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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 311
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 8 mai 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 311
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 8 mai 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Français]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Kitchener—Conestoga.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Peter Godwin Chance
Monsieur le Président, j'ai l'insigne honneur de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une personne que j'ai connue et aimée. Lorsque je vais commencer à décrire sa vie, je crois que les députés vont trouver extraordinaire qu'un héros de guerre aussi courageux ait continué d'être aussi présent dans sa communauté. Peter Godwin Chance s'est éteint le 19 avril dernier à l'âge de 103 ans.
Je ne saurais par où commencer pour parler à mes collègues de ses exploits comme officier de la marine pendant la guerre. Il a survécu au torpillage de son navire par un sous-marin allemand, participé à l'évacuation de Dunkerque, au jour J, puis à la guerre de Corée. Sans relâche, il a servi son pays et son roi avec une grande distinction. Je dois parler à mes collègues d'une des choses qui le motivaient. À l'occasion de son centième anniversaire de naissance, il a déclaré que la longévité, c'était une question de chance et d'une rasade de scotch de temps à autre.
Je dois aussi dire que c'était un homme qui aimait la vie. Il nous manquera.
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois du patrimoine asiatique. C'est l'occasion de célébrer les contributions des Canadiens d'origine asiatique à notre grand pays. Le thème de cette année, « Honorer le passé, accueillir l’avenir: mettre en valeur le patrimoine asiatique au Canada », souligne la résilience des Canadiens d'origine asiatique malgré l'adversité.
Les Canadiens d'ascendance asiatique proviennent de plus de 40 pays. Ils enrichissent notre société grâce à la variété de leurs cultures et traditions. Ces Canadiens et leurs communautés ont contribué à façonner le patrimoine et l'identité de notre pays au fil des siècles. Toutefois, la montée des crimes haineux à l'encontre des Asiatiques est alarmante et inacceptable. Nous devons nous unir, condamner le racisme et nous efforcer de former une société plus sûre et plus inclusive.
Soyons solidaires, luttons contre le racisme systémique et rendons hommage à l'héritage durable des Canadiens d'origine asiatique.
L'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald
Monsieur le Président, lorsqu'un enfant tombe malade, toute la famille en souffre. Nous savons que les membres d'une famille guérissent plus vite lorsqu'ils restent près les uns des autres. C'est là qu'intervient l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald du Canada. Sa mission est aujourd'hui essentielle au Canada, car elle est la seule organisation nationale qui permet l'accès au système de santé pédiatrique canadien.
Aujourd'hui est une journée spéciale parce que c'est le Grand McDon, une journée où une partie du produit de la vente de tous les plats au menu chez McDonald's du Canada contribuera directement au soutien de l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald.
L'œuvre prend soin des familles en leur offrant de l’hébergement, des repas, des programmes de santé mentale et de bien-être, du soutien par les pairs, du soutien aux frères et sœurs, du répit, une buanderie, des services scolaires et de nombreux autres services pendant que leur enfant reçoit des traitements à un hôpital situé à proximité. J'ai pu constater les effets de ces services: l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald du Sud-Ouest de l'Ontario, située au LondonHealth Sciences Centre, a servi plus de 280 collectivités et plus de 4 600 familles au cours de la dernière année, ce qui a permis aux familles de se concentrer sur ce qui compte le plus, leurs enfants.
Aujourd'hui, à l'occasion du Grand McDon, soutenons les Canadiens et le Manoir Ronald McDonald.
L'égalité des genres
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'ai participé en fin de semaine au deuxième gala annuel Celebrave de l'organisation Embrave et aux festivités du 50e anniversaire du club Zonta de Brampton Caledon.
Embrave Agency to End Violence travaille assidûment depuis 40 ans à éradiquer la violence sexiste et à offrir un soutien indispensable aux personnes qui ont survécu à la violence. Dans la même veine, le club Zonta de Brampton Caledon, dans la région de Peel, ne ménage aucun effort depuis 50 ans pour faire progresser l'égalité entre les sexes et élargir l'accès aux études pour les femmes et les filles.
La semaine dernière, j'ai aussi rencontré Shelina Jeshani et Sharon du Safe Centre of Peel, un centre unique en son genre qui offre des services de soutien aux habitants de Brampton dans le but de combattre la violence sexiste et la violence conjugale ainsi que d'aider les victimes.
Par leur travail de terrain, les organismes comme ceux-là font bouger les choses tout en faisant progresser l'égalité et la justice. Donner aujourd'hui aux femmes les moyens de s'émanciper, c'est bâtir un avenir juste et équitable où toutes seront en sécurité.
L'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le Grand McDon, une célébration annuelle de la générosité en appui à l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald. Partout au Canada, 16 manoirs Ronald McDonald et 18 salles familiales Ronald McDonald offrent aux familles un endroit où rester ensemble pendant que leur enfant est traité dans un hôpital avoisinant.
J'ai eu l'honneur d'annoncer l'octroi de 9,3 millions de dollars pour l'agrandissement du manoir d'Ottawa, situé à seulement 167 pas du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario, dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs du gouvernement. Ce financement fera plus que doubler la taille actuelle du manoir d'Ottawa et permettra de répondre aux besoins futurs des familles qui doivent se déplacer de partout en Ontario et au Nunavut pour obtenir des soins médicaux pour leurs enfants.
Aujourd'hui, en ce jour du Grand McDon, je suis fier de remercier les Restaurants McDonald du Canada et l'Œuvre des Manoirs Ronald McDonald pour tout ce qu'ils font en vue de soutenir les familles canadiennes quand elles en ont vraiment le plus besoin.
L'organisme War Child Canada
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin de souligner le travail de l'organisme War Child Canada, à l'occasion de son 25e anniversaire. War Child est un chef de file mondialement reconnu dans la création et la mise en œuvre de programmes complets destinés aux enfants vivant en zone de guerre et de violence.
L'organisme a été fondé en 1999 par la Dre Samantha Nutt pour répondre à ce qu'elle considérait être des défis importants dans la manière dont l'aide était apportée aux enfants en zone de conflit. Le modèle d'action humanitaire de War Child est fondé sur la collaboration. Il est mené et dirigé localement. Il vise à renforcer la capacité des enfants, de leurs familles et de leurs collectivités à développer la résilience, l'autonomie et l'autodétermination pour surmonter les conséquences de la violence et du déplacement. Aujourd'hui, War Child Canada mène ses activités en Afghanistan, en Ouganda, au Sud-Soudan, au Soudan, au Yémen et en République démocratique du Congo.
Je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter la Dre Nutt et l'organisme War Child Canada, qui œuvre depuis 25 ans.
Le curling
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter la Manitobaine Jennifer Jones pour sa carrière légendaire au curling.
Mme Jones est pratiquement née avec un balai dans une main et une pierre dans l'autre. À maintes reprises, elle nous a montré comment décrocher la victoire. Elle voyait des angles et des revirements que personne d'autre n'arrivait à voir, et il n'y avait rien de plus exaltant que de la voir réussir un tir miraculeux pour marquer deux ou trois points.
Six fois championne du Tournoi des cœurs Scotties et deux fois championne du monde de curling féminin, Mme Jones a fait la fierté du Canada chaque fois qu'elle a porté la feuille d'érable. Son parcours sans défaite aux Jeux olympiques de Sotchi en 2014, où elle a remporté la médaille d'or, l'a propulsée au rang des plus grandes joueuses de curling de tous les temps. Mme Jones est une meneuse hors pair et une source d'inspiration pour toute une génération de jeunes femmes qui s'intéressent au curling.
Je souhaite le meilleur à Mme Jones ainsi qu'à Brent, Bella et Skyla pour les années à venir. Bravo à Jennifer Jones, qui quitte le curling en laissant derrière elle un héritage solide comme le roc.
L'alerte robe rouge
Monsieur le Président, le 5 mai marquait la Journée nationale de sensibilisation à la situation des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, aussi appelée la Journée de la robe rouge.
Fait alarmant, même si les femmes autochtones ne représentent que 4,3 % de la population, elles sont quatre fois plus susceptibles que les femmes non autochtones d'être victimes de violence. Elles représentent 16 % de toutes les femmes assassinées et 11 % des femmes portées disparues. Depuis l'année dernière, je travaille avec mon amie, la députée de Winnipeg-Centre, pour mettre en place un système d'alerte robe rouge afin d'aviser rapidement le public lorsqu'une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone est portée disparue. J'ai eu l'honneur de participer à des consultations éclairées et dirigées par les Autochtones.
Je me réjouis également de la rapidité avec laquelle le gouvernement a agi dans ce dossier, en particulier l'actuel ministre des Relations Couronne-Autochtones et son prédécesseur, ce qui a mené à l'annonce faite la semaine dernière, en partenariat avec le Manitoba, de la mise en œuvre d'un système pilote régional d'alerte robe rouge.
Le militant pour l'accessibilité
Monsieur le Président, Mark DeMontis est l'un des principaux stratèges du pays en matière d'accessibilité. En tant que dirigeant principal de l'accessibilité au sein du Substance Group, il aide les organismes à tirer parti du potentiel des 8 millions de Canadiens handicapés. Il offre un point de vue unique en ayant vécu avec et sans handicap et en ayant travaillé pendant plus de 15 ans auprès d'entreprises et d'organismes afin de les amener à promouvoir l'accessibilité pour les consommateurs et les travailleurs handicapés.
Le rêve de Mark de jouer dans la LNH s'est écroulé de façon inattendue lorsqu'il a perdu la vue soudainement, à l'âge 17 ans. Il a fondé Hockey sonore Canada, un organisme qui offre des programmes et organise des compétitions pour les Canadiens de tous âges qui sont aveugles ou atteints de cécité partielle. Il a également sillonné les routes du pays en patins à roues alignées sur une distance de plus de 8 000 kilomètres afin de recueillir des fonds pour cette cause. Je suis ravi que Hockey sonore Canada ait bénéficié d'une aide dans le cadre de l'initiative Le sport communautaire pour tous, mise en place par notre gouvernement afin d'encourager l'activité physique et les loisirs dans les collectivités de l'ensemble du pays.
Son histoire a été racontée à l'émission Hockey Night in Canada, à l'émission W5 de CTV et à l'émission Breaking Down Barriers de TSN. Cette semaine, ce lauréat du Prix humanitaire Terry Fox a été nommé parmi les trois finalistes du prix Héros de la communauté Willie O'Ree de la LNH. Je suis on ne peut plus d'accord. Il le mérite.
L'abordabilité des aliments
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, 2 millions de Canadiens par mois ont maintenant recours aux banques alimentaires. Parmi ces personnes se trouvent des aînés, des anciens combattants et des membres des Forces armées canadiennes.
À la banque alimentaire Angus, on m'a dit que, sans l'appui des épiciers locaux Justin & Stacey's, cet endroit devrait fermer ses portes. Le PDG de Banques alimentaires Canada affirme que les banques alimentaires sont en train de devenir non viables. Pire encore, selon un nouveau rapport de Sylvain Charlebois, surnommé le « Food Professor », près de 60 % des Canadiens mangent maintenant des aliments périmés. Des gens prennent le risque de tomber malades pour économiser sur l'épicerie.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral peut bien faire de beaux discours sur la réduction de la pauvreté, mais dans son Canada, les soldats font la queue aux banques alimentaires, et les familles mangent des aliments périmés pour joindre les deux bouts. Il est temps d'abolir la taxe et de rétablir l'abordabilité des aliments ici, au Canada.
[Français]
Jean‑François Girard
Monsieur le Président, à nouveau, je vais vanter la solidarité et l'amour des arts et de la culture des gens de Beauport—Limoilou. Demain, ces deux mots se réuniront autour de Jean‑François Girard, l'homme derrière Limoilou en vrac, l'organisateur de Limoilou en musique. Lorsqu'on parle d'art et de culture, on peut être certain que Jean‑François n'est pas loin. Demain, le Défi têtes rasées sera l'activité d'ouverture de Limoilou en musique, en solidarité avec Jean‑François, qui s'est fait diagnostiquer un cancer fulgurant. Nous sommes ensemble avec Jean‑François.
Nous avons tous dans nos vies quelqu'un qui a fait ou qui fait face au cancer. Jean‑François, papa, mes tantes Rosalyne, Marie‑Lourdes et Nathalie, mes oncles Francis et Ghislain, mes amis Carolane, Luc, Kirsty et Patricia font partie de ma liste. Les gens ont tous une liste à laquelle ils peuvent penser. Comme Beauport—Limoilou, il faut soutenir la recherche et les organismes locaux.
En solidarité avec Jean‑François, en chœur et en musique, nous vaincrons.
Le logement
Monsieur le Président, peut-on imaginer un pays où des jeunes couples de personnes de 24 et de 26 ans sont forcés de quitter leur appartement et de retourner chez leurs parents pour espérer un jour devenir propriétaires? Peut-on imaginer un pays où la crise du logement est devenue l'une des principales causes de stress chez les personnes en psychiatrie? Peut-on imaginer un pays ou une femme envisage de vivre dans une minifourgonnette parce qu'elle ne trouve pas d'endroit abordable pour se loger? Peut-on imaginer un pays où des locataires contactent des comités de logement avec des projets de suicide très clairs parce qu'ils ne sont pas juste dans un état de désespoir, mais parce qu'ils ne voient pas de solution et veulent en finir?
Ce pays, c'est malheureusement le Canada, tel que le décrivent les journaux, jour après jour, après neuf ans de ce premier ministre libéral. Avec 500 milliards de dollars en dépenses inflationnistes, appuyées par le Bloc québécois, ce premier ministre a créé la pire crise d'inflation des 40 dernières années. Cela a fait augmenter les taux d'intérêt, a rendu impossible le rêve de devenir propriétaire, a fait doubler le coût des logements et jettera des milliers de personnes à la rue. Le Canada n'était pas comme ça avant ce premier ministre, qui n'en vaut pas le coût, et heureusement, il ne sera pas comme ça avec l'arrivée du gros bon sens du prochain gouvernement conservateur.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, après neuf ans, force est de constater que le premier ministre n'en vaut ni le crime, ni le chaos, ni la drogue, ni le désordre. Sa décision désastreuse de légaliser la consommation de drogues dures en public en Colombie‑Britannique a mené à un échec lamentable. Certains ont qualifié cette décision de carrément cinglée.
Soyons clairs: il est insensé de demander à des parents passer les terrains de jeu au peigne fin avant que leurs enfants ne pratiquent des sports ou de permettre que de la méthamphétamine ou du crack soient fumés dans un hôpital alors que les médecins et le personnel infirmier essaient de faire leur travail. Il est aberrant qu'il ait fallu deux semaines au premier ministre pour faire marche arrière. Le pire dans tout cela, c'est que le premier ministre n'exclut toujours pas la possibilité de répéter cette expérience insensée à Toronto et à Montréal, ce qui entraînerait le même chaos qu'en Colombie‑Britannique.
À une certaine époque, quelqu'un a dit qu'il y avait une « petite minorité marginale » au Canada exprimant des points de vue apparemment radicaux et cinglés. En fait, cette petite minorité se porte très bien: c'est le Parti libéral d'aujourd'hui et le premier ministre.
[Français]
Mélanie Nöel
Monsieur le Président, tout récemment, l'écrivaine sherbrookoise Mélanie Noël se voyait décerner le prix de l'artiste de l'année en Estrie par le Conseil des arts et des lettres du Québec. Après une carrière remarquable de journaliste, au cours de laquelle elle a reçu le prestigieux prix Judith‑Jasmin, Mélanie déploie maintenant son talent comme auteure et parolière.
Ses trois livres présentent des récits poétiques, délicats et touchants, qui dansent sous nos yeux grâce à la magie de son écriture, alors que ses paroles se retrouvent sur trois albums ayant remporté un Félix au Gala de l'ADISQ. Si, pour elle, écrire est une façon d'aimer, tous ceux qui se laissent emporter par ses histoires tombent assurément sous son charme. Mère, amoureuse et aventurière, elle puise son inspiration dans les petits bonheurs de la vie.
Le travail de Mélanie continuera de toucher et d'influencer de nombreuses personnes. Je lui dis bravo pour l'impact qu'elle a à travers ses mots.
[Traduction]
La Journée de la robe rouge
Monsieur le Président, dimanche dernier, c'était la Journée de la robe rouge, une journée pour commémorer et honorer les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones qui ont été assassinées ou portées disparues. Elle permet aussi de sensibiliser la population à ce problème. Il est essentiel que nous gardions le souvenir de ces personnes dans nos cœurs et nos esprits. Qui plus est, il est important que nous, en tant que législateurs, nous efforcions de donner suite aux appels à la justice du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
[Français]
Le taux d'homicide des femmes et des filles autochtones reste six fois plus élevé que celui de leurs homologues non autochtones.
Il y a un an, les députés de cette législature ont soutenu à l'unanimité une motion déclarant que les décès et les disparitions de femmes et de filles autochtones constituaient une situation d'urgence à l'échelle du Canada.
[Traduction]
Le récent partenariat entre le gouvernement fédéral et le Manitoba pour mettre en œuvre un système pilote d'alerte robe rouge, qui vise à informer le public de la disparition de femmes, de filles, de personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones, est une étape importante. Cependant, nous devons faire davantage pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe contre les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones.
On ne doit plus laisser la vie d'aucune de nos sœurs être volée.
[Français]
Pierre Lefebvre
Monsieur le Président, les passionnés d'histoire se rappelleront que, dans la nuit du 7 mai 1944, en pleine Seconde Guerre mondiale, la frégate NCSM Valleyfield a été torpillée par un navire allemand, ce qui a causé la mort de 125 membres d'équipage. Dans un scénario digne des plus grands films, la frégate Valleyfield avait à son bord un décodeur ultra-secret qui permettait aux alliés de s'envoyer des messages stratégiques et sécurisés.
Toute cette saga est creusée, partagée et mise en valeur par un homme d'exception de Salaberry—Suroît, le lieutenant de vaisseau Pierre Lefebvre. Sa passion pour l'histoire navale l'a poussé, en 2000, à faire ériger un important monument en l'honneur de la frégate Valleyfield, parvenant à réunir les survivants de l'attaque pour l'occasion. M. Lefebvre a aussi fondé le Corps de cadets de la Marine 329 de Valleyfield.
À la veille de sa retraite des forces armées, après 46 ans de service, je salue le travail de mémoire que réalise M. Lefebvre et je le remercie de son implication dans la communauté.
[Traduction]
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'en vaut pas le coût, pas plus que CBC/Radio-Canada.
Sous la gouverne de la directrice générale, Catherine Tait, les cotes d'écoute, la confiance et les revenus ont tous baissé. En dépit de ce rendement lamentable, le gouvernement libéral a récompensé Mme Tait en prolongeant son contrat et en lui accordant une prime supplémentaire de 60 000 $. C'est plus que ce que la plupart des Canadiens gagnent en une année.
Quinze millions de dollars de plus ont été remis aux dirigeants sous forme de primes. Après cela, la directrice générale a eu le culot de se présenter devant le comité et de prétendre que CBC/Radio-Canada souffre de sous-financement chronique. Elle a ensuite annoncé qu'elle supprimerait 800 emplois.
Puis, il y a quelques semaines à peine, le premier ministre a annoncé qu'il allait donner 140 millions de dollars de plus à cette institution défaillante. Cela signifie que la directrice générale et les cadres supérieurs peuvent maintenant continuer de se verser de généreuses primes.
Ce sont précisément la cupidité et l'incompétence qui étranglent l'organisation.
Les conservateurs pleins de bon sens demandent au gouvernement libéral d'ordonner aux dirigeants de CBC/Radio-Canada de cesser de s'accorder de généreuses primes.
La Journée mondiale de la liberté de la presse
Monsieur le Président, le 3 mai marquait la Journée mondiale de la liberté de la presse, une journée où nous célébrons le travail des journalistes qui s'emploient à nous informer en dépit de nombreux risques. Ils sont la cible d'attaques provenant de groupes issus de régimes autoritaires ou d'organisations criminelles. Les journalistes paient un fort prix pour trouver la vérité, souvent au péril de leur intégrité physique et de leur vie.
L'année en cours est la plus meurtrière jamais enregistrée, puisque 115 journalistes sont morts en zone de conflit. C'est un prix à payer cruellement élevé. Pourtant, ces journalistes portaient un gilet pare-balles où était inscrit le mot « PRESSE »; ils voulaient seulement faire connaître des réalités que nous devons tous entendre. En outre, des centaines d'autres journalistes croupissent en prison.
Pendant que le chef de l'opposition et d'autres députés — comme nous venons de l'entendre —, se vantent de vouloir mettre une pancarte « À vendre » sur la CBC/Radio-Canada, c'est plutôt des pierres tombales que beaucoup de personnes doivent ériger ailleurs dans le monde. Il n'y a qu'un pas à faire pour passer des diatribes contre la presse aux actes de violence. À mesure qu'augmente le nombre de journalistes qui périssent dans les prisons et que des salles de nouvelles ferment leurs portes, il devient de plus en plus difficile de distinguer la vérité de la fiction.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui défend les journalistes, qui privilégie les faits plutôt que la désinformation et qui renforce les valeurs démocratiques qui nous sont chères.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, les conservateurs ont un plan de gros bon sens: réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes. Pourtant, ce premier ministre n'en vaut pas le coût. Il a doublé notre dette nationale pour doubler le coût du logement et le tripler à Montréal, si on est honnête.
La fin du mois s'en vient et les Québécois ressentent de l'angoisse relativement au paiement du loyer. Est-ce que le premier ministre va finalement renverser ses politiques inflationnistes qui risquent de faire perdre aux Québécois leur maison ou leur appartement?
Monsieur le Président, au lieu d'accroître l'anxiété des Canadiens avec les mauvaises informations, le député devrait partager les vrais faits.
Le fait est que la position fiscale du Canada est la plus forte dans l'ensemble des pays du G7. Nous avons la cote de crédit la plus élevée parmi presque tous les pays du monde. Nous sommes en train d'investir de façon responsable justement pour nous assurer que nous mettons les biens du gouvernement au service des Canadiens afin de servir les intérêts des Canadiens. Nous investissons en logement avec un plan des plus complets afin d'investir pour créer des logements pour toutes les générations.
Monsieur le Président, m'accuse-t-il vraiment de causer de l'anxiété aux Québécois? C'est comme s'il disait que les Québécois n'auraient jamais remarqué que leur loyer avait doublé si je ne l'avais pas mentionné. Pense-t-il que les Québécois n'ont pas la capacité de lire les chiffres? Il dit que l'économie, ce n'est pas des chiffres. Cependant, les loyers, ce sont des chiffres. Les prix qu'on paie quand on achète de la nourriture à l'épicerie, ce sont des chiffres.
Est-ce qu'il va finalement regarder les chiffres pour constater qu'il n'en vaut pas le coût?
Monsieur le Président, cela fait des mois, et même des années, qu'on entend les conservateurs dire que ce sont les politiques d'investissement dans les Canadiens qui causent les défis auxquels font face les Canadiens.
Au contraire, notre position fiscale est la plus forte du G7. Nous sommes en train d'investir et d'utiliser cette position forte pour aider les familles qui en arrachent. Ces investissements en logement, en soins de santé dentaire, en soins pour les aînés et dans les garderies sont tous des investissements qui aident les Canadiens et qui mettent le gouvernement au service des Canadiens.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, alors que les conservateurs pleins de gros bon sens vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, après neuf ans, on constate que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Il a fait doubler la dette et le coût du logement. Il a augmenté les dépenses de près de 80 %. Qu'avons-nous obtenu en échange de ces dépenses? Nous avons connu la pire croissance du revenu des particuliers et la pire dette hypothécaire de tous les pays du G7.
Quand le premier ministre se rendra-t-il compte que plus il dépense, plus la situation empire?
Monsieur le Président, les conservateurs dénigrent l'économie depuis longtemps, sans comprendre que le Canada affiche le meilleur rendement macroéconomique des pays du G7.
Notre priorité, c'est de mettre ces assises solides du gouvernement du Canada au service des Canadiens en investissant dans le logement, dans les soins dentaires, dans les services de garde et dans les mesures de soutien dont les Canadiens ont besoin en cette conjoncture difficile. Le chef de l'opposition propose, pour des raisons idéologiques, que les gouvernements investissent moins dans les Canadiens et aident moins les gens dans le besoin.
Le logement
Monsieur le Président, voilà une autre preuve que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Il dit aux Canadiens qu'ils n'ont jamais eu la vie aussi belle. Il a fait doubler la dette et le coût du logement, et il a forcé 2 millions de gens à recourir aux banques alimentaires. Il se vante d'avoir consacré 87 milliards de dollars à des programmes sur le logement, mais à quoi ont-ils servi? Les libéraux ont provoqué la pire inflation dans le secteur du logement de tous les pays du G7 et, parmi près de 40 pays de l'OCDE, le Canada se classe maintenant au deuxième rang en termes de gravité de l'inflation.
Pourquoi le premier ministre dépense-t-il toujours davantage pour obtenir les pires résultats?
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens n'ont pas de leçon à recevoir d'un ancien ministre du Logement qui faisait partie d'un gouvernement qui ne croyait pas qu'il fallait investir dans ce domaine.
De toute évidence, au fil des décennies, le gouvernement fédéral a sous-investi dans le logement, ce qui a engendré les problèmes que nous connaissons maintenant. C'est pourquoi, dans l'intérêt des Canadiens, le gouvernement fédéral maintient et continue de maintenir depuis 2017 une situation financière enviable pour investir dans les Canadiens, dans les collectivités et dans le logement, et pour aider à résoudre le problème qui touche les gens partout dans le monde. Nous le réglons malgré...
Monsieur le Président, le premier ministre a tout à fait raison de dire que le gouvernement n'a pas gaspillé les milliards de dollars qu'il a maintenant injectés dans ses programmes, mais voici les résultats.
Lorsque j'étais ministre du Logement, le loyer moyen pour un appartement d'une chambre à coucher était de 973 $, et notre gouvernement a construit 80 000 appartements qui se louaient à ce faible prix. Aujourd'hui, le coût du loyer a plus que doublé. Par ailleurs, Statistique Canada indique que le revenu des ménages a baissé de 17 000 $.
Pourquoi les Canadiens qui gagnent 17 000 $ de moins doivent-ils maintenant payer deux fois plus pour se loger?
Monsieur le Président, voici la question que les Canadiens devraient poser au chef de l'opposition.
Étant donné que le Canada présente actuellement l'un des bilans économiques les plus solides du G7, si l'on compare les pays entre eux, devrions-nous investir pour soutenir les Canadiens et créer des logements grâce à ce solide bilan, ou devrions-nous, comme le propose le chef conservateur, supprimer des programmes, réduire les investissements et en faire moins pour les Canadiens?
Nous devons faire bénéficier les Canadiens de la solide situation financière du gouvernement, et c'est précisément ce que nous faisons. Voilà ce à quoi s'oppose le chef conservateur.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a semblé cautionner les propos orduriers de son député, qui a rendu célèbre dans le monde francophone ce que j'appellerai le « mot en M », pour ne pas le dire. Tout ça est un peu une distraction, parce que l'enjeu réel est en effet l'enjeu du financement des universités francophones.
Pour ne pas que nous passions encore pour de sordides barbares et pour passer à autre chose, est-ce que le premier ministre peut demander la démission du député de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qu'il préside, et lui demander de s'excuser à nos partenaires de toute la Francophonie?
Monsieur le Président, je ne veux pas interférer avec l'argument poétique du chef d'en face, mais la réalité, c'est que le mot de Cambronne est connu depuis très longtemps partout dans le monde. Ce n'est pas notre député qui l'a utilisé pour la première fois. Effectivement, il a eu un excès de zèle pour lequel il s'est excusé et il a retiré ses propos.
Il reste que nous allons continuer d'être là pour protéger les francophones partout au pays, nous allons continuer d'être là pour défendre le français au Québec et, ce que le Bloc québécois ne peut jamais faire et ne veut jamais faire, pour défendre les francophones hors Québec.
Monsieur le Président, on a une expression au Québec: je ne peux rien lui faire qu'il ne se fera pas lui-même.
Il est rendu au point où il en remet, il en rebeurre et il continue à cautionner des propos qui n'ont absolument aucun sens en essayant de faire quelque chose qui n'est pas une spécialité maison. Les petites blagues, ça ne lui va pas très bien.
Est-ce qu'il pourrait prendre ses responsabilités, faire taire le comique à côté de lui, et faire démissionner le député de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie?
Monsieur le Président, la responsabilité du chef du Bloc québécois, c'est de chercher la chicane avec Ottawa.
La responsabilité du gouvernement fédéral libéral, c'est de défendre les langues officielles partout au pays. C'est de défendre le français au Québec, mais c'est aussi de défendre le fait français partout au Canada. Nous resterons là pour défendre les minorités linguistiques partout au pays.
Ça ne devrait surprendre personne que le plus récent cheval de bataille du Bloc québécois, c'est de s'attaquer à un Franco-Ontarien. Ils savent très bien qu'ils n'aiment pas les francophones qui parlent en français hors Québec.
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, les Canadiens ont du mal à se nourrir. Que font les libéraux? Ils versent 25 millions de dollars à Costco et à Loblaws. Que font les conservateurs? Leur chef est trop occupé à offrir des repas bien arrosés à des lobbyistes d'entreprises dans des clubs privés.
Les néo-démocrates ont un plan clair, qui s'attaque à la cupidité des entreprises. Nous voulons faire baisser les prix et cesser de donner des millions de dollars aux grandes chaînes alimentaires.
Quand le premier ministre cessera-t-il d'accorder un traitement de faveur aux grandes épiceries?
Monsieur le Président, non seulement nous progressons dans le dossier du code de conduite des épiceries, mais nous travaillons également sur un projet visant à rendre les denrées alimentaires plus abordables par une réforme de la concurrence. Nous sommes en train de créer un programme national d'alimentation en milieu scolaire, qui devrait permettre de nourrir plus de 400 000 enfants par an et de faire économiser à une famille moyenne de deux enfants jusqu'à 800 $ par an en frais d'épicerie.
Nous veillons également à ce que les plus riches paient leur juste part. En effet, la Chambre examine actuellement des mesures visant à lutter contre les prix abusifs, et le NPD a l'occasion de nous appuyer au cours de l'étude de cette mesure par la Chambre.
Monsieur le Président, ni les libéraux ni les conservateurs ont le courage de s'attaquer à la cupidité des entreprises, qui fait monter le prix des aliments, mais nous, oui.
[Français]
Pendant que les gens ont de la misère à remplir leur frigo, le premier ministre donne 25 millions de dollars à Loblaw et Costco alors que ceux-ci font des profits records.
Qu'est-ce que ça va prendre à ce premier ministre pour comprendre que ces grandes entreprises qui empochent des milliards de dollars n'ont pas besoin de cet argent?
Monsieur le Président, non seulement nous continuons d’avancer sur le code de conduite pour les épiceries, mais nous poursuivons nos efforts en vue de rendre les aliments plus abordables grâce à des réformes de la concurrence.
Nous créons aussi un programme national de restauration scolaire, qui devrait fournir des repas à plus de 400 000 enfants chaque année et permettre à une famille moyenne de deux enfants d’économiser jusqu’à 800 $ par an en frais d’épicerie.
Il y a d’ailleurs des mesures dans l’énoncé économique de l’automne, que la Chambre étudie maintenant, qui visent à réprimer les prix abusifs. Le NPD a le pouvoir de nous aider à les faire adopter.
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef du NPD demandait justement pourquoi le premier ministre avait accordé des dizaines de millions de dollars en subventions à de puissantes chaînes d'épiceries. La réponse, bien sûr, c'est qu'il a voté pour laisser le premier ministre faire cela. Pas un seul sou de ces subventions n'aurait pu être versé sans le soutien du NPD, son partenaire de coalition.
Cependant, nous avons appris autre chose, à savoir que cela pourrait être dû à l'influence du porte-parole et frère du chef du NPD, dont la compagnie fait du lobbying pour Metro. Le premier ministre verrait-il d'un bon œil une enquête visant à déterminer si le porte-parole et frère du chef du NPD ont indûment influencé ce dernier?
Monsieur le Président, nous voyons très bien que toutes ces histoires concernant les liens entre des lobbyistes et le chef de l'opposition lui nuisent, et c'est pourquoi il pose la question au sujet du NPD.
Cependant, le chef de l'opposition a l'occasion de montrer clairement qu'il est du côté des Canadiens et qu'il est prêt à demander aux plus riches de payer un peu plus en annonçant dès maintenant qu'il soutiendra notre mesure visant à augmenter l'impôt sur les gains en capital des Canadiens et à demander aux plus riches de payer un peu plus. Il esquive cette question depuis la présentation du budget. Soutient-il l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital?
La tarification du carbone
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour que le premier ministre paie plus d'impôt sur le fonds en fiducie où il a mis tout son argent à l'abri. Malheureusement, il n'appuie pas ses propres politiques, et c'est pourquoi il ne veut pas les inclure dans un projet de loi d'exécution du budget.
Cependant, il y a une taxe que le premier ministre augmente. C'est la taxe sur le carbone appliquée aux aliments, et il le fait avec l'aide du NPD. Nous sommes déjà au deuxième rang des pays développés pour ce qui est de la taxation du carbone. Pourtant, si le gouvernement néo-démocrate—libéral est réélu, il prévoit de quadrupler cette taxe, qui atteindra 61 ¢ le litre pour les agriculteurs et les camionneurs qui nous procurent notre nourriture.
Comment les Canadiens pourront-ils se nourrir, se chauffer et se loger?
Monsieur le Président, encore une fois, les Canadiens ont vu que le chef de l'opposition a évité de se prononcer sur la question de savoir s'il appuie ou non l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital.
Cependant, pour ce qui est de sa déviation vers le sujet de la tarification du carbone, je dirai que cette tarification fonctionne. Nous sommes en voie d'atteindre nos cibles de réduction des émissions pour la première fois de l'histoire du Canada, et les Canadiens récupèrent plus d'argent grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Les familles se servent déjà de cette remise pour payer leurs factures et planifier leur budget mensuel. Pendant ce temps, le chef conservateur continue de s'opposer à toutes les mesures que nous proposons pour rendre la vie plus abordable et pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, le premier ministre n'en vaut pas le coût, tout comme sa taxe sur le carbone. Cette taxe s'élève déjà à 17 ¢ le litre. Elle est donc plus élevée qu'il l'avait promis, et il prévoit même la multiplier par quatre pour la porter à 61 ¢ le litre, alors qu'elle n'a aucun effet positif pour l'environnement. Le Canada se classe au 62e rang sur 67 pays en matière de lutte contre les changements climatiques, justement parce que le plan du premier ministre est un plan fiscal et non un plan environnemental.
Pourquoi n'adopte-t-il pas notre plan plein de bon sens, axé sur la technologie plutôt que les taxes?
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition souhaite présenter un vrai plan de lutte contre les changements climatiques, nous le découvrirons avec plaisir. Il refuse toutefois de prendre quelque mesure que ce soit pour lutter contre les changements climatiques. Il ne reconnaît même pas que la pollution a un coût et que ce coût continuera de grimper si nous ne luttons pas contre les changements climatiques, puisque des événements météorologiques extrêmes auront de plus en plus de conséquences négatives sur les Canadiens, y compris sur leur santé. En fait, selon le chef conservateur, les pollueurs devraient pouvoir polluer gratuitement, et nous ne devrions pas verser plus d'argent aux Canadiens grâce à la remise canadienne sur le carbone.
Nous continuerons d'avoir un plan efficace pour lutter contre les changements climatiques, un plan qui réduit les émissions et remet plus d'argent dans les poches des Canadiens grâce à la remise sur le carbone.
Monsieur le Président, depuis que le premier ministre a imposé sa taxe sur le carbone aux agriculteurs qui produisent les aliments et aux camionneurs qui les transportent, tout le monde doit payer ses aliments plus cher, 2 millions de personnes fréquentent les banques alimentaires chaque année, ce qui est sans précédent, 50 % des Canadiens achètent des aliments dont la date de péremption est dépassée et 20 % d'entre eux en tombent malades. Le premier ministre a promis qu'il allait aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Aujourd'hui, les gens censés faire partie de la classe moyenne n'ont plus les moyens de se nourrir et de se loger.
Est-ce qu'il appelle cela les aider?
Monsieur le Président, selon le directeur parlementaire du budget, huit Canadiens sur dix, principalement des Canadiens à revenu faible ou moyen, s'en tirent mieux avec la Remise canadienne sur le carbone, qui est versée dans leur compte bancaire quatre fois par année dans le cadre du régime de tarification de la pollution.
Si le chef de l'opposition se souciait vraiment de l'abordabilité et du soutien aux Canadiens vulnérables, il appuierait notre programme de soins dentaires, qui a déjà permis de fournir des soins dentaires à 30 000 aînés vulnérables dans l'ensemble du pays en quelques semaines seulement. Il appuierait nos initiatives visant à aider les familles. Il appuierait nos initiatives en matière de garde d'enfants.
Monsieur le Président, il faut tout reprendre depuis le début avec le premier ministre. Le directeur parlementaire du budget a produit un rapport. Je pourrais en lire le titre afin que le premier ministre puisse le chercher sur Google dès maintenant. Je parle du rapport du directeur parlementaire du budget sur la répartition des coûts et des avantages du programme de tarification du carbone. À la page 3, on indique que, dans toutes les provinces où la taxe s'applique, les Canadiens de la classe moyenne et 60 % des familles paient plus en taxe que ce qu'ils reçoivent en retour.
Pourquoi refuse-t-il de prendre connaissance des faits et d'abolir la taxe?
Monsieur le Président, contrairement à la campagne du chef de l'opposition visant à simplement abolir les faits, nous continuerons à miser sur la science, les données, la recherche et le savoir des économistes, qui ont tous indiqué, y compris le directeur parlementaire du budget, que la Remise canadienne sur le carbone permet à 8 familles sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches, partout où elle s'applique au pays, et que le régime est une façon efficace de réduire les émissions tout en créant de la croissance économique alors que nous investissons dans des technologies plus propres, de bons emplois et des carrières pour l'avenir. Nous avons un plan pour l'économie et l'environnement. Il n'en a pas.
Monsieur le Président, avec ce numéro d'humoriste, j'allais dire que le premier ministre a intérêt à ne pas quitter son emploi, sauf que non: c'est ce qu'il devrait faire. Peu importe quel sera son prochain emploi, le premier ministre devrait cependant éviter tout ce qui touche aux calculs. Après tout, il ne croit pas que l'économie ait quoi que ce soit à voir avec les chiffres. Je le comprends, d'ailleurs: si j'avais son bilan économique, moi non plus, je ne voudrais pas parler de chiffres.
Peut-être trouverait-il utile d'aller à la bibliothèque pour étudier tranquillement pendant un moment. S'engagera-t-il à lire la page 4 du rapport du directeur parlementaire du budget, où on peut lire que les Canadiens paient plus en taxe que ce qu'ils reçoivent en retour?
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget ainsi que d'innombrables autres experts et économistes l'ont clairement montré: pour huit Canadiens sur dix, le montant remis quatre fois par année au moyen de la Remise canadienne sur le carbone est supérieur à celui déboursé annuellement au titre de la tarification sur le carbone. Ce sont les faits, tout simplement. Nous continuerons d'investir dans les Canadiens. Nous continuerons de faire baisser le coût de la vie. Nous continuerons d'afficher le meilleur bilan financier du G7, au bénéfice des Canadiens, grâce à des investissements et à des mesures de soutien, et non avec les compressions que lui propose.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, pour le premier ministre, des chercheurs qui utilisent les chiffres mêmes de Statistique Canada, ce sont des gens qui cherchent la chicane, mais pas son député qui insulte le Québec et qui fait que toute la francophonie se questionne aujourd'hui sur ce choix.
Qu'est-ce qui n'est pas de la chicane pour le premier ministre? Promouvoir la petite colère « scato » de son député et ami?
J'aimerais rappeler à tous les députés d'être très conscients des mots dont ils se servent pour poser des questions ou pour y répondre et de s'assurer que tout est parlementaire.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, le député s'est excusé et a retiré son utilisation du mot de Cambronne.
Nous allons continuer d'être là pour défendre le français et la francophonie partout au monde, et partout au Canada, ce que, malheureusement, le Bloc québécois ne peut pas dire en s'attaquant à un Franco-Ontarien et en s'attaquant aux communautés linguistiques minoritaires partout au pays.
Nous allons toujours être là, y compris pour défendre le français au Québec, avec des milliards de dollars en investissements, et nous allons être là pour les communautés en situation minoritaire partout au pays, comme nous l'avons toujours été.
Monsieur le Président, en tout respect, le mot que j'ai utilisé et que vous avez relevé est beaucoup moins grave que celui que lui, là-bas, a utilisé et que tout le monde regarde passer en ne disant rien.
Le premier ministre essaie de mettre de la division entre les francophones du Québec et du Canada. Je voudrais lui rappeler que, lors du débat en anglais à la dernière élection, j'ai voulu parler de francophones hors Québec, et on m'a dit que ce n'était pas la place et qu'on ne parlait pas de français dans le débat anglais de son Canada.
N'est-ce pas mettre la chicane, ça?
Monsieur le Président, je serais ravi de pouvoir travailler avec les députés du Bloc québécois pour défendre les communautés francophones partout au pays, mais, si le français se portait de mieux en mieux au pays, ce serait mal pour leur rêve de séparatisme. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'ils ne se préoccupent pas du sort du français en dehors du Québec. Ils veulent démontrer qu'au Québec, c'est la seule place où on peut protéger le français.
On a besoin de protéger le français au Québec et c'est pour ça que nous investissons justement pour protéger le français au Québec, mais nous allons le faire aussi partout au Canada.
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre n'en vaut pas le coût du logement qui a doublé partout au Canada.
La crise est maintenant plus urgente que jamais au Québec. Des organismes à but non lucratif disent rencontrer des gens qui envisagent et planifient le suicide parce qu'ils n'ont aucune idée de comment payer leur loyer le mois prochain.
Est-ce que le premier ministre va finalement arrêter son plan radical de financer la construction de bureaucratie au lieu de la construction de logements?
Monsieur le Président, nous avons investi 900 millions de dollars simplement au Québec dans le Fonds pour accélérer la construction de logements. C'est tellement bien vu par les Québécois que le gouvernement du Québec a choisi d'ajouter 900 millions de dollars à l'investissement fédéral parce qu'il savait que cela allait livrer des logements partout au Québec.
Nous sommes là pour travailler en partenariat avec les municipalités et les provinces pour investir dans plus de logements pendant que le chef de l'opposition prône l'austérité et les coupes de façon idéologique en disant que, si le gouvernement dépensait moins, les gens auraient plus de maisons.
Ce n'est pas vrai. Il se trompe.
Monsieur le Président, maintenant, il dépense plus pour avoir moins de maisons.
C'est vrai qu'il dépense des centaines de millions de dollars, des milliards de dollars, des dizaines de milliards de dollars. Chaque année, il a un nouveau chiffre, un programme avec plus de milliards de dollars que les autres. Cependant, les gens ne vivent pas dans les milliards et les millions de dollars. Ils vivent dans des appartements et des maisons qui coûtent le double depuis son arrivée au pouvoir.
Le premier ministre comprend-il maintenant, après neuf ans à créer la pire crise immobilière dans le G7, que plus il dépense, plus ça coûte cher?
Monsieur le Président, les gens savent très bien que, des investissements en logement, ça prend des années avant d'avoir un effet.
Pendant qu'il était ministre responsable du logement et que son ancien gouvernement était au pouvoir, ils ne dépensaient quasiment rien en matière de logement. Pendant 10 ans, ils n'ont fait aucun investissement en logement. Ensuite, on est surpris qu'en 2015, 2016 et 2017, on ait commencé à voir une crise du logement. C'est parce que le gouvernement conservateur avait sous-investi dans le logement pendant trop longtemps.
Nous sommes là pour investir dans les communautés et pour aider les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai déjà célébré le fait que nos programmes coûtaient beaucoup moins cher pour accomplir beaucoup plus.
Pour un appartement, cela coûtait 973 $ par mois. Maintenant, cela coûte presque 2 000 $. Les paiements mensuels moyens représentaient à peu près 38 % d'un chèque de paie moyen. Maintenant, c'est presque 64 %.
Quand le premier ministre va-t-il reconnaître que ce n'est pas parce que ses programmes sont chers qu'ils sont bons?
Monsieur le Président, on voit tout à fait le choix fondamental auquel les Canadiens feront face aux prochaines élections.
Un gouvernement devrait-il mettre sa position fiscale au service des Canadiens pour investir dans ses communautés et pour investir dans du logement ou devrait-il faire des coupes dans les programmes pour améliorer encore plus sa situation fiscale, qui est déjà la meilleure de tous les pays du G7?
Le chef conservateur veut de l'austérité et des coupes par idéologie. Nous, de notre côté, voulons faire des investissements pour les Canadiens.
Je sais ce que les Canadiens vont choisir.
Monsieur le Président, depuis qu'il a mis en place ses grandes dépenses, cela a fait gonfler les taux d'intérêt. Doubler la dette nationale, cela fait gonfler les taux d'intérêt. Qui aurait pu prévoir cela? En fait, tout le monde aurait pu.
Le plombier ou le mécanicien auraient pu lui dire que c'est toujours le résultat. C'est pour cela que le Canada a les pires dettes hypothécaires et les pires coûts de logement parmi les pays du G7.
Va-t-il finalement suivre mon plan de gros bon sens, qui vise à économiser 1 $ pour chaque nouveau dollar de dépense afin de réduire les taux d'intérêt et l'inflation?
Monsieur le Président, grâce à notre saine gestion fiscale, l'inflation est en train de baisser et est de retour dans la zone ciblée par la Banque du Canada. Les taux d'intérêt vont aussi commencer à baisser dans les mois à venir, on en est presque certain.
La réalité, c'est que le chef de l'opposition mêle deux choses: la position fiscale très forte du gouvernement et la situation des familles qui ont besoin de plus d'aide.
Je propose d'utiliser la situation forte du gouvernement pour aider les familles. Le chef conservateur, lui, dit que le gouvernement devrait faire des coupes dans les services aux Canadiens. Il se trompe.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, le mois dernier, le rapporteur spécial des Nations unies est venu au Canada. Il a confirmé ce que les peuples autochtones savent déjà: le droit à l'eau potable n'est pas respecté. Le premier ministre a des millions de dollars pour la Compagnie du Nord-Ouest, Loblaw et Costco, mais il demande aux Autochtones d'attendre pour avoir de l'eau potable.
Le premier ministre cessera-t-il de tourner le dos à ces problèmes qui peuvent être résolus et fera-t-il le nécessaire pour que toutes les Premières Nations aient accès à de l'eau potable?
Monsieur le Président, nous continuerons de faire en sorte que les avis de faire bouillir l'eau puissent être levés partout au pays. Quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, il y avait 109 avis prolongés de faire bouillir l'eau. Nous en avons levé 135 ou 140, peut-être même un peu plus. Nous allons continuer de faire le nécessaire pour pouvoir lever les avis prolongés de faire bouillir l'eau en construisant des infrastructures, en appuyant les communautés et en apportant une solution à ce problème qui a marqué des générations.
Nous sommes ici pour continuer à travailler avec les communautés autochtones afin de résoudre ces problèmes, en véritable partenariat, en bâtissant l'avenir à long terme que tous les Canadiens et tous les Autochtones méritent.
L'économie
Monsieur le Président, le coût de la vie continue d'augmenter et de plus en plus de citoyens de Nanaimo—Ladysmith arrivent à peine à joindre les deux bouts. Les loyers ont augmenté. Le panier d'épicerie coûte plus cher. Le nombre de ménages qui vit sous le seuil de la pauvreté ne cesse d'augmenter.
Au lieu d'aider les personnes dans le besoin, les libéraux remettent 60 milliards de dollars aux ultrariches. Quant aux conservateurs, ils choisissent à tout coup de servir l'intérêt des lobbyistes et des riches dirigeants d'entreprise.
Quand le premier ministre cessera-t-il d'enrichir les riches dirigeants d'entreprise aux dépens des citoyens de Nanaimo—Ladysmith et de l'ensemble du Canada?
Monsieur le Président, le budget récemment présenté vise avant tout à offrir des chances égales à toutes les générations, et une manière importante d'y parvenir consiste à demander aux Canadiens les mieux nantis de payer un peu plus pour que nous puissions investir davantage dans le logement, l'assurance-médicaments, les garderies et les programmes tels que le programme national d'alimentation scolaire, qui aidera 400 000 enfants au pays.
Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire, et nous présentons ces mesures d'abord parce que nous savons à quel point il est important de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, mais également parce que nous savons qu'un pays confiant investit en lui-même, notamment dans sa population et son avenir.
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, le programme d'assurance-médicaments révolutionnaire de notre gouvernement offrira à des millions de femmes au Canada l'accès gratuit à des contraceptifs. La gratuité des contraceptifs est essentielle pour que toutes les femmes puissent planifier leur avenir comme elles l'entendent, mais le chef conservateur préfère refuser aux femmes cette liberté fondamentale.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre quelle est l'importance d'un régime d'assurance-médicaments qui comprend la gratuité des contraceptifs?
Monsieur le Président, le chef conservateur s'oppose à l'assurance-médicaments et à notre plan de gratuité des contraceptifs sur ordonnance pour les Canadiennes, et nous savons tous pourquoi. L'opposition idéologique du chef conservateur et de son caucus aux libertés en matière de procréation met toutes les Canadiennes en danger.
Hier, le député de Peace River—Westlock a présenté une pétition d'un groupe anti-choix. La députée de Yorkton—Melville a présenté plusieurs projets de loi d'initiative parlementaire qui ont pour objectif déguisé de limiter l'autonomie corporelle des femmes.
On pourrait penser qu'une personne qui se dit pour la liberté serait prête à défendre aussi les femmes, mais ce n'est pas le cas du chef conservateur.
[Français]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre n’en vaut pas le coût, le crime, les drogues et les désordres.
Des groupes qui offrent des services de soins aux enfants considèrent déménager après qu’un homme est mort de surdose dans la cour d’un centre de la petite enfance.
Le premier ministre va-t-il aller encore plus loin en acceptant la demande de la mairesse de Montréal de légaliser le crack, l’héroïne et d’autres drogues dures, comme il l’a fait en Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, c’est honteux à quel point le chef de l’opposition utilise des tragédies pour exploiter les peurs des gens et pour faire des collectes de fonds conservatrices.
La réalité, c’est qu’il se trompe sur les faits. Il n’y a personne dans ce pays, à part le chef conservateur, qui est en train de parler de légalisation de drogues dures. Notre approche est ancrée dans la science, dans la compassion et dans une approche de santé publique. C’est de ça que les gens ont besoin: du logement, des services et de l’aide.
C’est ce que nous sommes en train de concrétiser.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le gouvernement que dirige le premier ministre qui parle de légaliser les drogues. Il l'a d'ailleurs déjà fait. Il a légalisé les drogues dures en Colombie‑Britannique, mais le gouvernement néo-démocrate de cette province a fait marche arrière juste avant les élections provinciales.
Le premier ministre est maintenant saisi d'une demande de la Ville de Toronto pour répéter le même cauchemar dans cette ville. La ministre responsable de ce dossier affirme que cette demande est en suspens. La demande n'a pas été rejetée, elle est en suspens. Autrement dit, on ne s'en occupe pas pour le moment.
Le plan du premier ministre n'est-il pas de réactiver la demande après les élections afin de pouvoir imposer à Toronto la même formule qu'en Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, quelle honte d'entendre le chef de l'opposition induire la Chambre et les Canadiens en erreur à des fins politiques de collecte de fonds. Personne au Canada ne parle de légaliser les drogues dures, mis à part peut-être certains députés du Parti conservateur.
L'approche du gouvernement est axée sur la santé publique et se fonde sur la science, la compassion et la sécurité de la collectivité. Nous proposons des services intégrés notamment pour le logement, le traitement des problèmes de santé mentale et la réduction des méfaits, pour aider la population partout au Canada. Nous continuerons à collaborer avec les provinces et les territoires pour soutenir leur approche.
Monsieur le Président, le premier ministre joue encore sur les mots. Il prétend qu'il existe une différence entre la légalisation et la décriminalisation. C'est essentiellement la même chose, mais nous utiliserons son terme. Il a introduit la décriminalisation en Colombie‑Britannique, ce qui a entraîné une augmentation de 380 % des décès par surdose. Il y a eu 2 500 décès l'année dernière, ce qui représente le pire bilan de l'histoire d'une province, quelle qu'elle soit.
Le premier ministre admettra-t-il que sa décision de procéder à la décriminalisation en Colombie‑Britannique s'est avérée un désastre mortel, ou bien admettra-t-il qu'il a l'intention de répéter le processus partout au Canada après les prochaines élections?
Monsieur le Président, tout à l'heure, le chef de l'opposition m'a suggéré de faire mes devoirs. Étant donné qu'il s'agit d'un enjeu dont le chef de l'opposition tire tant d'argent dans le cadre de ses campagnes de financement, on pourrait penser qu'il aurait fait son travail et se serait rendu compte qu'il existe une différence entre la légalisation et la décriminalisation. C'est une différence vraiment importante.
Nous avons effectivement répondu à une demande de projet pilote de la part de la Colombie‑Britannique afin de continuer à essayer de nouvelles approches pour enrayer l'épidémie de surdoses de drogues toxiques. Nous continuerons à travailler avec la Colombie‑Britannique, comme nous l'avons fait, tandis qu'elle choisit d'apporter des modifications à son projet pilote, parce que nous savons que ce qui importe le plus, c'est de sauver des vies et d'assurer la sécurité des collectivités.
Monsieur le Président, cela fait quatre fois que je demande au premier ministre s'il prévoit répéter, que ce soit à Montréal, à Toronto ou ailleurs, l'expérience radicale au sujet de laquelle il a dû faire marche arrière en Colombie‑Britannique. Il ne répond pas à la question. Il a reçu une demande de la mairesse de Montréal, de l'hôtel de ville de Toronto, et de je ne sais combien d'autres municipalités.
Soit le premier ministre a) juge que cette expérience a été un désastre, ou b) il prévoit la répéter. Lequel est-ce?
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question à de nombreuses reprises en disant que la seule façon dont nous allons de l'avant concernant n'importe quelle proposition dans ce pays, qu'il s'agisse de la décriminalisation ou d'autres méthodes pour lutter contre les surdoses de drogues toxiques, c'est lorsque les provinces prennent les devants et en font la demande. Autrement, nous ne procéderons à aucune modification. Toutefois, certaines provinces choisissent de réduire leurs mesures de réduction des méfaits.
Nous allons continuer d'augmenter les mesures de réduction des méfaits et de santé publique visant les surdoses et les problèmes d'approvisionnement sûr partout au pays.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, maintenant, parlons un peu d'extrémisme. La semaine dernière, un chef de parti à la Chambre a été expulsé, notamment pour avoir fait l'usage du mot « extrémiste » et ne pas s'en être excusé. Aujourd'hui, le premier ministre félicite son chum d'avoir utilisé exactement le même mot face à des invités en comité.
Est-ce que c'est deux poids, deux mesures ou est-ce qu'il va envisager d'expulser son chum de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je m'attendais à ce que le député s'excuse et retire ses paroles, et c'est exactement ce qu'il a fait.
En même temps, nous allons continuer de défendre le fait français partout au Canada et partout dans le monde avec notre participation à la Francophonie, avec notre conviction selon laquelle non seulement il faut protéger nos deux langues officielles partout au pays, mais il faut aussi être là pour investir pour protéger le français au Québec. Nous sommes le premier gouvernement à le faire et nous allons continuer d'être là pour protéger le français partout au pays.
Monsieur le Président, je viens de l'entendre dire qu'il faut protéger les deux langues officielles. Où est-ce qu'il faut protéger l'anglais?
Il y aura, l'été prochain à Montréal, l'équivalent d'un congrès mondial de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie qui sera présidé par son ami, qui, par sa faute à lui, nous fait honte à l'échelle de la planète.
Je pense que j'ai compris: les libéraux essaient de faire croire à tout le monde que le français va bien au Québec et qu'on n'a pas besoin de rien faire pour faire plaisir aux anglais du Canada.
Monsieur le Président, au contraire, nous sommes le premier gouvernement fédéral à reconnaître que nous avons une responsabilité particulière de protéger le français au Québec et de contribuer à cette protection. Aucun autre gouvernement avant celui-ci n'a fait ça. C'est parce que nous reconnaissons à quel point il faut faire encore plus pour protéger le français. Contrairement au Bloc québécois, nous n'allons pas seulement nous concentrer sur ce qui doit être fait au Québec, nous allons continuer de le faire à l'échelle du pays. Nous allons le faire en Acadie, en Ontario, au Manitoba, dans le Grand Nord, partout au pays…
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, non seulement le premier ministre refuse d'exclure une future décriminalisation dans l'ensemble du pays, ce qui vient d'échouer en Colombie‑Britannique, mais il vient aussi d'annoncer qu'il prévoit consacrer encore plus de fonds publics aux opioïdes. Selon le chef de police de Vancouver, 50 % de l'hydromorphone récupérée provient de programmes gouvernementaux qui permettent sa distribution dans le cadre d'un soi-disant approvisionnement sûr. Depuis la mise en œuvre du programme, le nombre de décès liés aux drogues a augmenté de 166 % au Canada.
Pourquoi le premier ministre n'accepte-t-il pas mon plan plein de gros bon sens visant à mettre fin à la distribution de drogues mortelles et à commencer à offrir des traitements?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition propose de revenir aux approches inefficaces de l'ère Harper en matière d'opioïdes, que Benjamin Perrin, ancien conseiller de M. Harper, a qualifiées de désuètes et d'immorales.
Ces dernières années, nous avons investi dans une approche fondée sur la compassion et des données scientifiques et probantes qui comprend la réduction des méfaits dans une optique de santé publique. Elle comprend également des investissements dans le logement, les services de soutien en santé mentale, les travailleurs de première ligne et les programmes de traitement de la dépendance et de rétablissement. Voilà ce qui nous fait avancer.
Monsieur le Président, lorsque nous formions le gouvernement, il y avait 60 % moins de décès par surdose. Ce problème s'est accentué après que le premier ministre a mis en place ces programmes radicaux, qui n'existent nulle part ailleurs, pour donner de l'argent à des compagnies pharmaceutiques corrompues afin qu'elles distribuent plus de médicaments.
David McEvoy, un intervenant en toxicomanie qui travaille ici même à Ottawa, a dit qu'il avait vu des clients du programme d'approvisionnement soi-disant sûr « détourner vers le marché noir leurs drogues financées par les contribuables » et qu'on leur avait donné une quantité « insensée » de drogues.
Le premier ministre va-t-il cesser de distribuer des quantités insensées d'opioïdes comparables à de l'héroïne, et va-t-il commencer à offrir des traitements pour que nous puissions ramener nos êtres chers chez eux, libérés de l'emprise de la drogue?
Monsieur le Président, je ne pense pas que les Canadiens se disent qu'ajouter plus d'idéologie à notre approche en matière de santé publique pour lutter contre l'épidémie d'opioïdes est une solution. Pourtant, c'est la seule chose que le Parti conservateur semble offrir.
Nous allons continuer d'emprunter une approche compatissante et fondée sur la science, en collaboration avec des partenaires locaux, en vue de fournir à ceux qui en ont besoin des services adaptés à la culture et complets en matière de logement, de santé, de traitement de la toxicomanie et de réadaptation. Nous allons continuer d'être là pour aider les gens à guérir, pas pour les emprisonner.
En ce moment, les libéraux sont là pour aider à tuer des gens. C'est exactement ce qu'ils font.
Des voix: Oh, oh!
La présidence reviendra sur ce point. Je vais permettre au député de poursuivre sa question.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, non seulement la politique du premier ministre tue des gens, mais c'est de loin l'idéologue le plus radical à avoir jamais occupé ce poste.
De telles politiques radicales font toujours en sorte que les sociétés tirent des profits de la vente d'opioïdes financés par les contribuables canadiens. C'est en effet malade.
Le premier ministre acceptera-t-il de rendre publics tous les contrats de ces sociétés pharmaceutiques?
Monsieur le Président, toutes les régions de notre pays sont touchées par une épidémie de drogues toxiques et d'opioïdes qui fauche des vies sans la moindre discrimination. Cette crise fait souffrir les collectivités et les familles qui perdent des êtres chers à un rythme alarmant. Nous devons faire quelque chose.
Nous n'avons pas cessé de déployer des efforts, d'une province à l'autre, de manière réfléchie pour essayer de faire tout ce qui est possible afin de préserver la sécurité des collectivités, d'éviter ces nombreuses pertes aux familles et de soutenir les personnes aux prises avec la toxicomanie. Nous allons continuer d'appuyer nos décisions sur des données probantes et d'offrir de l'aide.
Le logement
Monsieur le Président, comme les députés le savent, le nombre de Canadiens qui louent un logement n'a jamais été aussi élevé. Ces locataires, dont beaucoup sont des aînés ou des personnes à revenu fixe, sont aux prises avec des hausses de loyer et des menaces de rénoviction.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour les aider...
Des voix: Oh, oh!
Je sais que c'est mercredi, que les députés ont assisté à leur caucus et qu'ils sont prêts à en découdre, mais il est vraiment important de bien écouter les questions. La question sera posée depuis le début parce que la présidence n'a pas pu l'entendre.
Je prie le député de Vaughan—Woodbridge de reprendre sa question depuis le début.
Non. Le député est expérimenté et il sait qu'il n'y a pas de recours au Règlement pendant la période des questions. Le député pourra invoquer le Règlement après la période des questions.
Je prie le député de Vaughan—Woodbridge de reprendre sa question depuis le début.
Monsieur le Président, comme vous le savez, le nombre de Canadiens qui louent un logement n'a jamais été aussi élevé. Ces locataires, dont beaucoup sont des aînés ou des personnes à revenu fixe, sont aux prises avec des hausses de loyer et des menaces de rénoviction.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour les aider à rester chez eux et à jouir d'un logement abordable et stable?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de Vaughan—Woodbridge pour dire qu'il faut en faire plus pour les locataires. C'est pourquoi nous facilitons la construction de plus de 600 000 logements locatifs partout au pays pour la classe moyenne, nous investissons 1,5 milliard de dollars pour que les appartements abordables demeurent abordables et nous présentons une nouvelle charte des droits des locataires pour protéger les locataires.
De son côté, le chef de l'opposition ne semble pas se soucier des locataires. Il était ministre du Logement dans un gouvernement qui s'est retiré du dossier du logement. Maintenant, il souhaite augmenter les taxes sur la construction d'appartements et il continue de retarder le débat sur sa propre proposition en matière de logement parce qu'il sait qu'elle ne tient pas la route.
Nous ne ménagerons aucun effort tant que nous n'aurons pas vu à ce que les règles du jeu soient équitables pour les locataires.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre n'en vaut pas la criminalité et la corruption des entreprises. Selon le Service canadien des renseignements criminels, 113 milliards de dollars seraient blanchis chaque année. C'est deux fois le PIB de la Nouvelle‑Écosse. Ce blanchiment d'argent mené ici, au Canada, fait monter le coût des maisons et sert à financer le trafic de la drogue et le vol de voitures.
Pourquoi a-t-il fallu se fier aux Américains pour attraper la Banque TD et l'accuser de blanchiment d'argent lié au trafic de fentanyl? Pourquoi le gouvernement fédéral du Canada ne s'attaque-t-il pas à ce fléau?
Monsieur le Président, c'est évidemment une situation très préoccupante. Nous nous assurons que toutes les autorités compétentes font leur travail dans ce dossier. Nous savons que nous devons continuer d'investir dans la police nationale et dans les services de renseignement. C'est exactement ce que le gouvernement fait et ce qu'il continuera de faire.
Contrairement au gouvernement conservateur précédent, qui a sabré le budget des forces de l'ordre et des services de renseignement, nous allons continuer d'investir pour assurer la sécurité des Canadiens, pour contrer la montée du crime organisé et pour nous assurer que les gens ont confiance en l'avenir du pays.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le député libéral de Glengarry—Prescott—Russell a utilisé un langage ordurier envers les témoins québécois qui venaient défendre la langue française en comité. Ce n'est pas juste un député libéral, c'est le président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, en fait, un diplomate pour le Canada. Il n'a qu'un choix, c'est de démissionner.
Est-ce que le premier ministre va demander à son ami de démissionner pour montrer un peu de respect pour la Francophonie?
Monsieur le Président, on voit la réaction des députés francophones du Parti conservateur quand leur chef se préoccupe enfin du sort du français au Canada.
Nous sommes là pour parler de la Francophonie et pour la défendre. Nous sommes là pour défendre le fait français partout au pays. Le député s'est excusé et a retiré ses propos.
Ce qu'on a aussi vu, c'est que leur propre députée responsable du patrimoine n'a pas pu défendre Radio‑Canada quand elle a posé une question directe. On voit que les conservateurs veulent couper dans CBC et Radio‑Canada. Ils devraient dire plus clairement qu'ils sont en train de faire ça.
CBC/Radio‑Canada
Monsieur le Président, c'est lui qui coupe dans Radio‑Canada. C'est lui et sa directrice, qui veut que CBC avale Radio‑Canada. C'est nous qui allons protéger Radio‑Canada, et, oui, nous allons éliminer la grande bureaucratie de CBC.
Pourquoi ce premier ministre continue-t-il de défendre des grands bonus pour la bureaucratie gigantesque de CBC, dont les Canadiens ne veulent rien savoir? Pourquoi ne pas protéger les services de Radio‑Canada?
Monsieur le Président, il n'y a personne qui parle français dans ce pays qui va penser que le Parti conservateur va défendre Radio‑Canada. Ils ont vu ce film trop souvent. Ils savent très bien que l'opposition idéologique du Parti conservateur relativement aux diffuseurs publics est trop bien ancrée et ils savent très bien que les coupes dans CBC et Radio‑Canada vont venir sous un éventuel gouvernement conservateur. C'est pour ça qu'ils savent qu'ils doivent lutter contre l'idéologie conservatrice.
J'encourage le chef du Parti conservateur de dire en anglais ce qu'il vient de dire en français.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, le droit des femmes à disposer de leur corps est un droit fondamental. Alors que le gouvernement actuel a toujours défendu ce droit, le Parti conservateur ne peut pas en dire autant.
Le premier ministre peut-il expliquer à cette assemblée pourquoi les femmes et elles seules devraient avoir le contrôle de leur corps et de leur avenir?
Monsieur le Président, alors que le chef de l’opposition se livre à des jeux politiques sur le dos des droits et libertés des Canadiens, il est clair qu’il ne protègera pas le choix des femmes en matière d’avortement.
Il s’est vanté de pouvoir utiliser la disposition de dérogation pour bafouer les droits des Canadiens. Le droit d’une femme à choisir ne devrait pas faire l’objet d’un débat à la Chambre en 2024. Néanmoins, à cause de lui, c’est le cas.
J’espère que, demain, l’entièreté du caucus conservateur sera ici, à la Chambre, pour les Canadiens, au lieu d’aller s’opposer à la santé reproductive. C’est ce que méritent les femmes canadiennes.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, les fonctionnaires fédéraux donnent le meilleur d'eux-mêmes pour servir notre pays et les Canadiens tous les jours, mais les libéraux ne cessent de leur manquer de respect.
Le syndicat a été pris de court par les nouvelles règles du gouvernement qui obligent les travailleurs à retourner au bureau alors qu'il n'a même pas assez d'espace pour eux. Le gouvernement prétend qu'il se soucie des travailleurs, mais il n'accorde aucune importance à leur bien-être. Le gouvernement pourrait-il nous dire s'il a consulté le syndicat au sujet de ces changements ou s'il a plutôt agi unilatéralement, sans aucun respect pour les travailleurs?
Monsieur le Président, cette décision a été prise par les professionnels de la fonction publique. Elle tient compte de la nécessité de continuer à fournir des services de haute qualité aux Canadiens et de progresser au-delà de la pandémie. Nous savons qu'il y a eu des moments extrêmement difficiles et que les membres de la fonction publique canadienne ont fait des efforts extraordinaires pour aider leurs concitoyens pendant la pandémie.
Nous continuerons à veiller à ce que la fonction publique fournisse les services de façon à répondre aux besoins de tous les Canadiens. Nous travaillerons avec les syndicats et l'ensemble des fonctionnaires pour que tout se déroule correctement.
Le changement climatique
Monsieur le Président, il devrait être évident que la crise climatique actuelle commande une réduction de la consommation de pétrole. On pourrait croire que, quand le gouvernement parle d'un grand projet national, il parle d'un train à grande vitesse entièrement électrifié. Malheureusement, au lieu de cela, il est fier de souligner le gaspillage de 44 milliards de dollars en deniers publics pour accélérer la crise en construisant un oléoduc destiné à exporter du pétrole parmi les plus polluants au monde. Quand le premier ministre comprendra-t-il que les chefs de file de la lutte contre les changements climatiques ne construisent pas d'oléoducs?
Monsieur le Président, ce projet était dans l'intérêt national. Il permet de créer des emplois, d'accroître le PIB et d'augmenter la capacité de financement de la transformation vers une économie à faibles émissions, en plus d'être pleinement pris en compte dans le plan climatique du Canada.
Le projet étant maintenant achevé, le gouvernement fédéral a fait son travail. Néanmoins, je serai honnête en disant que le gouvernement fédéral n'a pas l'intention de continuer à exploiter un oléoduc. Nous sommes impatients de le céder à des tiers.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Enrique Manalo, secrétaire aux affaires étrangères de la République des Philippines.
Des voix: Bravo!
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet des propos inappropriés que le député de Glengarry—Prescott—Russell a tenus au Comité permanent des langues officielles. On en a discuté ici, hier, à la Chambre des communes, à la période des questions orales.
Cette situation est inacceptable. Ce député du gouvernement libéral a insulté des témoins qui ont été invités pour partager leur expertise et leurs connaissances dans le cadre d'une étude du Comité. Le député de Glengarry—Prescott—Russell a traité les chercheurs de « pleins de marde ». C'est inacceptable qu'un parlementaire traite un témoin de la sorte.
Monsieur le Président, je vous demande de condamner le comportement en convenant que les mots utilisés sont non parlementaires et de demander au député de Glengarry—Prescott—Russell de présenter ses excuses officielles ici, à la Chambre.
Je remercie mon collègue de Portneuf—Jacques-Cartier de soulever ce point. Par contre, comme il le sait très bien, la présidence peut intervenir quand les députés utilisent des mots non parlementaires sur le parquet de la Chambre des communes. Nous allons attendre que le Comité soumette son rapport.
Ordre du jour
[Ordre du jour]
[Français]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 mai, de la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 754)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 152
PAIRÉS
Députés
Sinclair-DesgagnéVirani
Total: -- 2
Justice et droits de la personne
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 755)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 327
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
Sinclair-DesgagnéVirani
Total: -- 2
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur l'évaluation d'impact
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑375, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation d'impact (accords fédéro-provinciaux), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑375, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 756)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 177
PAIRÉS
Députés
Sinclair-DesgagnéVirani
Total: -- 2
Ingérence politique, violence ou intimidation
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai, de la motion.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion no 112, inscrite au nom du député de Surrey—Newton, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 757)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
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Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
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Vidal
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Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 326
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
Sinclair-DesgagnéVirani
Total: -- 2
Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑270, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 758)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 327
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
Sinclair-DesgagnéVirani
Total: -- 2
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association interparlementaire Canada—Royaume‑Uni sur la visite bilatérale au Royaume‑Uni, c'est-à-dire à Londres, en Angleterre, à Cardiff, au pays de Galles, et à Édimbourg, en Écosse, du 13 au 17 novembre 2023.
Je voudrais également remercier tous les membres qui y ont participé, mais en particulier le greffier et les membres du personnel qui ont veillé à ce que le voyage en vaille la peine et qui nous ont énormément aidés.
[Français]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter dans les deux langues officielles le 23e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de loi C‑273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants).
[Traduction]
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec une proposition d'amendement.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le 65e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur les changements dans la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20 e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui porte sur la motion qu'il a adoptée le lundi 6 mai concernant la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Le premier est le 13 e rapport, qui s'intitule « L'éducation comme outil de guérison: une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones », et le deuxième est le 14 e rapport, qui s'intitule « "Nous appartenons à la terre": la restitution des terres aux Nations autochtones ».
Je tiens à remercier tous les témoins et le personnel d'avoir contribué à la rédaction de ces deux rapports.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 65e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, les pétitionnaires souhaitent porter un sujet à l'attention de la Chambre. Ils cherchent à protéger la santé et la sécurité des propriétaires canadiens d'armes à feu.
Les pétitionnaires reconnaissent l'importance de posséder des armes à feu, mais ils s'inquiètent de la perte d'audition due à leur nombre élevé de décibels et préconisent une réduction du bruit. Ils reconnaissent que les silencieux sont les seuls dispositifs de santé et de sécurité universellement reconnus qui sont visés par une interdiction criminelle au Canada. De plus, la majorité des pays du G7 reconnaissent les avantages du silencieux sur le plan de la santé et de la sécurité, et autorisent l'utilisation légale de ce dispositif pour la chasse, le tir sportif et la réduction de la pollution sonore.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de permettre aux propriétaires d'armes à feu d'acquérir et d'utiliser des silencieux pour toutes les activités légales de chasse et de tir sportif.
Le crédit d'impôt pour les premiers intervenants
Monsieur le Président, j'ai l'immense honneur de présenter cette pétition au nom des habitants d'Ucluelet, dont le chef des pompiers, Rick Geddes.
Cette pétition a évidemment été lancée avant le budget, mais elle est signée par 120 000 pompiers volontaires et 10 000 volontaires en recherche et sauvetage qui demandent au gouvernement fédéral de faire passer le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage de 3 000 $ à 10 000 $. Ils n'ont pas tout à fait obtenu 10 000 $, mais le montant a été doublé.
C'est un privilège de présenter cette pétition, et je tiens à remercier les députés de tous les partis qui ont présenté une pétition à l'appui de mon projet de loi, le projet de loi C‑310.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de gens qui font remarquer que, tout d'abord, Statistique Canada indique clairement que 4,8 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Les pétitionnaires font également remarquer que ce chiffre est stable depuis un certain nombre d'années. La situation est encore pire dans les collectivités rurales, même si elle est aussi très grave dans les centres urbains.
Les pétitionnaires ont une recommandation très simple. Ils demandent à la Chambre des communes de veiller à ce que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour trouver une solution globale et équitable à la pénurie de médecins de famille au Canada.
Le crédit d'impôt pour les premiers intervenants
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom des bonnes gens de Hairy Hill, dans Lakeland. Elle demande au gouvernement d'augmenter le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage.
Au Canada, les pompiers volontaires représentent environ 71 % de l'ensemble des premiers intervenants essentiels en matière de lutte contre les incendies. En outre, quelque 8 000 volontaires en recherche et sauvetage essentiels interviennent à la suite de milliers d'incidents chaque année. La plupart des localités et des régions rurales, comme celles de Lakeland, dépendent entièrement de leurs pompiers volontaires et de leurs volontaires en recherche et sauvetage.
Ces bénévoles essentiels sont des héros: ils mettent leur vie en danger, ils font don de leur temps et ils suivent un entraînement pour le bien de leurs concitoyens. De plus, ils permettent aux administrations municipales d'exiger des impôts fonciers moindres que si elles devaient payer pour ces services. La hausse du crédit d'impôt laisserait ces bénévoles essentiels garder une plus grosse portion de leur argent durement gagné, qu'ils dépenseraient là où ils vivent, et elle favoriserait la rétention de ces effectifs alors que le bénévolat est à la baisse.
Les signataires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C‑310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, afin d'augmenter le montant du crédit d'impôt offert aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage.
Le programme de revenu de base garanti
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition e‑4746 au nom de résidants de ma circonscription, Davenport. Elle porte sur le revenu de base garanti.
L'Île-du-Prince-Édouard a présenté une proposition de revenu de base garanti qui est appuyée par le gouvernement provincial et qui serait un modèle idéal pour l'évaluation des programmes et des mécanismes de financement potentiels concernant le revenu de base garanti. En effet, en raison de l'évolution du paysage géopolitique, le monde d'aujourd'hui est hautement imprévisible et instable. Le monde du travail change aussi avec la montée de l'automatisation, de l'intelligence artificielle et d'autres technologies.
Les pétitionnaires sont en faveur d'un revenu de base garanti. Ils demandent au gouvernement du Canada de mettre en place un cadre national pour le revenu de base garanti qui mettrait à l'essai divers modèles de financement et de mise en œuvre et leurs effets sur la pauvreté, l'inégalité, l'innovation et la productivité de la main-d'œuvre, afin de trouver la meilleure façon de moderniser notre filet de sécurité sociale pour bien soutenir les Canadiens au XXIe siècle.
L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Monsieur le Président, cette pétition est signée par des habitants de Saanich—Gulf Islands et d'ailleurs et concerne l'implication du Canada dans l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, communément appelée l'OTAN.
Les pétitionnaires soulignent que le ministre de la Défense nationale a pour mandat de protéger le Canada à l'intérieur de ses frontières et que le ministre de la Défense nationale n'a pas le mandat de parler de guerre contre d'autres pays ni de conclure des traités qui empiètent sur le territoire d'autres pays souverains. Les pétitionnaires soutiennent que l'armée canadienne, à titre de partenaire de l'OTAN, participe en fait à l'invasion d'autres pays. Les pétitionnaires prient la Chambre des communes de rompre immédiatement tous ses liens avec l'OTAN et de cesser toute activité de coopération et de soutien matériel en lien avec cet organisme.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Aujourd'hui, je le fais pour appuyer une pétition qui, en bref, exhorte la Chambre à adopter le projet de loi S‑210 émanant du Sénat, la loi visant à protéger les jeunes de l'exposition à du matériel pornographique. Ceux qui ont étudié le projet de loi et ceux qui en connaissent la teneur savent qu'il est question de la vérification de l'âge des personnes qui veulent accéder à de la pornographie.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au nom des gens de Kamloops—Thompson—Cariboo afin de présenter une pétition pour que l'on abandonne les pratiques discriminatoires sur le plan religieux et que l'on autorise les aumôniers à prier pour nos soldats tombés au combat aux cérémonies entourant le jour du Souvenir. Manifestement, cette pétition fait suite aux récents changements instaurés par le ministère de la Défense nationale en vue de rendre les cérémonies du jour du Souvenir essentiellement laïques.
Monsieur le Président, comme toujours, je suis honoré de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de citoyens de ma circonscription.
C'est la 36e fois que je présente une pétition concernant la hausse du taux de criminalité au nom des gens de Swan River, au Manitoba, qui exigent que leurs voix soient entendues. Ils vivent dans le chaos parce les lois du gouvernement libéral sont trop laxistes envers les criminels. C'est le cas notamment du projet de loi C‑5, qui autorise les criminels à purger leur peine à domicile. Selon le district de l'Ouest du Manitoba de la GRC, en l'espace de 18 mois, 15 personnes ont, à elles seules, fait l'objet de plus de 200 chefs d'accusation. Les habitants de Swan River réclament la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents.
Ils exigent que le gouvernement libéral renonce à ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur milieu de vie. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 mai, de la motion portant que le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, nous parlons du budget de 2024 et de la loi d'exécution du budget. Dans le rapport budgétaire, le gouvernement libéral affirme que le produit intérieur brut, le PIB de notre économie devrait croître de 3,5 % cette année. Le PIB est une bonne mesure parce qu'il donne une idée de la santé de l'économie, et il est vrai qu'une croissance de 3,5 % n'est pas mauvaise, si c'est effectivement la croissance que nous verrons, mais les députés ne doivent pas oublier qu'il ne s'agit que d'une prévision. Toutefois, si l'on tient compte de la croissance démographique sans précédent au Canada — nous sommes 3,5 millions de personnes de plus aujourd'hui qu'en 2019 —, les statistiques semblent plutôt anémiques.
David Williams, le vice-président aux politiques du Business Council of British Columbia, note qu'en réalité, le PIB annuel par habitant de la Colombie‑Britannique est en recul. Le PIB par habitant n'a cessé de diminuer sous le régime du premier ministre. Les calculs ont été effectués par des économistes, et ils donnent un résultat d'environ 4 200 $ par personne. Les Canadiens ne s'enrichissent pas, malgré l'optimisme qu'affichent les libéraux et la ministre des Finances à l'égard de ce qui est, dans les faits, un bilan économique anémique.
Par ailleurs, comme ils l'ont fait dans chaque budget qu'ils ont présenté depuis mon élection, il y a cinq ans, les libéraux annoncent dans le budget de 2024 des politiques économiques visant à améliorer la productivité du Canada. Notre piètre bilan à ce chapitre est un problème bien connu, comme l'actuelle ministre des Finances l'a elle-même reconnu.
Ainsi, pour chaque tranche de 100 $ qu'un travailleur étatsunien injecte dans l'économie de son pays, le travailleur canadien injectera quant à lui environ 72 $ dans l'économie canadienne, ce qui correspond à un taux d'efficacité de 72 %. Cela ne veut pas dire que les Canadiens ne travaillent pas aussi fort que les Étatsuniens. Nous travaillons probablement aussi fort ou plus fort encore qu'eux, mais nous n'avons pas les outils, la technologie ou les investissements nécessaires pour faire croître l'économie. Alors que la productivité des États‑Unis augmente, celle du Canada tire de l'arrière en raison de la mauvaise gestion et du manque de leadership du premier ministre.
Son ancien ministre des Finances, Bill Morneau, a publié un livre peu après avoir quitté ses fonctions. Il y révèle qu'il a tenté d'amener son patron, le premier ministre, à se concentrer sur les problèmes liés au manque de productivité du Canada, mais que le premier ministre a démontré peu d'intérêt. Il a dit que le premier ministre axait ses efforts sur la redistribution de la richesse au lieu de chercher à faire croître la richesse en s'intéressant aux moyens de stimuler l'économie: encourager les investissements privés dans l'innovation et l'exploitation des ressources, miser sur les baisses d'impôt stratégiques et la déréglementation, accélérer l'arrivée des néo-Canadiens sur le marché du travail et élaborer des stratégies visant à développer notre secteur technologique afin que des emplois soient créés ici, au Canada, plutôt qu'au sud de la frontière, dans la Silicon Valley, à Boston ou au Texas.
J'ajouterais que faciliter le commerce interprovincial est aussi une stratégie pour accroître notre productivité. Les économistes disent qu'une telle approche bonifierait considérablement la productivité au pays. Ce qui est plutôt proposé, ce sont des hausses d'impôt ciblant les investisseurs canadiens, ce qui fait fuir les gens et qui pourrait bien les pousser à investir ailleurs.
J'ai souligné que l'actuelle ministre des Finances a également fait des observations à ce sujet. Elle a récemment dit que la croissance économique, les investissements des entreprises et la productivité sont un défi urgent pour le Canada, sinon le défi le plus important pour le pays. On dirait que la ministre des Finances comprend, comme le comprenait l'ancien ministre des Finances, qu'il s'agit d'un défi pour le Canada, mais, au Canada, le premier ministre admet qu'il ne passe pas beaucoup de temps à prêter attention à des choses comme la politique monétaire ou l'incidence que pourrait avoir sa politique budgétaire sur l'inflation et les taux d'intérêt.
C'est le leadership qui donne le ton. Encore une fois, les promesses ne manquent pas. Les libéraux diront que les voies ensoleillées sont à portée de main et qu'il faut les croire sur parole cette fois-ci. Comme toujours, le premier ministre obtient un A pour les annonces et un F pour la mise en œuvre.
En parlant du budget, je tiens à dire un mot à propos de l’inflation, des taux d’intérêt et du service de la dette. Sous la conduite aberrante du premier ministre actuel, l'inflation au Canada a atteint un niveau record. La Banque du Canada a dû réagir en augmentant les taux d'intérêt, ce qui a des répercussions négatives sur les citoyens, les propriétaires et les entreprises, de même que sur l'économie nationale. Avec une dette qui dépasse désormais le billion de dollars, les intérêts payés s'élèvent à plus de 50 milliards de dollars par année, soit plus que les transferts du Canada aux provinces pour les soins de santé.
J'aimerais conclure en disant ceci: les familles qui peinent à boucler les fins de mois n'ont pas les moyens de payer des taxes plus élevées et d'autres dépenses inflationnistes qui font grimper le coût de tout et maintiennent élevés les taux d'intérêt. Auparavant, au Canada, il y avait un contrat social non écrit selon lequel si une personne travaillait fort, obtenait un diplôme d'études ou recevait une formation en milieu de travail, puis décrochait un bon emploi assorti d'un bon salaire, elle pouvait économiser pour acheter une maison. Avant, les Canadiens pouvaient acheter une maison, rembourser l'hypothèque en 25 ans — ou en 20 ans, si on faisait quelques paiements supplémentaires au début —, puis épargner en vue de la retraite. C'était un contrat social simple, mais sûr. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, ce rêve est pour ainsi dire anéanti. À entendre les libéraux, les voies ensoleillées sont à nos portes. Les libéraux gouvernent notre pays depuis neuf ans et ils promettent que cette fois-ci, on peut les croire, mais ils ne tiennent pas leurs promesses.
Il est temps que le Parti conservateur accède aux banquettes ministérielles pour remettre l'économie canadienne sur les rails. Il est temps de transformer la souffrance causée par les libéraux en un souffle d'espoir dont les Canadiens ont désespérément besoin.
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'aimerais demander que l'heure de l'ajournement quotidien de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je dirais au député d'en face que, dans les faits, le Canada n'est pas brisé et qu'il est sur la bonne voie économique. Les conservateurs propagent de la mésinformation avec beaucoup de talent. Quiconque suit les débats ne devrait pas en être surpris.
Par exemple, le député dit que nous faisons fuir les investisseurs. L'an dernier, le Canada occupait le premier rang parmi les pays du G7 selon le PIB, en ce qui concerne la valeur des investissements étrangers directs par habitant, pour les trois premiers trimestres. Dans le monde, nous nous classions au troisième rang, par habitant.
Comment le député ou le Parti conservateur peuvent-ils tenter d'induire les Canadiens en erreur en disant que nous faisons fuir les investissements alors que les données réelles sautent aux yeux?
Monsieur le Président, je signale au député que, en raison des coûts extrêmement élevés de l'immobilier au Canada, une bonne partie des investissements seront engloutis dans ce secteur. Un économiste a parlé d'un « trou noir » pour les investissements. Cet argent pourrait servir à des fins industrielles beaucoup plus fructueuses.
À mon avis, c'est ce qui manque au Canada: des investissements dans les technologies et les industries qui stimuleront vraiment l'économie d'ici. C'est l'une des raisons pour lesquelles notre taux de productivité est bien inférieur à celui de pays concurrents et, en particulier, des États‑Unis, notre principal partenaire commercial.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé la question du coût du logement en tant que problème majeur. Il l'a qualifié de « trou noir ». Je dirais qu'à certains égards, la financiarisation du logement est parasitaire, surtout dans le cas des travailleurs et de la classe ouvrière.
Le député a parlé de la façon dont les coûts du logement ont explosé de manière incontrôlée. Je vais donner à mes collègues l'exemple du charpentier. Il y a 10 ou 15 ans, le salaire moyen d'un charpentier était d'environ 42 $ l'heure. Les maisons qu'il construisait coûtaient entre 300 000 $ et 350 000 $. Aujourd'hui, ce même charpentier, ce maître artisan, a un salaire moyen de 49 $ l'heure, mais les maisons qu'il construit coûtent entre 700 000 $ et 800 000 $.
Le député souscrit-il à la théorie économique selon laquelle la plus-value des salaires des travailleurs est redistribuée aux ultrariches et saisie par les banques, la classe financière et la classe immobilière de cette économie, qui ne produisent pas réellement la richesse? C'est le travailleur qui produit la richesse à cet égard.
Monsieur le Président, je pense, moi aussi, que le travailleur moyen devrait pouvoir s'acheter une maison au Canada. Un menuisier bien rémunéré devrait avoir les moyens de se payer une maison moyenne. Il ne s'agit peut-être pas de la maison de luxe qu'il construit ou dont il fait la charpente pour quelqu'un d'autre, mais toute personne au Canada qui s'est donné la peine de faire des études ou de suivre une formation en milieu de travail et qui a un bon emploi devrait pouvoir réaliser son rêve de posséder une maison.
Pour ce qui est du trou noir, je tiens à préciser que le coût de l’immobilier est très élevé et que beaucoup d’argent s'en va dans l’immobilier. Parfois, le gouvernement dit qu'au Canada, le ratio de la dette par rapport au PIB n'est pas si élevé que cela, mais si on tient compte de l'ensemble des dettes, y compris les hypothèques contractées, les chiffres sont assez astronomiques, et cela freine notre économie.
Monsieur le Président, nous n'avons pas vraiment le temps, à la Chambre, de plonger dans des sujets comme la productivité. Qu'est-ce qui fait augmenter la productivité du Canada? Qu'est-ce qui explique notre retard en matière de productivité? Il y a longtemps, je suis tombée sur cette phrase plutôt convaincante de Paul Krugman, un économiste lauréat du prix Nobel: « La productivité, ce n'est pas tout, mais à long terme, c'est presque tout. »
J'ai entendu des réponses à cette phrase au fil des ans, et je sais que je n'ai pas le temps aujourd'hui de faire des recherches à ce sujet. La conception de l'économie canadienne qui veut que nous soyons un pays de bûcherons et de porteurs d'eau a comme conséquence que notre productivité est très faible. Les pays où la productivité est élevée ont des exportations à valeur ajoutée. Ils n'expédient pas des grumes, du bitume brut ou d'autres produits bruts. Ils ont beaucoup de valeur ajoutée grâce à la contribution des travailleurs.
Comme nos exportations sont de plus en plus des ressources non transformées de faible valeur, la productivité est en baisse. Toutefois, je n'entends pas beaucoup mes collègues à la Chambre, ou quiconque d'ailleurs, décrier le fait que nous exportons du bitume brut ou des grumes. Voilà ce qui nuit à la productivité.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands pour cette observation fort judicieuse. En effet, l'exportation de produits bruts n'est pas aussi productive que celle de produits transformés. Toutefois, j'ai dit dans mon discours qu'il est important que le Canada développe son secteur de la haute technologie afin qu'il soit plus concurrentiel à l'échelle internationale. Ce n'est pas ce que nous faisons actuellement.
Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑69, la loi d'exécution du budget, au nom des résidants de Davenport, que j'ai le privilège de représenter.
D'entrée de jeu, j'ai exprimé mon appui au projet de loi C‑69 pour une raison très simple. Comme beaucoup d'entre nous ici, je veux un meilleur avenir pour les jeunes Canadiens, qui passent à l'âge adulte dans un monde aux prises avec des crises allant de la guerre aux changements climatiques, sans compter les inégalités et l'instabilité économique à l'échelle planétaire. Le gouvernement fédéral veut que leur dur labeur soit récompensé, comme il l'a été pour ma génération.
Nous voulons que les jeunes voient et croient que le Canada peut répondre à leurs attentes et à celles de leurs futurs enfants. Voilà pourquoi le budget de 2024 est si important.
Le budget de 2024 est notre plan pour bâtir un Canada plus résilient, plus abordable et plus inclusif où chaque Canadien peut se permettre d'acheter ou de louer son propre domicile, où les factures de la vie quotidienne ne sont pas une grande source de stress, où les sociétés n'engrangent plus des profits aux dépens des familles de travailleurs de la classe moyenne et où chaque personne a une chance équitable de mener une belle vie au sein de la classe moyenne. C'est en adoptant le projet de loi C‑69 que nous y parviendrons.
Je vais me concentrer sur trois sections clés de ce très volumineux projet de loi d'exécution du budget, mais je dirais que le thème général du budget de cette année, c'est l'équité pour toutes les générations. Bien que je me concentre beaucoup sur la génération Z et la génération du millénaire, le budget et la loi d’exécution du budget portent sur l’équité pour toutes les générations.
La première section dont je veux parler est celle qui vise à rendre les forfaits Internet ainsi que les forfaits de téléphonie résidentielle ou de téléphonie cellulaire plus abordables. Une partie importante de notre plan consiste à réduire le coût de la vie.
Cela fait trois mois d’affilée que l’inflation est de retour dans la fourchette cible de la Banque du Canada. Cependant, il reste du travail à faire pour réduire le coût de la vie, ce qui inclut le coût des services essentiels à la vie quotidienne.
L'an dernier, nous nous sommes engagés à réduire de 25 % le coût des forfaits de téléphonie cellulaire, car trop de Canadiens paient encore beaucoup trop cher leurs services de téléphonie cellulaire et d'accès à Internet. C'est pourquoi le budget de 2024 annonce notre intention de modifier la Loi sur les télécommunications, afin de permettre aux Canadiens de renouveler ou de changer plus facilement leur forfait Internet ainsi que leur forfait de téléphonie résidentielle ou de téléphonie cellulaire.
Grâce à ces modifications, le CRTC empêcherait les fournisseurs d'imposer des frais supplémentaires aux Canadiens qui changent de fournisseur. De plus, ils seraient tenus d'aider les clients à trouver de nouveaux forfaits, y compris des forfaits à faible coût, à la fin d'un contrat, et ils devraient également offrir une option de libre-service aux clients pour les aider à passer d'un forfait à l'autre ou à mettre fin à leur forfait.
Ensemble, ces modifications aideraient plus de Canadiens à économiser de l'argent en obtenant des prix plus équitables et en payant moins de frais, peu importe où ils vivent. De plus, afin que les coûteux appareils des Canadiens fonctionnent plus longtemps, le budget de 2024 annonce que nous lancerons des consultations en juin afin d'élaborer un cadre du droit à la réparation pour accroître la durabilité des appareils et en faciliter la réparation. En plus de faire économiser de l'argent aux consommateurs, ce cadre viserait à favoriser une économie plus circulaire pour que moins de produits aboutissent dans les sites d'enfouissement, ce qui serait avantageux pour tout le monde.
J'aimerais maintenant parler des mesures visant à moderniser les services bancaires et à les rendre plus abordables. Faire preuve d'équité envers chaque génération, c'est aussi assouplir le système bancaire. Nous savons tous que les banques imposent une multitude de frais, qu'il s'agisse des frais de guichet automatique, des frais de service mensuels ou des frais qu'on doit payer lorsqu'il n'y a pas assez d'argent dans un compte bancaire pour couvrir le montant d'un chèque ou d'une transaction préautorisée.
Le budget de 2024 énonce notre intention de soutenir les Canadiens qui éprouvent des difficultés financières en instaurant des règlements qui plafonneront ces frais punitifs à 10 $. Ces nouveaux règlements exigeraient également des banques qu'elles préviennent les gens qu’ils sont sur le point de se faire facturer des frais d’insuffisance de fonds, qu'elles leur accordent un délai de grâce pour déposer des fonds supplémentaires, qu'elles interdisent l'imposition de frais multiples pour la même opération et qu'elles limitent le nombre de facturations de frais possibles par période de 72 heures.
Je sais qu'un certain nombre de banques prennent déjà quelques‑unes de ces mesures. Nous voulons uniformiser les règles pour toutes les institutions financières du Canada.
Comme de plus en plus d'opérations se font en ligne, le gouvernement s'efforce également de moderniser les services offerts par les banques canadiennes afin de répondre aux besoins des Canadiens.
Le budget de 2024 annonce que l'Agence de la consommation en matière financière du Canada négocie avec les banques en vue d'obtenir des ententes améliorées pour offrir des comptes bancaires modernes à 0 $ par mois, et jusqu'à 4 $ par mois, qui reflètent les réalités bancaires actuelles en permettant notamment un plus grand nombre de transactions. Cette mesure aidera particulièrement les jeunes et les étudiants qui ouvrent leur premier compte bancaire.
Ce n'est pas tout. Le projet de loi C‑69 comprend également des modifications législatives qui visent à élargir le mandat de l'Agence pour qu'elle supervise le cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs du Canada. Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d'accorder à l'Agence 1 million de dollars pour qu'elle se prépare à exercer ses nouvelles responsabilités en commençant à organiser une campagne de sensibilisation publique. Il propose aussi de verser 4 millions de dollars sur trois ans au ministère des Finances pour que celui-ci effectue les travaux stratégiques nécessaires afin de mettre le cadre en place, y compris un régime axé sur la sécurité nationale, et en assurer la surveillance.
Cependant, avant de continuer, je vais expliquer ce que cela pourrait représenter pour les Canadiens. Les services bancaires pour les gens, ce qu'on appelle aussi le système bancaire ouvert, permettent aux clients et aux petites entreprises de transmettre en toute sécurité leurs données financières à différents fournisseurs de services au moyen d'un programme d'échange de données, aussi appelé une interface de programmation d'applications, ou API. Il suffit littéralement d'un clic de souris. En ce moment, environ neuf millions de Canadiens partagent leurs données financières en communiquant leurs identifiants bancaires à des banques, à des caisses populaires et à d'autres fournisseurs de services. Ce processus, appelé grattage d'écran, n'est absolument pas sûr et il met en danger les consommateurs et l'ensemble de notre système financier.
Un cadre canadien des services bancaires pour les gens permettrait aux Canadiens d'accéder à leurs données financières et de les transférer sans avoir à donner accès à leur compte bancaire. Il donnerait également accès à de nouveaux produits et outils pour aider les Canadiens à mieux gérer leurs factures, à faire le suivi d'un budget, à prendre des décisions financières plus éclairées ou à obtenir un prêt; et même pour aider les jeunes Canadiens désireux d'acheter un logement pour la première fois.
Nous sommes à l'ère du système bancaire ouvert, et le Canada mérite d'être de la partie. J'ajouterais qu'il est grand temps. Nous savons que la plupart des pays ont déjà mis en place un système bancaire ouvert. De plus, pour avoir parlé récemment à l'Association des banquiers canadiens, je sais qu'elle est très favorable au système bancaire ouvert et qu'elle a fait savoir qu'un système bancaire ouvert s'accompagnera également d'un régime de réglementation qui protégera les Canadiens contre la fraude et contre d'autres risques en ligne.
La dernière section dont je veux parler concerne la lutte contre les prêts à conditions abusives. Pour protéger les Canadiens, le gouvernement fédéral s'emploie également à empêcher que les personnes vulnérables, comme les nouveaux arrivants, les Canadiens à faible revenu et les jeunes, soient trompées et piégées par des prêteurs illégaux qui tentent de contourner le taux d'intérêt criminel. L'an dernier, le gouvernement fédéral a proposé de modifier la définition de « taux criminel » dans le Code criminel pour remplacer le taux d'intérêt effectif annuel de plus de 60 % par un taux annuel du coût d'emprunt supérieur à 35 %.
Prenant appui sur ces changements, le budget fédéral de 2024 propose des modifications supplémentaires au Code criminel contre l'offre ou la publicité de crédit à un taux d'intérêt criminel. Ces modifications comprennent l'habilitation des organismes d'application de la loi en interdisant d'offrir du crédit à un taux d'intérêt criminel et en permettant de poursuivre les prêteurs illégaux et prédateurs sans l'approbation du procureur général.
Le budget fédéral de 2024 annonce également l'intention du gouvernement de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour harmoniser et améliorer les mesures de protection des consommateurs en matière de prêts à la consommation, en particulier les prêts à coût élevé et les prêts sur salaire. Le gouvernement pourrait prendre des mesures à cette fin, notamment plafonner le coût des produits d'assurance optionnels pour les prêts à coût élevé, y compris les prêts sur salaire, renforcer la réglementation sur les prêts sur salaire et améliorer les pratiques de surveillance et de collecte de données dans le marché des prêts à coût élevé. Les mesures proposées limiteraient le risque de cycles d'endettement dommageables et aideraient un plus grand nombre de Canadiens à garder une plus grande partie de leur argent durement gagné.
Le gouvernement prend les moyens pour bâtir un Canada plus juste avec des mesures transformatrices qui redonneront aux gens le contrôle de leurs finances personnelles et de leurs choix bancaires, qui plafonneront les frais bancaires et qui donneront aux Canadiens un meilleur accès aux services bancaires numériques, aux comptes à frais réduits et à une meilleure protection des consommateurs. Nous pouvons concrétiser la promesse du Canada afin que les jeunes générations puissent bâtir une vie meilleure, comme leurs parents et leurs grands-parents l'ont fait avant eux, mais nous ne pouvons pas le faire seuls.
J'espère que les députés appuieront le projet de loi C‑69 et qu'ils adhéreront à notre vision d'un avenir meilleur.
Monsieur le Président, j'aime travailler avec la députée au comité des finances. Nous avons tous les deux parlé de l'importance de la productivité dans l'économie, bien que nous ayons peut-être des points de vue différents.
Le gouvernement est au pouvoir depuis maintenant neuf ans, et il s'agit de son dernier budget. L'écart entre les revenus des Étatsuniens et ceux des Canadiens et entre le PIB par habitant des États‑Unis et du Canada a atteint un niveau record. Autrement dit, l'écart entre les revenus des Canadiens et ceux des Étatsuniens n'a jamais été aussi grand. À quel moment cet écart commencera-t-il à diminuer?
Monsieur le Président, moi aussi, j'aime travailler avec mon collègue au comité des finances.
La question de la productivité et des investissements des entreprises ne date pas d'hier au Canada. En réalité, nous nous penchons sur le dossier de la productivité depuis plus de 30 ans et sur celui des investissements des entreprises depuis plus de 20 ans. Je dirais que ce n'est pas que dans le budget fédéral de 2024 que nous avons fait d'énormes investissements dans l'économie, dans l'infrastructure économique et dans les Canadiens afin que nous puissions continuer à leur donner les outils et les compétences nécessaires pour réussir et pour faire en sorte que le Canada ait une économie prospère, aujourd'hui et à l'avenir. Je pense qu'un certain nombre de mesures prévues dans le budget contribueront à résoudre le problème de productivité, ainsi que celui des investissements des entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, le Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes, le CERMIM, a mis sur pied, en 2021, le projet LOREVA. C'est un projet de localisation, de récupération et de valorisation des engins de pêche fantômes. Les engins de pêche fantôme sont ces casiers à crabes des neiges qui sont restés dans le fond du Saint‑Laurent. C'était financé par le Fonds pour les engins fantômes du ministère des Pêches et des Océans. On a développé une technique qui préserve le fond marin grâce notamment à un robot sous-marin. C'est une des plus belles techniques qui existent en ce moment pour préserver les espèces marines. On a ramassé plus de 200 casiers et plus de 35 kilomètres de cordages. Ça équivaut à cinq tonnes de matières plastiques qu'on a récupérées dans le Saint‑Laurent.
Dans le budget, il n'y a rien qui reconduit le financement de ce programme d'engins fantômes. Je me demande pourquoi le gouvernement refuse de prolonger le financement de ce projet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais je ne connais pas la réponse.
Par contre, je peux dire que je suis très fière de notre investissement historique dans la recherche, les bourses et la nouvelle infrastructure de recherche stratégique prévu dans le budget fédéral de 2024. Un total de 5,9 milliards de dollars est prévu, dont 2,4 milliards de dollars en subventions pour la recherche fondamentale et en bourses d'études et de recherche des conseils subventionnaires de recherche du Canada, plus nombreuses et destinées à cultiver les meilleurs talents canadiens. Je ne suis pas certaine si une partie de ces fonds aidera vraiment à régler le problème très important soulevé par ma collègue, mais c'est un problème auquel il faut remédier.
Monsieur le Président, le budget m'a vraiment déçue. Comme je l'ai dit très clairement, je considère que le vol de voitures est un problème au Canada. Signalons toutefois que le gouvernement consacre 45 millions de dollars au vol de voitures et 22 millions de dollars à la question des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées. Cela montre clairement que le Canada accorde plus d'importance aux voitures qu'aux peuples autochtones. J'espère que le gouvernement peut faire mieux, car ce contraste m'a consternée.
Aujourd'hui, mon projet de loi d'initiative parlementaire sera présenté à l'étape de la deuxième lecture. Il appuie la mise en place d'un cadre sur le revenu de base garanti suffisant en réponse à l'appel à la justice no 4.5 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Rappelons que tous les partis se sont engagés à respecter les 231 appels à la justice. Je me demande si la députée appuiera ma demande de mettre en œuvre un revenu de base garanti suffisant.
Monsieur le Président, j'appuierai le projet de loi de la députée. Au cours de la dernière législature, j'ai également présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui visait à instaurer un revenu de base garanti. J'étais très fière de le faire, alors je suis très heureuse que la députée soit aussi en faveur de cette mesure.
En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada et le financement prévu dans le budget fédéral de 2024, je suis très fière des investissements historiques que le gouvernement a faits au cours des huit dernières années et demie. Je sais que nous avons encore beaucoup à faire et j'ai hâte de travailler avec la députée et d'autres collègues à la Chambre pour continuer de renforcer et d'investir dans une nouvelle relation de nation à nation.
Recours au Règlement
Le respect de l'autorité de la présidence
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je prends la parole pour ajouter à l'intervention faite par le député de New Westminster—Burnaby le mercredi 1 er mai au sujet du respect de l'autorité de la présidence.
À la page 311 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui porte sur les fonctions exercées par le Président en ce qui concerne l'application des règles régissant les travaux de la Chambre, on peut lire ceci: « il préside les débats de la Chambre des communes; à ce titre, il est responsable de l’application et de l’interprétation de toutes les règles et pratiques de la Chambre, de même que du maintien de l’ordre et du décorum au cours de ses délibérations ».
Le Président a le pouvoir ultime d'interpréter et d'appliquer les règles de la Chambre et son Règlement. Le Président est l'autorité de dernière instance sur ces questions. Depuis 1965, les décisions de la présidence ne peuvent pas être contestées. Elles sont définitives.
À la page 319 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui porte sur les décisions du Président, on peut lire ceci: « Une fois cette décision rendue, la question ne peut plus faire l’objet d’un débat. » Cela s'applique non seulement aux questions de procédure, mais aussi aux questions de maintien de l'ordre et du décorum. Nos ouvrages de procédure sont catégoriques à ce sujet.
À la page 319 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui porte sur le maintien de l'ordre et du décorum, on peut également lire ceci:
Il peut aussi rappeler à l'ordre tout député dont la conduite trouble l'ordre de la Chambre. Par exemple, lorsqu'un député tient des propos non parlementaires, le Président demande habituellement au député de reformuler ou de retirer le mot ou l'expression en cause.
Si le Président juge nécessaire d'intervenir pour rappeler un député à l'ordre, il peut décider de donner la parole à quelqu'un d'autre, empêchant ainsi le député pris en faute de poursuivre […] La sanction disciplinaire la plus sévère dont le Président dispose pour maintenir l'ordre à la Chambre consiste à désigner par son nom un député qui persiste à ne pas respecter son autorité.
Il est à la fois inhabituel et malheureux que le Président ait dû imposer cette sanction. Nous devons veiller à ce que ces situations extrêmes ne deviennent pas la norme pendant les délibérations.
Enfin, j'aimerais répondre aux allégations sur le parti pris du Président que certains députés ont soulevées à la Chambre et à l'extérieur de la Chambre.
À la page 323 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui porte sur l'impartialité de la présidence, on peut lire ceci:
Les réflexions sur la personnalité ou les actions du Président (par exemple les allégations de partialité) peuvent toutefois être interprétées par la Chambre comme des atteintes à son privilège et sanctionnées en conséquence.
À deux reprises, des éditoriaux publiés dans les journaux ont été jugés diffamatoires à l’endroit du Président; la Chambre a déclaré qu’il s’agissait, dans le premier cas, d’un mépris de ses privilèges et, dans le deuxième, d’une grave violation de ses privilèges.
En 1981, une ministre s’est plainte d’un commentaire qu’avait fait le chef de l’Opposition à l’endroit du Président Sauvé, et qui constituait d’après elle une attaque contre l’autorité et l’impartialité de la présidence. La ministre a soulevé le lendemain une question de privilège. Le chef de l’Opposition ayant retiré son commentaire, l’affaire n’est toutefois pas allée plus loin.
Malgré ces précédents très clairs, nous avons vu récemment des députés conservateurs se livrer à maintes reprises à ce genre de conduite, notamment par la publication, le 30 avril, de plusieurs gazouillis sur la plateforme X. Le même jour, le chef de l'opposition a parlé du « Président libéral ». Le député d'Edmonton Manning a lui aussi fait référence au « Président libéral » et affirmé que celui-ci se pliait aux volontés du premier ministre, entre autres choses. Le député d'Edmonton‑Ouest a parlé du « Président libéral d'une partisanerie sans vergogne », alors que la députée de Kelowna—Lake Country a utilisé l'expression « Président libéral » et l'a répétée dans une vidéo publiée sur X.
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Ce n'est pas nécessairement quelque chose qu'on aurait dû applaudir de l'autre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, le 30 avril, le député de Sturgeon River—Parkland a également publié un gazouillis parant du Président libéral et partisan. La députée de King—Vaughan a aussi parlé du Président libéral. Dans une vidéo sur X, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a parlé, encore une fois, du soi-disant Président libéral et a déclaré que le gouvernement est protégé par un Président qui a manifestement un parti pris et qui permet à ce gouvernement d'éviter de rendre des comptes et de répondre aux questions. Enfin, le même jour, le député de Northumberland—Peterborough‑Sud a parlé du Président libéral.
De plus, le 1er mai, dans un gazouillis, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a parlé de la grande partisanerie dont le Président libéral avait fait preuve la veille, tandis que la députée de Lethbridge, dans un message sur X le 2 mai, a parlé de la décision partisane du Président.
Les députés ne doivent pas oublier qu'il ne faut pas critiquer de manière frivole les actions du Président, ce qui mine non seulement l'autorité de la présidence, mais aussi celle de la Chambre. À la page 323 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire ceci: « Ses actions ne doivent pas être critiquées dans le cours du débat ni d'aucune autre manière, sauf par la voie d'une motion de fond. »
Le 15 décembre 2023, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a présenté une motion de fond concernant la conduite du Président. La motion n'a pas fait consensus et l'affaire est donc close. Malgré cela, les conservateurs continuent de faire fi des règles et des précédents et de critiquer ouvertement le Président, ce qui est très grave.
Le chef de l'opposition souhaite se déclarer au-dessus des lois. Il affirme en effet qu'il compte priver les Canadiens de leurs droits en abusant de la disposition de dérogation. Il veut aussi détruire toute institution qui lui met des bâtons dans les roues, y compris la Chambre des communes. Alors que l'opposition officielle veut détruire nos institutions, nous allons continuer de les défendre.
J'exhorte le Président à réfléchir au comportement des députés de l'opposition officielle. On n'a qu'à penser aux réactions qu'ont eues les conservateurs pendant que je lisais cet important discours sur la question.
Je remercie le député de son intervention.
Je crois que la députée de Calgary Nose Hill souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais que vous teniez compte de ce qui suit.
Il arrive souvent que des gens de toutes les allégeances politiques à la Chambre soulèvent des préoccupations au sujet du terme « mésinformation » ou accusent quelqu'un de faire de la mésinformation. En fait, c'est un grave problème. Cependant, on ne peut qualifier de « mésinformation » des propos employés pour critiquer les politiques publiques. C'est souvent ce que fait le gouvernement: il tente de qualifier de « mésinformation » les critiques contre lui.
Lorsqu'on parle de décorum et de langage, on doit faire très attention de ne pas amalgamer langage non parlementaire et langage utilisé pour demander des comptes au gouvernement. Il se peut fort bien que le gouvernement n'aime pas qu'on lui demande des comptes. Mais c'est justement le rôle de l'opposition officielle, comme le prévoit le Règlement. Je vous demande de prendre cela en considération.
En ce qui concerne l'autre point soulevé par mon collègue au sujet du Président, c'est un fait avéré que le Président de la Chambre des communes a enregistré une vidéo, vêtu de sa toge, qui a été diffusée lors d'un congrès du Parti libéral. Cela a causé toute une controverse à la Chambre. Non seulement il incombe aux députés de maintenir le décorum dans leur relation avec le Président, mais il incombe également au Président de maintenir la neutralité et l'apparence de neutralité dans cette enceinte, sans faute. Je dirais aussi que c'est le rôle du Président d'apporter la lumière, et non la controverse, à la Chambre des communes.
J'espère que le Président tiendra compte de tout cela lorsqu'il répondra aux propos plutôt incendiaires de mon collègue.
Je remercie la députée d'avoir présenté ces informations supplémentaires.
Je crois que le député de New Westminster—Burnaby souhaite intervenir au sujet de ce rappel au Règlement.
Monsieur le Président, le précédent à la Chambre a été établi par le député de Regina—Qu'Appelle lorsqu'il était Président. Il est bien évident qu'un député qui attaque de façon vicieuse le Président de la Chambre des communes commet une grave violation des règles et des précédents établis.
Je vais assurément aller consulter les bleus pour vérifier ce qui vient d'être présenté. En toute franchise, je trouve que ces déclarations sont scandaleuses et qu'elles enfreignent le Règlement de la Chambre des communes.
Dans le passé, quand des violations aussi graves ont été commises, le député concerné a eu à prendre la parole à la Chambre pour s'excuser auprès de la présidence. C'est assurément le processus qui a été suivi lorsque ce genre de violations ont été commises. Assurément, les députés dont nous avons parlé pourraient aider leur cause s'ils supprimaient leurs publications dans les médias sociaux et qu'ils s'excusaient auprès de la présidence.
Évidemment, la présidence peut exiger de telles excuses et je soumets au Président qu'il devrait envisager cette solution dans le cadre de son étude des précédents établis à la Chambre: on ne peut pas attaquer ou insulter le Président de la Chambre des communes qui a été élu par l'ensemble des députés.
Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, on dit que la définition de la folie est de faire la même chose encore et encore et de s'attendre à un résultat différent. Le projet de loi à l'étude est une combinaison des pires caractéristiques des budgets libéraux des neuf dernières années: encore plus de dépenses incontrôlées, d'énormes déficits, une dette et des paiements d'intérêts encore plus élevés et un gaspillage accru.
Après neuf ans de budgets libéraux, tout le monde s'entend pour dire que le Canada est dans le pétrin. Ces dernières semaines, nous avons entendu le premier ministre dire à quel point il pense que le pays s'est détérioré depuis son entrée en fonction. Il l'a admis avec franchise. Il a déclaré que le Canada n'était plus équitable pour les Canadiens. Il a dit que la vie est devenue un enfer depuis qu'il est au pouvoir. Il a déclaré: « Avant, les gens occupaient un bon emploi et travaillaient fort, et ils pouvaient se payer un logement. On dirait que ce n’est plus le cas de nos jours. »
Au sujet de la situation difficile qu'il a causée, il a dit:
Au Canada, aujourd'hui, il y a plus de locataires que jamais, et ce nombre augmente deux fois plus rapidement que celui des personnes capables d'acheter un nouveau logement, par rapport à il y a dix ans. Près des deux tiers des jeunes Canadiens sont locataires et consacrent une part plus importante de leurs revenus au logement que les autres générations.
Il a parlé du désespoir qu'il a causé: « L'idée d'un avenir vraiment vigoureux et prometteur semble plus lointaine maintenant qu'elle ne l'était il y a quelques années seulement [...] La perte d'espoir et d'optimisme est dévastatrice pour le moral des gens. » Il a aussi dit:
Les jeunes veulent peut-être fonder une famille, mais ils ne savent pas comment s'offrir quelque chose de plus grand qu'un appartement d'une chambre, et comme le coût de l'épicerie, les factures mensuelles et le coût de tous les autres aspects de la vie ne cessent d'augmenter, il peut être difficile d'épargner pour l'avenir et d'aller de l'avant.
Le premier ministre a raison. Au cours des neuf dernières années, la vie des Canadiens est devenue plus difficile. Les gens souffrent plus aujourd'hui qu'à tout autre moment au cours des dernières générations.
Chaque mois, plus de deux millions de Canadiens font la queue aux banques alimentaires parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir. Des Canadiens joignent des réseaux où ils échangent des conseils sur la façon de fouiller dans les poubelles parce qu'ils n'ont pas assez d'argent pour se nourrir. Des mères mettent de l'eau dans le lait de leurs enfants pour que le contenant dure plus longtemps. Des campements de sans-abris voient maintenant le jour dans des collectivités qui n'ont jamais été témoins de ce type d'itinérance ou de désespoir auparavant. Les aînés baissent le chauffage pendant les hivers glacials parce qu'ils n'ont plus les moyens de chauffer leur maison.
Les Canadiens souffrent, et le premier ministre a été forcé de l'admettre, mais, curieusement, il ne semble pas comprendre comment une telle chose a pu se produire. Au moins, il veut faire croire aux gens qu'il n'a pas intentionnellement ruiné leur vie. Il semble légitimement sidéré par la situation. Je m'attends presque à ce qu'il lance une enquête pour tenter de déterminer qui a fait une telle chose au Canada. Qui était aux commandes au cours des neuf dernières années?
Ce n'est pas un secret: c'est le premier ministre qui était à la barre. Son irresponsabilité et ses politiques économiques extrémistes ont ruiné la vie de Canadiens de toutes les générations partout au pays. Au cours des neuf dernières années, il a doublé la dette nationale, fait grimper l'inflation à des sommets inégalés en 40 ans et fait augmenter les taux d'intérêt plus rapidement qu'à tout autre moment de notre histoire. Au cours des neuf dernières années, il a fait en sorte qu'il soit plus facile pour ses riches amis de s'enrichir, alors que la classe moyenne et ceux qui tentent d'en faire partie ne rêvent plus d'améliorer leur sort: ils espèrent simplement survivre.
Sérieusement, au cours des neuf dernières années, le premier ministre a alourdi la dette nationale plus que tous ses prédécesseurs réunis. C'est une statistique stupéfiante. Il a doublé la dette nationale du Canada en seulement neuf ans. Depuis qu'il est premier ministre, il a alourdi la dette plus que les 22 premiers ministres précédents réunis en 147 ans.
Il a été prévenu que la dette allait considérablement affaiblir l'économie nationale. Il a été prévenu que sa décision d'imprimer 600 milliards de dollars et de les injecter dans l'économie, sans croissance économique à l'appui, allait faire augmenter l'inflation et entraînerait d'importantes hausses des taux d'intérêt. Il n'a pas pris la chose au sérieux, invoquant le fait que les taux d'intérêt étaient plus bas que jamais, et il n'a pas tenu compte du principe économique le plus élémentaire, soutenant que les taux d'intérêt demeureraient faibles encore longtemps.
Or, son ignorance en matière de politiques économiques et monétaires n'a pas sauvé les Canadiens des conséquences inévitables de ses dépenses irresponsables causant des déficits. L'inflation est montée en flèche, atteignant des niveaux jamais vus en 40 ans, si bien que tout coûte plus cher. Les denrées alimentaires, les habitations, les véhicules et tous les produits de première nécessité sont devenus plus chers, parce qu'en faisant imprimer de l'argent, le premier ministre a fait en sorte qu'il y ait plus d'argent en circulation pour moins de biens.
En réponse à la crise de l'inflation causée par les libéraux, la Banque du Canada a tenté de calmer le jeu en rehaussant les taux d'intérêt. Il s'est donc produit exactement ce qu'on avait dit au premier ministre. Jamais de toute notre histoire les taux n'ont augmenté aussi rapidement. Ces taux élevés ont fait perdre leur logement à des familles. Celles qui devaient refinancer ou renouveler leur prêt hypothécaire ont vu leurs paiements augmenter, parfois doubler. Celles qui ont dû vendre leur maison ou qui l'ont perdue sont maintenant aux prises avec un marché locatif en surchauffe, ce qui accentue la hausse des loyers.
Depuis que le premier ministre a été élu, les paiements hypothécaires ont doublé, les paiements d'intérêt ont doublé et les loyers ont doublé, et la crise ne fait qu'empirer. Contrairement à ce qu'il avait promis, tout le monde paie des taux d'intérêt plus élevés. Tous ceux qui ont un prêt étudiant, un prêt pour petite entreprise, une marge de crédit ou n'importe quel type de prêt font maintenant les frais des politiques économiques laxistes et extrémistes du premier ministre.
L'horrible réalité, c'est que les Canadiens sont obligés de vivre dans l'austérité sur le plan personnel à cause des dépenses irresponsables de ce premier ministre, mais ils en paient aussi le prix sur le plan national à cause des taux d'intérêt plus élevés sur la dette nationale, une dette qui est maintenant le double de ce qu'elle était quand les libéraux sont arrivés au pouvoir. Les renseignements dévastateurs contenus dans le document budgétaire des libéraux, qui a été publié il y a quelques semaines, révèlent que les contribuables canadiens paient maintenant plus pour le remboursement des intérêts sur la dette nationale que pour les soins de santé de l'ensemble de la population. Voilà ce qu'il en coûte d'utiliser sans compter la carte de crédit nationale et de dépasser allègrement la limite permise.
En fait, pour présenter les choses autrement, le moindre sou perçu en TPS sur la moindre transaction au Canada est maintenant envoyé aux riches banquiers et créanciers obligataires pour rembourser les intérêts sur la dette destructrice du premier ministre. La nouvelle dévastatrice qui se trouve dans le document budgétaire, c'est que le premier ministre a maintenant l'intention d'ajouter 300 milliards de dollars de plus en emprunts excessifs. Le premier ministre a dit que sous son leadership, les riches deviennent encore plus riches tandis que les Canadiens ordinaires sont laissés pour compte. Il a raison.
Toutefois, ce ne sont pas seulement les amis du premier ministre, les banquiers et les créanciers obligataires, qui s'enrichissent depuis qu'il est au pouvoir. Les libéraux ont aussi délié les cordons de la bourse publique pour leurs copains experts-conseils. Chaque année, le gouvernement verse à ces gens plus de 21 milliards de dollars d'argent emprunté pour des projets...
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
propose que le projet de loi C‑223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour exhorter mes collègues à appuyer le projet de loi C‑223, une loi visant à élaborer un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant. En fait, ce projet de loi aborde bon nombre des problèmes cruciaux auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, et j'espère que mes collègues se joindront au NPD pour voter en faveur de ce projet de loi et le renvoyer au comité pour étude.
Avant de poursuivre, je voudrais rappeler à tous mes collègues de la Chambre, tous partis confondus, que chaque parti s'est engagé à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. L'un des principaux appels à la justice préconisés pour mettre fin au génocide en cours contre les femmes et les filles autochtones est l'appel à la justice no 4.5, qui vise à mettre en place un revenu garanti pour les peuples autochtones et pour tous les autres Canadiens. Mon projet de loi ne fait que répondre à cet appel, notamment en proposant d'aider à mettre fin à la violence sexiste pour tous, y compris pour les femmes autochtones.
Ce projet de loi est essentiel parce que nous savons que le filet de sécurité sociale actuel du Canada est devenu tout à fait insuffisant. Je vais donner quelques exemples. Le Supplément de revenu garanti pour les aînés est un revenu garanti dont on ne peut pas vivre. Alors que nous entendons les défenseurs des personnes handicapées faire pression sur le gouvernement d'un océan à l'autre au sujet de la nouvelle prestation pour les personnes handicapées, nous constatons, une fois de plus, qu'on ne leur fournit pas ce qui est nécessaire pour vivre dans la dignité.
Nous avons des revenus garantis au Canada. Mon projet de loi ne propose rien de nouveau. Mon projet de loi, de concert avec plus de 100 000 défenseurs des personnes handicapées du pays, inciterait les élus à veiller à ce que chaque Canadien dispose de ce dont il a besoin pour vivre dans la dignité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Selon une étude récente de Statistique Canada, l'an dernier, une personne sur 10 vivait dans la pauvreté au Canada. Nous avons également constaté une augmentation inquiétante de la pauvreté chez les enfants ces dernières années. Certains des enfants les plus pauvres de ce pays, dans un centre urbain, vivent dans ma circonscription, Winnipeg‑Centre, et, bien que nous ayons parlé de la façon dont nous pourrions améliorer le sort des Canadiens, personne n'a proposé quoi que ce soit de plus que des phrases-chocs faciles, à des fins politiques, pour atteindre cet objectif.
En 1989, Ed Broadbent a fait adopter une motion pour l'élimination de la pauvreté chez les enfants avant l'an 2000. Or, nous en sommes encore aux approches fragmentaires pour répondre à cette pauvreté qui contribue directement à la crise épidémique de violence fondée sur le sexe qui sévit dans certains centres urbains. Nous parlons des familles qui peinent à acheter de la nourriture. En 1989, Ed Broadbent demandait l'éradication de la pauvreté avant l'an 2000. Nous sommes en 2024 et les inégalités s'accentuent; l'écart entre les ultrariches et ceux qui peinent à joindre les deux bouts — ou qui n'y arrivent pas — se creuse.
Pour la première fois, nous constatons une augmentation du nombre de sans-abri. Des familles se retrouvent à la rue. Pourquoi? Ce n'est pas parce qu'aucune solution n'a été étudiée, comme je vais en parler, mais c'est plutôt parce que les députés ne se sont pas unis et n'ont pas fait preuve de volonté politique pour défendre les droits de la personne dans ce pays, pour faire respecter la Charte canadienne des droits et libertés et pour veiller à ce que personne ne vive dans la pauvreté.
La pauvreté est, selon moi, l'une des violations des droits de la personne les plus violentes. Il y a une crise de santé mentale dans ce pays. Je peux dire aux députés que, lorsque nous ne respectons pas les droits fondamentaux des gens, comme le droit au logement, dont ma collègue de Nunavut a parlé aujourd'hui, le droit à l'eau potable et à la sécurité alimentaire ou quand nous ne leur donnons pas la capacité de savoir ce que demain leur réserve, et s'ils pourront s'en tirer, c'est mauvais pour leur santé mentale. À la Chambre, j'entends des discours viscéraux et cruels sur les personnes en difficulté, en particulier les toxicomanes. On dénigre les pauvres et les personnes déjà démunies au lieu de discuter de solutions globales permettant d'améliorer le sort des gens.
C'est pour ces raisons, pour les choses que je vois tous les jours dans les rues de Winnipeg-Centre et partout au pays, pour les merveilleuses personnes qui m'entourent, pour les êtres humains qui vivent dans les campements et pour les habitants de ma circonscription, que je visite et côtoie et pour qui j'ai du respect, que j'ai présenté ce projet de loi. Je ne veux plus entendre parler à la Chambre de la situation des personnes qui vivent dans des campements, de celles qui souffrent de problèmes de santé mentale et de la nécessité à mettre fin à la violence fondée sur le sexe, à moins que les députés soient prêts à faire ce qu'il faut pour que les gens puissent vivre dans la dignité.
Dans les cas de violence, si une victime décide de partir, elle devrait avoir les ressources financières pour le faire. Elle devrait bénéficier d'un revenu de base garanti suffisant en plus des autres programmes et mesures de soutien destinés à répondre à des besoins particuliers, comme le prévoit mon projet de loi, notamment des logements abordables dont le loyer est proportionné au revenu et des prestations supplémentaires pour les personnes handicapées, afin qu'elles puissent payer les coûts supplémentaires, les médicaments et tout ce qui peut leur faciliter la vie.
Je nous offre la possibilité de faire ce qui s'impose et de sortir les gens de la pauvreté, y compris les enfants pris en charge dans ma circonscription. Lorsque ces enfants fêtent leurs 18 ans, ils sont déposés à l'Armée du Salut, sans revenu ni logement. On se demande pourquoi les choses sont comme elles sont aujourd'hui.
Je dois aussi écouter les conservateurs, même si en tant qu'enseignante, je sais que cela fait plus que 10 ans que les familles et les enfants souffrent de la faim. Je sais que cela fait plus que 10 ans que les familles souffrent d'insécurité en matière de logement, et que cette insécurité a été aggravée par les gouvernements conservateurs et libéraux qui n'ont pas investi dans des logements sociaux abordables dont le loyer est proportionné au revenu et qui n'ont pas fourni aux gens des garanties de revenu qui leur permettent de vivre dans la dignité.
Nous pouvons faire mieux, et c'est pourquoi j'ai présenté ce projet de loi. Il vise à répondre aux besoins essentiels de toute personne — notamment les femmes — âgée de plus de 17 ans, y compris les étudiants, les demandeurs d'asile, les travailleurs étrangers temporaires qui immigrent, les enfants qui ne sont plus pris en charge à cause de leur âge et qui se retrouvent sans logement et sans revenu stable, ainsi que les aînés de ma circonscription qui sont actuellement sur le point de se retrouver à la rue.
De nombreuses personnes âgées qui ont travaillé dans l'économie des soins non rémunérés et qui n'ont pas de pension ne peuvent pas vivre avec ce que leur procure le Supplément de revenu garanti. Est-ce ainsi que nous voulons que les personnes âgées vivent dans notre pays? Est-ce ainsi que nous voulons que les enfants vivent, que les personnes handicapées vivent? Nous fermons les yeux sur les violations des droits de la personne, sur la violence sexiste et sur l'âgisme, qui visent principalement les femmes. Les choses pourraient être différentes. Beaucoup de gens disent qu'un revenu de base garanti suffisant coûterait très cher et se demandent pourquoi il faudrait instaurer une telle mesure. Nous sommes actuellement dans un contexte d'inflation, et l'inflation est incontrôlable.
Parlons du coût élevé de la pauvreté. Revenons, plus précisément, sur l'étude menée à Dauphin, au Manitoba, qui a été présentée par un gouvernement néo-démocrate dans les années 1980. Les résultats de l'étude ont révélé que les personnes ayant participé au programme avaient un taux d'obtention de diplôme plus élevé et que leur santé mentale s'était améliorée. En fait, malgré l'existence de nombreux mythes qui n'ont jamais été prouvés par la recherche, selon lesquels les gens auraient cessé de travailler, l'étude a permis de constater des économies en matière de soins de santé. En effet, la province a économisé parce qu'elle n'a pas eu à fournir ce qui était nécessaire pour soutenir une bonne santé mentale, ce qui inclut de s'assurer que les gens ont ce qu'il leur faut pour vivre dans la dignité.
D'après la recherche, bon nombre des mythes entourant le revenu garanti ne tiennent pas la route. D'ailleurs, en 2017, le gouvernement de l'Ontario a lancé un projet pilote sur le revenu de base dans le cadre duquel on fournissait à 4 000 personnes à faible revenu des transferts en espèces pour les aider à composer avec le coût de la vie. Les observateurs ont constaté que les placements professionnels et la participation communautaire ont en fait augmenté plutôt que diminué. On a aussi constaté une amélioration au chapitre de la persévérance scolaire. Les résultats en matière de santé, en particulier en santé mentale, étaient plus positifs, comme l'ont affirmé les bénéficiaires du programme, ce qui confirme les conclusions de l'étude menée à Dauphin dans les années 1980.
Ce n'est pas comme si le Canada serait le premier à tenter l'expérience. En fait, dans nombre de pays où on a mis en place un revenu de base garanti, les gens se sentent plus heureux et l'économie est en croissance.
Je ne veux pas entendre parler du coût de la vie à la Chambre. J'en ai assez qu'on tienne des propos désobligeants à l'endroit des pauvres et qu'on emploie les stéréotypes les plus grossiers pour décrire les personnes aux prises avec une dépendance comme des anormaux. J'en ai vraiment assez que les gouvernements parlent de soutenir les gens alors qu'il existe déjà une bonne politique économique qui permet même de réaliser des économies.
Si nous n'avons pas la volonté politique de mettre en œuvre un revenu de base garanti suffisant, je m'interroge sur notre engagement, en tant que parlementaires, à éradiquer la pauvreté dans notre pays. Je m'interroge sur notre engagement, en tant que parlementaires, à exaucer le souhait bien clair de pratiquement toutes les organisations de femmes qui luttent contre la violence — et je dis « pratiquement » parce que je n'ai pas parlé à toutes. Il nous faut un revenu de base garanti suffisant dès maintenant.
C'est de cette manière, et grâce au respect de la Charte et au respect des droits de la personne, que nous bâtirons un pays meilleur pour tous.
Madame la Présidente, je ne sais pas si la députée est au courant, mais j'ai été élu député de l'Assemblée législative du Manitoba en 1988, et j'ai eu l'occasion de faire face à un gouvernement provincial conservateur et à un gouvernement provincial néo-démocrate. J'étais tout à fait au courant qu'on avait tenté cette expérience à Dauphin. Bien des gens ont été surpris que, pendant les 20 années et plus où le NPD a été au pouvoir et les 15 années et plus où le Parti conservateur formait le gouvernement, aucun de ces deux gouvernements n'a poussé l'initiative plus loin ou même tenu une discussion ou un débat ayant abouti à une résolution ou à une recommandation concrète au gouvernement fédéral, du moins, pas pendant que j'étais là.
Je me demande si la députée saurait nous en dire davantage sur la position du Manitoba à cet égard, car je n'ai jamais très bien saisi en quoi elle consiste.
Madame la Présidente, j'aimerais corriger les faits, car ce qui a été dit n'est pas exact. En fait, le gouvernement néo-démocrate a été remplacé par un gouvernement conservateur, et c'est ce dernier qui a annulé le programme. Ce n'est pas que le gouvernement du Manitoba ne voulait pas aller de l'avant à l'époque. C'est un gouvernement conservateur qui a malheureusement mis fin à ce programme.
Je voudrais rappeler au député que c'est un député néo-démocrate, avec le soutien du caucus fédéral du NPD, qui fait réellement avancer les choses, y compris mon projet de loi en faveur d'un revenu de base garanti suffisant. C'est un peu fort de dire que nous n'avançons pas dans ce dossier alors que je prends la parole aujourd'hui, avec le soutien de l'ensemble de mon caucus, pour plaider en faveur d'un revenu de base garanti suffisant.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour la députée de Winnipeg‑Centre.
À l'heure actuelle, diverses dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu font en sorte que des personnes au revenu inférieur à 30 000 $ perdent plus de 50 % de ce revenu au titre de l'impôt sur le revenu et de la récupération des prestations. La députée croit-elle comme moi que nous devons réduire la récupération des prestations pour que les gens puissent garder une plus grande part de leur chèque de paie?
Madame la Présidente, je vais donner un peu de contexte. Je conviens certainement que les ultrariches ne paient pas leur juste part dans ce pays et qu'il faut les empêcher d'exploiter les paradis fiscaux et les échappatoires fiscales.
Dans ce dialogue, nous omettons souvent les chômeurs. Les personnes qui ont des problèmes complexes de santé mentale ou de dépendance peuvent peut-être travailler deux jours par semaine, mais pas cinq. De nombreuses personnes ne sont pas capables de travailler. Le problème, et la raison pour laquelle l'écart de revenu se creuse autant au pays, c'est que nous fondons la valeur d'une personne et ses droits sur sa capacité de travailler.
Allons-nous dire aux grand-mères qu'elles doivent recommencer à travailler? Allons-nous dire aux personnes qui souffrent de troubles de santé mentale qu'elles doivent recommencer à travailler cinq jours par semaine, sans quoi elles vont se retrouver à la rue? Doit-on rajuster notre régime fiscal pour que les personnes au revenu inférieur paient moins d'impôt? Absolument. J'espère que les conservateurs finiront par appuyer cela.
Madame la Présidente, l'une des critiques qui reviennent souvent quand il est question de programmes comme celui-ci, c'est qu'il s'agit d'une ruse des conservateurs pour, au bout du compte, supprimer des programmes sociaux. Le député conservateur a mentionné la récupération des prestations, et, souvent, ce sont les premiers ministres conservateurs des provinces qui récupèrent l'argent de bons programmes d'aide sociale.
La députée de Winnipeg‑Centre, que je remercie pour son travail, pourrait-elle peut-être dissiper les mythes concernant le tort que ce projet de loi causerait à des programmes sociaux et parler des garanties que nous pouvons prévoir pour empêcher des premiers ministres provinciaux cupides de récupérer l'argent dans le but d'accorder des réductions d'impôt aux ultrariches?
Madame la Présidente, le projet de loi est très clair: un revenu de base garanti suffisant s'ajouterait aux autres mesures de soutien et services destinés à répondre à des besoins particuliers. Je pense notamment aux mesures de soutien supplémentaires dont certaines populations pourraient avoir besoin. Les personnes handicapées ont souvent des dépenses plus élevées. Le coût de la vie est souvent beaucoup plus élevé pour elles que pour d'autres personnes. Nous ne pouvons donc pas nous débarrasser de ces autres programmes. Ce n'est certainement pas l'intention du projet de loi. Il vise à améliorer le filet de sécurité sociale et à bonifier les revenus garantis actuels pour qu'ils atteignent un niveau suffisant.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Winnipeg-Centre de ses observations. Toutefois, au bout du compte, je pense que nous devons examiner la question sous un angle plus large en nous penchant sur le soutien offert par la société et les types de programmes qui sont mis en place.
Le filet de sécurité sociale du Canada a évolué au fil du temps. Différents champs de compétence sont touchés, et certains gouvernements ont mieux réussi que d'autres à éliminer la pauvreté, en particulier chez les enfants, et je vais parler de cet aspect quelques instants.
Cela dit, je veux insister sur le fait que, chaque année, le gouvernement fédéral distribue des centaines de millions de dollars sous la forme d'un transfert social. On parle de plus de 15 milliards de dollars par année. Cet argent est versé aux provinces pour qu'elles fournissent toutes sortes de programmes sociaux, et c'est pourquoi je soulève ce point.
J'ai été élu pour la première fois en 1988 et, au fil des ans, il y a toujours eu beaucoup de discussions sur la manière de garantir que les personnes dans le besoin reçoivent le type d'aide nécessaire. Cependant, je ne sais pas si le Canada est prêt à instaurer un revenu garanti suffisant pour tous, et je sais que ces propos contrarieront la députée. Je ne suis pas convaincu que le Canada soit en mesure de faire ce que le projet de loi réclame. Je crois que nous devons examiner comment le gouvernement peut réduire le taux de pauvreté et cibler le financement. Je ne suis pas encore convaincu, mais je garde l'esprit ouvert à l'idée proposée.
Quand je repense, par exemple, à ce que nous avons pu accomplir grâce à des mesures ciblées, ce n'est pas rien. J'ai parlé, entre autres, de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti de la pauvreté des milliers d'enfants de Winnipeg‑Nord. Il y a aussi le Supplément de revenu garanti, que la députée a mentionné. Là encore, des centaines d'aînés parmi les plus pauvres au Canada échappent à la pauvreté grâce à cette mesure. Les gouvernements, à l'échelle tant provinciale que nationale, peuvent cibler leurs efforts pour aider les gens.
À notre arrivée au pouvoir, le taux de pauvreté était d'un peu moins de 15 %. Aujourd'hui, il se situe plutôt autour de 10 %. Je soupçonne que c'est grâce aux mesures ciblées que le gouvernement a prises, et ce sont des dollars directs. Cela n'enlève rien aux autres types d'investissements du gouvernement. Par exemple, j'étais très fier de notre engagement à investir 200 milliards de dollars sur 10 ans dans la santé. Cet engagement permettra pour longtemps aux gens de bénéficier de services de santé de qualité, peu importe leur revenu.
Dans les derniers budgets, nous avons vu une expansion, par exemple avec l'ajout du programme de soins dentaires. Lorsque ce programme sera entièrement mis en œuvre, sur les 40 millions d’habitants du pays, plus de 9 millions de Canadiens auront accès au programme de soins dentaires.
Dans ce budget, la plus grosse dépense — et corrigez-moi si je me trompe — est destinée au programme de prestations pour personnes handicapées que nous mettons en place.
Selon nous, c'est un premier pas décisif et qui aura une incidence positive dans nos collectivités. Certains se demanderont pourquoi la prestation n'est que de 200 $. Cependant, avant ce montant, il n'y avait rien. Si l'on multiplie ce montant par les centaines de milliers de demandeurs, c'est un très bon début.
Il y a d'autres programmes que nous instaurons avec ce budget. Il y a le programme d'assurance-médicaments, qui fournira des médicaments vitaux à certaines personnes au Canada. Pensons aux centaines de milliers de personnes touchées par le diabète qui en bénéficieront. Je ne connais pas les chiffres exacts. Nous avons maintenant un gouvernement national qui agira de façon très tangible pour ces personnes.
Nos programmes ciblés changent le cours des choses dans nos collectivités, du moins jusqu'à ce que je sois convaincu que ce qui est proposé dans le projet de loi n'enlèvera rien à l'amélioration des programmes qui, je le sais, ont un effet positif. Quand je dis « enlever », je parle aussi des engagements financiers.
Nous avons augmenté de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Des députés nous ont critiqués parce que nous nous étions engagés à le faire. Lorsque les gens atteignent l'âge de 75 ans, une partie de leur revenu de retraite commence à diminuer et leurs besoins médicaux augmentent. Ils ont aussi un sentiment d'indépendance en tant qu'aînés. Nous avons maintenant un gouvernement qui dit qu'il va trouver les ressources nécessaires pour que ces aînés obtiennent cette augmentation substantielle de 10 %, ce qui, en soi, aide un grand nombre d'aînés.
Le gouvernement est capable de chercher des moyens de changer les choses, comme avec le programme de garderies et les milliards de dollars qu'il coûte. Hormis le Parti conservateur, qui dirait que c'est un mauvais programme? Nous avons tous appuyé les garderies à 10 $ par jour, qui aideront toutes les régions du pays.
Quand on pense aux programmes, il y en a dont on ne parle pas nécessairement souvent. Environ six millions de retraités comptent sur le Régime de pensions du Canada. Nous avons collaboré avec les provinces pour faire en sorte que les gens obtiennent des augmentations pendant leur retraite.
Je vais peut-être m'arrêter là, parce que j'ai commencé en disant que je suis au courant de ce qui s'est fait au Manitoba, peut-être pas dans le détail, mais j'étais là pendant les discussions qui ont suivi à l'Assemblée législative du Manitoba pendant près de 20 ans. Je n'ai pas vu le Manitoba, qui est assez progressiste, préconiser une telle orientation pour le pays, que la province ait été dirigée par un gouvernement progressiste-conservateur ou un gouvernement néo-démocrate. Il n'y a pas eu de gouvernement provincial libéral, même si nous avons essayé. Je crois que la province n'a rien dit de tel parce qu'elle voyait l'utilité d'avoir des moyens ciblés pour sortir les gens de la pauvreté. Le gouvernement en a fait la démonstration au moyen des nombreuses mesures budgétaires qu'il a prises, pratiquement depuis 2015. La conséquence directe est que le taux de pauvreté a diminué de façon spectaculaire. Je pense que c'est une solution viable et saine pour l'avenir.
Madame la Présidente, avant de passer au vif du sujet, je voudrais revenir sur certaines des observations faites par la députée de Winnipeg‑Centre, pour qui j'ai le plus grand des respects. Je voudrais simplement rappeler que les conservateurs sont prêts à collaborer avec le NPD ou avec n'importe quel autre parti pour éliminer les échappatoires fiscales et s'attaquer aux fraudeurs fiscaux.
Le député de New Westminster—Burnaby a longuement parlé des Panama Papers. Pas plus tard qu'hier, au Comité permanent des finances, j'ai demandé aux fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada combien de personnes avaient été reconnues coupables et combien d'argent avait été récupéré en lien avec les Panama Papers. Je crois que la réponse demeure zéro. Je suis tout à fait prêt à collaborer avec le NPD pour éliminer les échappatoires et m'attaquer aux fraudeurs fiscaux ultrariches.
Je veux également remercier la députée d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire, non seulement en raison du contenu de cette mesure législative, mais aussi du fait qu'elle montre aux personnes qui vivent des difficultés que le NPD se soucie des plus vulnérables. Bien honnêtement — je le dis du fond du cœur —, la députée a parlé du manque apparent de reconnaissance des problèmes que vivent les Canadiens. Je remercie le NPD de l'avoir souligné.
Je souhaite parler de la crise de l'abordabilité. Je sais que mes collègues néo-démocrates ne seront probablement pas très heureux d'entendre ces remarques, mais elles donneront des précisions importantes sur la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Plus précisément, je souhaite parler un peu de productivité et faire le point sur notre économie. Au bout du compte, c'est l'économie qui produit la richesse du Canada. Si nous avons une économie forte et productive, nous serons plus riches. Nous pouvons certainement débattre de la manière de répartir le gâteau — le NPD a grandement contribué à ce débat tout au long de son existence et a eu des discussions sérieuses sur la manière de répartir le gâteau —, mais il faut dire sans équivoque que faire grossir le gâteau est une bonne chose. Or, ce gâteau n'est pas en train de grossir.
Au cours de la dernière décennie, le taux de croissance du PIB par habitant a été quasiment nul. Cela signifie que nous sommes confrontés à une décennie déficitaire au Canada. Pour être exact, notre PIB par habitant a augmenté de 4,73 %. Nous pouvons comparer ce taux à celui des États‑Unis, où cette augmentation s'élève à près de 50 %. Leur économie a connu une croissance 10 fois plus rapide que la nôtre au cours des 10 dernières années.
Une productivité forte entraînera l'augmentation des salaires. Comme je l'ai dit, nous pouvons certainement discuter avec le NPD pour veiller à ce qu'il y ait un cadre pour des choses comme la concurrence — point sur lequel le NPD n'a pas hésité à s'exprimer et avec lequel nous sommes d'accord —, ainsi que d'autres cadres afin de répartir les richesses également. Cependant, il faut aussi parler d'accroître les richesses. En réalité, si les richesses diminuent, ce sont les plus vulnérables qui en souffriront le plus. C'est ce que les experts et les économistes disent.
Dans un discours sur la productivité désormais célèbre, Carolyn Rogers, première sous-gouverneure de la Banque du Canada, a dit récemment qu'il fallait agir et elle a parlé des conséquences délétères du manque de productivité: il alimente l'inflation. Une économie qui arrive simplement à produire davantage de biens et de services peut réduire le coût de tout. On peut considérer qu'il s'agit des règles de base de l'offre et de la demande. En fait, le coût des biens diminue dans une économie qui en produit davantage, et l'inflation diminue.
Carolyn Rogers a ajouté que le niveau de productivité du secteur canadien des affaires est plus ou moins le même qu'il y a sept ans, comme je l'ai mentionné. Elle a dit ceci:
En 1984, la valeur générée par heure dans l'économie canadienne représentait 88 % de celle générée dans l'économie américaine. Déjà, ce n'est pas fantastique. Mais en 2022, ce chiffre avait baissé à seulement 71 %. Sur la même période, le Canada s'est également fait dépasser par les autres pays du G7, dont seule l'Italie a vu sa productivité régresser davantage relativement aux États‑Unis.
La productivité du Canada est en baisse depuis les 13 derniers trimestres. C'est incroyable. La « productivité » est un terme d'économiste ronflant qui correspond tout simplement à notre capacité de produire des biens et de fournir des services. Produisons-nous des biens de manière plus rentable et plus efficace?
Pensons aux 13 dernières années. Nous avons assisté à des innovations extraordinaires, à la montée de la numérisation et même, maintenant, aux débuts de l'intelligence artificielle. Cependant, la productivité du Canada n'a pas augmenté.
Une étude publiée par l'Institut Fraser a révélé que, depuis 2014, les investissements des entreprises par travailleur ont diminué de 20 %. Le fait que nous n'arrivons pas à attirer et à maintenir des investissements au Canada fait aussi partie de l'équation.
Je sais ce que mon collègue néo-démocrate dirait. Je peux dire son nom maintenant, car il n'est plus ici: Daniel Blaikie. M. Blaikie dirait que lorsqu'il y a peu de concurrence, les entreprises dépensent moins. Je ne suis pas tout à fait en désaccord avec cette thèse. En fait, je pense que c'est un domaine où le NPD et les conservateurs pourraient travailler ensemble.
Ce qu'il faut éviter, c'est de créer de l'incertitude sur les marchés. On ne peut pas non plus restreindre ou réglementer indûment les entreprises. Si on réduit leurs ressources, on réduira leur capacité d'investir dans les travailleurs.
Les travailleurs canadiens sont les meilleurs au monde. Ils travaillent aussi fort, sinon plus, que quiconque. La raison pour laquelle leur productivité n'augmente pas, c'est que les entreprises n'investissent pas dans leur matériel et leur machinerie.
On peut imaginer ainsi la productivité au Canada: nos travailleurs ont des pelles, mais aux États‑Unis, les travailleurs ont des pelles rétrocaveuses. Nos travailleurs auront beau s'échiner à la tâche, ils ne pourront jamais être concurrentiels tant que nous n'effectuerons pas les investissements qui s'imposent.
Au cours des cinq dernières années, la productivité dans le secteur des affaires a diminué de 0,3 %, tandis qu'elle a augmenté de 1,7 % aux États‑Unis. C'est notre problème.
À plus long terme, l'OCDE prévoit que le Canada va se classer au dernier rang parmi les membres de l'organisation au chapitre de la croissance réelle du PIB jusqu'en 2060. La moyenne du PIB par habitant sur 10 ans du Canada est à son plus bas depuis la Grande Dépression. La croissance cumulative s'établit à environ 2 % au Canada, par rapport à 12 % aux États‑Unis.
Le manque de productivité a des conséquences bien réelles. Malheureusement, les députés d'en face nous présentent toujours les mêmes solutions: augmenter les taxes et les dépenses. Chaque fois que j'entends cela, je pense à cette phrase merveilleuse de Winston Churchill: « À mon avis, un pays qui essaie d'atteindre la prospérité par les impôts, c'est comme un homme debout dans un seau qui essaie de se soulever en tirant sur la poignée. »
Les libéraux semblent déterminés à taxer la prospérité, la productivité et les investissements et à faire en sorte que quiconque rêve de réussir dans ce pays ait l'impression que ce qu'il veut est mauvais. Cependant, nous avons besoin de prospérité, de gens qui réussissent et de succès.
Comme je l'ai dit au début de mon discours, il est certain que nous devons veiller à ce que tous les Canadiens paient leur juste part. Les conservateurs ont été clairs et sans équivoque à ce sujet. Cependant, nous devons aussi reconnaître les personnes exceptionnelles qui partent de zéro, qui retroussent leurs manches, qui réussissent et qui créent des emplois, de la richesse et de la prospérité, non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour nos collectivités.
En conclusion, encore une fois, je tiens à remercier le député d'avoir reconnu les terribles difficultés auxquelles de nombreux Canadiens sont confrontés. Ce dont nous avons vraiment besoin, c'est de ramener la prospérité au pays grâce à de plus grands investissements de la part de nos entreprises, à un esprit d'entreprise, à un renouveau, à la récompense du succès et à un regard optimiste tourné vers la prospérité future.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de parler de ce projet de loi. Je tiens à saluer ma collègue du NPD d’amener le débat sur la question d'un revenu minimum garanti suffisant.
Il faut savoir reconnaître les questions sociales qui sont soulevées dans notre société, comme garantir à toute personne un revenu suffisant pour vivre. Au Québec, il y a des études qui parlent d'un revenu viable, ce qui est plus qu’un revenu minimum. Ce type de revenu est soutenu par l'Institut de recherche et d’informations socioéconomiques au Québec. Ça aussi, c’est un concept intéressant. Qu’on habite dans une région ou une autre, ça ne prend pas seulement un revenu de base; c'est là qu'apparaît la notion de revenu viable. D’ailleurs, cette question a été abordée lors de l'étude du projet de loi C‑319 sur la situation des aînés.
Tout ça pour dire que je ne crois pas que seule la prospérité va nous amener à l’égalité ou à l’équité. Ça prend des mesures sociales fortes pour s’assurer d’une équité de revenus dans nos sociétés.
Comme plusieurs le savent, quel que soit le concept qu’on utilise, revenu minimum garanti ou allocation universelle, ce n’est pas un débat qui vient juste de la gauche. La droite l’a aussi utilisé à escient, c’est-à-dire en voulant donner un revenu de base à tout le monde, tout en déconstruisant les programmes de filet social. Ça aussi, c’est une vision.
Au Québec, ces débats ont cours régulièrement, particulièrement depuis les années 1960, où des syndicalistes les ont promus. Or, durant la pandémie, quand tout à coup il y a eu 9 millions de pertes d’emplois, c’est venu mettre à nu la fragilité du programme d'assurance-emploi, qui était alors un programme de filet social. Malheureusement, l'assurance-emploi ne joue plus du tout ce rôle maintenant. Pendant cette période, on a pu voir à quel point il y a des gens qui se sont retrouvés dans les mailles du filet.
Ces débats ont cours au Québec, dans les autres provinces du Canada et à l’international. Au Québec, comme je le disais, ce débat dure depuis les années 1960.
Pardon pour le bruit de mes feuilles.
Je dois interrompre l’honorable députée.
Le bruit des feuilles sur le pupitre indispose les interprètes. Je dois en aviser la députée parce que ça résonne beaucoup. Si on pouvait minimiser ce bruit, qui est assez fort, ce serait parfait.
L'honorable députée a la parole.
Madame la Présidente, vous avez bien fait, car c'est très important. Il faut aussi protéger nos interprètes, qui accomplissent un travail si essentiel à la Chambre.
Il y a un bémol relativement à ce qui est proposé par ma collègue: les filets sociaux et les programmes sociaux qui se sont construits ne relèvent pas d'Ottawa. Ils relèvent des champs de compétence des provinces. Par exemple, un des principes de base du revenu minimal garanti, ou RMG, c'est qu'il pourrait venir remplacer d'autres programmes sociaux, empêchant ainsi que des personnes vulnérables passent entre les mailles du filet. On ne veut pas ça.
Quels sont les programmes sociaux qu'un revenu de base remplacerait? Considérant que tous les programmes sociaux sont au Québec, et que nos programmes sociaux sont forts, je pense que nous ne débattons pas de cette question au bon endroit actuellement. Par exemple, au Québec, nous avons des programmes de filet social autres que l'assurance-emploi. Cette dernière relève du fédéral parce que le Québec a convenu constitutionnellement de s'en départir. À mon avis, c'était une erreur. On devrait rapatrier ça, mais la question de savoir comment rapatrier des programmes avec la Constitution est une autre question.
La plupart des programmes sont de nature québécoise. Je pense au Programme de solidarité sociale, au programme de santé et de sécurité au travail, au Régime des rentes du Québec, à la prestation pour enfants et à la prestation pour handicapés. Depuis 2023, au Québec, en plus du Programme de solidarité sociale, nous avons mis en place un programme de revenu de base pour aider les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi. Ce n'est peut-être pas encore un revenu suffisant, mais c'est un programme de filet social très important.
Je vais parler de notre régime universel de services éducatifs à la petite enfance au Québec. C'est un programme de filet social qui s'adresse à tous. Pour les familles ou les parents qui ont des revenus de la solidarité sociale, il n'y a pas de contribution. En termes d'équité, nous voulons nous assurer que nous avons un filet de solidarité sociale important et des programmes sociaux majeurs. Au Québec, nous avons démontré que les programmes sociaux permettent de soutenir particulièrement les personnes qui sont les plus vulnérables et qu'il faut aider.
Tout cela, c'est pour dire que ces programmes sociaux appartiennent au Québec. C'est constitutionnel. Venir inclure un programme de revenu minimum garanti suffisant au niveau du Canada, c'est comme dire qu'on transfère des programmes sociaux du Québec vers le Canada. C'est non. Ce serait anticonstitutionnel et je ne pense pas non plus que ce serait gagnant. Je m'explique.
Parmi les programmes de filet social au Canada, il y a par exemple le régime d'assurance-emploi, qui n'est plus un filet de sécurité sociale. C'est devenu un régime d'assurance auquel six travailleurs sur dix qui y cotisent n'ont pas accès, auquel les travailleurs autonomes n'ont pas accès. De plus, les gens qui ont un travail atypique, ce qui touche surtout les jeunes et les femmes, n'y ont pas accès à cause de critères rigides. Lors de sa mise en place, c'était un filet de protection sociale contre ce qui pouvait arriver de pire, c'est-à-dire la perte d'un emploi. Je pense qu'il faut renforcer les programmes de filet social.
On a parlé du Supplément de revenu garanti. Le Supplément de revenu garanti, c'est l'aide sociale de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement fédéral ne se situe pas très bien parmi les pays de l'OCDE en matière de soutien aux personnes aînées et, pour compenser les faibles revenus de certains prestataires de la pension de la Sécurité de la vieillesse, on donne le Supplément de revenu garanti. Idéalement, on ne devrait pas avoir à donner le Supplément de revenu garanti. On devrait plutôt garantir, dès l'âge de 65 ans, une pension de la Sécurité de la vieillesse qui est universelle et qui vient renforcer les revenus de ces personnes et rehausser leur niveau de vie. Toutefois, ce ne sont pas les choix que le gouvernement a faits, en plus de ne pas être des compétences qui relèvent du fédéral.
D'autres filets de protection sociale comme la santé ou l'éducation relèvent aussi du Québec et des provinces. Le gouvernement fédéral, avec son pouvoir de dépenser, avait à l'époque convenu d'un pacte sur la santé avec la Saskatchewan, le Québec et l'ensemble des provinces. Les provinces s'étaient alors dotées de lois sur la santé venant garantir les soins médicaux et hospitaliers de façon universelle et gratuite. Selon ce pacte, le gouvernement fédéral devait financer à hauteur de 50 % les coûts du système de santé. On est loin du compte. On s'en est éloigné avec le temps. Maintenant, le gouvernement finance à peine 25 % de ces coûts.
Allons-nous confier au gouvernement fédéral le soin d'administrer les programmes de filets de protection sociale dont nous nous sommes dotés au Québec? La réponse est non. On peut voir, à l'aide des exemples cités, qu'on vient au contraire appauvrir les gens. On le voit pour la prestation supplémentaire qu'on veut donner aux personnes en situation de handicap. Nous avons eu un choc de voir, lors du dépôt du budget, que l'objectif que l'on visait ne sera pas...
Je suis désolée d'interrompre la députée, mais son temps de parole est écoulé. Je lui ai même accordé 30 secondes de plus.
Nous reprenons le débat. L'honorable député d'Hamilton‑Centre a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, il m'arrive rarement de me sentir aussi honoré que lorsque je prends la parole à la Chambre aux côtés de ma formidable collègue et voisine de banquette, la députée de Winnipeg-Centre, sur le projet de loi à l'étude ce soir. Il y a peu de sujets que je pourrais aborder qui sont plus en rapport avec les conditions matérielles des habitants d'Hamilton-Centre.
Les néo-démocrates font de la politique honnêtement. Nous faisons de la politique parce que nous observons, et subissons souvent, les épreuves et les conditions abjectes auxquelles les gens font face — la pauvreté engendrée par les lois. Au fil des ans, le fait de voir les gens de ma ville souffrir m'a radicalisé parce que, pour une raison ou une autre, on pense qu'on s'y est toujours pris ainsi. Il n'y a pas d'autres options. Il faut qu'il en soit toujours ainsi. Nous devons demeurer dans une économie à somme nulle où l'on est soit perdant, soit gagnant, et la richesse et la prospérité au pays doivent toujours être concentrées au sommet.
Nous pouvons examiner la question du revenu de base garanti suffisant que propose le projet de loi à l'étude. Même les députés conservateurs qui ont pris la parole admettent qu'il est possible de faire passer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et de commencer à discuter de ce que nous pourrions faire pour sortir réellement les gens de la pauvreté et améliorer leurs conditions matérielles. Ce sujet n'a rien de neuf. Je tiens à dire aux députés qu'à Hamilton, les gens continuent d'éprouver des difficultés et que leurs conditions matérielles ressemblent à celles des résidants de Winnipeg-Centre. Nous sommes souvent les canaris de la mine de charbon. Lorsque des centres urbains comme Toronto attrapent un rhume, c'est nous qui souffrons le plus.
Je vais raconter quelque chose qui remonte à 2009. Nous avions commencé l'examen de l'aide sociale, et je passais du temps dans des salles avec des gens comme Tom Cooper, de la table ronde pour la réduction de la pauvreté à Hamilton. Cet organisme était dirigé par des personnes ayant une expérience vécue; il menait notamment une campagne pour une aide sociale et un soutien pour handicap adéquats, et il comprenait des personnes comme Elizabeth McGuire ainsi que Margie et Dan Gould, des gens que la loi avait condamnés à vivre dans la pauvreté.
Pour aborder ce sujet, mettons les choses en perspective un instant. Oublions les ultrariches. Au Canada, nous pouvons à peine imaginer ce que représentent 1 milliard de dollars. Cependant, il y a quelque chose de très clair que les gens qui nous regardent ce soir peuvent comprendre. À l'heure actuelle, dans cette province, le programme Ontario au travail représente 733 $ par mois. C'est donc 733 $ par mois pour vivre dans cette économie.
L'augmentation du coût de la vie, c'est la crise du capitalisme, les profits débridés et l'incapacité des gens à subvenir à leurs besoins fondamentaux. Il s'agit de l'effritement du mythe d'une économie libérale où les gens devraient pouvoir travailler fort, faire des études, obtenir de bons emplois et subvenir aux besoins de leur famille. Or, ce n'est plus le cas.
Ma compatissante collègue nous a recentrés à juste titre en nous faisant comprendre que la valeur d'une personne ne devrait pas dépendre de son emploi, de sa productivité et de notre PIB. Les êtres humains ont une valeur inhérente, peu importe la façon dont ils servent l'économie capitaliste.
Je tiens à dire que les bénéficiaires actuels du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, qui sont condamnés à vivre dans la pauvreté, reçoivent 1 300 $ par mois. Comment peut-on dire sans sourciller que c'est suffisant pour survivre? Or, le gouvernement libéral a l'audace de laisser entendre que 200 $ de plus par mois suffiraient.
Beaucoup de gens pensent que c'est la seule façon de faire les choses et qu'il n'y a pas de solution de rechange. La députée de Winnipeg-Centre a donné l'exemple de l'étude de la ville de Dauphin. À Hamilton même, il n'y a pas si longtemps, un gouvernement libéral provincial a mis en place un revenu de base, qu'il ne faut pas confondre avec le revenu garanti suffisant. Le projet de revenu de base était, en fait, une pauvreté engendrée par la loi parce qu'il condamnait encore les gens à vivre sous le seuil de faible revenu.
Je trouve odieux que le député libéral de Winnipeg-Nord ait pris la parole pour balayer cela du revers de la main, alors que 80 % des membres du Parti libéral se sont dits en faveur de cette mesure lors de leur dernier congrès d'orientation. Les libéraux continuent de faire de beaux discours à propos d'aider les gens à sortir de la pauvreté, mais ils ont l'audace de rejeter une véritable discussion à ce sujet à l'étape de la deuxième lecture. Le député devrait avoir honte.
Parlons un peu du projet pilote sur le revenu de base d'Hamilton, qui a déjà été mentionné. J'invite les gens à prendre un moment pour humaniser le problème dont nous discutons. Jessie Golem a fait un travail incroyable en préparant la série de photographies intitulée « Humans of Basic Income ». Elle a fait des portraits de personnes comme mon ami Tim Button et un camarade qui me manque beaucoup, Michael Hampson, défenseur des droits des personnes handicapées. Ce projet pilote procurait aux gens la maigre somme de 17 000 $ par année, ce qui est encore très inférieur au seuil de faible revenu. Voici ce qu'a dit Michael à propos de ce petit coup de pouce: « Cela a changé ma vie, m'a rendu ma dignité et m'a redonné foi dans ma collectivité. Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées m'a condamné à la pauvreté, à vivre dans une situation de stress élevé et à ne pas avoir les moyens de me nourrir correctement. » Il a dit que le revenu de base avait été source de guérison pour les bénéficiaires.
Fait désolant, il est mort pendant la pandémie de COVID. Aujourd'hui, je prends la parole pour lui rendre hommage et pour faire entendre son message. Je prends la parole pour faire entendre la voix de tous les habitants d'Hamilton qui, pendant un bref moment, ont eu droit à un peu de vie et de dignité. Grâce à ce soutien, des gens ont eu la possibilité de suivre les programmes d'études qu'ils souhaitaient, de passer à un nouvel emploi et, bien sûr, de fuir la violence fondée sur le sexe qu'ils subissaient. C'est de cela que nous parlons en ce moment, d'où la grande importance de ce projet de loi.
Aux gens qui n'auraient pas le courage de permettre au projet de loi de se rendre au moins jusqu'à l'étape de la deuxième lecture pour qu'on puisse en discuter, je demande de songer à ces personnes qui ont bénéficié d'un revenu de base. Je leur demande de penser aux campements dans leurs collectivités. Pensons à la crise du capitalisme incontrôlé, à ceux qui en tirent profit et à la concentration de la richesse entre les mains des entreprises. Il y a de la prospérité au pays.
À l'heure actuelle, le problème, ce n'est pas l'offre de logements. Les condos se multiplient, il y a des mises en chantier tous les jours, et on délivre un nombre sans précédent de permis de construction année après année. Cependant, il y a aussi un nombre sans précédent de personnes condamnées à vivre dans des tentes au Canada. Les néo-démocrates croient que tous les habitants de ce pays ont le droit de vivre dans la dignité, d'être en sécurité, de se loger, de se nourrir et d'avoir accès à des produits de première nécessité, à une éducation et à des possibilités.
Les tenants du libéralisme ont l'audace de parler de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie comme s'ils voulaient mentir au sujet des gens qui travaillent le plus fort dans ce pays et qui, malgré cela, sont condamnés à devoir subvenir à leurs besoins avec un maigre revenu et à vivre dans l'extrême pauvreté. C'est cette situation que nous voulons changer aujourd'hui.
Madame la Présidente, avant de conclure, je vais devancer mes collègues libéraux en retirant le mot « mentir ».
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Une motion d'amendement figure au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑59. La motion no 1 sera débattue et mise aux voix.
[Français]
Je vais maintenant soumettre la motion no 1 à la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, si je comprends bien, les conservateurs veulent avoir un débat sur la suppression du titre abrégé du projet de loi.
Ce n'est pas un rappel au Règlement. L'intervention relève du débat. Le député aura l'occasion d'en parler pendant la période réservée aux questions et observations.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole et de représenter les bonnes gens de Battle River—Crowfoot à la Chambre des communes.
Aujourd'hui, je le fais pour participer au débat sur ce qui est, paradoxalement, la mise à jour économique de l'automne. Beaucoup de gens qui nous regardent doivent se demander pourquoi nous débattons au printemps d'un projet de loi qui a été déposé à l'automne. Je me suis posé la même question, et la situation se résume à ceci: bien que les libéraux aient présenté leur budget il y a quelques semaines, ce dont je parlerai dans un instant, nous débattons encore de l'énoncé économique de l'automne au printemps.
Voilà qui illustre clairement l'incompétence totale du Parti libéral. Les libéraux n'arrivent pas à gérer le programme législatif et ils n'arrivent certainement pas à gérer l'économie. La dette monte en flèche et échappe à tout contrôle. La vie est pénible pour de nombreux Canadiens. C'est un exemple parfait.
Je voulais commencer mon discours en mettant l'accent sur ce fait, car, quand les gens regardent le débat, ils voient « Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 » à l'écran. Or, tout à l'heure, nous avons également débattu du projet de loi d'exécution du budget de 2024, ce qui prouve l'incompétence pure et simple du premier ministre, des libéraux et des partenaires de coalition qui les soutiennent. Beau temps, mauvais temps, ces partenaires de coalition sont toujours au rendez-vous pour soutenir les libéraux et cautionner leur corruption, leur incompétence et, au bout du compte, la détresse des Canadiens d'un océan à l'autre. La source première de ce que j'entends aux quatre coins de ma conscription, que ce soit au sujet de l'énoncé économique de l'automne ou du budget déposé à la Chambre il y a quelques semaines, ce sont la criminalité et le désordre qui règnent dans nos rues et sur nos routes de gravier.
C'est curieux. Je suis certain que de nombreux députés — et, je l'espère, quelques députés libéraux et néo-démocrates aussi — ont comme moi ce que j'appelle affectueusement ma liste d'appels. Il faut du temps pour venir à bout de cette liste d'appels, car une foule de gens parmi les quelque 110 000 personnes que je représente veulent discuter avec moi. Je trouve que c'est extrêmement important de parler avec les personnes qui sont...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je m'interroge sur la pertinence du discours du député par rapport à la motion qui a été présentée pour supprimer le titre abrégé de la loi. J'ai du mal à faire le lien avec...
La députée sait évidemment qu'une certaine marge de manoeuvre est accordée pour les discours. Cependant, je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent parler du projet de loi dont la Chambre est saisie. Leurs discours devraient porter là-dessus.
Madame la Présidente, je trouve qu'il est très intéressant d'entendre la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill laisser entendre que la souffrance que vivent les Canadiens n'est pas pertinente dans la discussion qui se tient à la Chambre, alors même que je suis en train de parler de mes conversations avec les gens de ma circonscription. C'est à cause de cette ignorance, de cette perte complète de contact avec la réalité, qu'elle semble avoir de la difficulté à s'exprimer. C'est pourquoi je lui suggère de prendre des notes sur ce que je dis à propos de la nécessité de parler à nos concitoyens.
Cette assemblée a été créé pour réunir des gens qui représentent le peuple, et non les élites qui imposent leur vision à une population n'ayant pas son mot à dire. Cette époque est révolue. La députée et de nombreux libéraux aimeraient peut-être y revenir, mais c'est une attitude absolument inacceptable à avoir à la Chambre des communes, un endroit où les gens ordinaires devraient avoir leur mot à dire.
Je dirais...
À l'ordre. Je tiens à indiquer au député que ses observations portaient presque directement sur la députée. Je rappelle aux députés qu'ils peuvent débattre des politiques du gouvernement et du parti, mais qu'ils ne doivent pas attaquer personnellement des députés. Par conséquent, je tiens à mettre le député en garde contre certaines de ses observations, car elles constituaient une attaque personnelle contre la députée. Je suppose que c'est la raison pour laquelle la députée a invoqué le Règlement en même temps que je prenais la parole.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent parler du projet de loi, qui ratisse assez large, car je viens de faire un autre rappel à ce sujet. Le député ne doit pas oublier qu'il ne faut pas attaquer personnellement des députés, mais plutôt des politiques ou des actions du gouvernement.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Selon moi, le député m'a bel et bien attaqué. Son intervention ne faisait pas que s'orienter dans cette direction. Le député a fait des observations à mon sujet et il m'a imputé des motivations. Par conséquent, je voudrais que vous lui demandiez de retirer les propos qu'il a tenus à mon sujet.
Madame la Présidente, au sujet du même recours au Règlement, mon collègue soulignait simplement le dédain dont le gouvernement fait preuve à l'égard du grand public. Il ne s'agissait pas...
Je dois dire au député que j'ai entendu ce que le député de Battle River—Crowfoot a dit, et ce, à deux reprises. Je demande donc à ce député de retirer ses propos afin qu'il puisse poursuivre son discours.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais obtenir certaines précisions.
J'ai entendu les propos du député, car j'écoutais très attentivement. Il a effectivement parlé des connaissances de la personne et utilisé le mot « ignorance », qui ne fait pas partie du vocabulaire non parlementaire. Je crois que vous constaterez que ce mot pullule dans le hansard. Alors, comme je n'ai entendu aucun mot non parlementaire, je vous demanderais...
J'ai entendu une première fois ce que le député a dit. J'ai cru qu'il allait changer de cap, mais il y a eu une deuxième fois. Par conséquent, je demande au député de retirer ses propos afin qu'il puisse poursuivre son discours.
Madame la Présidente, je pense que les dernières minutes nous ont permis de constater le chaos que le gouvernement libéral peut provoquer, ainsi que son incapacité à accomplir quoi que ce soit.
À mon avis, tous les députés libéraux et néo‑démocrates devraient faire le travail qui nous incombe, c'est-à-dire discuter avec les Canadiens. Lorsqu'on discute avec les Canadiens, ils nous parlent de souffrance. Ils nous parlent d'incertitude. Ils nous parlent de véhicules volés dans leur entrée, qu'il s'agisse d'une entrée asphaltée du centre-ville de Toronto ou d'une entrée en gravier dans une zone rurale du Canada. La criminalité, le chaos et la corruption, tout cela commence à peser trop lourd pour beaucoup de Canadiens.
Les libéraux essaient d'interrompre et de dénigrer les débats importants que nous devons tenir à la Chambre, mais ils omettent de dire que nous sommes au service de la population. Ils oublient ce simple fait et cela a des conséquences malheureuses. Comme je l'ai déjà dit, il fut une époque où nous pouvions être en désaccord avec certaines politiques du gouvernement de l'heure, mais avoir tout de même du respect pour les institutions et les fonctions des ministériels. De plus en plus, des citoyens me disent qu'ils ont perdu tout respect envers les institutions. Ils ne font plus confiance ni au premier ministre, ni à sa fonction, ni à l'orientation que le gouvernement donne au pays. Les Canadiens souffrent. J'en entends parler constamment.
J'ai mentionné ma liste de numéros et, pendant que je préparais mon discours, je la regardais. Les députés comprendront ma détermination en sachant que de nombreux Canadiens qui traversent une période si difficile, qui ont besoin d’aide, qui ont besoin d’espoir, qui ont besoin de quelqu’un qui peut assurer un leadership au pays m'ont contacté. Or, au lieu du leadership, ils ont un gouvernement qui a l’intention de diviser et de détourner l'attention et qui, au lieu d’être responsable, correspond à la définition même d’irresponsable. La détermination dont bon nombre de mes collègues conservateurs et moi-même faisons preuve, c'est celle de faire entendre la voix des Canadiens que les libéraux et les néo-démocrates ont oubliés, parce qu'ils se sont éloignés de l'essence même de ce que devrait être le rôle de député.
Lorsque nous examinons le budget et, dans le même ordre d'idées, l'énoncé économique de l'automne, nous constatons que les libéraux montrent qu'il n'y a pas de voie responsable qui permettrait au Canada de recommencer à dépenser selon ses moyens. Nous en voyons les conséquences. La Banque du Canada ne doit pas simplement déterminer s'il y a lieu d'ajouter quelques obligations supplémentaires. Elle doit recourir à des mécanismes financiers complexes dont beaucoup de gens ne comprennent pas les particularités. Cependant, au bout du compte, cela a pour conséquence d'augmenter les coûts. C'est la même chose avec le programme d'impôts élevés que ces députés perpétuent. Cela augmente les coûts pour les Canadiens.
Nous entendons tellement parler du fait que les libéraux sont favorables au quadruplement de la taxe sur le carbone et aux hausses de taxes en série, mais il s'ensuit que les Canadiens paient plus et que cela leur nuit. Nous constatons que le gros bon sens a été complètement abandonné à la Chambre, ce qui fait que le pays s'engage dans une voie pour laquelle les Canadiens n'ont certainement pas voté.
Fait intéressant, lorsque je me déplace au pays dans les aéroports, comme beaucoup de députés, ou lorsque je reçois des messages de gens qui suivent les délibérations à la Chambre, de plus en plus de personnes qui disent avoir voté pour les libéraux ou les néo-démocrates par le passé me disent qu'ils ne le feront pas de nouveau, car ce qu'on leur a promis n'est pas ce qui leur est offert, comme le prouvent clairement l'énoncé économique de l'automne et le budget qui a été débattu plus tôt aujourd'hui.
J'ai remarqué une tendance très intéressante dernièrement: le NPD critique ses partenaires de coalition avec qui il a conclu une entente de soutien et de confiance, et pourtant, il dit qu'il va continuer à soutenir le crime, la corruption, le chaos et les dépenses effrénées.
Le premier ministre semble prompt à signaler certains défis auxquels le pays est confronté. Ce qui est intéressant, c'est qu'il omet de dire qu'il est le capitaine du navire depuis près de neuf ans. Ce qui est intéressant — pour reprendre l'analogie avec le navire —, c'est le fait que, lorsqu'un capitaine commence à manoeuvrer un navire, une petite correction de cap peut entraîner d'énormes problèmes et faire dériver le navire.
Lorsqu'on n'assume pas la responsabilité de son entretien, le navire commence à se détériorer. Si le capitaine à la barre peut pointer les autres du doigt, il reste que la responsabilité incombe au chef. C'est celui qui est aux commandes qui est responsable. Ce qui est extrêmement intéressant, c'est que le premier ministre a récemment compris que les Canadiens souffrent. Je suis d'accord avec lui sur ce point, mais voici la réalité: ce sont les politiques de la coalition néo-démocrate—libérale qui ont causé tant de souffrances.
Les députés d'en face et de nombreux Canadiens demandent souvent ce que les conservateurs feraient différemment. Nous avons un bilan dont nous pouvons être fiers: nous avons aidé le pays à surmonter d'incroyables difficultés financières tout en faisant preuve de responsabilité financière. Les Canadiens ont tellement de potentiel et ils ont confiance en leurs capacités et en l'avenir de notre pays.
J'ai hâte de pouvoir répondre à quelques questions à la Chambre, car l'avenir du Canada est prometteur, mais il semble que la solution passe par l'élimination...
Je veux simplement revenir à la question initiale. La motion propose que le projet de loi C‑59 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Je ne suis pas certaine que le député a vraiment parlé de la motion et expliqué pourquoi le titre devrait être supprimé ou non, mais je rappelle aux députés qu'ils doivent aussi parler de la motion.
Nous poursuivons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je suppose que c'est pardonnable, puisque c'est le député qui a présenté la motion.
Il est vraiment hallucinant de voir à quel point le Parti conservateur n'a aucune honte. Pensons-y un instant: le député qui a présenté la motion critique le gouvernement parce que ce dernier ne parvient pas à faire adopter ce projet de loi parce qu'il s'agit de l'énoncé économique de l'automne. Sans blague! Qui, d'après lui, empêche l'adoption de ce projet de loi? C'est le Parti conservateur du Canada. Les conservateurs font cela en présentant des motions frivoles comme celle que le député vient de présenter, même s'il n'en a même pas parlé.
Le député peut-il expliquer aux Canadiens comment les conservateurs peuvent justifier leur obstruction législative, puis la reprocher au gouvernement sous prétexte qu'il ne les empêche pas assez vite de faire de l'obstruction?
Madame la Présidente, je suis vraiment heureux d'avoir l'occasion de répondre à cette question venant d'un député dont le seul point positif qu'il pourra inscrire au bilan de son passage au Parlement est le nombre de mots qu'il aura prononcés à la Chambre.
Je vais simplement expliquer la chose de la façon suivante. Au bout du compte, c'est le gouvernement qui gère le programme législatif. Le gouvernement est prompt à jeter le blâme sur les autres pour expliquer ses échecs, alors que le député a lui-même présenté des amendements similaires à de diverses reprises en arguant qu'il y avait d'importantes questions dont il fallait discuter. Alors, si c'est eux qui le font, c'est légitime, mais si nous le faisons pour nous assurer que la voix des Canadiens est entendue, c'est de l'obstruction.
Je veux qu'une chose soit bien claire: ce n'est jamais une mauvaise chose, à la Chambre, de parler des souffrances des Canadiens, parce que nous devons leur donner de l'espoir en cette période de désespoir. Assurément, la solution est un changement de gouvernement, parce que le gouvernement en place est usé, corrompu et, de toute évidence, à court d'idées, comme le montrent clairement l'énoncé économique de l'automne et le budget dont il a été question plus tôt aujourd'hui.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé du bilan des conservateurs. Il a dit que c'est une chose sur laquelle on pourrait attirer l'attention pour que les Canadiens aient une idée de ce à quoi ils peuvent s'attendre d'un futur gouvernement conservateur.
J'ai eu la chance de siéger à la Chambre de 2008 à 2015. Mon collègue a dit que le gouvernement conservateur a su bien gérer notre pays en période de difficultés économiques. Ce qu'il n'a pas dit aux gens, c'est que le gouvernement Harper a enregistré sept déficits consécutifs, prétendant seulement avoir équilibré le budget au cours de la huitième année — une année électorale —, un budget qui s'est révélé déficitaire également. Les conservateurs n'ont pas équilibré le budget en une seule des huit années où ils ont formé le gouvernement.
Est-il vrai que les Canadiens peuvent s'attendre à un comportement semblable de la part d'un futur gouvernement, avec des déficits consécutifs, même s'il promet d'être prudent sur le plan financier?
Madame la Présidente, voilà qui est paradoxal de la part d'un député du NPD. Apparemment, aucune promesse rompue par les libéraux ne forcerait le NPD à revenir sur son entente sur les pensions et le soutien, une entente conclue avec les libéraux corrompus qu'il semble déterminé à respecter.
Je suis fier du bilan des conservateurs. Je suis fier de prendre la parole et de représenter mes concitoyens à la Chambre. Le député a demandé ce que les conservateurs feraient, et je serai bien clair là-dessus également. Les conservateurs aboliraient la taxe, construiraient des maisons, redresseraient le budget et feraient échec au crime, parce que c'est ce que les Canadiens demandent. Il est temps que tous les députés y portent attention.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
Pardon, le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. Je pensais que c'était l'un des collègues du député aussi à l'autre bout de la Chambre, mais ce n'est pas le cas.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Il est beaucoup question du langage qui n'est pas parlementaire. Mon collègue a toutes les raisons de se sentir offensé par votre méprise.
Ce n'est pas la façon dont je voulais dire cela. Cela n'a pas été bien compris. Je regardais qui se levait. J'ai plutôt regardé de ce côté. C'est simplement ainsi que c'est sorti. Je suis désolée.
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
Madame la Présidente, nous allons passer à l'histoire, mais peut-être pas pour la bonne raison.
Nous assistons à un miracle: le Parti conservateur est rendu le parti qui se préoccupe des gens vulnérables, de la classe moyenne et des familles. Ils appellent cela le gros bon sens. J'aimerais aborder la question du gros bon sens avec mon collègue.
Actuellement, nous discutons du projet de loi qui met en exécution la mise à jour économique. Dans la mise à jour économique, selon le dernier budget, il y a un crédit d'impôt pour le secteur de l'énergie à la hauteur de 20 milliards de dollars. Le Parti conservateur ne dit pas un mot à ce sujet.
J'aimerais que mon collègue me dise s'il est fier que son parti appuie un crédit d'impôt à la hauteur de 20 milliards de dollars qui pourrait aider la classe moyenne, la famille, l'accès au logement. Voilà la question dont mon collègue évite de parler. Il est là l'argent qui permettra aux entreprises gazières et pétrolières d'engranger encore plus de profits .
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fier de représenter le cœur de notre secteur de l'énergie, qui représente environ 2,5 % de l'économie canadienne et qui contribue aux paiements de péréquation versés à la province du député.
Je dirai ceci: un Canada prospère est avantageux pour tout le monde. Je suggère au député, dont le parti prétend défendre les droits et les responsabilités des provinces au Canada, que son parti adopte une attitude favorable à la prospérité et au progrès économique plutôt que d'essayer de ruiner une partie du Canada, ce qui aurait un effet dévastateur non seulement sur les habitants de ma circonscription, mais sur tout le pays.
Au lieu de punir les gens, bâtissons un pays qui offre réellement un avenir prospère à tous les Canadiens. C'est ainsi que l'on créera une classe moyenne riche au Canada. Il est regrettable que nous ayons une coalition entre trois partis de gauche qui refusent de le faire.
Je tiens à m'excuser encore une fois.
[Français]
Je pensais que c'était un conservateur qui s'était levé dans le coin. Je voulais m'assurer que j'avais respecté la parité des partis. Je suis désolée.
[Traduction]
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'en tenir à la motion. Je sais qu'il y a beaucoup de marge de manœuvre, mais je vous prie de la mentionner de temps à autre. De cette façon, on évite les recours au Règlement.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, je peux vous assurer que mon intervention sera très pertinente. En fait, la personne qui a présenté la motion...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que si vous consultez les détails plus obscurs du Bosc et Gagnon, vous verrez qu'après 10 millions d'interventions, un député perd son droit de parole.
Je sais qu'il ne s'agit pas d'un recours au Règlement. Je pense que le député devrait mentionner un article du Règlement la prochaine fois.
Je donne maintenant la parole au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.
Madame la Présidente, c'est vraiment incroyable. Nous avons le Parti conservateur du Canada, que beaucoup appelleraient le Parti réformiste, car il est, au bout du compte, davantage le Parti réformiste que le Parti conservateur, et je vais essayer d'expliquer cela à ceux qui essaient de suivre le débat.
Nous parlons de l'énoncé économique de l'automne, qui a été présenté à la fin de l'année dernière. Le député conservateur qui a présenté cette motion critique le gouvernement parce qu'il met un temps fou à faire adopter le projet de loi, ce qui est vraiment incroyable, car c'est le Parti conservateur qui empêche l'adoption du projet de loi en faisant de l'obstruction, et aujourd'hui en est un excellent exemple.
Qu'est-ce que le député propose au juste? Sa motion vise à supprimer le titre abrégé du projet de loi. Quel est ce titre? C'est « Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 ». Il s'agit d'un projet de loi relativement volumineux, et le député, qui, je l'espère, n'a pas eu besoin de recourir à l'intelligence artificielle cette fois-ci, a proposé un amendement pour supprimer ce titre abrégé. Puis, il dit que le fait de ne pas adopter le projet de loi aura des conséquences. Eh bien, le député a raison, en quelque sorte, bien qu'il ne veuille pas admettre que ce sont les conservateurs, ou plutôt les réformistes du Parti conservateur, qui empêchent l'adoption de ce projet de loi. Pourtant, bon nombre d'entre eux représentent des régions rurales.
Or, le projet de loi prévoit notamment de doubler le supplément de la remise sur le carbone pour les régions rurales. C'est donc dire que les réformistes d'en face, au Parti conservateur, veulent empêcher les gens des collectivités rurales du pays d'obtenir cet argent parce qu'ils ont décidé de s'opposer à cette mesure législative. Comme si ce n'était pas assez, ils présentent une motion ridicule dans le seul but de faire de l'obstruction.
Ensuite, le député demande à qui les libéraux parlent et il critique certains de mes collègues de caucus. Considérons les choses sous un autre angle. Après tout, le député lui-même a dit que c'est celui qui est aux commandes qui est responsable, en sous-entendant le premier ministre. Je vais donc inverser la situation pour le député d'en face. Il veut savoir à qui nous parlons pour faire la comparaison avec les conservateurs. Parlons donc des chefs.
Un jour, le premier ministre du Canada est venu à Winnipeg, et nous avons parlé des garderies. Il est venu à l'École Stanley Knowles, dans ma circonscription, et nous avons parlé de l'importance des garderies à 10 $ par jour. Je ne vois pas ce qui a de mal à discuter avec des travailleurs en garderie.
Lorsque le premier ministre est revenu à Winnipeg, nous sommes allés à l'Hôpital Grace. Il y avait aussi le premier ministre et le ministre de la Santé du Manitoba ainsi que le ministre de la Santé du Canada. Ils ont parlé du transfert de 200 milliards de dollars, qui permettra d'offrir des services de santé pendant une génération, que ce soit pour des problèmes de santé mentale, des médecins de famille, et cetera. Cependant, les personnes les plus importantes, ce n'étaient pas nous, mais bien les gens qui nous entouraient: les travailleurs de la santé. Ce sont eux que nous écoutons.
En fait, la dernière fois que le premier ministre est venu à Winnipeg, nous avons eu une nouvelle rencontre avec le premier ministre du Manitoba et la ministre provinciale du Logement. Nous avons également rencontré le maire de Winnipeg, et le ministre du Logement accompagnait le premier ministre. Nous avons parlé de la question du logement et, encore une fois, des intervenants étaient présents.
Quand on pense au budget ou à l'énoncé économique de l'automne, on constate qu'ils reflètent ce que les Canadiens nous disent.
Qu'il s'agisse du député d'Avalon, de moi-même ou du député de Surrey, nous recueillons les idées et les réflexions dont nous font part les Canadiens et nos concitoyens et nous les apportons ici, à Ottawa. Le budget et l'énoncé économique de l'automne reflètent les valeurs canadiennes et ce qu'elles sont…
Madame la Présidente, même si je suis préoccupé par le fait qu'aucun autre député libéral ne semble avoir le droit de prendre la parole, je demanderais qu'on vérifie s'il y a quorum. Sur une question aussi importante que celle-ci, j'ose espérer qu'il y a quorum à la Chambre.
Je suis certaine que le député sait déjà que nous ne pouvons pas vérifier s'il y a quorum au cours de ces débats. C'est un fait qui a déjà été établi.
Le député de New Westminster—Burnaby invoque lui aussi le Règlement.
Madame la Présidente, nous débattons des 11 mots suivants: « Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 ». Il s'agit du titre abrégé. Les conservateurs ont proposé de supprimer ces 11 mots, ce qui a coûté 70 000 $ jusqu'à maintenant aux contribuables canadiens. Voilà ce que les conservateurs ont proposé. C'est incroyable.
Madame la Présidente, par votre entremise, je demande à mon collègue de Winnipeg‑Nord de s'en tenir à ces 11 mots que les conservateurs veulent supprimer, une dépense de 70 000 $.
Le député a mentionné le titre abrégé.
Je souligne également que, le 21 mars 2023, un ancien président a indiqué qu'il existait une certaine latitude. Toutefois, les députés doivent faire en sorte que leurs commentaires concernent la motion dont la Chambre est saisie et éviter de répéter des points qui ont déjà été soulevés. Je veux simplement dire qu'il existe une certaine latitude, mais j'espère que les députés citeront le titre de temps à autre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, avant d'être interrompu, je parlais du fait que les députés libéraux vont à la rencontre des Canadiens pour recueillir leur point de vue et le relayer à la Chambre.
L'amendement proposé aujourd'hui est absolument ridicule. Je pense que très peu de gens, sauf les réformistes, appuieraient un amendement aussi ridicule, car les gens comprendraient qu'il ne s'agit que d'une tactique d'obstruction de la part des conservateurs.
Je réfléchissais à la manière dont le premier ministre et les députés libéraux effectuent leurs consultations. Qui est-ce que les députés conservateurs consultent? Qui leur a donné l'idée de poursuivre les manœuvres d'obstruction auxquelles nous assistons? J'en ai une assez bonne idée. C'est la droite MAGA, la faction de l'extrême droite du Parti conservateur, qui cherche à démontrer, même si ce n'est pas vrai, que les institutions auxquelles nous participons sont dysfonctionnelles. Les conservateurs proposent des amendements de cette nature, puis ils viennent dire que le gouvernement n'arrive pas à faire adopter des projets de loi, alors que ce sont eux qui font des pieds et des mains pour empêcher leur adoption.
Le chef du Parti conservateur est influencé par Donald Trump et la droite MAGA, dont il emprunte les tactiques. C'est cette faction de l'extrême droite qui tente d'invalider les travaux législatifs de la Chambre des communes.
J'ai indiqué qui le premier ministre rencontre, mais qui conseille le chef conservateur? Se souvient-on de Diagolon? Il s'agit d'un groupe de gens de l'extrême droite, et le chef du...
Le député de Battle River—Crowfoot invoque de nouveau le Règlement.
Peut-il d'abord nous dire quel article du Règlement s'applique à son intervention?
Madame la Présidente, en ce qui concerne la vérification du quorum, certainement le prétexte qui semble justifier la tenue du débat sur le projet de loi, l'inconstitutionnalité...
Je rappelle aux députés que nous ne vérifierons pas le quorum, et je n'accepterai pas d'autres recours au Règlement si le député continue dans cette veine.
Si le député de Battle River—Crowfoot a d'autres questions à ce sujet, je lui suggère de tenter de les poser pendant la période des questions et observations. Toutefois, je répète qu'il n'y a pas de vérification du quorum pendant le présent débat.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, c'est malheureux. Cela plaira peut-être au député d'en face et à certains conservateurs dans les coulisses. Ils n'aiment pas nécessairement entendre la vérité, alors ils interrompent le débat. C'est très malheureux. Honnêtement, je crois qu'on devrait me permettre de reprendre mon discours du début.
Parlons du Parti conservateur et de son attitude. Qui lui donne son mandat? À qui les conservateurs tentent-ils de plaire? Chose certaine, l'équipe des leaders parlementaires conservateurs, le chef du Parti conservateur et son attitude envers la Chambre sont guidés par l'extrême droite. Certains réformistes ne comprennent peut-être pas cela, mais c'est la réalité.
C'est la raison pour laquelle le chef du Parti conservateur était tout à fait à l'aise de se rendre à la roulotte d'un membre de Diagolon. Tous mes collègues savent qu'il s'agit d'un groupe de l'extrême droite qui fait peur. Il suffit de faire une recherche sur Google pour le constater. Voilà qui donne les ordres aux députés du Parti conservateur et on en a la preuve un peu plus chaque jour.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Pendant le discours que j'ai fait avant celui de l'honorable député, du moins, c'est le titre qu'on donne aux élus de la Chambre, il a été dit très clairement qu'un député qui prête des intentions à un autre député doit présenter des excuses et retirer ses paroles.
Par respect pour la présidence et pour l'institution de la Chambre des communes, c'est exactement ce que j'ai fait, mais le député, lui, continue de parler sans arrêt de théories conspirationnistes farfelues et de mettre en doute la réputation de certains députés.
Je voudrais simplement que les règles soient appliquées de façon uniforme aux députés de tous les partis.
Je suis désolée. J'ai entendu le commentaire, mais je n'ai pas pu identifier la personne à qui il était adressé ou qui l'a fait, alors je vais faire des vérifications et j'en reparlerai à la Chambre au besoin.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent parler précisément de la motion dont la Chambre est saisie et qui porte sur le titre abrégé. Je le rappelle notamment au secrétaire parlementaire.
Le secrétaire parlementaire souhaite intervenir au sujet de ce rappel au Règlement.
Madame la Présidente, à mon avis, ce n'est pas du tout approprié que des députés invoquent sans cesse le Règlement pendant un discours de 10 minutes seulement. Je ne sais même pas combien de recours au Règlement il y a eu. C'est très dérangeant et cela n'apporte rien au débat.
Le député fait référence à ce que j'ai dit au sujet de la direction du Parti conservateur qui rencontre des membres d'organisations comme Diagolon. Je pense que la plupart des Canadiens verraient cela d'un mauvais œil. Voilà qui les conservateurs consultent pour faire ce qu'ils font à l'heure actuelle.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: La députée ne devrait pas m'interrompre...
Projet de loi C‑59 — Avis de motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes de l'étude du projet de loi un certain nombre de jours ou d'heures.
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendements, ainsi que de la motion no 1.
Madame la Présidente, une bonne façon de conclure, c'est de dire que le chef du Parti conservateur fait comme quelqu'un qui se tiendrait au coin de la rue et qui donnerait 1 $ à un enfant pour qu'il s'achète une tablette de chocolat, mais qui, chaque fois que l'enfant fait un pas, lui fait un croc-en-jambe. Ensuite, il se demande pourquoi l'enfant ne va nulle part. C'est parce que le chef du Parti conservateur continue d'empêcher les choses de se produire.
Les conservateurs choisissent volontairement de faire obstacle aux projets de loi pour ensuite pointer le gouvernement du doigt parce que les lois n'ont pas encore été adoptées et soutiennent par conséquent que la Chambre est dysfonctionnelle. Ce qui est dysfonctionnel, c'est le Parti conservateur-réformiste du Canada d'aujourd'hui. Au bout du compte, les gens que les conservateurs pénalisent sont ceux que nous représentons tous.
Madame la Présidente, je tiens à souligner l'hypocrisie des députés d'en face. Quand le député a été interrompu par un de ses ministres, un ancien criminel condamné, il ne s'est pas plaint de l'interruption. Or, il n'aime certainement pas les interventions des députés conservateurs. C'est parce que les députés libéraux et leurs acolytes du NPD veulent un auditoire, pas une opposition.
Le fait est que les Canadiens souffrent et qu'ils exigent des changements et du gros bon sens. Sous la gouverne des libéraux, il n'y a que douleur et souffrance indescriptibles d'un bout à l'autre du pays.
Au lieu de s'épancher dans cette enceinte en disant beaucoup de mots sans vraiment dire grand-chose, le député devrait réfléchir au travail sérieux que nous avons à faire, c'est-à-dire représenter les Canadiens. Nul doute que les Canadiens souffrent en ce moment et j'aimerais bien que le député reconnaisse au moins ce fait.
Madame la Présidente, nous tenons compte des besoins des Canadiens à chaque jour qui passe. C'est la raison pour laquelle nous présentons des budgets qui reflètent vraiment les attentes des Canadiens. Nous en sommes conscients.
Je dirais au député d'en face et à tous les réformistes conservateurs de l'autre côté qu'ils devraient se regarder dans un miroir et se poser une question. Ils ont également reçu un mandat, qui ne se limite pas à faire de l'obstruction et à torpiller tous les projets de loi à la Chambre des communes. Ils ont aussi des responsabilités, et les gestes qu'ils posent ont des conséquences. Je n'aurais aucun problème à débattre avec le député ou tout autre député conservateur devant une classe d'école publique du comportement irresponsable du Parti conservateur et de la façon dont ce comportement nuit aux Canadiens de toutes les régions du pays.
[Français]
Madame la Présidente, on vient de voir le ministre de l'Environnement annoncer qu'il y aurait un bâillon sur le projet de loi C‑59, un projet de loi omnibus de près de 550 pages avec 60 mesures différentes et 31 lois et règlements. C'est le projet de loi de mise en œuvre du budget de l'année passée et de l'énoncé économique de l'automne.
Or, le gouvernement a tardé avant de le présenter à la Chambre pour que nous l'étudiions en comité. Le gouvernement a mal organisé son temps et nous nous retrouvons au mois de mai à siéger jusqu'à minuit et à disposer de temps limité pour débattre d'un sujet aussi important que celui-ci.
Est-ce l'honorable secrétaire parlementaire est d'accord avec moi pour dire que le gouvernement gère très mal ses priorités?
[Traduction]
Absolument pas, madame la Présidente. Les conservateurs ne peuvent pas présenter des motions visant à faire de l'obstruction pour tenter d'ajourner le débat dans l'après-midi ni de multiples motions d'adoption pour empêcher le débat sur les projets de loi du gouvernement, puis critiquer le gouvernement parce qu'il n'arrive pas à débattre de ses projets de loi. Les députés ne peuvent pas faire continuellement de l'obstruction et demander ensuite au gouvernement pourquoi il n'a pas fait adopter de projets de loi.
Il faut considérer ce que fait l'opposition. Si les conservateurs continuent à faire de l'obstruction et à empêcher l'adoption du projet de loi, le gouvernement a un choix: s'avouer vaincu ou recourir à l'attribution de temps. Afin de fournir des services aux Canadiens et d'assurer une présence réelle et tangible, nous avons pris la décision de recourir à l'attribution de temps, pour forcer l'étude du projet de loi en vue de fournir les ressources dont les Canadiens ont besoin dans toutes les régions.
Madame la Présidente, les conservateurs ont eu l'occasion de présenter quelque chose de substantiel ce soir, mais ils ont choisi de présenter une motion visant à supprimer les 11 mots « Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 », c'est-à-dire le titre abrégé, à un coût de 400 000 $ pour la durée de la soirée. C'est presque un demi-million de dollars de l'argent des contribuables qui s'envole pendant qu'ils débattent. Voilà ce qu'ils ont décidé de présenter: la suppression du titre abrégé. C'est embarrassant et un gaspillage incroyable.
Je voulais demander à mon collègue pourquoi les conservateurs aiment tellement gaspiller de l'argent.
Madame la Présidente, c'était un excellent exemple. J'aimerais en donner un autre. Au comité, les membres du Parti conservateur ont présenté plus de 20 000 amendements à un projet de loi. Ils ne les ont pas inventés eux-mêmes. Ils ont eu recours à l'intelligence artificielle, bien entendu. Ce que je veux dire, c'est qu'ils sont prêts à tout pour empêcher l'adoption d'un projet de loi, même si cela prive les Canadiens d'une bonne mesure, malheureusement.
[Français]
Je vais demander au député de recommencer son discours.
[Traduction]
Ils veulent poursuivre le débat. Le secrétaire parlementaire pourrait-il aller parler dehors?
[Français]
L'honorable député de Joliette a la parole.
Mme la Présidente, comme on le sait, le projet de loi C‑59 est un projet de loi omnibus de près de 550 pages qui contient 60 mesures différentes, dont environ la moitié sont des mesures fiscales, et qui modifie ou crée 31 lois et règlements. Nous avons beaucoup étudié ce projet de loi en comité. Nous avons soulevé différents problèmes et avons réussi, je crois, à le bonifier partiellement. Selon moi, nous y avons apporté des bonifications dans trois domaines.
Le premier bon coup a été de renforcer la partie de la loi qui encadre l’écoblanchiment. Nous avons travaillé avec différents intervenants, dont le Centre québécois du droit de l’environnement, qui a une grande expertise en la matière. Le compromis auquel nous sommes arrivés ne règle pas tout, mais nous rappelle l’importance de bien encadrer la pratique. Relativement à cet aspect, je veux souligner l’important apport du député libéral de West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country, ainsi que celui du député néo-démocrate de Vancouver-Kingsway.
Le second bon coup a été de renforcer la Loi sur la concurrence. À ce sujet, le témoignage du commissaire de la concurrence a été très important. L’apport d’Option consommateurs a aussi été d’une grande valeur. Enfin, je tiens encore à souligner le travail sérieux du député de Vancouver-Kingsway sur ce sujet. Malheureusement, nous n'avons pas eu le temps de confronter l’analyse du commissaire à celle des hauts fonctionnaires du ministère, ce qui a mené à des choix difficiles.
Notre troisième bon coup a été de renforcer le droit à la réparabilité.
Lors de l’étude en comité, je suis sorti très déçu au sujet d’un aspect qui n’a toujours pas été clarifié. Ça concerne le traitement réservé au regroupement d’ordres en santé mentale du Québec. Ce regroupement représente l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, l’Ordre professionnel des sexologues du Québec, l’Ordre professionnel des criminologues du Québec, ainsi que l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. On parle de 2 500 professionnels en pratique privée qui doivent facturer les taxes à leur clientèle.
Or, dans le projet de loi C‑59, l’article 137 vise à abolir la TPS pour les services de psychothérapie et de counseling. Les professionnels représentés par les ordres précédemment énumérés exercent des professions qui sont inscrites depuis 2012 au Code des professions du Québec comme des professions du domaine de la santé mentale et des relations humaines. Elles devraient donc normalement être visées par la mesure du projet de loi C‑59.
Je vais ici citer les propos de M. Soucis, président de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec:
Or, l’avis 335 de l’Agence du revenu du Canada portant sur l’exonération pour les services de counseling thérapeutique soutient que les services professionnels d’une personne pourraient être exonérés si « […] elle a les qualités équivalentes à celles requises pour obtenir un permis ou être autrement autorisée à exercer sa profession dans une autre province. »
Selon cette interprétation du projet de loi, il serait incohérent et laborieux pour l’ensemble des instances qui participent à un tel processus qu’un professionnel doive demander à une autre instance canadienne de valider une compétence alors qu’elle est déjà attestée par le permis qui l’autorise à exercer sa profession. En effet, le projet de loi, dans sa forme actuelle, exigerait que les membres des ordres professionnels du Québec vérifient auprès d’un organisme de réglementation qui encadre la profession de counseling thérapeutique dans une autre province, comme c’est le cas au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, s’ils possèdent les qualités équivalentes à celles des professionnels de la province en question.
Or, rappelons que, selon le Code des professions, nos ordres professionnels ont le mandat d’agir à titre d’organisme de réglementation et de surveillance de leur profession au Québec.
En comité, le ministère nous a dit que ces professionnels du Québec n’auraient pas à facturer la TPS et seraient inclus dans la mesure. Or, ce son de cloche diverge avec ce que disent l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. Nous avons tenté de clarifier le projet de loi C‑59 en ce sens, mais sans succès. Je souhaite sincèrement que les professionnels du Québec ne soient pas exclus de la mesure.
Voilà donc un résumé d’une partie du travail que nous avons effectué en comité.
Or, comme l’essentiel du projet de loi C‑59 a été adopté en comité par la majorité, nous nous retrouvons avec le texte bonifié à l’étape du rapport. Encore à cette étape, le projet de loi C‑59 contient du bon et du mauvais, mais deux mesures justifient que le Bloc québécois s’y oppose encore une fois.
La première, c'est les subventions de 30,3 milliards de dollars aux pétrolières sous forme de crédits d’impôt. Cela fait que les contribuables paieront les pétrolières pour qu’elles polluent moins, alors qu’elles n’ont pas besoin de cet argent.
La deuxième, c'est la création d’un ministère fédéral des affaires municipales, nommé ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités. Cela annonce une multiplication des ingérences, des chicanes et des retards, alors que la crise du logement requiert une action rapide.
Attardons-nous aux subventions pétrolières.
Le 30 avril dernier, le directeur parlementaire du budget a publié une étude indiquant que le dernier budget provoquerait un manque à gagner de 39 milliards de dollars d'ici 2029. Il y a dans le budget 61 milliards de dollars en nouvelles dépenses, incluant les dépenses fiscales, et il y a 22 milliards de dollars en nouveaux revenus, surtout pour le gain en capital.
Or, à lui seul, le projet de loi C‑59 contient plus de 30 milliards de dollars en cadeaux fiscaux aux pétrolières: environ une moitié pour qu'elles engouffrent les fonds publics dans la séquestration du carbone, une autre moitié pour qu'elles utilisent du nucléaire pour extraire le goudron des sables bitumineux. Cela représente plus de 80 % des 39 milliards de dollars en manque à gagner que le directeur parlementaire du budget relevait dans sa dernière étude et pour laquelle les conservateurs ont déchiré leur chemise.
Depuis 2022, ce sont 83 milliards de dollars en cadeaux fiscaux que le gouvernement annonce pour les pétrolières. C'est deux fois le manque à gagner dont le directeur parlementaire du budget parlait au début de la semaine dernière. Ai-je besoin de rappeler que les pétrolières n'ont pas besoin de cadeaux? Selon le Centre for Future Work, le secteur de l'extraction du pétrole et du gaz a engrangé des profits records ces dernières années, soit 38 milliards de dollars sur trois ans, en 2020, 2021 et 2022, dont la moitié dans la seule année 2022. L'année 2023 devrait avoir été aussi profitable. Comme 70 % des actionnaires des pétrolières sont étrangers, c'est autant d'argent qui est sorti du pays.
Au cours des deux derniers budgets, le gouvernement a présenté son intention de mettre en place six crédits d'impôt largement destinés aux pétrolières et qui totaliseront, selon les informations fournies par le ministère des Finances, la coquette somme de 83 milliards de dollars d'ici 2035.
Le projet de loi C‑59 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu pour créer deux de ces crédits d'impôt taillés sur mesure pour les pétrolières: le crédit pour les investissements dans les technologies propres et le crédit pour la capture et la séquestration du carbone. Le premier, qui représente 17,8 milliards de dollars, vise à remplacer l'utilisation du gaz pour extraire le pétrole des sables bitumineux par l'énergie nucléaire, tout cela afin d'exporter davantage de gaz. Le second représente 12,5 milliards de dollars. Plutôt que d'accélérer la transition vers les énergies renouvelables, le fédéral préfère aider les pétrolières à pomper le pétrole jusqu'à la dernière goutte, espérant qu'elles polluent moins dans le cours de leurs activités. C'est l'objectif que vise ce crédit d'impôt remboursable destiné aux pétrolières. Il est uniquement disponible pour les entreprises de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie‑Britannique, et pas ailleurs.
Comme on le sait, le captage et le stockage du carbone est une technique expérimentale par laquelle les grands pollueurs récupéreraient une partie du gaz carbonique qu'ils émettent, puis l'enfouiraient dans le sol, généralement dans de vieux puits de pétrole vides. Le captage du carbone est au cœur de la stratégie pseudo-environnementale des pétrolières, un peu comme les cigarettiers faisaient valoir que les cigarettes avec filtres étaient meilleures pour la santé dans les années 1970.
L'Agence internationale de l'énergie, un organe de l'OCDE, estime que les pays feraient une grave erreur en mettant le captage du carbone au cœur de leur stratégie environnementale. Elle estime que c'est un mirage, que la technologie n'est pas éprouvée et que, si elle devait fonctionner un jour à l'échelle industrielle, elle n'apporterait que des résultats marginaux à des coûts exorbitants.
Le projet de loi C‑59 confirme que le gouvernement a accédé à la demande des pétrolières. Ce n'est pas étonnant. Le média indépendant The Narwhal a rendu public un document obtenu au moyen de la Loi sur l'accès à l'information et qui indique que la pétrolière Suncor a contribué à la rédaction de la politique environnementale du gouvernement, en particulier la section sur le captage du carbone que le projet de loi C‑59 vient concrétiser.
Enfin, voici ce que disait l'ancienne ministre libérale de l'environnement Catherine McKenna dans une entrevue au journal 24 heures, le 5 décembre 2023, à propos du crédit d'impôt pour le captage du carbone:
Ça n’aurait jamais dû arriver. Mais, clairement, les lobbyistes pétrogaziers ont poussé pour ça.
Elle poursuivait en disant:
Nous donnons un accès privilégié à des entreprises qui font des profits historiques, qui n’investissent pas ces profits dans la transition et les solutions propres, ils les retournent à leurs actionnaires qui ne sont majoritairement pas canadiens, et après ils demandent qu’on subventionne la pollution qu’ils ont causée, pendant que les Canadiens doivent payer plus cher pour le pétrole et le gaz pour se chauffer.
Voilà donc quelques raisons pour lesquelles nous voterons contre le projet de loi C‑59.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir de travailler avec mon collègue de Joliette au comité des finances.
Lors de l'étude du projet de loi C‑59 au comité, les députés de l'opposition ont travaillé ensemble pour renforcer de nombreuses dispositions du projet de loi, comme le député l'a souligné dans son discours. Je pense qu'au moins six ou sept amendements différents ont été apportés pour renforcer la protection des consommateurs et donner au Tribunal de la concurrence le pouvoir de surveiller les fusionnements. En particulier, je tiens à féliciter mon collègue, car nous avons présenté une motion semblable visant à renforcer les dispositions sur l'écoblanchiment dans les mesures législatives relatives au Tribunal de la concurrence et à la protection des consommateurs. C'est sa motion qui a été adoptée. Pourrait-il nous en dire un peu plus sur les raisons pour lesquelles il pense qu'il s'agit d'une modification importante au projet de loi?
[Français]
Madame la Présidente, je veux encore une fois saluer tout le travail de mon honorable collègue au Comité permanent des finances, soit le député de Vancouver Kingsway. J'ai été vraiment impressionné. Pendant l'étude de ce projet de loi omnibus, il est arrivé en l' ayant bien étudié et il a présenté plusieurs amendements constructifs, dont la grande majorité a été adoptée. C'est ça, la force d'un Parlement et d'un comité lorsque le gouvernement est en situation minoritaire; les députés de l'opposition peuvent venir bonifier les projets de loi.
Quant à l'écoblanchiment, je salue l'intention du gouvernement de mettre quelque chose en place. Les amendements présentés, qui étaient réclamés par des organismes de défense de l'environnement, cherchaient à élargir cela et à demander davantage de reddition de comptes. Tous ensemble, nous avons pu aller de l'avant. L'écoblanchiment, c'est de présenter ses produits ou sa compagnie comme étant écoresponsables, mais il faut mieux encadrer ces affirmations. La compagnie n'est pas obligée de faire de telle publicité, mais, si elle le fait, on veut que ce soit vrai et vérifiable et pas seulement en ce qui concerne le produit. Je me suis rendu compte que c'est un écosystème très complexe, mais, ensemble, nous avons réussi à bonifier le projet de loi avec les organismes du milieu.
Je salue encore une fois le travail de mon collègue au Comité.
Madame la Présidente, je ne sais pas si mon collègue est comme moi. J'espérais qu'on allait apporter du nouveau. Dans l'énoncé budgétaire de l'automne dernier, il n'y avait rien par rapport au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il n'y avait rien dans cet énoncé budgétaire, comme il n'y a pas grand-chose de plus dans le budget actuel.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue de l'importance qu'on devrait attacher à tout le développement de l'agroalimentaire au Canada.
Madame la Présidente, la question de mon honorable collègue de Beauce est très importante.
Chaque année, au Bloc québécois, nous présentons nos demandes budgétaires en vue de l'énoncé économique. Chaque fois, avec mon collègue le porte-parole en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, le député de Berthier—Maskinongé, nous avons toujours un grand volet pour les demandes du secteur de l'agriculture.
Surtout avec les bouleversements climatiques et les récoltes difficiles de l'année dernière, en raison des sécheresses ou des inondations, le secteur a besoin d'un coup de main. Plusieurs mesures sont mises en place. J'ai présenté cela à la ministre des Finances. Nous avons présenté cela ensemble. Encore une fois, il n'y a pas une ligne sur le sujet.
Est-ce que le gouvernement écoute les agricultrices, les agriculteurs et les gens du secteur de l'agroalimentaire? Je pense qu'il devrait le faire un peu plus, parce que c'est le secteur le plus stratégique de l'économie.
Comme on le dit, il n'y a pas de pays sans paysans.
Madame la Présidente, j'ai aussi beaucoup apprécié le discours de mon collègue.
Je trouve intéressant que les membres du Comité permanent des finances aient pu travailler ensemble. Je comprends cela très bien, même qu'un amendement proposé par mon collègue du Bloc québécois a été adopté. Néanmoins, il nous a dit dans son discours qu'il va voter contre le projet de loi C‑59. J'aimerais comprendre un peu mieux pourquoi.
J'aimerais aussi avoir une réponse quant à la motion de ce soir. Est-il pour ou contre le titre court?
Madame la Présidente, à la fin de ma réponse, je vais répondre à la question cruciale du pour ou contre. Je comprends que l'ensemble des collègues ici se posent la question. Avec intérêt, je fais durer le suspense.
En comité, nous arrivons à travailler de façon collégiale avec mon collègue de Vancouver Kingsway, mais, dans mon discours, j'ai aussi souligné l'important travail et la collaboration du député West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country concernant l'écoblanchiment. C'est une partie vraiment intéressante de notre travail.
Pourquoi votons-nous contre? Il y a du bon et du pas bon; 30 milliards de dollars pour l'industrie pétrolière, ce n'est pas acceptable. Le temps manque pour répondre à la question à savoir si nous allons appuyer ou non l'amendement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu'il est de mise d'expliquer brièvement, à l'intention de ceux qui nous regardent ce soir, à quoi sert l'argent de leurs impôts.
À compter de plus ou moins 18 h 30 ce soir, nous passerons cinq heures et demie, donc une soirée entière à la Chambre, à débattre d'une motion présentée par les conservateurs à propos du projet de loi C‑59, lequel vise à mettre en œuvre des dispositions annoncées dans l'« Énoncé économique de l'automne 2023 ».
Alors que ce long projet de loi contient des centaines de dispositions, la motion des conservateurs et leur contribution à la démocratie canadienne consistent à supprimer le titre abrégé du projet de loi. Comme nous avons déjà pu l'entendre, ce débat nécessite une séance tardive de la Chambre, ce qui coûtera probablement des centaines de milliers de dollars en plus de retarder l'adoption de toutes sortes de mesures législatives de première importance pour les Canadiens.
S'il y a une chose sur laquelle nous nous entendons tous, je crois, c'est que des Canadiens de partout au pays, des millions d'entre eux, se trouvent dans une situation difficile, vivent de l'inquiétude et de l'insécurité et ont du mal à arriver. Le projet de loi C‑59 n'est pas parfait et comporte certainement bon nombre de problèmes et d'omissions, mais il contient décidément des mesures importantes qui répondraient aux besoins des Canadiens de multiples façons.
Alors que les néo-démocrates travaillent de façon constructive en tant que parti de l'opposition pour faire avancer ce projet de loi afin que les Canadiens puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin, les conservateurs en retardent l'adoption. Les conservateurs prétendent se soucier des besoins des Canadiens qui souffrent de l'incertitude économique. Ils devront cependant leur expliquer pourquoi ils retardent l'adoption des mesures contenues dans le projet de loi dont la Chambre est saisie et qui contribueraient à répondre à ces besoins.
Je tiens également à dire quelques mots au sujet du milieu des affaires au Canada. Au comité des finances, mes collègues et moi avons entendu pendant 20 heures des témoignages d'intervenants canadiens au sujet des dispositions du projet de loi. Dans ce cadre-là, deux déclarations très claires nous ont été faites à maintes reprises par des entreprises canadiennes. Premièrement, elles voulaient que ce projet de loi soit adopté rapidement, et deuxièmement, elles voulaient de la certitude.
Comme je l'expliquerai dans un instant, ce projet de loi contient un certain nombre de mesures qui offriraient d'importants incitatifs fiscaux et crédits d'impôt visant à stimuler l'activité commerciale, ce que les entreprises de tout le pays attendent avec impatience. Ces entreprises retiennent leurs investissements. Elles retardent la création d'emplois. Elles retardent l'achat de machinerie et d'équipement, ainsi que la recherche en technologie, parce qu'elles attendent l'adoption de ce projet de loi.
Quelle est la réaction des conservateurs? Ils retardent l'adoption du projet de loi. Si c'est là le gros bon sens des conservateurs, je ne pense pas en avoir la même définition qu'eux.
Je veux parler de certains éléments importants de ce projet de loi, comme la mesure visant à mettre en œuvre le régime de soins dentaires du NPD. Cette mesure modifierait la disposition qui autorise le partage de renseignements sur les contribuables aux fins de l'administration du Régime canadien de soins dentaires.
Nous savons tous que, depuis le 1er mai, il y a environ une semaine, le premier million d'aînés inscrits au Régime canadien de soins dentaires ont commencé à avoir accès aux soins dentaires dont ils ont besoin. Plus de deux millions d'aînés ont déjà présenté une demande d'inscription à ce régime, et les enfants de moins de 18 ans de même que les personnes handicapées ayant rempli le Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées pourront le faire dans un peu plus de trois semaines.
Je veux m'arrêter un instant, car j'ai entendu les conservateurs parler des Canadiens qui souffrent. Pensons à un aîné qui est à la maison en ce moment et qui a mal aux dents, à une personne qui n'a pas de prothèses dentaires appropriées ou qui n'en a pas du tout. Ces personnes sont incapables de manger une pomme. La bouche leur fait mal. Elles ont un choix à faire: soit elles continuent de vivre dans la douleur, soit elles se démènent pour trouver de l'argent afin d'aller chez le dentiste en payant de leur poche.
Les conservateurs prétendent se soucier des gens qui souffrent sur le plan économique, mais ils retardent l'adoption d'une mesure législative qui aiderait à mettre en place le Régime canadien des soins dentaires afin que les aînés puissent aller chez le dentiste et subvenir à leurs besoins. Imaginons une mère monoparentale qui a deux enfants à la maison; son enfant de cinq ou sept ans se lève avec un mal de dents, mais la mère n'a pas assez d'argent pour aller chez le dentiste. Tous les parents ici présents savent ce qu'ils feraient. Ils feraient tout ce qui est en leur pouvoir pour amener leur enfant chez le dentiste: vendre quelque chose, faire un quart de travail supplémentaire ou emprunter de l'argent. C'est ce que font les Canadiens.
Que fera le régime canadien de soins dentaires? Il assurera la prestation de soins dentaires gratuits aux Canadiens, ce qui leur permettra de libérer des fonds. À un moment où les Canadiens souffrent, qu'est-ce qui pourrait les aider plus directement que la décision du gouvernement fédéral de promouvoir un régime national de soins dentaires, que les conservateurs, soit dit en passant, ne soutiennent pas et qu'ils supprimeront? Curieusement, les services dentaires dont bénéficient tous les députés d'en face sont financés par l'argent des contribuables. Ils peuvent aller chez le dentiste, tout comme leurs enfants, aux frais des contribuables, mais ils ne pensent pas que l'aîné, l'enfant de 5 ans et la mère seule ont le même droit.
Je dirai ceci aux députés. Le NPD estime que les soins dentaires sont des soins de santé primaires et que tout le monde est en droit d'aller chez le dentiste, quelle que soit sa capacité à payer. C'est ce que le projet de loi leur permettra de faire, et c'est ce que les conservateurs veulent éviter. Est-ce là le gros bon sens des conservateurs? J'ai hâte de faire du porte-à-porte aux prochaines élections et de présenter cette définition du gros bon sens à mes concitoyens.
Des voix: Oh, oh!
M. Don Davies: Madame la Présidente, j'entends des rires du côté des conservateurs. Je les mets au défi de venir visiter Vancouver Kingsway. Je suis prêt à débattre avec les conservateurs n'importe où, n'importe quand, chez n'importe qui. Nous demanderons aux gens de ma circonscription s'ils pensent que la gratuité des soins dentaires pour tous les habitants, quel que soit leur revenu, est une bonne chose pour eux, et les conservateurs pourront leur expliquer pourquoi ce n'est pas le cas. Le résultat de cette discussion pourra déterminer mon sort.
Quelque 6 500 professionnels de la santé buccodentaire se sont inscrits pour participer au programme, et ils sont prêts à traiter les patients. Plus tard ce mois-ci, selon l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement établira un fonds d'accès à la santé buccodentaire, qui permettra de réduire davantage les obstacles qui empêchent les Canadiens d'accéder aux soins buccodentaires. Nous savons tous que, dans les régions rurales et éloignées, les gens n'ont pas accès aux mêmes services de santé que dans les centres urbains, alors qu'a fait le NPD? Nous avons insisté pour qu'un fonds d'accès à la santé buccodentaire doté de 250 millions de dollars soit mis à la disposition des parties prenantes dans toutes les régions du pays, afin qu'elles élaborent des programmes innovateurs tels que des cliniques dentaires mobiles, la possibilité pour les hygiénistes de se rendre dans les résidences pour les aînés, et peut-être même l'aménagement d'une voiture de train en clinique dentaire qui se rendrait dans les régions rurales pour offrir les soins nécessaires à la population. Voilà le genre de programmes innovateurs qui ne demandent qu'à être mis en œuvre et que les conservateurs retardent. Pour moi, ce n'est pas du gros bon sens.
Ce projet de loi prévoit beaucoup d'autres mesures. Il propose d'exonérer les services de counseling de la TPS. J'ai entendu les conservateurs dire qu'ils se préoccupaient de la santé mentale des gens pendant la pandémie. Nous savons tous que les thérapeutes doivent percevoir la TPS, et ce projet de loi exonérerait les services de counseling de la TPS, et cela rendrait ces services un peu plus abordables. Les conservateurs empêchent cette mesure d'arriver à terme. Ce n'est pas bon pour la santé mentale des Canadiens.
Ce projet de loi contient des mesures pour soutenir la construction de logements abordables. Il éliminerait la TPS pour les logements locatifs neufs. Les conservateurs parlent d'abolir la taxe. Or, c'est ce que fait ce projet de loi en éliminant la TPS pour les logements locatifs neufs. Que font les conservateurs? Ils retardent l'adoption du projet de loi. On dirait qu'ils s'intéressent seulement à l'abolition de certaines taxes, mais pas à l'élimination de la TPS pour la construction de logements neufs. N'importe quel constructeur au pays nous dira que c'est insensé. Non seulement ce n'est pas faire preuve de bon sens, mais c'est inacceptable.
Le projet de loi prévoit des mesures pour soutenir les travailleurs en introduisant des exigences en matière de main-d'œuvre afin que les travailleurs canadiens bénéficient des crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre du Canada. On forcera les constructeurs à verser les salaires syndicaux en vigueur et à offrir des opportunités de formation pour les apprentis en exigeant qu'au moins 10 % des postes sur les chantiers soient offerts à des apprentis comme condition pour l'obtention d'un crédit d'impôt. C'est bon non seulement pour les familles de travailleurs, mais aussi pour amener plus de jeunes à apprendre un métier.
Le chef du Parti conservateur dit se soucier des travailleurs. Or, ces mesures visent expressément à offrir une aide concrète aux familles de travailleurs tout en contribuant à former plus de gens de métier. Que font les conservateurs? Ils tentent de retarder l'adoption de ce projet de loi ce soir. Est-ce qu'ils font preuve de bon sens? Pas du tout.
Je veux parler brièvement de certains des amendements que nous avons proposés, qui contribueraient à protéger les consommateurs et à renforcer la capacité du Tribunal de la concurrence à empêcher les fusions néfastes qui nuisent à l'économie. Le NPD a fait adopter six amendements au projet de loi, des amendements qui favoriseraient une plus grande honnêteté dans la fixation des prix, en imposant aux vendeurs qui annoncent de faux prix la responsabilité de prouver que ces prix sont exacts. Les amendements aideraient le Tribunal de la concurrence à contrôler les fusions en présumant nuisible à la concurrence toute fusion entraînant une part de marché supérieure à 30 % et en inversant la charge de la preuve. Ces amendements ont été demandés par le Tribunal de la concurrence lui-même.
Le NPD s'est servi du Parlement pour accomplir cela. Que font les conservateurs? Je crois que nous le constatons ce soir. Ils retardent l'adoption du projet de loi, et ce n'est pas faire preuve de gros bon sens.
Madame la Présidente, d'après ce que je vois, le député a vraiment du mal à comprendre ce qu'est le bon sens. Permettez-moi toutefois de lui expliquer et, je l'espère, de l'aider à élucider ce que nous entendons par le bon sens.
Au Parti conservateur, nous ne voulons pas que le gouvernement prenne plus d'argent des gens et décide comment le dépenser à leur place. Nous pensons que les gens devraient pouvoir garder une plus grande partie de leur argent et décider ce qu'ils veulent en faire.
Le NPD voit que les gens ont du mal à joindre les deux bouts à cause de l'inflation élevée et des taxes élevées, mais sa solution est que le gouvernement paie plus de choses et dise « Nous allons vous offrir ceci gratuitement et cela gratuitement », sans comprendre que l'argent pour ces « choses gratuites » vient en fait de quelque part: des contribuables. Par conséquent, les gens doivent donner plus d’argent au gouvernement, qui s’en sert ensuite pour toutes ces choses — dans certains cas de bonnes choses — dont parle le NPD.
Cependant, ne serait-il pas préférable que les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts puissent garder une plus grande partie de leur argent au lieu de le voir être englouti par une bureaucratie gouvernementale qui décide comment le dépenser? Ne serait-ce pas logique?
Madame la Présidente, le député devrait savoir que le gouvernement offre des choses gratuites, puisque lui-même a des soins dentaires gratuits, tout comme ses enfants. Je ne le vois pas rendre ce qu'on lui a donné. Je n'ai pas encore entendu parler d'un conservateur qui aurait redonné ses soins dentaires gratuits.
En passant, les soins dentaires, bien sûr, ne sont pas gratuits; ils sont payés, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que, collectivement, en mettant nos ressources en commun, nous pouvons faire en sorte que chaque personne ait accès à des soins de santé primaires. C'est le fondement de notre système de santé au Canada, alors je pense que c'est une façon judicieuse de dépenser de l'argent.
Plus précisément, j'ai déjà donné quelques exemples où le projet de loi C‑59 remettrait de l'argent aux contribuables. Il éliminerait la TPS de 5 % sur la construction de maisons neuves, ce qui remettrait de l'argent aux constructeurs d'habitations. Il éliminerait la TPS de 5 % sur les services de counseling, pour que les gens puissent se permettre d'aller chercher le soutien en santé mentale dont ils ont besoin.
Voici ce que je demande à mon collègue: pourquoi n'appuie-t-il pas le projet de loi, qui remettrait de l'argent dans des secteurs importants de l'économie, au lieu de nous retarder et de coûter 450 000 $ aux contribuables ce soir pour tenir ce débat tout à fait inutile et évitable?
[Français]
Madame la Présidente, je ne m'attendais pas à des débats aussi passionnés ce soir. Je remercie l'honorable député de Vancouver Kingsway de son discours et je veux le féliciter pour ses six amendements qu'il a réussi à faire adopter en comité. Il en a brièvement parlé. J'aimerais qu'il nous en parle davantage, mais je vais poser ma question.
Il y a beaucoup de modifications et de bonifications à la Loi sur la concurrence, qui ont été demandées notamment par le commissaire de la concurrence. On sait que, en ce qui concerne la Loi sur la concurrence, le Canada part de très loin. Le projet de loi C‑56 a bonifié la loi, le projet de loi C‑59 le fait encore, et les amendements aussi.
Selon le député, est-ce que le régime est maintenant suffisant pour s'assurer que les consommateurs pourront toujours bénéficier d'une bonne concurrence ou est-ce qu'il y a encore du travail à faire en ce sens?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis certain qu'il reste du travail à faire, mais mon collègue me donne l'occasion de parler un peu plus des amendements que le NPD, avec l'aide de mon collègue de Joliette, a réussi à obtenir.
Nous avons adopté un amendement grâce auquel les vendeurs auraient la responsabilité de prouver que leurs rabais sont authentiques. Les faux rabais sont une pratique commerciale frauduleuse fréquente. Dans certains cas, les entreprises font la promotion d'un prix comme s'il s'agissait d'un rabais, alors que le prix annoncé n'est en fait que le prix habituel du produit. Elles le font, par exemple, lors du Vendredi fou. Nous avons changé les choses afin d'inverser le fardeau de la preuve.
Un autre amendement que nous avons adopté concerne le resserrement de la disposition sur le droit de réparer, question sur laquelle mon collègue de Windsor-Ouest travaille depuis des années. On obligerait les entreprises à divulguer aux consommateurs les renseignements dont ils ont besoin pour obtenir une évaluation ou faire réparer leurs produits où bon leur semble, au lieu de les lier au vendeur du produit. Il s'agit d'une très importante mesure de protection relative aux droits des consommateurs qui mettrait un terme aux monopoles et favoriserait la concurrence sur le marché. En fait, il me semble que c'est quelque chose que les conservateurs aimeraient. Bien qu'ils prétendent aimer cet amendement, ils bloquent un projet de loi qui rendrait le marché plus concurrentiel, protégerait les consommateurs et renforcerait la capacité du Tribunal de la concurrence de veiller à ce que nous ayons un marché ouvert, prospère et concurrentiel. Ce n'est pas faire preuve de gros bon sens.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole en tant que députée de ma magnifique circonscription, Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, pour discuter des questions d'actualité importantes.
Cependant, je dois dire que, ce soir, j'ai un peu de difficulté à discuter de cette motion. La motion dont nous sommes saisis est dégoûtante, car elle vise à supprimer le titre abrégé d'un projet de loi très important, le projet de loi C‑59. Par souci de clarté, le titre intégral du projet de loi est « Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. » Le titre intégral est long; par conséquent, comme le veut la pratique courante, le projet de loi a un titre abrégé. Le titre abrégé est simplement « Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 ». La motion présentée par les conservateurs ce soir, qui exige un débat de cinq heures et demie, vise à supprimer ce titre abrégé. Pour que tout le monde comprenne bien, car je sais qu'il s'agit d'une motion très importante pour le Parti conservateur, il est question de supprimer le titre « Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 », et non le titre intégral.
Pourquoi discutons-nous de cette motion ce soir? C'est une question que je me suis posée. Il n'y a pas de bonne réponse; c'est vraiment en raison du travail que fait le parti de l'opposition officielle, une approche que nous observons depuis au moins un an. Il cherche par tous les moyens à empêcher les conversations ou les débats productifs pour que rien n'avance à la Chambre.
Plus tôt ce soir, un député d'en face a laissé entendre que je ne parle pas aux gens de ma circonscription alors que je cherche à le faire le plus possible. En fait, je pense que nous devrions tous ici prendre très au sérieux la responsabilité de représenter nos circonscriptions. Chose certaine, passer cinq heures ce soir à débattre d'une motion visant à supprimer une dizaine de mots dans un projet de loi n'est pas une utilisation judicieuse de notre temps. En fait, je pourrais plutôt en profiter pour parler avec les gens de ma circonscription. Nous pourrions ainsi économiser de l'argent. Comme le député de Vancouver Kingsway l'a si bien dit à plusieurs reprises, un tel exercice coûte cher aux contribuables, y compris aux gens de ma circonscription, alors qu'il n'est pas nécessaire.
Le Parti conservateur prétend se soucier des questions financières et représenter le bon sens. Je suis donc stupéfaite que ses députés présentent cette motion aux fins de débat ce soir, surtout lorsque nous sommes saisis d'un projet de loi dont le contenu est très important et dont nous pourrions discuter ou débattre.
Sachant que nous disposons d'une grande marge de manœuvre quant à nos sujets de discussion, même dans le cas d'une motion aussi ridicule et inutile que celle à l'étude, je vais commenter quelques-unes des mesures de ce projet de loi crucial auquel le Parti conservateur fait constamment obstruction et tente de bloquer, comme il le fait avec la plupart des mesures du gouvernement.
En fait, j'aimerais parler de quelque chose qui s'est produit il y a quelques semaines à peine. En tant que présidente du caucus des femmes, j'ai été très découragée de voir la présidente du Comité permanent de la condition féminine être démise de ses fonctions.
Je ne siège pas à ce comité, mais j'ai parlé à tous ses membres. Ils ont tous eu le sentiment que la présidente et les membres du comité travaillaient très bien ensemble afin d'obtenir des résultats importants pour les Canadiennes. Ils estimaient que la présidente avait été démise de ses fonctions simplement parce qu'elle permettait un travail constructif à la Chambre.
Les membres du comité sont tous attristés que cette députée ait été écartée de son poste. Si je mentionne cet événement dans le cadre du débat sur cette motion très importante visant à supprimer le titre abrégé du projet de loi, c’est parce qu’il s’agit d’un autre exemple de la façon dont l’opposition essaie de bloquer, de retarder et de paralyser tout bon travail accompli à la Chambre.
Jetons un coup d'œil sur le contenu du projet de loi pour savoir à quoi la motion chronovore et budgetivore du Parti conservateur fait obstacle. Il a beaucoup été question des Canadiens qui en arrachent. Dans mes discussions avec les habitants de ma circonscription, on me dit souvent que les gens ont besoin de répit, surtout en ce qui concerne le prix du panier d'épicerie. Je siège au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et j'ai participé à l'étude sur les efforts de stabilisation du prix des aliments, vu sa hausse récente. Beaucoup de témoins nous ont fait valoir la nécessité d'accroître la concurrence pour qu'elle joue davantage au Canada.
Le projet de loi C‑59, que nous pouvons toujours appeler par son titre court, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023, comprend de nombreuses mesures destinées justement à moderniser la Loi sur la concurrence pour lui donner plus de mordant afin de mieux lutter contre les pratiques qui ont fait grimper le prix des aliments au Canada, des mesures qui se heurtent actuellement à de l'obstruction.
Un autre élément de cet important projet de loi est un soutien aux parents adoptifs, y compris les parents de substitution, grâce à une prestation d’assurance-emploi pour l’adoption, qui accorderait 15 semaines de prestations partageables aux parents. Pour de nombreuses familles, il s'agit d'une mesure très importante. Mon mari et moi-même sommes parents adoptifs. Je sais que, quand on accueille un enfant à la maison, en particulier un enfant plus âgé, il est très important de pouvoir passer du temps avec lui sans avoir à se soucier d'autres choses. Bien que je ne sois pas psychologue pour enfants, j'ai beaucoup lu à propos de l'adoption avant que nous adoptions deux de nos enfants, et cela change la donne. Il s'agit d'une mesure très importante dont bénéficieraient nombre de parents et de familles.
Moi qui ai vécu cette expérience, je trouve qu'il est répréhensible que le parti d'en face nous fasse perdre notre temps ce soir à parler de la suppression du titre abrégé d'un projet de loi pour faire de l'obstruction et retarder l'adoption de la mesure. Il y a des parents comme moi qui aimeraient beaucoup passer ces 15 semaines avec leurs enfants adoptifs.
On a aussi beaucoup parlé du coût de la vie et de l'effet du régime de tarification de la pollution sur les Canadiens. J'ai entendu dire, parce que certains habitants de ma circonscription vivent dans une région semi-rurale, que les options ne sont pas toujours les mêmes. Ainsi, le remboursement versé aux Canadiens, qui représente un gain net pour 80 % des familles, est modulé pour que les Canadiens qui vivent dans les régions rurales reçoivent plus d'argent. Ils obtiendraient un remboursement de 20 % supérieur à celui versé aux autres familles.
Les députés du parti d'en face parlent souvent des circonscriptions rurales, des habitants des régions rurales et de l'importance de l'agriculture, et je partage leurs points de vues. Par conséquent, comment peuvent-ils, en bonne conscience, débattre de cette motion?
Je conclurai en disant qu'il y a bien des dossiers importants dont nous pourrions...
Nous devons passer aux questions et observations.
La députée de Fort McMurray—Cold Lake a la parole.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé certains aspects du discours de la députée d'en face, mais j'ai trouvé plutôt fort qu'elle parle de l'importance d'adopter le projet de loi pour les 15 semaines de prestations pour les parents adoptifs. Les libéraux ont pris cette mesure du projet de loi d'initiative parlementaire de ma collègue, la députée de Battlefords—Lloydminster. Ils ont choisi de voter contre son projet de loi, puis d'intégrer la mesure à leur propre projet de loi. S'ils avaient simplement adopté le projet de loi que ma collègue avait présenté, ce serait déjà la loi; les familles toucheraient déjà la prestation.
La députée regrette-t-elle la décision qu'elle a prise il n'y a pas si longtemps à l'égard de ce projet de loi?
Madame la Présidente, il est très important que nous mettions cette mesure en place, et nous avons maintenant l'occasion de le faire.
L'élaboration de la mesure en question avait déjà commencé. Elle a été abordée lorsqu'il a été question des révisions proposées à l'assurance-emploi, et nous savions qu'elle finirait par être présentée. Par contre, je vous retournerais la question et je voudrais savoir pourquoi vous n'appuyez plus cette mesure.
[Français]
Madame la Présidente, dans le projet de loi C‑59, il y a un crédit d'impôt de 17,8 milliards de dollars qui va aider les pétrolières à réduire leur consommation de gaz naturel en finançant l'installation de petites centrales nucléaires pour extraire le bitume des sables. Le gaz serait ensuite exporté vers l'Asie, entre autres à partir du port méthanier en Colombie‑Britannique.
Est-ce que, pour la députée, c'est ça, un plan environnemental pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre?
[Traduction]
Madame la Présidente, en tant que membre du comité de l'environnement et grande défenseure de l'environnement, je crois que nous devons mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour réduire immédiatement les émissions de gaz à effet de serre. Nous vivons une crise. Contrairement aux conservateurs, qui parlent constamment de la technologie comme seule planche de salut, le NPD propose une approche robuste à plusieurs volets pour réduire les émissions.
Compte tenu de l'urgence de la crise, je pense que les crédits d'impôt qui inciteront les gens à adopter des comportements qu'ils n'auraient pas adoptés autrement sont nécessaires si nous voulons atteindre nos objectifs.
Madame la Présidente, en tant qu'Albertain, j'estime que le fait que le chandail du député fait la promotion de son équipe de hockey est...
Madame la Présidente, les libéraux ont reconduit les fameuses conventions fiscales des conservateurs de Harper. Elles nous coûtent plus de 30 milliards de dollars chaque année. Les conservateurs ont fait de folles dépenses. Les libéraux auraient dû y mettre un terme, mais ils ont choisi de ne pas le faire. Par conséquent, beaucoup d'autres choses que le gouvernement pourrait faire ne se font pas.
J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle pense du fait que les conservateurs font encore de folles dépenses ce soir. Ils tentent de supprimer 11 mots absolument pas importants du projet de loi. Ce soir, chaque mot coûtera près de 50 000 $ aux contribuables. Les conservateurs semblent dépenser sans compter quand ils en ont la capacité. Ce soir, ils retardent les travaux du Parlement, et ce débat qui porte sur 11 mots nous coûte 70 000 $ l'heure.
Selon la députée, que penseraient ses concitoyens du fait que les conservateurs gaspillent un demi-million de dollars ce soir?
Malheureusement, madame la Présidente, l'hypocrisie dont nous sommes témoins en ce moment n'a rien de surprenant. Je ne vois pas du tout ce qu'il y a de sensé dans le fait de passer autant de temps à débattre d'une motion visant à supprimer les 11 mots du titre d'un projet de loi très important. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a des choses importantes dont nous pourrions débattre.
De nombreux habitants de ma circonscription se demandent ce que défendent au juste les députés de ce parti réformiste-conservateur-Diagolon et si leur présence ici a la moindre légitimité.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre.
Avant de commencer mes remarques au sujet du projet de loi, je demanderais l'indulgence de la présidence pour un instant.
J'ai appris plus tôt aujourd'hui le décès d'un ami proche et ancien collègue, Matt Vacari. Il a succombé à un cancer. Il laisse dans le deuil ses deux enfants et sa femme, Heather. Matt et moi avons travaillé en très étroite collaboration à la Canada Vie. Je connais des personnes là-bas qui sont vraiment bouleversées et attristées, sans parler des membres de sa famille, bien entendu. Matt était un être humain merveilleux, une personne pleine d'énergie ayant toujours une attitude positive. C'est le cœur gros que je transmets mes condoléances à sa famille pour cette perte, ainsi qu'à ses collègues de travail qui l'ont connu. C'était un être humain merveilleux.
C'est un plaisir de prendre la parole au sujet de n'importe quel projet de loi financier que présente le gouvernement. Je sais que ce soir il est beaucoup question du titre abrégé et de quelques mots, mais la vérité, c'est que nous débattons d'un projet de loi qui ferait grimper les coûts énergétiques des Canadiens.
Dans le projet de loi C‑59, les règles de restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement imposeraient des coûts supplémentaires aux services publics du pays. Au comité des finances, nous avons entendu le témoignage d'un représentant d'un service public de la Nouvelle-Écosse, qui nous a dit que le projet de loi augmenterait directement le coût de l'énergie pour les contribuables de cette province. Je comprends qu’il soit dérangeant pour le gouvernement, ou les partis qui l’appuient, que les conservateurs fassent preuve de diligence raisonnable, prennent leur temps et cherchent des moyens de ralentir l’adoption de ce projet de loi parce qu’il augmenterait le coût de l’énergie pour les Canadiens à un moment où ils peuvent le moins se le permettre.
La sagesse pourchasse le gouvernement libéral depuis longtemps, mais elle ne l'a pas encore rattrapé. Comment se fait-il qu'en pleine crise de l’abordabilité, le gouvernement pense qu’il est logique de présenter une mesure fiscale qui augmenterait directement le coût de l’énergie pour certains Canadiens, en particulier en Nouvelle-Écosse? Il n'y a pas de débat. ll n'y a...
Madame la Présidente, comme les députés le savent, il y a eu de nombreuses interruptions ce soir pour demander que les députés s'en tiennent au sujet. Le député a tout d'abord mentionné l'amendement, puis il a immédiatement changé de sujet pour parler du projet de loi en tant que tel. Si les conservateurs veulent que nous parlions de l'amendement, je leur suggère de faire de même.
Si je peux me permettre, le député s'en tient au sujet parce qu'il explique pourquoi les mesures dilatoires sont nécessaires. C'est ce que je comprends, et j'écoute attentivement ce qu'il dit.
Le député de Simcoe‑Nord a la parole.
Madame la Présidente, vous êtes sévère, mais juste. Je vous remercie de tout coeur pour votre décision absolument splendide. Je poursuis.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais simplement préciser que nous nous laissons parfois emporter pendant le débat, sauf que les conservateurs n'ont pas invoqué le Règlement en ce qui concerne le député qui a pris la parole juste avant, le député de Cohasset, au Massachusetts.
Ce n'est vraiment pas un recours au Règlement approprié, je trouve. Je demande au député de se garder une petite gêne quand il accuse des collègues d'être ou de ne pas être quelque part.
Le député de Simcoe‑Nord a la parole.
Madame la Présidente, je suis très fier d'être un habitant de Simcoe‑Nord.
Comme je l'ai dit, à un moment où les Canadiens traversent une crise de l'abordabilité, l'objectif stratégique déclaré du gouvernement est de rendre l'énergie plus chère. Nous sommes le seul pays du monde à avoir augmenté le coût de l'énergie directement en augmentant la taxe sur le carbone, et, désormais, indirectement en imposant des taxes supplémentaires sur les services publics, ce que l'on appelle communément la restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement. C'est donc avec grand plaisir que je prends la parole ce soir sur ce projet de loi, en particulier sur son titre abrégé.
Je pense que nous pouvons imaginer de bien meilleurs titres pour ce projet de loi, notamment « le gouvernement du Canada veut que les gens paient plus », « le gouvernement du Canada ne pense pas que les gens paient assez pour l'énergie » ou « le gouvernement du Canada est tout simplement à court d'idées ». Ces titres conviendraient bien mieux au projet de loi.
Dans ce projet de loi, il y avait des dispositions sur la concurrence, ce qui a aussi soulevé des préoccupations. Dans les trois derniers projets de loi d'exécution du budget, le gouvernement a apporté des changements très importants et substantiels à la politique de concurrence. Fait intéressant, chaque fois, il dit que ces dispositions sont monumentales et qu'il a apporté à la politique de concurrence des changements sans précédent, mais quelques mois plus tard, il en apporte d'autres. Je dis cela parce qu'il a eu beaucoup de temps pour réfléchir à ce qu'il ferait de la politique de concurrence.
Le gouvernement a proposé un certain nombre de changements de fond, et je dois féliciter mon collègue du NPD, qui est maintenant le nouveau membre du comité des finances. Il a taillé en pièces les dispositions du projet de loi du gouvernement sur la concurrence comme jamais auparavant. En fait, le gouvernement devrait avoir honte que les dispositions sur la concurrence qu'il a proposées dans le projet de loi C‑59 aient été complètement réécrites par son partenaire de coalition. Il a eu plusieurs mois, voire plusieurs années, pour réfléchir aux dispositions qu'il voulait modifier. Quand il a finalement dit que les modifications qu'il apportait étaient les meilleures, il s'est fait imposer autre chose par son partenaire de soutien et de confiance, ce qui devrait être gênant pour le gouvernement.
Voilà pourquoi nous débattons du projet de loi et de son titre. Si les députés veulent un autre titre pour le projet de loi, et puisque le gouvernement est à court d'idées, pourquoi ne pas l'intituler « nous pensons que les gens peuvent payer un peu plus ». C'est ainsi que le projet de loi devrait s'appeler, car les factures d'énergie des habitants de la Nouvelle‑Écosse augmenteront à cause de lui.
De plus, le nombre d'erreurs de rédaction dans ce projet de loi est important. Il y avait une disposition sur les règles concernant la déduction pour les dividendes. Dès que le projet de loi d'exécution du budget a été déposé, quelqu'un d'intelligent s'est dit que le gouvernement ne comprenait pas comment cela allait toucher les titulaires d'une police d'assurance-vie personnelle et qu'on devrait peut-être l'appeler et lui donner un cours. Le gouvernement a mis huit mois pour expliquer comment un produit d'assurance-vie donné fonctionnerait lorsqu'on souscrit à une assurance-vie entière. Il a fini par présenter un amendement important pour corriger le tir. Ce projet de loi a été retardé à cause de toutes les erreurs de rédaction qu'il contient et parce que le gouvernement ne comprenait même pas l'incidence que ces changements importants auraient sur les coûts pour les Canadiens.
Voilà les raisons pour lesquelles nous tentons de retarder l'adoption du projet de loi. Le gouvernement n'a pas la moindre idée de l'effet qu'auront certaines de ces modifications.
Maintenant, le gouvernement affirme qu'il doit faire adopter le projet de loi parce que le marché demande les crédits d'impôt à l'investissement. Vous savez quoi? Même si nous adoptions ce projet de loi ce soir, personne ne pourrait utiliser les crédits d'impôt à l'investissement parce que l'Agence du revenu du Canada et Ressources naturelles Canada n'ont toujours pas publié les directives qui permettront aux entreprises de profiter de ces crédits d'impôt. Si le gouvernement avait vraiment à cœur l'adoption de ce projet de loi, il aurait fait ses devoirs. Il ne les a pas faits, ou peut-être que le chien les a mangés. Je ne sais pas quelle est l'excuse du gouvernement, mais il n'est pas prêt. Il est à court d'idées. Il a choisi de retarder le débat sur ce projet de loi jusqu'à maintenant. C'est le gouvernement qui a fait des erreurs de rédaction dans le projet de loi. C'est lui qui a décidé d'y rendre l'énergie plus chère.
Le gouvernement a essayé, indirectement, de rendre les produits d'assurance-vie plus chers dans le projet de loi, mais il s'est ensuite rendu compte que 5 millions de Canadiens auraient à payer plus cher leurs produits d'assurance-vie. En effet, le gouvernement essayait de trouver des recettes quelque part et de taxer davantage les grandes banques et les institutions financières, sans se rendre compte que les coûts de ces produits sont directement refilés aux consommateurs.
Je suis ravi de m'être opposé au titre abrégé du projet de loi, si cela peut maintenir un peu plus longtemps les coûts énergétiques à un niveau plus bas pour certains Canadiens. Je suis impatient de répondre aux questions du formidable député de Winnipeg-Nord, car je sais qu'il a toujours une flèche à décocher.
Monsieur le Président, je ne veux pas décevoir le député, mais je suis sûr qu'il peut imaginer que les gens qui suivent le débat ont l'impression que les conservateurs se comportent comme des poissons hors de l'eau qui font des volte-face dans tous les sens.
Le député dit qu'ils veulent retarder le projet de loi et qu'ils ne veulent pas voir celui-ci être adopté. Il semble prêt à admettre que le Parti conservateur ne veut tout simplement pas que le projet de loi soit adopté, et c'est pourquoi ils le bloquent. Pourtant, la personne qui a présenté la motion dont il est en train de débattre a dit que le gouvernement ne pouvait pas faire adopter le projet de loi.
Le député ne se rend-il pas compte des incohérences dans les discussions que tiennent les conservateurs — ou réformistes — d'en face, avec leur esprit conservateur collectif?
Monsieur le Président, je ne sais pas ce qui se passe au sein du caucus libéral, mais il y a beaucoup de députés qui ont des aspirations individuelles, des raisons personnelles de voter de telle façon et des raisons pour lesquelles ils se sentent obligés de prendre la parole.
Si je prends la parole ce soir, c'est parce que les factures d'énergie des Néo‑Écossais vont augmenter dès que ce projet de loi sera adopté. Je pense qu'il est irresponsable de faire quoi que ce soit d'autre que d'essayer d'empêcher que cela se produise encore un peu plus longtemps.
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