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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 217
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 20 juin 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 217
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 20 juin 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La commissaire au lobbying
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, le rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur l’amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le système de transport
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter neuf rapports du très actif Groupe interparlementaire Canada—États‑Unis.
Comme les députés le savent, la diplomatie parlementaire est extrêmement importante, en particulier avec notre plus grand allié. Je tiens à féliciter tous les députés qui ont contribué à cet excellent travail au cours de la dernière année.
Le premier rapport que je présenterai est un rapport sur la visite au Congrès du Groupe interparlementaire Canada—États‑Unis, qui a eu lieu à Washington, du 23 au 26 mai.
Le deuxième rapport porte sur la visite au Congrès, qui a eu lieu à Washington, du 6 au 9 février.
Le troisième rapport porte sur la visite au Congrès, qui a eu lieu à Washington, du 12 au 15 septembre 2022.
Le quatrième rapport porte sur la réunion estivale annuelle de la National Governors Association, qui s'est déroulée à Portland, au Maine, du 13 au 15 juillet.
Le cinquième rapport porte sur la conférence nationale du Council of State Governments, qui s'est déroulée à Hawaï, du 7 au 10 décembre 2022, et qui a été l'une de mes préférées.
Le sixième rapport porte sur le sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures, qui s'est déroulé à Denver, au Colorado, du 1er au 3 août 2022.
Le septième rapport porte sur la 76e réunion annuelle de la Southern Legislative Conference du Council of State Governments, qui s'est déroulée en Oklahoma, du 9 au 13 juillet 2022.
Le huitième rapport porte sur le 31e sommet annuel de la Pacific NorthWest Economic Region, qui s'est déroulé à Calgary, du 24 au 27 juillet 2022.
Enfin, le neuvième rapport porte sur la réunion annuelle de la Western Legislative Conference du Council of State Governments, qui s'est déroulée à Boise, en Idaho, du 19 au 22 juillet 2022.
Je remercie les députés de leur patience. Comme je l'ai dit précédemment, ces rapports représentent l'excellent travail effectué par des députés et des sénateurs. Les États‑Unis sont notre allié le plus important et la diplomatie parlementaire n'a jamais été aussi utile que pendant ces exercices.
[Français]
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « L'élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une opinion dissidente à présenter de la part des membres conservateurs du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, en réponse au rapport du Comité intitulé « L’élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada ».
Les membres conservateurs du Comité sont d'avis que le rapport ne répond pas aux attentes dans un certain nombre de domaines cruciaux, à commencer par l'absence de définition de ce qu'est une subvention aux combustibles fossiles. Il faut s'attaquer aux défis climatiques au moyen de solutions concrètes, et non de platitudes idéologiques, et notre opinion dissidente énonce certaines de nos réflexions à ce sujet. Toutefois, je crois que la meilleure façon de résumer ce rapport est de citer les propos de Catherine McKenna, une ancienne collaboratrice du Parti libéral qui a été ministre de l'Environnement, ce qui est un peu paradoxal de la part d'un conservateur. Lorsqu'elle a quitté ses fonctions, elle a affirmé ceci: « Nous avons éliminé toutes les subventions fédérales pour les combustibles fossiles. »
C'est un honneur pour moi de déposer cette opinion dissidente au nom des membres conservateurs du Comité.
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, intitulé « L'état du système d'accès à l'information du Canada ».
Je profite de cette occasion pour remercier les députés et les témoins qui ont contribué à ce rapport. Je remercie également Nancy Vohl, la greffière ainsi que Sabrina Charland et Alexandra Savoie, les analystes, pour leur travail dans ce dossier.
J'espère que ce rapport reflète l'état préoccupant du système d'accès à l'information. D'ailleurs, il présente des recommandations pour remédier aux lacunes du système.
[Français]
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
— Monsieur le Président, aujourd'hui, je dépose ce projet de loi pour les travailleurs et les employeurs de l'industrie maritime. Au Bas-Saint-Laurent et à plusieurs endroits au Québec et au Canada, c'est une industrie clé qui permet de faire travailler notre monde, mais aussi de meubler notre quotidien.
Aujourd'hui, l'industrie fait face à une pénurie de main‑d'œuvre majeure. Des postes sont ouverts, mais ne sont pas pourvus. Cela fragilise l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Quand on sait que l'absence d'un seul membre d'équipage peut freiner l'opération d'un navire entier, il est d'une importance capitale de tout mettre en œuvre pour assurer la relève de l'industrie maritime et de nos chaînes d'approvisionnement qui en dépendent. Le gouvernement a déjà tenu des consultations à ce sujet au printemps dernier.
Le projet de loi que je dépose aujourd'hui est littéralement une passe sur la palette pour le gouvernement. C'est un projet de loi clé en main qui propose une mesure concrète pour résoudre un problème réel, immédiat et connu du gouvernement. J'invite donc le gouvernement et tous les collègues à la Chambre à mettre la partisanerie de côté et à saisir la main que je tends aujourd'hui pour collaborer, aider, soutenir et assurer la pérennité de notre industrie maritime. Adoptons le projet de loi rapidement pour sauver notre industrie maritime et assurer la main-d'œuvre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Journée du Sentier transcanadien
— Monsieur le Président, le Sentier transcanadien est le plus long sentier au monde, s'étendant sur plus de 28 000 kilomètres d'un bout à l'autre du pays. Quatre Canadiens sur cinq habitent à moins de 30 minutes du sentier, qui a été officiellement terminé le 26 août 2017, après 25 ans d'efforts par d'innombrables personnes pour le concrétiser. Ce projet de loi vise à reconnaître tout ce travail en désignant le 26e jour du mois d'août comme la Journée du Sentier transcanadien.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 389)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
Députés
ChampagneGaron
Hoback
Joly
Total: -- 4
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur les nouvelles en ligne
Projet de loi C‑18 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;
Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
[Traduction]
Nous passons aux questions et observations. La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Madame la Présidente, ce projet de loi porte sur un enjeu crucial, soit la pérennité du journalisme au Canada. De nombreux intervenants de partout au pays ont exprimé de vives préoccupations. Signalons aussi que, à diverses étapes du débat, de nombreux témoins qui participent aux activités des médias au Canada et sont issus de différentes régions et de différents groupes démographiques n'ont pas été autorisés à témoigner devant le comité.
Ce qui me préoccupe, c'est que, si le gouvernement limite le débat sur cette question sans donner la chance à tous les députés de s'exprimer sur les amendements qu'il laisse entendre qu'il appuiera ou non, la voix des Canadiens des régions qui travaillent dans les médias n'aura pas la chance d'être suffisamment représentée à la Chambre.
Compte tenu du déclin des médias locaux au Canada, je me demande pourquoi le gouvernement choisit de limiter le débat sur un projet de loi qui pourrait, en fait, contenir des dispositions de censure à ce stade-ci.
Madame la Présidente, si nous sommes saisis de ce projet de loi, c'est parce qu'il y a un énorme déséquilibre de pouvoir entre les géants de la technologie et les journalistes locaux. Au cours des 15 dernières années, nous avons vu environ 500 salles de nouvelles fermer leurs portes. Parmi celles-ci, on comptait de petites et de grandes salles de nouvelles, qui travaillaient dans les villes et les régions rurales, en anglais, en français et dans différentes langues. Ces fermetures nuisent à notre démocratie.
Le projet de loi à l'étude est absolument essentiel. Il est essentiel d'aller de l'avant. Nous avons eu l'occasion d'en débattre ici, à la Chambre. Nous en avons débattu en comité pendant longtemps. Il est allé au Sénat. Il a été débattu au Sénat. Il a été débattu en comité au Sénat. Il a franchi ces étapes. Il est maintenant temps d'adopter le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je n'aime pas du tout qu'on en arrive à imposer des bâillons. Je pense que c'est une insulte à la démocratie et au privilège parlementaire.
Cela dit, quand ma collègue conservatrice dit que des gens n'ont pas pu être entendus en comité dans le cadre de l'étude du projet de loi C-18, je ne suis pas d'accord. Je pense que tous ont eu voix au chapitre. On a laissé la place au plus d'opinions possible et on a eu amplement le temps de débattre du projet de loi.
Le projet de loi a été débattu à la Chambre et il a été étudié au Sénat. Cette semaine, on procède par bâillon et je trouve cela déplorable. Je voudrais demander au ministre s'il ne pense pas qu'on aurait quand même pu régler le projet de loi C‑18 cette semaine à la Chambre sans devoir recourir au bâillon. A-t-il l'impression que, au contraire, les conservateurs auraient encore tout fait pour étirer le temps là-dessus et s'assurer que le projet de loi auquel ils s'opposent n'est pas adopté?
Je déplore le bâillon. Était-ce absolument nécessaire de faire cela aujourd'hui? Aurait-on pu régler cela cette semaine dans le cours normal des débats?
Madame la Présidente, je vais faire exception à la règle. D'habitude, je n'ai que des bons mots pour mon collègue. J'ai encore de très bons mots pour lui, mais il y a un peu d'hypocrisie de la part du Bloc québécois. Les bloquistes n'appuient jamais l'adoption de bâillons, mais ils veulent prendre le crédit lorsqu'un projet de loi est adopté. Ils disent que c'est grâce à eux qu'un projet de loi est adopté et qu'ils ont tout fait. Cependant, quand vient le temps de voter pour que le projet de loi soit adopté, ils se cachent. Qu'ils mettent leurs culottes. Soit ils l'appuient ou ils ne l'appuient pas. C'est l'un ou l'autre.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme le député de Drummond vient de le mentionner, nous avons entendu des dizaines et des dizaines de témoins. Deux des principaux témoins qui ont comparu au sujet du projet de loi C‑18 provenaient de l’Alberta Weekly Newspapers Association et de la Saskatchewan Weekly Newspapers Association. Ces journaux, des médias indépendants de l’Alberta et de la Saskatchewan, sont ceux qui couvrent l'actualité des villes et d’autres endroits représentés par la moitié du caucus conservateur. Or, ils ont dit que le projet de loi C‑18 doit être adopté et mis en œuvre le plus rapidement possible.
Des journaux communautaires de l’Alberta et de la Saskatchewan affirment que le projet de loi doit entrer en vigueur, et des députés conservateurs qui représentent ces circonscriptions se battent bec et ongles pour bloquer complètement le projet de loi, refusant de le faire adopter. À mon avis, c’est de l’hypocrisie et une contradiction flagrante par rapport à ce que les députés conservateurs devraient défendre, c’est-à-dire les intérêts de leurs collectivités.
Pourquoi les conservateurs bloquent-ils un projet de loi réclamé par leurs journaux communautaires?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue et son parti de leur excellent travail dans ce dossier. Je remercie aussi le Bloc québécois, à une petite exception près. Ses députés ont fait du bon travail aussi, parce que le projet de loi est fondamental.
La question est très importante, mais je n’ai pas de réponse parce que j'ignore pourquoi les conservateurs empêchent l'adoption d'un projet de loi aussi important. Le projet de loi sera bénéfique pour les grandes villes et les petites localités, ainsi que pour les journaux et les stations de radio partout au pays. Pourquoi? C’est parce qu'à l'heure actuelle, les géants du Web amassent tout l’argent, avec 80 % des revenus publicitaires qui vont à deux entreprises: Google et Facebook. Les conservateurs semblent être à l’aise avec cela. Ils sont très heureux. Ils défendent constamment les grandes entreprises technologiques au lieu de défendre les petits journaux et les petites stations de radio communautaires. Ils n’ont pas le courage de défendre le journalisme local. Nous allons le défendre.
Madame la Présidente, voilà que ça recommence. Il m’est déjà arrivé d’appuyer une motion d’attribution du temps, pour la loi d’exécution du budget, par exemple, car nous en avions discuté pendant des mois et j’estimais qu’on en était arrivé à un point où on réentendait toujours les mêmes discours. Il fallait donc avancer. Je viens aussi d’appuyer une motion pour passer à l’ordre du jour, parce que je vois bien que les débats deviennent trop partisans.
Cela dit, c’est le quatrième jour de séance consécutif qu’on limite la durée du débat. Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, les amendements du Sénat nous sont parvenus hier soir. Nous avons entendu un discours du ministre et un de l’opposition officielle, et maintenant on limite de nouveau le débat. Le ministre se rend-il compte des conséquences que cela a pour notre démocratie?
Madame la Présidente, ce projet de loi est important pour notre démocratie, parce que bon nombre de médias sont en train de disparaître. Près de 500 salles de nouvelles ont déjà disparu au Canada, des grandes et des petites, dans les grandes villes et dans les petites localités et qui publient en anglais, en français et en langues autochtones. Il y en a beaucoup qui ont disparu.
Il est donc urgent d’adopter ce projet de loi, qui a fait l’objet d’un examen approfondi par la Chambre, par un comité de la Chambre, par le Sénat et par un comité du Sénat. Il est maintenant de retour devant la Chambre, et il est temps de passer au vote, car trop de salles de nouvelles ont déjà fermé leurs portes. Nous avons besoin d’un système de nouvelles solide, indépendant et non partisan dans notre pays, et il faut que les géants du Web y contribuent. C’est la raison pour laquelle il est important d’adopter ce projet de loi sans plus tarder.
Madame la Présidente, l’enjeu, ce n’est pas un déséquilibre entre les pouvoirs, mais le refus des médias traditionnels d’innover. Les véritables adversaires ne sont pas les liens sur Internet, puisque Facebook et Google n'affichent pas des liens donnant accès directement aux journaux, ce sont plutôt Kijii, Craiglist et, même, à Petawawa, l'entreprise de Jennifer Layman, Forward Thinking, que tout le monde consulte pour anooncer ou trouver un emploi.
Ce dont il s’agit vraiment, c’est d’empêcher les nouvelles d’être accessibles au grand public en faisant en sorte qu’il n’y ait pas de liens de nouvelles sur Facebook ou Google. Cela signifie que les Canadiens n’ont pas accès à toutes les nouvelles.
Pourquoi le ministre cherche-t-il à étouffer le débat sur la capacité des Canadiens à se renseigner sur ce qui se passe dans leur propre pays? Qu’est-ce que les libéraux cherchent à cacher?
Madame la Présidente, l’histoire retiendra que les conservateurs étaient là pour défendre les géants du Web, au détriment des organes de presse des régions, y compris celles qu’ils représentent.
Les petits bureaux de presse de toutes les régions du pays, y compris ceux de leurs propres circonscriptions, nous ont dit qu’ils étaient tous en train de disparaître. Notre projet de loi va les aider à survivre et à prospérer, qu'ils publient en anglais, en français, en langues autochtones ou dans une autre langue. Nous avons besoin de ces médias d’information traditionnels, qu’ils soient grands ou petits, car ce sont eux qui posent les questions embarrassantes. Ce qui déplaît suprêmement aux conservateurs. Ils ne veulent surtout pas que ces organes de presse viennent ici pour poser des questions embarrassantes.
C’est sûr que c’est embarrassant, parfois, et que ce n’est pas toujours drôle de répondre à des questions, mais c’est notre rôle, et les conservateurs ne veulent pas l’assumer.
[Français]
Madame la Présidente, parlons des vraies affaires. On ne parle pas ici du projet de loi en soi. Je pense que le Bloc québécois, par mon collègue de Drummond, a démontré toute la passion avec laquelle il milite pour l'adoption de ce projet de loi et les bonnes raisons pour lesquelles il faut l'adopter.
Ce dont on parle ici est la démocratie et, depuis des semaines, le recours au bâillon à répétition et l'imposition à répétition de limites de temps aux débats des parlementaires. Limiter le temps de débat est bel et bien une atteinte à la démocratie. Quand j'entends certains membres de l'opposition se lever pour le dénoncer, je me questionne sur le fait qu'ils appuient sans équivoque chaque motion de bâillon.
Il faut changer nos règles parlementaires pour nous assurer que nous avons le temps de débattre de projets de loi du gouvernement aussi importants, au lieu de nous imposer encore un bâillon à la dernière minute, ce qui est antidémocratique.
Madame la Présidente, ce que j'adore ici, c'est que le Bloc québécois veut le beurre et l'argent du beurre. D'un côté, il dit que c'est un projet de loi très important, mais, de l'autre, il dit qu'il ne faut pas le faire progresser, qu'il ne votera pas avec nous sur cette motion, et qu'il va nous lâcher et abandonner les gens qu'il voulait appuyer.
Pourtant, le Bloc a fait un travail remarquable. Le député de Drummond s'est tenu debout tout le long. Il a été remarquable, et le Bloc québécois aussi. Cependant, maintenant qu'il est temps de bouger, c'est là qu'il y a un problème. C'est l'un ou l'autre. Soit on met fin aux débats et on fait progresser le projet de loi, soit on ne le fait pas. Le Bloc ne peut pas avoir les deux. C'est de l'hypocrisie pure et simple. Il faut que ses députés se tiennent debout et mettent leurs culottes.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce débat est important pour ma circonscription. J’ai rencontré Terry Farrell, du Comox Valley Record, et Peter McCulley, de PQB News, et ils m’ont dit que le gouvernement devait intervenir d’urgence, car ils ne pouvaient plus faire face à la concurrence de Google et de Facebook, entre autres. PQB News a dû licencier Scott Stanfield, l’un des meilleurs journalistes locaux de la vallée de Comox, qui a couvert des événements vraiment importants. Maintenant, ce média d'information est en manque d'effectif et n’a pas la capacité de couvrir autant d’événements qu’il le voudrait pour informer adéquatement la population locale, laquelle se trouve donc désavantagée.
Ce que nous observons, c’est que ce sont les conservateurs qui sont eux-mêmes les chiens de garde de Google, de Facebook et des géants du Web.
Scott Stanfield a perdu son emploi, et nous savons que d’autres vont suivre si nous ne garantissons pas que les médias d’information locaux ont la capacité de produire de bons reportages dans nos collectivités. Le ministre peut-il nous dire pourquoi il est urgent d’adopter ce projet de loi, afin que les médias d’information locaux puissent obtenir l'aide financière dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et les néo-démocrates de la contribution qu’ils ont apportée à ce projet de loi très important. Ils ont compris, eux, de quoi il retournait.
Mon collègue me demande pourquoi ce projet de loi est important. Ce n’est pas la panacée, car notre gouvernement va devoir faire encore beaucoup de choses dans ce domaine. Par exemple, nous avons instauré le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre, l’Initiative de journalisme local et le Fonds du Canada pour les périodiques. Tout cela va renforcer les autres mesures que nous prenons, et nous sommes tout à fait disposés à en faire davantage.
En revanche, ce que nous ne sommes pas disposés à faire, c’est refuser, comme les conservateurs, de nous porter au secours des médias locaux. C’est totalement inacceptable, et l’histoire le retiendra.
Madame la Présidente, j’aimerais rappeler au ministre ce qu’avait dit le chef du Parti conservateur lors d’une conférence de presse au sujet du projet de loi portant exécution du budget, à savoir qu’il avait l’intention de faire de l’obstruction en parlant sans arrêt.
Son objectif était alors d’empêcher l’adoption du projet de loi jusqu’à ce que le premier ministre accepte d’apporter certains changements au budget. Aujourd’hui, les conservateurs s’opposent au projet de loi dont nous sommes saisis. Ils ont déjà exprimé leur intention de parler sans arrêt afin d’empêcher son adoption.
Le ministre est-il d’accord avec moi pour dire que, sans l'attribution de temps, nous n’aurions jamais réussi à faire adopter le budget puisque le chef du Parti conservateur avait juré de parler sans fin, et que nous ne réussirions pas à faire adopter le projet de loi C‑18 non plus? Qu'en pense le ministre?
Madame la Présidente, c’est une question très importante. Je salue le travail accompli par mon collègue, d’une façon générale et sur ce projet de loi en particulier. C’est un membre important de l’équipe gouvernementale.
Parfois, il est nécessaire de recourir à l'attribution de temps. Avec cette opposition officielle, il faut parfois l’employer souvent, car elle aime faire de l’obstruction. Elle aime jouer avec les outils dont elle dispose pour saper notre démocratie.
Le projet de loi C‑11 est un formidable projet de loi en ce sens qu’il demande aux plateformes de diffusion en continu que nous aimons tous, comme Disney, Netflix et d’autres, de contribuer à la culture canadienne, ce qui est une bonne chose. Normalement, nous devrions tous nous entendre là-dessus. Je sais que le NPD d’accord, et je sais que le Bloc est d’accord. Les conservateurs, eux, ne sont pas trop sûrs. De toute notre histoire, aucun projet de loi n’a passé autant de temps au Sénat que celui-ci, parce que les sénateurs conservateurs y faisaient obstruction sur l’ordre du chef du Parti conservateur. C’est tout à fait inacceptable.
Ils font la même chose avec le projet de loi C‑18, avec le budget et avec d’autres projets de loi. Ils essaient de saper notre démocratie.
Madame la Présidente, c’est un peu fort de café de la part d’un ministre qui ne manquait jamais l’occasion de fustiger une motion de clôture quand il était dans l’opposition.
J’aimerais faire remarquer que depuis l’époque de Tommy Douglas jusqu’à celle de Thomas Mulcair, soit pendant 14 législatures, le NPD n’a appuyé que 17 motions de clôture. Avec le vote d’aujourd’hui, cela fera plus de 40 fois en l’espace de deux ans que le NPD aura appuyé ses partenaires libéraux pour étouffer la démocratie et le débat au Parlement.
C’est un comportement scandaleux. Comment les néo-démocrates peuvent-ils chahuter pendant que je parle alors qu’ils appuient l’un des gouvernements les plus malhonnêtes et les plus corrompus de toute l’histoire du Canada?
S’agissant du projet de loi, je me contenterai de dire ceci: le ministre dit qu’il appuie les médias locaux. Or, le gouvernement libéral n’a jamais appuyé nos journaux locaux ou nos créateurs de contenus locaux. En adoptant ce projet de loi, on donne plus de pouvoirs à Rogers, Bell et CBC/Radio-Canada au lieu d’aider nos créateurs de contenus locaux. Les libéraux sapent notre démocratie en restreignant la liberté de la presse avec ce projet de loi, et en faisant taire ceux qui veulent être indépendants sur Internet. C’est...
Je rappelle aux députés qu’ils ne doivent ni faire du chahut ni crier des questions et des réponses pendant que d’autres députés ont la parole.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, ce projet de loi a précisément pour objet d’appuyer les médias de nos collectivités.
Comme je l’ai dit, ce n’est pas la seule chose que nous avons faite. Nous avons instauré le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, ce qui profite directement à nos salles de presse. Nous avons également lancé l’Initiative de journalisme local, à l’intention des petits médias des régions qui, à nos yeux, jouent un rôle essentiel. Nous avons également créé le Fonds du Canada pour les périodiques.
Ce sont trois programmes clés, et ce projet de loi contribuera à les renforcer. Nous avons rencontré les représentants des petits médias d’information locaux de toutes les circonscriptions, de partout au Canada, et ils veulent tous que ce projet de loi soit adopté. Certaines dispositions portent sur la négociation collective. Les petits médias d’information pourront se réunir à 5, 10 ou même 100 pour négocier avec les géants du Web, car bien sûr, il y a un déséquilibre de pouvoir entre les deux camps.
Ce projet de loi est extrêmement important pour ces petits médias d’information. En Australie, où l'on a adopté un projet de loi similaire, on a pu observer que, proportionnellement, les petits médias d’information en ont plus profité que les grands.
Madame la Présidente, c’est vraiment surréaliste d’entendre le ministre parler des petits médias d’information locaux.
Ce qu’il dit n’est pas vrai du tout. Le gouvernement libéral ne s’est jamais porté au secours des petits médias d’information de nos collectivités. Ils ont pourtant réclamé de l’aide, mais ils n’ont pratiquement rien obtenu. En fait, nos journaux locaux sont tenus d’indiquer sur chaque numéro le financement qu’ils reçoivent de Patrimoine canadien, ce qui est minuscule par rapport aux milliards de dollars que le gouvernement donne aux grandes sociétés.
Je ne suis pas d’accord pour qu’on impose la clôture sur un enjeu aussi important. Ce qu’a dit le ministre n’est pas exact, en tout cas pour ce qui est de ma circonscription.
Madame la Présidente, ce qui est exact, c’est que ce projet de loi va permettre d’aider les médias au Canada. Comme je l’ai dit, environ 500 médias d’information ont fermé leurs portes, des grands comme des petits, dans toutes les régions, partout. Le fait qu’ils ne soient plus là pour diffuser des informations est une atteinte à notre démocratie. Dans certaines régions, il n’y a plus de moyens d’information, si bien que les gens ne savent pas ce que font leurs députés fédéraux locaux à Ottawa et ce que font leurs députés provinciaux. Ils ne savent pas non plus quelles décisions prennent leurs conseillers municipaux. C’est mauvais pour la démocratie. Nous devons être présents et visibles.
Contrairement à ce que dit ma collègue, nous avons mis en œuvre un grand nombre de programmes. Comme je l’ai dit, nous avons instauré le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne et l’Initiative de journalisme local, sans oublier le Fonds du Canada pour les périodiques. Beaucoup de projets sont en cours, et le projet de loi contribuera à les renforcer.
Madame la Présidente, il ne faut pas oublier le contexte. Nous avons recours à la clôture pour protéger les emplois canadiens. Nous nous en servons pour mettre fin à l'influence des géants du Web et des conglomérats internationaux qui ont une incidence sur notre démocratie, notre mode de vie et notre capacité d'influencer nos collectivités. Il est ironique que les conservateurs s'en plaignent. Ils ont utilisé la clôture contre les droits des femmes, relativement à un certain nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles la Cour suprême leur a même donné tort, et pour une série d'autres choses négatives. Cette motion de clôture vise à rectifier le tir et à nous donner une certaine indépendance par rapport aux conglomérats internationaux qui nous influencent en ce moment. Elle vise également à protéger les emplois, ce qui constitue, en l'occurrence, une utilisation beaucoup plus progressiste de la clôture.
Madame la Présidente, nous voyons déjà les conséquences de cette mesure législative. Facebook a déjà bloqué de nombreux petits médias d'information en ligne. C'est le cas, par exemple, de Pipeline Online en Saskatchewan. Ses utilisateurs reçoivent déjà un message disant qu'en réaction au projet de loi du gouvernement canadien, Facebook a décidé de restreindre le partage et le visionnement de contenus d'actualité provenant de pages liées à des médias d'information au Canada. Qu'est‑ce que le ministre a à dire à ce sujet?
Madame la Présidente, la différence entre nous et eux, c'est que nous défendons notre indépendance. Nous défendons notre souveraineté et notre démocratie.
Par conséquent, nous n'acceptons pas que certains géants du Web menacent le gouvernement d'un pays souverain. Nous n'acceptons pas qu'ils essaient d'intimider les Canadiens ou les sénateurs.
Toutefois, pour les conservateurs, c'est tout à fait normal. Depuis le début, ils appuient tout ce que font les géants du Web. Ils reprennent même leurs arguments et les répètent sans cesse. Nous, de notre côté, allons toujours défendre la liberté et la démocratie dans notre pays.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la réaction du ministre qui a été très sanguine. On sait que c'est un gars passionné et je sais que c'est un projet de loi qui lui tient à cœur, mais je pense qu'il a mal compris le sens de ma question tantôt. Je veux vraiment réorienter ma question sur la notion de motion de clôture, de bâillon.
Dans son histoire, le Bloc québécois a appuyé moins de 10 bâillons. Quand cela a été fait, c'est parce qu'il était vraiment essentiel qu'on débloque le projet de loi qui était à l'étude à ce moment. En 2021, en ce qui concerne le projet de loi C‑10, c'est même le Bloc québécois qui a proposé le bâillon publiquement, qui a proposé aux libéraux d'imposer un bâillon parce que le gouvernement n'était pas du tout en contrôle de l'agenda, si on me prête l'anglicisme. Il fallait faire quelque chose pour débloquer le projet de loi.
Présentement, le gouvernement n'est pas hors contrôle avec le projet de loi C‑18. Tout va relativement normalement. On est à l'étape finale et on n'a pas besoin de débloquer quelque chose qui est coincé quelque part par de l'obstruction, par exemple. Tout à l'heure, ma question portait sur le fait qu'il reste encore deux ou trois jours au cours desquels on aurait pu continuer à débattre du projet de loi C‑18.
Oui, je veux que ce soit adopté cette semaine à tout prix, mais ma question était la suivante: le ministre a-t-il perdu tout espoir que cela se fasse de façon normale d'ici la fin de la semaine et est-ce la raison pour laquelle il impose le bâillon aujourd'hui?
J'aimerais entendre le ministre à ce sujet.
Madame la Présidente, les bloquistes vont m'entendre, avec grand plaisir.
Mon collègue vient de dire qu'il a appuyé le concept de bâillon lorsque le projet de loi était essentiel. Or, le projet de loi C‑18 est essentiel pour nos salles de nouvelles partout au Québec et au Canada.
Il manque aux députés du Bloc québécois cette petite coche de courage à la fin pour venir dire que c'est important pour eux, même si ce n'est pas le fun de mettre le bâillon. Personne n'aime cela et personne n'est entré en politique pour imposer le bâillon. Ils n'ont cependant pas ce courage, à la fin, de dire qu'il faut faire l'étape nécessaire pour qu'on l'ait, le projet de loi.
Actuellement, ils veulent le projet de loi C‑18, mais ils ne veulent rien faire pour que le gouvernement ait le projet de loi. Ils ne veulent pas aider. Aujourd'hui, ils pourraient se tenir debout, voter avec le gouvernement et le NPD et démontrer à quel point c'est important qu'on l'adopte avant les vacances. Si on ne fait pas cela, les conservateurs vont le bloquer durant toute la semaine.
[Traduction]
Madame la Présidente, on ne respecte aucunement la démocratie lorsqu'on bloque l'étude de tous les projets de loi que la majorité des députés veulent adopter, et c’est ce que les conservateurs font systématiquement. Je me souviens de la dizaine d'années lamentable du régime Harper. Les conservateurs ont imposé la clôture à 150 reprises. Ils ont détruit les pensions et la protection de l’environnement. Ils ont pris toutes sortes de mesures épouvantables.
Nous avons un projet de loi qui est fortement appuyé par les journaux communautaires de l’Alberta et de la Saskatchewan. Ils disent depuis des mois que ce projet de loi doit être soumis à la Chambre. Comment les députés peuvent-ils représenter les collectivités de Grande Prairie, Red Deer, Lethbridge, Prince Albert, Moose Jaw, North Battleford, Medicine Hat et Swift Current en bloquant des projets de loi que ces journaux communautaires demandent? Cela n’a aucun sens.
La question que je pose au ministre est la suivante. Pourquoi les conservateurs bloquent-ils une mesure qui défend leurs collectivités et qui est bonne pour leurs journaux communautaires?
Je tiens à rappeler aux députés, en particulier à l’un d’entre eux qui a dit avoir été chahuté il y a quelque temps et qui rend maintenant la pareille au même député, de ne pas chahuter ou essayer de répondre aux questions et aux observations pendant que quelqu’un d’autre a la parole.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, je ne chahuterais jamais personnellement.
Toutefois, la question de mon collègue est extrêmement importante. Je ne comprends vraiment pas pourquoi les conservateurs de toutes ces petites collectivités s’opposent à ce projet de loi, qui est là pour aider les médias locaux dans leurs propres collectivités. Comment peuvent-ils agir ainsi? Pourquoi le font-ils? Ils sont les seuls à pouvoir répondre à cette question.
Toutefois, on peut avoir une idée de leurs motifs lorsqu'on voit qu'ils se rangent souvent dans le camp des géants de la technologie et qu'ils reprennent les mêmes arguments qu'eux. Ils ne sont pas là pour soutenir les médias locaux. Ils s’en moquent éperdument, et c’est bien dommage. C’est pourquoi nous, nous les défendrons.
Madame la Présidente, nous venons d’entendre des observations sur les journaux de la Saskatchewan et de l’Alberta, mais aucun de ces journaux ne se trouve dans ma circonscription. J’ai parlé à ces journaux et je leur ai demandé ce qu’ils voulaient. Voici ce qu'ils m'ont dit. Ils sont indépendants et n’appartiennent pas à ce groupe. Ils veulent récupérer les quelque 60 millions de dollars qui seraient donnés à des étrangers. Ils veulent cet argent pour la publicité, les 30 %. Ils ne veulent pas que cet argent aille à des étrangers.
Par ailleurs, le ministre qui prétend que nous soutenons les géants de la technologie devrait assister aux réunions du comité pour entendre mon point de vue sur les grandes entreprises technologiques. Les libéraux étaient d’accord avec moi et ils continuent de marteler la même chose. Vous ne m’avez pas vu défendre les grandes entreprises technologiques lors des réunions du comité. Nous ne l’avons pas fait. Je ne l’ai pas fait. Les libéraux étaient d’accord avec moi quand je me suis opposé aux grandes entreprises technologiques. Par conséquent, avant de faire une pareille affirmation, vous devriez prendre connaissance des délibérations du comité et des propos que j'y ai tenus.
Je suis certaine que le député ne s’adressait pas à moi lorsqu’il a dit « vous ». Je demanderais au député d’adresser ses questions et ses observations à la présidence en utilisant les mots corrects.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, j’écoute les délibérations du comité. C’est très important pour moi, en tant que ministre du Patrimoine canadien. J’ai beaucoup de respect pour le travail du comité et j’ai eu l’occasion de m'adresser à lui à maintes reprises.
Cependant, il existe de nombreux programmes pour les journaux locaux, comme je l’ai déjà dit, notamment le crédit d’impôt sur la main-d’œuvre et les initiatives de journalisme local, surtout pour les petites collectivités. Le Fonds du Canada pour les périodiques fait également partie de ces programmes. Nous sommes prêts à collaborer avec les autres partis pour trouver d’autres solutions. Toutefois, le projet de loi C‑18 est l’une de ces solutions. Il est là, il est prêt, il a été étudié par la Chambre et le Sénat. Il est temps d’avancer.
Madame la Présidente, le ministre a déclaré de façon peu sincère que le projet de loi visait à aider les journaux locaux. Pourtant, selon le directeur parlementaire du budget, qui est un mandataire non partisan de la Chambre, 75 % du financement accordé après l'adoption du projet de loi irait à CBC/Radio-Canada, à Bell Media et à Rogers. Ce sont les trois grands radiodiffuseurs. J’aimerais poser la question suivante au ministre. Est-ce que cela ressemble à des journaux pour lui, parce que pour moi, ce n’est certainement pas le cas?
Pour répondre à la question du député qui m’a précédé, je dirais que le projet de loi laisserait tomber les journaux locaux dans des circonscriptions comme Lethbridge, dans des villes comme Picture Butte, Coaldale ou Coalhurst qui en sont réduites à devoir compter sur un seul journaliste. Il y a des centaines, voire des milliers de villes dans tout le pays qui sont dans la même situation. Est-ce qu'aux yeux du ministre, c'est ainsi que le gouvernement favorisera la publication de nouvelles locales?
Madame la Présidente, c’est un peu fort de la part d’une personne qui cite constamment les géants de la technologie. Elle adhère aux points de vue qu'eux depuis le premier jour. Nous sommes là pour soutenir les médias dans toutes les collectivités. Par ailleurs, si la députée regarde l’exemple de l’Australie, le système sur lequel nous nous fondons...
Mme Rachael Thomas: Pourquoi ne pas répondre à la question? Répondez simplement à la question.
Silence, je vous prie. Je tiens à rappeler à la députée de Lethbridge qu’elle a eu l’occasion de poser une question. Que la réponse lui plaise ou non, elle ne devrait pas chahuter ou essayer de poser d’autres questions.
Le ministre a la parole.
Si la députée de Lethbridge ne veut pas respecter les règles de la Chambre, elle peut aller dans le hall et y exprimer son point de vue.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, quand on regarde l'exemple de l'Australie, qui a un projet de loi semblable au nôtre...
Mme Rachael Thomas: Projet de loi qui n'a pas fonctionné.
Encore une fois, la députée de Lethbridge ne respecte pas le Règlement de la Chambre. Si elle continue, elle ne se fera plus accorder la parole pour le reste de la journée.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, comme je le disais, en Australie, une fois toutes les ententes conclues, les petits médias ont reçu proportionnellement plus d'argent que les grands médias. C'est un exemple éloquent...
Mme Rachael Thomas: Oh, mais c'est un gros mensonge.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La députée de Lethbridge a utilisé un mot qui doit être considéré comme non parlementaire, même lorsque la personne le prononce en chahutant. Je sais que vous avez déjà indiqué qu'elle sera désormais ignorée, mais je crois qu'elle devrait s'excuser d'avoir utilisé le mot « mensonge ».
Madame la Présidente, je vais m'excuser d'avoir utilisé ce mot. Le ministre a mal informé la Chambre.
Je rappelle à la députée que ses excuses ne correspondaient pas tout à fait à ce qui avait été demandé. Toutefois, je tiens à rappeler à tous les députés qu'il y a des règles à suivre à la Chambre, y compris celle qui veut que l'on respecte les députés qui ont la parole, que nous aimions ou non leurs réponses. Il n'est pas plus acceptable de contester la présidence et ne pas respecter ses décisions.
Je répète donc que la députée ne se fera plus accorder la parole pour le reste de la journée.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 390)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 144
PAIRÉS
Députés
ChampagneGaron
Hoback
Joly
Total: -- 4
[Français]
Projet de loi C‑18 — Les amendements du Sénat
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 juin, de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir reprendre là où nous nous sommes laissés hier soir.
J'avoue que j'étais un peu déçu. Nous avions une belle occasion, hier soir, de débattre du projet de loi C‑18, mais nous avons été interrompus vers 18 h 30 en plein milieu de mon discours. Il restait une douzaine de minutes à faire, et cela aurait été élégant de laisser mon discours se terminer avant d'interrompre les travaux. Ne discutons pas de cela pour le moment et parlons du projet de loi C‑18 pour le temps qu'il en reste, parce que, comme on le sait, la Chambre vient de voter en faveur d'une motion de clôture.
Dans le cadre des débats sur le projet de loi C‑18, on a beaucoup parlé d'argent. On a essentiellement parlé des difficultés financières que vivent les médias d'information depuis des décennies, soit depuis l'arrivée sur le terrain de jeu des géants du Web qui se sont approprié littéralement la grosse part — la part du lion — des revenus publicitaires. On a donc beaucoup parlé d'argent, et c'est effectivement important de parler de l'argent parce que c'est le nerf de la guerre, évidemment. C'est ce qui manque aux médias d'information pour réussir à tirer leur épingle du jeu et à continuer d'offrir le service essentiel qu'ils offrent, soit une information de qualité, une information indépendante, une information vérifiée et une information rigoureuse, bref une information qui répond aux standards journalistiques reconnus.
Le projet de loi C‑18 va être bénéfique pour le secteur de l'information. Il va fort probablement contribuer à sauver bon nombre d'entreprises de nouvelles. C'est le but du projet de loi et je pense que, dans une assez bonne proportion, il va atteindre cet objectif. Je voulais aussi qu'on parle aujourd'hui d'autre chose que le projet de loi C‑18 contribuera à préserver ou même à sauver: le journalisme lui-même. On a entendu toutes sortes de choses concernant les entreprises admissibles de nouvelles et les entreprises qui allaient tirer leur épingle du jeu davantage que d'autres avec ce projet de loi, cette réglementation, ce cadre réglementaire qui va être mis en place par le projet de loi C‑18. Toutefois, on oublie de définir ce qu'est le journalisme proprement dit et d'en discuter.
Avec l'arrivée des médias sociaux, avec l'arrivée des plateformes numériques, c'est vrai qu'on a vu apparaître de nouveaux types de médias d'information, de nouveaux styles d'entreprises, de nouvelles façons de diffuser l'information. On a vu par contre davantage d'entreprises de nouvelles qui sont, disons, de la nouvelle engagée. Appelons cela du journalisme engagé. C'est même, dans certains cas, du journalisme militant activiste, une forme de journalisme qui embrasse une cause et qui, par son média, va servir de la nouvelle au public, mais avec un biais favorable à cette cause. Cela peut être du journalisme pro-environnement, par exemple. C'est tout à fait louable, on en convient, mais c'est une façon de livrer des nouvelles qui aura toujours un biais en faveur d'un certain militantisme environnemental. Je n'ai rien contre, mais est-ce qu'on peut parler là de journalisme au sens propre du terme? Non, pas vraiment, au même titre qu'un certain type de média pourrait avoir une tendance politique. Je sais que certains vont dire que CBC/Radio‑Canada a un biais progouvernement, prolibéral.
Dans le fond, qu'est-ce que le journalisme? Le journalisme est un métier qui exige beaucoup de rigueur, beaucoup de passion. Il existe des normes dans ce métier. Il existe un certain nombre de règles qui sont reconnues. J'irais jusqu'à dire que les règles journalistiques sont reconnues internationalement. Le premier grand principe est l'indépendance. Qu'est-ce que l'indépendance dans le secteur du journalisme et dans le métier de journaliste? L'indépendance, c'est faire son travail sans subir l'influence d'un gouvernement, d'une entreprise, d'un mouvement quelconque ou d'une cause. Voilà ce qu'est l'indépendance journalistique. Le deuxième grand principe est la rigueur dans le traitement de la nouvelle. Qu'est-ce que la rigueur dans le traitement de la nouvelle? C'est avoir une passion quasi maladive dans la recherche de la vérité, donc dans la vérification des faits, encore une fois avec objectivité.
L'autre grand principe est le respect des personnes et des groupes et le respect dans le traitement des sources.
Ce sont les grands principes qui encadrent le métier de journaliste. Je ne dis pas que le fait de pratiquer un journalisme engagé, militant ou d'opinion est mauvais. Or, ce n'est pas nécessairement ce qu'on souhaite protéger avec le projet de loi C‑18. C'est pour cela que nous avons fait ajouter des critères d'admissibilité au projet de loi C‑18. Ainsi, les entreprises de nouvelles admissibles dans le cadre réglementaire que le projet de loi C‑18 va proposer seront des entreprises qui adhèrent à une forme de code de déontologie. On ne parle pas nécessairement des normes et des pratiques journalistiques de Radio-Canada ou du code de déontologie du Conseil de presse du Québec. On parle d'un code qui, même s'il est fait maison sur une feuille de papier, constitue un engagement de cette entreprise de respecter les grands principes journalistiques.
Il me semble que cela devrait être de nature à rassurer les gens qui pensent que le projet de loi C‑18 va favoriser certains grands médias qui, selon eux, auraient un biais favorable à l'endroit du gouvernement et pourraient relayer les opinions de ce gouvernement.
Je ne pense pas que ce que je m'apprête à dire sera une grande surprise pour les députés qui n'ont pas participé aux débats sur le projet de loi C‑18. Mes amis conservateurs n'étaient pas très favorables à ce projet de loi et ils n'aiment pas en général ce qu'on appelle au sud de la frontière les mainstream medias, soit les grands médias d'information. Je parle des entreprises traditionnelles comme CBC/Radio-Canada, Vidéotron, Bell Média et Québecor, évidemment. Je parle de ces grandes entreprises qui font de l'information. Les conservateurs les trouvent partiales, parce que, de façon générale, elles ont des positions qui ne sont pas relayées comme les conservateurs le souhaiteraient, et ce, pour toutes sortes de raisons. Généralement, le spin populiste ne trouve pas écho dans les médias dits généraux ou génériques, qui adoptent des normes journalistiques et embrassent les grands principes journalistiques.
Je vais faire une parenthèse puisque nous parlons de CBC/Radio-Canada. Je connais quelqu'un qui a travaillé au service des nouvelles pendant une bonne partie de sa carrière et qui recueillait les plaintes du public. Les indépendantistes québécois ont souvent reproché à Radio-Canada, du côté français, d'être fédéraliste et de ne pas relayer les informations ou de le faire de façon partiale quand il s'agit de la cause indépendantiste. De l'autre côté, les fédéralistes au Québec trouvent que, Radio-Canada, c'est une bande d'indépendantistes. Cette personne que je connais me disait que si, dans le traitement d'une nouvelle, il reçoit un nombre égal de plaintes de gens qui se plaignent qu'on est trop fédéraliste par rapport à ceux qui se plaignent qu'on est trop indépendantiste, il considère qu'on a fait un bon travail, qu'on a travaillé de façon objective et qu'on est « sur le bon picot », comme le dirait mon ami le leader à la Chambre du Bloc Québécois et député de La Prairie. Bref, tout est évidemment une question de perception.
Or, il y a une chose qui diffère chez les grands médias. Je ne veux pas prendre la défense de CBC/Radio-Canada, mais, de façon générale, ces grands médias sont objectifs. Évidemment, il y a des partis pris de temps en temps, mais ils sont légers. Ces grands médias doivent corriger le tir quand ils font une erreur, quand ils errent, quand ils sont par exemple partisans, partiaux ou quand ils traitent mal une nouvelle. Ils ont tous des moyens de recevoir les plaintes, de les traiter et de se rétracter au besoin. Savoir se rétracter quand on reconnaît avoir erré, cela fait aussi partie des grands principes journalistiques.
Je parle de grands médias, mais je parlais aussi tantôt des nouveaux médias, des nouvelles formes de média d'information qu'on a vues beaucoup apparaître, des médias de toutes sortes. Il y a beaucoup de nouvelles d'opinions, comme je le disais. Je me demandais si ces médias devaient être négligés. La réponse est non, à l'évidence.
Un changement se fait présentement dans le secteur de l'information. Cela, à l'étude du projet de loi C‑18, tout le monde l'a reconnu. Il y a un énorme changement. Oui, les entreprises de nouvelles doivent s'adapter, faire le virage numérique et s'assurer d'aller rejoindre les gens là où ils sont.
Depuis des années, les habitudes de consommation des nouvelles des gens ont changé. Les gens s'alimentent en nouvelles sur les médias sociaux. Ils vont par exemple sur Facebook, ou ils vont faire une recherche pour une nouvelle X sur un sujet Y sur Google. Ce sont devenus les véhicules par lesquels on consomme l'information. De surcroît, ces véhicules d'information et ces entreprises de contenu général vendent énormément de publicité, car on dit maintenant que 80 % de la publicité est accaparée par le secteur numérique. Il m'apparaît tout à fait normal que ces véhicules et ces entreprises, qui profitent grassement du secteur de l'information et du contenu généré par les salles de nouvelles, contribuent au contenu qui les enrichit. C'est la moindre des choses.
Je suis tout à fait conscient du fait que le projet de loi C‑18 ne va pas régler tous les problèmes du secteur de l'information, des médias en général et de la culture, cette dernière relevant plus du projet de loi C‑11. Le projet de loi C‑18 ne pourra pas tout régler. Il va rester des problèmes et des défis. Pour moi, il est normal que les gouvernements soient là pour aider un secteur qui est aussi fragile que celui de l'information. C'est un secteur fragile, mais qui est tout à fait essentiel.
Évidemment, il y a d'autres outils qui vont devoir être mis à disposition pour aider nos médias. C'est clair. Le fonds que propose le Bloc québécois serait un très bon outil pour cela, permettant de prélever des redevances chez les géants du numérique qui s'enrichissent à outrance et les utilisant pour soutenir les médias qui sont plus fragiles, comme les médias régionaux par exemple. Je pense que cela serait une bonne solution.
Encore une fois, le Bloc québécois se présente comme un parti qui propose des solutions et qui ne fait pas que s'opposer et faire de l'obstruction. Je serais bien heureux d'en discuter avec mes collègues et de proposer cela plus en détail au gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. J'aime beaucoup travailler avec lui au Comité permanent du patrimoine canadien.
J'ai beaucoup aimé ses descriptions des journalistes et de ce qu'ils font pour notre société. Je voulais lui demander ce qu'il pense qu'il se passera si on n'adopte pas le projet de loi C‑18 et si on ne soutient pas nos journalistes. Que va-t-il arriver à notre démocratie?
Madame la Présidente, je remercie beaucoup ma collègue. Moi aussi, j'aime le travail que nous faisons et notre belle collaboration au Comité permanent du patrimoine canadien. Nous avons fait avancer des dossiers de façon constructive la plupart du temps.
Ce n'est pas pour rien qu'on qualifie le journalisme et l'information de quatrième pouvoir. Les médias d'information ont un devoir et un rôle important à jouer dans la société. Je dis « important », mais le mot, c'est « essentiel ».
Si le projet de loi C‑18 n'est pas adopté, ce sont d'autres médias qui vont continuer de fermer, poursuivant une longue tendance qui dure depuis plus de 10 ans. Les médias d'information sont en grande difficulté. Le projet de loi C‑18 est un des outils dont on a besoin pour assurer leur survie. S'il n'est pas adopté, d'autres médias risquent de fermer leurs portes, particulièrement les médias régionaux, ce qui serait particulièrement dramatique aussi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aime bien le député de Drummond. Lors des travaux du comité, nos philosophies se rejoignaient et nous avons posé beaucoup de questions.
La circonscription du député compte beaucoup de petites collectivités, tout comme la mienne. On nous a dit que la majorité des fonds, peut-être plus de 350 millions de dollars, ce qui représente de 70 % à 85 % de la somme, avaient déjà fait l'objet de négociations et qu'ils seraient versés aux grands médias, comme Bell, Rogers et CBC. Selon le député, que restera-t-il pour les petits éditeurs, comme ceux qui publient un journal porté par un seul journaliste? La motion conservatrice destinée à les appuyer a été rejetée.
Selon le député, que restera-t-il pour les petits journaux portés par un seul journaliste? Je sais qu'il y en a dans sa circonscription.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Bow River parce que c'est un ardent défenseur des petits médias et des médias régionaux, de ces journaux locaux dont il parle avec beaucoup passion. Il les a défendus et bien représentés pendant les travaux du Comité.
Initialement, bien avant la présentation du projet de loi C‑18, la position du Bloc québécois était de créer un fonds de redevances à partir des revenus des géants du Web. Ce n'est pas cela que l'industrie voulait. Le Bloc s'est donc rallié à l'idée d'un projet de loi qui s'inspirait de ce qui a été adopté en Australie. C'est ce que l'industrie et l'ensemble du milieu voulaient.
Il n'en reste pas moins que s'il devait y avoir des médias plus petits ou des médias qui ne sont pas admissibles et qui sont quand même essentiels à la couverture régionale, on devrait mettre en place des mesures pour les aider et pour les soutenir financièrement de manière urgente. Le fonds dont je parlais tout à l'heure pourrait être ajouté à une mesure comme le projet de loi C‑18. Il pourrait justement servir à cibler et à identifier clairement les petits médias, dont parle mon collègue de Bow River, qui vont être en difficulté parce qu'ils ne tireraient pas leur épingle du jeu. Une fois que le projet de loi sera mis en place, je pense qu'on aura peut-être un peu plus d'appétit pour ce genre de proposition.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue sur la valeur du journalisme d'enquête. The Fifth Estate, par exemple, et Marketplace sont bien connus pour leur contribution à la protection de la sécurité publique. Je repense au travail effectué dans le cas de la Prius de Toyota. Lorsque la CBC nous a révélé que l'entreprise ne faisait pas preuve de transparence, cette nouvelle a eu un effet très important sur la sécurité publique. Les lois canadiennes sur la protection des consommateurs sont obsolètes. Je voudrais, dans le présent débat, donner à mon collègue l'occasion de nous parler du journalisme d'enquête et de sa valeur.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que toutes les formes de journalisme, dans la mesure où elles respectent les règles fondamentales que sont l'intégrité, l'indépendance, la rigueur et le respect des personnes et des sources, sont essentielles. Les reportages de fond du journalisme d'enquête, qui permettent d'aller plus profondément dans la recherche de nouvelles, font aussi partie du journalisme essentiel, et on doit aussi préserver ce genre de journalisme.
Madame la Présidente, j'avais tellement hâte d'entendre la fin du discours de mon collègue parce qu'il propose des solutions. Au Bloc québécois, nous ne faisons pas juste de la chicane, nous proposons des solutions et nous sommes positifs.
Maintenant, nous savons qu'il y a de l'obstruction, nous savons que l'opposition officielle n'appuie pas ce projet de loi. Par contre, le Comité a reçu M. Sims qui est le père du projet de loi de l'Australie. Oui, il y avait des craintes à la suite de ce projet de loi, mais il y a des choses qui sont corrigées dans le projet de loi C‑18.
Mon collègue peut-il nous dire comment s'est passée cette entrevue avec M. Sims et comment se fait-il que ce dernier n'ait pas réussi à convaincre tout le monde?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Repentigny de sa question et de son travail acharné.
C'est bien de parler de M. Sims parce qu'il nous a apporté la perspective australienne. Les Australiens sont beaucoup plus avancés que nous dans l'application de leur code. Cela nous a donné une perspective différente et aussi une vision de ce que seraient les prochaines étapes pour nous. Effectivement, ils ont connu des embûches, mais M. Sims n'était pas moins un fervent défenseur de cette réglementation.
Je ne sais pas pourquoi il n'a pas réussi à convaincre ceux qui n'étaient pas déjà convaincus. C'est souvent comme cela, les partis sont déjà pris dès le départ. On a beau apporter les arguments qu'on veut, cela prend un minimum de bonne foi, et il n'y en avait peut-être pas.
Madame la Présidente, il est très malheureux que les conservateurs tentent de bloquer ce projet de loi étant donné son impact sur les journaux communautaires.
J'ai beaucoup d'estime pour le député de Drummond. Comme il le sait, le NPD a proposé des amendements pour que les petits journaux de partout au pays puissent bénéficier de ce projet de loi.
Je sais que mon collègue connaît bien comme moi les régions du Québec. J'aimerais qu'il parle un peu de l'impact qu'aura ce projet de loi sur la Côte‑Nord, le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, la Gaspésie, l'Abitibi—Témiscamingue, le Centre‑du‑Québec, l'Estrie, dans toutes ces régions où il y a des journaux communautaires qui en arrachent parce que les géants du Web ramassent tout l'argent des publicités.
Comment ce projet de loi aura-t-il un impact positif sur ces régions?
Madame la Présidente, lorsqu'un journaliste perd son emploi dans une région comme la Côte‑Nord, ce n'est pas grave, c'est dramatique. L'information qui provient des médias communautaires ou des petits médias régionaux, qui sont souvent des salles de nouvelles qui fonctionnent avec des bouts de ficelle, est essentielle.
C'est par ces médias d'information, qui sont souvent administrés par des passionnés qui font trois ou quatre emplois en même temps dans la station de radio ou dans le petit journal local, que des nouvelles essentielles vont se rendre aux citoyens. Si cela disparaît à cause de la mauvaise foi de Google et de Facebook, qui négligent ces médias dans le cadre des négociations ou qui passent simplement par-dessus et les ignorent sous n'importe quel prétexte comme un manque d'argent, il faut absolument faire quelque chose. Il faut qu'on soit là pour les soutenir et les aider à survivre.
La question n'est pas la taille des médias. Ce n'est pas la quantité de journalistes dans la salle de nouvelles. Comme je le disais, ils doivent être sauvés aussi, car ils sont essentiels. Qu'ils soient un ou douze, ils offrent un service qui doit se rendre à la population à tout prix.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que le Bloc s'oppose à l'attribution de temps, mais le député croit‑il vraiment que, sans l'attribution de temps, nous ne serions pas parvenus à faire adopter ce projet de loi avant l'été?
Pense‑t‑il que les conservateurs...
[Français]
Madame la Présidente, c'était audacieux de votre part de demander à mon collègue de Winnipeg-Nord de poser une très brève question, mais il a quand même réussi à le faire, et je l'en félicite. Ma réponse sera brève.
Je ne le sais pas. Nous ne le saurons pas, parce que la motion de bâillon a été adoptée tantôt. J'aurais peut-être aimé qu'on donne une chance à la démocratie et aux quelques jours qui restaient pour prolonger le débat jusqu'à jeudi ou vendredi. Cela aurait été possible, non?
[Traduction]
Privilège
La violation présumée du droit à l'information d'un député
[Privilège]
Madame la Présidente, ce n'est pas avec plaisir, mais bien avec consternation que je prends la parole pour renchérir sur la question de privilège soulevée initialement jeudi dernier par la députée de Calgary Nose Hill et discutée hier. J'ai maintenant également reçu des renseignements par la voie d'une demande d'accès à l'information et ceci est la première occasion qui m'est donnée d'exprimer mes préoccupations concernant une atteinte à mon privilège. Les documents que j'ai reçus montrent que le gouvernement a délibérément retenu l'information que j'ai tenté d'obtenir auprès du ministre des Ressources naturelles en posant les questions nos 984 et 1050 le 17 novembre 2022 et le 30 novembre 2022, respectivement.
Nous savons tous que, normalement, les questions inscrites au Feuilleton donnent lieu à une réponse contenant l'information demandée, que j'ai le droit d'obtenir en tant que députée. Surtout, il est de mon devoir d'obtenir des réponses pour mes voisins de Lakeland et les autres Canadiens concernant les projets et les promesses du gouvernement libéral.
J'ai déposé ces questions inscrites au Feuilleton pour connaître l'état d'avancement des projets en matière de gaz naturel liquéfié. La réalisation de ces projets traîne malgré leur grande importance pour les collectivités concernées ainsi que pour l'avenir de notre pays. Mes questions portaient également sur les coûts déclarés par le gouvernement fédéral relativement aux objectifs environnementaux du Canada.
Les informations provenant de la demande d'accès à l'information révèlent que le personnel de Ressources naturelles Canada a délibérément tenté de me refuser des réponses, et, par conséquent, de les refuser à tous les Canadiens, en utilisant des formules vagues et en me redirigeant vers des sources d'information publiques du gouvernement du Canada et des sources externes non gouvernementales. En fait, dans les deux cas, les réponses n'incluaient pas un seul des chiffres précis demandés explicitement.
À mon sens, mon privilège est ce qui me permet de travailler au nom des habitants de Lakeland, qui m'ont élue, et cette atteinte à mon privilège n'est qu'un des nombreux exemples de situation où le gouvernement libéral tente d'éviter de répondre à des questions posées par des députés. Le 2 février, le Président a statué sur un recours au Règlement de la députée de Calgary Nose Hill et il a déclaré que fournir à la Chambre des informations exactes est « fondamental et [qu'il] s'agit d'un mécanisme de reddition de comptes primordial ». Voilà un concept dont nous pouvons tous convenir. Récemment, le 5 juin, mon collègue et voisin de Battle River—Crowfoot a soulevé des préoccupations similaires concernant les questions inscrites au Feuilleton et, maintenant, c'est mon tour de vivre une situation du même genre. Malheureusement, on voit que le gouvernement a tendance à entraver le travail des députés lorsqu'ils exercent leur droit légitime de poser des questions au gouvernement au nom des Canadiens qu'ils représentent et à qui ils doivent rendre des comptes. À mon avis, c'est l'aspect le plus important de ce débat.
Dans mon cas, j'ai aussi appris que j'ai été ciblé précisément dans cette campagne de désinformation lors de la préparation de la réponse du gouvernement à la question no 984. Un commentaire du ministère dans la réponse à la demande d'accès à l'information indique que Ressources naturelles Canada et Environnement Canada ne feront référence qu'à des sources publiques et utiliseront la même réponse dans le cas des demandes de renseignement adressées au gouvernement. S'agissant de la question no 1050, les notes de l’Unité des affaires parlementaires indiquent que la réponse reprend les mots employés dans une réponse à une question semblable, que le cabinet du ministre a confirmé avoir approuvé cette réponse et que celle-ci a été soumise au Bureau du Conseil privé.
Dans ce dossier de demande d'accès à l'information, il est évident que plusieurs comptes rendus de discussions et réunions ont servi à établir des stratégies visant à cacher de l'information aux députés de l'opposition. Soulignons que, dans ce cas-ci, il s'agissait de députés conservateurs.
À la page 85 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire ceci:
[...] les éléments suivants doivent être présents lorsqu’on accuse un député d’outrage pour avoir délibérément induit la Chambre en erreur: il faut établir premièrement que la déclaration était effectivement trompeuse; deuxièmement, que le député savait, au moment de faire la déclaration, qu’elle était inexacte; troisièmement, qu’en la faisant, le député avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.
Il ne m’appartient certainement pas d’interpréter ces règles ou de déclarer qu'il faut le faire de telle ou de telle façon, mais je dois dire que dans la mesure où la demande de renseignements a été adressée au ministre, il semble que son personnel, que ce soit en son nom ou indépendamment, escamote ou limite délibérément l'information fournie dans les réponses, de sorte que, en l'occurrence, cette partie me semble inconfortablement pertinente.
Les députés ont souvent fait part de leurs préoccupations sur des réponses inexactes ou incomplètes obtenues aux questions inscrites au Feuilleton mais, ces derniers temps, le problème s'est aggravé, comme le montre la réponse que j’ai reçue, et l’on comprend maintenant pourquoi: le fait d’induire délibérément les députés en erreur est apparemment un sujet de discussion prioritaire parmi les cadres supérieurs du cabinet du ministre et des ministères. Les discussions témoignent hors de tout doute non pas d'une volonté de fournir des renseignements complets et exacts au Parlement et, par conséquent, à tous les Canadiens, mais bien d'une stratégie délibérée de présenter l'information en fonction des besoins de communication du ministre. Malheureusement, cette réalité semble refléter une tendance générale qui est à l’opposé des notions d’ouverture, de transparence et de responsabilité, comme le Commissariat à l’information l’a fréquemment signalé au cours des huit dernières années, ainsi que récemment.
Je trouve très troublant que, dans l’échange précis qui est survenu entre eux le vendredi 27 janvier 2023, les membres du personnel aient tout à fait reconnu l'existence d'un « risque sur le plan des communications » qui découle de l’utilisation d’un « langage restrictif et soutenu qui ne répond pas à la question écrite d'une députée ». En considérant ce risque pour eux, le chef adjoint de cabinet du ministre des Ressources naturelles a déclaré: « Je m'attends à ce que le Président donne une tape sur les doigts et dise ensuite qu'il n'a pas à juger de la qualité des réponses. » Par conséquent, relativement à des renseignements importants que j'ai le droit d'obtenir en tant que députée, surtout au nom des personnes que je représente, le personnel politique soupèse intentionnellement le risque qu'il y a à me les fournir sur le plan de l'image et des relations publiques.
Ce qui est intéressant dans la correspondance sur cette demande d'accès à l'information, c’est qu'on y reconnaît que la décision est sans équivoque, comme en font foi les décisions antérieures: « Aucune disposition du Règlement ne permet au Président de contrôler les réponses que le gouvernement donne aux questions. » Le Président a cité cet extrait précis à 13 reprises depuis que les libéraux ont pris le pouvoir. Cependant, ce qui saute maintenant aux yeux, comme en font foi les échanges rapportés en réponse à cette demande d'accès à l'information, c’est que le personnel politique et ministériel de haut niveau se fonde sur cette décision pour éviter de divulguer des renseignements. Ces personnes tiennent également pour acquis qu'elles savent comment le Président se prononcera sur les réponses insuffisantes aux questions écrites des députés. Il m'apparaît très grave que le personnel ministériel se serve des décisions antérieures de la présidence comme d'un bouclier pour éviter de faire son travail et de s’acquitter de ses responsabilités en fournissant les renseignements exacts, complets et rigoureux qu'ont demandés des députés au nom de tous les Canadiens.
Je termine en expliquant clairement pourquoi cette situation me préoccupe autant. En tant que députée, ma priorité absolue est de représenter au mieux mes concitoyens. C’est ce qui me guide et c’est la seule et unique raison de ma présence ici. Je suis convaincue que la présidence tiendra dûment compte, dans ses délibérations, de ce qu'un tel manque de transparence et cette tentative délibérée de dissimuler des renseignements révèlent au fond sur la capacité des députés à s’acquitter des obligations et responsabilités essentielles, fondamentales et absolument prioritaires qui leur incombent, ici, au nom des personnes qu'ils représentent.
Je remercie la députée de ses observations. La question sera prise en délibéré.
Le député de Saskatoon-Ouest souhaite intervenir sur la même question de privilège.
Madame la Présidente, j'aimerais faire des observations sur la question de privilège que la députée de Calgary Nose Hill a soulevée le 15 juin et qu'elle a de nouveau soulevée le 19 juin, sur les observations que mon collègue le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a faites par la suite, le 19 juin, et sur celles que nous venons d'entendre de la part de la députée de Lakeland.
Le 9 juin, le gouvernement a présenté les réponses à quatre questions inscrites au Feuilleton que j'avais posées, soit la question Q‑1435, qui demandait des données ventilées sur le temps de traitement des demandes, la question Q‑1436, qui portait sur les dépenses d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada liées aux services d'établissement, la question Q‑1437, qui portait sur les dépenses liées aux services d'établissement offerts par d'autres ministères, et la question Q‑1438, qui portait sur le passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent pendant la période du programme, et qui demandait des renseignements concernant plus précisément le bureau de Whitehorse. Je vais fournir plus d'information sur ces questions dans l'ordre inverse.
J'estime que le gouvernement a fourni des réponses complètes et réfléchies aux questions Q‑1438 et Q‑1437, mais qu'on ne peut pas en dire autant des questions Q‑1436 et Q‑1435, et c'est pour cela que la question que je soulève a un lien avec la question de privilège dont nous sommes maintenant saisis.
Voici l'information fournie en réponse à la question Q‑1436:
[...] Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, a effectué une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements qui seraient visés par la question, ainsi que la durée nécessaire pour préparer une réponse approfondie. IRCC a conclu que la production et la validation d’une réponse approfondie à cette question exigerait une collecte manuelle de renseignements. Il serait impossible d’achever une telle recherche dans les délais prescrits et pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
Pour ce qui est de la question no 1435, à laquelle le même ministère, c'est-à-dire Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, a répondu, avec la signature de la secrétaire parlementaire, on m’a suggéré de consulter un site Web, car le ministère ne voulait pas fournir l’information par écrit.
Madame la Présidente, je crois que si vous examinez les questions nos 1437 et 1436, vous constaterez qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a délibérément cherché à éviter d'y répondre. Voilà pourquoi elles sont pertinentes à cette question de privilège. Il faut se rappeler que j'ai dit que le gouvernement avait répondu de façon réfléchie et exhaustive à la question no 1437. Or, le libellé de la question no 1436 est exactement le même que celui de la question no 1437, sauf que la question no 1436 ne s’applique qu’à un seul ministère, c'est-à-dire Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et que la question no 1437 s’applique à tous les autres ministères du gouvernement du Canada.
La question no 1437 inclut des instructions pour tous les ministères sur la forme que doit prendre la réponse. Tous les ministères, à l'exception d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ont répondu à la question, et c'est tout à leur honneur. Si tous les autres ministères peuvent effectuer les recherches, colliger les données et remplir le tableau pour répondre à la question no 1437, pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne peut-il faire de même pour répondre à la question no 1436? Cette question porte sur de l'information que le gouvernement présente déjà dans le budget des dépenses et les comptes publics en général, mais pas d'une façon aussi détaillée que je le souhaitais. J'ai posé la question en supposant que, si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada suit cette information pour en faire état au Parlement dans le budget des dépenses et les comptes publics, il ne devrait avoir aucun problème à la présenter plus en détail, surtout pendant le cycle du budget principal des dépenses.
Madame la Présidente, je pense que lorsque vous aurez comparé ces deux questions et ces deux réponses, vous constaterez un cas flagrant de dissimulation de la part d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans sa réponse à la question no 1436. Par conséquent, la question no 1436 inscrite au Feuilleton devrait être prise en compte dans l'examen de la question de privilège de ma collègue.
Je vais parler brièvement de la question no 1435 inscrite au Feuilleton et de la réponse d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je crois qu'elles doivent aussi faire partie de votre réflexion sur la question de privilège de ma collègue.
Comme vous êtes tout à fait capable de lire vous-même la réponse, madame la Présidente, je vais en citer une partie:
[...] IRCC, a entrepris une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements qui entreraient dans le champ d'application de la demande de fournir des détails sur les tableaux fournis à l'annexe A en réponse à la question Q‑1146 inscrite au Feuilleton, ventilés par catégorie et par pays d'origine. Les éléments de données identifiés pour cette réponse seraient trop volumineux pour être fournis et pourraient mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
Toutefois, les délais de traitement des demandes pour certaines catégories selon le pays sont disponibles sur la page Web d'IRCC intitulée Vérifier les délais de traitement-Canada.ca.
Vous remarquerez, à la lumière de cette réponse et de ma question initiale, madame la Présidente, que je demandais de plus amples renseignements au sujet d'une question que j'avais déjà inscrite au Feuilleton, la question no 1146. Si vous examinez la réponse déposée pour la question no 1146 le 20 mars 2023, vous constaterez qu'IRCC a fait un effort concerté pour répondre à cette question de façon réfléchie. En effet, c'est la rigueur de cette réponse qui m'a poussé à poser la question no1435, qui se lit simplement comme suit: « En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la réponse du gouvernement à la question Q-1146 inscrite au Feuilleton: quels sont les détails des tableaux fournis à l'annexe A, ventilés par catégorie et par pays d'origine? »
Il s’agit d’un ministère dont le travail consiste à faire le suivi des personnes par pays d’origine et par catégorie d’immigration. Je lui ai simplement demandé de fournir ces renseignements en s'appuyant sur une recherche qu’il avait déjà faite dans le cadre de la question no 1146. En fait, d’après le Plan ministériel 2022‑2023 d’IRCC, qui a été déposé à la Chambre et qui fait partie du budget des dépenses, le ministère a trois responsabilités principales, la deuxième étant la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés. Cette question concerne directement ces responsabilités. Par conséquent, la décision délibérée des fonctionnaires du ministère de ne pas communiquer, en réponse aux questions nos 1435 et 1436, des renseignements auxquels ils avaient accès est pertinente pour l’examen de la question de privilège soulevée par la députée de Calgary Nose Hill.
Le 22 juin, nous arrivons à la fin du cycle budgétaire et, en tant que députés, il nous faudra nous prononcer sur des dizaines de milliards de dollars de crédits pour le fonctionnement de différents ministères. Les questions écrites, notamment, nous permettent, en tant que députés, d’obtenir du gouvernement des précisions afin de prendre des décisions éclairées lorsque nous nous prononçons sur le budget des dépenses. J’ai formulé mes questions au Feuilleton en supposant a) que ces renseignements étaient disponibles et dans les limites de l’information à laquelle le Parlement a droit lorsqu’il examine le budget des dépenses; b) que le gouvernement n’empêcherait pas intentionnellement un député de faire son travail; et c) qu’il y avait encore un minimum de respect à la Chambre des communes, de la part du gouvernement envers les députés de l’opposition, afin que nous puissions faire notre travail et obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Avec les renseignements supplémentaires que j’ai fournis, et avec tout le respect que je vous dois, madame la Présidente, je vous demande instamment d’examiner le manque de respect dont le gouvernement fait preuve à l’égard de l’opposition tout au long du processus des questions inscrites au Feuilleton et de trancher en faveur de la question de privilège soulevée par ma collègue.
[Français]
Loi sur les nouvelles en ligne
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis heureux de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi C‑18. J'espère que ce sera le dernier débat qu'on aura à la Chambre à propos de ce projet de loi, parce que, comme on le sait, c'est extrêmement important.
Cela fait des années que les journaux parlent de l'importance d'adopter un projet de loi comme celui-ci. Cela fait des mois que les conservateurs font de l'obstruction pour bloquer ce projet de loi à toutes les étapes. Ils voulaient le bloquer au comité, ils voulaient le bloquer à la Chambre. Maintenant que le Sénat a donné son approbation préliminaire et que nous en sommes à la dernière étape, le renvoi au Sénat pour son approbation finale, les conservateurs veulent encore une fois le bloquer.
Je vais en parler tout à l'heure, parce qu'il est important de souligner les différences entre ce que les communautés représentées par les conservateurs demandent et ce que les conservateurs sont en train de leur donner.
La chose la plus importante à souligner, c'est la situation dévastatrice qui existe présentement dans les médias communautaires partout au pays. On parle de la fermeture de 450 journaux locaux ou radios communautaires depuis un peu plus d'une décennie, des ravages partout au pays. Pourquoi?
On sait très bien pourquoi. C'est parce que les géants du Web ont aspiré tout l'argent de la publicité. Ce sont des milliards de dollars qui ont été enlevés des communautés et qui ont été envoyés à l'extérieur du Canada, chez des géants du Web qui ne paient que peu ou pas d'impôts, qui n'apportent aucune contribution au Canada et qui veulent simplement enlever de l'argent de notre pays. Il était donc important que le gouvernement agisse.
Le NPD en parle depuis des années. Cela fait des années qu'on aurait dû prendre les mesures appropriées. On n'aurait pas perdu 450 journaux, radios et télévisions communautaires qui ont fermé justement à cause de l'existence de ce vide qui permettait aux géants du Web de faire ce qu'ils voulaient. Enfin, le gouvernement a agi. Je dis « enfin », parce que, habituellement, cela prend du temps aux libéraux pour agir. Le NPD et le Bloc québécois, par l'entremise de mon collègue de Drummond, ont beaucoup poussé à ce sujet.
Le projet de loi arrive enfin, mais les conservateurs, pour des raisons que je ne comprends pas, bloquent et bloquent systématiquement. Encore une fois, je vais mentionner qu'il y a deux partis bloquistes à la Chambre: il y a bien sûr le Bloc québécois, mais aussi le « bloque tout », le Parti conservateur, qui bloque tout ce qui peut bénéficier à la population entière, ce qui est dommage.
C'est cela, le cadre. On parle de ce que cela pourrait représenter en Acadie, et même dans l'Ouest canadien pour les journaux francophones. On en voit l'avantage pour toutes les régions du Québec et au Nouvel-Ontario, et on voit les bénéfices pour les journaux francophones de partout, pour lesquels cela va changer la donne.
[Traduction]
J'aimerais dire à la Chambre ce que ce projet de loi changera à New Westminster—Burnaby. J’ai mentionné plus tôt qu’un peu plus de 450 organes de presse ont fermé leurs portes en un peu plus de 10 ans parce que des milliards de dollars sont sortis du pays, au profit de grandes entreprises technologiques qui paient très peu ou pas d’impôt et qui ne font pas grand-chose pour le pays. Tout ce qu’elles veulent, c’est faire de l’argent. Le projet de loi C‑18 rendra enfin les règles du jeu équitables afin que les organes de presse puissent vraiment négocier. Je reviendrai au moment où le NPD a réussi à transformer le projet de loi C‑18 pour qu’il fasse ce qu’il était censé faire.
Cependant, sur ces 450 organes de presse, je tiens à parler de deux qui se trouvaient dans ma circonscription, le Burnaby News Leader et le New Westminster News Leader, qui ont tous deux dû fermer parce que de grandes entreprises technologiques ont siphonné tout l'argent de ma circonscription.
La raison pour laquelle j'appuie le projet de loi C‑18, d’un point de vue personnel, est que je vois les publications qui restent, comme le Burnaby Now et le Royal City Record, faire un travail remarquable chaque jour, en couvrant l'actualité de nos collectivités, et je vois de nouveaux organes de presse qui cherchent également à tirer parti du projet de loi C‑18 et à commencer enfin à récupérer l’argent qui est sorti de la collectivité. Le Burnaby Beacon et le New West Anchor sont de nouvelles publications formidables qui captivent nos collectivités.
L’important est que, lorsque nous voyons le déferlement de haine provoqué par les groupes de trolls étrangers aux États-Unis ou les groupes de trolls d’extrême droite de l’Internet Research Agency de Moscou qui tentent de diviser nos collectivités, ce dont nous avons besoin, c’est de bons journalistes locaux qui unissent nos collectivités. C’est la réponse à l'homophobie et à la transphobie dévastatrices, à l’antisémitisme et à l’islamophobie, au racisme et à la misogynie dont nous sommes témoins, délibérément alimentés par les géants de la technologie qui ne semblent pas vouloir du tout mettre fin à ce flux de haine toxique.
L’antidote à cela, ce sont les journalistes des communautés locales qui nous font connaître les uns aux autres, qui nous parlent de nos voisins et qui rapprochent les membres des collectivités. Dans la crise de toxicité et de haine qui règne, créée délibérément par l’extrême droite, il faut réinvestir dans un journalisme communautaire qui unit les gens. Les journalistes des quatre publications que je viens de mentionner dans les collectivités que je représente fièrement, New Westminster et Burnaby, font chaque jour ce travail de rapprochement, et c’est essentiel. C’est pourquoi nous appuyons le projet de loi C‑18.
Avant de parler des réalisations du NPD, je voudrais revenir sur la question de la représentation des collectivités et sur ce que cela signifie lorsque nous voyons les députés conservateurs essayer de bloquer ce projet de loi pendant de longs mois à chaque étape. Je tiens à mentionner deux des témoins les plus convaincants qui ont comparu devant le comité du patrimoine canadien au sujet du projet de loi C‑18, des représentants de l’Alberta Weekly Newspapers Association et de la Saskatchewan Weekly Newspapers Association. Les deux ont déclaré, au nom de publications de toute l’Alberta et de toute la Saskatchewan, que ce projet de loi était indispensable. Ils ont dit qu’il fallait y apporter quelques améliorations, et j’y reviendrai dans un instant, mais que ce projet de loi était essentiel. Ils nous ont dit qu'il fallait l'adopter.
Le message s'adressait à nous tous, mais je pense qu'il est juste de dire qu'il s'adressait principalement aux néo-démocrates, en raison de leurs racines de longue date en Saskatchewan et de leurs récentes percées en Alberta. Comme les députés le savent, depuis les dernières élections provinciales en Alberta, tous les députés qui représentent la ville d'Edmonton sont néo-démocrates. Aucun candidat conservateur n'a été élu à Edmonton lors de ces élections. De plus, la plupart des députés qui représentent aujourd'hui Calgary sont également néo-démocrates. Il y a encore quelques députés conservateurs, mais ils ne sont pas nombreux. Cette nouvelle percée à Edmonton et à Calgary est donc importante, et nous prenons très au sérieux la question de la représentation des collectivités. Lorsque les journaux communautaires de l'Alberta et de la Saskatchewan s'expriment, nous pensons qu'ils doivent être écoutés.
Je pense qu'il est juste de dire que, même si le Bloc n'a pas de député en Alberta et en Saskatchewan, il a compris. Les libéraux ont compris. Les conservateurs représentent des collectivités qui sont concernées, alors nous allons les mentionner. En Alberta, Grand Prairie, Red Deer, Lethbridge et Medicine Hat sont toutes des collectivités fières qui ont des publications importantes, et elles sont représentées par des conservateurs. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont dit qu'ils allaient bloquer ce projet de loi, qu'ils ne se souciaient pas des publications communautaires et qu'ils allaient faire tout ce qu'ils pouvaient pour bloquer ce projet de loi au lieu de travailler avec les autres partis pour le faire adopter. Parlons de la Saskatchewan maintenant. Prince Albert, Moose Jaw, North Battleford et Swift Current sont des collectivités actuellement représentées par des députés conservateurs qui tentaient de bloquer le projet de loi que les journaux faisant partie de la Saskatchewan Weekly Newspapers Association voulaient voir adopter.
Qu’a fait le NPD? Le NPD, plus que tout autre parti, a proposé des amendements pour améliorer le projet de loi. Nous voulions que le projet de loi fonctionne. Les conservateurs ont parlé d’un rapport du directeur parlementaire du budget. Or, ce rapport porte sur l’ancien projet de loi. Les conservateurs le passent sous silence mais, pour être tout à fait transparents, ils devraient mentionner qu’il s’agit d’un rapport publié avant que les députés néo-démocrates ne s’affairent — comme toujours, telles les abeilles ouvrières du Parlement — à améliorer grandement le projet de loi. Un nouveau rapport du DPB montrerait ce que nous avons accompli, notamment en permettant aux journaux communautaires d’avoir voix au chapitre.
Concrètement, un journal communautaire, une entreprise à propriétaire unique employant un journaliste à temps partiel, serait désormais admissible au programme. Grâce aux amendements du NPD, ces journaux sont couverts par le projet de loi. Le NPD a travaillé fort pour inclure ces petites publications produites dans les collectivités de l’Alberta et de la Saskatchewan. Nous avons écouté les demandes de l’Alberta Weekly Newspapers Association et de la Saskatchewan Weekly Newspapers Association, et nous avons ainsi amélioré le projet de loi.
Le NPD a apporté plus d’amendements au projet de loi que tous les autres partis réunis, et nous sommes fiers de ce bilan. Tel est notre rôle en tant qu’abeilles ouvrières. Nous examinons les projets de loi et nous les améliorons. Les députés se rendent compte que les néo-démocrates sont les abeilles ouvrières du Parlement. Nous sommes ici pour veiller à ce que le travail soit mené à bien et pour améliorer les choses. Le projet de loiC-18 en est sans contredit un exemple.
On pourrait penser que les députés conservateurs représentant ces collectivités se diraient: « Ma foi, les néo-démocrates ont encore fait un travail extraordinaire, et le projet de loi tient maintenant compte des intérêts de ma collectivité: je vais voter en sa faveur. » Mais ce n’est pas le cas. Au contraire, ils se disent: « Non, nous allons continuer à bloquer ce projet de loi, sans raison, simplement parce que nous aimons mettre des bâtons dans les roues ».
Il y a deux Blocs à la Chambre: le Bloc québécois et le « bloque tout ». Le Parti conservateur est le « bloque tout »: il ne fait que bloquer les projets de loi. Qu’il s’agisse du régime de soins dentaires, des services de garde d’enfants ou du soutien aux journaux communautaires, les conservateurs disent qu’ils vont tout bloquer. Ils ne savent pas pourquoi. Ils aiment bloquer des choses, c'est tout.
Je suppose que les électeurs feront leur choix. En tout cas, nous avons constaté à l'issue des élections en Alberta le désamour des Edmontoniens et des Calgariens pour les conservateurs, puisqu’ils ont élu des néo-démocrates mur à mur à Edmonton et à Calgary.
Cependant, nous avons fait bouger les choses et amélioré ce projet de loi, ce qui est en vérité notre rôle. L’important, à présent, c'est de mettre le projet de loi en œuvre.
Je tiens aussi à parler du comportement des géants du Web, comme Google et Meta, qui essaient de menacer notre pays et le Parlement en disant que cela fait des années qu’ils emportent ces milliards de dollars hors du Canada sans rien redonnent en retour, puisqu’ils paient très peu d’impôts, voire aucun, et qu’ils veulent le maintien du statu quo. Les députés se rappelleront qu’ils ont fait la même chose en Australie.
En gros, les GAFAM ont dit aux Australiens qu’ils ne respecteraient ni leur démocratie ni leur Parlement démocratiquement élu. Ils allaient jouer avec leurs algorithmes pour saboter le projet de loi. Cependant, comme le savent les députés attentifs aux tendances internationales, les Australiens ont répondu aux géants du Web qu’ils devaient respecter leur démocratie et ils ont tenu bon. Ces grandes entreprises technologiques ont été obligées de s'adapter.
Par exemple, Country Press est un consortium de petites publications indépendantes de toutes les régions rurales de l’Australie qui a éprouvé un bon nombre des mêmes difficultés que les associations des hebdomadaires de l’Alberta et de la Saskatchewan. Country Press a réagi en demandant aux parlementaires d’adopter le projet de loi et de l’améliorer. Il y avait le même genre de dynamique en Australie: l’argent quittait le pays, et de petites publications faisaient faillite, quoique dans une moindre mesure qu’au Canada. Nous en avons perdu 450, mais ils en ont perdu beaucoup aussi. Cependant, les acteurs de Country Press se sont mobilisés et, à présent, comme l’a montré un témoignage devant le comité du patrimoine, le secteur de la presse est très florissant en Australie: parce que les Australiens ont tenu bon, plus de 125 publications dans les régions rurales ont le vent dans les voiles.
Au Canada, malheureusement, nous constatons que les géants de la technologie ne semblent rendre de comptes qu’à eux-mêmes. Comme je l’ai mentionné et je continuerai de le mentionner, ils paient peu ou pas d’impôt sur les bénéfices dans notre pays. Ils prennent sans rien redonner en retour.
Ils tentent le même stratagème. Comme en Australie, ils essaient de menacer le pays et le Parlement. Ils vont jouer avec leurs algorithmes, mais ils parleront de tests. Ce sont les mêmes entreprises qui ne sévissent pas contre la haine toxique qui contribue souvent à leurs profits.
J’ouvre une petite parenthèse pour dire que le NPD soutient la campagne Stop Hate for Profit qui a été lancée aux États‑Unis. Les géants du Web engrangent encore plus d’argent sur le dos de la prétendue mobilisation qui découle de l’homophobie et de la transphobie omniprésentes et révoltantes, de la misogynie et du racisme odieux, et de l’antisémitisme et de l’islamophobie ignobles. Elle alimente leurs profits. Que ce soit l’Internet Research Agency à Moscou, organe du régime de Poutine, ou les usines de trolls de l’extrême droite américaine aux États‑Unis, au service des républicains, tout cela contribue aux profits des géants du Web.
La campagne Stop Hate for Profit veut s’y attaquer. Elle explique que ce qu’ils font est extrêmement toxique pour la démocratie et les droits de la personne. Les grandes entreprises technologiques disent que ces algorithmes échappent à leur contrôle et qu’elles ne peuvent rien y faire. Arrive alors ce projet de loi sur lequel des parlementaires se prononcent démocratiquement, et tout à coup, elles sont prêtes à changer leurs algorithmes. Elles sont prêtes à intervenir, à réagir, à menacer des parlementaires canadiens et à priver les Canadiens de leurs sources d’information en leur coupant les vivres et en les censurant au moyen de ces algorithmes.
Une censure est à l’œuvre. Ces grandes entreprises dressent des obstacles, mais les conservateurs se garderaient bien de dire un mot contre elles. Pas un seul député conservateur n’a pris la parole à la Chambre pour dénoncer ces pratiques de contrôle et de censure lorsqu’il s’agit de fomenter la haine et de répandre des mensonges. Pas un seul conservateur ne l’a fait.
C’est manifestement de l’hypocrisie de la part de ces entreprises à voir qu’elles peuvent tout à coup régler leurs algorithmes, ce qui leur permet soudain de couper et de censurer, mais qu’elles refusent de stopper la haine, alors qu’elles sont prêtes à intervenir quand elles veulent manquer de respect au Parlement. Je pense que chacun peut en tirer ses propres conclusions.
La réalité, c'est que, en tant que parlementaires, nous devons tenir tête à ces menaces. Les grandes entreprises technologiques menacent le Parlement parce que nous leur demandons de redonner une partie de l'argent qu'elles ont sorti du pays. Elles ont pris entre 8 et près de 10 milliards de dollars, ce qui a entraîné la fermeture de 450 organes de presse. Par conséquent, dans l'ensemble du pays, c'est le tiers des emplois en journalisme qui ont été abolis. Pourtant, elles refusent de rendre une partie de l'argent qu'elles nous ont pris.
Je pense qu'il est juste de dire que, si on pose la question au Canadien moyen, il voudra que nous nous opposions aux grandes entreprises technologiques. Les Canadiens veulent que nous soutenions le milieu du journalisme local afin que, dans le cas de ma région, le Burnaby Now, le New Westminster Record, le Burnaby Beacon et le New West Anchor puissent, chaque jour, faire ce travail qui est si important pour rassembler de nouveau la collectivité.
Nous avons été frappés par beaucoup de choses ces dernières années. Nous avons été frappés par la COVID. Nous avons été frappés par les conséquences catastrophiques des changements climatiques, y compris le dôme de chaleur qui a tué 600 personnes dans la vallée du bas Fraser pendant un épisode de chaleur intense. Nous sommes également victimes de la haine et des mensonges qui sont diffusés par l'intermédiaire des grandes entreprises technologiques qui affirment qu'elles n'y peuvent rien.
En tant que Parlement, nous avons maintenant la capacité de nous opposer aux grandes entreprises technologiques en leur disant que, premièrement, nous ne croyons pas qu'elles soient incapables d'endiguer la haine et les mensonges diffusés sur leurs plateformes et, deuxièmement, elles vont désormais favoriser le journalisme légitime partout au pays. Que ce soit dans New Westminster—Burnaby, en Alberta, en Saskatchewan ou à n'importe quel autre endroit du pays, elles devront faire leur part afin que les collectivités et l'ensemble du pays s'en portent mieux. C'est pour cette raison que nous appuyons le projet de loi C‑18.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, qui siège également avec moi au comité du patrimoine canadien.
J’aime beaucoup le fait qu’il a souligné à quel point cette loi a bien fonctionné en Australie pour soutenir les petits organes de presse et comment les géants de la technologie ont riposté par des tactiques d’intimidation. Nous assistons même à des tactiques d’intimidation semblables ici, au Canada, de la part de ces mêmes géants de la technologie. Au comité, nous avons vu certaines de ces tactiques d’intimidation.
Cependant, ce que nous entendons, c’est que les conservateurs utilisent ces tactiques comme une sorte de justification pour ne pas adopter ce projet de loi. Ils disent: « Oh, Google a bloqué les nouvelles, alors nous ferions mieux de nous débarrasser du projet de loi C‑18. »
Que pense le député de cette tactique des conservateurs?
Madame la Présidente, je pense que c’est une répudiation de la représentation des collectivités.
Les journaux locaux de leurs collectivités, en Alberta ou en Saskatchewan, — et c’est de là que viennent la moitié des députés conservateurs — disent qu’ils ont vraiment besoin de cela, qu’il faut commencer à réinvestir. Plutôt que de laisser les géants du Web continuer à faire ce qu’ils veulent et à retirer de l’argent à nos collectivités, il faut réinvestir une partie de cet argent. Un député conservateur qui représente cette collectivité dit donc que non, ils ne le feront pas. Ils ne s’opposeront pas aux géants du Web. Ils ne défendront pas leurs journaux locaux. Ils ne défendront pas leur radio communautaire locale.
Je ne comprends tout simplement pas comment cette personne peut se présenter aux élections, dire qu’elle représente la collectivité, mais ne pas tenir compte du fait que les médias locaux demandent l'appui au projet de loi C‑18.
Ces députés devront vivre avec les conséquences de leurs actes.
Madame la Présidente, je reconnais le travail de mon collègue au sein du comité, mais je me souviens que les conservateurs ont proposé un amendement concernant les journaux qui n'ont qu’un seul journaliste. Il cite de nombreux journaux, mais ce ne sont pas les journaux non quotidiens de ma circonscription. Il y en a beaucoup qui sont seuls, et pourtant il a voté contre le fait qu’un journaliste seul puisse bénéficier de cette mesure.
Il est très fier de parler des abeilles ouvrières et du fait que nous sommes passés à un et demi, mais je pose la question: qu’en est-il des journalistes de ma circonscription? Aucun des journaux qu’il a nommés ne se trouve dans ma circonscription. Il a cité des journaux dans les grandes villes, mais pas dans les petites collectivités que je représente.
Pourquoi a-t-il voté contre notre amendement visant à soutenir les petits hebdomadaires comme ceux de ma circonscription?
Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour ce député et j’aime beaucoup travailler avec lui au sein du comité du patrimoine canadien. Il a raison de dire que les conservateurs ont présenté cet amendement. Je pense que l’amendement présenté par le NPD était meilleur. Comme il le sait, toute entreprise individuelle qui engage un journaliste, même à mi-temps ou à temps partiel, peut bénéficier du programme. Cela inclut également les publications de sa circonscription.
L’amendement du NPD était meilleur et, selon moi, plus complet. Nous avons travaillé ensemble pour présenter un bien meilleur projet de loi au Parlement. Ce projet de loi aidera les publications communautaires de tout le pays.
Comme je le sais, il a abordé l’ensemble des négociations et le processus d’amendement de bonne foi. Pourquoi vote-t-il maintenant contre le projet de loi, alors que celui-ci apporte tant aux journaux communautaires, non seulement dans sa circonscription, mais aussi dans l’ensemble de l’Alberta et de la Saskatchewan?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie et félicite mon collègue de New Westminster—Burnaby pour son discours. C'est vrai que nous avons travaillé fort sur les projets de loi C‑11 et C‑18 au Comité permanent du patrimoine canadien avec les autres membres du Comité. De façon générale, nous avons travaillé de façon très constructive. Cela a été très apprécié.
En septembre dernier, j'ai eu le privilège de participer à Mondiacult, à Mexico, un grand congrès mondial sur la culture. J'ai rencontré des représentants de pays africains, notamment, qui me disaient suivre les travaux que nous faisons ici, à la Chambre des communes, pour réglementer le secteur de l'information et le secteur culturel face aux géants du Web. Ils nous ont dit qu'ils nous surveillaient parce qu'eux n'ont pas le poids du Canada dans ces tractations et dans ces mesures à mettre en place. Ils nous ont dit d'être forts.
Maintenant, on voit Google et Facebook menacer de retirer ou de bloquer l'accès au contenu de nouvelles canadiennes. Ce fut le cas de Meta récemment. Je voudrais entendre l'opinion de mon collègue de New Westminster—Burnaby à ce sujet, à savoir l'importance et la fermeté qu'on doit avoir face aux géants du Web quand on sait qu'on sert présentement d'exemple à d'autres pays et à d'autres nations qui vont devoir bientôt légiférer à leur tour.
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup le travail de mon collègue de Drummond.
Je remarque aussi que l'Afrique francophone est un endroit où la population francophone s'accroît de façon incroyablement importante. On parle de centaines de millions de nouveaux francophones au cours des prochaines années. L'Afrique et la présence médiatique en Afrique sont donc extrêmement importantes. C'est sûr que, comme l'Australie a servi de modèle au Canada, il faut que le Canada serve de modèle à d'autres pays, tels que les pays africains, justement.
L'hémorragie liée à tout cet argent qui s'en va chez Meta et Google n'est pas seulement un problème au Canada ou en Australie. Cela se produit partout dans le monde. Il faut maintenant que les géants du Web paient leur juste part. L'adoption du projet de loi C‑18 va servir d'exemple pour d'autres pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de New Westminster—Burnaby d’avoir lancé un cri d’alarme contre le contrôle des entreprises qui existe dans des réseaux sociaux comme Twitter, Facebook et Google. Il a parlé de la mésinformation, et nous constatons que cela se répercute sur notre politique. Lors de l’élection partielle de Portage—Lisgar, le principal enjeu entre les conservateurs et le Parti populaire du Canada était le Forum économique mondial. En raison de la mésinformation, c’est le summum du débat intellectuel au sein du mouvement conservateur dans cette circonscription.
C’est le moment où nous devons investir dans nos médias locaux. Je suis toujours étonné de la différence entre les conversations que je vois sur Twitter et celles que j’entends dans la vie réelle lorsque je suis de retour dans ma circonscription et que je parle à de vraies personnes. Je pense à des organes de presse comme le Cowichan Valley Citizen, le Chemainus Valley Courier, la Lake Cowichan Gazette, la Goldstream News Gazette et l’Island Social Trends, et aux difficultés qu’ils rencontrent pour présenter les nouvelles locales.
Le député pourrait-il expliquer en quoi ces organisations locales constituent un antidote puissant à la mésinformation que nous voyons en ligne?
Madame la Présidente, mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford est l’un des meilleurs députés de la Chambre. Il travaille extrêmement fort dans sa collectivité. Les publications dont il vient de parler comptent parmi les meilleures publications communautaires de tout le pays. Je suis fier qu’il représente cette circonscription et ces publications. Elles font un travail formidable.
Il évoque la question des conservateurs et de la mésinformation. Stephen Harper était un fervent partisan du Forum économique mondial. C’est ce que les ministres conservateurs ont été pendant une décennie. Aujourd’hui, ils prétendent qu’ils n’ont aucun lien avec le Forum économique mondial. C’est insensé. C’est une théorie du complot qui permet aux conservateurs de nier leur passé. J’espère qu’ils s’expliqueront un jour devant le public canadien.
Madame la Présidente, j’aimerais lire quelque chose au député, car il a soulevé un point très intéressant sur les raisons pour lesquelles les conservateurs n’appuieront pas ce projet de loi et pourquoi ils semblent ne pas s’y intéresser.
Il s’agit d’une mention à la page 163 du programme conservateur de 2021, qui dit: « Les conservateurs du Canada vont: Créer un régime de redevances des médias numériques pour nous assurer que les médias canadiens sont justement indemnisés pour le partage de leur contenu sur des plateformes comme Google et Facebook. ». Pour moi, cela ressemble exactement à ce dont nous débattons aujourd’hui.
Ce n’est pas la première fois que les conservateurs s’attaquent, avec vigueur, à une loi au sujet de laquelle ils ont littéralement fait campagne. Nous savons qu’il en a été de même avec la taxe sur le carbone. Aujourd’hui, ils le font sur cette question.
Je me demande si le député de Burnaby peut nous éclairer sur les raisons qui poussent les conservateurs à s’opposer de manière aussi abjecte à un projet qu’ils ont défendu il y a moins de deux ans.
Madame la Présidente, il fait allusion à un programme qui a été présenté par le député de Durham en tant que chef, et j’ai beaucoup de respect pour lui. Il nous a permis de soutenir unanimement l’interdiction des thérapies de conversion, ce qui est extrêmement important.
Aujourd’hui, il y a un nouveau chef, et le nouveau chef, le député de Carleton, semble être en concurrence avec Maxime Bernier pour savoir qui peut être le plus à droite, qui peut être le plus extrémiste, qui peut parler le plus contre le Forum économique mondial et qui peut évoquer le plus de théories du complot. L’ancien Parti conservateur semble être mort et le nouveau Parti conservateur est malheureusement très...
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, j’ai l’intention de m’étendre sur ce point sous peu, mais avant cela, j’aimerais présenter un autre point de vue sur l’importance du projet de loi C-18. Il faut le placer dans le contexte du monde réel pour voir comment il protégerait les agences de presse et les médias communautaires au pays. C’est très important.
Je me rends souvent à de nombreux événements, comme le font des députés de tous les partis. Souvent, ce sont les journalistes de la collectivité qui sont présents, prennent des photos, font des interviews, etc. S’il est question d’un match de basket local ou d’un match de championnat dans une école secondaire locale, c’est le journal local qui en parlera.
Je participe à toutes sortes d’événements ethniques. Qu’il s’agisse du Pilipino Express News Magazine, du Filipino Journal, du Punjabi Today ou de la radio CKJS, ces agences de presse, journaux, radios et médias axés sur la collectivité rendent compte de ce qui se passe. Il y a des photos avec tout le reste.
Lorsque je rends visite à des électeurs chez eux, je constate souvent qu’ils ont un journal produit dans la collectivité. Ils me montreront où le nom de leur fils ou de leur fille figure dans le journal communautaire, ou encore où ce journal présente un événement communautaire local.
Peu importe que les gens soient issus de collectivités urbaines ou rurales, qu’ils viennent de l’Est, de l’Ouest ou du Nord, ces petites agences de presse jouent un rôle essentiel dans le développement de nos collectivités et de la société dans son ensemble et, absolument, à 100 % en ce qui concerne notre démocratie. L’un des piliers fondamentaux d’une démocratie saine est d’avoir des médias sains. C’est pourquoi le ministre du Patrimoine a souvent parlé de l’importance de soutenir le journalisme, de soutenir les médias d’information.
Je crois que le ministre a fait référence à l’année 2008, une année au cours de laquelle près de 500 médias de différentes tailles et de différentes régions du pays ont complètement disparu. Cela devrait nous inquiéter tous. C’est souvent par les médias locaux que nous apprenons la naissance d’un enfant, le décès d’une personne ou l’annonce d’un défilé dans notre collectivité. C'est souvent par les médias locaux que nous entendons parler de cérémonies d'inauguration et de bien d'autres choses. Sans oublier le fait que les élus assument souvent leur responsabilité politique au moyen d’écrits ou de commentaires dans les médias locaux.
Je veux que les personnes qui suivent le débat comprennent à quel point il est important que nous, en tant que gouvernement, soyons là pour soutenir nos médias. Nous ne sommes pas le premier gouvernement au monde à le faire. Nous avons entendu parler de l’Australie et de la France. Je crois que de nombreux pays dans le monde suivent le débat sur le projet de loi C‑18.
Je suis troublé par l’attitude du Parti conservateur à l’égard de ce projet de loi. Nous devrions tous l’être. Travaille-t-il avec les géants de la technologie? A-t-il été intimidé par les géants de la technologie?
Le député de Kingston et les Îles a cité quelque chose. Je voudrais le faire moi aussi. Je suggère à mes collègues conservateurs d’en face de regarder leur programme électoral, celui qu’ils ont partagé avec des millions de Canadiens lors des dernières élections fédérales.
À la page 162 du programme conservateur de 2021, qui comporte une photo de l’ancien dirigeant, on peut lire: « Les médias canadiens sont en crise. La perte de revenus de publicité numérique aux mains de géants américains comme Google et Facebook oblige des journaux locaux à fermer leurs portes, à supprimer des emplois canadiens et à nuire à notre capacité de raconter des histoires canadiennes locales. » Je suis d’accord. En fait, si je ne disais pas aux gens que cela vient de la plateforme conservatrice, je me sentirais très à l’aise de le déclarer moi-même.
Je vais lire un autre extrait du programme des conservateurs. Il dit: « Les conservateurs du Canada ne pensent pas que la solution consiste à offrir un financement gouvernemental direct à des médias triés sur le volet », et je ne suis pas d’accord, car je vois la valeur de CBC/Radio-Canada et je ferai d’autres commentaires à ce sujet dans un instant, « ce qui mine la liberté de la presse et la confiance envers les médias. Nous allons plutôt offrir des conditions égales aux médias canadiens, assurant qu’ils sont justement payés pour le contenu qu’ils créent tout en encourageant la création d’autres médias et produits culturels canadiens. » J’ai quelques difficultés avec certains éléments de cette déclaration, mais les conservateurs soulignent l’importance de la question.
Le programme poursuit en disant, et c’est une affirmation audacieuse: « Les conservateurs du Canada vont: [c]réer un régime de redevances des médias numériques [c’est ce dont il est question dans le projet de loi C‑18] pour nous assurer que les médias canadiens sont justement indemnisés pour le partage de leur contenu sur des plateformes comme Google et Facebook. » Si les députés consultent le hansard et les débats que nous avons eus relativement à ce projet de loi, quelles sont les deux plateformes en cause? Ce sont Google et Facebook. Le projet de loi reprend donc grosso modo ce qui figure dans le programme des conservateurs.
Le programme poursuit en disant: « Adopter une approche propre au Canada en intégrant les meilleures pratiques de pays comme l’Australie et la France. » Des députés de ce côté-ci de la Chambre ont dit la même chose. La mesure législative et la définition du cadre sont fondées sur ce qui s’est fait en Australie et en France. La loi canadienne ira même plus loin, puisqu'elle garantira un sens de la responsabilité et une transparence accrus.
Revenons aux dernières élections fédérales. Lors de ces élections, les candidats conservateurs, au nombre de 338, avaient d’un programme électoral. Chacun d’entre eux a axé sa campagne sur ce document. Le projet de loi dont nous débattons, ce que nous proposons de faire grâce lui, répond à un engagement qu’ils avaient pris. J’aurais pensé que le Parti conservateur soutiendrait le projet de loi C‑18.
Pourquoi les conservateurs ne le soutiennent-ils pas? Nous avons écouté le porte-parole. Nous avons écouté quelques autres conservateurs. Nous avons l’impression qu’ils ont été intimidés par les géants de la technologie comme Facebook et Google. Quelle est l’autre option? Qu’ils soient d’accord avec eux? Qu’en est-il de l’engagement qu’ils ont pris envers les Canadiens? Ils sont en contradiction avec cet engagement.
Ce n’est pas la première fois. Ils ont fait la même chose pour la tarification de la pollution. Ils ont pris un engagement, puis ils ne l’ont pas tenu.
Je dirais qu’il ne s’agit pas du même Parti conservateur que par le passé. Il s’agit bien d’un groupement réformiste peut-être même encore plus à droite que l’était le Parti réformiste. Les Canadiens doivent en être conscients.
Pourquoi les conservateurs ne voudraient-ils pas protéger l’intérêt national et renforcer notre démocratie en soutenant le projet de loi C‑18? Ils ont fait des pieds et des mains pour protéger les GAFAM. Si le gouvernement faisait marche arrière parce que Facebook menace de retirer ses publicités dans les médias, je serais déçu. Je n'ai rien d'un technicien informatique. Je sais qu’il y a toutes sortes de choses que l’on peut faire avec un ordinateur et qu’il y a peut-être des moyens pour les géants du Web de retirer leurs publicités des médias, mais je ne sais pas trop comment. Ce que je sais, cependant, c’est que je ne me laisserai pas intimider, que ce soit par Google ou par Facebook. Les exploitants de Facebook ont beau penser qu’ils n’ont pas besoin des articles pour maintenir le rythme de croissance et générer les richesses dont ils bénéficiaient en puisant gratuitement dans le contenu journalistique, moi, je me porterai à la défense des Canadiens. Je me porterai à la défense de notre démocratie. Je me porterai à la défense des emplois et je mettrai en évidence l’importance de l'industrie journalistique, car j’ai conscience de son importance.
Les conservateurs ont maintenant déclaré qu’ils allaient foncer. Ils ne veulent pas que cette mesure législative soit adoptée et ils ont été très clairs à ce sujet.
J’avais posé une question concernant le projet de loi d’exécution du budget lorsque le chef du Parti conservateur a tenu une grande conférence de presse. Lors de cette conférence de presse, il a dit qu’il allait parler et parler. Il dispose d’un temps de parole illimité sur le projet de loi d’exécution du budget. Il allait continuer à parler jusqu’à ce que le premier ministre fasse marche arrière et modifie le budget, même si des centaines de millions de dollars sont prévus dans le projet de loi d’exécution du budget pour aider les Canadiens. Quelques heures plus tard, son plan est tombé à l’eau. Comment cela se fait-il? C'est que les libéraux ainsi que les autres partis de l’opposition ont vu clair dans son jeu et ont compris à quel exercice de propagande le chef du Parti conservateur essayait de se livrer.
Pas plus tard qu'hier, le Parti conservateur a appuyé le projet de loi C‑42 sur les sociétés. Tout le monde appuie cette mesure législative. Cependant, les conservateurs veulent appliquer le même principe au projet de loi C‑18, c’est-à-dire empêcher l’adoption d’un projet de loi gouvernemental. Par conséquent, les conservateurs continuent de faire intervenir des députés, et si l’attribution de temps n’avait pas été imposée, ce projet de loi n’aurait pas pu être adopté.
Aujourd’hui, les conservateurs sont choqués, ou du moins surpris, que le gouvernement ait imposé l’attribution de temps pour le projet de loi C‑18. Ils ne devraient pas être surpris. Après tout, il suffit de regarder leur bilan: ils essaient de faire échouer la Chambre des communes, de priver les Canadiens de la possibilité d’avoir des mesures législatives qui protègent leurs intérêts. C’est ce que nous avons toujours constaté de la part du Parti conservateur. Les conservateurs placent leur parti politique et leur collecte de fonds avant l’intérêt des Canadiens.
On n'a qu'à penser à la première question qu'ils ont posée, lorsque le ministre du Patrimoine répondait aux questions sur la nécessité de l’attribution de temps. Le premier intervenant du Parti conservateur a demandé pourquoi le gouvernement avait recours à l’attribution de temps, en disant que tous les députés conservateurs devraient pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi.
Ils devraient faire le calcul. Si tous les députés prennent la parole, combien d’heures de débat cela représente-t-il? Combien d’heures reste-t-il avant les vacances d’été? La question n’est pas de savoir si les conservateurs permettront l’adoption du projet de loi avant les vacances d’été; ils veulent torpiller le projet de loi. Ils ne veulent pas du projet de loi, un point, c’est tout. Voilà leur intention.
C’est pourquoi j’ai posé une question à mon ami du Bloc. L’essentiel de la question était de savoir si le député croit que les conservateurs, sans l’imposition de l’attribution de temps, auraient permis l’adoption de ce projet de loi avant l’ajournement d’été. Si le député du Bloc était honnête avec la Chambre, il reconnaîtrait probablement que les conservateurs n’ont aucunement l’intention d’adopter ce projet de loi, certainement pas avant les vacances d’été. Si nous n’avions pas au moins un parti de l’opposition pour soutenir ce que nous faisons, cette mesure législative ne serait probablement jamais adoptée.
Je dois rappeler aux conservateurs, comme ils aiment nous le rappeler, les dernières élections et le fait qu’il s’agit d’un gouvernement minoritaire. Dans un gouvernement minoritaire, nous devons tout de même continuer à nous concentrer sur les Canadiens, à mettre en œuvre des mesures législatives et budgétaires et à travailler avec l’opposition. Heureusement, la plupart des partis de l’opposition ont une attitude plus coopérative et reconnaissent qu’ils ont eux aussi un rôle à jouer dans un gouvernement minoritaire. La responsabilité n’incombe pas seulement au gouvernement.
Le seul parti qui ne l'a pas reconnu, c'est le Parti conservateur du Canada. Il continue de croire que son seul rôle est d'empêcher l'adoption de mesures législatives. Ensuite, il nous reproche de présenter des motions d'attribution de temps et d'essayer de limiter le débat sur d'importantes mesures législatives ou budgétaires. Il est difficile de prendre les conservateurs au sérieux lorsqu'ils retardent sans cesse l'adoption de rapports de comité, par exemple. L'un de mes exemples préférés de comportement, c'est quand un conservateur présente une motion pour qu'un autre conservateur prenne la parole. Puis, il y a un vote, ce qui fait retentir la sonnerie d'appel. Au lieu de débattre, les conservateurs tentent de déterminer lequel d'entre eux devrait faire de l'obstruction, ou ils décident que notre journée est finie et présentent une motion d'ajournement, ce qui cause encore plus de retard. Ce sont les types...
Madame la Présidente, le discours de mon collègue est fort divertissant, mais je me demande quand il discutera du projet de loi C-18.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux d'entendre l'avis de la cheffe du Parti vert. Je ne sais pas si elle était présente quand j'ai commencé mon discours. L'important, c'est que les Canadiens réalisent l'ampleur de la collaboration menée par le gouvernement avec certains partis de l'opposition pour faire adopter des mesures législatives nécessaires.
J'ai mentionné, au début de mon discours, à quel point les médias communautaires sont importants. Au moyen de ce projet de loi, nous avons l'occasion de garantir que les Facebook, Google et autres géants du numérique paient pour le contenu puisé à même les médias d'information qu'ils utilisent. Notre objectif est d'assurer la santé de l'écosystème journalistique au pays et, au bout du compte, de la démocratie.
J'ai mentionné plus tôt que je parlerais de CBC/Radio-Canada. Le gouvernement tient à soutenir cette société d'État, et je voudrais que, pendant la période réservée aux questions et aux observations, quelques députés conservateurs s’engagent à soutenir la radio et la télévision de la société d'État. Je ne retiendrai pas mon souffle, mais j'aimerais les entendre affirmer leur appui à celle-ci, faute d'affirmer leur appui au projet de loi C‑18.
Madame la Présidente, j'ai travaillé pour des journaux communautaires pendant plus de 20 ans. J'estime que le député induit les Canadiens en erreur en disant que cette mesure sera en quelque sorte une planche de salut pour le journalisme communautaire, car la vaste majorité des journaux ne toucheront pas un sou de cet argent étant donné que 70 % de celui-ci ira à Rogers, à Bell et à de grandes entreprises de technologie. Dans les circonscriptions rurales, les petits journaux communautaires qui ne comptent qu'un seul journaliste ne sont même pas admissibles au programme.
Voici ce que j'ai à dire au député. Trois facteurs ont vraiment eu une incidence sur le journalisme de proximité, notamment les journaux communautaires: les frais d'utilisation des services de Postes Canada et d'accès à Internet; CBC/Radio-Canada, qui affaiblit la capacité publicitaire des organes de petite et de moyenne taille, qui ne peuvent pas soutenir la concurrence d'un géant subventionné comme celui-là; et le retrait intégral des fonds publicitaires fédéraux des petits journaux communautaires qui comptaient sur cette publicité.
Si le député pense que le journalisme de proximité et les journaux communautaires sont si importants et qu'ils font battre le cœur de nos collectivités, peut-il dire quelle part des fonds publicitaires fédéraux le gouvernement leur consacre?
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral continue d'appuyer les organes de presse, notamment les médias communautaires, de diverses façons.
J'imagine que la situation peut changer. Le député se dit préoccupé par la situation des médias communautaires, mais les conservateurs n'ont pas même tenu la promesse qui figure dans leur plateforme électorale.
Au final, le gouvernement a non seulement pris des mesures budgétaires pour soutenir les organes de presse, mais il a aussi pris des mesures législatives.
Comme le leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique l'a très clairement indiqué, que ce soit pour les journaux communautaires de la Saskatchewan ou de l'Alberta, les néo-démocrates appuient ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie de son discours le député de Winnipeg‑Nord. Il a beaucoup parlé de la position des conservateurs, mais aussi du bâillon. J'aimerais qu'on parle de la position du Bloc québécois.
Un fonds de redevances est prévu avec les revenus de Facebook et de Google. Un hebdomadaire local va-t-il pouvoir avoir accès à ce fonds de redevances? Peut-être pas. C'est pour cela que le Bloc québécois propose, lui, qu'on crée un fonds de redevances pour les hebdos locaux.
Un hebdo local, c'est super important pour la vie de la municipalité. On y parle de ce qui se passe au conseil municipal, dans les entreprises locales et dans l'environnement local. C'est la vie quotidienne de cette municipalité qui est en jeu.
J'aimerais entendre mon collègue se prononcer sur la proposition du Bloc québécois de créer un fonds de redevances spécial pour les hebdos locaux et les petites municipalités.
[Traduction]
Madame la Présidente, le comité a procédé à un examen très approfondi. Je crois que la députée constatera que le ministre du Patrimoine canadien a déjà répondu à plusieurs des préoccupations soulevées par le Bloc.
Je sais que les députés du Bloc appuient le projet de loi, mais je me demande à quel point ils sont en faveur de son adoption rapide. Nous voulons qu'il soit adopté avant la relâche estivale.
Madame la Présidente, je note que dans son discours d'aujourd'hui, le secrétaire parlementaire a comparé les conservateurs actuels à ceux d'autrefois. Nous en avons tous les deux déjà discuté abondamment à la Chambre. Toutefois, aujourd'hui, il a été question des commentaires d'un ancien premier ministre conservateur.
La CBC a diffusé ceci:
L'ancien premier ministre Brian Mulroney s'est porté à la défense d'un de ses successeurs, lundi, en disant que [...] le premier ministre actuel a tenu promesse au sujet des « éléments importants » et que l'histoire ne se montrera pas bienveillante à l'égard de ceux qui, sur la Colline du Parlement, répandent des « rumeurs ordurières » et des « ragots ».
J'aimerais savoir si le secrétaire parlementaire a une idée de qui parle l'ancien premier ministre lorsqu'il fait référence à des personnes qui répandent des rumeurs ordurières, compte tenu du fait qu'il fait l'éloge du premier ministre et du travail du gouvernement.
Madame la Présidente, je pense qu'il est important de reconnaître que Brian Mulroney était un progressiste-conservateur, contrairement au chef de l’opposition actuel, qui est une sorte de conservateur-réformiste d'extrême droite. Tout d'abord, je commencerai par dire qu'à mon avis, le parti tel qu'il est aujourd'hui n'est plus ce qu'il était à l'époque.
En ce qui concerne les observations de l'ancien premier ministre, le gouvernement a réalisé des choses merveilleuses avec le soutien des Canadiens, qu'il s'agisse de garantir le financement des soins de santé pour les générations futures, d'affecter 200 milliards de dollars à la création du tout premier programme national de logement ou de mettre sur pied le tout premier programme d'aide en matière de garde d'enfants. Il s'agit de programmes d'envergure nationale, sans parler des services de soutien que nous avons mis en place pour les personnes âgées au début de la pandémie.
Aucun gouvernement dans l'histoire de notre pays n'a signé autant d'accords commerciaux avec des pays du monde entier, ce qui, au bout du compte, permet de soutenir la classe moyenne canadienne et ceux qui aspirent à en faire partie.
Nous voulons un gouvernement et une économie qui soient au service de tous les Canadiens. C'est ce que nous nous efforçons d'obtenir, alors que les conservateurs semblent plus enclins à recueillir des fonds qu'à faire ce qui est politiquement correct. Voilà pourquoi ils s'opposent à cette mesure législative.
Madame la Présidente, le député se plaint du fait que nous nous opposons à la mesure législative et que nous retardons son adoption. Nous avons de bonnes raisons de le faire: il s'agit d'un projet de loi horrible. Il semble qu'il ait pour but d'empêcher les Canadiens de s'exprimer et de partager des liens et d'autres nouvelles diffusées par des médias d'information. Cela a essentiellement pour effet de museler les Canadiens.
Le secrétaire parlementaire ne le reconnaît-il pas?
Madame la Présidente, je pense que le député fait référence au projet de loi C‑11. À propos de ce projet de loi, les conservateurs ont déclaré que le gouvernement cherchait à museler les Canadiens et à les empêcher de publier des vidéos de chats et d'autres choses de ce genre. C'est de la mésinformation.
Bien entendu, ce ne sont que des balivernes et de la mésinformation. Je soupçonne le Parti conservateur d'avoir recueilli beaucoup de fonds en diffusant de fausses informations sur le projet de loi C‑11. L'étude de ce projet de loi a été retardée pendant je ne sais combien de temps. En fait, je crois qu'il a passé un temps record au Sénat.
Au final, il s'agit d'une bonne mesure législative. Les conservateurs n'ont qu'à lire leur programme électoral pour se rappeler ce qu'ils ont dit aux Canadiens lors des dernières élections fédérales, pour reconnaître le véritable intérêt de cette mesure législative, et pour l'appuyer. Il n'est pas trop tard. Il leur est toujours possible de changer encore une fois d'avis et d'appuyer cette mesure législative.
[Français]
Je vais interrompre l'honorable député.
À l'ordre, s'il vous plaît. Est-ce qu'on pourrait écouter la question posée par l'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue?
Madame la Présidente, j’aimerais discuter d'humilité dans le contexte actuel. Je pense que ce projet de loi demande cette qualité tant recherchée dans nos débats parlementaires. L'humilité, c'est aussi reconnaître les erreurs de tout un chacun. Dans le contexte actuel, je pense que tout le monde s'entend pour reconnaître la contribution et l'aide du Bloc québécois dans le cadre de ce processus législatif.
Toutefois, nous sommes presque le 23 juin et on est à la dernière minute. C'est le gouvernement qui contrôle l'ordre des travaux. Le projet de loi a été envoyé au Sénat en février. Comment se fait-il qu'on soit à la dernière minute comme cela? Pourquoi n'a-t-on pas travaillé en amont? Si c'était si prévisible, pourquoi le projet de loi n'a-t-il pas été imposé plus rapidement dans l'ordre des travaux du Sénat pour qu'il puisse être renvoyé plus rapidement à la Chambre?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu'il faut tenir compte du fait que le gouvernement dispose d'un nombre limité d'heures pour étudier les affaires émanant du gouvernement à la Chambre. Les députés de l'opposition le savent. C'est l'un des outils les plus efficaces dont disposent les députés de l'opposition. Je suis bien placé pour le savoir, car j'ai été dans l'opposition pendant plus de 20 ans.
En fin de compte, si les députés de l'opposition ne cessent de présenter des motions d'adoption de rapports, des motions pour que d'autres députés puissent prendre la parole, ainsi que des motions dilatoires afin d'empêcher les débats d'avoir lieu, ce n'est pas constructif. Je conviens que le Bloc n'est pas à l'origine de cette situation et que c'est le Parti conservateur qui en est coupable; c'est la raison pour laquelle j'attire si souvent l'attention sur le comportement irresponsable du Parti conservateur, qui représente une force destructrice à la Chambre des communes. Moi aussi, je sais apprécier un bon débat.
Recours au Règlement
L'ordre et le décorum à la Chambre
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet d'un rappel au Règlement important concernant le droit de la députée de Lethbridge de prendre la parole pendant le débat en cours à la Chambre.
À la fin du temps alloué pour interroger le ministre du Patrimoine canadien sur son recours à l'attribution de temps pour le projet de loi C‑18, Loi sur les nouvelles en ligne, il y avait des échanges houleux entre le ministre et la députée de Lethbridge. Ce n'est un secret pour personne que la députée de Lethbridge critique vertement le ministre et s'oppose à son projet de loi depuis le début. Elle soutient que le projet de loi C‑18 constitue la prochaine étape du plan de censure d'Internet du gouvernement. La députée a maintes fois répété que le ministre est celui qui récompense les géants de la technologie, car le projet de loi C‑18 leur donnera plus de pouvoir. Le ministre a accusé la députée de Lethbridge de reprendre les mêmes arguments que les géants de la technologie pour s'opposer au projet de loi. La députée de Lethbridge a rétorqué en accusant le ministre de mentir.
Nous savons que ce terme est non parlementaire, et j’accepte la décision de la vice-présidente adjointe de rappeler ma collègue à l’ordre. Cela dit, il convient de souligner que, lorsqu’un député fait une déclaration mensongère à l’égard d’un autre député, il n’est pas rare que le désordre s’ensuive. La députée de Lethbridge a fait ce qu’il fallait en s’excusant d’avoir utilisé ce mot. Elle a ensuite ajouté que le ministre avait induit la Chambre en erreur. Cette affirmation relève du débat, même si, pour ma part, je suis d’accord avec elle.
La présidence s’est offusquée de ce commentaire et a informé la Chambre que la députée de Lethbridge n’aurait plus la parole pour le reste de la journée. Soyons clairs: la députée n’a pas accusé le ministre d’avoir délibérément induit la Chambre en erreur. Elle a simplement fait remarquer que le ministre était mal informé et qu’il avait communiqué cette information erronée à la Chambre. Il s’agit tout au plus d’une question de débat, et non d’une remarque pour laquelle un député devrait être sanctionné.
L’ironie de la chose ne m’échappe pas: la députée est censurée au cours d’un débat sur ce qui s’apparente à un projet de loi de censure. À mon avis, il s’agit d’une intervention maladroite de la part de la présidence, étant donné le mauvais comportement des députés libéraux ces derniers jours. La présidence a accepté des excuses pour des comportements bien plus odieux sans que les députés libéraux soient sanctionnés.
Prenons l'exemple du député de Kingston et les Îles. La semaine dernière, il m'a fait un doigt d'honneur lorsque je lui ai reproché d'avoir refusé d'appuyer une motion de consentement unanime qui demandait que Paul Bernardo retourne dans un établissement à sécurité maximale. Ce député a présenté les excuses les moins sincères que je me souviens d'avoir entendues ici. Aucune sanction n'a été prise à son égard. En fait, plus tard dans la journée, on lui a permis de prendre part au débat.
Par conséquent, je m'attends à ce que les excuses de la députée de Lethbridge soient acceptées et que la présidence lui permette de prendre part au débat de cet après-midi. J'estime aussi que la Chambre aurait avantage à appliquer les règles de façon moins partiale afin que cela ne soit pas perçu comme un traitement de faveur à l'égard d'un parti au détriment d'un autre. J'aimerais que la présidence clarifie la manière dont les règles doivent être appliquées, et ce, peu importe la personne qui préside le débat.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même rappel au Règlement.
J'ai pu assister à l'ensemble du processus, à ce qui s'est passé. Il n'y a pas eu « d'échange houleux » entre les deux députés; le ministre répondait à une question et il était constamment chahuté.
La personne qui présidait à ce moment‑là n'a pas donné un ou deux avertissements, mais plusieurs, et il ne s'agissait pas d'avertissements pour l'utilisation de propos non parlementaires. On sommait la députée qui continuait à chahuter de cesser de le faire. L'utilisation de propos non parlementaires n'était qu'un aspect de la question. On lui a dit que si elle ne cessait pas de chahuter, elle n'aurait plus la parole pour le reste de la journée.
Cela n'avait rien à voir avec l'utilisation de propos non parlementaires. En fait, pendant que la présidence rendait sa décision, j'ai bien observé la députée de Lethbridge, qui n'a pas cessé de parler. Compte tenu de ce qui s'est passé, je ne pense pas que les propos de la whip en chef de l'opposition soient tout à fait exacts.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même rappel au Règlement.
Je voulais simplement souligner que le Nouveau Parti démocratique souhaite se réserver le droit de revenir sur cette question à une date ultérieure.
Monsieur le Président, je vais parler de cette question maintenant. En fait, lorsque la Présidente a estimé que la députée faisait du chahut et lui a demandé d'arrêter, elle n'a pas continué. Elle s'adressait à un collègue. Toutefois, si l'on considère les interruptions scandaleuses du député qui vient de prendre la parole et du député de Kingston et les Îles pendant le discours de quatre heures que notre leader a prononcé récemment, pendant lequel ils l'ont constamment interrompu. On parle ici d'accepter des excuses qui ont été faites sur demande. Il a été admis que les propos tenus étaient non parlementaires et des excuses ont été présentées. La règle n'est pas appliquée de façon uniforme. Il est injuste que la députée de Lethbridge soit informée qu'elle ne pourra pas participer aux débats par la suite.
Je n'occupais pas le fauteuil à ce moment-là et je n'en ai pas été témoin, mais d'après ce que j'entends, c'est sa parole contre la sienne. Je vais devoir revenir en arrière, regarder la vidéo et consulter les greffiers qui étaient présents dans la Chambre pour savoir exactement ce qui s'est passé et comment les choses ont évolué. Je reviendrai dès que possible. Malheureusement, il ne nous reste pas beaucoup de temps avant la fin de l'année, et je ne sais pas combien de temps il nous faudra pour passer en revue tous les renseignements, mais je reviendrai aussi vite que possible.
En attendant, je voudrais rappeler à tous les camps de ne pas s'insulter et de ne pas se manquer de respect. La période des questions approche. Étant donné que les deux camps sont très préoccupés par ce qui se passe au sein de la Chambre, j'attends d'eux qu'ils respectent le décorum, qu'ils ne se crient pas après et qu'ils soient très respectueux de la procédure.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, à l'approche de l'ajournement d'été, je me réjouis habituellement à l'idée de passer un moment de paix et de réflexion et de profiter du beau temps, mais cet été sera différent. En raison de l'augmentation intrinsèque des températures qui découle de notre dépendance aux combustibles fossiles et de notre incapacité à agir, nous allons connaître un été difficile. J'espère que tous mes collègues et tous les gens dans leurs circonscriptions n'auront pas à vivre des événements climatiques terrifiants.
Nous savons que le reste de l'été continuera d'être chaud et sec, ce qui entraînera une recrudescence des incendies de forêt. Dans certaines régions, l'été sera chaud et humide. Les températures dans le bassin de l'Atlantique sont plus élevées qu'elles ne l'ont jamais été, ce qui laisse présager une mauvaise saison des ouragans. Nous sommes confrontés à toutes sortes de menaces climatiques et, à ce stade, nous ne pouvons que demander aux Canadiens de prendre soin les uns des autres, de renforcer la résilience de nos collectivités et, enfin, de prendre des mesures pour lutter contre la crise climatique.
Le travail forcé et le travail des enfants
Monsieur le Président, le mois dernier, le projet de loi S‑211, Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, était adopté à la Chambre et recevait la sanction royale. La loi est maintenant en vigueur. Elle a pour objectif d'empêcher que des biens produits au moyen de l'esclavage se retrouvent dans la chaîne d'approvisionnement du pays.
En même temps, dans la ville Markham, Shein, une entreprise connue pour la vente de produits bon marché fabriqués par des esclaves et des enfants, a ouvert en centre de distribution de 170 000 pieds carrés. Des Canadiens ont manifesté dans les rues de Markham pour dénoncer l'arrivée de ce genre d'entreprise dans leur région.
On s'attend à ce que l'application entière du projet de loi S‑211 survienne d'ici pareille date l'an prochain et les dirigeants de Shein devront produire une déclaration de conformité à l'intention du gouvernement du Canada.
L'autre question qui se pose est la suivante: comment une entreprise ayant si mauvaise réputation a-t-elle pu obtenir un permis de construction pour des installations de 170 000 pieds carrés à Markham? Personne n'est choqué ou est-ce que ce qui compte au Canada, c'est « le produit le moins cher, partout et en tout temps »?
L'écrasement d'un hélicoptère militaire
Monsieur le Président, en tant que députée de la circonscription où se trouve la garnison de Petawawa et le 450e Escadron tactique d'hélicoptères, les appareils Chinook, j'ai malheureusement le devoir d'annoncer qu'un accident est survenu à l'entraînement tôt ce matin impliquant quatre membres d'équipage d'un hélicoptère Chinook CH‑147.
Pendant l'exercice d'entraînement, qui se déroulait à la garnison de Petawawa près de la rivière des Outaouais, l'aéronef s'est abîmé dans la rivière. À l'heure où j'ai reçu cette information, deux des membres d'équipage avaient été sauvés et les deux autres manquaient à l'appel.
En tant que représentante de la communauté militaire très unie de la garnison de Petawawa, je sais que nous subissons tous un choc lorsqu'une tragédie arrive à la famille militaire canadienne. Les pensées et les prières de tous les Canadiens accompagnent la famille des membres de l'équipage et celle de tous les membres du 450e Escadron tactique d'hélicoptères.
La drépanocytose
Monsieur le Président, on soulignait hier la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
La drépanocytose est une maladie héréditaire et débilitante qui provoque de la douleur chronique et de la fatigue en plus d'entraîner le rejet social et la discrimination. Des milliers de Canadiens en sont atteints, et depuis des décennies, l'aide et les options de traitement demeurent inchangées. La recherche et une sensibilisation accrue sont donc d'une importance vitale.
La semaine dernière, j'ai assisté au petit déjeuner parlementaire organisé par le Groupe canado-africain du Sénat. J'ai pu y entendre ce dont les personnes atteintes de drépanocytose ont besoin et y apprendre la meilleure façon de les soutenir. C'était une expérience fort émouvante.
[Français]
Je remercie les champions passionnés de l'Association d'anémie falciforme du Canada et de celle du Québec de leur travail de sensibilisation et de création d'un registre national de l’anémie falciforme en collaboration avec l'Hôpital d'Ottawa. J'encourage tous mes collègues à en apprendre plus sur cette maladie et à donner leur soutien aux efforts des groupes travaillant pour de meilleures options de traitement.
François Picard, Lionel Bourdon et Hélène Bordeleau
Monsieur le Président, ce n'est pas pour me vanter, mais je pense sincèrement que c'est dans ma circonscription que l'on retrouve les gens les plus incroyables du Québec, des personnes engagées et mobilisées pour la communauté. Il y a entre autres trois personnes exceptionnelles dont j'aimerais souligner le travail aujourd'hui puisqu'elles prennent leur retraite.
La première est M. François Picard, qui termine son mandat le 30 juin prochain, suite à 41 ans de services dans l'industrie des hebdos du Québec. Je lui dis bravo.
La deuxième est le sergent Lionel Bourdon, du Service de police de l'agglomération de Longueuil, qui a quitté son emploi il y a quelques jours de cela, après, tenons-nous bien, 58 ans de loyaux services, devenant ainsi le policier ayant eu la plus longue carrière au Canada.
La troisième est Hélène Bordeleau, de la Table Itinérance Rive-Sud, qui a travaillé auprès d'organismes communautaires œuvrant à la solidification du filet social depuis près de 40 ans.
J'aimerais leur dire aujourd'hui, devant tous mes collègues ici présents, quelles personnes inspirantes elles sont et à quel point leur travail a changé les choses pour les citoyennes et les citoyens de Longueuil—Saint-Hubert. Je leur dis merci.
[Traduction]
Boleslaw Julius Fujarczuk
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Boleslaw Julius Fujarczuk, décédé le 6 juin à l'âge de 99 ans, après une vie aussi longue qu'incroyable.
M. Fujarczuk a mené une vie extraordinaire: avant de devenir un homme d'affaires prospère et un leader communautaire de premier plan, il a fièrement servi pendant la Deuxième Guerre mondiale, ce qui lui a valu des décorations remarquables comme l'ordre Polonia Restituta, la Médaille de la Défense et la Médaille du service général du Royaume-Uni.
Malgré sa participation active au sein de nombreux organismes polonais au Canada, la fondation de l'église Saint-Maximilien-Kolbe et du centre culturel polonais Jean-Paul II, dans la circonscription de Mississauga-Est—Cooksville, demeure sa plus grande contribution.
Nos pensées accompagnent ses proches, et plus particulièrement ses enfants Richard, Teresa et Theodore, ainsi que toute sa famille, à qui nous transmettons nos plus sincères condoléances en ces temps difficiles.
Au nom de la population canadienne, je remercie Boleslaw Julius Fujarczuk pour son service. Que son âme repose en paix.
La famille Barrett
Monsieur le Président, le dicton dit qu'on ne peut pas choisir sa famille. La famille qui a été choisie pour moi comprend mon grand-père Francis et ma défunte grand-mère Betty, qui est décédée il y a cinq mois.
Mariés pendant plus de 71 ans, ils se sont consacrés à leur collectivité et à leur famille. Ma grand-mère était une bénévole dévouée de la paroisse Blessed Virgin Mary, à Vanier, et mon grand-père était dévoué dans son travail au sein de la GRC et du Service canadien du renseignement de sécurité.
Mon grand-père, passionné de politique et fier conservateur, est mon plus fervent partisan. À l'instar des proches des députés de tous les partis, il est l'un des téléspectateurs les plus fidèles de la chaîne parlementaire. Aujourd'hui, il a peut-être une meilleure vue que sur la chaîne parlementaire, et je suis très fier de l'avoir vu, lui et mon père Chris, sur la Colline du Parlement.
Qui sont les membres de sa famille? Il s'agit de Betty, Greg, Chris, Anne, Audrey, Brian, Elizabeth, Matthew, Sulin, Allison, Kyle, Jeffrey, Vanessa, Neil, Kim, Daniel, Alexandra, Daniel, Aubrey, Luke, Ama, Michaela, James, Nathan, Santiago, Beatrice, Jack, Maggie, Bentley, Paisley et Keegan.
On ne peut pas choisir sa famille, mais je sais que mon grand-père n'a pas à serrer les dents et à endurer son sort, car c'est une bénédiction de faire partie de cette famille.
Visual & Performing Arts Newmarket
Monsieur le Président, une fois de plus, la circonscription de Newmarket—Aurora s'est vue offrir une expérience musicale inspirante grâce à Visual & Performing Arts Newmarket.
Célébrant son 25e anniversaire, la série de concerts « Three for the Show » a accueilli certains des artistes les plus célébrés et les plus talentueux de la scène contemporaine de musique classique et jazz.
Cette série de concerts et ses 25 années de prestations musicales nous rappellent l'importance vitale de la musique sur les plans culturel et historique pour bâtir des communautés complètes.
Je suis reconnaissant envers les artistes doués et je remercie Visual & Performing Arts Newmarket d'offrir une tribune aux artistes les plus brillants et les plus talentueux de l'industrie contemporaine des arts de la scène ainsi qu'aux jeunes musiciens les plus prometteurs.
Enfin, je remercie le comité organisateur de « Three for the Show », c'est-à-dire Erika Kerwin, Margaret Barkman, Judy Craig et Marcia Sinclair, de cette merveilleuse série de concerts.
[Français]
Les activités à Algoma—Manitoulin—Kapuskasing
Monsieur le Président, demain marque officiellement le premier jour de l'été. Il n'y a pas de meilleur endroit pour passer ces longues journées d'été que la région d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Qu'on parle de festivals, de pow-wow ou de foires, il y en a dans tous les coins d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
[Traduction]
La semaine prochaine, Elliot Lake célébrera les Journées du patrimoine uranifère, dans le cadre desquelles des activités et des événements spéciaux auront lieu juste avant la fête du Canada. Hearst continue de célébrer son centenaire avec des tonnes d'activités prévues pendant la Semaine des retrouvailles.
Vous aimez les pow-wow? Il y en a un pratiquement chaque fin de semaine, de la Première Nation de Sheguiandah à la Première Nation de Michipicoten.
Vous aimez la navigation de plaisance ou le camping? Ce ne sont certainement pas les lacs qui manquent, le lac Huron et le lac Supérieur n'étant pas les moindres.
Winnie's Hometown Festival, à White River, est l'endroit parfait pour célébrer l'ours le plus célèbre du monde, et le festival annuel de la culture de Wiikwemkoong est à ne pas manquer.
En outre, plusieurs foires agricoles se tiendront, de Providence Bay à Bruce Mines. Pour les amateurs de musique, le festival de musique Go North, le festival country de Manitoulin et Rockin' the Rock sont des incontournables.
Monsieur le Président, comme vous pouvez le constater, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing est la destination par excellence pour s'amuser sous le soleil, alors venez nous rendre visite!
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts en raison du coût de la nourriture, de l'essence et du logement, mais le gouvernement libéral continue d'imposer une taxe sur le carbone aux Canadiens, et ce, deux fois plutôt qu'une.
Le gouvernement libéral a accumulé une dette nationale record, dette qu'il a doublée au cours des dernières années. Nous connaissons tous la première taxe sur le carbone, qui fait grimper le prix de l'essence de 41 ¢ le litre. On sait que la première taxe sur le carbone coûtera 1 500 $ par famille après les remboursements. Maintenant, il y a la deuxième taxe, la taxe sournoise sur le carbone. Les libéraux l'appellent la norme sur les combustibles. Encore une fois, les libéraux ne laissent rien dans les poches des familles.
Les libéraux savent‑ils combien cela va coûter aux Canadiens? Non, ils ne le savent pas. Le choix est clair pour les Canadiens. Veulent‑ils un gouvernement libéral qui taxe les Canadiens et endette davantage le pays, ou préfèrent‑ils un gouvernement conservateur qui équilibrera le budget, réduira la dette et éliminera cette taxe?
Les réalisations des élèves de Scarborough‑Nord
Monsieur le Président, comme c'est la fin de l'année scolaire, permettez‑moi de souligner le travail remarquable et les réalisations des élèves de ma circonscription, Scarborough‑Nord, au cours de l'année.
Grâce au Réseau chrétien canadien-africain, on souligne la brillante performance des jeunes Noirs de l'équipe de robotique Umoja à l'occasion du concours de niveau provincial.
Dans le cadre du concours régional d'épellation de Spelling Bee of Canada, des enfants d'âge scolaire ont remporté la première place, accédant ainsi au championnat national.
Je souligne aussi le talent de jeunes leaders extraordinaires, comme Anastasia‑Lina Hamici, qui a obtenu son diplôme de l'École secondaire Étienne‑Brûlé avec une moyenne de 95 %. Défiant les attentes de la société, cette jeune femme, qui entame sa première année d'études en génie, a obtenu une bourse d'études complète. Elle a fondé une équipe technique et offert du soutien à d'autres les filles passionnées par les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques.
Félicitations à Anastasia‑Lina ainsi qu'aux milliers d'étudiants de Scarborough‑Nord et de tout le Canada qui obtiendront leur diplôme ce mois‑ci. Je leur souhaite tout le succès possible dans leur parcours.
L'inflation alimentaire
Monsieur le Président, le recours aux banques alimentaires au Canada a atteint des sommets inégalés. Selon Second Harvest, un organisme sans but lucratif, les banques alimentaires s'attendent cette année à servir 60 % plus de personnes par mois qu'en 2022.
Ce ne sont pas seulement les personnes à faible revenu qui sont en difficulté. Bon nombre des personnes qui ont recours aux banques alimentaires ont un emploi. Selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 de l'Université Dalhousie, l'inflation alimentaire a dépassé les 10,3 % en 2022. Malheureusement, la moitié de l'année 2023 est déjà écoulée et la situation ne semble pas s'améliorer. En effet, l'augmentation du prix des fruits et des légumes est déjà rendue à 7 % et on ne voit pas la lumière au bout du tunnel. Il est donc plus difficile pour les Canadiens de combler leurs besoins nutritionnels et de bien nourrir leur famille.
Peu importe si les gens achètent de la nourriture pour leur propre famille ou pour faire des dons aux banques alimentaires — qui soutiennent des millions de Canadiens vulnérables —, il devient de plus en plus difficile de payer l'épicerie. Les politiques libérales ont évidemment rendu la vie plus difficile à tous les Canadiens, tous revenus confondus. Il est impératif que le gouvernement annule ses dépenses inflationnistes et donne un répit aux familles canadiennes.
L'économie
Monsieur le Président, c'est ma saison préférée de l'année: la saison des rodéos. La semaine prochaine, j'assisterai au plus grand spectacle sur terre: le stampede de Williams Lake. Après cela, il y aura le festival Billy Barker Days et le rodéo de Quesnel.
Dans ma circonscription, les gens n'ont que deux choses en tête: les rodéos trépidants de calibre mondial et le désastre qu'est le gouvernement libéral actuel.
La taxe sur le carbone des libéraux et leurs dépenses déficitaires monumentales font en sorte que le caribou sur nos pièces de monnaie se débat comme un taureau de rodéo à la finale du dimanche. Après huit ans avec ce premier ministre, tout coûte deux fois plus cher: le logement a doublé; les hypothèques ont doublé; le loyer a doublé; la mise de fonds a doublé. Lorsque le renouvellement des hypothèques arrivera dans quatre ans, ce sera comme si nous sommes sur le dos de ce taureau en finale du rodéo, mais sans selle pour nous agripper. Après huit ans, il est temps de prendre le gouvernement libéral au lasso pour l'arrêter dans sa course et ainsi ramener le gros bon sens au Canada. Ramenons le gros bon sens chez eux, chez nous, bref, partout au Canada. Yee-haw.
Le bien-être des animaux
Monsieur le Président, c’est un privilège pour un député de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire et de travailler avec ses collègues à une cause commune. Je suis honoré d’avoir bientôt cette occasion. Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, les Canadiens ont pu découvrir les idées et les visions du Parti libéral. Je m’efforce maintenant de faire avancer l'une d'elles.
De nombreux Canadiens se sont dits préoccupés par l’exportation de chevaux destinés à l’abattage. D’autres pays ont interdit cette pratique, et je crois qu’il est temps que le Canada fasse de même. C’est avec fierté que je prends la parole à la Chambre pour annoncer que, lorsque la Chambre reprendra ses travaux à l’automne, je présenterai mon projet de loi d’initiative parlementaire visant à interdire l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage. Cette pratique doit cesser.
En tant que membre du comité de l’agriculture, j’ai hâte de travailler avec mes collègues du comité ainsi qu’avec les députés des deux côtés de la Chambre. J’ai également hâte d’entendre les Canadiens, les intervenants et les défenseurs au sujet de cette importante mesure législative. J'invite mes collègues et les Canadiens à se joindre à moi.
La fiscalité
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral actuel, les ultra-riches s'enrichissent et les travailleurs canadiens perdent de plus en plus de terrain. Les principaux PDG gagnent maintenant un salaire 243 fois plus élevé que celui du travailleur moyen dans leur entreprise. Le PDG de Loblaw, Galen Weston, touche un salaire de 11,79 millions de dollars par année, soit 431 fois le salaire moyen des employés de cette compagnie.
[Français]
Les libéraux et les conservateurs ont voté à maintes reprises contre l'idée de faire payer aux PDG et aux grandes entreprises leur juste part. Au lieu de défendre les riches, comme le font les libéraux et les conservateurs, il est temps de faire pencher la balance en faveur des Canadiens.
[Traduction]
Aujourd'hui, j'ai présenté un plan de lutte contre la cupidité des entreprises et les salaires scandaleux des PDG. Les néo-démocrates croient qu'Ottawa devrait travailler pour améliorer le sort des Canadiens qui travaillent fort, et non pas celui des riches PDG.
[Français]
Les feux de forêt
Monsieur le Président, les feux de forêt, chez nous, dans Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, menacent toujours. Les derniers évacués retournent à la maison, mais on est loin de crier victoire, car ces derniers pourraient avoir à évacuer de nouveau si le temps sec actuel perdure.
Je tiens à remercier tous les pompiers et les pompières arrivés de l'étranger et d'autres provinces, ainsi que l'armée d'être là pour nous aider à combattre ces feux. Je veux aussi remercier toutes les personnes qui participent de près ou de loin au processus d'évacuation et de réintégration.
Un grand merci aux mairesses et aux maires des villes qui ont accueilli les évacués: Chibougamau, La Sarre, Val-d'Or, Senneterre, Québec, Roberbal et Chicoutimi. Un grand merci à Chantiers Chibougamau et à Barrette-Chapais, qui ont fait des tranchées pour arrêter les feux menaçants.
Enfin, un merci spécial aux maires et aux mairesses des municipalités évacuées de ma circonscription. Ils agissent rapidement avec un professionnalisme remarquable. Le Bloc québécois est de tout cœur avec eux dans cette situation critique. Je les remercie.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, si les gens ne prennent pas le contrôle de leurs dépenses, ce sont leurs dépenses qui les contrôleront. À cause du gaspillage du premier ministre, les Canadiens sont sous l'emprise de leurs dettes en raison des taux d'intérêt trop élevés. Le gouvernement avait promis d'équilibrer le budget et de soutenir les Canadiens. C'était une promesse en l'air et il l'a rompue.
Depuis la pandémie de COVID‑19, le premier ministre a ajouté 205 milliards de dollars à la dette en dépensant l'argent des contribuables sur des mesures non liées à la COVID‑19, comme les 27 millions de dollars de primes versées aux cadres supérieurs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement au beau milieu de la pire crise du logement de l'histoire canadienne, et les 8,6 millions de dollars dépensés pour rénover son chalet payé par les contribuables au lac Harrington. De plus, 210 millions de dollars ont été versés à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, une entité corrompue qui est contrôlée par le régime communiste de Pékin.
L'inflation diminue la valeur de l'argent des Canadiens. C'est du vol, et c'est le résultat direct d'un gouvernement irresponsable qui a dépensé 100 milliards de dollars avant même le début de la pandémie. Une promesse faite est une dette impayée, et les promesses en l'air du gouvernement laissent les Canadiens les poches vides.
Le dépistage du cancer du sein
Monsieur le Président, en 2020, 5 100 Canadiennes sont mortes du cancer du sein, tandis que 12 % des Canadiennes recevront un diagnostic de cancer du sein au cours de leur vie. Ce sont nos mères, nos sœurs et nos filles. Elles sont toutes parmi nous. Le dépistage du cancer du sein est important pour les femmes de tout âge. Les lignes directrices en matière de dépistage doivent être conformes aux normes et fondées sur la science, car nous savons que le dépistage précoce sauve des vies.
Le gouvernement a récemment annoncé un financement d'un demi-million de dollars pour le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs afin d'accélérer la mise à jour des lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein. Cela n'aurait pas été possible sans la contribution des médecins, des défenseurs des droits des patients, et des survivantes, comme Shira Farber et Adina Isenberg, deux citoyennes de York‑Centre, la présentatrice Kim MacDonald, ainsi que Julie Booker, une militante d'Ottawa, qui font partie des très très nombreuses Canadiennes touchées d'un bout à l'autre du pays.
Nous allons continuer à collaborer pour donner aux femmes les moyens de protéger leur santé et de choisir des outils de santé préventifs fondés sur des données probantes pour effectuer un dépistage précoce. Ensemble, nous continuerons de travailler pour un avenir plus radieux, exempt de cancer, pour toutes les Canadiennes.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, il nous faut rétablir la confiance dans notre démocratie après que cela a été bouleversé par l'ingérence de Pékin.
C'est la raison pour laquelle j'ai déjà parlé aux autres chefs de l'opposition et à un ministre du gouvernement du premier ministre par rapport à une enquête publique. Le Parti conservateur est prêt à partager des noms non partisans acceptables pour tous les membres du Parlement dès l'instant où le premier ministre annonce une enquête publique.
Va-t-il le faire maintenant?
Monsieur le Président, comme nous le disons depuis le début, l'ingérence étrangère ne devrait pas être un enjeu partisan. C'est pourquoi, dans les jours qui viennent, le ministre des Affaires intergouvernementales va continuer de consulter des experts, des juristes et les partis de l'opposition afin de définir les prochaines étapes et la personne la mieux placée pour mener ces travaux.
D'ici là, nous allons poursuivre nos efforts pour combattre l'ingérence étrangère au sein de notre démocratie, comme nous le faisons depuis que nous sommes entrés en fonction. Nous espérons que les partis de l'opposition traiteront cet enjeu avec tout le sérieux qu'il mérite et auquel les Canadiens s'attendent.
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, les Canadiens sont en train de souffrir à cause de ses promesses et de ses actions.
Émilie Choquet a rédigé une lettre à une de nos députées et au Journal de Montréal indiquant que la hausse des taux d'intérêt force sa famille à vendre prochainement sa maison, parce que les paiements mensuels ont augmenté de 2 300 $ à 3 700 $. Elle va peut-être perdre sa maison à cause des politiques inflationnistes de ce gouvernement qui augmente les taux d'intérêt.
Va-t-il renverser ses politiques pour que les gens puissent garder leur maison?
Monsieur le Président, nous sommes le gouvernement qui a mis en place des mesures concrètes pour aider des familles comme celle d'Émilie. C'est le Parti conservateur qui a voté contre.
Par exemple, la prestations pour les soins dentaires va aider les jeunes enfants d'Émilie et des familles comme la sienne. Il y a aussi l'aide pour les locataires à faible revenu et le remboursement pour l'épicerie. Ce sont des investissements que nous sommes en train de faire pour aider les familles à passer à travers ces moments. Pendant ce temps, nous bâtissons une économie plus forte avec de bons emplois pour les années à venir et nous investissons dans le logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a prétendu que le gouvernement allait s'endetter pour que les Canadiens n'aient pas à le faire. Il oubliait, bien sûr, que ce sont les Canadiens qui paient la dette au moyen de leurs impôts. Or, l'endettement des ménages canadiens est maintenant le plus élevé parmi les pays du G7. En effet, l’endettement des familles au Canada dépasse l’ensemble de notre économie, ce qui a incité aujourd'hui notre régulateur bancaire à forcer les banques à se constituer un fonds de prévoyance plus important pour faire face aux éventuels défauts de paiement. On prévoit que ceux-ci augmenteront en raison de la hausse des taux d’intérêt.
Les politiques inflationnistes du premier ministre font grimper les taux d'intérêt pour les détenteurs d'hypothèques canadiens. Le premier ministre va-t-il équilibrer le budget pour réduire l'inflation et les taux d'intérêt afin que les Canadiens puissent garder leur maison?
Monsieur le Président, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, et c'est pourquoi nous continuons de les aider en investissant dans les soins dentaires, l'aide pour les locataires à faible revenu, le logement et l'aide aux familles. Pendant que le Parti conservateur propose des compressions et de l'austérité, nous continuons à investir.
Si le chef de l'opposition veut vraiment dire la vérité aux Canadiens, peut-il nous dire s'il va sabrer les services de garde pour les familles, les soins dentaires pour les enfants ou les services de santé? C'est là qu'il va faire des compressions.
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre impose l'austérité aux Canadiens.
Je viens de parler, en français, d'une famille québécoise dont les versements hypothécaires ont augmenté de 64 %. La mère de la famille doit vivre dans l'austérité, puisqu'elle doit réduire ses dépenses et devra probablement déménager dans un appartement minuscule à cause des dépenses inflationnistes du premier ministre. La ministre des Finances elle-même admet que les déficits stimulent l'inflation et que l'inflation fait grimper les taux d'intérêt que paient les familles comme celle dont j'ai parlé.
Le premier ministre va-t-il éliminer ses déficits et équilibrer le budget pour que l'inflation baisse, que les taux d'intérêt baissent et que les Canadiens puissent garder leur maison?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition propose de réduire le soutien destiné aux Canadiens alors que le Canada a, en fait, le déficit le plus bas de tous les pays du G7 et le meilleur ratio dette-PIB du G7 et qu'il a toujours sa cote de crédit AAA. Tout cela nous permet d'être là pour soutenir les Canadiens, pour investir dans les Canadiens et leur famille, dans le logement et dans des mesures de soutien que le chef de l'opposition éliminerait.
Le chef de l'opposition poursuit ses attaques dans l'espoir de faire oublier les piètres résultats qu'il a obtenus hier soir aux élections partielles.
Monsieur le Président, ce qui est spectaculaire, c'est la dette que le premier ministre a imposée aux travailleurs canadiens, à des concitoyens qui risquent maintenant de perdre leur maison à cause de ses politiques inflationnistes. Après huit ans, le coût des loyers a doublé. Après huit ans, le coût des paiements hypothécaires a doublé. Après huit ans, la mise de fonds nécessaire pour acheter une maison moyenne a doublé. Le premier ministre a assuré aux Canadiens qu'ils pouvaient contracter d'énormes hypothèques sans aucune conséquence, ce qu'ils ont fait. Maintenant, alors qu'ils paient des taux d'intérêt plus élevés, beaucoup pourraient perdre leur maison.
Le premier ministre va-t-il renoncer à ces politiques inflationnistes pour permettre aux Canadiens de garder leur maison?
Monsieur le Président, on peut voir avec quelle rapidité il a changé de sujet pour ne pas parler des résultats désastreux que son parti a obtenus aux élections partielles hier soir.
Le fait est que nous continuerons à chercher d'abord à investir dans les Canadiens, à défendre une vision positive de notre pays qui résonne...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé, mais je vais devoir interrompre le premier ministre.
Je rappelle aux députés que, ce matin, il y a eu un différend au sujet des insultes et des cris. Après avoir entendu un rappel au Règlement, je m'attendais vraiment à ce que tout soit calme, et c'est ce qui s'est passé au début. Je me sens un peu ridicule de devoir demander aux députés de ne pas se lancer des insultes et de ne pas crier.
J'invite le premier ministre à continuer sa réponse.
Monsieur le Président, nous continuerons de défendre une vision positive de l'avenir pour les Canadiens, en investissant dans d'excellents emplois, dans la lutte contre les changements climatiques et dans l'aide aux familles en cette période difficile. Alors que le Parti conservateur continue de promouvoir les compressions, la division et la colère, nous continuerons à défendre une vision positive de l'avenir.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, nous étions prêts à donner le bénéfice du doute au gouvernement. Son plan d'éviter à tout prix une commission d'enquête publique et indépendante sur l'ingérence chinoise, on va se le dire, n'a pas été un franc succès. Sa stratégie de se donner un rapporteur spécial relevant uniquement du premier ministre a fait patate.
Après cela, on a vu une soudaine ouverture du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités à une enquête publique, mais la session achève. Franchement, on commence à croire que la Chambre et les médias se sont fait niaiser. Qu'attend le gouvernement pour déclencher cette commission?
Monsieur le Président, après que les partis d'opposition ont rendu ce dossier extrêmement partisan avec des attaques personnelles contre l'ancien gouverneur général, nous avons offert de travailler avec eux pour créer un processus que tout le monde pourrait accepter et qui ne va pas finir en débats acrimonieux et partisans. C'est pour cela que nous sommes en train de discuter avec les différents partis de propositions positives pour voir comment nous pourrons tous prendre au sérieux ce dossier, que nous, en tant que gouvernement, prenons au sérieux depuis les débuts.
Monsieur le Président, le Bloc a eu de la hauteur tout au long de ce débat.
C'est une stratégie qui est vieille comme le monde: des belles paroles pour calmer l'opposition jusqu'à la fin de la session en espérant que l'attention médiatique soit rendue ailleurs à l'automne. D'autant plus, il pourrait essayer de convaincre les bons amis du NPD de se contenter d'un comité parlementaire durant l'été à la place d'une véritable commission d'enquête, un classique.
Ça prend une commission d'enquête maintenant avec une présidence nommée maintenant et votée maintenant par la Chambre, pas de « brettage » parlementaire, pas de pelletage par en avant. C'est maintenant que ça se passe…
Monsieur le Président, après les excès partisans dont les autres partis ont été responsables pendant ces derniers mois, nous sommes là pour travailler de façon collaborative avec eux pour démontrer que nous pouvons tous prendre au sérieux le dossier de l'ingérence étrangère. C'est pour cela que nous travaillons avec eux maintenant pour établir les prochaines étapes à suivre. Nous avons toujours pris ce dossier au sérieux, et nous allons continuer de le faire, quels que soient les jeux partisans que jouent les partis d'opposition s'ils reviennent à cela.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, d'innombrables associations qui défendent le droit à un logement abordable nous mettent en garde contre ce qui se produit lorsque les gens doivent consacrer plus de 30 % de leurs revenus au loyer, mais à Toronto, plus de 40 % des habitants y consacrent plus que cette proportion. Les choses deviennent extrêmement difficiles pour les Canadiens. Pendant que les propriétaires commerciaux réalisent des profits colossaux, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Quand le premier ministre comprendra-t-il que nous sommes au bord de la catastrophe?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont du mal à faire face au coût du logement, que ce soit une jeune famille qui cherche à acheter sa première maison ou un étudiant qui a du mal à payer son loyer. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures sur plusieurs fronts. Nous aidons les Canadiens à épargner pour acheter leur première maison. Nous investissons dans la construction et la réparation d'un plus grand nombre de logements, notamment en aidant les administrations locales à accélérer la création de 100 000 nouveaux logements. Nous apportons une aide financière aux locataires à faibles revenus. Nous veillons également à ce que les logements soient utilisés comme des habitations en luttant contre les pratiques déloyales qui font grimper les prix, notamment en interdisant l'achat de logements par des étrangers et en adoptant une règle fédérale contre la revente précipitée.
Nous continuerons de soutenir les Canadiens qui rencontrent des problèmes de logement.
Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement libéral ne réagissent pas avec l'urgence qui s'impose pour répondre aux besoins des Canadiens.
[Français]
Le 1er juillet arrive à grands pas. Au Québec, le 1er juillet n'est pas seulement la fête du Canada, c'est aussi la fête du déménagement.
Ce sont 314 familles dans le besoin qui ont contacté l'Office municipal d'habitation de Montréal au sujet de pertes de logements. La Ville s'attend à devoir offrir de l'hébergement d'urgence à une quarantaine de familles.
Est-ce que le premier ministre va enfin réaliser le stress que ces familles vont vivre?
Monsieur le Président, nous continuons d'être présent avec des programmes et des projets pour contrer cette crise du logement partout au pays.
Notre plan consiste à collaborer avec les municipalités, notamment en investissant 4 milliards de dollars pour accélérer les approbations de projets domiciliaires et créer 100 000 nouvelles habitations. Nous faisons le lien entre les investissements dans les infrastructures et le logement. Nous aidons les Canadiens à épargner en vue d'acheter leur première maison. Nous offrons de l'aide aux locataires à faible revenu et nous convertissons des terres fédérales excédentaires en logements abordables, entre autres.
Nous allons continuer.
[Traduction]
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique nous en a fait accroire au sujet de son interdiction visant les fusils de chasse, il en a fait accroire à un juge et il en a fait accroire aux familles des victimes d'un meurtrier et tueur en série. C'est soit de l'incompétence crasse, soit une tentative délibérée de la part de son propre personnel afin de protéger le ministre grâce à un démenti plausible. Les deux semblent être une tendance au sein du gouvernement. Les ministres ne lisent pas les courriels, ne sont pas informés et ne savent rien.
Combien de fois un ministre peut-il fabuler au sujet de son ministère avant que le premier ministre congédie quelqu'un au gouvernement? Peut-être que la directive vient du sommet.
Monsieur le Président, ce qui est irresponsable en matière de sécurité publique, c'est lorsque le Parti conservateur du Canada propose de légaliser à nouveau les armes à feu de type AR‑15. De ce côté-ci de la Chambre, nous proposons de les interdire et de les racheter afin de protéger nos collectivités. Ce qui est irresponsable, c'est de présenter une mesure législative inconstitutionnelle ou de simplement faire de l'obstruction. Voilà ce qui est irresponsable en matière de sécurité publique.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons présenté une mesure législative destinée à protéger les Canadiens, et nous ne le faisons pas d'une manière qui est inconstitutionnelle. C'est ma priorité, et c'est aussi celle du gouvernement.
La sécurité publique
Monsieur le Président, on pourrait penser qu'à ce stade-ci, le ministre cesserait de raconter des histoires.
Le ministre sait qu'il peut exiger que des criminels comme Bernardo soient gardés dans des prisons à sécurité maximale — non pas en tant qu'individus, mais en tant que catégorie des pires criminels. Les libéraux savent qu'ils peuvent intervenir dans le transfèrement, comme l'a fait le dernier gouvernement conservateur en 2013. En fait, le ministre a discuté des options envisageables avec son propre personnel, mais il n'a rien fait même s'il était au courant depuis trois mois. Aujourd'hui, les libéraux affirment qu'ils ont mis en place un tout nouveau système qui leur permettra de savoir ce qui se passe dans leurs propres ministères.
Le gouvernement doit une explication aux familles, mais le ministre doit à la Chambre sa démission, à tout le moins.
Monsieur le Président, il est absurde d'entendre les conservateurs maintenir leur position, alors qu'ils n'ont fait que des compressions budgétaires. Au cours de leur dernière année au gouvernement, en 2014‑2015, ils ont réduit de 300 millions de dollars le budget du Service correctionnel du Canada. Nous avons réinvesti cet argent et nous continuons d'investir dans cette institution afin de protéger les Canadiens. C'est notre priorité: protéger les Canadiens.
Les conservateurs peuvent continuer à proposer des coupes. Ils peuvent continuer à faire de l'obstruction. Les Canadiens verront clair dans leur jeu. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à nous consacrer à la protection des Canadiens.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, les Canadiens se demandent pourquoi le premier ministre n'en fait pas plus pour protéger nos systèmes démocratiques. Nous savons qu'il a été informé de l'ingérence étrangère à six reprises au cours des cinq dernières années, que des députés siégeant ici même ont été intimidés par Pékin et que, à deux reprises, la Chambre a ordonné au premier ministre de tenir une enquête publique sur l'ingérence étrangère.
S'engagera-t-il aujourd'hui à déclencher une enquête publique sur l'ingérence étrangère?
Monsieur le Président, nous avons toujours pris au sérieux la question de l'ingérence étrangère. C'est précisément pourquoi, depuis notre élection, nous avons mis en place des mesures pour renforcer nos institutions démocratiques.
Nous continuons de collaborer avec les partis de l'opposition parce que les Canadiens s'attendent à ce que tous les députés mettent la partisanerie de côté et veillent avant tout à la protection de notre démocratie. Les députés d'en face peuvent bien rire, mais nous prenons l'ingérence étrangère très au sérieux.
Monsieur le Président, il est évident qu'ils ne prennent pas cela au sérieux. Après huit ans, le premier ministre n'a toujours pas ordonné la tenue d'une enquête publique sur l'ingérence étrangère. En fait, il continue d'y faire obstacle et de profiter du statu quo parce que cela joue en faveur des libéraux. Après sept mois, tout ce qu'il a fait, c'est nommer un rapporteur spécial, qui a dû démissionner en raison d'un conflit d'intérêts.
Après sept mois, deux votes au Parlement et zéro enquête publique, le premier ministre va‑t‑il se lever aujourd'hui et appuyer la tenue d'une enquête publique sur l'ingérence étrangère, oui ou non?
Monsieur le Président, il est vraiment décevant de voir les conservateurs reprendre leurs jeux partisans dans le dossier de l'ingérence étrangère. Le ministre des Affaires intergouvernementales a consulté tous les partis à la Chambre parce que nous voulons instaurer un climat exempt de discours politiques enflammés pour que les Canadiens puissent faire confiance à leurs institutions.
Je suis très déçue de voir les conservateurs se livrer à des attaques personnelles au lieu de retrousser leurs manches et de se mettre au travail pour faire en sorte que tous les Canadiens aient confiance en leurs institutions démocratiques. C'est précisément ce sur quoi nous mettons l'accent, et nous ne nous laisserons pas distraire par des jeux partisans.
[Français]
Monsieur le Président, nous demandons depuis des semaines une enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les affaires de notre pays. Les nombreuses histoires rendues publiques sont préoccupantes. Par exemple, des députés de la Chambre ainsi que leur famille ont été victimes d’une campagne d’intimidation. Ce n'est pas rien.
Personne ne s’explique pourquoi le gouvernement reste sourd aux demandes de la Chambre de faire la lumière sur cette affaire. Qu’est-ce qui empêche donc le premier ministre d'obtempérer et de commander une enquête publique?
Monsieur le Président, le ministre des Affaires intergouvernementales a de très bons échanges avec l'opposition sur cette question.
Nous allons chercher la meilleure façon d'engager le dialogue avec les Canadiens pour lancer une conversation constructive sur la manière dont nous pouvons bâtir notre travail sur la question de l'ingérence étrangère. Il faut arrêter avec les jeux et les chicanes. C'est ce sur quoi se concentrent les conservateurs. De notre côté, nous allons continuer de travailler pour protéger nos institutions démocratiques.
La sécurité publique
Monsieur le Président, je n'ai pas l'impression de me chicaner avec quiconque.
Il y a un autre sujet préoccupant. Paul Bernardo a eu la permission de quitter sa prison à sécurité maximale pour aller dans une prison plus clémente, malgré ses horribles crimes. Or, on sait que le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir d’empêcher ce transfert. Il peut émettre des directives en ce sens et il l’a déjà fait dans le passé. Pourtant, il refuse de le faire. Cela s’ajoute à sa longue liste de mauvaises décisions.
Le premier ministre a-t-il toujours confiance en son ministre de la Sécurité publique?
Monsieur le Président, quand j'ai été informé le 30 mai du transfert de M. Bernardo, j'ai pris une mesure concrète en communiquant avec la Commission. Maintenant, il y a un examen.
En plus, j'ai publié de nouvelles instructions au ministère pour m'assurer que les victimes seront informées avant que de telles décisions soient prises. Nous allons continuer de faire les investissements nécessaires pour protéger nos communautés.
Le logement
Monsieur le Président, le 1er juillet, ce n'est pas une fête pour les Québécois, c'est un cauchemar. À une semaine et demie de cette date, ils sont plusieurs centaines à ignorer où ils vont vivre alors que nous sommes en pleine crise du logement. Il manquera 50 000 logements sociaux au Québec d'ici 5 ans. Selon ce que le directeur parlementaire du budget concluait dès 2021, si on se fie au financement d'Ottawa, il n'y en aura pas plus.
La stratégie fédérale est un échec qui peine à maintenir le statu quo. Autrement dit, il n'y aura pas plus d'offres de logements demain qu'aujourd'hui. Face à une crise du logement, quand ce gouvernement va-t-il enfin lancer un véritable effort de crise?
Monsieur le Président, le fait que le Bloc québécois dise que le 1er juillet est un cauchemar, je prends cela personnellement. Je le prends comme une attaque et une insulte contre le Canada. C'est un pays qui est célébré partout dans le monde, un pays où on peut vivre dignement et où les gouvernements sont là pour appuyer leur société. C'est un pays où on est solidaire, où on est capable de s'entraider, où on peut être différent, mais être égal et vivre et cohabiter.
Je sais que le Bloc québécois veut se débarrasser du Canada. Or, le Canada sera là aujourd'hui et demain, même si cela lui déplaît.
Monsieur le Président, j'invite le ministre à venir se promener dans les rues de Longueuil le 1er juillet. Il va voir si c'est un cauchemar ou non.
Les investissements des libéraux, c'est juste assez pour maintenir le statu quo. Il n'y a pas plus de logements abordables qu'avant. Qu'ils aillent dire que tout va bien aux familles du Grand Montréal que le fédéral met en concurrence pour les mêmes logements toujours plus chers. Qu'ils aillent dire cela aux gens de Rimouski, Granby et Drummond, où le un taux d'inoccupation est de 0,4 %. Si on trouve un logement là-bas, il faut s'acheter un billet de 6/49.
Il y a une crise du logement sans précédent. Quand le fédéral va-t-il faire des investissements à la hauteur de cette crise...
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je lui dirais que j'ai moi-même fait la tournée de plusieurs régions du Québec et que je suis très au courant des taux d'inoccupation.
C'est pour cela que nous avons mis en place un accélérateur de construction de logements pour les municipalités, et elles sont très contentes d'avoir ce fonds. Elles vont pouvoir dès maintenant faire leur demande pour avoir accès à ce fonds.
Nous allons continuer d'augmenter l'offre de logements abordables partout au pays, y compris au Québec.
Monsieur le Président, « la faiblesse de l'offre sur le marché locatif a touché de façon disproportionnée les locataires à faible revenu ». Ce n'est pas le Bloc québécois qui le dit, c'est la SCHL dans son rapport annuel.
La société fédérale elle-même constate que la stratégie du fédéral abandonne les moins nantis. En matière de logement, on a besoin de 1 %. On ne parle pas de logements réservés au 1 % le plus riche, mais de 1 % des revenus fédéraux investis en logement, avec la part du Québec transférée pour construire des logements sociaux et communautaires.
En pleine crise du logement, il me semble que 1 %, ce n'est pas trop demander.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que le logement est un champ de compétence provincial et que nous sommes très heureux de pouvoir travailler avec les provinces et les municipalités.
Contrairement à un parti de l'autre côté de la Chambre qui insulte les municipalités, nous voulons travailler avec l'ensemble des municipalités et des acteurs pour construire les logements dont tout le monde a besoin.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, des grandes villes aux petits villages, tout le monde fait les frais des déficits inflationnistes des libéraux. Après huit années, les Canadiens ressentent les effets des dépenses du premier ministre. La triste réalité, c'est que ces politiques libérales sont la cause directe des difficultés que connaissent les Canadiens, et qu'elles se traduisent par une fréquentation record des banques alimentaires et le coût inabordable du logement pour les Canadiens ordinaires.
Appuyés par le NPD, les libéraux viennent de jeter de l'huile sur le feu de l'inflation en dépensant 60 milliards de dollars supplémentaires. Quand le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes afin que les Canadiens puissent conserver leur logement et se procurer des biens de première nécessité?
Monsieur le Président, hier soir, les citoyens de Winnipeg, de Montréal, et d'Oxford se sont exprimés en nombre record contre l'austérité irresponsable, le populisme partisan et les déplorables attaques à l'américaine du Parti conservateur. Des milliers de Canadiens ont été témoins de ces attaques sur Twitter, dans des vidéos et dans les figures de style recherchées du chef conservateur. Pourtant, ils ont su y voir clair et ils ont choisi d'appuyer un parti qui a un véritable plan pour soutenir les Canadiens, investir dans les collectivités et bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde.
Monsieur le Président, je crois que deux conservateurs ont été élus hier.
Les Canadiens sont de plus en plus nombreux partout au pays à nous dire qu'ils en arrachent. Les hypothèques ont doublé, le prix des loyers a doublé, et les Canadiens fréquentent les banques alimentaires en nombre record. On ne peut s'empêcher de se demander quelle est la cause de tous ces maux. Les experts s'entendent pour dire que ce sont les dépenses inflationnistes du gouvernement libéral qui en sont la cause.
Ma question pour le ministre est simple. Mettra-t-il un frein au déficit budgétaire qui cause l'inflation?
Monsieur le Président, ce que dit le député d'en face est totalement faux. Vous êtes un bon arbitre, mais voyons ce qu'on dit sur la scène internationale à propos de la santé de l'économie canadienne.
Selon un rapport publié aujourd'hui par le Fonds monétaire international, le Canada se trouve dans une situation financière enviable, soit la meilleure des pays du G7. Les députés n'ont pas à nous croire sur parole; ils peuvent se fier au FMI. Cela veut donc dire que nous pouvons investir dans les Canadiens, faire croître l'économie, stabiliser les systèmes de soins de santé et ne pas écouter les donneurs de leçons conservateurs qui prêchent l'austérité.
Avant que nous passions à la prochaine question, je voudrais souligner que nous avons eu un très bon début, mais que la situation semble se détériorer. J'aimerais demander à tous les députés de prendre une bonne respiration. On entend comme un grondement. J'aimerais souligner aussi qu'il est bon de voir les députés des deux côtés de la Chambre se parler, mais qu'il n'est pas nécessaire de crier.
La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans, l'inflation alimentée par les libéraux est coûteuse pour les Canadiens. À cause de l'énorme déficit budgétaire du gouvernement du premier ministre, le pays doit composer avec un taux d'inflation sans précédent et des hausses des taux d'intérêt à répétition. Le marché du logement du Canada est maintenant le plus vulnérable au sein des pays développés. La plus récente hausse des taux d'intérêt a des conséquences désastreuses pour près de la moitié des propriétaires, qui ont déjà de la difficulté à faire leurs paiements hypothécaires.
Le premier ministre va-t-il freiner les dépenses afin que les Canadiens puissent encore se loger?
Monsieur le Président, la députée semble parler des mesures que nous avons mises en place pour aider les Canadiens, comme l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, l'Incitatif à agir pour le climat, le programme de soins dentaires, l'allocation pour le logement et le remboursement pour l'épicerie. Ce que nous savons, c'est que le gouvernement est là pour aider les Canadiens depuis 2015.
Lorsqu'il s'agit de rendre le coût de la vie plus abordable, que peut-on offrir de mieux qu'un programme de services de garde? Nous sommes heureux que le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur, le Bloc québécois et le Parti vert aient voté collectivement pour que l'on rende le coût de la vie plus abordable pour les familles canadiennes grâce à un programme public de services de garde qui sera principalement mis en œuvre par le secteur à but non lucratif et qui profitera aux enfants, aux familles et à la population canadienne.
Monsieur le Président, même la ministre des Finances libérale a admis que le déficit budgétaire du gouvernement alimente l'inflation, mais les libéraux continuent de l'alimenter quand même. Après huit ans, les Canadiens n'ont plus les moyens d'assumer ces dépenses. Plus les libéraux dépensent, plus les coûts augmentent, et plus le coût de la vie est inabordable pour les Canadiens, qui doivent nourrir et loger leurs familles.
Les Canadiens veulent que les libéraux fassent enfin preuve de retenue. Le premier ministre va-t-il mettre fin à ses dépenses inflationnistes afin que les Canadiens puissent enfin avoir un répit?
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens se souviennent très bien de la médecine des conservateurs avant 2015. Quand les temps sont difficiles et qu'il y a des incertitudes économiques, leur réponse à tout, c'est toujours de faire des coupes. Quand on fait des coupes, ce sont les personnes les plus vulnérables et celles qui en ont le plus besoin qui en souffrent.
De ce côté-ci de la Chambre, nous serons toujours là pour aider les gens qui en ont besoin, que ce soit avec les frais dentaires, avec les rabais sur les services de garde ou avec toutes les autres mesures que nous avons mises sur pied depuis que nous sommes ici, soit depuis 2015.
[Traduction]
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, selon une nouvelle étude du Club des petits déjeuners du Canada, 84 % des Canadiens veulent que l'on adopte immédiatement un programme national de repas dans les écoles. Les libéraux ont promis de créer ce programme il y a deux ans, mais ils ne l'ont toujours pas fait. Pendant ce temps, les écoles suppriment les services permettant de nourrir les enfants parce que, en raison de l'augmentation du coût des aliments, elles n'ont pas les moyens de les financer.
Quand les libéraux vont-ils tenir leur promesse en adoptant un programme national de repas dans les écoles?
Monsieur le Président, nous savons que les temps sont durs en ce moment pour les familles canadiennes et nous savons qu'il faut protéger les plus vulnérables des Canadiens, c'est-à-dire les enfants. C'est pourquoi, depuis 2015, nous nous efforçons de réduire la pauvreté chez les enfants et de venir en aide aux familles qui en ont le plus besoin. Nous l'avons fait au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, nous l'avons fait au moyen d'autres mesures, y compris en rendant les services de garde plus abordables, et nous continuerons à travailler dans ce sens.
Nous savons que les programmes de repas scolaires sont importants. C'est pourquoi nous continuons de collaborer avec les députés de l'opposition pour répondre aux besoins des enfants canadiens.
Le logement
Monsieur le Président, Edmonton affiche maintenant l'augmentation mensuelle des loyers la plus rapide au pays, soit près de 16 % par rapport à l'an dernier. Les jeunes n'arrivent pas à suivre la hausse des coûts, mais les libéraux ne font rien. Ils refusent de protéger les jeunes contre les grands propriétaires commerciaux, qui leur remettent des avis d'éviction en vue d'augmenter les loyers. Les libéraux n'investissement pas comme il se doit dans la construction de logements abordables. Ils laissent les jeunes se débrouiller tout seuls alors que les grandes sociétés propriétaires ne cessent de s'enrichir.
Les libéraux investiront-ils dans des logements communautaires sûrs et abordables pour que les jeunes aient les moyens d'être locataires à Edmonton?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, partout au pays, les Canadiens ont de la misère à payer leur loyer ou à trouver simplement un logement qu'ils peuvent se permettre. Nous nous sommes engagés non seulement à construire plus de logements plus rapidement, mais aussi à nous attaquer aux rénovictions au moyen de mesures législatives.
Les langues officielles
Monsieur le Président, la modernisation de la Loi sur les langues officielles vient d'être adoptée en troisième lecture au Sénat. C'est à mon avis un grand pas vers l'égalité réelle de nos deux langues officielles. Est-ce que la ministre pourrait nous parler de la façon dont cette loi nous permettra d'appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, de promouvoir nos deux langues officielles et de mieux protéger le français dans l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, voici une bonne nouvelle: le Sénat vient de confirmer que la sanction royale a été accordée au projet de loi C‑13. Je suis très fière du travail que nous avons accompli pour moderniser la Loi sur les langues officielles. Avec cette loi, nous aurons de meilleurs outils pour freiner le déclin du français et pour mieux protéger nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cette loi obligera l'adoption d'une politique d'immigration, renforcera les pouvoirs du commissaire aux langues officielles et donnera de nouveaux leviers aux communautés de langue officielle en situation minoritaire pour assurer leur vitalité.
C'est une bonne journée pour les langues officielles.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit années sous la direction de l'actuel gouvernement, les agriculteurs canadiens font littéralement les frais de l'inefficacité de la taxe sur le carbone des libéraux. Les agriculteurs canadiens paieront 150 000 $ par année uniquement pour la taxe sur le carbone, alors même que les libéraux n'ont pas atteint une seule de leurs cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Qu'est-ce qui serait encore mieux que de faire payer une taxe sur le carbone inefficace aux agriculteurs? Pourquoi ne pas leur en faire payer deux? Le 1er juillet prochain, les libéraux introduiront en effet une deuxième taxe sur le carbone, qui fera augmenter le prix de la nourriture pour les animaux, du combustible et de l'engrais. Or, cette augmentation fera à son tour grimper le prix des aliments à l'épicerie.
Alors que plus de huit millions de Canadiens fréquentent déjà une banque alimentaire tous les mois, je pose une question au gouvernement. Combien d'agriculteurs déclareront faillite et combien de Canadiens auront faim parce qu'il leur faudra payer une taxe sur le carbone inefficace de plus?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, mon collègue twist l'information, si je peux le dire ainsi. Il parle d'une ferme typique de 5 000 acres. La moyenne des fermes au Canada est de 809 acres. Il présume que les producteurs et les productrices agricoles ne feront aucun effort pour réduire les émissions de gaz à effet de serre alors qu'ils ne font que cela. Ils sont les premiers à être affectés par les changements climatiques. Ils sont les premiers à vouloir en savoir plus, à vouloir adopter les bonnes pratiques, à vouloir acquérir les nouvelles technologies.
Nous sommes là pour les aider avec 1,5 milliard de dollars.
[Traduction]
Monsieur le Président, au moins, la ministre ne nie pas que les agriculteurs canadiens sont pénalisés par l’imposition de deux taxes sur le carbone, sans compter qu'ils sont aux prises avec le taux d’inflation le plus élevé en 40 ans. C'est le prix des denrées alimentaires, qui a déjà augmenté de 10 %, qui s'en ressent le plus.
Or, au lieu d’offrir un soutien aux Canadiens, les libéraux en remettent une couche avec une deuxième taxe sur le carbone. Quelles en seront les conséquences? Selon certaines prévisions, le prix des denrées alimentaires grimpera encore de 34 % au cours des deux prochaines années, ce qui représentera un coût supplémentaire de 5 000 $ par année pour les Canadiens.
Je répète ma question: lorsque le gouvernement instaurera la deuxième taxe sur le carbone, combien d’agriculteurs seront ruinés et combien de Canadiens ne mangeront pas à leur faim?
Monsieur le Président, le député d’en face souhaite ardemment parler du Règlement sur les combustibles propres, alors parlons-en. La question est intéressante, car l’Alberta dispose de son propre règlement sur les carburants propres. Que fait ce règlement? Il encourage l’utilisation de carburants plus propres, mais il soutient également des industries émergentes, comme celle des biocarburants, qui, si je ne m’abuse, est aussi très populaire dans son coin de pays.
Nous ne nous contentons pas de réglementer. Nous proposons un programme complet comprenant aussi des mesures d’incitation et de soutien. Il ne s’agit pas seulement de réduire les émissions, mais aussi de lancer de nouvelles industries et de mettre au point de nouveaux carburants renouvelables, ce qui est très important pour notre avenir.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les libéraux ont pour politique officielle de rendre l'énergie plus coûteuse.
Il faut de l’énergie pour fabriquer des engrais. Il faut de l’énergie pour expédier des engrais aux agriculteurs. Il faut de l’énergie pour épandre des engrais. Il faut de l’énergie pour faire les récoltes. Il faut de l’énergie pour expédier les récoltes aux transformateurs. Il faut de l’énergie pour transformer les récoltes en aliments. Il faut de l’énergie pour expédier les aliments aux magasins.
Pourquoi le premier ministre ne comprend-il pas que la hausse des prix de l’énergie entraîne une hausse du prix des aliments, ce qui oblige les Canadiens à rester le ventre creux?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons un programme pour les technologies propres. On parle d'un demi-milliard de dollars d'investissement dans les technologies propres. Une des innovations qui peut se déployer partout au pays est celle d'utiliser les fumiers agricoles pour pouvoir en faire de l'énergie. Il y a énormément de potentiel de ce côté pour nos producteurs agricoles.
Nous allons continuer de les soutenir en ce sens.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a aucun plan pour rendre la nourriture plus abordable. Les multiples taxes sur le carbone et le tarif sur les engrais n'ont fait que monter le prix des aliments de la ferme à la table. Le coût de production au Canada ne cesse d'augmenter et les agriculteurs sont complètement abandonnés par ce gouvernement.
Nous l'avons vu dans le dernier budget: moins de 1 % du budget a été consacré à l'agriculture. Les libéraux passent à côté d'un véritable moteur économique.
Quand le gouvernement prendra-t-il des vraies mesures pour soutenir les agriculteurs et rendre la production plus abordable?
Monsieur le Président, je pense que mon collègue devrait se garder une petite gêne et regarder l'histoire du dernier gouvernement conservateur qui avait coupé des centaines de millions de dollars dans les programmes de gestion des risques et des centaines de millions de dollars dans les programmes de recherche et d'innovation.
Notre gouvernement est là et investit. Nous avons augmenté d'un demi-milliard de dollars le Partenariat canadien pour une agriculture durable. Nous investissons 1,5 milliard de dollars dans les technologies propres, les nouvelles pratiques et la recherche et l'innovation pour pouvoir les aider à être plus résilients.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, les feux de forêt touchent lourdement l'industrie forestière québécoise. Il est trop tôt pour évaluer les pertes, mais il est déjà tard pour assurer à nos producteurs la reprise rapide des activités qui sécuriseraient les emplois. Le Bloc québécois a proposé des solutions, avec l'Association québécoise des entrepreneurs forestiers.
Il faut compenser les pertes de machinerie, notamment les coûts des franchises d'assurance. Il faut s'inspirer des programmes de pandémie pour soutenir les frais fixes et offrir une subvention salariale pour garder les travailleurs en poste. Est-ce que le gouvernement va travailler avec nous pour mettre en vigueur ces solutions?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que les incendies de forêt ont eu des répercussions partout au pays. Ils ont des répercussions sur les habitants, mais aussi sur les entreprises de toutes les régions du pays. Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe, qui sont appliqués en collaboration avec nos partenaires provinciaux, seront là pour aider les entreprises et les collectivités à assumer les dépenses admissibles. Nous savons aussi qu'il faut investir dans la résilience future des provinces.
[Français]
Monsieur le Président, évidemment, les producteurs forestiers s'inquiètent, les travailleurs aussi. Les travailleurs saisonniers des secteurs liés à la forêt sont tous à l'arrêt sans perspective de retour au travail. Ils s'inquiètent, car toutes ces heures perdues aujourd'hui ne seront pas cumulées pour l'assurance-emploi à la fin de la saison. Le gouvernement fait preuve de souplesse dans l'immédiat, et on le salue. Cependant, va-t-il prolonger la période de référence à 104 semaines pour éviter que ces heures manquées plongent nos travailleurs dans la précarité à l'automne?
Monsieur le Président, comme ma collègue vient de le dire, nous allons tous être là pour toutes les provinces, incluant le Québec. Bien sûr, nous travaillons avec les associations de travailleurs et avec les employeurs pour assurer que les travailleurs ont le soutien dont ils ont besoin dans ces temps difficiles. Nous travaillons avec Service Canada pour assurer que les travailleurs ont accès à l'assurance-emploi, et nous allons continuer de le faire.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, en ce début d'été, les libéraux vont gâcher le défilé de la Fête du Canada.
Au 1er juillet, les Canadiens seront contraints de payer une deuxième taxe sur le carbone. Conjuguée à la première, cette taxe finira par faire grimper le prix de l'essence de 61 ¢ le litre, et ce n'est pas tout: les libéraux vont augmenter les deux taxes sur le carbone, de sorte que chaque ménage de la Saskatchewan devra payer 3 000 $ de plus par an.
Après huit ans de gouvernement libéral, les Canadiens ne peuvent pas se permettre une nouvelle augmentation de leur fardeau fiscal. Les libéraux écouteront‑ils les Canadiens en annulant leurs deux désastreuses taxes sur le carbone avant le 1er juillet?
Monsieur le Président, puisque le député d'en face veut encore une fois parler du Règlement sur les combustibles propres, faisons-le. Je pensais que le Parti conservateur s'intéressait réellement aux solutions technologiques aux changements climatiques.
Parlons du fait que le Règlement sur les combustibles propres favorise l'évolution des technologies propres, ce qui se traduira par des biocarburants plus performants, notamment grâce à l'hydrogène, pour le plus grand bien de notre économie future.
C'est une étape très importante. Il faut considérer la situation dans son ensemble. Le Fonds pour les combustibles propres contribue à soutenir les gens. Nous disposons d'un cadre global qui couvre tous les secteurs de notre économie, ce qui nous permettra de planifier une économie solide pour l'avenir.
Monsieur le Président, l'industrie forestière de la Nouvelle‑Écosse emploie des milliers de personnes. C'est un secteur qui permet de préserver un mode de vie traditionnel et qui emploie beaucoup de monde dans les collectivités rurales. Les Canadiens de l'Atlantique ont été les plus durement touchés par la taxe sur le carbone, et voilà que les libéraux instaurent une deuxième taxe sur le carbone.
Les agriculteurs et les pêcheurs sont exemptés de la taxe sur le carbone, mais pas les forestiers, qui réclament un traitement égal. Les premiers ministres des provinces de l'Atlantique se sont prononcés contre la taxe sur le carbone de 61 ¢ le litre.
Pourquoi le gouvernement libéral tient‑il mordicus à punir les Canadiens de l'Atlantique et les forestiers qui travaillent dans une industrie évaluée à 33 milliards de dollars?
Monsieur le Président, il est certes important que les partis à la Chambre aient un plan pour lutter contre les changements climatiques, mais encore faut‑il le faire d'une manière abordable.
La tarification de la pollution permet à 8 familles canadiennes sur 10 de recevoir plus d'argent qu'elles n'en paient réellement. C'est un moyen efficace de lutter contre les changements climatiques.
L'un des partis politiques à la Chambre avait dit ce qui suit dans sa plateforme électorale de 2021: « Nous reconnaissons que la façon la plus efficace de réduire nos émissions est d'utiliser des mécanismes de tarification. » C'était le Parti conservateur du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, depuis huit ans que ce gouvernement est au pouvoir, il fait miroiter qu'il travaille à baisser les gaz à effet de serre. Maintenant, sa solution, c'est de mettre une deuxième taxe sur le carbone. En plus, il dit que cela ne touchera pas les Québécois. Ce n'est pas la vérité.
Cette deuxième taxe libérale sur le carbone va coûter plus de 430 $ aux Québécois et Québécoises. Ce gouvernement doit arrêter de taxer les citoyens et agir concrètement pour des résultats en environnement. Le premier ministre va-t-il annuler cette deuxième taxe sur le carbone, qui prend effet le 1er juillet?
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais dire que, quand nous avons fait l'inventaire de nos émissions de gaz à effet de serre, nous avons vu qu'elles commençaient à diminuer. Alors, le travail que nous faisons a pour effet de faire diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.
De plus, si on veut parler de carburant propre, c'est quelque chose qui va aider l'économie aussi. Nous faisons donc deux choses en même temps. Il y a la réglementation, mais il y a aussi de l'appui financier pour les gens qui produisent des carburants propres. C'est quelque chose de très important pour notre économie du futur.
[Traduction]
Le transport aérien
Monsieur le Président, les deux dernières années ont fait traverser beaucoup d'épreuves au secteur des transports, depuis la pandémie de COVID‑19 aux phénomènes météorologiques extrêmes, en passant par la guerre que mène la Russie en Ukraine.
À l'approche d'une autre haute saison estivale de voyages, le ministre des Transports pourrait-il fournir une mise à jour à la Chambre sur les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les Canadiens et bâtir un solide secteur des transports de compétence fédérale?
Monsieur le Président, mon estimé collègue a raison. Le secteur de l'aviation du monde entier a connu des perturbations importantes au cours des dernières années. Les travailleurs et les voyageurs canadiens l'ont aussi constaté ici, au Canada.
Nous avons promis aux Canadiens que nous prendrions des mesures en fonction des leçons apprises. À ce jour, nous avons renforcé la charte des droits des passagers aériens. Nous travaillons à la modernisation de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Aujourd'hui, j'ai eu l'honneur de présenter le projet de loi C-52, qui améliorerait les normes de service des aéroports et des transporteurs aériens, en plus d'accroître la transparence.
C'est une excellente nouvelle pour les Canadiens. Je me réjouis à l'idée de collaborer avec les députés pour faire avancer cette importante mesure législative.
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, depuis huit ans, la taxe sur le carbone a un impact dans tout le pays, même au Québec, malgré ce que le ministre et le premier ministre affirment.
Comme si ce n'était pas assez, le gouvernement va imposer une deuxième taxe sur le carbone à partir du 1er juillet. Les familles québécoises vont payer en moyenne 436 $ par année pour cette nouvelle mesure dont elles n’ont pas du tout besoin.
Quand on sait que les familles sont déjà prises à la gorge et peinent à arriver, est-ce que ce premier ministre va faire preuve de gros bon sens et annuler cette nouvelle taxe?
Monsieur le Président, je suis tellement déçue quand j'entends mes collègues conservateurs québécois encore parler d'annuler la taxe sur le carbone ou le prix sur la pollution, comme ils le disent. S'il y a une chose que les Québécois comprennent, particulièrement ceux qui sont touchés présentement par les feux de forêt, c'est le coût que les changements climatiques engendreront dans toute la province et dans tout le pays. S'il y a une chose sur laquelle les conservateurs ont fait campagne en 2021, c'est justement le prix sur la pollution. Ils reviennent donc sur leur parole en plus.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les libéraux ont passé les huit dernières années à jeter le blâme sur tout le monde et sur tout le reste pour expliquer leurs échecs et, cette fois encore, ils ont échoué.
Cette fois-ci, les libéraux n'ont pas publié les quotas de morue du Nord, de capelan de la côte Est, de maquereau et de hareng du Sud‑Ouest de la Nouvelle‑Écosse à temps. Les pêcheurs et les transformateurs ne peuvent compter sur la ministre des Pêches pour qu'elle prenne les décisions dont dépend leur gagne-pain.
Le gouvernement libéral va-t-il arrêter de nuire à l'industrie de la pêche et publier immédiatement les quotas?
Monsieur le Président, mon objectif est de voir à la croissance du secteur canadien des poissons et des fruits de mer et d'assurer que cette croissance soit durable afin que le secteur continue d'être là à long terme pour les prochaines générations.
En ce qui concerne les espèces mentionnées, les décisions n'ont pas encore été prises. Dès qu'elles le seront, je les annoncerai au député et à tous les pêcheurs de l'Est du Canada.
La sécurité publique
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du comité de la sécurité publique.
Tout juste avant la période des questions, les membres du comité ont été informés que la réunion de cet après-midi était annulée. On nous a dit que tous les partis s'étaient entendus à ce sujet. Aucun des partis de l'opposition n'a consenti à cette annulation. La seule raison qui explique cette annulation de dernière minute est, à mon avis, qu'on tente de protéger le ministre de la Sécurité publique contre une motion des conservateurs qui exigeait qu'il vienne témoigner pour répondre à des questions au sujet du transfèrement de Paul Bernardo.
Le président du comité de la sécurité publique peut-il dire à la Chambre pourquoi les libéraux sont prêts à aller aussi loin pour protéger le ministre de la Sécurité publique? Pourquoi ont-ils annulé la réunion?
À l'ordre, s'il vous plaît.
La personne qui répondra à la question peut-elle se lever, s'il vous plaît?
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, ce que nous avons vu, malheureusement, au cours des trois dernières semaines, c'est un parti qui s'acharne à faire de l'obstruction à la moindre occasion, qu'il s'agisse de députés qui prétendent avoir des problèmes techniques qu'ils n'ont pas, de députés qui invoquent le Règlement de façon bidon ou de députés qui crient et hurlent lorsque d'autres essaient de parler et d'avoir la parole.
Ils savent très bien que la décision en question a été prise de façon indépendante par les services correctionnels, mais ce qu'ils ne disent pas, c'est qu'ils privent ainsi la Chambre de sa capacité de faire son travail pour servir les Canadiens. Nous ne nous laisserons pas décourager. Nous allons continuer à nous occuper des affaires du pays. Nous adopterons les lois nécessaires et nous serons là pour les Canadiens.
[Français]
L'industrie des médias d'information
Monsieur le Président, une presse libre et indépendante est vitale pour notre démocratie. Or, la semaine dernière, nous avons appris que 1 300 familles ont été touchées par les licenciements de Bell, tandis que les plateformes en ligne et les géants du Web bénéficient d'un accès au marché canadien. Ces derniers n'ont aucune responsabilité envers nos artistes, nos créateurs et nos médias locaux canadiens. Voilà un autre exemple de la nécessité des projets de loi C‑11 et C‑18 pour que les géants du Web paient leur juste part à nos médias locaux.
Le ministre du Patrimoine canadien peut-il dire à la Chambre comment notre gouvernement s'est engagé à défendre notre démocratie?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Châteauguay—Lacolle de sa question et de son travail absolument formidable.
Le projet de loi C‑18 est crucial pour sauver nos salles de rédaction et pour que les géants du Web paient leur juste part. Cependant, à chaque étape du processus, les politiciens conservateurs ont fait de l'obstruction pour bloquer le passage des projets de loi C‑11 et C‑18, parce qu'ils préfèrent défendre les géants du Web plutôt que de défendre les Canadiens, les emplois et notre liberté de presse.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer à nous tenir debout pour défendre notre démocratie. Nous l'avons hier, nous le faisons aujourd'hui, nous le ferons toujours.
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, la hausse du prix des aliments exerce des pressions sur le budget des familles. La banque alimentaire d'Edmonton a dû réduire la quantité d'aliments dans ses paniers de 25 % pour pouvoir répondre à la demande, et les 40 000 enfants en Alberta qui reçoivent un repas le midi à l'école n'en recevront plus à la fin des classes. Les PDG des chaînes d'alimentation engrangent des millions de dollars en profits excédentaires, mais le gouvernement ne fait rien pour aider les Canadiens. Pendant que le premier ministre et le chef de l'opposition officielle disposent de chefs privés et ont des réfrigérateurs bien remplis, des enfants crient famine au Canada.
Quand le premier ministre s'attaquera-t-il à la cupidité des grandes sociétés et imposera-t-il un impôt sur les profits exceptionnels?
Monsieur le Président, nous savons que l'insécurité alimentaire est en hausse, et nous continuons à investir pour aider ceux qui éprouvent des difficultés. Nous avons procédé à des investissements importants pour aider les familles canadiennes. Nous avons créé des programmes ciblés et offert des suppléments de revenu comme l'Allocation canadienne pour enfants, afin que les familles n'aient pas à faire des choix difficiles pour se nourrir ou répondre à d'autres besoins essentiels.
De plus, nous avons mis des fonds à la disposition des banques alimentaires et des organismes de bienfaisance pour les aider, et nous allons poursuivre nos efforts pour lutter contre l'insécurité alimentaire, notamment en mettant en place une politique nationale sur l'alimentation en milieu scolaire. Le premier ministre a précisé qu'il s'agissait d'une priorité dans les lettres de mandat de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous allons continuer de travailler pour répondre aux besoins des Canadiens.
La petite entreprise
Monsieur le Président, j'ai reçu il y a quelque temps un courriel du propriétaire du magasin général Grizzly Jim's, à Topley, en Colombie-Britannique. Comme des centaines de milliers de propriétaires de petites entreprises au pays, il s'est prévalu du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes afin de garder son commerce à flot durant l'une des périodes les plus difficiles que le Canada ait connues. Les revenus ne sont pas encore ce qu'ils étaient, et les petites entreprises doivent maintenant gérer la pression supplémentaire due à l'inflation et à une pénurie de main-d'œuvre.
La ministre pourrait facilement aider des entreprises comme Grizzly Jim's en prolongeant d'un an la période de remboursement des prêts commerciaux au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. La ministre le fera-t-elle?
Monsieur le Président, je souhaite remercier mon collègue, ainsi que tous les députés qui défendent à la Chambre les intérêts des petites entreprises de partout au pays.
Il était vraiment réconfortant de constater que près d'un million de petites entreprises ont pu survivre à la pandémie grâce à un prêt au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Évidemment, nous avons communiqué avec beaucoup d'entreprises, certaines éprouvant encore des difficultés. Je souhaite remercier les petites entreprises canadiennes pour leur résilience. Nous continuerons de travailler sur ce dossier.
Monsieur le Président, j'ai reçu un avis selon lequel le président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale a annulé de façon unilatérale la réunion du comité, prévue cet après-midi. Les membres du comité devaient se réunir pour commencer l'étude article par article du projet de loi C‑20, un projet de loi d'initiative ministérielle qui porte sur un processus de traitement des plaintes contre la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Les conservateurs ont donné avis d'une motion visant à appeler le ministre de la Sécurité publique à comparaître dans le cadre du transfèrement scandaleux de Paul Bernardo. Je demande aux whips de tous les partis de gérer les ressources de la Chambre d'une manière qui illustre les priorités de la Chambre.
Monsieur le Président, je prends la parole pour exprimer mon inquiétude au sujet d'un problème qui est survenu au cours de la période des questions. Ce n'est pas la première fois qu'une question est posée à un président de comité pendant la période des questions et que le leader du gouvernement à la Chambre y répond lui-même ou a eu l'autorisation de choisir la personne qui pose la question.
Dans ce cas-ci, je pense qu'il est très important que, lorsqu'un président ou un vice-président de comité est présent, il puisse répondre en priorité à toute question qui lui est posée. J'estime que c'est important pour protéger l'indépendance du comité. Le gouvernement ne devrait pas choisir qui répond au nom d'un comité qui est vraiment indépendant du gouvernement.
Monsieur le Président, j'allais simplement ajouter ceci. Je conviens avec le député pour dire que dans certaines circonstances une question peut être posée à un président de comité, mais la teneur de la question est l'élément déterminant. La question doit porter sur le calendrier ou le programme du comité. On ne peut pas poser n'importe quelle question à propos de n'importe quel enjeu.
Je vous invite à envisager...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: J'aimerais avoir votre attention, s'il vous plaît. Je viens de consulter le Bureau et, selon les règles, si le président du comité se lève pour prendre la parole, alors il a le droit de...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Une seconde. Permettez-moi, de présenter mes sincères excuses.
Je tiens à dire que deux personnes se sont levées, et j'ai donné la parole au leader parlementaire. Malheureusement, selon le Règlement, j'aurais dû donner la parole au président du comité. Je m'en excuse; je saurai comment procéder la prochaine fois.
Le député de Medicine Hat-Cardston-Warner invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je veux simplement souligner deux choses. Premièrement, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que le président du comité de la sécurité publique réponde à la question qui lui a été posée.
Deuxièmement, je demande aussi le consentement unanime pour présenter l'avis de convocation qui a été publié par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui dresse la liste des sept à neuf témoins qui auraient dû comparaître à la réunion de cet après-midi.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi canadienne sur les sociétés par actions
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 juin, du projet de loi C‑42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que de la motion no1.
Comme il est 15 h 20, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C‑42
[Français]
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 391)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 207
PAIRÉS
Députés
ChampagneGaron
Hoback
Joly
Total: -- 4
[Traduction]
L’hon. Dan Vandal (au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
propose que le projet de loi, modifié, soit agréé à l’étape du rapport.[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 392)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 319
CONTRE
Députés
RayesTotal: -- 1
PAIRÉS
Députés
ChampagneGaron
Hoback
Joly
Total: -- 4
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
J’ai l’honneur d’informer la Chambre que j’ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la gouverneure générale
Ottawa
Le 19 juin 2023
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 19 juin 2023, à 11 h 47.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La sous-secrétaire de la gouverneure générale,
Christine MacIntyre
L’annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi S‑246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais; au projet de loi C‑41, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence; au projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois; et au projet de loi C‑45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi.
Ordres émanant du gouvernement
[Traduction]
Privilège
La violation présumée du droit à l'information d'un député — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 15 juin par la députée de Calgary Nose Hill concernant la réponse du gouvernement à la question écrite Q‑974.
Lors de son intervention, la députée de Calgary Nose Hill a avancé que le gouvernement avait délibérément fourni une réponse incomplète à sa question écrite no 974. La députée a soutenu avoir reçu une copie de courriels à travers une demande d'accès à l'information montrant que des fonctionnaires avaient préparé la réponse en se limitant à des généralités et en admettant ouvertement entre eux qu'il n'était pas nécessaire de répondre à tous les éléments de la question. Elle a aussi noté que les fonctionnaires avaient analysé les risques relatifs à une éventuelle décision de la présidence pour juger du type de réponse à offrir. Selon la députée, cette situation représente une atteinte à ses droits et privilèges d'obtenir des renseignements complets de la part du gouvernement.
Les députés de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, Lakeland et Saskatoon-Ouest sont aussi intervenus pour faire écho aux propos de la députée, tout en précisant que leurs propres questions écrites avaient subi le même sort.
[Français]
Pour sa part, la whip adjointe du gouvernement a rappelé que la députée avait obtenu une réponse dans les délais prescrits. Elle a indiqué que la décision du 2 février 2023 avait démontré qu'il ne revenait pas à la présidence d'évaluer le contenu des réponses aux questions écrites. Elle a aussi ajouté que la question no 974 demandait des renseignements de nature secrète et que, sur cette base, le gouvernement était dans son droit de fournir une réponse en apparence incomplète. Elle était donc d'avis que cette question de privilège ne pouvait être jugée fondée de prime abord.
[Traduction]
Quant à la députée de Calgary Nose Hill, elle a reconnu que la présidence avait rendu une décision à propos de la même question écrite le 2 février 2023. Elle considère toutefois que les nouveaux éléments apportés par sa demande d'accès à l'information justifiaient une nouvelle intervention de la présidence. Je suis d'accord sur ce point avec l'honorable députée.
[Français]
Mon prédécesseur a fait remarquer à juste titre, le 27 septembre 2016, à la page 5176 des Débats:
L'accès à des renseignements, à des renseignements exacts, est l'un des piliers de notre régime parlementaire. Les députés doivent pouvoir s'y fier en tout temps. L'intégrité de bon nombre de nos procédures, surtout celles portant sur les questions écrites, est fondée sur l'attente légitime que les ministres et les fonctionnaires qui les appuient comprennent qu'il est important et utile de fournir aux députés des réponses écrites non seulement techniquement exactes, mais aussi complètes et transparentes.
[Traduction]
Il est attendu des ministres et de leurs fonctionnaires qu’ils fournissent aux députés les réponses les plus exactes possible aux questions écrites, indépendamment de leur nom, leur réputation ou leur affiliation politique. Les questions écrites, et leurs réponses, sont des éléments essentiels du processus de reddition de compte. Par le fait même, elles sont donc centrales dans notre système parlementaire.
[Français]
Toutefois, en souhaitant obtenir un jugement sur cette affaire, la députée de Calgary Nose Hill demande à la présidence de se prononcer non pas sur la qualité de la réponse, mais sur le processus interne des ministères quant au traitement des réponses aux questions écrites.
Un de mes prédécesseurs a déterminé, le 3 avril 2014, à la page 4208 des Débats, que cela allait au-delà des pouvoirs de la présidence:
Indépendamment du fait que la procédure interne du ministère concernant les questions écrites ait changé ou non, la présidence outrepasserait son rôle si elle décidait de mener une enquête ou de porter un jugement sur la question.
[Traduction]
Par conséquent, les pouvoirs de la présidence semblent limités. Dans le cas qui nous occupe, je dois conclure que rien n’indique qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Par ailleurs, la présidence désire signaler qu’elle trouve très troublants les propos des fonctionnaires tels que rapportés par la députée. Je suis surtout troublé par les échanges des fonctionnaires au fait que la présidence ne pourrait pas intervenir en cas de rappel au Règlement et que cela pourrait servir de motif à justifier une réponse incomplète.
[Français]
Il est vrai que les précédents sont nombreux pour indiquer que la présidence ne juge pas de la qualité des réponses et l’on peut comprendre les raisons pourquoi tel est le cas. Mes prédécesseurs et moi avons toutefois aussi souligné, à maintes reprises, l’importance de fournir aux députés l’information dont ils ont besoin pour faire leur travail adéquatement.
[Traduction]
Il peut y avoir des raisons légitimes pour ne pas fournir certaines informations dans les réponses aux questions écrites. Dans le cas présent, le gouvernement invoque la confidentialité des relations internationales et des négociations commerciales. Par contre, la présidence constate que les députés s’interrogent de plus en plus sur la qualité des réponses reçues à leurs questions.
Il fut un temps où les députés se plaignaient des délais pour recevoir une réponse, ce qui a mené à l’ajout d’une obligation de fournir des réponses dans les 45 jours et le renvoi en comité des réponses tardives. Le moment est peut-être venu pour la Chambre de considérer comment elle veut traiter de l’enjeu des réponses incomplètes.
Entretemps, la présidence invite les ministres à trouver les mots justes pour motiver leurs fonctionnaires à investir leur temps et leur énergie dans la préparation de réponses de qualité plutôt que dans la recherche de raisons pour ne pas répondre aux questions écrites.
Je remercie les députés de leur attention.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais avoir des précisions. Compte tenu de la décision de la présidence, serait-il juste de qualifier de correcte la prédiction de Kyle Harrietha, émise dans le cadre de la demande d'accès à l'information, selon laquelle la présidence se limiterait à balayer l'affaire sous le tapis?
Loi sur les nouvelles en ligne
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant sur les amendements du Sénat au projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Provencher.
Comme toujours, je reconnais le grand privilège que j'ai de prendre la parole à la Chambre des communes et d'y représenter la circonscription de Peterborough—Kawartha.
Aujourd'hui, nous débattons des amendements proposés par le Sénat pour le projet de loi C‑18. Ce projet de loi est communément appelé la Loi sur les nouvelles en ligne. En gros, il propose de faire payer les géants du Web, comme Google et Facebook, aujourd'hui appelé Meta, pour le contenu des médias traditionnels indépendants plus modestes qu'ils relaient grâce à des liens. Ce projet de loi présente de graves lacunes et, bien franchement, c'est un véritable désastre.
J'ai grandi en banlieue de Peterborough, en Ontario, dans une petite ville du nom de Douro. Nous avions trois chaînes de télé. Comme j'étais la plus jeune, c'est à moi que revenait le rôle de télécommande humaine. C'était aussi moi qui devais tourner le bouton de l'antenne extérieure pour veiller à ce qu'elle soit orientée de manière optimale. Tout le monde à la maison qui a grandi dans les années 1980 sait de quoi je parle. Mes émissions préférées étaient le bulletin de nouvelles CHEX News, Les Amis ratons et The Beachcombers.
J'avais neuf ans quand nous avons déménagé à Otonabee et avons installé une antenne parabolique. C'était un véritable événement. Si quelqu'un appuyait sur un bouton, la gigantesque antenne parabolique dans la cour bougeait. Elle venait avec une télécommande offrant des centaines de chaînes.
Alors que les progrès technologiques se sont accélérés, le consommateur a certainement été amené à jouer un rôle plus actif. Les consommateurs veulent un certain contenu, au moment de leur choix et de la façon qui leur convient.
Les options se sont multipliées et la concurrence s'est intensifiée. Il est devenu de plus en plus difficile d'attirer l'attention du consommateur. Les nouvelles locales seront toujours pertinentes. Elles seront toujours une priorité parce que nous devons être informés de ce qui se passe dans notre communauté. Nous voulons savoir.
La manière dont nous consommons le contenu des médias a radicalement changé, mais notre besoin de rester branchés et d'être informés est demeuré le même. J'ai travaillé à une station de télévision locale pendant 14 ans avant de lancer ma propre entreprise sur les médias sociaux. Je suis consciente de la valeur des médias locaux.
Je sais aussi que la concurrence a grandement touché les médias traditionnels, et les répercussions n'ont pas nécessairement été positives. Je travaillais à CHEX à l'époque, et nous rêvions d'avoir un camion-satellite pour diffuser en direct. Nous imaginions pouvoir diffuser des reportages en direct. Nous étions un média d'une petite ville, mais nous avions tout de même un public important parce que les gens voulaient rester branchés. Puis, ce petit appareil a fait son apparition, et c'est tout ce dont nous avions besoin pour diffuser en direct.
Le projet de loi C‑18 n'aidera pas les médias traditionnels. Il va leur nuire. Le projet de loi C‑18 est un programme de subventions. Ce n'est pas un programme de soutien et ça ne fonctionnera jamais. Ce projet de loi ouvre aussi une voie dangereuse vers la censure et le contrôle. C'est une idée terrible qui se cache derrière un discours libéral classique, selon lequel le gouvernement va protéger la population et sait ce qui est le mieux pour tout le monde.
Ce matin, j'ai parlé avec Jeff Dueck, directeur des ventes chez My Broadcasting Corporation, à Peterborough, en Ontario. Il est très préoccupé par ce projet de loi. Il m'a parlé de plusieurs de ses préoccupations, mais ce qui m'a le plus frappé, c'est lorsqu'il m'a dit qu'il ne voulait pas de subventions, mais plutôt des règles du jeu équitables.
Les subventions sont diamétralement opposées au concept de durabilité et constituent une tactique classique du Parti libéral. Elles créent du chaos, puis offrent un peu d'aide accompagnée d'une dépendance à long terme, plutôt que d'offrir liberté et autonomie. Les Canadiens l'ont compris, et la confiance a disparu. Jeff a ajouté ceci:
L'incapacité de notre gouvernement et du CRTC à nous écouter et à moderniser les politiques désuètes tue lentement notre industrie et, ce faisant, expose les Canadiens au risque de perdre l'accès à des sources précieuses de nouvelles et d'informations locales provenant de médias de confiance. Quand de grands joueurs apportent des changements majeurs, ces changements nous touchent tous et nous stigmatisent en nous donnant l'air d'avoir un modèle d'affaires dépassé auprès des entreprises sur lesquelles nous comptons pour nos revenus publicitaires. Cela est toutefois encore loin de la réalité.
S'il y a quelque chose à en tirer, c'est ceci: la dure réalité, c'est que malgré les bonnes intentions qui le sous-tendent, le projet de loi fera exactement le contraire de ce qu'il vise.
Si j'étais chez Google ou Facebook et que le gouvernement disait à mon entreprise qu'elle doit payer pour partager les liens des petits médias traditionnels, qu'est-ce qui me motiverait à le faire? Absolument rien. C'est ce qui va arriver. Cette méthode mise vraiment sur le bâton plutôt que sur la carotte.
Dans les faits, l'une des meilleures façons de transmettre les nouvelles à un plus grand nombre de personnes, c'est de disposer d'une plus grande plateforme pour les partager. C'est le scénario idéal. Une fois qu'une plateforme plus grande diffuse le contenu d'un média traditionnel, celui-ci peut joindre un nouveau public. Une fois qu'il a cet auditoire, il peut faire la promotion de ses abonnements ou de ses produits. C'est littéralement la meilleure façon de faire croître son entreprise et sa marque en ligne.
Le projet de loi C‑18 va détruire les médias traditionnels: on ne les verra plus parce que leur contenu ne sera plus partagé.
Andrew Coyne, chroniqueur au Globe and Mail, a bien résumé la situation lorsqu'il a dit:
Il est complètement faux de croire que les problèmes de l'industrie de la presse sont causés par le « vol » de son contenu par des plateformes de recherche et de médias sociaux comme Google ou Facebook. Ces plateformes ne s'approprient pas le contenu des médias. Elles publient des liens vers ce contenu au moyen d'un grand titre ou, parfois, d'un bref extrait du texte, rien de plus. Quand les utilisateurs cliquent sur les liens, ils sont dirigés vers nos sites Web et ils lisent notre contenu. En fait, la majeure partie de l'achalandage de nos sites Web provient des liens publiés sur ces médias sociaux. C'est la raison pour laquelle nous nous donnons autant de mal à encourager les lecteurs à publier ces liens — ce que nous faisons d'ailleurs nous-mêmes, des centaines de fois par jour.
A-t-on même commencé à se demander comment diable cela fonctionnerait sur le plan administratif? Qui surveillera les liens et comment? Qui se chargera de la facturation? Les médias traditionnels devront-ils être leurs propres chiens de garde et présenter des demandes d'indemnisation? Je ne sais pas qui, ici, a déjà travaillé dans une salle de nouvelles, mais je peux vous dire que personne n'a le temps de faire cela. Nous n'avons pas besoin d'un autre programme gouvernemental qui alourdirait la bureaucratie pour créer plus d'arriérés.
Cette idée est absurde. C'est une tentative de faire oublier le mandat archaïque et obsolète du CRTC. Le vrai problème est que, d'un côté, il y a plein de plateformes qui peuvent faire comme bon leur semble. Elles ne sont soumises à aucune règle ni à aucune restriction. De l'autre côté, il y a les médias traditionnels, qui sont prisonniers du carcan archaïque du CRTC.
Et si on laissait les stations de radio diffuser la musique qu'elles veulent? Ce serait un bon début. Bien entendu, elles continueront à faire la promotion du talent et de la diversité des artistes canadiens. Plutôt que de les prendre en otage, pourquoi ne pas leur faire confiance en les laissant répondre aux attentes de leurs clients?
Le projet de loi C‑18 est un très mauvais projet de loi. Il va sonner le glas des médias traditionnels. Si les députés souhaitent soutenir nos journalistes et nos artistes, ils doivent voter contre cette mesure législative. Si les députés ne me croient pas, ils n'ont qu'à décrocher le téléphone et interroger ceux qui sont en première ligne. Ils savent, eux, que c'est un véritable désastre.
Jen Gerson est cofondatrice de The Line et journaliste indépendante. Elle a comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien en septembre 2022. Elle a dit que le projet de loi:
[...] est fondé sur un mensonge. Le projet de loi adhère à une très vieille plainte formulée par des éditeurs de journaux, qui affirment que les sites Web d'information par agrégation et les réseaux des médias sociaux font un bénéfice indu en « publiant » notre contenu, mais nous savons que ce n'est pas vrai. À dire vrai, la proposition de valeur est carrément à l'opposé. Ce sont nous, les éditeurs, qui en profitons quand un utilisateur publie un lien vers notre contenu sur Facebook, Twitter et les autres plateformes du genre. Cette distribution gratuite augmente le trafic sur nos sites Web, et nous pouvons ensuite essayer de monétiser cela grâce aux abonnements et à la publicité.
Les médias traditionnels n'ont pas besoin de l'ingérence et du contrôle des libéraux. Ils ont besoin que le gouvernement s'écarte du chemin, qu'il cesse de réglementer leur façon de faire leur travail et qu'il les laisse faire ce qu'ils font de mieux, soit de créer du contenu que les Canadiens veulent consommer. Si les Canadiens ne peuvent pas voir le contenu, à quoi bon le créer? Faisons en sorte que le travail des médias traditionnels porte ses fruits. Votons contre le projet de loi C-18.
Madame la Présidente, je répondrai à la députée d'en face en disant que j'ai effectivement travaillé dans des salles de nouvelles, et ce, pendant plus de 20 ans.
Je siège également au comité du patrimoine. Je sais que cette mesure législative peut fonctionner parce qu'une loi semblable est déjà en vigueur en Australie pour appuyer les petits médias locaux.
Le projet de loi C‑18 crée un cadre qui donne aux médias d'information le pouvoir de négocier avec les géants du Web. Le gouvernement ne donne pas d'argent et il n'en reçoit pas. Sur quelle planète appelle‑t‑on cela une subvention?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour sa carrière de journaliste. Je sais qu'elle a été excellente. Je sais qu'elle a travaillé dans une salle de nouvelles et qu'elle sait à quel point c'est un milieu mouvementé.
Sachant cela, et pour revenir à mon point sur l'aspect administratif des choses, comment diable les choses vont‑elle se passer? Qui paiera la note? Qui fera le suivi? Qui négociera? Et qui va assumer les coûts? Bon sang, pourquoi quelqu'un ne voudrait‑il pas que ses médias soient diffusés sur une plus grande plateforme? Cela n'a aucun sens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue avec qui j'ai la chance de siéger au Comité permanent de la condition féminine. Nous y avons de beaux échanges.
Moi aussi, j'ai travaillé dans une salle de rédaction et j'ai étudié en journalisme. Je me fais le porte-voix des médias de chez nous qui demandent l'adoption du projet de loi C‑18 parce qu'ils veulent que les géants du Web paient leur part. Que ce soit La Voix de l'Est, radio M105, La Pensée de Bagot, Le Journal de Chambly, Granby Express et même Le Val-Ouest, ces médias locaux qui font partie de l'économie de chez nous, qui font partie de notre milieu culturel, demandent son adoption.
Ces gens-là ne me parlent pas des problèmes de paperasse dont ma collègue vient de parler. Tout ce qu'ils veulent, c'est que le projet de loi C‑18 soit adopté. Ils en ont besoin. Ils le demandent.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue. C'est merveilleux de siéger avec elle au comité de la condition féminine. À première vue, si nous nous contentions de lire la version abrégée, nous dirions que nous avons besoin d'aide parce que les médias croulent sous les difficultés. La concurrence sur le marché les anéantit. C'est la réalité. Ils sont enchaînés.
Le projet de loi ne va pas atteindre l'objectif que les libéraux ont prévu. Il s'agit d'une mesure qui s'appliquera peut-être cinq ans et qui va simplement mettre un pansement sur une blessure par balle. Les médias ont besoin d'accès et de liberté pour créer du contenu et innover. Même s'il est apparemment fondé sur une intention honorable, le projet de loi ne leur fournira pas cela. Nous avons d'innombrables opinions à l'appui.
Dwayne Winseck, professeur à l'Université Carleton, a dit ceci:
Les problèmes financiers des médias ne datent pas d'hier et cette récente proposition n'est qu'un pansement sur une blessure par balle [...] Je pense que tout cela est de la véritable bouillie pour les chats [...] Le projet de loi est assorti d'attentes et est présenté comme un plan de sauvetage, ce qui, à mon avis, [est] très malhonnête.
Madame la Présidente, ma collègue a affirmé que selon elle, le gouvernement ne devrait pas s’ingérer dans le marché libre qui régit le monde des médias. Pourtant, les médias communautaires, comme le journal local de ma circonscription, désirent cette ingérence. Ils font face aux géants de la technologie qui ne présentent pas les nouvelles locales de Smithers, de Burns Lake, de Fraser Lake et de Prince Rupert. Ils ne le feront jamais. Les médias communautaires veulent trouver une façon viable de hausser leur analyse de rentabilité afin de présenter ces nouvelles aux gens qui en ont besoin. Des gens sont venus me voir pour me demander de leur expliquer exactement ce qu’ils retireraient de ce projet de loi.
Que leur répondrait ma collègue?
Madame la Présidente, c’est une excellente question. À première vue, je leur dirais de lire le projet de loi. Il ne leur donnera pas ce qu’ils en attendent. Ils ont besoin d’aide. Toutes les petites entreprises médiatiques sont littéralement en train de se noyer. Si le gouvernement leur dit qu’il va leur donner de l’argent, elles accepteront, parce qu’elles ne réussissent plus à se maintenir à flot. En réalité, il faut qu’elles innovent.
Je vais vous raconter une petite anecdote. Quand je travaillais dans une salle de rédaction, nous avons lancé une émission-débat en direct. Je suis allée voir le directeur des nouvelles pour lui suggérer de réduire le contenu de ces articles à deux minutes et 30 secondes pour les afficher dans Internet. Le patron m’a regardée et m’a dit: « Michelle, nous travaillons dans le domaine de la télévision et non d’Internet. Nous ne ferons pas cela ». Mon patron avait l’esprit limité. En fait, il a été congédié. Ces petites entreprises doivent être novatrices, mais il faut leur fournir l’environnement...
Recours au Règlement
L'ordre et le décorum à la Chambre
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je voudrais prendre quelques minutes pour intervenir au sujet du rappel au Règlement soulevé par la whip de l’opposition officielle juste avant la période des questions.
Il porte sur la décision tout à fait appropriée qui a été prise par la Présidente qui siégeait à ce moment-là, la vice-présidente adjointe, la députée d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Elle fait de l'excellent travail. Elle a toujours maintenu, au nom de tous les députés, l’ordre et le respect pour cette institution. C’est extrêmement important. Il était clair pour moi que la whip de l’opposition officielle n’était pas présente à la Chambre et qu’elle n’avait aucune idée de ce qui s'était passé.
Je vais citer Bosc et Gagnon, puis je vais exposer clairement les faits, car j’espère que vous et le Président rendrez une décision directe. Il est très important que cette décision soit maintenue, car elle était tout à fait appropriée.
[Français]
Madame la Présidente, comme vous le savez très bien, Bosc et Gagnon donnent à la présidence le maintien de l'ordre et du décorum: « En tant qu'arbitre des travaux des Communes, le Président a pour fonction de préserver l'ordre et le décorum à la Chambre et de régler toutes les questions de procédure qui peuvent s'y poser. Cette obligation [...] »...
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue siège à la Chambre depuis longtemps. Il sait très bien qu’il ne peut pas affirmer qui est présent ou non à la Chambre. Il a indiqué précédemment que la whip de...
Le député a raison. Il ne faut pas parler de la présence ni de l'absence des députés dans cette enceinte.
Le député de New Westminster—Burnaby peut continuer.
[Français]
Madame la Présidente, je disais que c'était évident pour moi qu'elle n'avait pas observé ce qui s'était passé. Je maintiens ma position là-dessus. C'était évident dans sa présentation. Je n'étais pas à la Chambre quand la whip de l'opposition a fait sa présentation, mais, en faisant la lecture profonde de ce qu'elle avait dit dans son intervention, il est selon moi évident qu'elle n'avait pas été présente pour observer.
Cela étant dit, je vais continuer.
La présidence a effectivement cette obligation d'exercer ses pouvoirs pour maintenir le respect du Parlement, « couvrant [...] le comportement et la tenue vestimentaire des députés, la conduite des affaires, les règles du débat ainsi que les désordres sur le parquet de la Chambre et dans les tribunes. » J'y reviendrai tout à l'heure.
Comme on le sait, « [u]ne fois cette décision rendue, la question ne peut plus faire l'objet d'un débat. » De plus, tous ces « moyens pour veiller au maintien de l'ordre et du décorum » sont donnés à la présidence par nous, les députés du Parlement du Canada.
Bosc et Gagnon mentionnent:
« Les règles relatives à la conduite du débat autorisent le Président à rappeler un député à l'ordre si celui-ci persiste à répéter un argument déjà présenté dans le cours du débat, ou à s'éloigner du sujet de la discussion. Le Président peut s'adresser directement au député fautif ou à l'ensemble de la Chambre; il peut également répondre à un rappel au Règlement invoqué par un autre député. Il peut aussi rappeler à l'ordre tout député dont la conduite trouble l'ordre de la Chambre. »
J'y reviendrai tout à l'heure, parce que c'était bel et bien le cas ici.
Si le Président juge nécessaire d'intervenir pour rappeler un député à l'ordre, il peut décider de donner la parole à quelqu'un d'autre, empêchant ainsi le député pris en faute de poursuivre. Il peut arriver qu'un député rappelé à l'ordre par le Président ne se conforme pas immédiatement aux directives de ce dernier; [...]
C'est le cas ici. Bosc et Gagnon poursuivent en disant:
[...] le Président peut alors lui laisser le temps de reconsidérer sa position et de réfléchir au rôle de la présidence en refusant de le « voir » s'il demande la parole. Au moment de rappeler un député à l'ordre, il suffit parfois que le Président l'avertisse qu'il pourrait décider de lui refuser la parole pour que le député se conforme à ses directives.
Il est donc très évident, quand on regarde la bible procédurale de Bosc et Gagnon, que tous ces pouvoirs de préservation de l'ordre à la Chambre reviennent effectivement à la présidence. C'est le cas dans la décision qui a été rendue ce matin par la Présidente et députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Je vais donner trois exemples, avant de revenir aux faits concernant ce qui est arrivé. En étant à la Chambre, j'ai pu observer de près ce qui est arrivé.
Voici le premier exemple. D'abord, en 1987, le Président Fraser n'a pas reconnu pendant plus de trois semaines le député de Skeena Jim Fulton, un député de notre caucus, puisque celui-ci refusait de retirer ses remarques. Le député a seulement pu être reconnu après avoir accepté de s'excuser.
Voici le deuxième exemple. Le 27 novembre 2002, le Président Miliken a rendu une décision concernant des propos non parlementaires tenus par M. Jim Pankiw, le député de Saskatoon—Humboldt à l'époque. Le Président a invité le député à s'excuser, ce qui n'a pas été fait. Le député n'a pas été reconnu de la journée et a offert des excuses complètes le lendemain, ce qui a clos l'affaire.
Je suis également au courant d'un autre cas. Celui-ci concerne une députée néo-démocrate de Dartmouth. Cette députée n'a pas été reconnue pendant quelques semaines parce qu'elle avait présenté quelqu'un qui était à la tribune. Comme on le sait, on n'est pas censé faire cela. Cela a pris quelques semaines. Encore une fois, la députée s'est excusée avant que cela ne revienne à l'ordre.
[Traduction]
De toute évidence, la députée de Lethbridge refusait catégoriquement de suivre les directives claires que la présidence lui avait données, poliment, mais fermement. En regardant les bleus de ce matin, on constate que la vice-présidente adjointe a demandé à maintes reprises à la députée de Lethbridge de cesser de crier et de chahuter à la Chambre. Elle a dû le lui demander non pas une fois, deux fois ou trois fois, mais quatre fois. Chaque fois, la vice-présidente adjointe l’a avertie très clairement que si elle continuait à chahuter, à crier à la Chambre et à perturber les travaux, la députée n’aurait plus la parole.
Comme nous pouvons le constater d’après tous les précédents et les directives claires de Bosc et Gagnon, c’est un pouvoir que nous vous donnons, madame la Présidente, ainsi qu’à tous nos excellents Présidents de la Chambre des communes, pour maintenir l’ordre et le décorum. La députée de Lethbridge a enfreint les règles du décorum à maintes reprises. Elle a refusé de tenir compte des avertissements très clairs, polis, mais fermes de la présidence, et la conséquence s’est déjà produite à la Chambre. Cette décision respecte le Règlement. Elle est tout à fait valide et appropriée.
Je dirai une dernière chose à ce sujet. Je connais la vice-présidente adjointe et je sais qu'elle accomplit de l’excellent travail à la Chambre des communes. J’admire également le travail de notre whip, la députée de North Island—Powell River. Si un député du NPD avait agi comme la députée de Lethbridge l’a fait aujourd’hui, ce député aurait été rappelé à l’ordre par notre whip, qui n’encourage pas du tout ce genre de comportement à la Chambre des communes. Par conséquent, je demande à la whip de l’opposition officielle de prendre ses responsabilités au sérieux et de demander à la députée de Lethbridge de présenter des excuses à la Chambre pour son comportement, qui était inapproprié et exagéré, et pour avoir refusé de tenir compte des avertissements répétés de la vice-présidente adjointe, qui agissait de façon tout à fait appropriée.
Madame la Présidente, au sujet du même rappel au Règlement, je suis très reconnaissante du travail de la présidence. Je sais que toutes les personnes qui exercent cette fonction font un excellent travail.
Cependant, l'une des principales difficultés que nous observons est de nous assurer que le même traitement est appliqué d'un parti à l'autre, de manière égalitaire. Quatre de nos députés ont été sanctionnés, tandis que nous avons vu des députés de l'autre côté faire des doigts d'honneur et tenir des propos très désobligeants. Par conséquent, lorsque nous abordons ce sujet, nous tenons à ce que tous les partis soient traités de la même manière.
Loi sur les nouvelles en ligne
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion concernant les amendements du Sénat au projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis ravi d'avoir de nouveau l'occasion de parler du projet de loi C-18 à la Chambre.
Je me réjouis qu'en sa qualité de Chambre de second examen objectif, le Sénat ait exercé son jugement et ait renvoyé cette mesure législative à la Chambre afin qu'elle en poursuive l'étude.
D'emblée, je dirais qu'il y a trois aspects sur lesquels tous les députés s'entendent. Premièrement, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il devrait y avoir un mécanisme qui permette d'imposer les géants du Web, d'une manière qui ne nuise pas aux consommateurs canadiens. Deuxièmement, nous convenons tous qu'il faut mettre en place un mécanisme pour lutter contre la désinformation en ligne. Dans chacun de nos bureaux de circonscription, nous sommes quotidiennement aux prises avec ce problème. Troisièmement, nous reconnaissons tous la nécessité de créer un cadre pour réglementer l'intelligence artificielle.
Nous nous entendons sur ces trois principes. Toutefois, comme c'est généralement le cas à la Chambre, la question est de savoir comment nous allons procéder pour atteindre ces objectifs.
Comment pouvons-nous faire en sorte que les géants du Web paient leur juste part? Comment pouvons-nous réglementer l'information en ligne et, ce qui est peut-être plus pertinent pour la discussion d'aujourd'hui, en particulier à la lumière des événements des trois dernières années, qui détermine ce qui constitue de la désinformation? Comment distinguer les faits des opinions?
Dans notre monde postmoderne, ou ce que certains appellent un monde de post-vérité ou un monde où la vérité est devenue un concept relatif ou entièrement subjectif, comment les gouvernements et les médias peuvent-ils distinguer les informations réellement fondées sur des preuves de celles qui sont motivées par l'idéologie et l'opportunisme politique, et prendre position? Enfin, comment commencer au moins à relever les défis posés par l'intelligence artificielle?
La Bible présente l'histoire d'Adam et Ève mangeant le fruit de l'arbre de la connaissance du bien et du mal. On y trouve aussi l'histoire de la tour de Babel, où les gens croyaient qu'en construisant une tour jusqu’au ciel, ils prendraient d’assaut le territoire de Dieu et deviendraient eux-mêmes Dieu. Nous avons entendu l'histoire de la boîte de Pandore, ou de la jarre si l'on veut être exact, et celle de Prométhée volant le feu aux dieux.
Selon presque toutes les civilisations anciennes, l'humanité a reçu ou pris le savoir des dieux, un savoir pour lequel elle n'était pas prête, qu'elle n'était pas en mesure de gérer et qui, en fin de compte, l’a menée au chaos.
Avec l'avènement de la révolution technologique et, en particulier, de l'intelligence artificielle, l'humanité a bouclé la boucle et elle fait maintenant face à une réalité vraiment effrayante. C’est donc une bonne chose que nous commencions à nous pencher sur ces questions importantes et que la nature de ces questions fasse au moins l’objet d’un large consensus.
Malheureusement, comme c'est toujours le cas avec le gouvernement, le problème réside dans les détails. Ce n'est pas pour rien que le Sénat nous a renvoyé le projet de loi. Il aurait pu choisir de l'approuver purement et simplement. Il l'a renvoyé parce que ce projet de loi, comme le projet de loi C-11 qui lui est apparenté, est profondément boiteux.
Les conservateurs maintiennent que le gouvernement a induit les Canadiens en erreur quant aux véritables objectifs du projet de loi C-11. En bref, il donne au gouvernement la capacité de contrôler ce que les gens voient et publient en ligne. C'est pourquoi les conservateurs se sont engagés à l'abroger. Je pense que nous ferons de même lorsque le projet de loi C-18 aura été adopté et que nous occuperons les banquettes d'en face à la Chambre.
À l'instar du projet de loi C-11, à première vue, ce projet de loi semble judicieux et prudent, mais quand on commence à y regarder de plus près, on constate que les problèmes se trouvent dans les détails. La reddition de comptes est l'un de ces premiers détails embêtants. Le gouvernement affirme que les géants de la technologie doivent être plus transparents et rendre des comptes aux Canadiens, ce qui revient à dire: faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais.
Je suis d'accord. Je suis presque sûr que mes collègues abondent dans le même sens. Les géants de la technologie, comme toutes les entités multinationales et ploutocratiques, doivent rendre des comptes. Les pays dans lesquels ils veulent mener leurs activités doivent trouver un moyen de modérer le pouvoir, l'influence et la richesse sans précédent que ces entités ont accumulés.
En matière de transparence et de reddition de comptes, le gouvernement a très peu de crédibilité. Qu'il ait l'audace de dire à qui que ce soit de rendre davantage de comptes et de faire preuve de plus de transparence montre à quel point il est narcissique. De toute évidence, il ne s'est jamais regardé dans le miroir, car il n'y a jamais eu de gouvernement aussi cachottier. Ce gouvernement fait des pieds et des mains pour éviter de répondre de ce qu'il fait.
Dans la longue série de scandales et d'échecs du premier ministre et de ses ministres, quand ne serait-ce qu'un d'entre eux a-t-il déjà assumé ses responsabilités? De toute évidence, ils ne l'ont jamais fait. Je pourrais énumérer ici, l'un après l'autre, les scandales et les échecs du gouvernement, mais nous en aurions pour toute la nuit, et je sais que nous avons d'autres chats à fouetter.
Il y a toujours une excuse, toujours quelqu'un d'autre à qui jeter le blâme. Le gouvernement n'assume jamais ses responsabilités. Aucun ministre n'a jamais répondu de ce qu'il avait fait. En fait, ce n'est pas tout à fait vrai. On se rappelle peut-être que le premier ministre a bel et bien renvoyé une ministre. Qu'avait-elle fait? Avait-elle manqué à ses devoirs de base au sein du gouvernement? Avait-elle semé le chaos dans son ministère? Avait-elle détourné des fonds? Avait-elle menti sur une question de sécurité nationale? Non, elle n'avait rien fait de tout cela. Son crime, c'était d'avoir tenté de demander des comptes au premier ministre. Elle était la première femme autochtone à être ministre de la Justice et procureure générale, mais le premier ministre l'a congédiée parce qu'elle avait refusé d'être mêlée à ses actes répréhensibles ou de capituler devant ses exigences illégales.
En matière de responsabilité, les libéraux n'ont aucune crédibilité. Par conséquent, comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement libéral pour exiger quelque chose qu'il refuse lui-même de faire? Le ministre du Patrimoine a également déclaré que les libéraux avaient présenté le projet de loi sur les nouvelles en ligne parce que les Canadiens doivent avoir accès à des informations locales et nationales de qualité et factuelles. Je suis d'accord avec cette idée. Le problème, c'est qu'il est vraiment difficile de croire le gouvernement sur parole parce qu'il a passé les sept dernières années et demie à subventionner des médias qui lui sont favorables, qui répètent volontairement ses réponses toutes faites en les qualifiant de factuelles et qui présentent tout le reste comme de la désinformation.
Les libéraux ont donné 650 millions de dollars aux médias libéraux traditionnels et ils continuent de financer CBC/Radio-Canada à hauteur de 1,24 milliard de dollars par an. Pourquoi ont-ils besoin d’agir ainsi? Tout d'abord, c'est pour acheter une couverture positive, et ils en ont beaucoup pour leur argent. Il y a toujours une analyse coût-bénéfice à faire et, en l'occurrence, le bénéfice semble être à la hauteur de ce qu'il en a coûté aux contribuables. Deuxièmement, les libéraux le font parce que ces médias conciliants périclitent. Ils tentent de soutenir un secteur moribond.
À l'exception d'une brève renaissance pendant le COVID, lorsque l'argent du gouvernement libéral coulait à flots, les médias débitent les discours du gouvernement en répandant la peur et en accentuant les clivages parmi les Canadiens. Ils ont perdu leur utilité. On peut déplorer ce fait autant comme autant, mais je demanderais aux députés, comme mes collègues l'ont si bien fait, je pense, quelle est leur principale source d'information et de divertissement. Il y a de fortes chances que ce soit quelque chose en ligne. À mon avis, il est là, le cœur du problème. Je pose la question au gouvernement: quel est le meilleur indicateur de ce que les gens croient réellement, ce qu'ils disent ou ce qu'ils font? Je dirais que c'est ce qu'ils font.
Tout comme son bilan, le comportement du gouvernement montre que les libéraux ne croient pas vraiment à l’obligation redditionnelle. Ils ne se soucient pas non plus de ce que les médias impriment ou publient pourvu que cela leur soit favorable. Toutefois, les consommateurs canadiens s'expriment eux aussi par leur comportement. Si nous demandions à un groupe de Canadiens de définir la notion de « contenu canadien », il serait difficile d’arriver à un consensus. Ce ne sont pas tous les Canadiens qui considéreraient les plateformes auxquelles ils sont abonnés, les émissions qu’ils regardent ou le contenu qu’ils consomment comme du contenu canadien.
Peut-être que s’il écoutait les Canadiens au lieu de leur dicter ce qu’il veut qu’ils considèrent comme du contenu canadien, le gouvernement serait mieux à même de les servir. Si nous demandions à des Canadiens quelle importance ils accordent à la présence de contenu canadien dans les médias, je crois qu’environ la moitié d’entre eux répondraient que c’est important. Si nous demandions à ces mêmes Canadiens quelle quantité de contenu canadien ils consomment réellement, à quelles plateformes ils sont abonnés et quelles émissions ils regardent, la réponse serait probablement très différente.
Peut-être que, pour une fois, au lieu de dicter leur conduite aux Canadiens, le gouvernement, qui est censé représenter leurs intérêts, devrait adopter l'approche novatrice qui consiste à les écouter. Ce faisant, il devrait leur demander ce qu’ils pensent de la taxe sur le carbone, du coût de la vie, du fameux programme vert et woke, et de leurs priorités dans le domaine des médias, mais également s’ils se sentent en sécurité dans la rue. C’est du conservatisme 101. Le marché est le meilleur indicateur de ce que veulent les Canadiens parce que ce sont eux qui le déterminent. Or, plutôt que d’accepter la réalité, le gouvernement, qui pense savoir mieux que les Canadiens comment dépenser leur argent, se met constamment en travers du marché dans le but d'atteindre ses propres objectifs idéologiques.
En fin de compte, c’est le marché qui détermine la viabilité d’un produit, y compris d'un produit médiatique, alors nous devons nous occuper de tout cela. Les conservateurs sont d’accord là-dessus, mais les lacunes du projet de loi ne sont rien par rapport à la triste réalité d'un gouvernement dénué de crédibilité. C’est un multirécidiviste, coupable de faire exactement ce que le projet de loi vise à contrer.
Seul un nouveau gouvernement conservateur serait en mesure de prendre ces graves problèmes à bras-le-corps…
Nous devons maintenant passer aux questions et aux observations.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.
Madame la Présidente, il m’arrive assez souvent de citer le programme du Parti conservateur à la Chambre, ce que je n’aurais jamais cru faire dans mes rêves les plus fous. Cependant, je vais lire à ce député ce qu'il défendait pendant sa campagne électorale de 2021.
En faisant son porte-à-porte, voici ce qu’il vendait aux gens: « Les conservateurs du Canada vont: [c]réer un régime de redevances des médias numériques pour nous assurer que les médias canadiens sont justement indemnisés pour le partage de leur contenu sur des plateformes comme Google et Facebook. » Je suis littéralement en train de lire le programme du Parti conservateur. C'est là ce qu'ils mettaient en valeur durant leur campagne électorale, et c'est exactement ce que propose le projet de loi.
Je sais que les conservateurs abandonnent en bloc leur programme parce qu’ils l'ont déjà fait relativement à la tarification de la pollution. Le député aimerait-il signaler à la Chambre d'autres éléments de la plateforme de leur parti auxquels les conservateurs s'opposent on ne peut plus résolument, bien qu'ils en aient fait la promotion durant les élections, il y a moins de deux ans?
Madame la Présidente, chaque fois que le député de Kingston et des Îles se lève après l’une de mes interventions, j’attends la question avec impatience. Je sais que la balle sera lancée haut, alors, je m’y prépare.
Les conservateurs sont absolument convaincus que les géants de la technologie doivent payer leur juste part. Par contre, nous ne pensons pas que les gouvernements devraient choisir les gagnants et les perdants. Dans le projet de loi, 75 % des gagnants seront ces trois entreprises: CBC, Rogers et Bell. Ce n’est pas juste.
[Français]
Madame la Présidente, mes amis conservateurs sont très bons pour faire des critiques, mais ils apportent très peu de solutions à des problèmes concrets. Depuis des années qu'on parle de la lutte contre les changements climatiques, on est toujours en train de critiquer le gouvernement, à raison d'ailleurs, parce que les libéraux sont absolument nuls par rapport à la lutte contre les changements climatiques. Pour leur part, par contre, les conservateurs n'apportent pas de solutions concrètes à des problèmes qui sont réels.
Le partage des revenus qui est contenu dans le projet de loi C‑18 est un problème réel. Dans ma circonscription, il y a un hebdomadaire où il y avait 10 journalistes il y a cinq ans. Il n'y en reste que deux maintenant. Comment peuvent-ils couvrir tous les événements? Il y a six circonscriptions fédérales et ils n'arrivent tout simplement pas à couvrir toute l'actualité régionale, qui est hyper importante.
Quelles sont les solutions que mon collègue apporte pour ce problème qui est réel et répandu partout au Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député du Bloc soulève une question très importante. Je pense aux petits périodiques de ma circonscription: au Southeast Journal, au Clipper, au Niverville Citizen et même au Carillon. Ce ne sont pas ces médias qui vont profiter du projet de loi. Le député demande, à juste titre, quelles solutions nous avons. Nous les proposerons et nous les annoncerons dans notre programme aux prochaines élections générales. Les Canadiens seront vraiment très impressionnés, et nous mettrons en œuvre ces solutions dès que nous serons élus.
Madame la Présidente, bien que je sois tenté de demander à mon collègue de m’expliquer ce que sont ces solutions maintenant — et je suis certain que les Canadiens veulent sans doute le savoir aussi… je digresse parce que je n’en suis pas tout à fait sûr. Puisque le député ne veut pas trop présenter ses solutions aujourd’hui, j’espère qu’il pourr