Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 220
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 19 septembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 220
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 19 septembre 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à la protection de la vie privée
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et au paragraphe 25(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le rapport du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 38(3.3) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, un rapport sur le cas préparé par le commissaire à l'intégrité du secteur public.
[Français]
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
La Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d’otage étrangers
demande à présenter le projet de loi C‑353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d’otage étrangers. C'est une première pour moi, et j'espère que j'aurai encore de nombreuses fois cet honneur.
Il est grand temps de protéger les Canadiens qui sont utilisés par des États étrangers hostiles comme des pions dans la diplomatie. L'emprisonnement de nos citoyens par des États étrangers sur la base d'accusations fallacieuses pour obtenir des concessions est fondamentalement injuste et met en péril l'intérêt national du Canada.
Notre pays a une longue tradition de respect de son engagement à protéger ses citoyens, y compris ceux qui vivent et voyagent à l'étranger, et à défendre les droits fondamentaux de la personne, les libertés civiles et l'État de droit. Au fur et à mesure que le danger s'accroît, les réalités des réseaux terroristes modernes deviennent plus complexes, ce qui exige une vigilance constante et des mesures concrètes.
Pour faire en sorte que le Canada réagisse efficacement aux prises en otage et à la diplomatie des otages, je suis fière de présenter ce projet de loi. Il renforcerait la capacité du Canada à prévenir les prises en otage, à en réduire le nombre au minimum et à les résoudre lorsqu'elles surviennent en augmentant le pouvoir du gouvernement d'imposer des sanctions, en établissant un bureau de liaison avec les familles et en offrant des incitatifs à la coopération étrangère.
La Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d’otage étrangers consoliderait la réputation du Canada en tant que défenseur dévoué de la dignité humaine et, si le projet de loi était adopté, ce serait un outil vital dans l'arsenal de notre pays pour continuer à protéger la vie et les droits des Canadiens en tout temps, quels que soient l'endroit où ils se trouvent et la manière dont ils sont menacés par une détention injustifiée et illégale.
Je suis heureuse de présenter ce projet de loi à la Chambre des communes, et je tiens à remercier le député de Calgary Heritage de l'avoir appuyé.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
— Monsieur le Président, le Bloc québécois aime répéter qu'on ne laisse pas sa culture à la nation voisine. C'est exactement ce dont veut s'assurer le projet de loi que je dépose aujourd'hui.
Ce projet de loi vise à obliger le CRTC à consulter le Québec avant de réglementer tout aspect touchant à la spécificité culturelle du Québec. Il répond ainsi à une demande formelle faite par le gouvernement du Québec lors des débats entourant le projet de loi C‑11, à savoir que soit créé un mécanisme de consultation obligatoire et officiel du gouvernement du Québec.
Ce projet de loi concorde aussi avec la reconnaissance à la Chambre du Québec en tant que nation. Il répond de manière constructive à la décision inquiétante du fédéral l'an dernier de mettre fin à la tradition d'alternance entre les francophones et les anglophones à la présidence du CRTC.
Finalement, il implique aussi la consultation des provinces avant toute réglementation touchant leur marché francophone. Cela ralliera, j'en suis certain, tous les francophiles du Canada ainsi que tous les défenseurs de la diversité culturelle dans son ensemble.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage
— Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège pour moi de prendre la parole pour présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage.
Actuellement, au Canada, on engraisse des chevaux de grande taille à des fins d'exportation dans d'autres pays, où ces bêtes sont abattues pour leur viande, qui est consommée crue comme un produit fin. Le projet de loi d'initiative parlementaire que je présente aujourd'hui vise à interdire cette pratique.
Au cours des derniers mois, j'ai consulté des représentants de l'industrie, des intervenants, des militants et certains de mes collègues. Ces consultations ont permis de donner forme au projet de loi, qui obtient l'appui de députés de tous les partis. Bien des Canadiens désapprouvent l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage. D'autres pays ont déjà interdit cette pratique et, à mon avis, il est temps que le Canada fasse de même. Je me réjouis à l'idée de travailler avec mes collègues de tous les partis dans le but de faire adopter cette mesure législative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
L'hon. Anita Anand (pour le ministre de la Justice)
propose que le projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Allégations contre le gouvernement de l'Inde
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Qu'un débat exploratoire sur des allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l'Inde et le meurtre d'un citoyen canadien, ait lieu le mardi 19 septembre 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Pétitions
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui une pétition qui porte sur la question urgente de la crise climatique. Plus précisément, les pétitionnaires insistent pour que le gouvernement respecte son engagement d’interdire l’exportation de charbon thermique.
Le charbon, en particulier le charbon thermique, est le combustible fossile le plus polluant. Comme le Canada a malheureusement un triste bilan, puisque ses émissions de gaz à effet de serre ont augmenté alors qu’il s’était engagé à les réduire, les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour réglementer l’exportation de charbon thermique en fonction des dispositions législatives actuelles, c’est-à-dire celles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Les modifications qui ont été adoptées à la Chambre dans le cadre du projet de loi S‑5 ne figurent pas dans la pétition, que je vais lire. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement agisse promptement pour ajouter le charbon thermique à la liste des substances d’intérêt prioritaire puis, le plus rapidement possible, à la liste des substances toxiques inscrites dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Cela permettrait au ministre de l’Environnement de réglementer le charbon thermique et au ministre de la Santé de prendre des mesures, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, pour mettre fin à la pratique qui se poursuit au port de Vancouver. Puisqu’il est interdit d’exporter le charbon thermique américain depuis les ports de la côte Ouest des États‑Unis, on l’exporte en effet par le port de Vancouver.
Les mesures que les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre lui permettraient de respecter rapidement une promesse qu’il a faite en 2021.
L'arriéré s'étant accumulé au cours de l'été, et un grand nombre de personnes souhaitant présenter des pétitions, je vais demander à chacun d'être aussi concis que possible dans ses commentaires. Il s'agit de déposer une pétition, pas de la commenter.
Je donne maintenant la parole au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Monsieur le Président, au cours de l’été, un grand nombre d’habitants de Mission—Matsqui—Fraser Canyon m’ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la traite de personnes, notamment des étudiants étrangers.
Les étudiants étrangers viennent au Canada pour commencer une nouvelle vie, faire des études et jouer un rôle dans la société canadienne. Pourtant, au cours des dernières années, nous avons vu un nombre croissant d'étudiants étrangers, notamment des femmes, être exploités au Canada.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de renforcer la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation afin que les organismes d'application de la loi aient tous les outils nécessaires pour arrêter les délinquants qui font la traite de personnes et assurer la sécurité non seulement des étudiants étrangers, mais de tous les Canadiens susceptibles d'être victimes de ce crime.
Les allégations contre le gouvernement de l'Inde
Madame la Présidente, mes pensées et mes prières accompagnent l'âme de M. Hardeep Singh Nijjar, sa famille et ses proches.
Je prends la parole aujourd'hui afin de présenter une pétition signée par les dirigeants et le sangat du gurdwara sikh Guru Nanak, à Surrey—Delta, suite au meurtre tragique de M. Hardeep Singh Nijjar. Cette pétition exhorte le gouvernement à répondre aux préoccupations liées à l'implication présumée de l'Inde dans l'assassinat d'un citoyen canadien en sol canadien, tout en assurant la sécurité de l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, je prends la parole afin de présenter une pétition signée par deux étudiants universitaires, Bianca Mammarella et Mika'il Visanji, qui collaborent avec la Fondation des maladies du cœur et la Société canadienne du cancer au sujet de l'utilisation des cigarettes électroniques, plus communément appelées vapoteuses, du ciblage des jeunes pour la vente de ces produits, et des conséquences néfastes, à court et à long terme, de l'usage de ces produits.
Cette pétition vise à faire en sorte que la réglementation proposée interdise tous les arômes de produits de vapotage, à l'exception des arômes de tabac, de menthe et de menthol. Or, les progrès réalisés à cet égard sont tombés au point mort. De plus, cette réglementation exclut les arômes de menthe et de menthol, qui sont pourtant parmi les plus populaires auprès des jeunes. La mise en place d'une telle réglementation permettrait de lutter contre la dépendance nocive liée à l'utilisation des cigarettes électroniques.
Le modèles réduits d'avions télécommandés
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de gens de ma collectivité qui ont pour passe-temps de faire voler des modèles réduits d'avions télécommandés — des appareils distincts des drones. Les pétitionnaires soulignent que l'organisme Modélistes Aéronautiques Associés du Canada compte plus de 13 000 membres et qu'avant 2023, les modèles réduits d'avions télécommandés n'étaient pas visés par les règlements qui s'appliquent aux drones.
Or, cette année, de nouveaux règlements ont été promulgués faisant en sorte de réunir ces deux groupes, ce qui se traduit par un alourdissement considérable des formalités administratives auxquelles les amateurs de modèles réduits d'avions télécommandés sont astreints. Ces derniers demandent donc au ministre des Transports de revenir à des règlements séparés afin qu'ils ne soient pas soumis aux mêmes exigences réglementaires que les pilotes de drones.
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première provient de la communauté des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires demandent qu'on adopte une résolution en vue de prendre des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner de façon systématique des adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes. Ils demandent également qu'on modifie les lois de manière à combattre le prélèvement forcé d’organes et qu'on demande publiquement que cesse la persécution du Falun Gong en Chine.
Madame la Présidente, la deuxième pétition provient de gens de ma circonscription, Kingston et les Îles. Les pétitionnaires attirent l'attention, encore une fois, sur le fait que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous a avertis à maintes reprises que la hausse des températures au cours des deux prochaines décennies provoquera des ravages dévastateurs et des phénomènes météorologies extrêmes.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'agir rapidement afin de mettre en œuvre, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d'émissions ambitieux, réalistes et de grande portée pour atteindre les objectifs nécessaires qui ont été fixés pour réduire les émissions d'ici 2030 au Canada.
L'expression d'opinions politiques
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être de retour à la Chambre. J'espère que les députés d'en face partagent ce sentiment.
La première pétition que je présente appuie mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑257. Ce projet de loi reconnaît le problème croissant de la discrimination politique, c'est-à-dire le fait que des gens sont victimes de discrimination en raison de leurs opinions politiques. La législation fédérale sur les droits de la personne protège les gens contre divers types de discrimination, mais elle ne prévoit pas de situations où, par exemple, une personne pourrait être licenciée ou se voir refuser l'accès à un compte bancaire ou à l'égalité d'accès au financement gouvernemental uniquement à cause des opinions politiques qu'elle a et qu'elle a exprimées. Mon projet de loi permettrait de changer la situation en ajoutant des mesures de protection contre la discrimination politique à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Les pétitionnaires aiment le projet de loi. Ils veulent que la Chambre l'appuie et défende le droit des Canadiens d'exprimer pacifiquement leurs opinions politiques.
Madame la Présidente, la pétition suivante porte sur le projet de loi d'initiative parlementaire C‑281, Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale, présenté par un de mes collègues. Les pétitionnaires soulignent que le Canada devrait s'engager à protéger les droits de la personne à l’échelle internationale. Par conséquent, ils demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi C‑281 afin d'ajouter des mesures de protection contre les violations des droits de la personne et de confier un plus grand rôle au Parlement face à ces violations.
Madame la Présidente, la pétition suivante porte sur la persécution des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires soulignent diverses violations des droits fondamentaux des adeptes du Falun Gong, notamment le prélèvement forcé d'organes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre de prendre des mesures plus énergiques afin de lutter contre la persécution des adeptes du Falun Gong et de continuer à dénoncer cette situation.
L'initiative Emplois d'été Canada
Madame la Présidente, la pétition suivante porte sur l'initiative Emplois d'été Canada.
Hélas, les jeunes Ukrainiens qui sont venus au Canada dans le cadre de l'autorisation de voyage d'urgence ne peuvent pas participer à l'initiative Emplois d'été financée par le gouvernement du Canada. Les pétitionnaires estiment, à juste titre, qu'il s'agit d'une exclusion injuste et qu'on ne devrait pas empêcher les jeunes qui arrivent ici en tant que réfugiés d'accéder à ce très grand nombre d'emplois d'été, qui se trouvent à être financés par le gouvernement canadien. Ces jeunes cherchent à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Les pétitionnaires soulignent que les jeunes Ukrainiens sont confrontés à des obstacles uniques et qu'on ne devrait pas les empêcher de postuler à ces emplois d'été de cette manière arbitraire. Ils exhortent le gouvernement du Canada à permettre aux jeunes ukrainiens arrivés au pays dans le cadre du programme Autorisation de voyage d’urgence Canada‑Ukraine de postuler des emplois dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Malheureusement, il est trop tard pour cet été, mais il y aura d'autres étés.
Madame la Présidente, je présente maintenant une pétition dont les signataires s'opposent aux changements apportés au passeport canadien par le gouvernement. Les pétitionnaires soulignent que le passeport que les Canadiens utilisent depuis longtemps contient des images marquantes du patrimoine canadien, y compris des images des Pères de la Confédération, du monument commémoratif de Vimy et de Terry Fox, et que le gouvernement compte effacer ces images du passeport. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler son projet d'effacer ces symboles de l'identité et du patrimoine nationaux du passeport canadien.
Madame la Présidente, la pétition que je présente maintenant transmet au gouvernement différentes demandes concernant la violence qui sévit toujours en Birmanie.
Les pétitionnaires soulignent que les civils continuent d'être la cible d'une campagne de violence horrible, et qu'il faudrait des infrastructures de communication qui permettraient de prévenir les civils d'une attaque imminente pour qu'ils puissent se protéger. Ils soulignent aussi que la société d'État Myanmar Oil and Gas Enterprises finance les forces militaires, et que le Canada a des obligations en vertu du principe de la responsabilité de protéger.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'intervenir davantage dans ce dossier; d'appeler la junte militaire à cesser immédiatement les exécutions, les atrocités et les violations des droits de la personne commises à l'encontre de civils; et d'accroître l'aide humanitaire apportée à la Birmanie. Ils rappellent aussi que cette aide devrait être fournie non pas d'une façon centralisée, mais plutôt à partir de pays voisins, afin qu'un soutien direct soit fourni dans les régions contrôlées par des minorités.
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement apporte un soutien technologique et logistique afin de mettre en place des systèmes d’alerte rapide et des systèmes de défense aérienne pour avertir et protéger les civils des attaques aériennes; appelle les compagnies d’assurance à cesser d’offrir une couverture d’assurance pour la livraison de carburant d’aviation à la Birmanie; impose des sanctions à la société Myanmar Oil and Gas Enterprises, notamment en bloquant les achats directs et indirects de pétrole et de gaz qui soutiennent le régime birman; mette rapidement en œuvre les objectifs définis dans la stratégie susmentionnée et respecte notre obligation internationale relative à la responsabilité de protéger; refuse de nouer le dialogue avec le Conseil d’administration d’État de la junte au sein de toute instance régionale ou internationale et reconnaisse plutôt le gouvernement d'unité nationale; promeuve un dialogue ouvert entre les groupes prodémocratiques et les groupes de la diaspora en vue d’aider le peuple birman à établir une démocratie inclusive reconnaissant et représentant pleinement toutes les communautés ethniques minoritaires, y compris les Rohingyas; apporte une aide aux politiciens et aux citoyens birmans afin de soutenir le développement d’un système démocratique fédéral et d’un partage du pouvoir qui offriraient une solution à ce pays composé de populations multiethniques qui vivent ensemble depuis longtemps.
Le développement international
Monsieur le Président, je présente ensuite une pétition concernant notre politique de développement international.
Les pétitionnaires soulignent le succès de l’initiative de Muskoka, lancée par le précédent gouvernement conservateur. Cette initiative comprenait des investissements historiques pour favoriser le bien-être des femmes et des filles dans le monde entier. De plus, elle mettait l’accent sur l’optimisation des ressources et elle garantissait que les investissements soient consacrés aux priorités définies par les femmes localement.
Les pétitionnaires indiquent que l’approche libérale en matière de développement international ciblant les femmes et les filles a récemment été critiquée par la vérificatrice générale parce qu’elle n’est assortie d’aucune mesure des résultats. Ils affirment que le gouvernement traite avec mépris les valeurs culturelles et l’autonomie des femmes dans les pays en développement en soutenant des organisations qui, dans certains cas, violent les lois locales au détriment de priorités en matière de développement international comme l’accès à de l’eau potable, l’accès à des aliments de base et le développement économique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’aligner les dépenses en matière de développement international sur l’approche adoptée dans le cadre de l’initiative de Muskoka, en consacrant les fonds de développement international à la satisfaction des besoins fondamentaux des femmes vulnérables dans le monde.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente aujourd'hui porte sur des observations faites par Louis Roy, du Collègue des médecins du Québec, qui a recommandé que l'accès à l'euthanasie soit étendu « aux bébés de zéro à un an qui viennent au monde avec de graves malformations et des syndromes très graves ».
Les pétitionnaires considèrent que cette proposition de tuer légalement des nourrissons au Canada est profondément troublante et inadmissible. Ils exhortent le gouvernement du Canada à bloquer toute tentative de légaliser le fait de tuer des enfants.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador
propose que le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'entamer le débat sur le projet de loi C‑49, qui vise à modifier la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Je suis ici aujourd'hui pour donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse afin d'établir des fondations solides pour un secteur prospère de l'énergie renouvelable extracôtière en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Cette mesure législative est un élément important de l'avenir de notre pays, alors que nous cherchons à lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de carbone et en saisissant les possibilités économiques qui peuvent découler d'une transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Partout dans le monde, les petites et les grandes entreprises tout comme les gouvernements se sont engagés dans une course à la réduction des émissions de carbone en vue de saisir les extraordinaires débouchés économiques associés à une telle transition et, bien sûr, d'éviter les pires répercussions des changements climatiques. Les marchés financiers mondiaux jouent un rôle de premier plan dans ce transfert des investissements au moyen des décisions qu'ils prennent. Les entreprises prospères savent interpréter les changements dans le milieu où elles exercent leurs activités et s'y adapter. C'est ce que les actionnaires attendent d'elles; les employés en dépendent également.
Les données scientifiques sur les changements climatiques sont claires. Les changements climatiques sont, bien sûr, la cause principale de l'augmentation et de l'intensification des phénomènes météorologiques et des feux de forêt. De la même façon, les données scientifiques indiquent clairement les mesures qui doivent être prises pour éviter les pires répercussions des changements climatiques. En tant que communauté internationale, nous devons atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et réaliser des progrès substantiels d'ici 2030. Il est impossible d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 si nous ne nous attelons à la tâche qu'en 2040.
[Français]
En 2019, le Canada a été l'un des premiers pays à s'engager à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et nous nous sommes par la suite engagés à atteindre des objectifs intermédiaires ambitieux sur la voie de cet objectif.
C'était il y a tout juste quatre ans. Aujourd'hui, 80 pays se sont engagés à atteindre la carboneutralité. Nous avons fait des progrès, ici au Canada et dans le monde entier, mais nous devons tous en faire plus. Les engagements n'ont de force que celle des plans et des actions qui les sous-tendent. C'est pourquoi le Canada a élaboré l'un des plans climatiques les plus détaillés, et je dirais même les plus complets au monde.
De plus en plus, les gouvernements ne sont pas les seuls à agir. Les marchés financiers mondiaux jouent un rôle crucial dans la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone par leurs décisions d'investissements. Les fonds intelligents à la recherche de gains à long terme se détournent des actifs qui seront peu performants dans un monde à faibles émissions de carbone.
[Traduction]
Les gouvernements ne sont assurément pas différents. Pour servir efficacement les citoyens, ils doivent également s'adapter à l'évolution des circonstances et prendre des mesures décisives. L'avenir économique des Canadiens dépend des choix que nous ferons pour assurer la prospérité du Canada dans un monde à faibles émissions de carbone. La bonne nouvelle, c'est que le Canada est très bien placé pour saisir ses possibilités. Il nous appartient, en tant que pays, de faire les choix les plus judicieux possible. Le Canada peut choisir d'être une force d'entraînement du changement économique mondial ou d'être à sa remorque. Avancer lentement en espérant que tout ira bien, c'est un choix beaucoup plus risqué; je pense même qu'il s'agit d'un très mauvais pari.
Il y a en fait deux voies possibles. La première consiste à accepter le fait que le changement climatique est une réalité scientifique à laquelle nous pouvons et nous devons faire face. En empruntant cette voie, on reconnaît que le monde dans son ensemble évolue dans cette direction, ce qui entraîne une réorientation des investissements et de l'innovation. Cette première voie exige un plan réfléchi pour l'avenir, un plan qui reconnaît la conjoncture internationale et la direction que le monde et doit prendre, un plan qui cherche à tirer pleinement parti des perspectives économiques qu'offre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
La deuxième voie, c'est commencer par fermer les yeux sur les dégâts que le changement climatique a déjà causés: les inondations dramatiques dans nos villes et nos villages, l'assèchement des rivières, la fonte des glaciers et les incendies de forêt que les gens d’ici et d'ailleurs au pays connaissent très bien. Il s'agit de prétendre que l'écoanxiété se démodera et que nous n’avons donc pas vraiment besoin de faire quoi que ce soit pour pérenniser notre bonne santé économique. La deuxième voie représente, comme je l’ai dit, un très mauvais pari qui va à l’encontre des impératifs environnementaux qui nous entourent. Elle conduirait donc à une dévastation à la fois environnementale et économique.
Le gouvernement fédéral a choisi la première voie. Si nous voulons saisir des occasions historiques et nous engager dans cette voie, nous devons miser sur cinq grands axes. Tout d’abord, il faut repérer et mettre à profit les principaux débouchés économiques que le virage mondial vers une économie carboneutre crée dans toutes les régions du pays. Ces débouchés se situent dans des domaines allant des minéraux critiques essentiels aux batteries et à la fabrication de véhicules électriques, de l’hydrogène aux biocarburants, et des petits réacteurs modulaires aux sources d’énergie renouvelable et à un large éventail de technologies propres. Deuxièmement, il faut adopter une approche judicieuse du secteur pétrogazier canadien et de ses ressources, pour lesquelles il y aura toujours une demande, quoique moindre, dans un monde carboneutre. Troisièmement, il faut développer un réseau électrique propre, fiable et abordable. Quatrièmement, il faut favoriser la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Enfin, il faut rendre nos processus de réglementation et d’autorisation plus efficaces et plus efficients.
Le projet de loi C‑49 vise à créer un réseau électrique propre et à faire fond sur les perspectives économiques que recèle un avenir à faibles émissions de carbone, en misant à cet effet sur la réconciliation économique avec les peuples autochtones.
Dans le cadre de notre plan global, nous devons générer davantage d’électricité propre, beaucoup plus, c'est évident. Si nous misons avant tout sur l’énergie propre pour réduire les émissions du secteur de l’électricité, nous devons également augmenter la quantité totale d’énergie sur le réseau. À mesure que nous électrifions une grande partie des secteurs du transport et du bâtiment grâce aux véhicules électriques, aux thermopompes à chaleur et à d’autres technologies, nous aurons besoin d’une quantité accrue d'énergie propre pour répondre à cette demande croissante.
Une offre abondante d’énergie propre est également au cœur de l’accès à des débouchés économiques cruciaux, comme nous l’avons vu avec Air Products en Alberta, Volkswagen en Ontario ou la nouvelle usine de cathodes de batteries de Ford à Bécancour. Or, tout cela requiert un réseau décarboné, mais aussi nettement élargi. À vrai dire, nous devrons à tout le moins doubler la taille de notre réseau actuel d’ici 2050. L’énergie éolienne en mer offre au Canada atlantique la possibilité de répondre au besoin considérable d’énergie renouvelable supplémentaire sur le réseau électrique, sans compter les débouchés d’exportation non négligeables qu'ouvre la production d’hydrogène décarboné.
Le projet de loi C‑49 est un texte législatif essentiel pour permettre la réalisation de notre potentiel énergétique en mer, non seulement pour atteindre les objectifs fédéraux en matière de climat, mais aussi pour concrétiser les plans provinciaux en matière d’énergie et d’économie. L’automne dernier, la Nouvelle‑Écosse s’est ainsi fixé un objectif en matière de production d’énergie éolienne en mer en vue d’accorder des baux sur les fonds marins pour une capacité maximale de cinq gigawatts d’énergie éolienne en mer d’ici 2030, avec l’intention d’utiliser la plus grande partie de cette énergie pour soutenir la production d’hydrogène qui sera utilisé au Canada ou exporté. Cela représente suffisamment d’énergie pour alimenter 3 750 000 foyers.
Terre-Neuve-et-Labrador a également de grandes ambitions. Lors de ma dernière visite à St. John’s pour la conférence Energy NL, le secteur privé, les travailleurs et les autorités locales ont manifesté un vif intérêt pour les possibilités offertes par les énergies renouvelables extracôtières, y compris la production d’hydrogène.
En ce qui concerne l’hydrogène, il s’agit d’une avenue économique pour le Canada. C’est aussi l’occasion d’aider nos amis européens dans leurs efforts pour renforcer la sécurité énergétique et accélérer la réduction des émissions de carbone. Nous en avons discuté lors de la visite du chancelier Scholz et du vice-chancelier Habeck l’an dernier, et nous continuons à travailler activement avec nos amis allemands.
Le ministre de l’Énergie de Terre-Neuve, Andrew Parsons, a déclaré à propos du projet de loi C-49 qu’il était « heureux que le gouvernement fédéral propose des modifications législatives pour moderniser les lois sur les accords afin de créer de nouvelles avenues en matière d’énergie propre, de faire croître l’économie et de protéger l’environnement. Cela concorde avec l’engagement de [son] gouvernement d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 ».
Les ministres Halman et Rushton de la Nouvelle-Écosse ont déclaré que nous avons besoin de « solutions modernes et tournées vers l’avenir pour atteindre [les objectifs climatiques] ». Ils ont déclaré que « la modification des lois fédérales sur les accords est une étape importante pour que nous puissions poursuivre en toute sécurité et de manière responsable des projets d’énergie renouvelable comme l’éolien en mer ».
Aujourd’hui, nous sommes ici pour parler de l’éolien en mer, une industrie mondiale potentielle de 1 billion de dollars. Le Canada doit agir rapidement pour saisir sa part de cette occasion économique mondiale. Nous savons que nous sommes dans une course à l’investissement et c’est pourquoi, en partenariat avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons travaillé sur ce projet de loi tout en préparant sa mise en œuvre.
[Français]
Les amendements proposés aux lois sur les accords sont des facteurs clés pour libérer ce potentiel. Comme nous le savons tous, le développement de grands projets nécessite un cadre législatif et réglementaire stable, prévisible et crédible ainsi que le contrôle d'une autorité de régulation prévisible et crédible. Nous avons les deux.
Nous avons les lois sur les accords et nous avons les régulateurs extracôtiers qui sont le produit de partenariats fédéraux et provinciaux durables qui existent depuis plus de trois décennies. Les deux accords historiques de l'Atlantique ont été conclus au milieu des années 1980, d'abord entre le Canada et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, puis entre le Canada et la Nouvelle‑Écosse. Il s'agit d'accords historiques qui ont jeté les bases du régime actuel de gestion conjoint des accords extracôtiers. En vertu de ces accords historiques, les deux provinces sont devenues des partenaires égaux du Canada dans la gestion de l'énergie extracôtière, les recettes revenant aux provinces.
[Traduction]
Ces accords ont également créé deux offices autonomes chargés de réglementer les projets pétroliers et gaziers en mer. Grâce à ce projet de loi, nous étendrons leur mandat à la réglementation des énergies renouvelables extracôtières. Ces offices sont déjà habitués à interpréter les lois sur l’énergie extracôtière et à appliquer les normes que chaque projet devra respecter.
Il est temps de se tourner vers l’avenir et d’aller de l’avant avec ces modifications importantes. Les lois sur les accords sont le fruit d’années d’engagement et de collaboration avec nos partenaires de gestion, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
Ces modifications auraient plusieurs effets. Tout d’abord, elles moderniseraient certaines parties du processus d’occupation des terres pour les activités extracôtières existantes afin de mieux s’aligner sur les meilleures pratiques internationales et de suivre le rythme des technologies émergentes. Deuxièmement, elles tireraient parti de la richesse de l’expertise des offices et moderniseraient les lois sur les accords afin que les offices puissent assumer l’importante responsabilité de réglementer les projets d’énergie renouvelable extracôtiers de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris les projets éoliens. Cela permettrait aux offices de mettre en œuvre et d’administrer les cadres législatifs proposés pour les énergies renouvelables extracôtières et de veiller à ce que les pratiques exemplaires en matière de gestion des droits fonciers soient adoptées, en particulier en ce qui concerne la planification de l’utilisation des terres, les processus d’appel d’offres, la délivrance de licences pour l’utilisation des fonds marins et l’octroi d’autorisations pour le développement de projets d’énergies renouvelables extracôtiers.
Les modifications permettraient de mettre au diapason les lois sur les accords et la Loi sur l’évaluation d’impact, tout en éclaircissant davantage les rôles et les responsabilités des régulateurs et de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada pour toutes les parties et tous les acteurs concernés. En outre, en ce qui concerne l’obligation du gouvernement de consulter les populations autochtones, les modifications précisent que le gouvernement pourra s’appuyer sur les offices de l’énergie extracôtière pour consulter les populations autochtones et prendre des mesures pour atténuer toute incidence négative sur les droits issus de traités et les droits des Autochtones.
Le projet de loi est un élément essentiel des efforts soutenus déployés par le Canada pour lutter contre les changements climatiques et il s'aligne sur les mesures prises par certains de nos pays pairs. Plusieurs pays ont en effet pris la décision de créer des organismes de réglementation du secteur énergétique extracôtier ou d’élargir les pouvoirs de ceux qui existent déjà. C'est le cas des États‑Unis, du Royaume‑Uni, de la Norvège et de l'Australie.
La Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador s'efforcent de lutter contre le changement climatique et de saisir les occasions économiques que peut procurer une transition vers un avenir à faible intensité de carbone. Ces deux provinces encouragent le chauffage électrique à faible coût et à faibles émissions de carbone par l'installation de thermopompe. Elles se sont associées au gouvernement du Canada dans le cadre des Tables de concertation régionales sur l'énergie et les ressources pour tirer parti le plus possible des possibilités économiques, et elles lancent de nouveaux projets innovants dans le domaine des énergies renouvelables. Elles font partie d'un mouvement qui s'opère dans tout le pays pour encourager les énergies renouvelables et les carburants propres et pour créer une économie de l'énergie prospère.
Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, il existe une autre façon de procéder que notre plan pour l'avenir. C'est ce que j'ai appelé plus tôt la « deuxième voie », qui consiste à espérer que tout se passera bien. À mon avis, cette voie fait abstraction des signes évidents qui montrent que les changements climatiques compromettent la santé et la sécurité des personnes et de la planète. La politique de l'autruche conduira à la destruction de l'environnement et à la stagnation économique, car le monde entier, y compris les investisseurs mondiaux, se contente de regarder ailleurs.
Au Canada, certains essaient de nous dire qu’on peut lutter contre les changements climatiques en s'appuyant simplement sur la technologie. Le leader conservateur aime souvent utiliser le slogan « la technologie, pas les taxes », par lequel il semble insinuer que nous pouvons simplement espérer être sauvés par la technologie. Cependant, je dirai aux députés qu’une telle approche ne constitue pas un plan d’action. C'est une illusion que propage quelqu'un qui n'a aucune expérience en matière de technologie, d'énergie et de climat.
Étant donné le temps que j'ai passé dans l'industrie technologique, je suis certainement très conscient du pouvoir de la technologie, mais la technologie n'est pas un plan pour le climat ni un plan pour l'économie. Un véritable plan nécessite une réglementation réfléchie, des investissements réfléchis et, oui, un prix sur la pollution par le carbone.
Cette approche qui consiste à espérer que tout se passera bien mènera l'économie canadienne à l'obsolescence et provoquera la perte de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur de l'énergie au pays. Une telle approche créerait un climat d’incertitude et dissuaderait les investisseurs de venir au Canada, ce qui est, bien sûr, le contraire de ce dont nous avons besoin. Brandir de simples slogans au lieu d'élaborer des politiques sérieuses ne sert pas les intérêts des Canadiens. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui une politique sérieuse qui créerait de bons emplois, lutterait contre les changements climatiques et libérerait tout le potentiel économique des ressources énergétiques extracôtières.
Il est certain que l'adoption du projet de loi C‑49 permettrait au Canada de rivaliser avec ses pairs et de saisir sa part d'un énorme marché mondial. En revanche, l'opposition à ce projet de loi freinerait notre potentiel, empêcherait la création d'emplois au Canada atlantique et enverrait le mauvais message aux habitants de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Il nous incombe d’agir dans l'intérêt du bien-être économique et environnemental des Canadiens de l'Atlantique en soutenant le projet de loi C‑49. J'espère sincèrement que personne dans cette Chambre ne décidera de suivre la mauvaise voie au lieu de travailler avec tous pour faire adopter ce projet de loi qui permettra à notre secteur énergétique extracôtier de voir le jour.
En conclusion, toutes ces modifications sont logiques. L'énergie éolienne en haute mer peut contribuer à l'atteinte de l'objectif de carboneutralité d'ici 2050 que s'est fixé le gouvernement et elle le fera. Il s'agit d'un élément clé de la décarbonisation du secteur de l'électricité, de la transition de notre économie vers l'énergie électrique, de l'établissement du secteur canadien de l'hydrogène et de la création d'emplois durables dans le secteur de l'énergie extracôtière. Je suis convaincu que ce projet de loi sera un facteur crucial et un moteur important pour concrétiser l'avenir que nous, les députés, imaginons tous, c'est-à-dire un avenir durable, abordable et prospère pour tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup d'amitié pour mon collègue ministre que j'apprécie beaucoup.
Cependant, à la lecture du projet de loi C‑49, il y a quelque chose qui m'a sauté au visage, c'est le changement de nom. On parle d'énergie propre. Or, si je regarde bien, ce projet de loi s'applique principalement à des forages extracôtiers de pétrole. Pour moi, le forage extracôtier de pétrole, c'est tout sauf de l'énergie propre.
À ce sujet, je sais que le ministre a adressé des critiques au collègue conservateur dans le contexte des feux de forêt épouvantables qu'on a vus cet été. Il faut écouter la science. Or, quelquefois, j'ai l'impression que mes collègues du Parti libéral utilisent la science à géométrie variable et font dans l'écoblanchiment.
J'aimerais que le ministre nous explique en quoi ce projet de loi s'applique précisément à des énergies propres.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑49 se concentre effectivement sur l'énergie renouvelable. Cela nous permettra de lancer une nouvelle industrie de l'éolien en mer et d'avoir une économie forte en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
C'est le cœur de ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, de toute évidence, les conservateurs appuient l’expansion de l’exploitation des ressources pétrolières extracôtières et le développement de nouvelles technologies novatrices et vertes. Depuis des années, les conservateurs expriment leurs préoccupations au sujet des délais de délivrance des permis et des obstacles bureaucratiques causés par des conditions incertaines.
Le ministre pourrait-il préciser dans quelle mesure les détails sur la portée, le mandat et les nouvelles responsabilités des organismes de réglementation seront précisés avant que le projet de loi soit adopté par le Sénat? Dans quelle mesure ces éléments seront-ils confiés à la réglementation, comme dans le cas du projet de loi C‑69, qui a provoqué le désastre dans lequel le Canada se trouve maintenant?
Madame la Présidente, le projet de loi contient beaucoup de détails. La députée sait comment fonctionnent les lois de mise en œuvre des accords sur les hydrocarbures extracôtiers. En fait, elles sont rédigées conjointement et tous les intervenants doivent s’entendre à leur sujet.
Il faut que la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador adoptent des lois similaires. La majeure partie de leur contenu figurera dans le projet de loi. Il est évident que les gouvernements provinciaux devront s’entendre avec le fédéral sur certains éléments de la loi.
Madame la Présidente, nous savons que les crédits d’impôt pour l’énergie propre accordés par l’administration Biden ont déclenché une croissance fulgurante des occasions de production d’énergie propre. Il y a pour 110 milliards de dollars en nouveaux projets. Pour ce qui est de l’énergie éolienne en mer, le projet Vineyard produira de l’électricité pour 400 000 maisons. Il sert déjà 250 000 domiciles à Rhode Island. C’est donc une occasion en or.
Parallèlement, le gouvernement de Danielle Smith refuse ces occasions, renonçant à des projets qui généreraient 33 milliards de dollars. Le Canada atlantique a une occasion en or à saisir ici, mais il est urgent que les crédits d’impôt promis se concrétisent afin que nous ne perdions pas ces occasions au profit des États-Unis, comme le fait la pauvre Alberta à cause des mesures prises par Danielle Smith.
J’aimerais poser la question suivante au ministre. Quand prévoit-il l’entrée en vigueur des crédits d’impôt pour l’énergie propre, afin que nous puissions en tirer pleinement parti et faire concurrence aux États‑Unis?
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député. Nous devons nous hâter de déterminer les montants des crédits d’impôt à l’investissement pour donner de la certitude aux investisseurs. Nous attendons de voir comment cela se concrétisera.
J’ajouterai qu’il est vraiment important d’établir une structure réglementaire sur laquelle les entreprises peuvent compter. C’est exactement ce que ce projet de loi vise à faire. Il vise à établir cette structure réglementaire en collaboration avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse.
Quant aux crédits d’impôt à l’investissement, nous y travaillons très activement. Comme les députés le savent, le ministère des Finances pilote le dossier, mais nous nous efforçons de hâter le processus. Nous reconnaissons tous la nécessité de le faire.
Madame la Présidente, le projet de loi C-49 est une bonne chose. La loi organique de l’Office Canada – Nouvelle‑Écosse et celle de l’Office Canada – Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers contiennent toutes les deux depuis longtemps des dispositions qui s’apparentent à celles de l’Accord atlantique et qui les obligent à augmenter la production de pétrole extracôtier. Ces dispositions n’ont pas été supprimées. Certes, je me réjouis de voir qu’on met l’accent sur la promotion et la réglementation de la production éolienne extracôtière par les offices, puisque c’est une vraie énergie verte.
Mais, dans le même temps, nous continuons d’octroyer des subventions à la production de combustibles fossiles. Nous savons que le gouvernement a toujours l’intention de mener à bien le projet de pipeline Trans Mountain, dont nous sommes propriétaires, alors que c’est vraiment un scandale épouvantable de gaspiller 31 milliards de dollars dans un projet qui va générer davantage de gaz à effet de serre à partir de l’exploitation des sables bitumineux. Nous continuons d’injecter de l’argent dans le captage et la séquestration du carbone, ce qui constitue des subventions déguisées aux combustibles fossiles, alors que nous savons pertinemment que ces techniques ne marchent pas.
Le gouvernement sera-t-il disposé à examiner des amendements au projet de loi C-49 lorsque celui-ci sera envoyé au comité, pour que nous puissions nous assurer que la loi ne privilégie plus le pétrole par rapport aux énergies renouvelables?
Madame la Présidente, la députée n’est pas sans savoir que le rôle de la Chambre et des comités consiste à examiner diverses façons de bonifier les projets de loi. Il serait irresponsable de la part d’un ministre de dire qu’il ou elle n’a pas l’intention de participer à des discussions visant à améliorer un projet de loi. Cela dit, ce projet de loi en particulier propose de donner davantage de capacités au secteur des énergies renouvelables extracôtières, et nous aimerions donc le faire adopter le plus rapidement possible.
Si je puis me permettre, j’aimerais corriger certaines affirmations de la députée. Il y a quelques mois, le gouvernement a présenté un dispositif visant à éliminer les subventions au secteur des combustibles fossiles. Nous sommes le premier pays du G7 à le faire et, sur ce plan-là, nous avons donc deux ans d’avance sur tous les autres pays membres. C’est un dossier qui nous tient à cœur, tout comme le financement international des projets d’exploitation de combustibles fossiles.
S’agissant du captage et de la séquestration du carbone, la députée a fait des déclarations erronées. Un grand nombre de projets de captage et de séquestration du carbone sont en préparation et certains sont même en exploitation. Ce n’est pas une technologie très nouvelle, mais le défi, c’est de l’appliquer à grande échelle pour en faire une solution rentable. Je conseille donc à la députée de se renseigner davantage sur le sujet.
Madame la Présidente, je me réjouis d’entendre le ministre endosser publiquement la technique du captage du carbone. J’en prends bonne note.
Je me pose des questions au sujet du gaz naturel liquéfié. Il n’en a pas parlé dans son discours. Vladimir Poutine finance en grande partie sa guerre en vendant du gaz naturel à l’Europe. Le Canada fait partie des grands producteurs de gaz naturel. Son gouvernement s’est-il enfin rallié à l’idée de construire des terminaux de gaz naturel liquéfié afin d’approvisionner les autres pays en gaz naturel propre ?
Non, madame la Présidente, le projet de loi vise à favoriser l'éolien en mer. Cela n'a rien à voir avec le gaz naturel liquéfié, mais il y a certainement des possibilités pour cette source d'énergie. La première phase de LNG Canada débutera en 2025 et le projet Woodfibre, probablement peu de temps après. Il y a un certain nombre d'autres projets, dont certains ont été approuvés, comme Cedar LNG.
Toutefois, pour que le gaz naturel liquéfié soit un choix adéquat à plus long terme, il doit être exploité d’une manière qui est compatible avec les obligations du Canada à l'égard des changements climatiques et doit pouvoir remplacer réellement les combustibles fossiles plus lourds utilisés dans d’autres pays. Nous avons travaillé avec le secteur sur cette question et nous continuerons à le faire au sein du secteur, mais il ne faut surtout pas faire fi de nos obligations en matière de lutte contre les changements climatiques. Le Canada doit atteindre ses propres objectifs à cet égard: cela doit donc se faire dans ce cadre.
Madame la Présidente, en ce jour historique, nous modernisons les accords de l'Atlantique conclus entre la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral, et entre Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement fédéral, alors que nous essayons de décarboner nos réseaux face à la demande croissante d’électrification pour l’énergie domestique et les transports.
Je me demande si le ministre pourrait nous parler brièvement du lien entre la modernisation de l’accord sur les ressources extracôtières et la capacité à décarboner le réseau du Canada atlantique.
Madame la Présidente, comme le député le sait, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick dépendent encore beaucoup du charbon, et il est nécessaire de s’en éloigner. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s’est lui-même engagé à abandonner le charbon d’ici 2030. L’un des moyens d’y parvenir est de développer davantage les énergies renouvelables, et l’éolien en mer offre la possibilité d’alimenter le réseau avec des énergies renouvelables à grande échelle.
Madame la Présidente, je suis ravie d’être de retour à la Chambre des communes au nom des habitants de Lakeland et des Canadiens de tout le pays, qui veulent que la vie soit plus abordable et veulent aussi que la sécurité énergétique et alimentaire — l’enjeu économique et géopolitique le plus important auquel le monde libre est confronté — soit assurée.
Malheureusement, le projet de loi C‑49 est un nouvel exemple d’une longue série de lois et de politiques libérales mises en place depuis 2015 qui semblent destinées à faire fuir les investisseurs hors du Canada et s’accompagnent de plus d’incertitude, de paperasserie et de délais prolongés et coûteux.
Espérons que cette fois-ci, les libéraux écouteront les mises en garde et les analyses au cours des débats et de l’étude en comité pour nous éviter la situation plutôt ridicule dans laquelle ils se retrouvent coincés actuellement, prétendant vouloir réduire les délais de délivrance des permis et de réglementation, alors qu’ils sont au pouvoir depuis huit ans, alors qu’il est question de paperasserie supplémentaire, de confusion et de délais potentiellement interminables qu’ils ont eux-mêmes imposés au moyen du projet de loi C‑69, contre lequel les conservateurs, puis les municipalités, les dirigeants autochtones, les promoteurs du secteur privé et l’ensemble des provinces et des territoires avaient lancé des mises en garde à l’époque. Comme toujours, les libéraux ont pensé qu’ils savaient tout mieux que quiconque, et ils ont créé un sacré gâchis.
Officiellement, le projet de loi modifierait l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour leur confier la responsabilité de la réglementation et ajouter les énergies renouvelables extracôtières à leurs mandats, tout en créant un régime de réglementation pour les projets énergétiques extracôtiers, les projets d'énergie éolienne et les autres projets d'énergie renouvelable qui existent actuellement pour les exploitations pétrolières extracôtières.
Il s’agit d’une initiative raisonnable et nécessaire, et les conservateurs sont heureux de constater que les gouvernements provinciaux sont tenus de prendre part aux décisions définitives concernant cette compétence conjointe. Je pourrais souligner que c’est un principe que les libéraux abandonnent lorsqu’il s’agit d’autres gouvernements provinciaux avec lesquels ils ne s’entendent pas. Cependant, il ne faut pas s’étonner qu’il est malheureusement clair que le projet de loi C-49 soumettrait également les énergies renouvelables extracôtières au même écheveau de règlements incertains, de délais longs et coûteux et de décisions politiques qui ont fait fuir du Canada des centaines de milliards de dollars d’investissements privés dans le secteur de l’énergie, des centaines d’entreprises et des centaines de milliers d’emplois du secteur de l’énergie, au profit d’autres administrations dans le monde entier.
Le projet de loi C-49 comprend également des dispositions qui pourraient imposer l'arrêt complet et l'interdiction de l’exploitation extracôtière du pétrole et du gaz à tout moment. Il s’agit d’une attaque directe à l'encontre de l’un des principaux secteurs d’activité de Terre-Neuve, qui risque de porter atteinte aux droits des collectivités autochtones et locales à une consultation sérieuse, et qui ne tient pas compte du travail et des aspirations d’autres collectivités et résidants touchés localement.
Les libéraux ont déjà menacé l’activité extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador lorsqu'un ministre a déclaré que la décision concernant le projet pétrolier Bay du Nord était la plus difficile qu’ils aient jamais prise. Ce projet aurait créé plus de 13 000 emplois au total; il aurait généré 97,6 milliards de dollars d’apports au PIB national, 82 milliards de dollars d’apport au PIB provincial, plus de 8 900 emplois, 11 milliards de dollars d’impôts et 12,8 milliards de dollars de redevances pour Terre-Neuve-et-Labrador. Il aurait généré 7,2 milliards de dollars d’apport au PIB et plus de 2 200 emplois pour l’Ontario; 2,6 milliards de dollars et plus de 900 emplois pour le Québec; et 3,1 milliards de dollars d’apport au PIB et près de 700 emplois pour l’Alberta. Comme c’est devenu monnaie courante sous ce gouvernement, le promoteur du secteur privé a mis ce projet en veilleuse pendant trois ans en raison de l’incertitude.
Tel qu’il est rédigé, le projet de loi comporte de nombreuses lacunes. Les libéraux doivent clarifier sans tarder un certain nombre d'implications concrètes.
Par exemple, les offices des hydrocarbures extracôtiers auront-ils besoin de plus de ressources en fait de savoir-faire technique ou de personnel, ou d’un financement plus important pour s’acquitter de leurs responsabilités supplémentaires? Si oui, qui paiera la note? Quelles sont les prévisions réalistes quant au moment où les organismes de réglementation seront entièrement prêts à exécuter le travail qui dépasse leur champ d’action actuel? Qu’en est-il de la responsabilité en matière de réglementation de la santé et de la sécurité pour les projets extracôtiers d’énergie renouvelable, qui sont actuellement du ressort des offices des hydrocarbures extracôtiers respectifs sur les platesformes en mer et du ministère du Travail sur la terre ferme? Ces obligations devraient être clairement définies dans le projet de loi en ce qui concerne les compétences de chaque administration.
Qu’en est-il des considérations environnementales relatives aux projets extracôtiers d’énergie renouvelable? En vérité, les offices n’ont actuellement aucune expérience des activités liées aux énergies éolienne, marémotrice et autres énergies marines susceptibles de perturber les écosystèmes et la croissance des algues, de nuire aux oiseaux marins, aux baleines, aux stocks de poissons et de homards, ou d’interférer avec les organismes vivant au fond de la mer, notamment les anémones, les coraux, les crabes, les oursins et les éponges. Quelles dispositions s’imposent pour que les organismes de réglementation puissent bien évaluer les risques pour les principaux habitats et les espèces vulnérables?
Je ne peux pas imaginer, et je ne laisserais jamais entendre, que les néo-démocrates-libéraux ajouteront des exigences en matière d’émissions en amont comme conditions à de telles approbations, comme ils l’ont déjà fait, ainsi que des émissions en aval, dans une politique de deux poids, deux mesures délibérément conçue pour tuer l’oléoduc d'ouest en est qui aurait pu être source de sécurité et d’autosuffisance énergétiques pour le Canada, en permettant de raffiner et d’exporter des ressources de l’Ouest sur la côte atlantique du Canada en vue de l’exportation. Les alliés européens et les Ukrainiens en seraient certainement reconnaissants. Cependant, ce serait évidemment un obstacle important s’ils le faisaient, étant donné ce que nécessite concrètement la fabrication de l’acier et du béton nécessaires pour les projets extracôtiers d’énergie renouvelable, qui créent beaucoup de déchets dangereux au bout du compte, par exemple. Si les libéraux se souciaient vraiment des impacts cumulatifs, comme ils le prétendent toujours, ils clarifieraient aussi tous ces points dans ce projet de loi.
Les libéraux doivent tenir compte de ces considérations. À ce stade, après huit ans, les Canadiens devraient être sceptiques quand le gouvernement dit qu’il réglera les détails plus tard ou dans des règlements après coup. Cela a toujours été une catastrophe sous leur gouverne, quel que soit l’enjeu.
En plus de ces questions sans réponse, le fait est que le projet de loi triplerait le délai pour obtenir une décision définitive sur les projets d’énergie de remplacement et donnerait aux décideurs politiques la possibilité de prolonger indéfiniment ce délai.
Si tout cela vous semble familier, le manque de détails sur des points cruciaux, l’incertitude concernant les rôles, les responsabilités ou les exigences, et des délais qui ouvrent tellement de portes à l’ingérence qu’aucun délai concret n’existe réellement, c’est parce que c’est le cas. C’est ce que les libéraux ont fait avec le projet de loi C-69, dont les conservateurs ont prévenu qu’il contribuerait à empêcher tout projet d’oléoduc majeur d’être approuvé ou même proposé au Canada depuis son adoption en 2019. Cette loi est devenue un obstacle pour les promoteurs du secteur privé dans tous les domaines de l’exploitation des ressources et de l’exécution de grands projets au Canada.
Le fait est que les entreprises n’investiront pas des milliards dans la construction d’infrastructures énergétiques dans le cadre fiscal et réglementaire incertain du Canada, où une paperasserie excessive et redondante signifie qu’il n’y a pas de cohérence ou de certitude dans le processus d’évaluation, pas de règles claires ou de voie vers l’achèvement ni de rendement garanti de l’investissement, qui peuvent tous disparaître au gré de la décision unilatérale d’un ministre du gouvernement.
Même si les libéraux aimeraient que ce soit vrai, les projets d’énergie de remplacement ne constituent pas une catégorie magique distincte du pétrole et du gaz, où ils sont en quelque sorte à l’abri de ces considérations économiques et fiscales fondamentales, exception faite de ceux qui sont financés par l’État au moyen de subventions ou payés par les contribuables des services publics, ce qui représente assurément une proportion importante des énergies renouvelables et remplacements à ce jour, surtout hors de l’Alberta, où elles sont principalement le fait du secteur privé. Le cadre fiscal et réglementaire est un aspect crucial et déterminant de ce que les promoteurs du secteur privé appellent poliment « l’absence d’analyse de rentabilité » chaque fois qu’un projet majeur est interrompu ou abandonné après des années de travail et des millions de dollars dépensés, ce qui les pousse généralement à déplacer leur pôle d’intérêt et, tragiquement, leur argent, leurs emplois, leur innovation, leur initiative, leur créativité et leur savoir-faire vers d’autres pays. Les libéraux ont déjà créé ces mêmes conditions défavorables pour l’énergie éolienne, solaire et marémotrice.
Prenons l’exemple du projet d’énergie marémotrice Pempa’q dans la baie de Fundy. Il aurait alimenté le réseau électrique de la Nouvelle-Écosse en énergie propre et verte et produit jusqu’à 2 500 mégawatts, tout en créant 100 millions de dollars d’investissement et en réduisant considérablement les émissions. Cependant, après des retards répétés, une marée de paperasserie libérale et « cinq années de défis réglementaires insurmontables », le promoteur a capitulé et s’est retiré.
Sustainable Marine n’a pas été la seule victime des nombreuses couches de paperasserie impliquant les ministères. D’autres projets d’énergie renouvelable, comme une usine de pâte à papier qui aurait produit des plastiques biodégradables à partir de ses déchets, ont quitté le Canada parce que les libéraux ont dit aux promoteurs que la phase d’approbation de leurs contrôleurs prendrait 20 ans.
Ce qu’il faut retenir, c’est que les entreprises du secteur de l’énergie, comme toute autre entreprise, ont besoin de certitude pour investir, que ce soit dans les sables bitumineux, le gaz naturel, les minéraux essentiels, les oléoducs, l’hydrogène, la pétrochimie, les parcs éoliens ou solaires ou l’hydroélectricité. Les promoteurs ont besoin de délais concrets et de mesures réglementaires cohérentes, bien définies et prévisibles. Ils doivent être convaincus qu’un gouvernement respectera le partage des compétences, qu’il sera disposé à faire respecter la primauté du droit et à prendre des mesures au besoin pour les projets après leur approbation, afin que les promoteurs sachent que s’ils suivent les règles, remplissent les conditions et agissent de bonne foi, leurs efforts porteront leurs fruits.
Les entreprises et les organismes de réglementation doivent également tenir compte des risques éventuels pour les activités locales, en particulier des répercussions de l’exploitation extracôtière de l’énergie éolienne et d’autres technologies sur les moyens de subsistance des pêcheurs de poissons et de homards de l’Atlantique.
Dans ce cas, toutes les parties concernées doivent participer au processus de consultation dès le départ. Malheureusement, le projet de loi C-49 fait le contraire pour les sources d’énergie de remplacement et les activités pétrolières et gazières extracôtières. Lorsqu’il s’agit d’élaborer un projet de loi anti-énergie, les libéraux et leur coalition de courtage du pouvoir avec le NPD ne semblent pas pouvoir s’en empêcher. Comme je l’ai dit, les articles 28 et 137 de ce projet de loi confèrent au gouvernement le pouvoir de mettre fin à tout forage pétrolier et gazier extracôtier, ainsi qu’à toute exploitation extracôtière d’énergie de remplacement. De toute évidence, il s’agit d’une menace immédiate pour le secteur en raison de l’incertitude, même pour les exploitations existantes, et d’un risque pour tout projet dans ces provinces en raison de la désignation de zones interdites à l’exploitation.
Notamment, le projet de loi stipule que toute activité peut être suspendue dans ces zones. Cela inclut évidemment le forage et l’exploration pétroliers extracôtiers, mais le libellé pourrait aussi couvrir l’exploitation extracôtière d’énergie éolienne et d’autres énergies de remplacement. Ce scénario est prévisible, car il est semblable à un précédent projet de loi libéral, le projet de loi C-55, qui permettait à un ministre du gouvernement de désigner unilatéralement toute zone maritime au Canada comme zone interdite à l’exploitation.
Les libéraux doivent répondre à la question de savoir si leurs cibles toujours plus ambitieuses et le libellé du projet de loi C-49 annuleraient ou interdiraient les projets d’énergie conventionnelle et renouvelable s’ils étaient situés dans ces zones. Quelles sont les restrictions? Comment les promoteurs pourront-ils prendre des décisions d’investissement si les zones où ils sont actifs peuvent soudainement être déclarées interdites?
Depuis près de 10 ans, les libéraux ont tellement pris l’habitude d’empiler des couches de lois, de politiques et de taxes anti-énergie, anti-développement et anti-secteur privé dans des secteurs clés du Canada qu’ils entravent à la fois les sources d’énergie conventionnelles, qu’ils veulent imprudemment éliminer prématurément, et font obstacle aux technologies renouvelables et nouvelles dont ils disent rêver.
Cette discussion ne peut être dissociée du fait que le Canada fonctionne encore, ou ne fonctionne pas, devrais-je dire, selon les règles et les formalités administratives que le gouvernement néo-démocrate—libéral a reproduites dans ce projet de loi.
Le projet de loi C‑69 a complètement effacé le concept de délais pour l’approbation d’infrastructures énergétiques, et a plutôt permis des reports illimités et indéfinis des délais réglementaires, comme nous l’avions prévenu. Malheureusement, cela ne fait que créer une multitude d’incertitudes potentielles pour les demandes de projets en raison des risques de suspension et de retard, et de l’incertitude à l’égard des mesures à prendre pour les demandes et les résultats.
Avec le projet de loi C‑69, comme de nombreux Canadiens l’ont dit à l’époque, les libéraux auraient pu tout aussi bien accrocher dans leur vitrine une pancarte disant « Le Canada n’est plus en affaires ». Ce qui est évident, et ce qui devrait l'être pour tous les Canadiens dans cette parfaite parodie, bien franchement et étonnamment, c’est que des délais et des exigences clairs ainsi que des règles et des responsabilités prévisibles sont source de certitude pour les promoteurs du secteur privé, ce qui profite à l’ensemble du pays.
Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le Canada se classait 31e parmi ses pairs en 2018 pour le fardeau de la réglementation et était moitié moins compétitif que la moyenne de l’OCDE en ce qui concerne les charges administratives pesant sur le démarrage des projets énergétiques. Le Canada est à l’avant-dernière place des pays de l’OCDE pour les permis de construction, juste devant la Slovaquie, et à la 64e place mondiale dans cette même catégorie.
Les libéraux ont vanté les mérites de créer de la certitude et de la prévisibilité pour les entreprises du secteur de l’énergie, avec des règles et des règlements clairs à suivre, mais le projet de loi à l'étude a créé un nouvel écheveau massif de critères mal définis pour les entreprises et conféré aux ministres le pouvoir d’ajouter n’importe quel critère qu’ils souhaitent à la liste, à tout moment. Il n’y a aucune prévisibilité ou cohérence. Le projet de loi C‑49 est un prolongement de cette façon de faire.
Une autre partie inquiétante est constituée des dispositions qui désignent les organismes de réglementation de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse comme les parties responsables de la consultation auprès des Autochtones pour les projets pétroliers et gaziers extracôtiers et les projets d’énergie abordable. Je dois dire que les conservateurs croient qu’il faut laisser aux provinces plus de pouvoir et d’autonomie pour gérer leurs propres affaires. Nous voulons moins d’Ottawa. Les conservateurs croient en des appareils gouvernementaux plus petits et en un transfert du pouvoir vers les personnes et les collectivités locales. Les nombreuses collectivités autochtones de ma région, et celles de tout le pays, qui dépendent de l’exploitation des énergies conventionnelles et de remplacement disent toutes la même chose.
Toutefois, je tiens à avertir les néo-démocrates et les libéraux que cet article pourrait donner lieu à des contestations judiciaires s'il n'est pas clarifié, ce qui entraînerait des retards encore plus coûteux dans un processus déjà long et imprévisible. Après des années de longues contestations judiciaires, dans des précédents et des décisions judiciaires concernant les grandes infrastructures énergétiques, les tribunaux ont souligné qu'il est du devoir de la Couronne de consulter les populations autochtones et que l'incapacité du gouvernement de garantir un dialogue bilatéral et de veiller à ce que les décideurs réels soient présents à la table pendant le processus de consultation est ce qui a permis d'annuler les approbations.
C'est ce qui s'est passé lorsque les libéraux ont approuvé l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain dans le cadre de leur propre processus. La consultation des Autochtones a été annulée, et le ministre a dû passer des mois à rencontrer les communautés autochtones pour la reprendre. Bien sûr, les libéraux auraient pu faire la même chose avec l'oléoduc Northern Gateway avant cela, et ils auraient évité à tout le monde de perdre du temps et de l'argent plus tard avec le projet TMX. Au lieu de cela, le premier ministre a mis son veto à l’oléoduc Northern Gateway, bloquant ainsi les exportations de la côte Ouest vers les pays d'Asie qui ont désespérément besoin de notre énergie et annulant toutes les ententes sur l’équité et les retombées conclues avec les 31 communautés autochtones situées le long du gazoduc qui le soutenaient, mais je m'écarte du sujet.
Dans sa version actuelle, le projet de loi délègue explicitement aux organismes de réglementation la responsabilité de consulter les populations autochtones. Il ne dit rien sur l'obligation particulière de la Couronne de mener des consultations, et il transfère également le pouvoir de décision finale aux ministres fédéral et provincial.
Outre le fait que les dirigeants autochtones considèrent souvent un ministre fédéral comme le décideur approprié pour discuter avec eux, si le gouvernement actuel ou des gouvernements futurs s'appuient trop ou exclusivement sur les organismes de réglementation pour toutes les évaluations non couvertes par le processus de consultation prévu dans la Loi sur l’évaluation d’impact, comme le laisse entendre le projet de loi, cet article risque à long terme d'entraîner des contestations judiciaires des projets proposés et approuvés et de mettre en péril les futurs projets pétroliers et projets d'énergie renouvelable extracôtière.
Le climat d’incertitude créé par le gouvernement libéral comporte des répercussions qui ne peuvent être surestimées. Il met le Canada à l'écart de la concurrence mondiale en matière de développement énergétique, punissant les meilleurs de leur catégorie, et cède des parts de marché à des dictateurs et à des régimes dont les normes en matière d'environnement et de droits de la personne sont bien moins strictes. Il coûte au Canada des milliards de dollars d'investissements et des centaines de milliers d'emplois, et il prive le Canada et ses alliés libres et démocratiques de nombreuses possibilités uniques, de sécurité énergétique et d'espoir pour l'avenir.
Je pense que les répercussions sur des provinces comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse méritent une attention particulière. Quiconque a travaillé dans les champs de pétrole de l'Alberta a sans aucun doute collaboré avec de nombreux Terre‑Neuviens et Néo‑Écossais. C'est d'ailleurs de là que vient ma propre famille.
Ma mère était originaire de Terre‑Neuve. Mon père était originaire de la Nouvelle‑Écosse. Ma grand-mère a été la première mairesse de Dartmouth, et je suis une Albertaine de première génération.
Mes propres concitoyens ont été durement touchés par le gouvernement néo-démocrate—libéral hostile, qui sème la discorde. Outre les gens de la Saskatchewan, nos voisins qui partagent souvent nos opinions en raison des politiques de libre entreprise de nos gouvernements provinciaux respectifs, les gens qui s’inquiètent le plus des torts que subit l’Alberta, sont toujours les Canadiens de l’Atlantique.
J’aimerais qu’un plus grand nombre de nos voisins puissent entendre directement le point de vue des Canadiens de l’Atlantique, qui font toujours preuve d’un profond respect pour l’Alberta et pour ses principales industries. Tout comme les Albertains, les Canadiens de l’Atlantique se sentent éloignés d’Ottawa et négligés. Les conséquences des politiques néo-démocrates—libérales, comme la montée en flèche du coût de la vie, du prix de l’essence et des aliments, leur causent les mêmes inquiétudes. Ils sont obligés de choisir s’ils vont dépenser pour se chauffer ou pour se nourrir. Ils craignent de dépendre des sources d’énergie, pour lesquelles ils n’ont que peu d’options abordables ou immédiates. Ils se demandent comment joindre les deux bouts et ils désirent un avenir plus radieux.
Chaque année, des milliers de personnes du Canada atlantique viennent travailler en Alberta pour soutenir leur famille et leur collectivité en se prévalant de l’éventail d’occasions que leur offrent les secteurs de l’énergie et des énergies renouvelables de l’Alberta, qui sont de renommée mondiale. L’Alberta offre des emplois stables, des emplois de qualité et bien rémunérés qui génèrent des revenus pour les trois ordres de gouvernement afin qu’ils puissent offrir les services publics et les programmes sur lesquels les Canadiens comptent.
Ces circonstances étaient sans précédent. En 2014, par exemple, 9 emplois à temps plein sur 10 étaient créés en Alberta. De plus, dans le secteur des sables bitumineux, chaque emploi crée deux emplois indirects et trois emplois induits dans la province et dans d’autres régions et provinces.
Ces huit dernières années, les politiques néo-démocrates—libérales contre le secteur de l’énergie et contre le secteur privé se sont attaquées avant tout à l’Alberta. Mais en réalité, l’approche coûteuse de cette coalition nuit à l’ensemble du pays, et surtout aux Canadiens de l’Atlantique.
Bien que les Albertains et les Canadiens de l’Atlantique soient inextricablement reliés et qu’ils aient contribué à l’édification de leurs provinces respectives, il y a toujours un coût humain à payer lorsqu’il faut déménager pour travailler. Des générations de parents, de grands-parents et d’arrière-grands-parents ont passé une centaine d’années à travailler fort pour bâtir leur vie, pour développer leurs entreprises et leurs fermes et pour assurer un bel avenir à leurs enfants. Maintenant, leurs enfants et leurs petits-enfants sont obligés de chercher des occasions ailleurs.
L’héritage laissé par les politiques anti-développement et anti-ressources a des répercussions générationnelles bien réelles. En conclusion, les conservateurs veulent pouvoir offrir les mêmes occasions. Nous voulons que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse aient les mêmes emplois de qualité bien rémunérés que les Albertains et tous les Canadiens.
Les conservateurs veulent que les familles ne doivent plus se séparer, que les parents puissent voir leurs enfants, que les cousins puissent se connaître et que les gens puissent bâtir leur vie sur l’héritage que leur ont légué les générations précédentes.
Madame la Présidente, je salue le travail que la députée accomplit depuis des années dans le dossier des ressources naturelles, et je me réjouis de pouvoir travailler encore davantage avec elle au cours des prochaines années.
La députée a longuement parlé d’autres projets de loi et d’autres questions qui ne sont pas liées au projet de loi C‑49. Le texte dont nous sommes saisis vise à créer des emplois et à attirer des investissements. C’est la façon dont le gouvernement fédéral voit les choses. La députée sait-elle pourquoi les deux premiers ministres provinciaux, M. Furey et M. Houston, appuient ce projet de loi? Pourrait-elle nous dire si le Parti conservateur a l’intention de l’appuyer lui aussi, à l’instar des premiers ministres provinciaux, puisqu’il s’agit d’encourager les investissements et de créer des emplois?
Madame la Présidente, c’est vrai que j’ai bien aimé travailler avec le député au comité des ressources naturelles, lors de mon premier mandat.
J’ai beaucoup parlé du projet de loi C‑49 pendant mon intervention. Certaines de ses dispositions reprennent celles des projets de loi C‑69 et C‑55, et c’est la raison pour laquelle j’ai mentionné ces deux autres projets de loi, afin de situer les choses dans leur contexte, pour la gouverne des analystes, des élus qui participent à ce débat et de tous les Canadiens.
Je suppose que la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador appuient ce projet de loi parce qu’elles veulent disposer d’un cadre réglementaire efficace et efficient pour l’exploitation extracôtière du pétrole et des énergies de remplacement. Ce que nous appuyons tout particulièrement dans ce projet de loi, c’est l’obligation de consulter les ministres provinciaux pour chaque décision concernant des zones d’exploitation extracôtière et des cadres de réglementation.
Il est évident que ces gouvernements provinciaux doivent être considérés comme des partenaires. Et je pense que c’est la raison pour laquelle ils appuient le projet de loi. Cela n’arrive pas tous les jours, surtout lorsque les libéraux s’en prennent au secteur énergétique.
[Français]
Madame la Présidente, ma question est assez simple.
Le projet de loi à l'étude semble suivre la tendance libérale, c'est-à-dire qu'on prétend vouloir mettre de l'avant les énergies renouvelables, alors que, dans le fond, on ne change rien à ce qui se fait déjà et on continue de favoriser le développement de l'industrie pétrolière.
De notre côté, nous pensons qu'il faut commencer à réduire graduellement la taille de cette industrie. Ma question va porter sur deux aspects.
D'abord, est-ce que la députée pense que nous devons commencer à agir pour ralentir les effets des changements climatiques?
Ensuite, dans le cadre de l'étude de ce projet de loi, ma collègue est-elle prête à ce que nous commencions à parler sérieusement de réduire progressivement, de façon raisonnable et intelligente, la taille de l'industrie pétrolière? Bien entendu, lors de cette transition vers les énergies renouvelables, on offrira du soutien aux gens qui travaillent dans l'industrie pétrolière.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est là la principale fracture idéologique qui sépare les conservateurs et les autres partis ici représentés, et les Canadiens doivent en être conscients. Les conservateurs voient bien que, dans la réalité, ce sont les entreprises privées du secteur énergétique qui contribuent au développement de l’innovation et des nouvelles technologies dans toutes les filières de production gazière et pétrolière et dans les autres secteurs de production énergétique. C’est particulièrement le cas de l’Alberta, qui est un pionnier dans ce domaine puisque c’est dans cette province qu’a été créée la première ferme solaire et éolienne commerciale à grande échelle. Elle fonctionne depuis des décennies et est financée principalement par des entreprises d'exploitation des sables bitumineux et de pipelines.
Voici quelle est la position des conservateurs sur la question: s’agissant du pétrole et du gaz naturel, la demande mondiale va continuer d’augmenter pendant encore un certain temps. Nous estimons que le Canada devrait être un fournisseur de choix pour les produits et technologies responsables que génère notre secteur pétrolier et gazier en respectant les normes les plus strictes, ce qui devrait contribuer à faire baisser les émissions planétaires. C’est...
Il faut laisser du temps pour d'autres questions.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour ma collègue. J’aime beaucoup siéger avec elle au comité, et nous avons beaucoup d’excellentes discussions.
Je suis vraiment fasciné par le fait que ma collègue soit préoccupée par la fuite des investissements au Canada. Prenons le cas de Danielle Smith. Il n’y a aucun endroit sur la planète qui offre plus de perspectives en matière d’énergie propre que l’Alberta, mais la première ministre de la province croit que le monde est né il y a 5 000 ans et que les dinosaures sont les contemporains de Fred Caillou. Elle a bloqué des projets en or dans le domaine de l’énergie propre.
L’Alberta en a en effet perdu 91, d’une valeur de 33 milliards de dollars, alors que l’administration Biden va de l’avant avec des projets évalués à 110 milliards de dollars. En Alberta, on fait avorter des projets prometteurs, et le discours farfelu de Danielle Smith fait fuir les investisseurs.
Le chef du parti de ma collègue entend-il suivre Danielle Smith dans un cul-de-sac, ou est-ce que les conservateurs sont prêts à livrer le combat pour l’énergie propre en Alberta?
Madame la Présidente, moi aussi, j’aime travailler avec mon collègue au comité des ressources naturelles et j’ai appris à le connaître au cours des deux dernières années. J’apprécie également ses CD, même si nous nous asticotons très régulièrement en raison de nos visions du monde divergentes.
Très franchement, je ne comprends pas pourquoi le député ne saisit pas la pertinence de confier l'exploitation des énergies renouvelables à un organe compétent de renommée mondiale qui commencerait par définir dès le départ des exigences et des conditions limpides et une obligation stricte de transparence envers les Albertains tout au long du processus, sans compter des critères d’assainissement et de remise en état. Cela permettrait d’établir un climat propice aux investissements en développement des énergies de rechange et de renforcer durablement la confiance des Albertains dans la réalisation de tels projets. C’est une stratégie efficace et responsable pour un gouvernement provincial, et personne ne devrait s'en surprendre, puisque la province a toujours été un chef de file en matière de normes réglementaires pour tous les types de développement énergétique.
Madame la Présidente, ma collègue de Lakeland est probablement la seule à la Chambre qui ne sera pas surprise par ce que je vais dire, à savoir que le projet de loi C‑69 ne servait pas les évaluations environnementales au Canada. Il était on ne peut plus mal conçu. Tout était discrétionnaire. Il n’y avait aucun échéancier.
La seule chose qui a fait croire aux environnementalistes que c’était un bon projet de loi, c’est que Jason Kenney le qualifiait de « loi anti-pipeline ». Or, on aurait tout aussi bien pu la qualifier de loi propipeline, vu son aspect discrétionnaire et l'absence des éléments de base qui ont figuré dans la loi sur l’évaluation environnementale du milieu des années 1970 jusqu’au début des années 1990, lorsque l’ancien premier ministre Brian Mulroney a présenté une excellente loi sur l’évaluation environnementale.
Ma collègue de Lakeland sait que nous ne sommes pas d’accord sur l’idée de stimuler la demande de pétrole et de gaz dans le monde entier ni sur l'existence de pétrole et de gaz écoresponsables. Il n’y a que des combustibles fossiles, et les brûler détruit notre avenir.
Madame la Présidente, je me souviens d’avoir trouvé des points d’accord intéressants sur le projet de loi C-69 en ce qui concerne les effets arbitraires, unilatéraux et imprécis de ce projet de loi, mais comme elle l’a fait remarquer, nous avions des visions du monde et des aspirations extrêmement divergentes pour le secteur de l’énergie au Canada.
Puisque nous débattons de cette question au niveau fédéral, permettez moi d’insister sur les convictions des conservateurs. Nous croyons en la réduction des impôts et de la bureaucratie, ainsi qu’en l’élimination des réglementations redondantes et onéreuses afin que les entreprises puissent prospérer. Les conservateurs veulent que le Canada soit le fournisseur de choix pour notre développement responsable du pétrole et du gaz, pour l'abordabilité de notre propre énergie et notre sécurité énergétiques et pour nos alliés.
En tant que premier ministre, notre chef conservateur donnerait le feu vert aux technologies vertes afin que de brillants ingénieurs puissent mettre au point une électricité plus abordable. Nous réduirons les délais d’approbation de tous les projets énergétiques et supprimerons les formalités administratives inutiles et redondantes ainsi que les taxes pénalisantes afin que les entrepreneurs et les entreprises puissent investir au Canada et que les grands projets d’énergie et d’infrastructure puissent réellement être réalisés dans ce pays. Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, qui mettent les bâtons dans les roues, érigent des obstacles et rendent l’énergie traditionnelle plus chère, tout en retardant et en éliminant les nouvelles opportunités énergétiques.
Madame la Présidente, j’ai dû revenir en arrière et relire ce que j’ai entendu parce que je suis presque sûr d’avoir entendu la députée dire que le gouvernement libéral était intéressé par l’élimination progressive du secteur pétrolier et gazier. Elle a ensuite prononcé le mot « prématurément ». Cela me laisse croire qu’elle est d’accord pour dire que l’élimination progressive est inévitable ou qu’elle a lieu en ce moment, et je voudrais juste avoir des éclaircissements à ce sujet. Est-elle d’accord pour dire que c’est inévitable, même si elle pense que c’est prématuré?
Madame la Présidente, ce qui est fou de la part des libéraux depuis les huit dernières années, c'est qu'ils essayent de tenir un double discours. Certains électeurs néo-démocrates et verts sont tombés dans le panneau en écoutant les paroles creuses des libéraux sur l’environnement en 2015, même si je ne devrais pas dire qu’ils sont tombés dans le panneau. En toute bonne foi, ils ont fait confiance au premier ministre et au gouvernement pour tenir leurs promesses. La députée de Saanich—Gulf Islands a souligné les préoccupations très raisonnables que ces électeurs devraient avoir à l’égard du gouvernement.
Le gouvernement libéral tente de dire qu’il appuie les oléoducs d’un côté, mais il introduit une législation anti-énergie de l’autre. Il bloquera les énergies renouvelables au même titre que les énergies traditionnelles. Le secteur canadien de l’énergie devrait pouvoir prospérer longtemps afin que nous puissions assurer l’abordabilité, la sécurité et l’autosuffisance énergétiques, ainsi que proposer des technologies et des produits de réduction des émissions pour remplacer les sources d’émissions plus importantes dans le monde entier.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole devant vous ce matin, d'autant plus que je me sens en confiance. La whip de mon parti m'a félicité pour ma chevelure de rêve avant que je prenne la parole. Je me sens donc très bien ce matin pour parler du projet de loi C‑49.
Le Bloc québécois va regarder avec attention les principes du projet de loi C‑49. Il va de soi que nous souhaiterons approfondir notre réflexion lors de l'examen qui aura lieu en comité. Toutefois, avant de passer spécifiquement aux éléments qui se retrouvent dans le projet de loi, j'aimerais revenir sur quelques écueils que j'ai vus en regardant ce projet de loi.
Le premier référait aux compétences des provinces. Pour ma part, je ne voudrais pas que le gouvernement fédéral ait un droit de regard sur la gestion des ressources naturelles au Canada. On sait que la gestion des ressources naturelles relève des provinces. Or, quand on regarde ce projet de loi comme il le faut, on se rend compte que c'est tout de même accepté par Terre‑Neuve et par la Nouvelle‑Écosse à la suite d'un jugement de la Cour suprême: les eaux extracôtières relèvent du gouvernement fédéral. Il n'y a donc pas de brèche.
C'est important pour moi de préciser cela, parce que le Bloc québécois a déposé un projet de loi sur les évaluations environnementales. Ce que nous disions dans ce projet de loi, c'est que les évaluations environnementales devaient relever du Québec, que ce qui se passe sur le territoire du Québec devait relever spécifiquement des évaluations du Québec. Nous disions cela, d'une part.
Je pense que, dans ce projet de loi, on ne se trouve pas en face d'un contentieux sur les champs de compétence. C'est important aussi parce que, dans ma circonscription, il y a la voie navigable du Saguenay, et le gouvernement fédéral avait fait paraître une étude qui disait qu'on devrait restreindre le trafic dans la voie navigable du Saguenay. Je n'aurais pas voulu me retrouver dans une situation où j'aurais défendu quelque chose qui se retrouverait en porte-à-faux avec le droit tout à fait légitime du Québec et des provinces d'être respectés dans leurs champs de compétence.
Avant de passer au projet de loi C‑49 proprement dit, j'aimerais revenir sur le contexte. C'est un peu ce qu'a fait le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles tout à l'heure, lors de son discours. Il est revenu sur le contexte. Cet été, on a vécu les pires feux de forêt au Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean et en Abitibi. J'ai des collègues d'Abitibi qui, tout l'été, ont été affectés par cette situation fort pénible. Ils ont dû soutenir plusieurs personnes de leur communauté.
Les feux de forêt sont le syndrome des changements climatiques. On est confronté à de plus grandes périodes de sécheresse qui sont plus intenses et qui arrivent plus tôt. Cela fait que, en forêt, on a des conditions propices aux feux de forêt. Si quelqu'un voulait nier cela, ce serait un peu une hérésie à mon avis. Pourquoi dis-je cela? Parce que je pense que les décideurs publics ont l'obligation d'agir de façon responsable, surtout dans le contexte de la crise climatique. C'est un peu le thème qu'on s'est donné au Bloc québécois pour cette rentrée parlementaire.
Que veut dire « agir de façon responsable dans le contexte de la crise climatique »? Cela veut assurément dire d'écouter la science. À tout le moins, si on n'est pas capable d'écouter la science, on ne devrait pas mentir. On ne devrait pas mentir à notre population. On ne devrait pas faire croire aux gens de l'Alberta que tout est comme avant et qu'on peut exploiter sans fin le pétrole des sables bitumineux. On ne devrait pas mentir aux Albertains. On devrait surtout ne pas mentir aux Québécois.
Il y a un mensonge qui est en train de s'instituer et que je constate tous les jours ici. C'est au sujet de la fameuse taxe sur le carbone. On va le redire une fois: il n'y a pas de taxe sur le carbone qui s'applique au Québec. Le Québec a sa propre tarification du carbone. La seule taxe sur le carbone s'applique dans le reste du Canada, et ce à quoi font référence mes collègues conservateurs est plutôt une norme sur les combustibles. Les conservateurs eux-mêmes ont essayé, à une époque, d'instaurer ce type de norme sur les carburants propres.
Si on se remet dans le contexte, il faut voir qu'on est face à une crise climatique. Il faut répondre à cette crise climatique en respectant la science et surtout ne pas mentir. Je peux m'engager devant vous, madame la Présidente, à ne pas mentir.
Pour brosser un tableau un peu plus détaillé de ce contexte dans lequel on est, rappelons la place que donne le Canada aux énergies fossiles. Ce qui me vient immédiatement à l'esprit, c'est qu'on a payé plus de 30 milliards de dollars pour un pipeline. Ce n'est pas rien. C'est plus de 30 milliards de dollars pour une infrastructure qui va servir, j'y reviendrai plus tard, aux grands gloutons de l'industrie gazière et pétrolière.
J'ai souvent entendu cela du côté du gouvernement libéral. On prétexte la lutte contre les changements climatiques pour dépenser, depuis 2015, des milliards de dollars d'argent public pour une chimère, celle de rendre moins sale le pétrole des sables bitumineux. On veut allonger la durée de vie du pétrole des sables bitumineux.
Présentement, on nous dit qu'on va faire du pétrole à faible empreinte carbone. Pour cela, le gouvernement ne ménage aucun effort. Je dirais simplement à mes collègues de se référer au Fonds de réduction des émissions, qu'on a vu apparaître pendant la pandémie de la COVID‑19 et qui était tout sauf un fonds de réduction des émissions. Le commissaire à l'environnement et au développement durable est venu nous voir au Comité permanent des ressources naturelles pour nous dire que, finalement, il n'y aura pas eu de réduction d'émissions avec ce fonds. Je dirais aussi à mes collègues de se référer, surtout dans le cas qui nous occupe, au Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions. C'est 675 millions de dollars.
En 2022, des chiffres conservateurs nous indiquent que le gouvernement fédéral aurait fourni pas moins de 20 milliards de dollars en soutien au secteur gazier et pétrolier, au secteur des énergies fossiles. Les subventions aux fausses solutions se perpétuent donc dans une nouvelle chimère, celle des stratégies de captage et de séquestration de carbone. On a vu dans le dernier budget les crédits d'impôt qui sont accordés pour la production d'hydrogène bleu, de l'hydrogène fait à partir de gaz avec de la séquestration de carbone. Plusieurs spécialistes nous disent que c'est inatteignable dans ces volumes, mais on accorde encore d'énormes subventions dans le secteur gazier et pétrolier.
Au même moment, si on regarde l'année 2022, puisque 2023 n'est pas terminée, les chiffres montrent que les gloutons du secteur gazier et pétrolier enregistrent des profits records. En 2022, Exxon avait enregistré des profits records de 56 milliards de dollars, Shell de 40 milliards de dollars, TotalEnergies de 36 milliards de dollars, Chevron de 36 milliards de dollars et BP de 27 milliards de dollars, pour un total de 220 milliards de dollars. Pourquoi dis-je cela? C'est parce que cela apparaît clair pour moi, et je pense que c'est clair pour l'ensemble de mes collègues: le Canada est prisonnier, lorsqu'il parle d'énergie, du carcan du pétrole. On ne peut pas sortir de cette idée. On ne peut pas penser à l'extérieur de la boîte.
Revenons au projet de loi C‑49. Je ne dis pas d'emblée que le Bloc québécois n'appuiera pas ce projet de loi, mais il reste beaucoup de travail à faire. Si le gouvernement souhaite nous convaincre du bien-fondé du projet de loi C‑49, il doit faire la démonstration que ce dernier est véritablement au service de la transition énergétique. On se reparlera peut-être un peu tantôt du nom du projet de loi qu'on essaie de changer. Les slogans et les changements de nom d'organismes ne suffiront pas à convaincre le public, qui ne fait plus confiance au gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques. Le projet de loi doit planifier la réduction graduelle de la production d'hydrocarbures en milieu marin et prévoir la fin de l'octroi de permis pour de nouveaux projets de forage.
De façon générale, si on revient à ce qui se trouve dans le projet de loi C‑49, on voit que cela vise à moderniser le régime administratif et la gestion de l'industrie énergétique en milieu marin dans l'Est du Canada. Je comprends qu'il n'y a pas d'aspect litigieux au point de vue de la gestion des champs de compétence, mais je dirais que, même si le projet de loi fait référence à de futures activités liées au secteur des énergies renouvelables, soit l'énergie éolienne extracôtière au large des côtes du Canada, et c'est ce que je disais au ministre ce matin, il reste que l'objectif premier vise surtout l'exploitation des hydrocarbures, ce que notre formation politique n'a cessé de dénoncer.
C'est un projet de loi qui parle d'énergie propre, mais, ce qui se cache sous cette énergie propre, c'est encore et toujours des projets de développement du secteur gazier et pétrolier. Tout n'est pas noir, cependant. Il y a quand même des éléments intéressants dans ce projet de loi. De nombreuses questions restent toutefois en suspens, en particulier en ce qui a trait au respect des exigences de conservation de la biodiversité marine. C'est le cas si on regarde la portion qui concerne le développement des énergies renouvelables dans l'Est du Canada. C'est aussi le cas pour ce qui est du resserrement des règles qui encadrent les activités d'exploitation des hydrocarbures, bien que ces dernières devraient simplement ne plus exister.
Je remarque que l'objectif avoué du développement de l'éolien en mer est la production d'hydrogène à des fins d'exportation. Est-ce qu'on ajoute cela pour adoucir le discours que l'on a présentement sur l'hydrogène? La stratégie sur l'hydrogène du gouvernement du Canada, cela reste quand même de produire de l'hydrogène à partir de gaz. Somme toute, les volumes qui seraient produits à partir de l'éolien ne sont rien si on les compare aux volumes visés par la production de l'hydrogène bleu.
Je sais que le ministre n'aime pas parler de couleur lorsqu'il est question d'hydrogène. Toutefois, l'hydrogène bleu nécessite une technologie de captation de carbone qui n'est pas au point, et le gouvernement investit beaucoup d'argent là-dedans.
Ma formation politique et moi estimons que, dans la perspective de la transition énergétique, l'industrie de l'exploitation des énergies non renouvelables en mer devrait décroître rapidement. La décroissance du secteur des énergies non renouvelables est peut-être un des éléments qui devrait être mieux présenté dans le projet de loi.
En conséquence, nous croyons qu'aucun nouveau projet d'exportation ou d'exploitation d'hydrocarbures en milieu marin ne devrait être autorisé, quelles qu'en soient les conditions particulières. Je rappelle de façon bien amicale à mes amis du Parti libéral, du Parti conservateur, et aux gens du NPD, que le chemin qu'emprunte actuellement le Québec pourrait assurément inspirer les provinces maritimes et le Canada. En effet, on sait comme moi que le Québec a mis fin de façon définitive à la recherche et à la production d'hydrocarbures sur son territoire en adoptant la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités.
Ainsi, un gouvernement responsable peut décider, dans ses champs de compétence et suivant la présente perspective de crise climatique, de mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures. Il y a quelqu'un qui l'a déjà fait. Il y a une nation qui l'a déjà fait: c'est la nation québécoise. Le gouvernement fédéral s'est inspiré de nous lorsqu'il était question des services de garde. Eh bien, je l'encourage à faire de même aujourd'hui à ce sujet et, dans 20 ans, peut-être va-t-il s'inspirer une autre fois du Québec lorsqu'il sera question de laïcité. Cependant, je m'égare. Soulignons tout de même que le Québec est le premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d'hydrocarbures sur son territoire.
Nous l'avons indiqué à de nombreuses reprises, le gouvernement du Canada a failli à son devoir de protection des écosystèmes. Il n'y a pas une semaine, ni même une journée qui passe sans que mes collègues posent de questions au ministre de l'Environnement à ce sujet. Le ministre a effectivement failli à ses obligations; il a autorisé des dizaines de nouveaux projets de forage dans des milieux écologiques sensibles, y compris des forages à l'intérieur de refuges marins. Nous avons parlé de cela avant la pause de l'été.
On sait comme moi que les activités de forage en mer représentent une menace pour la vie marine. Malgré ses engagements en faveur de la conservation des milieux marins, le gouvernement libéral a favorisé le développement de l'industrie pétrolière extracôtière et a autorisé des forages dans le refuge marin qu'il a lui-même créé.
J'aurais envie de parler d'un deux poids deux mesures que j'ai vu apparaître. Il y a eu cette menace sur tout le secteur forestier du Québec lorsqu'il était question du caribou. J'ai vu le ministre l'Environnement dire à de nombreuses reprises qu'il allait peut-être utiliser un décret pour s'assurer de la protection du caribou. Au même moment, dans les mêmes semaines, il était prêt à accepter des forages extracôtiers.
Pour moi, c'est un deux poids deux mesures en ce qui a trait à deux secteurs d'activités des ressources naturelles. Quand il s'agit du secteur pétrolier et gazier, la protection de la faune passe 100 pieds au-dessus de la tête du gouvernement. Toutefois, lorsqu'il a été question de l'industrie forestière québécoise, le ministre était prêt, le couteau entre les dents, à dire qu'il allait prendre un décret. Finalement, ce qui l'aura fait reculer, aussi étrange que cela puisse paraître, ce sont les feux de forêt. Or le deux poids deux mesures est quand même assez manifeste.
À ce sujet, le ministre de l'Environnement, dans le cas précis de l'exploitation extracôtière, s'est délesté de sa responsabilité en arguant à de multiples reprises que l'Office Canada-Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers était un organisme indépendant.
Cela faisait son affaire. Cela lui permettait de justifier son inaction, alors que l'Office existe en vertu d'une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de mener des évaluations d'impact environnemental et de protéger les milieux naturels.
Depuis des années, l'Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers favorise le développement et l'exploitation des hydrocarbures en milieu marin. Chaque année, l'Office lance un appel d'offres et organise des enchères pour l'achat de nouveaux permis de forage exploratoire. Chaque année, notre formation politique dénonce ce processus, parce que sa visée est contraire aux objectifs de protection de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques.
Les régies et le ministère des Ressources naturelles sont à la fois responsables de la réglementation de l'industrie et de son développement, ce qui est totalement incongru. On sera d'accord avec moi pour dire que ce sont deux objectifs contradictoires. En effet, comme c'est indiqué dans le site Internet du ministère, leur rôle est notamment de faciliter l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. J'espère que ce problème sera corrigé dans le présent projet de loi et que cela n'empêchera pas le développement des énergies renouvelables.
Maintenant, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur ce qui suit. J'ai souligné une incongruité à mon collègue le ministre, c'est-à-dire l'écoblanchiment qu'on retrouve dans ce projet de loi. Je me suis demandé, à la lecture du projet de loi, pourquoi on ajoutait le terme « énergie propre ». Je demandais au ministre tout à l'heure de quelle exploitation on parlait dans les faits. C'est sûr qu'il va y avoir des projets éoliens, mais l'exploitation dont on parle, c'est principalement l'exploitation pétrolière. Pourquoi ajoute-t-on le terme « énergie propre »? Le gouvernement fédéral ajoute ce terme partout. Le pétrole n'est pas et ne sera jamais une énergie propre. C'est une chimère proprement canadienne que de voir cela.
Ma formation politique — et j'espère qu'il en est de même pour le NPD et pour tous les autres partis politiques — n'est pas dupe de l'exercice de changement de nom dans les deux lois visées ici. Retirer l'expression « hydrocarbures », pour moi, c'est de l'écoblanchiment. On retire l'expression « hydrocarbures » au même moment où Ottawa et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont un plan visant à doubler la production au-delà de 2030 afin d'atteindre 235 millions de barils par année, ce qui exigerait la réalisation de 100 nouveaux projets de forage d'ici 2030.
Il y a un dicton que nous répétons souvent: les bottines ne suivent pas les babines. À l'évidence, ce n'est pas le cas. Si l'objectif est de générer plus de projets d'énergie propre, je peux dire que, en coulisses, ce que cherche à faire le gouvernement est très loin de cela. Or nous sommes habitués à ce langage d'écoblanchiment, art dans lequel le premier ministre et mon ami le ministre des Ressources naturelles sont passés maîtres.
Ce que j'aime bien des conservateurs, c'est qu'on sait à quoi s'attendre avec eux. Ils sont fiers d'être les lobbyistes du secteur pétrolier et gazier; ils le disent avec entrain.
Du côté du parti libéral, sous couvert de volonté de réduire l'impact des gaz à effets de serre du secteur pétrolier et gazier, on utilise différentes stratégies: on veut faire du pétrole carboneutre et on utilise différentes recherches de nouvelles technologies qui coûtent une fortune. Toutefois, à la fin, cela reste la même chose: ce qu'on cherche à faire, c'est soutenir le secteur pétrolier et gazier.
Je vais terminer mon discours sur une note positive: tout n'est pas noir dans ce projet de loi. Il faut souligner les ajustements qui visent à encadrer le développement des énergies renouvelables, mais il faut aussi étudier ces éléments dans le détail en comité.
Nous estimons également que les évaluations d'impact environnemental devraient être la responsabilité d'organismes publics indépendants qui n'ont pas d'autres responsabilités ni objectifs au cœur de leur mission. Nous croyons que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces pourraient s'inspirer des lois environnementales québécoises à cet égard.
Finalement, si le gouvernement souhaite bénéficier de l'appui du Bloc québécois au projet de loi C‑49 il doit faire la démonstration que ce dernier est au service de la transition énergétique.
Ici, j'insiste sur la futilité de l'argument qu'on entend souvent voulant qu'il ne s'agisse que de forage exploratoire. Chacun sait que l'objectif de l'exploration, c'est l'exploitation. Aucune compagnie ne dépense des dizaines de millions de dollars pour opérer des forages sans avoir l'intention d'exploiter les ressources...
Le temps de parole du député est écoulé. Il pourra continuer son discours pendant la période de questions et d'observations.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention aujourd'hui et du travail qu'il fait au Comité permanent des ressources naturelles. Je le remercie également de tout le travail qu'il fait en ce qui concerne l'énergie renouvelable. Je dirais même que c'est un champion de l'énergie propre dans sa circonscription et dans la province de Québec.
Au début de son discours, il a parlé des compétences provinciales. Nous avons collaboré et négocié fort avec le premier ministre Houston de la Nouvelle‑Écosse et également avec le premier ministre Furey de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui soutiennent le projet de loi C‑49.
Nous avons entendu tantôt que les conservateurs n'appuieront pas les premiers ministres provinciaux. À la suite de l'intervention de mon collègue du Bloc québécois, j'aimerais savoir si son parti va appuyer le projet de loi C‑49 parce que les premiers ministres des deux provinces le soutiennent.
Madame la Présidente, comme je le disais en introduction de mon discours, je vois que le respect des champs de compétence n'est peut-être pas un écueil. Si on se réfère aux discussions qui se sont faites d'un commun accord avec les différents premiers ministres provinciaux, pour moi, ce n'est pas un écueil.
Cependant, je tiens tout de même à souligner qu'il est important de savoir que l'exploitation des ressources naturelles reste un champ de compétence des provinces. Or, dans le cas qui nous occupe, ce n'est pas un écueil.
Ce qui pose problème à un appui du Bloc québécois à ce projet de loi — je ne dirai pas que cela n'arrivera pas —, c'est le fait que j'ai l'impression qu'encore une fois, ce qu'on cherche à faire, c'est de valoriser le développement de la filière gazière et pétrolière. Ensuite, on accole un nom comme « énergie propre ». Or, dans le présent cas, l'objectif ultime est de valoriser le secteur pétrolier.
En ce sens, on devrait plutôt viser à réduire les projets. C'est cela qui pose problème dans le projet de loi C‑49.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis un peu perplexe, mais mon collègue pourra peut-être éclairer ma chandelle. Il faut 80 gallons d’huile pour lubrifier une turbine d’éolienne. Il y a 2 212 éoliennes au Québec, ce qui nécessite 176 960 gallons d’huile. Ce rapport a été diffusé le 14 août de cette année par Radio-Canada.
Ce que j’essaie de comprendre, c’est que si nous sommes préoccupés par l’environnement et que nous voulons être respectueux de l’environnement, qu’arrive-t-il à ces éoliennes? Leur durée de vie est de 20 ans et elles ne sont pas recyclables. Pourrait-il m’expliquer cela?
[Français]
Madame la Présidente, je trouve cela toujours rigolo, quand on parle du secteur gazier et pétrolier et du fait qu'on doit diminuer notre consommation d'hydrocarbures, qu'un député conservateur fasse référence à des énergies propres qui ont besoin de produits issus de la filière pétrolière.
Je rappellerai simplement que le pétrole des sables bitumineux est le pétrole le plus sale au monde. L'énergie qu'on investit collectivement et l'argent qu'on investit dans ces ressources qui desservent les Albertains et l'ensemble des Canadiens ne sont pas des ressources qui sont investies dans les énergies renouvelables.
Il faut cesser de se maintenir dans cette chimère d'un pétrole propre et sortir du carcan du pétrole. Tous les pays veulent le faire. Il faut cesser de tenir un discours qui est, à proprement dit, à l'extérieur de ce que nous indique la science et d'inventer des faits comme celui qu'il y a une taxe sur le carbone au Québec. Ce n'est pas vrai, c'est un mensonge.
L'ensemble des politiciens qui tiennent ce discours se discréditent eux-mêmes.
[Traduction]
Madame la Présidente, chacun sait que nous nous trouvons dans une situation d’urgence climatique très grave. Je suis sûre que les pensées et les prières des Canadiens accompagnent la population de l’Atlantique qui a subi certaines des pires écocrises et certains des pires préjudices écologiques en raison de la crise climatique. Certes, nous sommes saisis d’un projet de loi aujourd’hui, mais pendant ces événements, pendant que le pays brûlait et que nous assistions à des inondations jamais vues, les libéraux sont restés les bras croisés et les conservateurs ont refusé de s’engager dans un plan réel et agressif en faveur des énergies renouvelables.
Je me demande si mon collègue est d’accord avec moi pour dire que le gouvernement libéral doit agir plus rapidement si nous voulons nous attaquer de front à cette crise climatique.
[Français]
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec ma collègue.
J'indiquerais à ma collègue que le NPD a quand même un moyen de contraindre le gouvernement à agir rapidement puisqu'il a une entente avec le gouvernement libéral. Je vois d'un très bon œil la possibilité que le NPD utilise la même proposition que le Bloc québécois. Si on veut soutenir ce projet de loi, il faut planifier une réduction graduelle de la production des énergies fossiles. Ce serait tout à fait intéressant de pouvoir apporter un amendement qui irait en ce sens. Le NPD pourrait l'appuyer et utiliser l'entente qu'il a avec le gouvernement pour faire cheminer son idée de réduire notre dépendance aux hydrocarbures et, surtout, de réduire la pression épouvantable qu'on vit collectivement avec l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Je suis entièrement d'accord avec ma collègue. Je l'invite à agir en ce sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je commencerai par un bref commentaire sur les nouvelles de dernière heure. Je sais que de nombreuses personnes horrifiées m’ont contacté au sujet de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh. Il semble que l’Azerbaïdjan se soit lancé dans une guerre agressive de choix qu'il qualifie d’« opération militaire », empruntant à la Russie ses tactiques. J’espère que le Canada adoptera une position ferme en faveur de la paix en s’opposant à cette agression.
Je voudrais revenir sur un commentaire de mon collègue qui dit que le pétrole est un carcan. Bien entendu, je rejette ce point de vue. Je tiens à souligner que sa province, le Québec, reçoit des paiements de transfert qui sont financés par la production d’énergie. Je me demande s’il veut nous dire ce qu’il pense de cela et si le Québec ne devrait pas alors refuser les paiements de transfert issus de la production de pétrole et de gaz.
[Français]
Madame la Présidente, j'adore cette question; elle revient souvent.
J'indiquerais simplement à mon collègue qu'on a payé plus de 30 milliards de dollars, dont une part vient du Québec, pour une infrastructure qui ne nous servira jamais. Pour l'année 2022, si je ne me trompe pas, c'est 20 milliards de dollars que la filière gazière-pétrolière va recevoir du gouvernement fédéral pour un secteur d'activité qui ne servira jamais au Québec. La balance commerciale entre le Québec et l'Alberta fait qu'on a une perte d'environ 2 à 3 milliards de dollars. Si on veut bien nous les renvoyer, nous serons bien contents. Quand on aura terminé l'électrification des transports, nous serons bien contents de retrouver cet argent.
Maintenant, la péréquation a le dos large. Le jour où nous serons souverains, nous serons encore mieux.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours au sujet du projet de loi C‑49.
Puisque nous parlons des feux de forêt, je tiens à préciser que dans la zone nordique de ma circonscription, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, 3,6 millions d'hectares ont brûlé. Les impacts des changements climatiques sont perpétuels jusqu'à maintenant. Nous avons subi des pertes énormes sur le plan économique, social et de la main-d'œuvre à cause des feux de forêt. Ma circonscription représente trois fois la France. Cela donne une idée de l'ampleur des feux de forêt et des pertes que cela a occasionnées chez nous.
Mon collègue peut-il nous dire si ce projet de loi permettra la réduction de l'impact des émissions de gaz à effet de serre pour l'environnement ou pour le pétrole?
Madame la Présidente, je tiens à souligner le travail colossal que ma collègue a fait cet été pour soutenir les gens de sa circonscription en lien avec les feux de forêt.
Je reviendrais sur ce que j'ai dit au début de mon discours. Plusieurs intervenants ont dit cet été que nous vivons présentement les changements climatiques, que nous sommes dedans. Plusieurs intervenants sont venus dire que l'année où on se dira que c'était le début des effets des changements climatiques sera l'été 2023.
Ce que je ne peux pas concevoir, c'est d'entendre des gens dire encore qu'ils veulent davantage de pétrole et qu'on perçoive tout ce qui va à l'encontre du secteur gazier-pétrolier comme étant un obstacle. C'est ce que les conservateurs font tous les jours en nous parlant de la taxe sur le carbone. Ils essaient d'associer la difficulté que les plus pauvres ont à se loger, à se vêtir, à se nourrir à ce qu'ils voient comme étant un désavantage pour le secteur gazier-pétrolier.
Les gloutons du secteur gazier-pétrolier ont pourtant engrangé 220 milliards de dollars l'an passé. Le Parti conservateur les défend sous prétexte que cela va servir les petites gens qui arrivent difficilement à se loger et à se nourrir. Je n'ai jamais entendu une rhétorique populiste aussi étayée que cela dans ma vie. Dans une dizaine d'années, quand on va analyser cela, je pense qu'il y a des gens qui vont rougir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole au nom des habitants de Timmins—Baie James pour parler du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Ce projet de loi inscrirait enfin dans la loi l'idée de développer l’énergie éolienne au large de la côte Est du Canada.
Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde inquiétude et ma solidarité avec les habitants du Canada atlantique, où l’ouragan Lee vient de semer la dévastation. Je devais me rendre à Lunenburg le week-end dernier. C’était la deuxième année de suite que j’essayais de participer au festival des écrivains de Lunenburg, chaque fois j’avais réservé mon vol et ma chambre d'hôtel. L’année dernière, c’est la dévastation causée par l’ouragan Fiona qui a mis fin au festival des écrivains. Il a coûté de 800 millions de dollars de dégâts aux habitants de la région. J’ai été invitée à revenir cette année, mais il y a eu l’ouragan Lee.
Ce que nous voyons, c’est la crise climatique de près. Autrefois, les ouragans s’étalaient sur de très nombreuses années. Aujourd’hui, nous commençons à les voir régulièrement, et ils se déplacent plus au Nord, car le climat est de plus en plus déstabilisé.
L’été dernier, 200 000 Canadiens ont été déplacés en raison d’une catastrophe climatique. Certaines collectivités ont failli disparaître, de Kelowna à Yellowknife, en passant par Halifax, ma région de Kashechewan et fort Albany, dans la région subarctique de la baie James. Les incendies sont pratiquement inconnus dans cette région. Alors que nous faisions des pieds et des mains pour essayer de faire décoller des avions Hercules afin d'évacuer les gens des zones d’incendie, les gens ont dû mettre leur famille dans des canots pour fuir le feu. Pendant ce temps, bien sûr, le chef du parti conservateur organisait sa tournée pour qu'on puisse de nouveau polluer gratuitement au Canada. En fait, il a dû annuler un certain nombre des événements prévus à son programme parce que les gens étaient chassés par les fumées toxiques d’une catastrophe climatique.
Quels liens peut-on établir entre les incendies de la baie James, ce que nous venons de voir dans l’Arctique et les niveaux presque toxiques de qualité de l’air que nous avons observés ces dernières semaines à Edmonton et la crise à laquelle est confronté le Canada atlantique? Les scientifiques qui surveillent l’effondrement des plateaux de glace du Groenland ont remarqué une tendance très inquiétante. La suie des incendies qui se dépose sur les plateaux glaciaires attire la chaleur parce qu’elle est sombre et que la glace réfléchit normalement le soleil. Or, plus la quantité de suie tombant sur les plateaux de glace du Groenland est importante, plus la désintégration de ces plateaux s’accélère. Cela entraîne une déstabilisation croissante des eaux de l’Atlantique.
Lorsque 14 millions d’hectares de forêts canadiennes brûlent en un seul été, force est de constater que nous sommes arrivés à un point de basculement environnemental. Il faut dire clairement et simplement que la cause de cet effondrement est la combustion des combustibles fossiles. L’industrie pétrolière en est responsable. Elle le sait, et depuis des décennies.
Au début des années 1980, Exxon a présenté certaines des meilleures preuves scientifiques montrant qu’une catastrophe climatique se produirait si la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles n’était pas mise en œuvre immédiatement. En fait, en 1982, nous avons reçu une note d’Exxon Mobil nous avertissant que si des mesures n’étaient pas prises, les dommages seraient irréversibles. Malheureusement, c’est ce que notre pays et notre planète vivent actuellement. Exxon et les autres acteurs du secteur pétrolier ont décidé de supprimer les preuves et ont en fait dépensé des millions de dollars dans une campagne de désinformation falsifiant des données scientifiques très simples montrant que plus il y a de carbone dans l’atmosphère, plus il y a de chaleur piégée, et plus il y a de chaleur piégée, plus la température change et plus la planète se déstabilise.
Il est donc essentiel que nous nous attaquions directement à cette crise. Nous devons l’aborder avec un sentiment d’urgence. Il est urgent que le gouvernement commence à s'attaquer rapidement à ce problème. Il est urgent d'exiger que les grandes pétrolières rendent des comptes.
Nous savons que l’été dernier, Rich Kruger, le PDG de Suncor, a déclaré que la seule urgence pour son entreprise était de gagner le plus d’argent possible. Et pendant que la Suncor réalise des bénéfices records, M. Kruger considère qu’il est urgent de brûler plus rapidement notre planète afin de rémunérer les actionnaires, dont la plupart vivent à l’étranger.
Cependant, il y a un impact qui ne concerne pas seulement cette année, l’année prochaine ou dans 10 ans. Le scientifique David Archer déclare: « L’impact climatique de la libération de CO2 provenant de combustibles fossiles dans l’atmosphère durera plus longtemps que Stonehenge [...] plus longtemps que les déchets nucléaires, bien plus longtemps que l’âge de la civilisation humaine jusqu’à présent. » Telle est l’attitude cavalière de ceux qui encouragent l’expansion des grandes pétrolières, non seulement dans le monde d’aujourd’hui, mais aussi dans celui dans lequel nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants devront vivre. Cela n’a aucun sens sur le plan économique.
Je ferai mention du rapport très intéressant publié la semaine dernière par l’Agence internationale de l’énergie, qui n’est pas vraiment un groupe de réflexion de gauche, qui a averti que nous sommes au début de la fin de l’ère des combustibles fossiles. Ce rapport indique que depuis la guerre en Ukraine, il y a eu une poussée massive en Europe pour augmenter l’énergie propre afin de se passer du pétrole et du gaz russes. L’Inflation Reduction Act de l’administration Biden a donné lieu à une énorme transformation vers l’énergie propre, ce qui n’est pas le cas au Canada. En fait, Danielle Smith vient d’augmenter les investissements de 33 milliards de dollars et a mis fin à de nombreux projets en raison de son idéologie selon laquelle l’énergie propre constitue en quelque sorte une menace pour le pétrole et le gaz de l'Alberta, même si des milliers d’emplois seraient créés. En fait, l'agence Calgary Economic Development affirme qu'à elle seule l’Alberta pourrait obtenir 170 000 emplois grâce au développement de l’énergie propre. Malheureusement, cette province à une première ministre qui croit que le monde est plat. Il n’est pas plat, il brûle.
Fatih Birol, de l’Agence internationale de l’énergie, a déclaré: « Nous assistons au début de la fin de l’ère des combustibles fossiles et nous devons nous préparer pour la prochaine ère. » J’espère que cette mesure législative visant à actualiser les accords avec le Canada atlantique afin d’accroître l’exploitation du pétrole en mer fera partie du processus de préparation. Selon M. Birol, « les compagnies pétrolières et gazières pourraient non seulement se tromper sur l’opinion publique, mais aussi sur le marché si elles s’attendent à une nouvelle croissance de la demande de pétrole et de gaz au cours de la présente décennie. Les nouveaux projets à grande échelle dans le domaine des combustibles fossiles comportent non seulement des risques climatiques considérables, mais aussi des risques financiers importants ».
Le Canada, en tant qu’État pétrolier, doit très rapidement prendre au sérieux la diversification de l’énergie, non seulement pour composer avec le fait que notre forêt boréale est en feu et que les collectivités sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique sont de plus en plus confrontées à l’urgence climatique, mais aussi pour comprendre que notre économie doit se réorienter afin que nous ne perdions pas notre avantage concurrentiel. Un avantage concurrentiel que nos collègues et voisins américains sont en train de s’approprier.
Pourquoi est-il urgent d’aller de l’avant avec le projet de loi C-49? Jusqu’à présent, le gouvernement libéral a tenu de beaux discours sur la crise climatique, mais il n’a pas vraiment tenu ses promesses. Il a fait de nombreuses promesses dans l’Énoncé économique de l’automne et dans le budget au sujet des crédits d’impôt pour l’énergie propre, mais ces crédits d’impôt pour l’énergie propre doivent entrer en vigueur très rapidement. Une fois encore, comme nous l’avons vu aux États Unis, il existe d’énormes opportunités et des investissements considérables sont réalisés.
Comme le souligne McCarthy Tétrault:
Le projet de loi C‑49 vise à moderniser les lois de mise en œuvre des accords atlantiques, notamment en créant un cadre de développement et de réglementation des projets d'énergie renouvelable dans les milieux extracôtiers des deux provinces. Le projet de loi C‑49 élargit également la réglementation concernant les projets pétroliers en cours et clarifie les règles de compétences relatives aux frontières océaniques infranationales et internationales.
Comme le secteur pétrolier est inclus, en tant que néo-démocrates, nous tenons à savoir dans quelle mesure le gouvernement exigera que les pétrolières rendent des comptes en matière d'exploration. Comme l'a affirmé l'Agence internationale de l'énergie, nous ne pouvons plus autoriser le développement des énergies qui font brûler la planète. Les libéraux devront nous donner l'heure juste à ce sujet.
Le Canada doit vraiment rattraper les États‑Unis. Mes collègues du Parti conservateur semblent croire que les projets d'énergie propre constituent une attaque inacceptable contre le XXe siècle, qu'ils ne voudraient pas quitter; c'est ridicule. Nous avons vu les conservateurs s'opposer aux investissements dans les usines de batteries du secteur automobile, alors que des investissements massifs sont réalisés aux États‑Unis. Ils s'opposent sans relâche à l'énergie éolienne, comme s'il s'agissait d'une menace, et ce sont particulièrement les députés de l'Alberta qui mènent ces attaques, alors qu'il y a 170 000 puits abandonnés qui rejettent des matières toxiques sur les terres agricoles de leur province.
Regardez ce qui se passe actuellement aux États-Unis, au large de la côte atlantique. Un parc éolien en mer près du Rhode Island va produire de l’énergie pour 250 000 foyers. Vingt-sept grands projets sont en passe d’être achevés d’ici 2025 aux États-Unis, sur la côte est. Le projet Vineyard Wind produira de l’électricité pour 400 000 foyers. Le Canada est loin du compte.
Les Maritimes, où les coûts de l’énergie sont très élevés, ont la possibilité d’agir dès maintenant, de créer des milliers d’emplois et de réduire considérablement les coûts de l’énergie que la population doit payer. C’est pourquoi nous devons agir rapidement dans ce domaine.
L’autre source au grand potentiel qui s’offre à nous est l’hydrogène, et il est essentiel de développer une solide industrie de l'hydrogène pour alimenter l'économie.
En novembre dernier, j’étais à Berlin. Nous avons eu d’excellentes réunions avec plusieurs ministres. J’ai rencontré le chancelier Olaf Scholz. La question que les Allemands nous ont posée était de savoir si nous pouvions les approvisionner en hydrogène pour faire tourner leur économie. C’est ce qui les intéressait de la part du Canada.
Mes collègues conservateurs ont toujours dit que le Canada devrait vendre son GNL à l’Allemagne et à l’Europe. Or, les Allemands nous ont dit très clairement que le GNL canadien ne les intéressait pas, car le temps que nous construisions un gazoduc, ils n’auraient plus besoin de cette énergie. Ils voulaient de l’hydrogène comme source d'énergie. Or, les conservateurs ne croient pas en l’hydrogène parce qu’il ne brûle pas la planète. Ils pensent qu’il s’agit d’une sorte de menace.
L'Allemagne est une grande économie industrielle. Les Allemands veulent savoir si le Canada veut être leur partenaire. Lorsque j’ai rencontré le chancelier Scholz, je lui ai parlé de l’énorme potentiel de l’hydrogène en Alberta. Les Allemands n'iront pas en Alberta si Danielle Smith ne change pas de refrain, elle et sa diligence qui tourne en rond sur l’herbe morte des Prairies. En revanche, les Allemands iront dans les provinces de l'Atlantique, qui offrent actuellement d’énormes possibilités.
En Alberta, 33 milliards de dollars de projets d’énergie propre ont été abandonnés pour des raisons purement idéologiques. Encore une fois, c’est parce que les conservateurs croient que la terre est plate.
Comparons cela à l’étude sur le développement économique de Calgary qui prévoyait 170 000 emplois dans la seule province de l’Alberta en créant une économie de l’énergie propre. Je rencontre constamment des travailleurs du secteur de l’énergie de l’Alberta. Ils veulent une économie de l’énergie propre. Ils savent ce qui se passe dans le secteur pétrolier.
L'industrie pétrolière a licencié 50 000 personnes au cours des dix dernières années. Suncor s’est débarrassée de 1 500 emplois rien que cette année. Rich Kruger se vante d'être en guerre contre les emplois; son entreprise se dirige vers l’automatisation. Ce n'est pas intéressant pour les travailleurs, contrairement au secteur l’énergie propre, où les perspectives sont bonnes. Nous ne devons nous libérer des carcans idéologiques. Nous devons envisager l'économie à travers le prisme des problèmes à résoudre et des filons prometteurs. Pour l'instant une grande partie des investissements dans le secteur de l'énergie propre se font aux États-Unis.
Je parle constamment avec des personnes travaillant dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière. Ils me disent qu’il faut mettre en place rapidement un programme de crédit d’impôt, que c'est un peu ce que font les États-Unis. Dans quelle mesure le font-ils? Depuis que M. Biden a présenté sa vision de l’énergie propre, les États-Unis ont investi 240 milliards de dollars dans la production d’énergie propre. Le secteur privé étatsunien a investi plus de 110 milliards de dollars dans la production d’énergie propre, 70 milliards de dollars dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques et plus de 10 milliards de dollars dans la production d’énergie solaire.
Parlons un instant de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Les conservateurs s’en prennent régulièrement aux investissements dans les véhicules électriques qui permettraient à notre secteur automobile de rester compétitif. Si nous ne jouons pas le jeu dans ce domaine, les véhicules électriques iront aux États‑Unis, et ce pays est tout à fait disposé à s’engager dans cette voie. Cela aura un impact énorme dans des régions comme la mienne, qui dépend de l’exploitation minière. Ils étudient les possibilités offertes par la chaîne d’approvisionnement en métaux de base et en minéraux critiques pour l’énergie propre, dans laquelle le Canada pourrait jouer un rôle de premier plan. Nous pouvons le faire, mais nous devons agir rapidement. Nous devons mettre en place la réglementation nécessaire à la réalisation de ces projets. Ce sont des projets gigantesques.
En Écosse, où le pétrole de la mer du Nord continue de diminuer, les énormes projets éoliens extracôtiers à Aberdeen ont eu un effet transformateur. Nous n’avons pas vu cela au Canada. C’est pourquoi nous devons agir dans ce domaine.
En ce qui concerne l'Inflation Reduction Act, aux États‑Unis, on s’attend à ce qu’il y ait 1,5 million d’emplois supplémentaires au cours de la prochaine décennie dans le secteur des énergies propres. Il s’agit là d’une énorme transformation. Cependant, voici l’autre élément qui est vraiment fascinant. Lorsque le plan Biden a été mis en place, les sceptiques étaient nombreux. Il était difficile de dire si cela fonctionnerait ou non, mais il a adopté une approche pangouvernementale, ce que le gouvernement libéral n’a pas fait. Sur tous les plans, les États‑Unis se concentrent sur la réalisation de ce projet. Ils affirment aujourd’hui que, grâce aux investissements de M. Biden et à l'essor des énergies propres qui s’est produit, les émissions seront réduites de 50 à 52 % d’ici 2030.
Le commissaire à l’environnement affirme que la promesse du gouvernement libéral de réduire les émissions de 40 % est encore très illusoire, très irréaliste, parce que les libéraux ont raté toutes les cibles qu’ils avaient fixées en matière de climat. Le problème, c’est que le premier ministre s'est rendu à la COP26, qu'il a fait de grandes déclarations audacieuses sur la scène mondiale, mais qu'il n’a pas réellement fait le travail.
Par exemple, lorsqu’il a annoncé le plafonnement des émissions, les libéraux n’ont dit à personne ici ce à quoi ressemblerait ce plafonnement. Ils se sont rendus à la COP26, ont annoncé un plafond d’émissions et n’y ont pas donné suite. Les libéraux vont maintenant devoir donner suite au plafonnement des émissions, parce que ce que nous voyons dans le retrait des grandes compagnies pétrolières de la Pathways Alliance, c’est le manque d’investissement dans les technologies propres, le fait que Suncor s’est retirée et désinvestie de ses projets d’énergie propre et qu’elle veut augmenter considérablement la production de pétrole et de gaz. Le plafonnement des émissions doit avoir lieu, et le gouvernement doit s’y atteler sérieusement.
Il y a un autre élément intéressant qui explique pourquoi nous devons veiller à obtenir cette réglementation et ces crédits d’impôt et à mettre à jour notre loi afin de pouvoir rivaliser avec les États‑Unis. Aux États‑Unis, les familles devraient économiser entre 27 et 38 milliards de dollars sur leurs factures d’électricité entre 2022 et 2030 par rapport à un scénario où il n’y aurait pas cette loi. L’autre chose que nous avons apprise à propos des énergies propres, c’est qu’elles sont beaucoup moins chères à produire que le gaz ou le pétrole à l’heure actuelle. C’est pourquoi nous assistons à ce mouvement, l’Agence internationale de l’énergie affirmant que nous avons atteint le point de basculement économique. Le Canada va-t-il continuer à vivre au XXe siècle ou va-t-il accepter les réalités et les crises du XXIe siècle, non seulement les réalités d’une planète qui brûle et de systèmes météorologiques déstabilisés auxquelles nous devons faire face, mais aussi les possibilités de décarbonation radicale?
L’autre élément sur lequel nous devons vraiment nous concentrer est de savoir qui va payer le coût des énormes dégâts causés à notre planète en ce moment, les milliards de dollars de dommages causés aux collectivités et aux provinces par ces incendies de forêt sans précédent. Nous sommes très chanceux et reconnaissants de ne pas avoir perdu de collectivités cet été. Nous avons constaté beaucoup de dégâts, mais nous nous rendons compte que nous n’avons plus la capacité de faire face aux types d’incendies que nous voyons et qui auraient pu facilement détruire Kelowna, Yellowknife et des localités de ma région. Nous devons commencer à lutter contre les incendies d’une manière nouvelle et différente.
Dans le Nord de l’Ontario, où j'ai grandi, la lutte contre les incendies était un travail d’été qu'on occupait avant d’aller à l’université ou au retour. Nous devons parler de ce qui doit être fait sur le plan national. Mon collègue des Kootenays a présenté une vision sur la nécessité d’avoir un programme national, mais aussi de savoir qui le financera.
Nous constatons que Suncor a réalisé 70 milliards de dollars de bénéfices en deux ans. Ces bénéfices devraient être versés dans un fonds pour les dommages causés par les actions de Suncor. Qui court le risque lors de la combustion des combustibles fossiles? Ce sont les Canadiens ordinaires et les citoyens du monde entier. Si les actionnaires réalisent des profits, les personnes qui sont vraiment concernées dans cette crise devraient pouvoir obtenir une compensation.
Les néo-démocrates vont appuyer ce projet de loi. Nous avons un certain nombre de questions que nous voulons voir clarifiées au comité, et nous serons tout à fait disposés à travailler dans ce sens. Nous devons agir rapidement et de manière décisive pour faire face à la crise climatique, mais aussi pour saisir les occasions qui s’offrent à nous.
Monsieur le Président, étant donné que la coûteuse coalition de gauche anti-énergie, anti-secteur privé et anti-exploitation des ressources continue de déformer la position des conservateurs, je vais répéter ceci. Nous appuyons l'innovation et le développement de nouvelles sources d'énergie, qui contribuent évidemment à diversifier le bouquet énergétique du Canada, à créer de nouveaux débouchés et à réduire les émissions mondiales.
Voici un point crucial, en réponse aux observations du député. Les conservateurs veulent attirer des investissements du secteur privé pour stimuler le développement des combustibles et des énergies de remplacement de demain ainsi que leur adoption, en tenant compte des critères d'abordabilité et de faisabilité, au lieu de faire payer la note aux contribuables ou de perdre les innovations et les investissements dans la vallée de la mort qui existe entre l'invention et la commercialisation au Canada. Raconter aux Canadiens un tas de choses impossibles à réaliser ne permet pas de progresser et c'est faire preuve de mauvaise foi.
Les conservateurs reconnaissent cette réalité. Le secteur pétrolier et gazier demeure le premier investisseur privé dans l'économie canadienne et le premier exportateur du Canada. Il représente également 75 % des investissements du secteur privé dans les technologies propres. C'est pourquoi les conservateurs adoptent une approche axée sur le développement et l'avancement de tous les types d'énergie parce que tous ces progrès technologiques vont de pair.
Compte tenu de toutes les préoccupations soulevées par le député, et puisqu'il semble plus intéressé à demander des comptes à Danielle Smith qu'au premier ministre, peut-il expliquer comment il justifie le fait d'être l'éminence grise du gouvernement libéral fédéral malgré toutes ses plaintes et les crises qui, apparemment, l'indignent?
Monsieur le Président, la question des investissements du secteur privé a déjà été très clairement exposée. Comment allons-nous pouvoir obtenir des investissements du secteur privé dans l'économie des technologies propres avec quelqu'un comme Danielle Smith au pouvoir? En effet, Mme Smith fait partie intégrante d'un mouvement conservateur qui ne croit pas aux investissements dans les énergies propres et invite plutôt les entreprises à aller investir aux États-Unis.
Comment les conservateurs peuvent-ils vanter le développement du secteur privé, alors qu'ils détournent des milliards de dollars d'investissements au profit des États‑Unis? L'idéologie qui guide les conservateurs, c'est que si ça ne nuit pas à la planète, ce n'est pas bon pour nous.
Il s'agit là d'une fausse perception que nous devons remettre en question. Le secteur privé n'investira au Canada que si nous mettons en place la réglementation et le soutien nécessaires pour effectuer une transition vers une économie axée sur les énergies propres.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé écouter les interventions des conservateurs depuis une demi-heure.
La députée qui s'est exprimée avant moi a parlé de l'ouverture des conservateurs envers la nécessité d'opérer une certaine transition et de développer l'ensemble des secteurs de l'énergie au Canada. Néanmoins, quelques instants auparavant, la députée de King—Vaughan s'est plainte qu'il fallait 80 gallons d'huile pour lubrifier une seule éolienne.
On voit que certains députés conservateurs ne sont jamais à court d'idées à lancer en l'air pour justifier soudainement l'arrêt de toute forme d'investissement dans les énergies renouvelables.
J'aimerais que le député de Timmins—Baie James nous parle de l'hypocrisie qui émane de temps en temps de la part du camp conservateur.
Monsieur le Président, le problème, c'est qu'il y a d'énormes possibilités. C'est comme si mes collègues d'en face s'opposaient farouchement au téléphone cellulaire parce qu'ils croient que la machine à écrire va revenir à la mode. La différence, c'est que la machine à écrire ne tue pas la planète, contrairement aux grandes pétrolières. Ils peuvent taper sur leur machine à écrire tant qu'ils le veulent et hurler à la lune. La réalité, c'est que lorsque nous rencontrons des travailleurs du secteur de l'énergie en Alberta, ce que je fais tout le temps, ils disent qu'ils comprennent la situation, qu'ils veulent des investissements, que les éoliennes ont besoin de métaux comme l'aluminium. Cela crée des emplois dans la chaîne de valeur.
Les conservateurs cherchent à ridiculiser et à miner le développement de l'une des principales industries du Canada: l'automobile. Ils ne veulent pas que l'industrie des batteries de véhicules électriques décolle comme il se doit. Ils veulent nous faire revenir au XXe siècle. Ils veulent nous faire croire que la Terre est plate. Ils veulent nous faire croire que les vaccins ne fonctionnent pas. Pendant ce temps, la planète brûle.
[Français]
Monsieur le Président, aller vers les énergies renouvelables est une voie d'avenir qu'on doit considérer. Cependant, on doit aussi considérer les droits des travailleurs. Or, des fois, le diable est dans les détails.
Le paragraphe 25(4.2) à la page 16 stipule que les personnes engagées par l'Office Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers ne seraient pas soumises au Code du travail canadien.
Est-ce que mon collègue est en accord avec cela? Est-ce que c'est un élément qu'on devrait modifier ou, à tout le moins, préciser? Pourquoi ces travailleurs ne devraient-ils pas être protégés par le Code du travail canadien?
[Traduction]
Voilà une excellente question, monsieur le Président. Chaque fois que nous nous lançons dans un projet lié aux énergies propres, nous devons veiller à protéger pleinement les droits des travailleurs. Nous allons certainement nous pencher sur cette question.
Nous avons discuté à maintes reprises avec les libéraux du fait que les crédits d'impôt sur les énergies propres doivent mener à des programmes d'apprentissage et à des salaires adéquats afin de ne pas créer des jobines, mais plutôt des emplois syndiqués bien rémunérés. C'est l'engagement de M. Biden aux États‑Unis, et il devrait en être de même ici. Nous allons poursuivre nos efforts. Je suis tout à fait prêt à travailler avec le Bloc dans ce dossier afin que cela soit précisé dans le projet de loi.
Uqaqtittiji, nous avons constaté cet été les ravages des changements climatiques. Ils ont été très dévastateurs, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. Cela signifie que nous devons commencer à agir dès maintenant. Je crois que c'est pour cette raison que le NPD appuie le projet de loi C‑49.
Notre objectif, avec ce projet de loi, n'est pas d'appuyer le gouvernement libéral. Nous avons nos propres priorités, comme la lutte aux changements climatiques. Le député pourrait-il nous en dire plus à ce sujet et expliquer clairement pourquoi nous appuyons le projet de loi C‑49?
Monsieur le Président, le fait est que nous sommes à un moment sans précédent de l'histoire de l'humanité. Les décisions que nous prenons maintenant toucheront la prochaine génération, celle qui suivra, ou les sept ou dix autres générations à venir. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être désinvoltes à cet égard et de nous livrer à de la petite politique. Il faut nous demander comment changer les choses. C'est notre devoir. Nous devons prendre au sérieux le fait que la planète est en feu à cause de la consommation de combustibles fossiles. Les régions les plus vulnérables de la planète sont celles qui sont le plus durement touchées, que ce soit dans le Pacifique Sud ou dans la circonscription représentée par ma collègue. Ces collectivités ne sont pas responsables du problème, mais elles en subissent les conséquences et comptent sur nous pour changer les choses.
Monsieur le Président, il est difficile de prendre le député au sérieux. Il dit qu'on ne doit pas se livrer à de la petite politique et, du même souffle, il affirme que ceux qui le contredisent pensent que la terre est plate.
À écouter les propos du député, on comprend qu'il est plus intéressé à tenir Danielle Smith responsable qu'à demander au premier ministre de rendre des comptes à la Chambre. C'est parce que les néo-démocrates ont négocié une entente avec les libéraux selon laquelle ils votent en faveur de toutes les mesures libérales importantes. Ils veulent continuer à critiquer les libéraux pour des raisons électoralistes, mais ils persistent à voter en faveur du programme du gouvernement et à appuyer celui-ci.
Je peux dire que ces politiques ne sont pas populaires dans la circonscription du député, et c'est pourquoi notre chef y a été si chaleureusement accueilli. Le député se prépare peut-être à un avenir politique où il se portera candidat à l'Assemblée législative de l'Alberta. Je l'invite d'ailleurs à venir dans ma circonscription pour le faire. Toutefois, nul doute qu'il déforme aussi la position des conservateurs. Nous sommes d'avis que les tracasseries administratives que les libéraux imposent constamment à l'industrie posent autant problème à l'énergie verte qu'aux sources d'énergie traditionnelles. De plus, les libéraux n'aident aucun aspect de notre économie en proposant des mesures comme le projet de loi C‑69, qui rend plus difficile la création de projets et d'emplois pour toute industrie. Le véritable problème, c'est le contrôle généralisé et ses conséquences négatives sur le secteur de l'énergie verte.
Monsieur le Président, ce projet de loi vise à réduire les formalités administratives. Cependant, les conservateurs vont perdre la tête à ce sujet parce qu'il s'agit de créer des débouchés dans le domaine de l'énergie propre, ce à quoi ils se sont toujours opposés. Ils ne veulent peut-être pas l'admettre, mais ce sont les faits. Par conséquent, quand je parle de « terre plate », comme le dirait Bob Marley, si le chapeau leur fait, qu'ils le portent.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'excellent député de Kings—Hants ce matin.
À deux heures du matin le 22 juillet dernier, Tera Sisco a entendu une alerte d'urgence sur le récepteur des premiers intervenants à son travail. Une crue éclair était en train d'inonder Brooklyn, en Nouvelle‑Écosse, là où dormaient Chris Sisco et leur fils de 6 ans. Inquiète, elle a téléphoné à Chris, qui s'est réveillé dans un appartement où l'eau montait. Il a dit à Tera qu'ils allaient partir à bord de leur Ford F‑550.
Chris et leur fils, en compagnie de leurs voisins Nick et Courtney Harnish et de leurs deux enfants, sont montés dans l'énorme camion. Cependant, malgré ses quatre tonnes, il n'était pas de taille contre le courant; rapidement, il s'est mis à dériver, à se remplir d'eau et à s'enfoncer. C'est encore une fois sur le récepteur que Tera a été informée de la situation: on disait qu'un enfant était dans l'eau.
Les 21 et 22 juillet, des orages ont déversé 250 millimètres, ou 10 pouces, de pluie sur la Nouvelle‑Écosse. Il s'agissait des précipitations les plus importantes depuis 50 ans: la province a reçu en seulement 24 heures ce qu'elle reçoit habituellement en trois mois. Tragiquement, ces inondations ont causé la mort de quatre personnes, dont les deux enfants qui se trouvaient dans ce Ford F‑550: Colton Sisco et Natalie Harnish, tous les deux âgés de 6 ans.
Nick Holland, 52 ans, et Terri-Lynn Keddy, 14 ans, ont également péri. Je sais que tous les députés se joignent à moi pour pleurer cette terrible perte et offrir nos condoléances à leurs familles et à leurs proches, dont la douleur doit être tout simplement inimaginable.
Dans une entrevue accordée à La Presse canadienne peu de temps après avoir enterré son fils de 6 ans, Tera Sisco a raconté au journaliste Michael Tutton l'histoire que je viens de raconter. Durant cette entrevue, Tera a notamment dit ceci: « Les gouvernements n'agissent pas assez rapidement pour se préparer aux changements climatiques, et les Canadiens sont maintenant témoins de décès évitables causés par des catastrophes climatiques. » Elle a ajouté: « Ces phénomènes climatiques sont historiques, et mon petit garçon fait maintenant partie de cette histoire. » J'espère que ses paroles seront entendues très clairement à la Chambre.
Cette année, le Canada atlantique a constaté les effets dévastateurs d'incessantes catastrophes climatiques. Il y a un an cette semaine, l'ouragan Fiona, la tempête la plus violente de l'histoire du Canada, a balayé le Canada atlantique. Dans une seule petite localité, Port aux Basques, 20 maisons ont été détruites, ce qui a entraîné le déplacement de 200 personnes. Un Néo-Écossais, un Prince‑Édouardien et un Terre‑Neuvien sont morts dans cet ouragan.
L’été dernier, des incendies de forêt ont fait des ravages dans la région d’Halifax, détruisant 150 maisons et forçant 16 000 Haligoniens à évacuer. Nombre d’entre eux se sont retrouvés sans domicile après les incendies. J’en parle pour illustrer les répercussions humaines des changements climatiques. La crise climatique est là. Elle ravage des collectivités dans chacune de nos circonscriptions, et elle s’aggrave de mois en mois, d’année en année.
Les Canadiens s’attendent à ce que nous agissions et à ce que nous les protégions contre les effets les plus dévastateurs des événements météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques. Nous avons la responsabilité immédiate d’adapter nos infrastructures à cette nouvelle réalité, surtout dans les collectivités côtières comme celles du Canada atlantique, et d’atténuer les effets les plus graves et les plus insupportables des changements climatiques causés par les combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.
Bien sûr, l’origine de ces catastrophes n’est pas un grand mystère. Nous savons depuis des décennies que les changements climatiques sont causés par la libération de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et que la seule façon d’atténuer les changements climatiques est de cesser de libérer des gaz à effet de serre, en nous convertissant à des sources d’énergie plus propres et renouvelables, comme l’énergie éolienne, solaire, marémotrice, l’hydrogène vert et d’autres encore.
En Nouvelle‑Écosse, nous sommes particulièrement vulnérables aux changements climatiques non atténués. Nous avons 7 400 kilomètres de côtes et nous sommes presque entièrement entourés d’eau. Nous avons l’océan Atlantique à l’est, le golfe du Maine au sud, la baie de Fundy à l’ouest et le golfe du Saint‑Laurent au nord.
En fait, nous ne sommes reliés au reste du Canada que par un pont terrestre de 21 kilomètres de large, l’isthme de Chignecto, qui est essentiellement constitué de marais à peine au-dessus du niveau de la mer. Il est extrêmement vulnérable à l’élévation du niveau de la mer, aux ondes de tempête et aux dégâts causés par les ouragans, et sa vulnérabilité s’accroît d’année en année.
Si notre identité et nos moyens de subsistance dépendent depuis des générations de la proximité de la mer, celle-ci devient de plus en plus menaçante en raison des phénomènes météorologiques extrêmes et de son élévation provoquée par les changements climatiques. Cependant, notre proximité avec l’océan nous donne aussi une chance de nous protéger et de protéger les générations futures des pires effets des changements climatiques grâce à l’immense potentiel des énergies renouvelables extracôtières.
C’est dans ce contexte que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a présenté aujourd’hui le projet de loi C-49 à la Chambre. Il propose de modifier les mandats des accords de l’Atlantique historiques en Nouvelle‑ Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador afin d’accélérer l’exploitation de l’énergie éolienne au large de la côte Est du Canada atlantique. Depuis leur signature au milieu des années 1980, les accords atlantiques ont acquis une importance vitale pour la prospérité économique de nos deux provinces. En outre, ils ont fourni un cadre entre le Canada et la Nouvelle‑Écosse et entre le Canada et Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui a permis à chaque province de toucher une part importante des revenus générés par la production pétrolière extracôtière.
Cependant, les temps changent. Tandis que nous effectuons notre nécessaire transition du pétrole vers un avenir à faible émissions de carbone et afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le Canada et le monde sont à la recherche de nouvelles formes d’énergie renouvelable. Par conséquent, pour que la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador puissent continuer à bénéficier des accords atlantiques dans ce nouveau contexte, ces accords doivent eux aussi changer et évoluer. Ce changement est bon et nécessaire. Il est attendu depuis longtemps, et il offre une occasion incroyable pour notre région et pour notre population.
Le projet de loi C‑49 élargirait le mandat des offices qui régissent actuellement les projets d'extraction extracôtière de pétrole et de gaz naturel pour y inclure la réglementation des projets d’énergie renouvelable extracôtière, dont l'énergie éolienne. Si nous effectuons cette démarche, c'est parce que, pour que les grands projets extracôtiers puissent se concrétiser, le gouvernement doit fournir un cadre législatif et réglementaire stable, prévisible et crédible. C'est donc l'objectif du projet de loi C‑49. En présentant ces modifications, nous libérons l'énorme potentiel de l'exploitation des ressources énergétiques renouvelables en haute mer pour les générations à venir. Comme l'a dit l'association de l'industrie canadienne, Marine Renewables Canada, lorsqu'elle a exprimé son appui à l'égard de ce projet de loi, nous bâtissons une industrie qui reflète les valeurs canadiennes et qui contribue à la création d'une économie bleue viable.
L'an dernier, ma province, la Nouvelle‑Écosse, a établi un objectif en matière de production d'énergie éolienne extracôtière. Ses baux visant les fonds marins permettront de générer jusqu'à cinq gigawatts d'énergie extracôtière d'ici 2030. Cette démarche fort réjouissante a suscité beaucoup d'enthousiasme au sein de l'industrie de l'énergie renouvelable dans le monde. Comme nous l'avons entendu, le projet de loi C‑49 a l'appui de nos partenaires provinciaux en Nouvelle‑Écosse ainsi qu'à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. C'est la prochaine étape qui s'impose pour saisir cette occasion.
Pour être plus précis au sujet du potentiel éolien en mer que cela représente, disons qu'on parle d'un potentiel économique mondial de 1 000 milliards de dollars, et il faut bien comprendre que le Canada atlantique est dans la course. L'Europe frappe déjà à notre porte pour obtenir de l'énergie propre. Les changements proposés dans le projet de loi C‑49 nous permettraient de créer d'autres produits, comme de l'hydrogène vert. Nous pourrions ensuite les exporter à nos alliés européens, notamment l'Allemagne. Le chancelier allemand est venu à Terre-Neuve l'été dernier pour nous dire que le potentiel en matière d'énergie propre du Canada atlantique intéressait son pays, et il n'est pas le seul. J'ai récemment rencontré l'ambassadrice de l'Ukraine au Canada, Yulia Kovaliv, et elle voulait d'abord que l'on discute de la rapidité avec laquelle nous pourrions commencer à exporter de l'hydrogène vert de la Nouvelle-Écosse vers l'Europe afin que celle-ci ne dépende plus du gaz de Poutine.
Et il ne faut pas oublier le vif intérêt du secteur privé pour le développement des formes d'énergie propre. Les autorités du port de Halifax sont déjà engagées dans des pourparlers avancés sur la décarbonation de leur port, et j'ai participé à de nombreuses discussions avec des organismes de transport maritime étrangers sur les façons de décarboner aussi ce secteur.
Ce sont exactement les emplois durables de demain dont nous parlons. Ces projets d'énergie renouvelable créent des emplois bien rémunérés pour les générations de Canadiens à venir. J'ai dit plus tôt que notre proximité avec l'océan a fait de nous les Canadiens de l'Atlantique que nous sommes et a fourni un gagne-pain aux collectivités situées le long de notre littoral. Le projet de loi C‑49, qui libérera le potentiel de l'énergie éolienne en mer, offrira aux travailleurs du Canada atlantique de nouvelles possibilités illimitées de gagner leur vie et de faire croître notre économie régionale, tout en nous donnant une chance de lutter contre la menace des changements climatiques non atténués.
Si le projet de loi n'est pas adopté, les projets d'énergie renouvelable extracôtière dans le Canada atlantique seront paralysés pendant des années. Par conséquent, j'ai une chose à dire à la porte-parole de l'opposition en matière d'énergie, qui a signalé plus tôt dans le débat qu'elle n'appuyait pas le projet de loi. Les réductions d'émissions qui sont au point mort, la dévastation écologique, les conséquences humaines et le manque à gagner en création d'emplois qui découlent de l'annulation des projets d'énergie renouvelable en Alberta: tout cela, c'est à cause d'elle et de Danielle Smith. Cependant, je l'invite à parler au premier ministre progressiste-conservateur de la Nouvelle‑Écosse, Tim Houston, qui appuie pleinement le projet de loi C‑49 et souhaite qu'il soit adopté le plus rapidement possible.
La participation du gouvernement à la lutte contre les changements climatiques est indéfectible et nous appuyons l'industrie des énergies renouvelables extracôtières en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Pour le bien de nos travailleurs, de nos collectivités et de notre avenir, j'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi historique.
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir des éclaircissements sur un point. Le député a beaucoup parlé de l'importance des énergies renouvelables, de l'énergie éolienne et sans doute, également, de l'énergie marémotrice, et je suis d'accord avec lui. Or, le problème, c'est que récemment, un projet d'énergie marémotrice en Nouvelle‑Écosse n'a pu voir le jour en raison des bureaucrates fédéraux qui y ont fait obstacle. Ainsi, la société Sustainable Marine Energy a dû renoncer à ce projet.
Comment les Canadiens peuvent-ils prendre le gouvernement au sérieux lorsque le gouvernement fédéral fait obstacle à un projet aussi simple que celui-là?
Monsieur le Président, tout le monde a été déçu par l'annulation de ce projet, mais cette situation illustre le fait que nous vivons dans un monde en pleine évolution. Tous les paliers de gouvernement, que ce soit à l'échelon municipal, provincial ou fédéral, sont appelés à réglementer, pour des raisons économiques, de santé publique et environnementales, de toutes nouvelles technologies qui n'ont jamais été réglementées auparavant. Dans ce domaine, nous tirons rapidement les leçons qui s'imposent. C'est justement ce que vise le projet de loi C‑49. Celui-ci vise à modifier le cadre réglementaire qui s'applique au pétrole afin qu'il puisse encore mieux fonctionner pour les énergies renouvelables extracôtières, et je me réjouis de collaborer avec le député pour que ce projet de loi soit adopté.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des éoliennes extracôtières. C'est un projet que j'ai vu notamment au Danemark qui semble intéressant.
J'aimerais simplement m'assurer qu'aucune de ces éoliennes ne sera construite en milieu marin en danger ou protégé et qu'aucun milieu marin protégé ne verra ses frontières être déplacées au gré des entrepreneurs ou des investisseurs.
Mon collègue peut-il me le garantir?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa bonne question.
[Traduction]
Le projet de loi C-49 vise à garantir que les projets d’énergie extracôtière puissent être mis en œuvre sans causer de dommages écologiques, culturels ou autres. L’important est que nous puissions approuver ces projets rapidement, dans le respect de tous les points de vue et de toutes les perspectives. Nous avons abouti au contenu actuel du projet de loi en travaillant avec l’industrie et avec les parties prenantes, et nous pensons que c’est la voie à suivre.
Monsieur le Président, comme l’ont indiqué de nombreux députés, nous sommes confrontés à une crise climatique. Dans ma collectivité, en Colombie Britannique, nous assistons à des incendies de forêt. La catastrophe se déroule sous nos yeux. Nous savons que les provinces atlantiques ont également été touchées, nous ne sommes donc pas épargnés. Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés.
L’une des questions que je continue à me poser concerne les mesures que prend le gouvernement. Pour les travailleurs du secteur de l’énergie, l’assurance qui doit leur être donnée est une voie vers une énergie de remplacement et vers la construction de différentes infrastructures. Le gouvernement soutiendra-t-il une garantie d’emploi pour les travailleurs du secteur de l’énergie dans le développement d’autres infrastructures énergétiques au Canada?
En procédant de cette manière, nous pourrions assurer une transition en douceur des travailleurs vers le secteur de l'énergie propre et leur garantir des emplois syndicaux bien rémunérés pour eux et leurs familles.
Monsieur le Président, je partage l’intérêt de la députée qui souhaite s’assurer que notre main-d’œuvre hautement talentueuse et qualifiée d’aujourd’hui peut faire la transition et être tout aussi productive dans l’économie à faible émission de carbone de demain. Le gouvernement se concentre sur le processus de recyclage et de relèvement des compétences de ces personnes déjà extrêmement talentueuses, originaires de tout le pays. Le secteur des sources d'énergie renouvelables en mer, sans parler de tous les autres domaines d’énergie renouvelable sur lesquels nous travaillons, nécessitera à lui seul un nombre incalculable de travailleurs. Il y aura des emplois pour tous ceux qui s’intéressent à toutes sortes de turbines. Je n’entrerai pas dans les détails, mais un grand nombre d’emplois seront offerts, et nous travaillerons ensemble au sein de cette Chambre pour garantir la transition vers ces emplois.
Monsieur le Président, je suis heureux d’être ici aujourd’hui avec mes collègues pour parler du projet de loi C-49, qui vise à modifier les accords atlantiques conclus entre les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit d’un texte législatif crucial dans le cadre de la course mondiale vers la carboneutralité.
Je tiens à dire à mes collègues que nous sommes dans une position idéale en tant que pays. Le Canada peut jouer un rôle de premier plan pour s’assurer que nous pouvons faire partie de la solution mondiale, et cette loi est indispensable pour y parvenir.
[Français]
L'accord signé pour la première fois par le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 1985 et celui signé par la Nouvelle‑Écosse en 2005 symbolisent l'importance du travail accompli pour lutter en faveur de l'équité régionale dans le Canada atlantique. Cela garantit l'équité dans la répartition des ressources pétrolières et gazières au sein de la fédération et au profit de nos provinces.
Alors que le secteur du pétrole et du gaz joue toujours un rôle important à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, aujourd'hui, en modifiant les accords, nous ouvrons la voie à la meilleure façon de gouverner, de gérer et, en fin de compte, de tirer profit des ressources que représente l'énergie éolienne en mer.
Il y a de nombreuses façons d'envisager les avantages de l'énergie éolienne en mer pour le Canada. Cette occasion est cruciale dans notre lutte contre les changements climatiques. À ce propos, les données scientifiques sont claires: nous devons nous efforcer de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Les projets sur la côte atlantique peuvent justement y contribuer en exploitant le vent pour notre bénéfice collectif.
[Traduction]
Cette énergie peut non seulement aider le Canada à décarboniser son réseau électrique actuel, mais aussi garantir à l’avenir une alimentation électrique excédentaire, non seulement pour notre province, la Nouvelle-Écosse, mais aussi pour l'ensemble du Canada. J'en dirai plus à ce sujet dans un instant, mais au-delà de l'intérêt national, il s'agit d'une occasion énorme et formidable pour l’exportation, partout dans le monde, d'hydrogène vert destiné à des utilisations industrielles, qui serait transporté sous forme d'ammoniac.
Mon collègue d'Halifax a parlé du chancelier allemand qui était à Terre-Neuve-et-Labrador l'été dernier. Qu'il s'agisse de l'Europe, de pays comme l'Allemagne ou d'ailleurs dans le monde, l'hydrogène vert est la voie de l'avenir industriel. Nous avons cette possibilité ici même au Canada, et ce projet de loi permettrait au secteur extracôtier canadien de jouer un rôle crucial dans ce domaine.
Je voudrais parler de certains projets pour que les gens puissent réellement comprendre ce dont nous parlons. En Nouvelle±Écosse, nous avons EverWind, dirigé par le PDG Trent Vichie, qui a des partenaires autochtones. En qualité de membres du groupe parlementaire de l'Atlantique, nous avons eu l'occasion de nous entretenir avec le chef Terry Paul de Membertou, partenaire de ce projet qui comporte un avantage considérable. Tout d'abord, bien sûr, il y a la production d'énergie éolienne terrestre, qui s'inscrit dans la stratégie de l'hydrogène vert. Cependant, la troisième partie du plan consiste à aller en mer et à tirer parti des formidables possibilités que nous avons en Nouvelle-Écosse pour contribuer à alimenter le monde en carburant.
Je voudrais parler de l'investissement direct étranger. Comme membre de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni, j'ai assisté à une réunion à laquelle participait le ministre Rutley, et j'ai parlé du fait que d'autres gouvernements dans le monde se sont déjà engagés dans cette direction. Le Royaume-Uni et l'Europe disposent d'une expertise considérable et leur capacité à investir aux côtés des entreprises canadiennes et à collaborer avec les experts canadiens est importante. Cela représente une occasion formidable pour l'investissement direct étranger dans tout le pays et en particulier dans la région atlantique, ce qui est extrêmement important.
Enfin, je voudrais parler d'emplois et de possibilités économiques. Il n'y a pas si longtemps, en 2009, je suis sorti de l'école secondaire Hants East Rural High. Je suis fier de dire que je suis un ancien élève de cet établissement. Toutefois, à l'époque, les diplômés de mon âge allaient dans l'Ouest, où se trouvaient les emplois et les occasions d’affaires. Je tiens à préciser qu'il existe encore de grandes possibilités dans l'Ouest, mais je suis fier de dire qu'il y a maintenant plus de possibilités dans les provinces du Canada atlantique, où les jeunes peuvent bâtir leur avenir. J'en attribue le mérite, en partie, au présent gouvernement, aux investissements qu’il a faits et à l'attention qu'il porte au Canada atlantique.
Aujourd'hui, les diplômés du secondaire de la Nouvelle‑Écosse peuvent voir ce qui se fait dans l’Ouest, voir ce qui se fait dans l’Est, puis rester là où ils sont. Il y a des débouchés pour se bâtir un avenir chez nous. Le projet de loi s’appuie sur cette réalité, mais nous devons agir rapidement.
Il faut aussi comprendre que ce projet de loi est simple. Tout à l’heure, pendant le débat, j’ai entendu la porte-parole du Parti conservateur parler des nombreuses questions qu'elle se pose. Or, c'est un projet de loi simple. Il modifie les accords pour réinventer ce qu'on appelait l'Office Canada—Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers afin de lui confier également un pouvoir réglementaire, afin d'en faire l'organisme de réglementation de tels projets.
Monsieur le Président, vous savez cela parce que vous faisiez partie du gouvernement provincial à l'époque. Je tiens à vous féliciter pour le travail que vous avez accompli à l'échelle provinciale.
C'est un projet de loi simple. Un modèle de réglementation suivrait. L’Office possède l’expertise qu’il faut. Cependant, le temps presse. C'est une course mondiale. Plus le projet de loi traîne à la Chambre des communes, plus nous retardons la lutte contre les changements climatiques et, surtout, plus nous retardons la création d’excellents emplois au pays.
Je suis profondément déçu d'entendre certains députés conservateurs, en face, déjà annoncer qu’ils vont s’opposer au projet de loi. Ils annoncent ainsi leur opposition au Canada atlantique. C'est pourtant une occasion en or. Ils devraient interroger les gouvernements de Terre‑Neuve‑et-Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Le député d'Halifax a dit très clairement que les progressistes-conservateurs, et j’insiste sur le mot « progressistes », à Halifax, veulent que cette mesure législative soit adoptée. Où sont ces députés? Où sont les huit membres du caucus conservateur de l’Atlantique? Vont-ils intervenir pour que leur parti vote dès que possible pour faire avancer ce projet de loi?
C'est important pour le Canada. C'est important pour le Canada atlantique. Je veux voir le député de Cumberland—Colchester, je veux voir le député de Miramichi—Grand Lake et je veux voir le député de South Shore—St. Margarets se ranger ouvertement du côté du gouvernement libéral, car c’est ce dont le Canada atlantique a besoin. À vrai dire, tous les députés devraient faire avancer ce dossier.
Je suis d’accord avec ceux qui disent à la Chambre que les changements climatiques constituent une menace existentielle pour notre pays et pour le monde. Cependant, qu’ils ne viennent pas dire qu’ils sont contre cette mesure législative simple dont nous avons besoin pour bâtir notre avenir énergétique vert. De la part du Bloc, ce serait de l’hypocrisie mais, heureusement, le NPD est de notre côté. Vu toutes les critiques que l’opposition lance au NPD en l’accusant d’être contre le développement, qui aurait cru que ce sont les conservateurs qui feraient obstacle aux compétences, à l’avenir énergétique vert et aux technologies du Canada atlantique.
J’ai hâte de répondre aux questions de mes collègues, car ils devront expliquer à mes concitoyens, aux Néo-Écossais et aux Téneliens pour quelles raisons les conservateurs ne veulent pas qu’ils prospèrent, eux qui, dans d'autres dossiers, ne manquent jamais d'intervenir pour faire mine de défendre leurs intérêts à la Chambre. Pourtant, dans le cas de cette mesure législative susceptible d'assurer une prospérité économique qui ferait toute la différence dans le monde et dans notre région, ils me chahutent et ils disent que, pour une raison ou pour une autre, ils ne nous appuieront pas.
En fait, je veux que la Chambre adopte ce projet de loi rapidement. Renvoyons-le au comité. Présentons une motion cet après-midi pour le soumettre à l'examen du comité. Je fais appel à mon collègue le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui en sait plus que moi sur la procédure. Je pense que nous devrions soumettre le projet de loi à la Chambre pour voir si nous pouvons obtenir le consentement unanime afin de le renvoyer au comité.
Cette mesure est importante. Les conservateurs veulent parler d'énergie mondiale, et c'en est un exemple concret. Le Canada a les deux mains sur le volant, mais seulement si la Chambre est prête à agir. Chaque jour où ce dossier traîne à la Chambre est un jour de plus où nous ne progressons pas dans la lutte mondiale contre les changements climatiques et où nous ne défendons pas les intérêts des Canadiens de l'Atlantique.
Voilà ce qui est important. Les députés d'en face peuvent crier tant qu'ils veulent. Je demande tout simplement au Parti conservateur du Canada de se ranger du côté du gouvernement libéral dans l'intérêt du Canada atlantique.
Voici la dernière chose que je veux dire dans les 45 secondes qui me restent. La boucle de l'Atlantique est extrêmement importante à cet égard. Nous allons créer les conditions nécessaires au succès des activités extracôtières. Il ne s'agit pas seulement d'exporter de l'hydrogène. C'est aussi l'occasion de fournir au Québec et au Centre du Canada l'énergie dont ils ont besoin. Le premier ministre du Québec a dit qu'il faut produire davantage d'électricité. Il y en a au large des côtes. Travaillons ensemble et misons sur une filière qui améliorera les choses au Canada. Concentrons-nous sur les crédits d'impôt à l'investissement. Je reconnais que le gouvernement doit les préciser. Nous devons aussi aller de l'avant.
La question demeure, et je terminerai là-dessus: les conservateurs soutiendront-ils avec nous la région atlantique et notre avenir énergétique propre, oui ou non?
Monsieur le Président, je trouve fascinant que, après huit ans d'immobilisme de la coalition néo-démocrate—libérale, le député de Kings—Hants parle d'agir rapidement. C'est vraiment étrange qu'après avoir fait du porte‑à‑porte et craint de perdre son siège, il doive maintenant s'en prendre à toutes les personnes possibles pour tenter de se faire le champion de la Nouvelle‑Écosse. Il tient un double discours. Il a parlé du registre des armes à feu en disant qu'il s'y opposerait mais, au moment du vote, qu'a‑t‑il fait? Il s'est abstenu. C'est vraiment un excellent partisan.
Il est également très clair que, lorsque l'on commence à comprendre le projet d'énergie marémotrice mené dans la belle circonscription de Cumberland—Colchester, on découvre qu'il existe une entreprise appelée Sustainable Marine Energy. Je me demande réellement si le député de Kings—Hants est allé parler aux dirigeants de Sustainable Marine Energy, car ce qu'a dit cette entreprise, c'est qu'il s'agissait du premier projet permettant de réinjecter de l'électricité dans le réseau. Il n'y a pas eu de morts de poissons, ni aucun accident ni aucun signe de menace. Pourtant, qu'a fait le gouvernement libéral—néo-démocrate? Il n'a absolument rien fait. Il n'a donné aucune directive et il a permis le démantèlement d'un projet propre et écologique. C'est triste.
Monsieur le Président, le député a eu presque autant de temps que j'en ai eu pour faire mon discours. J'espère donc que vous m'en laisserez un peu pour répondre. Tout d'abord, il n'y a pas de registre des armes à feu, et je suis heureux de travailler avec le ministre de la Sécurité publique afin de veiller à ce qu'il y ait une exemption pour les tireurs sportifs.
Deuxièmement, en ce qui concerne Sustainable Marine, je suis d'accord avec le ministère des Pêches et des Océans pour dire qu'il y a un problème. Je me suis exprimé ouvertement...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je n'entends même pas la réponse de mon collègue. Nous avons donné aux députés d'en face le temps de poser leur question. J'espère vraiment qu'il en sera de même pour mon collègue, qui essaie de répondre à la question.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous de garder un peu de décorum dans nos débats. Bien que j'apprécie l'énergie qui se dégage aujourd'hui, nous devrions essayer de la modérer afin de pouvoir entendre les réponses aux questions posées.
Le député de Kings—Hants a la parole.
Monsieur le Président, j’ai répondu à la question qui concernait la sécurité publique. Je vais maintenant répondre à celle qui concernait Sustainable Marine. Je suis d’accord. En fait, il faudrait que le ministère des Pêches et Océans change fondamentalement sa façon d’approuver ces projets. Le député d’en face, qui est mon voisin, se souviendra que je me suis opposé à la façon dont le ministère a traité le dossier de la rivière Avon et que je continuerai à m’y opposer si le gouvernement change d’avis. Il n’a donc pas à me reprocher de défendre les intérêts en cause.
Pour terminer, je voudrais dire qu’il se trompe car nous avons l’occasion, ici, d’obtenir quelque chose de mieux pour notre province, la Nouvelle‑Écosse. Il a beaucoup parlé des huit années qui se sont écoulées, mais le fait est que nous sommes maintenant saisis d’un projet de loi. L’industrie est prête à embarquer, mais il semblerait que les députés de son parti soient contre. Vont-ils se rallier à nous pour donner davantage de chances au Canada atlantique? C’est un projet de loi assez simple, et je trouve vraiment incroyable que les conservateurs me donnent l’occasion de mettre au jour leur hypocrisie. Ils prônent la technologie, ils dénoncent les taxes, mais ils refusent d’appuyer le projet de loi qui encouragera le développement des technologies.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu étonné. Je pensais que l'été qu'on vient de passer, avec les feux un peu partout au Québec, en Alberta, partout dans le monde, donnerait un peu d'humilité à mes amis libéraux en matière de lutte contre les changements climatiques, mais non.
Ce matin, on cogne du poing et on donne des injonctions de voter en faveur du plan des libéraux en matière de changements climatiques.
Je veux juste dire à mon collègue que, en 2022, le gouvernement libéral a donné 51,5 milliards de dollars à l'industrie pétrolière. C'est une industrie qui a fait 220 milliards de dollars de profit en 2022. À l'heure où il faut construire 3,5 millions de logements dans ce pays, c'est tout à fait indécent.
J'aimerais un peu d'humilité, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, ma réponse est simple.
Le Bloc québécois doit se joindre à notre effort de créer la législation nécessaire pour faire avancer l'industrie verte, l'industrie éolienne en mer dans l'Atlantique. Le Bloc québécois a toujours parlé de l'importance des changements climatiques. Aujourd'hui, ils ont une occasion d'aider à lutter.
La question est simple: le Bloc québécois va-t-il se joindre à notre effort pour faire avancer l'industrie canadienne éolienne, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d’être de retour dans cette Chambre. Les derniers mois ont été difficiles. J’ai eu plusieurs chirurgies des sinus et j’ai dû m’absenter car j’étais souffrant, mais aujourd’hui, tout va bien. C’est vraiment quand on est malade qu’on se rend compte combien la santé est précieuse.
Je suis tout excité à l’idée de parler de ce projet de loi, et ce, pour plusieurs raisons.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais faire quelques observations suite à ce que j’ai entendu. Je me réjouis que le député de la Nouvelle‑Écosse reconnaisse que le ministère des Pêches et Océans échoue complètement sur pratiquement tous les fronts.
À Miramichi—Grand Lake, il a très mal géré le saumon de l’Atlantique: le poisson, l'espèce et la communauté elle-même, tous ceux qui en dépendent. C’est une catastrophe sans précédent. En fait, il ne devrait même plus avoir le droit de gérer la ressource. J’en suis réduit à penser cela, alors que je suis député fédéral et que le saumon est une compétence fédérale. J’estime que le ministère a perdu le droit de gérer la ressource. En fait, il s’en moque complètement. Là où j’habite, les gens le voient bien, et cela nous arrache le cœur. Mon père était pourvoyeur, et quand j’étais jeune, j’ai pêché le saumon et j’ai été guide, et je peux vous dire que depuis, cette espèce connaît un déclin catastrophique.
Je commenterai la question du député libéral sur le soutien des progressistes-conservateurs au sein du Parti conservateur du Canada. C’est l’un des points de son intervention que j’ai préférés. Je vais citer le micro-message que le fils du très honorable Brian Mulroney a publié sur Twitter l’autre jour, après le congrès de Québec. Voici ce que le très honorable Brian Mulroney a dit à son fils à propos du discours de notre chef au congrès : « Mark, j’ai assisté à mon premier congrès en 1956 où M. Diefenbaker a été élu. J’avais 17 ans. J’ai entendu beaucoup de discours de congrès depuis. Le discours [du chef du Parti conservateur] était probablement le meilleur discours de congrès que j’ai eu l’occasion d’entendre. La maîtrise démontrée par [le chef du Parti conservateur] d’une telle quantité d’informations, dans les deux langues officielles pendant une heure et demie, était extrêmement impressionnante. Le seul autre discours qui aurait pu rivaliser avec le sien est celui de son épouse Ana ». Voilà les propos du très honorable Brian Mulroney.
À titre de mention spéciale, j'ajoute que l’honorable Peter MacKay a pris la parole au congrès et qu'il était très fier de le faire. Je crois que les libéraux peuvent penser à leurs pires craintes et se rendre compte qu’elles sont fondées. Peut-être devraient-ils mieux se préparer, faire du porte-à-porte et commencer à travailler plus dur. Je peux le comprendre.
À présent, je vais parler du projet de loi C-49. Dans mon intervention d’aujourd’hui, je vais aborder trois points. Premièrement, les retombées positives des accords atlantiques en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Deuxièmement, les changements que le projet de loi C-49 propose d’apporter à la réglementation de l’énergie dans les zones extracôtières de l’Atlantique. Troisièmement, les raisons pour lesquelles je ne peux pas appuyer le projet de loi C-49 dans sa forme actuelle.
Commençons par l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve de 1985. À l’origine, l’Accord atlantique était une entente conclue entre la province et le gouvernement fédéral à propos de la gestion des réserves pétrolières et gazières au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. L’accord prévoyait également le partage des revenus entre les deux gouvernements, l’incidence de ces revenus sur les paiements de péréquation reçus par la province et la création de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Cet accord a marqué un tournant dans le développement économique de la province. Il a mis fin à des années de négociation et permis la mise en service d’Hibernia et d'autres champs pétroliers extracôtiers par la suite, dont Hebron, Terra Nova et White Rose.
Dans les années 1960, Mobil Oil a fait les premières prospections sismiques sur les Grands Bancs, et le forage exploratoire s’est poursuivi jusque dans les années 1970. Chevron Standard Limited a découvert le premier champ pétrolifère commercial, Hibernia, en 1979, un an après ma naissance, mais la mise en œuvre des travaux n’a pas pu commencer avant que les gouvernements provincial et fédéral ne résolvent les conflits concernant la propriété et la gestion, lesquels ont persisté de 1967 à 1985.
L’Accord atlantique a été largement salué comme une réussite et un point tournant pour l’économie de la province. Au moment de la signature en 1985, le premier ministre Brian Peckford a prédit qu’il permettrait à sa province de rattraper son retard social et économique sur le reste du Canada tandis que le très honorable Brian Mulroney a déclaré : « Je ne crains pas d’imposer la prospérité à Terre-Neuve et au Labrador. »
Dans mon discours et dans cette leçon d’histoire, cela saute aux yeux que les conservateurs avaient clairement des visées ambitieuses, productives et fructueuses pour le Canada atlantique. Je viens de revenir sur plusieurs décennies. C’est l’histoire, et c’est pourquoi c'est important.
Il y a 26 ans, Hibernia, la plateforme de production pétrolière emblématique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a été la première à produire du pétrole dans la province. Le pétrole et le gaz extracôtiers de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont rapporté plus de 25 milliards de dollars de redevances et employé directement plus de 6 000 personnes, ainsi que des milliers d’autres dans les secteurs d’activités auxiliaires. J’insiste: 25 milliards de dollars de redevances et plus de 6 000 emplois. Le projet Hibernia a vu le jour grâce à l’appui de l’ancien premier ministre, le très honorable Brian Mulroney, à une époque où Terre‑Neuve‑et‑Labrador était confrontée aux défis économiques et culturels découlant du moratoire sur la pêche à la morue. Hibernia a créé des milliers d’emplois et de nouvelles recettes publiques à un moment où le besoin était criant.
En 1997, Hibernia a été célébré comme une nouvelle aube pour l’économie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et n’a cessé de dépasser les attentes au cours du dernier quart de siècle. La production devait durer de 18 à 20 ans et se traduire par 520 millions de barils de pétrole. En réalité, Hibernia a produit plus de 1,2 milliard de barils de pétrole et a versé près de 20 milliards de dollars aux gouvernements provincial et fédéral depuis 1997 dans le cadre d’accords fiscaux. Aujourd’hui, environ 95 % des personnes travaillant sur le projet Hibernia sont des Terre‑Neuviens‑et‑Labradoriens. Les compétences, l’ingéniosité technique et l’éthique du travail de l’équipe ont été l’épine dorsale du succès d’Hibernia pendant 26 ans et continueront à l’être. Cet avenir est passionnant, car Hibernia pourrait continuer à produire pendant encore 20 ans.
En Nouvelle‑Écosse, l’une des réalisations les plus remarquables du premier ministre John Hamm a été de négocier avec le gouvernement fédéral la mise en œuvre de l’Accord atlantique, un programme de développement régional pluridécennal qui avait été approuvé en principe à la fin des années 1980 en vue d’éviter l’inclusion des redevances de l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière du gouvernement provincial dans les calculs pour le programme de péréquation fédéral. En 2005, le gouvernement fédéral a ainsi versé 830 millions de dollars au gouvernement de la Nouvelle‑Écosse, que le premier ministre Hamm a affecté au remboursement du capital de la dette à long terme de la province, réduisant ainsi les paiements au titre du service de la dette de plus de 50 millions de dollars par an. Il s’agit clairement d’une autre excellente décision que les conservateurs ont prise au fil du temps.
Sous le règne du premier ministre Hamm, le Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable a été le premier projet de gaz naturel au Canada. Le projet de l’île de Sable a fourni une nouvelle source d’énergie propre à la Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick ainsi qu’un nouvel approvisionnement au Nord‑Est des États‑Unis par l'intermédiaire du Maritimes & Northeast Pipeline. Je prends plaisir à prononcer le mot « pipeline » en cette enceinte, mais pas autant que cela aurait dû être le cas. Les Néo‑Brunswickois voulaient un gazoduc de l’Alberta à Saint John et à Montréal. Je me souviens qu’à l’époque, le maire de Montréal s’y opposait et que la province de Québec se prenait un peu la tête face à ce projet. Aujourd’hui, les Québécois s’opposent à la taxe sur le carbone et certains députés québécois qui ne sont pas du Parti conservateur se sauvent en courant parce qu’ils ont appuyé la taxe sur le carbone et l’ont imposée aux Québécois. Ils en paieront le prix.
Grâce au projet de l’île de Sable, exploité depuis 1999, le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse a touché 3,7 milliards de dollars en paiements directs. Composées de redevances, de parts de la Couronne et de paiements au titre de l’exploration, ces sommes ont permis de construire de meilleures écoles, de meilleurs hôpitaux et de meilleures routes pendant 20 ans. Depuis le milieu des années 1980, le Canada, la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador gèrent conjointement l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador, collectivement appelées les lois de mise en œuvre des accords de l’Atlantique, ce qui a permis de générer plus de 30 milliards de dollars de recettes publiques au large de la côte Est.
Voici quelques points qui méritent d’être soulignés concernant le concept sous-tendant le projet de loi C‑49. Il est logique qu’il n’y ait qu’une seule régie pour les projets énergétiques extracôtiers, qu’il s’agisse d’hydrocarbures ou d’énergies renouvelables, comme l’énergie éolienne. La gestion conjointe assurée par le gouvernement fédéral et les provinces atlantiques est une bonne chose et doit être maintenue: c’est ce que prévoyaient les accords initiaux, qui ont été couronnés de succès, comme on vient de le découvrir.
En ce qui concerne l’éolien en mer, il est important de bien choisir le site pour éviter de nuire aux usagers actuels, notamment aux pêcheurs et aux transporteurs. Il est crucial que l’industrie éolienne travaille avec les pêcheurs pour limiter les répercussions directes et, si incidence il y a, pour assurer une collaboration et une indemnisation. Les mesures d’assainissement et les fonds de cautionnement doivent être suffisants pour que les infrastructures désaffectées soient retirées à la fin du projet.
Le processus actuel prendra beaucoup trop de temps avant que nous puissions déterminer les zones propices aux activités et, par le fait même, le Canada ratera probablement l'occasion de profiter de l'énergie éolienne en mer. De façon générale, les éoliennes flottantes ont moins de répercussions que les éoliennes fixes et offrent une plus grande souplesse quant à leur emplacement en eaux profondes. Elles ont ainsi tendance à se trouver loin des côtes et des activités de pêche côtière. D'ici à ce que le processus actuel soit mené à bien, au rythme où vont les choses, le Canada aura probablement déjà manqué cette occasion de toute façon. C'est ce que nous avons constaté dans le dossier de l’oléoduc Énergie Est. Le problème découlait du gouvernement libéral d'en face. C'était sa faute. J'en ai vu les ramifications dans ma province, le Nouveau-Brunswick. Nous accusions des décennies de retard dans la production de gaz naturel, et nous avons perdu la capacité de développer le secteur en raison des moratoires. C'était un véritable revers pour les Néo-Brunswickois. Ce projet aurait dû être couronné de succès.
Pour la Nouvelle-Écosse, l'énergie éolienne en mer est un domaine prometteur parce que les espaces terrestres sont limités et l'énergie marémotrice n'a toujours pas fait ses preuves. La Nouvelle-Écosse n'a pas de possibilités en hydroélectricité, et pourtant, elle devra se soumettre au mandat, fixé par le gouvernement fédéral, d'abandonner le charbon d'ici 2030.
Le projet de loi C‑49 permet au gouvernement fédéral de s’en remettre aux autorités réglementaires pour la consultation des populations autochtones, ce qui constitue pour moi un gros signal d’alarme. En effet, si le gouvernement fédéral s’en remet uniquement à ces autorités sans s'acquitter suffisamment de l’obligation de consultation de la Couronne, cela pourrait donner lieu à des contestations judiciaires et à des décisions judiciaires préjudiciables pour les projets extracôtiers, tant à l'égard du pétrole que des énergies renouvelables, car ce projet de loi fait également des ministres les décideurs ultimes.
Je sais, pour avoir été ministre des Affaires autochtones au Nouveau‑Brunswick, que les Premières Nations veulent être des partenaires dans les futurs projets énergétiques et non être simplement considérées comme des parties prenantes. Elles veulent être des partenaires. L’expérience que j’ai acquise à l’époque m’a appris que la voie de la négociation est toujours préférable à celle des tribunaux. Il est déjà arrivé que des gouvernements s’enthousiasment pour des projets économiques ou de grands projets énergétiques. Ce qui se passe, c’est qu’ils font venir les chefs des Premières Nations en fin de parcours, alors qu’ils les ont déjà contrariés étant donné que ceux-ci n'ont pas pris part au processus. C'est d'ailleurs curieux que le projet de loi émane du gouvernement libéral, lui qui a manifestement laissé tomber les Premières Nations sur tous les plans.
Hier, j’ai lu quelque chose qui m’a frappé à propos de tout le travail que les libéraux ont accompli au cours des 20 dernières années pour prétendre être les meilleurs amis des Premières Nations. Dans notre pays, les personnes d’origine autochtone n’ont pas d’eau. Ils ont de l’eau qu’ils ne peuvent pas boire, alors qu’il s’agit d’un besoin fondamental dans notre pays. C’est un besoin fondamental dans presque tous les pays, et ce devrait être primordial. Pourtant, les libéraux n'ont pas su alimenter les Premières Nations en eau. Je ne peux pas croire qu’ils présentent à la Chambre un projet de loi qui porterait carrément atteinte à l’obligation de consultation. Nous avons vu à quel point de tels projets ont été couronnés de succès. Les temps ont changé. Nous devons travailler avec toutes les parties concernées. Nous devons travailler avec les peuples qui ont signé des traités, c'est évident, car ils font partie du Canada.
Voilà ce que les libéraux ont présenté. Il faut vraiment avoir un front de bœuf, car de nombreux Autochtones attendent encore de l’eau potable. Les libéraux devraient s’atteler à la tâche. À ce stade-ci, ils seraient très mal placés pour faire autrement. C'est totalement ridicule qu’ils prétendent à l’amitié d'une quelconque personne autochtone au pays. Je peux d’ores et déjà dire aux députés que les libéraux ont tout intérêt à se mettre au boulot, sinon tout est voué à l'échec.
Les formalités administratives et les retards se sont multipliés. Ce projet de loi retarderait encore le processus d’approbation parce qu’il triplerait le délai par rapport au cadre actuel et qu'il politiserait le processus décisionnel en donnant l’autorité finale aux ministres fédéraux et provinciaux.
La bureaucratie canadienne entrave déjà l'exploitation des énergies traditionnelles et de remplacement. Ce projet de loi accorderait au Cabinet de vastes pouvoirs unilatéraux et discrétionnaires lui permettant de prendre des décisions arbitraires. Il augmenterait en fait les délais et ajouterait de l’incertitude sur le plan des exigences, ce qui ferait fuir les investisseurs. Nous avons vu ce scénario se répéter à maintes reprises au pays.
Il y avait un projet au Nouveau-Brunswick appelé Maritime Iron. Tout le monde s’est énervé et a dit qu’il n’était pas rentable. Quelqu’un au Venezuela a estimé qu’il était rentable. Je me souviens d’autres projets dont on disait qu’ils n’étaient pas rentables et qu’ils risquaient d’émettre du carbone. Les députés peuvent-ils deviner ce qui s’est passé? La Chine avait le même projet avec la même entreprise. J’ai vu des entreprises nord‑africaines s’emparer de nos projets également.
Il me peine de dire que le Nouveau-Brunswick a perdu tant de choses à cause de la bureaucratie, qu’elle soit provinciale ou fédérale, d’un manque de leadership, de l’absence de consultation des Premières Nations et d’un manque général de compréhension des projets devant nous, qui auraient pu ouvrir la voie au Nouveau‑Brunswick.
Nous avons la mine Sisson, un site d’extraction de gaz naturel au Nouveau‑Brunswick. Nous avons des moratoires sur l’uranium. Nous avons des moratoires sur le gaz naturel, bien que toute la ville de Moncton utilisait du gaz naturel à la fin des années 1800 pour s'éclairer. Dans certaines régions du Nouveau‑Brunswick, le gaz naturel existe depuis toujours. C’est sur cette base que nous avons évolué.
Les libéraux doivent vraiment se ressaisir sur ce point, car l’Accord atlantique a été très positif pour le Canada atlantique. Ils doivent cesser de faire fuir les investissements et d’entraver la croissance et le progrès au Canada.
Ce projet de loi pourrait nuire au forage pétrolier extracôtier dans les provinces atlantiques. Les articles 28 et 137 donneraient au Cabinet la possibilité de mettre fin au forage extracôtier ou aux projets d’énergie renouvelable avec l’autorisation du ministre provincial si la zone peut être désignée zone de protection marine.
Toute activité peut être suspendue dans une zone de protection marine ou dans toute zone qui pourrait être désignée comme telle de l’avis du Cabinet, ce qui créerait une grande incertitude. L’annulation de projets d’exploitation nouveaux ou en cours ne nécessiterait aucune consultation officielle auprès des populations autochtones.
Le projet de loi C‑55 des libéraux autorisait la ministre des Pêches à sélectionner des zones de protection marine par décret, ce qui empêcherait l'exploitation de ressources et certaines activités. Ce projet de loi mettrait en œuvre cette mesure, à laquelle le Parti conservateur s’est opposé parce que les zones de protection marine devraient en fait être appelées « zones interdites à l'exploitation ». Cela relèverait du bon sens, mais ce que nous obtenons ici est un non-sens, et c’est pourquoi il en est ainsi.
En conclusion, j'aimerais rappeler que les conservateurs appuient l'exploitation extracôtière de l'énergie éolienne et des énergies renouvelables dans le Canada atlantique, mais ce projet de loi créerait de l’incertitude et prolongerait les délais, ce qui pourrait entraver le développement du secteur, ouvrir la porte à des décisions anti-énergie motivées par des considérations politiques et causer des retards dans l’exploitation du pétrole en mer.
Le projet de loi C‑49 devrait être modifié afin d'exiger l'élaboration d’un cadre qui exigerait un plan clair concernant les répercussions des projets d’énergie renouvelable sur les poissons, les oiseaux et l’environnement. Il devrait également exiger qu'on consulte les communautés autochtones touchées et les promoteurs du secteur privé avant de créer une zone de protection marine ou d'annuler des activités en cours.
Avant de passer aux questions et observations, je remercie le député d'avoir parlé de l'excellent Cabinet qui était en poste en 2003‑2004, il y a déjà longtemps, Cabinet dont faisait partie le jeune Chris d'Entremont.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé entendre cet historique à propos d'anciens gouvernements conservateurs. Je crois qu'il serait difficile de trouver ne serait-ce qu'un seul député pour nier que les gouvernements conservateurs du passé, c'est-à-dire les progressistes-conservateurs, étaient de grands défenseurs de l'environnement. J'ai même entendu la députée de Saanich—Gulf Islands le rappeler à l'occasion.
Le député ne peut malheureusement pas faire de lien entre les conservateurs de l'époque et ceux d'aujourd'hui, parce qu'ils sont vraiment différents. Il a beaucoup parlé de Brian Mulroney. J'ai moi-même une anecdote à propos de Brian Mulroney. Il n'y a pas très longtemps, j'ai longuement parlé à la Chambre de l'excellent travail accompli par Brian Mulroney et les progressistes-conservateurs, et j'ai expliqué en quoi ils différaient des conservateurs actuels.
Le lendemain, quelle ne fut pas ma surprise de recevoir, à mon bureau de circonscription, un portrait dûment signé de Brian Mulroney. On pouvait y lire: « Mark, continuez de prononcer des discours comme ceux-là », avec deux points d'exclamation, et ce message était signé par Brian Mulroney. Je trouve un peu fort que certains tentent de suggérer qu'il y aurait un lien entre le nouveau parti réformé qui existe actuellement et les conservateurs de Brian Mulroney.
Les premiers ministres de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador appuient tous deux ce projet de loi. Le député a dit qu'il en appuie le principe. Dans ce cas, pourquoi ne voudrait-il pas au moins nous aider à le renvoyer au comité pour qu'on puisse ensuite se prononcer sur la forme qu'il voudrait qu'on lui donne?
Monsieur le Président, le renvoi à un comité est une possibilité, mais en tant qu'élus, nous devons agir avec diligence.
Nous avons vu le gouvernement freiner la croissance dans plusieurs secteurs. Nous l'avons vu proposer plusieurs projets de loi qui ont considérablement limité le développement du secteur de l'énergie; nous l'avons constaté dans tous les aspects de ce secteur. Ce que je dirais aujourd'hui, c'est que les conservateurs exercent la diligence requise et que c'est la meilleure chose à faire dans cette enceinte.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur, cet été, de faire partie d'une campagne de publicité du Parti conservateur. Je suis content de savoir que je suis passé à la télévision partout au Canada. D'ailleurs, mon agent enverra la facture. Étant donné que je suis membre de l'Union des artistes, la facture va suivre.
La seule chose, c'est que ce qu'on racontait dans cette publicité était complètement faux. On disait que le Bloc québécois était en faveur de la taxe sur le carbone. Bien sûr que nous sommes favorables au fait de mettre un prix sur la pollution. Je pense que, de ce côté‑ci de la Chambre, nous sommes d'accord sur cela. Cependant, la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec.
Est-ce que quelqu'un l'a dit aux conservateurs? Le premier ministre du Québec l'a dit. Le chef du Bloc québécois l'a dit. Tous les députés du Bloc québécois le disent. Cela ne s'applique pas. Il y a un marché du carbone depuis dix ans au Québec, et la taxe ne s'applique pas.
Comment se sentent les conservateurs en répandant de tels mensonges partout au pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit plutôt de la réglementation des libéraux sur les combustibles. Il y a la taxe sur le carbone, les normes sur les combustibles propres. Bref, il existe toutes sortes de projets de loi à ce sujet. Au fond, c'est le règlement des libéraux sur les combustibles qui nuit aux Québécois en ce moment. Voilà le message que j'ai entendu lorsque j'étais à Québec. Des gens m'ont dit qu'ils étaient contre cette mesure.
Le député trouve peut-être cela intéressant, mais je pense que le Bloc a été si souvent de connivence avec le Parti libéral qu'on pourrait presque dire qu'il y a deux coalitions à la Chambre. Si le Parti conservateur doit s'attaquer à tous les partis à la Chambre au nom des Canadiens, il ne manquera pas de le faire.
Monsieur le Président, un projet avait été présenté par la société Sustainable Marine Energy. Il s'agissait du premier projet d'énergie marémotrice en Amérique du Nord, mais les libéraux l'ont annulé en tergiversant et en multipliant les tracasseries administratives. Le député craint‑il que le projet de loi dont nous sommes saisis exacerbe ce problème en institutionnalisant les tracasseries administratives et les formalités bureaucratiques, ce qui empêcherait la réalisation de projets?
Monsieur le Président, de ce côté‑ci de la Chambre, nous craignons fort que le gouvernement libéral soit complètement ignare en matière d'économie ou que toutes les décisions qu'il prend ne viennent entraver la croissance et le progrès dans tous les secteurs. Il s'agit probablement des deux.
Nous sommes très préoccupés du fait que le projet mentionné par la députée n'a pas été mis en œuvre. J'ai parlé aux députés d'un autre projet, celui de l'oléoduc Énergie Est. Les preuves ne manquent pas selon lesquelles, au cours des sept ou huit dernières années, le gouvernement libéral fédéral s'est manifestement employé à anéantir de nombreuses perspectives économiques pour le Canada. Nous sommes aujourd'hui la risée du monde entier parce que tous les projets auxquels nous avons dit non sont réalisés dans d'autres États, des États qui émettent deux fois plus de carbone que nous et où il n'y a aucune réglementation.
Uqaqtittiji, cet été, nous avons vu les ravages des changements climatiques. Nous vivons une crise climatique, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Je me demande si le député est d'accord pour dire que le projet de loi C‑49 doit être adopté parce qu'il permettra d'accroître les possibilités d'utiliser des énergies renouvelables sur la côte est et parce que nous devons agir maintenant.
Monsieur le Président, dans mon discours, j’ai expliqué les raisons pour lesquelles nous pensons que le projet de loi ne devrait pas être adopté à ce stade-ci. Il doit être amendé. Toutefois, s’il s’agit vraiment d’une question urgente pour le gouvernement libéral fédéral, pourquoi a-t-il fallu huit ans? Pourquoi sommes-nous en train de regarder une vidéo recyclée d’une annonce sur le logement qui date d'il y a six ans? Il n’y a pas d’urgence en face, et les Canadiens le savent.
Les gens n’ont pas les moyens de rembourser leur prêt hypothécaire. Ils n’ont pas les moyens de faire le plein. Là où j'habite, ils n’ont pas besoin d’une voiture électrique parce qu’il n’y a nulle part où la brancher. Il faut attendre 18 mois pour en avoir une, mais il n’y a nulle part où la brancher lorsqu'on la reçoit. Je pourrais continuer ainsi longtemps, mais les gens d’en face ne comprennent rien de rien au Canada rural. Par conséquent, non, le projet de loi ne devrait pas aller de l'avant. Il doit être amendé parce que les libéraux entravent le progrès, et nous ne pouvons pas les laisser continuer à le faire.
Monsieur le Président, en tant que représentant de communautés autochtones de Nouvelle‑Écosse, j’ai entendu non seulement les dirigeants provinciaux, mais aussi les dirigeants autochtones dire haut et fort que nous devons absolument faire la transition vers l’énergie propre. Le chef de Membertou, Terry Paul, nous a parlé de l’importance d’EverWind et de l’hydrogène pour arriver à faire le nécessaire afin d'assurer un meilleur avenir à nos générations futures.
Je suis assez étonné d’entendre le député dire qu’il n’y a rien qui concerne la consultation des Autochtones, alors que la réconciliation économique fait bel et bien partie de cette mesure législative. Je me demande donc si le député a lu le projet de loi et, dans l’affirmative, s’il peut nous citer ne serait-ce qu'une disposition à laquelle il s’oppose.
Monsieur le Président, comme je l’ai dit plus tôt, c’est curieux parce que j’ai expliqué que le projet de loi ne mentionne pas l’obligation de consulter ni la responsabilité de la Couronne. Il est silencieux sur ces points. En tant que membre d’une Première Nation, le député devrait le savoir. Cela devrait être aussi important pour lui que pour n’importe qui d’autre.
L’obligation de consultation incombe à la Couronne. Vous l’avez contournée. Vous n’avez pas donné d’eau aux personnes qui en ont besoin et qui en réclament depuis huit ans. Vous avez laissé tomber les Autochtones canadiens sur tous les plans. Vous les avez laissés tomber. Vous les avez complètement laissés tomber.
À l'ordre. Les députés ne doivent pas parler directement à un autre député. Ils doivent s'adresser à la présidence. Ils ne peuvent pas non plus utiliser le pronom « vous » à l'endroit d'un autre député.
Nous passons à la prochaine question. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, je ne savais pas que mon collègue de Miramichi—Grand Lake avait eu des problèmes de santé pendant l'été. J'ai moi-même subi un AVC hémorragique au mois de juin, et c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre depuis notre retour. Je tiens à remercier du fond du cœur les députés de tous les partis qui m'ont envoyé des messages d'encouragement. Comme ils peuvent le constater, je récupère bien, mais je ne peux pas prendre l'avion pour me rendre à Ottawa ou ailleurs, alors je suis contente de pouvoir participer aux débats à distance. Je suis heureuse que mon ami de Miramichi—Grand Lake soit de retour; j'espère que ses problèmes de santé sont maintenant derrière lui.
Je voudrais simplement rectifier les faits. Le député a parlé des zones de protection marine en disant qu'elles empêchaient le développement. Le Parti vert aimerait bien que ce soit le cas. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a affirmé récemment que même les zones de protection marine provisoires au large de Terre‑Neuve seraient éliminées si l'exploration pétrolière menée présentement devait révéler la présence de pétrole. Le gouvernement éliminerait tout simplement la zone de protection afin de permettre l'exploitation du pétrole dans le secteur. Je suis donc d'accord avec les députés du Parti conservateur pour dire que les ministres libéraux tiennent un double discours.
J'appuie ce projet de loi. Espérons que nous ferons progresser le secteur de l’énergie éolienne, y compris avec des parcs d'éoliennes extracôtiers, et que nous essaierons de rattraper le reste du monde. Nous sommes loin d’être des chefs de file dans ce domaine.
Monsieur le Président, les mots sur ma santé me touchent, et je suis ravi d’apprendre que la députée se sent mieux également.
Il est clair que l’opinion du Parti conservateur et celle du Parti vert sur certains de ces dossiers diffèrent grandement, et certaines questions très concrètes de la députée devraient être adressées aux ministres libéraux qui ont rédigé ce projet de loi pour qu’ils l’expliquent.
Pour ma part, je pense que nous avons perdu beaucoup de terrain par rapport à d’autres pays en essayant de prouver à tous que nous sauvons le monde ici, alors que je ne pense pas que nos émissions puissent même être considérées comme élevées au Canada. La productivité stagne un peu partout au pays à cause des décisions du gouvernement libéral, et c’est là que notre parti doit faire preuve de diligence raisonnable à la Chambre, pour s’assurer que les Canadiens bénéficient des perspectives intéressantes.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait énormément plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom de mes concitoyens de Sackville—Preston—Chezzetcook.
[Traduction]
Je dois dire qu’en écoutant le discours des conservateurs, je suis très surpris, quoique pas choqué. Je vais vous raconter ce qu’ils ont fait en 2007 avec l’Accord atlantique en Nouvelle-Écosse. Le projet de loi C‑49 est extrêmement important pour apporter des ajustements et des modifications afin que nous puissions avancer très rapidement sur la voie de la croissance économique et de la réduction de nos émissions.
Je tiens à raconter une anecdote extrêmement importante. Mon collègue Bill Casey, qui a siégé aux Communes avec nous, a été élu sous la bannière du Parti conservateur en 1988. En 2007, à l'époque du gouvernement Harper, il a été expulsé du Parti conservateur du Canada, croyez-le ou non. Pourquoi a-t-il été expulsé, éjecté du parti? Je vais raconter à la Chambre ce que mon collègue m’a dit. Je vais vous raconter ce qui lui est arrivé. Je suis sûr qu’il pourrait le faire mieux que moi, mais je vais vous raconter quand même.
Il a défendu l’Accord atlantique. En 2007, le gouvernement conservateur de M. Harper avait décidé, dans son budget, de modifier une partie très importante de l’Accord. Il n’y avait pas eu de consultation de la province de la Nouvelle-Écosse, qui allait perdre une partie de ses revenus, plus précisément à cause des paiements de péréquation.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Halifax-Ouest.
M. Casey disait au Parti conservateur de ne pas faire ce changement parce que la Nouvelle-Écosse allait perdre jusqu’à un milliard de dollars de revenus si ce changement était apporté au budget. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse de l’époque était Rodney MacDonald. Les ministres ont tous essayé de le convaincre que ce n’était pas grave, que le problème serait réglé plus tard. Il n’en fut rien.
M. Casey était un homme de principe. Il était membre du Parti conservateur. Il a été éjecté en 2007. Il a réussi à se faire réélire aux élections suivantes, en tant que candidat indépendant, parce que les gens avaient confiance en lui. Par la suite, il a réussi encore à se faire réélire, cette fois sous la bannière du Parti libéral. C’était un très bon parlementaire, qui défendait les intérêts de la Nouvelle-Écosse et ceux des Canadiens. Je tiens à l’en remercier.
Je dois dire que lorsque j’ai été élu pour la première fois, j’ai été impressionné par sa façon de travailler. La première année, je l’ai observé aller d’un bureau à l’autre, proposer aux ministres des moyens d'aider sa région.
Il est évident aujourd’hui que les conservateurs s’opposent à un accord dont ils ont essayé d'effacer des parties, ce qui aurait nui à la Nouvelle-Écosse. C’est très dommage.
Cette industrie a été gérée conjointement par la Nouvelle-Écosse et Terre‑Neuve pendant de nombreuses années. Elle est maintenant sur le point de connaître une croissance fulgurante. Les investissements prévus d’ici 2040 s’élèvent à 1 000 milliards de dollars. En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et dans tout le Canada, nous devons en profiter. C’est le moment propice.
Comment allons-nous procéder? La Nouvelle-Écosse nous aiderait à réduire nos émissions et à les ramener à zéro d’ici 2050. La vitesse des vents en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador est plus élevée que partout ailleurs dans le monde. Pourquoi est-ce si important pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve? C’est précisément parce que l'énergie renouvelable produite dans la zone extracôtière pourrait non seulement alimenter le Canada, mais aussi être exportée dans le monde.
La Nouvelle-Écosse a annoncé l’année dernière qu’elle avait l’intention de délivrer des permis de construction d'éoliennes en mer pour se doter d'une capacité de production de cinq gigawatts d’ici 2030. La Nouvelle-Écosse veut également agir rapidement. Cela l’aiderait à éliminer les émissions de gaz à effet de serre dans la production d'électricité, ce qui est l’objectif de la province.
Notre gouvernement s’est engagé à faire avancer ce projet. Si les conservateurs pouvaient se joindre à nous, ce serait très utile. Ils ne cessent de parler des provinces de l'Atlantique, alors voici une occasion d’aider les Canadiens de l’Atlantique. Pourtant, les conservateurs refusent de faire partie de la solution pour favoriser le développement économique des provinces de l'Atlantique. C’est ainsi qu'ils se comportent aujourd’hui.
Le gouvernement entend élargir le mandat et inclure les projets d'énergie éolienne extracôtiers en tant qu'élément clé de l'accord.
Nous allons également nous assurer du respect des normes les plus élevées en matière de sécurité des travailleurs et de protection de l'environnement.
Il faut agir maintenant. Les députés peuvent-ils croire que, à l'heure actuelle, aucun projet éolien extracôtier n'est en cours à l'échelle du Canada? Aucun. Évidemment, il est important d'agir pour corriger cette lacune et les modifications que nous proposons nous permettront de le faire. Le Royaume‑Uni et les États‑Unis élargissent leurs mandats afin d'inclure les projets d'énergie éolienne extracôtiers, un élément crucial.
En août dernier, j'étais à Halifax pour assister à une annonce concernant le tout premier projet éolien en mer au Canada, qui s'appelle Nova East Wind. Il s'agit d'un projet mené en collaboration par deux entreprises, DP Energy et SBM Offshore, qui sont des leaders mondiaux de l'industrie. Elles sont à finaliser le projet et elles nous aideront à établir le tout premier parc éolien extracôtier au Canada, en Nouvelle‑Écosse, près de Goldboro.
Nous avons pris d’autres mesures pour faciliter le processus et veiller à ce que les ingrédients soient en place pour que les projets de cette nature puissent continuer à prospérer. Le gouvernement a lancé des évaluations extracôtières régionales en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Ces évaluations fourniront des données et des analyses pour les éventuels projets extracôtiers. Elles permettront d’orienter et d’améliorer les études d’impact. Elles mettront à contribution les populations autochtones dans différentes collectivités de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et d’autres régions, et elles permettront de répertorier les zones optimales pour l’exploitation future.
Nous devons soutenir cette proposition. Si les députés conservateurs veulent soutenir le Canada atlantique, ils doivent changer leur vote maintenant. C’est très important.
Dans le budget de 2023, notre gouvernement a prévu des investissements nouveaux et améliorés, des crédits d’impôt importants pour ces types d’investissements et l’amélioration du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification. Ce sont des investissements qui nous permettraient de continuer à prospérer rapidement et de progresser vers nos objectifs dans ce domaine.
Les amendements n’ont rien de sorcier. Ils moderniseraient et élargiraient rapidement le mandat, comme d’autres pays le font, afin que nous puissions agir; ils amélioreraient l’harmonisation avec la Loi sur l’évaluation d’impact, ce qui est très important; et ils créeraient de nouveaux outils pour aider les organismes gouvernementaux de conservation du milieu marin. Voilà ce dont nous parlons aujourd’hui, afin de faire bouger les choses rapidement pour que le Canada et la Nouvelle-Écosse puissent prendre leur place.
Qu’allons-nous faire? C’est simple. Le Parlement doit approuver et adopter le projet de loi C-49 afin qu’il puisse recevoir la sanction royale. Qu’arrivera-t-il ensuite? La Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador reprendront les mêmes amendements afin de faire avancer ce projet. Nous connaîtrons alors la prospérité, et le rôle important que nous jouons dans la lutte mondiale contre les changements climatiques sera également renforcé. La Nouvelle-Écosse lancera un appel d’offres d’ici 2025. Il est certain que nous y parviendrons d’ici 2030. C’est ainsi que cela fonctionne, en partenariat entre les provinces et le gouvernement fédéral.
Je pense à M. Casey, à qui l’on a dit la veille du vote que s’il votait contre le budget, il ne serait pas expulsé. Si les députés le souhaitent, ils peuvent trouver sur Internet l’article dans lequel il parle de ses 30 années passées au Parlement. Il a déclaré que l’une de ses pires expériences, c’est lorsque, juste après avoir voté contre son gouvernement sur le soutien aux Canadiens de l’Atlantique et à la Nouvelle-Écosse, on lui a dit de faire ses bagages parce qu’il était expulsé. Voilà ce qui s’est passé.
Nous appuierons les Canadiens de l’Atlantique aujourd’hui, demain et tous les jours par la suite.
Monsieur le Président, j’apprécie la fougue du député de Sackville—Preston—Chezzetcook. Toutefois, j’ai une vraie question à poser à propos du projet de loi, malgré toutes les belles paroles que nous avons entendues au sujet de l’ancien député. Elle porte sur le nouveau régime de permis d’exploration, qui est limité à 25 ans.
Une partie du projet de loi parle beaucoup d’autonomiser les Canadiens autochtones ou d’utiliser les exercices consultatifs que les organismes de réglementation mènent auprès des Canadiens autochtones pour respecter leurs droits inhérents. Cependant, le projet de loi ne précise pas explicitement si le gouvernement retirera le permis des entreprises autochtones du secteur des ressources naturelles au bout de 25 ans.
Monsieur le Président, parlons des Autochtones. Comme mon collègue l'a dit précédemment, les peuples autochtones sont consultés. Ils seront consultés au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Le chef s'est entretenu avec le caucus de l'Atlantique il y a quelques semaines, et il est entièrement en faveur de cette mesure.
Le fait que les permis soient valides pendant 25 ans est une bonne chose. Auparavant, il n'y avait aucune échéance et, si personne n'entamait des démarches, il n'y avait pas de progrès. C'est un aspect important pour aller de l'avant. Les provinces de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont emballées et favorables à cette mesure. Elles souhaitent que le Parti conservateur du Canada se rallie à nous pour voter en faveur de l'amélioration de la situation économique du Canada atlantique dès aujourd'hui, non pas demain.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son engouement lors de son discours engagé. Je dois dire qu'il a complètement raison. Ce que nous vivons sur le plan climatique est important. On voit les inondations, les feux de forêt et plusieurs changements.
La réglementation d'hydrocarbures, qu'est-ce que c'est exactement?
Mon collègue peut-il préciser ce que son gouvernement veut faire relativement aux hydrocarbures et à l'environnement?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question très importante.
Comme elle le sait, l'environnement est très important pour nous, tout comme pour son parti. En réalité, tous les partis, à l'exception du Parti conservateur, comprennent la nécessité de faire avancer la lutte contre les changements climatiques.
Je suis ici depuis 2015. Nous avons dit que l'environnement et l'économie vont ensemble. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire ici. Cela va nous permettre de prendre nos responsabilités environnementales tout en développant l'économie, en créant de la richesse et du leadership partout dans le monde. Voilà où en est le Canada. Nous sommes dans une parfaite position et nous allons y aller avec ou sans eux.
Allons-y.
[Traduction]
Monsieur le Président, le problème, c'est que nous avons entendu beaucoup de belles paroles de la part des libéraux à propos de leur engagement, mais les Américains ont fait des pas de géant avec l'Inflation Reduction Act, sous Biden. À l'heure actuelle, des projets d'une valeur de plus de 110 milliards de dollars vont de l'avant. Il y a 27 parcs d'éoliennes au large des côtes de l'Atlantique qui seront en activité d'ici 2025. Un de ces projets, au large du Rhode Island, fournira de l'énergie à 250 000 foyers, alors qu'un autre au large de Martha's Vineyard alimentera 400 000 foyers. Pourtant, nous n'avons toujours pas obtenu les crédits d'impôt promis qui sont nécessaires pour soutenir la concurrence. Les modalités n'ont pas encore été finalisées. Nous sommes toujours à l'étape du cadre réglementaire.
Pourquoi les États‑Unis sont-ils allés aussi loin et ont-ils saisi autant d'occasions? Pourquoi sommes-nous encore en train de discuter au Parlement de ce qui pourrait être fait alors que nous voyons ce qui se fait aux États‑Unis?
Monsieur le Président, la réponse est simple: M. Biden n'a pas à traiter avec le Parti conservateur d'en face, contrairement à nous. Voilà une partie de la réponse. Ensuite, tous les pays, comme les États‑Unis et le Royaume‑Uni, élargissent leurs mandats afin d'accroître les investissements dans ce domaine. D'ici 2040, il y aura 1 billion de dollars sur la table des investissements, et le Canada est bien placé pour être le chef de file mondial. Unissons-nous pour le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un privilège de me lever à la Chambre pour prononcer quelques mots au nom des gens de ma circonscription, Halifax-Ouest.
[Traduction]
Le projet de loi C‑49 moderniserait les mandats des offices des hydrocarbures extracôtiers, y compris celui de la Nouvelle‑Écosse, pour développer pleinement le potentiel des énergies renouvelables extracôtières.
Il y a à peine deux ans, le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse a annoncé son intention de cesser d'utiliser le charbon pour produire de l'électricité d'ici 2030, devançant sa cible d'une dizaine d'années. Il a également établi l'objectif ambitieux d'arriver à 80 % d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable dans le même délai. Il a récemment modifié la loi sur l'électricité de la Nouvelle‑Écosse afin que la province puisse lancer des demandes de propositions et octroyer des contrats pour des projets comme des solutions de stockage d'énergie renouvelable et de batteries à grande échelle.
La production extracôtière d'énergie éolienne et d'hydrogène est considérée comme prioritaire en Nouvelle‑Écosse. Le gouvernement de la province a dit au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles qu'il souhaite que le projet de loi C‑49 soit adopté sans tarder.
La province a déjà déclaré officiellement qu'elle veut lancer un processus en 2025 sur l'octroi de permis visant des zones extracôtières, dans le but de construire suffisamment de turbines pour produire cinq gigawatts d'énergie. C'est suffisant pour alimenter environ 1,5 million de foyers.
Les provinces se sont jointes aux tables régionales sur l'énergie et les ressources, ce qui les aidera à relever les occasions de financement dans les secteurs de l'énergie à faibles émissions de carbone et à optimiser leurs politiques et leurs approches réglementaires.
Avec un avenir plus vert, des phénomènes météorologiques moins violents et des politiques axées sur la création d'emplois, les Néo-Écossais ont déjà commencé à ouvrir des débouchés économiques grâce au développement du secteur des énergies renouvelables au Canada.
Voilà pourquoi je suis favorable à ce que l'on apporte des modifications aux accords conclus avec la Nouvelle‑Écosse et avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador, afin que nous puissions faciliter le lancement de projets éoliens extracôtiers, ce qui représente une toute nouvelle industrie de l'énergie renouvelable pour le Canada.
[Français]
Je vais me concentrer sur les raisons pour lesquelles ces amendements sont si logiques pour la province de la Nouvelle‑Écosse. En tant qu'ancienne ministre en Nouvelle‑Écosse, je sais à quel point il est important que nos niveaux de gouvernement travaillent ensemble pour réaliser de grandes choses, comme tirer parti de l'incroyable potentiel de la Nouvelle‑Écosse.
[Traduction]
En Nouvelle‑Écosse, la vitesse des vents est parmi les meilleures et les plus constantes du monde, ce qui permet d'offrir les conditions nécessaires pour mettre en œuvre des projets éoliens extracôtiers de calibre mondial. Évidemment, les Néo-Écossais sont déjà bien au fait de la technologie employée pour exploiter l'énergie éolienne.
Dans notre province, près de 15 % de l'électricité provient de plus de 300 éoliennes, ce qui fait du Canada atlantique un leader provincial de la production d'énergie éolienne. C'est vraiment inspirant.
Les travaux initiaux sont déjà entamés. En mars dernier, le gouvernement provincial de la Nouvelle‑Écosse, en collaboration avec le gouvernement fédéral, a lancé une évaluation régionale sur les projets éoliens extracôtiers en Nouvelle‑Écosse. Dans le cadre de cette initiative, on sollicite la rétroaction de divers intervenants, y compris des groupes autochtones. Les membres du comité indépendant ont un an et demi pour présenter aux gouvernements les résultats de leurs travaux, ce qui comprend une analyse du potentiel d'exploitation et des retombées potentielles des projets éoliens extracôtiers à l'égard des conditions socioéconomiques, de la santé et de l'environnement.
Les modifications proposées à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers visent à ce qu'on applique aux prochains projets éoliens extracôtiers les normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses, sous la supervision d'un organisme de réglementation expert et indépendant.
Cette loi, mise en place dans les années 1980, a fourni des bases solides à l'actuel régime d'exploitation extracôtière. Elle a constitué l'Office Canada — Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers et a fait de la Nouvelle‑Écosse un partenaire à part entière du Canada, ce qui lui permet de participer conjointement à l'encadrement des activités d'exploitation pétrolière et gazière tout en générant des recettes pour la province.
[Français]
Étant donné que la Loi a été adoptée dans les années 1980, nous avons profité de l'occasion pour apporter certaines modifications indispensables afin de nous assurer de suivre la technologie moderne et les meilleures pratiques internationales.
[Traduction]
Par exemple, nous sommes en train d’actualiser le régime foncier de l’Office des hydrocarbures extracôtiers. Nous limitons à 25 ans la durée d’un permis de découverte importante. De cette façon, les permis ne seront plus éternels, comme c’est le cas actuellement.
Afin de rendre aussi efficiente que possible la réglementation des futurs projets éoliens extracôtiers, nous proposons d’élargir les responsabilités de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers afin d’inclure les énergies renouvelables comme l’énergie éolienne en mer.
Il est logique qu’un office qui connaît bien les énergies extracôtières, la législation afférente et la gestion de cette ressource, s’en voie confier la responsabilité. Cela permet de donner à ces projets plus de stabilité et cela les rend plus attrayants pour les entreprises qui envisagent d’investir dans l’énergie éolienne et dans d’autres types d’énergies extracôtières.
[Français]
L'Office connaît les défis liés aux opérations dans un environnement extracôtier difficile et possède des décennies d'expérience en matière de normes de sécurité et d'environnement, de surveillance et de procédures d'examen.
[Traduction]
La nouvelle Régie Canada–Nouvelle-Écosse connaîtra une période de transition assez longue, au fur et à mesure que ses pouvoirs seront augmentés. Elle réglementera toute la durée de vie des projets extracôtiers d’énergie éolienne et d’autres énergies renouvelables, de l’évaluation environnementale du site jusqu’à la mise hors service.
L’Office s’assure déjà que les projets extracôtiers sont exploités en toute sécurité et qu’ils protègent l’environnement. En particulier, les offices sont responsables du régime foncier, y compris l’octroi des permis, l’autorisation et l’approbation des projets, le contrôle de conformité avec les modalités de l’accord, et les activités d’inspection.
Ces amendements permettront à l’Office d'administrer le cadre de gouvernance créé conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, et de s’assurer que les meilleures pratiques sont respectées en matière de gestion des droits fonciers, notamment en ce qui concerne l’utilisation des sols, les procédures de soumission de projets, les modalités d’évaluation des soumissions et l’octroi des permis pour des projets commerciaux.
Des évaluations régionales des vents extracôtiers au large de Terre-Neuve et Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont déjà commencé. Y participent les peuples autochtones, l’industrie de la pêche, les experts en questions environnementales et d’autres personnes. Ces évaluations permettront également de documenter les évaluations spécifiques effectuées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
Les promoteurs sont manifestement intéressés à faire de l’énergie éolienne extracôtière une réalité. Plusieurs se sont dits intéressés à lancer des projets dans ce domaine. D’autres préfèrent investir dans des installations connexes comme des turbines terrestres et des usines de production d’hydrogène et d’ammoniac.
Par exemple, l’entreprise Brezo Energy est en train de mettre au point une technologie pour un projet éolien flottant en mer, car elle estime que la Nouvelle-Écosse est l’endroit idéal.
Une autre entreprise, Novaporte, a promis de lancer la construction dès cette année d’un centre de tri éolien à Sydney, où les turbines seront entreposées et assemblées.
La Nouvelle-Écosse a déjà approuvé deux usines de production à grande échelle d’hydrogène et d’ammoniac verts par électrolyse, dans le détroit de Canso. Cela devrait s’intégrer parfaitement dans le projet de boucle de l’Atlantique, qui sera l’épine dorsale d’un réseau électrique atlantique interconnecté. La boucle permettra aux provinces voisines d’acheter et de vendre plus facilement de l’électricité propre et d’assurer un meilleur équilibrage des volumes d’électricité.
Enfin, ces amendements permettront de renforcer l’efficacité des outils de conservation marine et de mieux harmoniser les lois de mise en œuvre et la Loi sur l’évaluation d’impact.
Ce projet de loi est une excellente initiative. Il est sensé. Il garantirait au Canada sa part dans les investissements mondiaux prévus de 1 billion de dollars dans l'énergie éolienne en mer d'ici 2040, et il exigerait une certitude réglementaire. Cette mesure ferait de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador des chefs de file mondiaux en matière d'exportation d'hydrogène, une source d'énergie sûre dont l'Europe a besoin, comme nous le savons. Elle créerait des emplois bien rémunérés pour les travailleurs hautement qualifiés du secteur canadien de l'énergie.
Ces modifications sont un élément essentiel de notre plan global de lutte contre les changements climatiques, et elles contribueront à réduire nos émissions, à rendre le Canada plus concurrentiel et à cesser d'alimenter les catastrophes naturelles liées au climat que mes concitoyens ont subies cette année.
La Nouvelle-Écosse sait qu'il est temps d'agir. Nous savons que c'est bon pour la Nouvelle-Écosse, pour Terre-Neuve-et-Labrador, pour le Canada atlantique et pour le Canada. Faisons avancer les choses et renvoyons le projet de loi au comité pour que nous puissions travailler ensemble en vue de le faire adopter.
Monsieur le Président, la députée sait‑elle que le projet de loi donnerait au Cabinet fédéral le pouvoir d'annuler un projet de forage pétrolier sur un coup de tête, à n'importe quel moment, outrepassant ainsi les compétences provinciales et ne respectant pas les intérêts des Autochtones?
Monsieur le Président, voici ce que je sais. Lorsque le projet de loi a été annoncé, j’étais dans le foyer et j’ai participé à l’annonce. Je sais également que le ministre de la Nouvelle‑Écosse était présent à l’annonce et qu’il représentait les intérêts de la Nouvelle‑Écosse. Je sais que la Nouvelle‑Écosse est d’accord avec ce projet. J’ai également eu l’occasion de m’entretenir avec des chefs de collectivités autochtones de ma province, et ils sont d’accord. Je sais que l'office des hydrocarbures lui même est d’accord.
Il s’agit d’un partenariat entre le gouvernement fédéral, la province, les Autochtones, les Néo‑Écossais et les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. C’est une bonne chose. S’il y a des problèmes, réglons-les au comité et faisons avancer les choses.
[Français]
Monsieur le Président, je vais reposer la question que j'ai posée précédemment. Je connais l'intérêt de ma collègue envers la protection des berges, notamment, et des milieux marins.
Peut-elle me garantir que, peu importe le projet d'éoliennes extracôtières, aucun projet ne sera fait dans des zones marines protégées et qu'aucune frontière de zone marine ne sera déplacée pour accommoder un quelconque entrepreneur?
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
Avant que ce projet de loi soit proposé, pendant plusieurs mois, nous avons beaucoup travaillé avec les provinces de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ainsi qu'avec nos autres partenaires. J'ai confiance que nous pourrons travailler ensemble pour améliorer le projet de loi en comité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée d'Halifax—Ouest pour dire qu’elle est en faveur de l’énergie éolienne extracôtière et de l’action climatique. Ma question porte sur la cohésion.
Comme elle le sait probablement, les groupes environnementaux et autochtones poursuivent leur contestation juridique de la décision du ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’approuver Bay du Nord. Bay du Nord est le tout premier projet canadien de forage pétrolier en eaux profondes au large des côtes de Terre‑Neuve. Il devrait produire un milliard de barils de pétrole et 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Cette nouvelle infrastructure de combustibles fossiles est ce que le secrétaire général des Nations unies appelle une « folie morale et économique ».
La députée fera-t-elle preuve de la même passion pour s’opposer à Bay du Nord?
Monsieur le Président, j’ai la même passion que mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook, sauf que j’ai aussi ma propre passion libanaise et arabe, que je ne vais pas décrire en détail ici.
Je crois que l’environnement et l’économie vont de pair, et je pense qu’il s’agit d’un bon texte législatif pour les Néo-Écossais et les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. C’est un texte sur lequel on s’est appuyé. Lorsqu’il sera adopté, les deux provinces devront encore adopter leurs propres lois provinciales. Je sais que les deux provinces attendent que cela se produise. J’invite les parlementaires à prendre cette question au sérieux, comme je sais qu’ils le font tous, et à renvoyer la mesure législative au comité, parce qu’elle est bonne pour les provinces et le pays.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui pour débattre de ce projet de loi. Je suis heureux d’être de retour à la Chambre après notre pause. Ce n’était pas vraiment une pause, mais plutôt du temps passé dans nos circonscriptions, car cet été s’est avéré très occupé pour un grand nombre d’entre nous. Il est bon de voir autant de visages familiers des deux côtés de la Chambre et de participer à ce débat.
Je vais parler aujourd’hui du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Ce projet de loi concerne le Canada atlantique dans une large mesure. Il aurait des effets directs sur l'exploitation des ressources partout dans la région de l’Atlantique.
On y trouve peut-être de bonnes intentions, mais dans sa forme actuelle, ce projet de loi pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour le secteur des ressources. Cela ne s’applique pas seulement à ma région, mais à tout le pays. Il est très important que nous trouvions le juste équilibre et que nous prenions le temps de corriger ce projet de loi. Si nous ne pouvons pas le corriger, alors rendons service à tout le pays et veillons à ce qu’il ne soit pas adopté dans sa forme actuelle. Sans amendements et sans réponses à nos préoccupations, ce projet de loi pourrait avoir de nombreuses conséquences imprévues et dévastatrices sur l’économie de la région et sur celle d’une bonne partie du pays.
Je viens de la belle province du Nouveau-Brunswick. C’est une province remarquable. En fait, c’est une province qui n’a même pas réalisé la moitié de son potentiel. Pour réaliser le potentiel de notre province et de notre région, il faut notamment permettre l’extraction et l’exploitation éthiques et écologiques de nos ressources naturelles et acheminer ces ressources vers les marchés. Cela pourrait créer la prospérité de notre région, et il ne faut pas le négliger. Cependant, l’adoption d’une mauvaise mesure législative pourrait nuire aux projets d'exploitation et créer davantage d’obstacles pour les entreprises d'exploitation des ressources et pour ceux qui œuvrent dans le domaine des technologies vertes et novatrices et de l’exploitation des ressources, comme l’énergie marémotrice, éolienne et solaire. Si nous n’adoptons pas un bon projet de loi, il pourrait avoir des conséquences imprévues qui nuiraient à l'exploitation des ressources dans ces régions, qui sont essentielles à notre sécurité énergétique future.
Nous savons que si nous ne parvenons pas à assurer la sécurité énergétique et alimentaire, cela aura inévitablement des répercussions directes sur la sécurité nationale. Il est donc essentiel que nous nous penchions sur ces questions et que nous adoptions des projets de loi qui renforcent notre sécurité énergétique et alimentaire, et non qui l'entravent. Ce projet de loi, dans son libellé actuel, créerait de nombreux obstacles pour les promoteurs qui envisagent de venir dans notre région et d'investir potentiellement non seulement dans les nouveaux secteurs d'exploitation et d'extraction des ressources, mais aussi dans les secteurs existants. Si nous créons de nouveaux obstacles bureaucratiques et que nous ne corrigeons pas ce qui ne va pas dans le projet de loi, les investisseurs du secteur des ressources comprendront qu’il ne faut pas venir dans le Canada atlantique, parce qu'ils ne parviendront jamais à se frayer un chemin dans le labyrinthe bureaucratique et réglementaire et à satisfaire à toutes les exigences. Toutefois, si, en fin de compte, ils parviennent à franchir tous les obstacles, le gouvernement pourrait leur barrer le chemin à tout moment, selon le bon vouloir d'un ministre particulier, car le projet de loi, dans sa forme actuelle, confère un pouvoir énorme à un ministre fédéral.
Je ne pense pas que le projet de loi nous amènera à collaborer suffisamment avec les provinces, les principaux intervenants ou les personnes qui seront directement touchées par les décisions que nous prendrons. Nous l'avons déjà constaté lors de l'adoption des dispositions relatives aux zones de protection marine et de la mise en œuvre de certaines d’entre elles. Ce qui pourrait arriver, c'est que, selon le bon vouloir d'un ministre particulier, une certaine zone de notre océan pourrait être bloquée, ce qui empêcherait tout projet d'exploitation des ressources ou toute activité de pêche. Cela aurait des conséquences dévastatrices pour nos pêcheurs, pour le secteur de la pêche et pour le secteur de l'énergie.
Nous devons faire les choses correctement. Nous devrons donner suite aux préoccupations qui seront exprimées tout au long de ce débat et corriger le projet de loi en conséquence. S'il n’est pas corrigé, il ne faudra pas l'adopter, car les conséquences de son adoption pourraient être dévastatrices pour une région qui est déjà confrontée à d'énormes vents contraires sur le plan économique.
Nous avons un potentiel énorme, et je parle au nom de mes compatriotes du Canada atlantique. Nous avons l'environnement beaucoup à cœur et nous prenons grand soin de nos ressources naturelles. Nous pensons que nous pouvons à la fois protéger notre environnement et exploiter nos ressources de manière responsable. Nous pouvons faire les deux, sans pénaliser ou détruire l’un ou l’autre.
Il est temps de trouver le juste équilibre, et ce projet de loi ne le fait pas. Je mets au défi nos amis d'en face de retourner à la table à dessin et de corriger les lacunes de ce projet de loi, qui aura des effets dévastateurs sur le secteur canadien des ressources.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le développement communautaire
Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour à Ottawa avec tous mes collègues. C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des gens de Richmond-Centre.
Au cours de l'été, j'ai rencontré des concitoyens afin de discuter de questions comme l'abordabilité, le logement, la santé, la sécurité publique et, bien sûr, les changements climatiques. J'ai eu le plaisir de les informer du travail que le gouvernement a fait et continue de faire.
Ces rencontres m'ont permis d'être témoin d'une volonté d'inclusivité et d'authenticité. J'ai vu que nous voulons tous faire de Richmond un meilleur endroit à tous les égards. Je suis fier d'être le député de Richmond-Centre et j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier la collectivité, les partenaires municipaux et provinciaux ainsi que mon ami et collègue le député de Steveston—Richmond-Est de leur service soutenu et de leur défense des intérêts de Richmond.
Plus important encore, je remercie mes concitoyens de m'avoir fait part de leurs commentaires et de leurs priorités, ainsi que de m'avoir manifesté leur confiance et leur soutien constants. Il reste encore du travail à faire, alors continuons de travailler ensemble, et de cette façon, nous pourrons bâtir une meilleure collectivité pour tous.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour dire merci aux habitants de Portage—Lisgar de m'avoir fait confiance pour être leur député. C'est un grand honneur et un privilège d'être ici, à la Chambre, pour représenter mes amis et mes voisins, et je suis conscient de la responsabilité qui m'a été confiée d'être leur voix à Ottawa. Les préoccupations dont ils m'ont fait part lorsque je faisais du porte-à-porte, à l'occasion d'assemblées communautaires et à différents événements au cours des derniers mois m'ont marqué.
Je tiens à réitérer aujourd'hui, dans cette enceinte, mes engagements envers eux, dont celui de m'opposer à la taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral. Depuis l'arrivée du premier ministre au pouvoir il y a huit ans, le coût de la vie est devenu inabordable pour beaucoup de Canadiens. La taxe sur le carbone que le gouvernement libéral a imposée à l'agriculteur qui cultive les aliments et au camionneur qui les transporte est plutôt une taxe imposée à ceux qui achètent ces aliments. Le premier ministre veut maintenant quadrupler cette taxe.
Le chef de l'opposition supprimera la taxe pour que chacun puisse payer moins et garder plus d'argent dans ses poches.
Le gala Orchid
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole, d'autant plus que je suis la seule femme députée de la Nouvelle‑Écosse, afin de sensibiliser la population aux besoins particuliers des femmes en matière de santé et de promouvoir l'amélioration de l'accès aux services.
Aujourd'hui, je tiens à parler du gala Orchid, qui a été organisé pour appuyer la création de la division de soins pelviens Deanne Reeve à l'Hôpital général de Dartmouth. Deanne Reeve a perdu la vie à la suite d'un diagnostic tardif de cancer du col de l'utérus. La division mettra l'accent sur les services de gynécologie et d'urologie, la réduction des délais d'attente et l'amélioration du confort des patients. Jusqu'à 40 % des femmes souffriront de dysfonctionnement du plancher pelvien au cours de leur vie; grâce à cet agrandissement, elles auront un endroit où aller pour obtenir des soins dans la municipalité régionale d'Halifax.
Bien que l'ouragan Lee ait forcé l'annulation du gala à la dernière minute pendant la fin de semaine, les organisateurs ont collaboré avec Centraide pour livrer les soupers préparés à des personnes dans le besoin de notre collectivité et atteindre leur objectif de collecte de fonds.
Je remercie Sheri Morgan, Liz Rigney et tous les commanditaires de leurs efforts. Je suis honorée d'avoir participé à cette initiative, et j'ai hâte de voir comment les choses évolueront.
[Français]
L'île d'Anticosti
Monsieur le Président, ça y est. Après la Réserve mondiale de la biosphère Manicouagan‑Uapishka, chez nous, dans Manicouagan, c'est aujourd'hui au tour de la mythique l'île d'Anticosti d'être inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Cette reconnaissance, c'est d'abord le fruit du travail passionné et acharné de la municipalité d'Anticosti, de la Minganie, de la nation innue et des Nord‑Côtiers qui, visionnaires, fiers et généreux, ont permis de faire connaître et reconnaître notre pays dans le pays sur la scène internationale.
Je remercie du fond du cœur tous ceux qui, de près ou de loin, de Port‑Menier à Montréal, ont contribué à cette reconnaissance: Mme la mairesse, Hélène Boulanger; M. John Pineault, ancien maire; Mme Meggie Richard, préfète de la MRC de la Minganie; son prédécesseur, M. Luc Noël, et utshimau Jean‑Charles Piétacho. Tshinashkumitin.
C'est un moment émouvant parce que les Nord‑Côtiers aiment cette île immémoriale, son histoire, sa beauté, son immensité et ses milliers de chevreuils. C'est un moment heureux. Notre joyau est protégé pour la suite du monde.
Monique Bégin
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'humilité que je prends la parole pour rendre hommage à Monique Bégin, une députée qui a été une pionnière de la Chambre pendant de nombreuses années et qui a contribué de manière importante à l'amélioration de la vie de tous les Canadiens.
Elle a été la secrétaire générale de la Commission royale d'enquête sur le statut de la femme au Canada. Il y a cinq décennies, elle a été l'une des trois premières femmes du Québec a être élue à la Chambre. Elle a été une avant-gardiste du progrès des femmes en tant qu'universitaire qui a œuvré pour créer des opportunités pour les femmes et qui a toujours défendu notre système universel de soins de santé.
Elle devrait être une source d'inspiration pour toutes les filles, toutes les femmes et tous les Canadiens, ainsi que pour les autres femmes députées comme moi qui ont le privilège de servir à la Chambre.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, pouvoir servir les gens travaillants d'Oxford est l'honneur de toute une vie. Oxford est une merveilleuse collectivité pleine de gens d'action. Nous avons les meilleurs agriculteurs, les meilleurs travailleurs de l'automobile, des camionneurs formidables et d'excellents Canadiens prêts à retrousser leurs manches et à se mettre au travail.
Toutefois, après huit années de gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens travaillent de plus en plus fort, mais peinent à joindre les deux bouts. Le rêve de l'accès à la propriété se dissipe. Le prix des maisons, les paiements hypothécaires, les loyers et les mises de fonds exigées ont tous doublé.
Neuf jeunes Canadiens sur dix croient maintenant qu'ils ne pourront jamais devenir propriétaires d'une maison. Ce n'est pas cela, le rêve canadien. Même les familles et les aînés qui ont eu la chance de pouvoir acheter une maison doivent maintenant choisir entre se chauffer ou se nourrir en raison de la taxe sur le carbone imposée par la coalition.
Qui paiera le coût du gouvernement libéral—néo-démocrate? En effet: nous le paierons tous. Le gouvernement libéral—néo-démocrate n'en vaut pas le coût.
Le défenseur des droits de la personne
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à M. Jimmy Lai, un citoyen britannique de 75 ans emprisonné à Hong Kong. Partisan bien connu du mouvement prodémocratique de Hong Kong, M. Lai est le fondateur et l'ancien propriétaire de l'Apple Daily, l'un des journaux en langue chinoise les plus lus de Hong Kong, qui a dû fermer ses portes en juin 2021.
Depuis 2020, M. Lai est emprisonné à Hong Kong pour avoir exercé son droit de s'exprimer librement et de manifester pacifiquement, pour avoir défendu la démocratie à Hong Kong, et pour avoir fait du journalisme et publié des articles. Il attend actuellement d'être jugé en vertu de la loi controversée sur la sécurité nationale et des lois contre la sédition, relativement à diverses publications de l'Apple Daily. Il risque d'être emprisonné à perpétuité.
Personne ne devrait faire l'objet de poursuites pour avoir défendu les droits universels de la personne, la liberté et la démocratie. Je suis solidaire de Jimmy Lai et j'exige sa libération immédiate et inconditionnelle.
Le lauréat d'un concours musical
Monsieur le Président, j'aimerais que tous tendent l'oreille alors que je transmets les sages paroles de Nodin Outten‑Joseph, diplômé de l'École Kapapamahchakwew - Wandering Spirit, située dans ma circonscription. Nodin a remporté le concours national Ta voix est puissante en reconnaissance de son œuvre de création musicale par codage.
Selon lui, son œuvre « représente la nécessité que les gens qui occupent des postes de privilège et de pouvoir écoutent les voix des Noirs et des Autochtones », alors nous devrions tendre l'oreille.
À propos de son expérience, Nodin a déclaré: « En créant les éléments de ma chanson, j'ai appris que le fait d'intégrer de manière responsable une langue autochtone dans la musique fait de la musique elle-même un véhicule d'activisme et un créateur intrinsèque d'égalité. »
Il dit que sa musique incorpore le pouvoir profond de la diversité, de même que le désir de détruire les structures et les visions du monde colonialistes, précisant que cette destruction se conclut non pas par la mort, mais par la renaissance.
J'aimerais féliciter Nodin. Je le remercie de sa voix forte et puissante.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole en tant que nouveau député de Calgary Heritage. Je tiens à remercier sincèrement ma famille, mes amis et les bénévoles, sur lesquels je peux m'appuyer. Plus important encore, je remercie les bonnes gens de Calgary, au nom desquels je n'oublierai jamais ma mission principale, qui consiste à les servir, à lutter pour eux et à rétablir la promesse du Canada pour eux.
La taxe sur le carbone est une attaque contre notre mode de vie. C'est une attaque contre les nombreux Calgariens que j'ai rencontrés et qui se demandent comment ils vont mettre du pain sur leur table. La prospérité dont ils ont besoin réside dans le secteur de l'énergie, mais cette taxe qui les accable vient directement d'en face.
J'ai le message suivant pour tous mes amis à la maison: il y a de la lumière au bout du tunnel. Nous allons éliminer la taxe, faire parvenir nos ressources et notre ingéniosité jusqu'aux marchés, et remplacer le non-sens woke par le gros bon sens. Nous allons rétablir la promesse du Canada en congédiant le premier ministre et en embauchant notre chef conservateur pour réaliser tout cela.
La course Terry Fox
Monsieur le Président, Terry Fox a dit: « Je souhaiterais seulement que les gens comprennent que tout est possible quand on essaie; les rêves sont réalisables quand on essaie de les réaliser. » Il nous a demandé de reprendre le flambeau lorsqu'il n'a pas pu terminer son Marathon de l'espoir pour la recherche sur le cancer.
Dimanche dernier, à Oakville, je me suis jointe à environ 1 200 personnes, dont le capitaine et médaillé d'or de l'équipe nationale canadienne de para-hockey sur glace, Tyler McGregor, pour participer à la 43e édition annuelle de la course Terry Fox. M. McGregor a perdu sa jambe à cause du même cancer que Terry Fox, mais on lui a donné 80 % de chances de survie. Il est la preuve vivante que les fonds de l'Institut de recherche Terry Fox font toute la différence.
Je tiens à remercier les membres bénévoles de mon comité, la Ville d'Oakville, nos meilleures équipes, soit l'équipe Darrell et l'équipe Win/Primal/BronteRunners, ainsi que les bénévoles, les commanditaires et tous les gens qui ont participé et fait des dons, ce qui a permis à Oakville de récolter 150 000 $ cette année. Je remercie les Canadiens de poursuivre le rêve d'un monde sans cancer, tel que l'imaginait Terry Fox.
[Français]
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement, rien ne va plus. La coalition néo‑démocrate—libérale a rendu la vie impossible à de nombreux Canadiens. L'épicerie, le logement; tout coûte cher et les demi-solutions proposées par ce gouvernement ne changeront rien.
Les Canadiens n'ont pas besoin de politiciens déconnectés, insensibles, qui ne se soucient pas de leurs préoccupations et de leurs défis quotidiens. Les Canadiens veulent et ont besoin d'un leader qui vit dans le même monde qu'eux, qui est capable d'empathie et de comprendre leur réalité. Les Canadiens veulent un leader qui parle d'expérience.
Élevé dans un milieu modeste, notre chef du Parti conservateur du Canada est ce leader qui a la capacité d'être en lien avec son monde. Il a dit avec raison: « [...] ce n'est pas important qui vous connaissez et d'où vous venez, ce qui est important, c'est qui vous êtes et où vous allez [...] ».
C'est d'un tel leadership dont nous avons besoin. C'est une question de gros bon sens.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après huit ans, on dirait que tout va mal au Canada. Sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le Canada est inabordable, dangereux et encore plus divisé. Les libéraux ont considérablement augmenté la taille de l'appareil gouvernemental fédéral tout en faisant plonger la participation à l'économie de l'entrepreneuriat à des creux historiques.
Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût, mais nous pouvons réparer les torts causés en donnant aux Canadiens, aux nouveaux arrivants et aux gens qui ont un esprit entrepreneurial des bases solides qui favoriseraient leur réussite. Nous allons bâtir un Canada doté d'un régime fiscal concurrentiel et d'un bassin de main-d'œuvre qui répond aux exigences du marché actuel. Au lieu d'écarter les petites entreprises et de les qualifier de fraudeurs fiscaux, nous allons les soutenir en créant un environnement propice à leur épanouissement. Nous serons un gouvernement qui dépense selon ses moyens, qui laisse plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens et qui leur permet d'améliorer leur sort.
Nous allons ramener le Canada que nous connaissons et aimons. Ramenons le gros bon sens chez nous.
[Français]
Le bénévolat dans Glengarry—Prescott—Russell
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre afin d'exprimer ma reconnaissance envers des citoyens remarquables de Glengarry—Prescott—Russell.
[Traduction]
Hier, nous avons tenu une cérémonie pour honorer 20 personnes extraordinaires qui ont donné généreusement de leur temps pour améliorer leur communauté.
[Français]
Le bénévolat est au cœur de nos communautés. Sans ces personnes, il n'y aurait pas de concerts de musique, de ligues de baseball pour nos jeunes, de collectes de fonds pour des causes sociales, de monuments de la francophonie dans nos villages, et j'en passe.
Je tiens à remercier ceux et celles qui ont pris le temps de nommer ces gens: Bernard Boulerice, André Brisson, Elizabeth Caddell, André Chamaillard, Robert Deguire, Paul Emile Duval, Reine Hébert, Liette Hotte, Alain Hupé, Connie Johnston, France Lamarche, Denis Tardif, Murielle Lanthier, Pierre Leroux, Don McDougald, Benoît Paré, Nicole Picard, Francis Lauzon, ainsi que François et Rachel Sigouin. Je leur dis un grand merci pour leur contribution.
[Traduction]
Je les félicite.
La sécurité publique
Monsieur le Président, j'ai récemment vécu une situation que je n'avais jamais connue en 23 ans de service public. En effet, j'ai dû demander à des agents de la Police provinciale de l'Ontario de venir répondre au téléphone à mon bureau parce que nous étions submergés d'appels de menaces contre moi, mon personnel et ma famille.
Ainsi va la vie publique en 2023, où les menaces de mort et l'intimidation font maintenant partie des pratiques courantes de l'extrême droite. Les politiciens ne sont pas les seuls visés. Les journalistes, les commissaires d'école et les professionnels de la santé le sont aussi. Ce qui couve dans les fanges conspirationnistes comme les plateformes 4chan, Reddit et X se répand de plus en plus dans la vie réelle. On peut dire qu'il s'agit de « politique obscurantiste ». Cela représente une menace sérieuse non seulement à l'égard de la sécurité publique, mais aussi à l'endroit du tissu même de la démocratie. Les extrémistes de ce genre profèrent ces menaces parce qu'ils peuvent le faire impunément.
Le moment est venu d'ordonner à la Gendarmerie royale du Canada de créer un registre national des extrémistes en ligne. La GRC a besoin de ressources pour identifier les auteurs de menaces, entrer en contact avec eux et consigner leurs informations dans un registre public. La démocratie est fortement fragilisée, et nous devons travailler de concert pour assurer la sécurité des gens et le bon fonctionnement de la société.
[Français]
Métro Média
Monsieur le Président, Métro Média, cette entreprise qui comptait 16 journaux locaux en plus du journal Métro, est mise en faillite. C'est la fin des activités. Plus de 70 personnes, dont une trentaine de journalistes, perdent leur emploi. C'est une autre tuile qui tombe sur la tête déjà pas mal cabossée de l'information au Québec.
La fermeture d'un journal local, cela fait mal, et ce, de plusieurs façons. Évidemment, l'accès à l'information locale en est affecté. C'est un élément fondamental d'une démocratie saine. Les liens qu'un journal tisse dans une communauté, son rôle fondamental dans le développement d'un sentiment d'appartenance pour une ville, une région, un quartier, c'est de cela aussi qu’il est question. Il y a en plus la diversité de l'information, la perspective de terrain qu'offre l'information locale.
Seize journaux locaux qui ferment leurs portes, c'est épouvantable pour nos communautés, pour les journalistes, pour l'information, pour la démocratie. On doit en faire plus pour préserver nos médias locaux. Force est de constater que ce qui est sur la table présentement ne suffit pas.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, la « juste inflation » coûte à tout le monde. La plupart des jeunes pensent qu'ils ne seront jamais propriétaires d'une maison. Les loyers ont doublé, les déficits inflationnistes de la coalition libérale—néo-démocrate font grimper les taux d'intérêt, et les familles n'ont pas les moyens de payer leur hypothèque. Les paiements hypothécaires sur une maison typique ont augmenté de 151 % depuis que le premier ministre est au pouvoir.
Le premier ministre vient de déclarer, à propos de la difficulté pour les jeunes de se loger, que « cette perte d'espoir et d'optimisme a un effet dévastateur sur le moral des gens. Bien sûr, il y a de la grogne contre le gouvernement. » De la grogne? Il n'est pas étonnant que le moral des jeunes soit en chute libre lorsqu'un rapport de la Banque du Canada indique qu'il faut désormais 37 ans pour économiser en vue d'acheter une maison à Vancouver.
L'ancien ministre libéral des Finances, John Manley, a affirmé que les déficits des libéraux favorisaient l'inflation, contraignant ainsi la Banque du Canada à augmenter encore plus les taux d'intérêt pour freiner la surchauffe.
Qui paiera le coût de l'inflation galopante de la coalition libérale—néo-démocrate, qui a atteint 4 % aujourd'hui? C'est nous tous. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Brian O'Neill
Monsieur le Président, le hockey a perdu un véritable pilier. Brian O'Neill a servi pendant 52 ans dans la Ligue nationale de hockey, la presque totalité en tant que vice-président à la direction.
Embauché par Clarence Campbell en 1966, il a supervisé l'expansion de 1967, géré le repêchage et le calendrier, et été le préfet de discipline de la ligue. Pendant son mandat, 6 595 joueurs ont joué dans la LNH un total de 52 092 parties. En 1994, il a été nommé au Temple de la renommée du hockey dans la catégorie des bâtisseurs.
Le leadership de Brian O'Neill était ancré dans son intégrité, son humanité et sa bonne humeur. Comme l'a déjà déclaré Dave Stubbs, historien de la LNH, il était « aussi honnête qu'une patinoire est longue, et aussi joyeux qu'une partie improvisée ».
Le commissaire Gary Bettman a parlé de l'élégance, de la grâce, de la dignité et du souci du détail de M. O'Neill, sans oublier l'importance de ses conseils.
Nous offrons nos condoléances à Jean, sa conjointe des 68 dernières années, ainsi qu'à ses enfants Sean, Darcy, Nancy, Patrick et Sandy.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, l'inflation qui accélère encore montre que ce premier ministre n'en vaut pas le coût après huit ans au pouvoir.
En fait, l'inflation est plus élevée au Canada qu'aux États-Unis et au Japon. Tous les prix des produits augmentent, et ce, après l'annonce du premier ministre et de ses ministres que l'inflation allait tomber.
La réalité, c'est que cette hausse est le résultat d'un déficit inflationniste que le gouvernement a introduit il y a cinq mois. Cet argent est maintenant dans l'économie et fait gonfler les prix. On entend même une musique de fin du monde.
Quand va-t-il finalement équilibrer le budget pour réduire l'inflation et les taux d'intérêt?
Monsieur le Président, nous savons très bien que les Canadiens font face à des moments difficiles. C'est pour cela que nous sommes là pour les aider en offrant une réduction des coûts des garderies et des centres de la petite enfance, ainsi qu'un remboursement de l'épicerie qui est arrivé cet été.
Ce sont peut-être des investissements et de l'aide pour les Canadiens que les conservateurs auraient coupés, mais nous allons continuer d'être là pour eux pendant que nous gérons les finances de façon responsable, que nous avons le déficit le plus bas du G7 et que nous avons le meilleur taux du déficit par rapport au PIB dans le G7.
Nous allons continuer d'aider les Canadiens et de faire croître l'économie.
Monsieur le Président, il y a trois ans, j'ai averti ce premier ministre qu'imprimer de l'argent et doubler la dette nationale allait causer de l'inflation. Il l'a nié et maintenant c'est la réalité.
Je l'ai averti, il y a cinq mois, qu'un déficit inflationniste allait causer le problème qu'on voit aujourd'hui. En fait, même la ministre des Finances a dit que les déficits jettent de l'huile sur le feu inflationniste. Après cela, elle a mis 60 milliards de dollars d'huile sur ce feu inflationniste.
Quand vont-ils équilibrer le budget pour réduire l'inflation?
Monsieur le Président, ce que le chef de l'opposition est en train de dire, c'est qu'il n'aurait pas envoyé le remboursement de l'épicerie à 11 millions de Canadiens. Il n'aurait pas investi dans des soins dentaires pour les Canadiens à faible et modeste revenu qui n'ont pas accès aux soins dentaires pour leurs enfants. Il n'aurait certainement pas réduit les frais de garderies de moitié. Il n'aurait pas été là pour aider les Canadiens pendant ces moments difficiles.
Nous l'avons fait en gérant de façon attentionnée le déficit et les finances publiques pour voir l'inflation réduire, mais aussi...
[Traduction]
Monsieur le Président, l'accélération de la hausse du taux d'inflation annoncée aujourd'hui prouve qu'après huit ans, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Après que lui et ses ministres ont levé le poing et déclaré victoire sur l'inflation, celle-ci a augmenté de 43 % en deux mois. Toutes catégories confondues, l'inflation au Canada est plus élevée qu'aux États‑Unis et au Japon. Pire encore, cette situation risque de forcer la Banque du Canada à augmenter de nouveau les taux d'intérêt, ce qui mènerait à la faillite des ménages canadiens, qui sont les plus endettés du G7.
Va-t-il équilibrer le budget pour faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt avant que ce cauchemar ne se produise?
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, nous avons démontré que nous étions capables de faire passer l'inflation du sommet de 8,1 % à des taux plus bas, tout en étant là pour investir dans les Canadiens.
Ce que le chef de l’opposition dit, c'est qu'il n'aurait pas été là pour aider 11 millions de Canadiens avec le remboursement pour l'épicerie. Il n'aurait pas été là pour aider les Canadiens à obtenir des soins dentaires pour les enfants des familles qui n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste. Il n'aurait certainement pas été là pour réduire de moitié les frais de garde d'un bout à l'autre du pays, avec une cible de 10 $ par jour.
Ce sont des mesures grâce auxquelles nous avons aidé les Canadiens tout en faisant preuve de responsabilité financière et en voyant...
Monsieur le Président, le fait de doubler l'endettement des Canadiens ne relève pas de la responsabilité financière, et forcer de nombreux Canadiens à vivre dans des tentes n'est pas de la compassion. Telle est la réalité.
Après huit années de règne du premier ministre actuel, la vie des Canadiens est devenue misérable, et notamment celle des citoyens les plus pauvres d'entre nous. Pourtant, la solution du premier ministre est de faire augmenter le coût de tout. L'inflation ne cesse de grimper. Loin d'avoir réduit l'inflation qui se situait alors à 8 %, le premier ministre l'a plutôt haussée de 4 %, si bien que bon nombre de Canadiens n'ont plus les moyens de se nourrir, de chauffer leur maison et de payer leur loyer.
Le premier ministre compte-t-il réévaluer ses politiques désastreuses pour que les Canadiens retrouvent les moyens de payer leurs factures?
Monsieur le Président, alors que le chef de l’opposition ne cesse de dénigrer les Canadiens et l'état de notre économie, répétant que rien ne va plus au pays, le gouvernement se met au travail pour aider nos concitoyens à traverser cette période difficile.
Nous prenons des mesures pour supprimer la TPS sur les travaux de construction de nouveaux immeubles d'habitation afin d'aider les gens à se trouver un logement, et nous encourageons l'ensemble des provinces à faire de même. Un certain nombre de provinces ont pris des mesures allant en ce sens, ce qui va faciliter l'accès au logement pour des millions de Canadiens.
Par ailleurs, nous prenons des mesures pour prolonger le délai de remboursement des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes dans le but d'aider les petites entreprises. Nous travaillons en étroite collaboration avec les chaînes d'épicerie pour stabiliser les prix des aliments.
Le logement
Monsieur le Président, le premier ministre a fait doubler le coût du logement notamment en inondant l’économie de 600 milliards de dollars de liquidités nouvellement créées, ce qui a fait grimper le prix des maisons et a forcé les Canadiens à payer trop cher. De plus, beaucoup ont acheté à des taux d’intérêt plancher, parce qu’il avait promis que ces taux n’augmenteraient jamais. Or, ses déficits inflationnistes les ont fait exploser et, aujourd’hui, un cinquième des Canadiens ne sont plus en mesure de payer les intérêts de leur prêt hypothécaire. Leur hypothèque gonfle et, au moment du renouvellement, ils devront composer avec un capital et un taux d’intérêt plus élevés.
Combien de Canadiens feront faillite? Connaîtrons-nous alors une crise hypothécaire, oui ou non?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens éprouvent des difficultés en ce moment. Une mère d’Oakville m’a dit que ses versements hypothécaires avaient augmenté dans la même mesure que ses frais de garderie avaient diminué. Dieu merci, l’un et l’autre se sont contrebalancés, mais les gens devraient être en meilleure posture que cela. C’est pourquoi nous continuerons à être là pour les Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. Pouvons-nous reprendre?
J’invite le très honorable premier ministre à poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, de temps en temps, les conservateurs montrent leur vrai visage et réagissent avec excès, non seulement dans leurs discours, mais aussi dans leurs attaques contre des initiatives comme les garderies, qui, nous le savons, suscitent leur désaccord. Nous savons qu’ils ne sont pas d’accord pour rendre les services de garde d’enfants plus abordables et, de temps en temps, ils le montrent.
[Français]
Monsieur le Président, en pleine crise du logement, il y a 900 millions de dollars destinés au Québec pour le logement qui restent pris en otage dans les coffres à Ottawa. Pourquoi est-ce le cas? C'est parce que ce premier ministre dit que s'il ne peut pas imposer ses conditions, on n'aura pas l'argent.
La seule chose que le premier ministre devrait demander au Québec, c'est dans quel compte on veut qu'il vire cet argent, tout simplement. On est en crise, et le premier ministre retarde des mises en chantier d'une valeur de 900 millions de dollars. J'en appelle à son sens des responsabilités.
Va-t-il enfin verser l'argent?
Monsieur le Président, on sait très bien qu'on a tous une responsabilité dans la lutte contre la crise du logement. Le gouvernement fédéral a un rôle, les gouvernements provinciaux ont un rôle et les municipalités ont un rôle important à jouer.
Nous avons mis sur pied un plan de 4 milliards de dollars pour encourager les municipalités à accélérer la construction de logements au pays. Actuellement, nous travaillons avec le gouvernement du Québec pour nous assurer d'acheminer cet argent aux municipalités de la meilleure façon pour créer des logements comme nous le faisons partout au pays.
Monsieur le Président, c'est très difficile de comprendre que ce n'est pas encore réglé, parce qu'à part les Québécois qui peinent à se loger, personne n'a autant besoin d'une bonne nouvelle en matière de logement que ce premier ministre. Tout le monde serait gagnant avec une bonne nouvelle au sujet du logement, en commençant par lui.
Il a pour 900 millions de dollars de bonnes nouvelles entre ses mains. Pourtant, c'est lui qui niaise.
Qu'est-ce qu'il attend pour verser l'argent et enfin annoncer une bonne nouvelle aux Québécois?
Monsieur le Président, nous avons hâte de pouvoir envoyer ces 900 millions de dollars aux municipalités du Québec, mais on sait très bien qu'il faut travailler avec le gouvernement du Québec pour s'assurer que cet argent sera octroyé de la façon appropriée aux municipalités.
Nous travaillons de bonne foi. Je peux dire que ces 900 millions de dollars sont là pour les municipalités du Québec, et nous avons très hâte de les leur envoyer.
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, les Canadiens peinent à payer leur facture d'épicerie depuis près de deux ans maintenant, et voici une réaction typique des libéraux. Ils demandent aux PDG des grandes épiceries de venir à Ottawa pour leur demander poliment de stabiliser les prix, non pas de les diminuer, mais bien de les stabiliser.
Pendant ce temps, les libéraux se gardent bien de dire aux Canadiens qu'ils ont rencontré des lobbyistes du secteur alimentaire à plus de 57 reprises au cours des deux dernières années. Ils ont eu 57 occasions de leur demander de réduire leurs prix, mais ils ne l'ont pas fait.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance maintenant à un premier ministre qui aurait pu et aurait dû agir?
Monsieur le Président, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a convoqué les dirigeants des cinq principales chaînes d'alimentation au pays pour discuter de la façon de stabiliser les prix des aliments, et de ce qu'ils allaient faire pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.
Nous voulons travailler avec eux pour que cela se fasse en continuant de soutenir nos producteurs agricoles et nos fermiers qui travaillent très fort pour offrir des aliments de haute qualité à prix abordable aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Nous avons mentionné clairement aux PDG des grandes épiceries que nous attendions d'eux un plan concret. Si les mesures qu'ils proposent ne sont pas suffisantes, nous allons agir. Nous allons stabiliser...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, l'allégation choquante selon laquelle un citoyen canadien a été tué sur le sol canadien par un gouvernement étranger a ébranlé notre pays.
Les personnes qui fuient la violence et la persécution ont toujours considéré le Canada comme un endroit sûr, mais ce sentiment de sécurité a été ébranlé. Les gens craignent pour leur vie.
Ma question au premier ministre est la suivante. Qu'a‑t‑on prévu de faire pour protéger les personnes qui ont reçu des menaces de violence et de mort actives et crédibles ici au Canada, afin qu'elles puissent être en sécurité dans notre pays?
Monsieur le Président, des millions de Canadiens trouvent leurs racines et leurs origines dans différents pays du monde, dont certains n'ont pas les mêmes valeurs et les mêmes règles que nous.
Il est important que chacun se sente en sécurité au Canada. C'est pourquoi assurer la sécurité des Canadiens est l'une de nos priorités absolues, et nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les agences de sécurité, nos partenaires et nos alliés dans le monde entier pour veiller au respect de l'État de droit et assurer la sécurité des citoyens.
Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous continuerons à défendre fermement l'État de droit et à maintenir les Canadiens...
Les finances
Monsieur le Président, le chef du NPD vient de demander pourquoi nous devrions faire confiance au premier ministre. Pourquoi continue‑t‑il à lui faire confiance et à l'appuyer encore et encore?
La coalition des libéraux et des néo-démocrates a pour effet d'enfoncer davantage les Canadiens, jusqu'à 4 % aujourd'hui. Il y a deux mois à peine, la ministre des Finances annonçait triomphalement qu'elle avait mis fin à l'inflation, inflation qui a crû de 43 % depuis. Après huit ans d'incompétence, les libéraux n'en valent tout simplement plus le coût. Ils ont doublé le coût des loyers et des hypothèques, ainsi que le temps nécessaire pour amasser ce qu'il faut pour une mise de fonds.
Afin d'éviter que les Canadiens perdent leur maison, quand les libéraux vont-ils cesser de nourrir l'inflation et d'alimenter leurs dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, aujourd'hui, les conservateurs ont montré leur vrai visage. Le chef de l’opposition s'est en fait vanté des commentaires qu'il a formulés il y a trois ans. C'est à cette époque qu'il s'est mis à fustiger les gros programmes du gouvernement. Il s'agissait de l'aide d'urgence que nous avons versée aux familles et aux entreprises canadiennes pour leur permettre de traverser la crise de la COVID.
Grâce à ces programmes, le Canada compte maintenant près d'un million d'emplois de plus qu'avant la COVID. Notre gouvernement est fier d'avoir soutenu les Canadiens à ce moment‑là, et nous sommes fiers...
Monsieur le Président, ces propos viennent de la même ministre qui, il y a trois ans, a annoncé que les taux d'intérêt resteraient à un niveau très bas, et, par la suite, le gouvernement a accumulé d'énormes dettes faisant ainsi grimper les taux d'intérêt. Aujourd'hui, le Canada est le pays le plus à risque de subir une crise de défauts de paiements hypothécaires parmi tous les pays du G7.
La ministre devrait peut-être demander conseil à l'ancien ministre libéral des Finances, John Manley, qui a dit qu'en faisant ces dépenses incontrôlées, le gouvernement libéral appuie sur l'accélérateur, alors même que la Banque du Canada essaie d'appliquer les freins en haussant les taux d'intérêt. On n'avait pas vu de telles hausses de taux d'intérêt au cours des trois dernières décennies.
Quand les libéraux se débarrasseront-ils des dépenses inflationnistes et équilibreront-ils le budget afin de faire baisser les taux d'intérêt avant que les Canadiens ne perdent leur maison?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire à la Chambre que nous n'avons pas de leçons à recevoir du parti qui allait laisser les Canadiens en plan lorsque la pandémie de COVID a paralysé notre économie.
Contrairement à eux, nous avons pris des mesures pour aider les Canadiens, et ces mesures ont fonctionné. Elles ont permis aux entreprises de continuer leurs activités, ce qui fait que nous avons un million d'emplois de plus qu'avant.
Nous allons continuer de travailler d'arrache-pied pour les Canadiens. Nous avons retiré la TPS sur les nouveaux immeubles à vocation locative afin d'accélérer la construction d'un plus grand nombre de logements.
Monsieur le Président, le coût des hypothèques pour les Canadiens augmente à cause des dépenses et des déficits du gouvernement libéral—néo-démocrate. Même l'actuelle ministre des Finances a déclaré que les dépenses et les déficits équivalent à jeter de l'huile sur le feu de l'inflation. John Manley a déclaré que c'était comme appuyer sur l'accélérateur alors que la Banque du Canada, elle, appuie sur le frein avec des taux d'intérêt élevés.
Les Canadiens se rendent compte que l'actuel premier ministre n'en vaut pas le coût. Quand le gouvernement mettra-t-il fin à ses déficits inflationnistes pour que les Canadiens puissent garder un toit au-dessus de leur tête?
Monsieur le Président, je vais apporter quelques faits à cette discussion. La semaine dernière, DBRS Morningstar a confirmé la cote de crédit AAA du Canada avec des perspectives économiques stables. Nous avons la dette et le déficit les plus bas du G7. En ce qui concerne le logement, nous nous retroussons les manches et prenons les mesures qui s'imposent. Nous avons exonéré la construction de logements à vocation locative de la TPS. Des provinces nous emboîtent le pas. Nous allons faire construire davantage de logements pour davantage de Canadiens.
La seule chose que les conservateurs peuvent offrir, c'est de l'austérité et des compressions.
Monsieur le Président, qu'en est-il des faits? Lorsque le taux d'intérêt tombe sous la barre des 3 % pour la première fois en 27 mois, la ministre des Finances actuelle crie victoire. Elle a dit que le plan du gouvernement pour réduire l'inflation fonctionne, mais ce n'est pas ce qui se passe. En fait, l'inflation augmente en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Malgré tout, le gouvernement actuel est déterminé à rendre l'énergie plus chère en augmentant la taxe sur le carbone. Voici une idée: pourquoi ne réduit-il pas la taxe sur le carbone ou d'autres taxes sur l'énergie et ne rend-il pas l'énergie de nouveau abordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, parlant de faits, je pense que mon collègue vient de confondre le taux d'intérêt et le taux d'inflation. Je suppose que c'est une erreur facile à commettre pour un conservateur qui ne se soucie pas vraiment des faits.
J'aimerais dire aux députés ce sur quoi le gouvernement se concentre. Nous nous concentrons sur les Canadiens. Nous sommes déterminés à nous battre pour les Canadiens. C'est pourquoi, hier, en compagnie du ministre de l’Industrie, nous avons rencontré les dirigeants des épiceries du Canada et leur avons dit de stabiliser les prix dès maintenant. Nous veillerons à ce que cela se fasse.
[Français]
Monsieur le Président, autre coup de poing pour les Canadiens ce matin: l'inflation au Canada a grimpé de 4 %. Cela a un impact direct pour toutes les familles canadiennes.
Pourtant, pas plus tard qu'en juillet dernier, il y a deux mois à peine, la vice‑première ministre et ministre des Finances disait: « Le plan du Canada pour réduire l'inflation fonctionne ». Non, ça ne fonctionne pas, madame la ministre des Finances.
Après huit ans de gouvernance libérale, la vice‑première ministre est-elle consciente que le fait qu'elle dépense sans compter a un impact direct sur l'augmentation de 151 % des paiements hypothécaires pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis consciente d'une chose très importante, d'une chose qui a été admise par le leader des conservateurs aujourd'hui.
Aujourd'hui, il était fier de ce qu'il disait en début de pandémie. Il est fier aujourd'hui d'avoir dit que ce n'était pas la bonne chose de soutenir les Canadiennes et les Canadiens et les petites et moyennes entreprises.
Nous sommes fiers d'avoir fait cela et d'avoir soutenu les Canadiens. Nous continuons de le faire, par exemple avec…
Monsieur le Président, le moins qu'on puisse dire c'est que la ministre des Finances a la mémoire courte. Elle n'est pas capable de se souvenir qu'elle a dit, il y a à peine deux mois, que son plan fonctionnait alors que la réalité, aujourd'hui, est que cela ne fonctionne pas.
J'ai une petite question pour elle, justement. Est-ce qu'elle se souvient de qui a dit: les déficits, c'est « jeter de l'huile sur le feu de l'inflation »? Savons-nous qui a dit cela? C'est la ministre des Finances et vice‑première ministre du Canada. C'est elle qui a dit cela.
La question s'adresse au ministre de l'Industrie. Est-il d'accord avec sa collègue qui dit qu'en effet, quand on ne contrôle pas les dépenses, c'est « jeter de l'huile sur le feu de l'inflation »? Est-il d'accord avec sa collègue?
Monsieur le Président, si mon collègue d'en face veut donner des leçons d'économie, il peut commencer avec ses collègues qui ne comprennent pas la différence entre le taux directeur et l'inflation.
Nous comprenons très bien l'importance de la responsabilité fiscale. C'est pourquoi le Canada a le déficit le plus bas de tout le G7. C'est pourquoi, juste la semaine passée, notre cote de crédit AAA a été confirmée. Ce sont les faits.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, on n'est pas à la veille de constater sur sa facture d'épicerie l'impact du spectacle d'hier avec les PDG des grandes chaînes. Ottawa leur a exigé des plans pour contrôler les prix d'ici trois semaines. Ah oui? Sinon, quoi?
Évidemment, les Québécois ne peuvent pas aller magasiner ailleurs. Si les grands épiciers ne baissent pas leur prix, Ottawa menace de les surtaxer. Après, à qui vont-ils refiler ces frais? La question se pose. C'est bien d'inclure les grands épiciers dans la réflexion, mais il faut mettre tout le monde autour de la table.
À quand des mesures qui vont faire une différence dans les portefeuilles des Canadiens?
Monsieur le Président, cela n'a rien d'un spectacle lorsque nous nous battons pour défendre les Canadiens et les Canadiennes. Ce qui est arrivé est sans précédent: nous avons convoqué les cinq grands joueurs de l'épicerie au Canada pour leur exprimer, au nom de millions de Canadiens et de Canadiennes, la frustration que les gens vivent toutes les semaines. Nous leur avons dit de déposer des plans précis et concrets pour stabiliser les prix au Canada.
C'est exactement ce que les Canadiens nous ont demandé; c'est exactement ce que nous allons faire. Nous allons continuer de nous battre pour les Canadiens et les Canadiennes, malgré ce que le Bloc québécois peut en penser.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les grands oubliés, quand on pense au panier d'épicerie, ce sont les agriculteurs et les transformateurs. Ce sont eux qui produisent les aliments. En ce moment, il n'y a rien à Ottawa pour les soutenir contre la hausse des frais de base, comme la main-d'œuvre, par exemple. Il n'y a rien pour eux contre l'inflation et leur niveau d'endettement record. Il n'y a rien contre les ravages de la météo. Après, Ottawa s'étonne que le prix des aliments monte.
Est-ce que le gouvernement s'engage enfin à soutenir nos agriculteurs et transformateurs? C'est ce qui va paraître dans les épiceries.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son importante question.
Une chose qui a été claire hier avec les grands épiciers de partout au pays, c'est qu'aucune mesure ne doit toucher nos fermiers, nos agriculteurs, les petites et moyennes entreprises de partout au pays qui contribuent à la chaîne alimentaire. Concernant l'opération d'hier et la demande non équivoque du gouvernement fédéral, c'est aux grands épiciers de travailler pour stabiliser les prix au Canada. Nous sommes là pour la gestion de l'offre. Nous sommes là pour nos fermiers. Nous allons continuer d'appuyer les petits dans la chaîne d'approvisionnement.
Monsieur le Président, la situation est particulièrement urgente, entre autres pour les producteurs de fruits et de légumes du Québec. Les pluies de cet été ont entraîné des récoltes désastreuses.
Cela prend une aide d'urgence de la part du fédéral pour les producteurs maraîchers. Si le fédéral n'intervient pas, il y a des fermes qui vont disparaître et nous verrons que cela aura tout un impact sur le prix des aliments.
Est-ce que le gouvernement va agir de façon responsable et répondre présent pour nos producteurs de fruits et de légumes avant qu'il ne soit trop tard?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis assurément de tout cœur avec les agriculteurs qui doivent faire face aux aléas de la météo au Québec et partout au Canada. Il y a le Partenariat canadien pour l'agriculture et les programmes de gestion des risques de l'entreprise au sujet desquels nous avons collaboré avec les provinces et les territoires partout au pays. Mon collègue sait pertinemment que les provinces emploient les calculs envoyés au gouvernement fédéral et que nous nous assurons d'indemniser les agriculteurs. Nous allons continuer de le faire et de travailler avec les agriculteurs pour nous assurer qu'ils puissent poursuivre leurs activités.
Les finances
Monsieur le Président, il y a à peine deux mois, la ministre des Finances a dit: « Le plan du Canada pour réduire l'inflation fonctionne. » De toute évidence, les libéraux ne subissent pas l'inflation de la même façon, car elle ne diminue pas. Elle est désormais de nouveau à la hausse. Après huit ans sous la gouverne du premier ministre actuel, les paiements hypothécaires ont augmenté de 151 %, et les Canadiens souffrent. Il n'en vaut pas le coût.
Quand admettra-t-il que ses dépenses inflationnistes font que des Canadiens se retrouvent à la rue?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à ma collègue, elle conviendra que les conséquences auraient été désastreuses pour les ménages canadiens si nous n'avions pas été là pour eux en cette période difficile. En fin de compte, leur argument se résume à dire que nous n'aurions pas dû aider les familles à mettre du pain sur la table et que nous n'aurions pas dû aider les employeurs canadiens afin que les travailleurs puissent conserver leur emploi. C'est ce qui aurait fait en sorte que des Canadiens se seraient retrouvés à la rue, mais les conservateurs veulent parler de plans en matière de logement. Leur seul plan consiste à augmenter les impôts des constructeurs d'habitations, ce qui est tout simplement ridicule.
Nous allons continuer de mettre en place des programmes qui nous permettront de construire plus d'habitations et nous allons mettre en place des mesures pour aider les Canadiens quand ils en ont besoin.
Monsieur le Président, nous avons souvent entendu le premier ministre répéter que le coût de la vie ne fait pas partie des priorités. Les Canadiens en subissent les conséquences. Rappelons que le premier ministre a dit, entre autres choses: « Pardonnez-moi si je ne pense pas à la politique monétaire », et « Nous nous sommes endettés pour que les Canadiens n'aient pas besoin de le faire ».
Quand le premier ministre reconnaîtra-t-il qu'il ne s'agit pas de sa propre dette mais bien de l'argent des contribuables? Plus important encore, quand commencera-t-il à s'intéresser à la politique monétaire, afin que les Canadiens puissent subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, je trouve fascinant que les conservateurs commencent à trouver important de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Fait amusant, la députée ne se rend pas compte qu'une bonne partie de ses collègues ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches et fait en sorte que les millionnaires ne reçoivent pas de prestations pour les enfants. Ses collègues se sont opposés à l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés qui arrivent à 75 ans. Ils se sont opposés à l'augmentation des programmes canadiens de prêts aux étudiants et de bourses aux étudiants. Ils se sont opposés aux augmentations de l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
Nous ne sommes pas dupes. Leur bilan, à l'époque où ils étaient au pouvoir, était marqué par des salaires plus bas et un taux de chômage plus élevé. Nous avons réussi à renverser la vapeur, et nous serons là pour aider les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin.
Monsieur le Président, ces plans sont des échecs. Après huit années de règne du premier ministre, trouver un endroit abordable où habiter est une catastrophe. Avec les dépenses incontrôlées du gouvernement néo-démocrate—libéral, l'inflation et les taux d'intérêt montent en flèche.
Les loyers ont doublé, les versements hypothécaires ont doublé, et des gens se retrouvent à la rue. Le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes pour que les Canadiens puissent garder un toit au-dessus de la tête?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à ma collègue, notre plan pour que les Canadiens aient un toit au-dessus de la tête consiste à construire davantage de logements. Nous avons avancé un plan qui réduira la TPS pour la construction de logis pour les Canadiens. Nous changeons la façon dont les villes construisent des logements. Nous rendrons la main-d'œuvre mieux à même de construire ces logements. En réalité, si on examine le plan pour le logement — si on peut le qualifier ainsi — que les conservateurs ont présenté l'autre jour, on constate qu'ils prévoient de réduire le financement de la construction résidentielle et de rétablir la TPS sur certains logis qui doivent être construits.
Nous serons là pour construire les logements dont les Canadiens ont besoin et nous serons là pour aider les gens à surmonter les difficultés liées au coût de la vie.
Monsieur le Président, il y a deux mois, la ministre des Finances a crié victoire par rapport à l'inflation. Or, pas plus tard qu'aujourd'hui, l'inflation a encore augmenté: plus de 43 % depuis cette déclaration. Même Bill Morneau et John Manley, anciens ministres libéraux des Finances, ont convenu que les déficits alimentent l'inflation, mais le gouvernement continue quand même de jeter de l'huile sur le feu inflationniste, de telle sorte que de plus en plus de Canadiens en perdent leur maison.
Le premier ministre a-t-il le moindrement l'intention de tenir sa promesse d'équilibrer le budget pour que les Canadiens puissent garder leur maison?
Monsieur le Président, quelle est la solution des conservateurs pour répondre à l'inflation qui sévit dans toutes les régions du monde? Ils veulent réduire l'aide aux plus vulnérables, comme si cela pouvait contribuer à freiner l'inflation mondiale.
Qu'ont-ils à proposer pour les soins dentaires? Tandis que nous avons l'occasion d'aider les neuf millions de Canadiens qui n'ont actuellement pas la possibilité de veiller à leur santé buccodentaire, l'occasion d'en faire une question non seulement de dignité, mais aussi de prévention, les conservateurs entendent stabiliser l'inflation mondiale en les privant de soins dentaires. Le plan des conservateurs est le même que toujours: faire payer les plus vulnérables et faire croire aux gens que les problèmes mondiaux ne sont pas en cause.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, lundi, des familles et des militants se sont rendus sur la Colline du Parlement pour exiger que le gouvernement fouille les sites d'enfouissement à Winnipeg. C'est une question de droits de la personne. C'est une question de dignité. Pendant que le gouvernement conservateur du Manitoba et le gouvernement libéral fédéral demeurent les bras croisés, les restes humains d'êtres aimés restent dans un dépotoir.
Le gouvernement cessera-t-il de s'empêtrer dans des chicanes de compétence et quand respectera-t-il ses obligations internationales en matière de droits de la personne en fournissant les ressources si nécessaires pour fouiller les sites d'enfouissement?
Monsieur le Président, c'est une question déchirante qui fait partie de la triste réalité des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.
Hier, à Ottawa, et le mois dernier, à Winnipeg, j'ai eu l'occasion de rencontrer les membres des familles, de même que des membres de l'Assemblée des chefs du Manitoba et la cheffe de la Première Nation de Long Plain. Je comprends la profonde frustration que ressentent les familles et les communautés.
Notre approche doit être axée sur les victimes, tenir compte des traumatismes subis et être dirigée par les Autochtones afin de favoriser la guérison, et nous serons heureux de travailler avec les familles pour atteindre ces objectifs.
Uqaqtittiji, rencontrer ces agences n'est pas synonyme d'action. Pourquoi nos dépouilles finissent-elles toujours dans des sites d'enfouissement? La réaction du gouvernement face à la crise des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées est insuffisante. Le NPD collabore avec les familles, les survivantes et les militants afin de mettre en place un système d'alerte robe rouge, car si nous sommes portées disparues, nous devons être retrouvées.
Quand le gouvernement cessera-t-il de tergiverser pour plutôt mettre en place un système d'alerte robe rouge afin de sauver des vies?
Monsieur le Président, nous serons ravis de collaborer avec l'opposition et tous les partis afin de mettre en œuvre un système d'alerte robe rouge. Nous savons que cela sauvera des vies. La mise en place d'un tel système est particulièrement importante afin de dénouer la tragédie nationale qui frappe les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Nous continuerons à faire le nécessaire pour protéger les femmes et les femmes autochtones partout au pays.
Le travail
Monsieur le Président, je félicite le ministre du Travail pour le leadership dont il a fait preuve pendant la grève des débardeurs en Colombie‑Britannique. Les travailleurs de Surrey—Newton et d'ailleurs au pays ont exprimé haut et fort leur appui à l'adoption d'un projet de loi anti-briseurs de grève. Ce matin, des travailleurs se sont rassemblés sur la Colline du Parlement pour réclamer l'adoption d'une telle mesure dans les plus brefs délais.
Le ministre peut‑il nous dire si le gouvernement entend interdire le recours à des briseurs de grève dans les industries sous réglementation fédérale et, le cas échéant, quand il compte le faire?
Monsieur le Président, le député de Surrey—Newton pourra dire à ses concitoyens exactement ce que j'ai dit aux travailleurs qui s'étaient rassemblés sur la Colline du Parlement ce matin. Nous déposerons cet automne un projet de loi visant à interdire le recours à des briseurs de grève parce que nous croyons à la négociation collective, parce que les briseurs de grève font perdre de vue l'objet des négociations, parce qu'ils prolongent les différends et parce qu'ils empoisonnent les milieux de travail des années durant après les faits. J'espère que tous les partis à la Chambre se joindront à nous, comme ils l'ont fait pour les congés de maladie payés, en votant à l'unanimité pour interdire le recours aux briseurs de grève.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les agriculteurs n'ont plus les moyens de garder le premier ministre. Vendredi, le directeur parlementaire du budget a déclaré que d'ici 2030, les agriculteurs canadiens paieront près de 1 milliard de dollars rien qu'en taxes sur le carbone, des taxes qui alimentent l'inflation. Les députés savent-ils qui paie pour cette inflation? Ce sont les Canadiens. Les Canadiens en paient littéralement le prix. Le coût des pommes a augmenté de 61 %, celui des carottes de 72 % et celui des pommes de terre et des oranges de 77 %.
Le premier ministre renoncera-t-il à son plan qui vise à quadrupler la taxe sur le carbone, afin de permettre aux Canadiens de nourrir leur famille?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je pense qu'il comprend que lorsque l'ouragan Fiona s'est abattu sur l'Est du Canada, il a détruit des granges, tué du bétail, détruit des quais et coûté énormément d'argent.
Il est évident que nous devons faire quelque chose en matière d'environnement et c'est précisément ce que nous faisons. Je sais que mon collègue est bien conscient que les agriculteurs appuient notre position à cet égard.
Monsieur le Président, je suis ravi de constater que le nouveau ministre de l’Agriculture continue de croire que les agriculteurs sont en faveur de la taxe sur le carbone. Pour lui, le réveil sera brutal.
L'ancienne ministre de l'Agriculture a déclaré qu'il n'était pas possible d'adopter une loi pour réduire le prix des aliments. J'ai une grande nouvelle: elle avait tort. Le premier ministre peut réduire le prix des aliments dès maintenant en éliminant sa taxe inflationniste sur le carbone, qui fait augmenter les coûts tant pour les agriculteurs que pour les entreprises de transformation, les camionneurs et les consommateurs canadiens.
L'inflation a encore grimpé de 4 %, et le quart des familles canadiennes sont obligées de sauter des repas parce qu'elles n'ont plus les moyens de se nourrir. Le premier ministre compte quadrupler la taxe sur le carbone; combien les Canadiens devront-ils payer pour nourrir leur famille?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs. Les Canadiens se souviendront que le chef de l’opposition leur avait conseillé d'investir dans les cryptomonnaies. En ce qui concerne les dépenses alimentaires, les Canadiens peuvent bien se passer de ses conseils douteux. Nous agissons en connaissance de cause. Nous avons fait le premier pas hier en demandant aux grandes chaînes d'alimentation de faire partie de la solution. Nous nous sommes fait les porte-voix de la frustration ressentie par des millions de Canadiens. Nous avons demandé aux propriétaires des grandes chaînes de présenter des plans concrets pour stabiliser le prix des aliments. Le gouvernement va continuer de se battre pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la coalition libérale-bloquiste pour augmenter radicalement la taxe sur le carbone 2.0 alimente l'inflation partout au pays. C'est un scandale. Tout coûte plus cher à cause de l'obsession du Parti libéral et du Bloc de faire augmenter radicalement la taxe inflationniste sur le carbone.
Est-ce que le premier ministre et sa coalition avec le Bloc vont comprendre le gros bon sens et annuler leur plan d'augmenter radicalement leur taxe inflationniste sur le carbone?
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez des slogans conservateurs. Ce à quoi les Canadiens s'attendent de la part de tous les parlementaires, c'est qu'ils fassent des gestes concrets. C'est exactement ce que nous avons fait en convoquant, pour la première fois au Canada, l'ensemble des grands épiciers.
Nous avions un message, autour duquel l'ensemble des parlementaires devraient s'unir: nous comprenons la frustration des Canadiens et les grands épiciers ont un rôle à jouer pour stabiliser les prix au Canada. Au lieu de lancer des slogans, les conservateurs devraient se joindre à nous, se battre pour les Canadiens et stabiliser les prix.
Monsieur le Président, le gouvernement et sa coalition avec le Bloc veulent radicalement augmenter le coût de la vie des Canadiens. Cela coûte cher, voter Bloc. Les taxes sur l'essence seront gonflées à bloc. Les factures sur l'électricité seront gonflées à bloc. Les factures sur l'épicerie seront gonflées à bloc. Les prix des loyers seront gonflés à bloc.
Est-ce que le gouvernement va rejeter la demande du Bloc de radicalement augmenter les taxes inflationnistes sur le carbone? Le Bloc, cela bloque le gros bon sens.
Monsieur le Président, on vient d'entendre un bloc de niaiseries d'une shot. On veut parler de bon sens, mais, en 2023, ne pas avoir de plan sur les changements climatiques, cela n'a pas de bon sens. En 2023, retourner les armes d'assaut dans nos rues, cela n'a pas de bon sens. En 2023, faire reculer le droit des femmes, cela n'a aucun bon sens. Pendant qu'ils nous font reculer, nous avançons.
Le travail
Monsieur le Président, aujourd'hui, une large manifestation syndicale a eu lieu sur la Colline pour réclamer une loi anti-briseurs de grève maintenant. On a beau avoir déposé, redéposé et redéposé encore des projets de loi pour empêcher l'utilisation des briseurs de grève, Ottawa ne bouge pas. C'est le droit à une libre négociation qui est bafoué. Ce sont des travailleurs honnêtes et leur famille qui en subissent les conséquences. Le gouvernement va-t-il interdire l'utilisation des scabs?
Monsieur le Président, j'ai une confiance absolue dans le processus de négociation collective. Nous sommes sur la bonne voie pour proposer un projet de loi d'ici la fin de cette année. Nous devons trouver un équilibre entre la rapidité et la qualité. Il s'agit de la plus récente évolution de la politique visant à protéger le processus de négociation collective.
Monsieur le Président, cela fait un an que les débardeurs du Port de Québec ont été mis en lock-out. Il y a des travailleurs qui ont perdu leur maison, il y a des couples qui ont divorcé, il y a du monde qui est dans la « schnoutte » jusqu'au cou. C'est plus qu'un conflit de travail, c'est une véritable tragédie pour des dizaines, presque une centaine, de familles. En plus, les débardeurs de Québec se battent à armes inégales. C'est David contre Goliath, mais, cette fois-ci, David n'a pas son lance-pierre.
Ce gouvernement, qui se dit progressiste, est en retard de 40 ans sur le Québec. Quand va-t-il finir par comprendre...
[Traduction]
Monsieur le Président, beaucoup de leçons ont effectivement été tirées de la grève des débardeurs en Colombie-Britannique cet été. D'autres leçons ont aussi été tirées des relations de travail dans les ports de Montréal et de Vancouver. Nous allons examiner attentivement ces deux cas ainsi que les relations entre le gouvernement, les entreprises et les employeurs afin d'assurer le caractère sacré du processus de négociation collective et de protéger les chaînes d'approvisionnement du pays.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit sous le gouvernement actuel, les Canadiens font face à une inflation record et voient le coût du panier d'épicerie monter en flèche. C'est à cause de la taxe sur le carbone. Le gouverneur de la Banque du Canada Tiff Macklem est de cet avis et a déclaré que les hausses de la taxe sur le carbone font augmenter l'inflation chaque année.
La taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale a fait augmenter le prix des pommes de 61 %. Ce n'est qu'un exemple. Tout coûte plus cher.
Le premier ministre annulera-t-il son projet d'augmenter sa taxe inflationniste sur le carbone?
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'interviens à la Chambre au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. J'aimerais exprimer ma solidarité envers les familles qui ont été touchées par les feux de forêt sans précédent de cette année et leur témoigner ma sympathie.
Voici ce qu'un conservateur bien connu a déclaré être une « bonne idée ». Il a dit: « J'appuie sans réserve, surtout dans le domaine de la production d'énergie, le fait de cerner ses répercussions néfastes pour l'environnement [...] et d'inclure les coûts des mesures prises pour atténuer celles-ci dans le coût du produit [...] Voilà l'idée qui sous-tend la tarification du carbone dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. » Je viens de citer Preston Manning, le mentor politique du chef de l'opposition officielle.
Monsieur le Président, ce n'est pas sorcier. Ce sont des calculs mathématiques élémentaires que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne semble tout simplement pas comprendre. S'il en coûte plus cher à l'agriculteur pour produire la nourriture et plus cher au camionneur pour l'expédier, il en coûtera plus cher aux familles canadiennes pour acheter cette nourriture.
Après avoir imposé des hausses de taxes aux familles, aux agriculteurs et aux camionneurs pendant huit années, le gouvernement veut quadrupler la taxe sur le carbone. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Quand le premier ministre annulera-t-il son projet d'augmenter sa taxe inflationniste sur le carbone?
Monsieur le Président, les conservateurs ne semblent pas comprendre que les changements climatiques ont aussi un coût.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de rappeler aux Canadiens que la tarification de la pollution est un programme de remboursement. Au cours des deux ou trois prochaines semaines, le paiement trimestriel non imposable sera versé. Ce sera durant la première semaine d'octobre. La députée vient de l'Ontario. Pour une famille de quatre personnes en Ontario, ce sont quatre paiements par année, soit 244 $ par trimestre.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre des Finances disait qu'elle n'ajouterait pas de l'huile sur le feu de l'inflation. Elle a ajouté 44 milliards de dollars de nouvelles dépenses dans le budget de 2023, oubliant au passage de rétablir l'équilibre budgétaire.
Maintenant, le Bloc québécois essaie de nous faire croire que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Parlons-en à nos agriculteurs qui reçoivent des factures sur lesquelles il est bel et bien inscrit « taxe sur le carbone ». Je pourrais même en déposer une s'ils acceptent.
Ici, tout le monde comprend qu'abandonner la taxe sur le carbone est la chose à faire pour aider nos producteurs.
Monsieur le Président, je ne suis ni une Québécoise ni une francophone. Évidemment, je ne suis pas une députée du Bloc québécois. Toutefois, je sais une chose au sujet du Québec: la nation québécoise est le leader du Canada en matière d'environnement. C'est le Québec qui est le leader en ce qui concerne l'action sur le climat.
Notre gouvernement le comprend. Il admire le leadership du Québec en matière d'environnement. Nous comprenons que les Québécois et les Québécoises...
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, pour plusieurs familles dans ma circonscription, le coût de la vie n'est pas facile et elles ont de la misère à joindre les deux bouts. C'est difficile, surtout à l'épicerie. On voit les prix augmenter.
Ce qui me donne de l'espoir, ce sont les discussions qui ont lieu en ce moment avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Il a appelé les grands épiciers, les grandes chaînes d'alimentation au détail pour avoir des discussions sur la façon de stabiliser les prix.
Pourrait-il mettre la Chambre à jour sur l'avancée de ces discussions?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question qui est importante. Derrière cette question, il y a l'empathie. Il est question de comprendre les Canadiens et les Canadiennes qui vivent un moment difficile en matière d'épicerie.
C'est pour cela que, avec l'appel qu'a lancé le premier ministre, on a convoqué les grands de l'alimentation à venir s'expliquer ici, à Ottawa. Au nom de l'ensemble de la Chambre et des millions de Canadiens et de Canadiennes, j'ai exprimé la frustration des gens de voir le coût du panier d'épicerie monter.
Ce que je peux rapporter, c'est que c'est un pas dans la bonne direction. Les dirigeants se sont engagés à travailler avec nous sur un plan concret pour stabiliser les prix. Nous allons continuer de nous battre pour l'ensemble des Canadiens.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens n'ont tout simplement plus les moyens de garder le premier ministre: 20 % des familles canadiennes sautent des repas, la moitié des Canadiens vivent d'un chèque de paie à l'autre, et l'endettement atteint un niveau record, avec une dette non hypothécaire moyenne de 21 000 $ par consommateur.
Le premier ministre ne fera-t-il pas preuve de compassion envers les familles canadiennes en annulant la coûteuse taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole en tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, j'aimerais remercier les habitants de Kanata—Carleton de m'avoir élue et le premier ministre de m'accorder sa confiance.
Nous sommes en train de bâtir un réseau national de garderies qui sont abordables, inclusives et de grande qualité, ce qui permet aux familles canadiennes de garder littéralement des centaines de dollars dans leurs poches. C'est une mesure porteuse de changement, et nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires pour faire en sorte qu'elle se concrétise.
Monsieur le Président, la ministre fait partie du problème. Après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens n'ont tout simplement plus les moyens de garder le premier ministre actuel. Même le gouverneur de la Banque du Canada convient que sa coûteuse taxe sur l'essence et l'épicerie fait augmenter l'inflation. Vingt pour cent des familles canadiennes sautent des repas, mais le premier ministre trouve tout à fait normal de dépenser 10 000 $ par mois à l'épicerie.
Pourquoi ne fait-il pas preuve d'un peu de compassion pour les Canadiens qui le font vivre en éliminant cette taxe?
Monsieur le Président, évidemment, cette déclaration aurait été plus honnête si la députée n'avait pas omis de mentionner l'argent qui est remboursé à huit Canadiens sur dix.
Elle omet également de mentionner le prix d'un climat non propice aux récoltes. Prenons simplement l'exemple des maladies respiratoires. Les députés savent-ils que, chaque année, 15 000 personnes meurent prématurément en raison d'une maladie respiratoire liée à la pollution atmosphérique? Savent-ils que le dôme de chaleur qui s'est installé au-dessus de la Colombie‑Britannique a coûté 619 vies? Savent-ils que les changements climatiques coûtent plus de 100 milliards de dollars par année à notre système de santé et en perte de productivité?
Nous devons intervenir.
Monsieur le Président, ce que le député ne sait pas, c'est que les agriculteurs pourraient accroître leur production s'il cessait de leur couper l'herbe sous le pied. Le prix des carottes a augmenté de 76 %, le prix des pommes de terre a augmenté de 76 % et le prix des oranges a augmenté de 76 %.
Il ne fait aucun doute que la taxe sur le carbone est une taxe inflationniste, mais on n'a pas à me croire sur parole. Ce n'est pas moi qui le dit, mais bien le gouverneur de la Banque du Canada, qui a récemment déclaré que chaque année où l'on annonce une augmentation de la taxe sur le carbone, l'inflation augmente. Lorsque l'on alourdit le fardeau fiscal des agriculteurs qui produisent les aliments et des camionneurs qui les transportent, le prix de la nourriture augmente dans tout le pays. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Quand le premier ministre et le gouvernement néo‑démocrate qu'il dirige mettront-ils la hache dans la taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent mettre de la nourriture sur la table?
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de tarifer la pollution, il est de toute évidence extrêmement important d'éviter que cette tarification soit hors de prix. Il faut pénaliser les pollueurs tout en veillant à ce que huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent. Je dirai simplement qu'il est nécessaire d'établir un plan efficace pour lutter contre le changement climatique, y compris en mettant un prix sur la pollution, afin de planifier judicieusement l'avenir économique de notre pays.
Aujourd'hui, j'ai été très heureux de parler à la Chambre du projet de loi C‑49, qui développerait une industrie éolienne extracôtière extrêmement importante pour la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je vois à la Chambre un grand nombre de députés qui se sont opposés à ce projet. Ma foi, ils vont devoir expliquer leur choix à l'électorat du Canada atlantique et au premier ministre de la Nouvelle‑Écosse.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a montré qu'il est nécessaire pour de nombreux pays européens de réduire leur dépendance à l'égard de l'énergie russe et de renforcer leur sécurité énergétique. Un peu plus tôt aujourd'hui, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles était en compagnie du ministre de l'Énergie de la Roumanie pour annoncer un jalon important dans la collaboration de nos deux pays dans le secteur de l'énergie nucléaire.
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre de cette annonce importante?
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail dans le dossier de l'énergie nucléaire en Ontario.
J'ai été très heureux d'annoncer aujourd'hui que le Canada mettra à la disposition de la Roumanie un financement à l'exportation pouvant atteindre 3 milliards de dollars pour la construction de deux nouveaux réacteurs CANDU. Cette aide permettra à la Roumanie de poursuivre ses efforts pour éliminer progressivement le recours au charbon et elle diminuera la dépendance de la Roumanie, de la Moldavie, de l'Ukraine et donc de l'Europe à l'égard de l'énergie russe, tout en pérennisant les emplois durables et en ouvrant des perspectives économiques importantes partout dans notre pays.
Cette annonce envoie un signal clair: le Canada est un allié déterminé dans la lutte contre la tyrannie russe et contre les changements climatiques, et il travaille avec succès à bâtir un avenir prospère et faible en carbone.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Canadiens continuent de payer le prix de la crise du logement, de la crise de la santé mentale et maintenant de la crise climatique. Pourtant, les libéraux s'imaginent que le moment est bien choisi pour sabrer jusqu'à 7,6 milliards de dollars dans les services aux Autochtones. C'est une mesure d'austérité dévastatrice comme en ont imposé des gouvernements libéraux et conservateurs passés, et ces coupes budgétaires nuiront aux peuples, aux familles et aux communautés autochtones.
Quels sont les programmes visés par les libéraux? Ce sont le logement, la santé, l'éducation ou l'application du principe de Jordan. Pourquoi les libéraux ne s'attaquent-ils pas plutôt aux milliardaires en allant récupérer l'argent qu'ils doivent aux contribuables canadiens au lieu d'imposer des coupes au détriment des peuples autochtones?
Monsieur le Président, en 2015, après une décennie où la pauvreté s'était systématisée chez les Premières Nations, le gouvernement libéral nouvellement élu s'est attelé au processus de réconciliation. Écoles, alimentation en eau, services de santé et j'en passe: les services communautaires offerts aux Premières Nations ont augmenté de 156 % depuis lors. J'ai été claire à ce sujet, et le gouvernement aussi: nous allons protéger les programmes et les services destinés aux peuples autochtones.
Le processus de réconciliation est bénéfique pour le Canada et son économie, même si c'est quelque chose qui a toujours échappé au chef de l’opposition. En effet, sous le gouvernement Harper, les organismes des Premières Nations ont été confrontés à une...
Le changement climatique
Monsieur le Président, des ouragans aux inondations en passant par les feux de forêt dévastateurs, les Canadiens sont confrontés à l’urgence de la catastrophe climatique. Pourtant, à la table du conseil d’administration de Suncor, la seule urgence semble être d'engranger le plus de profits possible en brûlant des combustibles fossiles, alors même que notre planète s'enflamme. Nous attendons mieux des PDG comme Rich Kruger.
Je pose donc la question suivante au ministre de l’Énergie: quand le gouvernement cessera-t-il d’accorder des passe-droits aux grandes sociétés pétrolières en instaurant un plafond d’émissions sérieux afin de responsabiliser les grandes sociétés pétrolières et de protéger l’avenir de notre planète?
Monsieur le Président, il est important que tous les secteurs de l’économie canadienne fassent leur part dans la lutte contre le changement climatique. C’est précisément le rôle du plan de réduction des émissions que nous avons mis en place. En parallèle, nous devons chercher à tirer profit des perspectives économiques qu’offre la transition vers un avenir plus sobre en carbone.
En début de semaine, au Congrès mondial du pétrole, je me suis adressé au secteur pétrolier et gazier et j’ai été très clair quant à la nécessité de décarboner ses activités s'il entend demeurer un joueur sérieux et concurrentiel dans un avenir à faibles émissions de carbone. Nous ne manquerons pas de poursuivre le dialogue avec tous les PDG du secteur de l’énergie et des autres secteurs.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Sebastian Burduja, ministre de l'Énergie de la Roumanie.
Des voix: Bravo!
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Au moment de la période des questions orales, il a été question de la taxe sur le carbone. Je pense avoir fait la démonstration que celle-ci s'applique au Québec. J'ai une preuve à l'appui. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer cette facture reçue par une jeune...
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) pour M. Nater (Perth—Wellington).
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, comme je le disais tout à l'heure, il est extrêmement important de bien faire les choses en ce qui concerne le projet de loi C‑49. L'exploitation des ressources naturelles revêt une importance capitale, mais il est tout aussi crucial de bien gérer le secteur des énergies renouvelables et d'accroître les débouchés économiques dans la région de l'Atlantique, non seulement pour les habitants du Canada atlantique, mais aussi pour l'ensemble du pays. Notre pays a été...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à tout le monde que nous sommes en plein débat.
J'entends des personnes parler. Si les députés veulent échanger entre eux, je leur saurais gré de continuer leur conversation à l'extérieur, soit dans le hall ou dans les jolies nouvelles salles de réunion de l'antichambre. Je laisse le choix de l'endroit aux députés afin que nous puissions entendre ce que le député a à dire.
Le député de Tobique—Mactaquac a la parole.
Monsieur le Président, lorsque nous abordons le sujet de l'exploitation des ressources et ce projet de loi, tous les Canadiens souhaitent, à mon avis, que nous trouvions le juste équilibre. Ils s'attendent à ce que nous tenions compte de nos responsabilités de bons gardiens de l'environnement et de protecteurs de la planète, non seulement pour notre génération, mais aussi pour les générations futures. C'est une priorité absolue pour tous les Canadiens, mais en particulier pour les gens de ma région, c'est-à-dire le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. Nous aimerions léguer une planète plus propre et plus verte aux générations futures, et nous voulons exploiter nos ressources de manière responsable.
Les gens que je représente, les habitants de ma région et, à mon avis, tous les habitants des provinces de l'Atlantique souhaitent un avenir économique viable pour eux-mêmes, leur famille, leur localité et l'ensemble du Canada atlantique afin que nous et les générations futures puissions récolter les bénéfices de ce dur labeur et de ce développement. Il est vraiment essentiel d'atteindre le juste équilibre.
Ce qui me préoccupe, avec ce projet de loi, c'est qu'il remettrait beaucoup trop de pouvoirs entre les mains de trop peu de gens, ce qui pourrait nuire à la mise en valeur de ressources essentielles à notre pays, y compris sur le plan énergétique, ou à notre sécurité alimentaire, et ainsi à notre avenir en tant que pays où il est possible d'investir et de faire des affaires en toute sécurité. Si nous ne faisons pas les choses comme il se doit et que nous remettons ce genre de contrôle entre les mains d'un très petit nombre de personnes, les conséquences pourraient être désastreuses pour le développement économique des provinces de l'Atlantique et du Canada dans son ensemble.
Nous avons soulevé des préoccupations très légitimes et nous voulons que le gouvernement les examine attentivement. Il est souhaitable que le projet de loi soit amendé et corrigé afin que le développement se fasse de façon responsable et dans le respect de l'environnement. C'est un objectif que nous partageons tous. Parallèlement, nous ne voulons pas que ce projet de loi freine ceux qui veulent bâtir l'avenir économique du Canada. Nous voulons nous assurer de tirer parti des ressources extraordinaires de tout le pays, d'un océan à l'autre, y compris au Canada atlantique, une région qui a un potentiel incroyable de développement pour son secteur des ressources.
Ce n'est pas le moment de faire obstacle aux investissements; il faut trouver des façons d'accroître les investissements dans notre région.
Le Canada atlantique veut contribuer à l'avenir économique de notre pays comme jamais auparavant. Je vais m'arrêter ici un instant pour souligner un point souvent oublié.
Nous débattons de questions pour lesquelles le gouvernement présente des mesures législatives et les adopte en fonction d'une idéologie, de pensées et de conceptions philosophiques, aussi bien intentionnés soient-ils. Cependant, ce n'est un secret pour personne que l'unité nationale est en jeu. Sous la direction du gouvernement et du premier ministre, les régions ont trop souvent été dressées les unes contre les autres de sorte que certaines régions se sont senties aliénées, laissées pour compte ou peut-être tenues pour acquises. En fait, nous savons que c'est le cas.
Au nom des Canadiens de l'Atlantique, j'adore le Canada et toutes ses régions. Nous avons eu de la chance dans les provinces de l'Atlantique, directement et indirectement grâce au secteur des ressources de l'Ouest canadien. Au nom des habitants de la côte Est, je remercie les provinces et nos amis de l'Ouest. Ils ont permis l'exploitation de nos ressources. Ils ont permis que les fonds, les recettes et les revenus provenant des activités d'extraction et de ces ressources soient distribués dans tout le pays, à des régions et des provinces comme la mienne.
Nous avons profité de ces paiements de transfert, et je m'en voudrais de ne pas remercier l'Ouest canadien et les régions du pays qui exploitent leurs ressources naturelles et qui ont permis le transfert des revenus à nos autres provinces afin que nous puissions avoir de bonnes écoles et de bons hôpitaux, construire des routes et nous développer.
Toutefois, même si je crois fermement en tout cela, il est d'une importance vitale que nous, Canadiens de l'Atlantique, ayons aussi la possibilité d'exploiter nos propres ressources naturelles, de prospérer en tant que région et d'améliorer les finances des familles. Il est injuste de freiner une région comme le Canada atlantique, alors qu'elle a un potentiel infini, en mettant en place des mesures prohibitives et une surréglementation du secteur ou en concentrant trop de pouvoir entre les mains de trop peu de personnes qui pourraient, selon les caprices d'un ministre, faire cesser les activités de tout un secteur de l'économie.
Ce projet de loi envoie des signaux d'avertissement évidents. J'encourage la Chambre à regarder ce qu'il y a au-delà du brouhaha et des beaux discours pour bien voir les faits. On entend tout un tapage qui dit qu'il faut protéger la planète et améliorer la santé des océans, que nous allons réduire les émissions de carbone et faire toutes sortes de choses. Voilà ce que j'appelle le brouhaha.
Quand on va au-delà du brouhaha et du bavardage, on constate que le Canada se classe au 57e rang sur 63 pays. Nous n'atteignons pas nos cibles, malgré notre étalage de vertu environnementaliste. Nous n'atteignons pas ces objectifs, malgré les beaux discours enlevants. Nous parlons de planter des milliards d'arbres, mais nous n'en plantons que quelques-uns.
Il est temps de regarder au-delà du brouhaha. Les Canadiens s'attendent à ce que nous arrêtions tout ce bavardage, ce placotage et ces beaux discours et à ce que nous fassions le nécessaire pour obtenir des résultats concrets et atteignables qui auront un effet positif sur notre pays et sur le monde.
Ce qui se passe, en fait, c’est que nous n’atteignons pas ces objectifs, mais que nous punissons les secteurs qui ont contribué à la prospérité du Canada jusqu’à présent. Ce sont les faits.
Selon la rhétorique qui a cours, nous atteignons ces objectifs et nous nous en sortons très bien, mais ce que disent les faits, c’est que sur 63 pays, nous nous arrivons au 57e rang. Les faits sont têtus. Ils ont démontré, en ce qui concerne l’environnement et l’économie, que le gouvernement fait beaucoup de tapage, mais n’obtient aucun résultat. Or, les Canadiens veulent des résultats concrets.
Je pense qu'une gestion saine et responsable de l’environnement n'est pas incompatible avec la prospérité économique et l'exploitation des ressources naturelles, qui doit être responsable, elle aussi. Nous pouvons faire les deux en même temps. L’énergie canadienne est la meilleure au monde, et nous n’avons pas à nous en excuser. Nous devons la défendre. C’est l’énergie extraite de la manière la plus responsable qui soit sur la planète. Pourquoi la remplaçons-nous par de l’énergie provenant de pays qui sont loin d’avoir les mêmes réglementations environnementales que nous?
Cela n’a aucun sens ni sur le plan environnemental, ni sur le plan énergétique, ni sur le plan économique. Il faut trouver un juste équilibre. Le projet de loi ne nous aidera pas beaucoup à y parvenir. Nous devons le revoir. Il y a tellement de tapage qu’on perd de vue les faits. Toutefois, les Canadiens sont perspicaces. Ils vont au-delà de la rhétorique destinée à les convaincre et veulent savoir ce que le gouvernement fait concrètement pour permettre au Canada de prospérer à l’avenir.
Nous parlons de transition juste. Le gouvernement adore en parler, mais vers quoi la transition juste nous mène-t-elle? Ce n’est pas une transition juste que de faire passer des pans entiers de la population de la prospérité à la pauvreté. Ce n’est pas juste: c’est une transition injuste vers la pauvreté. Nous avons besoin d’une véritable transition qui consiste en un renforcement économique accompagné de mesures écologiquement responsables. Nous sommes capables d'y arriver. Le Canada a fait ses preuves dans ce domaine et il peut y être un chef de file.
Certains progrès dans le secteur canadien des ressources naturelles me paraissent assez encourageants. Notre pays dispose de quelques-unes des meilleures technologies propres. Nous réalisons des projets d'exploitation des ressources qui sont parmi les plus respectueux de l’environnement au monde. Notre pays est à l'avant-garde. Nous ne devons plus être relégués au second plan. Nous devons cesser de dénigrer notre secteur de l’énergie et notre secteur des ressources naturelles. Nous ne devons plus entraver notre développement.
Nous devons plutôt commencer à mettre en valeur le secteur de l'énergie, le secteur des ressources naturelles et les bonnes pratiques environnementales du Canada. Il faut faire connaître les excellents résultats que le Canada obtient dans le secteur des ressources naturelles. Pourquoi cherchons-nous à rabaisser le secteur énergétique canadien alors que nous devrions en vanter les qualités? Nous sommes tous pour les solutions données plus tôt. Nous voulons mener la transition dans les secteurs où il est possible de le faire. Nous sommes pour l'énergie éolienne, l'énergie nucléaire, l'énergie solaire et même pour l'énergie marémotrice.
Au moment même où le gouvernement parle de transition, nous abandonnons des projets d'énergie renouvelable au potentiel incroyable. La lourdeur réglementaire et les mauvaises priorités en sont la cause.
Un projet d'énergie marémotrice durable était sur le point de voir le jour en Nouvelle‑Écosse. Les libéraux y ont mis un terme. Pourquoi? Parce que ce projet se heurtait à une réglementation si lourde qu'il n'était plus économiquement viable. Il n'était donc plus logique d'en poursuivre la réalisation. En quoi cela est-il bon pour la planète, sachant que nous étions sur le point d'innover et qu'il s'agissait du seul projet d'énergie marémotrice en Amérique du Nord? Notre pays a choisi de mettre fin à ce projet. Nous parlons de notre désir à tous de sauver la planète et de la transition vers une économie verte, mais nous abandonnons des projets qui sont viables.
En voici un autre exemple. En Nouvelle‑Écosse, une usine avait un projet visant à utiliser ses déchets pour fabriquer des produits biodégradables. Ce projet a été abandonné. Pourquoi? Parce qu'il aurait fallu 20 ans pour obtenir les autorisations nécessaires à sa réalisation.
Nous faisons fuir les investisseurs dans le secteur des énergies renouvelables et des ressources, et nous n'investissons pas dans les domaines les plus prometteurs d'un point de vue économique et écologique pour notre pays.
Nous aurions beaucoup d'atouts à faire valoir. Une autre de nos préoccupations à l'égard du projet de loi C‑49 concerne nos partenaires et amis autochtones. Il est question, dans le projet de loi, de la façon dont les régies seraient habilitées à parler avec nos dirigeants autochtones, mais jamais de l'obligation et de l'importance primordiale absolue pour l'État de traiter directement avec nos amis autochtones pour lancer ces projets. L’histoire nous a certainement appris une leçon, à savoir qu’il faut entamer des discussions avec nos amis autochtones au début du processus pour ces projets et veiller à ce qu’ils soient des partenaires égaux et bienvenus dans les discussions avec nous concernant ces domaines d’innovation et de production. Nous pouvons accomplir de grandes choses pour le Canada parce que, comme nous le disent les dirigeants autochtones de partout au pays, ils veulent travailler en partenariat avec nous dans ce dossier. Ils désirent participer aux discussions sur tous ces types de projets. Ils souhaitent prospérer sur le plan économique, tout en faisant du bien à l'environnement. Sollicitons leur apport dès le départ et assurons-nous qu'un projet de loi comme celui-ci leur fait une place de choix et ordonne à l'État de traiter directement avec eux plutôt qu'avec les régies. Ne considérons pas cette question comme secondaire, mais mettons-la plutôt parmi les priorités.
Je conclurai mes observations en disant simplement que nous avons l'occasion de positionner le Canada de manière à ce qu'il soit le plus sûr sur le plan énergétique et l'un des plus puissants moteurs économiques du monde, tout en étant l'un des pays les plus respectueux de l'environnement de la planète. Il est temps de bien faire les choses. Cessons de dénigrer l'exploitation des ressources au Canada et de contrecarrer les projets d'exploitation dans toutes les régions du pays, y compris le Canada atlantique. Faisons-en une priorité et agissons en conséquence. Nous avons une occasion en or. Trouvons un juste équilibre. Corrigeons ce projet de loi. Si nous le faisons, nous rendrons service à tout le monde, mais, si nous ne le corrigeons pas, nous n'aurons d'autre choix que de nous y opposer pour que notre pays puisse aller de l'avant.
Madame la Présidente, je suis complètement abasourdi par ce discours. Je vais soulever quelques points.
Le député d'en face a-t-il parlé à l'industrie énergétique du Canada atlantique? Elle veut que le projet de loi progresse le plus rapidement possible. A-t-il parlé aux premiers ministres de la Nouvelle-Écosse ou de Terre‑Neuve‑et‑Labrador? Ils veulent la même chose. A-t-il parlé aux dirigeants autochtones dans les provinces de l'Atlantique? Ils croient en cette mesure législative. Le Parti conservateur se cache derrière cette idée selon laquelle le recours à un organisme de réglementation pour mener des consultations reviendrait à se soustraire aux responsabilités de la Couronne. Cette question est importante pour le Canada atlantique. Le Parti conservateur prend position contre la prospérité du Canada atlantique.
Ma question est très simple. Le député a dit qu'il adhère au principe, mais pas au projet de loi. Va-t-il l'appuyer pour le renvoyer au comité afin qu'il puisse supposément l'améliorer? Le Parti conservateur appuiera-t-il son renvoi au comité pour que nous puissions le faire progresser?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa passion et de son exubérance par rapport à ce dossier, mais au bout du compte, le fait est que, une fois de plus, le gouvernement rate la cible. Ce projet de loi est mal rédigé. Nous ne pouvons pas voter sur un projet de loi en fonction de nos aspirations ni en espérant qu'il soit bon; nous devons voter en fonction de ce qui est écrit. À l'heure actuelle, le projet de loi comporte beaucoup de lacunes préoccupantes. Il faut y remédier aussi rapidement que possible pour que nous puissions respecter les priorités de nos régions, veiller à ce que les parties intéressées soient véritablement consultées, et veiller à ce que les intervenants de tous les secteurs touchés par les décisions du gouvernement actuel concernant ce projet de loi fassent partie du processus, non pas à la toute fin, une fois que le projet de loi est présenté, mais dès le départ. Je crois que le gouvernement a lamentablement échoué jusqu'à présent pour ce qui est de consulter ceux qui seront le plus touchés par les effets de ce projet de loi. Nous devons bien faire les choses. Voilà pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous y opposons fermement.
Madame la Présidente, le dernier intervenant libéral a demandé si mon collègue avait consulté des dirigeants du Canada atlantique pour savoir s'ils sont favorables au projet de loi. Je me demande si le député pourrait parler du fait que la plupart des premiers ministres du Canada atlantique ont demandé l'élimination de la taxe sur le carbone. D'ailleurs, certaines personnes au caucus libéral ont soudainement commencé à demander l'élimination de la taxe sur le carbone même si elles ont voté à plusieurs reprises pour cette taxe. Je me demande seulement si mon collègue pourrait parler du fait que la décision de maintenir la taxe sur le carbone en place nuit à l'économie du Canada atlantique sans même contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Calgary Nose Hill pour son excellente question et je suis tout à fait d'accord avec elle pour dire que la taxe sur le carbone a des conséquences dévastatrices pour les Canadiens de l'Atlantique. Ils le ressentent chaque fois qu'ils font le plein de leur voiture. Ils le ressentent chaque fois qu'ils font le plein de combustible pour leur maison. Ils le ressentent chaque fois qu'ils vont à l'épicerie, car tout ce qui est transporté et expédié par camion est touché par la taxe sur le carbone.
Honnêtement, je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres, mais nous avons bien peu accès à des métros dans les provinces de l'Atlantique. En fait, nous devons nous déplacer en voiture partout où nous allons, que ce soit pour emmener nos enfants faire des activités sportives ou pour nous rendre au travail. Dans tous les cas, nous conduisons des véhicules et nous en sommes dépendants. Nos industries en dépendent. Notre secteur du camionnage, qui est vital pour notre région, notre secteur des ressources et l'industrie du bois dépendent tous des hydrocarbures. Ils dépendent des ressources naturelles.
La taxe sur le carbone est punitive, inutile et inefficace. Elle n'a donné aucun résultat en ce qui concerne la réduction des émissions de carbone dans l'atmosphère. Nous avons demandé au gouvernement une mesure de la réduction à la suite de la mise en œuvre de la taxe sur le carbone, qui montrerait que les émissions ont diminué d'une façon ou d'une autre, mais le gouvernement n'a aucune preuve de ce résultat. Aucun paramètre n’a encore été fourni à la Chambre pour justifier l’utilisation de la mesure phare des libéraux en matière d’environnement: la taxe sur le carbone. Il n'y a aucune preuve à l'appui.
Madame la Présidente, je ne peux pas passer à ma question sans remercier personnellement le député de Tobique—Mactaquac de m'avoir envoyé un si gentil courriel ainsi que des voeux de rétablissement cet été, après mon accident vasculaire cérébral. Je lui en suis très reconnaissante.
Au cours du débat d'aujourd'hui, j'ai entendu les conservateurs dire qu'ils n'aiment pas le projet de loi C‑49. J'ai exprimé clairement les changements que j'aimerais voir, c'est-à-dire un retour aux lois originales sur l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l'élimination du conflit d'intérêts lié à la promotion du pétrole. Cependant, je n'ai pas encore entendu mes collègues conservateurs dire ce qu'ils veulent changer dans le projet de loi C‑49. C'est un bon projet de loi, et nous devons l'adopter.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de Saanich-Gulf Islands. Je suis heureux de constater qu'elle se rétablit et qu'elle se porte bien. Je lui souhaite un rétablissement rapide et complet et je continue à prier pour elle. J'ai hâte de la revoir en personne à la Chambre.
En ce qui concerne le projet de loi C‑49, ce qui est vraiment important, c'est que nous estimons que, dans l'ensemble, le projet de loi est néfaste pour l'exploitation future des ressources au pays. Il empiète également sur les compétences provinciales. Il suscite d'énormes préoccupations chez ceux qui voudraient investir au Canada dans le secteur des ressources et stimuler la croissance de l'économie canadienne. Ils considèrent qu'il s'agit d'un obstacle supplémentaire à la croissance, et de nombreux premiers ministres provinciaux ont soulevé de vives inquiétudes à propos du projet de loi. Nous continuerons à nous y opposer, car il nuirait au développement, à l'économie, à la viabilité économique future et aux investissements dans un secteur des ressources vital au Canada, qui conduira à notre prospérité future.
Madame la Présidente, il semble que les conservateurs pensent qu'ils devraient contrôler ce qui se passe dans chacune des provinces. Revenons à l'époque de Stephen Harper, alors que Danny Williams était premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et qu'il y avait eu une querelle parce que le gouvernement fédéral voulait tout contrôler. C'est ce que nous voyons de nouveau aujourd'hui avec les conservateurs: ils veulent tout contrôler.
Les premiers ministres de Terre‑Neuve et de la Nouvelle‑Écosse sont tous deux favorables au projet de loi et demandent qu'il soit adopté rapidement. Qu'ont donc les conservateurs et le député du Nouveau‑Brunswick contre les Terre-Neuviens et les Néo-Écossais?
Madame la Présidente, je tiens à assurer à mon collègue d'en face le très distingué député d'Avalon que nous avons bien entendu les préoccupations des gens de la région. C'est pourquoi nous nous opposons par principe au projet de loi.
Nous avons entendu les préoccupations et les réflexions des premiers ministres de deux provinces, mais nous avons également entendu les préoccupations concernant divers projets de loi présentés par le gouvernement, notamment celui sur la taxe sur le carbone que le député connaît très bien. Son premier ministre et d'autres personnes ont exprimé de grandes inquiétudes quant à la mise en œuvre du projet de loi et ne veulent pas de cette mesure législative. Ils ne veulent pas de cette taxe et ne veulent pas qu'elle soit pleinement mise en œuvre où que ce soit ni qu'elle continue à être mise en œuvre et augmentée à l'avenir.
Je suis sûr que mon collègue est d'accord avec moi. Oui, je pense que le gouvernement devrait peut-être commencer à écouter les premiers ministres provinciaux et supprimer l'inutile taxe sur le carbone, puisqu'elle ne sert à rien.
Madame la Présidente, le député a évoqué le besoin d'investir dans l'industrie pétrolière et gazière et de nouer des partenariats avec elle dans le but de faciliter la transition. Je suis tout à fait d'accord pour dire que, de manière générale, le secteur pétrolier et gazier consacre beaucoup d'argent aux technologies vertes.
Il me semble qu'hier le député de Lakeland a mentionné les sommes dépensées par l'industrie pour les technologies vertes. Récemment, les entreprises exploitant les sables bitumineux étaient sur la bonne voie de réaliser leur deuxième profit le plus élevé de la décennie, et pourtant elles n'ont fait aucun nouvel investissement pour réduire les émissions.
J'aimerais savoir si mon collègue pense que ce genre d'approche volontaire est prometteuse.
Madame la Présidente, j'aimerais préciser un point. Le secteur de l'énergie au Canada fait un travail incroyable en innovant et en donnant l'exemple au monde entier avec certaines des meilleures pratiques pour l'extraction de l'énergie, plus particulièrement en matière d'initiatives de capture du carbone et de transformation des terres en zones utilisables et fonctionnelles ainsi que de développement respectueux de l'environnement et de l'écologie.
Ce secteur compte certains des meilleurs innovateurs. Au lieu de souligner les réalisations de ce secteur quand il dépasse les attentes dans ces domaines, nous constatons que le gouvernement de ce pays continue immanquablement de critiquer le secteur énergétique de ce pays, de lui nuire, de le ridiculiser et de le dénigrer à un moment où nous avons une belle histoire à raconter, où nous disons que l'énergie canadienne est la meilleure énergie au monde. C'est un secteur idéal pour investir. C'est le meilleur secteur pour développer les ressources de manière propre, éthique et responsable.
Je pense que nous devons faire connaître les bonnes nouvelles en matière d'énergie au Canada et non pas les mauvaises.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de parler du projet de loi C‑49 aujourd'hui.
[Traduction]
Depuis des siècles, les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador dépendent des industries de l'océan, tout comme d'autres habitants du Canada atlantique. C'est ce que nous connaissons. C'est notre identité. Lorsque nous parlons de l'Accord atlantique, nous avons un peu l'impression de parler d'un événement historique. Les gens qui ne sont pas originaires du Canada atlantique ne se rendent peut-être pas compte de l'importance de cet accord, en particulier pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
L'Accord atlantique est un élément essentiel du respect et de la reconnaissance qui existent entre les gouvernements fédéral et provincial. Avec cet accord signé en 1985, le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont convenu que les habitants de notre province seraient les principaux bénéficiaires de leurs ressources pétrolières et gazières extracôtières.
L'Accord atlantique a reconnu ce que ma province a apporté au pays. Il a reconnu les forces historiques du Canada atlantique en matière de ressources et, aujourd'hui, il reconnaît ces forces pour l'avenir, puisque cet accord s'appliquera désormais à l'énergie renouvelable, à l'énergie éolienne. Eh oui, il est peut-être étonnant d'entendre un Terre‑Neuvien parler de vent sans qu'il s'agisse d'une plaisanterie ni d'une plainte. Nous avons d'énormes possibilités d'exploiter le vent au large de nos côtes, un vent qui alimentera non seulement le réseau, mais aussi des projets révolutionnaires dans le domaine de l'hydrogène. La province le sait, le secteur privé le sait et nous le savons. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration à la gestion et au développement de cette ressource.
Ce projet de loi représente une occasion à saisir, et nous savons que nous devons saisir une occasion lorsqu'elle se présente à nous. Les temps ont été durs après le moratoire sur la pêche à la morue, jusqu'au premier puits de pétrole, jusqu'à Hibernia, jusqu'à ce que nous commencions à construire nos installations extracôtières. Je me souviens du premier puits de pétrole. Nous n'étions pas tout à fait certains de savoir ce que nous faisions, mais nous savions que c'était possible. Nous savions ce qui pouvait être fait et, grâce à la gestion et à la réglementation conjointes de ce qui sera bientôt l'ancien Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers, nous avons maintenu le cap et les gens ont prospéré. Nous l'avons fait dans l'un des environnements les plus difficiles du monde, mais, comme toujours, nous avons trouvé le moyen de le faire. Par-dessus tout, nous avons formé l'une des mains-d'œuvre les plus qualifiées que le monde ait jamais vue. Les gens et les entreprises l’ont remarqué et ils se tournent maintenant vers nous.
En 2019, nous avons renouvelé l'accord. Nous avons établi des ristournes liées au projet Hibernia pour la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, avec 3,3 milliards de dollars de paiements à long terme garantis et prévisibles pour la période allant de 2019 à 2056. Plus important encore, nous avons reconnu que la province était la principale bénéficiaire de ses ressources.
Il est maintenant temps de renouveler l'accord. En fait, parler de « modifications » à l'accord ne semble pas correct. Ce dont il est question ici, c'est d'une évolution naturelle parce que le monde évolue et que l'endroit d'où nous vient notre énergie et la manière dont nous l'obtenons évoluent. Nous devons évoluer avec eux. Le moment est venu de renouveler l'accord.
L'Accord atlantique inclura les énergies renouvelables pour que les Terre‑Neuviens‑et‑Labradoriens puissent en être les principaux bénéficiaires. Nous ne perdons pas ce que nous avons construit au large des côtes. Nous en sommes fiers. Les habitants de ma province et les gouvernements travaillent main dans la main lorsqu'il s'agit du bouquet énergétique. Nous acceptons le monde tel qu'il est. Nous l'accueillons à bras ouverts. Nous reconnaissons les compétences en génie qui ont permis de construire la structure gravitaire du projet West White Rose, car ce sont les mêmes compétences qui permettront de construire les éoliennes monopieu qui sont entreposées juste à côté, à Argentia, à Terre‑Neuve.
Pensons à tous les emplois qui accompagnent ces travaux. En ma qualité de ministre du Travail, c'est assurément une chose à laquelle je pense. Avec une bonne structure de gestion, plus nous attirons et construisons de projets, plus ces derniers créent des emplois, et ce sont de bons emplois. En ce moment même, des sociétés pétrolières et gazières d'un peu partout au Canada s'assurent que le savoir-faire de nos travailleurs peut être utilisé pour construire de nouveaux projets d'énergie renouvelable. Nous allons avoir besoin de tous les travailleurs que nous pouvons trouver, parce que de grandes choses sont en train de se produire — et rapidement — et que ces grandes choses doivent être gérées correctement. Elles doivent être gérées comme elles l'ont toujours été depuis 25 ans, comme en fait foi le succès remarquable de notre secteur extracôtier.
C'est avec grand plaisir que j'annonce à la Chambre qu'en adoptant le projet de loi C‑49, nous allons assurer l'avenir du Canada atlantique et consacrer Terre‑Neuve‑et‑Labrador en tant que force incontournable des secteurs mondiaux de l'énergie éolienne extracôtière et des énergies renouvelables.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'espère que le ministre jettera un coup d'oeil à la note qui vient de lui être remise. Il se peut qu'il veuille partager son temps de parole.
Madame la Présidente, permettez-moi d'ajouter quelques points. Je ne veux pas céder une minute de mon temps de parole sur cette question. J'ai travaillé trop fort et pendant trop longtemps sur l'Accord atlantique, tant pour son renouvellement en 2019 que pour les 3,3 milliards de dollars que nous avons pu obtenir pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui le mérite bien, et je suis très emballé par ce qui est prévu maintenant dans le projet de loi C‑49.
Ce que nous faisons, c'est mettre en place une structure de confiance, une structure que connaissent les entreprises, les employés et l'industrie. Grâce à l'Accord atlantique, nous avons créé des agences qui offrent une stabilité aux investisseurs afin qu'ils sachent à quoi s'en tenir, et aujourd'hui, au moment d'entreprendre un nouveau chapitre très emballant pour l'industrie de l'énergie à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, nous voulons nous assurer que ces éléments continuent de nous guider. Nous avons travaillé très fort pour les bâtir au moyen de l'Accord atlantique et de l'Office Canada-Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers, avec des gens que connaissent sans doute les députés de tous les partis à la Chambre: John Crosbie, Bill Marshall, Brian Peckford, ainsi que des membres de gouvernements progressistes-conservateurs à Ottawa et à St. John's qui ont travaillé sans relâche pour concrétiser ce projet, Brian Mulroney et Pat Carney. Ce sont des visionnaires qui voyaient le potentiel de cette province, et celui de cette industrie qui n'en était alors qu'à ses balbutiements.
J’ai grandi sur un rocher au milieu de l’océan, et tous ceux qui grandissent dans un endroit semblable ou dans une ville du Labrador, comme moi, n’ont pas le luxe de l’idéologie. Ils grandissent en voyant le monde tel qu’il est, et non tel qu’ils voudraient qu’il soit. Ils acceptent le monde tel qu’il est, avec lucidité.
Que ce soit la ministre du Développement économique rural ou les députés d’Avalon, de Bonavista—Burin—Trinity, de Labrador et de St. John’s‑Est, nous savions tous que l’accord devait refléter l’évolution de la situation. Alors que les entreprises et les marchés se tournent vers les énergies renouvelables, Terre‑Neuve‑et‑Labrador doit être bien administrée et bien positionnée. En matière d’énergie, les Téneliens ne sont pas en reste.
Nous sommes des leaders. Nous aimons diriger. Même l’association provinciale qui représente l’industrie pétrolière et gazière et qui est son plus grand défenseur, la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association, ou NOIA, a changé de nom pour refléter ce virage mondial dans le secteur énergétique. Elle s’appelle désormais Energy NL. Pas plus tard qu’hier, j’ai rencontré ses représentants à l’occasion du Congrès mondial du pétrole, à Calgary. La durabilité et la réduction des émissions sont devenues les mots d’ordre. Ils en sont conscients et ils y adhèrent. La vision d’Energy NL est celle d’une industrie énergétique durable et prospère à faibles émissions de carbone.
Le projet de loi va changer un autre nom. En effet, la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador deviendra la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et sur la gestion de l'énergie renouvelable extracôtière.
Avec tout ce vent, y compris celui que je viens d'utiliser, nous voyons maintenant de grands projets d'hydrogène à notre porte, des installations qui sont les premières du genre. Lorsque j'étais ministre des Ressources naturelles et que nous élaborions le plan canadien en matière d'hydrogène, je n'aurais jamais pensé que je me trouverais sur le tarmac de l'aéroport de Stephenville, sur la côte Ouest de Terre‑Neuve, et que je verrais l'avion du chancelier allemand atterrir avec les PDG de Siemens et de Mercedes-Benz à bord. Ils ont dit qu'ils auraient pu investir n'importe où et créer une industrie de l'hydrogène vert, mais ils ont choisi de s'installer chez nous. Ils nous ont choisis parce que nous sommes bien gérés et bien réglementés et nous avons la meilleure main-d'œuvre au monde.
Je dirai aux députés qui n'ont pas visité ma région que nous avons du vent. Les vents au large de la côte atlantique rivalisent avec ceux de la mer du Nord, qui est le berceau mondial de l'industrie éolienne en mer. Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse ont ainsi une occasion qui se présente une fois par génération de devenir des chefs de file dans un secteur énergétique de l'avenir, d'appuyer l'avenir industriel de notre région et de créer de bons emplois pour les générations à venir.
On s'attend à ce que l'industrie éolienne extracôtière attire des investissements de 1 billion de dollars d'ici 2040. Il faudrait avoir perdu la tête pour penser que les Téneliens et le reste du Canada ne seront pas prêts pour ce qui s'en vient. Il est question d'énergie renouvelable. C'est un changement positif qui se prépare. Le changement rend toujours certaines personnes anxieuses, mais il n'est pas question de politique, il est question du marché. L'industrie comprend quelque chose que les sceptiques ne comprennent pas: le monde est à la recherche d'énergies renouvelables, d'énergie éolienne et d'énergie solaire.
Nous pouvons rester les bras croisés et laisser ces industries se développer ailleurs dans le monde en laissant les travailleurs d'autres pays obtenir ces bons emplois, ou nous pouvons intervenir dès le départ et nous assurer que ce sont les travailleurs d'ici qui obtiennent ces emplois, que ce sont les travailleurs canadiens, les travailleurs du Canada atlantique et les Téneliens qui les obtiennent. Ce sont eux et nous qui devrions vendre de l'énergie renouvelable au monde entier et engranger les bénéfices. En adoptant le projet de loi C‑49, nous assurerons l'avenir du Canada atlantique en tant que force incontournable des secteurs mondiaux de l'énergie éolienne extracôtière et des énergies renouvelables.
Madame la Présidente, le ministre a parlé de l'importance des projets de forage pétrolier comme Hibernia et White Rose pour sa province. Je suis certaine qu'il sait qu'au sein du gouvernement néo-démocrate—libéral, il y a des gens qui font continuellement la guerre au pétrole et au gaz et qui veulent mettre fin à cette industrie. N'est-il pas préoccupé par le fait que le projet de loi C‑49 contient des mesures qui donneraient au Cabinet le pouvoir de décider, à sa guise, de mettre fin à d'importants projets comme Hibernia et White Rose sans consulter les provinces ni les Autochtones?
Madame la Présidente, ce qui m'empêche de dormir la nuit, ce sont les députés d'en face qui cherchent encore à intervenir dans mon industrie extracôtière. J'aimerais dire aux députés ce que les conservateurs ont réussi à faire lorsqu'ils étaient au pouvoir, car c'est absolument remarquable. Il aurait fallu 300 jours à quelqu'un pour obtenir les autorisations environnementales nécessaires pour forer un puits d'exploration. Par magie, les conservateurs ont fait passer ce délai à 900 jours. Les députés savent-ils ce que nous avons fait il y a à peine quelques années? Nous avons ramené ce délai à 90 jours.
Cela peut sembler contre-intuitif pour toutes sortes de gens, mais en travaillant avec l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, nous avons réussi à faire passer le délai de 900 à 90 jours et à accroître la surveillance environnementale. Voilà ce que fait une bonne gestion. Ce n'est pas pour rien que Danny Williams a mené la campagne « n'importe qui sauf les conservateurs » pendant près de 12 ans dans ma province. C'est à cause de ce que les conservateurs ont fait et feraient encore à une industrie qui a tant donné à ma province. Il faut y porter attention.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour son nouveau poste de ministre des Aînés. J'espère que nous aurons l'occasion de nous rencontrer bientôt pour échanger ensemble à ce sujet. J'ai passé une partie de l'été sur la route à rencontrer des groupes de partout au Québec.
Cela dit, concernant le projet de loi C‑49, nous aurons beaucoup de questions pour le gouvernement. Avec l'été que l'on vient de vivre, on voit qu'on doit maintenant passer de l'environnementalisme de façade à des actions concrètes pour une véritable transition énergétique. D'ailleurs, le Bloc québécois a ciblé la question de l'environnement dans ses priorités.
Mon collègue peut-il nous rassurer et dire qu'il collaborera en répondant à nos questions? Va-t-il s'engager vraiment à penser à des actions concrètes pour cette transition énergétique?
[Traduction]
Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais dire à la députée que je serai heureux de travailler avec elle sur les dossiers concernant les aînés.
Cette fin de semaine, je vais me rendre à un endroit que j'ai déjà visité et que j'aime beaucoup. Il s'agit du village d'Argentia, à Terre-Neuve. C'est un lieu historique, car c'est devant ce village, au large des côtes, que Winston Churchill et Franklin Roosevelt ont signé un autre accord atlantique au milieu de la Seconde Guerre mondiale. Le lieu abrite un port en eau profonde. Il donne facilement accès à la région de la côte Est, et c'est là que se trouve le tout premier port de triage monopile sur la côte Est. Nous allons y construire et y entreposer les fondations massives qui soutiennent les éoliennes en mer.
La transition ne se fait pas du jour au lendemain, elle prend du temps. Peut-être que la durée qu'elle va prendre est l'un des sujets sur lesquels les députés peuvent avoir des points de vue différents. Cela me paraît normal, surtout après l'été que nous avons connu. Terre-Neuve-et-Labrador, cependant, est en train de vivre la transition. C'est le cas parce que c'est un endroit où, comme je l'ai dit, nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de nous camper dans une idéologie. Nous sommes plutôt guidés par le pragmatisme et nous agissons en conséquence. Alors même qu'il s'agit d'une province productrice de pétrole, nous faisons des progrès en réduisant les émissions et en offrant à notre population d'excellents emplois.
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord remercier le ministre du Travail de s'être présenté au rassemblement d'aujourd'hui. Les dirigeants syndicaux qui étaient présents ont entendu la promesse très ferme qu'il a faite concernant la loi anti-briseurs de grève. Nous allons assurément garder l'œil sur lui et veiller à ce qu'il donne suite à cet important engagement.
À l'échelle du pays, ma circonscription, Cowichan-Malahat-Langford, est à peu près aussi loin que l'on puisse se trouver de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, mais notre environnement est semblable au sien. J'ai grandi dans des localités côtières situées sur les côtes est et ouest de la magnifique île de Vancouver, et bien que le Pacifique ne soit pas aussi agité que l'Atlantique Nord, je suis conscient du potentiel que représentent les ressources éoliennes et marémotrices extracôtières. Je me réjouis du fait que nous essayons d'encourager activement ce développement.
Je voudrais cependant interroger le ministre sur les préoccupations que nous avons entendues de la part de certains défenseurs de l'environnement et de pêcheurs concernant le manque de transparence relatif au développement de parcs éoliens dans les zones de protection marine. Le ministre peut-il nous parler de la façon dont ces zones de protection seront traitées dans le cadre de ce type de projet de grande envergure?
Madame la Présidente, nous allons effectivement assurer un suivi. Comme le député l'a dit, il a entendu mon allocution au rassemblement de travailleurs aujourd'hui et, comme je l'ai déclaré, nous allons présenter cet automne un projet de loi interdisant les travailleurs de remplacement. J'irais jusqu'à dire que c'est ce qu'attendent les travailleurs de ce pays depuis la création du Canada. Ce sera certainement un jour mémorable, mais il faudra gérer ce dossier avec soin, et nous allons travailler ensemble à cette fin.
Je répondrai de la même façon à la question du député sur les zones de protection marine. En toute franchise, je doute que quiconque soit plus attentif à la protection de l'environnement que les Terre-Neuviens, car la plus importante source de protéines au monde, la morue de l'Atlantique Nord, a été décimée en 20 ou 30 ans, pendant l'industrialisation de nos pêcheries. Nous avons dû vivre avec les conséquences en 1992. Nous remercions les secteurs pétrolier et énergétique d'être venus à notre rescousse à l'époque à Terre-Neuve et au Labrador, ainsi qu'en Alberta et en Saskatchewan où, je suis heureux de le dire, nous avons contribué au développement de ces mêmes secteurs.
Madame la Présidente, je comprends qu’il est important d’agir rapidement pour tirer parti de nos ressources extracôtières éoliennes, mais je ne suis pas d'accord avec le ministre quand il déclare que la vitesse à laquelle notre transition doit progresser n'est qu'une qu'une question d'opinion.
Je me demande s’il a examiné le plus récent rapport des Nations unies. Le Sommet sur le climat se tiendra demain, C'est très évident que le monde n’est pas sur la bonne voie et que nous allons vivre des phénomènes météorologiques extrêmes à l’avenir si nous ne prenons pas des mesures draconiennes avant 2030, au point où les événements de cet été ressembleront à un pique-nique du dimanche sous une météo parfaite. À l’heure actuelle, nous sommes près du point de non-retour, sur le bord du précipice, mais nous agissons comme si nous avions tout le loisir de prendre notre temps pour faire cette transition. Ce n'est pas le cas.
Je demanderais au député de prendre à nouveau la question en considération et de demander au Cabinet du premier ministre de prendre à nouveau la question en considération, en écoutant les avis des climatologues, ainsi que d'annuler le projet de pipeline Trans Mountain, d'interdire la fracturation et de prendre toutes les mesures requises. Ce n'est pas facile, mais c'est nécessaire.
Madame la Présidente, non, ce n'est pas facile et non, je ne prendrai pas à nouveau la question en considération. J'invite la députée à écouter les travailleurs du secteur canadien de l'énergie parler de tous les changements qu'ils ont vécus, du grand nombre de changements qu'ils continuent de subir et des frustrations qu'ils ressentent.
Je mets la députée au défi de nous dire qui, à son avis, fera tout ce travail pour assurer la transition du secteur de l'énergie. Qui, selon elle, va réduire les émissions? Qui, selon elle, va développer les énergies renouvelables? Ce sont les travailleurs. Ce sont les travailleurs que je représente dans St. John's‑Sud—Mount Pearl, les personnes qui ont bâti une industrie et qui entendent maintenant parler des énormes changements qui se produisent, et ceux-ci ont bel et bien lieu. Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes à l'écoute des travailleurs, non seulement parce qu'ils sont importants, mais aussi parce qu'ils sont absolument essentiels à cette transition.
Lorsque j'étais ministre des Ressources naturelles, la première chose qui m'est venue à l'esprit, c'était de ne pas perdre les travailleurs compétents des industries pétrolières et gazières, car ce sont précisément eux qui développeront les énergies renouvelables. Ce sont précisément eux qui vont réduire les émissions. Selon la députée, qui fait le travail? C'est pour cette raison qu'ils sont notre principal atout. C'est pour cette raison qu'ils sont notre plus grande ressource. C'est pour cette raison qu'ils sont ma priorité absolue.
Madame la Présidente, je suis ravi d'être de retour à la Chambre. J'aurais une simple question à propos du processus d'approbation. Le projet de loi accélérera-t-il l'approbation de projets comme ceux qui portent sur l'énergie marémotrice, afin que nous ayons davantage d'énergie propre dans les Maritimes et sur la côte Est? Pour le moment, tout cela est un peu lent. Les approbations devraient être un peu plus rapides. Nous espérons que le projet de loi ira dans ce sens.
Madame la Présidente, je peux garantir au député que notre intention de nous appuyer sur ce que nous connaissons vise à fournir des assurances de ce genre aux investisseurs. Avant toute chose, il faut voir à attirer des investissements. Nous souhaitons traiter avec les entités que nous connaissons et travailler avec les règlements que nous connaissons, puis partir de cette base pour avancer, au lieu d'essayer de réinventer la roue.
Chaque fois qu'on intervient dans une industrie comme celle de l'énergie renouvelable, l'industrie pétrogazière ou quoi que ce soit d'autre, en fait, il faut une certaine réglementation. Ce qu'une personne voit comme des tracasseries administratives est, pour une autre personne, de la réglementation et oui, il peut décidément y avoir de l'exagération dans ce domaine. Nous avions un processus de 300 jours au départ. Les conservateurs sont passés à 900 jours. Nous l'avons ensuite ramené à 90 jours tout en augmentant la surveillance environnementale. Il est important de procéder de manière judicieuse et d'écouter les gens qui sont près du terrain.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'être de retour à la Chambre. Aujourd'hui, je vais parler du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
J'ai écouté le débat, et les députés d'en face ont demandé à maintes reprises ce que les conservateurs n'aiment pas dans ce projet de loi. Je vais donc leur dire ce que je n'aime pas à son sujet, car je suis une députée conservatrice.
Je commence par le changement de désignation afin de remplacer le mot « hydrocarbures » par « énergie ». Je ne m'oppose pas du tout au mot « énergie », mais les mots sont importants, et le gouvernement néo-démocrate—libéral a mené toute une guerre contre le pétrole et le gaz au Canada. Il a constamment mis fin à des projets. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, 18 projets de gaz naturel liquéfié étaient prévus, mais il les a tous annulés. Il a mis fin à des projets de pipelines et à diverses expansions. Je pense donc que le retrait du mot « hydrocarbures » nous indique dans quelle direction il veut s'engager à l'avenir.
Nous venons d'entendre le ministre, qui vient de Terre‑Neuve, parler de l'importance des projets de forage pétrolier là-bas. Je suis donc très préoccupée par la modification, dans le projet de loi, visant à abandonner le mot « hydrocarbures », car le Canada pourrait être autosuffisant en la matière. Nous importons pour 15 milliards de dollars par année de pétrole sale provenant de dictateurs, et le gouvernement semble prêt à continuer dans cette voie. Or, ce n'est pas la bonne voie à suivre. Nous devrions nous servir de notre pétrole et de notre gaz écodurables pour assurer l'autosuffisance du Canada. Tout l'Est du pays pourrait en profiter.
Voilà le premier problème que me pose le projet de loi.
Le deuxième problème, c'est que le projet de loi conférerait de nouveaux pouvoirs aux organismes de réglementation. D'un coup de baguette magique, nous ferions des responsables actuels de la réglementation de l'industrie du forage pétrolier les responsables de la réglementation de l'énergie renouvelable extracôtière. Encore une fois, les libéraux étendent le mandat d'organismes de réglementation à un domaine dans lequel ils ne possèdent aucune expertise. Ils ont fait exactement la même chose avec le CRTC. Lorsque nous avons débattu des projets de loi C‑11 et C‑18, le CRTC a avoué clairement qu'il n'avait aucune expérience en matière de surveillance des médias numériques, mais le gouvernement en a tout de même fait l'organisme de réglementation dans ce domaine. C'est une catastrophe en devenir.
Je n'ai rien contre les énergies renouvelables. Lorsque j'étais ingénieure chimiste, j'ai travaillé dans ce domaine. J'ai travaillé à des projets d'énergie solaire, éolienne et même extracôtière, au lac Érié, alors j'approuve entièrement la transition vers l'énergie renouvelable et les progrès en la matière. Toutefois, retenons les leçons apprises en Ontario. Tous ces projets d'énergie solaire et éolienne étaient si fortement subventionnés qu'ils ont fait passer de 8¢ le kilowattheure à 23¢ le kilowattheure le coût de l'énergie en Ontario, si bien que nous ne sommes plus du tout concurrentiels.
Je m'intéresse donc vivement aux détails concernant l'énergie renouvelable extracôtière et au genre de subvention que le gouvernement accordera, car s'il fait la même chose que pour les batteries et investit 31 milliards de dollars de fonds publics pour essayer d'encourager la construction d'une usine, c'est le contribuable qui en fera les frais, et ce n'est pas une chose durable sur le plan économique. Je m'inquiète aussi du fait que le projet de loi ne contient pas de détails à ce sujet.
L'élément le plus préoccupant du projet de loi est qu'il prévoit l'ajout d'un autre palier au processus de prise de décision et accorde le pouvoir ultime aux ministres du fédéral et des provinces. En raison de cet ajout, le délai pour une décision définitive sera non plus de 30 jours, mais de 60 à 90 jours, avec la possibilité d'un prolongement indéfini une fois envoyée l'invitation à soumissionner.
Tout d'abord, je ne suis pas d'accord avec l'idée d'autoriser un ministre fédéral à octroyer des droits relatifs à l'utilisation des terres d'une province. Il faut respecter les compétences des provinces. Nous avons vu maintes fois le gouvernement vouloir empiéter sur les compétences des provinces, comme avec la taxe sur le carbone. Le gouvernement a aussi voulu empiéter sur les compétences des provinces avec de nombreuses mesures relatives à la santé. Les provinces s'y sont opposées sans détour, à juste titre. Si ce genre de pouvoirs sont accordés aux ministres, il faut prévoir certaines restrictions, car nous savons que le projet de loi suscite déjà des préoccupations concernant le fait que les consultations auprès des Autochtones seraient confiées aux organismes de réglementation.
Les organismes de réglementation auraient la responsabilité de consulter les populations autochtones. Il s'agit là d'une abdication de la responsabilité du gouvernement fédéral. Je ne suis pas certaine que les organismes de réglementation disposent des ressources nécessaires pour mener des consultations adéquates, ce qui pourrait donner lieu à des poursuites et à des contestations qui retarderaient davantage les projets et les rendraient plus imprévisibles à mesure qu'ils avanceraient. C'est une préoccupation pour moi, absolument.
L'autre point qui me préoccupe beaucoup, c'est que le projet de loi donnerait au Cabinet fédéral l'autorisation de mettre fin à tout forage pétrolier en cours sur un coup de tête. Nous venons juste de dire que le gouvernement est contre l'industrie pétrolière et gazière. Il essaie de mettre fin à l'exploitation des combustibles fossiles. Maintenant, nous donnerions au Cabinet le pouvoir, au niveau fédéral, de mettre fin arbitrairement, sur un