Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 220
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 19 septembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 220
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 19 septembre 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à la protection de la vie privée
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et au paragraphe 25(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le rapport du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 38(3.3) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, un rapport sur le cas préparé par le commissaire à l'intégrité du secteur public.
[Français]
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d’otage étrangers
demande à présenter le projet de loi C‑353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d’otage étrangers. C'est une première pour moi, et j'espère que j'aurai encore de nombreuses fois cet honneur.
Il est grand temps de protéger les Canadiens qui sont utilisés par des États étrangers hostiles comme des pions dans la diplomatie. L'emprisonnement de nos citoyens par des États étrangers sur la base d'accusations fallacieuses pour obtenir des concessions est fondamentalement injuste et met en péril l'intérêt national du Canada.
Notre pays a une longue tradition de respect de son engagement à protéger ses citoyens, y compris ceux qui vivent et voyagent à l'étranger, et à défendre les droits fondamentaux de la personne, les libertés civiles et l'État de droit. Au fur et à mesure que le danger s'accroît, les réalités des réseaux terroristes modernes deviennent plus complexes, ce qui exige une vigilance constante et des mesures concrètes.
Pour faire en sorte que le Canada réagisse efficacement aux prises en otage et à la diplomatie des otages, je suis fière de présenter ce projet de loi. Il renforcerait la capacité du Canada à prévenir les prises en otage, à en réduire le nombre au minimum et à les résoudre lorsqu'elles surviennent en augmentant le pouvoir du gouvernement d'imposer des sanctions, en établissant un bureau de liaison avec les familles et en offrant des incitatifs à la coopération étrangère.
La Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d’otage étrangers consoliderait la réputation du Canada en tant que défenseur dévoué de la dignité humaine et, si le projet de loi était adopté, ce serait un outil vital dans l'arsenal de notre pays pour continuer à protéger la vie et les droits des Canadiens en tout temps, quels que soient l'endroit où ils se trouvent et la manière dont ils sont menacés par une détention injustifiée et illégale.
Je suis heureuse de présenter ce projet de loi à la Chambre des communes, et je tiens à remercier le député de Calgary Heritage de l'avoir appuyé.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
— Monsieur le Président, le Bloc québécois aime répéter qu'on ne laisse pas sa culture à la nation voisine. C'est exactement ce dont veut s'assurer le projet de loi que je dépose aujourd'hui.
Ce projet de loi vise à obliger le CRTC à consulter le Québec avant de réglementer tout aspect touchant à la spécificité culturelle du Québec. Il répond ainsi à une demande formelle faite par le gouvernement du Québec lors des débats entourant le projet de loi C‑11, à savoir que soit créé un mécanisme de consultation obligatoire et officiel du gouvernement du Québec.
Ce projet de loi concorde aussi avec la reconnaissance à la Chambre du Québec en tant que nation. Il répond de manière constructive à la décision inquiétante du fédéral l'an dernier de mettre fin à la tradition d'alternance entre les francophones et les anglophones à la présidence du CRTC.
Finalement, il implique aussi la consultation des provinces avant toute réglementation touchant leur marché francophone. Cela ralliera, j'en suis certain, tous les francophiles du Canada ainsi que tous les défenseurs de la diversité culturelle dans son ensemble.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage
— Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège pour moi de prendre la parole pour présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire, Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage.
Actuellement, au Canada, on engraisse des chevaux de grande taille à des fins d'exportation dans d'autres pays, où ces bêtes sont abattues pour leur viande, qui est consommée crue comme un produit fin. Le projet de loi d'initiative parlementaire que je présente aujourd'hui vise à interdire cette pratique.
Au cours des derniers mois, j'ai consulté des représentants de l'industrie, des intervenants, des militants et certains de mes collègues. Ces consultations ont permis de donner forme au projet de loi, qui obtient l'appui de députés de tous les partis. Bien des Canadiens désapprouvent l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage. D'autres pays ont déjà interdit cette pratique et, à mon avis, il est temps que le Canada fasse de même. Je me réjouis à l'idée de travailler avec mes collègues de tous les partis dans le but de faire adopter cette mesure législative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
L'hon. Anita Anand (pour le ministre de la Justice)
propose que le projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Les allégations contre le gouvernement de l'Inde
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Qu'un débat exploratoire sur des allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l'Inde et le meurtre d'un citoyen canadien, ait lieu le mardi 19 septembre 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Pétitions
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui une pétition qui porte sur la question urgente de la crise climatique. Plus précisément, les pétitionnaires insistent pour que le gouvernement respecte son engagement d’interdire l’exportation de charbon thermique.
Le charbon, en particulier le charbon thermique, est le combustible fossile le plus polluant. Comme le Canada a malheureusement un triste bilan, puisque ses émissions de gaz à effet de serre ont augmenté alors qu’il s’était engagé à les réduire, les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour réglementer l’exportation de charbon thermique en fonction des dispositions législatives actuelles, c’est-à-dire celles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Les modifications qui ont été adoptées à la Chambre dans le cadre du projet de loi S‑5 ne figurent pas dans la pétition, que je vais lire. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement agisse promptement pour ajouter le charbon thermique à la liste des substances d’intérêt prioritaire puis, le plus rapidement possible, à la liste des substances toxiques inscrites dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Cela permettrait au ministre de l’Environnement de réglementer le charbon thermique et au ministre de la Santé de prendre des mesures, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, pour mettre fin à la pratique qui se poursuit au port de Vancouver. Puisqu’il est interdit d’exporter le charbon thermique américain depuis les ports de la côte Ouest des États‑Unis, on l’exporte en effet par le port de Vancouver.
Les mesures que les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre lui permettraient de respecter rapidement une promesse qu’il a faite en 2021.
L'arriéré s'étant accumulé au cours de l'été, et un grand nombre de personnes souhaitant présenter des pétitions, je vais demander à chacun d'être aussi concis que possible dans ses commentaires. Il s'agit de déposer une pétition, pas de la commenter.
Je donne maintenant la parole au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Monsieur le Président, au cours de l’été, un grand nombre d’habitants de Mission—Matsqui—Fraser Canyon m’ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la traite de personnes, notamment des étudiants étrangers.
Les étudiants étrangers viennent au Canada pour commencer une nouvelle vie, faire des études et jouer un rôle dans la société canadienne. Pourtant, au cours des dernières années, nous avons vu un nombre croissant d'étudiants étrangers, notamment des femmes, être exploités au Canada.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de renforcer la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation afin que les organismes d'application de la loi aient tous les outils nécessaires pour arrêter les délinquants qui font la traite de personnes et assurer la sécurité non seulement des étudiants étrangers, mais de tous les Canadiens susceptibles d'être victimes de ce crime.
Madame la Présidente, mes pensées et mes prières accompagnent l'âme de M. Hardeep Singh Nijjar, sa famille et ses proches.
Je prends la parole aujourd'hui afin de présenter une pétition signée par les dirigeants et le sangat du gurdwara sikh Guru Nanak, à Surrey—Delta, suite au meurtre tragique de M. Hardeep Singh Nijjar. Cette pétition exhorte le gouvernement à répondre aux préoccupations liées à l'implication présumée de l'Inde dans l'assassinat d'un citoyen canadien en sol canadien, tout en assurant la sécurité de l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, je prends la parole afin de présenter une pétition signée par deux étudiants universitaires, Bianca Mammarella et Mika'il Visanji, qui collaborent avec la Fondation des maladies du cœur et la Société canadienne du cancer au sujet de l'utilisation des cigarettes électroniques, plus communément appelées vapoteuses, du ciblage des jeunes pour la vente de ces produits, et des conséquences néfastes, à court et à long terme, de l'usage de ces produits.
Cette pétition vise à faire en sorte que la réglementation proposée interdise tous les arômes de produits de vapotage, à l'exception des arômes de tabac, de menthe et de menthol. Or, les progrès réalisés à cet égard sont tombés au point mort. De plus, cette réglementation exclut les arômes de menthe et de menthol, qui sont pourtant parmi les plus populaires auprès des jeunes. La mise en place d'une telle réglementation permettrait de lutter contre la dépendance nocive liée à l'utilisation des cigarettes électroniques.
Le modèles réduits d'avions télécommandés
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de gens de ma collectivité qui ont pour passe-temps de faire voler des modèles réduits d'avions télécommandés — des appareils distincts des drones. Les pétitionnaires soulignent que l'organisme Modélistes Aéronautiques Associés du Canada compte plus de 13 000 membres et qu'avant 2023, les modèles réduits d'avions télécommandés n'étaient pas visés par les règlements qui s'appliquent aux drones.
Or, cette année, de nouveaux règlements ont été promulgués faisant en sorte de réunir ces deux groupes, ce qui se traduit par un alourdissement considérable des formalités administratives auxquelles les amateurs de modèles réduits d'avions télécommandés sont astreints. Ces derniers demandent donc au ministre des Transports de revenir à des règlements séparés afin qu'ils ne soient pas soumis aux mêmes exigences réglementaires que les pilotes de drones.
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première provient de la communauté des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires demandent qu'on adopte une résolution en vue de prendre des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner de façon systématique des adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes. Ils demandent également qu'on modifie les lois de manière à combattre le prélèvement forcé d’organes et qu'on demande publiquement que cesse la persécution du Falun Gong en Chine.
Madame la Présidente, la deuxième pétition provient de gens de ma circonscription, Kingston et les Îles. Les pétitionnaires attirent l'attention, encore une fois, sur le fait que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous a avertis à maintes reprises que la hausse des températures au cours des deux prochaines décennies provoquera des ravages dévastateurs et des phénomènes météorologies extrêmes.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'agir rapidement afin de mettre en œuvre, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d'émissions ambitieux, réalistes et de grande portée pour atteindre les objectifs nécessaires qui ont été fixés pour réduire les émissions d'ici 2030 au Canada.
La liberté d'expression politique
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être de retour à la Chambre. J'espère que les députés d'en face partagent ce sentiment.
La première pétition que je présente appuie mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑257. Ce projet de loi reconnaît le problème croissant de la discrimination politique, c'est-à-dire le fait que des gens sont victimes de discrimination en raison de leurs opinions politiques. La législation fédérale sur les droits de la personne protège les gens contre divers types de discrimination, mais elle ne prévoit pas de situations où, par exemple, une personne pourrait être licenciée ou se voir refuser l'accès à un compte bancaire ou à l'égalité d'accès au financement gouvernemental uniquement à cause des opinions politiques qu'elle a et qu'elle a exprimées. Mon projet de loi permettrait de changer la situation en ajoutant des mesures de protection contre la discrimination politique à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Les pétitionnaires aiment le projet de loi. Ils veulent que la Chambre l'appuie et défende le droit des Canadiens d'exprimer pacifiquement leurs opinions politiques.
Madame la Présidente, la pétition suivante porte sur le projet de loi d'initiative parlementaire C‑281, Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale, présenté par un de mes collègues. Les pétitionnaires soulignent que le Canada devrait s'engager à protéger les droits de la personne à l’échelle internationale. Par conséquent, ils demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi C‑281 afin d'ajouter des mesures de protection contre les violations des droits de la personne et de confier un plus grand rôle au Parlement face à ces violations.
Madame la Présidente, la pétition suivante porte sur la persécution des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires soulignent diverses violations des droits fondamentaux des adeptes du Falun Gong, notamment le prélèvement forcé d'organes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre de prendre des mesures plus énergiques afin de lutter contre la persécution des adeptes du Falun Gong et de continuer à dénoncer cette situation.
L'initiative Emplois d'été Canada
Madame la Présidente, la pétition suivante porte sur l'initiative Emplois d'été Canada.
Hélas, les jeunes Ukrainiens qui sont venus au Canada dans le cadre de l'autorisation de voyage d'urgence ne peuvent pas participer à l'initiative Emplois d'été financée par le gouvernement du Canada. Les pétitionnaires estiment, à juste titre, qu'il s'agit d'une exclusion injuste et qu'on ne devrait pas empêcher les jeunes qui arrivent ici en tant que réfugiés d'accéder à ce très grand nombre d'emplois d'été, qui se trouvent à être financés par le gouvernement canadien. Ces jeunes cherchent à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Les pétitionnaires soulignent que les jeunes Ukrainiens sont confrontés à des obstacles uniques et qu'on ne devrait pas les empêcher de postuler à ces emplois d'été de cette manière arbitraire. Ils exhortent le gouvernement du Canada à permettre aux jeunes ukrainiens arrivés au pays dans le cadre du programme Autorisation de voyage d’urgence Canada‑Ukraine de postuler des emplois dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Malheureusement, il est trop tard pour cet été, mais il y aura d'autres étés.
Madame la Présidente, je présente maintenant une pétition dont les signataires s'opposent aux changements apportés au passeport canadien par le gouvernement. Les pétitionnaires soulignent que le passeport que les Canadiens utilisent depuis longtemps contient des images marquantes du patrimoine canadien, y compris des images des Pères de la Confédération, du monument commémoratif de Vimy et de Terry Fox, et que le gouvernement compte effacer ces images du passeport. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler son projet d'effacer ces symboles de l'identité et du patrimoine nationaux du passeport canadien.
Madame la Présidente, la pétition que je présente maintenant transmet au gouvernement différentes demandes concernant la violence qui sévit toujours en Birmanie.
Les pétitionnaires soulignent que les civils continuent d'être la cible d'une campagne de violence horrible, et qu'il faudrait des infrastructures de communication qui permettraient de prévenir les civils d'une attaque imminente pour qu'ils puissent se protéger. Ils soulignent aussi que la société d'État Myanmar Oil and Gas Enterprises finance les forces militaires, et que le Canada a des obligations en vertu du principe de la responsabilité de protéger.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'intervenir davantage dans ce dossier; d'appeler la junte militaire à cesser immédiatement les exécutions, les atrocités et les violations des droits de la personne commises à l'encontre de civils; et d'accroître l'aide humanitaire apportée à la Birmanie. Ils rappellent aussi que cette aide devrait être fournie non pas d'une façon centralisée, mais plutôt à partir de pays voisins, afin qu'un soutien direct soit fourni dans les régions contrôlées par des minorités.
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement apporte un soutien technologique et logistique afin de mettre en place des systèmes d’alerte rapide et des systèmes de défense aérienne pour avertir et protéger les civils des attaques aériennes; appelle les compagnies d’assurance à cesser d’offrir une couverture d’assurance pour la livraison de carburant d’aviation à la Birmanie; impose des sanctions à la société Myanmar Oil and Gas Enterprises, notamment en bloquant les achats directs et indirects de pétrole et de gaz qui soutiennent le régime birman; mette rapidement en œuvre les objectifs définis dans la stratégie susmentionnée et respecte notre obligation internationale relative à la responsabilité de protéger; refuse de nouer le dialogue avec le Conseil d’administration d’État de la junte au sein de toute instance régionale ou internationale et reconnaisse plutôt le gouvernement d'unité nationale; promeuve un dialogue ouvert entre les groupes prodémocratiques et les groupes de la diaspora en vue d’aider le peuple birman à établir une démocratie inclusive reconnaissant et représentant pleinement toutes les communautés ethniques minoritaires, y compris les Rohingyas; apporte une aide aux politiciens et aux citoyens birmans afin de soutenir le développement d’un système démocratique fédéral et d’un partage du pouvoir qui offriraient une solution à ce pays composé de populations multiethniques qui vivent ensemble depuis longtemps.
Le développement international
Madame la Présidente, je présente ensuite une pétition concernant notre politique de développement international.
Les pétitionnaires soulignent le succès de l’initiative de Muskoka, lancée par le précédent gouvernement conservateur. Cette initiative comprenait des investissements historiques pour favoriser le bien-être des femmes et des filles dans le monde entier. De plus, elle mettait l’accent sur l’optimisation des ressources et elle garantissait que les investissements soient consacrés aux priorités définies par les femmes localement.
Les pétitionnaires indiquent que l’approche libérale en matière de développement international ciblant les femmes et les filles a récemment été critiquée par la vérificatrice générale parce qu’elle n’est assortie d’aucune mesure des résultats. Ils affirment que le gouvernement traite avec mépris les valeurs culturelles et l’autonomie des femmes dans les pays en développement en soutenant des organisations qui, dans certains cas, violent les lois locales au détriment de priorités en matière de développement international comme l’accès à de l’eau potable, l’accès à des aliments de base et le développement économique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’aligner les dépenses en matière de développement international sur l’approche adoptée dans le cadre de l’initiative de Muskoka, en consacrant les fonds de développement international à la satisfaction des besoins fondamentaux des femmes vulnérables dans le monde.
Madame la Présidente, la dernière pétition que je présente aujourd'hui porte sur des observations faites par Louis Roy, du Collègue des médecins du Québec, qui a recommandé que l'accès à l'euthanasie soit étendu « aux bébés de zéro à un an qui viennent au monde avec de graves malformations et des syndromes très graves ».
Les pétitionnaires considèrent que cette proposition de tuer légalement des nourrissons au Canada est profondément troublante et inadmissible. Ils exhortent le gouvernement du Canada à bloquer toute tentative de légaliser le fait de tuer des enfants.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador
propose que le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'entamer le débat sur le projet de loi C‑49, qui vise à modifier la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Je suis ici aujourd'hui pour donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse afin d'établir des fondations solides pour un secteur prospère de l'énergie renouvelable extracôtière en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Cette mesure législative est un élément important de l'avenir de notre pays, alors que nous cherchons à lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de carbone et en saisissant les possibilités économiques qui peuvent découler d'une transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Partout dans le monde, les petites et les grandes entreprises tout comme les gouvernements se sont engagés dans une course à la réduction des émissions de carbone en vue de saisir les extraordinaires débouchés économiques associés à une telle transition et, bien sûr, d'éviter les pires répercussions des changements climatiques. Les marchés financiers mondiaux jouent un rôle de premier plan dans ce transfert des investissements au moyen des décisions qu'ils prennent. Les entreprises prospères savent interpréter les changements dans le milieu où elles exercent leurs activités et s'y adapter. C'est ce que les actionnaires attendent d'elles; les employés en dépendent également.
Les données scientifiques sur les changements climatiques sont claires. Les changements climatiques sont, bien sûr, la cause principale de l'augmentation et de l'intensification des phénomènes météorologiques et des feux de forêt. De la même façon, les données scientifiques indiquent clairement les mesures qui doivent être prises pour éviter les pires répercussions des changements climatiques. En tant que communauté internationale, nous devons atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et réaliser des progrès substantiels d'ici 2030. Il est impossible d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 si nous ne nous attelons à la tâche qu'en 2040.
[Français]
En 2019, le Canada a été l'un des premiers pays à s'engager à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et nous nous sommes par la suite engagés à atteindre des objectifs intermédiaires ambitieux sur la voie de cet objectif.
C'était il y a tout juste quatre ans. Aujourd'hui, 80 pays se sont engagés à atteindre la carboneutralité. Nous avons fait des progrès, ici au Canada et dans le monde entier, mais nous devons tous en faire plus. Les engagements n'ont de force que celle des plans et des actions qui les sous-tendent. C'est pourquoi le Canada a élaboré l'un des plans climatiques les plus détaillés, et je dirais même les plus complets au monde.
De plus en plus, les gouvernements ne sont pas les seuls à agir. Les marchés financiers mondiaux jouent un rôle crucial dans la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone par leurs décisions d'investissements. Les fonds intelligents à la recherche de gains à long terme se détournent des actifs qui seront peu performants dans un monde à faibles émissions de carbone.
[Traduction]
Les gouvernements ne sont assurément pas différents. Pour servir efficacement les citoyens, ils doivent également s'adapter à l'évolution des circonstances et prendre des mesures décisives. L'avenir économique des Canadiens dépend des choix que nous ferons pour assurer la prospérité du Canada dans un monde à faibles émissions de carbone. La bonne nouvelle, c'est que le Canada est très bien placé pour saisir ses possibilités. Il nous appartient, en tant que pays, de faire les choix les plus judicieux possible. Le Canada peut choisir d'être une force d'entraînement du changement économique mondial ou d'être à sa remorque. Avancer lentement en espérant que tout ira bien, c'est un choix beaucoup plus risqué; je pense même qu'il s'agit d'un très mauvais pari.
Il y a en fait deux voies possibles. La première consiste à accepter le fait que le changement climatique est une réalité scientifique à laquelle nous pouvons et nous devons faire face. En empruntant cette voie, on reconnaît que le monde dans son ensemble évolue dans cette direction, ce qui entraîne une réorientation des investissements et de l'innovation. Cette première voie exige un plan réfléchi pour l'avenir, un plan qui reconnaît la conjoncture internationale et la direction que le monde et doit prendre, un plan qui cherche à tirer pleinement parti des perspectives économiques qu'offre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
La deuxième voie, c'est commencer par fermer les yeux sur les dégâts que le changement climatique a déjà causés: les inondations dramatiques dans nos villes et nos villages, l'assèchement des rivières, la fonte des glaciers et les incendies de forêt que les gens d’ici et d'ailleurs au pays connaissent très bien. Il s'agit de prétendre que l'écoanxiété se démodera et que nous n’avons donc pas vraiment besoin de faire quoi que ce soit pour pérenniser notre bonne santé économique. La deuxième voie représente, comme je l’ai dit, un très mauvais pari qui va à l’encontre des impératifs environnementaux qui nous entourent. Elle conduirait donc à une dévastation à la fois environnementale et économique.
Le gouvernement fédéral a choisi la première voie. Si nous voulons saisir des occasions historiques et nous engager dans cette voie, nous devons miser sur cinq grands axes. Tout d’abord, il faut repérer et mettre à profit les principaux débouchés économiques que le virage mondial vers une économie carboneutre crée dans toutes les régions du pays. Ces débouchés se situent dans des domaines allant des minéraux critiques essentiels aux batteries et à la fabrication de véhicules électriques, de l’hydrogène aux biocarburants, et des petits réacteurs modulaires aux sources d’énergie renouvelable et à un large éventail de technologies propres. Deuxièmement, il faut adopter une approche judicieuse du secteur pétrogazier canadien et de ses ressources, pour lesquelles il y aura toujours une demande, quoique moindre, dans un monde carboneutre. Troisièmement, il faut développer un réseau électrique propre, fiable et abordable. Quatrièmement, il faut favoriser la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Enfin, il faut rendre nos processus de réglementation et d’autorisation plus efficaces et plus efficients.
Le projet de loi C‑49 vise à créer un réseau électrique propre et à faire fond sur les perspectives économiques que recèle un avenir à faibles émissions de carbone, en misant à cet effet sur la réconciliation économique avec les peuples autochtones.
Dans le cadre de notre plan global, nous devons générer davantage d’électricité propre, beaucoup plus, c'est évident. Si nous misons avant tout sur l’énergie propre pour réduire les émissions du secteur de l’électricité, nous devons également augmenter la quantité totale d’énergie sur le réseau. À mesure que nous électrifions une grande partie des secteurs du transport et du bâtiment grâce aux véhicules électriques, aux thermopompes à chaleur et à d’autres technologies, nous aurons besoin d’une quantité accrue d'énergie propre pour répondre à cette demande croissante.
Une offre abondante d’énergie propre est également au cœur de l’accès à des débouchés économiques cruciaux, comme nous l’avons vu avec Air Products en Alberta, Volkswagen en Ontario ou la nouvelle usine de cathodes de batteries de Ford à Bécancour. Or, tout cela requiert un réseau décarboné, mais aussi nettement élargi. À vrai dire, nous devrons à tout le moins doubler la taille de notre réseau actuel d’ici 2050. L’énergie éolienne en mer offre au Canada atlantique la possibilité de répondre au besoin considérable d’énergie renouvelable supplémentaire sur le réseau électrique, sans compter les débouchés d’exportation non négligeables qu'ouvre la production d’hydrogène décarboné.
Le projet de loi C‑49 est un texte législatif essentiel pour permettre la réalisation de notre potentiel énergétique en mer, non seulement pour atteindre les objectifs fédéraux en matière de climat, mais aussi pour concrétiser les plans provinciaux en matière d’énergie et d’économie. L’automne dernier, la Nouvelle‑Écosse s’est ainsi fixé un objectif en matière de production d’énergie éolienne en mer en vue d’accorder des baux sur les fonds marins pour une capacité maximale de cinq gigawatts d’énergie éolienne en mer d’ici 2030, avec l’intention d’utiliser la plus grande partie de cette énergie pour soutenir la production d’hydrogène qui sera utilisé au Canada ou exporté. Cela représente suffisamment d’énergie pour alimenter 3 750 000 foyers.
Terre-Neuve-et-Labrador a également de grandes ambitions. Lors de ma dernière visite à St. John’s pour la conférence Energy NL, le secteur privé, les travailleurs et les autorités locales ont manifesté un vif intérêt pour les possibilités offertes par les énergies renouvelables extracôtières, y compris la production d’hydrogène.
En ce qui concerne l’hydrogène, il s’agit d’une avenue économique pour le Canada. C’est aussi l’occasion d’aider nos amis européens dans leurs efforts pour renforcer la sécurité énergétique et accélérer la réduction des émissions de carbone. Nous en avons discuté lors de la visite du chancelier Scholz et du vice-chancelier Habeck l’an dernier, et nous continuons à travailler activement avec nos amis allemands.
Le ministre de l’Énergie de Terre-Neuve, Andrew Parsons, a déclaré à propos du projet de loi C-49 qu’il était « heureux que le gouvernement fédéral propose des modifications législatives pour moderniser les lois sur les accords afin de créer de nouvelles avenues en matière d’énergie propre, de faire croître l’économie et de protéger l’environnement. Cela concorde avec l’engagement de [son] gouvernement d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 ».
Les ministres Halman et Rushton de la Nouvelle-Écosse ont déclaré que nous avons besoin de « solutions modernes et tournées vers l’avenir pour atteindre [les objectifs climatiques] ». Ils ont déclaré que « la modification des lois fédérales sur les accords est une étape importante pour que nous puissions poursuivre en toute sécurité et de manière responsable des projets d’énergie renouvelable comme l’éolien en mer ».
Aujourd’hui, nous sommes ici pour parler de l’éolien en mer, une industrie mondiale potentielle de 1 billion de dollars. Le Canada doit agir rapidement pour saisir sa part de cette occasion économique mondiale. Nous savons que nous sommes dans une course à l’investissement et c’est pourquoi, en partenariat avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons travaillé sur ce projet de loi tout en préparant sa mise en œuvre.
[Français]
Les amendements proposés aux lois sur les accords sont des facteurs clés pour libérer ce potentiel. Comme nous le savons tous, le développement de grands projets nécessite un cadre législatif et réglementaire stable, prévisible et crédible ainsi que le contrôle d'une autorité de régulation prévisible et crédible. Nous avons les deux.
Nous avons les lois sur les accords et nous avons les régulateurs extracôtiers qui sont le produit de partenariats fédéraux et provinciaux durables qui existent depuis plus de trois décennies. Les deux accords historiques de l'Atlantique ont été conclus au milieu des années 1980, d'abord entre le Canada et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, puis entre le Canada et la Nouvelle‑Écosse. Il s'agit d'accords historiques qui ont jeté les bases du régime actuel de gestion conjoint des accords extracôtiers. En vertu de ces accords historiques, les deux provinces sont devenues des partenaires égaux du Canada dans la gestion de l'énergie extracôtière, les recettes revenant aux provinces.
[Traduction]
Ces accords ont également créé deux offices autonomes chargés de réglementer les projets pétroliers et gaziers en mer. Grâce à ce projet de loi, nous étendrons leur mandat à la réglementation des énergies renouvelables extracôtières. Ces offices sont déjà habitués à interpréter les lois sur l’énergie extracôtière et à appliquer les normes que chaque projet devra respecter.
Il est temps de se tourner vers l’avenir et d’aller de l’avant avec ces modifications importantes. Les lois sur les accords sont le fruit d’années d’engagement et de collaboration avec nos partenaires de gestion, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
Ces modifications auraient plusieurs effets. Tout d’abord, elles moderniseraient certaines parties du processus d’occupation des terres pour les activités extracôtières existantes afin de mieux s’aligner sur les meilleures pratiques internationales et de suivre le rythme des technologies émergentes. Deuxièmement, elles tireraient parti de la richesse de l’expertise des offices et moderniseraient les lois sur les accords afin que les offices puissent assumer l’importante responsabilité de réglementer les projets d’énergie renouvelable extracôtiers de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris les projets éoliens. Cela permettrait aux offices de mettre en œuvre et d’administrer les cadres législatifs proposés pour les énergies renouvelables extracôtières et de veiller à ce que les pratiques exemplaires en matière de gestion des droits fonciers soient adoptées, en particulier en ce qui concerne la planification de l’utilisation des terres, les processus d’appel d’offres, la délivrance de licences pour l’utilisation des fonds marins et l’octroi d’autorisations pour le développement de projets d’énergies renouvelables extracôtiers.
Les modifications permettraient de mettre au diapason les lois sur les accords et la Loi sur l’évaluation d’impact, tout en éclaircissant davantage les rôles et les responsabilités des régulateurs et de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada pour toutes les parties et tous les acteurs concernés. En outre, en ce qui concerne l’obligation du gouvernement de consulter les populations autochtones, les modifications précisent que le gouvernement pourra s’appuyer sur les offices de l’énergie extracôtière pour consulter les populations autochtones et prendre des mesures pour atténuer toute incidence négative sur les droits issus de traités et les droits des Autochtones.
Le projet de loi est un élément essentiel des efforts soutenus déployés par le Canada pour lutter contre les changements climatiques et il s'aligne sur les mesures prises par certains de nos pays pairs. Plusieurs pays ont en effet pris la décision de créer des organismes de réglementation du secteur énergétique extracôtier ou d’élargir les pouvoirs de ceux qui existent déjà. C'est le cas des États‑Unis, du Royaume‑Uni, de la Norvège et de l'Australie.
La Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador s'efforcent de lutter contre le changement climatique et de saisir les occasions économiques que peut procurer une transition vers un avenir à faible intensité de carbone. Ces deux provinces encouragent le chauffage électrique à faible coût et à faibles émissions de carbone par l'installation de thermopompe. Elles se sont associées au gouvernement du Canada dans le cadre des Tables de concertation régionales sur l'énergie et les ressources pour tirer parti le plus possible des possibilités économiques, et elles lancent de nouveaux projets innovants dans le domaine des énergies renouvelables. Elles font partie d'un mouvement qui s'opère dans tout le pays pour encourager les énergies renouvelables et les carburants propres et pour créer une économie de l'énergie prospère.
Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, il existe une autre façon de procéder que notre plan pour l'avenir. C'est ce que j'ai appelé plus tôt la « deuxième voie », qui consiste à espérer que tout se passera bien. À mon avis, cette voie fait abstraction des signes évidents qui montrent que les changements climatiques compromettent la santé et la sécurité des personnes et de la planète. La politique de l'autruche conduira à la destruction de l'environnement et à la stagnation économique, car le monde entier, y compris les investisseurs mondiaux, se contente de regarder ailleurs.
Au Canada, certains essaient de nous dire qu’on peut lutter contre les changements climatiques en s'appuyant simplement sur la technologie. Le leader conservateur aime souvent utiliser le slogan « la technologie, pas les taxes », par lequel il semble insinuer que nous pouvons simplement espérer être sauvés par la technologie. Cependant, je dirai aux députés qu’une telle approche ne constitue pas un plan d’action. C'est une illusion que propage quelqu'un qui n'a aucune expérience en matière de technologie, d'énergie et de climat.
Étant donné le temps que j'ai passé dans l'industrie technologique, je suis certainement très conscient du pouvoir de la technologie, mais la technologie n'est pas un plan pour le climat ni un plan pour l'économie. Un véritable plan nécessite une réglementation réfléchie, des investissements réfléchis et, oui, un prix sur la pollution par le carbone.
Cette approche qui consiste à espérer que tout se passera bien mènera l'économie canadienne à l'obsolescence et provoquera la perte de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur de l'énergie au pays. Une telle approche créerait un climat d’incertitude et dissuaderait les investisseurs de venir au Canada, ce qui est, bien sûr, le contraire de ce dont nous avons besoin. Brandir de simples slogans au lieu d'élaborer des politiques sérieuses ne sert pas les intérêts des Canadiens. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui une politique sérieuse qui créerait de bons emplois, lutterait contre les changements climatiques et libérerait tout le potentiel économique des ressources énergétiques extracôtières.
Il est certain que l'adoption du projet de loi C‑49 permettrait au Canada de rivaliser avec ses pairs et de saisir sa part d'un énorme marché mondial. En revanche, l'opposition à ce projet de loi freinerait notre potentiel, empêcherait la création d'emplois au Canada atlantique et enverrait le mauvais message aux habitants de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Il nous incombe d’agir dans l'intérêt du bien-être économique et environnemental des Canadiens de l'Atlantique en soutenant le projet de loi C‑49. J'espère sincèrement que personne dans cette Chambre ne décidera de suivre la mauvaise voie au lieu de travailler avec tous pour faire adopter ce projet de loi qui permettra à notre secteur énergétique extracôtier de voir le jour.
En conclusion, toutes ces modifications sont logiques. L'énergie éolienne en haute mer peut contribuer à l'atteinte de l'objectif de carboneutralité d'ici 2050 que s'est fixé le gouvernement et elle le fera. Il s'agit d'un élément clé de la décarbonisation du secteur de l'électricité, de la transition de notre économie vers l'énergie électrique, de l'établissement du secteur canadien de l'hydrogène et de la création d'emplois durables dans le secteur de l'énergie extracôtière. Je suis convaincu que ce projet de loi sera un facteur crucial et un moteur important pour concrétiser l'avenir que nous, les députés, imaginons tous, c'est-à-dire un avenir durable, abordable et prospère pour tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup d'amitié pour mon collègue ministre que j'apprécie beaucoup.
Cependant, à la lecture du projet de loi C‑49, il y a quelque chose qui m'a sauté au visage, c'est le changement de nom. On parle d'énergie propre. Or, si je regarde bien, ce projet de loi s'applique principalement à des forages extracôtiers de pétrole. Pour moi, le forage extracôtier de pétrole, c'est tout sauf de l'énergie propre.
À ce sujet, je sais que le ministre a adressé des critiques au collègue conservateur dans le contexte des feux de forêt épouvantables qu'on a vus cet été. Il faut écouter la science. Or, quelquefois, j'ai l'impression que mes collègues du Parti libéral utilisent la science à géométrie variable et font dans l'écoblanchiment.
J'aimerais que le ministre nous explique en quoi ce projet de loi s'applique précisément à des énergies propres.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑49 se concentre effectivement sur l'énergie renouvelable. Cela nous permettra de lancer une nouvelle industrie de l'éolien en mer et d'avoir une économie forte en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
C'est le cœur de ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, de toute évidence, les conservateurs appuient l’expansion de l’exploitation des ressources pétrolières extracôtières et le développement de nouvelles technologies novatrices et vertes. Depuis des années, les conservateurs expriment leurs préoccupations au sujet des délais de délivrance des permis et des obstacles bureaucratiques causés par des conditions incertaines.
Le ministre pourrait-il préciser dans quelle mesure les détails sur la portée, le mandat et les nouvelles responsabilités des organismes de réglementation seront précisés avant que le projet de loi soit adopté par le Sénat? Dans quelle mesure ces éléments seront-ils confiés à la réglementation, comme dans le cas du projet de loi C‑69, qui a provoqué le désastre dans lequel le Canada se trouve maintenant?
Madame la Présidente, le projet de loi contient beaucoup de détails. La députée sait comment fonctionnent les lois de mise en œuvre des accords sur les hydrocarbures extracôtiers. En fait, elles sont rédigées conjointement et tous les intervenants doivent s’entendre à leur sujet.
Il faut que la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador adoptent des lois similaires. La majeure partie de leur contenu figurera dans le projet de loi. Il est évident que les gouvernements provinciaux devront s’entendre avec le fédéral sur certains éléments de la loi.
Madame la Présidente, nous savons que les crédits d’impôt pour l’énergie propre accordés par l’administration Biden ont déclenché une croissance fulgurante des occasions de production d’énergie propre. Il y a pour 110 milliards de dollars en nouveaux projets. Pour ce qui est de l’énergie éolienne en mer, le projet Vineyard produira de l’électricité pour 400 000 maisons. Il sert déjà 250 000 domiciles à Rhode Island. C’est donc une occasion en or.
Parallèlement, le gouvernement de Danielle Smith refuse ces occasions, renonçant à des projets qui généreraient 33 milliards de dollars. Le Canada atlantique a une occasion en or à saisir ici, mais il est urgent que les crédits d’impôt promis se concrétisent afin que nous ne perdions pas ces occasions au profit des États-Unis, comme le fait la pauvre Alberta à cause des mesures prises par Danielle Smith.
J’aimerais poser la question suivante au ministre. Quand prévoit-il l’entrée en vigueur des crédits d’impôt pour l’énergie propre, afin que nous puissions en tirer pleinement parti et faire concurrence aux États‑Unis?
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député. Nous devons nous hâter de déterminer les montants des crédits d’impôt à l’investissement pour donner de la certitude aux investisseurs. Nous attendons de voir comment cela se concrétisera.
J’ajouterai qu’il est vraiment important d’établir une structure réglementaire sur laquelle les entreprises peuvent compter. C’est exactement ce que ce projet de loi vise à faire. Il vise à établir cette structure réglementaire en collaboration avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse.
Quant aux crédits d’impôt à l’investissement, nous y travaillons très activement. Comme les députés le savent, le ministère des Finances pilote le dossier, mais nous nous efforçons de hâter le processus. Nous reconnaissons tous la nécessité de le faire.
Madame la Présidente, le projet de loi C-49 est une bonne chose. La loi organique de l’Office Canada – Nouvelle‑Écosse et celle de l’Office Canada – Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers contiennent toutes les deux depuis longtemps des dispositions qui s’apparentent à celles de l’Accord atlantique et qui les obligent à augmenter la production de pétrole extracôtier. Ces dispositions n’ont pas été supprimées. Certes, je me réjouis de voir qu’on met l’accent sur la promotion et la réglementation de la production éolienne extracôtière par les offices, puisque c’est une vraie énergie verte.
Mais, dans le même temps, nous continuons d’octroyer des subventions à la production de combustibles fossiles. Nous savons que le gouvernement a toujours l’intention de mener à bien le projet de pipeline Trans Mountain, dont nous sommes propriétaires, alors que c’est vraiment un scandale épouvantable de gaspiller 31 milliards de dollars dans un projet qui va générer davantage de gaz à effet de serre à partir de l’exploitation des sables bitumineux. Nous continuons d’injecter de l’argent dans le captage et la séquestration du carbone, ce qui constitue des subventions déguisées aux combustibles fossiles, alors que nous savons pertinemment que ces techniques ne marchent pas.
Le gouvernement sera-t-il disposé à examiner des amendements au projet de loi C-49 lorsque celui-ci sera envoyé au comité, pour que nous puissions nous assurer que la loi ne privilégie plus le pétrole par rapport aux énergies renouvelables?
Madame la Présidente, la députée n’est pas sans savoir que le rôle de la Chambre et des comités consiste à examiner diverses façons de bonifier les projets de loi. Il serait irresponsable de la part d’un ministre de dire qu’il ou elle n’a pas l’intention de participer à des discussions visant à améliorer un projet de loi. Cela dit, ce projet de loi en particulier propose de donner davantage de capacités au secteur des énergies renouvelables extracôtières, et nous aimerions donc le faire adopter le plus rapidement possible.
Si je puis me permettre, j’aimerais corriger certaines affirmations de la députée. Il y a quelques mois, le gouvernement a présenté un dispositif visant à éliminer les subventions au secteur des combustibles fossiles. Nous sommes le premier pays du G7 à le faire et, sur ce plan-là, nous avons donc deux ans d’avance sur tous les autres pays membres. C’est un dossier qui nous tient à cœur, tout comme le financement international des projets d’exploitation de combustibles fossiles.
S’agissant du captage et de la séquestration du carbone, la députée a fait des déclarations erronées. Un grand nombre de projets de captage et de séquestration du carbone sont en préparation et certains sont même en exploitation. Ce n’est pas une technologie très nouvelle, mais le défi, c’est de l’appliquer à grande échelle pour en faire une solution rentable. Je conseille donc à la députée de se renseigner davantage sur le sujet.
Madame la Présidente, je me réjouis d’entendre le ministre endosser publiquement la technique du captage du carbone. J’en prends bonne note.
Je me pose des questions au sujet du gaz naturel liquéfié. Il n’en a pas parlé dans son discours. Vladimir Poutine finance en grande partie sa guerre en vendant du gaz naturel à l’Europe. Le Canada fait partie des grands producteurs de gaz naturel. Son gouvernement s’est-il enfin rallié à l’idée de construire des terminaux de gaz naturel liquéfié afin d’approvisionner les autres pays en gaz naturel propre ?
Non, madame la Présidente, le projet de loi vise à favoriser l'éolien en mer. Cela n'a rien à voir avec le gaz naturel liquéfié, mais il y a certainement des possibilités pour cette source d'énergie. La première phase de LNG Canada débutera en 2025 et le projet Woodfibre, probablement peu de temps après. Il y a un certain nombre d'autres projets, dont certains ont été approuvés, comme Cedar LNG.
Toutefois, pour que le gaz naturel liquéfié soit un choix adéquat à plus long terme, il doit être exploité d’une manière qui est compatible avec les obligations du Canada à l'égard des changements climatiques et doit pouvoir remplacer réellement les combustibles fossiles plus lourds utilisés dans d’autres pays. Nous avons travaillé avec le secteur sur cette question et nous continuerons à le faire au sein du secteur, mais il ne faut surtout pas faire fi de nos obligations en matière de lutte contre les changements climatiques. Le Canada doit atteindre ses propres objectifs à cet égard: cela doit donc se faire dans ce cadre.
Madame la Présidente, en ce jour historique, nous modernisons les accords de l'Atlantique conclus entre la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral, et entre Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement fédéral, alors que nous essayons de décarboner nos réseaux face à la demande croissante d’électrification pour l’énergie domestique et les transports.
Je me demande si le ministre pourrait nous parler brièvement du lien entre la modernisation de l’accord sur les ressources extracôtières et la capacité à décarboner le réseau du Canada atlantique.
Madame la Présidente, comme le député le sait, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick dépendent encore beaucoup du charbon, et il est nécessaire de s’en éloigner. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s’est lui-même engagé à abandonner le charbon d’ici 2030. L’un des moyens d’y parvenir est de développer davantage les énergies renouvelables, et l’éolien en mer offre la possibilité d’alimenter le réseau avec des énergies renouvelables à grande échelle.
Madame la Présidente, je suis ravie d’être de retour à la Chambre des communes au nom des habitants de Lakeland et des Canadiens de tout le pays, qui veulent que la vie soit plus abordable et veulent aussi que la sécurité énergétique et alimentaire — l’enjeu économique et géopolitique le plus important auquel le monde libre est confronté — soit assurée.
Malheureusement, le projet de loi C‑49 est un nouvel exemple d’une longue série de lois et de politiques libérales mises en place depuis 2015 qui semblent destinées à faire fuir les investisseurs hors du Canada et s’accompagnent de plus d’incertitude, de paperasserie et de délais prolongés et coûteux.
Espérons que cette fois-ci, les libéraux écouteront les mises en garde et les analyses au cours des débats et de l’étude en comité pour nous éviter la situation plutôt ridicule dans laquelle ils se retrouvent coincés actuellement, prétendant vouloir réduire les délais de délivrance des permis et de réglementation, alors qu’ils sont au pouvoir depuis huit ans, alors qu’il est question de paperasserie supplémentaire, de confusion et de délais potentiellement interminables qu’ils ont eux-mêmes imposés au moyen du projet de loi C‑69, contre lequel les conservateurs, puis les municipalités, les dirigeants autochtones, les promoteurs du secteur privé et l’ensemble des provinces et des territoires avaient lancé des mises en garde à l’époque. Comme toujours, les libéraux ont pensé qu’ils savaient tout mieux que quiconque, et ils ont créé un sacré gâchis.
Officiellement, le projet de loi modifierait l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour leur confier la responsabilité de la réglementation et ajouter les énergies renouvelables extracôtières à leurs mandats, tout en créant un régime de réglementation pour les projets énergétiques extracôtiers, les projets d'énergie éolienne et les autres projets d'énergie renouvelable qui existent actuellement pour les exploitations pétrolières extracôtières.
Il s’agit d’une initiative raisonnable et nécessaire, et les conservateurs sont heureux de constater que les gouvernements provinciaux sont tenus de prendre part aux décisions définitives concernant cette compétence conjointe. Je pourrais souligner que c’est un principe que les libéraux abandonnent lorsqu’il s’agit d’autres gouvernements provinciaux avec lesquels ils ne s’entendent pas. Cependant, il ne faut pas s’étonner qu’il est malheureusement clair que le projet de loi C-49 soumettrait également les énergies renouvelables extracôtières au même écheveau de règlements incertains, de délais longs et coûteux et de décisions politiques qui ont fait fuir du Canada des centaines de milliards de dollars d’investissements privés dans le secteur de l’énergie, des centaines d’entreprises et des centaines de milliers d’emplois du secteur de l’énergie, au profit d’autres administrations dans le monde entier.
Le projet de loi C-49 comprend également des dispositions qui pourraient imposer l'arrêt complet et l'interdiction de l’exploitation extracôtière du pétrole et du gaz à tout moment. Il s’agit d’une attaque directe à l'encontre de l’un des principaux secteurs d’activité de Terre-Neuve, qui risque de porter atteinte aux droits des collectivités autochtones et locales à une consultation sérieuse, et qui ne tient pas compte du travail et des aspirations d’autres collectivités et résidants touchés localement.
Les libéraux ont déjà menacé l’activité extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador lorsqu'un ministre a déclaré que la décision concernant le projet pétrolier Bay du Nord était la plus difficile qu’ils aient jamais prise. Ce projet aurait créé plus de 13 000 emplois au total; il aurait généré 97,6 milliards de dollars d’apports au PIB national, 82 milliards de dollars d’apport au PIB provincial, plus de 8 900 emplois, 11 milliards de dollars d’impôts et 12,8 milliards de dollars de redevances pour Terre-Neuve-et-Labrador. Il aurait généré 7,2 milliards de dollars d’apport au PIB et plus de 2 200 emplois pour l’Ontario; 2,6 milliards de dollars et plus de 900 emplois pour le Québec; et 3,1 milliards de dollars d’apport au PIB et près de 700 emplois pour l’Alberta. Comme c’est devenu monnaie courante sous ce gouvernement, le promoteur du secteur privé a mis ce projet en veilleuse pendant trois ans en raison de l’incertitude.
Tel qu’il est rédigé, le projet de loi comporte de nombreuses lacunes. Les libéraux doivent clarifier sans tarder un certain nombre d'implications concrètes.
Par exemple, les offices des hydrocarbures extracôtiers auront-ils besoin de plus de ressources en fait de savoir-faire technique ou de personnel, ou d’un financement plus important pour s’acquitter de leurs responsabilités supplémentaires? Si oui, qui paiera la note? Quelles sont les prévisions réalistes quant au moment où les organismes de réglementation seront entièrement prêts à exécuter le travail qui dépasse leur champ d’action actuel? Qu’en est-il de la responsabilité en matière de réglementation de la santé et de la sécurité pour les projets extracôtiers d’énergie renouvelable, qui sont actuellement du ressort des offices des hydrocarbures extracôtiers respectifs sur les platesformes en mer et du ministère du Travail sur la terre ferme? Ces obligations devraient être clairement définies dans le projet de loi en ce qui concerne les compétences de chaque administration.
Qu’en est-il des considérations environnementales relatives aux projets extracôtiers d’énergie renouvelable? En vérité, les offices n’ont actuellement aucune expérience des activités liées aux énergies éolienne, marémotrice et autres énergies marines susceptibles de perturber les écosystèmes et la croissance des algues, de nuire aux oiseaux marins, aux baleines, aux stocks de poissons et de homards, ou d’interférer avec les organismes vivant au fond de la mer, notamment les anémones, les coraux, les crabes, les oursins et les éponges. Quelles dispositions s’imposent pour que les organismes de réglementation puissent bien évaluer les risques pour les principaux habitats et les espèces vulnérables?
Je ne peux pas imaginer, et je ne laisserais jamais entendre, que les néo-démocrates-libéraux ajouteront des exigences en matière d’émissions en amont comme conditions à de telles approbations, comme ils l’ont déjà fait, ainsi que des émissions en aval, dans une politique de deux poids, deux mesures délibérément conçue pour tuer l’oléoduc d'ouest en est qui aurait pu être source de sécurité et d’autosuffisance énergétiques pour le Canada, en permettant de raffiner et d’exporter des ressources de l’Ouest sur la côte atlantique du Canada en vue de l’exportation. Les alliés européens et les Ukrainiens en seraient certainement reconnaissants. Cependant, ce serait évidemment un obstacle important s’ils le faisaient, étant donné ce que nécessite concrètement la fabrication de l’acier et du béton nécessaires pour les projets extracôtiers d’énergie renouvelable, qui créent beaucoup de déchets dangereux au bout du compte, par exemple. Si les libéraux se souciaient vraiment des impacts cumulatifs, comme ils le prétendent toujours, ils clarifieraient aussi tous ces points dans ce projet de loi.
Les libéraux doivent tenir compte de ces considérations. À ce stade, après huit ans, les Canadiens devraient être sceptiques quand le gouvernement dit qu’il réglera les détails plus tard ou dans des règlements après coup. Cela a toujours été une catastrophe sous leur gouverne, quel que soit l’enjeu.
En plus de ces questions sans réponse, le fait est que le projet de loi triplerait le délai pour obtenir une décision définitive sur les projets d’énergie de remplacement et donnerait aux décideurs politiques la possibilité de prolonger indéfiniment ce délai.
Si tout cela vous semble familier, le manque de détails sur des points cruciaux, l’incertitude concernant les rôles, les responsabilités ou les exigences, et des délais qui ouvrent tellement de portes à l’ingérence qu’aucun délai concret n’existe réellement, c’est parce que c’est le cas. C’est ce que les libéraux ont fait avec le projet de loi C-69, dont les conservateurs ont prévenu qu’il contribuerait à empêcher tout projet d’oléoduc majeur d’être approuvé ou même proposé au Canada depuis son adoption en 2019. Cette loi est devenue un obstacle pour les promoteurs du secteur privé dans tous les domaines de l’exploitation des ressources et de l’exécution de grands projets au Canada.
Le fait est que les entreprises n’investiront pas des milliards dans la construction d’infrastructures énergétiques dans le cadre fiscal et réglementaire incertain du Canada, où une paperasserie excessive et redondante signifie qu’il n’y a pas de cohérence ou de certitude dans le processus d’évaluation, pas de règles claires ou de voie vers l’achèvement ni de rendement garanti de l’investissement, qui peuvent tous disparaître au gré de la décision unilatérale d’un ministre du gouvernement.
Même si les libéraux aimeraient que ce soit vrai, les projets d’énergie de remplacement ne constituent pas une catégorie magique distincte du pétrole et du gaz, où ils sont en quelque sorte à l’abri de ces considérations économiques et fiscales fondamentales, exception faite de ceux qui sont financés par l’État au moyen de subventions ou payés par les contribuables des services publics, ce qui représente assurément une proportion importante des énergies renouvelables et remplacements à ce jour, surtout hors de l’Alberta, où elles sont principalement le fait du secteur privé. Le cadre fiscal et réglementaire est un aspect crucial et déterminant de ce que les promoteurs du secteur privé appellent poliment « l’absence d’analyse de rentabilité » chaque fois qu’un projet majeur est interrompu ou abandonné après des années de travail et des millions de dollars dépensés, ce qui les pousse généralement à déplacer leur pôle d’intérêt et, tragiquement, leur argent, leurs emplois, leur innovation, leur initiative, leur créativité et leur savoir-faire vers d’autres pays. Les libéraux ont déjà créé ces mêmes conditions défavorables pour l’énergie éolienne, solaire et marémotrice.
Prenons l’exemple du projet d’énergie marémotrice Pempa’q dans la baie de Fundy. Il aurait alimenté le réseau électrique de la Nouvelle-Écosse en énergie propre et verte et produit jusqu’à 2 500 mégawatts, tout en créant 100 millions de dollars d’investissement et en réduisant considérablement les émissions. Cependant, après des retards répétés, une marée de paperasserie libérale et « cinq années de défis réglementaires insurmontables », le promoteur a capitulé et s’est retiré.
Sustainable Marine n’a pas été la seule victime des nombreuses couches de paperasserie impliquant les ministères. D’autres projets d’énergie renouvelable, comme une usine de pâte à papier qui aurait produit des plastiques biodégradables à partir de ses déchets, ont quitté le Canada parce que les libéraux ont dit aux promoteurs que la phase d’approbation de leurs contrôleurs prendrait 20 ans.
Ce qu’il faut retenir, c’est que les entreprises du secteur de l’énergie, comme toute autre entreprise, ont besoin de certitude pour investir, que ce soit dans les sables bitumineux, le gaz naturel, les minéraux essentiels, les oléoducs, l’hydrogène, la pétrochimie, les parcs éoliens ou solaires ou l’hydroélectricité. Les promoteurs ont besoin de délais concrets et de mesures réglementaires cohérentes, bien définies et prévisibles. Ils doivent être convaincus qu’un gouvernement respectera le partage des compétences, qu’il sera disposé à faire respecter la primauté du droit et à prendre des mesures au besoin pour les projets après leur approbation, afin que les promoteurs sachent que s’ils suivent les règles, remplissent les conditions et agissent de bonne foi, leurs efforts porteront leurs fruits.
Les entreprises et les organismes de réglementation doivent également tenir compte des risques éventuels pour les activités locales, en particulier des répercussions de l’exploitation extracôtière de l’énergie éolienne et d’autres technologies sur les moyens de subsistance des pêcheurs de poissons et de homards de l’Atlantique.
Dans ce cas, toutes les parties concernées doivent participer au processus de consultation dès le départ. Malheureusement, le projet de loi C-49 fait le contraire pour les sources d’énergie de remplacement et les activités pétrolières et gazières extracôtières. Lorsqu’il s’agit d’élaborer un projet de loi anti-énergie, les libéraux et leur coalition de courtage du pouvoir avec le NPD ne semblent pas pouvoir s’en empêcher. Comme je l’ai dit, les articles 28 et 137 de ce projet de loi confèrent au gouvernement le pouvoir de mettre fin à tout forage pétrolier et gazier extracôtier, ainsi qu’à toute exploitation extracôtière d’énergie de remplacement. De toute évidence, il s’agit d’une menace immédiate pour le secteur en raison de l’incertitude, même pour les exploitations existantes, et d’un risque pour tout projet dans ces provinces en raison de la désignation de zones interdites à l’exploitation.
Notamment, le projet de loi stipule que toute activité peut être suspendue dans ces zones. Cela inclut évidemment le forage et l’exploration pétroliers extracôtiers, mais le libellé pourrait aussi couvrir l’exploitation extracôtière d’énergie éolienne et d’autres énergies de remplacement. Ce scénario est prévisible, car il est semblable à un précédent projet de loi libéral, le projet de loi C-55, qui permettait à un ministre du gouvernement de désigner unilatéralement toute zone maritime au Canada comme zone interdite à l’exploitation.
Les libéraux doivent répondre à la question de savoir si leurs cibles toujours plus ambitieuses et le libellé du projet de loi C-49 annuleraient ou interdiraient les projets d’énergie conventionnelle et renouvelable s’ils étaient situés dans ces zones. Quelles sont les restrictions? Comment les promoteurs pourront-ils prendre des décisions d’investissement si les zones où ils sont actifs peuvent soudainement être déclarées interdites?
Depuis près de 10 ans, les libéraux ont tellement pris l’habitude d’empiler des couches de lois, de politiques et de taxes anti-énergie, anti-développement et anti-secteur privé dans des secteurs clés du Canada qu’ils entravent à la fois les sources d’énergie conventionnelles, qu’ils veulent imprudemment éliminer prématurément, et font obstacle aux technologies renouvelables et nouvelles dont ils disent rêver.
Cette discussion ne peut être dissociée du fait que le Canada fonctionne encore, ou ne fonctionne pas, devrais-je dire, selon les règles et les formalités administratives que le gouvernement néo-démocrate—libéral a reproduites dans ce projet de loi.
Le projet de loi C‑69 a complètement effacé le concept de délais pour l’approbation d’infrastructures énergétiques, et a plutôt permis des reports illimités et indéfinis des délais réglementaires, comme nous l’avions prévenu. Malheureusement, cela ne fait que créer une multitude d’incertitudes potentielles pour les demandes de projets en raison des risques de suspension et de retard, et de l’incertitude à l’égard des mesures à prendre pour les demandes et les résultats.
Avec le projet de loi C‑69, comme de nombreux Canadiens l’ont dit à l’époque, les libéraux auraient pu tout aussi bien accrocher dans leur vitrine une pancarte disant « Le Canada n’est plus en affaires ». Ce qui est évident, et ce qui devrait l'être pour tous les Canadiens dans cette parfaite parodie, bien franchement et étonnamment, c’est que des délais et des exigences clairs ainsi que des règles et des responsabilités prévisibles sont source de certitude pour les promoteurs du secteur privé, ce qui profite à l’ensemble du pays.
Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le Canada se classait 31e parmi ses pairs en 2018 pour le fardeau de la réglementation et était moitié moins compétitif que la moyenne de l’OCDE en ce qui concerne les charges administratives pesant sur le démarrage des projets énergétiques. Le Canada est à l’avant-dernière place des pays de l’OCDE pour les permis de construction, juste devant la Slovaquie, et à la 64e place mondiale dans cette même catégorie.
Les libéraux ont vanté les mérites de créer de la certitude et de la prévisibilité pour les entreprises du secteur de l’énergie, avec des règles et des règlements clairs à suivre, mais le projet de loi à l'étude a créé un nouvel écheveau massif de critères mal définis pour les entreprises et conféré aux ministres le pouvoir d’ajouter n’importe quel critère qu’ils souhaitent à la liste, à tout moment. Il n’y a aucune prévisibilité ou cohérence. Le projet de loi C‑49 est un prolongement de cette façon de faire.
Une autre partie inquiétante est constituée des dispositions qui désignent les organismes de réglementation de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse comme les parties responsables de la consultation auprès des Autochtones pour les projets pétroliers et gaziers extracôtiers et les projets d’énergie abordable. Je dois dire que les conservateurs croient qu’il faut laisser aux provinces plus de pouvoir et d’autonomie pour gérer leurs propres affaires. Nous voulons moins d’Ottawa. Les conservateurs croient en des appareils gouvernementaux plus petits et en un transfert du pouvoir vers les personnes et les collectivités locales. Les nombreuses collectivités autochtones de ma région, et celles de tout le pays, qui dépendent de l’exploitation des énergies conventionnelles et de remplacement disent toutes la même chose.
Toutefois, je tiens à avertir les néo-démocrates et les libéraux que cet article pourrait donner lieu à des contestations judiciaires s'il n'est pas clarifié, ce qui entraînerait des retards encore plus coûteux dans un processus déjà long et imprévisible. Après des années de longues contestations judiciaires, dans des précédents et des décisions judiciaires concernant les grandes infrastructures énergétiques, les tribunaux ont souligné qu'il est du devoir de la Couronne de consulter les populations autochtones et que l'incapacité du gouvernement de garantir un dialogue bilatéral et de veiller à ce que les décideurs réels soient présents à la table pendant le processus de consultation est ce qui a permis d'annuler les approbations.
C'est ce qui s'est passé lorsque les libéraux ont approuvé l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain dans le cadre de leur propre processus. La consultation des Autochtones a été annulée, et le ministre a dû passer des mois à rencontrer les communautés autochtones pour la reprendre. Bien sûr, les libéraux auraient pu faire la même chose avec l'oléoduc Northern Gateway avant cela, et ils auraient évité à tout le monde de perdre du temps et de l'argent plus tard avec le projet TMX. Au lieu de cela, le premier ministre a mis son veto à l’oléoduc Northern Gateway, bloquant ainsi les exportations de la côte Ouest vers les pays d'Asie qui ont désespérément besoin de notre énergie et annulant toutes les ententes sur l’équité et les retombées conclues avec les 31 communautés autochtones situées le long du gazoduc qui le soutenaient, mais je m'écarte du sujet.
Dans sa version actuelle, le projet de loi délègue explicitement aux organismes de réglementation la responsabilité de consulter les populations autochtones. Il ne dit rien sur l'obligation particulière de la Couronne de mener des consultations, et il transfère également le pouvoir de décision finale aux ministres fédéral et provincial.
Outre le fait que les dirigeants autochtones considèrent souvent un ministre fédéral comme le décideur approprié pour discuter avec eux, si le gouvernement actuel ou des gouvernements futurs s'appuient trop ou exclusivement sur les organismes de réglementation pour toutes les évaluations non couvertes par le processus de consultation prévu dans la Loi sur l’évaluation d’impact, comme le laisse entendre le projet de loi, cet article risque à long terme d'entraîner des contestations judiciaires des projets proposés et approuvés et de mettre en péril les futurs projets pétroliers et projets d'énergie renouvelable extracôtière.
Le climat d’incertitude créé par le gouvernement libéral comporte des répercussions qui ne peuvent être surestimées. Il met le Canada à l'écart de la concurrence mondiale en matière de développement énergétique, punissant les meilleurs de leur catégorie, et cède des parts de marché à des dictateurs et à des régimes dont les normes en matière d'environnement et de droits de la personne sont bien moins strictes. Il coûte au Canada des milliards de dollars d'investissements et des centaines de milliers d'emplois, et il prive le Canada et ses alliés libres et démocratiques de nombreuses possibilités uniques, de sécurité énergétique et d'espoir pour l'avenir.
Je pense que les répercussions sur des provinces comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse méritent une attention particulière. Quiconque a travaillé dans les champs de pétrole de l'Alberta a sans aucun doute collaboré avec de nombreux Terre‑Neuviens et Néo‑Écossais. C'est d'ailleurs de là que vient ma propre famille.
Ma mère était originaire de Terre‑Neuve. Mon père était originaire de la Nouvelle‑Écosse. Ma grand-mère a été la première mairesse de Dartmouth, et je suis une Albertaine de première génération.
Mes propres concitoyens ont été durement touchés par le gouvernement néo-démocrate—libéral hostile, qui sème la discorde. Outre les gens de la Saskatchewan, nos voisins qui partagent souvent nos opinions en raison des politiques de libre entreprise de nos gouvernements provinciaux respectifs, les gens qui s’inquiètent le plus des torts que subit l’Alberta, sont toujours les Canadiens de l’Atlantique.
J’aimerais qu’un plus grand nombre de nos voisins puissent entendre directement le point de vue des Canadiens de l’Atlantique, qui font toujours preuve d’un profond respect pour l’Alberta et pour ses principales industries. Tout comme les Albertains, les Canadiens de l’Atlantique se sentent éloignés d’Ottawa et négligés. Les conséquences des politiques néo-démocrates—libérales, comme la montée en flèche du coût de la vie, du prix de l’essence et des aliments, leur causent les mêmes inquiétudes. Ils sont obligés de choisir s’ils vont dépenser pour se chauffer ou pour se nourrir. Ils craignent de dépendre des sources d’énergie, pour lesquelles ils n’ont que peu d’options abordables ou immédiates. Ils se demandent comment joindre les deux bouts et ils désirent un avenir plus radieux.
Chaque année, des milliers de personnes du Canada atlantique viennent travailler en Alberta pour soutenir leur famille et leur collectivité en se prévalant de l’éventail d’occasions que leur offrent les secteurs de l’énergie et des énergies renouvelables de l’Alberta, qui sont de renommée mondiale. L’Alberta offre des emplois stables, des emplois de qualité et bien rémunérés qui génèrent des revenus pour les trois ordres de gouvernement afin qu’ils puissent offrir les services publics et les programmes sur lesquels les Canadiens comptent.
Ces circonstances étaient sans précédent. En 2014, par exemple, 9 emplois à temps plein sur 10 étaient créés en Alberta. De plus, dans le secteur des sables bitumineux, chaque emploi crée deux emplois indirects et trois emplois induits dans la province et dans d’autres régions et provinces.
Ces huit dernières années, les politiques néo-démocrates—libérales contre le secteur de l’énergie et contre le secteur privé se sont attaquées avant tout à l’Alberta. Mais en réalité, l’approche coûteuse de cette coalition nuit à l’ensemble du pays, et surtout aux Canadiens de l’Atlantique.
Bien que les Albertains et les Canadiens de l’Atlantique soient inextricablement reliés et qu’ils aient contribué à l’édification de leurs provinces respectives, il y a toujours un coût humain à payer lorsqu’il faut déménager pour travailler. Des générations de parents, de grands-parents et d’arrière-grands-parents ont passé une centaine d’années à travailler fort pour bâtir leur vie, pour développer leurs entreprises et leurs fermes et pour assurer un bel avenir à leurs enfants. Maintenant, leurs enfants et leurs petits-enfants sont obligés de chercher des occasions ailleurs.
L’héritage laissé par les politiques anti-développement et anti-ressources a des répercussions générationnelles bien réelles. En conclusion, les conservateurs veulent pouvoir offrir les mêmes occasions. Nous voulons que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse aient les mêmes emplois de qualité bien rémunérés que les Albertains et tous les Canadiens.
Les conservateurs veulent que les familles ne doivent plus se séparer, que les parents puissent voir leurs enfants, que les cousins puissent se connaître et que les gens puissent bâtir leur vie sur l’héritage que leur ont légué les générations précédentes.
Madame la Présidente, je salue le travail que la députée accomplit depuis des années dans le dossier des ressources naturelles, et je me réjouis de pouvoir travailler encore davantage avec elle au cours des prochaines années.
La députée a longuement parlé d’autres projets de loi et d’autres questions qui ne sont pas liées au projet de loi C‑49. Le texte dont nous sommes saisis vise à créer des emplois et à attirer des investissements. C’est la façon dont le gouvernement fédéral voit les choses. La députée sait-elle pourquoi les deux premiers ministres provinciaux, M. Furey et M. Houston, appuient ce projet de loi? Pourrait-elle nous dire si le Parti conservateur a l’intention de l’appuyer lui aussi, à l’instar des premiers ministres provinciaux, puisqu’il s’agit d’encourager les investissements et de créer des emplois?
Madame la Présidente, c’est vrai que j’ai bien aimé travailler avec le député au comité des ressources naturelles, lors de mon premier mandat.
J’ai beaucoup parlé du projet de loi C‑49 pendant mon intervention. Certaines de ses dispositions reprennent celles des projets de loi C‑69 et C‑55, et c’est la raison pour laquelle j’ai mentionné ces deux autres projets de loi, afin de situer les choses dans leur contexte, pour la gouverne des analystes, des élus qui participent à ce débat et de tous les Canadiens.
Je suppose que la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador appuient ce projet de loi parce qu’elles veulent disposer d’un cadre réglementaire efficace et efficient pour l’exploitation extracôtière du pétrole et des énergies de remplacement. Ce que nous appuyons tout particulièrement dans ce projet de loi, c’est l’obligation de consulter les ministres provinciaux pour chaque décision concernant des zones d’exploitation extracôtière et des cadres de réglementation.
Il est évident que ces gouvernements provinciaux doivent être considérés comme des partenaires. Et je pense que c’est la raison pour laquelle ils appuient le projet de loi. Cela n’arrive pas tous les jours, surtout lorsque les libéraux s’en prennent au secteur énergétique.
[Français]
Madame la Présidente, ma question est assez simple.
Le projet de loi à l'étude semble suivre la tendance libérale, c'est-à-dire qu'on prétend vouloir mettre de l'avant les énergies renouvelables, alors que, dans le fond, on ne change rien à ce qui se fait déjà et on continue de favoriser le développement de l'industrie pétrolière.
De notre côté, nous pensons qu'il faut commencer à réduire graduellement la taille de cette industrie. Ma question va porter sur deux aspects.
D'abord, est-ce que la députée pense que nous devons commencer à agir pour ralentir les effets des changements climatiques?
Ensuite, dans le cadre de l'étude de ce projet de loi, ma collègue est-elle prête à ce que nous commencions à parler sérieusement de réduire progressivement, de façon raisonnable et intelligente, la taille de l'industrie pétrolière? Bien entendu, lors de cette transition vers les énergies renouvelables, on offrira du soutien aux gens qui travaillent dans l'industrie pétrolière.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est là la principale fracture idéologique qui sépare les conservateurs et les autres partis ici représentés, et les Canadiens doivent en être conscients. Les conservateurs voient bien que, dans la réalité, ce sont les entreprises privées du secteur énergétique qui contribuent au développement de l’innovation et des nouvelles technologies dans toutes les filières de production gazière et pétrolière et dans les autres secteurs de production énergétique. C’est particulièrement le cas de l’Alberta, qui est un pionnier dans ce domaine puisque c’est dans cette province qu’a été créée la première ferme solaire et éolienne commerciale à grande échelle. Elle fonctionne depuis des décennies et est financée principalement par des entreprises d'exploitation des sables bitumineux et de pipelines.
Voici quelle est la position des conservateurs sur la question: s’agissant du pétrole et du gaz naturel, la demande mondiale va continuer d’augmenter pendant encore un certain temps. Nous estimons que le Canada devrait être un fournisseur de choix pour les produits et technologies responsables que génère notre secteur pétrolier et gazier en respectant les normes les plus strictes, ce qui devrait contribuer à faire baisser les émissions planétaires. C’est...
Il faut laisser du temps pour d'autres questions.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour ma collègue. J’aime beaucoup siéger avec elle au comité, et nous avons beaucoup d’excellentes discussions.
Je suis vraiment fasciné par le fait que ma collègue soit préoccupée par la fuite des investissements au Canada. Prenons le cas de Danielle Smith. Il n’y a aucun endroit sur la planète qui offre plus de perspectives en matière d’énergie propre que l’Alberta, mais la première ministre de la province croit que le monde est né il y a 5 000 ans et que les dinosaures sont les contemporains de Fred Caillou. Elle a bloqué des projets en or dans le domaine de l’énergie propre.
L’Alberta en a en effet perdu 91, d’une valeur de 33 milliards de dollars, alors que l’administration Biden va de l’avant avec des projets évalués à 110 milliards de dollars. En Alberta, on fait avorter des projets prometteurs, et le discours farfelu de Danielle Smith fait fuir les investisseurs.
Le chef du parti de ma collègue entend-il suivre Danielle Smith dans un cul-de-sac, ou est-ce que les conservateurs sont prêts à livrer le combat pour l’énergie propre en Alberta?
Madame la Présidente, moi aussi, j’aime travailler avec mon collègue au comité des ressources naturelles et j’ai appris à le connaître au cours des deux dernières années. J’apprécie également ses CD, même si nous nous asticotons très régulièrement en raison de nos visions du monde divergentes.
Très franchement, je ne comprends pas pourquoi le député ne saisit pas la pertinence de confier l'exploitation des énergies renouvelables à un organe compétent de renommée mondiale qui commencerait par définir dès le départ des exigences et des conditions limpides et une obligation stricte de transparence envers les Albertains tout au long du processus, sans compter des critères d’assainissement et de remise en état. Cela permettrait d’établir un climat propice aux investissements en développement des énergies de rechange et de renforcer durablement la confiance des Albertains dans la réalisation de tels projets. C’est une stratégie efficace et responsable pour un gouvernement provincial, et personne ne devrait s'en surprendre, puisque la province a toujours été un chef de file en matière de normes réglementaires pour tous les types de développement énergétique.
Madame la Présidente, ma collègue de Lakeland est probablement la seule à la Chambre qui ne sera pas surprise par ce que je vais dire, à savoir que le projet de loi C‑69 ne servait pas les évaluations environnementales au Canada. Il était on ne peut plus mal conçu. Tout était discrétionnaire. Il n’y avait aucun échéancier.
La seule chose qui a fait croire aux environnementalistes que c’était un bon projet de loi, c’est que Jason Kenney le qualifiait de « loi anti-pipeline ». Or, on aurait tout aussi bien pu la qualifier de loi propipeline, vu son aspect discrétionnaire et l'absence des éléments de base qui ont figuré dans la loi sur l’évaluation environnementale du milieu des années 1970 jusqu’au début des années 1990, lorsque l’ancien premier ministre Brian Mulroney a présenté une excellente loi sur l’évaluation environnementale.
Ma collègue de Lakeland sait que nous ne sommes pas d’accord sur l’idée de stimuler la demande de pétrole et de gaz dans le monde entier ni sur l'existence de pétrole et de gaz écoresponsables. Il n’y a que des combustibles fossiles, et les brûler détruit notre avenir.
Madame la Présidente, je me souviens d’avoir trouvé des points d’accord intéressants sur le projet de loi C-69 en ce qui concerne les effets arbitraires, unilatéraux et imprécis de ce projet de loi, mais comme elle l’a fait remarquer, nous avions des visions du monde et des aspirations extrêmement divergentes pour le secteur de l’énergie au Canada.
Puisque nous débattons de cette question au niveau fédéral, permettez moi d’insister sur les convictions des conservateurs. Nous croyons en la réduction des impôts et de la bureaucratie, ainsi qu’en l’élimination des réglementations redondantes et onéreuses afin que les entreprises puissent prospérer. Les conservateurs veulent que le Canada soit le fournisseur de choix pour notre développement responsable du pétrole et du gaz, pour l'abordabilité de notre propre énergie et notre sécurité énergétiques et pour nos alliés.
En tant que premier ministre, notre chef conservateur donnerait le feu vert aux technologies vertes afin que de brillants ingénieurs puissent mettre au point une électricité plus abordable. Nous réduirons les délais d’approbation de tous les projets énergétiques et supprimerons les formalités administratives inutiles et redondantes ainsi que les taxes pénalisantes afin que les entrepreneurs et les entreprises puissent investir au Canada et que les grands projets d’énergie et d’infrastructure puissent réellement être réalisés dans ce pays. Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, qui mettent les bâtons dans les roues, érigent des obstacles et rendent l’énergie traditionnelle plus chère, tout en retardant et en éliminant les nouvelles opportunités énergétiques.
Madame la Présidente, j’ai dû revenir en arrière et relire ce que j’ai entendu parce que je suis presque sûr d’avoir entendu la députée dire que le gouvernement libéral était intéressé par l’élimination progressive du secteur pétrolier et gazier. Elle a ensuite prononcé le mot « prématurément ». Cela me laisse croire qu’elle est d’accord pour dire que l’élimination progressive est inévitable ou qu’elle a lieu en ce moment, et je voudrais juste avoir des éclaircissements à ce sujet. Est-elle d’accord pour dire que c’est inévitable, même si elle pense que c’est prématuré?
Madame la Présidente, ce qui est fou de la part des libéraux depuis les huit dernières années, c'est qu'ils essayent de tenir un double discours. Certains électeurs néo-démocrates et verts sont tombés dans le panneau en écoutant les paroles creuses des libéraux sur l’environnement en 2015, même si je ne devrais pas dire qu’ils sont tombés dans le panneau. En toute bonne foi, ils ont fait confiance au premier ministre et au gouvernement pour tenir leurs promesses. La députée de Saanich—Gulf Islands a souligné les préoccupations très raisonnables que ces électeurs devraient avoir à l’égard du gouvernement.
Le gouvernement libéral tente de dire qu’il appuie les oléoducs d’un côté, mais il introduit une législation anti-énergie de l’autre. Il bloquera les énergies renouvelables au même titre que les énergies traditionnelles. Le secteur canadien de l’énergie devrait pouvoir prospérer longtemps afin que nous puissions assurer l’abordabilité, la sécurité et l’autosuffisance énergétiques, ainsi que proposer des technologies et des produits de réduction des émissions pour remplacer les sources d’émissions plus importantes dans le monde entier.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole devant vous ce matin, d'autant plus que je me sens en confiance. La whip de mon parti m'a félicité pour ma chevelure de rêve avant que je prenne la parole. Je me sens donc très bien ce matin pour parler du projet de loi C‑49.
Le Bloc québécois va regarder avec attention les principes du projet de loi C‑49. Il va de soi que nous souhaiterons approfondir notre réflexion lors de l'examen qui aura lieu en comité. Toutefois, avant de passer spécifiquement aux éléments qui se retrouvent dans le projet de loi, j'aimerais revenir sur quelques écueils que j'ai vus en regardant ce projet de loi.
Le premier référait aux compétences des provinces. Pour ma part, je ne voudrais pas que le gouvernement fédéral ait un droit de regard sur la gestion des ressources naturelles au Canada. On sait que la gestion des ressources naturelles relève des provinces. Or, quand on regarde ce projet de loi comme il le faut, on se rend compte que c'est tout de même accepté par Terre‑Neuve et par la Nouvelle‑Écosse à la suite d'un jugement de la Cour suprême: les eaux extracôtières relèvent du gouvernement fédéral. Il n'y a donc pas de brèche.
C'est important pour moi de préciser cela, parce que le Bloc québécois a déposé un projet de loi sur les évaluations environnementales. Ce que nous disions dans ce projet de loi, c'est que les évaluations environnementales devaient relever du Québec, que ce qui se passe sur le territoire du Québec devait relever spécifiquement des évaluations du Québec. Nous disions cela, d'une part.
Je pense que, dans ce projet de loi, on ne se trouve pas en face d'un contentieux sur les champs de compétence. C'est important aussi parce que, dans ma circonscription, il y a la voie navigable du Saguenay, et le gouvernement fédéral avait fait paraître une étude qui disait qu'on devrait restreindre le trafic dans la voie navigable du Saguenay. Je n'aurais pas voulu me retrouver dans une situation où j'aurais défendu quelque chose qui se retrouverait en porte-à-faux avec le droit tout à fait légitime du Québec et des provinces d'être respectés dans leurs champs de compétence.
Avant de passer au projet de loi C‑49 proprement dit, j'aimerais revenir sur le contexte. C'est un peu ce qu'a fait le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles tout à l'heure, lors de son discours. Il est revenu sur le contexte. Cet été, on a vécu les pires feux de forêt au Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean et en Abitibi. J'ai des collègues d'Abitibi qui, tout l'été, ont été affectés par cette situation fort pénible. Ils ont dû soutenir plusieurs personnes de leur communauté.
Les feux de forêt sont le syndrome des changements climatiques. On est confronté à de plus grandes périodes de sécheresse qui sont plus intenses et qui arrivent plus tôt. Cela fait que, en forêt, on a des conditions propices aux feux de forêt. Si quelqu'un voulait nier cela, ce serait un peu une hérésie à mon avis. Pourquoi dis-je cela? Parce que je pense que les décideurs publics ont l'obligation d'agir de façon responsable, surtout dans le contexte de la crise climatique. C'est un peu le thème qu'on s'est donné au Bloc québécois pour cette rentrée parlementaire.
Que veut dire « agir de façon responsable dans le contexte de la crise climatique »? Cela veut assurément dire d'écouter la science. À tout le moins, si on n'est pas capable d'écouter la science, on ne devrait pas mentir. On ne devrait pas mentir à notre population. On ne devrait pas faire croire aux gens de l'Alberta que tout est comme avant et qu'on peut exploiter sans fin le pétrole des sables bitumineux. On ne devrait pas mentir aux Albertains. On devrait surtout ne pas mentir aux Québécois.
Il y a un mensonge qui est en train de s'instituer et que je constate tous les jours ici. C'est au sujet de la fameuse taxe sur le carbone. On va le redire une fois: il n'y a pas de taxe sur le carbone qui s'applique au Québec. Le Québec a sa propre tarification du carbone. La seule taxe sur le carbone s'applique dans le reste du Canada, et ce à quoi font référence mes collègues conservateurs est plutôt une norme sur les combustibles. Les conservateurs eux-mêmes ont essayé, à une époque, d'instaurer ce type de norme sur les carburants propres.
Si on se remet dans le contexte, il faut voir qu'on est face à une crise climatique. Il faut répondre à cette crise climatique en respectant la science et surtout ne pas mentir. Je peux m'engager devant vous, madame la Présidente, à ne pas mentir.
Pour brosser un tableau un peu plus détaillé de ce contexte dans lequel on est, rappelons la place que donne le Canada aux énergies fossiles. Ce qui me vient immédiatement à l'esprit, c'est qu'on a payé plus de 30 milliards de dollars pour un pipeline. Ce n'est pas rien. C'est plus de 30 milliards de dollars pour une infrastructure qui va servir, j'y reviendrai plus tard, aux grands gloutons de l'industrie gazière et pétrolière.
J'ai souvent entendu cela du côté du gouvernement libéral. On prétexte la lutte contre les changements climatiques pour dépenser, depuis 2015, des milliards de dollars d'argent public pour une chimère, celle de rendre moins sale le pétrole des sables bitumineux. On veut allonger la durée de vie du pétrole des sables bitumineux.
Présentement, on nous dit qu'on va faire du pétrole à faible empreinte carbone. Pour cela, le gouvernement ne ménage aucun effort. Je dirais simplement à mes collègues de se référer au Fonds de réduction des émissions, qu'on a vu apparaître pendant la pandémie de la COVID‑19 et qui était tout sauf un fonds de réduction des émissions. Le commissaire à l'environnement et au développement durable est venu nous voir au Comité permanent des ressources naturelles pour nous dire que, finalement, il n'y aura pas eu de réduction d'émissions avec ce fonds. Je dirais aussi à mes collègues de se référer, surtout dans le cas qui nous occupe, au Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions. C'est 675 millions de dollars.
En 2022, des chiffres conservateurs nous indiquent que le gouvernement fédéral aurait fourni pas moins de 20 milliards de dollars en soutien au secteur gazier et pétrolier, au secteur des énergies fossiles. Les subventions aux fausses solutions se perpétuent donc dans une nouvelle chimère, celle des stratégies de captage et de séquestration de carbone. On a vu dans le dernier budget les crédits d'impôt qui sont accordés pour la production d'hydrogène bleu, de l'hydrogène fait à partir de gaz avec de la séquestration de carbone. Plusieurs spécialistes nous disent que c'est inatteignable dans ces volumes, mais on accorde encore d'énormes subventions dans le secteur gazier et pétrolier.
Au même moment, si on regarde l'année 2022, puisque 2023 n'est pas terminée, les chiffres montrent que les gloutons du secteur gazier et pétrolier enregistrent des profits records. En 2022, Exxon avait enregistré des profits records de 56 milliards de dollars, Shell de 40 milliards de dollars, TotalEnergies de 36 milliards de dollars, Chevron de 36 milliards de dollars et BP de 27 milliards de dollars, pour un total de 220 milliards de dollars. Pourquoi dis-je cela? C'est parce que cela apparaît clair pour moi, et je pense que c'est clair pour l'ensemble de mes collègues: le Canada est prisonnier, lorsqu'il parle d'énergie, du carcan du pétrole. On ne peut pas sortir de cette idée. On ne peut pas penser à l'extérieur de la boîte.
Revenons au projet de loi C‑49. Je ne dis pas d'emblée que le Bloc québécois n'appuiera pas ce projet de loi, mais il reste beaucoup de travail à faire. Si le gouvernement souhaite nous convaincre du bien-fondé du projet de loi C‑49, il doit faire la démonstration que ce dernier est véritablement au service de la transition énergétique. On se reparlera peut-être un peu tantôt du nom du projet de loi qu'on essaie de changer. Les slogans et les changements de nom d'organismes ne suffiront pas à convaincre le public, qui ne fait plus confiance au gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques. Le projet de loi doit planifier la réduction graduelle de la production d'hydrocarbures en milieu marin et prévoir la fin de l'octroi de permis pour de nouveaux projets de forage.
De façon générale, si on revient à ce qui se trouve dans le projet de loi C‑49, on voit que cela vise à moderniser le régime administratif et la gestion de l'industrie énergétique en milieu marin dans l'Est du Canada. Je comprends qu'il n'y a pas d'aspect litigieux au point de vue de la gestion des champs de compétence, mais je dirais que, même si le projet de loi fait référence à de futures activités liées au secteur des énergies renouvelables, soit l'énergie éolienne extracôtière au large des côtes du Canada, et c'est ce que je disais au ministre ce matin, il reste que l'objectif premier vise surtout l'exploitation des hydrocarbures, ce que notre formation politique n'a cessé de dénoncer.
C'est un projet de loi qui parle d'énergie propre, mais, ce qui se cache sous cette énergie propre, c'est encore et toujours des projets de développement du secteur gazier et pétrolier. Tout n'est pas noir, cependant. Il y a quand même des éléments intéressants dans ce projet de loi. De nombreuses questions restent toutefois en suspens, en particulier en ce qui a trait au respect des exigences de conservation de la biodiversité marine. C'est le cas si on regarde la portion qui concerne le développement des énergies renouvelables dans l'Est du Canada. C'est aussi le cas pour ce qui est du resserrement des règles qui encadrent les activités d'exploitation des hydrocarbures, bien que ces dernières devraient simplement ne plus exister.
Je remarque que l'objectif avoué du développement de l'éolien en mer est la production d'hydrogène à des fins d'exportation. Est-ce qu'on ajoute cela pour adoucir le discours que l'on a présentement sur l'hydrogène? La stratégie sur l'hydrogène du gouvernement du Canada, cela reste quand même de produire de l'hydrogène à partir de gaz. Somme toute, les volumes qui seraient produits à partir de l'éolien ne sont rien si on les compare aux volumes visés par la production de l'hydrogène bleu.
Je sais que le ministre n'aime pas parler de couleur lorsqu'il est question d'hydrogène. Toutefois, l'hydrogène bleu nécessite une technologie de captation de carbone qui n'est pas au point, et le gouvernement investit beaucoup d'argent là-dedans.
Ma formation politique et moi estimons que, dans la perspective de la transition énergétique, l'industrie de l'exploitation des énergies non renouvelables en mer devrait décroître rapidement. La décroissance du secteur des énergies non renouvelables est peut-être un des éléments qui devrait être mieux présenté dans le projet de loi.
En conséquence, nous croyons qu'aucun nouveau projet d'exportation ou d'exploitation d'hydrocarbures en milieu marin ne devrait être autorisé, quelles qu'en soient les conditions particulières. Je rappelle de façon bien amicale à mes amis du Parti libéral, du Parti conservateur, et aux gens du NPD, que le chemin qu'emprunte actuellement le Québec pourrait assurément inspirer les provinces maritimes et le Canada. En effet, on sait comme moi que le Québec a mis fin de façon définitive à la recherche et à la production d'hydrocarbures sur son territoire en adoptant la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités.
Ainsi, un gouvernement responsable peut décider, dans ses champs de compétence et suivant la présente perspective de crise climatique, de mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures. Il y a quelqu'un qui l'a déjà fait. Il y a une nation qui l'a déjà fait: c'est la nation québécoise. Le gouvernement fédéral s'est inspiré de nous lorsqu'il était question des services de garde. Eh bien, je l'encourage à faire de même aujourd'hui à ce sujet et, dans 20 ans, peut-être va-t-il s'inspirer une autre fois du Québec lorsqu'il sera question de laïcité. Cependant, je m'égare. Soulignons tout de même que le Québec est le premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d'hydrocarbures sur son territoire.
Nous l'avons indiqué à de nombreuses reprises, le gouvernement du Canada a failli à son devoir de protection des écosystèmes. Il n'y a pas une semaine, ni même une journée qui passe sans que mes collègues posent de questions au ministre de l'Environnement à ce sujet. Le ministre a effectivement failli à ses obligations; il a autorisé des dizaines de nouveaux projets de forage dans des milieux écologiques sensibles, y compris des forages à l'intérieur de refuges marins. Nous avons parlé de cela avant la pause de l'été.
On sait comme moi que les activités de forage en mer représentent une menace pour la vie marine. Malgré ses engagements en faveur de la conservation des milieux marins, le gouvernement libéral a favorisé le développement de l'industrie pétrolière extracôtière et a autorisé des forages dans le refuge marin qu'il a lui-même créé.
J'aurais envie de parler d'un deux poids deux mesures que j'ai vu apparaître. Il y a eu cette menace sur tout le secteur forestier du Québec lorsqu'il était question du caribou. J'ai vu le ministre l'Environnement dire à de nombreuses reprises qu'il allait peut-être utiliser un décret pour s'assurer de la protection du caribou. Au même moment, dans les mêmes semaines, il était prêt à accepter des forages extracôtiers.
Pour moi, c'est un deux poids deux mesures en ce qui a trait à deux secteurs d'activités des ressources naturelles. Quand il s'agit du secteur pétrolier et gazier, la protection de la faune passe 100 pieds au-dessus de la tête du gouvernement. Toutefois, lorsqu'il a été question de l'industrie forestière québécoise, le ministre était prêt, le couteau entre les dents, à dire qu'il allait prendre un décret. Finalement, ce qui l'aura fait reculer, aussi étrange que cela puisse paraître, ce sont les feux de forêt. Or le deux poids deux mesures est quand même assez manifeste.
À ce sujet, le ministre de l'Environnement, dans le cas précis de l'exploitation extracôtière, s'est délesté de sa responsabilité en arguant à de multiples reprises que l'Office Canada-Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers était un organisme indépendant.
Cela faisait son affaire. Cela lui permettait de justifier son inaction, alors que l'Office existe en vertu d'une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de mener des évaluations d'impact environnemental et de protéger les milieux naturels.
Depuis des années, l'Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers favorise le développement et l'exploitation des hydrocarbures en milieu marin. Chaque année, l'Office lance un appel d'offres et organise des enchères pour l'achat de nouveaux permis de forage exploratoire. Chaque année, notre formation politique dénonce ce processus, parce que sa visée est contraire aux objectifs de protection de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques.
Les régies et le ministère des Ressources naturelles sont à la fois responsables de la réglementation de l'industrie et de son développement, ce qui est totalement incongru. On sera d'accord avec moi pour dire que ce sont deux objectifs contradictoires. En effet, comme c'est indiqué dans le site Internet du ministère, leur rôle est notamment de faciliter l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. J'espère que ce problème sera corrigé dans le présent projet de loi et que cela n'empêchera pas le développement des énergies renouvelables.
Maintenant, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur ce qui suit. J'ai souligné une incongruité à mon collègue le ministre, c'est-à-dire l'écoblanchiment qu'on retrouve dans ce projet de loi. Je me suis demandé, à la lecture du projet de loi, pourquoi on ajoutait le terme « énergie propre ». Je demandais au ministre tout à l'heure de quelle exploitation on parlait dans les faits. C'est sûr qu'il va y avoir des projets éoliens, mais l'exploitation dont on parle, c'est principalement l'exploitation pétrolière. Pourquoi ajoute-t-on le terme « énergie propre »? Le gouvernement fédéral ajoute ce terme partout. Le pétrole n'est pas et ne sera jamais une énergie propre. C'est une chimère proprement canadienne que de voir cela.
Ma formation politique — et j'espère qu'il en est de même pour le NPD et pour tous les autres partis politiques — n'est pas dupe de l'exercice de changement de nom dans les deux lois visées ici. Retirer l'expression « hydrocarbures », pour moi, c'est de l'écoblanchiment. On retire l'expression « hydrocarbures » au même moment où Ottawa et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont un plan visant à doubler la production au-delà de 2030 afin d'atteindre 235 millions de barils par année, ce qui exigerait la réalisation de 100 nouveaux projets de forage d'ici 2030.
Il y a un dicton que nous répétons souvent: les bottines ne suivent pas les babines. À l'évidence, ce n'est pas le cas. Si l'objectif est de générer plus de projets d'énergie propre, je peux dire que, en coulisses, ce que cherche à faire le gouvernement est très loin de cela. Or nous sommes habitués à ce langage d'écoblanchiment, art dans lequel le premier ministre et mon ami le ministre des Ressources naturelles sont passés maîtres.
Ce que j'aime bien des conservateurs, c'est qu'on sait à quoi s'attendre avec eux. Ils sont fiers d'être les lobbyistes du secteur pétrolier et gazier; ils le disent avec entrain.
Du côté du parti libéral, sous couvert de volonté de réduire l'impact des gaz à effets de serre du secteur pétrolier et gazier, on utilise différentes stratégies: on veut faire du pétrole carboneutre et on utilise différentes recherches de nouvelles technologies qui coûtent une fortune. Toutefois, à la fin, cela reste la même chose: ce qu'on cherche à faire, c'est soutenir le secteur pétrolier et gazier.
Je vais terminer mon discours sur une note positive: tout n'est pas noir dans ce projet de loi. Il faut souligner les ajustements qui visent à encadrer le développement des énergies renouvelables, mais il faut aussi étudier ces éléments dans le détail en comité.
Nous estimons également que les évaluations d'impact environnemental devraient être la responsabilité d'organismes publics indépendants qui n'ont pas d'autres responsabilités ni objectifs au cœur de leur mission. Nous croyons que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces pourraient s'inspirer des lois environnementales québécoises à cet égard.
Finalement, si le gouvernement souhaite bénéficier de l'appui du Bloc québécois au projet de loi C‑49 il doit faire la démonstration que ce dernier est au service de la transition énergétique.
Ici, j'insiste sur la futilité de l'argument qu'on entend souvent voulant qu'il ne s'agisse que de forage exploratoire. Chacun sait que l'objectif de l'exploration, c'est l'exploitation. Aucune compagnie ne dépense des dizaines de millions de dollars pour opérer des forages sans avoir l'intention d'exploiter les ressources...
Le temps de parole du député est écoulé. Il pourra continuer son discours pendant la période de questions et d'observations.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention aujourd'hui et du travail qu'il fait au Comité permanent des ressources naturelles. Je le remercie également de tout le travail qu'il fait en ce qui concerne l'énergie renouvelable. Je dirais même que c'est un champion de l'énergie propre dans sa circonscription et dans la province de Québec.
Au début de son discours, il a parlé des compétences provinciales. Nous avons collaboré et négocié fort avec le premier ministre Houston de la Nouvelle‑Écosse et également avec le premier ministre Furey de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui soutiennent le projet de loi C‑49.
Nous avons entendu tantôt que les conservateurs n'appuieront pas les premiers ministres provinciaux. À la suite de l'intervention de mon collègue du Bloc québécois, j'aimerais savoir si son parti va appuyer le projet de loi C‑49 parce que les premiers ministres des deux provinces le soutiennent.
Madame la Présidente, comme je le disais en introduction de mon discours, je vois que le respect des champs de compétence n'est peut-être pas un écueil. Si on se réfère aux discussions qui se sont faites d'un commun accord avec les différents premiers ministres provinciaux, pour moi, ce n'est pas un écueil.
Cependant, je tiens tout de même à souligner qu'il est important de savoir que l'exploitation des ressources naturelles reste un champ de compétence des provinces. Or, dans le cas qui nous occupe, ce n'est pas un écueil.
Ce qui pose problème à un appui du Bloc québécois à ce projet de loi — je ne dirai pas que cela n'arrivera pas —, c'est le fait que j'ai l'impression qu'encore une fois, ce qu'on cherche à faire, c'est de valoriser le développement de la filière gazière et pétrolière. Ensuite, on accole un nom comme « énergie propre ». Or, dans le présent cas, l'objectif ultime est de valoriser le secteur pétrolier.
En ce sens, on devrait plutôt viser à réduire les projets. C'est cela qui pose problème dans le projet de loi C‑49.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis un peu perplexe, mais mon collègue pourra peut-être éclairer ma chandelle. Il faut 80 gallons d’huile pour lubrifier une turbine d’éolienne. Il y a 2 212 éoliennes au Québec, ce qui nécessite 176 960 gallons d’huile. Ce rapport a été diffusé le 14 août de cette année par Radio-Canada.
Ce que j’essaie de comprendre, c’est que si nous sommes préoccupés par l’environnement et que nous voulons être respectueux de l’environnement, qu’arrive-t-il à ces éoliennes? Leur durée de vie est de 20 ans et elles ne sont pas recyclables. Pourrait-il m’expliquer cela?
[Français]
Madame la Présidente, je trouve cela toujours rigolo, quand on parle du secteur gazier et pétrolier et du fait qu'on doit diminuer notre consommation d'hydrocarbures, qu'un député conservateur fasse référence à des énergies propres qui ont besoin de produits issus de la filière pétrolière.
Je rappellerai simplement que le pétrole des sables bitumineux est le pétrole le plus sale au monde. L'énergie qu'on investit collectivement et l'argent qu'on investit dans ces ressources qui desservent les Albertains et l'ensemble des Canadiens ne sont pas des ressources qui sont investies dans les énergies renouvelables.
Il faut cesser de se maintenir dans cette chimère d'un pétrole propre et sortir du carcan du pétrole. Tous les pays veulent le faire. Il faut cesser de tenir un discours qui est, à proprement dit, à l'extérieur de ce que nous indique la science et d'inventer des faits comme celui qu'il y a une taxe sur le carbone au Québec. Ce n'est pas vrai, c'est un mensonge.
L'ensemble des politiciens qui tiennent ce discours se discréditent eux-mêmes.
[Traduction]
Madame la Présidente, chacun sait que nous nous trouvons dans une situation d’urgence climatique très grave. Je suis sûre que les pensées et les prières des Canadiens accompagnent la population de l’Atlantique qui a subi certaines des pires écocrises et certains des pires préjudices écologiques en raison de la crise climatique. Certes, nous sommes saisis d’un projet de loi aujourd’hui, mais pendant ces événements, pendant que le pays brûlait et que nous assistions à des inondations jamais vues, les libéraux sont restés les bras croisés et les conservateurs ont refusé de s’engager dans un plan réel et agressif en faveur des énergies renouvelables.
Je me demande si mon collègue est d’accord avec moi pour dire que le gouvernement libéral doit agir plus rapidement si nous voulons nous attaquer de front à cette crise climatique.
[Français]
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec ma collègue.
J'indiquerais à ma collègue que le NPD a quand même un moyen de contraindre le gouvernement à agir rapidement puisqu'il a une entente avec le gouvernement libéral. Je vois d'un très bon œil la possibilité que le NPD utilise la même proposition que le Bloc québécois. Si on veut soutenir ce projet de loi, il faut planifier une réduction graduelle de la production des énergies fossiles. Ce serait tout à fait intéressant de pouvoir apporter un amendement qui irait en ce sens. Le NPD pourrait l'appuyer et utiliser l'entente qu'il a avec le gouvernement pour faire cheminer son idée de réduire notre dépendance aux hydrocarbures et, surtout, de réduire la pression épouvantable qu'on vit collectivement avec l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Je suis entièrement d'accord avec ma collègue. Je l'invite à agir en ce sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je commencerai par un bref commentaire sur les nouvelles de dernière heure. Je sais que de nombreuses personnes horrifiées m’ont contacté au sujet de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh. Il semble que l’Azerbaïdjan se soit lancé dans une guerre agressive de choix qu'il qualifie d’« opération militaire », empruntant à la Russie ses tactiques. J’espère que le Canada adoptera une position ferme en faveur de la paix en s’opposant à cette agression.
Je voudrais revenir sur un commentaire de mon collègue qui dit que le pétrole est un carcan. Bien entendu, je rejette ce point de vue. Je tiens à souligner que sa province, le Québec, reçoit des paiements de transfert qui sont financés par la production d’énergie. Je me demande s’il veut nous dire ce qu’il pense de cela et si le Québec ne devrait pas alors refuser les paiements de transfert issus de la production de pétrole et de gaz.
[Français]
Madame la Présidente, j'adore cette question; elle revient souvent.
J'indiquerais simplement à mon collègue qu'on a payé plus de 30 milliards de dollars, dont une part vient du Québec, pour une infrastructure qui ne nous servira jamais. Pour l'année 2022, si je ne me trompe pas, c'est 20 milliards de dollars que la filière gazière-pétrolière va recevoir du gouvernement fédéral pour un secteur d'activité qui ne servira jamais au Québec. La balance commerciale entre le Québec et l'Alberta fait qu'on a une perte d'environ 2 à 3 milliards de dollars. Si on veut bien nous les renvoyer, nous serons bien contents. Quand on aura terminé l'électrification des transports, nous serons bien contents de retrouver cet argent.
Maintenant, la péréquation a le dos large. Le jour où nous serons souverains, nous serons encore mieux.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours au sujet du projet de loi C‑49.
Puisque nous parlons des feux de forêt, je tiens à préciser que dans la zone nordique de ma circonscription, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, 3,6 millions d'hectares ont brûlé. Les impacts des changements climatiques sont perpétuels jusqu'à maintenant. Nous avons subi des pertes énormes sur le plan économique, social et de la main-d'œuvre à cause des feux de forêt. Ma circonscription représente trois fois la France. Cela donne une idée de l'ampleur des feux de forêt et des pertes que cela a occasionnées chez nous.
Mon collègue peut-il nous dire si ce projet de loi permettra la réduction de l'impact des émissions de gaz à effet de serre pour l'environnement ou pour le pétrole?
Madame la Présidente, je tiens à souligner le travail colossal que ma collègue a fait cet été pour soutenir les gens de sa circonscription en lien avec les feux de forêt.
Je reviendrais sur ce que j'ai dit au début de mon discours. Plusieurs intervenants ont dit cet été que nous vivons présentement les changements climatiques, que nous sommes dedans. Plusieurs intervenants sont venus dire que l'année où on se dira que c'était le début des effets des changements climatiques sera l'été 2023.
Ce que je ne peux pas concevoir, c'est d'entendre des gens dire encore qu'ils veulent davantage de pétrole et qu'on perçoive tout ce qui va à l'encontre du secteur gazier-pétrolier comme étant un obstacle. C'est ce que les conservateurs font tous les jours en nous parlant de la taxe sur le carbone. Ils essaient d'associer la difficulté que les plus pauvres ont à se loger, à se vêtir, à se nourrir à ce qu'ils voient comme étant un désavantage pour le secteur gazier-pétrolier.
Les gloutons du secteur gazier-pétrolier ont pourtant engrangé 220 milliards de dollars l'an passé. Le Parti conservateur les défend sous prétexte que cela va servir les petites gens qui arrivent difficilement à se loger et à se nourrir. Je n'ai jamais entendu une rhétorique populiste aussi étayée que cela dans ma vie. Dans une dizaine d'années, quand on va analyser cela, je pense qu'il y a des gens qui vont rougir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole au nom des habitants de Timmins—Baie James pour parler du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Ce projet de loi inscrirait enfin dans la loi l'idée de développer l’énergie éolienne au large de la côte Est du Canada.
Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde inquiétude et ma solidarité avec les habitants du Canada atlantique, où l’ouragan Lee vient de semer la dévastation. Je devais me rendre à Lunenburg le week-end dernier. C’était la deuxième année de suite que j’essayais de participer au festival des écrivains de Lunenburg, chaque fois j’avais réservé mon vol et ma chambre d'hôtel. L’année dernière, c’est la dévastation causée par l’ouragan Fiona qui a mis fin au festival des écrivains. Il a coûté de 800 millions de dollars de dégâts aux habitants de la région. J’ai été invitée à revenir cette année, mais il y a eu l’ouragan Lee.
Ce que nous voyons, c’est la crise climatique de près. Autrefois, les ouragans s’étalaient sur de très nombreuses années. Aujourd’hui, nous commençons à les voir régulièrement, et ils se déplacent plus au Nord, car le climat est de plus en plus déstabilisé.
L’été dernier, 200 000 Canadiens ont été déplacés en raison d’une catastrophe climatique. Certaines collectivités ont failli disparaître, de Kelowna à Yellowknife, en passant par Halifax, ma région de Kashechewan et fort Albany, dans la région subarctique de la baie James. Les incendies sont pratiquement inconnus dans cette région. Alors que nous faisions des pieds et des mains pour essayer de faire décoller des avions Hercules afin d'évacuer les gens des zones d’incendie, les gens ont dû mettre leur famille dans des canots pour fuir le feu. Pendant ce temps, bien sûr, le chef du parti conservateur organisait sa tournée pour qu'on puisse de nouveau polluer gratuitement au Canada. En fait, il a dû annuler un certain nombre des événements prévus à son programme parce que les gens étaient chassés par les fumées toxiques d’une catastrophe climatique.
Quels liens peut-on établir entre les incendies de la baie James, ce que nous venons de voir dans l’Arctique et les niveaux presque toxiques de qualité de l’air que nous avons observés ces dernières semaines à Edmonton et la crise à laquelle est confronté le Canada atlantique? Les scientifiques qui surveillent l’effondrement des plateaux de glace du Groenland ont remarqué une tendance très inquiétante. La suie des incendies qui se dépose sur les plateaux glaciaires attire la chaleur parce qu’elle est sombre et que la glace réfléchit normalement le soleil. Or, plus la quantité de suie tombant sur les plateaux de glace du Groenland est importante, plus la désintégration de ces plateaux s’accélère. Cela entraîne une déstabilisation croissante des eaux de l’Atlantique.
Lorsque 14 millions d’hectares de forêts canadiennes brûlent en un seul été, force est de constater que nous sommes arrivés à un point de basculement environnemental. Il faut dire clairement et simplement que la cause de cet effondrement est la combustion des combustibles fossiles. L’industrie pétrolière en est responsable. Elle le sait, et depuis des décennies.
Au début des années 1980, Exxon a présenté certaines des meilleures preuves scientifiques montrant qu’une catastrophe climatique se produirait si la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles n’était pas mise en œuvre immédiatement. En fait, en 1982, nous avons reçu une note d’Exxon Mobil nous avertissant que si des mesures n’étaient pas prises, les dommages seraient irréversibles. Malheureusement, c’est ce que notre pays et notre planète vivent actuellement. Exxon et les autres acteurs du secteur pétrolier ont décidé de supprimer les preuves et ont en fait dépensé des millions de dollars dans une campagne de désinformation falsifiant des données scientifiques très simples montrant que plus il y a de carbone dans l’atmosphère, plus il y a de chaleur piégée, et plus il y a de chaleur piégée, plus la température change et plus la planète se déstabilise.
Il est donc essentiel que nous nous attaquions directement à cette crise. Nous devons l’aborder avec un sentiment d’urgence. Il est urgent que le gouvernement commence à s'attaquer rapidement à ce problème. Il est urgent d'exiger que les grandes pétrolières rendent des comptes.
Nous savons que l’été dernier, Rich Kruger, le PDG de Suncor, a déclaré que la seule urgence pour son entreprise était de gagner le plus d’argent possible. Et pendant que la Suncor réalise des bénéfices records, M. Kruger considère qu’il est urgent de brûler plus rapidement notre planète afin de rémunérer les actionnaires, dont la plupart vivent à l’étranger.
Cependant, il y a un impact qui ne concerne pas seulement cette année, l’année prochaine ou dans 10 ans. Le scientifique David Archer déclare: « L’impact climatique de la libération de CO2 provenant de combustibles fossiles dans l’atmosphère durera plus longtemps que Stonehenge [...] plus longtemps que les déchets nucléaires, bien plus longtemps que l’âge de la civilisation humaine jusqu’à présent. » Telle est l’attitude cavalière de ceux qui encouragent l’expansion des grandes pétrolières, non seulement dans le monde d’aujourd’hui, mais aussi dans celui dans lequel nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants devront vivre. Cela n’a aucun sens sur le plan économique.
Je ferai mention du rapport très intéressant publié la semaine dernière par l’Agence internationale de l’énergie, qui n’est pas vraiment un groupe de réflexion de gauche, qui a averti que nous sommes au début de la fin de l’ère des combustibles fossiles. Ce rapport indique que depuis la guerre en Ukraine, il y a eu une poussée massive en Europe pour augmenter l’énergie propre afin de se passer du pétrole et du gaz russes. L’Inflation Reduction Act de l’administration Biden a donné lieu à une énorme transformation vers l’énergie propre, ce qui n’est pas le cas au Canada. En fait, Danielle Smith vient d’augmenter les investissements de 33 milliards de dollars et a mis fin à de nombreux projets en raison de son idéologie selon laquelle l’énergie propre constitue en quelque sorte une menace pour le pétrole et le gaz de l'Alberta, même si des milliers d’emplois seraient créés. En fait, l'agence Calgary Economic Development affirme qu'à elle seule l’Alberta pourrait obtenir 170 000 emplois grâce au développement de l’énergie propre. Malheureusement, cette province à une première ministre qui croit que le monde est plat. Il n’est pas plat, il brûle.
Fatih Birol, de l’Agence internationale de l’énergie, a déclaré: « Nous assistons au début de la fin de l’ère des combustibles fossiles et nous devons nous préparer pour la prochaine ère. » J’espère que cette mesure législative visant à actualiser les accords avec le Canada atlantique afin d’accroître l’exploitation du pétrole en mer fera partie du processus de préparation. Selon M. Birol, « les compagnies pétrolières et gazières pourraient non seulement se tromper sur l’opinion publique, mais aussi sur le marché si elles s’attendent à une nouvelle croissance de la demande de pétrole et de gaz au cours de la présente décennie. Les nouveaux projets à grande échelle dans le domaine des combustibles fossiles comportent non seulement des risques climatiques considérables, mais aussi des risques financiers importants ».
Le Canada, en tant qu’État pétrolier, doit très rapidement prendre au sérieux la diversification de l’énergie, non seulement pour composer avec le fait que notre forêt boréale est en feu et que les collectivités sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique sont de plus en plus confrontées à l’urgence climatique, mais aussi pour comprendre que notre économie doit se réorienter afin que nous ne perdions pas notre avantage concurrentiel. Un avantage concurrentiel que nos collègues et voisins américains sont en train de s’approprier.
Pourquoi est-il urgent d’aller de l’avant avec le projet de loi C-49? Jusqu’à présent, le gouvernement libéral a tenu de beaux discours sur la crise climatique, mais il n’a pas vraiment tenu ses promesses. Il a fait de nombreuses promesses dans l’Énoncé économique de l’automne et dans le budget au sujet des crédits d’impôt pour l’énergie propre, mais ces crédits d’impôt pour l’énergie propre doivent entrer en vigueur très rapidement. Une fois encore, comme nous l’avons vu aux États Unis, il existe d’énormes opportunités et des investissements considérables sont réalisés.
Comme le souligne McCarthy Tétrault:
Le projet de loi C‑49 vise à moderniser les lois de mise en œuvre des accords atlantiques, notamment en créant un cadre de développement et de réglementation des projets d'énergie renouvelable dans les milieux extracôtiers des deux provinces. Le projet de loi C‑49 élargit également la réglementation concernant les projets pétroliers en cours et clarifie les règles de compétences relatives aux frontières océaniques infranationales et internationales.
Comme le secteur pétrolier est inclus, en tant que néo-démocrates, nous tenons à savoir dans quelle mesure le gouvernement exigera que les pétrolières rendent des comptes en matière d'exploration. Comme l'a affirmé l'Agence internationale de l'énergie, nous ne pouvons plus autoriser le développement des énergies qui font brûler la planète. Les libéraux devront nous donner l'heure juste à ce sujet.
Le Canada doit vraiment rattraper les États‑Unis. Mes collègues du Parti conservateur semblent croire que les projets d'énergie propre constituent une attaque inacceptable contre le XXe siècle, qu'ils ne voudraient pas quitter; c'est ridicule. Nous avons vu les conservateurs s'opposer aux investissements dans les usines de batteries du secteur automobile, alors que des investissements massifs sont réalisés aux États‑Unis. Ils s'opposent sans relâche à l'énergie éolienne, comme s'il s'agissait d'une menace, et ce sont particulièrement les députés de l'Alberta qui mènent ces attaques, alors qu'il y a 170 000 puits abandonnés qui rejettent des matières toxiques sur les terres agricoles de leur province.
Regardez ce qui se passe actuellement aux États-Unis, au large de la côte atlantique. Un parc éolien en mer près du Rhode Island va produire de l’énergie pour 250 000 foyers. Vingt-sept grands projets sont en passe d’être achevés d’ici 2025 aux États-Unis, sur la côte est. Le projet Vineyard Wind produira de l’électricité pour 400 000 foyers. Le Canada est loin du compte.
Les Maritimes, où les coûts de l’énergie sont très élevés, ont la possibilité d’agir dès maintenant, de créer des milliers d’emplois et de réduire considérablement les coûts de l’énergie que la population doit payer. C’est pourquoi nous devons agir rapidement dans ce domaine.
L’autre source au grand potentiel qui s’offre à nous est l’hydrogène, et il est essentiel de développer une solide industrie de l'hydrogène pour alimenter l'économie.
En novembre dernier, j’étais à Berlin. Nous avons eu d’excellentes réunions avec plusieurs ministres. J’ai rencontré le chancelier Olaf Scholz. La question que les Allemands nous ont posée était de savoir si nous pouvions les approvisionner en hydrogène pour faire tourner leur économie. C’est ce qui les intéressait de la part du Canada.
Mes collègues conservateurs ont toujours dit que le Canada devrait vendre son GNL à l’Allemagne et à l’Europe. Or, les Allemands nous ont dit très clairement que le GNL canadien ne les intéressait pas, car le temps que nous construisions un gazoduc, ils n’auraient plus besoin de cette énergie. Ils voulaient de l’hydrogène comme source d'énergie. Or, les conservateurs ne croient pas en l’hydrogène parce qu’il ne brûle pas la planète. Ils pensent qu’il s’agit d’une sorte de menace.
L'Allemagne est une grande économie industrielle. Les Allemands veulent savoir si le Canada veut être leur partenaire. Lorsque j’ai rencontré le chancelier Scholz, je lui ai parlé de l’énorme potentiel de l’hydrogène en Alberta. Les Allemands n'iront pas en Alberta si Danielle Smith ne change pas de refrain, elle et sa diligence qui tourne en rond sur l’herbe morte des Prairies. En revanche, les Allemands iront dans les provinces de l'Atlantique, qui offrent actuellement d’énormes possibilités.
En Alberta, 33 milliards de dollars de projets d’énergie propre ont été abandonnés pour des raisons purement idéologiques. Encore une fois, c’est parce que les conservateurs croient que la terre est plate.
Comparons cela à l’étude sur le développement économique de Calgary qui prévoyait 170 000 emplois dans la seule province de l’Alberta en créant une économie de l’énergie propre. Je rencontre constamment des travailleurs du secteur de l’énergie de l’Alberta. Ils veulent une économie de l’énergie propre. Ils savent ce qui se passe dans le secteur pétrolier.
L'industrie pétrolière a licencié 50 000 personnes au cours des dix dernières années. Suncor s’est débarrassée de 1 500 emplois rien que cette année. Rich Kruger se vante d'être en guerre contre les emplois; son entreprise se dirige vers l’automatisation. Ce n'est pas intéressant pour les travailleurs, contrairement au secteur l’énergie propre, où les perspectives sont bonnes. Nous ne devons nous libérer des carcans idéologiques. Nous devons envisager l'économie à travers le prisme des problèmes à résoudre et des filons prometteurs. Pour l'instant une grande partie des investissements dans le secteur de l'énergie propre se font aux États-Unis.
Je parle constamment avec des personnes travaillant dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière. Ils me disent qu’il faut mettre en place rapidement un programme de crédit d’impôt, que c'est un peu ce que font les États-Unis. Dans quelle mesure le font-ils? Depuis que M. Biden a présenté sa vision de l’énergie propre, les États-Unis ont investi 240 milliards de dollars dans la production d’énergie propre. Le secteur privé étatsunien a investi plus de 110 milliards de dollars dans la production d’énergie propre, 70 milliards de dollars dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques et plus de 10 milliards de dollars dans la production d’énergie solaire.
Parlons un instant de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Les conservateurs s’en prennent régulièrement aux investissements dans les véhicules électriques qui permettraient à notre secteur automobile de rester compétitif. Si nous ne jouons pas le jeu dans ce domaine, les véhicules électriques iront aux États‑Unis, et ce pays est tout à fait disposé à s’engager dans cette voie. Cela aura un impact énorme dans des régions comme la mienne, qui dépend de l’exploitation minière. Ils étudient les possibilités offertes par la chaîne d’approvisionnement en métaux de base et en minéraux critiques pour l’énergie propre, dans laquelle le Canada pourrait jouer un rôle de premier plan. Nous pouvons le faire, mais nous devons agir rapidement. Nous devons mettre en place la réglementation nécessaire à la réalisation de ces projets. Ce sont des projets gigantesques.
En Écosse, où le pétrole de la mer du Nord continue de diminuer, les énormes projets éoliens extracôtiers à Aberdeen ont eu un effet transformateur. Nous n’avons pas vu cela au Canada. C’est pourquoi nous devons agir dans ce domaine.
En ce qui concerne l'Inflation Reduction Act, aux États‑Unis, on s’attend à ce qu’il y ait 1,5 million d’emplois supplémentaires au cours de la prochaine décennie dans le secteur des énergies propres. Il s’agit là d’une énorme transformation. Cependant, voici l’autre élément qui est vraiment fascinant. Lorsque le plan Biden a été mis en place, les sceptiques étaient nombreux. Il était difficile de dire si cela fonctionnerait ou non, mais il a adopté une approche pangouvernementale, ce que le gouvernement libéral n’a pas fait. Sur tous les plans, les États‑Unis se concentrent sur la réalisation de ce projet. Ils affirment aujourd’hui que, grâce aux investissements de M. Biden et à l'essor des énergies propres qui s’est produit, les émissions seront réduites de 50 à 52 % d’ici 2030.
Le commissaire à l’environnement affirme que la promesse du gouvernement libéral de réduire les émissions de 40 % est encore très illusoire, très irréaliste, parce que les libéraux ont raté toutes les cibles qu’ils avaient fixées en matière de climat. Le problème, c’est que le premier ministre s'est rendu à la COP26, qu'il a fait de grandes déclarations audacieuses sur la scène mondiale, mais qu'il n’a pas réellement fait le travail.
Par exemple, lorsqu’il a annoncé le plafonnement des émissions, les libéraux n’ont dit à personne ici ce à quoi ressemblerait ce plafonnement. Ils se sont rendus à la COP26, ont annoncé un plafond d’émissions et n’y ont pas donné suite. Les libéraux vont maintenant devoir donner suite au plafonnement des émissions, parce que ce que nous voyons dans le retrait des grandes compagnies pétrolières de la Pathways Alliance, c’est le manque d’investissement dans les technologies propres, le fait que Suncor s’est retirée et désinvestie de ses projets d’énergie propre et qu’elle veut augmenter considérablement la production de pétrole et de gaz. Le plafonnement des émissions doit avoir lieu, et le gouvernement doit s’y atteler sérieusement.
Il y a un autre élément intéressant qui explique pourquoi nous devons veiller à obtenir cette réglementation et ces crédits d’impôt et à mettre à jour notre loi afin de pouvoir rivaliser avec les États‑Unis. Aux États‑Unis, les familles devraient économiser entre 27 et 38 milliards de dollars sur leurs factures d’électricité entre 2022 et 2030 par rapport à un scénario où il n’y aurait pas cette loi. L’autre chose que nous avons apprise à propos des énergies propres, c’est qu’elles sont beaucoup moins chères à produire que le gaz ou le pétrole à l’heure actuelle. C’est pourquoi nous assistons à ce mouvement, l’Agence internationale de l’énergie affirmant que nous avons atteint le point de basculement économique. Le Canada va-t-il continuer à vivre au XXe siècle ou va-t-il accepter les réalités et les crises du XXIe siècle, non seulement les réalités d’une planète qui brûle et de systèmes météorologiques déstabilisés auxquelles nous devons faire face, mais aussi les possibilités de décarbonation radicale?
L’autre élément sur lequel nous devons vraiment nous concentrer est de savoir qui va payer le coût des énormes dégâts causés à notre planète en ce moment, les milliards de dollars de dommages causés aux collectivités et aux provinces par ces incendies de forêt sans précédent. Nous sommes très chanceux et reconnaissants de ne pas avoir perdu de collectivités cet été. Nous avons constaté beaucoup de dégâts, mais nous nous rendons compte que nous n’avons plus la capacité de faire face aux types d’incendies que nous voyons et qui auraient pu facilement détruire Kelowna, Yellowknife et des localités de ma région. Nous devons commencer à lutter contre les incendies d’une manière nouvelle et différente.
Dans le Nord de l’Ontario, où j'ai grandi, la lutte contre les incendies était un travail d’été qu'on occupait avant d’aller à l’université ou au retour. Nous devons parler de ce qui doit être fait sur le plan national. Mon collègue des Kootenays a présenté une vision sur la nécessité d’avoir un programme national, mais aussi de savoir qui le financera.
Nous constatons que Suncor a réalisé 70 milliards de dollars de bénéfices en deux ans. Ces bénéfices devraient être versés dans un fonds pour les dommages causés par les actions de Suncor. Qui court le risque lors de la combustion des combustibles fossiles? Ce sont les Canadiens ordinaires et les citoyens du monde entier. Si les actionnaires réalisent des profits, les personnes qui sont vraiment concernées dans cette crise devraient pouvoir obtenir une compensation.
Les néo-démocrates vont appuyer ce projet de loi. Nous avons un certain nombre de questions que nous voulons voir clarifiées au comité, et nous serons tout à fait disposés à travailler dans ce sens. Nous devons agir rapidement et de manière décisive pour faire face à la crise climatique, mais aussi pour saisir les occasions qui s’offrent à nous.
Monsieur le Président, étant donné que la coûteuse coalition de gauche anti-énergie, anti-secteur privé et anti-exploitation des ressources continue de déformer la position des conservateurs, je vais répéter ceci. Nous appuyons l'innovation et le développement de nouvelles sources d'énergie, qui contribuent évidemment à diversifier le bouquet énergétique du Canada, à créer de nouveaux débouchés et à réduire les émissions mondiales.
Voici un point crucial, en réponse aux observations du député. Les conservateurs veulent attirer des investissements du secteur privé pour stimuler le développement des combustibles et des énergies de remplacement de demain ainsi que leur adoption, en tenant compte des critères d'abordabilité et de faisabilité, au lieu de faire payer la note aux contribuables ou de perdre les innovations et les investissements dans la vallée de la mort qui existe entre l'invention et la commercialisation au Canada. Raconter aux Canadiens un tas de choses impossibles à réaliser ne permet pas de progresser et c'est faire preuve de mauvaise foi.
Les conservateurs reconnaissent cette réalité. Le secteur pétrolier et gazier demeure le premier investisseur privé dans l'économie canadienne et le premier exportateur du Canada. Il représente également 75 % des investissements du secteur privé dans les technologies propres. C'est pourquoi les conservateurs adoptent une approche axée sur le développement et l'avancement de tous les types d'énergie parce que tous ces progrès technologiques vont de pair.
Compte tenu de toutes les préoccupations soulevées par le député, et puisqu'il semble plus intéressé à demander des comptes à Danielle Smith qu'au premier ministre, peut-il expliquer comment il justifie le fait d'être l'éminence grise du gouvernement libéral fédéral malgré toutes ses plaintes et les crises qui, apparemment, l'indignent?
Monsieur le Président, la question des investissements du secteur privé a déjà été très clairement exposée. Comment allons-nous pouvoir obtenir des investissements du secteur privé dans l'économie des technologies propres avec quelqu'un comme Danielle Smith au pouvoir? En effet, Mme Smith fait partie intégrante d'un mouvement conservateur qui ne croit pas aux investissements dans les énergies propres et invite plutôt les entreprises à aller investir aux États-Unis.
Comment les conservateurs peuvent-ils vanter le développement du secteur privé, alors qu'ils détournent des milliards de dollars d'investissements au profit des États‑Unis? L'idéologie qui guide les conservateurs, c'est que si ça ne nuit pas à la planète, ce n'est pas bon pour nous.
Il s'agit là d'une fausse perception que nous devons remettre en question. Le secteur privé n'investira au Canada que si nous mettons en place la réglementation et le soutien nécessaires pour effectuer une transition vers une économie axée sur les énergies propres.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé écouter les interventions des conservateurs depuis une demi-heure.
La députée qui s'est exprimée avant moi a parlé de l'ouverture des conservateurs envers la nécessité d'opérer une certaine transition et de développer l'ensemble des secteurs de l'énergie au Canada. Néanmoins, quelques instants auparavant, la députée de King—Vaughan s'est plainte qu'il fallait 80 gallons d'huile pour lubrifier une seule éolienne.
On voit que certains députés conservateurs ne sont jamais à court d'idées à lancer en l'air pour justifier soudainement l'arrêt de toute forme d'investissement dans les énergies renouvelables.
J'aimerais que le député de Timmins—Baie James nous parle de l'hypocrisie qui émane de temps en temps de la part du camp conservateur.
Monsieur le Président, le problème, c'est qu'il y a d'énormes possibilités. C'est comme si mes collègues d'en face s'opposaient farouchement au téléphone cellulaire parce qu'ils croient que la machine à écrire va revenir à la mode. La différence, c'est que la machine à écrire ne tue pas la planète, contrairement aux grandes pétrolières. Ils peuvent taper sur leur machine à écrire tant qu'ils le veulent et hurler à la lune. La réalité, c'est que lorsque nous rencontrons des travailleurs du secteur de l'énergie en Alberta, ce que je fais tout le temps, ils disent qu'ils comprennent la situation, qu'ils veulent des investissements, que les éoliennes ont besoin de métaux comme l'aluminium. Cela crée des emplois dans la chaîne de valeur.
Les conservateurs cherchent à ridiculiser et à miner le développement de l'une des principales industries du Canada: l'automobile. Ils ne veulent pas que l'industrie des batteries de véhicules électriques décolle comme il se doit. Ils veulent nous faire revenir au XXe siècle. Ils veulent nous faire croire que la Terre est plate. Ils veulent nous faire croire que les vaccins ne fonctionnent pas. Pendant ce temps, la planète brûle.
[Français]
Monsieur le Président, aller vers les énergies renouvelables est une voie d'avenir qu'on doit considérer. Cependant, on doit aussi considérer les droits des travailleurs. Or, des fois, le diable est dans les détails.
Le paragraphe 25(4.2) à la page 16 stipule que les personnes engagées par l'Office Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers ne seraient pas soumises au Code du travail canadien.
Est-ce que mon collègue est en accord avec cela? Est-ce que c'est un élément qu'on devrait modifier ou, à tout le moins, préciser? Pourquoi ces travailleurs ne devraient-ils pas être protégés par le Code du travail canadien?
[Traduction]
Voilà une excellente question, monsieur le Président. Chaque fois que nous nous lançons dans un projet lié aux énergies propres, nous devons veiller à protéger pleinement les droits des travailleurs. Nous allons certainement nous pencher sur cette question.
Nous avons discuté à maintes reprises avec les libéraux du fait que les crédits d'impôt sur les énergies propres doivent mener à des programmes d'apprentissage et à des salaires adéquats afin de ne pas créer des jobines, mais plutôt des emplois syndiqués bien rémunérés. C'est l'engagement de M. Biden aux États‑Unis, et il devrait en être de même ici. Nous allons poursuivre nos efforts. Je suis tout à fait prêt à travailler avec le Bloc dans ce dossier afin que cela soit précisé dans le projet de loi.
Uqaqtittiji, nous avons constaté cet été les ravages des changements climatiques. Ils ont été très dévastateurs, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. Cela signifie que nous devons commencer à agir dès maintenant. Je crois que c'est pour cette raison que le NPD appuie le projet de loi C‑49.
Notre objectif, avec ce projet de loi, n'est pas d'appuyer le gouvernement libéral. Nous avons nos propres priorités, comme la lutte aux changements climatiques. Le député pourrait-il nous en dire plus à ce sujet et expliquer clairement pourquoi nous appuyons le projet de loi C‑49?
Monsieur le Président, le fait est que nous sommes à un moment sans précédent de l'histoire de l'humanité. Les décisions que nous prenons maintenant toucheront la prochaine génération, celle qui suivra, ou les sept ou dix autres générations à venir. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être désinvoltes à cet égard et de nous livrer à de la petite politique. Il faut nous demander comment changer les choses. C'est notre devoir. Nous devons prendre au sérieux le fait que la planète est en feu à cause de la consommation de combustibles fossiles. Les régions les plus vulnérables de la planète sont celles qui sont le plus durement touchées, que ce soit dans le Pacifique Sud ou dans la circonscription représentée par ma collègue. Ces collectivités ne sont pas responsables du problème, mais elles en subissent les conséquences et comptent sur nous pour changer les choses.
Monsieur le Président, il est difficile de prendre le député au sérieux. Il dit qu'on ne doit pas se livrer à de la petite politique et, du même souffle, il affirme que ceux qui le contredisent pensent que la terre est plate.
À écouter les propos du député, on comprend qu'il est plus intéressé à tenir Danielle Smith responsable qu'à demander au premier ministre de rendre des comptes à la Chambre. C'est parce que les néo-démocrates ont négocié une entente avec les libéraux selon laquelle ils votent en faveur de toutes les mesures libérales importantes. Ils veulent continuer à critiquer les libéraux pour des raisons électoralistes, mais ils persistent à voter en faveur du programme du gouvernement et à appuyer celui-ci.
Je peux dire que ces politiques ne sont pas populaires dans la circonscription du député, et c'est pourquoi notre chef y a été si chaleureusement accueilli. Le député se prépare peut-être à un avenir politique où il se portera candidat à l'Assemblée législative de l'Alberta. Je l'invite d'ailleurs à venir dans ma circonscription pour le faire. Toutefois, nul doute qu'il déforme aussi la position des conservateurs. Nous sommes d'avis que les tracasseries administratives que les libéraux imposent constamment à l'industrie posent autant problème à l'énergie verte qu'aux sources d'énergie traditionnelles. De plus, les libéraux n'aident aucun aspect de notre économie en proposant des mesures comme le projet de loi C‑69, qui rend plus difficile la création de projets et d'emplois pour toute industrie. Le véritable problème, c'est le contrôle généralisé et ses conséquences négatives sur le secteur de l'énergie verte.
Monsieur le Président, ce projet de loi vise à réduire les formalités administratives. Cependant, les conservateurs vont perdre la tête à ce sujet parce qu'il s'agit de créer des débouchés dans le domaine de l'énergie propre, ce à quoi ils se sont toujours opposés. Ils ne veulent peut-être pas l'admettre, mais ce sont les faits. Par conséquent, quand je parle de « terre plate », comme le dirait Bob Marley, si le chapeau leur fait, qu'ils le portent.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'excellent député de Kings—Hants ce matin.
À deux heures du matin le 22 juillet dernier, Tera Sisco a entendu une alerte d'urgence sur le récepteur des premiers intervenants à son travail. Une crue éclair était en train d'inonder Brooklyn, en Nouvelle‑Écosse, là où dormaient Chris Sisco et leur fils de 6 ans. Inquiète, elle a téléphoné à Chris, qui s'est réveillé dans un appartement où l'eau montait. Il a dit à Tera qu'ils allaient partir à bord de leur Ford F‑550.
Chris et leur fils, en compagnie de leurs voisins Nick et Courtney Harnish et de leurs deux enfants, sont montés dans l'énorme camion. Cependant, malgré ses quatre tonnes, il n'était pas de taille contre le courant; rapidement, il s'est mis à dériver, à se remplir d'eau et à s'enfoncer. C'est encore une fois sur le récepteur que Tera a été informée de la situation: on disait qu'un enfant était dans l'eau.
Les 21 et 22 juillet, des orages ont déversé 250 millimètres, ou 10 pouces, de pluie sur la Nouvelle‑Écosse. Il s'agissait des précipitations les plus importantes depuis 50 ans: la province a reçu en seulement 24 heures ce qu'elle reçoit habituellement en trois mois. Tragiquement, ces inondations ont causé la mort de quatre personnes, dont les deux enfants qui se trouvaient dans ce Ford F‑550: Colton Sisco et Natalie Harnish, tous les deux âgés de 6 ans.
Nick Holland, 52 ans, et Terri-Lynn Keddy, 14 ans, ont également péri. Je sais que tous les députés se joignent à moi pour pleurer cette terrible perte et offrir nos condoléances à leurs familles et à leurs proches, dont la douleur doit être tout simplement inimaginable.
Dans une entrevue accordée à La Presse canadienne peu de temps après avoir enterré son fils de 6 ans, Tera Sisco a raconté au journaliste Michael Tutton l'histoire que je viens de raconter. Durant cette entrevue, Tera a notamment dit ceci: « Les gouvernements n'agissent pas assez rapidement pour se préparer aux changements climatiques, et les Canadiens sont maintenant témoins de décès évitables causés par des catastrophes climatiques. » Elle a ajouté: « Ces phénomènes climatiques sont historiques, et mon petit garçon fait maintenant partie de cette histoire. » J'espère que ses paroles seront entendues très clairement à la Chambre.
Cette année, le Canada atlantique a constaté les effets dévastateurs d'incessantes catastrophes climatiques. Il y a un an cette semaine, l'ouragan Fiona, la tempête la plus violente de l'histoire du Canada, a balayé le Canada atlantique. Dans une seule petite localité, Port aux Basques, 20 maisons ont été détruites, ce qui a entraîné le déplacement de 200 personnes. Un Néo-Écossais, un Prince‑Édouardien et un Terre‑Neuvien sont morts dans cet ouragan.
L’été dernier, des incendies de forêt ont fait des ravages dans la région d’Halifax, détruisant 150 maisons et forçant 16 000 Haligoniens à évacuer. Nombre d’entre eux se sont retrouvés sans domicile après les incendies. J’en parle pour illustrer les répercussions humaines des changements climatiques. La crise climatique est là. Elle ravage des collectivités dans chacune de nos circonscriptions, et elle s’aggrave de mois en mois, d’année en année.
Les Canadiens s’attendent à ce que nous agissions et à ce que nous les protégions contre les effets les plus dévastateurs des événements météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques. Nous avons la responsabilité immédiate d’adapter nos infrastructures à cette nouvelle réalité, surtout dans les collectivités côtières comme celles du Canada atlantique, et d’atténuer les effets les plus graves et les plus insupportables des changements climatiques causés par les combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.
Bien sûr, l’origine de ces catastrophes n’est pas un grand mystère. Nous savons depuis des décennies que les changements climatiques sont causés par la libération de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et que la seule façon d’atténuer les changements climatiques est de cesser de libérer des gaz à effet de serre, en nous convertissant à des sources d’énergie plus propres et renouvelables, comme l’énergie éolienne, solaire, marémotrice, l’hydrogène vert et d’autres encore.
En Nouvelle‑Écosse, nous sommes particulièrement vulnérables aux changements climatiques non atténués. Nous avons 7 400 kilomètres de côtes et nous sommes presque entièrement entourés d’eau. Nous avons l’océan Atlantique à l’est, le golfe du Maine au sud, la baie de Fundy à l’ouest et le golfe du Saint‑Laurent au nord.
En fait, nous ne sommes reliés au reste du Canada que par un pont terrestre de 21 kilomètres de large, l’isthme de Chignecto, qui est essentiellement constitué de marais à peine au-dessus du niveau de la mer. Il est extrêmement vulnérable à l’élévation du niveau de la mer, aux ondes de tempête et aux dégâts causés par les ouragans, et sa vulnérabilité s’accroît d’année en année.
Si notre identité et nos moyens de subsistance dépendent depuis des générations de la proximité de la mer, celle-ci devient de plus en plus menaçante en raison des phénomènes météorologiques extrêmes et de son élévation provoquée par les changements climatiques. Cependant, notre proximité avec l’océan nous donne aussi une chance de nous protéger et de protéger les générations futures des pires effets des changements climatiques grâce à l’immense potentiel des énergies renouvelables extracôtières.
C’est dans ce contexte que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a présenté aujourd’hui le projet de loi C-49 à la Chambre. Il propose de modifier les mandats des accords de l’Atlantique historiques en Nouvelle‑ Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador afin d’accélérer l’exploitation de l’énergie éolienne au large de la côte Est du Canada atlantique. Depuis leur signature au milieu des années 1980, les accords atlantiques ont acquis une importance vitale pour la prospérité économique de nos deux provinces. En outre, ils ont fourni un cadre entre le Canada et la Nouvelle‑Écosse et entre le Canada et Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui a permis à chaque province de toucher une part importante des revenus générés par la production pétrolière extracôtière.
Cependant, les temps changent. Tandis que nous effectuons notre nécessaire transition du pétrole vers un avenir à faible émissions de carbone et afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le Canada et le monde sont à la recherche de nouvelles formes d’énergie renouvelable. Par conséquent, pour que la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador puissent continuer à bénéficier des accords atlantiques dans ce nouveau contexte, ces accords doivent eux aussi changer et évoluer. Ce changement est bon et nécessaire. Il est attendu depuis longtemps, et il offre une occasion incroyable pour notre région et pour notre population.
Le projet de loi C‑49 élargirait le mandat des offices qui régissent actuellement les projets d'extraction extracôtière de pétrole et de gaz naturel pour y inclure la réglementation des projets d’énergie renouvelable extracôtière, dont l'énergie éolienne. Si nous effectuons cette démarche, c'est parce que, pour que les grands projets extracôtiers puissent se concrétiser, le gouvernement doit fournir un cadre législatif et réglementaire stable, prévisible et crédible. C'est donc l'objectif du projet de loi C‑49. En présentant ces modifications, nous libérons l'énorme potentiel de l'exploitation des ressources énergétiques renouvelables en haute mer pour les générations à venir. Comme l'a dit l'association de l'industrie canadienne, Marine Renewables Canada, lorsqu'elle a exprimé son appui à l'égard de ce projet de loi, nous bâtissons une industrie qui reflète les valeurs canadiennes et qui contribue à la création d'une économie bleue viable.
L'an dernier, ma province, la Nouvelle‑Écosse, a établi un objectif en matière de production d'énergie éolienne extracôtière. Ses baux visant les fonds marins permettront de générer jusqu'à cinq gigawatts d'énergie extracôtière d'ici 2030. Cette démarche fort réjouissante a suscité beaucoup d'enthousiasme au sein de l'industrie de l'énergie renouvelable dans le monde. Comme nous l'avons entendu, le projet de loi C‑49 a l'appui de nos partenaires provinciaux en Nouvelle‑Écosse ainsi qu'à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. C'est la prochaine étape qui s'impose pour saisir cette occasion.
Pour être plus précis au sujet du potentiel éolien en mer que cela représente, disons qu'on parle d'un potentiel économique mondial de 1 000 milliards de dollars, et il faut bien comprendre que le Canada atlantique est dans la course. L'Europe frappe déjà à notre porte pour obtenir de l'énergie propre. Les changements proposés dans le projet de loi C‑49 nous permettraient de créer d'autres produits, comme de l'hydrogène vert. Nous pourrions ensuite les exporter à nos alliés européens, notamment l'Allemagne. Le chancelier allemand est venu à Terre-Neuve l'été dernier pour nous dire que le potentiel en matière d'énergie propre du Canada atlantique intéressait son pays, et il n'est pas le seul. J'ai récemment rencontré l'ambassadrice de l'Ukraine au Canada, Yulia Kovaliv, et elle voulait d'abord que l'on discute de la rapidité avec laquelle nous pourrions commencer à exporter de l'hydrogène vert de la Nouvelle-Écosse vers l'Europe afin que celle-ci ne dépende plus du gaz de Poutine.
Et il ne faut pas oublier le vif intérêt du secteur privé pour le développement des formes d'énergie propre. Les autorités du port de Halifax sont déjà engagées dans des pourparlers avancés sur la décarbonation de leur port, et j'ai participé à de nombreuses discussions avec des organismes de transport maritime étrangers sur les façons de décarboner aussi ce secteur.
Ce sont exactement les emplois durables de demain dont nous parlons. Ces projets d'énergie renouvelable créent des emplois bien rémunérés pour les générations de Canadiens à venir. J'ai dit plus tôt que notre proximité avec l'océan a fait de nous les Canadiens de l'Atlantique que nous sommes et a fourni un gagne-pain aux collectivités situées le long de notre littoral. Le projet de loi C‑49, qui libérera le potentiel de l'énergie éolienne en mer, offrira aux travailleurs du Canada atlantique de nouvelles possibilités illimitées de gagner leur vie et de faire croître notre économie régionale, tout en nous donnant une chance de lutter contre la menace des changements climatiques non atténués.
Si le projet de loi n'est pas adopté, les projets d'énergie renouvelable extracôtière dans le Canada atlantique seront paralysés pendant des années. Par conséquent, j'ai une chose à dire à la porte-parole de l'opposition en matière d'énergie, qui a signalé plus tôt dans le débat qu'elle n'appuyait pas le projet de loi. Les réductions d'émissions qui sont au point mort, la dévastation écologique, les conséquences humaines et le manque à gagner en création d'emplois qui découlent de l'annulation des projets d'énergie renouvelable en Alberta: tout cela, c'est à cause d'elle et de Danielle Smith. Cependant, je l'invite à parler au premier ministre progressiste-conservateur de la Nouvelle‑Écosse, Tim Houston, qui appuie pleinement le projet de loi C‑49 et souhaite qu'il soit adopté le plus rapidement possible.
La participation du gouvernement à la lutte contre les changements climatiques est indéfectible et nous appuyons l'industrie des énergies renouvelables extracôtières en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Pour le bien de nos travailleurs, de nos collectivités et de notre avenir, j'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi historique.
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir des éclaircissements sur un point. Le député a beaucoup parlé de l'importance des énergies renouvelables, de l'énergie éolienne et sans doute, également, de l'énergie marémotrice, et je suis d'accord avec lui. Or, le problème, c'est que récemment, un projet d'énergie marémotrice en Nouvelle‑Écosse n'a pu voir le jour en raison des bureaucrates fédéraux qui y ont fait obstacle. Ainsi, la société Sustainable Marine Energy a dû renoncer à ce projet.
Comment les Canadiens peuvent-ils prendre le gouvernement au sérieux lorsque le gouvernement fédéral fait obstacle à un projet aussi simple que celui-là?
Monsieur le Président, tout le monde a été déçu par l'annulation de ce projet, mais cette situation illustre le fait que nous vivons dans un monde en pleine évolution. Tous les paliers de gouvernement, que ce soit à l'échelon municipal, provincial ou fédéral, sont appelés à réglementer, pour des raisons économiques, de santé publique et environnementales, de toutes nouvelles technologies qui n'ont jamais été réglementées auparavant. Dans ce domaine, nous tirons rapidement les leçons qui s'imposent. C'est justement ce que vise le projet de loi C‑49. Celui-ci vise à modifier le cadre réglementaire qui s'applique au pétrole afin qu'il puisse encore mieux fonctionner pour les énergies renouvelables extracôtières, et je me réjouis de collaborer avec le député pour que ce projet de loi soit adopté.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des éoliennes extracôtières. C'est un projet que j'ai vu notamment au Danemark qui semble intéressant.
J'aimerais simplement m'assurer qu'aucune de ces éoliennes ne sera construite en milieu marin en danger ou protégé et qu'aucun milieu marin protégé ne verra ses frontières être déplacées au gré des entrepreneurs ou des investisseurs.
Mon collègue peut-il me le garantir?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa bonne question.
[Traduction]
Le projet de loi C-49 vise à garantir que les projets d’énergie extracôtière puissent être mis en œuvre sans causer de dommages écologiques, culturels ou autres. L’important est que nous puissions approuver ces projets rapidement, dans le respect de tous les points de vue et de toutes les perspectives. Nous avons abouti au contenu actuel du projet de loi en travaillant avec l’industrie et avec les parties prenantes, et nous pensons que c’est la voie à suivre.
Monsieur le Président, comme l’ont indiqué de nombreux députés, nous sommes confrontés à une crise climatique. Dans ma collectivité, en Colombie Britannique, nous assistons à des incendies de forêt. La catastrophe se déroule sous nos yeux. Nous savons que les provinces atlantiques ont également été touchées, nous ne sommes donc pas épargnés. Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés.
L’une des questions que je continue à me poser concerne les mesures que prend le gouvernement. Pour les travailleurs du secteur de l’énergie, l’assurance qui doit leur être donnée est une voie vers une énergie de remplacement et vers la construction de différentes infrastructures. Le gouvernement soutiendra-t-il une garantie d’emploi pour les travailleurs du secteur de l’énergie dans le développement d’autres infrastructures énergétiques au Canada?
En procédant de cette manière, nous pourrions assurer une transition en douceur des travailleurs vers le secteur de l'énergie propre et leur garantir des emplois syndicaux bien rémunérés pour eux et leurs familles.
Monsieur le Président, je partage l’intérêt de la députée qui souhaite s’assurer que notre main-d’œuvre hautement talentueuse et qualifiée d’aujourd’hui peut faire la transition et être tout aussi productive dans l’économie à faible émission de carbone de demain. Le gouvernement se concentre sur le processus de recyclage et de relèvement des compétences de ces personnes déjà extrêmement talentueuses, originaires de tout le pays. Le secteur des sources d'énergie renouvelables en mer, sans parler de tous les autres domaines d’énergie renouvelable sur lesquels nous travaillons, nécessitera à lui seul un nombre incalculable de travailleurs. Il y aura des emplois pour tous ceux qui s’intéressent à toutes sortes de turbines. Je n’entrerai pas dans les détails, mais un grand nombre d’emplois seront offerts, et nous travaillerons ensemble au sein de cette Chambre pour garantir la transition vers ces emplois.
Monsieur le Président, je suis heureux d’être ici aujourd’hui avec mes collègues pour parler du projet de loi C-49, qui vise à modifier les accords atlantiques conclus entre les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit d’un texte législatif crucial dans le cadre de la course mondiale vers la carboneutralité.
Je tiens à dire à mes collègues que nous sommes dans une position idéale en tant que pays. Le Canada peut jouer un rôle de premier plan pour s’assurer que nous pouvons faire partie de la solution mondiale, et cette loi est indispensable pour y parvenir.
[Français]
L'accord signé pour la première fois par le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 1985 et celui signé par la Nouvelle‑Écosse en 2005 symbolisent l'importance du travail accompli pour lutter en faveur de l'équité régionale dans le Canada atlantique. Cela garantit l'équité dans la répartition des ressources pétrolières et gazières au sein de la fédération et au profit de nos provinces.
Alors que le secteur du pétrole et du gaz joue toujours un rôle important à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, aujourd'hui, en modifiant les accords, nous ouvrons la voie à la meilleure façon de gouverner, de gérer et, en fin de compte, de tirer profit des ressources que représente l'énergie éolienne en mer.
Il y a de nombreuses façons d'envisager les avantages de l'énergie éolienne en mer pour le Canada. Cette occasion est cruciale dans notre lutte contre les changements climatiques. À ce propos, les données scientifiques sont claires: nous devons nous efforcer de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Les projets sur la côte atlantique peuvent justement y contribuer en exploitant le vent pour notre bénéfice collectif.
[Traduction]
Cette énergie peut non seulement aider le Canada à décarboniser son réseau électrique actuel, mais aussi garantir à l’avenir une alimentation électrique excédentaire, non seulement pour notre province, la Nouvelle-Écosse, mais aussi pour l'ensemble du Canada. J'en dirai plus à ce sujet dans un instant, mais au-delà de l'intérêt national, il s'agit d'une occasion énorme et formidable pour l’exportation, partout dans le monde, d'hydrogène vert destiné à des utilisations industrielles, qui serait transporté sous forme d'ammoniac.
Mon collègue d'Halifax a parlé du chancelier allemand qui était à Terre-Neuve-et-Labrador l'été dernier. Qu'il s'agisse de l'Europe, de pays comme l'Allemagne ou d'ailleurs dans le monde, l'hydrogène vert est la voie de l'avenir industriel. Nous avons cette possibilité ici même au Canada, et ce projet de loi permettrait au secteur extracôtier canadien de jouer un rôle crucial dans ce domaine.
Je voudrais parler de certains projets pour que les gens puissent réellement comprendre ce dont nous parlons. En Nouvelle±Écosse, nous avons EverWind, dirigé par le PDG Trent Vichie, qui a des partenaires autochtones. En qualité de membres du groupe parlementaire de l'Atlantique, nous avons eu l'occasion de nous entretenir avec le chef Terry Paul de Membertou, partenaire de ce projet qui comporte un avantage considérable. Tout d'abord, bien sûr, il y a la production d'énergie éolienne terrestre, qui s'inscrit dans la stratégie de l'hydrogène vert. Cependant, la troisième partie du plan consiste à aller en mer et à tirer parti des formidables possibilités que nous avons en Nouvelle-Écosse pour contribuer à alimenter le monde en carburant.
Je voudrais parler de l'investissement direct étranger. Comme membre de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni, j'ai assisté à une réunion à laquelle participait le ministre Rutley, et j'ai parlé du fait que d'autres gouvernements dans le monde se sont déjà engagés dans cette direction. Le Royaume-Uni et l'Europe disposent d'une expertise considérable et leur capacité à investir aux côtés des entreprises canadiennes et à collaborer avec les experts canadiens est importante. Cela représente une occasion formidable pour l'investissement direct étranger dans tout le pays et en particulier dans la région atlantique, ce qui est extrêmement important.
Enfin, je voudrais parler d'emplois et de possibilités économiques. Il n'y a pas si longtemps, en 2009, je suis sorti de l'école secondaire Hants East Rural High. Je suis fier de dire que je suis un ancien élève de cet établissement. Toutefois, à l'époque, les diplômés de mon âge allaient dans l'Ouest, où se trouvaient les emplois et les occasions d’affaires. Je tiens à préciser qu'il existe encore de grandes possibilités dans l'Ouest, mais je suis fier de dire qu'il y a maintenant plus de possibilités dans les provinces du Canada atlantique, où les jeunes peuvent bâtir leur avenir. J'en attribue le mérite, en partie, au présent gouvernement, aux investissements qu’il a faits et à l'attention qu'il porte au Canada atlantique.
Aujourd'hui, les diplômés du secondaire de la Nouvelle‑Écosse peuvent voir ce qui se fait dans l’Ouest, voir ce qui se fait dans l’Est, puis rester là où ils sont. Il y a des débouchés pour se bâtir un avenir chez nous. Le projet de loi s’appuie sur cette réalité, mais nous devons agir rapidement.
Il faut aussi comprendre que ce projet de loi est simple. Tout à l’heure, pendant le débat, j’ai entendu la porte-parole du Parti conservateur parler des nombreuses questions qu'elle se pose. Or, c'est un projet de loi simple. Il modifie les accords pour réinventer ce qu'on appelait l'Office Canada—Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers afin de lui confier également un pouvoir réglementaire, afin d'en faire l'organisme de réglementation de tels projets.
Monsieur le Président, vous savez cela parce que vous faisiez partie du gouvernement provincial à l'époque. Je tiens à vous féliciter pour le travail que vous avez accompli à l'échelle provinciale.
C'est un projet de loi simple. Un modèle de réglementation suivrait. L’Office possède l’expertise qu’il faut. Cependant, le temps presse. C'est une course mondiale. Plus le projet de loi traîne à la Chambre des communes, plus nous retardons la lutte contre les changements climatiques et, surtout, plus nous retardons la création d’excellents emplois au pays.
Je suis profondément déçu d'entendre certains députés conservateurs, en face, déjà annoncer qu’ils vont s’opposer au projet de loi. Ils annoncent ainsi leur opposition au Canada atlantique. C'est pourtant une occasion en or. Ils devraient interroger les gouvernements de Terre‑Neuve‑et-Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Le député d'Halifax a dit très clairement que les progressistes-conservateurs, et j’insiste sur le mot « progressistes », à Halifax, veulent que cette mesure législative soit adoptée. Où sont ces députés? Où sont les huit membres du caucus conservateur de l’Atlantique? Vont-ils intervenir pour que leur parti vote dès que possible pour faire avancer ce projet de loi?
C'est important pour le Canada. C'est important pour le Canada atlantique. Je veux voir le député de Cumberland—Colchester, je veux voir le député de Miramichi—Grand Lake et je veux voir le député de South Shore—St. Margarets se ranger ouvertement du côté du gouvernement libéral, car c’est ce dont le Canada atlantique a besoin. À vrai dire, tous les députés devraient faire avancer ce dossier.
Je suis d’accord avec ceux qui disent à la Chambre que les changements climatiques constituent une menace existentielle pour notre pays et pour le monde. Cependant, qu’ils ne viennent pas dire qu’ils sont contre cette mesure législative simple dont nous avons besoin pour bâtir notre avenir énergétique vert. De la part du Bloc, ce serait de l’hypocrisie mais, heureusement, le NPD est de notre côté. Vu toutes les critiques que l’opposition lance au NPD en l’accusant d’être contre le développement, qui aurait cru que ce sont les conservateurs qui feraient obstacle aux compétences, à l’avenir énergétique vert et aux technologies du Canada atlantique.
J’ai hâte de répondre aux questions de mes collègues, car ils devront expliquer à mes concitoyens, aux Néo-Écossais et aux Téneliens pour quelles raisons les conservateurs ne veulent pas qu’ils prospèrent, eux qui, dans d'autres dossiers, ne manquent jamais d'intervenir pour faire mine de défendre leurs intérêts à la Chambre. Pourtant, dans le cas de cette mesure législative susceptible d'assurer une prospérité économique qui ferait toute la différence dans le monde et dans notre région, ils me chahutent et ils disent que, pour une raison ou pour une autre, ils ne nous appuieront pas.
En fait, je veux que la Chambre adopte ce projet de loi rapidement. Renvoyons-le au comité. Présentons une motion cet après-midi pour le soumettre à l'examen du comité. Je fais appel à mon collègue le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui en sait plus que moi sur la procédure. Je pense que nous devrions soumettre le projet de loi à la Chambre pour voir si nous pouvons obtenir le consentement unanime afin de le renvoyer au comité.
Cette mesure est importante. Les conservateurs veulent parler d'énergie mondiale, et c'en est un exemple concret. Le Canada a les deux mains sur le volant, mais seulement si la Chambre est prête à agir. Chaque jour où ce dossier traîne à la Chambre est un jour de plus où nous ne progressons pas dans la lutte mondiale contre les changements climatiques et où nous ne défendons pas les intérêts des Canadiens de l'Atlantique.
Voilà ce qui est important. Les députés d'en face peuvent crier tant qu'ils veulent. Je demande tout simplement au Parti conservateur du Canada de se ranger du côté du gouvernement libéral dans l'intérêt du Canada atlantique.
Voici la dernière chose que je veux dire dans les 45 secondes qui me restent. La boucle de l'Atlantique est extrêmement importante à cet égard. Nous allons créer les conditions nécessaires au succès des activités extracôtières. Il ne s'agit pas seulement d'exporter de l'hydrogène. C'est aussi l'occasion de fournir au Québec et au Centre du Canada l'énergie dont ils ont besoin. Le premier ministre du Québec a dit qu'il faut produire davantage d'électricité. Il y en a au large des côtes. Travaillons ensemble et misons sur une filière qui améliorera les choses au Canada. Concentrons-nous sur les crédits d'impôt à l'investissement. Je reconnais que le gouvernement doit les préciser. Nous devons aussi aller de l'avant.
La question demeure, et je terminerai là-dessus: les conservateurs soutiendront-ils avec nous la région atlantique et notre avenir énergétique propre, oui ou non?
Monsieur le Président, je trouve fascinant que, après huit ans d'immobilisme de la coalition néo-démocrate—libérale, le député de Kings—Hants parle d'agir rapidement. C'est vraiment étrange qu'après avoir fait du porte‑à‑porte et craint de perdre son siège, il doive maintenant s'en prendre à toutes les personnes possibles pour tenter de se faire le champion de la Nouvelle‑Écosse. Il tient un double discours. Il a parlé du registre des armes à feu en disant qu'il s'y opposerait mais, au moment du vote, qu'a‑t‑il fait? Il s'est abstenu. C'est vraiment un excellent partisan.
Il est également très clair que, lorsque l'on commence à comprendre le projet d'énergie marémotrice mené dans la belle circonscription de Cumberland—Colchester, on découvre qu'il existe une entreprise appelée Sustainable Marine Energy. Je me demande réellement si le député de Kings—Hants est allé parler aux dirigeants de Sustainable Marine Energy, car ce qu'a dit cette entreprise, c'est qu'il s'agissait du premier projet permettant de réinjecter de l'électricité dans le réseau. Il n'y a pas eu de morts de poissons, ni aucun accident ni aucun signe de menace. Pourtant, qu'a fait le gouvernement libéral—néo-démocrate? Il n'a absolument rien fait. Il n'a donné aucune directive et il a permis le démantèlement d'un projet propre et écologique. C'est triste.
Monsieur le Président, le député a eu presque autant de temps que j'en ai eu pour faire mon discours. J'espère donc que vous m'en laisserez un peu pour répondre. Tout d'abord, il n'y a pas de registre des armes à feu, et je suis heureux de travailler avec le ministre de la Sécurité publique afin de veiller à ce qu'il y ait une exemption pour les tireurs sportifs.
Deuxièmement, en ce qui concerne Sustainable Marine, je suis d'accord avec le ministère des Pêches et des Océans pour dire qu'il y a un problème. Je me suis exprimé ouvertement...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je n'entends même pas la réponse de mon collègue. Nous avons donné aux députés d'en face le temps de poser leur question. J'espère vraiment qu'il en sera de même pour mon collègue, qui essaie de répondre à la question.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous de garder un peu de décorum dans nos débats. Bien que j'apprécie l'énergie qui se dégage aujourd'hui, nous devrions essayer de la modérer afin de pouvoir entendre les réponses aux questions posées.
Le député de Kings—Hants a la parole.
Monsieur le Président, j’ai répondu à la question qui concernait la sécurité publique. Je vais maintenant répondre à celle qui concernait Sustainable Marine. Je suis d’accord. En fait, il faudrait que le ministère des Pêches et Océans change fondamentalement sa façon d’approuver ces projets. Le député d’en face, qui est mon voisin, se souviendra que je me suis opposé à la façon dont le ministère a traité le dossier de la rivière Avon et que je continuerai à m’y opposer si le gouvernement change d’avis. Il n’a donc pas à me reprocher de défendre les intérêts en cause.
Pour terminer, je voudrais dire qu’il se trompe car nous avons l’occasion, ici, d’obtenir quelque chose de mieux pour notre province, la Nouvelle‑Écosse. Il a beaucoup parlé des huit années qui se sont écoulées, mais le fait est que nous sommes maintenant saisis d’un projet de loi. L’industrie est prête à embarquer, mais il semblerait que les députés de son parti soient contre. Vont-ils se rallier à nous pour donner davantage de chances au Canada atlantique? C’est un projet de loi assez simple, et je trouve vraiment incroyable que les conservateurs me donnent l’occasion de mettre au jour leur hypocrisie. Ils prônent la technologie, ils dénoncent les taxes, mais ils refusent d’appuyer le projet de loi qui encouragera le développement des technologies.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu étonné. Je pensais que l'été qu'on vient de passer, avec les feux un peu partout au Québec, en Alberta, partout dans le monde, donnerait un peu d'humilité à mes amis libéraux en matière de lutte contre les changements climatiques, mais non.
Ce matin, on cogne du poing et on donne des injonctions de voter en faveur du plan des libéraux en matière de changements climatiques.
Je veux juste dire à mon collègue que, en 2022, le gouvernement libéral a donné 51,5 milliards de dollars à l'industrie pétrolière. C'est une industrie qui a fait 220 milliards de dollars de profit en 2022. À l'heure où il faut construire 3,5 millions de logements dans ce pays, c'est tout à fait indécent.
J'aimerais un peu d'humilité, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, ma réponse est simple.
Le Bloc québécois doit se joindre à notre effort de créer la législation nécessaire pour faire avancer l'industrie verte, l'industrie éolienne en mer dans l'Atlantique. Le Bloc québécois a toujours parlé de l'importance des changements climatiques. Aujourd'hui, ils ont une occasion d'aider à lutter.
La question est simple: le Bloc québécois va-t-il se joindre à notre effort pour faire avancer l'industrie canadienne éolienne, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d’être de retour dans cette Chambre. Les derniers mois ont été difficiles. J’ai eu plusieurs chirurgies des sinus et j’ai dû m’absenter car j’étais souffrant, mais aujourd’hui, tout va bien. C’est vraiment quand on est malade qu’on se rend compte combien la santé est précieuse.
Je suis tout excité à l’idée de parler de ce projet de loi, et ce, pour plusieurs raisons.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais faire quelques observations suite à ce que j’ai entendu. Je me réjouis que le député de la Nouvelle‑Écosse reconnaisse que le ministère des Pêches et Océans échoue complètement sur pratiquement tous les fronts.
À Miramichi—Grand Lake, il a très mal géré le saumon de l’Atlantique: le poisson, l'espèce et la communauté elle-même, tous ceux qui en dépendent. C’est une catastrophe sans précédent. En fait, il ne devrait même plus avoir le droit de gérer la ressource. J’en suis réduit à penser cela, alors que je suis député fédéral et que le saumon est une compétence fédérale. J’estime que le ministère a perdu le droit de gérer la ressource. En fait, il s’en moque complètement. Là où j’habite, les gens le voient bien, et cela nous arrache le cœur. Mon père était pourvoyeur, et quand j’étais jeune, j’ai pêché le saumon et j’ai été guide, et je peux vous dire que depuis, cette espèce connaît un déclin catastrophique.
Je commenterai la question du député libéral sur le soutien des progressistes-conservateurs au sein du Parti conservateur du Canada. C’est l’un des points de son intervention que j’ai préférés. Je vais citer le micro-message que le fils du très honorable Brian Mulroney a publié sur Twitter l’autre jour, après le congrès de Québec. Voici ce que le très honorable Brian Mulroney a dit à son fils à propos du discours de notre chef au congrès: « Mark, j’ai assisté à mon premier congrès en 1956 où M. Diefenbaker a été élu. J’avais 17 ans. J’ai entendu beaucoup de discours de congrès depuis. Le discours [du chef du Parti conservateur] était probablement le meilleur discours de congrès que j’ai eu l’occasion d’entendre. La maîtrise démontrée par [le chef du Parti conservateur] d’une telle quantité d’informations, dans les deux langues officielles pendant une heure et demie, était extrêmement impressionnante. Le seul autre discours qui aurait pu rivaliser avec le sien est celui de son épouse Ana ». Voilà les propos du très honorable Brian Mulroney.
À titre de mention spéciale, j'ajoute que l’honorable Peter MacKay a pris la parole au congrès et qu'il était très fier de le faire. Je crois que les libéraux peuvent penser à leurs pires craintes et se rendre compte qu’elles sont fondées. Peut-être devraient-ils mieux se préparer, faire du porte-à-porte et commencer à travailler plus dur. Je peux le comprendre.
À présent, je vais parler du projet de loi C-49. Dans mon intervention d’aujourd’hui, je vais aborder trois points. Premièrement, les retombées positives des accords atlantiques en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Deuxièmement, les changements que le projet de loi C-49 propose d’apporter à la réglementation de l’énergie dans les zones extracôtières de l’Atlantique. Troisièmement, les raisons pour lesquelles je ne peux pas appuyer le projet de loi C-49 dans sa forme actuelle.
Commençons par l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve de 1985. À l’origine, l’Accord atlantique était une entente conclue entre la province et le gouvernement fédéral à propos de la gestion des réserves pétrolières et gazières au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. L’accord prévoyait également le partage des revenus entre les deux gouvernements, l’incidence de ces revenus sur les paiements de péréquation reçus par la province et la création de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Cet accord a marqué un tournant dans le développement économique de la province. Il a mis fin à des années de négociation et permis la mise en service d’Hibernia et d'autres champs pétroliers extracôtiers par la suite, dont Hebron, Terra Nova et White Rose.
Dans les années 1960, Mobil Oil a fait les premières prospections sismiques sur les Grands Bancs, et le forage exploratoire s’est poursuivi jusque dans les années 1970. Chevron Standard Limited a découvert le premier champ pétrolifère commercial, Hibernia, en 1979, un an après ma naissance, mais la mise en œuvre des travaux n’a pas pu commencer avant que les gouvernements provincial et fédéral ne résolvent les conflits concernant la propriété et la gestion, lesquels ont persisté de 1967 à 1985.
L’Accord atlantique a été largement salué comme une réussite et un point tournant pour l’économie de la province. Au moment de la signature en 1985, le premier ministre Brian Peckford a prédit qu’il permettrait à sa province de rattraper son retard social et économique sur le reste du Canada tandis que le très honorable Brian Mulroney a déclaré: « Je ne crains pas d’imposer la prospérité à Terre-Neuve et au Labrador. »
Dans mon discours et dans cette leçon d’histoire, cela saute aux yeux que les conservateurs avaient clairement des visées ambitieuses, productives et fructueuses pour le Canada atlantique. Je viens de revenir sur plusieurs décennies. C’est l’histoire, et c’est pourquoi c'est important.
Il y a 26 ans, Hibernia, la plateforme de production pétrolière emblématique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a été la première à produire du pétrole dans la province. Le pétrole et le gaz extracôtiers de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont rapporté plus de 25 milliards de dollars de redevances et employé directement plus de 6 000 personnes, ainsi que des milliers d’autres dans les secteurs d’activités auxiliaires. J’insiste: 25 milliards de dollars de redevances et plus de 6 000 emplois. Le projet Hibernia a vu le jour grâce à l’appui de l’ancien premier ministre, le très honorable Brian Mulroney, à une époque où Terre‑Neuve‑et‑Labrador était confrontée aux défis économiques et culturels découlant du moratoire sur la pêche à la morue. Hibernia a créé des milliers d’emplois et de nouvelles recettes publiques à un moment où le besoin était criant.
En 1997, Hibernia a été célébré comme une nouvelle aube pour l’économie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et n’a cessé de dépasser les attentes au cours du dernier quart de siècle. La production devait durer de 18 à 20 ans et se traduire par 520 millions de barils de pétrole. En réalité, Hibernia a produit plus de 1,2 milliard de barils de pétrole et a versé près de 20 milliards de dollars aux gouvernements provincial et fédéral depuis 1997 dans le cadre d’accords fiscaux. Aujourd’hui, environ 95 % des personnes travaillant sur le projet Hibernia sont des Terre‑Neuviens‑et‑Labradoriens. Les compétences, l’ingéniosité technique et l’éthique du travail de l’équipe ont été l’épine dorsale du succès d’Hibernia pendant 26 ans et continueront à l’être. Cet avenir est passionnant, car Hibernia pourrait continuer à produire pendant encore 20 ans.
En Nouvelle‑Écosse, l’une des réalisations les plus remarquables du premier ministre John Hamm a été de négocier avec le gouvernement fédéral la mise en œuvre de l’Accord atlantique, un programme de développement régional pluridécennal qui avait été approuvé en principe à la fin des années 1980 en vue d’éviter l’inclusion des redevances de l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière du gouvernement provincial dans les calculs pour le programme de péréquation fédéral. En 2005, le gouvernement fédéral a ainsi versé 830 millions de dollars au gouvernement de la Nouvelle‑Écosse, que le premier ministre Hamm a affecté au remboursement du capital de la dette à long terme de la province, réduisant ainsi les paiements au titre du service de la dette de plus de 50 millions de dollars par an. Il s’agit clairement d’une autre excellente décision que les conservateurs ont prise au fil du temps.
Sous le règne du premier ministre Hamm, le Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable a été le premier projet de gaz naturel au Canada. Le projet de l’île de Sable a fourni une nouvelle source d’énergie propre à la Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick ainsi qu’un nouvel approvisionnement au Nord‑Est des États‑Unis par l'intermédiaire du Maritimes & Northeast Pipeline. Je prends plaisir à prononcer le mot « pipeline » en cette enceinte, mais pas autant que cela aurait dû être le cas. Les Néo‑Brunswickois voulaient un gazoduc de l’Alberta à Saint John et à Montréal. Je me souviens qu’à l’époque, le maire de Montréal s’y opposait et que la province de Québec se prenait un peu la tête face à ce projet. Aujourd’hui, les Québécois s’opposent à la taxe sur le carbone et certains députés québécois qui ne sont pas du Parti conservateur se sauvent en courant parce qu’ils ont appuyé la taxe sur le carbone et l’ont imposée aux Québécois. Ils en paieront le prix.
Grâce au projet de l’île de Sable, exploité depuis 1999, le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse a touché 3,7 milliards de dollars en paiements directs. Composées de redevances, de parts de la Couronne et de paiements au titre de l’exploration, ces sommes ont permis de construire de meilleures écoles, de meilleurs hôpitaux et de meilleures routes pendant 20 ans. Depuis le milieu des années 1980, le Canada, la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador gèrent conjointement l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador, collectivement appelées les lois de mise en œuvre des accords de l’Atlantique, ce qui a permis de générer plus de 30 milliards de dollars de recettes publiques au large de la côte Est.
Voici quelques points qui méritent d’être soulignés concernant le concept sous-tendant le projet de loi C‑49. Il est logique qu’il n’y ait qu’une seule régie pour les projets énergétiques extracôtiers, qu’il s’agisse d’hydrocarbures ou d’énergies renouvelables, comme l’énergie éolienne. La gestion conjointe assurée par le gouvernement fédéral et les provinces atlantiques est une bonne chose et doit être maintenue: c’est ce que prévoyaient les accords initiaux, qui ont été couronnés de succès, comme on vient de le découvrir.
En ce qui concerne l’éolien en mer, il est important de bien choisir le site pour éviter de nuire aux usagers actuels, notamment aux pêcheurs et aux transporteurs. Il est crucial que l’industrie éolienne travaille avec les pêcheurs pour limiter les répercussions directes et, si incidence il y a, pour assurer une collaboration et une indemnisation. Les mesures d’assainissement et les fonds de cautionnement doivent être suffisants pour que les infrastructures désaffectées soient retirées à la fin du projet.
Le processus actuel prendra beaucoup trop de temps avant que nous puissions déterminer les zones propices aux activités et, par le fait même, le Canada ratera probablement l'occasion de profiter de l'énergie éolienne en mer. De façon générale, les éoliennes flottantes ont moins de répercussions que les éoliennes fixes et offrent une plus grande souplesse quant à leur emplacement en eaux profondes. Elles ont ainsi tendance à se trouver loin des côtes et des activités de pêche côtière. D'ici à ce que le processus actuel soit mené à bien, au rythme où vont les choses, le Canada aura probablement déjà manqué cette occasion de toute façon. C'est ce que nous avons constaté dans le dossier de l’oléoduc Énergie Est. Le problème découlait du gouvernement libéral d'en face. C'était sa faute. J'en ai vu les ramifications dans ma province, le Nouveau-Brunswick. Nous accusions des décennies de retard dans la production de gaz naturel, et nous avons perdu la capacité de développer le secteur en raison des moratoires. C'était un véritable revers pour les Néo-Brunswickois. Ce projet aurait dû être couronné de succès.
Pour la Nouvelle-Écosse, l'énergie éolienne en mer est un domaine prometteur parce que les espaces terrestres sont limités et l'énergie marémotrice n'a toujours pas fait ses preuves. La Nouvelle-Écosse n'a pas de possibilités en hydroélectricité, et pourtant, elle devra se soumettre au mandat, fixé par le gouvernement fédéral, d'abandonner le charbon d'ici 2030.
Le projet de loi C‑49 permet au gouvernement fédéral de s’en remettre aux autorités réglementaires pour la consultation des populations autochtones, ce qui constitue pour moi un gros signal d’alarme. En effet, si le gouvernement fédéral s’en remet uniquement à ces autorités sans s'acquitter suffisamment de l’obligation de consultation de la Couronne, cela pourrait donner lieu à des contestations judiciaires et à des décisions judiciaires préjudiciables pour les projets extracôtiers, tant à l'égard du pétrole que des énergies renouvelables, car ce projet de loi fait également des ministres les décideurs ultimes.
Je sais, pour avoir été ministre des Affaires autochtones au Nouveau‑Brunswick, que les Premières Nations veulent être des partenaires dans les futurs projets énergétiques et non être simplement considérées comme des parties prenantes. Elles veulent être des partenaires. L’expérience que j’ai acquise à l’époque m’a appris que la voie de la négociation est toujours préférable à celle des tribunaux. Il est déjà arrivé que des gouvernements s’enthousiasment pour des projets économiques ou de grands projets énergétiques. Ce qui se passe, c’est qu’ils font venir les chefs des Premières Nations en fin de parcours, alors qu’ils les ont déjà contrariés étant donné que ceux-ci n'ont pas pris part au processus. C'est d'ailleurs curieux que le projet de loi émane du gouvernement libéral, lui qui a manifestement laissé tomber les Premières Nations sur tous les plans.
Hier, j’ai lu quelque chose qui m’a frappé à propos de tout le travail que les libéraux ont accompli au cours des 20 dernières années pour prétendre être les meilleurs amis des Premières Nations. Dans notre pays, les personnes d’origine autochtone n’ont pas d’eau. Ils ont de l’eau qu’ils ne peuvent pas boire, alors qu’il s’agit d’un besoin fondamental dans notre pays. C’est un besoin fondamental dans presque tous les pays, et ce devrait être primordial. Pourtant, les libéraux n'ont pas su alimenter les Premières Nations en eau. Je ne peux pas croire qu’ils présentent à la Chambre un projet de loi qui porterait carrément atteinte à l’obligation de consultation. Nous avons vu à quel point de tels projets ont été couronnés de succès. Les temps ont changé. Nous devons travailler avec toutes les parties concernées. Nous devons travailler avec les peuples qui ont signé des traités, c'est évident, car ils font partie du Canada.
Voilà ce que les libéraux ont présenté. Il faut vraiment avoir un front de bœuf, car de nombreux Autochtones attendent encore de l’eau potable. Les libéraux devraient s’atteler à la tâche. À ce stade-ci, ils seraient très mal placés pour faire autrement. C'est totalement ridicule qu’ils prétendent à l’amitié d'une quelconque personne autochtone au pays. Je peux d’ores et déjà dire aux députés que les libéraux ont tout intérêt à se mettre au boulot, sinon tout est voué à l'échec.
Les formalités administratives et les retards se sont multipliés. Ce projet de loi retarderait encore le processus d’approbation parce qu’il triplerait le délai par rapport au cadre actuel et qu'il politiserait le processus décisionnel en donnant l’autorité finale aux ministres fédéraux et provinciaux.
La bureaucratie canadienne entrave déjà l'exploitation des énergies traditionnelles et de remplacement. Ce projet de loi accorderait au Cabinet de vastes pouvoirs unilatéraux et discrétionnaires lui permettant de prendre des décisions arbitraires. Il augmenterait en fait les délais et ajouterait de l’incertitude sur le plan des exigences, ce qui ferait fuir les investisseurs. Nous avons vu ce scénario se répéter à maintes reprises au pays.
Il y avait un projet au Nouveau-Brunswick appelé Maritime Iron. Tout le monde s’est énervé et a dit qu’il n’était pas rentable. Quelqu’un au Venezuela a estimé qu’il était rentable. Je me souviens d’autres projets dont on disait qu’ils n’étaient pas rentables et qu’ils risquaient d’émettre du carbone. Les députés peuvent-ils deviner ce qui s’est passé? La Chine avait le même projet avec la même entreprise. J’ai vu des entreprises nord‑africaines s’emparer de nos projets également.
Il me peine de dire que le Nouveau-Brunswick a perdu tant de choses à cause de la bureaucratie, qu’elle soit provinciale ou fédérale, d’un manque de leadership, de l’absence de consultation des Premières Nations et d’un manque général de compréhension des projets devant nous, qui auraient pu ouvrir la voie au Nouveau‑Brunswick.
Nous avons la mine Sisson, un site d’extraction de gaz naturel au Nouveau‑Brunswick. Nous avons des moratoires sur l’uranium. Nous avons des moratoires sur le gaz naturel, bien que toute la ville de Moncton utilisait du gaz naturel à la fin des années 1800 pour s'éclairer. Dans certaines régions du Nouveau‑Brunswick, le gaz naturel existe depuis toujours. C’est sur cette base que nous avons évolué.
Les libéraux doivent vraiment se ressaisir sur ce point, car l’Accord atlantique a été très positif pour le Canada atlantique. Ils doivent cesser de faire fuir les investissements et d’entraver la croissance et le progrès au Canada.
Ce projet de loi pourrait nuire au forage pétrolier extracôtier dans les provinces atlantiques. Les articles 28 et 137 donneraient au Cabinet la possibilité de mettre fin au forage extracôtier ou aux projets d’énergie renouvelable avec l’autorisation du ministre provincial si la zone peut être désignée zone de protection marine.
Toute activité peut être suspendue dans une zone de protection marine ou dans toute zone qui pourrait être désignée comme telle de l’avis du Cabinet, ce qui créerait une grande incertitude. L’annulation de projets d’exploitation nouveaux ou en cours ne nécessiterait aucune consultation officielle auprès des populations autochtones.
Le projet de loi C‑55 des libéraux autorisait la ministre des Pêches à sélectionner des zones de protection marine par décret, ce qui empêcherait l'exploitation de ressources et certaines activités. Ce projet de loi mettrait en œuvre cette mesure, à laquelle le Parti conservateur s’est opposé parce que les zones de protection marine devraient en fait être appelées « zones interdites à l'exploitation ». Cela relèverait du bon sens, mais ce que nous obtenons ici est un non-sens, et c’est pourquoi il en est ainsi.
En conclusion, j'aimerais rappeler que les conservateurs appuient l'exploitation extracôtière de l'énergie éolienne et des énergies renouvelables dans le Canada atlantique, mais ce projet de loi créerait de l’incertitude et prolongerait les délais, ce qui pourrait entraver le développement du secteur, ouvrir la porte à des décisions anti-énergie motivées par des considérations politiques et causer des retards dans l’exploitation du pétrole en mer.
Le projet de loi C‑49 devrait être modifié afin d'exiger l'élaboration d’un cadre qui exigerait un plan clair concernant les répercussions des projets d’énergie renouvelable sur les poissons, les oiseaux et l’environnement. Il devrait également exiger qu'on consulte les communautés autochtones touchées et les promoteurs du secteur privé avant de créer une zone de protection marine ou d'annuler des activités en cours.
Avant de passer aux questions et observations, je remercie le député d'avoir parlé de l'excellent Cabinet qui était en poste en 2003‑2004, il y a déjà longtemps, Cabinet dont faisait partie le jeune Chris d'Entremont.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé entendre cet historique à propos d'anciens gouvernements conservateurs. Je crois qu'il serait difficile de trouver ne serait-ce qu'un seul député pour nier que les gouvernements conservateurs du passé, c'est-à-dire les progressistes-conservateurs, étaient de grands défenseurs de l'environnement. J'ai même entendu la députée de Saanich—Gulf Islands le rappeler à l'occasion.
Le député ne peut malheureusement pas faire de lien entre les conservateurs de l'époque et ceux d'aujourd'hui, parce qu'ils sont vraiment différents. Il a beaucoup parlé de Brian Mulroney. J'ai moi-même une anecdote à propos de Brian Mulroney. Il n'y a pas très longtemps, j'ai longuement parlé à la Chambre de l'excellent travail accompli par Brian Mulroney et les progressistes-conservateurs, et j'ai expliqué en quoi ils différaient des conservateurs actuels.
Le lendemain, quelle ne fut pas ma surprise de recevoir, à mon bureau de circonscription, un portrait dûment signé de Brian Mulroney. On pouvait y lire: « Mark, continuez de prononcer des discours comme ceux-là », avec deux points d'exclamation, et ce message était signé par Brian Mulroney. Je trouve un peu fort que certains tentent de suggérer qu'il y aurait un lien entre le nouveau parti réformé qui existe actuellement et les conservateurs de Brian Mulroney.
Les premiers ministres de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador appuient tous deux ce projet de loi. Le député a dit qu'il en appuie le principe. Dans ce cas, pourquoi ne voudrait-il pas au moins nous aider à le renvoyer au comité pour qu'on puisse ensuite se prononcer sur la forme qu'il voudrait qu'on lui donne?
Monsieur le Président, le renvoi à un comité est une possibilité, mais en tant qu'élus, nous devons agir avec diligence.
Nous avons vu le gouvernement freiner la croissance dans plusieurs secteurs. Nous l'avons vu proposer plusieurs projets de loi qui ont considérablement limité le développement du secteur de l'énergie; nous l'avons constaté dans tous les aspects de ce secteur. Ce que je dirais aujourd'hui, c'est que les conservateurs exercent la diligence requise et que c'est la meilleure chose à faire dans cette enceinte.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur, cet été, de faire partie d'une campagne de publicité du Parti conservateur. Je suis content de savoir que je suis passé à la télévision partout au Canada. D'ailleurs, mon agent enverra la facture. Étant donné que je suis membre de l'Union des artistes, la facture va suivre.
La seule chose, c'est que ce qu'on racontait dans cette publicité était complètement faux. On disait que le Bloc québécois était en faveur de la taxe sur le carbone. Bien sûr que nous sommes favorables au fait de mettre un prix sur la pollution. Je pense que, de ce côté‑ci de la Chambre, nous sommes d'accord sur cela. Cependant, la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec.
Est-ce que quelqu'un l'a dit aux conservateurs? Le premier ministre du Québec l'a dit. Le chef du Bloc québécois l'a dit. Tous les députés du Bloc québécois le disent. Cela ne s'applique pas. Il y a un marché du carbone depuis dix ans au Québec, et la taxe ne s'applique pas.
Comment se sentent les conservateurs en répandant de tels mensonges partout au pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit plutôt de la réglementation des libéraux sur les combustibles. Il y a la taxe sur le carbone, les normes sur les combustibles propres. Bref, il existe toutes sortes de projets de loi à ce sujet. Au fond, c'est le règlement des libéraux sur les combustibles qui nuit aux Québécois en ce moment. Voilà le message que j'ai entendu lorsque j'étais à Québec. Des gens m'ont dit qu'ils étaient contre cette mesure.
Le député trouve peut-être cela intéressant, mais je pense que le Bloc a été si souvent de connivence avec le Parti libéral qu'on pourrait presque dire qu'il y a deux coalitions à la Chambre. Si le Parti conservateur doit s'attaquer à tous les partis à la Chambre au nom des Canadiens, il ne manquera pas de le faire.
Monsieur le Président, un projet avait été présenté par la société Sustainable Marine Energy. Il s'agissait du premier projet d'énergie marémotrice en Amérique du Nord, mais les libéraux l'ont annulé en tergiversant et en multipliant les tracasseries administratives. Le député craint‑il que le projet de loi dont nous sommes saisis exacerbe ce problème en institutionnalisant les tracasseries administratives et les formalités bureaucratiques, ce qui empêcherait la réalisation de projets?
Monsieur le Président, de ce côté‑ci de la Chambre, nous craignons fort que le gouvernement libéral soit complètement ignare en matière d'économie ou que toutes les décisions qu'il prend ne viennent entraver la croissance et le progrès dans tous les secteurs. Il s'agit probablement des deux.
Nous sommes très préoccupés du fait que le projet mentionné par la députée n'a pas été mis en œuvre. J'ai parlé aux députés d'un autre projet, celui de l'oléoduc Énergie Est. Les preuves ne manquent pas selon lesquelles, au cours des sept ou huit dernières années, le gouvernement libéral fédéral s'est manifestement employé à anéantir de nombreuses perspectives économiques pour le Canada. Nous sommes aujourd'hui la risée du monde entier parce que tous les projets auxquels nous avons dit non sont réalisés dans d'autres États, des États qui émettent deux fois plus de carbone que nous et où il n'y a aucune réglementation.
Uqaqtittiji, cet été, nous avons vu les ravages des changements climatiques. Nous vivons une crise climatique, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Je me demande si le député est d'accord pour dire que le projet de loi C‑49 doit être adopté parce qu'il permettra d'accroître les possibilités d'utiliser des énergies renouvelables sur la côte est et parce que nous devons agir maintenant.
Monsieur le Président, dans mon discours, j’ai expliqué les raisons pour lesquelles nous pensons que le projet de loi ne devrait pas être adopté à ce stade-ci. Il doit être amendé. Toutefois, s’il s’agit vraiment d’une question urgente pour le gouvernement libéral fédéral, pourquoi a-t-il fallu huit ans? Pourquoi sommes-nous en train de regarder une vidéo recyclée d’une annonce sur le logement qui date d'il y a six ans? Il n’y a pas d’urgence en face, et les Canadiens le savent.
Les gens n’ont pas les moyens de rembourser leur prêt hypothécaire. Ils n’ont pas les moyens de faire le plein. Là où j'habite, ils n’ont pas besoin d’une voiture électrique parce qu’il n’y a nulle part où la brancher. Il faut attendre 18 mois pour en avoir une, mais il n’y a nulle part où la brancher lorsqu'on la reçoit. Je pourrais continuer ainsi longtemps, mais les gens d’en face ne comprennent rien de rien au Canada rural. Par conséquent, non, le projet de loi ne devrait pas aller de l'avant. Il doit être amendé parce que les libéraux entravent le progrès, et nous ne pouvons pas les laisser continuer à le faire.
Monsieur le Président, en tant que représentant de communautés autochtones de Nouvelle‑Écosse, j’ai entendu non seulement les dirigeants provinciaux, mais aussi les dirigeants autochtones dire haut et fort que nous devons absolument faire la transition vers l’énergie propre. Le chef de Membertou, Terry Paul, nous a parlé de l’importance d’EverWind et de l’hydrogène pour arriver à faire le nécessaire afin d'assurer un meilleur avenir à nos générations futures.
Je suis assez étonné d’entendre le député dire qu’il n’y a rien qui concerne la consultation des Autochtones, alors que la réconciliation économique fait bel et bien partie de cette mesure législative. Je me demande donc si le député a lu le projet de loi et, dans l’affirmative, s’il peut nous citer ne serait-ce qu'une disposition à laquelle il s’oppose.
Monsieur le Président, comme je l’ai dit plus tôt, c’est curieux parce que j’ai expliqué que le projet de loi ne mentionne pas l’obligation de consulter ni la responsabilité de la Couronne. Il est silencieux sur ces points. En tant que membre d’une Première Nation, le député devrait le savoir. Cela devrait être aussi important pour lui que pour n’importe qui d’autre.
L’obligation de consultation incombe à la Couronne. Vous l’avez contournée. Vous n’avez pas donné d’eau aux personnes qui en ont besoin et qui en réclament depuis huit ans. Vous avez laissé tomber les Autochtones canadiens sur tous les plans. Vous les avez laissés tomber. Vous les avez complètement laissés tomber.
À l'ordre. Les députés ne doivent pas parler directement à un autre député. Ils doivent s'adresser à la présidence. Ils ne peuvent pas non plus utiliser le pronom « vous » à l'endroit d'un autre député.
Nous passons à la prochaine question. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, je ne savais pas que mon collègue de Miramichi—Grand Lake avait eu des problèmes de santé pendant l'été. J'ai moi-même subi un AVC hémorragique au mois de juin, et c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre depuis notre retour. Je tiens à remercier du fond du cœur les députés de tous les partis qui m'ont envoyé des messages d'encouragement. Comme ils peuvent le constater, je récupère bien, mais je ne peux pas prendre l'avion pour me rendre à Ottawa ou ailleurs, alors je suis contente de pouvoir participer aux débats à distance. Je suis heureuse que mon ami de Miramichi—Grand Lake soit de retour; j'espère que ses problèmes de santé sont maintenant derrière lui.
Je voudrais simplement rectifier les faits. Le député a parlé des zones de protection marine en disant qu'elles empêchaient le développement. Le Parti vert aimerait bien que ce soit le cas. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a affirmé récemment que même les zones de protection marine provisoires au large de Terre‑Neuve seraient éliminées si l'exploration pétrolière menée présentement devait révéler la présence de pétrole. Le gouvernement éliminerait tout simplement la zone de protection afin de permettre l'exploitation du pétrole dans le secteur. Je suis donc d'accord avec les députés du Parti conservateur pour dire que les ministres libéraux tiennent un double discours.
J'appuie ce projet de loi. Espérons que nous ferons progresser le secteur de l’énergie éolienne, y compris avec des parcs d'éoliennes extracôtiers, et que nous essaierons de rattraper le reste du monde. Nous sommes loin d’être des chefs de file dans ce domaine.
Monsieur le Président, les mots sur ma santé me touchent, et je suis ravi d’apprendre que la députée se sent mieux également.
Il est clair que l’opinion du Parti conservateur et celle du Parti vert sur certains de ces dossiers diffèrent grandement, et certaines questions très concrètes de la députée devraient être adressées aux ministres libéraux qui ont rédigé ce projet de loi pour qu’ils l’expliquent.
Pour ma part, je pense que nous avons perdu beaucoup de terrain par rapport à d’autres pays en essayant de prouver à tous que nous sauvons le monde ici, alors que je ne pense pas que nos émissions puissent même être considérées comme élevées au Canada. La productivité stagne un peu partout au pays à cause des décisions du gouvernement libéral, et c’est là que notre parti doit faire preuve de diligence raisonnable à la Chambre, pour s’assurer que les Canadiens bénéficient des perspectives intéressantes.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait énormément plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom de mes concitoyens de Sackville—Preston—Chezzetcook.
[Traduction]
Je dois dire qu’en écoutant le discours des conservateurs, je suis très surpris, quoique pas choqué. Je vais vous raconter ce qu’ils ont fait en 2007 avec l’Accord atlantique en Nouvelle-Écosse. Le projet de loi C‑49 est extrêmement important pour apporter des ajustements et des modifications afin que nous puissions avancer très rapidement sur la voie de la croissance économique et de la réduction de nos émissions.
Je tiens à raconter une anecdote extrêmement importante. Mon collègue Bill Casey, qui a siégé aux Communes avec nous, a été élu sous la bannière du Parti conservateur en 1988. En 2007, à l'époque du gouvernement Harper, il a été expulsé du Parti conservateur du Canada, croyez-le ou non. Pourquoi a-t-il été expulsé, éjecté du parti? Je vais raconter à la Chambre ce que mon collègue m’a dit. Je vais vous raconter ce qui lui est arrivé. Je suis sûr qu’il pourrait le faire mieux que moi, mais je vais vous raconter quand même.
Il a défendu l’Accord atlantique. En 2007, le gouvernement conservateur de M. Harper avait décidé, dans son budget, de modifier une partie très importante de l’Accord. Il n’y avait pas eu de consultation de la province de la Nouvelle-Écosse, qui allait perdre une partie de ses revenus, plus précisément à cause des paiements de péréquation.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Halifax-Ouest.
M. Casey disait au Parti conservateur de ne pas faire ce changement parce que la Nouvelle-Écosse allait perdre jusqu’à un milliard de dollars de revenus si ce changement était apporté au budget. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse de l’époque était Rodney MacDonald. Les ministres ont tous essayé de le convaincre que ce n’était pas grave, que le problème serait réglé plus tard. Il n’en fut rien.
M. Casey était un homme de principe. Il était membre du Parti conservateur. Il a été éjecté en 2007. Il a réussi à se faire réélire aux élections suivantes, en tant que candidat indépendant, parce que les gens avaient confiance en lui. Par la suite, il a réussi encore à se faire réélire, cette fois sous la bannière du Parti libéral. C’était un très bon parlementaire, qui défendait les intérêts de la Nouvelle-Écosse et ceux des Canadiens. Je tiens à l’en remercier.
Je dois dire que lorsque j’ai été élu pour la première fois, j’ai été impressionné par sa façon de travailler. La première année, je l’ai observé aller d’un bureau à l’autre, proposer aux ministres des moyens d'aider sa région.
Il est évident aujourd’hui que les conservateurs s’opposent à un accord dont ils ont essayé d'effacer des parties, ce qui aurait nui à la Nouvelle-Écosse. C’est très dommage.
Cette industrie a été gérée conjointement par la Nouvelle-Écosse et Terre‑Neuve pendant de nombreuses années. Elle est maintenant sur le point de connaître une croissance fulgurante. Les investissements prévus d’ici 2040 s’élèvent à 1 000 milliards de dollars. En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et dans tout le Canada, nous devons en profiter. C’est le moment propice.
Comment allons-nous procéder? La Nouvelle-Écosse nous aiderait à réduire nos émissions et à les ramener à zéro d’ici 2050. La vitesse des vents en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador est plus élevée que partout ailleurs dans le monde. Pourquoi est-ce si important pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve? C’est précisément parce que l'énergie renouvelable produite dans la zone extracôtière pourrait non seulement alimenter le Canada, mais aussi être exportée dans le monde.
La Nouvelle-Écosse a annoncé l’année dernière qu’elle avait l’intention de délivrer des permis de construction d'éoliennes en mer pour se doter d'une capacité de production de cinq gigawatts d’ici 2030. La Nouvelle-Écosse veut également agir rapidement. Cela l’aiderait à éliminer les émissions de gaz à effet de serre dans la production d'électricité, ce qui est l’objectif de la province.
Notre gouvernement s’est engagé à faire avancer ce projet. Si les conservateurs pouvaient se joindre à nous, ce serait très utile. Ils ne cessent de parler des provinces de l'Atlantique, alors voici une occasion d’aider les Canadiens de l’Atlantique. Pourtant, les conservateurs refusent de faire partie de la solution pour favoriser le développement économique des provinces de l'Atlantique. C’est ainsi qu'ils se comportent aujourd’hui.
Le gouvernement entend élargir le mandat et inclure les projets d'énergie éolienne extracôtiers en tant qu'élément clé de l'accord.
Nous allons également nous assurer du respect des normes les plus élevées en matière de sécurité des travailleurs et de protection de l'environnement.
Il faut agir maintenant. Les députés peuvent-ils croire que, à l'heure actuelle, aucun projet éolien extracôtier n'est en cours à l'échelle du Canada? Aucun. Évidemment, il est important d'agir pour corriger cette lacune et les modifications que nous proposons nous permettront de le faire. Le Royaume‑Uni et les États‑Unis élargissent leurs mandats afin d'inclure les projets d'énergie éolienne extracôtiers, un élément crucial.
En août dernier, j'étais à Halifax pour assister à une annonce concernant le tout premier projet éolien en mer au Canada, qui s'appelle Nova East Wind. Il s'agit d'un projet mené en collaboration par deux entreprises, DP Energy et SBM Offshore, qui sont des leaders mondiaux de l'industrie. Elles sont à finaliser le projet et elles nous aideront à établir le tout premier parc éolien extracôtier au Canada, en Nouvelle‑Écosse, près de Goldboro.
Nous avons pris d’autres mesures pour faciliter le processus et veiller à ce que les ingrédients soient en place pour que les projets de cette nature puissent continuer à prospérer. Le gouvernement a lancé des évaluations extracôtières régionales en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Ces évaluations fourniront des données et des analyses pour les éventuels projets extracôtiers. Elles permettront d’orienter et d’améliorer les études d’impact. Elles mettront à contribution les populations autochtones dans différentes collectivités de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et d’autres régions, et elles permettront de répertorier les zones optimales pour l’exploitation future.
Nous devons soutenir cette proposition. Si les députés conservateurs veulent soutenir le Canada atlantique, ils doivent changer leur vote maintenant. C’est très important.
Dans le budget de 2023, notre gouvernement a prévu des investissements nouveaux et améliorés, des crédits d’impôt importants pour ces types d’investissements et l’amélioration du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification. Ce sont des investissements qui nous permettraient de continuer à prospérer rapidement et de progresser vers nos objectifs dans ce domaine.
Les amendements n’ont rien de sorcier. Ils moderniseraient et élargiraient rapidement le mandat, comme d’autres pays le font, afin que nous puissions agir; ils amélioreraient l’harmonisation avec la Loi sur l’évaluation d’impact, ce qui est très important; et ils créeraient de nouveaux outils pour aider les organismes gouvernementaux de conservation du milieu marin. Voilà ce dont nous parlons aujourd’hui, afin de faire bouger les choses rapidement pour que le Canada et la Nouvelle-Écosse puissent prendre leur place.
Qu’allons-nous faire? C’est simple. Le Parlement doit approuver et adopter le projet de loi C-49 afin qu’il puisse recevoir la sanction royale. Qu’arrivera-t-il ensuite? La Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador reprendront les mêmes amendements afin de faire avancer ce projet. Nous connaîtrons alors la prospérité, et le rôle important que nous jouons dans la lutte mondiale contre les changements climatiques sera également renforcé. La Nouvelle-Écosse lancera un appel d’offres d’ici 2025. Il est certain que nous y parviendrons d’ici 2030. C’est ainsi que cela fonctionne, en partenariat entre les provinces et le gouvernement fédéral.
Je pense à M. Casey, à qui l’on a dit la veille du vote que s’il votait contre le budget, il ne serait pas expulsé. Si les députés le souhaitent, ils peuvent trouver sur Internet l’article dans lequel il parle de ses 30 années passées au Parlement. Il a déclaré que l’une de ses pires expériences, c’est lorsque, juste après avoir voté contre son gouvernement sur le soutien aux Canadiens de l’Atlantique et à la Nouvelle-Écosse, on lui a dit de faire ses bagages parce qu’il était expulsé. Voilà ce qui s’est passé.
Nous appuierons les Canadiens de l’Atlantique aujourd’hui, demain et tous les jours par la suite.
Monsieur le Président, j’apprécie la fougue du député de Sackville—Preston—Chezzetcook. Toutefois, j’ai une vraie question à poser à propos du projet de loi, malgré toutes les belles paroles que nous avons entendues au sujet de l’ancien député. Elle porte sur le nouveau régime de permis d’exploration, qui est limité à 25 ans.
Une partie du projet de loi parle beaucoup d’autonomiser les Canadiens autochtones ou d’utiliser les exercices consultatifs que les organismes de réglementation mènent auprès des Canadiens autochtones pour respecter leurs droits inhérents. Cependant, le projet de loi ne précise pas explicitement si le gouvernement retirera le permis des entreprises autochtones du secteur des ressources naturelles au bout de 25 ans.
Monsieur le Président, parlons des Autochtones. Comme mon collègue l'a dit précédemment, les peuples autochtones sont consultés. Ils seront consultés au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Le chef s'est entretenu avec le caucus de l'Atlantique il y a quelques semaines, et il est entièrement en faveur de cette mesure.
Le fait que les permis soient valides pendant 25 ans est une bonne chose. Auparavant, il n'y avait aucune échéance et, si personne n'entamait des démarches, il n'y avait pas de progrès. C'est un aspect important pour aller de l'avant. Les provinces de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont emballées et favorables à cette mesure. Elles souhaitent que le Parti conservateur du Canada se rallie à nous pour voter en faveur de l'amélioration de la situation économique du Canada atlantique dès aujourd'hui, non pas demain.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son engouement lors de son discours engagé. Je dois dire qu'il a complètement raison. Ce que nous vivons sur le plan climatique est important. On voit les inondations, les feux de forêt et plusieurs changements.
La réglementation d'hydrocarbures, qu'est-ce que c'est exactement?
Mon collègue peut-il préciser ce que son gouvernement veut faire relativement aux hydrocarbures et à l'environnement?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question très importante.
Comme elle le sait, l'environnement est très important pour nous, tout comme pour son parti. En réalité, tous les partis, à l'exception du Parti conservateur, comprennent la nécessité de faire avancer la lutte contre les changements climatiques.
Je suis ici depuis 2015. Nous avons dit que l'environnement et l'économie vont ensemble. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire ici. Cela va nous permettre de prendre nos responsabilités environnementales tout en développant l'économie, en créant de la richesse et du leadership partout dans le monde. Voilà où en est le Canada. Nous sommes dans une parfaite position et nous allons y aller avec ou sans eux.
Allons-y.
[Traduction]
Monsieur le Président, le problème, c'est que nous avons entendu beaucoup de belles paroles de la part des libéraux à propos de leur engagement, mais les Américains ont fait des pas de géant avec l'Inflation Reduction Act, sous Biden. À l'heure actuelle, des projets d'une valeur de plus de 110 milliards de dollars vont de l'avant. Il y a 27 parcs d'éoliennes au large des côtes de l'Atlantique qui seront en activité d'ici 2025. Un de ces projets, au large du Rhode Island, fournira de l'énergie à 250 000 foyers, alors qu'un autre au large de Martha's Vineyard alimentera 400 000 foyers. Pourtant, nous n'avons toujours pas obtenu les crédits d'impôt promis qui sont nécessaires pour soutenir la concurrence. Les modalités n'ont pas encore été finalisées. Nous sommes toujours à l'étape du cadre réglementaire.
Pourquoi les États‑Unis sont-ils allés aussi loin et ont-ils saisi autant d'occasions? Pourquoi sommes-nous encore en train de discuter au Parlement de ce qui pourrait être fait alors que nous voyons ce qui se fait aux États‑Unis?
Monsieur le Président, la réponse est simple: M. Biden n'a pas à traiter avec le Parti conservateur d'en face, contrairement à nous. Voilà une partie de la réponse. Ensuite, tous les pays, comme les États‑Unis et le Royaume‑Uni, élargissent leurs mandats afin d'accroître les investissements dans ce domaine. D'ici 2040, il y aura 1 billion de dollars sur la table des investissements, et le Canada est bien placé pour être le chef de file mondial. Unissons-nous pour le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un privilège de me lever à la Chambre pour prononcer quelques mots au nom des gens de ma circonscription, Halifax-Ouest.
[Traduction]
Le projet de loi C‑49 moderniserait les mandats des offices des hydrocarbures extracôtiers, y compris celui de la Nouvelle‑Écosse, pour développer pleinement le potentiel des énergies renouvelables extracôtières.
Il y a à peine deux ans, le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse a annoncé son intention de cesser d'utiliser le charbon pour produire de l'électricité d'ici 2030, devançant sa cible d'une dizaine d'années. Il a également établi l'objectif ambitieux d'arriver à 80 % d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable dans le même délai. Il a récemment modifié la loi sur l'électricité de la Nouvelle‑Écosse afin que la province puisse lancer des demandes de propositions et octroyer des contrats pour des projets comme des solutions de stockage d'énergie renouvelable et de batteries à grande échelle.
La production extracôtière d'énergie éolienne et d'hydrogène est considérée comme prioritaire en Nouvelle‑Écosse. Le gouvernement de la province a dit au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles qu'il souhaite que le projet de loi C‑49 soit adopté sans tarder.
La province a déjà déclaré officiellement qu'elle veut lancer un processus en 2025 sur l'octroi de permis visant des zones extracôtières, dans le but de construire suffisamment de turbines pour produire cinq gigawatts d'énergie. C'est suffisant pour alimenter environ 1,5 million de foyers.
Les provinces se sont jointes aux tables régionales sur l'énergie et les ressources, ce qui les aidera à relever les occasions de financement dans les secteurs de l'énergie à faibles émissions de carbone et à optimiser leurs politiques et leurs approches réglementaires.
Avec un avenir plus vert, des phénomènes météorologiques moins violents et des politiques axées sur la création d'emplois, les Néo-Écossais ont déjà commencé à ouvrir des débouchés économiques grâce au développement du secteur des énergies renouvelables au Canada.
Voilà pourquoi je suis favorable à ce que l'on apporte des modifications aux accords conclus avec la Nouvelle‑Écosse et avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador, afin que nous puissions faciliter le lancement de projets éoliens extracôtiers, ce qui représente une toute nouvelle industrie de l'énergie renouvelable pour le Canada.
[Français]
Je vais me concentrer sur les raisons pour lesquelles ces amendements sont si logiques pour la province de la Nouvelle‑Écosse. En tant qu'ancienne ministre en Nouvelle‑Écosse, je sais à quel point il est important que nos niveaux de gouvernement travaillent ensemble pour réaliser de grandes choses, comme tirer parti de l'incroyable potentiel de la Nouvelle‑Écosse.
[Traduction]
En Nouvelle‑Écosse, la vitesse des vents est parmi les meilleures et les plus constantes du monde, ce qui permet d'offrir les conditions nécessaires pour mettre en œuvre des projets éoliens extracôtiers de calibre mondial. Évidemment, les Néo-Écossais sont déjà bien au fait de la technologie employée pour exploiter l'énergie éolienne.
Dans notre province, près de 15 % de l'électricité provient de plus de 300 éoliennes, ce qui fait du Canada atlantique un leader provincial de la production d'énergie éolienne. C'est vraiment inspirant.
Les travaux initiaux sont déjà entamés. En mars dernier, le gouvernement provincial de la Nouvelle‑Écosse, en collaboration avec le gouvernement fédéral, a lancé une évaluation régionale sur les projets éoliens extracôtiers en Nouvelle‑Écosse. Dans le cadre de cette initiative, on sollicite la rétroaction de divers intervenants, y compris des groupes autochtones. Les membres du comité indépendant ont un an et demi pour présenter aux gouvernements les résultats de leurs travaux, ce qui comprend une analyse du potentiel d'exploitation et des retombées potentielles des projets éoliens extracôtiers à l'égard des conditions socioéconomiques, de la santé et de l'environnement.
Les modifications proposées à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers visent à ce qu'on applique aux prochains projets éoliens extracôtiers les normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses, sous la supervision d'un organisme de réglementation expert et indépendant.
Cette loi, mise en place dans les années 1980, a fourni des bases solides à l'actuel régime d'exploitation extracôtière. Elle a constitué l'Office Canada — Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers et a fait de la Nouvelle‑Écosse un partenaire à part entière du Canada, ce qui lui permet de participer conjointement à l'encadrement des activités d'exploitation pétrolière et gazière tout en générant des recettes pour la province.
[Français]
Étant donné que la Loi a été adoptée dans les années 1980, nous avons profité de l'occasion pour apporter certaines modifications indispensables afin de nous assurer de suivre la technologie moderne et les meilleures pratiques internationales.
[Traduction]
Par exemple, nous sommes en train d’actualiser le régime foncier de l’Office des hydrocarbures extracôtiers. Nous limitons à 25 ans la durée d’un permis de découverte importante. De cette façon, les permis ne seront plus éternels, comme c’est le cas actuellement.
Afin de rendre aussi efficiente que possible la réglementation des futurs projets éoliens extracôtiers, nous proposons d’élargir les responsabilités de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers afin d’inclure les énergies renouvelables comme l’énergie éolienne en mer.
Il est logique qu’un office qui connaît bien les énergies extracôtières, la législation afférente et la gestion de cette ressource, s’en voie confier la responsabilité. Cela permet de donner à ces projets plus de stabilité et cela les rend plus attrayants pour les entreprises qui envisagent d’investir dans l’énergie éolienne et dans d’autres types d’énergies extracôtières.
[Français]
L'Office connaît les défis liés aux opérations dans un environnement extracôtier difficile et possède des décennies d'expérience en matière de normes de sécurité et d'environnement, de surveillance et de procédures d'examen.
[Traduction]
La nouvelle Régie Canada–Nouvelle-Écosse connaîtra une période de transition assez longue, au fur et à mesure que ses pouvoirs seront augmentés. Elle réglementera toute la durée de vie des projets extracôtiers d’énergie éolienne et d’autres énergies renouvelables, de l’évaluation environnementale du site jusqu’à la mise hors service.
L’Office s’assure déjà que les projets extracôtiers sont exploités en toute sécurité et qu’ils protègent l’environnement. En particulier, les offices sont responsables du régime foncier, y compris l’octroi des permis, l’autorisation et l’approbation des projets, le contrôle de conformité avec les modalités de l’accord, et les activités d’inspection.
Ces amendements permettront à l’Office d'administrer le cadre de gouvernance créé conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, et de s’assurer que les meilleures pratiques sont respectées en matière de gestion des droits fonciers, notamment en ce qui concerne l’utilisation des sols, les procédures de soumission de projets, les modalités d’évaluation des soumissions et l’octroi des permis pour des projets commerciaux.
Des évaluations régionales des vents extracôtiers au large de Terre-Neuve et Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont déjà commencé. Y participent les peuples autochtones, l’industrie de la pêche, les experts en questions environnementales et d’autres personnes. Ces évaluations permettront également de documenter les évaluations spécifiques effectuées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
Les promoteurs sont manifestement intéressés à faire de l’énergie éolienne extracôtière une réalité. Plusieurs se sont dits intéressés à lancer des projets dans ce domaine. D’autres préfèrent investir dans des installations connexes comme des turbines terrestres et des usines de production d’hydrogène et d’ammoniac.
Par exemple, l’entreprise Brezo Energy est en train de mettre au point une technologie pour un projet éolien flottant en mer, car elle estime que la Nouvelle-Écosse est l’endroit idéal.
Une autre entreprise, Novaporte, a promis de lancer la construction dès cette année d’un centre de tri éolien à Sydney, où les turbines seront entreposées et assemblées.
La Nouvelle-Écosse a déjà approuvé deux usines de production à grande échelle d’hydrogène et d’ammoniac verts par électrolyse, dans le détroit de Canso. Cela devrait s’intégrer parfaitement dans le projet de boucle de l’Atlantique, qui sera l’épine dorsale d’un réseau électrique atlantique interconnecté. La boucle permettra aux provinces voisines d’acheter et de vendre plus facilement de l’électricité propre et d’assurer un meilleur équilibrage des volumes d’électricité.
Enfin, ces amendements permettront de renforcer l’efficacité des outils de conservation marine et de mieux harmoniser les lois de mise en œuvre et la Loi sur l’évaluation d’impact.
Ce projet de loi est une excellente initiative. Il est sensé. Il garantirait au Canada sa part dans les investissements mondiaux prévus de 1 billion de dollars dans l'énergie éolienne en mer d'ici 2040, et il exigerait une certitude réglementaire. Cette mesure ferait de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador des chefs de file mondiaux en matière d'exportation d'hydrogène, une source d'énergie sûre dont l'Europe a besoin, comme nous le savons. Elle créerait des emplois bien rémunérés pour les travailleurs hautement qualifiés du secteur canadien de l'énergie.
Ces modifications sont un élément essentiel de notre plan global de lutte contre les changements climatiques, et elles contribueront à réduire nos émissions, à rendre le Canada plus concurrentiel et à cesser d'alimenter les catastrophes naturelles liées au climat que mes concitoyens ont subies cette année.
La Nouvelle-Écosse sait qu'il est temps d'agir. Nous savons que c'est bon pour la Nouvelle-Écosse, pour Terre-Neuve-et-Labrador, pour le Canada atlantique et pour le Canada. Faisons avancer les choses et renvoyons le projet de loi au comité pour que nous puissions travailler ensemble en vue de le faire adopter.
Monsieur le Président, la députée sait‑elle que le projet de loi donnerait au Cabinet fédéral le pouvoir d'annuler un projet de forage pétrolier sur un coup de tête, à n'importe quel moment, outrepassant ainsi les compétences provinciales et ne respectant pas les intérêts des Autochtones?
Monsieur le Président, voici ce que je sais. Lorsque le projet de loi a été annoncé, j’étais dans le foyer et j’ai participé à l’annonce. Je sais également que le ministre de la Nouvelle‑Écosse était présent à l’annonce et qu’il représentait les intérêts de la Nouvelle‑Écosse. Je sais que la Nouvelle‑Écosse est d’accord avec ce projet. J’ai également eu l’occasion de m’entretenir avec des chefs de collectivités autochtones de ma province, et ils sont d’accord. Je sais que l'office des hydrocarbures lui même est d’accord.
Il s’agit d’un partenariat entre le gouvernement fédéral, la province, les Autochtones, les Néo‑Écossais et les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. C’est une bonne chose. S’il y a des problèmes, réglons-les au comité et faisons avancer les choses.
[Français]
Monsieur le Président, je vais reposer la question que j'ai posée précédemment. Je connais l'intérêt de ma collègue envers la protection des berges, notamment, et des milieux marins.
Peut-elle me garantir que, peu importe le projet d'éoliennes extracôtières, aucun projet ne sera fait dans des zones marines protégées et qu'aucune frontière de zone marine ne sera déplacée pour accommoder un quelconque entrepreneur?
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
Avant que ce projet de loi soit proposé, pendant plusieurs mois, nous avons beaucoup travaillé avec les provinces de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ainsi qu'avec nos autres partenaires. J'ai confiance que nous pourrons travailler ensemble pour améliorer le projet de loi en comité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée d'Halifax—Ouest pour dire qu’elle est en faveur de l’énergie éolienne extracôtière et de l’action climatique. Ma question porte sur la cohésion.
Comme elle le sait probablement, les groupes environnementaux et autochtones poursuivent leur contestation juridique de la décision du ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’approuver Bay du Nord. Bay du Nord est le tout premier projet canadien de forage pétrolier en eaux profondes au large des côtes de Terre‑Neuve. Il devrait produire un milliard de barils de pétrole et 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Cette nouvelle infrastructure de combustibles fossiles est ce que le secrétaire général des Nations unies appelle une « folie morale et économique ».
La députée fera-t-elle preuve de la même passion pour s’opposer à Bay du Nord?
Monsieur le Président, j’ai la même passion que mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook, sauf que j’ai aussi ma propre passion libanaise et arabe, que je ne vais pas décrire en détail ici.
Je crois que l’environnement et l’économie vont de pair, et je pense qu’il s’agit d’un bon texte législatif pour les Néo-Écossais et les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. C’est un texte sur lequel on s’est appuyé. Lorsqu’il sera adopté, les deux provinces devront encore adopter leurs propres lois provinciales. Je sais que les deux provinces attendent que cela se produise. J’invite les parlementaires à prendre cette question au sérieux, comme je sais qu’ils le font tous, et à renvoyer la mesure législative au comité, parce qu’elle est bonne pour les provinces et le pays.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui pour débattre de ce projet de loi. Je suis heureux d’être de retour à la Chambre après notre pause. Ce n’était pas vraiment une pause, mais plutôt du temps passé dans nos circonscriptions, car cet été s’est avéré très occupé pour un grand nombre d’entre nous. Il est bon de voir autant de visages familiers des deux côtés de la Chambre et de participer à ce débat.
Je vais parler aujourd’hui du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Ce projet de loi concerne le Canada atlantique dans une large mesure. Il aurait des effets directs sur l'exploitation des ressources partout dans la région de l’Atlantique.
On y trouve peut-être de bonnes intentions, mais dans sa forme actuelle, ce projet de loi pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour le secteur des ressources. Cela ne s’applique pas seulement à ma région, mais à tout le pays. Il est très important que nous trouvions le juste équilibre et que nous prenions le temps de corriger ce projet de loi. Si nous ne pouvons pas le corriger, alors rendons service à tout le pays et veillons à ce qu’il ne soit pas adopté dans sa forme actuelle. Sans amendements et sans réponses à nos préoccupations, ce projet de loi pourrait avoir de nombreuses conséquences imprévues et dévastatrices sur l’économie de la région et sur celle d’une bonne partie du pays.
Je viens de la belle province du Nouveau-Brunswick. C’est une province remarquable. En fait, c’est une province qui n’a même pas réalisé la moitié de son potentiel. Pour réaliser le potentiel de notre province et de notre région, il faut notamment permettre l’extraction et l’exploitation éthiques et écologiques de nos ressources naturelles et acheminer ces ressources vers les marchés. Cela pourrait créer la prospérité de notre région, et il ne faut pas le négliger. Cependant, l’adoption d’une mauvaise mesure législative pourrait nuire aux projets d'exploitation et créer davantage d’obstacles pour les entreprises d'exploitation des ressources et pour ceux qui œuvrent dans le domaine des technologies vertes et novatrices et de l’exploitation des ressources, comme l’énergie marémotrice, éolienne et solaire. Si nous n’adoptons pas un bon projet de loi, il pourrait avoir des conséquences imprévues qui nuiraient à l'exploitation des ressources dans ces régions, qui sont essentielles à notre sécurité énergétique future.
Nous savons que si nous ne parvenons pas à assurer la sécurité énergétique et alimentaire, cela aura inévitablement des répercussions directes sur la sécurité nationale. Il est donc essentiel que nous nous penchions sur ces questions et que nous adoptions des projets de loi qui renforcent notre sécurité énergétique et alimentaire, et non qui l'entravent. Ce projet de loi, dans son libellé actuel, créerait de nombreux obstacles pour les promoteurs qui envisagent de venir dans notre région et d'investir potentiellement non seulement dans les nouveaux secteurs d'exploitation et d'extraction des ressources, mais aussi dans les secteurs existants. Si nous créons de nouveaux obstacles bureaucratiques et que nous ne corrigeons pas ce qui ne va pas dans le projet de loi, les investisseurs du secteur des ressources comprendront qu’il ne faut pas venir dans le Canada atlantique, parce qu'ils ne parviendront jamais à se frayer un chemin dans le labyrinthe bureaucratique et réglementaire et à satisfaire à toutes les exigences. Toutefois, si, en fin de compte, ils parviennent à franchir tous les obstacles, le gouvernement pourrait leur barrer le chemin à tout moment, selon le bon vouloir d'un ministre particulier, car le projet de loi, dans sa forme actuelle, confère un pouvoir énorme à un ministre fédéral.
Je ne pense pas que le projet de loi nous amènera à collaborer suffisamment avec les provinces, les principaux intervenants ou les personnes qui seront directement touchées par les décisions que nous prendrons. Nous l'avons déjà constaté lors de l'adoption des dispositions relatives aux zones de protection marine et de la mise en œuvre de certaines d’entre elles. Ce qui pourrait arriver, c'est que, selon le bon vouloir d'un ministre particulier, une certaine zone de notre océan pourrait être bloquée, ce qui empêcherait tout projet d'exploitation des ressources ou toute activité de pêche. Cela aurait des conséquences dévastatrices pour nos pêcheurs, pour le secteur de la pêche et pour le secteur de l'énergie.
Nous devons faire les choses correctement. Nous devrons donner suite aux préoccupations qui seront exprimées tout au long de ce débat et corriger le projet de loi en conséquence. S'il n’est pas corrigé, il ne faudra pas l'adopter, car les conséquences de son adoption pourraient être dévastatrices pour une région qui est déjà confrontée à d'énormes vents contraires sur le plan économique.
Nous avons un potentiel énorme, et je parle au nom de mes compatriotes du Canada atlantique. Nous avons l'environnement beaucoup à cœur et nous prenons grand soin de nos ressources naturelles. Nous pensons que nous pouvons à la fois protéger notre environnement et exploiter nos ressources de manière responsable. Nous pouvons faire les deux, sans pénaliser ou détruire l’un ou l’autre.
Il est temps de trouver le juste équilibre, et ce projet de loi ne le fait pas. Je mets au défi nos amis d'en face de retourner à la table à dessin et de corriger les lacunes de ce projet de loi, qui aura des effets dévastateurs sur le secteur canadien des ressources.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le développement communautaire
Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour à Ottawa avec tous mes collègues. C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des gens de Richmond-Centre.
Au cours de l'été, j'ai rencontré des concitoyens afin de discuter de questions comme l'abordabilité, le logement, la santé, la sécurité publique et, bien sûr, les changements climatiques. J'ai eu le plaisir de les informer du travail que le gouvernement a fait et continue de faire.
Ces rencontres m'ont permis d'être témoin d'une volonté d'inclusivité et d'authenticité. J'ai vu que nous voulons tous faire de Richmond un meilleur endroit à tous les égards. Je suis fier d'être le député de Richmond-Centre et j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier la collectivité, les partenaires municipaux et provinciaux ainsi que mon ami et collègue le député de Steveston—Richmond-Est de leur service soutenu et de leur défense des intérêts de Richmond.
Plus important encore, je remercie mes concitoyens de m'avoir fait part de leurs commentaires et de leurs priorités, ainsi que de m'avoir manifesté leur confiance et leur soutien constants. Il reste encore du travail à faire, alors continuons de travailler ensemble, et de cette façon, nous pourrons bâtir une meilleure collectivité pour tous.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour dire merci aux habitants de Portage—Lisgar de m'avoir fait confiance pour être leur député. C'est un grand honneur et un privilège d'être ici, à la Chambre, pour représenter mes amis et mes voisins, et je suis conscient de la responsabilité qui m'a été confiée d'être leur voix à Ottawa. Les préoccupations dont ils m'ont fait part lorsque je faisais du porte-à-porte, à l'occasion d'assemblées communautaires et à différents événements au cours des derniers mois m'ont marqué.
Je tiens à réitérer aujourd'hui, dans cette enceinte, mes engagements envers eux, dont celui de m'opposer à la taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral. Depuis l'arrivée du premier ministre au pouvoir il y a huit ans, le coût de la vie est devenu inabordable pour beaucoup de Canadiens. La taxe sur le carbone que le gouvernement libéral a imposée à l'agriculteur qui cultive les aliments et au camionneur qui les transporte est plutôt une taxe imposée à ceux qui achètent ces aliments. Le premier ministre veut maintenant quadrupler cette taxe.
Le chef de l'opposition supprimera la taxe pour que chacun puisse payer moins et garder plus d'argent dans ses poches.
Le gala Orchid
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole, d'autant plus que je suis la seule femme députée de la Nouvelle‑Écosse, afin de sensibiliser la population aux besoins particuliers des femmes en matière de santé et de promouvoir l'amélioration de l'accès aux services.
Aujourd'hui, je tiens à parler du gala Orchid, qui a été organisé pour appuyer la création de la division de soins pelviens Deanne Reeve à l'Hôpital général de Dartmouth. Deanne Reeve a perdu la vie à la suite d'un diagnostic tardif de cancer du col de l'utérus. La division mettra l'accent sur les services de gynécologie et d'urologie, la réduction des délais d'attente et l'amélioration du confort des patients. Jusqu'à 40 % des femmes souffriront de dysfonctionnement du plancher pelvien au cours de leur vie; grâce à cet agrandissement, elles auront un endroit où aller pour obtenir des soins dans la municipalité régionale d'Halifax.
Bien que l'ouragan Lee ait forcé l'annulation du gala à la dernière minute pendant la fin de semaine, les organisateurs ont collaboré avec Centraide pour livrer les soupers préparés à des personnes dans le besoin de notre collectivité et atteindre leur objectif de collecte de fonds.
Je remercie Sheri Morgan, Liz Rigney et tous les commanditaires de leurs efforts. Je suis honorée d'avoir participé à cette initiative, et j'ai hâte de voir comment les choses évolueront.
[Français]
L'île d'Anticosti
Monsieur le Président, ça y est. Après la Réserve mondiale de la biosphère Manicouagan‑Uapishka, chez nous, dans Manicouagan, c'est aujourd'hui au tour de la mythique l'île d'Anticosti d'être inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Cette reconnaissance, c'est d'abord le fruit du travail passionné et acharné de la municipalité d'Anticosti, de la Minganie, de la nation innue et des Nord‑Côtiers qui, visionnaires, fiers et généreux, ont permis de faire connaître et reconnaître notre pays dans le pays sur la scène internationale.
Je remercie du fond du cœur tous ceux qui, de près ou de loin, de Port‑Menier à Montréal, ont contribué à cette reconnaissance: Mme la mairesse, Hélène Boulanger; M. John Pineault, ancien maire; Mme Meggie Richard, préfète de la MRC de la Minganie; son prédécesseur, M. Luc Noël, et utshimau Jean‑Charles Piétacho. Tshinashkumitin.
C'est un moment émouvant parce que les Nord‑Côtiers aiment cette île immémoriale, son histoire, sa beauté, son immensité et ses milliers de chevreuils. C'est un moment heureux. Notre joyau est protégé pour la suite du monde.
Monique Bégin
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'humilité que je prends la parole pour rendre hommage à Monique Bégin, une députée qui a été une pionnière de la Chambre pendant de nombreuses années et qui a contribué de manière importante à l'amélioration de la vie de tous les Canadiens.
Elle a été la secrétaire générale de la Commission royale d'enquête sur le statut de la femme au Canada. Il y a cinq décennies, elle a été l'une des trois premières femmes du Québec a être élue à la Chambre. Elle a été une avant-gardiste du progrès des femmes en tant qu'universitaire qui a œuvré pour créer des opportunités pour les femmes et qui a toujours défendu notre système universel de soins de santé.
Elle devrait être une source d'inspiration pour toutes les filles, toutes les femmes et tous les Canadiens, ainsi que pour les autres femmes députées comme moi qui ont le privilège de servir à la Chambre.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, pouvoir servir les gens travaillants d'Oxford est l'honneur de toute une vie. Oxford est une merveilleuse collectivité pleine de gens d'action. Nous avons les meilleurs agriculteurs, les meilleurs travailleurs de l'automobile, des camionneurs formidables et d'excellents Canadiens prêts à retrousser leurs manches et à se mettre au travail.
Toutefois, après huit années de gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens travaillent de plus en plus fort, mais peinent à joindre les deux bouts. Le rêve de l'accès à la propriété se dissipe. Le prix des maisons, les paiements hypothécaires, les loyers et les mises de fonds exigées ont tous doublé.
Neuf jeunes Canadiens sur dix croient maintenant qu'ils ne pourront jamais devenir propriétaires d'une maison. Ce n'est pas cela, le rêve canadien. Même les familles et les aînés qui ont eu la chance de pouvoir acheter une maison doivent maintenant choisir entre se chauffer ou se nourrir en raison de la taxe sur le carbone imposée par la coalition.
Qui paiera le coût du gouvernement libéral—néo-démocrate? En effet: nous le paierons tous. Le gouvernement libéral—néo-démocrate n'en vaut pas le coût.
Le défenseur des droits de la personne
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à M. Jimmy Lai, un citoyen britannique de 75 ans emprisonné à Hong Kong. Partisan bien connu du mouvement prodémocratique de Hong Kong, M. Lai est le fondateur et l'ancien propriétaire de l'Apple Daily, l'un des journaux en langue chinoise les plus lus de Hong Kong, qui a dû fermer ses portes en juin 2021.
Depuis 2020, M. Lai est emprisonné à Hong Kong pour avoir exercé son droit de s'exprimer librement et de manifester pacifiquement, pour avoir défendu la démocratie à Hong Kong, et pour avoir fait du journalisme et publié des articles. Il attend actuellement d'être jugé en vertu de la loi controversée sur la sécurité nationale et des lois contre la sédition, relativement à diverses publications de l'Apple Daily. Il risque d'être emprisonné à perpétuité.
Personne ne devrait faire l'objet de poursuites pour avoir défendu les droits universels de la personne, la liberté et la démocratie. Je suis solidaire de Jimmy Lai et j'exige sa libération immédiate et inconditionnelle.
Le lauréat d'un concours musical
Monsieur le Président, j'aimerais que tous tendent l'oreille alors que je transmets les sages paroles de Nodin Outten‑Joseph, diplômé de l'École Kapapamahchakwew - Wandering Spirit, située dans ma circonscription. Nodin a remporté le concours national Ta voix est puissante en reconnaissance de son œuvre de création musicale par codage.
Selon lui, son œuvre « représente la nécessité que les gens qui occupent des postes de privilège et de pouvoir écoutent les voix des Noirs et des Autochtones », alors nous devrions tendre l'oreille.
À propos de son expérience, Nodin a déclaré: « En créant les éléments de ma chanson, j'ai appris que le fait d'intégrer de manière responsable une langue autochtone dans la musique fait de la musique elle-même un véhicule d'activisme et un créateur intrinsèque d'égalité. »
Il dit que sa musique incorpore le pouvoir profond de la diversité, de même que le désir de détruire les structures et les visions du monde colonialistes, précisant que cette destruction se conclut non pas par la mort, mais par la renaissance.
J'aimerais féliciter Nodin. Je le remercie de sa voix forte et puissante.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole en tant que nouveau député de Calgary Heritage. Je tiens à remercier sincèrement ma famille, mes amis et les bénévoles, sur lesquels je peux m'appuyer. Plus important encore, je remercie les bonnes gens de Calgary, au nom desquels je n'oublierai jamais ma mission principale, qui consiste à les servir, à lutter pour eux et à rétablir la promesse du Canada pour eux.
La taxe sur le carbone est une attaque contre notre mode de vie. C'est une attaque contre les nombreux Calgariens que j'ai rencontrés et qui se demandent comment ils vont mettre du pain sur leur table. La prospérité dont ils ont besoin réside dans le secteur de l'énergie, mais cette taxe qui les accable vient directement d'en face.
J'ai le message suivant pour tous mes amis à la maison: il y a de la lumière au bout du tunnel. Nous allons éliminer la taxe, faire parvenir nos ressources et notre ingéniosité jusqu'aux marchés, et remplacer le non-sens woke par le gros bon sens. Nous allons rétablir la promesse du Canada en congédiant le premier ministre et en embauchant notre chef conservateur pour réaliser tout cela.
La course Terry Fox
Monsieur le Président, Terry Fox a dit: « Je souhaiterais seulement que les gens comprennent que tout est possible quand on essaie; les rêves sont réalisables quand on essaie de les réaliser. » Il nous a demandé de reprendre le flambeau lorsqu'il n'a pas pu terminer son Marathon de l'espoir pour la recherche sur le cancer.
Dimanche dernier, à Oakville, je me suis jointe à environ 1 200 personnes, dont le capitaine et médaillé d'or de l'équipe nationale canadienne de para-hockey sur glace, Tyler McGregor, pour participer à la 43e édition annuelle de la course Terry Fox. M. McGregor a perdu sa jambe à cause du même cancer que Terry Fox, mais on lui a donné 80 % de chances de survie. Il est la preuve vivante que les fonds de l'Institut de recherche Terry Fox font toute la différence.
Je tiens à remercier les membres bénévoles de mon comité, la Ville d'Oakville, nos meilleures équipes, soit l'équipe Darrell et l'équipe Win/Primal/BronteRunners, ainsi que les bénévoles, les commanditaires et tous les gens qui ont participé et fait des dons, ce qui a permis à Oakville de récolter 150 000 $ cette année. Je remercie les Canadiens de poursuivre le rêve d'un monde sans cancer, tel que l'imaginait Terry Fox.
[Français]
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement, rien ne va plus. La coalition néo‑démocrate—libérale a rendu la vie impossible à de nombreux Canadiens. L'épicerie, le logement; tout coûte cher et les demi-solutions proposées par ce gouvernement ne changeront rien.
Les Canadiens n'ont pas besoin de politiciens déconnectés, insensibles, qui ne se soucient pas de leurs préoccupations et de leurs défis quotidiens. Les Canadiens veulent et ont besoin d'un leader qui vit dans le même monde qu'eux, qui est capable d'empathie et de comprendre leur réalité. Les Canadiens veulent un leader qui parle d'expérience.
Élevé dans un milieu modeste, notre chef du Parti conservateur du Canada est ce leader qui a la capacité d'être en lien avec son monde. Il a dit avec raison: « [...] ce n'est pas important qui vous connaissez et d'où vous venez, ce qui est important, c'est qui vous êtes et où vous allez [...] ».
C'est d'un tel leadership dont nous avons besoin. C'est une question de gros bon sens.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après huit ans, on dirait que tout va mal au Canada. Sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le Canada est inabordable, dangereux et encore plus divisé. Les libéraux ont considérablement augmenté la taille de l'appareil gouvernemental fédéral tout en faisant plonger la participation à l'économie de l'entrepreneuriat à des creux historiques.
Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût, mais nous pouvons réparer les torts causés en donnant aux Canadiens, aux nouveaux arrivants et aux gens qui ont un esprit entrepreneurial des bases solides qui favoriseraient leur réussite. Nous allons bâtir un Canada doté d'un régime fiscal concurrentiel et d'un bassin de main-d'œuvre qui répond aux exigences du marché actuel. Au lieu d'écarter les petites entreprises et de les qualifier de fraudeurs fiscaux, nous allons les soutenir en créant un environnement propice à leur épanouissement. Nous serons un gouvernement qui dépense selon ses moyens, qui laisse plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens et qui leur permet d'améliorer leur sort.
Nous allons ramener le Canada que nous connaissons et aimons. Ramenons le gros bon sens chez nous.
[Français]
Le bénévolat dans Glengarry—Prescott—Russell
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre afin d'exprimer ma reconnaissance envers des citoyens remarquables de Glengarry—Prescott—Russell.
[Traduction]
Hier, nous avons tenu une cérémonie pour honorer 20 personnes extraordinaires qui ont donné généreusement de leur temps pour améliorer leur communauté.
[Français]
Le bénévolat est au cœur de nos communautés. Sans ces personnes, il n'y aurait pas de concerts de musique, de ligues de baseball pour nos jeunes, de collectes de fonds pour des causes sociales, de monuments de la francophonie dans nos villages, et j'en passe.
Je tiens à remercier ceux et celles qui ont pris le temps de nommer ces gens: Bernard Boulerice, André Brisson, Elizabeth Caddell, André Chamaillard, Robert Deguire, Paul Emile Duval, Reine Hébert, Liette Hotte, Alain Hupé, Connie Johnston, France Lamarche, Denis Tardif, Murielle Lanthier, Pierre Leroux, Don McDougald, Benoît Paré, Nicole Picard, Francis Lauzon, ainsi que François et Rachel Sigouin. Je leur dis un grand merci pour leur contribution.
[Traduction]
Je les félicite.
La sécurité publique
Monsieur le Président, j'ai récemment vécu une situation que je n'avais jamais connue en 23 ans de service public. En effet, j'ai dû demander à des agents de la Police provinciale de l'Ontario de venir répondre au téléphone à mon bureau parce que nous étions submergés d'appels de menaces contre moi, mon personnel et ma famille.
Ainsi va la vie publique en 2023, où les menaces de mort et l'intimidation font maintenant partie des pratiques courantes de l'extrême droite. Les politiciens ne sont pas les seuls visés. Les journalistes, les commissaires d'école et les professionnels de la santé le sont aussi. Ce qui couve dans les fanges conspirationnistes comme les plateformes 4chan, Reddit et X se répand de plus en plus dans la vie réelle. On peut dire qu'il s'agit de « politique obscurantiste ». Cela représente une menace sérieuse non seulement à l'égard de la sécurité publique, mais aussi à l'endroit du tissu même de la démocratie. Les extrémistes de ce genre profèrent ces menaces parce qu'ils peuvent le faire impunément.
Le moment est venu d'ordonner à la Gendarmerie royale du Canada de créer un registre national des extrémistes en ligne. La GRC a besoin de ressources pour identifier les auteurs de menaces, entrer en contact avec eux et consigner leurs informations dans un registre public. La démocratie est fortement fragilisée, et nous devons travailler de concert pour assurer la sécurité des gens et le bon fonctionnement de la société.
[Français]
Métro Média
Monsieur le Président, Métro Média, cette entreprise qui comptait 16 journaux locaux en plus du journal Métro, est mise en faillite. C'est la fin des activités. Plus de 70 personnes, dont une trentaine de journalistes, perdent leur emploi. C'est une autre tuile qui tombe sur la tête déjà pas mal cabossée de l'information au Québec.
La fermeture d'un journal local, cela fait mal, et ce, de plusieurs façons. Évidemment, l'accès à l'information locale en est affecté. C'est un élément fondamental d'une démocratie saine. Les liens qu'un journal tisse dans une communauté, son rôle fondamental dans le développement d'un sentiment d'appartenance pour une ville, une région, un quartier, c'est de cela aussi qu’il est question. Il y a en plus la diversité de l'information, la perspective de terrain qu'offre l'information locale.
Seize journaux locaux qui ferment leurs portes, c'est épouvantable pour nos communautés, pour les journalistes, pour l'information, pour la démocratie. On doit en faire plus pour préserver nos médias locaux. Force est de constater que ce qui est sur la table présentement ne suffit pas.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, la « juste inflation » coûte à tout le monde. La plupart des jeunes pensent qu'ils ne seront jamais propriétaires d'une maison. Les loyers ont doublé, les déficits inflationnistes de la coalition libérale—néo-démocrate font grimper les taux d'intérêt, et les familles n'ont pas les moyens de payer leur hypothèque. Les paiements hypothécaires sur une maison typique ont augmenté de 151 % depuis que le premier ministre est au pouvoir.
Le premier ministre vient de déclarer, à propos de la difficulté pour les jeunes de se loger, que « cette perte d'espoir et d'optimisme a un effet dévastateur sur le moral des gens. Bien sûr, il y a de la grogne contre le gouvernement. » De la grogne? Il n'est pas étonnant que le moral des jeunes soit en chute libre lorsqu'un rapport de la Banque du Canada indique qu'il faut désormais 37 ans pour économiser en vue d'acheter une maison à Vancouver.
L'ancien ministre libéral des Finances, John Manley, a affirmé que les déficits des libéraux favorisaient l'inflation, contraignant ainsi la Banque du Canada à augmenter encore plus les taux d'intérêt pour freiner la surchauffe.
Qui paiera le coût de l'inflation galopante de la coalition libérale—néo-démocrate, qui a atteint 4 % aujourd'hui? C'est nous tous. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Brian O'Neill
Monsieur le Président, le hockey a perdu un véritable pilier. Brian O'Neill a servi pendant 52 ans dans la Ligue nationale de hockey, la presque totalité en tant que vice-président à la direction.
Embauché par Clarence Campbell en 1966, il a supervisé l'expansion de 1967, géré le repêchage et le calendrier, et été le préfet de discipline de la ligue. Pendant son mandat, 6 595 joueurs ont joué dans la LNH un total de 52 092 parties. En 1994, il a été nommé au Temple de la renommée du hockey dans la catégorie des bâtisseurs.
Le leadership de Brian O'Neill était ancré dans son intégrité, son humanité et sa bonne humeur. Comme l'a déjà déclaré Dave Stubbs, historien de la LNH, il était « aussi honnête qu'une patinoire est longue, et aussi joyeux qu'une partie improvisée ».
Le commissaire Gary Bettman a parlé de l'élégance, de la grâce, de la dignité et du souci du détail de M. O'Neill, sans oublier l'importance de ses conseils.
Nous offrons nos condoléances à Jean, sa conjointe des 68 dernières années, ainsi qu'à ses enfants Sean, Darcy, Nancy, Patrick et Sandy.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, l'inflation qui accélère encore montre que ce premier ministre n'en vaut pas le coût après huit ans au pouvoir.
En fait, l'inflation est plus élevée au Canada qu'aux États-Unis et au Japon. Tous les prix des produits augmentent, et ce, après l'annonce du premier ministre et de ses ministres que l'inflation allait tomber.
La réalité, c'est que cette hausse est le résultat d'un déficit inflationniste que le gouvernement a introduit il y a cinq mois. Cet argent est maintenant dans l'économie et fait gonfler les prix. On entend même une musique de fin du monde.
Quand va-t-il finalement équilibrer le budget pour réduire l'inflation et les taux d'intérêt?
Monsieur le Président, nous savons très bien que les Canadiens font face à des moments difficiles. C'est pour cela que nous sommes là pour les aider en offrant une réduction des coûts des garderies et des centres de la petite enfance, ainsi qu'un remboursement de l'épicerie qui est arrivé cet été.
Ce sont peut-être des investissements et de l'aide pour les Canadiens que les conservateurs auraient coupés, mais nous allons continuer d'être là pour eux pendant que nous gérons les finances de façon responsable, que nous avons le déficit le plus bas du G7 et que nous avons le meilleur taux du déficit par rapport au PIB dans le G7.
Nous allons continuer d'aider les Canadiens et de faire croître l'économie.
Monsieur le Président, il y a trois ans, j'ai averti ce premier ministre qu'imprimer de l'argent et doubler la dette nationale allait causer de l'inflation. Il l'a nié et maintenant c'est la réalité.
Je l'ai averti, il y a cinq mois, qu'un déficit inflationniste allait causer le problème qu'on voit aujourd'hui. En fait, même la ministre des Finances a dit que les déficits jettent de l'huile sur le feu inflationniste. Après cela, elle a mis 60 milliards de dollars d'huile sur ce feu inflationniste.
Quand vont-ils équilibrer le budget pour réduire l'inflation?
Monsieur le Président, ce que le chef de l'opposition est en train de dire, c'est qu'il n'aurait pas envoyé le remboursement de l'épicerie à 11 millions de Canadiens. Il n'aurait pas investi dans des soins dentaires pour les Canadiens à faible et modeste revenu qui n'ont pas accès aux soins dentaires pour leurs enfants. Il n'aurait certainement pas réduit les frais de garderies de moitié. Il n'aurait pas été là pour aider les Canadiens pendant ces moments difficiles.
Nous l'avons fait en gérant de façon attentionnée le déficit et les finances publiques pour voir l'inflation réduire, mais aussi...
[Traduction]
Monsieur le Président, l'accélération de la hausse du taux d'inflation annoncée aujourd'hui prouve qu'après huit ans, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Après que lui et ses ministres ont levé le poing et déclaré victoire sur l'inflation, celle-ci a augmenté de 43 % en deux mois. Toutes catégories confondues, l'inflation au Canada est plus élevée qu'aux États‑Unis et au Japon. Pire encore, cette situation risque de forcer la Banque du Canada à augmenter de nouveau les taux d'intérêt, ce qui mènerait à la faillite des ménages canadiens, qui sont les plus endettés du G7.
Va-t-il équilibrer le budget pour faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt avant que ce cauchemar ne se produise?
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, nous avons démontré que nous étions capables de faire passer l'inflation du sommet de 8,1 % à des taux plus bas, tout en étant là pour investir dans les Canadiens.
Ce que le chef de l’opposition dit, c'est qu'il n'aurait pas été là pour aider 11 millions de Canadiens avec le remboursement pour l'épicerie. Il n'aurait pas été là pour aider les Canadiens à obtenir des soins dentaires pour les enfants des familles qui n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste. Il n'aurait certainement pas été là pour réduire de moitié les frais de garde d'un bout à l'autre du pays, avec une cible de 10 $ par jour.
Ce sont des mesures grâce auxquelles nous avons aidé les Canadiens tout en faisant preuve de responsabilité financière et en voyant...
Monsieur le Président, le fait de doubler l'endettement des Canadiens ne relève pas de la responsabilité financière, et forcer de nombreux Canadiens à vivre dans des tentes n'est pas de la compassion. Telle est la réalité.
Après huit années de règne du premier ministre actuel, la vie des Canadiens est devenue misérable, et notamment celle des citoyens les plus pauvres d'entre nous. Pourtant, la solution du premier ministre est de faire augmenter le coût de tout. L'inflation ne cesse de grimper. Loin d'avoir réduit l'inflation qui se situait alors à 8 %, le premier ministre l'a plutôt haussée de 4 %, si bien que bon nombre de Canadiens n'ont plus les moyens de se nourrir, de chauffer leur maison et de payer leur loyer.
Le premier ministre compte-t-il réévaluer ses politiques désastreuses pour que les Canadiens retrouvent les moyens de payer leurs factures?
Monsieur le Président, alors que le chef de l’opposition ne cesse de dénigrer les Canadiens et l'état de notre économie, répétant que rien ne va plus au pays, le gouvernement se met au travail pour aider nos concitoyens à traverser cette période difficile.
Nous prenons des mesures pour supprimer la TPS sur les travaux de construction de nouveaux immeubles d'habitation afin d'aider les gens à se trouver un logement, et nous encourageons l'ensemble des provinces à faire de même. Un certain nombre de provinces ont pris des mesures allant en ce sens, ce qui va faciliter l'accès au logement pour des millions de Canadiens.
Par ailleurs, nous prenons des mesures pour prolonger le délai de remboursement des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes dans le but d'aider les petites entreprises. Nous travaillons en étroite collaboration avec les chaînes d'épicerie pour stabiliser les prix des aliments.
Le logement
Monsieur le Président, le premier ministre a fait doubler le coût du logement notamment en inondant l’économie de 600 milliards de dollars de liquidités nouvellement créées, ce qui a fait grimper le prix des maisons et a forcé les Canadiens à payer trop cher. De plus, beaucoup ont acheté à des taux d’intérêt plancher, parce qu’il avait promis que ces taux n’augmenteraient jamais. Or, ses déficits inflationnistes les ont fait exploser et, aujourd’hui, un cinquième des Canadiens ne sont plus en mesure de payer les intérêts de leur prêt hypothécaire. Leur hypothèque gonfle et, au moment du renouvellement, ils devront composer avec un capital et un taux d’intérêt plus élevés.
Combien de Canadiens feront faillite? Connaîtrons-nous alors une crise hypothécaire, oui ou non?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens éprouvent des difficultés en ce moment. Une mère d’Oakville m’a dit que ses versements hypothécaires avaient augmenté dans la même mesure que ses frais de garderie avaient diminué. Dieu merci, l’un et l’autre se sont contrebalancés, mais les gens devraient être en meilleure posture que cela. C’est pourquoi nous continuerons à être là pour les Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. Pouvons-nous reprendre?
J’invite le très honorable premier ministre à poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, de temps en temps, les conservateurs montrent leur vrai visage et réagissent avec excès, non seulement dans leurs discours, mais aussi dans leurs attaques contre des initiatives comme les garderies, qui, nous le savons, suscitent leur désaccord. Nous savons qu’ils ne sont pas d’accord pour rendre les services de garde d’enfants plus abordables et, de temps en temps, ils le montrent.
[Français]
Monsieur le Président, en pleine crise du logement, il y a 900 millions de dollars destinés au Québec pour le logement qui restent pris en otage dans les coffres à Ottawa. Pourquoi est-ce le cas? C'est parce que ce premier ministre dit que s'il ne peut pas imposer ses conditions, on n'aura pas l'argent.
La seule chose que le premier ministre devrait demander au Québec, c'est dans quel compte on veut qu'il vire cet argent, tout simplement. On est en crise, et le premier ministre retarde des mises en chantier d'une valeur de 900 millions de dollars. J'en appelle à son sens des responsabilités.
Va-t-il enfin verser l'argent?
Monsieur le Président, on sait très bien qu'on a tous une responsabilité dans la lutte contre la crise du logement. Le gouvernement fédéral a un rôle, les gouvernements provinciaux ont un rôle et les municipalités ont un rôle important à jouer.
Nous avons mis sur pied un plan de 4 milliards de dollars pour encourager les municipalités à accélérer la construction de logements au pays. Actuellement, nous travaillons avec le gouvernement du Québec pour nous assurer d'acheminer cet argent aux municipalités de la meilleure façon pour créer des logements comme nous le faisons partout au pays.
Monsieur le Président, c'est très difficile de comprendre que ce n'est pas encore réglé, parce qu'à part les Québécois qui peinent à se loger, personne n'a autant besoin d'une bonne nouvelle en matière de logement que ce premier ministre. Tout le monde serait gagnant avec une bonne nouvelle au sujet du logement, en commençant par lui.
Il a pour 900 millions de dollars de bonnes nouvelles entre ses mains. Pourtant, c'est lui qui niaise.
Qu'est-ce qu'il attend pour verser l'argent et enfin annoncer une bonne nouvelle aux Québécois?
Monsieur le Président, nous avons hâte de pouvoir envoyer ces 900 millions de dollars aux municipalités du Québec, mais on sait très bien qu'il faut travailler avec le gouvernement du Québec pour s'assurer que cet argent sera octroyé de la façon appropriée aux municipalités.
Nous travaillons de bonne foi. Je peux dire que ces 900 millions de dollars sont là pour les municipalités du Québec, et nous avons très hâte de les leur envoyer.
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, les Canadiens peinent à payer leur facture d'épicerie depuis près de deux ans maintenant, et voici une réaction typique des libéraux. Ils demandent aux PDG des grandes épiceries de venir à Ottawa pour leur demander poliment de stabiliser les prix, non pas de les diminuer, mais bien de les stabiliser.
Pendant ce temps, les libéraux se gardent bien de dire aux Canadiens qu'ils ont rencontré des lobbyistes du secteur alimentaire à plus de 57 reprises au cours des deux dernières années. Ils ont eu 57 occasions de leur demander de réduire leurs prix, mais ils ne l'ont pas fait.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance maintenant à un premier ministre qui aurait pu et aurait dû agir?
Monsieur le Président, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a convoqué les dirigeants des cinq principales chaînes d'alimentation au pays pour discuter de la façon de stabiliser les prix des aliments, et de ce qu'ils allaient faire pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.
Nous voulons travailler avec eux pour que cela se fasse en continuant de soutenir nos producteurs agricoles et nos fermiers qui travaillent très fort pour offrir des aliments de haute qualité à prix abordable aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Nous avons mentionné clairement aux PDG des grandes épiceries que nous attendions d'eux un plan concret. Si les mesures qu'ils proposent ne sont pas suffisantes, nous allons agir. Nous allons stabiliser...
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, l'allégation choquante selon laquelle un citoyen canadien a été tué sur le sol canadien par un gouvernement étranger a ébranlé notre pays.
Les personnes qui fuient la violence et la persécution ont toujours considéré le Canada comme un endroit sûr, mais ce sentiment de sécurité a été ébranlé. Les gens craignent pour leur vie.
Ma question au premier ministre est la suivante. Qu'a‑t‑on prévu de faire pour protéger les personnes qui ont reçu des menaces de violence et de mort actives et crédibles ici au Canada, afin qu'elles puissent être en sécurité dans notre pays?
Monsieur le Président, des millions de Canadiens trouvent leurs racines et leurs origines dans différents pays du monde, dont certains n'ont pas les mêmes valeurs et les mêmes règles que nous.
Il est important que chacun se sente en sécurité au Canada. C'est pourquoi assurer la sécurité des Canadiens est l'une de nos priorités absolues, et nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les agences de sécurité, nos partenaires et nos alliés dans le monde entier pour veiller au respect de l'État de droit et assurer la sécurité des citoyens.
Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous continuerons à défendre fermement l'État de droit et à maintenir les Canadiens...
Les finances
Monsieur le Président, le chef du NPD vient de demander pourquoi nous devrions faire confiance au premier ministre. Pourquoi continue‑t‑il à lui faire confiance et à l'appuyer encore et encore?
La coalition des libéraux et des néo-démocrates a pour effet d'enfoncer davantage les Canadiens, jusqu'à 4 % aujourd'hui. Il y a deux mois à peine, la ministre des Finances annonçait triomphalement qu'elle avait mis fin à l'inflation, inflation qui a crû de 43 % depuis. Après huit ans d'incompétence, les libéraux n'en valent tout simplement plus le coût. Ils ont doublé le coût des loyers et des hypothèques, ainsi que le temps nécessaire pour amasser ce qu'il faut pour une mise de fonds.
Afin d'éviter que les Canadiens perdent leur maison, quand les libéraux vont-ils cesser de nourrir l'inflation et d'alimenter leurs dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, aujourd'hui, les conservateurs ont montré leur vrai visage. Le chef de l’opposition s'est en fait vanté des commentaires qu'il a formulés il y a trois ans. C'est à cette époque qu'il s'est mis à fustiger les gros programmes du gouvernement. Il s'agissait de l'aide d'urgence que nous avons versée aux familles et aux entreprises canadiennes pour leur permettre de traverser la crise de la COVID.
Grâce à ces programmes, le Canada compte maintenant près d'un million d'emplois de plus qu'avant la COVID. Notre gouvernement est fier d'avoir soutenu les Canadiens à ce moment‑là, et nous sommes fiers...
Monsieur le Président, ces propos viennent de la même ministre qui, il y a trois ans, a annoncé que les taux d'intérêt resteraient à un niveau très bas, et, par la suite, le gouvernement a accumulé d'énormes dettes faisant ainsi grimper les taux d'intérêt. Aujourd'hui, le Canada est le pays le plus à risque de subir une crise de défauts de paiements hypothécaires parmi tous les pays du G7.
La ministre devrait peut-être demander conseil à l'ancien ministre libéral des Finances, John Manley, qui a dit qu'en faisant ces dépenses incontrôlées, le gouvernement libéral appuie sur l'accélérateur, alors même que la Banque du Canada essaie d'appliquer les freins en haussant les taux d'intérêt. On n'avait pas vu de telles hausses de taux d'intérêt au cours des trois dernières décennies.
Quand les libéraux se débarrasseront-ils des dépenses inflationnistes et équilibreront-ils le budget afin de faire baisser les taux d'intérêt avant que les Canadiens ne perdent leur maison?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire à la Chambre que nous n'avons pas de leçons à recevoir du parti qui allait laisser les Canadiens en plan lorsque la pandémie de COVID a paralysé notre économie.
Contrairement à eux, nous avons pris des mesures pour aider les Canadiens, et ces mesures ont fonctionné. Elles ont permis aux entreprises de continuer leurs activités, ce qui fait que nous avons un million d'emplois de plus qu'avant.
Nous allons continuer de travailler d'arrache-pied pour les Canadiens. Nous avons retiré la TPS sur les nouveaux immeubles à vocation locative afin d'accélérer la construction d'un plus grand nombre de logements.
Monsieur le Président, le coût des hypothèques pour les Canadiens augmente à cause des dépenses et des déficits du gouvernement libéral—néo-démocrate. Même l'actuelle ministre des Finances a déclaré que les dépenses et les déficits équivalent à jeter de l'huile sur le feu de l'inflation. John Manley a déclaré que c'était comme appuyer sur l'accélérateur alors que la Banque du Canada, elle, appuie sur le frein avec des taux d'intérêt élevés.
Les Canadiens se rendent compte que l'actuel premier ministre n'en vaut pas le coût. Quand le gouvernement mettra-t-il fin à ses déficits inflationnistes pour que les Canadiens puissent garder un toit au-dessus de leur tête?
Monsieur le Président, je vais apporter quelques faits à cette discussion. La semaine dernière, DBRS Morningstar a confirmé la cote de crédit AAA du Canada avec des perspectives économiques stables. Nous avons la dette et le déficit les plus bas du G7. En ce qui concerne le logement, nous nous retroussons les manches et prenons les mesures qui s'imposent. Nous avons exonéré la construction de logements à vocation locative de la TPS. Des provinces nous emboîtent le pas. Nous allons faire construire davantage de logements pour davantage de Canadiens.
La seule chose que les conservateurs peuvent offrir, c'est de l'austérité et des compressions.
Monsieur le Président, qu'en est-il des faits? Lorsque le taux d'intérêt tombe sous la barre des 3 % pour la première fois en 27 mois, la ministre des Finances actuelle crie victoire. Elle a dit que le plan du gouvernement pour réduire l'inflation fonctionne, mais ce n'est pas ce qui se passe. En fait, l'inflation augmente en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Malgré tout, le gouvernement actuel est déterminé à rendre l'énergie plus chère en augmentant la taxe sur le carbone. Voici une idée: pourquoi ne réduit-il pas la taxe sur le carbone ou d'autres taxes sur l'énergie et ne rend-il pas l'énergie de nouveau abordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, parlant de faits, je pense que mon collègue vient de confondre le taux d'intérêt et le taux d'inflation. Je suppose que c'est une erreur facile à commettre pour un conservateur qui ne se soucie pas vraiment des faits.
J'aimerais dire aux députés ce sur quoi le gouvernement se concentre. Nous nous concentrons sur les Canadiens. Nous sommes déterminés à nous battre pour les Canadiens. C'est pourquoi, hier, en compagnie du ministre de l’Industrie, nous avons rencontré les dirigeants des épiceries du Canada et leur avons dit de stabiliser les prix dès maintenant. Nous veillerons à ce que cela se fasse.
[Français]
Monsieur le Président, autre coup de poing pour les Canadiens ce matin: l'inflation au Canada a grimpé de 4 %. Cela a un impact direct pour toutes les familles canadiennes.
Pourtant, pas plus tard qu'en juillet dernier, il y a deux mois à peine, la vice‑première ministre et ministre des Finances disait: « Le plan du Canada pour réduire l'inflation fonctionne ». Non, ça ne fonctionne pas, madame la ministre des Finances.
Après huit ans de gouvernance libérale, la vice‑première ministre est-elle consciente que le fait qu'elle dépense sans compter a un impact direct sur l'augmentation de 151 % des paiements hypothécaires pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je suis consciente d'une chose très importante, d'une chose qui a été admise par le leader des conservateurs aujourd'hui.
Aujourd'hui, il était fier de ce qu'il disait en début de pandémie. Il est fier aujourd'hui d'avoir dit que ce n'était pas la bonne chose de soutenir les Canadiennes et les Canadiens et les petites et moyennes entreprises.
Nous sommes fiers d'avoir fait cela et d'avoir soutenu les Canadiens. Nous continuons de le faire, par exemple avec…
Monsieur le Président, le moins qu'on puisse dire c'est que la ministre des Finances a la mémoire courte. Elle n'est pas capable de se souvenir qu'elle a dit, il y a à peine deux mois, que son plan fonctionnait alors que la réalité, aujourd'hui, est que cela ne fonctionne pas.
J'ai une petite question pour elle, justement. Est-ce qu'elle se souvient de qui a dit: les déficits, c'est « jeter de l'huile sur le feu de l'inflation »? Savons-nous qui a dit cela? C'est la ministre des Finances et vice‑première ministre du Canada. C'est elle qui a dit cela.
La question s'adresse au ministre de l'Industrie. Est-il d'accord avec sa collègue qui dit qu'en effet, quand on ne contrôle pas les dépenses, c'est « jeter de l'huile sur le feu de l'inflation »? Est-il d'accord avec sa collègue?
Monsieur le Président, si mon collègue d'en face veut donner des leçons d'économie, il peut commencer avec ses collègues qui ne comprennent pas la différence entre le taux directeur et l'inflation.
Nous comprenons très bien l'importance de la responsabilité fiscale. C'est pourquoi le Canada a le déficit le plus bas de tout le G7. C'est pourquoi, juste la semaine passée, notre cote de crédit AAA a été confirmée. Ce sont les faits.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, on n'est pas à la veille de constater sur sa facture d'épicerie l'impact du spectacle d'hier avec les PDG des grandes chaînes. Ottawa leur a exigé des plans pour contrôler les prix d'ici trois semaines. Ah oui? Sinon, quoi?
Évidemment, les Québécois ne peuvent pas aller magasiner ailleurs. Si les grands épiciers ne baissent pas leur prix, Ottawa menace de les surtaxer. Après, à qui vont-ils refiler ces frais? La question se pose. C'est bien d'inclure les grands épiciers dans la réflexion, mais il faut mettre tout le monde autour de la table.
À quand des mesures qui vont faire une différence dans les portefeuilles des Canadiens?
Monsieur le Président, cela n'a rien d'un spectacle lorsque nous nous battons pour défendre les Canadiens et les Canadiennes. Ce qui est arrivé est sans précédent: nous avons convoqué les cinq grands joueurs de l'épicerie au Canada pour leur exprimer, au nom de millions de Canadiens et de Canadiennes, la frustration que les gens vivent toutes les semaines. Nous leur avons dit de déposer des plans précis et concrets pour stabiliser les prix au Canada.
C'est exactement ce que les Canadiens nous ont demandé; c'est exactement ce que nous allons faire. Nous allons continuer de nous battre pour les Canadiens et les Canadiennes, malgré ce que le Bloc québécois peut en penser.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les grands oubliés, quand on pense au panier d'épicerie, ce sont les agriculteurs et les transformateurs. Ce sont eux qui produisent les aliments. En ce moment, il n'y a rien à Ottawa pour les soutenir contre la hausse des frais de base, comme la main-d'œuvre, par exemple. Il n'y a rien pour eux contre l'inflation et leur niveau d'endettement record. Il n'y a rien contre les ravages de la météo. Après, Ottawa s'étonne que le prix des aliments monte.
Est-ce que le gouvernement s'engage enfin à soutenir nos agriculteurs et transformateurs? C'est ce qui va paraître dans les épiceries.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son importante question.
Une chose qui a été claire hier avec les grands épiciers de partout au pays, c'est qu'aucune mesure ne doit toucher nos fermiers, nos agriculteurs, les petites et moyennes entreprises de partout au pays qui contribuent à la chaîne alimentaire. Concernant l'opération d'hier et la demande non équivoque du gouvernement fédéral, c'est aux grands épiciers de travailler pour stabiliser les prix au Canada. Nous sommes là pour la gestion de l'offre. Nous sommes là pour nos fermiers. Nous allons continuer d'appuyer les petits dans la chaîne d'approvisionnement.
Monsieur le Président, la situation est particulièrement urgente, entre autres pour les producteurs de fruits et de légumes du Québec. Les pluies de cet été ont entraîné des récoltes désastreuses.
Cela prend une aide d'urgence de la part du fédéral pour les producteurs maraîchers. Si le fédéral n'intervient pas, il y a des fermes qui vont disparaître et nous verrons que cela aura tout un impact sur le prix des aliments.
Est-ce que le gouvernement va agir de façon responsable et répondre présent pour nos producteurs de fruits et de légumes avant qu'il ne soit trop tard?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis assurément de tout cœur avec les agriculteurs qui doivent faire face aux aléas de la météo au Québec et partout au Canada. Il y a le Partenariat canadien pour l'agriculture et les programmes de gestion des risques de l'entreprise au sujet desquels nous avons collaboré avec les provinces et les territoires partout au pays. Mon collègue sait pertinemment que les provinces emploient les calculs envoyés au gouvernement fédéral et que nous nous assurons d'indemniser les agriculteurs. Nous allons continuer de le faire et de travailler avec les agriculteurs pour nous assurer qu'ils puissent poursuivre leurs activités.
Les finances
Monsieur le Président, il y a à peine deux mois, la ministre des Finances a dit: « Le plan du Canada pour réduire l'inflation fonctionne. » De toute évidence, les libéraux ne subissent pas l'inflation de la même façon, car elle ne diminue pas. Elle est désormais de nouveau à la hausse. Après huit ans sous la gouverne du premier ministre actuel, les paiements hypothécaires ont augmenté de 151 %, et les Canadiens souffrent. Il n'en vaut pas le coût.
Quand admettra-t-il que ses dépenses inflationnistes font que des Canadiens se retrouvent à la rue?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à ma collègue, elle conviendra que les conséquences auraient été désastreuses pour les ménages canadiens si nous n'avions pas été là pour eux en cette période difficile. En fin de compte, leur argument se résume à dire que nous n'aurions pas dû aider les familles à mettre du pain sur la table et que nous n'aurions pas dû aider les employeurs canadiens afin que les travailleurs puissent conserver leur emploi. C'est ce qui aurait fait en sorte que des Canadiens se seraient retrouvés à la rue, mais les conservateurs veulent parler de plans en matière de logement. Leur seul plan consiste à augmenter les impôts des constructeurs d'habitations, ce qui est tout simplement ridicule.
Nous allons continuer de mettre en place des programmes qui nous permettront de construire plus d'habitations et nous allons mettre en place des mesures pour aider les Canadiens quand ils en ont besoin.
Monsieur le Président, nous avons souvent entendu le premier ministre répéter que le coût de la vie ne fait pas partie des priorités. Les Canadiens en subissent les conséquences. Rappelons que le premier ministre a dit, entre autres choses: « Pardonnez-moi si je ne pense pas à la politique monétaire », et « Nous nous sommes endettés pour que les Canadiens n'aient pas besoin de le faire ».
Quand le premier ministre reconnaîtra-t-il qu'il ne s'agit pas de sa propre dette mais bien de l'argent des contribuables? Plus important encore, quand commencera-t-il à s'intéresser à la politique monétaire, afin que les Canadiens puissent subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, je trouve fascinant que les conservateurs commencent à trouver important de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Fait amusant, la députée ne se rend pas compte qu'une bonne partie de ses collègues ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches et fait en sorte que les millionnaires ne reçoivent pas de prestations pour les enfants. Ses collègues se sont opposés à l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés qui arrivent à 75 ans. Ils se sont opposés à l'augmentation des programmes canadiens de prêts aux étudiants et de bourses aux étudiants. Ils se sont opposés aux augmentations de l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
Nous ne sommes pas dupes. Leur bilan, à l'époque où ils étaient au pouvoir, était marqué par des salaires plus bas et un taux de chômage plus élevé. Nous avons réussi à renverser la vapeur, et nous serons là pour aider les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin.
Monsieur le Président, ces plans sont des échecs. Après huit années de règne du premier ministre, trouver un endroit abordable où habiter est une catastrophe. Avec les dépenses incontrôlées du gouvernement néo-démocrate—libéral, l'inflation et les taux d'intérêt montent en flèche.
Les loyers ont doublé, les versements hypothécaires ont doublé, et des gens se retrouvent à la rue. Le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes pour que les Canadiens puissent garder un toit au-dessus de la tête?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à ma collègue, notre plan pour que les Canadiens aient un toit au-dessus de la tête consiste à construire davantage de logements. Nous avons avancé un plan qui réduira la TPS pour la construction de logis pour les Canadiens. Nous changeons la façon dont les villes construisent des logements. Nous rendrons la main-d'œuvre mieux à même de construire ces logements. En réalité, si on examine le plan pour le logement — si on peut le qualifier ainsi — que les conservateurs ont présenté l'autre jour, on constate qu'ils prévoient de réduire le financement de la construction résidentielle et de rétablir la TPS sur certains logis qui doivent être construits.
Nous serons là pour construire les logements dont les Canadiens ont besoin et nous serons là pour aider les gens à surmonter les difficultés liées au coût de la vie.
Monsieur le Président, il y a deux mois, la ministre des Finances a crié victoire par rapport à l'inflation. Or, pas plus tard qu'aujourd'hui, l'inflation a encore augmenté: plus de 43 % depuis cette déclaration. Même Bill Morneau et John Manley, anciens ministres libéraux des Finances, ont convenu que les déficits alimentent l'inflation, mais le gouvernement continue quand même de jeter de l'huile sur le feu inflationniste, de telle sorte que de plus en plus de Canadiens en perdent leur maison.
Le premier ministre a-t-il le moindrement l'intention de tenir sa promesse d'équilibrer le budget pour que les Canadiens puissent garder leur maison?
Monsieur le Président, quelle est la solution des conservateurs pour répondre à l'inflation qui sévit dans toutes les régions du monde? Ils veulent réduire l'aide aux plus vulnérables, comme si cela pouvait contribuer à freiner l'inflation mondiale.
Qu'ont-ils à proposer pour les soins dentaires? Tandis que nous avons l'occasion d'aider les neuf millions de Canadiens qui n'ont actuellement pas la possibilité de veiller à leur santé buccodentaire, l'occasion d'en faire une question non seulement de dignité, mais aussi de prévention, les conservateurs entendent stabiliser l'inflation mondiale en les privant de soins dentaires. Le plan des conservateurs est le même que toujours: faire payer les plus vulnérables et faire croire aux gens que les problèmes mondiaux ne sont pas en cause.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, lundi, des familles et des militants se sont rendus sur la Colline du Parlement pour exiger que le gouvernement fouille les sites d'enfouissement à Winnipeg. C'est une question de droits de la personne. C'est une question de dignité. Pendant que le gouvernement conservateur du Manitoba et le gouvernement libéral fédéral demeurent les bras croisés, les restes humains d'êtres aimés restent dans un dépotoir.
Le gouvernement cessera-t-il de s'empêtrer dans des chicanes de compétence et quand respectera-t-il ses obligations internationales en matière de droits de la personne en fournissant les ressources si nécessaires pour fouiller les sites d'enfouissement?
Monsieur le Président, c'est une question déchirante qui fait partie de la triste réalité des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.
Hier, à Ottawa, et le mois dernier, à Winnipeg, j'ai eu l'occasion de rencontrer les membres des familles, de même que des membres de l'Assemblée des chefs du Manitoba et la cheffe de la Première Nation de Long Plain. Je comprends la profonde frustration que ressentent les familles et les communautés.
Notre approche doit être axée sur les victimes, tenir compte des traumatismes subis et être dirigée par les Autochtones afin de favoriser la guérison, et nous serons heureux de travailler avec les familles pour atteindre ces objectifs.
Uqaqtittiji, rencontrer ces agences n'est pas synonyme d'action. Pourquoi nos dépouilles finissent-elles toujours dans des sites d'enfouissement? La réaction du gouvernement face à la crise des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées est insuffisante. Le NPD collabore avec les familles, les survivantes et les militants afin de mettre en place un système d'alerte robe rouge, car si nous sommes portées disparues, nous devons être retrouvées.
Quand le gouvernement cessera-t-il de tergiverser pour plutôt mettre en place un système d'alerte robe rouge afin de sauver des vies?
Monsieur le Président, nous serons ravis de collaborer avec l'opposition et tous les partis afin de mettre en œuvre un système d'alerte robe rouge. Nous savons que cela sauvera des vies. La mise en place d'un tel système est particulièrement importante afin de dénouer la tragédie nationale qui frappe les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Nous continuerons à faire le nécessaire pour protéger les femmes et les femmes autochtones partout au pays.
Le travail
Monsieur le Président, je félicite le ministre du Travail pour le leadership dont il a fait preuve pendant la grève des débardeurs en Colombie‑Britannique. Les travailleurs de Surrey—Newton et d'ailleurs au pays ont exprimé haut et fort leur appui à l'adoption d'un projet de loi anti-briseurs de grève. Ce matin, des travailleurs se sont rassemblés sur la Colline du Parlement pour réclamer l'adoption d'une telle mesure dans les plus brefs délais.
Le ministre peut‑il nous dire si le gouvernement entend interdire le recours à des briseurs de grève dans les industries sous réglementation fédérale et, le cas échéant, quand il compte le faire?
Monsieur le Président, le député de Surrey—Newton pourra dire à ses concitoyens exactement ce que j'ai dit aux travailleurs qui s'étaient rassemblés sur la Colline du Parlement ce matin. Nous déposerons cet automne un projet de loi visant à interdire le recours à des briseurs de grève parce que nous croyons à la négociation collective, parce que les briseurs de grève font perdre de vue l'objet des négociations, parce qu'ils prolongent les différends et parce qu'ils empoisonnent les milieux de travail des années durant après les faits. J'espère que tous les partis à la Chambre se joindront à nous, comme ils l'ont fait pour les congés de maladie payés, en votant à l'unanimité pour interdire le recours aux briseurs de grève.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les agriculteurs n'ont plus les moyens de garder le premier ministre. Vendredi, le directeur parlementaire du budget a déclaré que d'ici 2030, les agriculteurs canadiens paieront près de 1 milliard de dollars rien qu'en taxes sur le carbone, des taxes qui alimentent l'inflation. Les députés savent-ils qui paie pour cette inflation? Ce sont les Canadiens. Les Canadiens en paient littéralement le prix. Le coût des pommes a augmenté de 61 %, celui des carottes de 72 % et celui des pommes de terre et des oranges de 77 %.
Le premier ministre renoncera-t-il à son plan qui vise à quadrupler la taxe sur le carbone, afin de permettre aux Canadiens de nourrir leur famille?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je pense qu'il comprend que lorsque l'ouragan Fiona s'est abattu sur l'Est du Canada, il a détruit des granges, tué du bétail, détruit des quais et coûté énormément d'argent.
Il est évident que nous devons faire quelque chose en matière d'environnement et c'est précisément ce que nous faisons. Je sais que mon collègue est bien conscient que les agriculteurs appuient notre position à cet égard.
Monsieur le Président, je suis ravi de constater que le nouveau ministre de l’Agriculture continue de croire que les agriculteurs sont en faveur de la taxe sur le carbone. Pour lui, le réveil sera brutal.
L'ancienne ministre de l'Agriculture a déclaré qu'il n'était pas possible d'adopter une loi pour réduire le prix des aliments. J'ai une grande nouvelle: elle avait tort. Le premier ministre peut réduire le prix des aliments dès maintenant en éliminant sa taxe inflationniste sur le carbone, qui fait augmenter les coûts tant pour les agriculteurs que pour les entreprises de transformation, les camionneurs et les consommateurs canadiens.
L'inflation a encore grimpé de 4 %, et le quart des familles canadiennes sont obligées de sauter des repas parce qu'elles n'ont plus les moyens de se nourrir. Le premier ministre compte quadrupler la taxe sur le carbone; combien les Canadiens devront-ils payer pour nourrir leur famille?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs. Les Canadiens se souviendront que le chef de l’opposition leur avait conseillé d'investir dans les cryptomonnaies. En ce qui concerne les dépenses alimentaires, les Canadiens peuvent bien se passer de ses conseils douteux. Nous agissons en connaissance de cause. Nous avons fait le premier pas hier en demandant aux grandes chaînes d'alimentation de faire partie de la solution. Nous nous sommes fait les porte-voix de la frustration ressentie par des millions de Canadiens. Nous avons demandé aux propriétaires des grandes chaînes de présenter des plans concrets pour stabiliser le prix des aliments. Le gouvernement va continuer de se battre pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la coalition libérale-bloquiste pour augmenter radicalement la taxe sur le carbone 2.0 alimente l'inflation partout au pays. C'est un scandale. Tout coûte plus cher à cause de l'obsession du Parti libéral et du Bloc de faire augmenter radicalement la taxe inflationniste sur le carbone.
Est-ce que le premier ministre et sa coalition avec le Bloc vont comprendre le gros bon sens et annuler leur plan d'augmenter radicalement leur taxe inflationniste sur le carbone?
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez des slogans conservateurs. Ce à quoi les Canadiens s'attendent de la part de tous les parlementaires, c'est qu'ils fassent des gestes concrets. C'est exactement ce que nous avons fait en convoquant, pour la première fois au Canada, l'ensemble des grands épiciers.
Nous avions un message, autour duquel l'ensemble des parlementaires devraient s'unir: nous comprenons la frustration des Canadiens et les grands épiciers ont un rôle à jouer pour stabiliser les prix au Canada. Au lieu de lancer des slogans, les conservateurs devraient se joindre à nous, se battre pour les Canadiens et stabiliser les prix.
Monsieur le Président, le gouvernement et sa coalition avec le Bloc veulent radicalement augmenter le coût de la vie des Canadiens. Cela coûte cher, voter Bloc. Les taxes sur l'essence seront gonflées à bloc. Les factures sur l'électricité seront gonflées à bloc. Les factures sur l'épicerie seront gonflées à bloc. Les prix des loyers seront gonflés à bloc.
Est-ce que le gouvernement va rejeter la demande du Bloc de radicalement augmenter les taxes inflationnistes sur le carbone? Le Bloc, cela bloque le gros bon sens.
Monsieur le Président, on vient d'entendre un bloc de niaiseries d'une shot. On veut parler de bon sens, mais, en 2023, ne pas avoir de plan sur les changements climatiques, cela n'a pas de bon sens. En 2023, retourner les armes d'assaut dans nos rues, cela n'a pas de bon sens. En 2023, faire reculer le droit des femmes, cela n'a aucun bon sens. Pendant qu'ils nous font reculer, nous avançons.
Le travail
Monsieur le Président, aujourd'hui, une large manifestation syndicale a eu lieu sur la Colline pour réclamer une loi anti-briseurs de grève maintenant. On a beau avoir déposé, redéposé et redéposé encore des projets de loi pour empêcher l'utilisation des briseurs de grève, Ottawa ne bouge pas. C'est le droit à une libre négociation qui est bafoué. Ce sont des travailleurs honnêtes et leur famille qui en subissent les conséquences. Le gouvernement va-t-il interdire l'utilisation des scabs?
Monsieur le Président, j'ai une confiance absolue dans le processus de négociation collective. Nous sommes sur la bonne voie pour proposer un projet de loi d'ici la fin de cette année. Nous devons trouver un équilibre entre la rapidité et la qualité. Il s'agit de la plus récente évolution de la politique visant à protéger le processus de négociation collective.
Monsieur le Président, cela fait un an que les débardeurs du Port de Québec ont été mis en lock-out. Il y a des travailleurs qui ont perdu leur maison, il y a des couples qui ont divorcé, il y a du monde qui est dans la « schnoutte » jusqu'au cou. C'est plus qu'un conflit de travail, c'est une véritable tragédie pour des dizaines, presque une centaine, de familles. En plus, les débardeurs de Québec se battent à armes inégales. C'est David contre Goliath, mais, cette fois-ci, David n'a pas son lance-pierre.
Ce gouvernement, qui se dit progressiste, est en retard de 40 ans sur le Québec. Quand va-t-il finir par comprendre...
[Traduction]
Monsieur le Président, beaucoup de leçons ont effectivement été tirées de la grève des débardeurs en Colombie-Britannique cet été. D'autres leçons ont aussi été tirées des relations de travail dans les ports de Montréal et de Vancouver. Nous allons examiner attentivement ces deux cas ainsi que les relations entre le gouvernement, les entreprises et les employeurs afin d'assurer le caractère sacré du processus de négociation collective et de protéger les chaînes d'approvisionnement du pays.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit sous le gouvernement actuel, les Canadiens font face à une inflation record et voient le coût du panier d'épicerie monter en flèche. C'est à cause de la taxe sur le carbone. Le gouverneur de la Banque du Canada Tiff Macklem est de cet avis et a déclaré que les hausses de la taxe sur le carbone font augmenter l'inflation chaque année.
La taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale a fait augmenter le prix des pommes de 61 %. Ce n'est qu'un exemple. Tout coûte plus cher.
Le premier ministre annulera-t-il son projet d'augmenter sa taxe inflationniste sur le carbone?
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'interviens à la Chambre au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. J'aimerais exprimer ma solidarité envers les familles qui ont été touchées par les feux de forêt sans précédent de cette année et leur témoigner ma sympathie.
Voici ce qu'un conservateur bien connu a déclaré être une « bonne idée ». Il a dit: « J'appuie sans réserve, surtout dans le domaine de la production d'énergie, le fait de cerner ses répercussions néfastes pour l'environnement [...] et d'inclure les coûts des mesures prises pour atténuer celles-ci dans le coût du produit [...] Voilà l'idée qui sous-tend la tarification du carbone dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. » Je viens de citer Preston Manning, le mentor politique du chef de l'opposition officielle.
Monsieur le Président, ce n'est pas sorcier. Ce sont des calculs mathématiques élémentaires que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne semble tout simplement pas comprendre. S'il en coûte plus cher à l'agriculteur pour produire la nourriture et plus cher au camionneur pour l'expédier, il en coûtera plus cher aux familles canadiennes pour acheter cette nourriture.
Après avoir imposé des hausses de taxes aux familles, aux agriculteurs et aux camionneurs pendant huit années, le gouvernement veut quadrupler la taxe sur le carbone. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Quand le premier ministre annulera-t-il son projet d'augmenter sa taxe inflationniste sur le carbone?
Monsieur le Président, les conservateurs ne semblent pas comprendre que les changements climatiques ont aussi un coût.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de rappeler aux Canadiens que la tarification de la pollution est un programme de remboursement. Au cours des deux ou trois prochaines semaines, le paiement trimestriel non imposable sera versé. Ce sera durant la première semaine d'octobre. La députée vient de l'Ontario. Pour une famille de quatre personnes en Ontario, ce sont quatre paiements par année, soit 244 $ par trimestre.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre des Finances disait qu'elle n'ajouterait pas de l'huile sur le feu de l'inflation. Elle a ajouté 44 milliards de dollars de nouvelles dépenses dans le budget de 2023, oubliant au passage de rétablir l'équilibre budgétaire.
Maintenant, le Bloc québécois essaie de nous faire croire que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Parlons-en à nos agriculteurs qui reçoivent des factures sur lesquelles il est bel et bien inscrit « taxe sur le carbone ». Je pourrais même en déposer une s'ils acceptent.
Ici, tout le monde comprend qu'abandonner la taxe sur le carbone est la chose à faire pour aider nos producteurs.
Monsieur le Président, je ne suis ni une Québécoise ni une francophone. Évidemment, je ne suis pas une députée du Bloc québécois. Toutefois, je sais une chose au sujet du Québec: la nation québécoise est le leader du Canada en matière d'environnement. C'est le Québec qui est le leader en ce qui concerne l'action sur le climat.
Notre gouvernement le comprend. Il admire le leadership du Québec en matière d'environnement. Nous comprenons que les Québécois et les Québécoises...
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, pour plusieurs familles dans ma circonscription, le coût de la vie n'est pas facile et elles ont de la misère à joindre les deux bouts. C'est difficile, surtout à l'épicerie. On voit les prix augmenter.
Ce qui me donne de l'espoir, ce sont les discussions qui ont lieu en ce moment avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Il a appelé les grands épiciers, les grandes chaînes d'alimentation au détail pour avoir des discussions sur la façon de stabiliser les prix.
Pourrait-il mettre la Chambre à jour sur l'avancée de ces discussions?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question qui est importante. Derrière cette question, il y a l'empathie. Il est question de comprendre les Canadiens et les Canadiennes qui vivent un moment difficile en matière d'épicerie.
C'est pour cela que, avec l'appel qu'a lancé le premier ministre, on a convoqué les grands de l'alimentation à venir s'expliquer ici, à Ottawa. Au nom de l'ensemble de la Chambre et des millions de Canadiens et de Canadiennes, j'ai exprimé la frustration des gens de voir le coût du panier d'épicerie monter.
Ce que je peux rapporter, c'est que c'est un pas dans la bonne direction. Les dirigeants se sont engagés à travailler avec nous sur un plan concret pour stabiliser les prix. Nous allons continuer de nous battre pour l'ensemble des Canadiens.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens n'ont tout simplement plus les moyens de garder le premier ministre: 20 % des familles canadiennes sautent des repas, la moitié des Canadiens vivent d'un chèque de paie à l'autre, et l'endettement atteint un niveau record, avec une dette non hypothécaire moyenne de 21 000 $ par consommateur.
Le premier ministre ne fera-t-il pas preuve de compassion envers les familles canadiennes en annulant la coûteuse taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole en tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, j'aimerais remercier les habitants de Kanata—Carleton de m'avoir élue et le premier ministre de m'accorder sa confiance.
Nous sommes en train de bâtir un réseau national de garderies qui sont abordables, inclusives et de grande qualité, ce qui permet aux familles canadiennes de garder littéralement des centaines de dollars dans leurs poches. C'est une mesure porteuse de changement, et nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires pour faire en sorte qu'elle se concrétise.
Monsieur le Président, la ministre fait partie du problème. Après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens n'ont tout simplement plus les moyens de garder le premier ministre actuel. Même le gouverneur de la Banque du Canada convient que sa coûteuse taxe sur l'essence et l'épicerie fait augmenter l'inflation. Vingt pour cent des familles canadiennes sautent des repas, mais le premier ministre trouve tout à fait normal de dépenser 10 000 $ par mois à l'épicerie.
Pourquoi ne fait-il pas preuve d'un peu de compassion pour les Canadiens qui le font vivre en éliminant cette taxe?
Monsieur le Président, évidemment, cette déclaration aurait été plus honnête si la députée n'avait pas omis de mentionner l'argent qui est remboursé à huit Canadiens sur dix.
Elle omet également de mentionner le prix d'un climat non propice aux récoltes. Prenons simplement l'exemple des maladies respiratoires. Les députés savent-ils que, chaque année, 15 000 personnes meurent prématurément en raison d'une maladie respiratoire liée à la pollution atmosphérique? Savent-ils que le dôme de chaleur qui s'est installé au-dessus de la Colombie‑Britannique a coûté 619 vies? Savent-ils que les changements climatiques coûtent plus de 100 milliards de dollars par année à notre système de santé et en perte de productivité?
Nous devons intervenir.
Monsieur le Président, ce que le député ne sait pas, c'est que les agriculteurs pourraient accroître leur production s'il cessait de leur couper l'herbe sous le pied. Le prix des carottes a augmenté de 76 %, le prix des pommes de terre a augmenté de 76 % et le prix des oranges a augmenté de 76 %.
Il ne fait aucun doute que la taxe sur le carbone est une taxe inflationniste, mais on n'a pas à me croire sur parole. Ce n'est pas moi qui le dit, mais bien le gouverneur de la Banque du Canada, qui a récemment déclaré que chaque année où l'on annonce une augmentation de la taxe sur le carbone, l'inflation augmente. Lorsque l'on alourdit le fardeau fiscal des agriculteurs qui produisent les aliments et des camionneurs qui les transportent, le prix de la nourriture augmente dans tout le pays. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Quand le premier ministre et le gouvernement néo‑démocrate qu'il dirige mettront-ils la hache dans la taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent mettre de la nourriture sur la table?
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de tarifer la pollution, il est de toute évidence extrêmement important d'éviter que cette tarification soit hors de prix. Il faut pénaliser les pollueurs tout en veillant à ce que huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent. Je dirai simplement qu'il est nécessaire d'établir un plan efficace pour lutter contre le changement climatique, y compris en mettant un prix sur la pollution, afin de planifier judicieusement l'avenir économique de notre pays.
Aujourd'hui, j'ai été très heureux de parler à la Chambre du projet de loi C‑49, qui développerait une industrie éolienne extracôtière extrêmement importante pour la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je vois à la Chambre un grand nombre de députés qui se sont opposés à ce projet. Ma foi, ils vont devoir expliquer leur choix à l'électorat du Canada atlantique et au premier ministre de la Nouvelle‑Écosse.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a montré qu'il est nécessaire pour de nombreux pays européens de réduire leur dépendance à l'égard de l'énergie russe et de renforcer leur sécurité énergétique. Un peu plus tôt aujourd'hui, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles était en compagnie du ministre de l'Énergie de la Roumanie pour annoncer un jalon important dans la collaboration de nos deux pays dans le secteur de l'énergie nucléaire.
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre de cette annonce importante?
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail dans le dossier de l'énergie nucléaire en Ontario.
J'ai été très heureux d'annoncer aujourd'hui que le Canada mettra à la disposition de la Roumanie un financement à l'exportation pouvant atteindre 3 milliards de dollars pour la construction de deux nouveaux réacteurs CANDU. Cette aide permettra à la Roumanie de poursuivre ses efforts pour éliminer progressivement le recours au charbon et elle diminuera la dépendance de la Roumanie, de la Moldavie, de l'Ukraine et donc de l'Europe à l'égard de l'énergie russe, tout en pérennisant les emplois durables et en ouvrant des perspectives économiques importantes partout dans notre pays.
Cette annonce envoie un signal clair: le Canada est un allié déterminé dans la lutte contre la tyrannie russe et contre les changements climatiques, et il travaille avec succès à bâtir un avenir prospère et faible en carbone.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Canadiens continuent de payer le prix de la crise du logement, de la crise de la santé mentale et maintenant de la crise climatique. Pourtant, les libéraux s'imaginent que le moment est bien choisi pour sabrer jusqu'à 7,6 milliards de dollars dans les services aux Autochtones. C'est une mesure d'austérité dévastatrice comme en ont imposé des gouvernements libéraux et conservateurs passés, et ces coupes budgétaires nuiront aux peuples, aux familles et aux communautés autochtones.
Quels sont les programmes visés par les libéraux? Ce sont le logement, la santé, l'éducation ou l'application du principe de Jordan. Pourquoi les libéraux ne s'attaquent-ils pas plutôt aux milliardaires en allant récupérer l'argent qu'ils doivent aux contribuables canadiens au lieu d'imposer des coupes au détriment des peuples autochtones?
Monsieur le Président, en 2015, après une décennie où la pauvreté s'était systématisée chez les Premières Nations, le gouvernement libéral nouvellement élu s'est attelé au processus de réconciliation. Écoles, alimentation en eau, services de santé et j'en passe: les services communautaires offerts aux Premières Nations ont augmenté de 156 % depuis lors. J'ai été claire à ce sujet, et le gouvernement aussi: nous allons protéger les programmes et les services destinés aux peuples autochtones.
Le processus de réconciliation est bénéfique pour le Canada et son économie, même si c'est quelque chose qui a toujours échappé au chef de l’opposition. En effet, sous le gouvernement Harper, les organismes des Premières Nations ont été confrontés à une...
Le changement climatique
Monsieur le Président, des ouragans aux inondations en passant par les feux de forêt dévastateurs, les Canadiens sont confrontés à l’urgence de la catastrophe climatique. Pourtant, à la table du conseil d’administration de Suncor, la seule urgence semble être d'engranger le plus de profits possible en brûlant des combustibles fossiles, alors même que notre planète s'enflamme. Nous attendons mieux des PDG comme Rich Kruger.
Je pose donc la question suivante au ministre de l’Énergie: quand le gouvernement cessera-t-il d’accorder des passe-droits aux grandes sociétés pétrolières en instaurant un plafond d’émissions sérieux afin de responsabiliser les grandes sociétés pétrolières et de protéger l’avenir de notre planète?
Monsieur le Président, il est important que tous les secteurs de l’économie canadienne fassent leur part dans la lutte contre le changement climatique. C’est précisément le rôle du plan de réduction des émissions que nous avons mis en place. En parallèle, nous devons chercher à tirer profit des perspectives économiques qu’offre la transition vers un avenir plus sobre en carbone.
En début de semaine, au Congrès mondial du pétrole, je me suis adressé au secteur pétrolier et gazier et j’ai été très clair quant à la nécessité de décarboner ses activités s'il entend demeurer un joueur sérieux et concurrentiel dans un avenir à faibles émissions de carbone. Nous ne manquerons pas de poursuivre le dialogue avec tous les PDG du secteur de l’énergie et des autres secteurs.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Sebastian Burduja, ministre de l'Énergie de la Roumanie.
Des voix: Bravo!
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Au moment de la période des questions orales, il a été question de la taxe sur le carbone. Je pense avoir fait la démonstration que celle-ci s'applique au Québec. J'ai une preuve à l'appui. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer cette facture reçue par une jeune...
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) pour M. Nater (Perth—Wellington).
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, comme je le disais tout à l'heure, il est extrêmement important de bien faire les choses en ce qui concerne le projet de loi C‑49. L'exploitation des ressources naturelles revêt une importance capitale, mais il est tout aussi crucial de bien gérer le secteur des énergies renouvelables et d'accroître les débouchés économiques dans la région de l'Atlantique, non seulement pour les habitants du Canada atlantique, mais aussi pour l'ensemble du pays. Notre pays a été...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à tout le monde que nous sommes en plein débat.
J'entends des personnes parler. Si les députés veulent échanger entre eux, je leur saurais gré de continuer leur conversation à l'extérieur, soit dans le hall ou dans les jolies nouvelles salles de réunion de l'antichambre. Je laisse le choix de l'endroit aux députés afin que nous puissions entendre ce que le député a à dire.
Le député de Tobique—Mactaquac a la parole.
Monsieur le Président, lorsque nous abordons le sujet de l'exploitation des ressources et ce projet de loi, tous les Canadiens souhaitent, à mon avis, que nous trouvions le juste équilibre. Ils s'attendent à ce que nous tenions compte de nos responsabilités de bons gardiens de l'environnement et de protecteurs de la planète, non seulement pour notre génération, mais aussi pour les générations futures. C'est une priorité absolue pour tous les Canadiens, mais en particulier pour les gens de ma région, c'est-à-dire le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. Nous aimerions léguer une planète plus propre et plus verte aux générations futures, et nous voulons exploiter nos ressources de manière responsable.
Les gens que je représente, les habitants de ma région et, à mon avis, tous les habitants des provinces de l'Atlantique souhaitent un avenir économique viable pour eux-mêmes, leur famille, leur localité et l'ensemble du Canada atlantique afin que nous et les générations futures puissions récolter les bénéfices de ce dur labeur et de ce développement. Il est vraiment essentiel d'atteindre le juste équilibre.
Ce qui me préoccupe, avec ce projet de loi, c'est qu'il remettrait beaucoup trop de pouvoirs entre les mains de trop peu de gens, ce qui pourrait nuire à la mise en valeur de ressources essentielles à notre pays, y compris sur le plan énergétique, ou à notre sécurité alimentaire, et ainsi à notre avenir en tant que pays où il est possible d'investir et de faire des affaires en toute sécurité. Si nous ne faisons pas les choses comme il se doit et que nous remettons ce genre de contrôle entre les mains d'un très petit nombre de personnes, les conséquences pourraient être désastreuses pour le développement économique des provinces de l'Atlantique et du Canada dans son ensemble.
Nous avons soulevé des préoccupations très légitimes et nous voulons que le gouvernement les examine attentivement. Il est souhaitable que le projet de loi soit amendé et corrigé afin que le développement se fasse de façon responsable et dans le respect de l'environnement. C'est un objectif que nous partageons tous. Parallèlement, nous ne voulons pas que ce projet de loi freine ceux qui veulent bâtir l'avenir économique du Canada. Nous voulons nous assurer de tirer parti des ressources extraordinaires de tout le pays, d'un océan à l'autre, y compris au Canada atlantique, une région qui a un potentiel incroyable de développement pour son secteur des ressources.
Ce n'est pas le moment de faire obstacle aux investissements; il faut trouver des façons d'accroître les investissements dans notre région.
Le Canada atlantique veut contribuer à l'avenir économique de notre pays comme jamais auparavant. Je vais m'arrêter ici un instant pour souligner un point souvent oublié.
Nous débattons de questions pour lesquelles le gouvernement présente des mesures législatives et les adopte en fonction d'une idéologie, de pensées et de conceptions philosophiques, aussi bien intentionnés soient-ils. Cependant, ce n'est un secret pour personne que l'unité nationale est en jeu. Sous la direction du gouvernement et du premier ministre, les régions ont trop souvent été dressées les unes contre les autres de sorte que certaines régions se sont senties aliénées, laissées pour compte ou peut-être tenues pour acquises. En fait, nous savons que c'est le cas.
Au nom des Canadiens de l'Atlantique, j'adore le Canada et toutes ses régions. Nous avons eu de la chance dans les provinces de l'Atlantique, directement et indirectement grâce au secteur des ressources de l'Ouest canadien. Au nom des habitants de la côte Est, je remercie les provinces et nos amis de l'Ouest. Ils ont permis l'exploitation de nos ressources. Ils ont permis que les fonds, les recettes et les revenus provenant des activités d'extraction et de ces ressources soient distribués dans tout le pays, à des régions et des provinces comme la mienne.
Nous avons profité de ces paiements de transfert, et je m'en voudrais de ne pas remercier l'Ouest canadien et les régions du pays qui exploitent leurs ressources naturelles et qui ont permis le transfert des revenus à nos autres provinces afin que nous puissions avoir de bonnes écoles et de bons hôpitaux, construire des routes et nous développer.
Toutefois, même si je crois fermement en tout cela, il est d'une importance vitale que nous, Canadiens de l'Atlantique, ayons aussi la possibilité d'exploiter nos propres ressources naturelles, de prospérer en tant que région et d'améliorer les finances des familles. Il est injuste de freiner une région comme le Canada atlantique, alors qu'elle a un potentiel infini, en mettant en place des mesures prohibitives et une surréglementation du secteur ou en concentrant trop de pouvoir entre les mains de trop peu de personnes qui pourraient, selon les caprices d'un ministre, faire cesser les activités de tout un secteur de l'économie.
Ce projet de loi envoie des signaux d'avertissement évidents. J'encourage la Chambre à regarder ce qu'il y a au-delà du brouhaha et des beaux discours pour bien voir les faits. On entend tout un tapage qui dit qu'il faut protéger la planète et améliorer la santé des océans, que nous allons réduire les émissions de carbone et faire toutes sortes de choses. Voilà ce que j'appelle le brouhaha.
Quand on va au-delà du brouhaha et du bavardage, on constate que le Canada se classe au 57e rang sur 63 pays. Nous n'atteignons pas nos cibles, malgré notre étalage de vertu environnementaliste. Nous n'atteignons pas ces objectifs, malgré les beaux discours enlevants. Nous parlons de planter des milliards d'arbres, mais nous n'en plantons que quelques-uns.
Il est temps de regarder au-delà du brouhaha. Les Canadiens s'attendent à ce que nous arrêtions tout ce bavardage, ce placotage et ces beaux discours et à ce que nous fassions le nécessaire pour obtenir des résultats concrets et atteignables qui auront un effet positif sur notre pays et sur le monde.
Ce qui se passe, en fait, c’est que nous n’atteignons pas ces objectifs, mais que nous punissons les secteurs qui ont contribué à la prospérité du Canada jusqu’à présent. Ce sont les faits.
Selon la rhétorique qui a cours, nous atteignons ces objectifs et nous nous en sortons très bien, mais ce que disent les faits, c’est que sur 63 pays, nous nous arrivons au 57e rang. Les faits sont têtus. Ils ont démontré, en ce qui concerne l’environnement et l’économie, que le gouvernement fait beaucoup de tapage, mais n’obtient aucun résultat. Or, les Canadiens veulent des résultats concrets.
Je pense qu'une gestion saine et responsable de l’environnement n'est pas incompatible avec la prospérité économique et l'exploitation des ressources naturelles, qui doit être responsable, elle aussi. Nous pouvons faire les deux en même temps. L’énergie canadienne est la meilleure au monde, et nous n’avons pas à nous en excuser. Nous devons la défendre. C’est l’énergie extraite de la manière la plus responsable qui soit sur la planète. Pourquoi la remplaçons-nous par de l’énergie provenant de pays qui sont loin d’avoir les mêmes réglementations environnementales que nous?
Cela n’a aucun sens ni sur le plan environnemental, ni sur le plan énergétique, ni sur le plan économique. Il faut trouver un juste équilibre. Le projet de loi ne nous aidera pas beaucoup à y parvenir. Nous devons le revoir. Il y a tellement de tapage qu’on perd de vue les faits. Toutefois, les Canadiens sont perspicaces. Ils vont au-delà de la rhétorique destinée à les convaincre et veulent savoir ce que le gouvernement fait concrètement pour permettre au Canada de prospérer à l’avenir.
Nous parlons de transition juste. Le gouvernement adore en parler, mais vers quoi la transition juste nous mène-t-elle? Ce n’est pas une transition juste que de faire passer des pans entiers de la population de la prospérité à la pauvreté. Ce n’est pas juste: c’est une transition injuste vers la pauvreté. Nous avons besoin d’une véritable transition qui consiste en un renforcement économique accompagné de mesures écologiquement responsables. Nous sommes capables d'y arriver. Le Canada a fait ses preuves dans ce domaine et il peut y être un chef de file.
Certains progrès dans le secteur canadien des ressources naturelles me paraissent assez encourageants. Notre pays dispose de quelques-unes des meilleures technologies propres. Nous réalisons des projets d'exploitation des ressources qui sont parmi les plus respectueux de l’environnement au monde. Notre pays est à l'avant-garde. Nous ne devons plus être relégués au second plan. Nous devons cesser de dénigrer notre secteur de l’énergie et notre secteur des ressources naturelles. Nous ne devons plus entraver notre développement.
Nous devons plutôt commencer à mettre en valeur le secteur de l'énergie, le secteur des ressources naturelles et les bonnes pratiques environnementales du Canada. Il faut faire connaître les excellents résultats que le Canada obtient dans le secteur des ressources naturelles. Pourquoi cherchons-nous à rabaisser le secteur énergétique canadien alors que nous devrions en vanter les qualités? Nous sommes tous pour les solutions données plus tôt. Nous voulons mener la transition dans les secteurs où il est possible de le faire. Nous sommes pour l'énergie éolienne, l'énergie nucléaire, l'énergie solaire et même pour l'énergie marémotrice.
Au moment même où le gouvernement parle de transition, nous abandonnons des projets d'énergie renouvelable au potentiel incroyable. La lourdeur réglementaire et les mauvaises priorités en sont la cause.
Un projet d'énergie marémotrice durable était sur le point de voir le jour en Nouvelle‑Écosse. Les libéraux y ont mis un terme. Pourquoi? Parce que ce projet se heurtait à une réglementation si lourde qu'il n'était plus économiquement viable. Il n'était donc plus logique d'en poursuivre la réalisation. En quoi cela est-il bon pour la planète, sachant que nous étions sur le point d'innover et qu'il s'agissait du seul projet d'énergie marémotrice en Amérique du Nord? Notre pays a choisi de mettre fin à ce projet. Nous parlons de notre désir à tous de sauver la planète et de la transition vers une économie verte, mais nous abandonnons des projets qui sont viables.
En voici un autre exemple. En Nouvelle‑Écosse, une usine avait un projet visant à utiliser ses déchets pour fabriquer des produits biodégradables. Ce projet a été abandonné. Pourquoi? Parce qu'il aurait fallu 20 ans pour obtenir les autorisations nécessaires à sa réalisation.
Nous faisons fuir les investisseurs dans le secteur des énergies renouvelables et des ressources, et nous n'investissons pas dans les domaines les plus prometteurs d'un point de vue économique et écologique pour notre pays.
Nous aurions beaucoup d'atouts à faire valoir. Une autre de nos préoccupations à l'égard du projet de loi C‑49 concerne nos partenaires et amis autochtones. Il est question, dans le projet de loi, de la façon dont les régies seraient habilitées à parler avec nos dirigeants autochtones, mais jamais de l'obligation et de l'importance primordiale absolue pour l'État de traiter directement avec nos amis autochtones pour lancer ces projets. L’histoire nous a certainement appris une leçon, à savoir qu’il faut entamer des discussions avec nos amis autochtones au début du processus pour ces projets et veiller à ce qu’ils soient des partenaires égaux et bienvenus dans les discussions avec nous concernant ces domaines d’innovation et de production. Nous pouvons accomplir de grandes choses pour le Canada parce que, comme nous le disent les dirigeants autochtones de partout au pays, ils veulent travailler en partenariat avec nous dans ce dossier. Ils désirent participer aux discussions sur tous ces types de projets. Ils souhaitent prospérer sur le plan économique, tout en faisant du bien à l'environnement. Sollicitons leur apport dès le départ et assurons-nous qu'un projet de loi comme celui-ci leur fait une place de choix et ordonne à l'État de traiter directement avec eux plutôt qu'avec les régies. Ne considérons pas cette question comme secondaire, mais mettons-la plutôt parmi les priorités.
Je conclurai mes observations en disant simplement que nous avons l'occasion de positionner le Canada de manière à ce qu'il soit le plus sûr sur le plan énergétique et l'un des plus puissants moteurs économiques du monde, tout en étant l'un des pays les plus respectueux de l'environnement de la planète. Il est temps de bien faire les choses. Cessons de dénigrer l'exploitation des ressources au Canada et de contrecarrer les projets d'exploitation dans toutes les régions du pays, y compris le Canada atlantique. Faisons-en une priorité et agissons en conséquence. Nous avons une occasion en or. Trouvons un juste équilibre. Corrigeons ce projet de loi. Si nous le faisons, nous rendrons service à tout le monde, mais, si nous ne le corrigeons pas, nous n'aurons d'autre choix que de nous y opposer pour que notre pays puisse aller de l'avant.
Madame la Présidente, je suis complètement abasourdi par ce discours. Je vais soulever quelques points.
Le député d'en face a-t-il parlé à l'industrie énergétique du Canada atlantique? Elle veut que le projet de loi progresse le plus rapidement possible. A-t-il parlé aux premiers ministres de la Nouvelle-Écosse ou de Terre‑Neuve‑et‑Labrador? Ils veulent la même chose. A-t-il parlé aux dirigeants autochtones dans les provinces de l'Atlantique? Ils croient en cette mesure législative. Le Parti conservateur se cache derrière cette idée selon laquelle le recours à un organisme de réglementation pour mener des consultations reviendrait à se soustraire aux responsabilités de la Couronne. Cette question est importante pour le Canada atlantique. Le Parti conservateur prend position contre la prospérité du Canada atlantique.
Ma question est très simple. Le député a dit qu'il adhère au principe, mais pas au projet de loi. Va-t-il l'appuyer pour le renvoyer au comité afin qu'il puisse supposément l'améliorer? Le Parti conservateur appuiera-t-il son renvoi au comité pour que nous puissions le faire progresser?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa passion et de son exubérance par rapport à ce dossier, mais au bout du compte, le fait est que, une fois de plus, le gouvernement rate la cible. Ce projet de loi est mal rédigé. Nous ne pouvons pas voter sur un projet de loi en fonction de nos aspirations ni en espérant qu'il soit bon; nous devons voter en fonction de ce qui est écrit. À l'heure actuelle, le projet de loi comporte beaucoup de lacunes préoccupantes. Il faut y remédier aussi rapidement que possible pour que nous puissions respecter les priorités de nos régions, veiller à ce que les parties intéressées soient véritablement consultées, et veiller à ce que les intervenants de tous les secteurs touchés par les décisions du gouvernement actuel concernant ce projet de loi fassent partie du processus, non pas à la toute fin, une fois que le projet de loi est présenté, mais dès le départ. Je crois que le gouvernement a lamentablement échoué jusqu'à présent pour ce qui est de consulter ceux qui seront le plus touchés par les effets de ce projet de loi. Nous devons bien faire les choses. Voilà pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous y opposons fermement.
Madame la Présidente, le dernier intervenant libéral a demandé si mon collègue avait consulté des dirigeants du Canada atlantique pour savoir s'ils sont favorables au projet de loi. Je me demande si le député pourrait parler du fait que la plupart des premiers ministres du Canada atlantique ont demandé l'élimination de la taxe sur le carbone. D'ailleurs, certaines personnes au caucus libéral ont soudainement commencé à demander l'élimination de la taxe sur le carbone même si elles ont voté à plusieurs reprises pour cette taxe. Je me demande seulement si mon collègue pourrait parler du fait que la décision de maintenir la taxe sur le carbone en place nuit à l'économie du Canada atlantique sans même contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Calgary Nose Hill pour son excellente question et je suis tout à fait d'accord avec elle pour dire que la taxe sur le carbone a des conséquences dévastatrices pour les Canadiens de l'Atlantique. Ils le ressentent chaque fois qu'ils font le plein de leur voiture. Ils le ressentent chaque fois qu'ils font le plein de combustible pour leur maison. Ils le ressentent chaque fois qu'ils vont à l'épicerie, car tout ce qui est transporté et expédié par camion est touché par la taxe sur le carbone.
Honnêtement, je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres, mais nous avons bien peu accès à des métros dans les provinces de l'Atlantique. En fait, nous devons nous déplacer en voiture partout où nous allons, que ce soit pour emmener nos enfants faire des activités sportives ou pour nous rendre au travail. Dans tous les cas, nous conduisons des véhicules et nous en sommes dépendants. Nos industries en dépendent. Notre secteur du camionnage, qui est vital pour notre région, notre secteur des ressources et l'industrie du bois dépendent tous des hydrocarbures. Ils dépendent des ressources naturelles.
La taxe sur le carbone est punitive, inutile et inefficace. Elle n'a donné aucun résultat en ce qui concerne la réduction des émissions de carbone dans l'atmosphère. Nous avons demandé au gouvernement une mesure de la réduction à la suite de la mise en œuvre de la taxe sur le carbone, qui montrerait que les émissions ont diminué d'une façon ou d'une autre, mais le gouvernement n'a aucune preuve de ce résultat. Aucun paramètre n’a encore été fourni à la Chambre pour justifier l’utilisation de la mesure phare des libéraux en matière d’environnement: la taxe sur le carbone. Il n'y a aucune preuve à l'appui.
Madame la Présidente, je ne peux pas passer à ma question sans remercier personnellement le député de Tobique—Mactaquac de m'avoir envoyé un si gentil courriel ainsi que des voeux de rétablissement cet été, après mon accident vasculaire cérébral. Je lui en suis très reconnaissante.
Au cours du débat d'aujourd'hui, j'ai entendu les conservateurs dire qu'ils n'aiment pas le projet de loi C‑49. J'ai exprimé clairement les changements que j'aimerais voir, c'est-à-dire un retour aux lois originales sur l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l'élimination du conflit d'intérêts lié à la promotion du pétrole. Cependant, je n'ai pas encore entendu mes collègues conservateurs dire ce qu'ils veulent changer dans le projet de loi C‑49. C'est un bon projet de loi, et nous devons l'adopter.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de Saanich-Gulf Islands. Je suis heureux de constater qu'elle se rétablit et qu'elle se porte bien. Je lui souhaite un rétablissement rapide et complet et je continue à prier pour elle. J'ai hâte de la revoir en personne à la Chambre.
En ce qui concerne le projet de loi C‑49, ce qui est vraiment important, c'est que nous estimons que, dans l'ensemble, le projet de loi est néfaste pour l'exploitation future des ressources au pays. Il empiète également sur les compétences provinciales. Il suscite d'énormes préoccupations chez ceux qui voudraient investir au Canada dans le secteur des ressources et stimuler la croissance de l'économie canadienne. Ils considèrent qu'il s'agit d'un obstacle supplémentaire à la croissance, et de nombreux premiers ministres provinciaux ont soulevé de vives inquiétudes à propos du projet de loi. Nous continuerons à nous y opposer, car il nuirait au développement, à l'économie, à la viabilité économique future et aux investissements dans un secteur des ressources vital au Canada, qui conduira à notre prospérité future.
Madame la Présidente, il semble que les conservateurs pensent qu'ils devraient contrôler ce qui se passe dans chacune des provinces. Revenons à l'époque de Stephen Harper, alors que Danny Williams était premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et qu'il y avait eu une querelle parce que le gouvernement fédéral voulait tout contrôler. C'est ce que nous voyons de nouveau aujourd'hui avec les conservateurs: ils veulent tout contrôler.
Les premiers ministres de Terre‑Neuve et de la Nouvelle‑Écosse sont tous deux favorables au projet de loi et demandent qu'il soit adopté rapidement. Qu'ont donc les conservateurs et le député du Nouveau‑Brunswick contre les Terre-Neuviens et les Néo-Écossais?
Madame la Présidente, je tiens à assurer à mon collègue d'en face le très distingué député d'Avalon que nous avons bien entendu les préoccupations des gens de la région. C'est pourquoi nous nous opposons par principe au projet de loi.
Nous avons entendu les préoccupations et les réflexions des premiers ministres de deux provinces, mais nous avons également entendu les préoccupations concernant divers projets de loi présentés par le gouvernement, notamment celui sur la taxe sur le carbone que le député connaît très bien. Son premier ministre et d'autres personnes ont exprimé de grandes inquiétudes quant à la mise en œuvre du projet de loi et ne veulent pas de cette mesure législative. Ils ne veulent pas de cette taxe et ne veulent pas qu'elle soit pleinement mise en œuvre où que ce soit ni qu'elle continue à être mise en œuvre et augmentée à l'avenir.
Je suis sûr que mon collègue est d'accord avec moi. Oui, je pense que le gouvernement devrait peut-être commencer à écouter les premiers ministres provinciaux et supprimer l'inutile taxe sur le carbone, puisqu'elle ne sert à rien.
Madame la Présidente, le député a évoqué le besoin d'investir dans l'industrie pétrolière et gazière et de nouer des partenariats avec elle dans le but de faciliter la transition. Je suis tout à fait d'accord pour dire que, de manière générale, le secteur pétrolier et gazier consacre beaucoup d'argent aux technologies vertes.
Il me semble qu'hier le député de Lakeland a mentionné les sommes dépensées par l'industrie pour les technologies vertes. Récemment, les entreprises exploitant les sables bitumineux étaient sur la bonne voie de réaliser leur deuxième profit le plus élevé de la décennie, et pourtant elles n'ont fait aucun nouvel investissement pour réduire les émissions.
J'aimerais savoir si mon collègue pense que ce genre d'approche volontaire est prometteuse.
Madame la Présidente, j'aimerais préciser un point. Le secteur de l'énergie au Canada fait un travail incroyable en innovant et en donnant l'exemple au monde entier avec certaines des meilleures pratiques pour l'extraction de l'énergie, plus particulièrement en matière d'initiatives de capture du carbone et de transformation des terres en zones utilisables et fonctionnelles ainsi que de développement respectueux de l'environnement et de l'écologie.
Ce secteur compte certains des meilleurs innovateurs. Au lieu de souligner les réalisations de ce secteur quand il dépasse les attentes dans ces domaines, nous constatons que le gouvernement de ce pays continue immanquablement de critiquer le secteur énergétique de ce pays, de lui nuire, de le ridiculiser et de le dénigrer à un moment où nous avons une belle histoire à raconter, où nous disons que l'énergie canadienne est la meilleure énergie au monde. C'est un secteur idéal pour investir. C'est le meilleur secteur pour développer les ressources de manière propre, éthique et responsable.
Je pense que nous devons faire connaître les bonnes nouvelles en matière d'énergie au Canada et non pas les mauvaises.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de parler du projet de loi C‑49 aujourd'hui.
[Traduction]
Depuis des siècles, les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador dépendent des industries de l'océan, tout comme d'autres habitants du Canada atlantique. C'est ce que nous connaissons. C'est notre identité. Lorsque nous parlons de l'Accord atlantique, nous avons un peu l'impression de parler d'un événement historique. Les gens qui ne sont pas originaires du Canada atlantique ne se rendent peut-être pas compte de l'importance de cet accord, en particulier pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
L'Accord atlantique est un élément essentiel du respect et de la reconnaissance qui existent entre les gouvernements fédéral et provincial. Avec cet accord signé en 1985, le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont convenu que les habitants de notre province seraient les principaux bénéficiaires de leurs ressources pétrolières et gazières extracôtières.
L'Accord atlantique a reconnu ce que ma province a apporté au pays. Il a reconnu les forces historiques du Canada atlantique en matière de ressources et, aujourd'hui, il reconnaît ces forces pour l'avenir, puisque cet accord s'appliquera désormais à l'énergie renouvelable, à l'énergie éolienne. Eh oui, il est peut-être étonnant d'entendre un Terre‑Neuvien parler de vent sans qu'il s'agisse d'une plaisanterie ni d'une plainte. Nous avons d'énormes possibilités d'exploiter le vent au large de nos côtes, un vent qui alimentera non seulement le réseau, mais aussi des projets révolutionnaires dans le domaine de l'hydrogène. La province le sait, le secteur privé le sait et nous le savons. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration à la gestion et au développement de cette ressource.
Ce projet de loi représente une occasion à saisir, et nous savons que nous devons saisir une occasion lorsqu'elle se présente à nous. Les temps ont été durs après le moratoire sur la pêche à la morue, jusqu'au premier puits de pétrole, jusqu'à Hibernia, jusqu'à ce que nous commencions à construire nos installations extracôtières. Je me souviens du premier puits de pétrole. Nous n'étions pas tout à fait certains de savoir ce que nous faisions, mais nous savions que c'était possible. Nous savions ce qui pouvait être fait et, grâce à la gestion et à la réglementation conjointes de ce qui sera bientôt l'ancien Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers, nous avons maintenu le cap et les gens ont prospéré. Nous l'avons fait dans l'un des environnements les plus difficiles du monde, mais, comme toujours, nous avons trouvé le moyen de le faire. Par-dessus tout, nous avons formé l'une des mains-d'œuvre les plus qualifiées que le monde ait jamais vue. Les gens et les entreprises l’ont remarqué et ils se tournent maintenant vers nous.
En 2019, nous avons renouvelé l'accord. Nous avons établi des ristournes liées au projet Hibernia pour la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, avec 3,3 milliards de dollars de paiements à long terme garantis et prévisibles pour la période allant de 2019 à 2056. Plus important encore, nous avons reconnu que la province était la principale bénéficiaire de ses ressources.
Il est maintenant temps de renouveler l'accord. En fait, parler de « modifications » à l'accord ne semble pas correct. Ce dont il est question ici, c'est d'une évolution naturelle parce que le monde évolue et que l'endroit d'où nous vient notre énergie et la manière dont nous l'obtenons évoluent. Nous devons évoluer avec eux. Le moment est venu de renouveler l'accord.
L'Accord atlantique inclura les énergies renouvelables pour que les Terre‑Neuviens‑et‑Labradoriens puissent en être les principaux bénéficiaires. Nous ne perdons pas ce que nous avons construit au large des côtes. Nous en sommes fiers. Les habitants de ma province et les gouvernements travaillent main dans la main lorsqu'il s'agit du bouquet énergétique. Nous acceptons le monde tel qu'il est. Nous l'accueillons à bras ouverts. Nous reconnaissons les compétences en génie qui ont permis de construire la structure gravitaire du projet West White Rose, car ce sont les mêmes compétences qui permettront de construire les éoliennes monopieu qui sont entreposées juste à côté, à Argentia, à Terre‑Neuve.
Pensons à tous les emplois qui accompagnent ces travaux. En ma qualité de ministre du Travail, c'est assurément une chose à laquelle je pense. Avec une bonne structure de gestion, plus nous attirons et construisons de projets, plus ces derniers créent des emplois, et ce sont de bons emplois. En ce moment même, des sociétés pétrolières et gazières d'un peu partout au Canada s'assurent que le savoir-faire de nos travailleurs peut être utilisé pour construire de nouveaux projets d'énergie renouvelable. Nous allons avoir besoin de tous les travailleurs que nous pouvons trouver, parce que de grandes choses sont en train de se produire — et rapidement — et que ces grandes choses doivent être gérées correctement. Elles doivent être gérées comme elles l'ont toujours été depuis 25 ans, comme en fait foi le succès remarquable de notre secteur extracôtier.
C'est avec grand plaisir que j'annonce à la Chambre qu'en adoptant le projet de loi C‑49, nous allons assurer l'avenir du Canada atlantique et consacrer Terre‑Neuve‑et‑Labrador en tant que force incontournable des secteurs mondiaux de l'énergie éolienne extracôtière et des énergies renouvelables.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'espère que le ministre jettera un coup d'oeil à la note qui vient de lui être remise. Il se peut qu'il veuille partager son temps de parole.
Madame la Présidente, permettez-moi d'ajouter quelques points. Je ne veux pas céder une minute de mon temps de parole sur cette question. J'ai travaillé trop fort et pendant trop longtemps sur l'Accord atlantique, tant pour son renouvellement en 2019 que pour les 3,3 milliards de dollars que nous avons pu obtenir pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui le mérite bien, et je suis très emballé par ce qui est prévu maintenant dans le projet de loi C‑49.
Ce que nous faisons, c'est mettre en place une structure de confiance, une structure que connaissent les entreprises, les employés et l'industrie. Grâce à l'Accord atlantique, nous avons créé des agences qui offrent une stabilité aux investisseurs afin qu'ils sachent à quoi s'en tenir, et aujourd'hui, au moment d'entreprendre un nouveau chapitre très emballant pour l'industrie de l'énergie à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, nous voulons nous assurer que ces éléments continuent de nous guider. Nous avons travaillé très fort pour les bâtir au moyen de l'Accord atlantique et de l'Office Canada-Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers, avec des gens que connaissent sans doute les députés de tous les partis à la Chambre: John Crosbie, Bill Marshall, Brian Peckford, ainsi que des membres de gouvernements progressistes-conservateurs à Ottawa et à St. John's qui ont travaillé sans relâche pour concrétiser ce projet, Brian Mulroney et Pat Carney. Ce sont des visionnaires qui voyaient le potentiel de cette province, et celui de cette industrie qui n'en était alors qu'à ses balbutiements.
J’ai grandi sur un rocher au milieu de l’océan, et tous ceux qui grandissent dans un endroit semblable ou dans une ville du Labrador, comme moi, n’ont pas le luxe de l’idéologie. Ils grandissent en voyant le monde tel qu’il est, et non tel qu’ils voudraient qu’il soit. Ils acceptent le monde tel qu’il est, avec lucidité.
Que ce soit la ministre du Développement économique rural ou les députés d’Avalon, de Bonavista—Burin—Trinity, de Labrador et de St. John’s‑Est, nous savions tous que l’accord devait refléter l’évolution de la situation. Alors que les entreprises et les marchés se tournent vers les énergies renouvelables, Terre‑Neuve‑et‑Labrador doit être bien administrée et bien positionnée. En matière d’énergie, les Téneliens ne sont pas en reste.
Nous sommes des leaders. Nous aimons diriger. Même l’association provinciale qui représente l’industrie pétrolière et gazière et qui est son plus grand défenseur, la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association, ou NOIA, a changé de nom pour refléter ce virage mondial dans le secteur énergétique. Elle s’appelle désormais Energy NL. Pas plus tard qu’hier, j’ai rencontré ses représentants à l’occasion du Congrès mondial du pétrole, à Calgary. La durabilité et la réduction des émissions sont devenues les mots d’ordre. Ils en sont conscients et ils y adhèrent. La vision d’Energy NL est celle d’une industrie énergétique durable et prospère à faibles émissions de carbone.
Le projet de loi va changer un autre nom. En effet, la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador deviendra la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et sur la gestion de l'énergie renouvelable extracôtière.
Avec tout ce vent, y compris celui que je viens d'utiliser, nous voyons maintenant de grands projets d'hydrogène à notre porte, des installations qui sont les premières du genre. Lorsque j'étais ministre des Ressources naturelles et que nous élaborions le plan canadien en matière d'hydrogène, je n'aurais jamais pensé que je me trouverais sur le tarmac de l'aéroport de Stephenville, sur la côte Ouest de Terre‑Neuve, et que je verrais l'avion du chancelier allemand atterrir avec les PDG de Siemens et de Mercedes-Benz à bord. Ils ont dit qu'ils auraient pu investir n'importe où et créer une industrie de l'hydrogène vert, mais ils ont choisi de s'installer chez nous. Ils nous ont choisis parce que nous sommes bien gérés et bien réglementés et nous avons la meilleure main-d'œuvre au monde.
Je dirai aux députés qui n'ont pas visité ma région que nous avons du vent. Les vents au large de la côte atlantique rivalisent avec ceux de la mer du Nord, qui est le berceau mondial de l'industrie éolienne en mer. Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse ont ainsi une occasion qui se présente une fois par génération de devenir des chefs de file dans un secteur énergétique de l'avenir, d'appuyer l'avenir industriel de notre région et de créer de bons emplois pour les générations à venir.
On s'attend à ce que l'industrie éolienne extracôtière attire des investissements de 1 billion de dollars d'ici 2040. Il faudrait avoir perdu la tête pour penser que les Téneliens et le reste du Canada ne seront pas prêts pour ce qui s'en vient. Il est question d'énergie renouvelable. C'est un changement positif qui se prépare. Le changement rend toujours certaines personnes anxieuses, mais il n'est pas question de politique, il est question du marché. L'industrie comprend quelque chose que les sceptiques ne comprennent pas: le monde est à la recherche d'énergies renouvelables, d'énergie éolienne et d'énergie solaire.
Nous pouvons rester les bras croisés et laisser ces industries se développer ailleurs dans le monde en laissant les travailleurs d'autres pays obtenir ces bons emplois, ou nous pouvons intervenir dès le départ et nous assurer que ce sont les travailleurs d'ici qui obtiennent ces emplois, que ce sont les travailleurs canadiens, les travailleurs du Canada atlantique et les Téneliens qui les obtiennent. Ce sont eux et nous qui devrions vendre de l'énergie renouvelable au monde entier et engranger les bénéfices. En adoptant le projet de loi C‑49, nous assurerons l'avenir du Canada atlantique en tant que force incontournable des secteurs mondiaux de l'énergie éolienne extracôtière et des énergies renouvelables.
Madame la Présidente, le ministre a parlé de l'importance des projets de forage pétrolier comme Hibernia et White Rose pour sa province. Je suis certaine qu'il sait qu'au sein du gouvernement néo-démocrate—libéral, il y a des gens qui font continuellement la guerre au pétrole et au gaz et qui veulent mettre fin à cette industrie. N'est-il pas préoccupé par le fait que le projet de loi C‑49 contient des mesures qui donneraient au Cabinet le pouvoir de décider, à sa guise, de mettre fin à d'importants projets comme Hibernia et White Rose sans consulter les provinces ni les Autochtones?
Madame la Présidente, ce qui m'empêche de dormir la nuit, ce sont les députés d'en face qui cherchent encore à intervenir dans mon industrie extracôtière. J'aimerais dire aux députés ce que les conservateurs ont réussi à faire lorsqu'ils étaient au pouvoir, car c'est absolument remarquable. Il aurait fallu 300 jours à quelqu'un pour obtenir les autorisations environnementales nécessaires pour forer un puits d'exploration. Par magie, les conservateurs ont fait passer ce délai à 900 jours. Les députés savent-ils ce que nous avons fait il y a à peine quelques années? Nous avons ramené ce délai à 90 jours.
Cela peut sembler contre-intuitif pour toutes sortes de gens, mais en travaillant avec l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, nous avons réussi à faire passer le délai de 900 à 90 jours et à accroître la surveillance environnementale. Voilà ce que fait une bonne gestion. Ce n'est pas pour rien que Danny Williams a mené la campagne « n'importe qui sauf les conservateurs » pendant près de 12 ans dans ma province. C'est à cause de ce que les conservateurs ont fait et feraient encore à une industrie qui a tant donné à ma province. Il faut y porter attention.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour son nouveau poste de ministre des Aînés. J'espère que nous aurons l'occasion de nous rencontrer bientôt pour échanger ensemble à ce sujet. J'ai passé une partie de l'été sur la route à rencontrer des groupes de partout au Québec.
Cela dit, concernant le projet de loi C‑49, nous aurons beaucoup de questions pour le gouvernement. Avec l'été que l'on vient de vivre, on voit qu'on doit maintenant passer de l'environnementalisme de façade à des actions concrètes pour une véritable transition énergétique. D'ailleurs, le Bloc québécois a ciblé la question de l'environnement dans ses priorités.
Mon collègue peut-il nous rassurer et dire qu'il collaborera en répondant à nos questions? Va-t-il s'engager vraiment à penser à des actions concrètes pour cette transition énergétique?
[Traduction]
Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais dire à la députée que je serai heureux de travailler avec elle sur les dossiers concernant les aînés.
Cette fin de semaine, je vais me rendre à un endroit que j'ai déjà visité et que j'aime beaucoup. Il s'agit du village d'Argentia, à Terre-Neuve. C'est un lieu historique, car c'est devant ce village, au large des côtes, que Winston Churchill et Franklin Roosevelt ont signé un autre accord atlantique au milieu de la Seconde Guerre mondiale. Le lieu abrite un port en eau profonde. Il donne facilement accès à la région de la côte Est, et c'est là que se trouve le tout premier port de triage monopile sur la côte Est. Nous allons y construire et y entreposer les fondations massives qui soutiennent les éoliennes en mer.
La transition ne se fait pas du jour au lendemain, elle prend du temps. Peut-être que la durée qu'elle va prendre est l'un des sujets sur lesquels les députés peuvent avoir des points de vue différents. Cela me paraît normal, surtout après l'été que nous avons connu. Terre-Neuve-et-Labrador, cependant, est en train de vivre la transition. C'est le cas parce que c'est un endroit où, comme je l'ai dit, nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de nous camper dans une idéologie. Nous sommes plutôt guidés par le pragmatisme et nous agissons en conséquence. Alors même qu'il s'agit d'une province productrice de pétrole, nous faisons des progrès en réduisant les émissions et en offrant à notre population d'excellents emplois.
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord remercier le ministre du Travail de s'être présenté au rassemblement d'aujourd'hui. Les dirigeants syndicaux qui étaient présents ont entendu la promesse très ferme qu'il a faite concernant la loi anti-briseurs de grève. Nous allons assurément garder l'œil sur lui et veiller à ce qu'il donne suite à cet important engagement.
À l'échelle du pays, ma circonscription, Cowichan-Malahat-Langford, est à peu près aussi loin que l'on puisse se trouver de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, mais notre environnement est semblable au sien. J'ai grandi dans des localités côtières situées sur les côtes est et ouest de la magnifique île de Vancouver, et bien que le Pacifique ne soit pas aussi agité que l'Atlantique Nord, je suis conscient du potentiel que représentent les ressources éoliennes et marémotrices extracôtières. Je me réjouis du fait que nous essayons d'encourager activement ce développement.
Je voudrais cependant interroger le ministre sur les préoccupations que nous avons entendues de la part de certains défenseurs de l'environnement et de pêcheurs concernant le manque de transparence relatif au développement de parcs éoliens dans les zones de protection marine. Le ministre peut-il nous parler de la façon dont ces zones de protection seront traitées dans le cadre de ce type de projet de grande envergure?
Madame la Présidente, nous allons effectivement assurer un suivi. Comme le député l'a dit, il a entendu mon allocution au rassemblement de travailleurs aujourd'hui et, comme je l'ai déclaré, nous allons présenter cet automne un projet de loi interdisant les travailleurs de remplacement. J'irais jusqu'à dire que c'est ce qu'attendent les travailleurs de ce pays depuis la création du Canada. Ce sera certainement un jour mémorable, mais il faudra gérer ce dossier avec soin, et nous allons travailler ensemble à cette fin.
Je répondrai de la même façon à la question du député sur les zones de protection marine. En toute franchise, je doute que quiconque soit plus attentif à la protection de l'environnement que les Terre-Neuviens, car la plus importante source de protéines au monde, la morue de l'Atlantique Nord, a été décimée en 20 ou 30 ans, pendant l'industrialisation de nos pêcheries. Nous avons dû vivre avec les conséquences en 1992. Nous remercions les secteurs pétrolier et énergétique d'être venus à notre rescousse à l'époque à Terre-Neuve et au Labrador, ainsi qu'en Alberta et en Saskatchewan où, je suis heureux de le dire, nous avons contribué au développement de ces mêmes secteurs.
Madame la Présidente, je comprends qu’il est important d’agir rapidement pour tirer parti de nos ressources extracôtières éoliennes, mais je ne suis pas d'accord avec le ministre quand il déclare que la vitesse à laquelle notre transition doit progresser n'est qu'une qu'une question d'opinion.
Je me demande s’il a examiné le plus récent rapport des Nations unies. Le Sommet sur le climat se tiendra demain, C'est très évident que le monde n’est pas sur la bonne voie et que nous allons vivre des phénomènes météorologiques extrêmes à l’avenir si nous ne prenons pas des mesures draconiennes avant 2030, au point où les événements de cet été ressembleront à un pique-nique du dimanche sous une météo parfaite. À l’heure actuelle, nous sommes près du point de non-retour, sur le bord du précipice, mais nous agissons comme si nous avions tout le loisir de prendre notre temps pour faire cette transition. Ce n'est pas le cas.
Je demanderais au député de prendre à nouveau la question en considération et de demander au Cabinet du premier ministre de prendre à nouveau la question en considération, en écoutant les avis des climatologues, ainsi que d'annuler le projet de pipeline Trans Mountain, d'interdire la fracturation et de prendre toutes les mesures requises. Ce n'est pas facile, mais c'est nécessaire.
Madame la Présidente, non, ce n'est pas facile et non, je ne prendrai pas à nouveau la question en considération. J'invite la députée à écouter les travailleurs du secteur canadien de l'énergie parler de tous les changements qu'ils ont vécus, du grand nombre de changements qu'ils continuent de subir et des frustrations qu'ils ressentent.
Je mets la députée au défi de nous dire qui, à son avis, fera tout ce travail pour assurer la transition du secteur de l'énergie. Qui, selon elle, va réduire les émissions? Qui, selon elle, va développer les énergies renouvelables? Ce sont les travailleurs. Ce sont les travailleurs que je représente dans St. John's‑Sud—Mount Pearl, les personnes qui ont bâti une industrie et qui entendent maintenant parler des énormes changements qui se produisent, et ceux-ci ont bel et bien lieu. Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes à l'écoute des travailleurs, non seulement parce qu'ils sont importants, mais aussi parce qu'ils sont absolument essentiels à cette transition.
Lorsque j'étais ministre des Ressources naturelles, la première chose qui m'est venue à l'esprit, c'était de ne pas perdre les travailleurs compétents des industries pétrolières et gazières, car ce sont précisément eux qui développeront les énergies renouvelables. Ce sont précisément eux qui vont réduire les émissions. Selon la députée, qui fait le travail? C'est pour cette raison qu'ils sont notre principal atout. C'est pour cette raison qu'ils sont notre plus grande ressource. C'est pour cette raison qu'ils sont ma priorité absolue.
Madame la Présidente, je suis ravi d'être de retour à la Chambre. J'aurais une simple question à propos du processus d'approbation. Le projet de loi accélérera-t-il l'approbation de projets comme ceux qui portent sur l'énergie marémotrice, afin que nous ayons davantage d'énergie propre dans les Maritimes et sur la côte Est? Pour le moment, tout cela est un peu lent. Les approbations devraient être un peu plus rapides. Nous espérons que le projet de loi ira dans ce sens.
Madame la Présidente, je peux garantir au député que notre intention de nous appuyer sur ce que nous connaissons vise à fournir des assurances de ce genre aux investisseurs. Avant toute chose, il faut voir à attirer des investissements. Nous souhaitons traiter avec les entités que nous connaissons et travailler avec les règlements que nous connaissons, puis partir de cette base pour avancer, au lieu d'essayer de réinventer la roue.
Chaque fois qu'on intervient dans une industrie comme celle de l'énergie renouvelable, l'industrie pétrogazière ou quoi que ce soit d'autre, en fait, il faut une certaine réglementation. Ce qu'une personne voit comme des tracasseries administratives est, pour une autre personne, de la réglementation et oui, il peut décidément y avoir de l'exagération dans ce domaine. Nous avions un processus de 300 jours au départ. Les conservateurs sont passés à 900 jours. Nous l'avons ensuite ramené à 90 jours tout en augmentant la surveillance environnementale. Il est important de procéder de manière judicieuse et d'écouter les gens qui sont près du terrain.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'être de retour à la Chambre. Aujourd'hui, je vais parler du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
J'ai écouté le débat, et les députés d'en face ont demandé à maintes reprises ce que les conservateurs n'aiment pas dans ce projet de loi. Je vais donc leur dire ce que je n'aime pas à son sujet, car je suis une députée conservatrice.
Je commence par le changement de désignation afin de remplacer le mot « hydrocarbures » par « énergie ». Je ne m'oppose pas du tout au mot « énergie », mais les mots sont importants, et le gouvernement néo-démocrate—libéral a mené toute une guerre contre le pétrole et le gaz au Canada. Il a constamment mis fin à des projets. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, 18 projets de gaz naturel liquéfié étaient prévus, mais il les a tous annulés. Il a mis fin à des projets de pipelines et à diverses expansions. Je pense donc que le retrait du mot « hydrocarbures » nous indique dans quelle direction il veut s'engager à l'avenir.
Nous venons d'entendre le ministre, qui vient de Terre‑Neuve, parler de l'importance des projets de forage pétrolier là-bas. Je suis donc très préoccupée par la modification, dans le projet de loi, visant à abandonner le mot « hydrocarbures », car le Canada pourrait être autosuffisant en la matière. Nous importons pour 15 milliards de dollars par année de pétrole sale provenant de dictateurs, et le gouvernement semble prêt à continuer dans cette voie. Or, ce n'est pas la bonne voie à suivre. Nous devrions nous servir de notre pétrole et de notre gaz écodurables pour assurer l'autosuffisance du Canada. Tout l'Est du pays pourrait en profiter.
Voilà le premier problème que me pose le projet de loi.
Le deuxième problème, c'est que le projet de loi conférerait de nouveaux pouvoirs aux organismes de réglementation. D'un coup de baguette magique, nous ferions des responsables actuels de la réglementation de l'industrie du forage pétrolier les responsables de la réglementation de l'énergie renouvelable extracôtière. Encore une fois, les libéraux étendent le mandat d'organismes de réglementation à un domaine dans lequel ils ne possèdent aucune expertise. Ils ont fait exactement la même chose avec le CRTC. Lorsque nous avons débattu des projets de loi C‑11 et C‑18, le CRTC a avoué clairement qu'il n'avait aucune expérience en matière de surveillance des médias numériques, mais le gouvernement en a tout de même fait l'organisme de réglementation dans ce domaine. C'est une catastrophe en devenir.
Je n'ai rien contre les énergies renouvelables. Lorsque j'étais ingénieure chimiste, j'ai travaillé dans ce domaine. J'ai travaillé à des projets d'énergie solaire, éolienne et même extracôtière, au lac Érié, alors j'approuve entièrement la transition vers l'énergie renouvelable et les progrès en la matière. Toutefois, retenons les leçons apprises en Ontario. Tous ces projets d'énergie solaire et éolienne étaient si fortement subventionnés qu'ils ont fait passer de 8¢ le kilowattheure à 23¢ le kilowattheure le coût de l'énergie en Ontario, si bien que nous ne sommes plus du tout concurrentiels.
Je m'intéresse donc vivement aux détails concernant l'énergie renouvelable extracôtière et au genre de subvention que le gouvernement accordera, car s'il fait la même chose que pour les batteries et investit 31 milliards de dollars de fonds publics pour essayer d'encourager la construction d'une usine, c'est le contribuable qui en fera les frais, et ce n'est pas une chose durable sur le plan économique. Je m'inquiète aussi du fait que le projet de loi ne contient pas de détails à ce sujet.
L'élément le plus préoccupant du projet de loi est qu'il prévoit l'ajout d'un autre palier au processus de prise de décision et accorde le pouvoir ultime aux ministres du fédéral et des provinces. En raison de cet ajout, le délai pour une décision définitive sera non plus de 30 jours, mais de 60 à 90 jours, avec la possibilité d'un prolongement indéfini une fois envoyée l'invitation à soumissionner.
Tout d'abord, je ne suis pas d'accord avec l'idée d'autoriser un ministre fédéral à octroyer des droits relatifs à l'utilisation des terres d'une province. Il faut respecter les compétences des provinces. Nous avons vu maintes fois le gouvernement vouloir empiéter sur les compétences des provinces, comme avec la taxe sur le carbone. Le gouvernement a aussi voulu empiéter sur les compétences des provinces avec de nombreuses mesures relatives à la santé. Les provinces s'y sont opposées sans détour, à juste titre. Si ce genre de pouvoirs sont accordés aux ministres, il faut prévoir certaines restrictions, car nous savons que le projet de loi suscite déjà des préoccupations concernant le fait que les consultations auprès des Autochtones seraient confiées aux organismes de réglementation.
Les organismes de réglementation auraient la responsabilité de consulter les populations autochtones. Il s'agit là d'une abdication de la responsabilité du gouvernement fédéral. Je ne suis pas certaine que les organismes de réglementation disposent des ressources nécessaires pour mener des consultations adéquates, ce qui pourrait donner lieu à des poursuites et à des contestations qui retarderaient davantage les projets et les rendraient plus imprévisibles à mesure qu'ils avanceraient. C'est une préoccupation pour moi, absolument.
L'autre point qui me préoccupe beaucoup, c'est que le projet de loi donnerait au Cabinet fédéral l'autorisation de mettre fin à tout forage pétrolier en cours sur un coup de tête. Nous venons juste de dire que le gouvernement est contre l'industrie pétrolière et gazière. Il essaie de mettre fin à l'exploitation des combustibles fossiles. Maintenant, nous donnerions au Cabinet le pouvoir, au niveau fédéral, de mettre fin arbitrairement, sur un coup de tête, à des projets pétroliers dont le ministre de Terre‑Neuve nous a dit qu'ils étaient extrêmement importants pour la province. Cela se ferait sans l'autorisation de la province et sans consultation adéquate.
C'est évidemment une mauvaise idée. Nous pouvons voir où cela nous mène. La première initiative du gouvernement serait de mettre fin au plus grand nombre de projets pétroliers et gaziers possible. C'est ce qu'il a fait en Alberta. Je viens de Sarnia—Lambton, qui compte pour 30 % de l'industrie pétrochimique. Croyez-moi, lorsque le ministre est venu à Sarnia pour entendre les préoccupations des gens sur la transition, nous n'étions même pas mentionnés dans le plan pour aller de l'avant. Cela nous montre à quel point les libéraux se soucient des travailleurs du secteur pétrolier et gazier qui sont menacés dans ce processus.
Le projet de loi créerait aussi un nouveau système de délivrance d'attestation pour le forage en mer. Selon des dispositions du projet de loi, le gouvernement limiterait la durée des attestations à 25 ans. La durée de toutes les attestations serait limitée. Après 2050, elles ne seraient plus valides. Pourquoi notre pays s'imposerait-il de telles limites? Nous ne savons pas ce qui arrivera dans les 25 prochaines années. Nous ne savons pas s'il y aura des guerres ou une demande pour ces ressources. Pourquoi devrions-nous limiter de façon arbitraire la durée des attestations et ne plus les considérer comme valides à partir de 2050, surtout quand des peuples autochtones disent qu'il veulent de la croissance économique et qu'ils souhaitent participer à des projets? S'ils obtiennent une attestation, sera-t-elle révoquée également de façon arbitraire après 2050?
Il n'y a aucune raison de nous imposer de telles limites. Je trouve inquiétant que cette disposition se trouve dans le projet de loi parce qu'elle n'est pas nécessaire. Si, en 2050, on décide que la situation exige l'octroi de moins de permis, ce sera la décision du gouvernement qui sera alors en place. Encore une fois, il est très troublant de voir ce qui est inclus dans la mesure législative.
Aujourd'hui, les activités pétrolières sont sujettes à une décision fondamentale rendue par les offices d'examen existants en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Lorsqu'une décision est rendue sur l'approbation ou le rejet d'un projet, les ministres du gouvernement fédéral et des provinces disposent de 30 jours pour y répondre. Sinon, la décision de l'organisme de réglementation est acceptée. Cependant, pour les projets d'énergie renouvelable extracôtière, la régie remettrait des recommandations aux ministres du gouvernement fédéral et des provinces. Les ministres disposeraient de 60 jours pour y répondre, et ce délai pourrait être prolongé de 30 jours sur avis écrit. En fait, le délai pourrait être prolongé indéfiniment s'ils décident de tenir un appel d'offres.
Nous revivons exactement la même chose qu'avec le projet de loi C‑69. Le gouvernement a alors prolongé le processus d'approbation des projets et fait en sorte qu'un ministre puisse à sa guise relancer le processus autant de fois que nécessaire pour frustrer les investisseurs privés et les pousser à investir ailleurs. C'est ce qui est arrivé avec de multiples projets: les projets de gaz naturel liquéfié et de pipeline dont j'ai parlé. Plus de 80 milliards de dollars d'investissements étrangers ont échappé au Canada. Le climat d'incertitude où il faut investir des milliards de dollars et attendre six ans pour obtenir l'approbation d'un projet fait en sorte que personne ne veut réaliser un projet au Canada à moins que les contribuables lui fournissent 31 milliards de dollars pour le faire.
Nous n'allons pas dans la bonne direction. Nous devons faire preuve de souplesse lorsque nous prenons des décisions. Nous devons agir de manière responsable, tout en faisant preuve de souplesse. Comme je l'ai déjà dit, je m'oppose aux tracasseries administratives prévues dans ce projet de loi, qui entraveraient tant l'exploitation des énergies traditionnelles que celle des énergies de remplacement. L'octroi au Cabinet de vastes pouvoirs unilatéraux et discrétionnaires lui permettant de prendre des décisions arbitraires augmenterait les délais et accroîtrait l'incertitude au sujet des lourdes exigences qui font déjà fuir les investisseurs.
Je voudrais lire une citation du premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, qui a parlé du manque de consultation avec les provinces. Je le cite: « Il s'agit de cibles théoriques, ne se fondant sur aucune consultation, qui ont été fixées par le gouvernement fédéral sans concertation avec les industries, les provinces ou quiconque produit de l'électricité. » Les provinces craignent que le gouvernement fédéral empiète sur leurs platebandes et, compte tenu de ce qui s'est produit dans le passé, je crois que leurs craintes sont fondées.
Je pense à un projet d'énergie renouvelable au Nouveau‑Brunswick. Il s'agissait du premier projet d'énergie marémotrice en Amérique du Nord, et les libéraux de Trudeau l'ont torpillé. Sustainable Marine Energy a commencé à développer...
La députée sait qu'on ne peut pas utiliser les noms de députés en fonction.
La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Je m'excuse, madame la Présidente.
Sustainable Marine Energy a commencé à développer un projet d'énergie de remplacement dans la baie de Fundy. Après 10 ans de travail acharné, l'entreprise a été en mesure de fournir de l'énergie propre et verte — chose que nous souhaitons tous — aux Néo-Écossais. En guise de remerciement pour ses efforts novateurs, Sustainable Marine Energy a été inondée de tracasseries administratives par le ministère des Pêches et des Océans.
Les retards répétés et le rejet d'une demande de permis qui a eu l'effet d'une bombe — et que le gouvernement libéral a refusé de justifier — ont été la goutte qui a fait déborder le vase. Après cinq années de défis réglementaires insurmontables, le projet pilote dans le comté de Digby a été annulé.
Songeons un instant aux points communs. Même si le projet d'énergie renouvelable était du genre de celui que le gouvernement libéral disait vouloir, cette société a dû faire des pieds et des mains pendant 10 ans. Au bout du compte, le gouvernement a retiré le permis. Le gouvernement fédéral peut retirer un permis sans justification. Voilà à quoi peuvent s'attendre les projets pétroliers actuels sur la côte. Cela me préoccupe beaucoup.
J'ajoute que le libellé du projet de loi C‑49 fait état d'une mise en conformité avec le projet de loi C‑69. On fait directement référence à la Loi d'évaluation d'impact qui, comme je l'ai dit, rend le processus d'approbation des projets plus long et les consultations plus compliquées. De plus, quelqu'un peut lancer un processus ou y mettre fin autant de fois qu'il le souhaite. Il y a beaucoup d'incertitude. Je suis très insatisfaite à cet égard.
En ce qui concerne l'accès aux infrastructures extracôtières, le projet de loi indique que le Cabinet, le gouverneur en conseil, peut prendre des règlements régissant l'accès à ces infrastructures, notamment l'application de droits et de tarifs. Encore la même rengaine: le gouvernement libéral a une autre occasion d'imposer des droits, des tarifs et des taxes sur une chose qui est déjà en place.
Qui va assumer le coût supplémentaire de ces droits, tarifs et taxes? Ultimement, c'est le consommateur de l'énergie générée qui paiera la note. N'avons-nous rien appris? Nous avons assisté à l'instauration de la taxe sur le carbone. Elle fait grimper le prix de l'essence et celui du chauffage domestique.
Les habitants des provinces de l'Atlantique ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Tous les premiers ministres réclament l'abolition de la taxe sur le carbone. Même les députés libéraux de ces provinces demandent que l'on mette fin à la taxe sur le carbone parce qu'elle rend tout plus cher, y compris les aliments.
Ils ne se contentent pas de taxer les agriculteurs et d'imposer des droits de douane sur les engrais, ce qui représente un autre droit de douane et un autre coût qui est répercuté, mais ils taxent également le transport des marchandises jusqu'à l'entreprise de transformation. Le transformateur est assujetti à une taxe sur le carbone. Il doit payer une taxe sur le carbone pour le transport des produits jusqu'à l'épicerie.
En fin de compte, c'est le consommateur qui paie. Lorsque je vois des dispositions comme celle-ci, qui prévoient que le gouvernement puisse imposer des péages et des tarifs sur les infrastructures, je m'inquiète pour le consommateur, car ces coûts sont importants.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone, le directeur parlementaire du budget nous a appris qu'elle coûtait, selon la province où l'on vit, entre 1 500 et 2 500 $. Il y a ensuite la deuxième taxe sur le carbone qui a été mise en place et dont le coût s'élève à 1 800 $ supplémentaires. Cette taxe s'applique à toutes les provinces, même au Québec, bien que cette province essaie de le nier.
On parle d'une tarification qui s'ajoute aux autres coûts, alors que les Canadiens sont fauchés. Le gouvernement est déconnecté de la réalité et ne comprend pas que les gens n'ont plus les moyens de payer davantage. Avant la pandémie, ils étaient déjà à 200 $ de ne plus être en mesure de payer leurs factures. Maintenant, avec toutes ces hausses de taxes, les gens doivent emprunter pour vivre, et certains ont perdu leur maison et sont maintenant sans abri. Des gens sautent des repas. Ils n'ont pas les moyens de s'acheter de quoi manger. En toute franchise, je suis très préoccupée par le genre de dispositions que je vois dans le projet de loi.
Il y a aussi des dispositions d'ordre financier dans le projet de loi. Elles s'accompagnent d'une recommandation royale disant qu'un certain niveau de financement fédéral est requis. On peut évidemment se demander à combien s'élève ce financement. Nous n'avons aucune réponse à cette question. Ce n'était pas dans le budget. Cela ne figurait pas non plus dans les prévisions.
Est-ce que cet argent apparaîtra comme par magie? Devrons-nous accumuler des déficits supplémentaires? Ce sont des dépenses inflationnistes. Nous le répétons sans cesse au gouvernement. En fait, la ministre des Finances elle-même a dit que de telles dépenses supplémentaires reviendraient à jeter de l'huile sur le feu de l'inflation. Puis, nous voyons des mesures de la sorte, qui nécessitent des dépenses supplémentaires. La somme requise n'est même pas définie. Ce ne sera pas une solution de rechange acceptable, pour autant que je puisse en juger.
Je serai bien claire: les conservateurs sont en faveur du développement des ressources renouvelables, mais avec des projets qui se font sans ingérence politique. Nous ne voulons pas que le gouvernement en place choisisse les gagnants et les perdants et qu'il décide ce qui doit être abandonné en fonction de son idéologie. Ce n'est pas là où nous voulons en arriver. Nous voulons que le libre marché soit la force motrice de ce développement. Il est possible de créer des emplois, d'établir une industrie prospère et de faire ce qui s'impose pour l'environnement. C'est ce que les conservateurs appellent de leurs vœux.
Je ne pense pas que le projet de loi le permettrait. À mon avis, une forte ingérence politique s'immisce dans les mécanismes du projet de loi, que l'on pense aux pouvoirs ministériels, aux pouvoirs du Cabinet ou aux droits et aux tarifs. Le gouvernement dispose de nombreux mécanismes lui permettant de s'ingérer.
Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, et le nouveau projet de règlement du gouvernement sur l'électricité propre fera augmenter encore plus les coûts. Selon un reportage de CTV publié en août, « les dépenses en infrastructures électriques devraient augmenter considérablement au cours des prochaines décennies, car on estime que l'entretien et l'augmentation de la demande coûteront 400 milliards de dollars ». Et nous ne savons pas encore combien coûteront les énergies renouvelables extracôtières.
Je demande aux députés de tirer des leçons de ce qui s'est passé en Ontario, qui a fait grimper le prix de l'électricité à un point tel que nous n'étions plus concurrentiels et que les gens ne pouvaient plus payer leurs factures d'électricité. Cela ne s'est pas uniquement produit au Canada. L'Allemagne a vécu la même chose. Elle a beaucoup mis l'accent sur les énergies renouvelables, ce qui a fait augmenter tous les prix. Puis, elle est retournée au pétrole et au charbon russes. Bien sûr, nous avons refusé 59 milliards de dollars pour vendre à l'Allemagne du gaz naturel liquéfié à faible teneur en carbone en provenance du Canada. L'Australie, elle, a accepté ce marché. La même chose s'est produite avec le Japon, qui nous a fait la même offre. Cette fois-ci, c'est l'Arabie saoudite qui l'a acceptée.
Eh bien, j'aimerais que nous ayons 120 milliards de dollars de plus à investir dans notre système de soins de santé afin que tous les Canadiens puissent avoir un médecin. C'est ce que je pense. Tout ce que je peux dire, c'est que ce sont là certaines de mes préoccupations. Il y a beaucoup d'éléments du projet de loi auxquels je ne m'oppose pas. On y règle quelques questions administratives. Cela ne pose pas de problème.
Est-ce que je pense que nous pourrons régler tous ces problèmes au comité? Disons que je suis sceptique, mais d'après ce que je sais de la coalition néo-démocrate—libérale, elle tentera de faire adopter de force son programme visant à mettre fin à l'industrie du pétrole et du gaz et, peu importe les amendements réfléchis que le Parti conservateur présentera au comité, elle les rejettera tous. Le gouvernement fera adopter le projet de loi envers et contre tous. Il aura recours à l'attribution de temps pour s'assurer de le faire adopter à la va-vite. Il ne nous donnera que certaines informations et nous dira: « Faites-nous confiance. Nous réglerons tout cela au moyen de la réglementation. » Je suis ici depuis assez longtemps pour savoir que c'est de très mauvais augure pour les Canadiens.
Notre travail en tant qu'opposition officielle est de relever les lacunes des projets de loi. Ce serait tellement mieux si on nous consultait avant de rédiger un projet de loi, lorsqu'il est encore possible d'y apporter des changements, mais nous nous retrouvons avec une mesure qui, bien honnêtement, confère beaucoup trop de pouvoirs politiques. Je ne crois pas qu'elle sera avantageuse pour les provinces de l'Atlantique. Elles ne le croient pas plus d'ailleurs. Elles se plaignent déjà des politiques du gouvernement concernant la taxe sur le carbone.
Ce sont mes observations initiales. J'aurai peut-être autre chose à ajouter plus tard, mais, pour l'instant, je suis prête à répondre aux questions.
Madame la Présidente, les dernières observations de la députée étaient intéressantes. Nous pouvons constater que le projet de loi C‑49 bénéficie d'un important appui, non seulement de la part des libéraux, des néo-démocrates et des bloquistes à la Chambre, mais également de la part d'entités provinciales.
Les questions que j'ai à poser à la députée portent sur le fait qu'elle craint que nous soyons obligés d'avoir recours à l'attribution de temps pour faire adopter le projet de loi, et que nous cherchions à le faire adopter à toute vitesse. Cela signifie-t-il que les conservateurs n'ont pas l'intention de voir le projet de loi renvoyé au comité? La députée admet-elle déjà que les conservateurs comptent faire obstruction à cette mesure législative? Comment se fait-il que les conservateurs ne souhaitent pas, à tout le moins, que cette mesure législative soit renvoyée au comité pour y être étudiée? Pourquoi la députée insiste-t-elle sur le fait qu'il faille recourir à l'attribution de temps pour que ce projet de loi soit adopté?
Madame la Présidente, je parle par expérience. Les agissements du passé sont garants de l'avenir. Le gouvernement s'en remet toujours à l'attribution de temps. Ai-je dit que le projet de loi ne serait pas renvoyé au comité? Non, j'écoute le débat et ce que les autres ont à dire, mais je souligne les points qui, à mon avis, sont des lacunes du projet de loi.
Le gouvernement dit qu'il est urgent d'agir à cause des changements climatiques, qui constituent une urgence. Arrêtons-nous là-dessus un instant. En 2005, les émissions du pays se chiffraient à 732 mégatonnes. Tous les partis représentés à la Chambre s'étaient entendus pour réduire ces émissions de 30 % avant 2030. C'est donc dire qu'il faut arriver à 512 mégatonnes. Aujourd'hui, les émissions du Canada atteignent 819 mégatonnes. Le plan du gouvernement ne sert à rien. Je crois aux actions concrètes. Développer les énergies renouvelables extracôtières et réduire les émissions sont des projets louables, mais ce n'est pas au gouvernement de tirer les ficelles et de décider qui seront les gagnants et qui seront les perdants.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de ses propos. Je trouve qu'elle fait souvent preuve d'une grande éloquence pour faire valoir son point de vue. Je pense qu'elle est une championne non seulement pour sa communauté, mais également pour les conservateurs de tout le pays.
Je dirais humblement que, dans cette enceinte, les néo-démocrates font preuve de cohérence dans leur message selon lequel nous sommes confrontés à une crise climatique. Au Parlement, c'est toujours un grand jour lorsque les conservateurs abordent directement la question de la crise climatique. Dans ma province, l'Alberta, nous assistons à des feux de forêt dévastateurs qui polluent l'air, détruisent les zones de chasse et de récolte traditionnelles, et détériorent l'environnement. Ce sont nos enfants et les générations futures qui en feront les frais, et cela leur fait peur. Il a été question, par exemple, de décisions prises dans un libre marché et de la manière dont les valeurs des conservateurs sont liées à cette notion.
J'aimerais rappeler à la députée que les gouvernements conservateurs d'un bout à l'autre du pays, en particulier celui de ma province, l'Alberta, sont intervenus directement dans le marché libre en imposant un moratoire de six mois sur tous les projets d'énergie renouvelable. Les députés peuvent-ils imaginer le genre d'ingérence que cela pourrait représenter? Peuvent-ils imaginer ce qui arriverait si un gouvernement avait le pouvoir d'intervenir et de bloquer des projets de cette façon? C'est ce qui se passe en Alberta en ce moment. On y dénombre 118 projets d'énergie renouvelable d'une valeur de 33 milliards de dollars, y compris l'un des plus grands projets d'énergie renouvelable au pays. Cela constitue une ingérence extrême dans le marché libre. Qu'il s'agisse d'une pause ou d'une annulation, c'est une attaque directe contre le marché libre, chose que les conservateurs qualifient souvent ici de victoire pour le capitalisme. Comment la députée concilie‑t-elle le tout, au regard de l'engouement pour les projets pétroliers par rapport aux projets d'énergie renouvelable?
Madame la Présidente, au début de sa question, le député a parlé des feux de forêt. Les effets des feux qui ont ravagé les forêts de la Colombie-Britannique m'attristent beaucoup, mais je tiens à souligner que 14 années de taxe sur le carbone n'ont rien fait pour y remédier.
Je tiens également à préciser que sur les 819 mégatonnes d'émissions de cette année, 290 proviennent des feux de forêt. Le gouvernement libéral a déclaré qu'il allait dépenser 500 millions de dollars pour acquérir plus de bombardiers d'eau et former plus de pompiers, de manière de réduire la durée de ces incendies. Il ne l'a pas fait.
Pourquoi le député et toute son équipe du NPD continuent-ils d'appuyer les politiques désastreuses du gouvernement, qui ne font rien pour lutter contre les changements climatiques et qui augmentent le coût de la vie? Pourquoi ne divorcent-ils pas?
Madame la Présidente, je voudrais dire à ma collègue de Sarnia qu'il est important de distinguer les mesures qui réduisent les émissions, ou du moins qui freinent leur augmentation, du phénomène mondial. Dans l'ensemble, les gouvernements du Canada qui se sont succédé n'ont pas su réduire les émissions. À Copenhague, le gouvernement précédent, dirigé par Stephen Harper, avait promis de réduire les émissions, mais il ne l'a pas fait. Les émissions ont augmenté. Dans le même ordre d'idées, à Paris, en 2015, le gouvernement actuel et son premier ministre s'étaient engagés à réduire les émissions, mais elles ont augmenté.
En Colombie-Britannique, on a mis en place une tarification du carbone qui a initialement permis de freiner puis de réduire les émissions. Or, le gouvernement provincial néo-démocrate a modifié le mode de fonctionnement de la taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes dans cette province.
Cependant, le phénomène global de l'augmentation des émissions et du réchauffement climatique comporte ce que l'on appelle une boucle de rétroaction. C'est un point dont la députée de Sarnia—Lambton n'a pas parlé. Les feux de forêt dégagent du dioxyde de carbone dans l'atmosphère, mais ces feux de forêt sont eux-mêmes causés par le dioxyde de carbone qui est émis dans l'atmosphère. On ne peut pas lier cela à un outil stratégique utilisé dans une province et le qualifier d'échec. Nous avons vraiment besoin de la tarification du carbone, et elle doit augmenter.
Madame la Présidente, je dirais qu’il s’agit d’un problème mondial. Si nous considérons le pourcentage du problème qui, à l’échelle mondiale, est attribuable à l’utilisation de l’huile lourde et du charbon, nous pouvons parler de ces 50 % et de la manière dont l’industrie canadienne du gaz naturel liquéfié pourrait réaliser une réduction de 75 %. Ce serait une initiative qui mériterait d’être prise partout dans le monde. Au lieu de cela, nos 18 projets de GNL ont été annulés. Et qu’est-il arrivé ensuite? Ces 18 projets ont été réalisés dans les pays nordiques. La planète n’a donc pas été épargnée; les émissions de carbone se sont seulement déplacées à l’extérieur du Canada, tout comme les emplois et la prospérité, d’ailleurs.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa ferveur.
Je suis très préoccupée. L'heure n'est plus à prendre des positions très polarisées sur tout projet ou toute initiative en ce sens, qu'ils soient bons ou modérés ou qu'ils demandent des études supplémentaires. Il faut absolument se pencher sur l'environnement. S'il y a une chose sur laquelle la Chambre devrait s'entendre, c'est sur un consensus afin d'aller de l'avant le plus rapidement possible.
Il n'est pas minuit moins une; il est minuit et une. Dans ce cadre, je pense que les ferveurs politiques qui mènent les gens au pouvoir ou qui incitent les gens à faire plaisir à leur base ne sont plus une option. Il faut travailler ensemble. C'est pour cela que le Bloc québécois se dit responsable en ce moment.
Selon ma collègue, qu'est-ce que cela va prendre comme changement climatique ou comme agression climatique sur notre population et celle de la planète pour que le Parti conservateur décide définitivement d'agir concrètement et avec conscience pour l'environnement?
[Traduction]
Madame la Présidente, le Parti conservateur a élaboré un plan de lutte contre les changements climatiques tout à fait concret et réaliste. Nous comptons réduire les émissions de gaz à effet de serre, augmenter l'absorption et mettre en place une stratégie visant à atténuer véritablement les effets des changements climatiques, des inondations et des autres phénomènes extrêmes que nous constatons.
Le chef du Parti conservateur a parlé des avantages des petits réacteurs nucléaires modulaires, qui pourraient remplacer le diésel dans le Nord et servir, par exemple, à alimenter des serres en électricité pour accroître la sécurité alimentaire. Nous avons également parlé de la nécessité de miser davantage sur le transport ferroviaire au Canada ainsi que d'aménager des logements à proximité. Nous avons parlé de tout cela et du gaz naturel liquéfié. Il existe de nombreuses possibilités de réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l'absorption. La séquestration du carbone représente une technique efficace que le Canada aurait avantage à exploiter. Par ailleurs, au lieu de nous contenter de parler de planter des arbres, nous en planterions vraiment.
Au bout du compte, il est essentiel d'avoir un plan, car nous ne pouvons pas nous résigner à faire appel aux forces armées à chaque inondation ou à chaque feu de forêt. Elles n'ont pas les ressources nécessaires. Il faut avoir un plan parce que nous savons tous que nous allons continuer de subir les effets des catastrophes naturelles.
Madame la Présidente, lorsque je lui ai posé une question sur l'énergie marémotrice, le ministre du Travail a dit quelque chose de très intéressant. Il a dit que les libéraux aiment vraiment travailler avec les promoteurs qu'ils connaissent. Il ne parlait pas d'attirer d'autres investissements de l'étranger. Je suis fermement convaincu que les libéraux aiment donner de l'argent à des libéraux. Ils sont plutôt doués pour cela. Ce qui est intéressant, c'est qu'en écoutant son discours, on peut de temps en temps entendre la vérité vraie.
Dans ce projet de loi, il y a un processus indéfini d'examen par les ministres qui permettrait sans doute un certain magouillage politique. Que pense ma collègue de Sarnia—Lambton de cette disposition du projet de loi?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. À mon avis, il faut reprendre ce projet de loi du début, car il est tellement boiteux que je ne suis pas certaine que nous puissions l'amender pour rectifier le tir.
Madame la Présidente, je n'aurai certes pas besoin de tout mon temps de parole et je vais donc le partager avec le député de Winnipeg‑Nord, qui disposera sans doute de la majeure partie de mes 20 minutes. Depuis le début de la discussion sur ce sujet, je me dis qu'un Terre-Neuvien se doit de dire quelques mots. Je sais que le ministre a parlé un peu plus tôt et je le félicite de son discours.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑49, qui vise à modifier les lois sur les accords atlantiques avec les provinces de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Nous avons là une mesure législative cruciale qui changera la donne dans la course mondiale vers un avenir carboneutre, et le Canada est bien placé pour être un chef de file dans ce domaine.
C'est justement pour cela que ce projet de loi s'impose. Les accords atlantiques signés à l'origine par le gouvernement fédéral et la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 1985, puis par la Nouvelle‑Écosse et le gouvernement fédéral en 2005 symbolisent l'importance du travail effectué pour lutter pour l'égalité régionale au Canada atlantique. À l'époque, leur but était de garantir une répartition équitable des ressources pétrogazières au sein de la fédération et au profit de nos provinces. Bien que le secteur pétrolier et gazier joue toujours un rôle important à Terre‑Neuve, aujourd'hui, en modifiant les accords, nous paverions la voie en vue de gouverner les ressources éoliennes extracôtières, de les gérer et, ultimement, d'en profiter de façon le plus efficace possible.
On peut examiner de bien des façons les avantages que l'énergie éolienne extracôtière présente pour le Canada. Premièrement, il s'agit d'un outil crucial dans la lutte contre les changements climatiques. Les scientifiques sont sans équivoque: nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est exactement ce que permettront de faire les projets sur la côte atlantique en exploitant le vent pour notre bien collectif. Cette énergie peut aider le Canada non seulement à décarboner sa capacité électrique actuelle, mais également lui procurer des surplus d'énergie pour alimenter d'autres provinces.
Au-delà du contexte national, cette source d'énergie recèle un énorme potentiel d'exportation d'hydrogène propre qui peut être acheminé dans le monde entier sous forme d'ammoniac à des fins industrielles, contribuant ainsi à la décarbonation de la planète. Je sais que Terre‑Neuve‑et‑Labrador vient de délivrer des permis à quatre entreprises qui souhaitent produire de l'énergie éolienne dans cette province et de l'hydrogène à expédier vers l'Europe. Bien que ces projets n'aient pas encore reçu le feu vert, ils ont été autorisés à passer à l'étape suivante du processus d'approbation. Comme le ministre du Travail l'a indiqué, ces projets aideront les travailleurs téneliens à acquérir de l'expertise dans un nouveau domaine. Ainsi, les travailleurs qui ont bâti notre secteur pétrolier participeront également à la construction du secteur éolien.
Dans son discours, le ministre a également indiqué que le port d'Argentia pourrait accueillir les monopieux pour les fermes éoliennes en haute mer. J'ai eu l'occasion de me rendre à Argentia pour y voir des monopieux qui avaient été débarqués de la première cargaison. Ils seront utilisés pour des projets au large de la côte Est des États‑Unis, et Argentia jouera un rôle majeur dans ce domaine.
C'est grâce à l'aide du gouvernement fédéral. Il y a quelques mois à peine, l'ancien ministre des Transports a annoncé un grand projet de financement pour construire et agrandir l'espace d'accostage dans le port d'Argentia. Le gouvernement fédéral investit ainsi 38 millions de dollars dans ce projet de 100 millions de dollars. L'endroit s'est réinventé. À une certaine époque, Argentia était une base navale américaine qui servait bien la région. Bien sûr, le port était alors un important moteur économique. Cependant, aujourd'hui, l'ensemble de la région pourra compter sur cet autre important moteur économique.
Cela me dépasse d'entendre des gens dire que personne ne veut que cela se concrétise. Les premiers ministres de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador demandent que le gouvernement fédéral renouvelle les accords, qu'il les signe. Ils pourront alors attirer de nouvelles industries sur leur territoire respectif et créer entretemps de bons emplois qui procureront aux familles des revenus intéressants.
Quelqu'un a parlé de travailler avec des promoteurs que nous connaissons et qui ont déjà de l'expérience dans ce domaine. C'est exactement de cela qu'il s'agit. Les personnes qui viennent construire les parcs éoliens, qu'ils soient sur terre ou en mer, ont de l'expérience. Ils l'ont déjà fait dans de nombreuses régions du monde et ils ont certainement hâte de le faire à Terre‑Neuve et en Nouvelle‑Écosse. Espérons qu'ils recevront l'autorisation de le faire dans ces deux régions.
Je sais que la députée a parlé de la taxe sur le carbone et du fait que personne ne s'y oppose. Je tiens à rappeler aux députés que c'est moi, en tant que député de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui ai voté en faveur d'une motion conservatrice visant à éliminer la taxe sur le carbone pour le mazout domestique. Je reste fidèle à cette position et j'appuie ce vote. J'avais mes propres raisons de le faire. Je voulais que les gens que je représente sachent que je suis prêt à parler en leur nom à la Chambre au besoin.
Je conclus sur ce point et je répondrai à toutes les questions des députés sur ce projet de loi.
Madame la Présidente, le député sait probablement que j'ai des racines à Terre‑Neuve. C'est de là que ma mère et sa famille sont originaires, et j'espère qu'il voit la labradorite de St. Paul que je chéris et que je porte au cou pour le débat d'aujourd'hui. Bien sûr, il est toujours difficile de débattre avec un habitant de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui, tout comme le ministre du Travail, parmi les Canadiens, est particulièrement doué pour les discours.
Je remercie le député de ses observations modérées, car les problèmes soulevés par les conservateurs au sujet du projet de loi aujourd'hui ont été très mal interprétés. Nous savons que les gouvernements provinciaux appuient le projet de loi. Je sais que la principale chose qu'ils voulaient, c'était que les ministres provinciaux aient leur mot à dire. Nous respectons les compétences provinciales, et je suis heureuse de voir cela ici.
Toutefois, certaines réalités concernant l'élargissement de la portée du mandat des organismes de réglementation, qui s'occupent de toute une série de questions environnementales et de répercussions locales dans le développement des ressources renouvelables extracôtières, nécessiteraient une nouvelle expertise, de nouvelles capacités techniques et de nouveaux ensembles de compétences. Le député souhaite-t-il, comme nous, que le projet de loi prévoie des dispositions précises visant les ressources qui seraient nécessaires pour que les organismes de réglementation puissent remplir leurs nouveaux mandats et régler tous les autres aspects logistiques et pratiques qui seraient requis pour soutenir à la fois les projets de forage pétrolier extracôtier et les projets d'énergies renouvelables extracôtières?
Madame la Présidente, c'est merveilleux de savoir que la députée a des racines à Terre-Neuve-et-Labrador. Je répète toujours à tout le monde qu'on n'est jamais aussi bien que chez soi. Chaque jour, j'attends avec impatience l'occasion de prendre l'avion et retourner à Terre-Neuve, dans ma circonscription. Je savoure le temps passé là-bas, et je n'en dirais pas autant d'Ottawa, car je suis une personne bien enracinée dans son coin de pays.
Si ce projet de loi est adopté à l'étape actuelle, il serait possible de le renvoyer au comité et d'y apporter des modifications, s'il y a lieu, pour le renforcer ou pour s'assurer que nous ne dépassons pas nos limites à l'égard des provinces et des conseils d'administration. Je souhaite que le projet de loi soit adopté, qu'il soit examiné par le comité et que, s'il a besoin d'être amendé, le comité s'en charge.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie tout d'abord mon collègue, avec lequel j'ai beaucoup de plaisir à travailler et qui est le président du Comité permanent des pêches et des océans. Nous avons passé beaucoup de temps ensemble afin de sauver nos pêches. J'aimerais lui poser deux questions.
Nous avons beaucoup travaillé sur le dossier de la baleine noire. Nous avons alors pu prendre connaissance de tous les efforts qui sont déployés par nos pêcheurs dans le but de maintenir une sécurité maximale pour assurer la survie de la baleine noire. Nous savons que cela coûte énormément d'énergie et cause énormément d'anxiété à nos pêcheurs.
Que penser de l'initiative qui consiste à faire de l'exploration gazière biomarine dans un secteur que la baleine noire a déjà fréquenté versus l'effort qui est mis par les pêcheurs pour sauver cette espèce?
D'autre part, le Québec est une référence en matière d'énergie éolienne. On sait qu'il faut l'acceptabilité sociale pour mettre en place ce genre de mécanisme qui, ma foi, est une belle solution de rechange à l'exploration gazière.
Avez-vous la certitude d'obtenir un niveau d'acceptabilité sociale appréciable au sein de votre population?
Je veux rappeler à l'honorable députée qu'elle doit adresser la parole à la présidence.
L'honorable député d'Avalon a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que c'est un bon secteur. Je comprends ce que dit la députée au sujet de la protection des baleines. Cependant, je n'ai pas entendu parler d'incidents, même dans l'industrie pétrolière extracôtière, où des baleines ou des troupeaux de baleines auraient subi des blessures. On s'inquiète davantage de la présence d'engins de pêche dans l'eau. Les baleines s'emmêlent dans les filets et se noient, ou quelque chose comme ça.
Je sais qu'à Terre-Neuve, pour ce qui est de l'énergie éolienne, nous envisageons uniquement des monopieux sur terre et non en mer. La Nouvelle-Écosse songe peut-être à autoriser les monopieux en mer, je ne sais pas. Je ne connais pas les habitudes des baleines dans cette région.
L'été dernier, j'ai réussi à obtenir quelques belles photos de baleines dans ma circonscription. Elles s'y donnaient en spectacle. Elles étaient libres de...
Madame la Présidente, il est beaucoup question de l'énergie éolienne en mer. J'ai déjà vécu à Terre‑Neuve. Il y vente beaucoup. Le vent a déjà emporté la portière de mon Jeep à Point Verde, au sud d'Argentia.
Ce dont nous avons besoin au Canada, c'est de renforcer les interconnexions interprovinciales pour le transport d'électricité. Il a été question de la boucle de l'Atlantique et de son rôle dans tout cela. Des investissements dans ces interconnexions nous aideraient à développer les énergies renouvelables d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, tout ce que je dirai au sujet de la boucle de l'Atlantique, c'est que je crois que tous les partis sont d'accord avec sa création.
Par exemple, il est très important d'éliminer la dépendance du Nouveau‑Brunswick et de la Nouvelle‑Écosse à l'égard du charbon. Je crois que cela nous permettrait d'y parvenir. Cela nécessiterait beaucoup d'argent et d'efforts. L'électricité provenant de Churchill Falls à destination du Québec, par exemple, n'est peut-être pas suffisante pour répondre à la demande. Il faudra peut-être songer à développer le projet de Gull Island ou un autre projet au Labrador. L'eau et le débit d'eau ne manquent pas. C'est l'énergie la plus propre que nous pourrions produire. Je crois que nous devrions encourager toujours davantage la réalisation de projets d'énergie propre.
Je ne peux passer sous silence le fait que je ne m'oppose pas à tous les projets extracôtiers. Deux membres de ma famille ont travaillé dans cette industrie pendant de nombreuses années, et un d'entre eux y travaille toujours.
Je dois interrompre le député.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, de temps à autre, lorsque nous présentons un projet de loi, il y a des surprises.
Hier, quand nous avons présenté le projet de loi C‑48 sur la réforme de la mise en liberté sous caution, c'était très encourageant de voir la collaboration entre les partis pour reconnaître la valeur de cette mesure législative et à quel point il était important qu'elle soit adoptée.
En fait, plus tard hier, après quelques heures de débat, un député conservateur a proposé le consentement unanime pour l'adoption du projet de loi.
C'était un peu surprenant. J'en ai été très heureux. Je crois qu'un certain nombre de personnes ont également été surprises. C'était très encourageant parce que cela montre que, si la Chambre reconnaît l'importance d'un enjeu, avec l'accord de tous partis, collectivement, nous pouvons faire progresser les dossiers très rapidement à la Chambre.
Maintenant, j'aimerais parler du projet de loi C‑49, dont la Chambre est saisie. Je ne suis pas originaire du Canada atlantique, comme nous le savons tous, mais je comprends l'importance du développement régional. L'Accord atlantique est d'une importance capitale pour le Canada atlantique, surtout pour deux provinces, Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse.
Nous sommes conscients de tous les efforts déployés et nous les apprécions. Un certain nombre de députés conservateurs qui ont pris la parole ont demandé pourquoi ce projet de loi avait mis autant de temps à arriver à la Chambre. Il ne suffit évidemment pas d'un claquement de doigts ou d'un coup de baguette magique pour faire apparaître une mesure législative. Il faut beaucoup de travail en amont. C'est une question d'échéancier. Il y a aussi beaucoup de consultation.
À la lumière de ma lecture rapide et étant donné toute la passion avec laquelle mes collègues du Canada atlantique accueillent ce projet de loi — c'est un groupe passionné, comme on le sait —, il s'agit d'un bon projet de loi, d'un projet de loi robuste qui mérite notre appui.
Voici ce qui m'a surpris aujourd'hui à propos du projet de loi C‑49: il y a une différence entre dire qu'on ne souhaite pas l'adopter aujourd'hui et dire qu'on s'y oppose carrément. C'est ce que dit le Parti conservateur aujourd'hui.
Le Parti conservateur du Canada n'appuie pas les principes du projet de loi. À ma connaissance, cette mesure a l'appui de tous les autres partis de la Chambre. Elle a aussi l'appui de gouvernements provinciaux de divers horizons politiques. Nous avons pu entendre plusieurs députés, certains venant des banquettes de l'opposition, d'autres du gouvernement, parler de l'importance de ce projet de loi.
Même le ministre du Travail et des Aînés a livré un discours passionné. Il n'a pas été le seul membre du caucus à parler avec passion de l'importance de cette mesure législative pour sa province.
L'énergie renouvelable constitue un élément essentiel de notre développement économique futur. Comme j'assume des fonctions de parlementaire depuis plus de 30 ans, ayant d'abord été député provincial au Manitoba, où j'ai pu constater les avantages d'Hydro-Manitoba pour les habitants de la province, et le pays tout entier, je peux en témoigner.
Il s'agit d'une énergie renouvelable. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'énergie la moins chère en Amérique du Nord, quand on parle de tarifs d'électricité, se trouve au Manitoba. Je ne sais pas si c'est encore le cas aujourd'hui, mais si ce n'est pas le cas, c'est très proche. Il se pourrait que la province se classe maintenant au deuxième ou troisième rang. À l'époque où j'étais député provincial, je sais que c'est au Manitoba que les tarifs étaient les plus bas.
Je peux dire aux députés qu'une occasion s'offre à nous. Lorsqu'il s'agit de l’atteinte des cibles climatiques du Canada et des projets d’énergie renouvelable extracôtière, on peut très facilement ressentir de l'excitation en pensant à la Nouvelle‑Écosse, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et à d’autres collectivités côtières, parce que les possibilités sont énormes.
Cependant, je ne comprends pas pourquoi, en examinant le projet de loi, le Parti conservateur du Canada veut dire « non » au Canada atlantique. Cela n'a aucun sens. Lorsqu'on ressent toute l'énergie qui émane des banquettes ministérielles et qui est alimentée par mes collègues de l'Atlantique, comme le député d'Avalon qui parle de l'importance de cette mesure législative, il semble y avoir un décalage avec le Parti conservateur.
Fait intéressant, lorsque le député d'Avalon a demandé plus tôt à un député conservateur pourquoi il n'appuyait pas le projet de loi, le député conservateur a répondu que c'était une question de principe et que cela a à voir avec la taxe sur le carbone. Vraiment? Je crois que nombre de conservateurs ne savent pas vraiment en quoi consiste le projet de loi, étant donné qu'ils tentent de faire un lien avec la tarification de la pollution et que, comme le député l'a laissé entendre, ils se fondent sur leur position au sujet de la tarification de la pollution pour rejeter le projet de loi. Leur position me semble quelque peu malavisée. Toute la journée, j'ai entendu des députés parler du projet de loi, et aucun conservateur n'a su expliquer précisément pourquoi on ne peut pas adopter ce projet de loi.
Tout à l'heure, la députée conservatrice, en évoquant le passé, a parlé pendant 20 minutes de l'attribution de temps et du fait que certains partis de l'opposition allaient collaborer avec le gouvernement pour faire en sorte qu'il y ait attribution de temps afin que le projet de loi soit adopté. Je peux assurer au Parti conservateur qu'il y aura une attribution de temps pour ce projet de loi si les conservateurs font de l'obstruction, parce que, du côté du gouvernement, nous voyons la valeur de cette mesure législative pour le Canada atlantique et pour le pays en entier, et c'est la raison pour laquelle nous nous battrons bec et ongles pour voir ce type de développement économique régional se concrétiser. Si cela signifie qu'il faut travailler avec les députés néo-démocrates et bloquistes pour adopter une motion d'attribution de temps afin de faire adopter le projet de loi, je suis prêt à le faire.
Nous sommes conscients qu'il est question de notre environnement. Nous parlons d'emplois et de débouchés pour l'avenir. Je veux que Terre‑Neuve‑et‑Labrador continue d'être une province riche. Je veux voir toutes les régions de notre pays prospérer. Je reconnais la valeur des énergies renouvelables, grâce à l'exemple de Manitoba Hydro. Je vois que le gouvernement joue un rôle important. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le Parti conservateur, dans le débat actuel, se mettrait en travers de deux provinces alors que les choses ont déjà été convenues.
Une fois que le projet de loi aura été adopté, avec l'appui d'au moins quelques partis de l'opposition — et il le sera —, les assemblées législatives provinciales adopteront des mesures législatives semblables et veilleront à ce que les objectifs visés se concrétisent afin que les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse puissent bénéficier d'une formidable exploitation des ressources énergétiques renouvelables et de débouchés pendant de nombreuses années.
Madame la Présidente, le député dit qu'il a écouté le débat toute la journée, mais il semble ne pas avoir entendu ce que les conservateurs ont dit.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone, je pense que la raison pour laquelle le député en a parlé, c'est parce que les premiers ministres des provinces de l'Atlantique ont dit qu'ils n'en voulaient pas. Ils ont également réclamé la suspension du Règlement sur les combustibles propres. Ils se sont aussi opposés au projet de loi C‑69 lorsqu'il a quitté le Sénat, peu de temps avant son adoption. Le gouvernement les a tous ignorés. Je pense que c'est la raison pour laquelle cette question est soulevée.
Puisque le député veut savoir quelles sont les préoccupations des conservateurs à l'égard du projet de loi, je vais les lui énumérer. S'il lisait le projet de loi, il constaterait qu'il permettrait non seulement de prendre des décisions arbitraires qui mettraient fin au forage pétrolier en mer actuel et futur, mais qui nuiraient aussi à l'exploitation extracôtière des énergies renouvelables.
Ce projet de loi est une attaque contre le forage pétrolier en mer, ce qui est conforme au bilan du gouvernement en la matière, et il retardera également l'exploitation des énergies renouvelables. En fait, ce projet de loi triple le délai pour l'obtention de décisions ministérielles définitives sur l'exploitation extracôtière des énergies renouvelables. Les articles 28 et 137 donnent au Cabinet le pouvoir d'interdire arbitrairement l'exploitation dans certaines zones. Il importe...
Je dois donner l'occasion au secrétaire parlementaire de répondre et à d'autres députés de poser des questions.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, il est intéressant de voir que les conservateurs veulent critiquer le projet de loi afin de justifier leur position irresponsable, alors qu'un premier ministre provincial progressiste-conservateur appuie le projet de loi. D'autres provinces aussi sont pour. La députée insinue donc que ces provinces sont aussi dans l'erreur. Je pense que le consensus au sujet de la mesure législative que nous proposons est en fait...
[Français]
Madame la Présidente, à première vue, le projet de loi C‑49 ne semble pas mettre fin au processus annuel d'enchères et de ventes de permis pour de nouveaux forages exploratoires.
Pourquoi donc avoir retiré le mot « hydrocarbures » du nom des deux régies si la mission de ces dernières est encore l'exploitation des hydrocarbures en milieu marin? Est-ce là une autre illusion d'optique environnementale libérale?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que, si le projet de loi est renvoyé au comité, le député aura plein d'occasions d'obtenir des précisions à cette étape. S'il y a des questions au sujet desquelles les députés de l'opposition voudraient des amendements, c'est à cette étape que ce sera l'occasion idéale de les proposer. Je n'ai pas de réponse précise à donner au député au sujet de cette question.
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur provincial de la Nouvelle-Écosse prend des mesures énergiques pour assurer la présence de la province dans le domaine de l'éolien en mer. De toute évidence, il voit les avantages qu'il y a à exploiter l'énorme potentiel des énergies renouvelables. En tant que néo-démocrates, nous voyons que le Canada atlantique possède un énorme potentiel pour une industrie florissante de l'énergie renouvelable extracôtière. Nous devons saisir ce potentiel, tout en veillant à bien faire les choses.
Le gouvernement garantira-t-il que les retombées des projets éoliens extracôtiers iront directement aux travailleurs locaux et que les collectivités locales de pêcheurs seront soutenues?
Madame la Présidente, je soutiens que l'adoption de ce projet de loi fera de nombreux gagnants et je terminerai en disant qu'il ne faut pas oublier que les provinces doivent adopter des lois similaires pour y intégrer les organismes de réglementation.
Par exemple, si nous réussissons à faire adopter ce projet de loi avant la fin de l'année, il faudra quand même que les provinces en fassent autant, ce qui peut aussi prendre du temps. C'est en grande partie pourquoi il serait bon que l'opposition officielle s'engage à adopter ce projet de loi avant la fin de l'année.
Madame la Présidente, Tip O'Neill a dit un jour que la politique sert toujours les intérêts locaux, mais, dans le cas de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et dans le contexte de la crise climatique, il s'agit d'un creuset. Pensons à l'événement extrêmement traumatique qu'a été l'ouragan Fiona, qui a frappé de plein fouet Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les gens de cette province voient maintenant la crise climatique d'un autre œil. Désormais, c'est personnel.
Il s'agit d'une possibilité vraiment formidable. L'énergie tirée des vents intérieurs à Terre‑Neuve‑et‑Labrador pourrait générer de l'hydrogène vert. Le projet extracôtier pourrait s'avérer énorme. Toutefois, le Cabinet fédéral pense devoir amadouer Terre‑Neuve‑et‑Labrador; c'est pourquoi il a donné son approbation à la société d'État norvégienne Equinor pour le projet Bay du Nord, ce qui est une abomination compte tenu de la crise climatique.
Le député pourrait-il suggérer au gouvernement de faire preuve de cohérence dans ses stratégies, en renonçant au projet Bay du Nord et en agissant plus rapidement dans le dossier de l'éolien terrestre et extracôtier?
Madame la Présidente, le Canada s'est fixé des cibles climatiques très ambitieuses, qu'il souhaite pouvoir atteindre. Il n'y a pas si longtemps, nous avons fait adopter un projet de loi sur cette question, ce qui aidera le Canada à atteindre ces cibles. Au fil des ans, avec toutes les catastrophes qui ont eu lieu, nous constatons que de plus en plus de Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fasse montre de leadership en matière de climat.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est pour moi un honneur de pouvoir revenir dans cette enceinte après une pause estivale afin de participer aux débats sur les questions importantes qui concernent les Canadiens. Je suis sûr que je ne suis pas le seul à vouloir le faire, mais j'aimerais prendre un moment pour parler plus précisément de la chance que j'ai eue de sillonner Battle River—Crowfoot, une magnifique circonscription de l'Est albertain qui compte plus de 60 municipalités et s'étend sur un territoire de plus de 53 000 kilomètres carrés.
Même si je retourne chez moi toutes les fins de semaine, il est toujours bon de passer un peu plus de temps avec les Canadiens pleins de bon sens qui vivent dans ces collectivités du Centre-Est de l'Alberta. Je peux dire à la Chambre que ce que je vais dire au sujet de ce projet de loi reflète exactement ce que bon nombre d'entre eux m'ont dit. Cela a à voir avec le principe fondamental de la confiance.
Un sentiment de confiance est requis, que l'on pense à une mesure législative comme celle dont nous sommes saisis, le projet de loi C‑49, aux propos d'un premier ministre, aux actions d'un Cabinet derrière les portes closes ou aux documents confidentiels qui y sont associés, sans oublier toute une série d'autres éléments qui forment les institutions de notre pays. J'ai sillonné des milliers de kilomètres dans le Centre‑Est de l'Alberta, dans des régions où le transport en commun est inexistant, de petits villages jusqu'à la petite localité de Camrose. Je sais que ces gens attendent d'avoir quelqu'un en qui ils peuvent avoir confiance. Chose certaine, je peux dire qu'ils ne font pas confiance aux libéraux. Ils se méfient de leur programme et de ce qu'ils disent. La triste réalité, c'est que l'histoire leur donne raison.
J'en viens maintenant plus précisément au projet de loi C‑49. Dans les grandes lignes, nous parlons d'un projet de loi qui prévoit toute une série de changements avec l'intention — et j'insiste sur le mot « intention » — de fournir un cadre facilitant le développement des énergies renouvelables dans deux provinces de l'Atlantique.
J'ai écouté l'intervenant précédent, et je doute qu'il ait bien prêté l'oreille aux préoccupations exprimées par les conservateurs au cours du débat. L'objectif est louable. Ce qui est malheureux, c'est que les libéraux, le NPD et le Bloc aussi, je crois, sont si obnubilés par l'aspect politique des enjeux énergétiques qu'ils refusent de reconnaître la réalité. Je suis fier de représenter une circonscription qui est, sinon la plus optimiste, certainement l'une des plus optimistes à l'égard de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables. Des parcs éoliens sont en cours d'érection.
Je suis également fier de m'investir dans la ferme de ma famille. Je pourrais parler longtemps des plaintes que j'entends de la part des agriculteurs, mais je vais garder cela pour un autre jour. Ce qui est étonnant, c'est de voir la circulation routière. Nous avons devons prévoir à quel moment nous déplacer d'un champ à l'autre ou déplacer de la machinerie lourde sur la route en fonction du changement de quart sur les chantiers de certains de ces projets d'énergie renouvelable.
Les gens de l'Alberta connaissent cela, l'énergie. Nous connaissons le pétrole et le gaz naturel et nous connaissons les énergies renouvelables. Nous connaissons l'énergie sous toutes ses formes. Malheureusement, ce n'est pas le cas du gouvernement.
J'ai soulevé la question de la confiance. J'en ai constamment entendu parler au cours de l'été. Si cette question est aussi importante dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑49, c'est parce que le gouvernement affirme vouloir atteindre toutes sortes d'objectifs. Il affirme vouloir mettre la réglementation au point selon un modèle établi et atteindre tel ou tel objectif, sauf que, en passant, il est autorisé à s'immiscer dans le processus, alors il faut se contenter de lui faire confiance. Le gouvernement va s'inspirer du projet de loi C‑69, la Loi sur l'évaluation d'impact, alors il dit de se contenter de lui faire confiance.
Le gouvernement affirme avoir consulté les provinces, et les députés libéraux ne cessent de dire que nous devons appuyer ce projet de loi parce qu'il bénéficie de l'appui des provinces. C'est un fait que je reconnais entièrement. Je suis heureux que ces consultations aient eu lieu et qu'elles aient permis de parvenir à un certain consensus.
Cependant, ce que je trouve absolument déplorable, c’est que nous ne pouvons pas nous fier à ce que disent les libéraux. En effet, ils n'hésitent jamais à sacrifier leurs partenaires provinciaux sur l’autel de leurs intérêts politiques. La présente mesure législative fait référence au projet de loi C‑69, que les 10 provinces du pays souhaitaient abroger. Comment le gouvernement peut-il alors oser affirmer que les provinces soutiennent le projet de loi? Les questions faisant consensus entre les 10 provinces sont plutôt rares, mais le premier ministre a réussi à susciter une opposition unanime avec ce texte législatif, l’un des plus absurdes jamais présentés à la Chambre. On m'excusera d'en revenir à cette prémisse: nous ne pouvons tout simplement pas faire confiance aux libéraux.
Bien des détails de ce projet de loi risquent d’alourdir les formalités administratives. Les libéraux disent que ce n’est pas grave, puisqu’ils vont créer un cadre et des règlements pour y remédier. Malheureusement, lorsque les libéraux prononcent ces mots, cela signifie concrètement qu’ils n’y feront rien.
Je vais résumer la situation énergétique de notre pays après huit années sous la gouverne d'un premier ministre qui ne connaît absolument rien en matière d'énergie. Je crois pouvoir résumer ce qui s'est passé pendant ces huit années en deux mots: occasions manquées. Pourquoi? On a pu constater le coût incalculable des retards additionnels, des lourdeurs administratives, des conséquences du projet de loi C‑69, de la taxe sur le carbone et du fait que les libéraux semblent préférer voir les dossiers s'accumuler sur leurs bureaux plutôt que de s'occuper des problèmes. Des centaines de milliards de dollars d'investissements se sont volatilisés. C'est ce qu'on appelle des occasions manquées, et je vais expliquer pourquoi c'est si grave et pourquoi j'en parle ici.
Il est souvent question de la situation financière du pays, de la dette et du déficit. Je sais que les provinces parlent beaucoup d'investir dans les écoles et les hôpitaux. Les municipalités parlent d'asphaltage, de réseaux d'aqueduc et ainsi de suite. Toutefois, le problème à la base, les occasions manquées, ce sont les centaines de milliards de dollars qui n'ont pas été investis dans notre économie. Cela veut dire moins d'écoles, moins d'hôpitaux, moins de routes asphaltées. Cela veut dire moins de ressources à consacrer aux programmes sociaux que les libéraux ont constamment à la bouche. Ce sont des occasions manquées.
Il y a des enjeux autour de la production d'énergie éolienne ou solaire, de la production de batteries, des minéraux et des ressources. Ce sont tous des enjeux bien réels. Encore une fois, je résumerais les huit dernières années en disant qu'elles ont été une occasion manquée. Le président américain est venu à la Chambre et a dit qu'il voulait collaborer, mais pourquoi une entreprise investirait-elle dans un pays auquel elle ne peut pas se fier pour construire une mine? Encore une fois, je pose une question sur la confiance. Il y a une foule de questions qui se posent pour savoir si on peut faire confiance aux libéraux, et ils nous ont montré que non.
En ce qui concerne le développement des énergies renouvelables, un projet d'énergie marémotrice a été annulé parce qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement lorsqu'il s'agit de gérer l'économie. Plus précisément, ce projet a été annulé en raison de dépassements de coûts. Je le répète, cela se résume à une prémisse fondamentale: pouvons-nous avoir confiance que le projet de loi C‑49 permettra de réaliser des projets d'énergie renouvelable dans le Canada atlantique? L'historique des libéraux fait de cette question une question à laquelle nous ne pouvons pas répondre. Les libéraux disent beaucoup de choses à ce sujet, mais la réalité est tout autre. Nous devons être pragmatiques dans notre façon d'aborder les enjeux énergétiques. À mon avis, il y a une façon dont nous devrions être en mesure de le faire et dont nous devrions être prêts à le faire.
J'entends souvent parler les députés néo-démocrates de ma province, et il n'y en a que deux qui viennent de l'Alberta. Ils semblent s'empresser de dénigrer notre secteur pétrolier et gazier. Parfois, lorsque je les entends prendre la parole à la Chambre, je me demande s'ils ont oublié qu'ils se sont présentés aux élections fédérales, et non aux élections provinciales. Les résidants de ma circonscription me posent souvent cette question après avoir écouté la période des questions ou certains débats.
Il faut se montrer pragmatique et réaliste au sujet de l'énergie. Lorsqu'il s'agit de solutions, il faut s'assurer d'en comprendre les répercussions. Je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions sur les projets d'énergie renouvelable en Alberta. J'ai parlé des investissements qui y sont faits et je sais qu'il y en a d'autres.
Pendant quelques années, j'ai eu l'honneur et le privilège de travailler avec l'ancien premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall. Il était fier de diriger la province à une époque où l'Alberta était tombée dans un profond gouffre socialiste et où son gouvernement était si inconscient qu'il a entrepris de dire aux agriculteurs que, dès qu'ils allaient mettre le nez dehors, ils pourraient être assujettis à la réglementation mise en place par un bureaucrate dans la capitale de la province. Les députés peuvent-ils le croire? Ce fut une période sombre pour l'Alberta, et je suis très reconnaissant aux Albertains de l'avoir rejetée catégoriquement il y a quelques mois à peine.
Cependant, pour ce qui est de la réalité à laquelle nous devons faire face sur le plan énergétique, les coûts sont en hausse. À ce sujet, j'entends deux choses qui, de façon générale, ne semblent pas avoir de lien entre elles. Les libéraux disent vouloir s'attaquer à des problèmes tels que la crise du coût de la vie, mais ils veulent aussi augmenter les coûts.
Examinons la première de ces deux choses. Les libéraux veulent s'attaquer à la crise du coût de la vie. Cela prend souvent la forme de prestations gouvernementales. Ils ont soutenu, et je crois que c'était un soutien unanime, l'augmentation du remboursement de la TPS, qu'ils ont rebaptisé « remboursement pour l'épicerie ». Je ne suis pas sûr que le premier ministre devrait se vanter du fait que sa gestion de l'économie a fait en sorte qu'un si grand nombre de Canadiens ne parviennent pas à payer leur épicerie sans l'aide du gouvernement, mais c'est là un tout autre sujet.
La crise du coût de la vie est bien réelle. J'ai répondu aujourd'hui à des courriels d'électeurs. Des personnes âgées me disent qu'elles n'ont pas les moyens de payer leurs factures d'énergie. Elles viennent de recevoir une facture d'électricité et elles sont effrayées en pensant à leur prochaine facture de gaz, sans parler de l'arrivée de l'hiver. C'est une partie du problème, mais voyons pourquoi. Regardons de manière réaliste et pragmatique pourquoi c'est le cas.
La taxe sur le carbone fait partie de cette réalité. Les libéraux n'aiment pas que nous évoquions cette question pour établir le lien que je m'apprête à faire, car, en réalité, ils veulent que les coûts augmentent. La taxe sur le carbone, par sa conception même, est destinée à augmenter les coûts, et pourtant le gouvernement nous dit qu'il faut nous attaquer au problème de l'abordabilité. Les députés peuvent-ils le croire? Les libéraux font intentionnellement augmenter les coûts, mais ils parlent sans cesse d'abordabilité. Voilà la première partie.
Le deuxième point que j'ai soulevé a trait à l'environnement. Soyons réalistes. La taxe sur le carbone et le plan environnemental des libéraux ne permettent pas d'atteindre les objectifs visés et ne constituent même pas en fait un véritable plan environnemental. Les libéraux disent souvent qu'il faut s'attaquer aux défis climatiques, mais ils ne cessent de faillir à la tâche. Ils louangent les hausses de coûts, mais ils n'accomplissent rien. Quelle ironie. Ils imposent en pure perte de grandes souffrances aux Canadiens. J'ai dit que nous devions être réalistes. C'est la triste réalité quotidienne de trop de Canadiens.
Le Canada doit demeurer pragmatique et ouvert au développement. Nous devons nous assurer de mettre en place des processus et des structures pour garantir le respect de l'environnement et des droits de la personne. Le Canada en général, et l'Alberta en particulier, est un chef de file dans ce domaine. Je tiens d'ailleurs à saluer les efforts en ce sens de mes homologues provinciaux de Terre-Neuve.
J'ai passé près de dix ans à mettre en lots des produits pétroliers à acheminer par oléoduc et à lancer des pistons racleurs dans les canalisations. Voilà une référence qui peut paraître inusitée aux yeux de plusieurs députés, mais il s'agit en réalité d'un type de travail environnemental dans le secteur pétrolier. Si les députés ont des questions à ce sujet, je serais ravi de leur expliquer de quoi il en retourne.
La réalité vécue de l'Alberta et la prospérité historique que nous avons connue dans le monde occidental constituent un exemple pour beaucoup. Je félicite les habitants de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, car ce sont des visionnaires capables de continuer à exploiter leurs ressources, à examiner les possibilités qui s'offrent à eux et à faire preuve de leadership.
Je crois que la conférence de presse en question s'est tenue à Terre-Neuve, mais je peux me tromper. Lorsque le chancelier allemand s'est rendu au Canada, prêt à acheter notre gaz naturel liquéfié, notre illustre premier ministre lui a répondu qu'il n'existait aucun marché pour cette ressource. Ce qu'il a oublié d'ajouter, c'est que c'est son propre gouvernement qui est responsable de la fermeture de ce marché. Voilà la triste vérité.
Je me suis entretenu avec des gens de ma circonscription. Une personne m'a appelé il y a quelques semaines. Je tiens à soulever cette question parce que je pense que c'est une idée intéressante. Souvent, la mentalité qui règne à Ottawa, notre capitale nationale, et parfois même dans les sièges sociaux ou ailleurs, est un peu déconnectée de la réalité. Je m'explique.
Ceux qui ont déjà vu des éoliennes savent qu'il s'agit de machines impressionnantes. Elles sont tout à fait gigantesques. Comme pourront l'attester ceux qui les ont vues être transportées par train et par camion, je signale que cela exige des ressources. Ce sont d'énormes machines. Un de mes concitoyens a soulevé un point intéressant l'autre jour. Voici sa question: « Pourquoi ne pas installer des panneaux solaires sur une éolienne? » En effet, pourquoi pas? Il y a peut-être quelque chose de pratique à faire à cet égard.
Un autre résidant de ma circonscription m'a fait part de sa frustration devant le manque de consultation avant la mise en chantier d'un projet d'énergie solaire. Je paraphrase, mais en gros, il a expliqué à quel point il était frustré de savoir que 160 acres, soit un quart de section, allaient été recouverts de gravier pour qu'on puisse y installer des panneaux solaires. On allait couvrir de gravier un quart de section de terres d'élevage productives. Ce résidant a porté à mon attention quelque chose de très intéressant. Il a demandé: « Pourquoi ne construit‑on pas des panneaux hauts de trois pieds de plus? Au moins, ainsi, on pourrait élever des chèvres ou des moutons sur les terres. »
La raison pour laquelle je voulais soulever ces questions est que, bien souvent, dans le cadre de nos discussions ici, nous perdons de vue ce qui est important pour les Canadiens. Nous perdons de vue les gens ordinaires qui vaquent à leurs occupations, les personnes qui travaillent fort. Ce sont ceux qui travaillent dans les champs de pétrole, ceux qui construisent les éoliennes, ceux qui conduisent les camions, et les agriculteurs qui sont en ce moment dans nombre d'endroits, dans les champs, dont mon père. Je vais saluer mon père, et je pense que ma femme était dans le chariot à grains aujourd'hui, alors je vais lui dire: « Salut, ma belle! »
Nous oublions trop souvent que la raison pour laquelle nous sommes tous ici n'est pas d'ordre idéologique. Il ne s'agit pas de quelque question politique, nuancée. Nous sommes ici pour les gens. Faisons en sorte de travailler pour eux. Cet été, lorsque j'ai parlé aux gens de ma circonscription, beaucoup m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas faire confiance aux libéraux. Je suis ici aujourd'hui pour dire que l'histoire leur donne raison.
C'est pourquoi nous devons nous efforcer de rétablir la confiance dans nos institutions. Lorsqu'il s'agit d'assurer le développement énergétique du pays, faisons les choses correctement, car qu'il s'agisse d'énergie traditionnelle ou d'énergie nouvelle, les Canadiens méritent mieux que ce qu'ils reçoivent des libéraux.
Madame la Présidente, le député a parlé du fait qu'on devait s'assurer de ne pas perdre de vue ce qui est important pour la population quand nous sommes à la Chambre. Dans ma circonscription, Don Valley-Est, comme dans bien d'autres au pays, les changements climatiques sont une réalité. Les gens en subissent les répercussions. Je viens tout juste d'effectuer un sondage auprès de mes concitoyens, et je sais qu'il s'agit d'un sujet important pour eux, car cela faisait partie de leurs trois principales préoccupations.
J'ai une question pour le député d'en face. Il parle beaucoup d'environnement et du fait de préserver la santé de notre environnement grâce aux énergies renouvelables. J'aimerais savoir s'il croit aux changements climatiques. Je sais que son parti, lors de son précédent congrès, a rejeté l'idée que les changements climatiques étaient réels. J'aimerais que le député nous dise si lui et son parti croient aux changements climatiques.
Madame la Présidente, les députés réalisent-ils à quel point il faut qu'un député libéral soit culotté pour demander à un agriculteur s'il croit que les changements climatiques sont réels? Je peux lui dire que ma famille compose avec les conditions climatiques depuis plus de cinq générations, et je dirais de plus qu'elle les comprend mieux que la vaste majorité des députés d'en face, qui tentent de politiser le débat et de dicter la conduite des Canadiens.
Le député a mentionné précisément que les changements climatiques et les préoccupations qui y sont associées font partie des trois principales préoccupations de ses concitoyens. Je suis certain que c'est le cas, alors donnons-nous un plan pour y remédier. Ce qu'il s'est bien gardé de mentionner dans sa question, c'est que leurs deux premières préoccupations étaient probablement l'abordabilité et le logement.
Madame la Présidente, comme c’est la première fois que j’interviens à la Chambre cette session-ci, j’aimerais en profiter pour vous souhaiter un bon retour, à vous ainsi qu’à tous mes collègues.
Le discours de mon collègue était divertissant. Je dois dire qu’il a davantage parlé des chèvres que du changement climatique, ce qui m’inquiète un peu quant à ses priorités.
Il a bien parlé de réduire les formalités administratives et les retards coûteux, et a aussi abondamment parlé des occasions manquées. Il ne sera donc pas surpris que je pose des questions sur les occasions manquées dans notre province, l’Alberta, où la première ministre a mis un frein à des projets d’énergie renouvelable. En effet, la chef conservatrice a mis un terme aux projets d’énergie renouvelable dans la province, ce qui a coûté 33 milliards de dollars et des milliers d’emplois aux Albertains.
Le député peut bien affirmer que les camions lui ont mis des bâtons dans les roues, mais plus sérieusement, s’il veut parler d’occasions manquées, alors il doit reconnaître qu’il s’agit là de l’une des plus grandes occasions manquées au pays. J’aimerais savoir ce qu’il en pense.
Madame la Présidente, il est intéressant que la députée ait écouté de manière aussi sélective ce que j'ai dit. Voici la réalité: si la députée comprenait les réalités pragmatiques avec lesquelles le secteur de l'énergie doit composer, elle comprendrait que le point que je faisais valoir à propos des chèvres, et qui mérite d'être souligné, c'est qu'elles sont aveuglées par l'idéologie et refusent de reconnaître la réalité pratique. C'est pourquoi le parti de la députée et son parti frère, ou quel que soit son nom, le parti albertain officiellement lié au sien, a été rejeté de façon si retentissante lors des dernières élections.
Lorsqu'il s'agit de savoir quelle est la position de l'Alberta en matière de développement des énergies renouvelables, voici la réalité. Nous avons le plus grand nombre de projets de développement des énergies renouvelables au pays. Nous en sommes fiers, et il y en aura d'autres. Nous devons également nous assurer qu'il existe un cadre réglementaire solide pour permettre ce développement. C'est ce que nous avons fait pour le pétrole et le gaz, et c'est ce que nous ferons pour les énergies renouvelables. Le fait que le parti de la députée soit si aveuglé par la politique montre bien pourquoi il a été rejeté lors des dernières élections en Alberta.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de voir mon collègue de Battle River—Crowfoot. Je vais m'attarder sur une chose qu'il a dite dans son discours au sujet des besoins en matière de transport, car c'est un point particulièrement important.
En raison d'un accident vasculaire cérébral, je ne pouvais pas prendre l'avion pour Ottawa. Comme je devais venir parler d'ingérence étrangère, j'ai pris le train. J'ai pensé au député pendant que je traversais le pont à chevalets qui enjambe la rivière Battle. Je me suis dit: « Je sais qui est le député de Battle River—Crowfoot. » Je tiens à ce qu'il sache exactement à quelle fréquence une personne peut prendre le transport en commun de Vancouver à Kamloops. Il est choquant de constater que ce n'est que deux fois par semaine qu'une personne peut prendre le train de VIA Rail à Vancouver pour se rendre à Kamloops et à Edmonton.
En passant, nous avons pris le train pour retourner chez nous, mais nous n'avons pas pu nous rendre jusqu'à notre destination. L'endroit le plus à l'ouest auquel nous pouvions nous rendre était Edmonton, car VIA Rail avait annulé le trajet restant en raison des incendies. Nous avons donc loué un camion U-Haul à Edmonton et avons conduit jusqu'à Kamloops. C'est une longue histoire, mais le député aimerait-il se joindre à notre caucus ferroviaire voyageurs afin que nous puissions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour améliorer l'accessibilité, en particulier pour les Canadiens à faible revenu, à des transports en commun fiables dans les régions rurales et éloignées, dans un contexte où toutes les compagnies d'autobus ont plié bagage et quitté le secteur? Tout commentaire est le bienvenu.
Madame la Présidente, je suis content qu'on me pose cette question, car elle met en évidence la nécessité de créer des possibilités au pays, y compris pour le développement ferroviaire. Ma circonscription abrite une gare de VIA Rail, à Wainwright, et il est malheureux qu'on y ait réduit le service. Même si les libéraux se vantent beaucoup d'investir dans les transports, ce n'est certainement pas ce qui s'est passé dans Battle River—Crowfoot, ni dans le cas du service de train de VIA Rail.
Il faut reconnaître que nous devons offrir des possibilités sur tous les fronts, même s'il s'agit d'un service ferroviaire voyageurs. Je sais que l'Alberta a été un chef de file au pays en ouvrant la porte à la possibilité d'un service ferroviaire voyageurs à grande vitesse entre les grands centres urbains. Je pense que le reste du pays pourrait en tirer des leçons. En plus du service ferroviaire voyageurs, je suis fier de voir des collectivités qui travaillent activement à accroître la capacité ferroviaire dans son ensemble, car une plus grande capacité ferroviaire au pays est bonne pour l'économie et l'industrie. En fin de compte, si nous pouvons avoir des trains de passagers sur ce chemin de fer, ce sera également bon pour les passagers.
Madame la Présidente, la coalition libérale-néo-démocrate prétend se soucier des changements climatiques et de l'énergie renouvelable. Pourtant, ses bureaucrates empêcheurs de tourner en rond à Ottawa ont annulé un projet viable d'énergie marémotrice en Nouvelle‑Écosse, pas plus tard que cette année. L'entreprise a perdu près de 40 millions de dollars.
Pourquoi une entreprise voudrait-elle investir dans les énergies renouvelables au Canada quand elle voit ce genre de problème?
Madame la Présidente, c'est une bonne question, très valable, parce que le député a raison. Les capitaux vont vers les marchés qui offrent un rendement prévisible. De nombreux députés de gauche n'ont aucune espèce d'idée de ce que signifient ces considérations économiques. La réalité, c'est que les libéraux ont multiplié les contraintes, les obstacles et les raisons pour lesquelles très peu de gens décident d'investir au Canada, dans de nombreux domaines, y compris celui de l'énergie, qu'elle soit renouvelable ou traditionnelle.
Notre pays doit recommencer à dire « oui ». Il doit permettre l'extraction minière des terres rares ainsi que la construction d'éoliennes et de centrales solaires. En outre, nous devons être prêts à dire « oui » au pétrole et au gaz et « oui » aux grandes infrastructures. Cependant, la triste réalité, c'est que...
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la radiocommunication
propose que le projet de loi S‑242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, l'accès à un service Internet haute vitesse sur nos téléphones, nos tablettes et nos ordinateurs n'est désormais plus un luxe, mais bien une nécessité pour participer à l'économie moderne, pour étudier et pour communiquer. Comme nous en avons été témoins cet été, il s'agit même d'un enjeu de sécurité publique.
L'accès à Internet, qui représentait un véritable luxe lorsque j'étais enfant, est devenu aujourd'hui un service public. Dans la société dans laquelle nous évoluons maintenant, pratiquement rien ne peut être accompli sans Internet. Pourtant, 40 % des régions rurales n'ont pas accès à des services Internet haute vitesse. Par ailleurs, près de 60 % des communautés des Premières Nations n'ont pas accès à Internet haute vitesse. Ce qui est particulièrement inquiétant, c'est que nos concitoyens qui vivent dans les régions rurales connectées à Internet haute vitesse estiment que le service qu'ils reçoivent est à la fois inadéquat et dispendieux.
Dans un sondage mené en 2021 par l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, 68 % des répondants ont déclaré que l'institution avec laquelle elles communiquent le plus fréquemment en ligne est leur institution financière. Une connexion Internet adéquate peut également s'avérer un facteur déterminant en matière de soins de santé, puisque 28 % des Canadiens rapportent avoir consulté un médecin de manière virtuelle en 2021. Le pays étant confronté à une pénurie de médecins et d'autres professionnels de la santé, ce chiffre ne peut aller qu'en augmentant.
Un réseau Internet fiable procure également des avantages plus simples, comme les services de livraison de plats et d'épicerie, l'autopartage, les médias sociaux et les portails de réservation en ligne. Par ailleurs, de nos jours, les agriculteurs ont de l'équipement doté de logiciels qui ne peuvent être mis à jour qu'au moyen d'Internet.
Ce sont les Canadiens des régions rurales qui souffrent le plus alors que le monde devient de plus en plus numérique, car ils sont coincés à l'âge de pierre. Pourquoi est‑ce important? Parce que le Canada est un pays rural. Sur les 3 700 municipalités au Canada, seulement 94 sont urbaines ou comptent plus de 100 000 habitants. Cela signifie que 97 % des municipalités canadiennes sont rurales.
Même dans ma circonscription, Baie de Quinte, qui se trouve à seulement trois heures de route au sud-ouest d'Ottawa, et qui comprend Belleville, le comté de Prince Edward et Quinte West, lorsqu'on voyage d'est en ouest et du nord au sud, on perd souvent la couverture cellulaire. Bon nombre de mes concitoyens n'ont pas accès à un service Internet haute vitesse fiable, alors que nous sommes à trois heures de route de plus de 10 millions de personnes dans une région du pays qui devrait être considérée comme urbaine et qui devrait bénéficier d'un service Internet haute vitesse fiable et bon marché.
La solution à ces problèmes consiste à accroître la concurrence, c'est‑à‑dire permettre à un plus grand nombre d'entreprises de rivaliser entre elles, et surtout à faire en sorte qu'un plus grand nombre d'entreprises canadiennes se livrent concurrence et comblent les lacunes en matière de technologie et de spectre. Nous devons augmenter le nombre de Canadiens branchés à Internet dans les régions rurales et construire plus de tours de téléphonie cellulaire au Canada. Le rôle du gouvernement est de s'assurer que la réglementation en vigueur profite autant aux régions rurales qu'aux régions urbaines du Canada.
Ce projet de loi voit aux intérêts du Canada rural. Il fait en sorte que les entreprises auxquelles le Canada confie une ressource publique comme un spectre ou une licence de spectre devront déployer ce spectre pour connecter les régions rurales du pays et ses plus de sept millions d’habitants à Internet haute vitesse. Le projet de loi contient des dispositions de type « utilisé ou perdu », ce qui signifie qu’une société de télécommunications qui fait l’acquisition d’un spectre couvrant une certaine région géographique du Canada aura trois ans pour fournir des services à au moins 50 % de la population dans la zone visée, sans quoi le ministre disposera d’options législatives pour confier ce mandat à une autre société.
Je voudrais remercier personnellement le sénateur Patterson, de la magnifique région du Nunavut, et son incroyable équipe, qui ont déjà fait adopter ce projet de loi au Sénat. En discutant de ce projet de loi, le sénateur a révélé qu’il s’agissait de sa dernière année au Sénat. En effet, il fêtera son 75e anniversaire presque le dernier jour de l’année où il pourra servir en tant que sénateur. Il m’a dit que si sa génération devait rester dans les mémoires, ce serait pour avoir été la dernière à se souvenir du monde avant Internet. Les députés peuvent-ils se l’imaginer? Grâce à ce projet de loi, le sénateur Patterson passera à la postérité pour avoir protégé l’accès du Canada rural à ce service public.
Le sénateur m'a parlé de l'importance de ce projet de loi dans le Nord, dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Nunavut et au Yukon. En ce qui concerne Internet, nous avons soit cinq ans d'avance, soit cinq ans de retard. Dans les régions rurales du Canada, nous avons certainement cinq ans de retard.
Dans le Nord, lors d'un récent incendie de forêt qui a entraîné des pannes de téléphone et d'Internet, la première ministre des Territoires du Nord‑Ouest, Caroline Cochrane, a souligné que les Territoires du Nord‑Ouest demandaient en vain des améliorations depuis des décennies. Elle a déclaré: « Le fait que nous plaidons et supplions pour avoir les mêmes infrastructures que celles que les gens du Sud tiennent pour acquises me met en colère. Nous ne demandons rien d'extravagant; simplement des infrastructures de base. »
Julie Lauren, une résidante de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, paie 161 $ par mois pour son service Internet résidentiel. Pour mettre les choses en contexte, c'est plus de huit fois ce que paient les Australiens. Elle vit à Bonshaw, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, une collectivité rurale qui se trouve à seulement 30 minutes de Charlottetown. Pour avoir accès à Internet haute vitesse chez elle, Mme Lauren dit que la seule entreprise qu'elle a trouvé qui offre un service fiable dans sa région est Starlink, un fournisseur de services Internet par satellite situé aux États‑Unis et exploité par l'entreprise américaine SpaceX. La plupart des Canadiens n'ont pas les moyens de s'offrir Internet ou ne peuvent pas l'obtenir parce qu'il n'a pas encore été déployé chez eux.
Pire encore, combien de fois par le passé les compagnies de télécommunications ont-elles utilisé abusivement le spectre Internet, un service public, comme si c'était un bien immobilier, leur propre bien, pour en tirer un profit? Les exemples sont nombreux. En 2008, à l'issue d'une vente aux enchères concurrentielle qui a duré 331 rondes, Quebecor Media et Videotron Ltée ont déboursé 96,4 millions de dollars pour obtenir les droits exclusifs sur un bloc d'ondes sans fil à Toronto, en dehors de son propre marché du Québec. Cependant, la société de télécommunications n'a jamais construit de réseau sans fil dans la ville la plus peuplée du Canada et, en juin 2017, elle a vendu les licences inutilisées à Rogers Communications pour 184,2 millions de dollars, réalisant ainsi un bénéfice de 87,8 millions de dollars. Un mois plus tard, Vidéotron a réalisé un gain encore plus important de 243,1 millions de dollars en vendant une poignée de licences de spectre à Shaw Communications inc., la société de télécommunications de l'Ouest canadien. En 2013, après avoir abandonné ses projets de lancement de services sans fil, Shaw a vendu 18 licences à Rogers pour 350 millions de dollars, soit près du double des 189,5 millions qu'elle avait payés en 2008 pour en faire l'acquisition.
Le message ne pourrait être plus clair. Le spectre est un service public, un bien public. Le gouvernement en est propriétaire et il le loue à des entreprises dans l'idée qu'elles l'utiliseront. Le spectre ne doit pas être vendu comme un bien immobilier; il doit être développé. Il doit être cédé aux entreprises pour qu'elles le développent, en particulier dans les régions rurales du Canada, pour que ces régions aient le service Internet haute vitesse dont elles ont besoin.
Bien que le gouvernement affirme que la loi l'autorise à agir en ce sens, très peu de mesures ont été prises à cet égard. Ce projet de loi conférerait au ministre les pouvoirs nécessaires pour prendre des mesures. Parmi les nouveaux pouvoirs qui seraient conférés au ministre, citons le pouvoir d'abroger les licences qui ne satisfont pas aux conditions de déploiement géographique. À l'heure actuelle, ces conditions ne sont satisfaites qu'en fonction de la population. Ainsi, bien souvent, si un titulaire de licence satisfait aux conditions relatives à la population, qui, pour les zones de service de niveaux 2 à 4, comprennent une composante urbaine, par exemple, si un titulaire de licence satisfait à la composante de Toronto, mais pas à celle de la région de King nord ou de Vaughan, il peut conserver sa licence même si les utilisateurs des zones rurales n'ont pas accès à Internet. Cela permettrait de s'assurer de la couverture de 50 % d'une zone géographique, et pas uniquement de la zone urbaine. Le projet de loi prévoirait le consentement à un accord de transfert de la licence à un nouveau fournisseur si le propriétaire initial ne déploie qu'une partie du service.
Il y aurait donc une disposition permettant de l'utiliser ou de la partager, afin de ne pas pénaliser les fournisseurs qui tentent activement de déployer le spectre. Cette mesure législative conférerait au ministre le pouvoir de décider d'avoir recours à un fournisseur, à condition que ce dernier collabore avec le ministère et le ministre. Elle permettrait à deux ou plusieurs fournisseurs de partager une licence afin de fournir le service dans une zone géographique donnée. Ainsi, les fournisseurs n'auraient plus l'obligation de desservir une zone géographique entière sous peine de perdre leur licence. Cela leur permettrait de partager une zone géographique au besoin, ce qui est tout à fait novateur.
Ces amendements proviennent du Sénat. Je tiens à féliciter les sénateurs pour les nombreux amendements importants apportés au projet de loi. Beaucoup d'améliorations ont été apportées à la version initiale du projet de loi. L'un des amendements visait à garantir que ceux qui achètent des licences de niveau 1 à 4 ne pourraient pas satisfaire aux conditions de déploiement en se contentant de déployer le spectre dans les zones urbaines de ces grandes zones géographiques, mais qu'ils seraient également tenus de fournir des services aux petites zones rurales et éloignées situées à l'intérieur des zones géographiques afin de satisfaire aux obligations prévues dans le projet de loi. Nous tentons de collaborer avec ces fournisseurs.
L'amendement a également jeté les bases d'autres amendements axés sur un régime qui prévoit que, si on n'utilise pas le spectre, on le perd ou on doit le partager, qui permettrait au ministre de prendre la décision de partager des parties du spectre avec des entreprises qui pourraient remplir les obligations du déploiement du spectre. En outre, le régime donnerait au ministre la latitude nécessaire pour révoquer tout simplement une licence ou réattribuer les zones de niveau 5, qui sont rurales, visées par la licence à d'autres fournisseurs qui sont déjà en mesure de desservir les zones mal desservies et qui sont prêts à le faire. Beaucoup d'entre eux sont des fournisseurs de services indépendants, comme une entreprise appelée Storm, qui y travaille activement.
On trouve aussi dans les modifications une disposition qui clarifierait l'intention, afin de s'assurer que les titulaires de licences ne peuvent pas vendre leur licence avant trois ans moins un jour, dans le but d'éviter les sanctions imposées pour non-respect des conditions de licence. On donnerait au ministre le pouvoir aussi de veiller à ce que les entreprises, au 299e jour avant les 300 jours liés à l'annulation par le gouvernement, respectent les conditions. On donnerait ce pouvoir au ministre, ce qui est très important.
Une autre modification consisterait à exiger du ministre qu'il entame un processus d'appel d'offres dans un délai de 60 jours après l'annulation d'une licence de spectre, mais aussi lorsqu'un titulaire de licence a renoncé volontairement à sa licence parce qu'il ne peut pas respecter ses obligations.
Un autre amendement répondait aux préoccupations concernant la capacité des petits promoteurs, des petites entreprises, de réunir les capitaux nécessaires pour participer au processus d'appel d'offres concurrentiel, donnant au ministre la possibilité de recourir à des appels d'offres concurrentiels ou à d'autres processus de réattribution, comme le modèle fondé sur le principe du premier arrivé, premier servi lorsqu'une licence est révoquée ou cédée. Encore une fois, il y a de nombreuses petites entreprises qui veulent participer au processus de délivrance de permis. Donnons au ministre le pouvoir de choisir ces petites entreprises, surtout dans les régions rurales du Canada et du Nord.
Les entreprises ne sont pas toutes mauvaises, et la vente aux enchères de spectre est un processus nécessaire où il y a beaucoup de demande et peu d'offre, comme dans les régions urbaines du Canada. Cependant, dans les régions rurales, il y a moins d'offre, et ce projet de loi est absolument nécessaire pour régler ce problème. Par conséquent, il serait un petit pas vers l'examen de la politique relative au spectre au Canada, surtout dans les régions rurales.
Le sénateur Patterson a souligné l'importance de ce projet de loi pour sensibiliser les gens au problème majeur de la connectivité, y compris dans les collectivités autochtones, et à son incidence sur le processus de réconciliation du Canada, surtout en ce qui concerne l'amélioration de la langue et de la culture des personnes vivant dans les collectivités éloignées. Le sénateur a également formulé de nombreux commentaires qui me tiennent à cœur sur la façon dont le gouvernement devrait élaborer des mesures incitatives et des politiques qui favorisent la concurrence et qui facilitent l'entrée d'entreprises canadiennes dans le marché concurrentiel.
Dans les régions rurales et éloignées du Canada, les Canadiens se sont retrouvés avec une connectivité mauvaise, voire très mauvaise. Là où le bât blesse tout particulièrement, c'est que la majeure partie du Canada est rurale et que 40 % des Canadiens vivant dans ces régions n'ont même pas accès à Internet haute vitesse. Ce chiffre s'élève à près de 60 % lorsqu'il s'agit des Premières Nations. Cette situation survient à un moment où les Canadiens ont besoin d'un accès rapide et fiable à Internet et à la téléphonie mobile pour leur bien-être économique, pour l'éducation de leurs enfants et peut-être, ce qui est plus important encore, pour leur sécurité.
Ce projet de loi garantirait que les entreprises qui sortent gagnantes des mises aux enchères du spectre exploitent ce dernier dans les régions rurales du Canada qui en ont besoin. Il s'agit, dans une large mesure, de veiller à ce que le gouvernement canadien et son ministre de l'Industrie aient un rôle à jouer pour s'assurer que les licences d'utilisation de ce service public achetées par les entreprises servent à fournir un Internet de qualité, rapide et fiable aux Canadiens. Le projet de loi pourrait aussi mettre en place une disposition imposant l'utilisation sous peine de perte apte à garantir que, à tout le moins, l'actif détenu par le public canadien n'est pas simplement utilisé à des fins spéculatives par des entreprises tentant de réaliser encore plus de bénéfices.
Je tiens à remercier le sénateur Patterson, du Nunavut, d'avoir présenté ce projet de loi très important, qui arrive à point nommé pour son départ à la retraite. J'espère que nous pourrons soutenir ici le travail qu'il a accompli au Sénat et cette première étape importante dans la résolution du problème de la connectivité rurale au Canada.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une question très importante. Je suis reconnaissant au sénateur d'avoir soulevé cette question. Nous savons qu'il y a encore de grands défis à relever dans les collectivités rurales et nordiques.
Le député a parlé des autres ordres de gouvernement. J'aimerais savoir comment il envisage le rôle des municipalités et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour ce qui est du renforcement des capacités. Quels rôles les autres ordres de gouvernement doivent-ils jouer?
Madame la Présidente, c'est le gouvernement fédéral qui mène la barque. Certes, nous avons donné aux municipalités et aux provinces le rôle de s'acquitter, elles aussi, de ces obligations. Toutefois, au bout du compte, tout revient aux entreprises. Elles sont responsables du spectre, qui appartient aux contribuables, et de son déploiement en temps opportun et à un coût abordable.
Nous sommes conscients que le Canada est un vaste territoire. Par conséquent, la nécessité d'avoir plus d'entreprises constitue peut-être une des solutions. La réponse que nous avons toujours donnée, de ce côté‑ci de la Chambre, c'est qu'il nous faut moins de gouvernement et plus de gens pour régler bon nombre des problèmes qui se posent ici. Nous avons besoin de plus d'entreprises canadiennes qui peuvent fournir ces services, déployer le spectre et assurer l'accès à Internet afin que les Canadiens bénéficient d'un service Internet moins coûteux et plus accessible dans son ensemble.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais souligner le leadership de mon collègue de Baie de Quinte concernant la question de l'abordabilité des services de télécommunication. On l'a vu agir plusieurs fois au Comité permanent de l'industrie et de la technologie pour prendre position avec vigueur, et je veux le souligner.
Dans le contexte, reconnaît-il que le projet de loi S‑242 causerait quand même une certaine perturbation du marché? La réduction des délais pourrait avoir comme conséquence qu'on remette des licences aux enchères, ce qui pourrait faire augmenter les tarifs, et cette augmentation pourrait être refilée aux consommateurs.
Cette perturbation de l'industrie n'est peut-être pas souhaitable, particulièrement en milieu rural et éloigné dans une circonscription comme la mienne. Conséquemment, le député va-t-il appuyer la motion que j'ai déposée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, ce dont il a été témoin tout à l'heure, pour que nous puissions justement faire une étude en profondeur sur les éléments qui touchent la convergence et la modernisation de la Loi?
Comment peut-on s'assurer de créer des programmes beaucoup mieux adaptés pour la construction de tours cellulaires, par exemple, dans les milieux ruraux éloignés?
[Traduction]
Madame la Présidente, quand le comité étudiera le projet de loi, j'appuierai assurément tout amendement qui permettra de l'améliorer.
Dans l'ensemble, les amendements apportés au Sénat ont déjà répondu aux préoccupations de certains de mes collègues, notamment en ce qui concerne les conséquences pour le Canada rural et pour les entreprises concernées et, plus précisément, le fait que le ministre aurait le pouvoir de déterminer ce qui se produira si le spectre n'est pas utilisé. La principale disposition du projet de loi punirait les titulaires de licences de spectre terriblement négligents, c'est-à-dire ceux qui n'utilisent pas le spectre qu'ils disaient avoir l'intention de vendre et qui se servent seulement du spectre à des fins de spéculation, en comptant sur l'achat et la vente du spectre pour augmenter leurs profits. Si des entreprises souhaitent développer ce spectre dans une région rurale, je crois qu'elles constateront que le ministre est favorable non seulement à l'idée qu'il faut utiliser la licence ou la perdre, mais aussi à l'idée d'utiliser la licence ou de la partager, comme le prévoit une disposition du projet de loi.
Nous en discuterons avec plaisir au comité et nous veillerons à faire de ce projet de loi la meilleure mesure législative possible.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la politique d'accès à des services Internet à haute vitesse du NPD, nous proposons de générer des revenus par les ventes aux enchères du spectre, et nous visons la somme de 6 milliards de dollars.
J'aimerais savoir si mon collègue regrette les résultats du processus que son gouvernement a mis en place, au cours duquel 21 milliards de dollars ont été recueillis par l'entremise de la vente aux enchères du spectre depuis 2001. Les gouvernements conservateurs et libéraux ont tous deux récolté cet argent. Par contre, aucun mécanisme de surveillance n'a été mis en place, et les prix demeurent parmi les plus élevés. Que pense le député du fait que le gouvernement a récolté 21 milliards de dollars auprès des contribuables canadiens, mais sans se soucier le moindrement d'appliquer la politique de mise aux enchères du spectre?
Madame la Présidente, la réponse courte est oui, le gouvernement s'est accaparé tout cet argent, et au bout du compte, les Canadiens ont payé plus cher pour leur Internet et leur cellulaire que jamais auparavant. La facture de téléphonie cellulaire des Canadiens est la plus élevée dans le monde, et leur Internet leur coûte deux fois plus cher que les Américains et les Australiens.
Notre solution est de faire en sorte d'accroître la concurrence. On devrait aussi s'assurer que les sommes recueillies lors de la vente du spectre comportent un volet urbain et un volet rural, car le volet rural bat de l'aile alors que le volet urbain se porte bien.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre en ce retour des travaux parlementaires pour représenter les gens de London‑Ouest. Je suis heureuse de parler aujourd'hui du rôle important que joue le spectre dans l'économie canadienne et dans la vie quotidienne des Canadiens.
[Traduction]
Je suis heureuse de voir que le projet de loi S-242 attire l'attention des députés sur cette question, et j'ai hâte de l'étudier. Le spectre est une ressource publique limitée et un moteur important de l'activité économique. Le projet de loi S-242 vise à déployer le spectre non utilisé. Je pense que nous pouvons tous nous entendre sur cet objectif.
[Français]
Au fur et à mesure que nous mènerons l'étude de ce projet de loi, il est très important que nous réfléchissions à la façon dont il tient compte du spectre. Ce dernier doit de plus en plus appuyer une vaste gamme d'activités économiques et sociales, y compris la connectivité mobile. Le spectre appuie les réseaux de sécurité publique, la recherche, les applications industrielles, la défense nationale et les services par satellite. Les règles sur le spectre doivent également s'assurer que les institutions et les entreprises canadiennes peuvent tirer parti des technologies intelligentes qui peuvent permettre aux entreprises d'être plus efficaces, productives et innovatrices.
En appuyant l'adoption d'opérations automatisées, robotisées et à distance dans les industries comme l'exploitation minière, l'agriculture et la fabrication, le spectre peut appuyer la croissance des entreprises et le développement économique dans les régions rurales éloignées et même dans le sud-ouest de l'Ontario.
[Traduction]
Le gouvernement en est conscient et soutient l'innovation au moyen de ses procédures d'octroi de licences d'utilisation du spectre. Par exemple, le cadre de délivrance de licences non concurrentielles que nous avons annoncé récemment soutiendra l'adoption de technologies innovantes dont la productivité de notre économie dépendra au final. J'espère que le projet de loi S‑242 pourra prendre en compte d'importantes mesures relatives au spectre telles que celles-là.
Le projet de loi S‑242 vise un objectif important, celui de mettre le spectre au service des Canadiens pour qu'ils soient branchés. En effet, chaque Canadien, quel que soit son lieu de résidence ou de travail, mérite d'avoir accès à des services Internet haute vitesse fiables et abordables. Nous avons pu constater à quel point c'était important pendant la pandémie, alors que tout le monde devait travailler à domicile et trouver des façons de demeurer productif. Ajoutons qu'il faudrait examiner davantage ce projet de loi, notamment son interaction avec les politiques existantes ou prévues, et veiller à ce qu'il accélère l'atteinte des objectifs concernant l'accès à la large bande universelle et l'utilisation efficace du spectre.
Le gouvernement du Canada s'est déjà engagé à brancher à Internet haute vitesse 98 % des Canadiens d'ici 2026 et 100 % des Canadiens d'ici 2030. C'est un objectif ambitieux. Nous avons débloqué plus de 7,6 milliards de dollars pour élargir l'accès à Internet haute vitesse dans les zones mal desservies. Grâce à notre Fonds pour la large bande universelle, nous avons déjà contribué à brancher à Internet haute vitesse plus de 200 000 foyers mal desservis. Comme 80 000 foyers supplémentaires seront branchés d'ici la fin de l'année, il reste un total de 750 000 foyers à venir.
[Français]
La principale proposition du projet de loi S‑242 est de mettre en oeuvre un objectif global de déploiement de 50 % dans chaque bande du spectre. Une étude plus approfondie doit permettre d'examiner la façon dont cet objectif nous aidera à régler cette lacune pour atteindre une couverture à large bande universelle.
La plupart de ces secteurs sont en voie d'être bientôt connectés par l'entremise de nos programmes de financement et de nos règles relatives au spectre 5G, qui exigent déjà que les services sans fil soient déployés à plus de 97 % de la population. En même temps, ce projet de loi doit toujours permettre l'adoption d'approches novatrices qui améliorent l'accès au spectre dans les zones rurales, et ce, pour la diversité d'utilisation. Par exemple, le cadre de délivrance de licences non concurentielles que j'ai mentionné tout à l'heure adopte une approche novatrice en matière de délivrance de licences de spectre. Il permet un accès au spectre 5G partagé à un plus large éventail d'utilisateurs et d'utilités, comme jamais auparavant et en permettant aux petits fournisseurs et aux titulaires de licences non traditionnelles de couvrir de petites zones de licences précises qui conviennent aux analyses de rentabilisation. Il pourrait s'agir d'un réseau privé au sein d'une usine ou d'une mine, d'une couverture pour appuyer l'aquaculture, l'agriculture de précision, ou de services sans fil à large bande pour les consommateurs. Ce cadre permettra aux petits fournisseurs de services Internet, aux industries novatrices, aux collectivités rurales éloignées et aux Autochtones d'accéder rapidement et facilement au spectre.
[Traduction]
Par contre, l'accès au spectre est assujetti à l'obtention d'une licence; il s'agit d'une ressource publique et elle doit être utilisée. C'est pour cette raison que, dans le cadre des enchères du spectre, nous mettons déjà en place des politiques relatives aux licences exigeant que le spectre soit utilisé sans quoi, la licence sera retirée. À mesure que davantage de plages du spectre sont accordées, nous continuons à accroître les exigences relatives au déploiement au moyen de cibles plus ambitieuses et de régions plus petites quant aux licences afin d'assurer la couverture des collectivités rurales. L'enchère du spectre 5G à venir cette année comptera les exigences de déploiement les plus ambitieuses à ce jour et les fournisseurs seront tenus d'accroître leur couverture avec le temps et d'inclure les collectivités rurales afin d'atteindre les cibles que nous avons fixées.
Nous resserrons également les anciennes exigences en matière de déploiement et nous visons l'établissement de politiques qui donneront à de nouveaux utilisateurs l'accès au spectre inutilisé. Cela se produira également dans des régions où les conditions relatives au déploiement ont été respectées. À mesure que ces processus seront appliqués, les avancées se multiplieront pour combler les lacunes de connectivité dans l'ensemble du pays.
[Français]
Enfin, j'estime que l'incidence possible de ce projet de loi sur l'investissement et la mise en œuvre mérite d'être étudiée. Les objectifs de déploiement du projet de loi S‑242 seront mis en œuvre aussi rapidement que les soumissions qui risquent de faire face à une incertitude importante lors des prochaines enchères de 5G quant à ce qu'il achète exactement.
On doit également examiner l'incidence possible du projet de loi sur les investissements prévus et ceux qui sont déjà en cours, le spectre 5G et si les règles des titulaires qui ont payé le spectre ont maintenant été modifiées. À mesure que le projet de loi est rédigé, les exploitants devront modifier considérablement leur plan d'investissements pluriannuel afin de répondre à toutes les séries de nouvelles conditions de déploiement. Cela pourrait causer de grands bouleversements dans le secteur. Je suis certaine que ce n'est pas l'intention du projet de loi. L'étude peut être plus approfondie et doit examiner la meilleure façon dont on peut préserver et améliorer les investissements déjà en cours dans le réseau.
[Traduction]
Ce projet de loi et cet enjeu sont importants. Je suis impatiente d'entendre les discussions qu'auront mes collègues et les solutions proposées pour nous assurer que toutes les résidences canadiennes soient connectées et que le déploiement soit mené comme prévu. Le gouvernement a déjà commencé à connecter les familles; 750 000 familles seront connectées grâce à notre plan en matière de connectivité.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je me permets de prendre un petit moment pour offrir toutes mes condoléances aux amis, aux proches, à la famille d'un ami, Mathieu Leblanc, qui est décédé au cours des derniers jours. Mathieu a été un collègue de la FAECUM et du mouvement étudiant tant à l'Université de Montréal qu'à travers tout le Québec. Il a été un allié du mouvement syndical. Cela a été très touchant de voir l'ensemble des témoignages de ses proches et de ses amis sur les médias sociaux au cours des derniers jours. C'est un homme avec qui la bière goûtait toujours meilleur. J'offre mes condoléances à ses proches. Il va nous manquer, à tous.
Je me lève aujourd'hui pour discuter d'un sujet qui a une importance cruciale pour ma région, l'Abitibi-Témiscamingue, et pour toutes les régions du Québec. La couverture cellulaire devient un enjeu crucial pour toutes les communautés. En effet, le téléphone intelligent que nous avons tous dans les poches est un outil qui nous permet d'être en contact avec nos familles, nos proches, nos emplois, nos commerces et nos institutions, tout comme pour ceux qui ont encore un téléphone filaire à la maison. Ce dernier est un outil, disons-le, de moins en moins utilisé.
Dans ma région, tout comme dans plusieurs autres régions du Québec, une couverture cellulaire qui n'est pas adéquate peut mener à une multitude de problèmes.
Mentionnons d'abord la réduction de notre capacité d'attraction, principalement pour nos localités rurales. Cela me touche de près. Mon chef de bureau, Christian, demeure dans le quartier rural Destor de Rouyn‑Noranda. Il est parfois plus compliqué, voire impossible par moment, de le joindre par téléphone cellulaire lorsqu'il est à son domicile. Il faut le contacter au moyen d'une application Internet. Pourtant, il ne demeure qu'à 45 minutes du centre-ville de Rouyn‑Noranda. C'est aussi le cas pour plusieurs autres résidants de l'Abitibi-Témiscamingue qui doivent s'appuyer sur d'autres technologies que le téléphone cellulaire pour être contactés. Avec l'avènement du télétravail, ne pas être en mesure d'avoir un signal cellulaire clair signifie que les citoyens et les citoyennes de quartiers ruraux situés loin des grandes villes ou des villages deviennent des citoyens de seconde zone, incapables de profiter de ce nouvel aménagement du travail.
Il y a aussi, et peut-être surtout, la question de la sécurité. Des accidents peuvent survenir. Ainsi, sur la route vers Duparquet, à « 9 milles », comme on l'appelle en région, la couverture cellulaire est déficiente. Cela entraîne immanquablement des risques en cas d'accident. Ce faisant, ce sont des minutes cruciales pour sauver des vies qui sont perdues, tout simplement parce qu'on ne possède pas la couverture cellulaire nécessaire sur nos routes principales. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres des nombreux déserts de couverture cellulaire autour de nos routes principales, parfois sur une distance de 15 à 20 kilomètres et, à certains endroits, peut-être même plus. Le parc de La Vérendrye, que je fréquente toutes les semaines, m'apporte ce genre de défi.
Dans le cadre du projet de loi S‑242, à propos des conditions de délivrance des licences de spectre, on indique que le promoteur s'engage à « déployer le spectre de manière à fournir des services à au moins 50 % de la population ». C'est insuffisant. Obliger de ne brancher qu'un minimum de 50 % de la population, comme le projet de loi l'indique, amène des promoteurs à privilégier les zones les plus rentables du spectre. Cela laissera un grand nombre de citoyens et de citoyennes sans couverture cellulaire, créant assurément des citoyens de seconde zone, comme ce fut le cas dans la couverture Internet jusqu'à tout récemment. Disons que, dans le contexte du réseau cellulaire, ceux qui étaient payants sont déjà branchés.
Le projet de loi doit donc être en mesure d'offrir le service à ceux qui ne l'ont pas encore. Ce qu'on constate, c'est que ce sont les mêmes compagnies et les mêmes réalités géographiques que pour Internet. Avant de parler de concurrence, il faut parler du branchement du plus grand nombre dans des zones rurales, donc de l'accessibilité. C'est une question d'égalité des chances pour les communautés rurales et éloignées qui sont mal desservies présentement.
Actuellement, les citoyennes et les citoyens qui optent pour un mode de vie rural sont pénalisés. Nous nuisons à l'occupation du territoire, une valeur fondamentale. Nos villages, nos communautés rurales et isolées méritent d'être mieux considérés. Il faut encourager par des incitatifs législatifs et financiers la pleine utilisation du spectre alloué pour les régions rurales et éloignées. En effet, le branchement au rythme de l'offre et de la demande, ainsi qu'aux réalités de la concurrence, est plutôt lent et trouve actuellement ses limites dans les régions rurales et éloignées. C'est simple: les compagnies ne desservent pas les endroits où ce n'est pas payant.
Il faut en outre limiter la réattribution d'une licence de spectre, car les transferts de licence de compagnie en compagnie ne font qu'augmenter les délais de branchement. Cela crée aussi de l'incertitude, et cette incertitude peut avoir une incidence assez dramatique sur les hausses de prix.
Il faut que le gouvernement finance le déploiement d'infrastructures pour brancher les résidants situés dans des zones non desservies. Il faut que les lois obligent les entreprises de télécommunications à desservir un maximum de résidants et à mieux partager les infrastructures afin d'éviter la construction de trop d'infrastructures.
Forcer les entreprises de télécommunications à servir un maximum de résidants et à mieux partager les infrastructures permet de brancher une majorité de personnes, mais il restera toujours des citoyennes et des citoyens dans des zones où il n'y a pas d'accès, et le gouvernement devra agir au bénéfice de ces citoyens.
C'est pourquoi un financement adéquat est nécessaire afin de brancher le plus rapidement possible ces Québécois et ces Canadiens. Il suffit de prendre exemple sur le plan Opération haute vitesse du gouvernement du Québec. Puisqu'on a envoyé l'argent à Québec, le plan a été mis en place rapidement. Depuis 2021, les camions des employés qui installent le réseau sont partout dans les rangs, et le réseau se déploie à vitesse grand V. C'est notamment le cas en Abitibi—Témiscamingue, où Vidéotron travaille.
C'est en envoyant l'argent dès maintenant à Québec, qui est déjà prêt à agir dans ce dossier, qu'on réussira à améliorer plus rapidement la couverture cellulaire. Je salue particulièrement le leadership de Québec. Ces infrastructures cruciales et névralgiques seront construites rapidement dans les milieux à faible densité de population si on peut compter sur le gouvernement.
La réalité des débats sur la couverture Internet ou cellulaire revient toujours à ceci: souhaitons-nous occuper notre territoire ou concentrer les populations autour des grandes villes et des grandes artères? C'est ce que ce débat sous-entend. Choisir de vivre en région, choisir de vivre en milieu rural, c'est occuper le territoire et le faire vivre. Si la concurrence est présente dans nos grandes villes, et, dans une certaine mesure, dans nos villages, la question n'est pas d'avoir ou non de la concurrence, c'est d'avoir accès aux services. Pour développer une concurrence, il faut déjà avoir au moins un joueur sur le terrain. C'est une question d'égalité des chances pour les communautés rurales, qui sont souvent mal servies.
La question de la durée est pertinente en soi et elle est soulevée dans le projet de loi S‑242. Faut-il ou pas imposer un délai, et quel délai sera acceptable? Prenons l'exemple du déploiement d'Internet haute vitesse au Québec, lancé en 2021. Encore aujourd'hui, deux ans plus tard, la majorité des connexions sont rapides, car cette opération fut subventionnée. Il faut comprendre que ce déploiement ne se réalisera pas en criant ciseaux. Cette durée demande une consultation avec le milieu pour s'assurer que cette obligation de temps pourra être respectée. C'est une chose d'exiger cela à un joueur important de l'industrie, c'en est une autre de l'exiger à un nouveau joueur ou à un plus petit joueur dans le contexte.
Les questions de l'accès à Internet, des connexions cellulaires dans les milieux ruraux et de la convergence des réseaux cellulaires méritent d'être étudiées plus en profondeur. Est-ce que le gouvernement peut créer un programme pour construire des tours cellulaires dans les régions où on n'a pas de service?
C'est pourquoi j'ai décidé de présenter une motion il y a quelques minutes au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Cette motion, qui porte sur ces questions, permettra d'étudier ces aspects avec les différents joueurs de l'industrie. Cela permettra aussi d'avoir une réflexion approfondie sur l'accessibilité et l'abordabilité des produits filaires et sans fil. Les avis du CRTC, du Bureau de la concurrence, du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ou de la ministre du Développement économique rural pourraient particulièrement être sollicités et pourraient être intéressants dans le contexte. Cela nous permettra d'avoir des données et des recommandations pour nous assurer de répondre correctement aux préoccupations et aux besoins des consommateurs.
À l'heure où les services filaires sont de moins en moins utilisés et où les téléphones sans fil deviennent la nouvelle solution de rechange, nous nous devons d'étudier ce sujet en profondeur. J'ai l'intime conviction que l'étude en comité est la meilleure option pour arriver à un cadre réglementaire qui répondra aux besoins des Québécoises et des Québécois, de Gaspé à Rouyn‑Noranda.
Le Bloc québécois votera contre ce projet de loi, et nous inviterons la Chambre à faire une réflexion beaucoup plus approfondie à l'image de ce qui s'est fait pour Internet haute vitesse. C'est intéressant, car cela a été un engagement central pour moi. C'est la raison pour laquelle j'ai fait le saut en politique en 2019. Si je peux me permettre un bon pléonasme, c'était la priorité prioritaire de ma campagne électorale.
À ce moment-là, dans une région rurale comme la mienne, on constatait à quel point les services ne permettaient pas que les gens aient accès à Internet. Les programmes prévoyaient cinq ans pour dérouler 50 kilomètres de fibre optique. Cela ne permettait pas à un citoyen d'être connecté à Internet et c'est un des problèmes importants. Il y avait 7, 8 ou 10 types de programmes pour amener les entreprises à fournir Internet dans certaines régions, mais il n'y avait aucune complémentarité entre les programmes. Nous avons dénoncé cela très vivement au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
La COVID‑19 a aussi accéléré le processus, car les gens se sont retrouvés en télétravail ou à faire leurs études à la maison. Je pense que, puisqu'on a insisté là-dessus, le fédéral a réalisé les lacunes de son programme. Parallèlement à cela, à l'initiative de ce qui s'est fait en Abitibi‑Ouest, le gouvernement du Québec a créé l'Opération haute vitesse. On a cartographié le territoire, déterminé les besoins et accordé les subventions. Je salue d'ailleurs le leadership dont on a fait preuve à ce moment-là et j'espère qu'on fera la même chose très rapidement avec le réseau cellulaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de ce dossier. J'aimerais remercier le sénateur Patterson d'avoir présenté le projet de loi, que nous renverrons, espérons-le, au comité de l'industrie.
Il est très important de comprendre une ou deux choses à propos de la vente aux enchères du spectre. Je sais que, lorsque nous discutons de ce genre de chose, les gens perdent l'intérêt; ils n'y voient rien qui se rapporte à leur quotidien ou à celui de leur famille. Or, c'est la principale raison pour laquelle nous payons si cher. Je dis cela parce que, de Jean Chrétien au premier ministre actuel en passant par Paul Martin et Stephen Harper, la philosophie a toujours été de prendre l'argent de ces entreprises puis de n'imposer aucune condition en ce qui concerne les tarifs, les droits des consommateurs ou quoi que ce soit d'autre. Les profits que réalisent ces entreprises et la façon dont elles traitent le grand public ont de quoi faire rougir les requins de la finance.
Il est important que le public comprenne ceci: c'est nous qui tenons les rênes. Nous les avons toujours tenues. Personne ne conteste cela. Cela ne changera pas. C'est nous qui distribuons les ondes publiques. L'espace public au-dessus de nos têtes, qui nous appartient, est un ensemble de produits différents en termes de vitesse et de mode d'accès par les entreprises, mais nous le contrôlons à 100 %.
Sous Jean Chrétien, Paul Martin, Stephen Harper et l'actuel premier ministre, 21 milliards de dollars ont été versés dans les coffres du gouvernement. Parallèlement, on a permis à ces requins de l'industrie d'établir un système où la concurrence est faible, les frais sont élevés et la conduite est inappropriée.
Que l'on se souvienne que, récemment, à cause de leur propre guerre de territoire, ces entreprises ont laissé tomber les Canadiens qui avaient besoin de faire des appels au 911 en cas d'urgence. Nous avons perdu le contrôle des services d'urgence parce que deux gamins se battaient au terrain de jeu. Quelle a été la réponse? Pas grand-chose. Il a fallu trouver une solution législative. Le ministre se trouvait à l'extérieur du pays et il a dû communiquer avec les entreprises pour les supplier de nous remettre en ligne. Voilà la nature même de ces entreprises.
Lorsque je suis arrivé à la Chambre, Bell Canada ne voulait même pas donner suite au mandat en matière d'équité salariale pour ses travailleuses. Il a fallu convoquer le PDG de Bell, qui a par la suite été embauché par le premier ministre pour un emploi secondaire, afin d'obtenir un salaire égal pour les femmes de cette entreprise. Des audiences ont été tenues ici, à Ottawa, à ce sujet. Voilà le comportement typique d'une partie de l'industrie à l'égard des Canadiens.
Je peux donner quelques autres exemples. Je félicite le ministre de l'annonce concernant la Commission de transport de Toronto, mais pourquoi a-t-il fallu l'intervention du ministre pour organiser correctement les services de téléphonie cellulaire dans un secteur dangereux où des millions d'usagers circulent tous les jours? Encore une fois, il a fallu amener les gamins de la cour de récré à s'entendre sur une solution.
En ce qui concerne la fusion de Shaw et Rogers, n'est-il pas scandaleux que le ministre ne soit toujours pas intervenu? Je lui ai écrit une lettre à ce sujet. Le Bureau de la concurrence a saisi les tribunaux de cette affaire, puisque la Chambre n'a pas pris les mesures qui s'imposaient pour empêcher cette fusion qui réduirait le nombre de concurrents sur le marché. Le Bureau de la concurrence, qui veille aux intérêts du public, a contesté cette décision devant les tribunaux. C'est une procédure normale dans d'autres pays.
Qu'a fait Rogers? L'entreprise a poursuivi le Bureau de la concurrence et, fait scandaleux, ce dernier a dû payer 8 millions de dollars à Rogers pour avoir simplement voulu protéger les Canadiens. Pendant ce temps, le Bureau de la concurrence doit mener toutes sortes de démarches législatives et d'autres types de travaux. Le chien de garde se voit essentiellement obligé de payer le capitaliste sans vergogne.
Que ferait ce projet de loi? Les néo‑démocrates réclament certaines choses. Premièrement, ils veulent qu'on reconnaisse sans ambages et totalement que les services de téléphonie cellulaire sont des services essentiels. Ils jouent un rôle dans la vie des gens et dans leurs urgences. Les députés se souviennent-ils du moment où le gouvernement a annoncé qu'on pouvait s'occuper très rapidement du dossier de l'immigration? Avec un service plus rapide, il était possible d'obtenir des places de la part du gouvernement. C'est ce que le gouvernement a fait. Il a adopté une politique à cet égard. C'est l'un des effets de la vitesse, qui influe aussi sur le travail et les études des personnes ainsi que la façon dont elles mènent leur vie.
On ne traite vraiment pas bien les régions rurales au Canada. En fait, depuis la pandémie, la vitesse ne s'y est pas beaucoup améliorée. Par contre, en milieu urbain, la vitesse a recommencé à augmenter. Je le répète, les néo-démocrates ont demandé que les services de téléphonie cellulaire soient considérés comme des services essentiels.
En outre, nous avons demandé qu'on mette fin aux politiques de ponctions qui finissent en profits, ou subventions, aux entreprises. Un autre modèle utilisé à l'étranger consiste à exiger des entreprises qui obtiennent une partie du spectre qu'elles offrent des tarifs à bas prix aux aînés, aux personnes handicapées et aux personnes à faible revenu sans brider la bande passante. Nous pourrions ajouter cette exigence dans le cadre des demandes de propositions au moment de vendre le spectre.
Nous avons plutôt parlé dans le libellé des 21 milliards de dollars et plus. Si nous ne modifions pas le processus, ces 21 milliards seront refilés aux autres. Je ne parle pas seulement des coûts pour le trésor public — ce que nous avons constaté dans les dernières années est incroyable —, mais aussi des dépenses que devront assumer les consommateurs. Que font les grandes entreprises? Elles refilent le coût de l'achat du spectre à leurs clients.
Pensons à ce que voit un Canadien. Son gouvernement accapare une ressource et la vend en essayant d'obtenir le montant le plus élevé possible au moyen d'enchères du spectre. Puis c'est ensuite à la population que le coût de l'achat du spectre est refilé.
J'ai déjà mentionné ces anciens premiers ministres. L'autre chose qu'ils ont en commun, c'est qu'ils ont réduit l'impôt sur les sociétés alors que les PDG et les entreprises réalisaient des bénéfices records. Il n'y a pas de conditions, bien que le produit, le spectre, nous appartienne. Peu importe que l'on habite sur Bay Street, dans le Nord, en Alberta, au Québec, à Terre-Neuve, en Ontario ou ailleurs, ce spectre nous appartient à tous de la même manière.
C'est maintenant une route à péage dans le ciel. Voilà ce que nous avons créé avec notre atout naturel. Par ailleurs, toutes les routes à péage ne sont pas égales. Si quelqu'un vient d'une zone rurale, il est doublement pénalisé. Non seulement sa ressource est utilisée contre lui en ce qui concerne les prix, mais il obtient également un produit de mauvaise qualité. C'est aussi simple que cela.
Ce projet de loi met fin à l'une des pires pratiques que nous ayons. Je tiens vraiment à remercier le sénateur Patterson pour cela. Si quelqu'un achetait du spectre, nous l'autorisions à le revendre. C'est vraiment stupide. Il n'est pas dans l'intérêt public d'essayer de tirer le maximum d'une entreprise voulant acheter du spectre, puis de la laisser le revendre à profit sans faire aucun travail, sans qu'il y ait quelque condition que ce soit.
Où les gens s'imaginent-ils que va cet argent? Pourquoi pas une double imposition, voire une triple imposition? C'est inacceptable. Cette façon de penser remonte à d'anciens premiers ministres comme Chrétien, Martin et Harper, et on voit que le premier ministre l'a adoptée, lui aussi. Le projet de loi du sénateur Patterson apporte une solution à ce problème. S'il est adopté, les entreprises n'auront plus le loisir d'agir de la sorte. En fait, nous sommes actuellement en train de prendre en otage nos propres actifs.
Lorsque le projet de loi sera étudié en comité, nous ne pourrons pas aborder l'ensemble des enjeux, mais nous pouvons contrôler certaines variables. Par exemple, nous devons faire baisser le prix des téléphones cellulaires et des services d'accès à Internet, mais pour ce faire, il faudra que le premier ministre et ses ministres responsables soient prêts à mettre en place des conditions sans précédent pour développer notre système, au lieu de se contenter d'un stratagème pour grappiller un peu d'argent.
Le coût du spectre a atteint 21 milliards de dollars, alors que nous estimons à l'heure actuelle qu'il ne faudrait que 6 milliards pour offrir un service acceptable à l'ensemble de la population canadienne. Soit dit en passant, le NPD est d'avis que le taux fixé par le CRTC devrait être le prix plancher, et non le plafond. Les consommateurs devraient avoir accès au meilleur service de connexion, et non au pire. Avec une enveloppe de 6 milliards de dollars, nous pourrions réellement mettre en place des services de connexion adéquats. Nos politiques devraient se fonder sur cette manière de penser.
Le plus regrettable dans tout cela, c’est que nous sommes responsables de notre malheur. Il nous appartient maintenant d’y remédier. Nous ne pouvons pas maintenir une politique qui ne sert qu’à permettre au premier ministre du moment d’engranger des revenus et qui se traduit par des prix élevés, une piètre reddition de comptes et des services de qualité médiocre fournis par des entreprises qui doivent être mises au pas parce qu'elles abusent nettement de leurs clients.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication. S’il est adopté, ce projet de loi exigera des titulaires de licences de spectre qu’ils augmentent considérablement le déploiement de cette ressource limitée et précieuse.
Beaucoup de Canadiens se demanderont ce qu’est le spectre, et c’est une excellente question. Le spectre est un actif intangible, mais extrêmement précieux qui vaut des milliards de dollars. En fait, les ventes aux enchères les plus onéreuses au monde concernent le spectre. L’accès au spectre détermine qui peut utiliser Internet; il peut même sauver la vie d’une personne par la transmission d’un appel au 911. Mais pour mieux comprendre l’importance du spectre, revenons plus de cent ans en arrière, le 14 avril 1912: le jour où le RMS Titanic a percuté un iceberg à plus de 300 milles nautiques au large de Terre-Neuve. Plus de 1 500 personnes ont alors tragiquement perdu la vie.
Certains diront que l’iceberg est le seul responsable du naufrage du Titanic, mais de nombreux experts ont souligné que la gestion des interférences radio aurait pu prévenir les décès survenus cette nuit-là.
Les radios utilisent des bandes du spectre pour communiquer sur différentes fréquences et, en 1912, les communications radio étaient le moyen le plus courant de communiquer sans fil. Les historiens affirment que les circuits électroniques du télégraphe sans fil à bord du Titanic avaient créé tellement de bruit qu'ils avaient nui aux systèmes de communication des navires à proximité. En fait, plusieurs navires avaient averti le Titanic de la présence d'icebergs dans les parages le jour de son naufrage.
Pire encore, un navire appelé SS Californian, qui se trouvait à seulement 16 kilomètres de là, n'a pas reçu l'appel à l'aide lancé de toute urgence par le Titanic le soir du 14 avril. Ce n'est pas parce que ce navire était trop loin, mais bien parce que son seul radiotélégraphiste avait désactivé le système de communication à la suite d'une dispute survenue plus tôt avec le Titanic au sujet de l'interférence radio. Par conséquent, aucun message de détresse n'avait été reçu par le Californian, même s'il s'agissait du navire le plus proche du Titanic.
Cette incapacité à gérer le spectre a entraîné l'adoption rapide de la Radio Act en 1912, aux États-Unis. Cette loi a permis au gouvernement fédéral d'accorder des licences d'exploitation sans fil. Même si, en 1912, le spectre servait principalement aux radiocommunications, aujourd'hui, il est la pierre d'assise de la connectivité Internet et cellulaire dans notre monde numérique.
Ainsi, même si les temps ont changé, la mauvaise gestion du spectre continue d'avoir des conséquences. La réalité, c'est que le projet de loi S‑242 a été présenté en raison de la mauvaise gestion du spectre par le gouvernement actuel. Ce sont les Canadiens des régions rurales, en particulier, qui en souffrent.
En tant que ministre conservateur du cabinet fantôme en matière de développement économique rural et de connectivité, je vais mettre l'accent sur la façon dont la gestion médiocre du spectre par le gouvernement libéral actuel a laissé tomber les Canadiens des régions rurales.
Plus tard cette année, le gouvernement libéral procédera à la mise aux enchères de la bande de fréquences de 3 800 mégahertz. Ce spectre est nécessaire pour connecter les Canadiens à Internet haute vitesse et à la téléphonie cellulaire. Toutefois, si les entreprises de télécommunications n'utilisent pas le spectre qu'elles achètent, les Canadiens ne bénéficieront pas des services Internet et cellulaires fiables dont ils ont besoin. En outre, comme le gouvernement fixe les règles de la vente aux enchères du spectre et les exigences relatives au déploiement de ce dernier, il agit directement sur le nombre de Canadiens qui seront connectés à ces services essentiels.
Malheureusement, si nous examinons les exigences de déploiement des prochaines enchères, nous pouvons clairement voir à quel point le gouvernement se soucie peu de connecter les Canadiens des zones rurales et éloignées. Faisant fi de ses responsabilités, le gouvernement a signé un plan qui empêchera les Canadiens des zones rurales d'accéder à Internet haute vitesse et aux services cellulaires pendant des décennies.
À titre d'exemple, les exigences de déploiement pour la plupart des régions urbaines lors des prochaines enchères comprennent une couverture minimale de 50 % de la population sur 10 ans. Dans les régions comprenant des villes comme Toronto, Montréal, Ottawa, Regina et St. John's, les entreprises de télécommunications auront 10 ans pour connecter 50 % de la population. Les députés se dire peut-être que 10 ans, c'est long pour que seulement 50 % de la population soit couverte par la technologie la plus moderne, et je suis d'accord avec eux. Cependant, lorsque nous examinons les exigences de connectivité fixées par l'actuel gouvernement libéral pour les prochaines enchères du spectre, nous y trouvons un écart énorme entre le temps qu'il faudra pour que les zones urbaines soient connectées et le temps pour les zones rurales.
La situation actuelle est choquante à l'ère du numérique, alors que l'accès à Internet haute vitesse est essentiel à la prospérité économique et sociale. Les Canadiens qui vivent en milieu rural sont en droit d'être furieux que le gouvernement libéral ait approuvé une stratégie sur l'attribution du spectre visant à leur offrir un service de connexion beaucoup plus lentement qu'aux autres Canadiens.
Par exemple, les habitants de Timmins, en Ontario, doivent être furieux d'apprendre que seulement 35 % d'entre eux pourront bénéficier de services Internet et cellulaires correspondant aux besoins d'aujourd'hui, et ce, dans 10 ans seulement. À Grand-Falls-Windsor et à Gander, à Terre-Neuve, le gouvernement n'exige des entreprises de télécommunications que d'offrir un service de connexion à 10 % de la population sur une période de 10 ans. Il est évident que le gouvernement actuel ne se soucie guère plus de Smithers, en Colombie-Britannique, puisque les entreprises de télécommunications disposeront d'un délai outrageux de 20 ans pour brancher 20 % de la région de Smithers.
L'étude du plan gouvernemental montre bien que les libéraux se soucient peu d'offrir aux Canadiens des régions rurales et éloignées des services de connexion adéquats, alors que ce sont pourtant eux qui en ont le plus besoin. Plus les exigences en matière de déploiement du spectre sont longues, plus les Canadiens devront attendre longtemps avant d'avoir accès à des services de connexion. Les libéraux adorent faire de belles promesses en matière d'accès à des services adéquats d'Internet et de cellulaires, mais ils ont lamentablement échoué à livrer la marchandise.
Le premier ministre ne se soucie guère des Canadiens en région rurale. En fait, il ignore toujours les réalités auxquelles ils sont confrontés. Lors d’une récente visite au Yukon, j’ai appris, par l’intermédiaire d’un organisme local de développement des Premières Nations, que des malfaiteurs ciblaient délibérément leurs victimes le long des autoroutes dépourvues de service cellulaire, sachant qu’elles ne pouvaient pas appeler le 911 pour obtenir de l’aide. Voilà où nous a menés l’échec du plan de connectivité du gouvernement.
Le premier ministre prétend que son gouvernement a donné aux Canadiens des régions rurales un accès à Internet haute vitesse et à la téléphonie cellulaire, mais les Canadiens concernés savent pertinemment qu’il cherche à les leurrer. Au début de l’année, la vérificatrice générale indépendante du Canada a confirmé dans un rapport accablant au Parlement ce que les Canadiens des régions rurales savaient déjà. Malgré les milliards de dollars annoncés et les prétendues stratégies qui se sont succédé, plus d’un million de ménages canadiens et plus de 50 % des Premières Nations n’ont toujours pas accès à Internet haute vitesse. Ce rapport ne tient même pas compte des nombreuses zones blanches, non desservies par un réseau de téléphonie mobile, qui compromettent la sécurité publique des Canadiens, notamment ceux du Canada atlantique, qui viennent d’être frappés par des ouragans meurtriers.
Cependant, les résultats ne comptent pas pour le gouvernement actuel, car le gouvernement libéral mesure le succès en fonction du montant d'argent qu'il annonce — argent des Canadiens —, au lieu du nombre de Canadiens qu'il parvient à brancher. En fait, depuis que les libéraux ont créé leur Fonds pour la large bande universelle, ils ont annoncé plus de 200 millions de dollars de fonds publics pour Bell Canada, plus de 38 millions de dollars pour Telus et plus de 5 millions de dollars pour Rogers. Je me dois aussi de mentionner la désastreuse Banque de l'infrastructure des libéraux. Le gouvernement a annoncé plus de 640 millions de dollars pour Bell et 660 millions de dollars pour Rogers par l'entremise de sa Banque de l'infrastructure, qui n'a pas réussi à mener à bien d'innombrables projets.
On pourrait comprendre si ces milliards de dollars permettaient à tous les Canadiens d'avoir accès à Internet haute vitesse et à la téléphonie cellulaire, mais ce n'est pas le cas. Les projets de connectivité au Canada ne se concrétisent pas parce que les cerbères du gouvernement tardent à approuver les demandes, parce qu'il y a tellement de programmes bureaucratiques que les organismes perdent la trace de leurs demandes et, enfin, parce qu'il n'y a tout simplement pas assez de concurrence. Les libéraux adorent annoncer des milliards de dollars en argent public, mais ils ne réussissent pas à brancher les Canadiens à Internet.
C'est un problème, car le gouvernement peut permettre aux Canadiens de se brancher à Internet grâce à de meilleures politiques en matière de spectre. Les Canadiens vivant dans des régions rurales ne peuvent pas se permettre d'attendre plus longtemps pour avoir accès à un service fiable, de qualité, et à un prix abordable. Alors que les collectivités urbaines se branchent à un rythme beaucoup plus rapide, l'avenir de la croissance économique du Canada rural est en péril. Il devient de plus en plus clair que l'approche actuelle ne fonctionne pas.
Pour conclure, il est important de renvoyer le projet de loi S‑242 au comité afin qu'il puisse être étudié et renforcé si nécessaire. Nous connaissons les conséquences d'une mauvaise gestion du spectre. En 1912, celle-ci a contribué au naufrage de l'insubmersible Titanic. Aujourd'hui, c'est la gestion du spectre qui déterminera si les Canadiens des régions rurales et éloignées parviendront à survivre dans notre économie et dans notre société. Les Canadiens comptent sur nous pour les brancher à Internet. Permettons-leur de le faire.
Madame la Présidente, je trouve intéressant que le parrain du projet de loi ait mentionné qu'Internet existait lorsqu'il était enfant. J'ai pensé à ma propre expérience. Lorsque j'étais enfant et que j'allais à l'école, Internet n'existait pas, alors il y a sans doute un écart générationnel.
C'est au cours des années 1980 qu'Internet a vraiment commencé à faire son entrée dans les collectivités canadiennes, avec les anciens services d'accès par ligne téléphonique, les tonalités de numérotation, et ainsi de suite. Les avancées technologiques auxquelles nous avons assisté au cours des dernières décennies ont fait en sorte qu'on peut qualifier aujourd'hui le réseau Internet de service essentiel. Il revêt une importance capitale.
De nombreuses collectivités rurales, si ce n'est la totalité d'entre elles, peuvent grandement bénéficier d'Internet. Nous devons bien comprendre les avantages qu'Internet peut procurer aux collectivités tant rurales qu'urbaines. Nous avons entendu diverses citations, notamment sur la puissance d'Internet comme instrument économique. On peut obtenir maintenant des services de santé sur Internet, de même que beaucoup d'autres types de services. C'est vraiment extraordinaire.
Depuis une vingtaine d'années, la question du spectre a été débattue à la Chambre des Communes. Les ministres doivent gérer ce dossier.
Je commence à me sentir quelque peu en décalage par rapport aux propos des conservateurs ou de mes amis néo-démocrates, en particulier, lorsqu'ils se mettent à lancer des accusations ou à formuler des réserves parce que le gouvernement aurait prétendument négligé la connectivité dans les régions rurales. Je dirais qu'aucun gouvernement n'a consacré plus de temps, d'énergie et de ressources financières pour veiller à ce que les collectivités rurales soient connectées. Des centaines de millions de dollars ont été recueillis grâce à la vente aux enchères du spectre ou à la revente du spectre. Les ventes s'élèvent à environ 20 milliards de dollars, ce qui est une somme considérable.
Le gouvernement a également investi des centaines, des centaines et des centaines de millions de dollars pour permettre aux collectivités rurales d'avoir accès à Internet. Le gouvernement l'a fait parce que, comme je l'ai indiqué, nous connaissons l'importance du développement économique dans les régions rurales ainsi que les avantages pour la société en général lorsque la connectivité est offerte dans les milieux ruraux et qu'on étend ce service...
Malheureusement, la période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est écoulée. Il restera six minutes et 40 secondes au député la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
Comme je viens de le mentionner, la période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée, et l'affaire retombe au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion no 28 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Les allégations visant le gouvernement de l'Inde
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Carol Hughes, pour étudier l'affaire du gouvernement no 28.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux honorables députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
[Traduction]
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations.
Conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. La période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune. La présidence ne recevra ni motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime.
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
Avant de le faire, je rappelle aux députés que, conformément à l'article 17 du Règlement, les députés présents à la Chambre qui veulent prendre la parole doivent se lever de leur place.
L’hon. Harjit S. Sajjan (au nom de la leader du gouvernement à la Chambre des communes)
propose: Que le comité prenne note des allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l'Inde et le meurtre d'un citoyen canadien.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga—Malton.
Comme c'est la première fois que j'interviens à la Chambre depuis la pause estivale, j'aimerais prendre un moment pour remercier les habitants de Brampton‑Est de m'accorder leur confiance tandis que je continue à les représenter ici, à Ottawa.
Je veux commencer mon intervention en offrant mes sincères condoléances à la famille de Hardeep Singh Nijjar, un Canadien tué tragiquement en territoire canadien.
Comme le premier ministre l'a déclaré hier ici même:
[...] les organismes canadiens de sécurité se sont penchés activement sur des allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l’Inde et le meurtre d’un citoyen canadien, Hardeep Singh Nijjar. Le Canada est un [État] de droit. La protection de nos citoyens de même que la défense de notre souveraineté sont essentielles. Nos priorités ont donc été premièrement de faire en sorte que nos organismes de sécurité et d’exécution de la loi assurent en permanence la sécurité de tous les Canadiens, et deuxièmement que toutes les mesures nécessaires soient prises pour tenir les auteurs de ce meurtre responsables de leurs actes.
Les forces de l'ordre et les organismes de sécurité du Canada poursuivent assidûment leurs efforts dans ce dossier, avec le plus grand sérieux.
Comme je l'ai dit, tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité, et le gouvernement fera tout en son pouvoir pour les protéger et pour assurer l'intégrité de la souveraineté canadienne.
Le premier ministre du Canada a soulevé cette très grave préoccupation directement auprès du premier ministre Modi tout récemment, lorsqu'il était en Inde, et il a exhorté le gouvernement de l'Inde à coopérer avec le Canada dans ce dossier important. C'est un dossier sur lequel le gouvernement travaille en étroite collaboration avec bon nombre de nos principaux alliés mondiaux.
Le Canada est un pays qui respecte le droit international et la liberté d'expression sans violence. Nous défendrons toujours les principes et les valeurs qui nous sont si chers en tant que Canadiens, peu importe d'où nous venons dans le monde.
En tant que Canadiens, il est important que nous demeurions unis. Il est essentiel que nous demeurions fidèles à nos valeurs et à nos principes démocratiques.
Je dois dire que c'est une période très difficile pour de nombreuses familles de ma circonscription, Brampton‑Est, celles qui viennent de l'Inde et qui ont des liens avec l'Inde et la communauté indienne en général.
De nombreux concitoyens ont communiqué avec moi pour exprimer leurs graves préoccupations au sujet de cette affaire. Il convient de noter que tous les partis à la Chambre sont, sans équivoque, du côté des Canadiens et unis contre toutes les formes d'ingérence étrangère. Dans ce dossier, le fait d'être libéral, conservateur, néo-démocrate, bloquiste ou vert ne change rien. Nous avons entendu tous les chefs des partis hier, ici même, à la Chambre, dénoncer ensemble le meurtre de M. Hardeep Singh Nijjar.
Tous les partis à la Chambre ont un message de solidarité à l'intention gens qui nous écoutent à la maison, à savoir qu'aucune forme d'ingérence étrangère ne sera jamais tolérée et que nous poursuivrons notre quête de justice sans dévier. Alors que de nombreux membres de la communauté indo-canadienne sont très inquiets, il est important que nous fassions front commun et que nous demeurions unis.
En tant que Canadiens, nous sommes fiers de notre multiculturalisme. Nous valorisons toutes les religions et toutes les origines, nous nous respectons mutuellement et sommes respectueux des croyances de chacun. Le Canada est un pays composé d'immigrants de partout dans le monde, et c'est sa diversité et sa tolérance qui nous rendent plus forts et qui nous gardent unis.
Si les diasporas du monde entier viennent au Canada pour offrir une meilleure vie à leur famille, c'est en raison notamment de nos valeurs, de la primauté du droit et de la force de nos institutions démocratiques.
Dans Brampton‑Est, il y a des gurdwaras, des mandirs, des mosquées et des églises, pour ne nommer que ceux-là. J'ai constaté à quel point la diversité est précieuse et j'ai été témoin du respect mutuel des communautés.
Les gens de Brampton ne sont pas les seuls à être ainsi. C'est la même chose un peu partout au Canada. Lors de ma récente visite à Richmond, en Colombie‑Britannique, je suis allé sur la « route du paradis » et j'ai vu un temple bouddhiste, une synagogue, un monastère et de nombreux lieux de culte les uns à côté des autres.
De nombreuses institutions religieuses longent en effet la « route du paradis ». Elles sont le reflet des confessions bouddhiste, sikhe, hindoue et musulmane qui sont présentes partout au Canada.
D'un océan à l'autre, le Canada est un pays véritablement diversifié, et c'est ce qui fait de nous des Canadiens. En tant que Canadiens, nous formons vraiment une grande famille et nous devons continuer de faire front commun. Nos valeurs de multiculturalisme, d'inclusion, de résilience et de respect nous unissent et définissent la canadianité.
Nous accordons une grande importance à la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège les droits et libertés des Canadiens, y compris la liberté d'expression et le droit à l'égalité. Nous méritons tous de nous sentir en sécurité dans notre pays.
En terminant, comme l'ont dit tous les partis, hier à la Chambre, le moment est venu pour tous les Canadiens de faire front commun, de tenir bon, d'être calmes, de se soutenir les uns les autres et de défendre fermement nos principes et nos valeurs.
Madame la présidente, je remercie mon collègue d'en face de ses observations et j'aimerais exprimer ma solidarité avec la communauté sud-asiatique de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford. Les membres de cette communauté ne font pas que vivre là-bas: ils ont contribué à bâtir mon coin de pays. Je pense au temple à Paldi. Ils ont apporté leur contribution au sein de l'industrie forestière et ils font partie intégrante du tissu social.
Les révélations d'hier ont également choqué bien des gens de ma région. En ce moment, nous avons besoin d'ouverture et de transparence. La communauté, dans les prochaines semaines et les prochains mois, voudra obtenir des réponses. J'aimerais que le secrétaire parlementaire indique aujourd'hui à la Chambre si le gouvernement présentera des objectifs concrets et s'il fera des mises au point sur l'avancement de l'enquête afin que cette communauté ait des réponses sur le processus pour obtenir justice.
Madame la présidente, tout comme dans sa circonscription, les membres de ma communauté se sont mobilisés en tant que citoyens canadiens pour lutter contre l'ingérence étrangère.
Je ne souhaite pas commenter l'enquête en cours, et je me contenterais de dire que nous sommes unis contre l'ingérence étrangère sous toutes ses formes.
[Français]
Madame la présidente, mon collègue a dit durant son allocution que le premier ministre avait soulevé la question avec le premier ministre indien lors de sa récente visite en Inde pour le G20.
Ma question est fort simple. Pourquoi avoir attendu hier, première journée de la reprise des travaux parlementaires, pour partager cette information avec les parlementaires?
On sait que le premier ministre a eu un peu de difficulté à revenir. Cela a été un peu compliqué pour lui sur le plan technique, mais il est quand même de retour depuis un certain nombre de jours.
Pourquoi donc avoir attendu hier, lors de la rentrée parlementaire, pour faire cette déclaration spectaculaire?
[Traduction]
Madame la présidente, le premier ministre a effectivement soulevé cet enjeu, mais ce n'est pas la première fois qu'il est porté au plus haut niveau du gouvernement, par l'intermédiaire de ministres et de parlementaires qui rapportent les préoccupations vécues par les habitants de leurs communautés.
Je sais que bon nombre de députés ont rencontré le ministre de la Sécurité publique afin de lui faire part des préoccupations exprimées par nos communautés. Nous allons continuer à représenter les habitants de nos communautés pour que justice soit faite.
Madame la présidente, tout d’abord, je représente une importante population sikhe dans Winnipeg-Nord. Je sais que cette question suscite beaucoup d’inquiétude. Je porte également une grande affection et un grand respect à l’Inde, un pays avec lequel le Canada devra, selon moi, entretenir des relations harmonieuses, positives et de plus en plus importantes à l’avenir.
Je me suis senti interpellé par les propos du député selon lesquels nous devrions rester calmes et avoir confiance dans le fait que le Canada est une nation fortement attachée à la primauté du droit et que justice sera rendue. Le député pourrait-il préciser sa pensée? Il a mentionné, je crois, le fait de rester calme et de nous en remettre au système qui nous sert si bien depuis tant d’années.
Madame la présidente, en tant que leaders au sein de nos collectivités respectives partout au pays, je pense qu'il nous incombe de veiller à ce que les gens sachent que nos institutions et nos organismes de sécurité travaillent fort dans le cadre de cette enquête.
Je pense que c'est une question de principes et de valeurs. Nous devons demeurer unis et forts en tant que Canadiens. Aucune forme d'ingérence étrangère ne sera tolérée dans nos collectivités, mais il nous incombe, à titre de leaders, d'unir nos collectivités et de défendre nos principes et nos valeurs.
Madame la présidente, hier, le premier ministre a pris la parole ici pour parler d'un sujet qui touche à l'essence même de la souveraineté du Canada. Je souhaite maintenant m'adresser à tous les Canadiens. Comme l'a dit le premier ministre, au cours des dernières semaines, les organismes canadiens de sécurité ont activement enquêté sur des allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l'Inde et le meurtre d'un citoyen canadien, Hardeep Singh Nijjar.
Toute implication d'un gouvernement étranger dans le meurtre d'un citoyen canadien en sol canadien constitue une violation inacceptable de notre souveraineté. L'ingérence étrangère est indigne d'une démocratie, tout comme le lien potentiel de l'ingérence étrangère dans un pays qui se vante haut et fort d'être la plus grande démocratie du monde. Le gouvernement indien doit aborder cette question avec la plus grande sincérité et le plus grand sérieux qui soient. Nous ne cherchons pas la provocation ou l'escalade, mais nous sommes un pays où s'applique la règle de droit. La protection de nos citoyens et la défense de notre souveraineté sont fondamentales.
En Inde, de nombreux médias ont rapporté l'événement et ont déjà tiré des conclusions qui sont tellement scandaleuses qu'elles ne peuvent être qualifiées au mieux que de mésinformation. Ils devraient savoir qu'il ne s'agit pas là d'un calcul politique destiné à recueillir des votes. Notre pays est immense et il abrite de nombreuses communautés de la diaspora qui sont toutes aussi canadiennes les unes que les autres. Les déclarations d'hier ont été faites sans tenir compte de la façon dont les communautés de la diaspora votent, et non dans le but d'obtenir les votes de la diaspora.
Pour de nombreux Canadiens, y compris les membres de la communauté sikhe, les événements d'hier ont confirmé ce qu'ils savaient et ressentaient déjà. Bien des craintes profondes se sont concrétisées. Dans la communauté sikhe, on grandit en apprenant et en entendant des choses au sujet de l'État indien, du traitement qu'il réserve aux sikhs et de la façon dont il surveille les sikhs du Canada. Le fait d'apprendre qu'il pourrait y avoir un lien entre le meurtre d'un sikh vivant au Canada et l'État indien porte directement atteinte au sentiment de sécurité que beaucoup de sikhs sont venus chercher au Canada.
Un Canadien est un Canadien. Nous allons maintenant tester la véracité de ces mots. Un Canadien a été assassiné en sol canadien. En cherchant à obtenir justice, nous devons apaiser les divisions du passé et ne pas en créer de nouvelles. En tant que Canadiens, nous sommes un peuple avec un avenir commun. Nous devons nous unir et serrer les rangs pour témoigner de la force de notre démocratie et de l'harmonie de notre peuple. Nous devons être solidaires face à des puissances étrangères qui tentent de miner nos libertés fondamentales.
Il est vrai que nous avons des points de vue divergents au Canada. Ce n'est pas un signe de faiblesse. La liberté avec laquelle nous pouvons parler de nos points de vue divergents montre à quel point notre démocratie est solide. J'en appelle à la solidarité de tous les Canadiens. Nous aurons le temps de parler de nos différences, mais aujourd'hui, l'heure est à l'entente. Nous devons être patients, malgré la douleur. Nous devons avoir confiance en nos institutions pour faire l'important travail de rendre la justice. Nous allons attendre, et exiger, que justice soit faite.
[Français]
Madame la présidente, le premier ministre a fait preuve de transparence envers la Chambre et les Canadiens hier en nous apprenant cette nouvelle. Je lui en suis reconnaissante. Par contre, cela a créé une inquiétude dans la population, particulièrement chez la communauté sikhe au Canada. Il y a une très grande communauté sikhe ici et des voix commencent à s'élever. Ces gens sont inquiets et ont davantage peur pour leur sécurité, sachant cette information. On peut penser qu'ils ont des familles et des proches en Inde.
Quel est le message du gouvernement pour rassurer ces gens qui sont en sol canadien en ce moment?
[Traduction]
Madame la présidente, en tant que membre de la communauté sikhe du Canada, je sais que les Canadiens sont solidaires face à l'ingérence étrangère sous toutes ses formes, y compris le ciblage de Canadiens de diverses origines.
Je suis moi-même immigrant, et j'ai de la famille en Inde. J'ai les mêmes inquiétudes que mon collègue. Encore une fois, une enquête est en cours. Je ne peux pas m'exprimer au sujet de cette enquête, mais nous allons être solidaires face à toutes les formes d'ingérence étrangère.
Madame la présidente, comme nous le savons, le problème de l'ingérence étrangère est bien réel et se manifeste ici, au Canada. Plus tôt, le SCRS a révélé une importante ingérence de la Chine, qui a même pris pour cible des députés. La dernière déclaration du premier ministre au sujet de l'Inde est particulièrement inquiétante. L'heure est grave. Mes concitoyens de Vancouver et, je dirais, de tout le pays, souhaitent faire front commun pour reconnaître l'importance et l'ampleur de ce problème.
À cette fin, en ce qui concerne l'enquête publique dont nous sommes enfin saisis, quel message souhaitons-nous transmettre à la commissaire chargée de se pencher sur la question de l'ingérence étrangère, notamment de la Chine, mais également sur ce cas-ci et d'autres? Quelles suggestions...
Madame la présidente, le gouvernement fédéral a choisi la juge Hogue pour mener l'enquête publique indépendante et elle sera chargée de faire enquête sur l'ingérence pratiquée par la Chine, la Russie et d'autres entités étatiques et non étatiques étrangères, notamment dans les élections de 2019 et de 2021. Comme moi, elle a un bagage de juriste. Elle a été nommée dans le respect de la primauté du droit aux termes de la Loi sur les enquêtes. La commissaire sera entièrement indépendante du gouvernement et disposera de tous les pouvoirs nécessaires.
À l'heure actuelle, je crois qu'il serait inapproprié que je fasse des commentaires sur la façon dont la commissaire devrait faire son travail.
Madame la présidente, dans ma circonscription, Brampton‑Est, la communauté sud-asiatique, les sikhs, les hindous, les musulmans et les différentes diasporas de ma région ont communiqué avec moi pour me faire part de leurs diverses inquiétudes au sujet de l'ingérence étrangère. J'aimerais que le député me dise si c'est la même chose dans Mississauga—Malton?
Madame la présidente, la circonscription du député est voisine de la mienne, et nous avons des communautés en commun. Des gens m'ont exprimé les mêmes préoccupations, tant des immigrants que des personnes nées au Canada, qui ont de la parenté à l'étranger. Les gens respectent fondamentalement la primauté du droit, peu importe leur pays d'origine ou le pays où ils vivent, et le Canada défend la primauté du droit.
Nous continuerons de défendre l'intérêt des gens de Brampton‑Est, et de Mississauga—Malton.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais demander à mon collègue d'en face comment il explique l'absence de réaction des partenaires du Canada qui ont été si prompts à réagir lors de l'affaire des deux Michael. Il semblerait que, cette fois-ci, personne ne se soit levé.
J'aimerais avoir son opinion à ce sujet.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député. Nous devons demander à nos partenaires qui respectent la primauté du droit d'exiger des comptes des pays qui s'ingèrent dans les affaires des autres pays.
Madame la présidente, hier, le premier ministre nous a appris que le gouvernement du Canada détenait des renseignements qui liaient le gouvernement indien à l'assassinat de Hardeep Singh Nijjar près d'un gurdwara de Surrey en juin.
Tout d'abord, j'aimerais profiter de l'occasion pour offrir mes sincères condoléances à la famille de M. Nijjar pour la perte qu'elle a subie. Je sais que cela doit être incroyablement difficile, surtout compte tenu de ce qui s'est produit depuis et de la nature publique et atroce de ce meurtre.
Une chose est claire. Si les allégations qui ont été faites sont vraies, il est question ici non seulement d'un meurtre, mais aussi d'une violation flagrante de la souveraineté du Canada. Les citoyens canadiens et toutes les personnes qui se trouvent au Canada doivent être à l'abri de l'ingérence de gouvernements étrangers et ils doivent certainement être protégés contre les exécutions extrajudiciaires. Il ne fait aucun doute que les Canadiens ne devraient pas avoir à craindre que des autorités étrangères mettent leur sécurité en péril en sol canadien.
[Français]
Si ces allégations sont vraies, elles représentent un affront scandaleux à la souveraineté du Canada. Nos citoyens doivent être à l'abri des exécutions extrajudiciaires de toutes sortes, en particulier celles commises par les gouvernements étrangers. Les Canadiens méritent d'être protégés sur le territoire canadien.
Nous demandons au gouvernement indien d'agir avec la plus grande transparence pendant que les autorités enquêtent sur ce meurtre, car la vérité doit être révélée. Nous devons savoir qui a commis cet assassinat et qui a aidé l'instigateur. Les conservateurs continueront de travailler pour obtenir ces réponses.
[Traduction]
Les Canadiens méritent de connaître les faits sur ce qui s'est passé. La vérité doit leur être révélée, ce qui signifie que le gouvernement canadien doit les informer des preuves dont il dispose. Il faut aussi que le gouvernement indien fasse preuve de transparence et collabore avec les autorités dans le cadre de l'enquête sur ce meurtre. La population mérite de savoir qui a commis cet assassinat et quel était son mobile. Les Canadiens peuvent être assurés que les conservateurs ne ménageront aucun effort jusqu'à ce qu'ils obtiennent ces réponses.
Les conservateurs et l'ensemble des Canadiens sont solidaires des communautés de la diaspora d'origine indienne qui ont été directement touchées par ces événements tragiques. Nous lançons un appel au calme alors que nous traversons ces circonstances difficiles. Nous devons défendre la primauté du droit, l'un des principes fondamentaux du Canada. Nous devons la défendre vigoureusement afin qu'aucun Canadien n'en soit privé.
[Français]
Tous les Canadiens sont derrière les communautés de la diaspora d'origine indienne. En ce moment, l'opposition officielle lance un appel au calme.
Nous sommes tous des Canadiens. C'est notre pays. Nous devons être unis pour notre pays. Nous devons être unis les uns envers les autres. Joignons nos bras et nos mains pour condamner ce meurtre et nous tenir aux côtés de la famille et des amis de la victime. Mettons de côté nos différences pour défendre l'État de droit, un État où les droits sont les mêmes pour tous nos concitoyens. Ces droits sont élaborés à la Chambre par les Canadiens et pour les Canadiens.
[Traduction]
Peu importe nos origines, nous sommes tous des Canadiens. Le Canada est notre pays, et nous devons être unis pour faire face à ces défis. Nous condamnons tous ce meurtre et nous sommes tous aux côtés de la famille et des amis de Hardeep Singh Nijjar. C'est ainsi qu'on fait les choses au Canada.
Madame la présidente, je remercie le député de ses propos importants d'aujourd'hui.
Le député convient-il que nous devons faire front commun contre toutes les formes d'ingérence étrangère?
Lorsque les familles de ma circonscription sont venues s'installer au Canada, y compris la mienne, elles l'ont fait parce que c'est un pays qui respecte le droit international, ses règles et ses principes. J'aimerais que le député en dise plus long sur le fait de s'élever ensemble contre l'ingérence étrangère, comme nous l'avons vu hier dans cette enceinte.
Bien sûr, madame la présidente, les conservateurs réclament des mesures plus fermes pour protéger le Canada contre l'ingérence étrangère.
Le député a raison de dire que des gens de partout dans le monde viennent au Canada pour y trouver ce que notre pays a à offrir. Nous sommes un pays diversifié, car les gens viennent au Canada pour ses libertés, pour pouvoir vivre leur vie comme ils l'entendent, élever leurs enfants comme ils l'entendent et transmettre leur culture, leur foi et leur langue à la prochaine génération de leur famille. C'est pourquoi tant de gens du monde entier viennent s'installer ici. Des personnes de tous les milieux et toutes les cultures viennent au Canada, où la population est unie dans la liberté. Les conservateurs croient donc fermement qu'il faut prendre des mesures énergiques pour défendre nos institutions, notre pays et notre peuple contre toute forme d'ingérence étrangère, surtout dans une situation tragique comme celle-ci.
[Français]
Madame la présidente, j'écoutais le discours de mon collègue et cela m'a fait réaliser que je vais faire du millage sur les interventions de mes collègues du Bloc québécois. Ces derniers ont tour à tour posé des questions qui m'apparaissent importantes et pour lesquelles je n'ai pas encore entendu de réponses.
D'abord, mon collègue de Montarville demandait comment il se faisait que le premier ministre, qui était au courant de cela depuis un certain temps, ait attendu jusqu'à hier avant de l'annoncer à la Chambre. Il y a peut-être une bonne raison, mais j'aimerais l'entendre.
L'autre question est celle de mon collègue de Trois-Rivières. Peut-être que l'orateur précédent est en mesure de répondre. Comment se fait-il que les autres États n'aient pas appuyé la déclaration et la demande de notre premier ministre pour éclaircir cette histoire? Je suis curieux de comprendre la dynamique.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de ses questions. Ces bonnes questions mériteraient cependant d'être posées au gouvernement. Je suis un député de l'opposition officielle et je n'ai pas l'information que le premier ministre possède. Je n'ai pas accès aux informations de nos agences de renseignement de sécurité.
Je pense que mon collègue a soulevé des questions que, selon moi, beaucoup de Canadiens se posent. Toutefois, seuls le premier ministre ou un membre de son équipe peuvent y répondre. Le premier ministre n'a pas survolé toutes les informations qu'il a reçues et qui ont justifié sa déclaration d'hier.
L'honorable député pourrait poser la question à un député du parti au pouvoir lorsqu'il aura de nouveau l'occasion de le faire au cours de ce débat.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais répéter que je suis solidaire des personnes d'origine sud-asiatique, en particulier de la communauté sikhe de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford. Je suis d'accord avec le député. Les membres de cette communauté voudront de l'ouverture et de la transparence pendant cette enquête.
Ma question à l'intention du leader parlementaire est la suivante: si ces allégations crédibles mènent à des faits incontestables et que nous disposons de preuves suffisantes concernant l'implication du gouvernement indien, a-t-il une idée de ce que pourrait être la réaction du Canada à l'égard de ses relations internationales avec l'Inde?
Madame la présidente, je crois qu'il est prématuré de parler de ce qui pourrait se produire en pareil cas. Je crois que nous devrions nous concentrer sur le besoin de faire la lumière sur toute cette affaire, et c'est pourquoi nous sommes d'avis que le premier ministre devrait divulguer l'information qu'il possède et qui a mené à sa déclaration d'hier. Je crois que ce n'est qu'à ce moment que nous pourrons commencer à discuter de la suite des choses.
Madame la présidente, je tiens à remercier le chef de l'opposition officielle d'avoir adopté le ton qu'il a employé, comme le député vient tout juste de le faire, en affirmant que nous devons avoir plus de preuves et savoir ce qui s'est passé. Ces accusations sont graves. Je suis aussi alarmée et affligée que n'importe quel député. En réponse à la déclaration du premier ministre, j'aurais aimé offrir tout de suite mes condoléances et mon soutien et exprimer ma profonde sympathie à la famille de Hardeep Singh Nijjar. Malheureusement, l'opposition officielle a choisi de me refuser le consentement unanime pour prendre la parole à ce moment-là, mais cela ne m'empêche pas de la remercier d'avoir adopté un ton posé en affirmant que nous devons voir les preuves.
Le chef du député pourrait-il reconsidérer l'offre d'accorder une cote de sécurité de niveau très secret aux chefs des partis de l'opposition à la Chambre, mais surtout au chef de l'opposition officielle, afin qu'ils aient accès à des documents classifiés et très secrets? Je pose la question parce que je pense que, compte tenu de la gravité des récentes révélations du premier ministre selon lesquelles le gouvernement de l'Inde pourrait avoir commis un meurtre en sol canadien, nous devons voir toutes les preuves. Le leader à la Chambre croit-il que le chef de l'opposition officielle pourrait reconsidérer le fait d'avoir rejeté la possibilité d'obtenir une cote de sécurité de niveau très secret?
Madame la présidente, la députée de Saanich—Gulf Islands sait parfaitement que cette offre a été faite dans le contexte d'un autre type d'ingérence étrangère, celle du régime communiste chinois, et qu'elle faisait partie d'une vaste tentative du gouvernement d'éviter de faire preuve de transparence par rapport à cet enjeu.
Nous rappelons que le premier ministre a fait hier une déclaration publique ici, à la Chambre des communes. Il s'est également adressé aux médias. Comme le premier ministre y est allé d'allégations publiques, nous ne voyons pas la pertinence d'organiser des réunions d'information secrètes où les participants sont tenus de garder le silence. Nous pensons au contraire que la population canadienne est en droit de savoir ce qui s'est passé, et que les preuves qui ont conduit le premier ministre à faire cette déclaration hier doivent être divulguées publiquement. Il en va de l'intérêt commun.
Madame la présidente, le leader parlementaire de l’opposition vient de demander la divulgation publique des éléments de preuve qui seront présentés aux tribunaux concernant des personnes qui n’ont même pas encore été inculpées, afin que tout le monde en soit informé, de sorte que ceux qui ne sont même pas encore inculpés puissent s’enfuir et brouiller leurs pistes.
J’ai beaucoup de respect pour ce député. Il a déjà été Président de la Chambre. Il comprend la primauté du droit et de l’ordre et connaît, je l’espère, les principes fondamentaux de la loi, de l’ordre et des procédures judiciaires; il doit donc savoir qu’on ne peut pas agir de la sorte. Ce serait très irresponsable de la part d’un premier ministre, quel que soit le parti, de divulguer les éléments de preuve dont il dispose à la Chambre.
Je pense que le devoir de cette Chambre était de donner des assurances; je demanderais donc au leader de l’opposition de préciser pourquoi il voudrait que des éléments de preuve liés à une enquête en cours soient rendus publics.
Madame la présidente, c'est tout simplement absurde. Je n'ai rien dit de tel. J'ai dit que le premier ministre disposait d'informations. Il disposait de preuves qui l'ont amené à faire une déclaration très publique et à prendre une décision très publique hier. C'est tout ce que nous disons.
Nous ne disons aucunement que quelque chose pourrait faire partie d'une véritable procédure judiciaire. Nous disons que les informations qui ont été fournies au premier ministre et qui ont mené à la déclaration devraient être rendues publiques et que les preuves dont il dispose devraient être présentées afin que les Canadiens puissent comprendre ce qui se passe. Ils essaient peut-être de contourner la sémantique de certaines définitions de mots, mais je pense qu'on peut dire sans se tromper que lorsque le premier ministre prend la parole à la Chambre et fait une telle déclaration, dont la gravité est si profonde et si sérieuse, cela mérite une explication pour les Canadiens.
Madame la présidente, je ne pense pas que quiconque essaie de contourner quoi que ce soit. J'aimerais simplement demander des éclaircissements sur ce qui vient d'être dit.
Je sais que le chef de l'opposition a fait une déclaration similaire à ce que dit le leader parlementaire de l'opposition. Serait-il donc d'accord pour dire que toute preuve pertinente dans cette affaire qui est recueillie par les fonctionnaires dans le cadre de leur enquête ne devrait pas être rendue publique, même si elle a été donnée au premier ministre à un moment donné? Serait-il d'accord pour dire que cela devrait rester...
Madame la présidente, je suppose qu'on pourrait commencer par la divulgation, par le gouvernement, d'une partie de l'information. Le gouvernement a horreur de la transparence et de la reddition de comptes, et ce, dans tous les domaines. Ce serait une excellente discussion pour commencer. Le gouvernement pourrait commencer par divulguer ce qu'il estime sans risque pour le moment. Je crois que les Canadiens accueilleraient cela positivement.
[Français]
Madame la présidente, hier, dans une déclaration spectaculaire, le premier ministre a accusé l'Inde d'être commanditaire, si je puis dire, de l'assassinat en juin dernier d'un séparatiste sikh au Canada, M. Hardeep Singh Nijjar. Je profite d'ailleurs de l'occasion, au nom de ma formation politique, pour transmettre mes condoléances les plus sincères aux membres de sa famille, qui doivent vivre des moments d'autant plus difficiles après avoir appris cette nouvelle de la part du premier ministre hier.
À l'instar de ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, je dois dire que nous avons apprécié cette transparence de la part du premier ministre dans cette affaire pour le moins inquiétante.
À l'instar du leader parlementaire du Bloc québécois, j'offre à nouveau la collaboration de notre formation politique pour aller au fond des choses. En effet, il ne faut pas négliger l'importance de cette révélation. Si celle-ci s'avérait véridique, elle constituerait une exécution pure et simple, extraterritoriale et extrajudiciaire sur le territoire du Canada, et ce, en violation des règles du droit international, ce qui constitue un geste d'une gravité extrême. Or, si d'aventure les allégations du premier ministre, qui, semble-t-il, sont basées sur des informations provenant du renseignement, devaient s'avérer erronées, nous devrions conclure à une grande imprudence de la part du premier ministre, non seulement en raison de la gravité des accusations, mais aussi de l'importance de ce pays qu'est l'Inde et de l'importance des communautés indienne et sikhe sur le territoire du Canada.
Depuis hier, le ton a changé. Le premier ministre appelle maintenant au calme, et je pense que c'est un appel extrêmement judicieux. Il faut effectivement éviter les envolées et de se perdre en conjectures. Il faut aller au fond des choses. Or, le fait d'appeler au calme nous amène à devoir nous pencher sur ce qui se passe. Comme on le sait, le torchon brûle entre le Canada et l'Inde depuis déjà un certain nombre d'années. Le Canada ayant accusé l'Inde de cette possible exécution extrajudiciaire et extraterritoriale, l'Inde, en contrepartie, accuse le Canada depuis un certain nombre d'années d'héberger des séparatistes sikhs sur son territoire. Elle l'accuse même de certaines accointances avec le mouvement séparatiste du Khalistan.
Je dois vous avouer qu'en tant qu'indépendantiste, je trouve personnellement un peu farfelue cette idée selon laquelle le gouvernement libéral aurait quelque accointance que ce soit avec un mouvement indépendantiste dans le monde. Cela dit, je pense qu'il faut malgré tout essayer d'examiner en détail ce qui a bien pu se passer, compte tenu de la gravité des événements.
Je veux remercier mon collègue de Trois‑Rivières d'avoir attiré mon attention sur cet article de Sam Cooper, paru dans le journal The Bureau, qui fait référence à la version secrète du rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ou CPSNR, sur le voyage du premier ministre en Inde. J'en parle d'autant plus ouvertement que je ne faisais pas partie du CPSNR à l'époque et parce que ce média en a parlé aujourd'hui même.
Selon cet article, le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, aurait planifié une intervention majeure en 2017 pour fermer les réseaux de renseignement indiens en croissance rapide à Vancouver qui surveillaient et ciblaient la communauté sikhe. Toujours d'après cet article faisant état du rapport du CPSNR, Ottawa aurait bloqué l'opération du SCRS en raison de la « sensibilité politique » et parce qu'Ottawa craignait une incidence sur le prochain voyage du premier ministre en Inde.
De même, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement affirme que, vers 2016, le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, aurait découvert, et je cite, une augmentation du volume des activités du renseignement indien au Canada ciblant la diaspora indo-canadienne et les institutions gouvernementales.
Si cela devait s'avérer, ce serait également extrêmement troublant, parce que le gouvernement libéral aurait délibérément interrompu une enquête du SCRS pour ne pas nuire aux perspectives de succès du voyage que le premier ministre devait effectuer quelques mois ou semaines plus tard en Inde. On sait que ce voyage, malgré les tentatives du premier ministre et de sa famille de revêtir les atours de nos amis Indiens, n'a pas été un grand succès.
Une des raisons pour laquelle cela n'a pas été un grand succès, c'est que, par inadvertance, et bien que la GRC ait été au courant, le gouvernement aurait invité lors d'une ou deux réceptions données en Inde un indépendantiste sikh du nom de Jaspal Atwal, ce qui a évidemment provoqué l'ire du gouvernement indien.
Depuis, on le sait, les relations sont extrêmement tendues entre l'Inde et le Canada, si bien que c'est avec grand intérêt et espoir, je pense, que lors du voyage du premier ministre dans ce pays dans le cadre du G20, nous avons observé la rencontre qui était planifiée entre le premier ministre et le premier ministre indien. Nous pensions, à ce moment, que ce serait l'occasion idéale de rétablir des ponts et de rouvrir des canaux de communication.
Or, ce qu'on a appris aujourd'hui et hier, c'est que le premier ministre a plutôt tancé le premier ministre indien sur cette allégation d'assassinat d'un indépendantiste sikh commandité sur le territoire canadien.
Je reviens encore une fois sur le fait que nous avons beaucoup apprécié la transparence dont le premier ministre a fait preuve hier. Nous n'en attendions pas moins de sa part, lui qui a été accusé, ces derniers mois, d'avoir beaucoup trop tardé à révéler des informations sensibles concernant l'ingérence chinoise au Canada.
Je pense qu'il a appris sa leçon. Il s'est dit qu'il allait informer le Parlement rapidement. Tout dépend de la définition qu'on donne au mot « rapidement ». Peut-être aurait-il dû, dans la foulée de sa rencontre avec le premier ministre indien, informer le Parlement de ces informations ou informer le public de cette information stratégique ou sensible.
Lorsqu'il a été interrogé sur la question, le nouveau ministre de la Sécurité publique a dit hier que, comme il y avait des informations qui commençaient à fuiter, on s'était dit que c'était le moment de dévoiler la chose au Parlement. Il arrive parfois que le hasard fasse merveilleusement bien les choses. Le gouvernement a senti que des informations fuitaient au moment de la reprise des travaux parlementaires, au moment même où le gouvernement doit se relancer parce qu'il tire de l'arrière dans les sondages. Il devait donc marquer la reprise des travaux parlementaires.
Je n'impute aucune intention à qui que ce soit. Je ne fais que constater qu'il arrive parfois que le hasard fasse très bien les choses. Or, cela nous amène à une autre question: pourquoi a-t-il fallu attendre qu'il y ait des fuites pour révéler l'information? S'il n'y avait pas eu de fuite conduisant à cette annonce d'hier, n'y aurait-il pas eu un danger que le premier ministre n'informe le public que beaucoup plus tard, risquant de ce fait de se faire de nouveau accuser d'avoir trop tardé à informer le public et le Parlement d'une possible ingérence, cette fois extrêmement tragique, de la part d'un État étranger sur le territoire canadien?
Comme on peut le constater, il y a énormément de questions qui se posent et auxquelles nous n'avons malheureusement que trop peu de réponses.
Nous avons posé un certain nombre de questions tout à l'heure. Pourquoi avoir attendu hier pour faire cette déclaration? Nous n'avons pas eu de réponse. Pourquoi y a-t-il si peu d'alliés du Canada qui se sont prononcés jusqu'à présent? Nous n'avons pas eu de réponse.
Alors je réitère que nous allons collaborer, dans la mesure du possible, afin d'aller au fond des choses, car cette histoire est extrêmement préoccupante. Toutefois, il faudra donner des réponses aux citoyens et aux citoyennes du Canada et du Québec.
Madame la présidente, cette tuerie, ce meurtre, est arrivée à quelques kilomètres de chez moi. Cela a touché toute la communauté sikhe de la région du grand Vancouver, de la Colombie‑Britannique et du Canada. On sait qu'il y a une organisation d'extrême droite qui a été impliquée à plusieurs reprises dans les tueries, les meurtres et les violences; pas seulement en Inde, mais aussi au Royaume‑Uni et en Amérique du Nord. Il s'agit du Rashtriya Swayamsevak Sangh, ou RSS. C'est une organisation d'extrême droite qui prône une intolérance envers les minorités religieuses.
Ma question est bien simple. Une des choses que le NPD a dite depuis que nous avons su toutes ces informations, depuis hier, c'est l'importance de bannir cette organisation, le RSS, au Canada. Il s'agit de faire en sorte que cette organisation ne puisse plus faire ses activités, ses menaces et tout ce qu'elle fait de négatif pour cibler les minorités religieuses ici, au Canada.
Est-ce que mon collègue du Bloc québécois est d'accord sur cette approche?
Madame la présidente, il existe des dispositions légales, législatives, qui permettent effectivement de désigner certaines organisations comme des organisations terroristes. Notre collègue soulève des préoccupations extrêmement légitimes. Si d'aventure, au terme d'une évaluation sérieuse, nous devions avoir l'assurance que ces préoccupations sont fondées, je crois qu'il serait effectivement de mise de considérer l'inclusion de cette organisation sur la liste des organisations terroristes. Toutefois, tout cela est très hypothétique pour l'heure. Encore une fois, je pense qu'il faudra aller au fond des choses pour pouvoir bouger sur cette question également.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie le député de Montarville. J'ai la chance de siéger au comité des affaires étrangères avec lui et nous avons également fait des déplacements ensemble.
Peut-être pourrait-il rappeler aux gens d'autres pays démocratiques qui nous regardent en ce moment comment fonctionnent les démocraties. Nous pouvons travailler au même endroit, nous déplacer ensemble, voter aux mêmes élections et avoir des opinions politiques différentes sans subir de représailles ou de menaces.
Je dis cela parce que c'est une question qui m'est souvent posée dans nos échanges avec nos homologues de l'Inde. Ils nous demandent de réprimer les mouvements indépendants ou les opinions indépendantes au Canada, qu'elles soient anticonformistes ou pas. Ils nous disent de faire cela, mais ils oublient que dans un pays libre et démocratique, les gens peuvent s'exprimer. Par exemple, nous rappelons constamment que nous avons des députés du Bloc québécois qui ont une opinion différente par rapport à la souveraineté et aux frontières du Canada et qu'ils peuvent exprimer cette opinion librement et ouvertement, même à la Chambre. J'aimerais que le député parle de cette liberté dont il jouit à la Chambre et dans ce merveilleux pays.
[Français]
Madame la présidente, je reconnais volontiers le fait que j'ai cette liberté de parole en tant qu'élu à la Chambre, bien que je prône un projet politique qui aille à l'encontre de celui que, toutes différences confondues à la Chambre, la plupart des formations politiques promeuvent ici.
Toutefois, cela n'est pas survenu de génération spontanée. Au XIXe siècle, il y a des gens qui ont versé leur sang au Québec et en Ontario, à l'époque dans le Bas‑Canada et le Haut‑Canada. Les patriotes, dans le Bas‑Canada, et les réformistes, dans le Haut‑Canada, ont combattu pour l'obtention d'un certain nombre de libertés civiles et politiques pour que nous ayons un gouvernement véritablement démocratique et responsable. Aujourd'hui, si le mouvement souverainiste au Québec peut envisager de réaliser son projet de façon totalement démocratique et pacifique, comme nous avons pu le voir en 1995, où plus de 94 % de la population s'est exprimée, et ce, sans qu'il n'y ait eu aucune manifestation de violence de quelque nature que ce soit ni avant, ni pendant, ni après le référendum, c'est justement parce que ces gens ont vu à ce que nous puissions disposer aujourd'hui de ces institutions démocratiques qui nous permettent d'avoir des débats civilisés sans que la violence n'intervienne.
[Traduction]
Madame la présidente, dans son discours, mon collègue a attiré l'attention non seulement sur les valeurs démocratiques qui nous sont si chères au Canada, mais également sur la terrible menace que ce genre d'actes commis par des États étrangers représente pour notre pays.
Ce n'est un secret pour personne que le Canada, par l'entremise des traités qu'il a conclus avec les Premières Nations, est devenu une terre d'asile pour les gens et beaucoup plus encore, un symbole de ce que peut être leur vie une fois qu'ils n'ont plus à craindre la violence et les menaces de mort. Nous parlons aujourd'hui d'un sujet extrêmement sérieux: le fait que des Canadiens ont peur et, dans les pires cas, qu'ils sont ciblés par des gouvernements étrangers comme celui du premier ministre Modi.
Dans ma circonscription, Edmonton Griesbach, il y a une grande diaspora de musulmans qui ont bâti notre province et notre ville, mais ses membres ont maintenant peur. Ils craignent qu'aucune mesure ne soit prise. Le député appuie-t-il la demande du Nouveau Parti démocratique que des agents de la GRC, la police, soient mis à contribution pour assurer la sécurité des personnes qui courent un grand risque dans notre pays?
[Français]
Madame la présidente, je dirais d'emblée que je pense qu'il y a une espèce de réveil brutal pour les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises. Je pense que cela découle en grande partie de la vision que nous avons toujours eue de nous-mêmes: des gens plutôt sympathiques, ouverts, des gens qui cherchent le dialogue, le compromis et qui cherchent, sur la scène internationale, à mettre fin aux conflits.
Il ne faut jamais oublier que les Casques bleus sont une invention canadienne. Nous y participons beaucoup trop peu maintenant, mais cela demeure une invention canadienne. Cette idée selon laquelle on peut faire l'objet d'ingérence étrangère, ici au Canada et au Québec, est donc vraiment quelque chose de totalement inattendu pour nous. Les gens à Taïwan sont beaucoup plus habitués à ce genre de situation. Ils ont d'ailleurs développé des moyens de se prémunir contre l'ingérence étrangère et contre la désinformation.
Tout cela est du nouveau pour nous, car, selon nous, tout le monde est beau et gentil. Nous ne pouvions pas nous imaginer que ce pays pacifique recherchant la collaboration et le compromis puisse faire l'objet de ce genre de comportement de la part d'États étrangers. Le réveil est brutal, certes, mais nous devons prendre acte de la réalité et poser des gestes pour faire face à cette nouvelle réalité.
Madame la présidente, j'aimerais reposer une question qu'un de mes collègues du Bloc québécois a posée tout à l'heure. En fait, il s'agit du même collègue qui vient tout juste de prendre la parole. Toutefois, personne n'a été en mesure de lui répondre. J'aimerais donc savoir ce que lui-même pense du fait qu'il n'y a toujours pas d'allié du Canada à s'être prononcé à ce sujet.
C'est une question qui m'intéresse et qui m'apparaît assez importante, étant donné le contexte et alors que les allégations sont assez sérieuses. J'imagine qu'on ne lance pas de telles accusations sur la base d'un simple doute. Il doit y avoir des raisons derrière cela.
Pourquoi le reste de la communauté internationale ou les alliés directs du Canada ne se sont-ils pas prononcés? Qu'en pense mon collègue?
Madame la présidente, je serai bref.
Évidemment, je n'ai pas communiqué avec les capitales étrangères alliées du Canada pour connaître leurs états d'âme sur cette déclaration d'hier du premier ministre. Or chose certaine, comme mon collègue de Trois-Rivières l'évoquait, dans le cas de la détention arbitraire des deux Michael, c'était un fait avéré et incontestable.
Dans le cas qui nous intéresse, malgré le fait que cela serait appuyé sur des informations provenant du renseignement, on parle toujours d'une allégation. Tant et aussi longtemps que cette allégation n'est pas prouvée, il est difficile pour les capitales étrangères de se prononcer, même si la situation est extrêmement préoccupante, et ce, pour l'ensemble des démocraties partout dans le monde.
Madame la présidente, j'aimerais d'abord dire que je vais partager mon temps de parole avec l'éloquente députée d'Edmonton Strathcona.
Je suis un peu attristé de participer à ce débat aujourd'hui. Comme notre chef, le député de Burnaby-Sud l'a si bien dit hier, nous avons offert nos condoléances à la famille d'Hardeep Singh Nijjar. Le député de Burnaby‑Sud a justement parlé des conversations qu'il a eues avec le fils de M. Nijjar.
On parle ici d'une situation où un citoyen canadien a été tué en sol canadien vraisemblablement, selon les allégations, à cause de l'intervention d'un gouvernement étranger. Je pense que tous les députés sont unis et conscients du fait que c'est un outrage qui ne devrait jamais être accepté par le public canadien. Le fait qu'un État étranger décide de tuer un Canadien sur le sol canadien ne devrait jamais être accepté par le gouvernement canadien ni par le Parlement canadien.
C'est pour cette raison qu'on a connu des inquiétudes depuis le mois de juin, quand M. Nijjar a été tué à quelques kilomètres de chez moi dans la région du grand Vancouver. Les soupçons d'ingérence de la part du gouvernement indien avaient déjà été soulevés. Quelques mois plus tard, les allégations semblent être de plus en plus crédibles. Il faut absolument, comme on l'a dit à plusieurs reprises, que l'enquête soit approfondie pour que tous les faits soient connus.
C'est pour cette raison que le NPD a tellement poussé en ce sens au printemps. En effet, nous avons présenté une motion à la Chambre qui a été adoptée par tous les députés des partis reconnus et tous les députés indépendants, sauf les députés du Parti libéral. Cette motion demandait une enquête publique sur l'ingérence étrangère qui incluait la Chine, la Russie, l'Inde, l'Iran et d'autres États. La motion a été adoptée le 31 mai, on s'en souviendra, avec une écrasante majorité. Nous avons continué à faire pression et nous avons conclu une entente avec les partis reconnus qui fait que cette enquête commence maintenant. La juge Hogue, qui est très réputée, va démarrer son travail dans les prochains jours. C'est évident que l'ingérence de l'Inde doit être examinée autant que celle de la Chine, de la Russie et de l'Iran. C'est important que la réponse du Canada soit forte.
[Traduction]
Dans ma circonscription, des gurdwaras font un travail exceptionnel: le Shri Guru Ravidass Sabha, qui célèbre son 41e anniversaire cette fin de semaine, la Khalsa Diwan Society, la Gurdwara Shri Hargobind Sahib Sikh Society et la Guru Nanak's Free Kitchen. Tous ces organismes font un travail incroyablement important dans notre région.
Ces Canadiens qui apportent d'énormes contributions à la vie de notre collectivité et de notre région ne devraient pas craindre qu'une entité étrangère et un gouvernement comme celui de Modi s'en prennent à eux à cause de ce qu'ils ont dit.
Il est essentiel que le Canada agisse pour garantir que cette situation ne se reproduise jamais. Pour y arriver, comme mes collègues l'ont dit, il faudra notamment offrir une protection par la GRC. Il faudra aussi passer en revue le statut de tous les diplomates indiens au pays. Nous en avons expulsé un. Il y a des dizaines de diplomates. Nous devons revoir leur statut. Je sais que ma collègue d'Edmonton Strathcona en parlera plus en détail. Nous avons exercé des pressions pour que l'Inde soit incluse dans l'enquête publique sur l'ingérence étrangère et nous avons réussi.
Enfin, le Rashtriya Swayamsevak Sangh, ou RSS, une organisation d'extrême droite notoire qui a été impliquée dans des actes de violence en Inde, mais aussi en Amérique du Nord et en Europe, doit être banni du Canada.
Ce sont là les réponses du député de Burnaby-Sud et du caucus néo-démocrate aux horribles allégations que nous avons tous entendues cette semaine.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours, qui était comme toujours empreint de bon sens et de sensibilité.
Selon lui, qu'est-ce qui a poussé le gouvernement à attendre activement avant de déclencher une enquête indépendante alors que ces révélations s'accumulaient déjà depuis un certain temps?
Monsieur le président, j'apprécie toujours les commentaires de mon collègue.
À mon avis, c'est inexplicable. Les preuves étaient là depuis des mois. C'est pour cette raison que le NPD a présenté une motion dans laquelle on demandait au rapporteur spécial, David Johnston, de démissionner, car il n'avait pas la confiance de la Chambre. La motion visait également à ce que le gouvernement déclenche immédiatement une enquête publique sur l'ingérence étrangère.
Comme le député le sait, la grande majorité des parlementaires de tous les partis, sauf du Parti libéral, a voté pour cette motion et le gouvernement a effectivement entendu raison. L'important, c'est que l'enquête publique est maintenant en place et que le travail va commencer dans les prochains jours. C'est un élément extrêmement important pour assurer à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens qu'il n'y aura pas de possibilité d'ingérence étrangère lors des prochaines élections.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est un problème extrêmement grave dont nous discutons ce soir à la Chambre des communes. Mon collègue a présenté des arguments et des faits très convaincants.
Je trouve intéressant que l'opposition officielle ne participe pas au débat d'aujourd'hui. Je me demande pourquoi. Je me demande si c'est parce que Stephen Harper a dit que M. Modi est un grand leader et un bon ami. Je me demande si le député pourrait nous dire pourquoi, à son avis, l'opposition officielle ne participe pas comme il se doit à ce débat.
Monsieur le président, la députée d'Edmonton Strathcona a soulevé un point très important. Habituellement, on trouve plus de 100 députés du Parti conservateur à la Chambre des communes, ce qui veut dire que les conservateurs devraient normalement intervenir toutes les trois questions. Or, ils ne sont intervenus qu'une seule fois depuis que ce débat a commencé, il y a plus d'une heure. Ils ne sont intervenus qu'une seule fois, et ils ne pouvaient pas céder leur temps de parole.
Je m'interroge, et je pense que les Canadiens devraient se demander pourquoi l'opposition officielle s'abstient de poser ce genre de questions et de soulever ce genre de préoccupations. Il ne fait aucun doute que le gouvernement Modi a été dénoncé à maintes reprises pour des violations des droits de la personne et des préoccupations soulevées par des organismes de défense des droits de la personne. Il est évident que ces préoccupations et ces allégations sont très graves. On s'attendrait à ce que le NPD, le Bloc québécois et le Parti libéral ne soient pas les seuls à parler de ces questions. Je ne comprends pas pourquoi l'opposition officielle est absente ce soir.
Monsieur le président, tout comme le député de New Westminster—Burnaby, en face, j'ai de nombreuses institutions religieuses dans ma circonscription. Mon ami et collègue de Brampton‑Est a parlé de ce que l'on surnomme la route du paradis, où il a eu l'occasion d'aller avec moi. Il s'agit d'un tronçon de 5 kilomètres où plus de 20 établissements religieux différents sont alignés et vivent en harmonie. Beaucoup de gens sont troublés par ce qu'ils entendent et par les nouvelles que nous avons apprises récemment.
Je voudrais parler de certaines constatations faites par divers témoins lors d'une récente étude de comité sur l'ingérence étrangère. Ils ont révélé que, sous le gouvernement Harper, des protocoles d'entente avaient été conclus directement avec la GRC pour permettre à 25 agents de police chinois de rapatrier des criminels depuis le Canada. Le député pense-t-il que cette pratique a établi un précédent autorisant des activités policières étrangères ou l'intimidation des communautés issues de la diaspora en sol canadien?
Monsieur le président, mon collègue a soulevé plusieurs questions différentes, mais je vais parler très simplement. Comme on l'observe le long de la « route du paradis » et dans la région de Richmond, où toutes les confessions sont réunies, le fait que les gens de toutes les religions travaillent ensemble, qu'il y ait des conférences interconfessionnelles et que nous respections les religions des autres sont des caractéristiques de la société canadienne. Cet acte profond et méprisable qui a eu lieu en juin, le meurtre de M. Nijjar, est quelque chose qui ne doit être ni toléré ni accepté, par aucun Canadien, et nous devons tous exprimer notre solidarité en ce moment.
Monsieur le président, c'est la première fois que j'interviens à la Chambre depuis le début de la session. Je prends donc un moment pour dire que c'est toujours un immense honneur de représenter les gens d'Edmonton Strathcona, des gens brillants, aimables et bienveillants.
Je tiens aussi à prendre un moment pour transmettre mes sincères condoléances à la famille de Hardeep Singh Nijjar.
Il est incroyable d'avoir à tenir un débat de ce genre à la Chambre aujourd'hui. Il est inacceptable d'avoir à prendre la parole à la Chambre des communes pour parler du fait qu'un citoyen canadien a été assassiné en sol canadien par un gouvernement étranger, comme en font foi des renseignements crédibles. J'en ai le coeur brisé.
Non seulement ce crime horrible a été commis, mais il l'a été pour semer la peur dans le cœur de tous les membres de la communauté sikhe. Ce geste a fait mal à nos sœurs et à nos frères musulmans et a nui à la diaspora partout au pays.
J'ai rencontré aujourd'hui et à maintes reprises des gens qui m'ont dit à quel point ils avaient peur. Ils m'ont dit à quel point ils sont fâchés du peu qui a été fait pour les protéger dans ce pays. Ils sont venus au Canada pour être en sécurité et élever leur famille. Une femme à qui j'ai parlé aujourd'hui m'a dit qu'elle hésiterait à participer à un rassemblement politique en ce moment parce qu'elle craindrait pour sa sécurité au Canada. Le fait est que c'est ce à quoi nous sommes confrontés en ce moment, et je ne pense pas que nous puissions abandonner.
Il est important de reconnaître que la même chose s'est produite lorsque nous avons parlé à la Chambre de l'ingérence chinoise. À l'époque, les gens de la diaspora ont dit: « Nous vous disons depuis des décennies que c'est un problème. » Encore une fois, c'est ce que nous disent les membres des diasporas, et nous devons les écouter. Nous devons entendre leur expérience et leurs voix. Nous devons veiller à ce qu'ils se sentent en sécurité dans leurs collectivités.
Peu importe que l'on soit sikh, juif, musulman ou chrétien, il faut pouvoir pratiquer sa foi dans ce pays sans crainte. Il faut pouvoir vivre dans notre collectivité sans crainte. Pourtant, on sait qu'à l'heure actuelle, pour de nombreux Canadiens d'un océan à l'autre, ce n'est pas le cas.
J'ai soulevé cette question à la Chambre à maintes reprises, comme l'ont fait d'autres députés du Nouveau Parti démocratique. J'en ai parlé en comité. Le fait est que le gouvernement Modi commet des violations des droits de la personne en Inde. Le rôle important que nous devons jouer pour protéger les Canadiens doit être abordé. Nous devons trouver des moyens de mieux protéger les Canadiens. Nous devons veiller à ce que la GRC protège les citoyens. Nous devons nous assurer que le RSS a été banni du Canada.
Nous pouvons faire beaucoup de choses, mais n'oublions pas que le Canada, en tant que démocratie et en tant que pays qui croit à la primauté du droit international, a l'obligation éthique et morale de parler des droits de la personne lorsqu'ils sont bafoués dans le monde. Il ne suffit pas d'en parler au Canada; nous devons parler de la forme que cela prend dans le monde entier. Nous devons être en mesure de dire que le gouvernement Modi a attaqué des personnes en Inde et que les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2+, les dalits, les sikhs et les musulmans ont tous été ciblés par ce gouvernement. Dans un pays comme le Canada, qui a une politique étrangère féministe et qui croit fermement au multilatéralisme et à la primauté du droit international, cela nous nuit si nous n'intervenons pas, si nous ne disons pas que la situation est inacceptable, si nous n'interpellons pas ce gouvernement pour son comportement et si nous n'interpellons pas Modi pour les attaques qu'il perpètre contre les personnes vulnérables en Inde. Cela nuit à notre identité en tant que pays.
À l'avenir, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que ce qui s'est passé ne se reproduise au Canada. Nous devons demander des comptes aux responsables. Nous devons rendre justice aux personnes qui ont été touchées par l'ingérence indienne dans notre pays.
Monsieur le président, je remercie la députée de son discours. Sa passion pour les droits de la personne est bien connue.
Parlons de l'Inde. Même aujourd'hui, nous apprenons qu'à Manipur, des chrétiennes subissent des viols collectifs en public. On brûle la sainte Bible. Selon la députée, devrions-nous poursuivre les pourparlers en matière de libre-échange alors que cela se produit là-bas et que les droits de la personne ne sont pas respectés?
Monsieur le président, je soutiens depuis longtemps que le Canada s'éloigne trop de ses valeurs fondamentales en ce qui concerne son rôle dans le monde. Nous ne pouvons faire passer les intérêts commerciaux avant les droits de la personne. Le commerce ne peut pas avoir préséance sur les droits de la personne.
Prenons par exemple la stratégie pour l'Indo‑Pacifique, que le gouvernement a présentée.
Il est très important de modérer nos relations commerciales avec la Chine en raison des violations des droits de la personne que, nous le savons, l'État chinois commet contre le peuple ouïghour. Toutefois, il est mal de prétendre ensuite que les violations des droits de la personne perpétrées par le gouvernement Modi dont nous entendons parler jour après jour ne méritent pas la même condamnation, qu'elles ne méritent pas que nous intervenions et que nous dénoncions ce gouvernement pour ces violations. Si les Canadiens croient aux droits de la personne, ils croient en leur application, tant au Canada qu'en Inde ou en Chine. Nous croyons aux droits de la personne partout dans le monde.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours. Elle est toujours passionnée.
Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auquel je participe, j'ai également eu l'occasion d'entendre des membres de la diaspora chinoise. Ils sont venus nous dire qu'ils sont Canadiens et qu'ils ont peur. Cela a été répété maintes fois.
Selon ma collègue, qu'est-ce que le gouvernement devrait faire pour assurer la protection des diasporas dont les membres sont, en fait, des citoyens canadiens?
[Traduction]
Monsieur le président, c'est une question très importante. Je suis également membre du comité sur la relation entre le Canada et la Chine, et au sein de ce comité, nous avons aussi entendu maintes fois des membres de la diaspora dire qu'ils ont peur, qu'ils ont besoin d'une intervention accrue de la part du gouvernement et que l'on doit prendre plus de mesures pour les protéger. Ce n'est pas nouveau. En fait, l'une des choses que j'ai mentionnées dans mon discours, c'est que cela fait 30 ans qu'ils en parlent aux représentants du gouvernement.
Il y a donc certaines choses à faire. Lors de l'étude sur la question de l'ingérence étrangère, il faut examiner la Chine, la Russie, l'Iran et l'Inde, car ce sont les quatre pays dont on nous dit qu'ils ont la plus grande influence sur notre démocratie ou qu'ils se livrent à la plus grande ingérence dans notre démocratie. Voilà une des mesures que nous pouvons prendre.
Il nous faut un registre afin que nous sachions qui sont les acteurs. Nous devons comprendre et, surtout, nous devons être à l'écoute des membres de la diaspora lorsqu'ils nous racontent ce qui se passe dans leur communauté. Lorsqu'ils nous disent qu'ils ne se sentent pas en sécurité, qu'il se produit des choses répréhensibles qui nuisent à notre démocratie et à notre souveraineté, nous devons les écouter, ce que nous ne faisons pas très bien, à mon avis.
Monsieur le président, je remercie les députés d'Edmonton Strathcona et d'Edmonton Griesbach de leurs lumières. Ils sont intervenus à maintes occasions dans le cadre du débat de ce soir.
Nous sommes au courant au sujet des mosquées et des gurdwaras de l'Alberta, qu'il s'agisse de Lethbridge, d'Edmonton, de Calgary, de Red Deer, de Fort McMurray ou d'ailleurs dans la province. Deux députés sont intervenus plusieurs fois pendant le débat de ce soir, mais pas un seul député conservateur de l'Alberta n'a pris la parole. Pas un seul.
Ma collègue d'Edmonton Strathcona pourrait-elle nous dire pourquoi les députés conservateurs de l'Alberta restent totalement muets dans le cadre de cet important débat?
J'aimerais vraiment pouvoir répondre à cette question, monsieur le président. Les habitants de Calgary, d'Edmonton et de l'Alberta méritent que leurs représentants participent à ce débat, mais ce n'est pas ce qui se produit. Comme je l'ai dit plus tôt, je soupçonne que cela a quelque chose à voir avec le fait que Stephen Harper a déclaré que Modi est un grand dirigeant. C'est un bon ami de Stephen Harper. Il était d'ailleurs premier ministre lorsque le chef de l’opposition officielle actuel faisait partie du Cabinet de Stephen Harper.
Le chef de l'opposition officielle a déclaré publiquement que nous ne devrions pas critiquer l'Inde. Je suis désolée, mais lorsqu'on entend ce qui se passe en Inde, on ne peut faire autrement que de critiquer les attaques contre les droits de la personne menées par le gouvernement Modi.
Monsieur le président, je prends la parole aujourd'hui au nom des habitants de Brampton-Sud sur une question importante. Je partagerai mon temps de parole avec la présidente du Conseil du Trésor.
Chacun, quelle que soit son origine, a le droit fondamental d'être en sécurité. Lorsque ce droit est menacé, nous devons tous dénoncer la situation.
Le 18 juin, Hardeep Singh Nijjar, un citoyen canadien, a été assassiné par deux hommes masqués à l'extérieur d'un gurdwara sikh à Surrey, en Colombie‑Britannique. Je me joins à mes collègues pour dire que nos pensées accompagnent la famille et les proches de la victime.
Les enquêteurs chargés de cet homicide ont affirmé qu'il s'agissait d'un acte ciblé. Ils sont en train de diffuser des descriptions des suspects et de solliciter des renseignements du public. Plus inquiétant encore, nous avons appris que les organismes de sécurité nationale enquêtaient activement sur des allégations crédibles de lien potentiel entre des agents d'États étrangers et les criminels présumés. Cette affaire touche au cœur même de notre souveraineté et de nos valeurs nationales.
Aujourd'hui, je veux faire part de mes réflexions dans le cadre de cet important débat exploratoire, qui est appuyé à l'unanimité. Cette prétendue implication d'un gouvernement étranger dans l'assassinat d'un citoyen canadien en sol canadien est une violation inacceptable de notre souveraineté. Il s'agit d'une grave allégation qui va à l'encontre des règles fondamentales qui régissent la conduite des pays libres, ouverts et démocratiques. Le Canada est un pays qui respecte la primauté du droit, et nous avons la responsabilité de faire respecter les principes que cela suppose de même que ceux du droit international.
Comme l'a dit la ministre des Affaires étrangères, le gouvernement a été guidé par trois principes depuis que ces allégations ont été mises au jour: premièrement, nous rechercherons la vérité; deuxièmement, nous protégerons les Canadiens en tout temps; et troisièmement, nous veillerons sur la souveraineté du Canada. Voilà ce que les Canadiens attendent de nous.
Nous devons reconnaître que l'ingérence étrangère constitue l'une des plus grandes menaces à la souveraineté et à la sécurité nationale du Canada. En plus de mettre en péril l'intégrité de la démocratie canadienne, toute forme d'ingérence mine la capacité de notre pays de protéger ses institutions et sa souveraineté. Le gouvernement a toujours été clair: nous ne tolérerons aucune forme d'ingérence étrangère et nous protégerons toujours notre démocratie. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures énergiques pour protéger notre démocratie et notre système électoral contre l'ingérence étrangère en misant sur la création d'un registre pour la transparence en matière d'ingérence étrangère, en effectuant un examen de nos processus de surveillance de la sécurité nationale et en investissant dans nos institutions de sécurité nationale. Cela fait partie de notre approche globale pour préserver l'intégrité, la solidité et la résilience de nos processus démocratiques. C'est pourquoi nous devons veiller à ce que ce meurtre fasse l'objet d'une enquête approfondie.
Je suis une fière habitante de Brampton, et notre ville a toujours été un endroit où des gens de diverses origines se rassemblent, travaillent fort et contribuent à notre prospérité commune. Ces résidants, comme ceux de partout au pays, ont le droit de se sentir en sécurité dans leur collectivité. Je tiens à assurer à tous les gens de Brampton et d'ailleurs au pays que leur sécurité demeure notre principale priorité.
Quelles que soient les origines, la culture, la race, la religion ou l'affiliation de chacun, les actes de violence ou d'ingérence étrangère à l'encontre de quelque communauté que ce soit doivent faire l'objet d'une enquête, et c'est ce que l'on fait.
Comme l'a dit le premier ministre, l'intention ici n'est pas de jouer la provocation ou de faire monter la tension. Nous devons rester calmes et nous en tenir à nos principes et à nos valeurs démocratiques tout en suivant l'évolution de la situation.
Je nous invite tous à rester unis pour protéger les valeurs qui tiennent à cœur aux Canadiens.
Monsieur le président, hier, lorsque j'ai entendu les observations du premier ministre à la Chambre, j'ai d'abord pensé aux gens de Winnipeg, à ceux que je vois dans la collectivité et aux gens que je vois lorsque je rends visite au Guru Nanak Darbar et aux gens au gurdwara Khalsa Diwan. Je me suis demandé comment cette nouvelle serait accueillie dans ma collectivité.
J'ai eu l'occasion de parler à des gens de ma circonscription et d'entendre leurs préoccupations. Ce soir, nous avons entendu divers points de vue à ce sujet. Les gens craignent, par exemple, de participer à des manifestations politiques. Les gens se posent des questions au sujet des visites dans leur pays d'origine et de ce qui pourrait se passer lorsqu'ils retourneront voir leur famille, selon leurs opinions politiques.
Il y a une chose pour laquelle nous sommes reconnaissants au Canada. C'est quelque chose que nous chérissons et pour laquelle nous luttons, c'est-à-dire que les gens puissent adopter les positions politiques qu'ils souhaitent sans craindre la violence et la mort. Je suis très fier du travail que le NPD a accompli pour lancer une enquête publique sur l'ingérence étrangère.
La députée peut-elle nous dire comment cette enquête publique pourrait contribuer à faire connaître la vérité aux Canadiens et à apaiser certaines de leurs craintes?
Oui, monsieur le président, j'en ai parlé dans mon discours. Je viens de Brampton, et les résidants de Brampton sont préoccupés, tout comme d'autres Canadiens. C'est pour cela que le premier ministre a fait la déclaration. Gardons notre sang-froid tout en défendant fermement nos principes démocratiques. Nous avons entièrement confiance dans nos services de police et de renseignement, qui font de l'excellent travail dans ce dossier. En attendant, nous collaborons tous ensemble. C'est ce que les Canadiens attendent de nous, et nous y sommes disposés.
[Français]
Monsieur le président, depuis le début des débats, on aura compris que, tant du côté du Bloc que des autres partis, nous déplorons les événements qui sont arrivés. Ma collègue d'en face est de cette région où le crime en question a eu lieu.
J'aimerais savoir ce qu'elle pense du fait qu'on s'interroge. Malgré la sympathie que nous avons pour les choses et malgré notre envie d'en connaître davantage, ma collègue a-t-elle une idée de la raison pour laquelle le premier ministre a attendu à lundi avant de faire la déclaration?
D'autre part, est-elle au courant si le premier ministre a des discussions avec des dirigeants d'autres États afin de savoir un peu pourquoi on n'a pas reçu l'appui d'autres États dans cette démarche entamée par le premier ministre hier?
[Traduction]
Monsieur le président, quel que soit l'endroit où il a été commis, ce crime a eu lieu sur le territoire canadien. Je viens de Brampton. Le crime a été commis dans l'Ouest, mais il a quand même été commis au Canada. Peu importe où il a été commis, nous sommes tous Canadiens, et on ne peut pas tolérer cela sur le territoire canadien. C'est pourquoi j'ai dit que le premier ministre a fait preuve d'une grande transparence et que le gouvernement se montre transparent.
Le député sait que nous ne pouvons pas faire de commentaires pendant que l'enquête est en cours. Notre plus grande priorité est de protéger les Canadiens. C'est ce que le gouvernement s'est engagé à faire. Nous prenons tous cet engagement. C'est ce que les Canadiens attendent de nous, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le président, ces allégations crédibles d'un lien entre le gouvernement indien et l'assassinat de mon concitoyen, M. Nijjar, sont extrêmement troublantes. Il s'agit d'une attaque en règle contre les Canadiens et les valeurs canadiennes, et plus particulièrement contre les Canadiens sikhs.
La députée peut-elle parler de l'importance pour tous les Canadiens de s'unir pour dénoncer cette situation et affirmer les valeurs canadiennes communes?
Monsieur le président, peu importe d'où nous venons, peu importe nos antécédents, le plus important est la sécurité. Nous partageons tous ces principes et nous sommes tous solidaires, et c'est pourquoi ce débat a lieu. L'enquête se poursuit et nous en attendons tous les résultats avec impatience.
[Français]
Monsieur le président, comme vous le savez peut-être, je viens d'une famille originaire de l'Inde.
[Traduction]
Mes deux parents sont originaires de l'Inde. Ils sont aujourd'hui décédés, mais mon père était originaire du Tamil Nadu et ma mère, de Jandiala Guru, une petite ville près d'Amritsar. Il y a de nombreuses années, ils ont immigré dans la province dont vous êtes originaire, monsieur le président, la Nouvelle‑Écosse, et ils se sont installés dans une petite ville rurale de 5 000 habitants.
[Français]
Je suis née là-bas. La vie y était bonne. J'aime beaucoup la province de la Nouvelle‑Écosse.
[Traduction]
Je tiens à dire que tout le monde au Canada, peu importe son origine, devrait toujours défendre la primauté du droit, les droits de la personne et une souveraineté canadienne à l'abri de toute ingérence étrangère. Ce sont des principes inébranlables et c'est ce dont je suis venue parler ce soir.
Quand j'étais jeune, ma famille était l'une des rares familles sud-asiatiques de la province. Cela n'avait aucune importance, puisque les habitants de Kemptville, en Nouvelle-Écosse, nous ont accueillis chaleureusement et j'y ai passé une enfance merveilleuse. Je dirais que cette même histoire se répète dans les villes et municipalités de partout au pays. En fait, elle est caractéristique du Canada. Nous devons préserver le respect et l'intégrité qui caractérisent tant de villes et de municipalités du pays.
Mes parents nous ont élevés en nous inscrivant à toutes les activités parascolaires possibles afin que nous ayons le sentiment de faire partie intégrante de la communauté. Comme beaucoup d'enfants d'immigrants, je comprends toutefois l'anxiété, les émotions et les affinités que les gens ressentent à l'égard de leur terre ancestrale. Nous avons tous appris à accepter que nos origines et ce qu'elles englobent font partie de l'identité canadienne. La diversité et l'inclusion sont nos plus grandes forces. Mon origine ethnique fait partie intégrante de mon identité, qui est composée de différents éléments, notamment le fait d'être mère, professeure, maintenant députée, canadienne et, en fait, canadienne d'origine indienne. Je suis canadienne et très fière de mon héritage pendjabi et tamoul.
Hier, comme tant d'autres, j'ai été consternée par les allégations crédibles selon lesquelles un gouvernement étranger aurait participé à l'assassinat d'un citoyen canadien, Hardeep Singh Nijjar. Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Hardeep, qui doivent revivre cet horrible incident. Mes pensées les accompagnent et, surtout aujourd'hui, je pense à mes parents et à ce que cela signifie pour beaucoup d'entre nous qui avons des racines en Inde. Je sais que nous traversons une période très difficile et que le processus continuera de l'être, mais je tiens à dire très clairement que le gouvernement prend très au sérieux toute allégation d'ingérence étrangère au Canada.
Le Canada est un pays régi par la primauté du droit, et la protection de nos citoyens et la défense de notre souveraineté sont fondamentales pour notre société, notre sécurité et, en fait, notre existence. Comme l'a dit le premier ministre, nous devons laisser les organismes d'application de la loi et de sécurité faire leur travail pour assurer la sécurité de tous les Canadiens et devons prendre toutes les mesures nécessaires afin de tenir les auteurs de ces crimes responsables de leurs actes.
Aujourd'hui, j'ai fait des confidences que je n'avais jamais faites à la Chambre des communes, car nous devons rester unis et empathiques, et nous devons rester un pays où nos principes démocratiques et l'État de droit sont protégés. Tous les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité dans leurs communautés et libres de pratiquer la religion de leur choix, et le gouvernement protégera toujours ce droit.
J'espère que nous pourrons rester unis et laisser la justice suivre son cours, mais je tiens à faire écho aux propos du premier ministre. Nous resterons attachés aux principes démocratiques, à l'État de droit et aux droits de la personne.
Monsieur le président, pour en revenir au fait de partager des choses qui n'ont jamais été partagées à la Chambre et au genre de sentiments que cette question suscite, dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, j'ai eu beaucoup de contacts avec la population cette semaine: des gens ont communiqué avec moi et m'ont raconté leur histoire.
Je me demande si la députée ne voudrait pas parler plus en détail de l'impact des sentiments exprimés par les Canadiens et par les immigrants qui sont venus ici pour se sentir en sécurité au Canada.
Monsieur le président, au nom de tous les Canadiens, je remercie la députée de son dévouement envers sa collectivité. De nombreux électeurs et des membres de l'ensemble de la communauté sud-asiatique sont venus me parler. Je dirai que les membres de cette communauté et les Canadiens en général s'inquiètent des propos tenus hier par le premier ministre, surtout parce que les gens veulent, doivent et devraient pouvoir se sentir en sécurité dans leur propre collectivité. C'est pour cette raison que j'ai pensé prendre la parole à la Chambre ce soir pour dire à quel point il est important pour nous de faire confiance à un gouvernement qui protégera toujours la primauté du droit, les principes démocratiques et les droits de la personne.
Monsieur le président, en examinant la salle et en écoutant les interventions, j'ai malheureusement constaté que très peu de mes collègues conservateurs sont intervenus dans ce débat. Cependant, celui qui a pris la parole, le leader parlementaire de l'opposition, a soulevé des questions juridiques et a dit que nous avions besoin de plus de preuves et que le premier ministre devrait faire part de ce qu'il sait à la Chambre et aux Canadiens.
Ma bonne amie, la présidente du Conseil du Trésor, a été ma professeure. Elle est une éminente juriste, elle fait également partie du Cabinet, et elle sait ce qui s'y dit ainsi que ce qui se trouve dans les lois sur la preuve. J'aimerais demander à la présidente du Conseil du Trésor de répéter la seule chose que les membres du caucus conservateur ont demandée, à savoir si le premier ministre peut révéler des renseignements sur une enquête en cours. Le premier ministre a-t-il déjà fait une telle déclaration sans avoir de preuves crédibles?
Monsieur le président, je confirme la véracité de la déclaration faite à l'instant par le député: nous avons eu une relation cordiale en tant que professeur et étudiant.
Je dirai qu'il serait très imprudent pour quiconque de commenter des preuves potentielles ou réelles dans le cadre d'une enquête en cours. Par conséquent, il est tout simplement inapproprié de nous demander de présenter de telles preuves alors qu'une enquête est en cours. Nous ne pouvons et ne devons pas prendre part à une enquête indépendante, qui doit suivre son cours, en particulier pour les familles endeuillées de la victime.
Monsieur le président, les membres de la diaspora nous disent qu'ils ont peur. Ils craignent que des actes de violence soient perpétrés contre eux ou leurs proches.
La menace qui pesait sur l'homme en question était connue, mais celui-ci a tout de même perdu la vie. Il a été assassiné. Je me demande ce que le gouvernement peut faire pour rassurer les membres de la diaspora. Que peut faire le gouvernement pour que les Canadiens se sentent à nouveau en sécurité chez eux, dans leurs communautés et dans leurs lieux de culte?
Monsieur le président, bien sûr, cela ne concerne pas seulement les membres de la communauté sikhe, mais aussi tous les Canadiens. Chaque personne, indépendamment de son âge, de son appartenance ethnique, de ses origines culturelles ou de sa religion, doit se sentir en sécurité là où elle vit. C'est fondamental pour notre démocratie, c'est fondamental pour un pays régi par la primauté du droit et c'est absolument impensable qu'il en soit autrement dans le Canada que nous connaissons et que nous aimons.
Dans ce cas comme dans tous les autres, nous devons assurer que les forces de l'ordre puissent faire leur travail et traduire les criminels en justice. Il s'agit là d'un aspect fondamental du fonctionnement et de la vie dans un pays régi par la primauté du droit. C'est le cas du Canada.
[Français]
Monsieur le président, je vais débuter en offrant mes plus sincères condoléances, ainsi que celles du Bloc québécois, à la famille de M. Nijjar ainsi qu'à la communauté sikhe.
Dans ma circonscription, il n'y a pas beaucoup de gens qui sont de la communauté sikhe, en tant que telle, mais j'ai quand même reçu de nombreux appels depuis hier de gens qui me disent que ces choses ne devraient pas arriver. Ils se demandent pourquoi les gens de la diaspora ne sont pas protégés. C'est certain qu'on se pose cette question avant toute chose, mais prenons un pas de recul et regardons pour un moment la grande image.
L'ingérence étrangère, ce n'est pas seulement depuis hier que nous en entendons parler. Il y a bien sûr eu de nombreuses discussions au printemps, mais cela fait quand même quelques années que le sujet est sur beaucoup de lèvres. Au cours du printemps dernier, j'ai posé quelques dizaines de questions qui, chaque fois, sont demeurées sans réponse. On a évoqué le temps qui passe, on a banalisé les choses.
Nous avons fait un grand nombre d'interventions en demandant une enquête publique et indépendante longtemps refusée. Au cours de la plupart des journées du printemps, le gouvernement a nié l'importance ou la nécessité d'une telle enquête. Les demandes ont été banalisées jusqu'à ce qu'il ait été impossible de les banaliser davantage. Le gouvernement a été, selon une expression que j'aime bien, « activement passif ». Il s'est empressé de ne rien faire. Or, son laisser-faire a été un « laisser-s'ingérer ».
C'est un triste constat que nous faisons aujourd'hui quand nous regardons l'état du monde, notamment avec la situation en Ukraine, avec l'Arménie. Le monde d'aujourd'hui, ce n'est plus le monde de Walt Disney. Il existe des États voyous. Enlevons nos lunettes rouges pour un moment: certains de ces États voyous sont certains de nos partenaires. Certains de nos partenaires sont des États voyous.
L'ingérence peut prendre plusieurs formes. Il est certain qu'on peut parler de propagande, par les médias sociaux par exemple. On peut faire croire beaucoup au moyen de la manipulation de l'esprit. Cela peut être la corruption d'élus; cela a été évoqué au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Cela peut être l'infiltration d'institutions. Certains ont pensé que la fondation Trudeau avait été infiltrée — que ce soit le cas ou non. Cela peut être l'action directe, comme on l'a vu à Vancouver dans le cas qui nous préoccupe.
Tout au long du printemps, cette année, nous avons parlé d'ingérence chinoise, même si ma collègue a plutôt mentionné la Chine, l'Iran, la Russie et l'Inde, qui sont en effet les quatre pays visés. Que ce soit au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou au Comité permanent de de l'éthique — dans mon cas, au Comité permanent de l'éthique, j'ai entendu et vu des gens qui avaient peur —, des gens sont venus dire qu'ils se faisaient appeler au milieu de la journée, qu'on leur montrait par FaceTime leur grand-mère en Chine et qu'ils avaient peur.
Nous avons demandé une enquête publique jusqu'à ce que celle-ci puisse commencer. La commissaire a été nommée récemment. Le 18 septembre a marqué le début des activités. Toutefois, c'est également la journée à laquelle le premier ministre a déclaré à la Chambre des communes ce qui s'était passé en Colombie‑Britannique en juin. Ce fut un réveil brutal pour plusieurs, qui croyaient que ces choses n'arrivaient qu'ailleurs. Or, c'est arrivé chez nous. Nous avons appris que, le 18 juin 2023, M. Nijjar avait été assassiné et que le gouvernement de l'Inde serait le commanditaire. Comment cela peut-il être possible puisque l'Inde est notre partenaire? Comment est-ce possible alors qu'il y a tellement d'investissements avec l'Inde dans la Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique? C'est impossible, mais vrai.
Pourtant, selon Sam Cooper, on apprend qu'en 2017, le bureau du premier ministre aurait bloqué une opération du SCRS à cause d'une certaine « sensibilité politique » à la veille de son voyage en Inde, dorénavant célèbre pour de nombreuses raisons. Or ce n'est pas tout. En 2019, le SCRS réitérait, dans un rapport classifié et portant l'indication « Réservé aux Canadiens », que l'ingérence indienne se poursuivait sans relâche.
On l'a beaucoup mentionné ce soir, mais on ne peut faire autrement que de se demander pourquoi. Pourquoi ces éléments sont-ils tolérés, banalisés et tenus secrets alors que, on le sait maintenant, cela peut coûter la vie à quelqu'un? Sans nécessairement coûter la vie à une personne, cela peut aussi empoisonner la vie de plusieurs. Ce n'est pas normal que ces choses-là arrivent, mais on ne peut pas faire comme si on ne le savait pas, puisque le gouvernement en avait été informé.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement aurait également dit que, la plupart du temps, le gouvernement ne tenait pas compte des avertissements lancés par le SCRS sur les agissements de la Chine et de l'Inde envers leurs ressortissants. Là, on commence à voir que le SCRS, le bureau du premier ministre et le CPSNR le savaient.
Franchement, on en vient à se demander si l'ingérence étrangère est due à l'air du temps. Il y en a plus aujourd'hui. Est-ce que c'est dû à l'ignorance de l'importance des relations internationales? Est-ce que c'est dû à un manque de courage de la part du gouvernement? Ou est-ce que c'est dû simplement, banalement et malheureusement à un laisser-faire, un laisser-agir, un laisser-s'ingérer?
Dans tout ce qui a été dit jusqu'à maintenant, une distinction fondamentale doit être faite. Il ne faut pas confondre le renseignement et l'évidence. On ne peut pas sauter aux conclusions. Il faut savoir qu'un renseignement indique alors que l'évidence démontre quelque chose. Ce n'est pas pareil. Nous sommes ici dans des degrés différents. Par contre, en lisant les rapports, je trouve qu'il y a beaucoup de renseignements. Une tonne de renseignements ne fait pas une évidence, mais cela devrait faire se poser des questions. Il semblerait toutefois que, malgré la somme des renseignements, le gouvernement a décidé, encore, de ne pas écouter le SCRS.
Je le répète, nous ne sommes pas dans un monde où tout est beau. Il y a des États voyous qui n'hésitent plus à utiliser tous les moyens nécessaires pour faire avancer leurs propres intérêts. Par exemple, il y a les moyens de surveillance. Nous avons fait, au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, une étude sur Pegasus, un outil de surveillance formidable utilisé surtout par des États voyous. Il y a des manières de contrôler la pensée, comme je le disais plus tôt, avec la propagande et les espèces de complots qu'on peut trouver partout.
Dans le cas qui nous occupe ce soir, il est important de noter qu'après la dénonciation faite hier à la Chambre des communes, les nations amies, les alliés, les partenaires du Canada ne semblent pas avoir soutenu ou appuyé le premier ministre. Cela me sidère, parce qu'à l'époque des deux Michael, rapidement, les États alliés se sont levés d'un mouvement et l'ont appuyé sans réserve. On était cependant devant l'évidence. On n'était pas devant le renseignement ou les allégations. Il y a là une distinction.
Je me questionne sur les raisons pour lesquelles personne ne vient appuyer le Canada cette fois. Pour faire avancer le débat, le gouvernement devra présenter des preuves crédibles et irréfutables. S'il doit agir, qu'il agisse dans l'intérêt public en mettant de côté l'intérêt partisan. À propos de partisanerie, il faut dire, comme mon collègue de Montarville l'a souligné plus tôt, que ces allégations sortent à un moment fort opportun pour le gouvernement, qui était empêtré dans toutes sortes de problèmes. Cela a été tout à fait occulté par l'histoire qui nous préoccupe ce soir.
Le problème, en fin de compte, c'est que la relation de confiance entre la population et le gouvernement actuel est endommagée. La relation de confiance, c'est ce qui permet de croire sans exiger de preuve. On ne peut pas croire, alors on exige des preuves. Le laisser-aller du gouvernement en matière d'ingérence étrangère a instauré une certaine méfiance quant à sa sincérité d'agir. Cette méfiance est dommageable pour l'intérêt public.
Les membres des diasporas doivent savoir que le gouvernement les protégera. Ils doivent savoir qu'il agira avec célérité et justesse sur les questions d'ingérence étrangère et de leur protection. La population du Québec et du Canada doit savoir que le gouvernement a un plan crédible en matière d'ingérence étrangère et qu'il ne fait pas que de l'évitement comme on l'a vu le printemps dernier.
Je conclurai en disant ceci: on ne peut pas faire passer l'économie devant la sécurité. Même si Adam Smith a dit que le commerce est la sécurité, aujourd'hui, on tient des discours où on est partenaire économique avec un État qui s'ingère dans nos affaires de l'autre côté. Ce n'est pas tenable. Cela ne fait que reporter le problème. Il est temps de remiser la naïveté. Il est temps de voir les choses de face: le monde est dur. On doit tout de même le regarder en face et agir. Au-delà de sa sécurité, il faut préserver également le sentiment de sécurité.
Monsieur le président, cette affaire est extrêmement triste. Un citoyen canadien a été tué en sol canadien. Le fait que les allégations et les soupçons qu'on a entendus en juin ont enfin été traités signifie qu'il y a du progrès. Toutefois, il faut agir, je pense que nous en convenons tous.
Ce soir, le NPD a proposé que, avec l'aide de la Gendarmerie royale du Canada, on augmente la protection des populations qui peuvent être vulnérables à ce genre d'ingérence violente des gouvernements étrangers. Il faut aussi se pencher sur la situation des diplomates indiens et faire une révision. Il y a des dizaines et des dizaines de diplomates indiens, mais, jusqu'à présent, un seul a été expulsé.
Il faut aussi bannir le Rashtriya Swayamsevak Sangh, cette organisation violente qui était impliquée dans cette tuerie et dans des violences perpétrées contre les musulmans et les sikhs en Inde, mais qui représente aussi une menace en Europe et en Amérique du Nord. Bien sûr, nous préconisons aussi que l'enquête publique inclue l'Inde. Je sais que mon collègue a voté pour cette motion qui inclut l'Inde dans l'enquête publique sur l'ingérence étrangère.
Est-ce que mon collègue est favorable à cette approche pour passer à l'action? Est-il d'accord pour dire que les paroles ne sont pas suffisantes et qu'il faut passer de la parole aux actes?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de ses suggestions judicieuses.
À maintes reprises au cours du printemps, j'ai dit que, alors que l'on débattait à savoir s'il y avait ou non de l'ingérence, l'ingérence se poursuivait. Alors que l'on débattait de la nécessité de nommer un commissaire, un rapporteur ou autre chose, l'ingérence se poursuivait. Elle s'est poursuivie et M. Nijjar a été assassiné en juin.
Alors oui, il est temps que l'on passe de la parole aux actes et qu'on le fasse avec une certaine vigueur, une certaine rigueur et, surtout, avec une intention de protéger la population.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de Trois‑Rivières de son discours qui, comme toujours, était éclairant, sensé, raisonnable. Je dirais que c'était un discours éthique.
Cela dit, il a soulevé lui-même la question de l'absence d'appui d'autres États. On a parlé également du délai entre le moment où le premier ministre apprend la chose et le moment où il fait sa déclaration à la Chambre. Ce délai est peut-être tout à fait correct.
C'est peut-être correct qu'aucun État n'appuie jusqu'à présent la position du premier ministre. Cela ne veut pas dire que les autres États ne sont pas d'accord. C'est une information que nous aurons peut-être plus tard. C'est peut-être correct aussi que nos amis conservateurs soient silencieux sur la question.
Toutefois, tout cela m'amène à me poser plein de questions. Je ne sais pas si mon collègue de Trois‑Rivières peut aller plus loin dans ce raisonnement. À son avis, y a-t-il un lien entre les délais? Est-il possible que l'information obtenue ne soit pas aussi fiable que l'on voudrait le croire? Peut-être qu'elle est fiable et que je me pose des questions complètement inutiles.
J'aimerais que mon collègue nous en dise un peu plus sur cet aspect de la chose.
Monsieur le président, j'apprécie toujours les interventions de mon collègue de la Rivière‑du‑Nord qui sont posées, et, surtout, fondées.
Est-ce que les informations étaient incomplètes? Est-ce que la déclaration était prématurée? Est-ce qu'un jugement a été passé sans que cela puisse s'avérer? Il y a de nombreuses questions, et ce sont justement ces zones d'ombre qui nous empêchent de faire confiance, car on ne sent pas la sincérité dans toute la déclaration. Il y a eu tellement de coups de théâtre au fil du temps que l'on se demande si c'est un coup de théâtre traditionnel. Cela serait horrible.
Dans tous les cas, je peux dire que l'absence d'appui est peut-être due à l'absence de preuves. Elle est peut-être due à une déclaration prématurée. Il y a de nombreuses questions qui peuvent être posées. Toutefois, la nécessité de faire la lumière est grande. Comme mon collègue, j'aimerais entendre mes collègues conservateurs exprimer leur point de vue sur ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à remercier le député d'avoir montré à quel point cette situation n'a pas nécessairement été prise au sérieux dans le passé, à savoir l'ingérence ainsi que l'intimidation et le harcèlement potentiel de Canadiens au Canada.
Je me demande si le député a d'autres suggestions en ce qui concerne ce qui devrait être fait maintenant pour protéger les communautés qui nous transmettent souvent des renseignements et qui nous disent à quel point elles ne se sentent pas en sécurité.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son importante question.
Les gens qui sont venus témoigner au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique nous ont dit qu'ils demandaient premièrement d'être entendus, et, deuxièmement, d'être crus.
Quand les gens me disent qu'ils se sont adressés à la GRC, qu'ils se sont fait éconduire et qu'ils n'ont pas été crus, je pense qu'il y a un effort à faire pour les écouter, les entendre et voir ce qui peut être fait. Détourner le regard, c'est la meilleure façon de ne rien voir.
Je crois qu'on doit faire un effort relativement à la communication et au dialogue qui peut être établi avec les diasporas. Ce dialogue ne se fait pas par haut-parleurs ou médias interposés; on doit prendre contact et être sincère.
[Traduction]
Monsieur le président, sur des questions comme celle-ci, qui porte sur la souveraineté et la dignité canadiennes, et le respect de nos processus, la sécurité et les institutions démocratiques sont un élément essentiel du débat. Elles est au cœur même de la nécessité qu'un consensus se dégage parmi les députés. Il est bon de voir que le Bloc québécois est prêt à travailler avec tous les partis pour que nous puissions trouver une solution unifiée au nom des Canadiens, en particulier ceux qui craignent actuellement pour leur vie et qui ont tiré la sonnette d'alarme. Je suis fier que le gouvernement ait été honnête avec ces informations et les ait présentées à la Chambre des communes pour que nous puissions les évaluer avec précision.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du silence des conservateurs sur un sujet aussi important que celui-ci? On pourrait penser qu'ils voudraient protéger notre démocratie et nos institutions, et leur absence dans ce débat est honteuse.
[Français]
Monsieur le président, mon collègue soulève un point fort valide.
Nous sommes tous ici des députés, quelle que soit notre affiliation politique. Nos idéologies peuvent différer. On connaît la mienne. Cependant, quand arrive le moment de protéger la population canadienne, on ne peut parler que d'une seule voix. Toute discorde est inadmissible en termes de sécurité.
Je remercie mon collègue de sa question et j'espère que mes amis conservateurs entendront l'appel qui leur est fait directement ce soir de s'impliquer et d'être dignes de la position qu'ils occupent.
[Traduction]
Monsieur le président, avant de commencer, j'aimerais préciser à la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec mon bon ami et collègue le député de Surrey—Newton.
Je tiens d'abord à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Hardeep Singh Nijjar, qui a tragiquement été tué par balle à l'extérieur de ce qui est censé être un lieu de culte sacré, le gurdwara sikh Guru Nanak de Surrey, en Colombie-Britannique. Sa mort a choqué et perturbé tous les Canadiens, et plus particulièrement les membres de la communauté sikhe du Canada.
Les allégations d'un lien possible entre le gouvernement de l'Inde et le meurtre d'Hardeep Singh Nijjar, un citoyen canadien, en territoire canadien sont inimaginables et totalement inacceptables. Le Canada est un pays où on respecte la primauté du droit. La protection de nos citoyens, de nos droits, de notre démocratie et de notre souveraineté est de la plus haute importance. Toute mesure prise par un gouvernement ou un acteur étranger, quel qu'il soit, visant à blesser ou à tuer un citoyen canadien en sol canadien est une grave violation de notre souveraineté. Cela va à l'encontre des principes fondamentaux d'une société libre, ouverte et démocratique.
Que ce soit bien clair: nous ne permettrons ni à l'Inde ni à n'importe quel autre pays de s'ingérer dans notre démocratie. Jusqu'à présent, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures concrètes pour faire face à la situation. La semaine dernière, à l'occasion de la réunion du G20, le premier ministre s'est adressé directement à son homologue Modi, afin de lui faire part de ses inquiétudes. Hier, la ministre des Affaires étrangères a expulsé du Canada un diplomate indien de haut rang. Nos agences de renseignement mènent une enquête approfondie pour s'assurer que les responsables répondent de leurs actes. À mesure que la situation évolue, notre grande priorité demeure la protection des Canadiens à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
Je tiens à prendre un instant pour m'adresser directement aux communautés du Canada. Au cours de ces derniers jours, j'ai eu l'occasion d'avoir plusieurs conversations, y compris avec des gens de ma circonscription, Brampton-Ouest. Je veux que tout le monde sache que notre gouvernement est à l'écoute. Sans aucun doute, cette situation a mis les familles et la diaspora partout au pays à rude épreuve. Comme l'a dit le premier ministre hier, le gouvernement est conscient que beaucoup de membres de notre communauté sont en colère en ce moment, ou même effrayés.
Nous savons également que notre communauté est résiliente. Celle-ci est forte, et elle saura traverser cette épreuve dans la solidarité. L'heure est à l'unité. À l'heure actuelle, en tant que Canadiens, quelles que soient nos convictions politiques, nos croyances, notre race ou notre religion, nous devons faire preuve d'unité et de fermeté pour défendre les valeurs qui sont les nôtres, à savoir la liberté, la tolérance et la démocratie et, par-dessus tout, l'importance fondamentale de la primauté du droit. Ce sont ces valeurs et notre engagement à célébrer notre diversité qui nous rendent plus forts et qui nous définissent. C'est ce que nous sommes et ce que nous faisons en tant que Canadiens, et nous ne pouvons pas permettre que cela change. Ce sont ces valeurs qui nous guideront vers la vérité.
La quête de la vérité et de la justice est également au cœur des valeurs sikhes. Comme je l'ai indiqué, les Canadiens sont forts, tout comme notre communauté et notre démocratie. Je tiens à répéter les propos du premier ministre pour rassurer les députés et tous les Canadiens, plus particulièrement ceux qui ont été touchés par ce terrible événement: toutes les mesures nécessaires seront prises pour que les auteurs de ce meurtre répondent de leurs actes.
La sécurité des Canadiens est notre priorité absolue, et nous continuerons de travailler sans relâche pour que les Canadiens se sentent en sécurité chez eux, dans leurs collectivités et dans leurs lieux de culte.
Monsieur le président, je tiens à remercier la députée de son discours et de son engagement à l'égard du débat exploratoire de ce soir. Comme beaucoup d'entre vous, j'en suis certaine, j'ai essayé de communiquer avec des membres de la communauté sikhe de ma propre collectivité, de ma propre circonscription.
J'ai eu une conversation très émouvante avec un homme qui a été très précis; il a parlé du fait qu'il se sent menacé. Il essaie de minimiser sa situation et de dire que ce n'est pas de lui dont il est question, mais d'une collectivité plus grande. Dans ma collectivité, à London, les gens du gurdwara de la London Sikh Society travaillent très fort et apportent une contribution très positive, malgré le fait qu'ils se sentent aussi menacés.
Parmi les choses que nous demandons figurent des mesures de soutien et de protection supplémentaires de la part de la GRC pour les membres de la collectivité qui se sentent également menacés. La députée pourrait-elle nous en parler et nous dire si le gouvernement appuiera cette mesure?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de London, qui défend inlassablement les intérêts des gens de sa circonscription. La collectivité de London est résiliente. Je me suis rendue à certains des endroits et des gurdwaras qu'elle a mentionnés.
La députée a raison. Nous avons tous parlé à nos concitoyens, et nous savons qu'ils éprouvent de la colère, de la souffrance et de l'anxiété quand ils pensent à ce que cet événement signifie. Je sais aussi que des gens de ma circonscription ont de la famille en Inde et que des Canadiens se trouvent là-bas en ce moment.
Leurs préoccupations sont réelles, mais je tiens à leur dire que tout le monde, ici, est uni. Nous sommes tous canadiens, et il est temps de nous serrer les coudes et de voir à défendre nos valeurs et à être là pour les gens.
En tant que gouvernement, nous avons pris des mesures pour assurer la sécurité des Canadiens, particulièrement dans les lieux de culte. Nous avons récemment doublé l'enveloppe consacrée au Programme de financement des projets d'infrastructure afin que les lieux de culte aient les moyens d'avoir la sécurité et l'infrastructure dont ils ont besoin.
Je sais que nous déployons énormément d'efforts de ce côté-ci de la Chambre, et je serais ravie de collaborer avec ma collègue pour en faire encore davantage.
Monsieur le président, le ministre de la Protection civile a révélé des informations à CBC News. Il a déclaré que le premier ministre nous a dit ce qu'il nous a dit hier parce qu'il avait des motifs de croire que ces informations allaient sortir dans les médias et qu'il voulait s'assurer que la Chambre soit informée avant que cela ne devienne une fuite dans les médias.
Je trouve cet aspect de ce dont nous débattons ce soir profondément troublant. Les allégations d'ingérence étrangère du printemps dernier liée à la République populaire de Chine étaient également fondées sur des fuites dans les médias provenant d'agents du Service canadien du renseignement de sécurité.
Je me demande si la députée a quelque chose à nous dire sur la façon dont le premier ministre a été mis au courant de la situation, et si elle peut nous dire s'il s'agissait encore une fois d'une fuite dans les médias. La fuite ne peut provenir que de la GRC ou du Service canadien du renseignement de sécurité. Ma collègue peut-elle nous éclairer à ce sujet?
Monsieur le président, je ne commenterai pas l'enquête en soi. Je ne pense pas que cela soit approprié.
Comme nous le savons, il y a des lois qui sont respectées, mais, à l'échelle nationale, la primauté du droit règne. Il est primordial de protéger nos citoyens et de défendre notre souveraineté.
Je veux juste assurer à la Chambre et à tous les Canadiens que toutes les mesures seront prises pour demander des comptes aux responsables du meurtre de M. Hardeep Nijjar.
Nous sommes un pays régi par la primauté du droit et nous nous assurerons de suivre ces processus.
Monsieur le président, le 18 juin, un leader communautaire respecté de ma circonscription, Surrey—Newton, a été brutalement assassiné au Guru Nanak Sikh Gurdwara de Surrey—Delta dans ma circonscription.
Je tiens à dire à sa famille, à ses amis et à ses proches que mes pensées et mes prières pour l'âme de M. Hardeep Singh Nijjar les accompagnent.
L'assassinat tragique de M. Hardeep Singh Nijjar a ébranlé toute la communauté. Chaque Canadien mérite de se sentir en sécurité. Le Canada est un pays de diversité, de paix et d'inclusion. Nous ne pouvons pas tolérer la haine et la violence et nous ne les tolérerons pas.
Au cours des derniers mois, les dirigeants et les fidèles du Guru Nanak Sikh Gurdwara et l'ensemble des membres de la communauté ont exprimé leurs préoccupations quant au rôle du gouvernement indien dans l'assassinat de M. Nijjar. Peu après l'assassinat de M. Nijjar, l'ancien ministre de la Sécurité publique et député d'Eglinton—Lawrence a rencontré les dirigeants du Guru Nanak Sikh Gurdwara et du comité des gurdwaras de la Colombie‑Britannique afin de prendre connaissance de leurs préoccupations. Je tiens à féliciter les dirigeants du gurdwara pour les efforts qu'ils ont déployés pendant la réunion avec l'ancien ministre afin de défendre leurs intérêts ainsi que pour le professionnalisme dont ils ont fait preuve.
J'ai écouté les préoccupations de nombreux Canadiens qui ont peur et s'inquiètent pour leur sécurité et leur bien-être. Il est déchirant d'entendre les récits des gens concernant les répercussions que le meurtre de M. Nijjar a eu sur leur vie.
À la suite de cet assassinat, j'ai parrainé une pétition électronique demandant au gouvernement de répondre aux préoccupations liées à l'implication présumée de l'Inde dans l'assassinat d'un citoyen canadien en sol canadien et d'assurer la sécurité de tous les Canadiens. Plus tôt dans la journée, j'ai eu l'occasion de présenter cette pétition à la Chambre. À l'instar de tous les signataires et d'un nombre incalculable de membres de la communauté, j'attends avec impatience la réponse du gouvernement dans les semaines à venir.
Je tiens à remercier et à féliciter le premier ministre d'avoir fait preuve d'un grand leadership en soumettant cette question au Parlement et en défendant les intérêts de tous les Canadiens. Je le félicite non seulement de l'avoir exposée ici au Parlement, mais aussi d'en avoir parlé face à face avec le premier ministre Modi lors du sommet du G20. Le discours du premier ministre au Parlement et à tous les Canadiens a apporté un sentiment de soulagement à la diaspora sikhe; malheureusement, il a également ravivé les traumatismes que de nombreux sikhs ont vécus au cours des dernières décennies. Depuis 1984, les droits démocratiques et les droits de la personne ont été violés dans le but d'étiqueter et de discréditer la communauté sikhe dans le monde entier, y compris ici même, au Canada. De nombreux sikhs ont perdu la vie en Inde et dans le monde entier.
Comme le premier ministre l'a mentionné hier, nos priorités sont de faire en sorte que les organismes de sécurité et d'exécution de la loi assurent en permanence la sécurité de tous les Canadiens et que toutes les mesures nécessaires soient prises pour tenir les délinquants responsables de leurs actes. Nous devons continuer de souligner l'importance de l'unité en ces temps difficiles. Il est crucial que nous nous unissions pour condamner ce crime odieux, soutenir la famille endeuillée et défendre les principes de la primauté du droit.
Le Canada se fonde sur des valeurs de justice, d'équité et d'inclusion. Défendons ces valeurs et veillons à ce qu'elles triomphent devant l'adversité. La vérité entourant l'assassinat de M. Nijjar doit être révélée. Nous devons découvrir tous les faits.
Je tiens à dire que la communauté sikhe continuera de dénoncer courageusement les violations des droits de la personne; des actions prises par quelque gouvernement étranger que ce soit ne réussiront pas à l'intimider ou à l'effrayer. Les gens de ma circonscription peuvent avoir l'assurance que je continuerai de faire entendre leur voix à Ottawa.
Restons calmes et déterminés dans notre engagement à l'égard de nos principes démocratiques et à l'égard du respect de la primauté du droit. Restons fidèles à qui nous sommes en tant que Canadiens.
Monsieur le président, je remercie le député de ses propos. Nous avons beaucoup discuté pendant nos nombreux échanges avec la Colombie‑Britannique. Je ressens sa sincérité. Je sais que le député a dit que la collectivité a exprimé des préoccupations. Elle a peur et elle est inquiète.
Je sais qu'il a été question de demeurer en communication. Je veux simplement poser la question suivante au député: le gouvernement en fera-t-il davantage pour protéger les droits des Canadiens ici, au Canada?
Monsieur le président, en ce qui concerne la sécurité des Canadiens, comme je l'ai mentionné dans mon discours, hier, le premier ministre m'a personnellement assuré et il a assuré à la Chambre que nous ferons tout en notre pouvoir pour que tous les Canadiens, peu importe leurs origines, se sentent en sécurité. Le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer et leur sécurité.
[Français]
Monsieur le président, j'écoute souvent mon collègue d'en face et il parle toujours avec son cœur.
J'aimerais lui demander justement une réponse qui viendra du cœur. Étant membre lui-même de la communauté touchée et sachant que les diasporas sont affectées, qu'est-ce qui devrait être fait selon lui pour mieux protéger et rassurer les communautés et leur offrir un sentiment de sécurité?
[Traduction]
Monsieur le président, le député se demande comment nous pouvons tous collaborer. Personnellement, j'aimerais beaucoup que nous y arrivions. En tant que députés de 338 circonscriptions, nous devrions être en mesure de tendre la main à la diaspora sikhe et aux autres diasporas qui se sentent intimidées ou menacées par une ingérence étrangère.
Nous devons aller à leur rencontre et transmettre au ministre et au gouvernement leurs messages sur les mesures qui peuvent être prises. Cela ne peut être fait que collectivement, en équipe, et non pas par un seul parti.
Monsieur le président, je remercie le député de Surrey—Newton de son discours bien senti, qui a assurément touché une corde sensible chez moi.
Je sais que le député a fait preuve d'un grand leadership dans sa communauté et dans sa circonscription depuis que l'incident s'y est produit. La partie de son discours qui m'a le plus frappée est celle où il a affirmé que la communauté se fait discréditer. Le ministre de la Protection civile a également parlé plus tôt aujourd'hui du fait que la communauté est souvent discréditée lorsqu'elle s'exprime et qu'on lui pose des questions sur ses allégeances politiques à l'égard de ce pays ou d'un autre.
Le député peut-il nous éclairer là-dessus?
Monsieur le président, je remercie la députée et sa famille, qui s'implique auprès de la diaspora sikhe depuis de nombreuses années.
Il est très important que nous défendions les droits de la personne, non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier. Toute personne qui tente de s'exprimer, qu'il s'agisse d'un ministre de l'actuel Cabinet, du chef du NPD ou de moi-même auparavant, peut subir des conséquences pour avoir soulevé ce genre de questions. La conséquence pour moi a été de me voir refuser un visa pour me rendre en Inde. C'est ainsi que le gouvernement indien intimide les gens et notre Parlement, sans parler du public.
Nous devons tous faire front commun, que nous soyons conservateurs, libéraux, bloquistes, verts ou indépendants, pour condamner cette soi-disant démocratie et défendre les droits des Canadiens.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais indiquer d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue de Rivière-du-Nord.
Je tiens aussi, à mon tour, à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Hardeep Singh Nijjar, ainsi qu'à toute la communauté sikhe canadienne, qui est assez importante. Je pense que mes collègues ont été assez clairs avant moi: notre cœur et nos pensées sont avec eux. Un événement comme celui qui a été vécu en juin dernier est assez inquiétant. Quand je pense aux proches et à la famille, qui ont reçu ces informations quelques mois plus tard, c'est d'autant plus inquiétant et cela nous replonge dans ce deuil et dans cette douleur. Nous pensons donc à eux.
J'apprécie le ton de mes collègues, ce soir. C'est un débat qui est plutôt non partisan et c'est un sujet qui mérite d'être non partisan. Notre rôle, en tant que parlementaires, est d'être rassurants auprès des Québécois, des Canadiens, de la communauté sikhe canadienne et de tout le monde. Le gouvernement a peut-être failli à cela. Je ne veux pas nécessairement formuler des critiques tout de suite. Nous avons évidemment salué hier la transparence du premier ministre lors de sa déclaration. C'était apprécié, mais cela a soulevé des inquiétudes au sein de la communauté sikhe canadienne, notamment chez des gens qui se disent victimes d'intimidation de la part du gouvernement indien depuis plusieurs années, des gens qui se sentent aujourd'hui encore moins en sécurité. Quel est le message du gouvernement pour rassurer ces gens? Je l'ai peut-être moins entendu.
Il faut le dire: cet événement est une forme d'ingérence étrangère pure et simple. Lors de la dernière période de travaux parlementaires, nous avons énormément discuté de toutes les formes d'ingérence étrangère. Il y a même eu de l'intimidation envers certains de nos collègues ici même, à la Chambre des communes. Toutefois, le fait qu'il y ait eu ce meurtre d'un citoyen canadien en sol canadien et dans lequel un État étranger serait impliqué, c'est d'autant plus inquiétant et cela soulève de nombreuses questions. Je pense que c'est bien que nous ayons ce débat ce soir, mais cela ne nous permet malheureusement pas d'obtenir les réponses aux questions que cela soulève.
On parle tout de même d'accusations assez sérieuses. Tout à l'heure, j'entendais une ministre dire qu'il est inadéquat de porter des accusations alors qu'une enquête en cours. Je n'étais donc plus trop certaine quelle était la position du gouvernement. Des allégations aussi sérieuses ne doivent pas être basées sur un simple doute; il doit y avoir des faits derrière cela. C'est comme si on n'avait partagé qu'une partie de l'information avec nous. Les Canadiens ont le droit de connaître les informations. Nous comprenons tout à fait qu'une enquête est en cours, mais, comme je le disais, cela soulève quand même des questions.
Le temps file, mais, essentiellement, j'aimerais reparler de ces fameuses questions que mes collègues ont soulevées tout à l'heure, notamment le fait que nous n'avons pas encore vu encore d'allié du Canada ou d'autre État de la communauté internationale se prononcer sur ces allégations assez importantes. On nous a pourtant dit que le premier ministre avait possiblement informé certains États avant même d'en informer la Chambre et les Canadiens.
Nous nous demandons pourquoi. Est-ce parce que certains États ne sont pas nécessairement d'accord, ou alors qu'ils ont peur de ce face-à-face ou d'une relation diplomatique tendue avec l'Inde? On se dirige nécessairement vers une relation diplomatique très tendue, si ce n'est pas déjà le cas. Il faut dire que le Canada tient tête au grand État qu'est l'Inde et qu'il y a eu des accrochages par le passé, notamment quand le Canada a refusé d'extrader des Canadiens d'origine indienne.
On dit que le gouvernement connaîtrait l'existence de l'ingérence étrangère de l'Inde depuis plusieurs mois, voire des années. Nous parlons d'ingérence étrangère et des façons de s'en prémunir. Comment se fait-il qu'on n'en parle qu'aujourd'hui, alors que le gouvernement était peut-être au courant?
Cela soulève plusieurs questions.
[Traduction]
Monsieur le président, je peux comprendre qu'il y ait beaucoup d'inquiétude et de désarroi en ce moment, et que de nombreuses questions soient soulevées. Je veux toutefois souligner le fait qu'un débat exploratoire est justement l'occasion pour nous d'exprimer nos préoccupations à la Chambre, de soulever les questions que nous avons et de parler des mesures que nous souhaitons. Ce que j'attends avec impatience, c'est l'enquête publique qui sera dirigée par la juge Hogue. Je suis heureuse de dire que la portée de l'enquête a été étendue grâce au gouvernement et au soutien du NPD. Nous savons que les conservateurs tenaient mordicus à limiter le processus à la situation avec la Chine.
Je voudrais savoir ce que pense la députée de la portée accrue de l'enquête pour garantir que tous les Canadiens sont protégés et que nos institutions démocratiques sont à l'abri des attaques que de nombreux pays veulent lancer contre le Canada.
[Français]
Monsieur le président, évidemment, lorsqu'il s'agit d'une question aussi importante que l'ingérence étrangère, nous devons nous y pencher sérieusement. Nous l'avons demandée pendant longtemps, cette fameuse enquête indépendante. Cela a été long avant que le gouvernement embarque dans le projet et accepte de se lancer là-dedans. Cela faisait longtemps que le Bloc québécois demandait à ce que ce soit fait.
À ce moment-là, nous parlions beaucoup d'ingérence étrangère en provenance de la Chine. Aujourd'hui, compte tenu de ce que nous savons, il est indéniable que nous devons nous pencher de façon un peu plus large sur l'ingérence étrangère. Alors, si Mme Hogue se penche sur la question de l'Inde, il sera très intéressant pour nous d'avoir des informations quant à cette ingérence étrangère. Nous sommes ouverts à ce que la juge propose des solutions et des moyens que le gouvernement pourra mettre en application pour protéger le Canada contre toute forme d'ingérence étrangère.
[Traduction]
Monsieur le président, nous sommes ici aujourd'hui parce que Hardeep Singh Nijjar a été assassiné. Nous avons maintenant appris que le SCRS savait depuis un certain temps que sa vie était menacée.
Je me demande quelles sont les prochaines mesures que nous devons prendre en tant que parlementaires. Que doit faire le gouvernement pour veiller à ce qu'aucun autre membre de la communauté sikhe ou d'une autre diaspora ne soit victime d'un incident aussi horrible et tragique au Canada? Quelles sont les mesures à prendre? Devons-nous faire appel à la GRC? Devons-nous tenir un registre des agents étrangers? La députée pourrait-elle nous donner son avis sur les mesures qu'on pourrait prendre pour protéger les Canadiens? Je sais que nombre d'entre eux se sentent extrêmement vulnérables en ce moment.
[Français]
Monsieur le président, c'est une excellente question. Je n'ai pas nécessairement la réponse, mais je pense que la première étape est justement d'en parler.
J'ai beaucoup aimé la réflexion de ma collègue, qui demandait tout à l'heure à quoi nous servions si nous n'étions pas en mesure de dénoncer ce qui se passe dans certains pays, comme les injustices envers les minorités religieuses, les minorités de toutes sortes et les gens vulnérables, par exemple. Je pense qu'il est de notre devoir, en tant que parlementaires, de dénoncer cela et, par la suite, d'avoir ces discussions.
Après, nous pourrons trouver les solutions ensemble, mais parlons davantage de ce qui se passe ici même, chez nous. Dieu sait qu'il y a des injustices ici comme ailleurs. Cela fait partie de notre rôle, dans un monde où il y a des relations internationales entre les États. Je pense que ce sont des conversations qui sont plus difficiles, mais que nous devons certainement avoir.
Monsieur le président, je remercie ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia de ses interventions, qui sont toujours empreintes de justesse et de sensibilité.
Justement, j'aimerais lui poser la question suivante. Après avoir vu toute l'hésitation et l'évitement que le gouvernement a pris soin de nous mettre au visage tout le printemps, croit-elle que le gouvernement va réellement faire quelque chose sur le cas qui nous préoccupe, outre le fait que l'enquête est déjà lancée?
Ces faits nous préoccupent quand même beaucoup cette semaine.
Monsieur le président, je suis toujours de bonne foi. Je laisse la chance au coureur, même si on a tendance à perdre confiance après plusieurs échecs. Or, je fais aussi confiance aux forces de l'ordre et aux services de renseignement. Je sais qu'ils sont en mesure de faire le travail nécessaire. Je décide donc d'être de bonne foi dans ce dossier, mais, à l'évidence, le gouvernement devra envoyer un message fort par rapport à la réponse qu'il donne sur l'ingérence étrangère, peu importe sa forme, particulièrement dans ce dossier.
Monsieur le président, on ne sera pas surpris de m'entendre, moi aussi, offrir mes plus sincères condoléances à la famille de M. Hardeep Singh Nijjar. Ces gens ont vécu un deuil depuis le printemps dernier, et nous ravivons un peu ce deuil avec nos débats cette semaine à la Chambre. Ils ont toute ma sympathie dans les circonstances.
Je ne voudrais pas transformer un débat émotif en débat partisan, mais j'ai envie de dire qu'on est un peu mal barré au Canada. Je regarde ce qui se passe en ce moment. Le premier ministre nous a annoncé lundi quelque chose qu'il a dit savoir depuis quelques semaines. Quand on demande pourquoi il ne l'a pas dit avant, on se fait répondre qu'il y a une enquête en cours et qu'on ne peut pas en parler. On a presque l'impression qu'il a dit que le feu a pris, mais il ne veut pas nous dire où. Je ne trouve pas cela très sympathique et je ne suis pas sûr que ce soit utile. Cela dit, on constate aussi que les autres États, comme cela a été soulevé par mon collègue de Trois-Rivières plus tôt, ne se sont pas empressés d'appuyer le premier ministre dans sa déclaration et ses revendications.
Qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce parce que les informations n'étaient pas fiables? Auquel cas, la déclaration du premier ministre hier serait prématurée. Si c'est effectivement prématuré, il a peut-être créé davantage de dommages en faisant cette déclaration trop rapidement qu'il en aurait causé en attendant avant de la faire, même si on lui aurait peut-être reproché d'avoir trop attendu.
Je n'ai jamais gouverné d'État et je n'en gouvernerai peut-être jamais, à moins que le Québec se décide à devenir souverain. En tout cas, je ne pense pas être celui qui sera l'élu, le cas échéant. Cela dit, quand on gouverne un État, avant de faire une déclaration qui met le feu aux poudres, il est important de s'assurer qu'on sait de quoi on parle. Est-ce le cas? Je ne sais pas, mais je suis vraiment étonné aujourd'hui qu'on n'ait pas davantage de précisions.
Y a-t-il un lien entre l'imprécision potentielle des informations qu'a eues le premier ministre, le délai de quelques semaines avant de faire sa déclaration et le silence des autres États? On ne le sait pas.
Je pense que notre premier geste devrait être d'offrir du soutien à la diaspora de toutes ces communautés qui vivent au Canada. Quand on regarde ce qui se fait, je le disais au début de mon intervention, on est un peu mal barré. On a de l'ingérence étrangère et on est obligé de désigner une commissaire pour enquêter à ce sujet. La juge Hogue va faire un excellent travail, j'en suis certain, mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Nous ne sommes pas rendus là.
Entretemps, les communautés chinoises de la région de Vancouver et de Toronto semblent aux prises avec des postes de police chinois clandestins. Le gouvernement ne semble pas avoir réagi à cette situation autrement qu'en la dénonçant. Rien n'a été fait pour arrêter cela.
Maintenant, il y a eu le meurtre de M. Nijjar au printemps dernier qui, selon les dires, serait lié avec l'État indien. Or, on réagit plusieurs mois plus tard et on ne veut pas nous dire ce qui se passe. On parle d'une autre enquête sur laquelle nous n'avons aucun contrôle et aucune information.
Comment rassure-t-on la diaspora indienne qui est installée ici, au Canada? Comment rassure-t-on la diaspora chinoise qui est installée au Canada? Comment rassure-t-on toutes les autres communautés culturelles qui vivent chez nous? J'ai l'impression que le gouvernement en place a démissionné. Quand nous posons des questions, on ne veut pas nous répondre.
Maintenant, on est à mi-mandat. Deux ans se sont écoulés et il en reste deux, à moins que le feu prenne avant la fin de ce cycle de quatre ans. Or, quand on regarde les autres options, quelles sont-elles? Où est l'opposition officielle qui devrait être à la Chambre pour dénoncer la situation avec vigueur et peut-être partager certaines peines et certaines douleurs, offrir ses idées et son point de vue? Elle n'est pas là. Entre le silence de « on ne sait pas, on ne peut pas en parler » et « on n'est pas là et on ne veut pas en parler » le Québec est mal barré dans la fédération canadienne.
Je réitère mes plus sincères condoléances à la famille de M. Nijjar. J'espère que nous trouverons une solution pour rassurer et soutenir toutes ces communautés autrement qu'avec belles paroles, des motions d'appui, la création de journées de ceci et de cela, mais sans être là quand on a besoin de nous.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aurais aimé poser une question à l'opposition de Sa Majesté, aux députés du Parti conservateur, mais comme malheureusement personne ne prend la parole aujourd'hui, je répéterai ce que le député de Rivière‑du‑Nord vient de dire. On a accordé beaucoup de temps à un grand nombre de députés du Bloc et peu de temps à un grand nombre de députés du Parti conservateur. Hier, le chef de l'opposition a appuyé la déclaration du premier ministre et a fait une déclaration similaire. La tenue de ce débat exploratoire a également été approuvée à l'unanimité.
Les conservateurs ont-ils indiqué pourquoi ils ne prendraient pas la parole aujourd'hui? L'ancien premier ministre Harper les a-t-il appelés pour leur dire de garder le silence, de rentrer chez eux, et de ne pas prendre la parole? Leur a-t-il dit qu'ils ne pouvaient pas parler de l'Inde, mais qu'ils devaient parler de la Chine?
Si je me souviens bien, avant la pause estivale en juin, l'ingérence étrangère était sur toutes les lèvres. Or, maintenant que cela concerne un autre pays, c'est le silence radio. Je vois des députés d'en face qui ont normalement la langue bien pendue garder le silence aujourd'hui. Le député pourrait-il faire part de ses observations à ce sujet?
Je voudrais simplement rappeler aux députés de ne pas injurier qui que ce soit et de s'abstenir de faire référence à la présence ou à l'absence de députés à la Chambre.
Le député de Rivière‑du‑Nord a la parole.
[Français]
Monsieur le président, j'espère que ce que je m'apprête à dire ne surprendra pas mon éminent collègue, pour qui j'ai beaucoup de respect. Non, M. Harper ne m'a pas téléphoné.
Je comprends son questionnement; je me pose les mêmes questions. Comme je le disais tantôt, c'est un ensemble de questions. Qui gouverne ce pays? Je dis à mes électeurs que, s'ils veulent être rassurés, ils doivent s'assurer d'avoir des députés du Bloc québécois à Ottawa. Sans eux, on ne peut pas dire que cela va très bien.
Monsieur le président, j'aimerais poser une question à mon collègue et ami de Rivière‑du‑Nord.
La question est claire. Nous comprenons maintenant que la victime de ce meurtre affreux, M. Nijjar, avait reçu des avertissements des policiers et du SCRS comme quoi il était menacé et n'était pas en sécurité.
[Traduction]
Je vais poursuivre en anglais. Il se fait tard.
Je suis très inquiète que nos organismes de sécurité et la GRC n'aient pas réussi à protéger M. Nijjar. Qu'en pense mon collègue de Rivière‑du‑Nord? Selon moi, nos services de sécurité ont manqué à leur devoir. Est-ce aussi son impression?
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue du Parti vert, qui fait toujours un excellent travail et qui est d'une délicatesse et d'une diplomatie particulièrement remarquables.
Je comprends ses questions; je me les pose aussi. Comment cela se fait-il que l'on n'ait pas réussi à assurer la sécurité de M. Nijjar? Je crois comprendre que des informations lui ont été données à un moment donné, mais cela semble assez succinct comme démarche pour assurer sa sécurité. Au cours des dernières années, des événements qui ont eu lieu sur la Colline nous ont amenés à nous interroger sur la façon d'assurer la sécurité des parlementaires.
On se demande comment assurer la sécurité des communautés culturelles un peu partout au Canada. Je pense qu'il y a un sérieux travail à faire. Je suis ici depuis huit ans, et cela fait huit ans que l'on parle du problème d'administration de la justice. On en a reparlé récemment. On n'est pas en mesure de désigner de juges, donc les procès avortent parce que l'on n'a pas le temps de les faire. On n'assure pas la sécurité des gens. Je le répète, malheureusement, je sens qu'on est bien mal barré au Canada.
Monsieur le président, mon collègue lutte toujours pour la justice et pour les droits de la personne. Nous travaillons ensemble au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
J'ai écouté son discours avec beaucoup d'intérêt. Selon ce qu'il a mentionné, les gens de la diaspora sont vraiment inquiets en raison de tout ce qu'il se passe. Souvent, on voit que ces gens prennent la fuite, qu'ils se sauvent de la violence dans leur pays d'origine. Selon lui, que pouvons-nous faire de plus pour aider la diaspora à se sentir plus en sécurité?
Monsieur le président, je serai bref et dirai à ma collègue que nous ne formerons jamais le gouvernement. Je ne peux malheureusement pas lui dire comment faire. Elle est députée du Parti libéral. Je lui suggère d'en discuter avec son premier ministre, les officiels de son parti, le Conseil des ministres. La réponse est là. Ce sont eux qui dirigent.
Malheureusement, je déplore les mêmes événements qu'elle. Or, je ne peux que les dénoncer et les déplorer. J'ose espérer que, de son côté, elle est en mesure d'intervenir. J'ai également beaucoup de respect pour elle, notamment pour le travail que nous avons fait ensemble au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Je lui fais confiance.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Brampton-Nord.
L'annonce qu'a faite le premier ministre à la Chambre des communes concernant les allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l'Inde et le meurtre d'un citoyen canadien est profondément inquiétante. Tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leur collectivité, et c'est la priorité de notre gouvernement.
Comme l'a expliqué le premier ministre, nos priorités en ce moment sont premièrement de faire en sorte que nos organismes de sécurité et d’exécution de la loi assurent en permanence la sécurité de tous les Canadiens, et deuxièmement que toutes les mesures nécessaires soient prises pour tenir les auteurs de ce meurtre responsables de leurs actes.
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet des récentes allégations entourant le décès du chef de file de la communauté sikhe, Hardeep Singh Nijjar, en particulier en ce qui concerne la participation de la GRC dans cette enquête.
M. Nijjar était un époux, un père, un homme d'affaires et un chef de file communautaire. Quelques semaines à peine avant son assassinat, je l'ai vu avec sa famille alors qu'il assistait à la cérémonie de remise de diplôme de son fils à l'Université de la Colombie‑Britannique. Il était tout sourire, aussi fier qu'un père puisse l'être en voyant son fils obtenir un diplôme aussi prestigieux.
Le dimanche 18 juin, c'était la fête des Pères. Après avoir passé du temps avec sa famille, il a fait ce qu'il faisait tous les soirs, c'est-à-dire se rendre au gurdwara sikh Guru Nanak pour servir la congrégation, non seulement à titre de président, mais aussi en participant physiquement à la construction de la nouvelle salle adjacente au gurdwara. Alors qu'il quittait le gurdwara, M. Nijjar a été abattu de sang-froid à Surrey, en Colombie-Britannique.
La communauté était sous le choc, et elle voulait des réponses. Des députés inquiets sont allés immédiatement s'entretenir avec le ministre de la Sécurité publique de l'époque. On leur a assuré qu'aucun effort ne serait ménagé et que les organismes d'application de la loi auraient toutes les ressources à leur disposition pour faire enquête.
Hier, lorsque le premier ministre Trudeau a annoncé qu'il y avait des allégations crédibles liant des agents...
Les députés ne doivent pas oublier que nous pouvons uniquement désigner les autres députés par leur titre ou le nom de leur circonscription. Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être revenir un peu en arrière dans son discours.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le président, hier, le premier ministre a annoncé que des allégations crédibles associaient des agents du gouvernement indien à ce meurtre, pour lequel la GRC poursuit son enquête. En effet, les enquêteurs travaillent avec diligence pour recueillir des renseignements et des preuves afin de rendre justice à M. Nijjar et à sa famille.
Afin d'assurer l'intégrité de l'enquête de la GRC et des personnes concernées, je ne suis pas en mesure de discuter des détails. Les responsables seront traduits devant la justice.
Le fait que des acteurs étrangers poursuivent activement des cibles au Canada constitue une menace importante à la souveraineté du Canada et à la sécurité de ses citoyens. C'est très préoccupant. Toute implication d'un gouvernement étranger dans l'assassinat d'un citoyen canadien en sol canadien constitue une violation inacceptable de la souveraineté canadienne. La participation de l'Inde à l'assassinat extraterritorial d'un Canadien en sol canadien ne sera pas tolérée.
Nous discutons de cette question avec nos homologues indiens à de nombreux niveaux et nous nous attendons à ce qu'ils collaborent pleinement pour faire en sorte que les responsables de cet acte répréhensible en subissent les conséquences et que cela ne se reproduise plus jamais. Compte tenu de la gravité de la situation, nous avons également discuté de la question avec nos plus proches alliés.
Je sais que de nombreux Canadiens, en particulier des membres de la diaspora indienne du Canada, se sentent en colère et peut-être effrayés en ce moment. Soyez assurés que le Canada est un pays régi par la primauté du droit et que les autorités policières canadiennes prendront toutes les mesures nécessaires pour tenir les auteurs de ce crime responsables de leurs actes. Le SCRS, la GRC et l'ensemble du milieu de la sécurité et du renseignement travaillent en étroite collaboration avec d'autres ministères, des partenaires étrangers et des services de police locaux pour assurer la sécurité des Canadiens au pays et à l'étranger.
En tant que député de Surrey‑Centre, je continuerai à dialoguer avec les communautés canadiennes pour entendre leurs préoccupations et collaborer avec elles afin de cultiver la confiance et favoriser la communication ouverte. La sécurité publique demeure une priorité absolue de l'actuel gouvernement.
Monsieur le président, je tiens à féliciter le député de sa nomination à titre de secrétaire parlementaire. Je le remercie d'avoir présenté M. Nijjar sous un angle plus personnel, ce qui est très important.
Ce soir, nous avons beaucoup parlé du fait qu'il est choquant qu'un citoyen canadien ait été tué en sol canadien. Je sais que le député a siégé au comité des affaires étrangères et qu'il connaît bien les violations des droits de la personne que commet le gouvernement Modi en Inde à l'heure actuelle.
J'invite le député à parler un peu de ce que le Canada pourrait faire, de la façon dont le Canada pourrait répondre à certaines violations des droits de la personne qui se produisent actuellement hors du Canada, en Inde?
Monsieur le président, la députée d'Edmonton Strathcona milite avec ardeur pour que les droits de la personne soient respectés partout.
Je dois faire face à cette situation en tant que député de Surrey-Centre, une circonscription très diversifiée où j'entends des plaintes de la part de dalits ou de gens qui ont été traités de façon très inappropriée en Inde et qui ont subi des violations des droits de la personne. Les chrétiens et les minorités chrétiennes ont dû faire face à des violations particulièrement graves. Dans certaines régions plus rurales, nombre de membres de communautés tribales ont connu un sort semblable. Dans bien des régions de l'Inde, des musulmans ont dû faire face à des situations atroces et à de graves difficultés. Partout au pays, des femmes ont dû faire face à ce genre de difficultés.
Le Canada doit toujours en faire une priorité dans les dossiers qui relèvent des affaires étrangères. Nous devons aussi pouvoir compter sur le soutien d'alliés aux vues similaires. Quand le monde parle d'une seule voix, je pense que les gens doivent écouter. Le Canada, qui se targue d'être une société démocratique, devrait rendre des comptes aux autres démocraties du monde entier et faire respecter ces droits. Pour cela, il faut faire front commun, comme l'ont fait les députés de cette Chambre, en particulier ceux du NPD et du Bloc québécois, afin de condamner ce geste de la part du gouvernement de l'Inde.
Monsieur le président, la déclaration du premier ministre hier a vraiment ébranlé de nombreux jeunes. J'ai parlé à de nombreux jeunes d'origine sud-asiatique et il est très troublant de voir à quel point ils sont blessés aujourd'hui.
Pourriez-vous donner une idée aux jeunes, en particulier à ceux qui nous regardent, de ce qu'ils devraient faire ou de la manière dont ils pourraient surmonter certaines des difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés aujourd'hui ou répondre à certaines des questions qu'ils peuvent se poser aujourd'hui et qui ébranlent vraiment leur identité? Après un tel événement dans un pays comme le Canada, comment peuvent-ils se sentir en sécurité, comment pouvons-nous nous assurer qu'ils sont protégés et qu'ils se sentent chez eux dans leur pays?
Je rappelle au député qu'il doit s'adresser à la présidence.
Le député de Surrey‑Centre a la parole.
Monsieur le président, c'est une question vraiment troublante. Nous avons pu entendre beaucoup de gens parler de la même façon pendant notre jeunesse ici. Il était très troublant d'entendre parler d'événements qui se passaient généralement dans d'autres pays, parfois en Inde ou encore ailleurs. De nombreux Canadiens, particulièrement des membres de la diaspora sud-asiatique, ont vu leur pire cauchemar se réaliser quand ils ont découvert qu'ils pouvaient être ciblés parce qu'ils prenaient la parole ici, au Canada. Je tiens à leur donner l'assurance que le Canada est là pour eux. Le Canada ne les abandonnera pas pour un accord commercial. Notre pays, le premier ministre et le gouvernement feront le nécessaire pour que leurs droits soient protégés, et nous le feront savoir. La déclaration du premier ministre était une déclaration sans précédent, qui a rassuré bon nombre de ces jeunes.
Le deuxième point que je souhaite mentionner, c'est qu'ils doivent se montrer meilleurs et montrer qu'il y a de l'harmonie au sein des communautés d'ici, peu importe leur foi. Certaines personnes font partie de la diaspora indienne; elles sont peut-être sikhes, chrétiennes, hindoues ou musulmanes. Nous nous entendons tous très bien. Si les gens viennent à Surrey, ils pourront voir nos lieux de culte, où les gens se mêlent les uns aux autres. Des membres de toutes les communautés vont et viennent. Il faut conserver cette intégrité et ce décorum. Il faut conserver ce Canada qui est le nôtre, un beau pays multiculturel où règne la diversité, autant de qualités auxquelles personne ne devrait s'attaquer.
Monsieur le président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler de la question qui a été soulevée à la Chambre hier, c'est-à-dire des allégations crédibles concernant un lien possible entre des agents du gouvernement de l'Inde et l'assassinat de M. Hardeep Singh Nijjar, un citoyen canadien assassiné en sol canadien. Ce geste est une violation inacceptable de notre souveraineté et du droit international. Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de M. Nijjar, ainsi qu'à la communauté sikhe en général.
Le premier ministre a mis cette question en lumière parce que le gouvernement demeure déterminé à lutter contre l'ingérence étrangère en protégeant les Canadiens et les communautés ciblés par des acteurs étatiques étrangers. Nous prenons les devants en sauvegardant nos institutions démocratiques et en faisant la promotion de la sécurité économique. Cela ne changera pas.
La GRC et nos organismes de sécurité sont conscients de l'ingérence étrangère au Canada et utilisent tous les outils qui sont à leur disposition. Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenaires démocratiques internationaux et nous continuerons de communiquer autant de renseignements que possible aux Canadiens.
La GRC a pour mandat d'enquêter sur les activités criminelles ou illégales qui se déroulent au Canada et qui se trouvent à être appuyées par un acteur étatique étranger, et elle mène actuellement plus de 100 enquêtes sur des activités d'ingérence étrangère. Le gouvernement du Canada est conscient que certains gouvernements étrangers ont tenté de menacer et d'intimider des personnes au Canada ou leurs proches à l'étranger. Nous prenons cette question très au sérieux et nous nous réjouissons du fait que le mandat élargi confié à l'enquête publique dirigée par la juge Hogue lui permettra d'explorer cette question plus en profondeur, même si les conservateurs souhaitent que l'accent soit mis uniquement sur la Chine. Vu leur absence à la Chambre pour le débat de ce soir et les conservateurs...
En tant que whip adjointe, la députée devrait savoir que nous ne pouvons pas mentionner la présence ou l'absence d'un député à la Chambre.
La députée de Brampton‑Nord peut peut-être revenir en arrière un peu et reprendre son intervention.
Vous avez raison, monsieur le président, mais ce silence de la part des conservateurs ce soir et le pas en arrière de leur chef ce matin m'attristent.
Au cours de la dernière année, nous avons beaucoup parlé de l'ingérence étrangère, de la sécurité des Canadiens et de l'intégrité de nos institutions. Il est malheureux de constater que le Parti conservateur ne se joint pas à nous pour veiller à assurer la sécurité de tous les Canadiens et enquêter sur les gestes posés par tous les gouvernements étrangers.
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel a pris des mesures concrètes pour protéger notre démocratie et nos institutions contre l'ingérence étrangère en investissant dans la GRC afin de mieux protéger les Canadiens contre le harcèlement et l'intimidation, en augmentant ses pouvoirs d'enquête et en communiquant de manière plus proactive avec les communautés risquant d'être ciblées. Nous créons un registre des agents étrangers et, par l'entremise de Sécurité publique Canada, nous mettons sur pied un bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère afin de coordonner nos efforts.
Les députés peuvent avoir l'assurance que, s'il y a des preuves de harcèlement ou d'intimidation soutenus par un État, le Service canadien du renseignement de sécurité et la GRC exerceront intégralement les pouvoirs qui leur sont conférés pour enquêter sur ces menaces. Si un citoyen soupçonne des activités criminelles d'ingérence étrangère qui ne constituent pas une menace immédiate pour la vie, il doit les signaler à la GRC ou au SCRS par téléphone ou en ligne, notamment par le biais du portail Web du Réseau national d'information sur la sécurité. Le gouvernement du Canada s'affaire diligemment jour après jour à garder les Canadiens en sécurité en utilisant pleinement les capacités de nos organismes de sécurité nationale et de renseignement.
Enfin, je sais que de nombreux Canadiens, en particulier ceux d'origine indo-canadienne, se sentent profondément préoccupés par les révélations qui ont été faites hier. J'ai reçu de nombreux appels de personnes de ma circonscription, Brampton‑Nord, et j'ai été attristée d'entendre tant de gens dire qu'ils n'étaient pas surpris, car ils soupçonnent et craignent depuis longtemps l'influence du gouvernement indien à l'extérieur des frontières de l'Inde.
C'est une triste réalité, mais le gouvernement a clairement fait savoir qu'il ne la tolérerait pas, que sa priorité absolue resterait la sécurité des Canadiens et que les forces de l'ordre prendraient toutes les mesures nécessaires pour que les auteurs de ces actes rendent des comptes. Cette affirmation ne doit en aucun cas être perçue comme une attaque contre une communauté ou une approbation d'une autre. Nous devons tous travailler ensemble et réclamer justice. Nous demandons au gouvernement indien de coopérer à l'enquête afin de renforcer la transparence et de faire en sorte que justice soit rendue.
Monsieur le président, puisque la députée est whip adjointe, je voudrais qu'elle explique pourquoi, si chaque parti avait le même nombre de créneaux pour prendre la parole au cours du débat d'aujourd'hui, certains partis n'interviennent pas. Est-ce leur volonté ou celle des autres?
Monsieur le président, c'est une question intéressante. Je pense que je peux me permettre d'y répondre. Pour autant que je sache, au départ, tous les députés participaient au débat à la Chambre. Certains ont peut-être soudainement changé d'avis. Je ne sais pas pourquoi.
Je voulais dire d'autres choses, en particulier aux Canadiens qui nous regardent aujourd'hui. Je veux leur rappeler qu'ils sont un peuple pacifiste et qu'ils doivent rester calmes et demeurer résolus à respecter notre engagement à l'égard de la diversité, de la liberté de religion, de la démocratie et de la primauté du droit. C'est très important dans le cadre du présent débat et à mesure que la situation évoluera dans les semaines et les mois à venir.
Monsieur le président, comme je l'ai déjà mentionné, je sais que beaucoup d'entre nous ont probablement tendu la main aux membres de notre communauté qui sont profondément touchés par cette tragédie, à savoir les membres de la communauté sikhe.
Dans le cadre d'une conversation que j'ai eue ce soir, l'un des membres de ma communauté m'a demandé: « Que faudra-t-il pour que nous soyons considérés comme des citoyens à part entière dans ce pays? ». Cela m'a vraiment brisé le cœur, et je ne savais pas quoi lui répondre. Je lui ai répondu qu'il fallait faire preuve de solidarité, qu'il fallait s'unir au-delà des clivages partisans, et qu'il fallait dénoncer ce qui est condamnable.
En tant que députée ministérielle, pourrait-elle également expliquer à mes concitoyens que nous collaborons tous, pour l'essentiel, dans cet esprit, et que nous nous efforçons, dans la mesure du possible, d'assurer leur sécurité et leur bien-être.
Monsieur le président, étant née et ayant grandi au Canada, c'est un point avec lequel j'ai eu de la difficulté. Je sais que c'est aussi le cas pour beaucoup de gens autour de moi, et beaucoup de membres de notre caucus ont fait part de sentiments de ce genre. C'est malheureux, et je trouve extrêmement triste que, aujourd'hui encore, des membres de la société canadienne aient le sentiment de ne pas être considérés sur un pied d'égalité. Je veux leur dire qu'ils sont des Canadiens et que le gouvernement défendra toujours leurs droits et leurs libertés dans ce pays. Il défendra toujours leur droit d'être traités comme des Canadiens à part entière, comme tous leurs concitoyens.
Monsieur le président, à l'approche de l'été, la députée et moi siégions toutes deux au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je le présidais, et la députée y a participé, même pendant beaucoup plus d'heures que ce que nous avions prévu, parce que l'opposition officielle voulait continuer à tenir des réunions sur l'ingérence étrangère dans les élections. C'était un sujet très important.
Dans la circonscription de Waterloo, que je suis très fière de représenter, la plupart des gens font confiance à l'indépendance du système judiciaire. Ils savent que les politiciens et les élus ont un rôle à jouer, tout comme nos organismes de sécurité, le processus judiciaire et les organisations policières. La liste est longue.
J'aimerais que la députée nous dise ce qui se passe en ce moment. Quelle est l'importance du discours que le premier ministre a prononcé hier, et quelles sont les autorités compétentes pour veiller à ce que toute personne qui doit rendre des comptes soit tenue de le faire et à ce que justice soit faite pour la perte de cette personne?
Monsieur le président, la députée de Waterloo est vraiment une excellente présidente du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Sous sa direction, le comité a pu relever de nombreux défis auxquels nous, les députés, faisons face et que les Canadiens s'attendent à ce que nous surmontions.
Au sein du comité, nous avons beaucoup parlé de cette question. Des témoins qui ont comparu devant le comité nous ont dit que de nombreux acteurs sont impliqués dans l'ingérence étrangère au Canada et que cela comprend des pays comme l'Iran, la Chine, la Russie, et d'autres. Ils ont dit « et d'autres » à maintes reprises, et j'ai demandé à ces témoins d'expliquer de quels autres pays il s'agissait. Dans le cadre de nos délibérations, nous sommes constamment revenus sur le fait que la Chine était la seule source de préoccupation, en particulier pour le Parti conservateur, mais nous nous rendons maintenant compte que nous devons nous préoccuper de tous les acteurs étatiques étrangers afin de protéger tous les Canadiens et nos institutions dans toute la mesure du possible.
Monsieur le président, c'est un honneur de prendre la parole à distance pour participer au débat. Je tiens tout d'abord à remercier les députés de me donner l'occasion de prononcer ce discours et à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton Griesbach.
Les Canadiens de partout au pays sont confrontés à une situation profondément choquante. Une seule journée s'est écoulée depuis que le premier ministre a pris la parole à la Chambre hier. J'ai été complètement renversée, comme tous les députés, je crois, par ses propos et par ce qu'ils impliquaient la primauté du droit et la notion d'ingérence étrangère, un enjeu avec lequel nous sommes aux prises à la Chambre depuis le printemps dernier et qui concernait tout d'abord le processus électoral. À cela s'ajoutent maintenant des allégations d'ingérence de la part de gouvernements étrangers qui auraient violé la souveraineté du Canada, la décence et la moralité de la façon la plus alarmante et la plus troublante qui soit.
Les mots nous manquent, ce qui est vraiment rare en ce lieu. Je tiens toutefois à rappeler que le premier ministre a soigneusement choisi ses mots, et je vais en faire autant. Nous ne disposons pas encore des faits qui nous permettent d'affirmer que l'Inde a participé directement à l’assassinat d'un Canadien. Le premier ministre a déclaré « les organismes canadiens de sécurité se sont penchés activement sur des allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l'Inde et le meurtre d'un citoyen canadien, Hardeep Singh Nijjar. » Je respecte ces paroles et je vais tenter de rester dans les limites de ce que le premier ministre nous a dit que nous savons et ce que nous pouvons dire. Ne supposons pas que nous disposons de tous les faits, car ce n'est pas le cas.
Je tiens toutefois à dire que nous transmettons nos plus sincères condoléances à la famille de Hardeep Singh Nijjar. Il est maintenant clair que son fils s'est adressé aux médias. Non seulement son père avait été averti que sa vie était peut-être en danger, mais selon un récent article, il avait régulièrement rencontré...
Je m'excuse auprès de la députée. Nous avions perdu le son, mais nous pouvons à nouveau entendre la députée.
Madame la présidente, je trouve qu'il s'agit d'un sujet très difficile à aborder, car il y a eu des allégations d'ingérence étrangère et, maintenant, rien ne pourrait être plus troublant et inacceptable que le meurtre d'un Canadien en sol canadien. Cependant, en tant que parlementaires, nous avons l'obligation de rester calmes et de permettre la tenue d'une enquête. Nous devons, et je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus, insister pour que justice soit faite et que les coupables soient trouvés.
J'ai des questions à poser, alors que nous restons calmes et que nous cherchons à connaître les faits. Pourquoi diable nos organismes de sécurité n'ont-ils pas été en mesure d'assurer la sécurité de M. Nijjar en sol canadien? Ils avaient reçu des avertissements. Ils le savaient. C'est une question que j'ai à l'esprit, et j'espère que nous pourrons aller au fond des choses là aussi. Nous devons savoir avec certitude si le gouvernement indien a participé à l'assassinat d'un Canadien. Nous devons le savoir, et nous ne le savons pas encore.
Je me souviens de l'enquête sur la tragédie d'Air India. Cette enquête avait porté sur l'attaque à la bombe de 1985, soit l'attentat terroriste le plus important jamais perpétré au Canada. Il a tué 329 personnes. Cependant, je me souviens très bien que le rapport du juge Major nous a indiqué que nous aurions pu éviter cet attentat si seulement le SCRS et la GRC avaient communiqué entre eux pour éviter l'attaque. Nous savons maintenant que M. Hardeep Singh Nijjar a été assassiné en juin, que nos services de sécurité avaient été prévenus, mais qu'ils n'ont pas empêché ce meurtre. Je voudrais poser de nouveau ces mêmes questions. Les organismes se parlaient-ils? Quelles mesures ont été prises? Quelles mesures n'ont pas été prises?
Je suis également très choquée par les informations diffusées par la CBC/Radio-Canada fondées sur les commentaires du ministre de la Protection civile selon lesquels le premier ministre a choisi de nous informer de la situation hier parce que, autrement, l'information aurait été diffusée dans les médias. Par conséquent, cela nous rappelle une fois de plus que, dans nos organismes de sécurité, des gens pensent qu'il est acceptable de laisser filtrer de l'information dans les médias; ce n'est pas une simple idée, c'est la réalité. Je reviens au rapport du très honorable David Johnston, ancien rapporteur spécial. Nous savons comment cela s'est passé, mais M. Johnston a dit très clairement que nous devions trouver qui laisse filtrer de l'information des organismes de sécurité parce que cela jette le discrédit sur les informations de sécurité canadiennes et sur nos services de sécurité auprès de nos partenaires du Groupe des cinq. Les organismes de sécurité doivent comprendre...
Je suis désolée, mais nous devons passer aux questions et observations.
La députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
Madame la présidente, j'ai écouté les questions que la députée a posées ce soir, en particulier celles qui portent sur certaines préoccupations concernant les renseignements qui proviennent de notre ministère de la Sécurité publique. Je me demande si elle pourrait nous en dire un peu plus sur le sujet. A-t-elle une idée de ce qui se passe dans ce domaine?
Madame la présidente, la question est de savoir quel est notre rôle en tant que députés. C'est l'un des points sur lesquels je me suis penchée pour essayer de déterminer ce que j'allais dire ce soir. Nous pouvons toujours faire des observations sur ce que nous savons du premier ministre Modi et de son bilan anti-droits de la personne et ainsi de suite. Cependant, que savons-nous vraiment et que devrions-nous, en tant que parlementaires, avoir la responsabilité de superviser?
Je pense que nous devons accorder beaucoup plus d'attention à ce qui se passe au Service canadien du renseignement de sécurité et à la GRC. Nous n'avons pas beaucoup parlé de la GRC à la Chambre et certains députés pourraient penser que ce n'est pas pertinent. Cependant, le rapport de la Commission des pertes massives met en évidence un organisme qui est profondément corrompu et qui a de réels problèmes. Nous pouvons nous pencher sur le Service canadien du renseignement de sécurité et je ne comprends pas comment nous pouvons permettre aux membres de cet organisme de se qualifier de dénonciateurs lorsqu'ils enfreignent les lois sur la sécurité nationale, apparemment en toute impunité. Il semble que quelqu'un l'ait encore fait. Nous devons regarder cela de plus près.
Madame la présidente, je tiens moi aussi à me joindre à mes collègues de la Chambre pour adresser mes condoléances, au nom des communautés d'Edmonton Griesbach, ainsi que de nombreuses communautés de l'Alberta, à la famille de M. Nijjar, qui a été impitoyablement assassiné à l'extérieur d'un temple de la Colombie‑Britannique. Il s'agit d'une attaque flagrante contre la sécurité et les sentiments de dignité auxquels les gens s'attendent lorsqu'ils viennent au Canada, lorsqu'ils deviennent Canadiens.
L'île de la Tortue, ce lieu, mes ancêtres, les peuples autochtones de ce territoire, par voie de traité, se sont engagés à partager ce lieu, à avoir un lieu paisible et à avoir un endroit que nous pouvons tous considérer comme notre demeure.
La nouvelle troublante annoncée hier par le premier ministre, à savoir qu'un de nos concitoyens canadiens, un membre de notre communauté, un membre de notre pays, puisse être abattu de manière aussi brutale et que les agences de renseignement du pays confirment des liens présumés avec le gouvernement indien, est vraiment déchirante. Ce n'est pas seulement un déchirement pour les Canadiens qui attachent de l'importance aux systèmes, à la sécurité et aux institutions du Canada, c'est un déchirement pour le monde entier que nous en soyons arrivés à un point où des vies humaines peuvent être si facilement enlevées en raison d'une dissidence politique, en raison d'une opinion que quelqu'un pourrait avoir.
Je tiens à mettre mes paroles en contexte pour ceux que la nouvelle a pris de court et qui ont l'impression que cela arrive de nulle part, au sens figuré bien sûr.
Chers collègues, pour bien des membres de la diaspora qui connaissent l'Inde, cela n'a rien de nouveau.
Rien qu'au cours des huit dernières années, l'Inde est passée d'une démocratie dynamique, diversifiée et populeuse, d'un exemple phare de la grandeur et de la prospérité que peuvent atteindre les démocraties, à un État détérioré où le majoritarisme élimine ou tente d'éliminer directement les droits des musulmans, des sikhs, des dalits et des chrétiens partout en Inde, notamment en ayant recours au lynchage, au meurtre, à l'exécution et à des actes de violence sans précédent contre les membres de ces communautés simplement en raison de qui ils sont.
Le débat de ce soir m'inquiète. Mes collègues du Parti libéral, du Bloc québécois, du Parti vert et du Nouveau Parti démocratique unissent tous leur voix à un moment où notre pays a besoin que nous réfléchissions profondément aux préoccupations qu'ont de nombreux Canadiens pour leur sécurité, mais nos collègues conservateurs brillent par leur absence, eux qui pourtant soulèvent fréquemment l'ingérence étrangère dans notre démocratie.
Cependant, dans ce cas-ci, ils restent silencieux. Alors qu'un Canadien a été abattu, ils n'ont rien à dire, pas même pour offrir leurs condoléances à la suite de l'assassinat d'un concitoyen. C'est honteux.
J'exhorte le chef de l'opposition à dire la vérité aux Canadiens au sujet des liens étroits que son parti entretient avec le premier ministre de l'Inde, M. Modi, et son gouvernement du BJP. On a dit que Stephen Harper, ancien premier ministre conservateur, a félicité et salué M. Modi et son gouvernement. Voilà pourquoi nous ne les entendons pas aujourd'hui. Honorables collègues, voilà pourquoi ils restent silencieux alors que nous devons faire front commun pour protéger nos institutions et les Canadiens.
J'aimerais maintenant parler de certains organismes partenaires que nous trouvons au Canada. Ils devraient poursuivre leur travail, continuer de faire ce qu'il faut, de dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir, car au Canada, nous continuerons de les protéger. Nous continuerons de nous battre tous les jours pour protéger leurs droits et leur dignité et pour assurer leur sécurité.
Les néo-démocrates défendent ces principes. Les Canadiens s'attendent à ce que nous le fassions, et nous continuerons de nous battre pour cela.
Madame la présidente, le député a mentionné dans son discours que les conservateurs ne prennent pas la parole à la Chambre aujourd'hui et que leur chef revient sur la déclaration qu'il a faite hier à la Chambre. Je veux simplement que le député me dise si les conservateurs ont reçu un appel du premier ministre Modi ou de l'ancien premier ministre Stephen Harper leur demandant de ne pas parler de ce sujet et de revenir sur la déclaration que le chef de l'opposition a faite hier à la Chambre.
Madame la présidente, je tiens à remercier mon collègue, qui se fait le champion de sa communauté, en particulier en ce moment. Son leadership est important non seulement pour les Canadiens, mais aussi, bien sûr, pour de nombreuses personnes d'origine indienne. Je tiens à le remercier pour les mots qu'il a prononcés aujourd'hui et pour avoir défendu une cause très difficile. Je souhaite au député et à sa famille tout ce qu'il y a de mieux.
Quant à savoir pourquoi nous constatons aujourd'hui le silence du Parti conservateur devant ce qui constitue un problème extrêmement grave pour notre sécurité nationale et notre souveraineté, je citerai simplement l'ancien premier ministre Stephen Harper. Il a dit un jour que le premier ministre Modi était un bon ami et qu'il était le meilleur partenaire que le Canada pouvait avoir en Inde.
Je conteste ce discours et je suggère que lorsqu'un Canadien meurt, lorsqu'un Canadien est abattu, il est temps de parler. Il est temps de nous opposer à de tels propos. Ma demande la plus sincère au chef de l'opposition aujourd'hui serait qu'il rétracte ces mots; qu'il rétracte et condamne les propos tenus par le premier ministre Stephen Harper à la lumière des nouvelles que nous venons d'entendre.
Madame la présidente, je tiens à remercier mon collègue, le député d'Edmonton Griesbach, de son discours percutant. Je pense que c'était un discours difficile à prononcer, mais plus que jamais à la Chambre, nous devons dire la vérité aux gens au pouvoir et nous mettre au défi les uns les autres de se tenir debout, car ce qui est en jeu, c'est la sécurité des Canadiens et la souveraineté du Canada.
À cette fin, ma question est la suivante: les conservateurs estiment que nous devons nous attaquer à l'ingérence étrangère en Chine. Par conséquent, s'ils veulent s'assurer que tous les Canadiens sont protégés contre l'ingérence étrangère, ne devraient-ils pas prendre la parole à la Chambre aujourd'hui dans le cadre de ce débat exploratoire, se joindre à nous tous, libéraux, néo-démocrates et bloquistes, et faire front commun pour envoyer un message clair au gouvernement indien que nous ne tolérerons pas ce genre d'action ni ce genre de menace à l'endroit des Canadiens? Peu importe d'où nous venons et où nous nous trouvons dans nos collectivités aujourd'hui, nous sommes unis et tous égaux en tant que Canadiens.
Madame la présidente, lorsque j'ai décidé de me porter candidat pour représenter les citoyens d'Edmonton Griesbach, je savais qu'il serait de mon devoir de protéger les Canadiens. Il est de notre devoir de protéger notre pays. Il est de notre devoir de protéger les principes du droit à la liberté d'expression, du droit à la dissidence et du droit d'exister dans un pays en paix. Je m'engage aujourd'hui à demeurer fidèle à cet engagement. Cependant, j'inviterais les conservateurs à respecter leur serment d'office, à représenter les communautés dont ils prétendent être les représentants, à prendre la parole ici, et à déclarer clairement que nous ne tolérerons pas que des Canadiens soient assassinés.
Madame la présidente, un peu plus tôt dans le cadre de ce débat, on a déclaré que certains députés faisaient passer la politique commerciale avant les droits de la personne. J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Madame la présidente, dans la grande tradition des nombreux néo-démocrates qui m'ont précédé et de ceux qui se sont battus pour la liberté et la justice ailleurs, il est clair que les gens doivent prendre le dessus sur les profits; c'est essentiel. Nous agissons ainsi parce que la dignité des Canadiens, notre dignité morale et la dignité de notre pays sont menacées lorsque nous agissons autrement.
Il appartient à chacun d'entre nous, en ce moment très difficile, d'être solidaire, de se joindre à tous les Canadiens et d'envoyer un message fort à Modi, à savoir que nous ne tolérerons pas cela. Nous trouverons les auteurs de ces actes et nous traduirons en justice ceux qui osent porter atteinte à la souveraineté des Canadiens et à la sécurité que nous tenons tous pour sacrée.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Windsor—Tecumseh.
Le Canada offre la promesse de vivre dans une démocratie où les droits fondamentaux sont protégés et garantis. C'est pourquoi le Canada compte tant de Canadiens venus des quatre coins du monde et dont bon nombre sont fièrement représentés à la Chambre. Ils viennent au Canada parce qu'ils savent que nous protégeons les droits des minorités et que les Canadiens ont le droit d'exprimer leurs points de vue pacifiquement. Une personne qui défend les droits de la personne ne devrait pas être qualifiée de terroriste.
Les Canadiens savent que le pays est prospère parce que nous nous écoutons les uns les autres et que nous travaillons ensemble, même lorsque nous ne sommes pas d'accord. J'ajouterais même, surtout lorsque nous ne sommes pas d'accord. J'ai toujours dit que ce n'est pas important qu'une personne soit arrivée au Canada il y a 300 ans, 30 ans ou trois ans; nous sommes tous des immigrants. Seules les Premières Nations de ce pays peuvent dire que ces terres sont leurs terres d'origine. En tant que Canadiens, nous partageons des valeurs communes. Nous sommes plus forts lorsque nous apprenons les uns des autres et que nous échangeons pacifiquement des idées différentes. Il est primordial de protéger ces principes.
L'implication possible du gouvernement indien dans cette affaire, où un citoyen canadien a été assassiné sur le sol canadien, constitue une grave violation de notre souveraineté. C'est un acte qui va à l'encontre des principes qui nous tiennent tant à coeur. Les assassins de Hardeep Singh Nijjar doivent être traduits devant la justice, et l'intégrité de l'enquête doit être garantie. Je tiens à remercier, au nom de tous les Canadiens, les forces de l'ordre et les agences de renseignement pour le travail qu'ils accomplissent. Le gouvernement s'emploie à moderniser et à améliorer les organismes de sécurité et de renseignement au Canada et, de notre côté, nous leur fournissons les outils nécessaires pour prendre des mesures et contrer l'ingérence et les menaces étrangères. Je leur fais entièrement confiance et je sais qu'elles feront leur travail et ne ménageront aucun effort pour protéger la souveraineté du Canada.
Alors que nous traversons cette période extrêmement difficile, je veux souligner aux Canadiens qui sont nés en Inde, ou dont la famille est originaire de ce pays, que le calme, la gentillesse et l'unité sont de la plus haute importance en ce moment. Je le dis aux sikhs, aux hindous, aux musulmans, aux bouddhistes, aux chrétiens et à d'autres encore. Ne donnons pas à un État étranger une occasion ou une raison de nous montrer du doigt. Ceux qui cherchent à miner la souveraineté du Canada feront et diront des choses pour délégitimer et saper notre existence en tant que Canadiens. À ces attaques, je réponds ce qui suit: peu importe notre foi, nous sommes des Canadiens; peu importe la couleur de notre peau, nous sommes des Canadiens. Nous sommes des Canadiens, et le Canada est une démocratie forte et libre.
Madame la présidente, j'ai beaucoup aimé le discours que vient de prononcer le ministre et, notamment, le fait qu'il a souligné qu'à moins que l'on soit d'ascendance autochtone, nous sommes tous arrivés ici au cours des quelques derniers siècles. En fait, je suis moi-même un Canadien de première génération, car mes deux parents sont venus d'Europe après la Deuxième Guerre mondiale.
Je pense que les gens ont toujours cherché à venir au Canada parce qu'ils sont à la recherche d'un endroit où règne la démocratie, où on a la possibilité de prospérer et où on a les libertés qui vont de pair avec la possibilité de s'exprimer. Par conséquent, lorsqu'il y a une attaque potentielle contre cette démocratie et ces libertés, cela remet sérieusement en question notre perception de notre canadianité et ce que nous pouvons faire pour protéger cela. Le ministre peut-il formuler un commentaire là-dessus?
Madame la présidente, des gens viennent s'établir au Canada, sur ces terres, pour améliorer leurs conditions de vie et mieux se protéger. Comme je l'ai dit, c'était vrai il y a 300 ans et même il y a 30 ans. Lorsque nous nous réunissons, nous apprenons les uns des autres. Le multiculturalisme est florissant. Nous célébrons notre diversité, mais nous célébrons aussi nos origines. Je suis personnellement très fier d'être né dans le petit village de Bombeli, en Inde.
Je m'inquiète moi aussi des violations des droits de la personne, non seulement en Inde, mais partout dans le monde. Je me suis opposé très fermement, et je le fais encore aujourd'hui, à l'agression russe en Ukraine. Au Canada, nous avons l'occasion de défendre les droits de la personne, car c'est ce que représente le Canada. Notre message à tous les Canadiens de première génération qui sont nés ici et qui n'ont pas vu l'histoire et le passé de leur famille dans leur pays d'origine, c'est qu'ils ne doivent pas tenir pour acquis ce que nous avons ici. C'est de cela que nous parlons et c'est ce que nous protégeons aujourd'hui.
Madame la présidente, le ministre a tout à fait raison de dire que le multiculturalisme et les immigrants ont contribué à bâtir notre pays. Nous sommes des partenaires égaux en ce sens que nous apportons notre contribution tout en faisant face à des défis. Bien entendu, nous vivons ici sur les terres des peuples autochtones, qui nous ont permis de nous y trouver en tant que colons.
Ce qui me trouble le plus dans le débat de ce soir, c'est que le chef des conservateurs et le caucus conservateur veulent faire croire aux Canadiens qu'ils sont des amis de la communauté immigrante, alors qu'ils restent complètement muets. Lorsqu'un membre de notre communauté a trouvé la mort, possiblement aux mains d'un gouvernement étranger, comment se fait-il que les conservateurs restent muets dans ce débat? Nous savons que l'ingérence étrangère est une menace réelle au Canada à l'heure actuelle. Où sont les conservateurs pour les immigrants, qui sont Canadiens, qui vivent ici au Canada et qui ont fait du Canada leur patrie? Alors que leur vie est menacée par un gouvernement étranger, pourquoi les conservateurs ne se montrent-ils pas pour dénoncer le gouvernement indien, qui pourrait très bien être impliqué dans la mort d'un Canadien?
Madame la présidente, je pense que le silence de l'opposition officielle en dit long comparativement à ce qu'elle avait à dire au sujet de l'ingérence d'un pays étranger en particulier. La famille et le fils de Hardeep Nijjar doivent très bien comprendre les valeurs qui poussent les sikhs à se battre pour les droits des autres.
Nous ne devrions pas laisser entendre que cet incident ne concerne qu'un seul pays. Nous devons indiquer à toutes les communautés que notre pays et notre gouvernement feront preuve de solidarité. Il faut envoyer ce message à la communauté chinoise, à la communauté iranienne et à bien d'autres communautés qui sont angoissées par cette situation. J'espère cependant qu'elles remarquent le silence d'un parti en particulier.
Madame la présidente, en Inde, après la destruction du Temple d'or, survenue en 1984 lors d'une attaque militaire, la communauté sikhe a été victime d'un génocide à Delhi. Après cela, les émotions étaient à leur comble au sein de la communauté partout dans le monde, lorsque le ministre était plus jeune. D'ailleurs, il y a eu une victime chez nous. Je parle de la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, dont l'oncle du côté maternel, c'est-à-dire le frère de sa mère, a été violemment assassiné simplement parce qu'il était agité et émotionnel. Bien des gens dans la circonscription du ministre doivent faire face aux mêmes conséquences.
Le ministre pourrait-il parler de cette situation?
Madame la présidente, beaucoup de familles, dont la mienne, ont vécu des histoires semblables. J'avais 14 ans à l'époque. Je me souviens que je voulais servir mon pays dans les forces armées et qu'on s'en prenait constamment à moi en m'accusant d'être un terroriste. J'ai eu la chance d'avoir des compétences à titre de policier et de bénéficier d'un statut en tant que membre des forces armées. Beaucoup de Canadiens n'ont toutefois pas ces avantages, alors ils se font réprimander chaque fois qu'ils défendent les droits de la personne.
Nous défendrons toujours les droits fondamentaux de la personne. Nous défendrons aussi la primauté du droit dans notre propre pays.
Madame la présidente, le Canada abrite la plus importante communauté sikhe au monde. Il y a plus de sikhs au Canada qu'en Inde, aux États-Unis ou dans n’importe quel autre pays au monde.
Songeons aux nombreuses communautés sikhes florissantes que compte le Canada, que ce soit à Vancouver, à Surrey, à Brampton, à Calgary, à Montréal ou dans bien d'autres villes. À chaque jour qui passe, de plus en plus de Canadiens d'origine sikhe considèrent ma collectivité de Windsor—Essex comme leur foyer. Ils conçoivent et construisent des voitures dans les usines de Stellantis et de Ford. Ils prennent soin d'aînés et de résidents à l'hôpital régional de Windsor et à l'hôpital Hôtel-Dieu Grace. Ils ouvrent des commerces et des restaurants, et ils partagent leur culture et leurs traditions avec nous.
Sur la route de comté 42 se trouve un charmant gurdwara où les sikhs de ma collectivité se rassemblent depuis plus de 20 ans. C'est un lieu de culte paisible où la communauté et les familles se rassemblent, où les jeunes Canadiens sikhs vont suivre des cours de pendjabi et participer à un camp de khalsa l'été, où les étudiants étrangers viennent partager un repas qui leur rappelle la cuisine de leur mère et où, en fait, les membres de la communauté préparent des repas pour la communauté, pour ceux qui ont faim, pour les sans-abri de ma collectivité et pour des visiteurs comme moi.
Je me suis rendu au gurdwara à de nombreuses reprises pour célébrer le Vaisakhi, allumer une bougie pour le Diwali, partager la douleur éprouvée lorsque trois étudiants étrangers du Collège St. Clair ont perdu la vie dans un tragique accident de voiture et parler avec les incroyables camionneurs qui, jour après jour, livrent la nourriture, les médicaments et les pièces automobiles qui permettent à notre communauté de fonctionner.
Plus récemment, cet été, j'ai rendu visite à ma collègue la députée de Brampton‑Ouest et ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, qui est elle-même sikhe, pour rencontrer de jeunes Canadiens sikhs qui participaient au camp Khalsa. À une autre occasion, le ministre du Logement et le ministre de la Défense nationale se sont joints à moi pour visiter le gurdwara. Il y avait trois ministres, une sikhe, un musulman et un hindou, et tous ont été accueillis chaleureusement au gurdwara. C'est le meilleur aspect du Canada.
Il me serait odieux de penser ne serait-ce qu'une seconde qu'un membre de ma communauté pourrait être tué à quelques pas du gurdwara pour ses convictions politiques par un agent étranger qui travaille pour un pays étranger. C'est une insulte à tous les Canadiens qui croient en la démocratie, en la liberté d'expression et en la souveraineté de notre pays, le Canada, qui adopte ses propres lois comme il l'entend.
Ce n'est pas nouveau. Pour les Canadiens sikhs, ce genre d'intimidation n'a rien de nouveau. Au cours des 24 dernières heures, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des membres de la communauté sikhe qui habitent dans ma circonscription, et ils me disent la même chose. Ils craignent que, s'ils protestent contre le traitement des agriculteurs au Pendjab, leur famille et eux subissent des représailles.
Pratiquement chaque jour, je vois des manifestations et des rassemblements sur la Colline du Parlement pour toutes sortes de causes. Pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai assisté à un rassemblement syndical pour réclamer l'élimination des travailleurs de remplacement. Les manifestations pacifiques sont l'essence même du Canada. C'est ainsi que nous étendons nos libertés. C'est ainsi que nous améliorons la qualité de vie de l'ensemble des citoyens. Je ne peux concevoir qu'une personne ait à craindre pour sa vie pour avoir exprimé son opinion politique. Or, nous en sommes rendus là.
Ma famille connaît cette peur. Dans notre pays d'origine, la Pologne, mon père était un chef de file local du mouvement de solidarité qui a lutté pour les droits des travailleurs dans la Pologne communiste. Juste après minuit le 13 décembre 1981, la police est venue à notre porte et a arrêté mon père. Des milliers de chefs de file du mouvement de solidarité ont été arrêtés et emprisonnés. Durant des semaines, nous ne savions pas si mon père était mort ou vivant, tout cela parce qu'il a osé s'exprimer et défendre la justice et les droits. Comme tant d'immigrants, ma famille est venue au Canada pour fuir l'oppression et la persécution politique.
Le Canada a accepté les membres de ma famille comme réfugiés politiques et nous a offert un havre de paix. C'est un rêve que partagent des millions d'immigrants et de néo-Canadiens, mais qui a été anéanti par l'annonce de l'assassinat de Hardeep Singh Nijjar.
Ce soir, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec la famille de M. Nijjar, qui vit dans ma circonscription. Nous leur exprimons, ainsi qu'à tous les Canadiens sikhs, y compris ceux qui vivent dans la région de Windsor—Tecumseh, notre solidarité. La foi sikhe exige que nous dénoncions les injustices, et c'est ce que nous ferons. Nous chercherons à connaître la vérité. Nous ferons en sorte que justice soit faite, mais nous le ferons ensemble, dans l'unité.
Madame la présidente, je voudrais poser une question au secrétaire parlementaire.
Il a été témoin de nombreux débats ici sur l'ingérence étrangère. Tous les députés et tous les partis représentés à la Chambre ont condamné toute forme d'ingérence étrangère, en particulier lors des débats sur l'ingérence étrangère de la Chine au Canada. Je trouve cela très surprenant. Tous les autres partis ont pris la parole pour condamner l'ingérence étrangère de l'Inde, mais un parti reste définitivement silencieux ici. Cela signifie-t-il que nous ne devons dénoncer l'ingérence étrangère que lorsqu'elle touche les votes que reçoivent les conservateurs? Ne devrions-nous pas plutôt dénoncer toute ingérence étrangère lorsque des vies sont en jeu?
Dans le cas qui nous occupe, une personne a perdu la vie et je ne vois personne en face prendre la parole. Je voudrais savoir si la question de l'ingérence étrangère est uniquement importante lorsque les votes reçus par les conservateurs sont menacés ou lorsqu'un député perd ses élections à Steveston. Le député de Windsor—Tecumseh peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la présidente, je remercie mon collègue de faire un excellent travail et d'être le porte-parole des communautés d'immigrants et de néo-Canadiens partout au pays, d'un océan à l'autre.
La solidarité signifie qu'une attaque contre l'un d'entre nous est une attaque contre nous tous, en tant que Canadiens. Il incombe à tous les députés de faire front commun et de condamner fermement ce type d'agression. C'est une attaque contre la Charte canadienne des droits et libertés. C'est une attaque envers qui nous sommes en tant que Canadiens, et mon collègue a tout à fait raison.
Le silence des députés de l'opposition est carrément assourdissant...
Une voix: On parle d'un seul parti.
M. Irek Kusmierczyk: Madame la présidente, il s'agit d'un seul parti, le Parti conservateur. Son silence est carrément assourdissant et il est lourd de sens.
Madame la présidente, pour revenir à la dernière question, nous devrions presque assumer, en l'absence d'intervention des conservateurs dans ce débat, qu'il s'agit d'une tentative orchestrée, coordonnée et concertée de ne dire absolument rien sur cet enjeu. La seule personne a avoir pris la parole est le leader parlementaire des conservateurs, qui avait un créneau de 20 minutes pour parler. Il n'a parlé que cinq minutes. Depuis, aucun conservateur n'a pris la parole. Ils ne se sont même pas levés pour poser une simple question. Ce n'est pas une question de politique, c'est une question de solidarité. Il s'agit de comprendre que nous nous unissons parce que nous respectons et valorisons tous la primauté du droit au Canada.
Je me demande si le secrétaire parlementaire peut nous dire ce qu'il pense de ce que nous avons observé à la Chambre aujourd'hui, de cette absence incroyable non seulement de discours, mais également de simples interventions pour poser une question et faire preuve de solidarité.
Madame la présidente, lorsque notre allié, l'Ukraine, a été violemment attaqué par la Russie, nous avons tous pris la parole à la Chambre des communes pour manifester notre solidarité. Nous étions présents lors des débats exploratoires et des débats d'urgence de fin de soirée. Nous étions ici. Nous avons pris la parole et nous avons encouragé nos alliés ukrainiens lorsqu'ils étaient pris d'assaut. Nous avons dit slava Ukraini. Pourtant, nous sommes ici, et l'un des nôtres, un citoyen canadien, a été tué, et il y a des allégations graves selon lesquelles ce meurtre est lié à un agent et à un pays étrangers, mais où est l'opposition officielle? Où sont les députés du Parti conservateur pour faire entendre leur voix? Ils ne sont pas là. Nous ne les entendons pas. C'est absolument consternant, et j'espère que mes collègues d'en face y réfléchiront. Je suis sûr que les Canadiens y réfléchiront également.
Madame la présidente, les habitants de la circonscription de Waterloo m'ont fait part de leurs problèmes. Lorsque quelque chose les préoccupe, je m'en préoccupe également, car mon travail consiste à les représenter. De bons amis à moi et mon oncle, avec qui j'entretiens des liens étroits, vivent dans la circonscription du député. Je tiens à féliciter le député pour son discours d'aujourd'hui. C'était très personnel et cela m'a rappelé le Canada que nous connaissons et qui existe. Ce qui signifie que nous sommes tous solidaires et que nous veillons à prendre soin les uns des autres.
Cela étant dit, j'aimerais que le député nous dise quel conseil il offre aux Canadiens actuellement. Nous savons que notre système judiciaire est indépendant, que des mesures sont prises et que le gouvernement souhaite voir ces mesures se concrétiser, mais quelle est la meilleure chose à faire en ce moment, notamment pour les Canadiens d'origine indienne, de confession sikhe et les communautés de langue panjabi? Que conseille-t-il à tous ces gens?
Madame la présidente, notre hymne national parle de protéger nos foyers et nos droits, et je pense qu'il est important de nous protéger les uns les autres et, lorsque l'un d'entre nous se fait blesser ou tuer, de nous soulever et de nous montrer solidaires. C'est la chose la plus élémentaire que les Canadiens attendent de nous: se rassembler, se manifester, se soutenir les uns les autres et être solidaires.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Port Moody—Coquitlam.
Au début, lorsque j'ai pris connaissance des allégations, j'ai été choqué et, lorsque j'y ai réfléchi, la colère est montée en moi. Un citoyen canadien a été tué au Canada par un gouvernement étranger. Telles sont les allégations. Cela devrait tous nous choquer et nous mettre en colère. Il n'y a pas d'autre réponse. Un Canadien aurait été tué dans notre pays par un gouvernement étranger.
L'heure est à la solidarité. Il faut s'engager de manière inébranlable et il faut le faire savoir. Les gens ont maintenant très peur, car ils ont vu un gouvernement étranger pénétrer dans leur pays souverain et tuer quelqu'un. Nous devons faire passer le message que c'est inacceptable. Cela ne peut jamais se produire dans notre pays. Les conséquences seront des plus sévères. On utilisera tout le poids du système judiciaire du pays et tout le poids de l'appareil de sécurité pour garantir que chaque personne impliquée dans cette affaire soit trouvée, traduite en justice et poursuivie avec tout le poids et la puissance du système judiciaire canadien. Voilà ce qui doit se passer.
La solidarité est essentielle. Un Canadien a été tué. C'est donc dire que tous les députés devraient être solidaires et déclarer qu'il faut que justice soit faite et que nous exigeons que des mesures soient prises.
Il s'agit fondamentalement d'une attaque non seulement contre la souveraineté du Canada, mais contre notre liberté d'expression et notre droit à la sécurité. Chaque Canadien devrait être en sécurité dans son pays et être libre d'exprimer ses idées et son désaccord, de formuler des critiques, de critiquer notre pays et les politiques et les décisions gouvernementales d'autres pays; c'est un droit fondamental. Tout cela fait absolument partie de la vie dans une démocratie.
Soyons clairs: le gouvernement indien a mis en branle une campagne de propagande considérable. Il faut parler du gouvernement indien et bien le distinguer des habitants de l'Inde. Nous ne considérons pas les habitants de l'Inde coupables des gestes posés par leur gouvernement. Les habitants de l'Inde ont beaucoup apporté au Canada, dans un sens. Les nouveaux Canadiens originaires de l'Inde et de l'Asie du Sud contribuent au Canada de multiples façons et dans de multiples secteurs, notamment les soins de santé, les affaires, les arts et le secteur culturel de nos collectivités. Leur contribution est immense.
Nous sommes particulièrement préoccupés par les allégations concernant le gouvernement de l'Inde. Réfléchissons un instant à ce qu'est le gouvernement de l'Inde. Nous parlons de son premier ministre, Narendra Modi, qui a déjà été ministre en chef du Gujerat et qui a été impliqué dans le massacre de milliers de musulmans.
Le gouvernement actuel ne se gêne pas pour diviser le pays, exclure les communautés minoritaires et opprimer les détracteurs, les universitaires et les journalistes. Il pratique l'oppression systémique des femmes, des communautés minoritaires, des pauvres et des personnes de basse caste. Il s'agit d'un gouvernement qui commet de nombreuses violations des droits de la personne.
On ne peut s'empêcher de se demander de quel côté se rangent les autres partis, comme le Parti conservateur, lorsqu'ils répètent la propagande du gouvernement indien. Qui essaient-ils de défendre? Nous devrions faire preuve de solidarité en défendant les Canadiens et un Canadien qui a été tué.
Nous avons un certain nombre de demandes à formuler, et c'est ce que je tiens à préciser. Pour l'instant, nous demandons un certain nombre de mesures concrètes.
Tout d'abord, j'ai écrit à la commissaire chargée de la commission d'enquête publique pour lui indiquer que celle-ci doit maintenant se pencher sur l'Inde. Nous devons assurer la protection de tous ceux qui ont reçu des menaces de mort. Nous devons veiller à ce que des sanctions diplomatiques soient prises et à ce que tous les diplomates indiens en poste au Canada fassent l'objet d'un examen. Le Rashtriya Swayamsevak Sangh, un réseau paramilitaire d'extrême droite en Inde, doit être interdit au Canada.
Nous devons prendre au sérieux les menaces qui pèsent sur les Canadiens. Nous devons prendre des mesures radicales. Il s'agit d'un appel aux armes pour défendre notre démocratie, notre liberté d'expression, les libertés dont nous jouissons dans notre pays, et pour user de l'influence d'un pays démocratique et de nos alliés pour défendre la justice, la liberté, et la sécurité.
Madame la présidente, en tant que cheffe d'un parti de l'opposition beaucoup plus petit, pour moi, c'est un moment de solidarité. Je suis très reconnaissante, et je me sens très chanceuse, de pouvoir prendre la parole immédiatement après mon ami de Burnaby‑Sud, le chef du Nouveau Parti démocratique, pour faire écho à ses propos, à savoir que nous devons faire preuve de solidarité et nous assurer que tous les Canadiens de toutes les ethnies et de toutes les régions du monde qui ont trouvé leur chemin ici, dans notre pays, se sentent accueillis et estimés. Bien sûr, nous reconnaissons que nous nous trouvons sur des terres que nous avons volées aux peuples autochtones. La majorité de la population canadienne venait d'ailleurs.
J'ai trouvé très émouvants les discours de collègues et d'amis au sujet de leur propre parcours et de celui de leur famille vers ces côtes. Nous sommes unis en tant que Canadiens. Je tiens à remercier le chef du Nouveau Parti démocratique de ses propos.
Madame la présidente, je remercie la députée de ses bons mots. Je veux maintenant envoyer un message aux gens qui réfléchissent aux répercussions de cette situation sur eux. Je pense aux gens qui sont peut-être effrayés et inquiets par rapport à leur militantisme, à leur travail en faveur des droits de la personne ou à leur critique du gouvernement indien, ou encore par rapport à leur appartenance à toute autre diaspora. Certains se demandent si, en critiquant les politiques du gouvernement de leur pays d'origine, ils seront eux aussi la cible d'actes de violence. Je veux leur dire que je suis à leurs côtés, et nous ne reculerons pas. Nous resterons déterminés dans notre quête de justice.
En ce moment, nous croyons que la quête de justice, c'est-à-dire veiller à ce que les responsables soient traduits en justice, empêchera que cette situation ne se répète. Ce doit être notre objectif: qu'une telle chose ne se reproduise jamais dans notre pays. Aucun Canadien ne devrait perdre la vie de cette façon. C'est l'engagement que nous prenons: faire en sorte que cela ne se reproduise jamais.
Madame la présidente, le chef du NPD a parlé de l'intimidation exercée par le gouvernement indien lorsqu'une personne dénonce des violations des droits de la personne. Je peux dire qu'il a dû relever de nombreux défis.
Je vais donner un exemple personnel. Lorsque j'ai présenté une pétition sur le génocide en 2010, on m'a refusé un visa pour l'Inde pendant trois ans. J'aimerais que le chef du NPD nous dise s'il est au courant d'autres situations de ce genre, d'oppression et d'intimidation, y compris contre lui-même.
Madame la présidente, je remercie le député d'avoir partagé son histoire personnelle.
En tant qu'élus, nous acceptons d'être sous les feux de la rampe et peut-être de subir des répercussions pour les positions que nous prenons, mais notre rôle de députés nous assure également une protection. Je suis profondément préoccupé, comme l'a souligné le député, d'entendre tant de personnes issues de tant de diasporas, y compris celles de la communauté sikhe, dénoncer les mauvais traitements infligés aux sikhs par le gouvernement indien, mais il y a aussi beaucoup d'autres diasporas. Elles ne sont pas uniquement indiennes et ne sont pas uniquement composées de personnes qui ont été opprimées en Inde.
Je pense à la communauté iranienne et à ceux qui ont dénoncé l'oppression dont elle est victime en Iran. Je pense à ceux qui ont défendu la démocratie à Hong Kong et les droits de Taïwan, et aux menaces réelles et graves qui pèsent sur leurs familles. L'heure est grave. Nous savons que ces menaces existent.
Nous savons que des Canadiens ont été menacés et intimidés, et nous savons qu'il est de notre responsabilité, à la Chambre, de dire que trop, c'est trop, et que cela ne se produira pas dans notre pays. Nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour aller au fond des choses. Nous ferons la lumière sur ce qui s'est passé et nous veillerons à ce que cela ne se reproduise plus jamais au sein d'aucune communauté, où que ce soit dans notre pays.
Madame la présidente, j'ai réfléchi à la situation et j'ai parlé avec bien des membres de ma collectivité au sujet du meurtre ou de l'assassinat commis au gurdwara, lieu de culte des sikhs. Il est consternant que les conservateurs, qui viennent au temple, qui marchent avec nous en signe de solidarité lors de notre défilé du Nagar Kirtan, soient incapables aujourd'hui de faire preuve de solidarité envers les Canadiens à la suite de ce crime horrible. Qu'est-ce que le député a à dire sur ce que la communauté ressent et sur les circonstances entourant l'assassinat qui s'est produit au temple sikh de Surrey?
Madame la présidente, lorsque nous avons pris connaissance de cet incident en juin, la communauté a ressenti une réelle douleur. Il s'agit d'un lieu de prière, d'un lieu de culte et d'un lieu de rassemblement de la communauté. Les gurdwaras ont un langar gratuit, un endroit où les gens peuvent manger. C'est un sanctuaire, comme beaucoup d'autres lieux de prière.
Il est choquant et douloureux qu'un leader de la communauté soit assassiné de la sorte dans un lieu de prière et un sanctuaire. L'allégation selon laquelle cet assassinat serait lié au gouvernement indien ou à l'État indien a maintenant aggravé cette douleur. Cela n'a fait que rouvrir ces blessures et les rendre encore plus douloureuses.
C'est pourquoi il est choquant qu'au lieu de faire preuve de solidarité, un parti à la Chambre, le Parti conservateur, se dissocie des autres partis à un moment où nous devrions être unis et où nous devrions envoyer un message clair que la situation est inacceptable, que nous la dénonçons tous et que nous sommes tous solidaires dans la poursuite de la justice afin que tout le poids de la jurisprudence et du système judiciaire canadiens soit utilisé pour faire en sorte que les personnes responsables répondent de leurs actes.
Madame la présidente, je tiens à remercier mon chef, le chef du NPD, d'avoir souligné le travail qui doit être fait. Je suis très heureuse de la lettre qui a été envoyée à la commissaire pour que l'enquête inclue l'Inde.
Les conservateurs sont restés silencieux au cours du débat de ce soir. Quand ils affirment croire en la liberté et en la démocratie partout dans le monde et quand ils disent qu'ils défendent les droits de la personne partout, c'est un faux semblant. Un Canadien a été pris pour cible et a perdu la vie, et nous avons plus que jamais besoin que tous les députés s'unissent pour envoyer un message clair au gouvernement indien ou à tout acteur qui menace notre souveraineté et la vie des Canadiens de cette manière: nous ne tolérerons pas une telle chose. Nous devons être fidèles à cet appel à défendre la liberté pour tous et partout.
Selon le député, quand les conservateurs s'absentent d'un tel débat, quel message envoient-ils aux immigrants, en particulier à la communauté indo-canadienne, qui craint maintenant la situation et qui craint que son activisme dans la collectivité et sa lutte pour la justice soient menacés?
Madame la présidente, ma collègue a été très claire et éloquente. C'est un moment où nous devons défendre la liberté, la liberté d'expression, la liberté d'exister en toute sécurité. Cette liberté a été menacée. Lorsque n'importe lequel d'entre nous est ainsi menacé, nous devrions pouvoir mettre la partisanerie de côté et déclarer qu'il s'agit d'unité nationale, qu'il s'agit de souveraineté, qu'il s'agit d'un Canadien tué en sol canadien par un gouvernement étranger. Il s'agit d'une attaque directe contre notre souveraineté qui nécessite une réponse unifiée afin de dénoncer la situation, d'exiger que justice soit faite et de réclamer qu'une enquête approfondie soit menée concernant toute personne impliquée dans cette affaire. C'est ce que les néo-démocrates vont faire. C'est ce que nous allons continuer de réclamer, avec les mesures concrètes que nous avons présentées. C'est ce que nous devrions tous faire. Le silence assourdissant des conservateurs dans ce dossier est extrêmement décevant.
Madame la présidente, j'offre mes condoléances à la famille d'Hardeep Singh Nijjar.
Cette tragédie doit amener une réponse sérieuse du gouvernement face aux allégations d'ingérence étrangère, peu importe leur origine. Le gouvernement fédéral a le devoir d'obtenir les faits et de s'assurer que justice soit rendue pour M. Nijjar et pour la protection de tous les Canadiens qui risquent d'être ciblés par la surveillance, le harcèlement et l'intimidation d'entités étrangères.
Nous devons être unis au-delà des lignes partisanes afin de protéger les Canadiens. Le fait que les conservateurs aient choisi de ne pas prendre part à cet important débat envoie le message à tous les Canadiens qui vivent dans la peur du gouvernement du pays qu'ils ont fui que les conservateurs ne feront rien pour les protéger s'ils vivent des moments difficiles.
De nombreux Canadiens ont besoin de notre protection. Je pense à la communauté iranienne. Je me suis jointe à des membres de cette communauté, à Vancouver, la fin de semaine dernière dans le cadre de la commémoration du premier anniversaire de l'assassinat de Jina Mahsa Amini. La fin de semaine dernière, des communautés partout au pays se sont réunies pour défendre les droits de la personne, la dignité et la démocratie. Elles se sont réunies pour dénoncer les violations des droits de la personne.
Les citoyens de la région de Port Moody—Coquitlam, d'Anmore et de Belcarra, réclament la prise de mesures en réponse aux violations des droits de la personne perpétrées ailleurs dans le monde et au Canada. Au Canada, ils exigent des comptes. Ils veulent avoir la certitude qu'ils sont en sécurité et que tous les Canadiens sont en sécurité. Ils m'ont fait part de leurs préoccupations, comme je sais qu'ils en ont fait part à de nombreux députés. Ils ne se sentent pas en sécurité dans leur collectivité. Ils ont besoin d'une tribune où ils pourront raconter leur expérience et exprimer leurs sentiments en ayant la certitude d'être entendus.
La sécurité des Canadiens, le respect des droits de la personne et la justice sont le fondement d'une démocratie stable et prospère. Nous devons les défendre chaque jour, surtout nous, les 338 députés. Pour ce faire, le gouvernement doit faire plus pour que la GRC protège les personnes à risque.
Le NPD réclame des sanctions diplomatiques, un examen de tous les diplomates indiens au Canada et l'inclusion de l'Inde dans l'enquête sur l'ingérence étrangère.
Je termine mon propos en soulignant qu'il est temps que le gouvernement prenne au sérieux l'ingérence étrangère et que l'opposition officielle, le Parti conservateur du Canada, se mobilise pour défendre l'intérêt des Canadiens au Canada.
Madame la présidente, je crois comprendre qu'il s'agit du dernier discours, alors je vais demander à la députée ce qu'elle pense de ce qui s'est passé ce soir.
Je siège à la Chambre depuis huit ans et je n'ai jamais vu les conservateurs aussi muets sur une question. Ils n'ont pas fait un seul discours, mis à part les cinq minutes qui leur ont été allouées au tout début. Ils n'ont pas posé une seule question. Il me semble tout à fait évident qu'il y a une tentative orchestrée au sein du caucus conservateur et que quelqu'un a dit que personne n'allait parler à ce sujet. Les conservateurs ont réduit leurs députés au silence. C'est la seule interprétation que j'en fais, mais je ne sais pas pourquoi. Je ne comprends pas pourquoi. Il serait tellement facile pour nous tous de nous unir et d'être solidaires dans ce dossier. Je me demande si la députée, qui est la dernière à prendre la parole ce soir, peut nous expliquer pourquoi il en est ainsi.
Madame la présidente, chaque fois que je prends la parole à la Chambre, je le fais pour défendre les intérêts des résidants de ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, d'Anmore et de Belcarra, et je m'attends à ce que les conservateurs en fassent autant pour leurs circonscriptions. Ils viennent aux rassemblements, ils parlent des droits de la personne et ils aiment faire de l'obstruction aux comités. Au bout du compte, ils ont la responsabilité de représenter les gens de leur circonscription à la Chambre. J'aimerais dire aujourd'hui dans cette enceinte qu'il ne faut pas élire un conservateur. Les gens qui veulent être protégés contre l'ingérence étrangère dans ce pays doivent savoir que les conservateurs ne se porteront pas à leur défense.
Madame la présidente, je remercie la députée de Port Moody—Coquitlam de son discours.
La députée parle de démocratie. M. Nijjar était le président démocratiquement élu du gurdwara sikh de Surrey.
J'ai vu des députés conservateurs faire preuve de solidarité lors du défilé du Nagar Kirtan de Regina. Je crois que le leader parlementaire conservateur était avec moi ce jour-là. J'ai vu le député de Sherwood Park ricaner et rire en face de lui, en train de publier des messages en ligne, mais pas des messages de solidarité à la suite de cette perte tragique. J'aimerais demander à la députée ce qu'elle ressent lorsqu'elle voit les députés conservateurs faire montre d'opportunisme lorsqu'il s'agit d'obtenir des appuis et des votes, mais demeurer silencieux dans un moment comme celui-ci, lorsque les Canadiens sont blessés et veulent voir tous les politiciens être solidaires.
Madame la présidente, pendant que le député formulait sa question, je pensais à toutes les mères, les grands-mères et les autres femmes qui viennent à mon bureau pour parler de la façon dont elles sont réduites au silence dans le monde entier. Nous savons qu'il y a des violations des droits de la personne qui touchent les femmes. Je mentionne en passant que c'est actuellement la Semaine de l'égalité des sexes. Je réfléchis à l'importance de défendre les droits et la personne et de vraiment protéger nos communautés.
En tant que femme, quand j'entends ces récits, je ressens l'obligation de protéger nos communautés, et cela passe par la démocratie. Nous y parviendrons avec nos votes et avec nos crayons. Voilà comment nous y arriverons.
Madame la présidente, je tiens à remercier ma collègue de sa présence à la manifestation anniversaire, organisée pour la communauté iranienne.
Comme nous le savons, en tant que parlementaires, nous utilisons nos mots à la Chambre pour exprimer nos points de vue et présenter les idées et les visions de nos collectivités au Parlement. On dit souvent que les paroles ne suffisent pas et qu'il faut joindre le geste à la parole. Pour ce faire, il faut notamment se présenter à la Chambre et participer au débat, surtout lorsqu'il s'agit d'un débat exploratoire comme celui de ce soir. Toutefois, les conservateurs ne se sont pas engagés dans cette voie.
Le chef de l’opposition officielle a dépensé 3 millions de dollars pour une transformation et a voulu faire croire aux Canadiens qu'il était quelqu'un d'autre. Cependant, les gestes sont plus éloquents que les paroles et, en ce moment, la non-participation des conservateurs à ce débat crucial montre leur vraie nature. La députée n'est-elle pas d'accord?
Madame la présidente, je tiens à remercier la députée de Vancouver-Est de toujours défendre les intérêts de ses concitoyens et des Canadiens.
Nous savons que dans les moments difficiles, dans les moments de détresse, nous devons être solidaires. Comme l'a indiqué la députée, aujourd'hui, le Parti conservateur a fait preuve d'un manque de solidarité. Bien que j'ignore ses objectifs, celui-ci n'a certainement pas l'intention de protéger le Canada, ni d'y défendre la sécurité, la justice et la démocratie.
[Français]
Comme il est 22 h 34, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le comité s'ajourne.
(Rapport est fait de l'affaire émanant du gouvernement no 28.)
[Traduction]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication