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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 033
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 17 février 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 033
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 17 février 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
Les modalités du débat prescrit par la Loi sur les mesures d'urgence — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé hier par le leader à la Chambre de l’opposition officielle concernant le débat d’aujourd’hui prescrit par la Loi sur les mesures d’urgence.
Lors de son intervention, le député a demandé à la présidence de donner son interprétation de la disposition figurant au paragraphe 58(6) de la loi, qui prévoit que la motion doit faire l’objet d’un « débat ininterrompu ». Selon lui, si on interprète ces termes en fonction de leur sens ordinaire, il faut comprendre que, une fois le débat lancé, il n’est pas possible de l’interrompre pour procéder à d’autres travaux et que la Chambre est tenue de siéger de façon continue jusqu’à sa conclusion. Il a également cité des exemples de débats prescrits par la loi ayant eu lieu par le passé qui étaient assujettis à des dispositions semblables, mais il a fait remarquer que le libellé des lois en question prévoyait explicitement de telles interruptions, alors que la Loi sur les mesures d’urgence ne renferme aucune disposition à cet égard.
[Français]
Lorsqu'il s'agit de prendre une décision, la présidence s'appuie sur les renseignements procéduraux et sur les précédents. En ce qui a trait aux lois, mes prédécesseurs ont maintes fois expliqué qu'il n'appartient pas à la présidence de se prononcer sur des questions de nature constitutionnelle ou juridique. L'un d'eux, dans une décision rendue le 24 octobre 2011, à la page 2405 des Débats, a déclaré, et je cite:
[...] il importe de faire une distinction claire entre interpréter les dispositions d'une loi — ce qui ne relève pas de la compétence de la présidence — et veiller à ce que la Chambre emploie des procédures et des pratiques saines [...] —, ce qui, bien entendu, est le rôle de la présidence.
Comme l'a souligné le leader à la Chambre de l'opposition officielle, lors de nombreux débats prescrits par la loi, la Chambre a décidé de la manière d'interpréter une disposition législative dans le contexte parlementaire en adoptant une motion sur les paramètres régissant un débat exigé par la loi. Cela relève, évidemment, du privilège incontesté de la Chambre d'être maître de ses propres travaux. Or, selon le député, en l'absence de pareille motion, la Chambre doit respecter le sens ordinaire du texte de la loi.
[Traduction]
Le député a mentionné un certain nombre de principes à respecter dans l'interprétation des lois. Le principe de l'interprétation contextuelle, souvent invoqué par les tribunaux, est à mon avis un principe essentiel. Dans son ouvrage intitulé Construction of Statutes, 2e édition, à la page 87, Driedger le décrit ainsi: « […] il faut interpréter les termes d'une loi dans leur contexte global selon le sens grammatical et ordinaire qui s'harmonise avec l'économie et l'objet de la loi et l'intention du législateur. »
Dans la deuxième édition de l'ouvrage de Sullivan intitulé Statutory Interpretation, il est écrit aux pages 58 et 59:
La règle du sens ordinaire pose problème. Premièrement, la distinction qu'elle fait entre la lecture et l'interprétation est illusoire. […] Deuxièmement, la règle du sens ordinaire exige que les tribunaux fassent la distinction entre le sens clair ou ordinaire d'une part et le sens ambigu ou incertain d'autre part. La distinction ne repose sur aucun fondement solide.
Pour comprendre d’où vient le libellé « débat ininterrompu », la présidence a examiné les délibérations du Comité législatif sur le projet de loi C‑77 qui se sont déroulées lors de la deuxième session de la 33e législature. Au départ, cet article du projet de loi prévoyait que la motion fasse l’objet d’un débat ininterrompu de trois jours. Un député a proposé un amendement visant à supprimer la limite de trois jours en faisant valoir qu’il ne souhaitait pas qu’un mécanisme d’attribution de temps soit incorporé dans la loi. Il a plutôt suggéré que la motion soit assujettie aux règles habituelles de la Chambre. Un autre député a demandé de façon explicite si la disposition telle qu’elle était rédigée signifiait que la Chambre devrait siéger pendant 72 heures consécutives pour étudier la motion. Le secrétaire parlementaire et le fonctionnaire qui étaient présents ont tous deux répondu que les dispositions de la loi devaient être interprétées dans le contexte des règles de la Chambre. Par conséquent, toute prolongation des heures de séance de la Chambre devrait se produire conformément aux procédures habituelles. Voilà clairement ce que les membres du comité avaient compris lorsqu’ils ont supprimé la limite de trois jours qui s’appliquait au débat. Je renvoie les députés aux Témoignages du comité du 12 avril 1988, plus précisément aux pages 945 et 946.
L'amendement a été adopté et cette disposition a été modifiée à nouveau à l’étape du rapport pour en arriver au libellé actuel de la loi.
[Français]
Étant donné l’intention claire des législateurs qui ont adopté ces dispositions, la présidence a de la difficulté à accepter l’argument selon lequel cette motion doit faire l’objet d’un débat sans interruption tant que la Chambre ne sera pas prête à se prononcer.
Je propose plutôt de traiter la question comme un ordre du jour qui doit être traité en priorité par rapport aux autres ordres du jour en cours et de maintenir l’horaire des travaux de la Chambre prévu dans notre Règlement. Autrement dit, la Chambre va aborder les rubriques comme les affaires courantes, les déclarations de députés, les questions orales, le débat d’ajournement, etc., à leur heure habituelle et elle s’ajournera à l’heure habituelle.
[Traduction]
La présidence est consciente qu’il s’agit d’un débat important sur une question urgente et que de nombreux députés voudront exprimer leurs points de vue. Si les partis estiment que les règles actuelles devraient être adaptées en fonction de ce contexte, je les encourage fortement à suivre la pratique utilisée lors de débats prescrits par la loi tenus antérieurement et d’en arriver à une entente.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports de la Section canadienne de ParlAmericas.
Le premier rapport concerne sa participation à la 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l'égalité des genres de ParlAmericas, qui s'est déroulée de façon virtuelle les 13 et 22 septembre 2021 et le 4 octobre 2021.
Le deuxième rapport concerne sa participation à la 5e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas, qui s'est déroulée de façon virtuelle les 15, 19 et 26 mars 2021.
[Traduction]
Loi sur l’aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées
demande à présenter le projet de loi C-255, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une importante mesure législative au Parlement: la loi sur l’aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées. Je remercie d'ailleurs le député d'Edmonton Griesbach, qui l'a appuyée, pour son travail infatigable en faveur de la diversité et de l'inclusion.
Cette mesure législative permettrait à tous les Canadiens handicapés de suivre des études postsecondaires libres de frais de scolarité. Il s'agit non seulement d'une idée fondamentalement juste, mais aussi d'un investissement dans des citoyens canadiens qui permettra de libérer leur potentiel au bénéfice de notre société. Bien qu'on ait réalisé des progrès pour accroître l'inclusion des étudiants dans les collèges, les universités et les écoles de métier au Canada, il reste encore fort à faire.
J'invite tous les parlementaires à appuyer cette initiative essentielle pour aider les Canadiens handicapés à atteindre leur plein potentiel et à partager leurs talents, leurs compétences et leur énergie avec nous tous, car lorsque des gens aux capacités diverses réussissent, nous sommes tous gagnants.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, en ce qui concerne la motion de ratification de la déclaration de situation de crise, malgré les usages et Règlement de la Chambre des communes, le premier ministre et le chef de l’opposition, le ministre proposant la motion et le député s’adressant à la Chambre immédiatement après ne prennent pas plus de 20 minutes de temps de parole et 10 minutes réservées aux questions et observations et qu’ils soient autorisés à partager leur temps avec un autre député, et que le premier ministre soit autorisé à prendre la parole avant le ministre qui propose la motion.
[Français]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de nombreux habitants de ma circonscription. Depuis un bon moment déjà, ils sont dérangés par l'augmentation de la circulation aérienne au-dessus de leur quartier. Ce ne sont pas des quartiers situés près d'un aéroport. Il s'agit de quartiers résidentiels situés entre des zones désignées pour l'entraînement au pilotage à des kilomètres d'un aéroport. La qualité de vie de ces gens s'est détériorée. Leurs démarches pour trouver des solutions raisonnables n'ont pas été fructueuses. Ils demandent au gouvernement d'utiliser les voies juridiques pour changer les choses afin de régler le problème pour qu'ils puissent retrouver une vie normale et paisible.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plusieurs résidants de l'Île-du-Prince-Édouard. Inspirés par le livre de Seth Klein, ils sont grandement préoccupés par l'urgence climatique. Ils demandent au gouvernement du Canada d’adopter des mesures législatives pour une transition équitable qui réduisent les émissions d’au moins 60 % sous les niveaux de 2005, créent de bons emplois verts, favorisent le développement d’un effectif diversifié, protègent et renforcent les droits de la personne, et élargissent le filet de sécurité sociale.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition signée principalement par des résidants d'Ottawa. Ceux-ci sont fortement préoccupés par un enjeu que mes collègues pourraient voir, de prime abord, comme un problème local, mais qui a en fait une portée plus vaste. Il s'agit de la destruction du parc de la reine Juliana, établi en l'honneur des militaires canadiens qui ont participé à la libération des Pays-Bas; 7 600 d'entre eux sont morts pendant ce conflit. Le parc de la reine Juliana a été créé pour honorer le sacrifice des militaires canadiens et les liens étroits qui unissent les gens des Pays-Bas et le Canada.
La décision d'éliminer 750 arbres matures va à l'encontre de tous les discours sur la volonté de combiner milieux urbains et espaces verts. Pouvoir se ressourcer dans un espace vert fait du bien à l'âme, surtout en contexte de pandémie. Ces arbres seront coupés pour la construction du nouvel agrandissement de l'hôpital, alors que la Commission de la capitale nationale, qui relève du fédéral, a déjà fait savoir à la Ville d'Ottawa que l'emplacement idéal serait plutôt celui du pré Tunney.
Les citoyens d'Ottawa signataires de la pétition demandent au gouvernement de rétablir la recommandation initiale de la Commission de la capitale nationale afin de protéger le parc de la reine Juliana et l’ensemble de la Ferme expérimentale centrale en tant qu’espaces verts. Ils appuient la demande pour la tenue d'une enquête publique menée par le gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, les habitants de Kitchener-Centre qui ont signé la pétition que voici sont sur la même longueur d'onde que le député de Charlottetown et ses concitoyens et réclament eux aussi une loi afin que la transition soit équitable. Ils demandent au gouvernement que les cibles établies correspondent aux données scientifiques actuelles et qu'il fasse en sorte que le Canada fasse véritablement sa part. Pour ce faire, les émissions devront baisser d'ici 2030 d'au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005. Les pétitionnaires souhaitent également que le gouvernement cesse progressivement de subventionner les combustibles fossiles et s'emploie à créer les emplois verts et rémunérateurs de demain, tout en protégeant les droits de la personne et les droits des Autochtones.
Questions au Feuilleton
Ordre du jour
[Ordre légal]
[Traduction]
La Loi sur les mesures d'urgence
Que, conformément à l'article 58 de la Loi sur les mesures d'urgence, cette Chambre ratifie la déclaration d'état d'urgence proclamée le 14 février 2022.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le ministre de la Sécurité publique.
Lundi, alors que s'entamait la troisième semaine d'occupation et de barrages illégaux, le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. Nous l'avons fait pour protéger les familles, les petites entreprises, les emplois et l'économie. Nous l'avons fait parce qu'aucune autre loi canadienne ne permettait de régler la situation. Nous l'avons fait parce que c'est ce qu'exige un leadership responsable.
Pour le bien de tous les Canadiens, l'occupation et les barrages illégaux doivent prendre fin et les frontières doivent demeurer ouvertes. Nous avons fait des progrès depuis lundi. Mardi, la frontière a été rouverte dans le sud de l'Alberta, après la levée du barrage à Coutts. La GRC a arrêté quelques manifestants parmi l'ensemble des participants au barrage et a saisi des armes à feu, des munitions et des gilets pare-balles. On croit que ce groupe était prêt à recourir à la force contre la police.
Mercredi, les barrages à Emerson, au Manitoba, ont été levés sans arrestations ni accusations. La circulation des voyageurs et des marchandises a repris à ce poste frontalier.
À Windsor, le maire Dilkens a indiqué que les forces de l'ordre ont réussi à intercepter un nouveau convoi soupçonné de se diriger vers le pont Ambassador.
Ici, à Ottawa, les forces de l'ordre disposent maintenant de plus d'outils et de ressources pour redonner aux habitants de la ville leurs emplois, leurs quartiers et leurs libertés.
[Français]
À Windsor, à Coutts et à Emerson, des barrages illégaux ont été levés et la circulation à la frontière a repris ou est en voie de reprendre. Je veux remercier les policiers de leur travail, incluant les membres de la GRC, sur le terrain.
Pour le bien de l'économie, des familles et des travailleurs, il est plus que temps que ces activités illégales et dangereuses prennent fin, y compris ici, à Ottawa.
Invoquer la Loi sur les mesures d'urgence n'est pas quelque chose qu'on fait à la légère. Ce n'est pas la première option, ni la deuxième ni même la troisième. C'est une solution de dernier recours.
Lorsque j'ai consulté les premiers ministres des provinces et des territoires, lundi matin, j'ai été très clair. En bloquant les chaînes d'approvisionnement, les barrages illégaux font des torts considérables à notre économie et aux Canadiens.
[Traduction]
Pour respecter les exigences de la Loi sur les mesures d’urgence, il faut prendre soigneusement en compte les avis des premiers ministres de toutes les provinces et de tous les territoires, et c’est ce que nous avons fait. Nous continuerons à consulter les premiers ministres et à collaborer avec eux jusqu’à ce que la situation soit résolue.
Comme je l’ai dit lundi, la portée de la Loi sur les mesures d’urgence est limitée dans le temps et ciblée, et les mesures sont raisonnables et proportionnelles. La Loi permet de renforcer et d’appuyer les forces de l’ordre afin qu’elles soient mieux outillées pour rétablir l’ordre et protéger les infrastructures essentielles.
Les barrages illégaux reçoivent un important soutien de la part d'individus des États‑Unis et d'ailleurs dans le monde. Nous avons observé qu’environ la moitié des fonds qui sont versés aux manifestants ici à Ottawa proviennent des États‑Unis.
L’objectif de toutes les mesures, y compris les mesures financières, prises en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence est seulement de s’occuper de la menace actuelle et de maîtriser complètement la situation.
Je veux rassurer les Canadiens en disant que lorsque la Loi sur les mesures d’urgence est invoquée, la Charte canadienne des droits et libertés continue de protéger les droits de chacun. Nous n’avons pas recours à cette loi pour faire intervenir les forces armées. Nous ne restreignons pas la liberté d’expression des gens. Nous ne restreignons pas la liberté de réunion pacifique. Nous n’empêchons personne d’exercer son droit de manifester légalement. En fait, nous renforçons les principes, les valeurs et les institutions qui protègent la liberté des Canadiens.
Les barrages et les sièges sont illégaux. Ils menacent l'économie et les échanges avec nos partenaires commerciaux. Ils menacent les chaînes d'approvisionnement et la disponibilité des produits de première nécessité comme les aliments et les médicaments, et ils menacent la sécurité publique.
[Français]
La Loi sur les mesures d'urgence va être limitée dans le temps et ciblée pour répondre aux menaces des occupations et des barrages illégaux seulement.
Les mesures sont raisonnables et proportionnelles. Je veux que ce soit bien clair pour les Canadiens que, quand la Loi sur les mesures d'urgence est invoquée, la Charte canadienne des droits et libertés continue de protéger les droits individuels.
On ne se sert pas de la Loi des mesures d'urgence pour déployer l'armée. On ne suspend pas les droits fondamentaux. On ne limite pas la liberté d'expression ni le droit de manifester pacifiquement. Ce que l'on veut, c'est assurer la sécurité des Canadiens, protéger les emplois des travailleurs et rétablir la confiance en nos institutions.
[Traduction]
Nous comprenons que tout le monde est fatigué de cette pandémie. Nous comprenons que les Canadiens en ont ras le bol de la COVID‑19. Certains manifestants sont venus à Ottawa pour dire qu'ils sont exaspérés et qu'ils en ont assez des mesures de santé publique, et ils en ont le droit. Comme je l'ai dit, c'est un droit que nous allons défendre dans ce pays libre et démocratique. Cependant, les barrages et les sièges illégaux n'ont rien d'une manifestation pacifique et ils doivent cesser.
[Français]
On a tous hâte d'en finir avec la pandémie. Les mesures de santé publique sont constamment réévaluées. On va continuer de les modifier en fonction de la science et de la situation, et on va continuer d'encourager la vaccination.
[Traduction]
Cette semaine, en se fondant sur l'avis des spécialistes de la santé publique, le ministre de la Santé, M. Duclos, a annoncé que nous allons bientôt commencer à assouplir les mesures frontalières pour les voyageurs. Le gouvernement...
Je me permets d'interrompre un instant le premier ministre pour rappeler que nous devons éviter de désigner les députés par leur nom. Nous devons nous en tenir au nom de leur circonscription.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, cette semaine, suivant les conseils des experts de la santé publique, le ministre de la Santé a annoncé que nous commencerions bientôt à assouplir les mesures frontalières pour les voyageurs. Le gouvernement continuera de suivre les meilleurs conseils scientifiques pour assurer la sécurité des Canadiens et pour soutenir les travailleurs de la santé.
Voilà deux ans que les Canadiens font des sacrifices. Il n'est jamais bon de nuire aux collectivités ou à nos concitoyens en érigeant des barrages illégaux, et surtout pas à ce moment-ci, alors que nous sommes en train de rouvrir l'économie et que nous recommençons à faire les choses que nous aimons. Voilà pourquoi il est si important que nous tenions ce débat aujourd'hui et dans les jours qui suivent, et que le Parlement puisse jouer son rôle dans ce processus.
Aujourd'hui, je demande à tous les députés d'agir contre les barrages illégaux qui nuisent aux Canadiens. Je demande à tous les députés de défendre les familles et les travailleurs, de défendre les emplois et l'économie, et de défendre la liberté des Canadiens et la sécurité publique.
Monsieur le Président, le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Protection civile ont maintes fois répété qu'il y avait des preuves que certains groupes extrémistes étrangers financent ce convoi.
La semaine dernière, au comité de la sécurité publique, Barry MacKillop, le sous-directeur, Secteur du renseignement du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, a indiqué qu'il n'existait aucune preuve que ce financement à Ottawa était lié à de l'extrémisme idéologique. En réponse à d'autres questions, il a ajouté qu'il n'y avait eu aucune augmentation soudaine des opérations douteuses.
Sur quoi le gouvernement se fonde-t-il pour geler les comptes bancaires de Canadiens? Cela contrevient à l'article 8 de la Charte, qui protège contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives.
Monsieur le Président, dans les prochains jours se tiendront à la Chambre des débats substantiels et musclés sur nombre de ces questions. Ce seront des débats d'une extrême importance. Je souligne, encore une fois, que la Charte des droits et libertés continue de s'appliquer. La Loi sur les mesures d'urgence est subordonnée à la Charte, et les mesures que nous avons présentées sont proportionnelles, réfléchies et responsables. Elles visent à permettre aux Canadiens de retrouver leur vie, leur communauté et leurs libertés.
[Français]
Monsieur le Président, je pense qu'à peu près tout le monde est d'accord sur l'intention de mettre un terme au siège d'Ottawa. C'est à peu près la seule manifestation hostile encore active sur le territoire. Si l'intention est correcte, le moyen utilisé pourrait très bien ne pas l'être.
En effet, le Québec a disposé des manifestations à Québec sans la Loi sur les mesures d'urgence. À Coutts, non seulement la frontière a été ouverte sans la Loi sur les mesures d'urgence, mais les armes ont été saisies sans recourir à la Loi sur les mesures d'urgence. Le pont Ambassador a été rouvert sans la Loi sur les mesures d'urgence. La situation au Manitoba a été réglée sans la Loi sur les mesures d'urgence, et il y a d'autres exemples.
Comment le premier ministre peut-il prétendre dès le début de son discours qu'il n'existait aucun autre moyen pour intervenir? Pourquoi n'a-t-il pas exclu les provinces et le Québec qui ne veulent pas être assujettis ou recourir au pouvoir de cette loi?
Monsieur le Président, les forces policières de partout au pays ont maintenant plus d'outils pour contrer ces barricades et ces occupations illégales quand et si elles surviennent.
Nous allons continuer de nous assurer que les mesures sont proportionnelles, raisonnables et limitées dans le temps. Néanmoins, c'était important et c'est important de donner plus d'outils aux policiers qui en ont besoin.
On comprend que dans bien des parties du pays, on a pu bien contrôler la situation, mais la Loi sur les mesures d'urgence s'applique d'un bout à l'autre du pays. Toutefois, elle ne sera utilisée que lorsqu'elle est nécessaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, on a laissé perdurer cette occupation pendant des semaines. Des personnes sont privées de salaire; des citoyens sont harcelés et le risque de violence grandit. Au lieu d'agir, le gouvernement fédéral a pinaillé sur des questions de compétence.
Quelle part de responsabilité le premier ministre assume-t-il pour son inaction, qui l'a obligé à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence?
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répéter que, depuis le premier jour de ces barrages et de ces occupations, le gouvernement fédéral fournit des ressources et travaille en étroite collaboration avec les policiers des localités touchées pour qu'ils disposent de tous les outils dont ils ont besoin. Évidemment, la situation évolue. Il y a une escalade, mais à chacune des étapes, le gouvernement fédéral a soutenu les forces de l'ordre concernées. Ici, à Ottawa, ce sont le Service de police d'Ottawa et la Police provinciale de l'Ontario, et nous continuerons de les appuyer, avec la GRC, tant que ce sera nécessaire.
Monsieur le Président, comme les députés le savent très bien, la Colline du Parlement se trouve dans ma circonscription et elle est assiégée depuis plus de trois semaines. Ma collectivité est prise en otage, et je peux assurer à la Chambre que ces manifestations ne sont ni pacifiques ni légales.
Voici ma question pour le premier ministre: comment la Loi sur les mesures d’urgence aidera-t-elle les habitants de ma circonscription, Ottawa‑Centre?
Monsieur le Président, les Canadiens ont toujours le droit de s'exprimer librement et de manifester pacifiquement, mais occuper les centres-villes de nos grandes villes et bloquer les postes frontaliers est inacceptable. C'est pourquoi nous avons donné plus d'outils, de façon proportionnelle à la situation, aux policiers.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le premier ministre d'avoir lancé cet important débat sur l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois.
Je vais commencer par exprimer ma gratitude, tant à mes collègues de ce côté-ci de la Chambre qu'à l'opposition, pour le débat éclairé que nous sommes sur le point d'entamer. Je voudrais aussi remercier les Canadiens. Je sais que nous vivons une période très difficile, qui est marquée par la frustration, l'anxiété et l'incertitude. Je suis bien conscient — et j'espère que c'est aussi le cas de tous les députés — que l'addition des circonstances entourant la pandémie aux barrages illégaux crée une atmosphère chargée d'émotions. Nous laissons parfois les émotions prendre le dessus ici, à la Chambre.
J'espère sincèrement que nous serons en mesure de tenir un débat de principe sur les raisons qui ont mené le gouvernement à invoquer la Loi sur les mesures d’urgence, le principal motif étant la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
Nous avons entendu le premier ministre exposer les critères pour invoquer la Loi sur les mesures d’urgence, et je sais que mon collègue, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi que d’autres députés en parleront plus en détail. Cela dit, je souhaite concentrer mon intervention sur les risques réels ou perçus pour la sécurité publique causés par la situation que nous vivons depuis plusieurs semaines et qui résulte du fameux « convoi de la liberté ».
Ce convoi a pris d’assaut nos rues et d’autres infrastructures importantes, à l’échelle du pays, y compris nos frontières, nos symboles nationaux, nos collectivités et nos quartiers. Ce mouvement a eu de profondes répercussions. J’expliquerai aux députés à quel point ces répercussions ont été négatives et préjudiciables pour la sécurité publique.
J’aimerais souligner le nombre de points d’entrée qui ont subi d’importantes perturbations en raison des barrages illégaux: Coutts, en Alberta; Emerson, au Manitoba; Surrey, en Colombie‑Britannique; Windsor, en Ontario; Sarnia, en Ontario; Fort Erie, en Ontario; sans parler des perturbations ici même au centre-ville.
J'espère que tous les députés reconnaissent que le genre de comportement que nous avons observé à nos frontières compromet sérieusement l'intégrité et la sécurité de notre pays. Le blocage du poste frontalier de Coutts, par exemple, a coûté environ 48 millions de dollars par jour à notre économie, et celui du poste frontalier d'Emerson, 73 millions de dollars par jour. Quant aux barrages érigés au poste frontalier de Windsor, où se déroulent presque 25 % de tous nos échanges commerciaux quotidiens avec les États‑Unis, notre principal partenaire commercial, ils ont coûté approximativement 390 millions de dollars à l'économie nationale. Ce ne sont là que des sommes d'argent, mais ces coûts ont des répercussions sur les emplois et les familles du Canada, ainsi que sur les personnes qui tentent simplement de joindre les deux bouts.
Cela nous préoccupe bien plus que les raisons qui ont poussé certaines personnes à se joindre aux agitateurs et aux organisateurs de ces barrages illégaux, de même que leurs préoccupations concernant notre stratégie de sortie de la pandémie, qui est évidemment axée sur la vaccination.
Je tiens à préciser que nous avons réalisé des progrès à ces points d'entrée, et c'est en grande partie grâce au travail crucial effectué par les représentants de nos forces de l'ordre.
[Français]
Je veux remercier la GRC de ses efforts et de son énergie. Je remercie également toutes les forces policières qui font un bon travail sur le terrain. Nous observons beaucoup de progrès. La majorité des frontières sont maintenant ouvertes. C'est bon pour l'économie, bon pour le commerce et bon pour les Canadiens et les Canadiennes. Ces progrès ne sont toutefois pas des certitudes.
[Traduction]
Il est très important que nous consolidions les progrès réalisés. J'aimerais parler quelques instants de la situation à Ottawa. Je sais que mes collègues du caucus de la région de la capitale nationale sont nombreux à avoir dénoncé avec éloquence et passion les torts causés à nos communautés et à nos quartiers. J'ai également entendu des députés de l'opposition tenter de minimiser ou de généraliser en quelque sorte la situation, pour donner l'impression que ce qui se produit à l'extérieur de cette enceinte est légitime. Ce ne l'est pas. Ce qui se produit est illégal et hautement préjudiciable.
Nous avons vu des gens se faire intimider, harceler et menacer. Nous avons vu des immeubles d'appartements enchaînés. Nous avons vu des couloirs incendiés. Les résidants sont terrorisés, et il est absolument déchirant de voir à quel point ils se sentent abandonnés et impuissants depuis maintenant des semaines. Je tiens à les assurer que depuis la première journée, le gouvernement fédéral fait tout ce qu'il peut pour fournir des ressources supplémentaires. La GRC a fourni des renforts à trois reprises au Service de police d'Ottawa, et nous continuerons de tout faire en notre pouvoir pour aider.
Les députés rédigent des lois et établissent des politiques, mais nous faisons confiance aux forces de l'ordre pour les appliquer. Voilà pourquoi il est si important que nous utilisions tous les outils à notre disposition, en particulier à l'heure actuelle, alors que nous nous retrouvons aux prises avec une situation délicate, un dilemme comme il ne s'en est peut-être jamais vu auparavant.
Je me pose la question et j'espère que d'autres aussi se la posent: qu'est-ce qui est en jeu? J'essaie de prendre du recul et de regarder ce qui se passe. Je suis inquiet. J'ai entendu des gens dire et répéter encore aujourd'hui que c'est une manifestation contre les vaccins. Ce n'est pas le cas. Ils disent que c'est une manifestation contre les mesures obligatoires. Ce n'est pas le cas.
J'ai entendu des gens répéter que c'est une manifestation pour la liberté. Ce qui se passe à l'extérieur, dans les rues du Canada et à la frontière, n'a absolument rien à voir avec la liberté. On parle d'un très petit groupe restreint et organisé qui essaie de nous enlever les libertés que nous ici et que les générations avant nous avons juré de protéger.
J'ai relevé beaucoup de similitudes dans la façon dont les barrages se sont déroulés partout au pays, y compris en ce qui a trait aux tactiques employées, au moment où ils ont été organisés et aux cibles, que ce soit des symboles nationaux, comme le Parlement, ou les assemblées législatives des provinces. Il y a aussi le monument de guerre; des députés ont parlé avec ferveur de leurs ancêtres qui ont fait des sacrifices pour défendre les libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Des gens dehors enlèvent les barrières devant ces monuments pour les attaquer. Que doit-on en comprendre? Ce sont...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Marco Mendicino: Certains députés ont beau chahuter, je les invite tout de même à réfléchir à ces agissements et à la teneur des discours qui les accompagnent. N'en déplaise à mes collègues qui tentent de me faire taire, je m'exprime au nom des gens que je représente et des Canadiens. Effectivement, nous constatons que ces agissements ont une motivation idéologique et que la rhétorique employée est destinée à inciter à la révolte.
C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous avons dû invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. Je tiens à assurer aux députés qu'il s'agit de mesures très ciblées, limitées dans le temps et encadrées par la Charte. Pour ceux qui s'interrogent sur la façon dont ces pouvoirs seront exercés, le débat portera sur le fait de savoir s'il existe suffisamment de garde-fous et de mesures de sauvegarde. La mise en œuvre de ces mesures fera l'objet de transparence.
Une enquête publique sera également menée pour que nous puissions tirer les leçons qui s'imposent et nous assurer que cet instrument a été utilisé de manière responsable et conforme à la Charte, afin de préserver la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
Au bout du compte, j'espère que nous sommes tous ici pour accomplir une tâche, à savoir protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous nous trouvons à un tournant dans la lutte contre la pandémie, mais nous avons fait des progrès. Nous avons fait des progrès en ce qui concerne la pandémie, et pour ce qui est de rétablir l'ordre public, mais il est absolument impératif que nous puissions débattre de ces enjeux de façon raisonnable et fondée sur des principes, dans le respect des citoyens que nous représentons et des Canadiens en général. C'est du moins ce que j'espère voir au cours des prochains jours.
Monsieur le Président, le ministre a fait état aujourd'hui à plusieurs reprises — ainsi qu'hier lors d'une conférence de presse — de la présence d'extrémistes violents motivés par des objectifs idéologiques et il a ajouté qu'un petit groupe de ceux-ci est prêt à recourir à la violence. Le ministre a affirmé qu'il y a des liens entre les extrémistes appréhendés à Coutts et ceux qui se trouvent à Ottawa.
Toutefois, lorsque les médias demandent des faits à l'appui de cette assertion, le ministre n'est pas en mesure d'en fournir. Nous discutons du recours à la Loi sur les mesures d'urgence, qui n'a pas été invoquée depuis 34 ans. Il va sans dire qu'avant d'envisager de suspendre les droits des Canadiens, les parlementaires méritent d'avoir des preuves concrètes à l'appui, non de simples conjectures de la part du ministre. Sur quoi se fonde le ministre pour affirmer que des extrémistes violents se trouvent à Ottawa?
Monsieur le Président, je crains que mon collègue parte de la fausse prémisse que la Loi sur les mesures d'urgence entraîne d'une manière ou d'une autre la suspension de droits garantis par la Charte. Ce n'est pas le cas.
Comme je l'ai répété depuis le début du débat, et comme le prévoit la loi elle-même, tous les pouvoirs prévus dans la Loi sur les mesures d'urgence doivent être exercés dans le respect de la Charte. Autrement dit, le gouvernement doit veiller au respect de l'article 8, qui garantit aux gens la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives. L'article 7 offre également le même genre de protection.
[Français]
Monsieur le Président, au début de son discours, le ministre a dit qu’il était fier d’avoir déposé cette motion, qu’il était fier d’être le premier ministre de la Sécurité publique à invoquer la Loi sur les mesures d’urgence depuis sa mise en vigueur en 1988. Je me demande comment il peut être fier d’appliquer une loi qui vient limiter les droits fondamentaux des Québécois et des Canadiens.
On a entendu le premier ministre dire que c’était une mesure de dernier recours. Malheureusement, je ne pense pas qu’il a utilisé tout ce qu’il avait dans son coffre à outils avant d’en arriver là. J’aimerais savoir quel autre moyen il aurait pu prendre avant d’en arriver à la Loi sur les mesures d’urgence.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. La Loi sur les mesures d’urgence est une mesure de dernier recours. Ce n’est pas la première option. Ce n'est pas non plus celle que nous préférons.
En raison de ce convoi et de ce blocage illégal, nous avons dû ajouter beaucoup de ressources pour aider les forces policières à restaurer l’ordre public sur le terrain. Cependant, le moment auquel nous arrivons maintenant est très dur et comporte beaucoup de défis, et c’est la raison pour laquelle nous avons instauré cette mesure.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé des personnes qui sont touchées par les blocus. Il a parlé du harcèlement et des agressions. Je sais que j’ai parlé à beaucoup de travailleurs du centre-ville à ce sujet également. C’est vraiment déchirant. Je pense aux travailleurs et aux entreprises qui ont subi des conséquences négatives. Je pense aux gens du Centre Rideau. Je pense aux gens de ma propre région, dans le Sud-Ouest de l’Ontario, et aux entreprises qui ont été touchées.
Quel est le plan du gouvernement pour aider ces travailleurs et ces propriétaires d’entreprises une fois le débat terminé, une fois que les manifestants seront rentrés chez eux? Nous avons demandé au gouvernement de présenter un plan. Quel est le plan pour ces gens?
Monsieur le Président, je partage les préoccupations de ma collègue au sujet de la sécurité publique. Il est certain que l’impact de ces blocages illégaux à travers le pays a miné non seulement la sécurité publique, mais aussi la capacité des familles et des particuliers à subvenir à leurs besoins. Je tiens à assurer à ma collègue que nous travaillerons avec elle et avec tous les députés, de sorte qu’une fois les barrages illégaux éliminés et la sécurité publique rétablie dans les rues d’Ottawa, le gouvernement du Canada continuera d’être là pour soutenir les Canadiens, comme il l’a fait tout au long de la pandémie.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic-L’Érable aujourd’hui.
Cette semaine, pour la première fois depuis son adoption, la Loi sur les mesures d’urgence a été invoquée par le premier ministre. C’est historique et c’est extrêmement décevant. Le premier ministre a invoqué la Loi, dit-il, pour faire face aux manifestations qui se déroulent ici, au centre-ville d’Ottawa, et aux barrages aux frontières à Coutts en Alberta, à Emerson au Manitoba, au pont Ambassador à Windsor et à Surrey, qui, soit dit en passant, sont maintenant tous dégagés. Il n’y a plus de blocus, à aucune frontière. Ce qui reste, ce sont les camions stationnés à l’extérieur, ici à Ottawa, qui doivent bouger ou être déplacés.
Cependant, au cours des trois dernières semaines, le premier ministre n’a pas pris de mesures significatives pour désamorcer les manifestations ici ou ni n'a utilisé les outils dont il dispose. Au lieu de cela, il a sauté directement à la mesure la plus extrême et, en invoquant la loi, il n’a pas réussi à atteindre le seuil élevé établi par la Loi sur les mesures d’urgence pour la justifier, c’est-à-dire lorsqu’une situation « menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale du pays » et à laquelle « il n’est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois du [pays] ».
Les conservateurs ne croient pas que le gouvernement a démontré que ce seuil a été atteint, et nous voterons donc contre. Les députés doivent garder à l’esprit que cette loi est déjà invoquée et qu’elle est donc en vigueur dans le pays. Notre débat et le vote de lundi ne peuvent l’arrêter que si le NPD vote avec les conservateurs et le Bloc pour l’arrêter. Soutenir l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence est l’une des décisions les plus graves qu’un parlementaire puisse prendre. Je tiens à le rappeler en particulier aux néo-démocrates, qui soutiennent les libéraux dans cette approche brutale. L’histoire ne sera pas bienveillante envers le chef du NPD ou ses députés sur cette question particulière.
La loi antérieure à la Loi sur les mesures d’urgence, la Loi sur les mesures de guerre, n’a été utilisée que trois fois: lors de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la crise du FLQ. Nous devrions garder ces précédents à l’esprit. Le poids de ces événements devrait nous inciter à ne pas prendre cette décision à la légère. Les manifestations qui ont lieu en ce moment ont perturbé la vie de nombreux Canadiens, notamment les entreprises locales et les résidants d’Ottawa. Comme je l’ai dit, les conservateurs sont le parti de la loi et de l’ordre. Nous croyons que les camions doivent bouger ou être déplacés, mais nous voulons faire baisser les tensions dans tout le pays. Le premier ministre veut manifestement les faire augmenter.
Soyons très clairs sur la façon dont tout cela a commencé. Le premier ministre a décidé d’imposer la vaccination aux camionneurs, sans aucune preuve scientifique que c’était la bonne chose à faire. De nombreux Canadiens s’y sont opposés, mais il est allé de l’avant quand même. Les camionneurs et des millions de Canadiens ont estimé qu’ils n’avaient aucun recours auprès du premier ministre, et qui peut les blâmer? Après tout, c’est le premier ministre qui les a traités de racistes et de misogynes. Il a dit que leurs opinions étaient inacceptables et qu’ils étaient en marge de la société. Lorsque les camionneurs et leurs partisans sont arrivés à Ottawa, qu’a fait le premier ministre en premier? Il s’est caché pendant une semaine, puis il a poursuivi ses insultes, les traitant, eux et tous ceux qui les soutenaient ou même leur parlaient, de partisans des nazis. Nous avons été témoins de ces injures et de cette caractérisation injuste et mesquine hier encore de la part du premier ministre du Canada à la Chambre. C’est tout ce qu’il a fait pour remédier au problème: jeter des insultes et injures.
Bon nombre des personnes qui manifestent et sont contrariées sont nos voisins. Ce sont des habitants de nos circonscriptions. Ce sont des Canadiens. Ils veulent être entendus et recevoir un peu de respect de la part de leur premier ministre, mais celui-ci a décidé que, parce qu’il n’est pas d’accord avec eux et qu’il n’aime pas leurs opinions, il ne les écoutera pas. Le premier ministre a constamment stigmatisé, coincé, divisé et traumatisé les Canadiens, et maintenant, sans même rencontrer un seul camionneur, sans discuter d’une seule de leurs préoccupations, sans s’excuser pour ses insultes, sans écouter ce que les gens ont à dire et sans utiliser n’importe quel autre outil à sa disposition, il a eu recours à cette loi extrême, la Loi sur les mesures d’urgence, et c’est répréhensible.
Pour parler franchement, le leadership du premier ministre dans cette situation a été épouvantable. Il a déclaré cette semaine qu’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence n’est jamais la première chose qu’un gouvernement devrait faire, ni même la deuxième, et qu'elle ne devait être invoquée qu’avec parcimonie et qu’en dernier recours. Pourtant, ses actions montrent tout à fait le contraire.
La soi-disant mesure de dernier recours a été prise avant toute autre mesure visant à répondre aux frustrations à l’origine de la manifestation. Comment le premier ministre est il passé directement du mépris des camionneurs au recours à la Loi sur les mesures d’urgence? Pourquoi le gouvernement est-il passé directement à cette étape sans faire quoi que ce soit pour faire d’abord baisser les tensions? Les conservateurs ont proposé une approche raisonnable qui pourrait aider à faire baisser les tensions et à répondre aux préoccupations. Nous avons demandé au gouvernement de s’engager publiquement à mettre en œuvre un plan et à établir un échéancier précis pour éliminer les mesures obligatoires et les restrictions fédérales, mais les libéraux et les néo-démocrates ont refusé d’appuyer notre plan. Le premier ministre a plutôt cherché à s’arroger plus de pouvoirs. Il le fait au moment où des gouvernements provinciaux annoncent des plans pour lever les restrictions liées à la COVID‑19.
Le premier ministre fait exception à cette tendance et il refuse de présenter un plan. Même des provinces reprochent au premier ministre son attitude: l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec et la Nouvelle‑Écosse. Elles s’opposent toutes au recours à la Loi sur les mesures d’urgence. Ce n’est pas une bonne image pour le premier ministre.
Nous voulons tous que les camions quittent Ottawa. Nous voulons un dénouement pacifique et rapide au blocage des rues d’Ottawa par les camions. Notre message à ceux qui manifestent est toujours le suivant: les conservateurs les ont entendus. Nous allons continuer à les défendre, mais il est temps de déplacer les camions.
En même temps, aucun gouvernement ne devrait avoir recours à des mesures extrêmes comme celles que nous voyons. Malheureusement, le premier ministre a déjà fait preuve d’un grave mépris de la loi, ce qui soulève de nombreux signaux d’alarme. Voilà un premier ministre qui s’est ingéré dans un procès criminel en cours dans le scandale SNC-Lavalin. Voilà un premier ministre qui a poursuivi le Président en justice au lieu de s’acquitter de son obligation légale de fournir des documents au Parlement à deux occasions distinctes. Voilà un premier ministre qui a été reconnu coupable par le commissaire à l’éthique.
Ce premier ministre a reconnu son admiration pour des régimes qui sont essentiellement des dictatures. Nous avons vu des signaux d’alarme à répétition. Même si cela ne lui plaît peut-être pas, au Canada, nous devons défendre les libertés civiles à chaque instant. L’article 2 garantit notre liberté d’association et de réunion. L’article 7 garantit notre droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. L’article 8 garantit notre protection contre les fouilles et les saisies abusives.
Nous ne pouvons pas demander aux Canadiens de prendre simplement le premier ministre au mot. Ses plans ne sont pas compatibles avec les libertés fondamentales. Le gouvernement ne devrait pas avoir le pouvoir de fermer arbitrairement les comptes bancaires de Canadiens. Le premier ministre agit ainsi pour assurer sa survie politique, mais ce n’est pas un jeu. Cela a un coût pour les droits et les libertés des Canadiens. Le Parlement ne devrait pas permettre au premier ministre de se soustraire ainsi à ses responsabilités.
J’exhorte tous les députés à faire preuve d’une extrême prudence. Le moment est venu de défendre les intérêts de leurs concitoyens, d’exercer un véritable leadership, d’aider à apaiser nos dissensions, d’écouter ceux avec qui nous ne sommes pas d’accord, de ne pas les réduire au silence, de ne pas leur dire qu’ils ne comptent pas et de ne pas les insulter. C’est le travail qui incombe à chacun d’entre nous en tant que député, peu importe qui nous représentons. Nous devons les représenter avec intégrité, espoir et honneur.
Comme c’est son habitude depuis deux ans, le premier ministre ne tient pas compte de ces Canadiens, il les traite de tous les noms et les insulte. Il est temps pour chacun d’entre nous de faire preuve de leadership et de nous opposer à la Loi sur les mesures d’urgence.
Monsieur le Président, je vais maintenant parler au nom de mes concitoyens, ce que nous avons tous juré de faire.
Je demande aux députés d’en face: si ce genre d’occupation se produisait dans leurs quartiers, dans leurs circonscriptions, pendant quatre semaines d’affilée...
Des voix: Oh, oh!
Silence.
Plus longtemps je reste debout, moins les députés auront plus tard la possibilité d’exprimer leurs sentiments et de représenter leurs concitoyens.
Le député d’Ottawa-Centre a la parole.
Monsieur le Président, cela dure depuis quatre semaines. Les députés d’en face parlent d’écouter les manifestants, mais ils ne veulent même pas écouter un député de la Chambre pour comprendre ce que vivent mes concitoyens, ce que vivent les membres de ma communauté.
Quand la limite a-t-elle été franchie entre une manifestation licite, que nous voyons d’un bon œil et qui se produit tout le temps dans ma circonscription, et une manifestation illicite? Les députés d’en face étaient là à prendre des photos, à encourager ces manifestants à continuer de klaxonner en pleine nuit.
La députée voudrait-elle maintenant dénoncer ces actions?
Monsieur le Président, c’est une très bonne question à poser à son chef, le premier ministre. Au début de ces manifestations, la première chose que le premier ministre a faite a été d’insulter ces gens. Il les a insultés. Je ne pense pas que quiconque dans la circonscription du député pense que la réponse attendue d’un premier ministre est de se cacher, puis de lancer des insultes grossières, non seulement en disant qu’il n’est pas d’accord avec eux, mais en les traitant de misogynes, de racistes et de marginaux et en disant qu’il ne faut pas les tolérer.
C’est une très bonne question et il devrait demander à son propre premier ministre pourquoi il n’a pas agi, pourquoi il n’a pas fait preuve de leadership et pourquoi il n’a pas usé de diplomatie pour essayer au moins d’écouter ces gens afin qu’ils se sentent respectés. C’est une bonne question à poser au patron.
[Français]
Monsieur le Président, les problèmes à Coutts, en Alberta, se sont réglés sans la Loi sur les mesures d'urgence. À Emerson, c'est la même chose, cela s'est réglé sans la Loi sur les mesures d'urgence. Sur le pont Ambassador, il a fallu que les Américains crient que cela n'a pas de bon sens, et cela s'est réglé sans la Loi sur les mesures d'urgence. À Québec, il y a eu des manifestations et cela s'est réglé sans la Loi sur les mesures d'urgence.
Dans la cour du premier ministre, ici, dans la capitale fédérale, il y a une occupation. Qu'a fait le premier ministre? D'abord, il les a traités de « rouspéteux »; après, il a mis cela sur le dos de la police; là, il sort la bombe atomique, c'est‑à‑dire la Loi sur les mesures d'urgence.
Ma question est simple: entre jouer les Ponce Pilate et attaquer avec la bombe atomique, il y a un espace où le gouvernement aurait pu utiliser des outils et faire preuve de leadership.
Qu'en pense la cheffe de l'opposition officielle?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député se rappelle sans doute que j’ai très rapidement envoyé une lettre au premier ministre pour lui demander de rencontrer les chefs de l’opposition afin de parler de solutions comme celles dont il vient de parler.
Il est évident que c’est la police qui a dégagé les frontières, et c’est une bonne chose. Nous sommes convaincus qu’il aurait été possible de faire repartir les manifestants et de lever les barrages ici, à Ottawa, rapidement si le premier ministre avait fait preuve de leadership en disant aux manifestants qu’il les entendait, qu’il n’était pas d’accord avec eux, mais qu’il entendait leurs préoccupations, que nous allions examiner la possibilité de mettre fin à ces obligations parce que les données scientifiques permettaient, en fait, de les supprimer.
Je garantis que ces manifestants seraient repartis si le premier ministre avait décidé de les écouter. Je vous promets que nous ne serions pas là aujourd’hui à parler de la Loi sur les mesures d’urgence, qui est un coup de massue pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, ce n’est un secret pour personne que le convoi a déclaré avoir pour mission de renverser le gouvernement. Cela semble insensé, mais c’est carrément affiché sur son site Web et il l’a répété…
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. Je n’entends pas la question et je suis certain que la cheffe de l’opposition non plus.
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
Monsieur le Président, ce n’est un secret pour personne que l’objectif de ce convoi, carrément affiché sur son site Web, répété pas plus tard qu’en début de semaine dans une conférence de presse, était de renverser un gouvernement démocratiquement élu. Tel était son objectif.
La cheffe par intérim du Parti conservateur déclare: « Nous vous avons entendu et nous continuerons de défendre vos intérêts. » Regrettez-vous d’avoir approuvé un convoi qui attaque la démocratie fondamentale de notre pays? Regrettez-vous d’avoir approuvé et soutenu une occupation qui tourne au harcèlement de citoyens? Regrettez-vous d’avoir approuvé un mouvement qui a perdu…
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre, s’il vous plaît. Je sais que les questions doivent être adressées à la présidence et je ne peux pas parler au nom de la cheffe de l’opposition.
Je laisserai la cheffe de l’opposition répondre à la question.
Monsieur le Président, de toute évidence, personne à la Chambre ne croit qu’un gouvernement devrait être renversé, encore que j’ai vu des collègues du député à plusieurs manifestations procommunistes. Je me demande donc s’il approuve le communisme.
En fait, je dirai à la Chambre ce que je sais. L’histoire dira que les conservateurs ont défendu les intérêts des Canadiens, de millions de Canadiens, de Canadiens vaccinés, cols bleus et cols blancs, de Canadiens qui en ont assez d’un premier ministre qui les divise, qui sème la discorde, qui les stigmatise et les traumatise. Elle dira aussi que le parti qui s’est rangé aux côtés du premier ministre est celui du député et de ses collègues néo-démocrates. C’est déplorable.
[Français]
Monsieur le Président, je préférerais aujourd'hui me lever à la Chambre pour parler de la hausse de l'inflation. Je préférerais me lever à la Chambre aujourd'hui pour défendre les mères de famille, les pères de famille et les aînés qui ont effectivement beaucoup souffert depuis le début de la pandémie et qui font face aujourd'hui à toutes sortes de situations vraiment graves. Cependant, à cause de l'inaction de ce premier ministre, parce qu'il a choisi de protéger sa carrière plutôt que d'écouter les Canadiens, on se retrouve aujourd'hui à discuter d'une loi qui est invoquée par le Parlement et par le premier ministre pour la toute première fois depuis sa création en 1988, soit la Loi sur les mesures d'urgence.
C'est un moment qui va s'inscrire dans notre histoire, mais pas pour les bonnes raisons. C'est extrêmement décevant. Le premier ministre a dit invoquer la Loi pour gérer les barrages et les manifestations au centre-ville d'Ottawa et aux postes frontaliers de Coutts en Alberta, d'Emerson au Manitoba, ainsi qu'au pont Ambassador à Windsor. Il l'a répété encore ce matin.
Je mentionnerai à mes chers collègues que nous devons tenir compte de ces précédents. Le poids des événements nous oblige à faire preuve de prudence. Cependant, il ne reste que les barrages à Ottawa. Tous les autres barrages ont été démantelés ou se sont démantelés, sans le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Pendant 15 jours, le premier ministre n'a pris aucune mesure significative pour calmer les manifestations. Il n'a pas écouté la grogne, la fatigue et les demandes des manifestants ni des Canadiens. Il a préféré prendre des mesures extrêmes directement.
En résumé, le premier ministre n'a tout simplement pas respecté le seuil élevé prévu par la Loi sur les mesures d'urgence pour justifier son invocation et son application. C'est pourquoi les conservateurs vont voter contre sa décision. Le recours à la Loi sur les mesures d'urgence est l'une des décisions les plus importantes qu'un parlementaire peut prendre. La loi précédente, la Loi sur les mesures de guerre, n'a été utilisée que trois fois: pendant la Première Guerre mondiale, pendant la Deuxième Guerre mondiale et pendant la crise d'Octobre, dont on se souvient bien au Québec.
C'est notre responsabilité comme parlementaires de protéger d'abord et avant tout notre démocratie. Cela comprend l'élection des élus ainsi que le droit des citoyens de ne pas être d'accord avec le gouvernement et le droit de pouvoir l'exprimer publiquement.
Ces manifestations créent, on le sait, des perturbations pour de nombreux Canadiens, particulièrement pour les gens de la région d'Ottawa et les entreprises locales. C'est extrêmement dur pour eux. Ce sont des victimes collatérales d'une situation qui dépasse largement les rues et les citoyens d'Ottawa eux-mêmes, on en convient. Comme on l'a souvent répété, le Parti conservateur est le parti de la loi et de l'ordre. Les barrages illégaux doivent prendre fin rapidement et pacifiquement. C'est le temps de calmer le jeu, pas seulement à Ottawa, mais partout au pays. Malheureusement, comme plusieurs experts en ont témoigné et comme plusieurs analystes l'ont constaté, les actions du premier ministre risquent d'avoir un effet tout à fait contraire.
Revenons au début. Comment ces événements ont-ils commencé?
Cela a commencé par un premier ministre qui a choisi de politiser une élection, de déclencher une élection en pleine pandémie, et qui, par la suite, a décidé d'obliger les camionneurs à se faire se vacciner sans aucune preuve scientifique que c'était la bonne chose à faire. Nous avons posé la question au gouvernement. Nous avons demandé au ministre de la Santé sur quels témoignages d'experts il se basait pour obliger les camionneurs à se faire vacciner. On a toujours éludé la question. On n'a jamais répondu, du côté du gouvernement, mais on n'a pas reculé. On a maintenu cette obligation, malgré tous les problèmes que cela causait à notre économie et à la chaîne d'approvisionnement, malgré toute l'ampleur du mouvement que cela a créé.
Quand les manifestants sont arrivés à Ottawa, le premier ministre s'est caché pendant une semaine, pour ensuite non pas essayer de calmer le jeu, mais insulter les manifestants et les Canadiens qui ne pensaient pas comme lui. C'est cela qui est arrivé.
Le premier ministre a dit qu'ils étaient racistes et misogynes. Il a même affirmé que leur point de vue était inacceptable. On le voit souvent à la Chambre. Chaque fois qu'on dit une chose sur laquelle le premier ministre n'est pas tout à fait d'accord, on voit tout de suite que, pour lui, ce n'est pas acceptable.
À ce que je sache, plus de la moitié des Canadiens n'ont pas voté pour lui lors de la dernière élection. Pourtant, ce sont des Canadiens et des gens qui ont droit à leurs opinions. Ce sont des Canadiens qui se sont exprimés et qui continuent d'avoir le droit de le faire. Voter contre ce premier ministre, c'est acceptable.
J'ai entendu ces points de vue partout, que ce soit dans ma circonscription, sur les médiaux sociaux, au téléphone ou dans les courriels. Nous avons reçu plein de courriels cette semaine. Ces gens qui s'expriment sont nos voisins, nos électeurs. Ce sont des Canadiens qui veulent se faire entendre et qui devraient l'être. Toutefois, puisque le premier ministre n'est pas d'accord avec eux et qu'il n'aime pas leur opinion, il a décidé tout simplement de ne pas les écouter.
Chaque fois qu'il en a l'occasion, le premier ministre stigmatise et divise les Canadiens. On sait qu'il n'a rencontré aucun des camionneurs ni aucun représentant de leurs associations. Il n'a pas discuté avec eux de leurs préoccupations. Il ne s'est même pas excusé pour les insultes qu'il a lancées à tous ces manifestants dehors et qu'il a faites ici même, à la Chambre.
Des excuses, ce n'est pas pour ceux qui ne pensent pas comme lui. Il a ignoré ce que les gens ont à dire et a attendu que la crise empire, empire et empire. Il aurait pu intervenir, il avait beaucoup d'outils à sa disposition pour le faire.
Le premier outil, c'est d'abord lui-même. En tant que premier ministre et chef d'État, il aurait pu écouter les Canadiens. Le premier outil auquel il aurait pu avoir recours, c'est lui-même comme chef d'État. Il a choisi d'agir en petit politicien. Au lieu d'écouter, il a décidé de se donner plus de pouvoir, d'élargir les pouvoirs du gouvernement. C'est une mauvaise décision. Le leadership du premier ministre, dans cette situation, est lamentable.
Cette semaine, il a même dit, et je le cite: l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence n'est jamais la première chose que le gouvernement devrait faire, même pas la deuxième. La Loi doit être utilisée avec modération et en dernier recours.
Personne ne pense que le premier ministre a même utilisé la première, la deuxième, la troisième, ni même la quatrième option. Il n'a réussi à convaincre personne de la justification du recours à la Loi sur les mesures d'urgence, alors qu'à peu près tous les experts, les analystes et les chefs de police ont dit qu'ils avaient tous les outils nécessaires.
Les premiers ministres des provinces l'ont dit et répété. Ils ont dit qu'ils étaient capables de s'en occuper et ont demandé au fédéral de ne pas venir mettre de l'huile sur le feu en invoquant la Loi sur les mesures d'urgence. Voilà ce qui est arrivé.
Comment le premier ministre est-il passé directement de l'ignorance totale des manifestants à l'adoption de la Loi sur les mesures d'urgence?
Nous espérons que l'histoire le dira, parce que le premier ministre et ses ministres ne le disent pas, et, malheureusement, la crise dans laquelle nous sommes actuellement est directement créée par le manque de leadership du premier ministre.
Les conservateurs avaient présenté une option, une approche raisonnable. Nous avions demandé au premier ministre de nous présenter un plan pour annoncer le retrait des obligations vaccinales obligatoires, un plan pour la fin des mesures sanitaires. Ce n'est pourtant pas déraisonnable. Toutes les provinces, tous les autres gouvernements au Canada sont en train de le faire.
Malheureusement, le premier ministre a choisi de s'entêter, de ne rien faire, de ne pas écouter ses experts. Il ne devrait pas être surpris d'apprendre aujourd'hui que les manifestants et les Canadiens n'en peuvent plus de son manque de leadership. C'est la réalité dans laquelle nous sommes actuellement. Le premier ministre préfère n'en faire qu'à sa tête et continuer de refuser de présenter un plan.
Le gouvernement ne devrait pas avoir le pouvoir de fermer des comptes bancaires des Canadiens. Le gouvernement ne devrait pas avoir à recourir à la Loi sur les mesures d'urgence quand il existe d'autres outils pour régler des situations comme celle qui existe présentement à Ottawa.
Le premier ministre a échoué. Malheureusement, le premier ministre sera jugé, pas par nous, mais par les générations de Canadiens qui vont suivre.
Monsieur le Président, le député de l'opposition aime parler de leadership. Or, son parti essaie à la fois de soutenir les blocages illégaux et de les dénoncer.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex a suggéré que le premier ministre devrait faire preuve de leadership et faire tout ce que les manifestants illégaux voulaient. Quelles mesures le gouvernement aurait-il dû prendre? Est-ce que le gouvernement devrait simplement accéder aux demandes des protestataires manifestant illégalement?
Monsieur le Président, à ce que je sache, malheureusement, l'opposition officielle est l'opposition officielle.
On a un premier ministre qui avait entre les mains les outils nécessaires pour collaborer avec les provinces et envoyer des policiers supplémentaires à la demande de la Ville d'Ottawa quand la Ville d'Ottawa l'a demandé. Des ministres avaient des moyens d'intervenir, mais ils ne l'ont pas fait.
La question que le député pose actuellement à l'opposition officielle, il devrait la poser à son propre premier ministre. Pourquoi n'a-t-il absolument rien fait au début de cette crise? Pourquoi a-t-il laissé les choses s'envenimer? Voilà la question. Le manque de leadership n'est pas de notre côté, il est juste en face.
Monsieur le Président, quelque chose me choque dans tout cela. Quand le premier ministre a dit qu'il allait invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, il a dit que cela serait localisé géographiquement et que le gouvernement interviendrait là où ce serait justifié.
Le premier ministre du Québec a été assez clair en disant que son gouvernement ne veut pas de l'application de la Loi sur les mesures d'urgence sur le territoire québécois. L'Assemblée nationale a déclaré à l'unanimité qu'elle n'en voulait pas non plus.
Pourtant, en lisant le décret, on voit qu'il s'applique partout au Canada. Ce n'est pas la première fois que le premier ministre dit une chose et fait son contraire. Plus tôt, je l'entendais dire que l'application de cette Loi était raisonnable et proportionnée. Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi pour dire que c'est plutôt injustifié et injustifiable?
Monsieur le Président, le premier ministre du Québec a dit que l'application de la Loi sur les mesures d'urgence risquait de mettre de l'huile sur le feu en polarisant davantage la population. Il a clairement indiqué au premier ministre que la Loi ne devait pas s'appliquer au Québec. Il pense que nous n'en avons pas besoin. Il pense qu'en ce moment, cela n'aiderait pas le climat social.
Je peux également citer la première ministre du Manitoba, le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard et le premier ministre de l'Alberta. Les premiers ministres ont envoyé un message clair au premier ministre et lui ont dit qu'ils ne voulaient pas de sa Loi sur les mesures d'urgence et qu'ils étaient capables de gérer leur province et leurs affaires. Pourquoi le premier ministre n'en est-il pas capable, lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux soulever un point que j’ai entendu la cheffe du député, la cheffe de l’opposition officielle, soulever à titre d’hypothèse, et je veux en parler maintenant. C’est l’idée selon laquelle le premier ministre « s’est caché ».
Loin de moi l’idée de défendre toutes les actions du premier ministre, mais au moment où ce convoi a commencé, le premier ministre avait reçu un diagnostic positif de COVID‑19. Nous oublions peut-être que, s’il était allé rencontrer des non vaccinés et que certains d’entre eux étaient tombés malades et étaient décédés, le premier ministre aurait pu être accusé d’homicide involontaire.
Les gens d’en face ont-ils pensé que…
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre. J’aimerais entendre la question de la députée. La députée a-t-elle terminé sa question?
Je veux être sûr que tout le monde écoute la question pour que nous puissions avoir une bonne réponse.
Monsieur le Président, je sais que tout le monde traverse une période difficile, mais je pense que cette situation hypothétique et l’utilisation des mots « s’est caché » alimentent encore une fois des divisions qui n’ont pas leur place ici.
La personne qui obtient un résultat positif au test de dépistage de la COVID ne devrait entrer en contact avec personne d’autre et ne devrait certainement pas mettre en danger la santé et la sécurité des gens qui ont choisi de ne pas se faire vacciner.
[Français]
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, j'ai eu l'occasion je ne sais à combien de reprises d'écouter des discours et des présentations de mon honorable collègue sur un petit appareil qui s'appelle Zoom, un petit ordinateur. J'ai eu l'occasion de l'entendre à plusieurs reprises défendre le gouvernement libéral sur ce petit écran.
Se cacher, cela veut dire ne pas répondre aux questions. Cela veut dire ne pas vouloir prendre position. C'est ce que le premier ministre a fait en se cachant. Il s'est caché de ses responsabilités. Il ne s'est pas caché chez lui, il s'est caché de ses responsabilités. Il aurait pu parler, il avait tous les moyens pour le faire.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de rappeler à nos amis d'en face que nous sommes en temps de pandémie et de rappeler à nos amis à notre droite que j'aimerais m'entendre moi-même.
La pandémie a fait des victimes. Il y a des gens qui sont morts et d'autres qui ont eu des ennuis de santé extrêmement graves. Il y a des gens qui vivent dans l'angoisse. Il y a des gens qui ont vu leur pouvoir d'achat sérieusement réduit à cause des effets inflationnistes, durables ou temporaires, structurels ou conjoncturels de la pandémie. La pandémie s'est attaquée gravement aux aînés et aux systèmes de santé du Québec et des provinces.
Bien sûr, devant une situation inusitée et sans précédent, on peut y aller parfois à tâtons. On essaie des choses et on n'a pas un succès immédiat, et parfois, ces essais et erreurs peuvent semer le doute. Je le comprends. C'est vrai pour les contraintes sanitaires, pour les mesures de santé autour de la notion de vaccination et l'encadrement que cela a commandé, ainsi que pour les contraintes imposées relativement aux déplacements. Cela s'explique et cela se comprend.
La réponse à tout cela est et doit toujours être l'information, même si le succès de cette dernière et de la diffusion des bonnes informations reste relatif. Malheureusement, la gestion de la pandémie a été intoxiquée par l'obsession du gouvernement fédéral d'accaparer les pouvoirs du Québec et des provinces, d'imposer des conditions en dehors de ses champs de compétence et d'assujettir même la pandémie à des valeurs multiculturalistes.
Tout cela crée des retards dans la compréhension. Cela crée de l'incompréhension chez les citoyens, tant du Québec que du Canada, alors que ce dont on a besoin, c'est de l'information de qualité. Cela a aussi été la graine ou la semence des oppositions qui ont émergé sous les formes que l'on découvre depuis quelques semaines. La peur, le doute et l'opposition aux idées ou aux politiques d'un gouvernement sont légitimes. Se rassembler pour les manifester est légitime. La sédition et l'insurrection ne sont pas légitimes.
Refuser le traitement est-il légitime?
Mettre en péril la vie d'autrui en refusant un traitement ou un vaccin est-il légitime?
Hier, j'ai été vacciné pour la troisième fois, librement. C'était ma liberté et, ce faisant, je protégeais et je contribuais à rétablir la liberté d'autres gens plus fragiles qui attendent le sentiment de sécurité qu'ils ou elles devraient avoir en sortant de chez eux, en particulier dans les résidences pour personnes âgées.
La liberté est une question d'équilibre entre la liberté individuelle et la liberté collective. Cette distinction demande du jugement, et ce n'est pas au menu du jour dans tous les partis. La liberté pose un test de leadership, le test de la liberté, auquel le premier ministre a échoué, par idéologie, pour assujettir les libertés collectives ou individuelles, pour écraser l'identité d'une nation sous celle de toutes les nations, pour nier la nation et parler d'un État postnational. C'est continuer l'œuvre paternelle, c'est nier le Québec, c'est achever l'œuvre civilisatrice de banaliser la nation québécoise.
Ce fut l'objet, parlant liberté, de la Charte canadienne des droits et libertés, celle des droits individuels, celle qui nie le français, la laïcité et la liberté d'enseignement, celle qui envisage de censurer les réseaux sociaux. Fussent-ils un caniveau d'injures alarmant ces temps-ci, ceux-ci restent un lieu d'expression libre, sous réserve de la propagande haineuse. La Charte nie les droits collectifs, l'identité collective et la nation. Alors, tout naturellement, le premier ministre se porte à la défense des individus, puis il l'échappe.
La liberté devient « libarté ». Alimentée par la peur, le doute, une information insuffisante, la liberté prend des airs de l’extrême droite. Elle cautionne tous les excès, elle alimente la désobéissance civile, elle flirte avec la violence, elle pollue les réseaux sociaux, mais le premier ministre tarde. C’est dans sa nature, en temps de crise, de ne faire activement rien. C’est dans sa nature idéologique de mépriser et d’enflammer les différences. Oui, il l’échappe.
Ottawa est assiégé. Le drapeau auquel le premier ministre est associé flirte avec les pires. Il doit agir, mais il ignore comment, faute d’habitude. Alors, il fait semblant d’agir. Il fait une parade, un spectacle. Il détourne l’attention, il camoufle son échec, il dépose une motion aussi lourde qu’inutile, héritage maquillé de la Loi sur les mesures de guerre. Dieu merci, la copie est toujours plus pâle que l’original.
Le premier ministre n’arrête pas de répéter qu’il n’y a aucune entrave aux libertés garanties par la Charte. Si la Loi sur les mesures d’urgence n’entravait aucune liberté, elle n’existerait pas. Par nature, elle entrave des libertés. Le rôle du premier ministre n’est pas de nier que la Loi entrave des libertés, mais de le justifier et de l'expliquer.
La Loi sur les mesures d’urgence a été inutile au pont Ambassador, inutile à la douane de Coutts, inutile pour la saisie d’armes au même endroit, inutile au Québec. Comble d’ironie, alors que le Québec ne veut pas l’application de la Loi sur les mesures d’urgence sur son territoire, c’est la Sûreté du Québec qui vient en renfort à Ottawa. Qu'il mette ça dans sa poche et son mouchoir par-dessus!
Le premier ministre s’engage à circonscrire l’application de la Loi selon le lieu. Or, elle ne le fait pas. Il aura beau le répéter, elle ne le fait pas. Elle est canadienne. Elle est dans la foulée de sa tradition. Là aussi, en matière de tradition, la copie est toujours plus pâle que l’original.
L’Assemblée nationale ne veut pas de cette loi. Le gouvernement du Québec n’en veut pas. Évidemment, le Bloc québécois n’en veut pas. Les conservateurs du Québec n’en veulent pas. Je rencontrerai le chef du NPD, cet après-midi, pour en discuter. Peut-être y a-t-il un moyen d’une compréhension mutuelle?
Seuls les libéraux d’Ottawa en veulent, parce que ceux du Québec n’en veulent pas. Si l’Ontario veut cette loi, ça ne la rend pas utile. Tout cela pouvait être fait autrement, mais ça leur appartient. Le Québec, lui, manifestement n’en veut pas.
Le premier ministre a échoué au test des libertés collectives. Il a un triste bilan à cet égard. Il échoue souvent au test des libertés. Il a abandonné Raïf Badawi. Il a ignoré les Ouïghours. Il est complice de l’Espagne contre la Catalogne. Il méprise les aspirations linguistiques du Québec. Il méprise les aspirations laïques du Québec, il méprise la liberté d’expression et d’enseignement, si elle ne pense pas et ne dit pas comme lui. Il affame les provinces qui ne respectent pas ses conditions en santé. Même en matière de sécurité, le premier ministre agit d’abord et avant tout par l’ingérence, par l’appropriation de pouvoirs qui ne sont pas les siens et par des interventions qui, quoi qu’il en dise, ne sont pas justifiées dans l’état actuel des choses. L’ensemble du territoire canadien, sauf pour la crise qu’il s’est lui-même fabriquée à Ottawa, en est témoin.
Il a échoué au test de la liberté d’expression, parce qu’il a livré le mot « liberté » à ses pires adversaires: l’extrême droite et, surtout, l’ignorance. La liberté est une valeur progressiste; la liberté est une valeur nationale; la liberté est une valeur québécoise; la liberté se nourrit de vérité.
La vaccination est un outil de liberté, imparfait certes, mais qui demeure la moins mauvaise des solutions. Plus vite nous nous y serons assujettis, plus vite l'ensemble des mesures sanitaires pourra être levé.
Pire, par son échec, il a abandonné les malades pour gérer une crise qu'il a somme toute créée.
Moi, je défendrai toujours la liberté, surtout celle de ma nation. Le Québec est libre de ses choix.
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois compare un décret d'urgence publique à la Loi sur les mesures de guerre, ce qui n'est pas le cas. Sa porte-parole en matière de sécurité publique suggère que cette mesure supprime les droits garantis par la Charte canadienne des droits et des libertés, ce qui n'est pas le cas.
Cette ordonnance donne simplement à la police et aux autorités provinciales des pouvoirs supplémentaires afin de faire leur travail, y compris le suivi de contributions financières aux activités illégales, incluant au Québec, qui causent des dommages économiques.
Normalement, le Bloc apprécie l'idée du pouvoir discrétionnaire provincial. Pourquoi est-il contre une mesure raisonnable et proportionnelle pour sa province maintenant?
Monsieur le Président, il y a une grande différence entre offrir des pouvoirs supplémentaires à d'autres corps policiers et s'emparer des pouvoirs d'autres paliers de gouvernement pour les confier à sa propre police. Encore une fois, c'est une gymnastique à laquelle le gouvernement se prête avec des arabesques à côté desquelles le patinage artistique à Pékin fait pâle figure.
Lorsque des mesures sont nécessaires, qu'elles sont pertinentes et qu'elles ont pour effet de restreindre des libertés, on les explique et on les justifie, plutôt que de prétendre qu'elles ne restreignent pas ces libertés. Que ces gestes soient justifiés ou pas, on prétend que saisir le compte bancaire de quelqu'un ou l'empêcher de circuler dans une rue donnée ne restreint pas ses libertés.
Il y a pourtant des évidences, mais ce gouvernement est passé maître dans l'art de prétendre le contraire de ce qui est évident et de se le répéter parmi ses membres.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au chef du Bloc québécois ce qu'il pense des différences entre ce que permet la loi et la capacité et les ressources sur le terrain. On voit que le problème majeur à Ottawa à l'heure actuelle est la capacité d'enlever les camions-remorques des rues.
Est-ce que mon collègue sait que l'article 129 du Code criminel oblige les compagnies de transport à fournir des ressources aux policiers quand ils en font la demande? Encore une fois, est-ce qu'il y a de trop grandes différences entre ce que la loi permet et les ressources et les capacités disponibles?
Monsieur le Président, sauf à un feu rouge pendant environ une minute et demie, il est illégal d'immobiliser un poids lourd sur la ligne blanche au milieu de la rue.
Ces manifestants ont annoncé à l'avance que c'était leur intention et on les a laissés venir. La police d'Ottawa s'est un peu inquiétée et a demandé de l'aide, qu'on ne lui a pas donnée. On lui a dit qu'on allait envoyer 275 policiers et policières de la GRC, mais qu'on les réservait autour du Parlement et du premier ministre, qui commençait à trouver compliqué de circuler et qui était moins tenté de venir au Parlement. Le premier ministre lui-même a dit que la police d'Ottawa avait tous les pouvoirs nécessaires pour intervenir, jusqu'à ce qu'il se rende compte que ce qu'il disait n'avait pas de bon sens.
Dans chaque province, chaque palier de gouvernement dispose de corps policiers et de mécanismes législatifs sur les mesures d'urgence offrant tous les outils nécessaires. Il faut arrêter de dire que la situation actuelle ne peut pas se régler sans recourir à la Loi sur les mesures d'urgence. Cela fait peur aux gens, qui encouragent alors le recours à la Loi. Les provinces pouvaient et peuvent intervenir, la preuve en a été faite partout, sauf ici autour du Parlement.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable chef du Bloc québécois.
J'aimerais lui poser une question, car je suis inquiète de l'application des mesures d'urgence et des questions géographiques qui s'y rattachent. Dans la motion qui est devant nous, il manque une mention claire d'une région géographique. Hier, le premier ministre et les autres ministres ont dit que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence aurait une limite géographique, mais je ne la trouve pas ici.
Si le gouvernement changeait la motion pour y inclure des limites géographiques qui ne comprennent pas la province du Québec, serait-il possible que le chef du Bloc québécois pense que cela soit nécessaire pour régler la situation ici, à Ottawa?
Monsieur le Président, l'histoire des quelques dernières années nous enseigne une chose: ce qu'on dit en général est moins sujet à une application concrète que ce qu'on écrit. Je m'intéresse assez peu, par expérience plutôt récente, à ce que le premier ministre dit. Je regarde ce que les textes disent. Or le texte dit que c'est applicable partout au Canada. Il n'y a aucune nuance ni restriction.
Le premier ministre a dit qu'il allait demander aux provinces leur avis. C'est drôle, car tout à l'heure, en anglais, il a dit que le gouvernement allait les consulter et peut-être collaborer avec elle, mais que, s'il avait l'intention d'entrer quelque part, il le ferait. Il pourrait changer le texte et reconnaître la compétence des provinces, dont sept ont dit ne pas vouloir que cela soit appliqué, mais il devrait faire le contraire, c'est-à-dire retirer le texte et le remplacer par un texte dans lequel il dirait ce qu'il est capable de faire et ce qu'il est prêt à faire pour aider Ottawa tout de suite, et mettre un terme au spectacle de camouflage politique de ses propres erreurs.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je pense que c'est indubitablement une journée noire pour la démocratie canadienne.
Au Québec, l'application de la Loi sur les mesures de guerre, en 1970, a été vécue comme un énorme traumatisme. Il y a eu 500 personnes emprisonnées arbitrairement, des gens qui ont été détenus pendant des semaines sans qu'on leur dise leurs droits. Cela rappelle des souvenirs vraiment douloureux.
Évidemment, en politique, il y a la loi, la lettre de la loi, les virgules de la loi et le texte de la loi, mais il y a l'esprit de la loi. On a beau nous dire que la Loi sur les mesures d'urgence n'est pas la même que la Loi sur les mesures de guerre, cela rappelle un traumatisme au Québec.
J'aimerais que mon chef me parle du traumatisme vécu au Québec lié à l'application de la Loi sur les mesures de guerre en 1970.
Monsieur le Président, ce qui est traumatisant, c'est de prendre la parole après le député de Longueuil—Saint-Hubert!
J'avais demandé, hier, aux députés du gouvernement de faire preuve d'une espèce de sensibilité. Je comprends que cela ne viendra pas facilement, parce que, quand nous avons demandé des excuses pour les exactions canadiennes, il y a quelques mois, on nous a pratiquement ri au visage et on a nié l'histoire. Nous étions les derniers, avec les Acadiens, à attendre ces excuses.
Alors, je ne m'attends pas à des miracles, mais je leur demande d'être un peu sensibles au fait que, pour les Québécois, il y a effectivement une relation incertaine, non pas avec le rôle humanitaire de l'armée — nous étions contents de l'accueillir, car plein de Québécois en font partie —, mais avec une loi qui ratatine les libertés et qui est le rejeton au botox de la Loi sur les mesures de guerre, dont les coins ont été sablés à la fois par le porteur et la nature de la loi. Nous n'aimons pas cela. Cela nous inquiète. Nous avons vécu cela, alors nous demandons un peu de compréhension.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord sur le fait que la loi ne devrait pas être appliquée sur le territoire québécois, parce qu'il n'y a pas moyen de le faire, et nous étions prêts à appuyer la motion du Bloc québécois là-dessus, hier, avant qu'elle soit bloquée par les libéraux.
Là où le discours du chef du Bloc québécois me met mal à l'aise, c'est quand il fait des amalgames historiques douteux à notre égard en évoquant des souvenirs douloureux et le traumatisme causé par le recours à la Loi sur les mesures de guerre au Québec, alors qu'il n'y a pas de commune mesure entre la loi actuelle et ce qui s'est passé il y a une cinquantaine d'années. Même la chroniqueuse Hélène Buzzetti, qu'on ne peut pas accuser de manquer de sensibilité québécoise, a dit que ce n'était pas du tout comparable.
Alors, j'invite le chef du Bloc québécois à regarder les dispositions de la loi et à faire les distinctions et les nuances que la rigueur intellectuelle appelle à faire.
Monsieur le Président, l'humilité n'a pas cours légal à Rosemont.
J'invite le député de Rosemont—La Petite‑Patrie à regarder l'Assemblée nationale, qui devrait au moins un petit peu être la sienne.
Ses amis de Québec solidaire sont contre. Les libéraux sont contre. Le Parti québécois est contre. La CAQ est contre.
La seule personne au Québec qui a raison, c'est le député de Rosemont—La Petite‑Patrie. Je suis un peu inquiet, mais je lui rappellerai que le chef du NPD, en 1970, a voté contre la Loi sur les mesures de guerre.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes à un tournant critique de notre histoire. Dans quelques semaines, nous entrerons dans la troisième année de la pandémie. Les Canadiens sont fatigués de cette pandémie qui a causé tant de pertes et imposé tant de sacrifices à tant de personnes. Les Canadiens sont frustrés de voir qu’un si grand nombre ont vu leur situation se dégrader, pendant que ceux qui sont au sommet n’ont fait qu’accroître leur richesse et leur pouvoir. Beaucoup ont peur de la prochaine vague, du prochain variant. Ils ont aussi peur des autres crises qui nous guettent: les incendies et les inondations causés par les changements climatiques qui détruisent leurs foyers et leurs moyens de subsistance, la perte de leurs êtres chers, victimes de drogues toxiques, et l’incapacité de trouver les soins dont ils ont besoin ou dont leurs proches ont besoin quand ils en ont besoin. Cependant, ni la peur, ni la frustration, ni la fatigue n’est venue à bout du désir fondamental des Canadiens de s’entraider.
Nous sommes ici aujourd’hui, en ce moment, à cause d’un manque de leadership. Les gens ont été abandonnés par des gouvernements qui se disputaient une compétence plutôt que de les aider. Les gens ont été abandonnés parce que les gouvernements n’ont pas pris au sérieux ce convoi et ses répercussions sur la population. Ils ont été abandonnés par les policiers, certains d'entre eux se tenant parfois aux côtés des occupants et appuyant l'occupation.
Nous n’aurions jamais dû en arriver là. Nous n’aurions jamais dû en arriver à un point où des milliers de travailleurs perdent leur salaire à cause de barrages routiers érigés sur des ponts. Nous n’aurions jamais dû laisser des barricades dressées devant l’un des centres commerciaux les plus achalandés d’Ottawa nuire aux travailleurs du commerce de détail dont les emplois sont déjà précaires. Nous n’aurions jamais dû en arriver au point où des résidents, des familles et des enfants se sont fait harceler, intimider et terroriser par des membres du convoi. Nous n’aurions jamais dû en arriver là.
Beaucoup de gens s’inquiètent, à juste titre, des répercussions de la Loi sur les mesures d’urgence et craignent qu’elle serve à réprimer des manifestations à l’avenir. Cette occupation n’est pas une manifestation, et elle n’est pas pacifique. Les organisateurs de cette occupation illégale ont annoncé leur intention sans équivoque dès le début. Ils n’ont pas hésité à le faire; ils l’ont fait avec effronterie. Ils sont venus ici pour renverser un gouvernement démocratiquement élu. C'est un mouvement financé par des pays étrangers qui se nourrit de désinformation. Il vise à déstabiliser notre démocratie.
Comme de nombreux Canadiens, nous craignons que le gouvernement abuse des pouvoirs que lui confère la Loi sur les mesures d’urgence. Je tiens donc à dire très clairement que nous retirerons notre appui si nous estimons que ces pouvoirs sont utilisés à mauvais escient. J’ai participé à de nombreuses grèves et manifestations et j’ai vu des policiers utiliser leurs pleins pouvoirs avec brutalité contre des manifestants pacifiques. Je tiens donc à préciser que les défenseurs des terres autochtones, les militants pour les changements climatiques, les travailleurs qui luttent pour l’équité et tous les Canadiens qui s’unissent pour réclamer pacifiquement justice ne doivent jamais être assujettis à la Loi sur les mesures d’urgence. Les néo-démocrates n’appuieront jamais cela.
Une chose est devenue très claire dans cette crise, c’est que nous devrons aussi examiner sérieusement le travail des services de police au Canada. Les policiers étreignent les occupants, mais les manifestants autochtones et racialisés se font frapper à coups de canon de fusil. On entend dire que des membres actuels et retraités des forces de l’ordre et de l’armée participent à cette occupation. C’est très troublant. L’une des exigences de la Loi sur les mesures d’urgence est qu’après l’avoir invoquée, on lance une enquête publique sur sa mise en application. Il faut y inclure enquête publique approfondie sur le rôle qu’ont joué les membres des forces de l’ordre pendant ces occupations, ceux qui ont appuyé les occupants et, dans de nombreux cas, qui ont refusé d’appliquer la loi.
[Français]
L'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence est un constat d'échec flagrant pour le gouvernement. Nous n'aurions jamais dû nous rendre là. Or, la situation de crise à Ottawa nécessite des actions supplémentaires pour éviter que quelque chose de grave se produise. Nous prenons l'application de la Loi sur les mesures d'urgence très au sérieux. Personne ne veut voir une situation comme celle de 1970 arriver à nouveau.
Plusieurs personnes sont marquées par l'utilisation de mesures de guerre en 1970, les arrestations aléatoires et l'usage de l'armée dans les rues de Montréal. De nombreuses personnes sont inquiètes qu'une telle situation se reproduise et je les comprends. C'est pourquoi l'utilisation des mesures d'urgence doit être prise avec un grand sérieux et beaucoup de précautions.
Nous sommes rassurés que le recours à l'armée ne soit pas considéré et les droits prévus à la Charte des droits et libertés seront toujours maintenus. Cela veut dire que des arrestations et saisies arbitraires ne seront pas justifiées par la Loi.
Le NPD croit qu'il n'y a aucune justification pour le moment d'utiliser les mesures d'urgence au Québec. Nous demandons des garanties au premier ministre que les mesures d'urgence seront seulement utilisées où elles sont réellement nécessaires. À tout moment, le NPD est prêt à utiliser les mécanismes à sa disposition pour révoquer les pouvoirs du gouvernement. Il n'est pas question de donner un chèque en blanc et nous aurons le gouvernement à l'œil pour éviter quelconque abus.
[Traduction]
Ces dernières semaines, on a beaucoup entendu parler de division dans notre pays. Malheureusement, cette division a été alimentée et amplifiée par des députés de la Chambre. Il faut que cela cesse. Il est inacceptable de se servir d’une pandémie pour marquer des points contre des adversaires afin de remporter la course à la direction ou une élection. Je dirais même que c’est dangereux. Ce virus ne se préoccupe pas du parti pour lequel nous avons voté. Le port d’un masque n’est pas une activité partisane. Les vaccins sauvent des vies, et la grande majorité des Canadiens et des députés le savent et ont appuyé les initiatives d’immunisation. Nous ne pouvons pas laisser l’opportunisme politique miner la confiance des Canadiens envers la science et la santé publique.
La pandémie est en train de changer, alors notre réponse elle aussi doit changer. On est en train de lever les restrictions. Nous avons besoin d’un plan pour sortir de cette pandémie, pour mettre fin à cette pandémie, un plan fondé sur la science et sur notre responsabilité fondamentale de prendre soin les uns des autres. Les Canadiens qui ont fait tout ce qu’on leur avait demandé veulent savoir ce qu’ils doivent faire maintenant. Les Canadiens ont respecté les règles, mais ils doivent avoir la conviction que les restrictions sont équitables et logiques. Nous savons que la situation peut changer en un éclair. De nouveaux variants peuvent se manifester, et les données probantes peuvent changer. Cependant, l’absence d’un plan clair accroît la confusion, la désinformation et le ressentiment.
Nous croyons qu’un plan pour mettre fin à la pandémie, pour nous sortir de cette pandémie, doit inclure la réparation urgente de notre système de soins de santé afin que les gens puissent obtenir des soins lorsqu’ils en ont besoin. Il faut pour cela aussi compléter l’effort de vaccination, surtout de nos enfants. Nous devons veiller à ce que les vaccins soient accessibles à l’échelle mondiale afin d’éviter de futurs variants et de futures vagues d’infection, et nous devons trouver des solutions aux problèmes que cette pandémie n’a fait qu’empirer.
La réalité, c’est que les travailleurs ont payé le prix de cette pandémie. Pendant que les grandes entreprises prenaient l’argent du gouvernement et versaient des dividendes aux actionnaires et des primes aux PDG, les travailleurs de première ligne tombaient malades parce qu’ils devaient travailler en l’absence de congés de maladie. Les parents devaient garder leurs enfants à la maison pendant que les écoles étaient fermées, mais pendant tout ce temps, les magasins à grande surface sont restés ouverts.
Les gens ont raison d’être en colère parce que la vie n’a été que plus difficile au cours des deux dernières années et qu’il est presque impossible d’acheter une maison pour se loger, ou de louer un logement convenable, parce que de riches spéculateurs font grimper le coût du logement. Ils ont raison d’être fâchés parce que le coût de l’épicerie augmente sans cesse pour engraisser les profits des grandes épiceries. Ils ont raison d’en avoir ras le bol parce qu’ils travaillent fort et paient leurs impôts, alors que les super riches et les grandes entreprises y échappent. Ils ont raison d’être en colère parce que leur vie est devenue plus difficile, alors que les super riches et les puissants ont vu leur fortune et leur pouvoir s'accroître.
Moi aussi, je suis en colère, et quand je suis en colère, je me bats. J’ai appris il y a longtemps que ma colère et mon combat ne sont pas dirigés contre les impuissants. La colère et le combat des gens ne sont pas dirigés vers les Canadiens, mais bien vers ceux qui sont au sommet, les puissants qui ont érigé un système qui pénalise les honnêtes travailleurs.
Nous pouvons changer tout cela, mais seulement si nous nous unissons pour lutter contre un Canada où les gens sont laissés pour compte alors que d’autres profitent de la situation. Cette pandémie ne doit pas nous laisser un souvenir de division, mais plutôt de solidarité. Le souvenir de travailleurs de la santé de première ligne qui se présentent jour après jour dans des conditions impossibles. Le souvenir des épiciers, des agriculteurs et des camionneurs qui ont continué de nous nourrir. Des enseignants qui ont fait de leur mieux pour établir des liens avec les enfants à l’écran. Le souvenir de voisins qui se soutiennent mutuellement en se faisant vacciner et qui s’entraident en cas de besoin.
Nous ne laisserons pas les dernières semaines définir notre souvenir de la pandémie. Les Canadiens ont trop sacrifié, perdu trop d’êtres chers et manqué trop de moments pour permettre à notre pays de se diviser en raison de la haine et de la violence. Les gens ne devraient pas laisser leur colère se transformer en haine. Nous savons que la haine est comme le feu. Lorsqu’on lui permet de se propager, elle ravage tout ce qui se trouve sur son chemin.
En tenant dans mes bras ma fille, je pense souvent au monde que je veux pour elle. Je veux qu’elle parcoure le monde sans crainte. Je veux qu’elle se sente toujours à sa place. Je ne veux pas qu’elle ait à livrer les mêmes combats que moi. Je crois que c’est ce que nous voulons tous pour nos enfants. J’espère que nos décisions des prochains jours seront guidées par ce désir de bâtir un monde meilleur, plus sûr et plus juste, où tous nos enfants se sentiront à leur place.
Monsieur le Président, je profite de l’occasion pour féliciter mon collègue de Burnaby-Sud pour son bébé.
J’ai souvent vu le député côtoyer des manifestants au cours des nombreuses années où je l’ai connu. Mais pas cette fois. L’opposition avait conseillé au premier ministre de parler aux gens qui participent au blocage illégal des rues de la ville.
Que pense le député des contacts avec ceux qui sont ici pour les barrages et les manifestations illégales, et quel message le premier ministre ou lui-même enverrait‑il s’il communiquait avec ces gens là?
Monsieur le Président, nous avons dit très clairement que le but du convoi est de miner notre démocratie, et que nous ne pouvons pas négocier ni travailler avec lui. Nous devons reconnaître qu’il y a une véritable frustration chez les Canadiens qui ont fait tout ce qu’ils peuvent pour se faire vacciner et se conformer aux directives de la santé publique.
Les Canadiens sont frustrés. Ils veulent savoir quel est le plan pour sortir de cette pandémie. Ce plan doit prévoir des investissements dans notre réseau de soins de santé pour qu’il ne soit plus au bord de l’effondrement. Ce plan doit tenir compte des frustrations des Canadiens qui n’ont pas de logement abordable, qui s’inquiètent de la hausse du coût de la vie, et qui ne peuvent trouver d’emploi pour payer leurs factures. Nous devons répondre à ces vraies frustrations que ressentent les Canadiens. Nous devons répondre à cette véritable colère en nous concertant pour trouver des solutions concrètes pour régler ces problèmes.
Monsieur le Président, j’ai été déçu de constater la position que le chef du NPD et son parti ont prise sur un problème qui touche les libertés civiles fondamentales des Canadiens. Qu’est‑il arrivé du parti de Tommy Douglas? Qu’est‑il arrivé du parti de Jack Layton, qui s’est battu contre le projet de loi C-51 et la Loi sur les mesures de guerre? Qu’est‑ce qui a changé?
Le NPD cherche à couper les cheveux en quatre. Pourquoi a‑t‑il abandonné l’un de ses principes fondamentaux?
Monsieur le Président, je serai très clair. Nous traversons une crise nationale parce que nous n’avons pas su réagir à la gravité de la situation. Aucun des ordres de gouvernement n’a pas pris ce convoi au sérieux. Ils ont tous manqué de leadership, et c’est pourquoi la crise a dégénéré.
Pour venir à bout de cette crise, il faut la prendre au sérieux maintenant. Je crois qu’il convient d’adopter des pouvoirs limités et précis pour montrer que nous la prenons au sérieux. C’est à contrecœur que nous le faisons, et nous suivrons la situation de près pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’exagération. Nous savons que la Charte des droits et libertés continue de s’appliquer et que les manifestations légitimes et pacifiques pour la justice doivent se poursuivre et seront protégées.
[Français]
Monsieur le Président, contrairement au ministre de la Sécurité publique, qui a mentionné être fier de soutenir la Loi sur les mesures d’urgence, je suis fondamentalement convaincue que ce n’est pas de gaieté de cœur que le chef du NPD a, d’entrée de jeu, annoncé son soutien.
Ce ne serait pas cohérent avec l’historique de leur parti, ce ne serait pas cohérent avec l’héritage de Tommy Douglas dont ils se sont réclamés quand on a souligné l’anniversaire de la Loi sur les mesures d’urgence.
Nous allons passer plusieurs jours à discuter entre nous, avant un vote qui aura lieu plus tard cette semaine. Il y aura possiblement aussi des développements dans la situation qui nous occupe.
J’aimerais savoir s’il y a des choses qui pourraient faire changer son fusil d’épaule au chef du NPD ou si la porte est définitivement fermée à l’idée de ne pas soutenir la Loi sur les mesures d’urgence.
Monsieur le Président, je tiens à être clair: nous ne sommes pas fiers d’appuyer ces mesures. Nous y sommes réticents. Le fait que nous soyons maintenant dans cette situation est un exemple flagrant de l’échec du gouvernement. C'est donc avec réticence que nous donnons notre appui.
Nous allons continuer d’être vigilants pour nous assurer que ces mesures ne sont pas appliquées là où elles ne sont pas nécessaires. Toutefois, nous sommes dans une crise nationale et il nous faut agir. Le fait que tous les paliers de gouvernement n’aient pas réagi est un échec de leur leadership.
En ce moment, nous voulons régler cette crise, mais nous nous gardons la possibilité d'utiliser tous les mécanismes qui existent pour retirer notre appui si jamais les pouvoirs étaient utilisés là où ils ne sont pas nécessaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons eu le taux de mortalité le plus faible du monde occidental et le taux de vaccination le plus élevé. Les Canadiens ont fait preuve d’une incroyable solidarité, mais certains députés ont échoué lamentablement et cherché à exploiter la peur. La cheffe de l’opposition a dit que c’était leur intention. Le premier ministre n’a pas su se tenir debout et faire preuve de vision, et les services de police ont échoué à défendre les gens dans les rues. Jamais nous aurions dû en arriver là. Nous avons l’air d’un État en déroute.
Quelles mesures le chef du Nouveau Parti démocratique prendra-t-il pour obliger le gouvernement à rendre des comptes? Le gouvernement a été aux abonnés absents tout au long de cette crise. Comment peut-on lui faire confiance aujourd’hui? Comment pouvons-nous dire aux Canadiens que nous rendrons leurs rues plus sûres et rétablirons la primauté du droit, mais surtout que nous obligerons les libéraux à rendre des comptes? Comment allons-nous nous y prendre?
Monsieur le Président, je tiens à dire clairement aux Canadiens que ce n’est pas de gaieté de cœur que nous prenons cette mesure. Nous sommes loin d’être fiers de voir que nous en sommes rendus à ce moment de l’histoire de notre pays où nous devons recourir à la Loi sur les mesures d’urgence. Nous pensons que c’est par manque de leadership que nous en sommes arrivés là. C’est faute d’avoir pris le convoi au sérieux. Le gouvernement a abandonné les citoyens. Il a abandonné les travailleurs. Il a abandonné les résidants d’Ottawa également. Cette crise en est le résultat.
Nous allons appuyer cette mesure, mais nous allons le faire avec une grande vigilance. Nous allons surveiller de près comment la Loi sur les mesures d’urgence sera appliquée et nous sommes prêts à retirer notre appui en cas d’abus de pouvoir. Nous avons le pouvoir de le faire. Nous avons des outils à notre disposition et nous serons très attentifs à la manière dont la Loi sur les mesures d’urgence sera utilisée. Nous voulons nous assurer qu’elle le sera uniquement pour régler le problème du convoi et la crise nationale, afin que les Canadiens puissent retrouver la confiance dans la capacité du pays à bien fonctionner, à les protéger et à assurer leur sécurité.
Monsieur le Président, je vais revenir aux propos du chef du NPD pour rétablir les faits. Au cours des dernières années, nous avons connu de nombreux moments héroïques où les gens de toutes les régions du pays ont répondu à l’appel. Il est important de le reconnaître d’entrée de jeu.
Nous nous trouvons dans une situation malheureuse. Il n’y a pas très longtemps, une semaine environ, les échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis totalisaient un demi-milliard de dollars, avant que la frontière soit bloquée par les camions. Cela a eu des répercussions désastreuses sur les emplois. Certains partis de l’opposition ont envoyé des messages contradictoires, ce qui a aussi causé d’autres problèmes.
Mon collègue pourrait-il reconnaître l’importance de cela? Oui, nous reconnaissons la contribution des Canadiens, mais pour le moment, nous devons prendre des mesures pour protéger nos familles, nos entreprises et nos secteurs d'activités commerciales et économiques.
Monsieur le Président, cette question me donne l’occasion de parler des sacrifices incroyables qu’ont faits de tant de gens. Je pense à tous les intervenants de première ligne, qui nous ont permis de traverser les périodes les plus difficiles de cette pandémie, aux travailleurs du secteur de la vente au détail, à ceux de la logistique, aux camionneurs et aux fournisseurs de soins de première ligne. J’ai vu à quel point la vie a été difficile pour ces travailleurs de première ligne. À bien des égards, les fournisseurs de soins et les travailleurs de première ligne ont eux aussi été abandonnés. Ils étaient les plus importants et, dans bien des cas, ils étaient les moins bien payés. Nous nous sommes battus pour qu’ils soient reconnus non seulement pour leur excellent travail et pour leurs sacrifices, mais aussi pour qu’ils reçoivent une juste rémunération. Nous devons continuer à lutter pour cela. Les travailleurs de la santé éprouvent actuellement de graves difficultés. Ils sont sur le point de s’écrouler. Le personnel infirmier nous a parlé de la crise dans les soins de santé, alors nous devons les soutenir en faisant de sérieux investissements.
Nous sommes en pleine crise. Il est inacceptable que l’une des frontières les plus achalandées en Amérique du Nord puisse être fermée, faisant perdre leur salaire à des milliers de travailleurs. C’est inadmissible. Nous devons veiller à ce que les travailleurs soient protégés. C’est pourquoi nous appuyons à contrecœur cette mesure, qui vise à mettre fin au convoi, à protéger les travailleurs et le public ainsi qu'à appuyer les résidents d’Ottawa. Nous nous tenons à leurs côtés.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Il est intéressant d’entendre le chef du NPD parler de division au sein du gouvernement, alors qu’il soutient constamment le gouvernement qui a opté pour la division.
Il a affirmé que la Loi sur les mesures d’urgence ne devrait pas toucher le Québec. Cependant, il appuie une mesure législative qui, théoriquement, pourrait geler des comptes bancaires situés au Québec. Appuiera-t-il cet aspect de la Loi, oui ou non? On ne peut pas séparer cet aspect du reste de la Loi.
Monsieur le Président, nous voulons faire en sorte que cette loi soit utilisée pour renvoyer les convois chez eux, mais qu’on ne l’invoquera pas dans des circonstances où elle ne sera pas nécessaire. Je tiens à m’expliquer très clairement au sujet de la division. J’ai indéniablement dit qu’à la Chambre, les divisions ont exacerbé les problèmes, et cette pandémie exige un esprit de solidarité. Je vais dire clairement ce que je pense. Les conservateurs ont délibérément tenté d’utiliser ce convoi pour marquer des points et causer des problèmes aux libéraux. Les libéraux ont eux aussi vu là une occasion de créer des divisions et de semer la discorde. Je trouve que c’est mal d’agir ainsi. Nous ne pouvons pas diviser les gens sur un enjeu qui n’a rien de partisan. C’est une crise à laquelle nous devons nous attaquer ensemble. Nous devons nous unir pour lutter contre la pandémie. Elle ne devrait pas servir à marquer des points.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile.
Je suis heureux et honoré de prendre la parole aujourd’hui à propos de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement et de la motion présentée à la Chambre pour confirmer la décision du gouvernement, mais je le fais aussi avec un profond sentiment d’obligation.
Le Canada est un pays où l'on respecte la primauté du droit. En déclarant un état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, nous avons respecté la Loi et nous agissons en fonction de celle-ci. La Loi sur les mesures d’urgence énonce des conditions claires à respecter pour qu’un état d’urgence soit déclaré. Le gouvernement estime que ces conditions ont été respectées et que ces mêmes conditions nécessitaient que le gouvernement du Canada agisse.
[Français]
La Loi sur les mesures d'urgence existe depuis 1988 et a remplacé la Loi sur les mesures de guerre. Elle est différente de cette dernière de deux façons très importantes. Premièrement, la Loi sur les mesures d'urgence contient plusieurs balises et sauvegardes, dont un examen parlementaire. Deuxièmement, les mesures prises en vertu de la Loi doivent respecter la Charte canadienne des droits et libertés.
[Traduction]
Je tiens à réitérer ce point. Le préambule de la Loi sur les mesures d’urgence indique: « [...] qu’en appliquant de pareilles mesures, le gouverneur en conseil serait assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu’à la Déclaration canadienne des droits et aurait à tenir compte du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment en ce qui concerne ceux des droits fondamentaux auxquels il ne saurait être porté atteinte même dans les situations de crise nationale ». Toutes les actions du gouvernement seront assujetties à la Charte, et il m’incombe en tant que procureur général de m’en assurer. Je prends cette responsabilité extrêmement au sérieux. Il y a donc un contrôle supplémentaire dans le processus de surveillance parlementaire également.
La Loi sur les mesures d’urgence ne peut être invoquée que dans des circonstances graves précises qui constituent un état d’urgence nationale. Trois conditions doivent être remplies pour atteindre le seuil d’une urgence nationale: premièrement, nous devons vivre une situation qui, selon le cas, « met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces », ou qui « menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale du pays ». Deuxièmement, la capacité des provinces et des territoires à gérer la situation doit être jugée insuffisante ou lacunaire. Troisièmement, nous devons conclure que la situation ne peut être dûment traitée en vertu d’aucune autre loi canadienne, y compris les lois provinciales ou territoriales.
Le gouvernement estime que ces conditions sont remplies, et nous avons déposé hier un exposé des motifs pour lesquels nous avons émis la déclaration, comme la Loi l’exige. Nous avons aussi déposé hier, comme le prévoit la Loi, un compte rendu des consultations menées auprès des provinces au sujet de la déclaration. J’aimerais particulièrement souligner l’appui de la Colombie‑Britannique, de l’Ontario et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, tel qu’il est mentionné dans le document invoquant la Loi pour répondre à cet état d’urgence nationale.
[Français]
Une fois l'urgence déclarée, la Loi sur les mesures d'urgence permet au gouvernement fédéral d'adopter les décrets et les règlements nécessaires pour intervenir.
Notre gouvernement respecte les droits et libertés des Canadiens que protège la Charte. Nous avons l'intention d'utiliser uniquement les pouvoirs nécessaires, raisonnables et mesurés pour résoudre la crise de façon rapide et sécuritaire, conformément à l'article 1 de la Charte.
[Traduction]
Comme les députés l’ont constaté, notre gouvernement a adopté des décrets ciblés en vertu de la loi. Bien que, techniquement, la loi s’applique à l’ensemble du Canada, nous avons pris grandement soin d’adapter les décrets pour qu’ils soient aussi ciblés que possible, et ce n’est que dans les endroits aux prises avec des barrages et des occupations illégales que nous verrons un quelconque changement.
Nous avons pris des mesures pour maîtriser la situation. Elles comprennent la réglementation et l’interdiction temporaires des rassemblements publics qui troublent la paix et vont au-delà d’une manifestation légale; la situation à Ottawa et les barrages à certains postes frontaliers sont allés bien au-delà d’une manifestation légale.
Les mesures comprennent aussi la désignation et la sécurisation temporaires de lieux où les barrages doivent être interdits. Ces lieux pourraient comprendre les frontières, les voies d’accès aux frontières, les infrastructures essentielles, les hôpitaux et les institutions démocratiques.
Elles comprennent également la désignation temporaire de personnes chargées de fournir des services essentiels afin d’atténuer les effets des barrages sur l’économie canadienne. Il peut s’agir de dépanneuses et de leurs chauffeurs, contre rémunération, bien entendu.
Les mesures comprennent l’autorisation ou l’ordre temporaire donné à des institutions financières de rendre des services essentiels visant à atténuer les effets de barrages, y compris la réglementation et l’interdiction de l’utilisation de biens pour financer ou soutenir ces barrages.
Elles comprennent l’autorisation temporaire accordée à la GRC de faire respecter les règlements municipaux et les lois provinciales, au besoin, et enfin, l’imposition temporaire d’amendes ou de peines d’emprisonnement en cas de violation de tout ordre ou règlement pris en vertu de l’article 19 de la Loi sur les mesures d’urgence.
[Français]
Nous traversons une période extraordinaire. Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter et à protéger les droits individuels tout en préservant l'ordre public. Cela comprend toutes les mesures prises par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, y compris les ordres, les décrets ou les actions des représentants du gouvernement.
[Traduction]
Je tiens à le répéter: c’est ma responsabilité et mon engagement, en tant que procureur général du Canada, de veiller à ce que toutes les mesures prises par notre gouvernement respectent la Charte, comme l’exige la loi.
La Loi sur les mesures d’urgence prévoit aussi plusieurs limites, vérifications et mesures de protection importantes. Comme le prescrit la loi, à plusieurs reprises au cours de la dernière semaine, le premier ministre et les membres du Cabinet ont consulté les premiers ministres provinciaux et des membres de leurs gouvernements respectifs. Ayant maintenant déclaré un état d’urgence, nous avons déposé la déclaration au Parlement, comme le prescrit la loi, dans les sept jours. En fait, nous l’avons fait dès que possible, bien avant le délai de sept jours, en déposant la déclaration hier pour en discuter aujourd’hui afin que le Parlement puisse s’acquitter de son important rôle de surveillance.
Un comité parlementaire sera formé dans les prochains jours pour exercer la surveillance pendant que l’état d’urgence est en vigueur. Cette déclaration ne dure que 30 jours, à moins d’être renouvelée. Nous pouvons cependant révoquer l’urgence beaucoup plus tôt, et nous espérons sincèrement le faire.
[Français]
Le Parlement a le pouvoir de révoquer un décret, ce qui assure que toutes les mesures prises le seront de manière responsable, mesurée et dans le respect des balises établies.
[Traduction]
Les décrets doivent être déposés au Parlement dans les deux jours pour être soumis à l’examen des parlementaires, comme cela a été fait hier, et le Parlement a le pouvoir de modifier ou de révoquer tout décret pris conformément à la loi.
Pour conclure, je tiens à répondre à deux critiques de l’opposition officielle. Ses députés disent que cette déclaration n’est pas nécessaire, que les barrages et les occupations illégales sont en train de prendre fin. Je leur dis de regarder dehors. Ce n’est pas le cas. Je leur dis de regarder dans les rues de Winnipeg. La fin de certains barrages et occupations est survenue après que le premier ministre ait annoncé que nous allions déclarer un état d’urgence. Nous obtenons les résultats que nous voulions obtenir grâce à ces mesures et nous le faisons de façon très mesurée et responsable.
En outre, nous avons vu à quel point la situation est fluide. Depuis que nous avons déclaré cet état d’urgence, nous avons constaté que d’autres barrages potentiels ont été annulés. Nous voulons que les forces de l’ordre disposent des outils nécessaires pendant une période limitée pour éviter que ces barrages ne se reproduisent.
L’opposition officielle parle de droits. De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons les droits au sérieux, tout comme le gouvernement progressiste-conservateur qui avait présenté la Loi sur les mesures d’urgence et s’était assuré qu’elle respectait la Charte. C’était la bonne chose à faire.
Nous invoquons cette loi pour mettre fin aux blocages et aux occupations illicites. Nous l’invoquons pour rétablir les droits des personnes qui ne peuvent pas se promener en toute sécurité dans les rues du centre-ville d’Ottawa. Nous l’invoquons pour protéger les droits des travailleurs de gagner leur vie, des entreprises de servir la population, des gens de traverser librement les frontières internationales.
Ne confondons pas les blocages et les occupations illicites avec des manifestations licites. Nous savons à quoi ressemble une manifestation licite. Elle ne ressemble pas à ce qui se passe sur la rue Wellington, ni à ce qui s’est passé à Coutts ou à Emerson. Nous avons déclaré un état d’urgence pour aider les forces de l’ordre à régler rapidement ces problèmes et à nous protéger contre leur répétition.
Notre objectif est que l’ordre soit rétabli et que cette déclaration d’urgence soit levée dès que possible.
Madame la Présidente, la Loi interdit explicitement la violation des droits garantis par la Charte. Dans la déclaration qu’il a présentée, le gouvernement s’arroge le pouvoir de réglementer ou d’interdire les transferts privés de fonds aux manifestants, y compris le pouvoir d’exiger la déclaration de ces transferts et de bloquer des comptes, le tout sans surveillance judiciaire.
En quoi cette mesure est-elle conforme à l’article 8 de la Charte des droits qui confère le droit d’être à l’abri de fouilles et de saisies abusives?
Madame la Présidente, cette loi respecte effectivement l’article 8 de la Charte en ce qui concerne les fouilles et les saisies abusives. Il s’agit d’une extension des procédures et des pratiques déjà en vigueur en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Nous étendons ces procédures et ces pratiques déjà en vigueur et déjà conformes à la Charte à cette autre situation — c’est à dire le financement de blocages et de manifestations illicites — et nous allons le faire d’une manière raisonnable. Ce sera conforme à la Charte.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours.
Je pense que, de ce côté-ci de la Chambre, tous s'entendent pour dire que c'est une mesure de dernier recours. J'ai l'impression que la situation actuelle dicte qu'on n’en est pas là. Il y a plusieurs autres outils qui auraient pu être utilisés avant. J'ai l'impression que cela fait en sorte qu'on vient banaliser un peu la Loi sur les mesures d'urgence. Je ne suis pas juriste, mais on n'a pas le besoin de faire une recherche très exhaustive pour se rendre compte que, dans le Code criminel canadien, il y avait des outils qu'on aurait très bien pu utiliser avant d'en arriver à la Loi sur les mesures d'urgence. Pourquoi ne pas porter des accusations criminelles contre les gens qui bloquaient des ponts? Ici, il ne s'agit plus d'une manifestation légale, ils font vraiment un siège à Ottawa. Pourquoi ne pas avoir fait cela?
J'aimerais que le ministre m'explique pourquoi il n'a pas utilisé les autres outils que le Code criminel lui donnait avant d'en arriver à la Loi sur les mesures d'urgence.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Dès le début de la crise, nous avons travaillé avec les autres gouvernements de tout le Canada et avec la GRC. La GRC a travaillé avec les autres forces policières. On s'est aperçu qu'il y avait des écarts et qu'il fallait travailler ensemble. Avec des mesures qui n'existaient pas avant, nous avons donné d'autres outils aux diverses forces policières du pays afin de mieux encadrer et gérer leurs situations respectives. Nous sommes en train de combler les trous.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai été présent pendant une grande partie des trois dernières semaines et ce que j’ai vu à Ottawa, c’est un échec total des autorités municipales et un échec total de la police. On n’aurait jamais dû laisser cette situation s’envenimer. À Québec et à Toronto, nous avons vu que la police a fait son travail. Au pont Ambassador, nous avons vu une situation ridicule où notre pont a été fermé pendant huit jours sans qu’aucune mesure ne soit prise.
Nous sommes maintenant obligés de prendre ces mesures. Le ministre parle de mesures antiterroristes. Le gouvernement peut il dire à la Chambre qu’il a des preuves de l’existence de terrorisme et d’extrémisme susceptibles de justifier cette mesure, ou devons-nous simplement nettoyer le gâchis découlant de l’échec de ce qui s’est passé ici à Ottawa?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, qu’il a posée avec sa fougue habituelle dans cette situation importante.
J’ai parlé du terrorisme par rapport au financement. Il ne s’agit pas d’une loi sur le terrorisme. Nous avons pris des mesures qui avaient été appliquées au terrorisme et nous les avons appliquées à d’autres activités illicites, mais que je n’assimile pas au terrorisme. Nous avons déclaré un état d’urgence en nous appuyant sur les raisons que nous avons citées dans notre déclaration. Elles comprennent les effets économiques très délétères pour les catégories de travailleurs que le député s’est efforcé de protéger tout au long de sa carrière. Pensons aux travailleurs de l’automobile du sud-ouest de l’Ontario ou du Niagara ou aux éleveurs de bovins ou de porcs de l’Ouest dont les chaînes d’approvisionnement ont été bloquées dans leurs échanges avec notre principal partenaire commercial.
Nous avons déclaré un état d’urgence en nous fondant sur ces motifs très sérieux. Nous devions agir. Nous observions la situation depuis le début et nous avons constaté des lacunes. Nous les avons comblées. Nous avons maintenant doté les policiers de meilleurs outils.
Madame la Présidente, c’est un privilège d’avoir l’occasion de prendre la parole aujourd’hui en tant que ministre de la Protection civile pour parler de l’importance et de la nécessité de la motion dont la Chambre est saisie.
Je me permets aussi de souligner que notre présence même dans cette enceinte et le fait que des représentants élus de partout au Canada soient venus débattre de cette mesure importante témoigne de la force et de la résilience de nos institutions démocratiques. Bien que le sujet du débat d’aujourd’hui soit grave, je pense que c’est aussi une preuve qui devrait nous donner de la force, de la détermination et de l’espoir.
Je me permets de commencer mes remarques en soulignant les effets que ces blocages et ces manifestations ont eus sur les citoyens canadiens, en particulier sur les résidents d’Ottawa qui ont été victimes d’intimidation et de menaces. La perturbation du cours de leur vie est, franchement, inacceptable.
Parmi les libertés les plus importantes que nous convoitons et protégeons au Canada, il y a la liberté d’opinion, d’expression et de réunion ainsi que la liberté de manifester pacifiquement. Il a également été dit que la liberté d’une personne de brandir le poing s’arrête au bout du nez d’une autre personne. Malheureusement, nous avons vu au cours des trois dernières semaines ces droits être outrepassés et bafoués au point de mettre des Canadiens en danger.
Je tiens aussi à parler brièvement des effets des blocages qui ont eu lieu dans les corridors commerciaux vitaux de notre pays, à nos frontières internationales. Lorsque les manifestants ont décidé de se rendre à nos frontières, nous devons reconnaître qu’ils visaient la jugulaire. Ils voulaient interrompre l’approvisionnement en biens et en services dont notre pays dépend.
Lorsqu’ils ont empêché que des pièces franchissent la frontière au pont Ambassador, ils ont causé la fermeture d'usines et la mise à pied de travailleurs. Ils ont entaché la réputation du Canada en tant que lieu sûr et stable où investir. Ils ont fait du tort aux Canadiens. C’était manifestement leur intention. C’est carrément ce qu’ils faisaient, et cela devait cesser.
La même approche ciblée visant à nuire aux intérêts du Canada et à causer du tort à ses citoyens a été utilisée par les manifestants à Coutts, en Alberta, à South Surrey, en Colombie‑Britannique, à Emerson, au pont Ambassador, et à plusieurs autres postes frontaliers. Ce n’était pas fortuit. Ils ne sont pas simplement tombés par hasard sur ces endroits. Ils ont pris le pays à la gorge. Ils ont créé un état d’urgence auquel nous devions réagir.
Pour la première fois, nous avons pris la difficile décision d’invoquer les pouvoirs de la Loi sur les mesures d’urgence. Je tiens à assurer d’emblée à la Chambre que le gouvernement reconnaît l’importance de cette décision et la lourde responsabilité qui en découle, non seulement celle qui échoit au gouvernement, mais aussi celle qui échoit à la Chambre.
Nous avons abordé le processus avec prudence et précaution. Il était essentiel que nous envisagions toutes les options à notre disposition. Nous avons tout examiné de très près. Nous avons examiné la législation en vigueur. Nous avons examiné les règlements avec l’aide des fonctionnaires du ministère de la Justice pour voir quelles autres mesures fédérales seraient nécessaires. Nous avons examiné les pouvoirs municipaux, provinciaux et fédéraux existants.
Je pense qu’il est plutôt évident que la menace de contraventions de stationnement n’a pas dissuadé ces camionneurs à Ottawa. La menace de l’application du Code de la route de l’Ontario n’a pas dissuadé ces transporteurs commerciaux d’emprunter nos routes et d’utiliser leurs véhicules, qui sont autorisés à circuler en vertu de ce code, pour causer du tort aux Canadiens. Sont également devenues évidentes les limites avec lesquelles nos responsables de l’application de la loi devaient composer, même celles inhérentes aux pouvoirs conférés par les lois fédérales et le Code criminel.
Je vais citer deux exemples qui, je l’espère, seront utiles au Parlement dans son examen de la nécessité de ces mesures.
Voici l’un des défis auxquels nos responsables de l’application de la loi étaient confrontés, et il ne s’agissait pas seulement d’eux, mais aussi des personnes chargées de recueillir et d’analyser les renseignements financiers par l’entremise du CANAFE. Malheureusement, le financement associé à ces actions, lesquelles étaient dans bien des cas manifestement criminelles et préjudiciables aux Canadiens, était opaque. Il est devenu très clair, lorsque nos fonctionnaires sont venus nous voir, qu’ils ne disposaient pas des outils dont ils avaient besoin pour effectuer l’examen nécessaire et approprié de la source de ce financement ni pour assurer la reddition de comptes ou même prévoir les conséquences nécessaires dans le cadre de leur travail. Nous avons été à l’écoute de ce qu'ils disaient avoir besoin. Par exemple, l’Ontario a déclaré l’état d’urgence et proposé des règlements vraiment importants et utiles, mais la province ne pouvait pas les imposer parce que cela relevait de notre responsabilité. Nous avons examiné ces éléments et nous avons été à l’écoute.
Un autre exemple qui peut sembler insignifiant, mais qui ne l’est pas, concerne des champs de compétence dans tout le pays. J’ai entendu mon homologue et collègue le ministre responsable de l’Alberta, qui, pendant des semaines, a demandé qu’on l’aide en envoyant des dépanneuses à Coutts, en Alberta, afin de faire remorquer ces camions. Cependant, l’industrie des dépanneuses en Alberta, comme en Ontario, comme partout au pays, à la suite de menaces et d’intimidation, avait peur de faire son travail. Nous avions besoin de cet équipement. Nous avions besoin de ces conducteurs. Nous avions besoin de leur capacité de remorquage de ces véhicules, mais ils avaient peur, étaient intimidés, alors nous avons activé, par ces mesures, le pouvoir non pas de les contraindre, mais de leur permettre de faire ce que nous avons tous besoin qui soit fait.
Je soumets à tous ceux qui sont ici que ces mesures fonctionnent. Les personnes qui connaissaient les lacunes de nos lois et de la réponse de nos forces de l’ordre les exploitaient. Lorsque nous avons comblé ces lacunes, ils ont agi. Nous en avons vu la preuve à Coutts.
Je ne veux pas minimiser l’importance de l’enquête de la GRC. Soit dit en passant, je ne ferai aucun commentaire sur les aspects de son enquête ou sur les poursuites qui s’ensuivront. Il est tout à fait inapproprié pour un ministre de le faire. Toutefois, je tiens à les remercier d’avoir fait leur travail. Je remercie le ciel qu’ils aient pu le faire en toute sécurité.
Cela a éliminé une partie de la menace à Coutts, mais lorsque nous avons annoncé lundi que nous allions chercher la source de leur financement et qu’il y aurait des conséquences réelles, des conséquences financières pour leurs actions, ils ont détalé. C’est exactement ce que nous avions besoin qu’ils fassent. Ils ont fait exactement la même chose à Emerson, au Manitoba. Même si nous avons vu hier à Windsor que certains d’entre eux allaient y retourner parce que c’est de cette façon qu’ils peuvent le plus efficacement attaquer notre pays, ils ont été arrêtés. Ils ont été arrêtés par une application efficace de la loi.
Nous avons présenté ces mesures, mais je tiens également à assurer à tous mes collègues de la Chambre que ces mesures doivent toujours être conformes à la Charte. Nous nous attendons à ce que nos agents chargés de l’application de la loi fassent leur travail, le travail que nous avons tous besoin qu’ils fassent, mais ils le feront en gardant toujours à l’esprit leur responsabilité de respecter la primauté du droit, d’atteindre leur objectif légal avec un minimum de force et de faire le travail correctement.
Je tiens également à assurer à la Chambre que nous serons là pour les soutenir. S’ils disent qu’ils ont besoin d’outils, nous leur donnerons les outils nécessaires pour faire le travail. S’ils disent qu’ils ont besoin de ressources, nous leur fournirons ces ressources pour qu’ils fassent le travail.
Tous les ordres de gouvernement et toutes les personnes à la Chambre ont la responsabilité de faire ce qui est nécessaire pour protéger le Canada avec résolution et détermination.
Madame la Présidente, je note que le directeur adjoint du renseignement du CANAFE, Barry MacKillop, ne serait pas d’accord le ministre pour dire que le convoi est financé par des extrémistes, mais je vais passer à ma question.
De janvier à mars 2020, comme l’a dit le ministre, ces gens ont attaqué notre point le plus vulnérable. Qu’est‑il arrivé à notre pays lorsque nos chemins de fer ont été bloqués et que nos pipelines ont été bloqués? Nous ne pouvions même pas acheminer du propane au Québec au milieu de l’hiver, mettant ainsi en danger la vie de bien des personnes âgées. Le port de la région métropolitaine de Vancouver était bloqué. Le gouvernement a dit que nous devions entamer un dialogue et travailler avec ces gens pour trouver une solution pacifique.
En quoi cela diffère-t-il de la situation actuelle à laquelle nous sommes confrontés? Pourquoi la Loi sur les mesures d’urgence est-elle nécessaire?
Madame la Présidente, permettez-moi de répondre au premier point du député, car je l’ai déjà entendu poser la question. Peut-être que la réponse ne lui a pas plu. Je comprends, car je parle aussi souvent au CANAFE et je travaille avec lui depuis des décennies. Ils n’avaient pas les preuves parce qu’ils n’avaient pas les outils pour les recueillir. Nous les avons écoutés. Ils ont dit que c’était opaque. Ils n’avaient pas les outils pour examiner les lois sur les cryptomonnaies, par exemple. Nous leur avons dit que nous les avions entendus. S’ils n’ont pas les preuves, nous leur donnerons les outils pour les recueillir parce que c’est nécessaire pour protéger les Canadiens.
L’argument du député contre ces mesures est clairement un peu superficiel. Il doit le reconnaître. Il a raison de dire que nous n’avions pas ce renseignement. Maintenant, nous l’obtenons. C’est ce dont nos responsables de l’application de la loi ont besoin pour protéger le pays.
[Français]
Madame la Présidente, on convient que la situation est sérieuse. Le problème est que, pendant plus de deux semaines, seuls les partis de l'opposition reconnaissaient qu'il s'agissait d'une urgence.
Le premier ministre a capitulé face à ses obligations d'utiliser les recours qui étaient à sa disposition précédemment. Les Québécois et les Canadiens méritent mieux.
J'aimerais savoir si l'honorable ministre est fier d'être assis aux côtés d'un premier ministre de dernier recours.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à assurer au député que, non seulement je suis fier, mais que faire partie de ce gouvernement au service des Canadiens est le plus grand honneur qui m'ait jamais été fait. Je tiens également à préciser que nous avons été prêts dès le départ à soutenir les efforts des forces de l’ordre ainsi que ceux de nos partenaires municipaux et provinciaux. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux de tout le pays, y compris le Québec.
Je veux profiter de l'occasion pour reconnaître que nous respectons beaucoup la compétence des provinces et des territoires en matière de maintien de l’ordre sur leur territoire, tout comme je suis sûr qu’ils reconnaissent et respectent notre responsabilité de maintenir l’intégrité et la sécurité de nos frontières. Tous les ordres de gouvernement ont la responsabilité de protéger les Canadiens, et nous sommes unis pour y parvenir.
Madame la Présidente, je comprends et je partage les préoccupations des gens quant aux effets potentiels à long terme de la Loi sur les mesures d’urgence, en particulier en ce qui a trait à l’expansion des forces de maintien de l’ordre, compte tenu des abus et des excès commis par le passé à l’encontre des actions politiques légitimes de militants et de travailleurs pour les causes autochtones et raciales et la justice climatique. Cependant, alors que la capitale et le pays sont en crise, les Canadiens se sentent abandonnés par leurs services de police locaux qui ont été filmés à plusieurs reprises en train de se compromettre et qui semblent parfois travailler en collusion avec l’occupation insurrectionnelle.
La dernière commission royale sur le maintien de l’ordre remonte à 1962. Le ministre de la Sécurité publique s’engagera-t-il à créer une commission nationale sur le maintien de l’ordre qui examinera les tâches assignées à la police et les budgets correspondants, et s’engagera-t-il à créer un secrétariat ou un autre bureau chargé de faire rapport sur la radicalisation et l’utilisation des ressources publiques et des forces de sécurité à des fins non démocratiques?
Madame la Présidente, une des choses qui est devenue assez évidente, et au sujet de laquelle j’ai entendu des préoccupations dans tout le pays également, c’est un désir écrasant que les forces policières de ce pays fassent leur travail et qu’elles le fassent bien, qu’elles le fassent d’une manière qui soit conforme à toutes nos lois, à notre Charte des droits et libertés, et que leur réponse soit mesurée, réfléchie, proportionnelle et efficace. Nous travaillons fort pour veiller à ce qu’elles disposent des outils et du soutien dont elles ont besoin.
J’ai passé 40 ans dans les services de police. Les services de police doivent toujours être responsables de leurs actions devant les personnes qu’ils servent, car l’outil le plus important dont dispose la police est la confiance des citoyens. Nous travaillerons toujours pour maintenir cette confiance.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de la Protection civile de nous avoir fait part du soin et de la prudence avec lesquels cette mesure est appliquée. Le premier ministre a parlé d’une approche plus ciblée, mais je dois concilier cela avec ce que je lis dans les règlements qui nous ont été fournis, qui mentionnent les infrastructures essentielles de façon assez générale. Je partage les préoccupations du député de Burnaby‑Sud, par exemple, en ce qui concerne la façon dont cela pourrait être appliqué à l’avenir aux défenseurs des terres autochtones et aux militants pour le climat.
Le ministre pourrait-il préciser la différence entre l’approche plus ciblée que nous entendons et les mots que nous voyons écrits ici?
Madame la Présidente, je comprends l’inquiétude du député. Je veux le rassurer.
Ces mesures sont limitées dans le temps. Elles font l’objet d’un examen parlementaire et judiciaire, et nous n’utiliserons ces mesures que tant qu’elles seront nécessaires. Nous reconnaissons leur caractère extraordinaire. Elles doivent être soumises à l’examen de la Chambre; c’est la loi. Nous ne les utiliserons que tant qu’elles seront nécessaires, et nous veillerons toujours au respect de la Charte des droits et libertés dans leur application.
Madame la Présidente, contrairement au premier ministre et aux ministres d’en face, je n’ai aucun plaisir à prendre la parole sur la question qui nous occupe. L’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence plus tôt cette semaine, pour la première fois dans l’histoire du Canada, est un moment important et il n’y a pas lieu de s’en réjouir. C’est un moment solennel. C’est un moment où nous devons nous demander avant tout comment nous en sommes arrivés là. Si nous examinons les faits concernant la façon dont nous en sommes arrivés là, je ne pense pas que le gouvernement ait de quoi être fier.
Les conservateurs ont examiné attentivement les justifications, inscrites dans la Loi et données par le gouvernement, de l’adoption de la Loi sur les mesures d’urgence. Le gouvernement s’est appuyé sur une seule disposition pour se justifier: qu’une urgence d’ordre public existe partout au Canada. Cette affirmation n’est pas étayée par des preuves. Oui, nous avons été témoins de blocages frontaliers dans au moins quatre provinces et nous avons été témoins d’une manifestation persistante à Ottawa qui a maintenant été déclarée illégale. Cependant, avant que la Loi sur les mesures d’urgence ne soit invoquée, les blocages aux frontières et dans tout le Canada avaient été levés ou étaient en voie de l’être, de sorte que la tentative du gouvernement de s’en attribuer le mérite après coup est complètement absurde. La Loi sur les mesures d’urgence est maintenant utilisée dans le seul but de régler la situation à Ottawa, et non dans tout le Canada comme le définit la Loi.
Un élément clé du seuil d’adoption de ces mesures est que les lois et les capacités existantes se soient révélées insuffisantes pour faire face au problème. Les lois existantes contiennent les dispositions nécessaires pour faire face à ces situations, comme on l'a vu à Coutts, à Emerson et au pont Ambassador, et je crois qu’elles ont les dispositions nécessaires pour faire face à la situation à Ottawa.
Le ministre de la Justice et le ministre de la Protection civile ont dit plus tôt qu’ils devaient adopter ce projet de loi pour pouvoir réquisitionner des services essentiels comme les dépanneuses. Toutefois, de nombreuses personnes ont fait remarquer qu’en vertu du Code criminel, la police a déjà le pouvoir de réquisitionner de tels services, sous peine de sanctions pénales. C’était avant que la Loi sur les mesures d’urgence soit invoquée, de sorte que l’argument selon lequel la Loi sur les mesures d’urgence est nécessaire est complètement absurde.
Je signale que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Regina-Qu’Appelle.
Les services de police avaient déjà le pouvoir d'imposer bon nombre de ces services. Ils avaient déjà le pouvoir de coordonner leurs activités avec celles de la GRC, de l’OPP et des divers corps policiers et de sécurité nationale partout au Canada. Le Code criminel prévoit déjà des mesures, comme l’accusation de méfait et d’intimidation, qui peuvent être prises contre les manifestants illégaux et les blocages.
Le gouvernement a invoqué comme argument des actes potentiels et des menaces de violence contre les Canadiens et les infrastructures essentielles. Il ne s’agit pas de n’importe quelle violence, disent les libéraux; il s’agit d’une violence destinée à la poursuite d’un objectif idéologique et politique. Je suis très préoccupé par le langage que le gouvernement commence à utiliser, car ce langage se rapproche beaucoup de celui des lois sur le terrorisme. La définition du terrorisme est le recours à la violence pour faire avancer un programme politique ou idéologique. Le gouvernement utilise des mesures législatives sur le terrorisme contre des manifestants canadiens.
Il y a très peu de preuves que ces manifestations ont constitué une menace sérieuse pour les personnes et les infrastructures essentielles. Il y avait un risque à court terme, mais il a été traité par les forces de l’ordre.
Une voix: Qu’en est-il des agressions à l’extérieur?
M. Dane Lloyd: Je vais répondre au chahut que j’entends.
Je suis très préoccupé par la situation qui s’est produite aux alentours de Coutts, en Alberta, où un petit groupe d'activistes qui avait l'intention de faire du mal a été arrêté avec des armes à feu. Je suis très reconnaissant des efforts déployés par les membres des forces de l’ordre pour faire échec à cette menace bien réelle et j’ai confiance en eux, car je sais qu’ils planifiaient cette opération depuis des semaines. Ils avaient probablement infiltré ce groupe. Ils avaient un plan et ils disposaient des outils et de l’expertise appropriés pour faire face à cette situation dangereuse et la désamorcer avant qu’elle ne devienne une situation réellement dangereuse. Ils l'ont fait avant l’imposition de la Loi sur les mesures d’urgence.
Il est clair qu’ils ont les outils nécessaires. Cela démolit entièrement l’argument du gouvernement selon lequel ce qu'il propose est justifié parce que les outils sont insuffisants pour faire face aux problèmes. Les outils sont suffisants. Le seuil n’a pas été atteint.
Je veux répondre à certains commentaires faits par le gouvernement. Lors d’une conférence de presse, le ministre de la Sécurité publique a déclaré très clairement et catégoriquement qu’il existe un lien entre la faction activiste de Coutts et les manifestants ici, à Ottawa. Il a refusé de fournir des preuves à l’appui de cette affirmation. Les médias lui ont demandé à plusieurs reprises d’appuyer cette affirmation, mais il ne l’a pas fait. Sa seule preuve a été de citer des messages sur les réseaux sociaux et le ton général des manifestations dans tout le Canada.
Le gouvernement a été très prompt à qualifier les manifestants et toute personne qui s’oppose à son programme politique. En 2021, avant même le début des manifestations, le premier ministre a traité les personnes qui s’opposaient à la vaccination obligatoire de racistes et de misogynes, entre autres épithètes. Depuis le début des manifestations, le gouvernement a cherché à qualifier tous les manifestants d’extrémistes marginaux aux « opinions inacceptables ». Malgré cette surveillance et ces envolées oratoires incessantes, il n’y a toujours pas de preuve de la présence d’extrémistes violents à Ottawa. Si c’était le cas, je ne vois pas comment le gouvernement pourrait croire qu’il est responsable en nous permettant à tous d’être ici aujourd’hui, dans les rues d’Ottawa. Cela démolit tout son argument.
Il n’y a aucune preuve de l’existence d’un complot visant à renverser le gouvernement canadien par la violence, malgré la répétition constante de cette affirmation. Je me souviens d’une citation d’une ancienne ministre libérale, qui disait que si l’on répète un mensonge assez gros et assez fort, les gens y croiront complètement. Le gouvernement dit constamment des choses qu’il ne peut étayer de preuves. J’aimerais bien voir ces preuves, si elles existent. Nous méritons de voir ces preuves.
Cette loi n’est pas censée être utilisée pour réprimer des manifestations pacifiques, même si elles sont illégales. Nous avons d’autres lois pour ces cas. Le gouvernement cite une prétendue menace terroriste. Or, même si la présence de manifestants à Ottawa est très gênante et désagréable pour les habitants du centre-ville, leurs klaxons intempestifs n’en font pas des membres d’une organisation terroriste. Le gouvernement le sait.
Sans autre preuve de menace violente, je ne peux pas, en mon âme et conscience, appuyer le recours à la Loi sur les mesures d’urgence. Même si je convenais que le gouvernement a réuni les conditions pour demander des pouvoirs d’urgence, j’aurais encore de sérieuses réserves quant aux pouvoirs dont le gouvernement dit avoir besoin pour régler cette situation. S’il croit qu’une menace pèse sur les infrastructures essentielles et sur les personnes, ce qu’il a dit, et qu’il en montre la preuve, je pourrais appuyer la décision de déclarer la Colline du Parlement et certains quartiers sensibles zones interdites. Je pourrais accepter qu’une meilleure coordination entre la GRC et la police locale soit nécessaire. Toutefois, je ne peux pas accepter que le gouvernement doive porter atteinte à l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit aux Canadiens une protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives, et qu'il bloque leurs comptes bancaires.
À une table ronde hier soir, le ministre de la Justice a déclaré que quiconque fait partie d’une organisation dite pro-Trump devrait s’inquiéter. À mon avis, tous les Canadiens devraient s’inquiéter quand un ministre de la Justice menace des gens en raison de leurs opinions politiques. Aucun de nous ne veut de ce Canada-là, et de tels propos sont inacceptables.
Tout au long de ce débat, qui se poursuivra dans les prochains jours, les Canadiens sauront que leur opposition officielle est bel et bien vivante. Nous sommes prêts à défendre les droits des Canadiens. Nous sommes prêts à demander des comptes au gouvernement. Nous allons continuer de nous battre. Nous n’allons pas cesser de défendre les droits et les libertés des Canadiens.
Madame la Présidente, j’ai écouté le discours du député sur CPAC tout en venant à pied ici. Je vais essayer de calmer un peu le débat. Je soulignerai donc respectueusement quelques points.
Premièrement, ce qui s’est passé à Coutts, en Alberta, est très inquiétant pour tous les Canadiens et, je suppose, pour tous les parlementaires que la violence préoccupe.
Deuxièmement, des personnes, y compris certaines à l’extérieur de cet édifice même, ont appelé ouvertement au renversement d’un gouvernement dûment élu, dont une entité qui se fait appeler Canada Unity. Il me semble qu’il s’agit là d’une preuve directe d’un impératif ou d’un objectif idéologique qui est visé.
Troisièmement, j’attirerai l’attention du député d’en face sur un point, et je lui sais gré de ses observations, très sincèrement. Tout ce qui est proposé ici par rapport aux lois qui respectent déjà l’article 8 de la Charte, qui concerne les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives, et au CANAFE, c’est de veiller à ce que le CANAFE puisse s’appliquer aux cryptomonnaies et aux sources de financement participatif. Cette initiative n’est-elle pas nécessaire, vu l’arrivée de fonds étrangers dans ce pays actuellement? Si le député pouvait…
Madame la Présidente, j'étais présent à la réunion du comité de la sécurité publique lorsque le sous-directeur du renseignement, Barry MacKillop, a répondu à une question de l’un de ses collègues qui lui demandait pourquoi on n’enquêtait pas sur les sources de sociofinancement. Il s’agit évidemment d’une lacune importante. Le sous-directeur a répondu que les processeurs de paiements qui transfèrent de l’argent provenant de particuliers vers des sites de sociofinancement font rapport au CANAFE, et que les banques canadiennes qui reçoivent l'argent des initiatives de sociofinancement font rapport au gouvernement canadien. Il a ajouté que les dons anonymes n’existent pas, parce que tout le monde doit donner son nom et le numéro de sa carte de crédit. Aucun don n'est anonyme. Le CANAFE sait exactement qui fait un don et où va l’argent, et il a les outils dont il a besoin. Nous n’avons pas besoin de brimer davantage les droits et les libertés des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, il est manifeste que le Bloc québécois et le Parti conservateur entendent s'opposer à l'application de la Loi sur les mesures d'urgence, mais pour des raisons qui sont vraiment tout à fait différentes.
Le Bloc s'y oppose à cause de la volonté unanime de l'Assemblée nationale du Québec et du gouvernement au pouvoir à Québec de ne pas voir le fédéral s'ingérer encore une fois dans leurs affaires en leur imposant l'application de la Loi sur les mesures d'urgence. Nous rappelons qu'à peu près l'ensemble des Québécois a conservé un petit goût amer de ce qui s'est passé en 1970.
Mon collègue a plutôt parlé de l'absence de preuves qu'il existe parmi les manifestants, ou plutôt les occupants, que l'on voit présentement à Ottawa des éléments plus radicaux qui pourraient menacer la sécurité des citoyens, et éventuellement la sécurité nationale. Est-ce bien ce que mon collègue affirme, c'est-à-dire qu'il ne croit pas qu'il y ait dans ces manifestations illégales des éléments qui puissent être dangereux pour la sécurité publique? Fait-il confiance à ce qu'il voit sur les réseaux sociaux et aux saisies d'armes dans d'autres lieux où se déroulent les manifestations?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous pourrions consulter Twitter à l’instant et nous y trouverions des messages parmi les plus scandaleux, les plus offensants et les plus délictueux venant de partout au Canada. Ce que nous ne faisons pas dans ce pays, c’est de nous appuyer sur une menace possible pour adopter des lois et invoquer des mesures d’urgence. Nous devons nous appuyer sur une menace réelle. Nous devons nous appuyer sur des preuves démontrant qu’il existe une menace à l’endroit des Canadiens. Le fait que nous puissions circuler librement sur la Colline du Parlement pendant que les manifestants se trouvent à moins de 100 mètres de nous démontre bien qu’il n’y a pas lieu d’affirmer que la démocratie canadienne est gravement menacée.
Madame la Présidente, je trouve cela très pénible. Le député d’en face dit que les manifestants ne font que klaxonner. Il semble laisser entendre que ce convoi est un simple désagrément pour les résidants d’Ottawa. J’ai parlé à plusieurs personnes qui travaillent au centre-ville. J’ai demandé à la charmante jeune femme qui m’a servi un repas au restaurant comment elle se débrouillait. Elle m’a parlé de harcèlement et d’agressions. Elle m’a parlé des agressions dont avaient été victimes des amies à elle qui travaillent au marché By. Ce sont là les problèmes que nous devons régler.
Le député peut-il expliquer pourquoi il semble penser que ce n’est qu’un simple désagrément et pourquoi il voudrait priver de leur sécurité les gens qui travaillent et vivent au centre-ville?
Madame la Présidente, la députée déforme mes propos. Je ne dis pas que ce n’est qu’un simple désagrément pour les résidants d’Ottawa. Je ne minimise pas les expériences qu’elle vient de décrire. Je crois que ce sont des faits réels et inacceptables. Ce sont toutefois des cas dont on peut s'occuper avec les lois en place. Le harcèlement est un crime. L’intimidation est un crime. Il revient aux services de police de faire respecter la loi. Nous n’avons pas besoin de pouvoirs d’urgence pour faire appliquer les lois existantes.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’avoir accepté de partager son temps de parole avec moi.
Il est très important que les Canadiens comprennent bien que la proposition du gouvernement d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence n’a absolument rien à voir avec la sécurité publique, le rétablissement de l’ordre public ou le maintien de l’État de droit. J’en veux pour preuve la façon dont il a réagi à des manifestations et barrages antérieurs. Lorsqu’il est d’accord avec les manifestants, il ne fait rien. En fait, il serait injuste de dire qu’il ne fait rien. Quand les objectifs des manifestants coïncident avec sa vision politique, il ne fait rien pour mettre un terme aux barrages, mais il demande à des négociateurs d’envoyer des délégations auprès des manifestants pour leur proposer des ententes et des compromis.
C’est ce qui s’est passé en 2020 avec ceux qui manifestaient contre l’exploitation du pétrole et du gaz naturel et qui ont bloqué pendant des semaines des artères vitales au transport de ces matières premières. À l’époque, le premier ministre avait un ton bien différent. Souvenons-nous de ce qu’il a dit lorsque des routes et des voies ferrées importantes ont été bloquées, paralysant ainsi l’économie canadienne pendant des semaines, et je cite: « C’est pour cette raison que nous souhaitons créer les conditions pour que s’entame un dialogue pacifique et franc avec tous les partenaires qui souhaitent faire de même. » Quand on compare cela à la rhétorique incendiaire qu’il utilise depuis ces dernières semaines, on voit que le ton est bien différent.
Car disons-le franchement: ce qui se passe à Ottawa et dans plusieurs coins du pays est le résultat direct des actions et des déclarations du premier ministre, et de la diabolisation de ceux qui luttent pour obtenir le rétablissement de leurs droits. Les Canadiens viennent de vivre deux années particulièrement difficiles, alors que les politiciens et les agences gouvernementales leur interdisaient de recevoir chez eux des membres de leur famille, que des gouvernements ordonnaient aux entreprises de fermer leurs portes et de mettre à pied leurs employés, et que les réseaux de soutien habituels, comme les amis et la famille, n’étaient plus disponibles. Les gymnases ont été fermés et les activités des enfants, annulées.
Après deux années de ce régime, alors qu’on commençait à voir la lueur au bout du tunnel et que d’autres pays et certaines provinces canadiennes commençaient à lever les restrictions et à assouplir les contraintes, le premier ministre a décidé d’en ajouter une nouvelle. Après avoir dit pendant deux ans aux camionneurs qu’ils assuraient un service essentiel et qu’à ce titre ils étaient autorisés à traverser la frontière pour acheminer des biens essentiels sur nos marchés, et au moment même où on commençait à voir la lueur au bout du tunnel, le premier ministre a décidé d’imposer une nouvelle contrainte sans fournir de preuves pour la justifier.
Alors les gens ont commencé à s’y opposer et à dire que, finalement, assez c’est assez, qu’il fallait leur rendre leurs libertés et qu’il était temps que le gouvernement cesse d’intervenir indûment dans leur vie de tous les jours. Quand ils ont commencé à se rassembler pacifiquement pour protester contre l’emprise excessive du gouvernement, qu’a fait le premier ministre? Il s’est mis à les insulter et à les dénigrer, en les traitant de racistes et de misogynes. Il s’est même demandé publiquement si on devait continuer de les tolérer. J’aimerais lui poser la question suivante: que veut‑il dire par ne pas tolérer ces gens-là? Ce qu’il a fait au cours des dernières semaines est tout simplement honteux.
Le premier ministre a dégradé la fonction qu’il occupe dans des proportions inouïes. Depuis 17 ans que je suis député, je n’ai jamais vu un premier ministre, ni même un politicien, avilir à ce point la fonction qu’il occupe, lancer des insultes à tout-va et même dire d'une députée juive ici présente qu'elle s'associe à des personnes qui brandissent la croix gammée. C’est absolument scandaleux.
Les députés libéraux ont même été jusqu’à pourfendre leurs adversaires politiques lorsque ces derniers avaient simplement le même code postal de quelqu’un qui avait brandi un drapeau offensant ou une affiche contenant des slogans inacceptables. Quand les conservateurs s’en sont défendus, les libéraux ont dit que cela ne suffisait pas, que nous étions censés mettre tous les manifestants dans le même sac, même si c’est un principe dont ils s’affranchissent allégrement.
Parmi les députés d’en face, il y en a avec qui j’ai eu l’occasion de travailler et qui sont des gens tout à fait honorables. Je ne dis pas qu’ils sont tous racistes parce que leur chef s’est badigeonné la figure de cirage noir tellement souvent qu’il ne se souvient plus combien de fois exactement. Nous ne disons pas que tous les libéraux sont racistes. Ils n’hésitent pas à se faire photographier avec leur premier ministre, en dépit de ses comportements racistes. De la même façon, les députés ne peuvent pas mettre dans le même sac tous ceux qui réclament le rétablissement de leurs libertés.
Voyons un peu jusqu’où va le gouvernement et, il faut le dire, bon nombre de ses copains dans les médias, pour mettre dans le même sac tous ceux qui réclament la fin des restrictions et des contraintes. Ils font des pieds et des mains pour discréditer et diaboliser ces gens qui ne font que défendre leurs libertés civiles traditionnelles.
Je pense qu’on peut distinguer deux groupes de gens. D’un côté, il y a ceux qui estiment qu’après deux années difficiles, pendant lesquelles ils ont dû accepter une intrusion sans précédent du gouvernement dans leur vie quotidienne, qui leur disait où ils pouvaient aller et qui ils pouvaient recevoir chez eux, ce qui ne s’est jamais vu dans toute l’histoire du Canada, après deux années de ce régime, ces gens-là estiment qu’ils ne devraient pas être mis à pied à cause d’une décision concernant leur propre santé.
D’un autre côté, il y a ceux qui considèrent le premier groupe comme des racistes, des misogynes ou des insurgés. Ils estiment que le gouvernement a le droit de dire aux gens qui ils peuvent recevoir chez eux, et de décider si certaines entreprises resteront ouvertes ou pas.
Lequel des deux groupes paraît le plus déraisonnable? Je dirais qu’après deux ans, ceux qui dénoncent l’intrusion du gouvernement dans leur vie quotidienne ont une revendication légitime. Que nous soyons d’accord avec eux ou non, nous devons respecter leur droit d’exprimer et de défendre leur point de vue. Le premier ministre n’a donné aucune justification légitime pour invoquer la Loi sur les mesures d’urgence. Il nous demande un chèque en blanc. Il nous dit de ne pas nous inquiéter, car le gouvernement va s’assurer, avec les tribunaux, que tout est conforme à la Charte.
C’est pourtant lui qui a limogé sa procureure générale parce qu’elle refusait d’intervenir, comme il le lui demandait, dans une affaire pénale. On comprendra donc que les députés du Parti conservateur ne soient pas prêts de croire le premier ministre lorsqu’il dit qu’il ne va pas abuser du pouvoir qu’il se donne.
Il a mentionné plusieurs exemples de manifestations que les conservateurs ont dénoncées. Nous avons en effet dénoncé les blocus ferroviaires en 2020 et les barrages aux frontières en 2022. Nous estimons que le droit de manifester pacifiquement s’arrête là où la liberté et les droits des autres commencent. C’est ce que nous avons dit en 2020, lorsque nous avons demandé au gouvernement d’intervenir au sujet des blocus ferroviaires établis par des manifestants anti-énergie. Soit dit en passant, il y a eu au Canada beaucoup de manifestations de la gauche radicale où on pouvait voir toutes sortes de pancartes, y compris des pancartes antisémites et des affiches incitant à la violence contre la police, et que je sache, le gouvernement n’a rien fait contre ces manifestants.
Le gouvernement parle de financement étranger. Pourquoi ne dit-il rien au sujet des fonds étrangers qui sont injectés au Canada à coups de centaines de millions de dollars pour aider des groupes à s’opposer à des projets énergétiques et à des projets d’exploitation des ressources naturelles au Canada? Cela n’a jamais semblé le préoccuper. Et aujourd’hui, tout d’un coup, il dit qu’il faut intervenir.
Cela me rappelle une scène du film Casablanca, où l’inspecteur dit à Rick qu’il doit fermer son bar pour cause de jeu clandestin, et où le croupier vient lui remettre ses gains. C’est ce que fait le gouvernement. Pendant des années, il a profité de fonds étrangers pour aider ses amis politiques et atteindre ses objectifs, au détriment des Canadiens et de leurs intérêts.
C’est exactement la même stratégie que nous avons vue de la part de gouvernements dictatoriaux partout dans le monde. Ils déshumanisent leurs opposants. Ils invoquent des menaces d’influence étrangère. Rappelons-nous que le mur de Berlin a été érigé pour empêcher les étrangers d’entrer. Les gouvernements invoquent toujours de bonnes intentions pour supprimer des droits et des libertés. Je demande aux Canadiens de ne pas se laisser berner.
Je demande aux députés du Parti libéral qui croient aux libertés civiles, qui croient aux limites naturelles du gouvernement, de…
Il est temps de passer aux questions et observations.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Sports a la parole.
Madame la Présidente, je viens tout juste de revenir à la Chambre. J’écoutais le discours dans l’antichambre et je n’arrivais pas à croire la détermination avec laquelle le député de Regina—Qu’Appelle était prêt à justifier les agissements dont nous sommes témoins. Ce matin, j’ai vu une vidéo le montrant qui traversait la rue en train de saluer et de serrer la main de gens qui occupent la capitale depuis trois semaines.
Si une telle situation se produisait à Regina, si les voisins étaient en état de siège, se faisaient harceler au centre-ville et avaient peur de sortir de chez eux, votre position serait-elle exactement la même? Est-ce que vous féliciteriez les protestataires chaque jour?
Je rappelle au député qu’il doit s’adresser à la présidence.
Le député de Regina—Qu’Appelle a la parole.
Madame la Présidente, le député vient d’un caucus dont le chef a envoyé une délégation à des manifestants. Il dit que je n’aurais pas dû saluer des personnes qui me saluaient. Son gouvernement a chargé un ministre d'aller négocier.
Je suis Canadien. Je salue les gens lorsqu’ils me saluent. Lorsque des électeurs de ma circonscription quittent leur domicile afin de venir se battre pour leurs libertés, je les écoute. Je reste poli, parce que si le gouvernement n’avait pas adopté au départ ce genre d’attitude, nous n’aurions peut-être même pas ce débat aujourd’hui.
[Français]
Madame la Présidente, comme vous le savez, les conservateurs et les bloquistes voteront du même côté, c’est‑à‑dire contre la Loi sur les mesures d’urgence.
Cela dit, j’aimerais bien comprendre quelque chose. En 2012, il y a 10 ans, la crise étudiante est survenue au Québec. Bien entendu, cette crise ne concernait pas le fédéral, mais des partisans avoués du Parti conservateur disaient sur les ondes de certaines radios qu'il fallait sortir la matraque. On choisissait la ligne dure.
Par ailleurs, lors des manifestations des Wet'suwet'en, les conservateurs ont affirmé que cela avait assez duré, qu'il fallait faire une intervention musclée. Encore une fois, on a choisi la ligne dure.
En 2020, le Bloc québécois a déposé une motion pour demander au premier ministre de s’excuser auprès de ceux qui ont été victimes de la Loi sur les mesures de guerre en octobre 1970. Encore une fois, la ligne dure s’appliquait, et les conservateurs ont voté contre notre motion.
Maintenant, nous faisons face à la crise des camionneurs. À partir du moment où c’est la base des conservateurs qui est en cause, soudainement, la ligne dure fait pouet, pouet, pouet. Elle se ramollit aussi vite que la calotte polaire en cette ère de changements climatiques qui, selon les conservateurs, n’existent pas. Comment cela se fait-il?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais pour commencer remercier le député du Bloc Québécois parce que, même si nous ne sommes pas d’accord sur beaucoup de choses, sur le plan philosophique ou politique, il y a des principes sur lesquels nous nous entendons, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la matraque, comme le préconise le gouvernement.
Le député a fait allusion à des événements qui se sont produits en 2012. Le Parti conservateur n’a pas proposé l’application de la Loi sur les mesures d’urgence en 2012. Il est inévitable qu’il y ait des manifestations, de temps à autre, et les différents partis politiques peuvent être d’accord ou non avec les objectifs des protestataires. Nous avons tous le droit d’exprimer notre opinion au sujet du bien-fondé de ces manifestations, mais, lorsqu’il existe des lois pour réprimer une manifestation, le gouvernement ne devrait pas proposer d’aller au-delà et d’utiliser la matraque.
Le premier ministre a parlé du blocage de Coutts, à la frontière. Ce blocage a été réglé avec les lois en vigueur et les outils dont disposaient les policiers. Ils n’ont pas eu besoin de la Loi sur les mesures d’urgence.
Madame la Présidente, je trouve que le discours du député de Regina—Qu'Appelle est inquiétant à bien des égards. Je n’ai jamais perçu autant de messages visant à encourager la base extrémiste des partisans de Trump.
Pour remettre les pendules à l’heure, j’aimerais dire au député que, lorsque le gouvernement du Canada a envoyé une délégation, c’était parce que les chefs héréditaires Wet'suwet'en avaient la Cour suprême de leur côté étant donné que leur leadership et leur légitimité territoriale remontent à notre Constitution. Selon la Cour suprême du Canada, les chefs héréditaires Wet'suwet'en avaient raison d’exiger que la Colombie‑Britannique et le gouvernement du Canada, au nom de la Couronne, dépêchent des représentants pour discuter de la situation avec eux. Ce n’étaient pas des manifestants. C’étaient des chefs.
Madame la Présidente, la députée est sans doute la seule députée à avoir été appréhendée pour sa participation à une manifestation illégale. Elle est maintenant en train de justifier la Loi sur les mesures d’urgence. Quand elle a été arrêtée pour avoir violé la loi, aurait-elle aimé que le gouvernement ait le pouvoir de geler son compte bancaire? Aurait-elle aimé qu’une personne qui avait fait un don au Parti vert pour financer ses activités illégales ait vu son compte bancaire gelé? J’en doute.
Madame la Présidente, je compte partager mon temps de parole avec la députée d’Outremont.
J'interviens aujourd’hui pour livrer ce qui est sans doute mon discours le plus important depuis que j’ai l’honneur de représenter les électeurs de Kings—Hants à la Chambre. Aujourd’hui, nous sommes appelés à discuter du bien-fondé de la décision du gouvernement d’invoquer, lundi dernier, la Loi sur les mesures d’urgence. Je soutiens, à l'intention de mes collègues et bien sûr de tous les Canadiens qui nous regardent, que les conditions nécessaires étaient largement réunies pour justifier le recours à la Loi sur les mesures d’urgence.
Comme le premier ministre l’a déclaré à la Chambre, ce n’est pas le genre de décision qui est prise à la légère. Mais la situation que nous vivons dans le pays est grave, et elle justifie une réponse proportionnée à l’impact que les événements ont eu sur tous les Canadiens. Entendons-nous bien: je suis tout à fait en faveur des manifestations légales. Il s’agit là d’un droit protégé par la Constitution. Je dois dire que certains des habitants de ma circonscription m’ont fait part, à leur façon, de leur mécontentement vis-à-vis des protocoles que le gouvernement a mis en place jusqu’à présent. Il n’en demeure pas moins que nous devons faire une distinction entre les manifestations légales et les protestations d’individus qui refusent de respecter la primauté du droit, qui occupent Ottawa et qui bloquent nos principaux postes frontaliers.
Nous nous devons tous d’examiner les faits et d’essayer d’être objectifs. Cela fait maintenant trois semaines qu’un groupe d’individus occupent Ottawa, et ce, malgré les injonctions qui leur sont faites par les représentants de la loi de rentrer chez eux. Les principaux organisateurs de l'occupation d’Ottawa ont déclaré publiquement leur volonté de renverser le gouvernement et de rencontrer la gouverneure générale pour former une coalition.
Le blocage de plusieurs postes frontaliers importants partout au pays, notamment à Windsor, Coutts et Emerson, a ciblé nos relations commerciales. À Coutts, la GRC a trouvé des armes et des gilets pare-balles. Comment peut-on prétendre qu’il s’agit simplement d’une manifestation pacifique?
Le ministre de la Sécurité publique a décrit à la Chambre ce matin l’impact économique de ces barrages sur le pays. Ils entraînent des pertes de l'ordre de centaines de millions de dollars par jour. Le blocage d’infrastructures vitales et de routes commerciales essentielles a un impact délétère sur les Canadiens ordinaires, sur notre sécurité alimentaire et sur notre chaîne d’approvisionnement. Les manifestants ont également ciblé l’aéroport international d’Ottawa, et les organisateurs du « convoi de la liberté » ont exprimé leur volonté de faire des barrages et des occupations ailleurs, même s’ils sont délogés par la police.
Nous savons également que ces activités sont financées par des bailleurs de fonds étrangers. Je pose la question suivante: en tant que députés, n’avons-nous pas la responsabilité de prendre des mesures contre des bailleurs de fonds étrangers qui financent des activités qui non seulement sont illégales, mais qui représentent aussi une menace pour la sécurité et le respect de l’État de droit au Canada? Pour ma part, je crois que c'est notre devoir. Je veux être très clair. Ces mesures sont prises pour cibler des activités illégales qui menacent la santé économique du pays, la primauté du droit et l'ordre.
Je n’ai pas de problème avec ceux qui veulent contester la politique du gouvernement. En revanche, j’estime que ceux qui veulent continuer à participer à des barrages illégaux à Ottawa ou ailleurs ne peuvent pas le faire. Et si nous prenons ces mesures, c’est parce qu’ils refusent de respecter la loi.
Qu'est-ce que l'état d’urgence invoqué au titre de la Loi sur les mesures d’urgence? Qu’est-ce que cela signifie réellement? Les conservateurs veulent faire croire aux gens que le gouvernement restreint toutes les libertés. Or, ces mesures ne briment pas les libertés. Les députés du Bloc laissent entendre que la mesure législative envisagée s’apparente à la Loi sur les mesures de guerre et cherchent à raviver la crise du FLQ. Il ne s’agit pourtant pas de la Loi sur les mesures de guerre. La Loi sur les mesures d’urgence n’enlève pas les droits garantis par la Charte des droits et libertés et elle ne permet pas de faire appel à l’armée. Il s’agit d’une mesure particulière visant à donner des pouvoirs supplémentaires à la police et aux autorités provinciales pour maintenir la loi et l’ordre, pour surveiller le financement, y compris de sources étrangères, qui est utilisé pour bloquer et miner des infrastructures essentielles et, au bout du compte, pour éliminer les barrages et les manifestations d’occupation qui existent actuellement un peu partout au pays.
Examinons les mesures réelles énoncées dans le décret. Elles comprennent la réglementation et l’interdiction de rassemblements publics qui troublent la paix et qui vont au-delà d'une manifestation légale. Je tiens à ce qu’il soit clair que les manifestations légales peuvent se poursuivre. La désignation et l’envahissement des lieux pour en faire des barrages sont interdits.
Les mesures permettent également d’ordonner à des personnes de fournir des services essentiels pour atténuer les répercussions des barrages routiers sur l’économie canadienne. Cela pourrait permettre aux autorités gouvernementales de réquisitionner des dépanneuses, moyennant bien entendu une indemnisation à leurs propriétaires, pour retirer les camions et les véhicules qui bloquent des infrastructures clés.
Il s’agit en outre d’autoriser ou d’ordonner aux institutions financières de fournir des services essentiels qui atténuent les répercussions des barrages, y compris de réglementer et d’interdire l’utilisation de biens pour financer et appuyer les barrages qui minent la sécurité économique du pays.
Il y a aussi des mesures qui permettent à la GRC d’appliquer les règlements municipaux et de sanctionner les infractions provinciales, au besoin, et d’imposer des amendes en vertu de l’article 19 de la Loi sur les mesures d’urgence.
Je fais valoir à la Chambre que ces mesures sont précises, limitées dans le temps et géographiquement ciblées. Les mesures seront supervisées par un comité parlementaire mixte et, bien entendu, elles devront être appuyées par une majorité à la Chambre pour demeurer en vigueur.
J’ai déjà indiqué que les services de police relèvent des municipalités et du gouvernement provincial. Depuis le premier jour, le gouvernement fédéral a collaboré directement avec les autorités municipales et provinciales et leurs organismes d’application de la loi, et il continue à le faire. Nous avons répondu aux demandes de ressources supplémentaires. Nous avons aidé à créer des opérations intégrées et nous avons fourni des agents supplémentaires de la GRC pour essayer de remédier aux barrages.
Avant la décision de lundi, il était clair que les autorités provinciales et municipales n’avaient pas été en mesure de régler la situation. Paradoxalement, les députés de la Chambre nous demandaient de faire preuve de leadership au niveau fédéral. Après avoir ouvertement encouragé la poursuite d’activités illégales, certains conservateurs ont demandé au gouvernement de mettre fin aux barrages. Or, c’est précisément l’objectif qui est visé au moyen des mesures à l'étude.
J’aimerais poser une question aux députés qui reprochent au gouvernement d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre en place, pendant une durée limitée, les outils nécessaires pour faire respecter la loi: quelle mesure intermédiaire le gouvernement aurait-il dû prendre? À part demander au premier ministre de rencontrer les individus qui agitent des drapeaux « F.U.C.K. Trudeau », qui veulent renverser un gouvernement élu démocratiquement, et qui ont déclaré qu’ils ne partiraient pas tant que leurs revendications ne seraient pas satisfaites, quelles mesures de sécurité le gouvernement aurait-il dû prendre? C’est une question fondamentale. Comme l’ont dit très justement des habitants de ma circonscription, c’est facile de jouer au gérant d’estrade, mais j’attends toujours que l’opposition propose des mesures constructives pour remédier à la situation actuelle.
J’appuie les mesures proposées par le gouvernement. Elles sont raisonnables, équilibrées et adaptées aux circonstances. Leur objectif essentiel est de donner aux policiers les outils dont ils ont besoin partout au Canada pour démanteler les barrages illégaux qui ont un effet délétère sur tous les Canadiens.
Il ne faut pas oublier, c’est très important, que ces outils existent. L'état d'urgence sera en vigueur pendant 30 jours. Cela devrait nous permettre de mettre un terme à la situation que nous connaissons. J’espère que tous les députés ici présents sont convaincus qu’il s’agit là d’une mesure importante qui nous permettra de mettre un terme aux blocages, aux pertes économiques et, bien franchement, au désordre public auquel se sont livrés certains éléments.
Madame la Présidente, l’un des collègues du député a dit que le gouvernement savait très bien quand une manifestation était légale. Je me demande dans ce cas pourquoi le gouvernement n’est pas intervenu lorsque des manifestants ont bloqué les voies de VIA Rail et du CN, ainsi que le port de Vancouver, paralysant ainsi notre économie, les pipelines et les trains acheminant du pétrole et du gaz naturel, à telle enseigne que des entreprises albertaines ont proposé d’acheminer du propane au Québec par camion.
Pourquoi a-t-on considéré qu’il s’agissait là d’une manifestation légale, qui ne justifiait pas le recours à des mesures extrêmes de la part du gouvernement, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui?
Madame la Présidente, je m’attendais à cette question, car je sentais bien que des députés de l’opposition prenaient cette tangente. Je trouve qu’ils ne sont pas cohérents avec eux-mêmes, car ils n’ont pas hésité à demander au gouvernement d’intervenir en 2020, mais ils n’ont rien dit pendant près de deux semaines au sujet des situations que nous avons observées à Ottawa et ailleurs au Canada.
Pour moi, la situation d’aujourd’hui justifie le recours à la Loi sur les mesures d’urgence parce que les manifestants ont dit très clairement que leur objectif était de renverser le gouvernement et de causer des torts aux Canadiens. J’affirme haut et fort qu’il est absolument inacceptable, quels que soient les desiderata des manifestants, de bloquer des infrastructures cruciales. Je suis donc en faveur des mesures prises pour contrer ces manifestations, y compris celle qui est proposée aujourd’hui.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire que je suis profondément et totalement en désaccord avec la Loi sur les mesures d'urgence, d'où le débat d'aujourd'hui.
Contrairement au député que l'on vient d'entendre et au premier ministre que l'on a entendu en début de matinée dire que cette loi était proportionnelle et raisonnable, je la trouve complètement disproportionnée et déraisonnable.
Mon collègue a parlé des mesures intermédiaires qui auraient été mises en place. J'aimerais lui poser la question suivante: pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mis en place des mesures tant politiques que de sécurité publique dès le départ au lieu de laisser s'installer le blocus que l'on connaît maintenant devant la Colline parlementaire?
[Traduction]
Madame la Présidente, « [d]evant le vide du leadership du gouvernement fédéral, des citoyens [...], aussi courageux soient-ils, se sont mis en péril à cause de ce gouvernement [...] Protéger la population est la base du contrat entre les citoyens et le gouvernement. Le gouvernement réalise-t-il les conséquences de son vide de leadership? »
C’est ce que disait la porte-parole du Bloc québécois il y a quatre jours. De l'avis du Bloc québécois, à quoi le leadership du gouvernement fédéral devrait-il ressembler? Suggère-t-il que le gouvernement adopte la solution préconisée par les conservateurs, soit qu'il acquiesce tout simplement aux demandes des manifestants sur la rue Wellington et élimine toute mesure de santé publique liée à la COVID?
Ce que nous faisons est très simple. Nous donnons des outils aux autorités locales, y compris au Québec, pour qu’elles les utilisent à leur discrétion et pour éviter ce que nous avons vu partout au pays.
La députée d’en face pense-t-elle que c’est une bonne idée de disposer de ces outils, de sorte que s’il y avait des barrages à Lacolle, nous pourrions faire face à cette situation? C’est paradoxal, car le Bloc demande pourquoi cela n’a pas été fait à l’époque. La réalité, c’est qu’il fallait que la situation remonte au palier fédéral, ce qui s’est produit au cours des trois dernières semaines. Si nous étions intervenus la première fois, le Bloc québécois aurait encore été le parti à dire que c’était une transgression et qu’il fallait respecter les compétences provinciales. C’est de l’hypocrisie.
Madame la Présidente, ayant été à Ottawa pendant la majeure partie de ces barrages, j’ai constaté un manque total de volonté de la part de la police de faire son travail. Cette situation n’aurait jamais dû dégénérer. On l’a laissée se métastaser et créer une crise à nos frontières, ce qui nous a coûté des centaines de millions de dollars en échanges commerciaux. Je me souviens lorsque les conservateurs affirmaient que si 10 camionneurs non vaccinés ne parvenaient pas à franchir la frontière, toutes nos chaînes d’approvisionnement et nos magasins seraient fermés. Lorsque cela ne s’est pas produit, leurs partisans ont effectivement fermé la frontière.
Je voudrais demander au député de réfléchir à cela. Maintenant que nous en sommes là, cela témoigne de l’échec absolu du gouvernement à faire preuve de leadership tout au long du processus. Nous n’aurions jamais dû nous retrouver dans une situation où, en raison de l’absence de primauté du droit, il nous faut recourir à la Loi sur les mesures d’urgence contre des personnes qui installent des cuves thermales sur la rue Wellington.
Madame la Présidente, le député parle de leadership. Quel type de leadership aurait-il aimé voir? Aurait-il aimé voir le gouvernement fédéral outrepasser ses pouvoirs dès les premiers jours, et imposer des pouvoirs fédéraux? Le député suggère-t-il que le leadership consiste à acquiescer à ce que les conservateurs ont dit? Non. Ce que nous avons fait, c’est attendre que la situation justifie une réponse fédérale. Et nous voilà. Nous mettons en place des outils pour être en mesure de faire face à la situation. C’est un peu une question de rien du tout, à mon avis.
[Français]
Madame la Présidente, le débat que nous tenons aujourd'hui est crucial. J'aimerais m'adresser à tous les députés à la Chambre, bien entendu, mais également aux Canadiens partout au pays.
Cette semaine, le gouvernement du Canada a déclaré l'état d'urgence. C'est une décision qui n'a pas été prise à la légère, et pour cause. Invoquer la Loi sur les mesures d'urgence n’est pas la première chose que le gouvernement du Canada devrait faire, ni même la deuxième. C’est une solution de dernier recours. Cependant, force est d’admettre que cette avenue est maintenant nécessaire.
Les blocages illégaux érigés à travers le pays au cours des trois dernières semaines ont perturbé la vie de beaucoup trop de Canadiens. Ces blocages ont causé des dommages importants à notre économie et à nos institutions démocratiques. Des emplois et la prospérité du Canada sont en jeu. À cause des gestes illégaux qui ont été posés, la confiance internationale envers le Canada comme endroit propice aux investissements est aujourd’hui ébranlée. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que le gagne-pain des Canadiens et des travailleurs est menacé, alors que les entreprises, petites et grandes, sont touchées par ces blocages partout au pays.
[Traduction]
Nous ne pouvons pas et nous ne laisserons pas la réputation du Canada être ternie sur la scène internationale. C’est pourquoi nous agissons. Le Décret sur les mesures économiques d’urgence permettra au gouvernement de prendre des mesures concrètes pour mettre fin au financement des barrages illégaux. L’objectif principal de ces mesures est de limiter le flux d’argent qui sert à financer cette activité illégale et d’empêcher un soutien financier supplémentaire. Comme la vice-première ministre et ministre des Finances l’a déjà dit, il s’agit de suivre la trace de l’argent.
Deux grandes catégories de mesures financières sont en train d’être adoptées. La première vise les plateformes de financement participatif et les fournisseurs de services de paiement, tandis que la deuxième s’appliquera aux fournisseurs de services financiers canadiens.
Examinons la première catégorie. Les plateformes de financement participatif et certains fournisseurs de services de paiement ne sont pas actuellement assujettis aux lois canadiennes sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Il va donc de soi qu’ils pourraient servir à financer des activités illégales, comme les barrages routiers. Pour régler ce problème, le décret élargit la portée des règles canadiennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes afin de couvrir les plateformes de financement participatif et les entreprises de traitement des paiements qu’elles utilisent. Plus précisément, les entités qui sont en possession de fonds associés aux barrages illégaux sont maintenant tenues de s’enregistrer auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada — le CANAFE — et de déclarer les opérations douteuses et les opérations importantes touchant des personnes qui participent aux barrages. Cela atténuera les risques que ces plateformes puissent être utilisées pour recevoir des fonds de sources illicites ou pour financer des activités illicites.
La deuxième catégorie de mesures ordonne à nos fournisseurs de services financiers d’intervenir lorsqu’ils soupçonnent qu’un compte appartient à une personne participant aux barrages illégaux. Cela signifie que les banques, les compagnies d’assurance et les autres fournisseurs de services financiers doivent maintenant cesser temporairement de fournir des services financiers et geler les comptes lorsqu’ils estiment qu’un titulaire de compte ou un client participe à des barrages illégaux. Le décret s’applique à tous les fonds détenus dans un compte de dépôt, un compte de chèques ou un compte d’épargne, ainsi qu’à tout autre type de bien. Il s’applique également aux actifs numériques, comme les cryptomonnaies.
Par conséquent, les fournisseurs de services financiers canadiens sont maintenant en mesure de geler ou de suspendre immédiatement le compte d’une personne ou d’une entreprise associée à ces barrages illégaux, et ce, sans ordonnance du tribunal. Les fournisseurs de services financiers sont également protégés contre la responsabilité civile au titre des mesures qu’ils prennent pour se conformer à l’ordonnance.
Bien entendu, ces fournisseurs de services seront tenus de dégeler les comptes lorsque le titulaire du compte cessera de participer aux barrages illégaux, ou de contribuer à leur maintien.
[Français]
Avec le Décret sur les mesures économiques d’urgence, le gouvernement ordonne aussi aux institutions financières canadiennes d’examiner leurs relations avec toute personne impliquée dans les blocages illégaux. Ce Décret confère également aux institutions gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales un nouveau pouvoir: celui d’échanger des renseignements pertinents avec les banques et les autres fournisseurs de services financiers si ces renseignements contribuent à mettre un terme au financement des blocages illégaux et des activités illicites, ici au Canada.
La grande majorité des Canadiens, ceux qui respectent les lois et qui ne participent pas à ces blocages illégaux, ne verront absolument aucune différence. Ce Décret ne changera rien pour eux. Ces mesures visent à mettre fin au financement qui permet les blocages illégaux. Ce sont des mesures ciblées et temporaires. Elles s’appliqueront pendant 30 jours et visent les individus et les entreprises qui participent directement ou indirectement à des activités illicites qui nuisent à notre économie et à notre peuple. Ce sont des mesures qui sont nécessaires.
Il est vrai que les blocages n’ont lieu que dans certaines régions du pays, nous le savons, mais ils nuisent à toute l’économie canadienne. Il est aussi vrai que la plupart des régions au pays n’ont pas été le théâtre de ces activités illicites. Cependant, le financement qui a permis ces gestes illicites ne vient pas seulement des quartiers où les semi-remorques ont été stationnées: il vient de partout.
Qui plus est, certains individus ont traversé les frontières interprovinciales pour participer à ces activités qui, je le souligne, sont illégales. Nos institutions démocratiques sont menacées. L’économie canadienne est menacée; la paix, l’ordre et la bonne gestion publique sont menacés au Canada. C’est inacceptable. Nous devons en finir et nous allons en finir.
[Traduction]
Le message est clair. Sur le plan financier, ceux qui financent des blocages qui nuisent à l’économie canadienne verront leurs comptes bancaires gelés. Ceux qui pensent financer des blocages avec des cryptomonnaies frapperont un mur. Si le camion d’une entreprise est utilisé à des fins illégales, l’assurance du véhicule sera suspendue et les comptes bancaires de l’entreprise, gelés.
Les semi-remorques devraient être sur nos routes, et non parqués pendant des semaines devant le Parlement. Ils devraient servir à acheminer les biens et services qui alimentent notre économie, et non à bloquer les postes frontaliers ou à paralyser les centres-villes du pays.
[Français]
Cela dit, je demeure optimiste. Je demeure optimiste en me disant que le droit sera restauré sous peu et que les blocages seront démantelés; que nous allons en finir avec cette pandémie tout en étant là les uns pour les autres; et que nous pouvons renforcer notre économie non pas à coups de klaxon, mais grâce au travail acharné de nos entrepreneurs, de nos petites et grandes entreprises, et par des politiques économiques réfléchies et responsables.
[Traduction]
Avant de passer aux questions et observations, je crois que le député de Regina—Qu'Appelle veut invoquer le Règlement.
Madame la Présidente, j’aimerais corriger ce que j’ai dit tout à l’heure, en ce qui concerne la députée de Saanich—Gulf Islands. J’ai dit qu’elle était la seule députée à avoir été arrêtée pour avoir participé à une manifestation illégale. J’avais complètement oublié que le ministre de l’Environnement, vêtu d’une combinaison orange, avait lui aussi été arrêté pour avoir participé à une manifestation illégale, et je…
Madame la Présidente, en réponse au rappel au Règlement du député de Regina—Qu'Appelle, je voudrais dire que je tiens à conserver le privilège d’être la seule députée ici présente à avoir obtempéré immédiatement et pacifiquement à mon arrestation et à en avoir accepté les conséquences, contrairement aux gens qui manifestent à l’extérieur.
Madame la Présidente, la personne qui vient de parler a dit que la réputation du Canada avait été ternie. Voulait-elle parler de la réputation des Canadiens ou de la réputation du gouvernement?
Les positions prises par des Canadiens ordinaires ont suscité de nombreux appuis à l’étranger et un profond mépris à l’égard du gouvernement libéral, surtout à l’égard des paroles et des actions du premier ministre.
Madame la Présidente, je ne suis pas du tout d’accord, et cela ne surprendra personne. Les Canadiens ont perdu confiance dans leurs institutions à cause de ce qui s’est passé au cours des trois dernières semaines. Surtout en ce qui concerne la police. Beaucoup de Canadiens se demandent si on a vraiment essayé de faire respecter la loi. La Loi sur les mesures d’urgence donne à la police davantage d'outils pour préserver la confiance en matière d’ordre public.
[Français]
Madame la Présidente, la collègue a bien mentionné que son gouvernement ne laisserait pas la réputation du Canada être ternie par les événements.
Présentement, le drapeau qui lui est si cher est devenu partout sur terre un symbole d'extrême droite et de désordre.
J'aimerais savoir, étant donné que son discours semble avoir été écrit il y a trois semaines, si mon honorable collègue a de l'aide concernant son agenda.
Madame la Présidente, le drapeau du Canada, c'est le drapeau de tous les Canadiens, y compris de tous les Québécois, et je le porte fièrement tous les jours.
Pour répondre à mon collègue, parce que je n'ai pas tout à fait compris sa question très bizarre, j'aimerais souligner que je viens de voir que les Québécois sont bien d'accord sur l'application de la Loi sur les mesures d'urgence.
Plus de 70 % des Québécois approuvent l'invocation de cette loi, et je suis fière de les représenter.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire que je tiens le gouvernement libéral responsable d'avoir laissé entrer des convois organisés par l'extrême droite, lesquels prennent d'assaut le Parlement et occupent illégalement le centre-ville.
Je tiens quand même à utiliser un autre angle. Il y a, dans la mémoire collective des Québécois, un événement douloureux et traumatisant qui est la Loi sur les mesures de guerre. Toutefois, la Loi sur les mesures d'urgence, rédigée par un gouvernement conservateur, celui de Mulroney, ne peut pas y être comparée.
Les différences sont immenses: les droits et les libertés fondamentaux sont protégés, son application est limitée dans le temps, et les députés peuvent provoquer la tenue d'un vote à tout moment pour mettre fin à l'application de la Loi.
Ces garanties quant au pouvoir donné à tous les parlementaires d'exercer leur vigilance rassurent-elles mon collègue?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie. On parle ici d'une tout autre loi. La Loi sur les mesures d'urgence n'est pas du tout la même que la loi invoquée en 1970. On n'envoie pas de soldats sur le sol canadien ni sur le sol québécois.
Je suis d'accord qu'il y a de la transparence et que les parlementaires de la Chambre ont tous le pouvoir de mettre fin à l'application de la Loi sur les mesures d'urgence à tout moment.
[Traduction]
Madame la Présidente, un sondage est sorti ce matin au Québec, qui donne des résultats très intéressants. Il apparaît que 72 % des Québécois appuient le recours à la Loi sur les mesures d’urgence. Qui plus est, selon les résultats d’un sondage d’Abacus Data qui ont été publiés récemment, 63 % des partisans du Bloc québécois, aux dernières élections, disent qu’ils ne voteront jamais pour un député qui appuie le siège d’Ottawa. Pourtant, le Bloc semble être en faveur de ce siège.
La secrétaire parlementaire peut-elle nous en dire davantage à ce sujet?
Madame la Présidente, avec la permission de mon collègue, je répondrai à cette question en français.
[Français]
Je suis d'accord, comme je l'ai mentionné plus tôt, que la grande majorité des Québécois sont en faveur de l'application de cette loi. Je noterai également que le taux d'approbation est encore plus élevé au Québec que dans le reste du pays. Alors, effectivement, je pense que les députés du Bloc québécois doivent être très prudents quand ils parlent au nom des Québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour les observations, je compte partager mon temps de parole avec la députée de Surrey White Rock.
C’est un honneur pour moi de prendre la parole dans cette Chambre, au nom des citoyens de Kamloops—Thompson—Cariboo et à un moment aussi important. On oublie parfois que c’est un honneur incroyable. Pour autant, je me désole de le faire à propos de la Loi sur les mesures d’urgence. Avec tout le respect que je lui dois, le premier ministre a utilisé des propos incendiaires et a divisé la population.
Il a utilisé le même ton incendiaire hier quand il a répondu à une question de la députée de Thornhill. Je déplore qu’il n’ait pas présenté des excuses aujourd’hui. Ce matin, dans cette Chambre, il a préféré renchérir sur les divisions du passé. Récapitulons. La loi antérieure a été invoquée à trois reprises: la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la crise du FLQ.
Le premier ministre voudrait que les Canadiens le voient comme un homme ordinaire. Je ne sais pas s’il s’est promené dans le centre d’Ottawa récemment, mais moi je l’ai fait hier et aujourd’hui. J’ai vu des camions dans les rues. Certaines rues étaient bloquées, et il faudrait que les camions s’en aillent, c’est clair. La question est de savoir comment procéder.
J’ai fait un serment quand j’ai été assermenté. C’était un moment très important pour moi de faire ce serment au nom de tous les Canadiens et plus particulièrement au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. J’ai juré de m’acquitter de mes fonctions au mieux de mes capacités. En tant que législateur, je dois être convaincu que les conditions sont réunies pour que cette loi soit invoquée. C’est mon rôle. J'ai fait un serment que je prends très au sérieux.
J’ai lu la loi attentivement. En fait, j’ai dû la lire deux fois. J’ai exercé le droit pendant 14 ans, et je l’ai enseigné pendant un certain temps, si bien que lorsque j’ai voulu analyser la loi, j’ai fait ce que j’apprenais à mes étudiants à faire. J’ai commencé par les principes juridiques fondamentaux. Nous appliquons ces principes non pas parce qu’ils sont populaires et que nous voulons que les camions partent le plus vite possible, mais parce que les 338 députés que nous sommes doivent appliquer la loi.
Après tout, le premier ministre a dit la même chose à propos de la primauté du droit. Il a dit qu’on ne pouvait pas retirer la citoyenneté à des Canadiens simplement parce que ce serait une mesure populaire et que certains pourraient s'en réjouir, et qu’il fallait respecter l’État de droit.
Appliquons le principe de la primauté du droit. Appliquons la loi. Elle est claire. Elle dit qu’elle ne doit être employée qu’en dernier recours. Les députés ont demandé à plusieurs reprises quelle était la première mesure. Silence radio. Quelle était la deuxième mesure? Toujours silence radio. La police n’arrêtait même pas les personnes qui apportaient des jerrycans. Quelle était la troisième mesure? De nouveau, silence radio et propos incohérents. La cheffe de l’opposition officielle a demandé au premier ministre d’assister à une réunion avec tous les autres chefs de parti afin de mettre fin à cette situation. Si je compte bien, c’était il y a une dizaine de jours. Là encore, silence radio.
Même sans l’application de la Loi sur les mesures d’urgence, qui est maintenant activée, il était possible d’arrêter les manifestants en vertu du régime actuel. Il y a des lois qui interdisent de troubler la paix, de commettre des méfaits et de participer à ce genre d’activités illégales. Le Code criminel est très clair à ce sujet et je ne parle même pas du Code de la route de l'Ontario. Les camions pouvaient être saisis comme preuve par suite d’une arrestation. Ils pouvaient être saisis avec un mandat, des moyens dont la police dispose ici et maintenant afin de régler la situation précise pour laquelle on ne peut invoquer la Loi sur les mesures d’urgence qu’en dernier recours. Ces premiers recours n’ont pas été utilisés.
Voyons à présent ce qui a été réglé sans recourir à la Loi sur les mesures d’urgence: Coutts et le pont Ambassador à Windsor. Pourquoi? Parce que la police avait les pouvoirs nécessaires et qu'elle les a utilisés. Voilà où je veux en venir. La loi dit que nous ne devons y recourir qu’en cas d’absolue nécessité. Ce que nous avons vu dans les trois cas que je viens de mentionner, c’est que ce n’est pas une absolue nécessité et, en tant que législateur, je dois être convaincu que les conditions sont réunies, sans quoi je ne me prononcerai pas pour cette mesure législative.
J’aimerais que nous puissions tout simplement recourir à une loi pour faire disparaître nos problèmes. Ce n’est pas possible. On ne peut agir ainsi par commodité. Ne l’oublions pas. Nous ne l’avons pas fait au moment des attentats du 11 septembre. Nous ne l’avons pas fait pendant la COVID. Nous ne l’avons pas fait pendant le blocus ferroviaire qui a paralysé en partie l’économie et causé des conséquences économiques. Nous ne l’avons pas fait pour de nombreuses manifestations dans tout le pays. Nous ne l’avons pas fait quand des routes et des voies ferrées ont été emportées lors des inondations récentes en Colombie-Britannique.
Un habitant de la région de Thompson Nord, près de Blue River, dans ma circonscription, m’a posé une question dernièrement. Il y a des manifestations dans cette région depuis des années. Blue River est une petite localité. Il y a de la violence, des menaces et des barrages. J’ai dit à mon concitoyen ce que je dis à la Chambre. La loi est un dernier recours à n’utiliser que dans des circonstances extraordinaires d’urgence nationale quand c'est la seule solution.
Comme un des députés d’Ottawa l’a dit plus tôt aujourd’hui, voilà quatre semaines que cela dure, et je partage ce sentiment. Je comprends que cela dure depuis quatre semaines et que ceux qui se livrent à des activités illégales doivent être arrêtés. Cela dure depuis bien plus longtemps dans ma circonscription et ces personnes posent les mêmes questions.
En conclusion, je suis d’accord avec le premier ministre sur un point. Il a bien dit qu’il essaie de sauver des emplois. Malheureusement, je supprimerais le pluriel. Il essaie de sauver un emploi, le sien, et ce n’est pas normal.
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue au député à la Chambre en tant que nouveau député et confrère du Barreau. Je soulignerai poliment qu’une situation d’urgence…
Je demanderais aux personnes qui se trouvent à l’extérieur de la Chambre de parler moins fort. Nous pouvons à peine nous entendre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le député a mentionné qu’il a lu la loi. Il sait très bien qu’en ce qui concerne la COVID, il faut, pour déclarer un sinistre, que les provinces en fassent la demande. Nous n’en avons reçu aucune.
Ensuite, il a demandé quelles mesures ont été prises. La première mesure a, en fait, été que la Ville d’Ottawa a déclaré un état d’urgence, ce qui n’a pas donné de résultats. La mesure suivante a été la déclaration d’un état d’urgence par la province de l’Ontario, ce qui n’a pas donné de résultats. La dernière mesure est le débat très important que nous tenons aujourd’hui.
Je tiens à attirer l’attention du député sur la capacité de la province dans le cadre de ses compétences pour régler une situation comme celle-ci, ce qui pose manifestement problème, car le décret provincial pris par le premier ministre Ford ne donne aucun résultat sur deux aspects importants. D'abord, il n’oblige pas des travailleurs essentiels comme les chauffeurs de dépanneuses à remorquer des véhicules. Ensuite, il ne permet pas de suspendre l’immatriculation d’un véhicule venant d’une autre province, par exemple, d’une province de l’Ouest.
Ne s’agit-il pas d’exemples de compétence provinciale insuffisante qui nécessitent le recours à la Loi sur les mesures d’urgence dans le cas présent?
Madame la Présidente, le Code criminel traite de toutes ces questions. Le député mentionne la déclaration de l’état d’urgence. Je n’ai vu aucun changement. Il a raison. Je n’ai pas vu un seul changement. Je n’ai vu aucun changement dans les mesures d’exécution de la loi. Quelle était la première mesure? Quelle était la deuxième mesure?
Nous ne pouvons pas agir ainsi simplement parce que nous n’aimons pas la façon dont la loi est appliquée. Ce devrait être un dernier recours, et ces mesures existent dans le Code criminel, qu’il s’agisse de saisie, de fouille et de perquisition ou de saisie et d’arrestation en application d’un mandat.
Je tiens à dire respectueusement que je ne suis pas d'accord avec le député.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je suis d'accord avec lui à plusieurs égards. Ce matin, on a entendu le premier ministre énoncer qu'il y avait eu plusieurs solutions et que la Loi sur les mesures d'urgence était une solution de dernier recours. Pourtant, on ne connaît pas la première, la deuxième, ni la troisième solution.
Par conséquent, j'aimerais poser une question à mon collègue. Un gouvernement qui est incapable d'assurer la sécurité de la population dans le contexte de ces manifestations et de la présence des camionneurs mérite‑t‑il un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies?
[Traduction]
Madame la Présidente, le premier ministre a déclaré « le Canada est de retour » lorsqu'il a été élu pour la première fois. Le problème, c’est qu’on peut dire ce qu’on veut, mais au bout du compte, c’est à ses actes qu’on sera jugé.
Les Canadiens regardent les actes et ils regardent l’intégrité. Nous avons un premier ministre qui, sans vouloir offenser quiconque, n’a guère fait montre d’intégrité, il suffit de penser aux manquements à l’éthique ou à une volonté délibérée de diviser à la Chambre et de diviser les Canadiens.
Madame la Présidente, nous assistons à une escalade croissante. La situation est clairement hors de contrôle en raison d’un manque de leadership de la part de tous les ordres de gouvernement.
En plus des armes à feu et des arrestations pour complot en vue de commettre un meurtre à Coutts et pour tentative d’incendie criminel d’un immeuble résidentiel dans la zone d’occupation, des membres du convoi se sont autoproclamés représentants de la loi et prétendent maintenant avoir le pouvoir légal de détenir et d’arrêter d’autres personnes. Je ne me souviens pas que le député ait mentionné la gravité de la cellule terroriste violente appréhendée à Coutts pour complot de meurtre. Personne ne veut que quelqu’un soit blessé ici, et pourtant, la situation pourrait facilement dégénérer.
Le député, et les conservateurs, ne considèrent-ils pas la situation comme une urgence?
Madame la Présidente, je vais être très clair. Quand nous parlons de cette loi, le seuil a-t-il été atteint? Notre opinion sur la situation n'est pas la question dont la Chambre est saisie.
La question dont la Chambre est saisie est de savoir si le seuil a été atteint. Avec tout le respect que je dois au député, je ne crois pas qu’il l’ait été, car je ne considère pas qu’il s’agisse d’un acte de dernier recours.
Madame la Présidente, c’est un moment sombre pour prendre la parole à la Chambre. À mon avis, c’est une période charnière de l’histoire du Canada.
Il me semble que nous vivons dans deux Canada. Il y a le Canada de la peur et de la division promu par l’actuel premier ministre et le chef du NPD, confirmé par leurs caucus, mais il y a un autre Canada, une nation unie et fière qui a fait des sacrifices et s’est passée de tout et a souffert sur le plan de la santé économique, physique et mentale. C’est un Canada qui est un peu usé, à vrai dire, mais qui reste fermement patriotique et prêt à affronter tout ce que l’avenir lui réserve. Ces Canadiens ne partagent pas la vision postnationale du premier ministre. Ils embrassent l’essence du Canada dont ils se considèrent comme faisant partie, une nation puissante et libre.
Dans notre hymne national, nous invoquons Dieu et nous prions pour qu’Il garde notre pays glorieux et libre. La vérité est que le Canada ne peut être glorieux que s’il est libre, ce qui signifie que son peuple est libre, libre de toute tyrannie, libre de tout gouvernement abusant de ses pouvoirs considérables, avec un gouvernement conscient de la responsabilité et de la confiance qui lui sont accordées dans une démocratie représentative. Parce que le premier ministre veut s’attarder aux extrêmes, à la marge et aux faux récits de ce qui se passe pendant les manifestations pacifiques, je choisis de m’adresser à ces autres Canadiens.
L’expression historique « les deux solitudes » qui faisait référence à l’isolement entre anglophones et francophones au Canada me revient en mémoire. Elle était sensée désigner un manque ressenti de communication et, plus encore, un manque de volonté de communiquer. Ici, aujourd’hui, nous voyons l’histoire se répéter, avec un déficit de communication, mais ce qui est plus important encore, un manque de volonté de communiquer entre le gouvernement fédéral actuel et les citoyens, qu’ils soient anglophones ou francophones.
La Loi sur les mesures d’urgence est une loi qui donne des pouvoirs dits extraordinaires. « Extraordinaire » signifie singulier, exceptionnel, inhabituel et peu commun. Les mesures prévues par cette loi doivent être prises à bon escient, avec réserve et avec une extrême prudence. Au cours de toutes les épreuves et les tribulations qu’a connues un pays nouvellement créé et en plein essor s’efforçant de s’unifier d’un océan à l’autre, au cours d’autres situations d’urgence de santé publique et d’autres périodes de troubles civils, le gouvernement fédéral a jugé bon d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence et la Loi sur les mesures de guerre, qu’elle a remplacée, seulement quatre fois dans l’histoire. Ces pouvoirs extraordinaires ont été utilisés durant la Première Guerre mondiale et pendant la Seconde Guerre mondiale, puis, par un ancien premier ministre dans les années 1970 et enfin, par le premier ministre actuel.
Ces lois n’ont pas été invoquées lorsque le pays a été en proie aux peurs et aux mouvements de contestation au moment de la grippe espagnole. Elles n’ont pas été invoquées au moment des grèves ouvrières des années 1930, ni lors des crises d’Oka, d’Ipperwash ou de Caledonia, ni au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, ni au moment de grèves nationales paralysantes qui ont nui à nos chaînes d’approvisionnement, ni au moment des blocages ferroviaires ou des manifestations contre les pipelines qui ont nui à l’économie canadienne. La liste d’exemples est longue. Ce qu’il faut retenir, c’est que lorsqu’il existe d’autres moyens et d’autres pouvoirs pour faire face à un dissentiment profond, les gouvernements devraient y avoir recours. Un gouvernement ne devrait pas soumettre un peuple libre à une ingérence abusive, de grande envergure et qui porte atteinte à la liberté.
Plus tôt au cours du débat, un député libéral a demandé à la cheffe de l’opposition ce qu’elle éprouverait si de tels événements se produisaient dans son quartier ou dans sa circonscription. Eh bien, cela s’est produit dans mon quartier et dans ma circonscription. Cela s’est produit à l’un des postes frontaliers dans Surrey-Sud—White Rock. J’ai reçu de nombreux rapports de terrain sur les activités qui s’y déroulaient. Par les médias sociaux, j’ai reçu trois plaintes contenant les mêmes propos incendiaires et les mêmes qualificatifs outrageants que ceux utilisés par le Parti libéral et le premier ministre pour désigner les personnes concernées. Il n’y a eu aucun dépôt de plainte à mon bureau.
D’un autre côté, j’ai reçu un flot de messages d’appui extraordinaire de la part de gens de ma circonscription parce que les manifestations de soutien étaient importantes pour les participants, et même joyeuses parce que porteuses d’un espoir de changement. Quel genre de changement? Il ne s’agit pas nécessairement d’un changement de gouvernement, bien que cela puisse se produire aux prochaines élections fédérales, mais très certainement d’un changement dans l’approche du gouvernement fédéral.
Pour soutenir le droit de manifester contre les politiques, les mesures et l’inaction du gouvernement, au cours des deux fins de semaine précédentes, l’un à la suite de l’autre, des véhicules ont formé une boucle autour des postes frontaliers et des autoroutes de Surrey-Sud, et il y avait non pas des centaines, mais des milliers de Canadiens qui les encourageaient au bord des routes et sur les viaducs. Les participants étaient bruyants mais pacifiques, brandissant haut les drapeaux canadiens, chantant l’hymne national, récitant des prières et saluant joyeusement les autres, y compris la police. Le résultat est que la frontière a été dégagée, que les marchandises circulent et que les policiers, avec les outils qui sont déjà à leur disposition, ont pu faire preuve de respect envers les manifestants tout en mettant fin aux blocages.
Pourquoi la Loi sur les mesures d’urgence serait-elle nécessaire maintenant dans ma circonscription? Elle ne l’est pas. Le seul désarroi exprimé en ce moment dans ma circonscription est lié au fait que le premier ministre et son Cabinet, après avoir envenimé la situation, se montrent méprisants, ne tentent même pas d’établir un dialogue et pensent que le seul outil à leur disposition dans leur boîte à outils consiste à se donner plus de pouvoir à eux-mêmes.
J’ai entendu de nombreux agents chargés de faire respecter la loi, spécialistes des libertés civiles et avocats à ce sujet. Collectivement, ils veulent que je rappelle à la Chambre qu’un événement d’ordre public n’est pas nécessairement une urgence. Nous en sommes à une manifestation dans quelques pâtés de maisons du centre-ville d’Ottawa. C’est tout. Avec un bon maintien de l’ordre, la situation à Ottawa peut être réglée, comme elle l’a été ailleurs. Contrairement à certains autres événements, dans le centre-ville d’Ottawa, notre capitale nationale, nous ne sommes pas à la frontière des États-Unis, de sorte que les manifestations n’ont pas d’incidence sur les importations et les exportations.
Je ne sais pas trop à qui le chef du NPD faisait référence lorsqu’il a dit: « Ne laissez pas votre colère se transformer en haine ». Le premier ministre a littéralement tourné le dos à une grande partie des citoyens canadiens, ne leur montrant que dérision et dédain, ce qui ne fait qu’accroître et ne désamorce jamais les tensions et les désaccords.
J’ai eu l’occasion, au début de ma carrière, de suivre des cours de négociation avancée à la Harvard Law School sous la supervision du professeur Roger Fisher, l’auteur du célèbre ouvrage Comment réussir une négociation. Il y a des étapes nécessaires qui devraient être suivies dans toute résolution de conflit, comme une certaine forme de participation, de désescalade, de dialogue respectueux et de recherche des meilleures solutions pour résoudre le conflit. La seule que le premier ministre a utilisée a été décrite comme « l’option nucléaire ».
Je suis d’accord pour dire que nous n’aurions jamais dû arriver à ce moment où nous ressemblons à un État-nation en déroute. Nous sommes dans cette situation en raison d’un leadership faible et inefficace. C’est aussi simple que cela. Pourquoi invoquer cette loi maintenant alors qu’elle n’a pas été invoquée toutes ces fois auparavant? Le gouvernement fédéral devrait amorcer un dialogue avec les citoyens pour résoudre ce conflit en présentant un plan de retour à la normale. Au lieu de cela, nous avons vu le gouvernement fédéral diaboliser et insulter nos concitoyens. Le premier ministre doit se rappeler que ce sont tous des Canadiens sur la rue Wellington, et qu’un Canadien est un Canadien. Je suis presque sûre d’avoir déjà entendu cela quelque part.
Au lieu d’élaborer un plan, d’entamer le dialogue et de chercher une solution pacifique, le premier ministre cherche à invoquer et à attiser davantage la peur et la division. Les pays du monde entier, et les Canadiens eux-mêmes chez eux, regardent cette situation et se demandent si c’est bien le Canada auquel ils ont cru patriotiquement, fermement et de tout cœur pendant si longtemps. La vérité, c’est que le premier ministre et le gouvernement sont à l’origine ces manifestations de Canadiens en les dénigrant dès le départ et en ne faisant pas face à la situation à mesure qu’elle évoluait.
Cela me fait penser à un ancien chef du Parti progressiste-conservateur qui s'est joint à un ancien premier ministre qui a invoqué la Loi sur les mesures de guerre pour seulement la troisième fois dans l'histoire du Canada — et pas en temps de guerre. Il a voté en faveur de la Loi sur les mesures de guerre. Il s'appelait Robert Stanfield. Plus tard, il a dit que c'était le plus grand regret de sa vie d'avoir appuyé le gouvernement ce jour-là.
Edmund Burke est souvent cité pour avoir dit: « Il suffit que les hommes de bien ne fassent rien pour que le mal triomphe. » Eh bien, je m’oppose à cette mesure de toutes les fibres de mon être. Je vais voter non. C’est un pays libre. Ses habitants devraient être libres de manifester et d’exercer leurs droits fondamentaux, et nous devons les respecter et les engager.
Madame la Présidente, je respecte beaucoup la députée d’en face et j’ai siégé avec elle au comité de la justice lors de la dernière législature.
Tout au long du débat, j’ai entendu des députés dire que les outils ne sont plus nécessaires, puisque les barrages à la frontière ont été levés. Je voudrais également lui présenter quelques simples faits, d’un avocat à un autre, tout simplement.
Nous savons qu’il y a eu une tentative d'ériger à nouveau un barrage à Windsor pas plus tard qu’hier, et que la police de Windsor a utilisé les outils prévus par la Loi sur les mesures d’urgence à son avantage pour prévenir et contrecarrer rapidement cette tentative. Nous savons également que les manifestants qui ont menacé de prendre les armes ont ouvertement déclaré qu’ils reviendront à Québec le 19 février devant l’Assemblée nationale, et nous connaissons le type d’armes qui ont été saisies à Coutts.
Ces menaces et les menaces constantes ne justifient-elles pas le recours à un pouvoir fédéral, y compris la Loi sur les mesures d’urgence, pour faire face à ce qui est une situation actuelle et future dans ce pays?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’en face. J’ai également beaucoup de respect pour son intelligence et ses capacités. Oui, je m’excuse auprès de tous les Canadiens: nous sommes tous deux avocats. Cela dit, nous sommes aussi maintenant des députés.
Je dis bien respectueusement que nous n’aurions jamais dû en arriver là. Je crois que le premier ministre et le gouvernement auraient dû s’engager dans un dialogue respectueux, qu'ils auraient dû au moins signaler qu’ils comprenaient que nous pouvons avoir des divergences d’opinions dans un pays libre et que ces divergences sont prises en compte. Si le gouvernement avait donné suite à notre motion de l’opposition visant à déposer un plan d’action, les choses se seraient considérablement calmées.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d’accord pour dire que nous n’aurions jamais dû en arriver là. Le fait qu’on ait laissé une manifestation se transformer en occupation témoigne d’échecs à tous les niveaux.
Ce qui me dérange, dans les propos de ma collègue et de son parti, c’est qu’ils affirment que si le premier ministre était simplement allé parler aux gentils manifestants, tout aurait été réglé. Cependant, lorsque Pat King, organisateur de la manifestation et porte-parole de celle-ci, a dit que la situation se réglerait par des balles, une limite a été franchie.
Même si déclarer qu’on va tirer sur le premier ministre ne semble pas être un problème pour certains, cela devrait en être un, et cela devrait en être un pour tout parlementaire. Je ne négocierai pas avec quiconque parle d’abattre un premier ministre dans ce pays. Il faudrait commencer par aborder ce genre de problème.
Madame la Présidente, avec tout le respect que j'ai pour le député, la police et les autorités chargées de l’application de la loi dans ce pays sont confrontés à des menaces et à la violence tous les jours. Ils y font face efficacement, énergiquement et de manière décisive. Nos procureurs de la Couronne veillent à ce que les individus en question soient traduits en justice.
L’expression qui me vient à l’esprit est: « Oh, hommes de peu de foi ». Pourquoi fait-on si peu confiance aux gens chargés d’assurer notre sécurité? Nous n’avons pas besoin de ces mesures extraordinaires.
[Français]
Madame la Présidente, je ne pensais pas faire cela un jour, mais je vais faire un peu de surf, comme on dit en espagnol, sur ce que le député de Timmins—Baie James vient de dire.
À quel moment les conservateurs vont-ils reconnaître qu’il existe réellement une menace que la police n’a visiblement pas les moyens de contenir?
À quel moment vont-ils admettre que les preuves sont là, après une saisie d’armes à Coutts et des menaces proférées à haute voix, littéralement, sur les médias sociaux?
J’aimerais que ma collègue me dise ce que cela prend de plus comme preuve que la police n’arrive pas à contenir l’occupation en cours ici, à Ottawa.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Il serait vraiment intéressant d’avoir des preuves concrètes faisant des liens. Lors d'une conférence de presse organisée au cours des deux derniers jours, le ministre de la Protection civile a affirmé que les événements et les arrestations qui ont eu lieu à Coutts étaient directement liés au leadership d’Ottawa, mais lorsqu’il a été interrogé par les médias, il a reculé, et reculé encore et encore, disant en gros qu’il essayait comprendre lui-même la situation.
On ne peut pas parler de preuve tangible, ou de lien véritable, et il ne s’agit pas d’une menace pour la sécurité nationale.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le projet A Better Tent City
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet A Better Tent City, une solution novatrice et efficace pour loger des habitants de ma région, Waterloo, qui étaient auparavant sans logement. Le projet A Better Tent City — qui consiste en 42 cabanes isolées ainsi qu'un espace intérieur chauffé muni d'une cuisine, de douches et d'une buanderie — est un endroit sûr et chaleureux qui a été aménagé grâce à l'initiative du regretté Ron Doyle, de Jeff Willmer et de Nadine Green, pour ne nommer que ceux-là. Il me semble particulièrement approprié de rendre hommage à Mme Green, la coordonnatrice sur place, dont la compassion apporte le calme en cette période de crise, à l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs, étant donné que son leadership est un exemple de l'excellence des Noirs dans la région de Waterloo.
Le projet A Better Tent City est soutenu par beaucoup de gens, notamment les bénévoles, les employés et le conseil d'administration de l'église St. Mary's et du centre de développement social. Compte tenu de cet incroyable travail communautaire, le projet A Better Tent City a récemment reçu le plus grand honneur de la région, soit le prix Barnraiser, pour nous avoir montré ce qui est possible quand un groupe de personnes se mobilise...
La justice
Madame la Présidente, tout au long de la pandémie, les gens de Dartmouth—Cole Harbour ont fait montre de ce que le Canada a de meilleur à offrir. Qu'il s'agisse de se conformer aux mesures de santé publique, de « rester chez nous, que diable », ou de pleurer ensemble en cas d'inconcevables tragédies, nous avons été là les uns pour les autres tout en maintenant une distance de six pieds.
Comme tous les Canadiens, nous sommes usés par la pandémie. Nous sommes extrêmement fatigués. Toutefois, juste au moment où on assouplit les mesures sanitaires, des gens qui cherchent à nuire à notre pays et à notre démocratie par des théories conspirationnistes et la désinformation profitent de l'occasion pour semer la discorde. Je vois toujours ce qu'il y a de meilleur dans les gens, mais la haine gagne du terrain. Des personnes de notre collectivité, nos voisins et nos amis, se font prendre par le phénomène. Je sais que cette haine et cette hostilité ne font pas partie de notre nature. J'invite tous les Canadiens à être présents les uns pour les autres, en dénonçant la désinformation et en s'élevant contre la haine.
Le chef du Parti libéral du Canada
Madame la Présidente, je crois parler pour la plupart des Canadiens lorsque je dis que les deux dernières années ont été extrêmement difficiles. Dans de telles circonstances, on pourrait s'attendre à ce que le dirigeant de notre pays, le premier ministre, soit là pour unir les Canadiens. Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est passé. Il a fait le contraire. Nul besoin de me croire sur parole: même des députés libéraux l'ont dit.
Le premier ministre a choisi de diviser les Canadiens dans le cadre d'une stratégie politique pour remporter des élections. Il a dressé les Canadiens les uns contre les autres à ses propres fins politiques. Il a dit des Canadiens qui en ont assez des mesures obligatoires et des restrictions qu'ils faisaient partie d'une minorité de gens marginaux qui ont des opinions déplorables. Il les a traités d'extrémistes, de misogynes et de racistes. Il a demandé si nous devrions tolérer ces Canadiens.
Le premier ministre a alimenté les divisions, ce qui a mené à une crise nationale. Sa solution est de diviser encore plus les Canadiens en mettant en œuvre des mesures gouvernementales extrêmes et sans précédent par l'entremise de la Loi sur les mesures d’urgence. C'est une crise qu'il a lui-même créée.
Jusqu'où ira l'irresponsabilité du premier ministre?
Le Mois de l'histoire des Noirs
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du Mois de l'histoire des Noirs. Je sais que d'autres députés en ont parlé ce mois‑ci, mais c'est un sujet qui devrait être abordé souvent. C'est pourquoi le thème de cette année est « En février et en tout temps: Célébrons l'histoire des communautés noires aujourd'hui et tous les jours ». Nous devons nous rappeler que l'histoire des Noirs fait partie intégrante de l'histoire du Canada, et ce, parfois pour le pire, même si les choses se sont considérablement améliorées au fil des ans. La société canadienne est enrichie par nos voisins et nos amis noirs, qui assument de nombreux rôles importants.
L'honorable Jean Augustine, qui a proposé la motion désignant officiellement février comme le Mois de l'histoire des Noirs, était la première Noire élue à la Chambre. Son élection nous a montré que la Chambre des communes pouvait réellement être une assemblée pour tous les Canadiens.
Je veux saisir l'occasion pour saluer et remercier une leader communautaire d'Aurora, Phiona Durrant. Phiona est venue au Canada quand elle était jeune, et elle a fondé une petite entreprise locale prospère. Elle a également fondé l'Association de la communauté noire d'Aurora, un groupe dynamique et porteur de changement qui cherche à unir l'ensemble...
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Madame la Présidente, février est le Mois de l'histoire des Noirs.
Au conseil municipal de Longueuil, les barrières du passé ont été rompues, laissant une plus grande place à la jeunesse, aux femmes et à la diversité.
Par conséquent, je salue avec fierté la nomination de trois femmes extraordinaires au conseil municipal de Longueuil: Mme Reine Bombo‑Allara, première élue de la diversité à présider le conseil municipal; Mme Affine Lwalalika, première femme noire au sein du conseil exécutif; Mme Rolande Balma, qui, à l'âge de 23 ans, est la plus jeune femme élue de toute l'histoire de Longueuil.
L'arrivée dans des postes de décision de ces trois femmes noires au sein du conseil de Longueuil constitue une extraordinaire avancée et est le reflet de ce qu'est le Québec d'aujourd'hui. Les jeunes gens issus de la diversité sentent, avec cette élection, que la participation politique...
Les Journées de la persévérance scolaire
Madame la Présidente, en ces Journées de la persévérance scolaire, prenons le temps de reconnaître et d'encourager les efforts de nos jeunes qui, malgré les difficultés des deux dernières années, gardent leur soif d'apprendre.
Cette persévérance est également mise de l'avant par les enseignants et le personnel de soutien, les intervenants et les travailleurs sociaux, qui accomplissent un travail colossal pour aider nos jeunes à réussir. Le travail des organismes communautaires améliore énormément la vie des jeunes qui ont des parcours plus difficiles. Ils aident ces élèves à trouver un sens à leur cheminement scolaire et les motivent à persévérer dans leurs études.
Enfin et surtout, soulignons le rôle important des parents, qui accompagnent leurs enfants tous les jours pour les épauler et les stimuler. Merci à toutes les personnes qui se dévouent pour aider nos jeunes à être motivés. Aux petits comme aux grands, je souhaite de bonnes Journées de la persévérance scolaire.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, c'est en février que l'on célèbre le Mois de l'histoire des Noirs, et je veux profiter de l'occasion pour souligner tout le travail que réalise le Musée militaire de Niagara, qui se trouve dans ma circonscription. En partenariat avec le Musée canadien de la guerre, les bénévoles du Musée militaire de Niagara ont composé une incroyable collection racontant l'histoire militaire des Noirs, qui a été dévoilée publiquement à Niagara en février dernier. Le Musée canadien de la guerre présente maintenant ces panneaux éducatifs ici à Ottawa, afin de permettre à un nombre accru de Canadiens d'en apprendre davantage sur les contributions importantes des Canadiens noirs pour défendre le Canada de même que nos libertés.
Intitulée « Une communauté à la guerre: le service militaire des Canadiennes et des Canadiens noirs de Niagara », l'exposition décrit les expériences de 22 femmes et hommes noirs de la région de Niagara et du Sud‑Ouest de l'Ontario, qui ont servi leur pays dans les forces armées, de la Révolution américaine jusqu'à nos jours. Leurs expériences nous renseignent sur la situation générale des Canadiens noirs et sur l'histoire militaire du pays, et j'invite tous les Canadiens à se rendre au Musée canadien de la guerre pour admirer cette formidable exposition.
Le Défi de l’innovation communautaire des vaccins
Monsieur le Président, j'ai récemment eu le plaisir de rencontrer des médecins de famille de la Fraser Northwest Division of Family Practice Society qui ont remporté le grand prix de 100 000 $ du Défi de l'innovation communautaire des vaccins. Leur campagne intitulée « Physician on a Mission », ou médecins en mission, a permis de porter la voix des médecins de famille de Coquitlam—Port Coquitlam et d'ailleurs en tant que membres respectés de la collectivité qui se servent de leur histoire personnelle et de leur expertise pour encourager les gens à se faire vacciner. Des vidéos ont été produites en anglais, en cantonais, en coréen, en farsi et en arabe et les médecins répondent aux questions les plus fréquentes au sujet des vaccins contre la COVID‑19, aident les nouvelles mères et rappellent aux gens qu'il faut aller obtenir leur deuxième dose. Cette initiative permet aux Canadiens de prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de se protéger les uns les autres.
Félicitations à la Dre Yun de la Fraser Northwest Division of Family Practice Society. Je remercie toute l'équipe de cet organisme de son innovation et du travail important qu'elle accomplit pour garder les habitants de notre région en santé.
Le gurdwara Guru Nanak Darbar
Monsieur le Président, il y a un an, le gurdwara Guru Nanak Darbar ouvrait ses portes pour la première fois dans la belle ville historique d’Hudson. Depuis lors, ce temple fait office de lieu de culte pour les personnes de confession sikhe dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges. Pourtant, ce temple est bien plus qu’un lieu de culte. Dans un esprit de bonté, de générosité et de sens de la communauté, ce lieu accueille les nécessiteux de toute confession pour leur offrir gratuitement des repas chauds et équilibrés, préparés par des bénévoles dévoués. Ce temple sert aussi de point de ralliement pour les entrepreneurs et les familles qui s’y rassemblent pour s’entraider en donnant de pleins camions de nourriture et de fournitures aux églises et aux groupes communautaires des environs pendant cette période incroyablement difficile.
Pour cette raison et bien d’autres, je prends la parole à la Chambre au nom de l’ensemble de ma collectivité pour féliciter Harjeet Singh Bajwa, Sarvdeep Singh Bath, Lakha Singh Dhindsa, Gurinder Singh Johal et toute l’équipe du gurdwara Guru Nanak Darbar d’Hudson pour leur ardeur au travail et leur générosité depuis un an. Que les années et les décennies qui viennent continuent de leur apporter la paix, la joie et l’épanouissement.
La Loi sur les mesures d’urgence
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour aborder l’invocation par le gouvernement de la Loi sur les mesures d’urgence, un pas de trop monumental. Mes concitoyens m’ont contacté par centaines, sincèrement alarmés par les implications de ce geste tout à fait draconien du premier ministre. Voilà le même premier ministre qui a affirmé qu’il admirait la dictature chinoise. Même un média national chinois a déclaré être choqué de voir le premier ministre canadien sévir contre des manifestants pacifiques pour la liberté alors que Hong Kong ne peut pas invoquer sa loi sur la sécurité nationale contre de violents émeutiers qui lancent des cocktails Molotov.
Les gens du monde entier observent ce moment crucial dans notre capitale nationale, et ils ont raison de s’inquiéter en voyant le dirigeant d’un pays du G7 qui a longtemps été un symbole de liberté réprimer des manifestants pacifiques à coup de massue. C’est absolument honteux, et je demande au premier ministre de mettre son orgueil de côté, d’écouter les préoccupations bien réelles des Canadiens, de se fier à la science et d’abolir les exigences liées à la vaccination. Voilà la voie à suivre la plus évidente pour apaiser les tensions et guérir notre pays divisé et meurtri.
[Français]
Les Journées de la presévérance scolaire
Monsieur le Président, les défis de la pandémie que nous vivons depuis 2020 n'épargnent personne et encore moins les jeunes. Pour de nombreux jeunes québécois et canadiens, poursuivre leurs études est un énorme défi et la situation actuelle ne les aide pas.
Que ce soit lié à leurs difficultés d'apprentissage, à leur situation familiale ou à leur santé physique et mentale, la réussite de nos enfants doit être au cœur de nos responsabilités en tant que gouvernement et société. Nous nous devons de penser à leur réussite, de rester engagés et mobilisés pour eux, surtout en cette semaine, mais tout au long de l'année.
Je remercie les parents, les enseignants, les éducateurs, les intervenants et le personnel de soutien qui, chaque jour, donnent du sens aux parcours scolaires des jeunes.
Dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire, mon équipe et moi avons donné de l'amour aux professeurs et au personnel scolaire de ma circonscription, en leur offrant des paniers de biscuits soigneusement préparés par la Cuisine collective d'Hochelaga-Maisonneuve.
Je les remercie pour l'ensemble du travail extraordinaire que tous les enseignants font tous les jours.
[Traduction]
La Loi sur les mesures d'urgence
Monsieur le Président, il faut mettre fin aux barrages illégaux et les forces de l'ordre disposent des ressources nécessaires pour le faire sans que le gouvernement n'invoque la Loi sur les mesures d'urgence. Le premier ministre a déclaré que cela ne devrait pas être la première, la deuxième ou la troisième réponse, mais il a été incapable de nous dire quelles étaient ses première, deuxième et troisième réponses.
Après n'avoir pris aucune mesure, le premier ministre se tourne maintenant vers les mesures les plus extrêmes. Le Canada a déjà traversé beaucoup de crises dans de nombreuses situations différentes, où la Loi sur les mesures d'urgence dans sa forme actuelle n'a pas été utilisée. Il s'agit d'un abus de pouvoir sans précédent et c'est le résultat d'un manque de leadership de la part du premier ministre.
Le Parlement doit revenir immédiatement sur cette décision.
[Français]
Des célébrations dans Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup
Monsieur le Président, c'est avec joie que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui. Avec 58 différentes municipalités dans ma circonscription, les occasions de célébrer ne sont pas rares. Qui plus est, bon nombre d'entre elles ont atteint un âge très vénérable.
À travers le temps, des générations de citoyens et de citoyennes se sont serré les coudes pour faire de leur communauté un endroit à leur image. Avec le contexte sanitaire actuelle, plusieurs comités ont redoublé d'efforts pour trouver d'autres façons de célébrer.
Je tiens à leur rendre hommage de la façon la plus solennelle possible. Tout d'abord, la Seigneurie de la Rivière‑du‑Sud à Montmagny fête 375 ans. Berthier‑sur‑Mer, Rivière‑Ouelle et Cap‑Saint‑Ignace fêtent 350 ans. Sainte‑Hélène de Kamouraska et Sainte‑Anne‑de‑la‑Pocatière fêtent 175 ans. Saint‑Pamphile fête 150 ans et Saint‑Joseph de Kamouraska fête 100 ans.
Je prendrai donc un moment dans les prochaines semaines pour aller les visiter et leur remettre un paquet souvenir. Je souhaite une joyeuse fête à l'ensemble des citoyens et citoyennes de ces municipalités.
L'Intrépide de l'Outaouais
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, l'équipe canadienne de hockey féminin a gagné la médaille d'or. Toutefois, j'aimerais parler de la relève, ici dans l'Outaouais.
L'équipe M-13 AAA l'Intrépide est composée de 17 de nos meilleurs joueurs et joueuses de ma belle région. L'équipe s'est qualifié au Tournoi international Pee-Wee de Québec. Pour obtenir une invitation à ce tournoi prestigieux, l'Intrépide de l'Outaouais devait se classer parmi les 14 meilleures équipes de la Ligue de hockey d'excellence du Québec.
L'Intrépide M-13 a relevé le défi et toutes les joueuses et tous les joueurs sont très fiers de représenter l'Outaouais lors de ce tournoi qui aura lieu au mois de mai. L'excellence de l'équipe olympique canadienne est un phare pour tous les Canadiens, mais rien n'arrive par accident; sa victoire représente des années de travail acharné. L'Intrépide de l'Outaouais est déjà sur le bon chemin.
Je lui dis bravo et je lui souhaite un bon succès.
Go Intrépide, Go!
[Traduction]
La Loi sur les mesures d'urgence
Monsieur le Président, depuis trois semaines, la ville d'Ottawa et des postes frontaliers dans l'ensemble du Canada sont le lieu de barrages et d'occupations. Des habitants d'Ottawa ont été victimes de harcèlement criminel et d'agression et ont peur de quitter leur domicile. La déclaration de l'état d'urgence découle de l'incapacité de tous les ordres de gouvernement à assurer la sécurité du public.
Les Canadiens s'inquiètent à juste titre de l'adoption de ces mesures sans précédent et du précédent que cela créera. Je le suis aussi. Au cours du débat des prochains jours, il sera essentiel que les députés ministériels expliquent clairement pourquoi ils croient que les conditions requises pour adopter ce décret d'urgence sont remplies. Il n'y a pas de temps à perdre avec les notes d'allocution, la propagande et les attaques partisanes. Les Canadiens méritent d'obtenir des réponses honnêtes, des informations précises et un raisonnement clair.
En revanche, l'opposition a un rôle important à jouer, celui de demander des comptes au gouvernement, de poser des questions sérieuses et de s'abstenir de tout discours enflammé.
Aujourd'hui marque un moment important de notre histoire et il y aura beaucoup de travail à faire dans les semaines, les mois et les années à venir. Nous devons nous efforcer de rétablir la confiance dans nos institutions, et ce travail doit commencer dès maintenant.
[Français]
Manicouagan
Monsieur le Président, aujourd’hui, j'ai le grand plaisir de souligner la candidature officielle de l’île d’Anticosti au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Cette île est un joyau de la Côte‑Nord, du Québec et du monde en raison de sa magnificence, bien sûr, de son unicité et de ses richesses naturelles, mais aussi en raison de sa population chaleureuse. Cette annonce historique célébrée par la population d'Anticosti est le résultat de beaucoup de travail et l’avancement d’un projet rassembleur.
Dès les balbutiements du projet jusqu’à cette annonce, j’ai travaillé avec les élus, les organismes et la population. J’ai appuyé ce projet chaque fois que les Anticostiens ont eu besoin de moi, et je vais continuer de le faire jusqu'à ce qu’Anticosti soit célébrée comme elle le mérite dans le monde entier. Ensemble, nous avançons et nous réussirons.
Félicitations à toute la population d’Anticosti! Elle est la preuve que les ambitions et le travail acharné sont porteurs de grandes réalisations, et qu’en alliant nos forces, nous sommes capables de faire partie du patrimoine mondial de l’UNESCO.
[Traduction]
L'inflation
Monsieur le Président, nous débattons de la Loi sur les mesures d'urgence en raison d'une crise politique que le premier ministre a lui-même causée. En effet, cette crise politique ici à Ottawa est attribuable à sa lenteur à intervenir.
Or, une autre crise se dessine au pays, mais le premier ministre de même que le gouvernement tardent encore à agir. L'augmentation du coût de la vie touche les Canadiens dans leur habitation et dans leur cour, dans ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, et partout au pays. Cette année, la facture d'épicerie des familles canadiennes grimpera de 1 000 $. Le prix de l'énergie a atteint des sommets et les loyers montent en flèche.
Des résidants de ma circonscription ont communiqué avec moi pour me parler du prix des maisons, qui est en hausse de 35 % à 45 %, parce qu'ils craignent que les jeunes familles n'arrivent pas à accéder à la propriété. Les aînés à revenu fixe ne peuvent plus suivre le rythme de l'inflation, qui se situe maintenant à 5,1 %, soit le taux le plus élevé des 30 dernières années.
Le premier ministre et le gouvernement n'ont pas agi pour régler la crise du coût de la vie, et ils créent maintenant une autre crise pour faire diversion. C'est honteux. Les Canadiens méritent mieux.
Richard Patten
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage à mon défunt ami, Richard Patten, qui a servi consciencieusement notre communauté d'Ottawa-Centre à titre de député provincial de 1987 à 1990, puis de 1995 à 2007. Pendant cette période, il a aussi été ministre des Services gouvernementaux et ministre des Services correctionnels de l'Ontario.
Après avoir pris sa retraite de la politique et alors que je lui succédais au poste de député provincial, Richard m'a remis une note disant ceci: « N'oublie pas que tout ceci appartient au peuple. » Ce sentiment illustre bien l'essence même du type de service public que pratiquait Richard. C'était l'élu qui était aussi notre voisin.
Il a participé à la sauvegarde du pavillon Aberdeen à Ottawa; il a lutté avec succès pour assurer la survie de l'unité de chirurgie cardiaque de l'Hôpital pour enfants de l'Est de l'Ontario; et il s'est fait le champion d'une mesure législative visant à aider les personnes souffrant d'une maladie mentale grave. Le legs de Richard Patten dans Ottawa-Centre durera à jamais.
Alors qu'il luttait courageusement contre le cancer, Richard n'a jamais raté une journée de travail à l'assemblée législative ou la moindre activité visant à rassembler sa communauté. Il est décédé le 30 décembre dernier. Je remercie sa femme Penny d'avoir partagé Richard avec notre communauté. Ottawa-Centre sera à jamais un meilleur endroit grâce à lui.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, comme Canadien, aujourd’hui, je suis déçu.
Ce matin, le premier ministre a finalement daigné parler à la Chambre des communes, ce lieu sacré de la démocratie canadienne, à la suite de sa décision d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence sur tout le territoire canadien. Il avait une occasion unique de justifier sa décision de recourir à cette loi extrême pour mettre fin à la crise qu’il a lui-même créée. Il a échoué. Il n’a pas réussi à démontrer que les lois en vigueur ne suffisaient pas à mettre un terme aux gestes illégaux.
Ma question est claire: pourquoi ce gouvernement se sert-il d’une loi aussi radicale avec comme seul objectif de protéger le leadership du premier ministre?
Monsieur le Président, ce siège et ces barrages causent des dommages importants à notre économie. La confiance internationale envers le Canada comme endroit propice pour les investissements et pour faire des affaires est ébranlée. L’obstruction du pont Ambassador a perturbé des échanges commerciaux d’une valeur de 390 millions de dollars par jour. Ces coûts sont réels. Ils menacent les entreprises grandes et petites, et pour cette raison, nous devons réagir.
Monsieur le Président, je pense que la ministre des Finances devrait mettre à jour ses points de discussion: il n’y a plus de blocage à Windsor. C’est fini. On n’a pas eu besoin de la Loi sur les mesures d’urgence.
Le premier ministre a dit à plusieurs reprises que des groupes étrangers appuyaient les manifestations ici, à Ottawa. Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, la semaine dernière, le directeur adjoint de l’information du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada a déclaré qu’il n’y avait aucune preuve pour appuyer cette affirmation ni même le début d’une piste de transaction suspecte.
Pourquoi, pour justifier sa décision, le premier ministre invoque-t-il des faits qui n’existent pas selon ses propres experts?
Monsieur le Président, les chefs d’entreprise du Canada savent que ces barrages illégaux ne peuvent pas se poursuivre et ils ont appuyé l’action nécessaire de notre gouvernement.
Goldy Hyder, président du Conseil canadien des affaires, a dit, cette semaine, que le Conseil saluait cette décision comme étant une étape vers la fin des blocages illégaux dans tout le pays et le respect de l’État de droit. C’est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, je le répète: il n’y a plus de blocage aux frontières. Cela s'est réglé sans la Loi sur les mesures d’urgence. C’est cela, la réalité.
Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, c’est une première dans l’histoire canadienne. La précédente loi, la Loi sur les mesures de guerre, n’avait été utilisée que trois fois: lors de la Première Guerre mondiale, lors de la Seconde Guerre mondiale et pendant la crise d’Octobre.
Vendredi dernier, le premier ministre disait qu’il n’avait pas besoin d’autres mesures, et tout d’un coup, lundi, on a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence. Bang!
Est-ce que quelqu’un dans ce gouvernement peut nous dire ce qui s’est passé entre vendredi et lundi pour que le premier ministre valse autant en seulement quelques heures?
Monsieur le Président, comme nous l'avons fait pendant les négociations de l’ALENA, notre gouvernement fera toujours ce qui est nécessaire pour protéger nos travailleurs et l’intérêt national. Nous avons défendu le Canada pendant les négociations de l’ALENA, et maintenant, nous défendons les Canadiens contre ces blocages et ces occupations illégales. Nous devons le faire et nous allons continuer de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre et le ministre de la Protection civile n'ont pas arrêté de répéter que les manifestations qui ont lieu au Canada sont financées par des extrémistes étrangers. La semaine dernière, le sous-directeur du Secteur du renseignement du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Barry MacKillop, a déclaré au comité de la sécurité publique que rien ne permet d'étayer une telle affirmation. Il a même dit que son organisme « n'a[vait] constaté aucune augmentation soudaine des opérations douteuses [...] en lien avec [les manifestations] ».
Pourquoi un tel écart entre les propos du premier ministre et ceux des spécialistes de la sécurité nationale?
Monsieur le Président, j'ai discuté hier avec la cheffe du Centre, et nous demeurons en contact avec son organisme, dont je ne crois pas avoir besoin de souligner l'importance. Dans les faits, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour surveiller le nouveau monde des plateformes de cryptomonnaie, de sociofinancement et de paiement. Nous avons maintenant pu élargir les pouvoirs du Centre, et c'est ce qui nous permet de stopper le financement illégal de barricades tout aussi illégales.
Monsieur le Président, ce matin, le premier ministre a contredit deux de ses ministres, selon qui la Loi sur les mesures d'urgence s'appliquerait seulement à certaines régions bien définies. Selon le premier ministre, elle s'appliquera au contraire à l'ensemble du Canada. Tous les postes-frontières de la Colombie‑Britannique, de l'Alberta, du Manitoba et de l'Ontario sont maintenant dégagés. La majorité des premiers ministres provinciaux ont clairement dit que le gouvernement libéral empiétait sur leurs champs de compétence.
Quand le premier ministre reviendra-t-il sur sa décision irréfléchie et s'attellera-t-il à regagner la confiance des Canadiens?
Monsieur le Président, il fut une époque où le Parti conservateur était un parti responsable qui s'employait à défendre les intérêts économiques de la nation canadienne.
Je me souviens notamment d'un ancien ministre conservateur dont le gouvernement était encore guidé par ce type de valeurs. Il s'agit de Perrin Beatty, celui qui a créé la Loi sur les mesures d'urgence. M. Beatty a déclaré cette semaine qu'à l'époque où il a présenté ce texte législatif, il savait qu'il y aurait inévitablement d'autres crises. J'ai discuté avec M. Beatty aujourd'hui et je lui ai parlé de tout ce que fait le gouvernement pour défendre l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, on n'a pas besoin de la Loi sur les mesures d'urgence pour arrêter les participants à une manifestation illégale, pour couper le sociofinancement d'activités illégales, pour donner des amendes ni pour protéger des infrastructures stratégiques.
Depuis 21 jours, les moyens de s'attaquer à la crise existent, mais, depuis 21 jours, ils ne sont tout simplement pas utilisés par ce gouvernement. Est-ce que le gouvernement se rend compte que tout ce qui manquait depuis 21 jours, ce n'est pas la Loi sur les mesures d'urgence, mais plutôt son leadership?
Monsieur le Président, les chefs d'entreprises du Québec savent que ces blocages illégaux ne peuvent pas se poursuivre et ils ont appuyé l'action de notre gouvernement.
Véronique Proulx, présidente-directrice générale de Manufacturiers et Exportateurs du Québec, a dit cette semaine que les manufacturiers saluaient tout geste qui permettrait de rétablir l'ordre aux frontières et de restaurer la réputation du Canada comme partenaire commercial fiable.
Monsieur le Président, ce n'est pas des farces, la Sureté du Québec est rendue dans les rues d'Ottawa pour sauver la peau de ce gouvernement.
La Loi sur les mesures d'urgence, on n'en a pas eu besoin pour régler les problèmes au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique, ni pour vider le pont Ambassador. On n’a pas besoin de cela. Le problème est que le noyau de cette crise est en face du Parlement fédéral. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement fédéral se cache depuis trois semaines.
Est-ce qu'il se rend compte que la situation serait moins dangereuse s'il avait pris la responsabilité?
Monsieur le Président, nous avons pris la responsabilité et nous prenons la responsabilité.
Je veux vraiment demander à tous les députés d'être responsables envers les Canadiens qui les ont élus et de prendre la responsabilité de la démocratie canadienne, de l'économie canadienne et de la protection de l'intérêt national. C'est ce que nous faisons et c'est ce que nous allons faire.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, l'histoire de cette pandémie est une histoire de solidarité, de Canadiens qui prennent soin les uns des autres. Toutefois, les Canadiens se demandent maintenant quel est le plan pour nous sortir de cette pandémie. Nous savons que ce plan doit être fondé sur les données scientifiques. Nous savons également qu'il doit prévoir un investissement dans notre système de santé.
Le premier ministre s'engagera-t-il à faire en sorte que notre système de santé ne risque plus jamais de s'effondrer et à nous doter d'un plan fondé sur les données probantes pour tourner la page sur cette pandémie?
Monsieur le Président, le pays est en voie de tourner la page sur cette pandémie, et ce, grâce au dur travail et au gros bon sens des Canadiens, grâce au fait que 90 % des Canadiens sont vaccinés et grâce à l'héroïsme des travailleurs de la santé et des travailleurs essentiels.
C'est la raison pour laquelle le Canada présente l'un des meilleurs bilans du monde occidental en matière de taux de mortalité. Si nous avions connu le taux de mortalité des États‑Unis, 66 000 Canadiens supplémentaires seraient décédés. Nous sommes en voie de sortir de la pandémie grâce aux Canadiens.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, l'histoire de cette pandémie est une histoire de solidarité. Des gens de partout au pays ont pris soin les uns des autres.
Cependant, les gens sont frustrés parce que les problèmes, dans leur vie, ont empiré pendant la pandémie. Il est de plus en plus difficile de trouver du logement abordable et de joindre les deux bouts.
Le premier ministre s'engagera‑t‑il à ce que nous travaillions ensemble pour régler ces problèmes dans la vie des gens?
Monsieur le Président, oui, absolument. Notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec les municipalités, avec les provinces et avec tous les Canadiens pour avoir une relance forte après la récession causée par la COVID‑19.
La bonne nouvelle est que le PIB du Canada est maintenant au même niveau qu'avant la COVID‑19 et que nous avons récupéré tous les emplois perdus. Nous avons du travail à faire et nous allons le faire ensemble.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre est incapable de justifier l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence. Il est incapable de dire quels outils il a utilisés et quelles démarches il a mises en place avant de déposer cette loi d'exception.
Il ne peut pas nous reprocher d'y voir une manœuvre pour cacher son inaction, son manque de leadership et son incurie.
Je lui donne à nouveau aujourd'hui l'occasion de nous éclairer: quels outils et quelles démarches a‑t‑il mis en place, au cours des trois dernières semaines, qui ont à ce point échoué qu'elles justifient l'application de la Loi sur les mesures d'urgence?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Le gouvernement apprend beaucoup des actions concrètes depuis le début des blocages illégaux. Par exemple, le gouvernement a offert plus de ressources pour les forces policières, et cela permet d'obtenir un peu de progrès. Cependant, en même temps, les blocages ont causé beaucoup de frustration pour les forces policières.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons introduit la Loi sur les mesures d'urgence. Nous allons continuer à offrir tous les outils dont les services policiers ont besoin.
Monsieur le Président, le Québec et d'autres provinces ont la situation sous contrôle sans utiliser la Loi sur les mesures d'urgence. D'ailleurs, elles n'en veulent pas. Le premier ministre est prévenu.
Ce premier ministre, qui n'écoute que lui‑même et qui met en plus une loi d'exception sans avoir consulté qui que ce soit, va‑t‑il respecter la volonté des provinces de ne pas voir cette loi appliquée sur leur territoire, comme au Québec?
Monsieur le Président, la réponse courte est oui.
Nous avons consulté toutes les provinces et tous les territoires. L'application de la Loi sur les mesures d'urgence se fait en collaboration avec toutes les autorités provinciales. C'est ainsi qu'elle fonctionne.
Notre devoir est de continuer à travailler avec les provinces et les territoires, de même qu'avec les municipalités et les services policiers, pour mettre fin à ce blocage. Il est temps de partir, maintenant.
Monsieur le Président, pendant trois semaines, le premier ministre n'a rien fait. Il a mis de l'huile sur le feu en provoquant les manifestants. Il s'est même caché dans son chalet durant cette crise.
Pour redorer son image, il invoque maintenant la Loi sur les mesures d'urgence. Contrairement aux libéraux, les provinces ont agi et gèrent la situation de façon responsable et pacifique.
Le premier ministre peut‑il confirmer qu'il n'utilisera pas les pouvoirs conférés par les mesures d'urgence contre le Québec et les autres provinces au Canada qui s'y opposent?
Monsieur le Président, au contraire, les services policiers ont fait beaucoup d'efforts et dépensé beaucoup d'énergie pour désamorcer la situation sur le terrain. Par exemple, il y a un dialogue, aujourd'hui même, entre la police et les membres du blocage pour les encourager à partir maintenant.
C'est la solution la plus efficace, et le gouvernement va continuer à offrir toutes les ressources et tous les outils dont la police a besoin.
Monsieur le Président, la réalité est que les provinces ont su gérer la situation avec du leadership. C'est ce qui manque du côté libéral.
Le premier ministre invoque la Loi sur les mesures d'urgence pour se décharger de ses responsabilités d'une crise qu'il a lui‑même alimentée en stigmatisant les manifestants qui sont ici, à Ottawa.
Ce premier ministre, qui veut gérer la frontière entre l'Ukraine et la Russie, n'est même pas capable de gérer la rue en face du parlement. C'est cela, la réalité.
Monsieur le Président, avec beaucoup de respect pour mon collègue, il n'y a aucune justification pour ces blocages illégaux.
Les débats à la Chambre au sujet de la pandémie sont très importants, mais la façon dont ces blocages se font maintenant à Ottawa ou même à la frontière est inacceptable. Voilà la raison pour laquelle nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, pour aider les services policiers à mettre fin à ces blocages.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'inaction du gouvernement a mené à l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin aux manifestations et aux barrages. C'est la mesure la plus réactionnaire prise jusqu'à maintenant.
Les Canadiens veulent de l'espoir et un plan. Le gouvernement a choisi de ne pas appuyer la motion qui demandait qu'un plan soit érigé. Quelles mesures proactives le premier ministre a-t-il prises avant de mettre en place ces restrictions?
Monsieur le Président, bien sûr, nous avons toujours dit que nous serons toujours là pour appuyer les forces de l'ordre à mesure que la situation évolue.
Il est important de penser aux gestes posés par le Parti conservateur dans ce processus, à commencer par la cheffe intérimaire, qui a affirmé: « Je ne crois pas qu'il faille leur demander de rentrer chez eux », laissant entendre que les conservateurs devraient se servir de la situation pour faire des gains politiques. Il y a le député de Carleton, qui aspire à devenir chef de son parti, qui a dit qu'il appuyait les actions illégales qui se produisent à l'extérieur et qui a affirmé qu'il fallait maintenir le cap. Évidemment, on pourrait aussi parler de la députée de Yorkton—Melville, du député de Saskatoon—Grasswood et du député de Cypress Hills—Grasslands.
À d'innombrables reprises, ils ont encouragé...
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre n’a peut-être pas compris ma question. Je veux qu’il me réponde concernant le plan et concernant ce qu’a véritablement fait le premier ministre.
Premièrement, il a stigmatisé, traumatisé et divisé les Canadiens, tout comme le fait le leader du gouvernement à la Chambre aujourd’hui.
Deuxièmement, il est allé se cacher dans un chalet. Il n’a pas réagi. Alors qu’il se passait des choses ici, le premier ministre est resté totalement silencieux.
Troisièmement, il a contraint son caucus, et tous les députés libéraux — sauf un — ont voté contre l’idée d’avoir un plan.
Il n’y a plus de leadership. Il a échoué. Quelles mesures proactives le premier ministrea-t-il prises avant de mettre en place ces restrictions?
Monsieur le Président, chacun d’entre nous est témoin chaque jour de ce qui se passe à l’extérieur. Les résidants d’Ottawa sont terrorisés par cette occupation illégale.
Les députés d’en face, tous autant qu'ils sont, affirmeront-ils clairement aujourd'hui qu’il est temps pour les manifestants de rentrer à la maison? Sont-ils prêts — tous, sans exception — à cesser de publier des gazouillis et d’encourager les manifestants en leur disant des choses comme « poursuivez sur cette lancée »? Au lieu de cela, les députés sont-ils prêts à demander aux manifestants de rentrer chez eux, et à s’assurer que leur parti — un parti censé défendre la loi et l’ordre — ne soutient pas ce mouvement illégal?
[Français]
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale est unanime: la Loi sur les mesures d'urgence, on n'en veut pas au Québec.
Même si le premier ministre avait dit que son décret serait localisé, on constate qu'il couvre la grandeur du Canada. Non seulement il s'applique au Québec, mais il s'applique aux infrastructures québécoises comme les hôpitaux, les barrages et les centres de vaccination.
Il n'y a pas de crise au Québec. La preuve: on prête même la SQ à l'Ontario. Selon quelle logique le premier ministre croit-il nécessaire de suspendre des libertés fondamentales au Québec simplement parce qu'il a perdu le contrôle du siège à Ottawa?
Monsieur le Président, ce n'est pas la façon dont la Loi fonctionne.
La Loi a été introduite avec toutes les protections dans la Charte. Tous les pouvoirs, toutes les autorités et toutes les mesures qui sont inclus dans la déclaration vont s'appliquer de manière compatible avec la Charte.
Monsieur le Président, la situation est réglée au pont Ambassador. La situation est réglée à Coutts. La situation est réglée au Manitoba. Au Québec, la situation a toujours été sous contrôle.
Il y a juste à Ottawa que la situation perdure, directement dans la cour du premier ministre. La crise nationale est passée. L'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence est injustifiée. La limitation des droits fondamentaux partout au Canada est injustifiable.
Alors que les opposants du premier ministre l'accusent d'être un dictateur, ce qui est évidemment complètement faux, réalise-t-il qu'aujourd'hui il leur donne des arguments et que cela est irresponsable?
Monsieur le Président, un fait est un fait.
Le Bloc québécois ne peut pas commencer à inventer des faits ou à inventer des choses. La Loi n'enlève aucun pouvoir aux provinces. Nous n'utilisons pas la Loi pour suspendre la Charte des droits et libertés de la personne.
Ce sont des mesures concrètes pour aider Québec si le Québec en a besoin. S'il n'en a pas besoin, absolument rien ne se passera, et le Bloc le sait. Qu'il soit au moins honnête à propos de cela et qu'il arrête d'inventer des faits.
Monsieur le Président, le Québec n'en a pas besoin et n'en veut pas.
Pourquoi a-t-on recours à la Loi sur les mesures d'urgence? Selon la Loi, c'est afin « de protéger les valeurs du corps politique et de garantir la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale du pays [...] », mais rien de tout cela est menacé. Selon la Loi, il faut être en situation de crise nationale. Ce n'est pas le cas.
La Loi permet de « prendre [temporairement] des mesures extraordinaires peut-être injustifiables en temps normal[...] ». L'intégrité territoriale du Canada n'est pas menacée. Il n'y a pas de crise nationale. Alors, pourquoi utiliser la Loi sur les mesures d'urgence?
Monsieur le Président, les circonstances l'exigent.
Nous avons été très clairs: nous n'appliquerons pas ces mesures là où elles ne sont pas nécessaires. Je ne voudrais pas priver les Québécois de ces outils importants pour assurer leur sécurité et l'intégrité de leur territoire.
On parle de la possibilité de manifestations et de blocages à la frontière de Lacolle en fin de semaine. Toutes les mesures dans la déclaration sont temporaires, ciblées, et exercées dans le respect de la Charte.
[Traduction]
L’économie
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai demandé à la ministre des Finances ce qu'elle faisait pour contrôler la hausse vertigineuse du coût de la vie. Elle s'est contentée de rejeter la faute sur les autres. Elle n'a pas répondu à la question. Hier, nous avons pris connaissance d'une nouvelle que nous redoutions tous. Statistique Canada a annoncé que l'indice des prix à la consommation a augmenté de 5,1 % en janvier. C'est le pire taux depuis plus de 30 ans.
Les chèques de paye ne procurent plus le même pouvoir d'achat qu'auparavant et les Canadiens sont laissés à eux-mêmes. Je répète ma question. Quelles mesures précises la ministre prend-elle pour contrôler l'inflation?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, les Canadiens comprennent que l'inflation est un phénomène mondial. Je vous présente les chiffres suivants pour le prouver. Au Canada, le taux d'inflation le plus récent a avoir été publié se situe à 5,1 %. Aux États‑Unis, c'est 7,5 %, tandis qu'il se situe à 5,5 % au Royaume‑Uni. Notre taux d'inflation est plus faible que la moyenne des pays membres du G7, c'est-à-dire 5,5 %. Par ailleurs, il est aussi plus bas que la moyenne des pays membres du G20, qui est de 6,1 %, de même que celle des pays membres de l'OCDE, affichée à 6,5 %.
Les Canadiens comprennent la situation. Il est temps que les conservateurs la comprennent eux aussi.
Monsieur le Président, depuis des mois, la ministre libérale prétend que l’inflation est « transitoire ». « Il n’y a rien à voir ici. » Cette semaine, Statistique Canada a prouvé qu’elle avait tort. L’inflation a encore augmenté jusqu’à atteindre 5,1 %, le taux le plus élevé depuis plus de 30 ans. Le prix du poisson a augmenté de 8 %, celui du bœuf, de 12 % et celui du bacon, de 19 %.
Comment la ministre s’attend-elle à ce que les Canadiens puissent nourrir leur famille? Quand le gouvernement réalisera-t-il qu’il a complètement perdu le contrôle sur l’inflation?
Monsieur le Président, je pense que c’est le président de la réserve fédérale qui a employé le terme « transitoire » pour parler de l’inflation. Je remarque encore une fois que les conservateurs tiennent un discours inventé sur tous les aspects de la vie au Canada, y compris l’économie. En vérité, la reprise économique au Canada est forte. Notre PIB a augmenté de 5,4 % au troisième trimestre. Nous avons fait mieux que les États‑Unis, le Japon, le Royaume‑Uni et l’Australie.
Je signale également que S&P et Moody’s ont toutes deux maintenu notre cote de crédit AAA cet automne.
[Français]
Monsieur le Président, il y a trois semaines, lorsque nous parlions de l'inflation, la ministre des Finances m'a dit qu'il n'y avait pas de problème parce que c'était un problème mondial et que le FMI disait que le Canada allait bien et que le PIB augmentait. Comme c'est convaincant.
Quel est le résultat aujourd’hui? L'inflation continue d'augmenter, et elle est à 5,1 %. Le bœuf coûte 12 % plus cher; l'essence coûte 30 % plus cher; le logement coûte 6 % plus cher. C'est cela, la réalité des Canadiens, mais, l'autre réalité, c'est que le gouvernement ne fait strictement rien.
La ministre des Finances pourrait-elle mettre de côté le FMI et parler directement de la réalité qui frappe les Canadiens?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens les plus vulnérables à faire face au coût de la vie.
Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui est indexée sur l'inflation et qui a permis de sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté.
Notre gouvernement a augmenté le Supplément de revenu garanti, qui est également indexé sur l'inflation et qui a aidé plus de 900 000 personnes âgées.
C'est ce que nous avons fait.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le Canada est l'un des pays du G20 qui financent le plus le secteur pétrolier et gazier. Selon une nouvelle étude, l'année dernière seulement, le gouvernement, par l'entremise d'Exportation et développement Canada, a donné 4,4 milliards de dollars à ce secteur, ce qui lui a valu la pire note possible en matière de lutte contre la crise climatique.
Nous sommes en pleine crise climatique, et Exportation et développement Canada est en train de l'alimenter. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas forcer EDC à mettre de l'ordre dans ses affaires, à cesser de donner des milliards de dollars aux grandes sociétés pétrolières et gazières, et à commencer à défendre les intérêts des Canadiens?
Monsieur le Président, en fait, les pays du G20 se sont engagés à éliminer les subventions au secteur des énergies fossiles d'ici 2025. Le Canada s'est engagé à le faire d'ici 2023, soit deux ans plus tôt que les autres pays du G20. De plus, depuis 2018, EDC a réduit de plus de 3 milliards de dollars ses subventions au secteur des énergies fossiles.
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai accusé le ministre de l'Environnement en disant que le gouvernement avait tenu 370 rencontres à huis clos avec des représentants de grandes pétrolières en seulement deux ans. Je retire ces propos, car en réalité, il a déroulé le tapis rouge à 1 224 reprises pour rencontrer des représentants des grandes pétrolières. Je dirais à mes collègues que c'est toute une façon de capter le carbone. Il n'est donc guère surprenant d'apprendre que, sous le premier ministre actuel, le Canada a chuté au dernier rang des pays du G7 sur le plan de la lutte contre les changements climatiques.
Quand le ministre de l'Environnement va-t-il cesser d'agir en majordome pour les lobbyistes du secteur pétrolier et commencer à défendre les intérêts du Canada?
Monsieur le Président, le Canada impose une tarification sur le carbone parmi les plus élevées du monde. Il y a une réglementation visant la pollution par le méthane, et un objectif de réduction de 40 % d'ici 2025. On impose un plafond aux émissions du secteur pétrolier et gazier. Toutes ces mesures ont été prises par le gouvernement actuel pour lutter contre les changements climatiques, créer de bons emplois et assurer un avenir prospère à tous les Canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ce mardi, on a trouvé sur le territoire de la Première Nation de Keeseekoose ce qu'on croit être 54 tombes anonymes. Il y a trois semaines, la Première Nation de Williams Lake a annoncé que des recherches sur le terrain ont permis de repérer 93 tombes anonymes potentielles sur le site de l'ancien pensionnat autochtone de la mission St. Joseph. Il y a environ un an, le Canada était ébranlé par la découverte de 200 sépultures sans épitaphe sur le terrain de l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops. En dépit de toutes ces preuves, certains nient encore l'héritage laissé par les pensionnats autochtones et soutiennent qu'on exagère le nombre de sépultures anonymes. Je trouve cette attitude troublante et inacceptable.
Le ministre des Relations Couronne-Autochtones pourrait-il faire le point sur ce que fait le gouvernement pour soutenir les survivants des pensionnats autochtones?
[Français]
Mme Sylvie Bérubé: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Les rappels au Règlement ne sont pas permis, sauf pour des questions techniques.
Je veux rappeler aux gens que des services d'interprétation sont offerts à la Chambre.
[Traduction]
Du soutien est offert à la Chambre. Des problèmes techniques surgissent parfois. Nous avons fait tester le système et tout semblait fonctionner relativement bien. Je crois que l'interprétation a été faite.
[Français]
Si vous n’entendez pas l’interprétation, s’il vous plaît, faites-le-moi savoir. Est-ce que l’interprétation s’est arrêtée?
Des voix: Non.
[Traduction]
Le Président: Je demande aux députés de faire preuve de compréhension et de compassion pour que nous puissions travailler ensemble à la Chambre.
Monsieur le Président, l'été dernier, à la suite des terribles découvertes faites à Kamloops et à Cowessess, le gouvernement a annoncé un investissement additionnel de 329 millions de dollars pour appuyer les communautés autochtones dans la recherche d'êtres chers qui leur ont été enlevés à un très jeune âge. Ces recherches visent à commémorer la perte de ces êtres chers et à tourner la page sur ces tragédies.
Les pensionnats autochtones ont été une réalité au Canada pendant plus de 150 ans et ont entraîné des répercussions qui se font encore cruellement sentir aujourd'hui. J'affirme aux survivants qui dénoncent cette erreur du passé, notamment mon estimé collègue, le député qui vient d'intervenir, ainsi que ceux qui continuent à souffrir en silence, que nous les croyons. Le Canada croit leur version des faits.
La santé
Monsieur le Président, le premier ministre est déconnecté de la population. Après deux années d'incertitude, les Canadiens veulent et méritent un dialogue ouvert. Ce dialogue devra porter sur la science, non pas sur la science politique. Pourtant, le premier ministre préfère diviser et stigmatiser au lieu de donner aux gens la certitude et l'espoir dont ils ont besoin.
Le premier ministre arrêtera-t-il un jour d'employer une rhétorique polarisante et s'engagera-t-il publiquement à suivre un plan et un calendrier précis qui nous mèneront à la levée des exigences et des restrictions fédérales?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, le gouvernement se concentre sur la santé et la sécurité de nos voisins en s'appuyant sur les dernières données scientifiques. Les données les plus récentes indiquent que le sommet de la vague Omicron est passé au Canada. Nous pouvons désormais établir un plan à long terme de la gestion de la COVID‑19. Nous avons l'intention de nous appuyer sur la science et nous travaillons étroitement avec les experts, comme la Dre Tam et d'autres représentants de la santé publique, pour passer à travers cette pandémie le mieux possible, ensemble, en recourant à la vaccination.
Monsieur le Président, l'irritation du premier ministre a conduit au congédiement du premier chef de police noir d'Ottawa au beau milieu du Mois de l'histoire des Noirs. C'est un autre exemple qui montre la division que sème le gouvernement. La propre ministre des Finances du premier ministre s'est rendue à la place Maïdan pendant la révolution de l'Ukraine. Les Canadiens veulent que cesse l'ingérence étrangère des membres du jet-set du premier ministre.
Quand le premier ministre écoutera-t-il la majorité des Canadiens épris de liberté? Quand mettra-t-il fin aux restrictions?
Monsieur le Président, à l'instar, j'en suis certain, des autres députés, j'ai eu l'occasion de parler avec des personnes venant d'autres pays où il n'y a pas de liberté, qui savent ce que c'est que d'être brimé dans sa liberté et de ne pas être capable de vivre, de partager ses opinions ou de manifester de manière pacifique.
Je suis certain, et j'espère que la députée d'en face en convient, que ce dont nous sommes témoins dehors — les gens qui sèment la terreur parmi les habitants, qui harcèlent le personnel des refuges pour sans-abri et qui empêchent les citoyens d'Ottawa de mener leur vie — est allé beaucoup trop loin. J'espère qu'elle cessera de soutenir ces activités illégales et qu'elle se joindra à nous pour que la vie puisse revenir à la normale ici.
Monsieur le Président, la science a évolué. Les hauts responsables du Canada, y compris la Dre Tam, recommandent une révision des politiques relatives à la COVID. Partout dans le monde, des pays dont le taux de vaccination est inférieur au nôtre sont en train de lever leurs restrictions. Dans notre propre pays, des provinces sont en train de lever des restrictions.
Le gouvernement va-t-il tenir parole en s'en tenant à la science? Quand lèvera-t-on les exigences relatives à la vaccination pour les voyageurs canadiens qui sont entièrement vaccinés et quand cessera-t-on d'exiger un test de dépistage pour les voyageurs canadiens à leur retour?
Monsieur le Président, la transition, qui comprend les annonces faites cette semaine, est rendue possible par certains facteurs, dont le taux élevé de vaccination au pays et l'accessibilité grandissante des tests de dépistage rapide et de traitements. Comme nous l'avons toujours dit, les mesures aux frontières du Canada demeureront souples et adaptables, et seront guidées par la science et la prudence.
J'ai une citation à présenter au député d'en face. La voici: « Toute personne entrant au Canada (par voie terrestre ou aérienne), peu importe son statut de vaccination [...] devra subir un test de dépistage rapide et, éventuellement, un test PCR [...] » D'où est tirée cette citation? De la page 20 de la plateforme électorale des conservateurs. Les députés se souviennent-ils de ce document? C'est celui-ci.
Monsieur le Président, la vie continue, et le gouvernement doit suivre l'évolution des choses.
En décembre, les libéraux ont de nouveau imposé des dépistages obligatoires de la COVID‑19 aux résidants de collectivités frontalières qui font souvent l'aller-retour avec les États‑Unis dans la même journée. Les libéraux ont annoncé qu'ils allaient remplacer le test PCR à faire dans les 72 heures avant l'heure de départ par un test rapide à faire dans les 24 heures. Cela n'aide en rien nos collectivités frontalières. Ce nouveau test effectué dans les 24 heures avant le départ continuera de séparer les familles et les citoyens des villes frontalières de notre pays.
Quand les libéraux permettront-ils aux Canadiens de se rendre aux États‑Unis par voie terrestre et de rentrer chez eux dans la même journée sans avoir à subir de tests de dépistage?
Monsieur le Président, je rappellerai au député qu'il a également fait campagne sur l'importance des tests de dépistage, tout comme nous. Bien que nous soyons aujourd'hui en meilleure posture qu'auparavant, cette pandémie n'est pas encore terminée, même si nous souhaitons tous qu'elle le soit. Le gouvernement du Canada continuera de suivre l'évolution de la situation au pays et au-delà de nos frontières.
Les députés d'en face ont beau continuer à me chahuter pour me faire taire, cela ne change rien au fait que la pandémie n'est pas encore terminée.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement s'est donné le pouvoir exceptionnel de geler les comptes de banque des personnes et des entreprises dont les camions entravent le centre-ville d'Ottawa. C'est dans la Loi sur les mesures d'urgence, qui est en vigueur depuis le 14 février. Or on est rendu au 17 février.
Ma question est simple: combien de comptes de banque d'occupants d'Ottawa ont été gelés depuis trois jours?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Pendant une conférence de presse, aujourd'hui, j'ai confirmé que nous avons commencé à utiliser les outils prévus dans les mesures d'urgence et que les comptes sont maintenant gelés. Toutefois, pour assurer la sécurité des opérations des forces de sécurité, nous ne pouvons pas donner les chiffres aujourd'hui. Nous allons les donner le plus vite possible.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que le pouvoir de geler les comptes de banque des participants à une manifestation illégale, le gouvernement l'a depuis le début. Il n'a pas besoin de la Loi sur les mesures d'urgence. Il peut déjà le faire en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cela fait donc 21 jours que le fédéral peut geler les fonds des occupants qui assiègent Ottawa.
Je répète donc ma question, parce que nous, à la Chambre, nous voulons avoir les chiffres.
Combien de comptes de banque ont été gelés pour essayer de régler la situation avant que cela vire à la confrontation?
Monsieur le Président, avant l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence, il était impossible de partager toutes les informations entre les forces de sécurité nationales, locales et municipales et les banques. Avant l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence, on ne pouvait pas non plus obliger les banques à faire ces choses. Ces outils financiers sont importants...
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les demandes de 23 députés libéraux qui souhaitaient aider des réfugiés afghans sont restées sans réponse. Les ministres libéraux avaient été informés plusieurs mois avant la chute de Kaboul, mais ces mises en garde n'ont pas été prises en compte. Je n'ai encore obtenu aucune réponse aux lettres que j'ai adressées au premier ministre et au ministre. Chaque jour, des réfugiés afghans écrivent au gouvernement pour le supplier de les aider, mais sans résultat. La crise afghane illustre une fois de plus l'inaction et le manque de leadership du gouvernement libéral.
Pourquoi a-t-il choisi d'accorder plus d'importance à son plan électoral et d'abandonner les personnes qui avaient servi le Canada au lieu d'écouter les appels à l'aide des réfugiés afghans?
Monsieur le Président, la première fois que la députée m'a posé une question sur les résultats de nos efforts de réinstallation, il y avait 3 800 réfugiés afghans au Canada. Il y en a maintenant plus de 7 700. Au cours des dernières semaines, plus de 460 réfugiés sont arrivés au Canada à bord de 20 vols commerciaux. D'autres vols arrivent chaque semaine.
Parmi tous les pays du monde, le Canada est l'un de ceux qui se sont engagés à accueillir le plus de personnes, non seulement au prorata de sa population, mais aussi en nombre absolu de personnes que nous allons accueillir et qui auront ainsi la possibilité de refaire leur vie. Les Canadiens peuvent être fiers des efforts que nous déployons. Nous n'arrêterons pas tant que 40 000 réfugiés afghans ne seront pas réinstallés au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, cela n'explique pas pourquoi, en décembre 2020, 23 députés libéraux ont supplié le premier ministre d'agir pour sauver des ressortissants afghans qui avaient aidé les Canadiens pendant le conflit en Afghanistan. Cela a pris huit mois, et après cela, l'ambassade a fermé ses portes, tout le monde est parti et il ne s'est rien passé.
Aujourd'hui, on nous garroche un chiffre: 40 000 Afghans vont venir ici. Cependant, jamais il n'a été spécifiquement question d'aider les Afghans qui nous avaient aidés sur le terrain pendant le conflit en Afghanistan, lorsque nous y étions.
Pourquoi ces personnes n'ont-elles pas été prises en charge lorsque les députés libéraux l'ont demandé au premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député peut sans doute comprendre que l'évacuation s'est déroulée en pleine situation d'urgence et que nous avons réagi aussi rapidement que ce qui était humainement possible. Une des explications, que le député comprendra également, c'est qu'en l'absence de forces militaires, nous ne disposions plus des capacités logistiques qui auraient permis de déplacer des milliers de personnes. En effet, nous n'avions plus de présence militaire là-bas depuis 2014.
En collaboration avec des partenaires internationaux, nous avons secouru des milliers de personnes lors des efforts d'évacuation. J'aimerais remercier mon prédécesseur, le ministre de la Sécurité publique, de tout ce qu'il a accompli pour la réinstallation de milliers de réfugiés afghans. Je m'engage à terminer le travail.
Monsieur le Président, je vous fais part d'un des témoignages accablants qu'ont livrés cette semaine des généraux de l'armée à la retraite sur l'échec du gouvernement libéral lors de la chute de Kaboul et sur le manque de leadership constant du gouvernement. L'un d'eux a souligné: « Notre ambassade a été la première à partir. C'était très embarrassant. » Un autre a dit: « Pendant que cette crise sévissait juste sous nos yeux, nous avons exhorté le gouvernement, comme nous le faisons aujourd'hui, à mettre sur pied un groupe de travail interministériel dirigé par un chef. »
Ma question est la même que celle que j'ai posée la semaine dernière. Le premier ministre nommera-t-il un ministre responsable de la résolution de la crise humanitaire qui perdure?
Monsieur le Président, je suis le ministre nommé par le premier ministre pour diriger cette initiative. Nous allons collaborer avec d'autres ministres, notamment la ministre des Affaires étrangères, pour garantir, en partenariat avec la communauté mondiale, le succès de cette mission.
J'ai entendu les députés d'en face chahuter, en parlant du moment choisi pour les élections et des efforts de réinstallation des réfugiés afghans. J'aimerais souligner à quel point les élections étaient importantes parce que nous avons fait campagne en nous engageant à faire passer de 20 000 à 40 000 le nombre de réfugiés accueillis. L'engagement des députés d'en face, ceux qui chahutent, était de n'en accueillir aucun. Qui plus est, pendant la campagne, ils se sont engagés à mettre complètement fin au Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, qui a déjà permis de sauver des milliers de vies.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, hier, la Chambre a entamé le débat à la deuxième lecture du projet de loi sur la diffusion continue en ligne.
Pendant le débat, certains collègues de l'opposition ont soulevé des questions intéressantes, même si d'autres ont pratiqué leurs discours pour la course à la chefferie.
Est-ce que le ministre du Patriomoine canadien peut nous informer de ce que le projet de loi C‑11 propose de faire et de ne pas faire?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son travail absolument extraordinaire ainsi que de la qualité de sa question, vraiment, c'est très fort.
L'objectif du projet de loi, c'est de s'assurer que les compagnies de diffusion continue investissent dans la culture canadienne, dans notre culture. C'est tout. Concrètement, cela veut dire plus d'artistes canadiens, plus de films, plus de séries et plus de musique de chez nous. Avec ce projet de loi, on bâtit les fondations et les prochaines générations de créateurs canadiens, alors les prochains Weeknd, les prochains Denis Villeneuve, le prochain District 31. Nous avons présenté ce projet de loi parce que nous sommes fiers de notre culture, fiers de qui nous sommes et fier de notre identité.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, la crise du logement créée par le gouvernement libéral dégénère. La situation est la même partout au pays, notamment dans ma circonscription, York—Simcoe.
Les travailleurs canadiens ont été exclus du marché immobilier et ils n'entrevoient aucune lueur d'espoir. Des constructeurs d'habitation ont cessé de construire de nouvelles maisons. À cause de l'inflation créée par les libéraux, les prix des matériaux ont monté en flèche. Les constructeurs n'ont aucune façon de connaître la juste valeur marchande d'une maison qui ne sera pas prête avant au moins deux ans.
Pourquoi le gouvernement libéral fait-il en sorte qu'il est de plus en plus difficile pour les Canadiens d'accéder à la propriété?
Monsieur le Président, les conservateurs ne prennent pas vraiment le dossier de l'abordabilité au sérieux parce que chaque fois que nous avons présenté une mesure à la Chambre pour permettre aux Canadiens d'accéder à la propriété, ils ont voté contre elle. Je pense notamment à l'Incitatif à l’achat d’une première propriété et à toutes les autres mesures que nous avons présentées. Ils ont même voté contre le fait d'imposer une taxe sur les biens immobiliers résidentiels vacants appartenant aux étrangers non résidents.
Les conservateurs ne prennent pas ce dossier au sérieux. Ils prononcent de bien belles paroles, mais les Canadiens ne sont pas dupes. Nous prendrons d'autres mesures pour améliorer l'Incitatif à l’achat d’une première propriété et pour qu'un plus grand nombre de locataires canadiens devienne propriétaires. Voyons si les conservateurs voteront contre ces mesures.
L'économie
Monsieur le Président, les 400 milliards de dollars d'argent nouvellement créé ont fait grimper les prix à la consommation. Résultat: les habitants de ma circonscription, surtout les aînés, ne peuvent pas satisfaire leurs besoins essentiels. En plus de la hausse des prix à la consommation, les factures d'électricité et de chauffage augmentent à cause de la taxe sur le carbone, qui augmentera de nouveau le 1er avril.
Quand le gouvernement libéral arrêtera‑t‑il enfin de faire de fausses promesses et élaborera‑t‑il un véritable plan économique pour tous les Canadiens, surtout ceux qui ont du mal à subvenir à leurs besoins essentiels?
Monsieur le Président, le député conservateur a commencé sa question en parlant des dépenses gouvernementales qu'il semble juger excessives.
Je tiens à lui rappeler que le programme électoral des conservateurs proposait des dépenses plus élevées pour 2021‑2022 que celui des libéraux. En effet, leur programme électoral proposait un déficit de 168 milliards de dollars, tandis que le nôtre en proposait un de 156 milliards.
Est‑ce que le parti des volte‑face pourrait informer les Canadiens de leur position actuelle?
Monsieur le Président, le Canada compte plus de 1,3 million de chômeurs, et 200 000 emplois ont été perdus en janvier seulement. Par ailleurs, nos entreprises ont du mal à doter presque 1 million d'emplois. La reprise économique de notre pays est en péril, et le Canada se classe au cinquième rang des pays du G7 ayant la pire reprise de l'emploi.
Les vaillants habitants de Brantford—Brant se posent la question suivante: quand le premier ministre prendra‑t‑il des décisions économiques prudentes au lieu de chercher à promouvoir son idéologie?
Monsieur le Président, c'est un peu fort d'entendre les conservateurs parler de la façon dont ils appuient les travailleurs et les emplois canadiens. J'aimerais parler d'un moment où les conservateurs ont échoué lamentablement. C'était avant Noël. Nous savions que le variant Omicron arrivait et que les travailleurs et les entrepreneurs canadiens avaient besoin d'aide, mais les conservateurs ont voté contre la mesure que nous avions présentée à cette fin.
Pour ce qui est des emplois, le Canada a récupéré 101 % des emplois perdus à cause de la COVID, alors que les États‑Unis en ont seulement récupéré 87 %.
Les aînés
Monsieur le Président, des aînés canadiens à faible revenu qui travaillent ont eu de la difficulté à joindre les deux bouts pendant la pandémie. C'est pourquoi ils ont fait comme la plupart des Canadiens dans cette situation, ils ont eu recours à la Prestation canadienne d'urgence et à d'autres prestations d'urgence. S'il est vrai que nous allons aider les personnes qui ont vu une réduction de leur Supplément de revenu garanti et de leurs allocations, la lettre de mandat de la ministre des Aînés nous demande aussi de nous tourner vers l'avenir. Elle nous demande d'assurer aux aînés que nous les soutiendrons encore mieux.
La ministre peut-elle dire à la Chambre comment elle s'y est prise?
Monsieur le Président, je remercie la députée de London-Ouest de défendre les intérêts des aînés de sa circonscription.
La députée a raison. Nous nous sommes engagés à ce que les prestations d'urgence n'aient pas d'incidence négative sur l'admissibilité des aînés au Supplément de revenu garanti et aux allocations. Hier, la Chambre a adopté le projet de loi C‑12 à l'unanimité. Je saisis l'occasion pour remercier tous les députés de leur appui. J'ai hâte de voir le projet de loi franchir les étapes à l'autre endroit. Pour les aînés dont les besoins sont les plus grands, il est évident qu'ils pourront toujours compter sur nous.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, 1,5 million d'Ukrainiens ont été chassés de leur foyer depuis l'invasion russe de 2014. Maintenant, alors que la Russie amasse armes et troupes et menace de procéder à une nouvelle invasion, le peuple ukrainien a plus que jamais besoin du Canada. Une catastrophe humanitaire plane en Ukraine et des milliers d'Ukrainiens cherchent à se réfugier au Canada.
Le gouvernement a été incapable de protéger les Afghans. On ne peut laisser une chose semblable se reproduire. La ministre va-t-elle veiller à ce que les Ukrainiens qui fuient la violence reçoivent de l'aide humanitaire et un meilleur soutien?
Monsieur le Président, rien ne nous préoccupe davantage que la situation actuelle en Ukraine. Nous sommes solidaires du gouvernement et du peuple de ce pays. Nous avons aussi clairement dit que nous soutenons les citoyens canadiens qui sont en Ukraine relativement à toute crise humanitaire qui pourrait survenir dans la foulée d'une éventuelle incursion.
En ce moment, toutefois, notre mission consiste à désamorcer le manque total de respect dont la Russie fait preuve à l'endroit de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Nous serons solidaires du peuple ukrainien, que ce soit sur le plan militaire, de l'aide humanitaire, ou en aidant tous les Ukrainiens en difficulté.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, j'ai récemment rencontré des représentants de l'alliance Undergraduates of Canadian Research-Intensive Universities, qui représente plus d'un quart de million d'étudiants fréquentant les établissements appartenant au Regroupement des universités de recherche du Canada, le U15, menant annuellement des travaux de recherche d'une valeur de 8,5 milliards de dollars et contribuant à notre économie à la hauteur de plus de 36 milliards de dollars par année. Comme la plupart des étudiants que je rencontre à Spadina—Fort York, ces représentants ont une préoccupation commune: le lourd endettement des étudiants. En moyenne, un étudiant paie, à vie, 3 000 $ d'intérêt sur son prêt du Programme canadien de prêts aux étudiants. En raison de la pandémie, le gouvernement a instauré un moratoire de deux ans sur les intérêts sur ces prêts. Cela ne suffit pas.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap pourrait-il dire à la Chambre quand le gouvernement éliminera de façon permanente l'intérêt sur les prêts du Programme canadien de prêts aux étudiants?
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens et les étudiants doivent jouer un rôle de premier plan dans la relance économique du pays, et nous sommes fiers que notre réponse en lien avec la pandémie ait inclus l'un des trains de mesures d'aide les plus importants au monde pour les jeunes. Pendant la pandémie, le gouvernement a instauré un moratoire de deux ans sur les intérêts sur les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis, car nous savions que les jeunes ont été parmi les plus durement touchés par les pertes d'emploi. Voilà pourquoi nous sommes déterminés à éliminer définitivement l'intérêt fédéral sur les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis. On soutiendrait ainsi plus d'un million d'étudiants.
Nous sommes également déterminés à porter à 50 000 $ le seuil de revenu au-dessous duquel une personne ayant contracté un prêt d'études canadien est admissible au Programme d'aide au remboursement. Nous continuerons d'être là pour aider les Canadiens à faire la transition vers le marché du travail.
[Français]
Recours au Règlement
L'utilisation d'équipement technologique adéquat
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j’ai énormément de respect pour le député des Territoires du Nord‑Ouest, mais j'ai encore plus de respect pour nos employés les interprètes. Le Bureau de régie interne a statué aujourd'hui même sur la question des députés qui prennent la parole à la Chambre sans utiliser un microphone qui est approprié pour les interprètes. On sait que des blessures se produisent présentement lorsque les députés, en comité ou à la Chambre, ne sont pas équipés d’un bon microphone.
Il nous est interdit de prendre la parole lorsque nous sommes déshabillés. De la même façon, nous ne devrions pas pouvoir poser une question sans utiliser l'équipement qui protège nos employés les interprètes.
L’honorable député de New Westminster—Burnaby a parfaitement raison. Quand les députés prennent la parole à la Chambre ou de leur maison, il est très important qu'ils utilisent l’équipement approuvé par la Chambre.
Le député des Territoires du Nord‑Ouest a travaillé avec nos techniciens afin d'avoir un microphone qui fonctionne pour lui. Lorsqu'on constate qu'un député à la Chambre n'a pas de casque, il faut avoir de la considération pour cette personne et espérer qu'elle a travaillé avec nos techniciens pour s'assurer que son microphone fonctionne, comme l'a fait le député des Territoires du Nord‑Ouest. Si l'interprétation ne fonctionne pas, ou s'il y a des problèmes de son, il faut absolument le faire tout de suite.
Je ne sais pas si on doit publier le nom de tous ceux qui ont travaillé avec nos techniciens. Tous les députés qui font une présentation virtuelle doivent s’assurer que l’équipement qu’ils utilisent est approuvé par la Chambre.
La parole est à l’honorable député de Lac-Saint-Jean.
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: Considérant l’urgence de la situation humanitaire en Afghanistan, que cette Chambre demande au gouvernement d’agir sur la base de la diligence raisonnable pour les organisations non gouvernementales canadiennes qui y travaillent et de leur assurer qu’elles ne seront pas poursuivies malgré la présence d’une organisation terroriste à la tête du gouvernement afghan, et que le statut d’organisme de bienfaisance de l’ONG ne sera pas remis en cause pour autant, et permette aux organisations humanitaires et de la société civile de jouer leur rôle de coopération et d’assistance humanitaire dans les zones les plus menacées.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, le député du NPD a invoqué le Règlement, et nous avons assurément de l'empathie pour le député de Yukon. Cependant, la meilleure manière de régler la situation qui affecte les interprètes est de revenir au mode de fonctionnement normal du Parlement, où tous les députés sont présents à la Chambre.
Le débat qui se déroule actuellement à la Chambre — que nous soyons d'accord ou non avec le fait d'avoir invoqué la Loi sur les mesures d'urgence — est probablement et sans aucun doute l'un des plus importants de notre génération ou, du moins, de la mienne. Alors que les yeux de toute la population canadienne sont tournés vers nous, le leader du gouvernement à la Chambre des communes peut-il nous dire comment se dérouleront les travaux de la Chambre?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord annoncer que le mardi 1er mars prochain sera un jour désigné.
J'aimerais ajouter que je suis totalement d'accord avec ce que le leader parlementaire des conservateurs a déclaré. Il s'agit d'un débat exceptionnellement important, et les leaders parlementaires de tous les partis se sont exprimés dans le cadre d'une discussion très productive à cet effet. Je tiens à les remercier de leur collaboration et de leur esprit d'équipe pour en arriver à une solution qui fait consensus. Même si, au final, nous pourrions être en désaccord au moment de voter, il est essentiel que nous nous entendions sur le processus qui mènera au vote et que le Parlement tienne un débat approfondi.
Voilà pourquoi je suis très heureux de vous faire part de l'entente conclue pour le déroulement de ce débat, qui s'échelonnera sur les cinq prochains jours, à commencer par le prolongement de la séance d'aujourd'hui jusqu'à minuit. Dans un instant, je présenterai une motion afin d'enclencher le processus, sous réserve d'un consentement unanime. La Chambre siégerait jusqu'à minuit ce soir, puis de 7 heures à minuit vendredi, samedi et dimanche, suivi d'une séance de 7 heures à 19 h 30 lundi, puis du vote par appel nominal à 20 heures.
Par conséquent, je demande le consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) le jeudi 17 février 2022, les Ordres du jour soient prolongés au-delà de l’heure de l’ajournement quotidien afin d’étudier la motion de ratification de la déclaration de situation de crise inscrite au Feuilleton au nom du ministre de la Sécurité publique, et lorsqu'aucun député ne voudra plus prendre la parole ou à 23 h 59, selon la première des éventualités, la Chambre s’ajourne jusqu’au lendemain;
b) le vendredi 18 février 2022, la Chambre procède avec le programme quotidien ordinaire, pourvu qu’elle se réunisse à 7 heures et siège au-delà de l’heure de l’ajournement quotidien afin d’étudier la motion susmentionnée, et lorsqu'aucun député ne voudra plus prendre la parole ou à 23 h 59, selon la première des éventualités, la Chambre s’ajourne jusqu’au lendemain;
c) les samedi 19 février 2022 et dimanche 20 février 2022, la Chambre se réunisse à 7 heures à la seule fin d’étudier la motion susmentionnée, et lorsqu'aucun député ne voudra plus prendre la parole ou à 23 h 59, selon la première des éventualités, la Chambre s’ajourne jusqu’au lendemain;
d) le lundi 21 février 2022,
i) la Chambre procède avec le programme quotidien ordinaire, pourvu qu’elle se réunisse à 7 heures et siège au-delà de l’heure de l’ajournement quotidien afin d’étudier la motion susmentionnée,
ii) si aucun député ne veut prendre la parole sur la motion à tout moment avant les Déclarations de députés, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix et, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé à 19 h 30 ce jour-là, la Chambre suspende ses travaux jusqu’aux Déclarations de députés et suspende à nouveau ses travaux après la période des affaires courantes jusqu’à 19 h 30,
iii) si aucun député ne veut prendre la parole sur la motion à tout moment après la période des affaires courantes, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix et si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé à 19 h 30 ce jour-là, et que la Chambre suspende ses travaux jusqu’à 19 h 30,
iv) à 19 h 30, si la Chambre n’en a pas disposé auparavant, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix et si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé;
e) si, pendant les séances du 18, 19 et 20 février 2022, le Président reçoit avis de la part des leaders parlementaires ou whips des quatre partis reconnus qu’ils sont satisfaits que plus aucun député ne désire prendre la parole sur la motion, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix et si un vote par appel nominal est demandé il soit différé au lundi 21 février 2022 à 19 h 30 et que la Chambre s’ajourne jusqu’à ce moment;
f) au cours des séances du 17, 18, 19, 20 et 21 février,
i) la présidence ne reçoive ni demande de motion dilatoire, et ne reçoive une demande de consentement unanime qu’après avoir reçu avis des leaders parlementaires ou whips des quatre partis reconnus qu’ils sont en accord avec cette demande,
ii) la Chambre puisse s’ajourner avant les échéanciers prévus plus haut conformément à une motion d’ajournement proposée par un ministre de la Couronne,
iii) l’application des articles 26, 38 et 52 du Règlement soit suspendue, les séances des 19, 20 et 21 février ne soient pas comptées aux fins des articles 34(1), 36(8)b), 39(5)b), 51(1), 81(10)c), 92 et 92.1 du Règlement, les affaires émanant des députés ne soient pas étudiées, et pourvu que toutes les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton lors de ces séances soient déposées lors de la séance de la Chambre du lundi 28 février 2022,
iv) aucune motion ne puisse être proposée pendant les affaires courantes, sauf du consentement unanime;
g) les avis déposés sur le bureau, ou déposés auprès du greffier entre 18 heures le jeudi 17 février 2022 et 18 heures le dimanche 20 février 2022 pour publication ne soient imprimés au Feuilleton des avis de la séance du lundi 21 février 2022 et transférés au Feuilleton du jour de séance qui suivra;
h) lorsque les délibérations seront complétées sur la motion de ratification de la déclaration de situation de crise, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 28 février 2022 à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
Ordre du jour
[Ordre légal]
[Traduction]
La Loi sur les mesures d'urgence
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey‑Centre.
C'est avec une certaine humilité que je prends aujourd'hui la parole. Je ne m'exprime d'ailleurs pas au nom d'un parti politique ou un autre, car je suis fermement convaincu que la question à l'étude échappe à toute considération d'ordre partisan. Je ne représente pas non plus une région plus qu'une autre, car j'estime que la situation actuelle ne concerne pas une région en particulier. Pour tout dire, c'est en qualité de député et d'élu à la Chambre des communes que je prends aujourd'hui la parole, car je me suis engagé à servir le public, à servir tous les Canadiens et à faire sincèrement ce qu'il y a de mieux pour mon pays.
Dans le contexte actuel, je suis fermement convaincu que le seul moyen de mettre fin aux dangers qui planent sur le Canada consiste à déclarer l'état d'urgence aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence.
Je veux tout d’abord parler de la Charte. Je tiens à déclarer d’emblée que la liberté d’expression est un droit sacré au Canada. Ce droit est enchâssé à l'alinéa 2b) de la Charte pour une raison: parce qu’il est la marque distinctive de notre démocratie, en fait de toute démocratie. C’est la capacité des citoyens d’exprimer leur mécontentement, de contester l’autorité et de réclamer des changements. Je ne nie rien de tout cela. Au contraire, je défends la liberté d’expression vigoureusement. Je ne nie pas non plus que les gens réunis à l’extérieur de la Chambre actuellement, qui sont dans les rues d’Ottawa depuis maintenant 21 jours, ont des griefs légitimes, qu’ils ont des reproches à l’endroit de mon gouvernement, de mon parti et peut-être même de moi personnellement, et ils ont parfaitement le droit de s’exprimer.
Toutefois, dans notre démocratie, la liberté d’expression, même sacrée, n’est pas absolue. La protection de ce droit garanti à l'alinéa 2b) de Charte concerne les manifestations légales et pacifiques; la Charte ne s’applique pas aux barrages illégaux et violents, comme celui qui a cours actuellement, la manifestation ayant malheureusement évolué en ce sens.
Je veux parler d’Ottawa. Comment puis-je étayer l’affirmation que je viens juste de faire? Je vais parler de ce que j’ai vu de mes propres yeux et de ce que d’autres parlementaires m’ont rapporté.
Loin de voir des gens exercer leur droit constitutionnel d’exprimer vigoureusement leur désaccord avec le gouvernement, nous avons vu des actes d’intimidation, des menaces et du harcèlement. Des camionneurs ont fait retentir leurs klaxons jour et nuit dans le but délibéré de perturber la vie des résidants locaux, rendant la ville pratiquement invivable. Nous avons vu des manifestations ouvertes de haine, comme des croix gammées et des drapeaux des confédérés, ainsi que des actes haineux directement perpétrés contre des cafés dont on a fracassé les fenêtres parce qu’ils affichaient le drapeau de la fierté gaie. Nous avons vu la profanation de monuments nationaux, y compris le Monument commémoratif de guerre du Canada. Certains ont activé les freins à air et enlevé les pneus de gros véhicules et de camions pour les mettre hors d’usage, cherchant délibérément à empêcher le mouvement des gens et des marchandises. Des menaces de mort ont été proférées contre une compagnie de remorquage d'Ottawa accusée de complicité avec la police pour retirer ces véhicules rendus inutilisables.
Des entreprises de tout le centre-ville ont dû fermer leurs portes, privant ainsi les résidants de leur travail. C’est à tout le moins étonnant de voir des manifestants qui affirment vouloir mettre fin aux fermetures et aux confinements provoquer eux-mêmes la fermeture du centre-ville d’Ottawa depuis maintenant trois semaines. Des médias ont été victimes d’actes d’intimidation et de menaces, ce qui est encore paradoxal de la part de ceux qui défendraient la liberté d’expression plus vivement que moi, compte tenu de ce que j’ai dit. Qui plus est, le 9-1-1 a été saboté et nous avons même vu une tentative d’incendie criminel.
Apparemment, la manifestation portait au début sur les exigences en matière de vaccination. Elle s’est transformée en ce qui ressemble à une occupation de la ville par des gens qui déclarent ouvertement et officiellement vouloir renverser le gouvernement. Cette manifestation rompt complètement l’ordre public à Ottawa. Malgré les efforts du Service de police d’Ottawa, il a été impossible de faire respecter la loi et de maintenir l’ordre dans la capitale nationale.
Les protestations dont je parle ici se sont étendues à l’extérieur de la capitale nationale; des députés ont entendu parler de problèmes aux frontières. Je veux parler de cette question maintenant. Ce qui a commencé comme une manifestation visant Ottawa et le Parlement s’est transformé en un effort concerté pour bloquer nos postes frontaliers nationaux et empêcher la circulation des gens et des marchandises. Au Texas, en Floride, dans d’autres parties des États-Unis et en fait dans d’autres pays, des entités étrangères ont appuyé les barrages ouvertement et publiquement et admis envoyer de l’argent et des ressources pour aider les manifestants à poursuivre leurs activités. Aujourd’hui, l’Anti-Defamation League a rendu public le résultat de son analyse du site Web GiveSendGo; elle a constaté que 1 100 personnes aux États-Unis qui appuyaient l’insurrection du 6 janvier de l’an dernier donnaient réellement de l’argent au moyen de ce site pour financer les blocages. Pensons seulement un instant aux motivations de telles personnes.
Les blocages qui sont apparus partout au pays visent délibérément les infrastructures essentielles. Nous savons ce qui est arrivé au pont Ambassador entre Windsor et Détroit. Le siège du poste frontalier le plus occupé du Canada, qui a duré plusieurs jours, a provoqué — je parle ici en ma qualité de secrétaire parlementaire du Commerce international — l’arrêt des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis d'une valeur quotidienne de 400 millions de dollars, l’annulation de quarts de travail de plusieurs usines d’automobiles dans le sud de l’Ontario ainsi qu’une intervention du président Biden et de la gouverneure du Michigan qui ont fait savoir que la confiance dans le Canada comme endroit sûr pour investir, faire des affaires et du commerce commence à s’effriter.
Il y a eu des barrages à Surrey, à Emerson et à Coutts, en Alberta. Ce qui devrait faire vraiment peur à tout le monde ici et à tous les Canadiens qui nous regardent actuellement, c’est que les membres de la GRC qui sont allés libérer le poste frontalier de Coutts ont procédé à 13 arrestations, et porté contre certaines des personnes arrêtées des accusations de complot en vue de commettre un meurtre. Ils ont trouvé des armes à feu, des munitions et des gilets pare-balles. Cette découverte a confirmé mes pires craintes, nos pires craintes à tous, j’imagine, à savoir que les participants aux blocages étaient armés et prêts à une confrontation violente avec les forces de l’ordre. La violence continue d’augmenter. Un hôpital de Vancouver a reçu des appels à la bombe et des colis suspects et certains de mes collègues de la Nouvelle-Écosse ont reçu des images laissant entendre que les députés méritaient d’être pendus.
Je tiens à tout expliquer dans le moindre détail parce qu'il y a un critère juridique à respecter lorsqu'on fait quelque chose qui ne s'est jamais fait auparavant en vertu de cette loi ou même dans ce pays, en vertu d'une loi antécédente, depuis 52 ans. Quand on songe à invoquer une loi qui permet la suspension temporaire des libertés civiles, le critère est élevé, comme il se doit.
Quel est ce critère? Il est inscrit à l'article 3 de la Loi sur les mesures d'urgence, qui se lit comme suit:
[...] une situation de crise nationale résulte d'un concours de circonstances critiques à caractère d'urgence et de nature temporaire [...] qui, selon le cas:
a) met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d'intervention des provinces;
b) menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale du pays.
Je suis fermement convaincu que ce seuil juridique élevé a été atteint dans ce cas-ci. Lorsqu'un groupe assiège une ville entière pendant 21 jours ou plus, intimide, harcèle et menace les habitants et rend la ville inhabitable, la sécurité des Canadiens est mise en danger. Lorsque ces barrages limitent la capacité des premiers intervenants médicaux à répondre rapidement aux urgences, ils mettent en danger la vie des personnes qui sont à l'autre bout des appels au 911. Lorsque des factions munies d'armes et de munitions bloquent les frontières, elles mettent directement en danger la vie des Canadiens. Lorsque des groupes bloquent délibérément des corridors commerciaux avec notre principal partenaire commercial, ce qui paralyse le trafic transfrontalier, ils menacent la capacité du gouvernement fédéral à préserver notre souveraineté et notre sécurité économique. Il s'agit d'enjeux importants.
Pendant les deux dernières minutes de mon discours, je souhaite parler de certaines des objections générales que nous avons entendues non seulement aujourd'hui, mais aussi auparavant.
À ceux qui disent que l'on va trop loin, je réponds qu'il y a cinq contrôles importants.
Premièrement, tout ce que fait un gouvernement aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence doit être conforme à la Charte. C'est inscrit dans le préambule.
Deuxièmement, toutes les déclarations ont une durée maximale de 30 jours. En réalité, leur durée peut être inférieure. En l'occurrence, espérons que ce sera le cas.
Troisièmement, le seul fait de déclarer l'état d'urgence doit être examiné par un comité composé de l'ensemble des députés et de sénateurs de tous les partis.
Quatrièmement, l'exercice des pouvoirs en vertu de cette déclaration doit faire l'objet d'un examen par ce même comité.
Cinquièmement, à la fin de l'état d'urgence, il faudra mener une enquête en bonne et due forme.
Le gouvernement ne tente pas d'abuser de son pouvoir et il n'invoque pas la Loi sur les mesures de guerre. Il donne simplement à la GRC le pouvoir de faire appliquer les lois locales et d'intervenir rapidement pour appuyer les forces de l'ordre locales. Le gouvernement ne fait pas appel aux forces armées. Il ne place ni la GRC ni un autre corps policier sous son contrôle. Les décisions relatives aux interventions policières demeurent indépendantes, comme ce doit être le cas en démocratie.
Enfin, je me penche sur le droit de manifester, parce que certains s'interrogent sur le droit de leurs enfants de manifester. Je prends cette question très au sérieux parce que j'ai moi-même amené mes enfants à des manifestations. La loi dont nous sommes saisis évoque le droit de manifester pacifiquement. Ce droit est inscrit noir sur blanc dans la loi. Les mesures qu'envisage le gouvernement visent à interdire les rassemblements publics susceptibles d'entraîner une violation de la paix, et à intervenir au besoin. Le gouvernement retire explicitement la mention d'activités licites de défense d'une cause, de protestation ou de manifestation d'un désaccord.
Voici ce que j'ai à dire à ceux qui soutiennent que les menaces ont été écartées: il y a eu une tentative de barrage à Windsor hier et nous savons que les manifestants retourneront à l'Assemblée nationale du Québec le 19 février.
En terminant, je m'engage sincèrement auprès des députés et des Canadiens à faire tout en mon pouvoir pour que l'application de cette loi ne dure que le temps strictement nécessaire, qu'elle ne dépasse pas la portée visée et que les droits garantis par la Charte soient toujours protégés. Les députés ne devraient se contenter de rien de moins.
Monsieur le Président, je ne suis toujours pas convaincu par l’argument du député, et je sais qu’il était avocat de profession avant de venir à la Chambre. Par chance, moi, je n’étais pas avocat dans ma vie antérieure, mais toujours est-il que, dans son discours, le député a dit que le seuil pour suspendre les libertés civiles était très élevé. Je dirais qu’il faut éviter d’employer le vocabulaire américain et parler de libertés fondamentales prévues par la Charte ou des droits et libertés prévues par la Charte. Canadianisons le vocabulaire.
Le député a donc précisé qu’il devrait y avoir un seuil reconnu explicitement comme élevé pour suspendre les droits et libertés prévues par la Charte, mais c’est le contraire de ce que le premier ministre a déclaré. En effet, celui-ci a déclaré que ce n’était pas le cas, et ce, à plusieurs reprises au cours des 72 dernières heures. Les ministres disent une chose, pour être contredits ensuite par le premier ministre. Les gens de ma circonscription, à Calgary, ont très peu confiance dans la manière dont le gouvernement gère la situation.
Le député peut-il clarifier ce qu’il vient de dire? Nous ne suspendons pas les droits et libertés prévues par la Charte. Nous ne poursuivons pas les gens sans qu’il y ait un quelconque recours juridique. Le député va-t-il s’assurer que le premier ministre demeure cohérent dans ses déclarations et qu’il cesse de faire de grands discours et d’en rajouter, alors que des gens essayent de faire sortir les manifestants de l’édifice?
Monsieur le Président, je tiens à préciser, puisque le député de Calgary Shepard a lu le document — et je l’espère, comme tous ceux qui participent à ce débat l’ont fait — qu’il est question de certains règlements, de certains pouvoirs et de certaines interdictions. L’une des interdictions vise les rassemblements susceptibles de troubler la paix, mais ce qui est essentiel, et ce que le premier ministre et tous les ministres ont dit, c’est que toute action menée en vertu de la proclamation de l’état d’urgence doit l’être dans le respect de la Charte des droits et libertés.
La Charte des droits et libertés décrit les droits et libertés qui y sont prévus. Elle décrit également les restrictions aux libertés garanties en vertu de l’article 1. C’est un volet fondamental dont tous les Canadiens doivent être conscients, et c’est dans le cadre de ce volet fondamental que le gouvernement procédera. C’est ce que doivent reconnaître tous les parlementaires, dans la mesure où la Charte et ces droits fondamentaux sont sacro-saints dans notre démocratie.
[Français]
Monsieur le Président, le 7 février dernier, la Ville d'Ottawa a demandé de l'aide; elle a demandé 1 800 agents de police en renfort.
Le ministère a envoyé 275 agents de police qui sont principalement déployés autour du Parlement, mais principalement autour des ministres et du premier ministre. Il y aurait seulement 20 agents de police supplémentaires sur les 1 800 demandés qui seraient dans la rue actuellement.
Ma question est la suivante: si on avait répondu à la demande de la police d'Ottawa, est-ce possible qu'on serait dans une autre situation?
Monsieur le Président, je ne veux pas entrer dans des situations hypothétiques ou revenir en arrière. Je peux toutefois souligner que la Ville d'Ottawa et le gouvernement de l'Ontario ont déclaré l'état d'urgence. Ces deux ordres de gouvernement n'étaient pas capables de résoudre la situation ici, à Windsor ou ailleurs.
La troisième et dernière étape est d'utiliser, si c'est utile, la Loi sur les mesures d'urgence pour résoudre la situation. C'est une situation grave et cela prend des mesures sérieuses.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le député de Parkdale—High Park a parlé de manière convaincante des répercussions sur la vie des gens des événements survenus ces dernières semaines. De nombreuses personnes, des milliers de Canadiens, ont perdu leur emploi, du moins temporairement. Nous avons vu des entreprises fermer.
À Ottawa, ils ont vécu l’enfer. Il n'y a pas d'autre façon de le dire. Les députés le savent, il y a les effets des émanations toxiques, les effets d’un niveau de bruit industriel extraordinairement élevé qui ont causé des pertes auditives permanentes et les agressions et le manque de respect dont tant de résidents d’Ottawa ont été directement victimes. Il ne fait aucun doute qu’il y a une raison impérieuse. La vérité est que nous aurions pu éviter tout cela si le gouvernement avait agi plus rapidement.
J’aimerais attirer l’attention du député de Parkdale—High Park sur les problèmes liés à la réglementation concernant les produits de la criminalité et le financement du terrorisme, qui a été mise en place mais avec d’énormes échappatoires que le NPD demande au gouvernement de combler depuis des années. Le Canada a été baptisé « la capitale mondiale du blanchiment à la neige », en raison des activités de blanchiment d’argent et de toutes les activités illicites de ce genre.
Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas agi il y a des années pour éliminer ces échappatoires, de sorte que le financement de ce qui se passe à Ottawa aurait été impossible en premier lieu?
Monsieur le Président, ce que j’essaie de faire, c’est d’aborder la situation qui prévaut dans la ville et dans le pays. Au lieu de revenir en arrière et de faire des hypothèses sur ce qui aurait pu être fait auparavant, nous nous attaquons directement — la vice-première ministre et ministre des Finances en a parlé pendant la période des questions — aux lacunes de la loi en ce qui concerne le suivi financier, car c’est l’une des mesures économiques contenues dans cette déclaration. Cela nous permet de déterminer qui finance, y compris les sources étrangères, le barrage illégal actuel et de veiller à ce qu’on y mette fin.
Monsieur le Président, je tiens à dire que je suis découragé de devoir faire ces observations aujourd’hui. Je suis attristé par les événements qui se déroulent devant les portes de cet édifice, qui se poursuivent depuis trois semaines, et par les barrages qui ont fermé des frontières partout au pays.
Soyons clairs. Ce n’est plus une manifestation. C’est une occupation qui prône le renversement d’un gouvernement démocratiquement élu. Lundi, le premier ministre, la vice-première ministre, le ministre de la Justice, le ministre de la Protection civile et le ministre de la Sécurité publique ont annoncé que notre gouvernement invoquait la Loi sur les mesures d’urgence, une décision que j’appuie.
Je pense qu’aucun d’entre nous n’a voulu se retrouver dans cette situation. Cependant, la provocation de ceux qui continuent d’occuper les rues d’Ottawa et de tenter de bloquer nos postes frontaliers doit cesser. Ces personnes doivent rentrer chez elles.
Il y a une quantité choquante de désinformation et de mensonges purs et simples qui sont répandus au sujet de l’occupation, des mesures de santé publique et de la Loi sur les mesures d’urgence, et certains ont été appuyés et repris par des députés de la Chambre.
Pour commencer, je pense que nous devrions clarifier quelques points importants. Précisons en quoi consiste la Loi sur les mesures d’urgence, et cela s’adresse à ceux qui, de l’autre côté de l’allée, provoquent la peur, répandent de fausses informations et encouragent les théories du complot qui préoccupent à juste titre les Canadiens qui veulent comprendre ce qui se passe dans leur pays.
C’est dangereux et nuisible. J’encourage ceux qui ont soutenu ce mouvement à réfléchir longuement et sérieusement aux conséquences à long terme de leurs actions et de leurs propos en faveur de l’occupation.
Les mesures dont on parle sont temporaires, proportionnées et ciblées. Je le répète. Ce sont des mesures temporaires, proportionnées et ciblées.
La loi a été invoquée pour compléter les pouvoirs provinciaux et territoriaux, répondre aux barrages et à l’occupation, assurer la sécurité des Canadiens, protéger les emplois des gens et rétablir la confiance dans nos institutions. Notre gouvernement a imposé cette loi après l'échec des autorités locales et provinciales à résoudre la situation. La Loi sur les mesures d’urgence confère aux forces de l’ordre de nouveaux pouvoirs pour interdire les barrages, veiller à ce que nos corridors essentiels restent ouverts et contrôler les foules. Elle permet au gouvernement de mobiliser des services essentiels comme les dépanneuses, et elle donne à la GRC la capacité d’agir rapidement pour faire respecter les lois locales.
Cette loi donnera également plus de pouvoir pour arrêter l'apport de capitaux. La portée des règles canadiennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est élargie. Elles couvriront les plateformes de sociofinancement et leurs fournisseurs de services de paiement, ainsi que ceux qui utilisent des actifs numériques comme les cryptomonnaies.
Dans les cas où l’on soupçonne que de l’argent provenant d’un compte a été utilisé pour favoriser l’occupation ou aider à alimenter les barrages illégaux, les institutions financières canadiennes ont maintenant le pouvoir immédiat de cesser temporairement la prestation de services financiers. Le compte d'entreprise de ceux qui participent aux barrages peuvent être et seront gelés. Il est aussi possible que leur assurance automobile soit révoquée.
J’ai entendu beaucoup de fausses informations au sujet des pouvoirs conférés par la loi. Précisons ce que la Loi sur les mesures d’urgence ne fait pas.
La Loi sur les mesures d’urgence a une portée plus limitée que la précédente Loi sur les mesures de guerre. Elle ne concerne pas les militaires. Pour que l’armée puisse intervenir, il faudrait invoquer la Loi sur la défense nationale. Rien de tel n’a été fait.
Je crois qu’il faut aussi expliquer très clairement qu’aucun droit garanti par la Charte n’est enfreint. En fait, la Loi sur les mesures d’urgence doit respecter la Charte canadienne des droits et libertés. Les mesures précises prévues dans cette loi sont limitées. Le Parlement offre de nombreux mécanismes de contrôle, de protection et de transparence, d’où le débat d’aujourd’hui. Nous suivons ce processus de freins et contrepoids.
J’aimerais maintenant parler des répercussions de l’occupation et des barrages sur la vie des Canadiens ordinaires. Bien des participants à cette occupation illégale à Ottawa semblent s’amuser. Il y a des petits déjeuners aux crêpes, des cuves thermales, des soirées dansantes dans la rue et des châteaux gonflables. Contrairement à ce que disent les partisans, cette occupation a durement touché les résidants, les entreprises et les employés d’Ottawa.
Les coups de klaxon se sont poursuivis hier et tôt ce matin, malgré la prolongation de 60 jours d’une injonction qui exigeait qu’ils cessent. En plus du bruit constant des klaxons, il y a eu des tambours, des feux d’artifice et de la musique à toute heure de la nuit.
Ce bombardement constant de bruit ne nuit pas seulement à la santé des résidants. En effet, les occupants nuisent gravement à leur propre santé et à celle des enfants qu’ils ont emmenés avec eux, que ce soit à cause du bruit des klaxons ou du constant nuage de carburant diesel qui flotte dans les rues parce que le moteur des camions tourne au ralenti.
C’est une période très frustrante pour les résidants d’Ottawa, surtout ceux qui vivent et travaillent dans les secteurs touchés. Ils se plaignent d’avoir été harcelés pour avoir porté un masque et d’avoir été la cible d'insultes racistes et antisémites. Les employés et les propriétaires des commerces ne se sentent pas en sécurité de garder leur entreprise ouverte. La vie de la population est touchée de façon très réelle et importante par une minorité bruyante.
Le manque d’empathie envers les résidants et les entreprises d’Ottawa est choquant et inacceptable. Des milliers de personnes se retrouvent sans emploi à Ottawa. À lui seul, le Centre Rideau emploie 1 500 personnes et il est fermé depuis des semaines.
Une femme qui demeure dans mon immeuble ici, à Ottawa, travaille chez elle en raison de la pandémie. Elle m’a dit qu’elle devait quitter la ville pour aller chez ses parents à Toronto afin de travailler et de se reposer, car elle ne se sent pas en sécurité. Non seulement le bruit constant a perturbé son sommeil, mais il l’a aussi empêchée de travailler pendant la journée.
Les cliniques de vaccination, les bibliothèques et d’autres ressources communautaires importantes sont fermées au centre-ville depuis des semaines pour des raisons de sécurité. Or, de nombreux résidants du centre-ville, dont certains sont vulnérables, comptent sur ces ressources. Les gens d’Ottawa sont habitués aux manifestations. Toutefois, ils savent que le droit de manifester comporte des limites. Ce droit prend fin lorsque les manifestants causent du tort aux gens autour d’eux.
J’ai entendu des employés de la Colline dire qu’ils ont été nargués et invectivés simplement parce qu’ils portaient un masque. Beaucoup d’occupants font abstraction des mesures sanitaires et vont dans les restaurants et les commerces sans masque, mettant ainsi en danger ceux qui y travaillent.
Cette semaine, alors que j’étais à l’aéroport pour m'en aller chez moi en Colombie‑Britannique, j’ai rencontré la femme d’un camionneur qui m’a dit que son mari ne pouvait pas traverser la frontière à cause des barrages. Elle m’a supplié de faire ouvrir la frontière pour que son mari puisse travailler et nourrir sa famille.
La semaine précédente, j’ai reçu des dizaines d’appels de propriétaires d'entreprises de camionnage et de familles de conducteurs immobilisés de l’autre côté du poste frontalier de Coutts. Ces personnes nous permettent de mettre de la nourriture sur la table et gardent les chaînes d’approvisionnement ouvertes. Les frontières sont maintenant rouvertes, mais ces barrages ont des répercussions économiques graves pour nos collectivités.
Les personnes qui bloquent les infrastructures essentielles, et celles qui les appuient, disent vouloir que les tablettes des épiceries restent bien garnies et que nos routes commerciales demeurent fluides. Toutefois, leurs agissements ont conduit à des perturbations graves dans nos chaînes d’approvisionnement et privé des travailleurs de l’automobile de leur travail parce que leurs usines ont dû fermer. La situation qu’ils ont provoquée est exactement celle dont ils veulent protéger notre pays.
Ce blocage a nui aux relations commerciales que nous entretenons avec notre partenaire le plus important, les États‑Unis. En effet, environ 73 % de nos exportations ont pour destination les États‑Unis, et nous importons de nos voisins du Sud chaque année pour des milliards de dollars de produits. Des camionneurs ont été immobilisés en face du poste frontalier de Coutts et ils ont dû conduire pendant de longues heures de plus pour traverser la frontière à un autre endroit.
Le barrage du poste frontalier de Coutts a coupé une route commerciale vitale pour l’agriculture et d’autres secteurs de production et coûté à notre économie des centaines de millions de dollars. Des emplois ont été menacés au Manitoba à cause des manifestations au poste frontalier d’Emerson. Là aussi, les chauffeurs ont dû traverser la frontière à d’autres endroits, ce qui a prolongé leur voyage et créé du chaos pour eux et pour d’autres voyageurs.
Windsor a également vécu des blocages pendant des jours à l’une des routes les plus importantes du Canada passant par le pont Ambassador. Quelque 30 % des échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis passent par ce pont. Ces échanges s’élèvent à 390 millions de dollars par jour. Environ 40 000 navetteurs, camionneurs et autres conducteurs traversent le pont tous les jours.
Chez moi, des camionneurs et d’autres personnes qui essayaient de franchir le poste frontalier de Surrey ont été harcelés par des individus qui bloquaient la frontière. On a rapporté des cas de personnes qui conduisaient du mauvais côté de la route, mettant ainsi la vie d’autres personnes en danger.
Le poste frontalier de Surrey est le lieu de passage d’activités commerciales valant des centaines de millions de dollars. Des organismes se font entendre, comme la chambre de commerce de Surrey. Leurs représentants affirment que ces blocages étouffent les entreprises et qu’ils se sont déjà répercutés sur les chaînes d’approvisionnement, les entreprises et les emplois. C’est un sabotage inacceptable de l’économie.
Pour être clair, tout le monde a le droit de protester pacifiquement, mais ce type de manifestations a des répercussions sur les entreprises et le gagne‑pain des gens. Ce n’est pas un mouvement pour le peuple. Ce ne sont pas des manifestations pacifiques. Ceux qui restent ont des comportements illégaux et destructeurs, ils cherchent à défier la loi et à intimider leurs concitoyens. Ce mouvement a fait beaucoup de tort et il est temps qu'il cesse.
La pandémie a été une période difficile pour tout le monde, et si des gens sont encore à Ottawa, je les encourage à partir maintenant et à permettre aux résidants de reprendre leur vie.
Monsieur le Président, le député a longuement parlé des aspects négatifs de ce qui se passe à Ottawa. Malheureusement, la loi dont nous débattons aujourd’hui n’est pas fondée uniquement sur les aspects négatifs. Elle comporte un seuil critique. Il a parlé de ce que les gens et les entreprises ont vécu. Nous devons mettre tout cela de côté et nous concentrer sur ce qui peut être fait à ce sujet. Des personnes peuvent être arrêtées et des véhicules peuvent être saisis sans mandat ou accessoirement à une arrestation.
Étant donné que ces outils existent déjà dans une autre loi et que cette loi stipule qu’il s’agit d’une mesure de dernier recours devant une situation à laquelle le régime des lois ne permet pas de faire face, comment son parti peut-il appuyer cette loi puisque nous pouvons nous débarrasser de ces véhicules au titre des lois existantes et que toutes les répercussions négatives qu’il a mentionnées disparaîtraient?
Monsieur le Président, des infrastructures centrales et des édifices parlementaires ont été mis en danger. L’Ontario a déclaré l’état d’urgence et, malgré cela, n’a pas été en mesure de faire partir ces occupants des rues d’Ottawa. La ville n’a pas été en mesure de le faire par elle-même. Les entreprises de remorquage ont dit qu’elles avaient reçu des menaces de mort et qu’elles ne feraient donc pas de remorquage. Voilà pourquoi il y a un temps, un lieu et un besoin pour une telle loi.
[Français]