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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 201
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 29 mai 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 201
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 29 mai 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
La Chambre passe à l'étude du projet de loi S‑222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, c'est un honneur, encore une fois, de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑222, une mesure législative de petite taille, mais de grande portée. Il obligerait le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement à tenir compte des avantages pour l'environnement des matériaux de construction lors de la construction d'infrastructures fédérales.
Ce projet de loi a fait beaucoup de chemin pour en arriver là. Aujourd'hui, nous entamons le débat en troisième lecture, et il y a de fortes chances qu'il soit adopté au cours des prochains jours. Je suis très encouragé par l'appui unanime que le projet de loi S‑222 a reçu dans cette enceinte, à l'étape de la deuxième lecture, et au comité, où il a été adopté et renvoyé à la Chambre sans proposition d'amendement.
Je tiens à remercier la sénatrice à la retraite Diane Griffin d'avoir parrainé ce projet de loi à l'autre endroit au cours de la présente législature. C'est moi qui ai présenté la première mouture de cette mesure législative, sous la forme du projet de loi d'initiative parlementaire C‑354, au cours de la 42e législature. Ce dernier a été adopté à la Chambre au cours de cette législature, mais il est malheureusement mort au Sénat sans raison valable. Il a été une innocente victime de certaines manœuvres politiques. Je mentionnerai également qu'une version antérieure de ce projet de loi, plus spécifiquement axée sur le bois, a été présentée en 2010 par Gérard Asselin, un député du Bloc québécois, sous la forme du projet de loi C‑429.
Le parcours a été long et tortueux pour en arriver là aujourd’hui. J’ai vraiment hâte que ce projet de loi devienne enfin loi.
Il y a une chose dont je n’ai pas parlé dans mes discours précédents sur ce projet de loi, et c’est le rôle que les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada ont joué pour le faire avancer au cours de la 42e législature. Je tiens à souligner en particulier les efforts de Sandra Schwartz, qui a aidé à modifier le projet de loi et à l’axer sur les avantages pour l'environnement des matériaux de construction.
J’aimerais me concentrer aujourd’hui sur les témoignages que nous avons entendus au comité au sujet du projet de loi S‑222.
L’un des témoins que nous avons entendus représentait le Conseil de l’industrie forestière du Québec, ou CIFQ. Il a souligné trois façons dont les produits forestiers peuvent aider à décarboner la construction. La première et la plus évidente est le fait que les produits du bois durables stockent le carbone qui a été retiré de l’atmosphère pendant la croissance des arbres.
Deuxièmement, les nouveaux arbres qui remplacent les arbres qui ont été récoltés continuent de stocker du carbone tout au long de leur vie. Il s’agit d’un calcul plus complexe qui doit tenir compte de l’analyse du cycle de vie complet de la récolte et de la production. Le CIFQ a demandé que le gouvernement fédéral procède à ces analyses du cycle de vie. Je crois comprendre qu’elles sont en cours d’élaboration. Elles ont été mises au point pour d’autres produits de construction, mais elles le sont pour des produits du bois.
Troisièmement, les produits forestiers peuvent aider à décarboner la construction parce qu’il y a un énorme potentiel de croissance dans l’utilisation de ces produits. Seulement 5 % des grands immeubles utilisent principalement le bois, de sorte qu’une augmentation de ce pourcentage aurait un effet bénéfique croissant.
L’Association internationale des pompiers et l’Association canadienne des chefs de pompiers ont également témoigné devant le comité. Les pompiers sont naturellement préoccupés par les aspects liés à la sécurité de la construction de bâtiments au Canada, car ce sont eux qui risquent littéralement leur vie pour combattre les incendies dans ces immeubles.
À mesure que les codes du bâtiment sont modifiés pour inclure de nouvelles avancées dans la construction en bois massif, les pompiers demandent que leur sécurité soit un objectif supplémentaire dans ces nouveaux codes. Je peux ajouter ici l’assurance donnée par d’autres témoins qui sont passés au comité que la construction en bois massif s’est révélée aussi sûre ou plus sûre que les structures en béton et en acier standard après des essais effectués par le Conseil national de recherches et d’autres organismes. Les représentants du gouvernement ont souligné que les procédures exigées dans le projet de loi sont généralement en place dans la politique gouvernementale ou sont en voie d'être mis en œuvre, y compris l’analyse du cycle de vie des impacts environnementaux de divers matériaux de construction.
Il y a un réel sentiment d’urgence au sein de l’industrie forestière à l’égard de tout changement stratégique susceptible d’aider le secteur à générer plus d’emplois et à créer plus de richesses dans nos collectivités rurales, et ce, malgré une récolte réduite. C’est ce résultat que le projet de loi permettrait d’obtenir. En augmentant l’approvisionnement gouvernemental en produits de bois massif, on créerait plus de marchés intérieurs pour notre bois et on créerait de nouveaux emplois pour transformer ce bois en poutres et en panneaux durables en bois massif. Nous sommes en tête du secteur nord-américain du bois massif, mais ce n’est encore qu’un petit secteur qui doit faire l’objet d’une attention particulière, faute de quoi nous perdrons très rapidement notre avance.
Structurelam, entreprise pionnière du bois massif en Amérique du Nord — qui est d’ailleurs établie dans ma ville natale de Penticton —, a récemment été obligée de se restructurer et de vendre ses actifs à cause d’un malheureux différend contractuel avec Walmart. Il faut espérer que l’entreprise restera au Canada et retrouvera sa vigueur comme acteur prépondérant du secteur du bois d'ingénierie sur le continent. Toutefois, son expérience nous rappelle que l’industrie se trouve en situation de vulnérabilité et demeure aux prises avec des difficultés de croissance. Un projet de loi visant à promouvoir les marchés publics pourrait apporter des avantages significatifs à un moment critique de la croissance de l’industrie.
J’ai passé une bonne partie de la semaine dernière à Washington, D.C., à discuter du commerce international entre le Canada et les États-Unis avec des législateurs américains. L’un des principaux problèmes est évidemment le différend sur le bois d’œuvre. Ce qui est formidable avec le bois massif, c’est que non seulement il est beau et sûr, et qu’il crée de nouveaux emplois, mais également qu’il peut être exporté aux États-Unis sans être assujetti aux droits de douane illégaux appliqués au bois d’œuvre. Le projet de loi contribuerait à créer des marchés intérieurs, de sorte que nos scieries qui produisent des deux‑par‑quatre et des deux‑par‑six profiteront d’un plus grand nombre de marchés intérieurs, ce qui leur permettra de se développer et de poursuivre leurs activités malgré ce différend qui a réellement nui aux scieries de toutes les régions du pays.
Je dois rappeler à tout le monde que, même si nous avons mis l’accent sur les produits du bois dans ce débat, le projet de loi peut englober tous les matériaux présentant des avantages sur le plan environnemental. J’ai rencontré à plusieurs reprises des représentants de l’industrie du ciment qui m’ont parlé de leurs efforts pour décarboner le béton utilisé dans une grande partie de nos infrastructures aujourd’hui. Selon eux, dans de nombreux cas, le secteur du ciment peut soutenir la concurrence avec les produits forestiers dans les analyses du cycle de vie complet qui portent sur les avantages environnementaux. Je salue ces efforts en disant simplement que c’est ce que je cherche à accomplir grâce au projet de loi.
Jusqu'à 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre proviennent des bâtiments et nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire ces émissions. Il importe peu que ces réductions découlent de l'utilisation de bois massif, de nouveaux produits en béton décarboné ou d'autres produits durables. Ce qui est important, c'est que nous agissions rapidement pour changer la façon dont nous construisons les bâtiments dans le cadre de nos efforts existentiels pour lutter contre les changements climatiques.
Le projet de loi S‑222 constituera un pas dans cette direction. J'espère qu'il recevra aujourd'hui aussi l'appui nécessaire pour être adopté afin de créer des bâtiments magnifiques, sûrs et respectueux de l'environnement partout au Canada et de soutenir l'industrie et les usines dans tout le pays.
Étant donné que le projet de loi a reçu un appui unanime à l'étape de la deuxième lecture et à celle de l'étude en comité, nous avons aujourd'hui l'occasion de mettre fin au débat et de permettre au projet de loi d'être adopté d'ici un jour ou deux. J'espère que tous les autres partis laisseront le débat se terminer afin que nous puissions procéder rapidement à un vote. Je ne vois pas pourquoi un parti souhaiterait prolonger ce processus.
Je remercie tous les députés de leur appui au projet de loi S‑222 et j'espère que le débat sera court et constructif.
Monsieur le Président, une chose qui a été sous-estimée est la conscientisation du public. Je crois que l’on pourrait accomplir beaucoup par la pédagogie, en faisant prendre conscience à un plus grand nombre de personnes de la mesure dans laquelle le bois redevient un produit prisé pour la construction. Nous voyons aujourd’hui des gratte-ciel construits en bois. La plupart des gens pensent qu’il faut du métal ou de l’acier pour construire des bâtiments de plus de six ou sept étages. Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu’il pense de la manière dont le bois fait son retour dans cette industrie.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier le député de Winnipeg-Nord pour ce commentaire, car c’est vraiment l'essence même de ce projet de loi. Il n’oblige pas le gouvernement à choisir les gagnants ou les perdants. Ce qu’il vise à faire, et c’est son objectif depuis le début, c’est mettre en évidence le bois et dire que nous construisons avec du béton et de l’acier depuis des décennies, voire des siècles, et qu’il y a lieu maintenant de prendre en compte le bois. Pour ce faire, nous devons recourir à l’éducation. Nous devons non seulement éduquer le public pour qu’il se rende compte que c’est une possibilité, mais aussi éduquer les architectes, les ingénieurs et les constructeurs pour leur faire prendre conscience des avantages et des moyens de construire de grands bâtiments et de grandes infrastructures en bois.
Monsieur le Président, dans son discours, le député s’est exprimé en parlant d’un voyage à Washington la semaine dernière. L’industrie forestière a été ébranlée par le différend sur le bois d’œuvre entre les États‑Unis et le Canada. Le député pourrait peut-être informer la Chambre des discussions qu’il a eues et du travail qu’il a accompli pour résoudre ce différend.
Monsieur le Président, j’aimerais vraiment remercier le député de me donner l’occasion de m’exprimer à ce sujet. Il est très important que les législateurs canadiens se rendent à Washington, et partout aux États‑Unis, pour faire valoir notre point de vue sur le bois d’œuvre. Dans leurs lois, les Américains donnent à l’industrie du bois le droit de déposer des plaintes sur la manière dont se déroule le commerce international, mais il n’existe aucun mécanisme permettant, par exemple, aux constructeurs de maisons américains d’être des tierces parties à ces plaintes devant les tribunaux des États‑Unis. Nous avons présenté cet argument. Nous nous sommes adressés aux constructeurs américains. Nous avons parlé aux législateurs.
Il est regrettable que l’industrie américaine du bois semble traiter cette question avec la conviction que, si elle dépose des plaintes, elle perdra toujours face au Canada devant les tribunaux et les cours de justice. Toutefois, pendant les années que durent ces actions en justice, nous perdons des scieries. Il semble presque que ce soit l’objectif des États‑Unis, et c’est précisément l'argument que j’ai soulevé lorsque j’ai parlé à la représentante américaine au commerce et à d’autres législateurs à Washington.
[Français]
Monsieur le Président, entendre qu'on pourra enfin accorder la priorité à l'utilisation de la matière ligneuse, c'est de la musique à mes oreilles.
J'étais là lors de la crise forestière au Québec dans les années 2000. Quand on a décidé de faire un virage vert, on a pu constater à quel point, autant chez les assureurs que dans les écoles, les ingénieurs et les architectes en devenir manquaient d'information en ce qui concerne l'utilisation du bois.
Québec a fait ses preuves, et cela fait plus d'une décennie. Selon mon collègue, est-il plus que temps que ce projet de loi soit adopté ici au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est effectivement grand temps que ce projet de loi soit adopté. Le Québec a présenté la charte du bois il y a de nombreuses années. La Colombie‑Britannique a présenté sa loi sur le bois d’abord. C’est le genre de projet de loi dont nous avons besoin à l’échelle fédérale pour faire en sorte que les infrastructures fédérales soient construites avec du bois et d’autres produits respectueux de l’environnement, afin que nous puissions lutter contre les changements climatiques, soutenir l’industrie forestière et avoir des bâtiments beaux et sûrs qui dureront des siècles.
Monsieur le Président, ce n’est pas la première fois que j’ai l’occasion d’exprimer mon opinion sur le projet de loi S‑222. En fait, c’est une question qui est débattue depuis un bon moment ici, à Ottawa. Ce qui me surprend, du moins en partie, c’est le fait qu’il n’ait pas encore été adopté. Comme le député l’a mentionné, cette mesure a déjà fait l’objet d’autres projets de loi par le passé, et il semble qu’il y ait un soutien assez large pour l'idée de base de projet de loi.
Je crois que nous sous-estimons constamment la valeur réelle de nos produits du bois ici, au Canada. Ces produits se classent en différentes catégories. Celle qui semble faire l’objet d’une grande attention est le commerce du bois résineux entre le Canada et les États‑Unis. Les barons américains du bois veulent tout bousculer, pensant que, ce faisant, leur propre industrie en bénéficiera. Or, cela s’est révélé ne pas être le cas, et c’est une stratégie qui a causé beaucoup de problèmes ici, au Canada, et, je dirais, aux États‑Unis également. J’ai bien aimé la question posée au député à ce sujet, car les droits de douane sur le bois et les obstacles au commerce ont des incidences sur l’industrie et causent des difficultés permanentes sur le plan de la production et de la récolte du bois, de même que pour le consommateur américain, qui veut pouvoir utiliser du bois canadien pour construire des maisons, et ainsi de suite. Je tiens tout d’abord à reconnaître que cette question est toujours d’actualité et qu’elle continue d’être épineuse. Comme la ministre des Finances et la ministre du Commerce international nous le diront, ce qui est important au sujet de cette question, c’est que nous nous attachions à obtenir le bon accord, un accord équitable pour le Canada, et que nous fassions ce que nous pouvons, en tant que gouvernement, pour minimiser les coûts. Il y a des coûts considérables pour les entreprises canadiennes et des pertes d’emplois au Canada lorsque tels différends commerciaux se présentent, et c’est vraiment regrettable.
Lorsque nous pensons aux bâtiments en bois ou au bois lui-même, la plupart des gens seraient assez surpris de découvrir non seulement à quel point le bois est meilleur pour l’économie et pour notre environnement à bien des égards, mais aussi qu’il peut être utilisé dans la construction de grands immeubles. À la fin des années 1980, je me souviens d’être descendu au sous-sol dans une maison que j’avais achetée et de découvrir que sa fondation était en bois. Cela m’a beaucoup surpris. J’avais toujours cru que la fondation serait en béton. Puis, après enquête, j’ai découvert qu’à la fin des années 1980, les gens disaient que le facteur d’isolation et les qualités structurelles du bois étaient plus qu’adéquats pour assurer la longévité et la durée de vie de la maison. Depuis lors, je suis très ouvert à l’idée d’une meilleure utilisation du bois.
Le député parlait du point de vue de l’industrie. Il ne fait aucun doute que le Canada occupe une très bonne place au sein de celle-ci. Je ne suis pas certain que nous occupions le premier rang, mais nous occupons en tout cas l'un des trois premiers, si nous ne sommes pas deuxièmes. Je pense que cela se joue entre le Canada et les États-Unis. Cependant, l’industrie de la récolte du bois est bien portante et dynamique, et elle compte de nombreux acteurs qui préconisent et qui font en sorte de pérenniser nos réserves forestières, ce qui est essentiel.
Prenons les immeubles en bois. Que je sache, nous en voyons de plus en plus qui font plus de 10 étages. Le record se situe probablement entre 14 et 20 étages. Je ne saurais le dire à brûle-pourpoint. Cependant, je sais qu’en parlant de la loi dans le passé, j’ai mentionné quelques immeubles. Si d'aucuns avaient l’occasion de jeter un coup d’œil à la construction et de voir certaines de ces tours en bois, il serait très étonné par leur solidité et par le tonnage que peuvent atteindre ces immeubles. Ils deviennent de plus en plus populaires. Il me semble que, depuis une dizaine d’années, nous assistons à une croissance assez impressionnante de cette industrie. En fait, je lisais un article qui faisait remarquer qu’à Toronto, plusieurs gratte-ciel, immeubles en copropriété, etc. sont construits en bois. C’est pourquoi je suis convaincu que ce secteur ouvre une mine de possibilités.
Ce week-end, Winnipeg a accueilli les Olympiades canadiennes des métiers et des technologies 2023. Compétences Canada fait un travail fantastique en faisant venir des jeunes qui ont des compétences et qui travaillent dans les métiers à Winnipeg, où littéralement des milliers d’étudiants se sont rendus au centre des congrès. Ils se sont fait une idée de l’importance bien réelle de ces compétences et des emplois qu'elles leur permettront d'obtenir. Il suffit de regarder la menuiserie et ce qu’elle permet de construire. Je crois qu’il y avait autour de 45 ensembles de compétences. Beaucoup se rapportent aux produits du bois et à la construction. Des organisations profitent directement et indirectement de l’essor de ce secteur d’activité particulier.
Ce matin, ma collègue a parlé des feux de forêt dans sa région. Il y a des feux de forêt pratiquement dans tout le pays. Nous devons tous en être inquiets. Cette situation soulève des problèmes environnementaux. C’est une question de gouvernance. Il nous faut veiller, dans la mesure du possible, à réduire au minimum les conséquences négatives pour notre environnement et à prendre de l’expansion où nous le pouvons, dans des industries qui rendent notre pays bien plus prospère.
Je pense que l'adoption du projet de loi favorisera la promotion du bois d’œuvre et du bois dans la construction, le gouvernement fédéral jouant un rôle qui pourrait être de veiller à ce que l’industrie poursuive sa croissance. C’est l'une des raisons pour lesquelles j’ai posé la question au député d’en face au sujet de la sensibilisation de la population. Je ne crois vraiment pas que tout le monde sache qu’aujourd’hui, il est possible de construire des gratte-ciel en utilisant des produits du bois, que les exemples se multiplient et qu’on entend de plus en plus couramment parler d’immeubles de six étages ou plus construits principalement en bois.
La croissance future de notre pays, que ce soit dans les secteurs industriel, commercial ou résidentiel, s'accompagnera à mon avis d'une demande accrue des produits du bois. Le gouvernement fédéral devra impérativement collaborer avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones pour assurer l'avenir de cette industrie puisqu'elle génère de nombreuses retombées environnementales positives et permet de créer des emplois, entre autres choses. Il y a là toutes sortes de possibilités, et je suis heureux de voir que la Chambre est de nouveau saisie de ce projet de loi. Je crois, comme tous les députés, j'en suis sûr, qu'il sera adopté, ce dont je me réjouis à l'avance.
Je suis heureux que le député ait mentionné les feux de forêt qui sévissent dans mon coin de pays. Dans mon ancienne circonscription, Argyle—Barrington, un certain nombre de personnes ont dû partir sans savoir si elles pourront rentrer chez elles. Je sais que les gens de la circonscription d'Halifax‑Ouest se retrouvent dans la même situation: des milliers de personnes ont été évacuées de la région. Bien sûr, nos pensées et nos prières les accompagnent, et nous espérons que leur maison sera là quand ils rentreront.
Nous reprenons le débat. Le député de Tobique—Mactaquac a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à exprimer les mêmes sentiments que vous à nos amis et voisins de la Nouvelle‑Écosse et de tout le pays qui continuent de lutter contre des incendies de forêt. Je remercie les premiers intervenants, les pompiers et leurs familles du sacrifice énorme auquel ils consentent pour réussir à redresser la situation, contrôler ces incendies et protéger les bonnes gens de notre région.
Je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S‑222, qui porte sur l’utilisation du bois, l’augmentation de celle-ci et sur l'efficacité à cet égard pour atteindre les objectifs de notre pays. L’expansion de l’utilisation des ressources naturelles et de la foresterie au Canada me tient à cœur chaque fois que nous avons l'occasion d'en discuter parce que j’y accorde beaucoup d’importance.
C’est un peu personnel pour moi, parce que la région que je représente compte beaucoup d’industries forestières. En fait, mon père a travaillé pendant plus de 50 ans dans une usine de pâtes et papiers à Nackawic, la petite localité où j’ai grandi. En 1991, Nackawic a été nommée la capitale forestière du Canada. Je pense même qu'elle a été désignée comme capitale forestière du monde. On y trouve la plus grande hache du monde, non loin de l’endroit où se trouve mon bureau.
Chaque fois que des questions forestières sont soulevées, j’écoute attentivement. Ma famille et mon éducation ont été touchées de manière très positive par l’industrie forestière et les emplois bien rémunérés qu’elle a offerts à ceux qui y travaillaient. De plus, mon beau-père était propriétaire d’un terrain forestier privé et, pendant des années, il a travaillé dans la forêt, où il coupait du bois. C'était près de chez moi, dans la circonscription voisine, à Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Comme ma propre famille entretient des liens étroits avec la foresterie, je suis très intéressé chaque fois que nous pouvons parler de l’utilisation accrue des biens canadiens, des ressources naturelles canadiennes et des produits forestiers canadiens.
Le projet de loi à l’étude nous permettrait d’accroître l’utilisation d’une ressource renouvelable, c’est-à-dire notre forêt. Le Canada a la chance d’avoir une abondance de forêts formidables sur tout son territoire, et je crois que nous devons évidemment utiliser cette ressource abondante de manière avantageuse pour nos concitoyens et de façon responsable et durable pour les générations futures de travailleurs forestiers.
Les pratiques de reboisement qui sont mises au point à la fois par le secteur privé et d’autres joueurs sont formidables. J’ai visité des pépinières dans ma région et ma province, et l’innovation, la technologie et les progrès extraordinaires qui concernent la plantation d’arbres, le reboisement et les pépinières sont remarquables. Il y a une grande pépinière à Juniper et il y en a d’autres partout dans la province.
Chaque fois que nous pouvons planter un nouvel arbre, nous rendons un immense service à la planète. Il est donc important de continuer à investir dans un reboisement adéquat, pour assurer la durabilité véritable de notre industrie dans l’avenir. De l’avis de ceux qui travaillent dans le secteur, la durabilité est importante, tout comme le sont une exploitation et un reboisement responsables.
Dans cette optique, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, à titre de Canadiens et de membres du gouvernement, pour mettre en valeur les ressources naturelles du Canada, y compris les forêts et les produits du bois. Nos produits du bois comptent parmi les meilleurs au monde, et ils sont peut-être même les meilleurs. Je ne suis peut-être pas objectif, mais je pense que ce sont les meilleurs; ce sont des produits du bois extraordinaires et résistants. Nos artisans et ceux qui travaillent dans le secteur produisent des biens remarquables avec ces produits.
L’évolution qu’a connue le secteur forestier est également impressionnante. En effet, le secteur a innové, s'est développé et s'est transformé. L'usine de ma ville natale produisait du papier journal, puis elle est passée au papier de magazine. Bien sûr, elle produisait du papier photo Kodak, à l'époque qui semble très lointaine où on imprimait des photos, un type de papier fini de haute qualité. Cependant, elle a dû changer et innover complètement, et, aujourd'hui, cette même usine produit des fibres de bois qui sont transformées en vêtements. L'innovation qui a permis à l'industrie d'être durable et de continuer à fournir de bons emplois dans notre région est vraiment remarquable, sans parler de toutes les retombées économiques qui proviennent des travailleurs forestiers.
Toutefois, certaines questions concernant les produits liés aux forêts nécessitent encore notre attention, c’est certain. Ainsi, la question de la taxe sur le bois d'œuvre doit être une priorité absolue pour le gouvernement. Elle affecte directement les usines de ma région, qui sont dans une position concurrentielle nettement désavantageuse. Il faut accorder davantage d'importance à cette question, pour protéger ces usines, leurs produits et cette industrie, que ce soit sur la côte Ouest, en Colombie‑Britannique, ou sur la côte Est, au Nouveau‑Brunswick et dans l'ensemble des Maritimes. Ce projet de loi représente un pas dans cette direction, car il favorisera une présence accrue des produits du bois canadiens dans un nombre croissant de marchés et une meilleure utilisation de ces produits à l’intérieur même de notre propre pays. Ce sera une évolution positive.
Nous devons également faire tout ce qui est en notre pouvoir à l'échelle internationale pour défendre le secteur des ressources naturelles de notre pays. Cela inclut les forêts, mais aussi le pétrole et le gaz. Il y a également les autres formes d'énergie. Il y a aussi les fonderies et l'aluminium. Toutes les ressources sont concernées. Le Canada possède de grandes ressources et nous devons défendre ce secteur, sans nous en excuser et sans le rabaisser.
Le Canada a une belle tradition d’exploitation des ressources naturelles. Il est donc temps que nous, les représentants du pays, défendions notre secteur des ressources, qui a fourni des emplois formidables à des millions de Canadiens d'un océan à l'autre. J'espère que le projet de loi S‑222 contribuera à la réalisation de cet objectif en favorisant une utilisation accrue des produits du bois.
Je pense que dans nos efforts pour bien faire, si nous faisons les choses de façon plus durable et plus responsable sur le plan environnemental, c’est bien, mais nous pouvons le faire tout en continuant à mettre en valeur nos ressources naturelles. Le Canada possède les secteurs les mieux réglementés au monde en ce qui concerne l'exploitation forestière, la mise en valeur des ressources naturelles, l’exploitation minière et l’extraction des sources d’énergie. Il n’y a là pas de raison de s’excuser et de s’en priver. C'est une chose dont nous devons être fiers, parler sans gêne et nous réjouir.
Lorsqu’un secteur est en difficulté, les gouvernements doivent intervenir et lui assurer leur soutien parce qu’ils savent que les Canadiens comptent sur ces secteurs pour avoir un emploi et subvenir à leurs besoins.
J’encourage le gouvernement non seulement à mettre en œuvre ce projet de loi et à le mettre en place, mais aussi à placer davantage l’accent sur les ressources naturelles canadiennes, y compris le secteur forestier, le secteur pétrolier et gazier et le secteur minier. Cela signifie tous les types d’exploitation des ressources naturelles. Chose certaine, en cette période d’insécurité et d’instabilité économiques mondiales, le moment est venu d’accroître l’autonomie du Canada. Le temps est bien choisi pour accroître l’offre de ressources naturelles et d’énergie canadiennes sur les marchés mondiaux. Le monde cherche actuellement davantage de produits alimentaires et de ressources naturelles en provenance du Canada. Ce n’est donc pas le moment de se replier sur nous-mêmes, de reculer et de nous excuser. C’est le moment de redoubler d’efforts et de dire que nous sommes ici pour changer les choses. Le Canada peut combler le vide qui existe actuellement dans le monde en offrant les meilleurs produits sur la planète.
Je remercie tous ceux qui travaillent dans le secteur forestier, y compris mon père, qui a pris sa retraite après 50 ans de service dans une scierie. Je les remercie pour tout ce qu’ils font dans le secteur forestier. Je les remercie de l’innovation dans ce secteur. Ensemble, nous pouvons faire de grandes choses pour le Canada en exploitant nos ressources naturelles.
Merci d’avoir présenté ce projet de loi. Nous allons faire tout notre possible pour qu’il soit adopté.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours passionné au sujet du projet de loi S‑222.
J'ai trouvé cela intéressant de voir de l'enthousiasme, car c'est ce qu'on veut voir en ce qui a trait à la construction en bois. Malheureusement, on n'en voit pas, en particulier de la part du gouvernement d'en face. Je pourrais même ajouter que les gouvernements précédents n'en ont pas manifesté non plus, parce que je n'ai pas senti une proactivité et un enthousiasme beaucoup plus grand de la part des anciens gouvernements conservateurs.
Mon collègue pourra peut-être me convaincre du contraire. J'aimerais lui donner l'occasion de nous dire ce que les gouvernements conservateurs précédents ont fait pour promouvoir l'utilisation du bois dans la construction.
Nous ne sommes pas dans une période de questions et d'observations. C'est au tour du député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères de faire un discours.
L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
Monsieur le Président, je suis tellement habitué à fonctionner avec des questions que j'ai oublié que j'étais dans mon discours. Je vous remercie de me donner l'occasion de faire mon discours.
Je pense toutefois que ce que j'ai dit précédemment reste pertinent pour un discours quelconque. Peut-être que mon collègue pourra répondre à cette question à une autre occasion.
Nous parlons donc du projet de loi S‑222. Le « S » indique que ce projet de loi provient du Sénat. Il s'agit de représentants non élus qui apportent une contribution au débat et dont nous sommes saisis. Cependant, le Québec s'est départi de ce fameux Sénat. Éventuellement, au fédéral, il faudrait penser à ce qu'on va faire avec le Sénat, avec ce groupe de gens qui ne représentent pas la population, mais qui sont simplement nommés par le premier ministre en place. C'est difficilement explicable.
Revenons au projet de loi S‑222 qui vise à ce que le gouvernement tienne compte des avantages du bois dans l'élaboration de ses exigences avant de faire des appels d'offres. Ce n'est pas mauvais. C'est même intéressant, parce que cela indique qu'il y a une volonté d'en faire plus pour la construction en bois. Nous ne pouvons pas être contre cela. C'est la raison pour laquelle nous, au Bloc québécois, avons l'intention d'appuyer le projet de loi S‑222.
Cependant, nous trouvons qu'il y a un manque d'ambition dans ce projet de loi. Il aurait pu aller plus loin. Il aurait pu pousser plus fort. Cela dit, c'est peut-être cela l'intention du projet de loi S‑222 et de son initiateur, c'est-à-dire de faire quelque chose qui n'a pas trop d'ambition et qui ne va pas trop loin pour avoir l'assentiment du gouvernement, qui, lui-même, n'a pas beaucoup d'ambition pour le bois et la forêt québécoise. Peut-être que l'initiateur s'est dit qu'en faisant un projet de loi qui ne va pas trop loin, cela aurait plus de chance de passer avec les libéraux.
C'est dommage, parce que nous, au Bloc québécois, par le passé, avons abordé le sujet. En 2010, il y a eu le projet de loi C‑249 déposé par Gérard Asselin, ancien député de Manicouagan, une circonscription très forestière. Il était bien au fait de la réalité et des besoins de la forêt ainsi que du besoin de se projeter dans l'avenir quant à ce dossier. En 2014, le Bloc québécois est revenu à la charge: l'ancien député de Jonquière—Alma, Claude Patry, a déposé le projet de loi C‑574. Ce député avait été élu, pour la première fois, sous la bannière du NPD. Il s'était rendu compte à quel point ce parti ne représentait pas le Québec. Il a décidé de se joindre au Bloc québécois par la suite. Il faut dire que Jonquière—Alma est aussi une région très forestière.
Ces deux députés connaissaient le Québec, ses besoins et l'importance de pousser davantage pour la construction en bois. La grosse différence entre le projet de loi S‑222 et les projets de loi du Bloc québécois, c'est l'utilisation de termes différents pour faire la promotion de la construction en bois. Dans les projets de loi du Bloc québécois, on parle de « privilégier » l'utilisation du bois alors que dans le projet de loi S‑222 on parle de « tenir compte » des avantages comparatifs du bois. On comprend que « tenir compte » c'est bien, mais que « privilégier » a quelque chose de plus.
C'est ce que nous aurions aimé voir dans ce projet de loi. Nous allons pousser pour cela si le projet de loi revient par la suite à la Chambre en troisième lecture. Nous espérons donc fortement que ce projet de loi obtiendra l'unanimité de la Chambre. Il y a de l'espoir pour cela. Je n'ai pas encore entendu l'ensemble de mes collègues à ce sujet, mais cela serait un signe encourageant pour la forêt québécoise qui, malheureusement, n'est pas suffisamment soutenue par le gouvernement fédéral.
On dirait que le gouvernement fédéral, à Ottawa, n'a d'yeux que pour le pétrole. Chaque fois qu'il est question de pétrole, les signes de piastres ne sont pas loin. Les chèques et les subventions y vont à coût de milliards de dollars. Cependant, quand il est question de la forêt, on dirait que c'est autre chose. C'est dur, c'est difficile de faire ce qu'il faut pour soutenir la forêt québécoise. Souvent, ce sont des pinottes. On envoie quelques centaines de millions de dollars dispersés partout au pays, un peu en Colombie-Britannique, un peu dans l'Est.
Une année, j'avais vu qu'il y avait de l'aide financière pour la tordeuse des bourgeons de l'épinette; cela m'avait fait halluciner. Je me disais que c'était une bonne affaire que le gouvernement annonce de l'aide financière dans son budget pour cela, mais c'était pour l'Est canadien et la Colombie‑Britannique. Il n'y avait pas une cenne pour le Québec, comme s'il n'y avait pas de forêt au Québec, comme si l'industrie forestière au Québec n'existait pas.
Cela nous montre un peu quelle est la priorité de ce régime, c'est-à-dire tout sauf le Québec. C'est à peu près cela. En fait, le Québec est plus avancé que le Canada en matière de bois. Évidemment, nous allons saluer et soutenir les initiatives canadiennes comme celles-là. Le Québec s'est déjà doté d'une politique d'intégration du bois dans la construction. C'est quelque chose d'intéressant dont le gouvernement canadien devrait peut-être s'inspirer. La politique vise à ce qu'on intègre systématiquement du bois dans toutes les constructions le plus souvent possible.
Pourquoi devrait-on intégrer du bois dans la construction? Je pense que c'est un élément essentiel, un élément crucial. En fait, le Code de construction du Québec a même été modifié en 2010 et en 2015 afin de permettre la construction d'immeubles en bois de six étages. Aujourd'hui, la Régie du bâtiment du Québec permet même de faire des constructions ayant jusqu'à 12 étages sous certaines conditions. Il faut faire une demande ciblée et démontrer que ce serait faisable et que ce serait fait de façon sécuritaire. Bref, on peut faire des constructions en bois allant jusqu'à 12 étages. Ce n'est pas rien.
Ce qu'on sait, c'est qu’environ 80 % de tous les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels pourraient être construits en bois. On pourrait à peu près tout construire en bois. On sait qu'il y a déjà une construction résidentielle en bois qui est assez forte. À ce sujet, on n'a pas trop de promotion à faire même si, parfois, des constructions qui pourraient être faites en bois ne le sont pas.
Pour le Québec, la forêt, c'est plus que les arbres. C'est beaucoup plus que cela. En fait, cela fait partie de notre identité, cela fait partie de qui nous sommes. Cela fait partie de notre territoire, de notre histoire. Cela fait partie de l'imaginaire collectif québécois.
Pendant des centaines d'années, on le sait, les fameux colons étaient agriculteurs l'été, et bûcherons en hiver. Dans notre imaginaire collectif, la forêt est indissociable de l'identité québécoise. D'une certaine manière, on va beaucoup plus loin que le fameux deux-par-quatre. Le deux-par-quatre est intéressant parce qu'il symbolise la construction en elle-même, mais on peut faire beaucoup plus. Avant, il y a eu la folie du papier journal qui a été, pendant longtemps, le principal débouché pour le bois. Aujourd'hui, il faut repenser cela et trouver d'autres débouchés plus forts et plus pertinents pour la suite.
La forêt québécoise, c'est notre passé et notre présent, mais c'est aussi notre avenir. Malheureusement, elle est négligée. Je vais le répéter, elle est négligée par le gouvernement canadien, le gouvernement fédéral, pour qui elle n'est pas une priorité. Sa priorité, c'est le pétrole, et cela paraît dans les investissements.
Évidemment, au Québec, nous sommes fiers de notre forêt et nous aimerions pouvoir la promouvoir davantage. Aujourd'hui, on parle de plus en plus d'achat local et de circuit court, par exemple. C'est justement cela. On prend le bois du Québec et on fait de la construction avec ce bois au Québec. N'est-ce pas extraordinaire? On donne des emplois aux régions du Québec avec ce bois. N'est-ce pas extraordinaire? Ces régions ne demandent que cela, pouvoir mettre en valeur notre forêt.
Contrairement au pétrole, le bois est une ressource renouvelable. L'utilisation du bois est écologique. Quand on fait des constructions en acier ou en béton, par exemple, qu'est-ce qu'on fait? On émet des gaz à effet de serre. Quand on fait des constructions en bois, on fait la capture du carbone. On fait l'effet inverse. En fait, c'est beaucoup mieux. C'est magique, d'une certaine manière.
C'est beaucoup plus magique que les fameuses installations subventionnées à coup de millions de dollars, si ce n'est pas à coups de milliards de dollars, par le gouvernement fédéral pour la fameuse capture et séquestration du carbone. On ne sait pas trop si c'est prouvé ou pas par la science et si cela va finir par déboucher sur quelque chose. On sait qu'on a quelque chose qui fonctionne: la construction en bois. Pourquoi ne pas prendre cette direction? Un mètre cube de bois capture une tonne de CO2, ce qui n'est pas rien.
Pendant que le Canada pompe des milliards de dollars dans le pétrole, je nous encourage à soutenir notre industrie du bois pour avoir un Québec fort, un Québec vert et un Québec fier de sa forêt, qui ne la néglige pas, qui en prend soin et qui prend soin de la planète.
J'espère que la Chambre va adopter le projet de loi S‑222. Ce gouvernement a suivi des politiques de laisser-aller, notamment en cédant Produits forestiers Résolu à des intérêts chinois. Il faudrait plutôt adopter une politique afin de nous occuper de notre forêt, de faire en sorte que nos produits soient valorisés et qu'on investisse l'argent nécessaire pour que cela fonctionne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de ce projet de loi du Sénat.
Tout d’abord, j’aimerais souligner que le député conservateur qui a parlé plus tôt a dit à quel point les conservateurs appuient le projet de loi. Évidemment, ils pourraient vraiment démontrer cet appui en s’assurant qu’il est adopté rapidement pour passer à l’étape suivante, plutôt que de prolonger le débat sur la question.
L’environnement bâti du Canada contribue de façon importante aux émissions de GES, puisque plus de 25 % des GES proviennent de la construction, de l’utilisation et de l’entretien d’immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels. Le carbone intrinsèque est l’émission de GES provenant de la fabrication, du transport, de l’installation, de l’entretien et de l’élimination des matériaux de construction. Elle est responsable de 10 % de toutes les émissions liées à l’énergie.
En 2019, le World Green Building Council a demandé une réduction de 40 % du carbone intrinsèque d’ici 2030. Pour s’assurer que le Canada respecte ses engagements en matière de réduction des GES, la consommation d’énergie et les émissions de carbone doivent être réduites simultanément. Ce projet de loi prévoit que, pour la plupart des projets de construction fédéraux, il faudra tenir compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la planification. C’est la chose intelligente à faire, et c’est la bonne chose à faire. À l’heure actuelle, il ne s’agit que d’une politique fédérale interne.
Le bois est l’un des meilleurs matériaux pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments. La faible teneur en carbone intrinsèque des produits du bois découle du fait que le processus de fabrication n’est pas énergivore, car il dépend principalement de l’électricité et utilise des produits forestiers durables qui séquestrent le dioxyde de carbone de l’atmosphère.
De grands progrès ont été réalisés dans la construction de grands bâtiments en bois. Il est maintenant possible de construire plus de bâtiments de façon sécuritaire et écosensible que dans le passé. Ces nouvelles technologies offrent une occasion évidente d’accroître l’utilisation du bois dans la construction et ainsi de soutenir le secteur forestier canadien, mis à mal en raison des difficultés causées par les droits de douane imposés par les États‑Unis dans le conflit sur le bois d’œuvre, l’épidémie de dendroctone du pin en Colombie‑Britannique, les incendies de forêt catastrophiques et la réduction de l’approvisionnement en fibre à cause des récoltes passées.
En tant que principal producteur au Canada, le gouvernement fédéral pourrait donner à ce secteur un coup de pouce bien nécessaire en utilisant cette technologie de pointe au pays. S’il est adopté, ce projet de loi obligerait le ministère des Travaux publics à tenir compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l'environnement au moment d’élaborer les exigences relatives à la construction, à l’entretien et à la réparation des immeubles fédéraux.
En 2009, la Colombie‑Britannique a adopté la Wood First Act, qui vise à favoriser une culture du bois en exigeant l’utilisation du bois comme principal matériau de construction dans tous les nouveaux bâtiments financés par la province. En 2013, le Québec a adopté la Charte du bois, qui oblige tous les constructeurs travaillant à des projets financés en tout ou en partie par le gouvernement provincial à tenir compte du bois dans leurs plans de construction; elle exige également que les gestionnaires de projet prouvent qu’ils ont calculé les émissions de gaz à effet de serre du bois par rapport aux autres matériaux à l’étape préalable au projet.
Différentes versions de ce projet de loi d’initiative parlementaire ont été présentées au cours de législatures précédentes, et elles ont été appuyées par le NPD. Les premières versions du projet de loi demandaient explicitement au ministre d’envisager l’utilisation du bois. Cependant, ce texte a été modifié au cours de la 42e législature pour ordonner au ministre de tenir compte de toute réduction des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l'environnement; il peut également permettre l’utilisation de bois ou de tout autre élément, y compris un matériau, un produit ou une ressource durable qui offre de tels avantages.
Le projet de loi C‑354, a été adopté à la Chambre, mais il est mort au Sénat à la fin de cette législature. Il a été présenté comme projet de loi du Sénat au cours de la présente législature. Cette version du projet de loi d’initiative parlementaire s’inspire de nouveaux développements dans la technologie de la construction en bois. Les grands bâtiments en bois massif peuvent être construits rapidement. Ils sont également concurrentiels sur le plan des coûts et répondent aux exigences en matière de sécurité-incendie.
Les technologies avancées de construction en bois ont fait leurs preuves, et il est désormais possible de construire avec ce matériau de grands bâtiments et d’autres structures. Récemment, l’Université de la Colombie-Britannique a construit la résidence universitaire Brock Commons; il s’agit du plus haut bâtiment en bois du monde, avec 18 étages. Le collège George Brown de Toronto construit actuellement Limberlose Place, une structure de bois massif de 10 étages, sur son campus Waterfront; ce sera le premier bâtiment institutionnel de ce genre en Ontario.
En 2014, la communauté crie de Mistissini, au Québec, a ouvert le pont de Mistissini, un pont de 160 mètres de longueur avec des arches semi-continues faites de poutres en bois lamellé-collé. Il s’agit de l’une des plus grandes structures en bois au Canada, et il a été deux fois lauréat des prix canadiens du génie-conseil en 2016.
Les entreprises canadiennes sont des chefs de file du secteur du bois massif en Amérique du Nord, avec des usines en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Comme l'utilisation du bois nécessite moins d'émissions intrinsèques que la plupart des matériaux de construction, ce projet de loi nous offre l’occasion de favoriser l’innovation dans le secteur forestier tout en aidant le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure serait particulièrement opportune en ces temps difficiles où les États-Unis appliquent des droits de douane élevés aux produits de ce secteur.
Compte tenu des progrès technologiques, cette idée est de plus en plus populaire dans le monde entier, et il est tout à fait logique de la mettre en pratique au Canada. Dans le budget de 2017, le gouvernement a accordé à Ressources naturelles Canada 39,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, pour financer des projets et des activités qui augmentent l’utilisation du bois comme matériau de remplacement écologique dans les projets d’infrastructure.
En présentant ce projet de loi, nous demandons au gouvernement de continuer à appuyer cette activité par l’entremise des marchés publics. Il est temps que nous passions à l'action. Ce projet de loi a été étudié à maintes reprises au cours des législatures précédentes. Je répète ce que j'ai dit au début de mon discours: si les conservateurs appuient vraiment ce projet de loi, ils devraient nous le prouver et mettre fin à leurs tactiques dilatoires. Adoptons le projet de loi, soutenons l’industrie et faisons un choix judicieux pour l’environnement. C'est la bonne voie à suivre.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui. Je tiens à remercier mon voisin, le député d’Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, d’avoir présenté ce projet de loi. Il va sans dire que je soutiens le secteur forestier, qui revêt une grande importance pour le Canada et, à plus forte raison, pour la circonscription de Kootenay—Columbia. En fait, le secteur forestier emploie 10 % de la main-d’œuvre à Kootenay. L’industrie forestière est la deuxième industrie en importance: elle n’est surpassée que par l’industrie minière, plus particulièrement le charbon métallurgique.
J’aimerais énumérer quelques-unes des scieries que l’on trouve dans les Kootenays pour illustrer l’importance de ce secteur dans la région et montrer à quel point nous sommes favorables à l’utilisation du bois dans la construction de logements ou de bâtiments commerciaux ou industriels.
À Elko, par exemple, se trouve une scierie de Canfor. Elle produit du bois de dimension en épinette, en pin et en sapin, et utilise des essences rouges dans la fabrication d’autres produits spécialisés.
À Castlegar, nous avons Interfor, qui produit du bois de dimension de haute qualité.
Nous avons aussi l’usine Canfor de Radium Hot Springs, à Radium. Elle joue un rôle de premier plan parmi les producteurs mondiaux de produits forestiers de grande valeur. L’usine produit du bois rouge et du bois de dimension en épinette, en pin et en sapin.
Il y a l’usine d’Interfor, à Grand Forks, qui produit du bois de dimension.
Il y a l’usine Downie Timber Selkirk, qui occupe une place importante à Revelstoke. Elle fabrique des produits spécialisés, comme des poteaux.
Il y a l'usine Kalesnikoff, à South Slocan. J'y reviendrai, car je veux parler plus en profondeur de cette entreprise familiale vieille de quatre générations. L'entreprise bâtit des maisons de dimensions courantes grâce à ses 110 000 pieds carrés consacrés à la fabrication de bois massif.
Ensuite, nous avons Canfor, à Wynndel, qui appartenait à la famille Wigen jusqu'à ce qu'elle soit vendue, récemment. L'usine s'appelait auparavant Wynndel Box and Lumber, puis WynnWood.
À Galloway, on trouve la Galloway Lumber Company, qui produit du bois d'œuvre pour l'Amérique du Nord et le Japon.
Il y a l'usine Porcupine Wood Products, à Salmo, qui produit du bois de dimension à partir de grumes de cèdre de l'Ouest provenant de forêts reboisées.
Il y a l'usine J.H. Huscroft. Là encore, j'y reviendrai. Cette entreprise familiale, qui existe depuis les années 1920, se trouve dans la région de Creston et d'Erickson.
Mentionnons aussi l'usine Joe Kozek Sawmills, à Revelstoke, qui transforme divers types de bois, comme le cèdre rouge, la pruche, l'épinette, le pin et le sapin de Douglas.
Il y a également la société McDonald Ranch and Lumber, à Grasmere. Je vais y revenir aussi. Les gens là‑bas ont réalisé des projets très intéressants.
N'oublions pas non plus la société Bear Lumber, à Cranbrook.
À Invermere se trouve North Star Hardware and Building Supplies. À Harrop, près de Nelson, c'est Procter Forest Products qui a pignon sur rue. À Revelstoke, la Greenslide Cattle Company et Take to Heart Specialty Wood Products exploitent des scieries.
Ce qui est important, c’est ce que les propriétaires de scieries, les bûcherons et tous autres acteurs du secteur forestier ont fait. Les scieries se spécialisent. Elles ne prennent pas tout le bois. Elles le séparent et trient les billots. Elles essaient de s'efforce d'envoyer le bon billot à la bonne scierie, où il peut être être utilisé pour produire le bois d'œuvre voulu. Elles tâchent d’être plus efficaces pour réduire leurs coûts et rester viables.
Par exemple, de nos jours, on parle beaucoup de l'utilisation du bois laminé pour construire des immeubles de 10 étages ou plus. Par exemple, la scierie Kalesnikoff à South Slocan utilise le lamellé-collé, un procédé où des lamelles de bois sont collées pour en faire un produit aussi solide que l’acier et le béton. Grâce à ce produit, les entreprises peuvent construire des immeubles plus hauts. Elles utilisent aussi le bois lamellé-croisé pour les murs et les toitures. Grâce à ces nouveaux procédés, les scieries peuvent fabriquer du bois de spécialité ayant une résistance qui n’était auparavant offerte que par le béton, ce qui permet de remplacer ce matériau.
Le propriétaire de la scierie Kalesnikoff est un dénommé Ken Kalesnikoff, un bon ami à moi. Depuis quatre générations, sa famille est propriétaire de l'entreprise qu'il dirige aujourd'hui et qui, en plus produire du bois d'œuvre, récolte des arbres et gère des terres boisées. M. Kalesnikoff souhaite que ses enfants, ses petits-enfants et les générations subséquentes puissent faire comme lui.
M. Kalesnikoff et son entreprise savent qu’ils doivent préserver l’environnement et planter des arbres qui constitueront les forêts des générations futures. Les membres de son équipe s’efforcent d’adopter des pratiques exemplaires pour que les ressources renouvelables abondent aujourd’hui et demain, car ils sont bien conscients que c’est dans leur intérêt. Ce sont des professionnels de l’exploitation forestière et du reboisement. Par exemple, l'entreprise a planté 445 135 semis sur 360 hectares de forêt. C’est la politique environnementale de propriétaires comme M. Kalesnikoff, M. Huscroft et M. Glen McDonald, dont l'entreprise est à Grasmere.
Je vais parler un peu d’une autre entreprise, Spearhead, à Nelson. Elle compte plus d’architectes que de constructeurs. Elle construit de grands bâtiments préfabriqués dont les pièces sont numérotées et s'assemblent comme des blocs Lego. Les bâtiments sont absolument parfaits parce qu’ils sont tous construits par des architectes qui s’assurent qu’ils sont parfaits. C’est une entreprise tout à fait unique, près de Nelson. Nous l’avons aidée à faire venir d'Europe de l’équipement spécialisé ainsi que des spécialistes pour lui permettre d'installer cet équipement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé
L'hon. Marie-Claude Bibeau (au nom du ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
propose que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet du projet de loi S‑5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Grâce au travail essentiel des parlementaires, le projet de loi S‑5 a progressé de façon constante et il est maintenant plus solide grâce au processus parlementaire et à la remarquable collaboration entre les partenaires, les parties prenantes et le public.
Le gouvernement appuie ce projet de loi et exhorte les parlementaires des deux Chambres à l’adopter. Le projet de loi a atteint un stade crucial. Nous devons maintenant veiller à ce que le projet de loi modifié reçoive sans délai la sanction royale afin que le gouvernement puisse s’atteler à la tâche très importante de le mettre en œuvre de concert avec les partenaires, les parties prenantes et le public.
Dans cette optique, nous souhaitons répondre à certaines préoccupations soulevées au cours des débats des dernières semaines. Je pense en particulier aux observations concernant la portée des pouvoirs de collecte de renseignements prévus dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ainsi que le cadre d’évaluation des nouveaux organismes vivants défini dans la partie 6 de la loi.
La députée de Victoria a longuement parlé des bassins de résidus et a proposé un amendement à l’étape du rapport pour rétablir les amendements adoptés à l’autre endroit, qui ajoutaient explicitement la fracturation hydraulique et les bassins de résidus à la liste non exhaustive des renseignements que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut exiger.
Le comité de l'environnement a annulé cet amendement, en supprimant la mention explicite de la fracturation hydraulique et des bassins de résidus, et le gouvernement l’a appuyé. Je vais expliquer brièvement le raisonnement qui sous-tend la position initiale du gouvernement sur ce changement, puis expliquer pourquoi le gouvernement a finalement décidé de soutenir la motion de la députée de Victoria visant à rétablir le libellé concernant la fracturation hydraulique et les bassins de résidus.
L’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement confère au ministre un large pouvoir pour obliger d’autres personnes à fournir des renseignements sur des substances et des activités à diverses fins, notamment pour mener des recherches, créer un inventaire de données, publier des lignes directrices, et évaluer l’état de l’environnement et en rendre compte. Il s’agit d’un pouvoir de collecte de renseignements très large, qui constitue la base de l’Inventaire national des rejets de polluants du ministère.
Cet inventaire recense plus de 320 polluants provenant de plus de 7 000 installations au Canada, en particulier en ce qui concerne les résidus et les stériles. Les installations doivent déclarer la quantité et la concentration des substances figurant dans l'inventaire éliminées sur place dans les zones de gestion des résidus ou des stériles, ou envoyées à une autre installation pour y être éliminées.
L’article 46 oblige déjà les personnes à déclarer des renseignements concernant l’utilisation des bassins de résidus, et Environnement et Changement climatique Canada déclare ensuite publiquement ces renseignements par l’intermédiaire de l’inventaire.
En ce qui concerne la fracturation hydraulique, l’Inventaire national des rejets de polluants saisit également les rejets souterrains de certaines exploitations de sables bitumineux sur les lieux, et le ministère donne des conseils aux installations sur la façon de déclarer les substances injectées sous terre.
Tel qu’il a été présenté, le projet de loi S‑5 proposait d’élargir le pouvoir de collecte de renseignements de l’article 46 en ajoutant un nouveau paragraphe visant les activités susceptibles de contribuer à la pollution. Il ne fait aucun doute que ces activités comprennent la fracturation hydraulique et l’utilisation de bassins de résidus. Il n’était donc pas nécessaire d’ajouter la mention explicite des bassins de résidus et de la fracturation hydraulique en vertu de l’article 46 de la LCPE pour que le ministre puisse exiger, recueillir et communiquer des renseignements sur ces activités. Je me rends compte qu’il s’agit là d’une question très complexe.
Cela dit, les récents événements survenus en Alberta font ressortir l’importance de comprendre les risques que représentent les bassins de résidus pour l’environnement et la santé humaine. Même si l’ajout de mentions précises sur la fracturation hydraulique et les bassins de résidus dans le projet de loi ne permettrait pas, en soi, de réduire les risques éventuels que représentent ces activités pour l’environnement et la santé, cette modification rendrait explicite le fait que le gouvernement a le pouvoir d’exiger, ce qu’il fait effectivement, la collecte des renseignements relatifs aux bassins de résidus et d’en faire rapport. C’est pourquoi le gouvernement a appuyé la motion de la députée de Victoria.
Qu'est-ce que le gouvernement fait de plus pour réduire efficacement ces risques?
Depuis que le gouvernement fédéral a été informé de la fuite survenue à la mine de sables bitumineux de Kearl, nous nous efforçons de faire toute la lumière sur l'incident, de soutenir les communautés autochtones et de collaborer à l’amélioration du système de signalement de ce genre d’incidents. Nous entendons clairement les préoccupations exprimées par les communautés autochtones concernant la gestion des résidus et les répercussions éventuelles sur l’environnement et les collectivités locales. Nous sommes en contact permanent avec ces personnes.
En avril, le ministre a envoyé des lettres aux dirigeants autochtones au sujet d’un nouveau groupe de travail sur les avis et la surveillance, qui serait composé de représentants des gouvernements fédéral et provincial, des communautés autochtones et du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest, qui se trouve en aval. Les communautés autochtones du Nord seront également bien informées et engagées. Nous proposons une structure de gouvernance qui comprend des coprésidents, ainsi que des représentants des gouvernements fédéral et provincial et des communautés autochtones. Sur le plan fédéral, il faudra établir un meilleur protocole de communication pour améliorer les avis à toutes les étapes du processus en cas d’urgences environnementales futures.
Les responsables de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada sont également très actifs sur le terrain. La semaine dernière, la Direction de l’application de la loi du ministère a lancé une enquête sur une infraction présumée au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches sur le site des sables bitumineux de Kearl de la Compagnie Pétrolière Impériale Limitée. Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches interdit le rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons ou en tout lieu où la substance nocive peut pénétrer dans ces eaux.
Les agents d’exécution de la loi et les agents des urgences environnementales d’Environnement et Changement climatique Canada ont effectué des inspections sur les lieux depuis qu’ils ont pris connaissance de l’incident le 7 février 2023. En plus de l’enquête, les agents continueront de surveiller les mesures d’atténuation prises par la Compagnie Pétrolière Impériale Limitée pour prévenir les répercussions sur les eaux poissonneuses, comme l’exige la directive de la Loi sur les pêches émise par les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada le 10 mars 2023.
Ceci m’amène à un point très important: les bassins de décantation et, en fait, de nombreuses autres activités qui présentent des risques pour l’environnement ou la santé humaine ne sont pas nécessairement des questions qui peuvent être traitées exclusivement dans le cadre de la LCPE. Bien que la LCPE soit une loi importante qui traite de nombreux sujets, elle n’est pas toujours la loi la plus appropriée pour traiter chaque problème ou risque. Dans certains cas, il est plus efficace de gérer les risques dans le cadre d’une autre loi fédérale qui est mieux placée ou spécialement conçue pour traiter ces risques. C’est pour cette raison que le projet de loi S‑5 propose des changements qui offrent la souplesse nécessaire pour remplir les obligations de gestion des risques en vertu de la LCPE au moyen d’autres lois fédérales, y compris celles dont un autre ministre est responsable, comme la Loi sur les pêches.
Je souhaite répondre aux préoccupations exprimées par la députée de Saanich—Gulf Islands concernant les amendements à la partie 6 de la loi et éclaircir quelques points concernant la nouvelle approche proposée pour la participation du public dans le cadre de cette partie.
La partie 6 de la loi traite des produits de la biotechnologie, aussi appelés organismes vivants, et prévoit un cadre solide pour l’évaluation et la gestion des risques associés aux nouveaux organismes vivants. À l’origine, le projet de loi S‑5 ne proposait aucune modification de ce cadre. Cependant, grâce à l’importante contribution de parties prenantes comme Nature Canada et d’autres tout au long du processus parlementaire, des amendements à la partie 6 ont été adoptés, amendements qui, si le projet de loi est adopté, exigeraient que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et mon collègue le ministre de la Santé consultent les personnes intéressées lors de l’évaluation de nouveaux organismes vivants qui sont des animaux vertébrés, comme le saumon AquaBounty et AquAdvantage, ainsi que d’autres organismes qui peuvent être visés par des règlements.
Au cours du débat à l’étape du rapport, la députée de Saanich—Gulf Islands a déclaré que l’expression « personnes intéressées » avait une signification précise qui exclurait la participation des peuples autochtones, des scientifiques et du public au processus d’évaluation. Ce n’est pas du tout le cas. Bien au contraire, ce libellé est intentionnellement large afin de garantir la participation de tous. En fait, l’expression « personnes intéressées » est exactement la même que celle utilisée dans la disposition de ce projet de loi qui exige que le ministre de la Santé et moi-même menions des consultations sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain.
Pour en revenir aux amendements à la partie 6 adoptés par le comité ENVI, il y a également l’obligation de publier un avis de consultation avant d’entreprendre les consultations elles-mêmes. Le public aurait accès à cet avis, qui permettrait aux personnes intéressées, y compris les peuples autochtones, les scientifiques et les membres du public, de se manifester afin de pouvoir participer. Cette obligation de publier un avis de consultation ne figurait pas dans la proposition présentée par la députée de Saanich—Gulf Islands. Pour cette raison et d’autres encore, le gouvernement ne pouvait pas l’appuyer.
Enfin, en ce qui concerne la partie 6, il est important de noter qu’une grande partie de la loi est mise en œuvre par l’entremise de règlements, notamment le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, qui s'applique aux organismes et qui touche à un aspect particulier de la réglementation. Ce règlement précise la façon dont les nouveaux organismes vivants sont évalués et gérés.
En octobre de l’année dernière, le gouvernement a publié un document de travail et lancé des consultations sur la modernisation de ce règlement. Dans le document de travail, il était question d'améliorer l’ouverture et la transparence et de réagir aux progrès de la science et de la technologie. Ce sont des éléments clés de cet exercice d’examen réglementaire. Par ailleurs, la nouvelle obligation légale de consulter prévue dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement servira de complément important à ces travaux.
J’encourage les intervenants qui s'intéressent au cadre d’évaluation des nouveaux organismes vivants au titre de la partie 6 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement à participer au processus d’examen réglementaire du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Après avoir examiné les commentaires reçus, le gouvernement formulera des recommandations en vue de modifier le Règlement et recueillera d’autres commentaires.
Je tiens à répéter que le gouvernement est reconnaissant aux membres du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre de leur travail pour renforcer ce projet de loi et veiller à ce qu'il ait des effets positifs dans la vie des Canadiens. Le gouvernement exhorte nos collègues de l'autre endroit à accepter les amendements apportés par les élus des Communes afin que le projet de loi passe à l'étape de la sanction royale sans tarder. Le gouvernement ne pourra mettre en pratique ces modifications importantes qu'une fois cette étape franchie.
Lorsque le projet de loi sera entré en vigueur, nous entreprendrons une série d'initiatives ayant pour objet la réglementation et la mise en œuvre. Les deux principales initiatives consisteront à élaborer le cadre de mise en œuvre d’un droit à un environnement sain et le plan des priorités en matière de gestion des produits chimiques.
Dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique élaborera un cadre de mise en œuvre avec le ministre de la Santé afin de déterminer la façon dont le droit à un environnement sain sera pris en compte dans le cadre de l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Le public aura l’occasion de participer à l’élaboration du cadre de mise en œuvre, et les progrès au chapitre de cette mise en œuvre seront consignés chaque année dans le rapport annuel sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Nous devons également élaborer et mettre en œuvre le plan des priorités en matière de gestion des produits chimiques dans les deux ans suivant la sanction royale. Les intervenants et les partenaires seront consultés lors de l’élaboration du plan.
L'expérimentation sur les animaux a été une question majeure tout au long du processus parlementaire. Le gouvernement demeure déterminé à prendre des mesures en vue de remplacer et de réduire le recours à l'expérimentation sur les vertébrés. Le gouvernement continuera de collaborer avec l’industrie, le milieu universitaire et nos partenaires internationaux pour élaborer et évaluer des méthodes autres que l'expérimentation animale. Dans le cadre du projet de loi S-5, le plan des priorités en matière de gestion des produits chimiques comprendra une stratégie visant à promouvoir l’élaboration et l’utilisation de méthodes qui n’impliquent pas l’utilisation d’animaux vertébrés.
Au-delà de ces deux éléments clés de la mise en œuvre, il faudra entreprendre d’autres activités de réglementation et de mise en œuvre pour rendre opérationnelles les modifications restantes, qui moderniseront l'approche du Canada à l'égard de la gestion des produits chimiques. Par exemple, il faudra élaborer un règlement pour définir les propriétés et les caractéristiques du nouveau sous-ensemble de substances toxiques les plus dangereuses. Les parties prenantes auront l’occasion de s’exprimer tout au long du processus de réglementation.
Le gouvernement travaillera également à l’élaboration de politiques et d’orientations pour la publication et la mise à jour de la liste de surveillance et pour faciliter un régime de renseignements commerciaux confidentiels plus ouvert et plus transparent. De même, il y aura lieu d’élaborer des politiques et des orientations pour étoffer la procédure permettant au public de demander l’évaluation d’une substance. Enfin, le gouvernement continuera à travailler à l’élaboration d’une vaste stratégie d’étiquetage et de transparence dans la chaîne d’approvisionnement, qui devrait être publiée dans le courant de l’année.
En conclusion, j’invite tous les députés de la Chambre et de l’autre endroit à voter pour une protection environnementale renforcée et un Canada plus sain pour tous les Canadiens en appuyant le projet de loi S-5.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à ce débat aujourd'hui. Je suis très heureux aussi de retrouver mon collègue le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique. J'ai beaucoup de respect et d'estime pour lui. Je vais lui laisser le temps d'installer correctement son oreillette pour qu'il puisse bien entendre la voix de nos interprètes, que je salue d'ailleurs pour leur excellent travail.
Avant de poser une question de fond, je tiens quand même à souligner ce qui est à mon point de vue une erreur du gouvernement. C'est une erreur de logistique, mais elle est embêtante. Nous sommes ici à la Chambre pour débattre d'un projet de loi sur l'environnement, soit le projet de loi S‑5, sur lequel le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a travaillé très fort. Au même moment, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit pour débattre d'un autre sujet. À ma connaissance, c'est la première fois qu'une question est débattue à la Chambre et en comité parlementaire par les mêmes parlementaires. Je pense que c'est une erreur d'aiguillage de la part du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Je l'invite à faire preuve de plus de prudence la prochaine fois.
Ma question au député est la suivante. Le 30 janvier dernier, en comité parlementaire, le député et sa formation politique ont voté en faveur d'une motion que le député de Calgary-Centre, un conservateur, avait présentée. La motion visait à mettre de côté un amendement qui avait été proposé par la sénatrice McCallum. Or, lorsque le NPD a présenté son amendement ici à la Chambre il y a deux semaines, le Parti libéral a voté en sa faveur. C'était exactement le contraire de ce qu'il avait fait en comité parlementaire. Pourquoi faire une chose et son contraire sur un même sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail et de sa participation à l'étude du projet de loi S‑5 par le comité. Le Sénat et le comité de l'environnement ont passé plus de 50 heures à étudier ce projet de loi et ont donc effectué un travail rigoureux. Je félicite le député pour ses contributions, qui ont été fréquentes et très constructives. La plupart du temps, nous étions d'accord.
L'amendement dont il parle est celui sur lequel je me suis longuement penché dans mon discours. Je crois que l'amendement sur les bassins de décantation et la fracturation hydraulique est le fruit d'un concours de circonstances. Nous savons qu'il y a eu un déversement et une infiltration de pétrole dans le nord de l'Alberta qui ont causé du désarroi, de l'inquiétude et de la peur parmi les communautés autochtones. Je pense que le comité a voulu mettre cela en évidence et y accorder une attention particulière. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement contient déjà des dispositions ayant l'effet souhaité, mais le comité a ressenti le besoin de les renforcer avec l'amendement. C'est pourquoi nous avons adopté cette position en fin de compte.
[Français]
Monsieur le Président, en matière d'environnement, il y a souvent ce qu'on devrait faire, et ce qu'on fait finalement. Souvent, il y a toute une marge entre les deux. Le projet de loi S‑5 est un peu symbolique en ce sens, c'est-à-dire qu'on en fait un peu, alors qu'on devrait en faire beaucoup plus.
Le Bloc québécois, le Parti vert et le NPD, qui sont d'autres partis, mais qui peuvent quand même apporter de bonnes contributions, ont voulu ajouter du mordant au projet de loi afin qu'il ait une certaine force et qu'il puisse apporter des changements plus importants et plus bénéfiques pour la planète.
Il semble toutefois que les libéraux ont plutôt travaillé afin d'affaiblir la portée du projet de loi, ce que je trouve dommage. Dans sa position actuelle, le gouvernement libéral sait très bien qu'il pourra toujours compter sur l'appui des conservateurs pour affaiblir la portée environnementale de certains projets de loi. Il sait aussi que, même en étant ultra propétrole, il pourra compter sur l'appui du NPD quand il devra faire adopter son budget et ses crédits destinés aux pétrolières.
Le secrétaire parlementaire d'en face n'a-t-il pas l'impression que son gouvernement joue toujours le jeu des pétrolières? C'est triste, parce que, en fin de compte, c'est toute la planète qui en paie le prix.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député a entendu, mais un de nos collègues conservateurs vient de dire que nous sommes allés trop loin. C’est une contradiction intéressante de sa déclaration.
Pour la première fois, nous ajoutons le droit à un environnement sain. Nous allons prendre notre temps. Nous allons prendre les 24 prochains mois pour définir ce droit et la manière dont il sera mis en œuvre. Il aura du mordant. Il nous aidera à améliorer l’environnement pour nos enfants, nos petits-enfants et les peuples autochtones.
En conclusion, j’ajouterai que le Bloc appuiera le projet de loi. Nous sommes très heureux de l’apprendre, car son collègue a été très actif et très collaboratif, et a fait de très bonnes suggestions pour améliorer le projet de loi.
Monsieur le Président, j’ai rarement été mentionnée aussi souvent par un secrétaire parlementaire pendant qu’il présentait un projet de loi, à savoir le projet de loi S-5, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, projet de loi que je connais depuis des dizaines d’années en raison de l’étrange hasard qui a fait que j’étais au cabinet du ministre de l’Environnement et que j’ai travaillé sur ce projet avant la première lecture en 1988. Permettez-moi de m’y attarder un instant.
Je regrette que ce projet de loi soit plus faible que celui que nous avions présenté en 1988, mais j'aimerais revenir rapidement sur les rappels faits par le secrétaire parlementaire. Je n’ai jamais affirmé que les mots « parties intéressées » excluraient la participation des populations autochtones ou des scientifiques. L’amendement que j’ai tenté de présenter au stade du rapport visait à garantir la protection des connaissances autochtones et des renseignements scientifiques pertinents.
Je dirai à l’honorable secrétaire parlementaire que je n’ai pas prétendu que les « parties intéressées » excluaient les peuples autochtones et les connaissances scientifiques, mais qu’elles ne les incluent pas spécialement, et que, dans la jurisprudence, « partie intéressée » s'entend généralement d'une partie, telle qu’une entreprise chimique, qui a un intérêt direct.
J’aimerais également poser une question au secrétaire parlementaire. Lorsqu’il dit que la partie 6 de la loi, qui n’a pratiquement pas été modifiée au cours des 20 dernières années et qui traite des organismes vivants génétiquement modifiés, dispose, selon ses termes, d’un « cadre solide », pourrait-il expliquer comment il se fait que le Canada soit le seul pays au monde à avoir accepté que des animaux génétiquement modifiés soient destinés à la consommation humaine?
Monsieur le Président, si je fais souvent allusion à la députée de Saanich—Gulf Islands, c’est pour témoigner du profond respect que j’ai pour elle et du fait que je la connais depuis longtemps comme l’une des plus grandes militantes écologistes de notre pays.
Nous allons tenir de vastes consultations sur la partie 6, parce que nous voulons mettre en œuvre des règles qui auront du mordant et répondront à certaines préoccupations concernant les organismes génétiquement modifiés. Dans mon intervention, j’ai fait allusion au saumon génétiquement modifié. Cette question a été soulevée à maintes reprises en comité. Si un organisme génétiquement modifié s’échappe dans la nature, il pourrait littéralement polluer le patrimoine génétique des organismes vivants qui s’y trouvent.
Pour ce qui est des Autochtones, je tiens à remercier la sénatrice McCallum qui est originaire du Manitoba, ma province d’origine. Elle a vraiment ajouté de nombreuses dispositions importantes qui reconnaissent le rôle important joué par les Autochtones dans notre pays en matière de protection de l’environnement. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est mentionnée, de même que les connaissances traditionnelles, et les dispositions de ce type améliorent considérablement le projet de loi.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue est, depuis de nombreuses années, un ardent défenseur de l’environnement, en particulier en ce qui concerne les voies navigables. Je sais qu’il était responsable d’une conférence de presse organisée récemment dans la ville de Winnipeg, qui portait sur l’Agence canadienne de l’eau. C’est pourquoi je me demande s’il peut nous faire part de ses réflexions sur l’importance de cette agence pour notre pays et notre ville.
Monsieur le Président, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur les pêches contribuent à protéger notre eau, mais le gouvernement fédéral doit faire preuve d’un plus grand leadership dans le dossier de l’eau, et je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands, qui a demandé à maintes reprises la création d’une agence ministérielle indépendante relevant directement du ministre, qui s’appelle désormais l’Agence canadienne de l’eau. L’Agence contribuerait à la protection et à la gestion de nos cours d’eau, en collaboration avec les provinces, les territoires, les gouvernements et les collectivités autochtones, et avec d’autres parties prenantes, pour les générations futures.
Le Canada détient 20 % des réserves d’eau douce de la planète, et nous devons les protéger.
[Français]
Monsieur le Président, comme je le disais il y a quelques instants, je suis très heureux de participer à ce débat.
Comme on le sait, depuis le mois d'octobre dernier, j'ai le grand privilège d'être le porte-parole de l'opposition officielle en matière de changement climatique et d'environnement. La confiance manifestée à mon endroit par le député de Carleton, chef de l'opposition officielle et futur premier ministre, m'honore. J'entends évidemment assumer cette responsabilité avec beaucoup de sérieux et de rigueur. D'ailleurs, il s'agit essentiellement de la première mesure législative à laquelle j'ai pu me consacrer à 100 %. J'ai participé à presque toutes les étapes de ce projet de loi.
Les changements climatiques sont réels. L'être humain a une incidence sur la création des changements climatiques et doit donc y apporter des solutions. C'est pourquoi nous avons offert notre concours plein et entier au comité, avec le gouvernement et avec les autres partis politiques, pour veiller à ce que ce projet de loi puisse être adopté avec l'équilibre nécessaire du débat politique. Je m'explique.
Ce projet de loi vise à mettre à jour une loi qui aura bientôt 24 ans: la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui a été adoptée en 1999.
[Traduction]
Il est tout à fait normal et utile d’examiner un projet de loi qui a été déposé il y a près d’un quart de siècle, et c’est ce que nous avons fait au sein d’un comité de la Chambre. Le Sénat a également fait le travail qui consiste à adapter le texte déposé en 1999 à la réalité de 2023 et plus encore.
[Français]
C'est pourquoi nous voulions trouver cet équilibre tout à fait pertinent entre la protection de l'environnement et l'avenir de la planète tout en tenant compte de l'économie canadienne et de la vie des Canadiens. C'est ce que vise ce projet de loi.
Ce projet de loi a reçu l'appui des groupes environnementaux et de l'industrie, mais pas à 100 %. Il ne s'agit pas d'un appui aveugle. Une chose était toutefois commune à ces deux entités qui, parfois, s'affrontent pour le bien commun: il fallait aller de l'avant, il fallait le faire.
[Traduction]
Je rappelle à la Chambre que le projet de loi a été présenté au Sénat, et tous ceux qui s'intéressent aux enjeux environnementaux diront qu'il est temps d'agir. C'est évident qu'il faut maintenant agir, mais, même s'il est adopté aujourd'hui ou demain, le projet de loi est malheureusement une ou deux années en retard. La mesure législative à l'étude avait été présentée dans le cadre de la législature précédente, avant que le premier ministre décide, il y a presque deux ans, de n'en faire qu'à sa tête et de déclencher des élections en pleine quatrième vague de la pandémie de COVID. Ces élections ont coûté plus de 600 millions de dollars aux contribuables canadiens et n'ont pratiquement rien changé. Le premier ministre voulait tout décider tout seul, et une année entière de travail parlementaire au sujet du projet de loi a été perdue.
[Français]
Le projet de loi en tant que tel est essentiellement le même que l'ancienne version qui a été présentée lors de la précédente législature. Le gouvernement a cette fois-ci décidé, et c'est son droit, de le présenter à la Chambre haute. On en a débattu au Sénat sous l'appellation de projet de loi S‑5. Il a ensuite été transporté à la Chambre des communes pour y être débattu. C'est ce qui est intéressant, et c'est sur ce plan que nous avons certaines préoccupations. J'y reviendrai.
Essentiellement, sur le fond des choses, comme je le disais, ce projet de loi est une révision des lois environnementales que nous connaissons depuis bientôt un quart de siècle. Il y a toutefois aussi des éléments nouveaux. Tout d'abord, on reconnaît le droit des citoyens à vivre dans un environnement sain. C'est un principe que nous, les conservateurs, soutenons. Cela va de soi. Par contre, il faut savoir le définir précisément.
Le projet de loi prévoit des travaux de deux ans pour pouvoir bien définir le cadre judiciaire, puisque, comme nous le savons trop bien dans notre métier, le diable se camoufle dans les détails. Nous devons donc être sûrs et certains d'avoir une loi vraiment bien faite ainsi que des règlements compétents. On définit également le caractère des populations dites vulnérables. Lorsqu'il y a un développement minier ou un développement de ressources naturelles, cela peut avoir des répercussions directes sur la vie des gens, tout comme l'implantation d'une usine ou de nouvelles infrastructures peut avoir des conséquences directes sur une population. C'est ce que l'on définit comme des populations vulnérables, et on doit s'assurer que tout cela se passe bien.
Il y avait une entente pour aller de l'avant. C'est ce que nous avons fait.
En effet, comme le disait tout à l'heure le secrétaire parlementaire, il y a eu plus de 50 heures de travaux en comité pour être sûr et certain qu'on pouvait toucher directement à bien des aspects. Rien n'est parfait dans ce monde, mais nous avons quand même bien travaillé ensemble, main dans la main. D'ailleurs, cela me faisait toujours sourire de voir que nous nous entendions finalement pas mal plus souvent qu'on pouvait le penser avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. En tant que citoyen du Québec, je connais ce dernier depuis bien des années, ainsi que son rôle très actif dans la défense de l'environnement. Rappelons qu'il y a 30 ans et deux semaines, il fondait le groupe Équiterre avec quelques amis. Comme on le sait, ce groupe Équiterre le poursuit actuellement pour atteinte à l'environnement canadien. Le projet de loi S‑5 est donc bien parti. Nous avons les objectifs en clair et nous les soutenons.
Cependant, voilà que lors de nos travaux parlementaires, quelque chose d'un peu surprenant, pour ne pas dire décevant, est arrivé. C'est ce que l'on appelle en mauvais français, un flip flop. On a un groupe politique qui vote pour une chose pendant le travail parlementaire en comité et, quand on arrive à la Chambre, il change d'idée et vote contre. Il a le droit. Nous ne contestons pas ce droit. C'est juste que nous avons été un peu surpris et saisis, d'autant plus que ce flip flop n'est pas sur un trait d'union ou une virgule mal placée dans le texte du projet de loi S‑5, mais plutôt sur un élément fondamental, soit le respect des compétences provinciales. De notre point de vue, l'amendement adopté par la Chambre, particulièrement avec l'appui et le concours du gouvernement libéral, du Bloc québécois, du NPD, du Parti vert et des indépendants — bref, les conservateurs sont les seuls à s'être opposés à cela et j'aurai l'occasion d'explique bien clairement pourquoi —, est une intrusion dans les champs de compétence.
L'amendement qui a été présenté n'était pas dans le projet de loi principal lorsqu'il a été déposé dans l'ancienne législature et au Sénat, il y a un an et demi. Il n'y avait pas cet élément. C'est un amendement qui a été proposé le 1er juin dernier, il y aura bientôt un an, par la sénatrice manitobaine amendement et qui vise essentiellement la réglementation des bassins de résidus miniers et de la fracturation hydraulique. En gros, quand on fait des travaux pour des ressources naturelles et qu'on fait de la fracturation hydraulique, cela laisse des résidus. On a donc donné un cadre juridique pour cette situation. De notre point de vue, cet amendement, tel que proposé et adopté par le Sénat, est une intrusion dans le champ de compétence provinciale. Cela peut être contesté, mais c'est notre point de vue.
En fait, notre point de vue a tellement été bien expliqué que, lorsqu'on est arrivé en comité parlementaire de la Chambre des communes, le député de Calgary-Centre a suggéré que l'on retire ces éléments du projet de loi et que cet amendement ne soit pas passé. Quand le député de Calgary-Centre dit quelque chose, c'est que c'est fondé et que cela repose sur des faits. Il y a une jurisprudence qui le soutient et une documentation pertinente. J'apprends beaucoup d'ailleurs du concours et du travail du député de Calgary-Centre.
Il a été tellement convaincant qu'il a réussi à convaincre le parti ministériel en comité parlementaire. Tous les députés libéraux qui forment non pas la majorité, mais le groupe parlementaire avec le nombre le plus élevé en comité parlementaire, ont décidé de soutenir notre proposition de mettre de côté l'amendement de la sénatrice McCallum qui avait été présenté en juin 2022.
Je rappelle les faits: le projet de loi ne prévoit pas cette réglementation sur la fracturation hydraulique. La sénatrice McCallum propose un amendement pour donner des dents, du coffre et un poids politique à l'autorité fédérale sur cet événement. On arrive en comité parlementaire et notre parti dit halte, car il s'agit d'une intrusion dans les champs de compétence provinciale. Voilà que les libéraux votent avec nous autres. C'est beau, parfait et on s'entend. C'est un élément parmi tant d'autres et j'insiste là-dessus.
Je le dis franchement et je suis certain que les députés libéraux vont penser la même chose que moi. C'est impossible d'être 100 % d'accord sur 100 % des articles.
D'ailleurs, je me plais toujours à dire que, si on rencontre un jour un politicien qui dit être 100 % d'accord avec son chef, avec son parti, avec tous ses collègues et sur le programme électoral, on a 100 % devant soi un menteur. C'est humainement impossible, et c'est vrai pour tout le monde. Je vois le député de Winnipeg-Nord qui, j'en suis sûr, opine du bonnet devant mes propos.
Ce que je veux dire, c'est que le travail parlementaire qui s'est fait en comité pendant plus de 50 heures visait justement à trouver des consensus. Parfois on l'avait, parfois on ne l'avait pas. Parfois on était d'accord, parfois on était en désaccord. Il y a cependant ce qu'on appelle la « big picture », en anglais.
[Traduction]
Nous appuyons les grandes lignes du projet de loi, mais, comme tous les autres partis, nous sommes en désaccord sur certains de ses éléments.
[Français]
Tout allait bien, c'était parfait. Nous avions fait notre travail en comité parlementaire. Une fois que nous sommes arrivés à la Chambre pour faire quelques discours et accepter le dépôt du rapport, voilà que trois amendements sont proposés; deux par le Parti vert, un par le NPD. Celui du NPD est essentiellement une reprise de l'amendement de la sénatrice McCallum.
C'est la surprise, la déception, l'amertume. Alors que nous avions eu l'appui et le concours du Parti libéral pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'intervention dans les champs de compétence des provinces, voilà que les libéraux changent leur veste de côté et votent en faveur de l'amendement du NPD. Je reconnais qu'ils ont le droit de le faire. Chacun a le droit de changer d'idée. On appelle cela l'évolution. Parfois, quand on change d'idée, on évolue. Je dirai cela ainsi pour être poli.
Certains de mes collègues me suggèrent que c'est là la nature de cette coalition. En effet, comme on le sait, ce gouvernement agit main dans la main avec le NPD depuis un an, alors qu'ils n'ont absolument pas reçu ce mandat lors de l'élection. On n'a pas demandé aux gens de voter pour une coalition. Le NPD disait qu'il fallait voter pour lui et contre les libéraux, et les libéraux disaient qu'il fallait voter contre le NPD, car ils n'étaient pas le NPD. Voilà aujourd'hui que tout le monde est ensemble, main dans la main. C'est la réalité.
Voilà donc que, flip-flop, les libéraux soutiennent la coalition avec le NPD, à l'encontre de ce qu'ils ont fait en comité parlementaire, à l'encontre de la protection des champs de compétence, à l'encontre du fait qu'il ne faut pas partir de chicane constitutionnelle avec un projet de loi. Au contraire, il faut clarifier la situation.
Voilà que ces gens s'invitent dans le débat et créent cette situation. Quelle déception! C'est pourquoi, malheureusement, nous allons voter contre ce projet de loi qui, tel qu'amendé, crée un précédent juridique qui risque d'être lourd de conséquences.
[Traduction]
C'est pour cette raison que, la semaine dernière, plusieurs de mes collègues ont publié un communiqué qui disait que le cadre de surveillance réglementaire du Canada est fondé sur une séparation claire des responsabilités entre les provinces et le gouvernement fédéral, comme le prévoit la Constitution. Les efforts répétés pour brouiller les frontières entre les champs de compétence ont mené à un processus d'approbation des projets alambiqué, à des dédoublements de coûts et à de l'incertitude pour les investisseurs.
[Français]
On dit essentiellement que, lorsqu'on crée une chicane de champs de compétence entre le fédéral et les provinces, on ralentit les projets, on ralentit les démarches et on crée de l'insécurité. Cela n'incite pas les gens à aller de l'avant. Ils sont toujours un peu sur leur quant-à-soi. Cela est dommage parce que, plus que jamais, on a besoin du Canada. Plus que jamais, le monde a besoin des énergies et des ressources naturelles du Canada, parce que nous, ici au pays, les développons de façon responsable, dans le respect des droits de l'homme et de la femme, et avec la prétention de se dire qu'il faut vivre avec elles de façon durable. C'est cela, la signature canadienne.
En venant créer des couches de débats entre le fédéral et les provinces, on retarde tout cela. Le Canada mérite mieux qu'une autre chicane entre le fédéral et les provinces. C'est pour cette raison que nous sommes contre ce projet de loi. Je dois aussi dire que, à ma surprise, le Bloc québécois a voté, en comité et à la Chambre, en faveur de cette intrusion dans les débats entre le fédéral et les provinces. On sait que le Bloc québécois affirme toujours être là pour défendre les intérêts du Québec et, ce faisant, défendre ceux de toutes les provinces sur la question des champs de compétence. Or voilà qu'il donne un pouvoir supplémentaire au gouvernement fédéral pour qu'il intervienne dans une compétence provinciale, soit les ressources naturelles.
Cela ne doit pas nécessairement nous surprendre. Souvenons-nous de l'appui du Bloc québécois au projet de loi C‑69. Cela fait longtemps en effet. Cela remonte au 13 juin 2019 lors de la première législature de ce gouvernement libéral. Le Bloc québécois avait appuyé le projet de loi C‑69 de ce gouvernement libéral. On dira que cela fait longtemps et on se demandera quel est le rapport.
Le projet de loi C‑69 prévoyait une autorité fédérale supérieure à l'autorité provinciale pour le développement des ressources hydroélectriques. On sait que le Québec a un extraordinaire potentiel hydroélectrique avec les barrages qui ont tous été développés dans les années 1950 et accomplis pour la plupart dans les années 1960, et nous en sommes très fiers. On peut penser à la centrale de Beauharnois qui a été agrandie trois fois ou aux centrales Bersimis‑1 et Bersimis‑2 qui ont été construites en 1953 et en 1956. On peut penser à la centrale de Carillon dont on a donné le feu vert en 1958 ou au complexe Manic-Outardes qui a été développé dans les années 1950 et accompli dans les années 1960.
Le pouvoir hydroélectrique du Québec est très fort, mais voilà que dans le projet de loi C‑69, il y a un article qui prévoit dans les règlements que l'autorité fédérale se donne le pouvoir de décréter une étude sur la faisabilité environnementale de ces projets. Cela a été d'ailleurs très bien décrit dans un article du Devoir d'Alexandre Shields. On ne peut vraiment pas dire que M. Shields et Le Devoir, ce sont des conservateurs. C'est le moindre qu'on puisse dire.
Dans un article du 29 septembre 2022, il décrit très bien la réalité: « Cela signifie qu'un projet majeur [...] impliquerait le dépôt d'une étude d'impact [au gouvernement fédéral]. Celle-ci piloterait par la suite un processus comprenant des consultations publiques et la rédaction d'un rapport [...] Par la suite, le ministre fédéral de l’Environnement devrait publier une « déclaration de décision » afin d’autoriser, ou non, la construction de l’ouvrage de béton. »
Le projet de loi C‑69 prévoit que le fédéral se donne le droit de veto sur des projets hydroélectriques au Québec et le Bloc québécois a voté en sa faveur. Le Bloc québécois a voté pour l'amendement de la coalition néo-démocrate—libérale, qui fait que le fédéral s'investit dans les champs de compétence provinciale. Pour nous, cela n'a pas de bon sens. Les richesses naturelles sont la richesse du Canada et nous devons en être fiers. Nous devons être fiers des femmes et des hommes qui travaillent dans ces secteurs. Nous devons être fiers de ces gens qui créent la richesse de notre pays, entre autres, avec bien d'autres facteurs.
La dernière des choses dont cette industrie et ces gens-là ont besoin, c'est une chicane de compétence. C'est ce que l'amendement libéral—néodémocrate—bloquiste—vert—indépendant fait. C'est pourquoi nous allons voter contre ce projet de loi.
En terminant, je tiens à dire ceci. Ce gouvernement se targue de belles paroles, mais les résultats sont lointains. Souvenons-nous de ces paroles en 2015:
[Traduction]
Le Canada est de retour, dit-on. Mais l'est-il vraiment?
[Français]
Le Canada est très loin. L'ONU a rendu un verdict sévère dans un rapport déposé à la COP27 en Égypte, qui concluait que le Canada est au 58e rang sur 63 pays pour la question environnementale. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est écrit noir sur blanc à la page 11 de ce document. C'est inacceptable de la part de gens qui n'ont de cesse de faire la leçon à tout le monde. Dois-je rappeler que les libéraux n'ont jamais atteint les cibles qu'ils s'étaient fixées en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre? Ils diront que ce n'est pas vrai, que c'est arrivé avant. La seule fois que c'est arrivé, c'est quand le pays avait fermé son économie à cause de la COVID‑19. J'espère que leur plan n'est pas de fermer l'économie pour baisser les émissions de gaz à effet de serre.
Nous, nous avons un plan qui repose sur quatre éléments fondamentaux. Tout d'abord, nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre avec des incitatifs fiscaux pour l'investissement dans la nouvelle technologie. Il faut donner le feu vert aux énergies vertes pour rendre cela plus accessible aux citoyens. Il faut exporter le savoir-faire canadien. Nous devons être fiers d'être Canadiens et de développer notre potentiel des ressources naturelles, parce que, ici, chez nous, au Canada, nous le faisons correctement.
Le quatrième élément fondamental est que tout doit se faire avec le partenariat des Premières Nations. Ensemble, nous serons capables de relever les défis des changements climatiques et de l'environnement. Malheureusement, ce projet de loi, à cause d'un amendement adopté à la dernière minute à la suite d'un revirement du Parti libéral avec l'appui du NPD, du Bloc québécois, du Parti vert et des indépendants, va initier une autre chicane fédérale-provinciale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses commentaires et son travail assidu au comité de l’environnement.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, l'amendement du NPD n'affecte en rien le projet de loi. C'est à cause du déversement au bassin de résidus de Kearl que le comité a finalement voté pour attirer l'attention sur cette question. Il ne s'agit pas d'une question de compétence. Cette question était déjà couverte par la loi, et nous sommes très prudents en ce qui concerne les questions de compétence dans les lois fédérales.
J'ai cru comprendre que les conservateurs allaient soutenir le projet de loi à l'issue de l'examen du comité. Ce seul changement les amène-t-il à changer d'avis et à voter contre le projet de loi après 50 heures de délibérations, au cours desquelles les conservateurs ont approuvé la plupart des amendements?
Monsieur le Président, ma réponse est très simple: oui. Malheureusement, oui.
Tout d'abord, le député a dit que cet amendement ne changeait rien. Alors pourquoi l'a-t-il voté s'il ne changeait rien? Je ne comprends pas pourquoi. La question concerne ce que nous avons vu en Alberta à la suite de la tragédie qui y est survenue. Bon, tout a déjà été dit. Si je comprends bien ce qu'a dit mon collègue, cela ne change rien, et donc si cela ne change rien, pourquoi ont-ils voté en sa faveur?
Nous assistons malheureusement à une attaque contre les compétences. Certains diront non, d'autres diront oui, et c'est là le problème. Nous allons entamer une nouvelle bataille à ce sujet, et qui, à notre avis, en profitera? Les avocats. Je n'ai rien contre eux, mais, oui, c'est sûr, nous entamerons une nouvelle bataille, ce qui est la dernière chose dont nous avons besoin lorsque nous parlons de changements climatiques, de questions environnementales et de développement de notre plein potentiel.
Oui, nous voterons contre le projet de loi, car il ne s'agit pas d'un accord mineur. Nous avons été surpris de voir la volte-face des libéraux avec le soutien du NPD, du Bloc, des Verts et des indépendants.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours toujours passionné et bien imagé avec des termes qui étaient vraiment intéressants à suivre.
On vit probablement la sixième grande vague d'extinction des espèces sur la planète. J'aimerais poser une question très précise à mon collègue, puisqu'on parle d'une loi environnementale et de la protection des espèces. Il y a le papillon monarque, ce petit papillon orange — par hasard — que tout le monde connaît. C'est une espèce en péril qui va devenir maintenant une espèce en voie de disparition. Une bonne partie des terrains où s'alimente le papillon monarque se trouve sur le territoire de l'aéroport de Montréal, parce qu'il y a des asclépiades, la plante dont se nourrit le papillon monarque. Le papillon monarque a vu sa population diminuer de 85 % dans les 10 dernières années. On a un ministre de l'Environnement qui dit défendre la biodiversité, mais qui ne fait absolument rien pour protéger le papillon monarque sur des terres qui sont de propriété fédérale.
Qu'est-ce que le Parti conservateur ferait pour sauver le papillon monarque?
Monsieur le Président, je confesse au député qu'il m'informe de cette réalité. Je la prends en compte, car je ne veux pas traiter cela comme un petit détail insignifiant. Au contraire, ce sont de petits éléments de ce genre qui font que notre environnement est atteint et qu'il faut faire le travail sérieusement.
Parce qu'il faut justement faire le travail sérieusement, je serais tout à fait hypocrite de commencer une plaidoirie en faveur de ce beau petit papillon jaune orange. C'est comme si, moi, je parlais du geai bleu. Par respect pour cette question, pour mon collègue, pour la Chambre et pour moi, je ne commencerai pas à improviser une réponse, mais, oui, il faut faire attention.
Je comprends très très bien l'angle politique que soulève mon collègue, alors qu'il voit le ministre de l'Environnement, fondateur d'Équiterre, être aujourd'hui poursuivi par Équiterre parce qu'il a décidé de développer le plein potentiel des ressources naturelles canadiennes avec, entre autres, le projet Bay du Nord, ce que nous applaudissons.
Au-delà de cela, je vais prendre acte de la suggestion du député et je vais y revenir.
Monsieur le Président, des fois, j'ai de la misère à suivre les conservateurs par rapport aux énergies fossiles, au pétrole, à la lutte contre les changements climatiques.
Dans le dernier budget, je ne sais pas combien de fois j'ai demandé au gouvernement s'il allait arrêter de donner de l'argent aux grandes pétrolières. Je veux rappeler qu'en 2022, les cinq grandes pétrolières ont fait ensemble 200 milliards de dollars de profit. Dans le dernier budget, nos amis d'en face ont continué à leur donner de l'argent sous forme d'aides directes et indirectes pour notamment faire de la capture de carbone qui ne fonctionne pas, d'après ce qu'on en sait aujourd'hui. C'est plutôt de l'écoblanchiment.
Je ne comprends pas comment il se fait qu'on donne de l'argent aux pétrolières et que nos amis conservateurs votent contre. J'essaie de comprendre.
Monsieur le Président, il y a une chose que je reconnais tout à fait: l'amour du député pour le Québec et les Québécois.
Je sais qu'il sait, comme je l'ai mentionné il y a quelques instants en comité parlementaire, que les Québécois ne vivent pas en vase clos, qu'ils vivent sur la planète Terre et que, l'année dernière, selon une étude de l'École des hautes études commerciales de Montréal, les Québécois ont consommé 18 milliards de litres de pétrole. La réalité d'aujourd'hui de tous les Québécoises et les Québécois, c'est qu'ils ont consommé 18 milliards de litres de pétrole l'année dernière.
Je suis bien prêt à entendre tous les arguments selon lesquels il faut se débarrasser du pétrole, qui est épouvantable, qui est ceci ou cela. Oui, mais, dans les faits, au Québec, on consomme 18 milliards de litres de pétrole. De plus, 47 % de ce pétrole vient des États‑Unis. Aux dernières nouvelles, ni le Texas ni la Louisiane ne contribuaient à la péréquation.
Monsieur le Président, j'ai apprécié les commentaires de mon collègue, de même que son discours.
J'ai apprécié la partie de son discours où il a indiqué qu'il était possible d'être en désaccord avec des gens de son propre parti ou avec le chef de son parti. Je suis d'accord sur cela.
J'ai remarqué certaines choses. Il y a une certaine division que je trouve difficile à rationaliser. Par exemple, certains députés conservateurs croient au changement climatique, et d'autres non. Il semble que ce soit une distinction géographique, à mon avis.
Comment mon honorable collègue du Québec justifie-t-il le fait de rester sur ses gardes relativement au secteur du pétrole et du gaz dans ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de saluer la qualité du français du député. Nous nous sommes tous efforcés d’apprendre une deuxième langue. Quand je parle de deuxième langue, je ne parle pas du français. Je parle de la deuxième langue après notre langue maternelle.
[Français]
Tant et aussi longtemps que nous aurons besoin des ressources naturelles, que nous aurons besoin des ressources dites fossiles, que nous aurons besoin du pétrole, je serai toujours favorable au Canada, comme je suis favorable à l'hydroélectricité et à tout ce qui vient des ressources naturelles de notre pays.
Pouvons-nous être fiers d'être canadiens? Oui, nous le pouvons, et nous devons l'être. C'est vrai pour toutes les ressources naturelles.
Monsieur le Président, le Parti vert est aussi contre le projet de loi. Les deux partis qui vont voter contre le projet de loi S‑5 sont le Parti vert et le Parti conservateur. Or, ils le feront pour des raisons tout à fait différentes.
Pour nous, ce projet de loi est un échec. Il va à l'encontre de la volonté de moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Le député a parlé du projet de loi C‑69. Pour les verts, c'est aussi un échec. J'ai aussi voté contre le projet de loi C‑69 parce qu'il met en place un système qui est tout à fait à la discrétion d'un seul ministre, sans qu'il y ait des règlements dans les quatre coins de la réglementation fédérale.
Il s'agit plutôt d'un commentaire que d'une question.
Monsieur le Président, comme on le dit souvent, qu'on soit à un bout ou l'autre de la planète, on finit par se rejoindre. C'est peut-être ce pourquoi le Parti vert et nous allons voter d'une même voix, mais évidemment sur des chemins différents.
Tout ce que je veux rajouter au sujet du projet de loi C‑69, c'est l'article d'Alexandre Shields, qui dit que « [l]e cabinet du [ministre de l'Environnement] n'a pas voulu commenter le dossier, [de développement de ressources naturelles d'hydroélectricité au Québec] puisqu'il s'agit toujours d'un “projet hypothétique”. Il a toutefois rappelé les dispositions de la [Loi], qui prévoient clairement qu'un nouveau barrage y sera soumis. »
Si le gouvernement du Québec décide de mettre de l'avant un nouveau barrage hydroélectrique, Ottawa n'a rien à dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone est un échec total. J'ai une question à deux volets.
Le député pourrait-il expliquer que la taxe sur le carbone est un échec total et que cette taxe n'a entraîné aucune réduction des émissions?
En tant que conservateurs, nous sommes grandement préoccupés par les amendements adoptés au Sénat. Il s'agit de 24 amendements différents, dont 11 qui rendent le projet de loi passablement moins bon.
Après cinq années de consultations, comment peut-on encore éterniser le processus? Le député peut-il parler expressément de la volte-face des libéraux, qui fait terminer le débat sur le projet de loi en queue de poisson?
Monsieur le Président, on n'a qu'à examiner les faits. Après huit ans de gouvernement libéral, les gens paient plus d'impôts, et la pollution augmente toujours. Voilà les faits. Voilà pourquoi la taxe libérale sur le carbone ne fonctionne pas.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois estime que la nation québécoise est la seule souveraine des décisions publiques concernant l'environnement et le territoire du Québec.
Le 13 avril 2022, les parlementaires de tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale du Québec ont, à l'unanimité, adopté une motion affirmant la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement. Unanimement, les élus du Québec s'opposent « à toute intervention du gouvernement fédéral en matière d'environnement sur le territoire québécois ». Le Bloc québécois fait sienne cette position et se fait fort d'exprimer sur la scène politique fédérale les intérêts et les valeurs du Québec.
Cela étant, le gouvernement fédéral est dépositaire, dans le cadre juridique actuel, de certaines responsabilités en matière de protection de l'environnement. Le projet de loi S‑5 s'inscrit donc dans cette volonté. Une volonté qui, malheureusement, n'est pas accompagnée d'ambitions structurantes pour la suite de cet important dossier qu'est la protection de l'environnement.
Encore davantage préoccupant est le fait que la protection de l'environnement, mise à mal depuis longtemps, requiert des rattrapages, des mesures qui auraient dû être au programme depuis longtemps. II en fut d'ailleurs question lors du dernier débat, quand ma collègue de Repentigny invoquait la prévention comme pilier fondamental d'une telle loi.
Au Québec, la Loi sur la qualité de l'environnement, adoptée en 1978, a subi une importante réforme en 2017. Cette loi a pour but de protéger l'environnement et de sauvegarder les espèces vivantes qui y habitent. Elle interdit que l'on dégrade la qualité de l'environnement ou que l'on émette des polluants ou des contaminants.
En plus de notre Code civil, les lois suivantes sont également reliées à la protection de l'environnement au Québec et à son soutien: la Loi sur le développement durable, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
D'ailleurs, j'ai eu l'honneur de travailler à la bonification de la première loi québécoise sur le développement durable présentée en 2004 à l'Assemblée nationale du Québec et adoptée en 2006. Je me rappelle des discussions que nous avions à propos des principes ayant trait aux fondements du développement durable, notamment le principe de précaution. J'y reviendrai.
Évidemment, je dois demander le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec ma collègue de Repentigny.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, la politique environnementale requiert nécessairement des arbitrages entre les impératifs de protection de la santé et de l'environnement et les intérêts commerciaux et industriels. Or, si le comité avait maintenu les améliorations issues du Sénat et voté en faveur des amendements proposés par le Bloc québécois ou de ceux du Parti vert, cette partie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement traduirait une approche beaucoup plus équilibrée. Ce refus d'améliorer la Loi en s'inspirant des meilleures pratiques traduit malheureusement l'emprise et l'influence des intérêts commerciaux et industriels sur les prises de décision au Canada.
Néanmoins, ma collègue de Repentigny a eu un gain en faveur de la protection de l'environnement qui est relatif au principe de précaution. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 traduisait l'expression « precautionary principle » par l'expression « principe de prudence ». Ce vice de traduction évinçait, à notre avis, l'essence du principe de précaution, qui consiste à s'abstenir en cas de risque, alors que l'idée de la prudence suggère plutôt l'instauration d'une action et la gestion de son risque. C'est très différent. Le Bloc québécois estime que la reconnaissance du principe de précaution est essentielle au cadre de mise en œuvre d'une mesure législative qui veut protéger l'environnement. Le Bloc a réussi à rallier les membres du comité en faveur de cette correction, et nous en sommes satisfaits et fiers.
L'enjeu est le suivant. En vertu du régime actuel, il faut prouver qu'une substance est nocive avant qu'elle ne soit interdite. Dans la période d'incertitude, des substances peuvent donc représenter des dangers pour l'environnement et la santé. Or, le Canada accuse un retard relatif au rythme actuel auquel sont évaluées les nouvelles substances. Si on applique le principe de précaution plutôt que celui de prudence, on pourrait espérer voir un renversement du fardeau de la preuve. Une autorisation serait alors octroyée une fois qu'une substance serait reconnue comme n'étant pas nocive pour la santé humaine ou l'environnement.
Il est vrai que l'intention du projet de loi S‑5 est de donner un recours aux citoyens touchés par une atteinte à la qualité de l'environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes. On veut rendre obligatoire la tenue d'une étude d'impact sur l'environnement pour réaliser une activité qui peut poser un risque élevé pour l'environnement et créer un régime particulier d'accès à l'information. On veut aussi encadrer la réalisation d'un projet ou d'une activité qui peut avoir des effets sur un milieu humide hydrique et prévoir des sanctions pénales pour les personnes qui contreviennent à la loi.
Sur ce dernier point, la question pénale, c'est un peu dans cette application que l'on retrouve la réelle portée de ce droit à un environnement sain.
Notre formation politique n'est pas dupe de ce qui fait grand bruit. Au-delà des émotions et des promesses exprimées par le gouvernement au sujet de l'insertion de ce droit dans la loi, nul ne peut nier que sa portée serait très limitée. Si le gouvernement était sérieux dans sa volonté de créer un nouveau droit, s'il était un peu courageux politiquement, il proposerait aux partenaires de la fédération une ronde de négociations constitutionnelles dans le but d'ajouter ce droit à la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'assurerait que les Canadiens peuvent avoir la certitude que ce droit peut être appliqué et que d'y contrevenir entraîne des sanctions. Le gouvernement s'assurerait sans détour de paver des voies de passage vers une protection de l'environnement accrue, concrétisée par des mesures robustes assorties de sanctions.
Au cas où il y aurait des députés qui ne seraient pas au courant, au Québec, notre Charte des droits et libertés de la personne revêt une portée quasi constitutionnelle. J'en parle, parce que cette Charte a établi, en 2006, ce qui suit: « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. »
La loi canadienne n'a pas une telle portée.
Édicter des lois et leur accorder une valeur qui n'est en fait que symbolique, donc de ne pas faire de ces lois des lois applicables, il y a là quelque chose de faux.
Ce qui déterminera les précisions de ce droit à un environnement sain sera balisé, encadré par un cadre de mise en œuvre que nous connaîtrons seulement dans deux ans. Le champ de son application sera limité à cette seule mesure législative. Les amendements au projet de loi S‑5, proposant avec équilibre et doigté des mécanismes juridiques permettant les recours devant les tribunaux en cas de violation de ce droit, ont été balayés du revers de la main par les libéraux et les conservateurs.
Il est justifié d'exiger que le Canada, tant que nous y sommes, soit exemplaire pour protéger l'environnement et la santé humaine toujours plus exposés aux dangers et aux risques induits par les substances toxiques qui sont au cœur de cette section de la loi visée par le projet de loi S‑5. Le gouvernement peut choisir son message, mais les dispositions qu'il qualifie d'améliorations dans le projet de loi S‑5 en sont-elles réellement, nonobstant le principe de précaution, un petit gain que nous avons eu?
Ma collègue de Repentigny pourra plaider que l'absence d'une approche préventive et les amendements du Sénat qu'on a charcutés concernant la participation du public illustrent bien les occasions ratées de ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis du fait que le Bloc appuie, du moins en grande partie, le projet de loi S‑5.
L’une des préoccupations soulevées par le député concerne le droit des Canadiens à un environnement sain. À mes yeux, ce projet de loi représente un pas important et décisif dans la bonne direction. Je crois que la population canadienne, dans l’ensemble, le voit d’un bon œil. Cela dit, je ne doute pas qu’il faille un peu de temps pour trouver la meilleure façon d'appliquer ce droit.
Le Bloc estime-t-il qu’on ne pourra y parvenir qu’en modifiant la Constitution? Dans l’affirmative, le député croit-il vraiment que les gens, que ce soit au Québec, au Manitoba ou ailleurs, souhaitent la réouverture de la Constitution?
[Français]
Monsieur le Président, chose certaine, le gouvernement fait grand état de ce droit à un environnement sain comme s'il était effectivement constitutionnalisé. Si on était vraiment sérieux, ce droit serait constitutionnalisé.
Quand on met en place une réforme, quand on révise une loi, mais que, en comité, on s'oppose à des améliorations, à des amendements qui pourraient améliorer ou, à tout le moins, orienter la volonté du gouvernement, la traduire expressément en fonction de ces prétentions de volonté, il faut mesurer tout cela.
Quand on regarde les investissements du gouvernement actuel dans des projets comme Bay du Nord, je me permets de dire que cela entretient un certain flou autour de la volonté réelle du gouvernement d'améliorer les choses.
Monsieur le Président, le député du Bloc québécois a amorcé son discours en parlant de primauté du Québec en matière d'environnement et de pouvoirs pleins et entiers en matière d'environnement pour le Québec sur son territoire.
Ma question est la suivante. Pendant deux campagnes électorales, ce parti a mis l'indépendance sous le boisseau, mais, en fin de semaine, il a parlé d'indépendance à pleins gaz. Pourquoi ce parti, qui se veut indépendantiste plus que jamais, a-t-il appuyé un amendement des libéraux, des néo-démocrates, des verts et des indépendants qui est une atteinte directe à un champ de compétence provinciale?
Surtout, comment se fait-il que, le 13 juin 2019, à la Chambre, ce député et d'autres collègues derrière lui ont voté en faveur du projet de loi C‑69, qui vient de donner le droit de véto au fédéral pour des projets de barrages hydroélectriques au Québec?
Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue a suivi les travaux en comité. Une chose est certaine: s'il voulait être un peu plus exact, il pourrait au moins dire que le Bloc québécois a travaillé très fort et que son amendement visant à ce qu'on respecte les compétences du Québec n'a pas été adopté.
Mon collègue s'est bien gardé de dire cela, parce que, ce qui caractérise mon collègue dans les débats que nous avons, à la Chambre, c'est de toujours teinter d'une couleur partisane des objets qui, au fond, devraient faire consensus et être traités de façon non partisane.
Parler de notre congrès alors qu'il est question du projet de loi S‑5, c'est assez simple et cela me parait assez futile. J'aurais pu faire la même chose. Or, c'est son approche. C'est pour cela que nous sommes très différents et c'est probablement la raison pour laquelle nous ne sommes pas dans le même parti.
Monsieur le Président, j'ai une préoccupation. Nous travaillons beaucoup avec des groupes environnementaux. Il est bien de reconnaître dans une loi le droit à un environnement sain pour les citoyens et les citoyennes. Nous sommes favorables à ce principe. Toutefois, que fait-on si, par la suite, le gouvernement libéral approuve des projets gaziers et pétroliers qui vont mettre à mal ce droit à un environnement sain et qui vont augmenter la crise climatique?
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, effectivement, ces projets gaziers et pétroliers vont augmenter la crise climatique et vont aussi avoir un effet néfaste sur la santé des gens. Le premier déterminant de la santé et de la maladie, c'est l'environnement. C'est tellement une vérité de La Palice. On a les yeux collés sur l'arbre et on ne voit pas la forêt.
En matière environnementale, on n'a pas de compromis à faire. Après cela, on s'étonne de voir que des enveloppes budgétaires incroyables sont nécessaires, au Québec à tout le moins, pour prendre soin de notre monde dans le domaine de la santé. Or tout cela est relié. En effet, le choix du gouvernement quant aux endroits où il investit son argent traduit très mal une réelle intention d'aller de l'avant pour améliorer le droit à un environnement sain.
Monsieur le Président, dans le dossier du projet de loi S‑5, je pense que certains députés qui étaient au Comité permanent de l'environnement et du développement durable reconnaissent que c'était très technique et ardu. Je veux rendre hommage à mon adjointe parlementaire. Nous, les députés, avons le micro, mais, à côté de nous, il y a des gens qui travaillent fort. Sans le travail acharné de Mme Grimard, je n'aurais pas pu réaliser le travail que j'ai réalisé au sein du Comité.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, rappelons que, des douze parties qui composent la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le projet de loi S‑5 abordait essentiellement la partie 5, qui traite des substances toxiques et de tout ce qui entoure la participation du public et son corollaire, la transparence du gouvernement. Sur ce point, il a été question des processus de classification, mais également de l'évaluation par groupe ou par famille de substances.
On s'en souvient, le Canada aura attendu 25 ans pour entamer le chantier de révision de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Pendant ces décennies, ailleurs dans le monde, il y a des mécanismes qui ont été vraiment dépoussiérés. Il est légitime et justifié d'observer les progrès accomplis ailleurs. On a des exemples, et c'est de cela que je vais parler.
On avait une belle occasion de s'inspirer du régime réglementaire de l'Union européenne, le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, ce qu'on appelle le REACH. C'est un règlement pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'Union européenne. Il y a donc un équilibre.
C'est imparfait, bien sûr. C'est exposé aux lobbys et à la capture réglementaire, mais le régime prévoit par exemple une réelle analyse par famille chimique. Si on évalue le bisphénol A, on va aussi évaluer les autres molécules, comme le bisphénol S. On se trouve donc à en évaluer un grand nombre à la fois.
Également, il y a une mise en marché conditionnelle à une analyse, à une évaluation de la gestion qui est basée à la fois sur les risques et sur les dangers. La confidentialité des données corporatives n'est pas protégée de facto, mais doit plutôt être justifiée pour que l'industrie s'en prévale. Ce système réglementaire, avec le concours de l'Agence européenne des produits chimiques, permet de réaliser des évaluations à un rythme beaucoup plus important. Par ce mécanisme, on peut mieux prévenir la présence de ces substances sur le marché et dans nos produits de consommation.
Il permet aussi d'apporter une approche hybride dans la gestion des substances toxiques qui repose à la fois sur le risque et sur les dangers, une approche qui est, à notre avis, incontournable pour favoriser la prévention de la pollution par ces substances. Cela signifie que lorsque les risques ne peuvent pas être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances de diverses manières et, à terme, les substances les plus dangereuses doivent être remplacées par des substances moins dangereuses ou simplement interdites.
En comité, j'ai posé des questions sur les bénéfices de l'approche européenne à Me Joseph F. Castrilli, un expert en droit de l'environnement à l'Association canadienne du droit de l'environnement, qui connaît le règlement. Il m'a répondu que l'Association canadienne du droit de l'environnement avait incorporé une partie du règlement REACH dans des propositions d'amendements.
Ce sont des propositions d'amendements qui ont été portées par les verts, le NPD et le Bloc québécois. Malheureusement pour nous, ces propositions d'amendements n'ont pas trouvé preneur, la coalition libérale-conservatrice ayant voté contre.
Le président de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie était à la même réunion. Je lui ai posé un peu la même question par rapport au règlement européen. Il m'a déclaré que c'était déjà ce qui se faisait au Canada.
C'était deux versions des faits. Faute de temps pour aller plus loin, je n'ai pas pu revenir sur les questions qui auraient été nécessaires de soulever pendant la réunion. Manifestement, le fait d'avoir abordé le REACH n'a pas plu aux représentants de l'industrie. Dans les minutes qui ont suivi, le Bloc québécois a reçu un courriel pour mieux nous expliquer REACH. Ce n'est pas la première fois que je vois cela. Quand on n'est pas d'accord avec l'industrie, c'est qu'on manque d'éducation; l'industrie va donc mieux nous expliquer les choses.
Je dirais que le courriel était rédigé un peu pour induire en erreur, mais le Bloc québécois avait fait son travail pour bien observer ce système européen. REACH fait reposer le fardeau de la preuve sur les entreprises et c'est très bien comme cela. L'industrie peut bien recommander des désignations, toutefois, il y a des comités sectoriels d'experts et de spécialistes comme le Groupe d'experts sur les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques. Je vais emprunter une métaphore que tout le monde comprendra. C'est comme s'il y avait des lignes bien visibles sur le sol de l'autoroute et que REACH ajoutait des garde-fous pour prévenir des chutes dans le précipice.
L'architecture réglementaire de la fédération européenne comporte différents mécanismes qui n'existent pas au Canada ou qui sont très timides au Canada. C'est cela, la vérité. Ce sont des outils qui, au moins, sans la rendre entièrement à l'abri, ont certainement le mérite de ralentir ce que j'appelle la gangrène de la capture réglementaire et du « tout à l'industrie ».
En Europe, avec REACH, on est devant un équilibre entre l'approche basée sur le risque prônée par l'industrie et celle basée sur les dangers, qu'elle veut à tout prix éviter. De plus, le processus REACH et celui qui prévaut à l'Agence européenne des produits chimiques font très clairement une place aux consultations publiques. Oui, le citoyen lambda a son mot à dire, mais c'est également le cas des experts en toxicologie et en médecine, des spécialistes de la réglementation et de la normalisation. Le processus de consultation publique prévu au REACH existe bel et bien. Il faudrait être de mauvaise foi pour dire que le REACH ne fait pas de place à la consultation publique.
Cette consultation existe tellement que, lors des processus publics européens, les appels à commentaires et à preuves permettent aux parties intéressées de signaler leur intérêt, d'exprimer leur point de vue dans la phase préparatoire et de commenter les différents documents en rapport avec les restrictions. Il y a de la transparence; on a accès aux rapports. Le public peut aussi soumettre des informations supplémentaires pour justifier ou étayer les commentaires formulés. Voilà un exemple dont le Canada aurait pu s'inspirer. Malheureusement, je suis obligée de dire que cela a été une occasion ratée.
Revenons au projet de loi S‑5. Le projet de loi S‑5 est arrivé à la chambre basse avec des améliorations impressionnantes concernant la participation du public et la transparence. Des amendements avaient été proposés pour préciser et pour adoucir certaines sections sans en compromettre la rigueur. Toutefois, c'est une déception. Nous avions l'espérance que le gouvernement concrétise dans un texte de loi, après plus de 20 ans, soit deux décennies d'attente, ce qu'il s'évertue à clamer. Cela aurait pu être un moment tellement extraordinaire. Malheureusement, je dirais que, la transparence, la consultation et la science sont un peu passées par-dessus bord, ce qui m'a déçue.
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a fait de nombreux efforts pour rappeler que le travail de son ministère avait été applaudi par les groupes environnementaux, ce qui est vrai. Toutefois, il n'a présenté que les fleurs, et, quand on lit le reste du communiqué de presse, on voit qu'il y avait aussi des pots.
Le parti au pouvoir et l'opposition officielle ont dit non à un langage prescriptif qui aurait élargi l'accès du public aux processus de consultation. Cela aurait dirigé le gouvernement dans une voie de transparence et de considération envers les personnes et les groupes de la société civile interpellés. Malheureusement, les libéraux et les conservateurs ont voté contre ce progrès issu du Sénat, idem pour les propositions d'amendement venant des oppositions.
Je termine en exprimant que mon engagement continuera dans le cadre des prochains projets de loi visant à réviser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ce à quoi s'est engagé le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. On voit bien que je ne lâche pas prise facilement. Je vais même émettre un souhait. Je souhaite voir un gouvernement qui, lorsque cela compte, construit et joue son rôle de législateur avec probité pour les citoyens, et non pas seulement pour l'industrie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait nous faire part de ses réflexions sur la question des substances toxiques. Compte tenu des progrès technologiques et des travaux menés par les chimistes dans de nombreux domaines d’activité, nous comprenons la nécessité de suivre de près la question des produits chimiques toxiques et des substances susceptibles d’être classées comme toxiques. La députée a-t-elle des observations dont elle voudrait faire part à la Chambre à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question.
L'avantage, par exemple, en Europe, c'est qu'on va faire l'évaluation par famille de produits toxiques et cela permet d'en faire beaucoup plus. Ce qui arrive ici, c'est que le produit va être mis sur le marché et on va faire l'évaluation après. Entretemps, si le produit est malheureusement déclaré toxique, il se retrouve dans nos produits de consommation et dans l'air. C'est cela que j'aurais tellement voulu qu'on change.
Oui, au Québec, nous avons notre ministère et nos lois qui sont plus sévères et plus restrictives que celles du fédéral, mais il faut dire aussi une chose: l'environnement c'est trans-Canada et c'est transplanétaire. Dans le fond, il faut essayer d'adopter les meilleures pratiques. Malheureusement, on avait l'occasion de le faire, mais on ne l'a pas fait.
Monsieur le Président, il y a des choses importantes qui se passent ici au Parlement, mais il y a aussi des choses importantes qui se passent dans la société. Je voudrais prendre un instant pour souligner, au nom du NPD, la disparition soudaine de Michel Côté, le comédien québécois, et pour offrir nos condoléances à ses proches, à sa famille et à ses amis. C'est une immense perte pour la scène québécoise et le monde artistique. Je suis convaincu que ma collègue va partager avec moi ces sentiments.
Au sujet de l'environnement, c'est bien d'avoir le droit à un environnement sain, mais beaucoup de gens disent que cela ne va peut-être pas assez loin et qu'il faudrait utiliser un nouveau terme, l'« écocide », qui ferait que les crimes environnementaux seraient au même rang que les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité. On pourrait donc aller devant la Cour pénale internationale quand il y a des destructions massives de l'environnement. Il y a tout ce mouvement Stop Ecocide Canada et Stop Ecocide International.
Est-ce que c'est quelque chose que ma collègue pourrait envisager pour la défense de l'environnement?
Monsieur le Président, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Sérieusement, ce matin, j'ai été à la course tout le temps et je n'ai ouvert aucun journal. Je ne savais pas que Michel Côté était décédé. Vraiment, lorsque mon collègue a dit cela tantôt, je n'en revenais pas et je ne le croyais presque pas. J'offre donc toutes mes condoléances à la famille de Michel Côté et je suis sûre que nous prendrons le temps de le faire au bon moment.
Maintenant, pour ce qui est de l'« écocide », j'invite les parlementaires à participer à un 5 à 7 mercredi, avec les gens de Stop Ecocide Canada. C'est une idée qui est extraordinaire, c'est une idée qui est sévère et qui va loin. Cependant, si on n'en parle pas tout de suite, elle n'aura jamais lieu. Je trouve que ces gens ont du courage d'arriver avec cette idée d'« écocide » dans un pays qui est un pays pétrolier. Il faut commencer quelque part et je les félicite pour cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre de nouveau la parole au sujet du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Je me suis exprimé quelques fois au sujet de ce projet de loi à différentes étapes et je répéterai certains des messages que j’ai fait passer dans ces interventions. Nous sommes à l’étape de la troisième lecture. Nous avons répondu au rapport du comité, qui proposait quelques amendements, y compris un du NPD qui a été adopté à l’étape du rapport. Au comité, les conservateurs et les libéraux ont supprimé une disposition sur les bassins de résidus notamment. Le NPD a proposé à l’étape du rapport un amendement qui remettait dans le projet de loi S-5 ces mots qui y avaient été mis à l’origine par le Sénat, qui s’est penché sur le projet de loi avant nous, et j’étais heureux que cet amendement soit adopté.
Cependant, je suis un peu découragé que les conservateurs semblent indiquer qu’ils retirent leur appui au projet de loi parce que ces trois mots, « bassins de résidus », s’y trouvent à nouveau. Je ne comprends pas bien pourquoi ils considèrent que ces mots sont toxiques au point qu’ils ne peuvent pas appuyer le projet de loi, mais nous croyons fermement qu’ils doivent figurer parmi les éléments à souligner dans la protection de l’environnement canadien. Nous avons tellement de problèmes avec les bassins de résidus, pas seulement depuis quelques mois dans le contexte du projet Kearl en Alberta, mais en Colombie-Britannique avec la catastrophe de Mount Polley et dans d’autres situations encore. Le projet de loi S-5 et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement prévoient vraiment ce que nous devons faire lorsque des toxines sont déversées dans l’environnement canadien, et les bassins de résidus sont un exemple de cas où, lorsque des catastrophes se produisent, trop de toxines sont déversées d’un coup dans l’environnement. Je pense qu’il est important de le mentionner, et je suis heureux de voir ces mots rétablis dans la version du projet de loi que nous examinons en troisième lecture.
Je rappellerai, pour nous rafraîchir la mémoire, que ce projet de loi a d’abord été présenté au cours de la législature précédente sous le nom de projet de loi C-28. Il n’a fait l’objet d’aucun débat à la Chambre et, quelques mois plus tard, le gouvernement a déclenché des élections, ce qui fait que le projet de loi est mort au Feuilleton. Il a, toutefois, donné aux Canadiens, aux spécialistes du droit de l’environnement et aux scientifiques une occasion d’examiner un projet de loi attendu depuis longtemps pour mettre à jour la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui a plus de 20 ans. Ces personnes ont constaté avec inquiétude que le texte présentait des lacunes importantes. Le gouvernement a eu une année pour répondre à leurs préoccupations, mais il a présenté à cette législature un projet de loi identique au projet de loi C-28. Il n’a donc pas cherché à remédier aux lacunes, ce qui a causé de vrais problèmes.
J’ai même entendu des libéraux dire pendant le débat à l’étape du rapport qu’il nous faut une nouvelle version de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et donc un nouveau projet de loi pour la mettre à jour le plus rapidement possible afin de remédier à ces lacunes parce qu’elles dépassent la portée du projet de loi. Nous ne pouvons pas élargir la portée des projets à la Chambre une fois qu’ils nous sont soumis. Or, il est impératif que la portée de ce projet de loi soit élargie, ce dont je parlerai plus tard.
Depuis l’adoption de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, il y a plus de 20 ans, la quantité de produits chimiques auxquels les Canadiens sont exposés dans leur quotidien a augmenté de façon exponentielle. En fait, je pense que cette quantité est cinquante fois plus élevée qu'elle ne l'était en 1950 et que cette tendance devrait se poursuivre. Tous ces produits chimiques sont toxiques. Ce sont de tout nouveaux produits chimiques auxquels les environnements naturels ne sont pas habitués, et d'une année à l'autre, nous en découvrons les conséquences pour notre environnement, notre santé et la santé des végétaux et des animaux dans notre environnement, même en très petites quantités. Au cours des deux dernières décennies, la science nous a permis d’en apprendre davantage sur les effets cumulatifs de ces produits chimiques toxiques, même à des doses infimes, et sans cette mesure législative, les Canadiens continueront d’être exposés à des produits chimiques non réglementés et nocifs.
Il est grand temps que nous modernisions cette loi. Les spécialistes de l’environnement et les experts en droit de l’environnement le savent depuis longtemps. Parmi les changements importants apportés à la LCPE par le projet de loi S‑5, je mentionnerai la reconnaissance du droit à un environnement sain, et j’en parlerai plus tard; l’engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en vertu de la loi; le renforcement du plan de gestion des produits chimiques, y compris pour prendre en compte les populations vulnérables, les effets cumulatifs, la toxicité pour le système de reproduction ou le système endocrinien, et les effets cancérigènes, mutagènes ou neurotoxiques; des solutions de rechange et des évaluations des substances par catégorie, afin d’éviter des substitutions qui peuvent avoir un effet nocif; ainsi que l’étiquetage et la communication des autres risques.
Je tiens à souligner que les Canadiens sont très fiers de leur pays et de leur environnement. Nous avons la chance de vivre dans un immense pays, et sa population relativement peu nombreuse concentrée le long de la frontière méridionale nous a donné l’impression que notre environnement resterait propre, sain et durable, quoi que nous lui fassions subir. Il est évident que cette attitude évolue depuis une cinquantaine d’années, et aujourd’hui, plus de 90 % des Canadiens pensent qu’il est important que nous ayons expressément le droit de vivre dans un environnement propre et sain. Il est donc très opportun que ce projet de loi reconnaisse enfin ce droit.
L’an dernier, le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité une résolution qui reconnaît le droit à un environnement sain dans le monde entier. Cent cinquante-neuf pays se sont déjà dotés d’obligations légales de protéger le droit de tout humain à un environnement sain, mais pas le Canada. Il existe des chartes des droits environnementaux en Ontario, au Québec, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, mais il n’existe pas de loi fédérale qui reconnaisse, de manière explicite, le droit de vivre dans un environnement sain. Le projet de loi S‑5 y remédierait. C’est donc positif, mais il est important de soutenir les déclarations de droits avec une loi qui en assure l'application.
Malheureusement, la version précédente de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement était considérée comme inapplicable, et celle-ci ne vaut pas mieux. En fait, le comité sénatorial qui a étudié le projet de loi S‑5 voulait remédier à ce problème et, fait remarquable, les sénateurs ont joint une note au projet de loi quand ils l’ont renvoyé à la Chambre. Après l’avoir adopté avec leurs amendements, ils y ont joint un message. Je l’ai lu dans chacune de mes interventions, mais il est tellement remarquable qu’il mérite d’être répété. Voici donc ce qu'a dit le comité sénatorial:
Le comité souhaite exprimer sa préoccupation quant au fait que le droit à un environnement sain ne peut être protégé que s’il est véritablement applicable. Ce caractère exécutoire serait obtenu en éliminant les obstacles qui existent au pouvoir de recours actuel prévu à l’article 22 de la [Loi canadienne sur la protection de l'environnement], intitulé « Mesures de protection de l’environnement ». On craint que l’article 22 de la [Loi] ne contienne trop d’obstacles procéduraux et d’exigences techniques à respecter pour être d’une utilité pratique. Comme le projet de loi S‑5 ne propose pas l’élimination ou la réévaluation de ces obstacles, le comité craint que le droit à un environnement sain reste inapplicable.
Comme je l'ai indiqué précédemment, si le Sénat n'a pas amendé ce projet de loi pour le rendre applicable, c'est parce que les amendements nécessaires auraient dépassé la portée de celui-ci. Bien entendu, il est particulièrement décevant de constater que le gouvernement a eu un an pour régler ce problème et que même s'il savait que l'applicabilité du projet de loi C‑28 était la principale source de préoccupation lors de la législature précédente, il n'a rien fait pour y remédier. J'ignore si c'est par incompétence ou par manque de volonté.
Cela a eu pour conséquence directe l'ajout bienvenu, dans le projet de loi S‑5, de la déclaration disant que les Canadiens ont le droit de vivre dans un environnement sain. Cependant, il nous faut un processus transparent et ouvert pour obliger le gouvernement à rendre des comptes dans la foulée de cette déclaration et de ce droit.
Comme je l’ai dit, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement vise principalement à protéger la population canadienne et son environnement contre les produits chimiques toxiques que nous savons si bien inventer, produire et rejeter dans l'environnement. La quantité de produits chimiques est cinquante fois plus élevée qu'elle ne l'était il y a quelques décennies. Toutefois, la LCPE ne couvre généralement pas d’autres aspects de réglementation fédérale en matière d’environnement comme les études d’impact sur l’environnement, l’habitat des poissons, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, etc., de sorte que la déclaration du droit de vivre dans un environnement propre et sain a une portée plutôt étroite. Elle ne couvre que les questions relevant de la LCPE.
J’ai un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑219, qui s’intitule Charte canadienne des droits environnementaux. Il a d’abord été rédigé et présenté par Linda Duncan, ancienne députée néo-démocrate d’Edmonton Strathcona. Avocate spécialisée en droit de l’environnement, elle l’a présenté au cours de trois législatures. Le projet de loi a été adopté à l'étape de la deuxième lecture en 2009 ou en 2010 et a été renvoyé en comité, mais à chaque fois qu’elle l’a présenté, il n’a pas franchi les diverses étapes au Sénat et n’a donc jamais été adopté. J’ai été très honoré et heureux de le présenter à nouveau sous la forme du projet de loi C‑219 au cours de cette législature.
Entre autres choses, le projet de loi reprend le contenu du projet de loi S‑5 sur le droit de vivre dans un environnement propre et sain et l’étend aux autres lois fédérales canadiennes qui traitent de l’environnement. Il ne s’agit pas d’une approche générale, mais d’une approche spécifiquement liée à ces textes législatifs. En fait, lorsqu’on a demandé à l’équipe juridique de la Chambre des communes si le projet de loi était constitutionnel, la réponse a été que, bien sûr, il l’est puisqu’il ne s’agit pas vraiment d’un projet de loi sur l’environnement, mais d’un projet de loi sur les droits de la personne. Il oblige le gouvernement à rendre des comptes sur ce qu’il est tenu de faire conformément aux différents textes législatifs sur l’environnement dont nous disposons au palier fédéral.
Je tiens à dire clairement que le NPD votera pour le projet de loi S‑5. Nous nous réjouissons que le gouvernement ait accepté certains des amendements que nous voulions intégrer pour améliorer le projet de loi S‑5. Nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions, mais nous pensons qu’il s’agit d’un pas en avant important, et nous sommes certainement satisfaits que le droit de vivre dans un environnement propre et sain soit enfin reconnu dans la législation fédérale. Nous sommes également ravis que le projet de loi confirme sur le plan législatif l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Ce projet de loi présente de nombreuses lacunes, dont j'en ai énuméré certaines sauf une, soit l’absence totale de dispositions relatives à la pollution atmosphérique, aux toxines présentes dans l’air. C’est un enjeu que nous devons vraiment intégrer dans la législation fédérale, parce qu’il est tout aussi important, voire plus important, que certaines des autres formes de pollution auxquelles nous devons faire face.
Je suis encouragé d’entendre les observations des députés libéraux selon lesquelles ils accueilleraient favorablement une nouvelle version du projet de loi S-5, une toute nouvelle mise à jour de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, qui traiterait de certains des problèmes qui ont été considérés comme hors de la portée définie ici, en particulier en ce qui concerne l’applicabilité.
Comme je l’ai dit, la plupart des Canadiens, y compris moi-même, seraient heureux de voir le projet de loi adopté. Je sais que la plupart des partis voteront pour, même si certains le feront à contrecœur. Je suis déçu d’apprendre que les conservateurs semblent retirer leur soutien sur la question des bassins de résidus. J'espère que le Sénat traitera cette question rapidement, afin que nous puissions profiter de ses avantages et entamer rapidement le processus d’élaboration du nouveau projet de loi qui renforcera encore plus la LCPE. Cette mesure législative protégerait vraiment les Canadiens et garantirait que nous, ainsi que nos enfants et petits-enfants, pourrons continuer à vivre dans un environnement propre et sain, ce qui est notre droit.
Monsieur le Président, c’est intéressant. À l’issue de la deuxième lecture, on avait l’impression que le projet de loi bénéficierait d’un appui pratiquement unanime. Bien que le Parti vert ait émis des réserves à l’égard du projet de loi S-5, il semblait qu’il allait dans la bonne direction, les conservateurs l’ayant en fait appuyé. Après avoir écouté les conservateurs plus tôt aujourd’hui, j'arrive à la conclusion qu’ils ne veulent pas appuyer le projet de loi à cause d’un amendement relatif aux bassins de résidus.
Le député était présent à l’étape du comité. Peut-il expliquer à la Chambre ce qui, selon lui, est si important dans l’amendement qu’il pousse maintenant le Parti conservateur à voter contre l’ensemble du projet de loi?
Monsieur le Président, je dois dire que je n'étais pas présent à l'étape du comité et que je n'ai donc pas entendu cela, mais j'ai entendu ici des commentaires à ce sujet. C'était un des enjeux abordés pendant le débat à l'étape du rapport. Cependant, c'est aux conservateurs que le député devrait poser la question. Je ne pourrais que soumettre des hypothèses, alors je préfère ne pas m'avancer à ce sujet. Je peux cependant dire que je suis déçu.
Monsieur le Président, nous avons d’abord parlé d’appuyer le projet de loi. Nous sommes absolument pour l’environnement. Nous sommes des défenseurs de l’environnement dans l’âme, dans l’opposition. Toutefois, une chose nous préoccupe beaucoup, et c’est l'excès de réglementation du gouvernement.
Je viens du nord de la Colombie‑Britannique, où le pétrole et le gaz représentent une grande partie de ce que nous pouvons offrir au monde sur le plan de la réduction de la pollution. Je suis récemment allé au Yukon, où je me suis entretenu avec les habitants au sujet des minéraux critiques et de leur mise en valeur. Cependant, ils disent qu’avec l'excès de réglementation du gouvernement, au lieu de les exploiter en huit ans, il faudra au moins 30 ans. Par conséquent, avec cette mesure législative, nous constatons un alourdissement des formalités administratives pour l’exploitation de nos ressources.
Le député peut-il répondre à cette question? Que compte-t-il faire pour que certaines des bonnes choses produites par le Canada se retrouvent sur les marchés mondiaux?
Monsieur le Président, j'ai passé une bonne partie de la semaine dernière à Washington, D.C., avec mes collègues du comité du commerce international. Nous avons discuté avec un grand nombre de législateurs et de membres du Congrès. Ils ont presque tous soulevé cette question: comment ferons-nous pour extraire les minéraux dont nous avons besoin pour entamer la transition vers les technologies propres de demain? Ils ont tous dit que les États‑Unis auraient besoin d'un système d'évaluation des impacts de l'extraction minière comme celui du Canada. Pour eux, le système du Canada est un modèle à suivre.
Je ne comprends donc pas pourquoi les conservateurs sont inquiets. À l'évidence, aux yeux du reste du monde, le Canada est perçu comme un chef de file de l'exploitation minière propre. Notre système nous permet d'extraire les ressources dont nous avons besoin pour l'avenir tout en respectant l'environnement.
Monsieur le Président, maintenant que nous en sommes à la dernière étape de l'étude du projet de loi, la troisième lecture, si le Parti vert est maintenant contre, ce n'est pas parce qu'il a des réserves, contrairement au député qui vient de s'exprimer, mais parce que la mesure législative affaiblirait notre capacité à réglementer les produits chimiques toxiques partout au Canada et qu’elle ne fait que prétendre créer le droit à un environnement sain. C’est un droit qui ne peut pas être appliqué; c’est, essentiellement un slogan à apposer sur son pare-chocs, et non un droit.
Encore une fois, quiconque se soucie de l’environnement au Canada ainsi que divers groupes environnementaux se font dire que le gouvernement présentera très bientôt une nouvelle version de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Quelle est l’évaluation honnête de mon collègue quant à la probabilité d’une telle chose et au moment où elle pourrait se produire?
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée de Saanich—Gulf Islands. Cependant, je ne me fais pas trop d'illusions. Je crois que si le gouvernement avait voulu bien faire les choses, il l’aurait fait dès le départ.
Tout ce que je dirais, c’est que mon projet de loi d’initiative parlementaire contient une partie sur l’applicabilité, une notion qu'il étend par ailleurs au reste de la législation fédérale canadienne sur l’environnement. Il exclut la Loi canadienne sur la protection de l'environnement étant donné qu'elle présente divers problèmes, mais j’espère que le gouvernement s’en inspirera pour corriger la Loi une fois pour toutes.
Monsieur le Président, je suis plutôt en désaccord avec la cheffe du Parti vert sur la suggestion d’examiner le droit à un environnement sain. En fin de compte, ce droit est incorporé dans la mesure législative. Je pense que nous aurons plus d'information sur la question dans les jours, les semaines et les mois à venir.
Je crois qu'il faut reconnaître qu’il s’agit d’une avancée significative, dans la mesure où l'on propose une politique gouvernementale qui, essentiellement, est très claire. C’est plus qu’une simple politique, c’est un texte législatif. Les Canadiens ont droit à un environnement sain.
Je me demande si le député pourrait nous dire à quel point il est important d’en parler. Il a beaucoup été question de l’environnement en général, mais lorsqu’une déclaration de cette nature est inscrite dans la loi, c’est un progrès important. Il est évident que cela ne résoudra pas tous les problèmes. Des mécanismes, des protocoles, et cetera doivent être mis en place. À tout le moins, le gouvernement, pour la première fois, incorpore ce genre de principe dans la loi.
Le député n’est-il pas d’accord pour dire que l’incorporation d’un droit à un environnement sain est une bonne chose pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je pense évidemment que c'est une bonne idée d'inscrire dans une loi le droit à un environnement sain. Le gouvernement est tellement velléitaire que ce droit figurait seulement dans le préambule lorsqu'il a présenté le projet de loi S‑5 pour la première fois. Il a fallu l'intégrer dans le corps du texte pour qu'il puisse avoir un effet juridique. Cependant, on nous dit maintenant qu'il est inapplicable, comme le sont les dispositions du projet de loi permettant aux citoyens de prendre diverses mesures, et il faut que cela change.
Oui, c'est un pas dans la bonne direction. Comme c'est souvent le cas avec le gouvernement, il est toujours possible de faire mieux. J'espère que nous verrons très rapidement des progrès dans ce domaine afin que les Canadiens puissent vraiment avoir le droit de vivre dans un environnement sain et propre et que ce droit soit assorti d'une certaine obligation pour le gouvernement de rendre des comptes.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de mesures législatives qui auront une incidence très bénéfique sur les Canadiens.
Les Canadiens parlent souvent de l'environnement. Or, je peux assurer aux personnes qui suivent le débat que les membres du caucus libéral et moi-même sommes très sensibles à ce que les Canadiens veulent et à ce qui les intéresse dans notre travail à Ottawa.
Les Canadiens nous disent que l'environnement est important. Notre gouvernement est minoritaire. Les Canadiens aimeraient que les députés de tous les partis représentés à la Chambre soient conscients de l'importance de l'environnement et commencent à agir pour donner suite aux engagements que nous prenons pendant les campagnes électorales.
Nous voyons la position que l'opposition officielle adopte en matière d'environnement. J'aimerais utiliser deux exemples. Aujourd'hui, il est question du projet de loi S‑5 et de ce qu’il en advient. Il est question de la façon dont le Parti conservateur a une fois de plus opéré un changement à l'égard de l'environnement. C’est un changement néfaste. Cela correspond à ce que le Parti conservateur a fait lors de la dernière campagne électorale.
Les conservateurs nous critiquent constamment au sujet de la tarification de la pollution. La plupart des Canadiens voient et reconnaissent la valeur de cette mesure, à l’instar d’autres pays et administrations dans le monde. Ils considèrent que la pollution ne devrait pas être gratuite et qu’elle devrait avoir un prix. Cependant, seul le Parti conservateur du Canada, ici à la Chambre des communes, a déclaré dès le départ qu’il s’opposait à la tarification de la pollution. Après avoir été rappelé à l'ordre par les Canadiens, il a déclaré qu’il était maintenant pour la tarification de la pollution.
Lors des dernières élections fédérales, tous les députés ici présents ont déclaré qu’ils appuyaient la tarification de la pollution dans leur programme électoral. Ils ont tous fait campagne sur ce thème. Cependant, avec leur tout nouveau, tout beau chef de l’extrême droite, ils disent maintenant qu’ils ne sont pas pour la tarification de la pollution.
Quel rapport cela a-t-il avec le débat d’aujourd’hui? C’est pertinent, parce qu’il n’y a pas si longtemps, il y a environ deux semaines, les conservateurs disaient aux Canadiens qu’ils votaient pour le projet de loi S‑5 et qu’ils croyaient que ce projet de loi était une bonne idée. Ils avaient raison il y a deux semaines lorsqu’ils disaient cela aux Canadiens. En fin de compte, ils agissaient en partie en fonction de ce que leurs électeurs leur disaient.
L’un des éléments les plus importants du projet de loi S‑ 5 concerne le droit à un environnement sain. Imaginons que l’on prenne une déclaration de cette nature et qu’on l’inscrive dans la loi. C’est pourquoi j’ai demandé à mon collègue du NPD de faire une observation à ce sujet. Compte tenu de ce que les Canadiens nous disent sur l’importance de l’environnement, comment peut-on s’opposer à cela? Comment est-il possible que les conservateurs votent contre?
Si nous voulons parler de faire disparaître tous les espoirs, c’est ce que les conservateurs ont fait ces derniers jours. Les conservateurs ont dit qu’ils s’opposaient maintenant au projet de loi S‑5. Pourquoi ont-ils fait volte-face?
Une voix: À cause de vous. Vous faites volte-face.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, ils disent que c’est à cause de moi. Je ne crois pas avoir pareille d’influence au sein du caucus conservateur.
Je peux dire que les conservateurs sont du mauvais côté d’une autre question environnementale fondamentale. Ils doivent comprendre que l’environnement est important. Lorsqu’ils disent qu’ils s’y opposent maintenant, contre quoi votent-ils? Ils votent contre ce dont leur chef parle souvent: le bon sens.
Pourquoi s'opposer au droit à un environnement sain? Oui, beaucoup de règlements et de protocoles doivent être établis pour garantir ce droit, mais, encore une fois, pour la toute première fois, nous l'avons maintenant inscrit dans ce projet de loi, celui-là même auquel l'opposition officielle s'apprête à s'opposer lorsqu'il sera soumis au vote.
Nous devrions peut-être attendre encore une semaine ou deux. Ils changeront peut-être d'avis encore une fois sur cette question.
C'est un vote important. Nous devons mettre en place des règlements supplémentaires concernant les produits chimiques toxiques. Qu'est-ce que le Parti conservateur du Canada trouve de mauvais, dans ce projet de loi, au sujet des produits chimiques toxiques? Les conservateurs ne l'expliquent pas.
Les conservateurs ne disent pas qu'ils n'aiment pas cette mesure législative à cause de tel aspect particulier. Ils parlent des bassins de décantation, et c'est apparemment ce qui les a fait changer d'avis, même si, avant l'amendement, c'était déjà dans le projet de loi quand le Senat l'a renvoyé à la Chambre.
Il faut commencer à s'interroger sur la position du Parti conservateur en matière d'environnement. J'aborderai la deuxième partie de mon intervention lorsque nous reprendrons le débat, après la période des questions.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La région indo-pacifique
Monsieur le Président, la région indo-pacifique connaît une forte croissance démographique et économique. Cette région a aussi une grande importance stratégique en ce moment, alors que le monde traverse une période de grande instabilité. Par ailleurs, la région offre des marchés indispensables pour les exportations de notre pays et un milieu sûr pour les investissements canadiens. Le Canada a une stratégie pour l'Indo-Pacifique bien établie, et l'existence de cette stratégie, entre autres choses, montre que le Canada accorde de l'importance à sa relation avec l'Inde.
L'Inde représente un marché en pleine expansion pour les exportations canadiennes, d'abord pour les légumineuses aujourd'hui, mais aussi pour les petits réacteurs nucléaires modulaires à l'avenir. À une époque où il faut de plus en plus diversifier nos investissements, l'Inde offre des possibilités sûres à ce chapitre. À titre d'exemple, les investissements de nos fonds de pension et de notre secteur privé s'élèvent à 84 milliards de dollars à ce jour.
En terminant, l'Inde est aussi l'un des principaux pays d'origine de nos immigrants qualifiés et de nos étudiants étrangers.
Le Petit déjeuner-prière national
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui que débute la 58e édition annuelle du Petit déjeuner-prière national annuel et souper du leadership sur la Colline du Parlement. Le Petit déjeuner-prière national du Canada est l'événement parlementaire le plus ancien au Canada et le plus ancien petit déjeuner-prière national au monde.
Je suis profondément reconnaissant et honoré de présider l'événement de cette année, auquel participent des gens d'un océan à l'autre et du monde entier. En ces temps de grande incertitude et d'instabilité dans le monde, il est essentiel de se rappeler qu'il existe une force supérieure vers laquelle nous pouvons nous tourner. Tout comme le roi David, le psalmiste, lorsque nos cœurs sont accablés, demandons à Dieu qu'il nous conduise sur le rocher que nous ne pouvons atteindre.
J'encourage tous les députés à se joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à tous les participants au Petit déjeuner-prière national de cette année, au souper du leadership et au Sommet des jeunes leaders. Que Dieu protège la terre de nos aïeux.
L'organisation Shalem Mental Health
Monsieur le Président, Shalem Mental Health est un organisme établi à Hamilton qui offre des services de santé mentale essentiels aux enfants, aux jeunes, aux couples et aux familles dans plus de 100 collectivités au Canada, y compris dans ma circonscription, Hamilton Mountain.
Nous savons que les inégalités sociales peuvent affecter la santé physique et mentale. Shalem offre chaque année des milliers d’heures de thérapie subventionnée à ceux qui ne pourraient pas se le permettre autrement. Son approche inclusive et souvent créative de la santé mentale lui a permis de devenir un chef de file dans les domaines de la thérapie d’attachement et de la psychothérapie basée sur les traumatismes.
Shalem collabore régulièrement avec les collectivités locales et les organismes de protection de l’enfance afin de réduire ou d’éliminer les obstacles à la guérison, comme avec son programme de sensibilisation par l’art pour les jeunes dans la rue. Mai est le mois de la santé mentale, et j’aimerais remercier Shalem Mental Health de continuer à élargir la portée de son important travail, qu’il effectue maintenant par l’entremise de programmes d’aide aux employés partout au pays.
Shalem célébrera son 60e anniversaire le mois prochain, et j’offre à l’organisme mes sincères félicitations.
[Français]
Michel Côté
Monsieur le Président, nous venons d'en perdre un grand aujourd'hui. Michel Côté nous a quittés.
Celui qui nous a tellement fait rire nous brise le cœur en nous quittant comme cela. Il a eu une carrière spectaculaire, d'abord avec Marcel Gauthier et Marc Messier, dans la pièce Broue, la pièce de théâtre la plus populaire de toute l'histoire du Québec. C'est 6 millions de personnes qui sont allées la voir. C'est phénoménal. À la télévision, il y a eu Omertà: la Loi du silence et La petite vie; Pierre Gauthier et Jean-Lou sont deux personnages aux antipodes à qui nous nous sommes attachés. Au cinéma, il y a eu Cruising Bar, Liste noire, Le dernier tunnel, C.R.A.Z.Y., dans lequel j'ai eu l'honneur et le privilège de jouer à ses côtés, De père en flic, pour n'en nommer que quelques-uns.
C'est un monument qui a marqué des générations de Québécois et qui continuera à nous marquer encore longtemps. La colonie artistique du Québec vient de perdre un de ses plus extraordinaires représentants.
À sa famille, à ses amis, à ses proches et au public québécois, j'offre nos plus sincères condoléances.
Le Centre d'action bénévole de Gatineau
Monsieur le Président, c’est avec gratitude que je souhaite souligner le 35e anniversaire du Centre d’action bénévole de Gatineau qui a eu lieu le 25 mai dernier.
Depuis plus de trois décennies, l’équipe du Centre d’action bénévole de Gatineau veille à offrir une panoplie de services directs à la communauté gatinoise, tels que la popote roulante, l’accompagnement au transport, des visites d’amitié, et j’en passe.
Je tiens à souligner le dynamisme de l’équipe qui, depuis 35 ans, fait de l’action bénévole et l’implication communautaire sa priorité. La communauté gatinoise vibre au rythme de ses bénévoles. Sans leur dévouement, notre vie communautaire et l’aide aux gens les plus vulnérables seraient en péril. Nous leur devons toute notre gratitude.
Je dis un immense merci à l'équipe, aux membres du CA et aux nombreux bénévoles du Centre d'action bénévole de Gatineau.
Je leur souhaite un joyeux 35e anniversaire et je leur dis merci.
Michel Côté
Monsieur le Président, c'est tout le Québec qui est en deuil aujourd'hui. Michel Côté, ce géant du monde du spectacle, nous a quittés beaucoup trop tôt, à l'âge de 72 ans.
Fier « Bleuet », possédant un talent immense et unique, il aura marqué plusieurs générations de Québécois qui l'ont vu au théâtre, au petit et au grand écran. De Broue à C.R.A.Z.Y, en passant par La petite vie et Omertà, Michel Côté nous aura fait rire et il nous aura aussi fait pleurer. Il savait mieux que quiconque incarner et faire vivre ses personnages, aussi diversifiés soient-ils. Peu importe qui il jouait, on y croyait. Là où il allait, on embarquait avec lui.
Homme respectueux et respecté, Michel Côté laissera une trace indélébile dans notre histoire. Il n'est plus avec nous, mais il restera toujours dans nos cœurs et notre imaginaire, parmi les grands.
Au nom de mes collègues, j'offre à sa compagne de toujours, Véronique Le Flaguais, à ses fils, Charles et Maxime, et à ses innombrables amis mes plus sincères condoléances.
[Traduction]
L'équipe de crosse Rock
Monsieur le Président, la participation aux séries éliminatoires du Rock, l'équipe de crosse de Toronto, a récemment pris fin, et, bien que ce soit crève-cœur, je tiens à féliciter l’équipe pour une autre saison formidable.
Je suis fière que le propriétaire du Rock, Jamie Dawick, ait choisi Oakville comme domicile pour le centre de pratique à la fine pointe de la technologie et le siège social de l’équipe. Le TRAC, comme on l’appelle affectueusement, accueille les matchs présaison du Rock avant Noël. Pour l'occasion, des dons pour la banque alimentaire et la campagne de jouets des pompiers d’Oakville sont acceptés.
Des joueurs comme Dan Dawson d’Oakville, qui donne tout sur le terrain à chaque match tout en travaillant comme pompier et en redonnant à sa communauté, illustrent la culture de l’équipe.
Cet été, le tournoi commémoratif Rob MacDougall, qui aura lieu au TRAC, recueillera des fonds pour KidSport. Je suis fière propriétaire de billets de saison depuis plus de 20 ans et je tiens à remercier le Rock pour une autre excellente saison. « Go Rock Go ».
Des entreprises agroalimentaires innovantes
Monsieur le Président, avec une pandémie mondiale comme on en voit une fois par siècle, la hausse mondiale des prix des produits agricoles et des coûts de l’énergie et, surtout, les changements climatiques et l’augmentation de la population, le maintien de l’accès à des systèmes alimentaires durables et abordables est une priorité.
Parallèlement aux initiatives de notre gouvernement, Fresh Green Farms, une entreprise privée établie à Vancouver et dirigée par les frères Bahram et Shahram Rashti, trace la voie vers des systèmes alimentaires durables en utilisant l’agriculture verticale.
La semaine dernière, j’ai eu le plaisir de visiter les installations en Colombie‑Britannique, et j’ai pu constater de près comment UP Vertical Farms fait sa part pour aider le Canada à aborder ses problèmes de sécurité alimentaire avec les fermes hydroponiques verticales les plus grandes, les plus avancées et les plus rentables du Canada, pour cultiver localement des légumes-feuilles à forte densité, tout en minimisant l’impact environnemental de l’exploitation. À sa pleine capacité, l’entreprise pourrait servir non seulement la Colombie‑Britannique, mais aussi tout l’Ouest du Canada.
Je tiens à féliciter les frères Rashti pour le travail inspirant qu’ils font pour leur communauté et pour le Canada.
Les opioïdes
Monsieur le Président, je tiens à remercier les membres actifs et retraités de la Gendarmerie royale du Canada de leur dévouement et des services qu’ils ont rendus aux Canadiens en assurant notre sécurité au cours des 150 dernières années. Félicitations.
Tous les prix continuent d'augmenter, de même que, hélas, le nombre de décès causés par les opioïdes. Durant les huit dernières années, les Canadiens ont été témoins d’une augmentation de 300 % du nombre de surdoses, alors que le gouvernement libéral continue d’inonder le pays de stupéfiants financés par les contribuables. Dans des localités comme Cranbrook et Nelson, les toxicomanes prennent de la drogue obtenue gratuitement du gouvernement pour la vendre afin de se servir du produit de cette vente pour acheter du fentanyl, et ils meurent d'une surdose. Les centres d'inhalation supervisée ne sont pas une solution, et le pays est en proie au chaos. Les rires des enfants à la sortie des restos-minutes ont été remplacés par le bruit des véhicules des services d’urgence dépêchés sur les lieux d’une ixième surdose, dépêchés sur les lieux d'un ixième crime violent commis par un récidiviste.
Un très grand nombre de résidants de Kootenay—Columbia demandent au gouvernement d'abandonner immédiatement ses politiques meurtrières et de réacheminer la drogue financée par les contribuables vers des programmes de réadaptation, de désintoxication, de traitement et de rétablissement. Ramenons nos proches à la maison.
L'Université Queen's
Monsieur le Président, je suis très heureux d’accueillir aujourd’hui sur la Colline du Parlement des représentants de mon alma mater, l’Université Queen’s.
L'Université Queen’s est un chef de file au Canada et dans le monde entier. L’année dernière, elle s’est classée septième au monde au palmarès Times des retombées de l'éducation supérieure, qui mesure la contribution à l'atteinte des objectifs de développement durable des Nations unies. Nous devons ces retombées dans le monde réel aux étudiants, aux professeurs et au personnel exceptionnels de l’Université Queen’s.
S’imposant rapidement comme un acteur de premier plan dans le domaine des minéraux critiques et des batteries pour véhicules électriques, l'Université Queen’s contribue à faire évoluer le Canada vers une économie prospère et faible en émissions de carbone. Elle s’efforce de former un plus grand nombre de médecins de famille et d'infirmiers pour remédier aux graves pénuries que l'on connaît aux quatre coins du pays.
Des travaux passionnants et novateurs sont menés dans toutes les disciplines. L’Institut McDonald s’appuie sur des recherches récompensées par un prix Nobel pour percer les mystères de la matière noire et positionner le Canada à l’avant-garde de découvertes scientifiques révolutionnaires.
Une fois de plus, je souhaite la bienvenue aux représentants de l’Université Queen’s. J’espère que mes collègues parlementaires se joindront à nous pour participer à la réception qui a lieu ce soir, à 17 h 30, dans la salle 228 de l’édifice de la Bravoure.
Les incendies de forêt en Nouvelle‑Écosse
Monsieur le Président, je prends la parole, depuis le centre de commandement des pompiers du comté de Shelburne, sur la crise des incendies de forêt qui sévit aux deux extrémités de ma circonscription, ici et à Halifax.
Un gigantesque incendie de forêt à Halifax, où je me trouvais ce matin, a forcé l'évacuation de 18 000 personnes. C'est autant que le nombre de personnes actuellement évacuées dans l'Ouest. La plupart d'entre elles sont parties avec seulement les vêtements qu'elles portaient sur le dos, car le feu se propageait très rapidement. On ne rapporte pas de morts ni de disparus jusqu'à maintenant. L'incendie d'Halifax continue de brûler de manière incontrôlée, et de nombreuses maisons ont été détruites.
J'étais dans les centres d’aide d'Halifax hier soir et ce matin. Les récits sont bouleversants. Les gens se sont précipités vers leur voiture alors que le feu dévorait leur arrière-cour, poussé par des vents de 40 kilomètres à l'heure.
Ici, dans le comté de Shelburne, nous luttons contre un feu de forêt hors de contrôle qui s'étend sur 20 000 acres. Les localités allant de Port Clyde à Barrington West sont menacées, et leurs résidants ont été évacués. Plus de 2 000 autres personnes ont été évacuées.
Remercier les pompiers professionnels et volontaires semble ne pas suffire, car ils risquent leur vie pour sauver des régions entières. Je remercie les innombrables bénévoles qui aident les familles. En ces jours incertains et tragiques, nos prières vont aux familles. Merci de prier pour nos concitoyens.
Les incendies de forêt au Nouveau‑Brunswick
Monsieur le Président, un feu de forêt fait rage à quelques kilomètres de Saint Andrews, au Nouveau‑Brunswick, de même qu'à Bocabec et à Chamcook, et il n’est pas encore maîtrisé. Hier soir, le feu avait une superficie d'environ 100 hectares, qui s'est agrandie de plus de 400 % aujourd'hui. Quatre cents familles ont déjà été évacuées, et on ignore combien de maisons ont été détruites. Ce matin, 7 avions-citernes ont repris le travail, mais on manque de ressources sur le terrain.
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude aux pompiers, aux bénévoles et aux autres premiers intervenants qui ne ménagent aucun effort pour maîtriser ces incendies dans ma circonscription, ailleurs au Nouveau‑Brunswick et en Nouvelle‑Écosse. Je sais que le gouvernement fédéral a pris contact avec le premier ministre de ma province, et je l'en remercie. J'exhorte le gouvernement fédéral à offrir toute l'aide nécessaire aux provinces maritimes, au personnel d'urgence de la région et aux citoyens de ma circonscription pour maîtriser et éteindre ces incendies. Bonne chance.
[Français]
Michel Côté
Monsieur le Président, c'est tout le Québec et tout le Canada qui pleurent aujourd'hui un très grand comédien, un grand créateur et un grand homme. Michel Côté, c'était le mélange parfait de passion et de rigueur. C'était un être attachant et très sensible.
Il savait jouer dans un très large spectre. On l'a vu dans le personnage de Jean-Lou dans La petite vie puis dans Omerta en Pierre Gauthier. Que dire de ses quatre fabuleux personnages de Cruising Bar? Au théâtre, il était l'un des piliers de la pièce Broue, qui a été jouée plus de 3 000 fois. C'était un homme de cœur, un homme de famille. Il a joué d'ailleurs plusieurs rôles de père comme celui dans le chef d'œuvre de cinéma québécois, le film C.R.A.Z.Y, ainsi que dans la comédie De père en flic.
Michel restera pour toujours dans nos cœurs.
[Traduction]
Les services de police autochtones
Monsieur le Président, il y a quelques mois, j'ai demandé que les accords tripartites sur les services de police autochtones soient renouvelés et que leur financement de base soit augmenté. Toutefois, depuis le 31 mars dernier, le financement destiné au territoire visé par le Traité no 3, au Service de police de la nation Anishinabek et au service de police de la nation Anishnaabe des United Chiefs and Coucils of Manitoulin a cessé.
Contrairement aux autres services de police, ceux qui relèvent du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits sont menacés parce qu’ils sont l’objet de contrats imposés et non de négociations équitables. Une ordonnance judiciaire accélérée contre le gouvernement fédéral a été déposée dans le seul but d'obtenir le rétablissement du financement de base. L'augmentation des taux de criminalité, qui met en péril la sécurité des communautés des Premières Nations, suscite de vives inquiétudes.
La Couronne a l'obligation légale de faire en sorte que les services de police des Premières Nations soient un service essentiel, négocié en fonction des besoins recensés et financé selon des normes comparables à celles des collectivités non autochtones. Ne répétons pas les erreurs de notre passé colonialiste. Veillons à ce que les services de police autochtones disposent immédiatement des ressources et de la formation spécialisée dont ils ont besoin pour mieux protéger leurs communautés. Il leur faut un contrat équitable avec un mandat clair et un financement adéquat, et ce, dès maintenant.
[Français]
Michel Côté
Monsieur le Président, le Québec est en deuil. Le Québec est sous le choc. Michel Côté n'est plus. Nous pensons évidemment d'abord à sa famille et à ses amis. De tout cœur, nous leur offrons nos sincères condoléances.
Nous pensons évidemment aussi à ses proches, et nous nous rendons compte que nous étions tous ses proches. Michel Côté faisait partie de notre vie, et nous sommes collectivement et individuellement en deuil.
Il y a de grands acteurs qu'on admire et il y a des acteurs populaires qu'on adore. Michel Côté était les deux à la fois; un peu Gilles Latulippe, un peu Jean Duceppe. Jouer dans C.R.A.Z.Y. et Cruising Bar, jouer dans Omertà et La p'tite vie, c'est ce que ça fait.
Il nous a donné des rires, des moments de bonheur, de l'émotion pure...
Je suis désolé d'interrompre le député. C'est quelque chose de sérieux. Or, j'entends des personnes discuter entre elles.
[Traduction]
Je rappelle à tous que les déclarations de députés rendent compte de ce qui se passe dans nos circonscriptions, et nous voulons tous entendre ce que le député a à dire. Si des gens veulent parler, je les prie de chuchoter et de ne pas parler fort.
[Français]
Je demande à l'honorable député de Drummond de reprendre sa déclaration à partir du début.
Monsieur le Président, le Québec est en deuil. Le Québec est sous le choc. Michel Côté n'est plus. Nous pensons d'abord à sa famille et à ses amis. De tout cœur, nous leur offrons nos sincères condoléances.
Nous pensons évidemment aussi à ses proches. Soudainement, nous nous apercevons que nous étions tous ses proches. Michel Côté faisait partie de nos vies, et nous sommes collectivement et individuellement en deuil.
Il y a de grands acteurs qu'on admire et il y a des acteurs populaires qu'on adore. Michel Côté était les deux à la fois; un peu Gilles Latulippe, un peu Jean Duceppe. Jouer dans C.R.A.Z.Y. et Cruising Bar, jouer dans Omertà et La p'tite vie, c'est ce que ça fait.
Il nous a donné des rires, des moments de bonheur, de l'émotion pure. Nous lui en serons éternellement reconnaissants. C'était l'fun qu'il soit là. C'est triste qu'il n'y soit plus.
J'invite tout le monde à regarder un de ses films, une de ses séries ou même une de ses entrevues. Prenons le temps de regarder quel être merveilleux il était, quel grand acteur il était, son sens de l'humour, son jeu, son humanité.
Michel Côté était un grand et l'un d'entre nous. Il nous manque déjà.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, sous le gouvernement du premier ministre, le régime de Pékin s'est ingéré dans deux élections fédérales, a établi des postes de police illégaux et a pris pour cible la famille d'un député en fonction. Le premier ministre s'est carrément placé en conflit d'intérêts en nommant un ami de sa famille et membre de la fondation Trudeau, financée par Pékin, pour faire enquête sur l'ingérence de ce régime.
La crédibilité du rapport était nulle dès le départ, puisqu'il était déjà rédigé lorsque le faux rapporteur du premier ministre a décidé de rencontrer l'ancien chef du Parti conservateur du Canada, le député de Durham. De plus, le rapport n'a aucune crédibilité parce qu'il a été rédigé non pas par un mandataire indépendant, mais par un ami du premier ministre compromis par le régime de Pékin.
Si le premier ministre avait de l'intégrité, il congédierait son faux rapporteur et lancerait une véritable enquête publique indépendante.
Le soccer parlementaire
Monsieur le Président, qui dit printemps dit soccer parlementaire. En effet, l'équipe formée de députés de tous les partis, les FC Commoners, est de retour pour une nouvelle saison de ce beau sport afin d'affronter ses adversaires.
[Français]
La semaine dernière, nous avons eu notre match annuel contre les pages, un match qui n'avait pas eu lieu depuis la pandémie de la COVID‑19. Les pages sont arrivés bien préparés, avec des joueurs en uniformes complets qui ont participé à un échauffement d'avant match intimidant.
[Traduction]
Pour couronner le tout, les pages étaient accompagnés de leurs supporters et avaient préparé des chants, du maquillage et même des affiches. Mon affiche préférée disait: « REMPLISSEZ VOTRE VERRE D'EAU VOUS-MÊMES! »
Tout le monde s'est bien amusé, y compris après le match autour d'une pizza et de boissons, qui conviennent évidemment aux mineurs. Bien que le pointage final ait favorisé l'équipe vieillissante des députés, aidée par quelques jeunes collaborateurs, j'admets que les grands gagnants, comme d'habitude, ont été les pages. Leur dévouement sur le terrain n'est surpassé que par leur dévouement envers la Chambre et tous ceux d'entre nous qui y travaillent.
Bravo aux pages: hip, hip, hip, hourra!
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, après que Pékin s'est ingéré dans deux élections pour aider le premier ministre, après que Pékin a ciblé plusieurs députés du Parlement avec des menaces, après que Pékin a versé 140 000 $ à la fondation Trudeau afin d'influencer le premier ministre, celui-ci a finalement nommé un rapporteur pour qu'il fasse une enquête. Toutefois, c'est un autre membre de la fondation Trudeau et un ami du premier ministre, qui essaie maintenant de camoufler la vérité.
Va-t-il finalement congédier le rapporteur et déclencher une enquête publique?
Monsieur le Président, la seule personne ici qui cherche à camoufler la vérité semble être le chef de l'opposition lui-même.
Les membres du Bureau du Conseil privé ont voulu lui donner accès aux documents les plus sensibles que le rapporteur spécial a vus pour arriver aux conclusions qu'on a rendues publiques la semaine passée. Le chef de l'opposition a refusé parce qu'il préfère faire de la petite politique sur une question qui touche la démocratie canadienne.
Il devrait être dans l'intérêt de tous les membres de la Chambre des communes d'appuyer des mesures qui vont renforcer nos institutions démocratiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, j'ai refusé d'être réduit au silence.
Je refuse que le gouvernement me place dans une salle, mette la mention « secret » sur des documents publics puis me dise que je n'ai pas le droit de parler. Je refuse, parce qu'il faut parler du fait que Pékin s'est ingéré dans deux élections consécutives afin d'aider le premier ministre, que Pékin a menacé des députés pour accroître son influence, et que Pékin a donné 140 000 $ à la fondation Trudeau pour acheter les bonnes grâces du premier ministre. Celui-ci a ensuite nommé un ancien membre de la fondation Trudeau, l'un de ses compagnons de ski, pour qu'il examine cette question, ce qui n'a mené qu'à des manœuvres de dissimulation.
Le premier ministre congédiera-t-il ce faux rapporteur et demandera-t-il une enquête publique immédiatement?
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur du Canada se réduit lui-même au silence en refusant d'assister aux séances d'information. Le chef du Parti conservateur du Canada refuse d'examiner les renseignements auxquels M. Johnston a eu accès et auxquels d'autres fonctionnaires professionnels non partisans ont eu accès. Les Canadiens se demandent pourquoi il agit ainsi. Serait-ce parce qu'au lieu de faire le travail nécessaire, il préfère jouer à de petits jeux partisans? Oui, c'est ce qu'il préfère; je crois que nous le savons tous.
Monsieur le Président, nul besoin d'une fausse séance d'information ou d'une mention « secret » artificielle pour savoir ce que disent les documents. Ils ont déjà été cités dans les médias à la suite de fuites provenant d'une agence de sécurité profondément troublée qui tente de dévoiler ce qui se passe dans les coulisses.
Nous savons maintenant que la situation est surréaliste. Il y a au moins deux postes de police établis au Canada par Pékin, une dictature étrangère. Le ministre a dit qu'ils ont été fermés. Or, nous avons découvert que non seulement ils sont ouverts, mais ils ont aussi reçu des fonds du gouvernement.
Les libéraux fermeront-ils les postes de police et lanceront-ils une enquête publique sans délai?
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur du Canada s'enfonce dans les sables mouvants de sa propre logique lorsqu'il qualifie les séances d'information de « fausses ». Selon lui, que font les fonctionnaires du secteur du renseignement, si ce n'est de conseiller le gouvernement pour protéger les gens qui défendent notre régime démocratique au quotidien?
S'il prend la question au sérieux, il acceptera d'assister aux séances d'information, il se retroussera les manches et il nous aidera à défendre notre démocratie contre l'ingérence étrangère.
Monsieur le Président, que font les fonctionnaires du Service canadien du renseignement de sécurité, selon moi? Je sais ce qu'ils font. Ils contactent les médias pour dénoncer l'opération de dissimulation menée par les députés de l'autre côté de la Chambre.
[Français]
Ils ont prouvé qu'il y a au moins deux postes de police qui sont toujours ouverts et qui ont reçu de l'argent des contribuables. Ce sont des postes de police de Pékin, pas du Canada.
Est-ce que le gouvernement va finalement fermer ces postes de police et déclencher une enquête publique?
Monsieur le Président, c'est le chef des conservateurs qui veut fermer les yeux sur les informations.
[Traduction]
Nous nous sommes évertués à dire que nous sommes prêts à travailler avec le chef du Parti conservateur du Canada pour nous assurer qu'il a accès aux mêmes renseignements secrets auxquels ont eu accès M. Johnston et les deux groupes ayant vérifié l'intégrité des élections de 2019 et de 2021. Ce sont les mêmes renseignements auxquels auront accès le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. C'est lui et lui seul qui évite de prendre cette question au sérieux en refusant d'assister à la séance d'information.
Monsieur le Président, contrairement aux députés ministériels, je refuse qu'on me réduise au silence.
Étant donné que la tradition à la Chambre veut que les députés de l'opposition puissent poser des questions à n'importe quel député de la Chambre, ma question s'adresse au chef du NPD. Il a dit qu'il voulait une enquête publique. Le moment est venu pour lui de le prouver.
Le chef du NPD profitera-t-il de l'occasion pour déclarer clairement qu'il mettra fin à sa coalition avec le gouvernement si ce dernier n'ordonne pas la tenue d'une enquête publique?
Monsieur le Président, nous avons vu un parti qui a déjà reconnu David Johnston comme l'un des plus remarquables...
Je vais interrompre le député et lui demander de recommencer. Je ne sais pas trop pourquoi, mais il y a soudainement beaucoup de bruit. Je demanderais donc à tout le monde de prendre une grande respiration.
J'invite le député à recommencer.
Monsieur le Président, on constate que des députés de l'opposition officielle, qui a déjà reconnu David Johnston non seulement comme un Canadien exceptionnel, mais aussi comme un homme digne d'être nommé gouverneur général du Canada par Stephen Harper, attaquent sa réputation et le calomnient parce que son rapport ne correspond pas aux positions et aux intérêts politiques du parti. C'est une habitude qu'a adoptée l'opposition officielle. Elle s'intéresse davantage aux petits jeux politiques et aux remarques partisanes qu'aux faits eux-mêmes.
Il n'y a aucun député qui n'appuie pas fermement la démocratie et qui s'oppose aux individus...
[Français]
Monsieur le Président, allons droit au but: le rapport de David Johnston sur l'ingérence chinoise est une farce. Personne ne l'accepte sauf le premier ministre et la Chine, qui est morte de rire.
Il n'est pas question de laisser le premier ministre se défiler sans enquête publique.
Pas d'enquête publique, qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire pas d'enquête sur la menace envers les élus, pas d'enquête sur la fondation Trudeau, pas d'enquête sur l'intimidation subie par la diaspora chinoise et pas d'enquête sur les 11 candidats qui ont été financés par les Chinois. Cette mascarade ne sert qu'à protéger le premier ministre.
À quand une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, j'encourage encore une fois le chef du Bloc québécois à accepter l'offre du gouvernement d'être mis au courant de tous les détails les plus sensibles et les plus précis que M. Johnston, le comité de parlementaires, qui comprend d'ailleurs un représentant du Bloc québécois et des autres partis de l'opposition, et tous ces gens aient accès aux renseignements et aux faits avant d'arriver à des conclusions partisanes non fondées.
C'est une question sérieuse qui requiert une réponse sérieuse. J'invite le Bloc québécois à faire exactement cela.
Il y a des voix distinctes qu'on peut reconnaître à la Chambre. Je suis sûr qu'elles ne veulent pas être nommées publiquement.
[Traduction]
Je dirais qu'il y a des voix qu'on reconnaît facilement dans les deux langues. C'est un attribut très canadien, mais qui n'en reste pas moins contraire à l'usage parlementaire. Je suis certain que les députés concernés ne veulent pas que je les nomme. Nous allons donc passer à la question suivante.
[Français]
L'honorable député de La Prairie a la parole.
Monsieur le Président, ce rapport vise à protéger le premier ministre, pas à faire la lumière sur l'ingérence chinoise. Voilà pourquoi personne n'a changé d'idée sur la nécessité d'une enquête publique. Tant les Québécois que les Canadiens réclament cette enquête. Les sondages sont clairs.
Ce rapport complaisant envers le premier ministre a été fait par un homme choisi par le premier ministre. Ce n'est pas ce que la population et la Chambre veulent.
Je l'annonce en primeur, le Bloc québécois va talonner le premier ministre chaque jour jusqu'à ce qu'il lance cette enquête.
Comprend-il qu'il ne s'en sauvera pas aussi facilement que cela?
Monsieur le Président, encore une fois, j'invite mon collègue de La Prairie à parler à son chef et à profiter d'une offre sérieuse du gouvernement pour partager les renseignements les plus sensibles, afin que le chef du Bloc québécois et d'ailleurs son collègue qui siège au comité de parlementaires chargés d'examiner exactement ce genre de questions puissent voir exactement les faits que M. Johnston et d'ailleurs le comité de parlementaires vont voir pour arriver à des conclusions.
Je pense que c'est le moindre des gestes sérieux qu'on peut demander au Bloc québécois sur une question aussi importante.
[Traduction]
L’innovation, les sciences et l’industrie
Monsieur le Président, en fin de semaine, nous avons appris que les négociations avec Stellantis en vue de reprendre les travaux de construction de l'usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques à Windsor ne vont pas bien. J'ignore pourquoi les conservateurs se plaignent. La situation est grave. Deux mille cinq cents emplois sont en jeu. Il en va de l'avenir du secteur automobile au pays.
Le gouvernement fera-t-il le nécessaire pour éviter que ces emplois finissent par être créés aux États‑Unis plutôt qu'au Canada? Fera-t-il tout ce qui est en son pouvoir pour conclure cet accord et garder ces emplois au Canada? Contrairement aux conservateurs, qui veulent que cet accord tombe à l'eau, nous souhaitons qu'il se concrétise.
Monsieur le Président, la réponse est un oui catégorique. Nous ferons en sorte que l'accord se concrétise. Nous ferons en sorte que les emplois demeurent au Canada. Voilà pourquoi nous avons un plan de 120 milliards de dollars pour une économie propre.
Que ferons-nous à part cela? Nous veillerons à ce que l'Ontario paie sa juste part, puisque cet investissement vise une province en particulier et que nous savons qu'au Canada, l'égalité entre les régions est très importante. Nous ferons également en sorte que l'entreprise présente une offre raisonnable.
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement doit joindre l'acte à la parole afin de protéger l'usine.
[Français]
Partout au Canada, les prix des loyers explosent et le Québec ne fait pas exception. Cela n'arrête pas de monter à un rythme fou. À Montréal, le loyer pour un logement de deux chambres est rendu plus de 2 100 $. Pour la plupart des Québécois, cela veut dire qu'il n'en reste pas beaucoup pour payer les comptes et l'épicerie.
Quand ce gouvernement va-t-il enfin décider d'agir pour mettre fin à cette crise?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'aimerais lui rappeler que, depuis l'initiative que nous avons prise avec la Stratégie nationale sur le logement, le Québec a reçu plus de 5 milliards de dollars pour construire des milliers de logements, pour en rénover et en construire. Nous allons continuer de travailler avec le gouvernement du Québec, notamment sur le troisième volet de l'Initiative pour la création rapide de logements, au sujet duquel nous venons de nous entendre avec la province de Québec.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, je suis dans le pétrin. Je fais l'objet d'une enquête, et mon entreprise fait l'objet d'une enquête. Que les députés se rassurent, cependant: tout va bien aller. J'ai nommé un voisin et ami de longue date pour mener l'enquête. Oh, pardon: pendant un moment, j'ai pensé être le premier ministre.
Nommer un de ses amis pour mener une enquête sur soi-même est assurément contraire à l'éthique. À part les libéraux, personne ne prête le moindrement foi au rapport de ce vieil ami.
Que faudra-t-il pour que les libéraux lancent enfin une enquête publique?
Monsieur le Président, je cite: « Une feuille de route impeccable, de larges appuis et une liste de réalisations impressionnantes sont autant d’éléments qui expliquent le choix de M. Johnston. À ces atouts s’ajoutent une vaste expertise juridique, une pleine compréhension du gouvernement et une conscience aiguë des fonctions et des devoirs qui seront bientôt les siens [...] David Johnston représente ce que le Canada a de meilleur. » Ces paroles ont été formulées par Stephen Harper.
Il est intéressant de voir les conservateurs soudainement traiter comme un moins que rien un homme qu'ils ont déjà couvert d'éloges et salué comme l'un des plus grands Canadiens, simplement parce qu'il n'est pas du même avis qu'eux. C'est abject, et j'ai beaucoup de mépris pour la façon dont on...
Des voix: Oh, oh!
Pouvons-nous continuer? Il y a beaucoup de bavardage. Il est agréable de voir que les députés s'entendent bien, mais, s'ils veulent parler entre eux, qu'ils aillent dans l'antichambre ou qu'ils partent. Ils n'ont pas besoin d'être ici. Si les députés veulent parler entre eux, c'est bien, mais ils ne doivent pas le faire ici alors que nous essayons d'entendre les questions et les réponses. Tout le monde est-il d'accord? Très bien.
Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Monsieur le Président, il y a conflit d'intérêts lorsqu'il y a apparence de conflit. Quand on nomme un vieil ami pour enquêter sur soi, il y a absolument apparence de conflit. Faire cela en toute connaissance de cause, c'est tout à fait contraire à l'éthique. Par conséquent, nous en arrivons au point où nous devons nous demander pourquoi. Pourquoi nommer un ami? Que cache le gouvernement? Pourquoi ne pas ouvrir une enquête publique? Voici la question que les Canadiens se posent chaque jour: qu'est-ce qu'on nous cache?
Je répète ma question. Que faudra-t-il pour que les libéraux s'éloignent de ce rapport terni par un conflit d'intérêts et qu'ils lancent une enquête publique?
Monsieur le Président, bien entendu, David Johnston est un grand ami du Canada. Il y a consacré toute sa vie. L'idée que M. Johnston, après avoir consacré toute sa vie au service de son pays, notamment dans le cadre de fonctions qui lui ont été confiées par le parti d'en face...
Des voix: Oh, oh!
Je demanderai au leader du gouvernement à la Chambre de recommencer. J'ai de la difficulté à l'entendre en raison du brouhaha. Nous allons attendre que tout le monde se calme.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, il est clair que David Johnston a consacré sa vie à son pays.
La réalité, c'est que la sécurité nationale est un sujet qui, je le sais, interpelle profondément tous les députés, et c'est justement la raison pour laquelle nous avons du mal à comprendre pourquoi le chef de l’opposition refuse de recevoir des renseignements, de cesser de détourner le regard, et de se renseigner comme on lui demande de le faire, dans l'intérêt de la sécurité nationale, afin que nous puissions collaborer à la protection de la démocratie qui nous est si chère.
Monsieur le Président, le premier ministre a confié à un ami de la famille et membre de la fondation Trudeau le mandat d'enquêter sur — ou, plutôt, de camoufler — l'ingérence étrangère de Pékin dans notre démocratie. Cet ami de la famille a ensuite nommé un autre membre de la fondation Trudeau pour apparemment se disculper de son conflit d'intérêts, puis a embauché une donatrice libérale de longue date pour l'ajouter à son équipe. C'est une véritable imposture depuis le début. Les Canadiens ne font pas confiance à ce processus.
C'est pourquoi ils veulent une enquête publique, et c'est pourquoi la Chambre a adopté une motion à cet effet. Le premier ministre va-t-il lancer une enquête publique aujourd'hui?
Monsieur le Président, les conservateurs peuvent bien continuer à calomnier M. Johnston, malgré sa brillante carrière au service du public, chose qui a d'ailleurs été reconnue par l'ex-premier premier ministre conservateur Stephen Harper.
M. Johnston a produit un premier rapport dont la qualité se passe de commentaires. Il a examiné les renseignements les plus accessibles pour vérifier si les élections de 2019 et de 2021 étaient libres et justes, en plus de tracer la voie à suivre pour amener les Canadiens à protéger nos institutions démocratiques. Il n'y a que les conservateurs qui veulent continuer à faire de la partisanerie au lieu de défendre l'intérêt national. Ils devraient changer d'approche.
Monsieur le Président, si le ministre ne sait pas ce qu'est un conflit d'intérêts, je vais lui en donner un exemple. La fondation Trudeau accepte un don de 140 000 $ de la dictature de Pékin. Ensuite, le premier ministre nomme un membre de cette même fondation qui porte son nom et qui a été la cible d'une opération d'influence étrangère, et même deux membres de cette fondation, pour faire enquête sur l'ingérence étrangère.
Ils ne comprennent pas ce qu'est un conflit d'intérêts, et c'est exactement pourquoi il nous faut une enquête publique afin de découvrir ce que ces libéraux savaient et à quel moment ils l'ont su, et de rétablir ainsi la confiance à l'égard de nos institutions démocratiques.
Vont-ils lancer l'enquête dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, la personne qu'ils calomnient ainsi, c'est David Johnston. C'est cette même personne qu'ils ont nommée pour faire enquête sur les allégations qui visaient l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney. Ils ont cru bon de le nommer pour se pencher sur des malversations impliquant cet ancien premier ministre et chef de leur parti, mais maintenant, ils n'ont soudainement plus confiance en lui. Il est devenu soudainement un Canadien non crédible.
Il est tout à fait déraisonnable de leur part d'attaquer et, bien franchement, de calomnier toute personne qui n'est pas de leur avis et ne défend pas leurs intérêts politiques.
[Français]
Monsieur le Président, finalement, le rapporteur du premier ministre n'avait vraiment rien de spécial, sauf, peut-être, ses relations avec la famille du premier ministre et son attachement avec la Chine communiste.
Comment expliquer autrement que, malgré un vote majoritaire à la Chambre, les recommandations des experts en sécurité nationale et la volonté de la majorité des Canadiens, M. Johnston ait rejeté la tenue d'une enquête publique et indépendante sur l'ingérence de Pékin?
Le premier ministre a choisi le titre, le mandat et les conclusions du rapporteur peut-être spécial, mais pas indépendant du tout. Va-t-il mettre fin à ce cirque et ordonner aujourd'hui une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris la menace de l'ingérence étrangère au sérieux dès le moment où nous avons formé le gouvernement.
L'ancien gouvernement conservateur était en poste en 2013 quand les agences de renseignement ont détecté la menace croissante d'ingérence étrangère. Or, les conservateurs n'ont absolument rien fait pour renforcer nos institutions démocratiques. C'est exactement à l'opposé de ce que nous avons fait depuis que nous avons formé le gouvernement.
Nous allons nous fier au rapport des experts de partout pour renforcer nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, voici ce qu'a de spécial le rapporteur du premier ministre: le président de Pékin le considère comme un vieil ami de la Chine; il a implanté un Institut Confucius relié au régime de Pékin à l'Université de Waterloo; il a reçu un doctorat honorifique des mains d'un responsable du Parti communiste chinois; trois de ses filles ont étudié dans des universités en Chine; il a été membre de la fondation Trudeau, qui a reçu 140 000 $ du régime de Pékin; et il s'est lui-même vanté d'être un grand ami de la famille Trudeau.
Le premier ministre va-t-il aujourd'hui mettre fin à ce flagrant conflit d'intérêts en lançant une enquête publique et indépendante, qui devra maintenant aussi faire la lumière sur la nomination de son ami comme rapporteur spécial?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face devrait peut-être consulter son ancien patron, M. Harper, l'ancien premier ministre conservateur du Canada, qui a demandé à ce même individu, à M. Johnston, de servir non seulement comme gouverneur général du Canada, mais aussi d'aviser l'ancien gouvernement conservateur sur une question aussi importante qu'une enquête publique sur les circonstances d'Airbus.
S'ils avaient confiance dans le jugement de cet individu pour faire ces fonctions, je trouve dommage qu'ils aient évacué cette confiance pour des raisons partisanes.
Monsieur le Président, tous les groupes issus de la diaspora chinoise qui militent pour les droits de la personne au Canada exigent une enquête publique sur l'ingérence de Pékin.
Mehmet Tohti, représentant la nation ouïghoure au Canada, les dissidents prodémocratie de Hong Kong, le Falun Gong, les indépendantistes tibétains, tous ceux qui, bien avant ce scandale, subissaient déjà les tactiques d'intimidation chinoises en sol canadien ont dénoncé les libéraux dans le Globe and Mail. Ce sont des citoyens canadiens à part entière qui sont abandonnés par leur propre gouvernement.
Les libéraux doivent aujourd'hui faire amende honorable envers ces gens-là et déclencher une enquête publique et indépendante.
Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue et tous mes collègues à la Chambre.
Il va de soi que si jamais les diplomates qui sont ici au Canada ne respectent pas la Convention de Vienne, bien entendu, nous allons les déclarer persona non grata. C'est exactement ce que nous avons fait avec l'ancien consul chinois à Toronto, M. Zhao Wei.
Dans les circonstances, je me ferai un plaisir de travailler avec mon collègue pour m'assurer encore et toujours, tantôt de soutenir la communauté des Ouïghours, tantôt de faire la lumière sur la violation des droits de la personne en Chine et un peu partout dans le monde.
Monsieur le Président, ce n'est pas moi qui le demande; ce sont eux qui le demandent.
Qu'on arrête avec l'excuse des raisons de sécurité sur l'ingérence chinoise. On n'a pas des mémoires de poissons rouges. On se souvient du dossier de Maher Arar, ce citoyen canadien qui a été torturé en Syrie. Il en pleuvait des questions de sécurité, dans son dossier. Pourtant, il y a eu une enquête publique et indépendante là-dessus, déclenchée par un gouvernement libéral en plus. On voit donc que, quand ils veulent, ils sont capables de déclencher une telle enquête.
Pourquoi, là, ne le veulent-ils pas?
Monsieur le Président, avec respect pour mon collègue, le rapporteur spécial indépendant, M. Johnston, a examiné avec beaucoup d'attention les informations classifiées. Il a vérifié les conclusions de deux autres panels indépendants sur le fait que les élections de 2019 et de 2021 étaient libres et justes. Maintenant, il recommande d'amener tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, d'amener tout le monde à avoir une conversation ouverte et transparente pour créer de nouveaux outils pour défendre nos institutions démocratiques.
Monsieur le Président, donc les libéraux sont capables d'organiser une enquête publique sur des événements en Syrie qui impliquent les services secrets de trois pays, mais il faudrait croire qu'ils sont incapables d'en faire une sur l'ingérence chinoise au Canada.
Il manque une chose: la volonté politique. La volonté politique de dépasser la partisanerie pour protéger la démocratie elle-même, la volonté politique de protéger les citoyens d'origine chinoise qui subissent pour vrai l'intimidation du régime.
Quand les libéraux vont-ils se ressaisir et ordonner une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue pour mettre les Canadiennes et les Canadiens et toutes les communautés de la diaspora au centre de notre approche. C'est exactement la recommandation de M. Johnston, soit d'utiliser des audiences publiques pour avoir une conversation basée sur les faits, et non sur la peur, et pour étudier toutes les options pour avoir de nouveaux outils pour protéger nos institutions.
Ce n'est pas un enjeu partisan, c'est un projet canadien.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les hausses de taxes de la coalition néo-démocrate—libérale font grimper le coût de la vie des Canadiens, qui peinent déjà à joindre les deux bouts. La première taxe sur le carbone a fait augmenter le prix de tous nos biens de consommation, ce qui stimule l'inflation. Le résultat est que la majorité des Canadiens paient plus que ce qu'ils récupéreront au final. Avec la deuxième taxe sur le carbone, les ménages canadiens devront payer au moins 1 100 $ de plus, et il n'y a pas de prétendu programme de remboursement pour celle-là.
Au total, c'est presque 4 000 $ en nouvelles taxes que les familles de l'Alberta doivent payer, et ce sont les Canadiens à plus faibles revenus qui sont les plus durement touchés. Quand la coûteuse coalition abolira-t-elle la taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent avoir les moyens de combler leurs besoins en carburant, en nourriture et en chauffage résidentiel?
Monsieur le Président, chaque fois que nous présentons une mesure destinée à faire baisser le coût de la vie, que ce soit pour les soins dentaires, le logement ou l'Allocation canadienne pour enfants, les députés de l'opposition votent contre. Les députés de l'opposition n'ont aucune crédibilité en matière d'abordabilité.
En passant, l'Incitatif à agir pour le climat est une mesure qui abaisse le coût de la vie. Ce sont huit familles canadiennes sur dix qui récupéreront plus que ce qu'elles paient à la pompe. Pendant que les députés de l'opposition se concentrent sur la cryptomonnaie et les théories du complot, le gouvernement se concentre sur les Canadiens, l'abordabilité et la lutte aux changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, le dernier rapport du directeur parlementaire du budget confirme que les nouveaux règlements du premier ministre sur les combustibles sont non seulement régressifs, mais que les ménages à faible revenu paieront beaucoup plus en proportion que ceux à revenu élevé.
Pourtant, sur le site Web du premier ministre, on dit ceci: nous allons accorder un allégement fiscal aux Canadiens de la classe moyenne en demandant aux Canadiens les plus riches de payer un peu plus.
Puisque le premier ministre ne sait pas comment dire la vérité, peut-il expliquer aux mères de famille monoparentale du Québec pourquoi elles paieront très cher pour cette nouvelle taxe?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour dire que nous devons nous assurer que la vie est abordable. Nous avons mis en place beaucoup de mesures pour nous assurer que les choses seront abordables à l'avenir.
Cependant, il est aussi important que nous réduisions les émissions de gaz à effet de serre. Nous devons avoir un plan pour combattre les changements climatiques, ce que nous avons, et ce que presque tous les partis à la Chambre ont, sauf les conservateurs, qui n'ont pas de plan pour combattre les changements climatiques. Ils veulent laisser un avenir qui est très pauvre pour nos enfants et nos petits-enfants.
Nous devons avoir un plan pour saisir les…
Monsieur le Président, oui, nous avons un plan. Notre plan, c'est de laisser de l'argent dans les poches des Québécois et des Canadiens, ce que le gouvernement n'a pas encore compris.
Le directeur parlementaire du budget a été clair: cela représente 436 $ de plus de dépenses pour les Québécois et les Canadiens. Est-ce que c'est cela, un plan pour aider l'environnement? Non, c'est un plan qui appauvrit tout le monde.
Est-ce que la mère de famille monoparentale qui doit mettre de l'essence pour amener ses enfants jouer au soccer comprend que cela va lui coûter 436 $ de plus par année avec cette nouvelle taxe, alors que le gouvernement essaie de nous faire croire le contraire?
Qui dit vrai? Est-ce le directeur parlementaire du budget ou ce gouvernement?
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il va dire aux mères quand leurs enfants n'auront pas d'air pour respirer en raison des problèmes liés aux changements climatiques. J'aimerais demander à mon collègue quel est le prix pour avoir un environnement sain.
Non seulement les conservateurs n'ont pas de plan pour agir contre les changements climatiques, mais, quand nous avons des mesures pour aider les Canadiens, ils votent contre.
Nous sommes là pour combattre les changements climatiques, protéger nos enfants et aussi nous assurer que la vie est plus abordable.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le loyer moyen d'un appartement de deux chambres à coucher à Halifax est de 2 500 $, soit 25 % de plus que l'an dernier, et les salaires des travailleurs ne suivent pas cette augmentation. Les gens n'ont plus les moyens de payer un loyer parce que les libéraux permettent aux grandes sociétés de logement d'acheter les logements locatifs et d'augmenter les loyers.
Les familles ne devraient pas être obligées de rivaliser avec les sociétés multimillionnaires pour trouver un logement. Quand les libéraux vont-ils défendre les Canadiens et rendre le loyer abordable?
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue sur le fait que les investissements spéculatifs dans l'immobilier contribuent à hausser les prix. C'est pourquoi notre gouvernement a imposé une taxe sur les biens immobiliers résidentiels qui appartiennent à des non-Canadiens. Nous avons imposé un moratoire pour arrêter les investissements étrangers dans ce pays.
Nous allons continuer à travailler avec l'ensemble des provinces, parce que c'est une responsabilité partagée.
[Traduction]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, j'ai écrit une lettre urgente aux ministres de la Sécurité publique et de l'Immigration au sujet de 700 étudiants étrangers provenant du Pendjab qui sont victimes d'un stratagème d'exploitation ciblée. Un consultant a utilisé à leur insu de fausses lettres d'admission à l'université pour leurs visas d'étudiant. En conséquence, 150 étudiants doivent être expulsés du pays.
C'est inacceptable. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté affirme qu'il ne faut pas punir les victimes de fraude. Il nous faut plus que des mots. Le gouvernement suspendra-t-il immédiatement les mesures d'expulsion de ces étudiants et leur offrira-t-il une voie d'accès à un statut permanent?
Monsieur le Président, je vais être très claire: notre objectif est d'identifier les coupables et non de pénaliser les victimes. Les victimes de fraude auront la possibilité de faire connaître leur situation et de présenter des preuves à l'appui de leur cause. Nous reconnaissons les immenses contributions que les étudiants étrangers apportent à notre pays. Nous continuerons à les soutenir.
La protection civile
Monsieur le Président, en fin de semaine, des milliers de Néo-Écossais ont dû fuir leur maison à cause des feux de forêt qui se propageaient dans toute la province.
Un incendie est en cours et n'est toujours pas maîtrisé autour d'Upper Tantallon et de Hammonds Plains, dans la circonscription d'Halifax‑Ouest. Des maisons se sont retrouvées en péril en quelques instants. La situation est si grave que la municipalité régionale d'Halifax a déclaré l'état d'urgence à l'échelle locale.
Le ministre de la Protection civile pourrait-il informer la Chambre de la situation sur le terrain et des discussions qu'a le gouvernement avec la province?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'Halifax‑Ouest de cette question très importante et je salue l'excellent travail de tous nos collègues de la Nouvelle‑Écosse.
J'aimerais d'abord profiter de l'occasion pour souligner les efforts remarquables des pompiers, des premiers intervenants et des bénévoles communautaires, qui travaillent sans relâche pour protéger les Néo‑Écossais depuis le début de ces incendies.
Nous entendons dire que de nombreuses maisons ont été perdues, et nos pensées accompagnent les quelque 16 000 personnes qui ont été déplacées pendant cette période extrêmement difficile. Mon bureau communique régulièrement avec nos homologues provinciaux. J'ai parlé avec le ministre John Lohr du gouvernement provincial ce matin pour m'assurer qu'ils auront le soutien dont ils ont besoin. Notre priorité commune est la sécurité de tous les Néo‑Écossais. Nous serons là pour aider toutes les personnes touchées à se remettre de cette tragédie.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, alors que les Canadiens ont du mal à mettre du pain sur la table, à payer leur hypothèque et à mettre de l'essence dans leur voiture, les libéraux doublent la mise sur leur désastreuse taxe sur le carbone, qui fera augmenter le prix du litre d'essence de 41 ¢ de même que le prix de tout ce qu'on achète.
La deuxième taxe sur le carbone des libéraux relèverait encore ce prix de 17 ¢. En incluant la TPS, cela donne 61 ¢. Jusqu'où le premier ministre veut-il faire grimper les prix?
Monsieur le Président, les conservateurs ne semblent pas se rendre compte que les changements climatiques ont un coût.
Les incendies, les sécheresses et les inondations ont eu des répercussions de 9 milliards de dollars sur l'économie canadienne, en Colombie-Britannique en particulier. Six cents personnes sont mortes à cause du dôme de chaleur, et l'ouragan Fiona a coûté 4 milliards de dollars. De plus, des incendies font rage en Nouvelle‑Écosse et dans le Nord de l'Alberta.
Que faudra-t-il pour que les conservateurs cessent de nier les faits et qu'ils prennent les changements climatiques au sérieux?
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre ne se soucie pas de la politique monétaire, les Canadiens en paient le prix.
Ensemble, ces taxes sur le carbone coûteraient 2 840 $ aux familles de la Saskatchewan. Cela signifie qu'elles disposeraient de moins d'argent pour payer l'épicerie, l'essence et l'hypothèque. La crise financière causée par les libéraux a déjà forcé 1,5 million de Canadiens à faire appel aux banques alimentaires en un seul mois.
L'essence coûte déjà 1,60 $ le litre. Jusqu'où le gouvernement veut-il faire grimper les prix?
[Français]
Monsieur le Président, alors que nous sommes à peine au début de la saison chaude, que des incendies et des feux de forêt font rage à plusieurs endroits au Canada et que cela va entraîner des coûts extraordinaires pour les familles, les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral, c'est totalement irresponsable que les conservateurs veuillent non seulement éliminer le prix sur la pollution, mais également voter contre le budget qui propose des mesures concrètes pour aider les familles pendant que l'inflation est élevée. C'est irresponsable.
[Traduction]
Monsieur le Président, les deux taxes sur le carbone frapperaient durement les Canadiens de l'Atlantique, leur coût allant de 2 081 $ par famille à l'Île‑du‑Prince‑Édouard à 2 166 $ par famille dans ma province.
Les premiers ministres des provinces de l'Atlantique, y compris celui de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ont supplié le premier ministre d'exempter de la taxe sur le carbone le mazout qui sert à chauffer les maisons. Leur demande est tombée dans l'oreille d'un sourd.
Maintenant, ces premiers ministres provinciaux, y compris le premier ministre Furey, demandent au ministre de l’Environnement de ne pas instaurer une deuxième taxe sur le carbone. Le gouvernement libéral cessera-t-il de fouler aux pieds les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et abandonnera-t-il cette taxe inutile sur le carbone?
Monsieur le Président, des collègues de part et d'autre de la Chambre ont parlé des incendies dévastateurs qui font rage en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick. N'oublions pas les dommages causés par l'ouragan Fiona. Tout cela a un prix. Il est malheureux que les autres n'aient pas de plan pour faire face à cette réalité, car d'autres catastrophes suivront. J'espère sincèrement qu'elles ne feront pas de blessés. Nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques. Comme j'aimerais que les députés d'en face en aient également un!
Monsieur le Président, c'est reparti: les libéraux ont encore une fois recours à la même technique stupide de culpabilisation. Les pêcheurs comme les frères Jacobs...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé. Je sais que c'est un mot chargé d'émotion, mais je ne pense pas qu'il soit parlementaire. J'invite le député à recommencer sa question en utilisant un vocabulaire approprié.
Monsieur le Président, c'est reparti: les libéraux ont encore une fois recours à la même technique incroyable de culpabilisation. Les frères Jacobs de l'île Fogo et les autres pêcheurs qui bravent l'océan pour exercer la profession la plus dangereuse du Canada seront frappés de plein fouet par l'application d'une taxe sur le carbone au carburant dont ils ont besoin pour nourrir leur famille. Étant donné que le gouvernement actuel sait que la taxe inutile sur le carbone est un échec, la supprimera-t-il et cessera-t-il de s'attaquer aux habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
Monsieur le Président, je pense que nous pouvons tous nous entendre pour dire que l'abordabilité est très importante. C'est pourquoi nous avons mis en place des programmes comme celui sur les thermopompes, qui profitera directement à des Canadiens de partout au pays, en particulier dans l'Atlantique.
Cependant, il est également important d'avoir un plan de lutte contre les changements climatiques, qui représentent une menace existentielle pour l'avenir de la race humaine. Il est déplorable que le parti d'en face n'ait aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Il n'a aucun plan pour l'économie de l'avenir, c'est-à-dire pour bâtir une économie prospère dans un avenir à faible émission de carbone. Plus tard cette semaine, je me rendrai à Terre‑Neuve pour y faire une annonce importante qui découle directement du fait que nous avons un plan approprié et réfléchi pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, selon le rapporteur, David Johnston, l'ingérence chinoise est la faute de tout le monde. Oui, c'est la faute des médias, du SCRS, des fonctionnaires. Bref, c'est la faute de tout le monde, sauf celle de la Chine et, surtout, celle du gouvernement.
Sérieusement, le gouvernement voudrait une enquête sur l'ingérence chinoise qui ne parle pas d'ingérence de la Chine et qui ne parle pas des libéraux qui en sont la cible. Personne ne va accepter une telle mascarade.
À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, comme gouvernement, nous avons agi dès les premiers moments afin de mettre sur pied des instances pour réviser nos mesures pour contrer l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques.
Il y a un comité de parlementaires qui représentent tous les partis et qui vont avoir accès aux renseignements les plus sensibles pour évaluer les mesures qui sont en place et faire des recommandations au gouvernement quant à la manière dont nous pourrions renforcer davantage les mesures que nous avons mises sur pied.
C'est précisément le travail que nous avons hâte de faire avec tous les parlementaires.
Monsieur le Président, ce que le gouvernement veut nous faire avaler en acceptant les conclusions de M. Johnston n'est presque pas croyable.
Il faudrait que l'enquête sur l'ingérence chinoise ne porte pas sur l'ingérence, mais seulement sur le processus bureaucratique. Il faudrait que David Johnston, l'homme choisi par le premier ministre, puisse la piloter jusqu'au bout. De plus, il faudrait que ses conclusions soient seulement dévoilées à huis clos à des personnes qui devraient les garder secrètes jusqu'à la fin de leurs jours.
Ce n'est pas sérieux. Si ce n'est pas tenter de noyer le poisson, qu'est-ce?
Monsieur le Président, tous les alliés du Canada, dans le domaine de la sécurité nationale, prennent des mesures qui s'imposent pour protéger les renseignements les plus secrets de la sécurité nationale. Je sais que le Bloc québécois n'aime pas cela, mais c'est exactement la manière dont un gouvernement responsable fonctionne.
Cependant, nous avons accepté les recommandations du rapporteur spécial quant aux difficultés afin de partager les renseignements avec les responsables politiques au sein du gouvernement. Bonne nouvelle: mon collègue de la Sécurité publique et le premier ministre ont corrigé ces lacunes.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre accable les familles canadiennes qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. En effet, il s'apprête à les assommer avec une autre taxe sur le carbone le 1er juillet.
Voici ce qui va se produire. La première taxe sur le carbone coûte déjà 150 000 $ par année aux agriculteurs canadiens. La deuxième taxe sur le carbone rendra l'exploitation agricole impossible sur le plan financier. En outre, elle fera augmenter le prix du carburant diésel de 25 ¢ le litre, ce qui entraînera une hausse des prix des aliments. Déjà, 8 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires chaque mois. Les libéraux devraient avoir honte. Le premier ministre ne se rend-il pas compte que lorsque le gouvernement augmente les taxes, il accule les agriculteurs à la faillite et affame les Canadiens?
Monsieur le Président, ce qui est très troublant, c'est le fait que le Parti conservateur du Canada n'ait pas dit un seul mot au sujet des incendies de forêt qui font rage un peu partout au Canada. Au lieu de parler des effets...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle aux députés que faire taire une personne en criant peut être considéré comme une forme d'intimidation, et personne ne souhaite se faire accuser d'avoir eu ce comportement.
J'invite la ministre à reprendre son intervention depuis le début.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que j'ai touché une corde sensible des conservateurs: ils semblent être dans tous leurs états parce que j'ai souligné que...
Des voix: Oh, oh!
La voix du député de Regina—Lewvan porte beaucoup et elle a tendance à couvrir les autres voix. Je rappelle donc au député de baisser le ton.
La ministre peut reprendre son intervention depuis le début.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que j'ai touché une corde sensible des conservateurs: ils reconnaissent qu'ils n'ont pas parlé des feux de forêt ni des milliers de personnes de leurs circonscriptions qui ont dû quitter leur maison.
Au lieu de parler des conséquences et des coûts réels des changements climatiques, ils choisissent de parler de notre plan de lutte contre les changements climatiques parce que les Canadiens nous tiennent à cœur et que leur avenir nous tient à cœur. En fait, l'avenir sera très incertain pour eux si nous ne protégeons pas leur gagne-pain, si nous ne protégeons pas leur vie même, bref, si nous ne faisons pas le nécessaire pour lutter contre les changements climatiques tout en protégeant les Canadiens.
Monsieur le Président, je n'entends pas les libéraux parler d'agriculture.
La taxe sur le carbone fait déjà grimper les coûts de production des aliments. Et voilà que la deuxième taxe sur le carbone fera grimper le coût du diésel et rendra les agriculteurs canadiens non concurrentiels.
Quand on fait grimper le prix des aliments, les familles doivent débourser davantage pour se nourrir. Quand les coûts de production augmentent, les agriculteurs canadiens sont désavantagés, à tel point qu'il sera plus économique de faire venir des aliments d'Amérique du Sud que de les cultiver ici même, sur notre territoire.
Pourquoi le premier ministre est-il résolu à faire crouler les agriculteurs sous les taxes et à affamer les familles du pays?
[Français]
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les premiers à être touchés par les changements climatiques et les événements climatiques extrêmes, ce sont les producteurs et les productrices agricoles. Encourager le secteur des biocarburants, cela veut aussi dire encourager les producteurs de canola. Alors, je suis plutôt étonnée de constater que nos amis conservateurs ne voient pas que c'est une bonne chose pour les producteurs de canola.
Monsieur le Président, le gouvernement ne fait rien pour rendre le prix des aliments plus abordable. Avec son plan pour une deuxième taxe sur le carbone, les agriculteurs seront encore plus écrasés, et le prix des aliments augmentera davantage. La fréquentation des banques alimentaires atteint des niveaux records, comme à Moisson Beauce, dans ma circonscription, qui manque de ressources pour garder les étagères garnies.
Nous avons besoin de politiques qui réduisent le coût des aliments et des intrants chez les agriculteurs. Quand le premier ministre mettra-t-il l'alimentation des Canadiens au premier plan?
Monsieur le Président, cela me permet de rappeler à mon collègue certaines mesures que nous mettons en place pour aider les gens qui en ont le plus besoin, ne serait-ce que l'Allocation canadienne pour enfants ou les différentes allocations pour les travailleurs à bas salaires et les proches aidants.
Je veux aussi profiter de l'occasion pour rappeler que le Fonds des infrastructures alimentaires locales est ouvert en ce moment. Ce fonds permet de financer des équipements pour les banques alimentaires, les jardins communautaires et bien d'autres organisations dans nos communautés.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en tant que première députée philippine, je me joins à mes collègues pour renforcer les liens entre le Canada et les Philippines.
Le Canada compte près de 1 million d'habitants d'origine philippine, et ce nombre s'accroît de jour en jour. En cette fin du Mois du patrimoine asiatique et à l'approche du Mois du patrimoine philippin, la ministre des Affaires étrangères pourrait-elle parler du rôle vital que joue la relation entre le Canada et les Philippines dans le cadre de la nouvelle et ambitieuse Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et amie de Mississauga—Streetsville de son travail fantastique, notamment pour défendre l'intérêt de la communauté d'origine philippine.
C'était mon premier voyage aux Philippines, et nous savons que le pays est extrêmement important dans le contexte de la Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique. J'ai eu la chance de rencontrer des représentants du gouvernement, ainsi que des chefs de file de la société civile et du monde des affaires.
Évidemment, je me réjouis à l'idée d'échanger davantage avec la communauté philippine dans le cadre du Mois du patrimoine philippin qui est sur le point de s'amorcer, comme je l'ai fait, pas plus tard que la semaine dernière, à Winnipeg. Je me réjouis également de pouvoir collaborer avec ma collègue de Mississauga—Streetsville dans ce dossier.
La sécurité publique
Monsieur le Président, 300 000 $: c'est le montant que le gouvernement libéral a accordé aux organismes de bienfaisance qui ont abrité les postes de police illégaux de Pékin au Canada. Comme chacun le sait, le gouvernement a exclu les organismes de bienfaisance confessionnels de ce même financement dans le cadre du programme d'emplois d'été pour étudiants parce qu'ils n'adhéraient pas à l'idéologie libérale.
Il semblerait toutefois que les organismes de bienfaisance qui ont abrité des postes de police illégaux de Pékin y étaient admissibles et, donc, que leurs valeurs correspondent à celles énoncées dans l'attestation sur les valeurs des libéraux.
Pourquoi le gouvernement finance-t-il les postes de police illégaux de Pékin au lieu de les fermer?
Monsieur le Président, chaque député a la responsabilité de prendre au sérieux la question de l'ingérence étrangère. Nous avons observé le comportement inverse chez les conservateurs.
Ils ont voté contre la mesure législative qui aurait donné davantage de pouvoirs à nos services de sécurité nationaux pour lutter contre ce fléau.
Lors des dernières élections, nous avons entendu leur propre directeur de la campagne nationale dire que les membres de leur caucus ne prenaient pas cette question au sérieux et voilà maintenant que le chef du Parti conservateur du Canada refuse d'assister à la séance d'information. Je lui demande donc d'assister à la séance d'information et de prendre cette question au sérieux afin que nous puissions lutter ensemble contre l'ingérence étrangère.
La justice
Monsieur le Président, j'ai passé la majeure partie de ma vie adulte à travailler dans le système de justice pénale et je peux dire, sans aucun doute, que je n'ai jamais vu un système de mise en liberté sous caution en si piètre état. Après huit ans de gouvernement libéral, les crimes violents ont augmenté de 32 %.
Bien que les choses aient vraiment commencé à se détériorer avec l'adoption du projet de loi C‑75, les libéraux viennent de déposer des amendements relatifs à la mise en liberté sous caution qui, à mon avis, ne s'appliqueraient pas au meurtrier présumé de l'agent Pierzchala.
Quand le gouvernement libéral corrigera-t-il les fâcheuses conséquences du projet de loi C‑75, afin de mettre un terme au système de capture et de remise en liberté et d'assurer la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, le projet de loi C‑75 a permis de codifier un certain nombre de décisions de la Cour suprême du Canada et n'a pas fondamentalement modifié les dispositions relatives à la mise en liberté sous caution au Canada.
Toutefois, après avoir consulté les premiers ministres des provinces, les ministres provinciaux de la Justice et de la Sécurité publique, ainsi que les agents de police, nous avons proposé des modifications au régime de mise en liberté sous caution qui répondent à leurs préoccupations.
Voici ce qu'a déclaré l'Association canadienne des chefs de police à ce sujet: « Nous félicitons le gouvernement fédéral d'avoir répondu à l'urgence d'un changement législatif et d'avoir reconnu que [nos] amendements [...] ne demandaient pas une refonte complète du système canadien de mise en liberté sous caution ».
Nous les avons écoutés et nous obtenons des résultats.
Monsieur le Président, après huit ans de règne libéral, le nombre de crimes violents a augmenté de 32 %. Récemment, à Toronto, une femme de 75 ans a été approchée par-derrière et poignardée au cou.
Cette mesure législative libérale visant à réformer la mise en liberté sous caution est un échec. En effet, aux termes de ce projet de loi, le meurtrier présumé de l'agent Greg Pierzchala de la Police provinciale de l'Ontario et d'innombrables autres récidivistes violents auraient quand même été libérés sous caution.
Le gouvernement mettra-t-il fin à sa politique de capture et de remise en liberté, cessera-t-il de rendre nos rues plus dangereuses et annulera-t-il les changements irresponsables qu'il a apportés avec l'adoption du projet de loi C‑75?
Monsieur le Président, je cite de nouveau l'Association canadienne des chefs de police, qui a déclaré ceci: « Nous sommes convaincus que les modifications législatives proposées dans le projet de loi C‑48 contribueront grandement à éliminer les méfaits évitables et les tragédies insensées imputables aux récidivistes et délinquants violents au Canada. »
Les ministres provinciaux de la Justice et de la Sécurité publique nous ont dit que nous devions nous attaquer aux récidivistes violents armés. C'est exactement ce que nous faisons. Nous l'avons fait en consultation avec les parties intéressées. Nous avons écouté les associations policières de partout au pays et avons travaillé avec elles pour produire un projet de loi qui renforcera notre cadre législatif.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, la Garde côtière canadienne protège les côtes et les océans du Canada, du Pacifique à l'Atlantique et partout entre les deux. Elle aide à assurer la sécurité des Canadiens sur les eaux et elle permet de créer les conditions propices à une économie bleue florissante.
La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne peut-elle informer la Chambre des mesures qui sont prises pour veiller à ce que la Garde côtière ait les navires dont elle a besoin pour servir les Canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country de son excellent travail dans les dossiers qui concernent les affaires côtières.
La Garde côtière canadienne offre des services essentiels dans les eaux canadiennes, comme l'aide à la navigation, le nettoyage en cas de déversements et les opérations de sauvetage. Voilà pourquoi j'ai été ravie d'annoncer un financement fédéral de 2,5 milliards de dollars afin de construire jusqu'à 61 nouveaux navires pour la Garde côtière. Ce financement lui offrira les moyens modernes dont elle a besoin, tout en créant des emplois bien rémunérés partout au Canada.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la création d'un centre de sécurité maritime cogéré avec la Première Nation des Pacheedahts, dans ma circonscription, semble avoir été abandonnée par le gouvernement. Ce projet est censé être un sérieux effort de réconciliation et de protection des océans.
Lorsque j'ai soulevé la question auprès de la ministre des Pêches et des Océans, elle n'y a pas répondu. De plus, aucune mention n'a été faite à propos de l'entente avec les Pacheedahts, qui attendent maintenant depuis plus de trois ans.
Je pose donc de nouveau la question: pourquoi le gouvernement semble-t-il ne pas se soucier de la Première Nation des Pacheedahts et retarder la réalisation de cet important projet? Quand obtiendrons-nous cet engagement?
Monsieur le Président, l'engagement de la part du gouvernement, et de ma part, à l'égard de la réconciliation avec les Autochtones est absolu. Le gouvernement y porte toute son attention, y compris en matière de financement. Le ministère des Pêches et moi-même nous concentrons beaucoup là-dessus. Je vais me renseigner sur la situation que le député vient d'évoquer. Je m'engage à ce que le gouvernement fasse tout en son pouvoir pour que tous les engagements soient respectés. La réconciliation est l'une des priorités absolues du gouvernement.
La protection civile
Monsieur le Président, le 19 juin 2019, comme certains députés s'en souviendront, nous avons voté pour reconnaître que nous étions en situation d'urgence climatique. Le lendemain, nous avons acheté un pipeline. Aujourd'hui, le Canada est plus chaud et plus sec; des incendies de forêt font rage dans tout le pays. Nous devons remercier nos pompiers et leur être très reconnaissants.
Je sais que le ministre de la Protection civile travaille très fort. Pourrait-il nous dire combien de provinces sont actuellement touchées par des incendies de forêt? Dans quelle mesure le Canada est-il en proie aux flammes plus tôt cette saison?
Monsieur le Président, 179 incendies de forêt font actuellement rage au Canada, dont 68 sont hors de contrôle. Ces incendies se trouvent en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau‑Brunswick et en Nouvelle‑Écosse.
Plus de 20 000 personnes ont été évacuées de leurs collectivités et près d'un million d'hectares de forêt ont été perdus à cause de ces incendies. Franchement, cette saison a commencé avec des semaines d'avance sur ce que nous aurions normalement prévu. Les incendies atteignent des niveaux sans précédent.
[Français]
Michel Côté
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant la période des questions, la députée de Burlington a fait indirectement ce qu’elle n’a pas le droit de faire directement; en l’occurrence, elle a insinué que deux des députés de la Chambre n’étaient pas là.
Le député de South Shore—St. Margarets et moi avons souligné le fait que des incendies non maîtrisés font rage dans nos provinces. Il est déplorable que la députée prétende le contraire et induise la Chambre en erreur.
J’estime qu’elle devrait corriger ses propos et présenter des excuses. Nous avons soulevé cette question. Nous sommes présents et nous faisons notre travail.
Je ne suis pas certain d’avoir bien compris ce qu’a dit la ministre.
Souhaite-t-elle répondre à cette intervention?
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La crise des opioïdes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 mai, de la motion et de l'amendement.
Comme il est 15 h 19, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion du député de Carleton concernant les crédits.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 334)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
PAIRÉS
Aucun[Français]
Le vote suivant porte sur la motion principale.
[Traduction]
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Le vice-président: Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 335)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 209
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, pour ce qui est du premier vote, j'aimerais, si possible, être inscrit comme ayant voté non au lieu de oui.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024
La présidente du Conseil du Trésor présente un message dont la présidence donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la gouverneure générale transmet le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente une pétition portant sur un sujet qui préoccupe grandement les habitants de Saanich-Gulf Islands. Je songe en particulier à Leslie Mcbain, une résidante de Pender Island, l'une des fondatrices de l'organisme Moms Stop the Harm. Elle a perdu son fils tragiquement pendant la crise des opioïdes. Tant de mères ont perdu leurs enfants. Les efforts de ce seul groupe ont assurément influencé les politiques dans tout le Canada, et aujourd'hui, l'Association canadienne de santé publique, la Commission mondiale pour la politique des drogues, l'Organisation mondiale de la santé et les Nations unies recommandent tous la décriminalisation des drogues.
Nous ne sommes pas tant dans une crise de surdoses, comme le soulignent les pétitionnaires; nous sommes dans une crise d'empoisonnements et une crise de santé publique. Nous devons écouter les recommandations des travailleurs sociaux, des travailleurs de première ligne, du personnel infirmier, des médecins, des consommateurs de drogues et des personnes intervenant directement auprès des toxicomanes et décriminaliser les drogues au Canada. La seule façon de sauver des vies est de veiller à ce qu'il y ait un approvisionnement sûr et des services de soutien adéquats en matière de santé mentale afin de mettre fin à l'hécatombe au pays causée par l'empoisonnement au fentanyl et les opioïdes.
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la montée du taux de criminalité.
Les citoyens de Swan River réclament une solution sensée pour supprimer les politiques laxistes du gouvernement libéral, qui ont entraîné une recrudescence de la criminalité dans leur collectivité. Une vague de vols commis par des récidivistes a contraint presque tous les commerces à installer des barreaux aux fenêtres et des alarmes aux portes, et de nombreuses entreprises locales envisagent maintenant de mettre la clé sous la porte pour de bon. Dire que la criminalité a eu une incidence majeure sur l’économie locale serait un euphémisme.
Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral mette fin à ses politiques laxistes à l’égard de la criminalité, qui menacent directement leur gagne-pain et leur collectivité. Je soutiens les bonnes gens de Swan River.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Comme vous le savez, et comme le député le sait certainement, nous ne sommes pas censés donner notre avis personnel sur une pétition. À la fin de la présentation de sa pétition, le député a dit qu’il soutenait les gens; il a alors fait indirectement ce qu’il ne peut pas faire directement, puisqu’il a signifié, en substance, qu’il soutenait la pétition.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole cet après-midi pour présenter une pétition signée par plus de 160 000 Canadiens d'un océan à l'autre. Cette pétition est une initiative de Caitlin Glasson, une habitante de ma collectivité qui est aussi une grande militante des droits des personnes transgenres.
Les pétitionnaires soulignent que le monde est de plus en plus hostile pour les personnes transgenres et non binaires. Ils indiquent également que le droit des personnes transgenres et non binaires de vivre leur identité est restreint et retiré dans de nombreux endroits, y compris à des endroits considérés depuis longtemps comme sûrs. À titre d'exemple, les pétitionnaires mentionnent que plus d'une dizaine d'États américains ont adopté des lois qui éliminent ou criminalisent les soins de santé liés à l’affirmation de genre, ou envisagent de le faire. La pétition met l'accent sur le fait que le Canada s’enorgueillit d’être une société inclusive, tolérante et accueillante pour tous, sans égard à l’identité de genre ou à l’expression de genre.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à étendre le droit de demander l’asile au Canada, peu importe leur pays d'origine.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter plusieurs pétitions aujourd'hui. La première provient de Canadiens d'un peu partout au pays qui souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur un rapport demandant que le clergé de certaines religions soit banni du ministère de la Défense nationale.
La situation inquiète les pétitionnaires, qui affirment que le rapport diffame les religions canadiennes dominantes et qui craignent que les Forces armées canadiennes envisagent de bannir les aumôniers. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de rejeter les recommandations du rapport. Ils prient également le gouvernement du Canada d'affirmer le droit de tous les Canadiens, y compris les aumôniers des Forces armées canadiennes, à la liberté de religion.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui provient de Canadiens d'un peu partout au pays qui s'inquiètent du fait que le risque de violence à l'endroit des femmes augmente lorsqu'elles sont enceintes.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'adopter rapidement un projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie. Ils demandent à la Chambre des communes d'inscrire dans le Code criminel, parmi les circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine, la violence envers une femme enceinte et l'infliction de blessures à une femme enceinte.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la pétition suivante a été signée par des Canadiens de partout au pays qui sont préoccupés par la plateforme de 2021 du Parti libéral, qui prévoit de refuser le statut d'organisme de bienfaisance aux organismes ayant des convictions en matière d'avortement qui diffèrent de celles du Parti libéral.
Une telle mesure pourrait mettre en péril le statut d’organisme de bienfaisance d’hôpitaux, de lieux de culte, d’écoles, de refuges pour sans-abri, de banques alimentaires et d’autres organismes de bienfaisance qui ne sont pas nécessairement du même avis que le Parti libéral à ce sujet pour des raisons de conscience. De nombreux Canadiens comptent sur les services de tels organismes, et le gouvernement a déjà appliqué des critères de conformité à des valeurs pour traiter de manière discriminatoire des demandeurs méritants dans le cadre du programme Emplois d’été Canada en refusant d’accorder une aide financière aux organismes qui n’acceptaient pas de cocher une case pour indiquer qu’ils souscrivaient aux positions politiques du parti au pouvoir.
Les organismes de bienfaisance et d’autres organismes sans but lucratif ne doivent pas faire l’objet de discrimination fondée sur leurs opinions politiques ni leurs valeurs religieuses et ne doivent pas être soumis à de la politisation ou à des critères de conformité à des valeurs. La Charte canadienne des droits et libertés garantit à tous les Canadiens la liberté d’expression sans discrimination..
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de protéger et de préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l’imposition de nouveaux critères de conformité à des valeurs et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente aujourd'hui a été signée par des Canadiens de partout au pays qui sont indignés et préoccupés par les propos de Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, qui a recommandé d’élargir l’euthanasie aux bébés de moins d'un an qui viennent au monde avec de graves problèmes de santé.
Cette proposition de légaliser le meurtre de nourrissons est profondément troublante pour ces Canadiens, qui veulent affirmer haut et fort que l'infanticide est toujours mal. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada et la Chambre à empêcher toute tentative pour permettre l'euthanasie d'enfants.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de continuer à parler du projet de loi S‑5, sur lequel nous avons repris le débat il y a quelques heures. Quand j’ai commencé mes observations, j’ai fait allusion au fait que je pense que de nombreux intervenants sont très déçus par le changement d’idée du Parti conservateur. Si nous regardions le hansard d’il y a quelques semaines, alors que nous parlions du projet de loi S‑5, je soupçonne qu’on verrait que j’ai même laissé entendre que le Parti conservateur était en faveur du projet de loi S‑5.
Il s’est passé quelque chose récemment qui a convaincu le Parti conservateur de voter contre le projet de loi S‑5. Je crois qu’il s’agit d’une mauvaise décision de la part des conservateurs. Ils disposent d’encore un peu de temps afin de réfléchir à ce qu’ils font en ce qui concerne le projet de loi S‑5. J’espère qu’ils l’examineront encore une fois et qu’ils revendront à leur position initiale de vote en faveur du projet de loi S‑5, car ce dernier contient une grande variété d'éléments qui, je crois, vont tous dans le sens des souhaits et des désirs de nombreux Canadiens, les gens que nous représentons.
Il est intéressant d’examiner le projet de loi. Il couvre un certain nombre de points qui, je le sais, préoccupent beaucoup les Canadiens. Je voulais souligner quelques-uns de ces points, puis peut-être approfondir la question de notre environnement et à quel point il est important que, en tant que parlementaires, nous fassions tout notre possible pour appuyer des mesures législatives de cette nature et élargir ce soutien afin qu’elles aillent au-delà de simples projets de loi. Il y a de nombreux aspects budgétaires.
Les Canadiens regardent. Ils s’inquiètent beaucoup de la façon dont les politiciens votent sur des questions importantes de l’heure, dont l’environnement. Il a été très intéressant d’écouter les débats, non seulement maintenant, mais aussi à l’étape de la deuxième lecture. J’ai eu l’occasion non seulement d’aborder la question en partie, mais aussi d’écouter un bon nombre de personnes. Que ce soit à la Chambre des communes, au Sénat du Canada ou lors de réunions de comités permanents du Parlement, nous avons eu beaucoup de débats sur cette question.
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, une loi d'une grande importance qui rassure énormément les Canadiens, est enfin améliorée et renforcée après des dizaines d'années. Je sais que les gens se réjouiront de certains aspects du projet de loi. Je pense à des sujets de préoccupation comme les essais sur les animaux. On favorisera le recours à d'autres méthodes que les essais sur les animaux. À mon avis, c'est un point très positif. Il devrait être souligné dans le cadre du débat.
Il est aussi question de réconciliation. Dans les discussions sur l'environnement et la façon de le préserver, comment peut-on ne pas prendre en compte les Premières Nations, qui ont su si bien en prendre soin? Les croyances, le patrimoine et la culture des peuples autochtones nous enseignent une conception très encourageante de l'environnement et du rôle important que nous devons jouer pour la Terre mère. Nous pouvons penser à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et aux recommandations sur la réconciliation. Le gouvernement s'est engagé à respecter cette déclaration et ses conclusions. Nous continuerons à la soutenir. C'est également inclus dans le projet de loi.
Il est aussi question des substances toxiques et de la façon de les étiqueter. Il est important que le ministre ait la capacité d'exiger plus de transparence et de reddition de comptes sur cette question. C'est un autre élément qui figure dans le projet de loi. La population en général reconnaît que l'information nourrit le savoir. C'est une bonne chose que le gouvernement puisse exiger une transparence accrue grâce à des étiquettes qui indiquent le contenu d'un grand nombre de ces substances. C'est l'un des trois points dont je veux parler brièvement, en plus de souligner quelques autres éléments qui sont très encourageants.
J'ai parlé du droit à un environnement sain. Ce matin, un certain nombre de députés ont parlé de cet aspect du projet de loi. J'ai trouvé encourageant d'entendre des députés, qu'ils soient du Bloc ou du NPD, appuyer ce droit de façon très concrète. Un député du Bloc a d'ailleurs proposé de l'inclure dans la Constitution du Canada. Même si les principes de la protection de l'environnement et ce qui pourrait être inclus dans la Constitution m'intéressent, je doute que les Canadiens souhaitent ouvrir le débat sur la Constitution aujourd'hui ou même dans un avenir rapproché.
Toutefois, ces dispositions législatives mettent l'accent sur le point suivant — et c'est la raison pour laquelle j'en parle: les Canadiens sont grandement préoccupés par les droits environnementaux. Ce projet de loi porte non seulement sur l'importance du droit à un environnement sain, mais aussi sur l'importance d'enchâsser ce droit dans la loi. C'est d’ailleurs la première fois qu'une mesure législative porte sur cet aspect et je considère que c'est un point très positif. Au fil des prochaines étapes, nous obtiendrons davantage de détails sur la façon dont cet objectif sera concrétisé. Nous en saurons également plus sur les protocoles et les procédures qui seront mis en place pour prouver aux Canadiens que leur droit à un environnement sain est non seulement reconnu, mais aussi protégé par la loi pour la toute première fois dans l'histoire de notre pays.
Je sais que le Parti vert a certaines réserves à l'égard de cette mesure législative. Je tiens à préciser que j'éprouve beaucoup d'admiration pour la cheffe du Parti vert et son travail depuis de nombreuses années dans ce dossier. Si mamémoire est bonne, elle a mentionné que cela remonte à 1988. C'est l'année où j'ai été élu pour la première fois. Je dois admettre qu'en 1988, l'environnement n'était pas un sujet très présent dans les débats à l'Assemblée législative du Manitoba. De toute évidence, l'environnement n'a cessé de prendre de l'importance dans les débats publics et les discussions au sein de notre société au cours des trois dernières décennies. Je dirais qu'elle fait partie des Canadiens qui ont joué un rôle primordial au fil des ans pour mettre à l'avant-plan les questions environnementales.
Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est lorsque je parle, par exemple, du droit à un environnement sain. Je pense qu'il s'agit d'un droit de fond, mais je sais que les députés du Parti vert auraient aimé que le projet de loi traite davantage de ce sujet et ne se limite pas aux énoncés qu'il renferme. Il est absolument essentiel que le règlement sur les produits chimiques toxiques soit renforcé et que le gouvernement joue un rôle très important, et le projet de loi aborde cette question.
Plus tôt, lorsque j'ai posé des questions et écouté les commentaires, en particulier ceux du Parti conservateur, un député conservateur semblait être contrarié par le fait qu'il y a trop de réglementation et trop de paperasserie dans le domaine de la politique environnementale. C'est de cela qu'il parlait. Je dirais que cette réglementation est vraiment importante.
En ce qui concerne les produits chimiques toxiques, le projet de loi ne traite pas de tous les aspects de la question. Il établit plutôt le cadre. Nous comptons sur les fonctionnaires pour fournir les détails à l'aide de règlements et d'autres moyens afin que nous sachions que nous faisons bel et bien ce qui est prévu en bonne partie dans les principes du projet de loi. Par conséquent, contrairement à ce que le député conservateur a tenté d'insinuer plus tôt dans la journée, je dirais aux députés qu'une bonne et solide réglementation environnementale est tout à fait essentielle pour appuyer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Le député ne devrait pas hésiter à le reconnaître, mais il est le seul qui en a parlé. Lorsque le porte-parole a soulevé la question, j’avais demandé pourquoi le Parti conservateur avait changé de position sur le projet de loi, parce que la seule déclaration officielle que nous avions eue de sa part concernait les bassins de résidus. Si les conservateurs étudiaient la question, ils constateraient qu’il n’y a pas d’écart substantiel entre ce qui a été présenté à la Chambre des communes en deuxième lecture, ce qui a été renvoyé en comité et ce qui en est ressorti. Je mets les conservateurs au défi de décrire ce qui est différent et de dire dans quelle mesure cela a amené le Parti conservateur à revenir sur sa prise de position de principe sur le projet de loi.
En fin de compte, en ce qui concerne l’environnement, il faut prendre des mesures législatives et des mesures budgétaires. J’ai demandé comment nous pouvons combiner ces éléments, et je voudrais fournir une liste assez longue du type de mesures que nous prenons pour compléter le projet de loi. Prenons les choses sous cet angle. Voici les mesures que le Canada prend actuellement: le crédit d’impôt pour l’investissement dans l’électricité propre, le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres; le crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre; la bonification du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; l'élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres; l'orientation vers l’électricité propre pour la Banque de l’infrastructure du Canada; le soutien aux projets d’électricité propre comme la boucle de l’Atlantique; la garantie d’une activité importante de fabrication de batteries ici au Canada; la mise en œuvre du Fonds de croissance du Canada; la réduction supplémentaire du taux d’imposition pour les fabricants de technologies zéro émission; le soutien aux projets de technologies propres.
Il y a tant de mesures pour l'environnement qu'on pourrait mentionner, notamment l'interdiction des produits de plastique nocifs à usage unique et les mesures en vue de rendre plus abordables les véhicules zéro émission. J'ai déjà longuement parlé de la tarification de la pollution. Ce sont là toutes sortes de mesures budgétaires et législatives que le gouvernement du Canada a mises en place ces dernières années en réponse directe aux attentes des Canadiens à l'égard du gouvernement. Nous sommes à l'écoute des citoyens de nos circonscriptions. Nous prenons note de ce qu'ils nous disent et rapportons ces notes à Ottawa pour créer des mesures législatives et budgétaires qui tiennent compte des souhaits des Canadiens d'un océan à l'autre, et pour cause.
Il suffit de regarder ce qui se passe dans notre environnement et dans le monde à l'heure actuelle. Le Canada a bel et bien un rôle de leadership à jouer, et le gouvernement actuel s'acquitte de cette responsabilité. Nous le constatons quotidiennement. Par exemple, par le véhicule qu'il conduit, les politiques qu'il annonce et les budgets qu'il présente à la Chambre des communes par l'intermédiaire de la ministre des Finances, le ministre montre que le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement.
Monsieur le Président, je trouve cela intéressant. On dirait presque que mon collègue du Parti libéral n'a pas suivi de près l'évolution du projet de loi S‑5. Lorsque nous avons reçu ce projet de loi du Sénat, nous avions quelques préoccupations à son égard. D'ailleurs, son parti partageait certaines des préoccupations du Parti conservateur. Au comité de l'environnement, dont je suis heureux de faire partie, nous avons pu répondre à certaines de ces préoccupations sans nous adonner à des jeux politiques. Nous avons travaillé avec beaucoup de diligence pour essayer de trouver le juste équilibre qui, selon nous, serait acceptable pour l'industrie, les groupes de défense de l'environnement et tous les intervenants. Ce n'est pas tout le monde qui était satisfait des changements qui ont été apportés au projet de loi S‑5 par le comité, mais il est certain que, sous la forme qu'il avait à ce moment-là, le projet de loi aurait pu bénéficier d'un appui assez général.
Ce qui est intéressant, c'est que les députés néo-démocrates ont proposé l'amendement en question au comité et que les libéraux ont voté contre. Or, au lieu de travailler ensemble et de mettre la politique de côté dans l'intérêt de l'industrie et des groupes environnementaux, les libéraux ont décidé de courber l'échine devant leurs partenaires de la coalition et de ne pas tenir compte des questions de compétence concernant les provinces et les bassins de résidus, ce qui soulève des préoccupations fort délicates. Le député peut-il nous dire pourquoi, au lieu d'opter pour la collaboration, les libéraux ont décidé de faire de la petite politique avec une question si importante pour tant de Canadiens?
Monsieur le Président, il est intéressant de rappeler tout le chemin parcouru par ce projet de loi lors des réunions du comité sénatorial et du comité de la Chambre des communes. Je n'étais pas présent aux réunions de ce dernier, mais, d'après tout ce que j'ai entendu, je peux dire aux députés que la décision du Parti conservateur de ne pas appuyer le projet de loi S‑5 découle de l'amendement qui a été proposé par le NPD, puis adopté. C'est un amendement qui met en lumière un enjeu, mais je ne suis pas certain des effets concrets qu'il aura.
Le député, qui aura probablement l'occasion de poser une autre question, pourrait-il nous dire exactement ce qu'il y a dans cet amendement pour expliquer que le Parti conservateur ait ainsi fait volte-face et changé sa position au sujet du projet de loi S‑5, malgré l'importance de cette mesure? À mon avis, le député ne sera pas en mesure de l'expliquer.
[Français]
Monsieur le Président, je vais d'entrée de jeu faire une parenthèse et féliciter ma collègue de Repentigny pour son travail exceptionnel en comité.
Dans son allocution, mon collègue a parlé de la question de l'étiquetage. Il y avait toutes sortes de propositions d'amendements venant du Sénat qui parlaient d'étiquetage, de substances toxiques et même d'OGM.
Pourquoi les libéraux ont-ils voté contre ces amendements? Est-ce que les libéraux s'engageraient à faire de l'étiquetage une question centrale de la prochaine étude prévue prochainement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que les questions liées à l'étiquetage seraient examinées de façon continue, puisque c'est ce qui est prévu à l'interne. Comme je l'ai mentionné à l'intervenant précédent, je n'étais pas présent au comité. Ce que je sais, c'est que des amendements ont été proposés par différents partis et que j'ai senti une belle collaboration entre les partis. Parmi les amendements adoptés, certains ont été proposés par le gouvernement et d'autres par l'opposition. Je soupçonne qu'il aurait été possible d'obtenir une réponse plus détaillée à l'étape du comité.
Monsieur le Président, la pollution de l'air présente des risques très bien documentés pour la santé humaine, et nous en savons maintenant bien plus au sujet de ses conséquences sur la santé humaine, surtout en ce qui a trait aux particules de 2,5 microns ou moins, comme celles de la fumée de bois. Je me demande pourquoi le projet de loi ne prévoit rien en ce qui concerne des normes obligatoires et exécutoires de qualité de l'air. Selon moi, c'est une omission importante.
Monsieur le Président, j'ai déjà été porte-parole en matière de santé à l'Assemblée législative du Manitoba. La qualité de l'air, qu'elle provienne de la combustion du chaume ou des feux de forêt, est un problème qui était soulevé régulièrement lorsque j'occupais ce poste. Il n'y a aucun doute que les installations d'urgence, les médecins et tout le reste sont monopolisés. La pollution de l'air est bien réelle. Elle est concrète. Je n'ai pas contribué à chaque disposition du projet de loi. Je ne sais pas nécessairement ce que ferait le projet de loi au juste en ce qui a trait à la qualité de l'air, mais je conviens qu'il s'agit d'un problème qui devrait tous nous inquiéter et je suppose que, à un moment donné, nous allons nous en occuper de façon plus détaillée.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire s’est exprimé à ce sujet avant la période des questions, et je sais qu’il a longuement parlé de la volte-face du Parti conservateur sur le plan de l’environnement, en particulier du fait que les 338 candidats du Parti conservateur du Canada, aux dernières élections, ont fait campagne en promettant de tarifer la pollution. Aujourd’hui, ils ne le font plus, et je n’ai entendu qu’une seule députée dans cette Chambre dire qu’elle regrettait d'avoir pris cet engagement, et je l’en félicite. Je ne la nommerai pas, mais elle a très bien fait de le dire.
Je me demande si le secrétaire parlementaire serait d’accord avec moi pour dire que davantage de conservateurs devraient l'exemple de cette députée et se lever pour dire qu’ils regrettent d'avoir pris cet engagement, étant donné qu’ils n’y croient pas aujourd’hui.
Monsieur le Président, qui suis‑je pour défendre les conservateurs? Je peux dire qu’il serait terriblement gênant pour eux de jeter un coup d’œil à la plateforme de leur propre parti. Nous savons qu’en tant que candidats, lorsque nous allons frapper aux portes, nous soutenons le programme du parti. Les 338 candidats conservateurs ont clairement indiqué, lors des dernières élections, qu’ils étaient pour la tarification de la pollution.
Certains députés ont crié qu’ils se rétractent, mais tout est toujours plus clair après coup. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'ils ont fait volte-face sur ce point. Le lien avec la question dont nous débattons aujourd’hui, c’est qu’une fois de plus, nous voyons le parti conservateur faire volte-face sur une importante mesure législative en matière d’environnement. Je crois que les Canadiens seraient très déçus, étant donné qu’elle inclut des éléments comme le droit à un environnement sain. Les conservateurs vont en fait voter contre.
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier le député de Winnipeg-Nord d’avoir reconnu le travail que la députée de Saanich—Gulf Islands accomplit depuis plus de trois décennies pour la protection de l’environnement, notamment dans le cadre de ce projet de loi.
Il a parlé de collaboration. La députée de Saanich—Gulf Islands a proposé deux douzaines d’amendements, des amendements qui, par exemple, auraient permis de s’assurer que le supposé droit à un environnement sain n’est pas seulement pris en considération. Nous avons besoin d’un droit garanti. C’est ce que son amendement aurait garanti. Cependant, comme pour chaque amendement qu’elle a présenté, la même chose s’est produite. Ils ont tous été rejetés.
Si le député de Winnipeg-Nord croit en une approche collaborative et au droit à un environnement sain, pourrait-il nous expliquer pourquoi le parti au pouvoir n’a pas appuyé l’inclusion de ce droit dans le projet de loi?
Monsieur le Président, moi qui suis de la province du Manitoba, où le Parti libéral n’est peut-être pas aussi fort qu’il pourrait l’être, où nous n’avions pas le statut de parti, j’ai souvent trouvé qu’il était plus efficace, lorsque je travaillais avec les députés ministériels et les ministres, de travailler à leurs côtés, de faire des suggestions, de proposer des idées, des amendements, et ainsi de suite. Il y a différentes façons d’essayer de faire adopter des choses. Je sais que le fait de ne pas avoir le statut de parti pose problème. J’ai été confronté à ces défis pendant de nombreuses années à l’Assemblée législative du Manitoba.
Il ne fait aucun doute que le comité aurait pu accorder plus d’attention à un certain nombre de questions soulevées par la cheffe du Parti vert.
Monsieur le Président, ma question est très simple. Pourquoi les libéraux ont-ils fait volte-face par rapport à la façon dont ils ont voté en comité, dans le climat de collaboration que nous avions établi, sur un projet de loi dont ils étaient manifestement satisfaits, en s’opposant à un amendement similaire proposé par le NPD en comité? Pourquoi ont-ils fait volte-face et trahi la volonté de collaboration d’un comité qui s’efforçait de trouver un juste équilibre? Pourquoi font-ils passer la politique avant l’environnement, l’industrie et les intérêts des Canadiens?
Monsieur le Président, il n’a pas répondu à la question que je lui ai posée, qui était de nous dire ce qui l’offusquait tant par rapport aux bassins de résidus. Au lieu de répondre, il prétend que nous sommes en train de faire volte-face. Il devrait se regarder dans un miroir.
Les conservateurs, en réalité, disent non au projet de loi S‑5. Ils vont voter contre le projet de loi S‑5 parce que la direction du Parti conservateur leur a donné cette directive. Je pense qu’un certain nombre de conservateurs se grattent la tête et se demandent pourquoi ils procèdent ainsi. En fin de compte, il n’y a pas de véritable raison, si ce n’est que le chef conservateur leur en a donné la consigne.
Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera à l’heure de l’ajournement ce soir, à savoir: le député de Lanark—Frontenac—Kingston, Le Service correctionnel du Canada; le député de Skeena—Bulkley Valley, Le transport ferroviaire.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet des efforts déployés par le gouvernement pour moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement grâce au projet de loi S‑5.
La LCPE n'a pas été mise à jour de façon significative depuis son adoption en 1989. Dans le cadre du projet de loi S‑5, le gouvernement tente d'effectuer la première mise à jour importante de la LCPE depuis sa création. Cependant, comme les députés le savent peut-être, le projet de loi S‑5 prévoit plusieurs mesures, et certaines sont meilleures que d'autres. J'aimerais prendre une minute pour passer en revue certains des objectifs de ce projet de loi.
Le projet de loi S‑5 ajoute à la LCPE un libellé qui reconnaît le droit de chaque Canadien à un environnement sain et exige que le gouvernement du Canada protège ce droit. Après deux ans, le ministre doit élaborer un cadre de mise en œuvre afin de préciser la façon dont le droit à un environnement sain sera pris en compte. Le projet de loi S‑5 ajoute également à la LCPE une disposition qui souligne l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à reconnaître l'importance de tenir compte des populations vulnérables au moment de déterminer la toxicité d'une substance. Le projet de loi S‑5 vise également à instaurer un régime plus rigoureux pour les substances qui sont désignées toxiques aux termes de la LCPE et qui présentent le plus haut niveau de risque en créant une annexe, soit l'annexe 1, pour remplacer la liste des substances toxiques.
L'industrie concernée par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement a des préoccupations au sujet de la liste de substances toxiques. Bien qu'on retire le mot « toxique », les substances réglementées sont toujours décrites comme « toxiques », un fait auquel s'objecterait, selon moi, l'industrie du plastique, pour ne nommer que celle-là.
Par ailleurs, le projet de loi S‑5 établit les critères sur lesquels se fonderait le gouvernement pour déterminer qu'une substance doit être gérée ou réglementée. Le projet de loi créerait donc, essentiellement, une liste de surveillance. Il prévoit également que l'évaluation du risque pour l'environnement associé aux drogues soit menée seulement dans le cadre des règlements sur les aliments et les drogues, et il élimine toute surveillance semblable dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, afin d'éviter les dédoublements. Je crois qu'il s'agit d'une grande première dans l'histoire du gouvernement, puisqu'il tente ici de réduire les tracas administratifs et le fardeau réglementaire. Le projet de loi S‑5 prévoit aussi que toute personne pourra demander qu'un ministre procède à l'évaluation d'une substance pour déterminer si elle est potentiellement toxique. Cette idée est en soi toxique. Elle m'inquiète grandement, car le gouvernement risquerait de recevoir des milliers de demandes, souvent frivoles.
Le ministre de l'Environnement est très ambitieux. Il aime élaborer une foule de plans qui en disent beaucoup, mais qui en font peu. Il fixe des cibles à atteindre, mais les rate constamment. Le ministre affiche un piètre bilan lorsqu'il s'agit d'atteindre les objectifs. S'attendre à ce qu'il mette en place les bons processus d'évaluation et les bons cadres pour le droit à un environnement sain tout en atteignant les cibles de carboneutralité, c'est beaucoup demander.
Le projet de loi S‑5 propose une foule de choses qui pourraient s'avérer complexes. De plus, le ministre a de la difficulté à concevoir un plan d'action substantiel en matière d'environnement. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que le ministre fera les choses comme il le faut, alors que son bilan nous laisse croire le contraire, et surtout, comment l'industrie peut-elle avoir confiance dans ces mesures?
Lorsqu'il est question d'environnement, il faut songer à certaines choses qui ont été dites. Lorsque j'étais un jeune garçon, au début des années 1960, je me rappelle que nous avions un service de protection civile composé de volontaires, parce que c'était quelques années seulement après la Seconde Guerre mondiale, et on avait des craintes par rapport aux bombes nucléaires. À cette époque, ce que nous craignions, c'était la crise des missiles et les attaques à la bombe nucléaire.
Dans les années 1960, on parlait de refroidissement climatique mondial, et tout le monde avait peur de cela aussi. Dans les années 1970, on parlait des pluies acides et des problèmes qu'elles pouvaient créer. Dans les années 1970 et 1980, on ne parlait que du réchauffement climatique. Puis, on parlait du bogue de l'an 2000. Étant donné que les craintes par rapport au réchauffement mondial et au refroidissement mondial ne semblaient pas correspondre à la réalité, aujourd'hui, nous parlons tout simplement des changements climatiques. Lorsqu'il est question d'environnement, nous pensons aux choses qu'il faut faire.
Je me souviens qu'au cours des années 1970, à l'époque de mes études universitaires à Edmonton, il y avait deux choix: prendre le trolleybus ou rester dehors à respirer les gaz d'échappement des diésels. Ayant grandi sur une ferme, j'y étais habitué, mais il était tout de même important de faire des choix et de connaître la distinction. Il a été décidé que le système électrique ne fonctionnerait pas dans les circonstances, et on est passé directement aux autobus diésel. Aujourd'hui, bien entendu, nous faisons marche arrière. L'électricité est une option, à condition que le réseau le permette.
Je mentionne cela parce que nous entendons depuis 60 ans des charlatans catastrophistes prédire différentes choses susceptibles de se produire. On a prédit que, dans 10 ans, les villes seraient inondées, que nous aurions toutes sortes de problèmes et que les animaux disparaîtraient. On nous dit cela constamment.
De temps en temps, je me rends à Drumheller. En haut du canyon se trouve un panneau indiquant que 1 kilomètre de glace le recouvrait il y a 10 000 ans. Si on voulait s'adresser aux élites laurentiennes, on leur dirait que la région de Montréal était recouverte de 2 kilomètres de glace à l'époque.
Les choses changent; le climat change. C'est ainsi que nos rivières se sont formées. Je sais que je suis confronté aux effets du changement climatique quand je dois ramasser les roches dans mon champ, car c'est pour cette raison qu'elles s'y trouvent. Nous avons bien des choses à comprendre. Les choses changent, en effet.
Je pense au fondateur et dirigeant de Greenpeace, Patrick Moore, et à ses efforts pour faire en sorte que l'énergie nucléaire...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi S‑5, n'a rien à voir avec le changement climatique ni avec les autres sujets abordés par le député. Le débat actuel ne porte pas de façon générale sur la politique environnementale.
Il porte sur un projet de loi précis qui est inadéquat et qui propose de réglementer les produits chimiques toxiques et d'en améliorer la réglementation. Je regrette de devoir poser la question, mais quand le député pense-t-il aborder le projet de loi S‑5?
Je rappellerais aux députés de s'en tenir au sujet du débat et de veiller à la pertinence de leurs interventions.
Le député de Red Deer—Mountain View a la parole.
Monsieur le Président, étant donné que cela relève d'un ministre dont le bilan est très mitigé, il est important que j'en parle. Toutefois, je vais tenter de replacer toutes ces affirmations dans leur contexte, car, bien entendu, il est question du ministre et de ce qu'il a fait. Il faisait partie d'une nouvelle génération de Greenpeace. Patrick Moore a soigneusement examiné son groupe et il a dit que la seule chose qui est verte à son sujet est l'argent qu'il a engrangé, et ce à cause de ses frasques. Par conséquent, il est important que les membres de l'ancienne génération de Greenpace et les personnes autrefois engagées dans l'environnementalisme se tournent vers une gestion de notre environnement fondée sur le bon sens et prônent une attitude diamétralement opposée à celle des écoactivistes qui influencent aujourd'hui tous les partis de gauche au Canada. Voilà ce que je voulais dire sur cette question.
Lorsque je siégeais au comité de l'environnement, j'ai parlé de la nécessité de reconnaître la contribution que le Canada peut apporter au monde, et j'en parle maintenant en tant que membre du comité des ressources naturelles. L'Europe supplie le Canada de l'aider à stabiliser ses besoins en énergie. Pour l'Europe, l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie a renforcé la nécessité d'avoir des partenaires stables en matière d'énergie. En outre, dans de nombreux pays européens, les gens sont en train de changer d'avis, d'évaluer leurs politiques antérieures et de revenir aux sources d'énergie traditionnelles. L'Allemagne remet en service des centrales au charbon pour répondre à sa demande d'énergie. Les Pays‑Bas ont temporairement fermé des parcs éoliens en raison de leur impact sur les oiseaux migrateurs. Ils prennent aussi d'autres mesures qui nuisent à leurs agriculteurs; je suis sûr que nous pourrons en parler lors d'un autre débat.
L'été dernier, j'ai assisté aux réunions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Birmingham, en Angleterre. Nous y étions pour discuter de sécurité alimentaire, de sécurité énergétique et de sécurité en Europe. Il est certain que la question de la sécurité énergétique a été chaudement débattue. La délégation du gouvernement canadien était animée par une idéologie. Or, j'ai eu le privilège de travailler avec des parlementaires européens pour repousser cette ruée idéologique vers des sources d'énergie incertaines à un moment où nos alliés ont besoin d'avoir l'assurance d'une énergie stable.
L'idéologie corrompt la science. On ne commence pas avec une position idéologique pour ensuite chercher des repères qui peuvent être manipulés pour appuyer sa position et finir par proclamer que la science a parlé. La science ne fonctionne pas de cette manière. Pourtant, le ministre et son entourage semblent procéder de la sorte à peu près chaque fois qu'ils élaborent un plan, un règlement ou un nouveau projet de loi sur l'environnement.
À l'échelle nationale, le gouvernement semble croire que ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre seront atteints principalement par les trois éléments suivants: l'expansion rapide des véhicules électriques, la réduction de l'utilisation d'engrais et l'élimination progressive des sables bitumineux du Canada. Cette croyance est complètement déconnectée de la réalité. Malheureusement, ces politiques à courte vue auront des répercussions majeures sur le Canada et sur le reste du monde.
À mesure que nous progressons en tant que pays, nous devrions nous assurer que tout ce que nous faisons est mesuré. J'en ai parlé à maintes reprises au comité de l'environnement et à celui des ressources naturelles. C'est peut-être parce que j'ai enseigné les mathématiques et la physique pendant 34 ans, mais je crois que, quelle que soit la technologie envisagée, nous devrions en mesurer les effets tout au long de son cycle de vie.
La production des véhicules électriques nécessite beaucoup plus d'énergie que celle des véhicules à essence. L'excavation des minéraux issus des terres rares et le traitement chimique de toutes les composantes électriques ont des répercussions sur l'environnement. Même les réseaux électriques modernisés ne seront jamais infaillibles. La fabrication et l'entretien des éoliennes nécessitent des hydrocarbures. Il faudra éliminer adéquatement les panneaux solaires usagés. Heureusement, en tant que Canadiens, nous avons le savoir-faire nécessaire pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés.
Nous devons trouver des solutions adaptées au caractère unique des collectivités où nous vivons. Cela signifie que nous devons célébrer nos forces plutôt qu'exagérer nos différences. Cela signifie reconnaître les dirigeants autochtones qui veulent un avenir pour les jeunes de leurs communautés dans un pays riche en ressources, un avenir qui n'est pas dicté une fois de plus par un gouvernement paternaliste. Il faut nous méfier de cet écocolonialisme, car le gouvernement est prêt à nous aider seulement si nous faisions les choses à sa façon. Voilà un problème que j'estime crucial.
Les dirigeants autochtones avec qui je m'entretiens me disent qu'ils veulent des perspectives d'avenir pour les jeunes et pour leurs communautés. Ce qui les frustre, c'est lorsque les gouvernements s'opposent à leur façon de faire les choses ou leur mettent des bâtons dans les roues parce qu'ils disent avoir de meilleurs emplois pour les gens.
Cela signifie également qu'il faut prendre soin les uns des autres, donner aux travailleurs les meilleures chances d'améliorer leur sort et de prospérer et remplir notre rôle de fournisseurs d'énergie responsables sur la scène internationale. C'est l'une de mes préoccupations. Comme je l'ai dit dans un article:
Lorsque j'ai commencé à faire campagne en 2008, une personne vivant dans ma circonscription qui avait travaillé dans le secteur de l'énergie un peu partout dans le monde m'a dit à quel point nous avions de quoi être fiers du secteur de l'énergie du Canada et de son bilan environnemental. Il a déclaré que les seuls qui pouvaient rivaliser avec nous étaient les Australiens, et ce, uniquement parce qu'ils adoptaient résolument les technologies de pointe canadiennes.
La quête de l'excellence fait toujours partie de l'ADN de l'industrie pétrolière et gazière canadienne, mais il y a eu des obstacles — partant peut-être de bonnes intentions — qui ont réduit la capacité de l'industrie à rester à la fine pointe du progrès. Limiter l'accès du pétrole et du gaz aux marchés mondiaux au moyen de lois fédérales, dénigrer l'industrie dans les forums internationaux et plaider contre les investissements dans le secteur pétrolier et gazier du Canada ont eu des conséquences.
Ce dont l'industrie a besoin, c'est de certitude. Les acteurs internationaux ne voient pas un gouvernement fort et solidaire. Ce qu'ils voient, ce sont des investisseurs qui cherchent des occasions d'affaires ailleurs. Avec le désastre énergétique qui se produit en Europe, nos clients potentiels constatent que la confusion règne au gouvernement. Nous avons un produit de calibre mondial à vendre, mais nous laissons à d'autres le soin de faire le gros du travail.
L'industrie canadienne a besoin d'une Loi canadienne sur la protection de l’environnement revampée et moderne. L'amendement du NPD qui empiète sur les compétences des provinces a d'abord été rejeté par les libéraux au comité, mais ces derniers ont finalement changé leur fusil d'épaule à la dernière minute et décidé de l'appuyer, ce qui laisse le projet de loi encore plus vulnérable aux contestations devant les tribunaux au sujet des champs de compétence et ajoute à l'incertitude.
Le passé du ministre de l'Environment est un parfait exemple d'activisme et des dommages qui sont possibles parce que les libéraux n'ont que faire des personnes touchées. La plupart des Canadiens savent que le ministre a déjà escaladé des structures afin de se faire arrêter pour faire parler de sa cause, mais ils ne savent peut-être pas qu'il s'est déjà introduit illégalement dans la modeste demeure de Ralph Klein, alors premier ministre, ce qui avait fortement effrayé la femme de Ralph, Colleen, que je connais bien. Le ministre n'a jamais éprouvé de remords et, encore aujourd'hui, il est fier de ce qu'il a fait. Le premier ministre récompense le ministre pour son comportement criminel irresponsable et les députés libéraux, ainsi que ceux du NPD, son partenaire coalisé, et ceux du Bloc, qui agissent par opportunisme, restent les bras croisés, le sourire aux lèvres. J'aurais pensé qu'un parti régional comme le Bloc se serait opposé à une mesure qui provoquera plus d'empiétement sur les compétences des provinces, mais les bloquistes ont voté exactement comme les députés de la coalition néo-démocrate—libérale.
L'Alberta a toujours eu accès à de l'eau pure, à de l'air propre et à des terres fertiles. On produit dans notre province le pétrole et le gaz naturel les plus propres de la planète. C'est pour cette raison que le gouvernement Lougheed a mis en œuvre un programme visant à raccorder le plus de résidences rurales possible au réseau de distribution de gaz naturel. On pourrait étendre ce genre de programme à tout le pays si on réfléchissait vraiment à des façons de régler ce problème.
Grâce aux sables bitumineux, l'Alberta a aidé notre pays à surmonter des périodes difficiles. En fait, le secteur pétrolier et gazier fournit la matière première des produits qui seront visés par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ainsi que de toutes les autres sources d'énergie dont le monde a besoin. Cependant, comme je l'ai déjà indiqué, le ministre et le gouvernement ne se préoccupent pas de ceux à qui ils font du tort, des industries auxquelles ils nuisent, ou des relations interprovinciales qu'ils minent.
En raison de l'appui accordé à la dernière minute à l'amendement des néo‑démocrates, et pour les autres motifs que j'ai indiqués, je n'appuierai pas ce projet de loi.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable afin de modifier l’article 9 en vue de faire respecter le champ de compétence provincial concernant la réglementation des bassins de résidus miniers et de la fracturation hydraulique.
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je suis enclin à demander au député s’il veut dire autre chose qui pourrait être utilisé contre les conservateurs lors des prochaines élections, mais je me contenterai de mentionner une des faiblesses de ses propos. C’est un sujet dont je parle souvent à la Chambre. Il a parlé de la nocivité des véhicules électriques pour l’environnement par rapport aux véhicules classiques fonctionnant aux combustibles fossiles. Or, les batteries des véhicules électriques peuvent être entièrement recyclées. En fait, il existe dans ma circonscription une entreprise qui peut recycler 97 % de la batterie d’un véhicule électrique pour la réutiliser dans un autre véhicule électrique. Et cela ne se produira pas dans le futur; cela se produit en ce moment même.
Comment le député peut-il avancer un tel argument alors que la batterie d’un véhicule électrique peut être recyclée à l’infini dans le futur, alors que lorsque nous brûlons des combustibles fossiles, ils disparaissent, ils sont brûlés et nous devons en brûler encore plus la fois suivante et encore plus la fois d’après et la fois d’après?
Monsieur le Président, il faut 500 000 livres de terre pour fabriquer une batterie de 1 000 livres, et ce n’est pas sans toxicité.
Il est très intéressant d’entendre le gouvernement dire comment il va s’y prendre. Il dit que nous avons tous ces minéraux de terres rares ici au Canada, alors n’est-ce donc pas une bonne idée pour nous de les utiliser plutôt que d’acheter cette technologie à la Chine? Bien sûr, je m’en tiendrai là.
Voici le problème. Comment pouvons-nous espérer produire les batteries nécessaires avec les minéraux de terres rares dont nous disposons si notre gouvernement restreint tout développement? Nous pouvons examiner les projets de loi qui ont été présentés pour mettre fin à l’exploitation du pétrole et du gaz. Nous aurons exactement les mêmes projets de loi pour empêcher les gens d’avoir des mines dans leurs collectivités, et ainsi de suite. Nous avons entendu ce genre de choses de la part des membres du NPD. Ils défendent l’emploi, mais ils disent qu’il ne faut rien amener de tout cela dans leur région. C’est le problème que nous avons.
C'est bien beau le recyclage des batteries de véhicules, mais il faut débourser 10 000 $ juste pour amener la voiture à un endroit où l'on peut faire installer la nouvelle batterie. Oui, ce serait génial si nous pouvions les recycler, peut-être en ayant recours à des bassins d'entreposage et à ce genre de choses, mais je crois qu'il faut réfléchir à toutes ces options. C'est pourquoi j'ai dit que nous devions étudier tous les éléments du processus, depuis la première pelletée, qui extraira le minerai, jusqu'à la dernière pelletée, qui couvrira les restes. Je n'essaie aucunement de dire que ce n'est pas une question sur laquelle nous devrions nous pencher.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais apporter une petite précision. Le pourcentage de terre rare qu'il y a dans une batterie lithium-ion qu'on trouve dans les véhicules électriques est de 0 %. C'est la première chose que je voulais préciser.
Ensuite, ce qu'il faut prendre en compte, c'est bien sûr la durée de vie d'un véhicule. Cela peut prendre plus d'énergie pour assembler un véhicule électrique, mais, par la suite, avec sa durée de vie, il devient beaucoup plus écoresponsable qu'une voiture à essence. Le député n'a pas dû se rendre là dans son raisonnement.
En effet, lorsque j'écoutais son discours, j'ai poussé un gros soupir. Chaque ligne aurait pu être contestée, mais il y a une chose qui m'a particulièrement fait frémir. Son discours en entier m'a fait frémir, mais un bout en particulier m'a fait réagir, et c'est celui où il décrivait la mise en garde contre les changements climatiques comme de la propagande ou de l'idéologie.
C'est ce qu'on a constaté au milieu de tout son mantra propétrole et de ses propos sur l'utilisation de la guerre en Ukraine à des fins opportunistes. Il a récité le mantra des conservateurs, qui sont sur le point de proposer que la prière à la Chambre soit une prière au pétrole et de mettre un bon verre de pétrole pour les bébés dans le Guide alimentaire canadien.
Ce qu'on a constaté au milieu de tout cela, c'est qu'il a dit un moment donné que la mise en garde contre les changements climatiques relevait de l'idéologie. Il a dit qu'on voulait faire peur aux gens avec les inondations et tout cela. Je ne veux pas être plate, mais nous sommes en plein dans les changements climatiques. Nous les vivons. Cela se passe. C'est la réalité et c'est la science.
J'ai donc une question simple pour le député. Est-ce que les changements climatiques existent, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que le climat change. C’est ce que je faisais valoir en soulignant qu’il y a 10 000 ans, Montréal était recouvert d’une couche de glace de deux milles d’épaisseur, avant le découpage du fleuve Saint-Laurent et de tout le reste. Nous savons que le climat change. Toutefois, on avance que l’activité humaine accélère le phénomène. C’est ce dont il est question, et je veux m’assurer que nous le comprenons bien, car je parle de ces deux aspects. À mon sens, le cœur du problème est là.
Mon autre point concerne les histoires que nous entendons, selon lesquelles le niveau de la mer va monter de 10 mètres. Les riches continuent d’acheter des manoirs au bord de l’océan, les compagnies d’assurance n’imposent pas encore de surprimes, et les hypothèques sont toujours sur 40 ans; à l’évidence, ce n’est pas tout le monde qui croit dur comme fer à ces histoires.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les commentaires plutôt troublants et déconcertants de mon collègue de Red Deer—Mountain View, et un passage en particulier m’a frappé. Je crois l’avoir entendu dire que ceux qui nous mettaient en garde contre les effets néfastes des pluies acides sur l’environnement dans les années 1970 et 1980 étaient des « charlatans ». Je me demande s’il s’agit de son opinion personnelle ou de la position du Parti conservateur.
Monsieur le Président, c'est mon opinion personnelle et, bien entendu, je ne parlais pas précisément de l'amincissement de la couche d'ozone et d'autres choses de ce genre. Des mesures ont été prises pour régler différents aspects du problème, et les trois objectifs en matière d'environnement sont la protection de notre eau, la protection de notre air et la protection de notre sol. Il est insensé de dire qu'on devrait taxer le CO2 qui se trouve dans nos verres parce que c'est un polluant. Nous pouvons examiner le taux actuel de dioxyde de carbone et la quantité qui est injectée dans les serres pour permettre aux plantes de pousser comme il faut. C'est sur cet aspect qu'il faut se pencher. Quiconque croit que nous allons effectuer des prévisions à partir de données qui remontent à 1850 fait fausse route.
Monsieur le Président, je remercie le député de représenter ses concitoyens à la Chambre. Il est un élu du Parlement. Il a le droit d'exprimer leurs points de vue. Même si les propos du député risquent d'indigner les autres partis et de lui attirer leurs foudres, j'aimerais lui demander ce que les gens de sa circonscription pensent de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, ma circonscription compte de nombreux agriculteurs, et nous avons examiné le coût supplémentaire que représente la taxe sur le carbone pour une exploitation agricole moyenne. Nous avons fait le calcul lorsque la taxe était fixée à environ 30 $ la tonne, ce qui, à ce moment-là, représentait un coût supplémentaire d'environ 10 000 $. Bien entendu, il suffit de faire la multiplication pour connaître ce coût lorsque la taxe atteindra 170 $ la tonne.
Bien qu'on puisse tenter d'apporter quelques retouches en se penchant sur les redevances sur les combustibles, les autres coûts associés, tels que ceux des engrais et du transport de marchandises, demeureront les mêmes. Cela nous permet de nous rendre compte de la quantité de produits agricoles vendue dans le monde entier, et du fait que nous nous imposons un carcan destiné à satisfaire la volonté du Parti libéral de mettre en place une taxe sur le carbone.
Les États‑Unis, notre principal partenaire commercial, n'ont pas de taxe sur le carbone, ce qui place nos agriculteurs canadiens dans une situation de concurrence inéquitable. D'ailleurs, les citoyens de ma circonscription se demandent en quoi tout cela est équitable. Ils ont de la difficulté à croire les histoires qu'on leur raconte sur un éventuel remboursement de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour laisser le député continuer à s'exprimer...
Des voix: Oh, oh!
J'entends de nombreux « non ».
Il y a un autre rappel au Règlement.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Monsieur le Président, qu'un député laisse entendre qu'un autre député n'a pas le droit de représenter les gens de sa circonscription à la Chambre est inacceptable...
Ces observations relèvent sans contredit du débat.
Nous poursuivons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, j'aurais aimé appuyer la motion que le député de Kingston et les Îles a présentée il y a un instant. C'était un bon point.
En tant que secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et député de Milton, je suis fier de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑5. Il est important de prendre le temps de parler du travail accompli par le gouvernement pour moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui est la pierre angulaire de la législation environnementale.
Bref, cette loi reconnaît le droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Elle impose au gouvernement l'obligation de protéger ce droit et de faire respecter les principes connexes comme la justice environnementale. Elle exige également des ministres qu'ils élaborent un cadre de mise en œuvre dans un délai de deux ans et qu'ils mènent des recherches pour appuyer la protection de ce droit.
On s'attend également à ce qu'elle appuie des normes environnementales et sanitaires strictes tant aujourd'hui que dans l'avenir, un engagement fort, de nouvelles recherches et des mesures visant à protéger les populations particulièrement vulnérables aux risques que présente l'environnement pour la santé.
À ce sujet, je pense qu'il serait négligent de notre part de ne pas souligner que récemment, en Alberta, il y a eu des fuites de bassins de résidus dans la rivière Athabasca et divers autres affluents, qui n'ont pas été signalées aux collectivités affectées en aval. C'est exactement le type de situation que nous devons prévenir et inscrire dans la loi comme étant inacceptable, pour protéger les gens de ces substances toxiques.
Au cours de l'intervention précédente, on a lancé certains chiffres. J'aimerais en replacer quelques-uns dans un contexte moderne, si possible. J'ai entendu le député d'en face parler de 500 000 livres de matériaux qu'il faudrait extraire pour construire une seule batterie de voiture.
Je conviens tout à fait qu'il faut extraire du minerai pour construire une batterie de voiture moderne. Elles peuvent peser jusqu'à 1 000 livres et nécessitent assurément une extraction intensive de matériaux. Cela ne va pas de soi. Cependant, pour replacer les choses dans leur contexte, 500 000 livres représentent environ 226 000 kilogrammes. Cela équivaudrait à environ 10 ans de carburant, si l'on convertissait ce chiffre en essence. Une voiture consommerait en moyenne entre 2 000 et 3 000 kilogrammes d'essence par an. Faites le calcul et, à moins que je ne me sois trompé du tout au tout, je pense que cela s'équivaut.
Qu'est-ce qu'il faut pour obtenir de l'essence? C'est quelque chose que nous n'avons pas nécessairement eu l'occasion de mesurer ou de prendre en compte.
Si on prend l'exemple des sables bitumineux, chaque fois qu'on extrait des hydrocarbures au moyen de ce procédé, il faut quatre tonnes de sable et quatre barils d'eau douce pour faire un seul baril de pétrole synthétique. Je répète: il faut pelleter mécaniquement quatre tonnes de sable et utiliser quatre barils d'eau douce pour ce procédé et le tout est ensuite rejeté dans un bassin de résidus. Il est important de souligner que les bassins de résidus n'ont jamais été prévus pour être une solution à long terme à la gestion du substrat toxique issu de ce procédé. Pourtant, on les utilise encore à cette fin.
Qu'obtient-on avec un baril de pétrole synthétique? Cela donne 42 gallons de carburant ou 160 litres d'essence.
Quelles ont été les ressources nécessaires pour obtenir cela? Il a fallu extraire quatre tonnes de sable, autrement dit 4 000 kilogrammes de sable. Ces chiffres se rapprochent de ceux énoncés par le député d'en face quand il a parlé des ressources à extraire du sol afin de fabriquer une seule batterie de voiture, qui servirait évidemment à de nombreux déplacements.
J'ai la chance de conduire une voiture électrique. Au cours de la dernière année, j'ai parcouru 30 000 kilomètres avec celle-ci sans utiliser une seule goutte de carburant.
Il est clair que, le premier jour où l’on conduit l’un de ces véhicules électriques, son empreinte carbone est plus élevée que celle d’un véhicule à moteur à combustion interne. La différence, c’est qu’il n’a pas besoin d’essence. Si l’on compare la quantité de sable qu’il faut extraire du sol pour produire, d’un côté, un litre d’essence et, de l’autre, une batterie de voiture, il est évident que les voitures nécessitent beaucoup de ressources minières. Nous en sommes tous conscients; nous devrions tous en être conscients.
Cela dit, il faut aussi tenir compte du grand nombre d’acres de forêt boréale qu’il faut couper pour exploiter les sables bitumineux et de la quantité d’eau nécessaire pour raffiner le bitume et en faire un produit utilisable.
Je laisse maintenant de côté le sujet de l’essence et des batteries de voitures électriques pour mettre en lumière comment le projet de loi S‑5 renforce les bases qui sous-tendent la gestion des produits chimiques et d’autres substances qui se retrouvent dans notre environnement en raison d’activités industrielles.
Le projet de loi exigerait l’élaboration d’un plan intégré concernant les priorités en matière de gestion des produits chimiques, ainsi qu’un échéancier et des rapports annuels. Il créerait un nouveau régime pour les substances toxiques présentant le plus haut niveau de risque.
Le projet de loi va créer une liste de surveillance pour les substances potentiellement préoccupantes et il prévoit des consultations sur les nouveaux organismes vivants où le public pourra demander des évaluations, et les ministres devront traiter les risques au moyen d'une loi le mieux équilibrée et le mieux adaptée possible.
C'est très important de souligner qu'on crée un cadre pour l'avenir qui va évoluer au fur et à mesure que les technologies évolueront et seront mises en œuvre, et que de nouvelles formes d'extraction minière seront adoptées dans le secteur minier pour exploiter tous les minéraux critiques nécessaires aux nouvelles technologies. Le projet de loi S‑5 va évoluer au même rythme.
Le projet de loi va également cimenter divers champs d'action: évaluation de l'exposition réelle, soutien à la transition vers des produits chimiques plus sûrs, remplacement et utilisation moindre des tests sur les animaux, et ouverture, transparence et responsabilisation accrues dans la prise de décisions. Le projet de loi contient aussi des amendements qui auront une incidence sur l'ensemble de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne la collecte de renseignements, les autorités en recherche, ainsi que la production de rapports sur la réconciliation avec les Autochtones et sur divers renseignements opérationnels confidentiels.
J'aimerais prendre un moment pour réfléchir à quelque chose d'un peu plus personnel. Lorsque la famille de mon père est arrivée au Canada des Pays‑Bas, elle s'est installée dans le Sud-Ouest de l'Ontario et elle s'est consacrée à l'agriculture. L'un des premiers emplois de mon père a été de cueillir du tabac près de Tillsonburg, ce qui était une pratique très courante. Heureusement, de nos jours, l'industrie du tabac a moins de clients, alors moins de gens cultivent du tabac.
Au bout du compte, ce ne sont pas les plants de tabac qui ont causé du tort à ma famille, mais plutôt le produit qui était répandu dans les champs, Roundup. C'est un insecticide très courant qui est malheureusement encore utilisé à de nombreuses fins agricoles aujourd'hui. C'est un herbicide. Je remercie le député d'en face. Je ne sais pas tout à ce sujet; je suis donc heureux de travailler dans un contexte où nous pouvons collaborer un peu.
Peu importe les parasites, Roundup visait à prévenir les infestations dans les plants de tabac. Or, il cause aussi des maladies neurologiques dégénératives, comme la maladie de Parkinson, dont mon père souffre, ou plutôt avec laquelle il vit aujourd'hui. Il n'aime pas dire qu'on souffre de maladies. On a très bien documenté le fait que Roundup cause des maladies neurologiques dégénératives comme la maladie de Parkinson. Mon père a subi un test qui a révélé que le type de maladie de Parkinson dont il est atteint est effectivement lié à une forte exposition à des herbicides, comme mon collègue l'a souligné. Roundup fait partie de cette catégorie.
Ces produits chimiques que nous avons utilisés tout au long...
Une voix: Il s'agit de glyphosate. Roundup est une appellation commerciale.
M. Adam van Koeverden: D'accord, Roundup est l'appellation commerciale. Monsieur le Président, les députés peuvent constater que je n'ai pas grandi sur une ferme. J'ai cueilli des pommes de temps à autre. Mon oncle pomiculteur, Gerry, qui est maintenant décédé, me surnommait « le gars de la ville » lorsque j'allais à la ferme pour y cueillir des pommes. Je suppose qu'il avait raison. Merci d'avoir confirmé que j'étais bel et bien un gars de la ville, comme le disait avec sagesse mon vieil oncle Gerry.
Le glyphosate a causé du tort à ma famille. Je dois dire que mon père a entrepris son combat contre la maladie de Parkinson avec beaucoup de consternation. La façon dont il gère sa maladie est vraiment remarquable. Je ne pense pas que les gens devraient être exposés à de telles choses. Je préfère ne pas savoir quels types de troubles et de maladies les bassins de résidus et les autres applications industrielles toxiques peuvent causer. J'espère qu'il n'y aura pas d'autres déversements, car cela a certainement eu des effets dévastateurs sur les collectivités avoisinantes.
Poursuivons. Le projet de loi S-5, connu sous le nom de Loi canadienne sur la protection de l'environnement, a été présenté le 9 février 2022, il y a plus d'un an. Depuis, les comités du Sénat et le comité de l'environnement de la Chambre des communes ont reçu 105 mémoires. Si je compare cela au nombre de mémoires que nous recevons au comité de la santé pour des projets de loi semblables, je dirais que c'est beaucoup. C'est probablement le triple de ce que nous avons reçu pour le dernier projet de loi sur la santé des enfants. En tout, ces comités ont consacré plus de 50 heures à l'étude de ce projet de loi, et les experts, les dirigeants de l'industrie et un très grand nombre de témoins ont participé aux audiences des comités.
Ces comités ont entendu plus de 80 témoignages, et ils ont débattu de plus de 300 amendements. Il s'agit de l'une des mesures législatives les plus débattues à la Chambre et au Sénat au cours des dernières années. Cela ne comprend pas les sous-amendements, car, bien sûr, il y en a eu beaucoup aussi.
Je pense que les députés peuvent tous convenir que la Chambre des communes a amplement débattu de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. D'ailleurs, on lui a accordé plus de temps de débat que le temps habituellement consacré à un projet de loi d'exécution du budget. Je crois que nous pouvons tous convenir que nous l'avons étudié assez longtemps pour pouvoir l'adopter.
Comme bon nombre de mes collègues l'ont indiqué, à part les modifications proposées récemment, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement n'a pas été mise à jour depuis plus de deux décennies. Or, bien des choses se sont produites depuis ce temps. Bon nombre de nouvelles technologies sont apparues, et nous devons prendre en considération une foule de nouveaux produits chimiques. Nous devons veiller à ce qu'ils n'aient pas d'effets négatifs sur la santé de la population.
Dans les deux dernières décennies, il est certain que nous avons élaboré de nouvelles technologies et approfondi nos connaissances sur les substances toxiques. Nous faisons des progrès dans tous les domaines scientifiques, en particulier la climatologie. Notre cadre législatif en matière d'environnement doit tenir compte de ces progrès considérables.
On a déjà dit à plusieurs reprises dans le débat d'aujourd'hui que le projet de loi à l'étude ne concerne pas les changements climatiques; il concerne les substances toxiques rejetées dans l'environnement. Je crois que c'est tout à fait exact. Cependant, il faut aussi penser aux impacts de nombreuses industries qui accentuent les changements climatiques et ont un effet négatif sur les changements climatiques et le réchauffement planétaire, ainsi que sur la sécheresse actuelle, les feux de forêt en cours et d'autres horribles catastrophes naturelles. Tout cela est relié. En ce qui concerne les technologies auxquelles nous nous adaptons et toutes les nouvelles méthodes qui nous permettront d'avoir assez d'énergie pour le transport et tous nos besoins, comme le chauffage résidentiel, nous devons adopter une vue d'ensemble et une approche fondée sur la science et les données probantes afin de parer les dommages. Il est vraiment important que nos lois suivent le rythme de la technologie et des dernières avancées.
Pour la toute première fois, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement reconnaît le droit à un environnement sain pour tous les Canadiens. Le projet de loi prévoit un certain nombre d'exigences visant à garantir que ce droit ait une valeur réelle et soit pris en compte lorsque des décisions sont prises sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
À titre d'exemple, il exige que le gouvernement élabore, dans un délai de deux ans, un cadre de mise en œuvre afin de préciser la façon de considérer le droit à un environnement sain dans l'exécution de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce cadre expliquerait notamment comment les principes de justice environnementale, de non-régression et d'équité intergénérationnelle seraient considérés dans l'exécution de cette loi. Le cadre préciserait des principes tels que la justice environnementale, c'est-à-dire la prévention des effets nocifs qui touchent de façon disproportionnée les populations vulnérables, ainsi que la question de la non-régression, qui suppose une amélioration continue de la protection de l'environnement.
Ce projet de loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est très long et technique. Nous avons entendu de nombreux témoignages d'experts de tous les domaines. Il s'agit selon moi d'une mesure législative très exhaustive, et je me réjouis que la plupart des députés semblent l'appuyer. Des députés de tous les partis ont participé au débat, et la majorité d'entre eux semblent favorables au projet de loi.
J'ajouterais que nous avons aussi reçu des courriels de nos concitoyens. J'en ai moi-même reçu, notamment de la part de formidables organismes voués à l'environnement qui se trouvent dans ma circonscription.
L’un de ces organismes s’appelle Sustainable Milton. Il s’agit d’un groupe de citoyens engagés qui se mobilisent régulièrement pour défendre et assainir notre environnement. Je salue ce groupe de personnes formidables, qui a notamment mené des corvées de nettoyage dans notre communauté. Je tiens à souligner que les détritus sont, pour l’essentiel, une nuisance visuelle. Il est désolant de voir notre environnement jonché de déchets, mais ce n’est rien comparé aux substances toxiques qui auront un effet délétère sur notre santé. Cela dit, Sustainable Milton a fait un excellent travail en coordonnant ces corvées de nettoyage. Je suis heureux d’avoir pu participer à quelques-unes d’entre elles et je remercie tous les conseillers qui ont également mené leurs propres corvées sous la direction de Sustainable Milton.
Je voudrais aussi mentionner le Halton Environmental Network, qui a catalogué une grande partie de ces déchets et cherché à déterminer si certains d’entre eux avaient un effet néfaste sur les cours d’eau et leurs affluents. La ville de Milton est plutôt enclavée, mais on y retrouve de nombreux cours d'eau qui se déversent dans la région du lac Ontario.
Les substances que nous relâchons dans notre environnement portent à conséquence. Elles ont une incidence sur les habitats et sur l’eau que nous buvons. Je tiens à remercier le Halton Environmental Network et Sustainable Milton pour leurs efforts de préservation de l’environnement et les activités qu’ils mènent à Milton en ce sens. Je les remercie également pour leurs courriels.
J’ai reçu des dizaines de courriels de citoyens qui demandent au gouvernement de faire du Canada un chef de file mondial dans le développement de méthodes d’expérimentation non invasives, non animales et moins nocives pour notre santé et celle des animaux.
Nous savons que nous sommes étroitement liés à notre environnement, non seulement par l'air que nous respirons et l'eau que nous buvons, mais aussi par la chaîne alimentaire. Bon nombre de nos aliments sont produits localement. La semaine dernière, j'ai eu la chance de visiter Monaghan Mushrooms, une ferme de ma circonscription qui produit les trois quarts des champignons locaux que consomment les gens de notre collectivité. Si quelqu'un a mangé une omelette aux champignons ces dernières semaines, je l'encourage à jeter un coup d'œil à l'étiquette. Je parie que les champignons ont été produits à Milton, en Ontario. Ce sont tous des champignons de Paris et des portobellos. Il y a aussi une autre ferme à Milton qui produit tous les champignons de spécialité. J'ai beaucoup appris sur les champignons la semaine dernière.
Ce que je sais, c'est que ces champignons, tout au long de leur croissance, boivent la même eau du robinet que nous. Ils ont besoin de sol, qui est produit localement, plus précisément grâce au fumier de l'hippodrome de Woodbine. À vrai dire, les producteurs de champignons rendent service à l'hippodrome de Woodbine, l'un des plus grands au Canada. Ils récupèrent tout le fumier de cheval et le mettent directement dans un mélange de compost, lequel est ensuite utilisé pour produire des champignons.
Pourquoi est-ce que je parle de fumier de cheval et de champignons? Parce que les chevaux qui courent à l'hippodrome Mohawk, à Milton, boivent l'eau des environs et, s'ils sont comme les animaux que je côtoie, ils s'abreuvent parfois dans des flaques d'eau. Ils mangent de l'herbe et de la végétation produite localement, et leurs excréments sont ensuite utilisés pour produire les aliments que nous consommons quotidiennement.
Nous sommes tous liés par l'eau que nous buvons, l'air que nous respirons et les aliments que nous consommons. Il est très important de veiller à ce que le faible pourcentage de produits chimiques toxiques qui sont présents dans l'herbe, l'eau potable ou toute autre chose n'entraîne pas une bioamplification qui ferait en sorte que nous nous retrouvions à consommer régulièrement des substances toxiques qui auront un impact délétère sur notre santé.
Les membres du comité ont entendu Mme Chandrasekera, directrice générale du Centre canadien des méthodes de substitution à l'expérimentation animale, une spécialiste du domaine reconnue mondialement, qui a présenté des innovations technologiques qui offrent des solutions de rechange aux tests sur les animaux. Santé Canada s'efforce d'aborder la question de l'expérimentation animale en dehors du cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Le gouvernement a également adopté une motion visant à ce que la reddition de comptes sur l'application de la loi en ce qui concerne les Autochtones soit annuelle plutôt que quinquennale. Cette révision des exigences garantit la production d'un rapport annuel cohérent sur toutes les questions soulevées par les groupes autochtones relativement à cette loi. Ces propositions amélioreront la transparence et garantiront que le gouvernement rend des comptes.
Nous savons que les changements climatiques constituent une menace réelle qui touche tous les Canadiens. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons disposer de protections environnementales solides pour protéger notre santé des substances toxiques qui pénètrent dans notre environnement naturel. Notre pays a l'occasion d'être un leader en matière de politique climatique, et l'adoption d'une version actualisée et renforcée de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est absolument vitale à cet égard.
Pour conclure, je voudrais dire que, dans les discours précédents, j'ai entendu beaucoup de choses au sujet des bassins de résidus et sur la question de savoir si ce projet de loi est lié aux changements climatiques. Je pense que j'ai abordé la question du lien avec les changements climatiques, mais peut-être de manière indirecte. Les changements climatiques sont réels. Je sais que ce n'est pas une conviction universelle à la Chambre. Malheureusement, certaines personnes aiment citer des données historiques sur la quantité de glace qui se trouvait autrefois par dessus certaines villes au Canada. Ces propos seraient probablement démentis par un historien ou un paléoclimatologue.
Il n'en reste pas moins que nous avons l'obligation, comme pays et comme gouvernement, de défendre la santé et le bien-être des Canadiens, y compris ceux de la faune et de la flore, car la bioamplification de produits dangereux peut aussi se produire dans notre biologie.
Monsieur le Président, la dernière observation du député portait sur la santé et le bien-être des Canadiens. Je me demande s'il tiendrait compte de l'incidence de la taxe sur le carbone, qui augmente de milliers de dollars le coût de la vie et le coût du carburant pour les Canadiens. Cela a une incidence sur la santé et le bien-être.
Je voudrais aussi faire une brève observation pour dire qu'en Colombie‑Britannique, nous avons eu, pendant une vingtaine d'années, un programme appelé « AirCare », qui testait les émissions des véhicules. Ensuite, il a été éliminé parce que les polluants des véhicules ont diminué radicalement. Je me demande donc simplement pourquoi l'accent n'est pas mis sur les technologies, au lieu de sur la taxe, qui a échoué. À ce jour, les libéraux n'ont atteint aucune de leurs cibles de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, même si la question portait sur la tarification du carbone, qui n'est pas directement liée à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, je serai heureux de m'exprimer à ce sujet.
Je tiens à souligner que, la magnifique province de mon collègue d'en face, qui a posé la question, ne bénéficie pas du programme de soutien fédéral, car elle est dirigée par un gouvernement qui a toujours fixé un prix pour le carbone. Si je ne m'abuse, je crois que c'est une mesure qui a été prise par l'ancien gouvernement de la Colombie‑Britannique, un gouvernement libéral. Je sais que certains députés conservateurs ont fait partie de ce gouvernement, à l'époque, et mon collègue connaît peut-être l'un d'entre eux. Je sais que les libéraux de la Colombie‑Britannique ont parfois davantage en commun avec certains députés du Parti conservateur à la Chambre.
La tarification du carbone fonctionne. C'est un fait. C'est un fait auquel croyaient l'ensemble des conservateurs il y a un peu plus d'un an, lorsqu'ils ont fait campagne en promettant de mettre en place un système de tarification du carbone au Canada, avant de faire volte-face. Le nouveau chef du Parti conservateur, le député de Carleton, n'appuie pas la tarification du carbone. Récemment, lors d'un congrès conservateur, la question de l'existence du changement climatique a fait l'objet d'un vote très serré. Bien que je ne me souvienne pas des résultats exacts du vote, il semble que la plupart des députés conservateurs ne soient pas encore convaincus de l'existence du changement climatique.
En revanche, ce qui est irréfutable, c'est que la tarification du carbone fonctionne. Je suis reconnaissant du fait que les dirigeants de la Colombie‑Britannique et le gouvernement libéral précédent de cette province aient mis en place un système de tarification du carbone et aient prouvé, il y a des décennies, qu'un tel système permet de réduire efficacement les émissions.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons appris beaucoup de choses dans le discours de mon collègue de Milton. Il y avait des choses très intéressantes, notamment le fait qu'il a goûté à des champignons portobellos. Je veux lui dire que moi aussi j'aime bien les champignons, les pleurotes.
Soyons un peu plus sérieux et faisons le contraire du gouvernement. Parlant de sérieux, l'environnement ne semble pas être une priorité pour le gouvernement fédéral. Pourquoi dis-je cela? Quand avons-nous commencé à travailler sur le projet de loi S‑5 que nous étudions en ce moment? C'était en février 2016 en comité. On comprend que du travail et des rapports en comité ont été faits. Qui était le gouvernement à l'époque? C'était le Parti libéral. Qui était le dernier gouvernement de l'ancien projet de loi C‑28? C'est le même gouvernement qui l'a déposé et qui a déclenché des élections. Il aurait pu régler toute la situation il y a plusieurs années.
Aujourd'hui, il n'y a pas grand-chose en profondeur dans le projet de loi S‑5; le quart de la mise en œuvre se fera par voie réglementaire par le ministre dans les deux prochaines années. Or, il y a une urgence climatique.
Les libéraux ne comprennent-ils pas cela ou sont-ils juste habitués à ne pas aller vite? Pourquoi ce manque de volonté et de courage? J'aimerais que mon collègue m'explique s'il est prêt à inclure dans la Charte le droit à un environnement sain, comme le fait avec beaucoup de courage le Québec actuellement?
Monsieur le Président, je suis désolé si mon collègue n'a pas aimé mon discours sur les champignons, qui sont une source très importante de cuivre. C'est quelque chose que je ne savais pas il y a une semaine.
Je veux revenir sur le sujet du leadership et du courage dans le projet de loi S‑5. La question est la suivante: pourquoi le gouvernement a-t-il le courage de créer et de considérer un projet de loi similaire au gouvernement du Québec? La réponse est dans la question. C'est juste ici. C'est la même chose en Colombie‑Britannique. Les gouvernements provinciaux, dans tous les cas, prennent une position de leadership et de courage.
[Traduction]
Il est important que les provinces fassent preuve de leadership et certains gouvernements comme ceux du Québec et de la Colombie‑Britannique l'ont fait dans des dossiers environnementaux et bien d'autres.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député de Milton et son travail dans le dossier de la santé.
Santé Canada a constaté que la pollution atmosphérique contribue à 15 300 décès prématurés et à des millions de problèmes respiratoires chaque année au Canada; pourtant, le projet de loi ne contient rien sur des normes de qualité de l'air. Nous avons besoin de normes de qualité de l'air exécutoires au Canada, mais le projet de loi n'en fait aucunement mention. L'air circule entre les provinces. Nous le constatons avec la fumée en provenance de l'Alberta.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de faire fi de la qualité de l'air dans le projet de loi et a-t-il rejeté les amendements proposés pour remédier à cette lacune?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Je tiens à dire que j'ai aussi énormément de respect pour mon collègue, tant sur le terrain de soccer qu'à l'extérieur de celui-ci.
Je serai franc et honnête. Je ne faisais pas partie du comité de l'environnement et je ne sais pas pourquoi telle ou telle décision a été prise à l'égard de ce projet de loi. Toutefois, je suis conscient qu'un projet de loi qui tente de tout faire risque de n'accomplir rien du tout. En l'occurrence, le projet de loi se concentre sur certains aspects de la protection de l'environnement et le droit à un environnement sain, et il permettra d'obtenir des résultats à cet égard. Si d'autres mesures législatives s'imposent pour que nous respirions tous de l'air pur, alors que je serai le premier à dire que le gouvernement a l'obligation d'agir en ce sens.
La semaine dernière, j'ai assisté à un événement où se trouvaient certains des plus grands environnementalistes au pays et j'ai entendu bien des critiques, mais également un certain appui pour le travail que fait le gouvernement. En travaillant ensemble et en mettant collectivement l'accent sur les solutions, on accomplit plus de choses. Je tiens donc à remercier les députés néo-démocrates de leur soutien, de leurs amendements judicieux et de leur appui à ce projet de loi, car le projet de loi S‑5 est important pour la santé et le bien-être des Canadiens et le droit à un environnement sain. J'espère que les députés l'appuieront à l'unanimité.
Monsieur le Président, je sais que le député a eu l'occasion d'écouter les discours qui ont précédé le sien. Un député conservateur a laissé entendre que les pluies acides étaient un canular ou du charlatanisme. Je ne sais pas si le moment est bien choisi pour informer le député que c'est le gouvernement conservateur du Canada qui a littéralement sauvé le monde. C'est lui qui a rassemblé le monde pour parler de la couche d'ozone et pour sauver la planète. En effet, c'est un gouvernement conservateur du Canada, dirigé par Brian Mulroney, qui a rassemblé 42 pays pour discuter de la couche d'ozone et qui a déployé beaucoup d'efforts aux côtés de George Bush père pour lutter contre les pluies acides. Voilà de vrais progressistes-conservateurs qui croyaient que nous devions faire tout ce que nous pouvions. Ils croyaient que le Canada devait jouer un rôle de chef de file en matière de protection de l'environnement.
Je me demande si le député peut comparer le Parti conservateur de l'époque avec celui d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, je serais absolument ravi de le faire.
L'époque où les Canadiens pouvaient compter sur les élus conservateurs pour être honnêtes concernant le changement climatique est révolue. À l'époque, dans les années 80 et 90, Brian Mulroney était en effet un leader. Il a lutté contre les pluies acides. Il croyait également en une fiscalité équitable. Il a mis en place un impôt sur la fortune très efficace, la TPS à l'époque, aujourd'hui appelée TVH, qui existe heureusement encore aujourd'hui. Il s'agit d'une taxe importante dont dépendent les Canadiens. Voilà quelques bonnes idées que les gouvernements conservateurs précédents ont défendues.
Malheureusement, je n'ai entendu aucune solution de ce genre de la part des conservateurs ces derniers temps. Je suis certain qu'ils ont quelques idées. Ils ont proposé un mécanisme de tarification du carbone lors de leur dernière campagne. Ils y ont maintenant renoncé. Je ne sais pas où sont passées ces idées, si elles se sont simplement évaporées dans la nature autour de la région de Durham, mais le fait est qu'il doit bien y avoir de bonnes idées de l'autre côté. Les bons projets de loi sont élaborés lorsque des groupes multipartites se réunissent pour trouver des solutions. Nous aimerions donc entendre des solutions, par exemple sur la manière de lutter contre des phénomènes tels que les pluies acides ou la façon d'imposer les Canadiens de manière équitable.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Même si j'aimerais entendre le député de Peace River—Westlock sur la question, je propose, avec l'appui du député de Foothills:
Que le député de Battle River—Crowfoot ait maintenant la parole.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que nous devons laisser les députés trancher. Je demande un vote par appel nominal.
Madame la Présidente, il s'agit de mon vote. J'étais déchiré, car je voulais voter pour les deux députés, et n'étant pas parfaitement informé des tenants et aboutissants, j'ai voté pour les deux députés. Je voulais être loyal envers les deux, mais en fin de compte, je voterai pour le député de Battle River—Crowfoot.
Madame la Présidente, j'étais également déchirée, mais je voterai pour le député de Peace River—Westlock.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 336)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Baldinelli
Barrett
Bergeron
Berthold
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Deltell
Desbiens
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Findlay
Généreux
Gladu
Godin
Gourde
Hallan
Hoback
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
Melillo
Michaud
Morantz
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Redekopp
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Seeback
Shields
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Thomas
Tochor
Uppal
Vecchio
Vien
Viersen
Vignola
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Williamson
Zimmer
Total: -- 90
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barlow
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Cormier
Coteau
Dabrusin
DeBellefeuille
d'Entremont
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gallant
Garon
Gaudreau
Genuis
Gerretsen
Gill
Gould
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hepfner
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kmiec
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Reid
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Villemure
Virani
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williams
Yip
Zahid
Total: -- 178
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion rejetée.
Nous reprenons le débat. Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de me donner à nouveau la parole dans cette enceinte. La concurrence était féroce, mais je constate que la raison l’a emporté, et je tiens à remercier tous ceux qui ont voté pour que la présidence m’accorde la parole et que je puisse continuer à m’exprimer. Il est plutôt rare qu’on me demande de continuer à parler.
Je voudrais me lancer dans le débat sur le projet de loi S‑5. La Chambre a déjà été saisie de ce projet de loi, qui lui revient maintenant après son étude en comité. Il porte sur les substances toxiques et sur la manière dont le Canada gère les produits rejetés dans notre environnement, notamment les produits d’origine industrielle. J’aimerais tout d’abord parler du bilan de l’Alberta en matière de protection de l’environnement et du bilan des conservateurs en ce qui concerne la résolution de certains des problèmes rencontrés par le passé. Nous avons entendu — et j’ai déjà abordé ce sujet auparavant — que les conservateurs ont tendance à s’attaquer à ces questions comme s’il s’agissait de problèmes ponctuels, particulièrement dans le dossier des pluies acides. Or, les conservateurs ont abordé ce problème comme un phénomène et un problème mondial, et je suis fier de dire que cette réalisation est celle des conservateurs.
Une autre question que l'Alberta a réglée et concernant laquelle la province est cheffe de file au pays et dans le monde concerne l'élimination des biphényles polychlorés, ou BPC. Je ne sais pas si les députés le savent, mais l'Alberta est une cheffe de file mondiale dans l'élimination des BPC. Il y a une usine d'épuration dans ma circonscription, près de Swan Hills, qui maîtrise l'élimination des BPC. En fait, aujourd'hui, en Alberta, il n'y a plus de BPC, car nous les avons tous éliminés. J'en suis très fier, mais je sais que dans beaucoup d'autres régions du pays, on ne les élimine pas. En fait, il y a des entrepôts pleins de PCB, car cela a été plus économique de les entreposer pendant 50 ou 30 années que de les éliminer.
Alberta a été une cheffe de file, en quelque sorte, en ce qui concerne l'élimination des BPC. Je rappelle avec enthousiasme qu'il s'agissait d'une initiative des conservateurs. L'Alberta est prête. L'usine d'élimination des BPC existe toujours, mais elle manque de travail actuellement puisqu'il n'y a plus de BPC en Alberta. Les autres provinces peuvent toutefois nous envoyer les leurs pour que nous les éliminions, car nous savons comment procéder. C'est un travail que nous faisons depuis plus de 30 ans et que nous sommes prêts à faire pour d'autres provinces. Cela dit, il est parfois plus économique de continuer de les entreposer que de les expédier à l'autre bout du pays; des provinces peuvent donc choisir de continuer de les entreposer et reporter ainsi le coût de leur élimination. En tant qu'Albertain, je suis fier de notre expertise dans le domaine des BPC et de leur élimination. Les Albertains, particulièrement la municipalité de Swan Hills, ont réussi de manière remarquable à trouver une solution à ce problème.
L'Alberta fait aussi figure de cheffe de file en matière de recyclage des pneus usagés. Les pneus usagés posent des défis à l'Occident depuis l'arrivée de l'automobile. La municipalité de Legal, en Alberta, compte une installation de recyclage de pneus. Au moment où des pneus sont vendus en Alberta, on prélève une taxe qui sert à financer le recyclage des pneus. Le résultat de ce recyclage sert à fabriquer différents types de produits. Je ne sais pas si les députés sont déjà allés sur un terrain de jeu où le sol est recouvert d'un tapis de caoutchouc...
M. Frank Caputo: C'est ce qu'on appelle votre cour arrière.
M. Arnold Viersen: Merci, Caputo.
À l'ordre. Je rappelle au député de Kamloops—Thompson—Cariboo que, s'il souhaite formuler un commentaire, il doit attendre la période des questions et observations. S'il veut avoir une conversation, il devrait la tenir dans l'antichambre afin de ne pas déranger la Chambre.
Le député de Peace River—Westlock ne devrait pas désigner un député par son prénom ou son nom. L'ordre doit régner à la Chambre. Que ceux qui estiment que le sujet à l'étude n'est pas assez sérieux veuillent bien quitter l'enceinte.
Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Madame la Présidente, je parlais de la manière dont l'Alberta s'est attaquée au problème des pneus usagés. Juste à l'extérieur de ma circonscription, à Legal, en Alberta, il y a un centre de recyclage de pneus. On y utilise des pneus usagés pour fabriquer des choses comme des tapis de jeux, des tapis d'accès aux champs pétroliers et des butoirs. Les députés ont peut-être déjà vu dans des terrains de stationnement des butoirs qui sont faits de caoutchouc plutôt que de béton. On fabrique ce genre de butoirs dans ce centre. On fabrique aussi des panneaux de clôture à partir de pneus usagés. Ce centre trouve toutes sortes de nouvelles façons de transformer les pneus usagés en d'autres produits du quotidien. L'idée a été promue et concrétisée en Alberta il y a environ 30 ans. Je suis assez enthousiaste à ce sujet également.
En outre, j'ai été surpris de constater qu'une autre initiative, le programme de nettoyage des fossés de l'Alberta, mis en œuvre en partenariat avec des organismes de bienfaisance, n'a pas d'équivalent ailleurs au pays. Ma fille a participé à ce programme dans le cadre d'une activité de collecte de fonds pour son école. Les divers groupes du mouvement 4‑H dans toutes les régions de la province y prennent également part. Le gouvernement de l'Alberta verse le coût de la main-d'œuvre aux organismes de bienfaisance qui participent au nettoyage des fossés. Les équipes se rassemblent munies de sacs de poubelle orange pour sortir tous les déchets des fossés. Les sacs remplis de déchets sont ensuite placés sur bord de la chaussée pour être ramassés. Ce programme se déroule tous les printemps, après la fonte des neiges. Il contribue à ce que l'Alberta soit un endroit propre et ordonné. Tous les déchets sont retirés des fossés, et j'en suis très fier. Toutefois, je suis surpris que les autres provinces n'aient pas mis en place un programme semblable. Je ne savais pas que les fossés ne sont pas systématiquement nettoyés dans les autres régions de notre pays.
J'ai été également surpris d'apprendre qu'Ottawa n'a pas, par exemple, de programme de recyclage des contenants de boisson comme en Alberta. Toute ma vie, il y a toujours eu un programme de recyclage des contenants de boisson. Lorsque j'étais adolescent, je ramassais des bouteilles et des canettes pour avoir un supplément de revenu. Je sais qu'à l'école secondaire, on organisait souvent des collectes de bouteilles afin d'amasser des fonds. On ramassait des contenants de boisson usagés et on les rapportait pour avoir l'argent de la consigne. En Alberta, il y a très longtemps qu'on recycle les contenants de boisson pour éviter qu'ils se retrouvent dans les dépotoirs et dans l'environnement. J'ai été surpris d'apprendre que ce genre de programme n'existe pas dans d'autres régions du pays. Je sais que le programme de recyclage de contenants de boisson a beaucoup de succès en Alberta. Il est largement appuyé. C'est une sorte d'économie circulaire qui fonctionne assez bien.
Je tiens aussi à souligner qu'Edmonton a en quelque sorte donné l'exemple en ce qui concerne l'élimination des déchets. La ville utilise ses déchets pour produire de l'électricité. On sépare les métaux des autres déchets, les métaux sont recyclés, et on déchiquette les autres déchets, qui servent à produire de l'électricité. La ville a aussi un service de compostage. Edmonton a été reconnue dans le monde entier en tant que chef de file en matière d'élimination des déchets. Voilà quelques exemples de programmes et de projets qui sont en place en Alberta et que je trouve emballants.
Une autre initiative plutôt locale qui m'enthousiasme beaucoup, ce sont les programmes « à prendre ou à laisser » qu'on retrouve dans beaucoup de stations de transfert de l'Alberta. Pour ceux qui vivent à la campagne, comme moi, personne ne vient ramasser les ordures; il faut donc les apporter nous-mêmes aux stations de transfert, où l'on trouve souvent ce qu'on appelle des sections « à prendre ou à laisser ». Si les gens ont des objets qui ne sont pas des ordures et qu'ils ne savent pas quoi en faire, ils peuvent les placer dans cette section. C'est un peu comme une vente-débarras, sauf que les gens n'ont pas à payer pour les objets. Si les gens ont des articles qui ont encore de la valeur, mais qu'ils n'en veulent plus, ils les placent à cet endroit, et les autres viennent y jeter un coup d'œil.
Dans la région de Grande Prairie, on trouve une entreprise qui est une chef de file au pays en matière de recyclage de mousse de polystyrène. Je suis également très enthousiaste au sujet de ce programme. Il faut que la mousse de polystyrène soit recyclée, et une entreprise de l'Alberta est une figure de proue dans ce domaine.
Toutes ces initiatives viennent de l'Alberta, et elles me rendent vraiment enthousiaste. Elles permettent à nos collectivités d'être plus propres et protègent la qualité des cours d'eau. En parlant de cours d'eau, je ne sais pas si tous les députés le savent, mais les cours d'eau de l'Alberta sont tous surveillés de près. S'il y a un déversement d'hydrocarbures n'importe où dans la province, si des hydrocarbures se retrouvent dans un ruisseau quelque part, un capteur le détectera en quelques minutes.
Je sais que lorsqu'un VTT s'est renversé dans un cours d'eau, les capteurs l'ont détecté. Il a suffi d'un peu d'essence s'écoulant d'un VTT pour que les capteurs s'activent. Des capteurs dans les cours d'eau de la province préviennent le gouvernement de l'Alberta d'un possible déversement et de la nécessité de faire enquête. La détection se fait en quelques minutes.
J'en ai fait l'expérience. Je l'ai observé dans mon propre quartier: lors d'un déversement, des gens se présentent sans délai pour déterminer la source et nettoyer rapidement le gâchis. Dans un cas, un camion transportant du carburant s'est renversé sur l'autoroute, et le nettoyage a nécessité des mois. Le déversement a été relevé parce que tous les cours d'eau en Alberta sont surveillés de très près pour détecter la présence d'hydrocarbures. C'est propre à la province. Je ne crois pas qu'une telle approche existe dans les autres régions du pays.
Voilà quelques-unes des initiatives que je voulais souligner. Les Albertains prennent soin de l'endroit où ils vivent, ils prennent soin de l'environnement, et ils veillent à ce que nous vivions dans l'une des régions les mieux préservées du Canada. La beauté naturelle de l'Alberta est inégalée dans tout le pays.
En outre, l'Alberta présente une grande variété de paysages naturels, allant de l'extrême sud, où les conditions sont presque désertiques, jusqu’aux contreforts, aux Rocheuses, aux Prairies, à la forêt boréale et aux terres humides un peu partout en Alberta. Ce sont des endroits où nous jouons, travaillons et élevons nos familles.
L'autre chose que je voulais souligner, c'est la surveillance de la qualité de l'air en Alberta qui s'exerce dans ma circonscription, près de la ville de Peace River. Il y a beaucoup de surveillance de la qualité de l'air là-bas. Je ne pense pas que la surveillance de la qualité de l'air qui se fait dans le Nord de l'Alberta soit quelque chose qui se déroule dans de nombreux endroits au pays. Voilà certaines des mesures que l'Alberta a prises pour que nous puissions continuer de vivre dans un environnement propre.
Cela nous amène au projet de loi S‑5. Son étude n'a pas été de tout repos. En général, nous appuyions le projet de loi jusqu'à ce qu'un amendement proposé par le NPD y soit apporté. Cet amendement porte sur les bassins de résidus. Il cible une méthode d'élimination précise et donne nettement l'impression de cibler l'Alberta, en plus d'empiéter sur la compétence des provinces.
Dans bien des cas, les provinces sont responsables de la surveillance et de l'administration des bassins de résidus. En général, le gouvernement fédéral ne se mêle pas de cela. Or, le gouvernement fédéral se mêlerait maintenant de ce qui ne le regarde pas. Il empièterait sur la compétence des provinces, ce qui irrite depuis longtemps les Albertains.
Le gouvernement fédéral est bien heureux de toucher des redevances sur les ressources et de percevoir l'impôt des contribuables partout au pays, mais quand vient le temps de laisser les Albertains créer de la richesse, créer des produits à valeur ajoutée ou gérer leurs propres ressources, il se mêle souvent de ce qui ne le regarde pas, nous met des bâtons dans les roues, ose dire que nous ne faisons pas un assez bon travail ou montre tout simplement un manque de respect général envers l'Alberta.
J'imagine que la plupart des Canadiens ignorent que l'Alberta est une cheffe de file dans tous les domaines dont j'ai parlé plus tôt, notamment l'élimination des BPC, le programme des pneus usagés, le programme de nettoyage des fossés, les programmes de recyclage des contenants de boissons, le système d'élimination des déchets d'Edmonton et le recyclage du polystyrène. Les députés doivent savoir qu'il y a une chose que l'Alberta ne fait assurément pas: envoyer des millions de litres d'eaux usées non traitées dans les rivières et les ruisseaux. Cela ne se produit jamais en Alberta. C'est un problème qu'il faut éviter.
Le gouvernement libéral a pris l'habitude de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces. Même s'il s'agit d'un amendement proposé par le NPD auquel les libéraux avaient d'abord dit s'opposer, ils ont fini par l'appuyer au dernier moment, et c'est ce qui nous a amenés à retirer notre appui pour le projet de loi S‑5.
Le projet de loi permet maintenant au gouvernement fédéral d'empiéter sur la compétence des provinces en matière de réglementation des bassins de décantation. C'est pourtant une compétence exclusive des provinces. Les Albertains s'acquittent parfaitement de cette tâche depuis fort longtemps. L'Alberta est parfaitement capable d'assurer la propreté des cours d'eau, de l'air et des sols, et le gouvernement fédéral n'a rien à faire dans ce champ de compétence. Il est extrêmement frustrant que cet amendement ait été inclus à la dernière minute.
D'autres aspects du projet de loi S‑5 nous réjouissent. Par exemple, il est question d'abroger une loi qui n'est plus nécessaire. Nous pensons qu'il s'agit d'une démarche importante.
Nous voulons nous assurer que les évaluations dans le but de déterminer si de nouvelles substances sont toxiques sont établies dans un délai de 24 mois. Nous pensons qu'il est important qu'une décision soit prise dans un tel délai. Cela permettra d'avoir la certitude d'obtenir une réponse dans un délai de 24 mois après avoir proposé un projet. Cela donnera une certaine stabilité au système dans son ensemble.
Le projet de loi vise également à éliminer le dédoublement de la surveillance. En effet, il existe deux organismes chargés de l'émission de permis et de la surveillance, ce qui, en raison de différends en matière de compétence, permet à certaines substances de passer entre les mailles du filet ou à des substances d'être signalées au mauvais organisme. Ce projet de loi permettrait d'éliminer le dédoublement des activités de surveillance, et, nous l'espérons, de simplifier le processus et de garantir que les substances signalées sont évaluées efficacement, rapidement, et par le bon organisme de réglementation. Nous tenons à nous en assurer.
Il y a aussi le problème du droit à un environnement sain. Cette notion revient souvent dans le projet de loi. Il y a un tas de choses à dire là-dessus. Les conservateurs croient que l'air et le sol de l'environnement dans lequel nous vivons devraient être sains, et que nous ne devrions pas risquer d'être exposés à des produits toxiques qui pourraient nous donner le cancer. Nous ne devrions pas être en contact avec des substances toxiques. Nous croyons que nous devrions avoir un environnement favorable à la santé humaine, qui fait en sorte que le milieu où nous vivons ne nous rend pas malades, à cause de l'air que nous respirons ou à cause de l'eau que nous buvons. Ce sont des principes fondamentaux.
Dans le projet de loi, on fait allusion au concept du droit à un environnement sain, mais celui-ci n'est pas clairement défini. Il pourrait y avoir du mécontentement advenant des poursuites en justice sur ce genre de choses. Nous espérons que ce droit à un environnement sain sera précisé avec le temps afin d'éviter que des gens ne poursuivent le gouvernement à ce sujet, en affirmant que leur milieu de vie n'est pas vraiment sain. Ce n'est pas l'intention derrière ce droit à un environnement sain. Nous voulons que ce droit soit une garantie que le gouvernement fera tout pour veiller à la bonne qualité de l'air, du sol et de l'eau,peu importe où l'on vit au Canada.
Je conclus mes remarques sur ce point. Je vais répondre avec plaisir aux questions et aux observations.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de ses observations.
Je vais amplifier la voix d'un chef autochtone du Nord de l'Alberta, qui a accusé l'Impériale d'avoir dissimulé pendant neuf mois un énorme déversement de résidus toxiques de sables bitumineux sur un terrain voisin du territoire où les membres de sa communauté chassent et pêchent pour se nourrir. Il s'agit du chef Allan Adam de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca. Il a dit ceci: « Pendant ces neuf mois, la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca a eu de nombreuses rencontres avec [la société pétrolière], y compris un tête-à-tête entre le vice-président et moi [...] Des gens utilisent les terres de la région pour chasser et pêcher des animaux et des poissons qui risquent d'avoir été exposés à ces toxines mortelles. »
L'article précise que 5,3 millions de litres d'eau se sont écoulés d'un barrage qui devait retenir les résidus. Aucun avis public n'a été diffusé. Le projet de loi changerait les obligations en pareil cas. Près de 19 % de la population de la circonscription du député est autochtone. Le député ne pense-t-il pas que les Autochtones de Peace River—Westlock méritent un environnement sain?
Madame la Présidente, il y a 14 communautés des Premières Nations et quatre établissements métis dans ma circonscription. Je suis bien au fait des conditions dans lesquelles vivent les populations du Nord de l'Alberta. Ce que j'ai à dire, c'est que ce projet de loi n'apporte aucune solution pour corriger la situation qui s'est produite dans le Nord de l'Alberta. À l'heure actuelle, cette situation fait l'objet d'une enquête. Je sais que le gouvernement de l'Alberta s'est dit inquiet de voir que certains déversements n'ont pas été signalés, mais ce projet de loi ne contient aucune mesure pour que de pareils déversements soient signalés à l'avenir. Même si des dispositions sur les bassins de résidus ont été ajoutées au projet de loi, il ne prévoit aucune mesure pour régler le problème dont il est question.
Madame la Présidente, je félicite le député de Peace River—Westlock des résultats du vote précédent.
L'un des aspects les plus décevants du présent débat est le fait qu'au comité de l'environnement — dont le député suit les travaux avec attention, j'en suis sûr —, tous les partis ont beaucoup collaboré. Que ce soit dans le dossier des bassins de décantation, dans le cadre d'une autre étude, ou au sujet du projet de loi S‑5, il y a eu énormément de collaboration, afin de mettre de côté la partisanerie et de travailler à un problème qui importe à tous les partis. Cela ne signifie pas que tous les partis ont obtenu ce qu'ils souhaitaient, mais on a déployé des efforts sincères et véritables pour obtenir un projet de loi dont les conservateurs auraient été contents et dont les libéraux qui dirigent les travaux du comité auraient été contents. Mais voilà qu'aujourd'hui, à l'étape du rapport, les libéraux font volte-face et votent pour un amendement contre lequel ils ont voté lors de l'étude par le comité.
Dans le dossier qui nous occupe et à bien d'autres égards, les libéraux politisent les choses intentionnellement, ce qui aboutit à des politiques publiques médiocres qui nuisent éventuellement aux Canadiens, les gens qu'ils prétendent vouloir aider. En fait, ils politisent une foule de dossiers, dans ce cas-ci celui de l'environnement et des produits chimiques toxiques, et ils finissent par réduire à néant tout le bon travail qui devrait être accompli au Parlement.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler que ce n'est pas un gouvernement conservateur qui a autorisé la Ville de Montréal à déverser des eaux usées non traitées dans la Voie maritime du Saint‑Laurent. Or, dans le cas des bassins de résidus du Nord de l'Alberta il ne fait aucun doute que les pouvoirs publics n'ont pas autorisé les déversements néfastes qui se sont produits. Ce qui n'est pas le cas du gouvernement libéral actuel, qui a autorisé la Ville de Montréal à déverser des eaux usées non traitées dans la Voie maritime du Saint‑Laurent. C'est inadmissible.
Madame la Présidente, si l'ancien premier ministre Stephen Harper avait débloqué des fonds pour que les infrastructures nécessaires soient construites, des municipalités comme Montréal n'auraient pas nécessairement eu à déverser des eaux usées non traitées dans les cours d'eau. Il faut du temps pour construire les infrastructures.
Franchement, il est décevant de voir que le Parti conservateur a changé de position sur le projet de loi. Étant donné les principes de gestion des produits chimiques toxiques et le droit à un environnement sain, qui serait établi concrètement par ce projet de loi, le député éprouve-t-il au moins un peu de remords à voter contre une mesure législative que les conservateurs allaient appuyer il y a à peine deux semaines?
Une voix: Oh, oh!
Je suis sûre que le député aimerait que ce soit à lui de répondre à la question, mais ce n'est pas le cas. Je vais donc demander au député de Peace River—Westlock s'il souhaite répondre à la question.
Madame la Présidente, les conservateurs ont clairement indiqué qu’ils s’opposent à ce projet deloi en raison de l’amendement que les libéraux ont rejeté en comité et qu’ils ont ensuite appuyé à l’étape du rapport. Nous, les conservateurs, n’avons pas changé de position; ce sont les libéraux qui ont fait volte-face. Nous avions reçu l’assurance qu’ils voteraient contre cet amendement, mais ils l’ont appuyé. Cet amendement change totalement la donne, et c’est pourquoi nous n’appuierons pas le projet de loi.
Madame la Présidente, mon ami et collègue de Peace River—Westlock a abondamment parlé de certaines innovations mises en œuvre en Alberta. Comme on le sait, des élections provinciales s’y déroulent en ce moment. Je suis certain qu’il suivra les résultats de près, tout comme moi.
Je voudrais lui demander s'il souhaite nous en dire plus sur la façon dont la technologie, et non l’imposition de punitions aux Canadiens, peut réellement faire avancer le pays. Cette avenue nous permettrait de mieux protéger l’environnement sans pénaliser financièrement les Canadiens.
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur la manière dont j'ai commencé mon discours. Voici en quoi consistent l'histoire et l'héritage des gouvernements conservateurs à travers le pays: lorsque nous constatons un problème précis, nous nous y attaquons de front. Le problème des pluies acides et les fonderies de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont des exemples de situations où des problèmes importants se posaient devant nous, et nous avons résolu ces problèmes, ce qui est une excellente chose.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est reporté au mardi 30 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Le Service correctionnel du Canada
Madame la Présidente, je prends la parole pour revenir sur une question que j'ai posée le 12 mai, avant la relâche. Au cours de la dernière année et demie, j'ai soulevé à plusieurs reprises la question de la ferme pénitentiaire de Joyceville. On propose de l'agrandir pour y permettre l'élevage de chèvres.
Bien que le gouvernement persiste à nier le résultat prévu de l'expansion, il s'obstine aussi à concrétiser le projet de construire, entre autres, une grange pour les chèvres et une très grande installation de traitement de déchets septiques. La taille des lieux permettrait de loger le troupeau de 1 200 chèvres évoqué par le gouvernement. L'objectif de la ferme caprine est de produire de la préparation pour nourrissons, qui sera exportée vers la Chine dans le cadre d'un partenariat public-privé auquel participerait CORCAN.
Ce projet pose plusieurs problèmes, dont celui que j'ai soulevé le 12 mai dernier. J'ai souligné qu'il y a des problèmes évidents en matière de droits de la personne parce que les détenus sont payés beaucoup moins que le salaire du marché pour produire et exporter des produits. Cela va à l'encontre de nos obligations définies par l'Organisation internationale du travail.
L'ensemble du modèle à but lucratif du système correctionnel pose des problèmes. En effet, ce modèle n'est pas seulement incompatible avec les autres objectifs du système correctionnel, mais c'est aussi presque une plaisanterie. En fait, c'en est une, étant donné les sommes colossales que l'organisme à but lucratif CORCAN réussit à perdre chaque année. L'opacité de ce régime est telle qu'il est difficile de voir combien d'argent il perd.
On prétend que la ferme pénitentiaire produira des emplois, mais la prison agricole précédente n'en produit aucun. On prétend que les personnes formées seront moins susceptibles de récidiver, mais en réalité, les taux de récidive n'ont pas diminué. Cette ferme est axée sur l'élevage d'animaux, alors qu'il est prouvé que, dans la mesure où les programmes agricoles sont bénéfiques, les bienfaits proviennent de programmes d'horticulture, c'est-à-dire de la culture de plantes.
Évidemment, nous comprenons comment cela fonctionne. Quelqu'un qui est libéré de prison, un ancien détenu, peut commencer à travailler et à cultiver ses propres produits, puis peut les vendre aux marchés agricoles. Tenter d'obtenir le capital nécessaire pour élever, par exemple, des bovins ou des chèvres à grande échelle est une tout autre affaire.
Le 12 mai, j'ai posé une question. Je souhaite obtenir une réponse plus complète au problème supplémentaire que j'ai soulevé.
À ce moment-là, j'ai dit ce qui suit:
[...] des comptes rendus de réunions obtenus par la voie d'une demande d'accès à l'information révèlent que le syndicat représentant le personnel des prisons trouve inquiétant que, à la ferme pénitentiaire du Service correctionnel du Canada, on oblige des membres du personnel à travailler avec les détenus après les heures normales dans des conditions dangereuses. Par exemple, il arrive qu'ils travaillent seuls, sans accompagnement, et qu'on refuse de leur fournir un téléavertisseur, ce qui est pourtant nécessaire pour appeler des renforts en cas d'urgence. Le syndicat craint notamment le risque d'attaque ou de prise d'otage.
Si le gouvernement ne peut fournir des conditions de travail sécuritaires à sa ferme pénitentiaire existante, qui est relativement petite, comment le fera-t-il à la vaste exploitation pénitentiaire de chèvres et de vaches laitières qu'il prévoit inaugurer?
C'était ma question. J'espère obtenir aujourd'hui une réponse plus complète que celle que j'ai reçue le 12 mai.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour parler du programme des fermes pénitentiaires avec le député de Lanark—Frontenac—Kingston.
D'entrée de jeu, je tiens à réitérer des renseignements que le gouvernement du Canada a transmis à la Chambre en mai 2022 au sujet des activités du programme. On a souligné, à l'époque, que le Service correctionnel du Canada ne possédait pas de chèvres dans le cadre de ce programme. Un an plus tard, cela n'a pas changé. Le Service correctionnel du Canada ne planifie pas, actuellement, d'élargir ses activités agricoles pour y ajouter des chèvres.
Le programme, qui a cours aux établissements de Collins Bay et de Joyceville, comprend différentes activités, dont la gestion du bétail, ce qui inclut les bovins laitiers et les bovins de boucherie, la gestion des terres, l'apiculture, la réparation de clôtures, la production de sirop d'érable, la gestion des forêts, l'horticulture et la production agricole. On continue d'accorder la priorité aux activités touchant les bovins laitiers, lesquelles seront complètement mises en œuvre une fois la construction de l'étable terminée à l'Établissement de Joyceville. Toutefois, comme on l'a déjà mentionné, les activités de cette étable seront axées sur les bovins laitiers.
J'aimerais également parler des documents de 2021 qui ont été divulgués à la suite d'une demande d'accès à l'information. Nous savons que les employés du Service correctionnel du Canada sont exposés à des risques uniques dans le cadre de leur travail. J'aimerais prendre le temps d'honorer tous ceux qui travaillent sans relâche et avec dévouement, malgré ces risques, pour assurer la sécurité de nos communautés. Voilà pourquoi le Service correctionnel du Canada a mis en place des pratiques et des procédures visant à assurer la sécurité de ses employés.
Dans ce contexte, la direction du service rencontre régulièrement les membres du syndicat afin de recenser les problèmes et de prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour assurer la sécurité du personnel. Il convient de noter que, comme le montrent les mêmes documents datant de 2021 mentionnés par le député d'en face, le Service correctionnel du Canada a discuté des préoccupations soulevées avec un représentant syndical et y a donné suite. Il a notamment pris les mesures suivantes: veiller à ce que les heures supplémentaires programmées à l'avance soient effectuées, si nécessaire et dans la mesure du possible, par des membres du personnel travaillant ensemble; clarifier les instructions données au personnel de sécurité concernant les patrouilles de routine; et définir d'autres moyens d'améliorer la communication entre les membres du personnel et de leur fournir des mises à jour au besoin.
De plus, on apprend dans ces documents que d'autres aspects étaient considérés comme une source de préoccupation, par exemple l'accès à une formation en premiers soins et en RCR, mais que la réponse du Service correctionnel du Canada a été jugée satisfaisante par les parties concernées. Je peux confirmer que, depuis la production de ces documents, il y a près de deux ans, il n'y a eu aucun incident violent ni aucune prise d'otage impliquant des participants au programme des fermes pénitentiaires. Toutefois, on s'attend à ce que le Service correctionnel du Canada et ses partenaires des syndicats continuent de travailler en étroite collaboration pour accorder la priorité à la sécurité du personnel.
En terminant, j'aimerais parler des succès associés au Programme d'emploi et d'employabilité, qui comporte le volet des fermes pénitentiaires. Les programmes de CORCAN offrent aux délinquants de la formation en cours d'emploi, de la formation axée sur les compétences essentielles et de la formation professionnelle qui peut être applicable à une vaste gamme d'emplois. On peut remonter jusqu'à près de 10 ans pour trouver des documents de recherche qui établissent un lien entre l'emploi et les résultats positifs de la réintégration. À ce jour, 427 certificats de formation professionnelle directement liés à l'agriculture ont été remis à des délinquants. D'autres certificats ont été remis à des participants pour des travaux associés aux activités du programme des fermes pénitentiaires, comme la construction pour la réalisation de travaux de rénovation.
Madame la Présidente, puisque la députée a soulevé le sujet de l'exploitation caprine, j'aimerais juste prendre un moment pour faire remarquer qu'elle a dit encore une fois qu'il n'y a actuellement pas de chèvres sur les lieux. Nous le savions déjà. Cependant, la construction d'une chèvrerie est déjà prévue. Elle a dit que la construction d'une étable pour les bovins laitiers est en cours. C'est vrai. Selon les plans de construction, on prévoyait faire couler les fondations des deux étables dans le cadre d'un même appel d'offres. Ensuite, il devait y avoir un deuxième appel d'offres pour compléter la construction. Pour des raisons qui lui appartiennent, CORCAN a décidé de construire au complet la première étable, celle qui doit abriter les bovins laitiers, et ensuite de faire construire la chèvrerie.
Donc, la députée prendra-t-elle la parole pour dire enfin ce que les députés ministériels refusent absolument de dire, soit qu'il n'y aura en aucun cas une ferme caprine produisant du lait maternisé à des fins d'exportation au sein du système carcéral canadien?
Madame la Présidente, je remercie le député de nous donner l'occasion de souligner les efforts exceptionnels déployés quotidiennement par les employés du Service correctionnel du Canada, ainsi que les risques inhérents auxquels s'exposent de nombreux agents correctionnels. Cela nous permet également de mentionner les réunions entre Service correctionnel Canada et ses partenaires syndicaux, qui accordent la priorité à la sécurité du personnel.
Le service correctionnel a mis en place de nombreuses politiques et pratiques pour atteindre cet objectif. Cependant, comme les documents le reconnaissent, il existe des tribunes très précises, tant officielles qu'informelles, pour discuter de toute préoccupation ou question de sécurité qui se pose dans n'importe quelle situation.
J'aimerais conclure en reconnaissant l'importance du programme des fermes pénitentiaires. Depuis son rétablissement, le programme vise à fournir des compétences professionnelles transférables aux délinquants, dont la majorité sera un jour remise en liberté.
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pour approfondir une question que j'ai posée le 16 mai dernier concernant le projet de train à grande fréquence entre Toronto et Québec proposé par le gouvernement. Plus précisément, la question que j'ai soulevée pendant la période des questions était fondée sur une réponse que j'ai reçue à ma question inscrite au Feuilleton concernant les modèles d'approvisionnement que le gouvernement avait évaluée pour décider de la voie à suivre.
D'entrée de jeu, je dirai que le NPD est tout à fait favorable à l'investissement dans le transport ferroviaire de voyageurs dans notre pays, en particulier le long du corridor ferroviaire le plus peuplé entre Toronto et Québec, mais nous sommes profondément préoccupés par l'approche adoptée par le gouvernement. Les libéraux semblent déterminés à poursuivre le modèle de partenariat public-privé malgré les nombreuses préoccupations qui ont été soulevées en cours de route.
Dans la réponse que j'ai reçue, seulement deux modèles d'approvisionnement à des fins de privatisation ont vraiment été évalués en détail. De plus, le gouvernement a examiné une vingtaine de projets qui ont tous été réalisés selon le modèle de partenariat public-privé. Le gouvernement ne semble pas avoir examiné en détail les projets de services ferroviaires voyageurs qui existent en Suisse, en France, en Corée et au Japon. Pourtant, ce sont tous de merveilleux exemples de services ferroviaires voyageurs gérés par le secteur public.
Les vérificateurs généraux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont soulevé de sérieuses préoccupations quant à la valeur pour le public de ces partenariats public-privé. En Colombie-Britannique, par exemple, le vérificateur général a constaté que le gouvernement payait presque deux fois plus pour emprunter de l'argent dans le cadre d'un partenariat public-privé que pour des projets financés par l'État.
Je pense que le public canadien, c'est-à-dire les contribuables canadiens, mérite de voir une comparaison détaillée entre le modèle des partenariats public-privé, soit le modèle de privatisation que le gouvernement a proposé pour le projet de train à grande fréquence, et un modèle public, soit un modèle de conception-construction qui utilise des fonds publics pour construire des biens publics et les exploiter publiquement.
Je vais citer Unifor, le syndicat qui représente de nombreuses personnes qui travaillent à bord des trains de passagers au Canada. Voici ce qu'a dit Scott Doherty le 9 mars 2022:
La privatisation des transports se traduit par des coûts plus élevés, des promesses non tenues, un service de moins bonne qualité et la fermeture d’itinéraires. Les P3 profitent à des entreprises où les travailleuses et les travailleurs sont moins bien rémunérés et vivent dans l’insécurité d’emploi, et entraînent souvent des risques pour la santé et la sécurité. Ce projet de partenariat public-privé [le train à grande fréquence], comme de nombreux autres projets, est voué à dérailler.
Nous devons faire passer l'intérêt public avant tout. Il est extrêmement préoccupant que le PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada ait dit, en 2020, qu'il souhaite faire les choses à rebours en se penchant en premier sur les marchés, c'est-à-dire les marchés de capitaux privés, puis sur la conception de projets. Or, nous devons d'abord tenir compte du public afin que, lorsque vient le temps d'investir dans des infrastructures importantes comme les services ferroviaires voyageurs, les décisions soient prises d'abord et avant tout en fonction de l'intérêt de la population du pays.
Pour conclure, j'aimerais dire que la privatisation des services ferroviaires voyageurs entre Toronto et la ville de Québec soulève de graves préoccupations par rapport aux effets que cela pourrait avoir sur la société d'État qui offre depuis longtemps ce genre de services à la population canadienne, c'est-à-dire VIA Rail. Ce corridor compte pour 80 % des revenus de VIA Rail. Si ces revenus considérables et ces services sont mis entre les mains d'une entreprise privée, les services offerts par VIA Rail dans ce pays pourraient s'en trouver gravement diminués. Cela nous préoccupe vivement.
Il me tarde d'entendre la secrétaire parlementaire expliquer pourquoi le public n'a reçu...
Madame la Présidente, l'offre de services ferroviaires voyageurs interurbains dans les régions les plus densément peuplées du pays est une priorité pour le gouvernement. Les services ferroviaires à grande fréquence entre la ville de Québec et Toronto sont un volet essentiel de la transformation des services ferroviaires offerts aux Canadiens.
[Français]
Le train à grande fréquence permettra d'étendre et d'améliorer considérablement le service de transport ferroviaire de passagers au Canada. VIA Rail et ses employés joueront un rôle essentiel dans cette expansion du service ferroviaire de passagers, en collaboration avec un partenaire promoteur privé.
[Traduction]
En effet, notre gouvernement a procédé à une évaluation rigoureuse de nombreuses options. En plus d'examiner une variété de modèles de partenariats public-privé, il a comparé ces modèles à une approche traditionnelle de recours à des marchés publics. Cette évaluation a permis de conclure qu'un partenariat public-privé collaboratif est le modèle optimal afin de garantir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.
Dans le cadre de ce modèle collaboratif, Via High Frequency Rail, une filiale de Via Rail, a été créée pour agir en tant que contrepartie solide du secteur public auprès d'un partenaire promoteur privé. Via High Frequency Rail conclura un contrat avec un partenaire promoteur privé pour concevoir et planifier conjointement les opérations d'un nouveau service ferroviaire voyageurs dans le corridor allant de Québec à Toronto. Ce plan décrira le rôle de Via Rail et de ses employés. Lorsque les services seront transférés, le rôle des employés de Via Rail ainsi que l'expérience et les connaissances de Via Rail seront cruciaux.
Contrairement à ce qui prévaudrait en cas de privatisation, notre gouvernement veillera à ce que Via Rail demeure une entité publique tout en faisant appel au secteur privé de manière à l'aider à réaliser les meilleurs projets pour les Canadiens en tirant parti de sa capacité d'innovation et en transférant les risques liés aux revenus. Cette situation profitera aux contribuables canadiens en atténuant les coûts financiers permanents de la prestation de ce service ferroviaire élargi.
Notre gouvernement accorde la priorité aux travailleurs. Veiller à la protection des employés de Via Rail sera toujours une priorité du gouvernement du Canada. C'est ce que démontre notre approche à l'égard des trains à grande fréquence.
[Français]
Par exemple, VIA Rail et ses actifs, ainsi que le train à grande fréquence, seront la propriété du gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement du Canada exigera de tout partenaire promoteur privé qu'il respecte les employés de VIA Rail. Concrètement, cela signifie qu'il doit respecter les conventions collectives et les avantages sociaux des employés et démontrer comment il travaillera avec les employés et les syndicats de VIA Rail. Ces critères seront obligatoires et toute proposition qui n'y répondra pas sera jugée inacceptable par le gouvernement du Canada.
[Traduction]
Tout au long du déploiement du projet de train à grande fréquence, la législation fédérale, notamment le Code canadien du travail, obligera le partenaire promoteur privé à continuer d'employer des salariés syndiqués selon les conditions des conventions collectives applicables au moment du transfert.
[Français]
La protection de l'intérêt public dans le projet de train à grande fréquence restera un principe fondamental pour le gouvernement du Canada, par exemple par l'entremise d'une politique tarifaire et d'exigences de service pour les communautés situées le long des itinéraires actuels de VIA Rail dans le corridor.
[Traduction]
En conclusion, le train à grande fréquence devrait être le plus grand projet d'infrastructure de transport au Canada depuis des générations, offrant aux voyageurs des services plus rapides, plus écologiques, plus fréquents et plus fiables.
J'aimerais simplement rappeler aux députés qui souhaitent tenir une conversation qu'ils devraient sortir de l'enceinte pour ce faire, car la séance de la Chambre est toujours en cours et il y a beaucoup de bruits de fond.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a fait remarquer que le gouvernement a comparé les partenariats public-privé aux marchés d'approvisionnement publics pour le projet de train à grande fréquence. La réponse à ma question au Feuilleton le mentionne brièvement. Elle dit: « [...] y compris une évaluation par rapport à un modèle traditionnel de passation de marchés de conception et construction [...] ». Or, elle ne fournit aucune comparaison détaillée des avantages et des inconvénients des modèles d'approvisionnement public et privé.
La secrétaire parlementaire ne convient-elle pas que le public mérite une comparaison détaillée entre le modèle du partenariat public-privé sur lequel le gouvernement insiste tant et le modèle d'approvisionnement public traditionnel? Lorsqu'il s'agit de l'optimisation des ressources, des risques et de l'avenir à long terme des services ferroviaires voyageurs au Canada, les Canadiens méritent de savoir comment le gouvernement est parvenu à la décision qu'il valait mieux confier la prestation à une grande société plutôt qu'avoir recours au modèle d'approvisionnement public qui fait passer...
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada n'a pas l'intention de privatiser Via Rail.
[Français]
Le gouvernement du Canada demeurera propriétaire de VIA Rail, de sa filiale et de l'ensemble de l'infrastructure et des actifs du train à grande fréquence.
[Traduction]
Un grand nombre d'analyses et de vérifications ont été effectuées afin de déterminer le meilleur modèle pour la réalisation de ce projet de transformation. Il a fallu notamment étudier toute une série d'options d'approvisionnement allant de modèles entièrement publics à des partenariats public-privé.
[Français]
Le train à grande fréquence est le projet d'infrastructure le plus important et le plus complexe que le Canada ait connu depuis des décennies. C'est pourquoi le gouvernement du Canada souhaite tirer parti des connaissances et de l'expertise des entités publiques et des entreprises du secteur privé qui ont l'expérience du développement et de la mise en œuvre de grands projets d'infrastructure.
[Traduction]
C'est pourquoi un partenaire privé sera appelé à collaborer avec Via...
Je suis désolée. Le temps de parole de la députée est écoulé.
Je tiens à rappeler aux députés que s'ils ont quelque chose à dire, ils doivent s'adresser très discrètement à leurs collègues et non crier pendant que la Chambre siège.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, la motion portant que la Chambre s'ajourne est retirée d'office, et la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023‑2024
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Carol Hugues, pour l'étude de tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances du Budget principal des dépenses.)
La Chambre est maintenant en comité plénier pour l'étude de tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances du budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
[Traduction]
Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances. Pour le premier tour, nous commencerons par l'opposition officielle, suivie du gouvernement, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Après cela, nous suivrons le déroulement normal, qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
[Français]
Des périodes de 15 minutes à la fois seront attribuées à chaque député. Ces temps de parole pourront être utilisés à la fois pour le débat ou pour poser des questions. Si les députés souhaitent utiliser ce temps pour faire un discours, il ne devra pas dépasser 10 minutes, afin de laisser au moins cinq minutes pour les questions à la ministre. Lorsque la parole sera accordée au député, il devra indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée. Autrement dit, il lui faudra indiquer quelle portion sera utilisée pour un discours et quelle portion sera consacrée aux questions et aux réponses.
De plus, conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 mai, les députés qui souhaitent partager leur temps avec un autre ou plusieurs autres députés devront l'indiquer à la présidence, et la présidence ne recevra aucune demande de quorum ni de motions dilatoires ni de demandes de consentement unanime. Lorsque la période est utilisée pour des questions et des observations, la réponse de la ministre devrait correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé au député.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 8 mai, la période prévue pour le débat de ce soir peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 15 minutes chacune.
Je tiens également à préciser que, en comité plénier, les observations doivent être adressées à la présidence. Je demande la collaboration de chacun pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
Nous allons maintenant commencer le débat de ce soir.
Le chef de l'opposition officielle a la parole.
Madame la présidente, le gouvernement instaure une taxe sur le carbone qui s'appliquera au chauffage, à l'essence et à l'épicerie. Le gouvernement prévoit-il également appliquer la TVH et la TPS sur sa nouvelle taxe?
Madame la présidente, je suis heureuse que le chef de l'opposition aborde la question de la tarification du carbone, parce que c'est un élément clé des efforts du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques...
Madame la présidente, le gouvernement appliquera-t-il la TVH sur la taxe sur le carbone, oui ou non?
Madame la présidente, les taxes habituelles continueront d'être perçues de la même façon, mais je veux...
Madame la présidente, est-ce que cela signifie que la TVH s'appliquera sur la taxe sur le carbone, qu'il s'agira d'une taxe sur la taxe, oui ou non?
Madame la présidente, le point est le suivant: le député dispose-t-il d'un plan de lutte contre les changements climatiques, oui ou non?
Madame la présidente, le point est le suivant: le gouvernement entend-il taxer la taxe? La TVH s'appliquera-t-elle sur la taxe sur le carbone, oui ou non?
Madame la présidente, le point est que les conservateurs veulent agir comme si le Canada pouvait se permettre de faire l'autruche et de se mettre la tête dans le sable.
Madame la présidente, le point est que les Canadiens n'ont pas les moyens de payer plus.
La députée entend-elle appliquer la TVH sur la taxe sur le carbone, oui ou non?
Madame la présidente, les Canadiens n'ont pas les moyens de laisser l'opposition officielle nier l'existence des changements climatiques et nier...
Madame la présidente, c'est faux.
Nous allons présumer qu'elle a l'intention de taxer la taxe. Cela signifie que les Canadiens paieront une première fois avec la taxe sur le carbone et une deuxième fois avec la taxe sur la taxe. Quel sera le coût total de la taxe sur le carbone par litre une fois que cette taxe et la taxe sur cette taxe seront pleinement mises en œuvre? Quel en sera le coût?
Madame la présidente, le chef de l'opposition officielle vient de déclarer qu'il était faux de dire qu'il n'avait pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Cela signifie-t-il qu'il s'en tient au plan de lutte contre les changements climatiques du précédent chef conservateur? C'est sur ce plan qu'il a été élu.
Madame la présidente, la question était la suivante: quel sera le coût de la taxe sur le carbone par litre une fois qu'elle sera pleinement mise en œuvre? Quel en sera le coût?
Madame la présidente, le fait est qu'au XXIe siècle, le monde est en train de bâtir une économie propre. Les conservateurs refusent de le reconnaître. Ils rendent un mauvais service rendu à tous...
Madame la présidente, selon l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, à quel rang se classe le Canada sur 63 pays?
Madame la présidente, je vais faire part aux députés de quelques classements importants. La Banque TD a jugé que notre plan pour une économie verte...
Madame la présidente, quel est le classement du Canada selon l'indice de performance climatique? À quelle place nous situons-nous?
Madame la présidente, la Banque TD a jugé que notre plan de lutte contre les changements climatiques, dans le budget de 2023, nous mettrait sur un pied d'égalité avec les États-Unis et nous placerait devant le reste du monde en tant que destination d'investissements dans l'économie verte.
Madame la présidente, il est amusant de constater que les États-Unis n'ont pas de taxe sur le carbone. Il est encore plus drôle de voir la ministre se réjouir que les banquiers soient heureux. Je suis sûr qu'ils sont heureux. Cela ne les dérangera pas de payer 41 ¢ le litre lorsque la taxe sur le carbone sera pleinement mise en œuvre.
Combien ce supplément coûtera-t-il, en valeur nette, à la famille moyenne?
Madame la présidente, j'aimerais que les conservateurs se regardent dans le miroir et se demandent s'il est crédible, au XXIe siècle, de ne pas avoir de plan de lutte contre les changements climatiques, parce que c'est justement ce qui se passe dans le cas de l'opposition. Les conservateurs ne rendent vraiment pas service aux Canadiens.
Madame la présidente, la ministre a présenté un plan fiscal, mais elle n'est même pas en mesure de nous dire combien il coûtera. Nous savons que la première taxe carbone reviendra à 41 ¢ le litre.
Combien cela coûtera-t-il à la famille moyenne, qui devra payer plus cher pour le chauffage, l'essence et l'épicerie? Combien?
Madame la présidente, comme le chef de l'opposition officielle devrait le savoir, l'argent provenant de la tarification de la pollution retourne directement dans les poches de toutes les familles canadiennes. L'argent retourne dans les poches des familles de l'Ontario, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et d'un peu partout au pays.
Madame la présidente, selon le directeur parlementaire du budget, ce coût s'élèvera à 1 500 $ à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, à 1 800 $ en Ontario et à 2 700 $, en Alberta. Ce n'est là que le coût de la première taxe sur le carbone. Or, on vient d'apprendre que le gouvernement prévoit imposer une deuxième taxe sur le carbone, une prétendue norme sur les carburants propres.
Combien cette taxe ajoutera-t-elle au coût d'un litre d'essence lorsqu'elle sera pleinement mise en œuvre? De combien augmentera-t-elle le coût?
Madame la présidente, j'aimerais rappeler au chef conservateur ce que lui et tous ceux qui sont assis à ses côtés ont dit lorsqu'ils ont demandé aux Canadiens de voter pour eux durant la dernière campagne électorale: « Nous allons évaluer les progrès réalisés [pour établir] une tarification du carbone [...] de 170 $ la tonne [...] ».
Est-ce qu'ils désavouent cela?
Madame la présidente, je n'ai jamais appuyé une telle chose, alors, bien sûr, je n'ai pas besoin de la désavouer.
La question était la suivante: la ministre prévoit une deuxième taxe sur le carbone. Combien cette taxe va-t-elle ajouter au prix du litre d'essence? Combien?
Madame la présidente, je viens de lire un extrait de la plateforme conservatrice de 2021. Le chef de l'opposition a fait campagne en tant que député sur cette plateforme. Il dit maintenant qu'il ne l'appuyait pas.
A-t-il induit les Canadiens en erreur lorsqu'il leur a demandé leur vote?
Non, madame la présidente.
La réponse est la suivante: la deuxième taxe sur le carbone coûtera 1 000 $ supplémentaires en Alberta, 611 $ supplémentaires au Manitoba et 850 $ supplémentaires à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Selon la ministre, où les gens de ces provinces trouveront-ils cet argent?
Madame la présidente, parlons d'une autre promesse que tous les conservateurs, y compris le chef conservateur, ont faite aux Canadiens lorsqu'ils ont demandé leur vote. Un lien de confiance sacré s'établit pendant les campagnes électorales. La plateforme conservatrice dit ceci: « Nous allons finaliser et améliorer...
Des voix: Oh, oh!
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Lorsque le député d'en face a la parole, c'est très silencieux. Je m'attends à ce que les députés fassent preuve de la même courtoisie à l'égard de la ministre des Finances.
Des voix: Oh, oh!
Je constate que quelques personnes rient, mais je ne crois pas que demander le respect à la Chambre est un sujet de plaisanterie. Peu importe qui a la parole, tout le monde mérite le respect à la Chambre. J'invite donc les députés qui veulent discuter entre eux ou s'opposer à ce qui se dit à le faire à l'extérieur de la Chambre.
La ministre a la parole.
Madame la présidente, je pense que les conservateurs ne veulent pas que les Canadiens se souviennent de ce qu'ils ont promis lors de la dernière campagne électorale, mais je vais continuer de le rappeler aux Canadiens.
Madame la présidente, la ministre a proposé une première taxe sur le carbone et une deuxième taxe sur le carbone. Elle refuse toutefois de dire aux citoyens ce que leur coûteront ces taxes. Soit elle ne le sait pas, soit elle ne veut pas que les Canadiens le sachent.
Pouvez-vous nous dire quel sera le coût total pour une famille moyenne, hormis les remboursements, de la première taxe sur le carbone plus la deuxième taxe sur le carbone? Combien?
Le chef de l'opposition officielle doit adresser toutes ses questions et observations à la présidence et non directement à la ministre.
La ministre a la parole.
Madame la présidente, j'aimerais rafraîchir la mémoire du chef conservateur parce que, lors de la dernière campagne électorale, son parti s'est engagé à « améliorer le Règlement sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de carbone de chaque litre d’essence (et des autres combustibles liquides) consommé ». Est-ce une promesse que le chef conservateur a appuyée lorsqu'il a fait du porte-à-porte pour présenter son plan?
Madame la présidente, ma question était la suivante: quel est le coût combiné total que chaque famille devra payer pour les deux taxes sur le carbone et la taxe perçue sur ces taxes? Combien cela coûtera-t-il? C'est une question simple.
Un fonctionnaire l'accompagne. Il pourrait peut-être lui tendre une note d'information. Combien cela coûtera-t-il?
Madame la présidente, le fait est qu'il vaut mieux avoir un plan que pas de plan du tout. Soit ces conservateurs ont induit les Canadiens en erreur aux dernières élections, ce qui semble être le cas, soit ils n'ont tout simplement pas de plan de lutte contre les changements climatiques à proposer aujourd'hui.
Madame la présidente, si la ministre ne me croit pas, elle croira peut-être le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui a dit ceci:
À l'approche de la date de mise en œuvre du [Règlement fédéral] les premiers ministres des provinces de l'Atlantique demeurent préoccupés par les répercussions néfastes et disproportionnées connexes sur la population du Canada atlantique. On prévoit que ce règlement, tout comme l'augmentation de la taxe sur les émissions carboniques qui doit également entrer en vigueur le 1er juillet [...] aura pour effet d'augmenter le coût de l'essence et du diésel. Ces hausses amplifieront les pressions inflationnistes, qui à leur tour entraîneront [une hausse du] coût d'autres marchandises importées dans la région.
Ce n'est pas moi qui le dis, mais le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. A-t-il tort?
Madame la présidente, les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador récupéreront près de 1 000 $ dans le cadre de notre régime de tarification de la pollution, qui remet de l'argent dans les poches des Canadiens.
Madame la présidente, voilà qui est intéressant. La ministre parle enfin de chiffres. En réalité, les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador paieront 2 166 $ de plus en taxes sur le carbone et en taxes perçues sur les taxes qu'ils ne recevront avec ces remboursements bidon. Si ces chiffres sont inexacts, quels sont les chiffres exacts?
Madame la présidente, ce qui s'avère bidon, c'est la promesse faite par tous les députés conservateurs lors de la campagne électorale de 2021. Je viens d'en faire la lecture. Ils ont promis d'établir une tarification du carbone de 170 $ la tonne. Ils ont promis un règlement sur les combustibles propres. Donc, si les conservateurs peuvent faire volte-face et désavouer cela, que...
[Français]
Madame la présidente, les Québécois et les Québécoises comprennent l'importance de l'action pour le climat.
Madame la présidente, combien les Québécois paieront-ils pour la deuxième taxe sur le carbone pour chaque litre de diésel et d'essence?
Madame la présidente, la question importante est: combien est-ce que les Canadiens, y compris les Québécois, vont perdre sans un plan visant à créer une économie verte?
Madame la présidente, combien les Québécois et les Québécoises paieront-ils cette deuxième taxe sur le carbone à chaque litre d'essence et de diésel?
Madame la présidente, le Québec est un leader au Canada et à l'international en ce qui concerne le climat. Je sais que les Québécois et les Québécoises comprennent très bien l'importance...
Madame la présidente, pourquoi le gouvernement imposera-t-il une nouvelle taxe sur le carbone aux Québécois? Pourquoi?
Madame la présidente, la question à laquelle chaque député conservateur du Québec doit répondre est: pourquoi ont-ils promis aux Québécois un plan ...
Madame la présidente, la ministre ne peut même pas répondre. Le coût de la nouvelle taxe que les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes veulent imposer aux Québécois, c'est 17 ¢ le litre. Encore une fois, est-ce qu'elle va mettre la taxe de vente sur la taxe sur le carbone au Québec?
Madame la présidente, les Canadiens comprennent l'importance de l'action sur le climat. C'est pourquoi les conservateurs ont promis un plan climatique pendant la campagne électorale de 2021. Aujourd'hui, ils disent ne pas être d'accord. Alors, qu'est-ce que les Canadiens doivent croire, quand il s'agit des conservateurs?
Madame la présidente, on doit donc supposer que le gouvernement va appliquer la taxe de vente sur la taxe sur le carbone au Québec. Cela va coûter 20 ¢ le litre d'essence. C'est 20 ¢ supplémentaires le litre pour cette nouvelle taxe. Combien cela coûterait pour chaque famille québécoise?
Madame la présidente, les conservateurs doivent être francs et clairs avec les Canadiens. Ils doivent admettre que ne pas avoir un plan sur le climat coûtera beaucoup plus cher à chaque Canadien et à chaque Canadienne, à chaque Québécois et à chaque Québécoise. C'est pourquoi ils ont promis d'avoir un plan, durant la campagne électorale. Aujourd'hui, ils disent que non, ce n'était pas leur plan.
Madame la présidente, la réponse est que chaque famille québécoise va devoir payer plus de 400 $ pour cette deuxième taxe sur le carbone que le gouvernement et le Bloc veulent mettre sur le dos des Québécois. Combien cela va-t-il coûter pour chaque ferme au Québec, pour chaque agriculteur au Québec?
Madame la présidente, les entreprises québécoises sont très bien positionnées pour avoir le leadership dans l'économie verte. C'est pourquoi les entreprises québécoises appuient fortement notre plan sur le climat.
Madame la présidente, nous sommes d'accord. C'est la raison pour laquelle nous ne pensons pas que ce soit nécessaire d'appliquer une nouvelle taxe sur le dos des Québécois pour l'environnement.
Parlons de l'environnement. La ministre peut-elle me dire quelle place occupe notre pays dans l'indice de performance climatique sur les 63 pays?
Madame la présidente, ce que je peux dire, et nous devons tous être très fiers de cela, c'est qu'après le dépôt du budget en mars, TD Economics et Rystad Energy ont dit que le Canada occupe la première place dans le monde pour ce qui est d'attirer les investissements.
Madame la présidente, les banquiers sont heureux et nous devrions être heureux. Les fermiers vont devoir payer, les mères de famille monoparentale vont devoir payer, les familles et les petites entreprises vont devoir payer, mais les banques sont heureuses.
Madame la présidente, les gens qui sont heureux, ce sont les travailleurs du Canada qui auront de bons emplois grâce aux investissements dans notre économie verte.
La vice-présidente: Nous reprenons le débat. Je cède la parole à la ministre des Finances.
[Traduction]
Madame la présidente, c'est agréable d'entendre les applaudissements des députés d'en face. Je suis ravie qu'ils aient apprécié cela. Personnellement, j'ai bien aimé leur rappeler leurs promesses de la dernière campagne électorale.
[Français]
L'économie canadienne a connu une relance remarquable depuis la récession causée par la COVID‑19. Aujourd'hui, il y a 907 000 Canadiens de plus qui travaillent par rapport à l'époque où la COVID‑19 a frappé. Seulement dans les quatre premiers mois de 2023, il s'est créé près d'un quart de million d'emplois dans l'économie canadienne. Nous avons maintenant récupéré 129 % des emplois que nous avions perdus au cours des premiers mois de la pandémie, comparativement à seulement 115 % aux États‑Unis.
[Traduction]
En partie grâce au système pancanadien de services abordables d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, le taux de participation au marché du travail des Canadiennes dans la force de l’âge a atteint un record de 85,7 % en février, comparativement à 77,2 % seulement aux États‑Unis.
À l'heure actuelle, le nombre de Canadiens qui occupent un bon emploi est plus élevé que jamais et le taux de chômage, qui est de 5 %, demeure près de son niveau le plus faible de l'histoire. L'inflation est passée de 8,1 % en juin dernier à 4,4 % le mois dernier. La Banque du Canada prédit qu'elle chutera à 3 % cet été.
Depuis février, le salaire moyen des Canadiens a augmenté de 5 % ou plus, ce qui signifie que le rythme de croissance des chèques de paie dépasse celui de l'inflation. Résultat: les Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches à la fin d'une dure journée de travail. La croissance économique du Canada, qui s'est chiffrée à 3,4 % l'an dernier, est la plus forte des pays du G7.
Le déficit qui, selon nos prédictions de l'an dernier, devait équivaloir à 1,5 % du PIB, équivaut à 1,4 % du PIB cette année. En avril, Standard and Poor's a renouvelé la cote de crédit AAA du Canada. Nous avons le plus faible ratio déficit-PIB et le plus faible ratio dette-PIB des pays du G7 et de toutes les autres économies majeures cotées AAA, comme les Pays-Bas.
[Français]
Grâce à ces fondements économiques remarquablement solides, notre budget de 2023 arrive à un moment important au pays. À court terme, il faut composer avec le ralentissement de l'économie mondiale et des taux d'intérêt élevés partout dans le monde. Nous devons aussi renforcer notre système de santé publique universel pour qu'il offre en temps opportun les soins de santé publique de qualité que les Canadiens méritent.
Dans les mois et les années à venir, le Canada doit saisir les remarquables possibilités offertes par deux virages fondamentaux qui s'opèrent dans l'économie mondiale: la course pour bâtir les économies propres du XXIe siècle et l'accélération des efforts parmi les pays alliés pour déplacer leur production dans des économies amies en bâtissant leurs chaînes d'approvisionnement essentielles autour des démocraties comme celle du Canada.
[Traduction]
Notre budget est une réponse directe aux défis et aux possibilités qui se présentent à nous. Tout d'abord, le budget prévoit un remboursement pour l'épicerie qui permettra de soulager les effets de l'inflation en ciblant particulièrement les personnes qui en ont le plus besoin. Le 5 juillet, 11 millions de Canadiens et de familles canadiennes peuvent s'attendre à recevoir ce remboursement dans leur compte bancaire ou dans leur boîte aux lettres. Un couple ayant deux enfants recevra 467 $ de plus et les Canadiens célibataires sans enfants recevront jusqu'à 234 $ de plus.
Deuxièmement, nous réalisons un investissement de 198 milliards de dollars dans les soins de santé publics, comme nous l'avons annoncé plus tôt cette année. Notre plan aidera les Canadiens à avoir accès à un médecin de famille. Il permettra de résorber l'arriéré des opérations chirurgicales et de lutter contre la crise des opioïdes qui a dévasté tant de familles. Par ailleurs, tout en renforçant notre système de santé public, nous en étendons la portée. D'ici 2025, le nouveau régime canadien d'assurance dentaire offrira une protection à près de 9 millions de Canadiens non assurés. Cela signifie qu'aucun Canadien n'aura plus jamais à choisir entre prendre soin de ses dents et payer ses factures à la fin du mois. Cela signifie qu'il ne sera plus possible de savoir combien un Canadien gagne, ou combien ses parents gagnent, en fonction de son sourire.
[Français]
Il s'agit d'investissements importants et nécessaires parce que le Canada doit avoir un système de santé solide et efficace pour disposer d'une main-d'œuvre forte et en santé. Au Canada, nous avons besoin plus que jamais d'une main-d'œuvre forte et en santé. La raison est que, de nos jours, les pays du monde entier investissent massivement dans leur économie propre du XXIe siècle. En même temps, nos partenaires démocratiques cherchent à s'éloigner de leur dépendance économique à l'égard des dictatures pour se rapprocher des démocraties comme la nôtre. Nos alliés ont besoin des compétences de nos travailleurs, de l'ingéniosité des entreprises canadiennes et des ressources que le Canada est chanceux d'avoir en abondance. Notre pays doit être à la hauteur de ce moment historique, sinon il sera laissé pour compte pendant que les démocraties du monde entier bâtiront l'économie propre du XXIe siècle.
[Traduction]
C'est pourquoi notre budget prévoit des investissements transformateurs afin de bâtir l'économie propre de demain, de lutter contre les changements climatiques et de créer de nouveaux débouchés pour les travailleurs et les entreprises du Canada. Il prévoit notamment d'importants crédits d'impôt pour encourager les investissements dans l'électricité propre et la fabrication de technologies propres, ce qui s'ajoute aux importants crédits d'impôt que nous avons annoncés l'an dernier pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone ainsi que pour l'hydrogène propre et l'adoption des technologies propres. Nous ferons du Canada une superpuissance de l'énergie propre grâce à la construction d'un réseau électrique national qui reliera les Canadiens d'un bout à l'autre du pays et fournira une électricité plus propre et plus abordable aux Canadiens et aux entreprises canadiennes.
Qu'il s'agisse d'énergie, de minéraux critiques ou de véhicules électriques, nous ferons en sorte que les travailleurs canadiens exploitent, transforment, fabriquent et vendent les biens et les ressources dont nos alliés ont besoin. Nous ferons des investissements qui placeront les travailleurs et les entreprises du Canada au cœur des chaînes d'approvisionnement mondiales essentielles. Nous allons bâtir de grandes choses ici, au Canada, qu'il s'agisse d'une usine de batteries de Volkswagen à St. Thomas, de la mine de lithium de Galaxy Lithium au Québec, de l'agrandissement du réseau de Trans Mountain en Alberta, de la boucle de l'Atlantique ou du terminal méthanier de Kitimat, en Colombie-Britannique.
[Français]
Notre plan vise à créer des emplois bien rémunérés, de bonnes carrières pour tout le monde, partout. Il vise à investir de façon à ce que tous les Canadiens puissent profiter des remarquables occasions partout au Canada et prendre part à la nouvelle ère de prospérité que nous bâtirons tous ensemble.
[Traduction]
Monsieur le président, nous pourrions discuter de plusieurs aspects du budget qui montrent à quel point il est progressiste sur le plan des mesures de soutien concrètes et tangibles pour les Canadiens.
La ministre a parlé du programme de soins dentaires et de son élargissement pour inclure les aînés et les personnes handicapées. Le programme a déjà eu des effets positifs sur les enfants de moins de 12 ans. Je me demande si la ministre pourrait nous donner une idée du nombre d'enfants qui ont bénéficié du programme jusqu'à maintenant et de l'incidence positive qu'il aura, à l'instar du programme de garderies à 10 $ par jour, sur les collectivités partout au Canada.
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de Winnipeg-Nord pour son ardeur au travail et sa collaboration au fil des ans.
En parcourant le pays pour parler du budget aux Canadiens, l'une des choses que j'ai trouvé les plus touchantes a été d'écouter les gens me dire à quel point le régime de soins dentaires est important pour eux. Pendant des activités qui n'avaient rien à voir avec les soins dentaires, des gens sont venus me voir, parfois en cachant un peu leur visage avec leur main, pour me dire à quel point ils étaient heureux que nous mettions en place ce régime, que leurs parents n'avaient pas les moyens de les emmener chez le dentiste lorsqu'ils étaient petits, et qu'aujourd'hui, ils ont honte de leurs dents. Je suis vraiment ravie du fait que les enfants du Canada n'auront plus à vivre cela.
L'une des choses les plus importantes que nous avons accomplies à la Chambre — enfin, certains d'entre nous l'ont fait —, c'est d'appuyer un régime qui fera en sorte que pour la première fois de l'histoire du Canada, ce sera impossible de déterminer le salaire d'une personne en se basant sur ses dents. Je suis heureuse que nous puissions y arriver.
[Français]
Monsieur le président, en réponse à quelques questions du chef conservateur, la ministre des Finances a pu parler de l'importance de s'attaquer à la crise climatique, surtout pour les Québécois et les Québécoises.
J'aimerais que la ministre nous parle davantage de cette priorité au Québec et qu'elle nous dise comment l'accélération de la transition verte, qui est comprise dans notre budget de 2023, va répondre à la demande des Québécois et Québécoises.
Monsieur le président, je voudrais aussi remercier ma collègue de Montréal qui travaille avec moi et le sous-ministre des Finances dans notre grande équipe des finances.
Elle a évidemment raison. Le Québec est un leader en ce qui concerne les centres de la petite enfance et il l'est aussi en matière d'action climatique. C'est pourquoi les gens du Québec, les leaders de la province de Québec, y compris le premier ministre du Québec et les entreprises du Québec, étaient contents de notre plan vert dans le budget.
Ils comprennent que, grâce à ce plan, il sera possible pour nous d'attirer les investissements du Canada et de l'étranger pour créer les bons emplois d'aujourd'hui et de demain.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais remercier la ministre des Finances pour son budget et aussi son travail acharné.
J'aimerais parler d'une annonce qui a été faite aujourd'hui par le ministre de la Justice et le ministre des Relations Couronne-Autochtones à propos de l’organisme National Family and Survivors Circle, c'est-à-dire l'octroi de près de 97 millions de dollars pour soutenir les survivants de traumatismes. Cet investissement s'inscrit dans la foulée du rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
La ministre des Finances peut-elle nous dire à quel point cela est important pour favoriser la guérison des Autochtones et avancer sur la voie de la réconciliation?
Monsieur le président, j'aimerais remercier le député de Scarborough—Rouge Park pour son ardeur au travail. Lui et moi, nous avons souvent eu l'occasion de discuter à maintes reprises de ce qu'il fait pour la réconciliation. Une des choses qu'il m'a dites m'a beaucoup touchée. Au fil de ses rencontres avec les habitants de sa circonscription, qui compte une population très diversifiée et de nombreux néo-Canadiens, il a découvert que la réconciliation est extrêmement importante pour eux. Les néo-Canadiens sont fiers et ils considèrent que la réconciliation fait intégralement partie de leurs responsabilités et de leurs devoirs de citoyens.
Je sais que le député le comprend très bien. Notre gouvernement le comprend aussi très bien. Il reste encore beaucoup de travail à faire pour avancer sur la voie de la réconciliation. Nous devons continuer d'y investir chaque année.
Monsieur le président, la ministre peut-elle nous faire part de ses réflexions sur l'importance pour le Canada de travailler avec Volkswagen?
Nous avons été en mesure de conclure une entente qui aura une incidence profonde et positive non seulement sur la localité de St. Thomas, mais sur tout le Canada, en conséquence directe de l'initiative du gouvernement et de l'obtention par celui-ci d'une usine aussi extraordinaire.
Monsieur le président, le gouvernement comprend que nous avons maintenant la possibilité de devenir le pays où se construit l'économie propre du XXIe siècle. Cette possibilité existe aujourd'hui, mais elle n'existera pas éternellement. C'est pourquoi nous avons annoncé dans le budget des investissements très importants dans l'économie propre. Notre investissement total dans l'économie propre est d'environ 120 milliards de dollars.
Comme je l'ai dit plus tôt, les Services économiques TD classent maintenant le Canada à égalité avec les États‑Unis au rang de destination la plus attrayante au monde pour les investissements dans l'économie propre. C'est très important aujourd'hui et c'est très important pour l'avenir.
Monsieur le président, la ministre peut-elle nous parler de certaines des mesures que nous prenons pour atténuer la crise climatique actuelle? Nous voyons des incendies et des ouragans. Nous voyons les répercussions des changements climatiques partout au Canada.
La ministre peut-elle nous parler de ce que fait le gouvernement pour remédier à la situation?
Monsieur le président, il est tout à fait justifié que l'un de nos députés de la Nouvelle‑Écosse pose une question à ce sujet, car des feux de forêt font rage actuellement dans cette province. Ils ravageaient déjà la province de mon collègue, le ministre associé des Finances. Cela prouve une fois de plus que nous devons lutter contre les changements climatiques et c'est ce que nous faisons.
[Français]
Monsieur le président, ce budget du gouvernement est le premier qu'on pourrait qualifier de post-pandémique. Si ce virus est apparu, ce n’est évidemment la faute de personne ici, au Parlement. Cependant, les programmes qui auraient pu nous permettre de mieux traverser la pandémie à l'époque relèvent de ce Parlement. Il faut tirer d'importantes leçons et apporter des correctifs. Il faut aussi se préparer à une crise ultérieure qui pourrait survenir.
Le gouvernement se vante d'avoir signé des ententes avec les provinces en matière de santé. Ce sont des ententes qui sont imposées. Sur les demandes qu'ont faites les provinces et le Québec, seulement 1 $ sur 6 $ a été octroyé. Avant l'arrivée des libéraux, 24 % des coûts de santé des provinces étaient couverts par les transferts. On est aujourd'hui à 22 %. Avec ces nouvelles ententes, qui ne sont pas des ententes, on revient à 24 %. On vient alors pérenniser le sous-financement chronique de la santé.
La ministre reconnaît-elle que le sous-financement chronique du fédéral a fait que nous avons été privés de lits d'hôpitaux et que les mesures contre la pandémie, qui ont nui à notre économie, ont dû être prolongées indûment?
Monsieur le président, je suis d'accord pour dire que les soins de santé sont une priorité pour les Québécois et les Québécoises et pour tous les Canadiens. C'est pourquoi, dans le budget, nous avons fait un investissement historique de presque 200 milliards de dollars dans les soins de santé. C'est vraiment beaucoup d'argent. Nous savons toutefois que c'était la bonne chose à faire, parce que, pour le Québec et pour toutes les provinces, les soins de santé sont essentiels. C'est pourquoi nous avons fait cet investissement.
Nous avons aussi investi beaucoup pendant la pandémie. Nous avons appuyé les provinces et les territoires, y compris évidemment le Québec. Neuf dollars sur dix dépensés pendant la pandémie l'ont été par le fédéral. C'était la bonne chose à faire, mais le résultat aujourd'hui, c'est que les provinces, y compris le Québec, sont dans une position...
Monsieur le président, la ministre nous confirme qu'elle est favorable à la pérennisation du sous-financement et qu'elle a emprunté aussi au nom des provinces. Ce n'est donc pas un cadeau du fédéral, c'est de l'argent emprunté que le fédéral a envoyé pendant la pandémie.
Il n'y a maintenant pas d'argent pour les soins de santé, mais il y a de l'argent pour un régime dentaire. Cela se fait à l'aide du pouvoir du fédéral de dépenser, qui est l'arme du déséquilibre fiscal.
Le gouvernement fédéral va élargir ce programme. Le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale du Québec demandent unanimement à ce que le Québec ait un droit de retrait avec pleine compensation financière.
Le gouvernement libéral va-t-il offrir à Québec un droit de retrait avec pleine compensation financière?
Monsieur le président, nous avons trouvé une bonne solution avec le Québec en ce qui concerne les garderies et notre système national. Nous avons compris que l'approche du Québec était différente et nous avons trouvé une bonne solution.
Je suis absolument certaine que mon collègue le ministre de la Santé va également trouver une bonne solution pour le Québec en ce qui concerne les soins dentaires. Nous comprenons que la situation au Québec est différente.
Monsieur le président, j'aime les réponses claires.
Est-ce que la ministre et son gouvernement comptent offrir au gouvernement du Québec un droit de retrait avec pleine compensation financière, oui ou non?
Monsieur le président, les relations entre le fédéral et les provinces sont complexes. Les soins de santé et les soins dentaires sont complexes. Je répète donc clairement que nous sommes certains de pouvoir trouver une...
Monsieur le président, je remarque que, plus les réponses sont longues, plus cela s'apparente à un non qui s'ignore.
On sait que, pendant la pandémie, les soins de santé étaient sous-financés, qu'on manquait de lits d'hôpitaux et que cela a fait qu'il y a eu des refoulements et qu'on a dû prolonger les mesures pandémiques.
Si on avait eu, pendant la pandémie, un régime dentaire comme celui que la ministre prévoit, combien de lits d'hôpitaux supplémentaires le Québec aurait-il eus en raison de ce régime dentaire?
Monsieur le président, la pandémie a vraiment été une crise pour tout le pays. Cela dit, je pense que nous, les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises, pouvons être fiers, en général, de notre réponse nationale. Si on fait une comparaison entre le Canada et les États‑Unis…
Monsieur le président, pendant la pandémie, on a assisté à des défaillances importantes du filet de sécurité sociale, en particulier du filet de sécurité sociale canadien, en raison desquelles on a dû recourir à un ensemble de mesures temporaires. Évidemment, tous les partis ont accepté rapidement de le faire. Or on a mis en œuvre une mesure temporaire après l'autre. Évidemment, à la fin, ces mesures étaient mal ciblées et elles ont coûté extrêmement cher.
Au défaut de vouloir le faire pour la Chine, est-ce que le gouvernement compte déclencher une enquête publique sur les raisons de toutes ces défaillances de notre système de solidarité sociale de façon à ce que, lors d'une crise ultérieure, on n'ait pas à reconduire plusieurs mesures temporaires les unes après les autres avec les coûts qu'on connaît pour les contribuables et pour les générations futures?
Monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec mon collègue du Bloc. Je pense que, face à une crise mondiale historique, le Canada a démontré beaucoup de solidarité sociale. Faisons une comparaison entre le Canada et les États‑Unis. Si le Canada avait eu le taux de mortalité qu'il y a eu aux États‑Unis, 70 000 Canadiens de plus seraient morts. C'est une grande différence.
Non, notre réponse n'était pas parfaite, mais nous avons eu un bon résultat, pas seulement en comparaison avec les États‑Unis, mais avec tous les pays du G7, à l'exception du Japon.
Monsieur le président, il y a le trou noir de l'assurance-emploi pour les travailleurs temporaires. Il y a le problème de sous-couverture du régime de l'assurance-emploi. Il y a le mode de financement actuariel de la caisse d'assurance emploi qui est inadapté aux cycles économiques et aux grandes catastrophes comme celle que nous avons vécue. Cela fait des années que nous demandons une réforme de l'assurance-emploi. Depuis 2015, les libéraux nous promettent une réforme de l'assurance-emploi, et réforme, il n'y a pas eu.
Aux dernières nouvelles, on nous avait promis une réforme pour le mois d'août 2023. Cela arrive. Dans le budget, on annonce absolument rien. Dans le calcul actuariel, on annonce qu'on va aller chercher 25 milliards de dollars supplémentaires d'ici 2030 dans les poches des chômeurs.
Est-ce que la ministre s'engage à tenir les promesses de son gouvernement de réformer l'assurance-emploi ou à annoncer une réforme d'ici le mois d'août 2023?
Monsieur le président, je veux rappeler à la Chambre, mais surtout à mon collègue du Bloc, que, pendant la pandémie, le gouvernement a versé 27 milliards de dollars supplémentaires dans le système d'assurance-emploi pour compenser toutes les dépenses que le système a dû faire. Le fédéral a appuyé notre système d'assurance-emploi.
Je peux aussi dire que, ce que les Canadiens veulent, c'est une économie forte et des emplois. C'est la chose la plus importante. Notre gouvernement et notre pays sont vraiment en bonne position aujourd'hui en ce qui concerne…
Monsieur le président, il y a eu effectivement des dépenses supplémentaires d'un peu plus de 25 milliards de dollars dans l'assurance-emploi durant la crise. Ce fut une petite portion des 250 à 300 milliards de dollars de dépenses que le gouvernement du Canada a faites pour aider les Canadiens et les Québécois en période de pandémie.
À la différence de l'assurance-emploi, pour les autres programmes, les Québécois et les Canadiens ont décidé d'être solidaires et de couvrir tous ensemble, par le truchement du fonds consolidé du gouvernement, ces dépenses liées à la pandémie. Dans ce cas-ci, on va aller piger, d'ici 7 ans, 25 milliards de dollars de plus dans les poches des entreprises et des chômeurs.
Le gouvernement ne pense-t-il pas qu'on devrait faire preuve de solidarité et traiter ces dépenses comme des dépenses de pandémie plutôt que d'aller piger dans les poches des gens pendant les sept prochaines années?
Monsieur le président, les 27 milliards de dollars que nous avons investis dans notre système d'assurance-emploi ne constituent pas un petit montant. C'est vraiment beaucoup d'argent. C'était important et nécessaire; c'était la bonne chose à faire. Pendant la pandémie, nous avons été là pour les Canadiens et les Canadiennes. Aujourd'hui, nous continuons d'être là pour les Canadiens et les Canadiennes, y compris en ce qui concerne le système de l'assurance-emploi.
La bonne nouvelle, c'est que le marché du travail est très fort aujourd'hui au Canada. Oui, nous avons besoin d'un système d'assurance-emploi, nous comprenons cela. Cependant, ce que les Canadiens veulent, ce n'est pas de l'assurance-emploi, c'est un bon emploi. C'est ce que nous avons aujourd'hui au Canada.
Monsieur le président, on retrouve dans ce budget environ 80 milliards de dollars de subventions dites vertes. On ne sait pas si elles sont vertes ou pas parce que le gouvernement a toujours refusé de définir ce qui constitue une subvention efficace aux combustibles fossiles.
Il y a environ 30 % de ces subventions qui vont directement aux combustibles fossiles. C'est environ 24 à 25 milliards de dollars. La ministre des Finances n'est-elle pas gênée d'aller dire aux chômeurs du Québec et du reste du pays qu'elle va aller piger 25 à 27 milliards de dollars dans leurs poches quand cet argent s'en va directement dans les combustibles fossiles?
Monsieur le président, notre gouvernement comprend absolument l'importance de l'action climatique et de l'investissement dans une économie verte. C'est ce que nous avons fait.
Nous avons maintenant, avec le budget, un plan de 120 milliards de dollars pour créer une économie propre. Nous voyons aujourd'hui que nous avons vraiment commencé à attirer les investissements. Nous voyons aussi que les émissions sont en train de diminuer. Notre plan fonctionne.
Monsieur le président, dans le cadre du programme de subvention salariale, le gouvernement a mélangé l'Halloween et l'aide aux travailleurs de telle sorte que le Parti libéral avait les deux mains dans le plat de bonbons. Les employés du Parti libéral du Canada ont bénéficié des subventions salariales.
La ministre est-elle d'avis que les partis politiques qui ont bénéficié des subventions devraient les rembourser aux contribuables?
Monsieur le président, nous avons compris pendant la pandémie que c'était une crise historique. Nous avons compris qu'il était important d'avoir une réponse à la mesure de la nature historique de cette crise.
C'est ce que nous avons fait. Nous avons soutenu les Canadiens de tout le pays et c'était la bonne chose à faire.
Monsieur le président, cette enceinte démocratique, la Chambre des communes, a voté en faveur d'un projet de loi de mon collègue de Lévis—Lotbinière du Parti conservateur, qui permettrait aux gens qui ont des maladies très graves de bénéficier de 52 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi.
La ministre offre six mois, mais, dans beaucoup de cas, notamment lorsqu'une chimiothérapie est nécessaire, les traitements peuvent durer de six mois à deux ans.
La ministre est-elle en train de dire à ces gens malades de retourner travailler?
Monsieur le président, comme mon collègue l'a dit dans sa question, notre gouvernement a déjà ajouté des semaines à l'assurance-emploi pour les gens qui ont des maladies sérieuses. C'était la bonne chose à faire et nous sommes fiers d'avoir fait ce pas très important.
Monsieur le président, environ 60 % des gens qui vont perdre leur emploi ne seront pas couverts par l'assurance-emploi.
La ministre trouve-t-elle que c'est un taux de couverture suffisant?
Monsieur le président, notre gouvernement comprend l'importance du système d'assurance-emploi. C'est pourquoi nous avons investi dans ce dernier pendant la pandémie.
Nous continuons de…
Monsieur le président, avant la réforme Axworthy des années 1990, 64 % des gens étaient couverts par l'assurance-emploi. Aujourd'hui, c'est 40 % des gens qui le sont.
La ministre pense-t-elle que, passer de 60 à 40 %, c'est le bon chemin pour aider les chômeurs qui rencontrent une malchance sur le marché du travail?
Monsieur le président, la bonne chose à faire, c'est d'avoir un plan économique qui crée des emplois. Ce que je veux, c'est qu'il n'y ait pas de chômeurs au Canada. La bonne nouvelle, c'est que nous avons créé presque 900 000 emplois.
Monsieur le président, le gouvernement continue de subventionner grassement les combustibles fossiles avec l'argent des contribuables.
Depuis des années, nous attendons une définition de ce qu'est une subvention efficace aux combustibles fossiles. La vérificatrice générale, à deux reprises, dans des rapports, nous a dit qu'elle n'était même pas capable d'évaluer si les subventions étaient efficaces parce que le gouvernement n'avait même pas fait son travail de définition.
La ministre peut-elle nous définir aujourd'hui ce qu'est une subvention efficace aux combustibles fossiles?
Monsieur le président, je me permets de finir ma réponse concernant le marché du travail au Canada, parce que c'est très important de comprendre que, notre cible pendant la pandémie, c'était les emplois et encore les emplois. Nous avons compris que, pour les Québécois et les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes, avoir un emploi, c'est la chose la plus importante.
Je suis très contente…
Le temps de parole du député du Bloc québécois est écoulé. C'est maintenant le tour du député du NPD.
L'honorable député d'Elmwood—Transcona a la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, la Chambre a abondamment débattu de la question de savoir dans quelle mesure les dépenses publiques contribuent à l'inflation. Je me demande si la ministre croit que toutes les dépenses publiques contribuent à l'inflation, ou seulement certains types de dépenses.
Monsieur le président, l'une des choses auxquelles nous avons accordé beaucoup d'attention dans le budget, et dans tous nos budgets, c'est de faire des investissements qui renforcent la capacité économique du Canada, et nous croyons que ce genre d'investissements peuvent en fait contrer l'inflation.
Monsieur le président, la ministre croit-elle, par exemple, que le remboursement de la TPS, qui vise à aider les Canadiens à faible revenu, était une dépense inflationniste?
Monsieur le président, j'aimerais commencer par parler de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, si je peux me permettre, parce que pour moi, c'est l'exemple parfait d'un investissement qui favorise la capacité économique du Canada...
Monsieur le président, j'en déduis que la ministre ne croit pas que les investissements dans les services de garde d'enfants sont inflationnistes. Croit-elle que le fait d'avoir doublé le remboursement de la TPS à deux reprises était une dépense inflationniste de la part du gouvernement?
Monsieur le président, nous devons faire très attention à deux ou trois choses dans nos budgets. Nous avons tenu compte d'un certain nombre de facteurs.
Tout d'abord, nous voulions nous assurer de trouver le juste milieu entre la responsabilité financière, entre notre déficit et notre dette...
Je suis de près le temps de parole de chaque intervenant pour m’assurer de bien faire les choses.
Le député d’Elmwood—Transcona a la parole.
Monsieur le président, la ministre des Finances estime-t-elle que le remboursement de la TPS était une dépense inflationniste?
Monsieur le président, j’estime que le remboursement de la TPS et le remboursement pour l’épicerie étaient des dépenses nécessaires pour aider les personnes qui en avaient le plus besoin.
Monsieur le président, la ministre pense-t-elle que le régime d’assurance-médicaments, un programme qui vise à réduire le montant que les Canadiens dépensent pour leurs médicaments sur ordonnance, aura un effet inflationniste?
Monsieur le président, le caractère inflationniste ou non d’une dépense dépend évidemment de la conjoncture macroéconomique et de la façon dont les programmes sont conçus et mis en œuvre.
Monsieur le président, comme le sait le député d’Elmwood—Transcona, tout dépend de la conception des programmes et des circonstances macroéconomiques. Au Japon, par exemple, les gens sont très favorables aux dépenses inflationnistes, parce qu’ils sont plongés dans une spirale déflationniste depuis longtemps.
Monsieur le président, des dépenses d’infrastructure de plus de 30 milliards de dollars risquent-elles d’être inflationnistes?
Monsieur le président, encore une fois, les répercussions macroéconomiques de toute politique dépendent fortement de la conjoncture macroéconomique. Pour nous, la compassion est importante. La responsabilité financière…
Monsieur le président, il est important d'investir dans les infrastructures, mais cela peut aussi avoir un effet inflationniste. La ministre reconnaît-elle que les dépenses d'infrastructure peuvent être inflationnistes?
Monsieur le président, bien sûr, je reconnais tout à fait qu'un grand nombre de dépenses peuvent être inflationnistes, selon la situation macroéconomique globale d'un pays et du monde, et selon la façon dont ces dépenses sont structurées.
Monsieur le président, le gouvernement a dépensé plus de 30 milliards de dollars pour l'oléoduc Trans Mountain. Il dispose d'un fonds de croissance de 15 milliards de dollars. La ministre craint-elle comme nous que les 30 milliards de dollars dépensés pour un oléoduc ne fassent grimper le coût des projets dans lesquels le fonds de croissance compte investir?
Monsieur le président, c'est probablement un élément sur lequel le député d'Elmwood—Transcona et moi sommes en désaccord.
Je suis bien heureuse que notre gouvernement ait décidé de s'assurer de l'achèvement du projet d'oléoduc Trans Mountain. Je crois qu'il est très important pour la souveraineté du Canada que le pays soit doté d'un oléoduc qui se rend jusqu'à la côte ouest et que les États‑Unis ne constituent pas la seule destination possible pour les ressources naturelles canadiennes.
Monsieur le président, le désaccord repose-t-il sur le fait que les 30 milliards de dollars pour cet oléoduc fassent grimper le coût des emplois pour le fonds de croissance?
Monsieur le président, je pense que, en ce qui concerne l'oléoduc Trans Mountain, il y a probablement de nombreux éléments sur lesquels nous sommes en désaccord, mais je pense qu'il y a moins d'éléments sur lesquels Rachel Notley et moi sommes en désaccord sur cette question.
Monsieur le président, je voudrais savoir si la ministre croit que les dépenses liées au projet Trans Mountain risquent de faire grimper le coût d'autres grands projets d'infrastructure, notamment ceux prévus dans le fonds de croissance.
Monsieur le président, je crois que ce qu'il faut absolument retenir du projet Trans Mountain, c'est que l'oléoduc est presque achevé. Nous nous attendons à ce qu'il le soit d'ici la fin de l'année. Ce projet apportera une importante contribution à la souveraineté économique du Canada, et je pense que tous les députés en sont conscients.
Monsieur le président, le gouvernement n'a aucune intention de demeurer propriétaire à long terme de cet actif une fois les travaux terminés et, nous obtiendrons un prix avantageux pour les Canadiens. L'autre aspect important...
Monsieur le président, le gouvernement est tout à fait conscient de l'intérêt du marché pour ce pipeline.
Monsieur le président, selon l'intérêt du marché, combien le gouvernement obtiendra-t-il probablement pour ce pipeline?
Monsieur le président, je tiens à souligner un aspect très important, du moins pour moi, en ce qui concerne l'oléoduc Trans Mountain, soit la participation des Autochtones, chose à laquelle nous travaillons avec beaucoup d'énergie avec les groupes autochtones.
Monsieur le président, le gouvernement dépense plus du double pour l'oléoduc Trans Mountain que ce qu'il investit dans le fonds de croissance. Combien espère-t-il obtenir pour l'oléoduc?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, le gouvernement en aura pour son argent avec l'oléoduc. Dans le monde, c'est un atout très précieux et très rare qui, comme je l'ai dit, contribue largement à la souveraineté économique du Canada.
Monsieur le président, nous comprenons que les modalités de l'entente avec Stellantis sont en train de changer. Est-ce parce que le gouvernement a conclu l'entente initiale d'une simple poignée de main, ou y avait-il une entente écrite?
Monsieur le président, les premières conversations avec Stellantis ont eu lieu avant l'adoption de l'Inflation Reduction Act, la loi américaine sur la réduction de l'inflation. Je pense qu'il est très clair que la situation dans le monde a changé, et il est donc naturel qu'il y ait…
Monsieur le président, le gouvernement avait-il conclu une entente écrite avec Stellantis avant l'adoption de l'Inflation Reduction Act?
Monsieur le président, oui, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux avaient conclu des ententes avec Stellantis. Cependant, l'Inflation Reduction Act a changé les règles du jeu pour le monde entier. Cependant, le député d'en face a raison de dire que le fait que cet investissement précède l'adoption de la loi est un facteur important.
Monsieur le président, comme je l'ai dit, le député a tout à fait raison de souligner, comme je le fais aussi, que le fait que cette entente précède l'adoption de l'Inflation Reduction Act...
Monsieur le président, l'Inflation Reduction Act a également changé les règles du jeu mondiales pour les investissements de ce genre...
Monsieur le président, je m'attends à ce type de jeux plutôt enfantins pour prendre quelqu'un en défaut de la part des conservateurs...
Monsieur le président, lorsque le gouvernement se vante d'avoir obtenu des investissements pour des emplois pour les Canadiens, je pense qu'il est loin d'être enfantin de demander s'il y a une entente écrite. Ce que je trouve enfantin, c'est de refuser de dire s'il y a une entente écrite ou non.
Monsieur le président, je pense que ce qui est important pour les Canadiens, c'est de savoir que l'entente avec Volkswagen est une affaire conclue. Elle a été révélée. Elle est pleinement comptabilisée dans notre budget, et les détails ont été communiqués.
Je pense que les Canadiens manifestent un intérêt raisonnable dans ce qui se passe avec Stellantis...
Monsieur le président, si c'est une « affaire conclue », est-ce à dire qu'il y a une entente écrite?
Tout à fait, monsieur le président.
En ce qui concerne Stellantis, je pense qu'il est important que nous prenions ce dossier au sérieux. C'est un important investissement...
Monsieur le président, je pense que le député d'en face et les Canadiens savent que, à l'heure actuelle, le gouvernement est en processus de négociation avec Stellantis et que nous négocions...
Monsieur le président, dans ce budget, le gouvernement a prévu d'ajouter 50 millions de dollars au montant de plus de 300 millions de dollars qui a déjà été alloué à la chasse à l'argent auprès des démunis qui ont touché la Prestation canadienne d'urgence. Combien d'argent le gouvernement est-il prêt à dépenser pour poursuivre des gens qui n'ont pas les moyens de rembourser leur dette issue de la Prestation canadienne d'urgence?
Monsieur le président, le gouvernement croit en la compassion, et je pense qu'il l'a démontré dans tous les budgets. Le gouvernement sait aussi que les Canadiens veulent qu'on leur assure l'équité et l'intégrité des programmes.
Monsieur le président, des organismes qui travaillent actuellement auprès des Canadiens vulnérables ont déclaré que l'Agence du revenu du Canada n'offre plus de plans de remboursement à 5 $ ou à 10 $ par mois. La ministre est-elle au courant?
Monsieur le président, j'aimerais parler de l'importance de l'équité.
L'équité est importante pour les Canadiens vulnérables ainsi que pour les Canadiens nantis. Les Canadiens vulnérables qui respectent les règles veulent savoir que tout le monde respecte les règles également. Voilà pourquoi nous trouvons un équilibre entre l'intégrité et la compassion.
Monsieur le président, combien d'argent le gouvernement dépense-t-il pour récupérer la subvention salariale d'urgence versée à des entreprises qui n'en avaient pas besoin?
Monsieur le président, l'importance de l'intégrité et de l'équité s'applique à tous les Canadiens et à tous nos programmes.
Monsieur le président, cela s'applique aux Canadiens, mais pas aux entreprises, apparemment. Je répète ma question: combien d'argent le gouvernement dépense-t-il pour récupérer la subvention salariale d'urgence versée à des entreprises qui ont réalisé des profits et distribué des dividendes?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous sommes tout à fait conscients qu'il est important d'assurer l'intégrité des programmes. Cela compte vraiment pour les Canadiens.
Je tiens aussi à souligner et à rappeler que la pandémie de COVID‑19 a causé une situation d'urgence économique sans précédent. Nous avons pris des mesures sans précédent...
Monsieur le président, je ne suis pas sûr que les Canadiens pensent qu'on peut parler d'équité ou de décision prudente sur le plan financier quand on récupère de l'argent auprès des moins fortunés pour continuer de prétendre qu'on s'efforce de recouvrer des sommes tout en dépensant des centaines de millions de dollars.
Encore une fois, combien le gouvernement est-il prêt à dépenser pour tenter de recouvrer des sommes même s'il sait déjà qu'elles sont irrécupérables?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, il est important pour nous de faire preuve de compassion, et c'est l'une des priorités du gouvernement, mais nous savons aussi que l'équité est importante pour les Canadiens. Par exemple, les Canadiens qui ont reçu un paiement par erreur et qui l'ont remboursé veulent avoir l'assurance que les mêmes règles s'appliquent aux autres Canadiens.
Monsieur le président, ils veulent peut-être également avoir l'assurance que ces règles s'appliquent aussi aux entreprises multimilliardaires qui ont reçu cet argent, qui ne l'ont pas remboursé, et auxquelles on n'a pas réclamé ces sommes.
Combien le gouvernement est-il prêt à dépenser pour recouvrer des sommes auprès des entreprises qui ont reçu des subventions salariales tout en payant des dividendes à leurs actionnaires?
Monsieur le président, nous croyons qu'il est important d'assurer l'intégrité de tous nos programmes, et c'est ce que nous nous efforçons de faire avec compassion et de façon raisonnable.
Je rappelle aux gens qu'il ne faut pas perdre de vue l'essentiel. Il ne faut pas oublier que nous avons dû prendre des mesures d'urgence pendant la pandémie de COVID‑19.
Monsieur le président, plus tôt, pendant son échange avec le chef du Parti conservateur, la ministre a dit que les documents de la plateforme électorale représentent un lien de confiance sacré. Il y a sept ans et demi, le gouvernement a promis de réformer le régime d'assurance-emploi, et il ne l'a pas fait. S'agit-il d'une rupture de la confiance sacrée que lui accordent les Canadiens?
Monsieur le président, le gouvernement comprend parfaitement l'importance du régime d'assurance-emploi. Voilà pourquoi, pendant la pandémie, nous avons versé 27 milliards de dollars supplémentaires dans le Compte d'assurance-emploi pour soutenir le régime, afin que celui-ci puisse aider les Canadiens dans cette...
Monsieur le président, il ne s'agissait pas d'une véritable contribution. Le gouvernement tente déjà de la récupérer. Il a affecté 25 milliards de dollars de la dette entraînée par la PCU au Compte d'assurance-emploi, ce qui signifie que les cotisations augmentent déjà uniquement pour rembourser cette dette et que ces fonds ne seront pas utilisés pour l'amélioration des programmes.
Comment le gouvernement envisage-t-il d'améliorer l'assurance-emploi alors qu'il engloutit l'argent qui serait à sa disposition pour ce faire en affectant 25 milliards de dollars de dettes à ce compte?
Monsieur le président, je crains que cela soit une explication tout simplement inexacte de ce qui s'est passé avec le Compte d'assurance-emploi.
L'assurance-emploi a offert une aide majeure aux Canadiens au cours de la pandémie de COVID et au lendemain de celle-ci. C'est pourquoi le gouvernement a transféré 27 milliards de dollars au Compte d'assurance-emploi, afin de soutenir le programme.
Chaque fois que le pays traverse une période de ralentissement économique, comme en 2008 ou lors de la récession causée par la COVID, le Compte d'assurance-emploi doit être rééquilibré...
Oui, bien sûr, monsieur le président. Excusez-moi; j'ai maintenant besoin d'une minute.
Voici ma dernière question au sujet de la dette. Le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré qu'il continuerait à hausser les taux d'intérêt jusqu'à ce que le taux de chômage augmente. Les Canadiens ont besoin d'un régime d'assurance-emploi qui fonctionne bien. Quand peuvent-ils s'attendre à l'obtenir?
Monsieur le président, je ne peux m'empêcher de le dire: je doute que les « petites vites » soient autorisées à la Chambre des communes.
Le régime d’assurance-emploi est très important. C’est pourquoi nous avons résisté aux pressions en faveur d’une réduction des cotisations. C’est pourquoi nous allons continuer à soutenir ce système qui est si important pour un grand nombre de Canadiens.
[Français]
Monsieur le président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui en comité plénier.
Notre gouvernement est bien conscient que nous vivons une période difficile dans un monde difficile.
[Traduction]
Le monde entier traverse une période difficile, et les effets des forces extérieures se font sentir dans la vie des Canadiens. En raison du cycle d’inflation mondiale, il est plus difficile de joindre les deux bouts, d’autant plus que le ralentissement des chaînes d’approvisionnement et l’incertitude géopolitique font grimper les prix des denrées alimentaires et des carburants. Le changement climatique continue d’avoir des répercussions sur nos vies et de mettre en danger nos collectivités en causant des dômes de chaleur, des rivières atmosphériques, des inondations et des incendies de forêt.
À cet égard, je tiens à remercier tous les premiers intervenants et toutes les personnes chargées de lutter contre les incendies de forêt dans ma province, l’Alberta. Je voudrais dire aux dizaines de milliers d’Albertains qui ont été déplacés que le gouvernement fédéral continue de prendre part à la planification et aux mesures visant à les ramener chez eux.
Nos industries et nos collectivités continuent de s’adapter à la réalité d’un monde postpandémique. Les employeurs attirent de nouveaux travailleurs, et les entreprises retrouvent leur clientèle.
Des voix: Oh, oh!
Je sais qu’on essaie simplement de se transmettre de l’information, mais on est trop près du micro et il devient difficile d’entendre le ministre.
Le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances a la parole.
[Français]
Monsieur le président, nous avons été honnêtes avec les Canadiens et les Canadiennes. Les perspectives à court terme de l'économie mondiale sont difficiles. Les conditions de financement se sont resserrées et les conséquences économiques négatives de l'invasion illégale et injuste de l'Ukraine par Vladimir Poutine continuent de se faire sentir.
[Traduction]
De tels moments présentent un choix aux dirigeants politiques et, à la Chambre, le choix et le contraste sont clairs: les conservateurs pensent qu'il est dans leur intérêt politique de dire aux Canadiens que rien ne va plus et qu'ils doivent abandonner tout espoir. Leur idéologie leur dit que le gouvernement n'a aucun rôle à jouer pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile. Leur instinct politique leur dit qu'ils n'ont pas besoin de solutions ni de plans concrets; ils n'ont besoin que de slogans et de discours effrayants. Je ne doute pas que le débat d'aujourd'hui continuera de regorger de ces mêmes choses. Pourtant, les députés de ce côté-ci de la Chambre adoptent une approche différente.
Le gouvernement libéral croit qu'il faut trouver des solutions aux problèmes mondiaux. Nous pensons que le rôle du gouvernement est d'aider les Canadiens à traverser cette période économique difficile et nous croyons qu'il faut investir dans notre avenir et jeter les bases de la croissance économique. Sous la direction du gouvernement actuel, les Canadiens feront ensemble ce qu'ils ont toujours fait lorsque les temps sont durs. Ils se serreront les coudes, prendront soin les uns des autres et en sortiront plus forts. C'est exactement ce qui se passe.
[Français]
Enfin, comme les statistiques le démontrent, il y a maintenant 907 000 travailleurs canadiens de plus sur le marché de travail par rapport à la période précédant la pandémie de COVID‑19. Les Canadiens sont plus nombreux que jamais à travailler. Le taux du chômage du Canada se situe à 5 %, ce qui est proche de son niveau le plus bas depuis plusieurs décennies.
[Traduction]
Seulement au cours des quatre premiers mois de 2023, notre économie a créé près d'un quart de million d'emplois. Bien que l'inflation soit encore trop élevée et que les Canadiens en ressentent encore les effets, nous la voyons lentement diminuer. Elle est passée de 8,1 % en juin dernier à 4,4 % le mois dernier, et la Banque du Canada prévoit qu'elle diminuera encore pour atteindre 3 % cet été et seulement 2,5 % d'ici la fin de l'année. Le déficit du Canada devrait être inférieur à celui de l'année dernière, puisqu'il ne représentera plus que 1,4 % du PIB. Il continuera également à diminuer chaque année au cours des cinq prochaines années.
Nous soulignons ces faits fondamentaux, mais les conservateurs, une fois de plus, reviennent à la politique. Sans réponse à ces faits, ils lèvent les bras au ciel et prétendent que nous disons que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle. Je suis sûr que ce message fait l'objet de beaucoup de retweets, mais les conservateurs savent que ce n'est pas ce que nous disons. Ce que nous disons, c'est ceci: grâce à notre plan et grâce au travail acharné des Canadiens, nous allons sortir de cette période difficile plus forts que jamais.
[Français]
Avec le budget de 2023 Un plan canadien: une classe moyenne forte, une économie abordable et un avenir prospère, notre gouvernement propose de nombreuses mesures pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes d'un océan à l'autre. Par exemple, en fournissant un remboursement unique pour l'épicerie des Canadiens, nous aidons environ 11 millions de personnes et de familles qui en ont le plus besoin. Nous proposons aussi des investissements historiques dans notre système de santé pour nous assurer que les Canadiens partout au pays ont accès aux soins qu'ils méritent. Nous mettons de l'avant de nombreuses mesures pour développer une économie propre au Canada. En plus, le budget de 2023 permettra au Canada de conserver le déficit et le ratio de la dette nette par rapport au PIB les plus faibles parmi le G7.
[Traduction]
Nous réduisons les dépenses publiques de plus de 15 milliards de dollars, sans réduire les services directs et les mesures d'aide dont dépendent les Canadiens. Nous investissons là où c'est nécessaire et maintenons l'équilibre de la prudence financière.
[Français]
Ce n'est pas tout. Pour réussir dans le monde d'aujourd'hui, il est essentiel que le Canada puisse composer avec les changements fondamentaux dans l'économie mondiale, comme la transformation économique la plus importante depuis la révolution industrielle, soit la transition vers une économie verte.
Nos alliés dans le monde déplacent leurs productions et revoient leurs chaînes d'approvisionnement pour travailler avec des démocraties et non pas des dictatures. Ces changements représentent une opportunité unique pour le Canada et pour les travailleurs canadiens, et ce que nous proposons dans le budget de 2023 nous permet de saisir ces opportunités.
[Traduction]
De nombreux pays ont besoin du savoir-faire des travailleurs canadiens, de l'ingéniosité des entreprises canadiennes et des ressources en abondance au Canada. Comme toujours, les conservateurs préfèrent jouer à l'autruche, tandis que de notre côté, nous comprenons que le Canada, en tant que pays, doit saisir cette chance historique.
Il faut aussi tenir compte du fait que les États‑Unis ont récemment adopté une loi sur la réduction de l'inflation, l'Inflation Reduction Act, et que cette dernière constitue un obstacle majeur pour de nombreux pays, y compris le Canada. Si nous n'agissons pas rapidement, l'ampleur des mesures incitatives américaines affaibliront notre capacité d'attirer les investissements dont nous avons besoin pour que le Canada occupe une place de chef de file dans l'économie mondiale des technologies propres, une économie en pleine croissance et hautement concurrentielle. Si le Canada ne suit pas le rythme, nous serons laissés de côté pendant que les autres démocraties bâtissent l'économie propre du XXIe siècle. Si le Canada est laissé de côté, c'est toute une génération de travailleurs canadiens qui seront mis à l'écart.
Le gouvernement prend les mesures qui s'imposent. Le gouvernement fait les investissements qui permettent la transformation requise vers l'économie carboneutre, la lutte aux changements climatiques et la création de nouvelles possibilités pour les entreprises et les travailleurs du Canada. Le gouvernement va mettre en place un réseau électrique national pour lier les Canadiens d'un océan à l'autre et produire de l'électricité plus propre et plus abordable pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.
Nous allons faire des investissements pour que les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes soient au cœur des chaînes d'approvisionnement mondiales critiques. Nous allons devenir le fournisseur fiable des biens et des ressources dont un monde carboneutre aura besoin. Dans notre plan, nous mettons l'accent sur les crédits d'impôt à l'investissement prévisibles, le financement stratégique à faible taux et les investissements ciblés.
Parlons du crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre. Les niveaux d'aide varient entre 15 % et 40 % des coûts des projets admissibles. Plus un projet d'hydrogène sera propre, plus il aura droit à du soutien. Le budget de 2023 propose également de nouveaux crédits d'impôt remboursables pour les investissements dans les technologies d'électrification propres et pour les investissements dans la machinerie et l'équipement servant à fabriquer ou à transformer les technologies clés ou servant à extraire, à transformer ou à recycler les minéraux critiques essentiels.
Nous savons tous que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone sont des outils importants pour réduire les émissions. Dans ma province natale, l'Alberta, cette technologie essentielle engendrera des débouchés pour assurer la viabilité du secteur de l'énergie. Cette technologie va protéger ce secteur en Alberta, réduire les émissions et lancer de grandes carrières.
Voilà pourquoi le budget de 2023 propose de bonifier le crédit d'impôt pour les investissements dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone afin de financer l'équipement supplémentaire utilisé dans ces processus. Combiné aux investissements que le gouvernement fait dans les chaînes d'approvisionnement et l'industrie, cet ensemble de crédits d'impôt va changer la donne pour l'économie canadienne.
Nous avons déjà vu cela. Grâce aux investissements du gouvernement dans Air Products, nous allons construire la plus grande usine carboneutre d'hydrogène au monde dans ma ville, Edmonton. Nous l'avons aussi vu dans le cas d'Heidelberg Materials, qui construit un système complet de captage, d'utilisation et de stockage du carbone à Edmonton afin de produire du ciment carboneutre. C'est la première installation de la sorte au monde. Le leadership canadien se manifeste à Edmonton, grâce à nos mesures budgétaires.
[Français]
Nous nous trouvons à un moment clé de l'histoire de notre pays, celui où nous faisons le choix de passer à la vitesse supérieure pour développer une économie propre, une économie verte. Je me réjouis de voir que le budget de 2023 met de l'avant de nombreuses mesures pour faire du Canada un leader mondial de l'économie propre. Avec nos investissements, tout le monde sera gagnant. Nous contribuerons à protéger l'environnement pour l'ensemble des Canadiens. Nous créerons d'excellents emplois pour les travailleurs et des opportunités d'affaires inédites pour nos entreprises.
[Traduction]
Nous présentons un plan pour un meilleur avenir pour tous les Canadiens et une économie qui fonctionne pour tous. En cette période difficile, dans ce monde difficile, il n'y a pas de meilleur endroit que le Canada.
Monsieur le président, il y a eu beaucoup de discussions au sujet du budget.
Comme les ministres l'ont indiqué dans leurs deux discours, le budget contient des mesures pour atténuer l'inflation. Nous savons que, au moment où l'inflation élevée que nous avons connue au cours de la dernière année commence à diminuer, le budget contient un certain nombre de mesures qui visent précisément à aider les Canadiens à traverser cette période difficile, surtout les Canadiens qui ont le plus de difficultés. Ce sont souvent eux qui sont le plus touchés par l'inflation et la hausse du coût des biens.
Le ministre pourrait-il parler de certaines des mesures importantes du budget qui visent à aider les Canadiens et ceux qui ont le plus de difficultés?
Monsieur le président, pour prenons plusieurs mesures, en effet. Nous savons que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi nous verserons le remboursement pour l'épicerie. Voici quelques chiffres: cette prestation aidera 11 millions de Canadiens. Une famille moyenne recevra 467 $ et un célibataire, 264 $. Les aînés peuvent s'attendre à recevoir, en moyenne, 225 $.
Cela s'ajoute aux mesures déjà mises en place. Rappelons, par exemple, que nous avons doublé le crédit d'impôt pour la TPS; nous avons augmenté l'Allocation canadienne pour les travailleurs, ce qui réduit leur fardeau fiscal; nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, puis nous l'avons augmentée à quelques reprises; nous avons indexé l'Allocation canadienne pour enfants, les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti en fonction de l'inflation; nous avons versé 500 $ aux aînés de plus de 75 ans et augmenté leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse; et nous mettons en place une prestation pour les soins dentaires qui aidera des millions de Canadiens. Très franchement, comme l'a dit la vice-première ministre et ministre des Finances, notre pays sait faire preuve de compassion, et personne ne devrait s'inquiéter de la qualité de son sourire. C'est pourquoi les Canadiens comprennent l'importance de cet investissement crucial. Je tiens aussi à mentionner les sommes importantes que nous consacrons à l'éducation préscolaire, qui correspondent à 10 000 $ par enfant par année dans ma province.
Monsieur le président, je suis toujours ravie d'écouter mon collègue, et j'aimerais lui poser une question sur l'économie touristique. Que représente ce secteur pour l'ensemble des circonscriptions de notre pays, d'un océan à l'autre? Je sais que le gouvernement est là pour ce secteur. Mon collègue pourrait-il aborder les investissements que nous avons réalisés pour soutenir le formidable secteur du tourisme?
Monsieur le président, qu'il s'agisse du parc national du Gros‑Morne, du parc national de Banff, ou du parc national de Jasper, le budget de 2023 prévoit 158 millions de dollars pour l'économie touristique, 50 millions de dollars pour Destination Canada, 108 millions de dollars pour les agences de développement régional, et 1,8 milliard de dollars pour le secteur des transports. Il s'agit non seulement de moderniser notre programme destiné aux visiteurs fréquents, mais aussi de veiller à ce que les voyageurs puissent se rendre dans nos aéroports et y transiter plus rapidement. C'est ce qu'il faut faire pour qu'un nombre encore plus élevé de visiteurs vienne profiter des attraits de notre pays.
Monsieur le président, lorsque je faisais partie de son conseil municipal, Sault Ste. Marie s'est proclamée capitale nord-américaine des énergies de remplacement. Nous avons maintenant commencé à parler d'énergie verte et propre. Le gouvernement fédéral a effectué des investissements dans l'énergie solaire et éolienne. D'ailleurs, il a effectué l'un de ses plus grands investissements dans une société privée appelée Algoma Steel, soit 420 millions de dollars, pour lui permettre de passer d'un procédé axé sur le charbon à un procédé à arc électrique. Il s'agit d'un financement générationnel. Cela équivaut à retirer 1 million d'automobiles de la circulation.
Je m'intéresse tout particulièrement aux crédits d'impôts pour les entreprises dont le ministre a parlé et qui sont prévus dans ce budget. Pourrait-il en dire plus sur les avantages pour les travailleurs, notamment les salaires en vigueur pour les travailleurs au sein de l'économie propre et verte?
Monsieur le président, rien que pour l'électricité propre, les entreprises obtiendraient le crédit d'impôt maximal permis pourvu que des travailleurs syndiqués soient présents sur les lieux de travail et qu'elles leur versent le salaire en vigueur. C'est le résultat des efforts de la Fédération du travail de l'Alberta et d'autres syndicats des métiers de la construction au pays. Cela a été intégré au budget et c'est logique, car nous savons que de bons emplois syndiqués sont de bons emplois pour la classe moyenne. Ils contribuent à renforcer les collectivités et à faire croître le Canada.
Monsieur le président, le budget prévoit des investissements dans l'aide juridique. Le ministre pourrait-il parler de l'importance d'avoir un système juridique accessible et du rôle que nous pouvons jouer pour soutenir ce système en injectant des fonds supplémentaires dans le programme d'aide juridique?
Monsieur le président, tout le monde mérite d'être représenté et d'être traité équitablement dans notre système juridique. Le fait que le gouvernement investisse dans l'aide juridique démontre que nous croyons à ce principe et que nous sommes là pour travailler avec les personnes qui ont besoin de cette aide lorsqu'elles font l'objet d'une action en justice.
Monsieur le président, je vais séparer mon temps de parole en trois.
La ministre des Finances a dit qu'en faisant preuve de rigueur budgétaire, elle ne jetterait pas d'huile sur le feu de l'inflation. Or, elle a fait complètement volte-face depuis novembre en ajoutant 60 milliards de dollars de dépenses supplémentaires dans son budget bâclé. Peut-elle dire aux familles canadiennes combien cela va coûter à chaque ménage au Canada?
Monsieur le président, le porte-parole en matière de finances est un député de l'Alberta, alors j'aimerais lui poser une question très sérieuse. Des élections ont lieu aujourd'hui en Alberta et, pendant la campagne, le Congrès ukrainien canadien a posé des questions sur les positions pro-Russie et pro-Poutine adoptées par certains candidats du Parti conservateur uni. J'aimerais savoir ce qu'en pense le Parti conservateur, puis je vais dire aux députés quel est le lien avec ma présence ce soir à...
Monsieur le président, la ministre peut-elle indiquer à chacun des ménages canadiens combien vont coûter ses dépenses supplémentaires de 60 milliards de dollars?
Monsieur le président, c'est un point très important. Alors que je m'en venais ici, je me suis fait invectiver par quelqu'un — ce qui n'a rien d'inhabituel en soi. Cette personne, qui tenait des propos à la Trump, soutenait que le premier ministre et moi-même devrions aller en prison. Elle m'a accusée, en criant, de dépenser son argent...
Monsieur le président, tout comme la ministre a fait volte-face à ce sujet, elle a également changé d'avis depuis que les libéraux ont affirmé, en 2015, que le gouvernement enregistrerait un modeste déficit à court terme de moins de 10 milliards de dollars pour chacun des deux exercices suivants, avant de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019. Que s'est-il passé?
Monsieur le président, c'est un point très important. Quelqu'un a crié pour me dire: « Tu donnes mon argent à l'Ukraine! ». Le Parti conservateur du Canada est-il d'avis que le gouvernement ne devrait pas engager de dépenses pour l'Ukraine?
Monsieur le président, la ministre ne veut pas reconnaître ce qu'elle a dit ni admettre qu'elle a rompu la promesse qu'elle avait faite aux Canadiens en ajoutant de l'huile sur le feu de l'inflation.
La ministre aime bien citer le gouverneur de la Banque du Canada. Est-elle d'accord avec lui sur le fait que l'inflation observée au Canada reflète de plus en plus ce qui se passe au Canada?
Monsieur le président, je souligne que le député de l'Alberta et porte-parole en matière de finances a refusé de répondre à ma question au sujet de l'Ukraine. C'est un point important.
Pour ce qui est de la responsabilité financière, la cote AAA du Canada a été réaffirmée par S&P après le dépôt du budget.
Monsieur le président, la ministre est ici pour répondre aux questions des Canadiens. Croit-elle, comme Tiff Macklem, que l'inflation observée au Canada reflète de plus en plus ce qui se passe au Canada?
Monsieur le président, il est très important que tous les Canadiens sachent si les positions à la Trump sur l'Ukraine et la Russie sont en train d'infiltrer le mouvement conservateur en général au Canada.
Monsieur le président, si la ministre n'est pas d'accord avec le gouverneur actuel, peut-être écoutera-t-elle l'ancien gouverneur, qui pourrait bien être son futur patron, voire son futur voisin de banquette lorsque les libéraux seront dans l'opposition, lorsqu'il dit que l'inflation est principalement un problème national. Le croit-elle?
Monsieur le président, j'aimerais faire remarquer que le taux d'inflation a diminué au Canada. En effet, il est passé d'un sommet de 8,1 % à 4,4 %. En ce qui concerne le budget, j'aimerais citer l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page. Il a dit que nous avons une « politique financière crédible » et que notre « cible budgétaire »...
Monsieur le président, si la ministre refuse d'écouter le futur chef du Parti libéral, peut-être écoutera-t-elle un quelconque libéral du nom de Bill Morneau, qui a dit que le gouvernement a trop dépensé, ou encore l'ancien premier ministre provincial libéral qui a dit que si les gouvernements continuent de dépenser au-delà de leurs moyens, le taux d'inflation va continuer d'augmenter. Ces personnes ont-elles raison ou ont-elles tort?
Monsieur le président, il est incontestable que le Canada a une politique financière solide et responsable. Nous avons le plus faible déficit et le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G7 et nous avons une cote de crédit AAA. Ce sont là des marqueurs objectifs et non, franchement, ces arguments partisans de la part des conservateurs…
Monsieur le président, nous sommes d'accord pour dire que les gens que nous avons énumérés sont des libéraux quelconques et qu'ils sont partisans, comme Tiff Macklem, la ministre elle-même, Mark Carney et Bill Morneau. Nous sommes d'accord là-dessus. La ministre pense-t-elle qu'ils ont tous tort? Oui ou non?
Monsieur le président, je suis généralement surprise qu'on puisse qualifier le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, de partisan, mais étant donné que le parti du député a commis un acte ahurissant en sapant la crédibilité de la Banque du Canada, cela ne m'étonne plus du tout.
Monsieur le président, la ministre peut-elle dire aux familles albertaines combien cela va leur coûter lorsque la première et la deuxième taxe sur le carbone seront pleinement appliquées?
Monsieur le président, nous parlons de responsabilité financière. Je vais citer le directeur parlementaire du budget, qui a dit au comité des finances: « Le Canada se compare très favorablement aux autres pays du G7 pour ce qui est du ratio de la dette nette au PIB. »
Monsieur le président, j'aimerais commencer par un sujet très sérieux. En effet, nous avons eu une discussion très sérieuse au comité des finances. Notre pays se trouve dans une situation économique précaire. L'inflation est galopante, les taux d'intérêt sont élevés, le taux de chômage augmente, les prix des maisons se situent à des sommets inégalés, la croissance est faible et un nombre record de personnes ont recours aux banques alimentaires. J'aimerais d'abord obtenir des réponses simples et sans détour à mes questions directes.
Quel sera le déficit de 2023?
Monsieur le président, est-ce pour 2022 ou 2023?
Nous avons publié La revue financière la semaine dernière. Elle indique que le déficit pour 2022‑2023 sera probablement plus faible que les prévisions. Nous avions prévu un déficit d'environ 43 milliards de dollars, mais nous constatons qu'il sera de 40 milliards de dollars ou moins.
Monsieur le président, notre ratio dette-PIB diminue. Il est 43,5 % à l'heure actuelle et il va continuer de...
Monsieur le président, le ratio dette-PIB a fortement augmenté pendant la pandémie de COVID, et ce, parce que nous avons dû dépenser beaucoup pour soutenir les Canadiens. C'était la bonne chose à faire, et nous en voyons les résultats alors que le marché de l'emploi est très fort.
Monsieur le président, pendant la pandémie de COVID, de 2021 à 2022, puis l'année suivante, de 2022 à 2023, le ratio dette-PIB a augmenté. N'est-ce pas exact?
Monsieur le président, le ratio dette-PIB a augmenté en raison de nos dépenses extraordinaires liées à la COVID. Dans le budget de 2023, nous avons indiqué que le ratio dette-PIB en 2022‑2023 était de 42,4 %...
Monsieur le président, il est passé de 42 % à 43 %, ce qui est étrange, car, à la Chambre, la ministre des Finances a déclaré: « Au sujet de ce point, permettez-moi d'être très claire: nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. Nos déficits doivent continuer de diminuer. Les dettes contractées pour assurer la sécurité et la solvabilité des Canadiens doivent être remboursées, ce que nous faisons actuellement. C'est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas. »
Pourquoi ont-ils manqué leur cible?
Monsieur le président, j'aimerais citer quelqu'un qui n'est pas partisan et qui est respecté par tous les députés en tant que fiscaliste, l'ancien directeur parlementaire du budget Kevin Page. Voici ce qu'il avait à dire au sujet de notre budget. Il a déclaré que le budget de 2023 avait une « stratégie budgétaire crédible » et que « la cible budgétaire du gouvernement, c'est-à-dire la baisse du ratio, est maintenue ». Il s'agit d'une baisse du ratio dans le cadre et je tiens à le souligner que tripler...
Monsieur le président, parlant de directeurs parlementaires du budget, le directeur parlementaire du budget actuel s'est dit préoccupé par le manque de transparence, surtout en ce qui concerne les 12 milliards de dollars en fonds non attribués.
La ministre des Finances acceptera-t-elle de fournir la ventilation de ces 12 milliards de dollars?
Monsieur le président, lors de son témoignage devant le comité des finances, le directeur parlementaire du budget actuel a également décrit la conversation qu'il a eue avec un représentant de Moody's, une agence de cotation. Le directeur parlementaire du budget actuel a dit que le déficit du Canada devrait nous rendre, et je cite: « très content[s] parce que c'est très bas comparé aux normes européennes ».
Monsieur le président, fournira-t-elle la ventilation des 12 milliards de dollars en fonds non attribués dans le budget?
Monsieur le président, notre gouvernement a répondu assidûment à toutes les questions qui lui ont été posées par le directeur parlementaire du budget. Nous avons...
Monsieur le président, quel a été le taux de croissance du PIB par habitant?
Quel a été le taux de croissance du ratio de la dette au PIB, par habitant, au cours des 10 dernières années?
Monsieur le président, je suis heureuse qu'on me pose enfin une question sur les gens, les emplois et la croissance. Le PIB du Canada a augmenté de 3,4 % l'an dernier, ce qui représente le taux le plus élevé parmi les pays du G7. Au premier trimestre de cette année, notre PIB a augmenté de 2,5 %, ce qui est aussi le plus élevé parmi les pays du G7.
Monsieur le président, le chiffre essentiel est le taux par habitant. Le taux de croissance a été de 0,8 % au cours des 10 dernières années. C'est le pire résultat depuis la Grande Dépression.
Nous sommes aux prises avec des déficits sans précédent. L'endettement a atteint un niveau record. Notre économie tourne au ralenti, et notre croissance économique n'a jamais été aussi faible. C'est très décevant.
Monsieur le président, ce n'est tout simplement pas vrai. Cette année, on prévoit que le déficit du Canada sera de 1,4 %. Ce taux est faible non seulement par rapport aux normes mondiales, mais aussi par rapport aux normes historiques canadiennes. Nos frais de service de la dette, même avec des taux d'intérêt élevés, sont inférieurs à ce qu'ils étaient pendant la plus grande partie de l'ère Harper.
[Français]
Monsieur le président, c'est un budget qui nous a beaucoup déçus et qui a déçu beaucoup de monde. On sait que la dette a explosé sous la gouverne des libéraux. D'ailleurs, aucun budget équilibré n'a été présenté au cours des huit dernières années.
Par contre, en novembre, la ministre nous avait fait une belle promesse qui nous avait remplis d'espoir puisqu'elle annonçait qu'il y aurait un retour à l'équilibre budgétaire en 2027‑2028. Ce qu'on a vu dans les documents du budget, c'est qu'il y aura plutôt un déficit d'environ 14 milliards de dollars en 2027‑2028. Il n'y a donc aucun retour à l'équilibre budgétaire de prévu.
Ma question est la suivante: qui a demandé à la ministre de renier sa parole sur le retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le président, je sais que mon honorable collègue a beaucoup d'expérience en politique, alors je sais qu'elle comprend que les prévisions dans le budget ne sont pas faites par moi ou par les politiciens. Elles ne sont pas faites non plus par les économistes du ministère des Finances du Canada, comme Nick Leswick.
Elles sont faites par des économistes du secteur privé. Il y a une grande différence entre les prévisions économiques du secteur privé qui ont été faites à l'automne et celles qui ont été faites au début de cette année. C'est pour cette raison qu'on a vu un changement dans les chiffres de base du budget.
Monsieur le président, on est responsable devant la Chambre des documents qu'on dépose, des budgets qu'on dépose. C'est majeur, c'est fondamental dans notre démocratie.
Est-ce le premier ministre qui a demandé à la ministre des Finances de renier sa parole sur le retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le président, je ne vais pas expliquer de nouveau comment sont faites les prévisions, mais je vais citer M. Kevin Page, un ancien directeur parlementaire du budget. Il a dit que nous avons une stratégie fiscale crédible.
Monsieur le président, en novembre, elle nous a dit qu'il y aurait un retour à l'équilibre budgétaire en 2027‑2028. Quatre mois plus tard, elle vire capot et dépose autre chose.
Elle ne prévoit pas de retour à l'équilibre budgétaire. Qui lui a demandé de revoir sa décision?
Monsieur le président, il est important de dire la vérité aux Canadiens. Après le dépôt du budget, S&P a réitéré la cote de crédit AAA au Canada. C'est la réalité, et c'est une réalité importante.
Monsieur le président, notre cible est la croissance économique ainsi que de bons emplois pour les Canadiens. Nous avons démontré cela avec une croissance des emplois...
Monsieur le président, les gens ont des emplois et ont de la misère à y arriver.
Qui lui a demandé de revoir sa position et sa décision?
Monsieur le président, encore une fois, c'est important de dire la vérité aux Canadiens. La vérité est que le Canada a le déficit le plus bas parmi tous les pays du G7.
Monsieur le président, est-ce que la ministre peut nous dire à quel montant s'élève le service de la dette au Canada, soit ce qu'il en coûte aux Canadiens pour payer les déficits qu'elle nous a présentés?
Monsieur le président, David Dodge, un ancien gouverneur de la Banque du Canada, a proposé une mesure importante pour penser la dette…
Monsieur le président, je répète ma question: à combien s'élève actuellement le service de la dette?
Mme la ministre des Finances devrait être capable de répondre à cette question. C'est fondamental.
Monsieur le président, il a dit que le service de la dette ne doit pas être de plus de 10 % des revenus du pays. Nous sommes là.
Quand il était premier ministre, M. Harper a payé davantage que cela pour la dette.
Monsieur le président, c'est avec plaisir que je participe jusqu'à très tard ce soir au comité plénier.
J'aimerais commencer en disant que, au cours de la dernière année, le Canada a connu la croissance économique la plus forte parmi les pays du G7 et la croissance de notre économie lors des deux premiers mois de cette année a dépassé les attentes des experts. Aujourd'hui, quelque 900 000 Canadiens de plus travaillent qu'au début de la pandémie. Cela comprend environ 150 000 Québécois de plus avec un emploi et avec des chèques de paie importants.
Le taux de chômage actuel est de 5 % au Canada. C'est très proche du creux historique au pays. Avec à peu près 4,1 %, le Québec mène la voie avec le taux le plus bas de tout le pays.
Avec ces facteurs économiques en toile de fond, le budget de 2023 que notre gouvernement a déposé au mois de mars est arrivé à un moment très important. Le budget contient de nouvelles mesures d'allégement de l'inflation ciblées pour les Canadiens et les Canadiennes les plus vulnérables.
Nous avons également mis en place un nouveau régime canadien de soins dentaires dont profiteront jusqu'à 9 millions de Canadiens. Il y a également un investissement fédéral très important de presque 200 milliards de dollars pour aider à sauver notre système de soins de santé qui fait face à de graves pressions. C'est grâce au leadership de notre premier ministre et de notre gouvernement que nous sommes parvenus à signer cette entente sur la santé avec toutes les provinces, y compris le Québec.
Le budget contient aussi des investissements transformateurs pour bâtir l'économie propre de demain, lutter contre les changements climatiques et créer de nouvelles possibilités pour la main-d'œuvre et les entreprises canadiennes. Il s'agit d'un plan budgétaire responsable qui permettra au Canada de maintenir le déficit le plus bas et le ratio de la dette nette du PIB le plus faible parmi tous les pays du G7.
[Traduction]
Ces dépenses sont nécessaires; c'est l'évidence même. Elles sont nécessaires pour assurer la croissance et la prospérité économique du pays, mais elles le sont également pour assurer aux Canadiens le niveau de vie qu'ils désirent et qu'ils méritent. Le système de santé canadien est au bord de l'effondrement. Les soins de santé n'ont pas de prix au Canada. Il semble que tous les partis représentés à la Chambre, même le Parti conservateur, ont convenu que le gouvernement doit investir les sommes prévues au budget pour le système de santé canadien.
Nous ne pouvons faire fi des changements qui s'opèrent au sein de l'économie mondiale, de l'Inflation Reduction Act américaine et des mesures mises en place par l'administration Biden pour attirer les investissements verts aux États‑Unis. Le Canada se devait de répondre et il l'a fait. Comme l'ont souligné les experts, ces investissements visent à alléger les impacts de l'inflation pour les personnes les plus vulnérables, à sauver le système de santé du Canada et à bâtir l'économie du futur; ils sont ciblés et ils ne contribueront pas de façon importante à l'inflation.
[Français]
Lors des débats précédents, j'ai déjà parlé de l'importance de s'attaquer à la crise climatique et j'ai déjà souligné les investissements de notre gouvernement afin d'accélérer notre transition verte. Maintenant, j'aimerais parler un peu plus longuement du logement. C'est l'autre problème que j'entends quand je suis sur le terrain au Québec. Tout le monde devrait avoir un chez-soi sécuritaire. Toutefois, pour un trop grand nombre de Canadiens, le rêve de posséder une maison est de plus en plus hors de portée.
Tandis que les prix des loyers ne cessent d'augmenter partout à travers le pays, cette situation mine la stabilité financière d'une génération entière. Ma circonscription, Outremont, n'échappe certainement pas à cette tendance. Sur les quatre dernières années, le prix du loyer moyen d'un deux chambres à Montréal a augmenté de 26 % alors que le nombre de logements disponibles, tout particulièrement des logements abordables, reste à un niveau trop bas. Ce manque de logements abordables se fait sentir sur l'économie canadienne.
Sans un nombre accru de maisons dans nos communautés, il est difficile pour les entreprises d'attirer sur le marché du travail les personnes dont elles ont besoin. Lorsque les gens consacrent une plus grande partie de leur revenu au logement, moins d'argent est évidemment dépensé dans les PME de nos quartiers et dans nos économies locales. C'est pourquoi notre gouvernement s'attaque de front à la crise du logement.
C'est aussi la raison pour laquelle j'ai moi-même mis les bouchées doubles pour construire plus de nouveaux logements abordables chez nous à Outremont. Parmi les nombreux programmes qui composent notre Stratégie nationale sur le logement, j'aimerais mentionner en particulier l'Initiative pour la création rapide de logements. Il s'agit ici d'un programme innovant basé sur un partenariat avec les provinces et les municipalités pour construire très rapidement de nouveaux logements ou acquérir des immeubles existants pour les convertir en logements. C'est un programme flexible qui répond aux besoins sur le terrain.
Dans ma circonscription, Outremont, nous venons d'inaugurer un magnifique projet piloté par la mission Old Brewery dans le cadre de ce programme. C'est plus de 30 nouveaux logements qui ont été créés sur l'avenue du Parc dans le bâtiment d'un ancien hôtel. C'est incroyable. J'ai pu le visiter la semaine dernière.
Nous avons pu également inaugurer une nouvelle coop au campus MIL de Montréal, encore une fois, chez nous, à Outremont. C'est presque une centaine de logements très abordables à côté d'un nouveau campus de l'Université de Montréal. Comme l'a si bien dit le recteur de l'UDM, Daniel Jutras, « [n]ous bâtissons un quartier à vocation universitaire, à la fine pointe du développement durable, un quartier aussi, et c’est très important, citoyen. Un lieu de rencontre, un lieu de vie, un lieu de mixité sociale. » C'est effectivement un projet transformateur pour le quartier.
Je suis très consciente également que la hausse des taux d'intérêt par la Banque du Canada a un impact direct sur la crise du logement que nous vivons tous. Ces taux d'intérêt rendent le remboursement d'un prêt hypothécaire encore plus difficile pour certaines personnes, surtout si elles ont une hypothèque à taux variable, ce qui est le cas pour près de la moitié des Canadiens qui possèdent une hypothèque en ce moment.
Notre gouvernement prend des mesures pour protéger les propriétaires canadiens de l'augmentation des taux et d'une potentielle correction du marché immobilier. C'est pour cela que, ce printemps, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada a lancé des consultations publiques sur un projet de ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants aux particuliers dans des circonstances exceptionnelles. Cette ligne directrice énonce les attentes de l'Agence à l'égard des institutions financières pour aider les consommateurs qui sont vulnérables au défaut de paiement de leur prêt hypothécaire en raison de circonstances exceptionnelles, comme les effets combinés de l'endettement élevé des ménages, de l'augmentation rapide des taux d'intérêt et de la hausse du coût de la vie. Cela permettra de s'assurer que les Canadiens ont un traitement juste et un accès équitable à des mesures d'allégement sans avoir à payer des pénalités inutiles, des frais bancaires excessifs ou des frais d'intérêt, ce qui aidera plus de personnes à faire face aux taux d'intérêt élevés.
[Traduction]
Le gouvernement s'est également engagé à créer un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, un nouveau régime enregistré qui permettra aux acheteurs potentiels d'une première maison d'épargner jusqu'à 40 000 $ en franchise d'impôt. Tout comme un REER, les cotisations sont déductibles d'impôt, et les retraits pour l'achat d'une première maison ne sont pas imposables, comme le CELI. C'est donc le meilleur des deux mondes: aucun impôt à payer sur les cotisations et aucun impôt à payer sur les retraits.
Le budget de 2023 donne suite à cet engagement, et les institutions financières de tout le Canada offrent ce compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première maison aux Canadiens depuis le 1er avril dernier.
Je tiens également à souligner que le projet de loi d'exécution du budget dont le Parlement est actuellement saisi propose d'imposer les cessions de contrat de vente afin de sévir contre la revente rapide de maisons et de veiller à ce que les maisons servent à loger des familles canadiennes et non à spéculer.
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de nos efforts constants visant à aider les Canadiens à répondre à leurs besoins les plus pressants, tout en investissant dans l'avenir de notre économie.
Avec la permission de la présidence, j'ai également un certain nombre de questions plus précises à poser aux deux ministres qui sont ici avec nous en comité plénier.
Par l'entremise de la présidence, je voudrais demander si, ces dernières années, les consommateurs canadiens subissent de plus en plus les tracas et, bien franchement, le fardeau financier liés aux frais indésirables cachés — c'est du moins mon impression. J'utilise l'appellation courante. Ce sont des frais cachés qui dissimulent le véritable coût des produits et services et qui risquent de miner la confiance dans diverses entreprises.
Par exemple, les frais d'itinérance exorbitants ne sont pas rares dans l'industrie des télécommunications. Il y a aussi les frais de bagages inattendus dans le secteur de l'aviation. Ces frais cachés alourdissent le fardeau financier pour les consommateurs canadiens, en plus de créer un climat de méfiance dans l'économie.
Étant donné que ce sujet inquiète de plus en plus les habitants de ma circonscription, je me demande si le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances pourrait nous expliquer les mesures que le gouvernement envisage pour accroître la transparence, protéger les droits des consommateurs et garantir que le prix annoncé correspond vraiment à ce que les Canadiens doivent payer.
Monsieur le président, j'aimerais dire que nous savons que les frais indésirables sont abusifs; je parle des frais cachés qu'on trouve sur la facture lorsqu'on paie des services téléphoniques, des billets de concert ou d'autres services. C'est particulièrement exaspérant dans l'industrie du tourisme, lorsque les visiteurs doivent payer des frais cachés. C'est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour sévir contre les frais indésirables, y compris les frais cachés et les frais supplémentaires imprévus, afin d'amener les entreprises à faire preuve de transparence à l'égard des prix et de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.
Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé son intention de travailler avec les organismes de réglementation, les provinces et les territoires afin de réduire les frais indésirables pour les Canadiens. Parmi ces frais, il y a ceux plus élevés pour les services d'itinérance, ceux pour les événements et les concerts, ainsi que d'autres que nous ne voulons tout simplement plus voir être imposés aux Canadiens. Cela fait partie des mesures proposées dans le budget de 2023 pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le président, j'ai une autre question.
Le Québec est un leader en matière de lutte contre les changements climatiques et la production d'énergie propre. Les émissions de CO2 par habitant sont 50 % plus faibles que la moyenne canadienne. En fait, le Québec est la province avec les émissions par habitant les plus basses de toute l'Amérique du Nord. Nous sommes très fiers de cela.
Une des raisons majeures de ce succès québécois repose sur notre abondante production d'hydroélectricité, qui couvre presque entièrement les besoins du Québec en électricité. Or, pour maintenir cette position, nous devons continuer à investir dans la production d'énergie propre. À la suite du dépôt du budget et de l'introduction de notre nouveau crédit d'impôt pour les investissements en énergies propres, le ministre québécois des Finances a dit qu'il s'agissait d'une mesure extrêmement intéressante pour nous, au Québec.
La ministre des Finances pourrait-elle nous indiquer comment ce crédit d'impôt soutiendra les efforts au Québec pour bâtir l'économie du futur et combattre les changements climatiques?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question très importante.
Ma collègue a évidemment raison. Le fait qu'aujourd'hui l'électricité du Canada soit verte est un avantage énorme en ce qui concerne les investissements.
Aujourd'hui, on produit 83 % de l'électricité avec l'énergie renouvelable, mais on doit produire plus d'électricité verte. On en parle avec les investisseurs, c'est une priorité. C'est pourquoi notre budget était vraiment centré sur cet objectif si important.
Comme je l'ai dit, les investisseurs sont d'accord qu'avec les investissements dans ce budget, le Canada est vraiment l'endroit le plus attirant pour les investissements dans l'économie propre.
[Traduction]
Monsieur le président, pour revenir à ma dernière question concernant le réseau électrique du Canada, je dirai qu'il est l'un des plus propres au monde. Le gouvernement n'a ménagé aucun effort. Au cours de la dernière année, nous avons vu de nombreuses entreprises faire des investissements historiques chez nous, comme Honda, GM, Stellantis, Rio Tinto, Volkswagen et j'en passe. Cela représente d'énormes débouchés pour notre pays.
La ministre des Finances peut-elle expliquer comment le budget de 2023 fait fond sur ces événements historiques et ces investissements sans précédent dans notre pays? Comment garantira-t-il que le Canada demeure un chef de file mondial dans le domaine de la fabrication de technologies vertes? L'Agence internationale de l'énergie estime que la valeur de ce marché s'élèvera à environ 650 milliards de dollars américains d'ici 2030.
Monsieur le président, nous le ferons à l'aide de notre plan de 120 milliards de dollars pour une économie propre.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le 4 mai, le Président m'a demandé de retirer mes paroles. J'aimerais les retirer et m'excuser de tout inconvénient que je lui ai causé.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Même si je pense que nous nous réjouissons tous de ces excuses, nous sommes, en principe, en comité plénier. La présentation d'excuses ne devrait-elle pas se faire durant les heures normales de la Chambre?
Elle peut se faire aussi en comité plénier. Je dirai simplement ceci. Je suis très heureux de voir le député.
La députée de Thornhill a la parole.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec deux autres personnes.
Je remercie la ministre de sa présence.
La ministre convient que les déficits alimentent l'inflation. Elle l'a dit elle-même. De combien les 60 milliards de dollars qu'elle vient de dépenser augmenteront-ils l'inflation sur cinq ans?
Monsieur le président, ce n'est pas pas tout à fait ce que j'ai dit. Je sais que nous devons investir dans la capacité économique. Toutefois, j'estime que la responsabilité financière est importante. C'est pourquoi je suis si ravie que Standard & Poor's a renouvelé la cote triple A du pays après le dépôt du budget.
Monsieur le président, il s'agit d'une question simple. De combien les 60 milliards de dollars que la ministre vient de dépenser dans le budget augmenteront-ils l'inflation sur cinq ans?
Monsieur le président, en fait, l'inflation est à la baisse au Canada. L'inflation est passée de 8,1 % en juin à 4,4 % en avril, et la Banque du Canada prédit qu'elle atteindra les 3 % cet été.
Monsieur le président, la ministre sait que l'inflation a augmenté le mois dernier après le dépôt du budget. On lui a communiqué le chiffre. Des fonctionnaires sont assis devant elle. Je lui donne un moment pour demander à ses fonctionnaires quel est le chiffre. De combien les 60 milliards de dollars qu'elle a dépensés dans le dernier budget augmenteront-ils l'inflation?
Monsieur le président, bon nombre des investissements prévus dans notre budget ont permis d'accroître la capacité économique du Canada et d'augmenter l'offre. Cela contribue à maintenir la courbe de l'inflation et de l'emploi dans la bonne direction.
Monsieur le président, je vais interroger la ministre sur des données qu'elle connaît peut-être.
Pourrait-elle nous dire quel était le ratio dette-PIB en 2021-2022?
Monsieur le président, le ratio dette-PIB du Canada a augmenté pendant la période de la pandémie, et c'est normal. Nous avons fait un travail important pour soutenir les Canadiens et l'économie canadienne. C'était la bonne chose à faire...
Monsieur le président, il était de 42,4 %. Cette année, il est de 43,5 %. La ministre convient-elle que, 43,5 %, c'est plus que 42,4 %?
Monsieur le président, je crois que la députée d'en face a fait partie du personnel du gouvernement Harper, alors parlons de la récession de 2008 et de la reprise incroyablement lente et douloureuse que le Canada a connue à cause d'un gouvernement qui a refusé d'investir dans la reprise économique du pays. J'ai quelques chiffres à ce sujet et je serais ravie de les communiquer dans le cadre de questions ultérieures.
Monsieur le président, la ministre aura beaucoup de temps pour siéger de ce côté-ci de la Chambre et poser des questions. Cela dit, en ce qui concerne la récession, nous avons été les derniers à la subir et les premiers à nous en sortir. La ministre devrait s'en souvenir.
Peut-elle nous dire combien a coûté le service de la dette en 2021‑2022? Je veux simplement un chiffre. Elle est ministre des Finances, après tout.
Monsieur le président, je suis la ministre des Finances, et je me souviens qu'il a fallu quatre mois de plus pour que le PIB se redresse après la récession de 2008 qu'après la récession causée par la COVID. Le rétablissement a été plus rapide cette fois-ci grâce aux investissements judicieux qu'a faits notre gouvernement pour soutenir les Canadiens.
Monsieur le président, cette somme était de 24,5 milliards de dollars.
Peut-elle nous dire, en chiffres, combien coûte le service de la dette aujourd'hui?
Monsieur le président, voici quelques chiffres qui ont vraiment de l'importance. Après la récession de 2008, le marché de l'emploi a mis 27 mois à se rétablir. Après la récession causée par la COVID, il a mis seulement 21 mois à se rétablir. Cela démontre, une fois de plus que les orientations économiques du gouvernement...
Monsieur le président, la ministre considère que la somme qu'elle paie pour le service de la dette n'a aucune importance, tous les Canadiens doivent en être conscients. La réponse: 43,9 milliards de dollars; cette somme a doublé.
Je lui poserai une dernière question et j'aimerais simplement qu'elle me donne un chiffre. À combien s'élève le Transfert canadien en matière de santé que verse le gouvernement fédéral? Un chiffre approximatif fera l'affaire.
Monsieur le président, voici un nombre très précis, qui est important pour les Canadiens. Après la récession de 2008, le taux de chômage a mis 110 mois à revenir à la normale. Pour y parvenir, il ne nous a fallu que le cinquième de ce temps.
Nos priorités demeurent les Canadiens, les emplois au Canada et la croissance économique. Nous savons que le gouvernement devait agir pour soutenir les Canadiens et cela a fonctionné. C'est quelque chose que les conservateurs ne comprennent toujours pas.
Monsieur le président, le montant que j'espérais entendre la ministre des Finances prononcer se situait plutôt aux environs de 45 milliards de dollars. Assurer le service de la dette, une dette qui a doublé depuis un an, va coûter 43,9 milliards de dollars, tandis que le Transfert canadien en matière de santé, qui sert à protéger les Canadiens, a coûté 45 milliards de dollars, une somme que la ministre ne semble pas trouver importante. Assurer le service de la dette nous coûte presque autant que les soins de santé du Canada. C'est honteux.
Monsieur le président, n'est-ce pas un fait que de février 2020 à janvier 2022, le gouvernement a émis 471 milliards dollars de nouvelles créances? La ministre peut-elle le dire?
Monsieur le président, je crois que le député d'en face est un autre ancien employé de M. Harper, alors je tiens à lui rappeler la relance incroyablement lamentable de son gouvernement après la récession de 2008. Nous avons appris de cette expérience…
Monsieur le président, c'est vrai. C'est un fait. Le gouvernement s'est endetté de 471 milliards de dollars entre février 2020 et janvier 2022.
La ministre pourrait-elle nous dire quelle partie de cette dette doit être refinancée en moins de trois ans?
Monsieur le président, voici un fait: cela a pris quatre mois de plus pour la reprise du PIB réel après la récession de 2008 qu'après la récession causée par la COVID, même si la COVID a causé des dommages économiques bien pires. Nous avons investi dans les Canadiens, et nous en sommes fiers, car cela a fonctionné.
Monsieur le président, 52 % de toute la dette contractée pendant la période en question devait être refinancée en moins de trois années. En fait, seulement 10 % de la dette a été contractée pour être refinancée en 10 années ou plus.
Comment est-ce possible que le gouvernement dise que sa stratégie de gestion de la dette est responsable sur le plan financier, alors qu'à une période de taux d'intérêt des plus bas, il a financé à court terme la majorité de la dette, qui devra être refinancée au cours des deux prochaines années?
Monsieur le président, comme je l’ai dit, le député d’en face faisait partie du personnel de l’inapte gouvernement Harper, qui avait orchestré une reprise très lente après la récession de 2008. Il avait fallu 27 mois pour recouvrer les emplois perdus, tandis qu’il n’a fallu que 21 mois pour en faire de même après la récession provoquée par la COVID, qui a été beaucoup plus profonde en raison de l’impact sans précédent de la pandémie. Cette lenteur tient au fait que le gouvernement n’avait pas compris la nécessité d’investir et de soutenir les Canadiens. Oui, nous avons…
Monsieur le président, il est évident que la ministre a honte du bilan du gouvernement, qui a choisi d’émettre des titres d’emprunt de courte durée alors que les taux étaient extrêmement bas.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre et à la population canadienne le taux d’intérêt moyen que le gouvernement s’attend à payer sur la dette qui devra être refinancée au cours des deux prochaines années?
Monsieur le président, le bilan honteux est celui de ces conservateurs, qui n’ont toujours pas tiré de leçon de la reprise incroyablement lente et douloureuse de 2008. Nous avons appris la leçon. Nous savions que nous devions investir pour soutenir les Canadiens. Certes, pour ce faire, nous avons dû dépenser de l’argent, mais les résultats prouvent que cela en valait la peine. Il a fallu 110 mois…
Monsieur le président, il est on ne peut plus clair que la ministre des Finances n'est pas prête à défendre le bilan de son gouvernement et ses choix consistant à s'endetter.
J'ai une autre question à lui poser. Quel sera le coût du service de la dette au cours des deux prochaines années si l'inflation et les taux d'intérêt ne baissent pas, sachant que le budget prévoit qu'ils diminueront?
Monsieur le président, au contraire, je suis très fière de défendre le bilan de notre gouvernement. Le Canada a vécu la plus grave crise économique depuis la Grande Dépression, suivie d'une reprise remarquablement forte, la plus forte des pays du G7, et énormément plus forte que la reprise timide et douloureuse que le Canada a connue après la crise de 2008.
Monsieur le président, la ministre n'est manifestement pas très fière du bilan du gouvernement. Elle n'est même pas en mesure de répondre à des questions élémentaires sur le montant que le gouvernement s'attend à payer sur la dette qu'il a contractée. Le gouvernement a peut-être aussi été induit en erreur par la Banque du Canada, qui avait promis aux Canadiens que les taux resteraient bas.
La ministre affirme que le Canada connaît la croissance la plus forte des pays du G7. Pourtant, le PIB par habitant au Canada est inférieur à celui de bien d'autres pays du G7. Les libéraux ont mené une campagne électorale au cours de laquelle ils n'ont cessé d'affirmer que sous Harper, le Canada a connu une croissance faible. Pourtant, c'est la situation que nous connaissons actuellement. Du point de vue du PIB par habitant, nous sommes à la traîne par rapport à un grand nombre de pays.
Monsieur le président, la croissance sous le gouvernement Harper était faible. La relance qu'il a opérée après la récession de 2008 était remarquablement médiocre. Il avait fallu quatre mois de plus avant que le PIB revienne au niveau d'avant la récession de 2008 comparativement à ce qui est arrivé grâce à notre relance de l'après-COVID. Il avait fallu 27 mois avant que les emplois soient récupérés après la récession de 2008, alors qu'il n'a fallu que 21 mois après la récession bien plus grave qu'a causée la COVID, et il avait fallu 110 mois — c'est choquant — avant que le taux de chômage...
Monsieur le président, je remercie la ministre des Finances d'être présente ce soir.
Les quatre premiers ministres des provinces de l'Atlantique, y compris le premier ministre Furey, un ami proche du premier ministre du Canada, ont envoyé une lettre au ministre de l'Environnement dans les derniers jours. Je voudrais que la ministre nous dise si elle sait de quoi il était question dans cette lettre.
Monsieur le président, je veux remercier le député de l'échange que nous avons eu pendant la période des questions au sujet des mesures de lutte contre les changements climatiques. C'était peut-être involontaire de sa part, mais il a révélé une chose très importante au sujet des conservateurs. Il a dit qu'affirmer que nous avons besoin de mesures de lutte contre les changements climatiques relevait de la technique de culpabilisation. Cela nous en dit long au sujet de l'attitude du Parti conservateur en matière de changements...
Monsieur le président, la ministre sait-elle combien la deuxième taxe sur le carbone coûtera aux familles de Terre‑Neuve d'ici 2030?
Monsieur le président, évidemment, il n'existe rien de tel et ce n'est pas parce qu'on donne un nom erroné à quelque chose, même si on le répète 1 000 fois, que cela devient vrai. Ce qui est toutefois vrai...
Monsieur le président, je ne suis pas certain que la ministre le sache, mais la réponse, selon le directeur parlementaire du budget, est 850 $ par année.
J'aimerais savoir si la ministre croit le directeur parlementaire du budget.
Monsieur le président, j'aimerais demander au député d'en face s'il croit à la plateforme électorale qu'il a lui-même fait valoir pour se faire élire. Ce document dit: « Nous allons [faire des] progrès [de manière] à établir une tarification du carbone [...] de 170 $ la tonne [...] ». Disait-il la vérité à ce moment-là ou dit-il...
Monsieur le président, si la ministre faisait du porte-à-porte, elle saurait exactement de quelle manière j'ai fait campagne. Elle entendrait, comme moi, toute la misère des gens des provinces de l'Atlantique et elle saurait qu'ils déplorent le manque de respect à leur égard.
J'aimerais savoir si la ministre est d'accord avec son collègue libéral, le premier ministre Furey, pour dire que la taxe sur le carbone pousse l'inflation à la hausse.
Monsieur le président, ce qui est irrespectueux envers les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et l'ensemble des Canadiens, c'est de prétendre que nous pouvons nous passer d'un plan de lutte contre les changements climatiques pour orienter notre action. Nous pourrions aussi opter pour l'inaction, mais c'est un choix qui, en plus de détruire notre belle planète, aurait comme conséquence de priver les Canadiens d'emplois dans le futur.
Monsieur le président, je vais poser de nouveau la question suivante à la ministre. Est-elle d'accord avec le premier ministre Furey pour dire que la taxe sur le carbone est inflationniste?
Monsieur le président, parlons de la réglementation favorisant les combustibles propres, sur laquelle le député d'en face a fait campagne en 2021…
Monsieur le président, je suis offusqué d'entendre la ministre m'expliquer comment j'ai mené ma campagne, mais je lui repose la question. La ministre est-elle d'accord avec le premier ministre Furey pour dire que la taxe carbone est inflationniste?
Monsieur le président, je crois que le député d'en face a fait campagne en tant que conservateur, et je crois que cela signifie qu'il a défendu le programme climatique des conservateurs. Il semble que les conservateurs se désavouent totalement, mais est-ce vraiment honnête envers les gens qui les ont élus, et à qui ils ont promis qu'ils auraient un plan de lutte contre les changements...
Monsieur le président, j'aimerais demander à la ministre si elle est d'accord avec le gouverneur de la Banque du Canada pour dire que la taxe sur le carbone est inflationniste.
Monsieur le président, je suis d'accord avec la majorité des Canadiens qui comprennent que nous ne pouvons pas faire l'autruche. Nous avons besoin d'un plan de lutte contre les changements climatiques, et nous en avons un.
Monsieur le président, je suis heureux d'être de retour ici ce lundi pour la reprise des travaux parlementaires après la semaine de relâche.
J'aimerais faire un bref commentaire avant de commencer mon discours officiel en disant que, depuis 2015, y compris pendant toute la durée de la pandémie, nous prenons des mesures pour bâtir une économie forte, non seulement pour la génération actuelle, mais aussi pour les générations futures, y compris mes enfants, qui sont à la maison ce soir. Bon nombre de parents, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de cette enceinte, savent pertinemment que le gouvernement a pris de nombreuses mesures stratégiques qui permettront à leurs enfants d'espérer un meilleur avenir. C'est de cela qu'il s'agit. C'est la raison pour laquelle nous avons été élus, et c'est ce sur quoi nous avons fait campagne. C'est ce que nous continuerons de faire pour tous les Canadiens. Nous veillerons à ce qu'eux et leur famille puissent envisager un brillant avenir.
[Français]
C'est avec plaisir que je participe aujourd'hui à ce débat en comité plénier de la Chambre des communes.
Aujourd'hui, je souhaite parler des mesures que notre gouvernement met de l'avant pour rendre la vie plus abordable et renforcer notre système de soins de santé d'un océan à l'autre.
Notre dernier budget, présenté au printemps, est un plan canadien pour une classe moyenne forte, une économie abordable et un avenir prospère. Avec ce budget, notre gouvernement propose de nombreuses mesures pour rendre la vie plus abordable d'un océan à l'autre et pour renforcer notre système de santé, notamment.
Par exemple, notre gouvernement instaure une mesure de soutien ciblée pour continuer d'aider 11 millions de Canadiens qui en ont vraiment besoin.
[Traduction]
Je tiens à dire aux gens qui nous écoutent chez eux ce soir et qui sont ceux qui ont le plus besoin de notre soutien qu'ils pourront toujours compter sur nous.
[Français]
Un bon exemple de soutien ciblé de notre gouvernement est le remboursement de l'épicerie. Nous le voyons bien. Nous allons à l'épicerie, et, comme tous les Canadiens, nous constatons que le prix des aliments augmente constamment. Évidemment, cela fait que trop de Canadiens peinent à joindre les deux bouts.
Dans ce contexte d'inflation mondiale et d'augmentation des coûts, notre gouvernement est d'avis qu'il est important de maintenant donner un coup de pouce à ceux qui en ont le plus besoin. Nous voulons qu'ils puissent continuer à mettre de la nourriture sur la table et payer les factures.
Comme tous les Canadiens, je crois qu'il faut, plus que jamais, faire preuve de compassion pour ceux qui éprouvent des difficultés. Environ 11 millions de personnes et de familles à faible revenu ou à revenu modeste au pays recevront le remboursement pour l'épicerie.
[Traduction]
Le 5 juillet, les résidants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et de partout au Canada obtiendront le remboursement pour l'épicerie, et je sais que cela aidera des millions de Canadiens. Voilà la raison d'être du gouvernement.
[Français]
Ce versement unique les aidera à faire face à l'augmentation du coût de la vie. Pour avoir parlé avec des citoyens de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, je peux confirmer que c'est une mesure qui est très attendue par plusieurs citoyens qui en ont le plus besoin.
Le remboursement de l'épicerie, c'est jusqu'à 467 $ de plus pour les couples admissibles avec deux enfants, jusqu'à 234 $ de plus pour les personnes seules sans enfant, et 225 $ de plus en moyenne pour les personnes âgées.
Aussi, nous allons bientôt débuter le versement automatique anticipé des paiements de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette allocation a déjà aidé des milliers de Canadiens à sortir de la pauvreté.
[Traduction]
L'Allocation canadienne pour les travailleurs est parmi les excellentes mesures que le gouvernement a bonifiées à trois reprises pour la renforcer et l'améliorer dans l'intérêt de millions de Canadiens, qui, nous le savons, travaillent fort, pour les sortir...
Le député pourrait-il éloigner du microphone l'oreillette qui se trouve derrière lui? Elle est captée lorsqu'il parle en français, et nous entendons en même temps la traduction anglaise.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole. Je suis désolé de l'avoir interrompu.
[Français]
Monsieur le président, nous croyons que ces améliorations permettront aux travailleurs à faible revenu d'avoir accès en temps opportun aux fonds dont ils ont besoin pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. À partir de juin 2023, les travailleurs célibataires recevront jusqu'à 714 $ et les familles recevront jusqu'à 1 231 $ répartis en trois versements anticipés.
[Traduction]
L'Allocation canadienne pour les travailleurs est une mesure qui sort des millions de travailleurs canadiens de la pauvreté. Elle apporte une aide précieuse à la fin de chaque mois et à la fin de chaque année. Ces paiements anticipés ne sont que l'un des moyens que nous prenons pour que les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin au moment opportun.
[Français]
Par ailleurs, afin de rendre la vie plus abordable, notre gouvernement va de l'avant avec l'augmentation de certaines limites de retrait des régimes enregistrés d'épargne-études de 5 000 $ à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. Cette mesure, combinée aux améliorations annoncées dans le budget de 2023 en ce qui a trait à l'aide financière aux étudiants, aidera les étudiants à couvrir les coûts de leurs études et à poursuivre leurs rêves.
Nous allons sévir contre les prêteurs à conditions abusives qui profitent de certaines des personnes les plus vulnérables de nos communautés, y compris les Canadiens à faible revenu, les nouveaux arrivants et les personnes âgées. Ces prêteurs proposent souvent des prêts à taux d'intérêt très élevés, et nous croyons qu'il est important d'agir pour protéger les Canadiens les plus vulnérables. C'est pourquoi nous allons modifier le Code criminel afin d'abaisser le taux d'intérêt criminel de l'équivalent de 47 % du TAP, ou taux annuel en pourcentage, à 35 % du TAP, ce qui correspondrait au plafond au Québec. Nous lancerons aussi des consultations pour déterminer si le taux d'intérêt criminel devrait être réduit davantage pour mieux protéger les Canadiens.
Comme on le sait, notre gouvernement a répondu présent depuis 2015 lorsque des Canadiens ont eu besoin de notre soutien. Voici quelques exemples additionnels.
Nous soutenons environ 3,5 millions de familles chaque année grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Les familles reçoivent cette année jusqu'à presque 7 000 $ par enfant de moins de 6 ans et jusqu'à 5 903 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans.
Nous avons augmenté de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus à compter de juillet 2022, ce qui représente une aide supplémentaire de plus de 800 $ pour les retraités à part entière.
Nous avons réduit les frais de services réglementés de garde d'enfants de 50 % en moyenne, afin que les services réglementés de garde d'enfants ne coûtent en moyenne que 10 $ par jour d'ici 2026.
[Traduction]
Je peux dire que les frais de services de garde ont baissé d'environ 52,7 % pour ma famille. En fait, c'est plus un pourcentage exact qu'approximatif. C'est ce que m'a dit le centre de services. Mais surtout, les parents qui ont recours au même centre, qui existe depuis plus de 30 ans, m'ont raconté ce qu'ils vivent et qui fait que cette mesure est importante. Ils m'ont dit que leur famille économisait beaucoup d'argent et que les sommes en question ne sont pas imposables. C'est le cas non seulement dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, mais aussi dans l'ensemble de notre merveilleux pays.
Dans 10 à 20 ans, des générations plus tard — et je suis certain que ce sera déjà le cas dans 3 à 5 ans —, nous constaterons qu'il s'agissait d'une mesure transformationnelle pour les familles canadiennes et l'économie d'ici. Nous applaudirons tous les intervenants, l'ensemble des provinces et le rôle de premier plan de la vice-première ministre et ministre des Finances pendant des générations. Je suis très fier du gouvernement qui a pris cette mesure.
[Français]
Nous avons aussi renforcé le Régime de pensions du Canada. Évidemment, notre gouvernement continuera d'aider ceux qui en ont vraiment besoin tout en continuant de gérer les fonds publics de façon responsable. Oui, la pandémie a eu des répercussions importantes sur nos portefeuilles avec l'inflation, mais il est évident qu'elle nous a tous aussi rappelé à quel point notre santé est importante et à quel point notre système de santé est important. La pandémie a mis une pression énorme sur nos systèmes de santé et a aggravé la pénurie de travailleurs et le manque d'accès aux soins primaires.
Nous croyons que les Canadiens méritent mieux. C'est pourquoi, plus tôt cette année, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral augmentera le financement en santé destiné aux provinces et aux territoires. Nous allons de l'avant avec le financement fédéral.
[Traduction]
Il s'agit de 190,6 milliards de dollars sur 10 ans versés aux provinces pour les soins de santé, y compris 42,6 milliards de dollars d'argent frais pour veiller à ce que notre système de santé soit bien enraciné.
Voilà qui met fin à mon discours. J'ai hâte de poser quelques questions à la vice-première ministre.
Nous savons tous que nous voulons augmenter le niveau de vie de tous les Canadiens aujourd'hui et pour les générations à venir. Une façon d'y parvenir consiste à augmenter le taux de participation dans notre société, surtout pour les familles qui ne veulent pas choisir et qui ne devraient pas avoir à choisir entre rester à la maison et envoyer leur enfant à la garderie.
La vice-première ministre pourrait-elle nous dire quelques mots sur les mesures que nous avons prises?
Monsieur le président, je tiens à remercier le député de Vaughan—Woodbridge de l'excellent discours qu'il vient de prononcer. Je suis très heureuse qu'il ait commencé par parler des garderies, notamment de l'expérience directe de sa famille.
Le fait est que le programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants est triplement avantageux. Il est avantageux parce que le taux de participation des femmes au marché du travail a considérablement augmenté. Il est de 85 % au Canada, comparativement à 77 % aux États-Unis. Il est avantageux parce qu'il rend la vie plus abordable aux familles de travailleurs. Il est également avantageux parce qu'il permet aux Canadiens les plus jeunes d'apprendre beaucoup de choses.
Monsieur le président, nous savons que les problèmes liés à la pandémie de COVID-19 et les effets des goulots d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement ont grandement alimenté l'inflation, non seulement ici, au Canada, mais à l'échelle mondiale. Nous savons que la moyenne mobile indique que l'inflation est à la baisse au Canada. Nous comprenons cela. Nous savons que cela prendra du temps.
Cela dit, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures en matière d'abordabilité pour aider les gens de ma circonscription. Dimanche, j'ai eu une rencontre avec plus de 500 personnes âgées, et j'ai pu leur dire qu'elles auront accès à des soins dentaires d'ici la fin de l'année, et qu'elles recevront aussi un paiement le 5 juillet.
La vice-première ministre peut-elle expliquer à la Chambre comment nous aidons les Canadiens à faire face à l'inflation?
Monsieur le président, comme l'a souligné mon collègue de Vaughan-Woodbridge, pour lui — et certainement pour moi ainsi que pour de nombreux députés ici présents —, il a été extrêmement éprouvant d'entendre des Canadiens vulnérables nous décrire les grandes difficultés qu'ils ont rencontrées pendant la pandémie de COVID‑19. Je pense que nous avons tous parlé à des gens qui nous ont raconté de telles histoires. Je pense donc qu'il est très important que nous soyons en mesure de distribuer le remboursement pour l'épicerie aux Canadiens le 5 juillet, et que c'est une très bonne nouvelle.
Je sais que mon collègue de Vaughan-Woodbridge a fait part de cette bonne nouvelle à ses électeurs, et il vient de nous dire qu'ils ont été grandement soulagés de l'entendre. Nous savons que le remboursement pour l'épicerie ne permettra pas à tous les Canadiens de payer leur épicerie. C'est impossible, et ce n'est pas ce pour quoi cette mesure a été conçue; c'est plutôt pour les personnes qui en ont le plus besoin, à savoir 11 millions de Canadiens et de familles canadiennes à qui elle apportera un soulagement réellement nécessaire à un moment clé.
Monsieur le président, depuis 2015, l'actuel gouvernement a consacré beaucoup d'effort à la lutte contre les changements climatiques et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre — qui sont toutes les deux importantes — tout en faisant croître l'économie. En effet, l'environnement et l'économie vont de pair et nous savons que le Canada a la chance de disposer du capital humain et des ressources naturelles nécessaires pour que les entreprises et les travailleurs soient des champions des économies d'aujourd'hui et de demain, durant la transition vers les nouvelles technologies.
Le gouvernement a instauré de nombreuses mesures qui répondent non seulement à l'Inflation Reduction Act, mais qui la précèdent aussi, car nous savons que l'Inflation Reduction Act a été adoptée pour des raisons d'ordre environnemental. Les Canadiens et leur gouvernement sont déjà à mettre en œuvre des mesures qui contribuent à la transition et à la réduction des gaz à effet de serre.
Monsieur le président, le député de Vaughan—Woodbridge soulève une autre question importante.
En réalité, l'action climatique est nécessaire pour deux raisons. Elle est nécessaire parce qu'il faut agir. Nous devons sauver la planète. Le Canada est en train de brûler, littéralement, et nous devons réagir.
Elle est aussi nécessaire parce que les emplois de l'avenir feront partie d'une économie propre et nous ne pouvons tout simplement pas demeurer les bras croisés et laisser les autres pays manger la laine sur le dos du Canada.
Le gouvernement ne laissera pas cela se produire. C'est pourquoi je suis ravie que le plan de 120 milliards de dollars pour une économie propre reçoive la bénédiction d'investisseurs d'un peu partout dans le monde.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole en trois.
Avec quels membres de McKinsey et Company la vice-première ministre a-t-elle communiqué?
Monsieur le président, la députée parle-t-elle de l'époque où j'étais journaliste spécialisée en finances?
En effet, monsieur le président.
Combien de fois a-t-elle communiqué avec différents membres de McKinsey and Company?
Monsieur le président, au cours de ma carrière de journaliste financière, j'ai très souvent interviewé des gens de McKinsey.
Monsieur le président, j'aimerais savoir ce qu'il en est depuis qu'elle occupe le poste de vice-première ministre et ministre des Finances.
Monsieur le président, en ma qualité de vice-première ministre et ministre des Finances, je rencontre souvent des dirigeants du monde des affaires de partout au...
Monsieur le président, il a été question de « petites vites » ce soir. Je ne sais donc pas avec certitude ce que la députée d'en face...
Monsieur le président, ma première rencontre avec M. Barton a eu lieu quand j'étais journaliste financière...
Monsieur le président, dans un article publié par la CBC/Radio-Canada le 24 janvier 2023, deux fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont dénoncé le rôle que joue McKinsey dans les politiques du gouvernement. Les deux sources critiquaient également l'influence potentielle de McKinsey sur les objectifs du Canada en matière d'immigration.
La vice-première ministre et M. Barton ont-ils déjà discuté de politiques en matière d'immigration?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, en tant que journaliste financière, j'ai interviewé un grand nombre d'employés de McKinsey et de différentes multinationales. À titre de ministre des Finances, l'une de mes tâches est de parler à des chefs d'entreprises du Canada et du monde entier. C'est l'une des choses que je dois faire.
Madame la présidente, la vice-première ministre peut-elle nous éclairer sur le rôle qu'a joué McKinsey dans la création de la Banque de l'infrastructure du Canada?
Madame la présidente, la Banque de l'infrastructure du Canada a été mise sur pied lorsque j'étais ministre du Commerce et ministre des Affaires étrangères, alors je n'ai pas participé directement à sa création.
Madame la présidente, la vice-première ministre a-t-elle déjà travaillé avec M. Sabia?
Madame la présidente, la vice-première ministre a-t-elle déjà parlé de la Banque de l'infrastructure du Canada avec M. Sabia?
Madame la présidente, j'ai bien sûr parlé de la Banque de l'infrastructure du Canada avec le sous-ministre des Finances. En fait, la Banque de l'infrastructure du Canada est mentionnée dans l'ensemble de…
Madame la présidente, dans le cadre de notre étude sur McKinsey and Company, nous avons demandé à tous les ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'aux sociétés d'État, de fournir des documents relatifs à leur travail avec McKinsey and Company.
À ce jour, 6 des 21 organisations qui ont été invitées à trois reprises à fournir ces documents — la première fois le 18 janvier, la deuxième fois le 5 mars par le président, et la troisième fois le 8 mars — n'ont pas remis tous les documents, et parmi les autres, 16 ont soumis des documents caviardés. L'entreprise McKinsey elle-même a fourni toutes les pages non caviardées.
Comme McKinsey a soumis tous les documents non caviardés, il incombe à la vice-première ministre, en tant que cheffe du gouvernement, de demander à ces organisations de se conformer à notre demande de documents complets et non caviardés.
Est-ce qu'elle le fera?
Madame la présidente, la discussion que nous avons aujourd'hui est censée porter sur le budget principal des dépenses. Cette question semble sortir du cadre. Les conservateurs posent des questions pour préciser ce qu'un comité a demandé et le rôle de la ministre à cet égard. Je suis sûr que ces questions peuvent être posées pendant la période des questions. La présente discussion porte spécifiquement sur le budget des dépenses.
Je vais permettre à la ministre de répondre. Je tiens à rappeler aux députés que les questions à poser doivent être liées au budget principal des dépenses.
La ministre a la parole.
Madame la présidente, il s'agit de questions pertinentes relatives au budget principal des dépenses.
Permettez-moi de préciser que, en tant que ministre des Finances, une partie de mon travail consiste à parler aux entreprises, canadiennes et étrangères. Une partie de mon travail consiste également à parler aux travailleurs syndiqués. C'est en discutant avec des personnes comme Jeff, un électricien à Mississauga, et en prenant connaissance de sa...
[Français]
Madame la présidente, il y avait aussi des soumissions qui n'étaient pas bien traduites. La traduction en français n'était pas de la même qualité que la version en anglais. Nous avons aussi reçu plus de pages en anglais qu'en français.
Est-ce que la ministre peut s'engager à ce que le comité reçoive des documents en français de même qualité que ceux en anglais?
Madame la présidente, nous sommes ici pour discuter du budget et des finances du Canada. Je peux assurer à mon honorable collègue que le budget et les documents produits par le ministère des Finances sont produits également...
[Traduction]
La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Madame la présidente, nous avons été témoins à plusieurs reprises des manquements à l'éthique de McKinsey, depuis une réunion mondiale près d'un camp de concentration où sont enfermés des Ouïghours, jusqu'à la consultation contraire à l'éthique auprès de la défunte société Purdue Pharma, afin de promouvoir l'utilisation des opioïdes. Pourtant, aujourd'hui, le gouvernement a voté contre notre motion de l'opposition.
Le gouvernement a annoncé qu'il se joindrait au recours collectif...
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Madame la présidente, j'interviens au sujet du même rappel au Règlement que j'ai soulevé il y a quelques minutes.
Vous avez déclaré que la députée doit s'en tenir à des questions sur le budget principal des dépenses. Pourtant, elle parle maintenant d'un vote sur une motion de l'opposition. Malgré la décision que vous avez rendue, les trois dernières questions ne portaient pas sur le budget principal des dépenses.
Peut-être que vous pourriez encourager la députée à revenir au sujet à l'étude.
Je tiens à rappeler aux députés que les questions doivent être liées au budget principal des dépenses. S'il y a un lien avec une question énoncée à la période des questions à propos du budget principal des dépenses, les députés peuvent évidemment le mentionner. Je rappelle aux députés de veiller à ce que leur question ait un lien avec le budget principal des dépenses.
La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Madame la présidente, en ce qui concerne les manquements à l'éthique, le gouvernement s'engagera-t-il à ne plus faire affaire avec la firme McKinsey and Company?
Madame la présidente, puisque la députée de Calgary Midnapore s'est permise de s'éloigner des questions fiscales, j'en conclus que l'opposition est satisfaite de la situation financière du Canada. C'est très bien.
Puisqu'elle a parlé de la situation des Ouïghours, j'aimerais aussi lui demander si, en sa qualité de digne et honorable députée de l'Alberta, elle condamnera les déclarations pro-Poutine de certains députés du Parti conservateur uni de l'Alberta.
Madame la présidente, je m'adresse à la ministre des Finances. À combien s'élevait l'excédent de la Banque du Canada versé au receveur général en 2020?
Madame la présidente, je suis heureuse que le député ait parlé de la Banque du Canada parce que cela me donne l'occasion de citer les propos de David Dodge, qui a soulevé un point très important au sujet des politiques malavisées des conservateurs lorsqu'il a répondu à...
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la présidente, la réponse est 1 772 900 000 $.
À combien s'élevait l'excédent de la Banque du Canada versé au receveur général en 2021?
Madame la présidente, voici ce que David Dodge avait à dire et je pense que ses mots seront éclairants pour les députés: « puisqu'il s'est concentré de manière obsessionnelle sur la réduction du déficit fédéral [...] le gouvernement Harper »...
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la présidente, la réponse est 2 780 000 000 $.
À combien s'élevait l'excédent de la Banque du Canada versé au receveur général en 2022?
Madame la présidente, voici ce que David Dodge a dit: « [...] le gouvernement Harper a inutilement contribué à une reprise plus lente et plus voilée au Canada jusqu'en 2015 »...
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la présidente, « [...] à une reprise plus lente et plus voilée au Canada jusqu'en 2015 qu'une [politique budgétaire] plus appropriée »...
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la présidente, la Banque a perdu 705 millions de dollars.
À quand remonte la dernière perte subie par la Banque du Canada avant 2022?
Madame la présidente, la Banque du Canada, de concert avec le gouvernement, a soutenu les Canadiens pendant la pandémie de COVID. Nous avons fait ce qui s'imposait, et cela a fonctionné.
Madame la présidente, la réponse, c'est que la Banque n'a jamais subi de pertes avant 2022.
Dans une optique prospective, à combien s'élèveront les pertes prévues par la Banque du Canada au cours des prochaines années?
Madame la présidente, le député d'en face cherche à miner la confiance des Canadiens à l'égard de la Banque et de nos institutions centrales. C'est irresponsable. Cela nuit au Canada et aux Canadiens.
Madame la présidente, la Banque prévoit des pertes qui pourraient atteindre 6 milliards de dollars au cours des prochaines années.
Pourquoi les contribuables renflouent-ils la Banque du Canada?
Madame la présidente, nous avons appris une leçon que les conservateurs n'ont toujours pas retenue, à savoir que les politiques économiques du gouvernement Harper n'ont pas bien servi les Canadiens en 2008. Nous n'allions pas répéter ces erreurs...
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la présidente, ce que je trouve ahurissant, c'est que les conservateurs refusent de tirer des leçons des échecs du passé, et ils ont le culot d'essayer...
Madame la présidente, comme je l'ai dit, l'inflation est en baisse. Elle est plus faible au Canada qu'aux États‑Unis et au Royaume‑Uni, et elle est inférieure à la moyenne du G7 et à la moyenne de la zone euro.
Madame la présidente, le taux d'inflation était moins élevé. Il s'établissait à 4,3 % en mars.
Quelle est la principale fonction de la Banque?
Madame la présidente, encore une fois, les conservateurs nous répètent les mêmes vieilles formules, qui ont nui au Canada après 2008. Nous n'allons pas répéter ces erreurs...
Madame la présidente, la principale fonction de la Banque est de maintenir l'inflation à 2 %.
Selon le budget de la ministre, à combien s'élèvera l'inflation cette année?
Madame la présidente, les représentants de la Banque du Canada disent que l'inflation chutera à 3 % cet été. C'est une bonne nouvelle.
Madame la présidente, combien les nouvelles dépenses du gouvernement coûteront-elles au ménage moyen?
Madame la présidente, combien a coûté l'incapacité du gouvernement Harper à soutenir les Canadiens après 2008...
Madame la présidente, combien les nouvelles dépenses du gouvernement coûteront-elles au ménage moyen?
Madame la présidente, les investissements du gouvernement soutiennent les personnes vulnérables, et ils contribuent à une forte relance économique.
Madame la présidente, jusqu’où le coût de la vie doit-il grimper avant que le gouvernement libéral ne prenne au sérieux cette crise de l’abordabilité?
Madame la présidente, voici ce que les conservateurs n’ont pas compris: la récession de 2008 a traîné en longueur parce que les Canadiens n’ont pas été soutenus.
Madame la présidente, le gouvernement perçoit la TPS sur la taxe sur le carbone. Il impose une taxe sur une taxe. Comment la ministre justifie-t-elle l’imposition d’une taxe sur les taxes que paient les Canadiens?
Madame la présidente, la véritable question est de savoir comment les conservateurs peuvent justifier leur volte-face en matière d’action climatique.
Encore une fois, madame la présidente, comment le gouvernement actuel peut-il cautionner le fait de taxer les taxes? Nous traversons une crise de l’abordabilité. Comment le gouvernement justifie-t-il l’imposition d’une taxe sur les taxes?
Madame la présidente, la députée d’en face a été élue avec un programme qui disait: « Nous allons évaluer les progrès [pour] établir une tarification du carbone industriel de 170 $ la tonne [...] » Comment la députée explique-t-elle sa volte-face à la population canadienne?
Madame la présidente, j’ai été élue en me battant pour le respect des compétences provinciales, et je demande donc à la ministre de ne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit.
Nous sommes en pleine crise du logement, et les fonctionnaires l’ont reconnu, contrairement à cette ministre ou au ministre du Logement, malheureusement. Pourquoi l’élimination des obstacles et de la paperasse n’est-elle pas une priorité pour l’actuel gouvernement libéral?
Madame la présidente, je suis très étonnée de constater que tous les conservateurs qui prennent la parole ont renié la campagne électorale qu'ils ont menée en 2021. Tous les députés conservateurs qui ont été élus ont fait campagne sur ce plan de lutte contre le changement climatique. Comment peuvent-ils le renier?
Madame la présidente, encore une fois, j'ai posé une question sur le logement. Le logement est en crise. Comment se fait-il que ni l'élimination des obstacles ni la réduction de la paperasse ne soient une priorité pour le gouvernement libéral actuel et sa ministre?
Madame la présidente, nous sommes absolument convaincus que le Canada doit construire plus de logements, et ce, plus rapidement. C'est pourquoi nous nous réjouissons que le Fonds pour accélérer la construction de logements soit...
Madame la présidente, dans son programme électoral de 2015, le Parti libéral s'engageait à assurer un retour à l'équilibre budgétaire. Comment se fait-il que la ministre ait abandonné cette promesse électorale?
Madame la présidente, en 2015, nous nous sommes engagés à ne pas répéter les erreurs des conservateurs et à faire les investissements nécessaires pour le Canada et les Canadiens. C'est ce que nous avons fait. C'est pourquoi le Canada affiche la plus forte croissance...
Madame la présidente, comment se fait-il que la ministre ait présenté un plan qui, à son avis, n'est pas viable?
Madame la présidente, ce n'est absolument pas le cas. À mon avis, nous investissons dans les Canadiens en stimulant la création d'emplois et la croissance et...
Madame la présidente, comme nous le savons, il y a déjà la taxe sur le carbone 1.0, et la taxe sur le carbone 2.0 sera bientôt instaurée. La ministre a-t-elle calculé quel sera le coût de la deuxième taxe libérale sur le carbone pour les Canadiens des régions rurales?
Madame la présidente, je crois que la députée d'en face induit les gens en erreur lorsqu'elle parle du Règlement sur les combustibles propres, alors que, je le répète, elle a fait campagne en promettant d'améliorer...
Madame la présidente, la ministre tient-elle compte des régions rurales lorsqu'elle élabore ses politiques inefficaces?
Madame la présidente, la députée avait dit qu'elle améliorerait le Règlement sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de carbone de chaque litre d’essence et des autres combustibles liquides...
Madame la présidente, je répète encore une fois ma question: la ministre tient-elle compte des régions rurales lorsqu'elle élabore ses politiques inefficaces?
Madame la présidente, la question est la suivante: la députée d'en face désavoue-t-elle la plateforme sur laquelle ses collègues et elle ont fait campagne?
Madame la présidente, encore une fois, la ministre tient-elle compte des régions rurales lorsqu'elle élabore les politiques inefficaces qu'elle impose aux Canadiens?
Madame la présidente, je sais que les agriculteurs canadiens, comme tous les autres Canadiens, subissent les répercussions des changements climatiques et qu'ils ont besoin d'un plan pour lutter contre eux.
Madame la présidente, je ferai des observations, puis je poserai quelques questions à la ministre. Pour commencer, je vais aborder certaines interventions qui ont été faites à la Chambre dans les 15 dernières minutes environ.
Nous venons d'entendre un député conservateur qui s'est presque délecté du fait que le taux d'inflation a augmenté de 0,1 % de mars à avril. J'en viens à me demander si les conservateurs se réjouissent lorsque le taux d'inflation augmente parce qu'ils y voient une occasion politique. Je répugne à le penser, mais selon leur réaction à une aussi petite variation du taux d'inflation, qui passe de 4,3 % à 4,4 %, on pourrait croire qu'ils ont percé l'un des plus grands mystères du pays et qu'ils montrent qu'ils sont les seuls à comprendre les principes économiques et les rouages d'une économie.
Ensuite, nous sortons d'un autre échange avec une députée qui s'insurge contre le fait que les conservateurs ont bel et bien fait campagne sur la tarification de la pollution. Ils ont fait campagne sur une taxe sur le carbone. La députée de Battlefords—Lloydminster l'a fait. C'était dans la plateforme de son parti pendant la dernière campagne électorale...
Je rappelle aux députés que même s'ils n'aiment peut-être pas ce qu'ils entendent, malheureusement, cela relève du débat. Ainsi, je demanderais aux députés d'attendre le moment des questions et observations s'ils désirent intervenir.
La députée de Battlefords—Lloydminster invoque le Règlement.
Madame la présidente, c'est donner une mauvaise interprétation de ce que j'ai fait. Je n'ai pas fait cela. Ainsi, je demanderais...
Encore une fois, cela relève du débat. C'est une chose que nous entendons régulièrement à la Chambre des communes. Il s'agit de questions de débat sur ce qu'une personne a dit ou a fait. Je précise simplement que cela relève du débat. Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la présidente, c'est bien ce qu'elle a fait. Tous les conservateurs ont présenté un programme, avant les dernières élections, dans lequel ils disaient qu'ils allaient tarifier la pollution, même si cette tarification était légèrement différente de la nôtre. C'était plutôt un plan comme celui d'Air Miles, dans le cadre duquel on obtenait des points et on pouvait choisir des prix par la suite, mais les conservateurs ont fait campagne sur le principe fondamental de cette tarification. C'est ce qu'a fait la députée.
Les 338 conservateurs ont fait du porte-à-porte pour essayer de convaincre les Canadiens du bien-fondé d'une telle tarification. Je pense qu'ils doivent expliquer aux Canadiens pourquoi ils ont maintenant fait volte-face dans ce dossier. C'est ce que la ministre a essayé de souligner plus tôt dans ses réponses.
Ce dont je veux vraiment parler, c'est de ce que fait ce budget pour tracer la voie de l'avenir et jeter les bases des économies futures. À peu près tous les partis politiques à la Chambre comprennent, sauf les conservateurs, que la future réussite de notre économie ou de toute autre économie dans le monde d'ailleurs, dans un avenir prévisible, sera axée sur les technologies propres.
On s'attend à ce que les technologies propres triplent d'ici 2030. Nous avons aujourd'hui la possibilité d'être à l'avant-garde dans ce domaine, non seulement pour respecter l'environnement, mais aussi pour tirer profit des avantages économiques liés au fait d'être à l'avant-garde et d'exporter ces technologies au fur et à mesure que nous les développons ici, au Canada.
Je suis donc ravi que le budget contienne un certain nombre de mesures visant à garantir que nous disposons des fondations solides nécessaires, que nous avons un lieu sûr, recherché et compétitif pour faire des affaires et que nous avons des occasions à saisir, tout en reconnaissant qu'il y a des défis à relever et en suggérant des moyens de relever ces défis. C'est ce dont je veux vraiment parler ce soir et ce sur quoi j'aimerais interroger la ministre lorsque j'en viendrai à mes questions.
Nous parlons de fondations solides pour bâtir l'économie de l'avenir. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie qu'il faut s'efforcer d'encourager les investissements dans les technologies propres, d'assurer l'accès aux minéraux critiques et de rendre les véhicules zéro émission plus abordables, et c'est ce que fait ce budget. Cela veut dire qu'il faut prendre des mesures concrètes en matière de transport public qui feront vraiment une différence dans la vie des Canadiens, qu'il faut construire des logements et encourager le développement autour des réseaux et des trajets de transport en commun. Tout cela doit être fait afin que nous puissions véritablement jeter les fondations dont nous avons besoin pour que cette nouvelle économie de l'avenir puisse prendre son essor au Canada. C'est ce que nous visons en préparant le terrain et en établissant ces fondations.
Cependant, pour faire cela, pour attirer ces entreprises, nous devons, comme je l'ai déjà indiqué, veiller à ce que le Canada soit un lieu sûr, recherché et compétitif pour les affaires. Pour cela, il est essentiel d'avoir une démocratie stable qui offre des programmes sociaux et qui vient en aide aux personnes qui, pour une raison ou une autre, se retrouvent sans emploi ou ont besoin de soins de santé ou de soins dentaires. Les gens veulent établir des entreprises là où on trouve de bons programmes sociaux de cette nature.
Les entreprises changent. Elles ne ressemblent plus à ce qu'elles étaient pendant la révolution industrielle, ni même au cours des 50, 75 ou 100 années suivantes. Elles cherchent des lieux où elles peuvent mener leurs activités en s'appuyant sur des sources d'énergie propres. L'exemple d'Umicore me vient immédiatement à l'esprit. Le premier ministre est venu à l'Université Queen's l'été dernier, avec nos homologues provinciaux et avec certains députés conservateurs des circonscriptions voisines de Kingston et des Îles, pour annoncer l'arrivée d'Umicore dans notre région, dans le canton Loyalist, tout près de ma circonscription, Kingston et les Îles.
Ce qui m'a le plus marqué, c'est qu'on a demandé au président d'Umicore pourquoi il avait choisi l'Ontario, alors qu'il aurait pu choisir toutes les autres régions de l'Amérique du Nord. Pourquoi l'Ontario? Eh bien, il a répondu que l'entreprise construisait un produit durable. Elle veut être sûre que ce qui entre dans la composition de ce produit est durable. Il a dit qu'il y a de l'énergie propre ici, et que son entreprise utilise beaucoup d'énergie.
Finalement, on constate une évolution dans le monde des affaires: des entreprises prennent maintenant la responsabilité d'être plus respectueuses de l'environnement, ce qui n'était pas le cas au cours des dernières décennies. Je tiens à souligner, à cet égard, le travail de l'ancien gouvernement libéral de l'Ontario, qui a éliminé les centrales au charbon dans la province. Il a élaboré et bâti des projets d'énergie renouvelables, dont les moulins à vent de l'île Wolfe, l'une des deux îles de Kingston et les Îles, un projet âprement contesté à l'époque. Alors que deux camps s'opposaient depuis des années, le gouvernement provincial est allé de l'avant: il a déclaré que c'était la voie à suivre et que l'Ontario devait agir. Résultat: le réseau électrique de l'Ontario compte maintenant parmi les plus propres en Amérique du Nord. C'est d'ailleurs pour cela qu'Umicore a choisi de s'établir en Ontario.
Quand on parle de créer des endroits propices aux affaires, c'est de cela qu'il s'agit. Il faut s'assurer d'avoir l'infrastructure appropriée, un soutien social, une démocratie solide et un taux d'imposition des sociétés qui soit concurrentiel. Voilà ce qu'il faut faire.
Si l'on tourne notre regard vers l'avenir, on sait que l'utilisation des technologies propres et de l'énergie propre doit tripler à l'échelle mondiale d'ici 2030. Notre pays a la possibilité d'occuper une place de chef de file de cette transformation. Je crois sincèrement que certaines des mesures mises en place par le gouvernement au fil des ans, surtout dans le budget actuel et le précédent, montrent véritablement comment notre pays se positionne pour être concurrentiel et avoir un avantage sur ses partenaires.
Toutefois, il y a des défis à relever. Je sais que le gouvernement agit de manière responsable en abordant certains de ces défis dans le budget. Par conséquent, j'aimerais que la ministre nous dise comment le gouvernement va surmonter ces défis.
Il y a deux aspects qui me viennent à l'esprit. Premièrement, il faut bâtir le cadre, y compris les infrastructures, pour les investissements à long terme. C'est un énorme défi. Nous devrons y travailler de concert avec nos homologues provinciaux. Deuxièmement, la loi américaine sur la réduction de l'inflation, l'Inflation Reduction Act, nuira — peut-être — à notre capacité à être concurrentiel.
J'aimerais que la ministre nous dise comment le Canada se positionnera pour occuper une place de chef de file, compte tenu des obstacles qui se dressent devant nous. C'est ma première question.
Madame la présidente, je voudrais commencer par rendre un hommage sincère à mon collègue de Kingston et les Îles. Nous avons beaucoup parlé de la pandémie et de la récession qu'elle a causée, et c'est à juste titre, car nous devons encore faire face aux conséquences de ce traumatisme économique et physique subi par le Canada et les Canadiens. Mon collègue, le député de Kingston et les Îles, a joué un rôle primordial au sein du gouvernement et du caucus parlementaire pendant cette période très difficile, et l'entendre s'exprimer avec éloquence ce soir me l'a rappelé. Je suis donc heureuse d'avoir l'occasion de le remercier publiquement.
Madame la présidente, je remercie la ministre de son commentaire.
Lorsque nous regardons vers l'avenir, au Canada, grâce à nos établissements d'enseignement, à notre main-d'œuvre talentueuse et à nos infrastructures sociales — ce que les entreprises recherchent lorsqu'elles veulent déménager —, nous sommes dans une position qui nous permet réellement d'attirer cette nouvelle technologie.
Je me demande si la ministre peut nous parler des problèmes potentiels qui pourraient, selon elle, se présenter en cours de route et des mesures que le gouvernement prendrait pour s'assurer que nous pouvons les surmonter et être témoins d'un avenir prospère.
Madame la présidente, c'est une question très importante. Lorsque les historiens étudierons les années 2022 et 2023, ils constateront, selon moi, que nous étions au sortir de la pandémie. C'est la même chose qu'au début du XXe siècle. On parle de la grippe espagnole, mais on parle bien davantage des grandes transformations qui ont eu lieu au début du siècle dernier. Je crois que les historiens diront que les années 2022 et 2023 ont été celles où les grandes économies industrielles du monde se sont penchées sérieusement sur les transformations industrielles nécessaires pour faire face aux changements climatiques.
Madame la présidente, l'une des autres choses dont nous parlons lorsqu'il est question de transformation est l'électrification du Canada et le fait que le pays sera modifié d'une manière à laquelle nous ne sommes pas habitués. Cette mesure nécessitera beaucoup de travail. Bien entendu, nous devrons nous atteler à la tâche en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin non seulement d'avoir accès aux ressources et au soutien nécessaires, mais aussi d'accomplir la tâche assez rapidement. Ainsi, nous pourrons garantir la prospérité qui découle de la transformation de notre économie.
La ministre pourrait-elle nous dire comment elle envisage que cela se produira? Étant donné que nos partenaires provinciaux et territoriaux seront aussi durement touchés que nous le serons à l'échelle fédérale, quelle est l'importance de la collaboration avec ces partenaires pour élaborer et mettre en œuvre ces plans?
Madame la présidente, cette mesure est nécessaire. Comme nous l'avons déjà dit, nous vivons une transformation économique d'une ampleur jamais vue depuis la Révolution industrielle.
Or, comme dans le cas de la Révolution industrielle, certains pays font mieux que d'autres. Les pays qui ont su tirer profit de la révolution en ont tiré des avantages pendant des générations. Ils ont été en tête de peloton en matière de prospérité et de santé, devant les pays qui n'ont pas su profiter de l'occasion.
Nous vivons actuellement une situation comparable, ce qui explique pourquoi ce budget est si important. Nous avons compris qu'il fallait saisir l'occasion pour le Canada. C'est ce que nous faisons et nous voyons déjà la réaction des investisseurs. Il s'agit d'une occasion en or et nous allons la saisir.
Madame la présidente, j'ai beaucoup aimé la réponse de la ministre. Elle trace un excellent parallèle avec ce qui est arrivé pendant la Révolution industrielle aux pays qui ont su saisir l'occasion comparativement à ceux qui se sont contentés d'attendre et de voir le rôle qu'ils seraient appeler à jouer. Le Canada se trouve manifestement dans une situation similaire aujourd'hui, et c'est pourquoi nous agissons pour saisir l'occasion qui se présente.
La ministre peut-elle parler de certaines de ces initiatives et de leurs retombées, telles que le fait que des entreprises comme Umicore choisissent le Canada?
Madame la présidente, oui, la tarification de la pollution est un élément fondamental. Il y a également le régime de crédits d'impôt et le système de concessions financières par l'entremise du Fonds de croissance du Canada. À cela s'ajoute le financement de projets particuliers par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation et du ministère des Ressources naturelles.
[Français]
Madame la présidente, j'imagine que si madame la ministre voit que je suis là pour poser des questions, c'est qu'on va parler d'environnement.
Dans le budget de 2023, elle a annoncé des crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre qui devrait totaliser des coûts de 80 milliards de dollars sur 10 ans. Parmi ces crédits, il y a le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre.
À votre connaissance, est-ce qu'un projet qui exploite une énergie autre que l'énergie renouvelable pourrait bénéficier de ce crédit?
Je dois rappeler à l'honorable députée qu'elle doit adresser ses paroles par l'entremise de la présidence et non directement à la ministre.
L'honorable ministre des Finances a la parole.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question qui est vraiment importante.
Ces crédits pour l'investissement dans l'électricité sont vraiment clés pour la création d'une économie verte. Comme ma collègue d'en face le comprend très bien, on aura besoin de beaucoup plus d'électricité qu'actuellement. Le Canada a un grand avantage, c'est qu'il a de l'électricité verte.
Je vais continuer...
Madame la présidente, j'ai une autre question dans le même sens.
Est-ce qu'une entreprise, par exemple, qui exploite une ou des centrales au charbon pourrait bénéficier de ce crédit d'impôt?
Madame la présidente, on doit produire plus d'électricité et on doit s'assurer que cette électricité est verte, parce que c'est ce que demandent les investisseurs.
Madame la présidente, on va parler d'hydrogène aussi.
Vous établissez donc un crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène. À votre connaissance, est-ce que de l'hydrogène produit à partir du gaz naturel pourrait bénéficier de ce crédit d'impôt?
La députée doit s'adresser à la présidence lorsqu'elle pose sa question.
L'honorable ministre des Finances a la parole.
Madame la présidente, concernant l'hydrogène, notre approche est d'avoir un système qui permettra de déterminer la teneur en carbone de l'hydrogène qui est produit.
Madame la présidente, j'aimerais poser une autre question à la ministre.
A-t-elle réservé ce crédit d'impôt seulement à l'hydrogène vert, celui que souhaitent vraiment acheter les alliés du Canada qui se sont engagés dans la lutte contre les changements climatiques?
Madame la présidente, nous comprenons l'importance d'avoir un système que les investisseurs peuvent comparer avec les systèmes des autres administrations. C'est ce que nous avons fait avec l'hydrogène.
Madame la présidente, l'Allemagne veut de l'hydrogène vert, c'est ce qu'elle demande. Alors, pourquoi offrir un crédit d'impôt pour produire de l'hydrogène gris? Il y a toutes sortes de couleurs à l'hydrogène et cela dépend de la source avec laquelle on va faire de l'hydrogène. Actuellement, c'est de l'hydrogène gris. Pourquoi investir dans celui-là?
Madame la présidente, j'apprécie énormément les questions concernant la transition verte et l'hydrogène. Je suis d'accord que nos alliés, les investisseurs, sont très intéressés par la production d'hydrogène du Canada. Selon nous, l'approche idéale, c'est de parler de la teneur en carbone…
Madame la présidente, la ministre donne un crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres. Comme nous ne nous entendons pas sur ce qui est propre et ce qui ne l'est pas en matière d'hydrogène, j'aimerais savoir quel est l'éventail de technologies qui est considéré comme propre par le gouvernement.
Est-ce que vous pouvez nous confirmer que ce crédit ne servira pas à financer des projets connexes aux secteurs des hydrocarbures?
Je ne peux pas faire cela, mais je vais demander à l'honorable ministre de répondre à cette question.
Madame la présidente, si vous vouliez m'aider à répondre aux questions, je serais très contente, car nous en sommes à la troisième heure de ce débat.
En ce qui concerne les questions au sujet des politiques industrielles, nous sommes plus souvent d'accord avec le Bloc que l'inverse.
Madame la présidente, je suis contente d'apprendre que la ministre est plutôt d'accord avec nous. Nous, nous voudrions définir les termes « subventions » et « technologies propres ».
Sur les 80 milliards de dollars prévus sur 10 ans, la ministre peut-elle nous dire combien seraient investis dans l'économie verte du Québec?
Madame la présidente, tous ces crédits seront investis dans l'économie verte du Canada. Concernant le Québec, comme je l'ai dit lors de notre discussion au sujet de Stellantis, l'égalité régionale est très importante pour moi…
Madame la présidente, il y a une chose qui n'est pas tout à fait claire en ce qui concerne les questions que j'ai posées, et c'est lorsque la ministre a parlé du charbon. Je voudrais mettre cela au clair. Est-ce que les crédits d'impôt pourront être donnés à ces industries?
Madame la présidente, les crédits serviront à faire des investissements pour la création d'une économie propre et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existantes…
Madame la présidente, le gouvernement a donc fait le choix de consacrer des milliards de dollars en fonds publics dans une technologie extrêmement coûteuse pour le bénéfice entier de l'industrie. Le gouvernement accepte donc la solution que l'industrie a choisie. Je parle de la capture et du stockage de carbone. Ce sont 400 universitaires canadiens qui ont contacté le gouvernement pour dire non à la capture et le stockage du carbone. Les analyses et les études sont claires: c'est la méthode la plus chère, la moins utile, et son efficacité n'a pas été démontrée. Ce qui a été capturé est souvent rejeté dans l'atmosphère.
J'aimerais que la ministre m'explique ce que cela veut dire quand le gouvernement dit qu'il faut écouter la science. Pourquoi embarquer à pieds joints dans cette fumisterie?
Madame la présidente, comme je l'ai dit il y a quelques minutes, en général, nous sommes d'accord avec le Bloc en ce qui concerne la nécessité d'entreprendre des actions pour lutter contre les changements climatiques. Nous ne sommes peut-être pas d'accord en ce concerne le nucléaire et, évidemment, nous ne sommes pas d'accord en ce qui concerne le captage du carbone. Nous pensons que c'est une technologie très importante qui offre beaucoup de possibilités au Canada grâce aux formations géologiques. Il y a beaucoup d'intérêt du côté des investisseurs. C'est une bonne chose pour le Canada.
Madame la présidente, effectivement, nous ne sommes pas d'accord sur le captage et le stockage du carbone. D'ailleurs, cette technologie a un piètre bilan. Par exemple, l'installation Quest de Shell produisait plus de gaz de à effet de serre qu'elle n'en captait avec sa technologie.
Dans le monde, sur les 149 projets qui devaient détenir une capacité de stockage pour 2020, 100 ont été annulés ou suspendus indéfiniment. Même aux États‑Unis, la plupart des incitatifs gouvernementaux ont été retirés.
J'aimerais savoir si la ministre pourrait nous révéler quel est le secret. Pourquoi, par magie, cette technologie fonctionnerait-elle au Canada alors qu'elle ne fonctionne nulle part ailleurs?
Madame la présidente, c'est dommage, mais je ne suis pas d'accord sur ce que mon honorable collègue a dit. Je pense que c'est vraiment une technologie qui offre beaucoup de possibilités, pas seulement au Canada, mais aussi aux États‑Unis et aux autres pays du monde.
La réalité, c'est que le Canada a mis en place un crédit d'investissement. Ce sera au secteur privé de faire les investissements supplémentaires. Le secteur…
Madame la présidente, les profits combinés pour les pétrolières en 2022 étaient de 38 milliards de dollars. Je pense qu'elles auraient l'argent nécessaire. Si elles croient elles-mêmes dans cette technologie, elles devraient se servir de leurs profits.
Je vais poser des questions sur Trans Mountain. Ce matin, le premier ministre a reçu une lettre signée par plus de 95 organisations qui demandent à ce que le Canada finalise son cadre d'évaluation pour les subventions aux énergies fossiles en utilisant la définition de l'OMC. Elles précisent que les garanties de prêt sont des subventions.
En février 2022, la ministre avait dit que, l'argent public pour Trans Mountain, c'était terminé. Cependant, trois mois plus tard, elle offre une garantie de prêt de 10 milliards de dollars. Qu'est-ce qui a pu la faire changer d'idée en trois mois?
Madame la présidente, je n'ai pas changé d'idée. Le Canada a offert une garantie, mais nous n'avons pas ajouté de fonds publics, comme nous l'avions promis. Concernant Trans Moutain, il s'agit peut-être d'une autre question sur laquelle nous ne sommes malheureusement pas d'accord avec nos collègues du Bloc.
Je suis une souverainiste canadienne. Pour moi, l'indépendance économique de notre pays est très importante. La dépendance économique que nous avons envers les États‑Unis en raison de l'absence d'un oléoduc vers le Pacifique est dangereuse pour notre pays.
Madame la présidente, je vais mettre de côté cette question de sécurité pour plutôt parler du fait que le premier ministre avait affirmé que les profits de Trans Moutain seraient investis dans la lutte contre les changements climatiques. Bon, c'est comme demander au pompier d'allumer le feu pour justifier son emploi. Cela dit, quand le premier ministre a parlé de cela, les coûts s'élevaient à 7,4 milliards de dollars, mais ils s'élèvent maintenant à 30,9 milliards de dollars. Alors, il n'y aura pas de profits et ce sont les contribuables qui vont éponger la facture.
Du point de vue des engagements climatiques du gouvernement, comment peut-on expliquer cette aventure dans Trans Moutain maintenant qu'il est clair pour tout le monde qu'il n'y aura pas de profits?
Madame la présidente, comme je l'ai déjà dit, pour nous, la souveraineté économique est très importante. Il est important pour le Canada d'avoir le contrôle sur ses propres ressources. Nous ne l'avons pas sans Trans Mountain.
Je pense que les députés du Québec et du Bloc peuvent et doivent comprendre l'importance d'une position souveraine et forte pour notre pays, le Canada. Concernant le projet, nous avons bon espoir qu'il y aura beaucoup d'intérêt du côté des investisseurs et nous ne devons…
Madame la présidente, tantôt, la ministre a beaucoup parlé de l'Inflation Reduction Act des États‑Unis.
On peut lire là-dedans que les Américains confirment que, la menace existentielle, c'est la crise climatique. Est-ce que la ministre pense sérieusement que, en investissant dans de l'hydrogène gris et dans des techniques de captage et de stockage de carbone qui n'ont jamais démontré d'efficacité, elle aide à contrer cette menace existentielle?
Madame la présidente, oui, je le pense. Notre gouvernement a fait plus que tous les précédents gouvernements canadiens pour la lutte contre les changements climatiques.
La députée d'en face a cité la législation américaine. Je pense que, relativement à la politique américaine, tous les Canadiens peuvent être très fiers de notre politique canadienne. Nous avons un prix sur la pollution, comme les conservateurs en ont beaucoup parlé, et nous avons maintenant une stratégie industrielle propre.
Madame la présidente, il y a plusieurs choses sur lesquelles on ne s'entend pas tout à fait.
Il y a eu beaucoup de rencontres: 1300 rencontres ont eu lieu pour l'ensemble du lobby pétrogazier au Canada pour 2022; le ministère a accueilli 104 rencontres, la plupart avec des hauts fonctionnaires; et la ministre en est à 30 rencontres dans les cinq derniers mois.
Le budget a-t-il été conçu et mijoté avec la collaboration de l'industrie pétrogazière? Ces rencontres ont-elles eu lieu pour parler de carboneutralité, par exemple, ou pour demander plus de fonds publics?
Madame la présidente, en tant que ministre des Finances, je rencontre des représentants de toutes les industries canadiennes, y compris l'industrie pétrolière. Je rencontre aussi des Canadiens d'autres secteurs de la société.
Ceux qui ont principalement eu une influence sur la création du budget, ce sont les syndicats. Nous avons beaucoup parlé avec les travailleurs, et ceux-ci nous ont donné de bonnes idées concernant la formation des crédits d'impôt et la nécessité...
Madame la présidente, concernant tout ce dont on a parlé, la ministre nous a dit que cela allait dans la bonne direction.
J'aimerais rappeler que l'ONU a publié, il y a à peu près 10 jours, un rapport à propos de la fonte des glaciers qui fracasse des records et qui est irréversible. Pour le gouvernement, on dirait que c'est une occasion d'affaires parce que, dans le dernier budget, il y a eu des millions de dollars.
Pourquoi nous conduisez-vous dans le mur avec ces politiques?
Je rappelle à la députée qu'il faut s'adresser à la présidence.
La parole est à l'honorable ministre. Il ne reste plus beaucoup de temps.
Madame la présidente, nous comprenons l'importance de la lutte contre les changements climatiques. Notre budget le démontre. La réalité, c'est que les émissions du Canada sont en train de diminuer. C'est une bonne nouvelle, c'est très important et c'est grâce au travail que nous faisons en commun.
[Traduction]
Madame la présidente, c'est un plaisir d'être ici ce soir pour parler de ces questions importantes liées au budget et aux travaux des subsides.
Je remercie vivement la ministre des Finances d'être présente parmi nous ce soir pour répondre à toutes nos questions importantes. J'aimerais prendre un moment pour la remercier personnellement de son travail extraordinaire et d'être une vice-première ministre remarquable et aussi la toute première femme ministre des Finances au Canada.
Je veux souligner à quel point elle a fait évoluer les choses, et j'aimerais le faire du point de vue de mes concitoyens, car depuis une dizaine de jours, nous sommes dans nos circonscriptions, et j'ai eu l'occasion de frapper aux portes, d'organiser des sommets de la jeunesse et de me rendre sur le terrain pour parler à mes concitoyens. Il n'y a pas que ces derniers. J'ai eu l'occasion de faire du porte-à-porte à Woodstock et à Montréal, car il y a des élections partielles dans ces deux régions, et je souhaite également transmettre certains des messages que j'ai entendus de la part des Canadiens qui y vivent, parce que je pense qu'ils sont très pertinents.
Je pense que le budget de 2023, comme le budget précédent de 2022, répond à un grand nombre des préoccupations que j'ai entendues en faisant du porte-à-porte. Lorsque les Canadiens posent une question très précise, par exemple ce que nous faisons pour aider leurs enfants à acheter un jour une maison, pour lutter contre l'inflation ou pour lutter contre le changement climatique, le fait d'avoir une réponse directe assortie d'un investissement du gouvernement prouve non seulement que le gouvernement est à l'écoute des Canadiens, mais aussi qu'il répond aux besoins des Canadiens dans l'immédiat et qu'il construit une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Je veux soulever quelques points concernant l'impact générationnel qu'a eu la première femme ministre des finances du Canada. Le premier est évidemment la garde d'enfants. À l'heure actuelle, au Canada, les femmes ne s'en sont jamais aussi bien tiré économiquement, et ce parce qu'elles ont la possibilité de travailler sans avoir à assumer le fardeau de services de garde d'enfants au coût excessif. Selon moi, le fait que nous ayons un cabinet paritaire, une femme ministre des finances et une politique économique féministe n'est pas une coïncidence. Ces éléments vont de pair. Je remercie la ministre d'avoir présenté ces propositions.
Le gouvernement a pris d'autres mesures qui ont eu une incidence profonde sur un grand nombre de parents seuls à qui j'ai parlé. Je viens de dire que de nombreux parents seuls, mais pas tous, sont des femmes. Par conséquent, la création de politiques qui soutiennent les parents seuls est aussi une politique économique féministe.
L'une de ces politiques concerne les soins dentaires. Je pense à quelques personnes de ma circonscription que j'ai rencontrées récemment. Auparavant, ces personnes n'avaient pas accès à des soins dentaires, alors que, maintenant, leurs enfants y ont accès. Elles n'ont pas eu à prendre des décisions financières difficiles pour déterminer si les dents de leurs enfants devaient être nettoyées cette année. Il ne s'agissait pas de savoir s'il fallait mettre du pain sur la table, payer le loyer ou faire arranger une carie. La décision a été plus facile à prendre cette année. Heureusement, le gouvernement était là pour les aider en leur offrant la prestation dentaire. Dans les années à venir, il y aura un régime plus vaste pour les enfants de moins de 18 ans et aussi pour les aînés. Je pense que c'est vraiment important de le souligner.
Il y a également l'Allocation canadienne pour enfants, qui a d'importantes retombées sur les circonscriptions comme la mienne. Il y a énormément d'enfants à Milton. C'est l'une des collectivités les plus jeunes d'un point de vue démographique. Je crois que l'âge moyen est l'un des plus bas de toutes les circonscriptions du Canada. J'ai consulté les données récemment: l'an passé, 106 millions de dollars ont été versés dans la circonscription, aux parents de Milton, au titre de l'Allocation canadienne pour enfants.
Je souligne aussi que Milton est une collectivité relativement aisée. Au cours des 10 dernières années, nous avons bondi de la 21e à la 6e place dans le classement national en ce qui concerne le revenu médian. Milton est donc en très bonne position financière. Malgré ce fait, étant donné que l'Allocation canadienne pour enfants est calculée en fonction des ressources afin que plus d'argent soit versé aux familles qui en ont besoin, le nombre très élevé d'enfants signifie que nous faisons toujours partie des circonscriptions qui en sont les plus grandes bénéficiaires.
J'aimerais également souligner deux autres choses qui, je crois, reflètent réellement une politique économique féministe. L'une d'elles est le relancement de notre stratégie en matière de coopératives d'habitation dans le budget de 2022. J'ai grandi dans une coopérative d'habitation. La coopérative Chautauqua était mon domicile. Elle l'est toujours à bien des égards, puisque ma mère y habite toujours. Ma mère dirige également des coopératives. C'est un sujet dont j'ai parlé maintes fois à la Chambre, et je sais que la ministre des Finances et moi partageons un profond respect pour les coopératives d'habitation ainsi qu'un intérêt à faire en sorte que le Canada en construise davantage dans les années à venir.
J'aimerais également parler de l'appui de la ministre des Finances à l'égard d'une stratégie pour la santé des enfants. Nous avons déjà parlé de la santé des enfants et nous savons que, malgré la réduction massive du taux de pauvreté chez les enfants au Canada, la santé des enfants laisse toujours à désirer. Nous avons du travail à faire et je sais que des investissements à cette fin sont prévus dans le budget actuel et ont été prévus dans les budgets précédents.
Parmi les conversations que j'ai eues avec certains de mes concitoyens, j'ai eu l'occasion de participer à un sommet sur le modèle de l'ONU à l'École secondaire St. Francis Xavier. L'événement était organisé par des élèves de 10e et de 11e année, et il y avait même des élèves de 7e et de 8e année. J'ai parlé pendant environ 15 minutes, puis j'ai répondu à des questions pendant environ 25 minutes. C'était fantastique.
Je dis toujours aux jeunes qu'ils n'ont peut-être pas encore le droit de voter, mais qu'ils ont une voix et qu'ils méritent qu'elle soit relayée dans des lieux comme celui-ci, à la Chambre des communes. Ce sont les jeunes qui ont le plus à perdre au Canada si nous prenons de mauvaises décisions en tant que Parlement, des décisions qui ont une incidence profonde sur les jeunes et sur leur vie. Le plus grand enjeu, c'est l'avenir des enfants, et je pense que leur voix compte vraiment.
Les jeunes sont intelligents, ils savent ce qu'ils veulent et ce dont ils ont besoin. Cela peut demander un peu de temps, de patience et d'efforts pour le savoir, étant donné qu'ils n'envoient pas nécessairement de courriels ou n'appellent pas constamment notre bureau et ne remplissent pas nos boîtes aux lettres de suggestions. Parfois, nous devons être patients et attendre qu'ils posent les premières questions, mais cela en vaut toujours la peine.
Je mentionnerai quelques thèmes, sur lesquels je reviendrai ensuite dans une question. Voici, à l'intention de la ministre des Finances, un aperçu des thèmes que j'aborderai dans mes questions.
Les premières combinent en quelque sorte le sommet jeunesse organisé par Arianna et Abigail, deux merveilleuses étudiantes d'un programme coopératif qui travaillaient avec moi; l'une vient de l'École St. FX, l'autre de l'École secondaire du district de Milton. Je les remercie toutes les deux pour le travail extraordinaire qu'elles ont fait au cours des derniers mois. Ce sont d'excellentes stagiaires coop; l'une d'entre elles deviendra probablement députée un jour, voire première ministre. Je ne dirai pas laquelle. Ce sont vraiment d'excellentes étudiantes. L'une d'entre elles entrera à l'université l'an prochain tandis que l'autre sera en 12e année. Ces jeunes fantastiques ont beaucoup apporté à mon bureau. Elles ont travaillé fort, et je les en remercie.
Organiser ce sommet de la jeunesse a nécessité beaucoup d'efforts, mais le résultat a été formidable. Au total, neuf élèves ont été accueillis à mon bureau jeudi dernier. L'activité s'intitulait « Pizza et politique » et elle nous a permis de discuter pendant deux heures. Tous les participants devaient soit présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, soit faire une déclaration de député ou un discours de 60 secondes, soit me proposer une question à soulever ici, à la Chambre des communes. Aujourd'hui, j'ai l'intention de soulever certaines de ces questions.
La première question porte sur le logement abordable. Les jeunes veulent savoir comment ils pourront avoir les moyens à l'avenir d'acheter une maison dans notre pays. L'accès à la propriété au Canada est entouré d'une aura de pessimisme, malgré le fait que le Canada affiche l'un des plus hauts taux d'accession à la propriété dans le monde. Cependant, les Canadiens continuent d'avoir des inquiétudes à propos de la hausse du prix des maisons.
Dans ce contexte, j'ai parlé de l'initiative d'une entreprise locale de Milton. Les activités de cette entreprise se déroulent non seulement à Milton, mais aussi dans tout le Sud-Ouest de l'Ontario. C'est une moyenne entreprise d'ingénierie qui fabrique principalement des propriétés résidentielles et elle a lancé une initiative extrêmement novatrice. J'aimerais voir comment je peux participer à l'essor de ce concept, car je crois qu'il est possible de présenter cette idée, de l'adapter et de la faire connaître d'un bout à l'autre du pays.
La firme d'ingénierie Crozier s'est inspirée du Régime d'accession à la propriété et a proposé de verser 20 000 $ dans l'un de ces comptes pour les nouveaux employés admissibles à l'achat d'une première propriété, ce qui constitue en quelque sorte une avance sur leur contrat de trois ans. S'ils signent un contrat de trois ans, 20 000 $ sont versés dans un compte. Après 90 jours en poste, ils sont autorisés à retirer l'argent et à l'utiliser pour faire leur mise de fonds. L'entreprise envisage de faire la même chose avec le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, qui a été annoncé récemment.
Ce sont là deux exemples d'une entreprise de ma circonscription qui a vraiment pris l'initiative d'examiner les outils offerts dans l'écosystème de l'accession à la propriété et qui a trouvé un moyen de les transformer en quelque chose de vraiment attrayant. Cela fonctionne pour le maintien en poste. Cela permet à la firme d'ingénierie Crozier de recruter des employés et d'attirer de nombreux jeunes talents.
Je tiens à féliciter la firme d'ingénierie Crozier. Lorsque j'en ai parlé aux étudiants lors de mon sommet de la jeunesse, certains d'entre eux ont dit qu'ils aimeraient peut-être se lancer dans l'ingénierie parce qu'ils voulaient profiter d'un programme aussi extraordinaire.
Le deuxième point à l'ordre du jour au sommet de la jeunesse touchait les affaires étrangères. J'aimerais parler un peu à la ministre des Finances de sujets que, malheureusement, elle ne connaît que trop bien, plus précisément, de la guerre en Ukraine, de l'invasion illégale de la Russie en Ukraine et de nos investissements visant à faire en sorte que l'Ukraine remporte la guerre.
Troisièmement, j'aimerais aborder le coût de la vie. J'aimerais parler à la ministre des Finances du remboursement pour l'épicerie et de la manière dont il va aider 11 millions de Canadiens partout au pays. J'aimerais aussi parler un peu des infrastructures vertes et de la protection de la ceinture verte dans ma circonscription.
Si nous avons le temps, j'aimerais aussi parler de la préparation aux situations d'urgence, car Caden a soulevé ce sujet lors d'une assemblée publique que j'ai organisée. À mon avis, c'est une question qu'il est extrêmement important d'aborder, compte tenu des récents incendies partout au pays, qui semblent être plus persistants à cause du changement climatique.
Madame la présidente, est-ce que j'approche du moment où je dois commencer à poser des questions?
Nous en sommes à la cinquième minute. Le député doit donc poser une question à la ministre.
Madame la présidente, je voudrais tout d'abord demander à la ministre des Finances si elle peut nous parler de l'approche très innovante de Crozier Consulting Engineers, qui a utilisé le programme d'aide à l'accession à la propriété pour offrir à ses employés une prime de 20 000 $ en guise d'acompte pour leur première maison, et du fait que nous pouvons encourager davantage d'entreprises à faire quelque chose de similaire.
Madame la présidente, je voudrais profiter de cette occasion pour remercier le député de Milton d'être un excellent député pour sa circonscription. Il y a beaucoup d'excellents députés de ce côté-ci de la Chambre, mais il est difficile d'en citer un qui soit meilleur pour sa circonscription que le député de Milton. Je tiens également à le remercier pour le travail qu'il a accompli dans le domaine du logement. Il a parlé de sa connaissance personnelle de la valeur que les coopératives apportent à la vie des familles. Nous avons cette expérience en commun. Il a joué un rôle important dans la conception des mesures de soutien aux coopératives dans le budget de 2022.
La mesure décrite par le député de Milton est excellente. Il serait bon que davantage d'employeurs la mettent en œuvre. Notre compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété, dont les fonds sont exonérés d'impôts au dépôt comme au retrait, permet aux jeunes d'utiliser les fonds versés par leur employeur, de les faire fructifier et d'acheter une maison plus rapidement.
Madame la présidente, j'essaie d'être le plus bref possible, mais je veux aussi donner à la ministre des Finances le temps de répondre à cette question, car je sais qu'elle est très importante.
Le gouvernement est fier des investissements qu'il fait pour soutenir l'Ukraine pendant cette période des plus difficiles. Je tiens d'ailleurs à souligner que, la fin de semaine dernière, en Pologne, lors d'un championnat mondial auquel je participais chaque année, une course de kayak à quatre a été remportée par l'équipe masculine de l'Ukraine. Nous avons été témoins d'un beau moment lors de cette régate. J'ai seulement pu voir cela sur Instagram, mais tout le monde était très heureux pour cette équipe. Voir une équipe s'en tirer aussi bien malgré des circonstances aussi difficiles était un moment des plus touchants et réjouissants. Ce moment nous a montré très clairement à quel point le sport peut être rassembleur. Personne n'était déçu d'avoir perdu contre l'Ukraine ce jour-là.
J'aimerais que la ministre nous en dise un peu plus sur les investissements que nous faisons pour aider l'Ukraine en cette période difficile.
Madame la présidente, je remercie le député de Milton de la façon très personnelle dont il a exprimé son soutien indéfectible à l'Ukraine.
Nous avons tous vu que l'extrême droite aux États‑Unis et en Europe a cherché à miner la solidarité du public envers l'Ukraine et qu'elle a ouvertement soutenu le président Poutine. Je crois sincèrement que mes collègues de l'opposition officielle soutiennent l'Ukraine, et j'espère qu'ils se joindront à moi pour dire très clairement que les déclarations comme celles que nous avons entendues de la part de certains candidats du Parti conservateur uni, qui sont favorables au président Poutine et qui font écho à ses discours, sont inacceptables dans le discours politique canadien. Je suis tout à fait sincère. Il est très important que nous l'indiquions tous très clairement.
Madame la présidente, j'espère que tous les députés auront l'occasion de dénoncer d'une seule voix ce genre de déclarations.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des électeurs de Woodstock, de Montréal et de Milton. À Woodstock, on m'a parlé de notre soutien aux aînés et, à Montréal, des autobus électriques. Alors que je faisais du porte-à-porte dans cette ville, les enfants revenaient de l'école. Or, les investissements fédéraux dans les infrastructures vertes scolaires ont permis l'achat d'une flotte entièrement électrique d'autobus scolaires. J'ai trouvé cela incroyable. La protection de l'environnement est une priorité à Montréal.
À Milton, c'était la garde d'enfants. J'ai parlé avec Teddy dans la rue. Teddy poussait dans une voiturette son petit bonhomme, qui pensait en être le conducteur. C'était très mignon. Notre soutien économique aux femmes va de soi. D'ailleurs, grâce à notre appui, des femmes faisant partie de familles comme celles de Teddy ont maintenant deux revenus et peuvent retourner au travail plus rapidement.
La ministre des Finances pourrait-elle nous en dire davantage sur n'importe lequel de ces trois sujets?
Madame la présidente, investir dans des autobus électriques est très important. Dernièrement, j'ai participé, dans ma localité de Toronto, au dévoilement d'un appui du gouvernement fédéral à l'électrification des autobus de la Toronto Transit Commission et, évidemment, à l'éducation préscolaire et aux services de garde. C'est une triple victoire. C'est une bonne nouvelle pour l'économie parce que cela augmente la population active, c'est une bonne nouvelle pour la situation financière des familles et c'est surtout une bonne nouvelle pour les touts petits du Canada qui auront une excellente éducation préscolaire et un bon départ dans la vie.
[Français]
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec deux collègues.
Le 3 novembre dernier, la vice-première ministre et ministre des Finances affirmait que le Canada allait retourner à l'équilibre budgétaire en 2027.
Aujourd'hui, est-ce que la ministre des Finances pourrait dire quand et en quelle année le Canada va revenir à l'équilibre budgétaire?
Madame la présidente, ce que je peux affirmer, c'est que notre gouvernement comprend que les politiques économiques du gouvernement Harper ont échoué.
On a eu une réponse à la récession de 2008 qui n'était pas...
Madame la présidente, en novembre dernier, l'équilibre budgétaire devait être atteint en 2027.
Aujourd'hui, quand l'équilibre budgétaire va-t-il être atteint au Canada?
Madame la présidente, la principale chose pour nous c'est la croissance économique et les emplois. Nous avons d'excellents résultats.
Madame la présidente, la principale chose qui concerne les contribuables canadiens, c'est l'argent qu'on laisse dans leurs poches.
Le gouvernement libéral vient d'inventer une deuxième taxe libérale sur le carbone.
Est-ce que la ministre des Finances pourrait nous dire combien cela va coûter en moyenne pour une famille du Québec?
Madame la présidente, est-ce que le député de Louis-Saint-Laurent parle du règlement sur les carburants sur lequel, pendant la campagne électorale de 2021, le Parti conservateur, incluant les députés du Québec...
Madame la présidente, combien va coûter cette deuxième taxe libérale sur le carbone pour les familles québécoises en moyenne?
Madame la présidente, le Québec est une province qui croit que l'action climatique est importante. Alors, je pense que...
Madame la présidente, le directeur parlementaire du budget affirme que la deuxième taxe libérale sur le carbone va coûter en moyenne 436 $ de plus pour les familles canadiennes. Est-ce vrai ou faux?
Madame la présidente, nous évaluerons le progrès afin que le prix du carbone puisse être sur la voie des 170 $ la tonne. C'était le plan...
Madame la présidente, la taxe sur la tonne, ce n'est pas ce dont on parle. On parle de l'argent que cela va coûter en plus aux contribuables...
Madame la présidente, je suis désolée d'avoir interrompu mon collègue.
Cela fait plusieurs questions déjà que mon collègue pose directement à la ministre alors qu'on sait très bien qu'en comité plénier il faut poser la question par l'entremise de la présidence.
Si je ne l'ai pas attrapé, je m'en excuse.
L'honorable député doit adresser ses questions et commentaires par l'entremise de la présidence.
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Madame la présidente, est-ce que la vice-première ministre est d'accord avec le directeur parlementaire du budget qui affirme, dans un rapport, que la taxe libérale sur le carbone va coûter 436 $ de plus en moyenne pour les familles québécoises, oui ou non?
Madame la présidente, est-ce que le député d'en face est d'accord avec sa plateforme, pendant la campagne électorale de 2021, et avec les promesses qu'il a faites à ses électeurs du Québec, qui croient en l'importance de l'action?
Madame la présidente, est-ce que la vice-première ministre est d'accord avec le directeur parlementaire du budget qui affirme que la taxe libérale sur le carbone, deuxième version, va coûter 436 $ de plus pour chaque famille québécoise en moyenne? Est-ce que c'est vrai, oui ou non?
Madame la présidente, je suis d'accord avec le directeur parlementaire du budget qui a affirmé devant le Comité permanent des Finances que notre plan est responsable du côté fiscal et que notre déficit est responsable, surtout en comparaison avec les autres pays du G7.
[Traduction]
Madame la présidente, quel est le plan des conservateurs relativement aux changements climatiques? Nous avons beaucoup entendu…
Madame la présidente, pourquoi le gouvernement libéral a-t-il annulé le projet d'énergie marémotrice propre pour produire de l'électricité en Nouvelle-Écosse?
Madame la présidente, pourquoi les conservateurs ont-ils fait campagne sur 170 dollars la tonne en 2021 et...
Madame la présidente, le gouvernement libéral a annulé le projet d'énergie marémotrice qui aurait fourni de l'électricité pour l'ensemble du Canada atlantique. Pourquoi le gouvernement, qui nous parle ad nauseam d'énergie propre, a-t-il annulé ce projet?
Madame la présidente, le gouvernement a investi davantage que n'importe quel gouvernement précédent dans la lutte contre les changements climatiques et l'investissement…
Madame la présidente, encore une fois, le projet d'énergie marémotrice a été annulé, annulé, annulé. C'est honteux, honteux, honteux.
Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il annulé le projet d'énergie marémotrice?
Madame la présidente, le fait de répéter des mots trois fois ne les rendra pas plus vrais.
La réalité, c'est que les conservateurs ont fait campagne sur un plan de lutte contre les changements climatiques, qu'ils ont fait volte-face et que, maintenant, ils n'ont rien à offrir.
Madame la présidente, le fait de ne pas répondre à des questions n'est pas un exemple de vérité non plus.
Les quatre premiers ministres des provinces de l'Atlantique ont demandé au gouvernement fédéral de retarder l'application de la taxe sur le carbone. La ministre des Finances a refusé cette demande. Pourquoi?
Madame la présidente, nous nous faisons poser des questions par un député de la Nouvelle-Écosse, alors qu'à l'heure actuelle, cette province est en feu.
Madame la présidente, sur 63 pays, à quel rang le Canada se classe-t-il en ce qui concerne les cibles de lutte contre les changements climatiques?
Madame la présidente, les émissions ont diminué de 9 % comparativement à 2005. Nous infléchissons la courbe. Ce sont de bonnes nouvelles pour le Canada et les Canadiens, et ce sont...
Madame la présidente, la réponse, c'est que le Canada se classe en fait au 58e rang sur 63 pays.
Quel pourcentage de Néo‑Écossais doivent dépenser plus en raison de la taxe sur le carbone?
Madame la présidente, il est un peu fort de la part des conservateurs de parler de la capacité du Canada à atteindre ses cibles en matière d'émissions, alors qu'ils ont déjà largement raté celles qu'ils se sont eux-mêmes...
Une fois de plus, la réponse est 60 %.
Madame la présidente, quel est le coût supplémentaire que devra débourser chaque ménage à cause de la taxe sur le carbone no 2 au Canada?
Madame la présidente, cela n'existe pas. Il s'agit plutôt d'une réglementation sur les carburants propres. En fait, le député d'en face, lui-même, ainsi que ses collègues, ont fait campagne sur...
Madame la présidente, une fois de plus, répéter sans cesse la même chose n'en fait pas une vérité.
Quel est le coût de la taxe sur le carbone no 1 pour un litre d'essence?
Madame la présidente, comme je l'ai indiqué, les conservateurs ont fait campagne sur la tarification du carbone. Tous les députés conservateurs qui ont été élus ont fait campagne sur la tarification du carbone.
Madame la présidente, quel est le montant total de la taxe sur le carbone no 1, de la taxe sur le carbone no 2, et de la TVH pour un litre de carburant?
Madame la présidente, les Canadiens comprennent que le fait de ne pas agir est également un choix.
Le prix...
Madame la présidente, la réponse est 61 ¢.
Quelle sera la contraction du PIB de la Nouvelle‑Écosse provoquée par la taxe sur le carbone no 2?
Madame la présidente, les économistes ont plutôt indiqué quel serait le prix de l'inaction. L'Institut canadien pour des choix climatiques affirme que nous avons dépensé...
Madame la présidente, la réponse est que le PIB de la Nouvelle‑Écosse se contractera de 0,7 %. C'est fascinant.
L'autre élément dont je veux parler est le fait que, à cause du modèle sur lequel repose la taxe sur le carbone et de l'interdiction pour les provinces de compenser la hausse du prix provoquée par cette taxe, la Nouvelle‑Écosse n'a pas le droit de réduire sa taxe sur les carburants. Pourrait-on affirmer alors que la province est contrainte de maintenir sa taxe provinciale sur les carburants?
Madame la présidente, ce qui serait désastreux pour les gens de la Nouvelle‑Écosse serait que le gouvernement n'ait pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Ce serait désastreux parce que cela détruirait la planète, mais également parce que...
Madame la présidente, ce qui serait désastreux, ce serait que les gens de la Nouvelle‑Écosse n'arrivent plus à se nourrir, à chauffer leur demeure ou à se loger. Il est là le désastre et il est provoqué par le gouvernement libéral.
Encore une fois, en terminant, pourquoi le gouvernement libéral a-t-il annulé le projet d'énergie marémotrice, une énergie propre, en Nouvelle‑Écosse?
Madame la présidente, le gouvernement a un plan de lutte contre les changements climatiques et des investissements s'en viennent au Canada. Les conservateurs ont renié le plan, si faible fût-il, qu'ils ont pourtant fait valoir en campagne électorale en 2021, et les Canadiens en sont parfaitement conscients.
Madame la présidente, nous savons pertinemment que les Canadiens à revenu moyen en Nouvelle‑Écosse n'ont pas les moyens de payer la première taxe sur le carbone, la deuxième taxe sur le carbone et la TVH.
Quand la ministre des Finances annulera-t-elle la taxe sur le carbone?
Madame la présidente, nous avons un plan de lutte contre les changements climatiques. Nous avons un plan pour attirer l'investissement et bâtir l'économie propre du futur.
Les conservateurs n'ont rien, sauf des expressions enfantines qu'ils ne cessent de répéter.
Madame la présidente, la ministre des Finances ne fait pas un très bon travail pour ce qui est de répondre aux questions.
J'aimerais savoir si elle a une idée de ce que coûtera la taxe sur le carbone à la famille agricole moyenne au Canada d'ici 2030. Je vais lui donner un indice. L'exploitation agricole moyenne compte environ 5 000 acres.
Madame la présidente, avant de prendre sa retraite l'an dernier, mon père dirigeait une exploitation agricole de 6 000 acres. Je suis donc parfaitement au courant de la taille moyenne d'une exploitation agricole canadienne.
Madame la présidente, je suis heureux qu'elle le sache. Elle sait peut-être combien cela coûtera à l'agriculteur moyen. La réponse à cette question, c'est que, d'ici 2030, l'agriculteur moyen devra payer 150 000 $ en taxe sur le carbone.
Quelle part de cette taxe sur le carbone l'agriculteur moyen, comme son père, recevra-t-il du gouvernement?
Madame la présidente, j'étais à Grand Prairie l'été dernier et j'ai parlé à des agriculteurs. Certains d'entre eux sont en fait mariés à des personnes avec qui je suis allée à l'école primaire. Ils m'ont dit que leurs enfants voient maintenant l'importance de la lutte contre les changements climatiques et qu'ils constatent qu'ils récupèrent l'argent, alors…
Madame la présidente, encore une fois, la ministre des Finances élude la question. La réponse, c'est que l'agriculteur qui paie 150 000 $ en taxe sur le carbone ne récupérera rien de cet argent, et que le coût sera répercuté sur les Canadiens qui ont déjà du mal à se nourrir.
Je vais essayer une autre question. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a dit que la taxe sur le carbone coûtera x dollars aux petites entreprises en 2023. La ministre des Finances sait-elle combien la taxe va coûter aux petites entreprises?
Madame la présidente, je veux parler d'un agriculteur qui s'appelle Henry Vos. Il exerçait le métier d'agriculteur dans les environs de Fairview. Il est maintenant à la retraite. Il vit aux abords du sentier Shaftesbury. Pendant les incendies de forêt en Alberta, il m'a envoyé un courriel pour me demander de remercier les agriculteurs qui délaissent leurs semis pour aller labourer des coupe-feu autour des maisons de leurs voisins. Les agriculteurs canadiens connaissent le coût des changements climatiques et ils savent que nous devons les combattre.
Madame la présidente, sait-elle ce qu'ils ont obtenu en prenant leurs tracteurs pour faire cela? Ils ont dû payer la taxe sur le carbone pour le carburant nécessaire à la construction de ces lignes d'arrêt. Or, ils ne récupéreront pas un sou du gouvernement.
La réponse à ma première question est 8 milliards de dollars. Les petites entreprises canadiennes vont payer 8 milliards de dollars en taxe sur le carbone en 2023. Combien d'argent vont-ils récupérer? Rien.
La ministre des Finances fera-t-elle quoi que ce soit au sujet de cette ponction de 8 milliards de dollars dans les poches des petites entreprises?
Madame la présidente, nous savons à quel point les petites entreprises sont importantes. C'est pourquoi, après des années d'inaction de la part des conservateurs, nous avons réussi à réduire les frais d'interchange des cartes de crédit, et Dan Kelly était avec moi à Brampton pour en faire l'annonce. Nous ne nous contentons pas de belles paroles. Nous joignons le geste à la parole lorsqu'il s'agit de soutenir les petites entreprises.
Madame la présidente, la ministre des Finances sait-elle combien coûtera la deuxième taxe sur le carbone pour une famille de l'Ontario du quatrième quintile?
Madame la présidente, il n'y a pas de deuxième taxe sur le carbone. Il y a la norme sur les carburants propres...
Madame la présidente, j'ai posé cinq questions à la ministre des Finances aujourd'hui, et elle n'a pu répondre à aucune d'entre elles, ce qui est très dérangeant. Elle est censée être responsable des finances du pays et elle nous présente un portrait idyllique des choses. Pour une famille canadienne moyenne, la deuxième taxe sur le carbone coûtera 611 $.
Combien la première taxe sur le carbone et la deuxième taxe sur le carbone coûteront-elles à une famille moyenne de l'Ontario?
Madame la présidente, ce qui est extrêmement décevant, c'est que les conservateurs, en plus de désavouer le plan certes faible pour contrer les changements climatiques qu'ils ont proposé pendant la campagne électorale de 2021, n'ont plus aucun plan maintenant.
Comment peuvent-ils refuser de répondre à la plus grande question économique du XXIe siècle tout en demandant aux Canadiens de les prendre au sérieux?
Madame la présidente, comment les Canadiens peuvent-ils prendre la ministre des Finances au sérieux? Toute la soirée, elle n'a donné aucun chiffre pour répondre à ne serait-ce qu'une seule question financière que les Canadiens se posent.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en ce qu'elle fait?
Madame la présidente, je pense que les Canadiens ont confiance parce qu'ils savent que les politiques du gouvernement actuel ont créé 900 000 emplois de plus que pendant le creux de la récession causée par la COVID. On parle de 129 % des emplois...
Madame la présidente, ce que les Canadiens savent, c'est qu'un nombre record d'entre eux ont recours aux banques alimentaires. Dans ma ville, Orangeville, le nombre d'aînés qui doivent aller dans les banques alimentaires a augmenté de 65 % depuis 2015. C'est le résultat de la taxe sur le carbone qui fait grimper le coût de la nourriture et de tout le reste.
La ministre des Finances admettra-t-elle enfin que la taxe sur le carbone coûte cher aux Canadiens et qu'elle alimente l'inflation?
Madame la présidente, les Canadiens savent aussi que le taux de participation au marché du travail des femmes faisant partie du groupe d'âge d'activité maximale est de 85 % au Canada, comparativement à seulement 77 % aux États‑Unis. C'est un record. Ce taux élevé de participation est l'un des moteurs de la reprise économique, et il est attribuable au programme de garderies contre lequel les conservateurs ont voté.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
Je remercie la ministre de sa présence.
Ma première question porte sur le secteur de l'automobile. Avez-vous rencontré les représentants de Stellantis et de LG et accepté de payer les montants précis demandés par les deux entreprises pour l'usine de batteries de Windsor?
Le député doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et non directement à la ministre.
La ministre a la parole.
Madame la présidente, c'est une question très importante. Je tiens à assurer au député qu'il s'agit d'une priorité pour le gouvernement. Nous nous en occupons activement. J'ai communiqué avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie...
Madame la présidente, le gouvernement fédéral compte-t-il faire correspondre la demande de Stellantis et LG en matière de batteries à ce qui est offert par la loi sur la réduction de l'inflation aux États‑Unis? Cette demande sera-t-elle satisfaite? Est-ce la politique du gouvernement?
Madame la présidente, j'ai appris, lors des négociations de l'ALENA, à ne jamais négocier en public. Je dirai quand même ceci: nous attendons de l'entreprise qu'elle soit raisonnable parce que nous avons besoin d'un accord raisonnable pour les Canadiens, et nous attendons de l'Ontario qu'il apporte sa juste contribution. C'est quelque chose que nous...
Madame la présidente, nous négocions en public, et cela comprend le fait que l'entreprise affirme que le gouvernement est revenu sur sa position et se soustrait à ses responsabilités. La ministre est-elle d'accord avec la position de l'entreprise sur ce point?
Certainement pas, madame la présidente, mais je suis absolument convaincue que nous obtiendrons un bon accord pour le Canada, un bon accord pour les travailleurs canadiens et un bon accord pour les Canadiens de tout le pays.
Madame la présidente, avant l'entente avec Volkwagen, est-ce que l'Inflation Reduction Act a été mentionnée pendant les discussions avec Stellantis au sujet de l'entente sur l'usine de Windsor?
Madame la présidente, comme je l'ai déjà dit, je ne crois pas qu'il serait dans l'intérêt des Canadiens que nous tenions les négociations en public. L'Inflation Reduction Act a décidément de l'importance, tout comme...
Comme je le disais, madame la présidente, il est aussi important de noter que cette entente précède l'adoption de l'Inflation Reduction Act. C'est aussi un point important.
Madame la présidente, la ministre parle d'équité entre les régions. Pourquoi alors voit-on des scénarios différents se dérouler à St. Thomas et à Windsor?
Madame la présidente, l'équité entre les régions du Canada est vraiment cruciale. C'est l'un des principes fondamentaux du pays. Par conséquent, lorsqu'il y a...
Madame la présidente, quand ce modèle d'équité régionale a-t-il été introduit dans les budgets fédéraux de la ministre? L'a-t-il été seulement dans celui-ci ou également dans les précédents?
Madame la présidente, l'équité régionale et les contributions provinciales aux grands investissements sont une très ancienne tradition canadienne. Les députés peuvent jeter un coup d'œil à n'importe quel grand projet d'investissement...
Madame la présidente, étant donné que Windsor est la capitale de l'automobile au Canada depuis plus de 100 ans, compte tenu des investissements réalisés et des impôts versés au pays, la ministre tient-elle compte de toutes ces années dans sa formule de l'analyse régionale?
Madame la présidente, j'aime beaucoup Windsor. J'ai été fière de défendre les habitants de Windsor lors du blocage du pont Ambassador. J'ai été fière du travail accompli par le gouvernement afin que le Canada soit pris en compte dans les mesures incitatives des États‑Unis concernant les véhicules électriques, et je suis fière du travail que nous avons accompli pour les habitants de Windsor dans le cadre de l'ALENA. Nous...
Madame la présidente, j'en parle publiquement en ce moment même. Lorsqu'un investissement majeur est réalisé dans une province donnée, nous attendons de cette dernière qu'elle apporte une contribution équitable.
Madame la présidente, ils peuvent entendre ce que je viens de dire. Je pense que c'est assez simple et c'est...
Madame la présidente, si c'est simple, quel modèle mathématique la ministre a-t-elle utilisé pour créer son propre modèle en ce qui concerne l'analyse de l'équité régionale? Quels sont les délais à respecter pour la mise en équation et quelles sont les politiques fiscales et autres politiques à suivre pour mettre en équation la valeur d'un investissement?
Madame la présidente, il s'agit d'une pratique canadienne de longue date qui est juste et raisonnable. Lorsqu'un investissement important est effectué dans une province donnée, le gouvernement fédéral s'attend à ce que cette province apporte une contribution équitable.
Je pense que c'est tout à fait raisonnable.
Madame la présidente, la ministre estime-t-elle que des régions ont été dressées les unes contre les autres par un projet que nous ne comprenons pas?
Madame la présidente, au contraire, je comprends que le gouvernement effectue des investissements massifs dans l'économie propre.
Madame la présidente, combien de régions se trouvent dans le modèle réel que la ministre utilise pour évaluer cette proportion des ressources budgétaires du Canada?
Madame la présidente, la ministre a-t-elle un nombre précis de régions? Est-ce que ce sont des provinces ou des municipalités? Est-ce qu'il s'agit d'une superficie en pieds carrés? Qu'en est-il au juste?
Madame la présidente, quand la députée parle d'une tradition très ancienne, à quelle date les évaluations des régions en fonction des finances ont-elles commencé? Est-ce que St. Thomas est dans la même région que Windsor?
Madame la présidente, quand il y a un projet précis dans une province en particulier, il est raisonnable — et c'est ce à quoi s'attendent les Canadiens à l'échelle du pays — que cette province...
Madame la présidente, si l'entente offerte à St. Thomas est différente de ce qui a été offert aux travailleurs du secteur automobile de Windsor — où l'usine est opérationnelle grâce à ces travailleurs depuis plus de 100 ans —, la ministre estime-t-elle qu'il s'agit d'une situation identique?
Madame la présidente, aucun autre gouvernement fédéral n'a soutenu ou ne soutient autant les travailleurs du secteur automobile, y compris les travailleurs de l'usine de Windsor, que le gouvernement actuel, et j'en suis fière. C'est un élément essentiel de...
Madame la présidente, si le projet échoue, la ministre indemnisera-t-elle les résidants et à la Ville pour Windsor tout l'argent, tout le temps et toutes les négociations qui ont eu lieu?
Madame la présidente, la ministre a-t-elle parlé au premier ministre Ford? Est-elle d'avis que le problème réside au palier provincial? Est-ce son excuse pour justifier son approche régionaliste, au lieu de prendre la responsabilité de réaliser le projet dans le cadre d'une politique nationale sur l'automobile, où tout le monde serait traité équitablement?
Madame la présidente, bien sûr que j'ai parlé au premier ministre de la province, et je suis convaincue que, ensemble, nous pourrons réaliser le projet.
À l'instar du gouvernement fédéral, le premier ministre Ford croit au secteur de l'automobile.
Madame la présidente, pour les gens dans cette enceinte qui pourraient se demander si j'ai changé d'allégeance, j'aimerais dire que, par respect pour la ministre, je tiens à la voir lorsque je lui pose des questions. J'aimerais que cet échange ressemble davantage à une conversation qu'à un match de ping-pong, ne serait-ce que pour nous donner un peu de répit.
Je tiens cependant à employer mon temps judicieusement, alors je vais commencer par quelque chose d'assez simple. J'ai remarqué, au fil des années, que la ministre annonce dans son budget des mesures pour les gouvernements provinciaux, comme les 3 milliards de dollars visant à améliorer la ventilation dans les écoles afin de les rendre plus sécuritaires pendant la pandémie de COVID-19. La ministre a-t-elle une façon de faire un suivi pour s'assurer que l'argent que le gouvernement fédéral a accordé aux provinces pour investir dans les soins de santé, dans la ventilation des écoles ou dans quoi que ce soit d'autre est bien utilisé à cette fin?
Madame la présidente, la députée d'en face est une parlementaire chevronnée qui a acquis beaucoup d'expérience à l'échelle fédérale. Elle sait donc que chaque investissement se rattache à des exigences particulières.
Comme elle, je conviens certainement qu'il est très important de faire un suivi pour savoir comment les fonds investis par le gouvernement fédéral sont dépensés, et nous nous efforçons certainement de le faire. Il faut beaucoup insister là-dessus.
Madame la présidente, je vais passer à la crise climatique. Étant donné les observations et les nombreuses bonnes questions de la députée de Repentigny, lesquelles j'aurais aussi pu poser, je voudrais simplement mettre les choses en perspective. Même si le gouvernement fédéral actuel dépense plus d'argent que les autres, je ne dirais pas qu'il a le meilleur plan, et ce, même si on le compare au gouvernement libéral précédent de Paul Martin.
La situation actuelle est que nous sommes très près de franchir le point de non-retour. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat nous a prévenus que si nous ne faisons pas en sorte que les émissions mondiales atteignent un pic, puis commencent à diminuer au plus tard en 2025, le réchauffement dépassera 1,5 et 2 degrés. Autrement dit, il n'y a aucune place pour de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles ni pour de nouveaux projets d'expansion dans ce secteur.
Pour cette raison, par rapport à l'oléoduc Trans Mountain, la ministre a dit, en février 2022, qu'aucuns fonds publics supplémentaires ne seraient versés dans ce projet. Cependant, comme des économistes, dont Robyn Allan, l'ont fait remarquer, les intérêts de la dette s'élèvent à 700 millions de dollars par année, comme le fardeau de la dette de l'an passé. Le gouvernement est responsable de payer les intérêts sur cette dette.
La ministre peut-elle dire comment il est possible de concilier ces deux réalités: la promesse de ne plus verser de fonds publics et la pression constante exercée sur le gouvernement qui est responsable, au minimum, de 10 milliards de dollars de la dette dans ce projet?
Madame la présidente, la députée a soulevé beaucoup d'éléments. Je vais commencer là où la députée de Saanich—Gulf Islands a commencé, soit l'urgence d'agir pour lutter contre les changements climatiques. Je suis tout à fait d'accord, et c'est pourquoi j'ai trouvé une partie de la discussion de ce soir très frustrante. La réalité, c'est qu'il s'agit du défi existentiel de notre époque, et je pense qu'il vaut la peine de rendre hommage à la députée de Saanich—Gulf Islands pour les très nombreuses années qu'elle a consacrées à ce dossier.
Je reconnais qu'il est toujours possible de faire mieux, et nous n'avons pas encore eu le dernier mot dans la lutte contre les changements climatiques. Nous devons continuer à faire mieux. Je reconnais également, même si cela m'attriste beaucoup, que je ne satisferai jamais entièrement la députée de Saanich—Gulf Islands en ce qui concerne notre plan de lutte contre les changements climatiques, mais j'espère qu'elle reconnaîtra que le plan que nous avons présenté dans notre budget est considérable, qu'il représente un progrès majeur, et que les investissements que notre série de crédits d'impôt permettra de réaliser changeront véritablement les choses au Canada.
Enfin, comme j'espère que le débat de ce soir a contribué à le faire comprendre à la députée de Saanich—Gulf Islands, le débat persiste au Canada sur la tarification de la pollution. Je tiens également à rendre hommage au premier ministre, qui savait dès notre arrivée au pouvoir que c'était important et qui a tenu sa...
Madame la présidente, il ne s'agit pas de savoir si la ministre peut me satisfaire, mais si mes petits-enfants auront un avenir viable, ou si les enfants de la ministre ou du secrétaire parlementaire en auront un. Il y a des données scientifiques qui appuient ce que je dis, à savoir que la réalisation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain rendra impossible le respect des engagements pris à Paris.
La ministre a dit plus tôt ce soir qu'elle croyait en l'indépendance économique. Ne sait-elle pas que l'oléoduc Trans Mountain acheminera surtout du bitume dilué — dilbit — vers les raffineries des États‑Unis?
Madame la présidente, j'aime toujours discuter avec la députée de Saanich—Gulf Islands, et nous sommes d'accord sur bien des choses. Je pense que l'oléoduc Trans Mountain est l'un de nos sujets de désaccord. Je crois fermement qu'il est important que le Canada exerce sa souveraineté sur ses ressources naturelles et que la réalisation de ce projet contribuera grandement à l'atteinte de cet objectif.
Madame la présidente, en ce qui concerne l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui a été fustigée par toutes les organisations scientifiques internationales, non pas pour des raisons spécifiques, mais parce que toute nouvelle infrastructure de combustible fossile est condamnée, car elle va à l'encontre des intérêts des générations futures et des engagements de l'accord de Paris, l'honorable ministre pourrait-elle envisager la chose suivante? Puisque le budget ne mentionne pas cette expansion de l'oléoduc Trans Mountain, nous pourrions peut-être transformer la société d'État existante en une société qui utiliserait l'équipement et la main-d'œuvre — qui valent plusieurs millions de dollars — pour construire des coupe-feu, agrandir les ponceaux et protéger les populations contre les urgences climatiques.
Madame la présidente, la position du gouvernement sur l'expansion de l'oléoduc de Trans Mountain est claire. Le projet est sur le point d'être achevé. Il apportera des retombées économiques au Canada, et notamment aux populations autochtones. La participation des populations autochtones au projet est un élément important pour nous, et je soutiens pleinement la décision prise précédemment par le gouvernement d'entreprendre ce projet.
Madame la présidente, la ministre ne sait peut-être pas que les nations Tsleil-Waututh, Musqueam, Squamish et W̱SÁNEĆ le long de la côte de la mer des Salish savent qu'un seul accident de pétrolier détruirait toutes les possibilités d'améliorer leur avenir et qu'un tel accident est inévitable à cause du bitume dilué, qui est impossible à retirer des milieux marins...
Madame la présidente, je veux affirmer que je respecte les efforts déployés par la députée de Saanich—Gulf Islands et les préoccupations qu'elle soulève. Je crois que nous devons convenir de nos divergences d'opinion sur cette question.
La participation des Autochtones dans tous les projets d'envergure au Canada est importante pour le gouvernement.
Madame la présidente, pour commencer, j'aimerais vous signaler que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Rosemont—La Petite‑Patrie.
Je prends la parole aujourd'hui pour parler du besoin criant d'équité fiscale au pays. Les Canadiens sont durement éprouvés. Les travailleurs et les personnes à revenu fixe ont du mal à joindre les deux bouts. Dans ma circonscription, des enfants et leur famille sont en difficulté. Le Nord du Manitoba présente le deuxième taux de pauvreté en importance au pays. Les communautés des Premières Nations et les autres communautés autochtones vivent dans des conditions comparables à celles du tiers monde.
Pendant ce temps, les riches continuent de s'enrichir au pays, et ce n'est pas nouveau. Cette accumulation de richesse est favorisée par les politiques des gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs qui se sont succédé et qui avantagent les ultrariches dans leurs stratagèmes d'évitement fiscal, voire d'évasion fiscale.
Cela dit, je prends un instant pour mentionner une chose très intéressante que nous avons pu observer pendant la pandémie de COVID‑19. Deux choses se sont produites simultanément: il y a eu une réduction massive du taux de pauvreté parmi les enfants grâce aux mesures d'aide offertes pendant la pandémie; toutefois, l'écart entre les riches et les pauvres a atteint des niveaux historiques.
Alors que la plupart des Canadiens choisiraient de réduire davantage la pauvreté chez les enfants, la ministre et le gouvernement libéral ont supprimé les prestations qui ont permis à un grand nombre de personnes de sortir de la pauvreté, tout en maintenant des politiques fiscales qui condamnent beaucoup de gens à la pauvreté et qui bénéficient aux ultrariches. Cette situation est révoltante. Assurer l'équité fiscale est non seulement ce qu'il faut faire d'un point de vue moral, mais c'est également ce qui serait le plus populaire.
Bien que personne ne puisse reprocher au gouvernement de faire ce qui est juste, je pense que c'est la popularité d'un tel projet qui pourrait amener le gouvernement à l'entreprendre.
Plus de 90 % des Canadiens estiment que les ultrariches doivent payer leur juste part, et c'est pourquoi mes questions d'aujourd'hui portent sur les raisons pour lesquelles le gouvernement n'intervient pas à cet égard. En fait, il y a 11 ans, la ministre des Finances a publié un livre qui attirait l'attention du lecteur sur la concentration de la richesse au profit d'une nouvelle classe de milliardaires.
La question que je pose à la ministre est la suivante: sait-elle quel pourcentage de la richesse créée au cours des dix dernières années est allé au centile le plus riche de la population canadienne?
Madame la présidente, j'avais justement l'intention de mentionner les ploutocrates, alors je suis contente que la députée d'en face m'ait devancée.
Je souscris en grande partie à l'essentiel de ce que la députée d'en face a affirmé. Je conviens que l'équité fiscale est très importante, et...
Madame la présidente, je n'ai pas entendu de réponse. La réponse, c'est que 34 % de la richesse créée dans les 10 dernières années est allée au centile le plus riche.
Une voix: Oh, oh!
Mme Niki Ashton: Il est permis de faire un préambule...
Madame la présidente, je crois comprendre que la question et la réponse doivent avoir la même durée, alors dans ce cas-ci, il semble y avoir un certain déséquilibre.
La députée a dit: « la question que je pose à la ministre est la suivante ». Sa question commençait donc à partir de là. Il y a un préambule, et ensuite, si on peut clairement établir à partir de quel moment la personne commence à poser sa question, on compte le temps à partir de là.
La députée a la parole.
Madame la présidente, je répète qu'il n'y a pas eu de réponse à la question, mais 34 % de la richesse créée au cours des 10 dernières années est allée au centile le plus riche de la population canadienne, et seulement 5 % de cette richesse est allée à la moitié la plus pauvre de la population.
Pourquoi la ministre et le gouvernement dont elle fait partie soutiennent-ils les systèmes ploutocratiques qu'elle critique dans son livre?
Madame la présidente, la réponse est que c'est faux. Le gouvernement a instauré une taxe sur les voitures de luxe, les avions et les yachts. Le gouvernement a instauré le dividende pour la relance du Canada de 15 % sur les banques et les compagnies d'assurance. Nous avons augmenté de façon permanente l'impôt sur les sociétés de 1,5 % pour les banques et les compagnies d'assurance les plus importantes et les plus lucratives. Il s'agit de mesures réelles, concrètes et importantes pour...
Madame la présidente, ma réponse est que c'est loin d'être suffisant, compte tenu de l'accumulation de richesses à laquelle nous assistons, un type d'accumulation que nous n'avons jamais vu auparavant au pays.
Passons à la crise climatique. Les Canadiens attendaient du gouvernement qu'il fasse preuve de leadership, mais ils ont été cruellement déçus. Le gouvernement a plutôt conçu un plan de transition climatique qui est en fait de nature fiscale. Il préfère remplir les poches des riches PDG en investissant 80 milliards de dollars dans des crédits d'impôt pour les plus fortunés.
Comment la ministre peut-elle garantir que les crédits d'impôt serviront véritablement à la décarbonisation?
Madame la présidente, je suis étonnée d'entendre la députée d'en face critiquer les crédits d'impôt. Ils sont fortement soutenus par nos collègues syndicalistes, que nous avons largement consultés lors de la conception de ces crédits d'impôt, dont l'objectif est double. Ils vont contribuer à construire une économie propre au Canada et à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
Madame la présidente, le gouvernement libéral aime beaucoup les prétendues actions multilatérales. Il nous a d'ailleurs garanti que l'impôt minimal mondial serait mis en œuvre d'ici 2024. Il n'a toutefois pas du tout commencé le processus qui fera en sorte que les bénéfices des multinationales soient imposés dans tous les pays où ils sont réalisés. Comme le veut sa tradition, le Parti libéral continue de dorloter les grandes multinationales.
Le gouvernement peut-il nous garantir qu'un impôt minimal mondial sur les sociétés internationales sera mis en œuvre d'ici 2024?
Madame la présidente, c'est absolument le cas. Nous l'avons indiqué clairement dans le budget. Je crois que la députée fait référence au deuxième pilier de l'OCDE. Nous avons indiqué très clairement dans le budget que nous allions mettre en œuvre le deuxième pilier.
Madame la présidente, je parle du deuxième pilier, en effet. Je me demande comment la ministre peut nous garantir que ce changement se produira en 2024 alors qu'aucun engagement n'a été tenu jusqu'à maintenant pour ce qui est des ententes publiques qui devaient être conclues et des échéanciers à respecter.
Comment le Canada pourra-t-il aller de l'avant en 2024, puisque rien de ce qui aurait dû être accompli jusqu'à maintenant n'a été fait?
Madame la présidente, c'est carrément inexact. L'accord relatif au deuxième pilier a été conclu récemment, et le Canada était à la table de négociation. Le Canada est pleinement résolu à mettre en œuvre le deuxième pilier. Nous collaborons de très près avec nos partenaires étrangers, notamment nos partenaires européens, pour cette mise en œuvre. Elle fait partie de nos priorités.
Madame la présidente, parlant rapidement de ce que font les autres pays, les États‑Unis ont adopté un impôt sur les bénéfices comptables dans le cadre de leur Inflation Reduction Act, qui génère déjà des recettes. Si le Canada avait instauré un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices comptables en 2021, il aurait généré 1,4 milliard de dollars en recettes par an.
Pourquoi le gouvernement tire-t-il de l'arrière par rapport aux États‑Unis et permet-il aux entreprises de ne pas payer leur juste part d'impôts?
Madame la présidente, en fait, je pense que le Canada est en avance sur les États‑Unis dans de nombreux domaines cruciaux. C'est certainement le cas en ce qui concerne la tarification de la pollution et l'impôt sur les rachats d'actions, dont le pourcentage est plus élevé et au sujet duquel le président Biden a déclaré qu'il regrettait d'avoir fixé un pourcentage aussi bas.
Madame la présidente, comme je l'ai mentionné, c'est dans ma circonscription que l'on retrouve constamment l'un des plus hauts taux de pauvreté infantile de notre pays. Pourquoi le gouvernement ne verse-t-il pas de manière permanente les prestations qu'il a accordées pour traverser la pandémie de la COVID‑19, ce qui mettrait fin à la pauvreté une fois pour toutes?
Madame la présidente, le gouvernement est fier d'avoir aidé 435 000 enfants canadiens à sortir de la pauvreté. Il reste encore beaucoup de travail à faire et nous sommes déterminés à le faire.
[Français]
Madame la présidente, je remercie la ministre des Finances d'être ici. C'est un exercice qui est peu connu des citoyens et des citoyennes, mais qui est très intéressant pour les parlementaires des deux côtés de la Chambre.
Ma première question est la suivante. Récemment, j'ai rencontré des gens de l'ACFAS qui étaient préoccupés par le fait que les bourses d'excellence pour les étudiants de 2e cycle à la maîtrise et au doctorat n'ont pas été indexées depuis 2003. Cela fait 20 ans.
Alors que son gouvernement se targue d'être celui de l'excellence, de l'innovation et de la compétitivité, pourquoi n'y avait-il pas une telle indexation dans le dernier budget de la ministre?
Madame la présidente, c'est une excellente question. L'appui aux étudiants est une priorité pour notre gouvernement. Nous en avons déjà beaucoup fait.
Toutefois, le député d'en face soulève une question importante. Nous sommes en train d'étudier et de discuter cette question importante, y compris avec les universités et les étudiants.
Madame la présidente, j'espère que cela va aboutir et qu'on agira bientôt sur ce front. Je pense que les étudiants et les étudiantes méritent mieux que ce qu'ils ont en ce moment.
Parlons de la question du logement, qui est peut-être ce qui préoccupe le plus les gens que je représente dans ma circonscription, Rosemont—La Petite‑Patrie. Beaucoup de gens sont en attente d'un logement social. Le logement social est la meilleure manière de réduire la facture du loyer et de sortir des gens de la pauvreté.
La ministre des Finances sait-elle combien de personnes au Québec sont sur la liste d'attente pour un logement social?
Madame la présidente, je suis d'accord pour dire que le logement est peut-être la principale préoccupation de nos électeurs. C'est ce qui est soulevé le plus souvent.
Notre gouvernement a déjà beaucoup investi et nos investissements sont en train d'être mis en œuvre. Par exemple, il y a le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui a été mis en œuvre ce printemps et qui aura…
Madame la présidente, en parlant de mise en œuvre, j'aimerais savoir quelque chose concernant la Stratégie nationale sur le logement, qui a été mise sur pied par les libéraux après qu'un gouvernement libéral eut arrêté tout investissement en logement social et abordable en 1994.
Combien d'unités de logement ont été construites dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement en 2022?
Madame la présidente, tout le monde comprend que la période de la COVID‑19 était une période extraordinaire en ce qui concerne tous les aspects de l'économie, mais je veux citer un élément de notre plan du logement qui a aussi été repris par mon collègue de Milton: c'est l'appui des coopératives.
Madame la présidente, la réponse, c'est qu'on ne le sait pas. On ne sait pas combien de logements ont été construits dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. C'est la défenseure du logement nommé par le gouvernement libéral qui nous dit, dans son dernier rapport, qu'il n'y a pas de chiffres, alors que, au Québec, il y a 37 000 personnes en attente d'un logement social, dont 23 700, juste à Montréal.
Est-ce que la ministre des Finances est prête à s'engager à ce que des terrains fédéraux, comme le bassin Peel à Montréal, soient utilisés uniquement pour construire du logement social dans les milieux urbains?
Madame la présidente, notre gouvernement comprend l'importance de la construction de logements sociaux. Nous comprenons l'importance de la construction de logements, point. Nous comprenons que le besoin le plus important du Canada, aujourd'hui, c'est qu'il n'y a pas assez de logements pour tous les Canadiens.
Alors, nous allons appuyer toutes les méthodes pour encourager plus de construction de logements.
Madame la présidente, dans ce cas, j'espère qu'on va voir une augmentation des budgets de la Stratégie nationale sur le logement, parce que, pour l'instant, les résultats ne sont pas là, et les gens souffrent sur le terrain dans les milieux urbains et ruraux.
Pour la première fois, l'Agence du revenu du Canada a fait un calcul de l'écart fiscal. Il s'agit de l'écart entre ce que les individus et les entreprises devraient payer comme impôt et ce qu'on reçoit réellement comme impôt. Cela vient de l'Agence du revenu du Canada.
J'aimerais demander à la ministre quel est l'écart fiscal au Canada.
Madame la présidente, comme je l'ai déjà dit lors de ma discussion avec notre collègue de Churchill—Keewatinook Aski, pour notre gouvernement, c'est très important que tous les Canadiens paient leur juste part. Évidemment, les plus nantis doivent payer leur juste part. Notre gouvernement a mis en place beaucoup de mesures pour assurer cela, et nous sommes fiers de cela.
Madame la présidente, je ne suis pas sûr qu'il y a de quoi être fier quand l'Agence du revenu du Canada nous dit que l'écart fiscal est entre 18 et 23 milliards de dollars. C'est le montant qu'on a perdu collectivement l'année dernière. Cela veut dire qu'on est capable de se payer une assurance-médicament publique et universelle. On est capable de payer des soins dentaires pour tout le monde. On est capable de faire une réforme de l'assurance-emploi.
Comment se fait-il que les libéraux se traînent encore les pieds quand vient le temps de faire payer les ultrariches et les grandes compagnies qui envoient leur argent dans des paradis fiscaux?
Madame la présidente, je ne suis pas d'accord. Notre gouvernement en a beaucoup fait, y compris dans le budget de 2023, pour colmater les brèches fiscales. C'est un travail que nous devons continuer à faire, mais nous en avons beaucoup fait. Nous sommes absolument convaincus que c'est nécessaire et nous allons continuer de faire cela.
Madame la présidente, j'ai une dernière question.
On voit des écarts de richesse qui sont absolument indécents dans notre société. M. Weston, propriétaire ou PDG de Loblaw, gagne 431 fois le salaire moyen de ses propres employés. Au NPD, nous avons une proposition pour mettre un plafond à 50 fois le salaire de l'employé moyen.
Est-ce que les libéraux sont prêts à écouter notre proposition pour limiter les écarts de richesse entre les patrons et les employés?
Madame la présidente, comme je l'ai déjà dit, c'est important pour nous que chacun paie sa juste part. Nous avons mis en place beaucoup de mesures visant à faire précisément cela. Pour nous aussi la pauvreté et l'inégalité sont des enjeux importants, tout comme la croissance économique. Notre gouvernement cible tous ces enjeux.
Comme il est 23 h 19, conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 mai et à l'article 81(4) du Règlement, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport et la séance du comité est maintenant levée.
[Traduction]
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