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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 201
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 29 mai 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 201
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 29 mai 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
La Chambre passe à l'étude du projet de loi S‑222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, c'est un honneur, encore une fois, de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑222, une mesure législative de petite taille, mais de grande portée. Il obligerait le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement à tenir compte des avantages pour l'environnement des matériaux de construction lors de la construction d'infrastructures fédérales.
Ce projet de loi a fait beaucoup de chemin pour en arriver là. Aujourd'hui, nous entamons le débat en troisième lecture, et il y a de fortes chances qu'il soit adopté au cours des prochains jours. Je suis très encouragé par l'appui unanime que le projet de loi S‑222 a reçu dans cette enceinte, à l'étape de la deuxième lecture, et au comité, où il a été adopté et renvoyé à la Chambre sans proposition d'amendement.
Je tiens à remercier la sénatrice à la retraite Diane Griffin d'avoir parrainé ce projet de loi à l'autre endroit au cours de la présente législature. C'est moi qui ai présenté la première mouture de cette mesure législative, sous la forme du projet de loi d'initiative parlementaire C‑354, au cours de la 42e législature. Ce dernier a été adopté à la Chambre au cours de cette législature, mais il est malheureusement mort au Sénat sans raison valable. Il a été une innocente victime de certaines manœuvres politiques. Je mentionnerai également qu'une version antérieure de ce projet de loi, plus spécifiquement axée sur le bois, a été présentée en 2010 par Gérard Asselin, un député du Bloc québécois, sous la forme du projet de loi C‑429.
Le parcours a été long et tortueux pour en arriver là aujourd’hui. J’ai vraiment hâte que ce projet de loi devienne enfin loi.
Il y a une chose dont je n’ai pas parlé dans mes discours précédents sur ce projet de loi, et c’est le rôle que les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada ont joué pour le faire avancer au cours de la 42e législature. Je tiens à souligner en particulier les efforts de Sandra Schwartz, qui a aidé à modifier le projet de loi et à l’axer sur les avantages pour l'environnement des matériaux de construction.
J’aimerais me concentrer aujourd’hui sur les témoignages que nous avons entendus au comité au sujet du projet de loi S‑222.
L’un des témoins que nous avons entendus représentait le Conseil de l’industrie forestière du Québec, ou CIFQ. Il a souligné trois façons dont les produits forestiers peuvent aider à décarboner la construction. La première et la plus évidente est le fait que les produits du bois durables stockent le carbone qui a été retiré de l’atmosphère pendant la croissance des arbres.
Deuxièmement, les nouveaux arbres qui remplacent les arbres qui ont été récoltés continuent de stocker du carbone tout au long de leur vie. Il s’agit d’un calcul plus complexe qui doit tenir compte de l’analyse du cycle de vie complet de la récolte et de la production. Le CIFQ a demandé que le gouvernement fédéral procède à ces analyses du cycle de vie. Je crois comprendre qu’elles sont en cours d’élaboration. Elles ont été mises au point pour d’autres produits de construction, mais elles le sont pour des produits du bois.
Troisièmement, les produits forestiers peuvent aider à décarboner la construction parce qu’il y a un énorme potentiel de croissance dans l’utilisation de ces produits. Seulement 5 % des grands immeubles utilisent principalement le bois, de sorte qu’une augmentation de ce pourcentage aurait un effet bénéfique croissant.
L’Association internationale des pompiers et l’Association canadienne des chefs de pompiers ont également témoigné devant le comité. Les pompiers sont naturellement préoccupés par les aspects liés à la sécurité de la construction de bâtiments au Canada, car ce sont eux qui risquent littéralement leur vie pour combattre les incendies dans ces immeubles.
À mesure que les codes du bâtiment sont modifiés pour inclure de nouvelles avancées dans la construction en bois massif, les pompiers demandent que leur sécurité soit un objectif supplémentaire dans ces nouveaux codes. Je peux ajouter ici l’assurance donnée par d’autres témoins qui sont passés au comité que la construction en bois massif s’est révélée aussi sûre ou plus sûre que les structures en béton et en acier standard après des essais effectués par le Conseil national de recherches et d’autres organismes. Les représentants du gouvernement ont souligné que les procédures exigées dans le projet de loi sont généralement en place dans la politique gouvernementale ou sont en voie d'être mis en œuvre, y compris l’analyse du cycle de vie des impacts environnementaux de divers matériaux de construction.
Il y a un réel sentiment d’urgence au sein de l’industrie forestière à l’égard de tout changement stratégique susceptible d’aider le secteur à générer plus d’emplois et à créer plus de richesses dans nos collectivités rurales, et ce, malgré une récolte réduite. C’est ce résultat que le projet de loi permettrait d’obtenir. En augmentant l’approvisionnement gouvernemental en produits de bois massif, on créerait plus de marchés intérieurs pour notre bois et on créerait de nouveaux emplois pour transformer ce bois en poutres et en panneaux durables en bois massif. Nous sommes en tête du secteur nord-américain du bois massif, mais ce n’est encore qu’un petit secteur qui doit faire l’objet d’une attention particulière, faute de quoi nous perdrons très rapidement notre avance.
Structurelam, entreprise pionnière du bois massif en Amérique du Nord — qui est d’ailleurs établie dans ma ville natale de Penticton —, a récemment été obligée de se restructurer et de vendre ses actifs à cause d’un malheureux différend contractuel avec Walmart. Il faut espérer que l’entreprise restera au Canada et retrouvera sa vigueur comme acteur prépondérant du secteur du bois d'ingénierie sur le continent. Toutefois, son expérience nous rappelle que l’industrie se trouve en situation de vulnérabilité et demeure aux prises avec des difficultés de croissance. Un projet de loi visant à promouvoir les marchés publics pourrait apporter des avantages significatifs à un moment critique de la croissance de l’industrie.
J’ai passé une bonne partie de la semaine dernière à Washington, D.C., à discuter du commerce international entre le Canada et les États-Unis avec des législateurs américains. L’un des principaux problèmes est évidemment le différend sur le bois d’œuvre. Ce qui est formidable avec le bois massif, c’est que non seulement il est beau et sûr, et qu’il crée de nouveaux emplois, mais également qu’il peut être exporté aux États-Unis sans être assujetti aux droits de douane illégaux appliqués au bois d’œuvre. Le projet de loi contribuerait à créer des marchés intérieurs, de sorte que nos scieries qui produisent des deux‑par‑quatre et des deux‑par‑six profiteront d’un plus grand nombre de marchés intérieurs, ce qui leur permettra de se développer et de poursuivre leurs activités malgré ce différend qui a réellement nui aux scieries de toutes les régions du pays.
Je dois rappeler à tout le monde que, même si nous avons mis l’accent sur les produits du bois dans ce débat, le projet de loi peut englober tous les matériaux présentant des avantages sur le plan environnemental. J’ai rencontré à plusieurs reprises des représentants de l’industrie du ciment qui m’ont parlé de leurs efforts pour décarboner le béton utilisé dans une grande partie de nos infrastructures aujourd’hui. Selon eux, dans de nombreux cas, le secteur du ciment peut soutenir la concurrence avec les produits forestiers dans les analyses du cycle de vie complet qui portent sur les avantages environnementaux. Je salue ces efforts en disant simplement que c’est ce que je cherche à accomplir grâce au projet de loi.
Jusqu'à 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre proviennent des bâtiments et nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire ces émissions. Il importe peu que ces réductions découlent de l'utilisation de bois massif, de nouveaux produits en béton décarboné ou d'autres produits durables. Ce qui est important, c'est que nous agissions rapidement pour changer la façon dont nous construisons les bâtiments dans le cadre de nos efforts existentiels pour lutter contre les changements climatiques.
Le projet de loi S‑222 constituera un pas dans cette direction. J'espère qu'il recevra aujourd'hui aussi l'appui nécessaire pour être adopté afin de créer des bâtiments magnifiques, sûrs et respectueux de l'environnement partout au Canada et de soutenir l'industrie et les usines dans tout le pays.
Étant donné que le projet de loi a reçu un appui unanime à l'étape de la deuxième lecture et à celle de l'étude en comité, nous avons aujourd'hui l'occasion de mettre fin au débat et de permettre au projet de loi d'être adopté d'ici un jour ou deux. J'espère que tous les autres partis laisseront le débat se terminer afin que nous puissions procéder rapidement à un vote. Je ne vois pas pourquoi un parti souhaiterait prolonger ce processus.
Je remercie tous les députés de leur appui au projet de loi S‑222 et j'espère que le débat sera court et constructif.
Monsieur le Président, une chose qui a été sous-estimée est la conscientisation du public. Je crois que l’on pourrait accomplir beaucoup par la pédagogie, en faisant prendre conscience à un plus grand nombre de personnes de la mesure dans laquelle le bois redevient un produit prisé pour la construction. Nous voyons aujourd’hui des gratte-ciel construits en bois. La plupart des gens pensent qu’il faut du métal ou de l’acier pour construire des bâtiments de plus de six ou sept étages. Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu’il pense de la manière dont le bois fait son retour dans cette industrie.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier le député de Winnipeg-Nord pour ce commentaire, car c’est vraiment l'essence même de ce projet de loi. Il n’oblige pas le gouvernement à choisir les gagnants ou les perdants. Ce qu’il vise à faire, et c’est son objectif depuis le début, c’est mettre en évidence le bois et dire que nous construisons avec du béton et de l’acier depuis des décennies, voire des siècles, et qu’il y a lieu maintenant de prendre en compte le bois. Pour ce faire, nous devons recourir à l’éducation. Nous devons non seulement éduquer le public pour qu’il se rende compte que c’est une possibilité, mais aussi éduquer les architectes, les ingénieurs et les constructeurs pour leur faire prendre conscience des avantages et des moyens de construire de grands bâtiments et de grandes infrastructures en bois.
Monsieur le Président, dans son discours, le député s’est exprimé en parlant d’un voyage à Washington la semaine dernière. L’industrie forestière a été ébranlée par le différend sur le bois d’œuvre entre les États‑Unis et le Canada. Le député pourrait peut-être informer la Chambre des discussions qu’il a eues et du travail qu’il a accompli pour résoudre ce différend.
Monsieur le Président, j’aimerais vraiment remercier le député de me donner l’occasion de m’exprimer à ce sujet. Il est très important que les législateurs canadiens se rendent à Washington, et partout aux États‑Unis, pour faire valoir notre point de vue sur le bois d’œuvre. Dans leurs lois, les Américains donnent à l’industrie du bois le droit de déposer des plaintes sur la manière dont se déroule le commerce international, mais il n’existe aucun mécanisme permettant, par exemple, aux constructeurs de maisons américains d’être des tierces parties à ces plaintes devant les tribunaux des États‑Unis. Nous avons présenté cet argument. Nous nous sommes adressés aux constructeurs américains. Nous avons parlé aux législateurs.
Il est regrettable que l’industrie américaine du bois semble traiter cette question avec la conviction que, si elle dépose des plaintes, elle perdra toujours face au Canada devant les tribunaux et les cours de justice. Toutefois, pendant les années que durent ces actions en justice, nous perdons des scieries. Il semble presque que ce soit l’objectif des États‑Unis, et c’est précisément l'argument que j’ai soulevé lorsque j’ai parlé à la représentante américaine au commerce et à d’autres législateurs à Washington.
[Français]
Monsieur le Président, entendre qu'on pourra enfin accorder la priorité à l'utilisation de la matière ligneuse, c'est de la musique à mes oreilles.
J'étais là lors de la crise forestière au Québec dans les années 2000. Quand on a décidé de faire un virage vert, on a pu constater à quel point, autant chez les assureurs que dans les écoles, les ingénieurs et les architectes en devenir manquaient d'information en ce qui concerne l'utilisation du bois.
Québec a fait ses preuves, et cela fait plus d'une décennie. Selon mon collègue, est-il plus que temps que ce projet de loi soit adopté ici au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est effectivement grand temps que ce projet de loi soit adopté. Le Québec a présenté la charte du bois il y a de nombreuses années. La Colombie‑Britannique a présenté sa loi sur le bois d’abord. C’est le genre de projet de loi dont nous avons besoin à l’échelle fédérale pour faire en sorte que les infrastructures fédérales soient construites avec du bois et d’autres produits respectueux de l’environnement, afin que nous puissions lutter contre les changements climatiques, soutenir l’industrie forestière et avoir des bâtiments beaux et sûrs qui dureront des siècles.
Monsieur le Président, ce n’est pas la première fois que j’ai l’occasion d’exprimer mon opinion sur le projet de loi S‑222. En fait, c’est une question qui est débattue depuis un bon moment ici, à Ottawa. Ce qui me surprend, du moins en partie, c’est le fait qu’il n’ait pas encore été adopté. Comme le député l’a mentionné, cette mesure a déjà fait l’objet d’autres projets de loi par le passé, et il semble qu’il y ait un soutien assez large pour l'idée de base de projet de loi.
Je crois que nous sous-estimons constamment la valeur réelle de nos produits du bois ici, au Canada. Ces produits se classent en différentes catégories. Celle qui semble faire l’objet d’une grande attention est le commerce du bois résineux entre le Canada et les États‑Unis. Les barons américains du bois veulent tout bousculer, pensant que, ce faisant, leur propre industrie en bénéficiera. Or, cela s’est révélé ne pas être le cas, et c’est une stratégie qui a causé beaucoup de problèmes ici, au Canada, et, je dirais, aux États‑Unis également. J’ai bien aimé la question posée au député à ce sujet, car les droits de douane sur le bois et les obstacles au commerce ont des incidences sur l’industrie et causent des difficultés permanentes sur le plan de la production et de la récolte du bois, de même que pour le consommateur américain, qui veut pouvoir utiliser du bois canadien pour construire des maisons, et ainsi de suite. Je tiens tout d’abord à reconnaître que cette question est toujours d’actualité et qu’elle continue d’être épineuse. Comme la ministre des Finances et la ministre du Commerce international nous le diront, ce qui est important au sujet de cette question, c’est que nous nous attachions à obtenir le bon accord, un accord équitable pour le Canada, et que nous fassions ce que nous pouvons, en tant que gouvernement, pour minimiser les coûts. Il y a des coûts considérables pour les entreprises canadiennes et des pertes d’emplois au Canada lorsque tels différends commerciaux se présentent, et c’est vraiment regrettable.
Lorsque nous pensons aux bâtiments en bois ou au bois lui-même, la plupart des gens seraient assez surpris de découvrir non seulement à quel point le bois est meilleur pour l’économie et pour notre environnement à bien des égards, mais aussi qu’il peut être utilisé dans la construction de grands immeubles. À la fin des années 1980, je me souviens d’être descendu au sous-sol dans une maison que j’avais achetée et de découvrir que sa fondation était en bois. Cela m’a beaucoup surpris. J’avais toujours cru que la fondation serait en béton. Puis, après enquête, j’ai découvert qu’à la fin des années 1980, les gens disaient que le facteur d’isolation et les qualités structurelles du bois étaient plus qu’adéquats pour assurer la longévité et la durée de vie de la maison. Depuis lors, je suis très ouvert à l’idée d’une meilleure utilisation du bois.
Le député parlait du point de vue de l’industrie. Il ne fait aucun doute que le Canada occupe une très bonne place au sein de celle-ci. Je ne suis pas certain que nous occupions le premier rang, mais nous occupons en tout cas l'un des trois premiers, si nous ne sommes pas deuxièmes. Je pense que cela se joue entre le Canada et les États-Unis. Cependant, l’industrie de la récolte du bois est bien portante et dynamique, et elle compte de nombreux acteurs qui préconisent et qui font en sorte de pérenniser nos réserves forestières, ce qui est essentiel.
Prenons les immeubles en bois. Que je sache, nous en voyons de plus en plus qui font plus de 10 étages. Le record se situe probablement entre 14 et 20 étages. Je ne saurais le dire à brûle-pourpoint. Cependant, je sais qu’en parlant de la loi dans le passé, j’ai mentionné quelques immeubles. Si d'aucuns avaient l’occasion de jeter un coup d’œil à la construction et de voir certaines de ces tours en bois, il serait très étonné par leur solidité et par le tonnage que peuvent atteindre ces immeubles. Ils deviennent de plus en plus populaires. Il me semble que, depuis une dizaine d’années, nous assistons à une croissance assez impressionnante de cette industrie. En fait, je lisais un article qui faisait remarquer qu’à Toronto, plusieurs gratte-ciel, immeubles en copropriété, etc. sont construits en bois. C’est pourquoi je suis convaincu que ce secteur ouvre une mine de possibilités.
Ce week-end, Winnipeg a accueilli les Olympiades canadiennes des métiers et des technologies 2023. Compétences Canada fait un travail fantastique en faisant venir des jeunes qui ont des compétences et qui travaillent dans les métiers à Winnipeg, où littéralement des milliers d’étudiants se sont rendus au centre des congrès. Ils se sont fait une idée de l’importance bien réelle de ces compétences et des emplois qu'elles leur permettront d'obtenir. Il suffit de regarder la menuiserie et ce qu’elle permet de construire. Je crois qu’il y avait autour de 45 ensembles de compétences. Beaucoup se rapportent aux produits du bois et à la construction. Des organisations profitent directement et indirectement de l’essor de ce secteur d’activité particulier.
Ce matin, ma collègue a parlé des feux de forêt dans sa région. Il y a des feux de forêt pratiquement dans tout le pays. Nous devons tous en être inquiets. Cette situation soulève des problèmes environnementaux. C’est une question de gouvernance. Il nous faut veiller, dans la mesure du possible, à réduire au minimum les conséquences négatives pour notre environnement et à prendre de l’expansion où nous le pouvons, dans des industries qui rendent notre pays bien plus prospère.
Je pense que l'adoption du projet de loi favorisera la promotion du bois d’œuvre et du bois dans la construction, le gouvernement fédéral jouant un rôle qui pourrait être de veiller à ce que l’industrie poursuive sa croissance. C’est l'une des raisons pour lesquelles j’ai posé la question au député d’en face au sujet de la sensibilisation de la population. Je ne crois vraiment pas que tout le monde sache qu’aujourd’hui, il est possible de construire des gratte-ciel en utilisant des produits du bois, que les exemples se multiplient et qu’on entend de plus en plus couramment parler d’immeubles de six étages ou plus construits principalement en bois.
La croissance future de notre pays, que ce soit dans les secteurs industriel, commercial ou résidentiel, s'accompagnera à mon avis d'une demande accrue des produits du bois. Le gouvernement fédéral devra impérativement collaborer avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones pour assurer l'avenir de cette industrie puisqu'elle génère de nombreuses retombées environnementales positives et permet de créer des emplois, entre autres choses. Il y a là toutes sortes de possibilités, et je suis heureux de voir que la Chambre est de nouveau saisie de ce projet de loi. Je crois, comme tous les députés, j'en suis sûr, qu'il sera adopté, ce dont je me réjouis à l'avance.
Je suis heureux que le député ait mentionné les feux de forêt qui sévissent dans mon coin de pays. Dans mon ancienne circonscription, Argyle—Barrington, un certain nombre de personnes ont dû partir sans savoir si elles pourront rentrer chez elles. Je sais que les gens de la circonscription d'Halifax‑Ouest se retrouvent dans la même situation: des milliers de personnes ont été évacuées de la région. Bien sûr, nos pensées et nos prières les accompagnent, et nous espérons que leur maison sera là quand ils rentreront.
Nous reprenons le débat. Le député de Tobique—Mactaquac a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à exprimer les mêmes sentiments que vous à nos amis et voisins de la Nouvelle‑Écosse et de tout le pays qui continuent de lutter contre des incendies de forêt. Je remercie les premiers intervenants, les pompiers et leurs familles du sacrifice énorme auquel ils consentent pour réussir à redresser la situation, contrôler ces incendies et protéger les bonnes gens de notre région.
Je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S‑222, qui porte sur l’utilisation du bois, l’augmentation de celle-ci et sur l'efficacité à cet égard pour atteindre les objectifs de notre pays. L’expansion de l’utilisation des ressources naturelles et de la foresterie au Canada me tient à cœur chaque fois que nous avons l'occasion d'en discuter parce que j’y accorde beaucoup d’importance.
C’est un peu personnel pour moi, parce que la région que je représente compte beaucoup d’industries forestières. En fait, mon père a travaillé pendant plus de 50 ans dans une usine de pâtes et papiers à Nackawic, la petite localité où j’ai grandi. En 1991, Nackawic a été nommée la capitale forestière du Canada. Je pense même qu'elle a été désignée comme capitale forestière du monde. On y trouve la plus grande hache du monde, non loin de l’endroit où se trouve mon bureau.
Chaque fois que des questions forestières sont soulevées, j’écoute attentivement. Ma famille et mon éducation ont été touchées de manière très positive par l’industrie forestière et les emplois bien rémunérés qu’elle a offerts à ceux qui y travaillaient. De plus, mon beau-père était propriétaire d’un terrain forestier privé et, pendant des années, il a travaillé dans la forêt, où il coupait du bois. C'était près de chez moi, dans la circonscription voisine, à Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Comme ma propre famille entretient des liens étroits avec la foresterie, je suis très intéressé chaque fois que nous pouvons parler de l’utilisation accrue des biens canadiens, des ressources naturelles canadiennes et des produits forestiers canadiens.
Le projet de loi à l’étude nous permettrait d’accroître l’utilisation d’une ressource renouvelable, c’est-à-dire notre forêt. Le Canada a la chance d’avoir une abondance de forêts formidables sur tout son territoire, et je crois que nous devons évidemment utiliser cette ressource abondante de manière avantageuse pour nos concitoyens et de façon responsable et durable pour les générations futures de travailleurs forestiers.
Les pratiques de reboisement qui sont mises au point à la fois par le secteur privé et d’autres joueurs sont formidables. J’ai visité des pépinières dans ma région et ma province, et l’innovation, la technologie et les progrès extraordinaires qui concernent la plantation d’arbres, le reboisement et les pépinières sont remarquables. Il y a une grande pépinière à Juniper et il y en a d’autres partout dans la province.
Chaque fois que nous pouvons planter un nouvel arbre, nous rendons un immense service à la planète. Il est donc important de continuer à investir dans un reboisement adéquat, pour assurer la durabilité véritable de notre industrie dans l’avenir. De l’avis de ceux qui travaillent dans le secteur, la durabilité est importante, tout comme le sont une exploitation et un reboisement responsables.
Dans cette optique, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, à titre de Canadiens et de membres du gouvernement, pour mettre en valeur les ressources naturelles du Canada, y compris les forêts et les produits du bois. Nos produits du bois comptent parmi les meilleurs au monde, et ils sont peut-être même les meilleurs. Je ne suis peut-être pas objectif, mais je pense que ce sont les meilleurs; ce sont des produits du bois extraordinaires et résistants. Nos artisans et ceux qui travaillent dans le secteur produisent des biens remarquables avec ces produits.
L’évolution qu’a connue le secteur forestier est également impressionnante. En effet, le secteur a innové, s'est développé et s'est transformé. L'usine de ma ville natale produisait du papier journal, puis elle est passée au papier de magazine. Bien sûr, elle produisait du papier photo Kodak, à l'époque qui semble très lointaine où on imprimait des photos, un type de papier fini de haute qualité. Cependant, elle a dû changer et innover complètement, et, aujourd'hui, cette même usine produit des fibres de bois qui sont transformées en vêtements. L'innovation qui a permis à l'industrie d'être durable et de continuer à fournir de bons emplois dans notre région est vraiment remarquable, sans parler de toutes les retombées économiques qui proviennent des travailleurs forestiers.
Toutefois, certaines questions concernant les produits liés aux forêts nécessitent encore notre attention, c’est certain. Ainsi, la question de la taxe sur le bois d'œuvre doit être une priorité absolue pour le gouvernement. Elle affecte directement les usines de ma région, qui sont dans une position concurrentielle nettement désavantageuse. Il faut accorder davantage d'importance à cette question, pour protéger ces usines, leurs produits et cette industrie, que ce soit sur la côte Ouest, en Colombie‑Britannique, ou sur la côte Est, au Nouveau‑Brunswick et dans l'ensemble des Maritimes. Ce projet de loi représente un pas dans cette direction, car il favorisera une présence accrue des produits du bois canadiens dans un nombre croissant de marchés et une meilleure utilisation de ces produits à l’intérieur même de notre propre pays. Ce sera une évolution positive.
Nous devons également faire tout ce qui est en notre pouvoir à l'échelle internationale pour défendre le secteur des ressources naturelles de notre pays. Cela inclut les forêts, mais aussi le pétrole et le gaz. Il y a également les autres formes d'énergie. Il y a aussi les fonderies et l'aluminium. Toutes les ressources sont concernées. Le Canada possède de grandes ressources et nous devons défendre ce secteur, sans nous en excuser et sans le rabaisser.
Le Canada a une belle tradition d’exploitation des ressources naturelles. Il est donc temps que nous, les représentants du pays, défendions notre secteur des ressources, qui a fourni des emplois formidables à des millions de Canadiens d'un océan à l'autre. J'espère que le projet de loi S‑222 contribuera à la réalisation de cet objectif en favorisant une utilisation accrue des produits du bois.
Je pense que dans nos efforts pour bien faire, si nous faisons les choses de façon plus durable et plus responsable sur le plan environnemental, c’est bien, mais nous pouvons le faire tout en continuant à mettre en valeur nos ressources naturelles. Le Canada possède les secteurs les mieux réglementés au monde en ce qui concerne l'exploitation forestière, la mise en valeur des ressources naturelles, l’exploitation minière et l’extraction des sources d’énergie. Il n’y a là pas de raison de s’excuser et de s’en priver. C'est une chose dont nous devons être fiers, parler sans gêne et nous réjouir.
Lorsqu’un secteur est en difficulté, les gouvernements doivent intervenir et lui assurer leur soutien parce qu’ils savent que les Canadiens comptent sur ces secteurs pour avoir un emploi et subvenir à leurs besoins.
J’encourage le gouvernement non seulement à mettre en œuvre ce projet de loi et à le mettre en place, mais aussi à placer davantage l’accent sur les ressources naturelles canadiennes, y compris le secteur forestier, le secteur pétrolier et gazier et le secteur minier. Cela signifie tous les types d’exploitation des ressources naturelles. Chose certaine, en cette période d’insécurité et d’instabilité économiques mondiales, le moment est venu d’accroître l’autonomie du Canada. Le temps est bien choisi pour accroître l’offre de ressources naturelles et d’énergie canadiennes sur les marchés mondiaux. Le monde cherche actuellement davantage de produits alimentaires et de ressources naturelles en provenance du Canada. Ce n’est donc pas le moment de se replier sur nous-mêmes, de reculer et de nous excuser. C’est le moment de redoubler d’efforts et de dire que nous sommes ici pour changer les choses. Le Canada peut combler le vide qui existe actuellement dans le monde en offrant les meilleurs produits sur la planète.
Je remercie tous ceux qui travaillent dans le secteur forestier, y compris mon père, qui a pris sa retraite après 50 ans de service dans une scierie. Je les remercie pour tout ce qu’ils font dans le secteur forestier. Je les remercie de l’innovation dans ce secteur. Ensemble, nous pouvons faire de grandes choses pour le Canada en exploitant nos ressources naturelles.
Merci d’avoir présenté ce projet de loi. Nous allons faire tout notre possible pour qu’il soit adopté.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours passionné au sujet du projet de loi S‑222.
J'ai trouvé cela intéressant de voir de l'enthousiasme, car c'est ce qu'on veut voir en ce qui a trait à la construction en bois. Malheureusement, on n'en voit pas, en particulier de la part du gouvernement d'en face. Je pourrais même ajouter que les gouvernements précédents n'en ont pas manifesté non plus, parce que je n'ai pas senti une proactivité et un enthousiasme beaucoup plus grand de la part des anciens gouvernements conservateurs.
Mon collègue pourra peut-être me convaincre du contraire. J'aimerais lui donner l'occasion de nous dire ce que les gouvernements conservateurs précédents ont fait pour promouvoir l'utilisation du bois dans la construction.
Nous ne sommes pas dans une période de questions et d'observations. C'est au tour du député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères de faire un discours.
L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
Monsieur le Président, je suis tellement habitué à fonctionner avec des questions que j'ai oublié que j'étais dans mon discours. Je vous remercie de me donner l'occasion de faire mon discours.
Je pense toutefois que ce que j'ai dit précédemment reste pertinent pour un discours quelconque. Peut-être que mon collègue pourra répondre à cette question à une autre occasion.
Nous parlons donc du projet de loi S‑222. Le « S » indique que ce projet de loi provient du Sénat. Il s'agit de représentants non élus qui apportent une contribution au débat et dont nous sommes saisis. Cependant, le Québec s'est départi de ce fameux Sénat. Éventuellement, au fédéral, il faudrait penser à ce qu'on va faire avec le Sénat, avec ce groupe de gens qui ne représentent pas la population, mais qui sont simplement nommés par le premier ministre en place. C'est difficilement explicable.
Revenons au projet de loi S‑222 qui vise à ce que le gouvernement tienne compte des avantages du bois dans l'élaboration de ses exigences avant de faire des appels d'offres. Ce n'est pas mauvais. C'est même intéressant, parce que cela indique qu'il y a une volonté d'en faire plus pour la construction en bois. Nous ne pouvons pas être contre cela. C'est la raison pour laquelle nous, au Bloc québécois, avons l'intention d'appuyer le projet de loi S‑222.
Cependant, nous trouvons qu'il y a un manque d'ambition dans ce projet de loi. Il aurait pu aller plus loin. Il aurait pu pousser plus fort. Cela dit, c'est peut-être cela l'intention du projet de loi S‑222 et de son initiateur, c'est-à-dire de faire quelque chose qui n'a pas trop d'ambition et qui ne va pas trop loin pour avoir l'assentiment du gouvernement, qui, lui-même, n'a pas beaucoup d'ambition pour le bois et la forêt québécoise. Peut-être que l'initiateur s'est dit qu'en faisant un projet de loi qui ne va pas trop loin, cela aurait plus de chance de passer avec les libéraux.
C'est dommage, parce que nous, au Bloc québécois, par le passé, avons abordé le sujet. En 2010, il y a eu le projet de loi C‑249 déposé par Gérard Asselin, ancien député de Manicouagan, une circonscription très forestière. Il était bien au fait de la réalité et des besoins de la forêt ainsi que du besoin de se projeter dans l'avenir quant à ce dossier. En 2014, le Bloc québécois est revenu à la charge: l'ancien député de Jonquière—Alma, Claude Patry, a déposé le projet de loi C‑574. Ce député avait été élu, pour la première fois, sous la bannière du NPD. Il s'était rendu compte à quel point ce parti ne représentait pas le Québec. Il a décidé de se joindre au Bloc québécois par la suite. Il faut dire que Jonquière—Alma est aussi une région très forestière.
Ces deux députés connaissaient le Québec, ses besoins et l'importance de pousser davantage pour la construction en bois. La grosse différence entre le projet de loi S‑222 et les projets de loi du Bloc québécois, c'est l'utilisation de termes différents pour faire la promotion de la construction en bois. Dans les projets de loi du Bloc québécois, on parle de « privilégier » l'utilisation du bois alors que dans le projet de loi S‑222 on parle de « tenir compte » des avantages comparatifs du bois. On comprend que « tenir compte » c'est bien, mais que « privilégier » a quelque chose de plus.
C'est ce que nous aurions aimé voir dans ce projet de loi. Nous allons pousser pour cela si le projet de loi revient par la suite à la Chambre en troisième lecture. Nous espérons donc fortement que ce projet de loi obtiendra l'unanimité de la Chambre. Il y a de l'espoir pour cela. Je n'ai pas encore entendu l'ensemble de mes collègues à ce sujet, mais cela serait un signe encourageant pour la forêt québécoise qui, malheureusement, n'est pas suffisamment soutenue par le gouvernement fédéral.
On dirait que le gouvernement fédéral, à Ottawa, n'a d'yeux que pour le pétrole. Chaque fois qu'il est question de pétrole, les signes de piastres ne sont pas loin. Les chèques et les subventions y vont à coût de milliards de dollars. Cependant, quand il est question de la forêt, on dirait que c'est autre chose. C'est dur, c'est difficile de faire ce qu'il faut pour soutenir la forêt québécoise. Souvent, ce sont des pinottes. On envoie quelques centaines de millions de dollars dispersés partout au pays, un peu en Colombie-Britannique, un peu dans l'Est.
Une année, j'avais vu qu'il y avait de l'aide financière pour la tordeuse des bourgeons de l'épinette; cela m'avait fait halluciner. Je me disais que c'était une bonne affaire que le gouvernement annonce de l'aide financière dans son budget pour cela, mais c'était pour l'Est canadien et la Colombie‑Britannique. Il n'y avait pas une cenne pour le Québec, comme s'il n'y avait pas de forêt au Québec, comme si l'industrie forestière au Québec n'existait pas.
Cela nous montre un peu quelle est la priorité de ce régime, c'est-à-dire tout sauf le Québec. C'est à peu près cela. En fait, le Québec est plus avancé que le Canada en matière de bois. Évidemment, nous allons saluer et soutenir les initiatives canadiennes comme celles-là. Le Québec s'est déjà doté d'une politique d'intégration du bois dans la construction. C'est quelque chose d'intéressant dont le gouvernement canadien devrait peut-être s'inspirer. La politique vise à ce qu'on intègre systématiquement du bois dans toutes les constructions le plus souvent possible.
Pourquoi devrait-on intégrer du bois dans la construction? Je pense que c'est un élément essentiel, un élément crucial. En fait, le Code de construction du Québec a même été modifié en 2010 et en 2015 afin de permettre la construction d'immeubles en bois de six étages. Aujourd'hui, la Régie du bâtiment du Québec permet même de faire des constructions ayant jusqu'à 12 étages sous certaines conditions. Il faut faire une demande ciblée et démontrer que ce serait faisable et que ce serait fait de façon sécuritaire. Bref, on peut faire des constructions en bois allant jusqu'à 12 étages. Ce n'est pas rien.
Ce qu'on sait, c'est qu’environ 80 % de tous les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels pourraient être construits en bois. On pourrait à peu près tout construire en bois. On sait qu'il y a déjà une construction résidentielle en bois qui est assez forte. À ce sujet, on n'a pas trop de promotion à faire même si, parfois, des constructions qui pourraient être faites en bois ne le sont pas.
Pour le Québec, la forêt, c'est plus que les arbres. C'est beaucoup plus que cela. En fait, cela fait partie de notre identité, cela fait partie de qui nous sommes. Cela fait partie de notre territoire, de notre histoire. Cela fait partie de l'imaginaire collectif québécois.
Pendant des centaines d'années, on le sait, les fameux colons étaient agriculteurs l'été, et bûcherons en hiver. Dans notre imaginaire collectif, la forêt est indissociable de l'identité québécoise. D'une certaine manière, on va beaucoup plus loin que le fameux deux-par-quatre. Le deux-par-quatre est intéressant parce qu'il symbolise la construction en elle-même, mais on peut faire beaucoup plus. Avant, il y a eu la folie du papier journal qui a été, pendant longtemps, le principal débouché pour le bois. Aujourd'hui, il faut repenser cela et trouver d'autres débouchés plus forts et plus pertinents pour la suite.
La forêt québécoise, c'est notre passé et notre présent, mais c'est aussi notre avenir. Malheureusement, elle est négligée. Je vais le répéter, elle est négligée par le gouvernement canadien, le gouvernement fédéral, pour qui elle n'est pas une priorité. Sa priorité, c'est le pétrole, et cela paraît dans les investissements.
Évidemment, au Québec, nous sommes fiers de notre forêt et nous aimerions pouvoir la promouvoir davantage. Aujourd'hui, on parle de plus en plus d'achat local et de circuit court, par exemple. C'est justement cela. On prend le bois du Québec et on fait de la construction avec ce bois au Québec. N'est-ce pas extraordinaire? On donne des emplois aux régions du Québec avec ce bois. N'est-ce pas extraordinaire? Ces régions ne demandent que cela, pouvoir mettre en valeur notre forêt.
Contrairement au pétrole, le bois est une ressource renouvelable. L'utilisation du bois est écologique. Quand on fait des constructions en acier ou en béton, par exemple, qu'est-ce qu'on fait? On émet des gaz à effet de serre. Quand on fait des constructions en bois, on fait la capture du carbone. On fait l'effet inverse. En fait, c'est beaucoup mieux. C'est magique, d'une certaine manière.
C'est beaucoup plus magique que les fameuses installations subventionnées à coup de millions de dollars, si ce n'est pas à coups de milliards de dollars, par le gouvernement fédéral pour la fameuse capture et séquestration du carbone. On ne sait pas trop si c'est prouvé ou pas par la science et si cela va finir par déboucher sur quelque chose. On sait qu'on a quelque chose qui fonctionne: la construction en bois. Pourquoi ne pas prendre cette direction? Un mètre cube de bois capture une tonne de CO2, ce qui n'est pas rien.
Pendant que le Canada pompe des milliards de dollars dans le pétrole, je nous encourage à soutenir notre industrie du bois pour avoir un Québec fort, un Québec vert et un Québec fier de sa forêt, qui ne la néglige pas, qui en prend soin et qui prend soin de la planète.
J'espère que la Chambre va adopter le projet de loi S‑222. Ce gouvernement a suivi des politiques de laisser-aller, notamment en cédant Produits forestiers Résolu à des intérêts chinois. Il faudrait plutôt adopter une politique afin de nous occuper de notre forêt, de faire en sorte que nos produits soient valorisés et qu'on investisse l'argent nécessaire pour que cela fonctionne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de ce projet de loi du Sénat.
Tout d’abord, j’aimerais souligner que le député conservateur qui a parlé plus tôt a dit à quel point les conservateurs appuient le projet de loi. Évidemment, ils pourraient vraiment démontrer cet appui en s’assurant qu’il est adopté rapidement pour passer à l’étape suivante, plutôt que de prolonger le débat sur la question.
L’environnement bâti du Canada contribue de façon importante aux émissions de GES, puisque plus de 25 % des GES proviennent de la construction, de l’utilisation et de l’entretien d’immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels. Le carbone intrinsèque est l’émission de GES provenant de la fabrication, du transport, de l’installation, de l’entretien et de l’élimination des matériaux de construction. Elle est responsable de 10 % de toutes les émissions liées à l’énergie.
En 2019, le World Green Building Council a demandé une réduction de 40 % du carbone intrinsèque d’ici 2030. Pour s’assurer que le Canada respecte ses engagements en matière de réduction des GES, la consommation d’énergie et les émissions de carbone doivent être réduites simultanément. Ce projet de loi prévoit que, pour la plupart des projets de construction fédéraux, il faudra tenir compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la planification. C’est la chose intelligente à faire, et c’est la bonne chose à faire. À l’heure actuelle, il ne s’agit que d’une politique fédérale interne.
Le bois est l’un des meilleurs matériaux pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments. La faible teneur en carbone intrinsèque des produits du bois découle du fait que le processus de fabrication n’est pas énergivore, car il dépend principalement de l’électricité et utilise des produits forestiers durables qui séquestrent le dioxyde de carbone de l’atmosphère.
De grands progrès ont été réalisés dans la construction de grands bâtiments en bois. Il est maintenant possible de construire plus de bâtiments de façon sécuritaire et écosensible que dans le passé. Ces nouvelles technologies offrent une occasion évidente d’accroître l’utilisation du bois dans la construction et ainsi de soutenir le secteur forestier canadien, mis à mal en raison des difficultés causées par les droits de douane imposés par les États‑Unis dans le conflit sur le bois d’œuvre, l’épidémie de dendroctone du pin en Colombie‑Britannique, les incendies de forêt catastrophiques et la réduction de l’approvisionnement en fibre à cause des récoltes passées.
En tant que principal producteur au Canada, le gouvernement fédéral pourrait donner à ce secteur un coup de pouce bien nécessaire en utilisant cette technologie de pointe au pays. S’il est adopté, ce projet de loi obligerait le ministère des Travaux publics à tenir compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l'environnement au moment d’élaborer les exigences relatives à la construction, à l’entretien et à la réparation des immeubles fédéraux.
En 2009, la Colombie‑Britannique a adopté la Wood First Act, qui vise à favoriser une culture du bois en exigeant l’utilisation du bois comme principal matériau de construction dans tous les nouveaux bâtiments financés par la province. En 2013, le Québec a adopté la Charte du bois, qui oblige tous les constructeurs travaillant à des projets financés en tout ou en partie par le gouvernement provincial à tenir compte du bois dans leurs plans de construction; elle exige également que les gestionnaires de projet prouvent qu’ils ont calculé les émissions de gaz à effet de serre du bois par rapport aux autres matériaux à l’étape préalable au projet.
Différentes versions de ce projet de loi d’initiative parlementaire ont été présentées au cours de législatures précédentes, et elles ont été appuyées par le NPD. Les premières versions du projet de loi demandaient explicitement au ministre d’envisager l’utilisation du bois. Cependant, ce texte a été modifié au cours de la 42e législature pour ordonner au ministre de tenir compte de toute réduction des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l'environnement; il peut également permettre l’utilisation de bois ou de tout autre élément, y compris un matériau, un produit ou une ressource durable qui offre de tels avantages.
Le projet de loi C‑354, a été adopté à la Chambre, mais il est mort au Sénat à la fin de cette législature. Il a été présenté comme projet de loi du Sénat au cours de la présente législature. Cette version du projet de loi d’initiative parlementaire s’inspire de nouveaux développements dans la technologie de la construction en bois. Les grands bâtiments en bois massif peuvent être construits rapidement. Ils sont également concurrentiels sur le plan des coûts et répondent aux exigences en matière de sécurité-incendie.
Les technologies avancées de construction en bois ont fait leurs preuves, et il est désormais possible de construire avec ce matériau de grands bâtiments et d’autres structures. Récemment, l’Université de la Colombie-Britannique a construit la résidence universitaire Brock Commons; il s’agit du plus haut bâtiment en bois du monde, avec 18 étages. Le collège George Brown de Toronto construit actuellement Limberlose Place, une structure de bois massif de 10 étages, sur son campus Waterfront; ce sera le premier bâtiment institutionnel de ce genre en Ontario.
En 2014, la communauté crie de Mistissini, au Québec, a ouvert le pont de Mistissini, un pont de 160 mètres de longueur avec des arches semi-continues faites de poutres en bois lamellé-collé. Il s’agit de l’une des plus grandes structures en bois au Canada, et il a été deux fois lauréat des prix canadiens du génie-conseil en 2016.
Les entreprises canadiennes sont des chefs de file du secteur du bois massif en Amérique du Nord, avec des usines en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Comme l'utilisation du bois nécessite moins d'émissions intrinsèques que la plupart des matériaux de construction, ce projet de loi nous offre l’occasion de favoriser l’innovation dans le secteur forestier tout en aidant le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure serait particulièrement opportune en ces temps difficiles où les États-Unis appliquent des droits de douane élevés aux produits de ce secteur.
Compte tenu des progrès technologiques, cette idée est de plus en plus populaire dans le monde entier, et il est tout à fait logique de la mettre en pratique au Canada. Dans le budget de 2017, le gouvernement a accordé à Ressources naturelles Canada 39,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, pour financer des projets et des activités qui augmentent l’utilisation du bois comme matériau de remplacement écologique dans les projets d’infrastructure.
En présentant ce projet de loi, nous demandons au gouvernement de continuer à appuyer cette activité par l’entremise des marchés publics. Il est temps que nous passions à l'action. Ce projet de loi a été étudié à maintes reprises au cours des législatures précédentes. Je répète ce que j'ai dit au début de mon discours: si les conservateurs appuient vraiment ce projet de loi, ils devraient nous le prouver et mettre fin à leurs tactiques dilatoires. Adoptons le projet de loi, soutenons l’industrie et faisons un choix judicieux pour l’environnement. C'est la bonne voie à suivre.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui. Je tiens à remercier mon voisin, le député d’Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, d’avoir présenté ce projet de loi. Il va sans dire que je soutiens le secteur forestier, qui revêt une grande importance pour le Canada et, à plus forte raison, pour la circonscription de Kootenay—Columbia. En fait, le secteur forestier emploie 10 % de la main-d’œuvre à Kootenay. L’industrie forestière est la deuxième industrie en importance: elle n’est surpassée que par l’industrie minière, plus particulièrement le charbon métallurgique.
J’aimerais énumérer quelques-unes des scieries que l’on trouve dans les Kootenays pour illustrer l’importance de ce secteur dans la région et montrer à quel point nous sommes favorables à l’utilisation du bois dans la construction de logements ou de bâtiments commerciaux ou industriels.
À Elko, par exemple, se trouve une scierie de Canfor. Elle produit du bois de dimension en épinette, en pin et en sapin, et utilise des essences rouges dans la fabrication d’autres produits spécialisés.
À Castlegar, nous avons Interfor, qui produit du bois de dimension de haute qualité.
Nous avons aussi l’usine Canfor de Radium Hot Springs, à Radium. Elle joue un rôle de premier plan parmi les producteurs mondiaux de produits forestiers de grande valeur. L’usine produit du bois rouge et du bois de dimension en épinette, en pin et en sapin.
Il y a l’usine d’Interfor, à Grand Forks, qui produit du bois de dimension.
Il y a l’usine Downie Timber Selkirk, qui occupe une place importante à Revelstoke. Elle fabrique des produits spécialisés, comme des poteaux.
Il y a l'usine Kalesnikoff, à South Slocan. J'y reviendrai, car je veux parler plus en profondeur de cette entreprise familiale vieille de quatre générations. L'entreprise bâtit des maisons de dimensions courantes grâce à ses 110 000 pieds carrés consacrés à la fabrication de bois massif.
Ensuite, nous avons Canfor, à Wynndel, qui appartenait à la famille Wigen jusqu'à ce qu'elle soit vendue, récemment. L'usine s'appelait auparavant Wynndel Box and Lumber, puis WynnWood.
À Galloway, on trouve la Galloway Lumber Company, qui produit du bois d'œuvre pour l'Amérique du Nord et le Japon.
Il y a l'usine Porcupine Wood Products, à Salmo, qui produit du bois de dimension à partir de grumes de cèdre de l'Ouest provenant de forêts reboisées.
Il y a l'usine J.H. Huscroft. Là encore, j'y reviendrai. Cette entreprise familiale, qui existe depuis les années 1920, se trouve dans la région de Creston et d'Erickson.
Mentionnons aussi l'usine Joe Kozek Sawmills, à Revelstoke, qui transforme divers types de bois, comme le cèdre rouge, la pruche, l'épinette, le pin et le sapin de Douglas.
Il y a également la société McDonald Ranch and Lumber, à Grasmere. Je vais y revenir aussi. Les gens là‑bas ont réalisé des projets très intéressants.
N'oublions pas non plus la société Bear Lumber, à Cranbrook.
À Invermere se trouve North Star Hardware and Building Supplies. À Harrop, près de Nelson, c'est Procter Forest Products qui a pignon sur rue. À Revelstoke, la Greenslide Cattle Company et Take to Heart Specialty Wood Products exploitent des scieries.
Ce qui est important, c’est ce que les propriétaires de scieries, les bûcherons et tous autres acteurs du secteur forestier ont fait. Les scieries se spécialisent. Elles ne prennent pas tout le bois. Elles le séparent et trient les billots. Elles essaient de s'efforce d'envoyer le bon billot à la bonne scierie, où il peut être être utilisé pour produire le bois d'œuvre voulu. Elles tâchent d’être plus efficaces pour réduire leurs coûts et rester viables.
Par exemple, de nos jours, on parle beaucoup de l'utilisation du bois laminé pour construire des immeubles de 10 étages ou plus. Par exemple, la scierie Kalesnikoff à South Slocan utilise le lamellé-collé, un procédé où des lamelles de bois sont collées pour en faire un produit aussi solide que l’acier et le béton. Grâce à ce produit, les entreprises peuvent construire des immeubles plus hauts. Elles utilisent aussi le bois lamellé-croisé pour les murs et les toitures. Grâce à ces nouveaux procédés, les scieries peuvent fabriquer du bois de spécialité ayant une résistance qui n’était auparavant offerte que par le béton, ce qui permet de remplacer ce matériau.
Le propriétaire de la scierie Kalesnikoff est un dénommé Ken Kalesnikoff, un bon ami à moi. Depuis quatre générations, sa famille est propriétaire de l'entreprise qu'il dirige aujourd'hui et qui, en plus produire du bois d'œuvre, récolte des arbres et gère des terres boisées. M. Kalesnikoff souhaite que ses enfants, ses petits-enfants et les générations subséquentes puissent faire comme lui.
M. Kalesnikoff et son entreprise savent qu’ils doivent préserver l’environnement et planter des arbres qui constitueront les forêts des générations futures. Les membres de son équipe s’efforcent d’adopter des pratiques exemplaires pour que les ressources renouvelables abondent aujourd’hui et demain, car ils sont bien conscients que c’est dans leur intérêt. Ce sont des professionnels de l’exploitation forestière et du reboisement. Par exemple, l'entreprise a planté 445 135 semis sur 360 hectares de forêt. C’est la politique environnementale de propriétaires comme M. Kalesnikoff, M. Huscroft et M. Glen McDonald, dont l'entreprise est à Grasmere.
Je vais parler un peu d’une autre entreprise, Spearhead, à Nelson. Elle compte plus d’architectes que de constructeurs. Elle construit de grands bâtiments préfabriqués dont les pièces sont numérotées et s'assemblent comme des blocs Lego. Les bâtiments sont absolument parfaits parce qu’ils sont tous construits par des architectes qui s’assurent qu’ils sont parfaits. C’est une entreprise tout à fait unique, près de Nelson. Nous l’avons aidée à faire venir d'Europe de l’équipement spécialisé ainsi que des spécialistes pour lui permettre d'installer cet équipement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé
L'hon. Marie-Claude Bibeau (au nom du ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
propose que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet du projet de loi S‑5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Grâce au travail essentiel des parlementaires, le projet de loi S‑5 a progressé de façon constante et il est maintenant plus solide grâce au processus parlementaire et à la remarquable collaboration entre les partenaires, les parties prenantes et le public.
Le gouvernement appuie ce projet de loi et exhorte les parlementaires des deux Chambres à l’adopter. Le projet de loi a atteint un stade crucial. Nous devons maintenant veiller à ce que le projet de loi modifié reçoive sans délai la sanction royale afin que le gouvernement puisse s’atteler à la tâche très importante de le mettre en œuvre de concert avec les partenaires, les parties prenantes et le public.
Dans cette optique, nous souhaitons répondre à certaines préoccupations soulevées au cours des débats des dernières semaines. Je pense en particulier aux observations concernant la portée des pouvoirs de collecte de renseignements prévus dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ainsi que le cadre d’évaluation des nouveaux organismes vivants défini dans la partie 6 de la loi.
La députée de Victoria a longuement parlé des bassins de résidus et a proposé un amendement à l’étape du rapport pour rétablir les amendements adoptés à l’autre endroit, qui ajoutaient explicitement la fracturation hydraulique et les bassins de résidus à la liste non exhaustive des renseignements que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut exiger.
Le comité de l'environnement a annulé cet amendement, en supprimant la mention explicite de la fracturation hydraulique et des bassins de résidus, et le gouvernement l’a appuyé. Je vais expliquer brièvement le raisonnement qui sous-tend la position initiale du gouvernement sur ce changement, puis expliquer pourquoi le gouvernement a finalement décidé de soutenir la motion de la députée de Victoria visant à rétablir le libellé concernant la fracturation hydraulique et les bassins de résidus.
L’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement confère au ministre un large pouvoir pour obliger d’autres personnes à fournir des renseignements sur des substances et des activités à diverses fins, notamment pour mener des recherches, créer un inventaire de données, publier des lignes directrices, et évaluer l’état de l’environnement et en rendre compte. Il s’agit d’un pouvoir de collecte de renseignements très large, qui constitue la base de l’Inventaire national des rejets de polluants du ministère.
Cet inventaire recense plus de 320 polluants provenant de plus de 7 000 installations au Canada, en particulier en ce qui concerne les résidus et les stériles. Les installations doivent déclarer la quantité et la concentration des substances figurant dans l'inventaire éliminées sur place dans les zones de gestion des résidus ou des stériles, ou envoyées à une autre installation pour y être éliminées.
L’article 46 oblige déjà les personnes à déclarer des renseignements concernant l’utilisation des bassins de résidus, et Environnement et Changement climatique Canada déclare ensuite publiquement ces renseignements par l’intermédiaire de l’inventaire.
En ce qui concerne la fracturation hydraulique, l’Inventaire national des rejets de polluants saisit également les rejets souterrains de certaines exploitations de sables bitumineux sur les lieux, et le ministère donne des conseils aux installations sur la façon de déclarer les substances injectées sous terre.
Tel qu’il a été présenté, le projet de loi S‑5 proposait d’élargir le pouvoir de collecte de renseignements de l’article 46 en ajoutant un nouveau paragraphe visant les activités susceptibles de contribuer à la pollution. Il ne fait aucun doute que ces activités comprennent la fracturation hydraulique et l’utilisation de bassins de résidus. Il n’était donc pas nécessaire d’ajouter la mention explicite des bassins de résidus et de la fracturation hydraulique en vertu de l’article 46 de la LCPE pour que le ministre puisse exiger, recueillir et communiquer des renseignements sur ces activités. Je me rends compte qu’il s’agit là d’une question très complexe.
Cela dit, les récents événements survenus en Alberta font ressortir l’importance de comprendre les risques que représentent les bassins de résidus pour l’environnement et la santé humaine. Même si l’ajout de mentions précises sur la fracturation hydraulique et les bassins de résidus dans le projet de loi ne permettrait pas, en soi, de réduire les risques éventuels que représentent ces activités pour l’environnement et la santé, cette modification rendrait explicite le fait que le gouvernement a le pouvoir d’exiger, ce qu’il fait effectivement, la collecte des renseignements relatifs aux bassins de résidus et d’en faire rapport. C’est pourquoi le gouvernement a appuyé la motion de la députée de Victoria.
Qu'est-ce que le gouvernement fait de plus pour réduire efficacement ces risques?
Depuis que le gouvernement fédéral a été informé de la fuite survenue à la mine de sables bitumineux de Kearl, nous nous efforçons de faire toute la lumière sur l'incident, de soutenir les communautés autochtones et de collaborer à l’amélioration du système de signalement de ce genre d’incidents. Nous entendons clairement les préoccupations exprimées par les communautés autochtones concernant la gestion des résidus et les répercussions éventuelles sur l’environnement et les collectivités locales. Nous sommes en contact permanent avec ces personnes.
En avril, le ministre a envoyé des lettres aux dirigeants autochtones au sujet d’un nouveau groupe de travail sur les avis et la surveillance, qui serait composé de représentants des gouvernements fédéral et provincial, des communautés autochtones et du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest, qui se trouve en aval. Les communautés autochtones du Nord seront également bien informées et engagées. Nous proposons une structure de gouvernance qui comprend des coprésidents, ainsi que des représentants des gouvernements fédéral et provincial et des communautés autochtones. Sur le plan fédéral, il faudra établir un meilleur protocole de communication pour améliorer les avis à toutes les étapes du processus en cas d’urgences environnementales futures.
Les responsables de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada sont également très actifs sur le terrain. La semaine dernière, la Direction de l’application de la loi du ministère a lancé une enquête sur une infraction présumée au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches sur le site des sables bitumineux de Kearl de la Compagnie Pétrolière Impériale Limitée. Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches interdit le rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons ou en tout lieu où la substance nocive peut pénétrer dans ces eaux.
Les agents d’exécution de la loi et les agents des urgences environnementales d’Environnement et Changement climatique Canada ont effectué des inspections sur les lieux depuis qu’ils ont pris connaissance de l’incident le 7 février 2023. En plus de l’enquête, les agents continueront de surveiller les mesures d’atténuation prises par la Compagnie Pétrolière Impériale Limitée pour prévenir les répercussions sur les eaux poissonneuses, comme l’exige la directive de la Loi sur les pêches émise par les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada le 10 mars 2023.
Ceci m’amène à un point très important: les bassins de décantation et, en fait, de nombreuses autres activités qui présentent des risques pour l’environnement ou la santé humaine ne sont pas nécessairement des questions qui peuvent être traitées exclusivement dans le cadre de la LCPE. Bien que la LCPE soit une loi importante qui traite de nombreux sujets, elle n’est pas toujours la loi la plus appropriée pour traiter chaque problème ou risque. Dans certains cas, il est plus efficace de gérer les risques dans le cadre d’une autre loi fédérale qui est mieux placée ou spécialement conçue pour traiter ces risques. C’est pour cette raison que le projet de loi S‑5 propose des changements qui offrent la souplesse nécessaire pour remplir les obligations de gestion des risques en vertu de la LCPE au moyen d’autres lois fédérales, y compris celles dont un autre ministre est responsable, comme la Loi sur les pêches.
Je souhaite répondre aux préoccupations exprimées par la députée de Saanich—Gulf Islands concernant les amendements à la partie 6 de la loi et éclaircir quelques points concernant la nouvelle approche proposée pour la participation du public dans le cadre de cette partie.
La partie 6 de la loi traite des produits de la biotechnologie, aussi appelés organismes vivants, et prévoit un cadre solide pour l’évaluation et la gestion des risques associés aux nouveaux organismes vivants. À l’origine, le projet de loi S‑5 ne proposait aucune modification de ce cadre. Cependant, grâce à l’importante contribution de parties prenantes comme Nature Canada et d’autres tout au long du processus parlementaire, des amendements à la partie 6 ont été adoptés, amendements qui, si le projet de loi est adopté, exigeraient que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et mon collègue le ministre de la Santé consultent les personnes intéressées lors de l’évaluation de nouveaux organismes vivants qui sont des animaux vertébrés, comme le saumon AquaBounty et AquAdvantage, ainsi que d’autres organismes qui peuvent être visés par des règlements.
Au cours du débat à l’étape du rapport, la députée de Saanich—Gulf Islands a déclaré que l’expression « personnes intéressées » avait une signification précise qui exclurait la participation des peuples autochtones, des scientifiques et du public au processus d’évaluation. Ce n’est pas du tout le cas. Bien au contraire, ce libellé est intentionnellement large afin de garantir la participation de tous. En fait, l’expression « personnes intéressées » est exactement la même que celle utilisée dans la disposition de ce projet de loi qui exige que le ministre de la Santé et moi-même menions des consultations sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain.
Pour en revenir aux amendements à la partie 6 adoptés par le comité ENVI, il y a également l’obligation de publier un avis de consultation avant d’entreprendre les consultations elles-mêmes. Le public aurait accès à cet avis, qui permettrait aux personnes intéressées, y compris les peuples autochtones, les scientifiques et les membres du public, de se manifester afin de pouvoir participer. Cette obligation de publier un avis de consultation ne figurait pas dans la proposition présentée par la députée de Saanich—Gulf Islands. Pour cette raison et d’autres encore, le gouvernement ne pouvait pas l’appuyer.
Enfin, en ce qui concerne la partie 6, il est important de noter qu’une grande partie de la loi est mise en œuvre par l’entremise de règlements, notamment le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, qui s'applique aux organismes et qui touche à un aspect particulier de la réglementation. Ce règlement précise la façon dont les nouveaux organismes vivants sont évalués et gérés.
En octobre de l’année dernière, le gouvernement a publié un document de travail et lancé des consultations sur la modernisation de ce règlement. Dans le document de travail, il était question d'améliorer l’ouverture et la transparence et de réagir aux progrès de la science et de la technologie. Ce sont des éléments clés de cet exercice d’examen réglementaire. Par ailleurs, la nouvelle obligation légale de consulter prévue dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement servira de complément important à ces travaux.
J’encourage les intervenants qui s'intéressent au cadre d’évaluation des nouveaux organismes vivants au titre de la partie 6 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement à participer au processus d’examen réglementaire du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Après avoir examiné les commentaires reçus, le gouvernement formulera des recommandations en vue de modifier le Règlement et recueillera d’autres commentaires.
Je tiens à répéter que le gouvernement est reconnaissant aux membres du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre de leur travail pour renforcer ce projet de loi et veiller à ce qu'il ait des effets positifs dans la vie des Canadiens. Le gouvernement exhorte nos collègues de l'autre endroit à accepter les amendements apportés par les élus des Communes afin que le projet de loi passe à l'étape de la sanction royale sans tarder. Le gouvernement ne pourra mettre en pratique ces modifications importantes qu'une fois cette étape franchie.
Lorsque le projet de loi sera entré en vigueur, nous entreprendrons une série d'initiatives ayant pour objet la réglementation et la mise en œuvre. Les deux principales initiatives consisteront à élaborer le cadre de mise en œuvre d’un droit à un environnement sain et le plan des priorités en matière de gestion des produits chimiques.
Dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique élaborera un cadre de mise en œuvre avec le ministre de la Santé afin de déterminer la façon dont le droit à un environnement sain sera pris en compte dans le cadre de l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Le public aura l’occasion de participer à l’élaboration du cadre de mise en œuvre, et les progrès au chapitre de cette mise en œuvre seront consignés chaque année dans le rapport annuel sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Nous devons également élaborer et mettre en œuvre le plan des priorités en matière de gestion des produits chimiques dans les deux ans suivant la sanction royale. Les intervenants et les partenaires seront consultés lors de l’élaboration du plan.
L'expérimentation sur les animaux a été une question majeure tout au long du processus parlementaire. Le gouvernement demeure déterminé à prendre des mesures en vue de remplacer et de réduire le recours à l'expérimentation sur les vertébrés. Le gouvernement continuera de collaborer avec l’industrie, le milieu universitaire et nos partenaires internationaux pour élaborer et évaluer des méthodes autres que l'expérimentation animale. Dans le cadre du projet de loi S-5, le plan des priorités en matière de gestion des produits chimiques comprendra une stratégie visant à promouvoir l’élaboration et l’utilisation de méthodes qui n’impliquent pas l’utilisation d’animaux vertébrés.
Au-delà de ces deux éléments clés de la mise en œuvre, il faudra entreprendre d’autres activités de réglementation et de mise en œuvre pour rendre opérationnelles les modifications restantes, qui moderniseront l'approche du Canada à l'égard de la gestion des produits chimiques. Par exemple, il faudra élaborer un règlement pour définir les propriétés et les caractéristiques du nouveau sous-ensemble de substances toxiques les plus dangereuses. Les parties prenantes auront l’occasion de s’exprimer tout au long du processus de réglementation.
Le gouvernement travaillera également à l’élaboration de politiques et d’orientations pour la publication et la mise à jour de la liste de surveillance et pour faciliter un régime de renseignements commerciaux confidentiels plus ouvert et plus transparent. De même, il y aura lieu d’élaborer des politiques et des orientations pour étoffer la procédure permettant au public de demander l’évaluation d’une substance. Enfin, le gouvernement continuera à travailler à l’élaboration d’une vaste stratégie d’étiquetage et de transparence dans la chaîne d’approvisionnement, qui devrait être publiée dans le courant de l’année.
En conclusion, j’invite tous les députés de la Chambre et de l’autre endroit à voter pour une protection environnementale renforcée et un Canada plus sain pour tous les Canadiens en appuyant le projet de loi S-5.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à ce débat aujourd'hui. Je suis très heureux aussi de retrouver mon collègue le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique. J'ai beaucoup de respect et d'estime pour lui. Je vais lui laisser le temps d'installer correctement son oreillette pour qu'il puisse bien entendre la voix de nos interprètes, que je salue d'ailleurs pour leur excellent travail.
Avant de poser une question de fond, je tiens quand même à souligner ce qui est à mon point de vue une erreur du gouvernement. C'est une erreur de logistique, mais elle est embêtante. Nous sommes ici à la Chambre pour débattre d'un projet de loi sur l'environnement, soit le projet de loi S‑5, sur lequel le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a travaillé très fort. Au même moment, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit pour débattre d'un autre sujet. À ma connaissance, c'est la première fois qu'une question est débattue à la Chambre et en comité parlementaire par les mêmes parlementaires. Je pense que c'est une erreur d'aiguillage de la part du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Je l'invite à faire preuve de plus de prudence la prochaine fois.
Ma question au député est la suivante. Le 30 janvier dernier, en comité parlementaire, le député et sa formation politique ont voté en faveur d'une motion que le député de Calgary-Centre, un conservateur, avait présentée. La motion visait à mettre de côté un amendement qui avait été proposé par la sénatrice McCallum. Or, lorsque le NPD a présenté son amendement ici à la Chambre il y a deux semaines, le Parti libéral a voté en sa faveur. C'était exactement le contraire de ce qu'il avait fait en comité parlementaire. Pourquoi faire une chose et son contraire sur un même sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail et de sa participation à l'étude du projet de loi S‑5 par le comité. Le Sénat et le comité de l'environnement ont passé plus de 50 heures à étudier ce projet de loi et ont donc effectué un travail rigoureux. Je félicite le député pour ses contributions, qui ont été fréquentes et très constructives. La plupart du temps, nous étions d'accord.
L'amendement dont il parle est celui sur lequel je me suis longuement penché dans mon discours. Je crois que l'amendement sur les bassins de décantation et la fracturation hydraulique est le fruit d'un concours de circonstances. Nous savons qu'il y a eu un déversement et une infiltration de pétrole dans le nord de l'Alberta qui ont causé du désarroi, de l'inquiétude et de la peur parmi les communautés autochtones. Je pense que le comité a voulu mettre cela en évidence et y accorder une attention particulière. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement contient déjà des dispositions ayant l'effet souhaité, mais le comité a ressenti le besoin de les renforcer avec l'amendement. C'est pourquoi nous avons adopté cette position en fin de compte.
[Français]
Monsieur le Président, en matière d'environnement, il y a souvent ce qu'on devrait faire, et ce qu'on fait finalement. Souvent, il y a toute une marge entre les deux. Le projet de loi S‑5 est un peu symbolique en ce sens, c'est-à-dire qu'on en fait un peu, alors qu'on devrait en faire beaucoup plus.
Le Bloc québécois, le Parti vert et le NPD, qui sont d'autres partis, mais qui peuvent quand même apporter de bonnes contributions, ont voulu ajouter du mordant au projet de loi afin qu'il ait une certaine force et qu'il puisse apporter des changements plus importants et plus bénéfiques pour la planète.
Il semble toutefois que les libéraux ont plutôt travaillé afin d'affaiblir la portée du projet de loi, ce que je trouve dommage. Dans sa position actuelle, le gouvernement libéral sait très bien qu'il pourra toujours compter sur l'appui des conservateurs pour affaiblir la portée environnementale de certains projets de loi. Il sait aussi que, même en étant ultra propétrole, il pourra compter sur l'appui du NPD quand il devra faire adopter son budget et ses crédits destinés aux pétrolières.
Le secrétaire parlementaire d'en face n'a-t-il pas l'impression que son gouvernement joue toujours le jeu des pétrolières? C'est triste, parce que, en fin de compte, c'est toute la planète qui en paie le prix.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député a entendu, mais un de nos collègues conservateurs vient de dire que nous sommes allés trop loin. C’est une contradiction intéressante de sa déclaration.
Pour la première fois, nous ajoutons le droit à un environnement sain. Nous allons prendre notre temps. Nous allons prendre les 24 prochains mois pour définir ce droit et la manière dont il sera mis en œuvre. Il aura du mordant. Il nous aidera à améliorer l’environnement pour nos enfants, nos petits-enfants et les peuples autochtones.
En conclusion, j’ajouterai que le Bloc appuiera le projet de loi. Nous sommes très heureux de l’apprendre, car son collègue a été très actif et très collaboratif, et a fait de très bonnes suggestions pour améliorer le projet de loi.
Monsieur le Président, j’ai rarement été mentionnée aussi souvent par un secrétaire parlementaire pendant qu’il présentait un projet de loi, à savoir le projet de loi S-5, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, projet de loi que je connais depuis des dizaines d’années en raison de l’étrange hasard qui a fait que j’étais au cabinet du ministre de l’Environnement et que j’ai travaillé sur ce projet avant la première lecture en 1988. Permettez-moi de m’y attarder un instant.
Je regrette que ce projet de loi soit plus faible que celui que nous avions présenté en 1988, mais j'aimerais revenir rapidement sur les rappels faits par le secrétaire parlementaire. Je n’ai jamais affirmé que les mots « parties intéressées » excluraient la participation des populations autochtones ou des scientifiques. L’amendement que j’ai tenté de présenter au stade du rapport visait à garantir la protection des connaissances autochtones et des renseignements scientifiques pertinents.
Je dirai à l’honorable secrétaire parlementaire que je n’ai pas prétendu que les « parties intéressées » excluaient les peuples autochtones et les connaissances scientifiques, mais qu’elles ne les incluent pas spécialement, et que, dans la jurisprudence, « partie intéressée » s'entend généralement d'une partie, telle qu’une entreprise chimique, qui a un intérêt direct.
J’aimerais également poser une question au secrétaire parlementaire. Lorsqu’il dit que la partie 6 de la loi, qui n’a pratiquement pas été modifiée au cours des 20 dernières années et qui traite des organismes vivants génétiquement modifiés, dispose, selon ses termes, d’un « cadre solide », pourrait-il expliquer comment il se fait que le Canada soit le seul pays au monde à avoir accepté que des animaux génétiquement modifiés soient destinés à la consommation humaine?
Monsieur le Président, si je fais souvent allusion à la députée de Saanich—Gulf Islands, c’est pour témoigner du profond respect que j’ai pour elle et du fait que je la connais depuis longtemps comme l’une des plus grandes militantes écologistes de notre pays.
Nous allons tenir de vastes consultations sur la partie 6, parce que nous voulons mettre en œuvre des règles qui auront du mordant et répondront à certaines préoccupations concernant les organismes génétiquement modifiés. Dans mon intervention, j’ai fait allusion au saumon génétiquement modifié. Cette question a été soulevée à maintes reprises en comité. Si un organisme génétiquement modifié s’échappe dans la nature, il pourrait littéralement polluer le patrimoine génétique des organismes vivants qui s’y trouvent.
Pour ce qui est des Autochtones, je tiens à remercier la sénatrice McCallum qui est originaire du Manitoba, ma province d’origine. Elle a vraiment ajouté de nombreuses dispositions importantes qui reconnaissent le rôle important joué par les Autochtones dans notre pays en matière de protection de l’environnement. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est mentionnée, de même que les connaissances traditionnelles, et les dispositions de ce type améliorent considérablement le projet de loi.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue est, depuis de nombreuses années, un ardent défenseur de l’environnement, en particulier en ce qui concerne les voies navigables. Je sais qu’il était responsable d’une conférence de presse organisée récemment dans la ville de Winnipeg, qui portait sur l’Agence canadienne de l’eau. C’est pourquoi je me demande s’il peut nous faire part de ses réflexions sur l’importance de cette agence pour notre pays et notre ville.
Monsieur le Président, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur les pêches contribuent à protéger notre eau, mais le gouvernement fédéral doit faire preuve d’un plus grand leadership dans le dossier de l’eau, et je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands, qui a demandé à maintes reprises la création d’une agence ministérielle indépendante relevant directement du ministre, qui s’appelle désormais l’Agence canadienne de l’eau. L’Agence contribuerait à la protection et à la gestion de nos cours d’eau, en collaboration avec les provinces, les territoires, les gouvernements et les collectivités autochtones, et avec d’autres parties prenantes, pour les générations futures.
Le Canada détient 20 % des réserves d’eau douce de la planète, et nous devons les protéger.
[Français]
Monsieur le Président, comme je le disais il y a quelques instants, je suis très heureux de participer à ce débat.
Comme on le sait, depuis le mois d'octobre dernier, j'ai le grand privilège d'être le porte-parole de l'opposition officielle en matière de changement climatique et d'environnement. La confiance manifestée à mon endroit par le député de Carleton, chef de l'opposition officielle et futur premier ministre, m'honore. J'entends évidemment assumer cette responsabilité avec beaucoup de sérieux et de rigueur. D'ailleurs, il s'agit essentiellement de la première mesure législative à laquelle j'ai pu me consacrer à 100 %. J'ai participé à presque toutes les étapes de ce projet de loi.
Les changements climatiques sont réels. L'être humain a une incidence sur la création des changements climatiques et doit donc y apporter des solutions. C'est pourquoi nous avons offert notre concours plein et entier au comité, avec le gouvernement et avec les autres partis politiques, pour veiller à ce que ce projet de loi puisse être adopté avec l'équilibre nécessaire du débat politique. Je m'explique.
Ce projet de loi vise à mettre à jour une loi qui aura bientôt 24 ans: la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui a été adoptée en 1999.
[Traduction]
Il est tout à fait normal et utile d’examiner un projet de loi qui a été déposé il y a près d’un quart de siècle, et c’est ce que nous avons fait au sein d’un comité de la Chambre. Le Sénat a également fait le travail qui consiste à adapter le texte déposé en 1999 à la réalité de 2023 et plus encore.
[Français]
C'est pourquoi nous voulions trouver cet équilibre tout à fait pertinent entre la protection de l'environnement et l'avenir de la planète tout en tenant compte de l'économie canadienne et de la vie des Canadiens. C'est ce que vise ce projet de loi.
Ce projet de loi a reçu l'appui des groupes environnementaux et de l'industrie, mais pas à 100 %. Il ne s'agit pas d'un appui aveugle. Une chose était toutefois commune à ces deux entités qui, parfois, s'affrontent pour le bien commun: il fallait aller de l'avant, il fallait le faire.
[Traduction]
Je rappelle à la Chambre que le projet de loi a été présenté au Sénat, et tous ceux qui s'intéressent aux enjeux environnementaux diront qu'il est temps d'agir. C'est évident qu'il faut maintenant agir, mais, même s'il est adopté aujourd'hui ou demain, le projet de loi est malheureusement une ou deux années en retard. La mesure législative à l'étude avait été présentée dans le cadre de la législature précédente, avant que le premier ministre décide, il y a presque deux ans, de n'en faire qu'à sa tête et de déclencher des élections en pleine quatrième vague de la pandémie de COVID. Ces élections ont coûté plus de 600 millions de dollars aux contribuables canadiens et n'ont pratiquement rien changé. Le premier ministre voulait tout décider tout seul, et une année entière de travail parlementaire au sujet du projet de loi a été perdue.
[Français]
Le projet de loi en tant que tel est essentiellement le même que l'ancienne version qui a été présentée lors de la précédente législature. Le gouvernement a cette fois-ci décidé, et c'est son droit, de le présenter à la Chambre haute. On en a débattu au Sénat sous l'appellation de projet de loi S‑5. Il a ensuite été transporté à la Chambre des communes pour y être débattu. C'est ce qui est intéressant, et c'est sur ce plan que nous avons certaines préoccupations. J'y reviendrai.
Essentiellement, sur le fond des choses, comme je le disais, ce projet de loi est une révision des lois environnementales que nous connaissons depuis bientôt un quart de siècle. Il y a toutefois aussi des éléments nouveaux. Tout d'abord, on reconnaît le droit des citoyens à vivre dans un environnement sain. C'est un principe que nous, les conservateurs, soutenons. Cela va de soi. Par contre, il faut savoir le définir précisément.
Le projet de loi prévoit des travaux de deux ans pour pouvoir bien définir le cadre judiciaire, puisque, comme nous le savons trop bien dans notre métier, le diable se camoufle dans les détails. Nous devons donc être sûrs et certains d'avoir une loi vraiment bien faite ainsi que des règlements compétents. On définit également le caractère des populations dites vulnérables. Lorsqu'il y a un développement minier ou un développement de ressources naturelles, cela peut avoir des répercussions directes sur la vie des gens, tout comme l'implantation d'une usine ou de nouvelles infrastructures peut avoir des conséquences directes sur une population. C'est ce que l'on définit comme des populations vulnérables, et on doit s'assurer que tout cela se passe bien.
Il y avait une entente pour aller de l'avant. C'est ce que nous avons fait.
En effet, comme le disait tout à l'heure le secrétaire parlementaire, il y a eu plus de 50 heures de travaux en comité pour être sûr et certain qu'on pouvait toucher directement à bien des aspects. Rien n'est parfait dans ce monde, mais nous avons quand même bien travaillé ensemble, main dans la main. D'ailleurs, cela me faisait toujours sourire de voir que nous nous entendions finalement pas mal plus souvent qu'on pouvait le penser avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. En tant que citoyen du Québec, je connais ce dernier depuis bien des années, ainsi que son rôle très actif dans la défense de l'environnement. Rappelons qu'il y a 30 ans et deux semaines, il fondait le groupe Équiterre avec quelques amis. Comme on le sait, ce groupe Équiterre le poursuit actuellement pour atteinte à l'environnement canadien. Le projet de loi S‑5 est donc bien parti. Nous avons les objectifs en clair et nous les soutenons.
Cependant, voilà que lors de nos travaux parlementaires, quelque chose d'un peu surprenant, pour ne pas dire décevant, est arrivé. C'est ce que l'on appelle en mauvais français, un flip flop. On a un groupe politique qui vote pour une chose pendant le travail parlementaire en comité et, quand on arrive à la Chambre, il change d'idée et vote contre. Il a le droit. Nous ne contestons pas ce droit. C'est juste que nous avons été un peu surpris et saisis, d'autant plus que ce flip flop n'est pas sur un trait d'union ou une virgule mal placée dans le texte du projet de loi S‑5, mais plutôt sur un élément fondamental, soit le respect des compétences provinciales. De notre point de vue, l'amendement adopté par la Chambre, particulièrement avec l'appui et le concours du gouvernement libéral, du Bloc québécois, du NPD, du Parti vert et des indépendants — bref, les conservateurs sont les seuls à s'être opposés à cela et j'aurai l'occasion d'explique bien clairement pourquoi —, est une intrusion dans les champs de compétence.
L'amendement qui a été présenté n'était pas dans le projet de loi principal lorsqu'il a été déposé dans l'ancienne législature et au Sénat, il y a un an et demi. Il n'y avait pas cet élément. C'est un amendement qui a été proposé le 1er juin dernier, il y aura bientôt un an, par la sénatrice manitobaine amendement et qui vise essentiellement la réglementation des bassins de résidus miniers et de la fracturation hydraulique. En gros, quand on fait des travaux pour des ressources naturelles et qu'on fait de la fracturation hydraulique, cela laisse des résidus. On a donc donné un cadre juridique pour cette situation. De notre point de vue, cet amendement, tel que proposé et adopté par le Sénat, est une intrusion dans le champ de compétence provinciale. Cela peut être contesté, mais c'est notre point de vue.
En fait, notre point de vue a tellement été bien expliqué que, lorsqu'on est arrivé en comité parlementaire de la Chambre des communes, le député de Calgary-Centre a suggéré que l'on retire ces éléments du projet de loi et que cet amendement ne soit pas passé. Quand le député de Calgary-Centre dit quelque chose, c'est que c'est fondé et que cela repose sur des faits. Il y a une jurisprudence qui le soutient et une documentation pertinente. J'apprends beaucoup d'ailleurs du concours et du travail du député de Calgary-Centre.
Il a été tellement convaincant qu'il a réussi à convaincre le parti ministériel en comité parlementaire. Tous les députés libéraux qui forment non pas la majorité, mais le groupe parlementaire avec le nombre le plus élevé en comité parlementaire, ont décidé de soutenir notre proposition de mettre de côté l'amendement de la sénatrice McCallum qui avait été présenté en juin 2022.
Je rappelle les faits: le projet de loi ne prévoit pas cette réglementation sur la fracturation hydraulique. La sénatrice McCallum propose un amendement pour donner des dents, du coffre et un poids politique à l'autorité fédérale sur cet événement. On arrive en comité parlementaire et notre parti dit halte, car il s'agit d'une intrusion dans les champs de compétence provinciale. Voilà que les libéraux votent avec nous autres. C'est beau, parfait et on s'entend. C'est un élément parmi tant d'autres et j'insiste là-dessus.
Je le dis franchement et je suis certain que les députés libéraux vont penser la même chose que moi. C'est impossible d'être 100 % d'accord sur 100 % des articles.
D'ailleurs, je me plais toujours à dire que, si on rencontre un jour un politicien qui dit être 100 % d'accord avec son chef, avec son parti, avec tous ses collègues et sur le programme électoral, on a 100 % devant soi un menteur. C'est humainement impossible, et c'est vrai pour tout le monde. Je vois le député de Winnipeg-Nord qui, j'en suis sûr, opine du bonnet devant mes propos.
Ce que je veux dire, c'est que le travail parlementaire qui s'est fait en comité pendant plus de 50 heures visait justement à trouver des consensus. Parfois on l'avait, parfois on ne l'avait pas. Parfois on était d'accord, parfois on était en désaccord. Il y a cependant ce qu'on appelle la « big picture », en anglais.
[Traduction]
Nous appuyons les grandes lignes du projet de loi, mais, comme tous les autres partis, nous sommes en désaccord sur certains de ses éléments.
[Français]
Tout allait bien, c'était parfait. Nous avions fait notre travail en comité parlementaire. Une fois que nous sommes arrivés à la Chambre pour faire quelques discours et accepter le dépôt du rapport, voilà que trois amendements sont proposés; deux par le Parti vert, un par le NPD. Celui du NPD est essentiellement une reprise de l'amendement de la sénatrice McCallum.
C'est la surprise, la déception, l'amertume. Alors que nous avions eu l'appui et le concours du Parti libéral pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'intervention dans les champs de compétence des provinces, voilà que les libéraux changent leur veste de côté et votent en faveur de l'amendement du NPD. Je reconnais qu'ils ont le droit de le faire. Chacun a le droit de changer d'idée. On appelle cela l'évolution. Parfois, quand on change d'idée, on évolue. Je dirai cela ainsi pour être poli.
Certains de mes collègues me suggèrent que c'est là la nature de cette coalition. En effet, comme on le sait, ce gouvernement agit main dans la main avec le NPD depuis un an, alors qu'ils n'ont absolument pas reçu ce mandat lors de l'élection. On n'a pas demandé aux gens de voter pour une coalition. Le NPD disait qu'il fallait voter pour lui et contre les libéraux, et les libéraux disaient qu'il fallait voter contre le NPD, car ils n'étaient pas le NPD. Voilà aujourd'hui que tout le monde est ensemble, main dans la main. C'est la réalité.
Voilà donc que, flip-flop, les libéraux soutiennent la coalition avec le NPD, à l'encontre de ce qu'ils ont fait en comité parlementaire, à l'encontre de la protection des champs de compétence, à l'encontre du fait qu'il ne faut pas partir de chicane constitutionnelle avec un projet de loi. Au contraire, il faut clarifier la situation.
Voilà que ces gens s'invitent dans le débat et créent cette situation. Quelle déception! C'est pourquoi, malheureusement, nous allons voter contre ce projet de loi qui, tel qu'amendé, crée un précédent juridique qui risque d'être lourd de conséquences.
[Traduction]
C'est pour cette raison que, la semaine dernière, plusieurs de mes collègues ont publié un communiqué qui disait que le cadre de surveillance réglementaire du Canada est fondé sur une séparation claire des responsabilités entre les provinces et le gouvernement fédéral, comme le prévoit la Constitution. Les efforts répétés pour brouiller les frontières entre les champs de compétence ont mené à un processus d'approbation des projets alambiqué, à des dédoublements de coûts et à de l'incertitude pour les investisseurs.
[Français]
On dit essentiellement que, lorsqu'on crée une chicane de champs de compétence entre le fédéral et les provinces, on ralentit les projets, on ralentit les démarches et on crée de l'insécurité. Cela n'incite pas les gens à aller de l'avant. Ils sont toujours un peu sur leur quant-à-soi. Cela est dommage parce que, plus que jamais, on a besoin du Canada. Plus que jamais, le monde a besoin des énergies et des ressources naturelles du Canada, parce que nous, ici au pays, les développons de façon responsable, dans le respect des droits de l'homme et de la femme, et avec la prétention de se dire qu'il faut vivre avec elles de façon durable. C'est cela, la signature canadienne.
En venant créer des couches de débats entre le fédéral et les provinces, on retarde tout cela. Le Canada mérite mieux qu'une autre chicane entre le fédéral et les provinces. C'est pour cette raison que nous sommes contre ce projet de loi. Je dois aussi dire que, à ma surprise, le Bloc québécois a voté, en comité et à la Chambre, en faveur de cette intrusion dans les débats entre le fédéral et les provinces. On sait que le Bloc québécois affirme toujours être là pour défendre les intérêts du Québec et, ce faisant, défendre ceux de toutes les provinces sur la question des champs de compétence. Or voilà qu'il donne un pouvoir supplémentaire au gouvernement fédéral pour qu'il intervienne dans une compétence provinciale, soit les ressources naturelles.
Cela ne doit pas nécessairement nous surprendre. Souvenons-nous de l'appui du Bloc québécois au projet de loi C‑69. Cela fait longtemps en effet. Cela remonte au 13 juin 2019 lors de la première législature de ce gouvernement libéral. Le Bloc québécois avait appuyé le projet de loi C‑69 de ce gouvernement libéral. On dira que cela fait longtemps et on se demandera quel est le rapport.
Le projet de loi C‑69 prévoyait une autorité fédérale supérieure à l'autorité provinciale pour le développement des ressources hydroélectriques. On sait que le Québec a un extraordinaire potentiel hydroélectrique avec les barrages qui ont tous été développés dans les années 1950 et accomplis pour la plupart dans les années 1960, et nous en sommes très fiers. On peut penser à la centrale de Beauharnois qui a été agrandie trois fois ou aux centrales Bersimis‑1 et Bersimis‑2 qui ont été construites en 1953 et en 1956. On peut penser à la centrale de Carillon dont on a donné le feu vert en 1958 ou au complexe Manic-Outardes qui a été développé dans les années 1950 et accompli dans les années 1960.
Le pouvoir hydroélectrique du Québec est très fort, mais voilà que dans le projet de loi C‑69, il y a un article qui prévoit dans les règlements que l'autorité fédérale se donne le pouvoir de décréter une étude sur la faisabilité environnementale de ces projets. Cela a été d'ailleurs très bien décrit dans un article du Devoir d'Alexandre Shields. On ne peut vraiment pas dire que M. Shields et Le Devoir, ce sont des conservateurs. C'est le moindre qu'on puisse dire.
Dans un article du 29 septembre 2022, il décrit très bien la réalité: « Cela signifie qu'un projet majeur [...] impliquerait le dépôt d'une étude d'impact [au gouvernement fédéral]. Celle-ci piloterait par la suite un processus comprenant des consultations publiques et la rédaction d'un rapport [...] Par la suite, le ministre fédéral de l’Environnement devrait publier une « déclaration de décision » afin d’autoriser, ou non, la construction de l’ouvrage de béton. »
Le projet de loi C‑69 prévoit que le fédéral se donne le droit de veto sur des projets hydroélectriques au Québec et le Bloc québécois a voté en sa faveur. Le Bloc québécois a voté pour l'amendement de la coalition néo-démocrate—libérale, qui fait que le fédéral s'investit dans les champs de compétence provinciale. Pour nous, cela n'a pas de bon sens. Les richesses naturelles sont la richesse du Canada et nous devons en être fiers. Nous devons être fiers des femmes et des hommes qui travaillent dans ces secteurs. Nous devons être fiers de ces gens qui créent la richesse de notre pays, entre autres, avec bien d'autres facteurs.
La dernière des choses dont cette industrie et ces gens-là ont besoin, c'est une chicane de compétence. C'est ce que l'amendement libéral—néodémocrate—bloquiste—vert—indépendant fait. C'est pourquoi nous allons voter contre ce projet de loi.
En terminant, je tiens à dire ceci. Ce gouvernement se targue de belles paroles, mais les résultats sont lointains. Souvenons-nous de ces paroles en 2015:
[Traduction]
Le Canada est de retour, dit-on. Mais l'est-il vraiment?
[Français]
Le Canada est très loin. L'ONU a rendu un verdict sévère dans un rapport déposé à la COP27 en Égypte, qui concluait que le Canada est au 58e rang sur 63 pays pour la question environnementale. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est écrit noir sur blanc à la page 11 de ce document. C'est inacceptable de la part de gens qui n'ont de cesse de faire la leçon à tout le monde. Dois-je rappeler que les libéraux n'ont jamais atteint les cibles qu'ils s'étaient fixées en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre? Ils diront que ce n'est pas vrai, que c'est arrivé avant. La seule fois que c'est arrivé, c'est quand le pays avait fermé son économie à cause de la COVID‑19. J'espère que leur plan n'est pas de fermer l'économie pour baisser les émissions de gaz à effet de serre.
Nous, nous avons un plan qui repose sur quatre éléments fondamentaux. Tout d'abord, nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre avec des incitatifs fiscaux pour l'investissement dans la nouvelle technologie. Il faut donner le feu vert aux énergies vertes pour rendre cela plus accessible aux citoyens. Il faut exporter le savoir-faire canadien. Nous devons être fiers d'être Canadiens et de développer notre potentiel des ressources naturelles, parce que, ici, chez nous, au Canada, nous le faisons correctement.
Le quatrième élément fondamental est que tout doit se faire avec le partenariat des Premières Nations. Ensemble, nous serons capables de relever les défis des changements climatiques et de l'environnement. Malheureusement, ce projet de loi, à cause d'un amendement adopté à la dernière minute à la suite d'un revirement du Parti libéral avec l'appui du NPD, du Bloc québécois, du Parti vert et des indépendants, va initier une autre chicane fédérale-provinciale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses commentaires et son travail assidu au comité de l’environnement.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, l'amendement du NPD n'affecte en rien le projet de loi. C'est à cause du déversement au bassin de résidus de Kearl que le comité a finalement voté pour attirer l'attention sur cette question. Il ne s'agit pas d'une question de compétence. Cette question était déjà couverte par la loi, et nous sommes très prudents en ce qui concerne les questions de compétence dans les lois fédérales.
J'ai cru comprendre que les conservateurs allaient soutenir le projet de loi à l'issue de l'examen du comité. Ce seul changement les amène-t-il à changer d'avis et à voter contre le projet de loi après 50 heures de délibérations, au cours desquelles les conservateurs ont approuvé la plupart des amendements?
Monsieur le Président, ma réponse est très simple: oui. Malheureusement, oui.
Tout d'abord, le député a dit que cet amendement ne changeait rien. Alors pourquoi l'a-t-il voté s'il ne changeait rien? Je ne comprends pas pourquoi. La question concerne ce que nous avons vu en Alberta à la suite de la tragédie qui y est survenue. Bon, tout a déjà été dit. Si je comprends bien ce qu'a dit mon collègue, cela ne change rien, et donc si cela ne change rien, pourquoi ont-ils voté en sa faveur?
Nous assistons malheureusement à une attaque contre les compétences. Certains diront non, d'autres diront oui, et c'est là le problème. Nous allons entamer une nouvelle bataille à ce sujet, et qui, à notre avis, en profitera? Les avocats. Je n'ai rien contre eux, mais, oui, c'est sûr, nous entamerons une nouvelle bataille, ce qui est la dernière chose dont nous avons besoin lorsque nous parlons de changements climatiques, de questions environnementales et de développement de notre plein potentiel.
Oui, nous voterons contre le projet de loi, car il ne s'agit pas d'un accord mineur. Nous avons été surpris de voir la volte-face des libéraux avec le soutien du NPD, du Bloc, des Verts et des indépendants.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours toujours passionné et bien imagé avec des termes qui étaient vraiment intéressants à suivre.
On vit probablement la sixième grande vague d'extinction des espèces sur la planète. J'aimerais poser une question très précise à mon collègue, puisqu'on parle d'une loi environnementale et de la protection des espèces. Il y a le papillon monarque, ce petit papillon orange — par hasard — que tout le monde connaît. C'est une espèce en péril qui va devenir maintenant une espèce en voie de disparition. Une bonne partie des terrains où s'alimente le papillon monarque se trouve sur le territoire de l'aéroport de Montréal, parce qu'il y a des asclépiades, la plante dont se nourrit le papillon monarque. Le papillon monarque a vu sa population diminuer de 85 % dans les 10 dernières années. On a un ministre de l'Environnement qui dit défendre la biodiversité, mais qui ne fait absolument rien pour protéger le papillon monarque sur des terres qui sont de propriété fédérale.
Qu'est-ce que le Parti conservateur ferait pour sauver le papillon monarque?
Monsieur le Président, je confesse au député qu'il m'informe de cette réalité. Je la prends en compte, car je ne veux pas traiter cela comme un petit détail insignifiant. Au contraire, ce sont de petits éléments de ce genre qui font que notre environnement est atteint et qu'il faut faire le travail sérieusement.
Parce qu'il faut justement faire le travail sérieusement, je serais tout à fait hypocrite de commencer une plaidoirie en faveur de ce beau petit papillon jaune orange. C'est comme si, moi, je parlais du geai bleu. Par respect pour cette question, pour mon collègue, pour la Chambre et pour moi, je ne commencerai pas à improviser une réponse, mais, oui, il faut faire attention.
Je comprends très très bien l'angle politique que soulève mon collègue, alors qu'il voit le ministre de l'Environnement, fondateur d'Équiterre, être aujourd'hui poursuivi par Équiterre parce qu'il a décidé de développer le plein potentiel des ressources naturelles canadiennes avec, entre autres, le projet Bay du Nord, ce que nous applaudissons.
Au-delà de cela, je vais prendre acte de la suggestion du député et je vais y revenir.
Monsieur le Président, des fois, j'ai de la misère à suivre les conservateurs par rapport aux énergies fossiles, au pétrole, à la lutte contre les changements climatiques.
Dans le dernier budget, je ne sais pas combien de fois j'ai demandé au gouvernement s'il allait arrêter de donner de l'argent aux grandes pétrolières. Je veux rappeler qu'en 2022, les cinq grandes pétrolières ont fait ensemble 200 milliards de dollars de profit. Dans le dernier budget, nos amis d'en face ont continué à leur donner de l'argent sous forme d'aides directes et indirectes pour notamment faire de la capture de carbone qui ne fonctionne pas, d'après ce qu'on en sait aujourd'hui. C'est plutôt de l'écoblanchiment.
Je ne comprends pas comment il se fait qu'on donne de l'argent aux pétrolières et que nos amis conservateurs votent contre. J'essaie de comprendre.
Monsieur le Président, il y a une chose que je reconnais tout à fait: l'amour du député pour le Québec et les Québécois.
Je sais qu'il sait, comme je l'ai mentionné il y a quelques instants en comité parlementaire, que les Québécois ne vivent pas en vase clos, qu'ils vivent sur la planète Terre et que, l'année dernière, selon une étude de l'École des hautes études commerciales de Montréal, les Québécois ont consommé 18 milliards de litres de pétrole. La réalité d'aujourd'hui de tous les Québécoises et les Québécois, c'est qu'ils ont consommé 18 milliards de litres de pétrole l'année dernière.
Je suis bien prêt à entendre tous les arguments selon lesquels il faut se débarrasser du pétrole, qui est épouvantable, qui est ceci ou cela. Oui, mais, dans les faits, au Québec, on consomme 18 milliards de litres de pétrole. De plus, 47 % de ce pétrole vient des États‑Unis. Aux dernières nouvelles, ni le Texas ni la Louisiane ne contribuaient à la péréquation.
Monsieur le Président, j'ai apprécié les commentaires de mon collègue, de même que son discours.
J'ai apprécié la partie de son discours où il a indiqué qu'il était possible d'être en désaccord avec des gens de son propre parti ou avec le chef de son parti. Je suis d'accord sur cela.
J'ai remarqué certaines choses. Il y a une certaine division que je trouve difficile à rationaliser. Par exemple, certains députés conservateurs croient au changement climatique, et d'autres non. Il semble que ce soit une distinction géographique, à mon avis.
Comment mon honorable collègue du Québec justifie-t-il le fait de rester sur ses gardes relativement au secteur du pétrole et du gaz dans ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de saluer la qualité du français du député. Nous nous sommes tous efforcés d’apprendre une deuxième langue. Quand je parle de deuxième langue, je ne parle pas du français. Je parle de la deuxième langue après notre langue maternelle.
[Français]
Tant et aussi longtemps que nous aurons besoin des ressources naturelles, que nous aurons besoin des ressources dites fossiles, que nous aurons besoin du pétrole, je serai toujours favorable au Canada, comme je suis favorable à l'hydroélectricité et à tout ce qui vient des ressources naturelles de notre pays.
Pouvons-nous être fiers d'être canadiens? Oui, nous le pouvons, et nous devons l'être. C'est vrai pour toutes les ressources naturelles.
Monsieur le Président, le Parti vert est aussi contre le projet de loi. Les deux partis qui vont voter contre le projet de loi S‑5 sont le Parti vert et le Parti conservateur. Or, ils le feront pour des raisons tout à fait différentes.
Pour nous, ce projet de loi est un échec. Il va à l'encontre de la volonté de moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Le député a parlé du projet de loi C‑69. Pour les verts, c'est aussi un échec. J'ai aussi voté contre le projet de loi C‑69 parce qu'il met en place un système qui est tout à fait à la discrétion d'un seul ministre, sans qu'il y ait des règlements dans les quatre coins de la réglementation fédérale.
Il s'agit plutôt d'un commentaire que d'une question.
Monsieur le Président, comme on le dit souvent, qu'on soit à un bout ou l'autre de la planète, on finit par se rejoindre. C'est peut-être ce pourquoi le Parti vert et nous allons voter d'une même voix, mais évidemment sur des chemins différents.
Tout ce que je veux rajouter au sujet du projet de loi C‑69, c'est l'article d'Alexandre Shields, qui dit que « [l]e cabinet du [ministre de l'Environnement] n'a pas voulu commenter le dossier, [de développement de ressources naturelles d'hydroélectricité au Québec] puisqu'il s'agit toujours d'un “projet hypothétique”. Il a toutefois rappelé les dispositions de la [Loi], qui prévoient clairement qu'un nouveau barrage y sera soumis. »
Si le gouvernement du Québec décide de mettre de l'avant un nouveau barrage hydroélectrique, Ottawa n'a rien à dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone est un échec total. J'ai une question à deux volets.
Le député pourrait-il expliquer que la taxe sur le carbone est un échec total et que cette taxe n'a entraîné aucune réduction des émissions?
En tant que conservateurs, nous sommes grandement préoccupés par les amendements adoptés au Sénat. Il s'agit de 24 amendements différents, dont 11 qui rendent le projet de loi passablement moins bon.
Après cinq années de consultations, comment peut-on encore éterniser le processus? Le député peut-il parler expressément de la volte-face des libéraux, qui fait terminer le débat sur le projet de loi en queue de poisson?
Monsieur le Président, on n'a qu'à examiner les faits. Après huit ans de gouvernement libéral, les gens paient plus d'impôts, et la pollution augmente toujours. Voilà les faits. Voilà pourquoi la taxe libérale sur le carbone ne fonctionne pas.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois estime que la nation québécoise est la seule souveraine des décisions publiques concernant l'environnement et le territoire du Québec.
Le 13 avril 2022, les parlementaires de tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale du Québec ont, à l'unanimité, adopté une motion affirmant la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement. Unanimement, les élus du Québec s'opposent « à toute intervention du gouvernement fédéral en matière d'environnement sur le territoire québécois ». Le Bloc québécois fait sienne cette position et se fait fort d'exprimer sur la scène politique fédérale les intérêts et les valeurs du Québec.
Cela étant, le gouvernement fédéral est dépositaire, dans le cadre juridique actuel, de certaines responsabilités en matière de protection de l'environnement. Le projet de loi S‑5 s'inscrit donc dans cette volonté. Une volonté qui, malheureusement, n'est pas accompagnée d'ambitions structurantes pour la suite de cet important dossier qu'est la protection de l'environnement.
Encore davantage préoccupant est le fait que la protection de l'environnement, mise à mal depuis longtemps, requiert des rattrapages, des mesures qui auraient dû être au programme depuis longtemps. II en fut d'ailleurs question lors du dernier débat, quand ma collègue de Repentigny invoquait la prévention comme pilier fondamental d'une telle loi.
Au Québec, la Loi sur la qualité de l'environnement, adoptée en 1978, a subi une importante réforme en 2017. Cette loi a pour but de protéger l'environnement et de sauvegarder les espèces vivantes qui y habitent. Elle interdit que l'on dégrade la qualité de l'environnement ou que l'on émette des polluants ou des contaminants.
En plus de notre Code civil, les lois suivantes sont également reliées à la protection de l'environnement au Québec et à son soutien: la Loi sur le développement durable, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
D'ailleurs, j'ai eu l'honneur de travailler à la bonification de la première loi québécoise sur le développement durable présentée en 2004 à l'Assemblée nationale du Québec et adoptée en 2006. Je me rappelle des discussions que nous avions à propos des principes ayant trait aux fondements du développement durable, notamment le principe de précaution. J'y reviendrai.
Évidemment, je dois demander le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec ma collègue de Repentigny.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, la politique environnementale requiert nécessairement des arbitrages entre les impératifs de protection de la santé et de l'environnement et les intérêts commerciaux et industriels. Or, si le comité avait maintenu les améliorations issues du Sénat et voté en faveur des amendements proposés par le Bloc québécois ou de ceux du Parti vert, cette partie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement traduirait une approche beaucoup plus équilibrée. Ce refus d'améliorer la Loi en s'inspirant des meilleures pratiques traduit malheureusement l'emprise et l'influence des intérêts commerciaux et industriels sur les prises de décision au Canada.
Néanmoins, ma collègue de Repentigny a eu un gain en faveur de la protection de l'environnement qui est relatif au principe de précaution. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 traduisait l'expression « precautionary principle » par l'expression « principe de prudence ». Ce vice de traduction évinçait, à notre avis, l'essence du principe de précaution, qui consiste à s'abstenir en cas de risque, alors que l'idée de la prudence suggère plutôt l'instauration d'une action et la gestion de son risque. C'est très différent. Le Bloc québécois estime que la reconnaissance du principe de précaution est essentielle au cadre de mise en œuvre d'une mesure législative qui veut protéger l'environnement. Le Bloc a réussi à rallier les membres du comité en faveur de cette correction, et nous en sommes satisfaits et fiers.
L'enjeu est le suivant. En vertu du régime actuel, il faut prouver qu'une substance est nocive avant qu'elle ne soit interdite. Dans la période d'incertitude, des substances peuvent donc représenter des dangers pour l'environnement et la santé. Or, le Canada accuse un retard relatif au rythme actuel auquel sont évaluées les nouvelles substances. Si on applique le principe de précaution plutôt que celui de prudence, on pourrait espérer voir un renversement du fardeau de la preuve. Une autorisation serait alors octroyée une fois qu'une substance serait reconnue comme n'étant pas nocive pour la santé humaine ou l'environnement.
Il est vrai que l'intention du projet de loi S‑5 est de donner un recours aux citoyens touchés par une atteinte à la qualité de l'environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes. On veut rendre obligatoire la tenue d'une étude d'impact sur l'environnement pour réaliser une activité qui peut poser un risque élevé pour l'environnement et créer un régime particulier d'accès à l'information. On veut aussi encadrer la réalisation d'un projet ou d'une activité qui peut avoir des effets sur un milieu humide hydrique et prévoir des sanctions pénales pour les personnes qui contreviennent à la loi.
Sur ce dernier point, la question pénale, c'est un peu dans cette application que l'on retrouve la réelle portée de ce droit à un environnement sain.
Notre formation politique n'est pas dupe de ce qui fait grand bruit. Au-delà des émotions et des promesses exprimées par le gouvernement au sujet de l'insertion de ce droit dans la loi, nul ne peut nier que sa portée serait très limitée. Si le gouvernement était sérieux dans sa volonté de créer un nouveau droit, s'il était un peu courageux politiquement, il proposerait aux partenaires de la fédération une ronde de négociations constitutionnelles dans le but d'ajouter ce droit à la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'assurerait que les Canadiens peuvent avoir la certitude que ce droit peut être appliqué et que d'y contrevenir entraîne des sanctions. Le gouvernement s'assurerait sans détour de paver des voies de passage vers une protection de l'environnement accrue, concrétisée par des mesures robustes assorties de sanctions.
Au cas où il y aurait des députés qui ne seraient pas au courant, au Québec, notre Charte des droits et libertés de la personne revêt une portée quasi constitutionnelle. J'en parle, parce que cette Charte a établi, en 2006, ce qui suit: « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. »
La loi canadienne n'a pas une telle portée.
Édicter des lois et leur accorder une valeur qui n'est en fait que symbolique, donc de ne pas faire de ces lois des lois applicables, il y a là quelque chose de faux.
Ce qui déterminera les précisions de ce droit à un environnement sain sera balisé, encadré par un cadre de mise en œuvre que nous connaîtrons seulement dans deux ans. Le champ de son application sera limité à cette seule mesure législative. Les amendements au projet de loi S‑5, proposant avec équilibre et doigté des mécanismes juridiques permettant les recours devant les tribunaux en cas de violation de ce droit, ont été balayés du revers de la main par les libéraux et les conservateurs.
Il est justifié d'exiger que le Canada, tant que nous y sommes, soit exemplaire pour protéger l'environnement et la santé humaine toujours plus exposés aux dangers et aux risques induits par les substances toxiques qui sont au cœur de cette section de la loi visée par le projet de loi S‑5. Le gouvernement peut choisir son message, mais les dispositions qu'il qualifie d'améliorations dans le projet de loi S‑5 en sont-elles réellement, nonobstant le principe de précaution, un petit gain que nous avons eu?
Ma collègue de Repentigny pourra plaider que l'absence d'une approche préventive et les amendements du Sénat qu'on a charcutés concernant la participation du public illustrent bien les occasions ratées de ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis du fait que le Bloc appuie, du moins en grande partie, le projet de loi S‑5.
L’une des préoccupations soulevées par le député concerne le droit des Canadiens à un environnement sain. À mes yeux, ce projet de loi représente un pas important et décisif dans la bonne direction. Je crois que la population canadienne, dans l’ensemble, le voit d’un bon œil. Cela dit, je ne doute pas qu’il faille un peu de temps pour trouver la meilleure façon d'appliquer ce droit.
Le Bloc estime-t-il qu’on ne pourra y parvenir qu’en modifiant la Constitution? Dans l’affirmative, le député croit-il vraiment que les gens, que ce soit au Québec, au Manitoba ou ailleurs, souhaitent la réouverture de la Constitution?
[Français]
Monsieur le Président, chose certaine, le gouvernement fait grand état de ce droit à un environnement sain comme s'il était effectivement constitutionnalisé. Si on était vraiment sérieux, ce droit serait constitutionnalisé.
Quand on met en place une réforme, quand on révise une loi, mais que, en comité, on s'oppose à des améliorations, à des amendements qui pourraient améliorer ou, à tout le moins, orienter la volonté du gouvernement, la traduire expressément en fonction de ces prétentions de volonté, il faut mesurer tout cela.
Quand on regarde les investissements du gouvernement actuel dans des projets comme Bay du Nord, je me permets de dire que cela entretient un certain flou autour de la volonté réelle du gouvernement d'améliorer les choses.
Monsieur le Président, le député du Bloc québécois a amorcé son discours en parlant de primauté du Québec en matière d'environnement et de pouvoirs pleins et entiers en matière d'environnement pour le Québec sur son territoire.
Ma question est la suivante. Pendant deux campagnes électorales, ce parti a mis l'indépendance sous le boisseau, mais, en fin de semaine, il a parlé d'indépendance à pleins gaz. Pourquoi ce parti, qui se veut indépendantiste plus que jamais, a-t-il appuyé un amendement des libéraux, des néo-démocrates, des verts et des indépendants qui est une atteinte directe à un champ de compétence provinciale?
Surtout, comment se fait-il que, le 13 juin 2019, à la Chambre, ce député et d'autres collègues derrière lui ont voté en faveur du projet de loi C‑69, qui vient de donner le droit de véto au fédéral pour des projets de barrages hydroélectriques au Québec?
Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue a suivi les travaux en comité. Une chose est certaine: s'il voulait être un peu plus exact, il pourrait au moins dire que le Bloc québécois a travaillé très fort et que son amendement visant à ce qu'on respecte les compétences du Québec n'a pas été adopté.
Mon collègue s'est bien gardé de dire cela, parce que, ce qui caractérise mon collègue dans les débats que nous avons, à la Chambre, c'est de toujours teinter d'une couleur partisane des objets qui, au fond, devraient faire consensus et être traités de façon non partisane.
Parler de notre congrès alors qu'il est question du projet de loi S‑5, c'est assez simple et cela me parait assez futile. J'aurais pu faire la même chose. Or, c'est son approche. C'est pour cela que nous sommes très différents et c'est probablement la raison pour laquelle nous ne sommes pas dans le même parti.
Monsieur le Président, j'ai une préoccupation. Nous travaillons beaucoup avec des groupes environnementaux. Il est bien de reconnaître dans une loi le droit à un environnement sain pour les citoyens et les citoyennes. Nous sommes favorables à ce principe. Toutefois, que fait-on si, par la suite, le gouvernement libéral approuve des projets gaziers et pétroliers qui vont mettre à mal ce droit à un environnement sain et qui vont augmenter la crise climatique?
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, effectivement, ces projets gaziers et pétroliers vont augmenter la crise climatique et vont aussi avoir un effet néfaste sur la santé des gens. Le premier déterminant de la santé et de la maladie, c'est l'environnement. C'est tellement une vérité de La Palice. On a les yeux collés sur l'arbre et on ne voit pas la forêt.
En matière environnementale, on n'a pas de compromis à faire. Après cela, on s'étonne de voir que des enveloppes budgétaires incroyables sont nécessaires, au Québec à tout le moins, pour prendre soin de notre monde dans le domaine de la santé. Or tout cela est relié. En effet, le choix du gouvernement quant aux endroits où il investit son argent traduit très mal une réelle intention d'aller de l'avant pour améliorer le droit à un environnement sain.
Monsieur le Président, dans le dossier du projet de loi S‑5, je pense que certains députés qui étaient au Comité permanent de l'environnement et du développement durable reconnaissent que c'était très technique et ardu. Je veux rendre hommage à mon adjointe parlementaire. Nous, les députés, avons le micro, mais, à côté de nous, il y a des gens qui travaillent fort. Sans le travail acharné de Mme Grimard, je n'aurais pas pu réaliser le travail que j'ai réalisé au sein du Comité.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, rappelons que, des douze parties qui composent la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le projet de loi S‑5 abordait essentiellement la partie 5, qui traite des substances toxiques et de tout ce qui entoure la participation du public et son corollaire, la transparence du gouvernement. Sur ce point, il a été question des processus de classification, mais également de l'évaluation par groupe ou par famille de substances.
On s'en souvient, le Canada aura attendu 25 ans pour entamer le chantier de révision de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Pendant ces décennies, ailleurs dans le monde, il y a des mécanismes qui ont été vraiment dépoussiérés. Il est légitime et justifié d'observer les progrès accomplis ailleurs. On a des exemples, et c'est de cela que je vais parler.
On avait une belle occasion de s'inspirer du régime réglementaire de l'Union européenne, le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, ce qu'on appelle le REACH. C'est un règlement pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'Union européenne. Il y a donc un équilibre.
C'est imparfait, bien sûr. C'est exposé aux lobbys et à la capture réglementaire, mais le régime prévoit par exemple une réelle analyse par famille chimique. Si on évalue le bisphénol A, on va aussi évaluer les autres molécules, comme le bisphénol S. On se trouve donc à en évaluer un grand nombre à la fois.
Également, il y a une mise en marché conditionnelle à une analyse, à une évaluation de la gestion qui est basée à la fois sur les risques et sur les dangers. La confidentialité des données corporatives n'est pas protégée de facto, mais doit plutôt être justifiée pour que l'industrie s'en prévale. Ce système réglementaire, avec le concours de l'Agence européenne des produits chimiques, permet de réaliser des évaluations à un rythme beaucoup plus important. Par ce mécanisme, on peut mieux prévenir la présence de ces substances sur le marché et dans nos produits de consommation.
Il permet aussi d'apporter une approche hybride dans la gestion des substances toxiques qui repose à la fois sur le risque et sur les dangers, une approche qui est, à notre avis, incontournable pour favoriser la prévention de la pollution par ces substances. Cela signifie que lorsque les risques ne peuvent pas être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances de diverses manières et, à terme, les substances les plus dangereuses doivent être remplacées par des substances moins dangereuses ou simplement interdites.
En comité, j'ai posé des questions sur les bénéfices de l'approche européenne à Me Joseph F. Castrilli, un expert en droit de l'environnement à l'Association canadienne du droit de l'environnement, qui connaît le règlement. Il m'a répondu que l'Association canadienne du droit de l'environnement avait incorporé une partie du règlement REACH dans des propositions d'amendements.
Ce sont des propositions d'amendements qui ont été portées par les verts, le NPD et le Bloc québécois. Malheureusement pour nous, ces propositions d'amendements n'ont pas trouvé preneur, la coalition libérale-conservatrice ayant voté contre.
Le président de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie était à la même réunion. Je lui ai posé un peu la même question par rapport au règlement européen. Il m'a déclaré que c'était déjà ce qui se faisait au Canada.
C'était deux versions des faits. Faute de temps pour aller plus loin, je n'ai pas pu revenir sur les questions qui auraient été nécessaires de soulever pendant la réunion. Manifestement, le fait d'avoir abordé le REACH n'a pas plu aux représentants de l'industrie. Dans les minutes qui ont suivi, le Bloc québécois a reçu un courriel pour mieux nous expliquer REACH. Ce n'est pas la première fois que je vois cela. Quand on n'est pas d'accord avec l'industrie, c'est qu'on manque d'éducation; l'industrie va donc mieux nous expliquer les choses.
Je dirais que le courriel était rédigé un peu pour induire en erreur, mais le Bloc québécois avait fait son travail pour bien observer ce système européen. REACH fait reposer le fardeau de la preuve sur les entreprises et c'est très bien comme cela. L'industrie peut bien recommander des désignations, toutefois, il y a des comités sectoriels d'experts et de spécialistes comme le Groupe d'experts sur les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques. Je vais emprunter une métaphore que tout le monde comprendra. C'est comme s'il y avait des lignes bien visibles sur le sol de l'autoroute et que REACH ajoutait des garde-fous pour prévenir des chutes dans le précipice.
L'architecture réglementaire de la fédération européenne comporte différents mécanismes qui n'existent pas au Canada ou qui sont très timides au Canada. C'est cela, la vérité. Ce sont des outils qui, au moins, sans la rendre entièrement à l'abri, ont certainement le mérite de ralentir ce que j'appelle la gangrène de la capture réglementaire et du « tout à l'industrie ».
En Europe, avec REACH, on est devant un équilibre entre l'approche basée sur le risque prônée par l'industrie et celle basée sur les dangers, qu'elle veut à tout prix éviter. De plus, le processus REACH et celui qui prévaut à l'Agence européenne des produits chimiques font très clairement une place aux consultations publiques. Oui, le citoyen lambda a son mot à dire, mais c'est également le cas des experts en toxicologie et en médecine, des spécialistes de la réglementation et de la normalisation. Le processus de consultation publique prévu au REACH existe bel et bien. Il faudrait être de mauvaise foi pour dire que le REACH ne fait pas de place à la consultation publique.
Cette consultation existe tellement que, lors des processus publics européens, les appels à commentaires et à preuves permettent aux parties intéressées de signaler leur intérêt, d'exprimer leur point de vue dans la phase préparatoire et de commenter les différents documents en rapport avec les restrictions. Il y a de la transparence; on a accès aux rapports. Le public peut aussi soumettre des informations supplémentaires pour justifier ou étayer les commentaires formulés. Voilà un exemple dont le Canada aurait pu s'inspirer. Malheureusement, je suis obligée de dire que cela a été une occasion ratée.
Revenons au projet de loi S‑5. Le projet de loi S‑5 est arrivé à la chambre basse avec des améliorations impressionnantes concernant la participation du public et la transparence. Des amendements avaient été proposés pour préciser et pour adoucir certaines sections sans en compromettre la rigueur. Toutefois, c'est une déception. Nous avions l'espérance que le gouvernement concrétise dans un texte de loi, après plus de 20 ans, soit deux décennies d'attente, ce qu'il s'évertue à clamer. Cela aurait pu être un moment tellement extraordinaire. Malheureusement, je dirais que, la transparence, la consultation et la science sont un peu passées par-dessus bord, ce qui m'a déçue.
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a fait de nombreux efforts pour rappeler que le travail de son ministère avait été applaudi par les groupes environnementaux, ce qui est vrai. Toutefois, il n'a présenté que les fleurs, et, quand on lit le reste du communiqué de presse, on voit qu'il y avait aussi des pots.
Le parti au pouvoir et l'opposition officielle ont dit non à un langage prescriptif qui aurait élargi l'accès du public aux processus de consultation. Cela aurait dirigé le gouvernement dans une voie de transparence et de considération envers les personnes et les groupes de la société civile interpellés. Malheureusement, les libéraux et les conservateurs ont voté contre ce progrès issu du Sénat, idem pour les propositions d'amendement venant des oppositions.
Je termine en exprimant que mon engagement continuera dans le cadre des prochains projets de loi visant à réviser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ce à quoi s'est engagé le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. On voit bien que je ne lâche pas prise facilement. Je vais même émettre un souhait. Je souhaite voir un gouvernement qui, lorsque cela compte, construit et joue son rôle de législateur avec probité pour les citoyens, et non pas seulement pour l'industrie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait nous faire part de ses réflexions sur la question des substances toxiques. Compte tenu des progrès technologiques et des travaux menés par les chimistes dans de nombreux domaines d’activité, nous comprenons la nécessité de suivre de près la question des produits chimiques toxiques et des substances susceptibles d’être classées comme toxiques. La députée a-t-elle des observations dont elle voudrait faire part à la Chambre à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question.
L'avantage, par exemple, en Europe, c'est qu'on va faire l'évaluation par famille de produits toxiques et cela permet d'en faire beaucoup plus. Ce qui arrive ici, c'est que le produit va être mis sur le marché et on va faire l'évaluation après. Entretemps, si le produit est malheureusement déclaré toxique, il se retrouve dans nos produits de consommation et dans l'air. C'est cela que j'aurais tellement voulu qu'on change.
Oui, au Québec, nous avons notre ministère et nos lois qui sont plus sévères et plus restrictives que celles du fédéral, mais il faut dire aussi une chose: l'environnement c'est trans-Canada et c'est transplanétaire. Dans le fond, il faut essayer d'adopter les meilleures pratiques. Malheureusement, on avait l'occasion de le faire, mais on ne l'a pas fait.
Monsieur le Président, il y a des choses importantes qui se passent ici au Parlement, mais il y a aussi des choses importantes qui se passent dans la société. Je voudrais prendre un instant pour souligner, au nom du NPD, la disparition soudaine de Michel Côté, le comédien québécois, et pour offrir nos condoléances à ses proches, à sa famille et à ses amis. C'est une immense perte pour la scène québécoise et le monde artistique. Je suis convaincu que ma collègue va partager avec moi ces sentiments.
Au sujet de l'environnement, c'est bien d'avoir le droit à un environnement sain, mais beaucoup de gens disent que cela ne va peut-être pas assez loin et qu'il faudrait utiliser un nouveau terme, l'« écocide », qui ferait que les crimes environnementaux seraient au même rang que les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité. On pourrait donc aller devant la Cour pénale internationale quand il y a des destructions massives de l'environnement. Il y a tout ce mouvement Stop Ecocide Canada et Stop Ecocide International.
Est-ce que c'est quelque chose que ma collègue pourrait envisager pour la défense de l'environnement?
Monsieur le Président, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Sérieusement, ce matin, j'ai été à la course tout le temps et je n'ai ouvert aucun journal. Je ne savais pas que Michel Côté était décédé. Vraiment, lorsque mon collègue a dit cela tantôt, je n'en revenais pas et je ne le croyais presque pas. J'offre donc toutes mes condoléances à la famille de Michel Côté et je suis sûre que nous prendrons le temps de le faire au bon moment.
Maintenant, pour ce qui est de l'« écocide », j'invite les parlementaires à participer à un 5 à 7 mercredi, avec les gens de Stop Ecocide Canada. C'est une idée qui est extraordinaire, c'est une idée qui est sévère et qui va loin. Cependant, si on n'en parle pas tout de suite, elle n'aura jamais lieu. Je trouve que ces gens ont du courage d'arriver avec cette idée d'« écocide » dans un pays qui est un pays pétrolier. Il faut commencer quelque part et je les félicite pour cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre de nouveau la parole au sujet du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Je me suis exprimé quelques fois au sujet de ce projet de loi à différentes étapes et je répéterai certains des messages que j’ai fait passer dans ces interventions. Nous sommes à l’étape de la troisième lecture. Nous avons répondu au rapport du comité, qui proposait quelques amendements, y compris un du NPD qui a été adopté à l’étape du rapport. Au comité, les conservateurs et les libéraux ont supprimé une disposition sur les bassins de résidus notamment. Le NPD a proposé à l’étape du rapport un amendement qui remettait dans le projet de loi S-5 ces mots qui y avaient été mis à l’origine par le Sénat, qui s’est penché sur le projet de loi avant nous, et j’étais heureux que cet amendement soit adopté.
Cependant, je suis un peu découragé que les conservateurs semblent indiquer qu’ils retirent leur appui au projet de loi parce que ces trois mots, « bassins de résidus », s’y trouvent à nouveau. Je ne comprends pas bien pourquoi ils considèrent que ces mots sont toxiques au point qu’ils ne peuvent pas appuyer le projet de loi, mais nous croyons fermement qu’ils doivent figurer parmi les éléments à souligner dans la protection de l’environnement canadien. Nous avons tellement de problèmes avec les bassins de résidus, pas seulement depuis quelques mois dans le contexte du projet Kearl en Alberta, mais en Colombie-Britannique avec la catastrophe de Mount Polley et dans d’autres situations encore. Le projet de loi S-5 et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement prévoient vraiment ce que nous devons faire lorsque des toxines sont déversées dans l’environnement canadien, et les bassins de résidus sont un exemple de cas où, lorsque des catastrophes se produisent, trop de toxines sont déversées d’un coup dans l’environnement. Je pense qu’il est important de le mentionner, et je suis heureux de voir ces mots rétablis dans la version du projet de loi que nous examinons en troisième lecture.
Je rappellerai, pour nous rafraîchir la mémoire, que ce projet de loi a d’abord été présenté au cours de la législature précédente sous le nom de projet de loi C-28. Il n’a fait l’objet d’aucun débat à la Chambre et, quelques mois plus tard, le gouvernement a déclenché des élections, ce qui fait que le projet de loi est mort au Feuilleton. Il a, toutefois, donné aux Canadiens, aux spécialistes du droit de l’environnement et aux scientifiques une occasion d’examiner un projet de loi attendu depuis longtemps pour mettre à jour la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui a plus de 20 ans. Ces personnes ont constaté avec inquiétude que le texte présentait des lacunes importantes. Le gouvernement a eu une année pour répondre à leurs préoccupations, mais il a présenté à cette législature un projet de loi identique au projet de loi C-28. Il n’a donc pas cherché à remédier aux lacunes, ce qui a causé de vrais problèmes.
J’ai même entendu des libéraux dire pendant le débat à l’étape du rapport qu’il nous faut une nouvelle version de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et donc un nouveau projet de loi pour la mettre à jour le plus rapidement possible afin de remédier à ces lacunes parce qu’elles dépassent la portée du projet de loi. Nous ne pouvons pas élargir la portée des projets à la Chambre une fois qu’ils nous sont soumis. Or, il est impératif que la portée de ce projet de loi soit élargie, ce dont je parlerai plus tard.
Depuis l’adoption de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, il y a plus de 20 ans, la quantité de produits chimiques auxquels les Canadiens sont exposés dans leur quotidien a augmenté de façon exponentielle. En fait, je pense que cette quantité est cinquante fois plus élevée qu'elle ne l'était en 1950 et que cette tendance devrait se poursuivre. Tous ces produits chimiques sont toxiques. Ce sont de tout nouveaux produits chimiques auxquels les environnements naturels ne sont pas habitués, et d'une année à l'autre, nous en découvrons les conséquences pour notre environnement, notre santé et la santé des végétaux et des animaux dans notre environnement, même en très petites quantités. Au cours des deux dernières décennies, la science nous a permis d’en apprendre davantage sur les effets cumulatifs de ces produits chimiques toxiques, même à des doses infimes, et sans cette mesure législative, les Canadiens continueront d’être exposés à des produits chimiques non réglementés et nocifs.
Il est grand temps que nous modernisions cette loi. Les spécialistes de l’environnement et les experts en droit de l’environnement le savent depuis longtemps. Parmi les changements importants apportés à la LCPE par le projet de loi S‑5, je mentionnerai la reconnaissance du droit à un environnement sain, et j’en parlerai plus tard; l’engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en vertu de la loi; le renforcement du plan de gestion des produits chimiques, y compris pour prendre en compte les populations vulnérables, les effets cumulatifs, la toxicité pour le système de reproduction ou le système endocrinien, et les effets cancérigènes, mutagènes ou neurotoxiques; des solutions de rechange et des évaluations des substances par catégorie, afin d’éviter des substitutions qui peuvent avoir un effet nocif; ainsi que l’étiquetage et la communication des autres risques.
Je tiens à souligner que les Canadiens sont très fiers de leur pays et de leur environnement. Nous avons la chance de vivre dans un immense pays, et sa population relativement peu nombreuse concentrée le long de la frontière méridionale nous a donné l’impression que notre environnement resterait propre, sain et durable, quoi que nous lui fassions subir. Il est évident que cette attitude évolue depuis une cinquantaine d’années, et aujourd’hui, plus de 90 % des Canadiens pensent qu’il est important que nous ayons expressément le droit de vivre dans un environnement propre et sain. Il est donc très opportun que ce projet de loi reconnaisse enfin ce droit.
L’an dernier, le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité une résolution qui reconnaît le droit à un environnement sain dans le monde entier. Cent cinquante-neuf pays se sont déjà dotés d’obligations légales de protéger le droit de tout humain à un environnement sain, mais pas le Canada. Il existe des chartes des droits environnementaux en Ontario, au Québec, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, mais il n’existe pas de loi fédérale qui reconnaisse, de manière explicite, le droit de vivre dans un environnement sain. Le projet de loi S‑5 y remédierait. C’est donc positif, mais il est important de soutenir les déclarations de droits avec une loi qui en assure l'application.
Malheureusement, la version précédente de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement était considérée comme inapplicable, et celle-ci ne vaut pas mieux. En fait, le comité sénatorial qui a étudié le projet de loi S‑5 voulait remédier à ce problème et, fait remarquable, les sénateurs ont joint une note au projet de loi quand ils l’ont renvoyé à la Chambre. Après l’avoir adopté avec leurs amendements, ils y ont joint un message. Je l’ai lu dans chacune de mes interventions, mais il est tellement remarquable qu’il mérite d’être répété. Voici donc ce qu'a dit le comité sénatorial:
Le comité souhaite exprimer sa préoccupation quant au fait que le droit à un environnement sain ne peut être protégé que s’il est véritablement applicable. Ce caractère exécutoire serait obtenu en éliminant les obstacles qui existent au pouvoir de recours actuel prévu à l’article 22 de la [Loi canadienne sur la protection de l'environnement], intitulé « Mesures de protection de l’environnement ». On craint que l’article 22 de la [Loi] ne contienne trop d’obstacles procéduraux et d’exigences techniques à respecter pour être d’une utilité pratique. Comme le projet de loi S‑5 ne propose pas l’élimination ou la réévaluation de ces obstacles, le comité craint que le droit à un environnement sain reste inapplicable.
Comme je l'ai indiqué précédemment, si le Sénat n'a pas amendé ce projet de loi pour le rendre applicable, c'est parce que les amendements nécessaires auraient dépassé la portée de celui-ci. Bien entendu, il est particulièrement décevant de constater que le gouvernement a eu un an pour régler ce problème et que même s'il savait que l'applicabilité du projet de loi C‑28 était la principale source de préoccupation lors de la législature précédente, il n'a rien fait pour y remédier. J'ignore si c'est par incompétence ou par manque de volonté.
Cela a eu pour conséquence directe l'ajout bienvenu, dans le projet de loi S‑5, de la déclaration disant que les Canadiens ont le droit de vivre dans un environnement sain. Cependant, il nous faut un processus transparent et ouvert pour obliger le gouvernement à rendre des comptes dans la foulée de cette déclaration et de ce droit.
Comme je l’ai dit, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement vise principalement à protéger la population canadienne et son environnement contre les produits chimiques toxiques que nous savons si bien inventer, produire et rejeter dans l'environnement. La quantité de produits chimiques est cinquante fois plus élevée qu'elle ne l'était il y a quelques décennies. Toutefois, la LCPE ne couvre généralement pas d’autres aspects de réglementation fédérale en matière d’environnement comme les études d’impact sur l’environnement, l’habitat des poissons, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, etc., de sorte que la déclaration du droit de vivre dans un environnement propre et sain a une portée plutôt étroite. Elle ne couvre que les questions relevant de la LCPE.
J’ai un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑219, qui s’intitule Charte canadienne des droits environnementaux. Il a d’abord été rédigé et présenté par Linda Duncan, ancienne députée néo-démocrate d’Edmonton Strathcona. Avocate spécialisée en droit de l’environnement, elle l’a présenté au cours de trois législatures. Le projet de loi a été adopté à l'étape de la deuxième lecture en 2009 ou en 2010 et a été renvoyé en comité, mais à chaque fois qu’elle l’a présenté, il n’a pas franchi les diverses étapes au Sénat et n’a donc jamais été adopté. J’ai été très honoré et heureux de le présenter à nouveau sous la forme du projet de loi C‑219 au cours de cette législature.
Entre autres choses, le projet de loi reprend le contenu du projet de loi S‑5 sur le droit de vivre dans un environnement propre et sain et l’étend aux autres lois fédérales canadiennes qui traitent de l’environnement. Il ne s’agit pas d’une approche générale, mais d’une approche spécifiquement liée à ces textes législatifs. En fait, lorsqu’on a demandé à l’équipe juridique de la Chambre des communes si le projet de loi était constitutionnel, la réponse a été que, bien sûr, il l’est puisqu’il ne s’agit pas vraiment d’un projet de loi sur l’environnement, mais d’un projet de loi sur les droits de la personne. Il oblige le gouvernement à rendre des comptes sur ce qu’il est tenu de faire conformément aux différents textes législatifs sur l’environnement dont nous disposons au palier fédéral.
Je tiens à dire clairement que le NPD votera pour le projet de loi S‑5. Nous nous réjouissons que le gouvernement ait accepté certains des amendements que nous voulions intégrer pour améliorer le projet de loi S‑5. Nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions, mais nous pensons qu’il s’agit d’un pas en avant important, et nous sommes certainement satisfaits que le droit de vivre dans un environnement propre et sain soit enfin reconnu dans la législation fédérale. Nous sommes également ravis que le projet de loi confirme sur le plan législatif l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Ce projet de loi présente de nombreuses lacunes, dont j'en ai énuméré certaines sauf une, soit l’absence totale de dispositions relatives à la pollution atmosphérique, aux toxines présentes dans l’air. C’est un enjeu que nous devons vraiment intégrer dans la législation fédérale, parce qu’il est tout aussi important, voire plus important, que certaines des autres formes de pollution auxquelles nous devons faire face.
Je suis encouragé d’entendre les observations des députés libéraux selon lesquelles ils accueilleraient favorablement une nouvelle version du projet de loi S-5, une toute nouvelle mise à jour de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, qui traiterait de certains des problèmes qui ont été considérés comme hors de la portée définie ici, en particulier en ce qui concerne l’applicabilité.
Comme je l’ai dit, la plupart des Canadiens, y compris moi-même, seraient heureux de voir le projet de loi adopté. Je sais que la plupart des partis voteront pour, même si certains le feront à contrecœur. Je suis déçu d’apprendre que les conservateurs semblent retirer leur soutien sur la question des bassins de résidus. J'espère que le Sénat traitera cette question rapidement, afin que nous puissions profiter de ses avantages et entamer rapidement le processus d’élaboration du nouveau projet de loi qui renforcera encore plus la LCPE. Cette mesure législative protégerait vraiment les Canadiens et garantirait que nous, ainsi que nos enfants et petits-enfants, pourrons continuer à vivre dans un environnement propre et sain, ce qui est notre droit.
Monsieur le Président, c’est intéressant. À l’issue de la deuxième lecture, on avait l’impression que le projet de loi bénéficierait d’un appui pratiquement unanime. Bien que le Parti vert ait émis des réserves à l’égard du projet de loi S-5, il semblait qu’il allait dans la bonne direction, les conservateurs l’ayant en fait appuyé. Après avoir écouté les conservateurs plus tôt aujourd’hui, j'arrive à la conclusion qu’ils ne veulent pas appuyer le projet de loi à cause d’un amendement relatif aux bassins de résidus.
Le député était présent à l’étape du comité. Peut-il expliquer à la Chambre ce qui, selon lui, est si important dans l’amendement qu’il pousse maintenant le Parti conservateur à voter contre l’ensemble du projet de loi?
Monsieur le Président, je dois dire que je n'étais pas présent à l'étape du comité et que je n'ai donc pas entendu cela, mais j'ai entendu ici des commentaires à ce sujet. C'était un des enjeux abordés pendant le débat à l'étape du rapport. Cependant, c'est aux conservateurs que le député devrait poser la question. Je ne pourrais que soumettre des hypothèses, alors je préfère ne pas m'avancer à ce sujet. Je peux cependant dire que je suis déçu.
Monsieur le Président, nous avons d’abord parlé d’appuyer le projet de loi. Nous sommes absolument pour l’environnement. Nous sommes des défenseurs de l’environnement dans l’âme, dans l’opposition. Toutefois, une chose nous préoccupe beaucoup, et c’est l'excès de réglementation du gouvernement.
Je viens du nord de la Colombie‑Britannique, où le pétrole et le gaz représentent une grande partie de ce que nous pouvons offrir au monde sur le plan de la réduction de la pollution. Je suis récemment allé au Yukon, où je me suis entretenu avec les habitants au sujet des minéraux critiques et de leur mise en valeur. Cependant, ils disent qu’avec l'excès de réglementation du gouvernement, au lieu de les exploiter en huit ans, il faudra au moins 30 ans. Par conséquent, avec cette mesure législative, nous constatons un alourdissement des formalités administratives pour l’exploitation de nos ressources.
Le député peut-il répondre à cette question? Que compte-t-il faire pour que certaines des bonnes choses produites par le Canada se retrouvent sur les marchés mondiaux?
Monsieur le Président, j'ai passé une bonne partie de la semaine dernière à Washington, D.C., avec mes collègues du comité du commerce international. Nous avons discuté avec un grand nombre de législateurs et de membres du Congrès. Ils ont presque tous soulevé cette question: comment ferons-nous pour extraire les minéraux dont nous avons besoin pour entamer la transition vers les technologies propres de demain? Ils ont tous dit que les États‑Unis auraient besoin d'un système d'évaluation des impacts de l'extraction minière comme celui du Canada. Pour eux, le système du Canada est un modèle à suivre.
Je ne comprends donc pas pourquoi les conservateurs sont inquiets. À l'évidence, aux yeux du reste du monde, le Canada est perçu comme un chef de file de l'exploitation minière propre. Notre système nous permet d'extraire les ressources dont nous avons besoin pour l'avenir tout en respectant l'environnement.
Monsieur le Président, maintenant que nous en sommes à la dernière étape de l'étude du projet de loi, la troisième lecture, si le Parti vert est maintenant contre, ce n'est pas parce qu'il a des réserves, contrairement au député qui vient de s'exprimer, mais parce que la mesure législative affaiblirait notre capacité à réglementer les produits chimiques toxiques partout au Canada et qu’elle ne fait que prétendre créer le droit à un environnement sain. C’est un droit qui ne peut pas être appliqué; c’est, essentiellement un slogan à apposer sur son pare-chocs, et non un droit.
Encore une fois, quiconque se soucie de l’environnement au Canada ainsi que divers groupes environnementaux se font dire que le gouvernement présentera très bientôt une nouvelle version de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Quelle est l’évaluation honnête de mon collègue quant à la probabilité d’une telle chose et au moment où elle pourrait se produire?
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée de Saanich—Gulf Islands. Cependant, je ne me fais pas trop d'illusions. Je crois que si le gouvernement avait voulu bien faire les choses, il l’aurait fait dès le départ.
Tout ce que je dirais, c’est que mon projet de loi d’initiative parlementaire contient une partie sur l’applicabilité, une notion qu'il étend par ailleurs au reste de la législation fédérale canadienne sur l’environnement. Il exclut la Loi canadienne sur la protection de l'environnement étant donné qu'elle présente divers problèmes, mais j’espère que le gouvernement s’en inspirera pour corriger la Loi une fois pour toutes.
Monsieur le Président, je suis plutôt en désaccord avec la cheffe du Parti vert sur la suggestion d’examiner le droit à un environnement sain. En fin de compte, ce droit est incorporé dans la mesure législative. Je pense que nous aurons plus d'information sur la question dans les jours, les semaines et les mois à venir.
Je crois qu'il faut reconnaître qu’il s’agit d’une avancée significative, dans la mesure où l'on propose une politique gouvernementale qui, essentiellement, est très claire. C’est plus qu’une simple politique, c’est un texte législatif. Les Canadiens ont droit à un environnement sain.
Je me demande si le député pourrait nous dire à quel point il est important d’en parler. Il a beaucoup été question de l’environnement en général, mais lorsqu’une déclaration de cette nature est inscrite dans la loi, c’est un progrès important. Il est évident que cela ne résoudra pas tous les problèmes. Des mécanismes, des protocoles, et cetera doivent être mis en place. À tout le moins, le gouvernement, pour la première fois, incorpore ce genre de principe dans la loi.
Le député n’est-il pas d’accord pour dire que l’incorporation d’un droit à un environnement sain est une bonne chose pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je pense évidemment que c'est une bonne idée d'inscrire dans une loi le droit à un environnement sain. Le gouvernement est tellement velléitaire que ce droit figurait seulement dans le préambule lorsqu'il a présenté le projet de loi S‑5 pour la première fois. Il a fallu l'intégrer dans le corps du texte pour qu'il puisse avoir un effet juridique. Cependant, on nous dit maintenant qu'il est inapplicable, comme le sont les dispositions du projet de loi permettant aux citoyens de prendre diverses mesures, et il faut que cela change.
Oui, c'est un pas dans la bonne direction. Comme c'est souvent le cas avec le gouvernement, il est toujours possible de faire mieux. J'espère que nous verrons très rapidement des progrès dans ce domaine afin que les Canadiens puissent vraiment avoir le droit de vivre dans un environnement sain et propre et que ce droit soit assorti d'une certaine obligation pour le gouvernement de rendre des comptes.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de mesures législatives qui auront une incidence très bénéfique sur les Canadiens.
Les Canadiens parlent souvent de l'environnement. Or, je peux assurer aux personnes qui suivent le débat que les membres du caucus libéral et moi-même sommes très sensibles à ce que les Canadiens veulent et à ce qui les intéresse dans notre travail à Ottawa.
Les Canadiens nous disent que l'environnement est important. Notre gouvernement est minoritaire. Les Canadiens aimeraient que les députés de tous les partis représentés à la Chambre soient conscients de l'importance de l'environnement et commencent à agir pour donner suite aux engagements que nous prenons pendant les campagnes électorales.
Nous voyons la position que l'opposition officielle adopte en matière d'environnement. J'aimerais utiliser deux exemples. Aujourd'hui, il est question du projet de loi S‑5 et de ce qu’il en advient. Il est question de la façon dont le Parti conservateur a une fois de plus opéré un changement à l'égard de l'environnement. C’est un changement néfaste. Cela correspond à ce que le Parti conservateur a fait lors de la dernière campagne électorale.
Les conservateurs nous critiquent constamment au sujet de la tarification de la pollution. La plupart des Canadiens voient et reconnaissent la valeur de cette mesure, à l’instar d’autres pays et administrations dans le monde. Ils considèrent que la pollution ne devrait pas être gratuite et qu’elle devrait avoir un prix. Cependant, seul le Parti conservateur du Canada, ici à la Chambre des communes, a déclaré dès le départ qu’il s’opposait à la tarification de la pollution. Après avoir été rappelé à l'ordre par les Canadiens, il a déclaré qu’il était maintenant pour la tarification de la pollution.
Lors des dernières élections fédérales, tous les députés ici présents ont déclaré qu’ils appuyaient la tarification de la pollution dans leur programme électoral. Ils ont tous fait campagne sur ce thème. Cependant, avec leur tout nouveau, tout beau chef de l’extrême droite, ils disent maintenant qu’ils ne sont pas pour la tarification de la pollution.
Quel rapport cela a-t-il avec le débat d’aujourd’hui? C’est pertinent, parce qu’il n’y a pas si longtemps, il y a environ deux semaines, les conservateurs disaient aux Canadiens qu’ils votaient pour le projet de loi S‑5 et qu’ils croyaient que ce projet de loi était une bonne idée. Ils avaient raison il y a deux semaines lorsqu’ils disaient cela aux Canadiens. En fin de compte, ils agissaient en partie en fonction de ce que leurs électeurs leur disaient.
L’un des éléments les plus importants du projet de loi S‑ 5 concerne le droit à un environnement sain. Imaginons que l’on prenne une déclaration de cette nature et qu’on l’inscrive dans la loi. C’est pourquoi j’ai demandé à mon collègue du NPD de faire une observation à ce sujet. Compte tenu de ce que les Canadiens nous disent sur l’importance de l’environnement, comment peut-on s’opposer à cela? Comment est-il possible que les conservateurs votent contre?
Si nous voulons parler de faire disparaître tous les espoirs, c’est ce que les conservateurs ont fait ces derniers jours. Les conservateurs ont dit qu’ils s’opposaient maintenant au projet de loi S‑5. Pourquoi ont-ils fait volte-face?
Une voix: À cause de vous. Vous faites volte-face.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, ils disent que c’est à cause de moi. Je ne crois pas avoir pareille d’influence au sein du caucus conservateur.
Je peux dire que les conservateurs sont du mauvais côté d’une autre question environnementale fondamentale. Ils doivent comprendre que l’environnement est important. Lorsqu’ils disent qu’ils s’y opposent maintenant, contre quoi votent-ils? Ils votent contre ce dont leur chef parle souvent: le bon sens.
Pourquoi s'opposer au droit à un environnement sain? Oui, beaucoup de règlements et de protocoles doivent être établis pour garantir ce droit, mais, encore une fois, pour la toute première fois, nous l'avons maintenant inscrit dans ce projet de loi, celui-là même auquel l'opposition officielle s'apprête à s'opposer lorsqu'il sera soumis au vote.
Nous devrions peut-être attendre encore une semaine ou deux. Ils changeront peut-être d'avis encore une fois sur cette question.
C'est un vote important. Nous devons mettre en place des règlements supplémentaires concernant les produits chimiques toxiques. Qu'est-ce que le Parti conservateur du Canada trouve de mauvais, dans ce projet de loi, au sujet des produits chimiques toxiques? Les conservateurs ne l'expliquent pas.
Les conservateurs ne disent pas qu'ils n'aiment pas cette mesure législative à cause de tel aspect particulier. Ils parlent des bassins de décantation, et c'est apparemment ce qui les a fait changer d'avis, même si, avant l'amendement, c'était déjà dans le projet de loi quand le Senat l'a renvoyé à la Chambre.
Il faut commencer à s'interroger sur la position du Parti conservateur en matière d'environnement. J'aborderai la deuxième partie de mon intervention lorsque nous reprendrons le débat, après la période des questions.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La région indo-pacifique
Monsieur le Président, la région indo-pacifique connaît une forte croissance démographique et économique. Cette région a aussi une grande importance stratégique en ce moment, alors que le monde traverse une période de grande instabilité. Par ailleurs, la région offre des marchés indispensables pour les exportations de notre pays et un milieu sûr pour les investissements canadiens. Le Canada a une stratégie pour l'Indo-Pacifique bien établie, et l'existence de cette stratégie, entre autres choses, montre que le Canada accorde de l'importance à sa relation avec l'Inde.
L'Inde représente un marché en pleine expansion pour les exportations canadiennes, d'abord pour les légumineuses aujourd'hui, mais aussi pour les petits réacteurs nucléaires modulaires à l'avenir. À une époque où il faut de plus en plus diversifier nos investissements, l'Inde offre des possibilités sûres à ce chapitre. À titre d'exemple, les investissements de nos fonds de pension et de notre secteur privé s'élèvent à 84 milliards de dollars à ce jour.
En terminant, l'Inde est aussi l'un des principaux pays d'origine de nos immigrants qualifiés et de nos étudiants étrangers.
Le Petit déjeuner-prière national
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui que débute la 58e édition annuelle du Petit déjeuner-prière national annuel et souper du leadership sur la Colline du Parlement. Le Petit déjeuner-prière national du Canada est l'événement parlementaire le plus ancien au Canada et le plus ancien petit déjeuner-prière national au monde.
Je suis profondément reconnaissant et honoré de présider l'événement de cette année, auquel participent des gens d'un océan à l'autre et du monde entier. En ces temps de grande incertitude et d'instabilité dans le monde, il est essentiel de se rappeler qu'il existe une force supérieure vers laquelle nous pouvons nous tourner. Tout comme le roi David, le psalmiste, lorsque nos cœurs sont accablés, demandons à Dieu qu'il nous conduise sur le rocher que nous ne pouvons atteindre.
J'encourage tous les députés à se joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à tous les participants au Petit déjeuner-prière national de cette année, au souper du leadership et au Sommet des jeunes leaders. Que Dieu protège la terre de nos aïeux.
L'organisation Shalem Mental Health
Monsieur le Président, Shalem Mental Health est un organisme établi à Hamilton qui offre des services de santé mentale essentiels aux enfants, aux jeunes, aux couples et aux familles dans plus de 100 collectivités au Canada, y compris dans ma circonscription, Hamilton Mountain.
Nous savons que les inégalités sociales peuvent affecter la santé physique et mentale. Shalem offre chaque année des milliers d’heures de thérapie subventionnée à ceux qui ne pourraient pas se le permettre autrement. Son approche inclusive et souvent créative de la santé mentale lui a permis de devenir un chef de file dans les domaines de la thérapie d’attachement et de la psychothérapie basée sur les traumatismes.
Shalem collabore régulièrement avec les collectivités locales et les organismes de protection de l’enfance afin de réduire ou d’éliminer les obstacles à la guérison, comme avec son programme de sensibilisation par l’art pour les jeunes dans la rue. Mai est le mois de la santé mentale, et j’aimerais remercier Shalem Mental Health de continuer à élargir la portée de son important travail, qu’il effectue maintenant par l’entremise de programmes d’aide aux employés partout au pays.
Shalem célébrera son 60e anniversaire le mois prochain, et j’offre à l’organisme mes sincères félicitations.
[Français]
Michel Côté
Monsieur le Président, nous venons d'en perdre un grand aujourd'hui. Michel Côté nous a quittés.
Celui qui nous a tellement fait rire nous brise le cœur en nous quittant comme cela. Il a eu une carrière spectaculaire, d'abord avec Marcel Gauthier et Marc Messier, dans la pièce Broue, la pièce de théâtre la plus populaire de toute l'histoire du Québec. C'est 6 millions de personnes qui sont allées la voir. C'est phénoménal. À la télévision, il y a eu Omertà: la Loi du silence et La petite vie; Pierre Gauthier et Jean-Lou sont deux personnages aux antipodes à qui nous nous sommes attachés. Au cinéma, il y a eu Cruising Bar, Liste noire, Le dernier tunnel, C.R.A.Z.Y., dans lequel j'ai eu l'honneur et le privilège de jouer à ses côtés, De père en flic, pour n'en nommer que quelques-uns.
C'est un monument qui a marqué des générations de Québécois et qui continuera à nous marquer encore longtemps. La colonie artistique du Québec vient de perdre un de ses plus extraordinaires représentants.
À sa famille, à ses amis, à ses proches et au public québécois, j'offre nos plus sincères condoléances.
Le Centre d'action bénévole de Gatineau
Monsieur le Président, c’est avec gratitude que je souhaite souligner le 35e anniversaire du Centre d’action bénévole de Gatineau qui a eu lieu le 25 mai dernier.
Depuis plus de trois décennies, l’équipe du Centre d’action bénévole de Gatineau veille à offrir une panoplie de services directs à la communauté gatinoise, tels que la popote roulante, l’accompagnement au transport, des visites d’amitié, et j’en passe.
Je tiens à souligner le dynamisme de l’équipe qui, depuis 35 ans, fait de l’action bénévole et l’implication communautaire sa priorité. La communauté gatinoise vibre au rythme de ses bénévoles. Sans leur dévouement, notre vie communautaire et l’aide aux gens les plus vulnérables seraient en péril. Nous leur devons toute notre gratitude.
Je dis un immense merci à l'équipe, aux membres du CA et aux nombreux bénévoles du Centre d'action bénévole de Gatineau.
Je leur souhaite un joyeux 35e anniversaire et je leur dis merci.
Michel Côté
Monsieur le Président, c'est tout le Québec qui est en deuil aujourd'hui. Michel Côté, ce géant du monde du spectacle, nous a quittés beaucoup trop tôt, à l'âge de 72 ans.
Fier « Bleuet », possédant un talent immense et unique, il aura marqué plusieurs générations de Québécois qui l'ont vu au théâtre, au petit et au grand écran. De Broue à C.R.A.Z.Y, en passant par La petite vie et Omertà, Michel Côté nous aura fait rire et il nous aura aussi fait pleurer. Il savait mieux que quiconque incarner et faire vivre ses personnages, aussi diversifiés soient-ils. Peu importe qui il jouait, on y croyait. Là où il allait, on embarquait avec lui.
Homme respectueux et respecté, Michel Côté laissera une trace indélébile dans notre histoire. Il n'est plus avec nous, mais il restera toujours dans nos cœurs et notre imaginaire, parmi les grands.
Au nom de mes collègues, j'offre à sa compagne de toujours, Véronique Le Flaguais, à ses fils, Charles et Maxime, et à ses innombrables amis mes plus sincères condoléances.
[Traduction]
L'équipe de crosse Rock
Monsieur le Président, la participation aux séries éliminatoires du Rock, l'équipe de crosse de Toronto, a récemment pris fin, et, bien que ce soit crève-cœur, je tiens à féliciter l’équipe pour une autre saison formidable.
Je suis fière que le propriétaire du Rock, Jamie Dawick, ait choisi Oakville comme domicile pour le centre de pratique à la fine pointe de la technologie et le siège social de l’équipe. Le TRAC, comme on l’appelle affectueusement, accueille les matchs présaison du Rock avant Noël. Pour l'occasion, des dons pour la banque alimentaire et la campagne de jouets des pompiers d’Oakville sont acceptés.
Des joueurs comme Dan Dawson d’Oakville, qui donne tout sur le terrain à chaque match tout en travaillant comme pompier et en redonnant à sa communauté, illustrent la culture de l’équipe.
Cet été, le tournoi commémoratif Rob MacDougall, qui aura lieu au TRAC, recueillera des fonds pour KidSport. Je suis fière propriétaire de billets de saison depuis plus de 20 ans et je tiens à remercier le Rock pour une autre excellente saison. « Go Rock Go ».
Des entreprises agroalimentaires innovantes
Monsieur le Président, avec une pandémie mondiale comme on en voit une fois par siècle, la hausse mondiale des prix des produits agricoles et des coûts de l’énergie et, surtout, les changements climatiques et l’augmentation de la population, le maintien de l’accès à des systèmes alimentaires durables et abordables est une priorité.
Parallèlement aux initiatives de notre gouvernement, Fresh Green Farms, une entreprise privée établie à Vancouver et dirigée par les frères Bahram et Shahram Rashti, trace la voie vers des systèmes alimentaires durables en utilisant l’agriculture verticale.
La semaine dernière, j’ai eu le plaisir de visiter les installations en Colombie‑Britannique, et j’ai pu constater de près comment UP Vertical Farms fait sa part pour aider le Canada à aborder ses problèmes de sécurité alimentaire avec les fermes hydroponiques verticales les plus grandes, les plus avancées et les plus rentables du Canada, pour cultiver localement des légumes-feuilles à forte densité, tout en minimisant l’impact environnemental de l’exploitation. À sa pleine capacité, l’entreprise pourrait servir non seulement la Colombie‑Britannique, mais aussi tout l’Ouest du Canada.
Je tiens à féliciter les frères Rashti pour le travail inspirant qu’ils font pour leur communauté et pour le Canada.
Les opioïdes
Monsieur le Président, je tiens à remercier les membres actifs et retraités de la Gendarmerie royale du Canada de leur dévouement et des services qu’ils ont rendus aux Canadiens en assurant notre sécurité au cours des 150 dernières années. Félicitations.
Tous les prix continuent d'augmenter, de même que, hélas, le nombre de décès causés par les opioïdes. Durant les huit dernières années, les Canadiens ont été témoins d’une augmentation de 300 % du nombre de surdoses, alors que le gouvernement libéral continue d’inonder le pays de stupéfiants financés par les contribuables. Dans des localités comme Cranbrook et Nelson, les toxicomanes prennent de la drogue obtenue gratuitement du gouvernement pour la vendre afin de se servir du produit de cette vente pour acheter du fentanyl, et ils meurent d'une surdose. Les centres d'inhalation supervisée ne sont pas une solution, et le pays est en proie au chaos. Les rires des enfants à la sortie des restos-minutes ont été remplacés par le bruit des véhicules des services d’urgence dépêchés sur les lieux d’une ixième surdose, dépêchés sur les lieux d'un ixième crime violent commis par un récidiviste.
Un très grand nombre de résidants de Kootenay—Columbia demandent au gouvernement d'abandonner immédiatement ses politiques meurtrières et de réacheminer la drogue financée par les contribuables vers des programmes de réadaptation, de désintoxication, de traitement et de rétablissement. Ramenons nos proches à la maison.
L'Université Queen's
Monsieur le Président, je suis très heureux d’accueillir aujourd’hui sur la Colline du Parlement des représentants de mon alma mater, l’Université Queen’s.
L'Université Queen’s est un chef de file au Canada et dans le monde entier. L’année dernière, elle s’est classée septième au monde au palmarès Times des retombées de l'éducation supérieure, qui mesure la contribution à l'atteinte des objectifs de développement durable des Nations unies. Nous devons ces retombées dans le monde réel aux étudiants, aux professeurs et au personnel exceptionnels de l’Université Queen’s.
S’imposant rapidement comme un acteur de premier plan dans le domaine des minéraux critiques et des batteries pour véhicules électriques, l'Université Queen’s contribue à faire évoluer le Canada vers une économie prospère et faible en émissions de carbone. Elle s’efforce de former un plus grand nombre de médecins de famille et d'infirmiers pour remédier aux graves pénuries que l'on connaît aux quatre coins du pays.
Des travaux passionnants et novateurs sont menés dans toutes les disciplines. L’Institut McDonald s’appuie sur des recherches récompensées par un prix Nobel pour percer les mystères de la matière noire et positionner le Canada à l’avant-garde de découvertes scientifiques révolutionnaires.
Une fois de plus, je souhaite la bienvenue aux représentants de l’Université Queen’s. J’espère que mes collègues parlementaires se joindront à nous pour participer à la réception qui a lieu ce soir, à 17 h 30, dans la salle 228 de l’édifice de la Bravoure.
Les incendies de forêt en Nouvelle‑Écosse
Monsieur le Président, je prends la parole, depuis le centre de commandement des pompiers du comté de Shelburne, sur la crise des incendies de forêt qui sévit aux deux extrémités de ma circonscription, ici et à Halifax.
Un gigantesque incendie de forêt à Halifax, où je me trouvais ce matin, a forcé l'évacuation de 18 000 personnes. C'est autant que le nombre de personnes actuellement évacuées dans l'Ouest. La plupart d'entre elles sont parties avec seulement les vêtements qu'elles portaient sur le dos, car le feu se propageait très rapidement. On ne rapporte pas de morts ni de disparus jusqu'à maintenant. L'incendie d'Halifax continue de brûler de manière incontrôlée, et de nombreuses maisons ont été détruites.
J'étais dans les centres d’aide d'Halifax hier soir et ce matin. Les récits sont bouleversants. Les gens se sont précipités vers leur voiture alors que le feu dévorait leur arrière-cour, poussé par des vents de 40 kilomètres à l'heure.
Ici, dans le comté de Shelburne, nous luttons contre un feu de forêt hors de contrôle qui s'étend sur 20 000 acres. Les localités allant de Port Clyde à Barrington West sont menacées, et leurs résidants ont été évacués. Plus de 2 000 autres personnes ont été évacuées.
Remercier les pompiers professionnels et volontaires semble ne pas suffire, car ils risquent leur vie pour sauver des régions entières. Je remercie les innombrables bénévoles qui aident les familles. En ces jours incertains et tragiques, nos prières vont aux familles. Merci de prier pour nos concitoyens.
Les incendies de forêt au Nouveau‑Brunswick
Monsieur le Président, un feu de forêt fait rage à quelques kilomètres de Saint Andrews, au Nouveau‑Brunswick, de même qu'à Bocabec et à Chamcook, et il n’est pas encore maîtrisé. Hier soir, le feu avait une superficie d'environ 100 hectares, qui s'est agrandie de plus de 400 % aujourd'hui. Quatre cents familles ont déjà été évacuées, et on ignore combien de maisons ont été détruites. Ce matin, 7 avions-citernes ont repris le travail, mais on manque de ressources sur le terrain.
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude aux pompiers, aux bénévoles et aux autres premiers intervenants qui ne ménagent aucun effort pour maîtriser ces incendies dans ma circonscription, ailleurs au Nouveau‑Brunswick et en Nouvelle‑Écosse. Je sais que le gouvernement fédéral a pris contact avec le premier ministre de ma province, et je l'en remercie. J'exhorte le gouvernement fédéral à offrir toute l'aide nécessaire aux provinces maritimes, au personnel d'urgence de la région et aux citoyens de ma circonscription pour maîtriser et éteindre ces incendies. Bonne chance.
[Français]
Michel Côté
Monsieur le Président, c'est tout le Québec et tout le Canada qui pleurent aujourd'hui un très grand comédien, un grand créateur et un grand homme. Michel Côté, c'était le mélange parfait de passion et de rigueur. C'était un être attachant et très sensible.
Il savait jouer dans un très large spectre. On l'a vu dans le personnage de Jean-Lou dans La petite vie puis dans Omerta en Pierre Gauthier. Que dire de ses quatre fabuleux personnages de Cruising Bar? Au théâtre, il était l'un des piliers de la pièce Broue, qui a été jouée plus de 3 000 fois. C'était un homme de cœur, un homme de famille. Il a joué d'ailleurs plusieurs rôles de père comme celui dans le chef d'œuvre de cinéma québécois, le film C.R.A.Z.Y, ainsi que dans la comédie De père en flic.
Michel restera pour toujours dans nos cœurs.
[Traduction]
Les services de police autochtones
Monsieur le Président, il y a quelques mois, j'ai demandé que les accords tripartites sur les services de police autochtones soient renouvelés et que leur financement de base soit augmenté. Toutefois, depuis le 31 mars dernier, le financement destiné au territoire visé par le Traité no 3, au Service de police de la nation Anishinabek et au service de police de la nation Anishnaabe des United Chiefs and Coucils of Manitoulin a cessé.
Contrairement aux autres services de police, ceux qui relèvent du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits sont menacés parce qu’ils sont l’objet de contrats imposés et non de négociations équitables. Une ordonnance judiciaire accélérée contre le gouvernement fédéral a été déposée dans le seul but d'obtenir le rétablissement du financement de base. L'augmentation des taux de criminalité, qui met en péril la sécurité des communautés des Premières Nations, suscite de vives inquiétudes.
La Couronne a l'obligation légale de faire en sorte que les services de police des Premières Nations soient un service essentiel, négocié en fonction des besoins recensés et financé selon des normes comparables à celles des collectivités non autochtones. Ne répétons pas les erreurs de notre passé colonialiste. Veillons à ce que les services de police autochtones disposent immédiatement des ressources et de la formation spécialisée dont ils ont besoin pour mieux protéger leurs communautés. Il leur faut un contrat équitable avec un mandat clair et un financement adéquat, et ce, dès maintenant.
[Français]
Michel Côté
Monsieur le Président, le Québec est en deuil. Le Québec est sous le choc. Michel Côté n'est plus. Nous pensons évidemment d'abord à sa famille et à ses amis. De tout cœur, nous leur offrons nos sincères condoléances.
Nous pensons évidemment aussi à ses proches, et nous nous rendons compte que nous étions tous ses proches. Michel Côté faisait partie de notre vie, et nous sommes collectivement et individuellement en deuil.
Il y a de grands acteurs qu'on admire et il y a des acteurs populaires qu'on adore. Michel Côté était les deux à la fois; un peu Gilles Latulippe, un peu Jean Duceppe. Jouer dans C.R.A.Z.Y. et Cruising Bar, jouer dans Omertà et La p'tite vie, c'est ce que ça fait.
Il nous a donné des rires, des moments de bonheur, de l'émotion pure...
Je suis désolé d'interrompre le député. C'est quelque chose de sérieux. Or, j'entends des personnes discuter entre elles.
[Traduction]
Je rappelle à tous que les déclarations de députés rendent compte de ce qui se passe dans nos circonscriptions, et nous voulons tous entendre ce que le député a à dire. Si des gens veulent parler, je les prie de chuchoter et de ne pas parler fort.
[Français]
Je demande à l'honorable député de Drummond de reprendre sa déclaration à partir du début.
Monsieur le Président, le Québec est en deuil. Le Québec est sous le choc. Michel Côté n'est plus. Nous pensons d'abord à sa famille et à ses amis. De tout cœur, nous leur offrons nos sincères condoléances.
Nous pensons évidemment aussi à ses proches. Soudainement, nous nous apercevons que nous étions tous ses proches. Michel Côté faisait partie de nos vies, et nous sommes collectivement et individuellement en deuil.
Il y a de grands acteurs qu'on admire et il y a des acteurs populaires qu'on adore. Michel Côté était les deux à la fois; un peu Gilles Latulippe, un peu Jean Duceppe. Jouer dans C.R.A.Z.Y. et Cruising Bar, jouer dans Omertà et La p'tite vie, c'est ce que ça fait.
Il nous a donné des rires, des moments de bonheur, de l'émotion pure. Nous lui en serons éternellement reconnaissants. C'était l'fun qu'il soit là. C'est triste qu'il n'y soit plus.
J'invite tout le monde à regarder un de ses films, une de ses séries ou même une de ses entrevues. Prenons le temps de regarder quel être merveilleux il était, quel grand acteur il était, son sens de l'humour, son jeu, son humanité.
Michel Côté était un grand et l'un d'entre nous. Il nous manque déjà.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, sous le gouvernement du premier ministre, le régime de Pékin s'est ingéré dans deux élections fédérales, a établi des postes de police illégaux et a pris pour cible la famille d'un député en fonction. Le premier ministre s'est carrément placé en conflit d'intérêts en nommant un ami de sa famille et membre de la fondation Trudeau, financée par Pékin, pour faire enquête sur l'ingérence de ce régime.
La crédibilité du rapport était nulle dès le départ, puisqu'il était déjà rédigé lorsque le faux rapporteur du premier ministre a décidé de rencontrer l'ancien chef du Parti conservateur du Canada, le député de Durham. De plus, le rapport n'a aucune crédibilité parce qu'il a été rédigé non pas par un mandataire indépendant, mais par un ami du premier ministre compromis par le régime de Pékin.
Si le premier ministre avait de l'intégrité, il congédierait son faux rapporteur et lancerait une véritable enquête publique indépendante.
Le soccer parlementaire
Monsieur le Président, qui dit printemps dit soccer parlementaire. En effet, l'équipe formée de députés de tous les partis, les FC Commoners, est de retour pour une nouvelle saison de ce beau sport afin d'affronter ses adversaires.
[Français]
La semaine dernière, nous avons eu notre match annuel contre les pages, un match qui n'avait pas eu lieu depuis la pandémie de la COVID‑19. Les pages sont arrivés bien préparés, avec des joueurs en uniformes complets qui ont participé à un échauffement d'avant match intimidant.
[Traduction]
Pour couronner le tout, les pages étaient accompagnés de leurs supporters et avaient préparé des chants, du maquillage et même des affiches. Mon affiche préférée disait: « REMPLISSEZ VOTRE VERRE D'EAU VOUS-MÊMES! »
Tout le monde s'est bien amusé, y compris après le match autour d'une pizza et de boissons, qui conviennent évidemment aux mineurs. Bien que le pointage final ait favorisé l'équipe vieillissante des députés, aidée par quelques jeunes collaborateurs, j'admets que les grands gagnants, comme d'habitude, ont été les pages. Leur dévouement sur le terrain n'est surpassé que par leur dévouement envers la Chambre et tous ceux d'entre nous qui y travaillent.
Bravo aux pages: hip, hip, hip, hourra!
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, après que Pékin s'est ingéré dans deux élections pour aider le premier ministre, après que Pékin a ciblé plusieurs députés du Parlement avec des menaces, après que Pékin a versé 140 000 $ à la fondation Trudeau afin d'influencer le premier ministre, celui-ci a finalement nommé un rapporteur pour qu'il fasse une enquête. Toutefois, c'est un autre membre de la fondation Trudeau et un ami du premier ministre, qui essaie maintenant de camoufler la vérité.
Va-t-il finalement congédier le rapporteur et déclencher une enquête publique?
Monsieur le Président, la seule personne ici qui cherche à camoufler la vérité semble être le chef de l'opposition lui-même.
Les membres du Bureau du Conseil privé ont voulu lui donner accès aux documents les plus sensibles que le rapporteur spécial a vus pour arriver aux conclusions qu'on a rendues publiques la semaine passée. Le chef de l'opposition a refusé parce qu'il préfère faire de la petite politique sur une question qui touche la démocratie canadienne.
Il devrait être dans l'intérêt de tous les membres de la Chambre des communes d'appuyer des mesures qui vont renforcer nos institutions démocratiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, j'ai refusé d'être réduit au silence.
Je refuse que le gouvernement me place dans une salle, mette la mention « secret » sur des documents publics puis me dise que je n'ai pas le droit de parler. Je refuse, parce qu'il faut parler du fait que Pékin s'est ingéré dans deux élections consécutives afin d'aider le premier ministre, que Pékin a menacé des députés pour accroître son influence, et que Pékin a donné 140 000 $ à la fondation Trudeau pour acheter les bonnes grâces du premier ministre. Celui-ci a ensuite nommé un ancien membre de la fondation Trudeau, l'un de ses compagnons de ski, pour qu'il examine cette question, ce qui n'a mené qu'à des manœuvres de dissimulation.
Le premier ministre congédiera-t-il ce faux rapporteur et demandera-t-il une enquête publique immédiatement?
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur du Canada se réduit lui-même au silence en refusant d'assister aux séances d'information. Le chef du Parti conservateur du Canada refuse d'examiner les renseignements auxquels M. Johnston a eu accès et auxquels d'autres fonctionnaires professionnels non partisans ont eu accès. Les Canadiens se demandent pourquoi il agit ainsi. Serait-ce parce qu'au lieu de faire le travail nécessaire, il préfère jouer à de petits jeux partisans? Oui, c'est ce qu'il préfère; je crois que nous le savons tous.
Monsieur le Président, nul besoin d'une fausse séance d'information ou d'une mention « secret » artificielle pour savoir ce que disent les documents. Ils ont déjà été cités dans les médias à la suite de fuites provenant d'une agence de sécurité profondément troublée qui tente de dévoiler ce qui se passe dans les coulisses.
Nous savons maintenant que la situation est surréaliste. Il y a au moins deux postes de police établis au Canada par Pékin, une dictature étrangère. Le ministre a dit qu'ils ont été fermés. Or, nous avons découvert que non seulement ils sont ouverts, mais ils ont aussi reçu des fonds du gouvernement.
Les libéraux fermeront-ils les postes de police et lanceront-ils une enquête publique sans délai?
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur du Canada s'enfonce dans les sables mouvants de sa propre logique lorsqu'il qualifie les séances d'information de « fausses ». Selon lui, que font les fonctionnaires du secteur du renseignement, si ce n'est de conseiller le gouvernement pour protéger les gens qui défendent notre régime démocratique au quotidien?
S'il prend la question au sérieux, il acceptera d'assister aux séances d'information, il se retroussera les manches et il nous aidera à défendre notre démocratie contre l'ingérence étrangère.
Monsieur le Président, que font les fonctionnaires du Service canadien du renseignement de sécurité, selon moi? Je sais ce qu'ils font. Ils contactent les médias pour dénoncer l'opération de dissimulation menée par les députés de l'autre côté de la Chambre.
[Français]
Ils ont prouvé qu'il y a au moins deux postes de police qui sont toujours ouverts et qui ont reçu de l'argent des contribuables. Ce sont des postes de police de Pékin, pas du Canada.
Est-ce que le gouvernement va finalement fermer ces postes de police et déclencher une enquête publique?
Monsieur le Président, c'est le chef des conservateurs qui veut fermer les yeux sur les informations.
[Traduction]
Nous nous sommes évertués à dire que nous sommes prêts à travailler avec le chef du Parti conservateur du Canada pour nous assurer qu'il a accès aux mêmes renseignements secrets auxquels ont eu accès M. Johnston et les deux groupes ayant vérifié l'intégrité des élections de 2019 et de 2021. Ce sont les mêmes renseignements auxquels auront accès le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. C'est lui et lui seul qui évite de prendre cette question au sérieux en refusant d'assister à la séance d'information.
Monsieur le Président, contrairement aux députés ministériels, je refuse qu'on me réduise au silence.
Étant donné que la tradition à la Chambre veut que les députés de l'opposition puissent poser des questions à n'importe quel député de la Chambre, ma question s'adresse au chef du NPD. Il a dit qu'il voulait une enquête publique. Le moment est venu pour lui de le prouver.
Le chef du NPD profitera-t-il de l'occasion pour déclarer clairement qu'il mettra fin à sa coalition avec le gouvernement si ce dernier n'ordonne pas la tenue d'une enquête publique?
Monsieur le Président, nous avons vu un parti qui a déjà reconnu David Johnston comme l'un des plus remarquables...
Je vais interrompre le député et lui demander de recommencer. Je ne sais pas trop pourquoi, mais il y a soudainement beaucoup de bruit. Je demanderais donc à tout le monde de prendre une grande respiration.
J'invite le député à recommencer.
Monsieur le Président, on constate que des députés de l'opposition officielle, qui a déjà reconnu David Johnston non seulement comme un Canadien exceptionnel, mais aussi comme un homme digne d'être nommé gouverneur général du Canada par Stephen Harper, attaquent sa réputation et le calomnient parce que son rapport ne correspond pas aux positions et aux intérêts politiques du parti. C'est une habitude qu'a adoptée l'opposition officielle. Elle s'intéresse davantage aux petits jeux politiques et aux remarques partisanes qu'aux faits eux-mêmes.
Il n'y a aucun député qui n'appuie pas fermement la démocratie et qui s'oppose aux individus...
[Français]
Monsieur le Président, allons droit au but: le rapport de David Johnston sur l'ingérence chinoise est une farce. Personne ne l'accepte sauf le premier ministre et la Chine, qui est morte de rire.
Il n'est pas question de laisser le premier ministre se défiler sans enquête publique.
Pas d'enquête publique, qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire pas d'enquête sur la menace envers les élus, pas d'enquête sur la fondation Trudeau, pas d'enquête sur l'intimidation subie par la diaspora chinoise et pas d'enquête sur les 11 candidats qui ont été financés par les Chinois. Cette mascarade ne sert qu'à protéger le premier ministre.
À quand une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, j'encourage encore une fois le chef du Bloc québécois à accepter l'offre du gouvernement d'être mis au courant de tous les détails les plus sensibles et les plus précis que M. Johnston, le comité de parlementaires, qui comprend d'ailleurs un représentant du Bloc québécois et des autres partis de l'opposition, et tous ces gens aient accès aux renseignements et aux faits avant d'arriver à des conclusions partisanes non fondées.
C'est une question sérieuse qui requiert une réponse sérieuse. J'invite le Bloc québécois à faire exactement cela.
Il y a des voix distinctes qu'on peut reconnaître à la Chambre. Je suis sûr qu'elles ne veulent pas être nommées publiquement.
[Traduction]
Je dirais qu'il y a des voix qu'on reconnaît facilement dans les deux langues. C'est un attribut très canadien, mais qui n'en reste pas moins contraire à l'usage parlementaire. Je suis certain que les députés concernés ne veulent pas que je les nomme. Nous allons donc passer à la question suivante.
[Français]
L'honorable député de La Prairie a la parole.
Monsieur le Président, ce rapport vise à protéger le premier ministre, pas à faire la lumière sur l'ingérence chinoise. Voilà pourquoi personne n'a changé d'idée sur la nécessité d'une enquête publique. Tant les Québécois que les Canadiens réclament cette enquête. Les sondages sont clairs.
Ce rapport complaisant envers le premier ministre a été fait par un homme choisi par le premier ministre. Ce n'est pas ce que la population et la Chambre veulent.
Je l'annonce en primeur, le Bloc québécois va talonner le premier ministre chaque jour jusqu'à ce qu'il lance cette enquête.
Comprend-il qu'il ne s'en sauvera pas aussi facilement que cela?
Monsieur le Président, encore une fois, j'invite mon collègue de La Prairie à parler à son chef et à profiter d'une offre sérieuse du gouvernement pour partager les renseignements les plus sensibles, afin que le chef du Bloc québécois et d'ailleurs son collègue qui siège au comité de parlementaires chargés d'examiner exactement ce genre de questions puissent voir exactement les faits que M. Johnston et d'ailleurs le comité de parlementaires vont voir pour arriver à des conclusions.
Je pense que c'est le moindre des gestes sérieux qu'on peut demander au Bloc québécois sur une question aussi importante.
[Traduction]
L’innovation, les sciences et l’industrie
Monsieur le Président, en fin de semaine, nous avons appris que les négociations avec Stellantis en vue de reprendre les travaux de construction de l'usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques à Windsor ne vont pas bien. J'ignore pourquoi les conservateurs se plaignent. La situation est grave. Deux mille cinq cents emplois sont en jeu. Il en va de l'avenir du secteur automobile au pays.
Le gouvernement fera-t-il le nécessaire pour éviter que ces emplois finissent par être créés aux États‑Unis plutôt qu'au Canada? Fera-t-il tout ce qui est en son pouvoir pour conclure cet accord et garder ces emplois au Canada? Contrairement aux conservateurs, qui veulent que cet accord tombe à l'eau, nous souhaitons qu'il se concrétise.
Monsieur le Président, la réponse est un oui catégorique. Nous ferons en sorte que l'accord se concrétise. Nous ferons en sorte que les emplois demeurent au Canada. Voilà pourquoi nous avons un plan de 120 milliards de dollars pour une économie propre.
Que ferons-nous à part cela? Nous veillerons à ce que l'Ontario paie sa juste part, puisque cet investissement vise une province en particulier et que nous savons qu'au Canada, l'égalité entre les régions est très importante. Nous ferons également en sorte que l'entreprise présente une offre raisonnable.
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement doit joindre l'acte à la parole afin de protéger l'usine.
[Français]
Partout au Canada, les prix des loyers explosent et le Québec ne fait pas exception. Cela n'arrête pas de monter à un rythme fou. À Montréal, le loyer pour un logement de deux chambres est rendu plus de 2 100 $. Pour la plupart des Québécois, cela veut dire qu'il n'en reste pas beaucoup pour payer les comptes et l'épicerie.
Quand ce gouvernement va-t-il enfin décider d'agir pour mettre fin à cette crise?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'aimerais lui rappeler que, depuis l'initiative que nous avons prise avec la Stratégie nationale sur le logement, le Québec a reçu plus de 5 milliards de dollars pour construire des milliers de logements, pour en rénover et en construire. Nous allons continuer de travailler avec le gouvernement du Québec, notamment sur le troisième volet de l'Initiative pour la création rapide de logements, au sujet duquel nous venons de nous entendre avec la province de Québec.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, je suis dans le pétrin. Je fais l'objet d'une enquête, et mon entreprise fait l'objet d'une enquête. Que les députés se rassurent, cependant: tout va bien aller. J'ai nommé un voisin et ami de longue date pour mener l'enquête. Oh, pardon: pendant un moment, j'ai pensé être le premier ministre.
Nommer un de ses amis pour mener une enquête sur soi-même est assurément contraire à l'éthique. À part les libéraux, personne ne prête le moindrement foi au rapport de ce vieil ami.
Que faudra-t-il pour que les libéraux lancent enfin une enquête publique?
Monsieur le Président, je cite: « Une feuille de route impeccable, de larges appuis et une liste de réalisations impressionnantes sont autant d’éléments qui expliquent le choix de M. Johnston. À ces atouts s’ajoutent une vaste expertise juridique, une pleine compréhension du gouvernement et une conscience aiguë des fonctions et des devoirs qui seront bientôt les siens [...] David Johnston représente ce que le Canada a de meilleur. » Ces paroles ont été formulées par Stephen Harper.
Il est intéressant de voir les conservateurs soudainement traiter comme un moins que rien un homme qu'ils ont déjà couvert d'éloges et salué comme l'un des plus grands Canadiens, simplement parce qu'il n'est pas du même avis qu'eux. C'est abject, et j'ai beaucoup de mépris pour la façon dont on...
Des voix: Oh, oh!
Pouvons-nous continuer? Il y a beaucoup de bavardage. Il est agréable de voir que les députés s'entendent bien, mais, s'ils veulent parler entre eux, qu'ils aillent dans l'antichambre ou qu'ils partent. Ils n'ont pas besoin d'être ici. Si les députés veulent parler entre eux, c'est bien, mais ils ne doivent pas le faire ici alors que nous essayons d'entendre les questions et les réponses. Tout le monde est-il d'accord? Très bien.
Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Monsieur le Président, il y a conflit d'intérêts lorsqu'il y a apparence de conflit. Quand on nomme un vieil ami pour enquêter sur soi, il y a absolument apparence de conflit. Faire cela en toute connaissance de cause, c'est tout à fait contraire à l'éthique. Par conséquent, nous en arrivons au point où nous devons nous demander pourquoi. Pourquoi nommer un ami? Que cache le gouvernement? Pourquoi ne pas ouvrir une enquête publique? Voici la question que les Canadiens se posent chaque jour: qu'est-ce qu'on nous cache?
Je répète ma question. Que faudra-t-il pour que les libéraux s'éloignent de ce rapport terni par un conflit d'intérêts et qu'ils lancent une enquête publique?
Monsieur le Président, bien entendu, David Johnston est un grand ami du Canada. Il y a consacré toute sa vie. L'idée que M. Johnston, après avoir consacré toute sa vie au service de son pays, notamment dans le cadre de fonctions qui lui ont été confiées par le parti d'en face...
Des voix: Oh, oh!
Je demanderai au leader du gouvernement à la Chambre de recommencer. J'ai de la difficulté à l'entendre en raison du brouhaha. Nous allons attendre que tout le monde se calme.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, il est clair que David Johnston a consacré sa vie à son pays.
La réalité, c'est que la sécurité nationale est un sujet qui, je le sais, interpelle profondément tous les députés, et c'est justement la raison pour laquelle nous avons du mal à comprendre pourquoi le chef de l’opposition refuse de recevoir des renseignements, de cesser de détourner le regard, et de se renseigner comme on lui demande de le faire, dans l'intérêt de la sécurité nationale, afin que nous puissions collaborer à la protection de la démocratie qui nous est si chère.
Monsieur le Président, le premier ministre a confié à un ami de la famille et membre de la fondation Trudeau le mandat d'enquêter sur — ou, plutôt, de camoufler — l'ingérence étrangère de Pékin dans notre démocratie. Cet ami de la famille a ensuite nommé un autre membre de la fondation Trudeau pour apparemment se disculper de son conflit d'intérêts, puis a embauché une donatrice libérale de longue date pour l'ajouter à son équipe. C'est une véritable imposture depuis le début. Les Canadiens ne font pas confiance à ce processus.
C'est pourquoi ils veulent une enquête publique, et c'est pourquoi la Chambre a adopté une motion à cet effet. Le premier ministre va-t-il lancer une enquête publique aujourd'hui?
Monsieur le Président, les conservateurs peuvent bien continuer à calomnier M. Johnston, malgré sa brillante carrière au service du public, chose qui a d'ailleurs été reconnue par l'ex-premier premier ministre conservateur Stephen Harper.
M. Johnston a produit un premier rapport dont la qualité se passe de commentaires. Il a examiné les renseignements les plus accessibles pour vérifier si les élections de 2019 et de 2021 étaient libres et justes, en plus de tracer la voie à suivre pour amener les Canadiens à protéger nos institutions démocratiques. Il n'y a que les conservateurs qui veulent continuer à faire de la partisanerie au lieu de défendre l'intérêt national. Ils devraient changer d'approche.
Monsieur le Président, si le ministre ne sait pas ce qu'est un conflit d'intérêts, je vais lui en donner un exemple. La fondation Trudeau accepte un don de 140 000 $ de la dictature de Pékin. Ensuite, le premier ministre nomme un membre de cette même fondation qui porte son nom et qui a été la cible d'une opération d'influence étrangère, et même deux membres de cette fondation, pour faire enquête sur l'ingérence étrangère.
Ils ne comprennent pas ce qu'est un conflit d'intérêts, et c'est exactement pourquoi il nous faut une enquête publique afin de découvrir ce que ces libéraux savaient et à quel moment ils l'ont su, et de rétablir ainsi la confiance à l'égard de nos institutions démocratiques.
Vont-ils lancer l'enquête dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, la personne qu'ils calomnient ainsi, c'est David Johnston. C'est cette même personne qu'ils ont nommée pour faire enquête sur les allégations qui visaient l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney. Ils ont cru bon de le nommer pour se pencher sur des malversations impliquant cet ancien premier ministre et chef de leur parti, mais maintenant, ils n'ont soudainement plus confiance en lui. Il est devenu soudainement un Canadien non crédible.
Il est tout à fait déraisonnable de leur part d'attaquer et, bien franchement, de calomnier toute personne qui n'est pas de leur avis et ne défend pas leurs intérêts politiques.
[Français]
Monsieur le Président, finalement, le rapporteur du premier ministre n'avait vraiment rien de spécial, sauf, peut-être, ses relations avec la famille du premier ministre et son attachement avec la Chine communiste.
Comment expliquer autrement que, malgré un vote majoritaire à la Chambre, les recommandations des experts en sécurité nationale et la volonté de la majorité des Canadiens, M. Johnston ait rejeté la tenue d'une enquête publique et indépendante sur l'ingérence de Pékin?
Le premier ministre a choisi le titre, le mandat et les conclusions du rapporteur peut-être spécial, mais pas indépendant du tout. Va-t-il mettre fin à ce cirque et ordonner aujourd'hui une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris la menace de l'ingérence étrangère au sérieux dès le moment où nous avons formé le gouvernement.
L'ancien gouvernement conservateur était en poste en 2013 quand les agences de renseignement ont détecté la menace croissante d'ingérence étrangère. Or, les conservateurs n'ont absolument rien fait pour renforcer nos institutions démocratiques. C'est exactement à l'opposé de ce que nous avons fait depuis que nous avons formé le gouvernement.
Nous allons nous fier au rapport des experts de partout pour renforcer nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, voici ce qu'a de spécial le rapporteur du premier ministre: le président de Pékin le considère comme un vieil ami de la Chine; il a implanté un Institut Confucius relié au régime de Pékin à l'Université de Waterloo; il a reçu un doctorat honorifique des mains d'un responsable du Parti communiste chinois; trois de ses filles ont étudié dans des universités en Chine; il a été membre de la fondation Trudeau, qui a reçu 140 000 $ du régime de Pékin; et il s'est lui-même vanté d'être un grand ami de la famille Trudeau.
Le premier ministre va-t-il aujourd'hui mettre fin à ce flagrant conflit d'intérêts en lançant une enquête publique et indépendante, qui devra maintenant aussi faire la lumière sur la nomination de son ami comme rapporteur spécial?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face devrait peut-être consulter son ancien patron, M. Harper, l'ancien premier ministre conservateur du Canada, qui a demandé à ce même individu, à M. Johnston, de servir non seulement comme gouverneur général du Canada, mais aussi d'aviser l'ancien gouvernement conservateur sur une question aussi importante qu'une enquête publique sur les circonstances d'Airbus.
S'ils avaient confiance dans le jugement de cet individu pour faire ces fonctions, je trouve dommage qu'ils aient évacué cette confiance pour des raisons partisanes.
Monsieur le Président, tous les groupes issus de la diaspora chinoise qui militent pour les droits de la personne au Canada exigent une enquête publique sur l'ingérence de Pékin.
Mehmet Tohti, représentant la nation ouïghoure au Canada, les dissidents prodémocratie de Hong Kong, le Falun Gong, les indépendantistes tibétains, tous ceux qui, bien avant ce scandale, subissaient déjà les tactiques d'intimidation chinoises en sol canadien ont dénoncé les libéraux dans le Globe and Mail. Ce sont des citoyens canadiens à part entière qui sont abandonnés par leur propre gouvernement.
Les libéraux doivent aujourd'hui faire amende honorable envers ces gens-là et déclencher une enquête publique et indépendante.
Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue et tous mes collègues à la Chambre.
Il va de soi que si jamais les diplomates qui sont ici au Canada ne respectent pas la Convention de Vienne, bien entendu, nous allons les déclarer persona non grata. C'est exactement ce que nous avons fait avec l'ancien consul chinois à Toronto, M. Zhao Wei.
Dans les circonstances, je me ferai un plaisir de travailler avec mon collègue pour m'assurer encore et toujours, tantôt de soutenir la communauté des Ouïghours, tantôt de faire la lumière sur la violation des droits de la personne en Chine et un peu partout dans le monde.
Monsieur le Président, ce n'est pas moi qui le demande; ce sont eux qui le demandent.
Qu'on arrête avec l'excuse des raisons de sécurité sur l'ingérence chinoise. On n'a pas des mémoires de poissons rouges. On se souvient du dossier de Maher Arar, ce citoyen canadien qui a été torturé en Syrie. Il en pleuvait des questions de sécurité, dans son dossier. Pourtant, il y a eu une enquête publique et indépendante là-dessus, déclenchée par un gouvernement libéral en plus. On voit donc que, quand ils veulent, ils sont capables de déclencher une telle enquête.
Pourquoi, là, ne le veulent-ils pas?
Monsieur le Président, avec respect pour mon collègue, le rapporteur spécial indépendant, M. Johnston, a examiné avec beaucoup d'attention les informations classifiées. Il a vérifié les conclusions de deux autres panels indépendants sur le fait que les élections de 2019 et de 2021 étaient libres et justes. Maintenant, il recommande d'amener tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, d'amener tout le monde à avoir une conversation ouverte et transparente pour créer de nouveaux outils pour défendre nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, donc les libéraux sont capables d'organiser une enquête publique sur des événements en Syrie qui impliquent les services secrets de trois pays, mais il faudrait croire qu'ils sont incapables d'en faire une sur l'ingérence chinoise au Canada.
Il manque une chose: la volonté politique. La volonté politique de dépasser la partisanerie pour protéger la démocratie elle-même, la volonté politique de protéger les citoyens d'origine chinoise qui subissent pour vrai l'intimidation du régime.
Quand les libéraux vont-ils se ressaisir et ordonner une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue pour mettre les Canadiennes et les Canadiens et toutes les communautés de la diaspora au centre de notre approche. C'est exactement la recommandation de M. Johnston, soit d'utiliser des audiences publiques pour avoir une conversation basée sur les faits, et non sur la peur, et pour étudier toutes les options pour avoir de nouveaux outils pour protéger nos institutions.
Ce n'est pas un enjeu partisan, c'est un projet canadien.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les hausses de taxes de la coalition néo-démocrate—libérale font grimper le coût de la vie des Canadiens, qui peinent déjà à joindre les deux bouts. La première taxe sur le carbone a fait augmenter le prix de tous nos biens de consommation, ce qui stimule l'inflation. Le résultat est que la majorité des Canadiens paient plus que ce qu'ils récupéreront au final. Avec la deuxième taxe sur le carbone, les ménages canadiens devront payer au moins 1 100 $ de plus, et il n'y a pas de prétendu programme de remboursement pour celle-là.
Au total, c'est presque 4 000 $ en nouvelles taxes que les familles de l'Alberta doivent payer, et ce sont les Canadiens à plus faibles revenus qui sont les plus durement touchés. Quand la coûteuse coalition abolira-t-elle la taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent avoir les moyens de combler leurs besoins en carburant, en nourriture et en chauffage résidentiel?
Monsieur le Président, chaque fois que nous présentons une mesure destinée à faire baisser le coût de la vie, que ce soit pour les soins dentaires, le logement ou l'Allocation canadienne pour enfants, les députés de l'opposition votent contre. Les députés de l'opposition n'ont aucune crédibilité en matière d'abordabilité.
En passant, l'Incitatif à agir pour le climat est une mesure qui abaisse le coût de la vie. Ce sont huit familles canadiennes sur dix qui récupéreront plus que ce qu'elles paient à la pompe. Pendant que les députés de l'opposition se concentrent sur la cryptomonnaie et les théories du complot, le gouvernement se concentre sur les Canadiens, l'abordabilité et la lutte aux changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, le dernier rapport du directeur parlementaire du budget confirme que les nouveaux règlements du premier ministre sur les combustibles sont non seulement régressifs, mais que les ménages à faible revenu paieront beaucoup plus en proportion que ceux à revenu élevé.
Pourtant, sur le site Web du premier ministre, on dit ceci: nous allons accorder un allégement fiscal aux Canadiens de la classe moyenne en demandant aux Canadiens les plus riches de payer un peu plus.
Puisque le premier ministre ne sait pas comment dire la vérité, peut-il expliquer aux mères de famille monoparentale du Québec pourquoi elles paieront très cher pour cette nouvelle taxe?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour dire que nous devons nous assurer que la vie est abordable. Nous avons mis en place beaucoup de mesures pour nous assurer que les choses seront abordables à l'avenir.
Cependant, il est aussi important que nous réduisions les émissions de gaz à effet de serre. Nous devons avoir un plan pour combattre les changements climatiques, ce que nous avons, et ce que presque tous les partis à la Chambre ont, sauf les conservateurs, qui n'ont pas de plan pour combattre les changements climatiques. Ils veulent laisser un avenir qui est très pauvre pour nos enfants et nos petits-enfants.
Nous devons avoir un plan pour saisir les…
Monsieur le Président, oui, nous avons un plan. Notre plan, c'est de laisser de l'argent dans les poches des Québécois et des Canadiens, ce que le gouvernement n'a pas encore compris.
Le directeur parlementaire du budget a été clair: cela représente 436 $ de plus de dépenses pour les Québécois et les Canadiens. Est-ce que c'est cela, un plan pour aider l'environnement? Non, c'est un plan qui appauvrit tout le monde.
Est-ce que la mère de famille monoparentale qui doit mettre de l'essence pour amener ses enfants jouer au soccer comprend que cela va lui coûter 436 $ de plus par année avec cette nouvelle taxe, alors que le gouvernement essaie de nous faire croire le contraire?
Qui dit vrai? Est-ce le directeur parlementaire du budget ou ce gouvernement?
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il va dire aux mères quand leurs enfants n'auront pas d'air pour respirer en raison des problèmes liés aux changements climatiques. J'aimerais demander à mon collègue quel est le prix pour avoir un environnement sain.
Non seulement les conservateurs n'ont pas de plan pour agir contre les changements climatiques, mais, quand nous avons des mesures pour aider les Canadiens, ils votent contre.
Nous sommes là pour combattre les changements climatiques, protéger nos enfants et aussi nous assurer que la vie est plus abordable.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le loyer moyen d'un appartement de deux chambres à coucher à Halifax est de 2 500 $, soit 25 % de plus que l'an dernier, et les salaires des travailleurs ne suivent pas cette augmentation. Les gens n'ont plus les moyens de payer un loyer parce que les libéraux permettent aux grandes sociétés de logement d'acheter les logements locatifs et d'augmenter les loyers.
Les familles ne devraient pas être obligées de rivaliser avec les sociétés multimillionnaires pour trouver un logement. Quand les libéraux vont-ils défendre les Canadiens et rendre le loyer abordable?
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue sur le fait que les investissements spéculatifs dans l'immobilier contribuent à hausser les prix. C'est pourquoi notre gouvernement a imposé une taxe sur les biens immobiliers résidentiels qui appartiennent à des non-Canadiens. Nous avons imposé un moratoire pour arrêter les investissements étrangers dans ce pays.
Nous allons continuer à travailler avec l'ensemble des provinces, parce que c'est une responsabilité partagée.
[Traduction]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, j'ai écrit une lettre urgente aux ministres de la Sécurité publique et de l'Immigration au sujet de 700 étudiants étrangers provenant du Pendjab qui sont victimes d'un stratagème d'exploitation ciblée. Un consultant a utilisé à leur insu de fausses lettres d'admission à l'université pour leurs visas d'étudiant. En conséquence, 150 étudiants doivent être expulsés du pays.
C'est inacceptable. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté affirme qu'il ne faut pas punir les victimes de fraude. Il nous faut plus que des mots. Le gouvernement suspendra-t-il immédiatement les mesures d'expulsion de ces étudiants et leur offrira-t-il une voie d'accès à un statut permanent?
Monsieur le Président, je vais être très claire: notre objectif est d'identifier les coupables et non de pénaliser les victimes. Les victimes de fraude auront la possibilité de faire connaître leur situation et de présenter des preuves à l'appui de leur cause. Nous reconnaissons les immenses contributions que les étudiants étrangers apportent à notre pays. Nous continuerons à les soutenir.
La protection civile
Monsieur le Président, en fin de semaine, des milliers de Néo-Écossais ont dû fuir leur maison à cause des feux de forêt qui se propageaient dans toute la province.
Un incendie est en cours et n'est toujours pas maîtrisé autour d'Upper Tantallon et de Hammonds Plains, dans la circonscription d'Halifax‑Ouest. Des maisons se sont retrouvées en péril en quelques instants. La situation est si grave que la municipalité régionale d'Halifax a déclaré l'état d'urgence à l'échelle locale.
Le ministre de la Protection civile pourrait-il informer la Chambre de la situation sur le terrain et des discussions qu'a le gouvernement avec la province?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'Halifax‑Ouest de cette question très importante et je salue l'excellent travail de tous nos collègues de la Nouvelle‑Écosse.
J'aimerais d'abord profiter de l'occasion pour souligner les efforts remarquables des pompiers, des premiers intervenants et des bénévoles communautaires, qui travaillent sans relâche pour protéger les Néo‑Écossais depuis le début de ces incendies.
Nous entendons dire que de nombreuses maisons ont été perdues, et nos pensées accompagnent les quelque 16 000 personnes qui ont été déplacées pendant cette période extrêmement difficile. Mon bureau communique régulièrement avec nos homologues provinciaux. J'ai parlé avec le ministre John Lohr du gouvernement provincial ce matin pour m'assurer qu'ils auront le soutien dont ils ont besoin. Notre priorité commune est la sécurité de tous les Néo‑Écossais. Nous serons là pour aider toutes les personnes touchées à se remettre de cette tragédie.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, alors que les Canadiens ont du mal à mettre du pain sur la table, à payer leur hypothèque et à mettre de l'essence dans leur voiture, les libéraux doublent la mise sur leur désastreuse taxe sur le carbone, qui fera augmenter le prix du litre d'essence de 41 ¢ de même que le prix de tout ce qu'on achète.
La deuxième taxe sur le carbone des libéraux relèverait encore ce prix de 17 ¢. En incluant la TPS, cela donne 61 ¢. Jusqu'où le premier ministre veut-il faire grimper les prix?
Monsieur le Président, les conservateurs ne semblent pas se rendre compte que les changements climatiques ont un coût.
Les incendies, les sécheresses et les inondations ont eu des répercussions de 9 milliards de dollars sur l'économie canadienne, en Colombie-Britannique en particulier. Six cents personnes sont mortes à cause du dôme de chaleur, et l'ouragan Fiona a coûté 4 milliards de dollars. De plus, des incendies font rage en Nouvelle‑Écosse et dans le Nord de l'Alberta.
Que faudra-t-il pour que les conservateurs cessent de nier les faits et qu'ils prennent les changements climatiques au sérieux?
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre ne se soucie pas de la politique monétaire, les Canadiens en paient le prix.
Ensemble, ces taxes sur le carbone coûteraient 2 840 $ aux familles de la Saskatchewan. Cela signifie qu'elles disposeraient de moins d'argent pour payer l'épicerie, l'essence et l'hypothèque. La crise financière causée par les libéraux a déjà forcé 1,5 million de Canadiens à faire appel aux banques alimentaires en un seul mois.
L'essence coûte déjà 1,60 $ le litre. Jusqu'où le gouvernement veut-il faire grimper les prix?
[Français]
Monsieur le Président, alors que nous sommes à peine au début de la saison chaude, que des incendies et des feux de forêt font rage à plusieurs endroits au Canada et que cela va entraîner des coûts extraordinaires pour les familles, les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral, c'est totalement irresponsable que les conservateurs veuillent non seulement éliminer le prix sur la pollution, mais également voter contre le budget qui propose des mesures concrètes pour aider les familles pendant que l'inflation est élevée. C'est irresponsable.
[Traduction]
Monsieur le Président, les deux taxes sur le carbone frapperaient durement les Canadiens de l'Atlantique, leur coût allant de 2 081 $ par famille à l'Île‑du‑Prince‑Édouard à 2 166 $ par famille dans ma province.
Les premiers ministres des provinces de l'Atlantique, y compris celui de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ont supplié le premier ministre d'exempter de la taxe sur le carbone le mazout qui sert à chauffer les maisons. Leur demande est tombée dans l'oreille d'un sourd.
Maintenant, ces premiers ministres provinciaux, y compris le premier ministre Furey, demandent au ministre de l’Environnement de ne pas instaurer une deuxième taxe sur le carbone. Le gouvernement libéral cessera-t-il de fouler aux pieds les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et abandonnera-t-il cette taxe inutile sur le carbone?
Monsieur le Président, des collègues de part et d'autre de la Chambre ont parlé des incendies dévastateurs qui font rage en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick. N'oublions pas les dommages causés par l'ouragan Fiona. Tout cela a un prix. Il est malheureux que les autres n'aient pas de plan pour faire face à cette réalité, car d'autres catastrophes suivront. J'espère sincèrement qu'elles ne feront pas de blessés. Nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques. Comme j'aimerais que les députés d'en face en aient également un!
Monsieur le Président, c'est reparti: les libéraux ont encore une fois recours à la même technique stupide de culpabilisation. Les pêcheurs comme les frères Jacobs...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé. Je sais que c'est un mot chargé d'émotion, mais je ne pense pas qu'il soit parlementaire. J'invite le député à recommencer sa question en utilisant un vocabulaire approprié.
Monsieur le Président, c'est reparti: les libéraux ont encore une fois recours à la même technique incroyable de culpabilisation. Les frères Jacobs de l'île Fogo et les autres pêcheurs qui bravent l'océan pour exercer la profession la plus dangereuse du Canada seront frappés de plein fouet par l'application d'une taxe sur le carbone au carburant dont ils ont besoin pour nourrir leur famille. Étant donné que le gouvernement actuel sait que la taxe inutile sur le carbone est un échec, la supprimera-t-il et cessera-t-il de s'attaquer aux habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
Monsieur le Président, je pense que nous pouvons tous nous entendre pour dire que l'abordabilité est très importante. C'est pourquoi nous avons mis en place des programmes comme celui sur les thermopompes, qui profitera directement à des Canadiens de partout au pays, en particulier dans l'Atlantique.
Cependant, il est également important d'avoir un plan de lutte contre les changements climatiques, qui représentent une menace existentielle pour l'avenir de la race humaine. Il est déplorable que le parti d'en face n'ait aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Il n'a aucun plan pour l'économie de l'avenir, c'est-à-dire pour bâtir une économie prospère dans un avenir à faible émission de carbone. Plus tard cette semaine, je me rendrai à Terre‑Neuve pour y faire une annonce importante qui découle directement du fait que nous avons un plan approprié et réfléchi pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, selon le rapporteur, David Johnston, l'ingérence chinoise est la faute de tout le monde. Oui, c'est la faute des médias, du SCRS, des fonctionnaires. Bref, c'est la faute de tout le monde, sauf celle de la Chine et, surtout, celle du gouvernement.
Sérieusement, le gouvernement voudrait une enquête sur l'ingérence chinoise qui ne parle pas d'ingérence de la Chine et qui ne parle pas des libéraux qui en sont la cible. Personne ne va accepter une telle mascarade.
À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, comme gouvernement, nous avons agi dès les premiers moments afin de mettre sur pied des instances pour réviser nos mesures pour contrer l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques.
Il y a un comité de parlementaires qui représentent tous les partis et qui vont avoir accès aux renseignements les plus sensibles pour évaluer les mesures qui sont en place et faire des recommandations au gouvernement quant à la manière dont nous pourrions renforcer davantage les mesures que nous avons mises sur pied.
C'est précisément le travail que nous avons hâte de faire avec tous les parlementaires.
Monsieur le Président, ce que le gouvernement veut nous faire avaler en acceptant les conclusions de M. Johnston n'est presque pas croyable.
Il faudrait que l'enquête sur l'ingérence chinoise ne porte pas sur l'ingérence, mais seulement sur le processus bureaucratique. Il faudrait que David Johnston, l'homme choisi par le premier ministre, puisse la piloter jusqu'au bout. De plus, il faudrait que ses conclusions soient seulement dévoilées à huis clos à des personnes qui devraient les garder secrètes jusqu'à la fin de leurs jours.
Ce n'est pas sérieux. Si ce n'est pas tenter de noyer le poisson, qu'est-ce?
Monsieur le Président, tous les alliés du Canada, dans le domaine de la sécurité nationale, prennent des mesures qui s'imposent pour protéger les renseignements les plus secrets de la sécurité nationale. Je sais que le Bloc québécois n'aime pas cela, mais c'est exactement la manière dont un gouvernement responsable fonctionne.
Cependant, nous avons accepté les recommandations du rapporteur spécial quant aux difficultés afin de partager les renseignements avec les responsables politiques au sein du gouvernement. Bonne nouvelle: mon collègue de la Sécurité publique et le premier ministre ont corrigé ces lacunes.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre accable les familles canadiennes qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. En effet, il s'apprête à les assommer avec une autre taxe sur le carbone le 1er juillet.
Voici ce qui va se produire. La première taxe sur le carbone coûte déjà 150 000 $ par année aux agriculteurs canadiens. La deuxième taxe sur le carbone rendra l'exploitation agricole impossible sur le plan financier. En outre, elle fera augmenter le prix du carburant diésel de 25 ¢ le litre, ce qui entraînera une hausse des prix des aliments. Déjà, 8 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires chaque mois. Les libéraux devraient avoir honte. Le premier ministre ne se rend-il pas compte que lorsque le gouvernement augmente les taxes, il accule les agriculteurs à la faillite et affame les Canadiens?
Monsieur le Président, ce qui est très troublant, c'est le fait que le Parti conservateur du Canada n'ait pas dit un seul mot au sujet des incendies de forêt qui font rage un peu partout au Canada. Au lieu de parler des effets...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle aux députés que faire taire une personne en criant peut être considéré comme une forme d'intimidation, et personne ne souhaite se faire accuser d'avoir eu ce comportement.
J'invite la ministre à reprendre son intervention depuis le début.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que j'ai touché une corde sensible des conservateurs: ils semblent être dans tous leurs états parce que j'ai souligné que...
Des voix: Oh, oh!
La voix du député de Regina—Lewvan porte beaucoup et elle a tendance à couvrir les autres voix. Je rappelle donc au député de baisser le ton.
La ministre peut reprendre son intervention depuis le début.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que j'ai touché une corde sensible des conservateurs: ils reconnaissent qu'ils n'ont pas parlé des feux de forêt ni des milliers de personnes de leurs circonscriptions qui ont dû quitter leur maison.
Au lieu de parler des conséquences et des coûts réels des changements climatiques, ils choisissent de parler de notre plan de lutte contre les changements climatiques parce que les Canadiens nous tiennent à cœur et que leur avenir nous tient à cœur. En fait, l'avenir sera très incertain pour eux si nous ne protégeons pas leur gagne-pain, si nous ne protégeons pas leur vie même, bref, si nous ne faisons pas le nécessaire pour lutter contre les changements climatiques tout en protégeant les Canadiens.
Monsieur le Président, je n'entends pas les libéraux parler d'agriculture.
La taxe sur le carbone fait déjà grimper les coûts de production des aliments. Et voilà que la deuxième taxe sur le carbone fera grimper le coût du diésel et rendra les agriculteurs canadiens non concurrentiels.
Quand on fait grimper le prix des aliments, les familles doivent débourser davantage pour se nourrir. Quand les coûts de production augmentent, les agriculteurs canadiens sont désavantagés, à tel point qu'il sera plus économique de faire venir des aliments d'Amérique du Sud que de les cultiver ici même, sur notre territoire.
Pourquoi le premier ministre est-il résolu à faire crouler les agriculteurs sous les taxes et à affamer les familles du pays?
[Français]
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les premiers à être touchés par les changements climatiques et les événements climatiques extrêmes, ce sont les producteurs et les productrices agricoles. Encourager le secteur des biocarburants, cela veut aussi dire encourager les producteurs de canola. Alors, je suis plutôt étonnée de constater que nos amis conservateurs ne voient pas que c'est une bonne chose pour les producteurs de canola.
Monsieur le Président, le gouvernement ne fait rien pour rendre le prix des aliments plus abordable. Avec son plan pour une deuxième taxe sur le carbone, les agriculteurs seront encore plus écrasés, et le prix des aliments augmentera davantage. La fréquentation des banques alimentaires atteint des niveaux records, comme à Moisson Beauce, dans ma circonscription, qui manque de ressources pour garder les étagères garnies.
Nous avons besoin de politiques qui réduisent le coût des aliments et des intrants chez les agriculteurs. Quand le premier ministre mettra-t-il l'alimentation des Canadiens au premier plan?
Monsieur le Président, cela me permet de rappeler à mon collègue certaines mesures que nous mettons en place pour aider les gens qui en ont le plus besoin, ne serait-ce que l'Allocation canadienne pour enfants ou les différentes allocations pour les travailleurs à bas salaires et les proches aidants.
Je veux aussi profiter de l'occasion pour rappeler que le Fonds des infrastructures alimentaires locales est ouvert en ce moment. Ce fonds permet de financer des équipements pour les banques alimentaires, les jardins communautaires et bien d'autres organisations dans nos communautés.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en tant que première députée philippine, je me joins à mes collègues pour renforcer les liens entre le Canada et les Philippines.
Le Canada compte près de 1 million d'habitants d'origine philippine, et ce nombre s'accroît de jour en jour. En cette fin du Mois du patrimoine asiatique et à l'approche du Mois du patrimoine philippin, la ministre des Affaires étrangères pourrait-elle parler du rôle vital que joue la relation entre le Canada et les Philippines dans le cadre de la nouvelle et ambitieuse Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et amie de Mississauga—Streetsville de son travail fantastique, notamment pour défendre l'intérêt de la communauté d'origine philippine.
C'était mon premier voyage aux Philippines, et nous savons que le pays est extrêmement important dans le contexte de la Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique. J'ai eu la chance de rencontrer des représentants du gouvernement, ainsi que des chefs de file de la société civile et du monde des affaires.
Évidemment, je me réjouis à l'idée d'échanger davantage avec la communauté philippine dans le cadre du Mois du patrimoine philippin qui est sur le point de s'amorcer, comme je l'ai fait, pas plus tard que la semaine dernière, à Winnipeg. Je me réjouis également de pouvoir collaborer avec ma collègue de Mississauga—Streetsville dans ce dossier.
La sécurité publique
Monsieur le Président, 300 000 $: c'est le montant que le gouvernement libéral a accordé aux organismes de bienfaisance qui ont abrité les postes de police illégaux de Pékin au Canada. Comme chacun le sait, le gouvernement a exclu les organismes de bienfaisance confessionnels de ce même financement dans le cadre du programme d'emplois d'été pour étudiants parce qu'ils n'adhéraient pas à l'idéologie libérale.
Il semblerait toutefois que les organismes de bienfaisance qui ont abrité des postes de police illégaux de Pékin y étaient admissibles et, donc, que leurs valeurs correspondent à celles énoncées dans l'attestation sur les valeurs des libéraux.
Pourquoi le gouvernement finance-t-il les postes de police illégaux de Pékin au lieu de les fermer?
Monsieur le Président, chaque député a la responsabilité de prendre au sérieux la question de l'ingérence étrangère. Nous avons observé le comportement inverse chez les conservateurs.
Ils ont voté contre la mesure législative qui aurait donné davantage de pouvoirs à nos services de sécurité nationaux pour lutter contre ce fléau.
Lors des dernières élections, nous avons entendu leur propre directeur de la campagne nationale dire que les membres de leur caucus ne prenaient pas cette question au sérieux et voilà maintenant que le chef du Parti conservateur du Canada refuse d'assister à la séance d'information. Je lui demande donc d'assister à la séance d'information et de prendre cette question au sérieux afin que nous puissions lutter ensemble contre l'ingérence étrangère.
La justice
Monsieur le Président, j'ai passé la majeure partie de ma vie adulte à travailler dans le système de justice pénale et je peux dire, sans aucun doute, que je n'ai jamais vu un système de mise en liberté sous caution en si piètre état. Après huit ans de gouvernement libéral, les crimes violents ont augmenté de 32 %.
Bien que les choses aient vraiment commencé à se détériorer avec l'adoption du projet de loi C‑75, les libéraux viennent de déposer des amendements relatifs à la mise en liberté sous caution qui, à mon avis, ne s'appliqueraient pas au meurtrier présumé de l'agent Pierzchala.
Quand le gouvernement libéral corrigera-t-il les fâcheuses conséquences du projet de loi C‑75, afin de mettre un terme au système de capture et de remise en liberté et d'assurer la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, le projet de loi C‑75 a permis de codifier un certain nombre de décisions de la Cour suprême du Canada et n'a pas fondamentalement modifié les dispositions relatives à la mise en liberté sous caution au Canada.
Toutefois, après avoir consulté les premiers ministres des provinces, les ministres provinciaux de la Justice et de la Sécurité publique, ainsi que les agents de police, nous avons proposé des modifications au régime de mise en liberté sous caution qui répondent à leurs préoccupations.
Voici ce qu'a déclaré l'Association canadienne des chefs de police à ce sujet: « Nous félicitons le gouvernement fédéral d'avoir répondu à l'urgence d'un changement législatif et d'avoir reconnu que [nos] amendements [...] ne demandaient pas une refonte complète du système canadien de mise en liberté sous caution ».
Nous les avons écoutés et nous obtenons des résultats.
Monsieur le Président, après huit ans de règne libéral, le nombre de crimes violents a augmenté de 32 %. Récemment, à Toronto, une femme de 75 ans a été approchée par-derrière et poignardée au cou.
Cette mesure législative libérale visant à réformer la mise en liberté sous caution est un échec. En effet, aux termes de ce projet de loi, le meurtrier présumé de l'agent Greg Pierzchala de la Police provinciale de l'Ontario et d'innombrables autres récidivistes violents auraient quand même été libérés sous caution.
Le gouvernement mettra-t-il fin à sa politique de capture et de remise en liberté, cessera-t-il de rendre nos rues plus dangereuses et annulera-t-il les changements irresponsables qu'il a apportés avec l'adoption du projet de loi C‑75?
Monsieur le Président, je cite de nouveau l'Association canadienne des chefs de police, qui a déclaré ceci: « Nous sommes convaincus que les modifications législatives proposées dans le projet de loi C‑48 contribueront grandement à éliminer les méfaits évitables et les tragédies insensées imputables aux récidivistes et délinquants violents au Canada. »
Les ministres provinciaux de la Justice et de la Sécurité publique nous ont dit que nous devions nous attaquer aux récidivistes violents armés. C'est exactement ce que nous faisons. Nous l'avons fait en consultation avec les parties intéressées. Nous avons écouté les associations policières de partout au pays et avons travaillé avec elles pour produire un projet de loi qui renforcera notre cadre législatif.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, la Garde côtière canadienne protège les côtes et les océans du Canada, du Pacifique à l'Atlantique et partout entre les deux. Elle aide à assurer la sécurité des Canadiens sur les eaux et elle permet de créer les conditions propices à une économie bleue florissante.
La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne peut-elle informer la Chambre des mesures qui sont prises pour veiller à ce que la Garde côtière ait les navires dont elle a besoin pour servir les Canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country de son excellent travail dans les dossiers qui concernent les affaires côtières.
La Garde côtière canadienne offre des services essentiels dans les eaux canadiennes, comme l'aide à la navigation, le nettoyage en cas de déversements et les opérations de sauvetage. Voilà pourquoi j'ai été ravie d'annoncer un financement fédéral de 2,5 milliards de dollars afin de construire jusqu'à 61 nouveaux navires pour la Garde côtière. Ce financement lui offrira les moyens modernes dont elle a besoin, tout en créant des emplois bien rémunérés partout au Canada.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la création d'un centre de sécurité maritime cogéré avec la Première Nation des Pacheedahts, dans ma circonscription, semble avoir été abandonnée par le gouvernement. Ce projet est censé être un sérieux effort de réconciliation et de protection des océans.
Lorsque j'ai soulevé la question auprès de la ministre des Pêches et des Océans, elle n'y a pas répondu. De plus, aucune mention n'a été faite à propos de l'entente avec les Pacheedahts, qui attendent maintenant depuis plus de trois ans.
Je pose donc de nouveau la question: pourquoi le gouvernement semble-t-il ne pas se soucier de la Première Nation des Pacheedahts et retarder la réalisation de cet important projet? Quand obtiendrons-nous cet engagement?
Monsieur le Président, l'engagement de la part du gouvernement, et de ma part, à l'égard de la réconciliation avec les Autochtones est absolu. Le gouvernement y porte toute son attention, y compris en matière de financement. Le ministère des Pêches et moi-même nous concentrons beaucoup là-dessus. Je vais me renseigner sur la situation que le député vient d'évoquer. Je m'engage à ce que le gouvernement fasse tout en son pouvoir pour que tous les engagements soient respectés. La réconciliation est l'une des priorités absolues du gouvernement.
La protection civile
Monsieur le Président, le 19 juin 2019, comme certains députés s'en souviendront, nous avons voté pour reconnaître que nous étions en situation d'urgence climatique. Le lendemain, nous avons acheté un pipeline. Aujourd'hui, le Canada est plus chaud et plus sec; des incendies de forêt font rage dans tout le pays. Nous devons remercier nos pompiers et leur être très reconnaissants.
Je sais que le ministre de la Protection civile travaille très fort. Pourrait-il nous dire combien de provinces sont actuellement touchées par des incendies de forêt? Dans quelle mesure le Canada est-il en proie aux flammes plus tôt cette saison?
Monsieur le Président, 179 incendies de forêt font actuellement rage au Canada, dont 68 sont hors de contrôle. Ces incendies se trouvent en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau‑Brunswick et en Nouvelle‑Écosse.
Plus de 20 000 personnes ont été évacuées de leurs collectivités et près d'un million d'hectares de forêt ont été perdus à cause de ces incendies. Franchement, cette saison a commencé avec des semaines d'avance sur ce que nous aurions normalement prévu. Les incendies atteignent des niveaux sans précédent.
[Français]
Michel Côté
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant la période des questions, la députée de Burlington a fait indirectement ce qu’elle n’a pas le droit de faire directement; en l’occurrence, elle a insinué que deux des députés de la Chambre n’étaient pas là.
Le député de South Shore—St. Margarets et moi avons souligné le fait que des incendies non maîtrisés font rage dans nos provinces. Il est déplorable que la députée prétende le contraire et induise la Chambre en erreur.
J’estime qu’elle devrait corriger ses propos et présenter des excuses. Nous avons soulevé cette question. Nous sommes présents et nous faisons notre travail.
Je ne suis pas certain d’avoir bien compris ce qu’a dit la ministre.
Souhaite-t-elle répondre à cette intervention?
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La crise des opioïdes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 mai, de la motion et de l'amendement.
Comme il est 15 h 19, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion du député de Carleton concernant les crédits.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 334)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
PAIRÉS
Aucun[Français]
Le vote suivant porte sur la motion principale.
[Traduction]
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Le vice-président: Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 335)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 209
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, pour ce qui est du premier vote, j'aimerais, si possible, être inscrit comme ayant voté non au lieu de oui.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024
La présidente du Conseil du Trésor présente un message dont la présidence donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la gouverneure générale transmet le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente une pétition portant sur un sujet qui préoccupe grandement les habitants de Saanich-Gulf Islands. Je songe en particulier à Leslie Mcbain, une résidante de Pender Island, l'une des fondatrices de l'organisme Moms Stop the Harm. Elle a perdu son fils tragiquement pendant la crise des opioïdes. Tant de mères ont perdu leurs enfants. Les efforts de ce seul groupe ont assurément influencé les politiques dans tout le Canada, et aujourd'hui, l'Association canadienne de santé publique, la Commission mondiale pour la politique des drogues, l'Organisation mondiale de la santé et les Nations unies recommandent tous la décriminalisation des drogues.
Nous ne sommes pas tant dans une crise de surdoses, comme le soulignent les pétitionnaires; nous sommes dans une crise d'empoisonnements et une crise de santé publique. Nous devons écouter les recommandations des travailleurs sociaux, des travailleurs de première ligne, du personnel infirmier, des médecins, des consommateurs de drogues et des personnes intervenant directement auprès des toxicomanes et décriminaliser les drogues au Canada. La seule façon de sauver des vies est de veiller à ce qu'il y ait un approvisionnement sûr et des services de soutien adéquats en matière de santé mentale afin de mettre fin à l'hécatombe au pays causée par l'empoisonnement au fentanyl et les opioïdes.
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la montée du taux de criminalité.
Les citoyens de Swan River réclament une solution sensée pour supprimer les politiques laxistes du gouvernement libéral, qui ont entraîné une recrudescence de la criminalité dans leur collectivité. Une vague de vols commis par des récidivistes a contraint presque tous les commerces à installer des barreaux aux fenêtres et des alarmes aux portes, et de nombreuses entreprises locales envisagent maintenant de mettre la clé sous la porte pour de bon. Dire que la criminalité a eu une incidence majeure sur l’économie locale serait un euphémisme.
Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral mette fin à ses politiques laxistes à l’égard de la criminalité, qui menacent directement leur gagne-pain et leur collectivité. Je soutiens les bonnes gens de Swan River.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Comme vous le savez, et comme le député le sait certainement, nous ne sommes pas censés donner notre avis personnel sur une pétition. À la fin de la présentation de sa pétition, le député a dit qu’il soutenait les gens; il a alors fait indirectement ce qu’il ne peut pas faire directement, puisqu’il a signifié, en substance, qu’il soutenait la pétition.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole cet après-midi pour présenter une pétition signée par plus de 160 000 Canadiens d'un océan à l'autre. Cette pétition est une initiative de Caitlin Glasson, une habitante de ma collectivité qui est aussi une grande militante des droits des personnes transgenres.
Les pétitionnaires soulignent que le monde est de plus en plus hostile pour les personnes transgenres et non binaires. Ils indiquent également que le droit des personnes transgenres et non binaires de vivre leur identité est restreint et retiré dans de nombreux endroits, y compris à des endroits considérés depuis longtemps comme sûrs. À titre d'exemple, les pétitionnaires mentionnent que plus d'une dizaine d'États américains ont adopté des lois qui éliminent ou criminalisent les soins de santé liés à l’affirmation de genre, ou envisagent de le faire. La pétition met l'accent sur le fait que le Canada s’enorgueillit d’être une société inclusive, tolérante et accueillante pour tous, sans égard à l’identité de genre ou à l’expression de genre.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à étendre le droit de demander l’asile au Canada, peu importe leur pays d'origine.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter plusieurs pétitions aujourd'hui. La première provient de Canadiens d'un peu partout au pays qui souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur un rapport demandant que le clergé de certaines religions soit banni du ministère de la Défense nationale.
La situation inquiète les pétitionnaires, qui affirment que le rapport diffame les religions canadiennes dominantes et qui craignent que les Forces armées canadiennes envisagent de bannir les aumôniers. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de rejeter les recommandations du rapport. Ils prient également le gouvernement du Canada d'affirmer le droit de tous les Canadiens, y compris les aumôniers des Forces armées canadiennes, à la liberté de religion.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui provient de Canadiens d'un peu partout au pays qui s'inquiètent du fait que le risque de violence à l'endroit des femmes augmente lorsqu'elles sont enceintes.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'adopter rapidement un projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie. Ils demandent à la Chambre des communes d'inscrire dans le Code criminel, parmi les circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine, la violence envers une femme enceinte et l'infliction de blessures à une femme enceinte.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la pétition suivante a été signée par des Canadiens de partout au pays qui sont préoccupés par la plateforme de 2021 du Parti libéral, qui prévoit de refuser le statut d'organisme de bienfaisance aux organismes ayant des convictions en matière d'avortement qui diffèrent de celles du Parti libéral.
Une telle mesure pourrait mettre en péril le statut d’organisme de bienfaisance d’hôpitaux, de lieux de culte, d’écoles, de refuges pour sans-abri, de banques alimentaires et d’autres organismes de bienfaisance qui ne sont pas nécessairement du même avis que le Parti libéral à ce sujet pour des raisons de conscience. De nombreux Canadiens comptent sur les services de tels organismes, et le gouvernement a déjà appliqué des critères de conformité à des valeurs pour traiter de manière discriminatoire des demandeurs méritants dans le cadre du programme Emplois d’été Canada en refusant d’accorder une aide financière aux organismes qui n’acceptaient pas de cocher une case pour indiquer qu’ils souscrivaient aux positions politiques du parti au pouvoir.
Les organismes de bienfaisance et d’autres organismes sans but lucratif ne doivent pas faire l’objet de discrimination fondée sur leurs opinions politiques ni leurs valeurs religieuses et ne doivent pas être soumis à de la politisation ou à des critères de conformité à des valeurs. La Charte canadienne des droits et libertés garantit à tous les Canadiens la liberté d’expression sans discrimination..
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de protéger et de préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l’imposition de nouveaux critères de conformité à des valeurs et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente aujourd'hui a été signée par des Canadiens de partout au pays qui sont indignés et préoccupés par les propos de Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, qui a recommandé d’élargir l’euthanasie aux bébés de moins d'un an qui viennent au monde avec de graves problèmes de santé.
Cette proposition de légaliser le meurtre de nourrissons est profondément troublante pour ces Canadiens, qui veulent affirmer haut et fort que l'infanticide est toujours mal. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada et la Chambre à empêcher toute tentative pour permettre l'euthanasie d'enfants.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de continuer à parler du projet de loi S‑5, sur lequel nous avons repris le débat il y a quelques heures. Quand j’ai commencé mes observations, j’ai fait allusion au fait que je pense que de nombreux intervenants sont très déçus par le changement d’idée du Parti conservateur. Si nous regardions le hansard d’il y a quelques semaines, alors que nous parlions du projet de loi S‑5, je soupçonne qu’on verrait que j’ai même laissé entendre que le Parti conservateur était en faveur du projet de loi S‑5.
Il s’est passé quelque chose récemment qui a convaincu le Parti conservateur de voter contre le projet de loi S‑5. Je crois qu’il s’agit d’une mauvaise décision de la part des conservateurs. Ils disposent d’encore un peu de temps afin de réfléchir à ce qu’ils font en ce qui concerne le projet de loi S‑5. J’espère qu’ils l’examineront encore une fois et qu’ils revendront à leur position initiale de vote en faveur du projet de loi S‑5, car ce dernier contient une grande variété d'éléments qui, je crois, vont tous dans le sens des souhaits et des désirs de nombreux Canadiens, les gens que nous représentons.
Il est intéressant d’examiner le projet de loi. Il couvre un certain nombre de points qui, je le sais, préoccupent beaucoup les Canadiens. Je voulais souligner quelques-uns de ces points, puis peut-être approfondir la question de notre environnement et à quel point il est important que, en tant que parlementaires, nous fassions tout notre possible pour appuyer des mesures législatives de cette nature et élargir ce soutien afin qu’elles aillent au-delà de simples projets de loi. Il y a de nombreux aspects budgétaires.
Les Canadiens regardent. Ils s’inquiètent beaucoup de la façon dont les politiciens votent sur des questions importantes de l’heure, dont l’environnement. Il a été très intéressant d’écouter les débats, non seulement maintenant, mais aussi à l’étape de la deuxième lecture. J’ai eu l’occasion non seulement d’aborder la question en partie, mais aussi d’écouter un bon nombre de personnes. Que ce soit à la Chambre des communes, au Sénat du Canada ou lors de réunions de comités permanents du Parlement, nous avons eu beaucoup de débats sur cette question.
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, une loi d'une grande importance qui rassure énormément les Canadiens, est enfin améliorée et renforcée après des dizaines d'années. Je sais que les gens se réjouiront de certains aspects du projet de loi. Je pense à des sujets de préoccupation comme les essais sur les animaux. On favorisera le recours à d'autres méthodes que les essais sur les animaux. À mon avis, c'est un point très positif. Il devrait être souligné dans le cadre du débat.
Il est aussi question de réconciliation. Dans les discussions sur l'environnement et la façon de le préserver, comment peut-on ne pas prendre en compte les Premières Nations, qui ont su si bien en prendre soin? Les croyances, le patrimoine et la culture des peuples autochtones nous enseignent une conception très encourageante de l'environnement et du rôle important que nous devons jouer pour la Terre mère. Nous pouvons penser à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et aux recommandations sur la réconciliation. Le gouvernement s'est engagé à respecter cette déclaration et ses conclusions. Nous continuerons à la soutenir. C'est également inclus dans le projet de loi.
Il est aussi question des substances toxiques et de la façon de les étiqueter. Il est important que le ministre ait la capacité d'exiger plus de transparence et de reddition de comptes sur cette question. C'est un autre élément qui figure dans le projet de loi. La population en général reconnaît que l'information nourrit le savoir. C'est une bonne chose que le gouvernement puisse exiger une transparence accrue grâce à des étiquettes qui indiquent le contenu d'un grand nombre de ces substances. C'est l'un des trois points dont je veux parler brièvement, en plus de souligner quelques autres éléments qui sont très encourageants.
J'ai parlé du droit à un environnement sain. Ce matin, un certain nombre de députés ont parlé de cet aspect du projet de loi. J'ai trouvé encourageant d'entendre des députés, qu'ils soient du Bloc ou du NPD, appuyer ce droit de façon très concrète. Un député du Bloc a d'ailleurs proposé de l'inclure dans la Constitution du Canada. Même si les principes de la protection de l'environnement et ce qui pourrait être inclus dans la Constitution m'intéressent, je doute que les Canadiens souhaitent ouvrir le débat sur la Constitution aujourd'hui ou même dans un avenir rapproché.
Toutefois, ces dispositions législatives mettent l'accent sur le point suivant — et c'est la raison pour laquelle j'en parle: les Canadiens sont grandement préoccupés par les droits environnementaux. Ce projet de loi porte non seulement sur l'importance du droit à un environnement sain, mais aussi sur l'importance d'enchâsser ce droit dans la loi. C'est d’ailleurs la première fois qu'une mesure législative porte sur cet aspect et je considère que c'est un point très positif. Au fil des prochaines étapes, nous obtiendrons davantage de détails sur la façon dont cet objectif sera concrétisé. Nous en saurons également plus sur les protocoles et les procédures qui seront mis en place pour prouver aux Canadiens que leur droit à un environnement sain est non seulement reconnu, mais aussi protégé par la loi pour la toute première fois dans l'histoire de notre pays.
Je sais que le Parti vert a certaines réserves à l'égard de cette mesure législative. Je tiens à préciser que j'éprouve beaucoup d'admiration pour la cheffe du Parti vert et son travail depuis de nombreuses années dans ce dossier. Si mamémoire est bonne, elle a mentionné que cela remonte à 1988. C'est l'année où j'ai été élu pour la première fois. Je dois admettre qu'en 1988, l'environnement n'était pas un sujet très présent dans les débats à l'Assemblée législative du Manitoba. De toute évidence, l'environnement n'a cessé de prendre de l'importance dans les débats publics et les discussions au sein de notre société au cours des trois dernières décennies. Je dirais qu'elle fait partie des Canadiens qui ont joué un rôle primordial au fil des ans pour mettre à l'avant-plan les questions environnementales.
Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est lorsque je parle, par exemple, du droit à un environnement sain. Je pense qu'il s'agit d'un droit de fond, mais je sais que les députés du Parti vert auraient aimé que le projet de loi traite davantage de ce sujet et ne se limite pas aux énoncés qu'il renferme. Il est absolument essentiel que le règlement sur les produits chimiques toxiques soit renforcé et que le gouvernement joue un rôle très important, et le projet de loi aborde cette question.
Plus tôt, lorsque j'ai posé des questions et écouté les commentaires, en particulier ceux du Parti conservateur, un député conservateur semblait être contrarié par le fait qu'il y a trop de réglementation et trop de paperasserie dans le domaine de la politique environnementale. C'est de cela qu'il parlait. Je dirais que cette réglementation est vraiment importante.
En ce qui concerne les produits chimiques toxiques, le projet de loi ne traite pas de tous les aspects de la question. Il établit plutôt le cadre. Nous comptons sur les fonctionnaires pour fournir les détails à l'aide de règlements et d'autres moyens afin que nous sachions que nous faisons bel et bien ce qui est prévu en bonne partie dans les principes du projet de loi. Par conséquent, contrairement à ce que le député conservateur a tenté d'insinuer plus tôt dans la journée, je dirais aux députés qu'une bonne et solide réglementation environnementale est tout à fait essentielle pour appuyer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Le député ne devrait pas hésiter à le reconnaître, mais il est le seul qui en a parlé. Lorsque le porte-parole a soulevé la question, j’avais demandé pourquoi le Parti conservateur avait changé de position sur le projet de loi, parce que la seule déclaration officielle que nous avions eue de sa part concernait les bassins de résidus. Si les conservateurs étudiaient la question, ils constateraient qu’il n’y a pas d’écart substantiel entre ce qui a été présenté à la Chambre des communes en deuxième lecture, ce qui a été renvoyé en comité et ce qui en est ressorti. Je mets les conservateurs au défi de décrire ce qui est différent et de dire dans quelle mesure cela a amené le Parti conservateur à revenir sur sa prise de position de principe sur le projet de loi.
En fin de compte, en ce qui concerne l’environnement, il faut prendre des mesures législatives et des mesures budgétaires. J’ai demandé comment nous pouvons combiner ces éléments, et je voudrais fournir une liste assez longue du type de mesures que nous prenons pour compléter le projet de loi. Prenons les choses sous cet angle. Voici les mesures que le Canada prend actuellement: le crédit d’impôt pour l’investissement dans l’électricité propre, le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres; le crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre; la bonification du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; l'élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres; l'orientation vers l’électricité propre pour la Banque de l’infrastructure du Canada; le soutien aux projets d’électricité propre comme la boucle de l’Atlantique; la garantie d’une activité importante de fabrication de batteries ici au Canada; la mise en œuvre du Fonds de croissance du Canada; la réduction supplémentaire du taux d’imposition pour les fabricants de technologies zéro émission; le soutien aux projets de technologies propres.
Il y a tant de mesures pour l'environnement qu'on pourrait mentionner, notamment l'interdiction des produits de plastique nocifs à usage unique et les mesures en vue de rendre plus abordables les véhicules zéro émission. J'ai déjà longuement parlé de la tarification de la pollution. Ce sont là toutes sortes de mesures budgétaires et législatives que le gouvernement du Canada a mises en place ces dernières années en réponse directe aux attentes des Canadiens à l'égard du gouvernement. Nous sommes à l'écoute des citoyens de nos circonscriptions. Nous prenons note de ce qu'ils nous disent et rapportons ces notes à Ottawa pour créer des mesures législatives et budgétaires qui tiennent compte des souhaits des Canadiens d'un océan à l'autre, et pour cause.
Il suffit de regarder ce qui se passe dans notre environnement et dans le monde à l'heure actuelle. Le Canada a bel et bien un rôle de leadership à jouer, et le gouvernement actuel s'acquitte de cette responsabilité. Nous le constatons quotidiennement. Par exemple, par le véhicule qu'il conduit, les politiques qu'il annonce et les budgets qu'il présente à la Chambre des communes par l'intermédiaire de la ministre des Finances, le ministre montre que le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement.
Monsieur le Président, je trouve cela intéressant. On dirait presque que mon collègue du Parti libéral n'a pas suivi de près l'évolution du projet de loi S‑5. Lorsque nous avons reçu ce projet de loi du Sénat, nous avions quelques préoccupations à son égard. D'ailleurs, son parti partageait certaines des préoccupations du Parti conservateur. Au comité de l'environnement, dont je suis heureux de faire partie, nous avons pu répondre à certaines de ces préoccupations sans nous adonner à des jeux politiques. Nous avons travaillé avec beaucoup de diligence pour essayer de trouver le juste équilibre qui, selon nous, serait acceptable pour l'industrie, les groupes de défense de l'environnement et tous les intervenants. Ce n'est pas tout le monde qui était satisfait des changements qui ont été apportés au projet de loi S‑5 par le comité, mais il est certain que, sous la forme qu'il avait à ce moment-là, le projet de loi aurait pu bénéficier d'un appui assez général.
Ce qui est intéressant, c'est que les députés néo-démocrates ont proposé l'amendement en question au comité et que les libéraux ont voté contre. Or, au lieu de travailler ensemble et de mettre la politique de côté dans l'intérêt de l'industrie et des groupes environnementaux, les libéraux ont décidé de courber l'échine devant leurs partenaires de la coalition et de ne pas tenir compte des questions de compétence concernant les provinces et les bassins de résidus, ce qui soulève des préoccupations fort délicates. Le député peut-il nous dire pourquoi, au lieu d'opter pour la collaboration, les libéraux ont décidé de faire de la petite politique avec une question si importante pour tant de Canadiens?
Monsieur le Président, il est intéressant de rappeler tout le chemin parcouru par ce projet de loi lors des réunions du comité sénatorial et du comité de la Chambre des communes. Je n'étais pas présent aux réunions de ce dernier, mais, d'après tout ce que j'ai entendu, je peux dire aux députés que la décision du Parti conservateur de ne pas appuyer le projet de loi S‑5 découle de l'amendement qui a été proposé par le NPD, puis adopté. C'est un amendement qui met en lumière un enjeu, mais je ne suis pas certain des effets concrets qu'il aura.
Le député, qui aura probablement l'occasion de poser une autre question, pourrait-il nous dire exactement ce qu'il y a dans cet amendement pour expliquer que le Parti conservateur ait ainsi fait volte-face et changé sa position au sujet du projet de loi S‑5, malgré l'importance de cette mesure? À mon avis, le député ne sera pas en mesure de l'expliquer.
[Français]
Monsieur le Président, je vais d'entrée de jeu faire une parenthèse et féliciter ma collègue de Repentigny pour son travail exceptionnel en comité.
Dans son allocution, mon collègue a parlé de la question de l'étiquetage. Il y avait toutes sortes de propositions d'amendements venant du Sénat qui parlaient d'étiquetage, de substances toxiques et même d'OGM.
Pourquoi les libéraux ont-ils voté contre ces amendements? Est-ce que les libéraux s'engageraient à faire de l'étiquetage une question centrale de la prochaine étude prévue prochainement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que les questions liées à l'étiquetage seraient examinées de façon continue, puisque c'est ce qui est prévu à l'interne. Comme je l'ai mentionné à l'intervenant précédent, je n'étais pas présent au comité. Ce que je sais, c'est que des amendements ont été proposés par différents partis et que j'ai senti une belle collaboration entre les partis. Parmi les amendements adoptés, certains ont été proposés par le gouvernement et d'autres par l'opposition. Je soupçonne qu'il aurait été possible d'obtenir une réponse plus détaillée à l'étape du comité.
Monsieur le Président, la pollution de l'air présente des risques très bien documentés pour la santé humaine, et nous en savons maintenant bien plus au sujet de ses conséquences sur la santé humaine, surtout en ce qui a trait aux particules de 2,5 microns ou moins, comme celles de la fumée de bois. Je me demande pourquoi le projet de loi ne prévoit rien en ce qui concerne des normes obligatoires et exécutoires de qualité de l'air. Selon moi, c'est une omission importante.
Monsieur le Président, j'ai déjà été porte-parole en matière de santé à l'Assemblée législative du Manitoba. La qualité de l'air, qu'elle provienne de la combustion du chaume ou des feux de forêt, est un problème qui était soulevé régulièrement lorsque j'occupais ce poste. Il n'y a aucun doute que les installations d'urgence, les médecins et tout le reste sont monopolisés. La pollution de l'air est bien réelle. Elle est concrète. Je n'ai pas contribué à chaque disposition du projet de loi. Je ne sais pas nécessairement ce que ferait le projet de loi au juste en ce qui a trait à la qualité de l'air, mais je conviens qu'il s'agit d'un problème qui devrait tous nous inquiéter et je suppose que, à un moment donné, nous allons nous en occuper de façon plus détaillée.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire s’est exprimé à ce sujet avant la période des questions, et je sais qu’il a longuement parlé de la volte-face du Parti conservateur sur le plan de l’environnement, en particulier du fait que les 338 candidats du Parti conservateur du Canada, aux dernières élections, ont fait campagne en promettant de tarifer la pollution. Aujourd’hui, ils ne le font plus, et je n’ai entendu qu’une seule députée dans cette Chambre dire qu’elle regrettait d'avoir pris cet engagement, et je l’en félicite. Je ne la nommerai pas, mais elle a très bien fait de le dire.
Je me demande si le secrétaire parlementaire serait d’accord avec moi pour dire que davantage de conservateurs devraient l'exemple de cette députée et se lever pour dire qu’ils regrettent d'avoir pris cet engagement, étant donné qu’ils n’y croient pas aujourd’hui.
Monsieur le Président, qui suis‑je pour défendre les conservateurs? Je peux dire qu’il serait terriblement gênant pour eux de jeter un coup d’œil à la plateforme de leur propre parti. Nous savons qu’en tant que candidats, lorsque nous allons frapper aux portes, nous soutenons le programme du parti. Les 338 candidats conservateurs ont clairement indiqué, lors des dernières élections, qu’ils étaient pour la tarification de la pollution.
Certains députés ont crié qu’ils se rétractent, mais tout est toujours plus clair après coup. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'ils ont fait volte-face sur ce point. Le lien avec la question dont nous débattons aujourd’hui, c’est qu’une fois de plus, nous voyons le parti conservateur faire volte-face sur une importante mesure législative en matière d’environnement. Je crois que les Canadiens seraient très déçus, étant donné qu’elle inclut des éléments comme le droit à un environnement sain. Les conservateurs vont en fait voter contre.
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier le député de Winnipeg-Nord d’avoir reconnu le travail que la députée de Saanich—Gulf Islands accomplit depuis plus de trois décennies pour la protection de l’environnement, notamment dans le cadre de ce projet de loi.
Il a parlé de collaboration. La députée de Saanich—Gulf Islands a proposé deux douzaines d’amendements, des amendements qui, par exemple, auraient permis de s’assurer que le supposé droit à un environnement sain n’est pas seulement pris en considération. Nous avons besoin d’un droit garanti. C’est ce que son amendement aurait garanti. Cependant, comme pour chaque amendement qu’elle a présenté, la même chose s’est produite. Ils ont tous été rejetés.
Si le député de Winnipeg-Nord croit en une approche collaborative et au droit à un environnement sain, pourrait-il nous expliquer pourquoi le parti au pouvoir n’a pas appuyé l’inclusion de ce droit dans le projet de loi?
Monsieur le Président, moi qui suis de la province du Manitoba, où le Parti libéral n’est peut-être pas aussi fort qu’il pourrait l’être, où nous n’avions pas le statut de parti, j’ai souvent trouvé qu’il était plus efficace, lorsque je travaillais avec les députés ministériels et les ministres, de travailler à leurs côtés, de faire des suggestions, de proposer des idées, des amendements, et ainsi de suite. Il y a différentes façons d’essayer de faire adopter des choses. Je sais que le fait de ne pas avoir le statut de parti pose problème. J’ai été confronté à ces défis pendant de nombreuses années à l’Assemblée législative du Manitoba.
Il ne fait aucun doute que le comité aurait pu accorder plus d’attention à un certain nombre de questions soulevées par la cheffe du Parti vert.
Monsieur le Président, ma question est très simple. Pourquoi les libéraux ont-ils fait volte-face par rapport à la façon dont ils ont voté en comité, dans le climat de collaboration que nous avions établi, sur un projet de loi dont ils étaient manifestement satisfaits, en s’opposant à un amendement similaire proposé par le NPD en comité? Pourquoi ont-ils fait volte-face et trahi la volonté de collaboration d’un comité qui s’efforçait de trouver un juste équilibre? Pourquoi font-ils passer la politique avant l’environnement, l’industrie et les intérêts des Canadiens?
Monsieur le Président, il n’a pas répondu à la question que je lui ai posée, qui était de nous dire ce qui l’offusquait tant par rapport aux bassins de résidus. Au lieu de répondre, il prétend que nous sommes en train de faire volte-face. Il devrait se regarder dans un miroir.
Les conservateurs, en réalité, disent non au projet de loi S‑5. Ils vont voter contre le projet de loi S‑5 parce que la direction du Parti conservateur leur a donné cette directive. Je pense qu’un certain nombre de conservateurs se grattent la tête et se demandent pourquoi ils procèdent ainsi. En fin de compte, il n’y a pas de véritable raison, si ce n’est que le chef conservateur leur en a donné la consigne.
Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera à l’heure de l’ajournement ce soir, à savoir: le député de Lanark—Frontenac—Kingston, Le Service correctionnel du Canada; le député de Skeena—Bulkley Valley, Le transport ferroviaire.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet des efforts déployés par le gouvernement pour moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement grâce au projet de loi S‑5.
La LCPE n'a pas été mise à jour de façon significative depuis son adoption en 1989. Dans le cadre du projet de loi S‑5, le gouvernement tente d'effectuer la première mise à jour importante de la LCPE depuis sa création. Cependant, comme les députés le savent peut-être, le projet de loi S‑5 prévoit plusieurs mesures, et certaines sont meilleures que d'autres. J'aimerais prendre une minute pour passer en revue certains des objectifs de ce projet de loi.
Le projet de loi S‑5 ajoute à la LCPE un libellé qui reconnaît le droit de chaque Canadien à un environnement sain et exige que le gouvernement du Canada protège ce droit. Après deux ans, le ministre doit élaborer un cadre de mise en œuvre afin de préciser la façon dont le droit à un environnement sain sera pris en compte. Le projet de loi S‑5 ajoute également à la LCPE une disposition qui souligne l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à reconnaître l'importance de tenir compte des populations vulnérables au moment de déterminer la toxicité d'une substance. Le projet de loi S‑5 vise également à instaurer un régime plus rigoureux pour les substances qui sont désignées toxiques aux termes de la LCPE et qui présentent le plus haut niveau de risque en créant une annexe, soit l'annexe 1, pour remplacer la liste des substances toxiques.
L'industrie concernée par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement a des préoccupations au sujet de la liste de substances toxiques. Bien qu'on retire le mot « toxique », les substances réglementées sont toujours décrites comme « toxiques », un fait auquel s'objecterait, selon moi, l'industrie du plastique, pour ne nommer que celle-là.
Par ailleurs, le projet de loi S‑5 établit les critères sur lesquels se fonderait le gouvernement pour déterminer qu'une substance doit être gérée ou réglementée. Le projet de loi créerait donc, essentiellement, une liste de surveillance. Il prévoit également que l'évaluation du risque pour l'environnement associé aux drogues soit menée seulement dans le cadre des règlements sur les aliments et les drogues, et il élimine toute surveillance semblable dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, afin d'éviter les dédoublements. Je crois qu'il s'agit d'une grande première dans l'histoire du gouvernement, puisqu'il tente ici de réduire les tracas administratifs et le fardeau réglementaire. Le projet de loi S‑5 prévoit aussi que toute personne pourra demander qu'un ministre procède à l'évaluation d'une substance pour déterminer si elle est potentiellement toxique. Cette idée est en soi toxique. Elle m'inquiète grandement, car le gouvernement risquerait de recevoir des milliers de demandes, souvent frivoles.
Le ministre de l'Environnement est très ambitieux. Il aime élaborer une foule de plans qui en disent beaucoup, mais qui en font peu. Il fixe des cibles à atteindre, mais les rate constamment. Le ministre affiche un piètre bilan lorsqu'il s'agit d'atteindre les objectifs. S'attendre à ce qu'il mette en place les bons processus d'évaluation et les bons cadres pour le droit à un environnement sain tout en atteignant les cibles de carboneutralité, c'est beaucoup demander.
Le projet de loi S‑5 propose une foule de choses qui pourraient s'avérer complexes. De plus, le ministre a de la difficulté à concevoir un plan d'action substantiel en matière d'environnement. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que le ministre fera les choses comme il le faut, alors que son bilan nous laisse croire le contraire, et surtout, comment l'industrie peut-elle avoir confiance dans ces mesures?
Lorsqu'il est question d'environnement, il faut songer à certaines choses qui ont été dites. Lorsque j'étais un jeune garçon, au début des années 1960, je me rappelle que nous avions un service de protection civile composé de volontaires, parce que c'était quelques années seulement après la Seconde Guerre mondiale, et on avait des craintes par rapport aux bombes nucléaires. À cette époque, ce que nous craignions, c'était la crise des missiles et les attaques à la bombe nucléaire.
Dans les années 1960, on parlait de refroidissement climatique mondial, et tout le monde avait peur de cela aussi. Dans les années 1970, on parlait des pluies acides et des problèmes qu'elles pouvaient créer. Dans les années 1970 et 1980, on ne parlait que du réchauffement climatique. Puis, on parlait du bogue de l'an 2000. Étant donné que les craintes par rapport au réchauffement mondial et au refroidissement mondial ne semblaient pas correspondre à la réalité, aujourd'hui, nous parlons tout simplement des changements climatiques. Lorsqu'il est question d'environnement, nous pensons aux choses qu'il faut faire.
Je me souviens qu'au cours des années 1970, à l'époque de mes études universitaires à Edmonton, il y avait deux choix: prendre le trolleybus ou rester dehors à respirer les gaz d'échappement des diésels. Ayant grandi sur une ferme, j'y étais habitué, mais il était tout de même important de faire des choix et de connaître la distinction. Il a été décidé que le système électrique ne fonctionnerait pas dans les circonstances, et on est passé directement aux autobus diésel. Aujourd'hui, bien entendu, nous faisons marche arrière. L'électricité est une option, à condition que le réseau le permette.
Je mentionne cela parce que nous entendons depuis 60 ans des charlatans catastrophistes prédire différentes choses susceptibles de se produire. On a prédit que, dans 10 ans, les villes seraient inondées, que nous aurions toutes sortes de problèmes et que les animaux disparaîtraient. On nous dit cela constamment.
De temps en temps, je me rends à Drumheller. En haut du canyon se trouve un panneau indiquant que 1 kilomètre de glace le recouvrait il y a 10 000 ans. Si on voulait s'adresser aux élites laurentiennes, on leur dirait que la région de Montréal était recouverte de 2 kilomètres de glace à l'époque.
Les choses changent; le climat change. C'est ainsi que nos rivières se sont formées. Je sais que je suis confronté aux effets du changement climatique quand je dois ramasser les roches dans mon champ, car c'est pour cette raison qu'elles s'y trouvent. Nous avons bien des choses à comprendre. Les choses changent, en effet.
Je pense au fondateur et dirigeant de Greenpeace, Patrick Moore, et à ses efforts pour faire en sorte que l'énergie nucléaire...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi S‑5, n'a rien à voir avec le changement climatique ni avec les autres sujets abordés par le député. Le débat actuel ne porte pas de façon générale sur la politique environnementale.
Il porte sur un projet de loi précis qui est inadéquat et qui propose de réglementer les produits chimiques toxiques et d'en améliorer la réglementation. Je regrette de devoir poser la question, mais quand le député pense-t-il aborder le projet de loi S‑5?
Je rappellerais aux députés de s'en tenir au sujet du débat et de veiller à la pertinence de leurs interventions.
Le député de Red Deer—Mountain View a la parole.
Monsieur le Président, étant donné que cela relève d'un ministre dont le bilan est très mitigé, il est important que j'en parle. Toutefois, je vais tenter de replacer toutes ces affirmations dans leur contexte, car, bien entendu, il est question du ministre et de ce qu'il a fait. Il faisait partie d'une nouvelle génération de Greenpeace. Patrick Moore a soigneusement examiné son groupe et il a dit que la seule chose qui est verte à son sujet est l'argent qu'il a engrangé, et ce à cause de ses frasques. Par conséquent, il est important que les membres de l'ancienne génération de Greenpace et les personnes autrefois engagées dans l'environnementalisme se tournent vers une gestion de notre environnement fondée sur le bon sens et prônent une attitude diamétralement opposée à celle des écoactivistes qui influencent aujourd'hui tous les partis de gauche au Canada. Voilà ce que je voulais dire sur cette question.
Lorsque je siégeais au comité de l'environnement, j'ai parlé de la nécessité de reconnaître la contribution que le Canada peut apporter au monde, et j'en parle maintenant en tant que membre du comité des ressources naturelles. L'Europe supplie le Canada de l'aider à stabiliser ses besoins en énergie. Pour l'Europe, l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie a renforcé la nécessité d'avoir des partenaires stables en matière d'énergie. En outre, dans de nombreux pays européens, les gens sont en train de changer d'avis, d'évaluer leurs politiques antérieures et de revenir aux sources d'énergie traditionnelles. L'Allemagne remet en service des centrales au charbon pour répondre à sa demande d'énergie. Les Pays‑Bas ont temporairement fermé des parcs éoliens en raison de leur impact sur les oiseaux migrateurs. Ils prennent aussi d'autres mesures qui nuisent à leurs agriculteurs; je suis sûr que nous pourrons en parler lors d'un autre débat.
L'été dernier, j'ai assisté aux réunions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Birmingham, en Angleterre. Nous y étions pour discuter de sécurité alimentaire, de sécurité énergétique et de sécurité en Europe. Il est certain que la question de la sécurité énergétique a été chaudement débattue. La délégation du gouvernement canadien était animée par une idéologie. Or, j'ai eu le privilège de travailler avec des parlementaires européens pour repousser cette ruée idéologique vers des sources d'énergie incertaines à un moment où nos alliés ont besoin d'avoir l'assurance d'une énergie stable.
L'idéologie corrompt la science. On ne commence pas avec une position idéologique pour ensuite chercher des repères qui peuvent être manipulés pour appuyer sa position et finir par proclamer que la science a parlé. La science ne fonctionne pas de cette manière. Pourtant, le ministre et son entourage semblent procéder de la sorte à peu près chaque fois qu'ils élaborent un plan, un règlement ou un nouveau projet de loi sur l'environnement.
À l'échelle nationale, le gouvernement semble croire que ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre seront atteints principalement par les trois éléments suivants: l'expansion rapide des véhicules électriques, la réduction de l'utilisation d'engrais et l'élimination progressive des sables bitumineux du Canada. Cette croyance est complètement déconnectée de la réalité. Malheureusement, ces politiques à courte vue auront des répercussions majeures sur le Canada et sur le reste du monde.
À mesure que nous progressons en tant que pays, nous devrions nous assurer que tout ce que nous faisons est mesuré. J'en ai parlé à maintes reprises au comité de l'environnement et à celui des ressources naturelles. C'est peut-être parce que j'ai enseigné les mathématiques et la physique pendant 34 ans, mais je crois que, quelle que soit la technologie envisagée, nous devrions en mesurer les effets tout au long de son cycle de vie.
La production des véhicules électriques nécessite beaucoup plus d'énergie que celle des véhicules à essence. L'excavation des minéraux issus des terres rares et le traitement chimique de toutes les composantes électriques ont des répercussions sur l'environnement. Même les réseaux électriques modernisés ne seront jamais infaillibles. La fabrication et l'entretien des éoliennes nécessitent des hydrocarbures. Il faudra éliminer adéquatement les panneaux solaires usagés. Heureusement, en tant que Canadiens, nous avons le savoir-faire nécessaire pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés.
Nous devons trouver des solutions adaptées au caractère unique des collectivités où nous vivons. Cela signifie que nous devons célébrer nos forces plutôt qu'exagérer nos différences. Cela signifie reconnaître les dirigeants autochtones qui veulent un avenir pour les jeunes de leurs communautés dans un pays riche en ressources, un avenir qui n'est pas dicté une fois de plus par un gouvernement paternaliste. Il faut nous méfier de cet écocolonialisme, car le gouvernement est prêt à nous aider seulement si nous faisions les choses à sa façon. Voilà un problème que j'estime crucial.
Les dirigeants autochtones avec qui je m'entretiens me disent qu'ils veulent des perspectives d'avenir pour les jeunes et pour leurs communautés. Ce qui les frustre, c'est lorsque les gouvernements s'opposent à leur façon de faire les choses ou leur mettent des bâtons dans les roues parce qu'ils disent avoir de meilleurs emplois pour les gens.
Cela signifie également qu'il faut prendre soin les uns des autres, donner aux travailleurs les meilleures chances d'améliorer leur sort et de prospérer et remplir notre rôle de fournisseurs d'énergie responsables sur la scène internationale. C'est l'une de mes préoccupations. Comme je l'ai dit dans un article:
Lorsque j'ai commencé à faire campagne en 2008, une personne vivant dans ma circonscription qui avait travaillé dans le secteur de l'énergie un peu partout dans le monde m'a dit à quel point nous avions de quoi être fiers du secteur de l'énergie du Canada et de son bilan environnemental. Il a déclaré que les seuls qui pouvaient rivaliser avec nous étaient les Australiens, et ce, uniquement parce qu'ils adoptaient résolument les technologies de pointe canadiennes.
La quête de l'excellence fait toujours partie de l'ADN de l'industrie pétrolière et gazière canadienne, mais il y a eu des obstacles — partant peut-être de bonnes intentions — qui ont réduit la capacité de l'industrie à rester à la fine pointe du progrès. Limiter l'accès du pétrole et du gaz aux marchés mondiaux au moyen de lois fédérales, dénigrer l'industrie dans les forums internationaux et plaider contre les investissements dans le secteur pétrolier et gazier du Canada ont eu des conséquences.
Ce dont l'industrie a besoin, c'est de certitude. Les acteurs internationaux ne voient pas un gouvernement fort et solidaire. Ce qu'ils voient, ce sont des investisseurs qui cherchent des occasions d'affaires ailleurs. Avec le désastre énergétique qui se produit en Europe, nos clients potentiels constatent que la confusion règne au gouvernement. Nous avons un produit de calibre mondial à vendre, mais nous laissons à d'autres le soin de faire le gros du travail.
L'industrie canadienne a besoin d'une Loi canadienne sur la protection de l’environnement revampée et moderne. L'amendement du NPD qui empiète sur les compétences des provinces a d'abord été rejeté par les libéraux au comité, mais ces derniers ont finalement changé leur fusil d'épaule à la dernière minute et décidé de l'appuyer, ce qui laisse le projet de loi encore plus vulnérable aux contestations devant les tribunaux au sujet des champs de compétence et ajoute à l'incertitude.
Le passé du ministre de l'Environment est un parfait exemple d'activisme et des dommages qui sont possibles parce que les libéraux n'ont que faire des personnes touchées. La plupart des Canadiens savent que le ministre a déjà escaladé des structures afin de se faire arrêter pour faire parler de sa cause, mais ils ne savent peut-être pas qu'il s'est déjà introduit illégalement dans la modeste demeure de Ralph Klein, alors premier ministre, ce qui avait fortement effrayé la femme de Ralph, Colleen, que je connais bien. Le ministre n'a jamais éprouvé de remords et, encore aujourd'hui, il est fier de ce qu'il a fait. Le premier ministre récompense le ministre pour son comportement criminel irresponsable et les députés libéraux, ainsi que ceux du NPD, son partenaire coalisé, et ceux du Bloc, qui agissent par opportunisme, restent les bras croisés, le sourire aux lèvres. J'aurais pensé qu'un parti régional comme le Bloc se serait opposé à une mesure qui provoquera plus d'empiétement sur les compétences des provinces, mais les bloquistes ont voté exactement comme les députés de la coalition néo-démocrate—libérale.
L'Alberta a toujours eu accès à de l'eau pure, à de l'air propre et à des terres fertiles. On produit dans notre province le pétrole et le gaz naturel les plus propres de la planète. C'est pour cette raison que le gouvernement Lougheed a mis en œuvre un programme visant à raccorder le plus de résidences rurales possible au réseau de distribution de gaz naturel. On pourrait étendre ce genre de programme à tout le pays si on réfléchissait vraiment à des façons de régler ce problème.
Grâce aux sables bitumineux, l'Alberta a aidé notre pays à surmonter des périodes difficiles. En fait, le secteur pétrolier et gazier fournit la matière première des produits qui seront visés par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ainsi que de toutes les autres sources d'énergie dont le monde a besoin. Cependant, comme je l'ai déjà indiqué, le ministre et le gouvernement ne se préoccupent pas de ceux à qui ils font du tort, des industries auxquelles ils nuisent, ou des relations interprovinciales qu'ils minent.
En raison de l'appui accordé à la dernière minute à l'amendement des néo‑démocrates, et pour les autres motifs que j'ai indiqués, je n'appuierai pas ce projet de loi.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable afin de modifier l’article 9 en vue de faire respecter le champ de compétence provincial concernant la réglementation des bassins de résidus miniers et de la fracturation hydraulique.
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je suis enclin à demander au député s’il veut dire autre chose qui pourrait être utilisé contre les conservateurs lors des prochaines élections, mais je me contenterai de mentionner une des faiblesses de ses propos. C’est un sujet dont je parle souvent à la Chambre. Il a parlé de la nocivité des véhicules électriques pour l’environnement par rapport aux véhicules classiques fonctionnant aux combustibles fossiles. Or, les batteries des véhicules électriques peuvent être entièrement recyclées. En fait, il existe dans ma circonscription une entreprise qui peut recycler 97 % de la batterie d’un véhicule électrique pour la réutiliser dans un autre véhicule électrique. Et cela ne se produira pas dans le futur; cela se produit en ce moment même.
Comment le député peut-il avancer un tel argument alors que la batterie d’un véhicule électrique peut être recyclée à l’infini dans le futur, alors que lorsque nous brûlons des combustibles fossiles, ils disparaissent, ils sont brûlés et nous devons en brûler encore plus la fois suivante et encore plus la fois d’après et la fois d’après?
Monsieur le Président, il faut 500 000 livres de terre pour fabriquer une batterie de 1 000 livres, et ce n’est pas sans toxicité.
Il est très intéressant d’entendre le gouvernement dire comment il va s’y prendre. Il dit que nous avons tous ces minéraux de terres rares ici au Canada, alors n’est-ce donc pas une bonne idée pour nous de les utiliser plutôt que d’acheter cette technologie à la Chine? Bien sûr, je m’en tiendrai là.
Voici le problème. Comment pouvons-nous espérer produire les batteries nécessaires avec les minéraux de terres rares dont nous disposons si notre gouvernement restreint tout développement? Nous pouvons examiner les projets de loi qui ont été présentés pour mettre fin à l’exploitation du pétrole et du gaz. Nous aurons exactement les mêmes projets de loi pour empêcher les gens d’avoir des mines dans leurs collectivités, et ainsi de suite. Nous avons entendu ce genre de choses de la part des membres du NPD. Ils défendent l’emploi, mais ils disent qu’il ne faut rien amener de tout cela dans leur région. C’est le problème que nous avons.
C'est bien beau le recyclage des batteries de véhicules, mais il faut débourser 10 000 $ juste pour amener la voiture à un endroit où l'on peut faire installer la nouvelle batterie. Oui, ce serait génial si nous pouvions les recycler, peut-être en ayant recours à des bassins d'entreposage et à ce genre de choses, mais je crois qu'il faut réfléchir à toutes ces options. C'est pourquoi j'ai dit que nous devions étudier tous les éléments du processus, depuis la première pelletée, qui extraira le minerai, jusqu'à la dernière pelletée, qui couvrira les restes. Je n'essaie aucunement de dire que ce n'est pas une question sur laquelle nous devrions nous pencher.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais apporter une petite précision. Le pourcentage de terre rare qu'il y a dans une batterie lithium-ion qu'on trouve dans les véhicules électriques est de 0 %. C'est la première chose que je voulais préciser.
Ensuite, ce qu'il faut prendre en compte, c'est bien sûr la durée de vie d'un véhicule. Cela peut prendre plus d'énergie pour assembler un véhicule électrique, mais, par la suite, avec sa durée de vie, il devient beaucoup plus écoresponsable qu'une voiture à essence. Le député n'a pas dû se rendre là dans son raisonnement.
En effet, lorsque j'écoutais son discours, j'ai poussé un gros soupir. Chaque ligne aurait pu être contestée, mais il y a une chose qui m'a particulièrement fait frémir. Son discours en entier m'a fait frémir, mais un bout en particulier m'a fait réagir, et c'est celui où il décrivait la mise en garde contre les changements climatiques comme de la propagande ou de l'idéologie.
C'est ce qu'on a constaté au milieu de tout son mantra propétrole et de ses propos sur l'utilisation de la guerre en Ukraine à des fins opportunistes. Il a récité le mantra des conservateurs, qui sont sur le point de proposer que la prière à la Chambre soit une prière au pétrole et de mettre un bon verre de pétrole pour les bébés dans le Guide alimentaire canadien.
Ce qu'on a constaté au milieu de tout cela, c'est qu'il a dit un moment donné que la mise en garde contre les changements climatiques relevait de l'idéologie. Il a dit qu'on voulait faire peur aux gens avec les inondations et tout cela. Je ne veux pas être plate, mais nous sommes en plein dans les changements climatiques. Nous les vivons. Cela se passe. C'est la réalité et c'est la science.
J'ai donc une question simple pour le député. Est-ce que les changements climatiques existent, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que le climat change. C’est ce que je faisais valoir en soulignant qu’il y a 10 000 ans, Montréal était recouvert d’une couche de glace de deux milles d’épaisseur, avant le découpage du fleuve Saint-Laurent et de tout le reste. Nous savons que le climat change. Toutefois, on avance que l’activité humaine accélère le phénomène. C’est ce dont il est question, et je veux m’assurer que nous le comprenons bien, car je parle de ces deux aspects. À mon sens, le cœur du problème est là.
Mon autre point concerne les histoires que nous entendons, selon lesquelles le niveau de la mer va monter de 10 mètres. Les riches continuent d’acheter des manoirs au bord de l’océan, les compagnies d’assurance n’imposent pas encore de surprimes, et les hypothèques sont toujours sur 40 ans; à l’évidence, ce n’est pas tout le monde qui croit dur comme fer à ces histoires.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les commentaires plutôt troublants et déconcertants de mon collègue de Red Deer—Mountain View, et un passage en particulier m’a frappé. Je crois l’avoir entendu dire que ceux qui nous mettaient en garde contre les effets néfastes des pluies acides sur l’environnement dans les années 1970 et 1980 étaient des « charlatans ». Je me demande s’il s’agit de son opinion personnelle ou de la position du Parti conservateur.
Monsieur le Président, c'est mon opinion personnelle et, bien entendu, je ne parlais pas précisément de l'amincissement de la couche d'ozone et d'autres choses de ce genre. Des mesures ont été prises pour régler différents aspects du problème, et les trois objectifs en matière d'environnement sont la protection de notre eau, la protection de notre air et la protection de notre sol. Il est insensé de dire qu'on devrait taxer le CO2 qui se trouve dans nos verres parce que c'est un polluant. Nous pouvons examiner le taux actuel de dioxyde de carbone et la quantité qui est injectée dans les serres pour permettre aux plantes de pousser comme il faut. C'est sur cet aspect qu'il faut se pencher. Quiconque croit que nous allons effectuer des prévisions à partir de données qui remontent à 1850 fait fausse route.
Monsieur le Président, je remercie le député de représenter ses concitoyens à la Chambre. Il est un élu du Parlement. Il a le droit d'exprimer leurs points de vue. Même si les propos du député risquent d'indigner les autres partis et de lui attirer leurs foudres, j'aimerais lui demander ce que les gens de sa circonscription pensent de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, ma circonscription compte de nombreux agriculteurs, et nous avons examiné le coût supplémentaire que représente la taxe sur le carbone pour une exploitation agricole moyenne. Nous avons fait le calcul lorsque la taxe était fixée à environ 30 $ la tonne, ce qui, à ce moment-là, représentait un coût supplémentaire d'environ 10 000 $. Bien entendu, il suffit de faire la multiplication pour connaître ce coût lorsque la taxe atteindra 170 $ la tonne.
Bien qu'on puisse tenter d'apporter quelques retouches en se penchant sur les redevances sur les combustibles, les autres coûts associés, tels que ceux des engrais et du transport de marchandises, demeureront les mêmes. Cela nous permet de nous rendre compte de la quantité de produits agricoles vendue dans le monde entier, et du fait que nous nous imposons un carcan destiné à satisfaire la volonté du Parti libéral de mettre en place une taxe sur le carbone.
Les États‑Unis, notre principal partenaire commercial, n'ont pas de taxe sur le carbone, ce qui place nos agriculteurs canadiens dans une situation de concurrence inéquitable. D'ailleurs, les citoyens de ma circonscription se demandent en quoi tout cela est équitable. Ils ont de la difficulté à croire les histoires qu'on leur raconte sur un éventuel remboursement de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour laisser le député continuer à s'exprimer...
Des voix: Oh, oh!
J'entends de nombreux « non ».
Il y a un autre rappel au Règlement.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Monsieur le Président, qu'un député laisse entendre qu'un autre député n'a pas le droit de représenter les gens de sa circonscription à la Chambre est inacceptable...
Ces observations relèvent sans contredit du débat.
Nous poursuivons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, j'aurais aimé appuyer la motion que le député de Kingston et les Îles a présentée il y a un instant. C'était un bon point.
En tant que secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et député de Milton, je suis fier de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑5. Il est important de prendre le temps de parler du travail accompli par le gouvernement pour moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui est la pierre angulaire de la législation environnementale.
Bref, cette loi reconnaît le droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Elle impose au gouvernement l'obligation de protéger ce droit et de faire respecter les principes connexes comme la justice environnementale. Elle exige également des ministres qu'ils élaborent un cadre de mise en œuvre dans un délai de deux ans et qu'ils mènent des recherches pour appuyer la protection de ce droit.
On s'attend également à ce qu'elle appuie des normes environnementales et sanitaires strictes tant aujourd'hui que dans l'avenir, un engagement fort, de nouvelles recherches et des mesures visant à protéger les populations particulièrement vulnérables aux risques que présente l'environnement pour la santé.
À ce sujet, je pense qu'il serait négligent de notre part de ne pas souligner que récemment, en Alberta, il y a eu des fuites de bassins de résidus dans la rivière Athabasca et divers autres affluents, qui n'ont pas été signalées aux collectivités affectées en aval. C'est exactement le type de situation que nous devons prévenir et inscrire dans la loi comme étant inacceptable, pour protéger les gens de ces substances toxiques.
Au cours de l'intervention précédente, on a lancé certains chiffres. J'aimerais en replacer quelques-uns dans un contexte moderne, si possible. J'ai entendu le député d'en face parler de 500 000 livres de matériaux qu'il faudrait extraire pour construire une seule batterie de voiture.
Je conviens tout à fait qu'il faut extraire du minerai pour construire une batterie de voiture moderne. Elles peuvent peser jusqu'à 1 000 livres et nécessitent assurément une extraction intensive de matériaux. Cela ne va pas de soi. Cependant, pour replacer les choses dans leur contexte, 500 000 livres représentent environ 226 000 kilogrammes. Cela équivaudrait à environ 10 ans de carburant, si l'on convertissait ce chiffre en essence. Une voiture consommerait en moyenne entre 2 000 et 3 000 kilogrammes d'essence par an. Faites le calcul et, à moins que je ne me sois trompé du tout au tout, je pense que cela s'équivaut.
Qu'est-ce qu'il faut pour obtenir de l'essence? C'est quelque chose que nous n'avons pas nécessairement eu l'occasion de mesurer ou de prendre en compte.
Si on prend l'exemple des sables bitumineux, chaque fois qu'on extrait des hydrocarbures au moyen de ce procédé, il faut quatre tonnes de sable et quatre barils d'eau douce pour faire un seul baril de pétrole synthétique. Je répète: il faut pelleter mécaniquement quatre tonnes de sable et utiliser quatre barils d'eau douce pour ce procédé et le tout est ensuite rejeté dans un bassin de résidus. Il est important de souligner que les bassins de résidus n'ont jamais été prévus pour être une solution à long terme à la gestion du substrat toxique issu de ce procédé. Pourtant, on les utilise encore à cette fin.
Qu'obtient-on avec un baril de pétrole synthétique? Cela donne 42 gallons de carburant ou 160 litres d'essence.
Quelles ont été les ressources nécessaires pour obtenir cela? Il a fallu extraire quatre tonnes de sable, autrement dit 4 000 kilogrammes de sable. Ces chiffres se rapprochent de ceux énoncés par le député d'en face quand il a parlé des ressources à extraire du sol afin de fabriquer une seule batterie de voiture, qui servirait évidemment à de nombreux déplacements.
J'ai la chance de conduire une voiture électrique. Au cours de la dernière année, j'ai parcouru 30 000 kilomètres avec celle-ci sans utiliser une seule goutte de carburant.
Il est clair que, le premier jour où l’on conduit l’un de ces véhicules électriques, son empreinte carbone est plus élevée que celle d’un véhicule à moteur à combustion interne. La différence, c’est qu’il n’a pas besoin d’essence. Si l’on compare la quantité de sable qu’il faut extraire du sol pour produire, d’un côté, un litre d’essence et, de l’autre, une batterie de voiture, il est évident que les voitures nécessitent beaucoup de ressources minières. Nous en sommes tous conscients; nous devrions tous en être conscients.
Cela dit, il faut aussi tenir compte du grand nombre d’acres de forêt boréale qu’il faut couper pour exploiter les sables bitumineux et de la quantité d’eau nécessaire pour raffiner le bitume et en faire un produit utilisable.
Je laisse maintenant de côté le sujet de l’essence et des batteries de voitures électriques pour mettre en lumière comment le projet de loi S‑5 renforce les bases qui sous-tendent la gestion des produits chimiques et d’autres substances qui se retrouvent dans notre environnement en raison d’activités industrielles.
Le projet de loi exigerait l’élaboration d’un plan intégré concernant les priorités en matière de gestion des produits chimiques, ainsi qu’un échéancier et des rapports annuels. Il créerait un nouveau régime pour les substances toxiques présentant le plus haut niveau de risque.
Le projet de loi va créer une liste de surveillance pour les substances potentiellement préoccupantes et il prévoit des consultations sur les nouveaux organismes vivants où le public pourra demander des évaluations, et les ministres devront traiter les risques au moyen d'une loi le mieux équilibrée et le mieux adaptée possible.
C'est très important de souligner qu'on crée un cadre pour l'avenir qui va évoluer au fur et à mesure que les technologies évolueront et seront mises en œuvre, et que de nouvelles formes d'extraction minière seront adoptées dans le secteur minier pour exploiter tous les minéraux critiques nécessaires aux nouvelles technologies. Le projet de loi S‑5 va évoluer au même rythme.
Le projet de loi va également cimenter divers champs d'action: évaluation de l'exposition réelle, soutien à la transition vers des produits chimiques plus sûrs, remplacement et utilisation moindre des tests sur les animaux, et ouverture, transparence et responsabilisation accrues dans la prise de décisions. Le projet de loi contient aussi des amendements qui auront une incidence sur l'ensemble de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne la collecte de renseignements, les autorités en recherche, ainsi que la production de rapports sur la réconciliation avec les Autochtones et sur divers renseignements opérationnels confidentiels.
J'aimerais prendre un moment pour réfléchir à quelque chose d'un peu plus personnel. Lorsque la famille de mon père est arrivée au Canada des Pays‑Bas, elle s'est installée dans le Sud-Ouest de l'Ontario et elle s'est consacrée à l'agriculture. L'un des premiers emplois de mon père a été de cueillir du tabac près de Tillsonburg, ce qui était une pratique très courante. Heureusement, de nos jours, l'industrie du tabac a moins de clients, alors moins de gens cultivent du tabac.
Au bout du compte, ce ne sont pas les plants de tabac qui ont causé du tort à ma famille, mais plutôt le produit qui était répandu dans les champs, Roundup. C'est un insecticide très courant qui est malheureusement encore utilisé à de nombreuses fins agricoles aujourd'hui. C'est un herbicide. Je remercie le député d'en face. Je ne sais pas tout à ce sujet; je suis donc heureux de travailler dans un contexte où nous pouvons collaborer un peu.
Peu importe les parasites, Roundup visait à prévenir les infestations dans les plants de tabac. Or, il cause aussi des maladies neurologiques dégénératives, comme la maladie de Parkinson, dont mon père souffre, ou plutôt avec laquelle il vit aujourd'hui. Il n'aime pas dire qu'on souffre de maladies. On a très bien documenté le fait que Roundup cause des maladies neurologiques dégénératives comme la maladie de Parkinson. Mon père a subi un test qui a révélé que le type de maladie de Parkinson dont il est atteint est effectivement lié à une forte exposition à des herbicides, comme mon collègue l'a souligné. Roundup fait partie de cette catégorie.
Ces produits chimiques que nous avons utilisés tout au long...
Une voix: Il s'agit de glyphosate. Roundup est une appellation commerciale.
M. Adam van Koeverden: D'accord, Roundup est l'appellation commerciale. Monsieur le Président, les députés peuvent constater que je n'ai pas grandi sur une ferme. J'ai cueilli des pommes de temps à autre. Mon oncle pomiculteur, Gerry, qui est maintenant décédé, me surnommait « le gars de la ville » lorsque j'allais à la ferme pour y cueillir des pommes. Je suppose qu'il avait raison. Merci d'avoir confirmé que j'étais bel et bien un gars de la ville, comme le disait avec sagesse mon vieil oncle Gerry.
Le glyphosate a causé du tort à ma famille. Je dois dire que mon père a entrepris son combat contre la maladie de Parkinson avec beaucoup de consternation. La façon dont il gère sa maladie est vraiment remarquable. Je ne pense pas que les gens devraient être exposés à de telles choses. Je préfère ne pas savoir quels types de troubles et de maladies les bassins de résidus et les autres applications industrielles toxiques peuvent causer. J'espère qu'il n'y aura pas d'autres déversements, car cela a certainement eu des effets dévastateurs sur les collectivités avoisinantes.
Poursuivons. Le projet de loi S-5, connu sous le nom de Loi canadienne sur la protection de l'environnement, a été présenté le 9 février 2022, il y a plus d'un an. Depuis, les comités du Sénat et le comité de l'environnement de la Chambre des communes ont reçu 105 mémoires. Si je compare cela au nombre de mémoires que nous recevons au comité de la santé pour des projets de loi semblables, je dirais que c'est beaucoup. C'est probablement le triple de ce que nous avons reçu pour le dernier projet de loi sur la santé des enfants. En tout, ces comités ont consacré plus de 50 heures à l'étude de ce projet de loi, et les experts, les dirigeants de l'industrie et un très grand nombre de témoins ont participé aux audiences des comités.
Ces comités ont entendu plus de 80 témoignages, et ils ont débattu de plus de 300 amendements. Il s'agit de l'une des mesures législatives les plus débattues à la Chambre et au Sénat au cours des dernières années. Cela ne comprend pas les sous-amendements, car, bien sûr, il y en a eu beaucoup aussi.
Je pense que les députés peuvent tous convenir que la Chambre des communes a amplement débattu de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. D'ailleurs, on lui a accordé plus de temps de débat que le temps habituellement consacré à un projet de loi d'exécution du budget. Je crois que nous pouvons tous convenir que nous l'avons étudié assez longtemps pour pouvoir l'adopter.
Comme bon nombre de mes collègues l'ont indiqué, à part les modifications proposées récemment, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement n'a pas été mise à jour depuis plus de deux décennies. Or, bien des choses se sont produites depuis ce temps. Bon nombre de nouvelles technologies sont apparues, et nous devons prendre en considération une foule de nouveaux produits chimiques. Nous devons veiller à ce qu'ils n'aient pas d'effets négatifs sur la santé de la population.
Dans les deux dernières décennies, il est certain que nous avons élaboré de nouvelles technologies et approfondi nos connaissances sur les substances toxiques. Nous faisons des progrès dans tous les domaines scientifiques, en particulier la climatologie. Notre cadre législatif en matière d'environnement doit tenir compte de ces progrès considérables.
On a déjà dit à plusieurs reprises dans le débat d'aujourd'hui que le projet de loi à l'étude ne concerne pas les changements climatiques; il concerne les substances toxiques rejetées dans l'environnement. Je crois que c'est tout à fait exact. Cependant, il faut aussi penser aux impacts de nombreuses industries qui accentuent les changements climatiques et ont un effet négatif sur les changements climatiques et le réchauffement planétaire, ainsi que sur la sécheresse actuelle, les feux de forêt en cours et d'autres horribles catastrophes naturelles. Tout cela est relié. En ce qui concerne les technologies auxquelles nous nous adaptons et toutes les nouvelles méthodes qui nous permettront d'avoir assez d'énergie pour le transport et tous nos besoins, comme le chauffage résidentiel, nous devons adopter une vue d'ensemble et une approche fondée sur la science et les données probantes afin de parer les dommages. Il est vraiment important que nos lois suivent le rythme de la technologie et des dernières avancées.
Pour la toute première fois, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement reconnaît le droit à un environnement sain pour tous les Canadiens. Le projet de loi prévoit un certain nombre d'exigences visant à garantir que ce droit ait une valeur réelle et soit pris en compte lorsque des décisions sont prises sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
À titre d'exemple, il exige que le gouvernement élabore, dans un délai de deux ans, un cadre de mise en œuvre afin de préciser la façon de considérer le droit à un environnement sain dans l'exécution de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce cadre expliquerait notamment comment les principes de justice environnementale, de non-régression et d'équité intergénérationnelle seraient considérés dans l'exécution de cette loi. Le cadre préciserait des principes tels que la justice environnementale, c'est-à-dire la prévention des effets nocifs qui touchent de façon disproportionnée les populations vulnérables, ainsi que la question de la non-régression, qui suppose une amélioration continue de la protection de l'environnement.
Ce projet de loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est très long et technique. Nous avons entendu de nombreux témoignages d'experts de tous les domaines. Il s'agit selon moi d'une mesure législative très exhaustive, et je me réjouis que la plupart des députés semblent l'appuyer. Des députés de tous les partis ont participé au débat, et la majorité d'entre eux semblent favorables au projet de loi.
J'ajouterais que nous avons aussi reçu des courriels de nos concitoyens. J'en ai moi-même reçu, notamment de la part de formidables organismes voués à l'environnement qui se trouvent dans ma circonscription.
L’un de ces organismes s’appelle Sustainable Milton. Il s’agit d’un groupe de citoyens engagés qui se mobilisent régulièrement pour défendre et assainir notre environnement. Je salue ce groupe de personnes formidables, qui a notamment mené des corvées de nettoyage dans notre communauté. Je tiens à souligner que les détritus sont, pour l’essentiel, une nuisance visuelle. Il est désolant de voir notre environnement jonché de déchets, mais ce n’est rien comparé aux substances toxiques qui auront un effet délétère sur notre santé. Cela dit, Sustainable Milton a fait un excellent travail en coordonnant ces corvées de nettoyage. Je suis heureux d’avoir pu participer à quelques-unes d’entre elles et je re