunavummiuts à leurs droits les plus fondamentaux, notamment la nourriture, l’eau, le logement, la santé et la santé mentale. Nous ressentons ces difficultés depuis bien trop longtemps, malgré les programmes et les subventions du gouvernement visant à nous soulager.
La députée convient-elle que la réponse actuelle du gouvernement est insuffisante pour les communautés du Nord et que celles-ci méritent des soutiens plus équitables pour le coût de la vie? La députée fera-t-elle pression pour que ce résultat équitable pour les collectivités du Nord et les collectivités autochtones devienne réalité au cours de cette 44e législature?
Monsieur le Président, j’estime que nous devons appuyer tous les Canadiens, y compris les Autochtones. Nous devons veiller à ce qu’il y ait des règles et des possibilités, peu importe où nous vivons au Canada. Nous devons veiller à ce que tous les Canadiens soient traités également, en particulier notre population autochtone, ainsi que le reste des citoyens.
Monsieur le Président, je félicite la députée de King—Vaughan pour son premier discours.
Je sais qu’elle sait très bien que le gouvernement fait peu de cas de la montée en flèche du coût de la vie. J’aimerais savoir ce que la députée pense des coûts énormes que doivent assumer nos aînés, en particulier de l’augmentation des cotisations au RPC et du fait qu’aucune partie de cet argent ne leur est versée.
Monsieur le Président, c’est une question intéressante que soulève le député.
Pendant la tempête de neige, il y a quelques semaines, j’ai reçu un appel de l’un des aînés qui vivent dans ma circonscription. Malheureusement, son entrée avait été bloquée par le passage de la déneigeuse, et il n’a pas pu sortir sa voiture pour conduire son épouse à son rendez-vous chez le médecin. Ne reculant devant aucun effort, notre équipe s’est rendue sur place et nous avons pelleté son entrée. Certains pourraient dire que nous ne sommes pas là pour cela, mais ce n'était certainement pas une perte de temps, et je vais expliquer pourquoi. Cette personne âgée a demandé une marge de crédit sur sa propriété afin de pouvoir acheter les médicaments dont sa femme a besoin. N’est-ce pas odieux?
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. J’aimerais féliciter la députée pour son premier discours.
J’aimerais simplement rappeler à la députée, qui a utilisé l’expression « notre population autochtone », que les Autochtones n'appartiennent à personne. Je tiens à lui rappeler amicalement qu’elle ne doit pas utiliser de termes possessifs lorsqu’elle parle des peuples autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à aviser la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Lac‑Saint‑Louis et je vous remercie de me donner l'occasion de me prononcer sur le discours du Trône.
[Traduction]
En réponse au discours du Trône, bon nombre des éléments clés communs reflètent la vision de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, en Nouvelle-Écosse. Finissons-en avec la COVID et repartons sur de nouvelles et meilleures bases. Assurons-nous que notre système de soins de santé soit adapté au XXIe siècle. Assurons-nous de continuer à améliorer notre système de soins de santé et de rebâtir en mieux notre économie. Bien sûr, il ne faut pas oublier non plus les changements climatiques et les anciens combattants.
J’aimerais commencer par dire que les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire et qu’à ce titre, il incombe à chacun d’entre nous à la Chambre, à tous les parlementaires, de travailler en étroite collaboration pour améliorer la vie de tous les Canadiens.
En ce qui concerne la COVID‑19, il ne fait aucun doute que c’est la priorité absolue. Cela fait maintenant près de deux ans que nous vivons cette pandémie, et nous travaillons en étroite collaboration avec les Canadiens de partout au pays pour faire en sorte que nous soyons en bien meilleure position très bientôt.
N’oublions pas que les Canadiens veulent être vaccinés. Plus de 86 % des Canadiens ont reçu deux doses du vaccin. Les vaccins de rappel sont maintenant disponibles, et nous progressons bien dans la vaccination en troisième dose. Beaucoup de gens reçoivent ces jours-ci leur injection de rappel. J’ai reçu la mienne. En Nouvelle-Écosse, la disponibilité des vaccins est liée à l’âge, mais le tour de mon groupe d’âge est arrivé et j’en suis bien heureux. Nous passons maintenant à la prochaine génération, avec le vaccin pour les jeunes Canadiens de 5 à 11 ans.
Tout au long de cette période extrêmement difficile, le gouvernement a soutenu les Canadiens. Le premier ministre a déclaré à plusieurs reprises que le gouvernement interviendra aussi longtemps qu’il le faudra, et c’est exactement ce qu'il a fait.
Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons relevé certaines lacunes et certains aspects sur lesquels nous pourrions nous améliorer dans l’avenir pour être en bien meilleure position au moment de relever de nouveaux défis. Cela dit, j’aimerais vous parler d’un projet que j’ai pu annoncer il y a quelques semaines dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook. C’est un projet formidable qui intéressera beaucoup de gens, car il s’agit de potagers hydroponiques.
En Nouvelle-Écosse, grâce à ces potagers hydroponiques, les agriculteurs pourront planter des légumes et différentes herbes, et même des fleurs comestibles, toute l’année, ce qui n’est habituellement pas le cas en Nouvelle-Écosse. C’est une façon d’assurer la sécurité alimentaire, et d'être prêts à relever tous les défis à mesure que nous avancerons. C’est ce que j’appelle une véritable innovation.
Je tiens à remercier le gouvernement d’avoir investi 76 000 $ dans ce projet. Je tiens également à souhaiter la bienvenue aux responsables locaux du Akoma Family Centre et à les remercier d’avoir donné suite à ce projet, sur lequel nous allons maintenant faire fond. Il pourrait s’agir d’un excellent projet pilote pour le reste du pays.
J’ai parlé des soins de santé. Bien sûr, nous savons que les Canadiens les plus âgés vivent dans le Canada atlantique. En moyenne, nos citoyens sont beaucoup plus âgés qu’en Alberta, par exemple. Les collectivités de notre coin de pays sont aussi les plus rurales, et c’est là un double obstacle en ce qui concerne les besoins en matière de soins de santé. C’est pourquoi nous devons mener plus de projets pilotes en Nouvelle-Écosse et investir dans les soins de santé partout au pays.
Dans le discours du Trône, il est notamment question de renforcer le système de soins de santé et le soutien en matière de santé publique pour tous les Canadiens. Que signifie tout cela au juste? Cela signifie que nous voulons assurer une plus grande accessibilité, des soins en milieu rural, le transport, et offrir l’assurance que les aînés puissent se rendre notamment aux services de santé, aux hôpitaux et aux cabinets de médecins. Nous voulons également offrir des soins en santé mentale, des soins de longue durée et faire la collecte de données à des fins d’amélioration. Ces investissements sont très importants pour l’avenir. Dans notre programme, nous avons aussi proposé l’ajout de 7 500 médecins et infirmières pour réduire les temps d’attente, et nous avons annoncé le nouveau Transfert canadien en matière de santé mentale, destiné aux provinces.
L’économie était très forte avant le début de la pandémie et elle montre des signes de vigueur au moment où nous sortons de la crise de la COVID. N’oublions pas que, comme le premier ministre l’a dit, nous serons là pour les Canadiens aussi longtemps qu’il le faudra.
Soulignons que 8 des 10 dollars dépensés pour aider les Canadiens à traverser la pandémie de la COVID‑19 leur viennent du gouvernement fédéral. Grâce à la situation économique d’avant la COVID‑19, nous sommes en bien meilleure posture pour soutenir les Canadiens. Soulignons également que 108 % des emplois avant la COVID‑19 sont encore occupés aujourd’hui. C’est extraordinaire.
Il y a eu moins de faillites au cours de ces deux dernières années que par le passé, parce que notre gouvernement a pris la peine de soutenir les Canadiens. Le commerce international a augmenté de 13 %, ce qui montre encore une fois que notre économie est en mesure de relever des défis.
L’opposition parle d’inflation. L’inflation est un problème mondial. Regardons l’inflation dans les pays du G7. Notre taux d’inflation est de 4,5 %, alors que ceux d’autres pays gravitent autour de 5,3 et de 5,4 %. Le taux d’inflation aux États-Unis a grimpé à 7 %. Grâce aux bons investissements qu’a faits notre gouvernement, les intérêts que nous payons sur la dette ont diminué de 4 milliards de dollars l’an dernier.
Je terminerai en disant que nous avons toujours notre cote de crédit AAA, ce qui est assez impressionnant.
Sur le plan des investissements, comment garantir que nous continuerons à prospérer? Nous avons investi dans deux domaines cruciaux: les garderies et le logement. Dans le cas des garderies, nous avions promis de mettre en œuvre un plan pancanadien d’éducation préscolaire et de garde d'enfants, et c’est exactement ce que nous faisons.
On nous pose des questions sur les promesses et sur ce que nous faisons réellement. Neuf provinces et trois territoires ont signé, ce qui est très impressionnant. Ce programme vise avant tout à réduire les coûts pour les familles, à leur offrir un programme de qualité, à veiller à ce que les éducateurs reçoivent un salaire acceptable et, ce qui est extrêmement important, à faire travailler plus de Canadiens. Un plus grand nombre de femmes pourront intégrer le marché du travail, et c’est un moteur économique essentiel. N’oublions surtout pas cela.
Quant au logement, nous avons parlé, dans le discours du Trône, d’une plus grande souplesse pour les acheteurs d'une première habitation. Nous avons aussi mentionné le programme de location avec option d’achat. Certaines stratégies, comme les logements coopératifs, existaient déjà. Ce sont des programmes essentiels qui pourraient réduire les coûts pour les acheteurs d'une première habitation.
Permettez-moi de parler de la Stratégie nationale sur le logement et du financement destiné à la création rapide de logements. J’ai fait deux annonces dernièrement dans ma circonscription. L’une était dans la région d’Eastern Shore, où nous investissons plus de 3 millions de dollars pour 12 logements dans des refuges pour femmes. Nous avons également annoncé huit logements dans la région de Preston, dans ma circonscription, pour les Néo-Écossais d’origine africaine, avec un autre investissement de 3 millions de dollars du gouvernement fédéral. Il s'agit d'investissements considérables.
Cela ne se passe pas seulement dans ma circonscription, Sackville-Preston-Chezzetcook; cela se passe dans tout le pays. En tant que députés, il nous incombe d’indiquer à nos concitoyens les domaines dans lesquels nous pouvons les aider et, bien sûr, de défendre leurs intérêts.
Dans le dossier du climat, il est apparu clairement au cours de la campagne électorale que le gouvernement libéral avait le plan environnemental le plus solide à offrir aux Canadiens. Il ne s’agit pas seulement de protéger notre environnement, mais aussi de faire croître notre économie grâce à l’énergie renouvelable, l’énergie verte, l’investissement dans les rénovations et la transition vers un avenir où l'électricité sera carboneutre. Ce sont là des éléments clés.
J’aimerais terminer en parlant des anciens combattants. Nous avons fait des annonces les concernant. Nous continuons à soutenir les anciens combattants, comme nous le faisons depuis 2015. Une annonce faite dans ma circonscription concernait le fonds pour le bien-être qui a reçu 1 million de dollars par l'intermédiaire de l’Institut des familles solides pour offrir aux anciens combattants des services électroniques de santé mentale afin d’aider ceux qui vivent avec l’anxiété et la dépression, entre autres. Il y a aussi des investissements dans le logement pour des suppléments au loyer et des services complets destinés aux anciens combattants, ainsi que la création rapide de logements.
Le gouvernement se concentre sur les Canadiens.
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison de dire que la COVID est le problème le plus important qui affecte les Canadiens à l’heure actuelle. Nous sommes aux prises avec cette pandémie depuis près de deux ans. Le Canada a l’un des taux de vaccination les plus élevés au monde, ce qui est formidable. Cependant, comme nous le constatons, les Canadiens sont de plus en plus fatigués et ils n’entrevoient aucun espoir de s’en sortir.
Je demande au député d’expliquer aux Canadiens les mesures et le calendrier que le gouvernement suivra pour commencer à assouplir les restrictions fédérales au Canada.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que tous les Canadiens sont fatigués et ressentent les effets de la COVID, mais nous devons nous en tenir à la science et à nos données.
Je sais que nous sommes sur le point de passer à l’étape suivante, ce qui est très important, mais gardons une chose à l’esprit. Les gens parlent du « gouvernement libéral », mais 90 % des restrictions sont de compétence provinciale. Ce sont les premiers ministres de chaque province qui imposent les restrictions et je rappelle à la Chambre que la plupart d’entre eux sont des premiers ministres conservateurs.
[Français]
Madame la Présidente, le dernier discours du Trône maintient une volonté d'assurer l'égalité réelle des deux langues officielles, le français et l'anglais. Dans les faits, cependant, depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles, on sait qu'on a obtenu les résultats inverses, à savoir une assimilation croissante des communautés francophones et acadiennes. Au Québec, il y a un déclin du français.
L'intervention du gouvernement fédéral au Québec par l'entremise de la Loi sur les langues officielles vise surtout à renforcer l'anglais. Or, cette situation ne peut pas continuer, comme en témoignent les exemples récents du CN et d'Air Canada. La Loi sur les langues officielles n'assure pas que le français est respecté au Québec et qu'il est la langue commune. De plus, on voit que le projet de modernisation de cette loi va empêcher le Québec d'appliquer la loi 101 à toutes les entreprises de compétence fédérale.
Mon collègue ne pense‑t‑il pas qu'il est temps de modifier profondément la Loi sur les langues officielles et de permettre au Québec d'appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale?
Madame la Présidente, je suis extrêmement content que mon collègue ait posé cette question, parce qu'elle est très importante. Je le remercie.
Je suis d'accord avec lui sur le fait que la Loi sur les langues officielles sanctionnée en 1988 améliorait la situation, mais qu'elle n'allait vraiment pas aussi loin qu'elle aurait dû le faire.
Je peux garantir que la nouvelle loi que nous allons déposer dans les prochaines semaines va répondre aux attentes des Canadiens, que ce soit les Québécois et les Québécoises, les francophones acadiens et les francophiles de partout au pays. Je peux garantir qu'elle constituera une importante amélioration, qu'elle aura du mordant et qu'on va pouvoir faire avancer les deux langues officielles au Canada en assurant leur égalité, comme il se doit.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question au député en sa qualité de secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants au sujet du projet de loi C‑221. Ce projet de loi, qui a été présenté par ma prédécesseure dans London—Fanshawe mais aussi ma collègue la députée de North Island—Powell River, éliminerait en fin de compte la disposition archaïque et sexiste relative aux mariages intéressés qui vise les conjoints d’anciens combattants se mariant après l’âge de 60 ans. C’est un dossier sur lequel nous travaillons depuis très longtemps.
J’aimerais connaître la position du député à ce sujet et savoir si le gouvernement et lui-même, en tant que secrétaire parlementaire, appuieraient ce projet de loi.
Madame la Présidente, je sais que le NPD en a parlé à plusieurs reprises, et je conviens que nous devons faire des recherches à ce sujet. Nous avons fait pas mal de travail. Nous avons investi plus de 100 millions de dollars pour essayer de déterminer combien il y a de survivants d’anciens combattants. De plus, nous devons garder à l’esprit que cela ne touche pas seulement les anciens combattants, mais aussi les fonctionnaires et autres personnes qui sont aussi visés par cette même disposition. Ce dossier a donc une portée plus large. Nous y travaillons et nous nous efforçons de trouver une solution pour soutenir nos anciens combattants.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que je prends la parole depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
J’aimerais également remercier les électeurs de Lac-Saint-Louis de m’avoir élu de nouveau pour les représenter dans la capitale nationale et faciliter leurs démarches auprès du gouvernement fédéral. Je tiens à saluer le rôle très important que jouent les membres de mon personnel à cet égard. Ils font un travail admirable qui rejaillit sur mon bureau et sur moi en tant que parlementaire et candidat aux élections.
Je suis particulièrement heureux de me trouver en personne ici, sur la Colline, aujourd'hui, le 31 janvier.
Je me souviens que, vers 2002 ou 2003, j’étais sur la Colline non pas en tant que représentant élu, mais à un autre titre. L’un des débats centraux à l’époque était de savoir si nous devions ratifier le Protocole de Kyoto. On s’inquiétait alors du réchauffement de la planète, mais il y avait un débat encore plus important sur l’existence même des changements climatiques. Heureusement, de plus en plus de voix reconnaissent que les changements climatiques sont réels. Cependant, à l’époque, nous nous souciions beaucoup du réchauffement de la planète, mais pas tellement des changements climatiques et de l’instabilité du climat. Nous ne nous préoccupions pas beaucoup des répercussions du climat instable, des inondations et de la sécheresse. Or, Jim Bruce, spécialiste des politiques de l’eau au Canada, se concentrait déjà sur l’une des vérités concernant les changements climatiques, qui est maintenant considérée comme une évidence: le lien entre les changements climatiques et l’eau, entre les changements climatiques et la sécheresse et les inondations.
Comme l'a dit M. Bruce: « Si les changements climatiques étaient un requin, l’eau serait ses dents. Comme un poisson qui ne remarque le requin qu’une fois qu’il en ressent la morsure, les humains ressentiront d’abord les effets des changements climatiques par l’eau. » Autrement dit, une crise climatique est une crise de l’eau. Jim Bruce a été le premier directeur du Centre canadien des eaux intérieures d’Environnement Canada, et lui et une poignée d’autres spécialistes canadiens de l’eau renommés d’Environnement Canada à l’époque ont été de véritables pionniers dans ce domaine. Je parle, par exemple, de Frank Quinn et de Ralph Pentland. Ralph Pentland a été directeur de la planification et de la gestion de l’eau à Environnement Canada pendant 13 ans, et il a aidé à négocier de nombreux accords entre le Canada et les États‑Unis, ainsi que des accords fédéraux-provinciaux relatifs à l’eau. Il était l’auteur principal de la Politique fédérale relative aux eaux de 1987.
Si nous avions besoin d’une preuve d’un lien causal entre les changements climatiques et la sécurité de l’approvisionnement en eau, l’histoire récente nous en fournit plusieurs. Au cours de la dernière décennie, l’Alberta a connu de grandes inondations dans des endroits comme Calgary, alors que les feux de forêt de Fort McMurray étaient une manifestation de la sécheresse. En Colombie‑Britannique, l’été dernier, un dôme de chaleur a tué plus de 600 personnes et provoqué des évacuations massives. Une chaleur excessive a fait fondre la neige en montagne et la glace, ce qui a entraîné des inondations record, la fonte du pergélisol et l’effondrement de routes dans le Nord. Dans le Sud, l’eau s’est évaporée trop vite à la fonte des glaciers en montagne, et il en est résulté un approvisionnement en eau insuffisant et une augmentation du prix des denrées alimentaires, tandis que des troupeaux de bétail étaient abattus, faute d’eau et de nourriture, exemple d’inflation non monétaire liée à l’offre.
Bien entendu, nous avons vu les résultats catastrophiques des pluies diluviennes en Colombie‑Britannique, ce qui m’amène aux rivières atmosphériques. Une rivière atmosphérique est un énorme courant de vapeur d’eau qui se déplace dans l’atmosphère. Il peut s’étirer sur 1 600 kilomètres et être large de plus de 640 kilomètres et, en moyenne, il transporte l’équivalent de 25 fleuves Mississippi. D’après un rapport de 2013 coproduit par le ministère de l’Environnement de la Colombie‑Britannique, les rivières atmosphériques se forment généralement dans huit régions océaniques du monde, certaines étant plus proches des côtes continentales que d’autres. Une de ces régions se trouve juste au large de la côte Ouest de l’Amérique du Nord et elle peut produire d’une dizaine à une vingtaine de ces rivières atmosphériques par an. Lorsque les rivières passent de l’océan aux terres, notamment dans des régions montagneuses comme celles de la côte britanno-colombienne, la vapeur d’eau se condense en précipitations et déverse parfois l’équivalent d’un mois de pluie ou de neige en l’espace de quelques jours.
Cela m’amène à John Pomeroy, de l’Université de la Saskatchewan. M. Pomeroy est hydrologiste, titulaire de la chaire de recherche du Canada en ressources d’eau et en changement climatique, et directeur adjoint du programme Global Water Future, qui est le plus important programme universitaire de recherche sur l’eau dans le monde. Il est mené au Canada, à Saskatoon, en Saskatchewan. M. Pomeroy s’attache à définir de meilleurs modèles de prévision informatisée des inondations et à intégrer ces modèles dans des systèmes d’alerte aux catastrophes. Il est convaincu que nous devons créer des systèmes ultramodernes de prévision et de gestion de l’eau et qu’il faut pour cela un leadership fédéral. Plus précisément, il nous faut un système national de prévision des inondations qui s’inspire de ce qui existe aux États‑Unis, sans nécessairement le reproduire à l’identique. Je précise qu'il ne doit pas nécessairement être identique parce que notre fédération est différente, avec des compétences et des considérations qui lui sont propres.
Je suis d’accord avec M. Pomeroy. Nous devons créer, en collaboration avec les provinces et les universités, des modèles gérés à l’échelon fédéral qui se concentrent sur les bassins hydrographiques pour les provinces, les villes, les Premières Nations et les utilisateurs industriels tels que les installations hydro-électriques.
En 2013, d’après M. Pomeroy, il existait déjà en Europe des modèles d’essai capables de prévoir qu’une inondation importante frapperait Calgary à la date précise où elle a frappé la ville. Cette prédiction a été faite deux semaines avant l’inondation. Comme l’Alberta, la Colombie-Britannique n’a pas pu prévoir correctement que les inondations de cette année seraient de cette ampleur avant que les routes soient emportées et qu’il y ait des victimes. Apparemment, les Américains ont fait nettement mieux avec leur système. Le programme Global Water Futures visera à améliorer le système américain moyennant une grande collaboration qui se met actuellement en place. Global Water Futures dispose de la capacité scientifique et technique nécessaire pour créer un système national de prévision des inondations ici, au Canada, avec l’aide des provinces, des municipalités et des collectivités autochtones.
Ce qui m’amène au discours du Trône. Comme je l’ai dit au début de mon intervention, la crise climatique est une crise de l’eau. Nous aurons besoin d’infrastructures pour nous adapter aux répercussions des changements climatiques sur l’eau, des infrastructures comme des barrages et des réservoirs qui pourront retenir l’eau quand elle arrive trop tôt au printemps et jusqu’au début de la saison agricole, lorsqu’elle devient nécessaire pour l’irrigation. Dans le discours du Trône, le gouvernement s’engage à adopter la toute première Stratégie nationale d’adaptation du Canada et à créer une agence canadienne de l’eau qui sera un centre d’expertise et de coordination des politiques sur l’eau douce.
Le discours du Trône doit être considéré parallèlement aux engagements relatifs à l’eau énoncés dans le programme électoral libéral. Ce programme promettait qu’un gouvernement libéral réélu « terminer[ait son] travail avec les provinces et les territoires afin d’élaborer des plans d’inondation pour les zones à risque élevé au cours des trois prochaines années ». Il est essentiel que les gouvernements fassent ce travail, plutôt que les sociétés d’assurance du secteur privé dont l’intérêt est manifestement différent. Le programme électoral promettait aussi qu’un gouvernement libéral réélu créerait « un portail national pour les inondations dans le but que les Canadiens disposent de l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions sur le lieu de construction de leur maison et de leur communauté, ainsi que sur la façon de les construire et de les protéger contre les risques d’inondation ».
Aux États-Unis, la Federal Emergency Management Agency et des entreprises privées comme ClimateCheck ont mis au point des cartes qui présentent les risques d’inondations et grâce auxquelles les utilisateurs peuvent vérifier s'il existe un risque d'inondation pour une adresse donnée. Nous aurons besoin d’infrastructure pour nous protéger des inondations et de la sécheresse, mais aussi d’assurances. Marketplace de la CBC dit ceci: « De 6 à 10 % des logements canadiens ne sont pas assurables actuellement à cause des inondations, et cette estimation pourrait grimper, car plus de sociétés d’assurance mettent à jour leurs évaluations des risques afin de tenir compte de la menace croissante des changements climatiques. » C’est pourquoi dans son programme électoral, le Parti libéral s’est engagé, s’il était reconduit au pouvoir, à « prendre des mesures visant à protéger les propriétaires de maison qui sont à risque élevé d’inondation et qui n’ont pas une couverture d’assurance suffisante grâce à la création d’un programme national d’assurance à faible coût contre les inondations ».
En conclusion, le gouvernement entend non seulement lutter contre les changements climatiques, mais il entend aussi, afin d’en protéger les Canadiens, se préparer à leurs conséquences qui, comme le dit M. Bruce, se manifestent dans le cycle de l’eau.
Madame la Présidente, ma circonscription de Northumberland—Peterborough-Sud se situe au bord du lac Ontario. En 2019 et en 2017, nous avons subi de graves inondations.
Quels investissements le gouvernement a-t-il faits pour protéger les riverains? Je vais vous le dire: aucun.
Madame la Présidente, c’est précisément la raison pour laquelle nous avions besoin d’une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques. Je soulignerai cependant que nous avons investi des milliards de dollars dans les infrastructures et que nous devons bien sûr nous entendre avec les provinces pour choisir les travaux à entreprendre.
Notre gouvernement est là pour investir dans les infrastructures. Nous sommes là pour investir dans les infrastructures depuis plusieurs années, et nous allons continuer à le faire, comme nous l’avons promis dans le discours du Trône.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’avoir soulevé un sujet si important. Le long de la rivière Detroit, on trouve un site du nom d’Ojibway Shores, qui appartient à l'Administration portuaire de Windsor. Ce site abrite 130 espèces en voie de disparition et fait partie de l’écosystème essentiel à la lutte contre les changements climatiques. Il comprend aussi de l’eau, et le long des Grands Lacs, l’eau potable est précieuse.
Au cours de ces six dernières années, ce sont les contribuables et les résidants de la ville de Windsor qui ont dû assumer les coûts de cette propriété. On parle ici de 4 à 6 millions de dollars. Nous avons dû nous battre pour que le site ne soit pas rasé, car les libéraux avaient placé leurs amis au poste de PDG et au conseil d’administration. Aujourd’hui encore, nous n’avons toujours pas réussi à faire transférer la responsabilité de ce site à Environnement Canada pour qu’il soit protégé. Une partie de la rive s’érode et disparaît. Ce terrain est crucial pour protéger les rives des inondations. De plus, mon collègue a souligné l’importance d’une stratégie sur l’eau, car les systèmes de prise d’eau des Grands Lacs et de nombreuses villes se trouvent le long de ce réseau d’affluents.
Pourquoi les habitants de Windsor doivent-ils payer des millions de dollars pour des terres qu’ils possèdent déjà, et pourquoi alors empêcher la création d’un parc urbain national? Pourquoi les libéraux font-ils payer aux habitants de la ville une terre qu’ils possèdent déjà?
Madame la Présidente, nous avons là un enjeu très particulier qui ne concerne que la circonscription de mon collègue. Ma circonscription est également située sur un plan d’eau, au bord du fleuve Saint-Laurent. En fait, il est situé là où convergent le Saint-Laurent, la rivière des Outaouais et la rivière des Prairies. Évidemment, je suis au courant des projets que l’on mène dans ma région.
Je crois qu’à Windsor, ces travaux relèvent de Transports Canada et d’Environnement Canada. Je tiens cependant aussi à souligner que dans le dernier budget, nous avons promis d’investir non seulement dans des infrastructures physiques comme des routes, des ponts et autres, mais aussi dans des infrastructures naturelles. J’espère que cet argent aidera des collectivités comme celle de mon collègue à atténuer les inondations causées par les changements climatiques.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Au printemps, le Bloc québécois a déposé une motion qui faisait suite au projet de loi no 96 du gouvernement du Québec pour demander à la Chambre de reconnaître que le Québec est une nation ayant comme seule langue officielle le français.
Mon honorable collègue s'est abstenu de voter cette journée-là. J'imagine qu'il avait autre chose à faire. Aujourd'hui, j'aimerais lui donner l'occasion, devant tout le Canada, de dire s'il croit ou non que le Québec est une nation.
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de sa question.
J'aimerais souligner que j'étais ici, à la Chambre, en 2006 ou en 2007, lorsque nous avons voté sur cette motion que le Québec est une nation. J'ai voté en faveur de cette motion parce que la motion incluait un libellé qui disait que le Québec est une nation au sein du Canada.
Malheureusement, ce libellé n'était pas dans la motion que le Bloc québécois avait déposée. Je ne sais pas pourquoi, mais ce libellé n'était pas là.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Fred Arsenault
Madame la Présidente, la semaine dernière à Toronto, mon ami le vétéran Fred Arsenault, qui a fait la Deuxième Guerre mondiale, s'est éteint à l'âge de 101 ans. Membre des Cape Breton Highlanders, Fred a pris part à diverses campagnes un peu partout en Europe; il s'est notamment battu lors des batailles d'Ortona et de Monte Cassino, en Italie, en plus de contribuer à la libération des Pays‑Bas. Un jour, Fred a même été enterré vivant par les débris d'obus, mais il a tenu bon et il est demeuré aux côtés de ses camarades. Pour les 100 ans de Fred, son fils a diffusé un message sur les réseaux sociaux demandant aux gens d'envoyer 100 cartes d'anniversaire à son père. Il en a reçu au-delà de 12 000 de partout dans le monde, et sa famille continue d'en recevoir. Chaque année tant qu'il a pu, Fred est venu à Ottawa pour la cérémonie du jour du Souvenir.
Les enfants de Fred ont un souhait et ils m'ont demandé d'être leur porte-voix. Ils voudraient que les Canadiens n'oublient jamais les sacrifices consentis par leur père et par ceux qui formaient la génération la plus glorieuse de l'histoire de notre pays. Ils voudraient que nous chérissions le temps qu'il nous reste avec ceux qui ont porté l'uniforme canadien avec fierté et honneur. Allons voir ces vétérans et écoutons ce qu'ils ont à dire afin que jamais nous n'oubliions ce qu'ils ont enduré pour le Canada et pour tous les Canadiens.
Je remercie Fred. Il peut se reposer maintenant, son tour de garde est terminé.
Le Nouvel An lunaire
Madame la Présidente, demain, les Canadiens d'origine est-asiatique se réuniront avec leur famille et leurs amis pour célébrer le Nouvel An lunaire et accueillir l'année du Tigre. Symbole d'énergie, d'enthousiasme, de passion et de positivité, le tigre apportera d'importantes vertus qui aideront le Canada à se rétablir de la pandémie. Au cours de la dernière année, les Canadiens originaires de l'Asie de l'Est ont travaillé aux premières lignes de la lutte contre la COVID‑19. Des organismes de Scarborough-Nord comme le centre culturel chinois du Grand Toronto ont organisé des cliniques de vaccination, tenu des forums pour combattre la haine à l'endroit des Asiatiques, et distribué de l'équipement de protection individuelle et des repas aux personnes dans le besoin.
Je profite de cette occasion pour rendre hommage au président fondateur du centre culturel chinois, le Dr Ming-Tat Cheung, qui a récemment reçu le prix chinois de la paix pour son action humanitaire. En tant que Canadiens, puissions-nous tous continuer à faire preuve de sollicitude et de compassion les uns envers les autres dans les mois à venir.
[Français]
Je souhaite à tous une bonne et heureuse nouvelle année lunaire.
[Le député s'exprime en mandarin et en cantonais.]
[Traduction]
Le secteur pétrolier et gazier du Canada
Monsieur le Président, au cours des 20 dernières années, l'industrie pétrolière et gazière a généré des recettes fiscales de 500 milliards de dollars pour les gouvernements canadiens. Au cours des 30 dernières années, les Canadiens ont importé du pétrole pour ce même montant, un demi-billion de dollars, au prix des cours mondiaux auprès de fournisseurs étrangers sans que cela rapporte grand-chose en recettes fiscales.
Quand j'entends dire que l'industrie pétrolière et gazière canadienne est « subventionnée », je me demande si ce mot s'applique bien à un apport d'un demi-billion de dollars en recettes fiscales. Nul Canadien bien informé ne répéterait, de toute évidence, des arguments aussi absurdes. Lorsque de faux arguments banalisent l'apport de l'industrie au Trésor public, nous devons nous demander: comment allons-nous remplacer ces 500 milliards de dollars?
Les Canadiens jouissent d'un excellent niveau de vie. Nos mesures de protection environnementale et nos programmes sociaux font l'envie du monde entier. Qu'est-ce qui rend tout cela possible? Ce sont les 500 milliards de dollars de recettes fiscales générées par notre industrie pétrolière et gazière, une industrie responsable.
Desmond Tutu
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à la vie extraordinaire de l'archevêque Desmond Tutu.
L'archevêque Tutu a été un symbole d'espoir et de justice dans le monde entier. Il a risqué sa vie pour défendre les droits de la personne et militer en faveur de la paix et de l'égalité raciale dans son pays adoré, l'Afrique du Sud, où il a joué un rôle déterminant dans la lutte contre l'apartheid. À titre de président de la commission de vérité et de réconciliation qui a suivi l'apartheid en Afrique du Sud, il a su diriger avec compassion le processus de guérison après les événements traumatisants qui ont déchiré son pays. Il a ri, pleuré et aimé; au bout du compte, il a conduit son peuple vers un monde meilleur. Il nous a appris à pardonner sans jamais oublier. Il a reçu de nombreuses distinctions, dont le prix Nobel de la paix en 1984.
Sur une note personnelle, alors que le Mois du patrimoine tamoul tire à sa fin au Canada, je tiens à remercier l'archevêque Tutu de son soutien indéfectible au droit à l'autodétermination des Tamouls et de sa solidarité avec tous les peuples opprimés de la planète. Pour cela, je lui dis merci.
[Français]
La Semaine nationale de prévention du suicide
Monsieur le Président, nous sommes au cœur de la Semaine nationale de prévention du suicide et il est plus important que jamais d'en parler.
Alors que nous traversons ensemble une épreuve difficile, parler du suicide sauve des vies. Nous sommes tous à bout: les aînés isolés, les personnes vivant seules, nos enfants qui font tellement de sacrifices, notre personnel soignant. Il faut toutefois se rappeler que nous sommes ensemble là-dedans, que nous ne sommes pas seuls. L'assouplissement des mesures de confinement commence cette semaine. Nous nous rendrons au bout de cet hiver, encore une fois.
Cependant, si on ne voit pas comment passer au travers, si on ne voit pas le bout, il faut prendre la parole, parler à ses proches et demander de l'aide. On serait surpris de réaliser à quel point cela fait toute la différence, à quel point on est aimé et à quel point le soutien dont on a besoin est disponible. Si on en parle, on sera écouté.
Des vœux pour la nouvelle année
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le premier jour de l'année de la reprise des travaux de la Chambre des communes.
Je voudrais profiter de l'occasion pour souhaiter à tous mes collègues à la Chambre, ainsi qu'à tout le Canada, une bonne et heureuse année 2022 remplie de bon avancement, de bonne collaboration, en souhaitant que celle‑ci vienne mettre un terme à l'actuelle pandémie.
Je voudrais aussi souhaiter la bienvenue à tous ces nouveaux arrivants qui viennent assouvir leur rêve de s'établir au Canada. Je tiens à les remercier de nous apporter leur savoir‑faire et de participer au développement de notre société.
Enfin, je m'en voudrais de ne pas souligner la naissance, en cette nouvelle année, d'une petite fille bien spéciale. C'est une petite Acadienne qui fait déjà la fierté de ceux dont elle fait grands‑parents pour la première fois, c'est‑à‑dire mon épouse et moi.
Aux parents, Marie‑Claude et Dominik, j'adresse mes félicitations pour leur premier enfant; à la petite Maëve Savoie‑Arseneault, ainsi qu'à tous les enfants du Canada, on ne peut que souhaiter un bel avenir dans ce beau et grand pays. Ils sauront, à leur tour, façonner le Canada à la hauteur de leurs rêves.
[Traduction]
L'organisme Kids on Track
Monsieur le Président, j'interviens pour souligner le dévouement exceptionnel de mon amie Linda Roussel envers la communauté. En 1992, Linda a fondé Kids on Track. Cet organisme communautaire établi à Edmonton-Ouest insuffle de l'espoir, et donne une orientation et du soutien continu aux enfants et à leurs parents.
Depuis la première réunion où s'étaient présentés seulement 3 familles et 17 enfants, le programme a pris de l'ampleur. Au fil des années, il a permis de venir en aide à plus de 25 000 enfants. L'organisme prend sous son aile des enfants à risque, organise des camps d'été pour les plus démunis et offre aux familles participantes des soupers lors de festivités. Il organise également un thé à l'occasion de la fête des Mères pour les mères seules.
Linda a quitté récemment son rôle de directrice générale après trois décennies passées au service aux familles. Elle a permis à des milliers d'enfants et de familles autrefois à risque de s'épanouir. Grâce à elle, toutes ces personnes vont très bien aujourd'hui.
Je remercie Linda d'avoir pris soin de ces milliers de familles. J'espère qu'elle profitera bien de sa retraite.
La santé mentale
Monsieur le Président, presque deux ans se sont écoulés depuis le début de la pandémie, et la COVID‑19 a eu d’innombrables conséquences pour les Canadiens. Elle a perturbé notre économie et complètement bouleversé notre vie sociale. Elle a nui à notre bien-être, notre santé et, bien entendu, notre santé mentale.
[Français]
Plus que jamais, les Canadiens ont l'impression que leur santé mentale a atteint une limite. Cela est tout à fait normal, compte tenu des circonstances.
Je veux que les Canadiens sachent qu'ils ne sont pas seuls. Parfois, il est difficile d'admettre que nous avons besoin d'aide, mais il est important de réaliser que tout le monde traverse des moments difficiles.
[Traduction]
Si quelqu’un traverse actuellement une période difficile et éprouve des problèmes de santé mentale, cette personne doit se rappeler que cet état est temporaire. Des jours meilleurs, des jours plus chauds et plus agréables, sont à venir. Je l’invite à en parler à une personne de confiance et à chercher de l’aide.
Si cette personne ne se sent pas prête à s’ouvrir à quelqu’un qu’elle connaît, je la prie alors d’utiliser la nouvelle application Mieux-être, qui vient d’être lancée il y a seulement quelques semaines. Elle permet de pratiquer une introspection régulière pour se demander comment on va et donne accès à du counseling gratuit.
Ensemble, nous nous en sortirons.
[Français]
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, xin nian kuai le. Sun nien fai lok. Bonne année.
En ce 1er février, les Canadiens d'origine chinoise et d'origine asiatique célèbrent le Nouvel An lunaire.
[Traduction]
Selon la tradition asiatique, nous commençons l'année du Tigre. Le tigre est reconnu pour sa force brute et sa grande bravoure. Il est censé inspirer une attitude énergique et positive, que nous pouvons tous adopter en ce début de nouvelle année.
Les Canadiens d'origine asiatique ont contribué à l'édification du Canada que nous connaissons et chérissons aujourd'hui dès la création du pays. Leurs contributions se poursuivent aujourd'hui de multiples façons à Montréal, Vancouver, Toronto, Edmonton, Québec et Moose Jaw. Soulignons l'important patrimoine que représentent plus d'une douzaine de quartiers chinois d'un bout à l'autre du pays. Faisons tout ce que nous pouvons pour préserver et soutenir fermement ces quartiers florissants et ces symboles du multiculturalisme.
En cette veille de l'année du Tigre et alors que les familles se rassemblent, je souhaite à tous une attitude positive et la prospérité.
Un acte d'héroïsme
Monsieur le Président, le 19 janvier dernier, le soleil brillait et le thermomètre indiquait -18 degrés Celsius dans la communauté de Springhill, dans Cumberland—Colchester. En cette journée glaciale, quelqu'un a aperçu un chat noir dans sa cour arrière et a décidé de sortir pour aller voir ce petit visiteur.
Il s'agit de Nolan Smith, un adolescent de 13 ans, qui ne se doutait pas que cette rencontre anodine allait le mener à accomplir un véritable acte d'héroïsme, en compagnie de son frère Nicholas, âgé de 19 ans. En effet, les deux jeunes hommes ont agi rapidement pour venir en aide à leur voisine — une personne âgée — qui était tombée à l'arrière de sa maison. Nolan a été le premier à apercevoir cette femme en détresse couchée sur le sol, dans la cour à côté.
Il a alerté son frère et ils ont tous les deux volé à son secours. Ils l'ont ramenée à l'intérieur de sa maison et l'ont réchauffée. Ils ont ensuite composé le 911. La dame a ainsi pu être transportée à l'hôpital où les médecins ont constaté qu'elle s'était fracturé le bassin. À l'heure actuelle, cette dame se remet de son accident à l'hôpital, et nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Qui sait ce qui aurait pu arriver sans les efforts de ces braves garçons. En n'hésitant pas à aider rapidement leur voisine, Nolan et Nicholas lui ont sauvé la vie. Je vous invite à vous joindre à moi pour remercier ces héros qui incarnent l'esprit de Cumberland—Colchester.
Les aînés
Monsieur le Président, je remercie le personnel de tous les députés du pays, y compris mon équipe dans Nickel Belt, d'aider les aînés. Plusieurs types de prestations contribuent au bien-être financier des personnes vieillissantes. C'est pourquoi la députée de Sudbury et moi-même avons tenu, la semaine dernière, une séance d'information en ligne pour les aînés de la région. Je tiens à remercier Barb, Sherri et Bob, l'ensemble du groupe consultatif du Grand Sudbury, qui représente plus de 110 organisations, et les centaines de bénévoles dévoués.
[Français]
Je remercie les nombreux bénévoles communautaires qui aident les personnes âgées. Je remercie les clubs de l'âge d'or d'Azilda, de Chelmsford, de Hanmer, d'Onaping Falls, de Kearney, de Gogama, de St-Charles et de Nipissing Ouest, les clubs Lions et Richelieu, ainsi que les succursales de la Légion qui soutiennent les vétérans. Je remercie aussi les trois Premières Nations Atikameksheng Anishnawbek, Wahnapitae et Mattagami.
Il est important de communiquer avec les personnes âgées isolées. Je prie tous les citoyens d'inviter, d'aller chercher et de soutenir une personne âgée et je leur dis merci, thank you, meegwetch.
[Traduction]
Le logement dans les communautés des Premières Nations
Monsieur le Président, un rapport publié dans le Journal de l'Association médicale canadienne la semaine dernière établit un lien entre les logements inadéquats présents dans les communautés éloignées des Premières Nations et des problèmes de santé chez les enfants. Il arrive beaucoup trop souvent que les logements des Premières Nations du Nord-Ouest de l'Ontario soient surpeuplés, mal ventilés ou minés par des dommages structurels ou des moisissures. Parmi les enfants qui vivent dans ces habitations, les taux de maladies respiratoires et d'hospitalisation sont élevés.
Les dirigeants autochtones et les résidants des communautés signalent ces problèmes depuis des années. C'est pourquoi les conservateurs du Canada répètent qu'il faut agir immédiatement afin de régler cette crise du logement. Aujourd'hui, je tiens à faire écho aux rapports et aux gens qui demandent d'ajouter de nouveaux logements et d'améliorer les logements existants dans les communautés des Premières Nations, ainsi que d'agir pour régler les problèmes touchant l'insécurité alimentaire, l'approvisionnement en eau potable et le manque de débouchés économiques dans les réserves.
Il y a beaucoup trop longtemps que les communautés autochtones sont négligées et sous-financées. Le gouvernement doit agir immédiatement.
La Tombe du soldat inconnu
Monsieur le Président, samedi, j'ai vu avec horreur quelques manifestants se montrer irrespectueux de la Tombe du soldat inconnu et la profaner. Je condamne ces actions sans équivoque. Les personnes qui ont agi ainsi n'ont pas saisi un point évident: le soldat inconnu et toutes les personnes qui ont servi le Canada l'ont fait afin que nous puissions disposer des libertés dont nous jouissons aujourd'hui, comme le droit de tenir des assemblées pacifiques et le droit à la liberté d'expression.
C'est pourquoi l'utilisation de symboles nazis et d'autres symboles racisés est si répugnante. Nos soldats se sont battus littéralement et métaphoriquement pour contrer ces doctrines afin que nous, les Canadiens, puissions être libres, et, par leurs actions, une poignée de personnes ont abusé de cette liberté.
J'ai visité la Tombe du soldat inconnu ce matin non seulement pour présenter mes hommages et mes remerciements, mais aussi pour demander pardon pour toutes les fois où nous avons oublié, en tant que Canadiens, que la liberté n'était pas gratuite. Je remercie les gens qui ont déposé des fleurs devant la tombe et la statue de Terry Fox, et je dis: « Honte à ceux qui ont profané des lieux sacrés en fin de semaine ».
L'Ukraine
Monsieur le Président, la situation à la frontière orientale de l'Ukraine est tout simplement inacceptable. Soyons clairs, sous le régime de Vladimir Poutine, la Russie est l'agresseur dans cette situation. C'est la Russie qui, en 2014, a envahi la Crimée et l'a annexée illégalement. C'est la Russie qui a envahi le Donbass et qui fait la guerre contre l'Ukraine depuis huit ans. C'est la Russie qui mène une cyberguerre et qui a unilatéralement réuni plus de 100 000 soldats à la frontière de l'Ukraine. La Russie doit mettre fin à ce déploiement militaire.
Le Canada demeurera résolu dans son soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Cela signifie qu'il faut protéger le droit absolu de l'Ukraine d'adhérer à l'OTAN, de défendre ses propres frontières et de développer son économie. Voilà pourquoi deux de nos ministres sont allées à Kiev dans les 14 derniers jours. Voilà pourquoi nous avons accordé plus de 120 millions de dollars en prêts souverains à l'Ukraine et nous avons non seulement renouvelé, mais élargi l'opération Unifier. Advenant une autre invasion du territoire ukrainien par la Russie, des sanctions économiques seront imposées. Notre soutien à l'Ukraine demeurera indéfectible.
Slava Ukraini.
Jamie Burgess
Monsieur le Président, j'interviens pour rendre hommage à un homme extraordinaire qui est décédé subitement le 10 janvier alors qu'il était en télétravail. Jamie Burgess était mon adjoint législatif et le premier employé que j'ai embauché après avoir été élue à la Chambre en 2008.
Jamie a fait figure de pilier sur la Colline du Parlement pendant plus de 20 ans puisqu'il a notamment travaillé pour les anciens députés néo-démocrates Iain Angus, Rod Murphy et Bill Blaikie. Ses compétences et son expérience nous impressionnaient toujours. Jamie avait des opinions bien arrêtées et il était généreux et toujours prêt à faire profiter les autres de ses connaissances et de son talent. Ses collègues, ses amis et sa famille appréciaient son ouverture, son dévouement, son sens de l'humour unique et sa passion pour la vie.
Nous sommes tous profondément attristés de son décès et nos pensées accompagnent sa famille qu'il chérissait tendrement. Au nom de mon équipe et de mes collègues néo-démocrates, j'offre mes plus sincères condoléances à l'amour de sa vie, Kim, et à ses fils Owen et Darcy, dont il était si fier.
Même s'il était mordu de politique, je suis persuadée qu'il nous regarde en ce moment bien assis dans un bateau de pêche prêt à taquiner le poisson et à jouer de la guitare.
Reposez en paix, mon ami. Vous nous manquez déjà. Je vous souhaite de belles prises.
[Français]
Michel Allard
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux honorer un grand historien et un grand pédagogue qui ne cesse de nous raconter l'histoire rattachée aux Laurentides.
Michel Allard est né à Montréal en face du parc La Fontaine. Aujourd'hui âgé de 81 ans, il est toujours très actif. Il habite dans ma circonscription, Laurentides—Labelle, depuis 44 ans. Il a à son actif plus d'une trentaine de livres reliés à l'histoire. Il a également enseigné pendant 37 ans.
Depuis sa retraite, il continue de nous révéler notre histoire par de nombreuses émissions télévisées diffusées sur NousTV, la télévision communautaire de Cogeco. Dans sa plus récente série, La mémoire du passé, il nous raconte l'histoire de 32 municipalités, dont Val‑David, La Minerve, Saint‑Sauveur, Saint‑Adèle et Mont‑Tremblant. Ces émissions sont considérées comme un apport important de vulgarisation historique.
Monsieur Allard, je vous remercie de votre œuvre et je vous souhaite une longue vie.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, sous le règne de l'actuel premier ministre libéral, tous les coûts ont augmenté. Le coût de tous les produits de première nécessité pour vivre au Canada, comme le chauffage domestique, l'épicerie et l'essence, a monté en flèche à des taux jamais vus depuis 30 ans.
Alors que les libéraux rejettent la responsabilité de la flambée des prix sur tous les fronts, il leur suffit de se regarder dans le miroir pour trouver le coupable. Lorsque les libéraux ont formé le gouvernement, le prix moyen d'une maison était de 434 500 $. Aujourd'hui, il s'élève à 811 700 $, ce qui représente une inflation de plus de 85 % en seulement six ans sous le règne de ce premier ministre libéral. Nous avons maintenant la deuxième bulle immobilière la plus gonflée au monde.
Les gens de ma collectivité en ressentent les effets. Les jeunes, les Canadiens de la classe ouvrière et les personnes défavorisées ont tous vu leurs rêves d'accession à la propriété s'envoler à cause d'un premier ministre né avec une cuillère d'argent dans la bouche et déconnecté de la réalité. Le premier ministre a rendu la vie inabordable, alors lorsqu'on vide notre compte en banque pour acheter de la nourriture ou de l'essence, rappelons-nous que ce n'est que de l'inflation.
La Journée nationale de commémoration et d'action contre l'islamophobie
Monsieur le Président, il y a cinq ans, un acte de haine a coûté la vie à Ibrahima, Mamadou, Khaled, Aboubaker, Abdelkrim et Azzeddine, à Québec. Il y a sept mois, un autre acte de haine a coûté la vie à la famille Afzaal à London, en Ontario.
Samedi, à l'occasion de la première Journée nationale de commémoration et d'action contre l'islamophobie, nous avons reconnu que les préjugés sont le lien entre ces attaques et bien d'autres. Lorsque l'islamophobie est normalisée tous les jours, elle prend de l'ampleur et dégénère en violence. Le gouvernement continue de prendre des mesures pour combattre la discrimination, y compris en réunissant les gouvernements et les collectivités pour un sommet national sur l'islamophobie et en s'engageant à faire l'important travail qu'il reste à accomplir.
La haine et les préjugés sont des poisons qui menacent le tissu même de notre société. Chacun d'entre nous doit s'opposer à la haine, sans hésitation, partout et peu importe la forme qu'elle prend, car nous connaissons les conséquences de l'inaction.
[Français]
Je me souviens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les manifestations en lien avec la COVID-19
Monsieur le Président, avant toute chose, je tiens à transmettre mes meilleurs vœux au premier ministre et à ses enfants qui sont atteints de la COVID‑19. Je sais ce qu'ils vivent, car la COVID a déjà réussi à s'infiltrer chez moi aussi. Je leur souhaite un prompt rétablissement.
Depuis un mois, tout le monde a des solutions à proposer pour combler le manque de camionneurs et juguler la crise qui perturbe les chaînes d'approvisionnement, des entreprises manufacturières à la Fédération des entreprises indépendantes en passant par la Chambre de commerce du Canada, l'opposition conservatrice et des milliers de camionneurs eux-mêmes. Le premier ministre, lui, fait comme s'il n'y avait pas de crise, quand il n'insulte pas carrément les personnes qui osent faire état de la situation.
Ma question est simple: le premier ministre renoncera-t-il à diviser la population et acceptera-t-il de rencontrer certains des camionneurs touchés par les règles fédérales qu'il a lui-même édictées?
Monsieur le Président, la science est sans équivoque: les vaccins demeurent le meilleur moyen de sortir de la pandémie. Voilà comment nous mettrons fin aux répercussions que cette pandémie mondiale a pu avoir sur les chaînes d'approvisionnement. Voilà comment nous pourrons recommencer à faire les choses que nous aimons. Voilà pourquoi nous avons répété jusqu'à plus soif que les gens doivent se faire vacciner. La bonne nouvelle, c'est que les Canadiens ont répondu à l'appel. Près de 90 % de nos concitoyens — dont près de 90 % des camionneurs — sont vaccinés, car ils savent que c'est quand les gens attrapent la COVID‑19 que les chaînes d'approvisionnement sont le plus perturbées. Voilà pourquoi les vaccins sont la solution au problème et pourquoi nous continuerons de marteler le même message.
Monsieur le Président, quand les libéraux font la sourde oreille et qu'ils divisent les Canadiens au lieu de les unir, cela ne s'appelle pas du leadership.
Le premier ministre sait que la voix d'un petit nombre ne représente pas les millions de Canadiens qui sont inquiets. Des millions de Canadiens, depuis deux ans, ont vu leur vie bouleversée, la santé mentale de leurs enfants se dégrader, des entreprises faire faillite et notre filet social être étiré au maximum. Les vaccins ont une importance cruciale, mais comme le diagnostic de COVID du premier ministre le montre bien après trois vaccins, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour voir nos vies revenir à la normale. Quand cela se produira-t-il?
Monsieur le Président, je sais, et tous les Canadiens le savent aussi, à quel point il est frustrant de devoir composer avec cette pandémie qui dure maintenant depuis deux ans. Il faut dire toutefois que les Canadiens n'ont jamais été aussi solidaires. En effet, près de 90 % d'entre eux ont été vaccinés, ce qui veut dire qu'ils protègent ainsi nos travailleurs de la santé de première ligne et font en sorte que nous passions au travers de cette pandémie le mieux possible. C'est ce qui témoigne de la solidarité et de l'entraide dont font preuve les Canadiens depuis le début de la pandémie.
Bien sûr, certains hésitent encore, et bien sûr, certains...
[Français]
Monsieur le Président, depuis plus d'un mois, le conseil des manufacturiers, la Chambre de commerce, l'opposition conservatrice et des milliers de Canadiens ont demandé des politiques plus justes pour régler le problème de la pénurie des camionneurs et la chaîne d'approvisionnement. La pandémie a changé après deux ans avec les vaccins, les tests de dépistages rapides et les autres outils.
Qu'attend le premier ministre pour utiliser tous les outils nécessaires pour qu'on puisse retrouver une vie normale?
Monsieur le Président, nous sommes tous d'accord que nous voulons en finir avec la COVID-19. Nous sommes tous épuisés de la COVID‑19.
C'est pour cela que nous utilisons le meilleur outil que nous avons, c'est-à-dire la vaccination. C'est pour cela que nous sommes sans équivoque et que les gens doivent se faire vacciner pour se protéger, pour protéger les travailleurs de la santé, pour ramener l'économie et les chaînes d'approvisionnement là où elles doivent être.
Nous utilisons aussi les autres outils, mais les meilleurs outils sont les vaccins. C'est cela que nous sommes en train de privilégier, contrairement au Parti conservateur.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Ukraine est une alliée et une amie importante du Canada. Nos amis de l'Ukraine risquent d'être envahis par la Russie, car les troupes russes s'assemblent aux frontières. Les Ukrainiens ont vu la chose se produire en Crimée. D'autres alliés de l'OTAN ont offert l'aide militaire que réclame l'Ukraine pour mieux se défendre. Pourquoi le gouvernement libéral ne répond-il pas à l'appel de nos amis ukrainiens?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons fait: nous nous sommes incontestablement portés à la défense de l'Ukraine. Ce n'est pas la première fois. Nous le faisons depuis des années. Dans les nombreuses conversations que j'ai eues avec le président Zelensky et dans les activités de nos ministres dans la région, nous avons été à l'écoute des besoins les plus pressants de l'Ukraine. Évidemment, nous devons poursuivre la mission commerciale exceptionnelle à laquelle les Canadiens prennent part depuis des années et même l'intensifier. Nous continuons aussi à fournir l'aide dont les Ukrainiens ont besoin, qu'elle soit financière ou militaire.
[Français]
Monsieur le Président, l'Ukraine est l'un des amis et alliés importants du Canada. Nos amis ukrainiens sont confrontés au risque d'une invasion russe à leur frontière. D'autres alliés de l'OTAN fournissent l'aide militaire demandée par l'Ukraine. On doit aider l'Ukraine pour éviter le même scénario que la Crimée.
Pourquoi le gouvernement libéral ne répond‑il pas aux demandes de l'Ukraine?
Monsieur le Président, au contraire, nous répondons aux demandes de nos amis ukrainiens. Nous allons toujours être avec eux contre l'agression russe.
C'est pour cela que nous avons prolongé et élargi la mission unifiée qui sert à former les troupes ukrainiennes. C'est pour cela que nous avons envoyé 120 millions de dollars en aide et en soutien économique. C'est pour cela que nous aidons de bien différentes façons, comme demandé par le président Zelensky et d'autres dans nos échanges fréquents.
Les manifestations en lien avec la COVID-19
Monsieur le Président, il faudrait faire exprès pour ne pas voir que les choses dégénèrent. Le centre‑ville d'Ottawa est paralysé, les ponts sont fermés, les députés qui sont élus par des millions de personnes peuvent difficilement avoir accès au Parlement.
Des milliers de gens, des camionneurs surtout, mais aussi d'autres personnes avec d'autres préoccupations, manifestent contre des mesures. On a un problème: ces mesures qu'ils dénoncent sont les mesures à utiliser pour sortir définitivement de la pandémie.
On appelle cela une impasse, et on n'a pas les moyens de se payer une impasse comme cela en ces temps‑ci. Que va faire le gouvernement pour sortir de cette crise?
Monsieur le Président, nous allons évidemment toujours défendre la liberté de manifester et d'exprimer son désaccord avec des politiques gouvernementales, mais nous allons aussi être très fermes contre la violence, la haine et l'intolérance que, malheureusement, nous avons aussi vues dans cette manifestation.
Les services policiers sont là pour assurer la protection des gens dans la mesure du possible. Cependant, ce dont on a besoin, c'est que les manifestants rentrent chez eux. Leur message est passé. Nous allons continuer d'utiliser la vaccination pour aider les gens.
La santé
Monsieur le Président, il n'y a pas que les manifestants qui sont à bout. Les gens, en général, sont à bout. Le personnel de santé est à bout de souffle. Les gens qui se sont retrouvés seuls encore une fois pendant le temps des Fêtes sont à bout. Les secteurs de notre économie qui ne voient pas la fin sont à bout aussi.
Les gens sont tannés. On comprend qu'il y a de la colère et de la frustration. On le constate et tout le monde sait que la haine n'est pas la solution. Cependant, tout cela ne nous avance pas. Que va faire concrètement le gouvernement pour sortir de cette crise?
Monsieur le Président, nous allons continuer à faire ce que nous faisons depuis le début: être là pour soutenir les Canadiens, avec tout ce que cela prend et pour aussi longtemps qu'il faut, à procurer des vaccins, à fournir des tests rapides, à envoyer des milliards de dollars aux provinces pour aider les systèmes de santé, et à donner des appuis aux travailleurs, aux aînés et aux familles qui en ont besoin.
Notre gouvernement a été là et a fourni 8 dollars sur 10 de toute l'aide envoyée aux Canadiens pendant cette pandémie. Nous allons continuer à être là avec les solutions, principalement des vaccins pour passer à travers la pandémie.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, on a vu des images très troublantes et haineuses sortant du convoi à Ottawa en cette fin de semaine.
Nous avons vu le drapeau nazi et le drapeau confédéré déployés et, plutôt que de dénoncer ces images et d’affirmer clairement que ce genre de haine n’a pas sa place au Canada, le chef de l’opposition et ses députés conservateurs ont laissé la porte ouverte à cette sorte de haine dans notre pays.
Que fera le premier ministre pour s’attaquer à la montée de la haine sur les réseaux sociaux pour bâtir un meilleur avenir pour nos enfants?
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD d’avoir soulevé cette importante question. Évidemment, comme lui, nous condamnons fermement la haine et l’intolérance que nous avons constatées dans les rues d’Ottawa ces derniers jours.
Nous savons que tous les Canadiens sont frustrés, sont fatigués de cette pandémie, mais la grande majorité des Canadiens savent que la meilleure façon et, en fait, la seule façon de passer à travers cette pandémie, c’est d’écouter la science, de se faire vacciner et de continuer à s’entraider en faisant preuve de respect et d’ouverture. C'est là-dessus que nous continuerons de mettre l'accent.
[Français]
Monsieur le Président, on a vu des images haineuses provenant du convoi cette fin de semaine. Au lieu de les dénoncer, le chef de l'opposition officielle et ses députés conservateurs ont laissé la porte ouverte à cette sorte de haine.
Que ferait le premier ministre pour faire face à la montée de la haine sur les réseaux sociaux et pour bâtir un meilleur avenir pour nos enfants?
Monsieur le Président, le gouvernement va rester solidaire de la vaste majorité des Canadiens qui ont fait des sacrifices et qui sont tannés de la COVID‑19, mais qui continuent de se respecter les uns les autres et d'être là les uns pour les autres, pour les travailleurs de la santé et pour ceux qui fournissent des services essentiels. Ce sont ces gens-là qui nous montrent la voie à suivre pour traverser cette pandémie, et c'est sur eux que nous allons nous concentrer.
Le Parti conservateur a des réflexions à faire sur le leadership irresponsable qu'il démontre ces jours-ci.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le gouvernement de l'Ukraine a demandé des armes défensives meurtrières au gouvernement du Canada. Bon nombre de nos alliés, comme les États‑Unis, le Royaume‑Uni, la Pologne et la République tchèque, ont accédé à cette demande en fournissant des armes défensives meurtrières.
Le premier ministre a rejeté cette demande. Pourquoi?
Monsieur le Président, lors de ma visite en Ukraine, la semaine dernière, le président Zelensky avait une seule demande à formuler: que le Canada accorde une aide sous forme de prêt souverain au gouvernement de l'Ukraine pour lutter contre l'instabilité économique. Trois jours plus tard, nous lui avons accordé des prêts souverains à hauteur de 120 millions de dollars.
Les représentants de la garde nationale en Ukraine m'ont dit avoir besoin d'un soutien accru pour l'entraînement militaire. Une semaine plus tard, nous avons prolongé et élargi l'opération Unifier.
Monsieur le Président, en l'absence de menaces crédibles de recours à la force militaire, la diplomatie se résume à rien d'autre que des discours creux. Le Canada devrait se joindre à ses alliés démocratiques et travailler de manière multilatérale avec ses partenaires de l'OTAN pour accéder à la demande de l'Ukraine et lui procurer des armes défensives meurtrières.
Quand le gouvernement cessera-t-il de faire preuve d'autant de naïveté dans sa politique étrangère pour plutôt faire en sorte de contrer les menaces émanant de régimes autoritaires comme la Russie?
Monsieur le Président, nous soutenons de façon indéfectible la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Je me permets de citer le secrétaire général Stoltenberg, de l'OTAN: « Le Canada compte parmi les principaux pays membres de l'OTAN à fournir de l'aide à l'Ukraine. » Il a également déclaré: « Peu d'autres pays équivalents en font autant que le Canada. »
Nous poursuivrons notre travail avec nos alliés de l'OTAN pour faire en sorte que la situation se désamorce.
[Français]
Monsieur le Président, les événements qui ont cours actuellement à la frontière entre la Russie et l'Ukraine préoccupent tous les Canadiens qui ont à cœur la paix dans le monde.
Malheureusement, le Canada voit sa réputation ternie. Aujourd'hui, dans le journal La Presse, un diplomate en poste à l'étranger n'y va pas de main morte quand il parle de l'action du gouvernement canadien: « Je qualifie l’approche actuelle de dilettantisme qui carbure à la complaisance. C’est un gros manque de sérieux [...] »
Quand est-ce que le gouvernement canadien et le premier ministre vont prendre au sérieux la situation tragique qui sévit actuellement en Ukraine?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs. Au contraire, nous espérons avoir l'appui de toute la Chambre concernant tout ce qui se passe actuellement en Ukraine.
Nous devons envoyer un message fort à la Russie. La Russie est actuellement l'agresseur, et nous sommes solidaires du peuple ukrainien.
Voilà pourquoi nous investissons énormément d'énergie dans tous les différents canaux diplomatiques, que ce soit avec les États‑Unis, avec l'OTAN ou encore au sein du groupe de Normandie, qui comprend l'Allemagne et la France également.
Monsieur le Président, ce sont encore des paroles, mais ce que les Ukrainiens veulent, ce sont des actions concrètes et réelles.
D'ailleurs, dans le journal La Presse, le diplomate qui est en poste actuellement à l'étranger au nom du Canada a écrit: « [Le gouvernement mise] davantage sur son “soft power” illusoire, une approche axée presque exclusivement sur l’image et les communications plutôt que sur le concret. On persiste à faire la morale à tous en vantant nos valeurs canadiennes ad nauseam et en se rabattant sur la diplomatie du communiqué de presse [...] »
Les Ukrainiens veulent plus que des communiqués de presse. Les Ukrainiens veulent de l'action concrète, réelle et efficace de la part du Canada.
Quand le premier ministre prendra-t-il la crise au sérieux?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir de la part du Parti conservateur, particulièrement étant donné que, lorsqu'il était au pouvoir, il a coupé massivement dans toutes les différentes missions partout à l'étranger.
Donc, dans les circonstances, nous prenons le leadership sur la question. Je suis allée en Ukraine il y a à peine une semaine, ma collègue la ministre de la Défense nationale est là en ce moment et nous travaillons avec le gouvernement ukrainien. Nous sommes également là pour dire au gouvernement russe que, si jamais il procède à une autre invasion de l'Ukraine, il y aura des conséquences sévères.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Russes sont prêts à partir en guerre contre l'Ukraine. Ils ont massé plus de 100 000 soldats à la frontière ukrainienne. Ils ont envoyé des réserves de sang à leurs hôpitaux de campagne. Les libéraux ont déplacé nos formateurs de l'opération Unifier à l'ouest du fleuve Dniepr.
La ministre peut-elle dire au Parlement si nous devons en conclure que le gouvernement est d'avis qu'une solution diplomatique est peu probable et qu'une invasion russe de l'Ukraine est maintenant imminente?
Monsieur le Président, nous prenons évidemment la menace d'une nouvelle invasion russe très au sérieux. C'est pourquoi il y a deux approches pour empêcher la Russie d'envahir l'Ukraine. La première est diplomatique. C'est pourquoi nous travaillons avec l'OTAN et les États‑Unis, ainsi qu'avec la France et l'Allemagne dans le cadre du format Normandie. Nous prenons aussi des mesures de dissuasion. C'est pourquoi nous avons élargi et prolongé l'opération Unifier. Nous avons également préparé un ensemble de sanctions économiques contre la Russie si elle devait se livrer à de nouvelles tactiques d'invasion.
Monsieur le Président, l'Ukraine sera probablement le théâtre d'une importante guerre terrestre conventionnelle. Nous avons vu le renforcement des forces militaires russes au Bélarus, en Russie, au Donbass et en Crimée depuis les exercices russes Zapad en septembre dernier. Le gouvernement a eu des mois pour préparer une solide aide militaire pour l'Ukraine.
Quand la ministre de la Défense nationale fournira-t-elle les armes létales dont l'Ukraine a besoin maintenant?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons déjà répondu à la demande du gouvernement ukrainien en élargissant et en prolongeant l'opération Unifier. Je suis allée là-bas il y a une semaine et j'ai rencontré les militaires des Forces armées canadiennes sur le terrain, qui en ce moment viennent de Valcartier, à Québec. J'ai pu constater toute la reconnaissance de la garde nationale envers les Canadiens qui lui fournissent, ainsi qu'à l'armée, le soutien approprié. Nous avons formé plus de 30 000 soldats et membres de la garde nationale en Ukraine depuis 2014.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la population est épuisée de la COVID‑19. Le variant Omicron, on l'a tous de travers, mais ce n'est pas le temps de lâcher. C'est le temps de donner un grand coup pour sortir de la pandémie une fois pour toutes. On l'a vu avec Omicron, cela ne va pas finir tant qu'on n'aura pas vacciné la planète entière. Il n'y a pas de sortie de crise sans vaccination mondiale.
Qu'est-ce que le gouvernement fait pour accélérer la vaccination à l'international pour qu'on n'ait plus jamais à passer l'hiver en confinement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette importante question.
Il a tout à fait bien dit: la COVID‑19 ne se terminera nulle part tant qu'elle ne se termine pas partout sur la planète. C'est pour cela que le Canada, dès le début de la crise de la COVID‑19, a été un des plus grands instigateurs, un des plus grands acteurs pour ce qui est de mettre en place la procédure COVAX. Cela nous a permis dès le début d'investir rapidement non seulement dans le développement, mais aussi dans la livraison et l'appui à la livraison de dizaines de millions de doses de vaccin, et c'est la bonne chose à faire.
Monsieur le Président, la population va chercher sa troisième dose. Sa part, elle la fait.
Ce qu'elle veut entendre, ce n'est pas qu'on a assez de vaccins pour une éventuelle quatrième dose. Ce qu'on veut entendre, c'est que l'état de pandémie est terminé. Pour cela, il faut vacciner le monde entier. Il y a deux semaines, j'entendais le gouvernement célébrer qu'il y avait 1 milliard de doses dans le programme COVAX, mais il y a plus de 3 milliards de personnes dans le monde qui n'ont toujours pas eu leur première dose.
Est-ce que le gouvernement comprend que les demi-mesures ne suffisent plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député l'a mentionné, la pandémie de COVID-19 ne s'arrête pas aux frontières. Ce n'est qu'en prenant des mesures coordonnées au niveau mondial que nous en viendrons à bout. Voilà pourquoi le Canada agit. Nous nous sommes engagés à donner l'équivalent d'au moins 200 millions de vaccins contre la COVID-19. Nous nous sommes engagés à soutenir un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 ainsi qu'aux produits thérapeutiques et au matériel de diagnostic à toute la planète.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas compliqué, le temps est compté.
Si 70 % de la population mondiale n'est pas vaccinée d'ici six mois, on est à risque d'une nouvelle vague, de replonger dans une autre crise. Le temps presse. Le mois dernier, la vice-présidente au développement humain de la Banque mondiale confirmait ceci: « À ce stade, il n'est pas évident que cet objectif sera atteint. »
La vaccination mondiale se dirige vers un échec. Qu'est-ce que le Canada fait aujourd'hui pour redresser ce navire pour qu'on sorte enfin de la pandémie pour de bon?
J'aimerais avoir une réponse, s'il vous plaît.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'avons mentionné, le Canada est prêt à fournir des vaccins à la communauté mondiale. Voilà pourquoi notre gouvernement s'est engagé à consacrer 2,6 milliards de dollars aux mesures de lutte contre la COVID-19, dont 1,3 milliard à l'Accélérateur ACT et 545 millions au Mécanisme COVAX. Plus de 740 millions de dollars iront à l'aide humanitaire et à l'aide au développement. Je suis tout à fait d'accord avec le député pour dire que nous ne serons pas en sécurité tant que tout le monde sur la planète ne sera pas vacciné.
Les manifestations en lien avec la COVID-19
Monsieur le Président, tous les Canadiens souhaitent avoir un dirigeant qui s’efforce d’atténuer les divisions et non de les accentuer encore plus. Ils veulent un dirigeant à l’écoute, y compris de ceux qui ne partagent pas son opinion. Ils veulent un dirigeant qui essaie de comprendre au lieu de rejeter, d’insulter et de manipuler. À l'exception de quelques cas isolés, des milliers de Canadiens passionnés, patriotes et pacifiques manifestent en ce moment sur la Colline et ils veulent simplement être entendus.
Le premier ministre va-t-il ramener la paix et écouter les manifestants?
Monsieur le Président, je suis convaincu que tous les députés soutiennent la liberté d’expression, mais il y a une grande différence entre la liberté d’expression et l’incitation à la haine et à la violence, ou la profanation de monuments de guerre. J’aimerais que ma collègue dénonce clairement ces actions. Les militants radicaux qui dirigent cette manifestation n’ont que faire de la liberté d’expression; ils veulent faire croire que le vaccin ne fonctionne pas. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que le vaccin fonctionne et qu’il nous permettra de retrouver notre liberté. Le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour y arriver.
Monsieur le Président, il est bien évident que nous condamnons tous les actes haineux et destructeurs commis par quelques individus isolés lors de toute manifestation. Décapiter la statue de la reine Victoria au Manitoba, déboulonner la statue de sir John A. Macdonald à Montréal, envelopper la statue de Terry Fox dans des drapeaux, brûler des églises ou arborer un « blackface », brandir des drapeaux du Hezbollah ou des drapeaux nazis, ce sont tous ces gestes que nous condamnons, mais ce n’est pas de cela que je parle.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, soyons très clairs: les personnes qui incitent au recours à la violence pour renverser le gouvernement, qui causent des perturbations importantes en faisant totalement fi des mesures de santé publique, forçant ainsi la fermeture de magasins et d'entreprises, et qui profanent le Monument commémoratif de guerre ne veulent pas défendre la liberté d'expression. Elles ne veulent pas dialoguer et ne veulent certainement pas trouver des solutions pour nous sortir de la pandémie.
Le gouvernement écoutera toujours ceux qui souhaitent tenir un débat rigoureux sur les mesures de santé publique. Toutefois, il faut savoir établir une distinction claire entre ceux qui sont disposés à tenir ce débat et ceux qui ne le sont pas.
Monsieur le Président, le ministre ne dit pas la vérité. Il est honteux de le voir ainsi accuser des Canadiens d'être...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, à l'ordre. Je crois que les députés des deux côtés s'expriment avec sincérité. On peut être d'accord ou en désaccord, mais injurier quelqu'un ou porter des accusations n'est pas permis à la Chambre.
Je vais laisser la députée de Portage—Lisgar recommencer sa question. Je suis convaincu qu'elle saura la formuler de façon acceptable.
Monsieur le Président, je m'excuse, mais le ministre induit les Canadiens en erreur. J'ai vraiment à cœur de défendre les Canadiens qui sont devant le Parlement aujourd'hui: ce sont des patriotes, des Canadiens pacifiques qui se sont fait traiter de misogynes et de racistes par le premier ministre.
Encore une fois, je demande au premier ministre — qui, je le rappelle, a arboré le « blackface » je ne sais plus combien de fois — de s'excuser auprès des Canadiens patriotes et pacifiques qui sont devant le Parlement et qui demandent simplement qu'on les écoute. Va-t-il leur parler?
Monsieur le Président, je crois que le moment est venu de reconnaître que les manifestants ont exposé leur point de vue. J'inviterais la députée d'en face à encourager les gens dehors à continuer de se faire entendre de façon pacifique, mais de passer à d'autres moyens. Ottawa est complètement paralysée. Nous avons vu des images inacceptables...
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais au leader du gouvernement à la Chambre de s'arrêter un instant. Je suis certain que la députée de Portage—Lisgar veut entendre la réponse à sa question.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole pour compléter sa réponse.
J'ai seulement une chose à ajouter, monsieur le Président. J'ai été dans l'opposition pendant environ sept ans et il m'est arrivé de tenir des propos enflammés. Moi aussi, je me suis laissé emporter par ma ferveur pour les causes que je défendais, mais il vient un moment où il faut désamorcer la situation. Il faut diminuer l'intensité et ce que je demande aux députés d'en face, c'est d'arrêter d'aller participer aux manifestations et plutôt de...
Des voix: Oh, oh!
La députée de North Island—Powell River a la parole.
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens tirent le diable par la queue. Le coût du panier d'épicerie augmente. L'essence et le mazout sont de plus en plus chers, et le prix des logements monte en flèche. Selon un récent sondage, 60 % des Canadiens ont dit avoir du mal à nourrir leur famille. Les libéraux n'améliorent pas la vie des Canadiens, surtout les aînés vulnérables, qui se font dire qu'ils doivent attendre encore des mois avant d'obtenir leur paiement lié au Supplément de revenu garanti.
Quand le gouvernement aidera-t-il les travailleurs canadiens, qui se démènent chaque jour seulement pour arriver à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait conscients que de nombreux Canadiens, surtout des aînés vulnérables, éprouvent des problèmes liés à l'abordabilité. Dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons présenté le plan du gouvernement visant à soutenir les aînés à l'aide d'un paiement unique. Nous serons là pour les aînés qui ont besoin de notre aide.
Je tiens à remercier et à féliciter tous les Canadiens qui contribuent à la relance économique très robuste du Canada à la sortie de la récession causée par la pandémie de COVID‑19.
Les aînés
Monsieur le Président, le problème de cette réponse, tout comme de l'annonce faite par la ministre dans l'énoncé économique de l'automne, c'est qu'elle ne tient nullement compte de l'urgence de la situation de ces aînés. Ils ont maintenant perdu leur maison parce que le gouvernement a décidé de récupérer leur Supplément de revenu garanti, et ils ne reçoivent aucune aide.
Ils se retrouvent dans la rue à grelotter dans le froid. Nous avons entendu des témoignages de personnes qui ont déjà perdu la vie. La perspective d'avoir à attendre jusqu'en mai ne convient pas du tout. C'est pourquoi nous nous sommes joints à Campagne 2000 pour réclamer qu'une prestation d'urgence soit versée à ces personnes, ainsi que pour veiller à ce qu'il y ait un fonds pour les loger tout de suite et pas en mai. Alors quand...
La parole est à la ministre des Aînés.
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que cette pandémie a été difficile pour les aînés, en particulier pour les plus vulnérables d'entre eux.
C'est pourquoi nous travaillons très fort pour renforcer la sécurité du revenu des aînés, notamment par des augmentations du Supplément du revenu garanti, qui ont aidé plus de 900 000 aînés à faible revenu. Nous savons également que les aînés qui ont recours au soutien du revenu pendant cette crise l'ont fait parce qu'ils en avaient besoin, et nous croyons qu'ils ne devraient pas être pénalisés pour cela maintenant. C'est pour cette raison que nous avons décidé d'investir de façon importante par l'intermédiaire d'une prestation unique pour les aînés touchés. Nous avons toujours soutenu les aînés, et nous ne cesserons jamais d'être là pour eux.
Le logement
Monsieur le Président, mes concitoyens de Mississauga—Malton s'inquiètent de la hausse du coût du logement. Ils veulent que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership et crée davantage de logements abordables. Malheureusement, même si le gouvernement libéral a fait preuve de leadership en présentant la Stratégie nationale sur le logement, les conservateurs ont continué de faire de la désinformation dans les médias de droite la semaine dernière en parlant d'une taxe sur la valeur nette des propriétés, taxe qui n'existe pourtant pas.
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion pourrait‑il de nouveau corriger les faussetés véhiculées par les conservateurs à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga—Malton de ses efforts dans le dossier du logement abordable. Je rappelle à ceux faisant de la désinformation que le gouvernement n'envisage pas d'imposer les gains en capital ou d'instaurer des surtaxes sur les résidences principales. Toute affirmation contraire, y compris de la part des conservateurs, est totalement fausse.
Pendant que les conservateurs continuent d'inventer des histoires, nous nous assurerons que chaque Canadien a un chez-soi sûr et abordable.
L'éthique
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que le premier ministre s'est déguisé avec des costumes racistes tellement souvent qu'il ne peut pas se souvenir de chacune de ces occasions que chaque député libéral est raciste. Ce n'est pas parce que le premier ministre a essayé d'aider une grande entreprise à éviter des poursuites pénales après avoir volé les ressources de personnes parmi les plus vulnérables en Afrique que tous les libéraux sont racistes. Ce n'est pas parce qu'une demi-douzaine de députés libéraux faisant partie des minorités raciales ont formulé des plaintes au sujet du comportement du premier ministre à leur endroit que tous les libéraux sont racistes. On appelle cela être coupable par association.
Pourquoi le premier ministre ne choisit-il pas plutôt d'assumer sa responsabilité personnelle?
Monsieur le Président, chaque fois que j'ai pris la parole, j'espère avoir clairement montré que je respecte les députés d'en face, tout comme je suis convaincu qu'ils respectent les députés de ce côté-ci de la Chambre, dans notre travail et dans notre personne. Dans la joute politique, il arrive que nous voyions des choses odieuses. Tout ce que je demande c'est que les députés les dénoncent en faisant preuve de cohérence.
Quand j'ai aperçu des croix gammées dans la rue et que j'ai vu ce qui s'était passé, j'ai senti qu'il était temps que cela cesse. Voici ma demande: au lieu d'essayer d'envenimer la situation, essayons plutôt de la désamorcer et d'unir nos forces pour mettre fin au siège qui paralyse la ville, pour permettre aux résidants de reprendre leurs activités quotidiennes et pour écouter de manière équitable les revendications légitimes.
L'économie
Je suis d'accord, monsieur le Président. Il est de notre devoir de toujours condamner les infâmes symboles associés à une atrocité ou une autre ainsi que les personnes qui les arborent ou les affichent. Je me rappelle toutefois qu'en janvier 2018, pendant une assemblée à laquelle il participait, le premier ministre s'est fait brandir une croix gammée en plein visage et il a simplement remercié l'homme qui l'arborait de s'être déplacé ce soir-là. De ce côté-ci de la Chambre, nous condamnons ces symboles infâmes, quelle que soit la situation.
Je respecte le député. J'aimerais simplement que le gouvernement respecte les milliers de Canadiens qui se battent actuellement pour gagner leur vie et qui font de leur mieux pour remettre le pays sur les rails.
Monsieur le Président, nous traversons une crise d'ampleur mondiale et nous savons que de très nombreuses personnes sont touchées par la pandémie. Nous sommes de tout cœur avec elles. Les mots et le ton que nous employons les uns envers les autres définiront la place que chacun occupe dans toute cette histoire.
Les personnes qui manifestent pacifiquement ont fait valoir leurs arguments. Il est temps que les gens rentrent chez eux et qu'ils trouvent d'autres moyens de se faire entendre au lieu de paralyser la ville et de poursuivre les perturbations. Les Canadiens sont profondément outrés de voir le traitement qui est réservé à la ville d'Ottawa et à ses symboles.
Je demande aux conservateurs de se joindre à nous et de demander eux aussi aux manifestants de rentrer chez eux. Agissons de manière responsable. Dialoguons de manière responsable. Je respecte le député d'en face. Agissons comme il se doit.
Monsieur le Président, le problème, c'est que les libéraux ne font preuve d’aucun respect envers la population. Le pays est à vif, et le premier ministre ne fait que remuer le couteau dans la plaie avec ses propos incendiaires. Il y a des personnes qui ont des enfants de 14 ans suicidaires au bout de deux ans de confinement.
Je viens de parler à une serveuse dont l’entreprise a fermé ses portes à cause des confinements. J’ai aussi parlé à des camionneurs qui ont poursuivi sans relâche leurs livraisons pendant cette crise pour que nous puissions nous alimenter. Ce sont ces honnêtes citoyens travailleurs, prêts à donner leur chemise, que le premier ministre ne cesse d’attaquer.
Monsieur le Président, une fois de plus, comme le député parle de désamorcer le conflit et de discuter avec civilité, je l’encourage à mesurer la portée de son ton et la façon dont il évoque le sujet.
Nous vivons un moment extrêmement délicat, un moment où les nerfs sont à vif. Notre façon d’échanger et d'interagir...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je dois interrompre le leader du gouvernement à la Chambre pour attendre que les esprits se calment.
Je vais le laisser reprendre du début, car je n'ai pas pu entendre tout ce qu'il a dit. Je suis persuadé que le député de Carleton, qui a posé une question, souhaite entendre la réponse. Nous ne pouvons rien entendre à cause du bruit.
Le leader du gouvernement à la Chambre peut poursuivre.
Monsieur le Président, j'ai un instinct, et mon instinct me dit qu'au vu de ce qui s'est passé en fin de semaine, les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions attention aux propos que nous tenons à la Chambre. Ils s'attendent à ce que nous soyons aussi respectueux que possible, à ce que notre ton et nos paroles soient posés et à ce que nous discutions afin de désamorcer la situation. Tout cela n'est pas sain.
Dans une démocratie saine, on tient des débats respectueux qui n'incluent pas certaines des choses dont nous avons été témoins. Tout ce que je demande, c'est que nous discutions de façon constructive. Si nous y parvenons, ici et maintenant, j'espère que cela nous permettra d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord. Ce que j'ai vu lorsque j'étais sur un viaduc au moment du passage des camionneurs, c'est des Canadiens enjoués, optimistes et à l'esprit patriotique qui souhaitent retrouver leur liberté et leur gagne-pain. Ils défendent les intérêts de leurs concitoyens canadiens, comme 60 % des familles, qui craignent de n'avoir pas de quoi manger; le jeune de 28 ans qui vit dans le sous-sol chez sa mère parce qu'il n'a pas les moyens de se loger; et le propriétaire de petite entreprise anéanti par les confinements sans fin imposés par des politiciens incompétents.
Voilà des gens qui se lèvent pour défendre leur gagne-pain et leur liberté. Pourquoi le gouvernement ne se décide-t-il pas à enfin défendre leurs intérêts, lui aussi?
Monsieur le Président, j'ai une divergence de point de vue fondamentale avec le député: c'est que pour moi, l'ennemi n'est pas de l'autre côté de la Chambre. Je crois que l'ennemi, c'est la pandémie et qu'il faut mettre fin à la pandémie, voir à ce que tout le monde soit vacciné et aller de l'avant de manière à ce que les préoccupations que mentionne le député, qui sont liées à la crise mondiale, s'accompagnent de soutien.
Nous vivons actuellement un traumatisme collectif. Il faut donc agir avec compassion, dans un esprit de collaboration, et comprendre que notre ennemi commun n'est pas les autres, mais bien le virus.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, vendredi aura lieu la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Pékin. Le monde entier va célébrer la grandeur de la Chine au même moment où elle commet un génocide contre sa propre population, le peuple ouïghour.
Il ne faut pas en vouloir aux athlètes. Ce ne sont pas eux qui ont décidé de la tenue des Jeux en Chine, mais ce gouvernement.
Est-ce que ce gouvernement peut au moins avoir le courage d'enfin reconnaître que ce qui se passe en Chine est vrai et que le peuple ouïghour subit un génocide?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Cela me permet de prendre la parole pour la première fois à la Chambre et de saluer les citoyens de Brome—Missisquoi.
La décision de participer ou non aux Jeux olympiques en est une qui appartient d'abord et avant tout au Comité olympique canadien et au Comité paralympique canadien. Nos athlètes, les deux comités ainsi que les autres pays du monde ont décidé d'envoyer les athlètes participer aux Jeux olympiques en Chine.
Notre gouvernement a envoyé un message clair et cohérent avec ce que nous avons toujours défendu, c'est-à-dire que nous prenons position en faveur de la démocratie et des droits de la personne. C'est pourquoi, en collaboration avec nos alliés, nous n'envoyons pas de délégation officielle...
Monsieur le Président, c'est curieux que le Canada participe à un boycottage diplomatique des Jeux olympiques, mais que ce gouvernement soit incapable de nous dire pourquoi. Il n'a pas le courage de nous dire que c'est parce que la Chine commet un génocide contre le peuple ouïghour. Il ne veut pas qu'on enquête là-dessus. Il ne voulait pas qu'on retarde ou qu'on déplace les Jeux. Il accepte un boycottage diplomatique, mais il refuse de nous dire pourquoi.
Est-ce cela, le rôle diplomatique du Canada?
Est-ce cela que le premier ministre avait en tête quand il disait au monde entier: « Canada is back »?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux les allégations de génocide contre le peuple ouïghour en Chine. C'est pourquoi nous avons toujours exprimé ces préoccupations, c'est pourquoi nous n'envoyons pas de représentants politiques aux Jeux olympiques de Pékin, qui commencent vendredi, et c'est aussi pourquoi nous avons demandé au Comité des droits de l'homme de l'ONU d'enquêter sur le sujet.
Alors, j'aimerais corriger mon collègue qui dit que nous ne faisons pas preuve de leadership et que nous n'enquêtons pas sur la question. Au contraire, nous voulons faire toute la lumière sur cette question extrêmement préoccupante.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le mois dernier, le ministre associé des Finances a déclaré, à propos de la hausse des charges sociales, que les entreprises « en ont les moyens ».
Ce commentaire est complètement déphasé par rapport aux petites entreprises. Si l'on considère que le gouvernement a procédé à ces hausses d'impôts en dépit de taux d'inflation record en 30 ans, on peut supposer que le gouvernement pense que les entreprises ont également les moyens de les assumer.
La ministre pourrait-elle nous dire quels sommets historiques les taux d'inflation doivent atteindre avant que le gouvernement cesse d'augmenter les impôts des petites entreprises?
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de soutenir les petites entreprises, c'est un peu fort de la part des conservateurs de prétendre offrir le moindre conseil au gouvernement actuel. Après tout, avant Noël, alors que la vague Omicron s'amorçait, ce sont les conservateurs qui se sont opposés au projet de loi C‑2, un projet de loi qui prévoyait une police d'assurance en cas de confinement pour les petites entreprises et les Canadiens.
Les conservateurs ont voté contre. Dieu merci, ils ont échoué. Sinon, les petites entreprises canadiennes n'auraient aucun soutien aujourd'hui.
Les pensions
Monsieur le Président, une inflation record, conjuguée à la récupération brutale du Supplément de revenu garanti par le gouvernement, a ligoté financièrement de nombreux aînés canadiens qui ont travaillé fort et qui sont obligés de passer leurs belles années sur le marché du travail pour joindre les deux bouts.
Nos aînés vulnérables ont besoin de savoir qu'Ottawa est à l'écoute. C'est pourquoi l'opposition conservatrice a demandé au gouvernement d'annuler la hausse des cotisations au RPC.
Quand le gouvernement se souciera-t-il de nos vaillants aînés en défendant leurs intérêts et en les aidant à répondre à leurs besoins fondamentaux...
Monsieur le Président, les aînés ont travaillé toute leur vie, et ils méritent de se sentir en sécurité et de jouir d'une sécurité financière plus tard dans leur vie.
C'est pourquoi le gouvernement honore sa promesse d'augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes de 75 ans et plus, ce qui renforce le soutien offert à tous les Canadiens d'un âge plus avancé. Depuis 2015, nous avons ramené l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls et bonifié le RPC. Pendant la pandémie, nous avons apporté un soutien direct et immédiat aux aînés. Comme toujours, nous serons là pour eux.
Monsieur le Président, nous observons le taux d'inflation le plus élevé en 30 ans, mais le gouvernement continue de nuire aux Canadiens avec ses politiques économiques inadéquates.
Près de 60 % des gens ont du mal à nourrir leur famille. Comme si ce n'était pas assez, le gouvernement a haussé les cotisations des Canadiens au Régime de pensions du Canada. C'est une ponction supplémentaire de 700 $ qui sera faite sur le chèque de paie des familles. Ce montant est peut-être insignifiant pour le premier ministre, mais il ne l'est pas pour le reste de la population.
Quand le gouvernement annulera-t-il sa hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada et quand arrêtera-t-il de pénaliser les familles, qui travaillent très fort?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de répandre de façon irresponsable un discours économique fallacieux et de noircir le portrait de l'économie au Canada. En réalité, le Canada est résilient et son économie se remet vigoureusement de la récession causée par la COVID. Au troisième trimestre, le PIB du Canada s'est accru de 5,4 %, ce qui dépasse les hausses observées aux États-Unis, au Japon, au Royaume-Uni et en Australie. Nous avons récupéré 108 % des emplois perdus durant la pandémie, comparativement à 84 % aux États-Unis. En novembre, notre excédent commercial a atteint un sommet inégalé depuis 13 ans.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, en décembre, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé un processus de consultation sur nos nouveaux engagements climatiques. Le ministre a aussi confirmé qu'il déposerait d'ici fin mars 2022 le plan de réduction des émissions du Canada d'ici 2030.
Le ministre peut‑il informer la Chambre de la façon dont notre gouvernement va établir ces fondations fortes pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050?
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de Kings—Hants de ses efforts soutenus à parler français à la Chambre.
Je voudrais lui rappeler qu'au cours des dernières années, notre gouvernement a déployé plus de 100 mesures et investi 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques.
Effectivement, je déposerai à la Chambre un plan qui comprendra de nombreux nouveaux éléments dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, dont un système électrique carboneutre d'ici 2035, une loi zéro émission également d'ici 2035, ainsi qu'un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur du pétrole et du gaz.
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, de nombreux membres de la population active du Canada sont des personnes âgées qui ont du mal à joindre les deux bouts. Bien des aînés sont obligés de travailler au‑delà de l'âge de la retraite pour des raisons indépendantes de leur volonté. La hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada ne fait qu'empirer les choses pour nos aînés qui ont travaillé dur toute leur vie. En raison de l'inflation effrénée, beaucoup de travailleurs âgés ont l'impression que la retraite est un rêve qu'ils ne pourront jamais réaliser.
Quand le gouvernement annulera‑t‑il la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada pour nos aînés?
Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement renforce les programmes de revenu de retraite pour les aînés d'aujourd'hui et pour les retraités de demain. Nous avons créé un solide système de sécurité sociale et de retraite dont tous les Canadiens peuvent être fiers. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, en plus d'augmenter le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls. Cela a permis d'aider 900 000 aînés à faible revenu vivant seuls. Nous les aidons en investissant dans les services, comme en témoignent les 70 millions de dollars consacrés au programme Nouveaux Horizons pour les aînés et les milliards de dollars investis dans les soins à domicile.
Nous allons veiller à ce que les aînés bénéficient, aujourd'hui et à l'avenir, de tout le soutien dont ils ont besoin.
Le logement
Monsieur le Président, la SCHL est un organisme fédéral que le ministre du Logement finance à même les fonds publics. Or, la SCHL a récemment financé une étude qui conclut que la meilleure solution consisterait à faire payer plus d'impôt aux propriétaires fonciers. Pourquoi les Canadiens devraient-ils s'inquiéter de cette conclusion? Parce que le gouvernement continue d'entretenir l'idée d'imposer encore davantage les propriétaires canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes entièrement contre cette imposition.
Pourquoi le ministre continue-t-il d'appuyer l'idée d'alourdir le fardeau fiscal des propriétaires canadiens?
Monsieur le Président, l'intervention du député me donne une autre occasion de redire catégoriquement que le gouvernement n'a pas l'intention de prélever d'impôt sur les gains en capital provenant de la vente d'une résidence principale ni d'imposer de surtaxe sur ces résidences. Nous l'avons dit à maintes reprises, à la Chambre comme dans la sphère publique. Pendant que le parti d'en face continue de répandre des faussetés, nous nous concentrons sur le travail à accomplir pour assurer à chaque Canadien un chez-soi sécuritaire et abordable.
[Français]
Les mesures de soutien économique en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, on veut que nos entreprises croient en l'avenir de notre pays et que les entrepreneurs investissent et continuent à exploiter leur commerce.
Des programmes ont été mis sur pied pour les aider pendant cette crise, mais certains n'ont pas accès à cette aide financière, car ils ont ouvert leur entreprise en 2020. Ils participent à la relance économique, mais rien n'est prévu pour eux.
Qu'entend faire la ministre des Finances pour soutenir les entrepreneurs et sauver leurs entreprises?
Monsieur le Président, je dois encore une fois souligner la grande hypocrisie du Parti conservateur en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises du Canada.
Avant Noël, quand on a vu une croissance de la vague Omicron, notre gouvernement a mis en place les mesures pour aider et soutenir les petites et moyennes entreprises en cas d'un nouveau confinement. Les conservateurs étaient contre.
Je suis très contente de pouvoir dire aux petites et moyennes entreprises que notre gouvernement a réussi. Nous les avons appuyées contre la volonté...
La santé
Monsieur le Président, nous savons que le vaccin représente le meilleur moyen pour mettre fin à la pandémie et assurer la sécurité de nos collectivités.
[Traduction]
Le ministre des Transports pourrait-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour protéger la santé des Canadiens et celle du système de transport aérien du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a à cœur la santé publique de la population canadienne. Le leadership exige la foi dans la science. Le leadership exige aussi de la détermination, et nous sommes déterminés à faire tout ce que nous pouvons pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi nous avons instauré des mesures, dont celle d'exiger des voyageurs qu'ils soient entièrement vaccinés. Toute violation alléguée des mesures de santé publique fera l'objet d'une enquête complète de Transports Canada.
Les mesures de soutien économique en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, comme beaucoup de travailleurs de première ligne, les employés des épiceries ont mis leur santé en danger pour veiller à ce que les Canadiens puissent se procurer les produits de première nécessité dont ils ont besoin. Le nombre de cas de COVID‑19 étant élevé, il est absolument essentiel que ces travailleurs soient traités et rémunérés équitablement pour leur travail.
Les grandes chaînes d'alimentation ne prendront pas les mesures qui s'imposent de leur propre chef pour rétablir la rémunération des héros qu'elles avaient promise. Elles utilisent même les subventions gouvernementales pour rémunérer leurs riches PDG. Si les libéraux ne sont pas prêts à défendre ces travailleurs, vont-ils à tout le moins s'assurer que ces gros bonnets ne vont pas continuer à recevoir l'argent des contribuables, en particulier quand ils ont promis d'agir dans ce dossier? Que compte faire la ministre à cet égard?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'en face de nous avoir rappelé encore une fois que la COVID nous a montré qui sont les travailleurs vraiment essentiels au sein de notre économie, et cela inclut bien sûr les travailleurs de première ligne dans des lieux comme les épiceries. Le gouvernement est très heureux d'avoir pu mettre en place des mesures depuis le début de la pandémie pour venir en aide à ces travailleurs, notamment les congés de maladie payés, le soutien pour les travailleurs devant prendre congé pour s'occuper d'un proche malade et, bien entendu, l'augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, plus de 400 scientifiques et universitaires ont cosigné une lettre réclamant que le gouvernement fédéral revienne sur sa proposition de créer une autre subvention destinée aux combustibles fossiles, c'est-à-dire un nouveau crédit d'impôt pour le captage et le stockage du carbone. Comme on le souligne dans la lettre, bien qu'il fasse l'objet de recherches depuis des décennies, le captage de carbone n'est pas économiquement viable ni éprouvé à grande échelle. Cette proposition ne ferait que détourner des ressources d'autres solutions éprouvées et rentables, comme l'énergie renouvelable et l'électrification.
Le ministre peut-il confirmer que le gouvernement écoutera les scientifiques et abandonnera la nouvelle subvention proposée?
Monsieur le Président, nous devons étudier toutes les technologies qui pourraient nous aider à réduire les gaz à effet de serre. En fait, en ce qui concerne le captage et le stockage du carbone, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a lui-même publié un rapport il y a quelques années sur cette technologie et a déclaré qu'il nous faudra peut-être l'adopter, parce que nous ne serons pas en mesure de réduire les émissions de gaz à effet de serre assez rapidement pour prévenir un réchauffement climatique mondial de 1,5 degré Celsius.
[Français]
Le personnel de la santé
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que cette Chambre salue le dévouement des travailleuses et des travailleurs de la santé, qui sont au front sans relâche depuis 22 mois pour administrer les vaccins et soigner les malades victimes de la COVID‑19.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le directeur général des élections du Canada
Il est de mon devoir, conformément à l'article 536 de la Loi électorale du Canada, de déposer sur le bureau le « Rapport sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021 » du directeur général des élections du Canada.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19
demande à présenter le projet de loi C‑10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Alexa McDonough
[Hommages]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à partir du territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit alors que nous nous réunissons à la Chambre des communes du Canada pour célébrer la vie de notre ancienne collègue Alexa McDonough, une pionnière courageuse et empreinte de compassion. Nous sommes de tout cœur avec sa famille, ses amis et un pays reconnaissant.
[Français]
Alexa a été une vraie pionnière pour les femmes, occupant des postes de leadership en politique en dirigeant le Nouveau Parti démocratique aux niveaux provincial et national durant des décennies. Elle a démontré comment il était possible de faire les choses différemment et de tout de même réussir en politique.
[Traduction]
Hier, j'ai parlé à mon ami Robin Sears, qui a été le directeur national du NPD de 1974 à 1981. Il m'a dit ceci: « Il importe peut-être de rappeler à quel point Alexa a grandi dans un monde différent de celui d'aujourd'hui. Elle a d'abord fait sa marque dans le milieu communautaire dans les années 1970. À l'époque, la misogynie s'affichait sans gêne au Canada. Les femmes qui s'exprimaient publiquement sur les questions politiques récoltaient la désapprobation d'une vaste part de la population et faisaient souvent l'objet d'attaques. Il y avait très peu de femmes qui jouaient un rôle dans la sphère politique. »
Robin m'a raconté qu'Alexa avait un pouvoir personnel fondé sur l'empathie et la patience. Elle avait toujours le temps de tendre la main à ceux qui souffraient. Elle sentait quand quelqu'un avait besoin d'encouragement et d'un appel.
Le sénateur d'Halifax Stan Kutcher se souvient d'Alexa comme d'un « tourbillon avec un objectif précis ». Voici ce qu'il a raconté: « Lors d'un débat sans fin d'un grand nombrilisme, une assemblée à l'université où je travaille se demandait si l'institution devait interagir avec la collectivité dans laquelle elle est située et, dans l'affirmative, quelle forme et quelle intensité ces échanges devraient prendre. Elle a interrompu les discussions et exigé que l'institution soit active, accueillante et plus représentative en ce qui concerne la race, l'orientation sexuelle et d'autres dimensions de la population du Canada et de notre province. J'étais ravi; d'autres l'étaient beaucoup moins. »
Alexa et moi avons toutes les deux été élues à la Chambre des communes en 1997. Je garde de bons souvenirs de nos efforts pour reconstituer le caucus omnipartite des femmes. Alexa tentait vaillamment de collaborer avec Deb Grey, malgré leurs grandes divergences d'opinions politiques, afin de trouver des questions sur lesquelles nous pouvions travailler ensemble, notamment le soutien aux femmes parlementaires de partout dans le monde.
L'an dernier, Stephen Kimber a publié une magnifique et profonde biographie, intitulée Alexa!: Changing the Face of Canadian Politics. Cet ouvrage devrait être une lecture obligatoire pour toutes les jeunes Canadiennes, car il leur permettrait de connaître cette femme vraiment remarquable et inspirante.
J'ai particulièrement aimé lire le conseil que Rosemary Brown lui avait donné lorsqu'on avait demandé à Alexa de se présenter aux élections. Deux mots: « Allez-y. » Je pense que « allez-y » serait le conseil qu'Alexa donnerait à toutes les jeunes Canadiennes, qu'il s'agisse de se lancer en politique ou de s'engager pour améliorer la situation.
Alexa McDonough estimait que la participation des femmes améliorerait la politique — et elle en a fait la démonstration. Aujourd'hui, nous rendons hommage à l'héritage de cette politicienne extraordinaire qui a démontré à quel point il est important pour la démocratie que de bonnes et grandes candidates se présentent pour exercer des charges publiques. Alexa continuera d'être une source d'inspiration pour nous tous.
Monsieur le Président, c’est avec beaucoup d’honneur et d’admiration que je prends la parole aujourd’hui pour honorer la mémoire, le dévouement et la brillante carrière politique de la regrettée Alexa McDonough, décédée le 15 janvier.
Premièrement, au nom de mes collègues et du Parti conservateur du Canada, j’aimerais offrir mes plus sincères condoléances à Justin et Travis, les deux fils d’Alexa, à toute sa famille et tous ses proches, à tous les députés du NPD fédéral ainsi qu’à ceux du NPD provincial de la Nouvelle‑Écosse.
Partout au Canada, on l’appelait simplement « Alexa ». Je n’ai malheureusement pas eu l’occasion de siéger à l’Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse en même temps qu’elle, mais j’ai certainement eu le grand plaisir d’apprendre à mieux la connaître lors de réunions et, bien sûr, grâce à d’anciens collègues et par son grand legs en Nouvelle‑Écosse. Même si nous n’étions pas du même parti politique et aurions probablement eu bien des désaccords, nous nous serions assurément entendus sur des enjeux importants au bénéfice de tous les Néo‑Écossais, car nous nous préoccupions tous deux grandement du bien-être et des besoins de nos concitoyens, de nos communautés et de notre belle province.
Lorsque je pense à la carrière d'Alexa, je me rappelle toujours son profond engagement envers les gens de sa circonscription et sa détermination, et j'attacherai toujours de l'importance à des valeurs que nous avions en commun, comme le respect envers nos collègues de l'Assemblée législative provinciale et du Parlement, quelles que soient leurs allégeances politiques, et le désir de travailler en collaboration pour le bien commun.
Alexa était à la fois visionnaire et très près des gens. Élue cheffe du Nouveau Parti démocratique de la Nouvelle‑Écosse en 1980, elle est devenue la première élue à diriger un parti politique à l'Assemblée législative de la province, à une époque où il n'y avait même pas de salle de toilettes pour les dames à l'Assemblée législative. Elle est devenue la première femme à diriger un grand parti politique reconnu au Canada. Après avoir dirigé le Nouveau Parti démocratique de la Nouvelle‑Écosse pendant 14 ans, elle a dirigé le Nouveau Parti démocratique fédéral de 1995 à 2003, puis elle a continué de siéger à la Chambre des communes jusqu'à sa retraite, en 2008.
À ce jour, Alexa demeure la seule femme de l'histoire du pays à avoir dirigé un parti provincial et un parti fédéral. Cette cheffe remarquable a été une pionnière et une grande source d'inspiration pour les femmes qui veulent faire le grand saut en politique provinciale ou fédérale. Au fil des ans, son leadership, son dévouement et ses efforts exceptionnels ont contribué au rayonnement de la Nouvelle‑Écosse et des autres régions de l'Atlantique dans l'ensemble du pays.
Vu les nombreuses réalisations d'Alexa au cours de sa carrière, il est impossible de résumer son héritage en une brève déclaration, mais en voici quelques exemples.
Bien que beaucoup d'entre nous la connaissent pour son œuvre dans le domaine politique, Alexa a été une force porteuse de changement depuis son adolescence, où elle a dirigé un groupe jeunesse pour lutter contre les conditions déplorables à Africville, une petite collectivité urbaine noire située sur la rive Sud du bassin de Bedford, près d'Halifax. Elle a été travailleuse sociale, journaliste, et une brillante politicienne. Elle s'est battue pour les travailleurs de la santé et l'amélioration des mesures de sécurité, la protection des droits de la personne et l'équité salariale. Elle s'est également faite championne du développement international et de la promotion de la paix.
Encore aujourd'hui, se lancer en politique n'est pas facile pour une femme. On reconnaîtra et on se souviendra certainement à jamais des efforts soutenus qu'Alexa a déployés tout au long de sa carrière pour faire valoir la contribution des femmes en politique, de son engagement personnel dans la vie sociale communautaire et de la détermination dont elle a fait preuve dans toutes ses entreprises. Elle nous a fait un cadeau important et elle demeurera une source d'inspiration pour de nombreuses femmes pendant des générations à venir.
Outre sa carrière de politicienne, Alexa a également contribué beaucoup au domaine du travail social, où elle avait aussi fait carrière. Elle a travaillé au développement communautaire des services sociaux de la Nouvelle-Écosse; à la planification sociale de la ville d'Halifax; en tant que recherchiste en politiques à l'Institute of Public Affairs; et en tant que professeure à la Maritime School of Social Work, qui est devenue l'école de service social de l'Université Dalhousie. On se souviendra toujours d'elle comme d'une politicienne dotée d'une éthique professionnelle remarquable et d'une personne qui se souciait profondément du sort des travailleurs sociaux.
Lorsque j'ai quitté l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2019, on n'y comptait que 19 femmes au total, par rapport à six lors de ma première élection en 2003. En revanche, quand Alexa a été élue, elle y était la seule femme.
Comme je l'ai dit, indépendamment de l'allégeance politique, la contribution d'Alexa à la sphère politique est incommensurable. Elle a jeté des bases solides pour la participation des femmes à la vie politique et pour la reconnaissance de leur contribution.
Je remercie Alexa de sa contribution et de son dévouement envers la population, qui ont grandement amélioré la vie de tant de gens. Elle nous manquera beaucoup.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une lourde perte pour la Nouvelle‑Écosse et le Canada que le décès d'Alexa McDonough, qui nous a quittés à l'âge de 77 ans le 15 janvier dernier. C'est surtout une lourde perte pour toutes les femmes qui s'impliquent en politique pour améliorer le sort des plus vulnérables de nos communautés.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances aux proches, à la famille et à la communauté d'Alexa McDonough. Je transmets également ces vœux à sa famille politique, le NPD, dont elle a notamment été cheffe à la Chambre de 1995 à 2003.
Travailleuse sociale de métier et de cœur, Alexa McDonough a mené d'importants combats, notamment pour l'accès à l'assurance-emploi et contre la tentation d'équilibrer les finances publiques sur le dos des travailleurs les plus vulnérables. Ce combat demeure d'actualité aujourd'hui, notamment pour les gens qui vivent de la mer dans sa région comme dans la mienne et dans l'Est du Québec.
Elle s'est battue contre des coupes dans le financement fédéral des soins de santé par les libéraux de Jean Chrétien. C'est un autre combat brûlant d'actualité aujourd'hui pour tous les Québécois et les Québécoises, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens.
On se rappellera surtout qu'elle s'est battue pour la place des femmes en politique. Mme McDonough est devenue la deuxième femme, après Thérèse Casgrain, à être élue cheffe d'un parti lorsqu'elle a pris la tête du NPD de la Nouvelle-Écosse en 1980. L'année suivante, elle deviendra la toute première femme cheffe de parti à gagner son élection et à siéger à un Parlement au Canada. Elle s'est tenue debout en tant que seule femme, mais aussi seule membre de son parti devant une culture politique hostile au leadership féminin. De plus, c'était dans une assemblée législative qui, je le répète, n'avait alors pas de toilettes pour les femmes. C'est révélateur. On part de loin.
En 1995, Alexa McDonough passe au fédéral et prend les rênes d'un NPD affaibli pour lui donner un nouveau souffle, notamment dans les Maritimes. À la Chambre des communes, comme à l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse, elle doit à nouveau prendre sa place avec détermination en tant que femme dans un univers d'hommes. Elle doit essuyer les moqueries d'adversaires politiques, toujours les mêmes, les classiques. Ils lui reprochent d'être trop émotive ou trop douce et lui disent de retourner à son tricot. Nous entendons encore ces idioties, nous, les femmes en politique. Cependant, nous les entendons moins grâce à des pionnières, comme Alexa McDonough, qui ont prouvé non seulement que nous sommes les bienvenues en politique et que nous avons notre place ici, à la Chambre, mais que nous pouvons parler d'une voix forte, d'une voix fière et même d'une voix de cheffe en prenant la défense des intérêts des gens de nos communautés.
Alors, au nom du Bloc québécois, je remercie Alexa McDonough de son engagement politique au nom des gens de chez elle devant le gouvernement du Canada. Cela ne doit jamais être l'inverse. Au nom aussi des 103 femmes élues en ce moment à la Chambre, j'ose le présumer, je la remercie de sa bienveillante ténacité dans la lutte contre les préjugés.
[Traduction]
Monsieur le Président, au nom de tous les néo-démocrates, j'offre nos condoléances à la famille et aux proches d'Alexa McDonough. C'est une perte non seulement pour les néo-démocrates et sa famille, mais aussi pour tous les Canadiens.
Comme nous l'ont dit de nombreuses personnes, Alexa, comme on l'appelait au Canada, a lutté toute sa vie pour la justice sociale. Elle a défendu les femmes en politique et n'a jamais reculé devant un défi. Elle n'avait pas peur de mettre les gens mal à l'aise. Elle n'avait pas peur de dire clairement que pour que les femmes aient une place en politique, elles devaient se battre, et elle s'est battue avec acharnement. Elle est devenue cheffe du NPD de la Nouvelle-Écosse il y a 41 ans aujourd'hui et, ce faisant, elle est devenue la première femme à diriger un grand parti politique au Canada. Pour bien comprendre tout ce que ce geste signifie, il faut savoir qu'elle n'a pas seulement brisé résolument les barrières pour ses semblables, mais qu'elle a aussi fait tomber les barrières pour que d'autres puissent rêver grand et faire de même.
Je pense à toutes les personnes qui ont été touchées par son leadership et son esprit de pionnière. Je pense au fait que je ne serais pas ici aujourd'hui si ce n'avait été d'Alexa McDonough et des barrières que des gens comme elle ont su faire tomber. Je pense non seulement à l'influence qu'elle a eue sur moi, mais aussi à celle qu'elle a eue sur la vie de tant de femmes.
J'ai eu l'honneur de rencontrer Alexa à quelques reprises, en particulier lors de visites en Nouvelle-Écosse. Je lui ai parlé pour la dernière fois en 2019, lorsqu'elle est entrée dans la salle pendant une activité électorale. Même si elle avait déjà consacré une si grande partie de sa vie à la politique et à la justice sociale, ces sujets lui tenaient toujours à cœur et elle était venue apporter son soutien. Le visage des gens s'est illuminé lorsqu'elle est entrée dans la salle. Les applaudissements étaient assourdissants. Les femmes voyaient en Alexa une personne qui leur faisait sentir qu'elles étaient à leur place. Tel était le pouvoir d'Alexa. Elle a permis à tellement de personnes de réaliser qu'elles étaient vraiment à leur place.
Elle a été une pionnière de tellement de façons. Elle était en avance sur son temps dans sa lutte pour l'inclusion de toutes les personnes, peu importe leur race, leur religion, leur genre ou leur orientation sexuelle. Elle croyait fondamentalement au principe voulant que chacun a sa place.
[Français]
Alexa McDonough a consacré sa vie à la justice sociale, a défendu les femmes en politique et n'a jamais reculé devant un défi. Elle est devenue la première femme à diriger un parti politique majeur au Canada. Elle a surmonté les obstacles pour que d'autres puissent faire de même.
[Traduction]
Je tiens à souligner certaines de ses réalisations. Elles sont si nombreuses, et d'autres en ont déjà parlé, mais je tiens à parler de certaines des choses qu'Alexa a faites pour les Canadiens et les Néo-Écossais. Elle a sensibilisé la population aux défis auxquels était confrontée la communauté noire d'Africville, en Nouvelle-Écosse. Elle a travaillé fort pour moderniser le système d'aide sociale de la Nouvelle-Écosse. Elle a négocié le premier congé de maternité de l'histoire d'Halifax, et si les femmes occupent maintenant la place qui leur revient pleinement en politique canadienne, c'est en grande partie grâce à elle.
La détermination d'Alexa à bâtir un Canada meilleur et plus juste pour tous n'a jamais cessé de croître. Elle est vraiment un exemple de dévouement, de détermination et de décence. Elle a été une pionnière remarquable, une activiste, une travailleuse sociale, une éducatrice, une féministe, une politicienne et, plus important encore peut-être, une leader qui a lutté pour améliorer la vie de tous.
[Français]
Repose en paix, Alexa. Tu nous manques.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de compter parmi les amis d'Alexa pendant quatre décennies. Je demande le consentement unanime pour prendre la parole afin de lui rendre hommage et souligner son héritage.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Le Président: Je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence à la mémoire de notre ancienne collègue Alexa McDonough. J'invite maintenant les députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
[Affaires courantes]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le premier rapport porte sur la motion adoptée le mardi 14 décembre 2021 concernant la demande de réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada », qui a été présenté à la Chambre des communes le jeudi 17 juin 2021 au cours de la 2e session de la 43e législature. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Le deuxième rapport porte sur la motion adoptée le jeudi 16 décembre 2021 concernant le projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu. Il s'agit de la plus récente version du deuxième rapport.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
— Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi au Parlement et remercier le député de Kingston et les Îles de l'avoir appuyé. Ce projet de loi permettrait de créer un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies et ferait du mois de janvier de chaque année le mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers dans tout le Canada.
Chaque jour, des pompiers risquent leur vie pour assurer la sécurité des Canadiens et de nos collectivités. Toutefois, les députés savaient-ils que plus de 85 % des décès de pompiers en service au Canada sont causés par un cancer professionnel ou que le cancer d'un pompier peut être ou ne pas être considéré comme lié à son travail selon l'endroit où il habite?
[Français]
La sensibilisation, l'éducation et le partage de l'information sont essentiels à la prévention et à la détection précoce de cancers liés à la lutte contre les incendies.
[Traduction]
Ce projet de loi vise à sauver des vies, et je souhaite qu'il reçoive l'appui de tous les députés de la Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, la liste est un peu longue aujourd'hui, mais je vais la lire au complet.
On répondra aujourd'hui aux questions nos 3, 5 à 7, 10, 15, 19, 23, 28, 30, 33, 39, 41, 42, 57, 60 à 62, 64 à 67, 74, 77, 78, 82, 85, 88 à 90, 93, 94, 96, 102, 114, 116, 117, 119, 135, 138, 141, 150, 155, 157 à 159, 163, 166, 168, 171, 177 à 179, 183, 185, 194, 197, 210, 212, 214, 220, 225, 232, 239, 240, 250, 255, et 261 à 263.
[Texte]
En ce qui concerne les programmes de financement des langues officielles du ministère du Patrimoine canadien dans les 10 dernières années, ventilé par année: a) quelles sommes ont été octroyées, ventilées par province, par programme et par volet; b) quelle est la ventilation des sommes octroyées en a) aux différentes institutions à travers le pays, ventilées par province, par niveau d’éducation (primaire, secondaire, post-secondaire) et par langue principale de fonctionnement de l’institution (institutions anglophones et institutions francophones)?
L’hon. Ginette Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l’information peut être trouvée en ligne en utilisant le lien suivant: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications.html
Concernant la partie b) de la question, l’information demandée n’est pas consignée dans les systèmes financiers de Patrimoine canadien.
En ce qui concerne les sommes que le gouvernement consacre à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII): le gouvernement a-t-il effectué une analyse pour savoir si les sommes consacrées à la BAII en valaient la peine et, le cas échéant, quels sont les renseignements associés à cette analyse, y compris (i) la date à laquelle l’analyse a été effectuée, (ii) l’auteur de l’analyse, (iii) les conclusions?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les fonctionnaires du ministère des Finances analysent activement les activités de la BAII et représentent les intérêts du Canada en participant au conseil d’administration de l’institution. Il s’agit notamment d’examiner les propositions et les opérations qui sont présentées au conseil pour approbation afin de s’assurer qu’elles correspondent aux priorités canadiennes, comme la promotion d’une croissance économique forte et inclusive, la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique, la prévention du travail forcé, l’appui à l’égalité entre les sexes et la promotion de la divulgation transparente de l’information.
En ce qui concerne les investissements du gouvernement dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII): le gouvernement sait-il combien de Canadiens sont employés dans le cadre de projets financés par la BAII et, le cas échéant, quel est ce nombre, ventilé par projet?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, en date du 26 novembre 2021, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, ou BAII, a financé 153 projets souverains et non souverains depuis sa création. La nationalité des personnes employées par ses clients dans le cadre de ces projets n’est pas une mesure suivie par la BAII.
Le gouvernement du Canada est au courant que cinq entreprises canadiennes ont signé des contrats dans le cadre de l’approvisionnement en entreprise de la BAII depuis que le Canada s’est officiellement joint à la BAII en mars 2018: en 2018, le Groupe d’experts-conseils LEA a fourni des services de consultation sur un projet financé par la BAII; en 2018, la société de conseil Hatch a fourni des services sur un projet financé par la BAII; en 2019, l’Insignia Software Corporation, dont le siège est à Edmonton, a fourni des services de système de gestion de bibliothèque à la BAII; en 2020, EQ Consulting inc. a obtenu deux contrats distincts de la BAII pour la mise en œuvre d’outils de gestion des risques du marché et le soutien des systèmes de gestion des commandes; en 2021, une coentreprise, faisant appel à la société canadienne ISW Consulting Limited, a fourni des services de consultation sur un projet financé par la BAII.
Le service du Trésor de la BAII a également obtenu les services d’institutions financières canadiennes, comme la TD, la BMO, la Banque Royal du Canada et la Banque Scotia, dans le cadre de son programme de financement.
En ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement en vaccins contre la COVID-19: quel montant par dose de vaccin le gouvernement a-t-il déboursé, ventilé par fabricant (Pfizer, Moderna, etc.)?
M. Anthony Housefather (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 9 milliards de dollars pour l'achat de vaccins et de traitements et pour fournir un soutien international.
Dans le cadre de son engagement de transparence, Services publics et Approvisionnement Canada a travaillé avec ses fournisseurs de vaccins afin d'obtenir leur accord sur des versions des contrats de vaccins du Canada pouvant être rendues publiques. Ces versions, qui ont été fournies au Comité permanent de la santé, respectent pleinement la Loi sur l'accès à l'information, de sorte que les renseignements confidentiels sur le plan commercial, comme les détails sur les prix, ou ceux qui pourraient avoir une incidence sur la capacité du Canada à négocier de futurs contrats ont été protégés. Cette approche nous permet de divulguer le plus d'informations possible sans compromettre nos accords existants ou notre capacité à assurer la sécurité des Canadiens.
Pour plus d’information concernant l’achat de vaccins contre la COVID-19, on peut consulter le https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/services/achat-vaccins-covid19.html.
En ce qui concerne le programme d’infrastructure Investir dans le Canada et les projets proposés dans la circonscription d’Elgin—Middlesex—London qui ont été soumis par le gouvernement de l’Ontario, mais n’ont pas encore été annoncés: a) quels sont les détails de tous ces projets, y compris (i) le nom du projet, (ii) la date de réception de la demande, (iii) le volet d’investissement pour lequel le projet se qualifie, (iv) l’état d’avancement actuel (approuvé, rejeté, en attente d’une décision, etc.); b) pour chaque demande approuvée, mais non annoncée, quels sont les plans concernant l’annonce, si on prévoit faire une annonce; c) pour chaque demande rejetée, quelle est la raison du rejet; d) pour chaque demande en attente d’une décision, dans combien de temps environ la décision sera-t-elle prise?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne le programme d’infrastructure Investir dans le Canada et les projets proposés dans la circonscription d’Elgin—Middlesex—London, le système de gestion des informations sur les programmes d’Infrastructure Canada ne comprend pas d’informations réparties par circonscription fédérale. Par conséquent, les informations sont fournies en fonction des localités comprises dans la circonscription fédérale telle que définie par Élections Canada.
Infrastructure Canada n’a aucune demande de projet d’infrastructure en attente d’une décision pour des localités situées dans la circonscription d’Elgin—Middlesex—London du gouvernement de la province de l’Ontario dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
Dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, les provinces et les territoires sont responsables de la planification, de l’établissement des priorités, de la conception, du financement et de l’administration des projets d’infrastructure dont les coûts sont partagés avec Infrastructure Canada, qui est un partenaire financier. Les municipalités soumettent leurs projets proposés à une province ou à un territoire, qui les priorise et transmet les projets admissibles à Infrastructure Canada afin que leur admissibilité soit considérée pour du financement fédéral.
Pour obtenir plus de renseignements sur les projets financés dans le cadre des programmes de contribution d'Infrastructure Canada, on peut consulter le site à l’adresse suivante: http://www.infrastructure.gc.ca/map-carte/index-fra.html.
En ce qui concerne la Norme sur les combustibles propres et le Règlement sur les combustibles propres: a) le gouvernement a-t-il déterminé quelles sont les sources prévues de carburant renouvelable qui devraient être utilisées dans les combustibles de transport en vertu de la Norme; b) quelle est l’intensité en carbone prévue des combustibles renouvelables destinés aux carburants utilisés dans les transports; c) quelle est l’incidence nette attendue sur l’intensité en carbone des combustibles de transport; d) quelle est l’incidence nette attendue sur les émissions de gaz à effet de serre?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le projet de règlement sur les combustibles propres qui est proposé entraînera une augmentation de la demande de combustibles à plus faible intensité en carbone, ou IC, au Canada, ce qui pourrait être satisfait avec une augmentation des importations ou de la production nationale. Le gouvernement a établi un Fonds pour les combustibles propres de 1,5 milliard de dollars pour soutenir la production nationale de combustibles à plus faible IC afin d’aider les parties réglementées de se conformer au projet de règlement à moindre coût et pour inciter des investissements nationaux. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera le règlement définitif comprendra des estimations quantitatives des volumes de combustibles renouvelables qui seront utilisés pour se conformer au règlement. Ces estimations seront basées sur le règlement définitif qui sera publié au printemps 2022.
Pour ce qui est de l’éthanol dans l’essence, les quantités actuelles d’éthanol produit au Canada ne sont pas suffisantes pour atteindre l’E15, là où l’essence est mélangée avec 15% d’éthanol au niveau national, au Canada, en 2030. Il est prévu que la production nationale augmente. Il est aussi possible que le Canada puisse importer les volumes d’éthanol supplémentaires requis.
En ce qui concerne le biodiesel, il est possible que la production nationale puisse répondre aux volumes supplémentaires de diesel à faible intensité en carbone nécessaires. Le Canada produit actuellement suffisamment de biodiesel à l'échelle nationale pour répondre à la demande intérieure; toutefois, les producteurs canadiens exportent une partie importante du biodiesel produit à l'échelle nationale vers les États-Unis.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui a accompagné le projet de règlement a utilisé des valeurs intérimaires moyennes nationales d’intensité en carbone sur le cycle de vie pour calculer les unités de conformité. Ces valeurs d’intensité en carbone sur le cycle de vie ont été estimées en se fondant sur les données canadiennes et d’autres outils d’évaluation de cycle de vie et elles ont été comparées aux valeurs approuvées par la Colombie-Britannique et à la Californie pour ces filières de combustibles. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera le règlement définitif comprendra des estimations quantitatives qui seront basées sur la conception finale du règlement. Le règlement définitif sera publié au printemps 2022.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, le projet de règlement exigera que les fournisseurs principaux de combustibles fossiles liquides, c’est-à-dire les producteurs et les importateurs, réduisent l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides qu’ils produisent et importent pour être utilisés au Canada de 2,4 grammes d'équivalent de dioxyde de carbone par mégajoule d'énergie, en 2022, jusqu’à 12 grammes d'équivalent de dioxyde de carbone par mégajoule d'énergie, en 2030 par rapport aux niveaux d’intensité en carbone de 2016.
Enfin, en ce qui concerne la partie d) de la question, la Norme sur les combustibles propres est prévue d’avoir un impact significatif sur les émissions de gaz à effet de serre par 2030. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagnera le règlement définitif comprendra des estimations quantitatives des impacts des émissions de GES qui seront basées sur la conception finale du règlement. Le règlement définitif sera publié au printemps 2022.
En ce qui concerne le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil dans la circonscription de Calgary Shepard: a) combien de demandes ont été reçues pour la circonscription de Calgary Shepard; b) parmi les demandes en a), combien ont été (i) approuvées, (ii) rejetées; c) quelle est la ventilation des demandes qui ont été approuvées par type d’entreprise (hôtel, restaurant, voyagiste, etc.); d) quelle est la ventilation des demandes qui ont été rejetées par type d’entreprise?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, à la date de la demande de renseignements, c’est-à-dire le 23 novembre 2021, le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil mentionné dans la question n'avait pas encore été ouvert aux demandes. Ainsi, l’ARC ne peut pas répondre de la manière demandée car aucune donnée n'est disponible pour le moment.
En ce qui concerne les renseignements recueillis pour l’ancien registre des armes d’épaule aboli en 2012: est-ce que le gouvernement, y compris la GRC, a actuellement accès à de quelconques renseignements recueillis dans l'ancien registre et, le cas échéant, à quels renseignements en particulier, et comment sont-ils utilisés?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.):
Monsieur le Président, conformément aux dispositions du projet de loi C‑19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, tous les dossiers d’enregistrement des armes à feu sans restriction ont été détruits dans le Système canadien d’information sur les armes à feu, ou SCIF, en 2012, à l’exception des dossiers du Québec, supprimés en 2015.
Cependant, avant la destruction des données du Québec, conformément à une ordonnance du tribunal, la Cour fédérale a ordonné à la GRC de conserver une copie des dossiers d’enregistrement des armes à feu sans restriction du Québec, à l’extérieur du SCIF dans un référentiel indépendant non connecté en raison d’un litige avec le Commissariat à l’information.
Conformément aux dispositions du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, cette copie a été remise au ministère de la Sécurité publique du Québec. Les dossiers doivent être conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus requis aux fins d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. Ces enregistrements ne sont accessibles à aucune autre fin et restent hors ligne.
Le Commissariat à l’information confirme présentement qu’il n’y a aucune disposition en suspens exigeant que la copie soit conservée. Une fois la confirmation reçue, la copie des dossiers d’enregistrement des armes à feu sans restriction du Québec pourra être détruite.
En ce qui concerne tout examen ou toute analyse effectués par Affaires mondiales Canada (AMC) au sujet du déménagement de l’ambassade du Canada en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem, depuis le 1er janvier 2016: a) quelles mesures précises AMC a-t-elle prises à la suite de tout examen ou de toute analyse effectués au sujet de l’emplacement de l’ambassade; b) quel était l’échéancier précis de chaque mesure en a); c) quelle a été la décision définitive à l’égard du déménagement ou non de l’ambassade; d) combien de fonctionnaires ont été affectés à l’analyse ou à l’examen des options relatives au déménagement possible de l’ambassade; e) des fonctionnaires d’AMC ont-ils visité des emplacements à Jérusalem que le Ministère pourrait utiliser un jour, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) l’emplacement, (ii) la date de la visite, (iii) les futures utilisations possibles par AMC?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, Affaires mondiales Canada n’a pris aucune mesure liée au déménagement de l’ambassade du Canada en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem. Le 6 décembre 2017, les États-Unis ont annoncé qu’ils reconnaîtraient officiellement Jérusalem comme la capitale d’Israël et entameraient le processus de déménagement de l’ambassade des États-Unis dans cette ville depuis Tel-Aviv. Le 7 décembre 2017, le premier ministre a déclaré publiquement que le Canada ne déménagerait pas son ambassade de Tel-Aviv.
En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU): a) combien de personnes recevant la PCU avaient une adresse postale à l’extérieur du Canada; b) quelle est la ventilation des données en a) par nombre de personnes dans chaque pays; c) quelle est la valeur totale des paiements de PCU versés à des personnes dont l’adresse postale est à l’extérieur du Canada?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence, ou PCU, en réponse à la partie a) de la question, un total de 1 610 personnes ayant reçu la PCU avait une adresse postale à l’extérieur du Canada.
En ce qui concerne la partie b), la répartition des personnes qui ont reçu la PCU est la suivante: 60 en Australie, 20 en Chine, 80 en France, 20 en Allemagne, 80 en Inde, 50 en Irlande, 20 au Japon, 20 en Nouvelle-Zélande, 20 aux Philippines, 90 au Royaume-Uni, 720 aux États-Unis et 420 dans d’autres pays.
Les pays comptant moins de 20 bénéficiaires ont été regroupés en une seule catégorie afin de garantir la confidentialité. Tous les chiffres sont arrondis à la dizaine la plus proche.
Relativement à la partie c) de la question, la valeur totale des paiements de PCU se chiffre à 11 906 000 $. Les montants en dollars sont arrondis au millier le plus proche.
Pour recevoir la PCU, les demandeurs devaient habiter au Canada. Cependant, certaines personnes peuvent avoir séjourné à l’extérieur du pays pendant un moment ou avoir provisoirement travaillé au Canada. Par exemple: un étudiant qui est temporairement à l'étranger, une personne qui travaille temporairement à l'étranger, une personne qui n'a pas pu rentrer au pays en raison de la pandémie, ou un travailleur temporaire qui est tombé malade mais dont l'adresse de résidence se trouve dans un autre pays.
Cette réponse est dérivée de données datant de la fin novembre 2021. Ces données sont mises à jour quotidiennement pour refléter les nouveaux bénéficiaires, les prestations supplémentaires ou complétées, les changements de règles, etc. Bien que les changements quotidiens aient généralement un faible impact sur les décomptes globaux et les montants des paiements, il convient de noter que ce tableau peut ne pas correspondre aux informations publiées précédemment. Il y a plusieurs raisons pour expliquer ces différences, par exemple: les cas ont maintenant une adresse plus récente dans notre base de données; les cas couvrent une situation où la prestation de PCU a été remplacée par un autre type de prestation; les cas où les prestations de PCU ont été réclamées.
En ce qui concerne les cadres de la Banque de l’infrastructure du Canada qui ont reçu une prime pendant la pandémie de COVID-19: au cours de l’exercice 2020-2021, combien de cadres ont reçu une prime de plus de (i) 100 000 $, (ii) 250 000 $?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, au cours de l'exercice 2020-21, les membres du comité de direction de la Banque de l’infrastructure du Canada, ou BIC, étaient composés des personnes suivantes: le président-directeur général qui est responsable de la direction stratégique des affaires et du rendement global de l’organisation; le chef des investissements qui est responsable de la stratégie de services-conseils et d’investissement, du déploiement du capital et de la gestion des actifs; la directrice principale et cheffe des directions financière et administrative qui est responsable des finances d’entreprise, de la gestion des risques d’entreprise, des questions juridiques et de conformité, des ressources humaines, de la technologie de l’information et de l’administration; le chef du groupe Affaires publiques, politiques et communications qui est responsable des relations avec le gouvernement fédéral, de la planification d’entreprise, des communications, des relations avec les médias et les intervenants, des connaissances et de la recherche.
Les détails de la rémunération des cadres supérieurs de la BIC, y compris les principes et les critères utilisés pour prendre les décisions relatives à la rémunération des cadres supérieurs pour l'exercice 2020-2021, sont présentés dans le rapport annuel 2020-2021 de la BIC soumis au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et au président du Conseil du Trésor, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. La rémunération versée pour chaque exercice aux principaux membres de la direction, qui comprend les membres du comité de direction et les membres du conseil d'administration, est indiquée dans les notes des états financiers annuels audités du rapport annuel de la BIC. La page 91 du « Rapport annuel 2020-2021 » en français décrit la rémunération des principaux membres de la direction pour l'exercice 2020-2021. Les salaires et les avantages sociaux à court terme se sont élevés à 3 075 millions de dollars.
En ce qui concerne les primes reçues par les cadres supérieurs en ce qui a trait aux membres du Comité de direction énumérés ci-dessus, les renseignements constituent des « renseignements personnels » au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la BIC applique les principes énoncés dans la Loi sur l'accès à l'information pour exclure les renseignements qui constituent des renseignements personnels.
La BIC a besoin de personnes ayant une expérience commerciale et des compétences professionnelles dans les secteurs de l'investissement et de la finance pour développer et exécuter des projets d'infrastructure complexes en partenariat avec des promoteurs et des investisseurs du secteur privé afin d'obtenir la meilleure valeur pour les ressources publiques. Conformément à ces objectifs, le cadre de rémunération de la BIC reflète les meilleures pratiques des sociétés d'État et d'autres organisations comparables dans les secteurs des services financiers et de l'assurance afin de garantir que les taux de rémunération sont justes et appropriés. La BIC ne divulgue pas la rémunération individuelle reçue par le président-directeur général et les autres cadres supérieurs, pour des raisons de concurrence et de confidentialité. Cette divulgation est conforme aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques applicables aux sociétés d'État et s'aligne sur les politiques, les lignes directrices et les directives établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, notamment en ce qui concerne la préparation des plans d'entreprise et des rapports annuels.
Le 30 juin 2021, la BIC a fourni une réponse à une motion adoptée par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités demandant que la BIC dépose tous les documents détaillant les politiques de primes et le paiement des primes aux cadres supérieurs et au conseil d’administration depuis la création de la BIC.
En ce qui concerne la politique énergétique du gouvernement et ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre: a) comment le gouvernement définit-il l’expression « subventions aux combustibles fossiles » dans le contexte de ses engagements en la matière; b) quel niveau de taxe sur le carbone le gouvernement considère-t-il comme nécessaire au Canada pour respecter l’ensemble de ses engagements en matière de réduction des gaz à effets de serre; c) quel est le coût estimé pour l’économie canadienne de chacune des mesures annoncées par le gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2021, qu’on appelle la COP26?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, bien qu’il n’existe pas de définition commune, il est généralement admis que les subventions aux combustibles fossiles englobent le contrôle des prix, les subventions en espèces et les avantages fiscaux, c’est-à-dire les concessions découlant du niveau de taxation « normal » d’un pays donné, qu’ils soient destinés aux producteurs ou aux consommateurs de combustibles fossiles. Le terme « inefficaces » pour qualifier les subventions aux combustibles fossiles ne fait pas non plus l'objet d'une définition communément acceptée et n'a été défini dans aucune des quatre paires d'examens par les pairs du G20 réalisées à ce jour. Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Finances du Canada travaillent à la finalisation d'un cadre d'évaluation qui définira ces termes dans le contexte canadien.
Concernant la partie b) de la question, les changements climatiques ont un coût évident, et il ne peut donc pas y avoir de pollution gratuite. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a instauré une tarification de la pollution par le carbone partout au Canada en 2019. La tarification de la pollution par le carbone réduit les émissions et encourage l’innovation permettant ainsi au Canada de répondre à ses besoins économiques et à ses objectifs environnementaux en même temps. La tarification de la pollution par le carbone est actuellement de 40 $ la tonne. Elle augmentera chaque année pour atteindre 170 $ la tonne en 2030. L’augmentation du prix rendra les options plus propres, plus abordables et découragera les investissements à forte intensité de pollution.
Comme l’a confirmé la Cour suprême du Canada, le système de tarification du carbone du gouvernement du Canada n’est pas une taxe.
La tarification du carbone est un élément clé de l’approche adoptée par le gouvernement pour réduire les émissions tout en soutenant la transition vers une économie compétitive à faible émission de carbone. Ce n’est toutefois pas la seule mesure utilisée, et le gouvernement n’a donc pas prévu quel prix du carbone serait nécessaire en l’absence d’autres mesures pour atteindre son engagement national de 2030, soit une réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, ou son objectif de carboneutralité d’ici 2050.
Au sujet de la partie c) de la question, les mesures prises par ce gouvernement pour lutter contre le changement climatique, notamment par le biais du Plan climatique renforcé et des annonces importantes faites lors de la COP 26, sont conçues pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience aux effets néfastes du changement climatique tout en faisant croître notre économie. L'environnement et l'économie vont de pair.
En ce qui concerne le pacte de sécurité trilatéral AUKUS, conclu entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis et annoncé en septembre 2021: a) à quelle date le gouvernement a-t-il pris connaissance des discussions entourant la création du pacte AUKUS; b) le Canada a-t-il été invité à se joindre au pacte AUKUS et, le cas échéant, pourquoi a-t-il décliné l’invitation; c) le gouvernement est-il intéressé à ce que le Canada se joigne au pacte AUKUS; d) le gouvernement a-t-il fait une évaluation afin de déterminer si la création du pacte AUKUS avait eu un impact positif ou négatif sur l’intérêt national du Canada et, le cas échéant, quels ont été les résultats de cette évaluation?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, un monde en évolution exige une adaptation et un élargissement de l’engagement diplomatique. Le Canada continuera de travailler avec ses principaux alliés et partenaires, tout en déployant des efforts délibérés pour approfondir ses partenariats dans la région indopacifique. L’AUKUS est un partenariat qui répond aux besoins de l’Australie en matière de sécurité, dans le cadre desquels s’inscrit la décision de ce pays d’acquérir une flotte de sous-marins à propulsion nucléaire pour maximiser son rayon d’action et ses capacités. Actuellement, le Canada n’a pas l’intention d’acquérir des sous-marins à propulsion nucléaire, la pièce maîtresse de l’accord annoncé le 15 septembre 2021. Dans ce contexte, le Canada n’a pas été et ne cherche pas à être associé directement aux aspects de cet accord trilatéral qui concernent les sous-marins à propulsion nucléaire et le gouvernement du Canada ne s’attend pas non plus à être consulté au sujet d’un tel accord.
Avant d’annoncer le pacte de l’AUKUS, l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont fourni à leurs homologues canadiens des séances d’information. Bien que cette annonce ait eu lieu avant la nomination des nouveaux ministres, la ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Défense nationale demeurent, comme toujours, en contact étroit avec ces trois pays en ce qui a trait à la coopération dans le secteur de la défense et à nos intérêts stratégiques communs dans la région indopacifique.
La sécurité dans la région indopacifique est une priorité qui exige une collaboration étroite avec un large éventail de partenaires, et le Canada reste déterminé à travailler avec ses partenaires et alliés sur les questions de sécurité et de stabilité dans la région.
Le Canada a élargi son engagement en matière de défense et de sécurité dans la région indopacifique en renforçant sa présence navale, ses contributions multilatérales et son engagement bilatéral auprès des principaux partenaires.
En ce qui concerne les réunions et les représentations du gouvernement depuis le 1er janvier 2020 concernant la situation de M. Huseyin Celil: a) quels ministres, députés libéraux agissant au nom d’un ministre, personnel politique ou hauts fonctionnaires ont rencontré Kamila Talendibaeva, et quels sont les détails de chaque réunion, y compris (i) la date, (ii) les personnes présentes, (iii) le type de réunion (virtuelle ou en personne); b) quels ministres, députés libéraux agissant au nom d’un ministre, personnel politique ou hauts fonctionnaires ont rencontré d’autres représentants de M. Celil, et quels sont les détails de chaque réunion, y compris (i) la date, (ii) les personnes présentes, (iii) le type de réunion (virtuel ou en personne); c) le gouvernement a-t-il évoqué le cas de M. Celil lors de conversations ou de réunions avec des représentants du gouvernement américain ou du gouvernement de tout autre pays allié et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque occurrence, y compris (i) le pays, (ii) le titre du représentant canadien, (iii) le titre du représentant étranger, (iii) la date; d) quels sont les détails de toutes les représentations qui ont été faites au gouvernement chinois concernant le cas de M. Celil par des représentants du gouvernement canadien, y compris (i) le nom de la personne qui les a faites, (ii) le nom de la personne à qui elles ont été faites, (iii) la date?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, bien que les dispositions en matière de protection des renseignements personnels l’empêchent de divulguer des renseignements détaillés, le gouvernement du Canada a établi clairement depuis le début que le cas de M. Huseyincan Celil était de la plus haute importance, et il continue de travailler activement à ce dossier. Les représentants canadiens à Ottawa et à Pékin communiquent régulièrement avec la famille de M. Celil au Canada, ainsi qu’avec leurs représentants, pour fournir leur soutien.
Le Canada a abordé le cas de M. Celil à maintes reprises auprès de ses homologues chinois des plus hautes instances. Depuis sa détention initiale, les représentants du gouvernement canadien ont fait plus de 170 démarches auprès des représentants chinois au nom de M. Celil et continueront de le faire.
En ce qui concerne les changements décrits dans l’édition 03 de la Circulaire d’information no 301-001 de Transports Canada concernant les règles relatives aux procédures d’approche aux instruments aux aérodromes non certifiés: a) quel est l’objectif stratégique de ce changement; b) combien de jours supplémentaires par an en moyenne, ventilés par province, les aérodromes non certifiés seront-ils inaccessibles en raison des nouvelles procédures d’approche aux instruments; c) quelles exceptions sont prévues pour garantir que les vols d’évacuation sanitaire ne seront pas touchés par ce changement; d) quand ce changement devrait-il entrer en vigueur?
L’hon. Omar Alghabra (ministre des Transports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la sécurité aérienne est une priorité essentielle pour Transports Canada. L’objectif des changements apportés à la 3e édition de la Circulaire d’information no 301-001 est d’améliorer le niveau de sécurité offert par les approches aux instruments au Canada et de le mettre au même niveau que celui de la communauté internationale, de la Federal Aviation Administration et de ce qui est actuellement offert aux aérodromes certifiés au Canada.
En ce qui concerne la partie b) de la question, Transports Canada ne fait pas le suivi de l’accessibilité des aérodromes. Il incombe plutôt aux exploitants d’aérodromes non certifiés de choisir le niveau de service qui répond aux besoins de leur collectivité et, par la suite, il leur incombe également de respecter les exigences réglementaires en matière de sécurité aérienne associées au niveau de service qu’ils jugent le meilleur pour leur collectivité.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, à la suite de la mise en œuvre des nouvelles spécifications, qui pourront être adaptées en fonction de chaque aérodrome, nous ne prévoyons pas qu’une dérogation ou qu’une exemption soit nécessaire pour la grande majorité des aérodromes. Toutefois, si une dérogation ou une exemption est nécessaire, l’exploitant de l’aérodrome, par l’intermédiaire du demandeur de la procédure d’approche aux instruments, peut présenter une demande de dérogation qui sera examinée au cas par cas. La partie requérante doit notamment démontrer que l’exemption est dans l’intérêt public et que les mesures d’atténuation proposées offrent un niveau de sécurité équivalent à celui exigé par le Règlement de l’aviation canadien duquel elle veut être exemptée. Dans le cas présent, aucune exemption n’est envisagée et ce n’est pas l’enjeu en question pour la raison précisée ci-dessous.
La grande majorité des aéroports, ou aérodromes certifiés, convient à la plupart des activités d’évacuation médicale, et ce sont les aérodromes enregistrés non certifiés dont il est question dans le contexte de la Circulaire d’information C301-001. Tous les aérodromes, enregistrés ou non, ne conviennent pas à tous les types d’activités. En fait, certains aérodromes, par exemple les pistes courtes ou riches en obstacles, peuvent ne pas convenir aux avions d’évacuation médicale à voilure fixe ou dans le cadre de la plupart des activités commerciales. Comme mentionné ci-dessus, il incombe au pilote de s’assurer que l’aérodrome où il a l’intention d’exercer ses activités convient au type d’aéronef qu’il a l’intention d’utiliser et au type d’activité qu’il a l’intention de mener.
Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, la 3e édition de la Circulaire d’information no 301-001 de Transports Canada devait entrer en vigueur le 31 décembre 2021, cependant, comme je l’ai indiqué, une nouvelle version est en cours d’élaboration et devrait être disponible avant la fin du présent exercice. Transports Canada continuera de travailler avec les principaux intervenants, y compris NAV CANADA, à la mise en œuvre de la circulaire d’information révisée.
En ce qui concerne le groupe consultatif sur le racisme systémique, la discrimination, notamment le racisme anti-Autochtones et anti-Noirs, les préjugés LGBTQ2+, la discrimination sexuelle et la suprématie blanche, dont le ministre de la Défense nationale a annoncé la création en décembre 2020: a) pour quelle raison l’antisémitisme et l'islamophobie ont-ils été exclus du mandat du groupe; b) la décision d’exclure l’antisémitisme ou l'islamophobie était-elle intentionnelle ou une erreur; c) si ces omissions étaient des erreurs, quelle mesure précise, le cas échéant, le ministre de la Défense nationale a-t-il prise pour rectifier ces erreurs, et à quelle date cette mesure a-t-elle été prise?
M. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, il n’y a pas de place dans les Forces armées canadiennes ou au ministère de la Défense nationale pour le sexisme, la misogynie, le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, la discrimination, le harcèlement ou toute autre conduite qui empêche l’institution d’être une organisation réellement accueillante et inclusive.
La Défense nationale convient qu’un changement de culture au sein des Forces armées canadiennes et de la Défense nationale est nécessaire pour éliminer les comportements toxiques et créer un environnement où chacun est respecté, valorisé et peut se sentir en sécurité pour contribuer au meilleur de ses capacités.
C’est pourquoi, le 17 décembre 2020, le ministre de la Défense nationale a créé un comité consultatif dans le cadre des efforts de la Défense nationale en vue de soutenir les Autochtones, les Noirs et les personnes de couleur, de même que les membres des communautés LGBTQ2+ et les femmes.
En réponse à la question, le comité consultatif du ministre a pour mandat de repérer et d’éliminer le racisme systémique et la discrimination au sein de l’Équipe de la Défense. De plus, le comité consultatif doit prodiguer des conseils et formuler des recommandations sur la manière d’éliminer le racisme systémique et la discrimination, qui ont une incidence sur le recrutement, le maintien en poste et l’égalité des chances de tous les membres marginalisés et racialisés de l’Équipe de la Défense.
Le mandat du comité a été conçu de façon délibérément large pour que sa portée soit aussi vaste qu’il est nécessaire. Bien que le comité ait été formé pour se concentrer sur le racisme à l’endroit des Autochtones et des Noirs, sur les préjugés à l’endroit des membres des communautés LGBTQ2+, les préjugés liés au genre et la suprématie blanche, son rôle ne l’empêche pas d’explorer toutes les formes de racisme.
L’examen de la suprématie blanche permet aux membres du comité d’aborder l’antisémitisme et l’islamophobie, car les juifs et les musulmans sont des cibles courantes de la suprématie blanche et des suprémacistes blancs. Par exemple, dans le cadre de leur collaboration avec les intervenants internes et externes du secteur, les membres du comité ont exploré le concept de la lutte contre la haine, de l’antisémitisme et de l’islamophobie au sein de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Ils ont notamment tenu des réunions distinctes avec des membres du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, du Canadian Anti-Hate Network et du Centre on Hate, Bias and Extremism de l’Université Ontario Tech pour discuter des questions liées à l’antisémitisme et à l’islamophobie.
Les membres du comité consultatif se réunissent régulièrement avec les représentants du bureau de la ministre pour faire le point et faire état de leurs progrès. En raison des défis causés par la pandémie mondiale de COVID-19, le comité a demandé une courte prolongation du délai pour déposer son rapport, ce qui a été accordé. Le 7 janvier 2022, le comité a remis à la ministre son rapport final et ses recommandations pour traiter les politiques, les processus et les pratiques qui favorisent les comportements discriminatoires au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
La ministre de la Défense nationale examine actuellement le rapport et les recommandations du comité et elle rencontrera des fonctionnaires du Ministère pour discuter des prochaines étapes possibles.
Le rapport et les recommandations du comité contribueront à éliminer les attitudes et les croyances néfastes qui ont favorisé le racisme et la discrimination, et permettront de créer un environnement où tous se sentent bienvenus au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
En ce qui concerne la nomination de l’honorable Irwin Cotler comme envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme: a) quelles ressources gouvernementales précises ont été accordées à l’envoyé pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat; b) depuis sa nomination le 25 novembre 2020, quels ont été précisément les résultats mesurables obtenus; c) des rapports seront-ils régulièrement déposés par l’envoyé ou en son nom pour rendre compte de ses progrès et, le cas échéant, en quoi consistent-ils; d) des bureaux ont-ils été alloués à l’envoyé et, le cas échéant, où sont-ils situés (c.-à-d. ville et adresse)?
M. Paul Chiang (secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion (Diversité et Inclusion), Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Affaires mondiales Canada et le ministère du Patrimoine canadien ont soutenu l'envoyé spécial durant la première année grâce aux ressources ministérielles existantes. Le Bureau des droits de l'homme, des libertés et de l'inclusion au sein des Affaires mondiales a consacré l'équivalent de 1,5 équivalent temps plein, ou ETP, pour soutenir l'envoyé spécial dans l'accomplissement de son mandat international. La Direction du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme au sein du ministère du Patrimoine canadien a également consacré l'équivalent de 1,5 ETP pour soutenir l'envoyé spécial dans l'accomplissement de son mandat national.
En ce qui concerne la partie b) de la question, les principales réalisations internationales comprennent la direction de la délégation du Canada à l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste et le soutien de la délégation du Canada au Forum international de Malmö. Les principales réalisations nationales à ce jour comprennent: l’organisation commune du Sommet fédéral de juillet 2021 sur l'antisémitisme; le développement des engagements du Canada sur la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, annoncés par le premier ministre Trudeau lors du Forum international de Malmö sur la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, en octobre 2021; la promotion du Mois de l'éducation à l'Holocauste, en novembre 2021; et la sensibilisation domestique. Les efforts bilatéraux considérables de l'envoyé spécial comprenaient des réunions individuelles avec des homologues internationaux et des événements virtuels organisés par les missions canadiennes. Sur le plan multilatéral, il a travaillé avec des partenaires des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation des États américains pour accroître la sensibilisation et le soutien, notamment en tant que panéliste lors d'un événement coorganisé par le Canada au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur la lutte contre l'antisémitisme.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, un rapport public de l’envoyé spécial au gouvernement est en cours de préparation et sera rendu public une fois finalisé.
Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, aucun espace de bureau n'a été attribué à l'honorable Irwin Cotler, car le gouvernement continue de travailler à distance en raison de la pandémie de COVID-19.
En ce qui concerne les prévisions du gouvernement sur l’incidence de l’inflation: a) quelle est l’incidence prévue de l’inflation sur la valeur (i) réelle, (ii) nominale du revenu des personnes âgées touchant des prestations du Régime de pensions du Canada, du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse; b) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse de l’incidence qu’aura l’inflation sur les personnes âgées recevant un revenu fixe et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions; c) quelles sont les prévisions du gouvernement quant au pouvoir d’achat prévu des personnes âgées à l’égard du taux d’inflation annuel (i) actuel, (ii) prévu pour les 10 prochaines années; d) quels taux d’inflation le gouvernement a-t-il utilisés pour établir les prévisions en c)?
L’hon. Kamal Khera (ministre des Aînés, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne les prévisions du gouvernement sur l’incidence de l’inflation, en réponse à la partie a) de la question, les prestations de la Sécurité de la vieillesse, ou SV, et du Régime de pensions du Canada, ou RPC, sont indexées à l’inflation. Pour qu’elles conservent leur valeur au fil du temps et pour protéger le pouvoir d’achat des bénéficiaires, les prestations de la SV et du RPC sont rajustées en fonction de l’évolution de l’Indice des prix à la consommation, ou IPC. En outre, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada contiennent tous deux une disposition garantissant que les prestations ne peuvent jamais être réduites, même s’il y a une baisse de l’IPC.
Les hausses de taux de la SV s’appliquent à toutes les prestations du programme de la SV. Cela comprend la pension de la SV ainsi que le Supplément de revenu garanti, ou SRG, fondé sur le revenu et les allocations. Les hausses de taux sont calculées quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre, à partir de l’IPC. L’indexation trimestrielle permet de rajuster plus rapidement les montants des prestations de la SV en fonction des augmentations du coût de la vie.
Les augmentations des taux des prestations du RPC sont calculées une fois par année à l’aide de l’IPC et entrent en vigueur en janvier. Par conséquent, la valeur des prestations en cours de versement est pleinement protégée et tient compte de l’augmentation des prix d’une année à l’autre mesurée par Statistique Canada.
Les rajustements des prestations de la SV et du RPC conformément aux changements de l’IPC font en sorte que la valeur des prestations que les aînés reçoivent est pleinement protégée. Par conséquent, les aînés peuvent être rassurés: il n’y aura aucune perte de pouvoir de dépenser en raison de l’inflation plus élevée enregistrée à la fin de 2021.
Concernant la partie b) de la question, la grande majorité des aînés au Canada reçoivent la pension de la SV, et les pensionnés à faible revenu sont admissibles au SRG. Ces deux prestations sont rajustées quatre fois par année en fonction des variations de l’IPC. L’indexation trimestrielle permet d’ajuster plus rapidement les prestations de la SV après une hausse de l’inflation.
Le Bureau de l’actuaire en chef, ou BAC, est chargé de fournir des mécanismes de freins et contrepoids pertinents par rapport aux coûts futurs des différents régimes de pension et programmes sociaux qui relèvent de sa responsabilité, y compris pour le programme de la SV et le RPC. Tous les trois ans, le BAC prépare, pour le programme de la SV et le RPC, des rapports actuariels qui comprennent des analyses des prestations de la SV et du RPC.
Au sujet de la partie c), le BAC fournit des prévisions à court et à long terme des niveaux d’inflation. Celles-ci reposent sur les cibles d’inflation de la Banque du Canada ainsi que sur d’autres prévisions économiques. Dans les plus récents rapports actuariels du BAC concernant le programme de la SV en 2020 et le RPC en 2019, on prévoyait un taux d’inflation annuel de 2 %.
Un nouveau rapport actuariel sur le RPC sera déposé au Parlement à l’automne 2022, et il fournira de nouvelles prévisions de l’inflation.
En ce qui concerne le décret DORS/2020-96 publié le 1er mai 2020, où il est indiqué que « les armes à feu nouvellement prohibées sont principalement conçues à des fins militaires ou paramilitaires », et comme l'ancien ministre de la Sécurité publique l'a répété à de nombreuses occasions à la Chambre des communes, sur les plus de 1 500 armes à feu nouvellement interdites: a) quels modèles précis qui ont été interdits le 1er mai 2020 ou depuis cette date ont été ou sont encore utilisés par les Forces armées canadiennes; b) quels modèles précis interdits le 1er mai 2020 ou depuis cette date sont utilisés par toute armée nationale dans le monde?
M. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, les armes à feu sont essentielles pour permettre aux membres des Forces armées canadiennes de mener leurs opérations. Tous les membres des Forces armées canadiennes qui utilisent des armes à feu suivent une formation rigoureuse sur l'utilisation sécuritaire des armes à feu et subissent des évaluations de routine pour s'assurer que les mesures et le protocole de sécurité opérationnelle sont toujours respectés.
En réponse à la partie a) de la question, les informations sur les armes à feu interdites en vertu du décret DORS/2020-96 publié le 1er mai 2020, utilisées par l'Armée canadienne, la Marine royale canadienne et l'Aviation royale canadienne sont énumérées ci-dessous.
Les armes à feu interdites utilisées par les Forces armées canadiennes, réparties par modèle, sont les suivantes: C7A2, C20 et C15
Pour des raisons de sécurité opérationnelle, les renseignements sur les armes à feu utilisées par le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada ne peuvent être divulgués.
En réponse à la partie b) de la question, la Défense nationale ne tient pas un registre centralisé des armes à feu utilisées par les armées étrangères et ne peut pas fournir de détails sur les armes à feu spécifiques utilisées par les autres armées.
En ce qui concerne le taux d’inflation en 2021, qui a dépassé la cible annuelle de la Banque du Canada selon les projections du ministère des Finances, et les régions métropolitaines de recensement de Statistique Canada: a) à quel point le taux d’intérêt de référence doit-il augmenter pour ramener l’inflation au taux cible de la Banque du Canada pour chaque année entre 2022 et 2027 inclusivement; b) dans quelle mesure les hausses des taux d’intérêt mentionnées en a) augmenteront-elles directement ou indirectement le coût du service de la dette nationale du Canada; c) pour chacune des régions métropolitaines de recensement de Statistique Canada, combien de potentiels acheteurs d’une première maison les hausses en a) vont-elles exclure des marchés immobiliers canadiens entre 2022 et 2027 inclusivement; d) pour chacune des régions métropolitaines de recensement de Statistique Canada, dans quelle mesure les hausses en a) vont-elles augmenter la dette à la consommation?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le maintien d’un environnement favorisant la stabilité des prix que les Canadiennes et les Canadiens doivent débourser demeure l’objectif central de la politique monétaire canadienne. Le cadre de politique monétaire renouvelé de la Banque du Canada nous assure que cette dernière maintiendra une inflation basse, stable et prévisible pour le Canada.
Pour ce faire, la Banque du Canada élève ou abaisse son taux directeur afin d’harmoniser l’activité économique avec la capacité productive de l’économie et d’atteindre son objectif d’inflation. Lorsqu’il atteint l’objectif d’inflation et que l’équilibre entre la demande globale et la capacité de production de l’économie est atteint, le taux d’intérêt se stabilise généralement à environ ce que les banquiers centraux appellent le « taux d’intérêt neutre ». Ce taux neutre change dans le temps et a suivi une tendance à la baisse au cours des deux dernières décennies en raison de la baisse de l’inflation. Pour le Canada, la Banque du Canada estime que ce taux neutre se situe dans une fourchette allant de 1,75 à 2,75 % et dont le point central est de 2,25 %.
Le ministère des Finances Canada mène des enquêtes auprès d’économistes du secteur privé afin de connaître leur opinion au sujet des perspectives de l’économie canadienne lors de la préparation des projections économiques et budgétaires. Depuis le budget de 1994, le gouvernement fonde sa planification budgétaire sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé. Cette pratique introduit un élément d’indépendance aux prévisions budgétaires et a été soutenue par des organisations internationales comme le FMI.
Selon les dernières prévisions économiques moyennes présentées dans la Mise à jour économique et budgétaire de décembre 2021, on s’attend à ce que l’inflation se situe de nouveau dans la fourchette de maîtrise de 1 % à 3 % visée par la Banque du Canada d’ici 2023 et amorce un retour vers la cible de 2 % d’ici 2024. Le taux d’intérêt sur le bon du Trésor à trois mois devrait atteindre 2 %. Ce niveau est conforme à un taux d’intérêt directeur de la Banque du Canada qui est revenu au taux d’intérêt neutre. En conséquence, nos frais de la dette publique devraient augmenter d’environ 1 % du PIB, au cours de l’exercice 2021-2022, pour passer à 1,3 % du PIB au cours de l’exercice 2026-2027. Cette proportion demeure à un niveau historiquement bas, et bien inférieure au niveau de 2,1 % de 2007-2008, avant la crise financière, et ce, malgré les dépenses exceptionnelles entraînées par la pandémie.
En ce qui concerne le taux d’inflation en 2021, qui a dépassé la cible annuelle de la Banque du Canada, selon les prévisions du ministère des Finances, et les régions métropolitaines de recensement de Statistique Canada: a) jusqu’où doit monter le taux d’intérêt de référence pour que les taux d’inflation annuels baissent sous la cible de la Banque du Canada afin d’atteindre un taux moyen annuel correspondant à la cible de la Banque du Canada au cours des cinq prochaines années; b) de combien l’augmentation du taux d’intérêt en a) fera-t-elle augmenter directement ou indirectement les frais de service de la dette nationale du Canada; c) pour chaque région métropolitaine de recensement de Statistique Canada, combien de primoaccédants potentiels l’augmentation en a) exclura-t-elle des marchés immobiliers canadiens au cours des cinq prochaines années; d) pour chaque région métropolitaine de recensement de Statistique Canada, de combien l’augmentation en a) fera-t-elle augmenter la dette à la consommation?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le maintien d’un environnement favorisant la stabilité des prix que les canadiennes et canadiens doivent débourser demeure l’objectif central de la politique monétaire canadienne. Le cadre de politique monétaire renouvelé de la Banque du Canada nous assure que cette dernière maintiendra une inflation basse, stable et prévisible pour le Canada.
Pour ce faire, la Banque du Canada élève ou abaisse son taux directeur clé afin d’harmoniser l’activité économique avec la capacité productive de l’économie et d’atteindre son objectif d’inflation. Lorsqu’il atteint l’objectif d’inflation et que l’équilibre entre la demande globale et la capacité de production de l’économie est atteint, le taux d’intérêt se règle généralement autour de ce que les banquiers centraux appellent le « taux d’intérêt neutre ». Ce taux neutre change dans le temps et a suivi une tendance à la baisse au cours des deux dernières décennies en raison de la baisse de l’inflation. Pour le Canada, la Banque du Canada estime que ce taux neutre se situe dans une fourchette allant de 1,75 à 2,75 % et dont le point central est de 2,25 %.
Le ministère des Finances Canada mène des enquêtes auprès d’économistes du secteur privé afin de connaître leur opinion au sujet des perspectives de l’économie canadienne lors de la préparation des projections économiques et budgétaires. Depuis le budget de 1994, le gouvernement fonde sa planification budgétaire sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé. Cette pratique introduit un élément d’indépendance aux prévisions budgétaires et a été soutenue par des organisations internationales comme le FMI.
Selon les dernières prévisions économiques moyennes présentées dans la Mise à jour économique et budgétaire de décembre 2021, on s’attend à ce que l’inflation revienne dans la fourchette de maîtrise de 1 % à 3 % visée par la Banque du Canada d’ici 2023 et d’avoir amorcé un retour vers la cible de 2 % d’ici 2024. Le taux d’intérêt sur le bon du Trésor à trois mois devrait atteindre 2 %. Ce niveau est conforme au taux d’intérêt directeur de la Banque du Canada qui est revenu au taux d’intérêt neutre. En conséquence, nos frais de la dette publique devraient augmenter d’environ 1 % du PIB, au cours de l’exercice 2021-2022, pour passer à 1,3 % du PIB au cours de l’exercice 2026-2027. Cette proportion demeure à un niveau historiquement bas, et bien inférieure au niveau de 2,1 % en 2007-2008, avant la crise financière, et ce malgré les dépenses exceptionnelles entraînées par la pandémie.
En ce qui concerne la limite fixe imposée aux émissions de gaz à effet de serre produites par les activités des sables bitumineux que le premier ministre a annoncée lors du sommet COP26 qui s’est déroulé à Glasgow: a) selon le gouvernement, combien d’emplois seront perdus ou non créés pendant chacune des années entre 2021 et 2050, inclusivement, en raison (i) des investissements prévus dans les sables bitumineux qui seront annulés par suite de l’annonce, (ii) de la fuite des capitaux provoquée par le déménagement de producteurs existants dans les sables bitumineux dans d’autres pays, (iii) de la réduction de la production et des investissements des producteurs existants; b) si le gouvernement n’a pas de prévisions ou de projections pour a), pourquoi n’a-t-il pas étudié ces facteurs; c) quel sera le déclin de l’activité économique pour chacune des années entre 2021 et 2050 dans les provinces productrices de pétrole et de gaz, déclin mesuré en dollars et en pourcentage du produit intérieur brut, par suite de l’annonce; d) à combien s’élèvera la taxe d’ajustement à la frontière qui sera perçue sur les importations de sources d’énergie d’origine étrangère pour que celles-ci soient conformes aux normes qui seront imposées aux producteurs canadiens par suite de l’annonce?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada reconnaît que le changement climatique est l'un des plus grands défis de notre époque et que pour prospérer dans un monde carboneutre, le Canada doit faire sa part pour réduire les émissions et assurer que la transition vers la croissance propre soit juste et équitable.
Comme nous en sommes encore au début de notre cheminement, le gouvernement commencera par solliciter l’avis du Groupe consultatif pour la carboneutralité sur les principes clefs de la mise en œuvre d’objectifs de réduction d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier et sur la collaboration avec les principales parties prenantes incluant les provinces et territoires, représentants de l’industrie pétrolière et gazière, les organisations non gouvernementales et nos partenaires autochtones.
La publication récente de l’étude Alberta Energy Transition, menée pour Calgary Economic Development and Global Edmonton, indique que la transition énergétique mondiale pourrait créer 170,000 emplois rien qu’en Alberta et contribuera 61 milliards de dollars au produit intérieur brut, le PIB, de la province d’ici 2050.
Le gouvernement est également au courant d'études comme celle publiée par TD Economics, selon laquelle la transition vers la carboneutralité créera de nouvelles opportunités d'emploi, et contient des recommandations pour la transition vers l'emploi dans les énergies propres.
Le Réseau d’innovation pour les ressources propres a commandé une étude sur le niveau des dépenses en recherche et développement dans l'industrie au Global Advantage Consulting Group Inc. L'étude a révélé que le secteur domestique des champs de pétrole est le plus gros investisseur en technologies propres au Canada représentant 75 pour cent des 1,4 milliard de dollars dépensés chaque année. Le gouvernement du Canada pense qu'il existe une grande occasion pour l'industrie pétrolière et gazière pour mener la transformation des technologies propres au Canada. Le gouvernement en tiendra compte en développant la voie à suivre.
Le gouvernement s’attend pleinement que ses discussions avec ses partenaires clés tels que les provinces et territoires, et autres parties prenantes, permettront de tracer un chemin vers la décarbonisation dans le secteur pétrolier et gazier qui permettra d’atteindre la cible d’émissions nettes zéro d’ici 2050, et ce non seulement en protégeant les emplois canadiens mais en créant une nouvelle ère de prospérité durable.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie de l’Ontario du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de l’Ontario du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de l’Ontario de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs politiques et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure contribution de la Banque du Canada au bien-être du pays est d’atteindre un taux d’inflation faible et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible taux inflation nuirait à l’économie de l’Ontario, tout comme il nuirait à l’économie de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens.
Cette situation s’explique en partie par les perturbations de l’offre liées à la COVID-19. À l’heure actuelle, l’inflation est supérieure à la moyenne d’environ 2 % qui a prévalu au cours des dernières décennies. Cela est vrai au Canada et dans de nombreux autres pays du monde. C’est une question qui préoccupe la Banque du Canada et le gouvernement. Cependant, la plupart des observateurs du marché dans le monde s’attendent à ce que les facteurs qui maintiennent l’inflation élevée disparaissent après un certain temps. Par conséquent, la Banque du Canada s’attend à ce que l’inflation ralentisse et atteigne sa cible de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque et le gouvernement demeurent déterminés à maintenir un taux d’inflation faible et stable et à atteindre le taux d’inflation cible de 2 %.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie du Manitoba du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie du Manitoba du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie du Manitoba de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs politiques et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure contribution de la Banque du Canada au bien-être du pays est d’atteindre un taux d’inflation faible et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible inflation nuirait à l’économie du Manitoba, tout comme il nuirait à l’économie de toute autre province ou tout autre territoire canadien.
Certes, en raison des perturbations de l’offre liées à la COVID, l’inflation est actuellement plus élevée que ce à quoi nous étions habitués au cours de la dernière décennie. Cela est vrai au Canada et dans de nombreux autres pays du monde. C’est une question qui préoccupe la Banque du Canada et le gouvernement. Cependant, la plupart des observateurs du marché dans le monde considèrent que les facteurs qui maintiennent l’inflation élevée sont temporaires. Par conséquent, la Banque du Canada s’attend à ce que l’inflation ralentisse et atteigne son objectif de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque et le gouvernement restent attachés à une inflation faible et stable et prennent des mesures pour que les forces temporaires qui poussent les prix à la hausse ne deviennent pas intégrées à l’inflation continue.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie de l’Alberta du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de l’Alberta du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de l’Alberta de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure contribution de la Banque du Canada au bien être du pays consiste à atteindre un taux d’inflation faible et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible inflation entraînerait des répercussions négatives sur l’économie de l’Alberta, comme il le ferait pour l’économie de tout autre province ou territoire canadien.
Certes, en raison des perturbations de l’approvisionnement liées à la COVID-19, l’inflation est actuellement à un taux plus élevé qu’à notre habitude au cours de la dernière décennie. Cette réalité s’applique au Canada et à de nombreux pays dans le monde entier. Il s’agit d’une grande préoccupation pour la Banque du Canada et le gouvernement. Toutefois, les observateurs du marché du monde entier estiment pour la plupart que les facteurs maintenant l’inflation à un taux élevé sont temporaires. Par conséquent, la Banque du Canada s’attend à ce que l’inflation retombe sous la cible de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque et le gouvernement demeurent déterminés à maintenir un taux d’inflation faible et stable, et ils prennent des mesures afin de s’assurer que les forces temporaires qui poussent les prix à la hausse ne s’inscrivent pas dans une inflation permanente.
En ce qui concerne les engagements du gouvernement à l’égard de l’achèvement du projet du corridor ferroviaire Okanagan et du processus fédéral d’ajouts aux réserves (AR) relatif à la réserve indienne no 7 (RI no 7) de Duck Lake: a) quel est l’état d’avancement du processus d’ajout de l’ancien terrain du CN à la RI no 7 de Duck Lake; b) quels sont exactement les domaines de négociation qui ont été résolus en vue de la conclusion du processus d’AR et ceux qui ne l’ont pas été; c) combien de réunions ou de séances d’information le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou la ministre des Services aux Autochtones ont-ils tenues concernant le projet du corridor ferroviaire Okanagan ou l’AR à la RI no 7 de Duck Lake depuis le 20 novembre 2019, et quels sont les détails de chaque réunion ou séance d’information, y compris les dates; d) à quand remonte la dernière communication du gouvernement avec la RI no 7 de Duck Lake ou la bande indienne d’Okanagan concernant l’AR; e) quel est l’échéancier prévu pour la conclusion du processus d’AR?
M. Vance Badawey (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Services aux Autochtones Canada, ou SAC, continue d’appuyer la Bande indienne d’Okanagan en ce qui concerne l’ajout à la réserve des anciennes terres du couloir du CN qui divisent en deux la réserve indienne no 7 de Duck Lake. Le CN est actuellement le propriétaire inscrit des terres en fief simple. Le Canada a présenté au CN un projet de convention d’achat et de vente pour appuyer le transfert des terres au Canada à l’usage et au profit de la Bande.
En ce qui concerne la partie b) de la question, la Bande indienne d’Okanagan continue de travailler à résoudre les questions concernant les intérêts de tiers, ce qui comprend les droits de propriété réclamés par les fournisseurs de services de télécommunication, les services de transport et de distribution d'électricité, les intérêts liés aux services d’égout ainsi que les ententes d’accès pour les développements dans les réserves. Le Canada a offert d’appuyer la Bande dans ses négociations, mais aucune aide n’a été demandée. La Bande reçoit l’appui d’experts juridiques et techniques qui travaillent à satisfaire aux critères d’ajout à la réserve.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, les représentants du gouvernement ont des discussions avec la Bande indienne d’Okanagan toutes les deux semaines en vue de satisfaire aux critères restants de l’ajout à la réserve, soit le règlement des questions concernant les intérêts de tiers. Aucune réunion ou séance d’information n’a été tenue relativement à ce projet avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre de SAC.
SAC n’assiste pas aux réunions et ne reçoit pas d’informations au sujet de la participation de la Bande indienne d’Okanagan au projet du corridor ferroviaire Okanagan. Une fois le processus d’ajout à la réserve achevé, il reviendra à la Bande de déterminer l’utilisation prévue des terres.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, la dernière communication entre SAC et la Bande indienne d’Okanagan concernant le processus d’ajout à la réserve remonte au 19 novembre 2021.
Enfin, pour ce qui est de la partie e) de la question, il est difficile d’estimer les échéances, puisque l’achèvement du processus d’ajout à la réserve est assujetti à la préparation et à la volonté des tierces parties qui détiennent des intérêts pour la négociation d’intérêts fédéraux de remplacement.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie de la Colombie-Britannique du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de la Colombie-Britannique du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de la Colombie-Britannique de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure manière dont la Banque du Canada peut contribuer à la prospérité de ce pays c’est en maintenant l’inflation à un niveau bas et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible taux inflation nuirait à l’économie de la Colombie britannique, mais aussi à celle de toute autre province ou de tout autre territoire.
Il est vrai qu’en raison des ruptures d’approvisionnement dues à la COVID-19, le taux d’inflation en ce moment est plus haut que les moyennes de la dernière décennie. Cette réalité est partagée par le Canada et par bon nombre d’autres pays à travers le monde. Cette situation inquiète la Banque du Canada et le gouvernement. Cependant, la majorité des observateurs économiques du monde entier estiment que les facteurs à l’origine de ce taux d’inflation élevé sont passagers. Par conséquent, la Banque du Canada espère que ce taux va baisser graduellement pour revenir à l’objectif de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque du Canada et le gouvernement restent déterminés à maintenir l’inflation à un niveau bas et stable et prennent les mesures nécessaires afin de s’assurer que les facteurs exceptionnels et temporaires qui la poussent vers le haut ne deviennent pas la norme.
En ce qui concerne le plan « Un environnement sain et une économie saine » d’Environnement et Changement climatique Canada, en particulier le passage qui prévoit que « le gouvernement travaillera aussi pour […] fixer une cible de réduction nationale des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 en ce qui concerne les engrais »: comment le ministère a-t-il établi l’objectif de 30 %, et à quel moment a-t-il arrêté sa décision?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, l’établissement de la cible est fondé sur les publications scientifiques et les analyses internes, qui démontrent qu’il est possible d’optimiser l’utilisation des engrais azotés en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant ou en augmentant le rendement. La réduction de 30 % est le résultat d’un processus itératif pondérant ces facteurs et ces caractéristiques. C’est ambitieux, et cela prend en considération des objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques et des efforts internationaux. C’est techniquement réalisable, et les technologies et le savoir-faire existent en grande partie. C’est économiquement viable, et cela peut générer des économies potentielles et une augmentation du rendement grâce à des gains d’efficacité et à une meilleure gestion. Enfin, c’est crédible sur le plan scientifique, car c’est appuyé par des résultats de recherche pertinents au contexte canadien.
La cible a été finalisée à l’automne 2020, avant la publication du plan « Un environnement sain et une économie saine ».
En ce qui concerne le plan « Un environnement sain et une économie saine » d’Environnement et Changement climatique Canada, en particulier le passage qui prévoit que « le gouvernement travaillera aussi pour […] fixer une cible de réduction nationale des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 en ce qui concerne les engrais »: y a-t-il eu des études menées par des ministères, des organismes gouvernementaux, des sociétés d’État ou des entités publiques pour déterminer les conséquences possibles de cette politique sur (i) la production agricole au Canada, (ii) l’approvisionnement alimentaire au Canada, (iii) la contribution des exportations canadiennes à l’approvisionnement alimentaire de la planète, et, le cas échéant, quelles conclusions en a-t-on tirées?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, l’établissement de la cible est fondé sur les publications scientifiques et les analyses internes, qui démontrent qu’il est possible d’optimiser l’utilisation des engrais azotés en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant ou en augmentant le rendement. La réduction de 30 % est le résultat d’un processus itératif pondérant ces facteurs et ces caractéristiques. C’est ambitieux, et cela prend en considération des objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques et des efforts internationaux. C’est techniquement réalisable, et les technologies et le savoir-faire existent en grande partie. C’est économiquement viable, et cela peut générer des économies potentielles et une augmentation du rendement grâce à des gains d’efficacité et à une meilleure gestion. Enfin, c’est crédible sur le plan scientifique, car c’est appuyé par des résultats de recherche pertinents au contexte canadien.
En ce qui concerne le plan « Un environnement sain et une économie saine » d’Environnement et Changement climatique Canada, en particulier le passage qui prévoit que « le gouvernement travaillera aussi pour […] fixer une cible de réduction nationale des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 en ce qui concerne les engrais »: y a-t-il eu des études menées par des ministères, des organismes gouvernementaux, des sociétés d’État ou des entités publiques pour déterminer les conséquences de cette politique pour l’économie de la Saskatchewan concernant (i) la réduction du rendement des cultures, (ii) la perte d’emplois en agriculture, notamment dans le commerce de détail agricole, les usines de trituration du canola et les exploitations agricoles, et, le cas échéant, quelles constatations en ont été tirées?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada n’a pas mené d’étude concernant l’incidence de la cible sur l’économie de la Saskatchewan.
En ce qui concerne la promesse du premier ministre de réduire les émissions produites par le secteur du pétrole et du gaz: quelles sont les pertes prévues au chapitre des (i) emplois, (ii) recettes fiscales fédérales pour la province de l’Alberta et le gouvernement fédéral en 2022 par suite de cette promesse?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada entreprennent des discussions avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l'industrie et d'autres Canadiens et Canadiennes. Ces discussions auront lieu au cours de l’hiver et du printemps de 2022 et aideront à éclairer la conception de l'approche de la mise en œuvre de l’engagement du premier ministre de plafonner et de réduire les émissions totales du secteur pétrolier et gazier afin d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050.
Il est prématuré d'estimer les répercussions économiques tant que la mesure n'a pas été développée.
Si le plan comprend des règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, un résumé de l'étude d'impact de la réglementation accompagnerait le projet de règlement et serait publié dans la Gazette du Canada. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation fournit des informations sur les coûts et les avantages de la réglementation, ainsi que d'autres informations telles que qui sera touché et qui a été consulté lors de l'élaboration de la réglementation et comment le gouvernement évaluerait et mesurerait le rendement de la réglementation par rapport à ses objectifs déclarés.
En ce qui concerne la hausse de 4,7 % de l’indice des prix à la consommation au cours de la dernière année et le taux d’inflation futur: a) quelle est l’estimation du gouvernement de l’augmentation additionnelle que cette hausse a eue sur les coûts du camionnage; b) quelle est l’estimation du gouvernement et quelles sont ses projections pour les 12 prochains mois de l’augmentation du prix des aliments imputable à la hausse du coût du camionnage?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, au Canada, l’inflation des prix à la consommation est calculée à l’aide de l’indice des prix à la consommation, ou IPC, qui mesure le niveau des prix d’un panier représentatif de biens et de services achetés par les consommateurs. Ce panier de biens et de services comprend les prix à la consommation pour des articles allant de l’épicerie à l’exploitation d’un véhicule et à l’utilisation du transport en commun. L’augmentation de l’inflation totale se traduit par un coût de la vie plus élevé pour les consommateurs. Cette augmentation, à son tour, réduit le pouvoir d’achat des ménages, ce qui peut conduire à une réduction des dépenses réelles des consommateurs et, en fin de compte, à une baisse de l’activité économique dans l’ensemble.
Le gouvernement du Canada n’effectue pas d’estimation des effets de l’inflation de l’indice des prix à la consommation sur les coûts du camionnage, et il n’y a pas non plus de données de l’IPC spécifiquement sur les coûts du camionnage. En outre, les coûts du camionnage sont plus susceptibles d’être liés aux prix commerciaux ou aux prix à la production, par opposition aux prix de détail ou aux prix à la consommation, sur lesquels les données de l’IPC reposent.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, le gouvernement du Canada n’a pas d’estimations de l’effet des coûts du camionnage sur les projections des prix à la consommation. Comme il est mentionné ci-dessus, les données de l’IPC sur les coûts du camionnage ne sont pas disponibles. Il convient de noter que de nombreux autres coûts influent sur les prix des aliments, notamment les prix agricoles, les coûts de fabrication et de transformation et les coûts de distribution pour les modes de transport autres que le camionnage.
Selon la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, publiée par le ministère des Finances Canada le 14 décembre 2021, les économistes du secteur privé s’attendent à ce que l’inflation totale de l’IPC soit de 3,3 % en 2021 et de 3,1 % en 2022. D’ici 2023, l’inflation devrait revenir à l’intérieur de la fourchette de contrôle de maîtrise de l’inflation de 1 % à 3 % de la Banque du Canada et être revenue essentiellement à la cible d’inflation de 2 % d’ici 2024.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie du Nouveau-Brunswick du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie du Nouveau-Brunswick du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie du Nouveau-Brunswick de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure contribution de la Banque du Canada au bien-être du pays est d’atteindre un taux d’inflation faible et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible taux inflation nuirait à l’économie du Nouveau-Brunswick, comme il nuirait à l’économie de tout autre province ou territoire canadien.
Certes, en raison des perturbations de l’offre liées à la COVID-19, l’inflation est actuellement plus élevée que ce à quoi nous étions habitués au cours de la dernière décennie. Cela est vrai aussi bien au Canada que dans de nombreux autres pays du monde. Cette question préoccupe la Banque du Canada et le gouvernement. Cependant, la plupart des observateurs du marché à l’échelle mondiale considèrent que les facteurs qui maintiennent élevé le taux d’inflation sont temporaires. Par conséquent, la Banque du Canada s’attend à ce que ce taux d’inflation baisse et reprenne son rythme de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque et le gouvernement sont déterminés à maintenir un taux d’inflation faible et stable et prennent des mesures pour que les facteurs temporaires qui contribuent à l’augmentation des prix ne s’inscrivent pas dans une inflation permanente.
En ce qui concerne l’analyse faite par le gouvernement de l’incidence sur l’économie de la Saskatchewan du faible taux d’inflation cible de la Banque du Canada: a) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de la Saskatchewan du maintien du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique; b) le gouvernement a-t-il établi des projections concernant l’incidence sur l’économie de la Saskatchewan de l’abandon du faible taux d’inflation cible et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces projections, ventilés par indicateur économique?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, les décideurs et le grand public reconnaissent volontiers que la meilleure contribution de la Banque du Canada au bien-être du pays consiste à atteindre un taux d’inflation faible et stable. Le gouvernement a réaffirmé l’importance de la stabilité des prix dans son récent cadre de politique monétaire renouvelé, établi avec la Banque du Canada, puisqu’il est clair que l’abandon du régime de faible taux inflation nuirait à l’économie de la Saskatchewan, comme il le ferait pour l’économie de tout autre province ou territoire canadien.
Certes, en raison des perturbations de l’approvisionnement liées à la COVID-19, l’inflation est actuellement à un taux plus élevé qu’à notre habitude au courant de la dernière décennie. Cette réalité s’applique au Canada et à de nombreux pays autour du monde. Il s’agit d’une grande préoccupation pour la Banque du Canada et le gouvernement. Toutefois, les observateurs du marché du monde entier estiment pour la plupart que les facteurs maintenant l’inflation à un taux élevé sont temporaires. Par conséquent, la Banque du Canada s’attend à ce que l’inflation retombe sous la cible de 2 % d’ici la fin de 2022. La Banque et le gouvernement demeurent engagés au maintien d’un taux d’inflation faible et stable, et ils prennent des mesures afin de s’assurer que les forces temporaires qui haussent les prix ne s’incrustent pas à l’inflation de façon continue.
En ce qui concerne les poursuites relatives au non-respect des obligations contractuelles stipulées dans des contrats signés par le gouvernement, qui ont été entrepris le 1er janvier 2020 ou qui sont en cours depuis cette date: a) combien de contrats font l'objet d'un litige; b) quels sont les détails de chaque contrat faisant l'objet d'un litige, y compris (i) la date, (ii) la description des biens ou services, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur, (vi) la cour de justice saisie?
M. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
Monsieur le Président, le ministère de la Justice a entrepris une recherche préliminaire approfondie pour déterminer le nombre de dossiers de litige et la quantité d’informations se rattachant à la question et le temps qu’il faudrait pour préparer une réponse exhaustive. Il a été conclu que la production et la validation d'une réponse complète à cette question nécessiteraient que des centaines de dossiers soient examinés manuellement et que les informations pertinentes, le cas échéant, soient extraites au cas par cas, ce qui n'est pas possible dans le temps alloué et pourrait conduire à la divulgation d'informations incomplètes et trompeuses.
En ce qui concerne l’entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser: a) des évaluations environnementales ont-elles été effectuées pour connaître l’incidence de cette entente sur les stocks de saumon de la Colombie-Britannique depuis son entrée en vigueur en juillet 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris la date à laquelle les évaluations ont été effectuées et les conclusions; b) quelles incidences négatives ont été constatées dans le cadre des études ou des évaluations gouvernementales liées à l’entente et quelles mesures particulières le gouvernement a-t-il prises pour réduire ou inverser ces incidences négatives, le cas échéant; c) l’entente se substitue-t-elle à un règlement du ministère des Pêches et des Océans lié aux stocks de saumon et, le cas échéant, de quel règlement s’agit-il?
M. Mike Kelloway (secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
Monsieur le Président, l’Entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser entre Pêches et Océans Canada et le Conseil de gestion du saumon du Fraser a été signée en juillet 2019 par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, ou MPO, et le président du Conseil de gestion du saumon du Fraser, le CGSF, au nom de 76 Premières Nations du bassin du fleuve Fraser. Cette entente résulte de plus de trois ans de négociations, de plus d'une décennie de travaux fondamentaux effectués par le MPO et les Premières Nations, et fournit un cadre pour la gestion commune du saumon de la rivière Fraser par le MPO et le CGSF.
L’Entente crée, promeut et soutient des structures de gouvernement à gouvernement et de nation à nation pour la collaboration, la gouvernance, la gestion et la conservation du saumon du fleuve Fraser. L’Entente fournit un cadre afin que le MPO et le CGSF puissent prendre des décisions de niveau 2 par l'intermédiaire du Comité de gestion du saumon du Fraser.
Le CGSF se réunit chaque mois depuis janvier 2020 pour élaborer le plan de travail annuel du Comité de gestion du saumon du Fraser, c’est le document clé qui oriente progressivement les travaux des parties et la mise en œuvre de l'Entente. Le premier plan de travail annuel du Comité de gestion du saumon du Fraser a été approuvé en mars 2021 pour l'exercice de 2021-2022. Depuis, les parties s'efforcent de faire avancer les priorités communes identifiées dans le plan de travail annuel.
Depuis que le MPO et le CGSF ont conclu l'Entente, aucune évaluation environnementale des stocks de saumon de la Colombie-Britannique n’a été faite dans le but précis d'évaluer les répercussions de l'Entente sur les stocks de saumon de la Colombie-Britannique. Bien qu'aucune évaluation spécifique des répercussions potentielles de cette entente n’ait été réalisée, le MPO mène des activités scientifiques très diverses pour surveiller et évaluer les stocks de saumon de la Colombie-Britannique de façon continue. Ces activités comprennent la surveillance de l'abondance, des taux de récolte, de la survie en mer et d'autres aspects concernant ces populations de saumon.
L'Entente stipule clairement que les pouvoirs existants du ministre et des Premières nations ne sont pas restreints. La disposition 2.1(b) de l'Entente stipule que cet accord est destiné à « soutenir le MPO et les pays membres dans l’exercice collaboratif de leurs pouvoirs de décision, de leurs responsabilités, de leurs lois et de leurs juridictions respectives lorsqu'elles concernent le saumon du Fraser ». En outre, la sous-section 2.2 a) article (v) indique que les parties conviennent que l'Entente « n’oblige pas les parties, notamment le ministre, le CGSF et les pays membres, d'agir de manière incompatible avec leurs juridictions ou leurs pouvoirs législatifs ou réglementaires, ou leurs lois, leurs coutumes et leurs traditions ». Par conséquent, aucune réglementation du MPO relative aux stocks de saumon n'est usurpée.
En ce qui concerne la canalisation 5 d’Enbridge et le fait que le gouvernement évoque le traité conclu en 1977: a) quel est l’échéancier communiqué au Canada par les États-Unis en ce qui concerne le moment où (i) la cause du gouvernement fédéral sera entendue, (ii) une décision finale devrait être rendue; b) quel est l’échéancier de toute mesure parallèle que le gouvernement prend en matière de négociations avec les États-Unis pour faire en sorte que la tentative du Michigan de faire fermer la canalisation se solde par un échec?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, il y a actuellement deux « causes fédérales » devant la cour de district fédérale des États-Unis pour l'Ouest du Michigan en rapport avec la canalisation 5. Les parties en litige dans ces deux affaires sont Enbridge et l'État du Michigan, et non le gouvernement des États-Unis ni celui du Canada. Par conséquent, le Canada n'est pas en mesure de faire des commentaires sur les échéanciers concernant le moment où ces causes seront entendues ou le moment où les décisions finales devraient être rendues par la juge qui préside ces causes.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, le 4 octobre 2021, en ce qui concerne l'ordre donné par l'État du Michigan en novembre 2020 de fermer la canalisation 5 dans le détroit de Mackinac, le Canada a invoqué l'article IX(1), la clause de négociation du mécanisme de règlement des différends du traité de 1977 sur les pipelines de transit entre le Canada et les États-Unis. Le fait d'invoquer le mécanisme de règlement des différends déclenche des négociations officielles en vertu du traité avec les États-Unis. Nous avons toujours soutenu l’exploitation continue et sécuritaire de la canalisation 5, et nous avons soulevé la question auprès du gouvernement des États-Unis à tous les échelons. La canalisation 5 constitue une partie essentielle de l’infrastructure énergétique et l’économie du Canada.
En ce qui concerne les demandes des collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits relatives à l’identification de lieux de sépulture, de fosses communes et de cimetières non documentés et non marqués, ou de restes de personnes aux anciens pensionnats indiens depuis le 1er novembre 2015, avec ventilation par année et catégorie de demande: a) combien de demandes de financement ont été faites; b) parmi les demandes en a), combien ont obtenu le financement demandé; c) parmi les demandes en a), combien ont été partiellement financées; d) parmi les demandes en a), combien ont essuyé un refus de financement; e) quel est le montant total des fonds consacrés à ces demandes qui n’ont pas encore été versés; f) quel est le nombre moyen de jours pour le traitement des demandes en a); g) avec ventilation par date et participants, quelles Nations, quelles collectivités ou quels représentants les ministres des Relations Couronne-Autochtones et des Services aux Autochtones ont-ils consultés?
M. Jaime Battiste (secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, des milliers d’enfants ont été envoyés dans les pensionnats et ne sont jamais revenus chez eux, au sein de leurs familles et de leurs communautés. Les familles recevaient souvent peu de renseignements, voire aucun, sur les circonstances de la disparition ou de la mort de leur être cher, ou encore sur le lieu de son inhumation. La perte des enfants qui ont fréquenté les pensionnats indiens est impensable et nous devons veiller à ce que tous les Canadiens soient au courant que cette terrible politique a encore aujourd’hui des répercussions sur les familles et les communautés.
Le Canada demeure déterminé à soutenir les survivants, leurs familles et leurs communautés tout au long de leur parcours de guérison, et il s'est engagé à soutenir les communautés en fournissant des fonds pour créer un dossier historique des enfants décédés dans les pensionnats, pour localiser leur lieu de repos final et pour commémorer ces êtres chers disparus.
Le 10 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures additionnelles pour améliorer le soutien aux peuples et aux communautés autochtones, alors qu'ils continuent à réagir au traumatisme intergénérationnel des pensionnats et à en guérir. Un soutien supplémentaire d’environ 320 millions de dollars a été consacré à des initiatives et des investissements dirigés par des Autochtones, centrés sur les survivants et adaptés à leur culture pour aider les communautés autochtones à réagir aux séquelles continues des pensionnats et à en guérir.
De ce financement, 83 millions de dollars s’ajoutent aux investissements existants pour les processus menés par les communautés pour rechercher et localiser des lieux de sépulture ainsi que pour commémorer les enfants décédés dans les pensionnats et honorer leur mémoire. Ces ressources s'ajoutent au financement prévu dans le budget de 2019, ce qui porte l'engagement du gouvernement du Canada à 116,8 millions de dollars pour soutenir cet important travail.
Au cours de la période identifiée, le ministère a reçu 73 demandes de financement pour effectuer des travaux dans 99 emplacements d’écoles résidentielles. À ce jour, 21 demandes financement ont été approuvées, celles-ci ayant une valeur cumulée d’environ 36 millions de dollars, pour des travaux sur 19 sites d’écoles résidentielles. Sept demandes sont proches des décisions de financement finales, tandis que 43 demandes sont toujours en cours d'examen ou d'affinement, un travail fait en collaboration avec les communautés et les organisations autochtones.
En août 2021, le programme a mis en place des normes de service pour l'accusé de réception des nouvelles demandes, soit 24 heures, le tri des demandes, soit 24 heures, et pour établir un premier contact, soit 48 heures après l'accusé de réception. Ces normes de service sont constamment maintenues. Cependant, le délai moyen pour affiner et finaliser une demande peut varier considérablement en fonction de la complexité de la proposition. Certains projets couvrent un seul site, tandis que d'autres ciblent une province ou un territoire entier. De plus, actuellement 25 demandes sont des demandes d'enquête sur le terrain qui se chevauchent.
Toute communauté autochtone souhaitant accomplir des travaux sur un site de pensionnat indien ou encore un engagement au sein de leur communauté aura le soutien du Canada. Au sein de leurs demandes de financement, les collectivités décrivent leurs besoins financiers et leurs priorités. Les fonctionnaires du ministère examinent les activités et les dépenses pour s'assurer qu'elles sont admissibles en vertu des autorisations actuelles. Les fonctionnaires du ministère travaillent de concert avec leurs collègues d'autres ministères pour offrir une approche pangouvernementale visant à aider les collectivités à faire avancer ce travail et à tirer parti de tous les programmes et des autorisations de financement à notre disposition. La disposition telle qu’identifiée par les candidats à entreprendre des travaux détermine également le moment où les fonds seront distribués.
Afin d'éviter le dédoublement du financement pour un site donné, les communautés sont encouragées à adopter une approche inclusive avec d'autres communautés touchées par l'emplacement d’un pensionnat indien. Les demandes peuvent inclure un financement pour soutenir ces approches collaboratives, la coordination et la participation de plusieurs communautés. Le Canada continue de travailler avec les communautés et les organisations autochtones afin de fournir le soutien nécessaire le plus rapidement possible.
Les ministres des Relations Couronne-Autochtones et de Services aux Autochtones, de même que les bureaux, travaillent en étroite collaboration avec les communautés autochtones ou leurs représentants sur cette question délicate. Comme les événements se déroulent à un rythme rapide, tout rapport sur de possibles rencontres ou leur teneur risque de fournir des informations incomplètes ou trompeuses. Cependant, les notes des réunions ministérielles sont rendues publiques à l’adresse https://open.canada.ca/fr.
En ce qui concerne les médicaments pharmaceutiques et les traitements autorisés par Santé Canada depuis le 1er janvier 2020: a) combien de médicaments pharmaceutiques (ou de demandes d’homologation de nouveaux médicaments) ont été approuvés; b) quels sont les détails de chaque médicament en a), y compris (i) le nom du médicament, (ii) la date d’approbation, (iii) l’objet du médicament, y compris la maladie ou l’affection traitée par le médicament; c) des médicaments en b), combien et lesquels concernaient des traitements pour des maladies rares, appelés médicaments orphelins?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, Santé Canada s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence, et l'information relative aux médicaments approuvés, à leur date d'approbation, à leur indication approuvée, y compris au nombre et noms de médicaments qui ont été approuvés pour des maladies rares, est disponible dans les rapports annuels sur les faits saillants, qui sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/rapports-faits-saillants.html. Cette information se trouve aussi dans des bases de données qui sont mises à jour en temps réel: la Base de données sur les avis de conformité, à l’adresse https://health-products.canada.ca/noc-ac/switchlocale.do?lang=fr&url=t.search.recherche; et la Base de données sur les produits pharmaceutiques, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/base-donnees-produits-pharmaceutiques.html. Ces bases de données constituent une partie importante des actifs de données ouvertes de Santé Canada et sont répertoriées en conséquence sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, dont l’adresse est celle-ci: https://ouvert.canada.ca/fr/donnees-ouvertes.
En ce qui concerne les paiements versés à des particuliers au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), ventilés par programme: a) combien de personnes ont reçu leurs paiements par (i) dépôt direct, (ii) chèque papier; b) parmi les paiements effectués par chèque papier, combien de chèques ont été expédiés à une adresse à l’extérieur du Canada; c) combien des chèques papier ont été endossés ou encaissés par une tierce partie; d) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que l’argent des chèques encaissés en c) a été remis aux bonnes personnes; e) quel est le nombre approximatif de cas de fraude de la PCU ou de la PCRE impliquant des chèques papier dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) a eu connaissance; f) quelles mesures précises prend l’ARC pour enquêter sur les cas en e) et recouvrer l’argent; g) combien d’argent a été recouvré jusqu’à présent grâce aux efforts évoqués en f)?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, pour ce qui est de la partie a)(i) de la question, il faut noter que cette partie de la réponse fait référence aux demandes traitées et aux paiements émis pour la Prestation canadienne d’urgence, la PCU, et la Prestation canadienne de la relance économique, la PCRE. Ces chiffres représentent donc les informations de la PCU et PCRE auprès de l'ARC.
La PCU était disponible entre le 15 mars et le 26 septembre 2020. Les demandeurs pouvaient soumettre une demande de manière rétroactive jusqu’au 2 décembre 2020. En date du 2 mai 2021, 22 653 848 demandes avaient été traitées:
La PCRE était disponible entre le 27 septembre 2020 et le 20 novembre 2021. Les demandeurs peuvent soumettre une demande rétroactive jusqu’au 22 décembre 2021. En date du 4 décembre 2021, 29 842 974 demandes avaient été traitées.
En ce qui concerne la partie a)(ii) de la question, 84 % des paiements de PCU ont été émis par dépôt direct, soit 19 029 232; et 90 % des paiements de PCRE ont été émis par dépôt direct, soit 26 842 476.
En ce qui a trait à la partie a)(iii) de la question, 16 % des paiements de PCU ont été émis par chèque, soit 3 624 615; et 10 % des paiements de PCRE ont été émis par chèque, soit 2 982 498.
Il convient de noter que le versement par mode de paiement repose sur les paiements émis et non sur les demandeurs uniques.
En ce qui touche les parties b), c) et d) de la question, l’ARC n’est pas en mesure d’y répondre de la manière demandée.
Pour ce qui est de la partie e) de la question, l'ARC est déterminée à veiller à ce que les particuliers ne reçoivent que les prestations auxquelles ils ont droit, tout en protégeant l’intégrité des programmes de soutien en temps de COVID-19. En ce qui concerne les examens des activités douteuses, les analyses et revues sont en cours.
Pour l’instant, l’ARC poursuit son travail afin de déterminer le nombre de cas de réclamations douteuses de PCU ou PCRE qui ont eu lieu, sans égard au mode de paiement utilisé (chèque ou dépôt direct). En raison de la nature sensible et évolutive du travail, l’ARC ne peut pas divulguer le nombre de cas actuellement sous enquête ni les détails au sujet des différents modes de versements utilisés pour ces prestations.
À propos de la partie f) de la question, plusieurs mesures ont été mises en place afin de prévenir les vols d’identité, et l’ARC continue à surveiller de très près toute activité qui pourrait être suspecte.
L’ARC prend la protection des renseignements des contribuables très au sérieux. À cet égard, des mesures sont en place afin de repérer les activités douteuses en lien avec les comptes des contribuables et pour repérer et prévenir les demandes à risque élevé ou potentiellement suspectes liées aux programmes de soutien à la COVID-19. Dès que l’ARC détecte une transaction douteuse ou lorsqu’elle est avisée d’un incident présumé de vol d’identité, elle procède à un examen approfondi et communique avec les victimes potentielles pour les informer de l’incident et pour rétablir les renseignements dans leurs dossiers. Au besoin, l’ARC collabore avec la Gendarmerie royale du Canada, le Centre antifraude du Canada et la police locale pour enquêter sur l’incident.
L'ARC est déterminée à veiller à ce que les particuliers ne reçoivent que les prestations auxquelles ils ont droit, tout en protégeant l’intégrité des programmes de la PCU et la PCRE. Comme pour les autres prestations administrées par l’ARC, nous prendrons des mesures ultérieurement pour vérifier que les demandeurs étaient admissibles à recevoir des paiements pour toutes nouvelles mesures économiques en lien à la COVID-19. Ces examens visent à confirmer que les particuliers sont bel et bien authentifiés et admissibles aux prestations qu’ils reçoivent. Cependant, l’ARC ne divulgue pas d’informations spécifiques liées à ses stratégies d’examen, car la divulgation de ces informations pourrait compromettre ses activités de conformité et l’intégrité du régime fiscal canadien.
Enfin, pour ce qui est de la partie g) de la question et en ce qui concerne les demandes de prestations suspectes, admissibles et non admissibles, et les montants qui devront être retournés à l'ARC, le travail d'analyse et d'examen est toujours en cours.
Le traitement des cas complexes peut nécessiter plusieurs mois d'examen et de vérification. L'ARC combine des analyses de données avancées et des renseignements recueillis auprès de nombreuses sources, incluant les forces de l’ordre et les institutions financières pour soutenir ces efforts. Dans certains cas, l’ARC demande aux contribuables de fournir des documents et des renseignements qui devront être authentifiés avant de pouvoir poursuivre leurs demandes. Dans d’autres cas, l’ARC identifiera les transactions suspectes et prendra d’autres mesures préventives avant de lever les restrictions sur les comptes et de procéder à tout versement.
L'ARC n'est donc pas en mesure, pour le moment, de fournir le nombre de demandes suspectes liées aux programmes de soutien à la COVID-19 ni les montants qui y sont associés.
En ce qui concerne l’achat, par le gouvernement, d’aéronefs F-18 supplémentaires auprès de l’Australie: a) combien de ces aéronefs ont été achetés en tout à ce jour; b) des aéronefs en a), combien (i) étaient en état de voler, (ii) n’étaient pas en état de voler; c) combien des aéronefs qui étaient en état de voler sont encore opérationnels aujourd’hui; d) quelle est la somme totale dépensée à ce jour pour l’achat des aéronefs?
M. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, la Défense nationale prend des mesures concrètes pour assurer que l’Aviation royale canadienne peut protéger l’espace aérien de l’Amérique du Nord et continue de s’acquitter des engagements du Canada auprès du NORAD et de l’OTAN.
Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a lancé le Projet de capacité des chasseurs provisoires pour acheter 18 avions de chasse F-18 Hornet de l’Australie avec l’option d’acheter jusqu’à sept aéronefs non pilotables supplémentaires qui peuvent être utilisés pour des essais, comme aides à la formation ou pour les pièces de rechange.
Ce projet veillera à ce que la capacité des chasseurs du Canada soit maintenue tandis que la Défense nationale se dirige vers l’acquisition de 88 chasseurs de combat évolués pour remplacer sa flotte actuelle de chasseurs CF-18 Hornet.
Le transfert des F-18 australiens au Canada a commencé par la livraison du premier aéronef le 21 février 2019 et s’est terminé en mai 2021.
Une fois les aéronefs livrés au Canada, la Défense nationale a effectué une inspection détaillée de chacun d’entre eux et a procédé aux modifications et aux mises à niveau nécessaires en vue d’intégrer les aéronefs à la flotte existante de CF-18 du Canada. Ces travaux assurent que ces aéronefs seront en mesure de compléter la flotte actuelle de CF-18 jusqu’à ce que les prochains chasseurs de combat évolués soient achetés.
Pour ce qui est des parties a) et b) de la question, le Canada a acheté un total de 20 chasseurs F-18 Hornet. Dix-huit aéronefs sont jugés comme étant en état de voler et seront intégrés au service. Deux aéronefs ne sont pas en état de vol et ont été achetés pour les pièces de rechange pour veiller à la capacité à long terme de la flotte jusqu’à ce qu’une flotte permanente soit pleinement opérationnelle.
En ce qui concerne la partie c) de la question, six aéronefs sont actuellement opérationnels. Les 12 aéronefs restants font l’objet d’inspections et de modifications en préparation à leur mise en service.
La Défense nationale continuera d’intégrer les aéronefs F-18 Hornet australiens au sein de l’Aviation royale canadienne à intervalles réguliers, jusqu’à ce que le dernier aéronef soit intégré d’ici décembre 2022.
Pour ce qui est de la partie d) de la question, le coût direct total dépensé à ce jour pour l’achat de 20 aéronefs est de 127,4 millions de dollars canadiens.
En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les pénuries de main-d’œuvre: combien de postes vacants y a-t-il actuellement dans chacun des secteurs d’activités recensés dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord, ventilés par province ou territoire et par région?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, l'Enquête sur les postes vacants et les salaires, l’EPVS, fournit des données exhaustives sur les postes vacants selon le secteur d'activité pour le Canada, les provinces, les territoires et les régions économiques.
Les données pour le Canada, les provinces et les territoires sont diffusées trimestriellement dans le tableau public appelé « Tableau 14-10-0326-01 Postes vacants, employés salariés, taux de postes vacants selon le secteur de l'industrie, Canada, provinces et territoires, données trimestrielles non désaisonnalisées » de Statistique Canada, dans le cadre de l’EPVS.
Il est à noter que les données des deuxième et troisième trimestres de 2020 ne sont pas disponibles étant donné que certaines activités de Statistique Canada ont été temporairement suspendues pendant la pandémie de COVID-19.
Des informations détaillées sont disponibles dans Le Quotidien, Postes vacants, troisième trimestre de 2021, diffusé le 20 décembre 2021. Les données sur les postes vacants de l'EPVS pour le quatrième trimestre de 2021 seront diffusées le 22 mars 2022.
Il est possible d'obtenir en ligne de plus amples renseignements sur les concepts et l'utilisation des données de l'Enquête sur les postes vacants et les salaires dans le Guide de l'Enquête sur les postes vacants et les salaires, numéro au catalogue 75-514-G.
En ce qui concerne les émissions de carbone attribuables au voyage de la délégation canadienne, menée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), à Glasgow: a) quelle est, selon les estimations du gouvernement, la quantité d’émissions de carbone ou l’empreinte carbone produite par (i) les vols pris par la délégation pour se rendre à la conférence et pour en revenir, (ii) les autres activités de la délégation; b) le gouvernement a-t-il acheté des crédits de carbone compensatoires relativement à ce voyage et, le cas échéant, quel est le montant total dépensé pour acheter ces crédits; c) quels sont les détails concernant, le cas échéant, les crédits de carbone compensatoires achetés relativement à ce voyage, y compris (i) la date de l’achat, (ii) le montant dépensé, (iii) la quantité d’émissions de carbone que les crédits devaient compenser, (iv) le vendeur?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, depuis 2019-2020, les ministères et les organismes qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre, ou GES, supérieures à 1 kilotonne par an pour des voyages en avion doivent contribuer annuellement au Fond pour un gouvernement vert, le FGV, que l’on peut consulter à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/innovation/ecologiser-gouvernement/vert-gouv-fonds.html. Des frais fixes leur sont facturés par le SCT en fonction des émissions moyennes annuelles totales du transport aérien de cette organisation au cours des trois années précédentes.
En ce qui concerne les personnes ayant reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et qui ont par la suite été jugées inadmissibles et à qui le gouvernement fédéral a ordonné de la rembourser: a) combien de ces personnes sont-elles au niveau ou en deçà du niveau de faible revenu brut, et parmi ces dernières, combien (i) vivent dans la grande pauvreté, c’est-à-dire dont le revenu est inférieur à 40 % du revenu médian ajusté, (ii) subiront cette année d’autres réductions de leurs prestations de revenu sur la base d’un revenu augmenté en 2020 après réception de la PCU; b) quelles sont leurs données démographiques, y compris (i) le type de famille, (ii) la province ou le territoire de résidence, (iii) le genre, (iv) la situation de handicap, le cas échéant, (v) toute autre donnée démographique disponible sur ces personnes; c) quelles prestations fédérales seront réduites sur la base d’un revenu augmenté en 2020 suite à la réception de la PCU?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en date du 3 décembre 2021, c’est-à-dire la date de la question, l’ARC n’avait exigé aucun remboursement de prestations d’urgence ou de recouvrement, et aucune date limite de remboursement n’avait été établie. Par conséquent, l’ARC n’est pas en mesure de répondre de la manière demandée.
Dans les cas où l’ARC établit qu’un demandeur n’est pas admissible à ces programmes en raison de ses activités d’examen, l’ARC communique avec le demandeur pour l’informer de la décision et des critères d’admissibilité qui n’ont pas été respectés. L’ARC informe également le demandeur que, s’il a reçu une prestation à laquelle il n’était pas admissible, il devra rembourser le montant.
En ce qui concerne la Charte des droits des anciens combattants: a) est-elle abordée dans la formation des employés à Anciens Combattants Canada (ACC); b) ACC fait-il un suivi des violations, et, le cas échéant, en cas de violation, les employés d’ACC sont-ils obligés (i) d’en informer le client, (ii) d’inviter le client à en informer le Bureau de l’ombudsman des vétérans, (iii) d’effectuer un suivi auprès du client afin de s’assurer que le problème a été réglé, ou sont-ils autorisés à le faire; c) si la réponse à la question a) ou b) est négative, pourquoi pas?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, la Déclaration des droits des anciens combattants exprime les droits dont les vétérans proclament l’importance depuis longtemps. Il s’agit de la déclaration exhaustive des droits fondamentaux de tous les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, vétérans et membres en service des FAC, Force régulière et Force de réserve, membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, conjoints et partenaires en union de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins, autres personnes à charge et membres de la famille admissibles, ainsi que des autres clients admissibles.
La Déclaration des droits des anciens combattants a été élaborée en consultation avec des organismes de vétérans afin de renforcer la capacité d’Anciens Combattants Canada à donner suite plus rapidement et plus efficacement aux préoccupations des vétérans. Elle établit le droit des vétérans et des clients à l’accès aux programmes et aux services d’Anciens Combattants Canada. Il s’agit d’un énoncé clair et concis selon lequel Anciens Combattants Canada continuera de veiller à ce que ses clients soient traités avec respect, dignité et équité.
Les droits sont ceux-ci: être traité avec respect, dignité, équité et courtoisie; prendre part aux discussions vous concernant; être accompagné lors de vos rencontres avec Anciens Combattants; obtenir de l’information claire sur nos services, en français ou en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles; savoir que votre vie privée sera protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels; et recevoir des avantages et des services conformément aux normes de services d’Anciens Combattants Canada et d’être informé de vos droits d’appel.
Tous les employés d’Anciens Combattants Canada doivent suivre une formation obligatoire sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique qui porte sur l’approche du gouvernement du Canada en matière de respect des personnes et de dignité.
Le Programme national d’orientation et de formation à l’intention du personnel de première ligne et des opérations en région, même s’il ne porte pas précisément sur la Déclaration des droits des anciens combattants, offre des éléments de formation de base aux employés d’Anciens Combattants Canada qui travaillent directement avec les vétérans, et fait la promotion de la bienveillance, de l’empathie et du respect.
Tous les employés suivent un cours sur les Forces canadiennes à l’intention des civils, qui traite des éléments clés pour servir les vétérans avec intégrité et respect.
Tous les employés sont tenus de suivre une formation sur la sécurité qui couvre des sujets tels que la protection de la vie privée énoncée dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dans le cadre du processus d'intégration des nouveaux employés d'Anciens Combattants Canada, les employés reçoivent une formation de base sur la vie privée, qui donne un aperçu des principes de protection de la vie privée nécessaires pour travailler dans le respect de la loi. Cette formation porte notamment sur le traitement des renseignements personnels, le principe du besoin de savoir, selon lequel on ne peut accéder qu'aux renseignements personnels nécessaires pour remplir les fonctions de l'employé, et ce qui constitue une atteinte à la vie privée et comment l'éviter.
En ce qui concerne les réunions portant sur le Supplément de revenu garanti (SRG) auxquelles la ministre des Aînés a participé depuis le 26 octobre 2021: a) quelle est la liste, ventilée par date, des consultations et des réunions auxquelles la ministre des Aînés a assisté, ou a prévu d’assister, pour discuter de la récupération du SRG; b) quelle est la liste des organisations, des ministères, des sociétés et des particuliers qui ont assisté aux consultations énumérées en a)?
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, Lib.):
Monsieur le Président, dans la Mise à jour économique et financière de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il propose de verser jusqu’à 742,4 millions de dollars pour des paiements ponctuels afin d’atténuer les difficultés financières des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti, ou SRG, et de l’Allocation qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence, ou PCU, ou la Prestation canadienne de relance économique, la PCRE, en 2020. Le gouvernement continuera d’étudier des moyens de limiter les réductions potentielles des prestations pour les aînés vulnérables qui ont reçu des prestations d’urgence et de relance.
La ministre des Aînés a été nommée le 26 octobre 2021. Entre le 26 octobre et le 17 décembre 2021, aucun processus officiel de consultation n’a été lancé à ce sujet.
La ministre des Aînés a rencontré des intervenants, des électeurs, des ministres et des députés relativement à une gamme de sujets d’intérêt pour les aînés et a recueilli un vaste éventail de commentaires sur les points de vue et les enjeux qui sont importants pour eux.
En ce qui concerne les répercussions de la fermeture des frontières et des restrictions aux frontières imputables à la pandémie de COVID-19 sur le secteur touristique de la chasse et des pourvoiries: a) à combien le gouvernement estime-t-il les pertes de revenus pour le secteur touristique de la chasse et des pourvoiries attribuables à la pandémie de COVID-19; b) quelles mesures précises l’organisme Destination Canada prendra-t-il pour promouvoir le secteur de la chasse et des pourvoiries auprès du public international dans le cadre du plan de relance du tourisme; c) combien d’argent Destination Canada a-t-il prévu pour promouvoir le secteur de la chasse et des pourvoiries dans le cadre du plan de relance du tourisme; d) comment les sommes d’argent mentionnées en c) seront-elles dépensées, y compris une ventilation par type de publicités et par marché international qui sera visé par les publicités?
L’hon. Randy Boissonneault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, on ne mesure pas les estimations ou les projections de l'impact d'une mesure de santé publique particulière sur cette portion spécifique de l'industrie et, bien que Destination Canada continue de promouvoir le Canada comme une destination de choix sécuritaire pour les visiteurs aux intérêts variés, il n'a pas réservé de fonds uniquement pour la promotion du tourisme de chasse et de pourvoirie.
En ce qui concerne les plaintes d’anciens combattants selon lesquelles les bureaux régionaux et les bureaux de secteur d’Anciens Combattants Canada (ACC) sont fermés aux visites, ainsi qu’à l’aide et aux évaluations en personne depuis le début de la pandémie de COVID-19: a) quels sont les bureaux régionaux d’ACC actuellement ouverts aux visites en personne des anciens combattants; b) quel est le délai prévu de réouverture aux anciens combattants de chacun des bureaux régionaux d’ACC actuellement fermés aux visites en personne; c) ventilé par bureau régional, en date du 6 décembre 2021, quel est le pourcentage d’employés s’occupant directement des anciens combattants, qui travaillent à (i) distance, (ii) partir du bureau régional; d) d’ici combien de temps les employés s’occupant normalement directement des anciens combattants à partir d’un bureau régional, mais qui sont en télétravail depuis le début de la pandémie, reprendront leur travail au bureau régional, avec ventilation par bureau?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Anciens Combattants Canada continue d’offrir les services aux vétérans et à leur famille par téléphone, en ligne et en personne en utilisant Microsoft Teams. En plus d’offrir les services réguliers, Anciens Combattants Canada a communiqué avec 18 835 clients vulnérables depuis le début de la pandémie.
En ce qui concerne la partie b) de la question, la santé et la sécurité des vétérans, de leur famille et des employés d’Anciens Combattants Canada constituent la priorité d’Anciens Combattants Canada durant la pandémie de COVID-19.
Essentiellement, les employés d’Anciens Combattants Canada disposent des outils nécessaires pour travailler à distance, ce qui permet à Anciens Combattants Canada de continuer d’offrir des services aux vétérans et à leur famille dans le contexte de cette pandémie mondiale.
Anciens Combattants Canada continuera à prendre en compte des conseils des responsables de la santé publique et à travailler de concert avec ses partenaires à l’échelle du gouvernement pour appliquer les mesures d’assouplissement de façon graduelle et contrôlée, tout en accordant la priorité à la santé et à la sécurité de ses employés et des clients qui se présentent à ses points de service. Les vétérans et leur famille continuent à recevoir des programmes et des services d’Anciens Combattants Canada. Le personnel d’Anciens Combattants Canada est disponible, travaille à distance et accorde la priorité à offrir des avantages aux vétérans qui en ont le plus besoin.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, en raison de la pandémie qui sévit actuellement d’un océan à l’autre, tous les employés qui traitent directement avec des vétérans travaillent à distance.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, Anciens Combattants Canada surveille continuellement les situations sanitaires locales en vue de réintégrer les bureaux quand et où il sera sécuritaire de le faire. Entre temps, Anciens Combattants Canada continue d'offrir des services virtuels. Sa priorité demeure la santé, la sécurité et le bien-être des clients et des employés.
En ce qui concerne les personnes âgées dont le Supplément de revenu garanti (SRG) a été réduit ou diminué après que ces personnes ont reçu des versements au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE): a) combien de personnes âgées ont vu leurs paiements de SRG réduits ou diminués, ou ont reçu un avis de réduction ou de diminution du SRG pour avoir touché des montants dans le cadre de la PCU ou de la PCRE; b) pour les personnes âgées visées en a), quel est le montant moyen de réduction du SRG; c) le gouvernement accepte-t-il l’évaluation du directeur parlementaire du budget selon laquelle 88 222 personnes âgées à faible revenu verront leur SRG réduit par suite des prestations versées en raison de la pandémie et, si ce n’est pas le cas, à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de personnes âgées à faible revenu?
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le nombre de prestataires du Supplément de revenu garanti, le SRG, qui ont reçu des paiements de la Prestation canadienne d’urgence, la PCU, ou de la Prestation canadienne de la relance économique, la PCRE, en 2020, et qui ont connu une réduction ou une perte de leurs prestations du SRG en juillet 2021 lorsque leur droit au SRG, a été recalculé est de 183 420.
Des lettres à tous les prestataires du SRG indiquant leur droit pour la période de paiement de juillet 2021 à juillet 2022 ont été envoyées à partir du 14 juillet 2021.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, la réduction moyenne des prestations du SRG subie en juillet 2021 par les 183 420 bénéficiaires du SRG visés plus haut est de 294,15 $ par mois ou de 3 529,85 $ par année.
Enfin en ce qui a trait à la partie c) de la question, Emploi et Développement social Canada n’est pas en mesure de fournir des commentaires sur l’évaluation effectuée par le directeur parlementaire du budget.
Le nombre de prestataires du SRG qui ont reçu des paiements de la PCU et/ou de la PCRE en 2020, et qui ont connu une réduction de leurs prestations du SRG en juillet 2021 est estimé à 100 710. Ce chiffre ne comprend pas les prestataires du SRG qui ont reçu des paiements de la PCU et/ou de la PCRE en 2020, et qui ont perdu leur droit au SRG en juillet 2021.
En ce qui concerne le ministère de l’Industrie et l’accord du 22 mars 2020 portant sur l’achat de respirateurs de Thornhill Medical au coût de 200 451 621 $: a) les respirateurs étaient-ils conformes aux exigences techniques de l’Agence de la santé publique du Canada et, si ce n’était pas le cas, qui a autorisé l’achat et pourquoi; b) combien de respirateurs a-t-on (i) commandés, (ii) livrés; c) au sujet de chacun des respirateurs livrés mentionnés en b), (i) à quelle date le respirateur a-t-il été livré, (ii) le respirateur a-t-il été utilisé; d) à chaque occasion à laquelle les respirateurs mentionnés en c) ont été utilisés, (i) quand les respirateurs ont-ils été utilisés, (ii) où ont-ils été utilisés, (iii) les respirateurs ont-ils servi à soigner des patients atteints de la COVID-19, (iv) les utilise-t-on encore?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en mars 2020, le modèle MOVES SLC, produit par Thornhill Medical, répondait aux exigences techniques et réglementaires de l’Agence de la santé publique du Canada.
Pour ce qui est de la partie b)(i) de la question, 1 020 unités ont été commandées depuis le 22 mars 2020, et en ce qui concerne la partie b)(ii) de la question, depuis le 22 mars 2020, 857 unités ont été livrées.
En ce qui concerne la partie c)(i) de la question, 731 unités ont été livrées entre le 27 avril 2020 et le 29 janvier 2021, et 126 unités supplémentaires l’ont été entre le 19 et le 24 août 2021; en ce qui a trait à la partie c)(ii) de la question, en date du 7 décembre 2021, 59 unités ont été déployées à différentes administrations partout au Canada.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, les dispositifs Thornhill ont été envoyés à l’échelle du Canada pour soutenir l