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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 208
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 7 juin 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 208
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 7 juin 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, les votes par appel nominal sur la motion portant adoption du 14e rapport du Comité permanent de la santé, la deuxième lecture du projet de loi C‑284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, la deuxième lecture du projet de loi S‑202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), et la troisième lecture du projet de loi C‑281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, soient tenus avant les autres votes par appel nominal différés aujourd’hui.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Festival de l'alimentation halal de Mississauga
Monsieur le Président, la semaine prochaine, les 16 et 17 juin, le Festival de l'alimentation halal de Mississauga se tiendra au Celebration Square de la ville. Cette magnifique activité traditionnelle, qui célèbre l'alimentation halal et les petites entreprises appartenant à des musulmans, réunit chaque année plus de 20 000 musulmans de la région de Brampton et du Grand Toronto. Cuisines variées, spectacles, culture: tout y est pour représenter la diversité des quelque 2 millions de musulmans qui habitent au Canada. Cette année, le Festival de l'alimentation halal de Mississauga célébrera en outre son 10e anniversaire.
Je félicite tous les organisateurs, bénévoles, chefs de petite entreprise et commanditaires, car c'est grâce à eux que cette activité est une réussite année après année. J'invite tous ceux qui seront dans la région du Grand Toronto en fin de semaine prochaine à venir faire un tour.
Les finalistes de l'Expo-sciences pancanadienne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour saluer des élèves méritants de Bruce—Grey—Owen Sound qui ont eu le privilège de participer à l'Expo-sciences pancanadienne à Edmonton, il y a quelques semaines. Près de 400 élèves finalistes de partout au Canada ont participé à cette expo-sciences nationale, où ils ont rivalisé les uns contre les autres pour obtenir plus de 2 millions de dollars en bourses et en prix. Les six élèves du conseil scolaire du district de Bluewater ont été à la hauteur du défi. Lily Kennedy et Karis Curry de l'école secondaire St. Mary's, à Owen Sound, ont fièrement représenté ma circonscription avec leur projet d'harmonisation des sens du café, de même que Blake et Madelyn Howes de l'école secondaire John Diefenbaker, à Hanover, avec leur projet sur la science des sourires, qui leur a valu un prix d'excellence et une médaille d'argent, une bourse d'études de 1 500 $ de l'Université de l'Alberta et une autre bourse d'études de 2 000 $ de l'Université Western.
En tant que titulaire d'un diplôme en sciences, je suis optimiste quant à ce que les jeunes réservent à l'avenir de la découverte scientifique au Canada. Je félicite une fois de plus tous ceux qui ont participé à l'Expo-sciences pancanadienne.
La communauté 2ELGBTQI+
Monsieur le Président, j'ai l'intention aujourd'hui de célébrer l'amour en l'honneur de la saison de la fierté et d'exprimer ma reconnaissance à la communauté 2ELGBTQI+ et à ses alliés pour leur défense des droits de la personne, des droits garantis par la Charte et de notre identité nationale.
Malheureusement, les droits des personnes altersexuelles et de diverses identités de genre sont menacés partout au Canada, y compris dans ma province, le Nouveau‑Brunswick. Les commentaires ignorants et homophobes sont omniprésents. Nous assistons à une augmentation inquiétante et dangereuse du harcèlement, de la discrimination et de l'oppression, qui ont des conséquences profondes et extrêmement graves. Les boycottages et les manifestations de haine absurdes menacent la capacité même des personnes de diverses identités de genre d'exister en public, en toute liberté et sans crainte. Il y a des risques réels de recul ainsi que des risques pour les enfants queers qui intériorisent ce qu'ils entendent et ce qu'ils voient, car ils pourraient croire qu'ils ne peuvent pas vivre en étant eux-mêmes, qu'ils ne peuvent pas aimer et être aimés pour qui ils sont. C'est nocif et inacceptable.
La haine est forte, mais nous sommes plus nombreux à savoir que l'amour va triompher. Je demande à tous les députés de défendre le Canada et de défendre la fierté.
[Français]
L'École secondaire de l'Érablière de Saint‑Félix‑de‑Valois
Monsieur le Président, avant de devenir député de Berthier—Maskinongé, j'ai enseigné au secondaire pendant 25 belles années au cours desquelles je me suis efforcé d'enseigner l'économie, la géographie et l'histoire, mais surtout la citoyenneté.
Je m'efforçais de sensibiliser mes élèves à la démocratie et au rôle fondamental qu'ils doivent y tenir. Ainsi, chaque année, j'organisais une visite à l'Assemblée nationale, le véritable Parlement du Québec.
On comprendra donc l'émotion qui m'habite aujourd'hui alors que je reçois le premier groupe d'élèves qui provient de mon école, l'Érablière de Saint‑Félix‑de‑Valois. Je salue les jeunes présents ainsi que Martin Lambert, Gilles Giguère et Annie Gadoury, qui poursuivent l'honorable mission d'accompagner et de former notre jeunesse.
Qui sait, le futur président du Québec est peut-être parmi nous aujourd'hui. Je leur dis bienvenue sur la Colline du Parlement et je leur souhaite une bonne visite.
La crise des drogues toxiques et des surdoses
Monsieur le Président, chaque jour, la crise des drogues toxiques et des surdoses nous fait perdre des êtres chers. Cette semaine, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances est à Washington pour participer au sommet trilatéral de santé publique Dialogue nord-américain sur les drogues afin de discuter de la poursuite de la collaboration avec les États‑Unis et le Mexique pour faire face à la crise des drogues toxiques et des surdoses, de la coopération trilatérale et internationale ainsi que des défis croissants en matière de santé publique et de sécurité posés par les drogues synthétiques.
Afin de sauver davantage de vies et de réduire les risque de la consommation des substances, nous avons partagé tous nos outils, systèmes et expériences. Notre gouvernement a également annoncé de nouvelles modifications réglementaires visant à limiter l'importation et la distribution illégale de précurseurs chimiques utilisés pour la fabrication du fentanyl illégal.
Nous restons déterminés à faire progresser les quatre piliers internationalement reconnus de la politique en matière de drogue, à savoir la prévention, la réduction des risques, le traitement et l'application de la loi afin de remédier à cette tragédie persistante et de sauver des vies.
[Traduction]
L’économie
Monsieur le Président, un libéral entre dans un bar et annonce: « C’est ma tournée! ». Qui paiera l’addition? Eh bien, ce sont les Canadiens: les Canadiens dont les paiements hypothécaires ou le loyer ont déjà doublé; les Canadiens propriétaires d’entreprises et d’exploitations agricoles qui peinent à garder la tête hors de l’eau; et les Canadiens qui, en raison des dépenses injustifiées du gouvernement libéral, subissent aujourd’hui une nouvelle hausse des taux d’intérêt d’un quart de point, ce qui porte la hausse totale à 4,5 % en à peine un an et demi.
Selon le Fonds monétaire international, parmi les économies avancées, le Canada est maintenant le pays où le risque de défaut de paiement des prêts hypothécaires est le plus élevé. Les députés se souviennent-ils que le premier ministre avait déclaré que le gouvernement s’endetterait pour éviter aux Canadiens d’avoir à le faire? La solution est toute simple, mais le gouvernement ne la comprend tout simplement pas. Il doit mettre fin aux dépenses inflationnistes, équilibrer le budget et réduire les impôts.
L’heure de la fermeture est arrivée et la lourde facture accumulée avec le concours du NPdépensier doit maintenant être réglée. Les Canadiens ont besoin d’un nouveau premier ministre, un premier ministre plein de bon sens qui veillera aux finances des bonnes gens.
[Français]
La paroisse Sainte‑Geneviève dans Ottawa‑Sud
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner le 60e anniversaire de la paroisse Sainte‑Geneviève dans la circonscription d'Ottawa‑Sud.
L'histoire de la paroisse remonte au 28 mai 1963 lorsque le père Gaston Croteau a été nommé prêtre fondateur. À cette époque, la paroisse se réunissait pour la messe du dimanche dans la chapelle du Séminaire de Mazenod sur le chemin Smyth.
À la fin de juillet 1963, la paroisse avait fait l'acquisition d'un terrain où serait construite une église que nous connaissons et aimons tous au coin de la rue Arch et de l'avenue Canterbury.
En cette très joyeuse occasion, je remercie les dirigeants, le clergé et les bénévoles passés et présents de tout leur effort et leur dévouement alors que nous nous rassemblons pour souligner 60 ans de foi, de communauté et d'amitié dans la paroisse Sainte‑Geneviève.
[Traduction]
Les droits des personnes 2ELGBTQI+
Monsieur le Président, tandis que le Canada célèbre la fierté, l'Ouganda a adopté une des lois les plus draconiennes du monde et devient le 12e pays à prévoir la peine de mort pour les personnes 2ELGBTQI+.
Aujourd'hui, le Canada a l'honneur d'accueillir l'un des finalistes au prix Nobel de la paix, qui est aussi le directeur général de Sexual Minorities Uganda et l'une des figures de proue du mouvement des droits de la personne d'Ouganda, Frank Mugisha. Il est accompagné de cinq parlementaires qui ont eu le courage de s'opposer à cette loi. Il est également accompagné du PDG de l'organisme international Rainbow Railroad, qui s'emploie à trouver des solutions pour les réfugiés 2ELGBTQI+.
Les droits des personnes 2ELGBTQI+ sont des droits de la personne, point. Peu importe qui on est et qui on aime, on ne devrait jamais vivre dans la peur. L'amour, c'est l'amour. Que ce soit ici ou à l'étranger, le Canada continuera de défendre les droits des personnes 2ELGBTQI+.
Bon Mois de la fierté à tous.
L'économie
Monsieur le Président, les dépenses incontrôlées du gouvernement libéral font en sorte que les Canadiens se heurtent à la dure réalité de voir qu'ils doivent se serrer la ceinture de plus en plus chaque mois. Des habitants de Cumberland-Colchester me contactent presque tous les jours pour me faire part de leur désespoir et de leur désarroi face à la montée des prix et des taux d'intérêt. La hausse des taux d'intérêt d'aujourd'hui et ses effets sur les prêts hypothécaires seront désastreux.
Les Néo-Écossais travaillent fort à l'avancement du pays, mais leurs efforts ont été récompensés par huit années de dépenses inflationnistes ridicules qui culminent malheureusement par ce budget terrible qui se trouve devant nous aujourd'hui. Les libéraux ont maintenant approuvé 60 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes, un poids supplémentaire sur les épaules des familles et des entreprises canadiennes. Ces personnes ont des espoirs et des rêves qu'elles ne pourront pas réaliser à cause des dépenses incontrôlées des libéraux.
Cette folie doit cesser. Les libéraux doivent nous présenter un plan pour mettre un terme aux dépenses et aux déficits inflationnistes afin de réduire l'inflation et les taux d'intérêt pour que les Canadiens puissent recommencer à prospérer au pays.
Les femmes en politique
Aujourd'hui monsieur le Président, j'interviens pour parler d'un problème qui affecte la participation des femmes en politique.
Tout à l'heure, nous allons passer à la période des questions, et il est fort probable que le Président devra à maintes reprises rappeler aux députés de ne pas crier pendant qu'un autre député a la parole. Le chahut et les interruptions qui imprègnent les travaux à la Chambre continuent de dévaloriser la participation des femmes dans la sphère politique. Il est temps pour nous de reconnaître ce problème et de prendre les mesures requises pour que les assemblées parlementaires deviennent moins sexistes. Hier, j'ai rencontré le premier groupe de l'École nationale de campagne d'À voix égales, qui aide les femmes à développer les compétences dont elles besoin pour se lancer en politique.
À voix égales demande à la Chambre de mettre fin au chahut basé sur le genre et aux attaques personnelles dans cette enceinte. Aujourd'hui, donnons l'exemple et créons un environnement qui encourage tout le monde à participer à la vie politique sans avoir peur et sans faire l'objet d'intimidation.
L'économie
Monsieur le Président, selon un nouveau sondage Angus Reid, 46 % des Canadiens disent que leur situation financière s'est détériorée depuis juin dernier et 3 personnes sur 10 ont du mal à joindre les deux bouts. Par ailleurs, 54 % des locataires et 45 % des titulaires d'hypothèque affirment que leurs paiements mensuels pour le logement sont difficiles ou très difficiles à gérer.
Ce matin, la Banque du Canada a de nouveau augmenté ses taux d'intérêt dans le but de ralentir l'inflation fabriquée au Canada par les libéraux. Pourtant, le budget libéral continuera d'attiser l'inflation, de maintenir les taux d'intérêt à un niveau élevé et d'étouffer les familles avec diverses hausses de taxes. Il ne contient aucun plan pour équilibrer le budget dans les prochaines années et il ajoute plus de 60 milliards de dollars en nouvelles dépenses, ce qui coûtera 4 200 $ par famille.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de subir les déficits inflationnistes des libéraux. La nourriture, le logement et l'endettement personnel ont atteint des sommets inégalés. Le premier ministre doit présenter aux Canadiens un plan pour mettre fin aux déficits inflationnistes afin de faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt. Toutefois, s'il ne le fait pas, un gouvernement conservateur s'en occupera.
L'économie
Monsieur le Président, l'opposition conservatrice demande depuis des mois au gouvernement de faire preuve d'un minimum de capacité en matière de gestion financière et de s'attaquer aux dépenses gouvernementales effrénées. Or, le gouvernement continue sciemment de faire la sourde oreille à nos demandes. Imbus d'une culture de complaisance, les ministériels continuent d'éviter de rendre des comptes, alors même qu'on vient d'annoncer aujourd'hui une nouvelle hausse des taux d'intérêt.
La hausse des déficits entraîne la hausse de l'inflation et, partant, la hausse des taux d'intérêt. En pratique, cela signifie que les Canadiens n'ont plus les moyens de payer leurs factures. Nous continuerons à bloquer l'adoption du budget libéral tant que le gouvernement ne mettra pas un terme à ses déficits et à ses dépenses inflationnistes, pour faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt. Aujourd'hui, les conservateurs recourent à des mesures dilatoires.
La société HCLTech
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour souligner et célébrer le remarquable parcours de la société HCLTech au Canada.
Au cours des 14 dernières années, HCLTech a fait une contribution substantielle au secteur technologique canadien, et elle figure au nombre des chefs de file mondiaux du secteur de la haute technologie qui sont établis au Canada. S'étant donné pour mission de jumeler le meilleur de la technologie aux meilleurs éléments humains, HCLTech a démontré qu'elle est socialement responsable et déterminée à favoriser l'innovation et à créer des occasions d'emplois pour les Canadiens. Je suis fière du gouvernement libéral qui appuie et valorise sans réserve la contribution d'entreprises comme HCLTech. C'est d'ailleurs dans le but de stimuler la croissance économique et les investissements au Canada que le gouvernement a créé la Corporation d'innovation du Canada.
La présence de la société HCLTech renforce la position du Canada comme plaque tournante en matière d'innovation et d'excellence. L'engagement de cette entreprise à l'égard de la haute technologie, des travailleurs et de la responsabilité sociale est une source d'inspiration pour l'ensemble des Canadiens.
Les travailleurs de l’hôtellerie
Monsieur le Président, les travailleurs de l’hôtel Radisson Blu, anciennement le Pacific Gateway, ont organisé un rassemblement pour marquer le deuxième anniversaire du déclenchement de leur grève, la plus longue qu’ait connue cette industrie. Leur employeur a utilisé l’excuse de la COVID-19 pour licencier 143 femmes racisées, soit 70 % de sa main-d’œuvre. Certaines y travaillaient depuis plus de 40 ans; elles étaient l’épine dorsale de cet hôtel.
Ne nous leurrons pas: l’employeur voulait embaucher de nouveaux employés pour pouvoir leur verser des salaires au bas de l’échelle. Le propriétaire voulait engranger de plus gros profits aux dépens des travailleuses. Ce même propriétaire a obtenu des contrats fédéraux d’une valeur de 33 millions de dollars pour que son établissement serve d’installation de quarantaine pendant la pandémie. C’est honteux.
Le Congrès du travail du Canada et la BC Federation of Labour ont appelé au boycottage de l’hôtel. Je demande à tous les députés d’appuyer les membres de la section 40 du syndicat Unite Here et leurs revendications. L'employeur doit réembaucher ces travailleuses et leur accorder un contrat de travail équitable.
[Français]
Les Remparts de Québec
Monsieur le Président, le Québec est de nouveau champion du hockey au Québec, au Canada et dans un bon bout du Nord des États‑Unis.
J'offre mes félicitations aux Remparts de Québec qui, contre les attentes, ont remporté la Coupe Memorial dimanche par la marque de 5 à 0. Les Diables rouges concluaient ainsi leur saison au sommet de leur ligue, après avoir tout raflé au Québec.
Je dis bravo à l'organisation et à toute l'équipe. En tant que député de Beloeil—Chambly, je décerne une mention spéciale à mes deux préférés: le Richelois Nathan Gaucher et le Belœillois Mikael Huchette. Leur travail acharné, émaillé de victoires, est une source de fierté et d'inspiration pour toute la région. Je dis bravo à Patrick Roy qui, après plus de 500 victoires et deux Coupes Memorial, peut quitter le banc des Remparts la tête haute s'il le souhaite. On aime ça, au Québec, voir Patrick Roy brandir une coupe.
Il va falloir, à un moment donné, le reconnaître: c'est dans les arénas de notre ligue québécoise que se joue actuellement le meilleur hockey junior en Amérique et, probablement, le meilleur au monde.
Vive les Remparts de notre seule capitale nationale!
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, avec les libéraux wokistes, les Canadiens s'appauvrissent. À cause des dépenses incontrôlées des huit dernières années, le pays est aux prises avec un taux d'inflation, des taux d'intérêt et un taux d'imposition élevés. Un Canadien sur cinq saute des repas. Neuf jeunes sur dix ont abandonné leur rêve d'accéder à la propriété.
Dans le mauvais budget qu'ils ont présenté récemment, les libéraux prévoient des dépenses supplémentaires de 60 milliards de dollars qui continueront d'alimenter l'inflation. John Manley, ancien ministre des Finances libéral, a dit qu'en faisant ces dépenses, les libéraux appuient sur l'accélérateur tandis que la Banque du Canada applique les freins.
Aujourd'hui, nous voyons les résultats directs de cette politique financière qui nous nuit sans arrêt, puisque la Banque du Canada a haussé son taux d'intérêt pour la neuvième fois en un peu plus d'un an. Il est 19 fois plus élevé et il a atteint un niveau jamais vu depuis plus de 20 ans. C'est catastrophique pour les propriétaires de maison et les locataires, qui étaient déjà en difficulté parce que les paiements hypothécaires et les loyers ont doublé.
Les libéraux sont déconnectés de la réalité, et les Canadiens sont ruinés et peinent à se loger. Les conservateurs feront baisser les prix, feront augmenter les chèques de paie et rendront le coût des maisons abordables pour les Canadiens. Seuls les conservateurs pourront rendre le coût de la vie à nouveau abordable en prenant des mesures sensées pour les gens ordinaires. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Le programme Pathways to Parliament
Monsieur le Président, aujourd'hui, à Ottawa, nous accueillons un groupe de jeunes de l'école secondaire Parkdale, qui se trouve dans la ma circonscription, Parkdale—High Park. Ils sont venus ici dans le cadre d'un programme que j'ai lancé avant la pandémie et qui s'appelle « Passeport pour le Parlement ».
L'idée est de faire venir à Ottawa un groupe de jeunes issus de la diversité, des jeunes qui sont de nouveaux arrivants et qui, vu leur situation, n'auraient peut-être pas l'occasion autrement de visiter notre vénérable institution. Je voulais qu'ils puissent faire la rencontre du gouvernement, du Parlement et de divers parlementaires. J'espérais que la visite leur permettrait de constater qu'en 2023, le Parlement du Canada est à leur image, ce qui ne manquerait pas de les impressionner et même de les inspirer. Le Parlement comprend des personnes de races, d'origines, de cultures et de religions variées.
Je tiens à remercier les enseignants Hassan et Sandra ainsi que la directrice de l'école, Diane Brown, de s'être engagés dans cet important programme. À ces 10 jeunes je dis Shukran, Tuchi che et merci. Je les remercie de leur présence, mais surtout, je les remercie d'avoir pu se reconnaître dans le Parlement du pays.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, aujourd'hui, on voit encore une tragédie humaine qui se déroule à cause des énormes augmentations non prévues des taux d'intérêt qui vont forcer les Canadiens à vendre leur maison ou à se trouver en défaut de paiement.
Le premier ministre a promis que les taux d'intérêt allaient rester bas pour une longue période. Cependant, ses dépenses ont alimenté l'inflation, ce qui a forcé la Banque du Canada à augmenter les taux d'intérêt.
De combien une famille moyenne va-t-elle voir une augmentation dans ses paiements hypothécaires dans les trois prochaines années?
Monsieur le Président, au fil des derniers mois, j'ai parlé à énormément de Canadiens qui m'ont fait part de leurs préoccupations relativement au coût de la vie, à l'inflation mondiale et à la situation économique dans laquelle on se trouve.
Évidemment, la Banque du Canada continue de faire son travail, mais nous aussi allons continuer de faire notre travail avec des mesures non inflationnistes qui vont aider de façon ciblée les familles canadiennes. Que ce soit de l'aide pour les soins dentaires pour les enfants, de l'aide pour les travailleurs à faible revenu, de l'aide avec des investissements pour le remboursement de l'épicerie, nous allons être là.
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada a indiqué que les déficits de ce gouvernement font augmenter l'inflation. L'ancien ministre des Finances libéral a dit que les déficits inflationnistes de ce premier ministre mettent le pied sur l'accélérateur de l'inflation, en même temps que la Banque du Canada essaie de mettre le pied sur le frein.
Le Canada a le montant de dette familiale le plus élevé parmi tous les pays du G7. Les Canadiens ne peuvent plus payer pour ces déficits.
Le premier ministre va-t-il au moins indiquer de combien les paiements hypothécaires vont augmenter dans les trois prochaines années?
Monsieur le Président, on sait que les Canadiens font face à des moments difficiles. C'est pour cela que notre gouvernement est là pour investir pour les aider de façon ciblée et non inflationniste.
Le Parti conservateur insiste sur le fait qu'on devrait envoyer moins d'aide pour les gens à faible revenu, moins d'aide pour les soins dentaires pour les familles qui en ont besoin et moins d'aide pour les garderies pour les familles avec de jeunes enfants.
Nous continuerons d'être là pour aider les gens à passer à travers ces moments difficiles, parce que c'est cela, notre travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout ce que les Canadiens ont reçu du premier ministre, c'est un coup bas. Il leur avait promis que les taux d'intérêt resteraient bas encore longtemps. Il avait affirmé que la dette n'aurait pas de conséquences et que le budget s'équilibrerait de lui-même. Rien de tout cela ne s'est avéré, et le taux directeur est aujourd'hui 19 fois plus élevé qu'il ne l'était il y a un an.
Le gouverneur de la Banque du Canada, l'ex-ministre libéral des Finances et d'innombrables experts s'entendent pour dire que les déficits du premier ministre font grimper l'inflation et, par conséquent, les taux d'intérêt.
Les familles doivent faire leur planification financière. Le premier ministre peut-il nous dire quelle sera l'augmentation des versements mensuels d'hypothèque d'une famille moyenne au cours des trois prochaines années?
Monsieur le Président, alors que la Banque du Canada continue de faire son travail pour réduire l'inflation, qui a diminué d'ailleurs, nous allons continuer de faire notre travail pour soutenir les Canadiens dans le besoin. Nous investissons dans des mesures comme les soins dentaires, le remboursement pour l'épicerie et l'aide aux locataires à faible revenu. C'est le genre de mesures que les conservateurs voudraient sabrer.
Les Canadiens vivent des moments difficiles, et les conservateurs voudraient qu'on réduise les programmes, qu'on réduise l'aide aux familles et aux Canadiens en général alors qu'ils ont besoin de cette aide. L'austérité n'est pas la solution; ce qu'il faut, c'est une approche fiscale responsable. C'est exactement l'approche que nous avons adoptée en offrant du soutien aux Canadiens qui en ont besoin.
L'austérité, voilà justement le mot qui vient à l'esprit des Canadiens quand ils font leur budget ces jours-ci, monsieur le Président, alors que celui de l'État est une véritable corne d'abondance. Le nombre de Canadiens qui ont raté un paiement hypothécaire a déjà augmenté de 16 % par rapport à l'année dernière.
Après huit ans sous la direction du premier ministre, c'est au Canada que l'endettement des ménages est le plus élevé de tout le G7. Il est aussi supérieur de 7 % à la totalité du PIB. C'est sans parler des déficits inflationnistes du premier ministre, qui font grimper les taux d'intérêt en flèche.
Combien la famille moyenne doit-elle encore s'attendre à payer de plus par mois pour son emprunt hypothécaire?
Monsieur le Président, le Canada a le plus bas ratio dette-PIB du G7. Il a aussi le déficit le plus bas du G7, mais le chef de l’opposition voudrait que nous en fassions moins pour aider les Canadiens qui en ont besoin dès maintenant. C'est exactement le contraire du bon sens. Son obsession des gains idéologiques cause du tort aux Canadiens.
Nous allons continuer d'agir de manière responsable et ciblée et de placer la responsabilité budgétaire au cœur de toutes nos décisions, tout en venant en aide aux Canadiens de manière ciblée et sans pousser l'inflation à la hausse. Voilà ce dont les Canadiens ont besoin aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne suis plus le seul à dire que les déficits font grimper l'inflation. Des libéraux le disent aussi. L'ancien ministre des Finances libéral John Manley a dit que les déficits des libéraux sont « un peu comme conduire votre voiture avec un pied sur l’accélérateur et l’autre sur le frein en général, surtout s’il y a de la neige fondue sous vos pneus ». Il fait allusion au fait que le premier ministre appuie sur l'accélérateur de l'inflation pendant que la Banque du Canada doit appuyer sur les freins. Le moteur finira par exploser.
Nous savons que les Canadiens n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Le premier ministre aura-t-il l'honnêteté de dire aux Canadiens à combien s'élèvera la hausse de leurs paiements hypothécaires en raison de cette augmentation des taux d'intérêt?
Monsieur le Président, prenons un exemple précis de ce que le chef de l'opposition qualifie de dépense inflationniste. Nous avons décidé que les soins dentaires devaient être gratuits pour les enfants de moins de 12 ans au pays, afin que leurs familles soient en mesure de les envoyer chez le dentiste. Les politiciens conservateurs, qui ont tous accès à des soins dentaires pour leurs enfants grâce aux avantages sociaux offerts par la Chambre des communes, ne pensent pas que les Canadiens qui n'ont pas les moyens d'envoyer leurs enfants chez le dentiste devraient pouvoir le faire. Ils qualifient cela de dépense inflationniste. Les Canadiens n'ont pas besoin de la politique de compressions et d'austérité des conservateurs.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, je fais appel au sens de l'État du premier ministre.
Hier, le rapporteur spécial qu'il s'est choisi a dû admettre en comité parlementaire avoir déposé un rapport qui contredit le témoignage d'un parlementaire victime d'ingérence et d'intimidation de la Chine. Ce qu'il a trouvé de mieux à dire est qu'il a rédigé le rapport selon ce qu'il savait au moment de l'écrire.
Il a aussi dû admettre que son rapport, en conséquence, est incomplet. On parle d'un rapport crucial pour la sécurité de citoyens et de parlementaires au pays et dont le responsable admet qu'il est incomplet. La Chambre a plusieurs fois affirmé que, pire, ce rapport est potentiellement biaisé.
Est-ce que le premier ministre accepte de mettre un terme au mandat de M. Johnston?
Monsieur le Président, nous savons tous que le chef du Bloc québécois ne va pas accepter mes réponses comme étant les réponses à sa question.
Cependant, il a la chance de regarder les réponses par lui-même. Il a la chance d'accepter un breffage de nos agences de sécurité et de renseignement, qui vont mettre au clair tous les fondements des conclusions du rapport de l'ancien gouvernement général.
Or, tout comme le chef du Parti conservateur, le chef du Bloc refuse d'accepter ces breffages ultra-secrets qui lui permettraient de comprendre l'engagement et l'enjeu qui soutiennent nos préoccupations.
Monsieur le Président, je refuse de voir en secret ce qui doit être vu par tout le monde. Ce que je propose au premier ministre est une sorte de trêve.
En effet, si le Parlement nomme un commissaire indépendant ou une commissaire indépendante qui décidera de ce qui doit être public ou non, on pourra passer à autre chose.
Sinon, il faudra se demander et continuer de demander sans répit ce qui justifie que le premier ministre maintienne en poste un rapporteur qui est son ami et qui a admis que son rapport, pourtant crucial pour la sécurité de sa nation et de la mienne, est incomplet et biaisé. Il admet n'avoir parlé ni au directeur des élections ni aux ressortissants chinois dont il est responsable…
Monsieur le Président, le chef du Bloc vient juste de dire qu'il refuse de voir en secret ce qui devrait être public.
Je comprends bien qu'il est dévoué à son rôle dans l'opposition et qu'il ne compte jamais rien gouverner. Tout de même, en tant que chef et parlementaire, il devrait comprendre que sa responsabilité de bien servir les Canadiens lui donne l'occasion, et même la responsabilité, de creuser davantage au fond des choses que le public ne peut le faire.
En matière de sécurité nationale, il y a des raisons pour lesquelles on doit être discret concernant les informations. Or, il a la capacité de les connaître.
Le changement climatique
Monsieur le Président, ironiquement, aujourd'hui est la Journée de l'air pur alors que le Canada brûle. La qualité de l'air, affectée par les feux de forêt, est un danger pour les personnes qui ont des problèmes respiratoires, pour les enfants et pour les femmes enceintes. On sait qu'avec le réchauffement climatique, il y aura de plus en plus de feux de forêt.
Que faudra-t-il pour que le premier ministre réalise qu'il faut agir maintenant pour sauver notre environnement?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord: il est ironique qu'aujourd'hui soit la Journée de l'air pur dans ce pays. En effet, on voit que ces feux de forêt sont pires que ceux des années précédentes, mais qu'ils ne seront pas les pires que nous verrons. Cela ne va qu'empirer dans les années à venir.
Or, en ce lieu, on est encore en train d'avoir des débats de la part du Parti conservateur à savoir si, oui ou non, on devrait agir pour lutter contre les changements climatiques plutôt que sur la manière dont on va lutter contre les changements climatiques.
Notre gouvernement va continuer de lutter contre les changements climatiques et de protéger les Canadiens.
[Traduction]
De toute évidence, monsieur le Président, le gouvernement ne prend pas la crise climatique au sérieux. Ses actions l'indiquent clairement.
Alors qu'aujourd'hui est censé être la Journée de l'air pur, notre pays est la proie des flammes. L'odeur de fumée envahit même cette enceinte. Notre pays brûle carrément, et le gouvernement libéral pense que l'on peut continuer comme si de rien n’était. Le Parti conservateur, quant à lui, est dans le déni le plus total.
Quand le premier ministre se rendra-t-il compte que nous devons prendre cette crise au sérieux, que nous devons protéger notre environnement et que nous devons protéger la qualité de l'air pour nos enfants et pour notre avenir?
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement en a fait plus que tous les gouvernements précédents pour lutter contre le changement climatique, mais des évaluateurs experts indépendants ont indiqué que le plan environnemental que nous avons présenté lors des dernières élections était beaucoup plus solide que même le plan environnemental du NPD. Malheureusement, nous sommes coincés dans un débat où les conservateurs continuent à se demander s'il faut lutter contre le changement climatique au lieu de débattre de façon constructive de la meilleure façon de lutter contre le changement climatique.
La tarification de la pollution que nous avons instaurée modifie le comportement des entreprises et elle fait baisser les émissions. Les conservateurs s'y opposent, mais ils n'ont rien d'autre à proposer.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, hier, David Johnston, qui est le loyal rapporteur du premier ministre, son partenaire de ski, son voisin de chalet, son compagnon de dîner, et qui est aussi membre de la fondation Trudeau, a été incapable de voir la moindre trace de conflit d'intérêts. Je peux comprendre pourquoi notre premier ministre à l'éthique douteuse n'est pas sensible à ce genre de chose, mais dans le cas d'un avocat, professeur de droit et doyen d'une faculté de droit, c'est incontestablement de l'aveuglement volontaire.
David Johnston a perdu la confiance du Parlement et des Canadiens. Il est temps de mettre fin à cette comédie. Quand le premier ministre montrera-t-il la porte à M. Johnston et quand demandera-t-il la tenue d'une enquête publique?
Monsieur le Président, permettez-moi de citer une déclaration au sujet de l'ancien gouverneur général:
Je pense que nous avons affaire à une personne très crédible et je pense que cette histoire lointaine n'enlève rien au fait qu'il a une carrière très distinguée. L'idée qu'il ne devrait pas participer à la vie publique simplement parce qu'il a été nommé à un moment donné dans l'histoire par un ancien premier ministre conservateur est, je pense, un peu extrême. Il s'agit d'une personne très qualifiée, et franchement, je n'ai entendu personne remettre en question son intégrité et je n'ai aucune raison de le faire.
Ces propos ont été tenus par le chef de l’opposition, le député de Carleton.
Monsieur le Président, le mandat du rapporteur spécial porte sur l'ingérence de Pékin dans notre processus électoral. Au Canada, nous n'avons qu'un seul processus électoral fédéral; nous n'avons qu'une seule institution démocratique, et c'est l'élection des députés qui siègent à la Chambre des communes. À trois reprises au cours des trois derniers mois, la Chambre a voté en faveur d'une enquête publique indépendante. Les seuls à rejeter la tenue d'une enquête, ce sont le rapporteur spécial et le premier ministre.
Si le premier ministre et le gouvernement continuent de contrecarrer la volonté démocratique de la Chambre, comment peut-on rétablir la confiance dans notre démocratie?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député d'en face: la situation est très grave. Malheureusement, le chef du Parti conservateur ne la prend pas au sérieux. Au lieu d'examiner le dossier l'ingérence étrangère avec la rigueur et le professionnalisme qui s'imposent, les conservateurs guettent la moindre occasion de calomnier les autres et de se livrer à des attaques partisanes virulentes. Si le chef de l'opposition était sérieux, il accepterait de lire les rapports ultrasecrets de nos agences de renseignement, qui expliquent sur quoi reposent les conclusions du rapport Johnston, et il serait en mesure de se prononcer en pleine connaissance de cause.
Monsieur le Président, hier, le loyal rapporteur du premier ministre s'est fait demander d'expliquer comment il est arrivé à la conclusion que la propagation de fausses informations au cours de la campagne électorale de 2021 ne pouvait être attribuée au régime en place à Pékin alors que, lors de la séance d'information du SCRS, l'ancien chef du Parti conservateur s'est fait dire le contraire. Le rapporteur a déclaré qu'il avait fondé sa conclusion sur les éléments de preuve qu'il avait en mains et qui lui ont été fournis par le gouvernement.
De deux choses l'une, ou le rapporteur a fait abstraction d'éléments de preuve substantiels ou le gouvernement a omis de les lui fournir. Qu'en est-il?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition peut consulter les éléments de preuve en question s'il accepte d'assister à la séance d'information très secrète qui lui a été proposée. Il préfère refuser cette offre pour poursuivre ses attaques sans fondement contre un éminent Canadien.
Qui plus est, je précise que c'est un comité de hauts fonctionnaires experts qui a établi, en 2019 et en 2021, que l'intégrité du processus électoral n'avait pas été compromise. C'est l'actuel gouvernement qui a mis en place ce mécanisme de vérification, ce qu'aucun gouvernement ne s'était donné la peine de faire auparavant. Voilà comment nous savons que l'intégrité du processus électoral n'a pas été mise à mal, ni en 2019 ni en 2021.
Monsieur le Président, un rapport du mécanisme de réponse rapide du gouvernement a révélé que des comptes de médias sociaux contrôlés par Pékin diffusaient de la désinformation ciblant le Parti conservateur pendant les élections de 2021, y compris un compte de 26 millions d'abonnés. Pourtant, chose incroyable, le rapporteur spécial a tiré d'autres conclusions. Il a fait fi du rapport et des éléments de preuve, et il a plutôt étouffé l'ingérence de Pékin.
Les conclusions du rapporteur spécial n'ont aucune crédibilité. Le premier ministre va‑t‑il le congédier et ordonner enfin la tenue d'une enquête publique indépendante?
Monsieur le Président, il s'agit‑là des conclusions des hauts fonctionnaires qui avaient la tâche, pendant les élections de 2021 et de 2019, de surveiller l'ingérence étrangère qui sévit au pays depuis de très nombreuses années, et contre laquelle l'ancien ministre conservateur responsable des élections, l'actuel chef de l’opposition, n'a rien fait.
Nous avons établi un protocole dans le cadre duquel l'intégrité de ces élections a été évaluée et a fait l'objet de rapports. On a confirmé que l'intégrité a été maintenue pour les élections de 2019 et de 2021. Si les conservateurs pensent que ce n'est pas le cas, qu'ils le disent.
[Français]
Monsieur le Président, comme son bon ami le premier ministre, le rapporteur loyal a fermé les yeux sur des informations importantes pour éviter de recommander une enquête publique indépendante sur le régime de Pékin.
Il n'a pas cru bon interroger le directeur des élections. Il n'a pas interrogé le député de Don Valley-Est. Il n'a pas consulté les rapports du SCRS qui ont été transmis au député de Durham. Il n'a pas lu les rapports du SCRS qui établissent un lien direct entre le journal de désinformation Global Times et le Parti communiste chinois. Il n'y a eu un mot sur les postes de police de Pékin ni sur la fondation Trudeau.
À la suite de cette démonstration hautement partisane, le premier ministre va-t-il annoncer aujourd'hui une enquête publique indépendante?
Monsieur le Président, le Parti conservateur ne veut que faire des attaques personnelles contre l'ancien gouverneur général, qui a été choisi par Stephen Harper lui-même.
Les conservateurs veulent faire des attaques partisanes et politiques pour essayer de scorer des points. Or, la réalité, c'est que, s'ils voulaient prendre au sérieux l'enjeu d'ingérence, que tout le monde devrait prendre au sérieux, ils accepteraient le breffage très secret qui a été offert au chef de l'opposition pour qu'il puisse connaître le fond des choses et les raisons pour lesquelles l'ancien gouverneur général a tiré ces conclusions.
Monsieur le Président, si le premier ministre était sérieux, il écouterait la majorité des députés de la Chambre.
Hier, David Johnston avait une chose à faire, une seule, pour convaincre les Canadiens: démontrer hors de tout doute qu'il n'y a aucun conflit d'intérêts entre lui et le premier ministre. Il a lamentablement échoué en confirmant, l'un après l'autre, tous les conflits d'intérêts apparents qui le rendent justement inapte à recevoir la confiance de la Chambre et des Canadiens.
Quand le premier ministre va-t-il enfin faire la chose honorable: mettre fin au supplice de son ami l'ancien gouverneur général et le congédier de son poste de rapporteur général indépendant?
Monsieur le Président, comme on l'a expliqué récemment dans les journaux, la meilleure façon de nuire à une enquête est de discréditer les enquêteurs. C'est ce que le parti de l'opposition est en train d'essayer de faire.
Ce ne sont pas les conservateurs qui ont inventé cela, c'est une tactique directe de Donald Trump. Ils s'attaquent aux enquêteurs parce qu'ils ne veulent pas parler des conclusions sérieuses tirées par ce rapport et par cette enquête.
Nous devrions tous nous attendre à ce que le parti de l'opposition prenne cela au sérieux.
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre protège davantage des secrets du pouvoir libéral et de la fondation Trudeau, il ne protège pas les gens de peuples opprimés par la Chine qui ont des familles restées sous la coupe du régime chinois comme outil d'intimidation et qui ont droit à la sécurité sur le sol du Canada et du Québec. Il ne le fait pas.
Ce matin, des représentants de Taïwan, de la région autonome ouïghoure, de Hong Kong, du Tibet et des îles Salomon ont demandé une enquête publique au premier ministre.
Est-ce que le premier ministre va agir comme un chef d'État et accorder cette enquête publique?
Monsieur le Président, nous savons très bien que les premières cibles de l'ingérence chinoise sont toujours les communautés de la diaspora. C'est pour cela que nous sommes si fermes dans notre défense de ces communautés et que nous les faisons participer aux décisions que nous sommes en train de prendre.
J'ai bien hâte que l'ancien gouverneur général puisse faire sa tournée cet été pour parler avec ces communautés et pour faire des recommandations au gouvernement sur la meilleure façon de continuer de les protéger.
On voit malheureusement une montée de l'intolérance et du racisme depuis la pandémie. C'est pour cela que nous allons continuer d'être là pour ces personnes vulnérables.
Monsieur le Président, ce n'est pas une diaspora, ce sont des peuples conquis ou en voie de l'être. Je lui propose de confier le très dangereux dossier pour le Canada, la démocratie, le Parti libéral et le premier ministre lui-même à un véritable commissaire indépendant.
Je refuse d'ailleurs de me prêter à n'importe quelle manœuvre qui aura pour effet de cautionner son secret, qui ne rendra pas disponible à toute la population toute l'information possible, qui laissera dans la peur et dans l'insécurité des gens qui ont droit à la sécurité au Canada et au Québec, qui abandonne des peuples entiers à l'oppression de Pékin et qui ne protège pas la démocratie du Québec et du Canada.
Le premier ministre accepte-t-il ma proposition?
Monsieur le Président, le député sait très bien qu'il y a des éléments de sécurité nationale qui ne peuvent pas être partagés avec le public. C'est la réalité du monde dans lequel on vit. Il y a des gens, nos membres des forces armées et du Service canadien du renseignement de sécurité, qui mettent leur vie en danger pour dévoiler les secrets d'autres pays et de pays qui nous veulent du mal.
Or, nous avons offert au chef du Bloc québécois de l'information Très secret pour qu'il comprenne mieux ce que nous ne pouvons pas partager en public et il refuse et choisit l'ignorance plutôt que les faits.
J'aimerais rappeler au député de Lac‑Saint‑Jean que s'il crie dans l'oreille du député de Beloeil—Chambly, il ne pourra pas entendre la réponse.
L'honorable chef de l'opposition a la parole.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, lorsque mon collègue, le ministre du cabinet fantôme responsable des finances, a demandé au gouverneur de la Banque du Canada si des déficits plus petits auraient entraîné une inflation moins élevée, il a répondu que oui. Il a aussi dit que l'inflation observée au Canada reflète de plus en plus ce qui se passe au Canada. L'ancien premier ministre libéral de la Nouvelle‑Écosse a dit que, en ce qui concerne l'inflation, si les gouvernements à l'échelle nationale et infranationale continuent de dépenser au-delà de leurs moyens pour payer la carte de crédit du gouvernement en place, le taux d'inflation va continuer d'augmenter.
Si le premier ministre refuse de me croire, croira-t-il à tout le moins ses fonctionnaires et ses amis libéraux?
Monsieur le Président, je pense que c'est la première fois que nous entendons le chef de l'opposition critiquer, ne serait-ce qu'indirectement, les gouvernements provinciaux qui accumulent d'importantes dépenses, ce qui a un effet inflationniste. Du côté fédéral, nous avons fait preuve d'une grande vigilance en établissant des mesures ciblées qui ne contribuent pas à l'inflation, alors même que nous continuons à soutenir les Canadiens, les familles, les aînés et les travailleurs. Or, le leader de l'opposition se réjouit à l'idée de contrecarrer ces mesures ce soir avec des tactiques d'obstruction.
Nous serons là pour aider les travailleurs à faible revenu, malgré les jeux politiques des conservateurs.
Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada et l'ancien vice-premier ministre et ministre des Finances libéral, John Manley, ne sont pas les seuls à dire que les déficits contribuent à l'inflation. La vice-première ministre et ministre des Finances actuelle le dit elle aussi. En effet, elle a affirmé que les déficits jetaient de l'huile sur le feu inflationniste. Or, voilà exactement ce qu'elle a fait avec le budget en ajoutant 60 milliards de dollars à l'inflation. Cela équivaut à 4 200 $ par famille, ce qui a maintenant entraîné une hausse des taux d'intérêt.
Le premier ministre annoncera-t-il un plan et un échéancier pour équilibrer le budget afin de réduire l'inflation et les taux d'intérêt?
Monsieur le Président, la Banque du Canada prend des mesures qui fonctionnent pour réduire l'inflation. En effet, l'inflation est à la baisse. En même temps, il incombe au gouvernement d'aider les Canadiens, d'aider les familles et d'aider les enfants qui ont besoin de soins dentaires. Nous veillerons à aider les Canadiens qui ont des difficultés en ce moment. L'approche des conservateurs consiste à sabrer les programmes et l'aide aux Canadiens. Or, nous intervenons pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile et à en sortir.
Monsieur le Président, à l’évidence, le personnel du premier ministre lui a remis une note d’information obsolète, car en réalité, l’inflation est en hausse. En effet, l’inflation a augmenté selon les plus récentes données mensuelles dont nous disposons. Or, comme par hasard, la ministre a annoncé de toutes nouvelles dépenses inflationnistes de 60 milliards de dollars juste avant le début du mois en question. Nous savons maintenant que les déficits alimentent l’inflation, ce qui fait monter les taux d’intérêt. Le premier ministre a raison: la Banque du Canada tente de réduire cette inflation, alors même que la ministre continue de jeter de l’huile sur le feu.
Va-t-il cesser ces pratiques irresponsables et présenter un budget équilibré afin de réduire l’inflation et les taux d’intérêt?
Monsieur le Président, au moins, le chef de l’opposition reste fidèle à lui-même: il ne s’encombre pas des faits lorsqu’il veut faire valoir ses arguments partisans. Qu’il soit question des changements climatiques, de l’ingérence étrangère ou de la Banque du Canada et de l’inflation, il continue de semer la peur. Il continue d’attiser les craintes infondées des Canadiens, tandis que de notre côté, nous mettons en place des mesures de soutien ciblées.
Nous avons le déficit le plus bas de tous les pays du G7. Nous avons aussi le ratio dette‑PIB le plus bas du G7. Nous continuons d’épauler les Canadiens grâce à des mesures non inflationnistes, ciblées et efficaces.
Monsieur le Président, ai-je entendu le premier ministre qualifier les craintes des Canadiens d'infondées?
Ce soir, de nombreux parents devront annoncer à leurs enfants qu'ils doivent vendre la maison parce que leurs paiements hypothécaires risquent fort d'augmenter terriblement — jusqu'à 1 500 $ par mois dans certains cas. Ce chiffre n'est pas de moi, mais de la Banque du Canada, qui prévoit une hausse de 40 % des paiements hypothécaires. Les gens n'ont pas les moyens de consacrer 1 500 $ de plus à leur emprunt hypothécaire, puisqu'il ne leur reste que 200 $ en banque à la fin du mois.
Le premier ministre reconnaîtra-t-il que les craintes des Canadiens sont tout à fait fondées et prendra-t-il leur défense?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition voudrait qu'on en fasse moins pour les familles, qu'on coupe dans les garderies et les soins dentaires et qu'on supprime les programmes qui les aident le plus, comme l'Allocation canadienne pour les travailleurs, et c'est là que le raisonnement du chef de l'opposition finit par tomber à plat.
Nous bonifions l'Allocation canadienne pour enfants afin de donner un coup de pouce dès maintenant aux travailleurs à faible revenu, mais le chef de l'opposition passera des heures debout ce soir pour bloquer cette mesure. Il y a de l'aide qui s'en vient, mais les conservateurs préfèrent faire de l'obstruction avec leurs tactiques procédurales ridicules.
Monsieur le Président, c'est la neuvième fois aujourd'hui que les taux d'intérêt augmentent depuis le mois de mars...
Des voix: Oh, oh!
C'est encore trop bruyant. Je demanderais à tous de prendre une grande respiration et de baisser le ton.
Je prierais le député de Burnaby-Sud de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, c'est la neuvième fois aujourd'hui que les taux d'intérêt augmentent depuis le mois de mars 2022. Pour les familles qui ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts, cela veut dire encore plus de sacrifices. Je dirai cependant que de plus en plus d'économistes s'accordent à dire que la principale cause de l'inflation — dont ni les conservateurs ni les libéraux ne veulent parler — est liée au fait que des PDG cupides exploitent la crise inflationniste actuelle pour augmenter leurs profits.
Le premier ministre finira-t-il par prendre la cupidiflation au sérieux et empêchera-t-il les PDG cupides d'escroquer les Canadiens?
Monsieur le Président, la crise inflationniste à laquelle font face les Canadiens et la population mondiale découle de problèmes mondiaux: la guerre en Ukraine, dont Poutine est responsable, ou encore les conséquences de la pandémie.
Nous pouvons dire que la reprise économique du Canada est beaucoup plus rapide que lors de la récession de 2008, qui était beaucoup moins grave, sous le gouvernement précédent, et que le taux d'activité est plus élevé qu'il ne l'a jamais été. Toutefois, trop de Canadiens sont encore durement touchés, et c'est pourquoi nous leur offrons des mesures de soutien ciblées, qui n'augmentent pas l'inflation, mais qui répondent à leurs besoins.
Monsieur le Président, ma question portait sur la cupidiflation. Je répète encore une fois que c'est un sujet dont ni les libéraux ni les conservateurs n'ont le courage de parler.
[Français]
En ces temps difficiles, les économistes ont prévenu que les hausses des taux d'intérêt conduiraient le Canada vers une récession. Avec une nouvelle hausse, les gens vont avoir encore plus de mal à joindre les deux bouts chaque mois. Pendant ce temps-là, les multinationales et les géants de l'épicerie comme Metro font des profits records.
Est-ce que le premier ministre va enfin imposer les profits excessifs de ses amis milliardaires?
Monsieur le Président, on sait très bien que les Canadiens ont des difficultés à payer leur facture. C'est pour cela que nous agissons. Nous agissons pour les appuyer avec des investissements comme le remboursement pour l'épicerie, avec de l'aide pour les travailleurs à faible revenu, avec de l'aide pour les locataires à faible revenu, avec des soins dentaires pour des familles qui ne peuvent pas envoyer leurs enfants chez les dentistes.
Nous sommes là avec de l'aide ciblée non inflationniste qui donne des résultats, pendant que les conservateurs proposent l'austérité encore une fois.
[Traduction]
Monsieur le Président, à mesure que le Canada se remet de la pandémie, il est important de s'assurer que personne n'est laissé pour compte. Voilà pourquoi le gouvernement a présenté des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, les garderies à 10 $ par jour, la Prestation dentaire canadienne et le remboursement pour l'épicerie.
Avec nous aujourd'hui, à Ottawa, il y a un groupe de mères célibataires et leurs filles de ma circonscription, Mississauga—Lakeshore. Elles sont parmi les millions de Canadiens qui ont bénéficié de ces programmes. Je suis fier que le gouvernement ait pris des mesures concrètes pour les familles de ma collectivité. Malheureusement, l'opposition officielle refuse d'appuyer ces mesures, qui aident les Canadiens à améliorer leur situation.
Le premier ministre peut-il rappeler à la Chambre pourquoi il est important de contribuer à rendre la vie plus abordable pour...
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Mississauga—Lakeshore pour son dévouement envers ses électeurs. Nous sommes tous extrêmement fiers des réalisations que nous avons accomplies depuis 2015, mais nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. C'est pourquoi notre budget vise à rendre la vie plus abordable pour la classe moyenne, tout en créant d'excellents emplois pour la classe moyenne dans une économie propre.
Pourtant, les politiciens conservateurs continuent de nous empêcher de mettre en œuvre ces mesures importantes. Nous espérons qu'ils mettront fin à leurs jeux partisans et qu'ils nous aideront à envoyer la loi d'exécution du budget au Sénat cette semaine.
Monsieur le Président, après huit ans au pouvoir, le premier ministre a non seulement doublé la dette nationale, en y ajoutant plus de dettes que tous les autres premiers ministres réunis, mais il a aussi présidé au doublement du coût moyen des loyers, du paiement moyen des prêts hypothécaires et de la mise de fonds moyenne nécessaire.
L'endettement des ménages au Canada est aujourd'hui le pire de tous les pays du G7. En fait, la dette totale des ménages dépasse de 7 % le PIB total du pays. Le Fonds monétaire international signale que, de toutes les grandes économies, c'est au Canada que le risque de défaut de paiement massif est le plus élevé.
Le premier ministre cessera-t-il maintenant d'accumuler les hausses d'inflation et de taux d'intérêt?
Monsieur le Président, le gouvernement canadien affiche le déficit le plus faible du G7 et le meilleur ratio dette-PIB du G7, mais les Canadiens ont quand même du mal à joindre les deux bouts. Nous proposons de leur apporter plus d'aide directe, comme un remboursement d'impôt destiné aux gens de métier pour les outils achetés, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et d'autres mesures pour faciliter l'achat d'une propriété.
Les conservateurs sont contre ces mesures et sont d'avis qu'il faut couper dans les programmes et offrir moins d'aide aux Canadiens. C'est complètement illogique et irresponsable, et pourtant ils se mobilisent pour bloquer le budget.
Monsieur le Président, le premier ministre n'envoie pas d'aide. Il doit prendre quelque part tout l'argent qu'il dépense. Cela nous rappelle l'époque où il disait que le gouvernement allait s'endetter pour que les Canadiens n'aient pas à le faire. Résultat: les libéraux sont maintenant confrontés à une dette nationale qui a doublé tandis que l'endettement des ménages canadiens est le plus élevé de tous les pays du G7.
Le premier ministre a submergé l'économie de liquidités, ce qui a fait grimper le prix des maisons et, par le fait même, les dettes hypothécaires. Les Canadiens sont maintenant plus endettés que jamais, endettement qui dépasse la taille totale de notre économie. Ils sont aussi confrontés à des taux d'intérêt 19 fois plus élevés qu'auparavant.
Comment pourront-ils arriver à payer leurs factures?
Monsieur le Président, le chef conservateur nous rappelle, à l'occasion, qu'il n'aurait rien fait pour aider les Canadiens au plus creux de la pandémie. Il n'aurait rien fait pour soutenir les familles et les petites entreprises ni pour relancer l'économie.
Rappelons qu'il faisait partie du gouvernement Harper, celui-là même qui a laissé la récession de 2008 traîner: il a fallu neuf ans, à l'époque, avant que le Canada recouvre les emplois qu'il avait avant la récession. Par contraste, la récession récente a été plus marquée, mais il a fallu deux ans pour revenir au plein emploi. Nous continuerons d'être là pour les Canadiens et de les soutenir, alors qu'il propose de faire des compressions et de fournir moins de soutien aux Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin.
Monsieur le Président, notre pays a été le dernier à entrer dans la grande récession mondiale et le premier à en sortir. Notre parti a laissé au pays un budget équilibré. Le coût du logement était deux fois moins cher que ce qu'il est aujourd'hui, sans oublier que l'inflation du prix de la nourriture n'a jamais dépassé 4 %. C'est un bilan beaucoup plus reluisant que ce que le premier ministre a accompli jusqu'à maintenant.
Il a doublé le prix des maisons, doublé le coût des hypothèques, doublé le coût des loyers et fait en sorte que 1,5 million de personnes s'en remettent aux banques alimentaires pour survivre. Or, il propose maintenant un nouveau déficit inflationniste de 60 milliards de dollars, ce qui représente 4 200 $ en coûts additionnels pour les Canadiens.
Quand le premier ministre respectera-t-il la promesse qu'il a faite il y a à peine six mois de nous donner la date du prochain budget équilibré?
Monsieur le Président, notre gouvernement a sorti 2,7 millions de Canadiens de la pauvreté depuis 2015 grâce aux mesures d'appui et aux investissements qu'il a mis en œuvre. Parallèlement, des millions d'emplois ont été créés et le taux de chômage est à son plus bas depuis des générations.
Nous allons continuer à être présents de manière ciblée et non inflationniste pour aider les Canadiens, tandis que les conservateurs continuent à faire obstacle à l'octroi d'une aide supplémentaire aux familles canadiennes qui en ont besoin en ce moment. Nous mettons l'accent sur une approche qui fait croître l'économie, crée de bons emplois et soutient les Canadiens en même temps.
Et c'est reparti, monsieur le Président. Il est complètement déconnecté. Il dit que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle. Ces neuf jeunes sur dix qui ont complètement abandonné l'idée de devenir un jour propriétaires d'une maison n'ont jamais eu la vie aussi belle, selon le premier ministre. Les 1,5 million de personnes qui doivent se tourner vers les banques alimentaires ou sauter des repas n'ont jamais eu la vie aussi belle. Les personnes qui se présentent à la banque alimentaire de Mississauga et qui cherchent à obtenir l'aide médicale à mourir non pas parce qu'ils sont malades, mais parce qu'ils ont faim n'ont jamais eu la vie aussi belle.
Tous ces gens sont aux prises avec les conséquences inévitables d'un gouvernement inflationniste, qui a déversé 500 milliards de dollars d'inflation sur leur dos. Quand va-t-il équilibrer le budget afin de réduire ces coûts?
Monsieur le Président, le fait est que nous tous, à la Chambre, qui représentons les Canadiens savons qu'ils souffrent. La différence entre nos deux approches, c'est que nous continuons de prendre des mesures ciblées et non inflationnistes afin d'aider les Canadiens, tandis que les conservateurs proposent des compressions dans les programmes, dans les mesures de soutien, dans les services de garde, dans les investissements en matière de soins dentaires, bref, des compressions dans toutes les mesures qui permettent d'aider les Canadiens à traverser cette période difficile.
Voici le choix que les Canadiens devront faire dans quelques années: ils devront choisir entre des compressions et une croissance responsable accrue de l'économie.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, hier, en comité sur l'ingérence chinoise, David Johnston a confirmé qu'il avait basé son rapport sur des informations partielles. Il n'a même pas pris le temps de parler au directeur général des élections du Canada ou au commissaire aux élections fédérales.
Sans avoir fait le travail nécessaire, il a quand même conclu qu'il ne fallait pas tenir d'enquête publique.
M. Johnston a lui-même fait la démonstration que son rapport manque de rigueur et que ses conclusions sur l'enquête publique doivent être remises en question. Il a lui-même discrédité son rapport et s'est lui-même disqualifié de toute participation à la suite des travaux.
Le premier ministre va-t-il enfin le remercier et lui demander de quitter son poste?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question. Le Bloc québécois continue ses attaques personnelles et partisanes.
Nous allons prendre un moment pour reconnaître tous les pompiers et les bénévoles qui luttent contre les feux de forêt au Québec et partout au pays. Nous sommes en train de voir la pire année pour les feux de forêt qui touchent les communautés et les gens d'un bout à l'autre de ce pays.
Nous allons continuer d'être là en cette Journée de l'air pur — ironie du sort — pour lutter contre les changements climatiques et protéger les Canadiens de toutes les façons nécessaires.
Monsieur le Président, c'est difficile d'obtenir la vérité en matière d'ingérence. Le premier ministre refuse de la dévoiler.
Il tente d'attirer les chefs de l'opposition avec lui dans ses secrets forcés. Coup de théâtre, David Johnston avoue que lui non plus n'avait pas d'accès à toute la vérité avant de conclure qu'il ne fallait pas tenir une enquête publique.
Le premier ministre a deux choix: ou bien il congédie David Johnston et considère sérieusement une enquête publique ou bien il confirme que tout ce processus est une tentative de cacher la vérité.
Que choisit-il?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cela.
J'ai pu parler au premier ministre Legault cette fin de semaine et aux maires de plusieurs municipalités et communautés autochtones touchées par les feux de forêt au Québec. Je veux les rassurer: les Forces armées canadiennes vont continuer d'être là pour les Québécois qui ont peur pour leur résidence, pour leur vie, pour leur communauté et pour leur pourvoirie.
Nous allons être là pour continuer à travailler main dans la main avec le gouvernement provincial sur les priorités des Canadiens et des Québécois qui voient leur pays brûler. Nous luttons contre les changements climatiques et nous parlons des vraies affaires.
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, le niveau d'endettement de nos familles est le plus élevé parmi tous les pays du G7.
Le Fonds monétaire international indique que le Canada se trouve devant le risque le plus élevé parmi toutes les économies développées du monde de défauts de paiement hypothécaire. Le premier ministre augmente les taux d'intérêt avec ses politiques inflationnistes qui forcent la Banque du Canada à augmenter les taux.
Que va-t-il faire pour renverser ses politiques inflationnistes et réduire les taux d'intérêt avant que les Canadiens perdent leur maison?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est dans une situation fiscale responsable, mais les Canadiens sont en train de souffrir.
Or, ce que le Parti conservateur propose, c'est de l'austérité et des coupes dans les programmes qui desservent et qui aident les Canadiens qui souffrent pour préserver la capacité fiscale du gouvernement fédéral; mais la préserver pour quand?
Les Canadiens ont besoin d'aide maintenant. C'est pour cela que nous sommes en train d'investir pour aider les familles, pour aider les aînés et pour aider les travailleurs.
Nous allons continuer d'être là pour les gens de façon responsable et non inflationniste.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons pas besoin d'une autre représentation théâtrale, parce qu'en fin de compte, lorsque le théâtre se heurte aux mathématiques, ce sont toujours les mathématiques qui l'emportent. Après huit ans sous la direction du premier ministre, les Canadiens ont une dette combinée supérieure à l'ensemble de notre PIB. En fait, nos familles sont les plus endettées de tous les pays du G7. Le Fonds monétaire international affirme que le Canada est le pays qui présente le risque le plus élevé de mauvaises créances hypothécaires massives.
Est-ce que le premier ministre abandonnera ses politiques inflationnistes et ses politiques de taux d'intérêt élevés avant que les gens ne se ruinent?
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question à plusieurs reprises, mais le chef de l’opposition continue de la poser parce qu'il refuse de sortir et de voir ce qui se passe réellement au Canada.
Les incendies de forêt font rage. C'est déjà la pire année jamais enregistrée pour les incendies de forêt. Le fait est qu'ils vont empirer dans les années à venir parce que le changement climatique est réel. Pourtant, le Parti conservateur continue de s'opposer aux mesures de lutte contre la crise climatique que nous avons prises et aux investissements que nous faisons pour soutenir les familles et les premiers intervenants. Il continue de s'opposer à l'aide apportée aux Canadiens qui perdent leur maison, leur famille, leur...
Monsieur le Président, est-il vraiment tombé bas au point d'exploiter les incendies à des fins politiques pour détourner l'attention de ses politiques inflationnistes et des taux d'intérêt élevés? En sommes-nous arrivés là? A-t-il tellement honte de sa politique économique et de son bilan...
Des voix: Oh, oh!
Je vais devoir interrompre l'intervention, car il y a du tapage des deux côtés.
Je sais que le député peut aisément faire face à la situation, mais je veux entendre ce qui est dit et je suis sûr que les deux parties veulent entendre ce qui est dit.
Je prie le député de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, le premier ministre vient de descendre on ne peut plus bas. Pour tenter de détourner l'attention de son bilan économique désastreux, il utilise maintenant les incendies de forêt pour changer de sujet. C'est encore plus bas que ce que j'attendais de lui.
Des Canadiens vont s'asseoir ce soir pour discuter du fait qu'ils vont déménager dans un petit appartement parce qu'ils vont devoir abandonner leur maison en raison de ses politiques inflationnistes, qui ont fait grimper les taux d'intérêt pour les titulaires d'hypothèques du Canada, dont l'endettement a atteint un niveau record.
Le premier ministre va-t-il tenir la promesse qu'il a faite il y a six mois de rétablir l'équilibre budgétaire et faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt avant que les gens ne fassent faillite?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question une douzaine de fois. C'est une honte que le chef de l’opposition considère les feux de forêt qui forcent les gens à quitter leurs collectivités et qui détruisent leurs maisons comme étant une simple distraction et non comme une priorité pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. En fait, il n'a rien à dire à ce sujet parce qu'il refuse de présenter une solution tangible pour lutter contre les changements climatiques et il ne fait que s'opposer à notre plan de lutte contre les changements climatiques. S'il a un meilleur plan, qu'il nous le dise, parce que nous l'attendons depuis longtemps. Il n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Il en remet toujours l'existence en question, alors même que le Canada brûle.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le Canada est reconnu pour sa riche biodiversité. Toutefois, tant au pays qu'à l'échelle du monde, les crises engendrées par les changements climatiques mettent en péril la biodiversité planétaire.
En cette Semaine canadienne de l'environnement, est-ce que le premier ministre peut nous dire ce que fait notre gouvernement pour protéger la faune, la flore et la biodiversité canadienne?
Monsieur le Président, je remercie le député de Madawaska—Restigouche de son importante question et de son travail acharné.
Le Canada s'est engagé à atteindre l'objectif de conserver 25 % de nos terres et de nos océans d'ici 2025 et travaille à la conservation de 30 % de ceux-ci d'ici 2030. Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal est une grande victoire pour la planète et pour l'humanité toute entière.
Depuis 2015, notre gouvernement fait des efforts acharnés pour conserver environ 300 000 kilomètres carrés supplémentaires de terres. Protéger les espèces en péril est un travail qui ne fait que commencer.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le premier ministre est responsable de la crise hypothécaire que nous connaissons actuellement. En 2021-2022, il a inondé l'économie de liquidités bon marché et excessives qui ont été englouties dans le système hypothécaire. Cela a fait grimper le prix des habitations. Le prix des maisons a doublé depuis qu'il est au pouvoir, ce qui a forcé les Canadiens à contracter des emprunts hypothécaires colossaux, atteignant parfois le million de dollars, pour s'acheter une maison.
Il leur a promis que les taux d'intérêt resteraient bas pendant longtemps, mais, par la suite, ses déficits ont dopé l'inflation, ce qui a fait grimper les taux et maintenant, au cours des trois prochaines années, beaucoup de familles vont être aux prises avec des augmentations de 40 % de leurs paiements hypothécaires.
Comment s'y prendra-t-il maintenant pour les aider à garder leurs maisons après les avoir poussés au bord du précipice?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition parle de l'année 2021-2022: que s'est-il passé pendant cette année?
Nous avons investi pour aider les Canadiens à traverser la pandémie, pour aider les petites entreprises et pour aider les travailleurs de la santé de première ligne. Nous avons investi pour nous assurer d'émerger de ces temps extrêmement difficiles dans la meilleure situation possible, avec pour résultat que parmi les pays comparables, nous avons été un de ceux où il y a eu le moins de morts. Malgré tout, les conservateurs continuent de dire qu'ils s'y seraient pris bien autrement.
Avec les conservateurs, les gens auraient été plus vulnérables. Ils n'auraient pas été là pour aider les Canadiens...
Monsieur le Président, je vais vous dire ce qui se passait en 2021-2022. Je vais vous dire ce que faisait le premier ministre à cette époque. Il essayait de faire verser un demi milliard de dollars à l'organisme UNIS pour aider un groupe qui avait bien servi sa famille.
Nous savons qu'il a donné de l'argent à la société de Frank Baylis. En outre, selon le directeur parlementaire du budget, 40 % de l'ensemble des déficits que le premier ministre a enregistrés n'étaient pas liés à la COVID. Nous savons également qu'il avait alourdi la dette nationale de 100 milliards de dollars avant même que la COVID ne se produise et qu'il ajoute maintenant des centaines de milliards de dollars de dépenses alors que la pandémie est derrière nous.
Le premier ministre doit cesser d'invoquer la COVID pour se justifier et il doit commencer à répondre à la question que je pose. Certains de nos concitoyens se demandent comment ils vont assumer leurs paiements hypothécaires. Voilà pourquoi j'ai dû poser cette question au moins 20 fois.
Le premier ministre y répondra-t-il enfin?
Comment ces gens feront-il pour rembourser leur emprunt hypothécaire?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, le gouvernement a investi dans les Canadiens de façon ciblée au moyen d'initiatives non inflationnistes comme le doublement du crédit pour la TPS, l'aide aux soins dentaires pour les familles ayant des enfants de moins de 12 ans et la réduction de moitié du coût des services de garde d'enfants.
Le Parti conservateur s'oppose à toutes ces mesures et déclare évidemment qu'il les éliminera.
Je pose donc la question suivante: en quoi l'élimination de ces programmes aiderait-elle les Canadiens en ces temps difficiles?
Monsieur le Président, permettez-moi de clarifier les choses. J'ai tenté à une vingtaine de reprises de lui faire comprendre la situation.
Un effet de domino se produit: ses dépenses entraînent des déficits, ce qui cause de l’inflation, qui cause des hausses de taux d’intérêt, qui causent des défauts de paiement. Comment renverse-t-on la situation?
Nous mettons fin aux déficits, ce qui stoppe l’inflation et freine la hausse des taux d’intérêt, ce qui élimine les défauts de paiement.
Quelle partie de cette solution ne comprend-il pas?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition montre encore une fois que son modus operandi est de ne jamais laisser les faits démolir un bon argument politique.
Selon ses dires, si nous augmentons les frais de garderie au Canada au lieu de les réduire de moitié et si nous ne fournissons pas de soins dentaires aux jeunes enfants de ce pays, alors l’inflation, qui sévit partout dans le monde, diminuera soudainement, comme si le Canada était si important dans le monde que ses déficits, qui sont parmi les plus bas, contribuaient largement à l’inflation mondiale.
Voilà un ramassis d’inepties de la part du chef de l’opposition.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le gouvernement estime qu'une collaboration étroite avec les homologues provinciaux et territoriaux est essentielle. Lorsque nous mettons de côté nos différences partisanes pour accorder la priorité aux intérêts des Canadiens, tout est possible.
Je sais que, la semaine dernière, le ministre du Développement économique rural a organisé une réunion fédérale-provinciale-territoriale à Terre‑Neuve-et‑Labrador sur le développement économique en région rurale.
Le premier ministre peut-il expliquer à la Chambre l'importance de cette réunion et ce qu'elle laisse présager pour les Canadiens des régions rurales?
Monsieur le Président, je remercie la députée de St. John's-Est pour sa question et son excellent travail.
La semaine dernière, à Terre‑Neuve, nous avons organisé la toute première rencontre fédérale-provinciale-territoriale consacrée à bâtir des collectivités rurales fortes et florissantes. Des dirigeants autochtones et des experts en ruralité ont discuté des façons de continuer à améliorer notre approche coordonnée et collaborative en vue d'aider les régions rurales à prospérer. Qu'il soit question de branchement à Internet, d'enjeux liés à la main‑d'œuvre ou de résilience climatique, il est de notre devoir envers les Canadiens de travailler ensemble. Lorsque nous le faisons, nous pouvons apporter des changements profonds à toutes les collectivités, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les étudiants étrangers du Pendjab qui ont fait confiance à des consultants sans scrupules en Inde ont été fraudés et risquent maintenant d'être expulsés, ce qui aurait des conséquences dévastatrices pour eux.
Je présenterai plus tard une motion de consentement unanime en appui à ces étudiants, mais ma question au premier ministre est la suivante: surseoira-t-il à l'expulsion de tous les étudiants touchés et leur offrira-t-il une voie d'accès à la résidence permanente?
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients que des étudiants étrangers sont visés par des mesures de renvoi à cause de fausses lettres d'admission dans des établissements d'enseignement.
Je tiens à préciser que notre objectif est de trouver les coupables, pas de punir les victimes. Les personnes fraudées auront la possibilité de faire valoir leur situation et de présenter des preuves à l'appui de leur demande.
Nous reconnaissons l'immense contribution des étudiants étrangers pour notre pays et nous entendons soutenir les victimes de fraude alors que nous étudions chaque dossier.
Le changement climatique
Monsieur le Président, le premier ministre a raison sur un point, à savoir que les changements climatiques sont réels, mais les politiques du gouvernement actuel ne répondent pas aux exigences du moment.
Nous sommes en situation d'urgence climatique. Les yeux nous brûlent ici à la Chambre. La bulle parlementaire d'Ottawa a été percée par les feux de forêt qui font rage partout au pays, et pourtant, à la Chambre, on dit des inepties.
Le premier ministre s'engagera-t-il dès maintenant à annuler le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et à empêcher l'exploitation pétrolière et gazière dans la zone de fermeture du talus nord-est de Terre‑Neuve?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue pour dire qu'il est regrettable que la Chambre continue de débattre de l'existence des changements climatiques. Il est malheureux que l'opposition conservatrice continue de s'opposer à toute mesure de lutte contre les changements climatiques.
Nous devrions discuter de la meilleure façon de protéger les générations futures des répercussions des changements climatiques. Nous devrions parler de la réalisation de plans ambitieux qui nous permettraient d'en faire encore plus pour bâtir des économies fortes, créer de bons emplois et lutter contre les changements climatiques. Malheureusement, les conservateurs continuent de se demander si les changements climatiques sont réels ou non.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Anne Kang, ministre des Affaires municipales de la Colombie‑Britannique.
Des voix: Bravo!
Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Don McMorris ministre des Relations gouvernementales de la Saskatchewan.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Étant donné que des étudiants étrangers pendjabis ont été victimes d'une fraude et qu'ils doivent maintenant faire face à des conséquences désastreuses et au risque d'être expulsés, je propose que la Chambre exhorte le gouvernement à surseoir immédiatement à l'expulsion de tous les étudiants affectés, à lever l'interdiction de territoire pour fausses déclarations et à offrir une voie d'accès à la résidence permanente à ces étudiants étrangers pendjabis qui ont été victimes d'une fraude et doivent maintenant faire face à l'expulsion.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Français]
Le Président: L'honorable député de La Prairie a un rappel au Règlement.
Monsieur le Président, le mercredi, le premier ministre est là pour répondre aux questions. Nous sommes énormément reconnaissants du fait qu'il répond à toutes les questions, sauf qu'il ne répond pas aux questions. Un moment donné, il y a des limites à ne pas répondre aux questions. On a posé deux questions sur l'ingérence, et il a parlé des feux de forêt.
J'aimerais, un moment donné, qu'on mette un peu plus de sérieux dans cette noble assemblée et qu'on réponde vraiment aux questions.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mai, de la motion.
Comme il est 15 h 26, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du 14e rapport du Comité permanent de la santé concernant la prolongation du délai pour étudier le projet de loi C‑293.
[Traduction]
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 352)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 207
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑284, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 353)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 324
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
[Français]
Loi sur le Parlement du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 juin, de la motion portant que le projet de loi S‑202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi S‑202 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 354)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 209
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
[Français]
Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, soit lu pour la troisième fois et adopté.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 355)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 322
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Port Moody—Coquitlam, L'infrastructure.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 juin, du projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé des motions à l'étape du rapport du projet de loi C‑47.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 2.
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 356)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
[Traduction]
(La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 357)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 209
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
Je déclare la motion no 3 rejetée. Je déclare donc les motions nos 4 à 14 rejetées également.
Le député de Mississauga—Lakeshore invoque le Règlement.
Je précise que, puisque le résultat du vote a déjà été annoncé, il faut demander le consentement unanime de la Chambre.
Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
(La motion no 15, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 358)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 206
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
(La motion no 112, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 359)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 206
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
(La motion no 122, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 360)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 207
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
[Traduction]
(La motion no 126, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 361)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
(La motion no 233, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 362)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
Je déclare la motion no 233 rejetée. Je déclare donc les motions nos 234 à 440 rejetées également.
Le whip du gouvernement invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je suis sûr que la présidence a remarqué que ce soudain problème technologique ne touche qu’un seul parti dans cette enceinte. Je voudrais simplement demander, à l’heure où nous votons sur le budget, que nous fassions preuve d’un peu de respect à l’égard de cette assemblée.
De toute évidence, ces personnes sont dans l’antichambre…
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle au député que nous ne pouvons pas faire allusion à la présence ou à l’absence de quelqu’un à la Chambre.
Le député de La Prairie invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a aucune interprétation. C'est le silence total sur le canal français. Je ne sais pas trop pourquoi.
Je pense qu'un téléphone sonnait pendant que le député parlait.
L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est la deuxième fois que des problèmes techniques ne touchent qu’un seul parti. Je pense que c’est un profond manque de respect pour les interprètes, qui font un excellent travail pour nous chaque jour. Ils et elles méritent plus de respect que cela.
Monsieur le Président, je vous demanderais de faire enquête à ce sujet. C’est la deuxième fois que les conservateurs tournent le vote en véritable cirque. Je vous demande de mener une enquête approfondie sur cette utilisation abusive du temps du Parlement.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je vais faire deux commentaires à ce sujet.
J'invite les gens à Iire ce qui se trouve au chapitre 13, intitulé « Le maintien de l'ordre et du décorum » sous la rubrique « Le décorum pendant les votes ». Nous avons vu beaucoup de gens se lever et se déplacer pendant le vote, et je ne veux pas que cela se reproduise, car cela crée beaucoup de confusion pour les greffiers. Voici ce qu'on y lit:
Pendant la tenue d’un vote, aucun député n’est autorisé à entrer dans la Chambre, à en sortir ou à la traverser, ni à faire du bruit ou à troubler l’ordre, entre le moment où le Président met la question aux voix et celui où le résultat du vote est annoncé.
Je tiens à citer la décision du 5 juin, rendue par le Président lundi matin après l'incident de vendredi. Il a dit:
La présidence respecte au plus haut point le processus de vote. La réussite de l'application de vote repose sur la bonne foi des députés. Il incombe à tous les députés de traiter leur droit de vote à la Chambre avec le respect qu'il mérite et d'une manière qui en reflète le caractère sacré.
Cette recommandation s'applique tout particulièrement à un vote sur le budget.
Voyons comment se déroulera le prochain vote. Je rappelle aux députés qui votent en ligne, qui ont de la difficulté à voter et qui se joignent à nous par Zoom, qu'ils doivent s'exprimer par « oui » ou par « non ». Je n'ai pas besoin d'en savoir plus. Veuillez vous en tenir à cela.
[Français]
Le vote porte sur la motion no 441. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 442, 445, 684 à 689 et 691 à 729.
[Traduction]
(La motion no 441, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 363)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
[Traduction]
(La motion no 730, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 364)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 207
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
Je déclare la motion no 730 rejetée. Je déclare donc les motions nos 731 à 749 et 751 à 904 également rejetées.
L’hon. Helena Jaczek (au nom de la vice-première ministre et ministre des Finances)
propose que le projet de loi, modifié, soit agréé à l'étape du rapport.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 365)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 178
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Députés
BergeronSorbara
Total: -- 2
Recours au Règlement
Les problèmes techniques soulevés durant le vote par appel nominal
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je souhaite attirer votre attention sur un possible incident de coercition à l'encontre d'une députée lors du dernier vote. La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a été montrée à l'écran en train de parler dans son microphone et de demander si elle avait voté assez lentement. Nous souhaitons savoir qui encadrait cette députée, qui tirait les ficelles, quel type de contrainte a été exercée sur elle et s'il s'agit là d'un sujet sur lequel le Président devrait enquêter.
Monsieur le Président, on ne peut pas faire directement ce qu'il est permis de faire indirectement.
Selon moi, notre collègue était embêtée par la fumée, elle portait un masque et elle avait du mal à parler. Elle voulait simplement s'assurer que la présidence l'avait entendue et qu'elle avait été bien comprise, malgré les problèmes techniques qui ponctuent l'étude de ce projet de loi.
Monsieur le Président, tous ceux qui me connaissent savent que personne ne peut me dire comment voter.
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. J'aimerais moi aussi réclamer une enquête en bonne et due forme sur le cirque auquel nous assistons ce soir, puisque seuls les conservateurs sont incapables de maîtriser les aspects techniques de cette application. J'aimerais que la présidence confirme qu'elle ira au fond de cette histoire.
Nous allons revenir en arrière pour voir qui a eu des problèmes.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je précise que je crois moi aussi qu'il est important, dans le cadre de l'examen du recours au Règlement présenté par le député de New Westminster—Burnaby, que la présidence examine cette question et qu'elle fasse enquête pour savoir pourquoi les conservateurs semblent avoir des difficultés avec les outils technologiques. Le problème tient peut-être uniquement au fait qu'ils sont habitués aux vieilles méthodes archaïques. Quoi qu'il en soit, il faut se pencher sur la question et aller au fond des choses.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour invoquer le Règlement pour la première fois. Je devais prendre la parole au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire ce soir. C'est un projet de loi qui, à mon avis, jouit de l'appui de tous les députés. Il vise à déclarer le mois de novembre le Mois du patrimoine libanais.
J'aimerais appuyer la motion du député de New Westminster—Burnaby, qui demande de faire enquête sur ces tactiques ridicules qui gaspillent nos ressources et empêchent l'adoption d'importants projets de loi.
Monsieur le Président, lors de l'avant-avant-dernier vote, si je ne me trompe pas, je suis sorti un instant, et le député de Mississauga-Est—Cooksville m'a traité de rat.
Je pense que le député est un honorable député, et je lui demanderais de bien vouloir retirer ce qu'il a dit.
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. En appui au leader parlementaire néo-démocrate, j'aimerais lire une citation qui mérite à mon avis d'être prise en considération dans le recours au Règlement qui nous occupe.
Le chef du Parti conservateur a annoncé que son parti utiliserait tous les outils parlementaires à sa disposition pour bloquer l'adoption d'un budget qu'il qualifie de risqué et d'inflationniste, du moins jusqu'à ce que le premier ministre s'engage à juguler l'inflation et à faire retomber les taux d'intérêt en équilibrant le budget. Il a promis « de parler, de parler et de faire de l'obstruction [...] jusqu'à ce que le premier ministre propose un plan ».
Selon moi, nous assistons à une manœuvre orchestrée à partir des officines conservatrices, et cette tactique mériterait de faire l'objet d'une enquête. C'est très grave. L'attitude adoptée par les conservateurs vendredi dernier et aujourd'hui frôle le mépris du Règlement.
Je crois disposer de toute l'information dont j'ai besoin pour trancher ce recours au Règlement.
Je vois que le député de Timmins—Baie James a la main levée.
Monsieur le Président, je voulais intervenir à ce sujet. Je n'ai pas d'opinion sur la question de savoir si le député conservateur est un rat ou non. Je ne souhaite pas parler de cela.
Toutefois, j'ai l'impression que nous observons des tactiques du chef conservateur, qui vit à Stornoway. Je crains que ces tactiques ne sapent la confiance. Or la confiance est fort importante, en particulier lorsque ma région brûle et que des gens sont évacués.
Je demande au Président de se pencher sur cette question parce que les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions notre travail, pas à ce que nous fassions de l'obstruction et que nous agissions comme des adolescents. Je demande au Président d'accepter de se pencher sur cette question...
Nous arrivons à la fin de la liste des personnes qui veulent prendre la parole.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rappel au Règlement, je trouve terriblement paradoxal qu'ils souhaitent une enquête à propos du processus de vote, mais qu'ils refusent la tenue d'une enquête au sujet des votes liés à la dictature communiste de Pékin. Quelle honteuse...
Des voix: Oh, oh.
Je rappelle simplement aux députés que quand on intervient à propos de rappels au Règlement il serait bon que ce qu'on dit soit lié au Règlement.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
Monsieur le Président, à propos du même rappel au Règlement, s'il est nécessaire de mener une enquête, je leur recommande de la confier au même rapporteur spécial.
Nous allons examiner ce qui s’est produit aujourd’hui, car nous voulons que les députés puissent utiliser l’application lorsqu’ils sont en déplacement ou qu’ils se rendent à des réunions de comité. Nous nous assurerons qu’elle fonctionne correctement afin d’éviter ce genre de problèmes.
N’oubliez pas qu’un député qui a du mal à voter doit utiliser la fonction « lever la main »; une équipe tentera alors de l’appeler pour vérifier que l’application et le téléphone fonctionnent correctement. Plusieurs mécanismes d’aide sont activés dès qu’un député lève la main.
Nous nous pencherons sur la façon dont le système s’est comporté et sur les déclarations qui ont été faites, puis nous tâcherons de faire rapport de nos conclusions à la Chambre dans les meilleurs délais.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La commissaire à l’intégrité du secteur public
Madame la Présidente, conformément à l’article 111(1) du Règlement et au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une notice biographique et un certificat annonçant la nomination d’Harriet Solloway au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public.
Conformément à l’article 111(1) du Règlement, je demande que le certificat de nomination et la notice biographique soient renvoyés au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, les habitants de la circonscription de Waterloo et de toute la province de l'Ontario seront heureux de savoir que j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 46e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Rapport sur le Rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario, 2022 ».
En tant que présidente du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je veux aussi souligner que les membres du comité se penchent sur le fonctionnement de la Chambre, et je tiens à remercier le NPD d'avoir soulevé ses préoccupations concernant les interprètes. Durant les votes, il n'y a pas de services d'interprétation, mais j'ai remarqué que les interprètes portent toujours leur casque d'écoute parce qu'ils ne savent jamais quand on aura besoin de leurs services.
Leur santé et sécurité sont de la plus haute importance. Les gens applaudissent et disent souvent la même chose, mais, parfois, leurs actions témoignent du contraire, ce qui me préoccupe. J'espère sincèrement que l'on rectifiera la situation.
Là-dessus, je dépose le rapport.
Madame la Présidente, je prends la parole au nom des députés conservateurs du comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour présenter un rapport dissident des conservateurs au rapport principal du comité, concernant le redécoupage des circonscriptions de la province de l'Ontario.
Les conservateurs appuient et respectent le travail de la commission et n'appuient donc pas la plupart des oppositions relatives aux délimitations. Toutefois, nous demandons respectueusement à la commission d'examiner favorablement les oppositions ciblées relatives aux délimitations formulées par le député de Don Valley-Ouest, le député de Wellington—Halton Hills et la députée de King—Vaughan.
Nous demandons aussi respectueusement à la commission d'examiner favorablement les changements de noms dans les délimitations des circonscriptions électorales proposés par le député de Niagara Falls, la députée de Thornhill et le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
Justice et droits de la personne
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « Réforme du régime canadien d'extradition ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Transports, infrastructure et collectivités
propose que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
— Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat sur l'adoption du cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fer sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent ».
C'est une question qui touche de près de nombreux habitants de la circonscription de Skeena—Bulkley Valley — que je suis très fier de représenter —, dans le Nord‑Ouest de la Colombie‑Britannique. Pour commencer, j'aimerais rendre hommage à deux personnes.
La première personne à qui je veux rendre hommage est Dawn Remington, une femme merveilleuse qui vivait à Smithers, où j'habite. Elle avait à cœur l'environnement et la sécurité de sa collectivité. La sécurité ferroviaire était quelque chose qui la préoccupait. Dawn a comparu devant le Comité au cours de l'étude afin de présenter les préoccupations des résidants. Malheureusement, elle est décédée avant le dépôt du rapport. Ce soir, je vais parler en sa mémoire.
Ensuite, je tiens à rendre hommage à une autre incroyable cheffe de file du Nord‑Ouest de la Colombie‑Britannique, une femme du nom d'Alice Maitland. Mme Maitland fait partie des maires avec les plus longs états de service du Canada. Elle a été mairesse du village d'Hazelton pendant plus de 40 ans et elle fête aujourd'hui son 90e anniversaire. Je tiens à lui souhaiter un très joyeux anniversaire. Elle a passé le flambeau à sa fille Julie, qui accomplit aujourd'hui un travail formidable en tant que mairesse d'Hazelton. Ce qu'Alice Maitland m'a enseigné sur la politique, c'est l'importance de faire son travail avec conviction, de défendre les lieux qu'on aime et de se battre chaque jour pour les gens de notre collectivité. Je souhaite un joyeux anniversaire à Mme Maitland.
Ce soir, je vais parler du rapport du comité permanent. Je suis très fier du travail du comité. Ce rapport est le fruit d'une étude que nous, le NPD, avions lancée. Il se rapporte d'ailleurs à notre expérience, dans le Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique, puisque le chemin de fer occupe une énorme place dans l'histoire, dans l'économie et dans le quotidien des résidants de la région.
Je veux parler des travailleurs. Je veux parler des gens qui travaillent avec les trains, comme les chefs de train, les mécaniciens de train et tous ceux qui sont absolument indispensables aux chaînes d'approvisionnement. Ils font un travail dangereux dans toutes sortes de conditions, dans le climat canadien, sur des pentes montagneuses abruptes, d'un bout à l'autre de la voie ferrée.
J'aimerais parler des collectivités. Au Canada, de très nombreuses collectivités sont traversées par le chemin de fer. Dans la région que je représente, de nombreuses collectivités, comme celle de Smithers, doivent leur existence au chemin de fer. Cette ville porte le nom de Sir Alfred Smithers, surintendant du Grand Trunk Pacific Railway. Bien que notre identité soit fortement marquée par le chemin de fer, nous avons encore beaucoup à faire pour garantir la sécurité du transport ferroviaire au Canada et la protection des travailleurs de ce secteur.
Dans les témoignages entendus par le comité, il a beaucoup été question des préoccupations des travailleurs. Les Teamsters et d'autres syndicats représentant ces travailleurs ont comparu devant le comité. À titre de député, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des dizaines de cheminots qui m'ont fait part de leurs préoccupations.
Ils sont principalement préoccupés par leur sécurité en milieu de travail. Je pense que c'est le point le plus important. Leurs principales préoccupations concernent la fatigue, les horaires des compagnies ferroviaires et leurs conséquences sur les travailleurs. Les cheminots travaillent dans des conditions plutôt difficiles.
Les trains circulent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et l'horaire des quarts de travail affecte souvent la vie des travailleurs ferroviaires qui sont sur appel. Ceux-ci doivent pouvoir répondre à tout moment, monter dans un train et l'amener à n'importe quelle destination. Il va sans dire que certains travailleurs m'ont fait part de problèmes liés à la fatigue et à la difficulté d'avoir suffisamment de repos.
Lors de l'étude en comité, nous avons également entendu parler de l'état de certains postes de repos que les sociétés ferroviaires mettent à la disposition des travailleurs. Or, bon nombre de ces postes sont situés directement en bordure de la voie ferrée. Évidemment, lorsque des trains passent à toutes les heures, on peut s'imaginer qu'il puisse être difficile de se reposer comme il faut. Nous devons veiller à ce que ces postes de repos respectent certaines normes pour que ces importants travailleurs ferroviaires puissent se reposer comme il se doit pour s'acquitter de leur tâche en toute sécurité.
Quand il est question des travailleurs, je pense aux tragédies qui ont coûté la vie à des travailleurs des chemins de fer au Canada. Une horrible tragédie est récemment survenue dans ma province, la Colombie‑Britannique. En février 2019, un train de céréales du Canadien Pacifique était à l'arrêt dans une pente abrupte en montagne près de la collectivité de Field. Il faisait très froid, et les freins du train étaient enclenchés. Ils avaient été enclenchés toute la nuit et, le matin venu, l'équipe en place devait être remplacée et une nouvelle équipe de trois hommes est montée à bord de la locomotive. Les freins de stationnement ont lâché à cause du froid. Le train s'est emballé et, quelques minutes plus tard, les trois hommes ont été tués dans un horrible déraillement.
Il s'agissait d'Andrew Dockrell, le mécanicien, de Daniel Waldenberger-Bulmer, un employé en formation, et de Dylan Paradis, le chef de train.
J'ai eu la chance de discuter avec des membres de la famille de ces trois hommes, et ils m'ont raconté l'horreur et la douleur provoquées par cet accident. Ils m'ont parlé de leur détermination à s'assurer qu'aucune autre famille de travailleurs des chemins de fer n'ait à vivre ce qu'ils ont vécu. Je suis toujours inspiré par le travail qu'ils accomplissent en mémoire...
Je regrette, mais je dois interrompre le député.
[Français]
L'honorable députée de Laurentides—Labelle invoque le Règlement.
L'interprétation ne fonctionne pas.
[Traduction]
L'interprétation vers le français fonctionne-t-elle, maintenant? On me dit que ça marche.
Le député de Skeena—Bulkley Valley peut poursuivre.
Madame la Présidente, je parlais des trois cheminots qui ont perdu la vie près de Field et je disais à quel point cela avait été inspirant de travailler avec leurs proches au renforcement de la culture de sécurité pour le bien des autres familles de cheminots.
Le rapport à l'étude ce soir contient un certain nombre de recommandations qui portent justement là-dessus. J'ai déjà parlé de la fatigue et des postes de repos, et ces éléments y sont abordés eux aussi. Cela dit, pour revenir à l'accident de Field, le rapport recommande au gouvernement fédéral de s'attaquer au grave conflit d'intérêts qui survient lorsqu'une compagnie de chemin de fer retient les services de policiers privés pour enquêter sur les accidents la mettant en cause.
Dans le cas du Canadien Pacifique, les premières personnes sur les lieux étaient les employés de ce type d'entreprise, et leur premier appel fut pour les responsables de la gestion du risque du CP. Ce n'est pas ainsi qu'on mène une enquête pouvant déboucher sur des accusations criminelles. La famille de ces hommes avait droit à une enquête objective et transparente. Je me réjouis que la GRC ait fini par mener sa propre enquête, qui n'est d'ailleurs pas encore terminée, mais il faut qu'à l'avenir, quand une tragédie se produit, les compagnies de chemin de fer ne puissent pas confier les enquêtes à des policiers privés qu'elles ont engagés. Le rapport à l'étude tend justement dans cette direction. Il faut faire vite, cela dit, car le temps presse.
J'aimerais parler brièvement des préoccupations des collectivités, en particulier en ce qui a trait à l'intervention en cas d'urgence. Dans le Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique, de plus en plus de marchandises dangereuses sont transportées par train, en particulier du propane liquide, depuis l'agrandissement du port de Prince Rupert, projet qui a été accueilli favorablement dans la région et dont les retombées économiques sont énormes. Cependant, cet agrandissement a également entraîné une circulation ferroviaire accrue, notamment en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses. Vu la tragédie survenue à Lac-Mégantic et celle qui est survenue plus récemment à East Palestine, en Ohio, les municipalités sont très préoccupées de savoir à quoi ressemblerait le pire des scénarios. Ce rapport du comité permanent des transports comprend des recommandations traitant précisément de l'intervention en cas d'urgence.
Bon nombre des petites municipalités que traverse le chemin de fer dans le Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique sont protégées par des services de pompiers volontaires. Ces pompiers sont des membres de la collectivité qui donnent de leur temps dans l'esprit du service à la communauté. Ces services ont un budget limité, du matériel limité et une capacité limitée de combattre les gros incendies industriels que le transport de marchandises dangereuses risque d'occasionner.
En fait, je mentionnerai qu'il y a eu un incendie le 21 mars dans ma collectivité. Un wagon ferroviaire qui contenait une substance relativement inoffensive a pris feu. Deux services d'incendie, ceux de Smithers et de Telkwa, ont dû être mobilisés. Ils ont eu recours à 17 pompiers de Smithers, à 5 pompiers de Telkwa et à 5 engins de lutte contre les incendies pour l'éteindre. Plus de 20 000 litres d'eau ont été nécessaires pour y arriver. Il a donc fallu déployer des efforts considérables. J'ai repensé aux paroles du chef adjoint du service d'incendie, Alle Jan de Vries de Smithers, qui a dit qu'ils avaient été en mesure de répondre à une urgence de cette taille, mais que si plusieurs wagons avaient été en feu, la capacité du service d'incendie serait rapidement devenue insuffisante.
On en revient donc à la responsabilité du gouvernement fédéral de protéger les collectivités. Ce qui m'inquiète, et inquiète beaucoup de gens partout au pays, c'est que le gouvernement a opté pour une approche d'autoréglementation et de non-intervention, et qu'ainsi, les entreprises peuvent s'en remettre aux services d'incendie municipaux pour intervenir, alors que ceux-ci ne sont pas en mesure de faire face aux pires situations dont nous parlons.
Dans ce rapport du comité, nous avons des recommandations qui portent sur les délais d'intervention maximaux. Les habitants des communautés méritent d'en être informés. Ils méritent de savoir quand l'aide va arriver. Est-ce que cela prendra une, deux ou cinq heures? De quelles ressources disposera cette aide? Dans notre région, nous savons que de l'équipement et du personnel se trouvent dans des dépôts particuliers, mais ils sont à plusieurs heures de distance. Bien entendu, nous savons que lorsqu'un incendie implique des matières dangereuses, la situation peut évoluer très rapidement en quelques heures. Il est donc indispensable que le gouvernement fédéral procède à un examen et veille à ce que nos collectivités soient adéquatement protégées contre les incendies de grande ampleur.
Je tiens à saluer le travail du district régional de Bulkley-Nechako, qui est en train de réaliser une analyse des lacunes en matière de sécurité ferroviaire. Cette analyse vise à cerner avec précision ces vulnérabilités, afin que les collectivités puissent communiquer clairement leurs besoins au gouvernement fédéral et veiller à la protection de la population.
Bien entendu, il y a aussi de nombreuses collectivités autochtones qui vivent le long de la voie ferrée. Dans bien des communautés autochtones de l’Ouest canadien, un passé douloureux est rattaché au chemin de fer. Je pense notamment aux aînés de Gitsegukla, avec qui je me suis entretenu. Ils m’ont raconté comment leur village et leur cimetière ont été scindés en deux par la voie ferrée. Ils ont également expliqué qu’ils avaient été expropriés, mais jamais indemnisés. De nos jours subsistent encore des inquiétudes liées à l’incidence de la voie ferrée, construite il y a plus de 100 ans, sur leur communauté; aujourd’hui, les préoccupations concernant les interventions d’urgence et le transport de marchandises dangereuses y font écho. Je remercie tout particulièrement la Première Nation de Kitselas, qui a comparu devant le comité et présenté le travail qu’elle accomplit pour évaluer le risque que représente le transport ferroviaire dans sa communauté.
Enfin, j'aimerais parler un peu de l'environnement. L'autre grand risque lié au transport ferroviaire concerne les répercussions environnementales potentielles. Je viens de parler des Kitselas, qui vivent près de la rivière Skeena. Dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, la voie ferrée longe la rivière Skeena, qui constitue le deuxième plus grand bassin de saumons sauvages de la Colombie-Britannique. Les cinq espèces de saumons sauvages remontent la Skeena. Les gens sont donc très inquiets de ce qui se passerait en cas de déraillement entraînant le déversement dans la rivière de marchandises dangereuses, en particulier de carburants persistants comme le diésel. Ils s'inquiètent des mesures qui seraient prises, de leur efficacité et du temps qu'il faudrait pour les mettre en œuvre.
Je voudrais parler un peu de certains des systèmes de sécurité qui sont actuellement en place et des préoccupations qu'ils suscitent. Les systèmes de gestion de la sécurité sont les outils sur lesquels le gouvernement fédéral s'appuie le plus pour assurer un semblant de sécurité dans le secteur ferroviaire. Je tiens à saluer le travail de Bruce Campbell, qui a beaucoup réfléchi aux systèmes de gestion de la sécurité et à leur place au sein du dispositif de gestion des chemins de fer. Bruce a écrit un livre sur la tragédie de Lac-Mégantic et s'est rendu dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique pour aider les collectivités à comprendre les risques.
La vérificatrice générale a exprimé de sérieuses préoccupations au sujet de la gestion de la sécurité dans le secteur ferroviaire, plus particulièrement en ce qui concerne le manque de surveillance de l'efficacité par le gouvernement fédéral. Les compagnies ferroviaires sont tenues d'avoir ces systèmes de gestion de la sécurité mais, en date du dernier rapport de la vérificatrice générale, l'efficacité de ces systèmes n'avait pas été suffisamment évaluée. Si nous n'évaluons pas si ces systèmes améliorent la sécurité, comment pouvons-nous savoir s'ils sont efficaces? C'est la question qu'il faut se poser.
Bien entendu, les systèmes de gestion de la sécurité n'ont jamais été conçus pour remplacer la réglementation, la surveillance et l'application traditionnelles. Toutefois, de nos jours, les compagnies ferroviaires semblent vraiment avoir adopté un régime d'autoréglementation. Il y a beaucoup trop peu d'inspections effectuées par le ministère fédéral des Transports, qui n'a tout simplement pas les ressources nécessaires pour faire le travail qui s'impose. Le rapport du comité en témoigne. Nous avons besoin de plus d'inspections non annoncées pour nous assurer que les entreprises suivent les règles, que les matériaux sont transportés en toute sécurité et que les conditions de travail sont sécuritaires. Dans ce rapport, il est notamment question de veiller à ce que le gouvernement fédéral dispose de ressources proportionnées au défi que représente la gestion de cette industrie névralgique.
Lorsque j'ai parlé de l'incident d'East Palestine, un peu plus tôt, j'ai mentionné une déclaration que la présidente du Bureau de la sécurité des transports a faite peu après cet événement. Elle a dit ne pas pouvoir affirmer avec certitude qu'un tel incident ne pourrait pas se produire au Canada. Elle a dit cela notamment parce qu'elle a vu à quel point le gouvernement fédéral tarde à donner suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports. Le gouvernement doit faire beaucoup mieux pour répondre à ce genre de recommandations, et je pense que ce rapport contient quelques-unes des recommandations que le gouvernement pourrait mettre en œuvre.
Le débat sur ce rapport tombe à point: très bientôt, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑33, soit le projet de loi du gouvernement sur les ports et les chaînes d'approvisionnement, ce qui inclut la sécurité ferroviaire. Il prévoit quelques modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui découlent de l'examen de cette loi en 2017. Toutefois, le projet de loi fait fi de presque toutes les recommandations contenues dans le rapport du comité dont nous débattons ce soir.
Il s'agit véritablement d'une occasion manquée, parce que ce rapport reflète les préoccupations des travailleurs du secteur ferroviaire, des communautés, de plusieurs Premières Nations et d'autres parties prenantes qui sont touchées par le transport ferroviaire de marchandises. Par conséquent, j'aurais espéré que le gouvernement prenne ces préoccupations au sérieux. J'ai notamment parlé au ministre des préoccupations des communautés concernant les services de police ferroviaire et les plans d'intervention d'urgence. Nous nous attendons à ce que le gouvernement présente un autre projet de loi portant précisément sur la sécurité ferroviaire afin que nous puissions nous attaquer à ces problèmes de longue date.
J'ai commencé par parler un peu de l'importance des chemins de fer, non seulement dans la région que je représente, mais partout au Canada. Or, ce degré d'importance ne nous exempte pas de protéger les travailleurs des chemins de fer, les communautés que ces chemins de fer traversent, ainsi que l'environnement, qui, bien sûr, nous est si précieux. Tandis que nous poursuivons ce débat et que nous réfléchissons aux façons dont nous pouvons rendre le secteur ferroviaire plus sûr pour tous les Canadiens, je veux que nous gardions à l'esprit les gens pour qui nous faisons cela, c'est-à-dire des personnes comme Andrew Dockrell, Daniel Waldenberger-Bulmer et Dylan Paradis, qui ont été victimes du manque de surveillance et de réglementation du gouvernement dans le secteur ferroviaire.
Dans le cadre de ce débat, j'espère que nous pourrons réfléchir aux 30 recommandations de ce rapport et aux mesures qui s'imposent, et prendre la résolution en tant que Parlement d'exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il prenne enfin ces mesures.
Encore une fois, la réalité est que personne ne veut penser aux pires scénarios. Dans les conversations que j'ai avec les gens de la région et au sein du gouvernement fédéral au sujet de la sécurité ferroviaire, les gens veulent rarement discuter de ce qui arrive lorsque l'impensable se produit. Ils disent qu'ils font en sorte que les trains roulent moins vite afin qu'ils soient moins susceptibles de s'enflammer. Ils disent que les wagons-citernes que les trains transportent ont des parois plus épaisses qui sont moins susceptibles d'être perforées. Cependant, il nous incombe de prévoir les pires scénarios et de nous assurer d'avoir des plans en place, d'avoir une réglementation, d'assurer la surveillance et d'avoir des dispositifs d'application qui protègent les gens. Ce sont les gens qui comptent le plus.
Madame la Présidente, je dépose les réponses du gouvernement aux questions nos 1420 à 1434.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
L'hon. Kamal Khera (au nom de la ministre des Finances)
propose que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la troisième fois et adopté.[Français]
Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir de participer à ce débat ce soir sur le projet de loi C‑47, qui met en œuvre le budget de 2023 de notre gouvernement.
Le budget propose de nombreuses mesures pour soutenir les Canadiens et les Canadiennes et développer notre économie de demain. C’est la priorité de notre gouvernement.
Cette semaine, le chef conservateur nous a indiqué quelle était sa priorité. Il a dit lundi que sa priorité était d’utiliser tous les outils procéduraux à sa disposition pour empêcher l'adoption du budget. Ce matin, il a renchéri en disant qu’il comptait parler toute la nuit afin d’entraver ce débat. Quand on voit les pitreries que les conservateurs déploient depuis la semaine passée pour saboter le travail de la Chambre, il est manifeste que tous nos collègues conservateurs suivent l’exemple de leur chef.
Bien sûr, il ne s'agit pas d'une tentative sérieuse d’empêcher l'adoption du budget. Si c'était le cas, on essaierait de rallier une majorité des députés à la Chambre. Or, les conservateurs ne tentent pas de convaincre, ils tentent seulement de bloquer l'adoption du projet de loi. En plus d'être une insulte à notre institution démocratique et à l'esprit de coopération que nous devons nous efforcer de maintenir, cette approche freine la mise en œuvre de programmes et de prestations essentiels pour les Canadiens.
[Traduction]
Nous en sommes enfin à la troisième lecture du projet de loi d'exécution du budget, une mesure législative essentielle. Il s'agit d'un projet de loi destiné à mettre en œuvre notre plan économique pour le Canada. Il vise à créer davantage d'emplois bien rémunérés. Il vise à faire croître notre PIB, et à faire en sorte que le Canada demeure concurrentiel sur le marché mondial. C'est quelque chose d'important pour moi et pour tous les députés ministériels. Lorsque des gens de ma circonscription me demandent quelle est ma priorité, ou lorsqu'un journaliste me demande quelle est la priorité du gouvernement, ma réponse est claire: il s'agit de l'économie.
Le chef conservateur, quant à lui, a clairement indiqué quelle est sa priorité. Il a clairement fait savoir que sa priorité consiste à employer tous les outils procéduraux à sa disposition pour empêcher l'adoption du budget, dont 900 amendements, de longs discours, et d'autres outils de procédure. Je tiens à souligner que ce n'est pas ainsi que le Parlement est censé fonctionner. Ces 904 amendements ne sont pas de véritables amendements. Il s'agit de 904 motions qui demandent au gouvernement de supprimer les 904 articles du projet de loi d'exécution du budget. Il a fallu des heures au président pour en faire la lecture et quatre heures pour les mettre aux voix plus tôt aujourd'hui. Tout cela a eu lieu après 40 heures d'obstruction des conservateurs sur le projet de loi d'exécution du budget.
Il ne s'agit même pas d'une tentative sérieuse d'empêcher l'adoption du budget. Si tel était le cas, le chef conservateur tenterait de rallier une majorité de députés à la Chambre, mais ce n'est pas ce que font les conservateurs; ils ne tentent pas de convaincre d'autres partis ou d'autres députés. Il s'agit simplement de manœuvres pour miner le travail du Parlement et faire obstruction à la volonté démocratique de la Chambre. On peut donc s'attendre à d'autres manœuvres du même genre ce soir. Le chef du Parti conservateur a dit plus tôt aujourd'hui qu'il continuera à parler et à faire de l'obstruction.
Pendant que les conservateurs applaudissent, ils aimeraient peut-être en profiter pour expliquer aux Canadiens pourquoi ils veulent les priver de prestations et de programmes importants: des prestations pour les travailleurs à faible revenu, pour les familles, pour les consommateurs et pour ceux qui veulent devenir propriétaires. Les conservateurs bloquent l'envoi d'aide à l'Ukraine qui est prévue dans ce projet de loi. Les conservateurs empêchent l'imposition d'une taxe contre la revente précipitée, alors que nous savons que la spéculation sur le marché de l'immobilier porte préjudice aux Canadiens. Les conservateurs bloquent les prochaines étapes de mise en œuvre de notre régime de soins dentaires, alors que nous savons que les aînés attendent cet important soutien. Les conservateurs empêchent les travailleurs à faible revenu du pays d'obtenir le soutien dont ils ont besoin. La liste est longue. Pourquoi les conservateurs agissent-ils ainsi? Pourquoi cette minorité de députés à la Chambre des communes a-t-elle décidé de retarder l'adoption de prestations et de programmes importants pour des Canadiens qui en ont besoin?
C'est simplement parce que les conservateurs ne croient pas que les changements climatiques existent ou que le Canada ne devrait pas prendre de mesures pour les combattre. C'est la seule conclusion logique, compte tenu des débats qui ont lieu à la Chambre. Les conservateurs ne croient pas 99,9 % des climatologues lorsque ces derniers nous disent que nous devons réduire considérablement les émissions si nous voulons protéger l'environnement pour nos enfants et nos petits-enfants.
Comme nous le savons tous, les grandes puissances économiques mondiales agissent à un rythme sans précédent pour lutter contre les changements climatiques et bâtir les industries carboneutres dont le monde a besoin maintenant. Le Canada doit saisir cette occasion. L'Agence internationale de l'énergie estime que le marché international pour la fabrication de technologies propres à lui seul triplera d'ici 2030, pour atteindre 650 milliards de dollars américains par année. Nous ne pouvons pas laisser passer cette occasion. Le budget de 2023 est le plan du gouvernement pour saisir cette occasion aujourd'hui et ouvrir la voie à l'expansion rapide des industries mondiales, ce qui permettra au Canada d'être un chef de file de l'économie mondiale.
[Français]
Il faut dire que, dans cette course, l'adoption récente de l'Inflation Reduction Act représente un défi majeur pour notre capacité à être compétitifs dans les industries qui seront le moteur de l'économie de demain. Sans une action rapide, l'ampleur des incitatifs américains compromettra la capacité du Canada à attirer les investissements nécessaires pour faire de notre pays un leader de l'économie mondiale propre.
Si le Canada ne suit pas le rythme, il sera distancé. Si nous sommes laissés pour compte, cela signifiera moins d'investissements dans nos communautés et moins d'emplois pour toute une génération de Canadiens et de Canadiennes.
Comme nous le voyons, des impératifs économiques nous mènent vers le développement de l’économie verte. Or, ce n’est pas tout.
[Traduction]
Il est aussi essentiel que nous prenions en compte les effets dévastateurs des changements climatiques sur les Canadiens. Nous en avons été témoins en début d’année lorsqu’une tempête de verglas s’est abattue sur une grande partie du Canada, notamment sur ma circonscription, à Montréal, et sur d’autres régions du Québec et de l’Ontario. Les dommages ont été substantiels. Nous savons, hélas, que ces tempêtes deviendront de plus en plus fréquentes en raison des changements climatiques. Malheureusement, des personnes ont perdu la vie. Aujourd’hui, comme nous le savons tous, des feux de forêt ravagent des collectivités partout au pays, semant la destruction sur leur passage et rendant l’air irrespirable.
D’ailleurs, le Canada souligne aujourd’hui la Journée de l’air pur, une journée qui vise à reconnaître l’importance d’une bonne qualité de l’air pour notre santé, notre environnement et, oui, notre économie. Aujourd’hui, la qualité de l’air à Ottawa a reçu la cote « 10 + » sur une échelle de 10, ce qui signifie que la limite supérieure de l’échelle a été atteinte. Cette cote air santé, la pire qu’Environnement Canada puisse attribuer, indique un risque très élevé pour la santé humaine. Si cette situation ne réveille pas les climatosceptiques dans cette enceinte, je ne sais vraiment pas ce qui le fera. Ces catastrophes naturelles nous rappellent à nouveau l’urgence de lutter contre les changements climatiques, de mettre notre économie sur la voie de l’indispensable transition écologique, et d’en profiter pour créer l’économie de demain et des débouchés pour les Canadiens. C’est maintenant qu’il faut agir.
La transition vers une économie propre nécessitera des investissements considérables, tant publics que privés. Pour que notre pays reste concurrentiel, nous devons continuer à construire un cadre propice à ce type d’investissements au Canada, et c’est ce que nous faisons avec ce budget.
[Français]
En faisant des investissements importants pour que le Canada ne prenne pas de retard en cette période de profonds bouleversements et d'opportunités, le budget de 2023 fait en sorte que notre économie canadienne propre puisse apporter la prospérité, des emplois pour la classe moyenne, et des communautés plus dynamiques partout au pays.
Les mesures prévues dans le projet de loi C‑47 nous donnent les moyens de nos ambitions, les moyens de tracer la voie non seulement vers la carboneutralité, mais aussi vers de bons emplois pour des années à venir.
[Traduction]
L'essor de l'économie propre, autant au Canada qu'à l'étranger, dépendra de l'approvisionnement en électricité propre.
La bonne nouvelle, c'est que le Canada possède déjà l'un des réseaux électriques les plus propres de la planète. C'est qu'environ 83 % de l'électricité produite au Canada provient de sources sans émissions comme l'hydroélectricité et les énergies éolienne, solaire et nucléaire.
[Français]
Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral propose des investissements importants pour accélérer l'approvisionnement en électricité propre et son transport. Nous allons développer le réseau électrique du Canada, le connecter d'un océan à l'autre et veiller à ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes aient accès à une énergie propre et moins chère au cours du siècle prochain.
[Traduction]
Par exemple, le budget de 2023 prévoit l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans les systèmes de production d'électricité sans émissions comme ceux qui reposent sur les énergies éolienne et solaire; pour la production d'électricité au gaz naturel à émissions réduites; pour les systèmes fixes de stockage de l'électricité exploités sans combustibles fossiles, comme les batteries, le stockage d'énergie hydroélectrique par pompage et le stockage par compression de l'air; et pour l'équipement servant au transport de l'électricité entre les provinces et les territoires. Autant les nouveaux projets que les projets de mise à niveau d'installations existantes seront admissibles.
Ce plan canadien suit la structure fédérale à plusieurs niveaux pour favoriser le développement de l'économie propre au Canada et fournir un soutien supplémentaire aux projets qui en ont besoin. Grâce à ce plan, nous créons les outils nécessaires pour préparer le secteur de l'électricité du Canada à réduire ses émissions afin de passer de 56 mégatonnes d'équivalent de CO2 en 2020 à la carboneutralité, et à respecter l'engagement du pays de se doter d'un réseau électrique carboneutre d'ici 2035.
Alors que nous cherchons à saisir les occasions que l'économie propre nous présente pour l'avenir et à bâtir les possibilités de demain, nous savons qu'il faut continuer de soutenir les Canadiens aujourd'hui. Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015, le principal objectif du gouvernement a été d'investir dans la classe moyenne, de faire croître l'économie, de solidifier le filet social du Canada et de rendre la vie plus abordable.
Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté, y compris plus de 15 000 rien que dans ma circonscription. Nous aidons des millions de familles à offrir à leurs enfants le meilleur départ possible dans la vie. Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls, augmenté la Sécurité de la vieillesse et amélioré le Régime de pensions du Canada en partenariat avec les provinces, car nous savons que les personnes qui ont donné et contribué à notre pays durant toute leur vie professionnelle méritent de vivre leur retraite dans la dignité sans avoir à craindre de manquer d'argent.
Nous savons que si les femmes ne se joignent pas à la population active, jamais nous ne réussirons à bâtir l'économie que nous souhaitons. Voilà pourquoi, en 2021, nous avons accordé un financement historique à la création d'un système pancanadien de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants abordables. Déjà, ce financement a permis de réduire en moyenne de moitié les frais des garderies réglementées au pays. Il a également abaissé ces frais à seulement 10 $ par jour dans six provinces et territoires au pays, les autres étant en voie d'atteindre ce jalon d'ici quelques années.
Les statistiques sont éloquentes.
Nous avons quelque 900 000 emplois de plus qu'avant la pandémie. Le taux de chômage n'est que de 5 %, ce qui est inférieur aux niveaux prépandémiques. Le taux de participation à la population active est de 65,6 %, ce qui est bien supérieur à celui des États‑Unis, et le taux de participation des femmes à la population active dans leurs années les plus productives a atteint le chiffre record de 85,2 %. Nous avons également connu la croissance la plus rapide sur 12 mois de tous les pays du G7. C'est exact. Cela se passe ici même, au Canada.
Nous avons fait beaucoup de progrès au fil des ans pour soutenir les Canadiens, mais nous savons aussi que des millions d'entre eux sont encore en difficulté. Le budget de 2023 a été élaboré avec un double objectif en tête: soutenir les Canadiens qui ont besoin d'aide et qui ont besoin que le gouvernement intervienne pour les aider aujourd'hui, tout en jetant les bases de l'économie dont les Canadiens auront besoin demain, grâce à des emplois bien rémunérés. L'un ne va pas sans l'autre. Nous ne pouvons pas bâtir une économie pour l'avenir sans soutenir les membres les plus vulnérables de notre société aujourd'hui, et c'est un défi que le gouvernement libéral est prêt à relever.
Les prêteurs à conditions abusives profitent souvent de certaines des personnes les plus vulnérables de nos collectivités, notamment les Canadiens à faible revenu, les nouveaux arrivants et les aînés. Ils leur offrent des prêts à des taux d'intérêt très élevés. C'est pourquoi le projet de loi d'exécution du budget qui est à l'étude aujourd'hui prévoit que le gouvernement fédéral abaisse la limite à partir de laquelle les taux d'intérêt sont considérés comme criminels selon le Code criminel pour la faire passer de 47 % à seulement 35 %. Le gouvernement mènerait des consultations pour déterminer si cette limite devrait être encore plus basse. Le projet de loi prévoit aussi une modification des dispositions du Code criminel concernant les prêts sur salaire afin de plafonner le coût des emprunts obtenus des prêteurs sur salaire.
Il est aussi question du soutien offert aux jeunes. Favoriser la formation postsecondaire est non seulement l'une des meilleures façons de continuer à rendre le coût de la vie plus abordable, mais cela permet aussi de préparer la prochaine génération de Canadiens qui acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour réussir. Le coût des études postsecondaires a augmenté ces dernières années pour de nombreux Canadiens. Les régimes enregistrés d'épargne-études, ou REEE, sont un outil important pour financer ces études. Au cours d'une année typique, quelque 500 000 étudiants retirent des fonds de leur REEE. Cependant, les limites de retrait n'ont pas été augmentées depuis 25 ans.
C'est pourquoi, dans le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui, nous prévoyons faire passer les limites de retrait de 5 000 $ à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. Nous prévoyons également autoriser les parents divorcés ou séparés à ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants afin que plus de jeunes Canadiens aient la possibilité de suivre le parcours de leur choix.
[Français]
J'aimerais aussi rapidement aborder un autre aspect du projet de loi à l'étude ce soir. Les modifications que ce projet de loi apporte à la Loi électorale du Canada confirment que le Parlement a toujours eu l’intention que la Loi électorale du Canada réglemente uniformément, exclusivement et complètement les partis politiques fédéraux en matière de protection de la vie privée.
Le Parlement a déjà établi un ensemble de règles exclusives, complètes et uniformes pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par les partis politiques fédéraux, exigeant que les partis politiques établissent et respectent des politiques de protection de la vie privée régies par la Loi électorale du Canada.
Certains commissaires provinciaux à la protection de la vie privée ont remis en question cette interprétation, et cette mesure législative soumise à notre étude confirme que l'intention de la Loi électorale du Canada a toujours été que les électeurs de tout le Canada bénéficient du même ensemble de règles en matière de protection de la vie privée lors des élections fédérales.
La communication avec les électeurs est au cœur même de l'exercice politique, et la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations sont essentielles à cette communication. Cette mesure législative apportera une certitude importante: les députés, les partis politiques fédéraux, les candidats, les campagnes, les responsables de partis et les bénévoles seront soumis à un ensemble unique, complet et uniforme de règles fédérales en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations, et aucune province ne pourra réglementer ou restreindre séparément la capacité des députés, des partis politiques fédéraux, des candidats, des campagnes, des responsables de partis et des bénévoles à communiquer avec les électeurs ou à collecter et à utiliser leurs informations.
J'aimerais conclure en disant que, grâce aux mesures contenues dans le projet de loi C‑47 et à d'autres contenues dans le budget de 2023, nous avons l'occasion de bâtir une économie propre, prospère et durable, ici au Canada. Cela sera bénéfique non seulement pour nous et pour nos enfants, mais aussi pour nos petits-enfants, et ce, dans tous les coins de notre magnifique pays. Le moment est venu de saisir cette occasion et d’aller de l’avant.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'approche des libéraux dans ce débat n'est pas du tout sérieuse. Nous avons écouté la députée, comme d'autres avant elle, parler de la situation des feux de forêt. Le gouvernement est au pouvoir depuis huit ans et, bizarrement, la situation des feux de forêt à laquelle nous sommes confrontés est la faute de tout le monde sauf lui. Le gouvernement est au pouvoir depuis huit ans.
Les libéraux parlent de réductions et sèment la peur au sujet de possibles compressions. Les députés savent-ils quand nous avons subi les pires compressions de l'histoire du Canada dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'éducation? En 1996‑1997, le gouvernement libéral de l'époque a réduit de 20 % les transferts en matière de santé, de services sociaux et d'éducation, puis, l'année suivante, il les a réduits de 12 % supplémentaires. Il a réduit ces transferts de 32 % sur deux ans à cause des politiques économiques absolument désastreuses du dernier gouvernement Trudeau, celui des années 1970 et 1980, qui avait affiché 14 déficits en 15 ans.
Je me demande si la députée et ses amis, qui se sont précipités pour s'asseoir derrière elle pour la caméra, promettront de rester sur place et seront ouverts à l'idée de se laisser convaincre par le discours du chef de l'opposition ce soir.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Seul le député qui a la parole peut prendre part au débat.
La députée d'Outremont a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Si j'ai bien compris, il dit qu'il est temps d'être sérieux. Je suis tout à fait d'accord.
Il est temps de prendre les choses au sérieux. Le député prétend qu'il ne sait pas qui blâmer pour les feux de forêt. Je vais le lui dire. Ce sont les changements climatiques qui sont la cause de ces feux de forêt.
Nous avons présenté un plan concret. C'est ce qu'on appelle agir pour le climat. Au cours des derniers mois, depuis que le nouveau chef de l’opposition est entré en fonction, il n'a cessé de nous demander dans cette enceinte de ne plus agir pour le climat, de ne plus lutter contre les changements climatiques. Or, nous ne cesserons jamais de lutter contre les changements climatiques.
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ont eu l'occasion de poser des questions. La Chambre a des règles pour prévenir le chaos. Les députés doivent attendre qu'on leur propose de poser des questions. Ils doivent attendre que je dise « nous reprenons les questions et les observations » et que je leur donne la parole. Je veux simplement que les députés sachent qu'ils ne peuvent pas constamment chahuter ou tenter de répondre aux questions pendant qu'un autre député a la parole.
Nous reprenons les questions et les observations. La députée de Repentigny a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de ma collègue, qui a parlé d'économie propre. C'est parfait. Cela me parle.
On va créer le Fonds de croissance du Canada, qui sera doté d'un capital de 15 milliards de dollars. Or, l'organisme qui va gérer ce fonds, c'est le Régime de pensions du Canada. Attendons un instant. Le Régime de pensions du Canada s'occupe de son rendement, de ses investissements. Il n'a pas vraiment de sensibilité environnementale. De surcroît, une part importante de son portefeuille est investi dans des titres pétroliers.
On dit que le Fonds de croissance du Canada servira à des projets d'hydrogène créé à partir des énergies fossiles et à des projets de captage et stockage du carbone, qui est l'arnaque du siècle. Le gouvernement tombe là-dedans.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Bloc québécois. Notre gouvernement propose effectivement de donner à un organisme le mandat de créer l'économie propre de demain. Nous allons donner ce mandat avec des instructions très claires. Nous sommes au gouvernement et nous avons le pouvoir de le faire. Nous allons d'ailleurs le faire pas seulement au Québec, mais partout au Canada. Cela va bénéficier à tous les Québécois et les Québécoises.
[Traduction]
Madame la Présidente, la planète brûle. Je peux sentir le feu de ma fenêtre dans le Nord de l'Ontario. Cela dure depuis des jours et des jours. Nous avons tenu un débat d'urgence l'autre soir sur les incendies, et pas un seul conservateur ne s'y est présenté. Manifestement, ils s'en fichent.
Ma question s'adresse au gouvernement. Au cours de la dernière année, le ministre de l'Environnement a proposé une augmentation de 109 millions de barils de pétrole par jour. Le gouvernement a investi plus de 30 milliards de dollars dans le gâchis du projet TMX pour exporter du bitume brut un peu partout.
Si le gouvernement prend les changements climatiques au sérieux, quand cessera-t-il de promouvoir l'expansion des projets d'exploitation du bitume ayant la plus forte intensité carbonique de la planète? Pendant que la planète brûle, si nous voulons nous attaquer sérieusement aux changements climatiques, nous devons mettre fin à l'expansion du lobby pétrolier. Quand le gouvernement cessera-t-il de travailler pour le lobby pétrolier et commencera-t-il à travailler pour les Canadiens?
Madame la Présidente, en effet, même ici, dans cette Chambre, nous pouvons sentir la fumée des incendies de forêt. Elle vient jusque dans cette enceinte. Je peux donc comprendre mon collègue lorsqu'il dit qu'il peut sentir l'odeur où il se trouve, dans le Nord de l'Ontario.
Je trouve aussi déplorable qu'aucun conservateur n'ait participé au débat d'urgence sur les incendies de forêt. Partout au pays, des collectivités sont évacuées. Récemment, 7 000 Québécois ont dû être évacués à Chibougamau.
C'est un problème très grave, et je crois qu'en tant qu'élus et en tant que parlementaires, nous devrions tous nous en inquiéter et en parler.
Madame la Présidente, lorsque le député de Timmins—Baie James a posé sa question, il y a un instant...
Madame la Présidente, j'ai été fort troublé d'entendre les deux intervenants précédents dire que les conservateurs n'ont pas pris part à un débat auquel nous avons pourtant bel et bien...
Cela relève du débat.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, pendant que le député de Timmins—Baie James posait sa question, en indiquant qu'il pouvait sentir l'odeur des incendies de forêt depuis l'endroit où il se trouve dans sa collectivité, les conservateurs étaient en train de rire, ce que je trouve déplorable.
Apparemment, les conservateurs pensent que le changement climatique est une question partisane. Même leurs copains bloquistes ne sont pas d'accord avec eux là-dessus. Ils prennent le sujet au sérieux.
La secrétaire parlementaire est-elle d'avis qu'il est temps de mettre de côté la partisanerie lorsqu'il est question du changement climatique? Nous pouvons débattre du bien-fondé d'une politique ou de l'opportunité d'en adopter une autre, mais nous ne devrions pas remettre en question les faits, comme le fait que le changement climatique est une réalité.
La secrétaire parlementaire a-t-elle une observation à formuler à ce sujet?
Madame la Présidente, je crois, moi aussi, qu'il ne s'agit pas d'un enjeu partisan et je regrette beaucoup qu'il le soit devenu à la Chambre.
À une certaine époque, Brian Mulroney, un de mes amis, était premier ministre du Canada; c'était un premier ministre conservateur et un leader. Il a proposé des réformes vraiment transformatrices afin de rendre notre planète plus verte, de manière à lutter contre les changements climatiques.
Les conservateurs ont changé depuis. Le nouveau chef conservateur ne croit pas qu'on devrait lutter contre les changements climatiques. Il ne croit pas à l'importance de l'action climatique.
Nous sommes d'un autre avis, et nous continuerons de lutter contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, j'aimerais avoir des précisions à propos d'un aspect du budget.
Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement projetait un excédent de 4,5 milliards de dollars pour l'exercice financier 2027‑2028. À peine 140 jours plus tard, le 28 mars, un tableau inclus dans le budget montrait, pour 2027‑2028, un déficit de 14 milliards de dollars. Il s'agit d'une différence de 18,5 milliards de dollars par rapport à l'énoncé économique de l'automne.
La députée pourrait peut-être nous fournir quelques détails sur les raisons de ce changement.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face. Je sais que la Chambre peut compter sur son savoir.
En réalité, une majorité de députés du Parti conservateur a voté contre les mesures de lutte aux changements climatiques qui ont été proposées dans cette enceinte. Nous savons que la situation environnementale mondiale a changé. Il y a des défis à relever en ce moment, mais tout ce que les conservateurs proposent, ce sont des compressions.
Les conservateurs proposent des mesures d'austérité et, comme je l'ai dit dans mon discours...
Le député d'Edmonton—Wetaskiwin invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je pense que le Règlement de la Chambre dicte que lorsqu'une question est posée, le député qui y répond devrait au moins essayer de faire mention, d'une manière ou d'une autre, à...
Madame la Présidente, je trouve ironique que les conservateurs parlent de répondre aux questions.
À plusieurs reprises, nous avons demandé aux conservateurs ce qu'ils proposent comme politique économique ou climatique, et pour toute réponse nous avons obtenu le silence. De l'autre côté, c'est le silence. Les conservateurs n'ont aucun plan en matière d'économie. Ils n'ont aucun plan pour la planète. Ils n'ont aucun plan pour l'avenir.
[Français]
Madame la Présidente, je vais être très brève.
Je dis bravo pour la mascarade. Depuis vendredi, on voit ce que je ne voulais pas voir ni entendre. Je peux me permettre de le dire parce que nous ne cherchons pas le pouvoir: partisanerie, ingérence étrangère, changements climatiques et feux de forêt hâtifs. En plus, quand je reviens dans ma circonscription, les aînés sont abandonnés.
Voyons donc, que se passe-t-il? On va avoir un spectacle jusqu'à minuit ce soir.
Parlons seulement des aînés. J'aimerais que ma collègue m'explique pourquoi ils ont été abandonnés.
Madame la Présidente, moi aussi je déplore ce qui se passe à la Chambre. J'aurais bien aimé pouvoir avoir un débat sur les enjeux, y compris sur la façon dont nous pourrions aider nos aînés.
Nous avons déjà beaucoup fait pour appuyer nos aînés. Nous avons augmenté la Sécurité de la vieillesse. Il y a d'autres politiques que nous pouvons mettre en place, mais nous passons notre temps à composer avec la partisanerie dont font preuve les conservateurs. C'est malheureux.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui afin de parler, parler et parler pour les personnes qui n'ont pas de voix, les personnes qui ont été réduites au silence pendant trop longtemps, les personnes silencieuses, celles qui travaillent fort pour payer leurs factures, mais qui n'ont plus les moyens de les payer.
Ce sont elles qui ne peuvent pas engager de lobbyistes pour faire entendre leur voix dans les coulisses du pouvoir et qui ne peuvent pas compter sur leurs relations en haut lieu pour que leurs préoccupations fassent la une des journaux. Cependant, ce sont elles, les personnes silencieuses, qui travaillent pour le pays, qui portent le pays sur leur dos. Ce sont elles qui se lèvent quand il fait encore nuit et qui travaillent jusqu'à ce qu'il fasse à nouveau nuit. Depuis un certain temps, toutefois, elles ont l'impression de baigner dans l'obscurité.
En cette période difficile, rien ne va plus, et le gouvernement est fauché. Il y a des gens qui sautent des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer le prix des aliments. Il y en a qui se rendent discrètement dans les banques alimentaires parce qu'ils savent que c'est la seule façon pour eux de nourrir leurs enfants. Il y a des hommes et des femmes de 33 ans qui ont fait tout ce que nous leur avons demandé, qui ont travaillé fort, qui ont payé leurs factures, qui ont eu un, deux ou trois emplois pendant leurs études universitaires, mais qui ne peuvent toujours pas se payer une maison et qui font le calcul qu'ils ne le pourront jamais parce que les prix sont trop élevés et les taux, trop prohibitifs pour qu'ils puissent devenir propriétaires un jour.
Permettez-moi d'informer le premier ministre que, lorsqu'il a pris la parole aujourd'hui pour se plaindre que je passe des heures à faire obstacle à sa dernière attaque contre les chèques de paie des travailleurs paisibles et patriotiques, il ne m'a aucunement dissuadé. Je serai la voix de ces gens qui ne peuvent pas parler eux-mêmes parce qu'ils sont trop occupés à porter notre pays sur leur dos.
[Français]
Aujourd'hui, je me lève à la Chambre des communes pour parler au nom des gens qui ne peuvent pas parler pour eux-mêmes en raison de la lourdeur de l'État sur leurs épaules. Je parle au nom des mères monoparentales qui sautent des repas parce que c'est la seule façon de pouvoir payer l'épicerie pour leurs enfants.
Je me lève à la Chambre des communes aujourd'hui pour parler des camionneurs qui travaillent sept jours sur sept et qui ne voient même plus leurs enfants, parce que c'est ce qu'il faut pour payer les factures. Je me lève pour les neuf Canadiens sur dix qui disent qu'ils ne pourront jamais avoir une maison après huit ans de ce premier ministre.
Je me lève à la Chambre des communes pour parler des contribuables qui ne peuvent plus payer une taxe sur le carbone que le gouvernement veut augmenter à 61 ¢ le litre. Je parle au nom de tous ceux et celles qui ne peuvent plus payer, qui ont besoin d'une voix à la Chambre des communes et qui ont besoin qu'on agisse pour leur permettre de gagner une vie respectable, d'avoir une maison, d'avoir une sécurité financière; une sécurité qui est menacée jour après jour à cause de ce budget déficitaire et inflationniste.
Nous allons travailler et nous battre pour empêcher l'adoption de ce budget.
[Traduction]
Pour déterminer la voie à suivre à partir de maintenant, nous devons commencer par comprendre comment nous en sommes arrivés là. Pour comprendre l'avenir, nous devons comprendre le passé. Pour savoir ce qui nous attend demain, nous devons savoir ce qui s'est passé hier. Ce n'est pas un concept inédit. En fait, je l'ai appris du grand Winston Churchill.
Winston Churchill a probablement été l'homme d'État le plus perspicace du XXe siècle. Nous savons qu'il avait prédit les ravages de l'infâme régime hitlérien au début des années 1930, avant que bon nombre de ses propres compatriotes ne se soient rendu compte des risques qui pointaient à l'horizon. Dans son essai intitulé « Fifty Years Hence », publié en 1931 dans la revue Maclean's, il a prédit l'invention du iPad, qu'il décrivait comme un appareil qui tiendrait dans la main et que l'on utiliserait pour parler à un ami à l'autre bout du monde, comme si l'on sortait simplement la tête par la fenêtre pour parler à un voisin.
Il a prédit que nous aurions des modems sans fil dans nos maisons. Il a utilisé d'autres mots pour en parler, mais il les a décrits avec une précision remarquable. Il a décrit l'énorme puissance des atomes. Il a même écrit à l'époque, au début des années 1930, que nous réussirions un jour à libérer le pouvoir de l'hydrogène pour en faire une source de carburant, une idée que, près d'un siècle plus tard, le gouvernement décrit fièrement comme un concept tout à fait nouveau.
Il a dit, alors qu'il était au collège Westminster, au Missouri, qu'un rideau de fer était en train de descendre à travers l'Europe. Il a alors décrit ce qu'on allait, plus tard, appeler la guerre froide, avant que quiconque ait pu prédire une telle chose.
Comment pouvait-il voir aussi loin dans l'avenir? C'est bien sûr parce qu'il savait très bien voir dans le passé.
En passant, je constate qu'il y a eu une amélioration du côté du gouvernement, une amélioration notable. Si seulement les caméras pouvaient voir les gens vraiment impressionnants qui sont assis là!
Il a prédit tous ces événements parce qu'il comprenait parfaitement le passé. Il était l'auteur de 58 volumes, presque tous de nature historique, qui lui ont valu le prix Nobel de littérature. Étant donné qu'il comprenait l'histoire, il était capable de prévoir l'avenir. Il savait que le cerveau humain nourrit son imagination à partir de souvenirs fragmentés du passé et qu'il est impossible d'imaginer ce qui est à venir sans ces fragments du passé, et c'est ainsi qu'il a pu voir l'avenir.
Aujourd'hui, je vais utiliser la méthode qu'il a fournie dans un mode d'emploi façon d'IKEA pour prédire l'avenir. Il s'agit d'un genre de livre de poche pour tous les apprentis devins.
Il a dit qu'il existe deux façons de prédire l'avenir. La première consiste à déterminer où les choses étaient et où elles se trouvent afin d'imaginer où elles seront. Il est évident que cette méthode est fondée sur la trajectoire. La deuxième méthode est celle du « cycle de l'histoire ». Elle repose sur le fait que les événements qui ne cessent d'avoir lieu continueront de se répéter dans l'avenir. Je vais utiliser ces deux méthodes pour prédire où nous nous dirigeons et, malheureusement, pour lancer de sombres avertissements sur les dangers qui nous guettent si nous ne changeons pas de cap très rapidement.
Commençons par où nous sommes partis, où nous en sommes et vers quoi nous nous dirigeons.
Je commencerai par souligner qu'il y a à peine huit ans, le coût moyen d'une maison au Canada était de 450 000 $. Le paiement hypothécaire moyen n'était que de 1 300 $ ou 1 400 $. Le loyer moyen était de 900 $. Malheureusement, parce que le gouvernement a ouvert les vannes des dépenses gouvernementales, la dette nationale a doublé, la taille et le coût de l'appareil gouvernemental a augmenté et l'inflation est à son taux le plus élevé depuis les 40 dernières années. Par conséquent, tout coûte deux fois plus cher: les maisons, le loyer, les mensualités hypothécaires et la mise de fonds nécessaire à l'achat d'une propriété. Comment en sommes-nous arrivés là?
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Pierre Poilievre: Madame la Présidente, je sais que les députés d'en face aimeraient continuer de me réduire au silence parce qu'ils ne veulent pas...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. À l'ordre.
Il semble qu'une députée de l'opposition officielle empêche aussi le député de s'exprimer.
Je demanderais aux députés de ne pas interrompre la personne qui a la parole. Je tiens à rappeler aux députés que lorsqu'une personne a la parole, ce n'est pas très respectueux de la part des autres de parler en même temps. Si les députés veulent discuter, ils devraient le faire à l'extérieur et permettre au député de prononcer son allocution, car je sais qu'il y aura des questions et des observations par la suite.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. C'est un manque de respect de la part des ministériels qu'il n'y ait personne dans la salle lorsque le chef de l'opposition...
Il y a des gens dans la salle, et ce n'est pas un rappel au Règlement pour l'instant. Je ne pense pas que la députée pourrait même demander de vérifier s'il y a quorum. Comme il y a quorum, je vais redonner la parole au chef de l'opposition.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Ça recommence. Je crois que vous pouvez tous vous faire discrets comme des souris. Est-ce possible?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Si les députés souhaitent que des collègues de leur propre parti puissent parler, je crois qu'ils devraient se taire.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, je siège à la Chambre depuis de nombreuses années, et les manœuvres du chef de Stornoway m'ont toujours amusé.
Sommes-nous en train de dire que nous assistons à un précédent historique et qu'ils sont choqués de voir que personne ne l'écoute? Est-ce littéralement un point...
Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement; ce point relève du débat.
Le chef l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, j'ai été heureux d'entendre l'intervention du député de Timmins—Baie James. Il parle beaucoup, mais on sait que ce sont souvent ceux qui en ont le moins à dire qui parlent le plus fort. Comme je suis allé à Timmins quatre fois au cours de la dernière année, ses habitants ne cessent de me répéter qu'ils m'ont vu plus souvent pendant cette période qu'ils l'ont vu au cours des dix dernières années, et qu'ils s'en réjouissent.
Au cours des huit dernières années, la dette publique et privée a fait un bond énorme, probablement sans précédent. Nous devons comprendre d'où nous sommes partis et où nous en sommes pour comprendre ce vers quoi nous nous dirigeons. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a doublé notre dette nationale, ce qui veut dire qu'il a ajouté plus d'un demi-billion de dollars de nouvelles dettes. Le premier ministre a créé plus de dettes que tous les premiers ministres précédents réunis.
Il s'empressera d'invoquer de nombreuses excuses pour expliquer ce gonflement de notre dette nationale. Je mentionnerai que la pandémie de la COVID n'est pas la première crise dans l'histoire de l'humanité. La guerre entre la Russie et l'Ukraine n'est pas non plus la première guerre dans l'histoire de l'humanité.
Sous le gouvernement conservateur précédent, nous avons connu la grande récession mondiale. Nous avons connu deux guerres: l'une en Afghanistan, l'autre en Irak et en Syrie. Or, nous avons réussi à maintenir notre dette au niveau le plus bas du G7 et à équilibrer notre budget. D'autres pays ont dû affronter des difficultés similaires sans s'endetter autant.
Prenons l'exemple de la Suisse, une nation enclavée en plein cœur de l'Union européenne, plus proche du conflit en Ukraine et plus dépendante des chaînes d'approvisionnement mondiales en raison de sa situation géographique. Pourtant, ce pays a été capable d'équilibrer son budget, de réduire son déficit, de rembourser sa dette et de maintenir les taux d'intérêt, l'inflation et le chômage à des niveaux inférieurs à ceux de tous les autres pays de l'OCDE. Cela prouve que ce n'est pas parce qu'il y a une pandémie ou une guerre dans une partie du monde que cela oblige un gouvernement à se ruiner complètement.
Rappelons que le premier ministre a ajouté 100 milliards de dollars de dette avant même que le premier cas de COVID ne soit déclaré. Il y a ajouté environ 100 milliards de dollars depuis la fin de la pandémie. Pendant la pandémie, 40 % des nouvelles dettes qu'il a ajoutées, soit 200 milliards de dollars, n'avaient rien à voir avec la COVID, d'après le directeur parlementaire du budget. L'idée selon laquelle nous pouvons attribuer toutes ces nouvelles dettes à des facteurs indépendants de la volonté du premier ministre est manifestement fausse.
Le premier ministre avait le choix et il a décidé de dépenser sans égard pour les générations futures ou la viabilité financière du pays. Pour pouvoir faire ces dépenses, il a fait imprimer une quantité presque inédite d'argent, en ayant recours à ce que l'on appelle une mesure d'assouplissement quantitatif. Ainsi, la banque centrale a racheté une partie de la dette publique à un prix exceptionnellement élevé, ce qui a fait baisser le rendement des obligations sur la dette gouvernementale. Ultimement, le premier ministre a ainsi injecté 400 milliards de dollars d'argent frais dans l'économie en moins de deux ans.
Beaucoup diront que les libéraux n'avaient pas le choix. Après tout, il y avait la pandémie. Penchons-nous sur ce prétexte. La pandémie n'a pas causé un manque de liquidités. En fait, au cours de la pandémie, les gens avaient plus d'argent que jamais, mais ils ne pouvaient le dépenser en raison des restrictions. Le problème ne tenait pas à un manque de liquidités, comme c'était le cas lors de la dernière grande récession mondiale.
Le problème tenait au fait que les gens et les entreprises n'avaient nulle part où dépenser l'argent dont regorgeaient leurs comptes bancaires. Dans de telles conditions, la pire chose à faire est d'imprimer encore plus d'argent et d'inonder les comptes bancaires avec cet argent. Comme nous le savons, cette façon de faire pousse l'inflation à la hausse.
Pendant la période caractérisée par l'impression d'argent qui a précédé l'augmentation de la taille de notre base monétaire, la ministre des Finances, qui cherche toujours le nouveau slogan le plus tendance pour se mériter des applaudissements à Davos, à Bruxelles ou à d'autres colloques internationaux, a dit que tout cet argent qui remplissait les comptes bancaires était comme un « stimulus économique en réserve », une chose qui pouvait être libérée pour relancer une économie morte. Bien sûr, l'économie était morte seulement parce que les gouvernements l'avaient fermée, et non pas parce qu'il manquait d'argent pour favoriser le commerce. Lorsque l'économie a rouvert, tout l'argent excédentaire a commencé à circuler, et les biens que nous achetons et l'intérêt que nous payons ont augmenté automatiquement et de façon prévisible.
Nous ne blâmons pas le gouvernement d'avoir créé des programmes pour aider les gens à payer leurs factures pendant que les gouvernements les confinaient, les empêchant de gagner de quoi les payer eux-mêmes. Ce à quoi nous nous sommes opposés, c'était les paiements de 2 000 $ par mois accordés à des prisonniers, à des personnes décédées et à des adolescents qui n'avaient pas ce genre d'argent avant la pandémie et qui, dans bien des cas, n'avaient aucun emploi.
Nous nous sommes opposés à ce que le gouvernement continue de verser ces prestations alors qu'il y avait plus de 1 million d'emplois vacants. Autrement dit, nous avons payé des gens pour qu'ils ne travaillent pas, alors qu'il y avait 1 million d'emplois vacants qu'ils auraient pu occuper. Il y a eu, en même temps, une augmentation du chômage et une augmentation des emplois vacants. C'était une situation inhabituelle ou, en fait, la conséquence négative de cette politique du gouvernement.
En réalité, nous avions prévenu les libéraux à l'époque que s'ils ne faisaient pas preuve de retenue, cela mènerait à une crise. Il y aurait d'abord de l'inflation, puis une augmentation des taux d'intérêt. Ce n'était pas fondé sur une quelconque invention...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les députés d'en face parlent encore plus fort que la personne qui a la parole. Je leur demanderais de se montrer...
Je rappelle aux députés que s'ils souhaitent avoir une conversation, ils devraient sortir de la Chambre afin qu'on puisse entendre la personne qui a la parole, ce qui permettra aux députés d'être prêts à présenter des questions et des observations.
Le chef de l'opposition a la parole.
Madame la Présidente, je sais que les libéraux d'en face aimeraient vraiment me faire taire. Ils veulent faire taire les Canadiens en censurant Internet. Ils veulent propager leur idéologie woke de censure sur les campus universitaires...
À l'ordre. Lesecrétaire parlementaire sait très bien qu'il devrait donner l'exemple aux autres députés et ne pas chahuter pendant qu'un intervenant a la parole.
Je lui demanderais de ranger aussi ses lunettes.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre, à l'ordre. Je suis certaine que nous pouvons nous rendre au bout de la séance. Ce serait merveilleux si nous pouvions exécuter nos travaux dans le calme. J'ai l'impression que ce ne sera pas tout à fait le cas, mais je vais faire mon possible.
Encore une fois, je tiens à rappeler à tous les députés que s'ils veulent converser, ils doivent sortir à l'extérieur de cette enceinte.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre. Je crois que je mérite moi aussi le respect de la Chambre lorsque j'ai la parole.
Le chef de l'opposition peut poursuivre.
Madame la Présidente, je pense que nous pouvons tous convenir que si le député de Kingston est l'exemple à suivre, cela explique pourquoi nous avons tant de problèmes aujourd'hui.
Il était tout à fait prévisible que ces dépenses causent l'inflation, mais les conséquences ont été absolument dévastatrices. C'est évident lorsqu'on regarde les files d'attente des banques alimentaires du pays. Dans bien des cas, elles s'étirent sur plusieurs pâtés de maisons et même sur des rues transversales. Il y a les jeunes qui estiment maintenant devoir rester chez leurs parents jusqu'à la cinquantaine. Ce ne sont pas que des anecdotes.
L'autre jour, une importante institution financière a estimé que si un ménage gagnait 250 000 $ par année, il lui faudrait 25 ans à Toronto pour mettre suffisamment d'argent de côté pour une mise de fonds. Auparavant, 25 ans, c'était la durée de remboursement d'une hypothèque. Aujourd'hui, c'est le temps qu'il faut pour parvenir à en obtenir une. Cela illustre l'énorme déformation que notre économie a subie. Ce n'est pas passé inaperçu ailleurs dans le monde. Selon le Fonds monétaire international, c'est maintenant l'économie canadienne qui court le plus grand risque de crise liée aux défauts de paiement parmi tous les pays développés. En ce moment, la dette des ménages représente 107 % du PIB, ce qui signifie que la dette combinée des familles canadiennes est 7 % plus élevée que l'ensemble du PIB de notre pays, et nous avons la pire dette des ménages des pays du G7.
Cette dette n'est pas un accident. Les gouvernements manquent de rigueur lorsqu'ils impriment de l'argent. Ils n'impriment pas simplement de l'argent pour le remettre au premier ministre afin qu'il le dépense, même si je crois qu'il préférerait ce genre d'efficacité. La banque centrale achète plutôt des obligations d'État sur ce qu'on appelle le « marché secondaire ». Autrement dit, le gouvernement vend les obligations aux institutions financières et la banque centrale les rachète.
Cela crée une demande artificielle dans le secteur privé pour la dette publique, ce qui permet au gouvernement d'emprunter très facilement de l'argent. Après tout, si je propose aux députés de leur vendre une obligation aujourd'hui pour 1 $ et de la racheter demain pour 1,10 $, il est assez facile d'imaginer qu'ils accepteront de faire la transaction afin de pouvoir arbitrer le profit de 10 ¢ au cours du processus. Cela permet au gouvernement de dépenser de l'argent très facilement et cela augmente également la masse monétaire. Cela fait gonfler le gouvernement et les industries financières. Par conséquent, lorsque la Réserve fédérale s'adonne à la pratique dite d'assouplissement quantitatif, elle est extrêmement populaire à Washington et à Wall Street chez les démocrates qui aiment les grands gouvernements et chez les républicains qui aiment les grandes banques, car les deux groupes bénéficient de la décision du gouvernement de créer des liquidités pour gonfler les actifs financiers et sa propre capacité à dépenser.
Ce qui finit donc par se produire, c'est que ceux qui bénéficient des dépenses publiques empochent de l'argent, ceux qui bénéficient du secteur financier empochent de l'argent...
Je vais interrompre le député un instant.
On m'informe que quelqu'un prend des photos de la Chambre depuis l'antichambre. Je vais demander à l'un des greffiers d'aller demander à quiconque a pris des photos de la Chambre depuis l'antichambre de les supprimer.
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas prendre de photos à la Chambre, qu'ils soient ici ou dans l'antichambre. S'ils veulent des photos, ils peuvent prendre les images de la télévision.
J'espère que quelqu'un s'en occupera.
Le député de Mégantic—L'Érable invoque le Règlement.
[Français]
Madame la Présidente, nous venons d'entendre une députée du gouvernement dire qu'elle a pris une photo à la Chambre. Je lui demande donc d'effacer la photo de son appareil puisque nous en avons tous été témoins.
Si des députés ont pris des photos, je leur demanderais de s'assurer de supprimer ces photos. Les députés savent qu'il est interdit de prendre des photos à la Chambre. S'ils ne peuvent s'empêcher de prendre des photos, je leur demanderais de laisser leur téléphone dans l'antichambre.
[Traduction]
Je rappelle également aux députés de ne pas parler de part et d'autre de la Chambre. Ils peuvent tenir leurs conversations dans l'antichambre.
Madame la Présidente, comme je le soulignais, cette pratique d'assouplissement quantitatif n'a pas été inventée au Canada. En fait, elle a commencé il y a longtemps au Japon. Or, elle y a créé un écart énorme entre les riches et les pauvres, car le gouvernement japonais a imprimé de l'argent, fait gonfler la valeur des actifs, abandonné à son sort la classe ouvrière et accru la fortune des super riches. Cette situation a entraîné un ralentissement durable de la croissance économique au Japon, car les investisseurs n'avaient plus à investir dans des actifs productifs qui généreraient de la richesse pour l'économie japonaise. Ils n'avaient qu'à conserver leurs biens, leurs actions ou leurs obligations et à laisser la banque centrale japonaise en gonfler la valeur. Les Américains ont ensuite reproduit cette idée d'assouplissement quantitatif lors de la crise financière des États‑Unis. Cela a eu des résultats catastrophiques, ralentissant considérablement la croissance économique pendant toute une décennie.
Qui plus est, l'écart entre les riches et les pauvres s'est accru considérablement. Alors que les Américains de la classe ouvrière perdaient leur emploi en raison de l'automatisation et de la délocalisation, ils ne jouissaient pas des prix inférieurs que ces forces concurrentielles auraient dû produire, car l'argent imprimé par la banque centrale entraînait l'inflation à la hausse, éliminant ainsi la valeur des économies réalisées. Nous avons observé une explosion massive de la richesse à Wall Street et dans la Silicon Valley, tandis que les petits salariés des États industriels tels que la Pennsylvanie et l'Ohio étaient de plus en plus laissés pour compte. Leurs salaires allaient en diminuant, alors que les prix continuaient pourtant à augmenter. En regardant autour d'eux, ils ont vu des PDG incompétents et des initiés du secteur financier — les mêmes qui avaient causé la crise financière des États‑Unis — non pas aller en prison comme ils le méritaient, mais plutôt continuer de s'enrichir. C'est ainsi que les petits salariés ont fini par comprendre que le système était biaisé contre eux.
Ce qui m'amène à parler de la situation actuelle, car selon le gouvernement, étant donné que toutes les banques centrales optaient pour une politique d'assouplissement quantitatif, il fallait le faire ici aussi. La Réserve fédérale américaine est la banque centrale de nos grands voisins et amis du Sud. Certains disent que, si cette banque centrale fait quelque chose, nous devons faire comme elle, mais c'est évidemment faux. Lors de la crise financière de 2008-2009, le gouvernement des États‑Unis a imprimé de l'argent pour acheter la dette publique. Il a fait ce qu'on appelle de l'assouplissement quantitatif. Le Canada n'a pas fait cela. Le gouvernement de l'époque a indiqué à la banque centrale qu'on ne l'autoriserait pas à adopter ce genre de politique financière en imprimant de l'argent pour acheter des obligations d'État. Nous avons bien fait de modestes déficits temporaires pour aider le pays à traverser cette crise financière, mais pour cela, nous avons fait de vrais emprunts au lieu d'imprimer de l'argent. C'est pourquoi nous nous sommes relevés plus rapidement que les Étatsuniens. Notre taux de chômage était plus faible. Nous avons été les derniers à entrer en récession, et les premiers à en sortir, et le taux d'inflation n'a jamais dépassé les 4 %. Nous sommes revenus au taux d'inflation cible en un an. Cela prouve que nous n'avions pas à imiter les Étatsuniens. Comme nos mères nous l'ont enseigné, ce n'est pas parce qu'un ami se jette en bas d'un pont qu'on doit en faire autant.
Nous savons que les Suisses n'ont pas fait marcher la planche à billets pendant la crise de la COVID. Ils ont plutôt utilisé de l'argent réel; lorsqu'ils ont enregistré des déficits, ils ont emprunté de l'argent réel. Ils sont rapidement revenus à l'équilibre budgétaire, ce qui s'est traduit par le taux de chômage le plus bas, les taux d'intérêt les plus bas et l'inflation la plus faible. En comparaison, leurs voisins européens ont tous connu d'énormes crises d'inflation parce que leur banque centrale, sur ce continent, s'est comportée différemment.
Toutes ces expériences ont été de véritables laboratoires pour démontrer la folie des gestes du gouvernement. J'ai dénoncé cette folie à la Chambre des communes dès l'automne 2020, alors que toutes ces liquidités étaient injectées dans notre économie et qu'elles commençaient déjà à faire gonfler le coût de la vie. L'inflation de base était déjà en hausse et elle commençait à dépasser la cible de 2 %, mais le gouvernement a continué alors qu'il était clair qu'il y avait...
Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada
Projet de loi C‑33 — Avis de motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Loi no 1 d'exécution du budget de 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, maintenant que nous savons ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné, il faut comprendre les conséquences du fait que le gouvernement a emprunté la mauvaise voie. Je n'ai pas besoin de parler longuement des ravages de l'inflation. Nous avons tous entendu parler de ce qui se passe. Nous avons tous des récits déchirants à rapporter.
Je vois un député en ce moment même qui regarde sur son téléphone des courriels de gens qui n'arrivent pas à payer leurs factures. Je vois une députée d'en face qui dit que le député de Barrie—Innisfil a des ennuis parce qu'il regarde le courriel d'un de ses concitoyens. Il doit regarder ces courriels. Il serait sans doute bon aussi que la députée regarde les courriels de ses concitoyens. Je crois que si elle le faisait, cela pèserait lourd sur sa conscience d'apprendre que des mères seules doivent sauter des repas, que des familles n'arrivent plus à rembourser leurs prêts, après une augmentation de 16 % sur 12 mois du nombre de Canadiens qui ne peuvent plus payer leurs hypothèques. Elle pourrait prendre un instant pour regarder dans les yeux de cet homme de 37 ans qui a travaillé toute sa vie d'adulte et qui n'a pas encore les moyens de s'acheter une maison. Elle pourrait parler à l'agriculteur qui a emprunté pour agrandir son exploitation agricole en se fiant à la promesse du gouvernement que les taux d'intérêt resteraient bas pendant longtemps. Si elle regardait ses courriels, elle ferait sans doute preuve de moins d'arrogance en appuyant des politiques très inflationnistes qui causent toute cette misère. Si, pour une fois, les libéraux écoutaient les gens qui paient les factures dans ce pays, nous ne serions pas dans le bourbier dans lequel nous nous trouvons actuellement.
Tout cela était vraiment prévisible. Comme l'a dit le grand économiste Milton Friedman, lauréat du prix Nobel: « L'inflation est une fiscalité sans législation. » Il a également déclaré ceci: « L’inflation est toujours et partout un phénomène monétaire en ce sens qu’elle est et qu’elle ne peut être générée que par une augmentation de la quantité de monnaie plus rapide que celle de la production. » Selon Friedman, les dirigeants des banques centrales essaient d'éviter leur dernière grande erreur. Chaque fois que l'économie risque de se contracter, ils la stimulent en imprimant trop de monnaie. Il en résulte des montagnes russes d'inflation, chaque pic et chaque creux étant plus prononcé que le précédent. L'augmentation rapide de la quantité de monnaie produit de l'inflation. Voilà ce qu'a déclaré le plus grand expert en économie monétaire de l'histoire du monde, tel que reconnu par le comité du prix Nobel.
Thomas Sowell, l'un des plus grands économistes de tous les temps, a déclaré que l'inflation était un moyen d'enlever aux gens leur richesse sans avoir à augmenter ouvertement les impôts, ajoutant que c'est l'impôt le plus universel qui soit. Selon lui, la première leçon en économie est la rareté: il n'y a jamais assez de quoi que ce soit pour satisfaire tous ceux qui en veulent. Cependant, la première leçon en politique est d'ignorer la première leçon en économie.
Le grand Hayek a dit: « Dès lors que le gouvernement a disposé du pouvoir de déterminer la politique monétaire, la principale menace en ce domaine a été l’inflation. Les gouvernements, en tous lieux et de tout temps, ont été la cause principale de la dégradation de la monnaie. Quand bien même il y a eu parfois des baisses prolongées de la valeur d’une monnaie métallique, les principales inflations du passé ont été provoquées soit par le fait que le gouvernement diminuait la dimension des pièces, soit par le fait qu’il émettait des quantités excessives de papier-monnaie. » Il a aussi écrit: « Un grand nombre des activités de service que les États ont universellement assumées, et qui restent dans les limites ainsi énoncées, sont celles qui facilitent l’accès à des connaissances fiables sur des faits d’importance générale. La plus importante de ces activités est l’instauration et le maintien d’un système monétaire honnête et efficace. » Or, le gouvernement a failli à cette tâche.
En outre, le grand philosophe français Frédéric Bastiat a dit: « Le numéraire ne sert qu’à faciliter la transmission d’une main à l’autre de ces choses utiles […] Quand les législateurs, après avoir ruiné les hommes par la guerre et l’impôt, persévèrent dans leur idée, ils se disent: “Si le peuple souffre, c’est qu’il n’a pas assez d’argent. Il en faut faire [plus].” »
La tactique utilisée par le premier ministre n’a rien de créatif ou de nouveau. C’est la tactique des empereurs, des rois, des présidents, des premiers ministres et des dirigeants incompétents et complaisants. Lorsqu’ils ont épuisé l’argent des autres, ils en créent davantage.
Je pense à l'histoire d'Henri VIII, qui a dépensé luxueusement et sans compter, qui a gâté sa cour et qui, bien sûr, a manqué d'argent. Cependant, frapper de l'argent posait problème à son époque, car la livre sterling était véritablement une livre d'argent. Quand les gens manquaient d'argent, ils ne pouvaient plus fabriquer de l'argent. Henri VIII avait une pièce d'argent. Comment pouvait-il créer de l'argent alors qu'il ne lui restait plus d'argent? Il l'avait tout dépensé. Qu'a-t-il fait? Il a fait fondre sa pièce d'argent par ses fondeurs et il leur a ordonné d'en créer d'autres en cuivre, avec une fine couche d'argent sur l'extérieur. Ainsi, il pouvait multiplier le nombre de pièces d'argent presque à l'infini.
Je sais que les députés sont impatients d'entendre le reste de l'histoire.
Je sais que les députés peuvent être très intéressés, mais je ne pense pas qu'ils devraient discuter ou essayer de répondre à certaines des questions que le chef de l’opposition pose pendant son discours. Ce n'est pas tout à fait le moment. Je rappelle aux députés qu'ils doivent accorder à l'orateur le respect qu'il mérite.
À part la personne qui a la parole, je demanderais aux députés de garder le silence. Pour ceux qui ont de la difficulté à le faire parce qu'ils sont assis ensemble, je peux faire comme les enseignants et les séparer.
Le chef de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, je sais qu'ils ont tout simplement très hâte d'entendre le reste de l'histoire et que c'est pourquoi ils ont du mal à se contenir.
Qu'a fait Henri VIII? Il a utilisé du cuivre à l'intérieur des pièces et de l'argent à l'extérieur pour en produire un nombre illimité. Le problème, c'est qu'il voulait qu'on voie son gros visage laid sur la face avant de la pièce. Il voulait que tout le monde le voie de face. Comme son nez était protubérant, il frottait contre l'intérieur des poches, l'argent s'usait et tout le monde voyait alors son nez rouge. Chaque fois qu'un Anglais tirait une pièce de sa poche et voyait cette pièce d'argent avec ce gros nez laid et rouge au milieu, il savait qu'on l'avait privé du vrai pouvoir d'achat de son argent et qu'« Old Coppernose », ou vieux nez de cuivre, l'avait volé encore une fois.
Soit dit en passant, la masse monétaire avait augmenté pendant cette période de 80 %. Devinez de combien les prix avaient augmenté pendant la même période? Ils avaient augmenté de 80 %, mais Henri VIII n'a pas été le plus astucieux.
Une voix: Il le sait.
L'hon. Pierre Poilievre: Le leader à la Chambre le sait. C'est l'étudiant le plus ambitieux de la classe aujourd'hui. En fait, il pourrait donner le cours, et il le sait. Il connaît ce sujet mieux que moi. L'excellent leader du Parti conservateur à la Chambre est ici aujourd'hui.
Malgré la créativité de ses pièces de monnaie en cuivre, Henri VIII, était loin d'être le plus créatif. Je dirais que Denys l'Ancien a fait preuve d'encore plus de créativité en créant plus d'argent. Je vais raconter aux députés ce qu'a fait Denys l'Ancien, puis ce député pourra me raconter l'histoire de Dioclétien.
Denys l'Ancien était un dirigeant grec de l'île de Sicile. Oui, à une certaine époque, les Grecs régnaient sur la Sicile. Je sais que de nos jours, la Sicile fait partie de l'Italie. Les députés n'ont pas besoin de me le dire. Quoi qu'il en soit, à cette époque, c'était un territoire grec. Tout comme Henri VIII, Denys l'Ancien ne pouvait pas freiner ses dépenses lui non plus. Lorsqu'il manquait d'argent, il envoyait ses hommes dépouiller les statues de dieux de tous leurs bijoux qu'il vendait ensuite en disant qu'il s'agissait simplement de prêts offerts par les dieux.
Lorsque ces richesses ont également disparu, Denys l'Ancien a dû recourir à d'autres tactiques. Voici ce qu'il a fait. Il a pris toutes les pièces qu'il avait recueillies, qu'on appelait des drachmes. C'est l'équivalent grec du mot « dollar ». Chaque pièce était une drachme. Il a dit qu'il avait une solution simple au problème. Il a pris des pièces d'une drachme et y a gravé le chiffre deux. Soudainement, il y avait deux fois plus d'argent.
J'hésite à raconter cette histoire devant le premier ministre, car je crains qu'il ne transforme tout simplement chaque dollar en deux dollars et chaque deux dollars en quatre. Si nous manquons d'argent, nous pourrons toujours en créer davantage. Je prie mes amis libéraux d'en face de ne pas raconter cette histoire au premier ministre. Je les remercie grandement d'avoir conclu ce marché avec moi. D'ailleurs, ceux qui nous écoutent sont également tenus au secret. Il ne faut rien dire au premier ministre. Nous ne voulons pas lui donner d'idées.
En conséquence, tous les travailleurs de l'île ont vu leur pouvoir d'achat chuter de 50 %. En effet, ils avaient le même nombre de drachmes, mais deux fois moins de pièces, de sorte que chaque drachme ne permettait d'acheter que la moitié de ce qu'elle achetait auparavant. Il a littéralement réduit de moitié les salaires de la population, mais il a pu dépenser ces pièces avant que l'inflation ne s'installe. Autrement dit, il a pu profiter des richesses nouvellement créées pendant un bref instant, jusqu'à ce que l'inflation les fasse fondre, et c'est alors le peuple qui a perdu son pouvoir d'achat.
Il en va de même pour ce que l'on appelle l'assouplissement quantitatif. Ce sont toujours les banquiers et les initiés du gouvernement qui touchent l'argent frais en premier et qui, par conséquent, profitent le plus allégrement des richesses. La classe ouvrière n'accède à ces dollars que lorsqu'ils percolent depuis le sommet et que leur pouvoir d'achat s'est évanoui. C'est pourquoi nous devons mettre un terme une fois pour toutes à l'économie de ruissellement. C'est ce que nous ferons lorsque je serai premier ministre. Cela ne marche pas. Cela ne marchera jamais. Je ne le permettrai jamais.
Nous savons que la création de liquidités est à l'origine de l'inflation actuelle, de la pauvreté à grande échelle, de la misère et du sentiment de rupture qui règnent partout au pays. Les villages de tentes et tout le reste sont le résultat de ce que le gouvernement a causé en créant de l'argent, mais je suis ici aujourd'hui pour mettre les gens en garde contre un risque beaucoup plus grave et insidieux qui nous guette encore.
Je m'appuie ici sur la deuxième méthode de Churchill pour prévoir l'avenir, c'est-à-dire la méthode cyclique: se tourner vers le passé pour prévoir les cycles futurs. Nous savons que ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement crée de l'argent ou accumule d'énormes dettes. Il faut comprendre où une telle approche mène après le cycle d'inflation et ce qui peut souvent suivre.
Aujourd'hui, je m'en remets à la sagesse des stoïciens. L'écrivain du stoïcisme, ou plus précisément de sa version moderne, Ryan Holiday, a écrit sur la préméditation des maux. Il s'agit d'imaginer les choses qui pourraient mal tourner ou ce que nous pourrions perdre. Comme Sénèque le dirait, les coups durs inattendus sont les plus dévastateurs et douloureux, et c'est pourquoi l'homme sage y réfléchit à l'avance.
Je regrette de devoir penser à ces terribles coups durs qui pourraient nous attendre.
J'ai une question pour mes collègues. Si une bombe à retardement se trouvait sous une maison, que ferait la personne qui y habite? Eh bien, si la personne ignorait l'existence de la bombe, elle ne ferait rien du tout parce qu'elle n'aurait aucune raison d'agir. En présumant que la personne survit à l'explosion, elle devrait ensuite se démener pour reconstruire sa vie.
Nous savons ce que c'est que d'être frappé par des coups inattendus. Nous avons vécu les attentats du 11 septembre, la pandémie de COVID et, bien sûr, la crise financière qui a frappé les États-Unis. Tous ces événements étaient difficiles à prévoir. En conséquence, nous avons tous dû faire des pieds et des mains pour réagir, puisque nous n'y étions pas préparés.
Pourquoi les pays occidentaux ont-ils tant de difficulté à prévoir les dangers qui se profilent à l'horizon? Au cours des dernières décennies, nous avons été incroyablement mal préparés aux attaques terroristes, aux catastrophes naturelles, aux crises hypothécaires et à Al-Qaïda. Nous ignorions tous ces éléments jusqu'à ce que, tout à coup, ils nous frappent.
Je vais paraphraser encore une fois Ryan Holiday en disant qu'il est impossible de se préparer pour quelque chose dont on n'est pas au courant ou même de l'empêcher. Pourtant, dans chacune de ces crises récentes, les signes avant-coureurs étaient à notre portée. Si nous avions seulement écouté le tic-tac de la bombe à retardement, nous aurions pu la trouver et la désamorcer avant qu'elle éclate, sauvant ainsi le monde d'une misère sans précédent.
Un nouveau danger se dessine maintenant au pays. C'est la probabilité grandissante d'une crise de l'endettement. Voici un calcul simple: lorsque les gouvernements et les citoyens accumulent une dette totale trois fois supérieure à la taille de leur économie, ils s'exposent à subir une grave crise de l'endettement. J'ai le regret de dire à la Chambre des communes...
Il y a des réactions du côté des ministériels. Je les prie d'être respectueux et de garder le silence.
Le chef de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, j'ai le regret d'informer la Chambre que, même si l'histoire nous indique que les pays dont la dette fait trois fois la taille de l'économie ont très souvent tendance à souffrir de crises de l'endettement, selon Standard & Poor's, la dette publique et privée totale du Canada équivaut maintenant à 474 % du PIB. Cela comprend à la fois la dette publique, l'endettement des ménages, l'endettement des entreprises et l'endettement du secteur privé. Cela place donc le Canada au deuxième rang des pays du G7 les plus endettés par rapport au PIB. Seul le Japon est en pire posture.
Lorsque j'étais ministre du cabinet fantôme en matière de finance, je passais beaucoup de temps à étudier les crises de l'endettement. Ray Dalio, le gestionnaire de fonds spéculatifs le plus prospère de l'histoire, a rédigé un livre formidable intitulé Big Debt Crises, dans lequel il quantifie les signes avant-coureurs des crises de l'endettement. Il s'est penché sur les 48 pires crises de l'endettement de l'histoire du monde moderne, et il a dressé un tableau indiquant le ratio de la dette par rapport au PIB de tous ces pays. Je vais donner quelques exemples de crises qui peuvent nous venir à l'esprit.
En Europe, il y a eu la crise de l'endettement de la Grèce, survenue il y a un peu plus d'une décennie. Cette crise a eu des répercussions en Espagne, au Portugal et dans d'autres pays européens. Il y a eu la crise financière des États‑Unis; il s'agissait essentiellement d'une crise de l'endettement hypothécaire. Il y a aussi les crises de l'endettement qui ont touché l'Argentine en 1998 et en 2001. Je pourrais en nommer d'autres.
En compilant cette liste des 48 crises liées à l'endettement, il a également dressé la liste des ratios dette-PIB de tous ces pays, c'est-à-dire le pourcentage de la dette publique et privée par rapport au PIB, et j'ai pris la liberté d'y inclure le ratio dette-PIB actuel du Canada. Quelle conclusion en ai-je tirée? Le ratio dette-PIB actuel du Canada est supérieur à celui de tous les autres pays qui ont connu une crise, à l'exception de deux d'entre eux. Autrement dit, 46 pays ont connu une crise financière majeure alors que leur dette par rapport à leur économie était nettement inférieure à la nôtre aujourd'hui.
Il convient de se demander pourquoi, jusqu'à présent, nous n'avons pas connu de crise majeure. La réponse coule de source. C'est parce que les taux d'intérêt ont été excessivement et artificiellement bas. Encore aujourd'hui, même si les taux d'intérêt augmentent, les taux d'intérêt qui s'appliquent à une grande partie de la dette actuelle du pays sont encore faibles, mais cela ne sera pas toujours le cas. En effet, chaque jour qui passe, des prêts hypothécaires doivent être renouvelés à des taux beaucoup plus élevés que les taux artificiellement bas que nous avons connu jusqu'à maintenant. Voilà le risque fondamental auquel nous sommes exposés. Il en va de même pour la dette publique. Tout comme dans le cas des prêts hypothécaires des particuliers, les gouvernements ont emprunté à des taux particulièrement faibles, qui s'appliquent toujours à une bonne partie de la dette publique.
Les obligations ne sont que des hypothèques; c'est seulement leur durée qui diffère. Certaines sont d'une durée de 90 jours, d'autres de 30 ans. La durée de la plupart d'entre elles se situe quelque part entre les deux, mais elles finissent toutes par devoir être renouvelées et, lorsque c'est le cas, c'est le taux en vigueur à ce moment qui est appliqué. Lentement, mais sûrement, c'est ce qui a déjà commencé à se produire.
Où se manifeste l'effet des taux plus élevés? Ironiquement, c'est à la Banque du Canada, parce qu'elle a financé la dette du gouvernement et qu'elle a acheté des obligations du gouvernement alors que les taux étaient bas, ce qui fait qu'elle n'obtient qu'un faible rendement sur ces prêts. La banque a financé ces dettes en déposant de l'argent dans les comptes des institutions financières de la banque centrale, et ces institutions ont revendu les obligations à la banque.
Le taux appliqué à ces dépôts est celui du taux directeur de la banque centrale, qui atteint maintenant 4,75 %. Autrement dit, la Banque du Canada a acheté des obligations du gouvernement dont le rendement était de 0,6 % et elle l'a fait au moyen de dépôts sur lesquels elle paie aujourd'hui un rendement de 4,75 %, ce qui signifie que la banque centrale du Canada perd de l'argent chaque jour. D'ailleurs, si elle n'était pas soutenue par le gouvernement, la banque centrale serait aujourd'hui en faillite, parce que son passif est bien plus important que ses actifs. C'est une situation très inhabituelle, mais c'est le précurseur de ce que tout le monde vit aujourd'hui.
Des gens ont acheté des propriétés à des prix artificiellement élevés et contracté d'énormes prêts hypothécaires à des taux artificiellement bas. Que se passera-t-il en 2026 lorsque tous ces prêts arriveront à échéance et que les taux seront trois ou quatre fois plus élevés que ce que les familles ont connu jusqu’à maintenant? Des centaines de milliers de personnes devront renouveler leur prêt hypothécaire en même temps et verront leur taux d’intérêt augmenter de 3 ou 4 %. En réalité, ce n’est pas une augmentation de trois ou quatre points de pourcentage, mais bien une hausse de 300 % que l’on subit en passant de 1 à 4 %. Lorsque l’on passe d’un taux artificiellement bas à un nouveau taux beaucoup plus élevé, l’effet est multiplicateur.
Imaginons maintenant ce qui se produira quand des centaines de milliers de personnes ne pourront plus payer leurs mensualités parce que celles-ci auront augmenté de 1 600 dollars $ par mois et que la famille moyenne n’a qu’une marge de manœuvre de 200 $ dans son portefeuille. Soudainement, elles devront toutes payer 15 000 ou 16 000 $ d’intérêts de plus par an. Quelle solution vont-elles trouver? Elles vont vendre. Que pourraient-elles faire d’autre, si elles ne peuvent plus se permettre leur maison? Or, comme elles voudront toutes vendre en même temps, on assistera à une vente au rabais.
Par ailleurs, qui sera disposé à acheter ces maisons? Qui pourra se permettre de payer 5 ou 6 % d’intérêts pour une maison de 1 million de dollars? Personne, évidemment. Il y aura donc beaucoup plus de vendeurs que d’acheteurs. Que se passera-t-il alors? Les prix de l’immobilier...
Je demanderais au secrétaire parlementaire d'attendre la période des questions et observations. Il reste encore un peu de temps avant d'y arriver, alors je lui demanderais d'être patient.
Le chef de l'opposition a la parole.
Madame la Présidente, c'était un commentaire utile du député d'en face, ce qui est inhabituel. Il dit qu'il n'y a pas de garantie que les taux d'intérêt seront aussi élevés lorsque viendra le temps du renouvellement. Il n'y a pas de garantie que je vais avoir un accident d'auto, alors pourquoi devrais-je porter une ceinture de sécurité? Il n'y a pas de garantie qu'un avion ne peut pas atterrir tout seul, alors pourquoi le pilote ne pourrait-il pas faire une sieste pendant le vol? Il n'y a pas de garantie que je vais mourir si le parachute ne s'ouvre pas, alors pourquoi me donnerais-je la peine de tirer sur le cordon? C'est le genre de logique que nous servent les députés d'en face. C'est tellement ridicule, et on se demande bien pourquoi on se trouve dans un tel pétrin.
Il n'y a pas de garantie qu'un voleur s'introduira dans la maison, alors pourquoi verrouiller les portes, n'est-ce pas? Il n'y a pas de garantie que je vais avoir un accident d'auto, alors pourquoi contracter une assurance, n'est-ce pas? Pourquoi nous prémunir contre un risque s'il n'y a pas de garantie que ce risque se manifestera, n'est-ce pas? C'est exactement le genre de mentalité qui nous met dans ce pétrin. Il dit que, comme il n'y a pas de garantie que les choses vont mal tourner, nous ne devrions pas prendre de mesures pour nous protéger.
Une voix: Que feriez-vous?
L'hon. Pierre Poilievre: Qu'est-ce que je ferais, madame la Présidente? Cela fait trois ans que je leur dis ce qu'il faut faire, et s'ils m'avaient écouté, ils ne seraient pas dans le pétrin dans lequel ils se trouvent aujourd'hui.
Que peut-on faire? De toute évidence, il faut trouver le moyen de faire baisser les taux d'intérêt avant le renouvellement des prêts hypothécaires. Comme je l'ai indiqué précédemment, pourquoi ces taux ont-ils augmenté au départ? Les déficits du gouvernement ont entraîné une hausse de l'inflation, ce qui a entraîné un relèvement des taux d'intérêt, ce qui entraînera une augmentation du nombre de défauts de paiement. Comment mettre un terme à cette spirale? Il faut réduire les déficits du gouvernement pour faire baisser l'inflation, ce qui permettra à la Banque du Canada d'abaisser les taux d'intérêt, ce qui nous permettra de limiter le nombre de défauts de paiement. Voilà le manuel d'instruction façon IKEA que je peux donner au député aujourd'hui. C'est clairement ce qu'il faut faire pour éviter la crise qui nous attend.
Cependant, ne vous méprenez pas: il s’agit d’une crise, et elle se rapproche de plus en plus vite, comme un train en marche. Si nous ne nous préparons pas à nous écarter de la voie ferrée dès maintenant, nous serons confrontés à cette menace très réelle. Le député d’en face dira peut-être: « Oh, la crise de l’endettement, qui s’en soucie? Laissons les comptables et les économistes s’échauffer sur le sujet. Ils se tordront les mains et débattront de ce que cela signifie sur les chaînes spécialisées à la télé. Pourquoi devrait-on s’en inquiéter? »
Eh bien, j'aimerais dire aux députés qu’une crise de l’endettement est une crise humanitaire d’une grande ampleur. Le nombre de victimes des crises de la dette est stupéfiant. Ces crises engendrent un chômage généralisé, qui se traduit par une hausse des cas de dépression, de suicide, de dépendance à l’alcool et aux opioïdes, de surdose et autres maux, comme nous commençons déjà à l’observer.
Deux économistes de Harvard, Kenneth Rogoff et Carmen Reinhart, ont étudié les crises de la dette survenues sur une période de plus de 800 ans. Ils ont constaté que ces crises entraînent généralement une baisse de 35 % des prix de l’immobilier, de sorte que les gens se retrouvent avec des hypothèques supérieures à la valeur de leur maison. En moyenne, le PIB chute de 9 %, soit environ le double de la baisse enregistrée lors de la récession causée par la COVID en 2020. Le chômage augmente en moyenne à 7 % et persiste en général pendant quatre ans. Cela se traduit non seulement par des pertes d’emplois, mais aussi par des pertes de vies humaines.
Selon les résultats d'une étude menée à l'Université de Calgary, une augmentation de 1 % du taux de chômage s'accompagne d'une hausse de 2,1 % du taux de suicide. Selon un article du British Journal of Psychiatry, on estime qu'en Europe et en Amérique du Nord, la grande récession a mené, de 2008 à 2010, à au moins 10 000 cas supplémentaires de suicide pour des raisons économiques. On parle de 10 000 personnes qui se sont suicidées. Il y a eu plus de suicides aux États‑Unis pendant la grande récession mondiale qu'il y en aurait eu sans la crise financière.
On a vu la même chose en Asie. Selon des chercheurs qui ont publié un article dans le British Medical Journal, on estime que la crise économique de 1997 au Japon, en Corée du Sud et à Hong Kong a mené à plus de 10 000 suicides excédentaires.
Les conséquences des pertes d'emploi à long terme causées par une crise financière sont au moins aussi graves que les effets désastreux que le confinement lié à la COVID a eus sur la population. Les chômeurs n'avaient nulle part où aller travailler le matin et ils n'avaient pas les moyens d'aller où que ce soit pour se divertir le soir.
Ces gens se retrouvent donc isolés et seuls. Beaucoup se tournent vers l'alcool ou la drogue. Nous voyons déjà ces maux pernicieux se répandre parmi nos concitoyens.
Selon CBC, le nombre d'appels à la ligne nationale de prévention du suicide a augmenté de 200 % au cours de la pandémie de COVID‑19. Cela a incité un de nos députés, le député de Cariboo—Prince George, à présenter un projet de loi prévoyant la mise en service d'une ligne 988 pour la prévention du suicide. Ne nous y trompons pas, le chômage forcé durant la pandémie s'est traduit par une augmentation du nombre de suicides, et si une crise financière comme j'essaie d'éviter survient, j'ai bien peur de dire à la Chambre qu'on observera un désespoir similaire.
En 2021, le nombre de décès par surdose en Colombie‑Britannique a été de loin le plus élevé jamais enregistré, et plus de deux fois plus élevé qu'en 2019. En Ontario et en Alberta, les décès liés aux opioïdes ont bondi de près de 50 % pendant les périodes de confinement. Tout cela pourrait être associé au chômage. En effet, les chercheurs ont constaté que, lorsque le taux de chômage augmente d'un point de pourcentage dans un pays, le taux de décès liés aux opioïdes augmente de 3,6 % et le nombre de visites à l'urgence liées aux surdoses d'opioïdes, de 7 %.
Lorsque la crise de la dette publique grecque est survenue, il y avait des problèmes au niveau des salaires, des pensions et des programmes sociaux, et une vague de gens désespérés a inondé les unités psychiatriques partout au pays. La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a écrit dans un rapport: « La plupart des patients admis sous ce régime sont des chômeurs, des gens d'affaires ruinés ou des parents qui n'ont pas les moyens de prendre soin de leurs enfants ou de les nourrir. Selon les données recueillies, la plupart sont âgés de plus de 40 ans et n'ont jamais présenté de signes de maladie mentale auparavant. »
À la suite d'une crise de la dette publique, il y a les politiques gouvernementales pénibles. Certaines des mesures d'austérité les plus sévères, contre lesquelles le premier ministre nous a mis en garde, ont été prises en Grèce sous un gouvernement marxiste. Elles ont été prises par ce qu'on appelle la coalition de la gauche radicale, une alliance entre les communistes, les écosocialistes et les anticapitalistes.
Pourquoi un parti qui croit aux programmes gouvernementaux sans borne a-t-il ainsi sabré dans les dépenses publiques en Grèce? Pour la même raison que le gouvernement fédéral libéral a sabré dans le financement des soins de santé et a éliminé 45 000 emplois dans la fonction publique dans les années 1990. Pour la même raison que le NPD de la Saskatchewan, un parti qui s'attribue le mérite d'avoir inventé le régime d'assurance-maladie du Canada, a fermé 52 hôpitaux en Saskatchewan dans les années 1990.
Pourquoi? Ils ont manqué d'argent. Voilà ce qu'est la véritable austérité, c'est quand on manque d'argent. C'est le résultat des grandes crises de la dette comme celle contre laquelle j'essaie de mettre en garde en ce moment, ce qui prouve que les crises de la dette n'ont rien à voir avec l'idéologie. Les chiffres ne sont pas partisans. Les mathématiques, impitoyables, l'emportent sur la philosophie politique dans une crise de la dette.
Quand il n'y a plus d'argent et que personne ne veut en prêter davantage, quand les fonds sont épuisés, comment payer les salaires des fonctionnaires, les pensions des retraités, les factures des hôpitaux, les écoles, la nourriture et les autres produits de première nécessité? Comme le disait Pythagore, « les chiffres gouvernent l'univers ». L'austérité n'est presque jamais un choix. Elle survient lorsque des gouvernements irresponsables, comme celui d'en face, la rendent mathématiquement inévitable.
Les économistes de Harvard, Reinhart et Rogoff, ont également constaté que les effondrements financiers entraînent une nouvelle explosion de la dette publique. Il s'agit d'une explosion au sein d'une explosion, et d'une crise qui s'ajoute à une autre crise. C'est pourquoi il est toujours plus humain de protéger les finances du pays à l'avance pour éviter l'austérité. C'est ce que nous faisons en tant que conservateurs. Nous protégeons les finances, pas seulement pour qu'un comptable soit satisfait du bilan, mais parce que nous nous soucions des soins de santé, de l'éducation et des filets de sécurité sociale dont nous avons désespérément besoin.
C'est pourquoi nous voulons protéger les finances du gouvernement. C'est pourquoi nous voulons empêcher les compressions brutales et impitoyables que le premier ministre réserve au pays s'il réussit à le ruiner. Nous avons vu les conséquences implacables d'une telle approche lorsque son père était au pouvoir et avait causé non seulement de l'inflation, mais aussi de la stagflation. Il avait réussi à faire grimper le taux d'inflation et le taux de chômage à des niveaux records en même temps.
Pensons aux années 1980 et 1983. Au cours de ces années de la crise de la dette de Trudeau, le chômage et l'inflation ont atteint 12 % en même temps. Cela signifie que l'indice de la misère était de 24. Cet indice correspond à la somme de l'inflation et du chômage. Cela a fait grimper les taux d'intérêt à un niveau presque inimaginable de 19 % par an. Je me souviens de cette époque. En fait, certains de mes premiers souvenirs...
Une voix: Vous portiez encore des couches.
M. Pierre Poilievre: Madame la Présidente, en fait, c'est presque vrai. Un député dit que je portais encore des couches. Je suis né en 1979. Je viens d'avoir 44 ans.
Mes premiers souvenirs datent de 1982 ou 1983, environ. Je me souviens de l'horrible pression et du stress que vivaient mes parents. À l'époque, le gouvernement Trudeau a mis en place le Programme énergétique national qui a démoli l'économie de l'Alberta, où mon enfance s'est déroulée. Nous avons été largement protégés de cette situation parce que mes parents étaient enseignants et n'ont donc pas perdu leur emploi, contrairement à de nombreux Albertains et Saskatchewanais malchanceux, mais très patriotiques et courageux, qui ont été directement touchés. Cependant, mes parents possédaient quelques petites propriétés locatives — ma mère avait gratté les fonds de tiroir pour les acheter — et nous avons tous été frappés par la hausse des taux d'intérêt, des taux si élevés que les loyers des locataires ne suffisaient pas à les payer. Nous n'arrivions plus à payer notre hypothèque et nous avons dû déménager dans une maison plus petite.
Cette période fut très stressante et marquée par de grands bouleversements. Il n'est pas étonnant que l'indice de misère ait atteint son niveau le plus élevé, car la misère est ce qui caractérise le plus cette période. Certaines personnes ne supportent pas la misère. Au cours de cette période, le taux de suicide a atteint un niveau record. En 1983 — j'avais alors 4 ans —, le taux de suicide a atteint 14,8 suicides par tranche de 100 000 personnes, une augmentation de 8 % par rapport à 1980. Pierre Elliott Trudeau était premier ministre au cours de sept des huit années où le taux de suicide a été le plus élevé au Canada. Cela s'explique par le fait que la vie des gens s'écroulait.
Les députés peuvent l'imaginer. Il ne s'agit pas seulement d'argent. Ce n'est pas seulement le désir de posséder plus de choses. C'est la honte de rentrer à la maison et de dire à ses enfants: « Vous ne pouvez pas faire ce petit voyage en camping. J'annule votre inscription au hockey. Nous devons quitter cette maison et emménager dans un tout petit appartement. » Voilà la véritable anxiété humaine, la culpabilité, la douleur et la frustration qui brisent littéralement les familles et provoquent des divorces et des suicides. Les gens perdent espoir et tout s'écroule.
Quand je parle de la possibilité d'une crise de l'endettement bien réelle, étant donné tous les prêts hypothécaires qui ont été consentis à un taux d'intérêt ferme très bas il y a trois ans, deux ans, voire un an, je ne parle pas d'un phénomène comptable. Je parle d'un phénomène humain, que nous avons le devoir d'éviter. Nous avons le devoir d'anticiper les dangers à venir et de protéger le pays contre les ravages qu'ils représenteraient pour la population. Nous savons comment faire. Nous savons que nous pouvons prendre des décisions simples et sensées pour éviter une telle situation, une situation comme celle que nous avons vu se produire ailleurs sur la planète et qui pourrait se reproduire ici si nous ne changeons pas de cap immédiatement.
Aujourd'hui, nous connaissons les mesures qu'il faut prendre aujourd'hui. Il s'agit de dépenser moins, tout en créant plus. Le député d'en face présumera tout de suite que si une chose coûte moins cher, elle doit avoir une moindre valeur. Cela résume l'essentiel de ce qu'il comprend. Le premier ministre est le pire à cet égard. Il pense que si une chose coûte plus cher, elle doit avoir une valeur supérieure, comme si le demi-milliard de dollars qu'il voulait donner à l'organisme UNIS valait plus que, par exemple, pouvoir délivrer un passeport à temps aux Canadiens. Ce n'est pas parce qu'une chose coûte plus cher qu'elle est meilleure.
Par exemple, le gouvernement a un programme en matière de logement pour lequel il a dépensé 89 milliards de dollars. En fait, sa plus grande fierté est de dire que son plan en matière de logement est extrêmement coûteux. On peut presque imaginer un restaurant qui publierait l'annonce suivante: « Venez dîner chez nous. L'ambiance est morose, le service est mauvais et la nourriture est avariée. Peut-être même qu'elle vous rendra malade, mais devinez quoi? Chaque assiette coûte 1 000 $. C'est donc forcément ce qu'il y a de meilleur, puisque c'est ce qui coûte le plus cher. »
Revenons à la sphère gouvernementale. Quand j'étais ministre de l'Emploi, nous avions un programme — je crois qu'il existe encore aujourd'hui — pour aider les Canadiens ayant une déficience visuelle à lire des livres en leur faisant parvenir par la poste des enregistrements de livre sur CD. Ils pouvaient les insérer dans leur ordinateur, appuyer sur le bouton de lecture et écouter le contenu. Une femme qui habite ma circonscription était même capable d'écouter les livres audio à une vitesse quatre fois plus rapide parce qu'elle s'était entraînée à le faire. Pour la majorité d'entre nous, cela aurait été du charabia. Toutefois, au moyen d'un lecteur audionumérique, elle avait réussi à apprendre à écouter très rapidement un livre enregistré. C'était un programme génial.
Cependant,l'Institut national canadien pour les aveugles a réalisé qu'il y avait un problème: puisque les CD étaient devenus une technologie dépassée, il n'était plus nécessaire de payer Postes Canada pour acheminer les CD chez les gens. L'organisation a proposé une technologie qui permettait au gouvernement du Canada de simplement payer une personnalité de la radio pour lire le livre dans un studio d'enregistrement. Ensuite, le fichier audio n'avait qu'à être envoyé aux gens par Internet, telle une particule de lumière dans le cyberespace, pour qu'ils écoutent le livre, sans CD.
Il s'avère que cela a permis de réduire d'environ 80 % le coût du programme. De plus, nous avons signé une entente avec d'autres pays qui avaient les mêmes livres francophones et anglophones que nous. Nous avons dit que nous renoncerions aux droits d'auteur de tous nos enregistrements et que tous les auteurs renonceraient à leurs droits d'auteur si les autres pays en faisaient autant. Ainsi, les autres pays pourraient nous donner tous leurs livres, et vice-versa. Par conséquent, tout le monde aurait davantage de livres, et comme il n'y avait plus de copies physiques de tous ces livres, il y aurait soudainement une augmentation massive du nombre de livres, de l'ordre de 500 000, ou quelque chose du genre.
Le coût du programme a chuté de 80 %. Selon leur logique, les libéraux diraient que ce fut une coupe sauvage et demanderaient comment nous avons pu faire une telle chose, même si c'était plus pratique, que cela permettait d'avoir accès à plus de livres et que le service à la clientèle s'en trouvait amélioré. Coûter moins cher ne signifie pas valoir moins cher. C'est le gros bon sens.
Examinons la question de la manière suivante. Nous avons eu ce débat avec le premier ministre. Il a critiqué mon mandat de ministre chargé du logement parce que je n'ai pas dépensé 89 milliards de dollars pour le logement. Toutefois, un logement coûtait deux fois moins cher. Lorsque j'étais ministre chargé du logement, le paiement hypothécaire moyen était de 1 400 $ et le loyer moyen de 900 $ pour un appartement d'une chambre. La mise de fonds moyenne nécessaire à l'achat d'une maison était de 22 000 $. Aujourd'hui, c'est le double, le double et le double.
Cependant, le premier ministre est d'avis que son programme est une réussite, car même si neuf jeunes sur dix croient qu'ils ne pourront jamais se payer une maison, il a le programme de logement le plus cher de l'histoire du Canada, c'est donc dire que son programme est le meilleur. Il pense que le prix est égal à la valeur. Il y a une différence entre la valeur et le coût, une distinction que le gouvernement ne fait jamais. Voilà pourquoi il a autant dépensé pour si peu de résultats.
Comment pouvons-nous imposer une discipline organique au gouvernement pour qu'il obtienne plus pour moins? L'une des solutions consiste à imposer la simple loi de la nature, appelée rareté. Toutes les créatures de l'univers, tous les oiseaux dans les arbres et tous les poissons dans la mer sont assujettis à la loi de la rareté: l'utilisation maximale de ressources limitées. Ils peuvent avoir ceci ou cela, mais pas ceci et cela, ou ils peuvent trouver un bon marché pour ceci et cela. La mère seule qui souhaite construire une nouvelle galerie peut renoncer à prendre des vacances, se rendre à la scierie locale pour voir si elle peut acheter du bois à bas prix afin de réduire le coût de la construction, à moins qu'elle ne trouve un camp d'été à bon prix pour ses enfants qui lui permettra de s'offrir les deux. Ce sont les décisions budgétaires sensées que des familles prennent tous les jours.
Les politiciens sont les seules créatures de l'univers qui n'ont pas à se conformer à la loi universelle de la rareté, car ils se servent de l'inflation, des impôts et de la dette pour refiler la rareté à tout le monde. Ils chassent l'austérité hors du gouvernement dans les salons des citoyens, dans les petites entreprises et dans les fermes, où quelqu'un d'autre est confronté à toujours plus de rareté parce que le gouvernement refile ses coûts à la population.
Qu'arriverait-il si nous acceptions cette rareté? Qu'arriverait-il si nous exigions du gouvernement qu'il fasse les mêmes compromis et les mêmes marchés empreints de bon sens que font la mère seule, le petit entrepreneur et l'agriculteur tous les jours? Qu'arriverait-il si nous adoptions une loi pleine de gros bon sens pour contraindre le gouvernement à trouver un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé?
Je promets, en passant, d'être conservateur dans mes propos si les députés promettent d'être libéraux dans leurs applaudissements. C'est ainsi que je conçois un discours bipartisan: du contenu conservateur et des applaudissements libéraux.
Ce...
Madame la Présidente, je n'ai rien dit auparavant, mais je viens de remarquer qu'un autre député ministériel est arrivé à la Chambre en train de manger quelque chose et, comme nous le savons tous, surtout les députés qui sont ici depuis longtemps, nous n'avons pas le droit de manger à la Chambre.
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas manger dans l'enceinte. Si je comprends bien, en l'occurrence, le député finissait de mâcher ce qu'il avait déjà dans la bouche, donc il n'avait pas de nourriture dans les mains. Quoi qu'il en soit, je rappelle aux députés qu'il est interdit de manger dans l'enceinte.
Le chef...
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre.
Cela devient un débat ou une discussion, et je demanderais aux députés de laisser le chef de l'opposition officielle terminer son discours.
Le chef de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, le député d'en face a accusé l'un de nos collègues de dormir pendant mon discours. Or, ce qu'il ne comprend pas, c'est qu'il s'adonnait à un exercice de méditation pleine conscience...
Je demanderais au chef de l'opposition officielle de s'en tenir à son discours et de ne pas parler de ce qui se passe derrière lui ni tenter de tenir une conversation avec des députés.
Le chef de l'opposition officielle a la parole.
Merci, madame la Présidente. Je vais respecter cette ordonnance et m'en tenir à mon discours.
J'étais en train de parler de l'idée pleine de gros bon sens d'une loi pour contraindre le gouvernement à trouver un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé. J'adorerais avoir eu cette idée, mais une telle loi qui a déjà été adoptée aux États‑Unis sous l'ère Clinton. Les députés se rappelleront qu'à cette époque, le gouvernement américain avait accumulé des dettes massives. Le Congrès a alors adopté la loi PAYGO, qui obligeait l'administration américaine à trouver un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé.
Que s'est-il passé? Pour la première fois en 50 ans, le gouvernement américain a équilibré son budget. Il a remboursé 400 milliards de dollars de dette. Les libéraux nous disent toujours qu'équilibrer le budget et rembourser la dette ne ferait que ralentir l'économie. En fait, l'économie américaine a connu l'une des croissances les plus spectaculaires de l'histoire du pays. Le taux de chômage a atteint son niveau le plus bas de toute la période d'après-guerre. L'inflation est restée modeste, et le gouvernement américain a été en mesure de rétablir sa solvabilité et ses assises financières.
La mauvaise nouvelle, c'est que lorsque la loi est devenue caduque, le gouvernement américain a recommencé ses déficits, qui n'ont jamais cessé depuis. Pourquoi? C'est la preuve que les politiciens doivent être soumis à des limites inscrites dans la loi pour juguler leurs dépenses, autrement ils ne pourront pas se contrôler. Ils voudront dépenser toujours plus l'argent des autres afin de se glorifier et d'acheter des votes. Nous devons imposer des limites juridiques aux dépenses gouvernementales, les mêmes limites que tous les autres Canadiens s'imposent.
C'est une idée pleine de bon sens qui plafonnerait le coût du gouvernement pendant que l'économie et les contribuables rattrapent leur retard. La solution ne consiste pas seulement à contrôler les dépenses, mais aussi à veiller à ce que la croissance de l'appareil de l'État soit plus lente que celle du secteur privé. Nous savons que la prospérité découle de la production de biens et de la libre circulation des produits qui sont vendus, des capitaux qui rapportent des intérêts et de la main-d’œuvre qui est rémunérée. C'est le miracle de l'économie de libre marché.
J'aimerais parler un peu de ce miracle incroyable. J'étais dans un café l'autre jour. Je suis entré, j'ai commandé une tasse de café, je l'ai payée et j'ai remercié l'employée. Les députés savent-ils ce qu'elle m'a répondu? Quelqu'un a une idée?
Mme Julie Dabrusin: Je n'en ai aucune idée.
L'hon. Pierre Poilievre: Madame la Présidente, elle n’en a aucune idée. Il n'est pas nécessaire de chercher bien loin pour trouver une réponse. Certains pourraient penser qu'elle a dit: « Merci. De rien. » C'est la séquence qu'on nous apprend quand on est enfant: « Merci. De rien. » Toutefois, sa réponse était: « Merci. »
Quelqu'un a-t-il déjà remarqué que lorsqu'on effectue une transaction ou un achat sur le marché libre, on ne dit jamais: « Merci. De rien »? C'est toujours: « Merci. Merci. » C'est le double « merci ». Pourquoi? C'est parce que les deux parties d'une transaction volontaire sont mieux loties qu'avant. Les deux obtiennent quelque chose d'une plus grande valeur que ce qu'elles possédaient avant la transaction. Si ce n'était pas le cas, elles auraient refusé l'échange.
Si j'ai une pomme, mais je veux une orange, et quelqu'un a une orange, mais il veut une pomme, nous sommes tous les deux mieux lotis si nous faisons un échange, même si nous n'avons qu'une pomme et une orange à nous deux. Pourquoi? C'est parce que nous avons chacun quelque chose d'une plus grande valeur qu'avant. C'est là le miracle de la libre entreprise, qui est un échange volontaire de travail contre un salaire, de produit contre un paiement ou d'investissement contre un intérêt. Comme il s'agit d'un échange volontaire, nous savons que toutes les parties y trouvent leur compte. Sinon, elles n'accepteraient pas la transaction.
En quoi est‑ce différent avec le gouvernement? Chaque transaction se fait par la force. Tout ce que fait le gouvernement, même les bonnes choses, vient avec la contrainte des impôts et des taxes, comme un fusil sur la tempe. Les gens ne peuvent pas y échapper. Même quand le gouvernement fait des choses parfaitement justifiables, comme financer l'armée ou construire un hôpital, il doit aller chercher l'argent dans les poches des gens par la force. Nous admettons tous qu'il faut employer une certaine force, mais c'est bel et bien de cela qu'il s'agit.
Pour les conservateurs, il faut un minimum de force et un maximum de liberté. C'est la différence fondamentale. Lorsque les gens paient leurs impôts au gouvernement, ils le font parce qu'ils y sont contraints. C'est pourquoi personne n'écrit « Merci » sur sa déclaration de revenus. N'est‑ce pas? Or, s'il s'agit simplement d'une transaction, comme lorsque j'achète un café, les gens ne devraient‑ils pas remercier le gouvernement auprès duquel ils se procurent tous ces services? Les libéraux diraient‑ils aux gens de les remercier parce qu'ils effectuent une merveilleuse transaction et que le gouvernement leur rend plus que ce qu'ils paient en impôts? Ce n'est pas comme ça. Les gens n'ont pas le choix.
Chaque fois que le gouvernement crée un nouveau programme soi-disant destiné à rendre aux gens plus d'argent qu'ils n'en paient, le gouvernement doit l'imposer de force. Ce n'est donc certainement pas un rapport de force qui favorise ceux qui en ont le plus besoin. Les rapports de force sont toujours à l'avantage des puissants.
Tel est le grand mensonge des socialistes. Ils prétendent vouloir sans cesse renforcer l'État sous prétexte de vouloir protéger les plus faibles des plus forts. Or, depuis quand les rapports de force bénéficient-ils aux plus faibles? Nous savons que ce sont toujours les plus forts qui en bénéficient. Nous savons que dans les sociétés où l'État occupe une place importante, les élites fortunées deviennent elles-mêmes de plus en plus puissantes. Pourquoi? Parce qu'elles sont proches du pouvoir qui contrôle l'argent. Si tout l'argent d'un pays se trouve dans les coffres de l'État, ce sont ceux qui en détiennent les clés qui s'enrichissent.
Par exemple, ils disent que G doit prendre l'argent de A pour pouvoir en donner à B, parce que G a décidé que B n'en avait pas assez et que A en avait trop. Qu'est-ce qui arrive ensuite? A va voir G et lui dit: « Je veux ravoir un peu de mon argent, parce que je veux faire un don à quelqu'un qui fait partie de G. » Sans qu'on s'en rende compte, ce n'est maintenant plus A ou B qui est avantagé, c'est G, parce que c'est G qui décide de qui recevra l'argent. C'est en gros ce qui arrive au gouvernement quand il devient trop puissant. Il ne prend plus l'argent de l'un pour le donner à l'autre; il prend à tout le monde et garde l'argent. C'est le cas du gouvernement actuel: un État qui grossit sans cesse, un appétit insatiable pour l'argent des autres. La situation qu'on observe a des conséquences humaines bien concrètes pour les gens qui n'ont plus les moyens de payer leurs factures.
Ceux qui ont du pouvoir et de l'influence se portent mieux que jamais. Pourquoi? Parce qu'ils peuvent embaucher des lobbyistes. À part le secteur de la marijuana, le lobbying est probablement l'industrie qui connaît la plus forte croissance au Canada. Sous la direction du premier ministre, nous avons constaté une augmentation de 100 % des interactions enregistrées par des lobbyistes. Pourquoi? Parce que les entreprises ont jugé que la façon de s'enrichir n'était pas d'investir dans de nouveaux produits, mais plutôt d'investir dans l'influence politique. C'est le meilleur rendement du capital investi qu'ils peuvent obtenir dans l'économie canadienne d'aujourd'hui.
Une entreprise de New York a réalisé une étude sur le montant que les entreprises américaines dépensent à Washington par rapport à la taille du gouvernement américain. Elle a constaté une corrélation presque parfaite entre les sommes que Wall Street et les entreprises consacrent au lobbying auprès de Washington et le montant des dépenses de Washington en pourcentage du PIB. À mesure que le gouvernement gagne en importance et en pouvoir, les entreprises cessent de chercher à faire du profit en servant leurs clients pour se concentrer sur l'influence qu'elles peuvent exercer sur les politiciens et les bureaucrates. La marchandise la plus convoitée n'est plus un produit que les gens achètent, de la nourriture qu'ils consomment ou des divertissements qu'ils apprécient. Dans une économie contrôlée par le gouvernement, c'est bien le pouvoir et l'influence qui constituent la marchandise la plus convoitée. C'est ainsi que nous constatons aujourd'hui que les très riches et les très puissants deviennent chaque jour plus riches et plus puissants.
Prenons, par exemple, nos amis de McKinsey, ou je devrais plutôt dire les amis du premier ministre chez McKinsey. Il leur a accordé plus de 100 millions de dollars de contrats, et nous ne savons pas ce qu'ils ont fait. Nous avons creusé la question. Nous n'arrivons pas à trouver ce que leur travail a pu rapporter à quelqu'un. Cependant, ils étaient près du pouvoir. Ils ont réussi à se rapprocher du premier ministre tout au long de sa carrière politique, jusqu'à dominer son programme politique. Par conséquent, ils récoltent de l'argent, mais ce n'est pas tout: ils évitent toute responsabilité.
Cette entreprise a contribué à la crise des opioïdes. Elle a conçu des plans prévoyant des primes pour les distributeurs d'opioïdes, ce qui a entraîné des surdoses. Ses représentants avaient littéralement un p