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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 030
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 14 février 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 030
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 14 février 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Ordres émanant du gouvernement
[Article 57 du Règlement]
[Français]
Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 8, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite d'abord exprimer la profonde déception de l'opposition officielle; on fait tomber le couperet pour un projet de loi très important en limitant le débat et l'examen parlementaire.
La semaine dernière, nous avons proposé ce que je pensais être un amendement raisonnable à la motion. L'amendement aurait permis un processus accéléré d'examen parlementaire et un examen approfondi du projet de loi en temps opportun.
Le problème, c'est que nous observons cette habitude dans le cadre du traitement des projets de loi. Nous avons un projet de loi de 2 milliards et demi de dollars qui est appuyé par tous les partis. Il est donc d'autant plus important d'en effectuer un examen minutieux en demandant au comité d'étudier le projet de loi et de proposer des amendements raisonnables, au besoin, et surtout, en invitant le ministre à comparaître devant le comité pour répondre aux questions des parlementaires. Après tout, c'est notre travail. C'est notre travail d'exercer une surveillance pour ce qui est des dépenses.
Je rappelle également à la présidence que le Sénat ne siège même pas cette semaine et qu'il n'y a donc aucune raison de précipiter l'adoption du projet de loi. Nous avons donc l'occasion d'étudier le projet de loi et de proposer des amendements raisonnables.
Dans les circonstances, et compte tenu du fait que le Sénat ne siège pas et que le projet de loi jouit de l'appui de tous les partis, le ministre peut-il me donner une raison cohérente qui justifierait que nous adoptions ce projet de loi à toute vitesse à ce stade-ci, au lieu de le soumettre à un examen parlementaire?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député d'en face qu'il s'agit d'un projet de loi très important. Je crois que le député comprend pourquoi, mais je veux m'assurer que tout le monde connaît les raisons.
Au cours des dernières semaines, les tests de dépistage rapide sont devenus extrêmement importants pour des millions de Canadiens. À partir du moment où nous avons commencé à en faire non seulement l'acquisition, mais aussi la distribution, en octobre 2020 — donc, il y a plus d'un an —, nous avons multiplié par cinq le nombre de tests rapides que nous avons été en mesure de livrer en décembre. En janvier, nous avons de nouveau multiplié ce nombre par quatre. Cela fait 20 fois plus de tests, mais la demande est grandissante. Les chaînes d'approvisionnement sont soumises à des pressions, et nous devons prendre des mesures pour les soutenir.
Donc, on doit aller de l'avant avec le projet de loi. J'accueillerai volontiers les avis et les conseils que nous entendrons au cours de la journée.
[Français]
Madame la Présidente, pour avoir discuté avec presque tout le monde ici, je dirais que les gens sont en accord avec le projet de loi.
C'est important, les tests rapides, mais le parlementarisme et l'exercice démocratique sont aussi importants. Alors que tous les partis s'entendaient pour dire que nous pouvions faire cela rapidement sans bousculer personne, en laissant les gens poser des questions et essayer de trouver des réponses à leurs énigmes, nous voyons maintenant le gouvernement nous bousculer et défoncer des portes ouvertes au moyen d'une motion de clôture. Les autres partis étaient pourtant disponibles pour justement mettre fin rapidement à ce projet de loi, mais en ayant au moins un espace de dialogue.
Ma question est simple. Pourquoi les libéraux n'acceptent-ils pas d'avoir ce dialogue au sein du comité, entre autres, mais aussi des discussions à la Chambre? Qu'est-ce qui presse à ce point?
Madame la Présidente, je suis très heureux d’entendre mon collègue de La Prairie parler de dialogue. On va en avoir un toute la journée, durant de très nombreuses et très importantes heures de discussion. Il y en aura d’autres par la suite, parce qu'on n'en est qu'à la deuxième lecture du projet de loi.
J'ai d'ailleurs eu de très nombreuses discussions lors des dernières semaines, notamment avec mon homologue du Québec, M. Dubé. Grâce à ce dialogue et à notre collaboration avec le Québec, nous avons été capables de lui livrer 35 millions de tests, juste pour les Québécois, en janvier, il y a quelques semaines à peine, et nos livraisons continuent. Avec ce dialogue vient aussi notre responsabilité de continuer cet appui du gouvernement canadien à des millions de Québécois qui en ont besoin.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous portons dans notre cœur les centaines de Canadiens qui sont décédés alors que la pandémie se poursuit et nous savons qu'il nous incombe, en tant que parlementaires, d'agir très rapidement dans ce dossier. Comme nous le savons, notre chef, le député de Burnaby-Sud, réclame l'utilisation et l'acquisition immédiate de tests de dépistage rapide depuis quelques mois. Toutefois, dans le cadre du projet de loi, nous savons qu'il est aussi nécessaire de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes au Parlement. Notre porte-parole en matière de santé, le député de Vancouver Kingsway, a été le premier à la Chambre à demander un calendrier clair de reddition de comptes.
Le ministre peut-il confirmer officiellement aujourd'hui que le gouvernement fera rapport tous les six mois au Parlement en lui divulguant toutes les informations au sujet du nombre de tests achetés, des endroits où ils ont été distribués et de l'efficacité du programme? Peut-il confirmer une telle chose maintenant?
Madame la Présidente, la réponse est oui. C'est en partie grâce aux efforts du député de New Westminster—Burnaby. C'est un véritable leader au sein de son caucus. En fait, au cours des derniers jours et des dernières semaines, j'ai consulté plusieurs autres dirigeants en Colombie‑Britannique et ailleurs au Canada. Comme le député l'a mentionné, les tests de dépistage rapide sont essentiels pour continuer à lutter contre le virus, et je les remercie, lui et l'ensemble de son caucus, de leurs observations.
Madame la Présidente, avec la bonne volonté et le soutien des députés, la Chambre peut adopter très rapidement des mesures législatives importantes, comme celles qui ont été adoptées à la fin de l'année dernière. Nous pouvons faire la même chose avec la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui et qui permettrait d'investir des centaines de millions de dollars dans les tests de dépistage rapide. L'importance de ce projet de loi ne fait aucun doute si l'on se fie à la nature des débats dont il fait l'objet, en particulier à la motion d'adoption du rapport qui a été présentée la semaine dernière afin d'éviter les débats sur la question.
Le ministre convient-il qu'étant donné le caractère essentiel des tests de dépistage rapide, et le fait que les provinces, les territoires et les intervenants en demandent davantage, que le gouvernement fédéral doit assumer ses responsabilités et fournir ces outils dont la population a grandement besoin, surtout les petites entreprises et les personnes qui ont des besoins criants? Leur nécessité a été particulièrement évidente au cours des deux derniers mois et demi.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Ces tests de dépistage rapide ont été distribués en grande quantité aux provinces et aux territoires pour répondre aux besoins dont il a fait mention. Ces tests ont également été distribués directement aux chambres de commerce, à la Croix-Rouge canadienne et aux organismes communautaires qui entretiennent des liens étroits avec les Canadiens dans toutes les collectivités du pays. Depuis octobre 2020, ces derniers se sont avérés extrêmement utiles. Je me réjouis que les provinces et les territoires aient demandé de plus grandes quantités de tests de dépistage rapide au cours des dernières semaines. Nous devons continuer de leur offrir notre appui dans le cadre de leurs efforts pour combattre le virus, une lutte qui est à la fois primordiale et difficile.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours agréable de se lever à la Chambre, mais je préférerais me lever pour parler d'autres choses que du bâillon.
Ce à quoi nous assistons encore une fois ce matin, c'est ce gouvernement qui décide d'imposer le bâillon pour une mesure législative qui coûte quand même des milliards de dollars.
Soyons bien clairs: de ce côté-ci de la Chambre, et je crois comprendre que c'est le cas pour tous les parlementaires, nous sommes en faveur de l'achat de tests rapides. Pendant plus d'un an et demi, nous avons réclamé du gouvernement qu'il achète et qu'il développe les tests rapides pour justement donner plus d'outils aux gens pour pouvoir vivre normalement, malgré la pandémie qui nous assaille. Là-dessus, il n'y a pas de problème.
Là où nous avons des préoccupations, c'est quand il est question de dépenser 2,5 milliards de dollars. La moindre des choses que les parlementaires doivent faire ici, c'est de regarder attentivement chaque dépense. Comme le disait tout à l'heure mon collègue du Bloc québécois, c'est notre travail de faire cela, et nous devons le faire correctement.
De plus, nous nous surprenons de voir l'urgence. Quelle est l'urgence d'agir immédiatement? Il n'y en a pas. D'abord, le projet de loi tel qu'il est rédigé est rétroactif. C'est la preuve qu'on a déjà commencé à procéder; il n'y a donc pas d'urgence immédiate.
Il y a encore mieux que cela: si d'aventure cette motion est adoptée avec la complicité d'autres personnes, le projet sera donc adopté vers 2 ou 3 heures du matin. Je dis bravo et merci, mais il devra aller au Sénat et le Sénat ne siège pas cette semaine. Il n'y a aucune urgence.
Pourquoi le gouvernement crée-t-il, encore une fois, une autre crise?
Madame la Présidente, mon collègue que j'estime et que j'aime beaucoup a mentionné le mot « urgence » à plusieurs reprises et il y a effectivement urgence.
Nous sommes en pleine COVID‑19 avec le variant Omicron qui remplit les lits d'hôpitaux au Québec et ailleurs au pays. Les provinces et les territoires ont besoin maintenant davantage de tests rapides, plus que ce qu'ils ont reçu au cours des dernières semaines et des derniers mois.
Je suis tout à fait d'accord évidemment sur le fait que le gouvernement canadien doive rendre des comptes. À nouveau, je signale l'engagement que nous prenons auprès du député néo-démocrate de New Westminster—Burnaby afin que des comptes soient rendus tous les six mois. Des rapports complets sur les montants, les nombres et les usages consacrés pour les tests rapides seront publiés. Alors, je le félicite à nouveau pour sa contribution.
Nous avons toute la journée pour en discuter de manière très solide.
[Traduction]
Madame la Présidente, en passant, je siège au comité de la santé depuis deux ans. Déjà, il y a un an et demi, ma collègue la députée de Calgary Nose Hill y martelait que le gouvernement devait offrir des tests rapides. Nous voici aujourd’hui saisis d'un projet de loi comportant deux articles qui permettraient au gouvernement de fournir des tests rapides aux Canadiens, mais les conservateurs disent maintenant qu'il faut mettre la pédale douce et prendre notre temps. Je ne comprends pas leur position.
Cela dit, ma question porte sur les chiffres. Dans mes discussions avec les fonctionnaires du ministère, ceux-ci m'ont confirmé que ces 2,5 milliards de dollars permettraient d'acheter environ 400 millions de tests rapides. Pour mettre cela en perspective, le Dr David Juncker, directeur du département de génie biomédical à l'Université McGill, estime que compte tenu du degré de transmissibilité élevé du variant Omicron, le Canada aurait besoin de jusqu'à 600 ou 700 millions de tests par mois, puis de deux tests par personne par semaine une fois la vague passée.
Compte tenu de l'importance des tests et du dépistage, et comme il est impossible de traiter ce que nous ne pouvons pas mesurer, le ministre peut-il nous dire si cette estimation se rapproche du nombre de tests rapides dont le pays aura effectivement besoin pour aider les Canadiens à sortir de la pandémie?
Madame la Présidente, le député a raison: nous ne pouvons pas lutter contre un problème si nous le connaissons mal ou si nous n'en connaissons pas l'ampleur. Comme le député l'a laissé entendre, c'est l'une des raisons cruciales pour lesquelles nous avons besoin de tests rapides sans oublier, de toute évidence, les tests moléculaires PCR supplémentaires que nous faisons depuis plusieurs mois. Ce sont des outils complémentaires. Notons que nous avons vu à la livraison de 140 millions de tests rapides en janvier, ce qui s'ajoute aux tests rapides livrés aux chambres de commerce, aux petites et moyennes entreprises, aux organismes communautaires, à la Croix-Rouge canadienne et à beaucoup d'autres partenaires au pays. Comme le député l'a souligné à juste titre, c'est tout à fait essentiel pour pouvoir évaluer l'incidence de la COVID‑19 dans notre société et prendre des mesures appropriées pour la contrer.
Madame la Présidente, l'un des enjeux dont nous débattons de plus en plus à la Chambre est celui de la démocratie. Il m'apparaît important de reconnaître, quand on comprend exactement ce qui se passe à l'extérieur du Parlement, que les gens sont exaspérés par le manque de leadership du parti d'en face. Si nous ne commençons pas à régler ces enjeux, si nous nous contentons d'adopter les motions que ce gouvernement minoritaire souhaite voir adoptées, nous ne respectons pas le processus démocratique, ce qui m'indigne profondément. Cette façon de faire est inappropriée, selon moi; mes concitoyens ne m'ont pas élu député pour que j'agisse ainsi. J'aimerais vraiment entendre les réactions du ministre à ce sujet.
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour souligner à quel point nous sommes tous privilégiés d'être au premier plan du processus démocratique. Nous aurons une journée complète pour parler du projet de loi.
Plus globalement, nous avons la responsabilité au quotidien de voir à la santé et à la sécurité des Canadiens, ce qui passe en partie par les investissements proposés. Il s'agit de sommes importantes, mais les provinces, les territoires et les Canadiens en général ont besoin de ces 2,5 milliards de dollars pour éviter que les coûts sociaux, économiques et budgétaires engendrés par la COVID‑19 continuent d'augmenter, ce qu'ils feront si toutes les parties intéressées n'ont pas les outils nécessaires pour traverser cette crise.
[Français]
Madame la Présidente, nous souhaitons bien sûr que les tests rapides soient disponibles. C'est d'ailleurs le député Burnaby‑Sud qui a le plus insisté pour en augmenter la distribution à tout le monde et, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, c'est le député de Vancouver Kingsway qui a vraiment poussé pour une plus grande transparence dans le projet de loi C‑10.
J'aimerais savoir si le ministre peut confirmer formellement qu'un rapport complet sera fait à la Chambre tous les six mois indiquant l'argent dépensé, mais aussi le nombre de tests achetés et comment ces derniers auront été distribués.
Madame la Présidente, je confirme sans équivoque qu'il va y avoir un rapport tous les six mois, exactement sur les éléments importants que le député vient de souligner avec raison, c'est-à-dire les montants, le nombre de tests et les usages auxquels ces tests auront servi dans les prochains mois.
Ce sera une façon de nous assurer, comme il l'a aussi souligné, d'une reddition de comptes significative et nécessaire de la part du gouvernement canadien sur cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, le ministre de la Santé pourrait-il expliquer à ceux qui suivent le débat en quoi consiste le rôle du gouvernement fédéral dans le dossier des tests de dépistage rapide? Il s'agit à mon avis d'un excellent exemple de collaboration pancanadienne, car tous les intervenants concernés — fédéral, provinces, territoires, municipalités — font le nécessaire pour que les gens puissent dépister rapidement la maladie.
Le ministre pourrait-il expliquer brièvement pourquoi le gouvernement fédéral est l'autorité chargée d'acheter et de distribuer ces tests?
Madame la Présidente, j'aimerais soulever brièvement trois points.
Premièrement, concernant les investissements que nous avons faits, je signale que 8 $ sur 10 $ de toute l'aide financière versée aux entreprises et aux travailleurs au cours des 22 derniers mois ont été fournis grâce au leadership du gouvernement fédéral.
Deuxièmement, 63 milliards de dollars de plus ont été investis pour assurer la santé et la protection des Canadiens. Ce montant s'ajoute à d'autres investissements, comme les transferts canadiens en santé qui, évidemment, ont continué et ont même augmenté au cours de la pandémie de COVID‑19.
Troisièmement, le leadership du gouvernement fédéral est crucial en ce qui a trait à l'approvisionnement en tests de dépistage rapide, en équipement de protection individuelle, en vaccins et produits thérapeutiques, comme le traitement antiviral Paxlovid, qui est maintenant accessible au Canada. Le Canada est l'un des premiers pays à l'utiliser. En tant que fédération, nous sommes avantagés, mais le gouvernement fédéral a aussi une responsabilité en matière de leadership. Je me réjouis que tous les députés — de ce côté-ci, assurément — conviennent de l'importance de ce leadership.
Madame la Présidente, le ministre de la Santé suggère que le gouvernement a accordé de l'importance aux tests de dépistage rapide. Il y a deux ans, au cours de l'été, les députés du caucus conservateur de l'Ontario ont mis à l'essai un test de dépistage rapide qui était alors facilement accessible aux États‑Unis et en Europe, mais qui n'avait pas encore été homologué par Santé Canada, après des délais de plusieurs mois. Nous avons alors été condamnés par le premier ministre et les médias d'État. L'article est là. Au lieu d'accélérer le processus d'homologation, Santé Canada a tenté de me menacer et de punir le fabricant du test de dépistage rapide.
Si les tests de dépistage rapide sont si importants pour le gouvernement libéral, comment explique-t-on ces retards constants et l'intimidation qui les entourent? Pourquoi ne s'est‑on pas plutôt efforcé de rendre plus de tests de dépistage plus accessibles aux Canadiens?
Madame la Présidente, le député de York—Simcoe demande pourquoi les tests de dépistage rapide sont importants pour le gouvernement fédéral. Je vais donner deux exemples.
Premièrement, il y a le point de vue de la réglementation, que le député a mentionné. Santé Canada a approuvé des dizaines de tests rapides, et pas seulement des tests antigéniques, mais aussi des tests moléculaires. Le ministère a approuvé toutes sortes d’autres tests au cours des derniers mois et des dernières années. Les Canadiens s'attendent à ce que le ministère fasse son travail, qui est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en approuvant autant de tests rapides qu’il le peut, mais aussi en vérifiant leur efficacité et leur innocuité.
Deuxièmement, pour expliquer l’importance des tests rapides, je reviens à ce que je disais. Avant décembre 2021, en moyenne, les provinces et territoires demandaient environ 7 millions de tests rapides par mois. En décembre 2021, nous sommes passés de 7 millions à 35 millions, puis à 140 millions en janvier, multipliant le nombre de tests rapides disponibles aux provinces et aux territoires par 20 malgré le fait que tous les autres pays du monde se battaient pour en obtenir.
Nous faisons ce qui s'impose malgré des circonstances d’approvisionnement extrêmement difficiles à l’échelle mondiale.
Qujannamiik uqaqtittiji.
Le 6 janvier, le gouvernement du Nunavut a annoncé qu’il allait limiter le nombre de tests de dépistage effectués afin de conserver les tests pour les travailleurs de la santé. Le 12 janvier, le gouvernement fédéral a annoncé que 140 000 tests seraient envoyés au Nunavut. La population du territoire est plus du double de ce nombre.
Le ministre peut-il confirmer que plus de 155 000 tests seront envoyés au Nunavut afin que tout résidant qui a en besoin puisse passer un test?
Madame la Présidente, j'ai une excellente relation avec le ministre Main, mon homologue le ministre de la Santé du Nunavut. Nous avons travaillé très efficacement ensemble, et je tiens à le féliciter ainsi que son gouvernement pour le leadership dont ils ont fait preuve dans les dernières semaines et les derniers mois. Nous croyons qu'il est crucial de travailler ensemble, car les gens du Nunavut doivent faire face à des difficultés dont les gens du Sud ne sont pas toujours parfaitement conscients. Je les félicite de leur collaboration. Je serais heureux de transmettre, par l'entremise de mon équipe, des renseignements plus détaillés sur les chiffres exacts et sur les circonstances dans lesquelles des tests de dépistage rapide ont été fournis au gouvernement du Nunavut.
Madame la Présidente, il est formidable que nous puissions mettre à contribution des chambres de commerce pour fournir aux petites entreprises de nos collectivités les outils dont elles ont besoin afin que ces entreprises puissent maintenir leurs activités de façon sécuritaire et que leurs employés aient accès à des tests de dépistage rapide. La Chambre de commerce de Guelph a été en mesure de distribuer des dizaines de milliers de tests dans ma collectivité. La Chambre de commerce est dans notre voisinage, et les mercredis, nous pouvons voir des gens recueillir des tests de dépistage rapide pour protéger leurs employés.
L'honorable député pourrait-il parler de la façon dont les chambres de commerce sont mises à contribution dans nos collectivités afin de protéger les employés?
Madame la Présidente, non seulement j'aime beaucoup le député de Guelph d'un point de vue personnel, mais j'aime aussi beaucoup le rôle qu'il joue et le leadership qu'il exerce dans sa collectivité et dans sa circonscription. C'est un député exceptionnel.
Il a parlé de certaines de ses activités dans la collectivité avec les entreprises, notamment les petites entreprises et avec les chambres de commerce, qui ont été des alliés et des leaders au sein de leur collectivité en contribuant à la distribution rapide et efficace de tests rapides, grâce au rôle qu'elles jouent et au leadership qu'elles exercent auprès des entreprises, qui n'ont pas toujours le temps ni la capacité de se procurer des tests rapides.
Les petites entreprises et les chefs d'entreprise ont été mis à l'épreuve au cours des 22 derniers mois. Grâce au leadership et au partenariat des chambres de commerce, nous avons été en mesure de soutenir indirectement les petites entreprises et de protéger non seulement les entreprises elles-mêmes, mais aussi les travailleurs qui s'avèrent essentiels à leurs activités.
Madame la Présidente, le gouvernement nous bâillonne encore une fois. C'est une honte et les Canadiens ne font plus vraiment confiance au ministre ni au gouvernement.
La semaine dernière, on apprenait que les libéraux se sont honteusement et intentionnellement servi d'un discours dangereux, trompeur et qui sème la discorde pour empiéter sur les droits garantis aux Canadiens par la Charte pour des motifs partisans. Ils ont justifié leur haine et leur diabolisation en laissant entendre que les Canadiens non vaccinés sont dangereux, racistes, misogynes et qu'ils propagent la COVID, tandis que les Canadiens vaccinés sont sans danger. Le premier ministre a même affirmé qu'il n'y avait aucun danger à s'asseoir avec eux.
Le ministre condamnera-t-il officiellement le discours haineux et incitatif du premier ministre? Je veux qu'il nous dise officiellement à quelle date lui et le gouvernement ont été mis au courant que les personnes vaccinées pouvaient propager la COVID autant que les personnes non vaccinées. À quelle date?
Madame la Présidente, la vaccination n'est pas une punition. C'est une protection. L'ennemi n'est pas la vaccination. L'ennemi, c'est le virus. Je me sens un peu mal à l'aise lorsque j'entends des députés d'en face dire que la vaccination est l'ennemi.
La science et les scientifiques nous ont donné un outil il y a un an et quelques mois. S'il y a des outils que nous devrions être heureux d'avoir à notre disposition, ce sont bien les vaccins. Imaginons ce qui se serait passé si nous n'avions pas eu de vaccins au Canada en février 2020, pendant la vague du variant Omicron. Les scientifiques nous ont fait ce cadeau. Je suis préoccupé lorsque j'entends les propos des membres du caucus conservateur qui prétendent que la vaccination ne fonctionne pas et que nous ne devrions pas y recourir.
Imaginons où nous en serions aujourd'hui si nous n'avions pas eu la vaccination.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes d'accord sur le fait que cela nécessite plus de tests rapides.
Cependant, les systèmes de santé et les hôpitaux du Québec étaient déjà en difficulté à cause de la formule de transfert des fonds fédéraux en santé, qui ne permettent même pas de combler l'augmentation des coûts du système. Comme on le sait, le Québec et toutes les provinces demandent l'augmentation des transferts en santé jusqu'à 35 %.
Mon collègue peut‑il nous en parler sans faire diversion avec toutes sortes d'autres choses? Que va‑t‑il arriver aux transferts récurrents en santé?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de La Pointe‑de‑l'Île de me permettre d'en parler, justement. Il faut utiliser tous les outils à notre disposition, y compris les outils de protection individuelle, de vaccination, de traitements antiviraux et les tests rapides.
En outre, pour appuyer les provinces et les territoires, le gouvernement a investi 63 milliards de dollars depuis mars 2022, juste pour la santé et la sécurité des gens, et plus de 280 milliards de dollars en appui direct aux entreprises et aux travailleurs. Voilà un exemple d'appui que le gouvernement a déjà fourni et qu'il va continuer d'accorder aux provinces et aux territoires.
[Traduction]
Madame la Présidente, parmi les vrais enjeux qui sont apparus pendant la pandémie, il y a une crise économique majeure. Nous avons vu le gouvernement récupérer les prestations de personnes âgées qui avaient demandé la Prestation canadienne d'urgence.
Le gouvernement peut-il nous confirmer qu'il collaborera avec les néo-démocrates pour que le versement des paiements soit accéléré afin que les personnes âgées ne perdent pas leur maison et leurs économies, que l'erreur du gouvernement soit corrigée immédiatement, et que les personnes âgées reçoivent le soutien financier dont elles ont besoin?
Madame la Présidente, j'invite le député à continuer de travailler avec mes collègues, la ministre des Aînés et la ministre des Finances, pour faire avancer cet autre projet de loi très important dont la Chambre est saisie. Au sujet de l'engagement que nous avons pris en lien avec le projet de loi à l'étude aujourd'hui, je suis très heureux de répéter que nous allons faire rapport à la Chambre tous les six mois sur l'argent dépensé, ainsi que sur le nombre de tests rapides achetés et distribués. Cette mesure sera bénéfique pour tous les Canadiens dans les semaines et les mois à venir.
Madame la Présidente, même si nous pouvons comprendre l'urgence de la mesure législative jusqu'à un certain point, le Sénat ne siégera pas avant lundi prochain. Le gouvernement tente de précipiter l'adoption de ce projet de loi sans laisser le processus suivre son cours normal ni prendre le temps d'étudier des amendements: c'est un affront à la démocratie. Nous devons vraiment avoir cette possibilité et j'implore donc le gouvernement d'envisager de reporter la mise aux voix afin que nous puissions donner à la mesure législative toute l'attention qu'elle mérite.
Je pose donc la question suivante au ministre: pourquoi une telle précipitation?
Madame la Présidente, environ 130 personnes meurent de la COVID‑19 chaque jour. C'est une des raisons qui justifient le sentiment d'urgence. Les provinces et les territoires demandent au gouvernement fédéral de leur envoyer plus de tests rapides, en plus des quantités importantes dont j'ai parlé plus tôt.
Bien sûr, le Sénat mène ses propres travaux, et nous lui sommes reconnaissants de ce qu'il fera au moment opportun. Nous sommes à la Chambre des communes. Nous devons faire notre travail, et c'est pourquoi une grande partie de la journée d'aujourd'hui sera consacrée aux discussions sur l'utilité et la pertinence des tests rapides.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est saisie. Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 23)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 183
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
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PAIRÉS
AucunL'affaire du gouvernement no 8 — Les délibérations sur le projet de loi C‑10
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 février, de la motion.
Madame la Présidente, je suis absolument ravi de prendre de nouveau la parole à la Chambre des communes pour poursuivre la discussion que nous avons commencée vendredi sur une motion visant à empêcher la tenue d'un débat, ce qui est choquant.
J'ai eu l'occasion de parler vendredi, et je crois qu'il est important, compte tenu de l'évolution de la situation mondiale, de récapituler les sujets que nous avons traités. On nous demande de dépenser 2,5 milliards de dollars, et il faut mettre les choses en contexte pour que les citoyens puissent mieux comprendre ce que signifie exactement une telle somme. Comme je l'ai mentionné auparavant, elle représente 1,75 % du déficit prévu pour cette année. Nous parlons couramment de « tonnes d'argent », et le gouvernement nous demande littéralement de dépenser des tonnes d'argent. Si nous calculions ces 2,5 milliards de dollars en huards, cela nous donnerait plus de 17 000 tonnes de pièces de 1 $. Comme je l'ai dit, il s'agit littéralement de tonnes d'argent.
Nous avons fait valoir très clairement combien il est important dans une société démocratique de pouvoir continuer à débattre librement et ouvertement — pas seulement car il s’agit d’un fondement de la démocratie — en gardant à l’esprit ceux qui ont combattu et qui sont morts pour notre liberté. Nous devons veiller à ne pas manquer de respect à ceux qui se sont sacrifiés pendant de nombreuses années pour notre grande nation.
J’ai aussi évoqué le sujet du leadership. Compte tenu de l’actualité récente et des divisions dont nous sommes témoins depuis au moins quelques semaines, quelques mois, voire des années — en particulier à la lumière de ce qui s'est produit au cours des deux dernières semaines et aujourd'hui même —, il est essentiel de réfléchir à la notion de leadership et à ce qu’est exactement un bon leader, ainsi qu'à la raison pour laquelle nous vivons malheureusement aujourd’hui dans un pays si divisé. C’est pourquoi il est plus important que jamais d’éviter d’attiser les dissensions alors que nous exposons des points de vue divergents au cours du processus démocratique. Par ailleurs, en plus des pistes de réflexion concernant les règles du leadership, nous avions aussi exposé une série de qualités ou de caractéristiques nécessaires pour faire preuve de leadership. Une fois de plus, pour rester bref, je ne répéterai pas cette liste même si elle mériterait que je la relise aux fins de pertinence. Je me contenterai de dire une chose pour être bien clair: une belle coupe de cheveux ne fait pas partie des critères pour être un bon leader.
Enfin, pour clore la boucle, nous avons parlé du discours qui sème la discorde et qui, bien entendu, cause de la dissension parmi mes collègues d'en face. Certains ont fait les manchettes ici et là au pays en raison des propos qu'ils ont tenus ou parce qu'ils alimentent la division au sein de leur propre parti et au sein de la population canadienne en général. Évidemment, les députés sont nombreux à connaître l'ancien adage qui veut qu'une maison divisée contre elle-même ne puisse tenir. Les députés ont souvent entendu le Parti libéral parler de difficultés au sein de notre parti. Ils le font fréquemment et l'ont fait pas plus tard que vendredi.
Une voix: Parlons-en davantage.
M. Stephen Ellis: Madame la Présidente, mes collègues libéraux se moquent des conservateurs, mais, pour reprendre leur expression, nous n'avons aucune leçon à recevoir du Parti libéral.
Il est évident que les libéraux nous demandent de ne pas débattre une motion et demandent à dépenser 2,5 milliards de dollars sans que cela fasse l'objet de la moindre discussion. C'est incroyable quand on sait que l'idée ne fait même pas l'unanimité au sein de leur propre parti. Si les libéraux n'arrivent même pas à faire approuver leurs politiques, leurs procédures, leurs mesures et leurs résultats escomptés par leur propre caucus, comment peuvent-ils présumer que nous, qui siégeons au sein de l'opposition et représentons nos propres circonscriptions au sein d'un pays démocratique, serions assez frivoles pour leur donner carte blanche afin qu'ils puissent dépenser comme bon leur semble l'argent chèrement gagné des contribuables sans exprimer notre opinion ou en discuter à la Chambre? Comme nous le savons, les députés qui dénoncent leur chef estiment qu'on ne doit pas se moquer des Canadiens, les stigmatiser, les diviser, les mettre de côté et les marginaliser en raison de leurs croyances. Je dis bravo à ces députés d'en face. Je les remercie d'être à l'écoute.
Ces députés sont prêts à prendre la défense des gens de leur circonscription et à protéger les valeurs et la conviction que tous les Canadiens sont Canadiens et, par conséquent, qu'ils jouissent tous des mêmes droits et libertés. Des recours devant les tribunaux devraient être entendus et nous verrons bien si les mesures obligatoires du gouvernement violent l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce qui est déjà parfaitement limpide, c'est que la façon trompeuse employée pour faire subir de mauvais traitements et apposer de fausses étiquettes aux Canadiens qui, pour une raison ou une autre, ont choisi de ne pas se faire injecter le vaccin est absolument inappropriée et source de division et qu'elle n'est pas digne du dirigeant du Canada.
En outre, je crois qu'il est important de le redire et de s'assurer que ce soit consigné au compte rendu, le Parti conservateur du Canada considère que la vaccination est un outil important de la lutte contre la COVID‑19. Nous invitons les Canadiens qui le peuvent à se faire vacciner. Évidemment, bon nombre de ces Canadiens ont perdu la possibilité de gagner un salaire. Comme on l'a dit plus tôt, ils ne peuvent plus gagner leur vie, ils ne peuvent plus voyager et on leur interdit de pratiquer la plupart des activités de loisir et, pour en rajouter, on les insulte. C'est comme dans la cour d'école lorsque les intimidateurs nous tabassent, volent l'argent que nous avions pour le dîner et partent avec notre boîte à lunch. Qu'est-ce qui nous reste?
Nous avons eu l'occasion d'aider les Canadiens à mieux appréhender les montants considérables dont nous parlons aujourd'hui, grâce à des concepts de gestion budgétaire et en ayant recours au simple bon sens. Nous avons également eu l'occasion de parler de la dette, du déficit, de son augmentation exponentielle et des difficultés que cela pourrait poser aux Canadiens à l'avenir. Nous avons également parlé de la dette par habitant, qui est passée, en 50 ans, d'environ 688 $ à plus de 30 000 $.
Nous avons également parlé de démocratie. Bien que nous ne soyons pas remontés jusqu'à ses origines, nous avons évoqué les énormes sacrifices que de nombreux Canadiens ont dû faire pour que notre système de gouvernement donne la priorité au processus démocratique et l'importance de rendre hommage à ceux qui ont donné leur vie pour protéger la démocratie de la tyrannie.
Ensuite, nous avons abordé le concept du leadership et nous sommes penchés sur ce que cela représente. Nous avons évoqué ce que signifie, pour un pays, le fait que ses citoyens se sentent trahis par des dirigeants qui font fausse route et en qui ils n'ont plus confiance, et de la façon dont cela peut influer sur la capacité du gouvernement à faire adopter un projet de loi sans que celui-ci fasse l'objet d'un débat.
Nous savons que diverses nations du monde luttent pour préserver ou instaurer la démocratie. Nous savons aussi que certains pays, dont l'Ukraine, vivent sous la menace imminente d'une guerre et d'une invasion, et que si une telle éventualité se concrétise, une démocratie fragile risque de tomber sous le joug d'une nation qui — en théorie — est un État fédéral démocratique, mais où le pouvoir est apparemment concentré entre les mains d'un tout petit groupe de personnes. Au fil des ans, le Canada a fait figure de symbole d'espoir dans les nombreux moments où la démocratie était en péril. Des immigrants ont afflué sur nos côtes pour s'établir, améliorer leur sort, être à l'abri de toutes formes de pression ou de coercition politiques et pour célébrer les libertés et les droits individuels dont nous jouissons depuis longtemps au Canada.
Enfin, compte tenu des manifestations sans précédent qui ont actuellement lieu à l'extérieur même de cette enceinte, je manquerais à mon devoir de représentant élu si je ne participais pas au débat sur les motions présentées à la Chambre, à moins bien sûr, que les circonstances ne soient exceptionnelles, comme ce fut le cas lors du formidable vote ici à la Chambre à l'égard duquel il y a eu unanimité.
Le Canada est devenu une nation démocratique depuis relativement peu de temps et, en constatant la fragilité de la démocratie, force est de reconnaître l'importance de la responsabilité qui nous incombe à titre de législateurs. Dans le grand ordre de l'histoire, 154 années et demie de démocratie ne représentent qu'une goutte d'eau dans l'océan. La démocratie doit continuellement être alimentée par un système efficace et par la participation citoyenne. Par conséquent, aux fins du débat, supposons que si nous ne dépensons pas 2,5 milliards de dollars, nous devons néanmoins, pour l'avancement constant de la démocratie, examiner les propositions présentées à la Chambre des communes et nous interroger sur leur contenu, notamment les processus, les justificatifs, les objectifs et les calendriers envisagés.
Comme nous sommes aux prises avec une pandémie sans précédent, il est important de comprendre que nous pourrions faire plusieurs concessions sans interrompre le débat sur ce projet de loi. Diverses options s’offrent à nous, notamment limiter la durée du débat et accélérer le renvoi du projet de loi au comité, tout lui accordant l’attention qu’il mérite. Cela fait maintenant plus de 14 mois que les conservateurs du Canada réclament l’approbation des tests rapides au Canada. Je trouve très étrange qu’il soit tout à coup devenu absolument urgent de dépenser 2,5 milliards de dollars de plus, sans tenir compte de l’évolution des données scientifiques que nous avons observée dans ce contexte dynamique. Un comité ne pourrait-il pas faire un examen approfondi de la situation pour comprendre ce que disent les experts? Comme je l’ai dit à maintes reprises, ce sont eux les médecins, et non les faiseurs d’image du gouvernement.
Ici à la Chambre, nous avons obtenu les tests seulement au début de janvier 2020. Ensuite, quand la vague sans précédent d’Omicron a déferlé avant, pendant et après la période extrêmement occupée des Fêtes, le gouvernement n’a pas fourni de tests à ses citoyens. Il n’y en avait pas.
Le gouvernement a été fidèle à sa devise qui consiste à faire trop peu, trop tard et au mauvais moment. Nous avons commencé par conseiller aux Canadiens d’aller se faire tester et de retracer leurs contacts, durant cette période si précieuse de Noël, puis nous leur avons conseillé de ne plus se faire tester, en raison du désastreux échec du gouvernement à se procurer des tests. Malheureusement, nous nous retrouvons encore dans une situation où le gouvernement demande 1,75 % de son déficit total pour acheter des tests. Comme les provinces commencent à lever les restrictions, on peut s’interroger sur l’utilité de ces tests. Voilà pourquoi cette motion doit être renvoyée au comité de la santé afin que les experts puissent donner leur avis.
Compte tenu de la possibilité de remettre en question l'utilité des tests rapides, il serait encore plus important que le projet de loi fasse l'objet d'un examen en comité. Est-ce le bon moment de dépenser 2,5 milliards de dollars sur des tests que les Canadiens pourraient utiliser ou non, et qui pourraient atteindre leur date d'expiration en attendant? Cela entraînerait, malheureusement, le gaspillage de 2,5 milliards de dollars. Ce qu'il est très important de comprendre, c'est que nous devons examiner les données scientifiques, et le comité de la santé se ferait un plaisir de s'en charger, même si les députés libéraux veulent simplement faire adopter le projet de loi de toute vitesse en se fondant sur leur pseudo-science plutôt que sur des données scientifiques réelles.
Je pense qu'il est important de comprendre toute l'ampleur des dépenses, du leadership défaillant du gouvernement, de l'affront à la démocratie et des manifestations sans précédent qui ont lieu dehors. De plus, il importe de mieux comprendre la science dynamique, car, nous le savons, elle sera très utile pour nous permettre de mieux comprendre si les tests rapides sont utiles. Je sais que les doreurs d'image tenteront de maquiller mes propos pour dire que les conservateurs ne veulent pas de tests, mais nous voulons en fait étudier la situation pour savoir s'il convient de dépenser 2,5 milliards de dollars provenant de l'argent durement gagné par les contribuables sur une mesure qui risque d'être inutile en ce moment.
Par conséquent, je propose:
Que la motion soit modifiée:
a) au paragraphe a), par substitution aux mots « immédiatement après l'adoption de cet ordre », des mots « à la prochaine séance de la Chambre »;
b) par suppression du paragraphe b);
c) au paragraphe c), par substitution aux mots « le débat à l'étape de la deuxième lecture », des mots « les ordres émanant du gouvernement le jour du débat à l’étape de la deuxième lecture »;
d) au paragraphe d), par substitution, aux mots suivant les mots « si le projet de loi est », de ce qui suit: « lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé, l’étude en comité se déroule le lendemain, pourvu que le ministre de la Santé soit convoquée à témoigner devant le Comité dans le cadre de l’étude du projet de loi et que si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article au plus tard à 23 heures cette journée, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, le Président mette aux voix immédiatement et sans plus ample débat, toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité reçoive instruction de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard trois heures avant la prochaine séance de la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre »;
e) au paragraphe e), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit: « aucune motion d’amendement à l’étape du rapport ne soit permise »;
f) au paragraphe f), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit: « l’étude du projet de loi à l’étape du rapport et à l’étape de la troisième lecture puissent avoir lieu lors de la même séance et soient fixées à la prochaine séance suivant la présentation du rapport »;
g) au paragraphe g), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit: « lorsqu’est donné lecture de l’ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport, la motion portant adoption du projet de loi à l’étape du rapport soit réputée adoptée avec dissidence et que la Chambre procède immédiatement à l’étude du projet de loi en troisième lecture, sous réserve qu’à la fin du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement cette journée ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendra la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence ».
Je remercie la Chambre de m'avoir écouté et d'envisager d'avoir recours au processus démocratique.
L’amendement est recevable.
Nous allons poursuivre avec les questions et observations. La secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Madame la Présidente, je regrette que mes collègues craignent que je ne sois pas assez gentille avec eux.
Lorsque mon collègue a pris la parole, il a dit que le gouvernement fait un affront à la démocratie. Il appuie les manifestants qui sont dehors.
Cependant, les Canadiens ont voté dans le cadre d’élections démocratiques, nous élisant tous à la Chambre, y compris le premier ministre, pour adopter des projets de loi, pour en débattre et pour les renvoyer aux comités. À quel moment exactement y a-t-il eu un affront à la démocratie pour les électeurs canadiens qui nous ont élus pour faire ce travail en leur nom? Vous pourriez peut-être nous dire quel aspect de la démocratie a été compromis, pendant que vous êtes assis à cette place.
D’abord, j’aimerais rappeler à la secrétaire parlementaire qu’elle doit adresser toutes ses questions et observations à la présidence.
Ensuite, les députés savent qu’il n’est ni poli ni respectueux de crier et de parler pendant que la secrétaire parlementaire a la parole.
Je rappelle également aux députés de ne pas ordonner à un député qui a la parole de s’asseoir, car c’est moi qui lui ai donné la parole.
Madame la Présidente, je comprends qu’il est important de maintenir un certain décorum à la Chambre. Il est également important que nous comprenions en quoi consiste le processus démocratique. Mes collègues d’en face tentent de faire adopter un projet de loi à toute vapeur à la Chambre sans débat alors que nous savons tous que le Sénat ne sera même pas ici avant la semaine prochaine. Cela n’a vraiment aucun sens.
La question à laquelle il faut répondre, à mon avis, est la suivante: quel mal y a-t-il à faire preuve de diligence raisonnable à l’égard d’un projet de loi pour comprendre les données scientifiques qui le sous-tendent et le renvoyer au comité, comme nous le ferions normalement? Étant donné que nous, de ce côté-ci de la Chambre, réclamons des tests rapides depuis 18 mois, quelle est l’urgence maintenant, alors qu’au plus fort de la flambée du variant Omicron, nous n’avions même pas de tests et qu’il semble maintenant que de nombreuses restrictions sont levées? Ce sont justement les choses pertinentes que les gens veulent comprendre.
Madame la Présidente, j’ai siégé au Comité permanent de la santé pendant deux ans. Je me souviens de la période où les conservateurs préconisaient la livraison des tests de dépistage rapide aux Canadiens. Ils avaient raison. Or, nous sommes saisis d’un projet de loi visant à autoriser une dépense de 2,5 milliards de dollars qui, me dit-on, permettraient d’acheter environ 400 millions de tests de dépistage rapide, et les conservateurs semblent s’y opposer. On dirait qu’ils ne peuvent pas accepter que nous leur accordions ce qu’ils demandaient.
Je suis généralement d’accord avec les conservateurs au sujet de la clôture des débats. Habituellement, nous ne voulons pas que le débat soit écourté, mais nous faisons face à une situation d’urgence, et il y a une terrible pénurie d’accès aux tests de dépistage rapide au Canada. Voilà pourquoi il y a urgence. Le projet de loi comporte deux articles. Le NPD a travaillé de façon productive et a reçu l’assurance du gouvernement qu’il ferait rapport à la Chambre tous les six mois au sujet du nombre de doses achetées, du montant dépensé et des endroits où elles ont été livrées. Voilà comment le NPD travaille de façon productive.
Mon collègue a dit qu’il voulait étudier la nécessité de ces tests. Peut-il nommer trois scientifiques au Canada qui soutiennent que nous n’aurons pas besoin de tests rapides dans les mois à venir?
Madame la Présidente, ce qu’il importe de se demander au sujet de cette mesure concernant les tests rapides, c’est si, encore une fois, c’est trop peu, trop tard et pas au bon moment. Tout le monde à la Chambre veut comprendre ce que disent les scientifiques. Nous savons que la situation a constamment évolué tout au long de la pandémie de COVID-19 et nous avons observé de nombreux changements dans les directives, selon lesquelles il fallait subir un test, puis il ne fallait pas en subir, ou il fallait peut-être ou peut-être ne pas en subir, puis ne pas en subir parce qu’il n’y en avait plus, ou il vaudrait mieux obtenir un test PCR, puis un test rapide.
Nous savons aussi très clairement, d’après les données scientifiques, qu’au cours de la vague Omicron, il y avait une probabilité que quelqu’un soit contagieux bien avant de présenter un résultat positif au test. Nous savons aussi, d’un point de vue scientifique, que la spécificité et la sensibilité des tests rapides ont été remises en question par certains. C’est cette partie intéressante que nous devons étudier au comité de la santé avec mon collègue qui, je suis heureux de l’entendre, trouve aussi que c’est une bonne idée.
Madame la Présidente, il y a beaucoup à dire sur la nécessité de veiller à ce que le comité rende des comptes en bonne et due forme sur l’optimisation des ressources pour veiller à ce que ces rares fonds soient utilisés à bon escient. En Colombie-Britannique, nous n’avons même pas accès à des tests de dépistage rapide. Des questions devront donc être posées quant à l’optimisation des ressources dans ce cas-ci.
J’aimerais poser une question au député au sujet de la compétence, car le gouvernement aurait pu déposer un projet de loi de crédits. Il aurait pu facilement l’ajouter au Budget des dépenses ou au Budget supplémentaire des dépenses, mais il a préféré faire cette dépense au moyen d’un projet de loi.
Pourquoi le député pense-t-il que le gouvernement a procédé de la sorte? Est-ce parce qu’il est incapable de faire un budget? Est-ce parce que le premier ministre voulait sortir un lapin de son chapeau pour pouvoir dire aux provinces d’admirer ce que le gouvernement fait pour elles? J’aimerais entendre ce que le député a à dire au sujet de la nature unique de cette proposition et des raisons pour lesquelles elle n'a pas été prévue au budget selon les processus habituels.
Madame la Présidente, il y a deux ou trois questions qui se posent. Comme mon collègue l’a dit l’autre jour, il n’y a hélas pas de vaccin contre l’incompétence libérale en matière budgétaire, même si nous aimerions que ce soit le cas.
Comme je l’ai dit, c’est une somme d’argent astronomique. Si nous superposions cette somme en billets, nous aurions pour 30 mètres de billets pour ces 2,5 milliards de dollars. Il est important de se rappeler que c’est une somme non négligeable. L’autre aspect à souligner, c’est que nos amis libéraux se rendent compte que le vent tourne à l’égard de leurs mesures sévères et que l’humeur des Canadiens correspond en tout point à la révolte et à la dissidence qu’ils observent au sein de leur propre caucus.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais savoir une chose.
Mon collègue a dit que les conservateurs n'étaient pas contre les vaccins. Comme on le sait, en 2003, après la crise du SRAS, il y a eu le rapport Naylor, qui critiquait le manque de capacité du Canada à produire des vaccins. De tous les pays du G7, le Canada est le seul qui ne produit pas de vaccins sur son territoire. Cela s'explique en partie par l'inaction du gouvernement Trudeau.
On a perdu de quatre à cinq mois de la lutte avec le vaccin à cause de l'inaction du gouvernement Trudeau. Le 10 août 2021, le gouvernement a annoncé que la compagnie Moderna installerait une usine au Canada et plausiblement à Montréal, ce que nous souhaiterions. Cependant, les investissements du gouvernement Trudeau serviront très peu...
À l'ordre. L'honorable député mentionne le nom du premier ministre.
Je sais qu'il connaît les règles de la Chambre. Je lui rappelle donc de ne pas faire cela.
J'aimerais qu'il termine son intervention en posant sa question.
Madame la Présidente, je voudrais savoir ce que mon collègue pense de ce qui suit.
Si le gouvernement libéral s'était activé et que les vaccins avaient pu être produits au Québec ou au Canada, cela n'aurait-il pas donné un bon coup de pouce?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons déjà parlé à la Chambre de la capacité nationale, ou plutôt de l’absence choquante et renversante de capacité nationale, étant donné que nous pourrions avoir ici la capacité de nous mobiliser pour non seulement créer et fabriquer des tests au Canada, mais aussi pour produire des vaccins et des antiviraux.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre en ont parlé à maintes reprises, ainsi que de la honte de ne pas respecter l’intelligence et le caractère innovateur de la communauté canadienne, qui serait très heureuse de mettre la main à la pâte. Je crois aussi qu’avant que le gouvernement libéral adopte une approche qui divise, nos propres vaccins auraient pu être un excellent moyen d’encourager un plus grand nombre de Canadiens à se faire vacciner, en ce sens qu’ils auraient pu obtenir un vaccin entièrement canadien. Je pense que cela aurait été une excellente chose. Malheureusement, deux ans se sont écoulés depuis le début de la pandémie, et nous ne produisons toujours pas de vaccins ici, et nous ne prévoyons pas le faire non plus, en raison de l’incompétence du gouvernement.
Madame la Présidente, la position des conservateurs me laisse très perplexe. Il y a 90 jours, ils se sont opposés à la vaccination obligatoire à la Chambre et ont plutôt proposé de soumettre les députés à des tests de dépistage rapide comme moyen sûr de participer en personne. À entendre mon collègue, il semble remettre en question l’efficacité et la validité même des tests. Il semble dire que les décisions concernant les tests devraient relever du comité de la santé.
Quelle est la position du Parti conservateur? Ses membres croient-ils que l’accès aux tests constitue une façon importante de faire face à la pandémie actuelle, ou remettent-ils en question la validité scientifique des tests?
Madame la Présidente, il est important que les gens commencent à comprendre que les connaissances scientifiques évoluent constamment. Il est important de pouvoir prendre connaissance des données scientifiques, et le comité de la santé représente une excellente façon de le faire. Si les données scientifiques sont exactes et que les tests de dépistage rapide sont utiles et appropriés, pourquoi les conservateurs ne les appuieraient-ils pas? Cependant, et je ne comprends pas pourquoi mes collègues s’obstinent à ce sujet, si les données scientifiques ne sont pas exactes, pourquoi ne l’admettons-nous pas? Qu’y a-t-il à cacher? On parle ici de 2,5 milliards de dollars.
À l'ordre, s’il vous plaît.
Ce n’est plus le temps de débattre, et la secrétaire parlementaire sait très bien que si elle veut poser des questions ou formuler des observations, elle doit attendre qu’on l’y autorise pour le faire.
Nous reprenons le débat. Le député de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Saint‑Hyacinthe—Bagot.
Je m'exprime aujourd'hui devant les députés de la Chambre afin d'aborder le projet de loi C‑10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19. Ce projet de loi a été déposé par le député de la circonscription de Québec, et se trouve à l'étape de la deuxième lecture.
Pourquoi le projet de loi existe-t-il?
Premièrement, il autorise le ministre de la Santé à payer une somme maximale de 2,5 milliards de dollars pour toutes dépenses relatives liées à des tests de la maladie à coronavirus.
Je dois interrompre le député, car il semble y avoir un problème de micro.
Cela fonctionne maintenant.
L'honorable député de Rivière‑des‑Mille‑Îles a la parole.
Madame la Présidente, je continue.
Le projet de loi C‑10 existe premièrement parce qu'il autorise le ministère de la Santé à payer une somme maximale de 2,5 milliards de dollars pour des dépenses relatives à des tests de la maladie à coronavirus engagées depuis le 1er janvier 2022.
Deuxièmement, il autorise le ministre de la Santé à transférer à une province ou à un territoire, ainsi qu'à tout organisme ou toute personne du Canada, des tests de la maladie à coronavirus et des instruments pouvant servir à l'utilisation de ces tests qui ont été acquis par Sa Majesté du chef du Canada le 1er avril 2021 ou après cette date.
En clair, le projet de loi C‑10 établit une somme ponctuelle jusqu'à concurrence de 2,5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour des dépenses relatives au dépistage engagé depuis le 1er janvier 2022.
Il va sans dire que le Bloc québécois appuie le projet de loi C‑10. Comme notre chef l'a si bien dit un jour, « on ne peut pas être contre la tarte aux pommes ».
Après tout, ces sommes sont destinées à aider les provinces et le Québec à absorber les coûts supplémentaires engendrés par la pandémie. Le gouvernement a lui‑même déjà bonifié les transferts en santé de 5 milliards de dollars au cours de la présente législature, soit 4 milliards de dollars pour faire face aux besoins urgents du système de santé et un autre milliard de dollars pour appuyer la campagne de vaccination.
Pour nous, ces sommes sont importantes. Elles sont cependant loin de répondre à la demande du Bloc québécois d'augmenter les transferts en santé à un pourcentage de 35 %, lesquels sont actuellement de 22 %. Il est manifeste que ce gouvernement utilise la pandémie pour repousser l'amorce de ce grand chantier que sera la négociation des transferts en santé.
Pour le Bloc québécois, cette hausse est urgente. Elle est notamment réclamée par l'Assemblée nationale du Québec, le Conseil de la fédération, les travailleurs du réseau, par la voix de leur syndicat, et 85 % des Québécois et des Canadiens, selon un récent sondage Léger. Même le député libéral de Louis‑Hébert considère que la position de son propre parti est intenable sur cette question.
Que faudra-t-il pour que le gouvernement daigne au moins s'asseoir avec les premiers ministres pour négocier?
Personnellement, je trouve que c'est un manque de respect. J'ai l'impression qu'on rit de nous. Le gouvernement libéral est le seul à ne pas voir que les gouvernements du Québec et des autres provinces doivent pouvoir compter sur un financement stable, prévisible et suffisant pour combattre efficacement cette pandémie. J'ai bien dit « stable, prévisible et suffisant ».
L'habituelle manie centralisatrice et la tendance à l'ingérence de ce gouvernement libéral me paraissent un peu révoltantes. Le Québec offre tous les services en matière de santé, et le poids de cette pandémie pèse évidemment très lourd sur le système de santé du Québec.
Les Québécois paient des taxes à Ottawa. Malheureusement, les libéraux font la sourde oreille à nos revendications. C'est pourtant notre argent. La machine fédérale ne fonctionnerait pas et n'existerait pas sans les impôts des provinces.
Le Bloc québécois demande à ce que le gouvernement fédéral prenne acte de cette réalité et qu'il traite le Québec et les provinces avec tout le respect et la déférence qu'il leur doit. Le Bloc demande à ce que le fédéral anticipe et remette aux provinces leur juste dû sans être à la remorque, sans regarder le train passer.
Comme on le sait, les pandémies sont là pour de bon. Il y en aura d'autres. Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé a récemment affirmé que l'on n'arrivera pas à résorber la pandémie tant et aussi longtemps que les pays riches monopoliseront les vaccins. Le Canada, comme plusieurs pays riches, a vidé les tablettes du marché mondial des vaccins. Il a agi dans l'urgence pour protéger la population, et loin de moi l'idée de le lui reprocher.
Cependant, maintenant que les vaccins sont disponibles en nombre suffisant pour les Québécois et les Canadiens, nous avons un devoir de solidarité envers ceux et celles qui n'ont pas la chance d'avoir notre richesse collective.
Le Bloc québécois demande à ce que le gouvernement fédéral intensifie ses efforts pour que les pays moins bien nantis puissent bénéficier des vaccins.
Comme je le disais, il est malheureusement probable que cette pandémie dure un certain temps et que d'autres cognent à notre porte dans le futur. Le fédéral doit donc les anticiper — mot important — et donner les moyens financiers au Québec et aux provinces de gérer cette crise et toutes celles qui viendront par la suite.
Le Bloc québécois sait comment améliorer la situation: ce n'est pas compliqué, il faut augmenter les transferts en santé aux provinces. Pourquoi faut-il toujours que le fédéral attende que cela devienne une crise avant de poser les gestes nécessaires? Pourquoi diable ne pose-t-on pas les gestes nécessaires alors même que nous nous trouvons embourbés dans la crise? Ce gouvernement ne sait pas anticiper et le premier ministre ne sait pas mener. À mon avis, les manifestations qui paralysent Ottawa depuis près de trois semaines font la démonstration, encore une fois, de ces deux graves lacunes.
On a la chance au Québec d'avoir un des meilleurs systèmes de santé au monde. La prochaine étape est donc de bonifier ce que l'on a. L'augmentation souhaitée des transferts en santé ne règlera pas tous nos problèmes instantanément, mais elle constitue tout de même une étape cruciale du processus visant à bâtir un système de santé universel, public et de grande qualité, digne d'une nation du G7.
Pour tout dire, je trouve que l'entêtement des libéraux durant cette crise ne fait que démontrer la nécessité, sinon l'urgence, pour le Québec de prendre en main son destin économique. Jacques Parizeau, paix à son âme, disait être convaincu que la raison profonde et essentielle de la souveraineté du Québec demeurait d'être responsable de soi-même dans une démocratie où l'État est pleinement redevable à ses citoyens. Dans un monde idéal, l'État québécois serait effectivement le seul et unique percepteur de ses impôts et n'aurait pas à obtenir l'aval d'un Parlement étranger pour se gouverner comme il l'entend. Il va également de soi que sa responsabilité devant ses citoyens serait totale et entière.
Aujourd'hui, la politique de la sourde oreille des libéraux en matière de transferts en santé rappelle à tout le monde à quel point le Bloc québécois est nécessaire et à quel point l'indépendance est fort souhaitable.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n’est pas surprenant d’entendre le Bloc soulever la question des transferts en santé. Je suis toutefois en profond désaccord avec mes collègues du Bloc, à l’instar des résidents de ma circonscription, et je dirais même de Canadiens de tout le pays, qui pensent que le gouvernement national a un rôle très important à jouer dans le domaine des soins de santé. Il serait tout à fait irresponsable, à mon avis, s’il se contentait de donner de l’argent.
Nous avons des leçons à tirer de cette pandémie, notamment en ce qui concerne les établissements de soins de longue durée et la nécessité d’établir des normes nationales, sans parler des problèmes de santé mentale et d’autres problèmes. Le député ne reconnaît-il pas que beaucoup de Canadiens à la grandeur du pays, y compris au Québec, souhaitent que le gouvernement national ne se contente pas de donner de l’argent, mais qu’il s’implique davantage?
[Français]
Madame la Présidente, je répondrais à mon cher collègue que c'est nous qui gérons la santé, au Québec. Les médecins, les infirmières, les préposés, les inhalothérapeutes, c'est nous qui gérons ces gens, au Québec. C'est nous qui avons cette compétence. Oui, le seul rôle du fédéral est de distribuer l'argent. La santé est un secteur qui nous appartient. C'est nous qui avons l'expertise.
Madame la Présidente, ma circonscription, Laurentides—Labelle, et celle de mon collègue, Rivière-des-Mille-Îles, se situent toutes les deux dans la région des Laurentides. Quand on parle du réseau de la santé, il y a urgence d'agir dans les Laurentides.
Lorsqu'on demande ce qu'il en est à ceux qui se préoccupent de ce dossier, tous mentionnent la rareté de main-d'œuvre partout sur le territoire. Il manque d'argent tant pour nos effectifs que pour la modernisation. Même si j'ai confiance qu'il va y avoir des transferts en santé, je demanderais à mon collègue ce qui arriverait à notre réseau au Québec, particulièrement dans les Laurentides, s'il n'y avait pas de transferts en santé.
Madame la Présidente, ma collègue cible effectivement un problème majeur dans nos deux circonscriptions.
Les Basses-Laurentides souffrent énormément de la pénurie de main-d'œuvre, mais ce n'est pas le seul problème. S'il y a quelque chose dans le système médical qui est coûteux, ce sont les infrastructures, ainsi que les équipements, qui sont de plus en plus coûteux et de plus en plus sophistiqués.
Les transferts pourraient permettre de moderniser nos équipements et, dans le cas de Lachute et de Saint-Eustache, d'agrandir les hôpitaux et ainsi de résoudre un problème majeur.
[Traduction]
Madame la Présidente, je serais heureux de parler des soins de santé, du système de santé et des mesures que nous pouvons prendre pour aider. Aujourd’hui, nous nous demandons s’il y a lieu de renvoyer ce projet de loi au comité pour discuter de ces sujets importants. Comme les provinces commencent à lever les restrictions liées à la COVID‑19, il est possible que le recours à ces tests diminue rapidement.
L’important, c’est d’évaluer le risque financier afin que, si jamais de l'argent et des changements étaient nécessaires, nous puissions le faire.
[Français]
Madame la Présidente, je ne saisis pas tout à fait la question de mon collègue, mais j'en profite pour lui dire que 2,5 milliards de dollars, ce n'est pas la fin du monde. Cet investissement est important et urgent, selon moi.
Madame la Présidente, tout d’abord, je souhaite une bonne Saint-Valentin à l’ensemble de nos collègues, en espérant qu’ils pourront la célébrer même si plusieurs sont au parlement, loin de leur conjointe ou de leur conjoint. Je leur souhaite, néanmoins, une très bonne Saint-Valentin.
Aujourd’hui, je suis heureux d’intervenir sur le projet de loi C‑10 qui prévoit une somme ponctuelle pouvant aller jusqu’à 2,5 milliards de dollars et qui serait destinée aux provinces et aux territoires pour les dépenses relatives au dépistage qui ont été engagées à partir du 1er janvier 2022. Le projet de loi permet également au ministre de la Santé de transférer à une province, à un territoire, ainsi qu’à tout organisme ou personne au Canada, des tests de dépistage et des instruments servant à l’utilisation des tests qui ont été acquis depuis le 1er avril 2021.
Ces dépenses sont bien sûr nécessaires, alors que les coûts des systèmes de santé explosent partout au pays. Le taux de croissance des dépenses en santé étaient de 12,8 % en 2020, soit trois fois environ le taux de croissance moyen des années précédentes, et les dépenses ont atteint un nouveau record en 2021.
Le gouvernement a certes assumé une part de cette flambée, alors qu’il a bonifié les transferts en santé de 5 milliards de dollars au cours de la pandémie. De cette somme, 4 milliards de dollars ont été dépensés pour faire face aux besoins urgents dans le système de santé et 1 milliard de dollars ont été investis dans les campagnes de vaccination. Ces montants peuvent paraître importants. Ils le sont assurément. Ils viennent sans doute couvrir une partie des dépenses supplémentaires générées par la crise sanitaire, mais cela reste quand même une faible part, quand on sait que plus de 30 milliards de dollars ont été nécessaires pour financer les activités liées à la pandémie uniquement en 2020. Ces montants ponctuels sont surtout, comme on dit chez nous, un diachylon. On ne s’attaque pas au nœud du problème, c’est‑à‑dire le manque de financement structurel des systèmes de santé. Ce sous-financement reste un des grands facteurs qui expliquent que les travailleuses et les travailleurs des systèmes de santé au Québec et partout au Canada sont en détresse. Ils manquent de ressources pour faire face aux vagues qui se succèdent depuis maintenant deux ans.
Je veux rappeler encore une fois la revendication du Bloc québécois pour laquelle il existe d’ailleurs un front commun rarement vu du Québec et des provinces. On parle même d’une position unanime de l’Assemblée nationale. Ottawa doit faire passer sa contribution au coût global des systèmes de santé de 22 % à 35 %, soit de 42 milliards de dollars à 70 milliards de dollars. Pour qu’Ottawa maintienne sa contribution à la hauteur de 35 %, ce qui reste encore grandement inférieur aux 50 % qu’il assumait avant les années 1980, celle-ci va par la suite devoir être annexée de 6 %. Cette indexation annuelle va être nécessaire pour pallier les coûts provoqués par le vieillissement de la population, les coûts des médicaments et des avancées technologiques.
Augmenter la part d’Ottawa dans le financement en santé à hauteur de 35 % des coûts totaux, c’est une demande raisonnable et réaliste. Le Conference Board du Canada en a par ailleurs démontré la viabilité économique autant pour les provinces que pour le fédéral. Tant et aussi longtemps que les systèmes de santé du Québec et des provinces ne seront pas adéquatement financés, le gouvernement trouvera le Bloc québécois sur sa route. Nous continuerons de porter cette revendication sans relâche, car il s’agit de la condition première pour sortir durablement de la crise de la COVID‑19.
Il faut penser à l’avenir et voir la vérité en face. De nombreuses années et de nombreuses ressources seront nécessaires pour rattraper le retard qui était déjà déploré dans notre système de santé avant les premières éclosions et qui sera accentué par le délestage actuellement causé par la pandémie.
Mes collègues et moi invitons le gouvernement à commencer dès maintenant les négociations sur les transferts en santé afin de « renforcer notre système public et universel de soins » comme le stipule clairement la lettre de mandat du ministre de la Santé.
Je profite de l’occasion pour également rappeler à mes collègues une évidence dont j’ai déjà parlé à la Chambre, jadis dans des allocutions précédentes. La lutte contre la COVID‑19 va perdurer si le Canada n’apporte pas le soutien à l’effort de vaccination mondiale en particulier dans les pays en voie de développement. Tous les experts avec les lesquels nous avons eu la chance de nous entretenir sont unanimes: tant que la pandémie ne sera pas terminée partout, elle continuera de nous menacer ici.
Le Canada contribue bien sûr aux différentes initiatives de vaccination planétaire de l'Organisation mondiale de la santé, c'est vrai. Toutefois, il peut et il doit faire plus. Une aide logistique doit être fournie aux pays en voie de développement pour que les vaccins puissent être distribués efficacement à la population. Les dons de ses doses excédentaires doivent être faits de façon prévisible afin de permettre aux pays qui les reçoivent de les administrer dans des délais raisonnables.
Ottawa doit également arrêter de se dire ouvert à la levée des brevets sur les vaccins et les traitements tout en votant contre lorsqu'il est temps de se prononcer officiellement. Le Bloc demande au gouvernement d'agir en leader en prenant ouvertement position en faveur d'une telle levée des brevets à la prochaine rencontre de l'Organisation mondiale du commerce sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce, les ADPIC.
Les dernières années ont également démontré de façon équivoque l'importance et l'urgence d'améliorer l'autonomie et la fiabilité de nos chaînes d'approvisionnement. Cette pandémie ne sera pas la dernière, surtout pas à l'ère des changements climatiques.
En analysant les défis auxquels nous avons fait face depuis les premières éclosions, une conclusion s'impose: il est essentiel de reconstruire le secteur pharmaceutique québécois. Nous avons besoin d'incitatifs fiscaux ciblés afin de favoriser l'établissement de centres de recherche et de production biopharmaceutique. Des partenariats entre nos centres de recherche universitaires et l'industrie doivent être encouragés par du soutien aux tables de concertation qui visent ces objectifs, en plus de poursuivre l'augmentation des budgets de recherche.
Cette consolidation de nos chaînes d'approvisionnement nous permettra entre autres de nous assurer que la réserve nationale d'urgence est alimentée par des fournisseurs d'ici. Des pénuries de tests rapides comme on en a connu en décembre dernier sont inadmissibles alors que la pandémie perdure depuis près de deux ans. Des productions locales permettraient non seulement de ne pas être dépendant de fournisseurs étrangers uniquement soumis aux lois de l'offre et de la demande, mais également de nous assurer que cette réserve est gérée de manière à ce que le matériel soit suffisant pour nos besoins et que les pertes soient évitées en écoulant nos surplus vers des ONG qui en feront bon usage.
Les investissements prévus dans le projet de loi C‑10 sont incontournables, mais nous attendons du gouvernement qu'il s’attaque dès maintenant aux nombreux autres chantiers que nous avons devant nous. Nous avons une occasion à saisir pour développer un secteur économique stratégique tout en redressant durement et dignement les systèmes de santé, des institutions qui sont à la base de notre contrat social et qui ont été éprouvées. J’invite Ottawa à ne pas manquer le bateau.
Madame la Présidente, nous partageons beaucoup de ces analyses. Les réductions des conservateurs dans les transferts en santé ont fait extrêmement mal et ces réductions ont été poursuivies par les libéraux, on ne le dira pas assez souvent.
Le réseau de santé est sous pression et le fédéral doit augmenter ces transferts de manière durable, stable, et permanente. Nous sommes au courant de cela et nous sommes d'accord.
Pour faire des économies, il y a aussi une autre solution. Mon collègue serait-il d'accord avec la FTQ, la CSN, la CSQ et l'Union des consommateurs du Québec pour avoir un vrai régime d'assurance-médicaments public et universel, ce qui réduirait le coût des médicaments pour les gens, les entreprises et notre réseau de la santé?
Madame la Présidente, nous adhérons au principe d'un régime public d'assurance-médicaments. Cependant, le Québec, comme dans bien des programmes sociaux, est souvent en avance sur les programmes canadiens et provinciaux.
À partir du moment où la proposition fédérale inclut clairement un droit de retrait avec pleine compensation financière, nous serons d'accord sans problème. Nous appuyons absolument la notion que le Canada améliore son régime de cette matière à condition que le Québec puisse avoir sa part du butin et améliorer lui-même ses propres programmes par la suite.
Madame la Présidente, je dis bravo à mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot et je lui rends la pareille en lui souhaitant une bonne Saint-Valentin.
J'aimerais savoir pourquoi, depuis les années 1960, nous avons vécu un changement drastique quant aux transferts en santé. On sait très bien que ce qui intéressait davantage le fédéral, c'était la bourse mondiale, ce qui se passait sur les marchés internationaux, ainsi que sa posture à l'international. J'aimerais que mon collègue me dise comment, tout d'un coup, ce qui était noble de la part du fédéral est devenu une proposition visant à réduire les transferts en santé, mais avec des conditions.
Madame la Présidente, il y a une tendance canadienne perpétuelle et permanente à la centralisation.
L'État canadien évolue de plus en plus dans une dynamique unitaire. Il essaie de s'ingérer dans des compétences qui, souvent, ne sont pas les siennes.
Dans le cas présent, on dit qu'on va y aller, mais à condition qu'on crée toutes sortes de programmes et de filets qui permettront une invasion des compétences du Québec. Or, en n'envoyant pas cet argent sans condition, il condamne le Québec, qui était dans une dynamique de construction de son État depuis les années 1960, à redevenir une province comme les autres qui est obsédée en permanence par le financement de son système de santé; il doit laisser toutes les autres fonctions.
La construction de l'État nation comme foyer de la nation québécoise est en déclin, notamment, par le fait que la province est asphyxiée sur le plan budgétaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce projet de loi ne comporte que deux paragraphes. Je suis d’accord avec mon collègue pour dire qu'il faut injecter plus d’argent dans le système de santé. Je pense que d’autres transferts sont nécessaires, mais ce projet de loi prévoit 2,5 milliards de dollars pour l’achat de tests rapides qui seront ensuite distribués aux provinces.
J’aimerais savoir si mon collègue est d’accord avec cela. Pense-t-il qu’il est justifié de ralentir? Est-ce qu’il voit un problème avec l’objet de ce projet de loi?
[Français]
Madame la Présidente, cela va être très court.
J'ai plutôt dit que nous étions en faveur. Il manque de choses, mais nous sommes en faveur. Nous ne pouvons pas être contre la vertu. C'est un transfert, nous ne sommes pas contre les transferts, loin de là.
Je ne vois pas du tout, dans mon allocution, à quel endroit j'aurais dit qu'il fallait ralentir d'une quelconque façon les transferts pour des tests rapides.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C‑10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19, et je suis très heureux de partager mon temps de parole avec ma collègue de Winnipeg-Centre.
Cette mesure législative est très simple. En fait, je siège à la Chambre des communes depuis plus de 14 ans et j’ai rarement vu un projet de loi aussi succinct. Il compte deux articles qui visent à autoriser le ministre de la Santé, premièrement, à effectuer des paiements d’un montant maximal de 2,5 milliards de dollars sur le Trésor pour toute dépense relative à des tests de la COVID‑19 engagée à compter du 1er janvier 2022 et, deuxièmement, à transférer à une province ou un territoire, ainsi qu’à tout organisme ou personne au Canada, des tests de la COVID‑19 ou des instruments servant à l’utilisation de ces tests ayant été acquis à compter du 1er avril 2021. Autrement dit, il autoriserait, en cas d’urgence, l’achat de tests rapides et leur distribution aux Canadiens.
Les néo-démocrates croient fermement qu'il faut élargir l’accès des Canadiens aux tests de dépistage de la COVID‑19 le plus rapidement possible. Nous appuierons donc ce projet de loi et son adoption rapide à la Chambre, contrairement à mes collègues du Parti conservateur et du Bloc québécois. Je dois toutefois dire que nous sommes profondément déçus que le Canada n’ait pas encore rattrapé son retard en matière de dépistage de la COVID‑19 alors que nous entamons la troisième année de cette pandémie.
Le refus du gouvernement libéral de tirer des leçons de ses erreurs passées est, avec tout le respect que je lui dois, inexcusable. La COVID-19 met en lumière depuis longtemps le rôle crucial des tests. Je rappelle à tous les députés que l’une des premières choses que les Canadiens ont apprises au sujet de cette pandémie a été la nécessité absolue de procéder à des tests et à la recherche des contacts. C’était, nous a‑t‑on dit, l’une des principales stratégies pour nous sortir de cette pandémie. Cela a également montré la nécessité de la surveillance pour contrôler les éclosions de maladies infectieuses et guider les bonnes décisions en matière de santé publique. Nous ne pouvons pas gérer ce que nous ne mesurons pas.
Cependant, malgré cela, le Canada a souffert de graves limitations de sa capacité de dépistage, vague après vague de cette pandémie, en raison de l’incapacité répétée du gouvernement fédéral de stocker ou de se procurer des fournitures suffisantes ou d’accélérer la capacité de production nationale. Je m’arrête pour dire qu’à mon avis, le gouvernement libéral fédéral a adopté une vision extraordinairement étroite de son rôle dans cette pandémie. Il me semble que cela pourrait être rectifié aujourd’hui, mais jusqu’à présent, il s’en est tenu à l’obligation de se procurer des fournitures.
Ceci entre tout à fait dans le cadre de cette obligation. C’est le travail du gouvernement de fournir des tests, mais nous sommes en février 2022 et les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires du pays ne peuvent pas avoir accès aux tests dont ils ont besoin en temps opportun. Les travailleurs de la santé ne peuvent pas avoir accès aux tests dont ils ont besoin. Les éducateurs ne peuvent pas avoir accès aux tests dont ils ont besoin. Les gens doivent payer de leur poche des sommes exorbitantes, s’ils peuvent trouver des tests. Cela montre bien que le gouvernement libéral n’a pas assumé sa responsabilité première d’acquérir le type d’équipement dont nous avons besoin pour traverser cette pandémie.
Avec l’émergence du variant Omicron, qui est hautement transmissible, une poussée exponentielle de cas de COVID-19 a une fois de plus dépassé la capacité de dépistage du Canada, tandis que le gouvernement fédéral s’efforce de s’approvisionner sur un marché mondial hautement concurrentiel. Il est donc devenu impossible pour de nombreux Canadiens de faire un test de dépistage de la COVID-19. Le nombre de cas déclarés conduit à une sous-estimation du nombre réel d’infections, et les efforts de recherche des contacts ont été largement abandonnés. Cette situation a engendré une frustration extrême chez les Canadiens qui veulent faire ce qu’il faut et protéger leurs proches contre l’exposition au virus.
En réponse aux pénuries survenues tout au long de la vague d’Omicron, de nombreuses provinces ont restreint l’accès au test de réaction en chaîne par polymérase, le test PCR, aux personnes qui présentent un risque élevé de maladie grave et à celles qui se trouvent dans des milieux où le virus pourrait se propager rapidement. Le test PCR, comme nous le savons maintenant, est plus précis que le test antigénique rapide, et les résultats positifs des kits de test rapide ne sont pas rapportés dans le décompte officiel des cas de COVID-19.
Cependant, les tests antigéniques rapides sont considérés comme un outil de dépistage important. Les recherches montrent qu’ils permettent de prévenir la transmission asymptomatique de la COVID-19, car ils fournissent des résultats rapides et fiables. Malheureusement, comme je l’ai mentionné, les Canadiens ont eu beaucoup de mal à se procurer ces tests rapides, en particulier pendant la récente période des Fêtes. À ce jour, la plupart des stocks limités de tests antigéniques rapides des provinces ont été réservés aux écoles, aux entreprises, aux foyers de soins de longue durée, aux établissements de santé et à d’autres milieux à risque élevé.
À la fin de 2021, le gouvernement fédéral n’avait livré aux provinces et aux territoires que 120 millions de tests rapides au total, soit environ trois par personne. Pour mettre cela en contexte, David Juncker, directeur du département de génie biomédical de l’Université McGill, estime qu’avec le variant Omicron hautement transmissible, le Canada pourrait avoir besoin de 600 à 700 millions de tests par mois, puis de deux tests par personne chaque semaine une fois cette vague calmée.
Au début de janvier 2022, le ministre libéral de la Santé a confirmé que la capacité du Canada en matière de tests PCR était « en crise » et a annoncé que le gouvernement fédéral distribuerait 140 millions de tests rapides supplémentaires aux provinces et aux territoires d’ici la fin du mois. Malheureusement, le gouvernement n’a pas réussi à livrer les millions de tests promis. Au 28 janvier 2022, il n’avait livré que 75 millions de tests rapides supplémentaires aux provinces et aux territoires. L’Ontario a confirmé n’avoir reçu que 17 des 54 millions de tests promis. L’Alberta a reçu moins de 5 des 16 millions de tests rapides qui lui avaient été attribués. Le Manitoba a reçu un peu moins de la moitié de l’engagement fédéral. La Colombie‑Britannique, ma province, a reçu un peu plus de 6 millions de tests rapides au lieu des 18 millions qui lui revenaient en fonction du nombre d'habitants. Le Québec a été floué de 5,8 millions de tests.
Les néo-démocrates estiment que la responsabilité et la transparence ont été essentielles pour maintenir la confiance du public tout au long de cette pandémie. Une communication claire est cruciale pour permettre aux provinces et aux territoires d’élaborer des plans efficaces dans leurs domaines de compétence respectifs. Bien que le gouvernement fédéral ait conclu des contrats pour l’acquisition de tests rapides totalisant quelque 3,5 milliards de dollars, le public n’a pas accès aux détails quant au moment où les fournisseurs livreront effectivement les tests rapides décrits dans ces accords. Pour ces raisons, les néo-démocrates ont exigé des mesures qui permettraient d'assurer une transparence sur la façon dont les 2,5 milliards de dollars prévus dans la mesure législative à l'étude se présenteront. Nous croyons que les Canadiens méritent d’avoir tous les détails sur le nombre de tests achetés, sur le moment où ils seront livrés, sur les personnes à qui ils seront livrés et sur le montant des fonds dépensés.
Je suis heureux de déclarer à la Chambre aujourd’hui que nos négociations avec le gouvernement ont abouti à un accord selon lequel le gouvernement produira ces renseignements à la Chambre tous les six mois. Je tiens à féliciter mes collègues du gouvernement libéral d’avoir fait cela. Je pense que cela montre comment une opposition efficace peut renforcer et améliorer une loi au lieu de faire comme les conservateurs et le Bloc québécois, qui se sont unis aujourd’hui pour bloquer une mesure qui est nécessaire de toute urgence alors que le pays fait face à une pandémie.
De plus, les néo-démocrates demandent, comme ils le font depuis longtemps, au gouvernement fédéral d'accroître les capacités nationales de fabrication pour tout l'équipement médical essentiel au pays, y compris les tests de dépistage de la COVID‑19 et les autres outils indispensables qui sont associés à la pandémie, comme l'équipement de protection individuelle, les traitements et les vaccins. L'administratrice en chef de la santé publique du Canada, la Dre Theresa Tam, a dit clairement que le virus allait continuer à évoluer et que d'autres vagues allaient survenir. Ces flambées de cas pourraient être assez graves, et nous devons nous préparer en conséquence. Le dépistage de la COVID‑19 nous permettra de passer aux prochaines étapes avec une plus grande liberté et une plus grande confiance, mais nous devons assurer une chaîne d'approvisionnement solide. Pour y arriver, le Canada doit se libérer de sa dépendance envers les marchés mondiaux fragiles. Le gouvernement fédéral doit mobiliser immédiatement l'industrie canadienne en appuyant la recherche, en accélérant les processus d'approbation commerciale et de fabrication ainsi qu'en développant la chaîne d'approvisionnement. Il faut rétablir les activités de fabrication au pays, en particulier pour les médicaments, les vaccins, l'équipement et les fournitures qui sont essentiels.
Durant la pandémie, tous les Canadiens ont été horrifiés par les pénuries au pays touchant l'équipement essentiel comme les ventilateurs, l'équipement de protection individuelle, les vaccins — que nous ne fabriquons toujours pas ici — et les médicaments vitaux. C'est pourquoi le NPD a fait des propositions constructives comme la création d'une société d'État pour assurer une meilleure chaîne d'approvisionnement favorisant les fournisseurs canadiens et la production nationale.
Je vais citer Barry Hunt, président de l'association canadienne des fabricants d'équipement de protection individuelle. Il a dit ce qui suit:
Le premier ministre lui-même et le gouvernement fédéral se sont engagés auprès de notre industrie à acheter des produits. C'est tout le contraire que nous avons vu: ils ont acheté auprès de multinationales uniquement et seulement des produits de base, privant les travailleurs de la santé de nouveaux produits novateurs et, essentiellement, décimant la nouvelle industrie de l'équipement de protection individuelle.
C'est exactement le contraire de ce que nous devons faire. Ainsi, aujourd'hui, j'exhorte tous les parlementaires à reconnaître l'urgence de la situation actuelle, à adopter la mesure législative sans tarder et à faire parvenir aux Canadiens des tests rapides pour les aider à traverser la pandémie le plus tôt possible.
Madame la Présidente, je n’ai pas entendu tout le discours de mon collègue, mais je l’ai entendu parler à la fin de son intervention de l’importance pour le Canada d’avoir des chaînes d’approvisionnement nationales pour fournir des vaccins, de l'équipement de protection individuelle et d’autres choses. Il a dit que le NPD souhaiterait qu’une société d’État s'occupe de mener ce genre d’initiatives.
L’autre jour, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie sur le travail important que le gouvernement accomplit en s’associant à des entreprises comme Moderna et au secteur privé afin de stimuler l’innovation au pays.
Le député d’en face pourrait-il au moins reconnaître la façon dont le gouvernement a réagi, alors que d'autres gouvernements dans le passé n’ont pas su relever ce défi? Le gouvernement actuel fait le nécessaire pour s’assurer que le Canada bénéficie d’investissements et de capitaux privés dans ce domaine.
Madame la Présidente, le NPD a la politique la plus étoffée à ce sujet. Nous reconnaissons le rôle important que le secteur privé joue dans la production de toutes sortes de produits et d’équipements dans ce pays. Notre objectif est d’élargir le secteur privé pour y inclure le secteur public.
L’entreprise privée est importante, tout comme l’entreprise publique, et nous voyons l’importance d’avoir une société d’État sur le même modèle que celui des laboratoires Connaught, dont le gouvernement fédéral a été propriétaire pendant de nombreuses années, pour produire des médicaments innovateurs à faible coût pour les Canadiens, comme l’insuline. L’une des raisons pour lesquelles les Canadiens paient un prix si élevé pour l’insuline dans ce pays est que les conservateurs fédéraux ont vendu les laboratoires Connaught et ont privatisé l’entreprise. Nous n’avons désormais aucun moyen de produire à un coût abordable ce médicament qui sauve la vie de Canadiens. C’est une erreur, et nous pensons qu’il faut rétablir une société d’État pour produire ce genre de médicaments essentiels pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie le député de Vancouver-Kingsway pour son discours. J’ai beaucoup aimé siéger avec lui au comité de la santé.
Il a tout à fait raison de dire qu’il y a plus d’un an, nous demandions au gouvernement de fournir des tests rapides, et de le faire rapidement. Cependant, les experts médicaux disent maintenant qu’avec Omicron, il y a tellement de transmission que nous ne sommes plus en mode traçage et isolement et que nous devons en réalité commencer à lever les restrictions de voyage, qui ne fonctionnent pas, et les autres mesures obligatoires.
Le député se joindra-t-il à nous aujourd’hui pour réclamer un plan du gouvernement visant à mettre fin à toutes les mesures obligatoires afin que nous puissions sortir de cette pandémie et relancer l’économie?
Madame la Présidente, j’ai également eu le plaisir de siéger avec la députée au comité de la santé, mais je dirais, sauf le respect que je lui dois, que je ne suis pas d’accord sur bien des prémisses de sa question.
Les conservateurs n’ont pas réclamé de tests de dépistage rapide il y a un an. Ils ont commencé à en réclamer il y a un an et ils ont continué mois après mois. Si ma mémoire est bonne, jusqu’en novembre, ils en ont réclamé pour eux-mêmes à la Chambre, afin que toute personne qui n’était pas vaccinée puisse prouver qu’elle ne présentait aucun danger en montrant des résultats de test négatifs. Ce que je ne comprends pas, c’est qu’après en avoir réclamé pendant des mois, ils y sont aujourd’hui opposés et, pire, ils remettent en question les données scientifiques sur lesquelles s’appuient ces tests ainsi que la valeur de ces tests. La députée, qui siège au comité de la santé, a déclaré, à ma grande consternation, que nous devrions renvoyer cette question au comité de la santé afin qu’il établisse si les tests de dépistage rapide fonctionnent. Bien sûr qu’ils fonctionnent, et ils seront essentiels pour nous sortir de cette pandémie. Les Canadiens doivent avoir un moyen de montrer qu’ils sont positifs ou négatifs à la COVID, et c’est un élément clé. Je mets les conservateurs au défi de trouver dans ce pays un seul expert reconnu qui ait déclaré qu’il n’était pas essentiel que nous fassions des tests de dépistage pour sortir de cette pandémie.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes d'accord sur le financement des tests rapides, mais nous ne le sommes pas sur le fait de voir diminuer d'année en année les transferts en santé. Dans les années 1960, le fédéral assumait 50 % des dépenses en santé, alors que, maintenant, il n'en assume que 22 %.
Parallèlement à cela, on voit le fédéral s'ingérer dans d'autres secteurs tout en continuant à refuser d'augmenter les transferts en santé. On voit souvent des députés du NPD être en faveur de ces ingérences, comme l'assurance dentaire et l'assurance‑médicaments, etc.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que les néo-démocrates et le Bloc s’entendent pour dire que le gouvernement fédéral doit jouer son rôle dans le financement des soins de santé dans ce pays. En principe, il devrait en payer 50 %. Là où je ne suis pas d’accord avec le député, c’est sur le rôle que joue le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral partage la compétence en matière de santé et, quand nous parlons des conditions des transferts en matière de santé, j’ai cinq mots pour le député: Loi canadienne sur la santé. Aux termes de cette loi, cinq conditions doivent être remplies, et aucune province n’obtient de fonds fédéraux si elle n’accepte pas de respecter ces cinq conditions. Le député a tort de prendre le gouvernement fédéral pour un guichet automatique qui serait obligé de donner de l’argent aux provinces sans aucune obligation pour celles-ci quant à la façon dont elles le dépenseraient. C’est inconstitutionnel, et en contradiction avec la Loi canadienne sur la santé.
Madame la Présidente, je sais que le débat d’aujourd’hui porte sur le projet de loi C‑10 qui vise à accélérer le financement des tests rapides à l’appui des mesures sanitaires en place, mais parallèlement, nous devons tenir un véritable débat sur la santé de notre démocratie.
Notre démocratie est actuellement menacée par des mouvements extrémistes de la droite alternative qui ont profité de la frustration générée par la pandémie et les mesures de santé publique pour dynamiser la droite alternative et faire du recrutement pour ce mouvement. Ces dernières semaines, nous avons été témoins de l’occupation illégale de villes et de postes frontaliers partout au pays. Ces gens sont soutenus et financés par de nombreuses organisations extrémistes du Canada et des États‑Unis, y compris par des dirigeants liés à des groupes comme les Soldats d’Odin et les gilets jaunes, qui sont des groupes haineux. Nous assistons à la montée rapide de la suprématie blanche et à la menace croissante du fascisme.
À la grandeur du pays et ailleurs dans le monde, des gens vivent dans la misère. En janvier seulement, près de 200 000 emplois ont disparu au pays, et des gens perdent leur maison. En même temps, les prix des denrées essentielles, notamment des aliments, ne cessent d’augmenter. Il est devenu encore plus difficile pour les personnes seules et les familles de joindre les deux bouts. En fait, nous traversons une période de désespoir et de difficultés et, comme l’histoire l’a déjà démontré, ces périodes noires sont un terreau fertile qui permet à l’extrême droite de répandre sa haine. La Grande Dépression, qui a conduit à la Seconde Guerre mondiale, en est un bon exemple. Elle a favorisé la montée du fascisme qui a causé d’innombrables pertes de vie et un génocide.
À l’aube de cette deuxième année de pandémie, alors que les frustrations et le bien-être des Canadiens ne cessent de fluctuer, notre démocratie, bien que fondamentalement imparfaite, se trouve menacée. Nous devons travailler ensemble, tous partis confondus, pour protéger notre démocratie contre la montée du fascisme. L’heure n’est pas à la partisanerie. Une menace réelle plane sur notre démocratie.
Je ne crois pas que les motifs de cette occupation aient quelque chose à voir avec la vaccination obligatoire ou les passeports vaccinaux. Comme l’a dit un brillant collègue, El Jones, dans un groupe de discussion sur rabble.ca, « où est l’indignation? Où était l’indignation quand les policiers procédaient à des contrôles d’identité à l’endroit des citoyens noirs et autochtones? Il n’y a pas eu d’occupations illégales au Canada ni de protestations de la part des Autochtones assujettis à la Loi sur les Indiens, qui les oblige à avoir sur eux une carte d’identité attestant leur statut d’Indien ». Il n’y a pas eu de révolution ni de manifestation pour la liberté.
Le fait est que nous avons vu des drapeaux confédérés, symboles d’esclavage, et des croix gammées. Ces deux symboles sont liés au fascisme et au génocide… rien qui revendique la liberté.
Je ne crois pas non plus que cette occupation illégale concerne les travailleurs. Quel genre de soulèvement de la classe ouvrière fait en sorte que 1 500 travailleurs du commerce de détail au centre commercial Rideau, à Ottawa, se retrouvent sans travail et sans revenu pendant des semaines? Quel genre de soulèvement de la classe ouvrière force des usines automobiles à fermer pendant des jours, les obligeant à mettre temporairement des travailleurs à pied?
Dans ma circonscription, Winnipeg‑Centre, une fonderie de fer n’a pas pu expédier des commandes en raison des barrages au poste frontalier d’Emerson. Quel genre de soulèvement de la classe ouvrière, qui prétend être dirigé par des camionneurs, ne glisse pas un mot sur le vol salarial endémique dans l’industrie du camionnage? Au cours des trois dernières années, les camionneurs, dont 90 % sont vaccinés, ont déposé 4 800 plaintes à Emploi et Développement social Canada pour des salaires impayés. Cette occupation ne représente pas les camionneurs. Elle ne représente pas leurs intérêts.
Je ne crois pas non plus qu’elle porte sur les droits des Autochtones ou sur la solidarité avec les nations qui ont découvert des tombes anonymes et avec les survivants des pensionnats indiens. L'Orange Shirt Society ne le croit pas non plus, elle qui a dénoncé le détournement de la Journée du chandail orange et de la campagne « Chaque enfant compte » pour alimenter un mouvement de haine et de suprématie blanche.
Nous avons là un mouvement d’extrême droite qui profite du désespoir des gens sans offrir de vraies solutions.
J’ai été horrifiée en entendant l’ancien président Trump approuver cette occupation illégale alors qu’il est actuellement accusé d’alimenter et d’appuyer l’insurrection aux États‑Unis. La démocratie est fragile et doit être respectée. Notre démocratie est en danger, et ce n’est pas le moment de faire de la petite politique ou de lancer des injures. Tous les chefs de parti doivent s’unir contre cette montée de l’extrême droite.
Il suffit de regarder les actes que ce mouvement peut entraîner et de regarder les contre-manifestations dont nous avons été témoins pendant la fin de semaine. En fin de semaine, les gens luttaient contre le fascisme et défendaient leurs collectivités à Ottawa et à Winnipeg. Ils reconnaissent et comprennent ce qui est en jeu. Ils ont uni leurs efforts pour se protéger les uns les autres et pour protéger notre démocratie fragile. Je leur suis extrêmement reconnaissante.
Nous devons aussi sévir contre le financement étranger anonyme qui aide à maintenir cette occupation. Nous devons nous attaquer à la propagation de la haine et de la désinformation en ligne qui contribuent à la radicalisation des gens. Nous devons interdire les symboles de haine qui ont été honteusement affichés ces derniers jours.
Nous devons aussi nous attaquer aux causes profondes de l’insécurité des gens et de leur crainte face à l’avenir. Nous devons maintenir et élargir les mesures de soutien au revenu pendant la pandémie et veiller à ce que les subventions salariales servent à protéger les emplois et non à offrir des primes aux dirigeants. Nous devons fixer un revenu minimum garanti pour sortir les gens de la pauvreté et créer un plancher social en dessous duquel personne ne pourra plus tomber.
On sent beaucoup de colère ces jours-ci, et les gens ont le droit d’être en colère. Je suis en colère en voyant les enfants de Winnipeg‑Centre se rendre à l’école le ventre vide parce que nous avons le taux de pauvreté infantile le plus élevé de toutes les circonscriptions urbaines du pays. Je ressens de la colère lorsque des fonds publics qui devaient maintenir les travailleurs sur la liste de paie pendant la pandémie sont dérobés par des PDG qui s'accordent des primes pour acheter un nouveau yacht ou une autre montre Rolex.
J'éprouve de la colère lorsque des gens du centre-ville de Winnipeg dorment dans des abribus parce que nous avons une crise du logement que les gouvernements, les uns après les autres, n’ont pas prise au sérieux en y investissant suffisamment. Dirigeons cette colère vers les gens qui ont du pouvoir et non vers ceux qui n’en ont pas. Canalisons-la de manière à renforcer notre démocratie et non à la miner.
Quand on s'occupe des gens, quand ils ne se demandent pas comment ils vont payer leurs factures de cartes de crédit ou le loyer, ou comment ils vont nourrir leur famille, ils sont moins susceptibles de croire les discours fallacieux qui font des personnes marginalisées, des Autochtones, des immigrants, des réfugiés, des musulmans, des personnes racisées ou des membres des communautés LGBTQ+ les boucs émissaires responsables de leurs problèmes.
Il y a de l'espoir. Nous pouvons lutter contre l'extrême droite tout en rehaussant la qualité de vie de millions de personnes. Il suffit d'avoir la volonté politique et le sentiment d'urgence qu'exige de nous le moment actuel. Nous devons le faire afin de mettre rapidement l'accent sur les besoins des Canadiens. C'est ce que nous essayons de faire aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi C‑10.
Madame la Présidente, je reconnais et j’apprécie sincèrement le rôle que jouent les néo-démocrates dans cette initiative très importante. En fait, ils ont fait preuve de beaucoup de créativité pour accroître considérablement la responsabilisation.
Je me demande si la députée peut nous faire part de ses réflexions. Étant originaires de la même province, nous comprenons l’importance de la demande, particulièrement à la fin de décembre et au début de janvier, en raison de l’évolution du coronavirus et des répercussions qu’a eues celui-ci dans la province du Manitoba.
Dans quelle mesure est-il important que nous adoptions le projet de loi pour garantir la disponibilité des fonds nécessaires à l'achat des tests rapides?
Madame la Présidente, il est certain que les membres du caucus néo-démocrate appuient les représentants de la santé publique et sont en faveur de l’adoption de mesures visant l'acquisition de tests rapides. Ce dont je parle ici, c’est de la nécessité de mettre fin au discours de division qui représente une menace pour la démocratie, ainsi qu'à la politisation par les députés de la Chambre du désespoir des gens pour alimenter la montée de la haine et de la suprématie blanche au pays. Cela fait courir un immense danger à notre démocratie.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec la députée. Les symboles et les messages de haine qui se sont répandus dans ces manifestations sont très inquiétants.
En ce sens, la députée votera-t-elle pour le projet de loi présenté par mon collègue de Saskatoon-Grasswood, qui ferait du déni et de la déformation de l’Holocauste un acte criminel au Canada?
Madame la Présidente, je tiens à prendre acte du dégoût absolu exprimé par mon collègue, lui aussi originaire du Manitoba, pour les symboles de haine qui ont été arborés pendant cette occupation illégale. J’aimerais aussi le remercier pour son travail de sensibilisation au déni de l’Holocauste. Ce déni est dangereux et nous devons y mettre un terme.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Une bonne partie de ce discours m'a toutefois paru un peu hors sujet. Revenons à ce qui nous concerne, c'est-à-dire les investissements pour des tests rapides.
On voit en ce moment, au Québec et au Canada, des taux de vaccination parmi les plus élevés au monde. Le Canada est l'un des endroits au monde où les gens ont le mieux respecté les mesures sanitaires.
Malgré tout, contrairement à d'autres pays, nous ne sommes pas en mesure, du moins pas immédiatement, de lever le confinement. Cela est en grande partie attribuable à la fragilité de notre système de santé, une fragilité directement causée par le sous‑investissement de la part du gouvernement fédéral depuis 30 ans. C'est ce dont nous parlons.
La motion d'aujourd'hui vise encore à garrocher de l'argent sans promettre un investissement pérenne et stable pour les prochaines années, comme nous le demandons depuis 30 ans. Cela nous aurait permis d'éviter l'ampleur de la crise que nous vivons en ce moment.
Ma collègue n'est‑elle pas d'accord?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d’accord. Nous devons absolument investir davantage dans la santé publique. Il faut aussi prendre dès maintenant toutes les mesures nécessaires pour traverser la crise sanitaire actuelle. Nous devons le faire d’une manière qui soutient la science et la santé publique.
Nous reprenons le débat. Je tiens à rappeler au député que, malheureusement, je devrai l’interrompre à un moment donné, et qu’il pourra poursuivre son discours par la suite.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, nous amorçons aujourd’hui un processus qui aboutira à l'adoption d'un élément très important du programme législatif du gouvernement.
Pour commencer, je tiens simplement à reconnaître que les partis de l’opposition ont le choix. Dans une certaine mesure, je suis très satisfait de mes amis néo-démocrates. Ceux qui m’ont écouté parler dans le passé savent que je suis souvent en désaccord avec eux. Cela dit, je suis reconnaissant de l’approche adoptée par le NPD à l’égard du processus dans lequel nous nous engageons aujourd’hui, qui garantirait que les Canadiens se sentent à l’aise en sachant que le gouvernement fédéral adoptera une loi qui contribuera à assurer la disponibilité de tests rapides d’un océan à l’autre. C’est absolument urgent. Au moins un des partis de l’opposition l’a reconnu.
Par ailleurs, même si le Bloc est plutôt sensible à la nécessité des tests rapides, et je suppose qu’il faut le reconnaître, il veut les lier aux transferts en santé. Je dirais que c’est un débat pour un autre jour. J'estime qu’il n’est pas trop tard pour que le Bloc considère l’urgence qui s’impose.
J’en dirai plus dans un instant sur les raisons pour lesquelles cette approche de coopération est si importante. Au préalable, je voudrais me pencher sur l’approche des conservateurs à l’égard de ce projet de loi.
Au cours des derniers mois, les conservateurs ont montré très clairement qu’ils vont un peu dans tous les sens. Nous n’avons aucune idée de leur position sur une question donnée, à un moment donné. En fait, en écoutant l’un des députés conservateurs qui a pris la parole aujourd’hui, nous pourrions penser que le Parti conservateur ne croit pas que le dépistage rapide est un outil efficace. Comme beaucoup d’autres députés ici présents, je me demande vraiment comment le Parti conservateur peut ne pas comprendre et reconnaître la science, et écouter...
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler que le député a la parole et que les députés auront la chance, pendant 10 minutes, de poser des questions et de faire des observations au moment opportun.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je prolongerais même ces 10 minutes avec votre permission, s’ils le souhaitent.
Au bout du compte, les scientifiques et les experts en soins de santé de toutes les régions du pays ont reconnu l’utilité des tests rapides. Il fut un temps où les conservateurs étaient en faveur de ces tests. Ils ont insisté sur l’importance pour Ottawa d’en obtenir, et Ottawa a acquis des dizaines de millions de tests rapides par les services d'approvisionnement. En réalité, vers le milieu ou la fin du mois de décembre dernier, il y a six, sept ou huit semaines, nous avions un surplus de tests rapides au Canada. Nous en avions des millions et des millions qui n’étaient pas utilisés.
Nous avons souvent parlé de la COVID‑19 comme d’une chose dont nous n’arriverions pas à nous débarrasser simplement par des mesures obligatoires. Lorsqu’un nouveau variant du coronavirus apparaît, les hôpitaux sont à nouveau submergés. Les provinces, les territoires et d’autres administrations ont reconnu que nous devions déployer plus efficacement les tests rapides, c'est pourquoi la demande à cet égard a explosé au mois de décembre. Nous avons assuré l'entreposage des tests en bonne partie pour répondre à la demande soudaine qui s’est produite en décembre. Puis, par l’entremise de nos services d’approvisionnement, nous avons déployé en janvier un effort incroyable qui nous a permis d'obtenir plus de 140 millions de tests rapides supplémentaires. Nous pouvons mettre ce chiffre en perspective avec à la population du Canada, qui compte 37,5 millions de personnes.
Le gouvernement du Canada comprend la science derrière les tests rapides, qui sont un bon outil à mon avis. Ils ne sont pas sur un pied d’égalité avec les vaccins, mais j’aimerais souligner à quel point ils ont été importants, dès le début de la pandémie, où l'on a vu les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones et les intervenants adopter une approche « Équipe Canada » pour faire face à la pandémie.
Nous l’avons constaté dans le cadre de la vaccination. Aujourd’hui, le Canada est le chef de file mondial en matière de vaccination et de distribution des vaccins à sa population, et ce n’est pas un hasard. C’est parce que nous avons bénéficié d’un leadership efficace de la part d’Ottawa, des provinces et des territoires, des dirigeants autochtones et d’autres encore. Nous en voyons encore aujourd’hui un excellent exemple par rapport aux tests de dépistage rapide.
Au moins, le gouvernement et deux partis d’opposition reconnaissent non seulement que les tests de dépistage rapide sont importants, mais aussi que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard. Les députés du NPD souhaitent voir le projet de loi adopté parce qu’ils savent, tout comme nous, à quel point il est essentiel d’obtenir plus de 2 milliards de dollars pour conclure les achats et garantir que les Canadiens disposent de ces tests. Tout cela, pendant que les conservateurs tergiversent. L’opposition officielle ne sait pas vraiment quoi penser des tests de dépistage rapide.
J’inviterais les gens à lire certains des commentaires inscrits au compte rendu par le premier intervenant du Parti conservateur, qui, si j’ai bien compris, siège au Comité permanent de la santé pour représenter le Parti conservateur.
Une voix: Oh, oh!
À l’ordre.
Encore une fois, je ne sais pas si certains députés étaient absents de la Chambre il y a quelques minutes lorsque j’ai dit qu’il y aurait non pas cinq, mais dix minutes de questions et d’observations le moment venu. Je demanderais aux députés de réserver leurs réflexions jusque là afin que le député puisse poursuivre son intervention.
Il y aura du temps pour les questions et les commentaires, comme je l’ai dit.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement.
Je pense que je parle au nom de tous les députés de la Chambre. Je resterai assis très calmement et patiemment si nous pouvons au moins réduire le temps de parole à cinq minutes plutôt qu’à dix.
Il ne s’agit pas d’un rappel au Règlement. Je demande aux députés de s’assurer que leurs rappels au Règlement seront recevables à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je me contente de suggérer que je devrais bénéficier de deux minutes supplémentaires parce que le député a interrompu mon intervention.
Au bout du compte, je crois vraiment que si les députés examinent le programme législatif que le gouvernement du Canada a mis sur la table au cours des deux derniers mois, ils verront qu’il accorde une très grande priorité au coronavirus et à l’adoption de mesures législatives visant à aider les Canadiens de toutes les façons possibles.
Le tout premier projet de loi que nous avons présenté était le projet de loi C-2, qui portait sur des questions comme les prestations en cas de confinement, les subventions salariales, les suppléments au loyer et d’autres mesures de soutien pour les Canadiens. Les députés se souviendront qu’à l’époque, les conservateurs avaient tenté de diviser le projet de loi. Ils essayaient déjà de ralentir le processus législatif. Sans l’aide prévue dans ce projet de loi, les difficultés auraient été beaucoup plus grandes dans la période des Fêtes et au début de la nouvelle année, en raison de la négligence des conservateurs et du fait qu’ils n’en aient pas saisi toute l’importance.
En ce qui concerne la motion dont nous débattons aujourd’hui qui vise à prévoir un délai pour assurer l’adoption de ce projet de loi, il suffit de voir comment les députés de l’opposition officielle se comportent pour comprendre pourquoi il est crucial que nous proposions une motion de clôture relativement à ce projet de loi. Si nous ne sommes pas prêts à le faire, nous assisterons à la poursuite de ces manœuvres, que ce soit celles auxquelles nous avons assisté par rapport au projet de loi C-2 ou, comme les députés s’en souviendront, par rapport à la motion d’adoption de la semaine dernière. Le temps est compté à la Chambre des communes. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons présenter cette motion qui permettra de fournir aux Canadiens l’aide dont ils ont besoin. Nous voulons continuer de soutenir les Canadiens.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les enseignants
Monsieur le Président, en tant que membres de la Chambre, nous sommes nombreux à nous souvenir d'un enseignant ou d'un membre de l'équipe de soutien à l'école qui a laissé une empreinte positive sur notre vie.
Maintenant, ces gens laissent une marque inoubliable sur la prochaine génération. Ce faisant, ils encouragent et renforcent la plus grande ressource de notre pays: nos enfants. Je suis reconnaissant du travail acharné que mènent les enseignants de ma communauté de Vaudreuil—Soulanges jour après jour dans des circonstances normales.
[Traduction]
La situation actuelle sort de l'ordinaire. Les enseignants font toujours plus que leur part mais, cette fois-ci, ils ont dû puiser dans leurs ressources pour trouver davantage de force, de courage et de patience, tout en faisant bonne figure devant leurs élèves.
Au cours des deux dernières années, la détermination et la résilience des enseignants et du personnel de soutien ont été mises à rude épreuve. Si on devait leur accorder une note, ils obtiendraient certainement une note parfaite. Au nom de la Chambre et de l'ensemble des résidants de la circonscription de Vaudreuil—Soulanges, je tiens à dire aux enseignants et au personnel de soutien des écoles que nous savons qu'ils ont fait de leur mieux et qu'ils méritent à juste titre notre reconnaissance pour cela.
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, alors que les manifestants ont passé une troisième fin de semaine au centre-ville d'Ottawa, ils attendent toujours que le gouvernement leur tende une branche d'olivier. Personnellement, je tiens à saluer les vétérans qui expriment leur attachement et leur engagement envers le Canada.
Les vétérans sont présents dans la capitale depuis le début des manifestations. Ils ont appuyé les camionneurs et leurs familles tout en arborant fièrement leurs médailles. Ils ont récité le Notre Père et chanté l'Ô Canada avec des Canadiens de toutes les couches de la société. Personne ne peut nier le patriotisme et la fougue dont les vétérans font preuve.
Nous voterons bientôt sur une motion visant à mettre fin aux exigences punitives imposées par le gouvernement fédéral en matière de vaccination. Plus important encore, nous nous demandons si le gouvernement fédéral reconnaîtra les libertés fondamentales et s'engagera à les défendre et à les faire respecter. Je songe notamment à la liberté d'expression, à la liberté de croyance et à la liberté de choix qui sont garanties par la primauté du droit, la Charte et la Déclaration canadienne des droits.
Les vétérans montrent que de plus en plus de Canadiens réclament l'unité et la liberté. Le premier ministre est-il prêt à écouter?
La dégénérescence maculaire
Monsieur le Président, février est le mois de la dégénérescence maculaire liée à l'âge, qui est la principale cause de cécité parmi les Canadiens âgés de 50 ans et plus.
Près de 2 millions de Canadiens et près de 200 millions de personnes dans le monde souffrent de dégénérescence maculaire, une maladie qui, avec le temps, rend aveugle ceux qui en souffrent. Il est fort probable que chaque personne dans cette salle connaît quelqu'un qui a souffert ou qui va souffrir de dégénérescence maculaire.
La dégénérescence maculaire commence par une vision floue et de la difficulté à percevoir les petits détails d'un visage. Par la suite, la personne devient aveugle au sens de la loi en étant incapable de voir à cause de taches noires importantes dans son champ de vision. Nous sommes conscients que l'un des facteurs les plus importants qui influencent la qualité de vie de nos aînés est la capacité de rester chez eux et de continuer à vivre de façon autonome plus longtemps.
Chaque année, d'innombrables aînés sont forcés de quitter leur foyer et de déménager dans une maison de retraite ou un centre de soins de longue durée parce que la dégénérescence maculaire leur a enlevé la vue et rendu dangereux, voire tout simplement impossible, le fait de pouvoir vivre en autonomie. Il n'y a aucun remède contre la dégénérescence maculaire, mais des traitements médicaux prometteurs attendent toutefois l'approbation de Santé Canada.
J'espère que tous se joindront à moi pour reconnaître les millions de Canadiens qui souffrent de dégénérescence maculaire.
[Français]
Les Journées de la persévérance scolaire
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de souligner les Journées de la persévérance scolaire.
Pour de nombreux jeunes, poursuivre ses études est un véritable défi à cause de difficultés d'apprentissage, de raisons sociales ou parce qu'ils vivent des épreuves difficiles. C'est pourquoi il est important, en cette semaine thématique, de les encourager et de leur dire que nous sommes fiers d'eux. J'encourage donc mes collègues à démontrer leur soutien par une attention particulière, une gentillesse ou simplement en portant fièrement le ruban vert et blanc en signe de soutien.
Il est important aussi de mentionner l'apport inestimable de tout le personnel scolaire qui œuvre au quotidien à rendre l'apprentissage agréable et efficace, et qui favorise ainsi la persévérance scolaire.
Rester à l'école, c'est augmenter ses connaissances, sa culture, son ouverture d'esprit et ses chances de succès et de prospérité.
J'invite les jeunes à persévérer. Nous sommes fiers d'eux.
Ressources Saint-Jean-Vianney
Monsieur le Président, Ressources Saint-Jean-Vianney est un organisme communautaire de ma circonscription qui vient en aide aux personnes vulnérables du quartier Saint-Jean-Vianney de Longueuil.
Cet organisme fête cette année son 20e anniversaire d'existence, et je tiens à souligner à quel point il joue un rôle important dans notre communauté. Cet organisme aide les jeunes en organisant des activités sportives et un camp d'été pour eux. Il appuie les personnes à faible revenu en planifiant des cuisines collectives. Il aide les parents en leur offrant des services de soutien et de formation. Il brise l'isolement des immigrants au moyen d'activités interculturelles, éducatives, sociales et bien plus encore.
Je félicite son directeur général, Lyes Chekal, pour son dévouement, ainsi que toute son équipe composée de gens dynamiques toujours désireux d'offrir le meilleur d'eux-mêmes pour satisfaire les besoins de notre communauté.
Je leur souhaite un bon 20e anniversaire.
Les athlètes olympiques et paralympiques
Monsieur le Président, le mot « résilience » a été mentionné à maintes reprises depuis le début de cette crise sanitaire. J'aimerais faire mention d'un groupe de gens d'exception: nos athlètes olympiques et paralympiques, qui participent aux Jeux olympiques d'hiver de Pékin.
Ces athlètes ont eu à surmonter de nombreux grands défis avec les conséquences de la pandémie. Réussir à se rendre aux Olympiques est un exploit en soi en temps normal. Imaginons aujourd'hui les efforts qu'ils ont dû y mettre.
Au nom de tous les citoyens et de toutes les citoyennes de notre beau pays, j'adresse toutes mes félicitations aux 215 athlètes canadiens. Il y a déjà 15 médailles pour le Canada et ce n'est pas fini. Nous sommes tous derrière ces athlètes et nous sommes fiers de leurs performances. N'oublions pas, dès le 4 mars prochain, nos athlètes des Jeux paralympiques, qui sont tous une inspiration.
Je profite de l'occasion pour féliciter nos athlètes de Portneuf—Jacques‑Cartier: Flavie Aumond en ski acrobatique, Miha Fontaine, qui a remporté la médaille de bronze en ski acrobatique mixte, et Laurie Blouin, que nous surveillerons ce soir à la finale du surf des neiges. Nous sommes fiers d'eux.
[Traduction]
L'excellence dans l'enseignement de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques
Monsieur le Président, les enseignants ne sont pas que des éducateurs; ils sont la clé de l'avenir. Ils inculquent des valeurs fondamentales et la passion aux jeunes. Sans eux, nous ne pourrions pas cultiver les prochaines générations de scientifiques, d'ingénieurs, d'artistes et de leaders.
Je veux souligner le travail de Mme Cindy Law, une enseignante formidable de la circonscription de York-Centre, qui s'est vu décerner récemment le prix du premier ministre pour l'excellence dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. J'ai eu le plaisir de féliciter Mme Law et de découvrir ses méthodes d'enseignement uniques et sa passion pour la réussite de ses étudiants.
Ayant moi-même un enfant au secondaire, je sais à quel point il est important d'avoir un enseignant qui amène les étudiants à exceller et à s'améliorer. De manière captivante, Mme Law encourage ses étudiants à exercer la pensée critique, à collaborer et à explorer le monde naturel.
Mme Law et ses étudiants ont remporté plusieurs prix et comptent de nombreuses réussites à leur actif, ce qui est attribuable à ses méthodes d'enseignement efficaces. Une telle réalisation en temps de pandémie est vraiment remarquable et témoigne de son travail extraordinaire à titre d'enseignante.
Au nom de la collectivité, des étudiants et des familles de York-Centre, je remercie et félicite Mme Law.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, février est le Mois de l'histoire des Noirs et, cette année, nous tâchons de reconnaître les contributions quotidiennes que les Canadiens noirs apportent au pays.
J'aimerais parler d'une résidante qui améliore les choses à Scarborough. La révérende Denise Gillard est une véritable locomotive. C'est elle qui propulse l'organisme HopeWorks Connection, qui fait connaître les arts aux jeunes de la région avec le concours de la Toronto Children's Concert Choir and Performing Arts Company. Elle est aussi pasteure principale de l'église Kingdom City Church et elle joue un rôle important au sein de notre communauté religieuse.
Elle est fière de son patrimoine. Son père a immigré de la Jamaïque au Canada, et la famille de sa mère s'est réfugiée au Canada avec les loyalistes noirs de la Nouvelle-Écosse.
Elle se consacre à permettre aux enfants et à ceux qui les aiment de réaliser tout leur potentiel à la lumière de la foi, de la philanthropie et de la transformation.
L'histoire de Denise est intimement liée à celle du Canada. Je suis fière de lui rendre hommage de même qu'à tous ceux qui améliorent les choses dans notre collectivité.
Le projet Pegasus
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais saluer les participants au projet Pegasus, dirigé par un groupe de passionnés de l'automobile de la Saskatchewan, qui a permis d'amasser plus de 1 million de dollars à la vente aux enchères Barrett-Jackson, en Arizona, afin d'appuyer le service d'ambulance aérienne STARS dans ma province, la Saskatchewan.
Un véhicule unique Ford Mustang Fastback 427 1968 construit sur mesure a été mis aux enchères dans l'espoir d'amasser les fonds nécessaires au renouvellement tant attendu du parc d'hélicoptères de STARS. Cette initiative a été menée par les coprésidents, Vaughn Wyant et Wayne Halabura, qui ont rallié à leur cause l'acteur de Saskatoon Kim Coates et l'ancien joueur des Broncos de Humboldt qui a survécu à l'accident de l'autobus qui transportait son équipe, Kaleb Dahlgren.
Je tiens à remercier Barb et Gord Broda, de Prince Albert, de leur fervent appui du service d'ambulance STARS. Je leur souhaite beaucoup de plaisir à se balader dans leur Ford Mustang 1968.
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet des manifestations qui se multiplient au pays.
Pas plus tard que la semaine dernière, mon bureau de circonscription a reçu un colis suspect par la poste, tout comme de nombreux autres politiciens de la Nouvelle‑Écosse de tous les ordres de gouvernement et de toutes les allégeances politiques. Les députés et leur personnel travaillent dur pour servir les communautés. Évidemment, il arrive que des gens expriment leur désaccord avec nous. Cela fait partie de notre travail et c'est ainsi que fonctionne la démocratie.
Toutefois, les colis contenant un irritant chimique, le blocage de postes frontaliers et l'occupation de la capitale nationale ne sont pas des moyens acceptables de manifester. Plutôt, ces actes sont un affront à la démocratie canadienne et compromettent la sécurité. J'invite tous les députés à dénoncer solidairement ces actes illégaux. Je souligne que ces actes d'intimidation ne réussiront pas à empêcher les parlementaires et notre personnel de faire notre travail.
Tous les Canadiens sont frustrés, mais comme le dirait mon père s'il était ici, le message a été reçu et il est temps pour les manifestants de rentrer chez eux.
La cardiopathie congénitale
Monsieur le Président, joyeuse Saint-Valentin.
Aujourd'hui est non seulement le jour de la Saint-Valentine, mais aussi une journée réservée à des questions de cœur, c'est-à-dire la Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale. Chaque année, plus de 260 000 Canadiens naissent avec une cardiopathie congénitale. Il s'agit de la principale anomalie congénitale au Canada et elle touche 1 naissance sur 100.
En 2015, mon fils Teddy est né avec une malformation cardiaque congénitale. Il est décédé d'une insuffisance cardiaque à peine 22 minutes après sa naissance. Il est rare que bien des journées passent sans que nous pensions à ce qui aurait pu être. Mon épouse Allyson a défendu sans relâche les femmes qui connaissent l'horreur de la perte d'un enfant et d'une fausse couche. Sa devise est de toujours choisir l'amour, et elle a un blogue de ce nom, « Choose Love ».
Nous pourrions tous choisir d'aimer un peu plus. Tandis que nous nous efforçons de trouver un traitement, j'invite tous les députés à se joindre à moi pour sensibiliser la population aux centaines de milliers de Canadiens qui souffrent chaque année d'une cardiopathie congénitale et lui apporter de l'amour.
L'exigeance fédérale relative à la vaccination
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le premier ministre Scott Moe d'avoir été le premier dirigeant canadien à annoncer la fin des exigences relatives à la vaccination. Aujourd'hui, en Saskatchewan, toute personne qui le souhaite peut aller au restaurant et célébrer la Saint-Valentin avec ses proches, sans qu'aucune preuve de vaccination ne soit exigée.
Lorsqu'il a fait cette annonce, le premier ministre Moe a déclaré: « Les avantages ne l'emportent plus sur les coûts […] Il est temps de mettre fin aux exigences relatives à la vaccination. »
Je suis heureuse de voir que d'autres premiers ministres provinciaux emboîtent le pas. Malheureusement, le premier ministre refuse de faire de même. Le Canada a été fondé sur les principes de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement. Lorsque nous n'avons pas un bon gouvernement, il devient plus difficile de maintenir la paix et l'ordre.
Je demande au premier ministre d'arrêter d'utiliser la pandémie pour diviser les Canadiens à des fins politiques. Je demande au gouvernement fédéral de suivre l'exemple de la Saskatchewan et de mettre fin à toutes les exigences fédérales.
[Français]
Valérie Grenier
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour souligner les exploits d'une jeune athlète de ma circonscription.
Valérie Grenier, originaire de Saint‑Isidore, fait partie de l'équipe olympique de ski alpin. Les résidants et les résidantes de Glengarry—Prescott—Russell sont fiers de l'appuyer.
Valérie Grenier est une source d'inspiration pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Durant cette période imprévisible et sans précédent, elle a fait preuve de courage et de résilience. Son parcours inspirera une nouvelle génération d'athlètes de notre région.
Nous sommes fiers de sa participation aux Jeux olympiques et nous allons continuer à l'encourager dans son parcours. Son travail acharné est une preuve de succès dans le sport qu'elle pratique depuis longtemps.
J'invite tous les athlètes qui représentent fièrement la feuille d'érable à profiter de chaque instant de cette expérience unique. Le Canada les appuie fièrement.
J'offre mes félicitations à Valérie Grenier.
[Traduction]
Les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 14 février, est la journée désignée pour la marche commémorative annuelle pour les femmes autochtones et les personnes de la communauté 2ELGBTQQIA disparues et assassinées.
Absolument toutes les Premières Nations de même que les communautés métisses et urbaines de notre région ont été touchées par la perte d'une membre aimée qui a été brutalement assassinée ou enlevée de force.
Comme l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées l'a démontré, c'est un génocide. Il y a 231 appels à l'action à mettre en œuvre pour rendre justice aux Autochtones, que ce soit en mettant fin à la pauvreté ou en fournissant des logements. Ces appels à l'action sont solidement ancrés dans un besoin fondamental de décolonisation.
Alors que l'attention est centrée sur l'occupation illégale de la capitale de notre pays, il ne fait aucun doute que les systèmes reposant sur un esprit colonialiste, y compris les services policiers, font partie de la problématique de la violence envers les femmes autochtones.
En cette journée commémorative, nous rendons hommage à ces Autochtones pour ne pas qu'elles sombrent dans l'oubli et nous renouvelons notre engagement à réclamer que des mesures soient prises dès maintenant. Nous ne connaîtrons pas le repos tant que des femmes et des filles autochtones et des personnes de la communauté 2ELGBTQQIA continueront d'être victimes de disparition et de meurtre. Justice doit être rendue sans tarder.
[Français]
Le 100e anniversaire de Saint-Narcisse-de-Rimouski
Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté que je prends la parole pour souligner le 100e anniversaire de Saint‑Narcisse‑de‑Rimouski.
Le 13 février 1922, un territoire du Haut‑Pays de la Neigette était détaché de Sainte‑Blandine, afin de donner naissance à cette municipalité. À l'époque, une volonté d'occupation et d'exploitation de l'arrière-pays avait motivé les premiers Narcissois à défricher la terre, la travailler de leurs mains et à y élever leur descendance. Cent ans plus tard, on trouve aujourd'hui à Saint‑Narcisse‑de‑Rimouski une communauté fièrement ancrée dans ses racines, mais résolument tournée vers l'avenir.
La place centrale qu'occupent l'agriculture et la foresterie témoigne de cet héritage des bâtisseurs, alors que l'offre touristique et le calendrier culturel bien rempli font rayonner la municipalité et en disent long sur l'esprit festif qui y règne à l'année. Il suffit de voir l'énergie ambiante lors du Festival de la fenaison ou encore lors des célèbres courses de souffleuses à neige du Carnaval d'hiver pour être convaincu qu'à Saint‑Narcisse‑de‑Rimouski, il fait bon vivre.
Je souhaite un bon centenaire à tous les Narcissois et Narcissoises.
[Traduction]
L'exigeance fédérale relative à la vaccination
Monsieur le Président, les Canadiens attendent aujourd'hui le résultat du vote sur la motion des conservateurs qui demande un plan et un échéancier pour la fin de toutes les exigences et restrictions liées à la COVID‑19 au Canada.
Depuis plus de deux ans, les Canadiens font ce qui leur est demandé. Ils respectent les règles. Grâce aux gestes qu'ils ont posés, nous pouvons enfin voir poindre à l'horizon la fin de la pandémie. D'autres pays semblables au nôtre ont redonné espoir à leur population et fait preuve de leadership en présentant un plan.
Le taux de vaccination du Canada est l'un des plus élevés sur la planète. C'est une réalisation que nous devrions célébrer, tout comme nous devrions célébrer l'évolution de la science et les données provenant d'experts en médecine. Au lieu de cela, la division, la colère et le pessimisme sont plus marqués que jamais au Canada.
Le premier ministre est à l'origine de ce gâchis parce qu'il adopte un ton et des termes inacceptables pour s'attaquer aux gens qui ne sont pas d'accord avec lui. Aujourd'hui, le Parlement a un choix à faire: il peut soit être une source d'espoir et d'optimisme pour la population en favorisant l'adoption d'un plan et d'un échéancier clairs pour la fin des exigences fédérales, soit aggraver encore le chaos et la division alors que nous avons besoin du contraire.
Le pays est à l'écoute. Les libéraux se joindront-ils à nous? Répondront-ils à l'appel en faveur d'un plan dès aujourd'hui?
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, « Je suis Canadienne et j'ai mes trois doses, pour ma famille, mes voisins et mes collègues, pour les travailleurs de la santé et pour mon pays. Je ne me laisserai pas intimider. »
Ces mots, écrits par Mme Jean Yoon et repris par un nombre incalculable de Canadiens depuis quelques jours, sont devenus un véritable cri de ralliement. Soyons honnêtes: après deux ans, nous sommes tous fatigués de la pandémie. Nous sommes fatigués de ne pas pouvoir voir nos proches. Nous sommes fatigués de voir les petites entreprises et la population en arracher. Nous sommes fatigués de tous ces barrages illégaux qui terrorisent les Canadiens et perturbent les chaînes d'approvisionnement. Nous avons sacrifié tellement de choses pour en arriver là; ce n'est pas le moment de reculer. Nous avons l'obligation mutuelle de tout faire pour protéger nos concitoyens.
Il est temps que les députés fassent passer leurs obligations à l'endroit des citoyens qu'ils servent avant tout le reste, qu'ils mettent la politique partisane de côté et qu'ils conjuguent leurs efforts. Ensemble, dotons-nous d'un plan efficace de sortie de crise. Montrons aux Canadiens que nous aussi, nous pouvons travailler à l'unisson.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, on rapporte que le premier ministre prévoit invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour contrer les manifestations en cours à Ottawa et dans certaines parties du pays. Nous savons que les manifestations se poursuivent ici, à Ottawa. Nous savons que la frontière de Windsor a été rouverte. Nous savons qu'il y a eu des arrestations à Coutts hier soir.
L'article 16 de la Loi sur les mesures d'urgence fait référence à des « menaces envers la sécurité du Canada ». Le premier ministre pense‑t‑il que ces manifestations constituent des menaces envers la sécurité du Canada et, dans la négative, croit‑il qu'invoquer cette loi aggraverait une situation déjà volatile au lieu de la désamorcer?
Monsieur le Président, ces barrages illégaux nuisent aux Canadiens. Nous avons vu des frontières être fermées, notre économie être paralysée et des Canadiens perdre leur emploi. C'est pourquoi, depuis le début, le gouvernement fédéral fournit aux forces de l'ordre toutes les ressources dont elles ont besoin.
À Windsor, la GRC et la police municipale ont rouvert le pont Ambassador; en Alberta, la GRC a procédé à 11 arrestations et elle a confisqué des armes à feu au poste frontalier de Coutts; et à Ottawa, la GRC et la Police provinciale de l'Ontario ont établi un centre de commandement intégré avec le Service de police d'Ottawa.
Mettre fin aux barrages illégaux, faire respecter la loi et permettre aux Canadiens de reprendre leur vie: voilà nos principales priorités.
La santé
Monsieur le Président, nous avons demandé au premier ministre d'arrêter de diviser, de stigmatiser et d'injurier les personnes qui ne partagent pas son avis. Nous lui avons demandé de les écouter, ce qu'il refuse de faire.
Aujourd'hui, nous nous prononçons sur une motion conservatrice raisonnable, qui demande au gouvernement de présenter un plan de réouverture d'ici à la fin du mois. En ce moment, ce sont l'optimisme et la joie qui devraient régner au Canada, pas la division et la peur.
Les Canadiens peuvent-ils compter sur le premier ministre pour faire ce qui s'impose et se rallier à notre point de vue, appuyer notre motion et donner aux Canadiens l'espoir qu'ils méritent?
Monsieur le Président, peu importe que les députés de l'opposition soient simplement irresponsables ou qu'ils fassent preuve d'une complicité tout à fait inconsciente, le pays est frappé actuellement par une attaque ciblée et coordonnée, financée en grande partie par l'étranger, contre ses infrastructures essentielles et ses institutions démocratiques. Les barrages illégaux à la frontière visent clairement à causer du tort au Canada et aux Canadiens, et notre gouvernement est prêt à prendre toute mesure nécessaire pour rétablir l'ordre et protéger les intérêts canadiens.
Monsieur le Président, il est clair que le premier ministre et les libéraux sont encore de grands partisans de la polarisation, de la division et de la négativité. Après deux ans de pandémie, les Canadiens méritent maintenant de l’optimisme et de l’espoir envers l’avenir, et ils méritent que leur gouvernement fasse preuve de leadership. Ils doivent savoir quand les restrictions et les exigences fédérales liées à la vaccination seront levées. C’est une demande raisonnable.
Encore une fois, les libéraux — le premier ministre, les ministres, les députés d’arrière-ban — défendront-ils les intérêts de leurs concitoyens et voteront-ils avec nous afin de donner de l’optimisme et de l’espoir aux Canadiens?
Monsieur le Président, à chaque tournant dans cette crise, les conservateurs ont eu l’occasion de désamorcer la situation et de demander aux gens dehors qu’ils se dispersent et qu’ils partent. Au contraire, nous avons vu la cheffe intérimaire des conservateurs les aborder et leur dire, pour des raisons politiques, qu’ils devraient continuer. Le député de Carleton, qui est actuellement candidat à la chefferie, a affirmé publiquement être fier des activités illégales qui se déroulent dehors et soutenir ces gens. La députée de Yorkton—Melville a dit que le fait d’abattre les barricades protégeant le Monument commémoratif de guerre était un acte profond de patriotisme. Quel manque de leadership.
Ce que...
[Français]
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, les Canadiens ne sont pas dupes. Ils comprennent le jeu politique du premier ministre.
D'abord, selon ses propres députés — ce n'est pas nous qui l'avons dit, ce sont des gens de son équipe et de son caucus —, il a choisi volontairement de politiser, d'adopter une approche qui divise et qui stigmatise pour gagner une élection.
Ensuite, il a choisi de politiser la pandémie, et c'est ce qu'il fait encore aujourd'hui. La section 16 de la Loi sur les mesures d'urgence dit qu'il doit y avoir une menace envers la sécurité du Canada pour être invoquée.
Comment le premier ministre justifie-t-il le recours aux mesures d'urgence autrement que, encore une fois...
Monsieur le Président, ces blocages font du mal aux Canadiens et ils doivent cesser.
On agit de façon responsable. À Windsor, la GRC et les services de police de Windsor ont rouvert le pont Ambassador. En Alberta, la GRC a procédé à 11 arrestations. À Ottawa, la GRC et la Police provinciale de l'Ontario ont établi un centre de commandement intégré avec le Service de police d'Ottawa.
Notre priorité absolue est de mettre fin aux blocages illégaux, de faire respecter la loi et de permettre aux Canadiens de se déplacer.
Madame la Présidente, la situation qui se déroule aujourd'hui était tout à fait évitable. La campagne menée par le premier ministre pour diviser les Canadiens et qui divise son propre caucus a contribué à cette escalade et, malheureusement, il a continué à se cacher pendant des jours au lieu d'essayer de diminuer la tension. La population souhaite un règlement pacifique de ce conflit, la fin des manifestations, mais pas l'armée dans les rues.
Est-ce que le premier ministre va voter en faveur de notre motion et présenter à tous les Canadiens un plan, comme l'ont fait tous les autres gouvernements au Canada?
Monsieur le Président, le Parti conservateur a un choix clair: une désescalade de la situation en disant aux manifestants qu'il est temps de quitter Ottawa immédiatement. Sur Twitter...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, sur Twitter, le Parti conservateur continue d'appuyer les actions illégales à l'extérieur. Le prochain chef potentiel du Parti conservateur ne cesse de dire qu'il est vraiment fier des actions illégales à l'extérieur. C'est absolument irresponsable.
Nous allons travailler très fort pour mettre fin à cette situation à l'extérieur.
Monsieur le Président, le premier ministre compte invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour faire face à l'occupation d'Ottawa. Il aura sept jours pour faire ratifier à la Chambre les pouvoirs extraordinaires qu'il veut revendiquer. Cependant, il refuse de dire précisément quelle utilisation il compte en faire.
Pourtant, la population a le droit de savoir. L'attente pour le contenu ne peut pas durer sept jours. Le premier ministre ne peut pas avoir de chèque en blanc alors qu'on parle de pouvoirs extrêmes pouvant aller jusqu'à l'utilisation de l'armée. Est-ce que le premier ministre va révéler son plan détaillé dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, depuis le début, nous soutenons la Ville et les policiers d'Ottawa dans leur réponse au blocage. Nous avons agi de façon responsable. Cela comprend trois déploiements de la GRC, un soutien tactique et logistique et un centre de commandement intégré avec la GRC et la Police provinciale de l'Ontario.
Notre priorité absolue est de mettre fin au blocage illégal, de faire respecter la loi et d'aider les Ottaviens à retrouver leur vie.
Monsieur le Président, en résumé, cela fait trois semaines qu'ils ne font rien.
On ignore le plan du premier ministre, mais il y a des choses qu'on sait. On sait que le Québec s'oppose à voir la Loi sur les mesures d'urgence imposée sur son territoire. Jusqu'à maintenant, la crise y est beaucoup mieux gérée et contenue qu'ailleurs au Canada.
Si le premier ministre de l'Ontario veut voir des mesures d'urgence appliquées chez lui, il a le droit, ce sont de ses affaires.
Toutefois, est-ce que le gouvernement s'engage à ne pas imposer la Loi sur les mesures d'urgence au Québec?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois depuis le début de cette crise, nous avons offert des ressources pour les services de police d'Ottawa et de Windsor. Même à Coutts, le service de police a fait beaucoup de progrès. Cependant, il faut maintenant rallier tous les députés à la Chambre et mettre fin au convoi.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans les collectivités de l'ensemble du pays, les gens subissent les conséquences des mouvements d'occupation. Des travailleurs de la santé, des gens qui travaillent dans des commerces de détail et dans des épiceries, des camionneurs, des propriétaires de petite entreprise et des résidants ont perdu leur emploi et leur gagne-pain. Certains ont été victimes d'intimidation, voire d'agression, pendant ces manifestations.
Où était le premier ministre lorsque tout cela a commencé, il y a 18 jours? S'il avait fait preuve de leadership et agi rapidement, nous ne serions pas en train de parler de mesures d'urgence aujourd'hui. Les Canadiens veulent savoir pourquoi le premier ministre a laissé les choses dégénérer à ce point. Pourquoi a-t-il tardé autant à exercer le moindre leadership?
Monsieur le Président, je suis conscient que ces barrages et ces manifestations ont eu des conséquences désastreuses pour nombre de Canadiens ordinaires. Les effets perturbateurs terribles sur la vie et la sécurité des résidants se sont fait ressentir non seulement à Ottawa, mais dans l'ensemble du pays. Ces barrages ont causé de véritables préjudices aux Canadiens. Des travailleurs n'ont pas pu faire leur travail. Des chaînes d'approvisionnement en biens et services ont été interrompues.
Depuis le début, nous avons offert du soutien et des recommandations aux forces de l'ordre et aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Cependant, la situation a changé au point de menacer davantage des infrastructures essentielles ainsi que la vie, la sécurité et les intérêts des Canadiens. Nous sommes prêts à faire le nécessaire.
[Français]
Monsieur le Président, la réalité, c’est que ce premier ministre est absent depuis le début de la crise du convoi et ce n’est pas nouveau d’ailleurs. Il est absent face à la crise du logement, absent face à la hausse du coût de la vie, absent face à crise climatique, absent pour les transferts en santé. Aujourd’hui, les gens se sentent délaissés, abandonnés. Ils veulent un premier ministre qui n’attend pas le pire avant d’agir.
Pourquoi ce premier ministre refuse-t-il d’agir au moment où les gens ont tellement besoin d’aide?
Monsieur le Président, du vandalisme aux actes de violence, le convoi a bouleversé la vie des Canadiens. Alors que mes collègues d’en face ont eu de multiples occasions de désamorcer la situation, ils ont choisi de verser de l’huile sur le feu. Depuis le début, notre gouvernement a accompagné trois déploiements de la GRC et accompagne maintenant un centre de commandement intégré avec la Police provinciale de l'Ontario et le Service de police d'Ottawa. Notre priorité absolue est de mettre fin aux blocages illégaux et de faire respecter la loi.
La santé
Monsieur le Président, dans ma circonscription, en fin de semaine, plusieurs m’ont interpellée au sujet du manque de leadership du gouvernement actuel. Je rappelle au premier ministre que les Canadiens sont vaccinés dans une proportion de 90 % et que le Canada est le plus vacciné du G7. Nous voterons cet après-midi sur une motion demandant au gouvernement de présenter un plan d’ici le 28 février pour le retour à la vie normale au Canada.
Est-ce que le gouvernement s’engage à le faire?
Monsieur le Président, je remercie et félicite ma collègue de parler d'un plan. Nous avons un plan depuis 22 mois et le plan fonctionne. Nous avons parmi tous les autres du pays du G7 le plus faible taux de mortalité à part le Japon, et de loin. Nous avons parmi tous les pays du G7 et parmi la plupart des pays de l’OCDE une des meilleures croissances économiques. Les gens font les efforts qu’ils doivent faire, entre autres celui de se faire vacciner, depuis longtemps. Près de 80 % des gens de tous les âges ont été vaccinés totalement et près de 50 % ont reçu une dose de rappel.
Monsieur le Président, gouverner, c’est prendre des décisions. Le manque de vision de ce gouvernement a provoqué des divisions au sein même de son propre caucus. Après deux ans d’efforts et de sacrifices, il est maintenant temps, comme la dit la Dre Theresa Tam, de réévaluer les mesures de santé publique.
Le gouvernement va-t-il faire le choix d’avancer ou va-t-il continuer à faire du surplace avec la division et la stigmatisation?
Monsieur le Président, en parlant de division, je pense qu’au Canada, la plupart des gens ne se sont pas divisés. Au contraire, ils sont derrière, par exemple, l’importance de la vaccination. C’est 80 % des gens qui ont choisi de se faire vacciner complètement, près de 50 % ont une dose de rappel et ça augmente tous les jours. Tous les jours, il y a 150 000 Canadiens qui reçoivent une dose de rappel et 10 000 autres qui reçoivent leur première dose. Ce sont 10 000 personnes que j’aimerais féliciter devant la Chambre pour prendre, tous les jours, la bonne décision de se protéger et de protéger ceux qu’ils aiment. À la Saint-Valentin, c’est particulièrement pertinent.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, au comité de l'agriculture, un représentant du Conseil canadien du porc nous a dit que l'imposition d'une obligation vaccinale pour le transport interprovincial par camion causerait énormément de tort à l'industrie et aux producteurs.
Cette idée n'avait même pas été proposée au pire de la pandémie. Il y a maintenant des Canadiens qui manifestent dans les rues d'Ottawa et qui bloquent les artères économiques du pays. Le premier ministre subit des pressions de toutes parts quant au moment où sera présenté un plan clair de sortie de crise.
Est-ce que le ministre des Transports peut affirmer ici et maintenant que le gouvernement n'entend pas imposer de mesures liées au statut vaccinal aux entreprises de camionnage interprovincial?
Monsieur le Président, je peux affirmer maintenant et répéter chaque jour que le gouvernement suivra toujours les conseils des experts de la santé publique du Canada. Nous allons suivre les conseils des médecins et nous allons toujours faire ce qu'il faut pour le bien...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi ils s'énervent lorsque nous disons suivre les conseils de la santé publique. Je ne sais pas ce qui les dérange tellement.
Nous allons faire ce qu'il faut pour protéger les camionneurs, les travailleurs de l'industrie du transport et l'économie canadienne. Je sais qu'il y a des gens qui en ont assez des mesures sanitaires, mais nous allons faire ce qu'il faut. Les Canadiens comprennent que nous le faisons pour leur propre bien et pour le bien de ceux...
Monsieur le Président, je suis très heureux d’entendre cette réponse.
Peut-on nous dire quels responsables de la santé publique demandent l'imposition d'une obligation vaccinale pour les camionneurs interprovinciaux? Peut-on nous dire quels responsables de la santé publique demandent plus de restrictions? Peut-on nous dire quels responsables de la santé publique demandent que le port du masque et le vaccin soient obligatoires à l’échelle du pays?
J’aimerais que le député me réponde. J’aimerais qu’il me montre les preuves scientifiques qui indiquent que ce pays ne peut pas tourner la page. J’aimerais voir les données qui montrent qu’on ne peut pas rouvrir les provinces et les entreprises et laisser la population reprendre une vie normale au Canada.
Monsieur le Président, mon collègue sait que le vaccin sauve des vies, mais connaît-il un seul médecin qui peut déclarer que la pandémie est terminée? Connaît-il un seul scientifique qui peut dire une telle chose? Nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous agirons en fonction de l'avis des experts. Lorsqu’ils nous indiqueront qu’il est temps d’assouplir les mesures, nous le ferons.
Une chose est sûre, notre intégrité ne nous permet pas de prédire l’avenir aux Canadiens, et nous devons rester prudents.
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, comme le ministre de la Sécurité publique l'a très justement déclaré, ce sont le service de police de Windsor et les forces de l'ordre de l'Alberta, et non le gouvernement fédéral, qui mettent fin aux barrages illégaux qui touchent les infrastructures publiques et qui traumatisent les Canadiens. En fait, tout ce que le premier ministre trouve à faire est, au mieux, de tenir des propos incendiaires, et au pire, de se montrer insensible, tout cela pendant que la crise prend de l'ampleur et traumatise les Canadiens.
Comment le premier ministre peut-il justifier de demander des pouvoirs sans précédent en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence alors qu'il n'a pas su faire preuve de leadership avec ceux dont il dispose déjà?
Monsieur le Président, une fois de plus, je tiens à remercier les agents de la GRC qui sont venus prêter main-forte à Windsor. Grâce à eux, le pont Ambassador a pu rouvrir, ce qui va permettre aux Canadiens de retourner au travail et à notre économie de continuer à fonctionner.
Je suis assez surpris d'entendre ma collègue m'interroger sur la détérioration de la situation ici à Ottawa, alors que c'est la cheffe intérimaire elle-même qui a demandé aux manifestants de ne pas rentrer chez eux et d'en faire un problème pour le premier ministre.
C'est ainsi qu'ils enveniment la situation. C'est pour cela qu'il est important que les conservateurs demandent la levée des barrages illégaux, afin que les Canadiens puissent retrouver une vie normale.
Monsieur le Président, les propos du député sont embarrassants. Les Canadiens ne veulent pas voir le gouvernement chercher à passer le blâme. Ils veulent du leadership.
Cette crise est sans précédent, mais le gouvernement fédéral est resté les bras croisés. Il n'a pas donné suite lorsque les gouvernements provinciaux ont demandé des ressources pour juguler la crise, et maintenant, il souhaite invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour la première fois au pays, ce à quoi plusieurs provinces se sont déjà opposées.
On dirait que les libéraux cherchent à invoquer cette loi seulement pour que les gouvernements provinciaux s'y opposent et que cela les dégage de la responsabilité d'utiliser les autres pouvoirs déjà à leur disposition. Pourquoi les libéraux agissent-ils ainsi au lieu de faire preuve de leadership?
Monsieur le Président, parlons-en, de leadership. À la vue des actions illégales commises à l'extérieur de cette enceinte, de même que du blocage tout aussi illégal de passages frontaliers et de ponts, en quoi consisterait un leadership responsable?
Je peux donner à la députée des exemples de ce que le leadership responsable n'est certainement pas. Le leadership responsable, ce n'est pas être fier d'actions illégales et appuyer ceux qui les commettent. Ce n'est pas non plus adopter une attitude équivoque, comme le font certains députés de son parti qui disent d'abord à ces gens de rester et les encouragent à continuer, puis déclarent parfois à la Chambre qu'ils sont contre, avant de publier des gazouillis pour appuyer ces actions à nouveau. Voilà ce qui n'est pas du leadership.
Le leadership, c'est exactement ce que nous faisons chaque jour avec patience et prudence, en nous assurant que nous agissons en toute sécurité...
[Français]
Monsieur le Président, la nature a horreur du vide.
Devant le vide du leadership du gouvernement fédéral, des citoyens se sont dressés devant des occupants potentiellement dangereux, parce qu'ils ont l'impression que leur gouvernement les a laissés tomber. Des citoyens, aussi courageux soient‑ils, se sont mis en péril à cause de ce gouvernement. Des citoyens, après trois fins de semaine de chaos, ont cru qu'ils ne pouvaient compter que sur eux‑mêmes.
Protéger la population est la base du contrat entre les citoyens et le gouvernement.
Le gouvernement réalise‑t‑il les conséquences de son vide de leadership?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, et je suis d'accord avec elle: c'est une priorité de ce gouvernement de faire respecter la loi.
Il faut respecter les droits des personnes, même des habitants d'Ottawa. C'est la raison pour laquelle nous avons depuis le début appuyé les services policiers avec plus de ressources, plus de personnes et plus d'agents. Nous allons continuer de travailler avec tous les niveaux de gouvernement pour protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, on est d'accord qu'il y a un vide.
Les gens en sont rendus là parce que, depuis le début de la crise, le fédéral est trois coups en retard. Cela lui a pris 10 jours pour mettre en place une table tripartite avec tous les paliers de gouvernement et il a oublié d'y amener des chaises pour les corps policiers. C'est seulement samedi, jour 16, qu'ils ont fini par se créer leur propre centre de commandement intégré.
Aujourd'hui, jour 18, le gouvernement parle d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, mais il n'a aucun plan concret à révéler. Quand est-ce qu'il va prendre le contrôle de la gestion de crise pour vrai?
Monsieur le Président, depuis le début de ce convoi, on a pris beaucoup de mesures concrètes: trois déploiements, en plus des services policiers à Windsor et en Alberta. À Windsor, le pont Ambassador est maintenant rouvert. C'est une bonne nouvelle qui démontre le progrès que ce gouvernement a fait en collaboration avec les services policiers. Nous allons protéger tous les Canadiens.
Monsieur le Président, pendant 18 jours, le premier ministre a laissé la crise dégénérer. Aujourd'hui, il annonce qu'il compte invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
Après 18 jours, cependant, on a assez attendu après le gouvernement fédéral. Il faut que le gouvernement nous dise, dès aujourd'hui, comment il compte utiliser ces mesures d'urgence. Il faut qu'il nous détaille un plan et il faut qu'il nous dise exactement quand il va le mettre en œuvre.
La population est à bout de souffle. Les forces de l'ordre sont à bout de souffle. Quel est le plan?
Monsieur le Président, je partage les inquiétudes de ma collègue et c'est la raison pour laquelle nous allons continuer d'appuyer les services policiers sur le terrain avec plus de ressources et tous les services dont la police et les responsables ont besoin.
Il faut travailler en étroite collaboration avec la Ville d'Ottawa et avec la Ville de Windsor, et même avec toutes les provinces pour adresser cette crise. Il faut protéger tous les Canadiens. C'est la priorité de notre gouvernement.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le poste frontalier du pont Blue Water et l'autoroute 402, qui se trouvent dans ma circonscription, subissent encore les conséquences de l'inaction du premier ministre en ce qui concerne les exigences vaccinales imposées aux camionneurs. Les provinces, elles, écoutent leurs experts médicaux et éliminent les exigences.
Quand le premier ministre se fiera-t-il à la science, écoutera-t-il l'Organisation mondiale de la santé et travaillera-t-il avec le président Biden pour mettre fin à ces exigences?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa question. Je sais que nous collaborons très étroitement avec les habitants de sa région, à Sarnia, pour veiller à ce que le pont Blue Water et le point d'entrée qui s'y trouve demeurent ouverts avec l'appui des services de police locaux et de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Il s'agit d'un moment très critique, et c'est pourquoi le gouvernement continuera à fournir le personnel, les ressources et tous les outils dont les forces de l'ordre ont besoin pour veiller à ce que les points d'entrée demeurent ouverts et pour assurer la protection de nos infrastructures essentielles. C'est ce que nous devons continuer à faire pour faire respecter la loi.
Monsieur le Président, les gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan ont levé les restrictions relatives à la COVID‑19. Le Manitoba et l'Ontario ont quant à eux annoncé qu'ils mettront fin au passeport vaccinal dès le 1er mars. Eux aussi font confiance à la science.
Le gouvernement cessera-t-il de se livrer à des conjectures et rassurera-t-il les camionneurs qu'ils n'auront aucune nouvelle mesure fédérale à respecter lorsqu'ils traverseront les frontières provinciales?
Monsieur le Président, l'opposition aimerait bien que quelqu'un, peut-être le ministre de la Santé, déclare que la COVID‑19 disparaîtra à une date précise. Malheureusement, ce n'est pas ainsi que fonctionne le virus et ce n'est pas ce que nous dit la science. La science nous a dit d'être prudents et responsables dans notre façon d'exercer le leadership fédéral. Le gouvernement fédéral ne dicte pas tout. Beaucoup des restrictions auxquelles l'opposition fait allusion sont imposées par les provinces et les territoires, et nous allons les soutenir de toutes les façons possibles, selon leurs besoins.
Monsieur le Président, un des principes fondamentaux du leadership, c'est qu'un leader devrait attendre avant de parler et écouter avec attention. Le premier ministre parle beaucoup, mais n'écoute pas tellement. Les Canadiens sont clairs: ils veulent retrouver leur vie d'avant.
Quand le premier ministre va-t-il mettre un terme à la division, aux traumatismes, aux insultes et à la recherche de bouc-émissaires et commencer à écouter ce que disent les Canadiens de partout au pays? Les Canadiens font leur part. Quand le premier ministre va-t-il faire la sienne en mettant fin à ces mesures qui divisent?
Monsieur le Président, les conservateurs, en face, parlent beaucoup. Je leur reposerais la même question. La députée de Yorkton—Melville a déclaré que le démantèlement des barricades devant le monument commémoratif de guerre en fin de semaine était un geste de passion patriotique, et l'aspirant-chef de son parti s'est dit fier des gestes illégaux qui se déroulent à l'extérieur et qu'il est solidaire des manifestants. Est-ce bien là la position du caucus d'en face?
Je leur demanderais de condamner ces tactiques incendiaires qui ne font qu'aggraver la situation et de se joindre à nous pour dire aux gens à l'extérieur qu'il est temps de rentrer chez eux.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, c'est le 14 février qu'a lieu la marche annuelle à la mémoire des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées. Malgré l'enquête nationale et le rapport final de l'enquête, la violence continue, notamment à cause du faible plan d'action national des libéraux. La semaine dernière, j'ai assisté au début de l'enquête sur la mort d'Eishia Hudson, une adolescente de 16 ans tuée par le service de police de Winnipeg. Sa famille et des milliers d'autres personnes méritent que justice soit faite. Le gouvernement doit cesser immédiatement de se contenter de phrases-chocs et offrir plutôt une vraie solution.
Quand le gouvernement donnera-t-il suite aux appels à la justice et mettra-t-il fin au génocide?
Monsieur le Président, en toute honnêteté, la députée d'en face a tout à fait raison. Nous avons investi 2 milliards de dollars dans la Voie fédérale et, à l'approche du premier anniversaire en juin, les survivants et les personnes 2ELGBTQQI+ souhaitent voir des résultats.
Il s'agit d'un dossier d'envergure pangouvernementale. Chaque ministre et, en fait, chaque député doit s'assurer que nous avançons vers l'atteinte de nos objectifs et que nous répondons aux appels à la justice, lesquels sont très vastes. D'abord et avant tout, chacun doit être conscient des expériences traumatisantes vécues par les Autochtones et se concentrer sur les personnes qui souffrent encore en silence et sur celles qui prennent la parole avec courage.
Nous serons là pour toutes ces personnes. Nous avons une approche pangouvernementale et pancanadienne. La députée d'en face a tout à fait raison.
Uqaqtittiji, les familles, les femmes, les filles et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont victimes de violence et d'injustice depuis trop longtemps. Qu'ont fait les différents gouvernements, libéraux autant que conservateurs? Rien. Les libéraux sont maintenant au pouvoir depuis six ans, et les choses ne font qu'empirer. En mai 2020, l'organisme Pauktuutit, qui représente les Inuites du Canada, s'inquiétait publiquement du temps que mettent les autorités à donner suite aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il réclamait 20 millions de dollars au gouvernement fédéral. Il attend toujours.
Les organismes qui viennent en aide aux femmes et aux jeunes filles autochtones doivent...
Monsieur le Président, jeudi dernier, j'ai eu l'honneur de remettre à la présidente de Pauktuutit, Rebecca Kudloo, le Prix du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité afin de souligner tout ce que Mme Kudloo fait pour la paix au pays. Ce n'est pas le genre de chose qu'on annonce et qu'on fait à l'étranger, mais ici même, chez soi.
Si ce n'était de Rebecca Kudloo et de Pauktuutit, peut-être que le dossier des refuges du Grand Nord et de l'Inuit Nunangat n'aurait pas aussi bien été défendu, y compris ici, à Ottawa, ou en tout cas n'aurait pas progressé aussi rapidement. Il y a beaucoup d'investissements à faire, y compris dans la population elle-même. Ces investissements doivent avoir lieu dans l'Inuit Nunangat et je crois...
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les pêcheurs commerciaux de la côte de la Colombie-Britannique ne savent plus à quel saint se vouer. Ils ont réussi à traverser deux années de répercussions de la COVID‑19 et maintenant, juste au moment où les choses semblent s'améliorer, le gouvernement leur cause davantage de difficultés indues en réduisant radicalement les prises permises de hareng du Pacifique. Cette décision a été prise sans justification scientifique, sans consultations, sans dédommagement et sans préoccupation pour le gagne-pain des pêcheurs, y compris des exploitants autochtones.
Si la ministre ne fonde pas sa décision sur les données scientifiques, sur quoi la fonde-t-elle?
Monsieur le Président, sur la côte du Pacifique, nous sommes confrontés à une crise gravissime qui touche le saumon sauvage du Pacifique. Le saumon se nourrit de hareng, et le stock de hareng est déjà très fragile. Cette année, j'ai adopté une approche de précaution à l'égard de la pêche au hareng afin de protéger le saumon sauvage et de reconstituer le stock de hareng pour qu'il retrouve son abondance passée.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, pendant que l'économie continue de se remettre des effets de la pandémie de COVID‑19, dans l'ensemble du pays, y compris dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, les Canadiens comprennent que la concurrence favorisera l'innovation, l'efficacité et l'adaptabilité. Plus que jamais, il faut savoir mettre en place et appliquer des mesures législatives sur la concurrence modernes et efficaces pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens de la classe moyenne, stimuler la croissance et l'entrepreneuriat, et assurer la solidité des chaînes d'approvisionnement.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre des mesures qui sont prises pour moderniser les régimes qui favorisent la concurrence?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'excellent travail qu'il réalise au nom des gens de sa circonscription.
Le gouvernement veut d'abord promouvoir un cadre économique sain qui encourage la concurrence. C'est pourquoi j'ai été fier d'annoncer, la semaine dernière, que nous allions entreprendre une étude approfondie du cadre législatif sur la concurrence. Nous allons notamment nous pencher sur les dispositions de fixation des salaires, la modernisation du régime d'application, ce que nos collègues devraient accueillir favorablement, et sur l'élimination d'échappatoires qui nuisent aux petites entreprises, aux consommateurs et aux travailleurs. Nous devrions tous nous en réjouir.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, ma question est un peu plus sérieuse. Des députés de tous les partis ont indiqué à la Chambre que la Colombie‑Britannique aura besoin de fonds additionnels pour se remettre des catastrophes récentes et se préparer aux futures catastrophes. La Colombie‑Britannique apprécie la collaboration dont le gouvernement fédéral fait preuve jusqu'à présent.
Le prochain budget fédéral comprendra-t-il un poste budgétaire destiné expressément aux digues et aux infrastructures en cas d'inondation, à la préparation et à la planification aux inondations ainsi qu'à l'atténuation des incendies de forêt?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa collaboration soutenue et de l'excellent travail qu'il accomplit au nom des habitants de sa circonscription.
Je veux profiter de l'occasion pour donner au député l'assurance que nous collaborons étroitement avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique. Nous nous sommes engagés à soutenir les Britanno-Colombiens, non seulement pour le rétablissement à la suite des terribles inondations de l'automne dernier, mais aussi pour la construction d'une collectivité plus résiliente. Nous serons là pour les appuyer et nous travaillons fort avec eux en ce sens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, depuis 2015, l'industrie pétrolière et gazière extracôtière de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a perdu 5 500 emplois. La population de ma province attend avec impatience le projet de Bay du Nord depuis déjà un bon moment. Ce projet représente des investissements de 12 milliards de dollars dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière, ce qui créera des recettes de 25 milliards de dollars au cours de la durée de vie du projet.
Après 1 285 jours d'interminables tracasseries administratives, le ministre de l’Environnement peut-il nous dire quand le projet de Bay du Nord sera approuvé?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que l'industrie pétrolière et gazière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, mais aussi en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie‑Britannique, est un pilier important de notre économie. À mesure que nous irons de l'avant, nous allons veiller à ce que les économies régionales soient développées de manière à promouvoir la prospérité et les débouchés économiques pour tous les habitants de ces régions de notre pays.
Comme le député le sait, le projet de Bay du Nord fait l'objet d'une évaluation environnementale, qui n'est pas encore terminée. Nous allons prendre une décision en temps opportun. Toutefois, nous sommes déterminés à travailler en collaboration avec le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Très bien, monsieur le Président. Voilà à peu près ce à quoi je m'attendais.
Le gouvernement est peut-être divisé en ce qui concerne l'appui à ce projet, mais les Téneliens sont très unis. En effet, un sondage publié la fin de semaine dernière indique un taux d'appui de 85 %. Après des années de travail acharné, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a donné le feu vert au projet de Bay du Nord.
Le ministre respectera-t-il l'autorité de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale en approuvant le projet de Bay du Nord, oui ou non?
Monsieur le Président, comme le député le sait, nous travaillons activement avec le gouvernement de Terre‑Neuve‑et-Labrador pour ouvrir des débouchés économiques pouvant bénéficier aux familles de Terre-Neuve-et-Labrador, comme nous le faisons avec les provinces et les territoires partout au pays. Nous continuerons à travailler en collaboration avec le premier ministre Furey, avec l'industrie pétrolière et gazière, avec l'industrie éolienne en mer et avec d'autres intervenants de Terre‑Neuve‑et-Labrador pour assurer la prospérité des citoyens de cette province.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, après huit mois de pressions, le gouvernement admet enfin que, couper dans le Supplément de revenu garanti des travailleurs aînés les moins riches, c'est sans cœur.
À partir du moment où le gouvernement admet qu'il a fait une erreur et que son erreur plonge les aînés dans la misère, il faut que la solution arrive rapidement.
Le sous‑ministre nous dit que des problèmes informatiques empêchent d'indemniser les victimes plus rapidement. Les aînés ne peuvent pas attendre jusqu'en mai à cause d'un bogue informatique.
Que va faire la ministre pour accélérer le remboursement des victimes aînées?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons à quel point la pandémie a été difficile pour les aînés. De ce côté-ci de la Chambre, nous les avons aidés.
Comme il a été annoncé dans la mise à jour économique, nous verserons un paiement unique en guise de compensation aux personnes touchées en 2020. La semaine dernière, nous avons aussi présenté le projet de loi C‑12 pour exclure dorénavant toute prestation liée à la pandémie du calcul du Supplément de revenu garanti. Je demande à tous les partis de collaborer à l'adoption rapide de ce projet de loi, afin d'éviter toute autre réduction du Supplément de revenu garanti pour les aînés vulnérables à faible revenu.
C'est une mesure que nous pouvons tous appuyer, et j'espère que la députée le fera.
[Français]
Monsieur le Président, une faute avouée n'est pas à moitié pardonnée quand elle empêche des personnes de se nourrir. Cela fait huit mois que ces aînés font des sacrifices. En quoi mes collègues veulent-ils que cela rassure les aînés de se faire dire qu'ils ont encore des mois de calvaire à endurer à cause d'un problème informatique?
Le gouvernement est capable de sortir le chéquier rapidement. On l'a vu pendant la pandémie. Qu'il fasse le chèque! Quand est-ce que les aînés vont être capables d'aller faire leur épicerie avec dignité? Qu'est-ce que la ministre va faire pour devancer le paiement unique aux aînés les plus vulnérables?
[Traduction]
Monsieur le Président, la priorité de notre gouvernement a été de soutenir les plus vulnérables, en particulier les aînés les plus vulnérables. C’est pourquoi nous avons travaillé si fort pour consolider leurs revenus, notamment en augmentant le Supplément de revenu garanti, ce qui a permis d’aider plus de 900 000 aînés à faible revenu. Voilà justement pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑12: pour exclure toute prestation liée à la pandémie du calcul du Supplément de revenu garanti. Nous faisons aussi au plus vite pour investir l’argent nécessaire afin de verser le paiement unique aux aînés.
Nous serons toujours là pour les aînés.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, neuf mois avant la chute de Kaboul, 23 députés libéraux ont envoyé une lettre au ministre de l’Immigration et à la ministre des Affaires étrangères pour les prévenir des dangers que courraient les interprètes afghans et ceux qui s’étaient mis au service du Canada après la reprise du pouvoir des talibans. Ces députés ont imploré d’aider ces personnes à immigrer au Canada avec leur famille le plus rapidement possible.
Pourquoi n’ont-ils pas été entendus? Pourquoi le gouvernement ignore-t-il ses propres députés et pourquoi abandonne-t-il les interprètes afghans et nos alliés alors qu’ils risquent leur vie?
Monsieur le Président, il est important de prendre en compte que la chute de Kaboul a été un cas d’extrême urgence. Nous avons fait ce que nous avons pu pour secourir des milliers d’Afghans rendus vulnérables, qui vivent maintenant au Canada.
Je suis heureux de dire qu’il y a aujourd’hui plus de 7 500 réfugiés afghans au Canada. La situation...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le fait est que la situation en Afghanistan est terrible, et c'est la raison pour laquelle nous avons pris l'engagement, l'un des plus ambitieux au monde, de faire venir 40 000 réfugiés afghans. Je suis fier d'informer la Chambre que le Canada en a fait venir plus de 7 500 jusqu'à aujourd'hui, et nous ne baisserons pas les bras tant que nous n'aurons pas atteint notre objectif d'en accueillir 40 000.
Monsieur le Président, ils étaient occupés à faire du porte-à-porte. Il n'y a pas de quoi être fier de n'avoir atteint que 20 % de cet objectif. Le ministre devrait avoir honte de les avoir abandonnés et d'avoir cherché à se faire réélire au lieu d'aider ces Afghans. Il devrait remercier les anciens combattants, les ONG et nos alliés de l'OTAN qui se sont vraiment mobilisés alors que son gouvernement a failli à sa tâche.
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a déclaré avoir un plan d'évacuation des réfugiés afghans dès janvier 2021. Le gouvernement le savait et décidé de fermer les yeux.
Pourquoi la campagne électorale était-elle plus importante qu'un plan d'évacuation des réfugiés?
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les organisations d'anciens combattants, les ONG et nos alliés de l'OTAN qui ont aidé à porter secours aux réfugiés afghans, dont certains sont maintenant au Canada. Toutefois, le député d'en face devrait avoir honte de politiser cette initiative. Bien qu'il ait affirmé que je devrais avoir honte de notre bilan en Afghanistan, je tiens à lui rappeler que, pendant la campagne électorale à laquelle il a fait référence, il s'est engagé à ne faire venir au Canada aucun réfugié afghan. Par ailleurs, si l'on examine le programme du Parti conservateur, celui-ci a fait campagne en s'engageant à éliminer la catégorie des réfugiés pris en charge par le gouvernement, qui a permis de réinstaller jusqu'à ce jour des milliers de réfugiés afghans au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, on apprend que, le 30 décembre 2020, 23 députés libéraux — pas des conservateurs — ont écrit une lettre aux ministres des Affaires étrangères et de l'Immigration pour demander d'offrir aux anciens membres du personnel afghan des missions un passage sûr pour venir au Canada.
Pour sa part, le premier ministre a dit en septembre 2021 que la situation avait évolué trop vite et qu'il n'avait pas eu le temps de réagir et de faire un plan.
Alors que 23 députés libéraux le demandent en décembre 2020, le premier ministre dit en septembre 2021 qu'il n'a eu le temps de rien faire. Pourquoi le premier ministre n'écoute-t-il pas ses propres députés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les députés des deux côtés de la Chambre de leur soutien pour les personnes qui ont contribué aux efforts en Afghanistan. J'espère que nous continuerons de jouir de cet appui et de leurs conseils, fondés sur les conversations qu'ils tiennent dans leur collectivité.
Au cours de la campagne électorale, ces conservations ont permis aux Canadiens de faire savoir au gouvernement que nous devons faire plus et viser des objectifs plus ambitieux. La situation en Afghanistan lors de la chute de Kaboul est précisément la raison pour laquelle nous avons décidé d'intervenir et de prendre l'un des engagements les plus considérables qui aient été pris par les pays du monde, soit de réinstaller 40 000 réfugiés afghans. Je suis fier de cet engagement et suis heureux d'être le ministre responsable de sa concrétisation.
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement sait que l'immigration est essentielle à la reprise économique du Canada.
Les communautés rurales et nordiques font face à des défis démographiques importants et ont souvent du mal à attirer et à retenir de nouveaux arrivants qui choisissent de s'établir dans des grands centres.
Le ministre responsable de l'Immigration, des réfugiés et de la Citoyenneté pourrait-il informer la Chambre de la façon dont le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord aide les collectivités comme Sudbury à attirer et à retenir davantage de nouveaux arrivants?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Sudbury de cette importante question et de l'opportunité de m'exercer à parler le français.
L'immigration est essentielle à la reprise économique à l'échelle du pays. Grâce au Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord, nous avons accueilli plus de 420 nouveaux arrivants dans 11 communautés rurales, comme Sudbury. Ce sont des personnes qui travaillent dans nos hôpitaux, dans nos entreprises; ce sont de nouveaux voisins qui apportent des contributions énormes à nos communautés.
J'ai hâte de continuer mon travail afin d'accueillir plus de nouveaux arrivants dans les collectivités, petites et grandes, partout au Canada.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les organismes de bienfaisance du Canada qui œuvrent à l'étranger me parlent fréquemment des torts causés par le critère réglementaire de direction et de contrôle. Ce critère ridicule force les organismes de bienfaisance à dépenser inutilement des millions de dollars en frais juridiques et entrave le véritable partenariat en exigeant le contrôle des donateurs.
Le gouvernement pourrait-il nous dire s'il écoutera enfin le secteur et s'il appuiera nos efforts en vue d'abroger le critère réglementaire dépassé et néocolonialiste de direction et de contrôle?
[Français]
Monsieur le Président, je peux dire à mon collègue d'en face que l'Agence du revenu du Canada travaille avec tous les organismes caritatifs pour faire en sorte qu'ils respectent les lois et les règles du gouvernement. Nous allons continuer à faire notre travail.
Si mon collègue a des questions en particulier, je l'invite à contacter mon bureau.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis beaucoup trop longtemps, des règlements en matière de direction et de contrôle limitent la collaboration entre les organismes de bienfaisance et d'autres organisations. C'est pourquoi je suis fier de parrainer le projet de loi S‑216 à la Chambre. Le projet de loi S‑216 remplacerait ces règlements en matière de direction et de contrôle par un cadre de reddition de comptes qui permettrait des partenariats constructifs d'égal à égal entre les organismes de bienfaisance et les localités qu'ils desservent.
Le projet de loi a déjà été adopté à l'unanimité par le Sénat. Le gouvernement s'engagera-t-il à travailler avec nous pour assurer l'adoption du projet de loi au cours de la 44e législature?
[Français]
Monsieur le Président, notre organisme va continuer de travailler pour mettre fin à la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, y compris l'évaluation des processus en place qui font l'objet de préoccupations.
À cet effet, plus tôt cette année, j'ai eu l'occasion d'annoncer lors du Sommet national sur l'islamophobie que j'avais demandé à l'ombudsman des contribuables de mener une étude systémique pour répondre aux préoccupations des communautés musulmanes.
J'ai nommé un membre des communautés musulmanes au sein du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, et ces actions vont permettre à l'Agence d'ouvrir la voie à un processus plus inclusif et représentatif du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, en tout respect, cette réponse est bien pire que ce à quoi je m'attendais. Il s'agit de direction et de contrôle. Je vais donc répéter, à l'intention de la ministre ou de n'importe lequel de ses collègues, que nous voulons une réponse à propos des règlements en matière de direction et de contrôle.
Le projet de loi S‑216 est à l'étude au Parlement et au Sénat depuis des années dans sa forme actuelle. Le gouvernement est sûrement au courant du dossier. Quelqu'un du secteur du développement international a sûrement communiqué avec lui. Serait-il possible d'avoir une réponse à la question? Pourrions-nous entendre de bonnes nouvelles au lieu d'inepties qui portent sur des sujets complètement différents?
Quelle est la position du gouvernement sur la réforme des exigences de direction et de contrôle?
[Français]
Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue d'en face. L'Agence du revenu du Canada respecte les règles, respecte les règlements, respecte les mesures en place et s'assure de faire en sorte que les gens respectent les ententes auprès du gouvernement.
Nous allons continuer à travailler dans ce sens avec nos partenaires dans le milieu.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le Canada défend fermement la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Nous avons offert aux Ukrainiens un soutien socioéconomique et militaire, ainsi qu'une aide au développement. Toutefois, bon nombre de Canadiens, moi y compris, s'inquiètent plus que jamais de la situation en Ukraine, à cause de l'intensification des agressions russes et de la menace d'une nouvelle invasion du territoire ukrainien.
La ministre des Affaires étrangères pourrait-elle informer les Canadiens des mesures que nous prenons et que nous prendrons pour empêcher la Russie d'envahir l'Ukraine et pour protéger la souveraineté et l'intégrité territoriale de cette dernière?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa solidarité avec le peuple ukrainien.
Nous sommes profondément préoccupés par le déploiement continu de troupes russes le long de la frontière ukrainienne et dans les régions avoisinantes. Ma priorité absolue est d'assurer la sécurité de tous les Canadiens sur le terrain. J'exhorte les Canadiens en Ukraine à quitter le pays immédiatement. Nous continuerons de défendre fermement et sans relâche l'Ukraine et sa population. Toute nouvelle incursion russe sera punie sévèrement.
Les aînés
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a commis une grave erreur lorsqu'il a décidé de retirer à certains des aînés les plus vulnérables le Supplément de revenu garanti. Ces derniers en ont besoin pour des dépenses de base comme se loger, se nourrir ou acheter des médicaments. Ils se sentent abandonnés et ils ont perdu espoir. Avant même la dernière campagne électorale, les néo-démocrates avaient commencé à demander au gouvernement de régler ce problème. Finalement la ministre a annoncé un versement ponctuel, mais qui n'arrivera qu'au mois de mai.
Les aînés en ont désespérément besoin maintenant pour se nourrir et éviter l'éviction. Je pose donc une fois de plus la question: la ministre soutiendra-t-elle les aînés à risque et débloquera‑t‑elle des fonds d'urgence?
Monsieur le Président, je remercie la députée des efforts qu'elle déploie dans ce dossier. Nous avons toutes deux la volonté de soutenir les aînés dans le besoin.
Je suis très heureuse d'annoncer que nous allons pouvoir verser plus tôt que prévu les paiements aux personnes qui ont vu leur Supplément de revenu garanti être réduit; le versement pourrait se faire aussi tôt que le 19 avril. Service Canada travaillera également avec les députés afin de soutenir les Canadiens qui ont urgemment besoin de cette aide pour qu'ils la reçoivent dès le mois de mars, et nous allons continuer de soutenir les aînés au moyen d'augmentations des prestations de retraite.
Je veux profiter de l'occasion pour remercier les fonctionnaires de l'extraordinaire travail qu'ils accomplissent. J'espère pouvoir continuer d'avoir des discussions à ce sujet avec la députée.
La sécurité publique
Monsieur le Président, paradoxalement, il y a deux ans aujourd'hui, l'ancien chef de l'opposition officielle a déclaré « Ces manifestants, ces militants, ont peut-être le luxe de passer des jours et des jours à un barrage, mais ils doivent prendre conscience de leurs privilèges ». À mon avis, il y a un problème plus grave au Canada, parce qu'à voir la façon dont la police traite les manifestants autochtones et ceux qui s'insurgent contre le racisme envers les Noirs, on constate qu'il y a deux poids deux mesures.
Je demande aux députés et au ministre s'il y a une façon d'examiner l'inégalité dans le traitement policier et de mettre fin au racisme implicite dans notre façon d'aborder les manifestations.
Monsieur le Président, il va sans dire que nous nous attendons toujours à ce que la GRC et les forces de l'ordre exercent leurs fonctions de façon responsable dans le respect de la Charte.
Je souligne qu'au cours des derniers jours, les forces de l'ordre, notamment la GRC, ont fait un travail exceptionnel. Je profite de l'occasion pour les remercier de veiller à ce que l'économie reparte en ouvrant la frontière et en permettant aux Canadiens de rentrer au travail. À mon avis, ce qui nous préoccupe tous ici c'est de savoir quand les conservateurs vont cesser de préconiser une double norme et vont finalement se ranger du côté du gouvernement pour exiger que les manifestants aux barrages illégaux rentrent chez eux.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les mesures obligatoires et les restrictions fédérales relatives à la COVID‑19
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 février, de la motion.
Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de la députée de Portage—Lisgar relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 24)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 151
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 185
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Monsieur le Président, je suis peut-être nouveau ici et je reconnais que certains votes peuvent susciter des émotions chez certains députés, mais je me demandais s’il était approprié de faire du chahut pendant le déroulement d’un vote. Je me demande s’il n’y a pas un article du Règlement qui pourrait nous dire si cela est approprié.
Je dirais, si je pouvais avoir l’attention des députés, que le chahut n’est pas permis dans les meilleures des circonstances — ni dans les pires d'ailleurs, ce qui est plus approprié lorsqu'il est question de chahut. Je demande à tous les députés, que ce soit pendant le vote, la période des questions ou tout autre moment, de bien vouloir se respecter les uns les autres.
Je crois que pendant le vote, les gens se parlaient d’un côté à l’autre de la Chambre. Il faut dire que c’est la Saint-Valentin. J’encourage donc les députés à apprendre à mieux se connaître, mais pas en se criant d’un côté à l’autre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Pétitions
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants de ma circonscription, Avalon, en particulier la région de la rive sud.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d'environnement qui rendrait les entreprises responsables de leur impact sur l'environnement et de leurs violations des droits de la personne.
Je remercie tous les gens qui ont signé cette pétition de leur travail et leurs efforts dans ce dossier.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des gens de ma circonscription qui s'opposent au projet d'accumulation par pompage que propose TC Energy au Centre d'instruction de la 4e Division du Canada, à Meaford. Ils demandent au gouvernement de mettre fin à ce projet.
Monsieur le Président, j'ai un certain nombre de pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition appuie le projet de loi S‑223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Ce projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Les pétitionnaires espèrent que la présente législature sera celle où nous verrons enfin ce projet de loi devenir loi. Le Sénat a adopté le projet de loi à l'unanimité à trois reprises et un certain nombre de députés de divers partis l'ont appuyé au cours des 13 dernières années. Nous espérons que la mesure législative sera adoptée par les deux Chambres cette fois-ci.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui concerne les Jeux olympiques de Pékin. Les Canadiens veulent être certains que les parlementaires restent concentrés sur le fait que le Parti communiste chinois doit rendre des comptes au sujet de son bilan en matière de droits de la personne. Le cas de Peng Shuai nous rappelle à quel point les athlètes eux-mêmes sont également vulnérables aux actes d'oppression et de violence du Parti communiste. Les sondages montrent que 7 Canadiens sur 10 s'inquiètent de la santé et de la sécurité des athlètes canadiens. Les signataires de cette pétition souhaitent que le gouvernement du Canada prenne des mesures plus sévères à l'égard des violations des droits de la personne commises par le Parti communiste, en particulier à l'encontre des Ouïghours et des adeptes du Falun Gong.
La déduction fiscale pour les habitants du Nord
Monsieur le Président, je présente ma troisième pétition au nom de citoyens de Fox Creek et de Swan Hills. Ces deux municipalités sont situées dans ma circonscription, dans le Nord de l'Alberta. Les pétitionnaires soulignent les distances qu'ils doivent parcourir et leurs frais de chauffage élevés. La municipalité de Swan Hills se trouve à une altitude parmi les plus élevées au Canada. Ces citoyens demandent qu'on abaisse la ligne géographique arbitraire qui traverse l'Alberta afin que les habitants de Fox Creek et de Swan Hills puissent être admissibles à la déduction fiscale pour zone intermédiaire offerte aux habitants des régions nordiques.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente a un lien direct avec le projet de loi C‑230, la loi sur la protection de la liberté de conscience, que présente ma collègue la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek.
Les pétitionnaires de partout au pays craignent que des médecins et d'autres travailleurs de la santé fassent l'objet de pressions visant à les contraindre à prendre part à des suicides assistés ou à l'aide médicale à mourir, ils veulent que soient protégés leur liberté de conscience et le droit d'obtenir un deuxième avis médical. Les pétitionnaires soulignent que la liberté de conscience des médecins mérite d'être protégée et que l'Association médicale canadienne a confirmé que la protection de cette liberté de conscience n'aurait aucune incidence sur l'accès au suicide assisté. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'inscrire dans le Code criminel la protection du droit à la liberté de conscience des médecins et des travailleurs de la santé contre toute coercition ou intimidation en vue de les contraindre à pratiquer un acte de suicide assisté ou d'euthanasie ou à aiguiller les patients vers un autre professionnel de la santé.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente aujourd'hui provient de personnes de partout au pays qui s'inquiètent que le statut d'organisme de bienfaisance soit révoqué lorsqu'il s'agit de personnes qui sont pro-choix et que cet enjeu soit politisé. Ils craignent une telle politisation du statut d'organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt et tiennent à éviter cette politisation. Les pétitionnaires sont aussi préoccupés par les 300 bébés qui meurent chaque jour à cause des avortements. Ils tiennent à ce que le Canada demeure résolu à mettre fin à cette pratique.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de Canadiens qui veulent attirer l'attention de la Chambre sur leurs préoccupations par rapport au trafic international d'organes humains prélevés sur des victimes sans leur consentement. Malgré l'existence de ce problème, il n'y a toujours pas d'interdiction aux Canadiens de se rendre à l'étranger pour acquérir ou recevoir ces organes. C'est une question importante. J'espère que la Chambre pourra y fournir une réponse.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'affaire du gouvernement no 8 — Les délibérations sur le projet de loi C‑10
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Le député de Winnipeg-Nord dispose de 10 minutes et 20 secondes pour terminer son discours.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, comme je le disais au député, ces 20 secondes me sont précieuses.
En matière de mesures législatives, lorsque nous écoutons les députés de l’opposition et les différents partis politiques, ils parlent souvent de l’attribution de temps qui permet le débat, et avec raison. Je l’ai fait quand j’étais dans l’opposition comme je le fais aujourd’hui sur les banquettes ministérielles.
Certaines mesures législatives sont traitées en fonction du temps lorsque, par exemple, l’opposition présente une motion à la Chambre et que, tôt ou tard, un vote est demandé, ou ils peuvent passer par l’heure réservée aux initiatives parlementaires durant laquelle ils disposent d’un temps très limité pour les affaires émanant des députés. Toutefois, cela arrive aussi parfois pour les initiatives ministérielles adoptées par consentement unanime.
Tout récemment, en décembre, le projet de loi sur les thérapies de conversion a été présenté à la Chambre. Il était tellement encourageant d’entendre tous les partis déclarer qu’il s’agissait d’une question importante qui était importante pour les Canadiens. La Chambre, sans aucun débat, a décidé de lui faire franchir l’étape de la deuxième lecture et de l'étude au comité au complet, et elle l’a fait à l’unanimité, alors qu’il aurait suffi qu’un seul député rejette le texte pour qu'il en soit autrement.
Dans d’autres types de priorités depuis quelques années, et notamment en situation minoritaire, les Canadiens veulent que nous travaillions avec les partis de l’opposition, et nous le voulons aussi. Parfois, ce sont les conservateurs, parfois le Bloc, parfois les néo-démocrates et parfois même, c’est avec le soutien des représentants du Parti vert. Cela dépend du projet de loi.
Comme le projet de loi sur les thérapies de conversion, la question que nous examinons aujourd’hui est de la plus haute importance. Si nous songeons à ce que le projet loi permettra d’accomplir, tous les députés se prononceront en sa faveur. Reste à savoir quand ils voudront tenir un vote.
Nous avons des mesures de soutien essentielles durant la pandémie de coronavirus qui doivent encore être approuvés à la Chambre. C’est une autre mesure législative. Le temps presse. La semaine sera très occupée. Nous cherchons à savoir si d’autres partenaires peuvent nous aider à faire reconnaître l’importance de l’enjeu et, pour finir, à faire adopter le projet de loi.
Les personnes qui suivent le débat pourraient se demander pourquoi nous ne permettons pas de débats supplémentaires. Comme par le passé, lorsque les autres partis reconnaissent l’importance d’une question, ils demandent le consentement unanime pour faire adopter la mesure législative. Nous avons ici un projet de loi que le gouvernement du Canada veut faire adopter et dont il a reconnu l’importance. S’il y avait eu des discussions de bonne foi pour dire que nous pouvions faire adopter ce projet de loi aujourd’hui parce qu’il n’y a pas d’autre mécanisme pour garantir son adoption, je pense que nous aurions été ouverts à cette idée. Cependant, nous devons faire avancer ce dossier ainsi que d’autres projets de loi. Je parle du projet de loi sur le SRG dont la Chambre sera bientôt saisie. Nous devons faire avancer ce dossier. Nous en avons fait une priorité.
Je remercie le Nouveau Parti démocratique d’avoir également reconnu l’importance de faire adopter cette mesure rapidement. Au moins, les députés du Bloc sont à peu près à mi-chemin. Ils reconnaissent l’importance du dépistage rapide, mais ils ne veulent pas nécessairement appuyer l’adoption du projet de loi aussi rapidement que nous le souhaiterions. Comme je l’ai dit juste avant la période des questions, j’espère que les députés du Bloc réfléchiront de nouveau à cette question.
Ce n’est pas parce que les conservateurs badinent, applaudissent et font toutes sortes de choses bizarres à certains moments que nous devons suivre leur exemple. Nous avons ici l’occasion de montrer ce que de nombreux députés de l’opposition réclamaient il n’y a pas si longtemps pendant la période des questions, c’est-à-dire faire preuve de leadership en reconnaissant l’importance cruciale de ce projet de loi pour tous les Canadiens.
Dès le début de la pandémie, nous avons demandé aux Canadiens de se mobiliser. Nous avons tous un rôle à jouer. Nous avons collaboré avec différents ordres de gouvernement pour que des programmes de soutien soient mis en place afin que les entreprises soient en meilleure position pour poursuivre leurs activités et que le moins d’emplois possible soient perdus. Nous avons mis en place des programmes de soutien du revenu pour les Canadiens qui ne pouvaient pas travailler pour diverses raisons, ainsi qu’une multitude de mesures de soutien direct à l'intention des aînés, des personnes handicapées et des organismes à but non lucratif. Nous avons tous uni nos efforts pour traverser la pandémie. L’obtention de vaccins et la vaccination des gens nous ont permis d’être dans la position où nous sommes aujourd’hui, avec beaucoup d’espoir et de lumière.
Les tests de dépistage rapide sont un élément essentiel de notre relance, pour sortir de la crise et regarder vers l’avenir. C’est une évidence pour nous, car c’est ce que nous disent les scientifiques et les professionnels de la santé, non seulement ceux sur lesquels nous comptons au gouvernement fédéral, mais aussi ceux des provinces.
Si nous revenons au mois de novembre de l’an dernier, il y avait un excédent de dizaines de millions de tests de dépistage rapide en stock qui attendaient d’être utilisés. Il n’y avait pas de demande refoulée, il y avait une offre refoulée prête à être utilisée. Avec l’arrivée du variant Omicron, les chiffres ont commencé à augmenter rapidement, et ces tests sont devenus absolument essentiels. Nous avons répondu « présents », comme nous l’avons fait pour les Canadiens depuis le début. Les dizaines de millions de tests qu’Ottawa a pu acquérir ont été distribués. Pour le seul mois de janvier, nous avions bien au‑delà de 100 millions de tests de dépistage rapide supplémentaires. Je mets au défi n’importe quel député de l’opposition de me citer un pays au monde qui a acquis plus de tests en un mois, par habitant, que le Canada pour les distribuer à sa population. Je ne crois pas qu’il soit possible de trouver un tel député ou un tel pays. Je pourrais me tromper, mais je le dis parce que je sais à quel point cette question a préoccupé la ministre de l’Approvisionnement, le Cabinet dans son ensemble et de nombreux autres députés de cette Chambre. Nous avons vu les avantages. Nous avons pris conscience de l’importance de ces tests rapides.
Ce projet de loi est absolument essentiel pour aller de l’avant. Si nous n’avions pas présenté la motion de clôture et si nous n’adoptons pas ce projet de loi, cela mettrait en péril toutes sortes de choses, directement ou indirectement. Pensons au projet de loi sur le Supplément de revenu garanti, sans parler de tout ce qui pourrait être à venir, y compris la possibilité d’appuyer les journées de l’opposition, comme celle du Bloc qui est prévue pour jeudi, je crois, ou les courtes journées du mercredi et du vendredi.
C’est aujourd’hui que nous devons tenir ce débat, car il s’agit d’un projet de loi nécessaire pour poursuivre la lutte contre le coronavirus. J’aimerais que le Parti conservateur soit cohérent, qu’il reconnaisse la science, qu’il soutienne les professionnels de la santé, qu’il appuie le projet de loi, qu’il appuie la motion et qu’il reconnaisse l’importance d'adopter la mesure aujourd’hui.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'écouter le député de Winnipeg-Nord et de débattre avec lui.
[Traduction]
Encore une fois, je suis totalement en désaccord avec ce que le député a dit, surtout en ce qui concerne la motion d’aujourd’hui.
Tout d’abord, soyons clairs. Ne nous méprenons pas. Nous sommes en faveur des tests de dépistage rapide. Je sais de quoi je parle, car depuis un an et demi, ici à la Chambre des communes, nous demandons que ces tests soient rendus disponibles le plus rapidement possible. Pourquoi? Parce que c’est l’un des outils pour retrouver la liberté, pour retrouver un meilleur accès à tout et pour retrouver une vie dite normale, même si nous savons qu'il y aura une période à traverser entretemps.
Ma question est très claire. Le projet de loi pourrait être adopté ce soir en raison de la motion déposée par le gouvernement. Il pourrait être adopté à 2 heures du matin demain, mais qu’arrivera‑t‑il alors? Il nous faudra attendre une semaine complète avant que le projet de loi puisse être déposé au Sénat.
Ma question est toute simple: quelle est l’urgence aujourd’hui? Pourquoi ne pas faire les choses correctement, étape par étape, avec l’étude en comité de ce projet de loi de 2,5 milliards de dollars? Voilà la tâche qui nous incombe ici.
Monsieur le Président, il s’agit d’appuyer la distribution des tests rapides recommandés par les scientifiques et les experts de la santé. Le député devrait lire ce que son collègue a déclaré plus tôt aujourd’hui, lorsqu’il a douté de la nécessité d’écouter même l’avis des scientifiques et des experts de la santé. Il devrait revoir les commentaires du député conservateur. Ils ont étonné plusieurs d'entre nous.
J’ai un immense respect pour le collègue qui a posé la question. Il est parfaitement conscient que la Chambre peut se retrouver tout à coup avec un programme très chargé. Par exemple, aujourd’hui, il est question des tests rapides. Nous devons également traiter la mesure législative concernant le Supplément de revenu garanti. Nous avons aussi une motion de l’opposition. Ce sont là les trois journées chargées. Ensuite mercredi et jeudi, les séances seront plus courtes. Procéder comme les conservateurs le veulent pourrait empêcher l’adoption de mesures législatives dont nous avons besoin aujourd’hui. J’encourage mon ami à repenser au caractère urgent de la mesure si, dans les faits, lui et les députés de son parti appuient le besoin de fournir des tests rapides.
[Français]
Monsieur le Président, tout à l’heure, sauf erreur, le secrétaire parlementaire nous a interpellés sur la position que nous tiendrions lors du vote sur la présente motion, en faisant référence au vote qui s'est tenu après la période des questions orales et dans lequel nous avons manifesté notre accord sur le fait que le gouvernement devrait présenter un plan de déconfinement.
Je tiens juste à préciser à mon collègue d’en face que demander la présentation d’un plan de déconfinement ne veut pas dire que nous sommes contre les mesures sanitaires. Bien au contraire, nous pensons que de bonnes mesures sanitaires doivent être appliquées, mais il faut dire aussi aux gens où on s’en va.
Présentement, nous débattons du projet de loi C‑10. J’aimerais savoir comment il se fait que le fédéral a les moyens de donner de l’argent en santé en ce moment, mais que chaque fois que le Québec en a demandé par le passé, le fédéral n’a pas été là pour le Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je serais très heureux de discuter en privé avec le député du vote qui a eu lieu tout juste avant le début du débat sur cette motion.
Ce dont nous parlons aujourd’hui, c’est une motion visant à appliquer la clôture au projet de loi C-10, concernant les tests rapides. Il est à espérer que le Bloc non seulement appuie le besoin de fournir des tests rapides, mais reconnaisse qu’il est urgent d’adopter le projet de loi. C'est là-dessus que nous voterons plus tard aujourd’hui.
Le Bloc reconnaît-il réellement qu’il est urgent d’adopter le projet de loi C–10? Je crois que les Québécois et tous les Canadiens nous regardent et veulent voir comment le Bloc va réagir.
J'aborderai la deuxième partie de sa question lorsque je répondrai à une autre question.
Monsieur le Président, nous parlons des mesures d’aide relatives à la COVID et des répercussions que la pandémie a eues au cours des deux dernières années au Canada. Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu’il pense de l’incapacité totale du gouvernement d’admettre ses erreurs concernant certaines de ces mesures d’aide et de reconnaître qu’il a raté la cible. Tant de choses ont été négligées.
J’ai parlé à des responsables du secteur touristique dernièrement. Un secteur complet d’activités touristiques n’est pas disponible pour les compagnies de tourisme saisonnier. Combien de compagnies touristiques ne font pas d’activités de tourisme saisonnier au Canada? Les aînés se sont vus privés de leur Supplément de revenu garanti. Ce sont les Canadiens les plus pauvres et les plus vulnérables et on leur a enlevé leur Supplément de revenu garanti parce qu’on leur a dit de profiter de la PCU. Je pourrais continuer encore et encore.
Je me demande si le député pourrait nous expliquer les raisons pour lesquelles le gouvernement est si réticent à admettre ses erreurs et à les corriger.
Monsieur le Président, j’ai eu la possibilité de prendre la parole à la Chambre un certain nombre de fois et j’ai souvent parlé du fait qu’au cours des deux ou trois dernières années, pendant la pandémie, une panoplie de programmes et de mesures d’aide ont vu le jour. Ce serait malhonnête de ma part de dire que tout a été absolument parfait, alors je me garderai bien de le dire.
Oui, nous avons présenté une série de programmes qu’il a fallu parfois modifier. Nous les avons modifiés parce que nous avons compris que certains ajustements s’imposaient à la lumière de ce que les Canadiens nous ont dit. Pendant la période des questions, la ministre des Aînés vient de parler de l’un de ces ajustements montrant ainsi son désir de collaborer et d’investir davantage de fonds dans des secteurs comme les services de santé mentale et les établissements de soins de longue durée. Nous avons fourni bien d’autres mesures d’aide et fait des investissements pour les soins de santé au cours des deux ou trois dernières années.
Monsieur le Président, en venant à la Chambre aujourd’hui, j’avais l’impression que les conservateurs étaient d’avis que les tests rapides sont des outils efficaces, mais je ne peux m’empêcher de penser au commentaire formulé par le député de Cumberland—Colchester aujourd’hui. Il représente les conservateurs au comité de la santé, et il est également médecin. Il a déclaré qu’il fallait « examiner les données scientifiques ».
Je me demande si le secrétaire parlementaire peut nous dire si quelqu’un qui affirme une telle chose montre qu’il croit en l’utilité des tests rapides pendant la pandémie.
Monsieur le Président, je veux être gentil. Après tout, le député de Cumberland—Colchester est médecin, et nous avons beaucoup d’admiration pour nos professionnels de la santé qui ont fait un travail fabuleux pendant toute la pandémie.
Cela étant dit, les députés du gouvernement ou les Canadiens, quels qu’ils soient, ne peuvent pas blâmer les conservateurs de formuler de temps à autre des points de vue différents sur une question. Ils n’ont pas été cohérents. Le commentaire dont mon collègue et ami vient de parler met en lumière une incohérence sur une question très importante.
Nous avons écouté et suivi l’avis des scientifiques et des spécialistes de la santé depuis le début. On ne peut pas en dire autant du Parti conservateur. Aujourd’hui, certains remettent cela en question. Comme le député l’a indiqué, le député en question n’est pas seulement médecin mais il siège également au comité de la santé, représentant le Parti conservateur. Je ne comprends pas cela.
Monsieur le Président, dans le dépliant du test fourni par le fabricant, il est écrit que le dispositif de test rapide est pour usage diagnostique in vitro et qu’il permet la détection directe et qualitative des antigènes viraux du SRAS-CoV-2 à partir d'échantillons prélevés par écouvillonnage nasal chez les personnes qui satisfont aux critères cliniques ou épidémiologiques de la COVID‑19. Donc, concernant le commentaire de mon collègue aujourd’hui qui a dit qu’il faut examiner les données scientifiques, le fabricant affirme que les tests donnent des résultats fiables en présence de symptômes.
Les choses ont changé avec le variant Omicron. Il ne fait pas de doute que les conservateurs estiment que les tests rapides constituent un outil important, mais pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas saisir le comité de la motion de façon que nous puissions connaître les avis les plus à jour des scientifiques et dépenser ainsi efficacement les dollars des contribuables pour nous aider à sortir de cette pandémie?
Monsieur le Président, je ne connais pas l’emballage et je ne suis pas moi-même médecin. En fin de compte, je suis les meilleurs conseils qui me sont donnés. Je dirais aux membres du caucus conservateur qu'ils peuvent se sentir à l’aise sachant que la grande majorité des gens se fient aux données scientifiques et aux experts en santé. Les tests rapides sont une bonne chose et nous devons les avoir dans notre boîte à outils.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui, me dit-il, est la circonscription numéro un de tout le Canada. Il se trouve que je pense que c'est Barrie—Innisfil qui occupe cette place.
D'entrée de jeu, permettez-moi d'exprimer ma profonde déception face à la réponse du gouvernement à ce que je croyais être une demande raisonnable de la part de l’opposition. Dans une motion de l’opposition, nous avons demandé que le gouvernement présente, avant le 28 février, un plan pour sortir de la pandémie de COVID-19 et limiter ou annuler toutes les restrictions et toutes les exigences relatives à la vaccination. Nous assistons à un effet d'entraînement à l'échelle du pays, dans les provinces, où les premiers ministres annoncent à la population qu’à une certaine date, les restrictions seront levées. Cela fait craindre à tout cynique que le gouvernement libéral ne veuille pas mettre fin aux restrictions et aux exigences vaccinales, ne veuille pas unir les Canadiens et ne veuille pas leur donner de l’espoir. Après deux ans de pertes de vies et de moyens de subsistance et de faillites d’entreprises, ils ne peuvent pas appuyer cette mesure, qui montre bien que le premier ministre et le Parti libéral veulent que la situation continue, pour une raison que j'ignore. Je suis profondément déçu que nous en soyons là au Canada.
J'interviens aujourd’hui pour parler de la dernière tentative des libéraux de faire peu de cas du Parlement. Aujourd’hui, la Chambre étudie la motion no 8 du gouvernement, qui énonce les conditions draconiennes dans lesquelles la Chambre doit étudier le projet de loi C-10. Cette mesure est louable étant donné qu'elle autoriserait le ministre de la Santé à acheter des tests de dépistage COVID-19 — dont la majorité seraient des tests rapides — à hauteur de 2,5 milliards de dollars. Elle donnerait également au ministre le pouvoir de commencer à distribuer ces tests le 1er avril de cette année.
Depuis le début de la pandémie, le Parti conservateur réclame avec insistance un meilleur accès aux tests rapides pour tous les Canadiens. En fait, en avril 2020, un distributeur de tests rapides a communiqué avec moi et m’a dit que le processus était bloqué à Santé Canada et que l’approbation des tests rapides ne progressait pas aussi rapidement qu’elle le devrait, en dépit du fait qu’ils aient été approuvés par la FDA aux États-Unis pour une utilisation d’urgence, et par des organes du Conseil de l'Europe. On peut soutenir que ces organismes de réglementation de premier ordre sont les meilleurs au monde. Il ne s’agit pas de discréditer Santé Canada, mais j'ai souligné le problème en avril 2020 et je sais que mes collègues l'ont fait aussi.
Lors de la campagne électorale, nous avions promis de mettre fin aux retards bureaucratiques qui empêchaient l’approbation des tests rapides au Canada. À l’époque, les tests approuvés au Royaume‑Uni, aux États‑Unis et dans l’Union européenne n’étaient pas approuvés au Canada. Pourquoi en était-il ainsi, alors que ces organismes de réglementation de premier ordre les approuvaient déjà? Nous avions promis de rendre les trousses de dépistage à domicile facilement accessibles à tous les Canadiens, de déployer des tests rapides à la frontière et à d’autres points d’entrée et de fournir aux gouvernements provinciaux suffisamment de tests pour que les écoles restent ouvertes. Notre soutien à l’utilisation généralisée des tests rapides a été inébranlable, et il l’est encore aujourd’hui.
Malgré le fait que les libéraux aient traîné les pattes pour mettre ces outils essentiels entre les mains des Canadiens, ils peuvent compter sur notre soutien pour la mesure législative à l'étude. Nous n’essayons pas d’en arrêter l'adoption. Nous essayons simplement d’obtenir un certain contrôle, car nous pensons que ce projet de loi pourrait être renforcé et nous aimerions proposer trois amendements pleins de bon sens.
Pour commencer, nous appuyons un amendement qui permettrait au ministre de déployer les tests plus tôt s'il en a la possibilité. C’est raisonnable.
Deuxièmement, nous proposons un amendement pour exiger que les contrats pour ces tests soient déposés à la Chambre. C’est une autre demande raisonnable. Rappelons-nous pourquoi nous demandons cela. Ce sont les mêmes libéraux qui ont trouvé le temps, au plus fort d’une pandémie, de remettre un contrat de 900 millions de dollars à leurs amis de l’organisme caritatif UNIS et un autre contrat à fournisseur unique d’une valeur de 237 millions de dollars à l’ancien député libéral Frank Baylis. Je ne pense pas qu’il soit déraisonnable de s’attendre à ce que ces contrats fassent l’objet d’une certaine surveillance et d’un certain examen. Le gouvernement et certainement ces libéraux ne devraient pas jouir de la confiance aveugle de la Chambre. Ils ont prouvé par le passé que cette confiance devait être remise en question. Cela étant, nous devrions exiger le plus haut degré de transparence, surtout lorsqu’il s’agit de dépenses urgentes liées à la COVID‑19.
Troisièmement, les conservateurs proposent un amendement exigeant que le ministre fasse rapport sur le déploiement de ces tests pour que l’on s’assure qu’ils sont utilisés dans le cadre d’un plan visant à assouplir les restrictions de la COVID. En bref, nous voulons faire en sorte que cet investissement de l’argent des contribuables soit utilisé pour aider les Canadiens à reprendre une vie normale.
Je n’aimerais rien de plus que de débattre du mérite de ces amendements, mais les libéraux et leurs partenaires de coalition du NPD font équipe pour faire adopter ce projet de loi à toute vapeur à la Chambre. La motion no 8 présentée par le gouvernement prévoit un débat écourté en deuxième lecture et un vote unique qui s’appliquerait aux autres étapes du processus législatif. Si les libéraux obtiennent ce qu’ils veulent, il n’y aura pas d’autres débats, pas de responsabilité ministérielle en comité, pas de témoignages d’intervenants et pas de possibilité pour les partis d’opposition de proposer des amendements.
Le leader du gouvernement à la Chambre offre à la Chambre un choix binaire, et en vertu de cette motion, nous pouvons soit accepter le projet de loi tel qu’il est, soit laisser les Canadiens avec moins de tests disponibles pour le dépistage de la COVID. Le leader du gouvernement à la Chambre tente de priver la Chambre d’une troisième option: appuyer un projet de loi renforcé en intégrant les amendements de l’opposition. Au lieu de cela, sans même un seul mot de débat sur le projet de loi, le leader parlementaire du gouvernement a pris les devants en proposant de mettre fin au débat. Cette motion est un abus de pouvoir flagrant, et les libéraux sont aidés et encouragés par un malheureux partenaire de coalition.
Cela dit, je reconnais la nécessité de faire adopter rapidement le projet de loi par la Chambre, et vendredi, j’ai envoyé à tous les leaders parlementaires une lettre proposant un plan pour disposer du projet de loi C‑10 d’ici mercredi cette semaine. La proposition prévoyait un débat en deuxième lecture aujourd’hui, une étude accélérée en comité demain et l’adoption finale mercredi. La proposition contenait également un ordre de comparution du ministre de la Santé devant le comité et la proposition d’amendements lors de l’examen habituel du projet de loi, article par article. Ma proposition permettrait à l’opposition de procéder à un examen approfondi et de proposer des améliorations au projet de loi sans sacrifier le calendrier général fixé par le gouvernement pour transformer en loi le projet de loi.
La Chambre doit également se rappeler que le Sénat a accepté une motion du gouvernement visant à ajourner l’autre endroit pendant toute la semaine. Par conséquent, que le projet de loi soit adopté à la Chambre aujourd’hui ou mercredi, il ne sera pas examiné à l’autre endroit avant la semaine prochaine. Peu importe la diligence raisonnable que nous appliquerons au projet de loi à la Chambre cette semaine, cela ne retardera pas la sanction royale.
Je vais maintenant prendre quelques instants pour m’adresser à nos collègues du NPD.
Je leur demande de se souvenir qu’ils sont le parti de Jack Layton et de Tommy Douglas. À cette époque, leur parti défendait les travailleurs, les Canadiens à faible revenu et les droits démocratiques des députés de la Chambre des communes. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le NPD a abandonné ses principes de base. C’est peut-être parce que les députés du NPD ont un chef qui est plus intéressé par sa présence sur les médias sociaux que par les politiques sociales et leur impact sur les Canadiens.
Par exemple, le NPD lutte ouvertement contre les emplois des tuyauteurs et des métallurgistes syndiqués chaque fois qu’il s’oppose à de nouveaux pipelines qui ne présentent aucun danger pour l’environnement. Le NPD applaudit le premier ministre chaque fois qu’il parle de supprimer progressivement les emplois de Canadiens qui travaillent dur dans le secteur pétrolier et gazier. Ces derniers jours, le NPD a refusé de défendre les droits des minorités de travailleurs qui ont perdu leur travail à cause de mesures obligatoires et discriminatoires du gouvernement. Le NPD appuie la taxe libérale sur le carbone qui nuit de façon disproportionnée aux plus pauvres de notre société. Il appuie les hausses des charges sociales qui font en sorte que les travailleurs à faible salaire ont plus de difficulté à joindre les deux bouts. Et la liste continue.
À la Chambre des communes, les députés du NPD se sont attribué le rôle d’aile modérée du Parti libéral: ils devraient en avoir honte. Les libéraux peuvent compter sur le soutien loyal du NPD chaque fois qu’ils veulent forcer l’adoption de leur programme à la Chambre. Depuis 2019, lorsque les libéraux ont été réduits à un gouvernement minoritaire, le NPD a appuyé la clôture du débat à 14 reprises. Il est grand temps que le NPD prenne ses distances avec un gouvernement libéral fatigué qui est manifestement hostile à la classe ouvrière et de plus en plus antidémocratique. Les députés du NPD peuvent peut-être commencer par s’opposer à la motion antidémocratique soumise à la Chambre aujourd’hui. En juin 2019, le leader parlementaire du NPD s’est opposé au gouvernement libéral majoritaire lorsque celui-ci a proposé de couper court au débat. À l’époque, le NPD avait déclaré que les libéraux avaient « promis de collaborer avec les partis d’opposition et avec tous les députés. Au lieu de cela, ils nous imposent des motions de clôture ».
À un moment où les tensions augmentent dans le pays, profitons de l’occasion pour démontrer aux Canadiens que leurs élus sont capables de collaborer dans l’intérêt national. Nous pouvons et nous devons faire front commun pour obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens.
Monsieur le Président, aujourd'hui, le premier intervenant conservateur a parlé des données scientifiques sur les tests rapides et, dans ses observations, il a laissé entendre qu'il faudrait faire une étude sur l’efficacité de ces tests. Étant donné que le député qui vient de parler est le leader parlementaire de l’opposition, je me demande s’il peut nous expliquer quelle est vraiment la position du Parti conservateur au sujet de l’efficacité des tests rapides. Le Parti conservateur croit-il qu’ils sont, comme le disent les experts en sciences et en soins de santé, le type d’outil dont nous devons disposer? Le cas échéant, peut-il préciser qu’il n’y a pas lieu de remettre en question l’efficacité de cet outil?
Monsieur le Président, je suis sûr que le député a écouté ce que j’ai dit. Je plaide en faveur des tests rapides depuis avril 2020, un mois après que la pandémie de COVID a commencé à déferler sur le monde. J’ai en fait envoyé des lettres à la ministre de la Santé pour demander l’approbation de certains types de tests rapides qui avaient été approuvés par d’autres organismes de réglementation de premier ordre, comme la FDA aux États‑Unis et des organismes de l’Union européenne utilisant le marquage CE.
Il ne fait aucun doute que les tests rapides fonctionnent; sinon, Santé Canada ne les aurait pas approuvés. Cependant, là n’est pas le problème. Le problème, c'est que nous débattons d’un projet de loi dans lequel les libéraux y sont allés à fond, et qu’il s’agit d’une mesure législative de plusieurs milliards de dollars qui exige au moins un certain examen de la part des députés.
Monsieur le Président, j’ai toujours beaucoup de plaisir à écouter les conservateurs parler de leur soutien aux travailleurs. Après tout, c’est un parti qui a voté contre l’assurance-médicaments, contre les soins dentaires et contre l’établissement d’un impôt sur la fortune pour uniformiser les règles du jeu. Des membres de son caucus ont allègrement soutenu les occupants d’Ottawa, qui nuisent aux petites entreprises et empêchent les travailleurs de se rendre au travail. Nous avons les reçus.
J’ai entendu le député de Durham parler abondamment de la nécessité pour notre pays de se doter de tests rapides, et nous avons maintenant un projet de loi qui va autoriser le gouvernement fédéral à fournir les ressources nécessaires aux provinces. Je cherche simplement un peu de cohérence de la part du député de Barrie-Innisfil. Peut-il nous expliquer pourquoi les conservateurs semblent faire volte-face sur cette question?
Monsieur le Président, nous appuyons le projet de loi. Je ne pense pas pouvoir être plus clair que cela. Cependant, nous disons que nous ne pouvons pas nous y prendre de cette façon. Notre travail, en tant que députés, est de surveiller et d’examiner les dépenses du gouvernement, pour s’assurer que l'argent est employé efficacement et dépensé de la meilleure façon possible. Tout ce que nous demandons, et le seul compromis que je propose, c’est que nous disposions une journée pour examiner ce projet de loi.
Nous n’allions pas retarder le projet de loi. Le Sénat ne siège pas avant la semaine prochaine, donc si le projet de loi est approuvé ce soir, il restera là pendant cinq jours. Quel mal peut-on faire en exerçant un peu de surveillance ou en se penchant sur un projet de loi de plusieurs milliards de dollars? Cela n’a aucun sens. Nous appuyons le projet de loi, mais nous appuyons également la responsabilisation.
Monsieur le Président, force est de constater que les libéraux mesurent systématiquement la réussite en fonction des dépenses. Ils n'examinent pas en détail ce qui s'est vraiment passé. Encore une fois, ils envisagent de grosses dépenses. Ils promettent de faire un énorme investissement dans des tests rapides. Or, il me semble que cette dépense arrive un peu tard compte tenu du fait que nous réclamons de tels tests depuis plus de deux ans. Maintenant, alors que la pandémie tire à sa fin, la distribution de tests rapides ne semble pas constituer une utilisation judicieuse des fonds publics. Le député aurait-il des observations à cet égard?
Monsieur le Président, nous avons constaté que les libéraux interviennent toujours un peu trop tard mais qu'ils ne sont jamais à court d'argent. Ils sont toujours prêts à dépenser pour solutionner un problème. Cependant, cette façon de procéder fait ressortir la nécessité d'un examen approfondi. Si le député s'en rappelle, à un moment donné pendant la pandémie, la Chambre n'a eu que quatre heures pour examiner un projet de loi prévoyant des dépenses de 57 milliards de dollars. Comme je l'ai répété à maintes reprises à la Chambre, cette façon de procéder révèle une tendance à l'excès et au contrôle de la part du gouvernement, qui ne laisse pas les élus faire leur travail, particulièrement lorsque le Sénat ne siège pas. Or, il n'est pas déraisonnable d'exiger que le gouvernement laisse les députés faire leur travail.
Monsieur le Président, avant de débattre de la motion, je vais faire une brève observation sur la motion de l'opposition sur laquelle nous venons de voter.
Dans ma circonscription, Mission—Matsqui—Fraser Canyon, comme partout au pays, les Canadiens sont en train de perdre espoir. Ils ne savent plus à quel saint se vouer. Ils ont reçu trois doses de vaccin; ils ont suivi les règles et, pour reprendre une vie normale, ils demandent simplement que le gouvernement fédéral fasse preuve de transparence. Il est urgent que le gouvernement présente aux Canadiens un plan de sortie de la pandémie...
Monsieur le Président, le député a indiqué au début de son discours qu’il allait commencer par parler d’une question qui a déjà fait l’objet d’un vote. Il faut vraiment en parler. Étant donné les contraintes de temps qui ont été soulignées par les conservateurs, je pense qu’il serait approprié de s’en tenir au sujet. Il a dit…
En fait, au début de son intervention — et je vais continuer —, il a dit qu’il en parlerait pendant quelques instants, puis qu’il passerait au reste de son discours. C’est ce que je crois avoir entendu, si je ne m’abuse.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Monsieur le Président, il serait irresponsable de ma part de ne pas examiner ce qui s’est passé à la Chambre plus tôt aujourd’hui avec la motion de clôture présentée par les libéraux. Depuis deux ans, les Canadiens vivent avec les restrictions liées à la COVID‑19. Il y a eu deux années de confinement, parce qu’on ne pouvait pas rendre visite à ses proches et parce qu’on ne pouvait pas voyager. Deux années d’isolement, qui ont exacerbé une crise de santé mentale et qui ont fait beaucoup de tort aux populations vulnérables du Canada.
En ce qui concerne les mesures de confinement et les exigences de vaccination, nous voyons que les données probantes et les conseils de la Santé publique s'orientent vers des changements. La semaine dernière, l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, la Dre Teresa Tam, a déclaré que toutes les mesures de santé publique existantes devaient être réévaluées afin que nous puissions revenir à une certaine normalité. Pas plus tard que la semaine dernière, deux députés libéraux ont contesté la façon dont leur gouvernement gère la pandémie à des fins politiques et les mesures qu’il prend pour lutter contre la COVID‑19 partout au pays.
L’Irlande, la Suède, la Norvège, Israël, la République tchèque, le Royaume‑Uni, l’Espagne et le Danemark s’emploient tous à mettre fin aux restrictions et aux exigences de vaccination. De nombreuses provinces du Canada en font autant. Aujourd’hui, nous arrivons à la Chambre et le gouvernement ne veut pas débattre du projet de loi C‑10; il veut débattre de l'interruption du débat sur le projet de loi C‑10. C’est un grave problème.
C’est le 14 décembre, si je me souviens bien, que le gouvernement a déposé le projet de loi C‑8, dont l’une des principales dispositions prévoyait 1,72 milliard de dollars pour des tests de dépistage de la COVID‑19. Nous venons tout juste de débattre de ce projet de loi la semaine dernière et la semaine précédente. Les Canadiens voulaient un plan dans ce projet de loi. Les libéraux ont répété à maintes reprises qu’ils ont un plan et qu’ils progressent. Si nous sommes ici aujourd’hui pour parler du projet de loi C‑10 dans le même contexte, qui prévoit l’octroi de 2,5 milliards de dollars de plus pour des tests rapides, je me demande ce que fait le leader à la Chambre des libéraux.
Pourquoi avons-nous deux projets de loi qui ont été déposés à quatre jours de séances d’intervalle sur l’urgence de se procurer des tests de dépistage rapide alors que, dans ma province, la médecin-hygiéniste nous dit que, pour la majorité de la population, ils ne sont plus nécessaires?
La Dre Bonnie Henry a dit que, dans la plupart des cas, si une personne est triplement vaccinée, comme c’est mon cas, elle peut se passer d’un test. Si une personne a la COVID, elle doit rester chez elle et s’isoler. Nous traitons cela comme une grippe normale. Pour l’instant, elle ne recommande le test qu’aux femmes enceintes, aux personnes hospitalisées, à celles qui risquent d'être gravement malades ou qui vivent ou travaillent dans un environnement où d’autres personnes risquent d'être gravement malades.
Déjà, la Colombie-Britannique affirme qu’il n’est plus nécessaire de se rendre au centre Ag‑Rec de Mission-Matsqui-Fraser Canyon et de prendre une matinée de congé pour aller faire faire un prélèvement dans le nez à son enfant de deux ans. Non. Il suffit de l’isoler à la maison et de vaquer à ses affaires.
Nous tenons un débat à la Chambre des communes sur l’absence de débat sur les tests de dépistage rapide. Ma grande question est la suivante: où était le gouvernement il y a un an? Où était‑il lorsque les parents devaient s’absenter du travail? Il en coûte en moyenne 250 $ aux parents pour une semaine de garderie. Cependant, ils ont dû s’absenter du travail à cause de cela. Je sais pertinemment que si nous avions eu des tests rapides, les parents n’auraient pas perdu autant d’argent. C’est une honte.
Les Canadiens réclamaient des tests de dépistage rapide depuis si longtemps. D’autres pays, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et d’autres pays de l’Union européenne dont le PIB par habitant est semblable à celui du Canada, ont pu faire face au virus de manière beaucoup plus efficace parce que leurs gouvernements réagissaient plus rapidement. Tout ce que nous a proposé le gouvernement libéral, ce sont les projets de loi C‑8 le 14 décembre et C‑10 le 31 janvier, disant que nous devons payer les tests de dépistage rapide maintenant.
Je ne peux m’empêcher d’être cynique, sachant que le premier ministre a déclenché des élections qui ont été une véritable source de division pour nous tous. Les libéraux ont déclenché des élections parce qu'il était urgent de s’occuper de la COVID-19 et des diverses approches pour y parvenir.
Nous voici, plusieurs mois plus tard, en train de débattre d’un projet de loi pour ne pas avoir un débat sur quelque chose qui aurait dû être fait il y a deux ans, ou au moins un an et demi. Les habitants de ma circonscription sont mécontents. Ils sont contrariés de devoir continuer à vivre ces confinements, mais ils sont également contrariés par l’incompétence du gouvernement à agir stratégiquement sur les tests de dépistage rapide, un point sur lequel tout le monde s’est mis d’accord, bien plus tôt. C’est une honte. Cela a eu un impact sur tant de familles et tant d’entreprises.
La semaine dernière, j’ai rencontré des représentants de l’une des plus grandes entreprises de sonorisation en Amérique du Nord. Elle est établie dans ma circonscription. Elle a été classée première entreprise de sonorisation en Amérique du Nord en 2013, et première au Canada pendant de nombreuses années. C’est la seule entreprise de la province de la Colombie-Britannique qui est capable d’équiper le stade BC Place pour les grands concerts. Des représentants de l’entreprise sont venus à mon bureau et m’ont supplié de leur trouver un moyen de revenir à la normale, un moyen de relancer leur activité. Ils m’ont dit qu’ils avaient profité des prêts à haut risque et des prêts aux entreprises. S'ils sont reconnaissants d'avoir eu accès à ces mesures, ils disent qu'au point où en sont les choses, le gouvernement du Canada accule les petites entreprises indépendantes du secteur privé à la faillite.
Hier, j’ai reçu un courriel de M. Howes, de Traveland RV. J’allais à la même école que ses enfants. Cette entreprise est un grand employeur à Langley et dans toute la vallée du Fraser. Je l’ai dit maintes fois, le secteur du tourisme ne sait pas où se tourner cette année encore. Les chaînes d’approvisionnement sont tellement perturbées que l’industrie touristique ne sait pas comment planifier sa nouvelle année. Elle ne sait pas d’où tirer ses revenus. Le secteur du tourisme demande un plan. Il demande une façon de s’en sortir.
Tout ce que nous avons obtenu du gouvernement, le 14 décembre et le 31 janvier, ce sont deux projets de loi, tous deux portant sur les tests rapides. Franchement, il aurait pu s'agir d'un seul projet de loi. Je ne sais pas pourquoi ils ont été rédigés différemment. Quelqu’un pourrait peut-être répondre à cette question dans le cadre du débat. Tout ce que l’industrie du tourisme cherche, c’est un plan pour redonner du travail aux gens. Tout ce qu’elle veut, c’est réembaucher ses employés. Tout ce qu’elle veut, c’est un plan pour mettre fin aux mesures obligatoires et redonner une vie aux gens. Ce n’est tout de même pas trop demander.
Tout le monde a été vacciné. Nous avons un taux d’immunisation très élevé au Canada, mais tout le monde a aussi contracté la COVID‑19. Beaucoup de gens triplement vaccinés contractent la COVID‑19. C’est pourquoi certains de nos responsables de la santé publique ont récemment changé d’idée.
Omicron a évolué, alors le gouvernement doit lui aussi évoluer dans sa manière d'aborder le nouveau stade endémique de la maladie.
Monsieur le Président, je commence à percevoir deux camps dans le caucus conservateur. Un camp pense que les tests rapides sont complètement inutiles. Comme le député l’a dit, dans sa province, on n’en veut pas et on n’en a pas besoin. Nous avons entendu le député de Cumberland—Colchester remettre en question les fondements scientifiques des tests rapides, mais le leader des conservateurs à la Chambre, qui a parlé juste avant le dernier député, a dit qu’il croit que les tests rapides sont absolument nécessaires et qu’il a l’intention d’appuyer le projet de loi.
Je suis curieux. Le député qui vient de terminer son intervention peut-il nous dire s’il appuiera ce projet de loi, comme le fait son leader parlementaire? S’il l’appuie, pourquoi le fera-t-il, puisqu’il vient tout juste d’affirmer qu’il doute de la nécessité de ces tests?
Monsieur le Président, je tiens à dire que le député de Kingston et les Îles déforme mes paroles.
Pendant la majeure partie de la pandémie, quand une personne contractait la COVID ou pensait l’avoir, elle devait s’absenter du travail et passer un test PCR. Honnêtement, je pense que nous aurions dû avoir des tests de dépistage rapide bien avant, lorsque c’était obligatoire en Colombie‑Britannique. Nous n’en sommes plus là, mais aujourd’hui, le gouvernement nous dit qu’il donnera ces tests de dépistage rapide aux gens. J’aurais bien voulu avoir des tests pour que mon épouse ne soit pas obligée de s’absenter de son travail. Mes voisins voulaient aussi en avoir pour pouvoir continuer d’aller travailler. C’était pareil dans toutes les villes du pays.
Il ne faut pas balayer du revers de la main la directrice de la santé publique de la Colombie‑Britannique, la Dre Bonnie Henry, qui change son approche de lutte contre la pandémie. Les tests de dépistage rapide sont encore utiles, mais pas pour la majorité de la population. En effet, la plupart des gens sont vaccinés et peuvent s’isoler quand ils éprouvent les symptômes de la COVID‑19.
Monsieur le Président, il est parfois difficile de comprendre les diverses positions des conservateurs à la Chambre.
Je crois que les tests de dépistage rapide continueront à jouer un rôle important dans la pandémie. Je pense qu’il est prudent d’essayer d’avoir un certain nombre de tests en réserve dans l’ensemble du pays, au cas où une nouvelle vague nous obligerait à remettre en vigueur certaines des restrictions que nous avons connues.
Je ne crois pas que nous puissions décréter arbitrairement la fin de la pandémie. Si c’était possible, quelqu’un l’aurait certainement fait il y a longtemps.
Il est raisonnable de se préparer, et je pense que l’appui au projet de loi à l'étude va de pair avec cet esprit de préparation qui a été exigé à maintes occasions par des députés de tous les partis.
Je crois que l’inquiétude de mon collègue au sujet de la surveillance financière est justifiée. Il a parlé du projet de loi C‑8, qui prévoit aussi des fonds pour les tests de dépistage rapide. Dans le cadre de mon travail comme parlementaire, ce j’ai découvert et ce que le gouvernement a…
Je demande à tous de s’en tenir aux questions.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Monsieur le Président, il est malheureux que le Nouveau Parti démocratique ait perdu son libre arbitre. Les néo-démocrates se rangent du côté des libéraux pour chaque mesure législative importante.
Il est également important de souligner que la Dre Bonnie Henry de la Colombie‑Britannique a même cessé de dénombrer les cas de COVID parce que les chiffres ne seraient pas exacts pour certaines des raisons que j’ai déjà mentionnées. Les médias en parlent.
C’est le temps. La maladie entre dans un stade endémique. Il est temps que le gouvernement du Canada change son approche et que le NPD et les libéraux se réveillent, cessent de gaspiller l’argent des contribuables et commencent à redonner aux gens leur liberté.
Monsieur le Président, l’une des préoccupations des conservateurs à l’égard de ce projet de loi a trait à la reddition de comptes et à la mise en place de mécanismes de contrôle pour éviter que l’approvisionnement permette à d’anciens députés libéraux, comme Frank Baylis, et d’autres amis du Parti libéral du Canada de se remplir les poches comme c'est déjà arrivé.
Monsieur le Président, en réalité, les libéraux ont tout fait durant la pandémie pour éviter de rendre des comptes. Je m’en voudrais de ne pas rappeler l’une de leurs premières décisions en mars, au début de la pandémie il y a deux ans. Ils voulaient proroger la Chambre des communes, pour éviter que nous leur demandions des comptes. Ils ont lancé l’affaire sur la place publique, sachant qu’ils pouvaient le faire impunément.
À toutes les étapes de la pandémie, les libéraux ont fait tout leur possible pour éviter de rendre des comptes, et c’est pourquoi nous ne pouvons pas accepter la clôture. La Chambre doit étudier les projets de loi et respecter l’argent des contribuables.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole devant cette auguste Chambre au nom des gens que je représente. Je vais partager mon temps de parole avec mon estimé collègue, le député de Kings-Hants. Je lui souhaite bonne chance lorsque son tour viendra.
Nous discutons maintenant de l’urgence d’adopter le projet de loi C-10 et de veiller à ce que les Canadiens, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, disposent des outils dont ils ont besoin pour poursuivre la lutte contre la pandémie de COVID-19, et aussi pour en sortir. C’est précisément ce que nous faisons.
Nous avons acheté des vaccins et de l'équipement de protection individuelle. Nous avons maintenant acheté des centaines de millions de tests rapides. Je tiens à féliciter ma collègue d'Hamilton-Ouest-Ancaster-Dundas, la ministre responsable, pour les efforts herculéens qu’elle et les fonctionnaires de son ministère ont déployés dans ce dossier. Je tiens à les remercier. Encore une fois, il s’agit d’un autre outil dans la lutte contre la COVID-19. C’est aussi un autre outil pour que les Canadiens puissent retrouver progressivement et en toute sécurité une vie normale. À la Chambre, nous souhaitons tous retrouver une vie normale, mais nous devons le faire progressivement et en toute sécurité.
C’est la Saint-Valentin et je tiens à féliciter mon épouse. Je remercie mon collègue d’en face pour ces applaudissements. J’envoie également mes salutations à son épouse.
Je suis reconnaissant d’avoir l’occasion d'intervenir à la Chambre pour parler de l’urgence du projet de loi C-10. Alors que le Canada émerge de cette vague du variant Omicron, que des vaccins sont largement disponibles et que des traitements prometteurs comme le Paxlovid de Pfizer commencent à être utilisés, l’accent de notre planification sera naturellement mis sur la relance et une approche plus durable pour gérer la présence continue du virus.
La date de fin de vie du virus est inconnue. Mes collègues de l’opposition pensent peut-être que oui, mais ce n’est pas le cas. Nous devons procéder prudemment et progressivement et faire ce qui s'impose pour les Canadiens tout en protégeant le système de santé. C’est là que l’importance des tests entre en jeu. En dépit de tous les progrès prometteurs, en ce qui concerne la vaccination et les thérapies, la COVID-19 est toujours parmi nous. Il faut mettre en place un système solide pour gérer le virus, maintenant et à l’avenir, pour prévenir l’augmentation du nombre de cas et d’hospitalisations lors de la réouverture de l'économie et pour nous préparer à l’éventualité de nouvelles vagues et de nouveaux variants préoccupants.
Les tests complètent et renforcent les mesures sanitaires actuelles en réponse à la COVID. S’appuyant sur la science et les conseils des responsables de la santé publique, l’Agence de la santé publique du Canada a élaboré depuis le début de la pandémie des directives et des outils concernant les mesures de santé publique pour aider à gérer la COVID‑19. Ces directives sont élaborées conjointement ou en consultation avec Santé Canada ou d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorités sanitaires et les experts en santé publique.
Au fil de l’évolution des données et de la compréhension de la COVID‑19, les directives ont été adaptées à leur tour. Les provinces et les territoires ont aussi des directives propres à leurs champs de compétence, comme des exigences législatives en matière de politiques et de pratiques réglementaires, ainsi que des lignes directrices professionnelles. Leurs recommandations peuvent différer selon leurs réalités locales. Les directives de l’Agence de la santé publique du Canada appuient ces efforts provinciaux et territoriaux.
Alors que la COVID‑19 continue de circuler au Canada, des vagues épidémiques ont déferlé et de nombreuses mesures de santé publique, stratégies de dépistage et pratiques de protection individuelle ont été déployées. C’est une approche à plusieurs volets, adoptée par le gouvernement fédéral en collaboration avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui vise à protéger notre système de santé et à nous permettre de sortir de la pandémie en toute sécurité.
L’Agence de la santé publique travaille avec des partenaires provinciaux et territoriaux sur une approche durable, qui comprend l’utilisation de tests pour détecter et isoler encore plus rapidement les cas de COVID‑19. Les Canadiens se sont habitués à des conditions et à des pratiques, comme l’utilisation d’une approche à plusieurs volets pour se protéger, par exemple la distanciation physique, le port du masque et l’évitement des espaces mal ventilés.
Les tests deviendront une composante essentielle de cette approche, surtout à mesure qu’ils seront de plus en répandus dans les milieux de travail. Les Canadiens ont fait ce qu’il fallait pour que nous puissions traverser les vagues et se sont serré les coudes quand c’était le plus important. Grâce à nos sacrifices et à nos efforts continus, de nombreuses infections et conséquences graves ont été évitées.
Les scientifiques de l’Agence de la santé publique du Canada ont analysé les données et procédé à des modélisations du Canada qui montrent que, dans la plupart des provinces et territoires, l’adoption de mesures de santé publique était associée à une réduction de la transmission de la COVID‑19. Des études ont aussi montré que les mesures de santé publique adoptées par certaines provinces ou certains territoires, comme les fermetures d’écoles, la distanciation sociale, les règles de confinement, les quarantaines et le port du masque, ont réduit la gravité de la pandémie. Ces mesures, parallèlement à nos taux élevés de vaccination, ont réduit le nombre de cas quotidiens, d’infections, d’hospitalisations, d’admissions aux soins intensifs et de décès.
Je m’en voudrais de ne pas saluer les merveilleux habitants de ma circonscription et de la région que je représente, la région d'York, où 90 % des gens ont reçu leur vaccin et où le nombre de doses de rappel continue d’augmenter. C’est formidable. Grâce à la volonté des Canadiens de suivre ces mesures de santé publique efficaces et de se retrousser les manches pour se faire vacciner, nos perspectives pour les prochains mois continuent de s’améliorer.
Les lignes directrices en matière de santé publique demeureront un outil essentiel pour déterminer la façon dont nous réagirons au virus dans les mois à venir et, à mesure que les lignes directrices seront modifiées pour inclure le dépistage, l’Agence de la santé publique du Canada continuera de travailler avec ses partenaires partout au pays et dans le monde pour en apprendre davantage et pour évaluer les nouvelles données scientifiques afin d’éclairer les conseils et les lignes directrices en matière de santé publique destinés aux Canadiens. Pour aider les Canadiens à prendre les meilleures décisions concernant leur protection personnelle, l’Agence a mis au point des outils en ligne, comme Mon calculateur du risque d’exposition à la COVID‑19 lors de visites, qui permet aux Canadiens de mieux comprendre les facteurs qui influent sur le risque de contracter la COVID‑19 lors de visites ou de rencontres avec d’autres personnes.
Si les Canadiens sont également en mesure d’utiliser des tests rapides pour déterminer s’ils sont infectés, ils pourront prendre de meilleures décisions, plus éclairées, pour déterminer leur risque de propagation de la COVID‑19 et ils auront davantage confiance que d’autres personnes font de même, de sorte que tous les Canadiens pourront mieux protéger leurs communautés contre toute nouvelle transmission. C’est incroyablement important lorsque nous allons rendre visite à nos proches dans des établissements de soins de longue durée ou des résidences pour personnes âgées ou à d’autres personnes vulnérables.
Les tests rapides seront essentiels et cruciaux alors que nous avançons et terminons la lutte contre la COVID‑19, mais nous savons que le virus continuera d’être avec nous et nous devons être prudents. Les tests et les mesures générales de santé publique se complètent pour arrêter la propagation du virus. Le port d’un masque ou d’un respirateur de la meilleure qualité et le mieux adapté possible, l’accès à des tests rapides pour déterminer l’infection et le respect des diverses autres mesures sont importants dans le contexte des variants préoccupants, en particulier pour les populations vulnérables qui présentent le plus grand risque de développer une forme grave de la maladie ou qui subissent les effets négatifs plus généraux de la pandémie.
Sachant que d’autres vagues se produiront, des approches soutenues à plus long terme et un renforcement des capacités sont nécessaires. Au fur et à mesure que les restrictions seront levées en fonction de l’épidémiologie locale, les approches se concentreront sur la prévention des cas graves de COVID par la vaccination, en aidant les Canadiens à utiliser des mesures de protection personnelle et en rendant les tests de dépistage facilement accessibles. L’approche à plus long terme et plus soutenue dans notre lutte contre le virus tirera parti de tous les outils pour équilibrer la nécessité de gérer la COVID‑19 tout en minimisant les perturbations sociétales et en permettant la relance.
Nous voulons tous aller dans nos restaurants préférés et nous réunir avec un grand groupe d’amis. Je sais que nous voulons baptiser mon bébé de quatre mois et nous voulons y inviter toute notre famille et nos amis. Nous voulons aussi une réouverture progressive. Nous le savons, et les tests rapides en seront un élément essentiel. Au fur et à mesure que les restrictions s’assouplissent, les mises à jour continues des directives et des outils Web affichés sur les sites gouvernementaux continuent d’aider les Canadiens à prendre des décisions concernant leur protection en fonction de leur évaluation personnelle des risques.
J’aimerais terminer mon intervention en réaffirmant que la pandémie a démontré que nous avons besoin d’une série de mesures dans notre boîte à outils de santé publique, y compris les vaccins, l’équipement de protection individuelle et la distanciation physique, afin de continuer à repousser les maladies hautement infectieuses. Cela inclut les tests. Pour lutter contre la pandémie, nous avons déjà facilité l’accès aux vaccins. Encore une fois, 90 % des résidants de la région d'York sont vaccinés. C’est fantastique. Nous avons encore du travail à faire, mais nous y sommes presque. Le moment est venu de faciliter l’accès aux tests de dépistage. Grâce à l’appui des députés au projet de loi C-10, nous pouvons donner aux Canadiens une meilleure possibilité de gérer leur propre santé, de demeurer vigilants et solidaires pour le temps qui reste jusqu’à la fin de la pandémie.
Je tiens à dire que nous devons tous travailler ensemble, en collaborant dans l’intérêt de l'ensemble des Canadiens pour traverser la pandémie. Voilà ce que devrait être notre objectif, notre but ultime, et nous ne devrions pas le perdre de vue.
Avant de poursuivre, je tiens à remercier le député de Vaughan—Woodbridge de nous avoir rappelé que c’est la Saint-Valentin. Je sais que nos discussions ici sont parfois assez animées, mais assurons-nous de souhaiter une bonne Saint-Valentin à tous ceux qui nous permettent de faire le travail fou que nous faisons ici à la Chambre des communes.
Le député de Northumberland—Peterborough South a la parole.
Sur cette note, Monsieur le Président, j’aimerais souhaiter une excellente Saint-Valentin à ma merveilleuse épouse, et je profite également de l'occasion pour souhaiter la même chose au député d’en face, un collègue que je respecte beaucoup.
Comme nous n’aurons pas l’occasion de le faire au comité, je tiens à poser une question que je pourrais poser au comité si on m’en donnait la possibilité. Cette endémie ou pandémie de COVID pourrait durer un certain temps. Le député pourrait-il me dire, s’il le sait, quand les tests rapides que le gouvernement se prépare à acheter seront périmés, ou m'envoyer des documents à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Northumberland—Peterborough-Sud. Il a remplacé un très bon ami à moi. Je dois admettre que je me sentais plus proche de son prédécesseur, mais je sais que mon collègue actuel travaille du mieux qu’il peut pour représenter ses électeurs. Je le félicite.
Voici ce que j’ai à dire. Je ne connais évidemment pas les dates de péremption des trousses de test rapide. Je crois savoir que leur durée de validité est assez longue. Ce qui est important, c’est qu’une fois que les provinces ont reçu les trousses, comme c’est le cas en Ontario, elles sont distribuées très rapidement à la population et, surtout, aux groupes vulnérables.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer en saluant mes électeurs de Trois‑Rivières, les citoyens et la population, qui me disaient d'ailleurs au cours de la fin de semaine passée qu'ils n'appréciaient pas beaucoup l'usage du bâillon dans de telles circonstances. Je suppose que lorsqu'on n'a pas confiance en son propre projet, on impose un bâillon.
Quoi qu'il en soit, j'aimerais poser à mon collègue de Vaughan—Woodbridge une question sur la vaccination dans le monde. Le Canada n'est pas une île et, si l'on veut combattre la COVID‑19, il va falloir qu'on aille un peu plus loin que nos propres frontières.
Que compte faire mon collègue afin d'obtenir l'aide logistique nécessaire à l'acheminement des doses vers les pays en voie de développement et s'assurer qu'elles y parviennent et sont bien administrées?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
[Traduction]
Si j’ai bien compris la question de mon collègue, la première chose et la plus importante que nous devons faire pour aider les pays en développement, c’est de leur permettre de se procurer les vaccins afin de nous assurer que leurs populations sont vaccinées, parce que nous savons que nous ne pourrons sortir complètement de cette pandémie mondiale qu’à l’échelle mondiale, avec la collaboration de tous les pays. Le Canada poursuit sa collaboration et il maintiendra le cap.
Monsieur le Président, je dois moi aussi souhaiter une joyeuse Saint-Valentin à mon époux en ce jour.
Le député convient-il que tous les discours sur la liberté risquent de nous faire oublier les personnes qui sont les véritables victimes de la COVID? En date de vendredi dernier, dans ma localité, il y avait 87 personnes hospitalisées et 14 aux soins intensifs. Il y avait en moyenne jusqu'à deux décès par jour et plus de 200 nouveaux cas. Il y a 22 éclosions dans les établissements de soins de longue durée. Chaque semaine, on continue de reporter plus de 500 interventions chirurgicales comme des remplacements de la hanche.
Je sais que les gens n’en peuvent plus de cette pandémie qui n’en finit pas, mais le député convient-il que nous ne devons pas oublier qu'il y a des personnes qui subissent les vraies conséquences de la COVID?
Monsieur le Président, je suis on ne peut plus d’accord avec le député. Il a tout à fait raison. Si nous regardons les ravages causés par la pandémie et comment nous avons essayé de protéger notre système de santé des vagues qui l’ont submergé, nous savons que ces vagues ont été majoritairement causées par des personnes non vaccinées. Par conséquent, quand nous pensons à la liberté, nous devons penser à nos responsabilités collectives et individuelles, et nous avons une responsabilité collective de nous faire vacciner et de faire ce qu’il faut pour assurer la protection de nos familles.
Ici, en Ontario, comme en Colombie‑Britannique, ce sont littéralement des dizaines de milliers d’interventions chirurgicales qui ont été annulées pour éviter que le système de santé soit submergé. Je tiens à remercier de tout ce qu’ils font les intervenants de première ligne à qui nous demandons tellement depuis deux ans.
J’ajouterai très rapidement que, pendant les Fêtes, mes parents sont venus me voir de Vancouver. J’ai dû emmener mon père deux fois à l’hôpital. Heureusement, ce n’était rien de grave, mais voir les intervenants de première ligne s’occuper des patients dans la salle d'urgence et faire ce qu’ils font chaque jour a été pour moi la preuve que ce sont eux les vrais héros de cette pandémie.
Monsieur le Président, c’est un grand privilège d’être ici aujourd’hui pour parler du projet de loi C‑10, qui vise à accroître le nombre de tests de dépistage rapide que le gouvernement du Canada envoie aux provinces et aux territoires. Je ne vois pas comment cette mesure législative pourrait être controversée. Elle est simple et elle est nécessaire, étant donné que nous sommes toujours en pleine pandémie de COVID‑19. Par conséquent, je continue d’appuyer ce projet de loi, mais je m’en voudrais de ne pas saisir cette occasion pour expliquer mon point de vue sur ce que nous observons dans tout le pays à propos de la COVID‑19.
J’ai longuement parlé à la Chambre de mon point de vue sur les protocoles liés à la COVID‑19. Mes interventions à ce jour sur le sujet figurent dans le hansard, mais je me permets de dire ceci: il ne nous suffit pas de souhaiter collectivement la fin de la pandémie. Nous voulons tous pouvoir passer à autre chose. Les Canadiens sont fatigués. L’impact de ces deux années sur nos vies est considérable, et je reconnais volontiers qu'il y a des différences selon la profession et la situation de chacun.
Quand on regarde ce qui est arrivé lors de l’épidémie de la grippe espagnole, connue aujourd’hui sous le nom d’influenza, on constate que les autorités ont été aux prises avec les mêmes débats sur la vaccination obligatoire, les protocoles sanitaires et la marche à suivre. En fait, il a fallu environ trois ans à la pandémie pour s’étendre à tout le Canada à ce moment-là. Soyons clairs: il faut maintenant établir comment les pays de partout dans le monde évaluent leurs mesures sanitaires respectives.
Au Canada, la Dre Tam a fait savoir que nous évaluerons, nous aussi, notre protocole au niveau fédéral et que les autres gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont largement responsables des mesures dont nous avons parlé à la Chambre, évaluent également les prochaines étapes qu’ils vont suivre. Nous devrions nous en réjouir. C’est parce que les Canadiens ont adhéré largement à la vaccination et qu’ils ont suivi dans une très grande mesure les recommandations de la santé publique que nous pouvons aujourd’hui aller de l’avant.
Comme décideurs, il est important que nous prenions tous soin de fonder les décisions de santé publique non pas sur la volonté populaire, mais plutôt sur la science, les données et un juste équilibre entre les libertés collectives et les libertés individuelles. J’ai bon espoir que les différents ordres de gouvernement agiront de la même façon et non en fonction de l’humeur de leurs sympathisants ou de leur base partisane.
Je veux maintenant élargir le sujet et parler de ce que nous voyons un peu partout au pays, de ce qui m’inquiète pour notre démocratie et le débat civilisé qui doit avoir cours au pays.
Tout d’abord, ce que nous voyons ici à Ottawa n’est pas une manifestation. C’est plus que cela. C’est une occupation coordonnée. Ce serait bien naïf de dire que ce que nous voyons au Canada est simplement lié à la COVID‑19 et aux protocoles sanitaires. Les agissements actuels ont pour objet de perturber directement les activités des Canadiens. Comme cela a été rapporté, les organisateurs derrière tout cela sont bien financés, et ils le sont entre autres par des sources étrangères. Selon la dernière statistique consultée, près de 50 % de ces fonds proviennent des États-Unis.
Au nombre des manifestants figurent d'anciens policiers et d’anciens militaires. Au cours de la dernière semaine tout particulièrement, les manifestants ne se sont pas contentés de perturber de façon épouvantable la vie des résidants d’Ottawa, mais ils ont aussi visé délibérément l’aéroport international d’Ottawa. Ces individus ont déclaré ouvertement qu’ils cherchent à faire tomber le gouvernement. Ils ont le projet saugrenu de rencontrer la gouverneure générale et de former une « coalition » pour établir un nouveau gouvernement. L’idée peut sembler folle pour certains, mais tel est l’objectif avoué des individus responsables des troubles ici, à Ottawa.
Ailleurs dans le pays, il y a des efforts coordonnés pour bloquer des infrastructures publiques essentielles: à Coutts, en Alberta, à Emerson, au Manitoba, à Sarnia et sur le pont Ambassador à Windsor, par lequel passe chaque jour des véhicules transportant de la marchandise représentant 25 % de nos échanges commerciaux avec notre important partenaire, les États-Unis. Il s’agit, de l'opinion générale, d’une tentative de déstabilisation de notre pays et d’un préjudice économique.
J’ai le privilège de siéger au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Nous avons entendu aujourd’hui un certain nombre de témoins nous parler de l’impact de cette situation sur nos chaînes d’approvisionnement. Des dirigeants de l’industrie porcine, par exemple, ont dit que des centaines de camions ont été touchés et n’ont pas pu faire la navette. Le préjudice économique est évident. L’industrie automobile a été touchée. Cette situation a des répercussions négatives sur la vie quotidienne des Canadiens.
Il s’agit d’une relation avec notre plus important partenaire commercial, et cela a des répercussions sur notre sécurité alimentaire. J’affirme à la Chambre que ces actions entreprises de façon coordonnée dans le but manifeste de renverser le gouvernement s’apparentent à une insurrection et que nous, parlementaires, devrions les considérer comme telles.
Oui, comme auparavant, je ne vais pas laisser entendre que tous ceux qui manifestent dans le pays ont cette intention. Je pense que c’est très clair, mais je crois sincèrement que les principaux organisateurs qui sont à l’origine de ce qui se passe à Ottawa ont cette intention que je viens d’exposer.
La semaine dernière, j’ai été heureux d’entendre la cheffe de l’opposition officielle demander aux manifestants de rentrer chez eux. Malheureusement, c’est la même députée qui, il y a une semaine, encourageait activement ces personnes à rester et à en faire « le problème du premier ministre ». J’espère vraiment que les membres de la loyale opposition de Sa Majesté comprennent la gravité de la situation à laquelle le pays est confronté et qu’ils n’attisent pas les flammes.
Même si je comprends que le maintien de l’ordre relève intrinsèquement de la compétence des municipalités et des gouvernements provinciaux, les actions auxquelles nous assistons et la direction que prend la situation constituent un véritable risque pour la sécurité nationale et doivent être traitées comme tel. Nous devons continuer à coordonner notre action avec tous les ordres de gouvernement, et je demande à notre gouvernement d’adapter nos actions et notre position à la menace qui existe. En effet, au moment où je prononce mon discours, il est de notoriété publique que le gouvernement a l’intention de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence.
Il est important que nous reconnaissions également le déclin du discours civil dans le pays. Au cours des deux dernières semaines, nous avons vu comment des journalistes ont été harcelés, intimidés et menacés simplement pour avoir essayé de faire leur travail. Monsieur le Président, des députés, dont vous, ainsi que le député de South Shore-St. Margarets, le député de Cape Breton-Canso et des élus de la Nouvelle-Écosse, ont été ciblés par des colis, des propos haineux et même des produits chimiques irritants. C’est tout à fait inacceptable. C’est dégoûtant. En tant que membres de la Chambre, nous avons la responsabilité de dénoncer ces actes pour ce qu’ils sont.
J’aimerais parler de l’utilisation de l’expression « médias grand public ». Il s’agit d’un terme américanisé. J’ai commencé à remarquer qu’un certain nombre de députés commencent à l’utiliser. Cela me préoccupe, et voici pourquoi. Elle donne l’impression que les médias de notre pays propagent de faux renseignements.
J’admets volontiers que certaines agences de presse ont des penchants idéologiques. Je lis le National Post, par exemple. Il a un point de vue plus conservateur de centre droit sur certaines questions. Le Globe and Mail peut se situer au centre, et la CBC pourrait être considérée comme étant de centre gauche, mais lorsque nous, en tant que députés, commençons à utiliser l’expression « médias grand public », et j’entends certains de mes collègues d’en face rire, cela commence à dénigrer l’intégrité des médias dans notre pays. Cela mène, franchement, au tribalisme, car si nous ne pouvons pas nous entendre sur un élément de fait commun à la Chambre — et oui, nous devons débattre de différentes idéologies, de différents processus —, si nous n’avons pas un élément de vérité de base commun, nous voyons aux États‑Unis quel est le résultat: un pays divisé. Je demande à tous les députés de faire attention à leur discours, à leur comportement et aux mots qui peuvent dénigrer les médias et nuire à leur capacité de rapporter les faits.
J’expose ces préoccupations à mes collègues en toute bonne foi. Je ne me crois pas alarmiste, mais je réfléchis à ce que nous voyons. Je suis convaincu que les Canadiens, notre démocratie et nos institutions sont capables de résister à ce que nous vivons. Je demande à mes collègues de bien vouloir garder à l’esprit le rôle que nous avons à jouer pour maintenir une démocratie saine, maintenir un discours civil et éloigner ceux qui pourraient vouloir miner notre beau pays.
Étant donné qu’il me reste environ 20 ou 30 secondes et que c’est la Saint-Valentin, je vais en profiter pour souhaiter une bonne Saint-Valentin à tous les Canadiens. À ma bien-aimée et fiancée, Kimberly, et à notre fidèle bouvier bernois, Sullivan, je dis bonne Saint-Valentin.
Je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, je voudrais souhaiter au député une bonne Saint-Valentin, mais j’espère qu’il se joindra à moi et au député de son caucus, Joël Lightbound, pour demander une plus...
Je rappelle aux députés de désigner les députés par leur circonscription.
Le député de Northumberland—Peterborough-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je me demande si le député aimerait se joindre à son collègue le député de Louis-Hébert. Je crois moi aussi que nous pouvons rehausser le niveau du discours, un discours qui repose sur la compassion et la collaboration, et non sur la colère et la division. Osera-t-il prendre la parole aujourd’hui pour critiquer le chef de son parti, le premier ministre, faire preuve d’une certaine force de caractère et dire au premier ministre que nous avons besoin de mieux, que nous avons besoin d’un premier ministre qui ne divise pas mais qui unit les Canadiens, comme le font les autres?
Monsieur le Président, je crois que si nous vérifions le hansard, nous verrons que j’ai lancé un appel à tous les parlementaires, qu’ils soient dans cette Chambre, qu’ils soient le premier ministre, la cheffe de l’opposition officielle ou les élus provinciaux et municipaux. Il nous incombe à tous d’adopter un ton et un discours respectueux et d'accepter d’être en désaccord.
Je suis d’accord avec le député d’en face pour dire qu’il est extrêmement important que nous ayons tous cette responsabilité collective, quel que soit le titre ou le rôle que nous avons à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je pensais qu'on parlait de tests rapides. Mon collègue a peut-être un peu dévié du sujet principal et je vais me permettre de le faire aussi.
Mon collègue conservateur vient de parler du député de Louis-Hébert, qui a demandé à l'instar des conservateurs et du Bloc québécois que son gouvernement dépose un plan clair, comme les provinces l'ont fait, pour qu'on puisse savoir ce qui s'en vient.
Le député de Louis‑Hébert a aussi demandé à son gouvernement qu'il commence à négocier les transferts en santé avec le Québec et les provinces, ce qu'on aurait aimé voir dans le projet de loi C‑10. Oui, il est bien de donner plus de moyens rapidement aux provinces pour qu'elles puissent fournir des tests rapides, mais on aurait aussi besoin de commencer à négocier l'appui aux systèmes de santé.
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense. N'est‑il pas temps que le premier ministre commencer à écouter un peu plus les membres de son caucus?
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue d'en face de sa question. Mon microphone ne marchait pas à cause de problèmes techniques avant mon discours.
En lien avec les transferts de santé, le gouvernement a fait certaines promesses lors de la campagne électorale, dont celle d'augmenter le financement et d'améliorer les systèmes de santé partout au pays, particulièrement au Québec. Le plan du gouvernement est effectivement d'aider les provinces de cette façon.
Pour ce qui est des discours qui sont tenus à la Chambre et des autres méthodes dont les députés communiquent avec le public, je pense que tous les Canadiens sont maintenant fatigués de la COVID‑19, mais qu'il est nécessaire pour le gouvernement d'élaborer un plan pour les journées à venir. Je fais confiance à ce gouvernement pour produire ce plan en temps et lieu, mais pas dans le cadre de la motion de l'opposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que nous allons de l’avant pour nous assurer que les gens ont les tests rapides dont ils ont besoin pour continuer à affronter la COVID, nous savons qu’au Canada, nous ne voyons toujours pas l’investissement dont nous avons besoin pour soutenir les entreprises locales afin qu’elles puissent fournir l’équipement de protection individuelle et les autres articles nécessaires pour nous permettre de faire face à ce genre de problèmes de santé. C’est regrettable.
Je me demande si le député peut expliquer pourquoi le gouvernement ne s’engage pas dans cette voie et ne s’assure pas que nous ne nous retrouvions plus jamais dans une situation comme celle du début de la pandémie, où nous ne pouvions même pas trouver les articles dont nous avions désespérément besoin parce qu’ils n’étaient tout simplement pas produits dans notre pays.
Monsieur le Président, ma collègue parle de l’importance de s’assurer que nous avons des fournitures et des tests rapides dans les jours à venir parce que, même s'il est vrai que nous avons passé la crête de la vague d’Omicron, la réalité est que la pandémie pourrait rester avec nous dans l'avenir. Il n’y aura pas un moment où nous pourrons tout simplement dire que nous en avons fini avec la pandémie. J'ai l'impression que certains députés ici présents voudraient que ce soit le cas, mais ce n’est pas ainsi que cela va fonctionner.
Le gouvernement, depuis le premier jour, est là pour investir avec les provinces et les territoires pour assurer l'approvisionnement en équipement de protection individuelle. Comme je l’ai mentionné plus tôt à la Chambre à l'autre collègue néo-démocrate de la députée, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a travaillé en étroite collaboration avec toute une série d’acteurs du secteur privé pour garantir que nous disposions de la capacité de production de vaccins et d'équipement de protection individuelle au Canada.
Monsieur le Président, je sais que les députés seront déçus d’entendre cela, mais je vais partager mon temps de parole avec un de mes collègues.
Nous sommes à un moment critique de l’histoire de notre pays. Certains autres partis déploient beaucoup d’efforts — intentionnellement, disons-le — pour déformer la position du Parti conservateur du Canada, mais je pense qu’il est important de dire clairement ce que nous proposons en réponse à la pandémie.
Premièrement, les conservateurs s’opposent aux obligations liées aux vaccins imposées par le gouvernement fédéral. C’est pourquoi nous avons proposé une motion demandant au gouvernement de présenter un plan pour mettre fin à ces obligations. Pourquoi nous opposons-nous à ces obligations? C’est parce qu’elles n’ont pas de sens, parce qu’elles ne sont pas ancrées dans la science, parce qu’elles ne nous aident pas à combattre la COVID‑19, et parce qu’elles empiètent sur les droits et les libertés des Canadiens.
Parlons des mesures obligatoires qui visent les camionneurs. Ces gens travaillent seuls dans leur camion. Ils doivent se conformer à tous les règlements provinciaux en ce qui concerne le port du masque et l’accès aux restaurants. Quelles que soient les règles en vigueur dans la province ou l’État où ils se trouvent, ils doivent s’y conformer comme tout le monde. Une exemption pour les camionneurs traversant la frontière a été en vigueur tout au long de la pandémie jusqu’en janvier, puis, le gouvernement a instauré cette mesure punitive supplémentaire, ciblant ces travailleurs de première ligne qui ont si bien servi notre pays pendant la pandémie et bien avant. Nous nous opposons à l'obligation vaccinale imposée aux camionneurs.
Nous avons toujours demandé la vaccination obligatoire pour les voyages en avion ou en train, ou pour la fonction publique, et nous avons parlé d’exemptions légitimes afin que les gens puissent avoir un certain niveau d’autonomie et de choix. Cela signifie que de passer un test de dépistage rapide avant de monter dans un avion est une solution de rechange raisonnable lorsqu’il est judicieux de la mettre en place. De nombreux fonctionnaires ont travaillé depuis leur domicile tout au long de la pandémie. Il est donc insensé d’exiger la vaccination et de mettre à pied des gens, de les retirer de leur emploi simplement parce qu’ils font un choix personnel en matière de santé alors qu’ils travaillent déjà depuis leur domicile. Les conservateurs ont adopté une position claire qui, je pense, est ancrée dans la science et les données probantes en s’opposant à ces exigences fédérales en matière de vaccination.
Il y a une autre chose à laquelle nous nous opposons en tant que conservateurs: les efforts de ce gouvernement, et en particulier du premier ministre, pour diaboliser des amis et des voisins qui ont peut-être fait des choix différents au sujet de leur santé personnelle. Comme d’autres députés l’ont dit, chaque personne a sa propre histoire. Chaque personne a certainement la responsabilité de prendre les mesures qu’elle peut pour protéger ceux qui l’entourent, mais les gens doivent prendre ces décisions individuellement, et nous ne voulons pas être le genre de pays où les gens sont contraints, sous peine de perdre leur emploi, de se faire vacciner alors qu’ils se posent encore des questions.
J’entends maintenant les députés libéraux parler du ton du débat, des propos incendiaires et de la nécessité de faire baisser la tension. Le premier ministre du Canada a posé la question suivante: « Est-ce qu'on tolère ces gens-là? » Ce sont les mots du premier ministre. Il a parlé de ne pas tolérer les gens. Il est prêt à lancer toutes sortes de qualificatifs et à mettre en place n’importe quelle mesure politique pour presser ceux qui font des choix personnels différents en matière de santé. Franchement, il n’est pas utile, pour convaincre les gens sur quelque question que ce soit, d’essayer de diaboliser et d’« altériser » ceux qui choisissent autre chose pour eux-mêmes. Par conséquent, nous nous opposons aux exigences fédérales liées à la vaccination et nous nous opposons aux efforts manifestes de ce gouvernement, comme l’ont souligné des députés de son caucus, pour polariser la conversation et diaboliser ceux qui ont fait un choix différent.
Nous avons également dit — et je l’ai maintes fois répété — que nous appuyons le droit de manifester et nous appuyons le message de ceux qui viennent manifester sur la question des exigences fédérales en matière de vaccination. Des milliers de Canadiens qui ont dû quitter leur emploi, qui ont perdu leur entreprise, qui sont dans une situation précaire parce que leur gagne-pain et celui de leur famille sont menacés, ou dont la santé mentale est menacée et qui vivent des choses qu’ils n’ont jamais vues auparavant ont choisi de manifester. Beaucoup en sont à leur première manifestation. Nous appuyons le droit des gens de manifester. Nous appuyons leur message quand ils affirment que ces exigences comportent des lacunes fondamentales, qu’ils ne sont pas fondés sur des données scientifiques et qu’ils portent atteinte à la liberté individuelle.
En même temps, nous nous sommes toujours vivement opposés au blocage des infrastructures essentielles lors de manifestations. Ce qui est merveilleux au Parti conservateur du Canada, c’est que nous nous sommes toujours opposés au blocage des infrastructures essentielles. Depuis des années, nous réclamons des outils législatifs supplémentaires pour éviter le blocage des infrastructures essentielles, peu importe la cause. Que la cause soit les exigences fédérales en matière de vaccination, le mouvement Idle No More ou l’opposition à un pipeline, ou la création d'un mois sur le patrimoine multiculturel, une cause qui me tient à cœur, ou n’importe quoi d’autre, les manifestants ne devraient pas bloquer d’infrastructures essentielles. Les conservateurs ont toujours dit que...
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement.
Ce projet de loi comporte deux parties, et il est très petit. L’une d’elles concerne les dépenses pour acheter des tests rapides, et l’autre, la distribution de ces tests aux provinces et aux territoires. Le député n’a pas du tout parlé de ce projet de loi pendant les cinq minutes qui lui ont déjà été accordées.
J’ai donné beaucoup de latitude à beaucoup de députés pour exprimer leur opinion et, bien sûr, pour en arriver à la motion dont nous sommes saisis.
J’invite le député de Sherwood Park — Fort Saskatchewan à passer au projet de loi.
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles a bien sûr hâte de m’interrompre, car je souligne à gros traits la désinformation qui découle notamment des discours des députés du gouvernement durant ce débat. Il est ironique qu’il invoque le Règlement pour tenter de m’interrompre alors que je réponds explicitement à des propos tenus par des députés. Je sais qu’il a hâte de participer à mon balado, mais ce n’est pas comme ça qu’il se fera inviter.
Revenons sur ce que je disais: les conservateurs ont été clairs et cohérents sur le blocage des infrastructures essentielles.
Fait intéressant, juste avant la pandémie de COVID-19, nous avions une situation où des infrastructures essentielles de partout au pays étaient bloquées et le ministre des Relations Couronne-Autochtones a rencontré les manifestants pour discuter avec eux. Il a dit qu’il était important de ne pas aggraver la situation, ce qui est complètement différent de ce que nous voyons actuellement. Au contraire, nous avons toujours dit que nous soutenions le message de ceux qui demandent la fin des exigences en matière de vaccination et nous reconnaissons que bon nombre des milliers de manifestants partout au pays manifestent de manière entièrement pacifique. Il est triste de constater que ceux qui ont participé à l’obstruction d’infrastructures essentielles permettent au premier ministre de détourner l’attention. Le premier ministre préfère de loin parler de barrages plutôt que de ses échecs en matière de politiques en ce qui concerne les exigences en matière de vaccination.
Reconnaissons que les barrages doivent prendre fin. Reconnaissons également que les exigences inefficaces liées à la vaccination exaspèrent vraiment les Canadiens, à juste titre d'ailleurs. Des gens perdent leur emploi.
L’autre chose que les conservateurs soutiennent, ce sont les mesures fondées sur la science qui nous permettent de lutter contre la COVID‑19 et qui prennent en considération tous les coûts et avantages associés à ces mesures politiques.
Théoriquement, nous pourrions dire que nous devons arrêter la propagation du virus, donc tout le monde devrait simplement rester à la maison. Cependant, cette approche comporte de nombreux autres coûts, notamment en ce qui concerne le gagne-pain et la santé mentale des gens. Nous devons trouver un équilibre entre ces considérations et les risques associés au virus. Nous devons reconnaître la diversité des outils qui sont disponibles et nous devons reconnaître quand les circonstances ont changé.
Nous sommes en présence d’un projet de loi qui vise à ce que le gouvernement dépense des fonds supplémentaires pour les tests. C’est ironique, car au tout début de cette pandémie, moi et d’autres députés de l’opposition conservatrice disions que nous devions miser sur le dépistage, que nous devions nous procurer des tests rapides et les rendre disponibles. Nous devons nous inspirer des réussites des autres pays, par exemple la Corée du Sud, où les tests sont largement disponibles, où les tests sont effectués dans des installations de type cabine téléphonique et où d’autres mesures sont prises. Nous devons nous inspirer des pays d’Asie de l’Est qui ont réduit au minimum le recours aux mesures de confinement et se sont plutôt concentrés sur l’utilisation d’outils de dépistage et de recherche des contacts pour isoler le virus afin d’enrayer sa propagation, plutôt que sur cette politique d’imposition de confinements généralisés parce que nous ne disposons pas des capacités de dépistage ou de recherche des contacts pour savoir où se trouve le virus.
Ce sont des outils qui ont été déployés avec succès avant l'arrivée des vaccins. Maintenant, le gouvernement dit qu’il a découvert qu’il devrait investir tout cet argent frais dans les tests, et il a deux ans de retard, tout comme il a deux ans de retard dans cette question de blocage des infrastructures critiques.
Ils auraient dû nous écouter il y a deux ans lorsque nous disions que les gens ne devraient pas bloquer les infrastructures critiques. Ils auraient dû nous écouter il y a deux ans lorsque nous parlions de l’importance d’investir dans les tests. Le gouvernement a raté le coche sur toutes ces questions et veut maintenant qu'on le félicite.
Les conservateurs reconnaissent la valeur des tests. Nous reconnaissons également que la grande majorité des Canadiens sont vaccinés. Ceux qui ne le sont pas ne vont probablement pas se faire vacciner. Nous devrions mettre des tests à la disposition des gens. Nous devrions donner aux gens la liberté de déployer les diverses mesures qu’ils jugent appropriées pour se protéger, mais nous devrions aussi avoir un plan en place pour revenir à la normale. Compte tenu de tous les efforts qui ont été déployés et du fait que les provinces et les autres pays mettent fin à leurs restrictions, le Canada devrait avoir un plan pour faire de même.
Voilà pourquoi nous nous opposons aux mesures obligatoires du gouvernement fédéral et aux efforts déployés par le premier ministre pour démoniser les gens qui ont fait des choix différents. Nous appuyons le droit de manifester. Nous nous opposons aux barrages et nous voulons que le gouvernement adopte une approche réaliste fondée sur la science qui soit conforme aux déclarations de la Dre Tam ainsi qu’à celles des provinces et d’autres gouvernements. Ils affirment qu’il est temps maintenant de mettre fin aux mesures obligatoires et aux restrictions.
Il est temps maintenant de permettre aux Canadiens d’espérer, de soutenir nos entreprises, d’aider les citoyens et de donner aux gens la liberté d’avancer sans les contraintes que nous avons eues au cours des deux dernières années. Cela a duré trop longtemps, et le gouvernement a agi beaucoup trop tard. Il est temps pour le gouvernement d’avoir un plan pour donner aux gens l’espoir qu’ils méritent.
Monsieur le Président, tout au long de la pandémie, nous avons pu fournir aux provinces et aux territoires les tests rapides, l’équipement de protection individuelle et les vaccins dont ils avaient besoin. Ce que les provinces demandent maintenant, ce sont des tests rapides supplémentaires. La mesure est basée sur la demande des provinces et des territoires. J’ai moi-même fait la file dans le froid pendant le temps des Fêtes pour obtenir un test rapide parce que ma famille avait bel et bien contracté la COVID. Je sais que les parents veulent avoir des tests rapides à la maison au cas où leurs enfants seraient exposés au virus. Ce que nous demandons, c’est d’appuyer les provinces en fonction de leurs besoins.
Le député convient-il qu’il est vraiment important de donner cet outil aux parents et à ceux d’entre nous qui veulent rendre visite à des êtres chers dans des établissements de soins de longue durée et ne contaminer personne s'ils ont été exposés au virus?
Monsieur le Président, je ne vais pas contredire la députée, mais c’est justement là où je veux en venir: nous disions la même chose à la Chambre il y a deux ans, et les comptes rendus le montrent. On peut voir que, lors de ma toute première intervention en mars 2020, j’ai déclaré à la ministre de la Santé qu’il fallait regarder ce que les pays qui avaient les meilleurs résultats dans la lutte contre le virus avaient fait et les imiter. J’ai recommandé de regarder ce qu’avaient fait Taïwan, la Corée du Sud et les pays qui avaient déployé ce genre de tests et de systèmes de recherche des contacts, mais mes propositions ont été rejetées par la ministre, qui semblait alors être l’autorité pour toutes les questions scientifiques.
C’est magnifique de voir cette conversion tardive. Nous sommes vraisemblablement en train de sortir de la pandémie de la COVID‑19 et c’est magnifique d’entendre le gouvernement dire que ces tests sont importants, mais il faut reconnaître, je crois, la réalité de ce qui survient ici et l’échec flagrant du gouvernement à se procurer les tests alors qu'ils auraient permis de changer tellement de choses.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de son intervention.
J'aimerais revenir sur le passage où il a parlé du ton des messages. Il a notamment fait référence au ton du premier ministre en lien avec les manifestations et il a tout à fait raison de dire que cela a été nuisible et contre-productif.
Toutefois, le ton adopté par les gens de sa formation politique durant toute la fin de semaine, à la suite du débat de jeudi dernier, a transmis de la désinformation. On a dit que c'était la fin des mesures immédiates, alors que la motion disait que nous voulions que le gouvernement adopte un plan de retrait progressif basé sur la science, et cela a nui à l'adoption de la motion.
Je rappelle au député que les députés du Bloc québécois ont voté en faveur de la motion malgré tout, parce que le texte de la motion disait cela. J'invite aussi le député et plusieurs personnes de sa formation politique à éviter d'essayer de faire des gains politiques en prononçant des discours enflammés et à s'en tenir au contenu afin de pouvoir faire progresser davantage les questions.
Moi, ce que je veux, ce sont des résultats à la Chambre. J'aimerais que mon collègue réagisse à mon commentaire.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier les députés du Bloc québécois d'avoir voté en faveur de notre motion.
[Traduction]
Il est dommage que nous n’ayons pas eu plus de soutien des députés des autres partis.
La motion demandait clairement au gouvernement de présenter un plan visant à mettre fin à toutes les mesures obligatoires, et, bien entendu, de nombreux Canadiens aimeraient que ce plan en prévoie l’élimination le plus rapidement possible, d'autant plus que beaucoup de ces mesures n’étaient pas fondées sur des données scientifiques et n’avaient aucun sens au départ. Il n’y a jamais eu de raison valable pour imposer ces obligations vaccinales aux camionneurs. Ce sont des personnes qui travaillent seules et auxquelles on a accordé une exemption pendant toute la durée de la pandémie jusqu’en janvier. Ces mesures n’ont jamais eu de fondement scientifique. Le gouvernement ne dispose d’aucune donnée pour justifier sa décision d'exiger qu'une personne soit vaccinée et pour dire qu’un test rapide n’est pas une solution de rechange valable pour les voyages en avion.
Ce sont les points que nous avons soulevés. Je pense qu’il est légitime et juste que nous soyons clairs et que nous basions notre opposition à ces mesures obligatoires sur des principes sans toutefois…
Nous passons aux questions et observations. Essayons d’avoir une autre intervention rapide du député de Cowichan—Malahat—Langford.
Monsieur le Président, lorsque j’entends les conservateurs parler des barrages, j’ai parfois l’impression qu’ils sont un peu comme le gamin qui joue avec des allumettes dans une grange à foin et qui s’étonne ensuite que la grange brûle.
Cela dit, la motion dont nous sommes saisis vise à faire avancer très rapidement un projet de loi que les conservateurs réclament depuis plus d’un an maintenant, et je me demande pourquoi ils hésitent à adopter une mesure qui permettrait aux provinces d’obtenir les ressources dont elles ont besoin pour pouvoir repérer rapidement les endroits où la COVID circule et apporter la tranquillité d’esprit à de nombreuses familles.
Monsieur le Président, il est très décevant de voir le NPD renoncer à tous ses principes en vertu de je ne sais quelle entente conclue avec le gouvernement. Avant, le NPD comprenait fort bien que l’examen parlementaire des mesures législatives et le témoignage d’un ministre sur les projets de loi sont nécessaires, et qu'il faut pouvoir proposer des amendements en comité.
C’est un élément fondamental du fonctionnement de la démocratie parlementaire. Tous les partis, sauf le Parti libéral, comprenaient cela auparavant. À présent, le NPD a changé du tout au tout en acceptant l’idée absurde que, puisque nous nous entendons sur le principe d’un projet de loi, nous devons l’adopter à la hâte sans qu’il soit le moindrement étudié. C’est ridicule. Nous devons faire notre travail de parlementaires, c’est-à-dire étudier le projet de loi, voir s'il donne le résultat qu’il prétend viser, vérifier s’il fonctionne et le soumettre à un examen de base. C’est pour cela que nous sommes payés.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur d'intervenir à la Chambre pour parler des questions qui touchent de si près les Canadiens.
Pour être honnête, c'est avec des sentiments mitigés, tout juste après avoir écouté la conférence de presse du premier ministre, que je prends part au débat. Avant que des députés d'en face ne tentent d'invoquer le Règlement pour empêcher la tenue d'un débat dans cette enceinte, je dirai que ce que je veux soulever est étroitement lié à la question dont nous sommes saisis.
Je suis écartelé, car nous avons un gouvernement qui, je dois l'avouer et l'en féliciter, est un as des manœuvres politiques. Les ministériels me remercient, mais ils n'ont pas entendu la deuxième partie de mon discours.
Les libéraux sont des virtuoses de la politique, mais sont beaucoup moins impressionnants dans l'art de gouverner, comme en témoignent les six dernières années. Ils s'attribuent rapidement les mérites, mais n'assument jamais la responsabilité de leurs décisions. Ils s'empressent de diviser lorsque c'est dans leur intérêt, mais n'ont pas une once d'humilité et de contrition, et ratent ainsi l'occasion de faire preuve de vrai leadership.
Je suis déchiré, car je viens d'écouter la conférence de presse du premier ministre qui demeure dans la voie de la division et de la peur et maintient sa rhétorique incendiaire. Je suis intervenu dans cette enceinte, il y a deux semaines environ, pour dire que ce genre de discours mettait de l'huile sur le feu et avait déclenché la vague de manifestations. J'ai trouvé extrêmement décevant de voir le premier ministre poursuivre dans cette voie au lieu de reconnaître ses erreurs.
Car il faut le dire sans équivoque: les erreurs se sont enchaînées les unes après les autres. Il y a eu des erreurs dans la gestion de la pandémie. Il y en a eu d'autres concernant la prétendue minorité de marginaux dont le point de vue est méprisable. Ces échecs sur tous les fronts divisent le pays comme jamais auparavant.
J'ai beaucoup parlé de cette situation dans cette enceinte. Les députés d'en face pensent qu'ils font de la politique. Ils pensent qu'ils peuvent diviser, vaincre et segmenter différents éléments de la société canadienne en fonction de leur intérêt politique qui est de gagner.
J'en suis environ à la moitié de ma lecture du livre de l'ancienne procureure générale et ministre de la Justice. Voilà qui risque de choquer un grand nombre de libéraux. J'ai donc lu environ la moitié du livre de Jody Wilson-Raybould, et même si je dois admettre que nous avons, elle et moi, beaucoup de divergences d'opinions sur le plan politique et sur certaines pratiques, je trouve intéressant de voir que tout ce que nous reprochons au premier ministre libéral et à sa façon de gouverner le pays se trouve dans les pages de ce livre.
Voilà ce que je veux dire quand j'affirme que le premier ministre et le gouvernement excellent dans les manœuvres politiques tout en étant incapables de gouverner. On peut d'ailleurs observer les conséquences de leurs échecs tous les jours partout au pays. C'est une honte pour le Canada, et je prie chaque jour pour que les divisions qui séparent notre pays ne laissent pas de séquelles irréversibles.
Mes propos sont durs, certes, mais c'est ce que les gens de ma circonscription, qui m'ont choisi pour les représenter, me disent quotidiennement. Ils ont l'impression que les libéraux les ont abandonnés. J'aimerais formuler une hypothèse: je crois que les prises de position, les discours et les messages soigneusement rédigés qui nous viennent des banquettes ministérielles ne reflètent pas la réalité des électeurs qui habitent les circonscriptions des députés d'en face.
Je ne veux pas dire qu’il existe un consensus sur l’une ou l’autre de ces questions. C'est une erreur que ferait le premier ministre. Non, je pense qu’il y a des divergences d’opinions, mais que dans une démocratie, c’est normal. Dans une démocratie, c’est ce qui donne de la force à nos interventions. Peu de temps après avoir été élu, j’ai dû consacrer une grande partie de mon temps à me battre pour que cet endroit, le seul du pays où chaque coin est véritablement représenté, puisse siéger.
Je trouve que la voie sur laquelle notre pays est engagé est plus que préoccupante, alors que la Loi sur les mesures d’urgence a été mise en œuvre, au bout de 18 jours, je crois. Les propos que le premier ministre continue de tenir sont extrêmement inquiétants. Il ne démontre aucune humilité et aucun leadership, il va d’échec en échec, on entend les mêmes discours enflammés tous les jours durant la période des questions, dont des accusations lancées contre les députés de l’opposition officielle et même contre ceux de son propre parti en cas de désaccord. Je sais que les députés d’en face entendent ici une autre histoire que le récit soigneusement élaboré et amplifié par quelques membres du personnel politique du Cabinet du premier ministre, des gens qui veulent conserver le pouvoir à tout prix. C’est une honte, et notre pays n’en est que plus divisé.
Nous assistons aujourd’hui à un débat sur une initiative qui devrait permettre d’unir la population canadienne, mais ce que je trouve tout à fait intéressant, ce sont, là encore, les discours creux. En quelque sorte, les libéraux essaient de reprocher aux conservateurs de faire leur travail. Ils doivent faire attention, parce que les Canadiens regardent. Nous voulons débattre des projets de loi. Ce que j’ai constaté, à maintes reprises, tout au long de la pandémie, c’est que les libéraux présentaient des projets de loi en disant que, si nous ne les approuvions pas, nous n’étions pas assez canadiens ou que nous ne servions pas nos électeurs, selon le discours du moment.
Cet endroit garantit la possibilité d’examiner minutieusement les mesures législatives, comme le projet de loi sur les tests rapides, dont les deux parties couvrent à la fois l’approvisionnement et le transfert des tests rapides à nos provinces. Les libéraux ont fait de la petite politique à cet égard, invoquant la clôture pour que le débat sur le projet de loi prenne fin aujourd’hui. Cependant, nous n’avons pas entendu le premier ministre s’excuser d’avoir déclenché des élections en plein milieu d’une crise qui a divisé encore plus les Canadiens. Le fait qu’il ait menti au sujet de l’obligation…
Oh, toutes mes excuses...
Monsieur le Président, je vais reformuler mes propos pour simplement souligner l’incohérence du message du premier ministre avant la campagne électorale. Comme mon collègue du Parti libéral du Québec l’a très bien souligné dans la tribune de la presse la semaine dernière, il y a eu un véritable changement dans le discours du premier ministre dans les jours précédant les élections, qu’il avait promis de ne pas déclencher. Je sais certainement de quoi il s’agit, et je sais que les Canadiens qui nous regardent le savent aussi.
Nous voulons que les Canadiens aient des tests rapides entre les mains. Nous voulons que les outils soient utilisés. Avant de m’engager en politique, je n’aurais jamais cru que j’inviterais les hebdomadaires locaux à venir couvrir ma vaccination contre la COVID‑19 parce que je croyais que c’était dans l’intérêt du pays. Cependant, entendre les libéraux changer leur discours pour diaboliser le fait que nous reconnaissons qu’il n’y a pas d’accord universel sur quelque chose montre à quel point leur discours est, bien franchement, empreint d'ignorance et discriminatoire.
Les exigences sanitaires sont en train de changer partout au pays, et l’utilisation d’outils comme les tests rapides, dont nous parlons ici aujourd’hui, nous aide à aller de l’avant et à apprendre à vivre avec la COVID, et pourtant nous avons les libéraux qui, au lieu de prendre du recul et d’examiner attentivement la voie à suivre, reviennent sur les échecs et la division. Voilà maintenant qu'on invoque la Loi sur les mesures d’urgence. Mes électeurs me rappellent souvent — parce que je ne suis pas assez vieux pour me souvenir de l’ancien Trudeau lorsqu’il était premier ministre, et je sais que je ne suis pas autorisé à dire le nom de l’actuel, mais je faisais référence au précédent — il y a des blessures de l'ancien Trudeau dont notre pays n’a pas guéri. Je trouve incroyablement troublant que le premier ministre entraîne le Canada sur une voie dont je crains les conséquences.
Que les libéraux fassent de la politique avec le fait que nous, les conservateurs de l’opposition officielle, voulons faire notre travail, ou qu’ils fassent de la politique avec le fait que, même si nous ne sommes pas d’accord sur certains aspects de la réponse à la pandémie, nous ne pouvons pas nous entendre, au lieu de tracer une voie qui ferait passer les intérêts des Canadiens en premier, les libéraux, encore une fois, dans ce projet de loi et dans tout ce qu’ils font, divisent les Canadiens pour leur jeu politique borné, et cela doit cesser. Pour le bien de notre pays, il faut que cela cesse.
Monsieur le Président, quand j’ai pris l’avion pour Ottawa il y a quelques semaines, j’ai eu le plaisir d’être assis à côté de l’épouse du député de Battle River—Crowfoot. Nous avons eu une merveilleuse conversation. Comme c’est la Saint-Valentin, j’espère qu’il a pu lui parler, comme j’ai pu parler à mon épouse. Ce fut agréable de faire la connaissance de son épouse.
Le député a parlé de la campagne électorale et je veux lui donner l’occasion d’approfondir le sujet. Aux yeux de beaucoup de gens au Canada, qui nous regardent depuis chez eux, la campagne électorale a duré six semaines. Cependant, nous voici au début de février et nous ne faisons que commencer la longue liste de travaux à faire au Parlement. Nous avons perdu six mois pendant lesquels nous aurions pu nous occuper de la COVID et des crises du logement et des opioïdes. Je me demande si le député pourrait aborder cette question.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain si Danielle est à l'écoute en ce moment. Je sais qu’elle ne regarde pas CPAC toute la journée. Je dois remercier mon collègue de la Colombie-Britannique, car je souhaite effectivement souhaiter une bonne Saint-Valentin à Danielle. Je l’aime et je lui suis reconnaissant de son soutien. Merci au député pour ce rappel; cela sera consigné au compte rendu pour toujours. J’espère que le député et son épouse ont pu passer du bon temps ensemble. Mon épouse m’a dit qu’elle avait beaucoup aimé son vol de Toronto à Ottawa il y a quelques semaines. Elle a parlé du fait que les conversations et le travail parlementaire peuvent rapprocher des gens même si, dans certains cas, ils ont des idéologies diamétralement opposées.
Le député présente avec justesse les faits quant aux plaidoyers d'urgence des libéraux. Je ne suis pas en désaccord avec lui. Par contre, je dénonce le fait qu’après une prorogation et des élections inutiles, nous avons des mois de retard qui auraient dû être employés au service des Canadiens. Les libéraux aiment mieux faire de la politique que défendre les intérêts de notre pays.
Monsieur le Président, les conservateurs n'iraient certainement pas jusqu'à faire passer la politique avant quoi que ce soit d'autre aux pays. J'estime que le député de Battle River—Crowfoot peut comprendre que, dans cette enceinte, une personne qui n'est pas sans reproche devrait s'abstenir de pointer les autres du doigt. Cela dit, je conviens, comme lui, que le premier ministre n'aurait jamais dû se servir de la vaccination à des fins politiques comme il l'a fait le 15 août. Lorsque j'ai vu qu'on allait déclencher inutilement des élections, je me rappelle m'être dit que cela allait mal tourner. On ne devrait pas se servir des recommandations en matière de santé publique pour semer la division.
Le député voudrait-il indiquer ce que les parlementaires peuvent faire pour unir le pays dans cette période où même des familles sont divisées? Nous devons rester solidaires.
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Des gens m'ont dit que leur famille est déchirée à cause des dissensions associées à ces questions. Le député libéral du Québec qui a parlé à la presse la semaine dernière a très bien expliqué la division créée par certaines décisions qui ont été prises.
Je n'en parle pas souvent, mais, pendant la campagne électorale, dans ma circonscription, il est arrivé à plusieurs reprises que l'on doive appeler la police à cause des gestes observés des deux côtés du spectre idéologique. Si on se fonde sur les mots que je crois avoir entendus de la part du premier ministre pendant sa conférence de presse, le premier ministre et les députés d'en face laissent entendre que les manifestants ne sont que des extrémistes de droite.
Lorsqu'on sème la division à des fins politiques, on divise le pays, et nous en sommes témoins tous les jours. Je n'irais pas jusqu'à rejeter la politique partisane et son rôle dans nos institutions parlementaires, mais il est absolument essentiel que la priorité soit toujours de servir les Canadiens et non seulement nos intérêts personnels.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de la motion dont nous sommes saisis, laquelle énonce les étapes à suivre pour traiter de ce projet de loi en particulier.
Au cours des dernières heures, alors que je préparais mon intervention, j'ai écouté le débat à la Chambre, et je n'ai pu m'empêcher de me demander pourquoi l'idée d'adopter rapidement le projet de loi préoccupe autant les conservateurs. Presque tous les intervenants ont parlé en long et en large de questions autres que le contenu de la motion. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan n'a pas du tout fait mention du projet de loi. Il n'y a même pas fait allusion, mais dans les commentaires qui ont suivi, il a dit...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Loin de moi l'envie de suivre son exemple, mais je m'interroge sur la pertinence de l'intervention de mon collègue d'en face. Plus précisément, en ce qui concerne le délai, s'il sait que le Sénat ne siège même pas cette semaine...
Nous revoilà au cœur du débat, encore une fois.
Je demande au secrétaire parlementaire de bien vouloir reprendre son intervention et de s'en tenir à ce qui touche le projet de loi.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur des propos que nous avons entendus durant le présent débat. Toutefois, contrairement au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, qui a justifié son intervention par le fait que...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il est attendu que le député parle de la motion à l'étude. Il a lui-même reproché à plusieurs députés de parler d'un autre sujet que de celui qui, à son avis, fait l'objet du débat. Or, le député ne fait que parler de ce que les conservateurs disent.
Nous sommes en train de commencer un débat. Je suis conscient que, parfois, certains députés prennent plaisir à interrompre leurs collègues dans cette enceinte, mais je vous invite tous à revenir au sujet qui est au cœur du débat.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, l'intervenant précédent, qui a invoqué le Règlement, ne vous a clairement pas entendu quand vous avez conclu que la Chambre se lançait dans un débat.
J'aimerais donner suite aux observations que j'ai entendues durant les diverses interventions. Cependant, contrairement au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, qui a curieusement justifié son discours de 10 minutes même si le sujet qu'il a abordé n'avait rien à voir ni avec le projet de loi ni avec ce que les autres députés ont dit, je ne prétends pas réparer une injustice par une autre injustice. Dans les faits, j'ai entendu bon nombre de députés conservateurs parler de questions entièrement liées à ce qui se passe ces temps-ci, mais pas du projet de loi qui est au cœur du présent débat.
Nous avons entendu le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan dire que nous devons faire notre travail et que nous devons examiner scrupuleusement et ouvertement ce projet de loi. Pourtant, il ne l'a pas fait durant son intervention. Il n'a même pas commenté le projet de loi. Il n'en a pas fait mention une seule fois. J'ai même invoqué le Règlement afin de l'inviter à parler du projet de loi, mais sans succès. Cette situation me laisse très perplexe.
Ce qui rend la chose importante, c'est que le débat de ce soir porte sur une motion de programmation qui déterminera ce qui va arriver au projet de loi et aux tests de dépistage rapide que nous souhaitons acquérir. C'est extrêmement important. Ce l'est à mes yeux, en tout cas. Or, on n'entend à peu près aucun argument là-dessus de la part des députés d'en face. Je n'ai entendu aucun argument valable qui explique pourquoi nous ne pouvons pas faire avancer cette mesure.
Je sais que certains de mes collègues conservateurs croient aux vertus des tests de dépistage rapide et pressent le gouvernement d'en acquérir depuis déjà plusieurs semaines. Pourtant, voilà qu'ils tentent aujourd'hui de faire opposition aux objectifs du gouvernement et de ralentir le processus.
Le 5 janvier, le député de Durham et ex-chef de l'opposition a comparé la course aux tests de dépistage rapide au roman Hunger Games. C'était au tout début janvier. De son côté, le député de Mégantic—L'Érable déclarait ceci sur Twitter le 12 janvier: « Voyez! Un autre échec. Les confinements et les restrictions sont devenus des outils de santé publique banals parce que le [premier ministre] est incapable d'obtenir des tests de dépistage rapide... »
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Je remercie le député de ce bref voyage dans le temps, et c'est vrai que nous réclamions des tests de dépistage rapide il y a deux ans, mais je ne vois pas en quoi c'est pertinent ici et maintenant.
C'est la troisième fois que le Règlement est invoqué à ce sujet. Je rappelle aux députés qu'il y a une certaine souplesse durant les discussions à la Chambre. En ce qui concerne le projet de loi à l'étude, on dispose de cette souplesse. J'invite le député à faire en sorte que son discours porte sur le projet de loi à l'étude, mais nous devons être conscients qu'il y a une certaine latitude quant aux sujets entourant le projet de loi.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, si vous lisez le hansard, vous constaterez sans doute que je ne suis pas la seule personne à avoir parlé des tests de dépistage rapide aujourd'hui. Je remercie les députés qui invoquent le Règlement, cependant, car cela me donne un moment pour rassembler mes idées.
Le 5 janvier, la députée de Thornhill, qui est la porte-parole du Parti conservateur en matière de transports, a envoyé une lettre au ministre des Transports pour lui demander de considérer les tests de dépistage rapide plutôt que la vaccination des camionneurs transfrontaliers, récemment exigée. À maintes occasions, les conservateurs ont réclamé que le gouvernement obtienne davantage de tests de dépistage rapide le plus rapidement possible, et voilà qu'aujourd'hui ils semblent être contre cette option et vouloir la retarder et la ralentir autant que possible. La députée de Calgary Nose Hill a déclaré, et je cite: « Il faut agir immédiatement pour mettre en œuvre le dépistage rapide à grande échelle pour tous les Canadiens ».
Depuis un mois ou deux, un après l'autre, les conservateurs demandent au gouvernement de faire ce que nous sommes en train de faire, et de le faire le plus rapidement possible. Pourtant, maintenant que nous étudions un projet de loi pour autoriser le gouvernement à acheter des tests de dépistage rapide et à les distribuer aux provinces et aux territoires, les conservateurs s’opposent. Je ne peux que me demander pourquoi. On nous répète sans cesse de ne pas politiser ce sujet ni les débats à ce propos. Les conservateurs l'ont dit à maintes reprises aujourd’hui, mais il semble que c’est exactement cela qu’ils font, et cela me rend perplexe.
J’aimerais revenir sur un point qui a été soulevé par deux conservateurs. Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon l’a mentionné. Il a demandé pourquoi il y avait deux projets de loi et pourquoi nous n’avons pas inclus ce qui nous intéresse aujourd’hui dans le projet de loi d’exécution du budget. Je dois avouer que je trouve cela paradoxal que les conservateurs nous demandent pourquoi nous n’avons pas créé un projet de loi omnibus alors que, lorsque nous le faisons, ils se plaignent et ils nous le reprochent. La réponse à la question est bien simple. Les premiers fonds prévus dans le projet de loi d’exécution du budget découlaient de la mise à jour économique de l’automne. On avait établi qu'un certain montant était requis pour l’achat de tests rapides.
Au moment où cet énoncé et le projet de loi ont été présentés, nous ne connaissions pas encore le variant Omicron et nous ne savions pas qu'il aurait pour effet de faire augmenter la demande de tests rapides dans le monde. Avec ce nouveau variant, nous nous sommes rendu compte qu'il fallait davantage de tests et que la demande allait augmenter. Par défaut, il nous fallait donc une nouvelle mesure législative pour permettre au gouvernement canadien de se procurer un plus grand nombre de tests rapides, afin de les distribuer aux provinces et aux territoires.
La raison pour laquelle il a fallu présenter deux projets de loi est très simple. Les conservateurs y voient une sorte de sinistre tentative de berner les gens en divisant l'information dans deux projets de loi pour une raison quelconque. Or, ce projet de loi est très simple. Il comprend deux articles qui ne font même pas plus de trois phrases au total. On y retrouve une phrase dans l'introduction, une autre dans le premier article, et une autre encore dans le deuxième article. Le premier article autorise le ministre de la Santé à faire les paiements nécessaires à l'acquisition de tests rapides. Le deuxième article permet au ministre de distribuer ces tests rapides aux provinces et aux territoires d'un océan à l'autre, afin d'assurer la disponibilité des tests de dépistage rapide.
Je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi les députés d'en face crient à la division et à l'opportunisme politique alors que nous débattons du projet de loi le plus simple que j'ai vu à la Chambre depuis que j'y siège, soit six ans. Cette mesure législative est très claire. Elle pourrait être adoptée rapidement, et le processus législatif pourrait suivre son cours sans heurt pour que le gouvernement puisse faire parvenir ces ressources aux provinces et aux territoires.
Cependant, les députés d'en face ne cessent de répéter que le gouvernement n'a pas tenu parole. Pourtant, le gouvernement a livré des millions de tests rapides aux provinces et aux autorités qui en font la distribution. Chaque fois qu'il le peut, le gouvernement s'assure que des tests rapides — achetés à même les fonds fédéraux, soit essentiellement par l'ensemble des contribuables canadiens — sont mis à la disposition des Canadiens, ce qui est crucial pour répondre aux besoins en matière de santé.
Cette mesure des plus simples et des plus faciles à comprendre vise précisément à fournir des tests rapides, mais l'opposition accuse le gouvernement de chercher à semer la division et de faire des calculs politiques. À mon avis, il y a lieu de se demander si les conservateurs souhaitent, oui ou non, avoir des tests rapides. Depuis le début de la journée, les députés d'en face envoient des messages ambivalents. Le leader à la Chambre pour les conservateurs a dit: « Depuis le début de la pandémie, le Parti conservateur réclame avec insistance un meilleur accès aux tests rapides pour tous les Canadiens. » Le leader a même été jusqu'à déclarer qu'il appuie les tests rapides et le projet de loi.
Cependant, j'ai aussi entendu le député de Cumberland—Colchester remettre en question l'efficacité des tests rapides et les données scientifiques qui la prouvent. Il a dit qu'il trouvait « très étrange qu’il soit tout à coup devenu absolument urgent » d'agir sans aucun examen. N'oublions pas que le député est membre du même parti qui demandait au gouvernement il y a quelques jours et semaines de se procurer des tests rapides pour hier. Il a ensuite précisé que la mesure est proposée « sans tenir compte de l’évolution des données scientifiques que nous avons observée dans ce contexte dynamique ». Il a même dit que « nous devons examiner les données scientifiques ». C'est bien ce qu'a dit le député de Cumberland—Colchester. L'un des représentants principaux du Parti conservateur au comité de la santé l'a affirmé. Il remet en question les données scientifiques sur les tests rapides.
J'en viens à me demander quelle est l'opinion des conservateurs sur cette question. Pensent-ils qu'il faut utiliser les tests rapides et qu'ils sont efficaces? Remettent-ils plutôt en question les données scientifiques, en demandant de les examiner, comme si le comité parlementaire de la santé allait mieux comprendre les données que les gens qui ont autorisé l'utilisation de ces tests au Canada? C'est absolument remarquable.
Dans son discours d'aujourd'hui, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a dit que, dans sa province, la Colombie‑Britannique, la responsable de la santé publique dit que, pour la majorité de la population, on n'a plus besoin de tests. Le leader parlementaire du Parti conservateur dit qu'on en a besoin, qu'on veut en avoir et qu'on y est favorable, mais les conservateurs n'aiment juste pas la façon dont le gouvernement fait les choses à cet égard. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan dit exactement la même chose, mais, dans son discours, il n'a jamais parlé des besoins en tests ni remis en question les mesures de ce projet de loi. D'un côté, le député de Cumberland—Colchester remet en question les données scientifiques et la validité des tests de dépistage rapide, et de l'autre, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon dit qu'on n'en a plus besoin.
Je suis désolé si la position du Parti conservateur dans ce dossier me laisse quelque peu perplexe et si, comme d'habitude, ma première réaction est malheureusement de supposer que les députés conservateurs se livrent à des manigances, mais c'est parce que leur conduite et leurs discours à la Chambre ne peuvent que nous mener à cette conclusion. J'ai été attentif. J'ai assisté à tout le débat, et il n'y a absolument aucune cohérence. On dirait que les conservateurs essaient de faire de l'obstruction systématique et de faire durer les choses le plus longtemps possible. Ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens; ce n'est pas dans l'intérêt des gens qui ont besoin de ces tests de dépistage rapide et ce n'est pas une façon de collaborer efficacement avec les provinces et les territoires qui distribuent ces fournitures dans l'ensemble du pays. Au bout du compte, on ne fera que ralentir le gouvernement pour que l'opposition puisse dire que les tests n'ont pas été reçus assez rapidement. Je suis désolé d'en arriver à ces conclusions, mais je me fonde sur tout ce que j'ai entendu dans cette enceinte aujourd'hui.
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui. Je pense qu'il est absolument essentiel de fournir ces tests aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux organismes de santé avec lesquels ils travaillent et aux divers partenaires qui les aideront à les distribuer.
Les députés se souviendront que, il y a à peine six à huit semaines, nous ne savions pas que nous aurions besoin d'autant de tests. Soudainement, nous le savons, mais nous ne savons pas ce dont nous aurons besoin dans six, sept ou huit autres semaines. Nous devons avoir ces tests rapides en main; ainsi, si un autre variant comme Omicron fait son apparition ou une situation semblable se développe, nous serons prêts à déployer des tests rapides aux divers organismes qui nous aideront à les distribuer dans l'ensemble du Canada.
Je suis tout à fait en faveur de l'adoption de la motion dont nous sommes saisis, qui consiste à faire en sorte que le projet de loi fasse l'objet d'un vote plus tard dans la soirée afin que nous puissions l'adopter puis le laisser suivre le processus législatif et être adopté par le Sénat. Nous pourrons alors acheter ces tests rapides et faire en sorte qu'ils se retrouvent entre les mains de Canadiens partout au pays.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'entendre mon collègue de Kingston et les Îles. Il a beaucoup cité les propos des députés de notre parti, et c'est correct même s'il les cite hors contexte.
J'aimerais savoir ce que le député pense de la déclaration suivante:
Je ne peux m’empêcher de constater avec regret que le ton et les politiques de mon gouvernement ont radicalement changé depuis la dernière campagne électorale. Il est passé d’une approche plus positive à une approche qui stigmatise et divise les gens [...] Il est temps d’arrêter de diviser les Canadiens et de dresser une partie de la population contre une autre.
Cette déclaration a été faite il y a une semaine par le député libéral de Louis‑Hébert. Qu'en pensez‑vous?
Je ne dirai pas au député ce que j'en pense, mais je poserai la question au secrétaire parlementaire.
Je rappelle de nouveau au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de Louis-Saint-Laurent. J'ai certes toujours aimé nos échanges.
Je viens de parler du projet de loi pendant 15 minutes. Or, la première question que le député me pose ne porte même pas sur le projet de loi, mais sur ce qu'un de mes collègues a dit. Pour répondre à la question, mon collègue a droit à son opinion même si elle diffère de la mienne. Je ne peux rien y changer.
Il se trouve que le projet de loi à l'étude aujourd'hui porte sur les tests de dépistage rapide. Il vise à déterminer si nous devrions dépenser de l'argent pour l'achat de ces tests afin qu'ils puissent être utilisés partout au pays. Il est regrettable que, comme dans tous leurs discours antérieurs sur le projet de loi, les conservateurs m'interrogent d'abord sur un enjeu qui n'a rien à voir avec cette mesure législative.
[Français]
Madame la Présidente, je vais faire plaisir à mon collègue et lui parler du projet de loi.
Je vais lui annoncer que nous les voulons ces tests rapides et que nous sommes en faveur de ce projet de loi.
Madame la Présidente, le micro d'un député est ouvert.
J'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent fermer leur micro lorsqu'ils ne parlent pas.
L'honorable député de Berthier—Maskinongé peut continuer.
Madame la Présidente, je disais que j'allais faire plaisir au député en lui parlant du projet de loi et des tests rapides que nous voulons de toute urgence.
Je vais aussi lui rappeler qu'il s'agit d'une intervention du fédéral en santé et que le gros problème, pendant la pandémie, est le manque de ressources dans nos systèmes de santé. Cela a d'ailleurs forcé plusieurs mesures.
J'aimerais connaître son opinion. Est-ce que mon collègue a lui aussi un malaise quant à la position de son gouvernement qui refuse obstinément de faire les transferts en santé vers les provinces et le Québec? C'est un réel besoin. Qu'on arrête de se gargariser du côté libéral en disant qu'on a dépensé 8 $ sur 10 $ de l'aide offerte. C'est normal. C'est vous qui avez l'argent et vous n'avez pas les responsabilités.
Le député s'engage-t-il à travailler de l'intérieur pour que cela change une fois pour toutes et qu'on transfère les ressources nécessaires au Québec?