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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 037
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 28 février 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 037
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 28 février 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
L'abrogation de la déclaration d'état d'urgence
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et au paragraphe 61(1) de la Loi sur les mesures d'urgence, je dépose, dans les deux langues officielles, la proclamation abrogeant la déclaration d'état d'urgence.
Je demande que ce document soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, conformément à l'article 32(5) du Règlement.
[Français]
Avant de poursuivre, j'aimerais faire part à la Chambre d'une situation inhabituelle.
[Traduction]
Les députés remarqueront qu’une motion d’abrogation de la déclaration d’état d’urgence a été soumise à la présidence le 21 février conformément au paragraphe 59(1) de la Loi sur les mesures d’urgence. Lorsque la présidence en a été saisie, cette motion respectait les critères nécessaires à sa mise en avis et était recevable. La déclaration d’état d’urgence a toutefois été abrogée par proclamation le 23 février 2022, entre la saisie de la motion par la présidence et la reprise des travaux de la Chambre.
[Français]
Comme nous l’avons vu au cours des derniers jours, la Loi est pourvue de divers mécanismes de contrôle parlementaire menant à la confirmation, l’abrogation et la prorogation des déclarations de situation de crise. Le contrôle parlementaire s’exerce notamment par un débat devant culminer à une prise de décision sur l’un de ces trois éléments.
[Traduction]
La motion soumise à la présidence vise expressément l’abrogation de la déclaration d’état d’urgence, et ce dès la date où la motion serait adoptée, alors que la déclaration n’est déjà plus en vigueur. N’ayant plus de raison d’être, elle est donc caduque. Par conséquent, la présidence ordonne que l’ordre portant examen de la motion soit annulé et que la motion soit rayée du Feuilleton.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Pour la première fois depuis le début de la législature, l’étude des affaires émanant des députés commencera bientôt à la Chambre. Je souhaite donc rappeler aux députés les procédures qui régissent les affaires émanant des députés, ainsi que les responsabilités de la présidence dans la gestion de leur application.
[Traduction]
Les députés savent que certains impondérables découlant de la Constitution et de notre procédure font intervenir certaines contraintes avec lesquelles le Président et les députés doivent composer. L’une de ces contraintes porte sur la question de savoir si un projet de loi émanant d’un député doit être accompagné d’une recommandation royale. Le Président a abordé cette question plusieurs fois lors des dernières législatures.
La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 835, énonce ceci:
Dans le régime canadien, seule la Couronne peut engager des dépenses publiques et le Parlement peut seulement autoriser les dépenses recommandées par le gouverneur général. Cette prérogative, appelée « initiative financière de la Couronne », est la pierre d’assise du système de la responsabilité ministérielle et prend la forme d’une « recommandation royale ».
[Français]
La nécessité d'une telle recommandation royale repose sur l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, et trouve écho dans l'article 79(1) du Règlement, qui prévoit ceci:
La Chambre des communes ne peut adopter des projets de crédits, ou des projets de résolutions, d’adresses ou de lois comportant des affectations de crédits, notamment d’origine fiscale, que si l’objet lui en a été préalablement recommandé par message du gouverneur général au cours de la session où ces projets sont présentés.
Par conséquent, un projet de loi proposant l’engagement de fonds publics à des fins nouvelles et distinctes, ou comportant des affectations de crédits, doit être accompagné d’un message du gouverneur général autorisant la dépense. Ce message, officiellement appelé « recommandation royale », ne peut être transmis à la Chambre que par un ministre.
[Traduction]
Un projet de loi émanant d'un député nécessitant une recommandation royale peut être déposé et étudié jusqu’à la troisième lecture inclusivement, selon l’hypothèse présumée qu’une recommandation sera accordée par un ministre. Toutefois, si cela ne s’est pas produit à la fin du débat de troisième lecture, le Président ne mettra pas aux voix la motion d’adoption de la troisième lecture.
Une fois l’ordre de priorité établi et reconstitué, la présidence a pris l’habitude d’examiner les projets de loi s’y trouvant afin de signaler à la Chambre ceux qui semblent à première vue empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Cette pratique a pour but de permettre aux députés d’intervenir en temps opportun pour discuter de la nécessité d’accompagner ces projets de loi d’une recommandation royale.
[Français]
L'ordre de priorité ayant été établi le 9 février 2022, je souhaite informer la Chambre que deux projets de loi préoccupent la présidence. Il s'agit des projets de loi suivants: le projet de loi C‑215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), inscrit au nom du député de Lévis—Lotbinière, et le projet de loi C‑237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, inscrit au nom du député de Bécancour—Nicolet—Saurel.
J'encourage les députés qui souhaitent présenter des observations sur la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale ces projets de loi, ou tout autre projet de loi inscrit actuellement à l'ordre de priorité, à le faire le plus tôt possible.
[Traduction]
Je remercie les députés de leur attention.
La résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait dresser et rendre public, dans les 120 jours suivant l’adoption de cette motion, un plan exhaustif visant à accroître les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, y compris les étudiants internationaux, possédant une expérience de travail canadienne considérable dans des secteurs touchés par des pénuries de main-d’œuvre persistantes, et ce plan devrait comporter les éléments suivants:
a) modifier les critères d’admissibilité aux programmes d’immigration de la catégorie économique afin d’accorder plus de poids à l’expérience de travail considérable acquise au Canada et élargir les catégories professionnelles admissibles et l’expérience de travail à divers niveaux de compétence;
b) examiner les données probantes recueillies concernant de récents programmes tels que la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA), le Programme d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PICRN), le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire et le Programme des candidats des provinces (PCP);
c) incorporer des données sur les pénuries de main-d’œuvre et de compétences afin d’adapter la politique sur la sélection des immigrants aux pénuries de main-d’œuvre persistantes;
d) évaluer des façons d’accroître la répartition géographique de l’immigration et d’encourager la conservation des immigrants dans les petites collectivités, ainsi que de favoriser l’immigration francophone hors Québec;
e) définir des mécanismes pour garantir la souplesse des outils de sélection des immigrants afin de pouvoir réagir rapidement à l’évolution des besoins du marché du travail et aux priorités économiques régionales;
f) tenir compte en particulier des professions et des secteurs essentiels qui sont sous-représentés dans les programmes d’immigration économique actuels, tels que les services de santé, l’agriculture, la fabrication, le secteur des services, les métiers et les transports.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ma motion d'initiative parlementaire, la motion M‑44, sur les voies d'accès accrues à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires.
Je dois dire que j'ai été assez surpris que mon nom ait été le premier tiré l'automne dernier pour présenter une motion ou un projet de loi d'initiative parlementaire. Je me trouvais d'ailleurs dans l'antichambre du gouvernement lorsque la députée de Longueuil—Charles‑LeMoyne est entrée et a dit que mon nom avait été le premier tiré. Ensuite, tout le monde s'est mis à crier et à appeler ma famille pour lui dire que j'avais gagné à la loterie. Quoi qu'il en soit, mon épouse attend toujours l'arrivée du chèque et je pense qu'elle devra attendre encore longtemps.
Je remercie sincèrement toutes les personnes et tous les organismes qui m'ont contacté et qui m'ont fait part de leurs idées importantes concernant d'éventuels projets de loi et motions. Je n'ai pas pris cette décision à la légère et j'espère que cette motion aura des résultats positifs sur la vie des familles et des collectivités non seulement dans Surrey‑Centre, mais aussi d'un bout à l'autre du Canada.
La motion M‑44 vise à relever les défis constants que pose notre système d'immigration, en corrigeant des lacunes importantes de notre marché du travail par la création de voies d'accès à la résidence permanente plus accessibles pour les travailleurs étrangers temporaires. Depuis mon élection en 2015, les employeurs à la recherche d'employés constituent un thème récurrent. Les employeurs d'un large éventail de secteurs, notamment ceux de l'agriculture, du transport et de la fabrication, cherchent désespérément des employés pour combler la pénurie de main-d'œuvre persistante.
Je tenais à faire quelque chose pour aider l'économie canadienne et nos petites et moyennes entreprises à combler les pénuries de main-d'œuvre et contribuer à maintenir la réputation du Canada en tant que pays ayant une politique d'immigration favorisant l'édification de la nation. L'objectif de notre système d'immigration est de soutenir la croissance économique en accueillant des personnes au Canada.
Le Canada a une population vieillissante et affiche un faible taux de natalité. Certains estiment que d'ici 2030, notre croissance démographique proviendra uniquement de l'immigration. Les statistiques de 2018 et de 2019 présentent déjà des signes de ce phénomène, l'immigration ayant été au cours de cette période à l'origine de la croissance de l'emploi à l'échelle nationale. Actuellement, près de 100 % de la croissance de la population active et 75 % de la croissance démographique du Canada sont attribuables à l'immigration, et la majorité des immigrants sont admis dans la catégorie économique.
S'il y a une chose qui ne fait aucun doute dans mon esprit depuis mon arrivée à la Chambre des communes il y a six ans c'est que le Canada a besoin de travailleurs et d'immigrants. Notre pays pourrait prospérer davantage et connaître une plus forte croissance en améliorant l'accessibilité à la résidence permanente pour les personnes qui ont consacré du temps et de l'énergie et fait des sacrifices pour le bien de nos collectivités.
Le gouvernement, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, n'ont pas ménagé leurs efforts pour régler les problèmes qui se posent dans notre système d'immigration. Ces problèmes ont été exacerbés depuis l'éclosion de la pandémie en mars 2020. Cependant, malgré les difficultés que nous traversons et qui persistent en raison de la pandémie et des changements rapides dans la situation mondiale, les chiffres disponibles démontrent une amélioration et une augmentation de notre immigration.
Au mois de décembre dernier, IRCC a annoncé que nous avions dépassé l'objectif de 401 000 immigrants ou nouveaux résidents permanents pour 2021 dans le cadre de notre plan d'immigration pour 2021‑2023. Il s'agit d'un chiffre record de nouveaux arrivants au Canada depuis 1913, année du record précédent.
Qu'est-ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires? Je suis convaincu que la plupart des députés connaissent très bien ce programme pour en avoir pris connaissance dans le cadre de leur travail à leur bureau de circonscription. Ce programme est un élément essentiel du système d'immigration du Canada, car il donne la possibilité aux employeurs canadiens d'offrir des emplois temporaires à des travailleurs étrangers quand les postes ne peuvent pas être pourvus par des travailleurs canadiens.
Chaque année, mon bureau de circonscription dans Surrey-Centre reçoit un nombre ahurissant de demandes. Mon équipe estime qu'elle traite en moyenne entre 250 et 300 dossiers de travailleurs temporaires annuellement. Bon nombre de ces demandes sont présentées par des entreprises et des employeurs locaux qui cherchent désespérément à pallier la pénurie de main-d'œuvre qui persiste dans notre collectivité.
Les employeurs désireux d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires doivent suivre un processus rigoureux, l'étude d'impact sur le marché du travail, ou EIMT, visant à déterminer l'impact potentiel des travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail canadien. L'EIMT consiste à évaluer les informations sur le marché du travail par secteur professionnel et région, les efforts des employeurs pour recruter des travailleurs et pour annoncer l'emploi, ainsi que les conditions de travail, les salaires, les pénuries de main-d'œuvre et le transfert de compétences et de connaissances au Canada.
En 2017, le Canada a approuvé 550 000 demandes de travailleurs étrangers temporaires. Malgré ce nombre apparemment élevé de travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada chaque année, cela ne suffit pas et nous devons faire davantage pour trouver des employés afin de combler les emplois vacants.
Selon le rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration publié en juin 2021 et intitulé « Programmes d’immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail », plusieurs secteurs et régions du Canada connaissent une pénurie de main-d'œuvre. La politique d'immigration actuelle ne répond pas aux besoins du marché du travail. Les services de la santé, l'agriculture, le secteur manufacturier, le secteur des services, les métiers et les transports sont tout particulièrement à risque d'être sous-représentés dans les programmes d'immigration économique actuels.
La pandémie de COVID‑19, surtout les premiers mois, a mis en lumière la nature délicate du programme des travailleurs étrangers temporaires. Des milliers de travailleurs étrangers temporaires ont répondu à l'appel pour assurer les soins aux aînés, la circulation des camions et l'approvisionnement des épiceries et pour permettre aux restaurants de demeurer ouverts. Beaucoup ont vu le renouvellement de leur permis retardé. Leur statut et leur emploi étaient incertains. Néanmoins, ils se sont montrés inébranlables et le pays a continué à fonctionner en partie grâce à leur contribution.
Dans son rapport, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a vivement encouragé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à faciliter l'accès au statut de résident permanent afin d'empêcher l'exploitation de travailleurs étrangers précarisés par leur absence de statut.
Les travailleurs étrangers temporaires sont des gens travaillants, qui peuvent être confrontés à des situations d'exploitation et à des milieux de travail difficiles. Ils apportent beaucoup aux communautés dans lesquelles ils vivent. Malheureusement, malgré tous les risques auxquels ils sont exposés, leur dur labeur et les sacrifices qu'ils font pour la société et l'économie canadiennes, leurs efforts ne sont pas récompensés à leur juste valeur, selon moi.
Un autre obstacle auquel se butent les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs, c'est l'exigence d'un renouvellement tous les deux ans. Les employeurs et les travailleurs doivent donc répéter le processus fréquemment. Les employeurs doivent faire de nouvelles demandes d'étude d'impact sur le marché du travail et faire beaucoup de publicité. Une fois qu'ils ont reçu l'approbation, ce qui peut prendre des mois, ils doivent voir à ce que les employés présentent de nouvelles demandes de permis de travail, ce qui prend aussi des mois. Tout cela contribue à l'incertitude et au stress que vivent les travailleurs étrangers temporaires, puisque bon nombre d'entre eux doivent attendre que leur demande ait été traitée pour savoir s'ils auront une assurance médicale ou si leurs enfants pourront aller à l'école. Ce processus se répète régulièrement, car les personnes visées par la motion à l'étude n'ont pas vraiment de voie d'accès à la résidence permanente.
Les travailleurs étrangers temporaires rencontrent également des obstacles liés à l'admissibilité à la résidence permanente. En dépit de leurs précieuses contributions à nos collectivités et à l'économie, ainsi que de leur bon dossier d'emploi qui démontre plusieurs années de travail au Canada, des obstacles comme un manque d'éducation supérieure et de mauvaises notes aux tests linguistiques désavantagent les travailleurs étrangers temporaires. Cela peut entraîner une frustration accrue pour ces travailleurs et leur famille, étant donné que leur niveau linguistique et leurs compétences conviennent au travail qu'ils font, mais s'avèrent insuffisants pour qu'on leur accorde la résidence permanente. Ils connaissent peut-être la langue de travail, mais ils n'obtiennent pas une note suffisante dans le Système international de tests de la langue anglaise. Ils sont peut-être titulaires d'un permis de conduire de classe 1 pour le camionnage à longue distance, mais leur diplôme de 12e année ne leur permet pas d'atteindre le pointage voulu. Imaginons la frustration ressentie à la fois par l'employé et par l'employeur quand une personne dispose des compétences requises pour faire un travail, mais pas des compétences requises pour obtenir la résidence permanente au Canada.
Bon nombre des industries dont j'ai parlé aujourd'hui correspondent aux niveaux C et D de la Classification nationale des professions, qui catégorise les emplois en fonction des tâches à accomplir et du travail à effectuer. Le niveau C correspond à des emplois de catégorie intermédiaire qui nécessitent habituellement un diplôme d'études secondaires ou une formation propre à l'emploi, comme les conducteurs de camion sur long parcours ou les serveurs d'aliments ou de boissons. Le niveau D correspond quant à lui à des emplois manuels exigeant une formation en milieu de travail, comme les cueilleurs de fruits, les préposés au nettoyage et les travailleurs du secteur pétrolier.
Les niveaux C et D de la Classification nationale des professions offrent des options menant à la résidence permanente. Durant la pandémie, le gouvernement a proposé des parcours pour faire la transition de la résidence temporaire à la résidence permanente. Ces parcours ont été conçus pour faciliter l'admission d'immigrants durant la pandémie. Par ailleurs, les titulaires des niveaux C ou D de la Classification nationale des professions peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme des candidats des provinces, qui permet aux provinces et aux territoires du Canada de créer leur propre programme d'immigration en fonction de leur stratégie économique et de croissance démographique. Il existe également divers autres programmes régionaux ou sectoriels, comme le Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire et le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord.
Il existe déjà des programmes, mais nous devons en faire plus. Nous devons mettre en place des programmes d'immigration qui pourront répondre aux besoins économiques actuels et futurs au pays. Rappelons-nous les difficultés que le Canada a dû surmonter, au cours des premiers mois de la pandémie, pour recruter des travailleurs dans le secteur agricole. Nous devons donc faire en sorte que notre système d'immigration soit suffisamment agile pour s'adapter rapidement aux situations changeantes.
En menant un examen approfondi de chacun des secteurs, nous constatons que le secteur agricole, par exemple, est durement touché par la pénurie de main-d'œuvre. Cette année, des producteurs de bleuets qui cueillent habituellement la plus grande partie de leur récolte à la main ont été forcés de faire la cueillette à la machine en raison de l'importante pénurie de travailleurs agricoles.
De la même manière, à ce moment précis, une vague de chaleur ayant précipité les récoltes de cerises, du Sud de la Colombie-Britannique à la vallée de l'Okanagan, générait un besoin criant de main-d'œuvre. Tous avaient besoin de travailleurs en même temps. Étant donné la demande accrue, les entreprises de transformation ont dû recruter davantage de travailleurs, mais les restrictions relatives aux voyages imposées en raison de la COVID rendaient difficile l'embauche rapide de ces travailleurs essentiels.
Le Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire a été mis en place il y a plus de trois ans. Les candidats au programme doivent avoir travaillé pendant au moins 12 mois à temps plein dans le cadre d'un emploi non saisonnier admissible au Canada. Ils doivent également posséder au moins un niveau 4 de maîtrise de l'anglais ou du français selon les normes des Niveaux de compétence linguistique canadiens, de même qu'un diplôme d'études secondaires.
L’industrie agroalimentaire, c’est beaucoup plus que la simple production de nourriture. Elle comprend tous les aspects du transport des aliments de nos champs jusqu’à nos tables, dont la livraison et les ventes, qui sont des facettes importantes de cette industrie de 111 milliards de dollars. Cela représente plus de 6 % du PIB du Canada ainsi que 2,3 millions d’emplois.
En gardant tout cela à l’esprit, ma motion d’initiative parlementaire, la motion M‑44, qui vise à accroître les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, demande que le gouvernement élabore et publie un plan détaillé visant à accroître les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires d'ici 120 jours, si elle est adoptée. Cela devrait inclure les étudiants étrangers qui ont une expérience de travail considérable dans des secteurs souffrant d'une pénurie de main-d’œuvre persistante.
Je demande que soient modifiés les critères d’admissibilité aux programmes d’immigration de la catégorie économique afin d’accorder plus de poids à l’expérience de travail considérable acquise au Canada et d’élargir les catégories professionnelles admissibles et l’expérience de travail à divers niveaux de compétence. Je demande aussi que les exigences linguistiques soient assouplies. Comme ces employés sont déjà en mesure d’effectuer un travail qui satisfait leurs employeurs ainsi que les normes canadiennes sur la sécurité en milieu de travail, on devrait considérer qu’ils sont admissibles à la résidence permanente au Canada.
Le plan devrait aussi examiner les données probantes recueillies au moyen de récents programmes tels que la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, le Programme d’immigration au Canada atlantique, le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord, le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire et le Programme des candidats des provinces. Il devrait aussi incorporer des données sur les pénuries de main-d’œuvre et de compétences afin d’adapter la politique sur la sélection des immigrants aux pénuries de main-d’œuvre persistantes. Ces programmes et ces données fourniront de l'information importante propre aux régions et aux industries pour adapter la politique aux besoins divers à l'échelle du pays afin d'assurer une répartition géographique appropriée de l'immigration et d'encourager le maintien des immigrants dans les petites collectivités. La diversité dans notre pays est non seulement géographique, mais également linguistique. Ce plan devrait aussi établir des façons de favoriser l'immigration francophone partout au Canada.
Alors que nous continuons à améliorer notre système d'immigration, nous avons beaucoup de travail à faire pour répondre à la demande. La pandémie de COVID‑19 a exposé notre capacité insuffisante à nous adapter rapidement à un monde en constante évolution. C'est pourquoi il est important de définir des mécanismes pour garantir la souplesse des outils de sélection des immigrants afin de pouvoir réagir plus rapidement aux besoins du marché du travail et aux priorités économiques régionales.
Enfin, je demande au gouvernement de tenir compte des professions et des secteurs essentiels qui sont sous-représentés dans les programmes d'immigration économique actuels, comme les services de santé, l'agriculture, la fabrication, le secteur des services, les métiers et les transports.
Nous savons que la croissance et la stabilité de nos collectivités et de notre économie reposent sur le travail et le dévouement des immigrants qui viennent ici. Nous devons continuer à créer des mécanismes pour que le Canada demeure un endroit attrayant et accessible afin que les travailleurs étrangers temporaires choisissent d'en faire leur chez-soi.
J'espère que les députés appuieront la motion M‑44 visant à accroître les voies d'accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires. J'ai hâte d'entendre la suite du débat aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Surrey‑Centre d'avoir soulevé un sujet qui, à mon avis, est fort important. Il a mentionné que son bureau de circonscription travaille sur environ 250 à 300 demandes d'étude d'impact sur le marché du travail présentées par des employeurs souhaitant embaucher des travailleurs étrangers temporaires. La situation dans mon bureau est très semblable.
Quand je reçois de telles demandes à mon bureau, je me demande si les travailleurs étrangers ont été exploités. En effet, bon nombre d'entre eux paient de l'argent à leurs employeurs pour ces demandes, alors que, aux termes de la loi, ce sont les employeurs qui devraient assumer cette dépense. C'est une réelle source de préoccupation.
En présentant la motion à l'étude, est‑ce que le député d'en face voulait que, à l'avenir, les travailleurs étrangers présentent leurs demandes directement au gouvernement du Canada ou qu'ils continuent à le faire par l'intermédiaire d'un employeur?
Monsieur le Président, il s'agit là d'une question cruciale. On abuse constamment du processus d'étude d'impact sur le marché du travail. Nous avons tous observé ces abus, en particulier dans nos régions. Les employés disposent de mécanismes pour se plaindre et obtenir un permis de travail ouvert si leurs employeurs les exploitent, utilisent leurs fonds à mauvais escient ou leur mentent sur leurs salaires. Ils ont d'autres moyens de communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada, et nous avons assoupli cette procédure. L'organisme chargé de régir tous les consultants est désormais réglementé par le gouvernement et il possède les pouvoirs requis pour sévir contre les abus. Nous devons veiller à ce que bon nombre de travailleurs étrangers temporaires soient mieux informés de leurs droits pour qu'ils puissent s'en prévaloir.
[Français]
Monsieur le Président, dans les médias, au Québec notamment, on a trouvé qu’il y avait un taux de refus très élevé allant jusqu’à 80 % parfois dans les permis temporaires accordés aux pays africains francophones. La raison invoquée est qu’on craint que ces gens-là veuillent rester au Canada. On veut donc éviter de leur donner la résidence temporaire, alors que dans des collèges anglophones, on fait de la publicité en disant que cela donne accès à la résidence permanente.
Je pense qu’il y a vraiment un travail important à faire pour que le ministère de l’Immigration, quand il attribue les permis d’étude temporaires, cesse de faire de la discrimination contre les francophones.
[Traduction]
Absolument, monsieur le Président. Il est très important que le système soit juste et que des gens des deux langues officielles qui présentent une demande pour travailler au Canada puissent obtenir un permis de travailleur étranger temporaire qui leur servira de voie d'accès à l'immigration.
Voilà pourquoi, dans ma motion, je parle de favoriser l'immigration francophone hors Québec. Je dis « hors Québec », parce que le Québec a la volonté de gouverner et d'accepter les immigrants comme il l'entend. J'aimerais que d'autres régions présentant une forte concentration de population francophone, telle qu'Edmonton et la vallée du bas Fraser, aient également la possibilité d'accueillir ainsi des travailleurs francophones. J'espère que l'on améliorera ces taux élevés de demandes refusées.
Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey‑Centre de sa motion. Comme il le sait, une partie du problème avec notre système d'immigration, c'est que, au fil des ans, le Canada a restreint l'admissibilité au volet économique de l'immigration permanente pour le réserver uniquement aux travailleurs hautement qualifiés. Or, le Canada a besoin d'un éventail complet de travailleurs. Comme nous l'avons appris pendant la pandémie de COVID‑19, de nombreux travailleurs étrangers sont essentiels. Ils aident à nous nourrir et soutiennent nos collectivités et notre économie.
Pour remédier à ce problème, le député appuierait-il l'amendement suivant? J'aimerais proposer:
Que la motion soit modifiée: a) par l’ajout, après « un plan exhaustif visant à accroître », de ce qui suit: « le volet de l’immigration économique pour permettre aux travailleurs de tous les niveaux de compétences de répondre à l’ensemble des besoins en main d’œuvre et »; et b) par l’ajout, au paragraphe f), des mots « les soignants » après « les services de santé ».
Monsieur le Président, j'ai beaucoup travaillé avec la députée de Vancouver‑Est pendant près de quatre ans au sein du comité de la citoyenneté et de l'immigration. Elle travaillait très fort et avec passion.
Je serais tout à fait disposé à accepter ces amendements. Il faut trouver des façons de donner accès au statut de résident permanent à tous les travailleurs étrangers temporaires, y compris les soignants.
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, je veux remercier mon collègue de Surrey‑Centre d'avoir présenté cette motion et le féliciter d'avoir été choisi au premier rang. Cela n'arrive pas tous les jours, alors je le félicite. Surtout, je le remercie d'avoir présenté un projet de loi bien réfléchi.
Même avant la pandémie, les secteurs essentiels de l'économie canadienne étaient aux prises avec une grave pénurie de main-d'œuvre. Les secteurs de l'agriculture, du transport, de la transformation alimentaire, de l'hôtellerie et du tourisme manquent toujours de personnel. Ce sont des secteurs essentiels pour la relance du pays et ils ont tous subi un ennui après l'autre: la montée de l'inflation, le maintien des restrictions liées à la COVID et un arriéré historique causé par les libéraux, qui fait que près de 2 millions de personnes attendent que leur dossier soit enfin traité.
Pour la relance et la croissance de l'économie canadienne, il faut absolument attirer de nouveaux travailleurs qualifiés au pays qui pourront un jour devenir des résidents permanents. À l'automne 2020, comme Raj Sharma, avocat en immigration que nous avions reçu au comité de la citoyenneté et de l'immigration, j'avais recommandé que le gouvernement crée une filière permettant aux résidents temporaires de devenir résidents permanents. Comme il y a un trop grand nombre de personnes dont le dossier est coincé à cause de l'arriéré en immigration, l'ouverture d'une telle filière serait un moyen plus efficace pour traiter les dossiers.
Les résidents temporaires ont déjà parcouru la moitié du chemin dans le dédale administratif du système d'immigration canadien. Il s'agit également d'un principe conservateur fondamental puisque, comme ces personnes ont déjà parcouru la moitié du chemin vers l'immigration, le fait de leur accorder la résidence permanente nécessiterait moins de ressources. Par ailleurs, cette mesure est d'autant plus justifiée que les résidents temporaires ont déjà vécu et travaillé au Canada et qu'ils sont déjà en train de s'adapter aux diverses possibilités et situations qu'offre notre pays.
Je tiens également à souligner que bon nombre des travailleurs qui ont transporté des marchandises et des fournitures médicales pendant la pandémie étaient des résidents temporaires titulaires d'un permis de travail. Ils ont travaillé dans des exploitations agricoles et des usines de transformation pour nous permettre de nous nourrir. Ils font un travail difficile et souvent trop peu apprécié.
Lors de la première vague de la pandémie, je me souviens avoir entendu parler de camionneurs qui traversaient le pays sans pouvoir s'arrêter nulle part pour aller aux toilettes, mais qui continuaient à livrer des marchandises, ce qui a permis à notre économie de fonctionner, à nos hôpitaux d'être approvisionnés et à nos appétits d'être rassasiés. L'apport des travailleurs étrangers temporaires à notre économie est immense. Ils occupent bien souvent des emplois dont M. et Mme Tout-le-Monde ne veulent pas.
Nous avons constaté que, malgré le fort taux de chômage observé au cours des dernières années, bon nombre de secteurs qui ont besoin des travailleurs étrangers temporaires ont dû faire face à des pénuries de main-d'œuvre considérables. Cette motion est un pas dans la bonne direction, mais il nous faut maintenant un plan concret. Les hôtels, les entreprises touristiques, les restaurants et les collectivités du pays se préparent déjà en vue de l'été. Ils doivent savoir s'ils pourront embaucher les travailleurs dont ils auront besoin pour répondre à la demande touristique au Canada. C'est très préoccupant, non seulement en raison des arriérés sans précédent observés sous le gouvernement libéral au chapitre du traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais aussi à cause des lacunes du processus d'étude d'impact sur le marché du travail en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires.
Par ailleurs, Emploi et Développement social Canada ne parvient pas à moderniser et adapter ses méthodes pour se préparer à l'immigration de l'avenir au Canada. Tout comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ce ministère est encore figé dans ses façons de faire. Le printemps dernier, au comité de l'immigration, nous avons fait des recommandations à ces ministères afin de réformer le processus d'étude d'impact sur le marché du travail. Malheureusement, jusqu'à présent, aucune de ces recommandations n'a été mise en œuvre. Nous avons entendu des témoignages sur des exploitations agricoles qui ont présenté des demandes dans le cadre du processus d'étude d'impact sur le marché du travail 18 mois avant la période où elles allaient avoir besoin de travailleurs. Hélas, ces entreprises n'ont pas obtenu les travailleurs dont elles avaient besoin.
Mes collègues et moi-même avons constaté personnellement combien le processus entourant les études d'impact sur le marché du travail et les retards d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont nui aux travailleurs étrangers temporaires. Partout au Canada, ceux qui avaient demandé une prolongation de leur permis de travail se sont retrouvés bloqués à cause du processus de traitement des études d'impact, qui n’avançait pas. Au lieu de communiquer avec Emploi et Développement social Canada pour savoir si des demandes de travailleurs et d’employeurs étaient en cours, les agents du ministère de l'Immigration ont envoyé des préavis de 90 jours pour demander aux travailleurs de quitter le pays.
Aujourd’hui, de nombreux emplois occupés par ces travailleurs ne sont plus saisonniers. Les usines de transformation alimentaire ont besoin d’employés à longueur d’année; les entreprises de serriculture et les exploitations de bétail fonctionnent 12 mois par année, et même certaines entreprises touristiques ont besoin d’employés pendant l’hiver. Alors que nous connaissons une grave pénurie de main-d’œuvre au Canada, nous ne pouvons pas nous permettre d’envisager des solutions temporaires.
C’est pourquoi il nous faut définir un plan qui nous permettra de sortir de ce cercle vicieux d’erreurs administratives et d'arriérés énormes. Si les travailleurs temporaires disposaient d’un programme précis par étapes, ils pourraient planifier leur vie en conséquence, tout comme les entreprises. Il faut que le Canada attire de la main-d’œuvre. Nous avons besoin de travailleurs compétents. Nous avons besoin de talents.
Je veux parler brièvement de la voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires créée par le gouvernement dans la foulée des recommandations que des témoins et moi avions faites à l'automne 2020. Je veux mentionner clairement que ce n'est pas un exemple à suivre. Beaucoup de demandeurs nous ont raconté à quel point le processus était bancal.
Comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'a pas publié les instructions avant l'ouverture du portail au printemps dernier, les gens ont dû se démener à la dernière minute pour rassembler leurs documents et passer un test de langue. Les places se sont envolées très rapidement et la plupart des classes d'anglais n'ont pu répondre à la demande. Pire encore, les consultants en immigration et les avocats ne pouvaient pas présenter une demande au nom d'un résident temporaire, ce qui veut dire que le travailleur devait prendre congé pour remplir sa demande sans l'aide d'un spécialiste en immigration et espérer bien faire les choses.
Nous savons maintenant qu'un grand nombre d'entre eux ont commis des erreurs sans le savoir. À titre d'exemple, les demandeurs d'expression anglaise présentant une demande dans un volet complet étaient automatiquement transférés dans les volets des demandeurs d'expression française, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, au lieu de les informer de cette erreur, a rejeté leur demande. Des propriétaires d'entreprise m'ont téléphoné parce qu'ils étaient en colère de voir que leurs employés avaient dû prendre congé pour, en fin de compte, voir leur demande rejetée pour des erreurs administratives injustifiées. Je suis bien d'accord pour dire que le gouvernement a failli à la tâche.
Le système d'immigration des libéraux semble être ponctué de tracasseries administratives et de problèmes de communication. S'ajoute à cela le racisme. En effet, le rapport Pollara sur le racisme à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a révélé des faits troublants. Des employés ont entendu des gestionnaires appeler certains pays africains les « 30 nations corrompues ». J'ai été attristé d'entendre cela, et j'éprouve de l'embarras pour les agents d'immigration qui essaient de faire du bon travail.
Récemment, le comité de la citoyenneté et de l'immigration a entrepris une étude sur les taux alarmants de refus des demandes de visa d'étudiant, surtout en provenance de pays africains de la francophonie. Dans certains pays d'Afrique de l'Ouest, le taux de refus s'élève à 90 %. Cette situation est attribuable, en grande partie, à la discrimination et aux préjugés. Des témoins ont déclaré au comité que de nombreux étudiants étrangers essuyaient un refus en raison de leur double intention. Les agents d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'étaient pas convaincus que ces étudiants retourneraient dans leur pays d'origine en Afrique. Cela survient malgré la promesse des libéraux d'accueillir un plus grand nombre d'étudiants étrangers et de leur permettre d'accéder à la résidence permanente.
Le ministre de l'Immigration doit prendre cette question au sérieux. On trouve des étudiants étrangers francophones et africains dans toutes les régions du pays. Dans ma province, l'Alberta, les communautés francophones et africaines contribuent, par leur dynamisme et leur force, à la réussite de la province et du pays.
À vrai dire, la question de la double intention pose problème non seulement aux étudiants internationaux, mais aussi aux travailleurs étrangers temporaires et à d'autres résidents temporaires. Qui plus est, elle pose aussi souvent problème aux immigrants provenant de pays en développement. Comment le Canada peut-il établir une voie d'accès à la résidence permanente alors que le système lui-même discrimine et refuse les gens qu'on invite à venir ici?
Ce n'est un secret pour personne que je favorise une immigration judicieuse, responsable et transparente, mais je prône également une diminution des tracasseries administratives, une amélioration de l'efficience et la compassion. Je souscris à l'idée d'accorder la résidence permanente aux résidents temporaires qui vivent et travaillent déjà au Canada. Ces gens travaillent fort, contribuent à la croissance et à la productivité du pays et y renforcent la démocratie. Cette voie est sensée. Pourquoi le Canada attirerait-il les éléments les meilleurs et les plus brillants et leur donnerait-il des possibilités, de la formation et des connaissances, pour ensuite les forcer à s'en aller?
Je voterai en faveur de la motion dont nous sommes saisis, mais je tiens à exprimer clairement mes préoccupations à mon collègue d'en face et au ministre de l'Immigration. Nous devons élaborer un processus équitable fondé sur des motifs humanitaires qui tienne compte des besoins en matière d'économie et de main-d'œuvre de toutes les provinces et industries au Canada, et qui contribue à réduire l'arriéré record qui existe. Il faut prendre des mesures concrètes pour mettre fin au racisme à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ce ministère doit faire preuve de transparence à l'égard de ses erreurs.
Nous devons également nous attaquer à cet énorme arriéré, car des familles sont séparées et des proches vivent à l'écart les uns des autres. Il y a des parents qui ne peuvent pas voir les premiers pas de leurs enfants, ou être présents à leurs anniversaires ou pour d'autres moments marquants de leur vie. Les entreprises canadiennes ne sont pas en mesure de combler les pénuries de main-d'œuvre que l'on sait et, surtout, notre économie en souffre. Nous devons éliminer cet arriéré, et le gouvernement doit prendre cette question très au sérieux.
C'est l'occasion pour le gouvernement de réparer ses erreurs et d'aider nos entreprises et nos collectivités à croître et à prospérer. J'espère qu'on nous présentera une approche apte à mettre fin à la pénurie de main-d'œuvre et à faire croître l'économie d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary Forest Lawn.
Le député a parlé de l'arriéré. Toutefois, je lui rappelle que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il fallait...
Je me suis trompé. Il n'y a pas de questions et d'observations cette fois-ci. Cela ne s'appliquait qu'au premier tour. Je demande au député de Surrey—Newton de m'excuser.
Nous reprenons le débat. Le député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je me permets tout d'abord d'exprimer ma solidarité et, bien sûr, mes pensées envers le peuple ukrainien.
Slava Ukraini. Heroyam Slava.
Je me lève aujourd'hui afin de parler de la motion M‑44, que mon collègue de Surrey‑Centre a déposée et qui traite de la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires.
La motion de mon collègue mérite qu'on lui porte une attention particulière puisqu'elle touche à l'immigration, un dossier crucial pour le Québec comme pour le Canada et dans lequel chaque décision législative est susceptible d'avoir des conséquences profondes et ramifiées sur nos sociétés, à court et à long terme.
La motion M‑44 se décline en plusieurs sous‑éléments, ce qui démultiplie les angles à considérer et les questions à poser lors de son étude. Cependant, étant donné le temps limité qui m'est alloué pour la présente allocution, je restreindrai mon exposé à la présentation de deux éléments que le Bloc québécois juge essentiels afin que la motion bénéficie de son appui.
Le premier élément concerne l'ajout d'une garantie explicite du respect des dispositions contenues dans l'Accord Canada‑Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains. Ce document, signé en 1991, constitue depuis la référence en ce qui a trait au partage des responsabilités entre les gouvernements canadien et québécois en matière d'immigration.
Mes collègues du Bloc québécois et moi‑même jugeons primordial de reconnaître la préséance de l'accord Canada‑Québec en raison du point a) de la motion, lequel énonce que le plan proposé par le gouvernement devra viser à « modifier les critères d'admissibilité aux programmes d'immigration de la catégorie économique afin d'accorder plus de poids à l'expérience de travail considérable acquise au Canada et élargir les catégories professionnelles admissibles et l'expérience de travail à divers niveaux de compétence; »
Or, la modification des critères d'admissibilité de la catégorie d'immigration économique est une prérogative du Québec. Il n'appartient pas à Ottawa de dicter à Québec si tel ou tel critère devrait avoir plus d'importance, pas plus qu'il ne lui appartient de choisir quelles catégories professionnelles devraient être favorisées. En raison de sa connaissance pointue de son marché du travail et de l'entente prise en ce sens il y a plus de 30 ans, c'est le Québec qui doit déterminer ses priorités.
Je profite aussi de l'occasion pour attirer votre attention sur un élément du préambule de l'accord Canada‑Québec qui témoigne de l'esprit qui habitait les signataires de l'accord lorsqu'il a été conclu. Il est mentionné, noir sur blanc, qu'il découle d'une volonté conjointe des gouvernements canadien et québécois de « [...] fournir au Québec de nouveaux moyens de préserver son poids démographique au sein du Canada, et d'assurer dans la province une intégration des immigrants respectueuse du caractère distinct de la société québécoise. »
Après 30 ans, j'ai peine à croire qu'Ottawa se souvienne encore de son engagement. Alors que l'actuel ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — unilingue anglophone, il faut le rappeler — a publié en février un plan d'immigration visant à accorder un statut permanent à 1,33 million de nouveaux immigrants en seulement trois ans, l'esprit de l'accord de 1991 est plus menacé que jamais.
En effet, une augmentation aussi brusque des seuils d'immigration compromet largement la capacité du Québec à maintenir son poids démographique, alors qu'il devrait, pour ce faire, accepter plus du double d'immigrants permanents de ce qu'il accepte actuellement. Or, s'il en fait autant, il accélèrera l'effondrement du fait français à Montréal, alors que les ressources disponibles sur le terrain en francisation ne pourront répondre aux besoins constatés. C'est un piège parfait pour le Québec français.
Pour ces raisons, il est primordial que la motion M‑44 indique explicitement que sa mise en œuvre se fera en conformité avec les droits qui ont été conférés au Québec par l'accord Canada‑Québec de 1991, afin que le plan qui en découle ne vienne pas violer l'esprit de cette entente historique.
Le second élément concerne le point d) de la motion, qui aurait dû se lire ainsi: « évaluer des façons d’accroître la répartition géographique de l’immigration et favoriser la conservation des immigrants dans les petites collectivités, ainsi que de favoriser l’immigration francophone hors Québec [et au Québec]; »
En tant que député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, je suis au front pour toutes les revendications régionalistes. Je suis convaincu qu'il est crucial que l'on se penche sur l'attraction, mais surtout sur la rétention des immigrants en région et dans les plus petites collectivités.
Au Québec, la région métropolitaine de Montréal concentre, bon an, mal an, entre 80 et 85 % de la population immigrante alors qu'elle contient moins de 50 % de la population québécoise totale.
Ce déséquilibre fait mal à nos communautés, qui s'enrichiraient culturellement et collectivement de la venue de nouveaux arrivants en provenance des quatre coins de la Francophonie. Ce déséquilibre fait mal à nos entrepreneurs, qui font face à une pénurie de main-d'œuvre qui ne fait que gagner en importance et qui menace le dynamisme économique régional à court, moyen et long termes. Ce déséquilibre fait mal à nos universités, dont le rayonnement ne connaît pas de frontières et qui travaillent d'arrache-pied pour attirer les brillants cerveaux d'ici et d'ailleurs en leurs murs.
Ainsi, il va sans dire que le député Surrey-Centre trouvera un allié en moi pour préciser et mettre en place des mesures qui aideront les régions à tirer leur épingle du jeu en immigration. De la même manière, mes collègues du Bloc québécois et moi-même serons toujours en accord avec la promotion et la pérennisation du fait français partout au Canada.
Cela dit, nous croyons qu'il est nécessaire d'intervenir pour favoriser l'immigration francophone à l'intérieur même du Québec. C'est avec une certaine incrédulité que nous avons constaté cette omission dans la motion présentée par mon collègue de Surrey-Centre, considérant les données alarmantes qui ont été relevées il y a quelques mois à peine relativement à la discrimination systémique et systématique d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada contre les étudiants francophones africains présentant des demandes aux universités québécoises francophones. Les statistiques parlent d'elles-mêmes, j'en présente quelques-unes.
Dans ma circonscription, l'Université du Québec à Rimouski fait face à un taux de refus ahurissant de 71 % sur plus de 2 000 demandes en 2021. À l'échelle du Québec, les demandes en provenance de certains pays d'Afrique francophone ont affiché un taux de refus dépassant les 80 %. En comparaison, l'Ontario et la Colombie-Britannique avaient essuyé respectivement 37 % et 47 % de refus en 2020. De la même manière, les demandes acheminées à des universités québécoises anglophones présentent des taux de refus moindres que les universités francophones.
C'est indéfendable. Pourquoi le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration discrimine-t-il les étudiants africains francophones? Comment se fait-il que personne au bureau du ministre n'ait levé un drapeau rouge depuis trois ans?
Alors que les universités québécoises ont préalablement accepté ces étudiants et que le gouvernement québécois en a fait autant, le fédéral leur coupe l'herbe sous le pied en imposant un veto douloureux. Considérant que l'obtention d'un diplôme d'études en sol québécois constitue une voie rapide vers l'obtention d'un statut permanent, cette discrimination inéquitable et injustifiable contre les étudiants francophones contribue encore une fois à amplifier le déclin du fait français au Québec.
Je le dis et je le redis: il ne faut pas sous-estimer les défis auxquels font face les immigrants francophones. Il faut favoriser leur venue hors Québec et au Québec. Notamment, le système de délivrance de permis d'études qu'utilise présentement Ottawa est une insulte aux Québécois et à tous les francophones. Il doit conséquemment être revu.
Pour conclure, la motion M‑44 porte sur un dossier auquel il est nécessaire d'accorder l'attention qu'il mérite. Le Bloc québécois se questionne quant à sa mise en œuvre et à sa concordance avec les dispositions de l'accord Canada-Québec relatif à l'immigration. Le Bloc demande aussi que l'un des objectifs poursuivis dans le plan d'action qui doit être produit soit de favoriser l'immigration francophone au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion M‑44. Après avoir passé du temps avec lui au sein du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration au cours des sessions précédentes, je suis convaincue que le député de Surrey-Centre souhaite ardemment améliorer le système d'immigration du Canada. Cette motion le souligne bien. Je félicite le député d'avoir été le premier à être choisi.
Mes collègues du NPD et moi-même considérons depuis longtemps le système d'immigration du Canada comme un outil d'édification de la nation. Depuis des générations, des personnes et des familles des quatre coins du monde viennent s'établir au Canada et contribuent à nos collectivités, à notre tissu social, à notre culture et à notre économie.
Par le passé, le système d'immigration du Canada offrait le statut de résident permanent à l'arrivée à un large éventail de travailleurs. Malheureusement, au fil du temps, les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont modifié notre système pour n'inclure que ce qu'IRCC considère comme des travailleurs hautement qualifiés. Par conséquent, les employeurs canadiens ont du mal à trouver la gamme complète de travailleurs nécessaires pour répondre à la demande de main-d'œuvre, si bien que le Canada a dû de plus en plus faire appel au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Chaque année, le Canada compte désormais plus de travailleurs étrangers temporaires que de nouveaux immigrants reçus.
Il y a 20 ans, 60 000 permis de travail temporaire étaient délivrés au Canada. Aujourd'hui, il y en a plus de 400 000. Comme nous l'avons constaté, les volets d'immigration à statut précaire entraînent de graves déséquilibres de pouvoir et des abus que les victimes ont peur de dénoncer. Nombre de problèmes découlent de la nature précaire de la communauté des travailleurs immigrants, qu'il s'agisse de l'exploitation endémique des aides familiaux résidants, des menaces d'expulsion qui ont forcé la réforme des programmes ou des innombrables récits de violations des droits en milieu de travail, dont le vol de salaire et le logement illégal des travailleurs étrangers temporaires.
La pandémie a vraiment mis en évidence le mauvais traitement des travailleurs étrangers temporaires. J'aimerais aborder deux questions à ce sujet.
Tout d'abord, les Canadiens et notre économie dépendent fortement de l'accès aux travailleurs étrangers temporaires, dont un grand nombre sont des travailleurs essentiels, bien qu'IRCC les définisse comme des travailleurs peu ou moyennement qualifiés. Ils travaillent dans des épiceries, mettent de la nourriture sur nos tables, prennent soin de nos proches, et bien plus encore. Partout, leur valeur devrait être récompensée par des salaires décents, des prestations d'emploi sûres et, comme l'a démontré la COVID, des jours de congé de maladie payés. Cependant, ces travailleurs essentiels sont trop souvent payés au salaire minimum. Ils ne peuvent venir au Canada qu'en tant que travailleurs étrangers temporaires et non en tant qu'immigrants.
Cette situation doit changer. C'est pourquoi le NPD propose un amendement à la motion visant à élargir le volet de l'immigration économique pour y inclure toute la gamme des travailleurs, et non seulement ceux qu'IRCC considère comme des travailleurs hautement qualifiés. Je présenterai cette motion à la fin de mon intervention.
Le deuxième problème est la constante non-application des règles visant à prévenir l'exploitation des travailleurs étrangers temporaires et les préjudices qui leur sont causés. Le récent rapport de la vérificatrice générale a révélé que, d'après le gouvernement, la plupart des employeurs se conformaient aux exigences relatives à la COVID‑19, et ce, même s'il avait recueilli « peu ou pas d’éléments pour le démontrer ». L'absence constante de mesures visant à faire respecter les normes, les règles et les principes fondamentaux du programme fait pencher la balance en faveur des abus, de l'exploitation, de l'exclusion et, malheureusement, des décès.
Je ne dis pas cela à la légère. Qu’il s’agisse du non-respect des lignes directrices relatives à la COVID‑19 qui a entraîné des décès liés au coronavirus ou de pratiques de travail dangereuses qui entraînent la mort de travailleurs agricoles en milieu de travail, les mauvais traitements infligés à ces migrants précaires causent des tragédies chaque année. Beaucoup de gens, dont moi-même, soutiennent depuis très longtemps que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est parfaitement trompeur.
Il vise à combler temporairement les pénuries de main-d’œuvre ou de compétences, mais nous savons tous que ce n’est pas le cas. Au lieu de cela, le programme sert à pourvoir des postes permanents par des personnes temporaires. Le NPD est d’accord depuis longtemps avec les organisations de travailleurs migrants pour dire que, si on est assez bon pour travailler ici, on devrait être assez bon pour y rester. Cela devrait se traduire par le statut d’immigrant reçu à l’arrivée et la reconnaissance que l’expression « peu spécialisés » ne reflète pas la valeur du travail effectué par ces travailleurs. C’est plutôt une expression qui sert à justifier de mauvaises conditions de travail et de faibles salaires.
L’élimination de la précarité du statut pour les nouveaux arrivants et du déséquilibre du pouvoir créé par le fait de lier un travailleur migrant à un employeur précis aurait une incidence positive énorme sur la vie des travailleurs migrants du jour au lendemain et, à long terme, une incidence positive sur notre économie.
À titre d’exemple, la COVID‑19 a mis au jour une pénurie de travailleurs de la santé de première ligne au pays. Au cours des années que j’ai passées à militer en faveur d’un meilleur traitement, de la fin de la séparation forcée des familles et de l’obtention du statut de résident permanent à l’arrivée des migrants qui arrivent par le volet des aides familiaux, j’ai entendu d’innombrables histoires sur le nombre de femmes qui sont des infirmières et des soignantes formées, mais qui ne pouvaient pas pratiquer en raison des lois sur l’immigration.
Cela n’a pas de sens qu’elles ne soient pas en mesure d’exercer leur profession, même si elles ont passé tous les tests et toutes les qualifications. La seule chose qui les empêche d’exercer leur profession, ce sont les règles d’immigration. La reconnaissance des titres de compétence ne les aide pas parce qu’elles sont liées à un emploi et à l’employeur qui les a fait venir ici. Aucune souplesse n’est possible. C’est inacceptable et cela doit changer.
Je suis également heureuse de voir que le député a inclus les étudiants étrangers dans la motion. Les jeunes les meilleurs et les plus brillants du monde viennent étudier au Canada. Certains veulent rentrer chez eux après leurs études pour améliorer le sort de leur communauté grâce aux compétences acquises ici, et c’est tout à fait louable.
Cependant, nous devons aussi nous rendre compte que certains viennent au Canada pour étudier et s’intégrer à nos collectivités en vue de s’établir ici en permanence. Bien qu’il existe divers moyens d'y parvenir, pour beaucoup, la difficulté de naviguer dans le système et les retards dans l’approbation des demandes deviennent de sérieux obstacles à leur capacité de rester ici et de travailler dans leur domaine.
Pour des raisons qui ne m’ont jamais été expliquées, les étudiants qui présentent une demande dans le cadre d’Entrée express obtiennent des résultats inférieurs à ce qu’ils devraient, car l’expérience de travail qu’ils acquièrent au Canada pendant qu’ils étudient ne compte pas. Cela abaisse artificiellement leur score et les rend moins susceptibles d’être sélectionnés. Cela aussi doit changer.
Je m’en voudrais également de ne pas parler de l’absence d’options offertes aux personnes sans statut en vue de régulariser leur situation et d’obtenir un statut valide. Les gens peuvent être au Canada sans statut pour toutes sortes de raisons, certaines hors de leur contrôle, mais dans d’autres cas, il s’agit de personnes qui croyaient avoir suivi les règles, mais qui ont été induites en erreur et exploitées. D’autres ont perdu leur statut en raison de retards dans le système. Les raisons sont nombreuses. Par exemple, je connais des aides familiales qui ont perdu leur statut en raison de retards liés à la COVID‑19 dans le traitement de leur demande.
Environ 500 000 personnes sans statut vivent déjà au Canada. À cause de cette situation très précaire, bon nombre d'entre elles travaillent au noir, voient leurs droits être enfreints et se font exploiter. Dans de nombreux cas, elles occupent des postes beaucoup moins élevés que leurs capacités leur permettent de décrocher parce que, comme elles n'ont pas de statut, elles ne peuvent pas postuler aux postes pour lesquels elles sont qualifiées.
Il faut changer cette situation. Par conséquent, je propose l'amendement suivant.
Je propose:
Que la motion soit modifiée:
a) par adjonction, après « un plan exhaustif visant à accroître », de ce qui suit: « le volet de l’immigration économique pour permettre aux travailleurs de tous les niveaux de compétences de répondre à l’ensemble des besoins en main-d’œuvre et »;
b) au paragraphe f), par adjonction, après les mots « les services de santé », des mots « les soignants ».
Je remercie le député de Surrey‑Centre d'avoir accepté ces amendements. J'ai hâte de voir le plan du gouvernement lorsque la motion sera adoptée.
Je dois informer la députée que, conformément à l'article 93(3) du Règlement, il ne peut être proposé d'amendement à une motion d'initiative parlementaire ou à une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi d'initiative parlementaire qu'avec l'autorisation du parrain de la mesure.
Par conséquent, je demande au député de Surrey‑Centre s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
Monsieur le Président, je suis très heureux de voir mes collègues ce matin, même si ce n’est qu'à distance. Je leur souhaite un bon voyage de retour, puisque la plupart d’entre eux reviendront siéger à la Chambre pendant la première semaine de mars.
Aujourd’hui, je présenterai des observations à l’appui de la motion M‑44 sur la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires. Je félicite de tout cœur notre excellent collègue, qui est aussi un ami proche, le député de Surrey‑Centre, pour son travail inlassable en vue de faire avancer cette motion et pour ses efforts visant à renforcer toutes les facettes de notre système d’immigration. J’ai eu l’occasion de travailler avec lui au dossier de l’immigration, et ses interventions sont toujours opportunes et importantes.
La motion M‑44 propose un plan qui est bon pour l’économie. Il nous permet d’accroître l’inclusivité et la diversité de notre population en attirant et en retenant des gens de partout au monde qui possèdent des compétences diverses et une expérience de travail dont notre pays a grand besoin à mon avis. Lorsque nous parlons d’ensembles de compétences, comme l’ont démontré la pandémie et toute l’histoire de notre pays, ces emplois soi-disant peu spécialisés figurent parmi les plus importants de notre main-d’œuvre. La motion M‑44 permettrait aux travailleurs qui ont toujours été considérés comme peu spécialisés de devenir résidents permanents. C’est une excellente chose à faire sur les plans économique et moral.
Je suis fils d’immigrants, et ma famille a apporté une importante contribution à notre pays. À la fin des années 1950, mes grands-parents et leurs sept enfants ont quitté une Italie du Sud très pauvre avec une seule valise et des compétences plutôt limitées. Ils avaient cependant l’habitude de travailler dur. Ils tenaient à créer un avenir meilleur pour leurs enfants et à contribuer à édifier ce pays que nous appelons notre patrie. Aujourd’hui, ils seraient considérés comme de nouveaux arrivants peu qualifiés, mais franchement, je ne suis pas du tout d’accord avec cela.
Avant de faire d’autres observations sur la motion M‑44, j’aimerais consacrer quelques minutes à la situation de l’Ukraine. Nous sommes tous Ukrainiens en ce moment de l’histoire mondiale. Notre foi fondamentale dans la démocratie libérale et nos valeurs occidentales de démocratie et d’autodétermination sont menacées. Elles sont attaquées par un despote dépravé, un dictateur corrompu, un homme dangereux non seulement pour le peuple ukrainien, mais pour son propre peuple. Il faut l’arrêter sur sa lancée.
Les démocraties libérales gagneront. Le peuple ukrainien pourra déterminer lui-même, seulement lui-même, son avenir. Il a droit à l’autodétermination. Cette guerre ne concerne pas seulement l’Ukraine, mais l’avenir même des démocraties libérales. Comme l’a dit un commentateur à la télévision hier soir, le peuple ukrainien a allumé une étincelle qui unit le monde entier contre la tyrannie.
Pour en revenir à la motion M‑44, celle-ci demande à la Chambre d’élaborer et de publier, dans les 120 jours, un plan qui, en fin de compte, aidera à répondre au problème persistant des pénuries de main-d’œuvre partout au Canada. Dans beaucoup de secteurs de notre économie, on s’attend à ce que ces pénuries empirent à mesure que des millions de Canadiens, littéralement, prendront leur retraite et que notre taux de natalité continuera de décliner. L’immigration est primordiale, non seulement pour que nous bâtissions une économie meilleure et plus inclusive, mais aussi pour la santé de notre économie.
Le plan imaginé par le député de Surrey-Centre, qui vise à accroître les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, y compris les étudiants internationaux possédant une expérience de travail canadienne considérable, est logique. C’est la bonne voie à suivre. À mon sens, l’immigration doit être vue comme un exercice d’édification nationale et non simplement comme une mesure pour inciter la croissance économique. Cette motion, combinée avec plusieurs mesures stratégiques que le gouvernement a présentées au cours des six dernières années, nous emmène dans cette direction.
Nous savons que, depuis 2015, notre gouvernement a beaucoup augmenté la cible de nouveaux arrivants au Canada, qui dépasse maintenant 400 000 immigrants par année, et a augmenté le nombre de voies d’accès, dont le programme pilote dans les Maritimes, le programme pilote dans le Nord, programme pilote sur l’agroalimentaire et d’autres encore. Cependant, nous devons en faire plus, et la motion M‑44 nous emmène dans cette direction.
Nous permettons aux nouveaux arrivants de venir au Canada et de faire profiter le pays de leur esprit d'entreprise et de ces diverses compétences recherchées qui sont les leurs. Je vais prendre le temps qu'il me reste pour parler de la partie a) de la motion dont nous sommes saisis. Cette dernière se lit comme suit:
a) modifier les critères d’admissibilité aux programmes d’immigration de la catégorie économique afin d’accorder plus de poids à l’expérience de travail considérable acquise au Canada et élargir les catégories professionnelles admissibles et l’expérience de travail à divers niveaux de compétence;
Pour être franc, depuis mon entrée au Parlement, j'ai plaidé en faveur de cette mesure pendant de nombreuses années. Pour moi, le fait d'avoir une expérience professionnelle au Canada est le meilleur facteur de réussite et le meilleur gage de réussite future. En ce qui concerne les exigences linguistiques, réfléchissons‑y. Combien d'Ukrainiens, de Portugais, d'Italiens, d'Espagnols et d'autres gens qui ont reçu leur éducation dans des pays non anglophones et non membres du Commonwealth seraient en mesure de venir au Canada aujourd'hui? Il n'y en aurait vraiment pas beaucoup.
Nous savons, par exemple, que dans le cadre du processus Entrée express, les démarches sont plus faciles pour les personnes qui ont une très bonne connaissance de l’anglais et, disons, un doctorat ou des diplômes universitaires comparables. Il n’en reste pas moins que bon nombre des emplois qui ne sont pas comblés ou qui sont en forte demande sont dans les secteurs des métiers spécialisés, de l’hôtellerie, des soins de santé, de l’agriculture, de l’ingénierie et de la fabrication. Tous ces secteurs sont essentiels à l’économie canadienne et à notre bien-être économique futur.
Prenons l’exemple d’un travailleur étranger qui vient au Canada pour une période de deux ans dans le cadre d’une étude d'impact sur le marché du travail. Comme nous pouvons l’imaginer, il commencera à travailler, à créer des liens au sein de sa communauté et à s’intégrer au pays. Au bout de deux ans, si les choses se passent normalement, une personne engagée dans un parcours professionnel ou ayant un code CNP et une connaissance moyenne de l’anglais ne pourrait pas rester au Canada parce qu’elle n’a pas accumulé suffisamment de points, parce qu’elle est trop âgée ou parce qu’elle n’a pas obtenu un niveau de scolarité suffisamment élevé. Cette situation est inacceptable et elle doit changer. La motion M‑44 va dans cette direction, et je félicite le député de Surrey-Centre de l’avoir présentée.
Par exemple, un finisseur de béton, un menuisier ou tout autre travailleur spécialisé pourrait venir travailler au Canada pendant deux ans, sans toutefois pouvoir rester ici en permanence. Cette personne travaillerait pendant deux ans en vertu d’une étude d'impact sur le marché du travail, sans avoir une possibilité claire de rester au pays. C’est inacceptable. Cette mesure décourage de nombreuses personnes à venir au Canada. Qui voudrait déraciner sa famille pour s'installer ici pour ensuite être obligé de retourner dans son pays? C’est un investissement que ni moi ni personne ne serions prêts à faire. Nous devons réexaminer la question et accorder une plus grande importance aux personnes qui travaillent ici, contribuent à l’économie, paient leurs impôts et, au bout du compte, sont des citoyens formidables. Ce sont nos amis et nos voisins et ils souhaitent faire partie du paysage canadien pour de bon.
Le renouvellement d’une demande d’étude d'impact sur le marché du travail permettrait également aux employeurs d’économiser des milliers de dollars par année, de même qu’aux travailleurs. Certaines demandes d’étude d'impact coûtent plusieurs milliers de dollars. Je ne parle pas de 2 000 $ ou 3 000 $, mais bien de 5 000 $ ou 6 000 $. Il s’agit d’un processus bureaucratique inefficace. Nous devons trouver des façons de simplifier notre système, et la motion M‑44 constitue un grand pas dans cette direction.
Je suis aussi très favorable à l'article c) de cette motion, qui indique ceci:
incorporer des données sur les pénuries de main-d’œuvre et de compétences afin d’adapter la politique sur la sélection des immigrants aux pénuries de main-d’œuvre persistantes;
Alors que je lisais la motion M‑44 au cours de la fin de semaine et ce matin, j’ai remarqué que l'article c) portait sur les données. Depuis 2015, le gouvernement s’appuie justement sur les données et sur la science. Nous savons que nous prenons de bonnes décisions lorsque nous élaborons des politiques judicieuses en nous appuyant sur les données les plus récentes et les plus pertinentes. Nous savons que nous devons définir quels secteurs économiques ont besoin de main-d’œuvre pour le bien de notre système d’immigration.
J’utiliserai le temps qu’il me reste pour donner un exemple. Il y a quelques semaines, j’ai reçu un appel de la part du propriétaire d’une des plus grandes entreprises de la ville de Vaughan. Il a besoin d’embaucher de 250 à 300 personnes dans ses usines. Il est débordé par les commandes en provenance des États‑Unis. Or, il a beaucoup de mal à trouver de la main-d’œuvre locale — disons-le honnêtement, parce qu’il n’y en a pas dans la région du Grand Toronto — tout comme il a du mal à faire venir des travailleurs étrangers temporaires. Pourquoi? Tout simplement parce qu’il a besoin de travailleurs qu’on appelle moyennement qualifiés dans son secteur, qui est l’industrie légère. Pour autant, ces emplois sont générateurs de réussite économique dans notre pays, car ils contribuent à nos marchés d’exportation. J’ai dû répondre à cet entrepreneur qu’il devait parrainer chaque travailleur étranger par l'intermédiaire d'un processus d’étude d'impact sur le marché du travail. Il s’agit d’un processus très laborieux que nous devons aussi étudier.
La motion M‑44 signifie que, lorsqu'on examine le secteur manufacturier, le secteur agricole et les soins de santé, il faut disposer de données pertinentes et à jour pour prendre les meilleures décisions possible. Pour ce qui est des exigences liées à la langue, que le député de Surrey-Centre a mentionnées au début, il serait impossible de construire un édifice au centre-ville de Toronto, à l'heure actuelle, si on exigeait que tous les travailleurs satisfassent aux exigences linguistiques établies pour devenir citoyen canadien. J'invite mes 337 collègues à y penser un peu. Il serait impossible de construire un édifice au centre-ville de Toronto ou dans la grande région de Toronto si on exigeait que tous les travailleurs du chantier aient la connaissance de l'anglais requise pour immigrer au Canada à l'heure actuelle.
Je remercie, une fois de plus, le député de Surrey-Centre pour son excellent travail.
[Français]
[Traduction]
L'attaque de la Russie contre l'Ukraine
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Qu'un débat exploratoire sur l'attaque injustifiable de la Russie contre l'Ukraine ait lieu plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'affaire du gouvernement no 9 — Le comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence
Que,
a) conformément au paragraphe 62(1) de la Loi sur les mesures d’urgence, un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour examiner l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022, y compris les dispositions précisées aux paragraphes 62(5) et 62(6) de la loi;
b) le Comité soit formé de quatre sénateurs et de sept députés, dont trois députés qui proviennent du parti ministériel, deux députés de l’opposition officielle, un député du Bloc Québécois et un député du Nouveau Parti démocratique, avec trois coprésidents, les deux coprésidents agissant au nom de la Chambre représentant le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique et le coprésident agissant au nom du Sénat étant choisi par le Sénat;
c) outre les coprésidents, le Comité élise deux vice-présidents agissant au nom de la Chambre, dont le premier vice-président soit un député du parti ministériel et le deuxième vice-président soit un député du parti de l’opposition officielle;
d) les membres de la Chambre des communes soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité au plus tard le jour suivant l’adoption de cette motion;
e) le quorum du Comité soit fixé à sept membres lorsqu’il y a prise d’un vote, d’une résolution ou d’une décision, à la condition que les deux chambres et un député du parti ministériel, un député de l’opposition et un membre du Sénat soient représentés, et les coprésidents soient autorisés à tenir réunion, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que cinq membres du Comité soient présents et que les deux chambres et un député du parti ministériel, un député de l’opposition et un membre du Sénat soient représentés;
f) les changements apportés à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
g) les membres de la Chambre des communes puissent se faire remplacer au besoin et que les avis de substitution, de la manière prévue à l’article 114(2) du Règlement, puissent être remis au greffier du Comité par courriel, pourvu que les substituts prêtent le serment du secret conformément au paragraphe h) de cet ordre avant de participer aux délibérations;
h) conformément au paragraphe 62(3) de la loi, les membres et le personnel du Comité, ce qui inclut toute personne qui, en soutenant le travail du comité ou d’un de ses membres, a accès aux délibérations ou aux documents du Comité, prêtent le serment de secret figurant à l’annexe de la loi;
i) les réunions du Comité en vue de l’étude des décrets ou règlements qui lui sont renvoyés en application du paragraphe 61(2) de la loi se tiennent à huis clos, conformément au paragraphe 62(4) de la loi, et que les délibérations et les documents reçus par le Comité relatifs à ces réunions ne soient pas rendus publics;
j) les coprésidents aient la possibilité de participer pleinement, y compris de proposer des motions et de voter sur toute affaire devant le Comité, et tout vote résultant en une égalité des voix soit interprété comme une affaire rejetée;
k) tous les documents déposés conformément à la Loi sur les mesures d’urgence soient renvoyés au Comité, et les documents renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne en vertu de cette loi depuis le 16 février 2022 soient plutôt renvoyés audit comité mixte spécial;
l) jusqu’à ce que le Comité cesse d’exister, ou jusqu’au jeudi 23 juin 2022, selon la première éventualité,
(i) le cas échéant, les dispositions du paragraphe r) de l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, sauf celles aux alinéas r)(iii), (iv) et (vi), s’appliquent au Comité et que le Comité tienne des réunions en personne si cela est nécessaire pour examiner toute question qui lui est soumise en vertu du paragraphe 61(2) de la loi,
(ii) les députés, les sénateurs, les fonctionnaires des ministères et les fonctionnaires parlementaires qui comparaissent en tant que témoins devant le Comité puissent le faire en personne, ainsi que tout témoin qui comparaît au sujet de ce qui a été renvoyé au Comité conformément au paragraphe 61(2) de la loi,
(iii) lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection des vice-présidents agissant au nom de la Chambre, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au Comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée;
m) le Comité ait le pouvoir de:
(i) siéger durant les séances de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement,
(ii) faire rapport de temps à autre, y compris conformément aux dispositions prévues au paragraphe 62(6) de la loi, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers, et de faire imprimer des documents et des témoignages dont le Comité peut ordonner l'impression,
(iii) retenir les services de spécialistes et du personnel professionnel, technique et de soutien, notamment de conseillers juridiques,
(iv) mettre sur pied, en se servant de ses propres membres, tous les sous-comités qu'il jugera utiles, et de déléguer à ces sous-comités tous ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes,
(v) autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations publiques et qu’elles soient rendues disponibles au public via les sites Web du Parlement du Canada;
Qu'un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s’il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial.
— Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à nouveau pour parler de ce sujet.
Je commencerai par parler de l'incroyable importance de la surveillance parlementaire, surtout quand nous avons recours à une mesure aussi extraordinaire que la Loi sur les mesures urgence, qui a été rédigée en 1988 et qui n'a jamais été utilisée au Canada. Nous avons vécu une période où cette loi a été utilisée pour la première fois. En ce qui concerne l'établissement d'un comité d'examen parlementaire pour déterminer comment cette loi a été utilisée, il est important que nous agissions rapidement. J'apprécie les discussions que nous avons eues avec les autres partis, mais nous sommes un peu dans une impasse, ce qui nous mène à la situation actuelle à la Chambre.
Pour comprendre le contexte de cette motion, je pense qu'il est important de parler des événements qui ont mené à l'invocation de la Loi, de la période pendant laquelle la déclaration d'état d'urgence était en vigueur, de la façon dont les pouvoirs accordés par la Loi ont été utilisés et des exigences de la Loi suivant l'application de ses dispositions.
Trois semaines durant, tous ceux d’entre nous qui sont venus ici à Ottawa ont été témoins d’une situation sans précédent dans l’histoire du Canada. Les rues d’Ottawa ont été envahies par ce qui était non pas une manifestation, mais plutôt une occupation sans aucune fin en vue. Nous avons été nombreux à avoir l’occasion d’aller parler à des résidants qui vivaient à l’épicentre ainsi qu’à des propriétaires d’entreprises qui ont dû fermer et qui subissaient les contrecoups de tout ce qui se passait. C’était une situation totalement, et tout à fait, inacceptable.
Quand je suis arrivé à Ottawa pour revenir ici à la Chambre, le dimanche soir au tout début de cette manifestation, j’en avais un peu entendu parler à la télévision, mais je n’avais pas pleinement idée de ce qui se passait jusqu’à ce que je puisse voir les rues bloquées et que je parle à des propriétaires d’entreprise. Bien que les gens d’Ottawa aient traversé leur lot de difficultés au cours des 10, 20 ou 30 dernières années, ils nous ont dit que cette manifestation était ce qu’ils avaient vécu de plus difficile jusqu’ici. Certains d’entre eux avaient peur de quitter leur domicile. Ceux qui le faisaient étaient témoins de harcèlement et de gens urinant ou déféquant. Leur vie quotidienne normale était entièrement bouleversée.
Comme si cela ne suffisait pas, nous avons vu des refuges pour sans-abri être attaqués. Nous avons vu des monuments nationaux être profanés. Nous avons vu des gens brandir des drapeaux avec des croix gammées et des drapeaux confédérés. Tout cela continuait à n’en plus finir: le bruit des klaxons perturbait le sommeil des gens et terrorisait complètement la population locale. Ensuite, la même chose a commencé à se produire ailleurs et des barrages ont été érigés à des passages frontaliers essentiels, ce qui a entraîné des centaines de millions de dollars de pertes pour les entreprises du pays, et un accroissement des actes du genre était aussi prévu.
Il ne fait aucun doute que tout le monde a souffert de la pandémie, certains beaucoup plus que d’autres. Tous les êtres humains de la planète sont maintenant à jamais unis dans le traumatisme collectif qu’est le fait d’avoir connu une pandémie mondiale. Personnellement, je suis quelqu’un d’incroyablement social. J’aime être entouré de monde. Être avec mes amis et ma famille est ce qui me donne de l’énergie. Être coupé de tout cela a été exceptionnellement douloureux pour moi, comme pour tout le monde. Cependant, beaucoup de gens vivant à l’épicentre de la manifestation à Ottawa ont certainement souffert beaucoup plus que moi au cours des deux dernières années: certains étaient des travailleurs de la santé de première ligne, certains ont perdu des êtres chers. Dieu merci, cela n’a pas été le cas pour moi. Je pense que l’une des choses que les gens qui sont venus manifester oubliaient, c’est que les vies qu’ils déstabilisaient et terrorisaient étaient celles de gens qui venaient eux aussi de vivre une période très difficile.
Cela m’amène à l’un des monuments qui ont été profanés, à savoir la statue de Terry Fox, et me fait réfléchir à la nature même de la liberté. Terry Fox était un jeune homme à qui, à l’époque, on avait diagnostiqué un cancer en phase terminale. Il allait mourir, et il devait choisir ce qu’il allait faire de ses derniers jours, la façon dont il allait utiliser sa liberté pendant qu’il était encore de ce monde. Terry Fox a choisi de ne pas être en colère, de ne pas serrer les poings et de ne pas crier que ce qu’il vivait était injuste; il s’est plutôt demandé ce qu’il pouvait faire pour soustraire d’autres personnes à la souffrance et s’il pouvait utiliser la souffrance et la douleur qu’il ressentait, lui, pour l’éviter à d’autres.
Dans sa course à travers le pays, il a captivé l’imagination de tous, en faisant appel à ce qu’il y a de mieux en nous. Lorsque nous souffrons beaucoup, notre instinct nous pousse souvent à nous tourner vers la colère et la méchanceté, mais il y a une partie plus profonde de nous qui touche un aspect plus spirituel, je crois, qui nous incite à offrir notre souffrance pour tenter d’arrêter celle des autres.
Je veux croire que, certainement, les personnes qui sont venues manifester ici souffraient. Je suis sûr qu’elles avaient traversé des épreuves très difficiles, comme beaucoup d’autres dans ce pays, mais ont-elles pensé aux personnes qui les entouraient, aux entreprises qui souffraient, aux personnes qui ont travaillé dur en première ligne de cette pandémie, aux personnes qui étaient aussi désespérées qu’eux pour un retour à la normale? Je ne pense pas qu’elles l’aient fait. En tout cas, leurs actions ne l’indiquent pas.
C’est ce qui me dérange le plus, et je comprends que nous voyons les choses très différemment, dans la position de l’opposition officielle sur cette question. Applaudir ce type de comportement, ce type d’anarchie, ce manque de considération pour la souffrance d’autrui ou ce manque de solidarité pour essayer de soulager les autres de leur douleur au lieu d’exiger que leur propre douleur soit entendue et ressentie au-delà de toutes les autres douleurs, quelle que soit la plus grande douleur qu’elle provoque, était inquiétant.
Il m’est arrivé à de nombreuses reprises d’assister à des manifestations et d’éprouver de la sympathie pour les arguments avancés par les manifestants, mais ensuite je vois la façon dont les manifestations sont gérées ou menées, ou je vois les images que certaines personnes dans la foule présentent. Lorsqu’il y a de l’anarchie ou une affiliation à des causes que nous désapprouvons, il faut choisir de ne pas se joindre à ces individus, même s’il y a un grand nombre de personnes que nous soutenons. Certains de ces choix ont été très difficiles pour moi, car je croyais en certaines de ces causes et je voulais être parmi ces gens.
Cependant, lorsque je voyais flotter un drapeau ou une image de quelque chose que je rejetais, je comprenais que ma présence en ces lieux serait source de confusion. Parfois, certains de mes collègues ont pris l’autre décision, celle d’aller parmi ces gens. Des photos ont alors été prises, et le Parti conservateur a fait remarquer: « Que défendez-vous? Il y a quelqu’un dans cette foule qui défend ceci, alors est-il d'accord? » Ils ont été attaqués pour cela. J’ai dû admettre c’était une critique juste.
Nous vivons une période délicate dans ce pays. Nous vivons une période délicate dans le monde. Nous voyons les événements qui se déroulent en Ukraine et nous nous rendons compte que nos ennemis ne sont pas les personnes que je regarde en face, même si nous avons des débats très vifs et des points de vue très divergents. Nos ennemis sont ceux qui cherchent à saper nos institutions et à mettre à bas notre démocratie même. Il ne fait aucun doute qu’il y avait de la sédition dans les groupes dehors. Il y avait des individus qui cherchaient à renverser un gouvernement démocratiquement élu et à le remplacer par je ne sais quoi.
Je sais que les gens qui sont venus occuper la ville pendant trois semaines n’ont pas beaucoup parlé du fait qu’une élection avait eu lieu quelques mois à peine auparavant et que les enjeux à l’égard desquels ils demandaient que des mesures soient prises avaient été décidés lors de cette même élection, la grande majorité des partis se disant favorables aux mesures de lutte contre la pandémie fondées sur la science.
Cela ne me plaît pas de ne pas pouvoir aller à un concert. Cela ne me plaît pas de ne pas pouvoir aller dans certains de mes endroits préférés avec certaines de mes personnes préférées. Nous avons examiné la situation et conclu que nous devions agir ainsi pour protéger nos voisins, pour protéger ceux que nous aimons. Nous devions faire ces sacrifices.
Je suis déçu d’entendre le député de Carleton dire qu’il appuie ce qui se passe à l’extérieur et qu’il faut poursuivre sur la même lancée, la cheffe intérimaire des conservateurs dire qu’elle ne croit pas que nous devrions leur demander de rentrer chez eux, la députée de Yorkton‑Melville dire qu’il s’agit d’une démonstration de ferveur patriotique ou la députée de Lambton‑Kent‑Middlesex dire que ce qu’elle a vu, ce sont des Canadiens patriotes brandissant le drapeau et que c’était comme la fête du Canada multipliée par mille. Nous avons un problème. Nous devons prendre du recul et penser vraiment à ce que nous fomentons. Dans notre dialogue, il faut examiner les données scientifiques et les décisions difficiles et faire front commun, mais il est totalement inacceptable de soutenir ce genre d’anarchie.
La Loi sur les mesures d’urgence a dû être invoquée pour faire face à la situation et rétablir l’ordre, et son invocation dans ce contexte sans précédent reposait sur trois piliers. Le premier consistait à rétablir la paix et l’ordre afin que les gens puissent reprendre leur vie normale sans que leurs libertés soient bafouées. Le deuxième consistait à mener correctement les opérations, des opérations qui soient ciblées géographiquement et mises en œuvre de la manière la moins agressive possible pour obtenir des résultats. Le troisième consistait à circonscrire son application dans le temps.
Nous assistons aujourd’hui à un retour à la normale. Nous constatons que les blocages sont levés. Nous constatons que la vie à Ottawa a repris son cours normal et que les gens peuvent travailler et vivre dans leur quartier comme ils en avaient l’habitude. Maintenant que c’est terminé, la Loi exige deux choses de nous. La première est qu’une enquête soit lancée dans un délai maximal de 60 jours afin de vérifier de manière indépendante le recours à la Loi et la pertinence de l'avoir fait, la deuxième étant qu’un comité mixte de députés et de sénateurs soit formé pour examiner de manière indépendante les mesures que le gouvernement a prises dans le contexte de cette loi.
Maintenant, deux éléments me semblent être des principes importants pour former un comité de cette nature. Le premier est que, puisque c’est en réalité le gouvernement lui-même qui a invoqué la Loi, je conviens que le gouvernement ne devrait pas présider lui-même le comité. C’est une prémisse que j’appuie. Le deuxième, c’est que, compte tenu des gestes que l’opposition officielle a posés, de son appui et de ses encouragements aux activités illégales qui se sont déroulées à l’extérieur de cet édifice et aux blocages dans tout le pays, il serait tout autant mal venu que l’opposition officielle préside le comité pour examiner les problèmes qui sont survenus. Je pense qu’il est plutôt juste et raisonnable de proposer que les deux autres partis de l’opposition se partagent la présidence, soit un parti qui n’a pas soutenu le recours à la Loi et l’autre qui l’a fait, et comme il s’agit d’un comité mixte de la Chambre et du Sénat, que le Sénat ait la possibilité de nommer l’un de ses membres.
En l’occurrence, le comité que nous avons proposé réduira en fait la représentation du gouvernement. Nous avons proposé trois députés libéraux, deux députés conservateurs et un sénateur conservateur, ce qui signifie que trois conservateurs du caucus du parti y siégeraient. Nous avons aussi proposé un député du Bloc, un du NPD et un membre de chacun des groupes reconnus au Sénat. Je dirai simplement que la proposition des conservateurs de n’avoir qu’un seul sénateur est totalement inacceptable pour l’autre Chambre.
Nous devons comprendre qu’en 1988, lorsque la Loi a été rédigée, la création d’un comité mixte de la Chambre visait à obtenir une représentation équitable des deux Chambres. En 1988, le Sénat était partisan. Le Sénat actuel est différent, et en tant que législateurs, nous savons que l’esprit d’une loi est l’élément qui doit primer. Il est donc juste et équilibré de veiller à désigner un représentant de chaque parti. La proposition des conservateurs de ne compter que cinq membres, dont deux conservateurs, un bloquiste, un néo-démocrate et un libéral, et de faire en sorte que le comité soit présidé par un député conservateur et coprésidé par un sénateur conservateur est malavisée.
Pour aller de l’avant dans le cadre de l’examen de ce chapitre de l’histoire, il est essentiel qu’un examen parlementaire soit effectué et que ce comité soit à la fois équilibré et impartial dans ses délibérations. Je pense que notre proposition illustre fidèlement ces principes, et je dirais qu’il est temps que nous puissions amorcer les travaux de ce comité.
Monsieur le Président, l’un des défis auxquels nous faisons face, nous qui travaillons au sein de ce comité, c’est la perception, réelle ou non, que le gouvernement essaie de piper les dés en sa faveur avec le comité. Les conservateurs ont présenté une proposition raisonnable, dont je vais parler dans un instant, qui aurait fait appel à un comité qui existe déjà et qui a été formé à cette fin. Il aurait fourni un président du côté des conservateurs pour les députés, mais aussi un président pour les sénateurs.
J’aimerais que le leader du gouvernement explique à la Chambre et aux Canadiens pourquoi ce comité ne fonctionnerait pas puisqu’il a été conçu à cette fin, alors que son comité, selon lui, fonctionnerait.
Monsieur le Président, pour commencer, notre première proposition était de former le comité sur le modèle du comité sur l’aide médicale à mourir, dont le président aurait fait partie du gouvernement. Il y a eu une contre-proposition où il y aurait eu un président conservateur, comme pour le comité d’examen de la réglementation. Ma préoccupation, que j’ai exposée clairement dans mon discours, est que je ne pense pas que l’une ou l’autre de ces propositions soit appropriée pour la présidence, étant donné la nature des événements qui se sont produits. De plus, le gouvernement est l’entité qui a créé l’utilisation de la Loi et, par conséquent, il ne serait pas approprié qu'il préside le comité — j'en conviens —, mais les conservateurs ont soutenu avec tant de véhémence les manifestations et leurs objectifs que je ne pense pas qu’ils aient démontré l’indépendance nécessaire pour ce modèle non plus.
Pour ce qui est de piper les dés, je répliquerais que cette affirmation ne tient pas la route. Nous parlons de trois députés libéraux, deux députés conservateurs et un sénateur conservateur — ce qui donne aux conservateurs le même nombre de membres que nous et n’est pas proportionnel, mais les favorise — ainsi qu’un membre du Bloc et un membre du NPD, qui sont surreprésentés parce que c’est un petit comité, et un sénateur de chacun des groupes du Sénat. Par conséquent, je ne vois pas sur quoi repose cette affirmation.
[Français]
Monsieur le Président, dans son intervention, le leader du gouvernement à la Chambre des communes disait qu'il fallait un comité impartial pour faire la lumière sur les choses. Je le souhaite aussi.
Je voudrais savoir ce qui a motivé le gouvernement à aller de l'avant avec la Loi sur les mesures d'urgence, sachant que c'était très clivant et que la conjoncture n'y était peut-être plus. On ne voyait plus l'urgence. À ce moment-là, la motivation du gouvernement n'était-elle pas un peu de redorer le blason du premier ministre, qui n'avait pas agi jusqu'à la semaine dernière et qui avait laissé un peu de côté le rôle important qu'il aurait pu jouer dans cette crise?
Pour ma part, un comité impartial qui fait la lumière ce qui s'est passé devrait aussi étudier cette dimension. Je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre est d'accord avec moi là-dessus.
Monsieur le Président, c'était une situation très difficile et pas du tout stable.
C'était évident, pas seulement à Ottawa, mais aussi avec le blocage aux frontières, qu'il s'agissait d'un problème qui menaçait le pays. Il était absolument essentiel que le gouvernement agisse. Aujourd'hui, heureusement, la situation est maintenant stable ici, à l'extérieur de la Chambre des communes, aux frontières et partout au pays.
Il est rare d'utiliser un pouvoir comme la Loi sur les mesures d'urgence, mais c'était une obligation à ce moment-là. Il est aussi important de dire finalement que son utilisation a été très limitée pas seulement dans le temps, mais aussi géographiquement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai trois questions pour mon collègue, le leader du gouvernement à la Chambre, auxquelles j’aimerais obtenir des réponses.
Premièrement, dans quelle mesure est-il important que des députés de l’opposition président cet important comité d’examen parlementaire? Le leader parlementaire a dit, à juste titre, que l’opposition doit présider ce comité, et le gouvernement propose deux présidents de l’opposition. Quelle importance cela revêt-il?
Deuxièmement, dans combien de temps devons-nous donner des réponses aux gens d’Ottawa? Le leader du gouvernement à la Chambre a parlé de ce que nous avons tous vu. Des milliers de résidants du centre-ville d’Ottawa, y compris des personnes handicapées et des personnes âgées, ont été privés de services essentiels. Il y a eu des agressions et du vandalisme, et des centaines de commerces ont été fermés. À quel point est-il important de fournir des réponses aux citoyens d’Ottawa sur ce qui s’est passé au cours de ces trois semaines et sur les conséquences dévastatrices pour les résidents de la ville?
[Français]
Troisièmement, ma question est simple et concerne la façon dont certains députés conservateurs ont agi pendant cette crise, en incitant et en appuyant les occupants, en dépit du vandalisme et des violences qui se sont produits sur la scène locale.
Était-ce approprié pour les députés conservateurs d'agir ainsi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je suis heureux de travailler avec les leaders parlementaires des différents partis sur cette question pour essayer d’en arriver à un consensus.
Pour ce qui est de la première question, je suis d’accord. Tout au début des discussions que nous avons tenues sur cette question, comme je l’ai dit, j’ai d’abord pensé qu’il serait approprié d’utiliser le modèle d’autres comités présidés par le gouvernement. On a fait valoir qu’il serait plus approprié que ce soit l’opposition qui préside, et je pense que ce point est absolument essentiel pour que les gens aient confiance dans l’examen qui va avoir lieu. Toutefois, pour aller plus loin, ce qui est bien dans le modèle proposé, c’est que nous aurions deux partis d’opposition, l’un pour la Loi et l’autre contre, mais nous n’aurions pas une situation dans laquelle l’un des partis serait manifestement un partisan de ce qui s’est passé ce qui, à mon avis, ne serait pas impartial.
En ce qui concerne la deuxième question, à savoir la rapidité avec laquelle nous devons agir, comme je l’ai dit au début de mon intervention, ces pouvoirs sont extraordinaires et les circonstances étaient extraordinaires. Il est donc essentiel que les gens aient des réponses quant à la pertinence des pouvoirs et de leur utilisation, et aussi que nous ayons des processus distincts dont nous allons débattre au Bureau de régie interne et ailleurs pour nous assurer que ce genre de choses ne se reproduise jamais.
Pour ce qui est de la troisième question, à savoir s’il était approprié pour les députés de prendre part aux manifestations dehors, j’espère que les députés réfléchiront bien à l’anarchie qui a régné là-bas. Même si nous pouvons être d'accord avec certains des points soulevés, ce qui a été fomenté et ce qui s'est passé étaient absolument inappropriés.
Monsieur le Président, les circonstances entourant la Loi sur les mesures d’urgence ont certainement été l’un des débats les plus importants auxquels j’ai participé dans cette enceinte. J’ai accueilli favorablement la Loi sur les mesures d’urgence, et si je me suis sentie à l’aise de voter en ce sens, c’est parce que le processus de surveillance parlementaire était rigoureux, c'est-à-dire qu’un comité serait créé et qu’une enquête serait menée.
Je dirais ceci au leader du gouvernement à la Chambre. L’une des pires choses qui soient arrivées à la démocratie canadienne a été l’émergence de personnes croyant aux « faits alternatifs », comme la Maison-Blanche avait l’habitude de le dire sous l'administration Trump. Si nous pensons qu’un groupe de personnes dans cet endroit s’est déjà fait une opinion si ferme qu’on ne peut lui faire confiance pour enquêter, je pense que c’est une supposition erronée. Il est évident que les conservateurs font partie du comité, mais je tiens à souligner que le député de Kitchener-Centre et moi-même formons également un parti d’opposition. Nous nous respectons beaucoup, mais nous n’avons pas voté de la même façon, et je respecte mes collègues d’en face qui n’ont pas voté comme moi.
Si un comité nous réunissant tous, y compris le Parti vert, parvenait à produire un rapport qui serait rendu public, pourrions-nous alors arrêter d’avoir différentes séries de faits, vraiment examiner de près ce qui est arrivé et dépasser cette idée? Je reçois des courriels de concitoyens qui disent que personne n’a agressé les employés ou les sans-abri au refuge des Bergers de l’espoir, pourtant, je sais que c'est arrivé. Comment faire pour nous entendre sur un exposé des faits si nous décidons qu’un groupe de personnes à la Chambre n’est pas vraiment réceptif?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellente question.
C’est quelque chose qui, me semble-t-il, pèse sur nous tous dans nos discours. Nous pouvons être en désaccord sur quantité de choses, mais nous ne devrions pas l’être sur des faits élémentaires. Tout député à l’obligation dans chaque débat de s’attacher à expliquer quels sont les faits dans une situation donnée. Malheureusement, avec l’avènement des médias sociaux, il est visiblement devenu très facile de souscrire à une réalité parallèle qui nous accommode, mais qui représente une grave menace pour notre démocratie. Nous pensons parfois qu’un courriel qui mettrait mal à l’aise un autre parti politique nous servira un temps, mais pour finir, c’est une atteinte au fondement même du Parlement, et nous devons tous nous y opposer fermement.
Monsieur le Président, j’attends vraiment avec impatience de discuter de cette situation.
Avant de commencer, je tiens à exprimer mon inquiétude pour le peuple ukrainien et face à la situation actuelle. Nous la suivons tous de très près. Nous voyons le gouvernement agir, et nous soutenons, en tant que conservateurs et que loyale opposition de Sa Majesté, bon nombre des mesures prises. Je souligne que nous participerons à un débat exploratoire. Par consentement unanime, nous venons de prolonger le débat exploratoire afin que plus d’intervenants puissent s’exprimer sur la situation actuelle.
Samedi, il y a eu un rassemblement à Barrie. Sur place, il y avait environ 150 citoyens inquiets, dont beaucoup sont nés en Ukraine. Un certain nombre de Canadiens sont d’origine ukrainienne. Ils ont exprimé leur préoccupation face à ce qui se passe, notamment face aux actions illégales de Vladimir Poutine. Hier, avec des députés ministériels et de l’opposition, j’ai participé à un rassemblement sur la place Nathan Phillips, à Toronto. Je ne sais pas combien de monde il y avait, mais des estimations parlent d’environ 10 000 personnes. C’était quelque chose. Tout le monde était uni avec le courageux peuple ukrainien. Nos pensées l’accompagnent. Dans les jours et les semaines à venir, je suis certain que nous verrons les pays occidentaux et nos alliés prendre des mesures plus importantes. Je suis impatient de pouvoir les appuyer.
La triste réalité, c'est que nous débattons aujourd’hui d’une motion du gouvernement, alors que nous devrions discuter des nombreux enjeux entourant ce qui se passe en Ukraine.
Si nous sommes ici, c’est parce que nous, les conservateurs, tout comme les autres Canadiens, je le sais, voulons retrouver un sentiment de confiance envers le gouvernement. Nous voulons certainement la confiance. En invoquant la Loi sur les mesures d’urgence, le gouvernement s’est arrogé des pouvoirs extraordinaires pour régler un problème. Nous pouvons débattre si ces pouvoirs étaient nécessaires ou si la déclaration d’urgence dans la province de l’Ontario et la déclaration d’urgence dans la ville d’Ottawa étaient suffisantes en l’occurrence, ou si ces mesures extraordinaires qu’a prises le gouvernement ont permis de régler la situation.
On a probablement fait beaucoup de planification avant d’invoquer la Loi le lundi 14 février, si bien que nous devons absolument rétablir un certain niveau de confiance dans le gouvernement au moyen de ce comité. Comme le gouvernement s’est octroyé des pouvoirs extraordinaires, il nous appartient, en tant que députés, de faire un examen extraordinaire de ce qu’il fait, non seulement de ses décisions qui ont débouché sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, mais aussi des mesures qu’il a prises, ce qui était, je crois, ce qu’envisageait la Loi approuvée par la Chambre en 1988.
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait ce qu’il a fait? Le leader du gouvernement à la Chambre a parlé de sédition, ce qui est un mot fort, et d’autres facteurs. Il incombe au comité de voir si les mesures prises par le gouvernement étaient justifiées et si elles respectaient le critère minimum d’une déclaration d’urgence. C’est une question de confiance dans le gouvernement. Il importe que les députés de l’opposition et de tous les autres partis donnent cette confiance aux Canadiens dans l’intérêt de nos institutions publiques.
J’écoutais attentivement tantôt le leader du gouvernement à la Chambre, qui parlait des actions des députés. Honnêtement, et je le dis avec tout le respect que je dois au leader du gouvernement à la Chambre, le gouvernement est bien mal placé pour juger les actions des autres en ce qui concerne la création d’un comité parlementaire.
Tous les députés ont prêté serment d’agir au mieux des intérêts des Canadiens, et la mise sur pied de ce comité ne devrait pas être différente de celle des autres comités. Je dirais même que c’est un peu la même chose que ce que nous voyons dans d’autres comités, particulièrement les comités de surveillance, qui sont présidés par un député de l’opposition, tels le comité de l’éthique, le comité des opérations gouvernementales et le comité des comptes publics. Ce sont tous des comités de surveillance du gouvernement. Ils existent depuis longtemps. Il devrait aller de soi qu’un député de l’opposition officielle de Sa Majesté préside le nouveau comité, qui visera à assurer une surveillance extraordinaire.
Nous pouvons discuter tant que nous voudrons des manifestations. Elles sont finies. De toute évidence, les conservateurs croient aux manifestations pacifiques. Pendant plusieurs semaines, nous avons demandé aux manifestants de rentrer chez eux parce qu’ils s’étaient déjà fait entendre. Ce que nous avons vu à Ottawa et à l’échelle du pays, que ce soit aux postes frontaliers ou à d’autres manifestations, même dans ma propre circonscription, Barrie—Innisfil, était l’expression de plusieurs années de frustration, de colère et d’anxiété face à la pandémie de COVID‑19.
À titre de députés, notre travail consiste à écouter notre électorat et les Canadiens, à nous assurer que nous comprenons leurs préoccupations et à y donner suite. Cela ne vaut pas seulement pour ceux avec qui nous sommes d’accord, mais aussi des gens avec qui nous sommes en désaccord. Je reçois beaucoup d’appels et de courriels à mon bureau, comme nous tous, qui reflètent des opinions, des idéologies et des idéaux politiques variés, mais cela ne veut pas dire que nous n’en tenons pas compte. Nous devons écouter tout le monde. C’est notre travail.
Il importait d’écouter ceux qui sont venus à Ottawa, d’entendre leur voix et leur anxiété, d’entendre la frustration qu’ils exprimaient. La semaine dernière, je retournais des appels téléphoniques et des courriels, et le même niveau de colère et d'exaspération au sujet de ce à quoi nous avons fait face au cours des deux dernières années m’a été communiqué pendant que je me trouvais dans mon bureau de circonscription. Certaines personnes étaient mécontentes de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence. Il y en avait d’autres qui étaient heureuses que la Loi sur les mesures d’urgence ait été invoquée.
Tous étaient du même avis, à savoir que nous devons comprendre ce qui a mené à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, quelles preuves ont été utilisées et quelles étaient les motivations du gouvernement en invoquant la Loi. Étaient-elles politiques? Était-ce pour protéger le premier ministre parce qu’on avait l’impression qu’il n’agissait pas? Était-ce pour supprimer les forces de la sédition dont le gouvernement parle, dont le leader du gouvernement à la Chambre vient de parler?
Nous devons aller au fond des choses. La seule façon de le faire, c’est de veiller à ce que le comité reflète la proportionnalité des parlementaires à la Chambre, et non pas de déterminer quel député va faire ou ne pas faire partie de ce comité, mais fonder notre décision et présenter nos recommandations et nos conclusions aux Canadiens sur ce que nous entendons et sur les preuves fournies par le gouvernement et d’autres institutions, comme les organismes d’application de la loi. Je ne crois pas que ce soit une demande déraisonnable.
Qu’est-ce qui a mené aux deux heures de débat que nous venons de vivre et, je suppose, aux nombreuses autres heures de débat supplémentaires qui auront lieu un autre jour, alors que nous devrions entamer les travaux du comité? Comme l’a dit le leader du gouvernement à la Chambre, et comme le prévoit la Loi, une fois l’ordonnance de révocation rendue, nous devons étudier la question. C’est vraiment ce que nous avons essayé de faire au sujet de la formation du comité, pour trouver une sorte de consensus. Il y aura ensuite une enquête dans les 60 jours. Pour quelle raison en sommes-nous rendus au point où le gouvernement met son pied à terre en présentant une motion au Parlement pour déterminer l’établissement et la composition de ce comité?
Dans nos discussions initiales avec le leader du gouvernement à la Chambre, les conservateurs ont proposé que le comité d’examen de la réglementation se penche sur cette mesure du gouvernement. Nous avions cru que le comité avait été créé à cette fin particulière. Si nous étudions de près son mandat, nous y trouvons une bonne partie de ce que nous cherchons à déterminer relativement aux mesures prises par le gouvernement. C’est dans le mandat du comité d’examen de la réglementation.
C’est un comité mixte du Parlement, composé de sénateurs et de députés. Il compte 16 membres. Il est coprésidé par un député conservateur et par un sénateur. Je ne pense pas qu’à ce stade-ci, le comité d’examen de la réglementation se soit réuni pour se choisir un président à cause de la COVID.
La proposition nous a paru raisonnable, car le gouvernement avait proposé au départ, comme le leader du gouvernement à la Chambre l’a rappelé, le comité de l’aide médicale à mourir, qui est devenu un comité parlementaire spécial. Il avait deux coprésidents, et non pas trois comme le prévoit la motion d’aujourd’hui. Nous trouvions que ce serait une solution raisonnable: un comité mixte du Sénat et de la Chambre dont la raison d’être serait déterminée par son mandat.
C’est ce que nous avons présenté. C’était jeudi avant le vote, puis le lundi du vote, le leader du gouvernement à la Chambre est venu me dire qu’il avait parlé aux troisième et quatrième partis de l’opposition, qui avaient trouvé une solution pour le comité. Je n’ai pas eu la chance d’y travailler ni d’y réfléchir, en tant que leader de l’opposition à la Chambre. C’est ce qui a amené la motion proposée aujourd’hui.
Les députés peuvent bien imaginer ce que j’ai pensé lorsque j’ai vu la composition de ce comité. J’ai vu trois coprésidents. Il n’y a pas un comité parlementaire permanent aujourd’hui, même pas le comité d’examen de la réglementation, qui compte trois coprésidents. On propose ici un coprésident du troisième et du quatrième parti de l’opposition, plus un autre du Sénat. Pour nous, c’était un non-sens, même si le leader du gouvernement à la Chambre en avait déjà parlé aux autres partis de l’opposition.
Le problème, c’est que nous n’allions pas être d’accord, de sorte que nous étions effectivement dans une impasse. Le gouvernement a rejeté une proposition que nous avions jugée raisonnable, soit un comité déjà existant, pour ce nouveau comité spécial. Le leader du gouvernement à la Chambre a dit qu'il ne faisait pas confiance au jugement des partis de l’opposition, des députés de l’opposition, dans le cadre de ce comité. Je pense que c’est absolument ridicule et absurde.
À défaut d’un nouvel accord, nous nous retrouvons dans la position où nous sommes aujourd’hui, soit devant ce que j’estime être une proposition absolument absurde de désigner trois coprésidents pour ce comité, un pour chacun des troisième et quatrième partis et un sénateur, et deux députés conservateurs, dont aucun ne sera coprésident.
Je ramène les députés à mon intervention antérieure, lorsque j’ai dit que les comités de surveillance du Parlement, les comités permanents, sont toujours présidés par un parti de l’opposition. Il y a une raison à cela. C’est parce qu’ils sont conçus pour exercer une surveillance. Ce comité est conçu pour exercer une surveillance du gouvernement. Si le gouvernement est convaincu que ses actions, tant celles qui ont précédé l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence que celles qui l’ont suivie, sont justifiées et défendables, alors il ne devrait voir aucun problème au fait de rendre les comptes qui s’imposent.
Le gouvernement ne devrait pas avoir de problème à se justifier devant ce comité, qu’il soit présidé par l’opposition ou non, et à fournir cette information. Le comité ne devrait avoir aucun problème, sans préjudice, à accomplir son travail pour demander des comptes au gouvernement et rétablir la confiance dans le gouvernement à laquelle s'attendent les Canadiens.
Comme je l’ai dit, une partie du défi consiste à comprendre comment nous en sommes arrivés là et cette manifestation de colère. De nombreux Canadiens sont en colère en ce moment. Ils sont mécontents après deux ans de confinement et deux ans de restrictions. Ils voient les autres pays du G7 lever leurs restrictions. En fait, aujourd’hui même, le Congrès américain a annoncé la levée de l’obligation de porter un masque. D’autres pays limitent leurs restrictions et éliminent les obligations, mais ici au Canada, alors que les provinces lèvent certaines obligations et restrictions, nous constatons que le gouvernement fédéral continue d’exercer ce contrôle qui suscite beaucoup d’anxiété et de confusion chez les Canadiens.
Il y a quelques semaines à peine, avec l’appui de nos collègues du Bloc, nous avons proposé que le gouvernement établisse, d’ici le 28 février, un plan pour mettre fin aux restrictions et aux obligations afin de donner aux Canadiens l’espoir que le pays allait revenir à la normale. Pourtant, les libéraux et les néo-démocrates, leurs partenaires de coalition, ont voté contre cette motion. Ils ont voté contre le plan, même si leur propre administratrice en chef de la santé publique avait parlé de la nécessité de vivre avec la COVID, que cela allait devenir la normalité et que nous devions commencer à vivre avec la COVID. C’est tout ce que nous demandions.
Nous avons fait cette proposition alors que les gens manifestaient ici et dans d’autres régions du pays, alors pensons au message que cela a transmis aux Canadiens qui cherchent désespérément à retrouver un semblant de normalité, à passer plus de temps avec les membres de leur famille aux États‑Unis et à ne pas avoir à s’inquiéter de certaines obligations et restrictions visant les vols et d’autres choses.
Nous avons un taux de vaccination de 90 % à l’heure actuelle, soit plus que certains autres pays du G7, des pays qui limitent leurs obligations, les atténuent et s’en débarrassent tandis que nous restons confinés. Cette colère s’exprime dans les événements que nous avons observés lors de ces manifestations.
Au lieu d’offrir un peu d’espoir aux Canadiens, le gouvernement les a encore écrasés et a alimenté cette colère et cette anxiété. Nous avons simplement essayé de donner un peu d’espoir. Que le gouvernement nous donne un plan, une stratégie de sortie ou quelque chose que nous pouvons présenter aux Canadiens et leur dire qu’à une date donnée, ceci se produira et qu’à telle autre date, cela se produira.
Je sais que la cassette du gouvernement à ce sujet consiste à dire qu’il se fie à la science et qu’il prend des décisions fondées sur des données probantes. J’affirmerais qu’il ne le fait que lorsque cela correspond à son idéologie. Ce n’est plus de la science. Cela relève de la science politique. C’est l’illustration d’un premier ministre, de son parti et du NPD qui s’accrochent, pour une quelconque raison, à l’exercice de ce contrôle total sur les Canadiens. Il faut que cela cesse.
Cela a commencé il y a longtemps. Ce n’est pas nouveau. Comme je l’ai dit, cette colère et cette anxiété se sont manifestées il y a des mois et des mois lorsqu’en mai, le premier ministre a déclaré qu’il ne croyait pas à la vaccination obligatoire, que ce n’était pas le genre de pays dans lequel nous vivions et que nous ne faisions pas cela au Canada.
Puis, soudainement, un jour avant les élections, le premier ministre s’est levé et a déclaré que nous allions avoir la vaccination obligatoire, créant ainsi un sujet de discorde pendant les élections, des élections dont personne ne voulait, qui ont coûté 660 millions de dollars et qui se sont déroulées au moment où l’Afghanistan s’effondrait et où l’Ouest canadien brûlait.
Beaucoup d’événements se déroulaient dans le monde, mais le premier ministre avait l’intention de déclencher des élections et d’utiliser l’enjeu de la vaccination obligatoire pour diviser davantage les Canadiens même si, à l’époque, 75 % ou 80 % des Canadiens étaient vaccinés.
Tout au long des élections, nous avons vu le premier ministre du pays qualifier de misogynes et d’extrémistes les Canadiens non vaccinés. Il a demandé si nous devions tolérer ces gens. Il n’est pas étonnant que les gens en aient eu plein le cul…
Des voix: Oh, oh!
Je demande au député de s’en tenir au langage parlementaire. Je lui demande de retirer ses propos et de formuler sa pensée autrement.
Monsieur le Président, je m’en excuse. Il n’est pas étonnant que les gens aient été furieux lorsque le premier ministre a employé ces termes pour désigner ses compatriotes, son peuple, parce qu’il n’est pas d’accord avec eux, et vice versa. Ces paroles ne sont pas dignes d’un premier ministre et elles ont vraiment beaucoup plus choqué les gens qu’il ne pourrait le croire.
Le problème, c’est que l’anxiété et la colère persistent et se manifestent encore. C’est l’effritement de la confiance qui nous a conduits à cette situation. Nous voulons nous assurer que nos institutions publiques et notre démocratie fonctionnent de manière à inspirer la confiance des Canadiens, parce que ce que nous constatons depuis six ans, c’est la tendance à l’ingérence systémique de la part du gouvernement.
Je peux donner des exemples de cette tendance. Qu’il s’agisse des renseignements bancaires de 500 000 Canadiens ayant fait l’objet d’un examen par Statistique Canada, des manquements à l’éthique, du scandale de l’organisme UNIS, du pistage des téléphones cellulaires et des données sur la mobilité de millions de Canadiens, cette tendance est carrément une ingérence. Ajoutons à cela le mépris manifesté par les libéraux relativement aux documents du laboratoire de Winnipeg. Malgré la décision rendue par le Président de la Chambre, le gouvernement n’a pas autorisé la communication de ces renseignements. En raison de cette érosion de la confiance, il est d’autant plus important que ce comité redonne aux Canadiens la confiance dont ils ont besoin non seulement pour comprendre ce qui a mené à l’invocation de la Loi, mais pour s’assurer que les actions du gouvernement étaient justifiées et respectaient le seuil d’imposition de cette loi. Nous devons restaurer la confiance des Canadiens.
J’aimerais également parler de l’autre tendance que nous avons constatée, surtout au cours de la présente législature. Il me paraît incompréhensible qu’un parti de l’opposition puisse se ranger du côté du gouvernement. Je parle précisément du Nouveau Parti démocratique. Il approuve toujours tout ce que fait le gouvernement. Durant le débat d’urgence, nous avons rappelé qu’à l’origine, ce parti se voulait être celui des travailleurs. Bien des gens ont été choqués de voir les néo-démocrates marcher main dans la main avec le gouvernement sur tout, allant même jusqu’à appuyer l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence.
La semaine dernière, nous avons vu le premier ministre insinuer que l’absence d’appui à l’invocation de la Loi constituerait un vote de défiance. En fait, je me suis levé juste avant le vote et j’ai interrogé le leader du gouvernement à la Chambre à ce sujet. Il a dit que nous devrions simplement passer au vote. La convention ici veut que le gouvernement informe le Parlement et le Président qu’un vote est effectivement un vote de confiance.
Cependant, le premier ministre et le gouvernement ont non seulement intimidé les députés néo-démocrates et leur ont fait craindre que des élections allaient être déclenchées, ce qu'ils ne souhaitent pas pour le moment, comme nous le savons, mais les libéraux ont aussi intimidé bon nombre de leurs députés d’arrière-ban, y compris deux des plus véhéments: le député de Louis-Hébert et le député de Beaches-East York. La semaine dernière, ils ont dit qu’ils n’étaient pas d’accord avec l’invocation de la Loi et que la situation n’atteignait pas le seuil que le gouvernement avait prétendu, mais on leur a dit que s’ils n’appuyaient pas l’invocation de la Loi, le premier ministre allait déclencher des élections. Les députés peuvent-ils imaginer le premier ministre menaçant tant ses propres députés d’arrière-ban que le NPD pour qu’ils appuient l’invocation de la Loi, si jamais ils n’appuyaient pas la mesure qu’il souhaitait mettre en œuvre et qui n’était peut-être pas justifiée, ce que le comité nous permettra de découvrir?
Bien sûr, qu'il s'agisse ou non d'une coïncidence, deux jours plus tard, nous avons assisté à la révocation du recours à la Loi. Tout d’un coup, tout va bien dans le pays, alors révoquons la déclaration. Le premier ministre a évidemment essayé de se justifier. Comme je l’ai dit au début, je crois que cela a été fait pour des raisons politiques, à moins qu’on me prouve le contraire, pour justifier les nombreuses critiques que le premier ministre recevait en raison de son inaction dans cette situation.
Je n’ai pas été étonné que les néo-démocrates appuient les libéraux dans ce dossier et je ne serais pas étonné qu’ils continuent de les appuyer sur cette motion également. Pourquoi ne le feraient-ils pas? Ils obtiendraient la présidence d’un comité. Pourquoi ne voudraient-ils pas appuyer le gouvernement dans ce dossier? C’est extraordinaire, car ce n’est pas le troisième ou le quatrième parti qui obtient la présidence d’un comité. C’est l’opposition officielle qui obtient la présidence d’un comité de surveillance, et non le troisième ou le quatrième parti. Cela irait à l'encontre de la convention et c’est pourquoi cela nous pose un problème.
Notre autre proposition, et je sais qu’elle a été rendue publique et que le leader du gouvernement à la Chambre en a parlé, c’est que le libellé de la Loi en 1988 prévoyait que les membres d’un parti reconnu comptant 12 députés ou plus forment le comité. J’ai soulevé ce point lors de notre première réunion des leaders parlementaires. Il s’agirait donc des libéraux, des conservateurs, du NPD et du Bloc, ainsi que d’un parti reconnu au Sénat, soit le Parti conservateur. C’est ce que prescrit la Loi et c’est aussi dans l’esprit de la Loi.
Après des échanges et cette proposition absurde que nous examinons aujourd’hui, j’ai décidé de revenir par défaut à la Loi. Ce n’est pas ma faute ni celle de nos collègues ou d’aucun des partis d’opposition si le gouvernement n’a pas modifié la Loi sur les mesures d’urgence pour tenir compte de la composition actuelle du Sénat. C’est le problème du gouvernement. Il ne l’a pas fait jusqu’ici et, maintenant, les libéraux disent que ces sénateurs doivent siéger au comité, mais ce n’est pas précisé dans la Loi.
Quand nous n’avons pas accepté cette proposition de structure absurde du comité dont il est question aujourd’hui, nous avons dit que nous pouvions revenir à ce que dit la Loi. Je n’y suis pour rien si le premier ministre a fait du Sénat ce qu’il est, mais qu'il n’a rien fait pour qu’il en soit tenu compte non seulement dans cette loi, mais dans d’autres qu’il faudrait modifier. Si le gouvernement veut que la composition actuelle du Sénat soit mieux prise en compte, il le peut certainement.
En fait, en fin de semaine, le National Post expliquait dans un article que le gouvernement y travaillait, mais qu’ensuite, il a déclenché des élections. Les libéraux travaillaient sur la question, mais ils ont déclenché des élections. La Colombie-Britannique brûlait, et ils ont déclenché des élections. L’Afghanistan tombait aux mains des talibans, et ils ont déclenché des élections. Le déclenchement d’élections par le premier ministre, par orgueil, 18 mois après les précédentes, n’est pas sans de nombreuses conséquences.
Plusieurs autres arguments peuvent être avancés à ce sujet, mais le principal que je tiens à présenter concerne la confiance dans le gouvernement. Il y a quelques semaines, je siégeais au comité de l’éthique. Nous recevions le commissaire à l'éthique, et je lui ai demandé quel était, selon lui, le degré de confiance dans le gouvernement. Il a répondu que la confiance dans le gouvernement avait beaucoup baissé, non seulement ces derniers temps ou en raison d’incidents récents, mais aussi au cours des six dernières années, c’est-à-dire depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir. En tout cas, c’est ce que disent les sondages.
En ce qui me concerne, c'est une question de principe et non une affaire de politique. Je ne cherche pas à jouer à de petits jeux de partisanerie politique. Je ne tente pas de miner le travail du comité. Il existe déjà des comités parlementaires spécialement conçus pour mener ce type d'examen et de surveillance. Les conservateurs trouvent qu'il n'est pas déraisonnable de demander que l’on conserve une structure semblable aux structures existantes plutôt que ce que le gouvernement propose pour ce comité spécial. Je ne pense pas que notre demande soit déraisonnable.
J'aimerais rappeler les critères permettant de déterminer qu'une situation constitue une crise nationale et pourquoi ils sont importants. Selon la Loi, une situation de crise nationale:
résulte d’un concours de circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire, auquel il n’est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois du Canada et qui, selon le cas:
(a) met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces;
(b) menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale du pays.
Il y a certainement beaucoup de matière à débat. Je sais que bien des gens ont donné leur avis à ce sujet. Nous avons amplement débattu pendant un week-end où nous nous sommes demandé si les conditions requises avaient été réunies. Voilà la question sur laquelle le comité devra se pencher. Le gouvernement a-t-il invoqué cette loi pour une raison politique afin de répondre aux critiques visant le premier ministre, alors que tous les pouvoirs d'urgence nécessaires étaient déjà en place, tant à l'échelle provinciale qu'à l'échelle municipale? La loi prévoyait déjà des pouvoirs exceptionnels pour que les ministres puissent résoudre ce genre de situations. À Coutts, en Alberta, la police a désamorcé la situation, tout comme à Emerson, au Manitoba, et au pont Ambassador. Ces pouvoirs déjà accordés aux ministres par le cadre réglementaire et législatif en vigueur auraient-ils suffi à résoudre ces situations sans que l'on doive recourir à une solution extrême comme la Loi sur les mesures d'urgence?
C'est ce que le comité devra déterminer. Nous devons nous assurer que l'examen effectué par le comité, ainsi que l'enquête qui s'ensuivra, fera toute la lumière sur cette situation. C’est une question de confiance envers le gouvernement, et il incombe au gouvernement de défendre et de justifier ses actions.
Il revient à l'opposition et à nous tous dans cette enceinte d'utiliser les pouvoirs dont nous disposons pour assurer une surveillance et un examen extraordinaires du gouvernement de manière à ce que les Canadiens puissent comprendre ce qui est arrivé pendant la crise et déterminer si le gouvernement n'est pas, en réalité, allé trop loin. Il ne fait aucun doute que la population d'Ottawa a subi beaucoup de contrecoups. C'est indéniable, mais nous devons nous assurer que l'esprit de la Loi sur les mesures d'urgence et les critères relatifs à son application ont été respectés. Il incombe au gouvernement de fournir les justificatifs nécessaires.
Pour terminer, je propose l'amendement suivant. Je propose, avec l'appui de la députée de Kelowna—Lake Country:
Que la motion soit modifiée:
a) au paragraphe b), par substitution aux mots « avec trois coprésidents, les deux coprésidents agissant au nom de la Chambre représentant le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique et le coprésident agissant au nom du Sénat étant choisi par le Sénat » des mots « avec deux coprésidents, le coprésident agissant au nom de la Chambre représentant le Parti libéral et le coprésident agissant au nom du Sénat représentant le Parti conservateur; »;
b) à l'alinéa (l)(iii), par adjonction, après les mots « élection des », des mots « coprésidents et ».
L’amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter les électeurs du député de Barrie d’avoir choisi un très bon candidat pour les prochaines élections provinciales. Le maire de Barrie, Jeff Lehman, se présentera comme candidat libéral aux élections du printemps et j’ai hâte qu’il représente Barrie à Queen’s Park. Je félicite les habitants de Barrie.
J’ai entendu le leader à la Chambre du Parti conservateur parler du fait que le leader du gouvernement à la Chambre a dit qu’il ne faisait pas confiance aux parlementaires pour faire ce travail, mais ce n’est pas ce que j’ai entendu. Je l’ai entendu dire qu’il était important d’écarter de la présidence les deux partis qui avaient le plus d’enjeux en ce qui concerne ce qui s’est passé à la Chambre pendant le débat de quatre ou cinq jours. Je pense que c’est un bon plan si les présidents viennent d’autres partis, car cela permettrait de remédier à ce que nous avons vu à ce moment-là.
Pourquoi est-il si important d’avoir un président? Pourquoi est-il si important que les conservateurs aient un président? Quel effet cela aura-t-il sur le résultat, selon les conservateurs?
Monsieur le Président, je comprends l’argument du député. Comme je l’ai dit au cours de mon intervention, il n’y a pas d’autre situation ou comité où l'on observe la structure que le gouvernement propose, avec trois coprésidents et des membres du troisième et du quatrième parti. En général, comme je l’ai dit, les comités de surveillance sont conçus pour assurer la surveillance et la justification des actions du gouvernement. Nous avons actuellement trois comités — un pour l'éthique, un pour les opérations gouvernementales et un pour les comptes publics — qui sont présidés par des députés conservateurs.
Le comité dont nous parlons donne au gouvernement l'occasion de justifier ses actes. Le travail du comité est d’assurer la surveillance. À mon avis et de l’avis de notre côté, il devrait être conforme à ce que nous voyons dans les autres comités de la Chambre.
Monsieur le Président, j’ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais je reviens à la question qui a été grandement débattue la fin de semaine dernière et qui continue de l’être aujourd’hui, c’est-à-dire les conséquences de l’occupation sur la population d’Ottawa. Des centaines d’entreprises ont été fermées et des milliers de personnes se sont retrouvées sans travail et n’avaient aucun moyen de mettre de la nourriture sur la table ou de garder un toit sur leur tête. Il y a eu des agressions. Il y a eu du vandalisme. Des habitants d’Ottawa, en particulier les personnes handicapées et les aînés, ont été privés de services essentiels.
Il y a eu des difficultés incroyables, et pourtant, pendant tout ce temps, je n’ai pas vu un député conservateur exprimer la moindre sympathie pour les gens d’Ottawa. Je n’ai pas entendu un député conservateur se lever et dire que ce que les gens d’Ottawa vivaient était tout simplement injuste. Lorsque nous parlons de la perte d’emplois à Windsor et dans d’autres régions du pays et des quatre accusations de complot pour meurtre à Coutts, en Alberta, je n’ai pas l’impression que les députés conservateurs ont compris les répercussions de l’occupation.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi les députés conservateurs n’ont jamais exprimé leur préoccupation pour toutes les immenses difficultés causées par cette occupation?
Monsieur le Président, je respecte énormément mon collègue. Je travaille avec lui depuis près de trois semaines en tant que leader parlementaire de l’opposition, et je respecte ce qu’il fait à ce titre. Toutefois, il est totalement inexact de dire que les conservateurs n’ont pas fait preuve d’empathie dans cette situation. Deux ou trois semaines avant que la police n'agisse, la cheffe de l’opposition a déclaré que les voix des manifestants avaient été entendues, que nous les écoutions et qu’il était temps pour eux de rentrer chez eux. C’est précisément ce qu’elle a dit.
Je vais également poser une question au député. Lorsque nous avons présenté une motion d’opposition qui demandait au gouvernement d’élaborer un plan et une stratégie de sortie, pourquoi son parti et lui ont‑ils voté contre, vu l’anxiété, la peur et l’angoisse des personnes qui ont perdu leur emploi pendant la crise de la santé mentale dans ce pays? Pourquoi n’ont‑il pas appuyé cette mesure dans le cadre de la stratégie de sortie de cette pandémie, à l'instar des autres pays du G7?
[Français]
Monsieur le Président, j'espère qu'on passera outre la partisanerie pour que le comité se mette en branle.
Il y a un point que mon collègue n'a pas abordé, mais qui m'apparaît assez important. J'ai vu une certaine complaisance de la part de certains députés conservateurs, en particulier mon collègue de Carleton, vis-à-vis des manifestants. J'aimerais savoir si mon collègue croit que cette complaisance devrait être étudiée par le comité qui va être créé.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est au gouvernement qu’il faut demander des comptes ici au sujet de ses actions. C’est le gouvernement qui a décidé d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence. Nous devons découvrir quels seuils étaient atteints. Nous devons également comprendre, comme je l’ai dit, qu’il existe un degré élevé de colère et d’anxiété et qu’il s’est manifesté dans tout le pays en raison de ce que les gens ont dû vivre au cours des deux dernières années. Ce que nous avons vu à Ottawa est la même chose que ce que nous voyons à Barrie-Innisfil et dans d’autres régions du pays.
Nous devons examiner non seulement ce qui s’est passé, mais aussi les actions du gouvernement. C’est lui qui a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence. Il revient au gouvernement de justifier ce recours à la Loi et de rendre des comptes. C’est là-dessus qu’il faut se concentrer, à mon avis.
Monsieur le Président, j’aime bien ce qu’a proposé le leader du gouvernement à la Chambre au sujet du recours au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. J'ai siégé à ce comité lorsque Chris Charlton, un député néo-démocrate, et l’ancien sénateur Bob Runciman en étaient les coprésidents. Il a très bien fonctionné sous la direction du conseiller indépendant Peter Bernhardt.
Ce comité a appris ce que sont les décrets, ordonnances et règlements statutaires. Ces règlements qui sont renvoyés au comité suscitent des questions: Le gouvernement a‑t‑il le pouvoir d’invoquer ces règlements ou ces ordonnances? Le gouvernement respecte‑t‑il la Charte des droits et libertés, entre autres? Exerce‑t‑il son autorité ou va‑t‑il trop loin?
Dans l’ordonnance sur les mesures d’urgence, je crois que le gouvernement n’a pas atteint le seuil. La création d’un comité comme le comité d’examen de la réglementation serait une excellente idée. Pourquoi le député croit‑il que le gouvernement a rejeté cette proposition?
Monsieur le Président, c’est une excellente question. J’ai soulevé ce point dans mon intervention.
Je crois que le comité d’examen de la réglementation a été créé à dessein pour bon nombre des raisons que le député a citées et pour bien d’autres qui s’inscrivent dans son mandat. Nous aurions pu le constituer facilement, car il s’agit déjà d’un comité du Parlement. Nous aurions pu bouger quelques pièces en ce qui concerne sa composition. Cependant, cela aurait pu être à nous ou au gouvernement de le déterminer.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas du comité d’examen de la réglementation? Je pense que c’est parce que cela ne correspond pas au scénario qu'il a prévu. Il veut vilipender les conservateurs en les accusant de mesquinerie, il veut nous diaboliser, notamment pour avoir simplement écouté nos concitoyens et les Canadiens. Cela ne correspond pas au scénario du gouvernement.
À vrai dire, en proposant de modifier la composition du comité d’examen de la réglementation, le gouvernement vise ni plus ni moins à en miner la raison d'être.
Monsieur le Président, je serai très bref. Dès la promulgation de la Loi sur les mesures d’urgence, le premier ministre et le gouvernement ont reconnu l’importance de la reddition de comptes et de la transparence. Voilà pourquoi le premier ministre a parlé du comité dont nous discutons et de l’enquête qui suivra.
Le député ne reconnaît-il pas que, dans une certaine mesure, nous avons tous la responsabilité de rendre des comptes? Nous essayons de dire que deux partis s’opposent, l'un étant contre et l'autre pour cette mesure. L’objection consiste à dire non au gouvernement et non à l’opposition officielle, principalement en raison d’autres éléments dont je n’ai pas le temps de parler en détail pour le moment.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire d’abord que le premier ministre n’a même pas eu la courtoisie de présenter la Loi sur les mesures d’urgence en ce lieu symbolique de notre démocratie, ce qui témoigne encore une fois d’un mépris pour nos institutions. Nous sommes témoins de ce mépris depuis les six années et demie que le gouvernement est au pouvoir.
Je voudrais également dire que nous faisons une proposition raisonnable dans notre amendement, en suggérant que le comité compte un député libéral et un sénateur conservateur. Cet amendement est tout aussi raisonnable que l'était notre proposition sur l'examen de la réglementation au début des présentes discussions, mais il nous amène à une fin de non-recevoir aujourd’hui.
[Français]
Monsieur le Président, je vais d'abord mentionner que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de La Prairie.
Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur une motion visant à former un comité d'examen parlementaire mixte de la Chambre des communes et du Sénat afin de satisfaire à nos obligations prévues au paragraphe 62(1) de la Loi sur les mesures d'urgence. La nécessité de former ce comité me semble faire consensus, et les grandes lignes de sa composition et de son mandat sont définies dans la Loi. Dans les circonstances, je serais tenté de dire que le Bloc québécois votera en faveur de la motion et de remercier le gouvernement de sa bonne intention.
Or, je comprends que mes collègues des autres partis entendent débattre afin de justifier leur vision de ce que devrait être la composition du comité, et qui devrait ou ne devrait pas occuper les chaises de la présidence et de la vice‑présidence. Pour être franc, dans la mesure où la proportion des membres de chaque parti à la Chambre se reflète dans la proportion des membres du comité, cette question ne préoccupe pas vraiment le Bloc québécois.
En revanche, en ce qui concerne la réalisation du mandat du comité, je dirais que le Bloc québécois est des plus intéressés et que l'exercice m'apparaît même crucial.
Le monde dans lequel nous évoluons change constamment et rapidement, jour après jour. L'actualité des dernières et des plus récentes années nous a tenus aux aguets, inquiets, et soucieux des réponses que nos dirigeants y donnaient. Que l'on parle de la pandémie ou, plus récemment, de la guerre qui vient d'être déclenchée en Ukraine, les gouvernements de tous les pays ont eu à réagir et à offrir à la population qu'ils dirigent une position et une réponse raisonnables, efficaces et qui correspondent à leurs valeurs et à leurs intérêts.
Malheureusement, ces crises en ont souvent engendré d'autres auxquelles il aura aussi fallu répondre. Certains reprochent la mollesse de leur gouvernement, d'autres leur reprochent leur intransigeance, ou encore leur manque d'audace ou d'imagination. Si ces critiques sont la plupart du temps constructives, elles sont parfois virulentes et dégénèrent même à l'occasion en dérangements sociaux qui constituent eux‑mêmes d'autres sources de crises auxquelles il faut aussi répondre.
Chose certaine, l'époque actuelle amène son lot de défis qui sortent de l'ordinaire et nous forcent à élaborer des solutions qui sortent elles aussi de l'ordinaire. Quand on sort de l'ordinaire, on sort des sentiers battus, et la prudence et la vigilance doivent dès lors accompagner chacun de nos pas.
Pour les fins du présent débat, même si elle demeure inévitablement au cœur de nos pensées, laissons un instant de côté la question de la guerre en Ukraine pour nous concentrer sur le mandat qui sera celui du comité que nous devons maintenant former. En l'occurrence, nous devons nous pencher sur les débordements que certains ont justifiés en invoquant qu'il s'agissait de la conséquence directe des mesures prises par les autorités pour répondre au péril de la crise sanitaire que le monde entier a affrontée, à savoir la pandémie de la COVID‑19.
Cette crise que nous a amenée la pandémie a en effet obligé les autorités à imposer des mesures sanitaires auxquelles tout le monde n'a pas nécessairement adhéré. C'est bien sûr normal. Des gens ont voulu manifester leur désaccord dans nos rues, devant les édifices publics, et cela aussi est bien évidemment normal. Cela découle de l'exercice légitime des droits et libertés reconnus par tous nos gouvernements, tant au Québec que dans l'ensemble du Canada.
Malheureusement, certains en ont profité pour organiser des débordements déplorables et souvent même dangereux, qui se devaient d'être endigués. C'est à ce moment que le gouvernement fédéral canadien en place a décidé d'invoquer des dispositions de la Loi sur les mesures d'urgence, en réponse aux débordements que les mesures sanitaires, elles‑mêmes adoptées en réponse à la pandémie, avaient engendrés.
Était‑ce nécessaire, opportun ou utile? Nous devons maintenant en décider. Cette introspection est incontournable et essentielle, car, ne l'oublions pas, la Loi sur les mesures d'urgence est, pour ainsi dire, l'artillerie lourde du corpus législatif fédéral. C'est la même Loi qui nous permettra de mettre en place l'éventail des mesures nécessaires pour répondre, entre autres, à une situation de crise internationale ou à un état de guerre. Quand même!
Si la pandémie mondiale de la COVID‑19 et la guerre en Ukraine ne sont pas parvenues à suffisamment inquiéter notre gouvernement pour qu'il invoque les dispositions de la Loi sur les mesures d'urgence, les manifestations et les débordements des dernières semaines y sont parvenus.
Ce comité devrait donc examiner l'exercice des attributions découlant de la proclamation des mesures d'urgence du 14 février dernier, entérinée par la Chambre le lundi 21 février en soirée, pour être ensuite abandonnée moins de 48 heures plus tard, le mercredi 23 février.
Qu'a-t-il été fait de cette importante proclamation? Comment avons-nous utilisé les outils qu'elle mettait à notre disposition? En avons-nous abusé ou, au contraire, les avons-nous laissés dans le coffre?
Quel bilan pouvons-nous en faire aujourd'hui? Cette proclamation a-t-elle été salutaire ou inutile? N'a-t-elle pas peut-être même nui aux intérêts de l'État et des citoyens?
Il s'agit d'un mandat rare et d'importance majeure, aussi rare et important qu'une proclamation des mesures d'urgence devrait l'être. Nous ne pouvons, dès lors, nous passer d'une analyse rigoureuse et exhaustive.
Nous le devons à nos concitoyennes et nos concitoyens du Québec et du Canada. Nous le devons même aux générations à venir, car, même si nous ne le souhaitons pas, il y aura fort probablement, dans un avenir plus ou moins lointain ou rapproché, d'autres crises qui pourraient donner lieu à une telle déclaration: des sinistres majeurs, des états d'urgence, une crise internationale, voire une guerre. Les yeux des décideurs du moment se retourneront inévitablement vers le passé, vers les précédents. Quelles conclusions en tireront-ils? Qu'est-ce que nous leur inspirerons?
C'est maintenant que nous devons en décider. Inutile de dire que les travaux du comité devront être faits avec sérieux et diligence. Au Bloc québécois, nous souhaitons qu'ils débutent immédiatement et que toutes les ressources qui seront nécessaires pour assister le comité dans cette importante mission soient déployées sans délai.
Il faudra entendre des témoins. Devrons-nous affronter des obstructions telles que celles que nous avons connues l'an dernier?
Il faudra aussi accéder à tous les documents pertinents, aux avis juridiques, aux comptes rendus des discussions et des rencontres du Cabinet. Les autorités gouvernementales collaboreront-elles?
Ces questions m'apparaissent plus préoccupantes que l'identité des membres du comité. J'ai hâte d'en connaître les réponses. En tout respect, chers collègues, je nous invite à l'efficacité et à la collaboration.
Maintenant, mettons-nous au travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec le député lorsqu’il dit qu'il faut amorcer les travaux de ce comité. Nous souhaitons vivement que ce souhait se concrétise. Ce comité permanent est prévu dans la Loi. Par exemple, quel poids le comité permanent accordera-t-il à la commissaire de la GRC qui a évoqué les avantages de cette loi comme outil ou au chef de police intérimaire d’Ottawa qui l'a utilisée presque immédiatement, dès l’instant où elle a été proclamée, ou très peu de temps après?
Il est important qu’une fois que le comité se réunira, il accorde le poids voulu afin qu’en tant que législateurs, nous puissions examiner les améliorations à apporter au système. Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses réflexions. Cet exercice devrait nous permettre d’améliorer le système pour l'avenir. N’est-ce pas là ce qu’il souhaite?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et je partage sa préoccupation.
Moi aussi, je suis convaincu que le comité saura accorder l'importance nécessaire à chacune des positions. Des documents seront étudiés et des témoins seront entendus. La valeur des témoignages de l'un ne devrait pas être entachée par la valeur des témoignages de l'autre. On sera en mesure de faire le travail. Il faut toutefois commencer maintenant.
J'entends la préoccupation de mon collègue. Même si je sais que ce n'est pas à lui de répondre à mes questions, j'aurais envie de lui demander s'il est en mesure de s'engager au nom de son gouvernement à collaborer avec le comité, car là est ma crainte. Aura-t-on les documents? Aura-t-on accès au premier ministre et aux ministres responsables quand on voudra les interroger?
Voilà la principale préoccupation. Cependant, sur le fond, je suis tout à fait d'accord avec mon honorable collègue: on va devoir accorder tout le poids nécessaire à tous les intervenants.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue du Bloc québécois. On a besoin de mettre ce comité sur pied rapidement.
[Traduction]
Je sais que se pose la question des renseignements du domaine public et des renseignements confidentiels qui seront communiqués au comité et de ce qui devrait être public ou confidentiel.
Je sais que le député a des compétences dans ce domaine. J’aimerais savoir, pour la suite des choses, quelle sorte de critères il souhaiterait voir appliquer pour ce qui est de rendre publique l’information publique et confidentielle l’information confidentielle. Il me semble que c’est une question légitime.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son excellente question. Je pense que le mandat de ce comité est exceptionnel, comme je le disais dans mon discours d’introduction, car je ne pense pas qu’on ait eu l’occasion de se pencher sur l’application de la Loi sur les mesures d’urgence très souvent à la Chambre.
Puisque l’actualité mondiale nous presse semaine après semaine depuis les deux dernières années, je suis convaincu que de futurs députés à la Chambre auront à regarder dans quelques années ce qu’on a fait. Il faut se soucier du message qu’on leur enverra. Oui, on aura besoin de toutes les informations, parce que le rapport du comité sera probablement étudié durant de nombreuses années encore.
Monsieur le Président, il y a un consensus entre trois des quatre partis reconnus à la Chambre, ainsi que dans la majorité des groupes au Sénat. Il me semble qu’on aurait pu adopter cette motion par consentement unanime aujourd'hui et commencer le travail dès demain.
Cependant, un parti refuse de donner son consentement. Je veux savoir si mon collègue trouve dommage qu’on soit obligé d’attendre quelques jours, plutôt que de commencer demain matin par consensus de la majorité des partis à la Chambre et au Sénat.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. Moi aussi, j’aimerais qu’on débute rapidement, car, comme je l’ai dit d’entrée de jeu, je pense que c’est un mandat important qui doit être réalisé avec diligence et sérieux. J’aurais effectivement aimé que cette motion soit adoptée à l'unanimité et que le comité commence ses travaux dès demain matin.
Dans la vie, cependant, tout ne se passe pas toujours comme on le souhaiterait. Je me rabats donc sur le souhait que ce soit fait avec diligence, qu’on règle cette question et que le comité puisse commencer ses travaux dès cette semaine. Il ne faut pas s’éterniser sur la composition du comité, il faut commencer nos travaux le plus rapidement possible. Mon collègue a raison.
Monsieur le Président, on parle ici de la création d'un comité mixte, qui est important parce que c'est la suite logique à la Loi sur les mesures d'urgence, une mesure exceptionnelle. Je prends les mots du premier ministre pour être bien certain que les gens ne disent pas que le député de La Prairie exagère encore.
Quand le premier ministre a dit qu'il utilisait la Loi, il a dit que c'était l'outil ultime et le dernier recours. C'était tellement le dernier recours qu’historiquement le papa de cette loi, la Loi sur les mesures de guerre, a été utilisé trois fois dans l'histoire du Canada. Depuis que la Loi sur les mesures d'urgence a été créée, en 1988, elle n'avait jamais été utilisée. Il faut que cela reste une mesure d'exception.
Je vois d'un bon œil la création du comité mixte, justement pour examiner ce qui a été fait auparavant, c'est-à-dire avant la mise en œuvre de la Loi. Il faut poser un diagnostic, savoir ce qui s'est passé avant, pour ensuite déterminer si c'était justifié de recourir à cet outil suprême. Nous sommes évidemment en faveur de cet exercice. Il est obligatoire, mais nous tenons tout de même à dire que c'est une saprée bonne idée.
Si on doit regarder ce qui s'est passé de façon rétrospective, on n'a pas le choix: il faut regarder l'ensemble de la crise et les questions que l'on peut soulever à la suite de ces événements. Il faut dire une première chose: avant d'arriver, les camionneurs avaient annoncé qu'ils voulaient manifester devant le parlement. Certains d'entre eux sont partis de Vancouver avec un camion long de 53 pieds. On peut dire que cela ne va pas vite. Ils sont partis de là-bas fraîchement rasés et sont arrivés ici avec une barbe de ZZ Top. Ils sont arrivés ici au bout de je ne sais pas combien de jours, et les gens ici ont été surpris et se sont demandés ce qu'ils allaient faire.
Pourquoi cela a-t-il été si long avant de trouver une façon de les accueillir pour qu'ils manifestent, mais pas pour qu'ils prennent racine et que cela devienne une occupation? Il y avait un moyen de le faire. À Québec, cela a été fait, et on aurait très bien pu le faire ici.
Les deux premières semaines où on n'a à peu près pas vu le gouvernement, le premier ministre était à peu près absent. Au début, il a jeté de l'huile sur le feu, mais il s'est ensuite dit que c'était à la police de régler cela. Il va falloir que l'on comprenne si c'est vraiment le portrait de l'action du gouvernement. Le gouvernement a-t-il vraiment été, comme à son apparence, inactif? On doit se poser des questions.
On est parfois comme des canards. On a l'air d'être bien mollo, mais on pédale en dessous de l'eau. Était-ce le cas du gouvernement en place? Était-il un canard qui pédalait ou est-ce qu'il restait bien mollo? Je pense qu'il faut qu'on regarde ce qui a été fait.
Avant d'utiliser l'arme absolue, le gouvernement avait-il utilisé les outils qu'il avait entre ses mains? Avait-il communiqué avec les différents corps de police? Avait-il offert son aide? Quand le chef du Service de police d'Ottawa a dit qu'il avait besoin d'aide de la part du gouvernement fédéral, a-t-on donné suite à cette demande? Qu'est-ce qui a été fait?
Si on veut faire un travail qui a de l'allure, il faut arriver et réussir à répondre à ces questions et voir quelles mesures ont effectivement été prises. Je pourrais continuer pendant très longtemps, parce que nous avons des questions en masse.
La Loi sur les mesures d'urgence a été déclenchée le 14 février, et ce n'est que cinq jours plus tard que le gouvernement est entré en action. Je me demande pourquoi. Quand il est entré en action, a-t-il utilisé les outils légaux? Aurait-on pu faire ce qu'on a fait en fin de semaine sans utiliser la Loi sur les mesures d'urgence? Autrement dit, était-ce nécessaire? Nous ne le savons pas et nous nous posons ces questions.
Le lundi suivant, après que les gens furent partis, nous sommes arrivés ici et on nous a dit que c'était épouvantable et qu'il fallait absolument que l'on continue à utiliser la Loi. Le Parti conservateur et le Bloc québécois se sont alors demandés, avec raison, c'était pour lutter contre quoi et pour intervenir contre qui. Il n'y avait plus personne dehors.
On s'est attelé à nous convaincre. On s'arrachait le linge sur le corps et on le garrochait sur le monde. À un moment donné, on a dit que cela n'avait pas de bon sens et qu'il fallait absolument maintenir l'application de la Loi. Les libéraux et le NPD ont chanté à tout le monde que c'était essentiel.
Pourtant, 42 heures plus tard, le mercredi, le gouvernement nous dit qu'il n'a plus besoin d'invoquer la Loi, en fin de compte. C'est comme un ballon qui explose dans un party de porcs-épics: tout était subitement fini 42 heures plus tard, on n'avait plus besoin de la Loi.
Cela n'a pas de sens. Peut-on savoir ce qui s'est passé? Lundi soir, le gouvernement disait qu'il fallait absolument intervenir alors que nous ne voyions pas pourquoi. Rappelez-vous, monsieur le Président: vous étiez là, vous faisiez très attention et vous trouviez que les discours étaient bons. Vous vous êtes sûrement dit un peu surpris quand le gouvernement, qui insistait pour continuer d'invoquer la Loi le lundi soir, a cessé d'y recourir le mercredi.
Pour ces raisons, il est extrêmement important d'avoir un comité mixte qui nous permet justement de savoir ce qui s'est passé, de savoir si c'était utile et de savoir, si la situation se répète, comment agir plus efficacement.
Pour y parvenir, la position du Bloc québécois était simple. Nous voulions que cela se fasse vite, nous voulions nous entendre rapidement, nous voulions une présidence neutre. La position de tous les partis étant connue, il fallait une présidence neutre, qui reflète autant les avis en faveur que les avis contre.
Cela excluait donc une présidence unique, à moins que cette personne ait un trouble de la personnalité. Il fallait donc au moins une coprésidence double, une personne pour et l'autre contre, ou deux pour et deux contre: voilà ce que le Bloc québécois demandait. Par-dessus tout, le Bloc québécois cherchait le consensus.
Or, plus tôt, mon collègue du NPD a dit que la position de son parti était appuyée par deux des trois autres partis reconnus à la Chambre. Je ne suis pas d'accord: le Bloc québécois était contre. Je comprends des propos de mon collègue leader de l'opposition officielle à la Chambre que son parti n'était pas d'accord non plus. Je ne suis pas fort en mathématiques, mais un plus un font deux. Il n'y avait pas seulement un parti qui était contre, il y avait le Bloc québécois aussi, parce que nous voulions le consensus. Or, pour obtenir un consensus, il faut que la présidence soit neutre.
La motion libérale propose une coprésidence partagée entre un député du NPD, donc en faveur, un député du Bloc, donc contre, et un sénateur indépendant, donc libéral et pour. Si je calcule comme il le faut, cela fait deux coprésidents en faveur et un contre. Ce n'est pas neutre et ce n'est pas ce que nous cherchions. L'amendement des conservateurs propose une coprésidence partagée entre un sénateur conservateur, donc contre, et un député libéral, donc en faveur. Cela nous plaît plus.
On a vu les partis se chicaner autour de cette composition. Je peux dire que le Bloc québécois a toujours été à la recherche d'un consensus et je suis convaincu que tous les leaders des autres partis vont être d'accord avec cela. C'était notre position et ce l'est encore.
Il faut se mettre rapidement au travail et faire ce travail le plus intelligemment possible. On a connu une crise, contre laquelle le gouvernement a utilisé un moyen qui, à notre avis, était disproportionné. Nous demandons à être convaincus. Il se pourrait qu'à huis clos, le gouvernement sorte des lapins de son chapeau qui nous convainquent que sa décision n'était pas si folle que cela. C'est possible et c'est ce qu'on veut savoir.
Voilà pourquoi nous sommes là. Le Bloc québécois va offrir son entière collaboration afin de faire la lumière sur cette situation et s'assurer qu'on n'utilise plus jamais cette loi à moins qu'elle ne soit vraiment légitime.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous pouvons notamment reconnaître dans la résolution du gouvernement que le Bloc, en tant que parti d’opposition, s’opposait au recours à la Loi sur les mesures d’urgence. Le NPD, en revanche, était en faveur de ce recours. Nous avons deux coprésidents, un en faveur et un opposé, qui sont en bien meilleure position pour être indépendants dans leur rôle de président.
Le Bloc québécois ne voit-il pas l’intérêt d’avoir deux partis d’opposition qui partagent la présidence? Je ne crois pas que les députés bloquistes encourageaient les manifestants devant le Parlement et les félicitaient.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il a raison lorsqu'il dit que le Bloc québécois et le NPD, cela représente un pour, un contre. Le problème, c'est qu'il y a un sénateur indépendant. Lorsqu'on dit « indépendant », on sait généralement où cette personne loge, de quel bord elle penche. C'est comme la tour de Pise, comme le disait Maurice Duplessis.
Deux conditions essentielles doivent être respectées. Premièrement, la neutralité n’est pas respectée. Deuxièmement, cela doit faire l'objet d'un consensus.
Le Bloc québécois est d'accord, mais nous aurions aimé que tous les partis soient d'accord afin que nous puissions obtenir un consensus, tout simplement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est devenu évident dans toute cette histoire qu’il est très important d'exiger que le gouvernement rende des comptes sur les mesures prises au titre de la Loi sur les mesures d’urgence. Cependant, le gouvernement et le NPD semblent vouloir que certains partis d’opposition rendent davantage de comptes.
Le député du Bloc pense-t-il qu’il est important que nous exigions que le gouvernement rende des comptes à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je salue mon collègue et le remercie de cette question.
Encore une fois, on doit insister sur le fait que la neutralité est importante. Je tiens à souligner que, en lien avec cette idée, les conservateurs voulaient au départ qu'on ait un président conservateur, et ce, pour donner suite à la réflexion et aux propos que mon collègue vient de nous présenter.
Lorsque j'ai discuté avec le leader de l'opposition officielle, celui-ci s'est montré intéressé à apporter de la neutralité à la présidence. Je ne peux donc que saluer son ouverture et le fait qu'il ait mis de l'eau dans son vin.
Monsieur le Président, je remercie de son discours mon collègue pour qui j'ai beaucoup d'estime.
Je lui poserai à mon tour une question sur l'importance d'obtenir un consensus. Mon collègue a beau travailler pour obtenir un consensus, et c'est aussi ce que le leader du gouvernement à la Chambre et moi recherchons, mais il n'y a pas eu de consensus. Nous sommes donc rendus là où nous en sommes.
Je trouve cela triste. Plutôt que d'obtenir aujourd'hui le consentement unanime du Bloc québécois, du gouvernement et du NPD à une motion afin que le comité puisse se mettre au travail dès demain, nous allons être obligés d'en débattre pendant quelques jours.
Mon collègue ne trouve-t-il pas lui aussi que c'est triste?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je trouve cela triste, évidemment. Toutefois, un consensus à trois ou à deux n'est pas possible lorsque nous sommes quatre. Pour obtenir un consensus, il faut le consentement des quatre partis.
Nous avons longuement discuté, et j'ai travaillé pour que nous obtenions un consensus. Nous ne l'avons malheureusement pas obtenu, puisque certaines positions ici sont rigides. Que puis-je faire?
Je ne peux pas inventer la roue. Je suis obligé de constater qu'il n'y a pas consensus. C'est une condition avec laquelle j'aurais aimé travailler, mais nous ne l'avons pas. Le Bloc québécois ne peut pas faire de miracles.
Monsieur le Président, je ne dispose malheureusement que de cinq minutes. Comme l'ont fait mes autres collègues qui se sont levés aujourd'hui à la Chambre, je tiens à dire que nos pensées sont avec le peuple ukrainien. Comme on le sait très bien, les bombardements ont recommencé de façon plus sérieuse.
Au nom de tous les parlementaires du Parlement du Canada et de la vie démocratique que nous avons au Canada, nos pensées sont avec les parents qui tentent de protéger, dans des abris souterrains, leurs enfants contre les missiles, les bombardements aériens et les tirs d'artillerie.
Nos pensées sont bien sûr avec les citoyens et les soldats qui se dressent devant les chars russes qui foncent sur eux. Ils font preuve d'énormément de courage et de sacrifices pour conserver leur démocratie.
[Traduction]
Je commencerai aujourd’hui comme tant d’autres députés l’ont fait. Je sais que je m’exprime au nom de tous les députés quand je dis que nos pensées accompagnent la population en Ukraine, où en ce moment, des parents protègent leurs enfants dans des abris antiaériens et antinucléaires souterrains, car les bombardements ont repris. C’est encore plus sérieux que ce que nous avons vu hier. Nos pensées accompagnent les civils et les soldats qui résistent à l'assaut des chars russes au moment même où nous parlons. Ce sont des citoyens qui défendent leur démocratie, et cela nous touche tous profondément. Nos pensées et nos prières accompagnent le peuple ukrainien en ce moment même.
Comme je ne dispose que de quelques minutes, je voudrais parler de la motion dont la Chambre est saisie. Cette motion vise à créer un comité de surveillance afin d'assurer un examen parlementaire approprié de la Loi sur les mesures d’urgence. Je sais que tous les députés estiment que c’est d’une importance fondamentale. Il me semble qu’il y a eu beaucoup de discussions depuis une semaine et demie et que la motion présentée mérite notre appui.
Nous sommes fermement convaincus qu’il faut examiner cela en profondeur afin d’obtenir des réponses pour les gens d’Ottawa, de Windsor et des collectivités qui ont vu leurs emplois disparaître à cause des barricades routières et de l’occupation. Nous savons que les résidants d’Ottawa ont terriblement souffert pendant l’occupation. Les aînés et les personnes handicapées n’ont pas pu recevoir des services essentiels. Nous savons que le bruit intense des klaxons des camions qui résonnaient 24 heures sur 24 a endommagé l’ouïe d’un grand nombre de familles, qui ont aussi dû respirer les émanations toxiques du diésel. Nous savons tous que pendant trois semaines, Ottawa a été la ville la plus polluée au pays. La santé de ces gens en souffrira pendant des mois, voire des années. On a rapporté du vandalisme, des agressions et l’anarchie générale. Tous ceux d’entre nous qui étaient ici pendant cette période de trois semaines, surtout pendant les week-ends, ont constaté qu’il n’y avait tout simplement plus de primauté du droit dans cette ville. Le Comité d’examen parlementaire demandera qu'on réponde à toutes ces questions.
Cette proposition du gouvernement a fait l’objet de discussions et de négociations. Comme je l’ai dit tout à l’heure, trois partis représentés à la Chambre des communes ont donné leur accord, et un parti a refusé, et c’est son droit. Toutefois, s'il y avait eu consentement unanime, le comité d’examen parlementaire aurait pu commencer son enquête dès demain matin. Je regrette que nous n'ayons pu obtenir un consensus.
Nous avons aussi un arrangement équitable pour les partis. Le Parti conservateur aurait la plus forte représentation. En tenant compte des représentants du Sénat et de la Chambre des communes, le Parti conservateur serait représenté plus que tous les autres partis à ce comité. Le parti au pouvoir aurait une représentation importante, mais le Bloc, le NPD, le Groupe progressiste du Sénat et le Groupe des sénateurs indépendants seraient aussi bien représentés. Nous avons déployé de grands efforts pour établir une bonne représentation de tous les partis et pour nommer des coprésidents qui représentent les deux positions opposées dans le débat sur la Loi sur les mesures d’urgence.
Je crois que le gouvernement et les partis de l’opposition qui s’entendent sur ce principe souhaitent faire avancer les choses rapidement. Nous aurions pu commencer les travaux dès demain matin si nous avions obtenu l’accord du quatrième parti à la Chambre des communes. Nous aurions pu commencer tout de suite. Je souligne à tous mes collègues que nous devons effectuer cet examen dans les meilleurs délais et que, pour ce faire, nous devons rapidement mettre en place ce comité d’examen parlementaire.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le symbole religieux hindou
Monsieur le Président, au nom de plus de 1 million de Canadiens de plusieurs confessions religieuses et, en particulier, de Canadiens hindous, étant moi-même un Canadien hindou, je demande aux députés de la Chambre et à tous les Canadiens de faire la distinction entre le symbole sacré de la religion hindoue, le swastika, et le symbole de haine nazi appelé hakenkreuz en allemand, ou « croix gammée » en français.
En sanskrit, ancienne langue indienne, swastika signifie « qui porte bonheur et procure du bien-être ». Ce symbole ancien et de très bon augure de la religion hindoue continue d'être utilisé aujourd'hui dans nos temples hindous, dans nos rituels religieux et culturels, à l'entrée de nos maisons et dans notre vie quotidienne. Je demande à tous de cesser d'appeler le symbole nazi de la haine « swastika ».
Nous sommes favorables à l'interdiction du symbole de haine nazi, le hakenkreuz ou la croix gammée, mais le qualifier de swastika revient à nous priver, nous, Canadiens hindous, de notre droit religieux et de notre liberté d'utiliser notre symbole sacré, le swastika, dans notre vie quotidienne.
La Journée des maladies rares
Monsieur le Président, je prends la parole afin de souligner la Journée des maladies rares.
Le thème de cette année est « Montrez vos couleurs ». Pour souligner cette journée spéciale, je vais réciter ces quelques vers:
Ils sont des millions au Canada, les deux tiers faisant partie de la jeunesse,
À se battre au quotidien contre une maladie rare, quelle tristesse!
Ces maladies touchent nombre de familles et se comptent par milliers,
Allant de la sclérose en plaques au lymphome cutané.
Elles sont éprouvantes pour les enfants, mais aussi pour les parents,
Qui sont accablés de douleur, et je les comprends,
Car mes trois plus vieux se battent contre de telles maladies,
Et la plus jeune, je l'ai perdue, mais jamais je ne l'oublie.
Dans cette Chambre, nous avons un grand rôle à jouer,
Pour que l'accès à des traitements et des soins abordables soit facilité.
Que vous soyez de l'équipe bleue, rouge, verte, orange ou grise, vous pouvez prendre part
À mes efforts pour souligner la Journée des maladies rares.
L'Ukraine
Monsieur le Président, partout au pays, les Canadiens démontrent leur solidarité à l'égard du peuple ukrainien. Les images qui nous parviennent aujourd'hui de l'Ukraine sont horribles, mais les Canadiens ne restent pas les bras croisés. Ils participent à des rassemblements et à des manifestations. Dans ma ville, Winnipeg, des milliers de personnes ont manifesté leur soutien à l'Ukraine. Elles envoient de l'argent. Elles envoient des prières.
Le gouvernement du Canada fournit des armes létales et de l'aide humanitaire. Les Canadiens font front commun en raison de leur inquiétude et de leur amour pour l'Ukraine.
Je demande aujourd'hui à la Chambre d'appuyer à l'unanimité les efforts de soutien et de solidarité des Canadiens à l'égard de l'Ukraine.
Longue vie à l'Ukraine.
[Français]
Gisèle Pomerleau
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur de rendre un dernier hommage à une femme exceptionnelle qui nous a quittés à l’âge de 81 ans, Mme Gisèle Pomerleau.
Fondatrice du Centre des femmes de Montréal-Est—Pointe-aux-Trembles en 1995, elle a défendu les droits des femmes toute sa vie. Elle s’était donné pour mission d’aider les femmes à prendre conscience de leur potentiel et elle y croyait tellement qu’elle a mené son organisme à bout de bras, puisant dans ses économies personnelles au début, puis menant des collectes de fonds en ramassant jusqu’à des cennes noires. Journal, pièce de théâtre, colloque, table de concertation, tous les moyens étaient bons pour faire valoir les droits des femmes. Gisele Pomerleau s’est également illustrée à la défense des aînés.
Le nom de cette pionnière ne sera certainement pas oublié. En plus d’avoir marqué le développement de La Pointe-de-l’Ile, son nom sera bientôt celui d’un projet de logement social.
Nous remercions Gisèle Pomerleau et nous serons toujours là pour que sa mission puisse s’accomplir.
[Traduction]
L'association communautaire C.D. Farquharson
C'est avec plaisir que je prends la parole pour souhaiter un heureux cinquantième anniversaire à l'association communautaire C.D. Farquharson.
Tout a commencé lorsque quelques habitants ont décidé de s'attaquer à des problèmes locaux en matière de développement, d'éducation et d'infrastructure communautaire. En avril 1972, Maurice Liberty, le premier président de l'association, a écrit une lettre à tous les habitants pour solliciter leur participation. Nommée en l'honneur d'un ancien médecin hygiéniste de Scarborough, le Dr C.D. Farquharson, l'association a commencé ses activités avec 600 foyers et en compte maintenant 1 400.
Au fil des décennies, des centaines de bénévoles dévoués n'ont pas ménagé leurs efforts dans le cadre de projets tels que la création d'une équipe de surveillance de quartier et d'un programme Parents-Secours.
[Français]
Je dis bravo au président actuel, Gary Loughlin, et à tous les membres d’hier et d’aujourd’hui de l’association d’avoir franchi ce cap incroyable. Je les félicite d'avoir bâti, façonné et soutenu ce qui est aujourd’hui l’une des communautés les plus dynamiques et diversifiées de Toronto.
Je leur souhaite un joyeux cinquantième anniversaire.
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole afin d'exprimer ma solidarité envers l'Ukraine, son peuple et ses principes de paix et de démocratie, et pour condamner l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Aux gens qui font face à la guerre en Ukraine et aux millions de Canadiens de descendance ukrainienne qui voient leur terre ancestrale attaquée, je signale que l'opposition officielle du Canada continue de mettre tout en œuvre, comme elle a toujours été fière de le faire, pour que le Canada réponde à l'appel et apporte sa contribution.
L'agression de Vladimir Poutine est un signal d'alarme pour le Canada et le monde libre et démocratique. Elle menace également la sécurité de chaque Canadien et de la démocratie elle-même. Les politiques doivent refléter la réalité géopolitique de notre monde. Que ce soit en faisant notre part pour que les dollars occidentaux ne servent pas à payer le pétrole et le gaz qui financent l'agression russe ou en veillant à ce que l'OTAN soit forte et défende ce qui est juste, la défense de la démocratie en Ukraine est la défense de la démocratie au Canada et dans le monde entier.
Slava Ukraini.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, le thème du Mois de l'histoire des Noirs cette année est « En février et en tout temps: Célébrons l'histoire des communautés noires aujourd'hui et tous les jours ». Je suis fier de parler de deux importantes initiatives dans ma circonscription qui s'inscriront dans l'histoire du Canada cette année et pour les années à venir.
La première est l'œuvre de l'artiste Kwame Delfish qui a conçu la pièce commémorative du chemin de fer clandestin pour la Monnaie royale canadienne, afin de témoigner de l'expérience et de l'histoire douloureuses des personnes d'ascendance africaine qui ont fui au Canada pour trouver la liberté.
La deuxième est la Charte de Scarborough signée par plus de 52 établissements postsecondaires qui se sont engagés à lutter contre le racisme anti-Noirs et à promouvoir l'inclusion et l'égalité dans l'enseignement supérieur. La Charte repose sur les principes fondamentaux suivants: l'épanouissement des Noirs, l'excellence inclusive, la mutualité et la responsabilisation.
Je tiens à souligner le rôle moteur qu'a joué à cet égard le doyen Wisdom Tettey et ses collègues au campus de Scarborough de l'Université de Toronto.
Bonnes célébrations du Mois de l'histoire des Noirs.
Le Mois du cœur
Monsieur le Président, février est le Mois du cœur. Nous sommes conscients de l'importance de la santé cardiovasculaire et prenons des mesures pour lutter contre les maladies du cœur et qui sont un problème grave et grandissant et une des principales causes de décès au Canada.
Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de décès prématuré chez les femmes, et 20 % plus de femmes que d'hommes meurent d'une insuffisance cardiaque. Malgré cela, la recherche en santé cardiovasculaire chez les femmes est sous-financée et les femmes n'en connaissent pas les signes avant-coureurs.
La bonne nouvelle est que ces maladies peuvent être évitées. Pour les vaincre, il faut se concentrer sur la santé cardiovasculaire des femmes et sur la prévention. Il faut mettre en place des initiatives comme l'étiquetage nutritionnel obligatoire sur le devant des emballages pour mieux informer les consommateurs pressés, taxer les produits de vapotage et restreindre les arômes dans ces produits que les jeunes utilisent à des taux alarmants.
J'aimerais aussi saluer les jeunes leaders de Cœur + AVC, un groupe de professionnels dans la vingtaine et la trentaine, comme Charmain Tulloch, d'Oakville Nord—Burlington, qui encouragent les jeunes à adopter un mode de vie sain et à prévenir les maladies cardiovasculaires.
L'Ukraine
Monsieur le Président, l'invasion injuste et non provoquée de l'Ukraine par le régime de Poutine a choqué des millions de Canadiens, dont des milliers d'origine ukrainienne dans ma circonscription. Les Canadiens comprennent maintenant que la menace que pose la Russie n'est plus théorique. Ils soutiennent résolument l'Ukraine et veulent que le Canada fasse tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à l'agression russe et rétablir l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
De concert avec ses alliés, le Canada doit réagir en prenant des actions immédiates et à long terme. Il doit immédiatement expulser l'ambassadeur russe dans notre pays et rappeler notre ambassadrice à Moscou. Le gouvernement canadien doit agir sans tarder pour soutenir et développer notre secteur énergétique afin que le monde libre puisse compter sur une source fiable d'énergie éthique et produite de manière écologique. Enfin, le gouvernement doit également prendre au sérieux notre souveraineté dans l'Arctique et notre état de préparation militaire.
Je demande au gouvernement d'accorder la priorité à ces actions et à d'autres, qui soutiennent l'Ukraine et nos partenaires de l'OTAN.
[Français]
L'assouplissement des mesures aux frontières
Monsieur le Président, à compter d’aujourd’hui, nous allégeons nos mesures aux frontières et nous nous préparons de nouveau à accueillir des touristes en grand nombre. Je suis fière de notre secteur touristique, et nous avons tous hâte de voir une reprise forte et rapide.
[Traduction]
À compter d'aujourd'hui, l'avis aux voyageurs n'est plus en vigueur. En tant que personne qui travaille étroitement avec notre industrie du tourisme, je ne peux que me réjouir que nous soyons collectivement parvenus à ce stade de la pandémie où nous avons pu assouplir nos mesures frontalières en toute sécurité.
Avant la pandémie, la contribution de l'industrie du tourisme à notre PIB se chiffrait à 100 milliards de dollars. Je souhaite que ce soit à nouveau le cas.
À tous nos vaillants travailleurs du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, à toutes les petites entreprises qui dépendent du tourisme et à nos fantastiques exploitants touristiques et agents de voyage, je dis, oui, allez chercher ces touristes. À tous les Canadiens qui travaillent fort et qui ont simplement besoin d'une pause à la plage et qui veulent voyager, je dis, oui, faisons-le.
L'Ukraine
Monsieur le Président, à l'instar de nombreux Canadiens, je suis une fière descendante d'immigrants ukrainiens. La solidarité des Canadiens envers l'Ukraine me rappelle que le conflit ne touche pas uniquement ceux qui ont des liens directs avec l'Ukraine.
Le conflit touche des parents qui voient leur famille être séparée. À l'instar de nombreux Canadiens, j'ai été profondément bouleversée en voyant des parents s'enfuir pour placer leurs enfants en sécurité, puis revenir pour lutter contre l'envahisseur. Le conflit touche tous ceux qui croient en l'esprit de la démocratie face à l'autocratie. Le conflit touche tous ceux qui croient en l'esprit de la démocratie. Le conflit touche tous ceux qui ont connu les horreurs d'un conflit armé.
Je crois que pratiquement tout citoyen canadien a de bonnes raisons de voir l'invasion comme une attaque personnelle, non seulement contre le peuple ukrainien, mais aussi contre nous tous, et il nous faut réagir en conséquence. Les mesures que nous prendrons en réaction à cette agression non provoquée et ignoble doivent être à la fois musclées et promptes. Nous devons continuer d'exercer de la pression sur Poutine jusqu'au retrait complet des forces russes du pays souverain qu'est l'Ukraine.
Slava Ukraini.
[Français]
L'Ukraine
Monsieur le Président, que l'on soit à Lac-Mégantic, à Thetford Mines, à Plessisville ou ici même à Ottawa, notre monde a changé au cours des derniers jours. Un tout autre sens a été donné au mot « liberté ». L'impensable s'est malheureusement produit: le mal s'est réveillé et a révélé sa vraie nature.
Aujourd'hui, que l'on soit à Kiev, à Kharkiv ou à Odessa, la paix s'est changée en guerre et le bonheur s'est transformé en peur. L'avenir ne se conjugue plus au futur. Aujourd'hui, que l'on soit à Moscou, à Saint-Pétersbourg, des pères et des mères apprennent que leurs fils, que leurs amis, et que leurs voisins ont pris les armes contre leurs cousins ukrainiens. Que l'on soit au Canada, en Pologne ou en France, la solidarité s'est elle aussi réveillée. Elle s'est réveillée devant l'horreur d'une agression sauvage à la fois injustifiée et non provoquée. Tout cela pour satisfaire les désirs d'un dirigeant assoiffé de pouvoir et en quête de postérité.
Pendant ce temps, des milliers d'humains sont tués. On ne peut pas se taire. On ne peut pas se laisser faire. On doit agir. J'invite donc tous les parlementaires de toutes les démocraties de tous les pays à s'unir contre le dictateur Poutine, à s'unir pour le peuple ukrainien et, surtout, à s'unir pour la paix.
Le logement
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé la création de 1 458 logements sociaux et abordables dans le cadre de la seconde entente Canada-Québec concernant l'Initiative pour la création rapide de logements.
Je suis heureux que ma circonscription, Alfred-Pellan, profite d'un des 79 projets qui font partie de cette initiative. En effet, une somme de 11,39 millions de dollars est attribuée à l'Office municipal d'habitation de Laval pour Habitation Bousquet, qui permettra la création de 24 nouveaux logements destinés aux personnes vulnérables ou à faibles revenus.
Notre gouvernement continue de soutenir les villes pour répondre aux besoins en habitation et pour assurer aux Québécois et aux Lavallois en particulier la tranquillité d'esprit qu'offre un chez-soi.
[Traduction]
Le rêve de Shannen
Monsieur le Président, il y a 10 ans, le Parlement du Canada avait fait preuve d'une solidarité extraordinaire en adoptant à l'unanimité la motion sur le rêve de Shannen, qui demandait de mettre fin au sous-financement systémique de l'éducation des enfants autochtones.
Shannen Koostachin n'avait jamais vu une vraie école. À l'âge de 13 ans, elle a dénoncé les mauvaises conditions dans lesquelles vit la Première Nation d'Attawapiskat en lançant le plus grand mouvement pour la défense des droits initié par des jeunes dans l'histoire du Canada, modifiant ainsi pour toujours la discussion entourant les droits des Autochtones au pays.
La vie de Shannen Koostachin s'est éteinte brusquement avant le vote historique au Parlement et la construction de la magnifique école dans sa communauté. Elle est décédée dans un tragique accident de la route à l'âge de 15 ans. Shannen est à juste titre reconnue comme l'une des 150 femmes les plus influentes de l'histoire du Canada.
Si Shannen était parmi nous aujourd'hui, elle nous dirait que le combat n'est pas terminé. Oui, nous avons fait beaucoup de progrès, mais les droits des enfants continuent d'être bafoués en raison du sous-financement et des lacunes du système fédéral.
Shannen souhaitait que tous ses petits frères et toutes ses petites sœurs puissent recevoir une éducation dans une école confortable afin de pouvoir réaliser leurs rêves. Nous avons le devoir de faire du rêve de Shannen une réalité pour la génération d'aujourd'hui.
[Français]
L'opposition à l'invasion de l'Ukraine
Monsieur le Président, depuis les derniers jours, le monde suit, à la fois inquiet et stupéfait, indigné et en colère, la situation en Ukraine. Le spectre de la guerre revient le hanter. Les craintes sont fondées et il est difficile d’entrevoir l’espoir en ces jours sombres.
Cependant, l’espoir se trouve peut‑être là où on ne l’attendait pas: dans les rues de Moscou, de Saint‑Pétersbourg et partout ailleurs en Russie, où marchent courageusement des milliers de Russes. Depuis les derniers jours, la police russe aurait procédé à 6 000 arrestations, selon l’AFP. Pourtant, le cri de ralliement « Non à la guerre » continue de retentir et la voix de la paix continue de se faire entendre.
Ce n’est pas le peuple russe qui a envahi l’Ukraine, c’est le gouvernement russe. Ne les confondons pas. Au nom du Bloc québécois, je tiens à souligner le courage de ces femmes et de ces hommes qui, au prix de leur liberté, marchent pour la paix, pour les Ukrainiens, pour les Russes et pour le monde.
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, aussi incroyable que cela aurait pu nous sembler, notre pire cauchemar s'est réalisé avec une nouvelle guerre en Europe. La guerre totale, illégale et injustifiée de Vladimir Poutine contre notre chère Ukraine a choqué le monde libre. Peu importe ce que cela coûtera, peu importe les obstacles que la Russie tentera de dresser devant nous, nous ne pouvons excuser un tel geste. Le Canada et le monde occidental doivent faire tout ce qu'il faudra pour soutenir l'Ukraine. Rien ne doit être exclu.
Les conséquences de ne pas soutenir l'Ukraine sont trop importantes. Cela signifierait que les dictateurs, les despotes et les voyous du monde entier peuvent redessiner le tracé des frontières sur la carte sans problème. C'est un moment charnière dans l'histoire moderne. Ce que le Canada fera maintenant est important.
Soyons clairs. L'illusion des bénéfices de la paix qui a suivi la fin de la guerre froide a volé en éclats. Le barbare Vladimir Poutine doit être tenu responsable des atrocités qu'il commet actuellement en Ukraine. La bravoure du peuple ukrainien nous a inspirés. L'habileté des militaires ukrainiens et le courage des citoyens qui prennent les armes contre la tyrannie russe sont tout simplement stupéfiants.
Le Canada est solidaire de l'Ukraine.
Slava Ukraini.
Hedley Lake
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un vrai héros de ma circonscription de Bonavista—Burin—Trinity, qui est décédé récemment. Le vétéran Hedley Lake était le dernier survivant du naufrage du SS Caribou.
Natif de Fortune, à Terre-Neuve-et-Labrador, M. Lake a servi dans la Marine royale britannique pendant la Deuxième Guerre mondiale. Il a ensuite été déployé en Corée. Il faisait partie des 101 survivants de l'attaque menée par les Allemands contre le traversier en 1942. Alors âgé de 24 ans, il a tout fait pour sauver le plus de vies possible à la suite de l'attaque à la torpille.
Aimé de tous dans son village natal, il a mené une vie remplie, jusqu'à sa mort, à l'âge de 103 ans. Il a su apporter de la joie et de la sagesse à tous ceux qu'il rencontrait. Lors de mes deux visites chez lui, je lui ai remis avec fierté un certificat pour son centième anniversaire. Il s'est montré très touché par ce geste, comme en témoignait le grand sourire avec lequel il a accueilli le certificat.
Au nom des députés de la Chambre, j'aimerais transmettre mes condoléances à la famille de M. Lake et à tous les résidants de Fortune, qui ont subi cette si grande perte.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la situation en Ukraine crève le cœur et devient de plus en plus troublante d'heure en heure. Nous savons qu'elle est en constante évolution. Toutefois, même si les conservateurs appuient les mesures prises par le gouvernement jusqu'à maintenant, nous sommes d'avis qu'il aurait pu agir plus rapidement. Très souvent, le gouvernement a fait trop peu, trop tard. Nous demandons notamment au gouvernement canadien d'expulser immédiatement l'ambassadeur russe au Canada et de rappeler notre ambassadrice de la Russie.
Le gouvernement s'engagera-t-il à le faire immédiatement?
Monsieur le Président, le Canada et les Canadiens soutiennent à l'unisson le courageux peuple ukrainien et son extraordinaire président Volodymyr Zelensky. Nous assistons à un combat entre la liberté et la tyrannie. Les Ukrainiens se battent pour eux-mêmes et pour nous tous.
Alors que je prends la parole pour la première fois à la Chambre aujourd'hui, j'aimerais dire aux Ukrainiens, de la part de l'ensemble des députés, qu'ils ont tout notre respect et toute notre admiration.
Slava Ukraini.
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait d'accord avec la ministre. Nous croyons que nous pouvons en faire davantage pour aider la population ukrainienne. Les Ukrainiens fuient leur pays en quête d'un endroit sûr, mais nous savons qu'ils ne désirent pas devenir des réfugiés permanents. Ils veulent pouvoir vivre en paix et en sécurité dans une Ukraine souveraine.
Le Canada et les Canadiens peuvent leur offrir un refuge sûr. Nous sommes actuellement en mesure d'accueillir des Ukrainiens qui ont été déplacés par l'invasion de Poutine. Nous pourrions notamment permettre aux Ukrainiens d'entrer au Canada sans visa. Le gouvernement s'engagera‑t‑il aujourd'hui à supprimer les exigences de visa pour les Ukrainiens venant au Canada?
Monsieur le Président, dans sa question précédente, la cheffe de l'opposition a posé une question sur l'ambassadeur russe, et j'aimerais y répondre.
Nous sommes à un stade où tout le monde doit choisir un camp. Quelques fonctionnaires russes courageux ont dénoncé la guerre barbare menée par Poutine. Nous encourageons tous les Russes à s'opposer à cette guerre. Le silence est synonyme de complicité, et l'obéissance à des ordres n'est pas une excuse. Pour ce qui est de la réponse du Canada, nous n'écartons aucune solution.
Monsieur le Président, nous attendons avec impatience la décision du gouvernement à ce sujet.
Beaucoup de gens réclament, comme nous le faisons depuis longtemps, que le Canada et le monde mettent fin à leur dépendance au pétrole et au gaz de la Russie. Le Canada importe une valeur de près de 1 million de dollars de pétrole russe chaque jour. Cela fait six ans que le premier ministre mène une guerre contre le pétrole et le gaz canadiens. Cela doit cesser. Ce n'est avantageux ni pour le Canada ni pour le monde. Cela ne fait qu'aider la Russie.
Quand le premier ministre mettra-t-il un terme à notre dépendance au pétrole russe et s'efforcera-t-il plutôt d'acheminer le pétrole et le gaz canadiens au reste du monde?
Monsieur le Président, aujourd'hui, le Canada, de concert avec nos alliés, a pris des mesures sans précédent contre l'une des principales économies du monde. Nous avons paralysé la Banque centrale russe, empêchant ainsi Poutine d'accéder à son trésor de guerre. Nous démontrons que les sanctions fonctionnent et que la forteresse russe est vulnérable.
Nous convenons que le pétrole et le gaz financent effectivement la machine de guerre de Poutine, et nous travaillons également à ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, le régime de Poutine est allé trop loin, l'Occident doit agir. Nous assistons à la plus grande guerre en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. On a vu des troupes et des avions russes attaquer des civils ukrainiens au mépris des normes de droit international.
On croit que le gouvernement peut et doit faire plus. Le régime de Poutine ne peut pas continuer à entretenir des relations avec le Canada. Est-ce que le premier ministre va déclarer l'ambassadeur de Russie au Canada persona non grata et va-t-il immédiatement rappeler notre ambassadeur de Moscou?
Monsieur le Président, je voudrais m'adresser, en français, directement au courageux peuple ukrainien. Le Canada et les Canadiens sont unis dans leur soutien au courageux peuple ukrainien et à son extraordinaire président. Les Ukrainiens se battent pour eux-mêmes et pour nous tous. J'aimerais profiter de cette occasion pour leur dire à quel point tout le Canada les admire et les respecte.
Slava Ukraini!
Monsieur le Président, mon adjoint législatif a de la famille et des amis en Ukraine. Il m'a dit à quel point il est difficile pour les Ukrainiens déplacés par le conflit de se mettre en sécurité.
Selon lui, les chauffeurs de taxi en Moldavie fournissent des services de taxi gratuits à la frontière, les hôtels polonais proposent de l'hébergement gratuit et la Roumanie installe des campements pour abriter les Ukrainiens. Des centaines de milliers d'Ukrainiens pourraient fuir le pays d'ici la fin de la guerre.
Maintenant, on s'attend à ce que le gouvernement du Canada annonce quelque chose aujourd'hui. Qu'est‑ce que le Canada va faire aujourd'hui pour aider les Ukrainiens déplacés?
Monsieur le Président, moi aussi, j'ai de la famille en Ukraine. Notre famille canadienne a parlé avec notre famille ukrainienne samedi matin. Nous voulions aider notre famille en Ukraine et lui trouver une possibilité d'aller au Canada. Cependant, notre famille en Ukraine a refusé, disant qu'elle resterait là-bas parce qu'elle croit qu'elle doit se battre pour la liberté.
Nous devons donc aider les Ukrainiens qui veulent venir au Canada, mais nous devons aussi aider les Ukrainiens qui restent sur place.
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je condamne à nouveau la Russie pour son attaque inhumaine et infondée contre l'Ukraine. Je tiens aussi à témoigner de notre solidarité et, je crois, de toute la nation québécoise, à l'égard du peuple ukrainien dans sa résistance courageuse.
Aujourd'hui, l'histoire attend de nous tous que nous mettions tout en œuvre pour aider ces gens à protéger leur pays et leur famille. J'offre donc à la vice‑première ministre l'appui indéfectible du Bloc québécois pour maximiser l'aide à l'Ukraine et les sanctions contre ses agresseurs.
La vice‑première ministre peut‑elle détailler ce qu'elle attend de l'opposition?
Monsieur le Président, je pense qu'il y a une grande sympathie entre le peuple ukrainien et le peuple québécois. Je pense qu'on se comprend.
Je veux remercier mes collègues de ce qu'ils ont dit. Aujourd'hui, nous avons, avec nos alliés, imposé des sanctions sans précédent à l'économie russe. La forteresse Russie sera démasquée: c'est un mythe.
Monsieur le Président, nous sommes devant une guerre, mais aussi devant une crise humanitaire. Plus de 500 000 personnes ont déjà fui l'Ukraine et l'Union européenne redoute que ce nombre monte à 7 millions.
Le gouvernement peut en faire plus pour ces familles. Il peut enlever ses visas pour accélérer l'arrivée au Canada des Ukrainiens qui veulent s'y réfugier temporairement. Il peut automatiquement prolonger tous les permis et visas déjà existants pour calmer les inquiétudes.
La vice‑première ministre va‑t‑elle profiter du soutien du Bloc québécois pour tout mettre en œuvre afin d'aider les personnes déplacées?
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend, au niveau personnel, qu'il y a aussi une crise humanitaire en Ukraine.
Nous comprenons aussi que le Canada a une obligation d'aider les Ukrainiens en servant de refuge pour eux. Pour cette raison, nous avons déjà commencé à accueillir des Ukrainiens, y compris ceux qui se trouvent ici au Canada et qui ne peuvent pas retourner chez eux maintenant.
Monsieur le Président, plus d'un demi‑million de réfugiés ont quitté l'Ukraine à la suite de l'invasion brutale lancée par Vladimir Poutine. Ils se déplacent en trains bondés, en voiture, parfois à pied avec des bagages de fortune, surtout des femmes et des enfants. Ces gens cherchent un refuge pendant que Poutine bombarde leurs maisons.
Les libéraux ont déjà laissé tomber des réfugiés auparavant et récemment. Le peuple ukrainien a besoin de notre aide. Le premier ministre va‑t‑il alléger les formalités, suspendre les visas et accueillir chez nous les Ukrainiens et les Ukrainiennes poussés hors de leur pays par l'assaut de Vladimir Poutine?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je suis très contente qu’aujourd’hui la Chambre arrive à un accord unanime et que tous les partis, le Parti conservateur, le Bloc québécois, le NPD et évidemment notre gouvernement appuient l’Ukraine et le peuple courageux de l’Ukraine. C’est important et je suis fière de nous.
En ce qui concerne les réfugiés ukrainiens, nous sommes là pour eux. Nous en avons déjà fait beaucoup et nous allons en faire plus. Ils ont besoin de notre aide et ils l’auront.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le président, les Canadiens voient avec horreur des centaines de milliers d'Ukrainiens chercher un refuge face à l'invasion injustifiée de leur pays par la Russie.
Les libéraux ne peuvent pas reproduire le désastre de l'Afghanistan, lorsque des personnes qui avaient tout risqué pour aider notre pays ont été abandonnées. L'Union européenne et, plus récemment, l'Irlande ont déjà levé les exigences en matière de visas pour les Ukrainiens, et le NPD demande aux libéraux de faire de même. Cependant, ce matin, les responsables de l'immigration ont déclaré que cette option n'était même pas envisagée.
Le temps presse. Le gouvernement va-t-il immédiatement lever les exigences en matière de visas pour les Ukrainiens?
Monsieur le président, je suis d'accord avec la députée d'en face pour dire que le monde regarde avec horreur ce qui se passe en Ukraine, mais j'observe aussi avec fierté la résistance incroyablement courageuse du peuple ukrainien.
Il est important pour nous d'affirmer que nous continuons à les soutenir dans leur combat. En ce qui concerne les réfugiés, le Canada est bien sûr là pour les Ukrainiens. Nous le sommes et nous le serons, et nous pourrons bientôt en dire plus à ce sujet.
La défense nationale
Monsieur le Président, comme l'Ukraine, le Canada a une frontière commune avec la Russie, dans l'Arctique.
Nous ne pouvons plus tenir pour acquises notre souveraineté et notre sécurité. La Russie considère que l'Arctique est le théâtre le plus important, la région la plus importante pour elle, et elle a consacré des ressources considérables à l'accroissement de ses capacités dans l'Arctique au cours de la dernière décennie.
Le gouvernement va-t-il agir de toute urgence pour protéger la souveraineté et la sécurité du Canada en achetant les F‑35, en rétablissant le programme de construction navale du pays et en modernisant immédiatement le système d'alerte rapide du NORAD?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'avoir soulevé la question de la souveraineté dans l'Arctique, que le gouvernement prend extrêmement au sérieux.
Nous faisons des investissements historiques dans la région, nous menons des exercices conjoints dans l'Arctique, nous achetons six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, et nous accroissons la surveillance. Nous demeurerons fermes et constants dans la protection de l'Arctique canadien, notamment en modernisant le NORAD.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le gouvernement ne participe pas aux exercices militaires que les États‑Unis et les pays scandinaves organisent conjointement dans l'Arctique depuis un an.
La Russie fournit à l'Europe 40 % de son approvisionnement en gaz naturel et elle se sert de cela pour intimider les démocraties européennes en les menaçant de cesser de les approvisionner. Le Canada est le cinquième producteur de gaz naturel en importance dans le monde.
Le gouvernement s'engagera-t-il dès maintenant à régler les lacunes du processus d'approbation des projets de pipeline afin que nous puissions construire de nouveaux pipelines pour acheminer les ressources jusqu'à la côte atlantique et porter secours aux démocraties européennes en remplaçant le gaz de la Russie par le gaz naturel du Canada?
Monsieur le Président, il est certain que la situation actuelle en Ukraine souligne l'importance de la sécurité énergétique du Canada et de ses alliés.
Nous collaborons de très près avec nos homologues des États‑Unis et de l'Europe afin non seulement de composer avec les fluctuations à court terme du marché de l'énergie, mais aussi d'explorer des solutions énergétiques à long terme.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, depuis un mois, les conservateurs demandent au gouvernement de fournir à l'Ukraine de l'équipement létal pour se défendre contre l'agresseur russe. Le gouvernement n'a quasiment rien fait, jusqu'à ce qu'il soit trop tard.
L'état-major général ukrainien a un besoin urgent de gilets pare-balles, de repas prêts à manger, de produits en conserve comme de la viande, du poisson et des légumes, ainsi que de missiles antichars et antiaériens. Les pensées et les prières ne suffisent pas. Quand le Canada compte-t-il acheminer ces articles?
Monsieur le Président, en cette ère de l'information et de la désinformation, je crois qu'il importe de connaître les faits.
Le Canada a livré à bon port de l'équipement létal d'une valeur de 7 millions de dollars à l'Ukraine avant le début de l'invasion russe. Je tiens à ce que la Chambre des communes sache qu'en plus de fournir 7 millions de dollars d'équipement létal à l'Ukraine, nous lui avons aussi fourni 3 millions de dollars d'équipement non létal et 700 millions de dollars d'aide économique. Nous sommes solidaires de l'Ukraine.
Monsieur le Président, à bien des égards, le gouvernement a du mal à agir en temps opportun. La sécurité nationale et les affaires étrangères sont les domaines où il faillit le plus à son devoir.
Le gouvernement est resté les bras croisés pendant que 175 000 soldats russes se déplaçaient vers la frontière de l'Ukraine et déclenchaient une invasion généralisée. Nos alliés ont envoyé 5 milliards d'euros d'avions, de véhicules, d'armes antichars et de lance-missiles Stinger. Les armes légères, les fusils de précision et les vœux pieux ne suffisent pas.
Quand le gouvernement va-t-il envoyer en Ukraine des armes antichars et antiaériennes, et...
Monsieur le Président, je me suis entretenue à plusieurs reprises avec le ministre de la Défense de l'Ukraine, M. Reznikov, et nous lui avons fourni l'aide demandée, notamment de l'équipement létal et non létal, ainsi que de l'aide économique et financière. Par ailleurs, nous sommes en contact permanent avec l'Ukraine. En fait, le ministre Reznikov a qualifié le Canada de très grand ami, et je compte bien continuer à venir en aide à son pays en ces temps de crise.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, Vladimir Poutine vient de mettre les forces nucléaires russes en alerte. C'est un homme dangereux, et nous devons nous rappeler que la Russie est notre voisin au nord-ouest. Quand on regarde par là, la Russie n'est pas loin du Canada.
Aujourd'hui, le premier ministre est pris de court parce qu'il a négligé de moderniser le Système d'alerte du Nord, puis il refuse toujours d'acheter les F-35. La souveraineté du Canada dans le Nord est en danger.
Est-ce que la ministre de la Défense en est consciente? Que fait-elle?
Monsieur le Président, le Canada continuera de travailler avec ses partenaires américains pour s'assurer que le NORAD est modernisé afin de relever les défis actuels et futurs pour la protection et la souveraineté de l'Arctique. C'est pourquoi nous avons engagé 252,2 millions de dollars jusqu'à la fin du budget de 2021 comme investissement initial.
Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires américains pour veiller sur notre souveraineté dans l'Arctique.
Monsieur le Président, ces 250 millions de dollars sont pour payer une compagnie inuite pour s'occuper de l'entretien, mais les systèmes sont désuets. Ils sont finis. Il faut les changer et cela presse. Le gouvernement le sait depuis longtemps.
On a un autre problème: l'aluminerie Alouette à Sept-Îles a été victime d'une cyberattaque. Les experts en cybersécurité estiment que l'attaque provient de la Russie et que les attaques vont sans doute augmenter. Pour sa part, le premier ministre nous a répondu que tout est en train d'être fait pour assurer la sécurité des Canadiens, mais la Russie s'attaque à la cybersécurité du Canada.
Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer que le Canada a les ressources nécessaires pour protéger les systèmes du gouvernement et pour aider les entreprises privées à se défendre contre les attaques des Russes?
Monsieur le Président, les cyberattaques font partie de la stratégie des Russes. Il est essentiel de renforcer notre cybersécurité, de protéger notre infrastructure critique. Le Centre de la sécurité des télécommunications dispose des outils dont il a besoin pour protéger le Canada et les Canadiens. Je rencontre régulièrement le chef du CST.
Nous sommes ici pour les Canadiens relativement à la cybersécurité.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous tenons à réitérer notre appui indéfectible aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens qui se battent pour défendre leur pays, pour défendre leurs villes ou leurs villages, pour défendre leurs maisons, mais par-dessus tout pour défendre les gens qu'ils aiment.
Aujourd'hui, le Canada et ses alliés doivent lancer un message historique, sans équivoque, à la Russie, à Vladimir Poutine, mais aussi à tous les dirigeants d'aujourd'hui et de demain. Le prix à payer pour déclencher une guerre doit être aussi lourd que possible et les agresseurs doivent être isolés.
La ministre compte-t-elle entreprendre des démarches avec ses partenaires afin que la Russie soit exclue, entre autres, du G20?
Monsieur le Président, l'invasion russe de l'Ukraine fait l'objet de sanctions économiques sévères et coordonnées de la part du Canada et de nos alliés.
Notre but est d'exercer une pression maximale sur le régime de Poutine en réponse à son mépris flagrant du droit international. L'aide que nous avons annoncée hier est une étape importante, et nous en enverrons davantage.
Toutes les options restent sur la table pour répondre fermement à l'escalade continue de cette crise causée par la Russie.
Monsieur le Président, le message des pays de l'OTAN doit être historique et sans équivoque. Je le répète: le prix à payer pour déclencher une guerre doit être aussi lourd que possible et les agresseurs doivent être isolés. Il faut cibler tous les agresseurs.
Le Bélarus s'est de nouveau déshonoré en permettant à la Russie d'utiliser son territoire pour faciliter l'invasion de l'Ukraine. Minsk serait même sur le point de faire intervenir ses propres troupes.
La ministre compte-t-elle entreprendre des démarches pour convaincre ses partenaires d'appliquer au Bélarus chacune des sanctions appliquées jusqu'ici à la Russie?
Monsieur le Président, nous continuons de travailler avec nos partenaires.
Nous allons continuer de mettre en œuvre les sanctions. Nous avons déjà entraîné plus de 33 000 soldats ukrainiens. Nous avons donné une aide financière importante. Nous avons donné de l'aide létale et non létale et nous renforçons notre travail à l'OTAN dans l'Ouest.
Monsieur le Président, les premières victimes de la guerre sont toujours les citoyens, et c'est vrai encore cette fois-ci.
Il y a déjà un demi-million d'Ukrainiens et d'Ukrainiennes qui ont dû quitter leur pays en laissant derrière eux non seulement des proches, mais toute leur vie. En tant que parlementaires, nous avons le devoir historique de les aider.
Récemment, le gouvernement a annoncé qu'il égalerait chaque don fait à la Croix-Rouge par un Canadien, mais avec un plafond de 10 millions de dollars. Nous conviendrons tous que ce plafond n'a pas lieu d'être. Est-ce que le gouvernement va l'éliminer et s'engager à tout mettre en œuvre pour aider les Ukrainiens en exil forcé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont fait de généreux dons à la Croix-Rouge afin de soutenir le peuple ukrainien.
Nous ferons davantage. Nous surveillons la situation de très près et tentons de cerner les besoins pour fournir une aide adéquate. Cette aide s'ajoutera aux 50 millions de dollars d'aide humanitaire et d'aide au développement déjà fournis.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le Canada envoie un demi-milliard de dollars par année à la Russie pour importer son pétrole. Le gouvernement libéral s'est clairement opposé à la construction de pipelines au Canada et a plutôt décidé de financer le régime oppressif russe. Le gouvernement se vante d'avoir donné environ 120 millions de dollars à l'Ukraine, puis envoie un demi-milliard de dollars par année à la Russie pour financer la machine de guerre de Vladimir Poutine.
Est-ce que le gouvernement se rend maintenant compte que son choix de rejeter les projets énergétiques canadiens a financé l'invasion de l'Ukraine par la Russie?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, la situation actuelle en Ukraine met en évidence l'importance de la sécurité énergétique, tant au Canada que chez nos alliés en Europe. Nous travaillons activement avec nos alliés sur des options d'approvisionnement énergétique à court et à long terme afin de nous assurer que la sécurité énergétique est une priorité en Europe et qu'elle continuera de l'être.
Je vais corriger mon collègue: 2019 a été la dernière année pendant laquelle nous avons importé du pétrole brut au Canada. Ses chiffres sont inexacts.
Monsieur le Président, le pétrole canadien est le plus durable au monde sur le plan environnemental. Les raffineries de ma circonscription font partie d'un secteur énergétique qui représente le cinquième du PIB du Canada.
Pourquoi les libéraux souhaitent-ils constamment éliminer le pétrole canadien au profit de pétrole produit par des dictateurs et des individus qui violent les droits de la personne?
Monsieur le Président, il est indéniable que le secteur pétrolier et gazier du pays représente une bonne partie de notre économie, et il continuera de représenter une bonne partie de notre économie, mais comme je l'ai dit à l'intervenant précédent, la députée a tout simplement tort. La dernière fois que du pétrole brut a été importé au Canada, c'était à la raffinerie d'Irving Oil, en 2019.
[Français]
Monsieur le Président, tant et aussi longtemps que nous aurons besoin de pétrole et de gaz naturel, nous serons toujours, de ce côté-ci de la Chambre, les défenseurs de cette énergie canadienne.
Au cours des 20 dernières années, c'est 13 milliards de dollars de pétrole russe que les Canadiens ont acheté de Poutine. Je suis désolé, mais on n'a pas besoin de cela. Pendant ce temps-là, l'objectif du gouvernement est d'éliminer tranquillement le potentiel énergétique du Canada.
Pourquoi le gouvernement, avec son attitude idéologique bornée et fermée, fait-il que, au Canada, on doit encore une fois défendre notre énergie canadienne?
Monsieur le Président, le Canada est l’un des pays les plus favorables aux entreprises. Sous notre gouvernement, les importations de pétrole n’ont cessé de diminuer pour atteindre leur plus bas niveau en 10 ans.
C’est bien sûr un enjeu important, et nous travaillons maintenant avec nos partenaires en Europe et aux États‑Unis pour assurer la sécurité de l’énergie.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le rapport que le GIEC a publié aujourd'hui constitue un véritable cri d'alarme quant aux conséquences des promesses creuses des libéraux. Le peu de temps dont nous disposons pour assurer un avenir viable s'écoule rapidement. Alors que les Canadiens sont inquiets au sujet de l'avenir, le premier ministre fait l'autruche. Il ne tient pas compte des données scientifiques, donne des milliards de dollars à de grandes sociétés pétrolières et gazières et achète même des pipelines pour lutter contre la crise climatique. Le Canada n'a pas atteint une seule des cibles qu'il s'était fixées dans le cadre de la lutte au changement climatique. Nous affichons le pire bilan des pays du G7 à ce chapitre.
Nous sommes en situation d'urgence climatique. Quand le gouvernement commencera-t-il à agir en conséquence?
Monsieur le Président, le rapport du GIEC indique que partout dans le monde les gens savent que les pays doivent prendre des mesures audacieuses pour s'attaquer au changement climatique et adapter leurs décisions en conséquence. Le Canada doit réduire ses émissions et bâtir la résilience à tous les niveaux de la société. Les Canadiens ne peuvent se permettre une autre période d'inaction de la part des conservateurs dans ce dossier. Depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2015, le présent gouvernement a investi plus de 100 milliards de dollars dans la lutte contre le changement climatique, et il élabore actuellement la toute première stratégie nationale d'adaptation.
Monsieur le Président, la planète ne peut pas se permettre le ministre de l'Environnement actuel. Je l'encourage à lire le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui a été qualifié de « recueil de la souffrance humaine et [d']accusation accablante envers l’échec des dirigeants dans la lutte contre les changements climatiques ». Il s'agit de la première pièce à conviction.
Le gouvernement a tenu 6 800 réunions à huis clos avec de grandes pétrolières. Il a laissé les contribuables assumer les coûts d'un oléoduc de 21 milliards de dollars. Il a accordé d'importantes subventions à l'industrie pétrolière, qui envisage maintenant d'accroître considérablement sa production.
La planète est en feu. Pourquoi le ministre laisse-t-il le lobby des grandes pétrolières le mener par le bout du nez alors qu'il devrait défendre les intérêts des Canadiens ainsi que la planète?
Monsieur le Président, je rappelle à mon collègue que nous avons traîné quatre provinces devant la Cour suprême, notamment la sienne et la mienne, pour nous assurer de pouvoir utiliser l'un des meilleurs outils pour lutter contre les changements climatiques, soit la tarification du carbone. Malheureusement, nous nous battons encore devant les tribunaux contre certaines provinces au sujet de la lutte contre les changements climatiques pour pouvoir continuer à protéger les Canadiens ainsi que la santé de nos enfants et de nos petits-enfants.
La petite entreprise
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.
De nombreuses entreprises d'Ottawa-Sud qui occupent des locaux du centre-ville ont dû fermer leurs portes pendant les barrages illégaux. L'occupation s'est échelonnée sur plus de 20 jours. Les répercussions financières pour les entreprises locales sont énormes.
La ministre peut-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour aider ces petites entreprises durement touchées?
Monsieur le Président, le 19 février 2022, j'ai annoncé que le gouvernement du Canada allait investir jusqu'à 20 millions de dollars pour verser des contributions non remboursables aux entreprises d'Ottawa qui ont subi des pertes financières en raison des barrages illégaux. Cette annonce renforce l'engagement du gouvernement pour aider les collectivités, les familles et les entreprises à se relever en vue de bâtir une économie plus forte et plus résiliente. Nous continuons de faire ce qu'il faut pour que les entreprises touchées obtiennent l'aide dont elles ont besoin.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les passages frontaliers à Coutts, Emerson et Windsor ont été dégagés avant que le premier ministre n'invoque la Loi sur les mesures d'urgence. Cette loi n'a pas non plus été nécessaire pour que les manifestants quittent Ottawa. Selon les experts en sécurité et en finances, la situation ne présentait aucune menace réelle pour le Canada et aucune activité financière suspecte n'avait été recensée. Un avocat qui a participé à la rédaction de la Loi sur les mesures d'urgence a déclaré que celle-ci avait été invoquée inutilement, que le gouvernement n'avait pas prouvé de façon convaincante que le recours à celle-ci était justifié et qu'il n'y avait aucune preuve que la situation en était une qui mettait en danger la sécurité du Canada.
Qu'est-ce qui a changé entre le moment où le premier ministre a décidé de maintenir la déclaration d'état d'urgence le lundi soir et sa décision le mercredi de la révoquer?
Monsieur le Président, l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence a été essentielle aux forces de l'ordre pour mettre fin aux barrages et aux manifestations dans l'ensemble du Canada. Nous avons toujours dit que nous ne maintiendrions pas la loi en vigueur plus longtemps que nécessaire, et nous avons respecté cet engagement. Comme nous le disons depuis le début, nous suivons les conseils des membres des forces de l'ordre et leur donnons les outils dont ils ont besoin. Nous continuerons à leur fournir tous les outils d'application de la loi nécessaires pour assurer la sécurité publique.
Je tiens à nouveau à remercier tous les membres de la GRC et des forces de l'ordre pour leur travail exceptionnel.
Monsieur le Président, le premier ministre a laissé sous-entendre que les manifestants étaient des terroristes. Vendredi, un sous-directeur du CANAFE s'est fait demander si les terroristes utilisent des plateformes de financement participatif pour blanchir de l'argent. Il a répondu: « Nous n'en avons pas été témoins. Le risque n'est pas très élevé. » Pourtant, des Canadiens ont vu leurs comptes gelés et des pouvoirs considérables ont été accordés. La semaine dernière, les conservateurs ont demandé si les libéraux avaient obtenu une opinion juridique. Le ministre de la Justice a simplement déclaré que, selon lui, les normes avaient été respectées, ce qui, bien entendu, ne constitue pas une véritable évaluation juridique.
Je pose de nouveau la question. Les libéraux vont-ils faire connaître l'opinion juridique aux Canadiens? Qu'est-ce qui a changé en 36 heures?
Monsieur le Président, la Loi sur les mesures d'urgence a été adoptée au milieu des années 1980. En réponse directe à la Charte des lois et libertés du pays, elle prévoit un processus rigoureux de surveillance parlementaire, à la Chambre et à l'autre endroit. La Loi prévoit également un examen et, surtout, elle exige que chaque mesure prise en vertu de la Loi soit conforme à la Charte des droits et libertés. Nous respecterons toujours la Charte.
Monsieur le Président, lundi soir dernier, malgré les objections du Parti conservateur, du Bloc québécois et même de certains députés de son propre caucus, le gouvernement a voté en faveur de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence. À ce moment-là, les barrages et les manifestations s’étaient déjà résolus. Pourtant, dans une incroyable volte-face moins de 48 heures plus tard, le gouvernement a révoqué ce recours à la Loi.
Ma question est simple. Qu’est-ce qui a changé?
Monsieur le Président, soyons clairs: les barrages illégaux ont eu un impact dévastateur. La frontière a été fermée, des Canadiens ont été mis au chômage, et des communautés et des quartiers ont été mis en danger. C’est pour cette raison qu’il nous a fallu invoquer la Loi sur les mesures d’urgence, et nous l’avons fait selon les conseils professionnels et non partisans des forces de l’ordre. L’Association canadienne des chefs de police nous a donné son appui. L’Association canadienne des policiers nous a donné son appui, et toutes les mesures employées l’ont été avec retenue et professionnalisme, de façon conforme à la Charte.
C’est ce que nous attendions des corps policiers. Ils ont fait leur travail avec beaucoup de professionnalisme et nous les en remercions.
Monsieur le Président, le premier ministre a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour sévir contre les manifestants, geler des comptes bancaires, saisir des véhicules et procéder à des arrestations. Tout cela aurait pu se faire au moyen des lois et règlements déjà en vigueur. On a fait croire aux Canadiens que les manifestants étaient impliqués dans des actes de sédition et des complots visant à renverser le gouvernement, alors que seules des accusations de méfait ont été portées.
Mis à part la baisse de sa cote de popularité dans les sondages, qu'est-ce qui a bien pu changer en 36 heures pour que le premier ministre renonce au recours à la Loi sur les mesures d'urgence?
Monsieur le Président, ce que je peux répondre tout simplement à ma collègue d'en face, c'est que les mesures d'urgence et les autres outils que nous avons mis à la disposition des forces de l'ordre ont porté leurs fruits. En fait, nous avons réussi à mettre fin aux barrages illégaux qui tourmentaient les gens d'Ottawa et à éliminer avec succès la menace qui pesait sur nos frontières internationales et nos corridors commerciaux.
Nous nous sommes fiés aux renseignements fournis par la GRC et nos partenaires des forces de l'ordre pour déterminer ce qui s'imposait. Nous leur avons fourni les outils dont ils avaient besoin pour s'acquitter de leur tâche, ce qu'ils ont fait avec brio.
[Français]
Monsieur le Président, lundi, le gouvernement a provoqué un vote sur la première application de la Loi sur les mesures d’urgence de l’histoire. Quarante-quatre heures plus tard, mercredi, il annonçait qu’il révoquait la Loi.
Il y avait la plus importante urgence nationale du XXIe siècle lundi soir. Or mercredi après-midi, il n'y avait plus d’urgence pantoute.
Est-ce que le ministre peut nous expliquer en détail ce qui s’est passé et ce qui lui a été conseillé durant ces 44 heures ou est-ce qu’il admet que nous n’avons jamais eu besoin des mesures d’urgence du tout?
Monsieur le Président, la Loi sur les mesures d’urgence a été essentielle pour permettre aux forces de l’ordre de mettre fin aux blocages et aux manifestations dans tout le pays.
Nous avons toujours dit que nous ne maintiendrions pas la Loi en vigueur plus de temps que nécessaire. Comme l’a souligné la commissaire de la GRC, la Loi sur les mesures d’urgence a eu un effet dissuasif important sur les manifestations en encourageant le désengagement et en conférant une plus grande légitimité à la GRC et à ses partenaires dans l’application de la Loi.
Monsieur le Président, je pense que le ministre s’est trompé de feuille, parce qu’il y a beaucoup de questions comme celle-là auxquelles le gouvernement refuse de répondre.
Pourtant, la population a le droit de savoir. C’est pourquoi le Bloc québécois voit d’un bon œil l’engagement du premier ministre d’élargir l’enquête sur le recours aux mesures d’urgence pour y inclure notamment le rôle de la police, le financement du convoi et la désinformation. Toutefois, cela ne doit pas se faire derrière des portes closes et sous le contrôle du gouvernement.
Le gouvernement s’engage-t-il à ce que cette enquête soit publique et indépendante?
Monsieur le Président, j'essaie de comprendre le Bloc québécois.
Pendant un bout de temps, il disait que le gouvernement n'en faisait pas assez, et il en est rendu maintenant à dire le gouvernement en a trop fait. Quel est le milieu pour le Bloc?
C'était des mesures ciblées. Elles étaient temporaires et définies géographiquement. Cela a fait la job.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, j'ai reçu en octobre un courriel d'une résidante de ma circonscription. Cette fonctionnaire du gouvernement fédéral m'a dit qu'elle allait perdre son emploi si elle ne se faisait pas vacciner, et ce même si elle est en télétravail et qu'elle peut rester en télétravail. J'ai reçu un message d'une autre résidante, employée du Canadien Pacifique, qui est aux prises avec la même situation: se faire vacciner ou perdre son emploi. Elle travaille à distance dans le domaine des technologies de l'information.
Les exigences relatives à la vaccination font du tort aux familles canadiennes, au moment où tous les prix augmentent. L'Ontario lève ses exigences relatives à la vaccination le 1er mars. Les libéraux finiront-ils par lever les exigences et par nous présenter un plan à cet égard?
Monsieur le Président, les vaccins sont le meilleur moyen de mettre fin à la pandémie. Nous avons demandé aux employés de la fonction publique fédérale d'attester leur statut vaccinal, et ils l'ont fait dans une proportion de 99 %.
La politique fera l'objet d'un examen tous les six mois, ce qui nous permettra de déterminer si celle-ci est toujours nécessaire. Nous voyons bien que d'avoir un effectif pleinement vacciné rend plus sécuritaires non seulement les lieux de travail, mais aussi les communautés où tous ces gens vivent et travaillent.
Monsieur le Président, ma province, l'Alberta, a levé certaines restrictions et, à en croire notre premier ministre provincial, elle en lèvera d'autres sous peu. Puisque les taux d'hospitalisation diminuent, les citoyens de ma circonscription sont nombreux à me demander pourquoi le gouvernement libéral n'a aucun plan prévoyant l'abolition de toutes les exigences fédérales relatives à la vaccination.
Les Canadiens souhaitent retrouver leur vie normale. Quand le gouvernement libéral écoutera-t-il les scientifiques et les provinces en abolissant toutes les exigences fédérales relatives à la vaccination?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre mon collègue parler de science. Les scientifiques sont sans équivoque depuis un an et demi: ce qui fonctionne, c'est la vaccination. Se faire vacciner n'est pas un châtiment. La vaccination est une mesure de protection. Près de 90 % des Canadiens adultes ont reçu deux doses de vaccin. Nous sommes très reconnaissants envers les scientifiques du pays et d'ailleurs. Ils nous ont fourni des vaccins qui fonctionnent et qui sont efficaces.
Monsieur le Président, chez nous, en Saskatchewan, le premier ministre Moe a annoncé que la province abandonnerait les mesures de santé publique. Il consulte régulièrement son administrateur en chef de la santé publique et il tient régulièrement des conférences de presse pour garder les citoyens informés. Bien d'autres provinces ont annoncé qu'elles prévoient d'abandonner leurs exigences relatives à la vaccination et qu'elles consultent régulièrement leur administrateur en chef de la santé publique.
Cela fait deux ans que le gouvernement fédéral soutient qu'il écoute les scientifiques. Or, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada est incohérente, c'est le moins qu'on puisse dire. Quand le gouvernement abandonnera-t-il les exigences relatives à la vaccination?
Monsieur le Président, je suis ravi de parler de la Saskatchewan. Je tiens à féliciter mon collègue le ministre de la Santé Merriman de ses efforts et de sa collaboration soutenus au cours des derniers mois. Nous avons très bien travaillé ensemble au sujet du dépistage rapide, de l'équipement de protection individuelle, du traitement Paxlovid contre la COVID‑19 et de la vaccination. Je félicite les gens de la Saskatchewan de s'être fait vacciner en si grand nombre.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, nous avons assisté à l'assaut militaire brutal du régime de Vladimir Poutine en Russie contre l'Ukraine, contre la démocratie et contre l'ordre international fondé sur des règles qui protège des pays et des civils partout dans le monde. En ce moment même, un nombre incalculable d'hommes, de femmes et d'enfants sont tués ou encore sont déplacés, et ils ont désespérément besoin d'aide humanitaire.
Le ministre du Développement international pourrait-il expliquer à la Chambre et aux Canadiens les mesures que prend le Canada pour fournir de l'aide humanitaire à la population de l'Ukraine?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Etobicoke‑Centre de faire preuve d'un très grand leadership et de défendre les droits des Ukrainiens. Le Canada est très préoccupé par la crise humanitaire grandissante causée par le président Poutine en Ukraine, et nous suivons la situation de très près sur le terrain. Le gouvernement a donc versé 50 millions de dollars pour contribuer au déploiement de l'aide humanitaire et plus de 620 millions de dollars en offres de prêt. Vendredi dernier, nous avons aussi annoncé que nous allions verser un montant équivalent aux dons généreux des Canadiens, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars, à la Croix-Rouge ukrainienne et au Comité international de la Croix-Rouge pour venir en aide à ce pays, et nous allons faire plus encore.
Le logement
Monsieur le Président, huit mois se sont maintenant écoulés depuis l'incendie de forêt qui a complètement détruit la localité de Lytton, dans ma circonscription. Les habitants de ma circonscription ont toujours besoin d'aide pour pouvoir rentrer chez eux.
Il y a près de deux ans, le gouvernement a distribué des chèques en blanc à des municipalités prédéterminées, sans qu'elles aient à présenter de demandes, pour des projets de logement dans le cadre du Volet des grandes villes de l'Initiative pour la création rapide de logements. Quelle aide le ministre fournira-t-il précisément au village de Lytton pour la construction de logements adaptés aux Canadiens vulnérables qui ont tout perdu?
Monsieur le Président, je salue le travail du député pour défendre les intérêts des gens de sa circonscription.
L'Initiative pour la création rapide de logements a largement dépassé ses cibles initiales. Nous avons permis la construction de plus de 10 250 nouveaux logements permanents et abordables pour les Canadiens les plus vulnérables, y compris pour ceux qui sont sans abri ou qui risquent de devenir sans-abri.
Comme il a été porte-parole de l'opposition en matière de logement, le député d'en face sait que nous avons un certain nombre de programmes dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement pour répondre aux différents besoins sur le continuum du logement. Je suis disposé à travailler avec lui pour répondre aux besoins de sa collectivité.
La santé
Monsieur le Président, ma circonscription, Brantford—Brant, abrite deux réserves des Premières Nations, y compris la plus grande du pays. Cela me brise le cœur de lire des rapports comme celui publié par les chefs de l'Ontario et le Réseau de recherche sur les politiques ontariennes en matière de médicaments. Dans ce rapport, on apprend que les décès par opiacés ont doublé chez les membres des Premières Nations de l'Ontario depuis le début de la pandémie.
La crise des opiacés a été reconnue par tous les partis durant les dernières élections. Combien d'autres vies doivent être perdues avant que le gouvernement commence à prendre au sérieux cette crise?
Monsieur le Président, tout comme le député, je suis profondément préoccupée par la santé mentale de tous les Autochtones. Ils sont aux prises avec de nombreuses crises, ce qui les a menés à souffrir de toutes sortes de troubles et de problèmes de toxicomanie. Nous collaborons étroitement avec les communautés des Premières Nations pour mettre en place des programmes et des services de soutien dirigés par des Autochtones qui permettront d'améliorer la santé mentale et d'améliorer la santé physique des Autochtones partout au pays.
Je suis d'accord avec le député d'en face pour dire que nous devons en faire davantage, mais cela doit se faire sous la direction des Autochtones. C'est l'engagement pris par le gouvernement: collaborer avec ses partenaires autochtones pour qu'ils aient ce dont ils ont besoin.
L'environnement
Monsieur le Président, le projet de Bay du Nord d'Equinor offre à Terre‑Neuve‑et‑Labrador l'occasion d'accélérer sa croissance économique dans l'après-pandémie. Chaque baril de pétrole produit au Canada de façon éthique avec une faible empreinte de carbone est un baril de pétrole souillé de sang à forte empreinte de carbone de moins qu'on importe de Russie ou du Moyen‑Orient.
Le 6 décembre 2021, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a donné le feu vert au projet de Bay du Nord d'Equinor. Est-ce que le ministre de l'Environment respectera le processus et approuvera le projet, oui ou non?
Monsieur le Président, l'approbation de ce projet est présentement étudiée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, alors je ne ferai pas de commentaires au sujet du processus. Cependant, je peux dire que notre engagement est inébranlable. Dans le cadre de notre engagement à soutenir...
Des voix: Oh, oh!
Je dois interrompre le ministre.
Je vais attendre que tout le monde se calme un peu. Nous avions vraiment bien fait jusqu'à maintenant et nous approchons de la fin. Voyons si nous pouvons poursuivre sur notre lancée.
Monsieur le ministre, c'est à vous.
Monsieur le Président, nous avons toujours la ferme intention de soutenir les travailleurs du secteur de l'énergie du Canada et de collaborer avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador, notamment en ce qui a trait au projet du Bas‑Churchill, qui donnera aux gens de la province de l'énergie propre pour les décennies à venir, et au Fonds de réduction des émissions extracôtières, qui vient en aide aux travailleurs extracôtiers.
Nous avons toujours été là pour la province et nous continuerons notre collaboration avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour soutenir son programme économique.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, partout au Canada, nos systèmes de transport en commun ont été dévastés par la pandémie. Des systèmes de transport public efficaces sont essentiels pour les familles, les travailleurs et nos communautés.
Le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances pourrait-il expliquer comment notre gouvernement appuie la reconstruction du transport en commun?
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais exprimer ma solidarité complète avec le peuple ukrainien.
L'honorable députée de Châteauguay—Lacolle a complètement raison. C'est pour cela que notre gouvernement fournira aux municipalités 750 millions de dollars supplémentaires pour le financement du transport en commun. Ce financement aidera à combler certaines des lacunes opérationnelles causées par la pandémie.
Il y aura deux clauses importantes: que nos partenaires provinciaux et territoriaux versent une somme équivalente à celle que nous octroyons; et que les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent un montant correspondant à la contribution fédérale.
C'est une bonne nouvelle.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens sont frappés par la hausse du coût du logement, de l'essence, de l'épicerie, etc. Un sondage récent a révélé que plus de la moitié des Canadiens estiment ne pas pouvoir faire face à l'augmentation du coût de la vie.
Alors que la majorité des gens s'appauvrissent, les ultrariches s'enrichissent grâce aux paradis fiscaux et aux échappatoires. Quelle aide est apportée au reste de la population? Les Canadiens bénéficieraient d'un plafonnement des factures de cellulaire et d'Internet, d'un régime national d'assurance-médicaments et de politiques visant à refroidir le marché du logement.
Quand les Canadiens peuvent-ils s'attendre à recevoir cette aide du gouvernement?
Monsieur le Président, nous comprenons parfaitement les difficultés auxquelles sont confrontées les familles canadiennes en matière de capacité financière, et c'est pourquoi le gouvernement a agi et continue d'agir. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui est indexée à l'inflation. Aujourd'hui, une mère seule avec deux enfants recevra jusqu'à 13 600 $ au titre de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons baissé deux fois les impôts de la classe moyenne et les avons augmentés pour le 1 % le plus riche. L'été dernier, nous avons versé aux aînés un paiement unique de 500 $ et nous augmentons la Sécurité de la vieillesse de 10 %. Il y a, bien sûr, le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui sera porteur de changement pour les jeunes familles.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, j’ai rencontré Ilya et Liudmyla à mon bureau de circonscription. Elles recevront bientôt la citoyenneté canadienne et elles sont enthousiastes à l’idée d’entamer ce nouveau chapitre de leur vie. Toutefois, Liudmyla m’a aussi dit qu’elle était inquiète pour sa mère et sa famille qui vivent en ce moment dans des abris anti-bombes. En Ukraine, il y a aussi de longues files de réfugiés à la frontière polonaise. Plus de 115 000 réfugiés cherchent à se mettre à l’abri en Pologne. Des milliers se dirigent vers la Roumanie et d’autres pays européens qui leur accordent l’asile. Malheureusement, ces pays sont sur le point de manquer de ressources.
La ministre des Affaires étrangères peut-elle dire à la Chambre si le Canada viendra en aide aux pays qui ouvrent leurs frontières aux réfugiés ukrainiens en exode?
Monsieur le Président, la guerre menée par Poutine contre l’Ukraine est une attaque non seulement contre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine, mais aussi contre l’idée même de la démocratie en Europe.
Il y a un peu plus d’un mois, nous avons commencé à nous préparer à recevoir des réfugiés d’Ukraine au Canada. Le 19 janvier, nous avons mis en place un processus interne dans mon ministère pour que leurs demandes soient traitées de façon prioritaire. Nous en avons déjà traité plus de 3 800. Nous avons aussi mis en place de nouveaux processus pour ceux qui étaient déjà arrivés d'Ukraine, afin qu’ils puissent rester et travailler ici de façon autonome. Nous annoncerons très bientôt de nouvelles mesures afin de permettre aux Ukrainiens qui fuient la guerre de trouver plus facilement et plus rapidement refuge au Canada.
[Français]
Raïf Badawi
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que cette Chambre réitère la motion adoptée à l'unanimité le 27 janvier 2021 et demande au nouveau ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'exercer, dans le cas de Raïf Badawi, son pouvoir discrétionnaire en vertu de l'article 5 de la Loi sur la citoyenneté qui l'autorise à accorder la citoyenneté à toute personne pour atténuer les cas de difficultés particulières et inhabituelles.
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, étant donné l'attaque non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, la Chambre:
a) condamne cette attaque injustifiée et non provoquée lancée par le président russe Vladimir Poutine, qui constitue une violation flagrante du droit international, de la Charte des Nations Unies et des droits de l'Ukraine à la souveraineté, à l'intégrité territoriale, à la liberté et à la démocratie;
b) condamne la reconnaissance illégale par la Fédération de Russie des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant que soi-disant « États indépendants » ainsi que l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie en 2014 et son annexion illégale de la Crimée;
c) demande à la Fédération de Russie de cesser immédiatement de cibler des infrastructures civiles, notamment les hôpitaux et les écoles;
d) demande au gouvernement du Canada, et à tous les partis de la Chambre des communes, d'appuyer:
(i) la poursuite de l'imposition de sanctions économiques sévères, notamment celles visant le cercle intime du président Poutine, y compris les oligarques russes, et ceux qui ont soutenu cette violation flagrante du droit international,
(ii) l'apport d'un soutien au gouvernement de l'Ukraine et aux forces armées ukrainiennes et la prestation d'une aide humanitaire à la population de l'Ukraine,
(iii) la délivrance d'une ordonnance d'application générale enjoignant le CRTC à adopter une nouvelle politique de radiodiffusion en vue de retirer les radiodiffuseurs contrôlés par l'État qui diffusent de la désinformation et de la propagande de la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution du CRTC, ce qui aurait pour effet de retirer Russia Today (RT) des ondes canadiennes,
(iv) le retrait de la Russie du système de paiement SWIFT, élément essentiel du système financier mondial, une mesure qui doit être prise en collaboration avec des partenaires internationaux,
e) reste inébranlable et unie dans sa solidarité avec le peuple ukrainien.
Travaux des subsides
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux mandats que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, son quatrième rapport, portant sur la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les quatre rapports suivants du Comité permanent des pêches et des océans. Le premier rapport s'intitule « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi: atteindre un équilibre délicat »; le deuxième rapport s'intitule « Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable »; le troisième rapport s'intitule « Espèces aquatiques envahissantes: une priorité nationale »; le quatrième rapport s'intitule « Saumon du Pacifique: assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale aux rapports un, deux et quatre.
Pendant que j'ai la parole, je tiens à remercier tous les membres du personnel qui ont rendu ces travaux possibles, nommément les interprètes, le greffier et les analystes.
Monsieur le Président, je souhaite m'attarder sur deux des rapports.
Parlons premièrement du rapport du comité des pêches qui porte sur la subsistance convenable. Au terme de l'étude approfondie menée par le comité, les conservateurs ont produit une opinion dissidente en réponse au rapport majoritaire du comité. En effet, le rapport majoritaire ne souligne pas adéquatement la nécessité des saisons de pêche, une formule qui a fait ses preuves.
Des années de recherches et de connaissances scientifiques ont permis d'établir clairement que la conservation des stocks de homard de l'Atlantique est tributaire des saisons de pêche, puisque celles-ci permettent de maximiser la capacité de reproduction des stocks, ce qui mène à une abondance des stocks et à un écosystème plus solide. On constate que la pêche hors saison n'est pas suffisamment réprimée. En tant qu'opposition officielle, nous continuerons de demander à la ministre de s'acquitter des devoirs et des responsabilités décrits dans l'arrêt Marshall et d'agir immédiatement afin de régler la situation actuelle.
Le deuxième rapport dont je souhaite parler, aussi produit par le comité des pêches, s'intitule « Saumon du Pacifique: assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes ». Bien que la crise que connaît le saumon du Pacifique ne date pas d'hier, l'état des stocks n'a jamais été aussi désastreux. Au cours des six dernières années, cinq ministres des Pêches ont affirmé que les changements législatifs, les ressources et l'orientation provenant du ministère des Pêches et des Océans étaient suffisants pour rétablir et protéger les populations de saumon du Pacifique.
L'état actuel de ces populations et leur déclin continu montrent toutefois clairement que les affirmations et les gestes du gouvernement sont inefficaces. Dans leur rapport supplémentaire, les conservateurs demandent au gouvernement fédéral de faire le lien entre, d'une part, les ressources et, d'autre part, les plans et les mesures qui font déjà partie du mandat et qui sont connus et efficaces pour appuyer le rétablissement et la préservation du saumon du Pacifique.
[Français]
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter dans les deux langues officielles les deux rapports suivants du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Le premier rapport est intitulé « Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines ».
Le deuxième rapport est intitulé « Sortir de la crise: Une étude de l'impact de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur du transport aérien ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
[Traduction]
Pendant que j'ai la parole, je tiens à remercier le député de Niagara-Centre, les membres du comité, le personnel du comité et les témoins. C'est grâce à leur contribution que ces deux rapports ont pu devenir réalité.
[Français]
Affaires étrangères et développement international
[Traduction]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) en remplacement de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) en remplacement de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) et M. Steinley (Regina—Lewvan) en remplacement de M. Calkins (Red Deer—Lacombe).
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'ai pas eu l'occasion d'acquiescer, parce qu'après avoir vérifié les documents envoyés à l'équipe de mon caucus, cette motion ne s'y trouvait pas. Je ne vois aucune raison de m'y opposer, mis à part bien sûr le fait que les conservateurs pourraient s'opposer à toute motion demandant le consentement unanime que nous pourrions présenter. Cependant, dans un esprit de bonne volonté...
Une voix: Allons donc.
Mme Elizabeth May: « Allons donc? » Excusez-moi, je siège à la Chambre depuis 11 ans, et ce n'est que récemment que chaque demande de consentement unanime présentée...
Je crois que nous commençons à nous lancer dans un débat, alors je vais mettre aux voix la motion. Chacun est libre de consentir ou non. Je laisse à chacun la possibilité de s'exprimer à ce sujet.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose:
Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la diffusion continue en ligne
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 février, de la motion portant que le projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour ici. Je partagerai mon temps de parole avec le député de South Shore—St. Margarets.
Le gouvernement libéral ne comprend rien au Canada, à la radiodiffusion ou à son histoire, ce qui explique peut-être pourquoi les libéraux ont initialement réglementé la radiodiffusion par l'intermédiaire du ministère de la Marine et des Pêcheries.
La Commission royale de la radiodiffusion de 1928 a été la première à examiner l'état de la radiodiffusion au Canada. Très peu se souviennent de cette commission. La nature de la radiodiffusion a changé au cours du dernier siècle. Cependant, certaines conclusions sont encore importantes à retenir aujourd'hui. Le rapport de la Commission était un modèle d'efficacité dont nous ferions bien de prendre note de nos jours. Il ne comportait que 13 pages et quelques annexes. Une seule page était consacrée au contenu de programmes, où il était inscrit que « l'on devrait s'efforcer de toute façon à donner aux auditeurs canadiens les meilleurs programmes disponibles provenant de sources nationales et étrangères ».
Le projet de loi C‑11, qui est une mesure législative boiteuse, ne fait rien pour fournir les meilleurs programmes aux auditeurs canadiens. Au contraire, il décourage la programmation créative.
La réglementation des programmes avait un certain sens dans les années 1930, c'est-à-dire la période où le prédécesseur du CRTC a été créé. À l'époque, la radiodiffusion se limitait à la radio et, compte tenu du nombre restreint de fréquences disponibles, le gouvernement voulait garantir la diversité des points de vue et l'accès des Canadiens aux ondes.
Ce qui était illogique, c'est l'imbrication entre l'organisme de réglementation et le diffuseur public créés au même moment. Même si les libéraux ont fini par se rendre compte de l'erreur, ils ne sont jamais arrivés à comprendre les besoins des Canadiens ni la façon dont l'information est diffusée au XXIe siècle.
Le gouvernement reprend où il avait laissé lors de la dernière législature et il nous présente un nouveau projet de loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. Ce qu'il ne fait pas, c'est apporter de nouvelles idées ou tenter de définir adéquatement ce qu'il entend par « radiodiffusion ».
Selon Wikipédia, « [l]a radiodiffusion est la distribution de contenu audio ou vidéo à un public dispersé à l'aide de moyens de communication électroniques de masse, qui ont habituellement recours au spectre électromagnétique, soit les ondes radioélectriques, selon un modèle un à plusieurs ».
L'encyclopédie Britannica indique ceci:
Radiodiffusion: transmission électronique de signaux de radio et de télévision destinés à être reçus par le grand public, par opposition aux signaux privés destinés à des récepteurs précis. Dans sa forme la plus courante, on peut dire que la radiodiffusion est la diffusion systématique de divertissements, d'informations, de programmes éducatifs et d'autres émissions en vue d'une réception simultanée de la part d'un public dispersé disposant d'un appareil de réception approprié.
Ce projet de loi ne porte pas, par définition, sur la radiodiffusion. En fait, il cherche à étendre l’autorité du gouvernement afin de contrôler Internet et de limiter la liberté d’expression. La visée en est peut-être cachée dans un libellé technique, avec modification dans un paragraphe et dans un autre, mais il ne fait aucun doute que l’intention est de limiter le choix des Canadiens.
Nous savons tous qu’Internet n’a rien à voir avec la radiodiffusion traditionnelle. Il n’y a pas de limite de fréquence en ligne. La diffusion d’Internet est ciblée, car les créateurs de contenu peuvent toucher de plus petits segments de population que ne desservent pas les radiodiffuseurs traditionnels.
Le Canada compte nombre d’excellents écrivains, acteurs, compositeurs, musiciens, artistes et créateurs. Ils n’ont pas besoin de règles du gouvernement qui les empêcheraient de connaître le succès au Canada et dans le reste du monde. Les créateurs de contenu canadiens gagnent majoritairement leur argent, soit environ 90 %, à l’étranger. Les plateformes de médias sociaux sont mondiales, et les Canadiens en tirent pleinement parti, autant comme créateurs de contenu que comme consommateurs de ce qui est produit.
Les vedettes canadiennes des médias sociaux ne veulent pas que le gouvernement leur dise quoi faire dans leur travail en tant que Canadiens. Les libéraux affirment qu’il y a maintenant une exemption pour le contenu généré par les utilisateurs, mais ce projet de loi autoriserait le CRTC à réglementer tout contenu qui génère un revenu directement ou indirectement, ce qui veut dire que pratiquement tout contenu serait encore réglementé, y compris celui de créateurs indépendants qui gagnent leur vie sur des plateformes de médias sociaux telles que YouTube et Spotify.
Ce qui déplaît aux libéraux, et la raison pour laquelle ils veulent nous donner une nouvelle définition de la radiodiffusion avec ce projet de loi, c’est qu’ils ont perdu le contrôle. Dans le temps, avant Internet, l’État contrôlait la radiodiffusion. Il fallait une licence de l’État pour lancer une station de radio ou une chaîne de télévision, et pour en obtenir une, il fallait accepter que l’État contrôle le contenu. Avec Internet, l’État ne peut plus le contrôler. Chaque jour, quelque 720 000 heures de contenu sont téléchargées rien que sur YouTube. Les libéraux semblent s’en offusquer. Ils veulent réglementer ce contenu, autrement dit, imposer à Internet le même contrôle que naguère à la radiodiffusion.
S’il s’agit, au fond, pour les libéraux de se tailler une part des recettes pour résorber leurs déficits record, il existe des méthodes plus simples pour s’attaquer à tous les créateurs de contenu. Au lieu de chercher à réglementer tout Internet, ils pourraient se concentrer sur les grands services de diffusion en continu, peut-être ceux qui ont au moins un demi-million d’abonnés. Pour soutirer de l’argent à ces services, nul besoin de la mesure excessive que le gouvernement met en place.
Même là, toutefois, le gouvernement voudra peut-être y réfléchir à deux fois. Forcer des services de diffusion en continu qui se trouvent à l’étranger à contribuer aux différents fonds de développement des talents canadiens, par exemple, n’est pas sans risques. Pour être équitable, si le gouvernement oblige ces entités à contribuer au fonds, il doit aussi leur donner accès à l’argent qu’il génère. Au lieu de rendre les règles du jeu équitables, une telle décision nuirait aux radiodiffuseurs traditionnels du Canada, surtout à ceux dont le contenu canadien concerne principalement les affaires publiques et les émissions de sport. Que seraient les sommes limitées qu’ils consacrent aux émissions dramatiques par rapport à celles que dépensent les services de diffusion en continu qui se spécialisent dans ce type d’émissions? Avec ce genre de concurrence, qui regarderait encore Radio-Canada?
En tout cas, le projet de loi n’explique pas pourquoi nous réglementons ce domaine. Les libéraux, qui perturbent le libre marché, ont la manie de vouloir tout réglementer, mais ce n’est pas parce qu’ils présentent ce projet de loi qu’il est bon ou qu’il devrait être adopté.
Depuis 20 ans, on demande au gouvernement de redéfinir Internet et la radiodiffusion. Des sages ont résisté à l’argument, comprenant qu’Internet était, à bien des égards, un véritable exemple de la démocratisation des communications. Des groupes ayant un accès limité ou nul à la radiodiffusion traditionnelle, par exemple des Canadiens autochtones, jouissent maintenant d’un accès illimité et peuvent raconter leurs histoires sans aucune ingérence de la part du gouvernement. Les libéraux souhaitent mettre un terme à cela.
Quelque 100 000 Canadiens tirent la totalité de leur revenu de leurs activités en ligne. Le gouvernement n’est pas satisfait des impôts qu’il perçoit de ces activités. Il veut aussi leur dire quoi créer, sans même se demander si ces gens ont déjà établi un lien avec leur auditoire.
Notre secteur culturel est florissant sans le gouvernement. Le projet de loi C‑11 ne doit pas être adopté.
Madame la Présidente, j’ai écouté les observations du député et je tiens à le remercier de son intervention. Je suis très soulagé chaque fois que j’entends des collègues nous faire des suggestions visant à améliorer un projet de loi. C’est ce qu’il a fait quand il a parlé du nombre d’abonnés et du fait que le projet de loi pourrait permettre de toucher de l’argent, non pas au profit du gouvernement, comme l’a dit le député, mais pour réinvestir dans la culture canadienne. Il laisse entendre que les gens qui téléversent du contenu seront assujettis aux conditions énoncées dans ce projet de loi. Or, il est précisé dans le projet de loi que les dispositions ne visent pas les personnes qui téléversent du contenu, notamment les influenceurs ou les gens qui diffusent leur propre contenu.
J’aimerais savoir pourquoi les conservateurs s’engagent sur la même voie qu’ils ont prise à l’égard de la version précédente du projet de loi présentée l’an dernier.
Madame la Présidente, puisqu'on en parle, nous avons reçu un nombre incroyable de commentaires contre le projet de loi C‑10, surtout de la part de jeunes et d’étudiants. J’ai reçu des appels d’étudiants et aussi de simples citoyens qui se plaignaient du contrôle que le gouvernement cherche à exercer sur la radiodiffusion en général, et surtout sur YouTube et Spotify. Voilà pourquoi ce projet de loi n’est pas différent du projet de loi C‑10. Voilà pourquoi nous devons voter contre.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon estimable collègue quel serait le niveau d'encadrement approprié si on ne veut pas aller vers un encadrement total de la part du gouvernement en matière de radiodiffusion et de médias en ligne.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le gouvernement doit réduire son ingérence dans tout ce processus et relâcher son contrôle. Il doit y avoir moins de contrôle et moins d’ingérence. C’est la seule façon d’avoir un meilleur projet de loi relatif à la radiodiffusion et à Internet.
Qujannamiik, Uqaqtittiji.
Depuis de nombreuses années, nos radiodiffuseurs et travailleurs culturels perdent des revenus et souffrent de la concurrence déloyale des géants du Web. C’est pourquoi le NPD considère ce projet de loi comme un bon début pour uniformiser les règles du jeu et faire payer aux géants du Web leur juste part.
Le député a-t-il l’intention de mettre fin à cette injustice ou, plutôt, de protéger les profits des géants du Web?
Madame la Présidente, je remercie la députée du NPD de sa question. Je pense que c’est le contraire, car, avec le contrôle que le gouvernement cherche à obtenir par le biais de ce projet de loi, il va également priver les petits joueurs. Ce n’est bon pour personne. C’est pourquoi j’encourage le NPD à voter contre cette mesure législative.
Madame la Présidente, c’est intéressant. Dans ses commentaires, le député a parlé de la peur, comme si le gouvernement essayait de contrôler Internet. Je trouve cela malheureux. Cela ne fait qu’amplifier toute la pensée de droite qui émane du Parti conservateur.
Je me demande si le député pense qu’il y a un peu d’exagération de la part des doreurs d’image conservateurs pour essayer de donner cette impression.
Madame la Présidente, les doreurs d’image des libéraux sont passés maîtres dans l’art de la communication. La politisation de la moindre chose mène à la division du Canada, ce que le gouvernement voulait malheureusement. Il n’y a pas d’aile droite, pas d’aile gauche et pas d’extrémistes. Il s’agit d’un projet de loi visant à accorder le contrôle de la radiodiffusion au gouvernement. Je pense qu’il porte atteinte à la liberté de parole et d’expression. Il doit donc être rejeté.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au nom de South Shore—St. Margarets pour parler du projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
J’étais adjoint exécutif du ministre des Affaires étrangères du Canada quand la Loi sur la radiodiffusion a été modifiée pour la dernière fois, en 1991. Le courriel était un nouvel outil. Les Affaires étrangères communiquaient alors avec les ambassades par télex. Il n’y avait pas de médias sociaux, de Facebook, de YouTube, de Twitter ou de TikTok. Par conséquent, la révision de la Loi sur la radiodiffusion effectuée dans le cadre du projet de loi C‑11 se fait attendre depuis longtemps.
Je vais essayer de résumer ce que je crois être le bon, le mauvais et le pire de ce projet de loi, et je vais commencer par le bon.
Il y a plusieurs dispositions importantes dans cette loi que j’appuie, notamment les exigences visant à soutenir la production accrue de contenu canadien par des fournisseurs de services en ligne comme Netflix. Le soutien accru à la programmation autochtone est également un bon début. Comme je viens de la Nouvelle-Écosse, j’apprécie également le soutien accru et l’accent mis sur la production indépendante de matériel de radiodiffusion. Le fait que ce projet de loi protège la propriété intellectuelle des algorithmes des fournisseurs de services Internet est aussi un pas en avant.
Permettez-moi maintenant d’aborder le côté mauvais du projet de loi. Nous espérons que, lorsque le projet de loi sera soumis au comité, le gouvernement sera disposé à le modifier de façon à ce que notre principal sujet de préoccupation soit traité, à savoir l'encadrement de la liberté d'expression sur Internet. Il est vrai qu’aux paragraphes 2(2.1) et 4.1(1) tels qu’ils sont proposés, le gouvernement a exclu les utilisateurs individuels des médias sociaux de la réglementation du CRTC. Un engagement analogue a été pris dans le projet de loi C‑10 à la législature précédente, mais il a été retiré par le gouvernement à l’étape du comité.
Toutefois, en ce qui concerne le projet de loi C‑10 de la dernière législature et maintenant le projet de loi C‑11, on nous a demandé de faire confiance au gouvernement pour qu'il respecte son engagement de ne pas réglementer la liberté d’expression individuelle. C’est trop demander aux Canadiens qui ne lui font plus confiance. Nous devrions tous être inquiets lorsque des gouvernements bafouent la loi comme nous l’avons vu avec SNC-Lavalin, abusent des deniers publics pour en faire profiter leur famille comme dans le cas du scandale UNIS, ignorent les avis de ceux avec qui ils sont en désaccord et légifèrent contre la liberté d’expression avec la Loi sur les mesures d’urgence.
Où sont les éléments du projet de loi pour lesquels le gouvernement nous dit « faites-moi confiance »? Ils se trouvent dans les articles 4.1 et 4.2 proposés. C’est la pire partie du projet de loi. L’article 4.1 exempte les utilisateurs individuels de médias sociaux du contrôle du contenu exercé par le CRTC. Bien que cela soit exact dans une certaine mesure, la formulation qu’utilise le gouvernement dans l’article 4.2 est tortueuse. Permettez-moi d’expliquer les circonvolutions juridiques déroutantes des libéraux. L’ajout à ce projet de loi de l’article 4.1 — qui dispose que la censure du CRTC ne s’appliquera pas aux particuliers qui téléchargent du contenu vers un fournisseur de services Internet — est une bonne chose, mais ce que le gouvernement donne d’une main, il le reprend de l’autre dans l’article 4.2. En effet, celui-ci lui donne la possibilité de réglementer le contenu Internet d’un particulier si le contenu génère un quelconque revenu. Sans connaître ou voir ces règlements, on peut dire qu’il s’agit d’un vaste pouvoir de censure des utilisateurs individuels.
Le gouvernement dit aux Canadiens de ne pas s’inquiéter et de lui faire confiance. Or, les Canadiens ne lui font pas confiance. Nous devrions être particulièrement inquiets lorsque le gouvernement, dans le cadre de ce projet de loi, cherche à légiférer sur ce que les Canadiens peuvent ou ne peuvent pas dire si cela génère des revenus. On demande maintenant aux créateurs de contenu individuel qui ont des entreprises naissantes de faire confiance au gouvernement pour que, par des politiques ou une réglementation, ils ne soient pas censurés. Le projet de loi ne contient aucune garantie juridique pour qu’ils ne soient pas censurés.
Dans son dernier discours public, le 11 avril 1865, le président Abraham Lincoln a déclaré que « les principes importants peuvent, et doivent, être inflexibles ». La liberté de pensée et la liberté de parole sont des principes que le gouvernement du Canada doit défendre de façon inflexible, à tel point que Pierre Trudeau a placé ces libertés inflexibles à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle garantit la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, ces mêmes libertés qui sont au cœur de notre démocratie. Notre défense de ces libertés doit rester inflexible, comme le disait Lincoln.
Je tiens à préciser que nos libertés ont des limites. Par exemple, dans un pays comme le nôtre, les gens ne peuvent pas inciter à la haine ou à d’autres formes de langage violent. Au Canada, la common law et le Code criminel ont tous deux imposé des limites à cette liberté. Les distinctions du Code criminel sont justes et assurent la protection des personnes les plus vulnérables de notre société. Si le gouvernement souhaite chercher d’autres protections pour les personnes touchées par le racisme et d’autres formes de discrimination, je sais que mon caucus conservateur est prêt à coopérer, et le Code criminel est le véhicule législatif approprié pour de telles restrictions.
Le projet de loi C‑11 contient un pouvoir de réglementation de la censure en ligne plus inquiétant et illimité pour le gouvernement. L'alinéa 4.2(2)(a) de la mesure législative proposée permettrait au CRTC de réglementer tout contenu qui génère des revenus de façon directe ou indirecte. Cela signifie que pratiquement tout le contenu serait encore réglementé, y compris celui des créateurs de contenu indépendants qui gagnent leur vie sur des plateformes de médias sociaux comme YouTube, TikTok et Spotify.
Que signifie « de façon indirecte »? Le gouvernement nous demande de lui faire confiance. Au cours de la dernière législature, les conservateurs n’ont pas hésité à souligner les lacunes d’un projet de loi presque identique, le projet de loi C‑10. Les conservateurs n’étaient pas les seuls à tirer la sonnette d’alarme. Des experts, des avocats, des universitaires et bien d’autres personnes ont témoigné devant le comité et ont parlé publiquement des problèmes du projet de loi.
Un ancien commissaire du CRTC a déclaré que le projet de loi s'apparente à un marteau employé pour intimider la liberté d’expression. Aujourd’hui, compte tenu du développement continu de la technologie et des conditions créées par la pandémie de COVID‑19, une grande partie de ce dialogue se déroule sur des sites comme Facebook, Twitter et autres. Ce projet de loi porterait atteinte à la capacité des Canadiens à publier en ligne et à s’exprimer librement, même si leur publication « génère des revenus de façon [...] indirecte ». De plus, le projet de loi porterait atteinte aux droits des Canadiens d’accéder au contenu en ligne, ce qui signifie que le droit de visionner du contenu librement serait enfreint si le projet de loi était adopté.
Je demande à tous mes collègues s'ils font confiance au gouvernement pour décider ce qu'ils peuvent dire, lire et regarder en ligne. Le projet de loi C‑11 conférerait de nouveaux pouvoirs non définis sur Internet au CRTC, qui a été créé dans le but d'établir un équilibre entre les besoins des radiodiffuseurs concurrents, et non ceux des citoyens.
Les Canadiens devraient être les seuls à réglementer leurs idées. Je peux assurer aux députés que les citoyens de ma circonscription ne veulent pas des éléments de censure contenus dans ce projet de loi qui a été expédié à la hâte à la Chambre des communes sans audiences ni débats sérieux. Ils veulent que l'article 4 soit modifié, et j'espère que le gouvernement écoutera les Canadiens en comité et qu'il amendera ce projet de loi.
Je demande aux députés de se laisser guider par les paroles de Lincoln, qui disait que les principes importants doivent être « inflexibles ». Il faut nous montrer inflexibles dans notre volonté de défendre la liberté d'expression et modifier cet article qui donnerait au gouvernement la capacité de censurer les gens sur Internet.
J'espère que tous les députés sauront faire preuve de courage afin que nous puissions travailler ensemble pour que la Loi sur la radiodiffusion protège les libertés des Canadiens, améliore le contenu canadien et autochtone, soutienne les producteurs indépendants et n'entrave pas le discours en ligne.
Madame la Présidente, après avoir entendu les deux intervenants conservateurs, on a l'impression qu'ils parlent de la liberté d'expression et du concept réformiste de droite voulant que nous n'ayons besoin de rien du tout. Nous n'avons même pas besoin de CBC/Radio‑Canada. Il faut être conscient que le gouvernement doit intervenir pour veiller à la présence de contenu canadien et au dynamisme de l'industrie des arts au pays, car ce sont là des éléments importants et essentiels au sein de notre société.
Le Parti conservateur, et en particulier le député, ne convient-il pas de l'importance du contenu canadien, de notre secteur des arts et de ses nombreuses contributions à notre société? Si c'est le cas, comment peut-il justifier de voter contre ce projet de loi?
Madame la Présidente, si le député avait écouté le début de mon allocution, il m'aurait entendu souligner et affirmer que j'appuie le contenu canadien supplémentaire que ce projet de loi engendrerait. Je l'ai dit.
Il semble que les députés d'en face aient mal compris, car ils pensent que le fait que nous ne soutenions pas leur projet signifie que nous ne soutenons pas la culture. J'ai siégé au conseil d'administration de théâtres communautaires. J'ai participé et j'ai aidé ma communauté dans ce domaine.
Le député devrait peut-être lire le paragraphe 11(10), qui dit qu'il faut intervenir dans le domaine de l'expression artistique et culturelle canadienne, et que la proportion d'émissions diffusées et consacrées à des genres précis serait réglementée. J'aimerais que le gouvernement me dise s'il va nous imposer le nombre de comédies, de drames ou de documentaires que nous pouvons regarder lorsque le CRTC aura la possibilité de choisir les genres que nous regardons.
[Français]
Madame la Présidente, personnellement, en tant qu'éthicien, métier que j'ai pratiqué pendant 25 ans, je suis contre la censure.
Mon honorable collègue parlait de liberté d'expression. Or, la liberté d'expression, c'est la possibilité de dire, mais pas la permission de tout dire. Il faut établir cette distinction. J'aimerais savoir comment il compte le faire s'il entend promouvoir plus de réglementation.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est une autre question que j’ai abordée dans mon discours. Des limites raisonnables à la liberté d'expression sont inscrites dans la common law, la jurisprudence et le Code criminel quant à ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire. Je pense que ce sont là les mécanismes appropriés pour modérer et protéger la liberté d'expression. La Charte ne nous confère pas des droits illimités. Tous les droits, y compris la liberté d’expression, sont assortis de certaines restrictions, comme le discours haineux, par exemple.
Pour ce qui est de baliser la liberté d'expression, s'il y a d'autres aspects ou questions touchant aux comportements criminels qui doivent être réglementés, tenons-nous-en à ceux‑là. Je ne pense pas que nous devrions recourir au CRTC, un organisme gouvernemental indépendant qui n’a aucun compte à rendre, pour réglementer la liberté d’expression.
Madame la Présidente, je sais que le député a peut-être abordé cet aspect brièvement dans son discours, mais nous vivons à côté des États-Unis, à côté d’un géant, et les géants du Web ont un pouvoir incroyable. Nos artistes et nos producteurs culturels luttent vraiment contre cette dichotomie. Ces géants du Web essaient vraiment de passer outre nos règles fiscales, notre financement du contenu culturel canadien et la découvrabilité de celui‑ci.
J’aimerais entendre le député s’étendre un peu plus sur la façon dont nous pouvons essayer d’uniformiser les règles du jeu afin de faire preuve de plus d'équité envers nos artistes importants et le secteur artistique ici au Canada.
Madame la Présidente, c’est une excellente question. Comme je l’ai mentionné — et j’ai maintenant l’occasion d'approfondir ma pensée —, l'uniformisation des règles du jeu avec les géants du Web en ce qui a trait à la création de contenus canadiens est un très bon aspect du projet de loi, un aspect dont je me réjouis. L’obligation qui leur est faite de produire une certaine quantité de contenu canadien ou de contribuer au fonds pour le contenu canadien me pose un seul problème: je n'arrive pas à trouver où, dans le projet de loi, on établit un équilibre et on indique quel serait le niveau de soutien et à combien s'élèverait le montant. Ce sera inscrit dans le règlement, je suppose, donc nous devrons voir cela, mais c’est un aspect positif du projet de loi.
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-11 et de poursuivre ce débat qui dure depuis un certain temps. Un projet de loi semblable à celui-ci a été présenté au cours de la dernière législature, il y a au moins un an. Ce projet de loi n’a malheureusement pas franchi la ligne d’arrivée, mais nous avons ici une version améliorée du projet de loi précédent. Il s’attaque à certains des problèmes et des obstacles qui, à tort ou à raison, ont été signalés, en particulier par l’opposition.
Je voudrais revenir sur l’une des remarques faites il y a quelques minutes par le député conservateur qui répondait aux questions. Il a dit quelque chose de très important. Je pense que c’est important parce que cela représente une grande partie du discours que nous allons entendre au cours des prochains jours.
J’ai oublié de mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Parkdale-High Park.
C'est ce discours-là, en grande partie, que nous entendrons. Le député précédent vient tout juste de dire que nous ne voulons pas permettre au gouvernement de contrôler ce que les gens regardent. Je veux que tous ceux qui suivent le présent débat soient attentifs au fait qu’au cours des prochains jours ou des prochaines semaines, nous entendrons souvent ce discours de la part des conservateurs, car c’est exactement le même qu’ils ont utilisé la dernière fois. C’est un discours qui tente de faire croire aux Canadiens que le gouvernement du Canada est assis derrière un bureau et décide ce que les gens peuvent regarder et ce qu’ils ne peuvent pas regarder. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Ce que le projet de loi initial a fait et ce que ce projet de loi-ci propose de faire maintenant, ce n’est pas de réglementer ce que les gens regardent, mais d’élargir le bassin de ce qui leur est offert.
Si quelqu’un pense que l'offre culturelle devrait être homogène partout en Amérique du Nord, qu’il n’y a aucun problème à être exactement comme les États‑Unis, que nous n’avons pas besoin de notre propre identité et de notre propre culture, c’est une chose. Ce point de vue — bien que je ne sois pas du tout d’accord — serait au moins l’opinion de quelqu’un qui comprend encore les faits. Cependant, ce projet de loi ne propose pas du tout cela. Ce qu’il fait, et ce que je préfère, c’est d'offrir aux Canadiens la possibilité de choisir de regarder des émissions produites par des Canadiens et pour des Canadiens.
C’est très semblable aux règles de contenu canadien qui s’appliquent aux stations de radio. À l’heure actuelle, les stations de radio canadiennes qui diffusent sur les bandes FM et AM sont assujetties à une règle selon laquelle une certaine partie du contenu diffusé pendant la journée doit être du contenu canadien. Je vis dans une ville frontalière qui n’est pas très éloignée de Watertown, dans l’État de New York, et il arrive assez souvent que des stations de radio essaient de contourner ces règles. Elles installent leur tour de transmission à Watertown, même si toutes les émissions sont diffusées à Kingston. Ces stations diffusent leurs émissions à partir de tours installées à Watertown, dans l’État de New York, et je suis sûr que plus de 90 % des auditeurs sont des Canadiens, car la diffusion s’adresse à un auditoire canadien à Kingston.
Avec les progrès technologiques, de nouvelles technologies apparaissent, et Internet devient une force dominante dans la consommation de contenu. Il va sans dire que si nous tenons à ce que le contenu canadien fasse partie du bassin disponible pour les consommateurs, il faut s’assurer que le contenu canadien s’y trouve. Voilà la différence.
Il ne s’agit pas de contrôler ce que les gens regardent. J’espère que nous tiendrons un débat plus approfondi à ce sujet cette fois-ci. La dernière fois, lorsque nous avons discuté du projet de loi C-10, certaines personnes essayaient de faire croire que le gouvernement fédéral essayait de réglementer tous les médias sociaux afin de déterminer ce à quoi les gens auraient accès dans Internet. Rien n'est plus faux. Nous avons toujours veillé à ce que le contenu soit dûment offert.
Que propose exactement ce projet de loi? Je vais souligner certains points importants. Il assujettit les services de diffusion en continu à la Loi sur la radiodiffusion, parce que, comme je l’ai déjà dit, ce n'est pas le cas actuellement. Il exigera que les services de diffusion en continu en ligne qui servent les marchés canadiens contribuent à la production de contenu canadien. Voilà ce dont je parlais à l'instant. Quand Netflix ou d’autres services vendent leurs contenus aux Canadiens, ils doivent investir dans la culture canadienne et dans le contenu produit au Canada.
Certains ne sont peut-être pas d’accord avec cela. Ils pensent peut-être que tout est tellement mondialisé maintenant que nous pouvons obtenir tout ce que nous voulons à partir de n'importe où et que cela ne devrait pas avoir d’importance. Bien sûr, c'est une position qui se défend, mais je ne la partage pas. Ce n’est pas la position que ce projet de loi cherche à renforcer, car nous reconnaissons qu’il est extrêmement important qu’une partie du contenu demeure canadien.
Ce projet de loi soutient également le contenu des créateurs francophones, autochtones, LGBTQ2+, racialisés et des autres créateurs en quête d’équité. Il veille à ce que les radiodiffuseurs en ligne présentent davantage de contenu canadien, comme je l’ai déjà dit, et il modernise une loi désuète pour l’adapter au XXIe siècle.
Il est également important de parler de ce que ce projet de loi ne fera pas, même si je ne crois pas que le fait de le souligner maintenant changera ce que nous entendrons. Au cours de ce débat, nous allons entendre des députés dire que ce projet de loi accomplira certaines choses. Toutefois, il n’imposera pas de réglementation sur le contenu que les Canadiens publient dans les médias sociaux. Si quelqu’un verse une vidéo dans YouTube, il ne sera pas assujetti au projet de loi, même s’il a beaucoup d’abonnés, à moins que ce contenu ne génère un revenu, auquel cas la situation serait semblable à celle d’autres entreprises qui génèrent des profits. Il y a là un point important sur lequel je reviendrai dans un instant, parce que même ceux qui versent du contenu ne seront pas nécessairement assujettis à ce projet de loi.
De plus, le projet de loi n’impose pas de réglementation aux créateurs de contenu numérique, aux influenceurs et aux utilisateurs canadiens, comme je l’ai dit, et il ne censurera pas le contenu et n’imposera pas d’algorithmes précis sur les services de diffusion en continu et sur les plateformes de médias sociaux. J’ai déjà abordé ce point, mais il est important de le souligner à nouveau, parce que c’est ce qu’on va entendre au cours de ce débat. Nous entendrons dire que le premier ministre est assis derrière un ordinateur quelque part pour essayer d’insérer un algorithme pour que les gens regardent plus de contenu qu’il aime.
Je sais que nous allons entendre ces propos, parce que nous les avons entendus pendant le débat sur le projet de loi C-10. Je n’ai aucun doute que nous l’entendrons à nouveau dans le cas du projet de loi C-11, même si j’espère vraiment que ce ne sera pas le cas. Malheureusement, nous savons qu’historiquement, à la Chambre, lorsque quelqu’un soulève des enjeux de ce genre, les conservateurs savent exactement quels propos ils pourront utiliser pour susciter une réaction du public, qu’ils soient vrais ou non.
J'aimerais revenir au premier point que j'ai soulevé lorsque j'ai parlé de ce que le projet de loi ne ferait pas, à savoir imposer des règlements aux Canadiens ordinaires. C'est important, car, au dire du député qui a pris la parole avant moi, si quelqu'un téléverse une vidéo ou un contenu et qu'il en tire des revenus, il sera assujetti à la loi. Ce n'est pas vrai. Il faut remplir trois critères — tous les trois, et non l'un ou l'autre — pour qu'un contenu soit considéré comme commercial. Afin d'établir si le contenu est de nature commerciale, l'organisme de réglementation devra évaluer trois éléments. Le premier est de savoir si le contenu est monétisé, ce qui rejoint l'observation faite par le député il y a quelques minutes. Or, deux autres éléments doivent aussi être présents. D'abord, il faut vérifier si le contenu existe sur une autre plateforme non liée aux réseaux sociaux, comme Spotify, la radio ou la télévision. Ensuite, il faut établir si le contenu — disons, une chanson téléversée sur YouTube — possède un identifiant unique dans le cadre d'un système international de normalisation. Voilà les trois éléments qui doivent être réunis pour que la loi s'applique.
Il est donc faux d'affirmer que toute personne qui gagne de l'argent de la sorte serait soumise à la loi. Il y a trois critères à remplir.
Je sais que mon temps de parole tire à sa fin, mais je tenais à préciser l'objet réel du projet de loi. J'espère que tout le monde appuiera au moins l'essentiel, c'est‑à‑dire l'objectif de veiller à ce que le contenu canadien garde sa vitalité et demeure accessible aux Canadiens. Après tout, quand on dresse le bilan des 70 dernières années environ, on se rend compte que la Loi sur la radiodiffusion a fait en sorte que le contenu demeure accessible aux Canadiens, et ce, même si elle ne s'appliquait pas à Internet.
Avant de passer aux questions et aux observations, je tiens à rappeler aux députés que s'ils ont des réflexions et des questions, ils doivent les garder pour eux au lieu de les crier.
Nous passons aux questions et observations. Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
Madame la Présidente, je suis sûr que si le député avait écouté mon allocution, il aurait su que, dès le début, j'ai dit que je comprenais que le projet de loi prévoie effectivement la protection des algorithmes. C'est ce que j'ai dit dans mon intervention.
Pour être plus précis, puisque le député a consacré une partie de son intervention à discuter de la mienne, ce qui est très flatteur, je vais lire ce que dit réellement le projet de loi:
Pour la prise de règlements en vertu du paragraphe (1), le Conseil tient compte des critères suivants:
a) la mesure dans laquelle une émission téléversée vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social génère des revenus de façon directe ou indirecte [...]
Aux alinéas b) et c), le projet de loi ne dit pas « et/ou ». Il ne dit rien de tout cela. Il énumère trois choses différentes. Individuellement, chacune de ces choses peut être réglementée par la loi.
Madame la Présidente, c’est un excellent point. Je tiens à ce que l’on sache que je n’ai pas laissé entendre que le député disait que le gouvernement pouvait contrôler l’algorithme. J’ai dit que j’avais entendu cela la dernière fois et que je m’attendais à des commentaires à ce sujet. Le député n’a certes pas fait d'observation à ce sujet dans son discours. J’ai écouté attentivement ce qu’il a dit.
C’est un excellent point. Je crois comprendre qu’il doit s’agir de ces trois éléments. Par conséquent, je pense que cela devrait être l’un des sujets abordés en comité, afin de s’assurer que c’est bien le cas, car cela devrait l'être. Chose certaine, c’est ce que j’ai compris et c’est ainsi que je l'interprète. J’espère que lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, cela pourra être clarifié.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution.
J'aimerais qu'il m'éclaire davantage sur le problème criant, à savoir la perte immense des artistes et des artisans du monde la culture et de la radiodiffusion qui est de l'ordre de 70 à 80 millions de dollars par mois et qui s'étire sans cesse à cause de l'article 4.1.
J'aimerais qu'il me rassure sur la question de la liberté d'expression qui a fait les choux gras du Parti conservateur, qui a fait qu'on remet ce projet de loi sur la table, malheureusement, et qui fait perdre de 70 à 80 millions de dollars chaque mois aux créateurs et aux artisans.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison. Je suis d’accord pour dire que cela revient sans cesse. Chaque mois qui passe, de plus en plus de gens souffrent à cause de cela. Je pense que l’évolution de ce projet de loi au cours de l’hiver et du printemps 2020 a été très malheureuse. Il a progressé si lentement. Il y a eu retard sur retard, puis, à la dernière minute, juste avant que la Chambre et le Sénat n’ajournent, le projet de loi C‑11 a été mis aux voix.
En fin de compte, je suis d’accord avec la députée: il est absolument impératif de protéger la culture et le contenu canadiens. Plus vite nous ferons adopter ce projet de loi, plus nous serons en mesure de le faire.
Je sais que la députée est bloquiste. Le Québec a certainement un secteur solide et robuste en ce qui concerne les films et les enregistrements audio dans l’une de nos langues officielles, mais il y a beaucoup d’autres entreprises dans le reste du pays qui le font également en anglais et nous devons continuer à préserver cela.
Madame la Présidente, au cours de ma vie, j’ai assisté à un changement spectaculaire du paysage médiatique, de l'existence des journaux locaux à la formation de conglomérats de multinationales. Nous sommes passés du Web 2.0 au Web 3.0.
Le gouvernement a-t-il tenu compte de l’évolution du modèle de contenu créé par l’utilisateur? Je pense par exemple à une entreprise comme TikTok, qui fournit des fonds aux créateurs de contenu partout ailleurs, mais pas au Canada.
Comment allons-nous nous assurer que les créateurs individuels canadiens qui créent du contenu sont rémunérés de manière adéquate, et non créer une situation où l'argent va simplement dans les poches des conglomérats multinationaux qui se sont complètement emparés de nos médias traditionnels?
Madame la Présidente, le député soulève un excellent point. J’avoue que je n’ai pas de réponse à lui donner. J’espère que le comité se penchera sur cette question.
Si ce dont le député parle va au-delà de cette seule mesure législative, alors c’est une question à laquelle nous devons nous attaquer, car elle est absolument préjudiciable à la culture et à l’identité canadiennes, et nous devons continuer de veiller à ce que les fonds appropriés soient destinés à des produits et du contenu faits au Canada.
Madame la Présidente, depuis la dernière fois que j’ai pris la parole, il y a cinq jours, M. Poutine, en Russie, a décidé sans autre forme de procès et de façon très agressive d’envahir un pays souverain. Je veux exprimer ma totale solidarité avec le peuple de l’Ukraine, dire la gratitude et l’admiration que m’inspire leur courage face à cette agression flagrante, violente et illégale et déclarer simplement, comme représentant de mes concitoyens de Parkdale—High Park, que je continuerai de défendre de toutes mes forces la cause du bien-être de l’Ukraine et des Canadiens d’origine ukrainienne, de l’aide à apporter à ce pays que ce soit sur le plan militaire pour se défendre ou sur les plans de l’immigration et du rétablissement de la paix sur le territoire ukrainien.
Je veux maintenant parler du projet de loi C-11, et je commencerai par parler des créateurs de contenu canadien.
J’ai appris énormément de choses au sujet du contenu canadien et des créateurs canadiens au cours de la 42e législature, lorsque j’étais secrétaire parlementaire de la ministre de Patrimoine canadien, l’actuelle ministre des Affaires étrangères. J’ai ainsi appris que ces créateurs de contenu fournissent une énorme contribution à l’économie canadienne. À certains égards, cette contribution est équivalente ou supérieure à celle d'autres secteurs, comme le secteur minier. La proportion du PIB attribuable aux créateurs de contenu canadien est stupéfiante. En effet, environ 19,7 milliards de dollars du PIB canadien et environ 160 000 emplois sont liés à des activités comme la publication, l’écriture, la musique, le théâtre, le cinéma, la télévision, etc.
Ma circonscription, Parkdale—High Park, qui m'a donné trois fois de suite le privilège de la représenter, accueille un grand nombre de ces créateurs. Ils m’ont expliqué en quoi consiste leur travail et comment il contribue à l’économie canadienne, mais ils m’ont également parlé en détail des difficultés auxquelles leur métier est aux prises actuellement. Le député de Kingston et les Îles et d’autres députés ont décrit la situation qui prévalait il y a 30 ans, lorsque nous avons adopté la Loi sur la radiodiffusion, et la situation actuelle, qui est fondamentalement différente. Les gens consomment, regardent et écoutent d’une façon totalement différente d’il y a 30 ans, la dernière fois qu'on a touché à la Loi sur la radiodiffusion.
Pourquoi le projet de loi est-il pertinent? Il l’est, parce qu’il nous incombe à nous, parlementaires, de veiller à ce que nos lois soient adaptées à la situation courante de la nation. Nos lois doivent être représentatives des normes, de la technologie et de notre vie d’aujourd’hui. C’est primordial. Pendant des décennies, notre système a garanti la création de musique, de films et d’émissions de télévision canadiens dont nous sommes fiers parce que nous avons veillé à ce que nos diffuseurs traditionnels, comme Bell et Rogers, contribuent à la production d’un tel contenu canadien.
Pourquoi est-ce primordial? Parce que nous vivons près d’un très grand pays qui crée beaucoup de contenu culturel. Le danger est donc bien grand d’être envahi par le contenu américain, tout particulièrement en anglais, si on n’appuie pas les créateurs canadiens. Nous avons adopté les suggestions de diffuseurs canadiens au sujet de contributions financières obligatoires, concernant surtout la télévision, qui pourraient ensuite nous aider à produire de nouvelles émissions du calibre de Kim's Convenience, Bienvenue à Schitt's Creek ou The Beachcombers. Je sais que cela ne me rajeunit pas. Je parais un peu plus jeune que mon âge. Je sais toutefois que ce genre de contenu est primordial. Nous avons observé une érosion du contenu culturel canadien parce que nous ne demandons pas de contribution à ces nouveaux diffuseurs et parce que le système est tout simplement désuet.
Qui est responsable de tout cela? Je serai direct: nous tous, parce que nous n’avons pas agi assez rapidement pour traiter avec Spotify, Apple Music et YouTube. Lorsque nous avons légiféré à ce sujet la dernière fois, ce qui remonte à trois décennies, ces médias n’existaient même pas. En fait, Internet en était encore à ses balbutiements, probablement un jouet avec lequel les militaires américains de l’époque s’amusaient, parce que nous remontons alors environ à 1991. Même si je préfère Spotify, la plupart des Canadiens écoutent aujourd’hui leur musique sur YouTube Music. Cette constatation est incroyable. Il ne s’agit pas de la radio, des disques de vinyle ni des cassettes, mais d’une plateforme en particulier: YouTube Music.
À défaut de réglementer directement ces plateformes et de les faire contribuer au maintien et à la viabilité du contenu canadien, nous pourrions voir de grandes œuvres musicales et de grands musiciens canadiens disparaître tout simplement. Voulons-nous avoir d’autres Tragically Hip, Arkells, Drake, Justin Bieber, etc.? Je le veux désespérément. Je le veux pour notre pays et pour les enfants que nous élevons; mais, pour cela, il faut réellement agir et appuyer cette industrie.
Actuellement, les diffuseurs canadiens traditionnels, comme Bell et Rogers, sont régis par un ensemble de règles, alors que les plateformes de diffusion en continu sont visées par des règles totalement différentes. Or, il faut les mêmes règles pour tous.
Qu’est-ce que ce projet de loi permettrait de faire? Nous en avons entendu parler un peu pendant ce débat. Le projet doterait le CRTC de pouvoirs exprès qui lui permettraient d’exiger des entreprises de radiodiffusion, y compris celles en ligne, qu’elles contribuent financièrement au contenu et aux activités des créateurs canadiens.
Au cours des dernières années, en qualité de député de Parkdale—High Park, j’ai entendu un véritable plaidoyer en faveur de l’instauration d’une telle mesure. L’ACTRA, la Guilde canadienne des réalisateurs, la Writers Guild of Canada et l’Association canadienne des radiodiffuseurs l’ont demandé. Ils ont répété maintes fois que leur survie était en jeu si nous n’aidions pas leur industrie à prendre sa place dans le nouveau monde de la diffusion au lieu de la cantonner dans l’ancien. Tout le contenu canadien qu’ils créent est donc en danger.
Pourquoi est-ce important? Tout le monde dans cette salle a rigolé quand j'ai mentionné The Beachcombers. Ces émissions marquantes ont une importance parce qu’elles racontent une histoire canadienne. C’est bien et c’est justifié parce qu’il faut, dans l'édification d'un pays, que les gens se retrouvent dans ce qu’ils voient et dans ce qu’ils entendent et qu’ils apprennent à se connaître grâce à ce qu’ils voient et à ce qu’ils entendent.
C’est pourquoi j’espère qu’un autre aspect de cette mesure législative sera abordé dans le débat. Je crois qu’il le faut, parce que nous essayons également de faire en sorte que la Loi sur la radiodiffusion, trois décennies plus tard, reflète la réalité du Canada. La ville que je représente, Toronto, se vante d’être l’une des villes les plus diversifiées, sinon la plus diversifiée, de la planète. Nous aimerions que les offres de radiodiffusion qui sont disponibles, y compris en ligne, reflètent cette diversité et représentent les personnes de couleur: les personnes racisées, les immigrants, les Canadiens noirs, etc.
Il y a une disposition du projet de loi qui fait référence à la promotion de la vitalité des langues autochtones. C’est une chose à laquelle j’ai également eu l’occasion de travailler au cours de la 42e législature. C’est un sujet qui me tient à cœur. Pour y parvenir et continuer à progresser, il faut modifier la Loi sur la radiodiffusion.
Pendant les deux minutes et demie qui restent, je veux parler de ce que le projet de loi n’est pas. Nous en avons beaucoup entendu parler au cours de la dernière législature, et je tiens à m’assurer que cela ne soit pas la même chose au cours de celle-ci, surtout maintenant. J'ai commencé mon discours en parlant de l’Ukraine. Nous savons que ce n’est pas uniquement ce pays, mais le monde entier, qui subit la mésinformation et la désinformation actuellement. Laisser entendre, même de façon anodine, qu’un texte de loi contient ou ne contient pas quelque chose alors que c'est inexact ou interpréter son contenu de manière erronée n’est pas utile à la discussion sur ce texte de loi ni au discours public dans ce pays, et encore moins dans le monde. Je le dis très sérieusement.
Le projet de loi prévoit une exclusion spécifique, et cette exclusion est claire. Le contenu généré par les utilisateurs, les jeux vidéo et les médias d’information ne seront pas touchés par les changements proposés. Il est tout à fait clair que les mesures que nous prenons maintenant garantiront que les médias sociaux permettront aux gens d’échanger leurs idées en ligne, et dans la plupart des cas, c’est une excellente chose. Nous sommes d’accord pour dire qu’il est essentiel que les Canadiens puissent exprimer leurs opinions, et c’est pourquoi le projet de loi prévoit expressément que l’organisme de réglementation ne peut pas prendre de règlement portant atteinte à la liberté d’expression sur les médias sociaux ou les plateformes en ligne. C’est fondamental parce que nous ne parlons pas du contenu généré par un utilisateur individuel, à moins que ce contenu ne soit commercialisé, un point qui a été adéquatement traité par le député de Kingston et les Îles. Il faut que les gens le comprennent et que cela ne soit pas mal interprété dans le contexte du débat ou lorsque le projet de loi sera renvoyé — espérons-le — au comité.
Pourquoi est-ce important? C’est capital, parce qu’il faut faire passer une loi obsolète vers l’ère moderne trois décennies après sa création. C’est également important parce que cela nous permettrait de veiller à ce que les histoires et les récits canadiens soient racontés. Nous devons nous assurer que les règles du jeu sont les mêmes pour tous. Le principe simple est que si un joueur profite d’un système, ce qui est clairement le cas des YouTube et des Spotify de ce monde, ce joueur doit en retour contribuer au système.
Une personne ayant parlé avant moi dans le cadre de ce débat a mentionné que d'autres autorités gouvernementales ont déjà pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que les plateformes de diffusion continue en ligne paient leur juste part. Notre démarche vise fondamentalement à faire en sorte que le Canada uniformise les règles du jeu par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde et vis-à-vis nos diffuseurs traditionnels et nos diffuseurs de contenu en ligne.
J'espère que tous les députés, tous partis confondus, appuieront ce concept.
Madame la Présidente, j'aimais bien collaborer avec le député dans le cadre des travaux du comité de la justice.
Étant tous les deux des avocats, nous sommes à même de comprendre la manière très particulière avec laquelle cette réforme a été conçue. En fait, j'aimerais citer Michael Geist, un professeur très respecté: « En fin de compte, la portée de la réglementation pourrait être pratiquement infinie étant donné que n'importe quel service audiovisuel ayant des abonnés au Canada serait visé. » Autrement dit, la portée de la réglementation serait énorme et le gouvernement pourrait, dans certains cas, accorder des exemptions.
N'aurait-il pas été plus intelligent d'agir comme nous le faisons normalement — qui est, en fait, une bien meilleure manière de faire les choses —, c'est-à-dire de concevoir des mesures législatives centrées sur le secteur visé plutôt que de donner cet énorme champ d'action au gouvernement de façon à ce qu'il prévoie des exemptions par la suite?
Madame la Présidente, je suis reconnaissant envers le député pour son travail au sein du comité de la justice et je me réjouis à l'idée de collaborer avec lui au cours de la présente législature.
Je crois qu'il soulève un point intéressant au sujet de l'approche adoptée pour la rédaction du projet de loi. Toutefois, une chose est claire dans le contexte du débat sur le projet de loi, et on l'a fait entendre de manière véhémente lorsqu'il était question du projet de loi C‑10 à la 43e législature: les gens veulent l'assurance qu'on ne vise pas le contenu généré par les utilisateurs qui publient sur des plateformes comme YouTube. Voilà pourquoi le projet de loi à l'étude comprend une exception explicite à cet effet.
La portée de la réglementation est vaste parce que les plateformes et la nature des services de diffusion en continu sont vastes. Toutefois, avec une exemption adéquatement formulée, je crois que les Canadiens comprendront tout à fait que nous ne cherchons pas à limiter leur liberté d'expression lorsque ce n'est pas nécessaire. En fait, nous essayons de promouvoir la liberté d'expression par la création accrue de contenu expressif et de favoriser la création de plus de contenu canadien, grâce au modèle de financement.
[Français]
Madame la Présidente, tout au long du projet de loi C‑11, il est question de « juste part », de payer sa juste part en taxes et d'offrir sa juste part en contenu canadien.
J'aimerais savoir comment le gouvernement va s'assurer dans le projet de loi C‑11 que ce ne seront pas les géants du Web qui décideront ce qui constitue une « juste part ».
Madame la Présidente, j'aime la question du député de Trois-Rivières. Cette ville est celle où j'ai beaucoup étudié le français, il y a 30 ans.
Je veux souligner que la tâche ne se limite pas à réguler les géants du Web. Il s'agit aussi de dicter à ces derniers le type ou le montant de cette régulation et les montants à payer.
Notre stratégie n'est pas d'avoir un système qui autorise le laisser‑faire ni un contexte où ce sont les compagnies qui décident. C'est nous qui allons décider comment réguler les compagnies et combien elles vont payer. La même approche s'applique à notre système fiscal.
En ce qui concerne les prochaines étapes, nous allons poursuivre le combat contre la haine et la peur qui règnent aussi dans le monde numérique.
[Traduction]
Qujannamiik, Uqaqtittiji. La Société de développement du film du Nunavut a relevé toute une série de problèmes qui nuisent à la compétitivité du Nunavut dans l'industrie, comme l'absence de crédits d'impôt, les limites imposées par la bande passante, les budgets restreints des programmes et les coûts de production élevés dans le Nord.
Le député peut-il expliquer en quoi les modifications prévues dans le cadre du projet de loi C‑11 permettront de corriger ces problèmes afin de mieux soutenir les créateurs de contenu culturel inuits, métis et des Premières Nations?
Madame la Présidente, je pense qu'il s'agit d'une question fondamentale. En prévoyant explicitement une exclusion pour la promotion de la culture autochtone et plus particulièrement des langues autochtones dans le projet de loi, nous offrons justement la possibilité de corriger le problème que la députée a soulevé.
Nous savons que les peuples et le contenu autochtones doivent être mieux représentés en ligne. Nous savons aussi que cela coûte parfois plus cher. Cependant, le libellé actuel du projet de loi, qui prévoit cette exception précise et établit cette priorité précise, nous donne la possibilité de consacrer une partie des fonds provenant des Amazon Prime de ce monde expressément à la promotion de l'inuktitut et de quelque 90 autres langues autochtones dans notre pays.
Madame la Présidente, je serai brève. Le secrétaire parlementaire a évoqué le sujet. Nous sommes de plus en plus alarmés par la recrudescence des sites de désinformation, et, alors que nous sommes sous le choc de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, nous nous apercevons que la campagne de désinformation russe était autorisée par le CRTC. Je pense que nous avons été scandalisés d'apprendre que Russia Today était diffusée à des millions de Canadiens.
Bien que je sache que cela ne relève pas du projet de loi C‑11, puis-je demander à mon collègue de faire en sorte que ce genre de désinformation ne soit plus jamais autorisée?
Madame la Présidente, comprenez bien que je partage les préoccupations de la députée concernant Russia Today et Sputnik. Je serai très franc avec elle: nous avons un problème et nous l'avons soulevé auprès du CRTC. Bien que le CRTC soit un organisme de réglementation indépendant, je trouve rassurant et encourageant le fait que Bell, Rogers et Telus se soient tous engagés à empêcher Russia Today d'être diffusée au Canada.
Madame la Présidente, je suis ravi de parler du projet de loi aujourd'hui.
Au cours des dernières minutes, j'ai entendu les mots « mésinformation » et « désinformation ». Dans notre société, il semble que les renseignements publiés par les wokes soient fiables, alors que ceux qui émanent de personnes ayant une opinion différente soient franchement louches.
Je souhaite citer un exemple tiré de ma propre province, le Nouveau-Brunswick, où ce phénomène est courant. Alors que j'étais député provincial, de 2010 à l'été dernier, il y a eu deux projets majeurs. Le premier était le projet d'oléoduc Énergie Est, et le second, un projet de gaz naturel. À cette époque, le gaz naturel n'a pas obtenu l'appui généralisé et ça s'est mal terminé: nous n'avons jamais développé ce secteur. Quant à l'oléoduc Énergie Est, nous n'avons pas reçu le soutien de la province de Québec, pour une raison ou une autre, et ce projet ne s'est pas non plus concrétisé.
Si on jette un coup d'œil à ce qui se passe dans le monde aujourd'hui, il serait faux de dire aux Canadiens, particulièrement aux Néo-Brunswickois, que ces deux projets n'en valaient pas la peine. Quand on regarde ce qui se passe dans le monde actuellement, notamment dans le secteur de l'énergie, on constate que l'industrie gazière du Nouveau-Brunswick est en très bonne position pour avoir un pipeline qui relie l'Alberta au Nouveau-Brunswick et à Montréal. Ces projets auraient été excellents. Cependant, ni le Parti libéral du Canada, ni le Parti vert du Canada n'abonderont dans ce sens. Or, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Que se passe-t-il aujourd'hui? La Charte des droits et libertés est mise en cause. Comme je ne suis pas avocat, j'aborderai la question en termes généraux pour que ce soit compréhensible. Voici une partie des droits prévus à l'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés:
liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression [...] liberté de la presse et des autres moyens de communication.
Cet alinéa garantit à tous la liberté de s'exprimer sans réserve ou coercition de la part de l'État. Il s'agit d'un principe fondamental du patrimoine constitutionnel canadien. Le père de l'actuel premier ministre l'a fait inscrire dans la Charte en 1982. Cependant, il remonte à des centaines d'années dans le système parlementaire britannique où cette liberté s'est transmise de génération en génération. Comme sir Winston Churchill l'avait si bien dit: « Tout le monde est en faveur de la liberté d'expression. Pas un jour ne passe sans qu'on ne la vante, mais certains l'interprètent comme une licence pour dire ce qu'ils veulent, mais si quelqu'un leur répond, ils s'indignent. »
Nous voyons cela dans notre pays. Je comprends le précédent d'une guerre et le fait qu'il s'agit de la plus grande préoccupation de notre époque, mais chez nous, trop souvent, la communauté woke peut sortir et débiter ce qu'elle veut, essayer de faire avaler cela à tout le monde, puis tenter de nous comparer aux politiciens américains, ce qui ne saurait être plus éloigné de la vérité. C'est un exemple de désinformation et de colportage d'informations erronées.
Ce projet de loi vise à supprimer ce droit et ces libertés. Je ne suis pas le seul à le dire. Je peux citer directement au moins l'un des deux anciens commissaires de l'organisme de réglementation qui serait habilité, aux termes de ce projet de loi, à contrôler le contenu d'Internet. Peter Menzies a décrit le projet de loi comme une attaque contre la liberté d'expression. Un autre ancien membre du CRTC a expliqué que ces dispositions législatives permettraient à des personnes nommées par le pouvoir politique de décider de ce que nous voyons et de ce qu'il nous serait possible de dire sur Internet. Le sénateur et grand écrivain David Adams Richards, de ma ville natale de Miramichi, a dit qu'il s'agissait d'un coup de poignard dans le cœur de la liberté d'expression dont nous jouissons ici. Ces gens sont des personnalités de renom et des personnes très en vue qui ont des positions bien arrêtées sur le sujet.
J'ai oublié de mentionner que je partage mon temps de parole avec la députée de Haldimand—Norfolk.
Il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas sur ce projet de loi parce que bon nombre d'amendements ont été mis au vote avant même d’être communiqués au comité. Les libéraux veulent qu’une série de bureaucrates, non nommés, non élus et inconnus, décident du contenu canadien qui sera entendu ou non.
Prenons l’exemple des médias grand public. Certains grands médias canadiens diffusent souvent du contenu politique américain sans contenu canadien. Ils donnent une opinion étrangement extérieure et sérieusement biaisée sur ce contenu et l’envoient au public canadien sans aucun contenu local, et ils donnent leur opinion à chaque fois. Cependant, nous payons pour cela en tant que contribuables canadiens. Il est loin le temps où les médias présentaient les faits et laissaient le public décider de ce qui était bien, de ce qui était mal, de ce qui était libéral, de ce qui était conservateur. Le public avait l’habitude de poser ces jugements de son propre chef. En tant que pays, nous nous entendions mieux à cette époque, et nous devons en quelque sorte revenir à cette situation.
Un autre exemple est celui d’une association communautaire dans un quartier canadien qui nous parle de collectes de nourriture locales. C’est dans un quartier canadien, il y a un auteur canadien, il y a une histoire canadienne, c’est une initiative canadienne dans une ville canadienne et elle est lue presque exclusivement par des lecteurs canadiens, pourtant elle ne serait pas considérée, vraisemblablement, comme un contenu canadien et serait donc écartée.
Il ne s’agit là que du contenu banal quotidien qu'on trouve en ligne. Qu’en est-il du contenu plus sérieux? Le gouvernement va décider quels types d’opinions politiques sont canadiens. Bien sûr, l’approbation du programme de gauche du premier ministre et de son idéologie sera une condition préalable à la canadianité. On peut en être sûrs. Les députés du Parti libéral affirment effectivement depuis des générations qu’eux et eux seuls représentent les valeurs canadiennes et, par conséquent, que seules les valeurs qu’ils épousent seraient considérées comme canadiennes aux fins de cette seule loi.
Non seulement les libéraux ne peuvent pas nous dire quel contenu serait acceptable et quel contenu ne le serait pas, mais ils ne peuvent pas non plus nous dire qui serait assujetti à cette loi. À l’origine, ils avaient prévu une exemption explicite pour les utilisateurs, les simples citoyens qui publient de l'information en ligne. C’est ce qu’on appelle le contenu généré par l’utilisateur. Le ministère de la Justice a dit de ne pas s’inquiéter, que le projet de loi ne les viserait pas parce qu’une exemption très précise les exclut. Cependant, les libéraux se sont présentés au comité et, tout d’un coup sans crier gare, c’est reparti. Voilà un autre exemple qui montre qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement.
Quel est le problème ici? Le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C-11, anciennement le projet de loi C-10. L’année dernière, les libéraux ont adopté le projet de loi C-10 à la Chambre des communes sans permettre un débat complet au comité du patrimoine pour répondre aux nombreuses préoccupations des experts et des parlementaires quant à la façon dont ce projet de loi toucherait les droits et libertés des Canadiens sur Internet. Les conservateurs du Canada soutiennent la création de règles du jeu équitables entre les grands services de diffusion en continu étrangers et les diffuseurs canadiens, tout en protégeant les droits et libertés individuels de tous les Canadiens. Le Canada est le foyer de nombreux écrivains, acteurs, compositeurs, musiciens, artistes et créateurs de classe mondiale. Les créateurs ont besoin de règles qui ne les empêchent pas d’être canadiens et de connaître un succès mondial. Plus tôt, j’ai donné l’exemple du sénateur David Adams Richards, un écrivain bien connu de Miramichi.
Ce projet de loi est presque une copie du projet de loi C-10 des libéraux, qui avait de graves lacunes, et il ne répond pas aux préoccupations soulevées par les experts et les Canadiens. Le gouvernement prétend qu’il y a maintenant une exemption du contenu généré par les utilisateurs, mais cette mesure législative permettrait au CRTC de réglementer directement tout contenu qui génère des recettes. Dans ce pays, les gens doivent être libres de regarder tout ce qui est offert et de prendre leurs propres décisions sur ce qui est important, ce qui est bien, ce qui est mal, ce qui est juste, ce qui est injuste, et ce qui est vrai.
Maintenant plus que jamais, les Canadiens doivent savoir qu'ils disposent de leur liberté et qu’elle n’appartient pas aux politiciens, aux bureaucrates et aux juges, mais qu’elle appartient à chacun d’entre nous, et qu’en partant de ce principe de base, nous pouvons nous sentir libres. La liberté, c’est fondamental. C’est la liberté que nous voulons et dont nous avons tous besoin, et nous sommes tous prêts à nous battre pour l’obtenir, en particulier les membres du Parti conservateur du Canada.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a fait allusion à une discussion en cours au sujet de RT, Russia Today, et de la désinformation. Le député a laissé entendre que, pour le Parti libéral, la désinformation, c’est tout ce avec quoi il est en désaccord ou ce qu’il n’aime pas. Je me demande si le député pourrait préciser si c’est bien ce qu’il avance et s’il est d’accord pour dire que Russia Today véhicule beaucoup de faussetés sur la guerre en Ukraine.
Madame la Présidente, tout le monde connaît le système de propagande de la Russie. Mon discours ne portait pas là-dessus. Je ne nie pas que ce pays est une machine à propagande.
Ce que je veux dire, c'est que chaque projet de loi présenté par le gouvernement libéral frôle les politiques à la sauce communiste. Chaque projet de loi, sans exception, flirte avec ce type de politique. Les libéraux essaient de confisquer le contenu que nous regardons et que nous lisons en ligne, de même que les sites où nous magasinons et ceux qui diffusent de la publicité pour nous vendre des produits. Il est clair que le gouvernement ne veut pas que les Canadiens se fassent leur propre idée sur le contenu qu'ils consultent.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Miramichi—Grand Lake de son allocution.
Je suis un peu préoccupée par la perception de mon collègue sur la liberté d’expression. Je ne pense pas qu’il y ait une limitation de la liberté d’expression à la radio ou à la télévision traditionnelles. Par contre, j’aimerais que mon collègue se mette dans la peau d’un créateur qui, depuis un an ou un an et demi, travaille à créer, à inventer des chansons, des spectacles et à payer un metteur en scène et des musiciens. Ce créateur se produit après la pandémie et fait un beau spectacle. Dans la salle, des gens filment le spectacle avec un téléphone et le diffusent sur les réseaux sociaux, sur YouTube. Lui, il a investi son temps, il a payé des musiciens, il a payé plein de gens et tout le monde va se servir là-dedans.
Comment le député réussirait-il à tolérer cela? C’est comme fouiller dans le porte‑monnaie du créateur et ramasser l’argent de son porte‑monnaie. J’aimerais que le député saisisse bien l’importance de l’enjeu. C’est comme si on volait l’argent dans la poche du créateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends très bien ce problème. J'ai fréquenté les bars enfumés de 17 ans jusqu'à 30 ans. J'étais chanteur dans un groupe et j'ai bourlingué un peu partout. Je me souviens d'avoir écrit un album et de m'être inquiété à ce sujet. Dans les bars, à l'époque où on commençait à voir des cellulaires, quelqu'un pouvait enregistrer sans notre permission. La chanson ainsi captée pouvait donc se retrouver sur Facebook avant même la parution de l'album. Je comprends très bien cette problématique et je sympathise. C'est un problème récurrent de nos jours.
Par contre, je pense qu'aujourd'hui, le problème, c'est que tous les nouveaux projets de loi présentés à la Chambre par le gouvernement libéral nous enlèvent, à chacun de nous, une liberté. C'est comme cela avec tous les projets de loi, sans exception.
Madame la Présidente, j'ai besoin de quelques éclaircissements. Nous savons que, dans les médias numériques, les redevances versées aux créateurs canadiens sont trois fois moins élevées que celles versées aux producteurs de médias traditionnels. Je regarde ce projet de loi, et il semble qu’il améliorerait grandement la découvrabilité des producteurs de contenu canadien, ce qui créerait vraiment des possibilités.
Le député a-t-il une solution s’il pense que cela ne fonctionnerait pas?
Madame la Présidente, c’est une excellente question. Pour un artiste et un créateur, il s’agit en partie d'avoir le contrôle de son œuvre. Il doit avoir le droit d’auteur sur son œuvre avant de la diffuser. Il y a toujours un risque lorsque des artistes se produisent en direct. Le risque est particulièrement élevé en musique. Je remercie la députée d’avoir posé cette question. Je ne pense pas que le projet de loi règle le problème. Je crois qu’il porte atteinte à nos libertés.
Madame la Présidente, les plateformes de médias sociaux et les moteurs de recherche Internet sont la principale source de nouvelles et d’informations pour la majorité des Canadiens. Les Canadiens comptent sur les sources en ligne, non seulement pour avoir de l’information, mais également pour partager, sans filtre, leurs histoires et leurs expressions créatives.
Internet est un outil puissant. Il a fait des présidents, des premiers ministres et même des célébrités. L’immense pouvoir d’Internet peut être utilisé comme un bouclier ou comme une épée. Comme bouclier, il offre la possibilité au commun des mortels d’accéder aux médias et de montrer ses talents sans passer par les grands réseaux de diffusion. Comme épée, on peut s’en servir pour contrôler et limiter la liberté d’expression.
Malheur à nous si Internet tombe sous l’influence d’un gouvernement qui l’utilise pour diviser, diaboliser et dominer. Nous avons vu que des gouvernements autoritaires allaient jusqu’à censurer et limiter systématiquement la liberté de penser, la liberté d’expression et la liberté de la presse en utilisant Internet. Nous voulons faire confiance à nos gouvernements, mais nous avons malheureusement constaté que le gouvernement libéral a un programme assez peu subtil de contrôle et d’ingérence.
Comme législateurs, nous devons résister au désir de nous méfier des Canadiens et de vouloir les contrôler indûment dans une société libre et démocratique. Nous devons également résister à toute initiative gouvernementale visant à orienter les opinions et les préférences de nos concitoyens en limitant leurs choix et leurs possibilités en ligne. On ne peut faire confiance ni aux libéraux ni à aucun gouvernement, quelle que soit son allégeance politique, pour être les arbitres neutres de ce qui constitue un discours et un contenu à privilégier.
La réaction du premier ministre à l’une des plus grandes manifestations de notre époque en est la preuve. Nous avons constaté que notre premier ministre a refusé d’entendre les préoccupations légitimes de nos concitoyens canadiens, même lorsque ceux qui arrivaient en camion de l’autre bout du pays venaient simplement pour avoir une conversation, choisissant plutôt de les étiqueter comme des gens racistes, misogynes, et hostiles à la science, dont les opinions sont inadmissibles. Cela a été fait dans le but de les museler.
On ne peut pas avoir confiance qu’un premier ministre qui peut à peine tolérer les divergences au sein de son propre Cabinet et de son parti respectera les opinions différentes et les préférences des Canadiens. La liberté et la possibilité d’échanger des informations et du contenu doivent être protégées, et contre le gouvernement et l’ingérence gouvernementale avant tout.
Le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, ouvrirait la porte au gouvernement pour exercer un contrôle sur les Canadiens, en prenant connaissance de leurs activités et de leurs échanges sur Internet. Des préoccupations à ce sujet ont été formulées lors de la présentation de la mouture précédente du projet de loi. Malheureusement, les mêmes inquiétudes demeurent avec la présente version. Le ministre a déclaré que le projet de loi vise à uniformiser les règles du jeu pour les créateurs et les producteurs canadiens. On a fait valoir qu’il faciliterait l’accès des Canadiens à du contenu canadien. L’objectif est certes noble, mais, malheureusement, le présent projet de loi demeure à la base aussi boiteux que le précédent.
Premièrement, il donne au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le pouvoir de contrôler ce que les Canadiens peuvent et ne peuvent pas regarder. En conséquence, le gouvernement tend inévitablement vers une approche autoritaire, où il serait tentant de bloquer, de cacher et de promouvoir certains contenus. Avec le nouveau projet de loi, alors qu’on voudrait parcourir les dernières vidéos sur YouTube ou qu’on ferait des recherches dans Google, les algorithmes du gouvernement décideraient ce qui apparaîtrait sur nos écrans. C’est une tentative pour contrôler et censurer tout contenu que le gouvernement considère comme gênant ou non canadien.
De fait, le gouvernement contrôlerait ce que nous verrions quand nous chercherions une vidéo sur YouTube ou ferions une recherche dans Google. Il choisirait ainsi les gagnants et les perdants en prédéterminant lesquels des créateurs de contenu méritent de voir leur travail diffusé et en cachant le contenu qu'il estime que les Canadiens ne devraient pas voir.
De façon encore plus vile, le projet de loi pourrait servir à contrôler et à limiter la diffusion d’opinions et de propos qui diffèrent de ceux du gouvernement au pouvoir. Selon moi, les répercussions de ce projet de loi sont peut-être plus dangereuses que ce que nous pouvons même imaginer. Au bout du compte, le problème avec ce projet de loi tient à ce qu’il donne l’impression qu’on ne peut pas faire confiance aux Canadiens pour les choix qu’ils font en ligne. Les libéraux ne croient pas que les créateurs canadiens peuvent se débrouiller sans leur intervention.
La réalité est que le Canada a produit énormément d’œuvres artistiques et de talents qu’il partage avec le monde entier. Les créateurs canadiens réussissent extrêmement bien lorsqu’on les compare à leurs homologues d’autres pays sur des plateformes comme YouTube. Bien des Canadiens réussissaient donc très bien sur ces plateformes avant que le gouvernement libéral n'intervienne et réglemente Internet. Ils n’ont pas eu besoin d’un mécanisme de surveillance de l'État.
Ce qui fait également problème avec ce projet de loi, c’est l’absence de définition claire de ce que constitue un contenu canadien. En outre, à cause des exigences strictes concernant le contenu canadien, beaucoup de nouveaux artistes ne seraient pas considérés suffisamment canadiens pour être protégés et encouragés en vertu du projet de loi C–11. Ces exigences désavantageraient également des collectivités minoritaires au Canada qui ont besoin de contenu culturel de leur pays d’origine. Des Canadiens seraient ainsi privés d’accès à des fournisseurs ethniques de services de diffusion en continu qui choisiraient de diffuser ailleurs pour se soustraire à des coûts élevés et à des tracasseries administratives.
En tant que parlementaires, nous devons savoir exactement comment le projet de loi sera appliqué avant qu'il soit adopté. Les décisions réglementaires ne devraient pas être laissées au CRTC.
Je vais soulever un autre point qui est lié à cette question et qui préoccupe grandement de nombreux Canadiens. L'an dernier, les députés de tous les partis ont appris avec horreur les abus facilités par MindGeek, une entreprise qui est présente ici, au Canada. Il était encourageant de voir des députés de tous les partis, y compris un grand nombre de nos collègues d'en face, se demander pourquoi on permettrait à une entreprise de faire des milliards de dollars en diffusant des vidéos d'exploitation de personnes. Cependant, alors que nous parlons maintenant de rendre Internet plus sûr et plus convivial pour les Canadiens, de l'améliorer pour les enfants, nous cherchons à déterminer si des gens tirent des revenus de TikTok et comment le CRTC peut les obliger à contribuer au système.
Le projet de loi n'est-il qu'une affaire d'argent, de contrôle de ce que pensent les Canadiens et de création d'une pensée de groupe? Où sont les mesures décisives pour lutter contre la diffusion de la violence sexuelle? Ne devrait-on pas s'empresser de protéger les filles, les femmes, les garçons et les hommes vulnérables de la société? Si nous voulons vraiment rendre Internet plus sûr pour les enfants, il faudrait peut-être s'inquiéter un peu moins de ce que diffuse Netflix et un peu plus de ce qui permet à un géant numérique d'engranger des profits en diffusant des vidéos de filles victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles. Quelle est la priorité du projet de loi? Ne devrions-nous pas nous inquiéter davantage de l'accès qu'ont les enfants à la violence sexuelle plutôt que de chercher à savoir si le contenu est canadien?
Pour conclure, le projet de loi est, à bien des égards, une attaque contre la liberté d'expression. Il tente de contrôler ce que les Canadiens disent et regardent en ligne. Il montre que le gouvernement a des priorités tout à fait incongrues.
J'exhorte mes collègues à repenser le projet de loi et à travailler ensemble pour vraiment faire du Canada un pays plus sûr et plus libre.
Madame la Présidente, ma question à la députée porte sur l'importance de la culture canadienne et les raisons pour lesquelles le Parti conservateur a décidé qu'il ne vaut pas la peine que nous protégions, encouragions, promouvions et soutenions davantage toute la communauté artistique canadienne. À mon avis, c'est quelque chose de positif, et je crois que la vaste majorité des Canadiens partage mon opinion. Il faut non seulement reconnaître l'importance de cette communauté, mais aussi la protéger.
La députée conservatrice ne reconnaît‑elle pas la nécessité de protéger la culture et le patrimoine canadiens, de même que notre industrie des arts?
Tout à fait, madame la Présidente. Le contenu canadien revêt une grande importance. Le problème, c'est que le projet de loi à l'étude ne peut pas définir ce qu'est le contenu canadien. Les œuvres de certains producteurs canadiens ne seraient pas considérées comme du contenu canadien. Tant que le projet de loi n'en fournira pas une définition adéquate, il sera difficile de dire que les libéraux tentent de protéger ce contenu puisqu'ils n'ont pas défini en quoi il consiste.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue sur les algorithmes.
Le ministère a déjà dit qu'il voulait se concentrer sur les résultats en termes de découvrabilité et ne pas intervenir directement sur les algorithmes. Je me demande par contre comment faire pour obtenir les résultats souhaités sans passer par les algorithmes, ces derniers ayant de nos jours une place assez importante dans ce genre de plateforme et sur les réseaux sociaux. Ne devrait-on pas ajouter cet élément au projet de loi?
[Traduction]
Madame la Présidente, en fait, nous utilisons déjà des algorithmes. Or, le projet de loi propose qu'on s'en serve pour choisir le contenu et les discours devant être portés à la connaissance des Canadiens. À l'heure actuelle, les algorithmes sont fondés sur le choix des utilisateurs. Cependant, le projet de loi prévoit d'enlever aux Canadiens ce choix pour leur imposer la volonté du gouvernement, et c'est à cela que nous nous opposons.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue pour son discours passionné et pour avoir évoqué certaines des questions qui lui ont été soumises. Un aspect qui mérite d'être souligné, dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, c'est que les artistes ont été durement touchés, non seulement dans ma circonscription, Edmonton Griesbach, mais dans tout le pays. Cette mesure législative permettrait de trouver des moyens de s'assurer que les petits créateurs de contenu obtiennent réellement le financement supplémentaire dont ils ont besoin. Dans ma circonscription, il y a un organisme communautaire appelé Arts on the Ave. Il est actuellement en difficulté et il a besoin que ce projet de loi montre que le contenu canadien compte.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense du soutien aux petites entreprises, en particulier les entreprises artistiques, au Canada?
Madame la Présidente, oui, le soutien aux petites entreprises est primordial. C'est pourquoi j'encouragerais la création de fonds pour les petites entreprises afin de les aider à ce titre. Cependant, ce n'est pas la façon de faire au Canada que de limiter les choix des Canadiens et ce qu'ils peuvent voir, et de permettre à notre gouvernement d'imposer ses choix et de sélectionner les gagnants et les perdants.
Madame la Présidente, la députée de Haldimand-Norfolk sait-elle que le projet de loi dit constamment qu'il respecte la liberté d'expression et la Charte, tant dans la Loi sur la radiodiffusion originale que dans ces modifications?
Bien que je sois très méfiante à l'égard du gouvernement, je ne vois pas comment il se sert du projet de loi C‑11 pour essayer de contrôler ce que nous pensons ou disons.
Madame la Présidente, je suis tout à fait en désaccord avec la députée. En réalité, on propose que le gouvernement utilise des algorithmes, choisisse les gagnants et les perdants et décide quel contenu doit apparaître avant les autres. Cela créerait beaucoup de problèmes, surtout dans les petites collectivités rurales et communautés ethniques. De nombreuses collectivités obtiennent leur contenu canadien de l'extérieur du Canada, de producteurs qui produisent du contenu à l'extérieur du Canada. Ce contenu ne serait pas couvert par le projet de loi.
Madame la Présidente, à l'instar d'un certain nombre de députés, je veux moi aussi commencer par formuler quelques réflexions sur la situation actuelle en Europe.
Les Canadiens que je représente, ainsi que leur patrimoine et leurs familles, sont l'une des raisons pour lesquelles Winnipeg‑Nord est très diversifié. Des belles cathédrales aux collectivités et des zones industrielles aux développements commerciaux dans le Nord de Winnipeg, les contributions générales apportées par les 1,3 million de personnes d'origine ukrainienne au Canada sont incommensurables.
La situation actuelle en Ukraine fait naître la peur dans le cœur de plus de 1,3 million de Canadiens d'origine ukrainienne et de millions d'autres personnes. Lorsque j'ai pris la parole précédemment, j'ai dit au peuple ukrainien et à la communauté ukrainienne du monde entier que le Canada est un ami qui continuera d'être là de toutes les façons possibles.
Je remercie les députés de m'avoir patiemment laissé m'exprimer à ce sujet au début de mes commentaires.
Au sujet du projet de loi C‑11, j'ai réfléchi à beaucoup de choses en écoutant les députés de l'opposition en parler. Je ne peux m'empêcher de penser à ce que mon collègue de Kingston et les Îles a dit sur ce que nous pouvions prévoir. C'est presque comme s'il prophétisait. Après à peine quelques heures de débat, nous commençons à voir cela se concrétiser. Je ne pensais pas que les choses iraient aussi loin. J'ai pris quelques notes à la hâte sur des propos tenus par les deux derniers intervenants conservateurs.
Ils ont dit que le gouvernement allait nous dire quoi regarder. C'est le type d'arguments qu'ils ont avancés. Selon certains députés du Parti conservateur, la surveillance n'est absolument pas nécessaire. Ils ont dit que le projet de loi C‑11 permettrait la censure, que le gouvernement veut commencer à censurer ce que les Canadiens regardent et que les députés doivent voter contre pour protéger les Canadiens du gouvernement. Ils ont dit que l'adoption du projet de loi équivaudrait à une politique de type communiste.
Ce sont là le genre de propos que j'ai notés en écoutant les députés conservateurs. En toute honnêteté, je les soupçonne d'avoir obtenu leurs notes d'allocution dans les coulisses conservatrices. Si nous allons derrière les rideaux, derrière les portes là-bas, nous allons trouver des notes d'allocution. C'est la propagande conservatrice.
Pensons‑y vraiment. Au bout du compte, il s'agit de moderniser la Loi sur la radiodiffusion. La dernière refonte importante remonte à 1991. J'étais alors parlementaire. En fait, je me souviens que le premier ordinateur que j'ai acheté dans le cadre de mon travail de parlementaire était un Compaq, doté d'un lecteur de disquette de 5,5 pouces. C'était en 1988. On peut imaginer ce que c'était d'être dans l'édifice de l'Assemblée législative du Manitoba et de vouloir avoir accès à Internet. Il fallait d'abord brancher l'ordinateur à une ligne téléphonique, et le premier bruit que l'on entendait, c'était la tonalité, puis un numéro de sortie. Disons que, côté vitesse, les ordinateurs de l'époque étaient vraiment lents.
La Loi sur la radiodiffusion a été modifiée pour la dernière fois en 1991. Pensons un instant à tous les progrès technologiques et informatiques dont nous avons été témoins depuis lors. C'est à se demander dans quel monde vit le Parti conservateur du Canada. Les députés conservateurs doivent avoir l'esprit encore occupé par les manifestations. D'où leur vient l'idée que le projet de loi est une sorte de complot du gouvernement qui aurait offensé l'extrême droite parce que le gouvernement du Canada compte, semble‑t‑il, surveiller ce que ces gens font sur Internet afin de faire avancer son programme? Les conservateurs croient-ils vraiment cela?
Trois intervenants ont déjà parlé de ce genre de conspiration. Il est complètement irresponsable de tenter de propager de fausses informations aux Canadiens alors que nous débattons d'une question aussi importante.
En réalité, le fond de la mesure législative est assez simple. Le projet de loi vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion parce que nous sommes conscients que c'est en 1991 que des changements importants y ont été apportés pour la dernière fois. Autrement dit, nous tenons surtout compte de tout ce qui s'est passé en ce qui a trait à Internet. Il y a eu des changements considérables, et je tiens à parler de certains d'entre eux.
Cependant, je tiens d'abord à encourager les députés de l'opposition officielle. Ils ont une cheffe intérimaire, mais ils commencent à virer carrément à droite, et je ne dis pas cela à la légère. Quand on écoute leurs observations, on se demande à qui ils tentent de plaire. Selon moi, le projet de loi dont nous sommes saisis jouit en général d'un assez bon appui de la part de l'industrie, d'autres intervenants et des Canadiens. Toutefois, au lieu de tenter d'exposer les faits au sujet du projet de loi, les conservateurs fouillent très loin pour pouvoir envoyer des courriels bizarres afin de propager de fausses informations et de tenter de recueillir des fonds. À mon avis, ils rendent vraiment un bien mauvais service à la Chambre. Nous ne tramons pas de conspiration de ce côté-ci de la Chambre. Tout ce que le gouvernement du Canada tente de faire, c'est de moderniser la Loi sur la radiodiffusion en reconnaissant qu'Internet est important et qu'il a vraiment changé la vie des Canadiens.
Concrètement, que ferait le projet de loi?
Eh bien, dans les années 1960, 1970 et 1980, la plupart des gens passaient beaucoup de temps à regarder la télévision et comprenaient l'importance qu'elle revêtait. En raison de la proximité de notre pays avec les États‑Unis, on reconnaissait la nécessité d'inclure du contenu canadien et d'investir dans la création de tel contenu pour faire prospérer l'industrie ici au pays. De nos jours, peu importe où on se trouve au Canada, dans toutes les régions du pays, même les plus éloignées, on peut y voir les fruits de notre patrimoine et de nos programmes axés sur la création. C'est aussi présent dans nos écoles. J'oserais même suggérer que toutes nos écoles devraient offrir, directement ou par l'entremise d'intermédiaires, des programmes axés sur le patrimoine et les arts.
Quand l'on parle de la nature de notre nation, il est important de reconnaître l'apport de la langue française, des peuples autochtones et de la mosaïque multiculturelle de notre société à ce qu'est le Canada. Notre pays compte des gens très talentueux. J'utilise souvent comme exemple le festival Folklorama, à Winnipeg. Chaque été, pendant deux semaines, on peut visiter des pavillons des quatre coins du monde. Les exposants sont principalement des gens talentueux de Winnipeg, mais on en compte aussi des régions rurales du Manitoba. Bien que parfois, certains exposants proviennent de l'étranger, ce festival repose surtout sur les talents locaux.
Beaucoup de ces talents locaux dépendent du financement de la culture et souhaitent un jour pouvoir jouer dans une série télévisée ou gagner leur vie en faisant de la musique. Voilà pourquoi, il y a de nombreuses années, nous avons adopté la Loi canadienne sur la radiodiffusion. À l'époque, on en voyait la valeur.
Aujourd'hui, nous voyons que le Parti conservateur continue de s'en prendre à CBC/Radio-Canada. L'un des mandats de CBC/Radio-Canada était de s'assurer que le contenu canadien était présent, réel et tangible, et qu'il était mis en évidence et promu. Les programmes que la société a proposés vont bien au-delà de La soirée du hockey. Pourtant, il y a encore des conservateurs qui veulent voir la Société Radio-Canada disparaître.
Au bout du compte, je peux voir l'incidence que la Loi sur la radiodiffusion a pu avoir sur la constitution d'une communauté artistique saine au Canada, et cette incidence est considérable. Je ne sais pas de combien de millions de dollars il s'agit. Ce que je sais, c'est que nous avons un puissant caucus québécois qui parle souvent de l'importance de la communauté culturelle et artistique dans la province de Québec. Je sais que cette communauté existe, qu'elle se porte bien et qu'elle est dynamique, mais je ne sais pas combien de millions de dollars cela représente. Ce que je sais, c'est que nous avons un puissant caucus québécois qui parle souvent de l'importance de la communauté culturelle et artistique dans la province de Québec. Je sais qu'elle existe, qu'elle se porte bien et qu'elle est dynamique, parce que j'ai entendu de nombreux commentaires de mes collègues à ce sujet.
Il y a quelques semaines, j'ai regardé une émission ontarienne intitulée Kim's Convenience, si je ne m'abuse. J'ai bien aimé que l'intrigue se passe à Toronto, une ville que j'adore. Il y a aussi la série Corner Gas, qui se passe en Saskatchewan et qui, je le sais, fait la grande fierté des Saskatchewanais. Ils en sont presque aussi fiers que des Roughriders de la Saskatchewan.
Ces séries font partie de notre industrie artistique. Quand on y pense, elles n'emploient pas que des acteurs et des actrices. Il s'agit de toute une industrie. Lorsque je me promène dans le centre-ville de Winnipeg et que je vois ces énormes semi‑remorques et toute une maison ou un pâté de maisons sous les projecteurs, je sais qu'il y a une production en ville. J'ai déjà travaillé à l'Assemblée législative du Manitoba et, lorsqu'elle ne siège pas, ce sont les équipes de tournage qui investissent les lieux. Elles n'y viennent pas pour les politiciens, mais bien dans l'espoir d'y tourner un succès qui fera en sorte que partout dans le monde les gens pourront voir certaines des structures du Manitoba.
Il faut du monde pour réaliser ces tournages. Je sais que la Colombie-Britannique a largement développé cette industrie, mais peu importe le territoire ou la province, cette industrie existe et les gens veulent la voir s’épanouir, car elle crée des emplois et nous aide également à nous démarquer en tant que nation. Nous sommes différents des États-Unis.
Ce projet de loi ne remet pas en cause la liberté. Si les députés écoutent le discours des conservateurs, ils pourraient penser que cela concerne la liberté d’expression, mais rien ne pourrait être plus faux. Aucun, je dis bien aucun, député libéral au Parlement ne renierait l’importance de la liberté d’expression. En fait, c’est bien le parti libéral qui a fait adopter la Charte des droits et libertés, et la Charte garantit justement la liberté d’expression et les droits individuels. Nous en sommes très fiers.
Notre parti est celui qui a instauré Charte des droits et libertés. Lorsque les conservateurs parlent de liberté d’expression, ils cherchent désespérément un argument pour justifier leur rejet de ce projet de loi. Le Parti conservateur n’a aucune raison valable de se prononcer contre ce texte. J'ai écouté ses députés. Ceux qui n’invoquent pas la liberté d’expression ne sont pas en mesure d’expliquer pourquoi ce projet de loi serait mauvais, ou, à tout le moins, pourquoi il ne pourrait pas être renvoyé au comité.
Si nous interrogions les conservateurs l’un après l’autre, j’ose croire que la plupart reconnaîtraient que le Canada possède en effet une communauté artistique et que c’est une bonne chose. J’ose croire que la plupart acquiesceraient. J’ose croire qu’une majorité des conservateurs comprendrait au moins qu’il y a une différence entre l’Internet d’aujourd’hui et l’Internet de 1991. En définitive, lorsqu’un projet de loi est adopté en deuxième lecture, il est renvoyé au comité. Si certains ont des réserves — et j’en ai aussi — c’est là l’occasion d’en parler.
En ce qui concerne les médias sociaux commerciaux et ce que cela signifie pour eux, je suis vraiment curieux d'entendre ce que le CRTC a à dire. Le ministre du Patrimoine canadien a indiqué clairement qu'il souhaitait que le CRTC définisse mieux et plus clairement ce qui se passerait, selon lui, du côté des médias sociaux commerciaux. Cet enjeu soulève des préoccupations légitimes.
Je ne prétends pas que le projet de loi est absolument parfait. Il est possible de l'améliorer. Les réactions du ministère et du ministre montrent que le gouvernement est ouvert à des idées et à des suggestions en ce sens. Cela dit, si le seul argument qui pousse des députés à voter contre cette mesure se résume à une question de liberté, je crois vraiment que cela s'approche davantage du comportement des conservateurs d'extrême droite qu'on a pu voir au cours des trois dernières semaines.
On a presque l'impression que les conservateurs se sont tous joints à la campagne de réélection de Trump, ou quelque chose du genre. Il est incroyable que le Parti conservateur du Canada, un parti d'envergure nationale, se sente obligé d'employer le mot « liberté » pour justifier un vote contre ce projet de loi.
De plus, les conservateurs reprochent au NPD d'accepter que le projet de loi soit renvoyé au comité. Allez comprendre. Ils disent qu'il y a une coalition. Sans l'appui des autres partis de l'opposition, nous n'aurions pas pu faire adopter les projets de loi C‑2 et C‑8, qui visaient à aider les Canadiens pendant la pandémie, plus précisément au sujet des confinements et de l'achat de masques. Les conservateurs ont aussi voté contre ces mesures.
Ils votent contre tout puis brandissent le mot « liberté ». Ils doivent se ressaisir. Ils penchent de plus en plus vers la droite, mais jusqu'où iront-ils? On croirait voir une résurgence du Parti réformiste. C'est ce qui se dessine de plus en plus. Cette poussée vient d'un coin et d'un groupe particuliers, et tous les Canadiens devraient s'en inquiéter.
Les députés n'ont pas à se préoccuper de la liberté des Canadiens. Il s'agit d'un bon projet de loi. Ils devraient agir comme il se doit, soutenir leurs concitoyens et voter en faveur du projet de loi.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir donné un discours du calibre auquel les députés s'attendent de lui, discours qui contenait de nombreuses observations forgées de toutes pièces. En tant que conservateur, je ne suis pas du tout embarrassé que notre parti prône la liberté, notamment la liberté d'expression, et la liberté de chacun de faire ses propres choix.
J'aimerais poser une question bien précise au député au sujet de la désinformation. Il a beaucoup été question aujourd'hui dans cette enceinte de Russia Today et des problèmes qui y sont associés, et je partage ces préoccupations. Cependant, j'ai des préoccupations similaires concernant la désinformation appuyée par des États étrangers et diffusée sur des chaînes d'information contrôlées par le Parti communiste chinois. Nous ne devrions pas oublier que la désinformation appuyée par des États étrangers — voire la torture et les aveux forcés sur les ondes — ne vient pas uniquement de la Russie. C'est également une pratique en Chine. Ne devrions-nous pas nous pencher également sur cette question?
Madame la Présidente, le CRTC a fort bien servi le Canada au fil des ans. Néanmoins, nous avons parfois des préoccupations à ce sujet. Il s'agit d'un organisme apolitique qui a pour mission de veiller à ce que les industries et l'ensemble des Canadiens soient bien représentés. Il nous incombe de veiller à maintenir la confiance dans le CRTC et dans son rôle.
Pour conclure ce que j'ai dit au sujet de l'emploi du terme « liberté », je souligne que le Parti libéral, qui dirige actuellement le gouvernement du Canada, comprend et apprécie à sa juste valeur le terme « liberté ». Après tout, ce sont les libéraux qui ont fait adopter la Charte des droits et libertés.
[Français]
Madame la Présidente, le Parti libéral et le Bloc québécois sont d'accord sur une chose et cela n'arrive pas souvent. Il s'agit de la présence du contenu québécois et canadien sur les plateformes.
Si c'est ce résultat qui compte, pourquoi avoir exclu les algorithmes des méthodes pour en arriver finalement au même résultat?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai personnellement un peu de difficulté avec cela. Je pense qu'il s'agit de l'un des enjeux qui seront soulevés à l'étape de l'étude en comité. Je suis heureux d'entendre que le Bloc appuie le projet de loi C‑11. Il semble que ses députés voteront en faveur de son renvoi au comité. À mon avis, c'est positif.
Il est temps de se pencher sur les entreprises comme Netflix, Crave et Spotify et de reconnaître que nous devons uniformiser les règles du jeu. C'est l'objectif de ce projet de loi. Je crois que nous réussirons si nous arrivons à lui faire franchir toutes les étapes à la Chambre.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. J'ai bien aimé quand il a parlé des difficultés de se connecter à Internet dans les années 1990. Je suis heureux que mes enfants ne connaissent pas les difficultés de se connecter à un modem 28 Kbps ni le son strident et horrible que cela faisait.
Le député de Winnipeg-Nord et moi étions tous deux présents lors de la 42e législature. L'enjeu des géants du Web et de leur avantage concurrentiel injuste y a été soulevé de nombreuses fois. Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il attendu jusqu'à aujourd'hui? Pourquoi n'a-t-il pas tiré parti de la majorité qu'il avait pour adopter une loi permettant de s'attaquer à cet enjeu? Son gouvernement a-t-il une idée du nombre de travailleurs des secteurs culturels qui ont été touchés négativement par ce délai?
Madame la Présidente, après la décennie au pouvoir du gouvernement conservateur, le gouvernement libéral avait un certain nombre de mesures législatives à présenter après son élection. C'est la première réforme majeure de la Loi sur la radiodiffusion du Canada, et elle a dû faire l'objet d'un processus de consultation. Nous devons reconnaître l'excellent travail accompli par les fonctionnaires du ministère.
Ce qui compte le plus, c'est que nous sommes enfin saisis de ce projet de loi. Cela arrive à un moment opportun puisque nous sommes au début de notre mandat. Qui sait? Il est possible qu'avec le soutien voulu, nous puissions demeurer au pouvoir pour les trois prochaines années. Nous disposons du temps nécessaire maintenant. Voyons si nous pouvons adopter ce projet de loi et apporter à la loi des modifications qui se font attendre depuis très longtemps. Je sais que cela serait d'une grande aide pour nos industries.
Madame la Présidente, les plateformes de diffusion en continu bénéficient d'un accès au marché canadien sans avoir aucune responsabilité à l'égard des artistes et des créateurs canadiens, et le projet de loi vise essentiellement à aider ces derniers. J'ai entendu des députés conservateurs dire que c'est de l'ingérence gouvernementale, alors que le gouvernement cherche en fait à donner au CRTC des outils pour soutenir nos industries.
Le député pourrait‑il expliquer comment fonctionne le processus de gouvernance entre le gouvernement du Canada, le CRTC et le marché?
Voilà une question très importante, madame la Présidente. Nous devons reconnaître qu'en adoptant le projet de loi, nous donnons au CRTC, lequel est indépendant politiquement de la Chambre, le pouvoir d'assurer l'uniformisation des règles du jeu. Pour Netflix, par exemple, il y aura l'obligation de contribuer au contenu canadien et au financement. Le contenu canadien et le financement ont toujours fait partie des obligations des réseaux de télévision. Nous uniformisons les règles du jeu pour que les deux camps soient en mesure de contribuer à une chose importante pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, il a beaucoup été question des géants du Web aujourd'hui. Je crois que le député a déclaré qu'Internet compte et je suis d'accord.
Je trouve préoccupant d'entendre le député de Winnipeg-Nord parler d'introduire de nouvelles règles concernant Internet, car il a dérogé aux règles par le passé. En effet, il s'est servi de l'un des géants du Web pour enfreindre la Loi électorale en diffusant de la publicité à plus de 35 000 habitants de sa circonscription le jour des élections. Il a bafoué la Loi électorale à l'aide d'un géant du Web. Le député a dépensé plus 10 000 de dollars en publicité sur Facebook et s'est servi d'un géant du Web.
Si le député a enfreint la loi sur les élections par le passé en utilisant la plateforme d'un des géants du Web, s'engage-t-il aujourd'hui à obéir à la loi si elle est adoptée?
Madame la Présidente, j'ai déjà parlé de cette question auparavant.
Au bout du compte, l'important, c'est de reconnaître que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures à l'égard des plateformes comme Netflix, Spotify, Crave et YouTube afin d'uniformiser les règles du jeu. Cela permet essentiellement de protéger les communautés artistiques et culturelles du Canada. C'est un investissement. C'est la bonne chose à faire, et j'aimerais seulement que les conservateurs se rallient à cette idée.
Si le député le veut, quand j'aurai fini de parler du projet de loi, je serais ravi de parler de façon très détaillée d'un incident dans lequel je crois que les conservateurs et d'autres pourraient être impliqués.
Madame la Présidente, je suis certainement satisfaite du projet de loi C‑11 jusqu'à présent, mais il y a des choses qui me préoccupent. Par exemple, qu'est-il advenu des amendements apportés au projet de loi C‑10, lors de la dernière législature, en ce qui a trait à la propriété canadienne dans le système canadien de radiodiffusion? Il semble y avoir quelques lacunes à cet égard. Il n'y a pas de mesures claires pour aider les petits producteurs et les petits créateurs, mais il y a aussi d'autres efforts à faire dans le système de radiodiffusion, et c'est là-dessus que portera ma question.
Quand le gouvernement proposera-t-il un cadre législatif complet assorti d'un financement pour que CBC recommence à faire ce qu'elle est censée faire. Depuis qu'elle diffuse l'émission Wheel of Fortune et qu'elle tente de faire concurrence aux radiodiffuseurs privés, j'ai l'impression qu'elle s'éloigne du mandat qu'elle devrait remplir.
Quand nous parlons de la division au sein de ce pays, je pense au regretté Peter Gzowski. Autrefois, son émission Morningside nous unissait de la même façon que le bulletin de nouvelles avec Knowlton Nash. Quelque chose a mal tourné à la CBC. J'aime beaucoup ce diffuseur, mais il me semble que tenter de faire concurrence aux radiodiffuseurs privés ne soit pas la bonne voie pour CBC, et que cette société devrait ressembler davantage à la BBC.
Madame la Présidente, la députée soulève deux enjeux. Pour ce qui est du premier, je crois que c’est une discussion qui devrait se dérouler lors de l’étude en comité, lequel pourra se pencher sur les détails. Je sais que la députée est très rigoureuse dans sa lecture détaillée des projets de loi et qu’elle fait beaucoup de recherches. Je ne veux pas lui donner un tant soit peu de désinformation, et je lui suggère de poser la question au ministre du Patrimoine canadien, qui est très ouvert d’esprit à ce sujet.
En ce qui concerne CBC/Radio-Canada, j’en suis un grand amateur. En fin de compte, je pense que la radio de CBC/Radio-Canada, en particulier, en plus de jouer un rôle important pour rassembler notre pays, est aussi écoutée partout dans le monde. Au fil des décennies, elle a eu des effets très positifs sur l’identité canadienne.
Madame la Présidente, je prends la parole pour ajouter ma voix au débat d'aujourd'hui. Je veux commencer par dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Saskatoon—Grasswood, qui siège depuis longtemps à la Chambre. Je siège à ses côtés depuis ma toute première élection et je veux le remercier de tout le travail qu'il fait.
Aujourd'hui, je parlerai du projet de loi C‑11 et je veux attirer l'attention de la Chambre sur un article de Ramneet Bhullar que j'ai trouvé sur Internet. Cet article résume bien nos préoccupations à l'égard du projet de loi. Le gouvernement a un nouveau ministre. Il s'est débarrassé de Steven, l'homme à la combinaison orange, qu'il a remplacé par un nouveau ministre. Cela n'améliore en rien le projet de loi, qui conserve les mêmes lacunes qu'avant. Nous souhaiterions que le gouvernement améliore le projet de loi, plutôt que d'en présenter encore la même vieille version.
Le projet de loi contient une amélioration considérable, c'est-à-dire l'exclusion du contenu généré par les utilisateurs. Cette amélioration est considérable par rapport au projet de loi présenté durant la législature précédente uniquement parce que cette partie en a été retirée au comité. Cet élément avait été incorporé au projet de loi. Il s'est avéré utile pour susciter des appuis, mais il ne permettait pas de...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je pense que nous travaillons tous très fort et que nous siégeons à la Chambre pour représenter nos circonscriptions respectives. Je veux seulement être certaine que j'ai bien entendu ce que j'ai entendu. J'estime que le commentaire que vient tout juste de formuler le député était tout à fait inapproprié. Il doit se féliciter que ses propos n'aient pas été relevés. Je demande que le député présente ses excuses et que son commentaire ne paraisse pas dans le hansard. Ces paroles complètement déplacées ne sont pas dignes de cette enceinte.
Oui. Certains termes sont extrêmement offensants pour les autres députés. Je pense donc qu'il serait approprié que le député s'excuse d'avoir insulté un ministre.
Madame la Présidente, pour reprendre ce que je disais sur le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne...
Le député présente-t-il ses excuses pour son commentaire? C'était le motif du recours au Règlement et de mes commentaires.
Madame la Présidente, j'ai mentionné qu'il y avait un nouveau ministre responsable du projet de loi et je suis...
Madame la Présidente, le député a nommé le ministre en plus de lui attribuer un qualificatif dénigrant. Vous venez de dire que c'était inapproprié. Le député ne peut tenter de justifier ses paroles. Il doit s'excuser et retirer son commentaire. Autrement, la Chambre devra déterminer comment nous gérerons cette situation.
Je recommande effectivement au député de s'excuser, non seulement parce que le commentaire était désobligeant, mais également parce qu'il a désigné le député par son nom.
Je recommande fortement au député de s'excuser.
Madame la Présidente, je m'excuse d'avoir fait indirectement ce qu'il m'est interdit de faire directement. J'en suis désolé.
Le projet de loi demeure une attaque contre la liberté. Cela ne fait aucun doute.
À la législature précédente, j'ai prononcé un discours au sujet du projet de loi C‑10, qui insistait sur le fait que les algorithmes seraient communiqués de manière transparente. J'appuyais cette idée. La transparence à l'égard des algorithmes est certainement une chose que nous souhaitons voir.
Le problème à cet égard, c'est que le projet de loi ne prévoit pas vraiment la communication transparente des algorithmes. Au lieu, il habiliterait le gouvernement à dicter les résultats de ces algorithmes. Voilà le problème que nous constatons.
Le projet de loi C-11 fait à son tour intervenir le gouvernement dans ce domaine. Les libéraux répètent sans cesse qu'ils souhaitent rendre les règles du jeu équitables.
J'ai une histoire intéressante à propos de personnes de ma circonscription qui aimeraient créer une station de radio. Il est très facile de lancer un balado dans ce pays. Il existe un certain nombre de services d'hébergement. Les gens peuvent utiliser Facebook Live s'ils le souhaitent. Il y a plusieurs façons de lancer un balado, et en une heure, quelqu'un peut probablement avoir son propre balado.
En revanche, il est difficile de lancer une chaîne de télévision ou une station de radio dans ce pays, surtout dans une région du monde comme celle dont je viens, qui est très vaste et où il n'existe aucune autre station de radio. Seule une poignée de personnes vivent dans le Nord de l'Alberta, où il n'y a qu'une seule station de radio, la CBC. Si d'autres personnes se présentent et souhaitent créer leur propre station de radio, elles devront consacrer un temps et une énergie considérables à un tel projet dans le Nord de l'Alberta. Nous l'avons constaté à maintes reprises.
Je suis heureux d'entendre que les libéraux veulent uniformiser les règles du jeu, pour ainsi dire. Il y a des gens qui travaillent depuis déjà un an au lancement d'une station de radio dans une petite localité du Nord de l'Alberta. Ils essaient depuis un an d'obtenir les autorisations nécessaires à la création d'une station de radio. Ils pourraient lancer un balado immédiatement.
Je tiens à souligner que, dans les régions rurales de l'Alberta, le réseau Internet est plutôt inégal. La situation est probablement meilleure que dans la plupart des autres régions du pays, étant donné que les exploitations pétrolières sont omniprésentes et apportent avec elles Internet. À part cela, la situation n'est pas comparable à celle des centres-villes, si bien qu'Internet n'est pas facilement accessible. Si quelqu'un met en ligne un balado dans le Nord de l'Alberta, il se peut qu'Internet pose problème.
Pour ouvrir une station de radio, qui pourrait être diffusée à toute une collectivité avec, par exemple, des nouvelles locales, les formalités administratives à accomplir et les efforts à déployer sont considérables, sans parler du coût de l'opération. La simple mise en place des installations nécessaires à la diffusion doit coûter environ 20 000 $.
Dans le cadre d'un projet de loi comme celui-ci, le gouvernement pourrait essayer d'uniformiser les règles du jeu et de faciliter la tâche des producteurs de contenu canadien pour qu'ils puissent diffuser leur production sur les ondes afin que les collectivités locales puissent en bénéficier. Pourtant, ce n'est pas ce qu'il a choisi de faire. Au lieu de cela, le gouvernement désigne des gagnants et des perdants, méthode que les conservateurs dénoncent depuis le début.
En tant que Canadiens, nous sommes libres de porter notre message sur la place publique, peu importe ce que le gouvernement en pense. Les exigences pour créer une station de radio sont immenses dans notre pays, et le gouvernement en est entièrement responsable.
Je ne dis pas que le gouvernement devrait se retirer de ce secteur. En ce qui concerne le spectre des ondes radio, le gouvernement a un rôle bien précis à jouer. On ne peut pas laisser ceux qui ont les émetteurs les plus puissants prendre le contrôle de toutes les ondes au détriment des autres. Ce ne serait pas approprié. Nous nous retrouverions avec une guerre.
Dans le Nord de l'Alberta, où il y a deux stations de radio dans une petite localité, il ne fait pas de doute que nous devrions être en mesure de dire à l'une des stations qu'elle doit émettre sur la fréquence 98,1 et à l'autre sur la fréquence 93,7. Tant que les stations ne causent pas d'interférences et qu'il n'y a pas d'autre station à moins de 300 kilomètres, je ne vois pas quel est le problème et ce qui justifie tous ces processus réglementaires. On devrait laisser les gens créer de nouvelles stations et les mettre en ondes, tant qu'ils ne dérangent personne.
Je comprends que, à Toronto, par exemple, où il y a des centaines de stations de radio sur une toute petite partie de la bande, ce serait plus compliqué et il faudrait un plus grand contrôle. C'est le rôle du gouvernement. Il doit régler les différends entre les stations.
Plutôt que de tenter d'appliquer aux services en ligne la même réglementation qu'aux stations de radio, pourquoi ne ferait-on pas plutôt l'inverse en faisant en sorte qu'il soit aussi facile de créer sa propre station de radio que de lancer un balado au Canada? Ce serait une façon d'uniformiser les règles du jeu, à mon avis. On s'assurerait que les gens puissent diffuser leur opinion, peu importe le moyen choisi. Ce serait fantastique si nous pouvions égaliser les chances. Je crois que cela s'inscrit dans le droit fil du rôle du CRTC.
Toutefois, c'est le contraire qui se produit. On voit plus de stations de radio et de télévision traditionnelles éprouver des difficultés à faire face à la concurrence des nouvelles plateformes, et, au lieu de supprimer ce qui les entrave et de les aider à y parvenir, le gouvernement veut accroître les tracasseries administratives et la réglementation qui touchent Internet. Il va ensuite transférer la richesse qui sera générée des fournisseurs de services Internet aux médias traditionnels. À mon sens, c'est la raison pour laquelle ce projet de loi n'a pas de bon sens.
La question du contenu canadien devient aussi un débat très intéressant. Par exemple, j'écoute plusieurs balados et producteurs de contenu. L'un d'eux s'appelle Viva Frei, un youtubeur célèbre de Montréal. C'est un bon Canadien. Il possède sa propre chaîne YouTube. Il est avocat de formation et il explique les lois et le fonctionnement de celles-ci au Canada. Il est habituellement en désaccord avec ce que veulent faire les libéraux. Ces derniers vont-ils remettre en question son contenu canadien? S'inquiéteront-ils de savoir qui sont ceux qui le suivent en ligne? C'est exactement ce dont il est question.
Je suis aussi abonné à Redneck's Québec, que je trouve emballant. Les bouffonneries qu'il fait sur sa motoneige sont époustouflantes. J'aime aussi beaucoup Larry Enticer et Rut Daniels. Ce sont tous des Canadiens fantastiques qui ont un auditoire sur Internet et dont le contenu est, de mon point de vue, assurément canadien. Il faut toutefois se demander où et comment les décisions à ce sujet seront prises. Est-ce que le nouveau régime proposé par le projet de loi C‑11 sera favorable à ces gens dont j'aime beaucoup les publications sur Internet?
J'espère avoir réussi à expliquer les deux enjeux soulevés par le projet de loi à l'étude, c'est-à-dire qui aura le pouvoir de décider ce qui constitue un contenu canadien, ainsi que l'uniformisation des règles du jeu. Au lieu de renforcer les règles qui s'appliquent aux services de diffusion continue pour les amener au même niveau que celles des stations de radio, nous devrions plutôt alléger les règles encadrant les stations de radio pour que celles-ci soient en mesure de concurrencer les services de diffusion en continu.
Madame la Présidente, je vais être honnête. J'ai eu beaucoup de mal à suivre la logique qui consiste à faciliter l'accès à la radio. J'imagine que ce qui la rend difficile d'accès, c'est l'achat de tout l'équipement, y compris les antennes. Oui, je suis conscient que le formulaire de demande à présenter au CRTC est long et qu'il faut beaucoup de travail pour le remplir. J'imagine que ce qui complique l'accès à la radio, c'est tout l'équipement nécessaire pour le faire, ce qui n'est pas le cas pour aller sur YouTube ou d'autres plateformes.
Néanmoins, sur la question des algorithmes et de ce que le gouvernement veut mettre en place à cet égard, je pense qu'il est important de faire remarquer à de nombreux députés conservateurs que la loi stipule expressément que « [l]’alinéa (1)e) n’autorise pas le Conseil à prendre une ordonnance qui exige l’utilisation d’un algorithme informatique ou d’un code source particulier. » Il est clair, d'après la loi, qu'il ne peut y avoir de contrôle gouvernemental sur l'algorithme, malgré que le député laisse entendre le contraire.
Madame la Présidente, je dirais qu'il faut environ 20 000 $ pour acheter l'équipement nécessaire. Effectivement, l'accès à la radio est plus difficile. Toutefois, l'équipement est facilement accessible. Si quelqu'un dispose d'une telle somme, il peut se procurer l'équipement et installer le tout en une journée. Par contre, il ne pourra pas obtenir la licence pour commencer à diffuser du jour au lendemain. Cela prend plusieurs mois, plusieurs comités d'examen et tout le reste. D'ailleurs, je m'occupe d'un dossier important lié au CRTC dans le Nord de l'Alberta. En effet, nous sommes incapables d'obtenir une station de radio dans le Nord de l'Alberta, où il n'y a qu'une seule autre station de radio pour l'ensemble de la collectivité.
En ce qui a trait aux algorithmes, Mme Ramneet Bhullar parle, dans son article, de leur manipulation. Elle affirme qu'il s'agit d'une drôle de solution parce qu'au lieu de déclarer que le gouvernement ne peut pas manipuler l'algorithme, on dit qu'il peut exiger un résultat, ce qui revient à le manipuler.
[Français]
Madame la Présidente, je me sens un peu comme mon collègue d'en face qui disait ne pas vraiment comprendre la position de notre collègue. En fait, je comprends que mon collègue craint que les algorithmes soient altérés par la loi. Pourtant, le projet de loi stipule précisément le contraire.
C'est l'article 4.1 de l'ancien projet de loi C‑10 qui nous a conduits à une grande impasse lors de la dernière législature et qui a malheureusement compromis son adoption. Or, l'actuel projet de loi précise que les créateurs, les utilisateurs et les influenceurs des médias sociaux seront exemptés de l'application de la loi. Qu'est-ce qui permet à notre collègue de discréditer ce nouveau projet de loi alors qu'il a été corrigé...
Je dois donner à l'honorable député l'occasion de répondre.
[Traduction]
Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la transparence et la manipulation des algorithmes, je le répète, le projet de loi dit précisément que le gouvernement ne peut pas réglementer les algorithmes, mais dans la pratique, la réglementation sur le contenu canadien aura pour effet de manipuler l'algorithme. Si le gouvernement peut dire que le contenu canadien doit représenter un certain pourcentage du contenu d'une personne et apparaître dans son fil d'actualité, alors cela revient à manipuler l'algorithme. C'est précisément ce que fait valoir Mme Ramneet Bhullar dans son article.
Madame la Présidente, en ce qui concerne les algorithmes modifiés, j'ai tendance à partager l'avis du député. Il suffit de mentionner tous les faux participants et partisans parmi les candidats à la direction du Parti conservateur. Lorsqu'il est question de la modification d'algorithmes, il suffit de regarder ce qui vient de se passer durant l'occupation.
Le député convient-il que les grandes entreprises, comme Facebook, Twitter, TikTok et autres, ont une incidence disproportionnée sur notre discours et qu'elles doivent peut-être être démantelées, de même que certains des grands conglomérats médiatiques que nous avons, comme le National Post et autres?
Madame la Présidente, c'est encore un honneur pour moi d'avoir l'occasion de parler à la Chambre des questions soulevées dans le projet de loi C‑11, qui s'appelle maintenant la Loi sur la diffusion continue en ligne. C'est son nouveau nom. Je dis « maintenant » parce que, comme beaucoup s'en souviennent, lors de la législature précédente, nous avons abordé ces questions dans le cadre d'un projet de loi différent, soit le projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
Il s'agit d'un nouveau projet de loi et d'un nouveau titre, mais les mêmes problèmes sont toujours présents. C'était intéressant parce que, il y a quelques instants, au cours de la réunion en comité, le ministre du Patrimoine a admis que le projet de loi C‑10 était imparfait. Il a dit que les articles 2.1 et 4.1 n'auraient jamais dû y figurer. Les députés de ce côté-ci de la Chambre se sont battus pendant des semaines contre ces deux articles du projet de loi C‑10. Malheureusement, bien que le projet de loi soit boiteux, il a été adopté par la Chambre. Cependant, les libéraux ont ensuite déclenché des élections inutiles et le projet de loi est mort au Feuilleton.
Cependant, c'est la première fois que le ministre du Patrimoine canadien admet que le projet de loi C‑10 était imparfait. Nous sommes maintenant saisis du projet de loi C‑11, qui est une mise à jour. Nous savons tous que cette mise à jour est nécessaire. La Loi sur la radiodiffusion n'a pas été mise à jour depuis plus de 30 ans. Même moi j'étais un jeune radiodiffuseur il y a plus de 30 ans quand la loi a été adoptée. C'est difficile à croire, mais, à l'époque, Internet n'existait pas. Il n'y avait que la radio, la télévision et quelques journaux à l'époque. Bien sûr, Internet est arrivé, et le Web, comme nous le connaissons aujourd'hui, a beaucoup changé.
Aucun fournisseur de services d'accès Internet ou service de diffusion continue en ligne ne faisait concurrence aux radiodiffuseurs canadiens, qui se portaient bien. Cependant, lorsque la version précédente du projet de loi a été rédigée au Parlement lors de la dernière session, nous avons soulevé quatre grandes préoccupations concernant les domaines où la mesure législative présentait des lacunes importantes. J'ai parlé de certaines des lacunes présentes dans les articles 2.1 et 4.1 proposés, mais poursuivons.
Premièrement, les entreprises de médias sociaux que nous connaissons tous, comme Facebook, Google et leurs diverses propriétés, comme YouTube, devaient payer leur juste part. Nous sommes d'accord. Deuxièmement, il fallait uniformiser les règles du jeu pour que les plateformes numériques comme Netflix et Spotify puissent concurrencer les radiodiffuseurs canadiens traditionnels. Troisièmement, il fallait définir le contenu canadien. C'est le point le plus important. Nous devons définir la production de contenu canadien et les contributions des radiodiffuseurs numériques au Fonds des médias du Canada. Quelle est la formule?
Enfin, il y a le pouvoir accordé au CRTC, mieux connu sous le nom de Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, pour essayer de réglementer un enjeu si large. Nous parlons d'une organisation qui a de la difficulté à appliquer ses propres règlements. Nous pouvons même nous pencher sur le cas de Russia Today. Le CRTC n'a jamais retiré cette station des ondes. Ce sont les gros conglomérats comme Bell, Rogers et Shaw qui sont intervenus et qui ont obtenu le retrait de Russia Today. C'est intéressant. Je crois que nous pouvons convenir que le CRTC aurait dû retirer Russia Today des ondes canadiennes bien avant.
Il y a 40 ans, les fournisseurs de services Internet et la diffusion en continu n'étaient même pas des facteurs. L'information numérique est devenue tout à fait accessible à l'ensemble de la population canadienne. La demande pour les médias, la télévision et la radio grand public a chuté. Les services de diffusion en continu sont devenus la principale source de divertissement de nombreux Canadiens. Les stations de télévision et de radio du Canada ont dû réduire leurs activités et bon nombre ont fermé.
Actuellement, les stations de radio sont aux prises avec un autre problème: elles ont perdu jusqu'à 40 % de leurs revenus. Une partie du problème est le radiodiffuseur public, CBC/Radio-Canada. Le gouvernement a versé à cette société une somme supplémentaire de 150 millions de dollars pendant la pandémie de COVID pour concurrencer les radiodiffuseurs privés. Comme je viens de le mentionner, les revenus des radiodiffuseurs privés ont chuté de 40 %. Ceux de CBC/Radio-Canada ont augmenté de 150 millions de dollars, ce qui a eu une incidence sur le marché. Les cotes d'écoute du radiodiffuseur public CBC/Radio-Canada grimpent, alors que celles des radiodiffuseurs privés diminuent, ce qui entraîne une baisse des revenus publicitaires.
Cela a entraîné une baisse considérable du contenu local, et ma province — la Saskatchewan — n'y échappe pas. L'accès facile au contenu en ligne a été très avantageux pour les consommateurs. Cependant, comme je l'ai indiqué il y a un instant, le caractère désuet de la Loi sur la radiodiffusion fait en sorte que le secteur de la radiodiffusion a dû surmonter des obstacles gigantesques.
Par conséquent, il est très approprié de se demander quel serait le but de la modernisation de la loi, et si le projet de loi C‑11 permettrait d'atteindre ce but.
Premièrement, nous devons examiner la question de la nécessité de réglementer Internet. Il est nécessaire de clarifier quels aspects d'Internet il faudrait réglementer et de définir les paramètres entourant cette réglementation, ainsi que la portée de celle-ci. Le projet de loi C‑11 créerait-il un environnement où tout le contenu est assujetti à la loi, y compris celui des créateurs indépendants qui touchent un modeste revenu sur des plateformes de médias sociaux comme YouTube?
Comme je l'ai mentionné, le projet de loi C‑11 est presque une copie conforme de la mesure législative libérale précédente, le projet de loi C‑10, qui comportait de nombreuses lacunes et qui ne fournissait aucune solution aux problèmes soulevés par les experts ayant témoigné pendant l'étude du comité. Quand on parle d'uniformiser les règles du jeu, est-ce dans le but de fournir aux créateurs canadiens la protection dont ils ont besoin pour produire leur contenu dans le monde concurrentiel d'aujourd'hui sans nuire à leurs chances de succès, ici et ailleurs? Si elle est bien conçue, la réglementation peut servir d'assise au succès des producteurs de contenu canadien et contribuer à soutenir les artistes et le secteur culturel, qui sont des mandats de Patrimoine canadien. Cependant, le projet de loi, tel qu'il nous est présenté, donne peu d'espoir d'atteindre ces résultats.
Je demeure très préoccupé par le fait que le CRTC serait responsable d'appliquer la loi. J'ai travaillé dans l'industrie de la télévision et de la radio pendant plus de quarante ans, et j'ai constaté à quel point le CRTC est déjà au bout de ses capacités dans le contexte actuel de la radiodiffusion et des télécommunications. Si le CRTC est déjà à bout de souffle pour remplir son mandat efficacement, comment peut-on envisager qu'il sera en mesure de prendre en charge l'administration du volet Internet en plus?
Le CRTC a du mal à réglementer les 4 000 ou 5 000 entités du secteur de la radiodiffusion. Nous le constatons actuellement au sein du comité de l'industrie. Rogers veut racheter Shaw, et bien que le processus ait commencé l'année dernière, il n'y a toujours pas eu d'action définitive de la part du CRTC. Le CRTC rendra-t-il bientôt une décision sur cette prise de contrôle d'une valeur de 26 milliards de dollars? Peut-il même prévoir le nombre d'entités dont il devra s'occuper une fois que la diffusion en continu en ligne sera ajoutée à son mandat? Quelle est la quantité d'argent et de talents nécessaire pour que le CRTC puisse s'acquitter du mandat prévu dans le projet de loi? En fait, comprend-il déjà l'ampleur de l'entreprise? Combien d'années lui faudra-t-il pour en comprendre les critères et la portée, et réunir les ressources nécessaires pour la mener à bien?
Lors de la dernière audience du comité sur le projet de loi C‑10, j'ai demandé au président du CRTC, Ian Scott, qui, soit dit en passant, quitte son poste après cinq ans en septembre: comment le CRTC est-il censé payer pour tout cela? En jubilant, il a répondu au comité que le CRTC s'adresserait directement au Conseil du Trésor. Eh bien, nous savons ce que cela signifie: les contribuables vont payer plus cher pour leurs services.
Peut-être plus décevant que tout est le fait que le CRTC se verra accorder le pouvoir d'élaborer les règles et qu'il peut créer ces règles au fur et à mesure. Le projet de loi conférerait au CRTC la capacité de déterminer ses propres compétences, et ce, sans contrainte.
Madame la Présidente, j'ai écouté le député d'en face avec beaucoup d'intérêt, en particulier en raison de son expérience en radiodiffusion. Il y a toutefois un sujet que j'aurais aimé qu'il aborde dans son discours. Ma question porte sur le soutien aux artistes et aux créateurs canadiens, aux personnes qui produisent le contenu pour les radiodiffuseurs, que l'on pense à la radio ou à la diffusion en continu. Il y a un écart en ce qui concerne la valeur du contenu. Ils ne sont tout simplement pas rémunérés en fonction de la valeur qu'ils créent. La mesure législative s'attaquerait à cette situation et soutiendrait les artistes et les créateurs d'ici.
Le député peut-il nous dire comment la mesure législative pourrait améliorer la vie des artistes et des créateurs au Canada?
Madame la Présidente, le député de Guelph a tout à fait raison. Une grande partie des artistes émergents se sont d'abord fait connaître sur YouTube, puis leur carrière a progressé. En toute honnêteté, beaucoup de créateurs ne méritent pas d'être sur YouTube parce que leur carrière ne décollera jamais, mais c'est une façon de tenter de percer. Dans le cadre de notre étude du projet de loi C‑11, il sera question de déterminer quoi faire avec Internet, YouTube et ainsi de suite parce que de nombreux artistes au pays gagnent plutôt bien leur vie en ce moment en diffusant leurs créations sur YouTube au lieu d'avoir recours aux médias traditionnels que sont aujourd'hui la radio et la télévision.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Saskatoon—Grasswood pour son discours. C'est un collègue avec qui j'ai le plaisir de siéger au Comité permanent du patrimoine canadien. Nous n'avons certainement pas toujours le même point de vue sur toutes les questions, mais nous avons certainement la même passion pour les médias et la culture.
Mon collègue envisage‑t‑il d'un bon œil les travaux à venir en comité? Entend‑il travailler de façon constructive pour faire évoluer, améliorer et faire adopter ce projet de loi C‑11 sur la radiodiffusion qui est, comme chacun le sait, très attendu par l'industrie?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député de Drummond est, depuis des années, un membre précieux du comité du patrimoine canadien. Nous vénérons ses observations et nous avons toujours des conversations intéressantes.
C'est un député du Québec, et un des problèmes concernant le projet de loi C‑10 était lié à la protection de la culture québécoise. Nous n'étions pas sur la même longueur d'onde à ce sujet. Netflix ne va pas aller tourner une émission ou un film à Montréal parce qu'il s'y trouve un segment limité de la population. Le tournage va se faire en anglais parce que l'auditoire est plus vaste.
Nous allons aller de l'avant avec le projet de loi C‑11. Le député faisait partie du même comité que moi et des amendements ont été apportés au paragraphe 2(2.1) et à l'article 4.1 entre l'ancien et le nouveau projet de loi. Il est peut-être temps que ce projet de loi soit adopté avec ces deux nouveaux changements. Nous verrons.
Qujannamiik, Uqaqtittiji. Les conservateurs ont clairement dit qu'ils étaient de bons amis de nos voisins les Américains et ils ont aussi parlé de l'importance du contenu canadien. Le député convient-il que le contenu canadien — « le médium est le message » — représente une valeur qu'il faut protéger, ou s'agit-il davantage de laisser entrer le sensationnalisme américain, du genre « make America great again »?
Madame la Présidente, je remercie la députée de Nunavut. Il y a quatre ans, j'ai passé deux semaines au Nunavut avec le sénateur Dennis Patterson et j'ai adoré mon séjour là-bas.
La députée doit savoir que le réseau APTN a été créé dans ce pays parce que certaines voix ne se faisaient pas entendre. C'est exact. Le radiodiffuseur public, CBC/Radio-Canada, ne faisait pas un assez bon travail pour diffuser les voix des Canadiens. Que fallait-il faire? Le réseau de télévision APTN, basé à Winnipeg, a été créé. Pourquoi? C'était pour donner une voix aux Canadiens. J'espère que les voix du Nunavut seront bien entendues dans le cadre de notre étude du projet de loi C‑11.
[Français]
Madame la Présidente, je commencerai par un aparté, en indiquant à la Chambre que je porte aujourd'hui, à l'instar de plusieurs de mes collègues, les couleurs de l'Ukraine.
Hier, j'ai participé, avec plusieurs collègues du Bloc québécois, au rassemblement en soutien à l'Ukraine qui avait lieu à Montréal. Il y en avait dans plusieurs villes au Canada et au Québec. J'ai vu hier pourquoi les Ukrainiens allaient sortir victorieux de ce conflit. En effet, quelle que soit l'issue de l'assaut russe, les Ukrainiens ont emprunté un chemin qui les mènera inévitablement vers ce à quoi ils aspirent. Quand un peuple ou une nation décide de vivre librement et de vivre en démocratie, le chemin pour y arriver ne s'interrompt pas tant que le but ultime n'a pas été atteint.
En ce moment, les Québécois sont inquiets pour des proches qui sont pris en Ukraine. À Drummond, je pense à M. Nelson, dont l'épouse est réfugiée dans le sous-sol de l'école où elle enseigne, à Nijyn, et dont il n'a pas de nouvelles, peut-être pour une raison aussi bête qu'elle ne peut pas charger son téléphone ou ne peut se rendre à un endroit pour lui donner des nouvelles. Je tiens à dire à M. Nelson que le Bloc québécois et son député ne le lâcheront pas.
Ce long préambule sur la situation en Ukraine n'est pas complètement étranger au propos dont on débat aujourd'hui. La guerre à l'ère des médias numériques se joue à d'autres niveaux que ceux d'il y a quelques décennies, ou même d'une dizaine d'années. De nos jours, on l'a vu maintes fois, les exemples pleuvent depuis quelques années, l'opinion publique est infiniment plus facile à manipuler. C'est un danger auquel nous devons nous attaquer de toute urgence.
Il existe un exemple dont il a été question pas plus tard qu'aujourd'hui. Mon collègue de Saskatoon—Grasswood en a fait mention. Le ministre du Patrimoine canadien était, cet après-midi, au Comité permanent du patrimoine canadien, et nous avons parlé de la situation du média de propagande Russia Today, qui a été banni des services de câblodistribution de plusieurs entreprises canadiennes. Je ne dis pas que le bâillon ou la censure est la solution, et c'est là que je tiens à préciser que c'est une mesure d'exception.
Faire taire ceux qui ne livrent pas le discours que l'on souhaite entendre n'est pas toujours la solution, et je l'ai signalé au ministre un petit peu plus tôt, en lui disant que c'était effectivement justifié dans le cas de Russia Today, qui diffuse de la propagande du régime russe et de la désinformation pour justifier l'ignoble assaut russe en Ukraine, mais qu'il ne fallait pas créer un précédent et s'en servir pour censurer ou bâillonner d'autres organes de presse et d'autres médias qui pourraient avoir un contenu douteux, sur lequel on n'est certainement pas d'accord et auquel on n'adhère pas.
D'où l'importance d'un projet de loi sur la radiodiffusion, qui tient compte de la réalité d'aujourd'hui. Comme on le sait, la loi actuelle date de 1991. Je pense qu'on a fait le tour de la question lors du débat sur le projet de loi C‑10 l'an dernier. Il était plus que temps qu'on arrive avec quelque chose pour renouveler et dépoussiérer cette vieille loi, qui n'est plus du tout à jour. Je suis très heureux de me lever enfin pour parler du tant attendu projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, et qui va porter aussi sur la diffusion du contenu en ligne.
Cela fait tout de même réfléchir quand on voit que 16 mois après le dépôt d'un projet de loi, qui était urgemment attendu par l'industrie culturelle, mais aussi par les diffuseurs et l'industrie des médias, on se retrouve grosso modo au même point. J'ai dit « grosso modo » parce que plusieurs améliorations ont tout de même été apportées au projet de loi C‑11. Ces améliorations sont évidemment le résultat des nombreux amendements déposés lors de l'étude du projet de loi en comité l'an dernier. Je tiens à souligner que plusieurs d'entre eux sont issus du travail de mon équipe du Bloc québécois, notamment celui sur la découvrabilité du contenu canadien et francophone et des différentes communautés culturelles, qui font la couleur et la beauté de notre univers culturel.
Si le projet de loi C‑10 avait été adopté, le CRTC serait en train de tenir ses audiences, en vue de réglementer l’industrie pour créer un environnement plus équitable pour l’ensemble des acteurs des secteurs culturels et de la radiodiffusion.
Si le projet de loi C‑10 avait été adopté, on commencerait à voir nos créateurs de contenus, nos entreprises de programmation, nos artistes et nos artisans reprendre goût à la création d’émissions, de films, de musique, parce qu’ils retrouveraient la confiance que le gouvernement met en place un environnement où leur contenu ne va pas servir seulement à enrichir des milliardaires chinois et américains.
Ces gens-là ne demandent pas de programme de subvention d’aide pandémique, ils demandent à créer, à chanter, à danser, à faire des émissions, à jouer, à produire, à gagner leur vie honorablement grâce à leur passion.
On a perdu beaucoup de monde depuis le début de cette pandémie, beaucoup d’expertise du milieu culturel et du milieu de la télévision et de la radio. Beaucoup de ces gens se sont exilés vers des secteurs plus stables, moins stressants, parce qu’ils sont eux aussi des pères et des mères de famille. On sous‑estime l’apport de ces gens-là à la société.
Je vais le répéter, parce que j’ai l’impression que cela prend du temps à percoler, qu'on ne comprend pas vite: la culture, ce n’est pas une dépense. La culture, c’est un investissement. La culture rapporte. La culture contribue à l’économie québécoise et canadienne. Les artistes, les artisans de la culture ne sont pas une bande de paresseux dépassés qui vivent aux crochets des subventions. La culture, c’est une industrie d’environ 60 milliards de dollars annuellement. La culture, c’est une industrie qui fait vivre plus de 600 000 personnes au Canada. C’est une richesse. Ce n’est pas seulement une richesse du point de vue financier, c’est une richesse parce que c’est le véhicule de ce que nous sommes comme nation. La culture est la projection au monde entier de ce qu’est notre identité, de ce que sont nos valeurs, notre personnalité, nos couleurs.
Si on nous enlève les moyens de diffusion de notre culture, que va‑t‑il rester de nous? Le reste du monde va continuer à penser que les Canadiens jouent au hockey, qu’ils boivent de la bière et du café Tim Hortons, que les Québécois portent des ceintures fléchées en mangeant de la poutine autour d’un feu de camp, l’hiver. On va voir les gros clichés communs que chacun d'entre nous est un peu tanné de voir un peu partout dans le monde. C’est cela que notre télévision, notre radio, notre cinéma nous permettent de projeter. Ils nous permettent de mettre en valeur nos histoires, ce que nous sommes.
Il faut faire en sorte que nos créateurs, nos producteurs, nos diffuseurs puissent continuer à le faire sur les nouvelles plateformes que nous imposent les nouvelles technologies desquelles nous devenons de plus en plus dépendants.
On a beaucoup entendu des critiques parfois idéologiques, parfois plus partisanes, parfois fondées, d’autres fois plus ou moins fondées, sur la réglementation des contenus. C’est une critique que je trouve quand même pertinente, en ce sens qu’on a droit à son opinion. On a le droit de trouver, par exemple, que les quotas pour du contenu francophone, ce n’est pas amusant.
J’ai commencé à travailler à la radio au milieu des années 1980 comme jeune animateur. On commençait à nous imposer des quotas de musique canadienne et des quotas de musique francophone. Je peux dire que cela me tombait sérieusement sur les nerfs, parce que ce n’était pas hot. Pourtant, il y avait d’excellentes musiques. On avait d’excellents artistes, mais à ce moment-là le choix était plus limité. On n’avait pas un grand bassin de musique par exemple pour les différents styles de radios. Je travaillais dans une radio qui était plus axée vers les jeunes. C’est sûr qu’on avait un peu moins de choix dans ce temps-là.
Aujourd’hui, j’admets bien candidement que je trouvais ennuyeux de devoir respecter les quotas de musique francophone. Toutefois, au fil des années, je peux dire que j’ai remarqué d’abord les effets positifs de cette réglementation, de cet encouragement à mettre en valeur le contenu francophone dans les stations de radio québécoises.
Au fil du temps, de plus en plus de nouveaux groupes et de nouveaux courants musicaux sont arrivés et se sont fait découvrir grâce à cette réglementation qui était mise en place justement pour mettre en valeur notre musique et nos artistes. Il y a eu des bienfaits extraordinaires.
Aujourd'hui, on pourrait faire des stations de radio à programmation 100 % francophone et on ne s'en lasserait pas. On n'entendrait pas nécessairement toujours la même chose, même si certains programmateurs de radio pensent qu'il faut répéter les mêmes chansons à peu près toutes les heures. Or c'est une autre histoire et un autre débat.
On peut voir concrètement les effets positifs de la mise en place d'une réglementation comme celle-là. Si cela a fonctionné pour la radio, si cela fonctionne pour les médias traditionnels, cela va donc fonctionner aussi pour les médias numériques. Nous devons le faire pour les médias numériques pour les mêmes raisons que je vous ai énumérées tantôt: c'est par nos médias, notre art, notre culture, nos émissions, nos films et nos talents que nous montrons au monde entier qui nous sommes vraiment. Nous sommes plus que des buveurs de bière et de café, plus que des mangeurs de poutine avec une ceinture fléchée autour du feu. Grâce à la culture, on s'éloigne des clichés.
Le nécessité de mettre rapidement en place la nouvelle réglementation pour la radiodiffusion, de rafraîchir celle qui est en place depuis 1991, est d'autant plus urgente que l'industrie culturelle vit présentement une crise qui est certainement aggravée par l'omniprésence des médias numériques, des GAFAM dans notre univers. Nos médias d'information se font carrément manger le profit et manger leur portion de la tarte publicitaire par ces géants. Il est donc temps d'arriver avec une réglementation.
Voici quelques chiffres. Depuis le début de la pandémie, sur les 180 000 emplois perdus, temporairement ou non, il y a plus de 50 000 travailleurs de la culture, des artistes et des créateurs de contenu qui ont décidé de jeter les gants et de carrément faire autre chose. On s'en va ailleurs faire autre chose, on a des familles à nourrir et on ne peut pas vivre dans une situation où on ne sait pas quand la prochaine crise arrivera ni quel effet elle aura sur nous.
Ces gens ne veulent plus vivre ce stress. Ils sont plus de 50 000 personnes au Canada à avoir décidé de faire autre chose que le métier qu'ils chérissent par dessus tout. Il va falloir qu'on y revienne, un jour ou l'autre, et qu'on pense à l'importance qu'on accorde à nos artistes et à nos créateurs de contenu. Il va falloir qu'on pense, peut-être, à revoir la Loi sur le statut de l'artiste. Je veux qu'on le fasse bientôt. Il va être important de le faire, parce que, sans un minimum de sécurité financière pour ces travailleurs autonomes de la culture qui, par leur statut, n'ont pas accès aux programmes gouvernementaux, on les perd en cas de crise, comme on le voit en ce moment.
L'Union des artistes a réalisé un sondage auprès de ses membres, un peu plus tôt cette année, et les chiffres sont alarmants: 61 % ont affirmé avoir perdu l'intérêt pour leur pratique artistique; 35 % d'entre eux ont cherché de l'aide pour la détresse psychologique qu'ils ont vécue; 15 % ont eu des pensées suicidaires pendant cette période. Quinze pour cent des 13 000 membres de l'Union des artistes, cela fait beaucoup de monde à avoir ces pensées.
Il y a la culture, mais il y a aussi les diffuseurs dont il faut parler. Des entreprises de partout au Canada ont pu évoluer, jusqu'à il y a quelques années, dans un système qu'ils ont contribué à bâtir, un système qui leur garantissait une certaine protection contre l'envahissement de puissants consortiums étrangers, de grands médias, notamment en exigeant par loi que ledit système soit sous contrôle effectif de Canadiens, qu'il soit propriété de Canadiens.
Pendant des décennies, ces entreprises ont contribué au développement du contenu canadien et québécois, à la mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique, à sa promotion. Ces entreprises ont déboursé et déboursent encore des sommes considérables pour pouvoir exercer leurs activités, des sommes qu'ils doivent dépenser par leurs obligations de licence. Plusieurs de ces entreprises sont des fleurons de notre économie, tant au Québec que dans le reste du Canada. Ce sont des entreprises qui, encore aujourd'hui, portent un énorme fardeau pour pouvoir exercer leurs activités de diffuseur.
Quel est donc le message qu'on envoie à ces bâtisseurs, à ces grands employeurs, à ces entreprises de radiodiffusion qui ont permis, par leur contribution obligée, à des artistes et à des diffuseurs plus nichés de s'épanouir?
Des diffuseurs plus nichés, qui ont peut-être moins de potentiel de rayonnement, ont effectivement eu la chance de s'épanouir et de présenter une programmation destinée à des communautés culturelles. ICI Télévision, à Montréal, est une magnifique petite entreprise de télévision qui, ma foi, est à découvrir.
On peut aussi penser au réseau APTN, qui fait si bien connaître la culture de nos Premières Nations et qui est un exemple pour le monde entier. On vient ici pour apprendre de l'expertise d'APTN afin de l'appliquer dans d'autres pays. Je pense qu'on peut en être fier et c'est grâce à notre système de radiodiffusion qu'on peut connaître des succès comme celui-ci.
Le message qu'on envoie présentement à nos diffuseurs est qu'il est correct que les gros requins viennent nager dans notre petit aquarium, en siphonnant le gros des revenus publicitaires sans devoir contribuer de façon significative au système. Ce sont pourtant nos diffuseurs qui doivent se soumettre à une réglementation lourde, de plus en plus coûteuse, contre-productive et résolument inéquitable étant donné la transformation de l'industrie.
Ces temps-ci, on parle beaucoup de politisation des dossiers. Il est vrai que beaucoup de politique se fait sur à peu près tout et je pense que c'est normal. Nous faisons de la politique et il est donc normal de politiser les dossiers. Sinon, je pense que nous ne serions pas à la bonne place. Cependant, je crois qu'il y a des dossiers sur lesquels nous devons nous élever un peu afin de voir plus loin que l'idéologie ou l'obstruction systématique. Nous devons nous ouvrir et être conscients des questions dont nous débattons ici.
Je souhaite sincèrement que l'ensemble des députés et des formations politiques à la Chambre voient ce projet de loi comme une nécessité pour nos radiodiffuseurs canadiens et québécois, mais aussi pour l'ensemble de l'industrie culturelle, pour nos artistes, nos créateurs de contenu, nos artisans et nos travailleurs autonomes du secteur de la culture.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le député d'en face a vu juste. La valeur que nos artistes nous apportent grâce à ce qu'ils font pour nos collectivités et leur capacité de découverte est quelque chose que nous devrions rétribuer, car nous avons besoin qu'ils continuent de créer pour nous.
Le député pourrait‑il commenter le fait que les plateformes de diffusion en continu américaines ne proposent pas toujours des artistes canadiens, comme on en trouverait au Québec ou dans le reste du Canada?
[Français]
Madame la Présidente, quand on parle de découvrabilité et de spécificité du contenu québécois ou canadien, nous avons effectivement le devoir et la responsabilité de protéger ce contenu. Les grands diffuseurs numériques américains et étrangers, eux, n'ont pas cette préoccupation, puisqu'ils nagent dans un gros océan et peuvent aller partout. Tout va bien pour eux.
Dans notre cas, par contre, nous sommes distincts — si l'on peut me permettre l'expression — et nous devons nous protéger. Pour ce faire, nous devons exiger la visibilité qui nous revient, du moins sur notre territoire. En ce sens, je pense que la notion de découvrabilité qu'on doit imposer à ces entreprises est primordiale.
[Traduction]
Madame la Présidente, un des points les plus importants que j'ai entendus est celui concernant l'importance du contenu canadien et de ne pas voir du contenu qui perpétue les stéréotypes, mais plutôt qui élargit l'expérience canadienne. Je dois souvent attirer l'attention des gens autour de moi sur nos créateurs de contenu — et je sais que les géants du Web utilisent toutes les échappatoires possibles pour éviter de payer des impôts au pays — et m'assurer de favoriser le contenu canadien.
J'aimerais savoir si le député pourrait nous parler de l'importance de la découvrabilité et de ce que ce projet de loi fera pour la favoriser et mettre à l'avant-plan les producteurs de contenu canadien, afin que nous puissions tous découvrir la richesse de nos récits.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que ma collègue soulève un excellent point. Il y a des bijoux et des trésors culturels à découvrir au Québec et partout au Canada. Nous devons offrir des possibilités à ces petites communautés, à ces groupes culturels distincts et particuliers, et à toute la couleur qui forme ce beau pays et cette belle nation qu'est le Québec — en attendant que ce dernier devienne lui aussi un beau pays.
Je reviens un peu à la réponse que j'ai donnée à mon collègue précédent tout à l'heure: nous avons le devoir de protéger ces trésors et de leur donner la place qui leur revient dans notre système. Si ces joueurs de l'étranger viennent jouer dans notre cour, nous nous devons d'établir les règles du jeu. Encore une fois, le principe de découvrabilité du contenu est absolument primordial. C'est une question de survie pour notre culture et notre identité, afin d'arrêter de véhiculer les fameux stéréotypes dont j'ai parlé dans mon discours.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son plaidoyer éloquent sur la culture. C'est quelque chose qu'on n'entend pas assez souvent dans nos murs.
J'ai aussi aimé qu'il parle de la liberté d'expression, pas en matière de censure, mais plutôt en lien avec le besoin des artistes de s'exprimer. Pour ce faire, ils doivent être capables de gagner leur vie. C'est donc une autre forme de liberté d'expression.
J'aimerais savoir si, en matière de revenus ou de découvrabilité, les artistes devraient se fier aux géants du Web ou plutôt à nous, au gouvernement?
Madame la Présidente, j'aimerais qu'on puisse se fier à la bonne volonté des entreprises du numérique. J'aimerais qu'elles nous aient démontré qu'elles ont effectivement à cœur la spécificité culturelle et les particularités du contenu québécois et canadien. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Je pense que le gouvernement doit mettre en place des règles du jeu et les impose pour que les artistes puissent s'exprimer. Comme le disait mon collègue au sujet de la liberté d'expression, encore faut-il avoir un terrain de jeu pour l'appliquer et l'exprimer.
Je crois qu'il appartient au législateur de mettre en place des balises, à tout le moins. Un organisme, le CRTC, s'occupera alors de réglementer un petit peu plus dans les détails. Le gouvernement a très certainement un rôle primordial à jouer dans la découvrabilité du contenu et dans l'expression des artistes dans les différents médias.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma collègue et moi siégeons au comité du patrimoine et nous employons à protéger notre souveraineté culturelle. Je suis notamment fier que nous ayons deux langues officielles au Canada.
J'aimerais savoir si le député d'en face peut nous parler de l'importance du projet de loi sur la diffusion continue en ligne pour protéger et aider nos artistes dans les deux langues officielles.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kitchener—Conestoga de sa question. Après notre discussion de cet après-midi, je m'attendais à ce qu'il me pose sa question en français, mais ce sera pour une prochaine fois.
Il existe effectivement des dispositions visant la mise en valeur des langues officielles dans les différentes entreprises de diffusion, qu'elles soient en ligne ou pas. Or, il est très important de mettre en valeur les communautés culturelles en situation minoritaire, ainsi que les cultures autochtones. Dans le cas de ces dernières, je suis d'ailleurs absolument enchanté de voir qu'elles sont de plus en plus faciles et agréables à découvrir sur les médias.
C'est là un autre exemple de l'importance de mettre nous-mêmes en place les règles du jeu et de les appliquer aussi aux entreprises étrangères qui ont une présence numérique chez nous.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, que j'ai beaucoup apprécié. J'ai particulièrement aimé le petit bout sur les quotas. En effet, quand j'étais un petit peu plus jeune, cela m'agaçait moi aussi d'entendre toujours les deux ou trois mêmes chansons d'Ariane Moffatt ou des Cowboys Fringants à la radio, bien que j'adore ces artistes. Heureusement, avec les années et la diversité musicale, on apprécie ce genre de quotas.
J'ai peut-être plus un commentaire qu'une question. En effet, je veux prendre un moment pour souligner le travail de mon collègue sur ce projet de loi, particulièrement sur son ancienne mouture dans la dernière législature, le projet de loi C‑10. Depuis que nous avons été élus en 2019, j'ai rarement vu un travail aussi colossal pour nous assurer que les amendements du Bloc québécois se retrouvent dans la nouvelle mouture du projet de loi. Je voulais donc prendre le temps de féliciter mon cher collègue.
Madame la Présidente, je n'ai pas entendu de question, mais je vais quand même me permettre de faire un peu de chemin sur le commentaire de ma collègue, dont je la remercie. Elle a nommé des artistes qui, justement, ont pu prendre leur envol grâce aux quotas qui étaient imposés des années et des années avant, alors que je commençais justement à la radio.
Je trouve cela magnifique. Ariane Moffatt, qui est considérée comme une vétérane aujourd'hui, était une petite nouvelle quand j'étais rendu presque à la fin de ma carrière à la radio. Je pense que cela ajoute un argument au bien-fondé de ce projet de loi et de ses nombreux incitatifs à promouvoir notre contenu.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de participer au débat d'aujourd'hui dans la région de la capitale nationale, je tiens à souligner respectueusement que je me trouve aujourd'hui sur le territoire ancestral et traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne vise à moderniser le système de radiodiffusion du Canada pour qu'il tienne mieux compte de l'environnement actuel, qui a changé de façon considérable au fil des ans depuis la dernière grande réforme de la Loi sur la radiodiffusion, en 1991.
La discussion a porté en grande partie sur l'évolution technologique des 30 dernières années, mais aujourd'hui, j'aimerais attirer l'attention sur les préoccupations, les réalisations et les priorités des peuples autochtones en matière de radiodiffusion. Moderniser la loi est nécessaire pour reconnaître la place importante qu'occupent les Autochtones dans le secteur. Nous devons faire de la place aux voix, aux histoires et à la souveraineté autochtones dans le système de radiodiffusion. Au cours des 30 dernières années, les réalisations des peuples autochtones du Canada ont été nombreuses au sein des secteurs de la radiodiffusion et de l'audiovisuel.
Fondé en 1999, l'Aboriginal Peoples Television Network a récemment lancé sa plateforme numérique, APTN Lumi. ImagineNATIVE, lancé en 2000, est désormais le plus grand festival d'arts et de médias autochtones au monde. Créé en 2017, l'Indigenous Screen Office s'est rapidement intégré au secteur audiovisuel canadien. Uvagut TV, première chaîne de télévision nationale en inuktitut du Canada, a été lancée en janvier 2021; elle contribue à promouvoir et à revitaliser les cultures et les langues inuites.
Prenons un moment pour reconnaître les réalisations des diffuseurs, des créateurs et des conteurs autochtones. Faisons fond sur cette base solide.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que la Loi sur la diffusion continue en ligne peut favoriser une plus grande diversité, une représentation authentique et la souveraineté narrative des peuples autochtones du Canada. La musique et la vidéo sont des médias puissants pour façonner la culture et changer les opinions. Les représentations historiques des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans les secteurs audiovisuels ont renforcé les notions racistes envers les peuples autochtones et ont étouffé leurs voix. Il est maintenant essentiel que les modifications apportées à ce projet de loi fassent progresser la souveraineté narrative des conteurs autochtones à l'écran et favorisent les débouchés pour les personnes autochtones travaillant dans ce secteur. Ces changements permettront aux peuples autochtones de se voir davantage reflétés à l'écran et soutiendront leurs efforts pour revitaliser leurs langues et leurs cultures.
On nous dit que les communautés autochtones veulent être en possession et en contrôle de leur contenu culturel. Nous comprenons l’importance de l’autodétermination pour les peuples autochtones du Canada, qui ne veulent pas seulement se voir à l’écran, mais aussi participer à la création des chansons et des histoires qui sont diffusées au Canada et partout dans le monde. La modernisation de la législation est une étape importante dans notre cheminement commun vers un système de radiodiffusion plus moderne, plus dynamique et plus inclusif au Canada.
Ce projet de loi permettra de mieux soutenir les peuples autochtones dans le système de radiodiffusion. Beaucoup de peuples autochtones comptent sur la tradition orale et sur le transfert du savoir, des langues et des traditions par la communauté. La radiodiffusion peut appuyer ces pratiques en préservant les perspectives autochtones. La radiodiffusion est un outil éducatif qui peut aider à défaire les stéréotypes et à faire avancer la réconciliation entre les Autochtones et les non-Autochtones. J’entrevois les énormes avantages pour la société canadienne que représente l’amplification des voix autochtones.
Nous avons créé un espace de discussion. Nous avons écouté avec intérêt. Voici les principaux messages que nous avons entendus: Les contes, la création de contenu et la souveraineté narrative autochtones sont importants. La représentation des peuples autochtones et de la diversité des intérêts des Premières Nations, des Métis et des Inuits est vitale. La Loi sur la diffusion continue en ligne fait partie d’une série de mesures qui doivent faire en sorte que les peuples autochtones puissent raconter leurs histoires de leur point de vue et puissent trouver du contenu dans le système de radiodiffusion qui reflète leur vie et leur vécu.
La loi crée un espace pour la programmation qui tient compte des cultures et des langues autochtones. Elle indique clairement que le système de radiodiffusion canadien doit « offrir des possibilités aux Autochtones en vue de l’exploitation d’entreprises de radiodiffusion et de la production d’une programmation en langues autochtones, en français, en anglais ou toute combinaison de ces langues ».
Elle précise que le système « devrait offrir une programmation en langues autochtones ainsi qu’une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada ». Cet énoncé de politique n'est plus qualifié par les mots « au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». C'est très bien ainsi.
La Loi sur la diffusion continue en ligne contribuera à d'autres activités visant à soutenir les peuples et la culture autochtones. Le gouvernement continue de travailler en étroite collaboration avec le Bureau de l'écran autochtone afin de donner aux communautés les moyens d'agir et de soutenir les créateurs de contenu autochtones du Canada qui se produisent à l'écran.
Les artistes et les parties prenantes autochtones ont beaucoup critiqué la mauvaise utilisation et le détournement des arts et des formes d'expression culturelle autochtones. Par le passé, les récits autochtones ont été presque complètement écartés des médias grand public et, lorsqu'ils y figuraient, ils étaient presque toujours présentés du point de vue des non-Autochtones. En soutenant les créateurs autochtones par un mécanisme de financement dirigé par des Autochtones, on fait en sorte que les décisions relatives à l'attribution des fonds sont prises par des décideurs autochtones, ce qui contribue à faire progresser la souveraineté narrative dans le secteur de l'audiovisuel.
Avec l'annonce de 40,1 millions de dollars sur trois ans dans le budget de 2021, le gouvernement s'est résolument engagé à soutenir le Bureau de l'écran autochtone et à fournir un financement permanent supplémentaire pour que davantage d'histoires autochtones puissent être racontées et vues.
Ce projet de loi viendrait en aide aux créateurs autochtones pour leur permettre de raconter leurs histoires dans leurs propres mots. Il souligne aussi le besoin d'avoir des services de radiodiffusion gérés par des Autochtones. Le projet de loi contribuera au respect des engagements pris dans le cadre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement est déterminé à agir en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le projet de loi, tel qu'il est présenté, soit conforme à la Déclaration, afin de concevoir et de mettre en œuvre un plan d'action visant à réaliser les objectifs de la Déclaration et afin de déposer un rapport annuel sur les progrès réalisés pour faire correspondre le projet de loi et le plan d'action.
En outre, le gouvernement est déterminé à s'associer aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et pour collaborer à l'implantation d'un plan d'action visant à répondre aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Comme ces mesures le soulignent, la radiodiffusion peut jouer un rôle important dans la promotion et la protection des langues, des arts, des cultures, des traditions et des perspectives autochtones, qui assurent la poursuite et la réussite de la réconciliation entre les Autochtones et les non-Autochtones. J'ai bon espoir que la Loi sur la diffusion continue en ligne nous permettra de progresser encore davantage sur la voie de la réconciliation.
La radiodiffusion joue un rôle important en faisant en sorte que tous les Canadiens se voient représentés. Il s'agit d'un outil dont on se sert pour communiquer de l'information, se faire entendre, se faire écouter, et se rappeler nos nombreuses origines et notre histoire commune. La radiodiffusion peut façonner la culture, changer des opinions et montrer la voie à suivre vers un avenir meilleur et plus inclusif.
Le travail ne s'arrête pas là. Nous sommes déterminés à continuer d'écouter les Autochtones et de discuter avec eux pour nous assurer que leurs voix sont entendues et que leurs histoires sont racontées à l'écran. Nous sommes résolus à entretenir des partenariats fructueux avec les Autochtones et à les consulter pour promouvoir et revitaliser les cultures et les langues autochtones. Nous sommes déterminés à créer un espace plus inclusif où se concrétisera et se poursuivra le rôle vital de la culture dans le processus de guérison et de réconciliation concernant les Autochtones.
Les cultures autochtones sont sous-représentées dans notre système de radiodiffusion, un problème que la loi proposée sur la diffusion continue en ligne tente de rectifier. La culture est primordiale pour la guérison et la réconciliation. Elle est au cœur de la compréhension et du progrès collectif. J'exhorte les députés à appuyer la loi sur la diffusion continue en ligne.
J'aimerais raconter mon expérience personnelle par rapport à tout cela. J'ai immigré au Canada à l'âge de 12 ans. Toute ma jeunesse, je n'ai pas vraiment eu l'occasion de comprendre ni d'apprécier la réalité que vivent les Autochtones. Ce n'est qu'en vieillissant que j'ai entrepris de m'éduquer.
Le meilleur moyen de véritablement inclure ces cultures, de réellement tenter activement de nous réconcilier avec les Autochtones du Canada dans le cadre de la diffusion continue en ligne, c'est de veiller à ce que nos méthodes de radiodiffusion et le contenu diffusé soient inclusifs, qu'ils soient diversifiés et, surtout, qu'ils contribuent à façonner l'avenir que nous souhaitons voir pour le Canada.
On parle fréquemment des valeurs canadiennes. Si nous n'avons pas le sentiment que les Autochtones sont inclus, alors nous ne respectons pas les valeurs canadiennes.
Je vais m'arrêter ici, car je crois que mon temps de parole est écoulé.
La députée disposera de 8 minutes et 30 secondes à la reprise du débat et elle pourra reprendre là où elle s'est arrêtée.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 10 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
L'attaque de la Russie contre l’Ukraine
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Anthony Rota, pour étudier l'affaire du gouvernement no 10.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, je tiens à rappeler aux députés le déroulement des délibérations.
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à comprendre un minimum de 16 périodes de 20 minutes chacune. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. La présidence ne recevra aucune demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Nous pouvons commencer le débat exploratoire de ce soir.
[Français]
Que le comité prenne note de l'attaque de la Russie contre l'Ukraine.
— Monsieur le Président, je partagerai ce soir mon temps de parole avec la ministre de la Défense nationale.
[Traduction]
De nombreux pays d'Europe disposent toujours de sirènes de protection civile qui datent de la Seconde Guerre mondiale. Certains pays font des essais chaque mois, d'autres chaque année, mais lorsque les sirènes ont retenti dans Kiev, Kharkiv et d'autres villes ukrainiennes la semaine dernière, il ne s'agissait pas d'un exercice.
L'Ukraine est attaquée. Le son des tambours de la guerre retentit jusqu'aux quatre coins de la planète.
Le gouvernement canadien condamne depuis longtemps l'incursion russe en Ukraine. La souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine doivent être respectées et le peuple ukrainien doit être libre de son autodétermination.
Cette invasion est injuste, non provoquée et illégale. Comme je l'ai déjà dit, la Russie devra rendre des comptes.
[Français]
Depuis la semaine dernière, avec nos alliés et nos partenaires, le Canada a annoncé plusieurs séries de sanctions concertées. Ces sanctions sont sévères et elles ont des effets concrets. Elles visent des institutions et des banques russes, ainsi que plusieurs individus, incluant le président Poutine lui‑même et ses collaborateurs. Elles visent aussi le régime du Bélarus qui facilite cette invasion.
De plus, le Canada soutient le retrait des banques russes du réseau bancaire SWIFT dans le but de les déconnecter du système financier international, et nous imposons des mesures pour empêcher la Banque centrale russe de contrer les sanctions.
[Traduction]
Par leur force et leur résilience, les Ukrainiens sont une inspiration pour le monde entier. Chaque jour, ils se mobilisent avec bravoure pour défendre leur pays, mais leur courage extraordinaire n'occulte pas le prix humain de cette guerre dévastatrice.
Il y a trois jours, j'ai reçu un courriel d'un Canadien d'origine ukrainienne qui vit à Calgary. Ce dernier m'a dit que des membres de sa famille et des amis à lui se réfugiaient dans des sous-sols pour se mettre à l'abri des bombardements. J'ai reçu de nombreuses lettres comme celle-là au cours de la semaine dernière.
Nous avons tous vu des images de stations de métro servant d'abris pour se protéger contre les bombes et des immeubles d'habitation détruits par des frappes de missiles. Nous avons tous vu également des familles, y compris de jeunes enfants, laissant tout derrière pour trouver un endroit sûr.
Le coût de la guerre est toujours incalculable, mais en ces temps sombres, le Canada continuera à démontrer sa solidarité envers l'Ukraine.
[Français]
Depuis 2015, dans le cadre de l’opération Unifier, les Forces armées canadiennes ont formé plus de 33 000 membres de l’armée ukrainienne. Nous applaudissons tous aujourd’hui leur capacité de tenir tête aux envahisseurs.
Nous continuons d’envoyer de l’armement, de l’équipement militaire et de l’aide humanitaire, et nous travaillons sur des mesures pour pouvoir accueillir plus d’Ukrainiens au Canada, plus rapidement.
Les Canadiens continuent d’être solidaires des Ukrainiens. Comme je l’ai dit au président Zelensky la semaine dernière, nous sommes tous profondément inspirés par son courage, par le courage de ses compatriotes.
Le président Poutine a manifestement sous‑estimé la force et la résilience du peuple ukrainien, tout comme il a sous‑estimé la détermination des alliés et des partenaires de l’Ukraine.
[Traduction]
Lors d'une visite en Ukraine en 2016, les nombreuses personnes que j'ai rencontrées m'ont montré l'amour qu'elles vouaient à leur pays et l'ardeur avec laquelle elles s'étaient battues pour la démocratie. En les écoutant, je me suis rappelé que la paix et la stabilité ne doivent jamais être tenues pour acquises.
Aujourd'hui, la tragédie qui se produit en Ukraine rappelle encore une fois au monde entier à quel point la paix est fragile. Confrontés à l'ombre que font planer les régimes autoritaires, nous savons que la primauté du droit doit régner, tout comme les valeurs universelles et la liberté. Voilà pourquoi les Canadiens et les députés à la Chambre font front commun avec l'Ukraine.
Toutes les démocraties se mobilisent. Nous sommes solidaires de tous les peuples qui manifestent contre cette guerre brutale, de Vancouver à Montréal, de Berlin à Prague, de Minsk à Moscou et à Saint-Pétersbourg. Nous les entendons et nous espérons que leurs voix enterreront le bruit des sirènes et des bombes.
Slava Ukraini.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le premier ministre pour ce qu'il a dit ce soir. L'une des questions dont les Canadiens parlent beaucoup et dont nous avons discuté tout au long de la journée est la nécessité de garantir l'autonomie et la sécurité énergétiques du Canada. Qu'il s'agisse de gaz naturel liquéfié ou de la production de ressources naturelles, nous devons veiller à assurer la sécurité énergétique de notre patrie.
Le premier ministre pourrait-il parler des événements qui se sont produits en Russie et de la nécessité de sécuriser l'énergie dans notre pays?
Monsieur le Président, nous travaillons depuis plusieurs semaines en étroite collaboration avec nos alliés européens qui dépendent dans une large mesure d'importations d'énergie en provenance de la Russie et qui se trouvent actuellement dans une situation difficile. C'est pourquoi nous sommes si touchés par la fermeté et la force de la réponse de nos alliés européens qui ont imposé des sanctions sévères à la Russie, malgré l'incertitude qui pèse sur leur sécurité énergétique. Je leur ai assuré que le Canada et les pays du monde entier seront là pour les soutenir dans leur démarche.
Le Canada produit et exporte de l'énergie. Nous avons interdit, à compter d'aujourd'hui, les importations, qui étaient déjà négligeables, de pétrole brut en provenance de Russie. Nous continuerons à travailler avec le monde entier pour nous assurer que nous pouvons nous opposer fermement à la Russie et soutenir les peuples des démocraties du monde entier.
[Français]
Monsieur le Président, je salue le fait qu'il y a globalement à la Chambre une convergence d'idées par rapport à une adversité commune. Ce n'est pas arrivé souvent. Je comprends que le gouvernement travaille de concert avec les grandes organisations internationales comme le G7 et l'OTAN, parmi d'autres. C'était le souhait du Bloc québécois et de sûrement beaucoup d'autre monde, et c'était sûrement la seule façon de procéder.
Cependant, il y a encore des décisions à prendre sur une base plus locale, comme celle de continuer d'exiger des visas pour les gens qui voudraient venir d'Ukraine au Canada.
Il n'y a pas si longtemps — mes collègues me permettront la comparaison —, on pouvait passer au chemin Roxham sans visa. On pourrait encore le faire et on le fait peut-être encore, d'ailleurs. N'y a-t-il pas lieu de faire preuve de la même mansuétude à l'endroit de gens qui veulent rejoindre leur famille ou venir se réfugier au Canada?
Monsieur le Président, alors que nous observons depuis plusieurs semaines la montée des tensions provoquées par les menaces russes, notre ministère et notre ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration s'efforcent d'accélérer le processus permettant justement à des Ukrainiens de venir au Canada. C'est exactement ce que nous avons fait.
Le traitement des demandes déjà dans le système s'accélère pour permettre aux gens de venir plus rapidement et pour permettre aux gens déjà ici de rester plus longtemps. De plus, nous étudions des façons d'accélérer le processus dans le cas de gens qui fuient la guerre en Ukraine et qui veulent venir au Canada.
Nous espérons que plusieurs de ces personnes choisiront de rester au Canada même après la fin de cette guerre injuste. Nous allons toujours être là pour accueillir des gens qui fuient la guerre partout dans le monde et nous allons être là pour nos amis ukrainiens aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes témoins de la crise humanitaire qui se déroule en Ukraine, avec son lot de bombardements, d’attaques et de victimes. Le Canada doit jouer son rôle, tout comme les autres pays qui ont décidé d’intervenir.
Une des choses que nous pouvons faire est d’apprendre de nos erreurs passées lorsque nous avons dû accueillir des personnes dans une situation d’urgence. Je pense à l’Afghanistan qui est un exemple que nous ne devons pas reproduire lorsqu’il s’agit de protéger nos alliés pour les rapatrier au Canada.
Quand le premier ministre fera-t-il en sorte que nous puissions accueillir — sans visa et sans entrave — les Ukrainiens qui demandent asile dans ce contexte de crise?
Monsieur le Président, dans les semaines qui ont mené au terrible événement de la semaine dernière, le Canada a pris les devants au cas où le pire surviendrait, et c’est malheureusement arrivé.
Le ministère et le ministre de l’Immigration ont travaillé dur pour affecter plus de ressources au traitement des demandes d’asile au Canada, mais aussi afin de trouver des solutions pour accélérer le traitement des demandes de permis de travail au Canada et pour prolonger les permis de ceux qui sont déjà ici. Plus important encore, le ministère n’a ménagé aucun effort pour faire en sorte que nous puissions accueillir le plus d’Ukrainiens possible; des Ukrainiens qui fuient la violence pour venir au Canada, ou qui veulent se cacher en attendant la fin du conflit, voire — comme de si nombreuses générations d’Ukrainiens l’on fait avant — qui souhaitent s’installer définitivement au Canada.
Nous savons que les Canadiens d’origine ukrainienne nous ont apporté beaucoup. Nous continuerons d’être présents pour accueillir les Ukrainiens qui veulent se bâtir une vie meilleure ici, et pour ceux qui retourneront en Ukraine.
Monsieur le Président, la façon dont Poutine a agi au cours de la dernière semaine épouvante toutes les personnes qui prônent la paix, la sécurité et la démocratie.
J'aimerais souhaiter la meilleure des chances au président Zelensky, au ministre Reznikov et à la population ukrainienne et les féliciter de leur forte résistance contre l'agression de Poutine, qui leur livre une guerre inutile et impitoyable.
[Français]
Je sais que plusieurs Canadiens regardent les attaques horribles de Poutine sur le peuple ukrainien et veulent savoir comment ils peuvent aider et ce que nous faisons, en tant que gouvernement, pour aider.
[Traduction]
La Russie représente une menace directe tant pour la population ukrainienne que pour la sécurité et la stabilité mondiales. Devant cette attaque brutale contre les Ukrainiens, notre appui pour l'Ukraine est inébranlable.
[Français]
Depuis le premier jour, le Canada a été là pour l’armée et le peuple de l’Ukraine. Nous avons soutenu de manière consistante l’Ukraine et nos alliés de l’OTAN face à cette agression non provoquée de la Russie.
[Traduction]
Nous leur avons fourni de l'équipement létal et non létal pour renforcer leurs moyens de défense. Le Canada a promis d'envoyer à l'Ukraine du matériel militaire défensif d'une valeur de plusieurs millions de dollars. Premièrement, depuis 2015, nous avons fourni à ce pays pour 23 millions de dollars d'équipement. Deuxièmement, plus tôt ce mois‑ci, nous lui avons fait parvenir pour 10 millions de dollars de matériel, y compris des fusils de tireur d'élite et des munitions.
Troisièmement, pas plus tard qu'hier, la ministre des Affaires étrangères et moi avons annoncé 25 millions de dollars supplémentaires en équipement non létal, y compris des appareils de vision nocturne, des casques et des gilets pare‑balles. Ces articles ont été réclamés par le gouvernement ukrainien et, de concert avec nos alliés, nous répondons à sa demande.
Pour soutenir la livraison d'aide et contribuer aux efforts de l'OTAN en Europe, le Canada fournit aussi deux avions de transport tactique C-130J pendant au moins deux semaines. L'un de ces avions a quitté le Canada pour se rendre en Europe aujourd'hui, et l'autre suivra plus tard cette semaine.
À la demande de l'Ukraine et en coordination avec nos alliés de l'OTAN, nous avons annoncé aujourd'hui l'envoi d'équipement létal supplémentaire à l'Ukraine, y compris au moins 100 systèmes d’armes antichars et 2 000 roquettes, que nous nous efforcerons de livrer le plus rapidement possible au cours des prochains jours.
[Français]
Nous renforçons également notre soutien pour le flanc est de l’OTAN en attendant l’opération Réassurance.
[Traduction]
À ce jour, les Forces armées canadiennes ont dispensé plus de 700 séances d'entraînement dans le cadre de la mission d'entraînement militaire du Canada en Ukraine, l'opération Unifier. De plus, 3 400 soldats canadiens sont prêts à intervenir à la demande de l'OTAN à titre de force défensive ou de dissuasion.
Le Canada n'est pas seul dans cette mission d'aide à l'Ukraine. Les alliés de l'OTAN sont plus unis que jamais. Le monde est devenu un endroit dangereux, et même si ces dangers peuvent sembler lointains aux Canadiens, nous vivons une époque tumultueuse. Nous devons faire front commun en tant que pays et redoubler d'efforts pour soutenir nos alliés. Nous sommes solidaires des Ukrainiens. Nous continuerons de les aider face à l'agression russe non justifiée.
Slava Ukraini.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la ministre de la Défense nationale de son soutien à l'Ukraine et de l'annonce faite aujourd'hui concernant l'envoi de missiles antichars et de munitions supplémentaires, dont l'armée ukrainienne a désespérément besoin. Je sais que nous exhortons la ministre de le faire depuis un certain temps. C'est en 2018 que les conservateurs ont dit pour la première fois que les armes qui étaient initialement destinées aux peshmergas kurdes, et qui comprenaient à l'époque des missiles antichars, pourraient être envoyées pour aider l'Ukraine.
En plus de l'annonce d'aujourd'hui, j'aimerais savoir dans quel délai ces armes seront effectivement livrées. Seront-elles achetées ici, en Amérique du Nord, ou proviendront-elles des stocks existants que nous avons au Canada? Enfin, comment pouvons-nous en obtenir davantage pour aider l'Ukraine dans sa lutte contre la Fédération de Russie?
Monsieur le Président, je dois dire qu'il est encourageant de voir que la politique partisane est mise de côté en temps de crise.
Pour répondre précisément aux questions du député, nous nous efforçons d'envoyer cet équipement létal aux soldats ukrainiens le plus vite possible. Pour y arriver, nous collaborons étroitement avec nos alliés afin d'assurer un passage sûr de cet équipement ainsi qu'une livraison sécuritaire aux Forces armées canadiennes et aux soldats ukrainiens.
En ce qui concerne la question du député sur la provenance de l'équipement létal, celui que nous avons annoncé aujourd'hui vient des stocks existants. Je continuerai à insister sur le fait que la situation appelle une mobilisation générale. Nous maintiendrons nos efforts pour répondre le plus rapidement possible aux demandes du gouvernement ukrainien. Mes conversations avec le ministre Reznikov au cours des dernières semaines ont été cruciales pour nous permettre de savoir précisément quels sont les besoins de l'Ukraine et quelle est la meilleure manière d'y répondre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. J'aimerais l'entendre sur la question suivante.
On sait que les Ukrainiens se battent présentement avec une force, un courage et une résilience qui sont hors du commun. Si 500 000 personnes ont quitté l'Ukraine présentement, il se pourrait que dans le futur ce chiffre soit plus près de 5 millions de personnes. On ne le souhaite pas, mais cela peut arriver.
Afin d'éviter les erreurs qui ont malheureusement été récemment commises, notamment dans le cas de l'Afghanistan, afin qu'on soit prêt, j'aimerais entendre la ministre sur la façon dont les Forces armées canadiennes sont prêtes à jouer un rôle humanitaire dans l'accueil des gens qui vont partir en collaboration avec les autres pays de l'OTAN et les pays limitrophes de l'Ukraine.
Monsieur le Président, d'abord, je voudrais dire que les Forces armées canadiennes sont prêtes à aider les Ukrainiens qui vont quitter leur pays.
Autrement, nous avons déjà mis en œuvre des sanctions de plus en plus sévères, nous avons entraîné plus de 33 000 soldats ukrainiens et nous avons déjà donné et livré une aide financière importante. Nous avons aussi livré de l'aide létale et non létale. Nous avons donné de l'aide cybernétique. Cela est très important dans les situations urgentes d'aujourd'hui. Finalement, nous avons contribué au renforcement du flanc est de l'OTAN grâce à l'opération Réassurance.
Les Forces armées canadiennes sont toujours prêtes et nous sommes là pour le peuple ukrainien.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant ce conflit, nous avons vu l'armée russe mener délibérément des attaques contre des civils et des cibles civiles.
Je voudrais savoir comment le gouvernement canadien documente ces crimes présumés. Comment travaillerons-nous avec nos alliés pour veiller à ce que les commandants militaires russes et leur régime de surveillance civile soient tenus de rendre des comptes après ce conflit et qu'ils ne puissent pas échapper à la justice?
Monsieur le Président, nous savons que ces attaques, y compris les cyberattaques, font partie de la stratégie des Russes.
Nous surveillons l'escalade russe à la frontière ukrainienne depuis des mois. Grâce à notre renseignement et à nos liens avec le gouvernement ukrainien, nous sommes très bien préparés à documenter les pertes humaines. Le plus important, toutefois, c'est de veiller à accroître l'aide humanitaire et économique et d'assurer la sécurité des Ukrainiens qui fuient leur pays.
Nous faisons tout cela. Nous avons fourni plus de 700 millions de dollars d'aide économique et humanitaire jusqu'à présent, et nous assurons la sécurité des Ukrainiens qui fuient leur pays.
Monsieur le Président, le peuple ukrainien traverse une période déchirante et douloureuse. Nous voyons des images incroyables de familles qui fuient la violence, de citoyens qui se portent volontaires et qui font la file pour recevoir une arme afin de combattre pour leur pays, et de parents qui envoient leurs enfants au loin, en sécurité, et qui restent derrière pour défendre l'Ukraine.
Au cours des derniers jours, le monde a vu les Ukrainiens relever la tête et défendre avec vigueur leur liberté, leur indépendance et leur souveraineté devant l'agression injustifiée d'un dictateur violent. À leurs voix se sont jointes celles de millions d'autres ici, au Canada, et ailleurs dans le monde, y compris celles de milliers de Russes qui sont descendus dans la rue pour s'opposer à la guerre. Bon nombre d'entre eux ont été jetés en prison. En tant qu'opposition officielle, les conservateurs sont solidaires de l'Ukraine et de son peuple, et condamnent Poutine et sa clique avec la plus grande vigueur.
L'invasion de l'Ukraine par Poutine est le premier conflit d'importance en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale. Elle représente une violation grave du droit international et de notre humanité collective. C'est la plus grave menace à l'ordre international fondé sur des règles depuis 1945, et par conséquent une menace sérieuse pour la paix et la sécurité dans le monde. C'est pourquoi les conservateurs appuient totalement les mesures prises jusqu'à présent par le gouvernement du Canada, mais nous demandons aux libéraux d'en faire plus.
Samedi dernier, nous avons publié des propositions de mesures supplémentaires immédiates, et je tiens à les présenter aux députés ce soir. Premièrement, nous exhortons le gouvernement fédéral à expulser immédiatement du Canada l'ambassadeur de la Russie. Deuxièmement, nous demandons au gouvernement de rappeler l'ambassadrice du Canada à Moscou. Troisièmement, nous demandons au gouvernement d'ordonner au CRTC de révoquer la licence de Russia Today afin que la machine à propagande de M. Poutine ne puisse plus atteindre les foyers canadiens. Nous sommes heureux que des entreprises comme Rogers, Telus, Bell et Shaw l'aient déjà fait, mais nous aimerions que le gouvernement fédéral prenne davantage les devants sur cette question.
Quatrièmement, nous croyons que la Russie doit être isolée sur la scène internationale et nous demandons instamment son retrait d'organisations comme le G20 et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Cinquièmement, nous encourageons le gouvernement à mettre en place une exemption de visa entre l'Ukraine et le Canada pour aider des familles à s'enfuir au Canada en toute sécurité. Les Ukrainiens ne veulent pas devenir des réfugiés permanents. Ils veulent pouvoir vivre dans une Ukraine libre, pacifique et souveraine, mais, en ce moment, le Canada peut être un refuge sûr pour eux.
[Français]
Les conservateurs appuient l’Ukraine. L’invasion russe menace la paix, l’ordre international et la sécurité mondiale. C’est pourquoi nous soutenons les mesures du gouvernement canadien. Toutefois, nous demandons au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires, comme le renforcement de nos défenses et de notre engagement envers l’OTAN contre les menaces de la Russie.
[Traduction]
Le gouvernement libéral ne peut plus se permettre de considérer comme acquises la paix et la sécurité du Canada. Nous devons prendre les menaces de M. Poutine au sérieux. Nous devons voir à ce que le Canada soit prêt à contrer les agressions avec autant de détermination que le font les Ukrainiens. C'est pourquoi les conservateurs demandent au gouvernement de présenter un plan robuste pour défendre la sécurité et la souveraineté dans l'Arctique. Cela suppose notamment de moderniser le réseau d'alerte avancée de NORAD. Le moment est aussi venu d'améliorer le système d'achats militaires du Canada, défaillant depuis longtemps. Il faut accélérer le programme national de construction navale et acheter enfin des chasseurs F‑35. Nous devons aussi collaborer plus étroitement avec nos alliés scandinaves et avec les États‑Unis pour nous assurer que le Nord du Canada demeure canadien. Les libéraux négligent l'Arctique depuis six ans. L'invasion de l'Ukraine par la Russie devrait résonner comme une sonnette d'alarme et leur rappeler de s'occuper sérieusement de l'Arctique canadien.
L'invasion de l'Ukraine par la Russie met aussi en évidence un autre problème grave. Jusqu'à 40 % du gaz naturel utilisé en Europe provient de la Russie, et celle-ci se sert de ce levier pour intimider les Européens et les Ukrainiens. Si cet approvisionnement en gaz est coupé, les gens ne pourront plus chauffer leur maison. Des industries s'effondreront, et le PIB de l'Europe dégringolera. Le Canada a une solution, puisqu'il occupe le cinquième rang parmi les producteurs de gaz naturel à l'échelle mondiale. Il y a toutefois un problème: nous ne pouvons pas exporter de gaz vers nos alliés européens parce que nous n'arrivons pas à construire de pipelines.
Le gouvernement libéral a refusé à maintes reprises de reconnaître que l'industrie pétrolière et gazière du Canada est la plus éthique et la plus écologique au monde. Il est plus évident que jamais que le pétrole et le gaz canadiens sont essentiels à la sécurité et à la souveraineté du Canada et de l'Europe. Il est plus évident que jamais que lorsque les libéraux empêchent, retardent et entravent l'extraction, le transport et la vente du pétrole et du gaz canadiens, tant au pays qu'à l'étranger, c'est, à tous les égards, Poutine qui en sort grand gagnant. Le Canada et le reste du monde perdent, alors que Poutine gagne. Pourquoi diable voudrions-nous faire quoi que ce soit pour aider Poutine à financer son trésor de guerre? Les libéraux doivent cesser de créer des obstacles à l'exploitation et à l'exportation du pétrole et du gaz. Nous devons faire construire de nouveaux pipelines afin de pouvoir vendre notre énergie à l'Europe et à d'autres pays et, ainsi, mettre fin au monopole de la Russie sur le gaz naturel.
Depuis plus d'un siècle, les Canadiens d'origine ukrainienne ont enrichi nos collectivités et notre culture, surtout dans les Prairies, d'où je viens. Le Canada, et le Manitoba en particulier, entretient avec l'Ukraine des liens que ni la guerre ni l'agression ne peuvent briser. Lorsque l'Ukraine a déclaré son indépendance de l'Union soviétique il y a trois décennies, c'est le Canada, sous un premier ministre conservateur, qui a été le premier pays à reconnaître sa souveraineté. Nous devons honorer cet héritage. Je sais qu'à titre de parlementaires canadiens, nous honorons cet héritage.
La sécurité du Canada est liée à celle de l'Europe, et les conservateurs le savent. Face aux menaces que font peser la Russie et la Chine, le Canada doit renforcer ses propres défenses et renouveler son engagement envers l'alliance de l'OTAN. En ce moment même, des familles ukrainiennes réfugiées dans des stations de métro nous appellent à l'aide, tout comme les Britanniques l'ont fait durant le Blitz il y a plus de huit décennies. Leur pays, qui a connu les horreurs du régime stalinien avec l'Holodomor, mais qui a tout de même échappé à l'emprise de dictateurs communistes, doit encore une fois se défendre contre la tyrannie et la violence. Nous devons leur être solidaires.
Le gouvernement fédéral est intervenu ces derniers jours, mais on peut faire davantage. Comme on dit en Ukraine, Slava Ukraini. Gloire à l'Ukraine. Gloire aux héros. Toutefois, ne nous contentons pas de prononcer ces paroles. Passons à l'action dès maintenant ainsi que dans les jours et les mois à venir, pour faire ce qui s'impose pour l'Ukraine, pour les Canadiens et pour le monde.
Monsieur le Président, je remercie la cheffe intérimaire de l’opposition pour la démonstration d’unité à laquelle nous assistons dans cette enceinte au sujet d’un problème urgent d’ordre mondial. Que ce soit dans ma circonscription à Toronto ou au Manitoba et partout ailleurs au pays, j’ai vu des Canadiens de toutes les origines et de tous les horizons se porter à la défense de la démocratie contre l’agression de la Russie et exprimer ce que le Parlement devrait faire à cet égard. Nous avons vu quelques mesures prises aujourd’hui, c’est-à-dire la livraison d’armes et de munitions létales supplémentaires à l’Ukraine pour l’aider à défendre sa souveraineté.
Cependant, les Canadiens ont aussi parlé à des personnes qui représentent des Ukraino-Canadiens, comme moi et d’autres députés, au sujet d’une menace distincte qui émerge: les menaces envers la cybersécurité et les cybermenaces. Je me demande si la cheffe intérimaire de l’opposition pourrait parler de nos moyens de combattre ce danger pernicieux pour l’espace en ligne, où des cybermenaces sévissent. Son parti travaillera-t-il avec le nôtre pour combattre les menaces qui existent en ligne et pour sévir contre les cybermenaces importantes?
Monsieur le Président, en effet, les menaces à la cybersécurité constituent une réalité depuis un certain nombre d'années. Quand notre parti était au pouvoir et que j'étais la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, nous en parlions déjà. Il s'agit presque d'un nouveau théâtre de guerre. Les menaces à la cybersécurité émanent de Poutine et de la Russie, mais aussi d'autres pays comme la Chine. Voilà pourquoi il est très important d'agir rapidement pour interdire Huawei. Il existe des menaces immédiates que nous devons prendre au sérieux. Notre pays doit collaborer concrètement avec ses alliés et écouter ceux qui ont déjà interdit Huawei. Nous reconnaissons certainement que la menace existe.
Je pense que nous devrions reconnaître un autre élément dans le cadre de ce débat. Nous parlons de la Russie et de la menace russe, mais soyons clairs: la menace, c'est Poutine. Des millions de Russes aussi bien en Russie que dans le monde entier sont en désaccord avec les agissements de Poutine, et je crois qu'il est vraiment important de le souligner. Ce sont de bonnes personnes qui, à l'heure actuelle, sont tout aussi attristées, déchirées et terrifiées que nous par les agissements de ce dictateur. Je tenais à ce que cela soit consigné au compte rendu.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Portage—Lisgar de ses commentaires et de son portrait de la situation, mais il faut savoir que la résolution d'un conflit ne peut passer que par le dialogue entre les parties.
J'aimerais savoir pourquoi ma collègue insiste pour renvoyer l'ambassadeur ou ses représentants en Russie, alors qu'au fond, tout ce que cela va faire, c'est de ne représenter qu'une rupture du dialogue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je conviens qu'à certains égards, il s'agit d'un acte symbolique. Cependant, dans notre ordre mondial, ce geste symbolique est important et constitue une mesure concrète à prendre. Le fait de renvoyer un ambassadeur chez lui et de rappeler le sien envoie un message fort, à savoir que le pays et le dirigeant de ce pays, en l'occurrence la Russie, sont isolés. Je ne crois pas que nous puissions négocier avec Poutine. Je ne pense pas que la diplomatie fonctionne avec lui. Ce fait a été clairement établi.
Pour répondre à la question du député, nous convenons tous qu'il ne s'agit, dans un sens, que d'un geste, mais ce geste est important. Je peux me tromper, et le gouvernement pourrait avoir plus de renseignements à ce sujet, mais l'ambassadeur de la Russie au Canada dit peut-être en ce moment même quelque chose contre Poutine au gouvernement, ou peut-être le fera-t-il publiquement. Je ne l'ai pas entendu le faire, mais je pense que nous en serions très heureux. Cela pourrait changer notre position. Toutefois, à ce stade, nous n'avons pas entendu l'ambassadeur russe dire quoi que ce soit contre ce que fait Poutine, ce qui signifie qu'il est de son côté. Il doit donc quitter notre pays, et c'est au gouvernement de l'expulser.
Monsieur le Président, je représente une circonscription de l'Alberta, Edmonton Griesbach, et de nombreuses familles ukrainiennes m'ont contacté pour obtenir du soutien, notamment pour leurs proches à l'étranger. À l'heure actuelle, le système d'IRCC du gouvernement est engorgé, brisé et inefficace.
La députée pourrait-elle nous en dire plus sur la nécessité de réunir les familles ukrainiennes et de veiller à ce qu'IRCC joue un rôle important pour réunir des Ukrainiens et les amener en lieu sûr?
Monsieur le Président, je pense que nous ressentons tous la même chose. Nous voulons être en mesure d'aider les Ukrainiens qui fuient la guerre.
Comme je l'ai dit dans mon discours, je ne pense pas que les Ukrainiens veuillent devenir des réfugiés permanents où que ce soit. Ils veulent pouvoir vivre dans leur pays d'origine, l'Ukraine, qui est libre, souverain et pacifique. Entretemps, le Canada pourrait toutefois servir de refuge. Notre suggestion est de demander au gouvernement de supprimer l'obligation d'obtenir un visa.
Nous avons tous vu ce qui s'est passé lorsque l'Afghanistan a été attaqué. Nous n'avons pas été en mesure de faire venir des gens ici et de les protéger comme on l'attendait d'un pays comme le Canada. Ce que nous essayons de dire au gouvernement, c'est qu'il faut se débarrasser de la paperasserie dès maintenant afin de pouvoir immédiatement essayer d'aider les gens qui veulent venir au Canada pour bénéficier de sa protection jusqu'à ce que la paix soit rétablie dans leur pays d'origine.
Monsieur le Président, la cheffe de l'opposition et les députés de son parti accepteraient‑ils d'ajouter des points à la liste de mesures à prendre? D'un bout à l'autre du Canada, nous voyons des actifs — des propriétés immobilières — être achetés par les oligarques russes à coups de millions de dollars. Le Canada pourrait-il agir rapidement pour saisir ces actifs afin de lancer un message clair à Poutine et à ses acolytes?
Monsieur le Président, c'est une notion que nous pourrions assurément appuyer. On ne peut qu'être profondément troublé de savoir que les actifs de Poutine sont protégés et cachés. Le blanchiment d'argent est un grave problème au Canada, d'une part, avec les oligarques russes et, d'autre part, avec les Chinois.
C'est l'occasion rêvée de régler certains de ces graves problèmes qui touchent notre pays. Le Canada ne doit pas être un havre sûr pour les bandits, les malfaiteurs et les dictateurs qui veulent protéger leur argent. Cela doit cesser. Nous sommes tous d'accord qu'il faut régler ce problème une fois pour toutes et que le moment d'agir n'a jamais été aussi approprié. Il est temps de punir certains de ces dictateurs.
Monsieur le Président, les Canadiens font cause commune avec la population de l'Ukraine.
Dans son discours, ma cheffe a parlé notamment du fait que l'Europe dépend beaucoup du gaz russe et que cela a engendré de graves risques pour la planète, car l'argent a servi à financer les missiles et les tanks qui sont utilisés aujourd'hui pour envahir l'Ukraine. Le Canada peut jouer un rôle important ici. Nous savons, de plus, que les Américains importent chaque jour 590 000 barils de pétrole russe.
Nos ressources énergétiques pourraient-elles servir à assurer la sécurité de l'Europe? Pourrions-nous collaborer avec les Américains pour assurer la sécurité des marchés nord-américains et éviter que l'argent du Canada, des États-Unis et de l'Europe serve à financer les activités de Poutine?
Monsieur le Président, nous voyons surgir des enjeux qui ont été négligés ou qui n'ont pas été présentés de façon vraie et honnête au cours des dernières années. Ils ont toutefois été mis en lumière aujourd'hui et la semaine dernière.
L'un d'eux concerne l'industrie pétrolière et gazière canadienne et les avantages qu'elle présente sur l'échiquier mondial. Nous en avons été des promoteurs. Le Canada possède le pétrole et le gaz le plus éthiquement responsable qui soit, mais c'est habituellement dans le discours sur l'environnement et les changements climatiques qu'il en est question. Nous nous battons pour que le pétrole et le gaz canadiens soient exportés partout dans le monde parce que nous croyons que c'est ce qu'il y a de mieux pour l'environnement. Eh bien, nous constatons maintenant que c'est aussi ce qu'il y a de mieux pour assurer la sécurité et la souveraineté énergétiques de la planète.
Les conservateurs ont ceci à dire et pensent qu'il est temps que tous les députés de la Chambre en conviennent: il faut se faire les champions du pétrole et du gaz canadiens, parce que c'est bon pour l'environnement, et surtout, parce que c'est bon pour protéger notre souveraineté. Comme nous pouvons le constater aujourd'hui, les plus grandes menaces pour notre planète sont des dictateurs et des tyrans comme Vladimir Poutine. Mettons les choses en perspective et faisons de notre mieux comme Canadiens pour protéger la souveraineté, la paix et la sécurité dans le monde. C'est par l'exportation de nos ressources énergétiques que nous y parviendrons.
[Français]
Monsieur le Président, je porte un ruban un peu différent de celui de mes collègues, parce qu’il m’a été remis hier lors de la manifestation de solidarité avec le peuple ukrainien tenue à Montréal.
À Montréal, au Québec, vraisemblablement au Canada, ainsi que dans les grandes villes et les capitales du monde, on a vu les gens s’exprimer d’une seule voix pour dénoncer une agression grave, injustifiable et appuyée sur la pire propagande de désinformation, pour ne pas franchement dire de mensonges. Cette agression est le fait d’un dictateur, qui n’a à la base pour amis que lui-même, quelques oligarques qui doivent commencer à se poser des questions en regardant leur compte bancaire et, d’abord et avant tout, la violence.
On voit souvent le droit à l’autodétermination comme étant quelque chose qu’on veut gagner: pensons ici aux Écossais, aux Catalans, aux Kurdes ou à la formule bien particulière de Taïwan. On voit moins souvent ce droit comme quelque chose qu’on ne doit pas perdre, qu’on ne veut pas perdre, qu’on doit protéger avec sa voix, avec son cœur et parfois, malheureusement, avec des armes.
Il me semble donc tout à fait de circonstance d’adresser mes salutations au peuple ukrainien, de saluer son courage, et de saluer le catalyseur incroyable de ce courage que semble être — et s’imposer à ce titre — le président ukrainien M. Volodymyr Zelensky.
Affronter un dictateur comme le patron de la Russie et ses fantasmes de conquête est un exercice qui ne va pas sans risques. Imposer des sanctions ne va pas sans risques, mais c’est encore moins risqué que de choisir comme organisation internationale de prendre les armes.
Je me plais à croire que le volume et l’importance des sanctions qui ont été et sont imposées à la Russie ont un effet. La fermeture des espaces aériens, les pénalités imposées à l’exercice ou aux fonctions des banques, l'amputation du commerce, les limitations des exportations de pétrole, tout cela a un effet.
Malheureusement, il ne faut pas confondre un dictateur et le peuple sur lequel il exerce son autorité d’une main de fer. Au chapitre des conséquences, de la liberté et de la jouissance de vie, la première victime du président Poutine est la population russe elle-même. Inspiré, semble-t-il, par des moments parmi les pires de l’Histoire, il semble vouloir élargir cette emprise.
Par conséquent, comment ne pas poser les gestes malgré les risques, les menaces, les bravades, l’esbroufe, les coups de gueule et les mensonges? Il faut poser ces gestes.
On en parlait un peu plus tôt: parmi les gestes qui me semblent importants est la nécessité d’être une terre d’accueil. Le Canada et le Québec comptent déjà un nombre important de ressortissants ukrainiens et de descendants d’Ukrainiens, qui regardent avec la plus grande des inquiétudes la situation évoluer en Ukraine.
On constate toutefois chez eux des élans de confiance, inspirée par la résistance farouche de l’armée ukrainienne, mais aussi de civils ukrainiens, de sportifs ukrainiens ou d’enseignants ukrainiens, qui prennent les armes pour protéger une liberté à laquelle tous croient de façon légitime.
Le premier ministre mentionnait que, parmi les choses qu'on peut faire au bénéfice de ces gens qui seront déplacés et devront aller quelque part, on peut faciliter l'arrivée éventuelle, le rassemblement des familles et l'accueil des réfugiés. Je suis content que la Chambre convienne passablement de ce dont les Ukrainiens ont besoin. Je me demande néanmoins pourquoi on ne renonce pas aux visas tels qu'on les applique et les utilise habituellement.
Un peu plus tôt, je donnais l'exemple des dizaines de milliers de personnes qui sont passées au chemin Roxham. Le problème n'a pas été leur nombre, mais l'absence de cadres et de structures d'accueil efficace et d'apprentissage de la langue tout simplement, et en particulier pour le très grand nombre, sinon la franche majorité, qui est resté au Québec. Si on a pu faire preuve d'une telle mansuétude à l'endroit d'entrées irrégulières et faciles à contrôler, pourquoi ne pas faire preuve de cette ouverture dans un contexte de guerre?
J'invite le premier ministre et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à reconsidérer cela.
Parmi les sanctions ou les répercussions négatives sur l'économie russe, il y a bien sûr les limitations importantes à son commerce du pétrole. Je le dis encore avec beaucoup de respect: j'ai un gros problème. La sécurité nationale et des autres pays ne passe pas par une augmentation de l'extraction, du transport et du commerce du pétrole, mais bien par une libération de cette contrainte qui reste tout aussi dangereuse pour la planète aujourd'hui qu'elle l'était il y a deux semaines.
Je veux croire que ce que j'entends à la Chambre n'est pas l'instrumentalisation d'un conflit dramatique au bénéfice du commerce du pétrole de l'Ouest canadien qui, dans tous les scénarios, avec les infrastructures proposées, n'arriverait nulle part avant que Vladimir Poutine lui-même soit en train de se bercer sur une galerie. C'est un faux-semblant aux airs de prétexte dont je nous invite tous à nous méfier.
Il y a des mesures qui doivent être considérées. Il faut sortir la Russie de toutes espèces d'institutions internationales auxquelles elle appartient. Cependant, je doute de la pertinence de chasser l'ambassadeur. Parfois, même si ce n'est pas entièrement vrai avec le président russe, on dit que c'est les armes ou les mots. À partir du moment où il y a une reprise de dialogue et que les sanctions économiques ont un effet, il faut un canal de communication et c'est la fonction de la diplomatie. Je pense qu'il faut, parfois en se pinçant le nez, garder les liens diplomatiques ouverts.
Nous soutiendrons l'Ukraine qui veut être et qui veut rester libre. Beaucoup de Québécois se reconnaissent dans les mots sans jamais avoir vécu quelque chose qui ressemble fondamentalement à ce que les Ukrainiens vivent. Au Bloc québécois, nous y croyons pour l'Ukraine comme nous y croyons pour le Québec.
J'ose prétendre parler pour tout le Québec lorsque j'assure au peuple ukrainien et au président Volodymyr Zelensky l'appui et l'amitié indéfectibles du Québec.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le chef du Bloc québécois de son discours et remercier les députés du Bloc québécois de soutenir beaucoup de mesures que le gouvernement du Canada a mises en place dernièrement pour appuyer l'Ukraine en ces temps extrêmement difficiles.
Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il a envoyé pour une troisième fois des armes à l'Ukraine. Cette fois, il s'agit d'armes antichars.
Je voudrais demander au chef du Bloc québécois s'il appuie et soutient cette décision. Selon lui, pourquoi est-ce qu'envoyer des armes à l'armée ukrainienne est une mesure très importante?
Monsieur le Président, c'est tout de même à regret. Pendant longtemps, nous prétendions — et j'étais de ceux qui le disaient — qu'il faut être prudent avant d'envoyer des armes, parce que des armes n'ont jamais une vocation de paix.
Or, la situation dans laquelle le président russe a jeté l'Ukraine en est à ce point une de désespoir qu'il semble nécessaire d'offrir à ces hommes, à ces femmes, à ces militaires et à ces civils le moyen d'essayer de préserver leur sécurité et leur dignité.
C'est dans ce contexte que nous comprenons aussi symboliquement, lorsqu'on envoie des armes antichars, même s'ils ne sont peut-être pas de la dernière génération, que les Ukrainiens sont confrontés à une puissance militaire démesurée et que ces véhicules qui roulent sauvagement dans les rues de leurs villes paisibles doivent en effet en être retirés, et ce, s'il le faut bien sûr, par la force.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le chef du Bloc québécois.
Comme ma cheffe l'a mentionné, nous percevons un grave problème. Beaucoup de pays, incluant le Canada, utilisent le gaz naturel de la Russie. Il s'agit d'un grand problème pour le monde, et il est évident que les pays qui achètent le gaz naturel de M. Poutine vont à l'encontre de l'Ukraine.
Je voudrais savoir ce que le chef du Bloc pense du fait d'utiliser seulement le gaz naturel du Canada, au lieu d'utiliser le gaz naturel et le pétrole d'autres pays.
Monsieur le Président, le mérite vient avec l'intention. Quelle est-elle?
Est-ce que l'intention du propos que j'entends est, avec une grande compassion et une générosité sans pareilles, d'assurer la sécurité énergétique de l'Europe?
Ou alors n'est-ce pas une autre tentative de forcer des débouchés pour l'augmentation du commerce du pétrole de l'Ouest canadien qui, dans tous les scénarios, sauf moyens de transport complètement archaïques et avec les projets d'infrastructure dont on nous parle, n'acheminerait rien en Europe dans des délais le moindrement acceptables?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, le député de Beloeil—Chambly et moi sommes d'accord sur bien des choses. J'aimerais qu'il en dise davantage sur le financement pour nos alliés en Ukraine et sur ce qu'on peut faire pour qu'ils aient les ressources dont ils ont besoin.
Le gouvernement a pu soutenir l'Ukraine avec une aide financière, mais il reste beaucoup plus à faire. Le député convient-il que le gouvernement de l'Ukraine a plus que jamais besoin d'argent?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai tendance à dire, et ce ne serait pas une bêtise de le dire, qu'il faut effectivement plus d'argent.
J'ai toutefois l'impression qu'il y aura plus d'argent. À cet égard, je n'ai pas de reproches à formuler au gouvernement en ceci qu'à chaque jour qui va passer, l'argent, les moyens d'utiliser l'argent, les canaux pour acheminer l'argent, les canaux pour acheminer ce avec quoi on achèterait des armes ou des nécessités quotidiennes, il serait peut-être plus simple d'acheminer directement des produits.
Il y a plusieurs manières d'aider. Cela va coûter quelque chose. Le fait de donner moins de considération à ce que cela va coûter qu'à l'effet de ce qu'on va dépenser me semble important. Je m'attends donc à une dépense importante des grandes démocraties du monde, que ce soit en argent direct ou sous différentes formes d'aide, notamment humanitaire.
Monsieur le Président, je remercie beaucoup l'honorable chef du Bloc québécois. Je suis tout à fait d'accord avec lui et j'apprécie son courage de dire clairement que nous n'avons pas de raison d'appuyer les énergies fossiles.
Aujourd'hui, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, le GIEC, a publié un nouveau rapport mentionnant avec beaucoup de clarté à quel point nous sommes proches du point de basculement d'un grand désastre planétaire. Nous faisons face à des menaces de sécurité et à des menaces planétaires.
J'ai trouvé une citation de Svitlana Krakovska, cheffe de la délégation ukrainienne dans les négociations du GIEC.
[Traduction]
Elle a dit ceci: « Le changement climatique provoqué par l'Homme et la guerre en Ukraine ont les mêmes racines: les combustibles fossiles et notre dépendance vis-à-vis d'eux. » Elle a ajouté ceci: « Nous ne capitulerons pas en Ukraine et nous espérons que le monde ne capitulera pas dans sa construction d'un avenir climatique durable. »
[Français]
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, je ne souhaite pas détourner complètement le débat, mais ce rapport-là est alarmant. C'est au point que j'ai fini par me demander si les gens qui détiennent le pouvoir, politique et économique, sont prêts à affronter les conséquences du changement climatique, à essayer de les contenir. Ne travaillent-ils pas plutôt à se prémunir personnellement par plus de richesse, par plus de commerce de pétrole, des effets du changement climatique qui feront plus mal à d'autres, plus nombreux et tellement moins riches?
Cela est d'un cynisme absolument horrible. Je ne crois pas que l'augmentation de la production et de l'exportation du pétrole rende service ni à l'Ukraine ni à qui que ce soit. Je crois qu'il faut, dans ce contexte-là comme dans les autres, envisager d'autres types de solutions.
Il est évident que, durant une transition qu'il faut accélérer de façon extraordinaire, les sources d'approvisionnement ne seront pas l'Ouest canadien pour l'Europe.
Monsieur le Président, j'avais le sentiment que j'étais trop petit et que vous ne me voyiez pas.
Quoi qu'il en soit, plus tôt aujourd'hui, j'ai demandé au gouvernement s'il ne croyait pas opportun d'appliquer au Bélarus, qui s'est rendu complice de cette invasion, les mêmes sanctions qui ont été décrétées jusqu'à présent pour la Russie. Les Russes ne seraient pas aux portes de Kiev aujourd'hui si le Bélarus n'avait pas offert son territoire pour permettre cette invasion par le nord.
Ma question au chef du Bloc québécois est la suivante: ne devrions-nous pas appliquer les mêmes sanctions au Bélarus que celles qui ont été décrétées pour la Russie jusqu'à présent?
Monsieur le Président, j'ose espérer que c'est une question d'heures avant que le gouvernement adopte une approche similaire. Le reste du monde le fait. De plus en plus d'autorités dans toute l'Europe imposent au Bélarus des sanctions comparables à celles qu'elles imposent la Russie. En effet, le complice dictateur d'un autre dictateur ne rend pas le premier dictateur moins coupable que le deuxième.
Le peuple du Bélarus subit l'oppression, il a été dominé outrageusement par de mauvais moyens. En effet, sur le plan stratégique, on a bien compris que d'avoir paqueté des troupes sur le bord de la frontière ukrainienne au Bélarus, c'était la voie rapide vers Kiev qui aujourd'hui, selon ce qu'on sait, selon ce qui se rend à nous, que ce soit vrai ou moyennement vrai, mène une lutte farouche, courageuse et très humaine pour sa dignité. Dans cet esprit-là, pour ralentir, modérer, contenir, stopper et peut-être sortir tout ce beau monde qui n'a pas d'affaire en Ukraine, je pense en effet que le Bélarus doit être l'objet des mêmes sanctions.
Avant de reprendre le débat, j'aimerais rappeler à tous les députés qu'il y a beaucoup de personnes qui veulent poser des questions. Même si parfois on se sent un peu ignoré, la présidence ne vous ignore pas du tout. Nous faisons une rotation et nous nous assurerons que chacun pourra poser sa question en temps opportun.
Alors, s'il vous plaît, je vous demande de la patience et de la persévérance, et tous pourront poser leurs questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates condamnent fermement l'agression flagrante menée contre l'Ukraine par le président Poutine, et nous sommes solidaires du peuple ukrainien. Mes pensées accompagnent tous les Ukrainiens qui sont inquiets de cette attaque non provoquée et injustifiée lancée par la Russie.
La guerre entraîne toujours de terribles pertes de vie et des souffrances humaines. Le Canada compte une importante population de Canadiens d'origine ukrainienne, et j'ai parlé aujourd'hui avec certains d'entre eux qui m'ont fait part de leurs inquiétudes et de leurs craintes. J'ai parlé avec un jeune homme dont les parents vivent toujours en Ukraine. En fait, ses parents vivent dans la région Ouest, où il n'y a pas eu autant d'interventions militaires, mais sa famille vit à quelques kilomètres seulement de la région frappée par des roquettes. J'ai parlé avec Bohdana, qui m'a fait part de ses craintes et m'a confié qu'elle ne trouve plus le sommeil la nuit. Elle a de la famille, des amis et des cousins qu'elle tente de parrainer, et elle n'arrive pas à dormir la nuit sans s'assurer qu'ils vont bien. Elle n'a pas dormi beaucoup d'heures ces derniers jours. Elle prend sans cesse de leurs nouvelles et elle craint constamment le pire. Ce ne sont là que deux des nombreuses histoires de Canadiens d'origine ukrainienne qui sont profondément inquiets de ce qui se passe en Ukraine.
Compte tenu de cette grave crise, je parlerai de deux domaines précis où le Canada peut jouer un rôle important pour soutenir les gens dans l'immédiat. Il s'agit, premièrement, d'imposer des sanctions plus vigoureuses et plus sévères et, deuxièmement, de mettre l'accent sur l'aide humanitaire.
Commençons par les sanctions. Le gouvernement libéral doit continuer à utiliser tous les outils dont il dispose pour dissuader les actions agressives de Vladimir Poutine. Nous pouvons notamment lui imposer des sanctions économiques supplémentaires qui lui feront mal, c'est-à-dire en sanctionnant les oligarques les plus proches de lui. J'ai parlé avec Bill Browder, qui est l'auteur et la force motrice de la loi de Magnitski au Canada et des lois de Magnitski dans d'autres pays. Il a expliqué que les sanctions actuellement en vigueur au Canada et dans d'autres pays ne tiennent pas compte de nombreux oligarques ultra-riches qui amassent les richesses de Vladimir Poutine. Ces oligarques sont bien connus grâce au travail diligent de nombreux militants et défenseurs, dont M. Browder.
Nous pouvons utiliser la loi de Magnitski au Canada. Il existe deux catégories, une pour les violations des droits de la personne et une pour la corruption. Nous connaissons l'identité de ces oligarques. Nombre d'entre eux ont été identifiés par Alexei Navalny, opposant politique que Vladimir Poutine a emprisonné, torturé et tenté d'empoisonner. Nous devons utiliser les outils dont nous disposons pour frapper Vladimir Poutine là où cela fait mal, c'est-à-dire en ciblant l'argent qu'il a amassé au nom des oligarques dont les ressources se trouvent dans des pays du monde entier.
Nous avons également besoin d'outils supplémentaires pour déterminer où les oligarques cachent leur argent et traiter la question du blanchiment d'argent en général. Nous pouvons hâter la création d'un registre national de la propriété effective accessible au public. Ce registre permettrait d'assurer la transparence des propriétés au Canada, y compris celles des oligarques qui, à notre connaissance, possèdent des propriétés chez nous. L'échéance actuelle de la création de ce registre est 2025, ce qui est tout simplement trop loin.
La cupidité de Vladimir Poutine est bien documentée. C'est sa faiblesse. On sait bien que les oligarques amassent les richesses qu'il a volées au peuple russe. Nous devons tenir tête à Vladimir Poutine et le faire de façon à lui causer le plus de tort possible, c'est-à-dire en ciblant ses richesses et en sanctionnant ces oligarques avec les outils dont nous disposons. C'est ce que nous devons faire. Cela nous donnerait un puissant levier pour faire pression sur Vladimir Poutine afin qu'il mette fin à cette guerre.
Ensuite, il faut davantage d'aide humanitaire, que je diviserai en deux parties. Depuis que la Russie a envahi la Crimée en 2014, 1,5 million d'Ukrainiens ont été chassés de leur foyer. Bon nombre sont venus au Canada après l'invasion initiale il y a huit ans et ils ont réussi à se réinstaller dans des collectivités partout au pays. Avec l'invasion actuelle de l'Ukraine par la Russie, la situation des personnes sur le terrain est devenue beaucoup plus critique. Des Ukrainiens chercheront refuge et sécurité au Canada. Depuis des années, nous demandons que les Ukrainiens puissent venir au Canada sans visa. Nous réclamons une intervention d'urgence. Voilà ce que nous devons faire.
Le gouvernement doit collaborer pour soutenir et réinstaller ceux qui ont été chassés de chez eux en raison de cette crise humanitaire grandissante. Nous devons prolonger automatiquement tous les documents et les permis qui arrivent à échéance pour tous les Ukrainiens qui se trouvent actuellement au Canada. Ceux qui sont déjà ici ne devraient pas être obligés de retourner en Ukraine pour affronter de graves dangers. Nous devons faciliter les choses pour procurer un accès exempt d'obstacle aux personnes qui cherchent refuge et sécurité.
Il faut aussi augmenter l'aide humanitaire. Les Ukrainiens ont besoin de notre aide plus que jamais, et le Canada doit planifier l'aide humanitaire qu'il leur fournit. La crise s'envenime et des familles sont déchirées. Des enfants ont été tués. Plus d'un demi-million d'Ukrainiens ont fui le pays en quelques jours et beaucoup d'autres ont été déplacés à l'intérieur des frontières. Tous les enfants ukrainiens de moins de 18 ans, au moins 7,5 millions d'enfants, courent des risques importants de sévices corporels, de troubles émotionnels graves et de déplacement.
Le Canada doit collaborer avec ses alliés, y compris les Nations unies, pour répondre adéquatement à cette situation terrible.
Comme nous l'avons vu lors de la crise syrienne, les pays voisins qui accueillent des réfugiés comptent sur une aide importante des collectivités donatrices pour répondre aux besoins fondamentaux des réfugiés vivant au sein des populations locales. Nous demandons au gouvernement de s'assurer que les fonds supplémentaires destinés à l'Ukraine ne soient pas détournés de l'enveloppe d'aide humanitaire à laquelle le Canada doit continuer de porter une attention soutenue.
Nous sommes heureux de voir que le Canada versera un montant équivalent aux dons effectués à la Croix-Rouge, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars, mais ce n'est qu'une goutte dans l'océan par rapport aux besoins immenses. Nous avons besoin d'un plan comprenant des engagements financiers importants pour aider les Ukrainiens, qu'ils soient en Ukraine ou qu'ils aient réussi à trouver refuge dans un pays voisin. Les membres de la Coalition humanitaire du Canada mènent des opérations en Ukraine et dans les pays voisins et méritent également notre appui.
La communauté ukrainienne au Canada souhaite également donner son soutien et collecter des fonds. Nous devons aussi appuyer ces efforts. Nous savons que l'ONU fera bientôt une demande de fonds, et le Canada doit répondre en versant sa juste part.
[Français]
Les néo‑démocrates condamnent fermement l'agression flagrante du président Poutine contre l'Ukraine. Nous sommes aux côtés du peuple ukrainien. Mes pensées vont à toutes les Ukrainiennes et tous les Ukrainiens qui sont inquiets de cette attaque non provoquée et injustifiée de la Russie.
La guerre entraîne toujours de terribles pertes de vies et des souffrances humaines. Plus tôt aujourd'hui, j'ai parlé à des Canadiennes et des Canadiens d'origine ukrainienne, qui sont terriblement inquiets pour leurs amis et leurs familles en Ukraine.
Nous devons aider de toute urgence. Nous devons augmenter les sanctions contre les oligarques de Poutine, augmenter l'aide humanitaire aux Ukrainiennes et Ukrainiens et aux organisations qui soutiennent celles et ceux qui cherchent refuge quelque part. Nous devons travailler de toute urgence pour aider les personnes cherchant refuge au Canada à arriver ici en toute sécurité.
[Traduction]
Compte tenu de la crise qui s'aggrave, nous devons reconnaître que les Ukrainiens qui cherchent refuge loin des dangers qu'ils courent actuellement dans leur pays ne peuvent attendre pendant des mois. Il est urgent d'agir. Le gouvernement doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider ces personnes à trouver un endroit à l'abri des risques de violence découlant des agissements de la Russie en Ukraine.
Les néo-démocrates sont solidaires de l'Ukraine et de ses habitants. Nous saluons et reconnaissons leur courage et encourageons le gouvernement à leur offrir toute l'aide possible en cette période difficile.
Monsieur le Président, je félicite le député pour ces réflexions et son discours. Tout le monde semble s'entendre pour dire que l'imposition de sanctions est la voie à suivre, en particulier les sanctions prévues dans la loi de Magnitski.
Le député a mentionné avoir eu une conversation avec Bill Browder. J'ai toujours apprécié les conseils que M. Browder m'a prodigués au fil des ans. Est-ce que le député pourrait faire part à la Chambre des idées précises formulées par M. Browder par rapport aux sanctions, de même que de toute précision, en particulier en ce qui concerne les sanctions prévues dans la loi de Magnitski?
Monsieur le Président, M. Browder tenait vraiment à souligner que, pour fonctionner, les sanctions devaient cibler le président Poutine. Ce dernier ne se soucie pas du sort des habitants de son pays. Il a volé les coffres de la Russie. Par contre, il se soucie de sa richesse personnelle et ce sont les oligarques qui l'accumulent pour lui.
Le député a mentionné que les lois de Magnitski peuvent s'appliquer aux cas de corruption. Dans de nombreux cas, il est possible d'établir des liens entre les oligarques proches de M. Poutine et la corruption; il faut sanctionner ces oligarques. Il faut identifier les oligarques qui entretiennent des liens étroits avec Vladimir Poutine et qui trempent dans la corruption, et les sanctionner. Cela aura un impact important sur le président russe et nous donnera un véritable levier pour faire pression sur lui afin qu'il mette fin à la guerre.
Monsieur le Président, le chef du NPD a parlé de sanctions imposées aux termes de la loi de Magnitski. D'ailleurs, j'ai travaillé en étroite collaboration avec Bill Browder lorsque l'ancienne sénatrice Raynell Andreychuk et moi avons présenté en 2017 un projet de loi qui allait devenir la loi de Magnitski. Malheureusement, le gouvernement fédéral n'a imposé aucune sanction en application de cette loi depuis 2018.
Pour bien comprendre le fonctionnement de la kleptocratie au Kremlin et en Russie et savoir à quel point Vladimir Poutine et les membres de son cercle rapproché sont corrompus, il faut absolument lire Notice rouge. Bill Browder a écrit ce livre au sujet de Sergueï Magnitski, qui était son avocat et son comptable à l'époque, lorsque ce dernier cherchait à faire éclater la vérité au sujet de ce qui se passait en Russie. Malheureusement, évidemment, il a été arrêté, attaqué et battu. Il est décédé en prison des suites de ses blessures.
Nous savons qu'il reste beaucoup à faire. J'aimerais que le chef du NPD en dise plus long au sujet de la façon dont le gouvernement devrait se servir des sanctions prévues dans la loi de Magnitski, parce que cela enverra le message, de concert avec ceux de nos alliés du monde entier, que le Canada ne servira pas de refuge pour les dirigeants étrangers corrompus, ceux qui volent leurs concitoyens et ceux qui sont responsables de violations flagrantes des droits de la personne. Il y avait bien longtemps que nous n'avions pas été témoins de violations des droits de la personne aussi graves que celles qui sont commises en Ukraine, et toutes ces violations sont l'œuvre de Vladimir Poutine et de sa machine de guerre.
Monsieur le Président, ce qui a été très clairement établi, c'est que si nous voulons exercer des pressions sur M. Poutine, l'approche actuelle au chapitre des sanctions, bien qu'importante sur le plan symbolique, n'aura aucun effet sur lui. Poutine a amassé d'importantes richesses en volant son propre pays, de sorte que les sanctions contre le pays ne suffiront pas à freiner ses manœuvres ou à envoyer un message clair qui le pénalisera personnellement.
La seule façon d'exercer une pression dans ce cas-ci est de faire en sorte que le président Poutine subisse des conséquences. Nous savons que sa richesse est accumulée par des oligarques, dont beaucoup ont été identifiés par de nombreux observateurs. Nous devons cerner ces oligarques et les frapper au moyen de la loi de Magnitski, des sanctions et des pouvoirs dont nous disposons. Cela enverra un message très fort et fera mal à Poutine là où ça compte, c'est-à-dire en ciblant sa cupidité et la fortune qu'il a amassée en volant le pays et les Russes.
C'est ce que nous devons faire. C'est un outil puissant, qui n'a pas encore été utilisé efficacement, et cela fait partie de ce que les néo-démocrates demandent, à savoir exercer un véritable effet de levier et des pressions pour faire cesser ce qui se passe en Ukraine, mettre fin à la violence et empêcher Poutine de continuer sur sa lancée.
[Français]
Monsieur le Président, nous vivons des moments qui sont extrêmement graves. Je souscris à la plupart des propos du chef du NPD, notamment en ce qui concerne des sanctions plus ciblées.
Selon lui, doit-on étendre les sanctions à la Biélorussie pour avoir les résultats les plus rapides et les plus forts possible? C'est ce que nous croyons au Bloc québécois. De plus, quelle est sa position par rapport à ce que proposent d'autres formations politiques en matière de préservation des contacts avec les ambassades et les ambassadeurs?
Monsieur le Président, en temps normal, il est possible d'imposer des sanctions ou de privilégier la diplomatie pour envoyer des messages. Dans le cas présent, cependant, il est clair que le président Poutine n'accorde aucune attention à ces gestes. Il est contrôlé par l'argent, c'est vraiment sa faiblesse.
Si on veut vraiment aider le peuple ukrainien, qui souffre en ce moment, les sanctions doivent frapper le président Poutine en ciblant les oligarques et leur richesse. Voilà comment on peut vraiment mettre de la pression sur le président Poutine. Les autres outils, sanctions et efforts ne fonctionneront malheureusement pas, parce que Poutine ne se préoccupe pas des choses normales. Par contre, si on cible les oligarques, on peut mettre de la pression sur Poutine et l'atteindre là où cela fait le plus mal.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD de sa ferme condamnation de l'attaque lancée par la Russie contre l'Ukraine, de son appui aux mesures qui permettront de cibler directement Vladimir Poutine et de sa suggestion d'adopter certaines des mesures que mes collègues néo-démocrates et moi proposons depuis longtemps pour aider les Ukrainiens à venir plus rapidement au Canada, notamment en éliminant l'obligation de visa.
Nous savons que l'un des principaux éléments de l'attaque de M. Poutine contre l'Ukraine est lié à la désinformation et à la façon dont M. Poutine et l'administration russe sous sa houlette ont réussi avec brio à propager de fausses informations dans les médias sociaux. Nous avons ressenti les effets de cette campagne de désinformation même au Canada. Nous savons depuis longtemps qu'une partie de la stratégie russe consiste à déstabiliser les démocraties occidentales en faisant de la désinformation. Nous devrons être très vigilants pendant la bataille entre les forces ukrainiennes et les forces russes pour comprendre le rôle de la désinformation.
Je me demande si le député a des suggestions à formuler au gouvernement et aux Canadiens sur ce qu'ils peuvent faire pour lutter contre la propagation de fausses informations dans les médias sociaux?
Monsieur le Président, il est vrai que nous avons déjà vu les répercussions de la campagne de désinformation qui est menée par la Russie et qui cible les pays démocratiques en particulier. Les participants à cette campagne de désinformation propagent de l'information et des messages erronés ainsi que de la propagande. Ils répètent ce que la Russie veut que les gens croient. Cette information vise à saboter les régimes démocratiques et à inciter à la haine envers différents groupes. Dans le cas présent, elle cible l'Ukraine.
Nous avons clairement vu des tentatives concertées cherchant à inciter à la haine envers l'Ukraine qui sont sans fondement. Nous avons été témoins de propagande sans fondement.
Il y a un certain nombre de choses que nous pourrions faire. La première est de faire preuve d'une grande prudence. Lorsque nous voyons de l'information, nous devrions faire très attention à la source et nous assurer qu'elle est fiable. Nous ne devrions propager aucun message sans confirmer que la source a été vérifiée. La campagne de désinformation ne fait aucun doute, et nous en serons une cible.
Ensuite, le gouvernement a un rôle important à jouer. Par l'entremise de différents comptes, y compris ceux de dénonciateurs, nous avons constaté que les médias sociaux profitent des discours et des commentaires qui sèment la division. Ils amplifient les messages qui pourraient diviser les gens pour inciter plus d'utilisateurs à rester sur les différentes plateformes, que ce soit pour critiquer le contenu ou l'appuyer.
Les gouvernements ont un rôle à jouer pour empêcher la propagation de la désinformation. On ne peut pas s'en remettre aux entreprises de médias sociaux, qui accorderaient plus d'espace à ces messages qui sèment la division et la controverse en les publiant dans les fils d'actualité des différentes plateformes. C'est pour cette raison que le gouvernement doit jouer un rôle pour stopper la propagation de cette information. Nous le réclamons depuis longtemps.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Thunder Bay—Rainy River.
Je suis fier de prendre part ce soir au débat exploratoire de la Chambre des communes sur l'invasion militaire de l'Ukraine par la Russie. Il y a quelques jours, plusieurs députés se sont joints à moi pour réclamer d'urgence la tenue du présent débat exploratoire à la Chambre des communes. Nous estimions important d'offrir aux députés de tous les partis et de toutes les régions du pays l'occasion de s'exprimer sur le sujet et de discuter de la réponse du Canada et de la communauté internationale aux événements en Ukraine. Je remercie tous les partis d'avoir appuyé la motion réclamant la tenue du présent débat exploratoire.
Au cours de notre dernier débat exploratoire, j'ai raconté que mon grand-père, Yvan, était avec moi lorsque l'Ukraine a déclaré son indépendance. Il était un grand patriote. Je suis prêt à croire qu'il n'a jamais été aussi fier que le jour où l'Ukraine a déclaré son indépendance. Ce jour-là, mon grand-père m'a dit que, maintenant que l'Ukraine était indépendante, il fallait poursuivre la lutte pour l'indépendance de l'Ukraine. J'étais âgé de 14 ans à l'époque et je lui ai demandé de quoi il parlait. Je pensais que l'Ukraine avait déclaré son indépendance, comme les gens l'avaient réclamé, et que le monde l'avait reconnue. Je lui ai dit qu'il avait tort. En fait, c'est moi qui avais tort.
En 2014, la Russie a envahi l'Ukraine à deux endroits, soit en Crimée et dans l'Est du pays. En 2014, le reste du monde n'en a pas fait assez. Il n'a pas imposé suffisamment de sanctions. Il n'a pas envoyé d'armes. Il n'en a pas fait assez pour appuyer l'Ukraine et empêcher une invasion. Voilà maintenant que Vladimir Poutine a entrepris une invasion à grande échelle injustifiée de l'Ukraine. Il a attaqué l'ensemble du pays, pas seulement les soldats défendant la frontière. Il vise à tuer des civils, hommes, femmes et enfants. Il bombarde des édifices. Il bombarde des garderies et plus encore. Des civils meurent en ce moment même.
Le courage du peuple ukrainien et des forces armées ukrainiennes a été inspirant. Ce ne sont pas seulement les soldats qui combattent avec courage, mais aussi des hommes et des femmes, des gens de tous âges, des aînés, qui prennent les armes. Ils sont moins nombreux et moins bien armés, mais ils poursuivent le combat. Ils tiennent la ligne devant une armée bien plus imposante et beaucoup mieux équipée.
En Ukrainien, nous disons « Slava Ukraini. Heroyam slava. », ce qui signifie « vive l'Ukraine » et « gloire aux héros ». Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que les Ukrainiens se montrent à la hauteur de ces paroles. Ce qui se passe en Ukraine touche personnellement ceux qui ont des ancêtres ukrainiens, mais concerne aussi tous les autres Canadiens. Il s'agit d'une crise humanitaire. Ce ne sont pas seulement des soldats qui meurent au combat. Des civils meurent ou sont déplacés. Des communautés sont bombardées. C'est une attaque non seulement contre la souveraineté de l'Ukraine, mais aussi contre la démocratie au sein de l'ordre international fondé sur des règles. C'est une menace, non seulement pour la sécurité en Ukraine, mais aussi pour la sécurité de l'Europe et la sécurité du monde, y compris la sécurité du Canada.
Les Ukrainiens se battent avec bravoure. Ils se battent pour leur liberté et pour leur nation. Mais ils se battent également pour autre chose. Ils se battent pour nous tous. Cette guerre a des répercussions sur chacun d'entre nous, sur notre sécurité. La démocratie et la sécurité à l'échelle mondiale sont affectées.
Aujourd'hui, les Ukrainiens se battent pour nous tous. Aujourd'hui, nous sommes tous Ukrainiens. Les Ukrainiens se battent pour nous, et nous devons nous battre pour eux. Voilà pourquoi le Canada et ses alliés font tout pour mettre fin à l'invasion et pour que la Russie se retire de l'Ukraine.
Le Canada et nos alliés ont pris un nombre considérable de mesures. Aujourd'hui, nous avons interdit l'importation de pétrole brut de la Russie. Nous avons annoncé que nous allions fournir à l'Ukraine des armes létales supplémentaires, des armes antichars et d'autres roquettes et systèmes qu'elle a demandés. Nous demanderons au CRTC de réévaluer la présence de RT sur nos ondes. Nous devons nous débarrasser de RT au Canada.
Nous avons précédemment fourni deux cargaisons d'armes létales. Nous avons entraîné plus de 30 000 soldats ukrainiens, qui combattent si courageusement à l'heure où l'on se parle. De plus, nous avons imposé un nombre considérable de sanctions contre Vladimir Poutine, ses oligarques et la Banque centrale russe, et j'en passe. Ces sanctions ont une incidence non négligeable, mais tant que Vladimir Poutine ne s'arrêtera pas, tant que l'Ukraine ne sera pas libre, toutes ces mesures demeureront insuffisantes.
Aujourd'hui, la Chambre a appuyé à l'unanimité ma motion demandant que le Canada fasse un certain nombre de choses, notamment qu'il continue d'imposer des sanctions, qu'il apporte un soutien supplémentaire au gouvernement de l'Ukraine et aux forces armées ukrainiennes, qu'il délivre une ordonnance supplémentaire à l'intention du CRTC concernant RT et sa politique de radiodiffusion, et qu'il appuie le retrait de la Russie du système de paiement SWIFT.
Nous devons poursuivre nos efforts jusqu'à ce que nous stoppions Vladimir Poutine, jusqu'à ce que les Ukrainiens l'emportent. Ils se battent pour nous.
En 1991, ce jour-là, avec mon grand-père, j'ai eu tort. En 2014, le monde a eu tort. L'enjeu est trop élevé. La sécurité de l'Ukraine, c'est la sécurité de l'Europe et la sécurité du Canada. Les Ukrainiens se battent courageusement pour la liberté, mais ils se battent également pour nous, et nous devons lutter pour eux.
Aujourd'hui, nous sommes tous ukrainiens. Aujourd'hui, chaque personne dans le monde libre est ukrainienne. Aujourd'hui, nous pouvons tous dire slava Ukraini, heroyam slava.
Gloire à l'Ukraine. Gloire aux héros.
Monsieur le Président, la Saskatchewan compte une importante communauté ukrainienne. En effet, près de 15 % de la population de la province possède des racines ukrainiennes.
La semaine dernière, le gouvernement de la Saskatchewan a écrit au gouvernement fédéral pour lui demander d'accorder la priorité aux demandes d'immigration en provenance de l'Ukraine qui ont déjà été approuvées dans le cadre du programme des candidats de la Saskatchewan et d'accélérer le traitement des demandes de statut de réfugié des Ukrainiens qui souhaitent se rendre en Saskatchewan.
Le gouvernement peut-il s'engager à collaborer étroitement avec le gouvernement provincial de la Saskatchewan sur ces priorités afin que nous puissions aider le plus grand nombre d'Ukrainiens possible?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts pour aider les Ukrainiens qui ont été déplacés, qui fuient leur pays et qui ont besoin de notre aide. Le Canada a un rôle important à jouer pour venir en aide à ceux qui en ont besoin, fournir de l'aide humanitaire et accueillir les Ukrainiens au Canada, où ils pourront trouver refuge.
Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et continuera de le faire, j'en suis certain. Grâce aux mesures annoncées au cours des derniers jours et aujourd'hui même, le gouvernement du Canada a démontré qu'il prend toutes les mesures possibles pour faciliter la venue des Ukrainiens au Canada, où ils trouveront la sécurité et pourront continuer à bâtir ce pays, comme le font les Canadiens d'origine ukrainienne depuis des générations.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Cela a été soulevé quelques fois aujourd'hui, mon collègue vient de le faire encore, mais je ne suis pas sûr qu'on a eu une réponse claire, à savoir si le gouvernement envisage de mettre en place une exemption de visa pour les gens qui viendraient d'Ukraine en urgence, que ce soit sur une base temporaire ou permanente.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a déjà démontré qu'il va travailler à soutenir les gens qui sont en train de fuir la guerre et l'Ukraine.
J'entends la suggestion du député. Je l'en remercie beaucoup. Je pense que c'est obligatoire et important que le Canada fasse tout son possible pour que les Ukrainiens qui en ont besoin puissent venir au Canada.
Le gouvernement l'a déjà fait avec les annonces qui ont été faites, et il va continuer à le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses propos empreints de solidarité envers les gens de l'Ukraine.
Qu'ils soient en train d'amener leurs enfants en lieu sûr ou de lutter pour la liberté et la démocratie, les Ukrainiens donnent au monde entier un exemple de courage. Nous devons les soutenir. Ici, à Victoria, j'ai parlé avec beaucoup de mes concitoyens qui s'inquiètent pour des membres de leur famille. Des parents, des grands-parents, des personnes handicapées et des adultes accompagnés de jeunes enfants tentent d'aller en lieu sûr et doivent pouvoir le faire rapidement. Comme on le sait, notre système de traitement des demandes d'immigration et de réfugiés est défaillant et connaît des retards terribles. En ce moment, nous nous trouvons devant une crise humanitaire.
Le député pourrait-il parler du besoin urgent de ressources et de mesures supplémentaires pour aider les personnes qui fuient la violence causée par M. Poutine et auront besoin de soutien pour se réinstaller? Croit-il, par ailleurs, que le Canada devrait permettre à tous les Ukrainiens de venir au Canada sans visa?
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son intervention et pour son travail de défense des droits.
Les besoins humanitaires sont énormes. J'ai d'ailleurs posé une question à ce sujet au ministre aujourd'hui. En ce moment même, des civils se font tuer. Des centaines de milliers, voire des millions, de personnes sont déplacées et fuient. Il est absolument essentiel que le monde en fasse beaucoup plus pour aider les personnes qui fuient la guerre, j'en suis profondément convaincu.
Pour ce qui est de permettre aux Ukrainiens de venir au Canada sans visa, les gens qui regardent mon bilan verront que j'œuvre depuis longtemps pour le resserrement de nos liens interpersonnels avec l'Ukraine. Je poursuis ce travail. C'est maintenant plus important que jamais, puisque les Ukrainiens ont besoin d'aide et que le Canada peut les aider. Le gouvernement agit en ce sens et continuera de le faire.
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens ont des liens avec l'Ukraine. Beaucoup de nouveaux arrivants qui immigrent au Canada viennent de l'Ukraine, et c'est surtout à eux que je pense, car ils ont des proches et des amis en Ukraine. Je peux certainement m'imaginer comment ils se sentent chaque fois que le téléphone sonne et qu'ils se demandent qui les appelle et pour quelle raison.
Il y a bien d'autres Canadiens comme moi. Pendant les premières années de ma vie, j'ai habité avec mes parents et mes grands-parents dans un secteur de Fort William qui fait maintenant partie de Thunder Bay et qui compte un grand nombre de Canadiens d'origine ukrainienne. Ma baba venait de la région d'Horodenka, et mon dido, ou grand-père, de Kamianets-Podilskyï. Dans mon enfance, j'ai passé de nombreuses soirées d'été avec ma baba sur les marches de son dépanneur — qui n'était pas vraiment au coin de la rue —, notamment parce qu'elle me soudoyait sans retenue avec des Fudgesicles et des Creamsicles de son magasin pour que je m'assoie auprès d'elle. Entre les moments où elle devait rentrer dans le magasin pour vendre des cigarettes et des bonbons, elle restait avec moi pendant des heures en me chantant des hymnes ukrainiens et en me racontant des histoires sur ce qui s'était passé dans son pays d'origine.
Puisque beaucoup de mes premiers souvenirs ont rapport avec l’Ukraine et des Ukrainiens, même si je ne parle pas ukrainien et même si j’ai seulement visité l’Ukraine une fois dans ma vie, je sens que l’Ukraine fait tout à fait partie de mon âme.
Bien entendu, il n’est pas nécessaire d’être Ukrainien pour compatir avec les Ukrainiens et comprendre ce qui se passe en Ukraine. Nous voyons tous les images, mais les images ne sont qu’une petite fraction de ce qui se déroule en Ukraine. Nous avons certes des statistiques, des statistiques contestées, au sujet du nombre de personnes décédées ou blessées, mais rappelons-nous les paroles de Joseph Staline, qui disait qu’une mort est une tragédie, mais que 1 million de morts est une statistique. Certainement, pour chaque statistique, chaque mort est une tragédie; imaginons un appel téléphonique à un parent pour lui annoncer que son enfant ne rentrera pas chez lui, ou à un enfant pour lui dire que son parent ne rentra pas au bercail comme il lui avait promis.
Cette tragédie est la responsabilité directe et totale de Vladimir Poutine et des personnes qui le soutiennent. C'est Vladimir Poutine qui a décidé de suivre les traces de Joseph Staline. Les Ukrainiens et les Russes sont, en réalité, frères et sœurs, mais ici, ces frères s'entretuent. Seul un fou comme Poutine peut tuer son frère, mais n'oublions pas, dans cette immense tragédie humaine digne d'une œuvre de Dostoïevski, la souffrance que ressentent également de nombreux Russes, dont beaucoup meurent en combattant leurs frères et leurs sœurs en Ukraine. N'oublions pas non plus les mères et les pères des soldats russes qui attendent avec angoisse le retour d'Ukraine de leurs enfants.
En tant que médecin, j'ai côtoyé la mort et j'ai travaillé dans des endroits où j'ai vu beaucoup de traumatismes, y compris près de zones de guerre, et je peux vous dire que la souffrance d'un parent qui perd un enfant et celle d'un enfant qui perd un parent sont exactement les mêmes. Peu importe que l'on soit originaire d'Éthiopie, d'Haïti, de Thunder Bay, d'Ottawa, d'Ukraine ou de Russie.
Dans le temps qui m'a été alloué, j'aurais pu parler de questions plus nobles, comme le fait que cette invasion représente une menace existentielle pour l'ordre juridique international, ce qui est certainement le cas; le fait que cet ordre juridique international est né en grande partie de la Seconde Guerre mondiale; et le fait qu'à bien des égards, la Charte des Nations unies et l'ordre juridique international découlent de la Seconde Guerre mondiale et des sacrifices consentis par tant de Russes et d'Ukrainiens pendant cette guerre. Je n'ai également pas beaucoup de temps pour parler des mesures que nous pouvons et ne pouvons pas prendre, si ce n'est pour répéter ce qu'un certain nombre de députés libéraux ont dit, à savoir que toutes les options demeurent valables.
Je dis ceci à ma famille en Ukraine, dont certains membres, au moment même où on se parle, attendent l'arrivée des Russes avec des fusils; à leurs parents qui s'inquiètent et prient pour eux; au peuple ukrainien; et aux très nombreux bons Russes: je vous soutiens, ma famille vous soutient, le peuple canadien vous soutient, les bonnes gens du monde entier vous soutiennent et il va sans dire que le Parlement du Canada vous soutient.
Slava Ukraini.
Monsieur le Président, l'un des outils les plus efficaces dont dispose le monde à l'heure actuelle est de mettre fin aux importations de pétrole et de gaz russes. Je tiens à dire que je félicite le gouvernement d'avoir empêché ces importations au Canada. Cependant, grâce à notre énergie canadienne, nous pourrions aussi remplacer le pétrole et le gaz naturel russes par notre pétrole et notre gaz canadiens, bons, propres, écologiques et respectueux de l'environnement.
Si le gouvernement libéral avait seulement reconnu les avantages de notre énergie respectueuse de l'environnement, sa capacité de faire croître notre économie et de créer des emplois ici au Canada, et le fait qu'elle respecte les droits de la personne et qu'elle permettrait d'assurer la paix et la sécurité dans le monde en empêchant des dictateurs comme Vladimir Poutine d'approvisionner le monde en énergie, nous serions beaucoup plus en sécurité. Nous serions bien plus à même de poursuivre les Russes pour ce qu'ils font en Ukraine.
Le gouvernement libéral va-t-il enfin soutenir notre industrie pétrolière et gazière et cesser de nuire à son essor?
Monsieur le Président, bien entendu, après coup, nous avons tous une vue parfaite. Je pense qu'il y a un mois, deux mois ou six mois, la plupart d'entre nous n'auraient pas pu prédire que Poutine allait envahir l'Ukraine.
Quant à la situation actuelle et à la question de savoir si nous devrions interrompre l'approvisionnement en pétrole et en gaz de la Russie au Canada, je suis d'accord. Toutefois, le diable se cache toujours dans les détails. Quelles autres options avons-nous à l'heure actuelle? Nous ne voulons certainement pas que les gens soient incapables de chauffer leur maison ou que des entreprises ferment au Québec faute de chauffage ou de mazout. Je pense que notre gouvernement a déjà dit et précisé que toutes les options sont sur la table. C'est assurément quelque chose que nous devons prendre en considération.
Il est certain que nous devons lancer une offensive économique éclair contre la Russie. Nous devons agir sur plusieurs fronts, tout comme la Russie l'a fait en Ukraine. Nous devons utiliser tous les moyens possibles pour nuire à la Russie, qu'il s'agisse d'importations, d'exportations ou de transactions financières. Nous devons utiliser absolument tous les moyens dont nous disposons. Nous nous attaquons à la Russie.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Thunder Bay—Rainy River a mentionné quelque chose d'intéressant. Il a dit qu'un frère qui en tue un autre était un fou. Or, un petit cousin éloigné qui regarde le frère en tuer un autre, j'aurais tendance à le qualifier de fou aussi.
Que pense mon collègue de la possibilité d'augmenter les sanctions sur le Bélarus à la hauteur de celles qu'on est en train d'imposer à la Russie?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que je n'avais pas pensé à ce que nous allions faire au sujet du Bélarus au moment de la période des questions. Je dois admettre que j'ai été pris de court lorsque le Bloc en a parlé, mais je suis entièrement d'accord avec la députée.
Je ne peux pas parler au nom du gouvernement, mais je conviens que les pays doivent choisir leur camp. C'est la même chose pour la Chine: il faut choisir son camp. On est soit du côté de la mondialisation et du bon côté, soit on est du mauvais côté. Le Bélarus a fait son choix. Il a choisi d'être du côté de la Russie, et il devrait donc subir les mêmes conséquences qu'elle.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de sa passion.
Nous avons des preuves que les forces russes ont attaqué des civils et des cibles civiles. J'aimerais savoir comment, selon lui, le Canada pourrait contribuer à la collecte de preuves sur de possibles crimes de guerre, et comment nous pouvons exiger des comptes des dirigeants militaires russes et nous assurer de les traduire en justice.
De plus, j'ai été profondément touché de voir des milliers de citoyens russes à Saint‑Pétersbourg et à Moscou risquer un emprisonnement sans merci afin de manifester pour la paix. J'aimerais savoir s'il pourrait nous en parler, car nous devons isoler Poutine, mais sans nous en prendre aux habitants de la Russie, car ils sont nombreux à vouloir la paix et ne pas avoir voulu cette guerre.
Monsieur le Président, il va de soi que le peuple russe n’est pas notre ennemi. C’est Poutine, l’ennemi. De nombreux Russes sont de braves gens. Ils sont nombreux à souffrir en voyant leurs enfants partir au front pour une guerre dont ils ne veulent pas. Ceux-là sont de notre côté et pas du côté de Poutine.
Pour ce qui est des crimes de guerre, je voudrais prendre encore plus de recul et présenter mes réflexions. Ce qui m’ulcère, c’est que la Russie siège encore au Conseil de sécurité des Nations unies et qu’elle préside les travaux en relation avec ce qui se passe en Ukraine. Si la Russie fait partie des instances décisionnelles de l’ONU, je pense qu’il faudrait commencer à examiner sérieusement certains des principes de base de l’ONU — notamment en ce qui concerne la Russie qui n’est manifestement pas en faveur de la mondialisation et de l’ordre mondial — et son positionnement concernant le droit international.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des collectivités de ma circonscription, Durham. La dernière fois que je suis intervenu à la Chambre, le 31 janvier, j’ai parlé de l’Ukraine. Bien des choses ont changé depuis mon intervention, pour moi et concernant la place que j’occupe dans cette assemblée, mais surtout pour ce qui est des peurs indicibles des pays du monde entier qui se sont matérialisées, soit l’invasion de la Russie.
Nous avons vu d’horribles vidéos dans lesquelles Poutine et ses troupes agressives font preuve d’une violence aveugle à l’encontre des populations civiles. Nous avons lu des récits inspirants de parlementaires, d’aînés et de citoyens exemplaires qui ont pris les armes — alors qu’ils n’en avaient jamais eu une entre les mains — pour défendre leur territoire, pour défendre leur communauté et pour défendre leur pays. Nos peurs se sont matérialisées. La dernière fois que j’ai pris la parole à la Chambre, je n’aurais jamais pu imaginer que nous serions témoins d’une telle violence.
C'est bon d'être de retour. Je veux d'abord remercier tous les députés de leurs remarques ce soir. Il est agréable de voir tous les partis se porter à la défense de nos amis en Ukraine. Je veux remercier le gouvernement d'avoir pris la décision d'envoyer des armes à nos alliés ukrainiens. C'était là-dessus que portait le débat du mois dernier. Je remercie le gouvernement de l'aide qu'il a fournie, de sa collaboration avec nos alliés pour exclure la Russie du système financier SWIFT, ainsi que de la fermeture de l'espace aérien canadien aux avions russes. On doit exercer le plus de pressions possible sur les plans de la diplomatie et de la sécurité pour mettre fin à cette agression et sauver des vies. Je désire remercier le gouvernement, l'opposition conservatrice et tous les députés du débat de ce soir.
Je tiens également à remercier les Canadiens, les dirigeants d'entreprises ainsi que les leaders de communautés et d'organismes de bienfaisance de tout le pays qui se sont mobilisés, ont fait des dons et ont organisé des campagnes de sensibilisation et de collecte de fonds pour apporter leur aide. Je tiens tout particulièrement à remercier la communauté ukrainienne du Canada, qui m'a toujours inspiré, depuis mon tout premier discours à titre de politicien débutant dans la salle Dnipro d'Oshawa, en présence de membres de la communauté ukrainienne établie de longue date dans cette ville. La Ligue ukrainienne canadienne, le Congrès des Ukrainiens canadiens, les organisations de bienfaisance et les coopératives de crédit de tout le pays se mobilisent, et je sais que cela donne de l'espoir.
Le débat que nous tenons ici ce soir est un débat d'unité, car il porte sur les valeurs que notre pays représente: l'engagement envers la liberté, la démocratie et l'État de droit que nous voulons également pour nos millions d'amis en Ukraine. Certaines des histoires que nous entendons sont choquantes. Ce matin, j'ai entendu l'entrevue d'une députée ukrainienne. Elle a 37 ans et son nom est Inna Sovsun. Elle a déclaré ce qui suit à un journaliste canadien: « Je suis bien plus habile avec les mots qu'avec les armes, mais je prendrai les armes s'il le faut. »
Nous sommes vraiment choyés dans cette enceinte, car nous n'avons pas à mettre nos discours en action. Nous voyons leur président et tous les partis de leur Parlement se tenir debout, inspirer leurs concitoyens et même prendre les armes pour défendre leur patrie. Ce n'est pas banal. En tant que Canadiens, nous devons agir et respecter nos engagements à l'égard de l'OTAN, des Nations unies, du G7 et du G20 afin de faire notre part pour éviter que des pays, à l'instar de l'Ukraine, ne subissent des telles agressions éhontées, de tels actes hautement hostiles, sinon les politiciens de ce monde devront se taire et prendre les armes. C'est un scénario très épeurant. Je tiens à dire à Mme Sovsun que les parlementaires partout dans le monde, y compris ici, au Canada, mèneront une lutte acharnée pour qu'elle puisse continuer de se battre au moyen de la parole et de la démocratie plutôt qu'avec des armes.
Dans cet esprit de collaboration, j'aimerais ajouter à mes remerciements deux recommandations à l'intention du gouvernement dans le cadre du présent débat.
[Français]
C'est un honneur pour moi d'être ici en tant que député de ma ville natale. Je suis un fier ancien combattant. Nous devons avoir des politiques sur les affaires étrangères fondées sur nos valeurs en tant que pays et en tant que société. Ces politiques doivent aussi être axées sur nos alliés et nos amis à travers le monde, incluant l'Ukraine.
[Traduction]
Je disais donc que j'aimerais apporter deux recommandations à l'attention du gouvernement. La première: que notre politique étrangère redevienne axée sur les intérêts de notre nation. Quels sont nos intérêts sur les plans économique et commercial? Quels sont les intérêts de notre pays en ce qui a trait à la diplomatie et à l'aide humanitaire? Quelles sont nos préoccupations relatives à la sécurité? Quelles sont les alliances de notre pays dans le domaine de la défense?
Nous sommes l'un des pays les plus multilatéraux au monde, tout simplement parce que nous avons toujours été une nation commerçante: une nation qui est étendue sur la moitié nordique des Amériques, une nation née de l'évolution d'un empire, et non de la révolution de ce dernier. Nous sommes l'une des plus grandes démocraties de ce monde. Il faut résister à la tentation que notre politique étrangère ne plaise qu'à de petits groupes ou qu'elle ne réponde qu'aux enjeux de l'heure. Notre politique étrangère doit prendre appui sur nos propres intérêts stratégiques à long terme de même que nos valeurs en tant que pays.
Quand la vice-première ministre a présenté l'approche du gouvernement en matière de politique étrangère dans un discours prononcé à la Chambre en 2017, elle a commencé son intervention par une question. Elle a demandé ceci: « Le Canada est-il un pays essentiel à ce moment dans la vie de notre planète? » À ce moment-là, le gouvernement n'a pas vraiment présenté d'intérêts, mais il a plutôt soulevé plusieurs nouvelles questions. Il est souvent arrivé que les programmes commerciaux progressistes, les changements climatiques et d'autres questions passent avant les intérêts économiques, sécuritaires, commerciaux, diplomatiques et humanitaires du Canada.
Cela doit changer parce que toutes les questions sont prioritaires, des changements climatiques à certains des programmes commerciaux progressistes qui ont été promus avec les États‑Unis, mais la sécurité du Canada et sa pertinence au sein de l'OTAN et du NORAD sont essentielles à ce que le Canada doit faire valoir. Dans l'esprit de collaboration qui règne actuellement à la Chambre, je demanderais au gouvernement de veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin et de fournir aux diplomates et aux travailleurs humanitaires les outils et les fonds dont ils ont besoin pour faire valoir nos intérêts et affirmer notre volonté partout dans le monde. Nous avons sombré dans la complaisance.
Ma deuxième recommandation concerne l'Arctique. Il s'agit d'une chose dont je parle depuis plusieurs années et sur laquelle j'ai eu le plaisir de travailler lorsque Michael Levitt était président du comité des affaires étrangères. Nous avons mené l'étude la plus solide de la génération sur nos intérêts dans l'Arctique. L'étude est intitulée « Édification du pays dans le Nord et vigilance aux frontières: une vision prospective du Canada dans l’Arctique ».
Dans le rapport publié en avril 2019, on peut lire que « l’Arctique fait fondamentalement partie du Canada et il en est indissociable » et qu'à l'époque du rapport, notre souveraineté était à risque. La première partie du rapport traite de la présence accrue des forces armées et de sécurité de la Russie dans sa propre région de l'Arctique, des intérêts de la Russie envers le plateau continental ainsi que les routes commerciales polaires et de circumnavigation.
Nous avons des décennies de retard lorsqu'il s'agit d'affirmer notre souveraineté dans l'Arctique. « Nous, le Nord » ne devrait pas être qu'un mot-clic utilisé pour exprimer notre fierté envers notre équipe de basketball. Cette composante déterminante de notre pays est menacée à l'heure actuelle. Nous avons donc besoin de navires, de drones, de personnel, de rangers et d'investissements dans les infrastructures afin de réaliser le plein potentiel du Canada et nous devons reconnaître que notre pays est voisin de la Russie.
Compte tenu des intérêts nationaux du Canada et de sa politique étrangère qui en découle, nous devons également aider nos amis en Ukraine. Nous devons offrir un soutien continu en appuyant l'exclusion de la Russie du système financier SWIFT et en appliquant des sanctions, y compris les sanctions prévues dans la loi de Magnitski, qui a été présentée avec l'aide de mon ami de Selkirk—Interlake—Eastman. Nous devons veiller à avoir l'équipement militaire dont l'Ukraine a besoin pour se défendre. Nous devrions travailler au sein de l'OTAN pour déterminer comment mettre en place des paramètres, notamment en cherchant à limiter la capacité de la Russie à infliger d'autres dommages, et, bien sûr, comment contribuer à l'aide aux réfugiés.
Les 1,4 million de Canadiens d'origine ukrainienne ont contribué à bâtir ce pays. Le Canada a été le premier pays à reconnaître l'Ukraine.
Ce soir, montrons, en tant que parlementaires, que nous continuerons d'être l'un des alliés les plus solides, les plus constants et les plus loyaux de l'Ukraine.
Monsieur le Président, c'est merveilleux de revoir le député à la Chambre. Il a parlé de certains points que je vais aborder plus tard.
Mon collègue a servi dans les Forces armées canadiennes. Il a défendu et protégé notre pays, et je l'en remercie.
Ma question porte sur la présence militaire. Les États-Unis et le Canada ont rejeté l'idée d'envoyer des troupes en Ukraine. Bien entendu, la ministre de la Défense a dit que nous allions mobiliser 3 500 soldats afin de respecter nos engagements envers l'OTAN.
Le député a servi comme militaire. Pourrait-il dire aux députés dans quelle mesure le Canada devrait mobiliser des soldats au-delà des 60 000 de la Force régulière? En sommes-nous arrivés à ce point, ou devons-nous encourager d'autres Canadiens à joindre les rangs, comme il l'a fait avant de devenir député?
Monsieur le Président, je sais que le député, tout comme moi, est fier des hommes et des femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes, particulièrement à la base de Greenwood. J'ai été affecté à Shearwater, base aérienne incroyable où j'ai fait beaucoup d'entraînements.
Je pense que tous les parlementaires sont fiers des Canadiens qui ont revêtu l'uniforme pour servir leur pays, que ce soit au Canada, comme nous l'avons vu en Colombie-Britannique il y a quelques mois, ou à l'étranger.
À l'époque, le gouvernement conservateur a montré sa détermination en lançant des opérations comme Unifier et Reassurance. Nous avons collaboré très étroitement avec l'OTAN, particulièrement dans le cadre d'opérations d'entraînement que nous avons menées en Ukraine et dans les pays baltes pour y assurer notre présence.
Je suis convaincu que Vladimir Poutine a commis de multiples agressions insidieuses et que le monde occidental s'est laissé bercer par une certaine complaisance.
Tout cela a commencé en 2014, avec la révolution de la dignité, qui a incité Poutine à entrer en Crimée et au Donbass. La même année, le vol 17 de la Malaysia Airlines a été abattu. En 2015, des cyberattaques ont paralysé le réseau énergétique de l'Ukraine. Malgré ces agressions menées de façon constante et inéluctable, nous avons espéré que l'ordre mondial de l'après-guerre ne changerait pas. Or, il a changé.
Je sais que le député tient pour importantes les Forces armées canadiennes. Nous devons élaborer, en collaboration, un plan non partisan qui permettra de renforcer les capacités des Forces armées canadiennes et d'exercer un contrôle sur le territoire du Canada dans l'Arctique. À cet égard, même nos amis américains ne tiennent plus compte aujourd'hui des ententes qu'avaient négociées M. Mulroney et l'ancien président Reagan sur le passage du Nord-Ouest.
Nous devons agir immédiatement pour aider nos amis en Ukraine, mais aussi pour défendre notre propre souveraineté territoriale.
[Français]
Monsieur le Président, le député de Durham a mentionné que la dernière fois qu’il avait pris la parole à la Chambre était le 31 janvier. J’ai moi aussi pris la parole à cette date-là sur le dossier de l’Ukraine.
À l'époque, il était beaucoup question de diplomatie. Plusieurs journalistes avaient relevé des lacunes dans ce qui se faisait au gouvernement: changements assez fréquents d’employés, cinq ministres différents en six ans, absence d'un livre blanc sur la politique étrangère depuis au moins 17 ans. En est-on au point où il faut réviser notre diplomatie pour arriver à une approche beaucoup plus claire et structurée?
Monsieur le Président, j’ai donné un discours en janvier sur la situation en Ukraine avant l’invasion de M. Poutine. Malheureusement, maintenant, il y a une guerre illégale et contre le droit international.
Notre pays doit avoir une nouvelle approche en matière d’affaires étrangères. Comme je l’ai dit dans mon discours, notre pays doit avoir une politique étrangère ciblée sur ses intérêts économiques, sécuritaires et diplomatiques. Notre approche doit aussi refléter nos valeurs comme pays démocratique ayant un grand cœur pour les pauvres partout dans le monde.
Il est temps de relancer notre politique, il est temps de travailler en étroite collaboration sur les intérêts de notre pays, sur les droits de la personne et sur la situation des Ukrainiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question sérieuse à poser. Je me demande si la Chambre peut s'entendre sur l'importance de lever les exigences en matière de visas pour les Ukrainiens en quête de sécurité. Cette question a été posée plusieurs fois aujourd'hui, et j'espère vraiment que nous parviendrons à un consensus là‑dessus ce soir.
Je demanderais au député de Durham si les conservateurs appuient la proposition du NPD, qui remonte à au moins 2018, de lever les exigences en matière de visas pour les Ukrainiens souhaitant se rendre au Canada.
Monsieur le Président, puisque c'est la première fois que j'ai l'occasion de répondre au nouveau député d'Edmonton Griesbach, je veux lui souhaiter la bienvenue à la Chambre. Je tiens à lui rappeler que c'est une chose que les conservateurs réclament eux aussi depuis de nombreuses années. Mon ami de Selkirk—Interlake—Eastman m'a soufflé que cela fait quatre ans que nous faisons cette demande.
Je crois que les liens solides, profonds et historiques qui unissent l'Ukraine et le Canada sont une source de grande fierté à la Chambre. Nous pouvons faciliter ces liens grâce aux visites de parents, de grands‑parents et de membres de la famille, aux relations commerciales et à l'accord de libre‑échange dont mon collègue, le député d'Abbotsford, a participé à la négociation. Ce sont des indicateurs de la relation mature et cruciale que nous entretenons avec ce pays.
Je suis d'accord avec le député sur la nécessité de lever les exigences en matière de visas. Nous devons aussi travailler avec nos alliés en Europe, surtout en Pologne. Nous savons que 500 000 Ukrainiens ont déjà fui leur pays.
Je veux prendre un moment pour parler de quelqu’un qui travaille sur la Colline et qui vient de déménager ici depuis l’Ukraine il y a deux ans. C’est une amie, Daria Fesenko. Je lui ai parlé il y a quelques jours. Toute sa famille est dans l’Est ukrainien, et ses proches ont dû se cacher à la campagne, à l’abri de la guerre qui sévit dans cette région. Daria leur parle chaque jour et, comme tant d’Ukraino-Canadiens, elle s’inquiète pour sa famille. Voilà pourquoi il est si bon de voir la Chambre s’unir ce soir et de voir le Canada prendre sa place aux côtés de ses alliés. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour apporter notre aide en ces temps de crise.
Monsieur le Président, nous assistons à un consensus remarquable de tous les partis à la Chambre ce soir pour appuyer l’Ukraine, son peuple et son président brave et inspirant.
Il me coûte de trouver un détail à reprocher au député dans son discours et sur lequel l’inviter à approfondir sa réflexion, mais j’ai trouvé un tel détail — et le député ne voulait peut-être pas paraître aussi insistant sur ce point qu’il l’a été. Il s’agit de la notion selon laquelle le gouvernement a passé trop de temps à s’occuper de dossiers comme le changement climatique et il devrait se concentrer sur la sécurité nationale et l’économie. Il s’agit du même enjeu. La crise climatique menace la sécurité nationale et l’économie, comme il pourra le lire dans un rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat sorti aujourd’hui.
Je veux lire quelques mots qui rendent difficile d’affirmer que nous accordons trop d’attention au changement climatique. Il s’agit des observations de la Dre Svitlana Krakowska, la cheffe de la délégation ukrainienne au GIEC. Aujourd’hui, elle a déclaré: « Le changement climatique provoqué par l’Homme et la guerre en Ukraine ont les mêmes racines: les combustibles fossiles et notre dépendance vis-à-vis d’eux. » Elle a aussi dit: « Nous ne capitulerons pas en Ukraine et nous espérons que le monde ne capitulera pas dans sa construction d’un avenir climatique durable. » Ce sont des objectifs cohérents et convergents, et non concurrents.
Monsieur le Président, je renvoie la députée au rapport que j’ai mentionné dans mon intervention. Il s’agit du rapport produit par notre comité en 2019, qui s’intitule « Édification du pays dans le Nord et vigilance aux frontières: une vision prospective du Canada dans l’Arctique ».
Les changements climatiques sont l'un des éléments dont il faut tenir compte pour la préparation de l’avenir dans l’Arctique. En fait, c’est à la demande des conservateurs que ce rapport du Comité permanent des affaires étrangères a été le premier rapport d'un comité parlementaire à être préparé dans les langues autochtones des partenaires que nous avons rencontrés sur le terrain. Ce sont les conservateurs qui l'ont demandé, car la résilience et la vigilance que nous devons bâtir dans l’Arctique ne se limitent pas aux Rangers pour la sécurité, mais englobent aussi les répercussions du changement climatique, en particulier sur les modes de vie traditionnels.
Ce que je reproche au gouvernement, c’est de parfois vouloir substituer ces notions et d’ignorer que nous devrions disposer de mécanismes stratégiques stricts. Le gouvernement a totalement ignoré la nécessité pour le Canada d’être un partenaire à part entière du NORAD, ce qui comprend notamment la défense antimissile balistique, et cela nous aurait permis d’affirmer notre souveraineté et de fournir des navires aux Forces armées canadiennes. Nous ne devons pas nous voiler la face en ce qui concerne le contexte mondial, et nous espérons que le débat de ce soir mettra ce point en lumière. Le Canada doit tout faire pour aider ses amis en Ukraine, mais il doit aussi veiller à ce que nous soyons prêts sur notre territoire.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.
Je dispose de peu de temps, alors je vais aborder brièvement quelques éléments.
Au cours de la dernière semaine, le monde qui nous entoure s'est transformé, et nous devons nous adapter. Nous devons évoluer en conséquence. La semaine dernière, les gens du monde entier ont vu deux événements effrayants survenir en même temps. Le premier concerne ce dont nous discutons ce soir: des missiles russes lancés sur des civils innocents en Ukraine, un acte d'agression illégal commis par Vladimir Poutine et son régime contre un voisin souverain.
Le deuxième événement s'est produit sur notre propre continent, à New York, où l'ambassadeur de la Russie présidait une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU. La réunion visait à discuter d'une résolution condamnant l'agression russe contre l'Ukraine, et après que l'ambassadeur a nié que la Russie ait la moindre intention d'envahir l'Ukraine, on apprenait, pendant la réunion, que des missiles avaient été lancés en Ukraine depuis le territoire de la Russie. Malgré cela, on a permis à l'ambassadeur russe de continuer de présider la réunion, qui traitait d'une résolution condamnant son propre pays, puis, lorsque seule la Russie a voté contre la résolution, l'ambassadeur a pu mettre son veto.
Premièrement, les Nations unies ont grandement besoin d'une réforme. Qu'il s'agisse du Conseil de sécurité ou du Conseil des droits de l'homme, où des dictatures qui violent les droits de la personne se retrouvent à juger des démocraties, l'ONU a besoin d'une réforme.
Deuxièmement, Vladimir Poutine, les proches de son régime, ses commandants militaires et les gens qui soutiennent l'agression actuelle doivent avoir des comptes à rendre. Il faut donc trouver une façon de faire savoir à Vladimir Poutine qu'il devra comparaître devant un tribunal international. Le problème, c'est que ce tribunal serait alors la Cour pénale internationale et que la Russie n'est pas signataire du Statut de Rome. Cela signifie, d'après ce que je comprends, qu'il faudrait que ce dossier soit transféré à la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie détient un droit de veto. Je reviens donc à mon premier point: il faut réformer l'ONU.
Nous avons tous été très fiers de la détermination dont les Ukrainiens ont fait preuve. Je suis de tout cœur avec ceux qui souffrent et avec la communauté de Canadiens d'origine ukrainienne. Je fais moi-même partie d'une diaspora et je crois que tous ceux qui sont dans cette situation comprennent la douleur qu'on ressent lorsque notre pays d'origine est attaqué, même si nous l'avons quitté depuis plusieurs générations. Je suis de tout cœur avec ces Canadiens. Je suis aussi de tout cœur avec les Ukrainiens qui se battent pour défendre non seulement leur démocratie et leur liberté, mais aussi les nôtres et la démocratie dans le monde. Les Canadiens peuvent être inspirés par les Ukrainiens et apprendre d'eux.
Mon troisième point, c'est que personne en Ukraine ne demande aux autres pour qui ils ont voté lors des dernières élections ou s'ils appuient les mesures obligatoires liées au statut vaccinal. Tout le monde est uni contre la menace réelle qui cible le pays. Cela doit nous rappeler que de nombreuses menaces pèsent sur le Canada et sur le monde et que nous devons être unis et arrêter de semer la discorde. En tant que députés, nous pouvons donner l'exemple et montrer qu'il est possible d'être en désaccord avec quelqu'un sans pour autant ne pas l'aimer ou le haïr. Nous croyons tous en un Canada fort et uni. Nous sommes tous ici pour défendre notre pays et nous devons nous serrer les coudes.
Ces dernières années, nous avons vu des signes avant-coureurs de menaces réelles pour l'ordre mondial: la montée des régimes autoritaires d'hommes forts, l'annexion de la Crimée par la Russie, la répression exercée par la Chine à Hong Kong et ses menaces en mer de Chine du Sud, l'ascension de Donald Trump et la montée de l'isolationnisme dans la plus puissante démocratie du monde. L'attaque contre l'Ukraine en est l'aboutissement, et nous devons être à la hauteur de la situation.
Mon prochain point est que dans cette bataille, l'Ukraine est notre amie et alliée et Vladimir Poutine ne l'est pas. Il n'y a pas deux camps dans cette affaire. Nous devons soutenir pleinement l'Ukraine. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que l'économie de la Russie est absolument détruite afin que Vladimir Poutine mette fin à son acte d'agression et qu'il soit remplacé. J'ai été très fier du rôle de premier plan qu'a joué le Canada à cet égard.
Mon dernier point est que nous devons sérieusement envisager d'augmenter les dépenses en matière de défense. Je comprends que les dépenses militaires n'aient pas la cote, mais nous sommes aujourd'hui confrontés à un ordre mondial en évolution et à de nouveaux défis posés par les questions de cybersécurité et de désinformation. La Russie est un voisin dans l'Arctique, et nous devons sérieusement nous demander si nous sommes prêts à affronter ce nouveau monde.
Monsieur le président, Vladimir Poutine doit comprendre que son invasion de l'Ukraine est totalement inacceptable, et que la Russie doit être considérée comme un paria sur la scène internationale, tout comme la Corée du Nord.
Le gouvernement expulsera-t-il l'ambassadeur de la Russie au Canada et rappellera-t-il l'ambassadrice du Canada en Russie?
Monsieur le président, comme le député le sait, je ne parle pas au nom du gouvernement dans cette affaire. Cependant, à mon avis, cela dépend de si nous croyons que l'ambassadrice du Canada en Russie — qui, à l'évidence, serait expulsée si nous expulsions l'ambassadeur de la Russie — est en mesure d'obtenir sur le terrain des renseignements dont nous avons besoin. Je n'ai rien contre le fait d'envisager sérieusement l'expulsion de l'ambassadeur, mais je crois que nous devons faire d'autres choses beaucoup plus importantes, comme de s'assurer que des sanctions soient imposées avec le plus de fermeté possible contre la Russie, et de faire en sorte que la pression soit si forte que les Russes tentent de renverser Poutine. Enfin, je conviens que la Russie ne devrait faire partie d'aucune organisation internationale tant que le régime de Poutine est en place.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de Mont-Royal de son discours.
J'ai bien écouté, et mon collègue a employé le mot « cybersécurité ». Dans les derniers jours, l'aluminerie Alouette basée à Sept-Îles a été victime d'une attaque et on soupçonne l'intrusion de la Russie.
Est-ce que le gouvernement est prêt à faire face à ce genre d'attaque? Que compte-t-il faire dans le futur?
Monsieur le président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Oui, le gouvernement est prêt. La ministre de la Défense nationale a répondu aujourd'hui à une question sur la cybersécurité. Nous reconnaissons absolument qu'il est impératif de protéger non seulement les instances du gouvernement, mais toutes les différentes instances au pays.
C'est sûr et certain que la Russie utilise des cyberattaques, et il faut être prêt. C'est pourquoi j'ai proposé d'augmenter le budget pour accroître notre capacité de faire face à de telles situations.
[Traduction]
Monsieur le président, il est formidable de voir des députés de tous les partis s'unir dans leur soutien à l'Ukraine et dans leur condamnation de Poutine. Ce n'est pas le cas partout. Le député a mentionné Donald Trump dans son discours. Il est consternant d'entendre l'ancien président américain faire l'éloge de Poutine.
Le gouvernement de Poutine a l'habitude de recourir à la désinformation pour cibler les démocraties. Ma question porte sur la façon dont la désinformation a été employée par Poutine et par son régime pour déstabiliser l'Ukraine, miner le soutien dont elle bénéficiait et tenter de légitimer cette guerre inutile. Le député pourrait-il nous dire ce que le gouvernement doit faire pour combattre la désinformation en ligne, dans les médias sociaux et dans nos collectivités?
Monsieur le président, nous devons veiller à ce que les plateformes soient tenues de rendre des comptes lorsqu'elles aiguillent les internautes vers des sources de désinformation. Nous avons vu à maintes reprises que les plateformes cherchent à maximiser leurs revenus en faisant en sorte que les internautes restent le plus longtemps possible sur leur site. La haine attire la haine, et les gens qui adhèrent à une conception particulière du monde sont attirés par d'autres théories du complot auxquelles ils sont prêts à adhérer, ce qui les retient plus longtemps sur une plateforme. Nous devons veiller à ce que les plateformes ne soient pas autorisées à continuer à agir de la sorte.
Nous devons également veiller à ce que la désinformation soit non seulement signalée, mais aussi supprimée lorsqu'elle constitue une menace pour la sécurité d'un pays. Je pense que la Russie en a été le principal coupable, mais il existe d'autres menaces étrangères qui se servent de la désinformation, et c'est un problème que nous devons prendre très au sérieux.
Monsieur le président, je remercie le député de Mont-Royal pour ses propos toujours rassembleurs.
Ce soir, de nombreux parlementaires ont demandé la levée de l'exigence d'obtention d'un visa pour les gens qui fuient la violence. Je me demande si le député accepterait de partager son point de vue personnel sur l'importance d'une telle mesure.
Monsieur le président, je pense qu'il conviendrait de remercier la Pologne et tous les pays voisins de l'Ukraine d'avoir accueilli tant de réfugiés. Nous devons certainement faciliter la tâche aux Ukrainiens qui cherchent une solution temporaire ou permanente pour venir au Canada. Je suis certainement ouvert aux suggestions qui permettraient de faciliter la venue d'Ukrainiens au Canada.
Monsieur le président, c'est un grand privilège d'être ici ce soir, même si je n'ai que cinq minutes pour parler d'un sujet beaucoup plus nuancé que ce que le temps me permet de couvrir. Je vais essayer de faire en sorte que mes remarques soient proportionnelles à ce que nous avons vu.
Je remercie le député d'Etobicoke‑Centre et les autres collègues de la Chambre qui ont réclamé ce débat. Il est extrêmement important et opportun que nous le tenions maintenant. Je joindrai ma voix à celles de mes collègues de la Chambre, voire des personnes du monde entier, pour condamner et dénoncer l'attaque scandaleuse de la Russie contre l'Ukraine. Elle est injuste. Elle n'est pas provoquée. Elle est même contraire au droit international.
Il s'agit de la plus grande mobilisation aux fins de guerre entre États que nous ayons vue en Europe depuis des décennies. Elle marque un point très nuancé et difficile par rapport à la guerre froide. J'ai 31 ans. Je suis né en 1991, juste au moment où l'Union soviétique s'effondrait, et cet effondrement a évidemment été très prononcé au cours des 31 dernières années.
Nous avons vu des images horribles. Les mots me manquent pour décrire ce que nous avons vu. Ce sont des images horribles, mais elles sont aussi inspirantes. Elles sont horribles parce que nous avons vu des civils se faire tuer. Nous avons vu des villes magnifiques et paisibles, qui n'étaient pas dans cette situation il y a quelques jours, être frappées par des missiles et des bombes russes et envahies par des soldats. Ces images sont aussi belles parce que nous avons vu les Ukrainiens unir leurs efforts pour résister, sous le leadership du président Zelensky. De simples citoyens ukrainiens font front commun afin de lutter pour leur démocratie et leur liberté. À bien des égards, c'est aussi incroyable qu'inspirant.
J'aimerais parler brièvement de la réaction du gouvernement du Canada. Il serait difficile de trouver quelqu'un dans cette Chambre qui n'appuie pas les mesures que le gouvernement a prises jusqu'à présent. D'ailleurs, certains nous demandent d'en faire davantage, à juste titre.
À mesure que la situation évolue, nous devrons continuer d'en faire encore davantage pour le peuple ukrainien, que ce soit en fournissant des armes létales et non létales ou en imposant des sanctions économiques qui, comme nous l'avons vu aujourd'hui, continuent d'avoir des conséquences pour la Fédération de Russie. La valeur du rouble a d'ailleurs chuté considérablement. Nos efforts pour restreindre l'accès de la banque centrale au système SWIFT et à des paiements à l'échelle mondiale ont eu des effets importants. Cela ne va pas changer le cours des événements du jour au lendemain, mais ces efforts joueront un rôle considérable.
Je voudrais prendre les deux minutes qui me restent pour dire que nous devons non seulement continuer à soutenir l'Ukraine, mais aussi reconnaître le changement qui s'opère dans la politique étrangère partout dans le monde. Comme je l'ai déjà mentionné, c'est la fin de la période de l'après-guerre froide. Personne n'a de boule de cristal pour prévoir la tournure des événements, mais sachant que la Russie et la Chine ont signé un accord il y a tout juste quatre semaines, que la Chine n'a pas voté contre l'invasion russe et qu'elle ne l'a pas reconnue comme étant contraire aux principes des Nations unies, tous les parlementaires et les Canadiens devraient tenir compte de cette dynamique d'un point de vue géopolitique.
Comme d'autres collègues l'ont fait, j'aimerais formuler quelques recommandations qui, à mon avis, seront importantes pour nous tous, à titre de parlementaires, et même pour le gouvernement, dans les jours à venir.
Il s'agit notamment d'examiner la tendance naturelle du Canada à approvisionner le monde en nourriture et en carburant. Je viens d'une circonscription qui repose sur l'agriculture. Nous avons une énorme capacité à nourrir non seulement les Néo-Écossais, mais aussi des gens du monde entier. Comment pouvons-nous commencer à intégrer cet atout dans la politique étrangère du Canada en offrant des aliments sains et durables, en particulier à nos alliés? Si ces relations commerciales changent au fil du temps, nous devons jouer un rôle de premier plan au chapitre de l'approvisionnement, comme cela s'est fait il y a huit décennies pendant la Seconde Guerre mondiale.
Nous devons être attentifs aux dépenses pour la défense. Tout à l'heure, j'ai demandé au député de Durham ce qu'il pensait de la mobilisation des troupes. Il est probablement encore tôt pour en parler, mais nous devons veiller à ce que les militaires, les Forces armées canadiennes, soient prêts à répondre à l'appel.
Je suis d'accord avec mes collègues qui ont parlé de l'Arctique, que ce soit au sujet des changements climatiques, des infrastructures, des débouchés économiques ou de notre souveraineté. Ce sera un élément important.
J'aurais aimé avoir plus de temps de parole. Cinq minutes, c'est court pour parler d'un sujet aussi grave et nuancé que celui-ci, mais j'ai hâte de répondre aux questions de mes collègues.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours et de sa sensibilité. On sent sa préoccupation. C'est d'ailleurs ce qui nous habite tous à la Chambre ce soir.
J'entends mon collègue dire qu'on est prêt à en faire plus. Il y a plusieurs pistes de solutions qui ont été évoquées aujourd'hui, notamment celle d'étendre les sanctions à la Biélorussie.
J'aimerais savoir s'il y a des discussions avec nos partenaires pour mettre en œuvre ces sanctions le plus rapidement possible afin de faire mal à tout ce qui représente le camp ennemi. Les gens qui ont pris le camp de la Russie ne sont pas moins coupables de cette agression que les Russes.
Par ailleurs, comment cibler davantage les oligarques russes possédant les richesses importantes, ce qui pourrait atteindre encore davantage le président russe?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense qu'il est tout à fait raisonnable pour notre gouvernement d'évaluer les mesures et les sanctions économiques contre le Bélarus. Puisque ce dernier a aidé la Russie à attaquer l'Ukraine, le Bélarus est aussi coupable.
Je pense que cette discussion va se poursuivre à la Chambre et je suis d'accord sur le principe.
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons un débat important ce soir.
Ces derniers jours, les habitants de ma circonscription, Kelowna-Lake Country, ont fait preuve d'un esprit de résistance et ils ont fait entendre leur voix pour soutenir l'Ukraine.
Soyons clairs: c'est Vladimir Poutine qui est à l'origine de cette invasion et de cette tragédie humaine; ce n'est pas le peuple russe.
Le centre de l'Okanagan abrite environ 14 000 personnes d'origine ukrainienne, dont je fais partie. J'ai communiqué avec les dirigeants ukrainiens de ma circonscription, et ils demandent notamment d'octroyer immédiatement des visas. L'opposition officielle, soit les conservateurs, est allée un peu plus loin en recommandant d'éliminer les visas pour les voyages de l'Ukraine au Canada.
Le député serait-il d'accord avec une telle mesure?
Monsieur le président, tout d'abord, dans son intervention, la députée a notamment souligné qu'il existe une différence entre le régime russe et le peuple russe. Nous avons pu le voir lors des manifestations organisées dans de nombreuses villes partout en Russie. Je tiens à dire officiellement qu'il ne faut pas confondre le régime russe et le peuple russe.
Quant à la question de la députée au sujet de l'immigration, je sais que notre ministre, comme il l'a mentionné aujourd'hui à la Chambre, envisage toutes les options. Je ne prétends pas savoir de quels renseignements dispose son cabinet, mais je sais que nous allons envisager toutes les possibilités pour que les Ukrainiens qui veulent venir au Canada puissent le faire. J'appuierai assurément tout processus visant à accélérer les choses.
Monsieur le président, nous avons entendu beaucoup de questions et de réponses sur ce que peut faire le Canada. Les conservateurs nous ont dit que nous devrions cesser d'importer du pétrole russe, ce que nous ne faisons actuellement pas de toute façon.
Je me demande ce que le député pense de la possibilité de faire en sorte que le Régime de pensions du Canada se départisse de nombreux investissements très douteux, dont beaucoup sont liés à des oligarques russes. Cet argent sert à faire la guerre. Je me demande s'il peut répondre à cette question. Au cours de la dernière législature, mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire auquel le gouvernement devrait donner suite.
Monsieur le président, l'Office d’investissement du Régime de pensions du Canada est indépendant du gouvernement. Cela dit, je crois que le gouvernement doit maintenant envisager tous les outils à sa disposition pour limiter la capacité de la Russie, de Poutine et des oligarques à financer la guerre que nous voyons en Ukraine. Si une telle mesure est possible et si des liens existent, c'est quelque chose que le gouvernement pourrait envisager, surtout dans les circonstances actuelles.
[Français]
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles.
[Traduction]
L'attaque de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, qui a été ordonnée par le président Vladimir Poutine, est la première guerre européenne depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle constitue une violation grave du droit international et une attaque envers notre humanité collective. Cette attaque ne menace pas seulement l'Ukraine, mais aussi le Canada parce que notre sécurité a toujours été inextricablement liée à celle de l'Europe. Les Canadiens connaissent bien le prix que nous avons payé lors des deux guerres mondiales en Europe. La centaine de milliers de Canadiens qui sont morts à la guerre le confirme.
Cette attaque, qui suit un pacte autocratique entre la Fédération de Russie et la République populaire de Chine, menace l'ordre international fondé sur des règles qui existe depuis 1945, un ordre que le Canada a aidé à établir. Cet ordre a permis la plus longue période de paix relative et de prospérité de l'ère moderne. La dissolution de cet ordre menacerait la paix et la sécurité du Canada ici même.
Nous appuyons les mesures que le gouvernement du Canada a prises jusqu'à maintenant, mais il faut en faire plus. Le gouvernement devrait expulser l'ambassadeur russe Oleg Stepanov et rappeler l'ambassadrice canadienne LeClaire de Moscou. Il devrait chercher à exclure la Russie de tribunes multilatérales comme le G20 et l'OSCE.
L'isolement diplomatique est nécessaire, car la diplomatie n'a pas fonctionné. En fait, le président Poutine a utilisé la diplomatie à ses propres fins pour désinformer et détourner l'attention.
Le gouvernement devrait demander au CRTC d'adopter une nouvelle politique pour mettre fin aux licences des radiodiffuseurs contrôlés par l'État qui diffusent de la désinformation et de la propagande, afin que Russia Today, RT, puisse être retiré des ondes canadiennes, tout comme les autres radiodiffuseurs contrôlés par un État autoritaire qui opèrent ici au Canada. Nous devons prendre au sérieux la désinformation et la propagande diffusées par les mandataires de la Russie et de la Chine ici au Canada.
Le gouvernement devrait aussi accorder immédiatement une exemption de visa aux Ukrainiens souhaitant venir au Canada, comme l'ont déjà fait les États membres de l'Union européenne.
Nous devons être lucides quant à ces mesures proposées. Nous devons être conscients que les mesures proposées ne vont pas arrêter l'invasion de l'Ukraine. Nous devons bien comprendre que les mesures annoncées à ce jour par le gouvernement du Canada ne vont pas mettre fin à l'invasion de l'Ukraine. Nous devons être conscients qu'une puissance moyenne comme le Canada ne peut faire que certaines choses pour contrer la menace de Vladimir Poutine et de la Fédération de Russie. Si nous sommes lucides, il y a deux choses que nous pouvons faire.
Premièrement, nous devons reconnaître l'importance capitale de l'énergie, non seulement pour notre économie, mais aussi pour notre sécurité. La Russie l'a bien compris. Pas le Canada. La Russie comble 40 % des besoins de l'Europe en gaz naturel et elle utilise cette dépendance pour intimider l'Europe et l'Ukraine, les menaçant de cesser de les approvisionner. Si l'approvisionnement est stoppé, les habitants vont avoir froid, les usines fermeront leurs portes et l'économie européenne s'effondrera.
Le Canada occupe le cinquième rang des producteurs de gaz naturel dans le monde, mais il ne peut pas approvisionner les pays européens — et ainsi aider les démocraties de l'Europe — parce qu'il ne construit pas de pipelines. Acheminer le gaz naturel aux côtes de l'Atlantique est vital pour trois choses: notre économie, notre environnement et notre sécurité. Nous étions l'arsenal des démocraties de l'Europe il y a des décennies. Aujourd'hui, nous pouvons être leur énergie.
Il faut comprendre que la Russie considère que l'Arctique est sa région la plus importante. Elle y a investi des ressources considérables ces dernières années. Tout comme l'Ukraine, le Canada partage une région frontalière avec la Russie, en l'occurrence l'océan Arctique. Nous n'avons plus la possibilité de tenir notre sécurité pour acquise. Le Canada a besoin d'un plan solide pour défendre la souveraineté de son territoire et de sa sécurité dans l'Arctique, notamment avec l'achat de F‑35, la modernisation du Système d'alerte du Nord du NORAD, le renforcement de notre programme de construction navale, la participation au programme de défense antimissile balistique, et la collaboration étroite avec les alliés américains et scandinaves des zones arctiques.
Le monde a changé de manière irréversible au cours de la dernière semaine. Nous devons prendre plus au sérieux les menaces provenant de la Chine et de la Russie. Cela commence par accorder une importance primordiale à l'énergie pour protéger notre économie et notre sécurité. Parallèlement, nous devons protéger notre souveraineté et notre sécurité dans l'Arctique.
Monsieur le président, je sais que le député de Wellington—Halton Hills se soucie beaucoup de la politique étrangère. J'ai remarqué la vitesse à laquelle la communauté internationale agit dans le dossier, en particulier lorsqu'il s'agit d'abandonner une position préalablement établie.
Pensons à l'Allemagne. Nous avons vu l'Allemagne prendre quelques jours ou quelques courtes semaines pour rejeter le projet de pipeline Nord Stream 2, prendre des mesures pour financer la livraison d'armes à un autre pays européen et appuyer l'exclusion de la Russie du système international de paiements SWIFT.
J'aimerais entendre le point de vue du député sur la manière dont le Canada pourrait susciter ce genre de coopération multilatérale. Comment maintenir la vitalité de la coopération multilatérale avec l'OTAN et d'autres alliés, une fois la crise derrière nous et le président Poutine hors de l'Ukraine?
Monsieur le président, le rôle le plus important que le Canada peut jouer est de favoriser le rapprochement des membres de l'OTAN. La plus grande menace qui a créé des écarts entre les positions des différents membres de l'alliance est l'énergie. La Russie a utilisé l'énergie comme une arme, comme un outil de pouvoir contraignant, pour intimider les démocraties d'Europe centrale, en particulier des démocraties comme l'Italie et l'Allemagne, et les inciter à renoncer à certaines positions pour la défense de notre sécurité et de notre défense collectives. Pour ce faire, elle les a menacées de couper 40 % du gaz naturel que l'Europe utilise pour chauffer les maisons, alimenter l'industrie, produire des engrais pour son agriculture et bien d'autres choses encore.
Si nous, les Canadiens, parvenons à comprendre que l'énergie est essentielle pour notre économie, certes, mais aussi pour notre sécurité, et que nous réussissons à faire construire des pipelines jusqu'à la côte atlantique, nous pourrons contribuer à remplacer le gaz russe en Europe occidentale par du gaz naturel canadien et à renforcer l'alliance. C'est l'une des deux choses les plus importantes que nous puissions faire pour renforcer notre défense et notre sécurité collectives.
[Français]
Monsieur le président, il est toujours agréable d'entendre mon collègue. J'aimerais m'écarter un peu de la question qui nous occupe ce soir, même si mon sujet y est lié.
Plusieurs des observateurs du conflit se demandent si la réponse internationale à l'invasion de l'Ukraine peut avoir un effet dissuasif ou, au contraire, incitatif, sur la Chine en lien avec ses visées sur Taïwan. Doit-on garder cela à l'esprit lorsqu'on analyse le conflit en Ukraine?
Monsieur le président, je pense que la Chine nous observe maintenant de très près, ainsi que tous nos alliés, afin de voir les mesures que nous prendrons contre les menaces que la Russie fait peser dans l'est de l'Europe.
[Traduction]
Les mesures prises par les démocraties occidentales aujourd'hui vont dicter les actions de la République populaire de Chine pour les années à venir dans la région indopacifique. C'est pourquoi nous devons prendre au sérieux notre politique étrangère. Nous devons prendre au sérieux notre politique en matière de défense, et nous devons prendre au sérieux notre politique énergétique. Si nous sommes lucides au sujet de ces intérêts, je pense que nous serons en mesure de défendre nos valeurs, ici et à l'étranger: notre foi dans la liberté, les droits de la personne, la démocratie et l'État de droit.
Monsieur le président, en écoutant le député parler de l'énergie canadienne, on pourrait croire que le gouvernement du Canada peut décider vers qui nous exportons et de qui nous importons. En fait, le gouvernement ne prend pas ces décisions parce que le marché de l'énergie est un marché libre.
Quand le député parle d'adopter une approche plus stratégique pour le secteur canadien de l'énergie, je me demande s'il veut dire des directives du gouvernement précisant aux producteurs de pétrole canadiens à qui ils peuvent vendre et aux consommateurs canadiens auprès de qui ils peuvent acheter.
Monsieur le président, l'énergie canadienne est essentielle à nos intérêts nationaux en matière d'économie, de sécurité et d'environnement. Pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris et réduire les émissions mondiales au cours de la prochaine décennie, tous les pays pourraient remplacer les centrales électriques au charbon par des centrales au gaz naturel. C'est la mesure la plus importante que nous pourrions prendre pour réduire les émissions mondiales.
Certains pays européens, plus particulièrement en Europe de l'Ouest, alimentent encore leurs centrales au charbon et au gaz. Nous devrions chercher à les convaincre d'utiliser plutôt du gaz naturel, une façon plus écologique de produire de l'électricité qui favorisera leur transition vers un avenir carboneutre et renouvelable.
[Français]
Monsieur le président, je me lève à la Chambre ce soir pour ajouter ma voix à celles des millions de personnes partout dans le monde qui voient maintenant le grand danger que représente Vladimir Poutine.
J’ai passé des années dans les Forces canadiennes à apprendre par cœur l’organisation du Pacte de Varsovie, à regarder et mémoriser les tactiques soviétiques, à reconnaître les différents véhicules utilisés comme le T-80, le BRDM-1, le BMP, à reconnaître les différents types d’avions. Je peux dire que, pendant ces années, j’espérais toujours ne jamais avoir affaire à l’Armée rouge.
À partir des années 2000, le terrorisme international est devenu l’ennemi. Pendant ce temps-là, Vladimir Poutine se préparait.
J’aimerais commencer par citer Steve Rosenberg, correspondant de la BBC à Moscou. Il a déclaré qu’il se questionnait sur le comportement de Vladimir Poutine. Dans ses réflexions, il disait ceci de Poutine: il n’annexera sûrement jamais la Crimée. Il l’a fait. Il ne déclenchera jamais une guerre dans le Donbass. Il l’a fait. Il ne lancera jamais une invasion à grande échelle de l’Ukraine. Il l’a fait.
Il ajoute qu'il en a conclu que l’expression « ne fera jamais » ne s’applique pas à Vladimir Poutine et que cela soulève une question inconfortable: il n’appuiera jamais sur le bouton nucléaire en premier, n’est-ce pas? Ce n’était pas une question théorique. Poutine vient de mettre les forces nucléaires de son pays en alerte spéciale, se plaignant des « déclarations agressives » sur l’Ukraine de la part des membres de l’OTAN.
Ce n’est pas faire de la petite politique ou faire de la politique, quand on s’inquiète de cette situation. Plus que jamais, nous devons nous unir comme pays pour nous assurer que le Canada joue son rôle avec ses alliés. Le Canada n’est pas et n’a jamais été une superpuissance militaire. Néanmoins, nous pouvons exercer une influence pour mettre de la pression sur Poutine, pour qu’il fasse marche arrière et se retire de l’Ukraine.
À court terme, nous pouvons et nous devons déclarer l’ambassadeur de la Russie au Canada Oleg Stepanov persona non grata et l’expulser du Canada; rappeler l’ambassadrice LeClaire du Canada qui est à Moscou et la ramener ici; isoler la Russie sur le plan international en cherchant à la retirer des organisations comme le G20 et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; et mettre en place un système de voyage sans visa entre l’Ukraine et le Canada.
Vladimir Poutine est un homme dangereux. Depuis longtemps, il nous démontre qu’il est prêt à tout pour garder et augmenter son pouvoir. Après tout, c’est un personnage qui, au début de sa carrière, a travaillé comme officier du KGB pendant 16 ans. Ce n’est pas pour rien que tous ceux qui le critiquent perdent la vie de façon suspecte.
À long terme, le Canada peut vraiment être une superpuissance à sa façon pour nos amis de l’Europe. En voici un exemple: nous devons faire construire de nouveaux pipelines qui se rendront jusqu’aux côtes est du pays pour remplacer le gaz naturel russe. La Russie fournit 40 % du gaz naturel de l’Europe et s’en sert pour intimider l’Europe et l’Ukraine, en menaçant de couper l’approvisionnement. Si cet approvisionnement est coupé, les gens vont geler, l’industrie européenne ne pourra plus fonctionner et le PIB de l’Europe va s’effondrer. Maintenant que les Russes ont envahi l’Ukraine, c'est possible que le gouvernement libéral puisse enfin reconnaître que le pétrole et le gaz canadiens sont essentiels à la sécurité du Canada et de l’Europe. Ouvrons nos yeux face à cette réalité.
C’est aussi le temps de prendre au sérieux la sécurité et la souveraineté du Canada dans l’Arctique. Le Canada partage ses eaux avec la Russie au nord-ouest de notre pays. Nous ne pouvons plus nous permettre de tenir notre paix et notre sécurité pour acquises. Le gouvernement doit proposer un plan solide pour l’Arctique qui permettra de moderniser le système d’alerte rapide du NORAD, améliorer le système d’approvisionnement militaire qui est très amoché, accélérer le programme national de construction navale, acheter des avions de combat F-35, travailler en étroite collaboration avec les pays scandinaves et les États‑Unis pour assurer la paix et la sécurité dans l’Arctique.
En conclusion, il faudra surtout équiper les Forces canadiennes de façon professionnelle avec un équipement digne des années 2020. Soyons fiers et efficaces et donnons-nous les moyens de l’être.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours. J’aimerais l’entendre sur quelque chose de bien précis.
Depuis le début de la journée, on entend les conservateurs dire qu’il faut construire des oléoducs pour s’assurer d’approvisionner l’Allemagne ou d'autres pays, à titre de sanction contre la Russie. Nous espérons tous que la guerre se terminera assez rapidement.
Est-ce que mon collègue peut me dire s’il va demander l’arrêt de la construction des oléoducs qui ne sont pas encore terminés, au moment où il y aura des pourparlers de paix?
Monsieur le président, je vois où ma collègue veut en venir. Je pense qu'il faut ouvrir davantage les yeux aujourd'hui sur ce qui se passe en Europe et en Russie. La menace russe existait auparavant, mais les gens hésitaient vraiment à en prendre toute la mesure. Aujourd'hui, on le voit.
Le Canada a des ressources naturelles. Oui, nous devons lutter contre les changements climatiques, mais, au cours des prochaines années, nous aurons encore besoin de gaz naturel, une ressource beaucoup moins polluante que les usines au charbon, en passant.
L'Europe a tout avantage à avoir plus de gaz naturel canadien pour remplacer le charbon. C'est avantageux pour tout le monde, ainsi que pour la planète. Nous devons rompre nos liens avec la Russie, surtout l'Europe. Cela avantagerait le Canada d'un point de vue économique tout en aidant l'Europe.
[Traduction]
Monsieur le président, je présume que le député d'en face est d'accord avec moi pour dire que nous sommes tous épatés par le courage et la force du peuple ukrainien et avons tous une grande admiration pour le leadership du président Zelensky. Lorsque les États‑Unis lui ont offert une stratégie de sortie de l'Ukraine, il a répondu: « Pas besoin d’évacuation, donnez-moi des munitions! » C'est ce qu'a dit le président Zelensky.
En réponse à ce genre d'appel, le gouvernement du Canada a fourni une valeur de 7,8 millions de dollars de matériel de défense et d'armes létales. Pas plus tard qu'aujourd'hui, la ministre a annoncé la fourniture de 100 armes antichars et de 2 000 roquettes.
Je sais que le député d'en face est porte-parole de son parti en matière de défense et qu'il connaît très bien le dossier. Que pense-t-il du précédent que crée le Canada en fournissant un tel soutien létal et de ce que cela laisse présager pour la politique militaire du Canada dans le futur en ce qui a trait à la prestation d'aide à nos alliés partout dans le monde qui se battent contre des agresseurs qui ont l'audace de commettre des actes illégaux, comme le fait Vladimir Poutine?
[Français]
Monsieur le président, je sais effectivement un peu de quoi il s'agit, car j'ai moi-même manié différentes armes antichars, entre autres.
J'aimerais rappeler à mon collègue que le Parti conservateur demande au Canada depuis plusieurs mois de fournir des armes à l'Ukraine. Avant l'invasion, on avait de la misère à prononcer les mots « arme létale » parce que cela faisait peur. Maintenant que l'Ukraine est sous attaque directe de la Russie, par contre, plus personne n'a peur de ces mots.
Le minimum que le Canada pouvait faire pour aider l'Ukraine était de lui fournir des armes antichars, des fusils C7, des mitrailleuses C6 et C9, des fusils pour tireurs d'élite et des munitions. C'est tout ce que cela prend pour faire une guerre. Cela fait longtemps que le Parti conservateur dit qu'il faut soutenir l'Ukraine en lui envoyant les armes que le Canada a en réserve. Je suis content qu'on le fasse. On doit continuer à le faire et fournir tout ce qu'on peut.
Il faut aussi penser aux Forces armées canadiennes, qui ont besoin de façon urgente d'équipement ici, chez nous, pour défendre notre pays en cas de besoin.
[Traduction]
Monsieur le président, jeudi et vendredi derniers, je me suis entretenu avec des citoyens de ma circonscription. Beaucoup sont préoccupés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à la lumière de la crise. Bien que nous convenons qu'il est nécessaire de prioriser le traitement des demandes de résidence permanente et de documents de voyage présentées par des Ukrainiens, les libéraux doivent éviter de répéter les erreurs commises lors de la crise humanitaire en Afghanistan. Ils doivent veiller à ce que le travail s'effectue adéquatement en augmentant les effectifs, les ressources et les niveaux d'immigration de manière à ne pas empirer l'arriéré considérable qu'accuse actuellement le ministère dans le traitement des demandes relatives à tous les volets d'immigration.
Le député convient-il que le gouvernement doit allouer de nouvelles ressources à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour traiter ces nouvelles demandes?
[Français]
Monsieur le président, c'est effectivement un problème majeur et récurrent au sein du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. On voulait faire venir 40 000 réfugiés afghans au Canada, mais c'est à peine si on a réussi à en accueillir 5 000 ou 6 000. On vient d'apprendre que les talibans ont décidé que plus personne ne sortirait de l'Afghanistan. C'est impossible.
Cela prend maintenant des ressources et surtout un sentiment d'urgence. À la Chambre des communes, tout le monde a ce sentiment d'urgence. Je demande donc au gouvernement d'inculquer à la fonction publique un sentiment d'urgence afin que tout le monde puisse travailler en accéléré et réagir comme les gens en Europe en temps de guerre. Notre guerre à nous, c'est d'aider le plus de gens possible en accélérant le tempo.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec ma bonne amie, la députée de Ottawa-Ouest—Nepean.
Je prends la parole aujourd'hui le cœur rempli de tristesse pour les Ukrainiens, dont le pays fait l'objet d'une invasion par un dictateur sauvage, ainsi que pour tous ceux qui croient à la démocratie, aux droits de la personne et à la primauté du droit.
Comme tous mes collègues à la Chambre, je vois les images qui nous arrivent d'Ukraine. Je vois des missiles exploser, des soldats et des chars d'assaut russes ravager des lieux que je connais et les communautés de gens que j'ai rencontrés.
En 2004, j'ai été posté dans la région de Louhansk en Ukraine, à 60 kilomètres à peine de la frontière russe, comme observateur des élections. C'était à l'occasion du premier tour de l'élection présidentielle ukrainienne, marquée par de nombreuses ingérences de Poutine et de l'État russe qui ont finalement mené au soulèvement des Ukrainiens lors de la révolution orange et à l'élection de Viktor Iouchtchenko au dernier tour.
J'ai pu voir de mes yeux la présence massive de la police autour des bureaux de vote et la preuve indéniable de fraudes électorales. J'ai aussi connu la gentillesse des habitants que j'ai rencontrés dans les bureaux de vote que j'ai visités, et j'ai pu voir qu'ils avaient le sentiment de vivre un moment important dans l'histoire de leur pays.
Des années plus tard, Poutine a commencé à mener une guerre secrète dans la même région de Louhansk ainsi que dans le Donbass, ce qui a coûté la vie à 17 000 Ukrainiens. Depuis cette époque où j'étais observateur aux élections, je suis allé dans des villes comme Zaporijia et Kherson dans le cadre de missions visant à aider l'Ukraine à renforcer ses systèmes de santé, où des chars d'assaut tracent maintenant des sillons dans la terre noire des campagnes, ce qui me rappelle ma province natale, le Manitoba.
J'ai passé du temps dans la magnifique capitale, Kiev, et sur la célèbre place Maïdan, dans la foulée de la révolution de la dignité qui a coûté la vie à tant de jeunes Ukrainiens. La famille de ma mère est originaire de la région de Lviv, où des adolescents et des jeunes dans la vingtaine brandissent maintenant des armes, prêts à lutter pour leur patrie. Comme tellement d'autres députés à la Chambre aujourd'hui, j'ai le cœur brisé de voir ce que ces familles et amis vivent, terrés dans des caves ou des stations de métro, fuyant leur pays ou prenant les armes pour défendre la mère patrie.
Les Ukrainiens luttent depuis des siècles contre les agressions russes. Ils ont vécu certaines des périodes les plus sombres de l'histoire. Oui, il y a encore des jours sombres à venir, mais je sais que les Ukrainiens sont dotés d'un esprit indomptable, qu'ils éprouvent un amour inconditionnel pour leur pays, leur culture et la liberté. Ils s'en sont toujours sortis et s'en sortiront une fois de plus.
Je tiens à être clair. L'acte de guerre que vient de commettre Vladimir Poutine contre une nation souveraine n'est pas seulement une attaque contre l'Ukraine: c'est aussi un assaut contre l'ordre fondé sur des règles qui permet d'éviter les conflits mondiaux depuis 80 ans. C'est une attaque contre la démocratie elle-même, telle qu'elle existe au Canada et dans le monde entier. Nous devons donc intervenir.
C'est effectivement ce que nous faisons: nous intervenons avec nos alliés. Vladimir Poutine cherche à diviser l'OTAN, mais il a plutôt redonné aux pays membres de cet organisme un but commun et un sentiment d'unité. Alors que les voix du nationalisme et du populisme résonnent très fort dans le monde entier actuellement, on pourrait avoir l'impression que peu de gens sont prêts à défendre la démocratie libérale de tout leur cœur. Les Ukrainiens nous montrent qu'il vaut la peine de se battre et même de mourir pour défendre ces valeurs que sont la liberté et une société ouverte.
Que ferons-nous pour les aider? C'est la question qui se pose aujourd'hui. De concert avec ses alliés et ses partenaires de l'OTAN, le gouvernement du Canada adopte des mesures rigoureuses pour aider l'Ukraine. Notre gouvernement a autorisé la livraison d'armes létales, qui sont toutes arrivées selon l'échéancier prévu, et il y en aura davantage. L'aide humanitaire et le soutien destiné aux réfugiés sont en route. Depuis hier, l'espace aérien du Canada est fermé à tous les exploitants d'aéronefs russes. Ajoutons que nous avons annoncé, avec nos alliés, trois séries de sanctions rigoureuses et coordonnées à l'endroit de la Russie et du Bélarus.
Nous continuerons à imposer des sanctions économiques sévères et coordonnées, tout en demandant à la Russie de faire marche arrière, de retirer ses forces et de choisir la diplomatie. Notre détermination à faire respecter l'ordre international fondé sur des règles et à favoriser la sécurité de l'Ukraine, de l'Europe et du monde est inébranlable.
Je souhaite terminer par ces paroles de Mahatma Gandhi. Il a dit:
Quand je désespère, je me souviens que tout au long de l’histoire, la voie de la vérité et de l’amour a toujours triomphé. Il y a eu des tyrans et des assassins, et pendant un moment ils peuvent sembler invincibles, mais à la fin, ils tombent toujours. Pensez-y... toujours.
Slava Ukraini. Heroyam slava.
Monsieur le président, de nombreux intervenants ont demandé l'expulsion de l'ambassadeur de la Russie au Canada. Je me demande si le député pourrait nous donner son avis sur cette mesure.
Monsieur le président, j'ai entendu un certain nombre de ministres dire aujourd'hui que toutes les options sont sur la table.
Parfois, nous devons parler à nos ennemis. Je sais que c'est une mesure que notre ministre des Affaires étrangères étudiera attentivement. J'ai foi en son jugement pour prendre la bonne décision.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais qu'il nous parle de l'aspect humanitaire de cette guerre.
On sait, par les bribes d'information qu'on reçoit actuellement, que le courage extraordinaire et la mobilisation fantastique du peuple ukrainien lui permettent encore de tenir le fort et de garder les villes.
Par contre, ces villes se retrouvent présentement assiégées, ce qui laisse présager une crise humanitaire. J'aimerais savoir comment le gouvernement envisage d'apporter une aide sur le terrain. Pourrait-il le faire par l'entremise de la Croix‑Rouge, par exemple?
Je profite de cette occasion pour demander si on prévoit relever le plafond de 10 millions de dollars qui a été annoncé pour égaliser les dons qui seront faits à la Croix‑Rouge.
Ma priorité est véritablement la crise humanitaire dans les villes. Que prévoit faire le gouvernement à cet égard?
[Traduction]
Monsieur le président, comme le député l'a mentionné, le ministre du Développement international a annoncé que le Canada allait verser des fonds de contrepartie jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars en aide humanitaire. Je pense qu'il a également indiqué, et le secrétaire parlementaire pourra nous le confirmer sous peu, qu'il était prêt à augmenter ce montant.
Le Congrès des Ukrainiens canadiens, par le biais de la Fondation Canada-Ukraine, a lancé un appel. Nous nous mobilisons tous dans nos collectivités pour recueillir des fonds pour l'Ukraine.
Pendant que j'ai la parole, je tiens à signaler que j'ai assisté, à Winnipeg, à un rassemblement auquel participaient 5 000 personnes d'origine ukrainienne ou non, prêtes à défendre l'Ukraine et à s'engager à l'aider sur les plans humanitaire, militaire et au niveau des sanctions.
Monsieur le président, je tiens à remercier le député de son discours et de sa solidarité avec le courageux peuple ukrainien qui lutte pour sa liberté et pour la démocratie.
J'ai déjà posé une question sur la levée de l'exigence de visa, mais je n'ai pas obtenu de réponse claire de la part du gouvernement, alors je la pose à nouveau. Les Ukrainiens n'ont pas besoin de visa pour se rendre dans 141 pays, dont la plupart des pays européens. Le NPD réclame la levée de l'exigence de visa pour les Ukrainiens depuis 4 ans. Le député convient-il que le Canada devrait lever cette exigence de visa pour les Ukrainiens souhaitant venir au Canada? Selon le député, qu'est-ce qui explique l'hésitation du gouvernement à offrir cette possibilité au peuple ukrainien?
Monsieur le président, je tiens à remercier la députée de Victoria, avec qui je siège au comité de l'environnement, d'être solidaire de l'Ukraine.
Nous avons entendu le ministre de l’Immigration prendre la parole à la Chambre aujourd'hui et répéter que certaines de ces choses sont à l'étude. Nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les personnes en danger à atteindre nos côtes. Nous avons 180 000 personnes d'origine et d'ascendance ukrainiennes dans la collectivité de Winnipeg. Je sais que nous pouvons les accueillir à bras ouverts. Ils pourraient être en contact avec leur culture, leur langue et leur religion, et ils trouveraient à Winnipeg un foyer sécuritaire.
Monsieur le président, c'est avec tristesse, inquiétude et une grande détermination que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui, à un moment de l'histoire où nos mots et nos gestes risquent d'avoir un poids considérable. J'avais espéré ne jamais être obligée de parler de guerre à la Chambre, mais face à l'agression ouverte de la Russie de Poutine — qui vient saper des décennies de paix grâce à l'ordre international fondé sur des règles qui a émergé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale —, je me dois d'intervenir pour affirmer que le Canada doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour stopper cette invasion.
[Français]
L'attaque de la Russie contre l'Ukraine est également une attaque contre la démocratie, le droit international, les droits de la personne et la liberté. Ces actes ne resteront pas impunis. Nous continuons à soutenir l'Ukraine.
[Traduction]
Nous avons tous vu ces scènes déchirantes où des civils sont ciblés et tués, qui fuient leur domicile, qui cherchent à se réfugier dans les tunnels de métro et qui prennent bravement les armes pour défendre leur pays et la liberté en Ukraine. Ce sont des scènes que nous espérions ne jamais plus revoir en Europe. Nous avons entendu des civils ukrainiens exprimer aux médias leur stupéfaction et leur incrédulité de se retrouver dans une telle situation en Europe, en 2022, sous les regards du monde entier. La plupart des Ukrainiens sont issus, comme nous, d'une génération qui n'a jamais connu la guerre. Cela semblait impensable pour eux, mais l'impensable est devenu réalité.
Avant de faire carrière en politique, j'ai travaillé en ex-Yougoslavie. À l'âge de 29 ans, j'ai passé une année en Bosnie-Herzégovine, quelques années seulement après la mise en œuvre de l'Accord de paix de Dayton. Comme la majorité de mes concitoyens canadiens, j'ai grandi en pensant que la guerre appartenait au passé, à la génération de nos grands-parents, et que nous n'aurions jamais à vivre cette tragédie. La paix, la démocratie et la liberté étaient pour moi des acquis.
Quand j'ai travaillé à Sarajevo, mes pairs et mes amis dans la vingtaine me racontaient leur expérience au front. Au fil du temps, mes collègues et mes amis ont commencé à me confier les horreurs qu'ils avaient vécues. Ils me parlaient des femmes qui avaient été violées, des pères et des frères qu'ils avaient vus se faire enlever à la pointe d'un fusil pour ensuite être assassinés et jetés dans des fosses communes. Ils m'ont parlé de jeunes qui sortaient chercher du pain, mais qui étaient abattus par des tireurs d'élite. Ils m'ont raconté des atrocités que je ne peux pas répéter dans cette enceinte.
À l'âge de 29 ans, j'ai cessé de croire que la guerre appartenait à d'autres lieux et à d'autres temps. J'ai perdu mon innocence face à l'humanité, en voyant ce que des humains pouvaient faire à d'autres humains, et face au confort que peut procurer le vernis de la civilisation qui, comme j'ai pu le constater, est d'une infinie minceur. Mes amis à Sarajevo étaient des étudiants européens. Ils n'ont jamais imaginé voir la guerre. En fait, ils m'ont raconté que lorsqu'ils manifestaient dans la rue et ont vu leur propre armée, l'armée nationale yougoslave, les prendre pour cible et commencer à tirer, ils ne se sont pas enfuis parce qu'ils ne croyaient pas que cela se passait réellement. Je vois aujourd'hui le même étonnement dans le regard des Ukrainiens.
Nous ne pouvons pas les abandonner parce que la paix est possible. La paix demande une vigilance de tous les instants et nécessite parfois qu'il faille se battre pour empêcher les crimes, les agressions et les horreurs de la guerre de se propager. Si nous laissons cela se produire en Ukraine, que fera la planète lorsque la Russie envahira nos régions nordiques, ou que d'autres dictateurs s'inspireront de l'invasion en Ukraine? Nous ne pouvons pas laisser l'impensable se produire simplement parce que nous ne pouvons pas y croire. Nous devons tout mettre en œuvre pour que cette agression cesse sur-le-champ.
Le gouvernement canadien appuie résolument l'Ukraine depuis le tout début. Nous avons répondu avec tous les outils à notre disposition: par la diplomatie; en faisant preuve de leadership; par l'entremise de l'ONU; de concert avec nos alliés; et au moyen de sanctions visant Poutine et son cercle d'initiés; les oligarques; les banques russes et le système financier SWIFT. Nous annulons tous les permis d'exportation vers la Russie; nous interdisons les importations de pétrole brut russe; nous avons offert plus de 620 millions de dollars en prêts souverains à l'Ukraine; nous renouvelons et étendons le soutien des Forces armées canadiennes à l'OTAN par l'entremise des opérations Reassurance et Unifier; nous expédions des armes létales ainsi que du matériel non létal aux civils déplacés et blessés dans cette guerre illégale; nous interdisons l'espace aérien canadien aux avions russes et nous accélérons le processus d'immigration pour les Ukrainiens qui souhaitent venir s'installer au Canada.
Aujourd'hui, les Ukrainiens ne luttent pas uniquement pour leur liberté; ils luttent pour notre liberté à tous. Nous n'allons pas laisser Poutine et ses sbires détruire la paix et la prospérité que la démocratie a procurées à la planète. Nous n'allons pas fléchir. Nous resterons solidaires de l'Ukraine.
Slava Ukraini.
Monsieur le président, j'ai reçu des nouvelles d'un concitoyen qui vient de traverser la frontière entre l'Ukraine et la Pologne. Il m'a parlé du manque de fournitures et de produits de première nécessité pour les réfugiés qui se trouvent à la frontière, comme des couvertures par ce temps froid. Bon nombre des réfugiés sont des femmes et des enfants.
Je me demande si la députée pourrait nous parler de l'aide humanitaire que nous pourrions fournir et nous dire si elle serait favorable à ce qu'on l'augmente.
Monsieur le président, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue. Nous avons déjà établi le versement d’un montant équivalent aux dons effectués à la Croix-Rouge canadienne jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars. Ce n’est qu’un début. Nous avons déjà fourni 35 millions en aide au développement et 15 millions en aide humanitaire. Nous ne travaillons pas seuls, nous travaillons aussi avec d’autres pays pour qu’ils viennent en aide à l’Ukraine. Nous prenons les devants, et je sais que le député en apprendra davantage dans les jours qui suivent.
Monsieur le président, mon collègue vient de demander pourquoi le Canada n’offre pas l’entrée sans visa aux Ukrainiens alors que nous avons la plus grande diaspora ukrainienne au monde et que 141 autres pays offrent cette possibilité.
Le gouvernement compte-t-il prolonger les visas des Ukrainiens qui se trouvent déjà au Canada, que ce soit des visas d’études ou de travail, pour que ces personnes n’aient pas à rentrer en Ukraine en ce moment?
Monsieur le président, oui, nous prolongeons les visas des Ukrainiens qui sont ici au Canada temporairement. Nous accélérons tous les visas d’immigration. Nous facilitons les procédures pour permettre aux Canadiens, aux résidents permanents et à leurs familles de venir au Canada. Je remercie le député pour son plaidoyer, car il est incroyablement important ces jours-ci d’emmener le plus de gens possible en lieux sûrs et de soulager les personnes qui se trouvent déjà au Canada en leur évitant de devoir rentrer en Ukraine.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours.
On sait que le Canada et ses alliés ont fait le geste de retirer les banques russes du réseau Swift. Cependant, on sait qu'il reste plusieurs banques à retirer de ce réseau.
Quel est le plan du gouvernement pour enrayer complètement les banques russes dans le réseau Swift?
[Traduction]
Monsieur le président, nous travaillons en étroite collaboration avec nos alliés et des pays aux vues similaires pour nous assurer que nos efforts concertés isoleront complètement du reste du monde Poutine, les oligarques et le système bancaire. Le premier ministre a dit très clairement que nous voulions exclure la Russie du système SWIFT. Nous avons prévu plusieurs autres mesures et nous travaillons très étroitement avec les autres pays et nos homologues européens pour que les actes commis en Ukraine ne restent pas impunis.
Monsieur le président, je remercie la députée de ses observations, mais aussi de son engagement et de son travail, notamment dans le cadre de ses fonctions de secrétaire parlementaire.
Pour les gens qui nous écoutent ce soir à la maison, pourrait-elle donner un aperçu des mesures clés que le Canada a prises en matière d'aide humanitaire et des efforts qu'il faudra encore déployer dans les jours et les semaines à venir?
Monsieur le président, je remercie le député d'Etobicoke-Centre de son engagement exceptionnel et de son travail inlassable et soutenu dans ce dossier.
J'aimerais assurer au député que, outre ce que j'ai mentionné auparavant, soit le financement de contrepartie de 10 millions de dollars — j'invite tous les Canadiens à participer à cette initiative — et les 50 millions de dollars que nous avons récemment annoncés et qui s'ajoutent au montant de plus de 240 millions de dollars que nous avons offerts dans les années précédentes, nous déployons aussi des efforts à l'échelle mondiale. Nous travaillons avec nos homologues pour fournir plus d'aide humanitaire et amener d'autres pays à intervenir également.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Surrey-Sud—White Rock, et je tiens à la remercier du leadership dont elle a fait preuve comme ministre de notre cabinet fantôme pour la défense nationale dans ce dossier qui touche l'Ukraine. Je souligne également l'excellent travail réalisé par mon collègue le député de Wellington—Halton Hills, qui est le ministre de notre cabinet fantôme pour les affaires étrangères.
Je tiens également à remercier le gouvernement d'avoir imposé les sanctions et d'avoir fourni les armes létales qui ont été demandées et dont l'Ukraine a désespérément besoin. Un autre envoi d'armes à l'Ukraine a été annoncé aujourd'hui, ce qui aidera considérablement les Ukrainiens à défendre leur patrie.
Je pense que nous trouvons tous irréel ce qui se déroule sous nos yeux depuis les cinq derniers jours. Ces images sont déchirantes pour tous ceux qui ont des amis et de la famille qui se trouvent encore en Ukraine. Ces scènes sont d'autant plus difficiles à regarder en sachant que la Russie, comme je l'ai entendu ce soir, a redoublé d'agressivité en lançant des charges massives thermobariques. Cette opération est un pas de plus vers le nucléaire. La catastrophe qui se produit ce soir est à classer dans les crimes de guerre. Les pensées et les prières de tous les députés devraient aller aux gens en Ukraine alors même que ces événements sont diffusés dans le monde entier. C'est bouleversant et il nous faudra beaucoup de temps pour nous en remettre.
En même temps, nous sommes inspirés par le leadership du gouvernement ukrainien et par sa capacité à mobiliser les citoyens. Nous admirons la bravoure des gens ordinaires qui prennent les armes pour défendre leur pays et pour combattre aux côtés des soldats qui ont courageusement repoussé les hordes d'envahisseurs ayant traversé la frontière depuis la Russie.
Cette ténacité que Poutine n'avait pas prévue a déjoué tous ses calculs d'invasion de l'Ukraine. Il ne faut pas oublier pourquoi l'Ukraine réussit à contenir une des plus grandes puissances militaires mondiales. C'est parce que les troupes russes livrent bataille au nom d'un dictateur tyrannique. Pourquoi les Ukrainiens se battent-ils? Ils se battent pour leur pays, pour leur démocratie et pour leur liberté. Ils se battent pour tenter de protéger les aspirations européennes qu'ils ont depuis le Maïdan en 2014. Bien sûr, ils se battent pour protéger la culture ukrainienne et, par-dessus tout, leur famille. Voilà pourquoi des hommes et des femmes ont pris les armes. Voilà de véritables patriotes.
Nous avons déjà été témoins du révisionnisme historique de Poutine et de son discours toxique, et nous savons tous d'après tout ce qui nous a menés à cette situation que Poutine est un mythomane à qui il ne faut jamais faire confiance. Voilà pourquoi la diplomatie ne fonctionnera jamais avec cet homme. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour aider l'Ukraine et pour freiner la machine de guerre de Poutine.
Il y a trois choses que nous devons faire. Nous devons mettre la Russie à genoux financièrement. C'est pour cette raison que les sanctions sont importantes. C'est pour cette raison que l'utilisation du système SWIFT pour cibler les banques russes est importante. C'est pour cette raison qu'il faut remplacer l'énergie russe et retirer au pays la capacité de financer sa machine de guerre. Nous devons continuer d'envoyer de plus en plus d'aide à l'Ukraine pour qu'elle puisse se défendre. Le pays a besoin d'armes létales et de systèmes antichars, antiaériens et antimissiles pour continuer de se battre, ainsi que de munitions. Nous ne voudrions pas que les Ukrainiens manquent de munitions au milieu des batailles qui se déroulent aujourd'hui dans les rues.
Nous devons envoyer de l'aide humanitaire. Une des choses que j'ai entendues dernièrement, c'est que nous pouvons envoyer des trousses de premiers soins améliorées. Nous en avons au Canada, alors nous pourrions les envoyer au front. Je sais que le gouvernement a fait l'achat d'hôpitaux de rôle 3 pour la COVID. Ils sont toujours dans des conteneurs. Embarquons-les dans des C‑17 et expédions-les pour soigner les blessés. Évidemment, il faut continuer d'isoler la Russie, la suspendre du G20, de l'OSCE et d'autres organisations internationales.
La fin de la guerre froide nous a donné les dividendes de la paix, mais cette chimère a maintenant disparu. Nous devons en faire plus et dépenser davantage en défense. Il n'est plus possible de laisser la défense être le parent pauvre du budget national. Nous devons augmenter les mesures dissuasives et les investissements du pays dans l'OTAN, dans le NORAD et dans la souveraineté de l'Arctique canadien, sinon, des dictateurs, des despotes et des tyrans continueront de redessiner les frontières internationales par la force. Nous ne pouvons pas laisser cela se produire. Nous devons être derrière l'Ukraine. C'est elle qui est à l'avant-garde aujourd'hui.
Monsieur le président, je remercie le député d'en face de sa vigilance dans le dossier de l'Ukraine et de ses efforts pour défendre de nombreux points sur lesquels nous nous entendons, en particulier sur cette question.
Ce que j'ai vu dans les rassemblements dans ma circonscription et dans la ville de Toronto — et le député était présent à certains d'entre eux —, c'est que le soutien à l'Ukraine ne se limite pas aux Canadiens d'origine ukrainienne. Il ne se limite pas non plus aux Canadiens en général. Des gens de tous les groupes démographiques, de toutes les ethnies et de tous les horizons affichent leur appui. Dans ma circonscription, j'ai vu des Canadiens d'origine tibétaine unir leurs forces à celles des Ukrainiens en soutenant cette lutte contre l'autoritarisme. J'ai vu des Canadiens d'origine taïwanaise brandir des drapeaux taïwanais à ces rassemblements.
Je me demande si le député d'en face pourrait nous parler du fait que les Canadiens s'unissent pour défendre cette cause, de ce que ce mouvement laisse présager en général pour la lutte contre l'autoritarisme et de ce que nous pouvons faire pour nous rallier et lutter contre la répression que Vladimir Poutine représente.
Monsieur le président, c'est inspirant de voir comment les Canadiens de tous les horizons viennent appuyer l'Ukraine en prenant part à des rassemblements qui ont lieu d'un bout à l'autre du pays. J'ai assisté à quelques-uns d'entre eux au Manitoba et en Ontario. Qu'ils soient ou non d'origine ukrainienne, les gens sont massivement en faveur de l'Ukraine et ils veulent offrir leur aide. En tant que Canadiens, nous sommes tous ukrainiens aujourd'hui, car les Ukrainiens se battent pour la démocratie. Ils se battent pour les droits de la personne et pour la primauté du droit international. Puisque l'Ukraine se bat pour nous tous, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour l'Ukraine. C'est pourquoi le Congrès des Ukrainiens canadiens a organisé ces rassemblements. J'encourage les gens à se mobiliser et à faire des dons. Je suis heureux de savoir que le gouvernement versera un montant équivalent aux dons effectués à la Croix-Rouge en ce moment, afin que nous puissions augmenter l'aide humanitaire et recourir à des organismes comme la Fondation Canada-Ukraine pour aider ceux qui sont dans le besoin en Ukraine en cette période de guerre éprouvante.
Monsieur le président, mon collègue est d'une grande sagesse. Depuis que je siège à la Chambre des communes, j'ai beaucoup appris de lui, en particulier sur les questions concernant l'Ukraine. J'aimerais demander à nouveau l'avis du député sur les crimes de guerre russes dont nous sommes témoins à l'heure actuelle. Ce sont des crimes vraiment atroces.
Quel rôle le Canada pourrait‑il jouer pour faire en sorte que la Russie soit tenue responsable de ces crimes de guerre? Plus précisément, le Canada peut‑il financer certaines des missions d'observation?
Monsieur le président, je voudrais dire que l’OSCE s’occupe activement de ce qui se passe en Ukraine, en surveillant le lien de communication originellement défini dans le cadre des accords de Minsk I et II, et qu’elle recueille les preuves attestant des violations commises en vertu de ces accords. Cette organisation est aussi chargée de documenter tous les crimes de guerre. Nous devons nous assurer que l’ONU participe aussi à ce travail, et il y aura un rôle à jouer pour l’OTAN, la GRC, le FBI et d’autres organismes d’application de la loi qui devront faire en sorte que pour tous les actes perpétrés par la Russie en ce moment, nous pourrons demander des comptes à Poutine et à sa garde rapprochée, et notamment les traîner devant la Cour pénale internationale, à La Haye.
Monsieur le président, une des questions que nous devons nous poser en raison de ce crime de guerre perpétré par Vladimir Poutine concerne notre sécurité énergétique. Nous savons tous que l’Europe s'approvisionne en gaz naturel auprès de la Russie. Le Canada est le cinquième plus gros producteur de gaz naturel au monde. L’énergie propre qui est produite au Canada peut être exportée dans le monde entier, et pas seulement utilisée dans notre pays. Toutefois, la question de la sécurité énergétique devient critique et je me demandais si le député pourrait en parler.
Monsieur le président, je peux dire à la Chambre que la sécurité énergétique est un sujet de la plus haute importance en Europe. Si nous voulons faire en sorte que l’Europe ne soit plus dépendante de la Russie pour le gaz naturel et le pétrole, il faudra miser sur notre secteur pétrolier et gazier — qui fournit des produits éthiques, dans le respect de l’environnement et de règlements stricts — pour acheminer cette énergie de l’autre côté de l’Atlantique afin que nous puissions approvisionner l’Europe. Il faut que ce sujet devienne une question d’importance nationale et une question de sécurité nationale. Au bout du compte, il s’agit aussi de sécurité internationale, car cela permettrait d’empêcher la Russie de renflouer ses coffres pour financer sa machine de guerre.
Monsieur le président, à l'instar de tous mes collègues à la Chambre, alors que je prends la parole ici ce soir, mes pensées et mes prières accompagnent le peuple de l'Ukraine, sa ténacité à toute épreuve et son sens aigu du patriotisme tandis qu'il tient tête à un dictateur russe impitoyable, Vladimir Poutine.
En tant que ministre du cabinet fantôme pour la défense nationale et ancienne ministre associée de la Défense nationale, je pense également aux 550 soldats canadiens en Lettonie et à l'équipage de notre frégate, le NCSM Montréal, qui se trouve actuellement dans la Méditerranée, ainsi qu'à leur famille et à ce qu'ils vivent en ce moment. Je pense aux renforts que nous envoyons également.
Quand je faisais partie du Cabinet, nous avions fait la transition entre la mission de combat en Afghanistan et la mission de formation en Afghanistan. Ce genre de chose est grandement affligeant et préoccupant. Je peux imaginer que mes collègues ministériels ne dorment pas très paisiblement ces temps-ci. Mes pensées accompagnent donc également les ministres directement concernés et le gouvernement.
Chez nous, les Canadiens sont fiers de leur Arctique majestueux et largement inexploité. Le passage du Nord-Ouest et ses environs intéressent de plus en plus la Chine et la Russie pour l'accès aux minéraux et aux ressources naturelles et pour le commerce maritime entre l'Asie et l'Europe. L'agression russe sur le continent européen fait prendre conscience au Canada qu'une Russie agressive pourrait également lorgner son Arctique. L'agression russe pourrait tout aussi bien avoir lieu dans la zone adjacente à notre côte et à nos eaux arctiques. Tous les Canadiens doivent le comprendre. La perspective d'une nouvelle agression russe dans le Nord ne fait que renforcer la nécessité pour l'actuel gouvernement d'acheter sans délai de nouveaux avions de chasse F‑35 et de tailler l'acier pour de nouveaux navires de guerre.
Comme nous le savons tous, le Canada a un poste d'écoute de renseignements électromagnétiques à la station Alert et un centre de formation dans l'Arctique à Resolute Bay. Il est prévu que le premier port de l'Arctique canadien devienne fonctionnel cette année. En ce qui a trait aux capacités de défense pour cette région vitale, nous avons notre flotte de chasseurs CF‑18 vieillissante, des sous-marins de patrouille de classe Victoria qui peuvent s'attarder près de la limite de la calotte glaciaire, une force de Rangers canadiens et des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique. Ce n'est tout simplement pas suffisant et nous devons faire plus. Le Système d'alerte du Nord du Canada a besoin d'une mise à niveau majeure de ses capteurs et de sa couverture, tant au nord qu'au sud, afin de nous protéger contre de nouvelles menaces militaires diverses, comme les missiles balistiques hypersoniques, les missiles de croisière et les planeurs hypersoniques, tous armés d'ogives nucléaires.
La péninsule de Kola en Russie est l'une des zones les plus militarisées de la planète. Elle abrite la flotte du nord de la Russie et, par conséquent, sa force de dissuasion nucléaire en mer. Au cours des dernières années, la Russie a rénové 13 bases aériennes, 10 stations radars et 20 postes frontaliers et a intégré des postes de sauvetage d'urgence sur sa côte arctique. La Russie a également créé une brigade arctique de forces spéciales qui sera déployée dans la région et a testé une série de missiles de croisière hypersoniques et de drones sous-marins à propulsion nucléaire. Le Canada doit prendre la protection de sa souveraineté dans l'Arctique beaucoup plus au sérieux et ne pas permettre à l'énorme rassemblement de troupes russes de passer inaperçu et d'échapper à des contrôles. Le Canada doit faire pression sur le gouvernement russe par l'intermédiaire de plusieurs initiatives.
Comme mon collègue l'a mentionné, les derniers rapports indiquent que Poutine a utilisé des armes thermobariques aujourd'hui à Kharkiv. Ces armes provoquent des ondes de choc massives qui aspirent l'air des poumons de leurs victimes. C'est très grave, et il y a maintenant un convoi russe de 14 miles de long à l'extérieur de la capitale, Kiev.
Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire. Nous pouvons expulser l'ambassadeur russe. Nous pouvons rappeler notre ambassadrice. Nous pouvons accorder un accès sans visa. Nous pouvons immédiatement proposer le retrait de la Russie du G20. Nous devons envoyer plus d'aide. Ces mesures concrètes feront comprendre à Poutine, à ses oligarques et aux personnes qui le maintiennent au pouvoir qu'ils ne peuvent pas envahir un État souverain. Il est temps pour eux d'écouter les paroles d'un grand leader, Mikhaïl Gorbatchev, qui a dit: « Le monde n'acceptera pas la dictature ou la domination. » Il suffit de regarder le feu patriotique dans les yeux des Ukrainiens, de leur président Zelensky et des Ukrainiens d'ici et d'ailleurs pour comprendre qu'ils aspirent eux aussi à être libres.
Monsieur le président, je considère que c'est un privilège de pouvoir siéger au Comité permanent de la défense nationale avec la députée. Nous entretenons une bonne relation.
J'adhère à l'un des principaux points qu'elle a soulevés: la militarisation de l'Arctique par les Russes progresse à un rythme effréné et elle est très préoccupante. Tous les Canadiens devraient s'en inquiéter énormément.
Je tiens à ramener la députée à une question qui m'a intéressé lors des audiences de cet après-midi. Le Canada a dépensé des millions de dollars pour entraîner des soldats ukrainiens, et il semble que cette entreprise porte ses fruits. La résistance opposée par la population et les soldats à l'invasion russe est vraiment très impressionnante, et cela est peut-être attribuable à l'entraînement qui a été offert ces dernières années.
Monsieur le président, nous travaillons effectivement ensemble au comité de la défense et, en fait, nous y étions tout à l'heure.
Le député a soulevé un point très important concernant une chose dont tous les Canadiens devraient être fiers. Depuis quelques années maintenant, des instructeurs canadiens se trouvent dans la région, et il ne fait aucun doute que les Canadiens ont largement contribué à la préparation au combat de l'Ukraine.
On ne peut pas forcer les gens à avoir du cœur au ventre, ils trouvent eux-mêmes leur courage. Cependant, ce que nous avons fait et ce que nous pouvons faire, c'est continuer à entraîner ceux qui défendent la démocratie et qui doivent faire face à une menace réelle, comme les Ukrainiens le font depuis longtemps.
[Français]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de son discours.
Comme elle connaît très bien la chose militaire, j'aimerais avoir son avis sur une proposition apportée plus tôt aujourd'hui par sa formation politique, à savoir d'expulser l'ambassadeur de la Russie au Canada et de rappeler l'ambassadrice canadienne qui est en Russie.
Ne croit-elle pas que, pour trouver toute piste de résolution à un conflit, il faut toujours garder un minimum de dialogue et de communication? Pense-t-elle qu'il serait vraiment productif d'expulser un ambassadeur plutôt que de garder le contact?
[Traduction]
Monsieur le président, oui, je crois qu'il faudrait expulser l'ambassadeur russe et rappeler l'ambassadrice canadienne.
Même s'il est vrai que le dialogue est toujours important, nous avons affaire ici à un dictateur implacable et tyrannique qui est à la tête de la deuxième plus importante force militaire au monde. Il a montré à maintes reprises que le dialogue ne l'intéresse pas. Il a eu de nombreuses occasions de dialoguer, et il n'y tient pas. Je suis le genre de personne qui est toujours en faveur des discussions et qui croit que nous devons agir seulement quand c'est absolument nécessaire. Cependant, à l'heure actuelle, l'individu en question n'écoute pas. S'il donne le moindre signe qu'il est prêt à le faire, nous avons des moyens de dialoguer avec lui.
Monsieur le président, en tant que membre de l'Association parlementaire Canada‑Europe, j'ai eu l'occasion de siéger pendant quelques années au Comité permanent des parlementaires de la région arctique. Ma collègue a mentionné notre souveraineté dans l'Arctique en tant que voisin de la Russie dans le Nord, et je me demande si elle peut parler un peu plus longuement des enjeux liés à l'Arctique et à notre indépendance, ainsi que de la nécessité de défendre notre position dans cette région.
Monsieur le président, des deux côtés de la Chambre, tout le monde parle de la nécessité de moderniser le NORAD. Je ne pense pas que ce soit là quelque chose de nouveau. Je crois que nous devrions profiter de cette option qui s'offre à nous tant que c'est encore possible. Quant à la Chine et à la Russie, elles ont indiqué très clairement qu'elles voulaient être les deux superpuissances de l'Arctique, alors que le Canada estime qu'il devrait protéger sa souveraineté dans la région. Nous devons simplement en faire davantage.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de London-Centre-Nord.
Je souhaite tout d'abord remercier, une fois de plus, les députés de l'opposition et de tous les partis d'avoir approuvé la tenue du débat de ce soir. C'est parce que nous sommes animés d'une même volonté qu'il peut avoir lieu.
Je prends la parole pour parler d'un sujet que nous préférerions tous ne pas avoir à aborder, tout simplement. Le 31 janvier, nous parlions à la Chambre du risque d'une possible invasion de l'Ukraine. À peine quelques semaines plus tard, nous nous inquiétons de l'utilisation possible d'armes nucléaires. Je n'aurais jamais imaginé vivre une telle situation. C'est complètement surréaliste.
Pour la deuxième fois en deux ans, le monde unit ses forces pour relever des défis considérables. Cette fois-ci, il s'agit de réagir aux gestes d'agression d'une personne hostile qui menace activement et violemment la démocratie et s'attaque à une nation innocente. Nous prenons part à la réaction internationale devant l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il faut signaler clairement à la Russie que cette violation flagrante de la Charte des Nations unies, du droit international ainsi que de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine ne sera pas tolérée. Bref, nous sommes solidaires de l'Ukraine.
Nous avons beaucoup entendu parler, ce soir et au cours des dernières semaines, de nos amis, de nos collègues et des gens de nos circonscriptions issus de la communauté ukrainienne. Nous connaissons tous des Ukrainiens, et nous en sommes fiers. Je vais parler un peu de mon expérience personnelle.
Anne‑Marie Kurello, Tim Wolochatiuk et John Kozak sont mes amis de longue date. Ce sont des gens avec qui je suis allé à l’école secondaire. Anne‑Marie Kurello, qui est encore mon amie, était assise à côté de moi dans mon cours de latin en 9e année. John Kozak, que je connais depuis l’école secondaire, m’a envoyé un texto il y a quelques jours pour me remercier et remercier le gouvernement et le Parlement pour notre assistance envers l’Ukraine. J’ai ressenti son émotion en lisant ses mots. À l’école secondaire, mon ami Tim Wolochatiuk prenait toujours une journée de congé pour célébrer le Noël ukrainien en janvier avec sa famille. À l’époque, nous pensions que c’était juste pour faire son paresseux et manquer une journée d’école. Plus tard, j’ai compris que c’était une fête importante pour la famille Wolochatiuk. Je réalise maintenant à quel point c’est important.
Je pense à mon ami et ancien collègue Don Rusnak, qui a représenté la circonscription de Thunder Bay—Rainy River, ou Fort William, où je suis né. Le député actuel de cette circonscription participe aussi au débat de ce soir. J'ai suis allé au club Prosvita avec Don il y a quelques années, alors que j'étais en visite dans ma ville natale; je suis né à Thunder Bay. C'est un club où des Canadiens d'origine ukrainienne et de tous les horizons peuvent se réunir pour célébrer le patrimoine ukraino-canadien. Je me souviens de ce moment encore davantage maintenant qu'il y a un mois seulement.
Nombre d'entre nous dans cette enceinte ont accueilli de jeunes stagiaires ukrainiens dans leur bureau. J'en ai déjà parlé dans cette Chambre. Je pense à ces gens maintenant. J'ai joint l'une de ces personnes il y a quelques jours. Je lui ai envoyé un message sur les médias sociaux. Je lui ai demandé simplement s'il allait bien. Il a répondu: « Je vais bien, mais je suis inquiet pour ma mère, ma famille et mes amis. Ma mère travaille dans un hôpital, et elle est maintenant assujettie à la loi martiale. » Je lui ai donné ma parole que nous ferions tout en notre pouvoir pour aider l'Ukraine et pour que sa famille et ses amis soient en sécurité. Je prends cet engagement envers tous les stagiaires qui ont travaillé dans mon bureau et ici même, sur la Colline du Parlement.
Dans les dernières semaines, j'ai assisté à bien des rassemblements. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a assisté à un certain nombre d'entre eux. Il est venu à Toronto. La députée de Thornhill est venue dans ma circonscription vendredi dernier pour prendre part à un rassemblement devant le consulat ukrainien. Le député de Barrie était là la semaine dernière. Nous faisons tous partie de ces groupes d'amitié.
D'ordinaire, nous participons à ces activités et, sur le plan politique, nous nous bousculons pour montrer notre soutien à notre collectivité plus que les autres partis, mais maintenant, ces groupes ont une véritable raison d'être. Le Groupe d'amitié Canada-Ukraine est le groupe le plus important sur la Colline en ce moment. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec certains députés ukrainiens au cours des derniers jours. J'avais la chance d'être assis confortablement chez moi, mais ce n'était pas leur cas. Eux se battent pour leur vie.
J'implore cette Chambre de faire preuve d'unité. Mettons la partisanerie de côté. Serrons-nous les coudes. Travaillons tous ensemble — gouvernement, Parlement, députés — et faisons tout ce que nous pouvons pour appuyer l'Ukraine.
Madame la présidente, le discours de mon collègue d'en face donnait un point de vue très personnel sur les événements auxquels nous assistons dans le monde aujourd'hui. Je me joins à lui pour dire que je suis convaincu que cette Chambre, les partis et les Canadiens sont unis autour de cette cause. Il est formidable de voir le nombre de pays qui dénoncent cette terrible invasion et les manœuvres de Poutine.
Nous avons parlé de soutien militaire et de ce que cela suppose, mais selon moi, s'il y a une chose dont nous ne parlons pas assez souvent, c'est bien ce qui se passe depuis quelques jours. Il s'agit des répercussions des sanctions économiques qui se font déjà sentir en Russie. L'exclusion des banques russes du système bancaire SWIFT, les sanctions visant la banque centrale de Russie et les nombreuses autres mesures économiques qui ont un effet concret reçoivent un large appui.
J'aimerais que le député nous fasse part de ses observations à ce sujet. J'aimerais aussi savoir ce qu'il pense du fait que la mondialisation présente certains défis, certes, mais qu'elle offre aussi la possibilité de changer la donne dans une situation comme celle-ci.
Madame la présidente, voilà une question très, très importante.
Tout doit être fait. Il y a quelques années, je me souviens que l'ancien député d'Etobicoke-Centre parlait de retirer la Russie du système SWIFT. C'est ce que l'on fait maintenant. Des sanctions ont été imposées à bon nombre d'oligarques, y compris au président Poutine lui-même. Je crois qu'elles fonctionnent. Je crois qu'il faut en faire davantage.
Nous collaborons avec des pays du monde entier. Voilà un message important dans toute cette situation. J'ai utilisé l'expression « bras dessus, bras dessous » tout à l'heure. Le monde travaille ensemble sur cette crise, collectivement, uniformément et ensemble. Tout cela fonctionne.
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son discours bien senti et plein d'émotion. On sent effectivement qu'une unité s'est créée. D'ailleurs, aujourd'hui, le Bloc québécois a offert son soutien au gouvernement pour la suite des choses et lui a indiqué qu'il voulait travailler de concert avec lui parce que la cause est beaucoup plus grande que nous tous.
J'aimerais savoir si mon collègue a des choses à demander à l'opposition. Y a‑t‑il des dossiers sur lesquels il souhaiterait qu'on puisse continuer à travailler de concert pour arriver à un dénouement de la situation qui soit le plus rapide et paisible possible?
[Traduction]
Madame la présidente, je veux sincèrement remercier la députée de cette question, parce qu'à mon avis, un des moments les plus évocateurs de la période des questions d'aujourd'hui s'est produit lorsque la première question posée par le Bloc n'a pas été « pourquoi n'avez-vous pas fait ceci ou cela? ». On a plutôt demandé « que pouvons-nous faire pour vous aider? » « Que pouvons-nous faire pour aider à défendre l'Ukraine? » C'était percutant, et je la remercie de sa question.
La réponse, c'est de nous parler, de nous soutenir et de nous proposer des idées. Personne n'a le monopole des idées. Je le demande non seulement à elle et à son parti, mais aussi à tous les députés. Il ne faut ménager aucun effort.
Madame la présidente, nous avons entendu aujourd'hui que le gouvernement a pris des mesures pour, entre autres, prolonger automatiquement les visas de travail et les visas d'étudiant des Ukrainiens qui sont ici, au Canada. Nous constatons encore une fois le lien spécial qui unit l'Ukraine et le Canada. Il y a de très nombreux Canadiens d'origine ukrainienne. En fait, la plus grande diaspora ukrainienne au monde se trouve au Canada, même si les Ukrainiens ne peuvent pas y séjourner sans visa, ce qu'ils peuvent faire pourtant dans 141 autres pays.
Je me demande si le député peut proposer à son parti de permettre aux Ukrainiens, au moins temporairement, de venir au Canada en cette période de grande incertitude.
Madame la présidente, la réponse courte est: oui. Je l'ai d'ailleurs déjà proposé. Mes collègues et moi-même avons discuté de ces questions.
Comme le sait le député, demain s'amorce le Mois du patrimoine irlandais. Cette période est importante pour moi. L'Irlande a justement pris cette mesure la semaine dernière et nous en discutons en ce moment. J'aimerais que cela se concrétise.
Madame la présidente, c'est un honneur pour chacun d'entre nous de discuter de cette question ce soir. J'hésite à parler de débat, car nous avons eu une discussion très fructueuse. Il y a eu un véritable échange d'idées de part et d'autre de la Chambre. Voilà la preuve que cet enjeu nous unit.
Même en temps de guerre, nous trouvons des sources d'inspiration. Les exemples pleuvent en Ukraine, notamment la manière dont les citoyens et les dirigeants ukrainiens luttent ensemble contre la tyrannie et le massacre auxquels se livrent le régime russe et son président, Vladimir Poutine. Le peuple russe, mentionnons-le, a démontré énormément de force et de courage. Il faut faire cette distinction importante entre le régime de Poutine et les Russes. Des milliers de citoyens russes ont été arrêtés et mis en prison. Dieu sait ce qui leur arrivera, mais nous devons reconnaître leur bravoure.
Le Canada a agi comme il se devait de le faire. Des sanctions ont été prises contre l'élite russe, y compris contre le président du pays. Le Canada s'est rallié à d'autres pays et il a joué un rôle prépondérant pour les convaincre d'exclure les banques russes du système international de paiement SWIFT. Le Canada a aussi joué un rôle de premier plan pour amener les pays à soutenir la prise de sanctions contre la banque centrale de Russie, ce qui produit déjà des effets. Le Canada fournit des armes antichars et des munitions. Comme nous l'avons vu hier, l'espace aérien canadien a été fermé aux avions russes.
Nous avons contribué aux mesures, mais nous devons en faire plus. Nous devons en faire plus pour deux principales raisons. Bien évidemment, le lien entre le Canada et l'Ukraine est très fort. De nombreux éléments expliquent ce lien, mais je crois que la migration est le facteur essentiel. Les Ukrainiens ont contribué à bâtir ce pays. Il n'y a pas d'autre façon de le dire. C'est particulièrement vrai dans l'Ouest canadien, mais ce l'est aussi en Ontario et partout ailleurs au pays.
Je tiens à remercier la communauté ukrainienne de London de ses efforts de mobilisation en cette période. Ce fut un honneur de travailler avec ses membres pour faire connaître les questions qui les préoccupent au cours des dernières semaines, et je continuerai de le faire. Je sais que les députés éprouvent la même chose pour le leadership communautaire dans leur ville respective.
Je veux aussi souligner le fait que l'Ukraine est l'avant-garde. Un de mes collègues d'en face qui a pris la parole il y a environ 20 minutes a aussi souligné que l'Ukraine est maintenant l'avant-garde. Il a employé ce terme « avant-garde ». Je trouve que c'est bien trouvé. L'Ukraine est vraiment l'avant-garde de la lutte contre l'autoritarisme. C'est exactement là que la démocratie est ciblée. Les démocraties occidentales et les élus de ces démocraties doivent décider de la façon de répondre à cette attaque.
Voulons-nous vivre dans un monde défini par les lubies d'un despote ou nous battrons-nous, collectivement, en tant que députés, que pays démocratiques défenseurs de la primauté du droit, qui croient en la souveraineté et en l'ordre fondé sur les droits et sur les règles qui définissent le monde et les relations internationales depuis la Seconde Guerre mondiale? C'est exactement ce qui est menacé. Je ne fais pas de l'hyperbole; je n'exagère pas. C'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés.
La nécessité de la démocratie va plus loin que l'importance que nous attachons à sa valeur intrinsèque. C'est une grande force stabilisatrice en politique, au Canada comme à l'étranger. C'est un truisme. Il n'y a jamais eu de guerre entre deux démocraties. Il existe une théorie appelée la théorie de la paix démocratique. Il ne me reste que 30 secondes, alors je n'essaierai pas de l'expliquer maintenant, mais peut-être une autre fois.
Ce que je veux dire, c'est qu'il faut prendre au sérieux la force stabilisatrice de la démocratie. C'est pour cette raison que je pense que le Canada devrait investir davantage en défense, évidemment, et contribuer à propager la démocratie dans le monde. Je suis allé en Ukraine il y a quelques années et j'ai vu les résultats de l'excellent travail accompli par le Canada auprès des ONG sur le terrain pour promouvoir la démocratie.
Je suis prêt à répondre aux questions.
Madame la présidente, beaucoup d'habitants de ma circonscription, qu'ils soient d'origine ukrainienne ou non, me disent à quel point ils aimeraient aider les gens en Ukraine. Ils ont soulevé trois points dont je voudrais faire part au secrétaire parlementaire.
Premièrement, ils souhaiteraient qu'il soit plus facile d'envoyer de l'argent à leurs amis et à leurs parents là‑bas. Il peut parfois être très compliqué pour une personne d'envoyer de l'argent à des membres de sa famille à l'étranger. Je me demande si le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national pourrait s'engager à se pencher sur la question pour faciliter ces envois de fonds.
Deuxièmement, les Canadiens qui ont acheté ou donné des fournitures pouvant être utiles pour la population ukrainienne veulent de l'aide pour les expédier en Ukraine. Le gouvernement est‑il en train d'envoyer ces fournitures et est‑il en mesure de faciliter le transport des marchandises données?
Troisièmement, aux fins d'éclaircissements, est‑ce que les personnes voulant se porter volontaires pour aider les gens en Ukraine pourront se rendre là‑bas? Dans l'affirmative, quel genre de soutien recevront‑elles du gouvernement?
Je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait se prononcer sur ces trois points.
Madame la présidente, pour répondre à la dernière question du député, il s’agit en effet d’un contexte dangereux. Cela va sans dire. Chaque personne devrait réfléchir à deux fois avant d’agir. Je sais que de très nombreuses personnes — au Canada et dans d’autres démocraties — ont exprimé la volonté de se rendre en Ukraine pour apporter leur aide en tant que volontaires.
Pour ne citer qu’un exemple frappant, la guerre civile en Espagne avait suscité des intentions similaires. Si des personnes veulent apporter leur aide, c’est leur décision, mais j’aimerais insister sur le fait que la situation est dangereuse et que ces personnes devraient aussi penser à leur propre sécurité.
Concernant les deux autres points soulevés par mon collègue, je serais heureux d’en discuter plus amplement avec lui. Il n’a pas donné d’exemples précis, alors j'aimerais en savoir plus sur les obstacles rencontrés qu’il a évoqués.
Madame la présidente, aujourd’hui, un des concitoyens de ma circonscription, Vancouver-Est, a appelé mon bureau. Cette personne n’a pas été en mesure de faire venir ses proches au Canada. Leurs dossiers sont bloqués dans le système d’immigration depuis plus de deux ans à cause des retards accumulés dans le traitement des demandes. Maintenant qu’ils se retrouvent dans cette situation, l’urgence est de mise. La solution la plus rapide pour mettre ces gens en sécurité est de les dispenser de visa pour entrer au Canada.
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas cette solution en place? Que pouvons-nous faire en tant que parlementaires pour aider le gouvernement à aller dans cette direction et à dispenser rapidement les Ukrainiens de l'exigence de visa?
Madame la présidente, on peut examiner et envisager la possibilité de permettre aux Ukrainiens de voyager au Canada sans visa. Je signale à la députée que le gouvernement agit en fait de manière proactive, puisque, dès janvier, il a mis en place un plan de sorte que les Ukrainiens ayant présenté une demande de permis de travail au Canada, par exemple, bénéficient de soutien pour que leur demande soit autorisée.
En outre, pour des raisons évidentes, les Ukrainiens qui se trouvent au Canada et qui détiennent un visa de résident temporaire ou d'étudiant pourront demeurer au pays plus longtemps.
Je crois que tous les députés considèrent que ces mesures sont entièrement raisonnables. J'espère que nous continuerons de travailler ensemble pour suggérer au gouvernement encore plus de mesures qui pourraient être prises pour assurer une approche raisonnable qui montre la voie à suivre tout en gardant à l'esprit le bien-être de l'ensemble des Ukrainiens.
Madame la présidente, j'ai posé la question plus tôt, mais j'aimerais avoir l'avis du secrétaire parlementaire. Le gouvernement envisage-t-il de s'en prendre aux avoirs personnels des oligarques russes, y compris leurs énormes résidences, leurs manoirs et leurs yachts?
Je connais l'emplacement d'un de ces manoirs. Il est situé dans ma circonscription et j'aimerais le voir saisi.
Madame la présidente, j'admire toujours la passion de la députée, surtout relativement à cette question.
À mon avis — et je parle ici en tant que député, mais je fais écho aux sentiments de mes collègues —, le Canada peut et doit se joindre à d'autres pays et envisager de faire exactement ce qui a été proposé ici. Il ne fait aucun doute que le réseau d'oligarques en Russie possède de nombreux actifs à l'étranger. S'il existe des moyens d'intervenir et de saisir ces actifs pour qu'ils ne soient pas utilisés par les oligarques qui ont soutenu le président au détriment du peuple russe, alors les pays pourront en discuter et travailler entre eux pour trouver une solution.
[Français]
Madame la présidente, Dieu sait à quel point j'ai voulu croire à la paix. Encore aujourd'hui, je continue d'y croire, parce qu'il n'y a pas d'autre issue que la paix. Il faut investir tous nos espoirs dans ces négociations un peu étranges qui ont cours présentement pour que ce conflit, avec le lot de souffrance qui l'accompagne, prenne fin le plus rapidement possible.
On se souviendra que, lors du précédent débat exploratoire sur la situation en Ukraine, le gouvernement et nous avions quelques divergences de perspectives quant à l'imminence du conflit. Force est de constater que ces divergences de perspectives n'ont aucunement empêché le conflit d'éclater. L'Ukraine a été attaquée injustement, de façon tout à fait déloyale, par la Russie.
J'ai eu l'occasion de dire à la ministre des Affaires étrangères que si cela devait advenir, il n'y aurait pas l'épaisseur d'une feuille de papier entre le gouvernement et nous en termes de solidarité par rapport à la réaction que nous aurions pour punir la Russie et pour manifester notre soutien à l'égard du peuple ukrainien. Il y a solidarité entre nous à la Chambre, solidarité exemplaire entre les alliés, et solidarité envers le peuple ukrainien, dont le courage et la résilience forcent l'admiration.
Samedi, quelques collègues et moi rencontrions des collègues ukrainiens. Nous avons échangé quelques minutes avec un certain nombre d'entre eux. Une de nos collègues nous a dit que le président resterait dans la capitale, tout comme les députés. Il aurait été si facile pour ces parlementaires de retourner dans leurs circonscriptions, de retrouver les leurs et les gens qu'ils représentent, mais il y avait là un symbole qui ne fait qu'illustrer le courage dont font preuve les Ukrainiennes et les Ukrainiens devant l'adversité, devant ce combat inégal auquel ils sont confrontés.
Nous n'avons tout simplement pas d'autre choix que de soutenir le peuple ukrainien, tout d'abord parce que la troisième communauté ukrainienne de la planète vit dans ce pays. Ce sont des gens que nous côtoyons au quotidien et qui ont des familles là-bas. Leur malheur, leur tristesse, leur inquiétude, nous la partageons, nous la ressentons.
Ensuite, nous n'avons pas d'autre choix que de soutenir le peuple ukrainien parce qu'il a fait l'objet d'une attaque déloyale, qui est aussi une attaque contre la démocratie, contre la liberté, contre nous.
Finalement, nous n'avons pas d'autre choix parce que le courage dont fait preuve le peuple ukrainien nous amène à le soutenir. Nous, et je parle ici du gouvernement du Canada et de l'Occident en général, avons déployé jusqu'à présent toute une batterie de mesures pour punir la Russie, mais aussi pour punir le Bélarus, qui s'est rendu complice de cette invasion de l'Ukraine. Je soulignais d'ailleurs aujourd'hui qu'on devrait peut-être aller plus loin de ce côté.
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, les Russes ne seraient pas aux portes de Kiev si le président Lukachenko n'avait pas offert son territoire comme base de lancement pour l'attaque du nord de l'Ukraine.
Je dois dire que j'ai été franchement impressionné par la rapidité et la vigueur de la réaction des pays occidentaux. J'avoue bien honnêtement que j'avais des doutes. Dans les premières heures de l'invasion, nous entendions des échos nous provenant d'Europe. Certains pays disaient qu'il fallait que certaines de leurs compagnies soient exclues des sanctions, et que si l'on excluait des banques russes de Swift, ils allaient avoir de la difficulté à réaliser leurs transactions. Nous avons alors senti qu'il y avait là un petit mou dans la poulie et nous nous sommes inquiétés, mais l'Occident s'est ressaisi, et les alliés ont agi. Il y a lieu d'être admiratifs devant la vigueur et la rapidité de la réaction, mais il y a encore beaucoup à faire.
J'ai entendu notre collègue du Parti vert parler d'un certain nombre d'oligarques. Leonid Volkov, qui est le chef de cabinet d'Alexeï Navalny, est venu nous dire au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international qu'il fallait agir. Il nous a dressé une liste d'oligarques qu'il fallait mettre sous sanction. Plusieurs de ces oligarques échappent encore aux sanctions.
Je suis heureux d'entendre mes collègues du parti ministériel nous dire que tout est sur la table. Si le gouvernement décide d'aller de l'avant de ce côté, il aura encore notre soutien, parce qu'il faut aller plus loin. On ne peut tolérer cette agression inacceptable contre l'Ukraine.
Il faut bien sûr, et on a commencé à le faire, apporter tout notre appui au peuple ukrainien. Cela passe par des équipements militaires, non létaux bien sûr, mais létaux aussi. Les Ukrainiens en ont besoin, ils font face à la deuxième plus importante armée de la planète. On parle aussi de denrées alimentaires, de médicaments et d'équipements médicaux. Il faut être au rendez-vous et donner aux Ukrainiens ce dont ils ont besoin.
Il faut également accueillir des réfugiés ukrainiens. Ils sont près d'un demi-million présentement massés dans les pays limitrophes, et ils appellent à l'aide. Le chef du Bloc québécois l'a souligné: si l'on peut accepter que des gens passent le chemin Roxham sans aucun visa, comment peut-on continuer à exiger les formalités d'entrée de la part des réfugiés ukrainiens et à exiger qu'ils remplissent toutes les formalités pour l'obtention d'un visa? Il faut lever ces formalités et faciliter l'entrée chez nous des Ukrainiens qui veulent temporairement ou non trouver refuge au Canada.
Il faut couper les ailes à la propagande russe et interdire la diffusion de Russia Today sur le territoire canadien. En parlant de propagande russe, il faut informer le peuple russe. Cela force également l'admiration que de voir des milliers de personnes dans les rues de Moscou, de Saint‑Pétersbourg et d'autres villes en Russie, risquer d'être arrêtées dans les minutes mêmes où elles vont se présenter dans la rue pour protester contre cette guerre que l'on mène contre un peuple qui n'a rien fait pour la mériter, un peuple avec lequel, pendant plus de 75 ans, elles ont partagé les destinées.
Beaucoup de Russes ne comprennent pas, et beaucoup de Russes non seulement ne comprennent pas, mais se révoltent et trouvent cela inadmissible. Combien va-t-on voir de familles éplorées en Russie, qui vont voir revenir les corps de leurs soldats décédés dans un conflit injuste?
Comme je le disais aujourd'hui, il y a peut-être de l'espoir dans cette Russie qui se fait entendre aujourd'hui, malgré la pression du pouvoir en place.
De plus, comme le disait...
Je dois interrompre le député, car son temps de parole est écoulé.
L'honorable député pourra conclure son intervention en répondant aux questions.
[Traduction]
Nous reprenons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap a la parole.
Madame la présidente, je tenais à remercier mon collègue de son excellent discours et de ses observations sur la solidarité. C'est un mot tellement important. Le peuple ukrainien en a été l'exemple parfait au cours des derniers jours. Ils nous ont montré le sens véritable de ce mot.
Cette fin de semaine, j'ai eu la chance de participer à un rassemblement dans le parc Lanspeary à Windsor—Tecumseh. C'était organisé par deux femmes très fortes, deux figures de proue à l'échelle locale: Leisha Nazarewich et Carol Guimond. De nombreux participants à ce rassemblement ont demandé ce que nous pouvions faire, en tant que Canadiens, pour montrer notre solidarité envers la communauté ukrainienne du Canada. C'est la question que je pose à mon collègue.
[Français]
Madame la présidente, je dirais simplement qu'il faut en faire plus. Même si ce qui a été fait jusqu'à présent est très impressionnant, on ne doit pas se contenter de cela parce que le conflit se poursuit. Des hommes, des femmes, des vieillards et des enfants continuent de perdre la vie.
Nous ne pouvons pas tolérer cela. Notre nature humaine même fait en sorte que nous ne pouvons tolérer une telle chose. On doit déployer tout ce qui peut être déployé pour mettre un terme à ce conflit.
Une des choses que je souhaitais évoquer en conclusion, c'est le courage dont font preuve les Ukrainiennes et les Ukrainiens. On les voit s'installer devant des chars d'assaut russes. Le président ukrainien reste dans la capitale et mange avec ses soldats. Nous avons affaire, en la personne de Volodymyr Zelensky, au défenseur, au dirigeant du monde libre.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de Montarville de son excellent discours. Je le remercie également de sa preuve de solidarité au nom de tous les parlementaires à la Chambre et certainement au nom de sa formation politique.
J'avais l'intention de lui offrir du temps pour qu'il puisse finir son discours, parce que je l'ai trouvé bon. Il a toutefois pu ajouter quelques mots à la fin.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Si le monde laisse la Russie continuer à envahir le pays, cela enverra un mauvais message. Comme on dit en anglais, might makes right. En tant que Canadien et en tant que Québécois, c'est une chose que je ne peux pas tolérer. Mon collègue voit-il les choses de la même façon que moi?
J'aimerais connaître son opinion à ce sujet.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de Hull—Aylmer de sa question et surtout de son intention d'avoir voulu me permettre de compléter mon discours. Je suis très touché, cher collègue.
Il a parfaitement raison. Il y a des autocrates dans ce monde qui se sont imaginé que l'Occident avait démontré une faiblesse dans la façon dont elle a mis un terme à l'opération en Afghanistan. Je suis convaincu que les autocrates du monde entier ont le regard tourné sur ce qui se passe présentement en Ukraine.
La démocratie subit un examen. Elle est testée. La Russie teste la solidarité et la détermination des États démocratiques.
Je ne veux pas faire de comparaison inappropriée, mais, en Europe, il y a de cela quelques décennies, un autre autocrate a testé la détermination et la volonté des démocraties. Il l'a payé de sa vie.
Madame la présidente, je remercie mon estimé collègue de Montarville. C'est toujours un plaisir de l'écouter.
Il a mentionné dans son discours le fait qu'il a été un peu surpris de la réponse internationale très rapide. Aujourd'hui même, quelque chose de surprenant s'est encore produit: la Suisse est sortie de centaines d'années de sacro-sainte neutralité.
Je me demande si mon collègue partage mon impression selon laquelle cela aussi marque un peu un moment tournant dans la façon dont l'Occident est en train de gérer ce conflit.
Madame la présidente, encore une fois, ma collègue a tout à fait raison. Il y a quelque chose d'un peu spectaculaire que de voir la Suisse, dont la neutralité a toujours été une valeur cardinale, s'aligner, prendre position dans un conflit et décider d'imposer les mêmes sanctions que les autres États démocratiques, parce que tout aussi neutre la Suisse puisse-t-elle être, il s'agit d'une démocratie.
Je suis convaincu que les autorités suisses ont bien compris ce que j'ai évoqué tout à l'heure: ce qui se passe présentement est un défi lancé à l'ensemble des démocraties de la planète. La Suisse s'est sentie interpellée par ce défi lancé par la Russie et la Suisse a donc pris le parti des démocraties en condamnant l'agression russe contre l'Ukraine.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis ravi de travailler avec mon collègue au comité des affaires étrangères, et j'étais heureux de siéger avec lui au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes lors de la législature précédente.
On a beaucoup parlé du rôle de la désinformation, et on a surtout soulevé des préoccupations au sujet de Russia Today. Il est important de noter certaines des observations formulées au cours de la dernière législature. Certains organes d'information russes et chinois soutenus par l'État diffusent de fausses informations et présentent parfois des atrocités dans le cadre de leurs programmes. Par exemple, on présente parfois des aveux forcés et des violations des droits de la personne dans le contexte d'une production télévisuelle, et pourtant, ces organes ont une licence d'exploitation au Canada.
Je me demande si le député peut nous dire ce qu'il pense, comme de nombreux députés l'ont fait, de la nécessité de s'attaquer au problème que pose Russia Today, mais aussi du fait d'examiner de façon générale les fausses informations et la propagande soutenues par l'État qui visent le Canada et de déterminer si ces entités devraient avoir un accès privilégié à nos ondes. Bien sûr, ces entités sont toujours présentes sur Internet, mais j'estime qu'elles ne devraient pas avoir le privilège de disposer d'une licence de radiodiffusion et d'accéder à nos ondes.
[Français]
Madame la présidente, je parlais de valeur cardinale tout à l'heure, et l'une des valeurs cardinales en démocratie, c'est la liberté d'expression et la liberté de presse. Il faut toujours être extrêmement « précautionneux » — il faudra m'excuser pour le néologisme — et il faut toujours faire très attention lorsqu'on décide de paramétrer, d'encadrer, de limiter la liberté d'expression et la liberté de presse.
Comme l'ont statué les tribunaux depuis un certain nombre de décennies, arrive un moment où des limites raisonnables doivent être imposées et lorsqu'on sait qu'on a affaire à des opérations de propagande, il faut intervenir.
Comme je le disais, et je conclus là-dessus, les principales victimes de cette propagande, de cette désinformation, ne sont pas tant les Canadiens, les Français ou les Britanniques; ce sont les Russes eux-mêmes. Il faut essayer de faire passer l'information sur ce qui se produit véritablement en Ukraine présentement, de telle sorte que les Russes voient à quel point ils ont à leur tête un gouvernement inique et tout à fait antidémocratique.
Madame la présidente, j'ai une brève question pour mon collègue du Bloc québécois.
Est-il d'accord avec moi pour dire qu'une guerre mondiale a éclaté entre les dictateurs et les vraies démocraties à cause de la désinformation dont parlait mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan?
Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue, je l'évoquais dans mon intervention. L'Ukraine et la Russie sont deux philosophies et deux visions du monde qui s'affrontent. Nous devons faire prévaloir celle qui met au premier chef les droits des gens et les droits des peuples.
[Traduction]
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre.
C'est un grand honneur de prendre la parole à la Chambre ce soir dans le cadre de la discussion et du débat importants consacrés à l'attaque injustifiée de la Russie à l'endroit de l'Ukraine. Avant toute chose, je remercie mon collègue d'Etobicoke-Centre et tous les députés, qui ont fait le nécessaire pour que nous puissions avoir cette discussion cruciale.
Nous traversons actuellement une période terriblement difficile: nous luttons toujours contre la COVID et nous devons composer avec l'incertitude, l'imprévisibilité et la multitude de changements qui transforment le monde. Malgré tout cela, cette attaque injustifiée contre l'Ukraine est au cœur des préoccupations des Canadiens; elle est décidément au cœur des préoccupations des résidants de ma circonscription, Davenport. Je suis fermement solidaire des gens de l'Ukraine ainsi que de leur gouvernement et de leur Parlement élus démocratiquement, non seulement parce je suis ukraino-canadienne et fière de l'être, mais aussi parce que je me joins à tous les Canadiens pour dénoncer, de façon absolument catégorique, l'attaque injuste et injustifiée menée par la Russie contre l'Ukraine.
Deux images me frappent. La première image est celle du président Zelensky qui tient bon, qui ne quitte pas Kiev et qui dit qu'il reste. Il se bat pour la liberté, la démocratie et son pays. Il y a l'image des Ukrainiens et il ne s'agit pas seulement de soldats, mais aussi de citoyens ordinaires qui ont décidé de rester. Ils utilisent tout ce qui est à leur disposition pour combattre les Russes, comme des cocktails Molotov, et ils prennent les armes. Leur courage est une source d'inspiration. La deuxième image est celle de la Russie, un grand pays et une puissance militaire mondiale, qui attaque une plus petite nation sans provocation. Le monde en a pris note parce que, tout à coup, nous nous sentons tous menacés. Si nous ne mettons pas fin à cette attaque illégale et inadmissible contre l'Ukraine, qui nous défendra si cela nous arrive?
Cette invasion illégale va à l'encontre du droit international et de l'article 2 de la Charte des Nations unies, qui dit qu'aucun pays n'est moins souverain ni moins égal qu'un autre et qu'aucun pays n'a le droit de violer l'intégrité d'un autre pays. L'ambassadeur du Canada aux Nations unies nous a rappelé, dans un discours prononcé à l'ONU il y a quelques jours, que l'Union soviétique était présente lors de la rédaction de la Charte des Nations unies après la Seconde Guerre mondiale. La Russie enfreint maintenant les règles qu'elle a aidé à élaborer et qu'elle a promis de respecter. Elle sait ce que dit la Charte, mais a choisi de l'enfreindre.
Je suis très fière du Canada, qui contribue en travaillant étroitement et conjointement avec ses alliés et en prenant des mesures principalement avec ses alliés de l'OTAN. De plus, nous prenons des mesures indépendantes et nous contribuons en fournissant un soutien économique, des armes défensives, des armes létales et non létales et des fournitures et en imposant des sanctions. Sur le plan de l'immigration, nous accélérons le traitement des demandes des réfugiés ukrainiens. Nous interdisons également les importations de pétrole brut en provenance de la Russie. La liste est longue. Nous n'arrêterons pas tant que cette attaque contre l'Ukraine n'aura pas cessé.
J'ai assisté à des milliers de rassemblements dans ma vie, mais l'un des meilleurs auxquels j'ai assisté a eu lieu hier. Il n'était pas seulement bien organisé, il était magnifique. Nous pouvons tous dire les mots « nous sommes Ukrainiens », mais hier je l'ai vraiment ressenti et j'ai vraiment cru que les 30 000 personnes présentes dans le centre de Toronto le ressentaient aussi. Des dirigeants jamaïcains sont montés sur scène et ont déclaré: « La Jamaïque est ukrainienne aujourd'hui. » Des Chinois de Hong Kong se sont levés pour dire: « Nous sommes Ukrainiens aujourd'hui. » J'ai également vu des membres des communautés portugaise et brésilienne manifester leur solidarité. Toutes les cultures et toutes les nations du Canada ont défendu les Ukrainiens hier. À la fin de l'événement, le Congrès des Ukrainiens canadiens nous a demandé de lever les yeux, car un drone prenait des photos au-dessus de nous. Ils ont dit que les photos seraient envoyées en Ukraine pour montrer à tous les Ukrainiens que le Canada était là pour les soutenir, penser à eux et prier pour eux. J'espère qu'ils ont vu nos photos et qu'ils ont ressenti notre amour, notre soutien et notre espoir d'une fin pacifique prochaine.
Nous voulons que l'Ukraine soit victorieuse et, surtout, nous voulons la paix pour les Ukrainiens, qui font partie d'un monde qui a vu trop de sang couler pendant trop d'années. J'espère vraiment que nous trouverons un moyen de parvenir à une fin pacifique. J'espère de tout cœur qu'il existe un moyen pour que Poutine se retire. L'ambassadeur canadien auprès des Nations unies a indiqué il y a quelques jours qu'il n'est jamais trop tard pour s'arrêter, dialoguer et négocier, et nous sommes prêts à trouver une voie vers la paix, la prospérité et le progrès pour tous les peuples vivant dans la région.
Je vais conclure en citant Taras Shevchenko...
La députée pourra en dire plus pendant la période de questions et observations. Je suis désolée.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Brandon—Souris a la parole.
Madame la présidente, je remercie le député de me permettre de le faire.
Je voulais conclure en citant Taras Shevchenko. Pour ceux qui ne le connaissent pas, il est le kobzar ukrainien, ou le chantre de l'Ukraine. Il a beaucoup parlé de l'indépendance de l'Ukraine. Il a dit:
Aimez votre chère Ukraine, adorez-la,
Aimez-la... dans le tumulte du mal,
À la dernière heure tant redoutée de la lutte,
Implorez ardemment Dieu pour elle.
Luttez; vous vaincrez!
Dieu vous aide dans votre lutte!
Avec vous sont la vérité,
La liberté et la gloire!
Madame la présidente, c'était un discours très touchant et nous sommes tous à l'unisson. Je tiens à souligner que toutes les personnes dans cette enceinte sont solidaires avec l'Ukraine de même qu'avec les Ukrainiens de nos collectivités et de partout dans le monde.
Aux yeux de nombreuses personnes, il est très important de permettre aux Ukrainiens de voyager sans visa. Ils peuvent d'ailleurs le faire dans 114 pays, y compris la majeure partie de l'Europe. L'Irlande a annoncé qu'elle adoptait cette mesure aussi. Le NPD exhorte le Canada à adopter cette mesure depuis 2018. Pourquoi le gouvernement est-il si réticent à accorder aux Ukrainiens la possibilité de voyager sans visa?
Madame la présidente, je remercie la députée de son soutien, de ses bons mots et de son dévouement pour réaliser des progrès dans le dossier des visas.
Le ministre de l’Immigration a été très clair à ce sujet aujourd'hui, et tous les autres ministres ont joint leur voix pour dire que toutes les options demeurent sur la table. Le gouvernement se penche sur la question des visas. J'espère également qu'au cours des prochains jours, cette question sera examinée plus attentivement. J'ai bon espoir que nous aurons de bonnes nouvelles d'ici quelques jours.
Madame la présidente, la députée a parlé d'un rassemblement monstre dans les rues de Toronto. Des rassemblements plus modestes ont eu lieu dans des collectivités plus petites, mais avec la même passion. À Kitchener, j'ai assisté à un rassemblement au parc Victoria, où les membres des communautés ukrainienne et mennonite et d'autres communautés se sont assemblés pour démontrer leur solidarité.
La députée peut-elle expliquer l'importance pour la population en Ukraine de voir que les gens du monde entier se réunissent en signe de solidarité?
Madame la présidente, le Canada accueille de nombreuses personnes qui y viennent pour fuir des conflits, des injustices et des gouvernements autocratiques. Les Canadiens tiennent à la démocratie, à leurs libertés et au Parlement. Voilà des choses que nous chérissons, comme en témoignent les manifestations qui ont eu lieu dans de petites villes et de grands centres au pays et un peu partout dans le monde.
Madame la présidente, de nombreuses propositions ont été mises de l'avant, qui viennent s'ajouter aux excellentes mesures que le gouvernement a déjà prises. Une de ces propositions, qui je pense a été formulée un peu plus tôt aujourd'hui, portait sur les fonds de pension investis dans des opérations russes. Nous aurions, le cas échéant, à modifier la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
La députée est-elle d'accord avec moi pour dire que nous devrions concrétiser cette proposition, et rapidement, pour nous défaire des investissements russes?
Madame la présidente, j'hésite à donner des conseils sur notre fonds de pension et sur les désinvestissements à effectuer ou non. Toutefois, je tiens à mentionner que je suis très fière, non seulement du gouvernement et des mesures qu'il a prises, mais également des Canadiens et des petites, moyennes et grandes entreprises au pays. Tous ont réfléchi à ce qu'ils pouvaient faire et j'encourage tout le monde à poursuivre dans cette voie. Comment pouvons-nous faire plus? Comment pouvons-nous soutenir encore plus l'Ukraine et les Ukrainiens? Continuons à agir de la sorte dans les prochains jours et les prochaines semaines.
Madame la présidente, les liens que le Canada entretient avec le peuple ukrainien remontent à bien avant que l'Ukraine ne devienne un pays souverain. C'est pourquoi le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine il y a un peu plus de 30 ans.
Je vais d'abord dire que je suis de tout cœur avec l'Ukraine. L'invasion russe est illégale. Elle est injustifiée et doit cesser. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme à cette guerre gratuite. Nous avons établi de solides relations diplomatiques alimentées par une diaspora ukrainienne passionnée et engagée comptant plus de 1,4 million de personnes. Cette diaspora et d'autres communautés d'un bout à l'autre du pays s'unissent afin d'aider les Ukrainiens dans le besoin. Je suis très fier des membres de la communauté sikhe de Surrey, qui organisent un radiothon et un téléthon de concert avec le Congrès des Ukrainiens canadiens afin de recueillir des fonds pour l'Ukraine. Des initiatives semblables ont lieu partout au Canada; elles unissent les gens dans le but de venir en aide à ceux qui sont dans le besoin en ce moment.
Historiquement, nous avons signé la Déclaration conjointe sur l'établissement de relations diplomatiques entre le Canada et l'Ukraine en 1994, dans le but de confirmer l'intérêt commun des deux pays à l'égard de la coopération internationale. En 2014, des milliers d'Ukrainiens ont défendu leur désir pour un avenir démocratique en participant à la « révolution de la dignité ». Le Canada avait soutenu les nombreux militants, défenseurs des droits de la personne et organisations de la société civile qui se sont battus sans relâche pour un avenir libre et démocratique dans leur pays. Le Canada continue d'offrir son appui à l'Ukraine en réponse aux agressions commises par le président Poutine.
Le Canada condamne le plus vigoureusement possible l'invasion injustifiée et non provoquée de l'Ukraine par la Russie. Nous rejetons la tentative du président Poutine de voler à l'Ukraine son histoire, son identité, sa démocratie et son indépendance. Les actions du président Poutine constituent une violation flagrante du droit international, y compris la Charte des Nations unies, et mettent en péril la sécurité à l'échelle internationale. Le président Poutine ne démontre aucun intérêt à résoudre cette crise de manière pacifique. Il choisit plutôt de mettre en danger la vie de millions de personnes innocentes et de créer une crise humanitaire.
En collaboration avec ses alliés et ses partenaires, le Canada a mis en place une série de sanctions immédiates et sévères contre le président Poutine et les leaders de son régime, c'est-à-dire les membres de la garde rapprochée du président Poutine et les dirigeants clés des banques et des institutions russes. Ces sanctions comportent aussi des restrictions sur le contrôle des exportations et la dette souveraine de la Russie. En concentrant les sanctions sur le secteur financier au cœur du régime russe, cela affaiblit grandement la capacité de la Russie à financer la guerre.
Afin de soutenir les capacités défensives de l'Ukraine, le Canada a récemment annoncé l'octroi de plus de 7 millions de dollars en matériel létal et en articles de soutien aux forces armées ukrainiennes. Cela s'ajoute à l'octroi de matériel non létal annoncé précédemment. Le 27 février, le gouvernement a annoncé que le Canada allait envoyer 25 millions de dollars supplémentaires en équipement de protection à l'Ukraine pour soutenir les forces armées ukrainiennes.
Depuis 2015, nous contribuons à rehausser la capacité des forces armées ukrainiennes grâce à notre mission d'entraînement militaire non létal et de renforcement des capacités: l'opération Unifier. Nous avons été heureux d'annoncer la prolongation et l'élargissement de cette mission jusqu'en mars 2025.
En outre, nous avons appuyé la résilience de l'Ukraine envers l'agression russe en lui offrant de l'aide financière. Cela contribuera à soutenir la stabilité économique de l'Ukraine. Nous avons également annoncé une somme supplémentaire de 35 millions de dollars pour de l'aide au développement, qui contribuera à coordonner et à accroître les services destinés à ceux qui sont touchés par le conflit, notamment les femmes et les groupes marginalisés. De plus, nous continuons de fournir plus de 10 millions de dollars par année pour des programmes de paix et de sécurité, y compris pour de l'aide à la défense de l'Ukraine et à l'ensemble de son secteur de la sécurité, pour la mise en œuvre du programme consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, et pour lutter contre la désinformation.
Afin de répondre aux besoins de ceux qui sont touchés par le conflit, nous avons réagi rapidement en offrant une somme de 15 millions de dollars pour de l'aide humanitaire, qui a été versée à des partenaires expérimentés des droits de la personne en Ukraine capables d'intervenir avec souplesse au fil de l'évolution de la situation. Cette réponse hâtive est maintenant assortie d'un fonds de contrepartie, et je suis convaincu que le ministre du Développement international expliquera comment le Canada compte réaffirmer son engagement indéfectible envers la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Nous continuerons de soutenir le gouvernement et le peuple de l'Ukraine comme nous l'avons fait dans le cadre de nos relations diplomatiques des trois dernières décennies.
Madame la présidente, en 2014, après l’invasion de la Crimée par Poutine, la Russie a été expulsée du G8.
Le Canada devrait-il chercher à faire exclure la Russie du G20 ou même de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe? Qu’en pense le député?
Madame la présidente, c’est une bonne question. Je pense que toutes les options sont envisageables. Comme nous l’avons vu, le gouvernement a imposé des sanctions sévères. Tous les outils dont nous disposons pour dissuader le président Poutine de poursuivre son invasion de l’Ukraine sont sur la table. Beaucoup d’autres pays du G7 et du G20 envisageront leurs options, de même que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
[Français]
Madame la présidente, je salue mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot, qui nous regarde peut-être en ce moment. Je veux également féliciter le député de Surrey-Centre pour son discours.
Il a déposé aujourd’hui une motion visant à faciliter l'immigration des résidents temporaires ou des étudiants internationaux. Des milliers, voire des millions de gens vont devoir fuir le désastre d’une guerre. Que pense mon collègue de l'idée d'éliminer l'exigence d'un visa pour les gens qui doivent fuir la guerre?
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie le député d’avoir mentionné mon projet de loi d’initiative parlementaire et j’espère qu’il appuiera la motion.
Je suis très ouvert à l’idée, si le gouvernement peut régler les modalités des visas de ressortissants ukrainiens. En période de crise, notre pays fait toujours preuve d’une grande ouverture. Pensons aux Syriens ou à toute autre communauté qui a eu besoin de nous, par exemple les réfugiés de l’Afrique de l'Est et tout autre peuple qui a eu besoin d’un refuge. Je suis résolument en faveur d’un assouplissement des conditions par le gouvernement afin que les Ukrainiens qui doivent prendre la fuite soient en mesure de le faire.
Madame la présidente, je remercie le député d’avoir dit qu’il fallait faire tout ce qui était en notre pouvoir. La délivrance de visas de voyage et d’autres visas est assurément une question prise très au sérieux dans les collectivités de Port Moody—Coquitlam, d’Anmore et de Belcarra. De nombreuses familles attendent avec une grande inquiétude la délivrance des visas.
Je voudrais aussi parler d’un autre sujet qui préoccupe mes concitoyens. Il s’agit de la diffusion de la chaîne Russia Today dans le système de radiodiffusion canadien. Je me demande si le député est d’accord avec moi. Alors que certains diffuseurs ont retiré cette chaîne de leurs ondes, le CRTC devrait-il prendre des mesures pour que Russia Today ne soit plus diffusé au Canada?
Madame la présidente, cette question a été abordée un peu plus tôt par certains collègues d’en face. Le gouvernement ne peut pas ordonner au CRTC de retirer une chaîne, mais je pense qu’il peut donner des consignes en ce sens, étant donné que ce média a été retiré par d’autres diffuseurs. Il me semble que des consignes et des instructions peuvent être données quant au type d'émissions de propagande qui ne devraient pas être diffusées au Canada. En partant de ce principe, le CRTC pourra, je l’espère, retirer les chaînes qui en diffusent.
Madame la présidente, je tiens à remercier le député de ses observations et de son engagement. Il a parlé de la communauté sikhe, qui collabore avec le Congrès des Ukrainiens canadiens et la Fondation Canada-Ukraine afin de recueillir des fonds pour répondre à des besoins humanitaires.
Le député pourrait-il nous parler du travail important que ces gens font pour aider le peuple ukrainien?
Oui, madame la présidente. J'ai été ravi d'apprendre que des membres de la communauté sikhe, sous la direction du Dr Gulzar Cheema, philanthrope et collecteur de fonds pour la communauté, ont décidé de s'engager et ont joint plusieurs stations de télévision et de radio pour organiser un téléthon et un radiothon pancanadiens afin de recueillir des fonds pour aider les gens qui sont dans le besoin dans ces circonstances, et pour offrir tout le soutien financier possible. Je suis très fier des efforts que les membres de la communauté ont déployés à Surrey et partout au pays afin d'aider leurs frères et sœurs dans le besoin.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
Je souhaite intervenir dans le débat d'aujourd'hui sur un sujet très sérieux, soit l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Nous savons que l'attaque de la Russie est la plus grave menace à l'ordre international fondé sur des règles depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous n'avons pas vu ce genre de situation depuis 1945. C'est une vraie menace à la plus longue période de paix et de prospérité de l'histoire moderne. Par conséquent, c'est aussi, bien sûr, une menace à la sécurité dont jouit le Canada.
Dans les derniers jours, je pense que tous les Canadiens ont vu les images horribles de ce qui se passe sur le terrain, en Ukraine. Nous savons qu'un million de Canadiens ont des racines directes en Ukraine. Ils ont des millions de proches, d'amis et de membres de leurs familles qui sont témoins de ces horreurs sur le terrain. Le nombre de victimes augmente, et cela inquiète de plus en plus l'ensemble des Canadiens. Comme j'ai aussi des racines dans cette partie du monde qui remontent à cinq générations, c'est une cause qui me tient particulièrement à cœur.
Il y a quelques jours, j'ai vu une image qui m'a frappée comme une tonne de briques. J'ai vu une jeune femme à peu près de mon âge, députée, comme moi, de l'opposition au Parlement ukrainien. Comme moi, elle est une nouvelle députée. Elle a publié une photo la montrant en train de tenir une arme à feu. Elle a affirmé qu'elle était, il y a quelques jours une députée ordinaire qui se rendait à son travail, à peu près comme moi. En l'espace de quelques jours, elle a appris comment utiliser une arme à feu afin de défendre la sécurité de son pays et de son peuple.
J'ai été émue de voir une personne avec qui j'ai tant de points en commun faire montre d'autant de courage. Cela me touche particulièrement. Si je suis un jour frappée par les mêmes circonstances horribles, j'espère avoir la bravoure dont font preuve la députée Kira Rukid de l'Ukraine et le peuple ukrainien. Leur résolution et leur détermination à protéger leur pays et sa souveraineté font probablement partie des choses les plus incroyables que j'aurai l'occasion de voir pendant mes années au Parlement. Je salue leur bravoure et leur courage.
Je vais ajouter une dernière chose à propos de Mme Rudik. Elle a dit récemment: « Nous avons maintenant une génération d'enfants qui savent ce qu'est la guerre. » Si un tel constat ne nous touche pas de près, je ne sais pas ce qui le fera.
Les conservateurs se réjouissent des efforts que le gouvernement libéral a déployés ces derniers jours. Nous aurions aimé qu'il fournisse à l'Ukraine des outils militaires bien plus tôt, mais nous sommes très heureux de ce qui est fait maintenant. Nous proposons un certain nombre de mesures à prendre immédiatement pour soutenir l'Ukraine. Nous soulignons aussi des questions dont nous devons discuter sérieusement à la Chambre et partout au pays pour protéger la souveraineté de l'Ukraine et de l'Europe, mais également du Canada, ici même.
Dans l'immédiat, nous exhortons le gouvernement à déclarer l'ambassadeur russe au Canada persona non grata et à l'expulser du pays. Il est temps de rappeler l'ambassadrice canadienne de la Russie. C'est quelque chose que nous pouvons faire immédiatement, aujourd'hui même.
Nous avons également demandé au gouvernement d'interdire toute la propagande russe de nos ondes. Je crois qu'il est aussi en train d'agir sur ce plan. C'est formidable, mais il faut agir plus rapidement. Encore une fois, ce doit être fait dans l'immédiat. La propagande russe n'a pas sa place sur les ondes canadiennes.
Nous devons agir. La Russie n'a pas le droit de siéger à des organismes internationaux comme le G20 ou l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il est temps de l'en expulser. Elle n'a pas le droit de siéger au sein de ces organisations internationales.
De plus, si nous voulons apporter une aide immédiate à la population ukrainienne, le gouvernement peut accorder une exemption de visa aux Ukrainiens pour qu'ils puissent venir se réfugier ici le plus tôt possible. Beaucoup d'habitants de ma circonscription ont de la famille en Ukraine. Nous devons faire venir ces gens ici pour qu'ils soient en sécurité.
Finalement, nous proposons deux autres mesures, dont j'espère pouvoir continuer à parler lors de la période de questions et d'observations. Le gouvernement devrait envisager très sérieusement d'élaborer un plan axé sur la sécurité et la souveraineté dans l'Arctique. Nous partageons une frontière arctique extrêmement longue avec la Russie. Le Canada est l'un des plus vastes pays au monde, et la majorité de son territoire se trouve en Arctique. La Russie possède 40 brise‑glace à propulsion nucléaire munis de torpilles. Les députés savent‑ils combien le Canada en possède? La réponse est zéro. Ce sont là des investissements importants qui doivent être faits.
Madame la présidente, je suis évidemment très consciente des diverses mesures que le gouvernement canadien doit prendre pour aider les Ukrainiens. En ce qui concerne l'immigration, le gouvernement a annoncé que des efforts ont été déployés en ce sens. Toutefois, nous venons aussi juste d'apprendre que le gouvernement ne prévoit pas de ressources supplémentaires pour appuyer la réalisation de ce travail au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Si nous n'y consacrons pas davantage de ressources, je crains que l'arriéré au sein du ministère et d'autres volets ne fera qu'augmenter, comme cela s'est produit par le passé.
La députée croit‑elle que le gouvernement doit prévoir des ressources supplémentaires pour appuyer les mesures d'immigration visant à aider les Ukrainiens?
Madame la présidente, la députée et moi avons travaillé ensemble au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. J'appuie tout à fait l'idée que le gouvernement consacre davantage de ressources pour offrir un régime qui permettrait aux Ukrainiens de voyager au Canada sans visa pour y retrouver leur famille ou s'y réfugier.
Voilà une mesure que nous pouvons prendre immédiatement. Le gouvernement a les ressources voulues. Il pourrait mettre cette mesure en place dans les prochains jours.
Une autre chose que nous pouvons faire pour soutenir l'Ukraine et l'ensemble de l'Europe, c'est nous doter de pipelines capables d'acheminer le gaz canadien jusqu'aux côtes de sorte que nous puissions aider l'Europe à réduire sa dépendance envers la Russie pour s'approvisionner en gaz. À l'heure actuelle, 40 % du gaz consommé en Europe provient de la Russie. Quelle est l'incidence de cette dépendance pour les pays européens qui envisagent de soutenir l'Ukraine? Ils sont pris à la gorge, parce que la Russie les approvisionne en énergie. On peut facilement réduire la dépendance de nos alliés européens en acheminant nos ressources jusqu'aux côtes pour ainsi contribuer à leur sécurité énergétique.
Madame la présidente, ma collègue a parlé précédemment des pressions économiques que nous pouvons exercer contre la Russie. Nous avons vu la communauté mondiale prendre des mesures en ce sens au cours des derniers jours et je crois que d'autres suivront dans les prochains jours, ce qui devrait les rendre encore plus efficaces.
J'aimerais que ma collègue nous parle des mesures économiques prises à ce jour et du fait que la Russie utilise depuis des années son secteur de l'énergie pour financer sa machine de guerre. Que pouvons-nous faire pour stopper cela? Comment nous y prendre pour envoyer le message — et créer du coup un précédent — que la communauté mondiale n'acceptera pas cela?
Madame la présidente, une des choses que nous pouvons faire immédiatement c'est de suspendre la Russie du G20 et d'autres organisations internationales. Après les violations de l'ordre international qu'il a commises, ce pays n'a plus sa place au sein de ces entités internationales.
Encore une fois, j'ai mentionné que nous pouvions accroître la capacité des pipelines au Canada pour atténuer la dépendance de l'Europe au gaz de Russie. Il y a du gaz au Canada, si seulement nous pouvions l'acheminer jusqu'aux côtes pour l'expédier vers l'Europe. Le gouvernement devrait en parler, mais il est resté muet à ce sujet, à ce que je sache. J'aimerais que le gouvernement parle de cette solution.
Un autre élément dont je voudrais que nous parlions, c'est le fait que la Russie, une superpuissance nucléaire, nous le savons, a récemment rehaussé son niveau d'alerte nucléaire. Il est essentiel que nous exigions du président Poutine et du gouvernement russe qu'ils rendent des comptes au sujet de cette violation patente de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine, mais nous devons également éviter à tout prix toute escalade entre des superpuissances nucléaires. C'est primordial.
Madame la présidente, je ne vais pas parler du bien-fondé de vouloir expédier du gaz naturel ou des carburants fossiles vers l'Europe, mais je me demande si, après réflexion, il serait possible d'agir rapidement, car avec toute l'aide du monde, la construction du pipeline Trans Mountain, qui devait à l'origine coûter 4,5 milliards de dollars et se chiffre maintenant à 21,4 milliards, est plusieurs années en retard.
Ce n'est pas une solution viable, n'est-ce pas?
Madame la présidente, ce qui n'est pas viable, à mon avis, c'est de laisser l'Europe être dépendante du gaz russe et de laisser la souveraineté et la sécurité du Canada être menacées par 40 brise-glace nucléaires lourdement armés. Je ne me soucie pas vraiment du coût. Il faut que la sécurité du Canada soit la plus grande priorité du gouvernement fédéral.
Madame la présidente, je prends la parole pour joindre ma voix à celle de tous les députés en guise de solidarité avec le peuple ukrainien. Cette attaque injustifiée contre un pays libre et démocratique met en évidence à quel point notre sécurité est étroitement liée à celle de l'Europe. Les pays membres de l'OTAN et leurs alliés comprennent le danger de l'attitude belliqueuse de la Russie qui cherche à redessiner les frontières de l'Europe au moyen de la force. La force ne peut pas servir l'injustice. Ces crapules de dictateurs qui pensent pouvoir s'approprier le territoire d'autres pays par la force savent maintenant quel est le prix à payer. Le Canada doit renforcer ses propres défenses et renouveler son engagement dans l'alliance de l'OTAN.
Prenons un bref moment pour souligner le courage extraordinaire des Ukrainiens. Ils ont galvanisé l'esprit de gens partout dans le monde, tous pays confondus. Les Ukrainiens ne baisseront jamais les bras et le Canada sera toujours derrière eux. Défiant les probabilités de leur chute, l'Ukraine tient bon. Sa population poursuit les combats en ce moment même. Le président ukrainien passera à l'histoire et son courage est remarquable. Le président Zelensky démontre la plus grande force de caractère dans des circonstances hors du commun.
Dans son arrogance, le président Poutine a fait une erreur monumentale: il a sous-estimé la force et le courage d'un peuple qui défend sa liberté contre la tyrannie. Il a sous-estimé de surcroît la volonté des pays libres de défendre ceux qui se battent pour la liberté, et le soutien de la population mondiale envers leurs frères et sœurs ukrainiens qui se tiennent debout contre un régime de terreur.
Ce conflit est uniquement attribuable à Poutine, qui aura la moindre goutte de sang versé sur les mains. Il est maintenant clair qu'il ne cherche que la guerre et qu'il craint la liberté et la démocratie. Poutine pensait qu'en faisant planer la menace d'une invasion, l'OTAN lui remettrait tout simplement l'Ukraine, mais même selon ce scénario, il n'a récolté que chaos et conflits civils.
J'appuie la demande de notre cheffe visant l'expulsion de l'ambassadeur russe. On devrait l'expulser immédiatement, et le gouvernement devrait rappeler notre ambassadrice à Moscou. Notre cheffe a aussi réclamé à juste titre qu'on retire des ondes la chaîne russe RT. Les radiodiffuseurs étrangers contrôlés par l'État n'ont pas à répandre leurs fausses nouvelles au Canada, et je félicite Rogers et Bell d'avoir décidé de retirer cette chaîne.
Les parlementaires ne peuvent faire fi de ce qui alimente, au propre comme au figuré, le pouvoir de Poutine: le pétrole et le gaz. Nous ne pouvons en faire abstraction. Le gouvernement libéral n'a pas su reconnaître que le pétrole et le gaz canadiens sont essentiels à la sécurité du Canada et de l'Europe. Nous devons construire de nouveaux pipelines jusqu'aux côtes afin de remplacer le gaz naturel russe. En effet, la Russie fournit 40 % du gaz naturel utilisé en Europe. Si cet approvisionnement est coupé, les gens ne pourront plus chauffer leur maison, les industries vont vaciller et le PIB de l'Europe va plonger.
En achetant du pétrole et du gaz russes, l'Europe a rempli les coffres de Poutine et lui a donné l'argent dont il avait besoin pour constituer l'armée brutale dont il se sert maintenant pour attaquer férocement son voisin. C'est assez. Il n'est pas question que Poutine puisse continuer d'imposer sa tyrannie tout en pensant profiter des avantages économiques du monde libre et démocratique. Il n'est pas question qu'un dirigeant au comportement aussi irrationnel que celui de Poutine puisse avoir autant de pouvoir sur les pays qui l'entourent. Il n'est pas question que nous regardions une chose pareille se passer sans rien faire.
Le Canada occupe le cinquième rang mondial parmi les pays producteurs de gaz naturel. Il nous est toutefois impossible d'exporter du gaz vers l'Europe pour venir en aide aux démocraties européennes parce que nous n'arrivons pas à construire des pipelines. Le gouvernement libéral actuel doit se réveiller et comprendre que le secteur canadien de l'énergie est crucial non seulement pour l'économie du pays, mais aussi pour la sécurité du Canada et du monde entier. Par ailleurs, les conservateurs demandent au gouvernement d'œuvrer en faveur de la liberté et de la démocratie en permettant aux gens de l'Ukraine de venir au Canada sans visa.
Nos limites doivent être claires. L'OTAN doit tenir bon. L'article 5 doit être sacré.
Pour terminer, je citerai le président Kennedy. Voici ce qu'il a dit quand il s'est adressé au peuple américain le 22 octobre 1962:
Mes compatriotes, ne doutez pas un seul instant que nous entreprenons une tâche difficile et dangereuse [...] mais le risque le plus grand de tous serait de ne rien faire. [...]
Le prix de la liberté est toujours élevé, mais l'Amérique a toujours payé ce prix. [...]
Notre but n'est pas la victoire de la force mais la défense du droit. Il n'est pas la paix aux dépens de la liberté, mais la paix et la liberté dans cet hémisphère et, nous l'espérons, dans le monde entier. Avec l'aide de Dieu, nous atteindrons ce but.
[Français]
Madame la présidente, en 1994, l'Ukraine a accepté dans l'un des trois mémorandums de Budapest de se départir de ses armes nucléaires. Trois puissances en étaient garantes: les États‑Unis, la Russie et le Royaume-Uni. Ce mémorandum stipule également qu'il faut respecter l'indépendance et la souveraineté de l'Ukraine au sein de ses frontières et qu'il faut s'abstenir de toute menace ou usage de la force contre l'Ukraine.
Alors que le Bélarus laisse entendre qu'il pourrait se doter à nouveau de l'arme nucléaire en contravention du mémorandum de Budapest visant ce pays, mon collègue serait-il d'accord pour dire que la Russie contrevient aux dispositions du mémorandum visant l'Ukraine par son action présente et que les États‑Unis et le Royaume‑Uni ont une responsabilité à l'égard de l'Ukraine en vertu de ce même mémorandum?
[Traduction]
Madame la présidente, je veux être parfaitement clair: la parole de M. Poutine ne vaut pas le papier sur laquelle elle est imprimée.
Madame la présidente, je tiens à féliciter le député de l'excellent discours qu'il a prononcé ce soir. J'ai posé des questions à d'autres députés ce soir au sujet de la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Je sais que le député, qui est de Winnipeg, consacre son cœur et son âme à cette question, qui fait l'objet de travaux de recherche à l'Université du Manitoba.
J'aimerais qu'il nous en dise plus long sur le fait que nous sommes voisins de la Russie et sur ce que nous pourrions faire pour nous défendre dans cette région.
Madame la présidente, nous reconnaissons tous ici aujourd'hui que nous nous sommes rendu compte de la tyrannie de la Russie de Poutine, ce qui touche le monde entier. Le Canada n'est pas à l'abri de cela.
Nous partageons une frontière avec la Russie. L'autre jour, M. Poutine a parlé d'augmenter le niveau d'alerte de son arsenal nucléaire. Nous devons prendre conscience de la réalité de la Russie de Poutine et faire tout ce que nous pouvons pour nous protéger, protéger tous les Canadiens, et protéger la souveraineté de notre Arctique.
Madame la présidente, il s'agit d'une réflexion personnelle provenant d'un autre contexte qui n'a pas été mentionné ce soir, mais je trouve extraordinaire que le président Zelensky soit également un dirigeant juif dans un pays qui a été connu dans le passé pour son antisémitisme. Je me demande si le député a des réflexions à ce sujet.
Madame la présidente, encore une fois, le président Zelensky nous a montré à tous ce qu'est le véritable leadership. Nous devons lui apporter tout le soutien possible et lui souhaiter bonne chance dans ses efforts pour protéger son pays.
J'espère seulement que si le Canada était confronté à une situation similaire, notre premier ministre agirait de la même façon.
Madame la présidente, je suis reconnaissant envers les nombreux députés de l’opposition qui appuient les mesures prises par le gouvernement. La Chambre s'est montrée très unie, et c’est vraiment important à l’heure actuelle.
Beaucoup des mesures appliquées par le Canada et par d’autres pays consistent à fournir un soutien militaire à l’Ukraine; je pense notamment à l’annonce faite aujourd’hui qui concerne des armes ainsi que diverses sanctions économiques. Je me demande si le député pourrait nous dire s’il appuie ces mesures, et dans quelle mesure il pense que ces mesures aident l’Ukraine, le cas échéant.
Madame la présidente, dans ma courte expérience dans cette enceinte — j’ai été élu en 2019 —, je n’ai jamais vu la Chambre aussi unie. C’est vraiment merveilleux à voir. Je fais partie du comité des affaires étrangères. Nous travaillons en équipe afin de promouvoir des sanctions en vertu de la loi de Magnitski et de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, et toute la planète s’est entendue pour travailler de concert afin de prendre ce genre de mesures.
Nous reconnaissons qu’il s’agit d’une lutte pour que la liberté triomphe sur la tyrannie et qu'on ne peut tout simplement pas laisser ce combat être perdu.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
Nous avons entendu de nombreux commentaires ce soir à propos des différentes mesures prises par le Canada pour aider l’Ukraine et faire front avec le reste du monde contre cette offensive inacceptable de la part de la Russie, et plus particulièrement de Poutine. Je pense qu’il est important de souligner — en tout cas pour ma part — que je ne pense pas que les Russes sont malveillants. Je pense seulement que Vladimir Poutine est un monstre.
Nous avons parlé des différentes mesures prises, que ce soit concernant les sanctions, les transferts de fonds vers l’Ukraine ou l’envoi de personnel dans le cadre de l’opération Reassurance. Ce que nous a appris l’engagement du Canada au cours des dix dernières années, c’est que nous avons saisi l'occasion d’aider véritablement le peuple ukrainien à se préparer à ce qui s'est malheureusement produit.
Ce dont je veux parler dans le peu de temps dont je dispose, c'est de l'incroyable détermination que nous avons vue de la part du peuple ukrainien. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a parlé dans son discours de la réaction des Ukrainiens à la situation. Il l'a comparée à l'engagement des troupes russes que nous avons observé.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a précisé qu'une personne qui vit sous une dictature et qui se fait dire quoi faire n'aura jamais la même détermination qu'une personne qui se bat pour une cause à laquelle elle croit et qu'elle défend avec ferveur.
Cela me rappelle l'époque où je siégeais au comité de la défense et où je me suis rendu en Ukraine dans le cadre d'une étude que nous faisions sur les opérations Unifier et Reassurance. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman était également présent. Il se souviendra que, à un moment donné, nous sommes allés rencontrer le nouveau chef de la police de Kiev. Nous l'avons rencontré dans le centre-ville et il ne devait pas avoir plus de 35 ou 37 ans. Il était remarquable d'écouter ce jeune homme parler de l'avenir de l'Ukraine.
Nous savons que la révolution qui a eu lieu en 2014 était menée par les générations montantes. Elle était menée par la jeunesse. Ce sont les jeunes qui ont changé le cours de l'histoire de l'Ukraine en 2014. Selon ce jeune chef de police, on faisait les choses différemment autrefois.
Il y avait toujours des relents de l'ancienne Union soviétique en Ukraine à cette époque, et ils ont littéralement dû congédier presque tous les policiers âgés de plus de 40 ans parce qu'ils faisaient les choses différemment, et que ce n'était pas ainsi que la jeune génération voyait l'avenir. Elle savait ce qu'elle voulait, et elle savait comment l'obtenir. Elle savait ce qu'il fallait faire.
Si on souhaite comparer la détermination du peuple ukrainien à celle de ceux qui vivent sous une dictature, il suffit de regarder Ianoukovitch, un des anciens présidents de l'Ukraine. Il était président pendant le soulèvement. Qu'a-t-il fait? Il a fui le pays devant cette révolution de la jeunesse. Il s'est littéralement enfui à cause de ce qui se passait.
Nous pouvons le comparer au président actuel de l'Ukraine, soit le président Zelensky. Il n'ira nulle part. Il démontre un engagement indéfectible à rester avec son peuple en Ukraine jusqu'à la fin. Comme l'indiquait le député de Selkirk—Interlake—Eastman dans son discours, rien ne démontre mieux la différence d'approche entre les deux présidents, c'est-à-dire un qui était la marionnette de Poutine et l'autre qui est avec le peuple.
Je crois sincèrement que, peu importe ce qui arrivera, peu importe les batailles qui sont gagnées ou perdues aujourd'hui, au bout du compte, le peuple ukrainien obtiendra ce qu'il souhaite. Il obtiendra sa liberté parce qu'il se bat pour elle depuis longtemps et qu'il a la détermination d'aller jusqu'au bout. De toute évidence, il finira par gagner ses libertés, en dépit des obstacles temporaires que Poutine lui impose.
Madame la présidente, il est très agréable d'entendre ce discours civilisé ce soir. C'est probablement le débat le plus civilisé auquel il m'a été donné de participer à la Chambre depuis les quelques années où je suis députée. Je remercie le député de ses efforts.
J'aimerais demander au député ce qu'il pense de la dépendance de l'Europe à l'égard du gaz russe. Quelles sont les conséquences de la situation sur les Européens et sur leur capacité à soutenir l'Ukraine? Croit-il que le Canada a un rôle à jouer pour fournir des ressources énergétiques à l'Europe?
Madame la présidente, la députée de Saanich—Gulf Islands a fourni une excellente réponse dans sa question. Elle a essentiellement indiqué que, même si le Canada tentait d'assumer ce rôle, cela prendrait beaucoup de temps. On ne pourra remédier à la situation et apporter de l'aide immédiatement à cet égard.
Pour ce qui est du fait d'être tributaire des ressources de la Russie, en particulier en Europe, devrions-nous faire ce que nous pouvons pour éviter cela? Oui, tout à fait. Nous pouvons aussi faire ce que nous faisons actuellement, c'est-à-dire imposer des sanctions sévères à la Russie pour nuire au président Poutine au point où il lui sera impossible de faire quoi que ce soit à l'échelle mondiale. Nous savons que l'économie est grandement tributaire des capacités de transport et d'échange de biens et services à l'échelle mondiale. Si nous pouvions nuire considérablement au président Poutine à cet égard, ce serait certainement bénéfique pour le monde entier, et je crois que ce serait également utile à l'Europe.
Madame la présidente, au risque de me répéter, le Canada compte la plus grande population ukrainienne du monde en dehors de l'Ukraine. On compte 141 pays qui permettent aux Ukrainiens de voyager sans visa, mais le Canada n'en fait pas partie. Dans ces circonstances particulières, le gouvernement pourrait-il accorder aux Ukrainiens, au moins de façon temporaire, le droit de voyager sans visa afin qu'ils puissent venir ici le plus sécuritairement et le plus rapidement possible?
Madame la présidente, je vais dire deux choses. Premièrement, nous avons bel et bien mis en place différentes mesures pour prolonger le séjour des personnes qui sont déjà ici, qu’il s’agisse de visas pour les étudiants ou pour les voyageurs, pour qu’elles n’aient pas à retourner en Ukraine pour le moment, et je suis convaincu que le député le sait.
Pour ce qui est de la question soulevée par le député et par d’autres députés aujourd’hui concernant les visas, je n’y ai pas encore beaucoup réfléchi. Personnellement, quand j’y pense, je trouve que c’est très logique. Je sais que de telles décisions se prennent en tenant compte d'une grande quantité de variables. Je ne connais pas les arguments contre cette idée, mais c’est une bonne question dont il vaut la peine de discuter. Si c’est l’une des façons dont nous pouvons venir en aide aux Ukrainiens de façon sécuritaire et efficace, personnellement, je ne m’y opposerais aucunement.
Madame la présidente, je fais miens les commentaires de la députée de Kildonan—St. Paul. C'est vraiment merveilleux de s'unir au nom d'une cause commune, qui est de défendre le peuple ukrainien contre un agresseur qui, comme nous le pensons de plus en plus, n'est pas la Russie, mais bien son dirigeant. Ce dirigeant ne se préoccupe pas du sort de son peuple ni du peuple ukrainien.
Mon collègue saurait-il comment nous pourrions communiquer avec les habitants de la Russie qui manifestent pacifiquement pour les encourager à s'opposer à Poutine?
Madame la présidente, il est certes encourageant de voir des gens manifester dans un pays où nous savons que de mauvaises choses peuvent arriver aux gens qui expriment haut et fort leurs opinions. Pourtant, cela ne les empêche pas de le faire, ce qui est encore plus inspirant.
Que pouvons‑nous faire? Nous pouvons leur donner les outils nécessaires pour que leurs voix soient entendues. Nous pouvons communiquer avec eux au moyen des diverses technologies existantes pour leur faire parvenir la bonne information.
Il était incroyable d'entendre le président Zelensky parler à la population russe en russe. Toutefois, nous savons que ces paroles ne seront pas diffusées sur Russia Today. Nous devons faire en sorte que les Russes puissent prendre connaissance de messages comme celui‑là parce qu'ils sont opprimés, et c'est cette même sorte d'oppression que Poutine veut faire subir aux Ukrainiens. Nous devrions faire tout en notre pouvoir pour transmettre ce message aux Russes.
Madame la présidente, j'interviens ce soir pour participer à ce débat qui est d'une importance historique parce que le monde a changé. Je sais que c'est une phrase éculée, mais la situation a évolué depuis une semaine parce que Vladimir Poutine menace d'utiliser des armes nucléaires après avoir attaqué agressivement, scandaleusement et illégalement une démocratie qui ne l'avait pas menacé.
On pourrait analyser les choses en rétrospective et se demander ce qu'on aurait dû faire autrement à différents moments de l'histoire de la relation entre l'ancienne Union soviétique et l'Occident. À la chute de l'Union soviétique, je me souviens m'être demandé: « Où est le plan Marshall? Qu'allons-nous faire pour les États anciennement membres de l'URSS, la Russie et ses voisins? »
De toute évidence, ils avaient besoin d'aide. Nous ne leur en avons pas offert. Nous éprouvions un sentiment triomphal à la suite de l'hégémonie du capitalisme occidental et nous avons simplement abandonné la population russe. Nous l'avons essentiellement laissée entre les mains du crime organisé. Capitalisme? Peut-être. Démocratie? Bien peu. Certes, il y avait une grande ploutocratie alimentée par les ressources naturelles. À l'époque, la population russe avait une piètre espérance de vie, et c'est encore le cas de nos jours. Sa qualité de vie a diminué après qu'elle s'est débarrassée de l'URSS. Cela n'aurait jamais dû se produire. Nous aurions dû souhaiter les dividendes de la paix. Nous attendons toujours les dividendes de la paix. Les États-Unis et les pays du monde entier ont cessé de consacrer autant d'argent au complexe militaro-industriel dans leurs budgets parce que nous n'en avions plus besoin. L'URSS n'était plus. Or, nous avons trouvé d'autres ennemis. Nous avons décidé que nous n'avions pas besoin de dividendes de la paix. Nous avons continué d'investir dans la guerre et avons raté l'occasion.
C'est probablement la meilleure occasion que nous ayons ratée, parce que Mikhaïl Gorbatchev et Ronald Reagan avaient entamé un désarmement nucléaire mondial, mais le Canada n'y a pas pris part. Il y a un traité pour l'abolition des armes nucléaires et le Canada n'en est pas signataire. Nous devons porter attention à cet enjeu, mais nous avons cru que les armes nucléaires étaient un problème du passé. Elles ne le sont pas. Il y a des réserves d'armes nucléaires et des têtes d'ogives nucléaires dans le monde et il faut recommencer à nous intéresser à cet enjeu qu'est la menace d'une guerre nucléaire.
Dans le cadre du débat de ce soir, qui a porté principalement sur le même thème, je dois parler de l'idée peu judicieuse qui est revenue à plus d'une occasion concernant la nécessité pour le Canada de construire davantage de pipelines et du fait que l'Europe a besoin de plus de combustibles fossiles. Si on écoute les dirigeants de l'Europe et de l'Ukraine, ce n'est pas ce qu'ils demandent. D'ailleurs, la commissaire chargée de l'énergie de l'Union européenne, Kadri Simson, a affirmé que la crise provoquée par la Russie signifie qu'il faut « accélérer le recours aux énergies renouvelables et accroître l'efficience énergétique aussi rapidement que la technologie nous le permet ».
Que dit l'Allemagne? Elle vient de laisser tomber son plus important projet d'énergie fossile avec la Russie. Le pipeline Nord Stream 2 a été annulé et qu'est-ce que Robert Habeck, ministre de l'Économie et du Climat du gouvernement Scholz et codirigeant du Parti vert a affirmé? Il a dit qu'il était « temps d'accélérer » le passage aux énergies renouvelables. Les États pétroliers et les dictateurs qui les dirigent rendent le monde moins sûr.
Certaines grandes sociétés pétrolières déclarent même qu’elles doivent sortir de Russie. Shell et BP ont annulé leurs projets en Russie, mais pas Exxon. Exxon est resté. Il est impératif de tout mettre en œuvre pour exiger des explications d’Exxon concernant le fait qu’elle maintienne ses investissements dans le pétrole et le gaz russes. La compagnie française, TotalEnergies, est aussi encore présente en Russie.
Les arguments les plus convaincants concernant ce que nous devons faire à propos des énergies fossiles dans ce contexte nous viennent de la directrice de la délégation ukrainienne au Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, la scientifique Svitlana Krakovska, qui a déclaré alors que les bombes tombaient tout près d’elle sur Kiev: « Nous ne capitulerons pas en Ukraine et nous espérons que le monde ne capitulera pas dans sa construction d’un avenir climatique durable [...] Le changement climatique provoqué par l’homme et la guerre en Ukraine ont les mêmes racines: les combustibles fossiles et notre dépendance vis-à-vis d’eux. »
Je veux remercier la vice-première ministre. Nous sommes uniques dans le monde, car il se trouve que notre vice-première ministre est une spécialiste de la question russe. Elle a écrit un livre, Sale of the Century, à propos de la ploutocratie et du crime organisé qui a pris le pouvoir après la chute de l’URSS. Je suis convaincue que son parcours et le fait qu’elle ait été personnellement interdite de voyage en Russie par Vladimir Poutine — un insigne honneur — lui permettront de mener le combat pour exclure la Russie du système international de paiements SWIFT.
Mon temps de parole est écoulé. Je suis prête à répondre aux questions.
Madame la présidente, j’étais certain que la députée de Saanich—Gulf Islands parlerait des combustibles fossiles, mais je suis heureux de constater qu’elle a aussi évoqué les armes nucléaires et l’inaction du Canada concernant le traité d’interdiction des armes nucléaires.
J’aimerais que la députée prenne plus de temps pour répondre aux conservateurs qui appellent à exporter du pétrole et du gaz en Europe, et parler des problèmes logistiques que cette simple idée comporte.
Madame la présidente, pour répondre à mon collègue d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, si le président Zelensky demandait au Canada de lui envoyer du pétrole, j'aurais vraiment beaucoup de difficulté à dire non. Le président Zelensky m'inspire tellement que je crois que je ne pourrais rien lui refuser. Toutefois, ce n'est pas ce qu'il demande.
Ce n'est pas ce que l'Allemagne demande. Ce n'est pas ce que l'Union européenne demande. C'est ce que l'Alberta demande, et, selon moi, profiter d'une crise pour promouvoir son produit n'est pas une bonne chose.
Madame la présidente, je tiens à m'appuyer sur l'observation du député du NPD et parler du point qu'il a soulevé. Le discours actuel est qu'il y a des défis logistiques pour que le Canada fournisse, par exemple, du gaz naturel à l'Europe. Toutefois, l'autre défi logistique qui se pose et avec lequel l'Europe doit composer, c'est qu'elle est actuellement dépendante de l'énergie russe. Dans le cadre de cette occasion, les Canadiens doivent examiner la situation par rapport au respect des droits de la personne et dans une perspective mondiale. Le bilan du Canada en matière d'environnement et de relations internationales est bien meilleur que celui de la Russie.
J'aimerais que la députée de Saanich—Gulf Islands parle de la réalité logistique de la Russie, qui a pris l'Europe au piège en ce qui concerne le gaz naturel. Le Canada ne peut-il pas jouer un meilleur rôle?
Madame la présidente, d'après ce que j'ai lu aujourd'hui au sujet des discussions qui ont lieu en Allemagne au sujet de la réduction de la dépendance de ce pays à l'égard du gaz naturel russe, il semble que comme le gaz naturel provenant de la fracturation a la même empreinte carbone que le charbon, on se demande si on ne pourrait pas, à court terme, brûler un peu de charbon pour faire le pont vers des énergies renouvelables, ce qui était d'ailleurs la seule raison au départ de recourir au gaz naturel.
Manifestement, la propagande concernant le gaz naturel a été très efficace, car je connais beaucoup de gens qui croient vraiment qu'il s'agit d'un combustible à faibles émissions de carbone. Toutefois, lorsqu'on se penche sur le secteur d'amont, la fracturation et les émissions massives de méthane, on constate qu'il est désastreux pour le climat.
[Français]
Madame la présidente, c'est toujours plaisant de voir les différents points de vue des partis quand on est à la Chambre et qu'il y a des sujets un peu plus clivants.
Une des choses dont a discuté ce soir est de savoir ce qu'on fait avec les diplomates russes qui sont au Canada. Est‑ce qu'on les expulse ou pas?
Je suis d'accord sur le fait qu'ils ont contribué à la désinformation. Encore aujourd'hui, on mentionnait que les manifestations, qui étaient extrêmement pacifiques, mettaient en danger la vie des diplomates.
Je suis curieuse de connaître le point de vue de la députée de Saanich—Gulf Islands au sujet des diplomates.
Madame la présidente, je remercie ma chère collègue.
Je pense que c'est une bonne idée. Le gouvernement a dit que toutes les options sont sur la table.
Toutefois, on veut peut-être maintenir les canaux de communication. La seule raison qui puisse expliquer qu'on protège les diplomates russes au Canada est qu'ils sont peut‑être sensibles à la cause ukrainienne. S'ils ne le sont pas, il faut tous les renvoyer chez eux.
[Traduction]
Madame la présidente, compte tenu des discussions qui ont eu lieu au sujet du pétrole et du gaz canadiens, je me demande si la députée peut me dire ce qu'elle considère être le scénario le plus réaliste. S'agirait-il d'un pipeline, qui coûterait maintenant quatre fois plus cher qu'avant, afin de fournir à l'Europe un combustible durable à base de carbone, ou une transition vers des énergies plus renouvelables et l'électrification? Quel scénario serait le plus réaliste?
Madame la présidente, il y a ce qui est réaliste et ce qui est nécessaire. Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui a été publié aujourd'hui même, confirme que nous n'avons pas le choix. Si l'humanité veut survivre dans un climat propice à la vie et au maintien de la civilisation humaine, nous n'avons pas le choix. Nous devons abandonner les combustibles fossiles le plus rapidement possible et les gouvernements européens semblent croire qu'il s'agit d'une occasion d'accélérer la transition vers les énergies renouvelables au lieu de revenir à l'ère des combustibles fossiles.
Madame la présidente, ce soir, à peine quelques mois après mon arrivée à la Chambre, je prends la parole pour discuter d'une question cruciale et véritablement urgente, même si j'aurais voulu que ce jour ne soit jamais arrivé. Nous devons toutefois tous nous montrer à la hauteur de cette situation, qui représente un moment de notre histoire, un moment d'unité et de solidarité avec l'Ukraine en cette période où elle en a le plus besoin.
Avant de déménager à Edmonton, j'ai grandi dans la petite communauté métisse de Fishing Lake en Alberta. Les gens qui connaissent bien cette partie de notre province savent qu'on y trouve principalement deux groupes: de nombreux Autochtones, comme moi, et des Ukrainiens, qui sont nos voisins depuis plus de 100 ans.
Les Ukrainiens sont les mêmes personnes qui peignent nos champs en or chaque été, un spectacle vraiment remarquable à voir. Les familles ukrainiennes ont été parmi les toutes premières à s'installer sur le territoire du Traité no 6. Elles étaient là bien avant que l'Alberta ne soit une province. C'est un véritable exemple de l'esprit et de l'intention d'un traité et bon nombre de ces amitiés perdurent encore aujourd'hui.
L'Ukraine a stupéfait le monde par sa résistance héroïque à la guerre d'agression de Poutine. Le président Zelensky et des centaines de milliers d'Ukrainiens ont courageusement résisté à l'attaque russe, contre toute attente. Cependant, malgré les efforts courageux des militaires ukrainiens, la situation sur le terrain est désastreuse, en particulier pour les nombreux civils qui sont coincés sur le champ de bataille.
En ce moment même, l'artillerie et les missiles russes martèlent les villes ukrainiennes jour et nuit. Kiev, la capitale de l'Ukraine, est en état de siège. Ses trois millions d'habitants ont été contraints de se réfugier chez eux, dans le métro de Kiev et dans des abris improvisés. Selon le secrétaire général des Nations unies, des témoignages crédibles font état de bâtiments résidentiels, d'autres infrastructures civiles et de cibles non militaires ayant subi de lourds dommages lors des attaques russes. Il a souligné dans son discours d'aujourd'hui que cette escalade de la violence entraîne la mort de civils, dont des enfants.
Le peuple ukrainien n'est pas étranger à l'impérialisme russe. L'invasion de Poutine est la dernière d'une longue série d'attaques agressives et illégales contre la souveraineté de l'Ukraine. L'escalade des tactiques employées par l'armée russe contre les militaires et les civils ukrainiens s'inscrit dans une longue série d'atrocités. Comme l'a récemment déclaré la secrétaire générale d'Amnistie internationale, « l’histoire des interventions militaires de la Russie – que ce soit en Ukraine ou en Syrie, ou dans le cadre de sa campagne militaire à l’intérieur du pays, en Tchétchénie – est entachée d’un mépris flagrant pour le droit international humanitaire. »
L'armée russe a bafoué à maintes reprises les lois de la guerre parce qu'elle n'a pas protégé les civils et, pire encore, qu'elle les a attaqués directement. Les forces russes frappent sans discrimination, utilisent des armes interdites et ciblent délibérément des civils et des biens civils, ce qui constitue un crime de guerre.
Bien que le gouvernement, l'armée et, par-dessus tout, le président de la Russie méritent toute notre réprobation, il est essentiel de reconnaître que cette guerre ne fait vraiment pas l'unanimité au sein de la population russe. De nombreux Russes font preuve d'un immense courage en prenant position contre Poutine et contre la guerre.
En effet, des dizaines de milliers de Russes ordinaires manifestent contre cette guerre brutale dans les rues et les villes de leur pays, de Saint-Pétersbourg à Vladivostok. Chaque soir, une marée de gens se rassemble sur les places publiques pour demander au gouvernement de retirer ses troupes de l'Ukraine et de laisser le peuple ukrainien en paix. Ces manifestants courageux mettent en péril leur liberté et leur sécurité physique pour dire non à la guerre et non à Poutine. Ces Russes de plus en plus nombreux qui protestent bravement contre ce gouvernement autoritaire comprennent une réalité fondamentale de l'invasion de l'Ukraine: c'est la guerre de Poutine.
Pour y mettre fin, nous devons imposer des sanctions rigoureuses non seulement contre Vladimir Poutine lui-même, mais aussi contre les riches oligarques qui soutiennent son régime en Russie. Je suis tout à fait d'accord avec le député de Burnaby-Sud et des experts comme Bill Browder, qui affirment que la seule façon de dissuader vraiment ces gens, c'est de saisir les richesses qu'ils ont soutirées au peuple russe et cachées à l'étranger dans des paradis fiscaux et des propriétés luxueuses.
Le Canada doit élargir immédiatement ses sanctions, cibler les actifs des ultrariches russes et prendre des mesures décisives pour leur interdire toute transaction financière au Canada et dans le monde entier. Nous devons faire le nécessaire pour que les proches de Poutine ne puissent pas placer leurs fonds dans des propriétés luxueuses situées au Canada, par exemple à Vancouver ou à Toronto.
Beaucoup d'oligarques entretiennent avec le régime de Poutine des liens bien établis et, malgré l'invasion de l'Ukraine, ils ne sont pas assujettis à des sanctions Magnitski. Cela doit changer. Cela doit changer immédiatement.
Le Canada ne peut pas s'arrêter là. Nous devons tout faire pour permettre aux Ukrainiens de fuir cette guerre horrible et de trouver refuge ici, au Canada. Même avant l'invasion de Poutine, l'Ukraine était déjà aux prises avec une grave crise des réfugiés. Selon le ministère des politiques sociales de ce pays, environ 1,5 million de personnes ont été déplacées à l'intérieur des frontières ukrainiennes après avoir fui le conflit au Donbass et la Crimée occupée par la Russie. Aujourd'hui, en raison de l'invasion russe, des millions d'autres réfugiés fuient les frappes aériennes, les attaques de missiles et les colonnes militaires. Ils ont besoin de notre aide, et maintenant.
Fiers de compter dans leur population la plus grande diaspora ukrainienne au monde, les Canadiens, y compris les résidants de ma circonscription d'Edmonton Griesbach, sont prêts à aider. Mais le gouvernement fédéral peut en faire beaucoup plus lui aussi. Malgré les demandes que font depuis des années la communauté ukrainienne et le NPD, les Ukrainiens ne peuvent toujours pas séjourner sans visa au Canada. Cette situation doit changer. Faire en sorte que les Ukrainiens puissent voyager au Canada sans visa serait le strict minimum, mais le témoignage livré aujourd'hui par le représentant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, devant le comité des affaires étrangères, au sujet des exigences relatives aux visas n'était pas encourageant. Lorsqu'il a été invité à parler des exigences relatives aux visas auxquelles doivent se plier les Ukrainiens, voici ce qu'a affirmé le directeur général de la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration du ministère: « [N]ous continuerons de chercher des moyens de leur faciliter les choses à mesure que la situation évolue, mais les exigences relatives au visa ukrainien ne sont pas à l'étude pour le moment. » Cette réponse est inacceptable.
Le gouvernement libéral doit lever immédiatement l'obligation pour les Ukrainiens de présenter un visa. Pendant que Poutine massait des troupes à la frontière avec le Bélarus et les autres frontières de l'Ukraine, la députée d'Edmonton Strathcona et moi avons écrit au ministre de l’Immigration pour l'exhorter à accorder la priorité à la réunification familiale et à veiller à ce que les Ukrainiens ne souffrent pas des retards qu'accumule Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada depuis plusieurs années alors que les besoins sont plus criants que jamais. Nous devons accroître considérablement les ressources humaines pour traiter l'important flux de demandes des gens qui fuient les zones de guerre afin de trouver refuge au Canada.
Il est vrai que nous devons agir rapidement pour aider les Ukrainiens à trouver refuge au Canada dans les prochains jours et au cours des semaines à venir, mais il ne faut pas oublier ceux qui avaient déjà fui les autres régions en guerre. Je pense surtout aux réfugiés de l'Afghanistan. La Chambre ne peut pas passer outre le fait que la chute de Kaboul a eu lieu il y a à peine six mois et que les Afghans qui ont fui les talibans sont extrêmement vulnérables. Le Canada ne doit ménager aucun effort pour aider toutes les personnes qui fuient les zones de conflit armé.
Je tiens à remercier les députés de tous les partis dans cette enceinte. C'est un plaisir d'avoir été témoin de cet élan de solidarité ce soir. Quand le monde a besoin du Canada, les députés sont capables d'unir leurs forces pour faire la bonne chose. Même si je suis conscient qu'il reste beaucoup de travail à faire, j'ai bon espoir que la solidarité dont nous avons fait preuve ce soir aidera les Ukrainiens à protéger leur liberté, leur souveraineté et leur sécurité.
Enfin, c'est dans l'esprit de l'espoir et de l'unité que je souhaite raconter aux députés l'expérience que j'ai vécue il y a à peine trois jours. J'étais à l'Assemblée législative de l'Alberta avec des Ukrainiens de toute la province. Il y avait des amis ukrainiens comme Marni, qui habite dans ma région, qui souffrent, mais dont la force a été révélée en ces temps vraiment troubles. J'ai entendu l'hymne national ukrainien. J'ai été touché par les voix qui chantaient en harmonie, la voix d'un peuple uni et fort, comme nous devons tous l'être dans les semaines à venir.
« La chance nous sourira encore, jeunes frères. »
Madame la présidente, le discours du député était réfléchi, mesuré et passionné. Comme dans la région du député, dans ma circonscription, Vancouver‑Est, la section locale de l'Association des Canadiens d'origine ukrainienne soutient le peuple ukrainien et demande un règlement pacifique. Les membres de l'association souffrent de savoir que leur famille et leurs amis vivent cette terrible situation.
Le gouvernement du Canada a agi avec ses alliés. Je me demande si le député croit qu'un règlement pacifique pourra être obtenu et que la violence cessera un jour.
Madame la présidente, à bien des égards, la paix est davantage un processus qu'un but. Nous devons constamment protéger et défendre les principes qui nous permettent de vivre dans une société véritablement libre et démocratique. Nous devons veiller à ce que nous puissions protéger les plus vulnérables et à ce que notre pays et notre société soient protégés contre de véritables tyrans et oligarques malveillants, comme le président Poutine et sa bande de voyous.
Nous avons encore beaucoup de travail à faire, et en ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, je sais que la députée de Vancouver-Est et moi ferons tout en notre pouvoir pour que les gens qui fuient le conflit puissent trouver un refuge.
Madame la présidente, je remercie tous les députés qui ont participé à la discussion de ce soir. Ce n'était pas vraiment un débat, car nous sommes tous solidaires de l'Ukraine en réponse aux terribles atrocités commises par Vladimir Poutine en Ukraine.
Je remercie le député d'Edmonton Griesbach d'avoir soulevé la question de l'exemption de visa pour les voyages de l'Ukraine vers le Canada. C'est identique à ce qu'a fait l'Union européenne, et nous savons que l'Union européenne accueille un nombre massif d'Ukrainiens qui fuient leur pays. Ils n'ont pas besoin de présenter une demande de statut de réfugié pour entrer dans un pays de l'Union européenne. D'abord et avant tout, nous devons établir notre propre exemption de visa pour permettre à tout le monde qui a besoin de se mettre à l'abri du danger en Ukraine de venir au Canada. Ensuite, nous devons appuyer les pays de l'Union européenne qui hébergent et nourrissent actuellement les Ukrainiens qui se sont rendus dans un lieu sûr et qui ont laissé leurs proches derrière.
Je me demandais si le député aimerait nous en dire un peu plus sur le sujet. Quels types d'efforts humanitaires seront déployés pour soutenir les gens de l'Union européenne qui doivent s'occuper des victimes de traumatismes de première ligne qui arrivent de l'Ukraine?
Madame la présidente, je tiens sincèrement à remercier tous les députés de cette discussion que j'ai trouvée très unifiante à un moment où notre pays a vraiment besoin de leadership. Tant de gens dans le monde considèrent le Canada comme un chef de file, non seulement en matière de paix et de sécurité, mais également lorsqu'il s'agit de venir en aide aux autres. La crise humanitaire qui se déroule en ce moment en Ukraine et dans l'ensemble de l'Europe est réellement tragique. Il faut adopter une approche mondiale pour éviter que le niveau de souffrance humaine ne s'aggrave.
Il incombe à chacun de nous et à chacun de nos homologues des autres sociétés démocratiques libres du monde de préserver cela, d'offrir l'aide nécessaire, de ne pas mesurer nos interventions simplement en fonction de nos paroles, mais plutôt en fonction des gens que nous aidons. D'après ce que j'ai entendu à la Chambre ce soir, je suis convaincu que nous y parviendrons.
Je remercie encore une fois le député de son ferme engagement envers l'Ukraine et le peuple ukrainien.
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt à la députée de Saanich—Gulf Islands, c'est intéressant d'avoir les points de vue de tout le monde des partis qui sont peut-être un peu différents. Effectivement, ce soir, il y a un très grand consensus.
On aime discuter pour arriver à forger ses positions. Dans le but de me faire une tête moi aussi, je l'admets, j'aimerais entendre mon collègue sur la possibilité, comme sanction à l'égard de la Russie, de retourner chez eux les diplomates russes.
[Traduction]
Madame la présidente, nous devons réfléchir sérieusement au rôle que la diplomatie peut jouer et déterminer si la Russie est, oui ou non, un pays qui peut ou veut négocier.
Je pense que c'est de cette question dont nous devons débattre parce que nous n'y connaissons pas encore la réponse. Je crois qu'il y a des tentatives de diplomatie. Je pense notamment à la rencontre entre des fonctionnaires ukrainiens et russes qui, à mon avis, était un signe encourageant que la diplomatie existe encore.
Cependant, ce qui se passe actuellement en Europe, et plus particulièrement en Ukraine, m'amène à rester sur mes gardes et me rend très nerveux. À mon avis, plus les tensions augmenteront, moins le recours à la diplomatie sera envisageable. Quand il deviendra évident que la diplomatie n'est plus une option, nous devrons expulser l'ambassadeur. Toutefois, à ce stade, j'estime qu'il est encore possible de discuter avec la Russie et que cette dernière a encore le temps de nous prouver qu'elle peut entendre raison.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'Edmonton Griesbach de son discours et de son point de vue.
J'ai posé cette question à mon collègue de Montarville. Je suis certain que mon collègue d'Edmonton Griesbach est, lui aussi, d'accord qu'il faut combattre l'idée voulant que la force fasse loi dans les systèmes de relations internationales.
Est-il d'accord avec moi que, au lieu d'affronter militairement la Russie, il est très utile de se servir des sanctions économiques pour forcer les oligarques russes à conclure que cela suffit, qu'ils tiennent à leurs bébelles et qu'ils vont chercher la paix au lieu de continuer cette invasion de l'Ukraine?
[Traduction]
Madame la présidente, je veux remercier le député de sa question et d'avoir souligné un problème d'envergure mondiale. Il existe un groupe très restreint d'oligarques, qui jouissent d'une richesse et d'un pouvoir prodigieux. Ils contrôlent divers systèmes dans le monde entier, pas seulement en Russie.
Je crois que la Russie compte parmi les pays les plus agressifs. Elle a trouvé et manipulé des moyens de se servir de capitaux pour engendrer de la souffrance, et pour dissimuler ces capitaux également. Partout dans le monde on retrouve des refuges sûrs pour toute cette richesse qui sert véritablement à alimenter une machine de guerre. Voilà ce qui se passe en ce moment. Un petit nombre de personnes richissimes utilisent leurs moyens pour engendrer de la souffrance. Elles massacrent des innocents et créent de la division au sein d'une Europe qui était paisible depuis 75 ans au moins.
Nous assistons à l'utilisation de capitaux souillés que l'on abrite même au Canada à l'heure actuelle, dans des villes comme Toronto et Vancouver. Des personnes arrivent à dissimuler cette richesse dans l'immobilier. Nous avons un rôle à jouer pour cibler cette richesse et pour sanctionner ces personnes en les traînant devant les tribunaux. Nous ne sommes pas en guerre contre le peuple russe. Nous sommes en guerre contre des tyrans comme Poutine et contre les oligarques qui soutiennent ses efforts.
Comme il est 23 h 52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le comité s'ajourne.
(Rapport est fait de l'affaire du gouvernement no 10.)
[Français]
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